ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
20 avril 2007 
 
 (07-1651) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 16 avril 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jamaïque
. 
 
_______________  
 
 
 
I. SOMMAIRE DU CONTENU DU DOCUMENT D'APPLICATION DE L'IPC 
 Le document d'application de l'IPC transpose pl us de 99 pour cent du Code international de la 
plomberie (IPC), parce que tous les aspects liés à la  plomberie qui y sont traités sont entièrement 
applicables à la Jamaïque. 
 
 L'IPC traite de questions telles que les travaux de creusement, d'excavation et de remblayage;  
la protection des conduites et des réseaux de plomberi e;  les toilettes pour travailleurs;  les essais et 
inspections;  les accessoires, robinets et ferrures de fixation;  les chauffe-eau;  l'alimentation en eau et 
la distribution d'eau;  le drainage sanitaire;  les d échets indirects ou spéciaux;  les évents;  les siphons, 
les intercepteurs et séparateurs;  l'écoulement des eaux pluviales;  les circuits spéciaux de tuyauterie et 
de stockage, enfin le calibrage des réseaux de canalisation d'eau. 
  Selon le document d'application de l'IPC, l es températures de congélation sont inconnues en 
Jamaïque, et donc les conduites d'eau, tuyaux d'évacua tion et tuyaux de vidange peuvent être installés: 
 
• dans les murs extérieurs des édifices, dans  les vides sanitaires et dans les combles; 
• sans ajout de bardage d'isolation ni de système de chauffage; 
• plus près des niveaux du sol puisqu'il n'y a pas de profondeur de gel à éviter. 
 Ce document d'application exclut l'emploi de matériaux pour joint en plomb et de conduites 
en plomb, contrairement à l'IMC.  Cette décision s' explique par les risques pour la santé qui sont 
associés à la manipulation du plomb, et par l'éventue lle possibilité qu'il faille traiter et recycler les 
eaux usées.  
 Le document d'application de l'IPC ajoute tr ois paragraphes à la section portant sur les 
travaux de creusement, d'excavation et de remblayage, laquelle traite de ce qui suit: 
 
• les mesures propres à empêcher l'entrée de poussières dans les conduites lorsqu'elles 
sont posées; G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 2  
 
  • la nécessité de s'assurer que les revête ments des conduites ne sont pas endommagés 
lors de leur pause; 
• la nécessité d'installer des encastrements pour prévenir le déplacement des conduites 
durant les poussées opérationnelles. 
 Ce document d'application oblige les entrepre neurs en plomberie à donner un préavis minimal 
de deux jours à l'autorité locale pour lui permettre d' inspecter et d'approuver les travaux de plomberie 
avant recouvrement, contrairement à l'IPC, en vertu duquel l'entrepreneur doit "donner un préavis 
raisonnable au fonctionnaire chargé d'appliquer le code".   S'agissant du fluide à employer dans l'essai des conduites en plastique, le document d'application de l'IPC permet, contrairement à l'IPC,  d'utiliser l'air comme fluide d'essai, étant entendu 
que c'est à l'entrepreneur qu'il incombe de convaincr e le fonctionnaire chargé de l'application du code 
que les personnes et les biens ont en sécurité durant les essais. 
  Ce document d'application n'autorise pas l'em ploi illimité de chauffe-eau sans réservoir, 
contrairement à l'IPC.  Il n'auto rise que l'installation de chauffe-eau  sans réservoir qui sont testés et 
approuvés par l'Office de normalisation de la Jamaï que et il oblige les circuits qui fournissent des 
chauffe-eau sans réservoir approuvés à offrir une pr otection aux utilisateurs contre les courants de 
fuite dépassant 7 milliampères.  Ces mesures éviteront aux Jamaïca ins de recevoir des décharges 
électriques mortelles durant l'utilisation du chauffe-eau.   Le document d'application de l'IMP ajoute au chapitre intitulé "Section générale sur 
l'alimentation en eau et la distributi on d'eau" les dispositions suivantes: 
 
• l'économie d'eau et la conservation de l'éner gie doivent être prises en compte dans la 
conception des réseaux de plomberie; 
• il convient de protéger les pompes contre les entrées d'eau en construisant les sols des 
salles de pompage de manière à permettre l'évacuation des déversements d'eau, en posant les pompes à 450 mm (18 pouces) du sol da ns les sous-sols et en interdisant 
l'installation de pompes dans les fosses de visite de puits; 
• les données devant présider aux plans des réseaux de plomberie; 
• les méthodes propres à atténuer l'effet des coups de bélier dans les réseaux de 
distribution d'eau; 
• la nécessité d'éviter ou de réduire le bruit et  les vibrations dans les conduites, en ne 
fixant pas les conduites à des objets légers, ce  qui entraîne des variations brusques et 
considérables dans l'orient ation des conduites ou dans les pressions minimales au 
siège de certains appareils de plomberie; 
• la température maximale à laquelle l'eau chaude devrait être stockée dans les 
immeubles d'habitation, ainsi que la mani ère de fixer la capacité de stockage; 
• les consignes d'entretien des réseaux de dist ribution d'eau, tous les six mois ou tous 
les 12 mois; 
• les systèmes les plus économiques de chauffage de l'eau, motifs à l'appui.  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 3 
 
 
   
 Ce document d'application accentue la nécessi té pour tout immeuble accessible au réseau 
d'égouts publics d'être branché au réseau, et il impose ce qui suit:  
• l'eau des égouts de toit ne doit pas s'écouler dans le système d'évacuation des eaux 
usées; 
• l'eau des égouts pluviaux doit être empêchée de  se déverser dans le réseau d'égouts; 
• des trous de poing et trous d'homme conti nueront d'être aménagés dans les réseaux 
d'égouts sanitaires pour l'admission et la can alisation du débit provenant de sources 
multiples, ainsi que pour la modification radicale de l'orientation du débit.  
Simultanément, le document d'applicati on admet, pour le drainage des égouts 
sanitaires, le réseau de conduites pourvu d'un regard de nettoyage. 
 Le document d'application de l'IPC prévoit, en  son chapitre 8 intitulé "Déchets indirects ou 
spéciaux", que: 
 
• aucun siphon-P ne doit être installé sous le sol pour le tuyau de sortie des machines à 
laver; 
• le retour d'eau d'une piscine doit être  relié au réseau d'égouts sanitaires. 
 Ce document d'application, en son chapitre  11 intitulé "Écoulement des eaux pluviales": 
 
• n'autorise pas les collecteurs combinés d' eaux pluviales et d'eaux usées comme le fait 
l'IPC; 
• prévoit pour la Jamaïque une carte d es données de précipitations qui donne des 
relevés 24 heures par jour sur une période de  100 ans.  Cela permettra une conception 
plus précise de l'écoulement des eaux pluviales partout en Jamaïque. 
 Dans son chapitre 12 intitulé "Réseaux spéciaux de canalisation et de stockage", ce document 
d'application prévoit que les installateurs de bouteilles à gaz à usage médical doivent être des 
plombiers de catégorie 1 et que leurs sociétés doivent être immatriculées au Comité des marchés 
publics.  Les essais d'acceptation des systèmes doive nt être effectués par des agents agréés qui 
appliqueront la norme NFPA 99C.   Ce document d'application admet comme c ontraignantes en Jamaïque toutes les normes 
référencées figurant dans l'IPC, sauf celles qui concernent les produits à base de plomb. 
  Finalement, ce document d'application con tient un chapitre 14 relatif aux ouvrages 
d'irrigation, qui a pour objet d'encourager la bonne  conception et la bonne disposition de tels ouvrages 
pour qu'ils fonctionnent de la mani ère la plus économique possible. 
 II. SOMMAIRE DU CONTENU DU DOCUMENT D'APPLICATION DE L'IECC 
 Le document d'application de l'IECC porte sur le  rendement énergétique ou la conservation de 
l'énergie dans tous les genres d'immeubles, qu' il s'agisse d'édifices commerciaux, de locaux 
administratifs, d'hôtels ou de tours d'habitation et, pour la première fois, dans les petits immeubles 
indépendants multilogements.  En bref, à l'exception des établissements industriels et des édifices à 
vocation spéciale, il intéresse tous les genres d'immeubles. 
 G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 4  
 
   Le document d'application de l'IECC s'inspir e non seulement de l'IECC, mais aussi du Guide 
de 2004 de l'ASHRAE intitulé Advanced Ener gy Design Guide for Small Commercial and 
Residential Buildings, ainsi que du C ode jamaïcain du bâtiment éconergétique. 
  Contrairement à l'IECC, qui ne s'applique  qu'aux immeubles climatisés (les immeubles 
pourvus de systèmes de chauffage et/ou de refroid issement), le document d'application de l'IECC 
s'applique à la fois aux immeubles climatisés et  aux immeubles non climatisés (ceux qui n'ont ni 
système de chauffage ni conditionneur d'air).   Le document d'application de l'IECC comprend deux parties.  La partie 1 traite des consignes 
d'économie d'énergie pour trois tailles d'immeubles non climatisés, tandis que la partie 2 comprend 
deux sections dont la première concerne les imme ubles d'habitation climatisés et la deuxième les 
édifices commerciaux et les tours d'habitation.   Le document d'application de l'IECC préte nd mettre fin à l'utilisation de conditionneurs 
éconergétiques d'air de pièce (unités séparées, cassettes et, dans une moindre mesure, climatiseurs 
pour fenêtres) dans des lieux qui ne conviennent pas, par exemple,  les zones d'occupation à haute 
densité, les pièces qui requièrent un renouvellement de  l'air afin d'empêcher l'accumulation d'agents 
pathogènes, de virus, de germes, de bactéries, etc.   Ce document d'application décrit les trois zon es climatiques présentes dans l'île et définit 
leurs caractéristiques de température en des termes que les concepteurs peuvent  utiliser pour réduire la 
consommation d'énergie dans la z one climatique considérée.  Certaines données n'ont pas encore été 
reçues, et nous attendons que l'Office de  la météorologie nous les communique. 
  La stratification de la taille des im meubles non climatisés correspond à peu près aux 
consignes d'économie d'énergie pour les populations  à revenu faible, à revenu moyen ou à revenu 
supérieur, de telles exigences s'accroissant à me sure que l'on passe des immeubles de dimensions 
modestes aux immeubles de dimensions plus importantes.   Pour les immeubles non climatisés, c'est la méthode prescriptive qui est utilisée comme voie de conformité.  Ici, le concepteur est informé non seulement des buts énergétiques à atteindre, mais 
aussi des stratégies permettant de les atteindre, et des diverses étapes concrètes à franchir.  Voici des 
exemples des consignes à respecter:  
• revenu faible – éclairage éconergétique, to it isolé, rayonnement direct maintenu à 
l'écart de l'immeuble, ventilation transver sale maximisée, et parties ouvrantes de 
10 pour cent; 
• revenu moyen – tous les éléments ci-dessus, outre la maximisation de l'emploi de la 
lumière du jour, l'utilisation de verre perm ettant une faible entrée de chaleur par 
insolation, l'utilisation de chauffe-eau sola ires ou au gaz, enfin des parties ouvrantes 
de 12,5 pour cent; 
• revenu supérieur – toutes les consignes app licables aux catégories "revenu faible" et 
"revenu moyen", outre de meilleures commandes de l'éclairage et de l'alimentation en 
électricité, et des parties ouvrantes de 15 pour cent. 
 La section des immeubles d'habitation climatisés  (partie 2) offre au concepteur les trois 
méthodes ou options suivantes pour arriver à des plans éconergétiques acceptables: 
  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 5 
 
 
  • conception d'immeubles d'habitation par l'analyse de systèmes et par la conception 
d'immeubles utilisant des sources d'énergie renouvelables; 
• conception d'immeubles d'habitation par la  méthode des éléments de mesure de 
rendement; 
• conception énergétique selon la méthode pr escriptive avancée, en ce qui concerne les 
immeubles d'habitation et les petits édifices commerciaux. 
 Le concepteur est informé de la méthode à empl oyer à tel ou tel moment et il doit déclarer la 
méthode employée pour son travail de conception, afin  que l'évaluateur de la conformité puisse savoir 
quoi vérifier.   La conception énergétique par la méthode prescriptive avancée permettra la plus importante économie d'énergie, qui sera en fait de 30 pour cen t supérieure à celle offerte par les deux autres 
méthodes. 
 
