ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/747 
2 février 2007 
 
 (07-0465) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 38
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 28 FÉVRIER–1ER MARS 2007) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
 
  La communication ci-après, datée du 30 janvier  2007, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
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I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA TRENTE-SEPTIÈME RÉUNION DU 
COMITÉ SPS (11 AU 13 OCTOBRE 2006) 
- 9
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud-Ouest (Apia, Samoa, 10 au 13 octobre 2006) 
- 23ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Arlington, États-Unis 
d'Amérique, 16 au 21 octobre 2006) 
- 28ème session du Comité du Codex sur la nutrition et  les aliments diététiques ou de régime 
(Chiang Mai, Thaïlande, 30 octobre au 3 novembre 2006) 
- 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes 
(Mar del Plata, Argentine, 13 au 17 novembre 2006) 
- 15ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentair es (Mar del Plata, Argentine, 6 au 
10 novembre 2006) 
- 15ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie (Séoul, République de Corée, 
21 au 24 novembre 2006) 
- 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, 27 novembre au 1er décembre 2006) 
- 38ème session du Comité du Codex sur l'hygiène a limentaire (Houston, États-Unis, 4 au 
9 décembre 2006) 
- 25ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Vilnius, Lituanie, 15 au 
18 janvier 2007) G/SPS/GEN/747 
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  - 17
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Rabat, Maroc, 23 au 
26 janvier 2007) 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 1. La 28
 ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (CCNFSDU) est convenue de transmettre à la 30ème session de la Commission (Rome, 2 au 
7 juillet 2007) le projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons et les préparations 
pour nourrissons destinées à des fins médicales spécial es, en vue de son adoption finale, ainsi que 
l'avant-projet de révision de la liste consultativ e d'éléments nutritifs utilisables dans les aliments 
diététiques et de régime destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, en vue de son adoption 
provisoire.  Le Comité est également convenu d'en tamer de nouveaux travaux sur l'établissement et 
l'application des princip es d'analyse des risques. 
2. La 15ème session du Comité du  Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  est convenue de transmettr e de manière anticipée à la 
30ème session de la Commission l'avant-projet rebaptisé de Directives pour une présentation générique 
des certificats officiels et la conception, l'établisse ment, la délivrance et l'utilisation des certificats, en 
vue de son adoption finale.  Étant donné que plusieurs attestations, pa r exemple de nature zoosanitaire 
et/ou phytosanitaire, peuvent être incluses dans un certificat de sécurité sanitaire d'aliments et qu'il 
existe des risques d'incohérences entre elles, le Comité a décidé de recommander que la Commission 
du Codex Alimentarius coordonne ses travaux sur le s certificats avec ceux de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), de la Convention intern ationale pour la protecti on des végétaux (CIPV) et 
d'autres organisations selon qu'il conviendrait.  Le  Comité est en outre convenu de procéder à un 
nouveau remaniement de l'avant-projet d'Annexes a ux directives sur l'appréciation de l'équivalence 
des mesures sanitaires associées aux systèmes d'insp ection et de certification des denrées alimentaires 
pour examen à sa prochaine session. 
3. La 6ème session du Groupe spécial intergouvernemental du Codex sur les aliments dérivés 
des biotechnologies , bien qu'ayant été en mesure de finaliser la plupart des sections de l'avant-projet 
de Directive pour la conduite de l'évaluation de la  sécurité sanitaire des denrées  alimentaires dérivées 
d'animaux à ADN recombinant, a décidé de sollicit er des observations relativement aux sections sur 
les gènes marqueurs de résistance aux antibiotique s et de poursuivre les travaux à ce sujet à sa 
prochaine réunion.  Le Groupe spécial inter gouvernemental est convenu de remanier à nouveau 
l'avant-projet d'annexe à la Directive du Codex pour la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire 
des aliments dérivés de végétaux à ADN recombinan t modifiés à des fins nutritionnelles ou sanitaires.  
Il est en outre convenu d'entreprendre la  rédaction d'une nouvelle annexe de la Directive pour la 
conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d érivées de végétaux à ADN 
recombinant , une annexe portant sur la présence à fa ible niveau de matériel végétal à ADN 
recombinant. 
4. La 38ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire  est convenue de transmettre 
à la Commission l'avant-projet de Principes et de directives pour la gestion des risques microbiologiques, l'avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour les œufs et produits à 
base d'œuf, et le projet de Directives pour l'app lication des principes généraux d'hygiène alimentaire à 
la maîtrise de Listeria monocytogenes  dans les aliments prêts à cons ommer, en vue de leur adoption 
finale.  Le Comité est également convenu de fusio nner deux propositions sur le poulet de chair en une 
seule et d'amorcer de nouveaux travaux sur l'avant-pr ojet de Directives pour la gestion de risques liés 
à Campylobacter  et Salmonella spp. dans les poulets de chair.  G/SPS/GEN/747 
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  II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX  
- 20ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Londres, Royaume-Uni, 19 au 
23 février 2007) 
- 4ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (Amman, Jordanie, 
26 février au 1er mars 2007) 
- 28ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest, 
Hongrie, 5 au 9 mars 2007) 
- 24ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 2 au 
6 avril 2007) 
- 1ère session du Comité du Codex sur les contaminants  dans les aliments (Beijing, Chine, 16 au 
20 avril 2007) 
- 39ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, 24 au 
28 avril 2007) 
- 35ème session du Comité du Codex sur l'étiquetage  des denrées alimentaires (Ottawa, Canada, 
30 avril au 4 mai 2007) 
- 39ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Beijing, Chine, 7 au 
12 mai 2007) 
En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
 5. La 20
ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles  examinera les listes de 
cargaisons précédentes acceptables dans le Code d'usages pour l'entreposage et le transport des 
graisses et huiles comestibles en vrac sur la base des avis scientifiques communiqués par la Réunion 
technique FAO/OMS sur le développement de critères pour les cargaisons acceptables, et procédera à 
la finalisation de la section sur les additifs du proj et de norme pour les matières grasses tartinables et 
les mélanges tartinables. 
6. La 28ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  
examinera les critères d'évaluation des méthodes d'an alyse acceptables, le projet de Directives pour 
régler les litiges concernant les résultats analytiq ues (tests), et la conversion des méthodes d'analyse 
pour les métaux lourds en critères. 
7. La 24ème session du Comité du Codex sur les principes généraux  examinera l'avant-projet 
de Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité des aliments, le projet de 
nouvelles définitions de termes relatifs à l'innocuité d es aliments utilisés en analyse des risques et les 
amendements aux règles de procédure et aux Pr océdures pour l'élaboration des normes Codex et 
textes apparentés.  Le Comité examinera égalemen t les principes généraux du Codex Alimentarius, 
certaines questions liées au Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires 
et la  structure et la présentation du Manuel de procédures. 
8. La 1ère session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments  examinera les 
avant-projets suivants:  Préambule de la norme généra le pour les contaminants et les toxines dans les 
aliments, Plan d'échantillonnage pour la contaminati on par les aflatoxines présentes dans les amandes, 
les noix du Brésil, les noisettes et les pistaches, Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination du vin par l'ochratoxine A, concen trations maximales pour le 3-MCPD dans les 
condiments liquides contenant des protéines végétales obtenues par hydrolyse acide (PVHA) (à l'exclusion de la sauce de soja naturellement fermentée) , Code d'usages pour la diminution des teneurs 
en chloropropanols lors de la production de pr otéines végétales hydrolysées par voie acide et de G/SPS/GEN/747 
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  produits contenant ce type de protéines, Code d' usages pour la réduction de l'acrylamide dans les 
aliments, et Code d'usages pour la  réduction de la contamination d es aliments par les hydrocarbures 
aromatiques polycycliques provenant du fumage et du séchage direct.  Le Comité examinera également les projets concernant l es limites maximales pour l'ochratoxine  A dans le blé, l'orge et le 
seigle, pour les aflatoxines totales dans les amand es, les noisettes et les pistaches destinées à subir une 
transformation ultérieure, et pour l'étain dans les aliments en boîte (autres que les boissons) et les 
boissons en boîte.  Il examinera les questions d es limites maximales d'aflatoxines totales dans les 
amandes, les noisettes et les pistaches prêtes à cons ommer et de la contamination des noix du Brésil 
par les aflatoxines.  En outre, de nombreux documen ts de travail qui ne correspondent pas à l'une des 
étapes de la procédure d'élaboration des normes seront aussi examinés;  il s'agit notamment des 
documents de travail sur le déoxynivalénol (toxi ne DON), sur l'ochratoxine A dans le café, sur 
l'ochratoxine A dans le cacao, et sur la contamin ation des figues séchées par les aflatoxines.  Le 
Comité se penchera enfin sur les amendements et/ou les ajouts à la liste des contaminants et toxines naturelles à faire évaluer en priorité par le JECFA. 
9. La 39
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires s'attachera 
principalement à poursuivre l'élaboration de la No rme générale Codex pour l es additifs alimentaires 
(GSFA).  Le Comité examinera d'autres questions li ées à la Norme générale, y compris:  l'intégration 
de dispositions relatives aux add itifs alimentaires des normes de produits;  la confirmation des 
dispositions relatives aux additifs alimentaires issues d'autres Comités du Codex;  les normes 
d'identité et de pureté des additifs alimentaires dé coulant de la réunion du Comité mixte FAO/OMS 
d'experts des additifs alimentaires , en vue de leur adoption en ta nt que normes Codex;  et des 
propositions d'amendements au Systèm e international de numérotation des additifs alimentaires.  Par 
ailleurs, le Comité examinera d'autres questi ons liées aux additifs alimentaires, notamment:  
l'élaboration de directives pour l'emploi des aroma tisants;  le répertoire des auxiliaires technologiques 
et l'élaboration de directives pour leur utilisation;  ainsi que la révision des no ms de catégorie et du 
système international de numérotation Codex.  Il  se penchera aussi sur les amendements et/ou les 
additions à la liste des additifs alimentaires à évaluer en priorité par le JECFA.  Il examinera enfin le 
mandat adopté par la 29ème session de la Commission du Codex Alimentarius ainsi que d'autres 
questions qui lui auront été renvoyées par la Commission et d'autres comités et groupes de travail du Codex. 
10. La 39
ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides poursuivra l'élaboration 
des limites maximales pour les résidus de pesticid es (LMR) et les limites maximales pour les résidus 
d'origine étrangère (LMRE) dans ou sur les alim ents destinés à l'alimentation humaine ou animale 
faisant l'objet d'un commerce international et de pr océder à la révision, ou de recommander le cas 
échéant la révocation des LMR/LMRE sur la base de ses discussions antérieures et des 
recommandations faites lors de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR).  
Le Comité examinera la liste prioritaire pour l'établissement de LMR pour certains pesticides, 
l'approche à retenir en ce qui concerne l'établisseme nt de LMR pour les aliments transformés, et le 
document de travail sur la façon dont les LMR du Codex sont utilisées au niveau national. 
 
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