. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1103 
17 août 2005 
 (05-3656) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  produits de graminées et du blé, viande , graisse et sous-produits de viande, à 
l'exclusion des rognons de bovins, de caprins et d'ovins, et lait 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Aminopyralid;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale:  Aminopyralid.  Limite  maximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus d'aminopyralid dans ou sur les 
produits ci-après:  
• fractions de grains aspirées (0,2 ppm), graminées fourragères (25 ppm), foins de 
graminées (50 ppm), son de blé (0,1 ppm), blé fourrager (2,0 ppm), blé en grains 
(0,04 ppm), foin de blé (4,0 ppm), paille de blé (0,25 ppm); 
• graisse de bovins (0,02 ppm), vi ande de bovins (0,02 ppm), s ous-produits de viande de 
bovins, à l'exclusion des rognons (0,02 ppm),  rognons de bovins (0,3 ppm), graisse de 
caprins (0,02 ppm), viande de caprins (0,02 ppm), sous-produits de viande de caprins, 
à l'exclusion des rognons (0,02 ppm), rognons de caprins (0,3 ppm), graisse de cheval (0,02 ppm), viande de cheval (0,02 ppm),  sous-produits de viande de cheval, à 
l'exclusion des rognons (0,02 ppm), rognons de cheval (0,3 ppm), lait (0,03 ppm), 
graisse d'ovins (0,02 ppm), viande d'ovins  (0,02 ppm), sous-produits de viande 
d'ovins, à l'exclusion des rognons (0,02 ppm) et rognons d'ovins (0,3 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1103 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Federal 
Register :  10 août 2005 (Volume 70, n° 153, pages 46419 à 46428) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/August/Day-10/p15523.htm  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   10 août 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 août 2005.  L'EPA a fait paraître un avis sur cette 
mesure le 2 juin 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les 
demandes d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-
0139, doivent parvenir à l'EPA pour le 11 octobre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division (7505c), 
Office of Pesticide Programs, Environmenta l Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., 
NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:   
Ms. Ms. Julie Morin, United States SPS Enquir y Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov