. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/120 
27 octobre 2006 
 
 (06-5177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Régulateurs physiologiques et auxiliaires à usage agricole.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 002713 del 
10 de octubre de 2006 del Instituto Colombia no Agropecuario "Por la cual se dictan 
Disposiciones Reglamentarias para Regul adores Fisiológicos y Coadyuvantes de Uso 
Agrícola"  (Décision n° 002713 du 10 octobre 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture 
et de l'élevage énonçant des dispositions réglementaires relatives aux régulateurs 
physiologiques et aux auxiliaires à usage ag ricole) – disponible en espagnol, 11 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences et de procé dures harmonisées avec la réglementation 
nationale en vigueur, en ce qui concerne l'enregi strement et le contrôle technico-légal des 
régulateurs physiologiques et des auxiliaires à usage agricole importés, exportés, fabriqués, 
préparés, conditionnés et distribués sur le territo ire national;  objet et champ d'application;  
définitions;  enregistrement et obligations d es entreprises de fabrication, de préparation, 
d'exportation, d'importation, de distribution et de conditionnement;  enregistrement des 
départements techniques chargés des tests d' efficacité;  enregistrement de vente des 
produits;  délivrance de l'enregistrement de vente des produits;  obligations des titulaires 
des enregistrements des produits;  réclamations pour dommages;  contrôle officiel;  causes 
de saisie;  sanctions et divulgation.   
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/COL/120 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
101 de 1993 et Décision n° 3079 du 19 octobre 1995 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  10 octobre 2006, date d'approbation de la décision.   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter du 12 octobre 2006, date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, 
après inscription de la norme da ns le registre sous-régional ( Registro Subregional ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 décembre 2006 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:  (571) 606 676 poste 1690 Fax:  (571) 2410478  ou 
 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogota, D.C., (Colombie) 
Téléphone:  (571) 2853485
 
Fax:  (571) 2324695  
Site Web:  http://www.ica.gov.co  
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso  Bogota, D.C., (Colombie)  
Point de contact:
 
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.   
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (571) 241 0480 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co