. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PER/402 
9 mai 2012 
 (12-2479) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Décision directoriale ( Resolución Directoral ) 
N° 002-2012-AG-SENASA-DSV.  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  25. 
6. Teneur:   Classification des végétaux, produits vé gétaux et autres articles réglementés en 
fonction de la catégorie de risque phytosanita ire et sur la base de la nouvelle nomenclature 
douanière commune des pays membres de la Communauté andine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant   G/SPS/N/PER/402 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  espagnol 
Le texte peut être téléchargé du site Web du SENASA, à l'adresse:  
"http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS/0/0/JER/NORMA_GENCUA/RD%200002-
2012-AG-SENASA-DSV.pdf "  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  7 février 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 février 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 février 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal - SENASA (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale) Av. La Molina Nº 1915 Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone:  (+51) 1 313 3300 poste 2001, (+51) 1 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique:  gmostajo@senasa.gob.pe 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal - SENASA (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale) 
Av. La Molina Nº 1915 
Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone:  (+51) 1 313 3300 poste 2001, (+51) 1 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique:  gmostajo@senasa.gob.pe