. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1824/Add.2 
9 juin 2010 
 (10-3146) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 4 juin 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale:  Modification technique;  Importation de tomates en provenance de Souss-Massa-Drâa 
(APHIS-2008-0017)  
 Au moyen d'une règle finale publiée dans le Federal Register  le 2 novembre 2009 et ayant 
pris effet au 2 décembre 2009, le Service d'in spection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis a m odifié la réglementation des fruits et légumes de 
façon à permettre l'importation aux États-Unis  d'expéditions commerciales de tomates en 
provenance de la région de Souss-Massa-Drâa (Maroc ).  Cependant, la règle finale mentionnait par 
erreur la Direction de la Protec tion des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des 
Fraudes (" Division of Plant Protection, Inspection, and Enforcement ") du Ministère de l'agriculture 
comme étant l'organisme national de protection des végétaux du Maroc, alors qu'elle a été 
récemment remplacée par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (" National 
Office of Food Safety ").  Ce dernier est également responsable  de la certification et de l'inspection 
des exportations et de la délivrance des certificat s phytosanitaires à la place de l'Établissement 
autonome de contrôle et de coordination des expor tations du Ministère de l'agriculture du Maroc 
("Moroccan Ministry of Agriculture, Fresh Product Export ").  Afin d'éviter toute confusion, toutes 
les références à la Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la 
Répression des Fraudes et à l'Établissement au tonome de contrôle et  de coordination des 
exportations du Ministère de l'agriculture du Maro c sont remplacées par le s termes "organisme 
national de protection des végétaux du Maroc". 
 Le texte de la modification technique est disponible en anglais comme suit:  Federal 
Register :  20 mai 2010 (Volume 75, n° 97), Notices , pages 28187 et 28188.  Pour consulter le texte 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 
et saisir "page 28187" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publica tion d'une règle fi nale dans le Federal Register  (74 FR 
56523-56526, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0017) le 2 novembre 2009, qui a pris 
effet au 2 décembre 2009 et aux termes de laque lle l'APHIS modifiait la réglementation afin 
d'autoriser l'importation d'expéditions commerciale s de tomates en provenance de la région de 
Souss-Massa-Drâa (Maroc) sous réserve de l'appli cation d'une approche systémique similaire à 
celle déjà en place pour les tomates importées aux États-Unis depuis d'autres régions du Maroc.  
(Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , G/SPS/N/USA/1824/Add.2 
Page 2  
 
  sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 56523" (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search )). 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification technique d'une règle finale 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Ms Charisse Cleare, Project Coordinator, 
Regulations, Permits, and Manua ls, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 
20737-1231;  +(1 301) 734 0773. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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