. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/127 
17 novembre 2011 
 
 (11-5944) 
  
  
 
RAPPORT ANNUEL 2011 DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES 
ET DE L'ADMINISTRATION 
 
 1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans  le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point  11), un rapport sur les activités du Comité du 
budget, des finances et de l'administration de l'OMC en 2011 est présenté ci-après. 
2. Le Comité avait tenu sept réunions et présenté quatre rapports
1 au Conseil général au moment 
de la publication du présent rapport. 
I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a surveillé régulièrement la situati on financière et budgétair e de l'Organisation et 
le recouvrement des contributions, y compris la mi se en œuvre des programmes et mesures connexes 
relatives au recouvrement des contributions.  Il a ex aminé des éléments se rapportant à la gestion des 
ressources humaines, et a pris note des rapports de s ituation sur le Régime des pensions de l'OMC et 
sur le projet de bâtiment de l'OMC ainsi que du rapport sur la sécurité et la sûreté à l'OMC.  Il a aussi 
examiné:  i) le rapport 2010 sur les résultats fina nciers de l'OMC;  ii) le rapport du vérificateur 
extérieur des comptes et le deuxième rapport du véri ficateur interne;  iii) le rapport de l'ITC sur le 
processus budgétaire du Centre;  et iv) les propositions  de budget pour la péri ode biennale 2012-2013 
concernant l'OMC et l'ITC.  Au moment de la finalisation du présent rapport, le Comité poursuivait encore l'examen des propositions de budget et n'av ait pas encore présenté de rapports sur ses réunions 
tenues les 31 octobre, 8 et 15 novembre 2011. 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. M
EMBRES VISÉS PAR DES ARR ANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
4. En 2011, le Comité a examiné les plans de paiement proposés par trois Membres visés par des 
arrangements administratifs, qui ont des arriérés de  contributions pouvant aller jusqu'à 33 ans, et a 
formulé des propositions en vue de leur approbation.  Les plans de paiement sont destinés à liquider 
les arriérés de contributions sur plusieurs années.  Les trois Membres étaient le Burundi, la République démocratique du Congo et la République islamique de Mauritanie.  Le Secrétariat avait 
poursuivi ses efforts en vue de réduire le nom bre de Membres visés par des arrangements 
administratifs.  Ce nombre n'était plus au 1
er novembre 2011 que de 12, dont tr ois dans la catégorie I, 
deux dans la catégorie II, un dans la cat égorie III et six dans la catégorie IV. 
                                                      
1 Rapport:  WT/BFA/123 pour la réunion tenue le 17  mars 2011;  WT/BFA/124 pour la réunion tenue 
le 14 juin 2011;  WT/BFA/125 pour la réunion tenue le  5 juillet 2011 et WT/BFA/126 pour la réunion tenue le 
11 octobre 2011. WT/BFA/127 
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  B. GROUPE DE TRAVAIL DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
5. En 2011, le Groupe de travail des arrangements ad ministratifs a continué d'examiner la mise 
en œuvre des arrangements administratifs et de trav ailler sur une proposition de révision de l'ensemble 
actuel d'arrangements.  Cette proposition prévoy ait notamment l'appli cation d'arrangements 
administratifs aux observateurs.  Le Président du Gr oupe de travail a tenu plus ieurs consultations avec 
les coordonnateurs régionaux.  Les Membres ont aussi exhorté le Secrétariat à pleinement mettre en 
œuvre les arrangements administratifs, objectif qui au 1er septembre 2011 était atteint. 
C. PROJET DE BÂTIMENT DE L 'OMC 
6. En ce qui concerne le projet intra-muros , les travaux de cons truction du Centre de 
conférences de la cour Sud et de l'Atrium avançaien t comme prévu.  La salle de réunion située dans la 
cour Sud avait été provisoirement ouverte à l'occasion du Forum public de l'OMC en septembre 2011. 
7. Pour ce qui est du projet de rénovation, 403 bureau x au total avaient été rénovés dans les ailes 
Sud et Nord au cours de 2011.  Il était prévu que 270 membres du personnel environ déménagent du 
bâtiment de l'annexe temporaire située chemin des Mines au Centre William Rappard en 2012. 
8. S'agissant du projet extra-muros , les travaux de construction du nouveau bâtiment 
administratif, qui doit accueillir 300 bureaux, avec un parking souterrain de 200 places, avaient commencé et devraient être achevés pour décembre 2012 .  La pose de la première pierre avait eu lieu 
en septembre 2011. 
9. En ce qui concerne le projet de périmètre de  sécurité pour le site  unique de l'OMC, des 
discussions techniques avec les autorités suisses et la FIPOI avaient eu lieu et le projet était presque 
prêt. 
D. F
ONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION  
10. Le Fonds de fonctionnement des Membres pour  la transition avait été créé en 2008 pour 
financer les coûts de fonctionnement additionnels penda nt le projet de constr uction ainsi que les coûts 
d'installation finals une fois les travaux achevés.  Le Comité a recommandé de transférer au Fonds le 
solde du compte d'excédent qui s'élevait à quelque 10,5 millions de CHF à la fin de 2010.  En 2011, le 
Comité a aussi autorisé le financement de cinq projets:  espace commun et ameublement de l'IFCT, salles d'archives, système de signalisation et ser vice de restauration au Centre William Rappard. 
E. Q
UESTIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES  
11. Conformément à la méthode d'ajustement des traitements de l'OMC, le Directeur général 
avait décidé d'appliquer un ajustement négatif de 1 pour cent au barème des traitements de l'OMC et 
de procéder à un gel des traitements de personnel de l'OMC.  La principale raison de cette évolution 
négative avait été la baisse de la valeur de l'euro  par rapport au franc suisse dans le comparateur 
servant de repère.  Un nouveau système de primes liées au comportement professionnel avait été mis 
en œuvre en 2011.  La promotion de la diversité  du personnel restait une préoccupation centrale du 
Secrétariat et du Comité. 
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