ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/233 
7 août 2009  
 (09-3827) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Mandarines Unshu  à l'état frais, en provenance de la préfecture de 
Shizuoka (Japon) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Quatre zones d'exportation désignées, situées dans 
 la préfecture de Shizuoka (Japon) 
5. Intitulé du texte notifié:  Policy determination on the im portation of fresh unshu mandarin 
fruit from Shizuoka Prefecture in Japan (Politique concernant l' importation de mandarines 
Unshu  à l'état frais en provenance de la préfecture de Shizuoka (Japon)).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages :  1 
6. Teneur:  L'importation de mandarines Unshu  à l'état frais en provenance des quatre zones 
d'exportation désignées de la préfecture de Sh izuoka (Japon) peut être autorisée, sous 
réserve des dispositions de la Loi de 1908 sur la  quarantaine et de l'application des mesures 
phytosanitaires énoncées dans le rapport final d' analyse de risque à l'importation concernant 
les mandarines Unshu  à l'état frais en provenance de la préfecture de Shizuoka (Japon).  
Ces mesures visent à limiter le risque quaranten aire de façon à atteindre un niveau de 
protection conforme à celui fixé par l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/233 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP n
os 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1) Final Import Risk Analysis Report for F resh Unshu Mandarin Fruit from Shizuoka 
Prefecture in Japan (Rapport final d'analyse de risque  à l'importation concernant les 
mandarines Unshu  à l'état frais en provenance de la préfecture de Shizuoka (Japon)) 
2) Biosecurity Australia Advice (BAA) 2009/17  Policy determination for fresh unshu 
mandarin fruit from Shizuoka Prefecture, Japan (Avis n° 2009/17 du Service australien 
de la biosécurité – Politique concernant les mandarines Unshu  à l'état frais en 
provenance de la préfecture de Shizuoka (Japon)). 
Tous les documents sont disponibles (en anglais)  sur le site Web du Service australien de la 
biosécurité: http://www.biosecurityaustralia.gov.au
  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 août 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  29 juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/233 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra Act 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
 
 
La politique et le rapport final d'analyse de risque à l'importation sont disponibles, en 
anglais, sur le site Web du Service australien de la biosécurité: 
http://www.biosecurityaustralia.gov.au