ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/GC/M/135 
27 mars 2012 
 
 (12-1635) 
Conseil général 
14 et 24 février 2012  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
 
tenue au Centre William Rappard 
les 14 et 24 février 2012 
 
Présidents:  M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
et Mme Elin Johansen (Norvège)  
 
 
 Au début de la réunion, le Président a fait ses ad ieux au Directeur de la Division du Conseil et 
du CNC, M. Evan Rogerson, et l'a remercié des se rvices consciencieux et dévoués qu'il avait fournis 
au Conseil général et à ses Présidents depuis 2002, et du rôle crucial qu'il  avait joué lors des 
Conférences ministérielles de l'OMC durant cette pé riode.  Il lui a souhaité plein succès dans ses 
nouvelles fonctions en tant que Directeur de la Divisi on de l'agriculture.  Au cours de la réunion, la 
nouvelle Présidente et de nombreuse s délégations ont dit partager les sentiments exprimés par le 
Président. 
 Sommaire
1: Page 
1.  Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................ 2  
2.  Programme de travail sur les petites éco nomies – Rapport du Président de la 
Session spécifique du Comité du commerce et du développement ..................................... 20  
3.  Amélioration des Lignes directrices co ncernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC – Communication présentée par le Groupe arabe – Déclaration du Président .................... 22  
4.  Dérogations au titre de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC ................................................ 23  
a)  Cuba – Article XV:6 – Prorogation de la  dérogation – Projet de décision ............................... 23  
b)  Union européenne – Préférences commerc iales autonomes additionnelles accordées 
par l'Union européenne au Pakist an – Projet de décision ......................................................... 23  
5.  Désignation des Présidents  des organes de l'OMC .............................................................. 24  
6.  Améliorations concernant les documents,  la programmation et la gestion des 
réunions – Déclaration du Directeur gé néral ....................................................................... 24  
7.  Arrangements administratifs concernan t les Membres ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président ............................................................................. 26  
8.  Élection du P résident ......................................................................................................... ..... 26 
5.
2  Désignation des Présidents des organes de l'OMC (suite) ................................................... 31 
ANNEXE I – Communiqué de presse du Groupe de Cairns au Sommet économique 
mondial tenu à Davos, Suisse, du 25 au 29 janvier 2012 .................................................................. 34 
                                                      
1 L'ordre du jour proposé a été distribué sous la cote WT/GC/W/653. 
2 Le Conseil général s'est à nouveau réuni le 24 février 2012 pour poursuivre son examen du point n° 5. WT/GC/M/135 
Page 2  
 
  1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales 
1. Le Président a invité le Directeur général, en  sa qualité de Président du CNC, à rendre compte 
des activités du CNC depuis son dernier rapport au Conseil. 
2. Le Directeur général, Président du CNC, a dit3 qu'il commencerait son rapport par la liste des 
tâches à accomplir à la suite de la huitième C onférence ministérielle.  Les Membres devaient 
maintenant mettre en œuvre les décisions et rendr e opérationnels les éléments d'orientation politique 
de manière pragmatique et réaliste dans leurs effo rts pour parvenir à la c onvergence et faire avancer 
les négociations.  Avant d'exposer en détail la manière dont il envisageait la suite à donner aux 
résultats de la huitième Conférence ministérie lle et la poursuite des travaux des Membres, 
l'intervenant voulait donner à ceux-ci un aperçu d es messages qu'il avait reçu s au cours des activités 
qu'il avait menées en tant que Préside nt du CNC depuis le début de 2012.   Comme tous le savaient, le 
Conseiller fédéral suisse responsable du comme rce avait organisé la traditionnelle réunion 
ministérielle informelle à Davos à la fin du mois  de janvier.  Les discussions entre les Ministres 
présents et les réunions que l'intervenant avait eu es avec différents ministres et des représentants 
d'entreprises avaient permis de dégager un certain nombre de messages important s qui allaient dans le 
sens de ce qui avait été dit à la huitième Conféren ce ministérielle.  Premièrement, tous avaient le 
sentiment qu'il faudrait en 2012 avancer à petits pas sur les questions pour lesquelles il y avait 
consensus et veiller à ce que les attentes restent gérables – c'est-à-dire se montrer résolument 
pragmatiques et éviter le dogmatisme.  Deuxièmemen t, un sentiment partagé était qu'il fallait éviter 
toute approche directive.  On s'accordait à penser que les Membres devraient être réalistes et ne pas 
fixer des objectifs ou des résultats inatteignables qui aboutiraient à une prise d'otage.  Troisièmement, 
un consensus semblait se dégager sur le fait que des résultats pourraient être obtenus assez rapidement 
sur certaines questions, telles que celles qui concer naient les PMA et la facilitation des échanges.  
Quatrièmement, lors des entretiens que l'interven ant avait eus avec des représentants d'entreprises, 
ceux-ci avaient exprimé clairement leurs préoccupati ons quant au fait que la prolifération des accords 
commerciaux bilatéraux et régionaux risquait d'émietter les règles du système multilatéral mondial.  Il 
faudrait mettre l'accent sur la convergence à favor iser entre les uns et les autres et non sur les 
possibilités de divergences, en particulier pour ce qui était des prescriptions réglementaires.  
L'intervenant avait aussi assisté au Sommet de l' Union africaine tenu récemment à Addis-Abeba et 
participé à plusieurs réunions bilatérales avec d es ministres et des groupements commerciaux.  Ces 
réunions avaient confirmé l'impression que les admi nistrations nationales et les milieux d'affaires 
restaient déterminés à faire avancer les négociations dans le cadre du PDD de manière pragmatique. 
3. À Genève, l'intervenant avait poursuivi ses réuni ons de coordination avec les présidents des 
organes de négociation et la sema ine dernière, le Président du Con seil général et lui-même avaient 
rencontré les présidents des organes subsidiaires.  Ces réunions avaient eu pour but de donner aux 
présidents une première occasion de commencer à ré fléchir aux travaux à mener après la huitième 
Conférence ministérielle.  L'intervenant avait ég alement profité de l'occasion pour souligner les 
progrès réalisés en termes d'économies et de rati onalisation des ressources utilisées pour le secrétariat 
et la planification des réunions, à la suite de  la décision adoptée par le Conseil général en 
novembre 2011.  Il en dirait plus à ce sujet au titr e du point "Autres questions " à la réunion en cours.4  
Pour ce qui était des activités menées à Genève, il savait que certaines délégations avaient déjà 
commencé les rencontres informelles parmi elles en vue d'aller de l'avant dans les domaines 
importants pour elles.  Cela était encourageant, et  l'intervenant espérait que ces délégations pourraient 
en dégager des contributions utiles pour les group es de négociation.  Trois groupes de négociation 
s'étaient réunis à ce jour.  Le Groupe de négociatio n sur la facilitation des échanges avait pris un bon 
départ.  Les Membres étaient convenus d'un programme  détaillé pour le premier semestre de l'année, 
qui prévoyait une série de séances conduites par un f acilitateur en complément des travaux ordinaires 
                                                      
3 La déclaration du Directeur général a par la suite été distribuée sous la cote JOB/GC/17. 
4 Voir le point no 6 du présent compte rendu.  WT/GC/M/135 
 Page 3 
 
 
  du groupe.  Les travaux menés dans le cadre des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends avaient également repris co mme prévu, et des consultations avaient eu lieu 
pendant la semaine du 30 janvier au sujet de la fl exibilité et du contrôle exercé par les Membres, des 
renseignements strictement confidentiels, de la composition des groupes spéciaux et des droits des tierces parties.  Les discussions avaient été constr uctives et avaient notamment permis de faire des 
progrès substantiels vers un projet de libellé sur la participation d es tierces parties aux consultations.  
La prochaine série de réunions était prévue pour début mars;  les dates seraient confirmées 
prochainement.  Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'était réuni le 24 janvier pour 
discuter de l'organisation des travaux à venir, que le Président entendait poursuivre dans le cadre de 
consultations bilatérales.  Le Gr oupe de négociation sur les règles devait aussi se réunir à la fin du 
mois pour désigner officiellement l'Ambassadeur M.  McCook (Jamaïque) Président du Groupe.  Le 
Président élu avait également décidé de réactiver le Groupe technique, qui se réunirait immédiatement 
après la confirmation de la désignation du Président à la fin de février. 
4. L'intervenant voulait faire part de ses propr es idées quant à la suite des négociations 
auxquelles les Membres prendraient part.  Compte tenu du contexte politique actue l, la façon la plus 
réaliste et la plus pragmatique d'aller de l'avant était de procéder à petits pas, en faisant 
progressivement avancer les volets du Cycle de Doha qui étaient prêts, et en repensant ceux pour lesquels les divergences restaient plus marquées.  L'intervenant était d'avis qu'il fallait éviter toute 
approche directive étant donné la fr ilosité du climat actuel.  Bien sûr, les Membres pourraient faire 
remonter le mercure degré après degré à mesure qu'il s progresseraient, mais pour l'instant, ils devaient 
partir de là où ils étaient, c'est-à-dire d'en bas.  Sur le plan pratique, l'inte rvenant avait encouragé tous 
les Présidents à tenir des consultations informelles à ce stade pour déterminer ce que chaque groupe 
pouvait faire, pas à pas, de façon informelle.  Cela  ne concernait évidemment pas les négociations sur 
la facilitation des échanges et sur le règlement des différends, pour lesque lles les Memb res étaient 
convenus de programmes de travail détaillés qu'ils  avaient déjà commencé à mettre en œuvre.  
L'intervenant avait également encour agé tous les Présidents à définir un programme et des thèmes de 
discussion pour les consultations afin d'éviter que cell es-ci ne tombent à plat.  Il voulait aussi mettre 
sérieusement en garde contre tous  débats dogmatiques sur des concepts ou principes qui risqueraient 
d'avoir pour seul effet d'envenime r l'atmosphère prudemment optimis te qui existait actuellement et 
donc, les discussions des Membres, et qui ne les mè neraient nulle part.  Pour résumer, c'était avec 
calme, sang-froid et pragmatisme que les Membres devaient avancer leurs pions en ce moment.  C'était ainsi, selon l'intervenant, que les Membr es parviendraient à s'acquitter des tâches convenues à 
la huitième Conférence ministérielle.  L'année 2012 ne pouvait pas et ne devrait pas être une année 
perdue.  Comme tous le savaient, les perspectiv es de l'économie mondiale restaient sombres et les 
problèmes liés aux crises nationales accaparaient l'éner gie des dirigeants politi ques, qui n'en avaient 
plus beaucoup à consacrer à la coopération intern ationale.  Dans ces circonstances, les Membres ne 
devraient pas s'attendre à une percée décisive  dans l'immédiat, qu'il s'agisse du commerce, du 
changement climatique ou de la coordination macro-économique.  Toutefois, les Membres avaient la 
responsabilité d'éviter d'aggraver la situation et de faire en sorte que les systèmes multilatéraux 
existants soient préservés, et le meilleur moyen de le  faire était de continuer à les renforcer, même de 
façon marginale, pendant cette période difficile .  Tous étaient collectivement responsables du 
maintien de la consolidation du systèm e commercial multilatéral pour l'avenir. 
5. S'exprimant en tant que Directeur général, l'in tervenant a rappelé qu'à la huitième Conférence 
ministérielle, il avait fait part de son intention de réunir un "groupe compos é de diverses parties 
prenantes de l'OMC" pour examin er quels étaient les véritables moteurs du commerce mondial pour 
aujourd'hui et pour demain, quels étaient les obstacles au commerce pour aujourd'hui et pour demain, quelles étaient les tendances du commerce pour aujour d'hui et pour demain, et comment le commerce 
pouvait continuer de générer dé veloppement, croissance et emplois, tout  en faisant reculer la pauvreté.  
C'est ainsi que l'intervenant voyait le mandat du groupe, qui serait réuni sous sa responsabilité et 
comprendrait des chefs d'entreprises, des r esponsables politiques chargés du commerce, des 
représentants de la société civile et des univers itaires ayant une connaissance approfondie du système WT/GC/M/135 
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  commercial multilatéral.  L'intervenant conceva it le résultat des travaux du groupe comme une 
contribution pragmatique qui serait présentée aux Me mbres au sujet de ce que seraient les moteurs du 
commerce dans les années à venir.  Il tiendrait les Membres informés de l'avancement de ce projet. 
6. Les délégations ont remercié le Directeur général de son rapport. 
7. Le représentant du Pakistan a dit que c'était la  première réunion du Conseil général depuis la 
huitième Conférence ministérielle et la miniréunion ministérielle de Davos.  Dans ce contexte, le 
rapport du Directeur général définissait les contour s des engagements des Membres en 2012.  La 
délégation pakistanaise convenait qu'une certaine évolution du cadre multilatéral serait importante 
pour continuer à cibler les questions relatives au  développement, y compris celles intéressant les 
PMA.  C'était également la dernière réunion prési dée par le Président en exercice.  Le consensus 
autour de la déclaration du Président de la huitième  Conférence ministérielle avait été réaffirmé par 
les Ministres à Davos, et constituait le fondement  des travaux que les Membres effectueraient à 
l'OMC jusqu'à la prochaine Conférence ministérie lle.  Le Pakistan reconnaissait que l'économie 
mondiale traversait une période difficile.  La ques tion était de savoir quel était le bon moment pour 
aller de l'avant, et si les Membres devraient attendre que les problèmes économiques se règlent et que 
la situation s'améliore.  L'intervenant a demandé si les Membres étaient d'avis que les problèmes de 
l'économie mondiale pourraient être réglés sans un engagement multilatéral.  Les Membres devaient 
réfléchir à ces questions.  L'inaction causerait du to rt à chacun.  Il fallait consentir des efforts 
collectifs pour ne pas recourir au protectionnisme et, du moins, pour réfléchir à la marche à suivre et en débattre, et pour obtenir des résultats, encore qu'à petits pas.  Les principes cardinaux de cette 
initiative étaient l'ascendance, l'inclusivité et la  transparence.  Les Membres pourraient également 
aller sur le terrain et consulter les milieux d'affaires de tous les secteurs afin d'avoir une idée claire de 
ce qu'ils voulaient.  Cela pourrait être une nouvelle a pproche pour définir les priorités, notamment les 
domaines intéressant l'accès aux marchés.  Si les Membres étaient d'accord, les détails de cette proposition pourraient être mis au point sous la direction du Préside nt et du Directeur général d'une 
manière transparente.  Malgré l'évolution encore lente des négociations multilatérales afin de mettre à 
jour les règles et d'atténuer les différences de perception parmi les Membres, surtout concernant les 
questions intéressant l'accès au marché, un engage ment résolu des comités permanents de l'OMC 
s'imposait.  C'était une année importante car au début de 2013, les Membres amorceraient les préparatifs de la neuvième Conférence ministériell e.  Les travaux effectués en 2012 constitueraient 
assurément le fondement de la prochaine Confér ence ministérielle.  L'intervenant a dit que la 
délégation de son pays s'associait aux déclara tions faites par le Brésil au nom du G-20 et par 
l'Indonésie au nom du G-33. 
