. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/45 
5 janvier 2009 
 (09-0001)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.020.30 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.51:08 Medicamentos Veterinarios y Productos 
Afines, Establecimientos que los Fabrican, Comercializan, Fraccionan o Almacenan.  Requisitos de Registro Sanitario y Control  (RTCA 65.05.51:08.  Mé dicaments vétérinaires 
et produits apparentés.  Établissements de fabrication, de commercialisation, de fractionnement ou de stockage.  Exigences en matière d'enregistrement sanitaire et de 
contrôle).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  37 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usag e vétérinaire et des produits apparentés ainsi 
que des établissements du secteur.  Ce texte s'applique aux produits pharmaceutiques, aux 
produits de médecine parallèle , aux produits chimiques à usage exclusivement vétérinaire 
ou pour les installations d'élevage, aux produ its biologiques à usage vétérinaire et aux 
produits d'hygiène et cosmétiques pour u tilisation sur des animaux, ainsi qu'aux 
établissements de fabrication, de commercialisation, de frac tionnement ou de stockage de 
médicaments à usage vétérinaire et de pr oduits apparentés des pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GTM/45 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté) [  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
 la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [  ] Oui  [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis 
 d'Amérique:  Titres 9 et 21 du Code  des règlements fédéraux (CFR); 
• États-Unis d'Amérique  Programme intern ational sur la sécurité des substances 
 chimiques (PISSC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS); 
• Codex Alimentarius:  Limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les 
 médicaments et les pesticides à usage vétérinaire.  Agence européenne des  médicaments:  Limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les médicaments  et les pesticides à usage vétérinaire; 
• Pharmacopée des États-Unis ; 
• Pharmacopée européenne. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la date de publication au Journal officiel 
      ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 mars  2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Centro de Normas y procedimientos Jorge Gómez Guatemala Téléphone:  +(502) 2413 7000 
Courrier électronique: jgomez@maga.gob.gt