ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/29 
28 avril 2005 
 
 (05-1718) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE 
DE CHINE ET DU PAKISTAN 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 avril 20 05, et adressée par le s délégations de la 
République populaire de Chine et du Pakistan, est distribuée avant la réunion du Groupe de négociation qui se tiendra du 2 au 4 mai.  
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PROPOSITION CONCERNANT L'IDENTIFICATION DES BESOINS 
ET PRIORITÉS DES MEMBRES EN MATIÈRE DE 
FACILITATION DES ÉCHANGES 
  
I. INTRODUCTION 
1. Les modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges, adoptées le 1
er août 2004 
par le Conseil général et figurant à l'Annexe D du Programme de travail de Doha, stipulent que "en 
tant que partie intégrante des négociations, les Me mbres chercheront à identi fier leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges, en particulier ceux des pays en développement et des 
pays les moins avancés, ...".  Il s'ensuit que les négociations sur la facilitation des échanges devraient 
être fondées sur les besoins et priorités des Membre s, en particulier ceux des pays en développement 
et des pays les moins avancés, pour faire en sorte que les efforts de facilitation des échanges servent 
au mieux leurs intérêts.  Compte tenu des besoins et des priorités identifiés, il est tout aussi important 
que les Membres aient une idée claire du niveau actue l de leurs efforts en matière de facilitation des 
échanges.  Cela facilitera nos travaux de fond sur le s négociations.  Ce n'est qu'après avoir identifié 
les problèmes que nous pourrons savoir comment y remédier, qu'il s'agisse de fixer des règles ou 
d'accorder une assistance technique, un soutien pour  le renforcement des cap acités et un traitement 
spécial et différencié. 
2. Le Secrétariat a établi un document qui tente de recenser les besoins et les priorités des 
Membres en matière de facilitation des échanges (G/C/W/393).  Ce document nous a aidés à nous 
faire une première idée des intérêts des Membres dans ce domaine.  Mais, comme cela était expliqué 
dans son introduction, ce document identifiait les be soins et priorités des Membres d'une manière 
indirecte en s'appuyant "essentiellement sur l'information concernant les programmes/mesures de facilitation des échanges envisagés ou exécutés, ains i que sur ce qui [avait] été présenté comme 
constituant les principaux obstacles à cette facilitation"  (G/C/W/393).  Par aille urs, les renseignements 
utilisés dans le document étaient principalement tirés  de notes sur les expériences nationales d'un petit 
nombre de Membres.  Nous ne disposons touj ours pas d'un examen exhaustif des problèmes 
rencontrés par les Membres, en particulier les pays  en développement et les pays les moins avancés, 
dans le domaine de la facilitation des échanges. TN/TF/W/29 
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 II. PROPOSITION 
3. Si l'on se réfère aux travaux accomplis par d'autr es organisations internationales, les Membres 
utilisent un outil général pour évaluer leurs besoins et priorités ainsi que leurs niveaux actuels de 
facilitation des échanges.  Pour procéder à l'évalua tion, il faudrait tenir pleinement compte de la 
diversité des niveaux de développement économique régional dans les pays Membres.  Il faudrait 
s'appuyer sur les résultats de l'évaluation pour établir  des règles pertinentes en matière de facilitation 
des échanges, accorder un traitement spécial et diffé rencié et fournir une assistance technique et un 
soutien pour le renforcement des capacités. 
A. P
ROPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTAPES SUIVANTES DES TRAVAUX  
a) Sur la base de son document sur l'assist ance technique et le renforcement des 
capacités dans le domaine de la facilitati on des échanges (TN/TF/W/5), le Secrétariat 
devrait communiquer fréquemment aux Membres des renseignements à jour dont il pourrait disposer sur les travaux menés par d'autres organisations internationales pour identifier les besoins et priorités en  matière de facilitation des échanges. 
b) Les Membres devraient étudier les outils disponibles y relatifs et se prononcer sur 
l'utilisation d'un outil général.  On pourrait r ecourir à une série d'outils déjà mis au 
point par diverses organisa tions internationales portant chacun sur un domaine 
différent. 
c) Sur la base de l'outil général convenu, les Membres pourraient procéder à une 
autoévaluation et présenter ensuite au Secrétariat un rapport succinct sur cette 
évaluation. 
d) Sur la base de ces rapports, le Secrétariat établira un document indiquant les 
principaux domaines d'intérêt des Membres ou dressant la liste de leurs besoins et 
priorités dans le cadre général des articles V, VIII et X du GATT.  Les futures règles 
en matière de facilitation des échanges seront  établies principalement en fonction de 
ces principaux domaines. 
e) Pendant la période d'évaluation, un groupe  de travail composé de représentants des 
organisations internationales concernées pourrait être créé pour veiller à l'objectivité 
de l'évaluation et fournir l'assistance et le soutien nécessaires aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés.  Les Membres qui ont déjà une expérience de ce type d'évaluation sont inv ités à la partager avec les autres Membres. 
f) Pour les Membres sur le territoire desquels  il existe de fortes disparités économiques 
régionales, l'évaluation pourrait être fondée sur les différents niveaux de 
développement, ou sur un niveau de dével oppement moyen.  La situation spécifique 
de ces pays en matière de développement ser a pleinement prise en considération dans 
l'application des futures règles rela tives à la facilitation des échanges. 
