. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/387 
24 juin 2011 
 (11-3131) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Energy Business  (Département des affaires énergétiques), Ministry of 
Energy (Ministère de l'environnement) 
55/2 Energy Complex Bldg. 20th Fl. 
Vibhavadi-Rangsit Road 
Bangkok 10900 THAÏLANDE Téléphone:  (662) 794 4899 Fax:  (662) 794 4800 Site Web:  http://www.doeb.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:  (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles pour gaz de pétrole liquéfié (SH 7311;  ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: :  (Draft) Notification of the 
Ministry of Energy Re:  Rules and Procedures for Storing of Hazardous Substances, the 
Designating of Personnels in Charge, and Exem ption from Hazardous Substance Act B.E. 
2535, applicable to premises which use Liquefied Petroleum Gas (LPG) under the 
responsibility of the Department of Energy Business B.E.  (Projet de notification du 
Ministère de l'énergie.  Règles et procé dures régissant le stockage de substances 
dangereuses, la désignation du personnel responsab le et l'exemption de l'application de la 
Loi sur les substances dangereuses de 2535 È.B.  pour les installations utilisant du gaz de 
pétrole liquéfié (GPL), sous la responsabilité du Département des affaires énergétiques) - 
15 pages, en thaï G/TBT/N/THA/387 
Page 2  
 
  6. Teneur: 
 Toute personne détenant d es substances dangereuses dans  une installation utilisant 
du GPL dans laquelle il ne peut être st ocké plus de 500 kg de GPL peut être 
exemptée de l'obligation d'obtentio n d'un permis de possession de GPL.  
 Toute personne détenant d es substances dangereuses dans  une installation utilisant 
du GPL dans laquelle il peut être stocké  plus de 1000 kg de GPL doit stocker et 
utiliser le GPL dans des contenants en vrac ou dans des cuves sphériques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Hazardous Substances Act B.E. 2535  (Loi sur les substances dangereuses de 
2535 È.B.) 
 Norme ASME, section VIII, division I:  Rules for Construction of Pressure Vessels  
(Règles pour la construction de récipients à pression) 
 Norme ASME, section VIII, division II:  Alternative Rules for Construction of 
Pressure Vessels (Règles alternative pour la construction de récipients à pression) 
 API 620 Recommended Rules for Design and Construction of Large, Welded, 
Low-Pressure Storage Tanks  (Règles recommandée pour la conception et la 
construction de grosses citernes soudées pour le stockage à basse pression) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Texte également accessible aux adresses suivantes: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html 
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/THA/11_1943_00_x.pdf