ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1110 
7 septembre 2005 
 (05-3905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisin de cuve 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Procymidone;  Tolerance 
Reassessment Decision for Low Risk P esticide;  Notice of Availability  (Procymidone - 
Décision de réévaluation de limites maximales de  résidus pour pesticide à faible risque -  
Avis de disponibilité) - Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a réévalué les utilisations du procym idone et, le 7 juillet 2005, a arrêté une 
décision concernant la réévaluation des li mites maximales de résidus (LMR) pour ce 
pesticide.  Le procymidone est un fongicide utili sé pour traiter le raisin de cuve à l'extérieur 
des États-Unis.  Une LMR de cinq parties par million pour le raisin de cuve a été établie, 
sans homologation aux États-Unis, pour permettr e l'importation de vin produit à partir de 
raisin traité au procymidone.  Actuellement , la population des États-Unis n'est exposée au 
procymidone que si elle consomme du vin importé fabriqué à partir de ra isin traité avec ce 
produit.  Puisqu'il n'existe pas d'utilisations homologuées du procymidone aux États-Unis, aucune exposition ne devrait survenir sur le lieu de travail ou de résidence, ou par la 
consommation d'eau de boisson.  L'EPA n' a pas rendu de conclu sions concernant un 
mécanisme de toxicité commun pour le proc ymidone et, par conséquent, n'a pas supposé 
que le procymidone partage avec d'autres subs tances un mécanisme de toxicité commun aux 
fins de cette action concernant les LMR. 
Afin de recevoir des observations, l'Agence publie  actuellement le ra pport résultant de ces 
travaux, intitulé Report on Food Quality Protection Act (FQPA) Tolerance Reassessment 
Progress and Risk Management Decision for procymidone  (Rapport sur l'avancement du 
processus de réévaluation de LMR au titre de la Loi sur la protection de la qualité des 
produits alimentaires (FQPA) et décision relativ e à la gestion du risque pour le procymidone 
(TRED)), ainsi que des évaluations des ris ques connexes et des documents de soutien 
technique.  L'EPA a établi ce TRED concernant le procymidone en a ppliquant une version 
modifiée et rationalisée de sa procédure publique de préparation de décisions de 
réévaluation de LMR et de décisions d'aptitude à la réhomologation.  Dans le cadre de ces 
programmes, l'Agence veille à ce que les pes ticides soient conformes aux normes existantes 
prévues par la Loi fédérale sur les produits al imentaires, les médicaments et les cosmétiques G/SPS/N/USA/1110 
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 (FFDCA) et la Loi fédérale sur les insecticid es, les fongicides et les rodonticides (FIFRA), 
modifiées par la FQPA.  L'EPA doit réexaminer  les LMR et les exemptions de l'obligation 
d'appliquer des LMR qui étaient en vigueur au moment de la promulgation de la FQPA afin 
de faire en sorte que ces limites de rési dus de pesticides existantes pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux répondent aux normes de sécurité établies par la 
nouvelle loi.  Les LMR sont considérées comme réévaluées une fois que la conclusion en 
matière de sécurité a été rendue ou qu'elles ont été supprimées.  L'EPA a réexaminé et émis 
la conclusion en matière de sécurité requise concernant les LMR pour le procymidone dont 
il est question dans l'avis présentement notifié. 
L'EPA examinera avec soin toutes les observations reçues avant la date limite de 
présentation des observations et fourni ra une réponse aux observations ( Response to 
Comments Memorandum ) dans le dossier de consultation ( docket ) et sur le site EDOCKET . 
S'il est formulé des observations ayant une in cidence significative sur le TRED, l'Agence 
modifiera celui-ci et publiera la modification dans le Federal Register .  En l'absence 
d'observations portant sur des questions de fond et appelant des modifications, les décisions 
reproduites dans le TRED seront appliquées telles quelles. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
Sans objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 août 2005 (Volume 70, n° 163, pages 49597 à 49599).   
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2005/August/Day-24/p16685.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-200 5-0232, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 24 octobre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508c), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  G/SPS/N/USA/1110 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPSEInquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu ltural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov