ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/NZL/20 
18 mars 2008 
 
 (08-1208) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES1 concernant  
la nouvelle notification complète de la NOUVELLE-ZÉLANDE2 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 mars 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande.   
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1 G/SCM/Q2/NZL/18. 
2 G/SCM/N/155/NZL. G/SCM/Q2/NZL/20 
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  Buy Kiwi Made (Acheter les produits nationaux):  Soutien aux initiatives sectorielles et 
régionales 
 
Question n° 1
 
 
 La Nouvelle-Zélande pourrait-elle fourni r d'autres renseignements concernant les 
critères auxquels les projets doivent satisfaire po ur pouvoir bénéficier d'un financement au titre 
de ce programme?   
 
Réponse  
 
 Les critères du Fonds pour les initiatives sect orielles et régionales Buy Kiwi Made (Acheter 
les produits nationaux), tels qu'ils ont été approuvés pa r le Conseil des ministres, sont les suivants: 
 
• Les projets doivent entraîner des avantages économiques substantiels en favorisant la 
réalisation des objectifs de Buy Kiwi Made et les orientations générales qui 
sous-tendent ce programme, et en faisan t mieux connaître la campagne "Buy New 
Zealand Made" ("Acheter les produits fabri qués en Nouvelle-Zélande").  Les projets 
qui ont des retombées favorables dans d'autres secteurs ou régions seront favorisés. 
• Les demandes seront présentées par un groupe qui sera représentatif de secteurs ou de 
régions, ou par un groupe inte rsectoriel ou interrégional. 
• Les projets proposés bénéficieront d'un so lide soutien au niveau des branches de 
production ou des régions, tel que celui qui sera apporté par les membres des 
branches de production, les pouvoirs locaux,  les organismes de développement 
économique, les groupes néo-zélandais ("kiwis") et les groupes communautaires. 
• L'initiative n'exclura pas l'activité du secteur privé. 
• L'initiative prend la forme de projets distin cts, dont les étapes claires peuvent être 
contrôlées et mesurées. 
• L'initiative ne sera pas incompatible av ec les grands objectifs ou les grandes 
obligations des pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. 
• L'initiative reposera sur un financement partie l du projet, une contribution financière 
égale devant être apportée ou obtenue par le requérant (les contributions en nature ne 
seront pas incluses dans cette contribution). 
• L'initiative sera autofinancée une fois qu e les pouvoirs publics auront apporté leur 
soutien. 
 Les paramètres du Fonds pour les initiatives sectorielles et régionales Buy Kiwi Made 
(Acheter les produits nationaux), tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil des ministres, sont les 
suivants:  
• Les projets doivent être basés en Nouvelle-Zélande et axés sur ce pays. 
• Le bénéficiaire des fonds do it être une personne morale.  G/SCM/Q2/NZL/20 
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  • Les projets doivent être compatibles av ec la législation et les obligations 
internationales de la Nouvelle-Zélande. 
• Si la proposition satisfait aux critères à re mplir pour pouvoir bénéficier d'un autre 
financement public, elle ne sera pas fina ncée par le Fonds pour les initiatives 
sectorielles et régionales Buy Kiwi Made.  Un exception est prévue dans deux cas seulement:  1. si la proposition est urgente et qu'il n'y a pas assez de temps pour 
pouvoir envisager un autre financement public, et  2. lorsque tout retard entraînerait 
une perte sur le plan économique. 
Question n° 2
 
 
 La Nouvelle-Zélande pourrait-elle indiquer l es secteurs qui ont bénéficié, le cas échéant, 
de ce programme pendant la période considérée?   
 
Réponse  
  Aucune dépense en faveur  d'un quelconque secteur n'a été relevée pendant la période 
considérée. 
 
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