ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/519 
23 mars 2011 
 (11-1434 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Légumes-racines:  SH 0703 - Légumes alliacés (aulx, oignons, etc.);  SH 
0706 - Autres légumes-racines (carottes, navets , etc.);  SH 0714 - Racines et tubercules à 
haute teneur en fécule ou en inuline (manio c, patates douces, etc.);  Fines herbes avec 
racines (relevant de la position 0709.90 du SH - Autres légumes, à l'état frais), Racines 
entières de gingembre, à l'état frais (relevant  de la position 0910.10 du SH:  Gingembre) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  D-94-26:  Exigences phytosanitaires d'importation pour les 
légumes-racines (3e révision).  Langue:  anglais et français.  Nombre de pages:  17 et 18 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0855_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0855_00_f.pdf  
6. Teneur:  La directive notifiée énonce les exig ences phytosanitaires applicables aux 
légumes-racines importés au Cana da à des fins de consomma tion ou de transformation.  
Ces exigences visent à réduire le risque d'in troduction et de dispersion des phytoravageurs 
terricoles justiciables de quarantaine au Canada .  La directive ne c ouvre pas les exigences 
applicables aux végétaux et parties de végéta ux destinés à la plantation, ni les exigences 
applicables aux racines de ginseng ( Panax spp.) et aux tubercules de pommes de terre 
(Solanum tuberosum ) destinés à la consommation. 
Modifications proposées dans le cadre de la révision: 
• suppression des exigences applicables au  nématode à kyste du soja ( Heterodera 
glycines ); 
• les légumes-racines importés avec de la terre depuis un État de la zone continentale 
des États-Unis reconnu comme indemne des ravageurs terricoles réglementés par la 
directive peuvent désormais entrer au Ca nada accompagnés d'un certificat d'origine 
plutôt que d'un certificat phytosanitaire; 
• ajout des fines herbes importées avec des racines au champ d'application de la 
directive; G/SPS/N/CAN/519 
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  • clarification des exigences actuelles; 
• mise à jour des zones de répartition des ravageurs terricoles réglementés par la 
directive ainsi que des exigences connexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiqués 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 juin 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 juin 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Élizabeth Powles 
Division de l'horticulture 
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Rm. 2W-321, 59 promenade Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 Canada Téléphone:  +(613) 773 7171 
Courrier électronique:  elizabeth.powles@inspection.gc.ca  G/SPS/N/CAN/519 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: