. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/101 
21 décembre 2006 
 (06-6129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Grenouilles taureau ( rana catesbeiana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para la 
autorización de la importación de ranas catesbeianas vivas a la Re pública Argentina  
(Critères sanitaires applicables à l'importation de grenouilles taureau ( rana catesbeiana ) 
vivantes en République d'Argentine) – Disponible en espagnol, 11 pages 
6. Teneur:    
Le texte proposé contient les modèles suivants: " Solicitud de importación de ranas 
catesbeianas vivas " (Demande d'importation de grenouilles taureau ( rana catesbeiana ) 
vivantes) et " Certificado veterinario internacional para  la autorización de la importación 
de ranas vivas catesbeianas a la República Argentina " (Certificat vétérinaire international 
à présenter pour importer en République argentine des grenouilles taureau ( catesbeiana)  
vivantes). 
Pour accorder l'autorisation d'importation, le SENASA exige de l'administration vétérinaire 
du pays exportateur des renseignements actua lisés sur le statut zoosanitaire en ce qui 
concerne l'iridovirus ( ranavirus ), le champignon chytride ( batrachochytrium 
dendrobatidis ) et la maladie des pattes rouges ( aeromonas hydrophila ), ainsi que 
l'assurance qu'il existe dans l' établissement d'origine un programme de surveillance et de 
contrôle de la chytridiomycose. 
Entre autres exigences, les grenou illes doivent avoir séjourné dans l'établissement d'origine 
depuis leur naissance ou au cours des 60 (soi xante) jours précédant leur expédition, et 
aucune maladie quarantenaire ne doit avoi r été rapportée dans cet établissement, en 
particulier l'iridovirus ( ranavirus ), le champignon chytride ( batrachochytrium 
dendrobatidis et la maladie des pattes rouges ( aeromonas hydrophila ), au cours des 6 (six) 
mois précédant leur expédition;  en outre, une période de quarantaine de 21 (vingt et un) 
jours préalable à l'exportation est exigée.  G/SPS/N/ARG/101 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   U ne  
fois adoptée, la décision  sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel). 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: