. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/152 
31 octobre 2011 
 (11-5463) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  
(Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Marchandises présentant le risque de véhiculer le virus de la fièvre 
aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Paraguay  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución SENASA declarando el alerta sanitario como 
consecuencia de un brote de aftosa  en la República de Paraguay  (Décision SENASA 
portant proclamation de l'état d'alerte sanita ire comme conséquence de la présence d'un 
foyer de fièvre aphteuse dans la République du Paraguay).  Langue(s):  espagnol.  Nombre 
de pages:  5 
 http://www.senasa.gov.ar/Archivos /File/File5415-Res684_2011.pdf 
6. Teneur:  L'état d'alerte sanitaire est déclaré sur tout le territoire de la République argentine 
en raison de l'apparition d'un foyer de fièv re aphteuse rendant nécessaire l'adoption/le 
renforcement de tous les mécanismes et mesu res existants aux fins de la prévention de 
l'entrée de cette maladie dans le pays. 
Il est préventivement procédé à la suspension de l'entrée en République argentine, sous 
forme d'importation ou en transit vers d es pays tiers, de toute marchandise pouvant 
véhiculer le virus de la fièvre apht euse depuis la République du Paraguay. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Mesure de prévention de l'introduction de la fièvre aphteuse en République 
argentine G/SPS/N/ARG/152 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
19 septembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) Unidad de Relaciones Internacionales (Unité des relations internationales) 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar Site Web: http://www.senasa.gov.ar/ 
Lien:  http://www.senasa.gov.ar/Archivos /File/File5415-Res684_2011.pdf