8. Le représentant du Mexique a remercié le Direct eur général d'avoir fait part de ses idées sur la 
manière de faire avancer les négociations compte  tenu des résultats de la huitième Conférence 
ministérielle.  Il a reconnu que pour l'heure – les Ministres ayant reconnu qu'il était peu probable que 
tous les éléments du Cycle de Doha soient achevés si multanément dans un avenir proche, et qu'il était 
nécessaire d'examiner plus à fond différentes approc hes de négociation pour faire des progrès dans les 
domaines où il était possible d'arriver à des accords provisoires ou définitifs –, les travaux avaient 
besoin d'une dose de pragmatisme et non de dogma tisme.  Les Membres ne devraient pas avoir des 
discussions doctrinaires ni ésotériques qui leur feraie nt simplement perdre du temps.  Ils se devaient 
également d'être objectifs et non irréalistes, d'agir de manière sensée, de renforcer la confiance et 
d'éviter l'affrontement.  Le Mexi que a rappelé qu'il était disposé à amorcer, conjointement avec les 
autres Membres, un dialogue qui po urrait leur permettre, bien que pas à pas et grâce à de modestes 
initiatives, de faire avancer progressivement le progr amme multilatéral sur le commerce.  Il fallait que 
les discussions débouchent sur des résultats positifs en 2012.  Une option pourrait être de cibler les 
questions qui étaient les plus susceptibles d'être viables, en examinant différentes approches et 
combinaisons.  L'ordre de priorité des questions devr ait être l'aboutissement et  non le point de départ 
du dialogue, certains thèmes pourraient, théoriquement, être plus viables que d'autres, et il vaudrait 
mieux axer les efforts sur ces thèmes, afin de faire des progrès et d'obtenir des résultats rapidement.   WT/GC/M/135 
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  D'après ce que le Mexique avait appris des autres Membres et du Directeur général, ces thèmes 
comprendraient la facilitation des échanges, la concu rrence à l'exportation dans le domaine agricole, 
le règlement des différends et des questions qui présentaient un intérêt particulier pour les PMA. 
9. Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au  nom du G-33, a dit que ces pays saluaient le 
rôle de mobilisation et les efforts inlassables et  acharnés du Directeur général pour faire avancer le 
programme de négociation, et a fait part de ses pr éoccupations concernant l'impasse des négociations.  
Malgré l'intensification des travaux et un enga gement renouvelé, les Membres ne s'entendaient 
toujours pas sur la marche à suivre pour achever le Cycle actuel.  Ils ne devraient toutefois pas laisser 
l'impasse actuelle durer très longtemps.  Les intérêts  de tous les Membres seraient compromis si la 
conclusion du Cycle de développement en cour s était retardée.  À la huitième Conférence 
ministérielle, les Membres s'étaient engagés à p oursuivre leurs travaux pour faire avancer les 
négociations, et aussi à examiner des moyens de su rmonter des blocages importants.  À cet égard, le 
G-33 se félicitait du large consensus autour des qu estions relatives aux PMA.  C'était une bonne 
occasion de renforcer la confiance et de faire av ancer les négociations.  Le G-33 encourageait le 
Directeur général à entreprendre des consultations avec les Membres d'une manière transparente et 
inclusive, afin d'élaborer un plan de travail réaliste  et pragmatique concernant le PDD.  Ce plan de 
travail devrait initialement comprendre les domai nes de négociation qui revêtaient un intérêt 
particulier pour les pays en déve loppement et les pays les moins avancés, notamment les questions 
prioritaires dans le domaine agricole, en faisant fond  sur les réalisations des dix dernières années.  Le 
G-33 était disposé à participer de manière construc tive aux négociations dans le but de parvenir à un 
résultat équilibré et orienté vers le développement qui respectait le principe de l'engagement unique. 
10. Le représentant de l'Austra lie, s'exprimant au nom du Groupe  de Cairns, a dit que sa 
délégation était d'accord avec la s ituation telle qu'elle avait été exposée par le Directeur général.  De 
toute évidence, les négociations restaient dans une situation difficile, mais l'intervenant a assuré le 
Directeur général de l'engagement ferme de l'Australie envers les né gociations dans le cadre de Doha 
et la recherche d'une voie à suivre, sur la base des résultats de la huitième Conférence ministérielle.  
Le Groupe de Cairns s'était réuni à la huitième Conférence ministérielle  et l'avait fait par la suite pour 
souligner l'importance qu'il accordait à l'agricultu re en tant que rouage essentiel du Cycle.  Ce 
message avait été renforcé dans un communiqué de presse rendu public par le Groupe à l'occasion de la réunion ministérielle informelle  de Davos – dont un exemplaire avait été inclus dans le compte 
rendu de la réunion en cours à la de mande de la délégation australienne.
5  Les principaux éléments de 
cette déclaration étaient que les Membres devaient  effectuer une transformation dans le domaine 
agricole.  Le fait que le commerce des produits agricoles faisait face à des tarifs sensiblement plus 
élevés et à des obstacles non tarifaires de plus  en plus nombreux comparativement aux produits 
industriels ne pouvait être toléré dans un monde qui entendait amélio rer la sécurité alimentaire.  
C'était pour cette raison que la ré forme du commerce des produits agri coles devait être au cœur des 
discussions sur le PDD.  De ce fait, il fallait amorcer une réflexion nouvelle sur des problèmes 
courants.  Les Membres devaient emprunter une voie réaliste pour tir er parti des progrès significatifs 
déjà accomplis dans les négociations, mais surtout, il leur fallait finir le travail. 
11. S'exprimant au nom de l'Australie, l'intervenant a dit que malgré les difficultés que le 
processus préparatoire de la huitième Conférence mi nistérielle avait présentées, les Membres étaient 
quand même parvenus à une série de résultats créd ibles qui reconnaissaient les obstacles auxquels les 
négociations se heurtaient et qui, dans cette optique, donnaient des i ndications concernant la manière 
dont les Membres pourraient s'y prendre pour essay er de progresser.  C'était une bonne idée 
d'examiner où il pourrait être possible de faire des pr ogrès et, dans cet esprit, l'Australie avait déjà 
commencé à réfléchir à la manière de s'y prendre dans un certain nombre de domaines.  Il fallait 
continuer d'accorder la priorité absolue aux progrès concernant les questions relatives aux PMA, et la 
question de l'accession des PMA, dont l'échéance était la fin du premier semestre, serait révélatrice de 
                                                      
5 Voir l'annexe I du présent procès-verbal. WT/GC/M/135 
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  l'engagement de chacun à parvenir à un résultat conc ret concernant les PMA.  L'Australie souhaitait 
voir des progrès rapides notamment concernant la fa cilitation des échanges et les questions soumises à 
la Session extraordinaire du CCD.  Cependant, l es Membres devaient aussi se pencher sur les 
difficiles questions relatives à l'accès aux marchés et  aux règles qui, pour l'Australie, étaient au cœur 
du Cycle en cours.  À cet égard, le pays de l'in tervenant se réjouissait des orientations données par les 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle con cernant la nécessité d'examiner de manière plus 
approfondie de nouvelles approch es de négociation.  Outre l'agriculture, les services étaient un 
domaine important à cibler.  De manière plus gé nérale, l'Australie demeurait fermement résolue à 
prendre toutes mesures permettant de soutenir et de renforcer l'Organisation.  Les négociations mises 
à part, les travaux menés dans le cadre des réuni ons ordinaires des Comités de l'OMC avaient une 
importance vitale, et l'Australie tenait beaucoup à ce que ces travaux soient relancés et renforcés.  En 
ces temps difficiles pour l'économie mondiale, il allait sans dire qu'il fallait rester vigilant face au protectionnisme, et aussi se pencher sur la manièr e dont les travaux des Membres pourraient renforcer 
le lien important entre le commerce, le déve loppement, la croissance économique et l'emploi. 
12. Le représentant du Brésil a remercié le Directeu r général d'avoir fait part  de sa vision de la 
voie à suivre, telle qu'il l'avait exposée dans son rapport instructif.  Le Brésil souscrivait à presque 
tout ce qui avait été dit.  Il convenait que le scénario  des "résultats rapides" était une option viable.  Il 
était également d'accord sur la nécessité de commencer par faire de petits pas.  En d'autres termes, la 
progressivité était la règle qui devrait guider les Membres.  De plus, aucune échéance ni aucun 
calendrier artificiel ne devraient être établis, ét ant donné que cela serait plus néfaste que bénéfique.  
