ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/277 
17 juillet 2012 
 
 (12-3895) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
 
Deuxième trimestre de 2012 
 
 I. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1. Le niveau des contributions reçues des Membres a continué d'être satisfaisant au deuxième 
trimestre de 2012.  À la fin de juin, le montant reçu des Membres s'élevait à 160 millions de CHF, 
dont 150 millions de CHF (soit 77 pour cent des contribu tions totales) pour l'année en cours.  À la fin 
du premier semestre, 81 Membres (soit 52 pour cent) n'avaient pas d'arriérés.  Le niveau des 
contributions reçues en 2012 est pour l'instant supérieu r à celui enregistré à la même période pour des 
années antérieures.  Le montant restant à recevoir au deuxième semestre s'élève à 59 millions de CHF. 
Recettes annuelles totales en millions de CHF à la fin de juin 
 
90,795,5114,2123,8140,4
126,6137,3 138,6 139,5147,2160,2
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
 
 
2. Le montant des arriérés de contributions des observateurs s'élevait à 1,5 million de CHF à la 
fin du premier semestre.  Seulement 45 pour cent des contributions totales pour 2012 avaient été 
reçues et seulement onze observateurs sur 29 n'avaient pas d'arriérés. 
 155 Membres 29 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2012, nouveaux Membres inclus  194 187 731  864 928
Versements reçus pour 2012 (% des contributions totales) (77%) 150 338 497 (45%) 388 857
Versements reçus pour des années antérieures  10 179 936  93 142
Sans arriérés (% du total) (52%) 81 (38%) 11
 WT/BFA/W/277 
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  II. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
3. L'État de la trésorerie de l'OMC à la fin de juin restait satisfaisant, et on disposait de 
davantage de fonds qu'à la même date en 2011.  Cet ét at était en partie faussé  par les fonds reçus des 
autorités suisses pour le projet de construction. 
État de la trésorerie au 30 juin 2012 
 
 
3358
33
1129 27
(17) (18) (22) (19) (21) (23)82121132124129134
-250255075100125
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2011 Total des liquidités 2012 
 
 
III. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
4. Le nombre de Membres visés par des arrangements administratifs avait été réduit à six à la fin 
de juin.  Au deuxième trimestre, les trois Membres ci-après ont effectué des versements et ont donc 
cessé d'être visés par des arrangements administratifs:  État plurinational de Bolivie, Népal et 
ex-République yougoslave de Macédoine.  En outre,  le Conseil général a approuvé les plans de 
paiement de trois Membres de la catégorie  IV:  Djibouti, Sierra Leone et Tchad. 
Membres visés par des arrangements administratifs au 30 juin 2012 
Catégorie I Catégorie II Catégorie III Catégorie IV –  
Membres inactifs 
Antigua-et-Barbuda 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Grenade Dominique 
Venezuela, République 
bolivarienne du Guinée-Bissau 
 
5. Treize Membres étaient visés par un plan de paiement à la fin de juin.  Cinq d'entre eux 
avaient des arriérés pour 2011 et ont été contactés par le  Secrétariat.  Seuls trois Membres avaient déjà 
acquitté leur dû pour 2 012:  Côte d'Ivoire, Sierra Leone et Tchad.  WT/BFA/W/277 
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  Membres suivant un plan de paiement au 30 juin 2012 
Membres Durée du plan
en années Date de réception du 
dernier versement Arriérés 
pour 
2011 Arriérés 
pour 
2012 Montant 
total des 
arriérés 
Burundi 20 3 mars 2011 14 344  65 605  799 612  
Congo 5 13 avril 2010 73 832  215 601  615 708  
Côte d'Ivoire 10 15 février 2012 0  0  600 136  
Djibouti 10 15 février 2012 0  41 428  369 677  
Gabon 3 25 août 2011 12 260  158 218  170 479  
Gambie 10 28 mars 2012 0  25 156  513 977  
Mauritanie 25 13 janvier 2012 0  65 118  1 037 255  
Niger 15 20 janvier 2012 0  37 221  642 754  
République centrafricaine 30 28 juillet 2011 55 802  55 802  1 128 469  
République démocratique 
du Congo 5 15 novembre 2010 154 359  160 188  888 035  
Sierra Leone 15 27 février 2012 0  0 824 444  
Tchad 15 20 décembre 2011 0  0 1 262 412  
Togo 5 1er juillet 2011 14  115 802  289 128  
Total   310 611  940 139  9 142 086  
 