 Le chapitre 7 de l'IECC sur la conception d es immeubles commerciaux éconergétiques n'a pas 
été retenu.  Il est remplacé par le chapitre 8, qui concerne la conception d'ap rès la pratique acceptable 
pour les immeubles commerciaux et les tours d'habitation climatisées.  Cette section de la partie 2 est 
le Code jamaïcain du bâtiment éconerg étique de 1994.  La section a subi des modifications mineures 
prenant en compte les changements technologiques qui sont survenus depuis 1994, et elle renferme ce 
qui suit:  
• Trois méthodes proposées de conception propres à répondre à cette section du code: 
o consignes prescriptives; 
o consignes de rendement des systèmes; 
o méthodes d'analyse intégrée de bâtiment. 
  Les valeurs cibles à respecter pour les consi gnes prescriptives et consignes de rendement à 
observer:  
• les méthodes de conception à suivre dans l es méthodes d'analyse intégrée de bâtiment, 
par budget de consommation énergétiq ue et de coût énergétique; 
• l'effet de la maximisation de l'emploi de  la lumière du jour sur la consommation 
énergétique des immeubles; 
• les cinq aspects d'un immeuble (enveloppe de l'immeuble, énergie électrique, 
éclairage, conditionnement d'air et entre tien) qui doivent être exploités pour 
économiser l'énergie dans un immeuble. 
III. SOMMAIRE DU DOCUMENT D'APPLICATION DU CODE INTERNATIONAL DU 
GAZ COMBUSTIBLE (IFGC) 
 Le Code international du gaz combustible (IF GC) expose d'une manière détaillée les règles 
applicables aux éléments des systèmes de distribu tion centralisée du gaz, allant des grands systèmes 
urbains aux installations autonomes des immeubles d' habitation.  Cependant, les règles applicables 
aux systèmes eux-mêmes des maisons individuelles, très répandus partout en Jamaïque, ne sont pas 
expressément définies, encore qu'elles puissent être  décelées dans diverses sections du code, par 
exemple celles qui concernent l'installati on des équipements et appareils au gaz. 
 G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 6  
 
   L'IFGC est un document extrêmement bien rédi gé qui présente une utilité actuelle et future 
pour la Jamaïque, et c'est pourquoi la quasi-totalité  de ses exigences ont été retenues.  Les domaines 
qui présentent une utilité pour l'avenir sont les sy stèmes à l'hydrogène gazeux et divers types de 
matériel de chauffage au gaz.  
 Parmi les aspects traités dans l'IFGC, il y a l'in stallation des conduites de gaz, les cheminées 
et évents, les consignes d'installation d'un large éventail d'appareils au gaz, la ventilation des 
équipements de chauffage au gaz, les normes réfé rencées et les appendices qui exposent la manière de 
calibrer les conduites, les évents et les appareils.  
 L'IFGC ne dit rien sur la conception, le calibra ge, l'installation, la ma intenance et l'inspection 
des équipements de stockage du gaz, préférant s'en  rapporter aux normes qui traitent de ces aspects.  
Ces aspects ont été jugés trop importants pour être exclus du Code, et un chapitre a donc été ajouté 
dans le document d'applic ation pour les aborder. 
 
 Plusieurs équipements et systèmes, par exemple cheminées, évents et poêles à gaz, ne sont 
pas très répandus en Jamaïque, mais sont parfois u tilisés dans les zones où le climat est tempéré.  Les 
dispositions les concernant ont été laissées dans le Code, de telle sorte qu'il demeurera possible 
d'installer les équipements en questi on en respectant une norme acceptable. 
  On a examiné minutieusement les dispositions de l'IFGC pour en extraire les points qui, selon 
le droit jamaïcain, relèvent de la nouvelle Loi nationale sur le bâtiment et de son règlement 
d'application, plutôt que du Code.   Le document d'application de l'IFGC reconnaît l'Office de nor malisation de la  Jamaïque (BSJ) 
comme l'organe chargé d'approuver les matériau x devant servir à l'installation de systèmes, 
équipements et appareils au gaz.  S'agissant de  savoir quels systèmes, équipements ou appareils 
méritent d'être approuvés, le document d'applicati on autorise le BSJ à effectuer ses propres essais ou à 
accepter les essais ou la certification des organismes qu'il reconnaît.   Finalement, la conversion au système métrique  et le renvoi à des normes suivent le même 
modèle que celui qui a servi au soutien d es quatre premiers documents d'application. 
 
IV. SOMMAIRE DU CONTENU DU DOCUMENT D'APPLICATION DE L'IMC 
 Le document d'application de l'IMC transpose pl us de 99,9 pour cent du Code international de 
la mécanique (IMC) parce que ce Code est un exce llent document qui s'applique tout à fait à la 
Jamaïque même s'il renferme des sections qui in téressent l'île d'une manière très restreinte. 
 
 L'IMC aborde des aspects tels que l'élimina tion de la condensati on, la régulation des 
températures, les opérations de production et de remplissage d'hydrogè ne, la ventilation des 
immeubles, les systèmes d'échappement, les réseaux de conduites, les règles applicables à l'air 
comburant;  les cheminées et évents;  les foyers et  les appareils de chauffage à combustibles solides;  
les chaudières, chauffe-eau et réservoirs à pression;  la réfrigération, y compris la classification des 
fluides frigorigènes;  les conduites hydroniques;  l es conduites de mazout et les systèmes de chauffage 
solaire.   La question des opérations de production et  de remplissage d'hydrogène est quelque peu 
futuriste pour la Jamaïque, mais, compte tenu ce qui suit: 
 
• la pression mondiale en faveur de carbur ants respectueux de l'environnement; 
  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 7 
 
 
  • la pression mondiale en faveur d'une diversification des sources d'énergie; 
 
• l'hydrogène en tant que carburant idéal et les récentes percées technologiques qui sont 
en passe de faire de l'hydrogène un carburant pour le secteur du transport; 
 
• l'adoption probable et pas si lointaine de l'hydrogène à l'échelle mondiale, y compris 
en Jamaïque; 
 
• cet aspect de l'IMC a été plébiscité sans hésitation. 
  La question des cheminées et évents résiden tiels, des foyers et appareils de chauffage à 
combustibles solides et des chaudières pour le chau ffage localisé et le chauffage de l'eau est une 
application restreinte en Jamaïque pour l'instant, ma is elle pourrait bien deveni r d'actualité.  Pour faire 
en sorte que les habitants des régions fraîches de la  Jamaïque qui souhaitent utiliser ces équipements 
les installent convenablement, nous a vons conservé ces aspects de l'IMC. 
  Le Groupe de travail et sous-comité a jugé  nécessaire de compléter certaines sections de 
l'IMC afin de freiner le mauvais emploi des équipements ou de résoudre certains problèmes et 
améliorer les pratiques qui sont essentielles pour la Jamaïque, mais au sujet desquelles l'IMC ne dit 
rien. 
  S'agissant du mauvais emploi des équipement s, les conditionneurs d'air de pièce sont la 
source d'une grande inquiétude car ce mauvais emploi  influe négativement sur la santé des occupants 
des immeubles. 
 
 Ce document d'application pr écise la bonne manière d'utiliser les conditionneurs d'air de pièce 
afin de mettre fin à la mauvaise utilisation générali sée de ces équipements en Jamaïque, et aux effets 
nuisibles que cela entraîne sur la santé des occupants des immeubles.  Plus précisément, le document d'application oblige le fonctionnaire chargé d'applique r le code à rejeter les conceptions suivantes de 
conditionnement d'air qui sont  soumises pour approbation: 
 
• les conditionneurs d'air de pièce qui ne change nt pas l'air dans l'espace climatisé et qui 
sont utilisés pour rafraîchir des pièces ou des espaces nécessitant par nature un 
renouvellement de l'air afin d'éviter l'accumulation et la transmission d'agents pathogènes, de bactéries, de virus, de germes, de gaz ou autres produits 
atmosphériques nocifs; 
 
• les conditionneurs d'air de pièce qui ne change nt pas l'air dans l'espace climatisé et qui 
sont utilisés pour rafraîchir des pièces dont  la densité normale d'occupation est 
inférieure à 4,5 m² (50 pieds carrés) par personne; 
 
• les conditionneurs d'air de pièce qui ne change nt pas l'air dans l'espace climatisé et qui 
sont combinés pour rafraîchir de larg es espaces dont la densité habituelle 
d'occupation est inférieure à 4,5 m² par personne; 
 
• l'emploi de conditionneurs d'air de pièce qui de manière générale n'est pas conforme à 
la section 409, y compris au tableau 409.1 de ce document d'application. 
  S'agissant de la résolution de problèmes et de l'amélioration de pratiques qui nuisent à la 
qualité de nos installations mécaniques, ce document d'application requiert ce qui suit: 
 G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 8  
 
  • les appareils mécaniques reposant sur le sol doivent être montés sur une base ou 
plate-forme en béton ou autre matériau du genre, à au moins 75 mm (3 pouces) au-
dessus du niveau du sol environnant, ou doi vent être suspendus à 150 mm (6 pouces) 
au-dessus du sol environnant.  On évitera ainsi les dégâts entraînés par les eaux. 
 
 Ce document d'application prévoit que les appareils mécaniques montés dans des espaces 
étroits, par exemple un comble, doivent être ent ourés d'un espace de circulation ou d'accès suffisant 
afin de rendre plus facile leur  réparation ou leur enlèvement.  Des dimensions sont recommandées 
pour garantir une manipulation sans entrave.   Le montage réglementaire d'appareils mécaniqu es sur les toits (qu'ils soient plats ou pentus) 
est exposé dans ses lignes générales, et des conditions  spéciales sont précisées pour leur entretien, par 
exemple une prise de courant et une échelle d'accès ou passerelle.   Le document d'application de l'IMC va bien au-delà de la règle théorique de l'IMC selon 
laquelle la condensation doit être transférée des serpentins de refroidissement et bassins d'écoulement 
des évaporateurs vers un lieu appr ouvé d'élimination, puisqu'il précise quatre (4) modes d'élimination 
acceptable.   Ce document d'application amé liore la règle de l'IMC selon laquelle les canalisations de 
drainage doivent avoir un diamètre d'au moins 19 mm, et il contient un tableau illustrant des groupes 
de réfrigération de diverses tailles et le diamètre  minimal des canalisations de drainage qu'ils 
requièrent. 
  Le document d'application adopte la règle selon laquelle l'élimination de  la condensation doit 
pouvoir être visualisée par le personne l d'entretien et les exploitants d'immeubles, de telle sorte que 
puissent être décelés facilement les blocages des canalisations de drainage.  Simultanément, le 
document d'application dispose que la visibilité de l'élimination de la conde nsation ne doit pas nuire, 
par le fait de l'apparition de surfaces glissantes,  à la sécurité des occupants de l'immeuble. 
  S'agissant de la ventilation, le document d'app lication améliore les dispositions de l'IMC en 
précisant l'objet de la ventilation dans les immeubl es et en donnant le choix de la stratégie de 
ventilation, et il incorpore des éléments qui pe rmettront à l'utilisateur de mieux comprendre la 
ventilation naturelle et la manière dont elle peut être maximisée dans les immeubles.  Le document 
d'application modifie la règle de l'IMC selon laque lle toute salle de bain doit être équipée d'une 
ventilation mécanique (ventilation à air pulsé) et adopte plutôt les règles suivantes:  
• les salles de bain d'immeubles d'habitati on dont les parties ouvrantes sur le mur 
extérieur sont ≥  à 7,5 pour cent de l'espace utile ne requièrent pas de ventilation à air 
pulsé; 
 
• les salles de bain d'immeubles non résiden tiels dont les parties ouvrantes sur le mur 
extérieur sont ≥  à 15 pour cent de la surface utile peuvent ne pas être pourvues d'une 
ventilation à air pulsé; 
 
• les salles de bain de tous genres d'imme ubles qui sont dépourvues de tout mur 
extérieur doivent être équipées d'une ventilation à air pulsé. 
  Ce document d'application comporte, dans son chapitre sur la ventilation, trois nouveaux 
paragraphes sur des aspects dont ne parle pas l'IMC:  
• la notion de rafraîchissement de c onfort et de conditionnement d'air;  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 9 
 
