ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ARM/11 
16 mai 2007 
 
 (07-2012) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Arménie .  L'addendum se rappor te à la notification concernant les mesures de soutien interne 
nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
 G/AG/N/ARM/11 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord :  mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction  
1) Désignation complète de la mesure: Mise en œuvre de mesures de prévention et de 
diagnostic sur la base de la quarantaine phyto sanitaire et des essais en laboratoire sur 
l'état phytosanitaire des plantes agricoles cultivées.   
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.04.2002) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux  critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
  à l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractère général", b) lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris les mesures général es et les mesures par produit, telles que les 
systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication. 
 
L'objectif de ce programme est de règlementer, sur la base de recherches et d'observations, les 
zones de prévalence d'organismes de quarantai ne et d'organismes nuisibles, d'établir des 
prévisions concernant leur reproduction et le ur développement, de pe rmettre des diagnostics 
et des alertes et de contrôler la qualité d es substances toxiques utilisées dans la République. 
4) Coût de la mesure:  89 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2007 
6) Période d'application:  Année civile 2007 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord :  mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction  
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en oeuvre du Programme de lutte contre 
l'influenza aviaire, avec le soutien de la Banque mondiale.  
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.05.2007) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux  critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 à l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractère général", b) lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris les mesures général es et les mesures par produit, telles que les 
systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication.  
L'objectif est d'assurer une situation épidémiol ogique stable dans la République et d'acquérir 
les vaccins, le matériel de laboratoire, les d ésinfectants et les autres outils nécessaires pour 
lutter contre l'influenza aviaire.  
4) Coût de la mesure:  1 109,3 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2007 
6) Période d'application:  Année civile 2007 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord :  mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction  
1) Désignation complète de la mesure:  Mise en oeuvre du Programme de dons du Japon pour 
la lutte contre l'influenza aviaire, av ec le soutien de la Banque mondiale.  
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.05.2008) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux  critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 à l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractère général", b) lutte contre les parasites et 
les maladies, y compris les mesures général es et les mesures par produit, telles que les 
systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication. 
 
L'objectif est d'assurer une situation épidémiol ogique stable dans la République et d'acquérir 
les vaccins, le matériel de laboratoire, les d ésinfectants et les autres outils nécessaires pour 
lutter contre l'influenza aviaire. 
4) Coût de la mesure:  181,2 millions de drams 
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2007 
6) Période d'application:  Année civile 2007 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: Arménie  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord :  mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de la réduction  
1) Désignation complète de la mesure:  Protection et amélioration des paysages agricoles et 
remise en état des infrastructures.  
2) Législation nationale de référence:  Budget de l'État (10.02.2006) 
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux  critères, c'est-à-dire ceux énoncés: 
 
 à l'Annexe 2:  Catégorie verte:  "Services de caractère général", g) services d'infrastructure.  
 
Exécution de travaux d'équipement pour l'amélioration des terres agricoles: protection, amélioration fondamentale des sols secondaires salés à divers degrés, par un traitement 
chimique, et remise en état des systèmes de drainage.  Les terres seront ainsi incluses dans la rotation agricole, leurs propriétés physiques et chimiques seront améliorées et leur fertilité 
sera accrue.  
4) Coût de la mesure:  268,6 millions de drams   
5) Date d'entrée en vigueur:  1
er janvier 2007 
6) Période d'application:  Année civile 2007 
7) Principaux produits bénéficiaires (le cas échéant, produit(s) particulier(s)):  Aucun 
produit particulier 
 
 
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