ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NIC/61 
31 octobre 2011  
 (11-5500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No 11-2011.  Prevención de la 
Encefalopatía Espongiforme Bovina (EEB) (Décision ministérielle n° 11-2011.  Prévention 
de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)) Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  21 
6. Teneur:  Établissement des mesures et procédures du programme de prévention de l'ESB, 
d'application obligatoire sur le territoire national, destinées à prévenir l'introduction, 
l'établissement et la dissémination de l'agent responsable de la mala die par l'intermédiaire 
des animaux sensibles, des aliments pour anim aux, des produits d'origine animale et 
d'autres produits susceptibles de véhiculer la maladie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/NIC/61 
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   [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Ley N° 291 de Salud Animal y Sanidad  (Loi n° 291 sur la santé des animaux et la protection 
des végétaux) 
Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley 291 de Salud Animal y Sanidad  (Décret 
n° 59-2003.  Règlement d'app lication de la Loi n° 291 sur la santé des animaux et la 
protection des végétaux)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  13 octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 octobre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  + (505) 2270 1089 Fax:  +(505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) Téléphone:  + (505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Fax:  (505) 2248 9300 poste 2228 
Courrier électronique:  imartinez@mific.gob.ni  G/SPS/N/NIC/61 
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   Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  + (505) 2270 1089 Fax:  + (505) 2278 5042 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni