. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/208 
3 janvier 2007 
 (07-0009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Semences végétales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Permitted Seeds List Review – 
Finalisation of the review  (Réexamen de la liste des semences autorisées – Achèvement du 
réexamen) 
6. Teneur:  En consultation avec les parties intéressées, Biosecurity Australia  a entrepris un 
réexamen de la liste des semences autorisées.   Ce réexamen a permis de recenser plus 
de 32 000 espèces appartenant à près de 3 000  genres actuellement autorisés, qui ont été 
considérées comme étant présentes en Australie sa ns être soumises à contrôle officiel.  
Toutes les listes au niveau des genres ont été radiées de la liste des semences autorisées et remplacées par des listes au niveau des espèce s pour les espèces enregistrées comme étant 
présentes en Australie sans être soumises à contrôle officiel. Les amendements législatifs nécessaires à l'Annexe 5 ( Schedule 5 ) de la Proclamation 
de 1998 relative à la quarantaine ( Quarantine Proclamation 1998 ) ont été apportés 
le 20 décembre 2006.  Le Service australien de quarantaine et d'inspection (AQIS) procède à 
la mise à jour correspondante de la base de données des conditions  d'importation (ICON) 
(www.aqis.gov.au/icon
). 
La radiation d'espèces de la liste des semences autorisées ne signifie pas que les espèces en question sont exclues de manière inconditi onnelle.  À tout moment, les importateurs 
peuvent demander à Biosecurity Australia  de réaliser une évaluation de risque pour 
adventice (WRA) pour n'importe quelle espèce (même si  l'espèce en question a déjà fait 
l'objet d'une WRA, lorsque de nouveaux rensei gnements deviennent disponibles) en vue de 
déterminer le caractère d'adventice potentie l de ladite espèce par rapport aux systèmes 
agricoles et/ou à l'environnement de l'Australie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/208 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 décembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE 
Fax: 61 2 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au
 
Disponible (en angl ais) à l'adresse: http:/www.daff.gov.au/plantbiosecurity  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: