ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1074 
18 mars 2011 
 (11-1367) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
APERÇU DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
 
Communication présentée par l'Union européenne
 
  
 La communication ci-après, reçue le 16 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne.  
_______________ 
  
1. Conformément à l'article 9 de l'Accord SPS,  L'Union européenne souhaiterait fournir une 
mise à jour concernant les activités d'assistance  technique conduites ces dernières années par la 
Commission européenne et celles qui sont pré vues pour 2011 et 2012 afin d'aider les pays en 
développement à se conformer à leurs droits et obligations au titre de l'Accord. 
2. L'Union européenne octroie approximativement 3 milliards d'euros par an au titre de l'Aide 
pour le commerce (ligne budgétaire pour les initiativ es multilatérales).  Elle soutient le respect des 
normes SPS dans le cadre de ses nombreux programmes d'assistance liée au commerce.  De plus, au 
titre de la ligne budgétaire spécifique visant l'Aide  pour le commerce, la Commission européenne a 
augmenté ses contributions aux tr ois organisations sœurs pour la pé riode 2011-2013, afin de favoriser 
la participation des pays en développement à leur s réunions, pour établir le Centre d'assistance aux 
usagers de la CIPV et pour aider le Codex Alimenta rius à réaliser une étude sur les aflatoxines (pour 
un montant total de 3,5 millions d'euros).  En outre , les contributions aux F onds pour l'application des 
normes et le développement du commerce ont également été assurées. 
3. Entre 2007 et 2009, 99 projets relatifs aux normes SPS ont été financés:  19 en Asie, 29 dans 
des pays européens candidats ou candidats potentiels à l'adhésion, 22 dans les pays ACP, 6 dans des 
pays du voisinage européen et 10 en Amérique latine.   Les 13 projets restants n'ont pas concerné de 
région spécifique (des précisions figurent dans l'Annexe 1). 
4. La plus grande partie de l'assistance fournie par l'UE dans le domaine SPS est mise en œuvre 
dans le cadre de programmes pluria nnuels d'aide par pays, qui sont adaptés aux plans et aux priorités 
de développement au niveau national.  Le s outien SPS fait généralement partie d'un programme 
d'assistance liée au commerce de por tée plus vaste (englobant des do maines tels que le développement 
des PME, la promotion des exportations, la réform e douanière et l'améliora tion de l'environnement 
des affaires) ou d'un progr amme de soutien à un secteur spécifique  (par exemple, visant des chaînes 
de valeur agricoles spécifiques).  De plus, l'Uni on européenne favorise aussi l'accroissement de la 
coopération régionale dans le domai ne SPS, afin i) de faciliter les échanges Sud-Sud en harmonisant 
les mesures SPS appliquées au sein des blocs commerc iaux régionaux, ii) de renforcer la protection 
régionale des consommateurs, par ex emple, en améliorant la coopération transfrontalière en matière 
de lutte contre les maladies et iii) d'accroître l' accès aux marchés internationaux en modernisant les 
infrastructures qualité régionales et le respect des normes internationales. G/SPS/GEN/1074 
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  5. Outre les programmes par pays et régionaux, l'Union européenne soutient également des 
programmes au niveau du monde, de l'ensemble des pays ACP et du continent africain, parmi 
lesquels: 
▪ le projet de renforcement du secteur de  la pêche (SFP), qui s'est terminé en 
novembre 2010.  Une suite sera cependant donnée à ses activités et à ses 
recommandations, en partie dans le  cadre du nouveau programme EDES. 
▪ Le programme pour le renforcement des sy stèmes de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires par des mesures SPS ou projet EDES qui a débuté en mars 2010 et atteint actuellement son rythme de croisière.   L'objectif général de ce projet est de 
réduire la pauvreté dans les pays ACP bé néficiaires en améliorant leur commerce 
d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires.  Le but du projet est de 
développer des systèmes de sécurité sanita ire des aliments pour animaux et des 
denrées alimentaires en pays ACP basés sur l'analyse des risques pour des produits 
d'exportation qui soient conformes aux nor mes SPS régionales, internationales et 
communautaires.  Le projet est très largement fondé sur la demande et l'Union 
européenne a invité les pays en développem ent à diffuser largement cette information 
sur leurs territoires.  Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web à l'adresse suivante:  http://www.coleacp.org/edes
. 
▪ Ainsi que l'a demandé le Groupe ACP et sur la  base de l'expérience acquise lors de la 
mise en œuvre de programmes précédents (PARC, PACE, SPINAP ...), un montant de 30 millions d'euros est destiné à réduire  au minimum l'impact socioéconomique 
des maladies infectieuses en renforçant les capacités des ins titutions africaines 
nationales et/ou régionales.  Ce nouveau pr ogramme porte sur le renforcement de la 
gouvernance vétérinaire en Afrique et est c onjointement mis en œuvre par l'OIE, la 
FAO et l'UA-BIRA. 
▪ Le "Programme PAN-SPSO", qui s'est achevé en décembre 2010 mais dont une 
prorogation de trois ans est actuellement assurée, en raison de son succès, au titre du 
budget de l'Aide pour le commerce.  La poursu ite de ce projet sera également mise en 
œuvre par le Bureau interafricain de l'Union africaine pour les ressources animales (UA-BIRA), dont le siège se trouve à Nairobi;  il favorise la participation efficace des pays africains aux activités des trois organi sations de normalisation dans le domaine 
SPS grâce à une assistance technique.  Le projet comprend la mise en œuvre 
d'activités de renforcement des capacités en étroite collaboration avec le FANDC. 
6. Outre ces programmes, plusieurs initiatives de fo rmation SPS spécifique sont prévues dans le 
cadre de l'initiative "Une meilleure formation pour  des denrées alimentaires plus sûres" de la 
Commission européenne: 
▪ En tout, cinq programmes de formation sp écifique ont été établis;  ils couvrent le 
monde entier et un grand nombre de sujets:  le système d'alerte rapide pour les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le système de certification électronique TRACES, l'analyse des OGM, les normes alimentaires de l'UE et les maladies animales hautement pathogè nes et autres.  De plus, dans le cadre 
du programme d'analyse des produits alimenta ires, des formations de deux semaines 
en laboratoire sur les mycotoxines, la microbiologie et les résidus de médicaments 
vétérinaires et de pesticides sont actuellement dispensées dans des pays en 
développement.  L'Annexe 2 offre  un aperçu de ces activités.  G/SPS/GEN/1074 
 Page 3 
 
 
  ▪ Le projet "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres en 
Afrique" a connu un grand succès.  Il a co mporté des activités d'harmonisation dans 
le domaine SPS au niveau régional africai n ainsi que des activités de soutien aux 
petites et moyennes entreprises (PME).  Un document de référence panafricain sur 
l'hygiène alimentaire a été élaboré et est actuellement diffusé et mis en œuvre au 
niveau régional.  Le volet OIE du programme se poursuit jusqu'à la fin de 2011 et 
sera maintenu au titre du programme africai n sur la gouvernance vétérinaire.  Des 
progrès sont actuellement accomplis en vue de préserver les résultats de ce programme. 
▪ Des formations spécifiquement adaptées sur la surveillance des résidus ont pu 
également être données.  En 2010, des forma tions de ce type ont été dispensées aux 
pays suivants:  Indonésie, Malaisie, Myan mar et Inde.  En 2011, des formations 
similaires (ou des formations complémentair es) sont prévues pour les pays suivants:  
Ukraine, Géorgie, Malaisie, Égypte et Inde. 
7. L'Union européenne soutient activement les e fforts déployés pour améliorer la coordination 
des donateurs, y compris dans le domaine SPS.  Ce processus est mené au quotidien par les 
délégations de l'UE, qui jouent un rôle de prem ier plan en ce qui concerne l'identification et 
l'élaboration de la plupart des programmes d'aide.  Au niveau mondial, l'Union européenne contribue 
aussi au Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC), qui 
favorise la coordination des donateurs fournissant une assistance technique dans le domaine SPS. 
8. Il va sans dire que les différents États memb res de l'UE contribuent également de manière 
substantielle à l'aide au dével oppement, que ce soit au niveau bila téral, régional ou multilatéral (dans 
le cadre du FANDC et des organisations  internationales de normalisation). 
9. En outre, l'Union européenne invite les pays  en développement cherchant à obtenir une 
assistance technique dans le domaine SPS à s'adresser soit directement aux délégations de l'UE se trouvant sur leur territoire, soit aux Directions de  la Commission européenne s'occupant d'assistance 
technique, dont le siège est à Bruxelles. G/SPS/GEN/1074 
Page 4  
 
  ANNEXE 1 
 
Engagements de l'UE concernant les progr ammes comprenant des mesures SPS (2007-2009
) 
  
Engagements pour 2007
 
 
Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
DCI- 
ASIE/2007/
019-153 Laos Asie du 
Sud-Est Programme de renforcement des 
capacités commerciales 1 4 200,00 
DCI- 
ASIE/2007/
019-087 Mongolie Asie Programme pour des moyens 
d'existence durables en Mongolie 
Phase II 6 10 000,00 
DCI- 
ASIE/2007/
018-950 Philippines Asie du 
Sud-Est Projet II d'assistance technique 
liée au commerce 1 6 500,00 
DCI- 
ASIE/2006/
018-108 Asie du Sud, 
régional Asie du Sud Programme UE-ASACR de 
coopération économique 
(ESPEC) 1 2 587,00 
DCI- 
ASIE/2007/
018-800 Thaïlande Asie de l'Est Mécanisme de coopération 
Thaïlande-UE 6 3 500,00 
DCI- 
ASIE/2007/
019-314 Turkménistan Asie centrale Mécanisme de renforcement 
institutionnel et de soutien des 
politiques 6 2 500,00 
DCI- 
ASIE/2007/
018-844 Viet Nam Asie du 
Sud-Est Projet d'assistance multilatérale 
dans le domaine du commerce 
(MUTRAP 3) 1 10 000,00 
9ACP 
RPR47 Afrique, non 
affecté Ensemble de 
l'Afrique PAN-SPSO:  Participation des 
pays africains dans les 
organismes de référence 
sanitaires et phytosanitaires 1 3 350,00 
9ACP 
MOZ36 Mozambique Afrique 
australe BESTF, Amélioration de 
l'environnement économique et 
facilitation des échanges 4 5 750,00 
9ACP 
PNG9 Papouasie- 
Nouvelle- Guinée Pacifique Assistance liée au commerce 
fournie à la Papouasie-Nouvelle-Guinée 1 560,00 
9ACP 
PNG10 Papouasie- 
Nouvelle- 
Guinée Pacifique Assistance liée au commerce 
fournie à la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 1 2 440,00 
9ACP 
RPR199 Coopération 
régionale ACP Programme initiative pesticides – 
PIP – Période transitoire 1 5 000,00 
9ACP SL23 Sierra Leone Afrique de 
l'Ouest Assistance technique pour les 
APE 
Négociation/mise en œuvre et AT 
liée au commerce 1 1 200,00 
9ACP 
SAD13 Afrique 
subsaharienne, 
non affecté Afrique 
australe Renforcement des capacités 
concernant les limites maximales 
de résidus dans les régions de la 
CDAA 1 7 500,00 
IPA/2007/ 
019-352 Bosnie- 
Herzégovine Europe Mise en place d'une infrastructure 
sécurité/qualité 4 1 700,00 
IPA/2007/ 
019-352 Bosnie- 
Herzégovine Europe Renforcement du système 
d'accréditation de la 
Bosnie-Herzégovine 4 1 000,00  G/SPS/GEN/1074 
 Page 5 
 
 
  Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
IPA/2007/ 
019-352 Bosnie- 
Herzégovine Europe Renforcement du système de 
métrologie de la 
Bosnie-Herzégovine 4 1 700,00 
IPA/2007/ 
019-247 Croatie Europe Mise en place de laboratoires des 
douanes 1 2 275,00 
IPA/2007/ 
019-300 Monténégro Europe Identification et enregistrement 
des animaux au Monténégro 4 1 400,00 
IPA/2007/ 
019-300 Monténégro Europe Mise en place d'une infrastructure 
qualité au Monténégro 4 2 000,00 
IPA/2007/ 
019-298 Serbie Europe Programme annuel en faveur du 
Kosovo – Respecter les normes 
de l'UE en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
et de services vétérinaires 4 2 000,00 
ENPI/2007/
019-290 Syrie Méditerranée Programme de renforcement du 
commerce (TEP) 1 15 000,00 
IPA/2007/ 
019-329 Turquie Europe IPA/2007/019-329-2007 NP 
Système de passeports 
phytosanitaires et enregistrement 
des opérateurs 4 1 105,00 
IPA/2007/ 
019-329 Turquie Europe IPA/2007/019-329-2007 NP 
Renforcement des capacités et 
soutien pour la mise en œuvre de 
la Directive sur les nitrates en 
Turquie 4 5 824,00 
IPA/2007/ 
019-329 Turquie Europe IPA/2007/019-329-2007 NP 
Introduction de l'évaluation des 
stocks dans le système de gestion 
de la pêche de la Turquie 4 2 200,00 
 Bilatéral, non 
affecté Ensemble de 
l'Afrique Une meilleure formation pour des 
denrées alimentaires plus sûres en 
Afrique 2008-2010 1 10 000,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Assistance technique dans le 
domaine SPS en faveur des pays 
en développement – CODEX 1 225,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Assistance technique dans le 
domaine SPS en faveur des pays 
en développement 1 225,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Assistance technique dans le 
domaine SPS en faveur des pays 
en développement participant à la 
réunion de la CIPV 1 225,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Programme de formation SPS sur 
les aflatoxines 1 99,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Programme de formation SPS en 
microbiologie 1 193,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en développement Programme de formation SPS sur 
les résidus 1 183,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Séminaire de cinq jours sur les 
questions SPS 1 180,00 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Séminaire de cinq jours sur les 
questions SPS à l'intention des 
pays en développement 1 161,00 G/SPS/GEN/1074 
Page 6  
 
  Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
 Bilatéral, non 
affecté Tous les pays 
en 
développement Consultations régionales sur la 
coopération technique dans le 
domaine SPS 4 250,00 
 Asie centrale, 
régional Asie centrale Séminaire sur les questions SPS à 
l'intention des pays d'Asie 1 299,00 
 Costa Rica Amérique 
centrale Formation SPS de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
du Costa Rica 1 16,00 
 Ghana Afrique de 
l'Ouest Formation SPS de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
du Ghana 1 16,00 
 Papouasie- 
Nouvelle- 
Guinée Pacifique Formation SP S de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée 1 16,00 
 Philippines Asie du 
Sud-Est Formation SPS de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
des Philippines 1 16,00 
 Thaïlande Asie du 
Sud-Est Formation SPS de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
de la Thaïlande 1 16,00 
 Viet Nam Asie du 
Sud-Est Formation SPS de deux semaines 
sur les résidus à l'intention de 
techniciens et de fonctionnaires 
du Viet Nam 1 16,00 
  G/SPS/GEN/1074 
 Page 7 
 
 
  Engagements pour 2008  
 
Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
 Tanzanie Afrique de l'Est Programme de soutien au 
commerce et à l'agriculture (TASP) 4. RCP 9 400,00 
 Croatie Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le 
développement rural (IPARD) 4. RCP 25 500,00 
 Macédoine 
(ERYM) Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le développement rural (IPARD) 4. RCP 2 100,00 
 Turquie Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le développement rural (IPARD) 4. RCP 20 700,00 
 Croatie Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le 
développement rural (IPARD) 4. RCP 25 600,00 
 Macédoine 
(ERYM) Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le développement rural (IPARD) 4. RCP 6 700,00 
 Turquie Préadhésion Instrument d'aide de 
préadhésion pour le développement rural (IPARD) 4. RCP 53 000,00 
 Ouganda Afrique de l'Est Programme de soutien du 
commerce et du secteur privé lié à l'APE 1. PRC 5 000,00 
19568 Jordanie Voisinage Programme de facilitation des 
échanges et du transport pour la Jordanie 1. PRC 33 000,00 
19628 Algérie Voisinage Programme d'appui à la 
diversification de l'économie 4. RCP 17 500,00 
20216 Tunisie Voisinage Programme d'appui à la 
compétitivité des entreprises et à la facilitation de l'accès au marché 4. RCP 23 000,00 
6068 Mexique Amérique latine Programme en faveur de 
l'Accord de libre-échange 
entre l'UE et le Mexique 1. PRC 1 500,00 
19031 Équateur Amérique latine Programme d'appui au 
système économique solidaire et soutenable (PASES) 4. RCP 20 000,00 
19470 Costa Rica Amérique latine Programme d'appui pour 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 1. PRC 4 500,00 
19481 Paraguay Amérique latine Soutien à l'intégration 
économique du Paraguay 1. PRC 6 000,00 
19669 Amérique du 
Sud, régional Amérique latine INTER-CAN – Intégration 
économique régionale de la CAN (AAP 2008) 1. PRC 6 500,00 
19620 Bangladesh Asie du Sud Programme d'amélioration des 
conditions de travail et du respect des normes 1. PRC 15 000,00 
19792 Pakistan Asie du Sud Assistance technique liée au 
commerce II 1. PRC 9 545,00 G/SPS/GEN/1074 
Page 8  
 
  Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
20244 Grenade Caraïbes Mise en place d'une station de 
recherche sur les épices et d'un système agricole – Grenade SFA 2008 4. RCP 500,00 
19592 Afrique du 
Sud Afrique australe Mécanisme au titre de 
l'Accord de commerce, de développement et de coopération 1. PRC 5 000,00 
 Bosnie- 
Herzégovine Préadhésion Renforcement des capacités 
dans le domaine de la politique en matière d'agriculture et de de sécurité sanitaire des aliments et préparation pour le Programme IPARD 4. RCP 4 000,00 
 Bosnie- 
Herzégovine Préadhésion Lutte contre les maladies des 
animaux et/ou éradication des maladies des animaux 4. RCP 1 500,00 
 Monténégro Préadhésion Mise en place de services de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires au Monténégro AUTRES 2 000,00 
 Monténégro Préadhésion Soutien de la lutte contre la 
rage et la peste porcine classique et de leur éradication au Monténégro 4. RCP 1 500,00 
 Macédoine 
(ERYM) Préadhésion Politique concernant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la médecine vétérinaire et les questions phytosanitaires 1. PRC 3 300,00 
20116 Albanie Préadhésion Protection contre les maladies 
zoonotiques 4. RCP 5 700,00 
 Tous les pays Tous les pays Aide pour le commerce – 
Initiatives multilatérales 1. PRC 225,00 
 Tous les pays Tous les pays Aide pour le commerce – 
Initiatives multilatérales 1. PRC 250,00 
 Tous les pays Tous les pays Aide pour le commerce – 
Initiatives multilatérales 1. PRC 225,00 
 Turquie Préadhésion Politique concernant la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, la médecine vétérinaire et les questions phytosanitaires 1. PRC 34 530,00 
 Croatie Préadhésion Soutien à la lutte contre les 
maladies animales/leur éradication 4. RCP 3 135,38 
 Serbie Préadhésion Protection des consommateurs 
et de la santé AUTRES 7 500,00 
 Serbie Préadhésion Soutien de la lutte contre la 
rage et la peste porcine classique et de leur éradication dans la 
République de Serbie 4. RCP 6 300,00 
  G/SPS/GEN/1074 
 Page 9 
 
 
  Engagements pour 2009  
 
Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
21207 Mali Afrique de 
l'Ouest Programme d'appui au 
secteur privé (PASP) 4. RCP 5 000,00 
21309 Côte d'Ivoire Afrique de 
l'Ouest Programme d'appui au 
commerce et à l'intégration régionale (PACIR) 1. PRC 16 000,00 
21330 Afrique 
subsaharienne, régional Afrique 
subsaharienne Mise en œuvre d'une 
stratégie régionale de la pêche pour l'AOA-OI 4. RCP 21 000,00 
21375 Cameroun Afrique centrale Programme d'appui au Plan 
de modernisation des douanes (PAPMOD) 1. PRC 10 000,00 
21388 Éthiopie Afrique de l'Est Amélioration et intégration 
des services chargés de la santé animale dans la chaîne de création de valeur pour 
les produits du bétail grâce 
au dialogue public-privé en Éthiopie (LVC/PPD) 4. RCP 10 000,00 
21460 Afrique 
subsaharienne, régional Afrique 
subsaharienne Budget du CTA 2010 4. RCP 16 000,00 
21473 Afrique 
subsaharienne, régional Afrique 
subsaharienne Programme SPS 10
ème FED:  
PIP Qualité et conformité Fruits et légumes phase 2 (PIP2) et Contribution au FANDC 1. PRC 35 000,00 
21572 Rwanda Afrique de l'Est Appui budgétaire sectoriel à 
un secteur agricole décentralisé 4. RCP 20 000,00 
21716 Afrique 
subsaharienne, 
régional Afrique 
subsaharienne RISP 2 1. PRC 50 000,00 
 IV.D. Asie, 
régional Asie, régional Renforcement des services 
vétérinaires en Asie – Banque régionale de vaccins et renforcement des capacités de surveillance, de 
détection précoce et 
d'éradication des maladies animales hautement pathogènes émergentes et réémergentes 4. RCP 7 000,00 
 IV.D. ASIE, 
régional Asie, régional Renforcement des capacités 
régionales de lutte contre les maladies infectieuses 
émergentes, y compris 
l'influenza aviaire hautement pathogène, ainsi que de prévention et d'éradication de ces maladies dans les pays de l'ASEAN et de l'ASACR 4. RCP 8 000,00 G/SPS/GEN/1074 
Page 10  
 
  Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
 IV.D. Asie, 
régional Asie, régional Renforcement des capacités 
de surveillance et de réaction concernant les zoonoses émergentes et réémergentes dans les pays de l'ASEAN et de l'ASACR dans la Région OMS de 
l'Asie du Sud-Est 4. RCP 4 000,00 
19031 Équateur Amérique latine Programme d'appui au 
système économique solidaire et soutenable (PASES) 4. RCP 13 400,00 
19903 El Salvador Amérique latine Programme de renforcement 
du Système national de qualité à El Salvador -– PROCALIDAD 1. PRC 12 100,00 
20289 Costa Rica Amérique latine PROCALIDAD:  Résolution 
des obstacles techniques au commerce 1. PRC 4 000,00 
20397 Guatemala Amérique latine Instrument de soutien à la 
participation du Guatemala au processus d'intégration 
régionale et à l'Accord 
d'association 1. PRC 6 800,00 
20491 Liban Voisinage Sud Soutien aux réformes III 1. PRC 8 000,00 
20525 Thaïlande ASEAN Mécanisme de coopération 
Thaïlande – CE Phase II AUTRES 4 500,00 
20658 Bélarus Voisinage Est Soutien à une infrastructure 
qualité au Bélarus – Sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires 4. RCP 8 500,00 
21513 Amérique du 
Nord et centrale, régional Amérique latine Programme de soutien à la 
création d'un système régional de qualité et à la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale 
(PRACAMS) 1. PRC 23 500,00 
21531 Nicaragua Amérique latine AAP 2009 – Programme de 
renforcement de la compétitivité des microentreprises et PME nicaraguayennes 4. RCP 15 100,00 
21650 – 
030111 Bosnie- 
Herzégovine Préadhésion Programme national annuel 
de 2009 (Bosnie-Herzégovine 2009) Partie II 1. PRC 3 900,00 
21650 – 
031214 Bosnie- 
Herzégovine Préadhésion Programme national annuel 
de 2009 (Bosnie-Herzégovine 2009) Partie II AUTRES 3 200,00 
21661 – 
031203 Croatie Préadhésion Amélioration de quatre 
postes permanents 
d'inspection vétérinaire et phytosanitaire frontaliers sélectionnés 1. PRC 6 444,00  G/SPS/GEN/1074 
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  Code du 
projet Pays Région Description succincte Catégorie 
d'Aide 
pour le 
commerce Engagements 
(en milliers 
d'euros) 
21665 – 031214 Macédoine 
(ERYM) Préadhésion  AUTRES 1 744,00 
 Indonésie ASEAN  1. PRC 22,00 
 Malaisie ASEAN  1. PRC 37,00 
 G/SPS/GEN/1074 
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  ANNEXE 2 
 
Agence exécutive pour la san té et les consommateurs 
 
UNE MEILLEURE FORMATION POUR DES DENRÉES ALIMENTAIRES PLUS SÛRES 
Site Web:  http://www.btsf.eu/
 
