. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1747 
21 décembre 2007  
 (07-5706) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Pesticide Registration 
Review; New Anti microbials Dockets Opened  for Review and Comment   (AVIS.  Réexamen 
des homologations pour pesticide.  Ouverture de nouveaux dossiers de consultation aux fins 
du réexamen de pesticides antimicrobiens et de  la présentation d'observations) – Disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de cons ultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides suivants:  Bases minérales fortes (dénommées 
hydroxydes de sodium), Code PC 075605, numé ro de dossier 4065;  Cocoalkylamine, sels 
(dénommée hydrochlorure d'alky lamine), Code PC 069152, numéro de dossier 3051;  Acide 
caprique (dénommé acide décanoïque), Code PC 128955, numéro de dossier 5038.  Avec le 
document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation d'observations par le public au 
sujet de ces réexamens. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  12 décembre 2007, Volume 72, n° 238, Notices  (Avis) pages 70591 à 70593; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/December/Day-12/p24085.htm  G/SPS/N/USA/1747 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de réexamen, qui peut 
ou non aboutir par la suite à une  mesure réglementaire.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-1063, es t le 11 mars 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov