. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/552 
17 janvier 2012 
 (12-0264) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Allume-feu servant à enflammer le charbon de bois ou le bois (ICS 97.040.20 et 75.160.10;  
SH 2710, 2933.90 et 3606.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Firelighters for igniting 
charcoal or wood for use in barbecue and grill appliances - Safety requirements and test 
methods  (Allume-feu pour l'allumage du charbon de bois ou du bois dans les appareils de 
cuisson au barbecue et les grills - Exigences de  sécurité et méthodes d'essai).  7 pages en 
hébreu et 24 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 5201.  Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre la norme européenne EN 1860-3 (août 2003) et son amendement 1 
(février 2006).  
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes: 
- ajout, au paragraphe 4.1.1.1 traitant des exigences de sécurité relatives à la 
 composition des allume-feu, d'une exigence concernant la four niture d'une nouvelle 
 déclaration du fabriquant; 
- ajout de nouvelles méthodes d' essai au paragraphe 4.1.1.2; G/TBT/N/ISR/552 
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   - ajout à l'annexe A.3 d'une référence au charbon de bois utilisé en Israël et d'une 
 exigence selon laquelle le charbon de bois  utilisé pour les essais devrait être du 
 type commercial utilisé en Israël.  Le type  de charbon de bois devrait être indiqué 
 dans le certificat d'essai; 
- suppression dans les annexes B.3.1 et B.3. 2 de l'exigence relativ e à la mesure du 
 temps d'allumage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 5201 (décembre 2004) 
- Norme européenne EN 1860-3 d'août 2003 et son Amendement 1 de février 2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5201.pdf