RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/TJK/18 
4 juin 2010 
 
 (10-3106) 
Groupe de travail de l'accession  
de la République du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Plan d'action sur la réforme du système de réglementation  
technique de la République du Tadjikistan  
 
  La communication ci-après, datée du 26 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la République du Tadjikistan.  
 
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  WT/ACC/TJK/18 
Page 2 Plan d'action sur la réforme du système de réglementation technique de la République du Tadjikistan  
sanctionné par le Décret n° 54 de la République du Tadjikistan, daté du 12 février 2010  
 
n° Activités Organismes responsables Soutien technique et 
aide des donateurs Calendrier Contrôle par l'organe exécutif du 
Président de la République du 
Tadjikistan 
1. Élaboration de projets d'actes juridiques 
normatifs aux fins de la mise en œuvre de 
la Loi sur la réglementation technique Tajikstandard conjointement avec 
les ministères et organismes 
intéressés GTZ/USAID/RTLC Premier trimestre 
de 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements 
2. Élaboration d'une liste des actes juridiques 
normatifs en vue de leur mise en 
conformité avec la Loi de la République du 
Tadjikistan sur la réglementation technique  Tajikstandard conjointement avec 
les ministères et organismes 
intéressés GTZ/USAID/RTLC Premier trimestre 
de 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements, 
Département juridique 
3. Élaboration et présentation au 
gouvernement de la République du Tadjikistan du projet de loi sur la normalisation Tajikstandard conjointement avec 
les ministères et organismes intéressés GTZ/USAID/RTLC Premier semestre 
de 2010 Département juridique 
4. Élaboration et présentation au 
gouvernement de la République du Tadjikistan du projet de loi sur l'évaluation 
de la conformité  Tajikstandard conjointement avec 
les ministères et organismes intéressés GTZ/USAID/RTLC Second semestre 
de 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements, Département juridique 
5. Élaboration et présentation au 
gouvernement de la stratégie de développement de l'infrastructure nationale pour le contrôle de la qualité Tajikstandard conjointement avec 
les ministères et organismes intéressés GTZ/USAID/RTLC Jusqu'à fin 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements, Département de l'industrie et de l'énergie 
6. Réalisation de la première étape de la 
réforme de l'infrastructure nationale pour le contrôle de la qualité et analyse de la 
nécessité de réformer d'autres organes 
exécutifs de l'État dans le domaine de la réglementation technique  Tajikstandard conjointement avec 
les ministères intéressés GTZ/USAID/RTLC Jusqu'à fin 2012 Département des réformes 
économiques et des investissements 
7. Élaboration et présentation au 
gouvernement de la République du Tadjikistan pour approbation du projet de 
programme d'élaboration des règlements 
techniques prioritaires pour la période 2010-2011  Tajikstandard conjointement avec 
les départements ministériels et organismes intéressés GTZ/USAID/RTLC Jusqu'à fin 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements, Département de l'industrie et de 
l'énergie  
   WT/ACC/TJK/18
 Page 3n° Activités Organismes responsables Soutien technique et 
aide des donateurs Calendrier Contrôle par l'organe exécutif du 
Président de la République du 
Tadjikistan 
8. Perfectionnement et formation d'experts 
nationaux dans le domaine de la 
normalisation, de la métrologie, de la 
certification et de l'accréditation, sur la base du système international de 
réglementation technique (pays Membres 
de l'OMC) Tajikstandard conjointement avec 
des donateurs GTZ/USAID/RTLC 2010-2011 Département des réformes 
économiques et des investissements 
9. Organisation de séminaires et conférences 
concernant la vulgarisation et la mise en œuvre des normes internationales dans le système industriel de la République du 
Tadjikistan Tajikstandard conjointement avec 
des donateurs GTZ 2010-2011 Département des réformes 
économiques et des investissements 
10. Élaboration de la base d'essai et de mesure 
du Tajikstandard et introduction de 
méthodes modernes d'essai et de mesure Tajikstandard conjointement avec le 
Ministère des finances GTZ/PBT 2010-2011 Département des réformes 
économiques et des investissements 
11. Accréditation internationale de laboratoires 
par le système du Tajikstandard, 
conformément aux prescriptions des 
normes internationales  Tajikstandard conjointement avec 
des donateurs ITC  Jusqu'à fin 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements 
12. Établissement, au sein du Tajikstandard, 
d'un point d'information sur les questions relatives à la mise en œuvre de 
l'Accord OTC de l'OMC Tajikstandard conjointement avec 
des donateurs ITC/USAID/RTLC Premier semestre 
de 2010 Département des réformes 
économiques et des investissements 
13. Familiarisation avec l'expérience des pays 
avancés dans le domaine de la réforme 
institutionnelle du système de 
réglementation technique Organisme d'État habilité 
(Tajikstandard, conformément à la 
Résolution n° 704 du gouvernement 
du 30 décembre 2009)  Organisations 
internationales 2012 Département des réformes 
économiques et des investissements 
14. Élaboration de la stratégie relative à 
l'infrastructure nationale pour le contrôle de la qualité pour la période 2013-2016 Organisme d'État habilité 
conjointement avec les ministères et organismes intéressés Organisations 
internationales 2012 Département des réformes 
économiques et des investissements 
 
 
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