ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/BRB/18 
13 juillet 2009 
 (09-3409) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 21 mai 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Barbade .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour les exercices 2002/03 à 2006/07 . 
 
_______________ 
  
 Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 26 du 
document G/AG/2), la Barbade notifie que les seules subventions à l'exportation accordées aux produits agricoles au cours des exercices 2002/03, 2003/04, 2004/05, 2005/06 et 2006/07 sont celles qui sont visées par l'article 9:4 de l'Accord sur l' agriculture, ainsi qu'il est indiqué dans le tableau 
explicatif ES:2 ci-joint.   
  G/AG/N/BRB/18 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2002/03 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts 
 
(BDS$) Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(BDS$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(kg) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Légumes et fruits frais 5 095,41 - 5 095,41 4 743 Ministère de l'agriculture 
  
   G/AG/N/BRB/18
 Page 3Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2003/04 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts 
 
(BDS$) Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(BDS$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(kg) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Légumes et fruits frais 
Poitrines de poulets 726,00 
10 000 - 726,00 
10 000 1 981 
23 406 Ministère de l'agriculture 
Ministère de l'agriculture 
  
  G/AG/N/BRB/18 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2004/05 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts 
 
(BDS$) Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(BDS$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(kg) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Légumes et fruits frais 
Poitrines de poulets 726,00 
9 285,18 - 726,00 
9 285,18 4 633 
20 622 Ministère de l'agriculture 
Ministère de l'agriculture 
  
   G/AG/N/BRB/18
 Page 5Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2005/06 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts 
 
(BDS$) Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(BDS$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(kg) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Poitrines de poulets 4 273 - 4 273 7 662 Ministère de l'agriculture 
  
  G/AG/N/BRB/18 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Barbade 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice 2006/07 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités:  Pays en développement Membres ayant 
recours à des subventions à l'exportation visées à l'article 9:1 d) et/ou e) 
 
Désignation des produits Mesures de réduction 
des coûts 
 
(BDS$) Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(BDS$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(kg) Source des données 
1 2 3 4 5 6 
Poitrines de poulets 2 516,35 - 2 516,35 4 571,5 Ministère de l'agriculture 
 
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