Par ailleurs, le Brésil partageait le point de vue sel on lequel le réalisme était l'un des mots clés des 
négociations.  Être réaliste voulait dire que les Membres redéfinissent leurs attentes et la manière dont 
ils avaient travaillé jusqu'à présent, et s'efforcen t de voir ce qui serait effectivement possible, de 
manière à obtenir des résultats tangibles.  Le pragmatisme était un autre principe qui avait été mentionné par le Directeur général et auquel le Brési l souscrivait entièrement.  À cet égard, le Brésil 
était disposé à aller de l'avant dans tous les dom aines de négociation et n'était pas dogmatique par 
rapport à quelque thème de discussion que ce soit.  Cela ne voulait pas dire qu'il renoncerait aux 
valeurs qui l'avaient guidé pendant les négociations.  Ainsi, le Brésil resterait ferme sur la question du 
multilatéralisme.  Il était fermement convaincu que ce faisant, il protégerait le système multilatéral 
contre des forces centrifuges et de nature à semer la division.  Cependant, le Brésil était convaincu 
que pour aller de l'avant, les Memb res devaient être constructifs dans  tous les domaines.  Ceux-ci ne 
pouvaient pas choisir les domaines qui leur convenaie nt et laisser de côté d'autres domaines, qui 
étaient également prêts à faire l'objet d'un examen mais qui intéressaient d'autres Membres.  Tous les 
Membres avaient des domaines d'intérêt, et le Br ésil était convaincu que dans la plupart de ces 
domaines, il était presque toujours possible d'obtenir un certain type de résultat si les Membres se 
montraient réalistes face aux objectifs à atteindre, s'ils étaient flexibles dans la réalisation de leurs 
ambitions et, enfin, s'ils avaient l'engagement de le urs partenaires.  Le Brésil était disposé à travailler 
sur des questions qui semblaient parvenues à maturité .  Certains avaient indiqué que la facilitation des 
échanges pourrait être l'une d'elles.  Le Brésil souhaitait toutefois souligner que selon lui, la 
facilitation des échanges n'était pas un pilier auto nome.  Si ce domaine devait progresser de façon 
autonome, les contributions des Membres seraient asymét riques.  Cependant, les Membres pourraient 
réaliser certains progrès s'ils étaient également c onstructifs dans d'autres domaines des négociations.  
Dans ce contexte, l'intervenant a souligné que pour le  Brésil, l'agriculture était le moteur du Cycle de 
Doha.  Il a rappelé que l'agriculture  avait été la raison pour laquelle le  Cycle avait été lancé.  Il ne 
serait pas sage ni acceptable de reléguer maintenant  l'agriculture au second plan pour privilégier 
d'autres domaines des négociations.  Le Brésil voyait une distinction claire entre la prise d'otage – à 
laquelle le Directeur général avait fait allusion – et  la négociation.  La prise d'otage était un moyen 
d'aboutir à une impasse.  Par contre, la négociation était la recherche de résultats avantageux pour 
tous.  Le Brésil ne participerait pas à une prise d'otage, mais il négocierait. 
13. S'exprimant au nom du G-20, l'intervenant a d it que ces pays souhaitaient rappeler certains 
points concernant le processus à suivre dans les né gociations du Cycle de Doha .  Le G-20 constatait  WT/GC/M/135 
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  avec inquiétude que la poursuite du processus de  réforme du commerce des produits agricoles à 
l'OMC était dans une impasse.  Il était plus urgent  que jamais de procéder à une réforme du commerce 
des produits agricoles, conformément au mandat de Doha.  Le G-20 demeurait attaché au principe de 
l'engagement unique et à un pro cessus de négociation multilatéral véritablement transparent et 
inclusif, comme il l'avait maintes fois affirmé da ns le passé, y compris à la huitième Conférence 
ministérielle.  Le G-20 a fait ressortir qu'en tant qu'élément central de la dimension développement, 
l'agriculture était le moteur du Cycle de Doha.  Il a donc souligné une fois de plus que si les Membres 
voulaient parvenir à des accords provisoires ou défin itifs avant la pleine conclusion de l'engagement 
unique, les questions agricoles devraient être priorita ires.  De plus, le principe directeur pour produire 
un ensemble de résultats devrait être le respect de  la dimension développement du PDD, la priorité 
étant accordée aux domaines intéressant les PMA. 
14. Le représentant de l'Argentine a dit que la délé gation de son pays s'associait aux déclarations 
faites par le Brésil au nom du G-20 et par l'Austra lie au nom du Groupe de Cairns.  Les problèmes 
auxquels le système commercial multilatéral se heurtait en ce moment étaient pour l'essentiel 
identiques à ceux qui avaient donné lieu au lancemen t du Cycle du développement de Doha en 2001.  
L'intervenant faisait surtout allusion à la nécessité  de corriger les déséquilibres qui empêchaient les 
pays en développement de s'intégrer pleinement  dans le système commercial multilatéral.  À la 
huitième Conférence ministérielle, les Ministres avai ent reconnu que le Cycle ét ait dans une impasse.  
Pour aller de l'avant, il faudrait que les Me mbres parviennent à trouver une voie qui préserve 
pleinement les objectifs et les principes convenus lo rs du lancement du Cycle de Doha.  Des solutions 
partielles, des raccourcis et des priorités définies de  manière artificielle ne feraient qu'éloigner les 
Membres de leurs objectifs.  Le caractère central de l'agriculture et la dimension développement 
devaient demeurer la boussole servant à guider l'ex amen de toute nouvelle approche et l'obtention d'un 
résultat rapide. 
15. Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit que s'agissant des 
travaux à venir, le Groupe africain s'attendait à ce qu' en 2012 les Membres se préoccupent de tenir des 
consultations et de trouver des solutions conve nues au niveau multilatéral pour rendre opérationnels 
les résultats de la huitième Conférence ministérielle  et les éléments d'orientation politique donnés par 
les Ministres.  Le résultat primordial de la huitiè me Conférence ministérielle avait été énoncé par tous 
les Ministres, qui avaient explic itement réaffirmé le mandat de D oha, à savoir le développement, et 
renouvelé leur attachement à faire aboutir ce mandat.   La responsabilité première et collective des 
Membres en 2012 devrait être de faire en sorte que se concrétise la réaffirmation par les Ministres de 
l'aboutissement du mandat de Doha.  Les Membr es pourraient donc prendre la mesure initiale 
consistant à obtenir des résultats concernant les questions relatives aux PMA, comme l'accession des 
PMA et la dérogation concernant les services pour l es PMA, qui devraient se voir attribuer un effet de 
développement significatif.  S'agissant des éléments d'orientation politique, leur  interprétation devrait 
s'ancrer dans un consensus multilatéral.  Le Groupe  africain souhaitait réitérer les principes suivants 
qui, comme il l'avait dit dans le passé, étaient l es principes fondamentaux qui devraient sous-tendre 
les travaux des Membres en 2012:  i) Les négociati ons devraient être menées à partir des mandats 
existants et sur la base des progrès réalisés à ce jour , en maintenant le prin cipe de l'engagement 
unique comme élément central, conformément aux élém ents d'orientation politique donnés lors de la 
huitième Conférence ministérielle.  ii) Les négociati ons devaient aboutir à un résultat équitable et 
équilibré du PDD, visant le développement comme u ltime finalité prioritaire.  iii) Toute nouvelle 
approche préconisée par les Membres en vue de sor tir de l'impasse actuelle devait être acceptée au 
niveau multilatéral et conforme aux principes fonda mentaux de la clause NPF.  L'Organisation devait 
éviter à tout prix les approches exclusives qui is oleraient davantage les pays africains et les 
empêcheraient de participer au système commercia l multilatéral et de s'y intégrer.  Les Membres 
devaient plutôt consentir des efforts délibérés d'a bord et avant tout pour faire aboutir les questions 
relatives au développement qui intéressaient les pa ys en développement, en particulier les pays 
africains.  iv) Tout accord provisoire qui pourrait êt re conclu par les Membres devait accorder la 
priorité à l'élément développement du Cycle de Doha.  v) Afin de parvenir rapidement à des résultats WT/GC/M/135 
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  équilibrés, les négociations devaie nt comprendre des mesures d'assistance financière et technique et 
de renforcement des capacités sectorielles durables comme partie intégrante du TSD.  Ces mesures d'assistance et de renforcement des capacités devrai ent également faire partie intégrante de tous les 
programmes futurs de l'Aide pour le commerce.  Le s négociations devraient fa ire fond sur le principe 
d'une approche ascendante, être menées par les Membres et être transparentes et inclusives.  Il ne 
devrait pas y avoir de surprises.  Le Groupe africai n croyait fermement qu'en incorporant les principes 
susmentionnés dans toutes les délibérations des Membr es, le résultat des négociations serait centré sur 
le développement. 
16. Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au no m des PMA, a dit que l'analyse claire de la 
situation qui avait été faite par le Directeu r général donnait matière à réflexion.  Les PMA 
comprenaient le point de vue de ce dernier concernant la nécessité de poursuivre la réflexion sur la 
marche à suivre avant de retourner à la table de né gociation.  Toutefois, les Membres ne devaient pas 
oublier les sombres nuages qui s'amoncelaient dans  le paysage économique mondial.  Le message 
primordial qui avait été entendu à la huitième Conf érence ministérielle était que personne ne voulait 
que Doha soit un échec.  Cela avait été dit de manièr e catégorique dans la par tie consensuelle de la 
déclaration du Président de la huitième Conférence mi nistérielle.  Il était donc surprenant d'entendre 
certains milieux demander que l'ouvrage soit remis sur le métier et qu'une nouvelle réflexion soit 
amorcée.  La huitième Conférence ministérielle avai t plutôt exhorté les Membres à rester fidèles au 
mandat de Doha et à faire fond sur les acquis engr angés au cours des négociations menées jusqu'à 
présent dans le cadre du PDD.  Il avait par le fa it même été reconnu qu'il fallait adopter une approche 
pragmatique et avancer à petits pas.  Dans l'en semble, la huitième Conférence ministérielle avait 
confirmé la primauté du processus multilatéral.  Po ur des raisons évidentes, il y avait un sentiment 
d'urgence parmi les PMA quant à l'achèvement de D oha.  Ces pays avaient misé plus que leur juste 
part sur le Cycle de Doha pour que sa conclusion se traduise par un résultat significatif.  Les priorités des PMA étaient très connues et bien  documentées.  Il n'y avait pas lieu de temporiser au sujet de 
l'obtention de premiers résultats pour la mise en œuvre de la Décision 36 de l'Annexe F de la 
Déclaration de Hong Kong, ou de r ésultats ambitieux, rapides et spécifiques sur le coton.  Les PMA 
remerciaient les Membres d'avoir soutenu en si grand nombre des résultats rapides concernant les 
priorités des PMA. 
