. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.5 
18 mars 2005 
 (05-1122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire doua nier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Chine, 
Corée du Nord, Japon, Républi que de Corée et Russie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois, 1 page 
6. Teneur:  Le BAPHIQ classifie Carposina sasakii （＝ Carposina niponensis ） comme 
organisme de quarantaine.  L'importation de fruits frais de Crataegus spp., de coings, de 
pommes, d'abricots, de pêches, de prunes, de poi res et de jujube en provenance des endroits 
indiqués plus haut sera interdite 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n°11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organismes de quara ntaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) G/SPS/N/TPKM/19/Rev.5 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan Téléphone: +886 2 2343 1401 Téléfax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +886 2 2343 1401 
Téléfax:   +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw