. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1670 
10 août 2007  
 (07-3380) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Cold Treatment Regulations  
(Réglementation relative au traitement par le froid) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire apporte plusieurs 
modifications à la réglementation relative au tr aitements phytosanitaires , notamment en ce qui 
concerne les prescriptions appl icables aux endroits clos dans  lesquels sont effectués les 
traitements par le froid et les prescriptions relatives au modalités dudit traitement.  Les 
modifications consistent notamment à:  ajouter des exigences plus spécifiques et  plus strictes 
en ce qui concerne la préréfri gération des fruits avant le traitement par le froid;  exiger 
l'utilisation d'appareils de mesure de la température protégés pa r un mot de passe et 
inviolables;  ajouter des exigences pour amélio rer l'efficacité des traitements par le froid 
réalisés dans les cales des navi res et à prévoir le contrôle du processus dudit traitement par les 
agents autorisés par le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire.  L'APHIS effectue 
ces modifications en réponse aux conclusions d'examens externes et internes des exigences 
qui étaient en vigueur s'agissa nt du traitement par le froid.  Les modificati ons visent à 
améliorer l'efficacité de ce type de traitement et contribueront ainsi à prévenir l'introduction aux États-Unis d'organismes nuisibles  des plantes soumis à quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1670 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  2 juillet 2007, Vol. 72, n° 126, page 35909 (en anglais). 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  
Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
pertinent. 
10. Date projetée pour l'adoption:  31 août 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2007 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu compte  uniquement des observations r eçues avant sa publication.  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à :  
Dr. Inder P. S. Gadh, Senior Risk Manager-T reatments, Phytosanitary  Issues Management, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; +(1 301) 734 8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington, D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 690 0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov