. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/295 
3 octobre 2006 
 (06-4733) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission des Communautés européennes.  Direction générale 
Santé et protection des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Érythritol (E 968) et sirop de maltitol en tant qu'additifs alimentaires 
(édulcorants) et tous aliments dans lesquels  ces édulcorants sont utilisés (SH 2905 et 2906 
dans le cas d'utilisations alimentaires).  ICS:67.220 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre  de pages du texte notifié:  Commission Document 
SANCO/2006/1849 "Draft Commission Directive amending Directive 95/31/EC laying 
down specific criteria of purity concer ning sweeteners for use in foodstuffs"  (Document de 
la Commission SANCO/2006/1849:  Projet de directive de la Commission modifiant la 
directive 95/31/CE de la Commission établissant  des critères de pureté spécifiques pour les 
édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ) – 22 pages 
6. Teneur:  Adoption des critères de pureté spécifiques pour l'érythritol (E 968).  
Actualisation des critères de pureté spécifiques pour le sirop de maltitol (E 965 ii)) aux fins 
de l'autorisation d'un nouveau procédé de fabrication. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,[ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le 
projet de texte notifié prend en compte l es spécifications établies par des organismes 
internationaux (Comité mixte FAO/OMS d'e xperts des additifs alimentaires (JECFA)). G/SPS/N/EEC/295 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne SANCO/2006/1849 (disponible en anglais). 
Après adoption, publication au Journal officiel, accessible via le lien:  http://europa.eu.int/ 
eur-lex/lex/JOYear.do?year=2006. 
Les évaluations scientifiques de risque portant sur la sûreté d'utilisation des substances visées 
sont accessibles via le lien:  http:// ec.europa.eu/food/fs/s c/scf/out175_en.pdf. 
http://www.efsa.eu.int/scie nce/afc/afc_opinions/1493/af c_ej354_maltitolsyrup_op_en1.pdf 
10. Date projetée pour l'adoption:  Novembre 2006 (il n'est pas possible actuellement de 
prévoir une date plus précise). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 jours à compter de la publication au Journal 
officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification.  Les observations seront acceptées à tout moment.  Elles seront examinées à l'occasion d'une nouvelle modifi cation de la directive 96/77/CE portant établissement de 
critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les 
édulcorants. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: