. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/409 
3 juillet 2008 
 (08-3189) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Feuilles et bandes en acier de construction au car bone et en acier de construction faiblement 
alliés à haute résistance laminées à ch aud (ICS 77.140.50;  SH 7208, 7225) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Hot-rolled Sheets and Strips of Carbon Structural Steels and High Strength Low Alloy 
Structural Steels  (Norme nationale de la République popul aire de Chine.  Feuilles et bandes 
en acier de construction au carbone et en aci er de construction faib lement allié à haute 
résistance laminées à chaud).  5 pages, en chinois 
6. Teneur:   Teneur réglementaire, dimensions, formes, poids et tolérances, exigences 
techniques, méthodes d'essai, règles d'inspection, emballage, marquage et certifications de 
qualité, etc. pour les feuilles et bandes en acier  de construction au carbone et en acier de 
construction faiblement allié à haute résistance laminées à chaud.   
Cette norme s'applique aux feuilles et bandes en acier de construction au carbone et en acier 
de construction faiblement allié à haute r ésistance laminées à chaud d'une épaisseur 
inférieure à 3 mm. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC. 
 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/409 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1938_00_x.pdf