 
  • les systèmes de conditionnement d'air de type mixte; 
 
• la mauvaise utilisation des genres de conditionnement d'air. 
  Ce document d'application comporte une sec tion supplémentaire sur les "conditions de mise 
en service" des systèmes de réfrigération.  Lad ite section expose en détail les renseignements que 
l'entrepreneur ou le consultant doit communiquer à un agent indépendant de mise en service des 
systèmes, pour une évaluation détaillée du système installé.   Le document d'application de l'IMC comporte  une section supplémentaire sur les "conditions 
comportant un risque de pollution par les hydro carbures", dans le chapitre intitulé "Conduites et 
stockage de mazout".  Après description des ris ques, il propose une section relative au "confinement 
secondaire".  Grâce à ces sections, les systèmes de canalisation et de stockage du carburant diesel qui 
sont décrits dans le document d'application ser ont beaucoup plus respectueux de l'environnement. 
  Le document d'application comporte une secti on supplémentaire sur le stockage de GPL dans 
les immeubles.  Elle dispose que le GPL doit être st ocké dans des zones bien ventilées, à l'extérieur 
des immeubles, sur des dalles de béton fixées les unes aux autres. 
  Finalement, le document d'application améliore le chapitre relatif aux "systèmes de chauffage 
solaire", par les moyens suivants:  
• meilleure spécification pour le fluide  caloporteur du capteur solaire; 
 
• meilleure spécification des matériaux pour le capteur; 
 
• insertion d'un paragraphe sur la tuyauterie et les commandes. 
 
V. SOMMAIRE DU DOCUMENT D'APPLICATION DU CODE INTERNATIONAL DE 
L'ASSAINISSEMENT AUTONOME 
 Le Code international de l'assainissement  autonome (IPSDC) traite des installations 
d'assainissement autonome par opposition aux installa tions d'assainissement collectif desservant une 
localité ou une ville.  L'IPSDC reconnaît et autorise, da ns les endroits qui s'y prêtent, toutes les formes 
d'installations d'assainissement autonome qui sont  permises en Jamaïque, à l'exception des fosses 
d'aisance.  
 L'IPSDC décrit les exigences réglementaires, les règles applicables à l'évaluation du site, les 
matériaux, le système d'absorption par le sol, les systèmes de répartition des pressions, les citernes, les 
systèmes de remblayage, les fosses de décantation, les systèmes d'épuration des eaux usées en milieu 
résidentiel, les inspections, les systèmes de tra itement des rejets non liquides en milieu saturé, les 
normes référencées et les illustrations d'agencement des systèmes.  Ces sujets et les renseignements 
qui y figurent sont généralement très informatifs, outre qu'ils sont utiles pour la Jamaïque, et il n'est 
donc pas surprenant que le contenu du document ait été adopté à hauteur d'environ 70 pour cent.  Les 
domaines de l'IPSDC dont les conditions jamaïcaines et  les pratiques locales admises ne permettaient 
pas l'adoption ont été intégrés da ns le document d'application. 
  En Jamaïque, les installations d'assainissement  collectif débutent en général en tant que 
systèmes privés, exploités parfois durant des années par les promoteurs des grands ensembles qu'ils 
desservent, avant qu'elles ne soient prises en char ge par la Commission nationale des eaux (NWC).  
Cette pratique courante, ajoutée au fait que quelqu es importants aménagements privés exploitent ce G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 10  
 
  qui équivaut à un système d'assainissement collect if, a conduit à l'ajout d'un chapitre (chapitre 13A) 
sur ce système, dans le document d'application.   Le document d'application prend acte de ce que les dispositions qui régiront l'application de 
ce code de l'assainissement figurent à la fois dans la  Loi nationale sur le bâtiment et dans la Loi 
nationale sur la santé publique, et il se réfère aux deux lois au besoin.  En outre, le document 
d'application renferme des dispositions sur les questi ons pertinentes figurant dans le document directif 
récemment publié par le Cabinet du Premier Ministre et concernant l'évacuation des eaux usées dans le cadre du développement.  
 Il y a d'importantes divergences terminologiques entre les termes employés dans l'IPSDC et 
ceux employés en Jamaïque pour la construction d'é gouts.  Pour éviter la confusion et faciliter la 
compréhension de l'IPSDC, une liste des termes de l'IPSDC et de leurs équivalents jamaïcains a été 
dressée, puis insérée dans le document d'application.  
 Le document d'application prévoit que tous l es déchets et effluents produits dans la vie 
quotidienne doivent aboutir dans une fosse septique ou une station de traitement sauf dispense 
accordée par le fonctionnaire chargé de l'applica tion du Code.  Les efflue nts provenant de telles 
méthodes de traitement doivent être év acués selon l'une des méthodes suivantes: 
 
• installations de traitement des rejets liqui des, par exemple stations de traitement 
préfabriquées, étangs ou marais artificiels; 
 
• systèmes d'évaporation et/ou de transp iration exempts de rejets liquides; 
 
• ravin d'érosion à sec ou source(s) d'eau de surface pour les effluents transformés en 
eau claire par les stations de traitement préfabriquées.  La qualité des effluents doit 
répondre aux normes établies par l'Office de conservation des ressources naturelles (NRCA). 
 
