. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/15 
22 avril 2005 
 
 (05-1667) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
NÉGOCIATIONS SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur S. H. Jóhannesson,
 
au Comité des négociations commerciales  
 
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1.1 Le Groupe de l'AMNA s'est réuni pour la deuxièm e fois cette année du 14 au 18 mars.  La 
réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2525 et  Add.1 et le plan de travail proposé a été 
communiqué aux Membres au moyen d'un fax concer nant l'organisation de la réunion, daté du 
1er mars 2005.  Pour cette réunion, j'ai recouru à une  combinaison de sessions plénières et de sessions 
ouvertes mais restreintes, et je pense que cette or ganisation des travaux a été utile en aidant les 
délégations à axer leur attention sur les questions à l'examen. 
1.2 En session plénière, les discussions ont été men ées sur la base des documents ci-après:  
"Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique" (TN/MA/W/49), communication du Groupe africain;  "Accès aux marchés pour les produits non agricoles" (TN/MA/W/53), 
communication du Groupe des États ACP concernant aussi les préférences non réciproques;  "Réaliser 
la quadrature du cercle en conciliant ambition et  flexibilité:  offrir des options aux pays en 
développement" (TN/MA/W/50), communication du Chili, de la Colombie et du Mexique;  
"Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de crédits" (TN/MA/W/7/Add.1), 
communication de la Norvège;  "Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base" 
(TN/MA/W/51), communication du Canada;  de Hong Kong , Chine;  de la Nouvelle-Zélande et de la 
Norvège;  "Élimination des taux peu élevés" (TN/MA/W/52), communication du Canada et de la Norvège;  "Comment créer une initiative sector ielle réunissant une masse critique" (JOB(05)/37)
1, 
communication du Canada et des États-Unis;  "Formule suisse avec coefficients doubles" 
(JOB(05)/36), communication des États-Unis.  Les Communautés européennes ont fait une déclaration concernant leur proposition relative à une formule.  Cette proposition a été présentée de 
manière détaillée au cours de la session ouverte mais  restreinte et un exemplaire de l'exposé a été 
distribué aux participants.  La Malaisie a au ssi fait distribuer un document intitulé "Proposition 
concernant le traitement des droits non consolid és", qui a été examiné de manière détaillée en session 
ouverte mais restreinte. 
1.3 Lors des sessions ouvertes mais restreintes, les th èmes suivants ont été abordés:  formule (sur 
la base des propositions présentées par le Chili, la Co lombie et le Mexique;  par les CE;  par la 
Norvège;  par les États-Unis, et de mon projet de liste de questions);  traitement des lignes tarifaires non consolidées (sur la base du document présenté par le Canada;  Hong Kong, Chine;  la 
Nouvelle-Zélande et la Norvège;  du document de la Malaisie et de mon projet de liste de questions);  
équivalents ad valorem  (le document distribué au Comité de l'agriculture réuni en Session 
extraordinaire, daté du 11 janvier 2005 et intitulé "Conversion des droits non ad valorem  consolidés 
                                                     
 
1 Distribuée ultérieurement sous la cote TN/MA/W/55. 
 TN/MA/15 
Page 2  
 
 finals en équivalents ad valorem  (EAV)", a été utilisé comme document de base pour la discussion);  
produits visés (sur la base du document du Secrétariat JOB(05)/32). 
1.4 En ce qui concerne les obstacles non tarifaires, le Groupe a procédé à un examen multilatéral 
des obstacles non tarifaires notifiés, tels qu'ils fi gurent dans la Partie I du document du Secrétariat 
JOB(04)/62/Rev.2.  L'examen a été effectué sur la  base des questions que j'ai indiquées dans mon fax 
concernant l'organisation de la réunion.  Le Groupe  a aussi pris note de la notification des obstacles 
non tarifaires présentée par la Norvège et di stribuée sous la cote TN/MA/W/46/Add.11. 
1.5 À la séance de synthèse, les participants ont  fait rapport sur les travaux qu'ils avaient menés 
dans le contexte de consultations  privées.  De toute évidence, le fait de ménager aux délégations du 
temps pour qu'elles se réunissent en privé est une pra tique utile.  J'ai fait rapport sur mes discussions 
avec le Président du Comité du commerce et de l'e nvironnement réuni en Session extraordinaire sur 
l'avancement des travaux concernant l'identification des biens environnementaux.  J'ai aussi formulé 
quelques observations finales concernant cette session, qui ont été distribuées sous la cote 
JOB(05)/54. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
2.1 Le principal défi que le Groupe doit relever reste la réalisation de l'équilibre approprié entre 
ambition et flexibilité. 
III. TRAVAUX FUTURS 
3.1 La prochaine réunion du Groupe est prévue pour les 25-29 avril.  J'ai communiqué aux 
participants l'organisation des travaux de cette  session dans un fax daté du 12 avril 2005. 
__________