IV. DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2012 
6. Les dépenses budgétaires, qui comprennent les dépe nses effectives et les engagements, restent 
globalement satisfaisantes à la fin du deuxième tr imestre de 2012, avec un taux de dépenses global de 
50 pour cent, soit 99 millions de CHF. 
État consolidé des dépenses budgétaires 
pour le premier semestre de 2012 
(milliers de CHF) 
 
Poste Budget 2012 Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépenses 
Chapitre 1 Années de travail 127 002 59 032 67 970 46% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 171 8 066 7 104 53% 
Chapitre 3 Communications 1 780 486 1 293 27% 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 4 314 3 437 877 80% 
Chapitre 5 Matériel durable 1 354 753 601 56% 
Chapitre 6 Matériel non durable 1 201 953 248 79% 
Chapitre 7 Services contractuels 9 037 6 633 2 404 73% 
Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 4 962 2 314 2 648 47% 
Chapitre 9 Missions 3 057 1 653 1 404 54% 
Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 960 1 776 1 184 60% 
Chapitre 11 Divers 6 257 4 154 2 102 66% 
Chapitre 13 ITC 18 911 9 455 9 456 50% 
Total 196 004 98 712 97 292 50% WT/BFA/W/277 
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7. Les dépenses au titre des traitements du pers onnel permanent et du personnel temporaire 
restent satisfaisantes, avec des taux de dépenses respec tifs de 46 pour cent et 53 pour cent.  Le taux 
plus élevé des dépenses au titre du personnel te mporaire couvre principalement le personnel 
permanent en congé spécial et les consultants engag és dans le cadre du projet de construction.  Les 
dépenses pour le personnel engagé à titre permanent ou pour une courte durée sont enregistrées une 
fois qu'elles ont été acquittées et inscrites dans les états de paie mensuels.  Les dépenses concernant 
les communications restent bien en deçà du budget en raison du volume moins important des 
livraisons postales.  Les dépenses liées aux bâtiments et installations, au matériel non durable et aux 
services contractuels, qui couvrent l'entretien et l'assurance du bâtiment ains i que la location du 
bâtiment annexe, le contrat de servi ces de nettoyage, le contrat de services de sécurité, les fournitures 
de bureau et les fournitures informatiques, demeur ent toutes largement supérieures au seuil semestriel 
de 50 pour cent car elles ont été engagées pour l'a nnée entière.  La reconstitu tion annuelle du Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'a ppel (1,6 million de CHF) et du Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) est inte rvenue au début de l'année, ce qui explique le 
taux plus élevé des dépenses inscrites au poste Di vers.  Les dépenses relevant d'autres chapitres 
budgétaires restent largement satisfaisantes. 
V. RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS CONCERNANT LA RATIONALISATION DES 
OPÉRATIONS DE L'ORGANISATION 
8. Le budget pour 2012-2013 appro uvé par le Conseil général prévoyait une croissance 
nominale nulle en 2012 et une croissance réelle nulle en 2013.  Pour parvenir  au niveau d'austérité 
requis, soit près de 3 millions de CHF, le Conse il général a approuvé un cer tain nombre de mesures 
visant à rationaliser les opérations de l'Organisati on.  Les économies inscrites dans le budget approuvé 
proviennent d'ajustements des services fournis a ux Membres et de modifications du fonctionnement 
interne du Secrétariat.  Le tableau ci-après présente  l'état d'avancement de la mise en œuvre des 
mesures clés. 
Mesures de rationalisation approuvées État d'avancement de la mise en œuvre 
1)  Traduction  
a)  Réduction du volume total des documents 
officiels de 5% en 2012 et de 5% supplémentaires en 2013 en vue d'abaisser le  volume entrant maximal à 
22,8 millions de mots en 2012 et à 21,7 millions de 
mots en 2013. a)  Le volume entrant s'élevait à 10,9 millions de 
mots au premier semestre de 2012, ce qui correspond à 95,4% du volume ciblé pour cette période, soit 
11,4 millions de mots.  Cette réduction a, dans une 
large mesure, été rendue possible par le niveau moins important de l'activité globale et non par une 
modification structurelle des méthodes de travail. 
b)  Le Secrétariat continuera d'aider les Présidents de 
tous les organes de l'OMC à trouver différentes solutions pour que les documents soient plus concis 
sans que leur qualité en soit affectée.  