 Les fosses d'aisances ne sont autorisées que dans  les régions rurales approuvées par la Section 
de la santé environnementale (EHU) du Ministèr e de la santé et par l'Autorité locale. 
  La liste des installations au tonomes de traitement et d'évacuation des eaux usées qui peuvent 
être approuvées par l'EHU est la suivante: 
 
• Fosse d'aisance améliorée et ventilée à double voûte 
 
• Fosse d'aisance améliorée et ventilée 
 
• Fosse d'absorption 
 
• Puits d'infiltration 
 
• Fosse septique 
 
• Fosse septique aérée 
 
• Élément épurateur 
 
• Lit d'évapotranspiration 
  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 11 
 
 
  • Lit de roseaux (marais artificiels) 
 
• Système de remblai 
 
• Filtre intermittent à sable 
 
• Filtre à recirculation de sable 
 
• Fosse septique à biodigesteur 
 
• Systèmes mécaniques (fossé d'oxydation, étang de stabilisation par contact, bassin 
rotatif de stabilisation par contact, lit bact érien, systèmes à boues aérées et ensembles 
pour anaérobiose). 
  Le document d'application pré voit qu'un permis doit être obtenu de l'EHU ou de l'autorité 
locale pour les travaux suivants: 
 
• déversement superficiel d'effluents liquides traités; 
 
• construction de tous genres de  stations de traitement et d'évacuation des eaux usées 
jugées acceptables en Jamaïque; 
 
• modification ou agrandissement d'une station existante de traitement des eaux usées; 
 
• application de nouvelles technologies de traitement des eaux usées. 
  Le document d'application prévoit que les essai s suivants doivent être effectués en l'absence 
de données d'essais développées et publiées par l'Autor ité des ressources en eau pour la région où est 
projeté un système de traitement des eaux usées:  
• vitesse de percolation lorsque sont proposés des systèmes à absorption; 
 
• profondeur des eaux souterraines depuis le  fond d'un puits d'infiltration projeté; 
 
• profondeur de la nappe d'eau près de la  surface du sol pour les régions exposées aux 
inondations et dans lesquelles sont proposés des systèmes à absorption; 
 
• composition stratigraphique du sol pour les endr oits où les caractéristiques du sol sont 
inconnues. 
  Le document d'application n'autorise pas la c onstruction de systèmes à absorption par le sol 
dans les régions sujettes aux inon dations, à moins qu'une preuve ta ngible ne soit produite montrant 
que les pires conditions escomptées n'entraîneront pas l'immersion des installations et/ou que les 
techniques de construction qui seront app liquées empêcheront une telle immersion. 
 
 Le document d'application pré voit une densité maximale d'o ccupation de sept logements par 
acre ou un maximum de 300 personnes par amén agement domiciliaire pour les installations 
autonomes d'évacuation des eaux usées.  Au-delà de ces limites, un système collectif d'évacuation des 
eaux usées doit être utilisé à moins que des données c onvaincantes ne soient présentées qui justifient 
le système autonome. 
 G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 12  
 
   L'IPSDC et le document d'application reco mmandent une distance minimale de séparation 
entre les installations d'absorption et les élém ents marquants du site, par exemple fondations 
d'immeubles et limites des lotissements, ainsi qu'entre les puits d'infiltration, etc.   L'IPSDC et le document d'application précisent la taille de divers éléments des stations 
d'épuration ou prévoient une base de calcul de leur taille, ainsi que des méthodes détaillées de 
construction.   L'IPSDC et le document d'application pr évoient que les fonctionnaires chargés de 
l'application du Code doivent procéder à une in spection détaillée des zones cruciales des réseaux 
d'égouts avant recouvrement. 
  Le document d'application autorise la construc tion de quatre genres de fosses d'aisance (fosse 
ordinaire, fosse ventilée et améliorée, fosse ventilée et améliorée à double voûte et fosse à 
biodigesteur) et précise des règles détaillées de construction. 
 
 Le document d'application prévoit que les sy stèmes d'assainissement collectif doivent être 
construits d'après la norme imposée par la NWC pour que  la prise en charge, si elle est nécessaire, se 
fasse d'une manière harmonieuse et sans entrave.   Le document d'application appr ouve l'utilisation de systèmes de traitement des rejets non 
liquides en milieu saturé (toilettes portatives), systèm es qui sont référencés à l'aide de normes dans 
l'IPSDC.  
VI. SOMMAIRE DU CONTENU DU DOCUMENT D'APPLICATION DE L'IPMC 
 Le document d'application de l'IPMC transpose plus de 99 pour cent du Code international de 
l'entretien des biens immobiliers (IPMC), parce qu' il s'agit d'un très bon document qui s'applique tout 
à fait à la Jamaïque.  Le document d'application de  l'IPMC ajoute aux exigences de l'IPMC au lieu 
d'en modifier ou supprimer telle ou telle disposition.   L'IPMC traite de questions d'entretien intéress ant les biens-fonds extérieurs, les piscines, spas 
et cuves thermales;  la structure extérieure;  la  structure intérieure;  les mains courantes et les 
glissières de sécurité;  les déchets et les ordures;  l'extermination;  l'éclairage, la ventilation et les 
limites d'occupation;  les équipements de plomberie et accessoires, les réseaux d'alimentation en eau, 
l'élimination des eaux usées, l'écoulement des eaux pluviales, les systèmes et équipements électriques, les systèmes et équipements mécaniques ainsi que les équipements de sécurité contre l'incendie. 
 
 L'objet de l'IMPC et de ce doc ument d'application est de faire en sorte que la santé, la sécurité 
et le bien-être du public ne soient pas compromis ou menacés par l'occupation et l'entretien constants 
de structures et de locaux.   Ce document d'application renferme certaines des dispositions qui régissent l'application et 
l'administration du Code de l'entretien des biens immobiliers de la Jamaïque.  Pour les aspects 
juridiques qui relèvent à juste titre de la Loi nationale  sur le bâtiment de la Jamaïque ainsi que de son 
règlement d'application, le document renvoie les utilisateurs à ces textes. 
  Ce document d'application pr évoit que les lotissements ou immeubles vacants doivent être 
maintenus dans un bon état de propreté, de sécurité et  d'hygiène afin d'éviter le délabrement urbain et 
la décomposition qui en résulte pour les valeurs de s immeubles environnants, pour la santé publique 
ou pour la sécurité.  Tous les lieux et biens-fonds  extérieurs doivent être maintenus exempts de 
plantes adventices ou de végétaux dépassant 450 mm  (18 pouces).  Toutes les mauvaises herbes sont 
interdites.  Les propriétaires fonciers qui ne se c onforment pas à ces exigences recevront un avis de  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 13 
 
 
  contravention, ils seront poursuivis s'ils ne remédien t pas à la situation et, fi nalement, l'autorité locale 
pourra procéder au nettoyage, aux frais du propriétaire.   Le document d'application oblige les concep teurs de services d'immeubles à s'assurer que 
leurs équipements et systèmes peuvent fonctionner da ns le respect des paramè tres de la conception et 
peuvent être entretenus efficacement et en toute sécurité.  En outre, ils doivent veiller à ce que les 
directives écrites d'exploitation et d'entretien des équipements et systèmes soient claires et puissent 
être facilement comprises par les opérateurs éventuels.  Les concepteurs sont également tenus de s'assurer, au moyen d'une spécification ou d'une recommandation écrite, que les consignes générales 
d'entretien de leurs installations sont  communiquées aux opérateurs éventuels. 
 