III. RAISONNEMENT 
A. N
ÉCESSITÉ DU PROCESSUS D 'IDENTIFICATION  
4. Bien que la nécessité d'identifier les besoin s et priorités des Membres en matière de 
facilitation des échanges ait déjà été évoquée lorsque la question de la facilitation des échanges a été 
examinée au Conseil du commerce des marchandises ( CCM), aucun travail de fond n'a été effectué à 
l'époque car les Membres ne savaien t pas encore clairement s'ils de vaient effectivement engager des  TN/TF/W/29 
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 négociations sur cette question.  Comme maintenant  nous avons engagé ces négociations, il est grand 
temps que nous abordions la question de l'identifi cation.  Toutefois, comme le lancement de ce 
processus est relativement tardif, nous  suggérons que le processus d'id entification aille de pair avec 
les négociations techniques relatives aux articles V, VIII et X du GATT, de manière à ce qu'il facilite 
les négociations sur les règles spécifiques proposées. 
B. AVANTAGE DE L 'ÉTABLISSEMENT DE CRITÈRES RELA TIVEMENT UNIFORMES DANS LE CADRE 
DU PROCESSUS D 'IDENTIFICATION  
5. La proposition selon laquelle les Membres pourraient utiliser un outil commun pour 
l'identification n'est pas censée constituer une approc he identique pour tous, mais vise plutôt à établir 
des critères relativement uniformes aux fins de l' évaluation pour permettre aux Membres d'avoir une 
idée plus claire des différences existant entre eux da ns le domaine de la facilitation des échanges.  Il 
serait difficile d'établir des règles multilatérales si le travail n'était pas fait sur la base des mêmes critères.  En évaluant leurs besoins et priorités et  le niveau actuel de leurs efforts de facilitation des 
échanges sur la base de critères uniformes, les Me mbres auraient une meilleure idée de la faisabilité 
des mesures proposées et de la marge d'effort qu'il s doivent ménager pour appliquer pleinement les 
mesures en question.  Sur la base de cette éval uation, on pourrait conclure  que l'application de 
certaines des mesures proposées sera  relativement facile pour certains Membres parce qu'ils ont déjà 
le système en place, alors qu'elle peut nécessiter un effort considérable, pour d'autres parce qu'ils 
doivent partir de zéro. 
C. O
UTILS DISPONIBLES  
6. Fort heureusement pour nous, de nombreuses orga nisations internationales ont déjà travaillé 
dans ce domaine et mis au point quelques-uns des ou tils nécessaires.  Cela est déjà indiqué dans le 
document du Secrétariat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges (TN/TF/W/5).  Leurs trava ux nous ont évité d'avoir à élaborer nos propres 
outils en partant de zéro.  Les outils déjà disponibl es peuvent avoir une orientation différente, mais ils 
peuvent répondre à nos besoins en complétant ceux que nous pourrions avoir à mettre au point, 
chaque série d'outils devant être  utilisée dans un domaine différent. 
D. N
ÉCESSITÉ DE TENIR COMPTE DES DISPARI TÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES SUR LE 
TERRITOIRE D 'UN MEMBRE  
7. Compte tenu de la situation propre à chaque pays, les niveaux de développement économique 
régional peuvent être différents sur le territoire d'un Membre.  L'une des difficultés rencontrées dans 
l'établissement de règles multila térales est que, très souvent, les régions d'un Membre qui se 
développent relativement vite attir ent l'attention du monde tandis que celles qui sont très en retard 
sont totalement oubliées.  En conséquence, il sera it difficile de faire une évaluation objective et 
complète des besoins et priorités de ces Membre s en matière de facilitation des échanges si leur 
situation particulière n'était pas c onvenablement prise en compte dans le cadre de l'effort multilatéral. 
E. UTILITÉ DE CIBLER LES TRAVAUX  
8. Bien que le champ des négociations sur la f acilitation des échanges soit limité aux articles V, 
VIII et X du GATT, il englobe néanmoins de nombre ux domaines si l'on ne procède pas de manière 
sélective.  Il est important de prendre un bon dépa rt.  Les Membres économiseraient des ressources 
s'ils pouvaient se mettre d'accord sur quelques gra nds domaines relevant des trois articles, dans 
lesquels ils ont plus ou moins les mêmes intérêts.  S'ils conviennent de l'orie ntation des travaux, les 
propositions et les discussions pourront être mieux ciblées. TN/TF/W/29 
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 F. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET RENF ORCEMENT DES CAPACITÉS  
9. Outre les outils d'identification, l'assistance tec hnique et le soutien pour  le renforcement des 
capacités revêtent aussi une importance cruciale dans le processus.  Étant donné les faibles niveaux de 
développement des pays en développement et des pays les moins avancés et la complexité des questions de facilitation des échanges, bon nombre de  ces Membres ont du mal à effectuer eux-mêmes 
une évaluation globale.  Tout doit être fait pour le ur fournir immédiatement une assistance technique 
et un soutien pour le renforcement  des capacités dans ce domaine. 
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