2)  Impression et distribution  
a)  Supprimer la distribution interne des documents 
officiels sous forme imprimée  au sein du Secrétariat à 
compter du 1er janvier 2012. a)  La distribution interne des documents au sein du 
Secrétariat a été suppri mée en janvier 2012. 
b)  Réviser la liste des abonnés aux documents 
officiels sous forme imprimée et le nombre de copies 
envoyées à chaque abonné dans le but de créer un 
système d'abonnement électronique à compter du 1
er avril 2012.  Pour réviser ce s listes, le Secrétariat se 
fondera sur les renseignements obtenus des Membres. b)  Une enquête a été adressée à tous les 
coordonnateurs de délégation en juin 2012 pour les 
encourager à réduire le nombre de leurs abonnés et de 
leurs copies.  Les réponses reçues jusqu'ici sont encourageantes.  Le système d'abonnement 
électronique sera disponible dans le courant du dernier 
trimestre de 2012.  WT/BFA/W/277 
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  Mesures de rationalisation approuvées État d'avancement de la mise en œuvre 
c)  Fournir des services ad hoc  aux Membres pour 
qu'ils s'abonnent au système de distribution 
électronique des documents ou obtiennent sur 
demande la version papier de documents précis. c)  Des services ad hoc  ont été mis en œuvre en 
février 2012, essentiellement à l'intention des 
observateurs qui n'ont pas accès aux Documents pour 
les réunions actuellement.  
d)  Établir des pratiques et outils communs à tous les secrétaires de Comités pour alimenter le module 
électronique "Documents pour les réunions" de 
manière à permettre aux délégations de télécharger à temps les dossiers électroniques contenant tous les 
documents destinés à telle ou telle réunion.  d)  Des renseignements ont été communiqués aux 
secrétaires des Comités pour faire en sorte que le 
module Documents pour les réunions soit alimenté à 
temps et de manière cohérente.  Une séance d'information à l'intention des coordonnateurs de 
délégation sera organisée en temps utile.  
e)  Après consultation des Membres, supprimer la 
distribution de certaines séries de documents sous forme imprimée dès que possible en 2012, y compris les notifications OTC et SPS, et tous les autres 
documents que les Membres accepteront de voir 
distribuer par voie électronique.  Les Présidents des Comités prendront aussi des dispositions pour passer 
progressivement à la communication et à la 
distribution en ligne des notifications. e)  Depuis que les Membres ont été consultés, 
certaines séries de documents concernant l'examen des politiques commerciales, le commerce et le développement, ainsi que les notifications SPS et OTC 
ne sont plus distribuées sous forme imprimée.  
D'autres progrès peuvent être accomplis dans ce domaine. 
f)  Supprimer la distribution des documents officiels précédemment disponibles dans les salles de réunion et au centre de documents à compter du 
1
er janvier 2012. f)  La distribution des documents officiels dans les 
salles de réunion et au centre de documents a été supprimée en mars 2012. 
Globalement, l'OMC devrait opérer une réduction 
nette de ses tirages de 15% – soit 6 millions d'exemplaires – en 2012, contre un tirage total de 
40 millions d'exemplaires en 2011.  Le Secrétariat 
continue de réduire ses capacités d'impression.  En 
2009, il exploitait sept grandes imprimantes de 
documents en noir et blanc.  Aujourd'hui, il en utilise cinq, et ce nombre sera ramené à trois d'ici la fin de 
2012.  
3)  Programmation et gestion des réunions   
a)  Améliorer la programmation et la conduite des 
réunions en vue d'en réduire le nombre total et la durée globale, et d'optimiser l'utilisation des ressources existantes à l'appui des réunions officielles.a)  La réduction, prévue au budget, des dépenses 
liées à l'interprétation, soit 200 000 CHF en 2012, est en cours.  Le montant des dépenses engagées pour recruter des interprètes indépendants a été divisé par 
deux au premier semestre de 2012 par rapport à la 
même période des deux années précédentes.  Cette 
économie a été réalisée grâce à la réduction de 50% du 
nombre de réunions au cours de cette période, et au recours accru aux interprètes internes. 
Le Secrétariat continuera de surveiller l'utilisation des 
ressources et d'attirer l'attention sur le coût de l'interprétation et sur la nécessité d'optimiser les 
ressources grâce à une meilleure planification des 
réunions, qui devront commencer à l'heure.  
 
9. Outre les mesures susmentionnées, qui modifi ent les services fournis aux Membres, le 
Secrétariat a pris un certain nombr e de dispositions pour rationaliser  et réduire les coûts de ses 
opérations internes. WT/BFA/W/277 
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  10. En janvier 2012, des restrictions ont été a ppliquées aux fonds disponibles pour le personnel 
temporaire, en particulier pour les postes vacants .  Ces mesures devraient permettre d'économiser 
environ 1 million de CHF par an. 
11. Un nouvel ensemble moderne et harmonisé de normes de formatage des documents devrait 
être mis en œuvre au troisième trimestre de 2012.  Des normes spécifiques sont en cours d'élaboration 
en ce qui concerne les documents relatifs aux diffé rends et à l'examen des politiques commerciales.  
Elles devraient permettre d'accroître la lisibilité des documents ainsi que l'effi cacité de leur production 
et la ponctualité de leur présentation. 
12. La révision de la politique en matière de voyages pour le pe rsonnel et les consultants est 
actuellement à l'étude auprès du Comité consultatif  mixte.  Une nouvelle politique plus économique 
devrait être adoptée d'ici à la fin de l'année. 
13. La réduction des services de transport du Secrét ariat a été achevée en mai 2012.  Le parc de 
véhicules a été diminué de moitié grâce à la cession de quatre véhicules en six mois.  Les chauffeurs sont maintenant principalement au service du Dire cteur général ou assurent les services de navette 
pour le personnel qui se rend aux cour s de langues.  Les Directeurs généraux adjoints ont conservé un 
certain accès à ce service.  En juin , des solutions de transport public ont été mises en place pour le 
personnel qui doit effectuer des déplacement s à Genève pour des motifs officiels. 
14. La distribution interne du courrier et des documents à chaque bureau a été totalement 
supprimée en avril 2012 pour être remplacée par un sy stème de collecte en libre-service.  Les contrats 
temporaires des messagers ont été résiliés. 
15. La distribution des journaux et magazines en version imprimée a été remplacée par un 
système d'abonnement en ligne qui permet  d'économiser quelque 100 000 CHF par an. 
VI. NOM DE DOMAINE INTERNET 
16. Le Secrétariat souhaite informer les Me mbres des changements intervenus dans 
l'enregistrement des noms de domaine Internet, de  leur incidence éventuelle pour l'OMC et des 
mesures prises par la Direction pour remédier à la situation. 
17. En avril 2012, ICANN, une société à but non lu cratif enregistrée aux États-Unis chargée 
d'attribuer des noms de domaine sur Internet, a ouvert à l'enregistrement une nouvelle catégorie de 
noms de domaine Internet appelés "domaines de premier niveau générique" (gTLD).  Si, jusqu'à 
maintenant, l'usage était d'indiquer le nom de l'en tité à gauche dans l'adresse Internet, suivi de la 
mention ".org", ".int", ".edu", etc., les gTLD donne ront la possibilité de placer le nom de l'entité à 
droite du point, par exemple "appellatebody.wto". 
18. Lorsqu'elle a conçu le niveau gTLD, l'ICANN a exclu les noms  d'États ainsi que son propre 
nom de tout enregistrement éventuel.  Elle a t outefois refusé d'accorder une exclusion globale 
analogue pour les organisations intergouvernementales (OIG), bien que leurs noms soient protégés par 
la Convention de Paris. 
19. Cependant, l'ICANN a traité les demandes d'exclusion au cas par cas;  elle a ainsi accordé 
l'exclusion à la Croix-Rouge et au Comité in ternational olympique.  D'autres organisations 
internationales ont décidé d'enregistrer leur nom , par exemple ".CERN", ou un nom particulier, par 
exemple ".post" – enregistré pa r l'Union postale universelle.  WT/BFA/W/277 
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  20. Un grand nombre d'OIG, y compris l'OMC et l'OMPI, ont instamment demandé une exclusion 
générale pour l'enregistrement éventuel des nom s des OIG.  Si leur demande visant à exclure 
globalement leurs noms et acronymes de l'enregi strement potentiel en tant que gTLD, les OIG 
devront: 
a) soit tenter d'obtenir l'exclus ion individuelle sur la base de critères qu'elles estiment 
incompatibles avec le droit international; 
b) soit déposer une demande d'enregistrement; 
c) soit s'opposer à chaque demande d'enregist rement de leurs noms et/ou de leurs 
acronymes par des tiers. 
21. Les options b) et c) présentent l'inconvénient ma jeur d'être très coûteuses car elles nécessitent 
un dépôt de 180 000 dollars pour l'enregistrement et de 5 000 dollars pour chaque recours.  
L'option b) comporte un autre inconvénient:  l'enre gistrement signifie que le requérant accepte aussi 
de jouer le rôle d'opérateur de registre de noms de domaine, une tâche pour laquelle les OIG ne sont 
pas équipées.  Le Secrétariat de l'OMC estime qu'il serait inapproprié d'utiliser des fonds publics à cette fin. 
22. Si l'on ne peut pas remédier à la situation, l' OMC court le risque de voir des entités privées 
enregistrer son nom et, par suite de la confus ion que cela provoquerait, de voir son image et sa 
réputation mises à mal. 
__________