 Ce document d'application dispose que tous  les immeubles d'habitation, à l'exception des 
maisons unifamiliales et des logements à deux fam illes, doivent tenir cons tamment éclairées leurs 
parties communes et leurs cages d'escalier.  Les i mmeubles non résidentiels doivent être constamment 
éclairés en chacun de leurs endroits menant à la sortie. 
 
 Ce document d'application ex ige l'éclairage des issues de secours ou d'évacuation à leurs 
sorties afin que toute personne soit en mesure de qu itter l'édifice en cas de panne d'électricité ou de 
catastrophe naturelle ayant pour effet de couper l'élect ricité de l'édifice.  L'éclairage des issues de 
secours ou d'évacuation doit pouvoir être activ é dans un délai de cinq à dix secondes. 
 
 Lorsque la vue directe d'une sortie ou d'une sortie d'urgence n'est pas possible et que l'on 
pourrait douter de l'endroit où se trouve la sortie, ce document d'application dispose qu'un panneau de 
direction ou une série de panneaux doit être aménagé et placé pour que quiconque avançant vers 
chacun des panneaux puisse progresser vers une sortie ou une sortie d'urgence. 
 
 Ce document d'application dispose que les imme ubles doivent être conçus et construits de 
manière à être pourvus d'aménagements prompts à donne r l'alerte en cas d'incendie, et doivent être 
dotés de moyens d'évacuation vers un lieu sûr à l'extérieur de l'immeuble.   Toutes les normes référencées par l'IPMC ont été adoptées par ce document d'application, étant donné qu'il n'existe aucune norme locale équivalente qui soit d'actualité. 
 
VII. SOMMAIRE DU DOCUMENT D'APPLICATION DU CODE INTERNATIONAL DES 
IMMEUBLES EXISTANTS (IEBC) 
 Le Code international des immeubles exis tants (IEBC) prescrit la méthode que les 
concepteurs et entrepreneurs doivent observer pour modifier des immeubles existants, les réparer ou y 
apporter des ajouts.  L'objet de ce code est de préser ver la sécurité et la santé des travailleurs chargés 
de procéder aux modifications, aux réparations ou a ux ajouts, ainsi que la santé et la sécurité des 
occupants de l'immeuble et des personnes vivant  à proximité qui pourraient souffrir des vices ou 
pannes de l'immeuble.   L'IEBC répartit les travaux effectués sur des immeubles existants en niveaux de 
transformation, les niveaux 1, 2 et 3;  il renferme des dispositions sur le changement d'occupation, sur 
les ajouts, sur les immeubles historiques et sur les immeubles déplacés.  Des règles particulières 
applicables à chaque catégorie de travaux sont e xposées sous les rubriques suivantes:  utilisation et 
occupation spéciales;  éléments et matériaux des éd ifices;  protection contre l'incendie;  moyens 
d'évacuation;  accessibilité;  structure, électricité , équipements mécaniques, plomberie et autres 
nécessités. 
  L'IEBC est un document très complet, pertinent et bien rédigé, et très peu de changements ont donc été nécessaires pour que ce code soit transpo sé tel quel.  Les divergences entre le document G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 14  
 
  d'application de l'IEBC et l'IEBC résident presque uniquement dans la caté gorie des travaux relatifs 
aux immeubles historiques et dans les chapitres des appendices qui concernent les travaux de modernisation en prévision des tremblements de te rre, la réduction des risques en cas de tremblement 
de terre et les besoins supplémentaires d'acces sibilité.  Les divergences entre les deux documents 
peuvent être classées comme suit: 
 
• définitions; 
 
• divergences jurisprudentielles; 
 
• exigences techniques additionnelles. 
  S'agissant des définitions, les principa ux points à noter étaient les suivants: 
 
• les expressions "directeur départemental de la construction"/"responsable de 
l'application du Code" ont été redéfinies pour rendre compte de la multiplicité des 
organismes (Agence nationale de l'environneme nt et de la planification, Autorités 
locales, Inspection des installations élect riques et Ministère de la santé) qui 
interviendront dans l'approbation des trav aux faits en Jamaïque sur les immeubles 
existants; 
 
• l'expression "immeubles historiques" a été redéfinie pour rendre compte de la loi 
jamaïcaine, des organisations et des pro cédures intervenant dans la décision de 
déclarer comme historique tel ou tel imme uble.  La nouvelle définition a donné lieu 
aux définitions additionnelles suivantes:  "aut henticité historique", "tissu historique", 
"réparations d'immeubles historiques", "importance historique et culturelle"; 
 
• l'expression "authenticité historique" va au-d elà de l'âge de l'immeuble et comprend la 
conservation de la valeur ou de la qua lité de l'immeuble, ou le caractère de 
l'immeuble, par l'application de princi pes raisonnables propres à garantir que les 
travaux de conservation préserveront le génie créateur de l'immeuble en tant 
qu'élément représentatif du développement d'une partie ou de la totalité de 
l'architecture ou de la conception, de l'habile té humaine, de l'archéologie ou du mérite 
artistique, ou en tant que témoin excepti onnel d'une tradition culturelle, qu'exemple 
parfait d'un style, ou que haut lieu directement ou étroitement rattaché à des événements qui font date; 
 
• les "réparations d'immeubles historiques" , qui sont extrêmement importantes pour 
nous en Jamaïque, font intervenir les a pproches hiérarchiques de "préservation", 
"remise en état", "restauration" et "reconstruction", activités qui méritent une définition; 
 
• l'expression "importance historique et cu lturelle" s'applique aux immeubles dont la 
valeur tient à des techniques et pratiques traditionnelles qui procèdent d'anciennes 
pratiques africaines et/ou de pratiques préhistoriques datant d'époques précédant 
l'histoire écrite, avant environ l'année 1494 de notre ère, durant la civilisation Taino, 
ou à des combinaisons de telles pratiques qui ont été conservées et/ou sont encore observées aujourd'hui.  La notion d'"importance historique et culturelle" a donné lieu à des expressions telles que "intégrité historique" et "rapport sur les structures 
historiques". 
  G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
 Page 15 
 
 
   Les divergences jurisprudentielles sont fond ées sur les dissemblances entre les systèmes 
juridiques des États-Unis et de la Jamaïque.  L'IE BC peut être adopté par ordonnance aux États-Unis, 
alors que, en Jamaïque, l'adoption de l'IEBC requi ert une loi sur la cons truction et un règlement 
d'application.  Gardant cela à l'esprit, on peut di re que les principales divergences jurisprudentielles 
sont les suivantes: 
 
• les dispositions du chapitre juridique de l'IE BC (Administration) ont été réparties dans 
trois instruments:  la nouvelle Loi nati onale sur la construction, son Règlement 
d'application et le document d'application; 
 
• les organismes responsables locaux, les lois et les procédures remplacent leurs 
équivalents américains; 
 
• un immeuble historique qui subit des répa rations, des modifications, un changement 
d'occupation ou un déplacement doit être examiné et évalué par un professionnel 
agréé de la préservation si cela est jugé nécess aire par le responsable de l'application 
du Code, et un "rapport sur les structures historiques" doit être préparé et déposé auprès dudit responsable et auprès de l'Offi ce du patrimoine national de la Jamaïque.  
Le rapport doit indiquer chaque dispositif de sécurité qui est conforme à ce code et les 
cas où les travaux requis de restauration qui ne sont pas conformes sont susceptibles de nuire au caractère historique de l'imme uble.  Le rapport doit préciser la manière 
dont les vices devront être corrigés et doit être approuvé par le responsable de l'application du code avant que les travaux ne puissent débuter. 
 
 Après comparaison avec l'IEBC, les divergences techniques les plus importantes que fait apparaître ce document d'application sont les suivantes:  
• les modifications et ajouts apportés aux i mmeubles existants devraient être conçus 
pour minimiser la perte matérielle et préserver l'intégrité du tissu historique 
(matériaux de construction anciens ou d'origine).  Tout changement visuel susceptible 
de nuire à l'intégrité d'un immeuble histor ique devrait être exécuté, si cela est 
possible, en tant qu'intervention réversible; 
 
• un rapport sur les structures historiques peut présumer que l'immeuble qui est évalué 
et analysé présente un intérêt culturel, social, esthétique ou artistique et doit 
renfermer des recommandations quant au genre de réparations à faire, qu'il s'agisse de 
préservation, de remise en état, de rest auration ou de reconstruction.  Le rapport 
devrait tenir lieu de plan de documentati on pour les travaux de conservation qui 
seront entrepris; 
 
• la qualification et l'expérience des prof essionnels agréés de la préservation sont 
précisées; 
 
• les travaux de modification, d'ajout, de dé molition, de constructi on nouvelle ou autres 
travaux d'envergure qui modifient l'aspect visuel, l'authenticité et l'intégrité de 
l'extérieur ou de l'intérieur désigné d'un immeuble historique ou d'un quartier 
historique visé par un régime de préservati on sont interdits, alor s que l'IEBC autorise 
les modifications qui sont conformes au Code.  Les réparations  faites à un immeuble 
ou quartier historique doivent entrer dans les paramètres de la préservation, de la 
remise en état, de la restauration ou de la  reconstruction, dont les détails doivent 
respecter les lignes directrices exposées dans ce document d'application; 
 G/TBT/N/JAM/8/Add.1 
Page 16  
 
  • les réparations d'"immeubles dangereux" sont décrites plus en détail, et les thèmes 
accessoires que sont la "gravité du délabrement" et les "caractéristiques historiques délabrées" sont décrits; 
 
• la section intitulée "Immeubles déplacés" a été augmentée pour englober deux alinéas 
intitulés "Déplacement et reconstructi on" et "Déplacement et patrimoine 
archéologique"; 
 
• l'alinéa 1003.5 de la section des immeubles hi storiques, qui concerne les "finitions 
intérieures", a été augmenté par l'ajout  de l'alinéa intitulé "Caractéristiques 
intérieures", qui prévoit que les élém ents présentant un intérêt historique, 
architectural, culturel ou esthétique particulier ou des caractéristiques à préserver doivent être définis et enregistrés afin que les travaux effectués au titre de la 
préservation, de la remise en état, de la restauration ou de la reconstruction puissent 
préserver leur intégrité historique; 
 
• l'alinéa intitulé "Modifications", dans la section relative aux immeubles historiques, a 
été augmenté par ajout d'alinéas intitulés "Modifications mineures", "Modifications 
majeures", "Enlèvement" et "Nouveaux trav aux faits sur des immeubles historiques".  
Ces alinéas précisent les détails des réparations et les approches possibles; 
 
• les alinéas intitulés "Changement d'occupati on" et "Aménagements structurels", dans 
la section relative aux immeubles historiques, ont eux aussi été augmentés pour faire en sorte que les immeubles historiques soumis à des changements d'utilisation ou à des améliorations structurelles ne pe rdent pas leur intégrité historique; 
 
• le document d'application, dans le chapitre intitulé "Garanties liées à la construction", 
modifie la section relative à la "Conception des barrières", afin que des matériaux acceptables d'origine locale puissent être employés dans les travaux de modification faits sur des immeubles existants; 
 
• la résistance à la compression des trava ux de maçonnerie, y compris des blocs de 
béton, a été abaissée de 20 pour cent afin de permettre aux meilleurs des fabricants locaux d'observer les exigences du Code; 
 
• la date de prise d'effet des méthodes de ré duction des risques liés aux tremblements de 
terre pour les immeubles existants pourvus de murs en béton armé ou maçonnerie 
armée, avec membranes souples, est définie co mme la date à laquelle le Code devient 
juridiquement contraignant; 
 
• l'Appendice B a été modifié afin de préciser les organisations locales, les lois et les 
procédures nécessaires pour que les exigen ces supplémentaires d'accessibilité en ce 
qui a trait aux immeubles existants et à le urs installations soient applicables en 
Jamaïque. 
 
__________