 
Aperçu des formations à l'intention des pays non membres de l'UE dispensées en 2010-2011  
  
y Dans le cadre du contrat sur les normes al imentaires de l'UE, en 2010, 13 ateliers 
portant sur une large palette de sujets ont été suivis par près d'un millier de 
participants au Pérou, en Chine, en Ukrain e, en Malaisie, au Brésil, au Canada, en 
Uruguay, à Chypre, en Indonésie, aux Philippines et en Thaïlande.  De plus, dix missions ont été menées pour fournir une aide urgente à certains pays.  Dans le cadre 
du projet BTSF Afrique, cinq ateliers régi onaux ont été organisés au Cameroun, en 
Ouganda, au Maroc, au Mali et au Malawi  et deux formations intensives ont été 
dispensées à l'intention des communautés économiques régionales. 
 y De plus amples informations sur ces atelie rs sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.foodinfo-europe.com/
. 
 
y Dans le cadre du contrat sur l'influenza aviaire hautement pathogène, quatre missions 
de formation de six semaines ont été orga nisées pour la Russie, le Bélarus, Moldova 
et les Philippines ( http://www.ai-training.eu/index.php ), y compris des formations en 
laboratoire dispensées au Danemark.  Des form ations au Proche-Orient, en Chine, au 
Bhoutan et au Bangladesh sont prévues pour 2011. 
 
y Dans le cadre du contrat sur l'analyse d es produits alimentaires, une formation aux 
techniques de laboratoire de pointe relativ es aux mycotoxines, à la microbiologie et 
aux résidus de médicaments vétérinaires et  de pesticides a été dispensée au personnel 
de pays en développement chargé des analyses ( http://www.trainsaferfood.eu/ ) 
(2010-2011). 
 
y Dans le cadre du contrat sur l'analyse des OGM, trois activités ont été organisées en 
Turquie, à Singapour et en Afrique du Sud.  En 2011, le programme se poursuivra au 
Mexique, dans des pays du voisinage européen et en Asie. 
 
y Dans le cadre du contrat sur les syst èmes RASFF et TRACES, 14 ateliers ont été 
organisés pour 580 participants au Maroc, en Argentine, aux Philippines, en 
Thaïlande, au Guatemala, en Mauritanie, en  Algérie, à Madagascar, en Jordanie, en 
Tunisie, au Chili, en Indonésie et en Inde.  En 2011, d'autres ateliers auront lieu au 
Pérou, au Kenya et en Thaïlande en ce qui concerne le système RASFF, et au Pérou, 
en Tanzanie et en Afrique du Sud pour ce qui est du système TRACES 
(http://www.foodinfo-europe.com/ ). 
 1. Les invitations sont communiquées directement aux pays concernés.  Seules seront prises en compte les candidatures présentées par les autorit és compétentes en réponse aux invitations.  Il est 
essentiel de ne plus s'adresser à la Commission eur opéenne mais à l'Agence exécutive pour la santé et 
les consommateurs ( http://www.btsf.eu/
). 
 2. Le tableau ci-joint donne un aperçu  des formations prévues pour 2011/2012.  G/SPS/GEN/1074 
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  FORMATIONS À L'INTENTION DES PAYS NON MEMBRES 
DE L'UE PRÉVUES EN 2011-2012 
 
 
Date Lieu Sujet 
Mai 2011 Pérou RASFF et TRACES 
Mai 2011 ASEAN Gestion des crises 
Juin 2011 Ukraine Législation de l'UE en matière de 
surveillance des résidus 
Juin 2011 Kenya RASFF et TRACES 
Juin 2011 Chili Bien-être des animaux 
Juillet 2011 Tanzanie Législation de l'UE sur le miel 
Juillet 2011 Thaïlande Législation de l'UE en matière de 
préservation des végétaux 
Septembre 2011 Bénin Législation de l'UE sur les 
produits de la pêche 
Septembre 2011 Russie Codex Alimentarius 
Novembre 2011 Chine Irradiation des aliments 
Décembre 2011 États-Un is–UE Questions SPS 
Janvier 2012 ASEAN RASFF 
Février 2012 Sénégal Hygiène alimentaire 
Avril 2012 Nicaragua Législation de l'UE sur les 
produits de la pêche 
Mai 2012 Équateur Produ its phytopharmaceutiques 
Juin 2012 Paraguay Identification et traçabilité des 
animaux 
Juin 2012 Corée du Sud Bien-être des animaux 
Septembre 2012 Ukraine Salmonelles et autres zoonoses 
Octobre 2012 Inde Questions SPS 
 
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