ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/ZAF 
28 juillet 2011 
 (11-3879) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par l'Afrique du Sud pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
  
  G/ADP/N/216/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales  
 
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3;  numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'application; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ou des 
prix minimaux Date, raison Date, 
explicationVolume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période si différents 
des colonnes 2 et 3Volume des 
importations en % de 
la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de toutes 
les bases utilisées dans la procédure
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Viande de poulet 
congelée, non 
découpée et en morceaux désossés 240611 
0207.12 
0207.14.10 24/06/11 
D:  01/01/10-31/12/10 
I:  01/01/08-31/12/10      
0207.12: 
12 954 549 kg 
0207.14.10:25 35
8 098 kg  
44,61% 
 
94,21%  HM 
Chine, Rép. 
pop. de Tubes à chocs 
030709 
3603.00 03/07/09 
D:  01/01/04-31/12/04 
I:  01/01/02-31/12/04      
161 651 kg 19,3% CV/TM (pour 
l'ouverture de 
l'enquête: Ghana) 
 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports sont disponibles:  http://www.itac.org.za/docs_page.asp?cID=8 . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/216/ZAF
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
détermination 
préliminaire  Résultats finals Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif Engagement en 
matière de prix
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête;  numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping  
individuelles; 
"autres" taux 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles;  
"autres" taux 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, raison  Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/monnaie);
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommati
on intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. pop. 
De Couvertures 
180699/A 
6301.40 6301.90 28/05/10 (SNR) 
D:  01/01/09-31/12/09
I:  01/01/07-31/12/09  04/02/11 
2 834c /kg    6301.40: 
2 667 323 kg 
6301.90: 
239 803 kg 6301.40: 
93,68% 
6301.90: 
69,56% TM (Turquie) 
Piques de jardin 
080302/SNR (SNR)*         
Bêches, pelles, râteaux et 
racloirs, fourches 
080302/SNR (SNR)*  
       
Acétylaminophénol 200893/A 2924.29 21/05/10 (SNR) 
D:  01/01/09-31/12/09I:  01/07/07-30/06/09  04/03/11 
2 573c/kg    0kg 0% TM (États-Unis) 
Boulons et écrous en fer 
ou en acier 
060899/A 
7318.16 et 7318.15 28/05/10 (SNR) 
D:  01/03/09-28/02/10
I:  01/06/06- 28/02/10  06/05/11 
Boulons: 
Ningbo jinding: 0%
Tous les autres: 
55,4% 
Écrous: 
122,7%    Boulons: 
9 692 tonnes 
Écrous: 
1 836 tonnes Boulons: 
89% 
Écrous: 
60,1% HM 
  
  G/ADP/N/216/ZAF 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. de Cartons 
221206/AD 
4810.92 (SNR)*         
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 300506/C 
3907.60 23/07/10 (SNR) 
D:  01/07/09 31/01/10
I:  01/07/06-31/01/10  04/03/11 
19,7%    205 000 kg 0,84% HM 
États-Unis Acétylaminophénol 
200893/C 
2924.29 21/05/10 (SNR) 
D:  01/01/09-31/12/09
I:  01/07/07- 30/06/09  04/03/11 
2 371c/kg    2 150 kg 1,84% HM 
Morceaux de poulets 
congelés non désossés 271200/AD 
0207.14 24/06/11 
D:  01/01/10-31/12/10
I:  01/01/08-31/12/10      1 805 596 kg 1,67% CV 
Inde Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés par du papier 
310300 
8544.60 22/10/10 (SNR) 
D:  01/03/09-28/02/10
I:  01/03/07-28/02/10  08/04/11 
65,47%    0 kg 0% CV 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 300506/B 
3907.60 23/07/10 (SNR) 
D:  01/07/09-31/01/10
I:  01/07/06-31/01/10  04/03/11 
54,1%    66 000 kg 0,27% HM 
Miroirs en verre non 
encadrés 251006/A 7009.91 20/08/10 (SNR) 
D:  01/01/09-31/12/09I:  01/01/07-31/12/09  04/03/11 
68,74%    39 000 kg 2% HM 
Indonésie Miroirs en verre non 
encadrés 251006/B 
7009.91 (SNR)*         
Verre étiré et flotté  
031006 
7005.29 (SNR)*         
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/A 
3907.60 23/07/10 (SNR) 
D:  01/07/09-31/01/10
I:  01/07/06-31/01/10  04/03/11 
75%    0 kg 0% HM  
   G/ADP/N/216/ZAF
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande Noir de carbone 
131000/SNR 
28.03 (SNR)*    17/06/11 
Aucun 
réexamen à 
l'extinction 
n'a été 
entrepris     
Turquie Couvertures 
180699/B 
6301.40 28/05/10 (SNR) 
D:  01/01/09-31/12/09
I:  01/01/07-31/12/09  04/02/11 
Ak-pa: 0c/kg 
Sekapa:388c/kg 
Tous les autres: 
691c/kg    6301.40: 
2 859 kg 
 6301.40: 
0,03% 
 HM 
 
*Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'il a été al légué qu'un engagement avait été rompu. 
**Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enq uête pour laquelle des rensei gnements sont disponibles. 
 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. CL = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
AC = Anticontournement 
R = Réexamen intérimaire SNR = Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration) 
(SNR)* = Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'a pas encore commencé 
EXP = Expiration de la mesure sans réexamen n.d. = Non disponible  
Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
HM Prix sur le marché intérieur TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV Valeur construite 
SP Prix demandés par le même producteur OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord et aux décisions du Comité. 
  G/ADP/N/216/ZAF 
Page 6  
 
   
 
ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 20111 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chine, Rép. pop. 
de Couvertures 
180699/A Droits 18/06/99 
GG20226 15/06/05 
GG27691 
04/02/11 
GG 33983 
Acétylaminophénol 200893/A Droits 20/08/93 
GG15067 
 18/06/99 
GG20226 
15/07/05 
GG27773 
04/03/11 
GG 34051 
Boulons et écrous en fer 
ou en acier 060899/A Droits 06/08/99 
GG20363 03/06/05 
GG27614 
06/05/11 
GG34254 
Aulx 201000/SNR Droits 20/10/00 
GG21650 10/03/06 
GG28583 
26/03/10 
GG33042 
Éviers en acier inoxydable 250708/A Droits 06/11/09 
GG32606  
Piques de jardin 
080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 
080302/SNR Droits 03/12/93 
GG15291 08/03/02 
GG23180 
02/11/07 
GG30413 
Verre flotté et verre plat 280599/A Droits 28/05/99 
GG20126 05/11/04 
GG26937 
26/03/10 
GG33042 et 
GG33102 
                                                      
1 Prière de noter que, comme l'Afrique du Sud fait partie de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU), ces droits s'appliquent dans toute l'Union.  G/ADP/N/216/ZAF 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Chaînes à maillons 
soudés en acier 
090508/AD Droits 09/05/08 
GG31048  
PVC rigide 
250408/A Droits 25/04/08 
GG31012  
Serrures de porte et 
poignées de porte 
250102/SNR Droits 25/01/02 
GG23040 22/08/08 
GG31342 
Câbles 
170807/A Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG 31892 
Fibres de polyester discontinues 
230109/AD Droits 28/05/10 
GG33211  
Corée, Rép. de Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 300506/C Droits 30/05/06 
GG28887 04/03/11 
GG 34051 
Cartons 221206/AD Droits 22/12/06 
GG29506 13/02/09 
GG31892 
Câbles 170807/C Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
États-Unis Acétylaminophénol 
200893/C Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
04/03/11 
GG 34051 
Viandes de volailles en portions 271200/AD Droits 27/12/00 
GG21947 27/10/06 
GG29319 
Inde Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/B Droits 30/05/06 
GG28887 04/03/11 
GG 34051 
Câbles électriques recouverts de plomb, 
isolés par du papier 
310300 Droits 31/03/00 
GG21036 11/11/05 
GG28229 
08/04/11 
GG34185 
Miroirs en verre non encadrés 251006/A Droits 25/10/06 
GG29329 04/03/11 
GG 34051 
Verre flotté et verre plat 280599/B Droits 28/05/99 
GG20126 
 05/11/04 
GG26937 
26/03/10 
GG33042 et 
GG33102 G/ADP/N/216/ZAF 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale;  référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de 
la publication  
Indonésie Plaque de plâtre 
020704/A Droits 02/07/04 
GG26533 06/03/09 
GG31958 
Verre étiré et flotté 
031006 Droits 03/10/06 
GG29272  
Miroirs en verre non 
encadrés 
251006/B Droits 25/10/06 
GG29329  
Malaisie Éviers en acier 
inoxydable 
250708/B Droits 06/11/09 
GG32606  
Royaume-Uni Câbles 
170807/D Droits 28/08/02 
GG23790 13/02/09 
GG31892 
Suède Tall acides gras 
200608/A Droits 05/06/09 
GG32297  
Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 
300506/A Droits 30/05/06 
GG28887 04/03/11 
GG 34051 
PVC rigide 250408/B Droits 25/04/08 
GG31012  
Thaïlande Plaque de plâtre 
020704/B Droits 13/02/04 
GG26022 06/03/09 
GG31958 
Turquie Couvertures 
180699/B 
(position tarifaire 6301.40) Droits 18/06/99 
GG20226 15/07/05 
GG27773 
04/02/11 
GG 33983  G/ADP/N/216/ZAF 
 Page 9 
 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Néant 
  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1
ER JANVIER AU 30 JUIN 2011 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de la 
suppression  Raison de la suppression  
Brésil Film BOPP 
130407/AD 06/05/2011 À la demande du requérant 
États-Unis Lysine 
250102/SNR 17/06/2011 À la demande du requérant 
Thaïlande Noir de carbone 
131000/SNR 17/06/2011 Pas de réexamen à l'extinction 
entrepris avant la date 
d'expiration 
 
 
__________