17. Les PMA s'attendaient à ce que la suite à donne r à la huitième Conférence ministérielle soit 
suivante.  Premièrement, il fallait continuer de faire participer les PMA à la réflexion en cours sur la 
façon d'aller de l'avant.  Si les Membres souscrivai ent à l'idée d'une approche  inclusive et ascendante, 
il devait être loisible aux PMA d'exprimer leurs pr iorités et leurs préoccupations.  Deuxièmement, les 
PMA reconnaissaient qu'une reprise hâtive des négoci ations comportait des embûches, mais ils ne 
pouvaient pas attendre indéfiniment que les trava ux reprennent.  Avant la huitième Conférence 
ministérielle, les PMA et d'autres avaient demandé  un programme de travail pour faire suite à la 
huitième Conférence ministérielle.  Comme cette demande n'avait pas eu de suite, les Membres 
devaient maintenant se concentrer sur la manière de  faire des progrès limités mais définitifs dans le 
cadre des négociations.  Si le paragraphe 47 était la réponse, qu'il en soit ainsi.  Les priorités des PMA 
restaient la meilleure façon d'obtenir de premiers r ésultats.  Cela favoriserait un regain majeur de foi 
dans le Cycle de Doha et ouvrirait la voie à la  conclusion de premiers accords dans d'autres domaines 
déjà bien établis des négociations.  Troisièmement,  pendant que les Membres attendaient la reprise 
des travaux des groupes de négociation, ils pourraie nt commencer à travailler sur la mise en œuvre 
des décisions prises à la huitième Conférence ministérie lle et d'autres ententes consensuelles.  C'était 
un signe positif indiquant que des travaux avaient déjà commencé sur la recherche de moyens de 
renforcer et rendre opérationnelles les Lignes directrices sur l'accession des PMA de 2002, coordonnées par le Président du Sous-Comité des PM A.  Les PMA souhaitaient que cette décision 
soit pleinement mise en œuvre à la date limite fixée, voire plus tôt.  Les Membres devaient 
collectivement examiner des façons de donner un contenu à la décision relative à la dérogation 
concernant les services pour les PMA, examiner et me ttre en œuvre le traitement spécial et différencié 
en vertu des Accords de l'OMC, et renforcer le Comité du commerce et du développement.   WT/GC/M/135 
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  Quatrièmement, les Membres devaient maintenir et  préserver l'intégrité du processus multilatéral.  
Sans entrer dans une polémique, l es PMA appelaient à la prudence da ns la poursuite d'une approche 
plurilatérale sélective sabordant le processus multil atéral simplement pour des raisons d'opportunité.  
Enfin, les Membres devaient con tinuer de soutenir l'OMC dans s on rôle de protection contre les 
tendances protectionnistes dans l'environnement éc onomique mondial actuel.  Les PMA restaient 
disposés à travailler avec tous les Membres dans un esprit constructif.  Les Membres devaient avancer 
avec précaution, mais de préférence pas si lentement qu'il en résulte de nouvelles atteintes à une économie mondiale déjà fragile. 
18. Le représentant du Canada a dit que son pays ét ait en grande partie d'accord avec ce que le 
Directeur général avait dit.  Celui-ci avait employé trois mots très importants:  calme, sang-froid et 
pragmatisme.  C'est ce qui devait caractériser l' approche des Membres.  Le Canada convenait 
pleinement que 2012 ne devrait pas être une a nnée perdue, mais pour éviter cela, les Membres 
devaient se concentrer sur ce qu'ils pourraient réa liser d'une manière convergente, et non sur ce qui, 
comme ils le savaient déjà clairement, les divisait.  Les questions commerciales n'allaient pas disparaître en 2012.  En fait, les Ministres du comm erce devraient continuer de faire face à des enjeux 
commerciaux majeurs.  Dans ce contexte, il était important que les Membres s'assurent que l'OMC 
demeure la principale enceinte où ils pourraient examiner et résoudre des problèmes commerciaux, afin de parvenir à une lecture commune de la dynamique commerciale à laquelle chaque Membre 
faisait face, en particulier compte tenu des pr essions protectionnistes grandissantes dans le monde. 
19. Le représentant de la Turquie a dit que la délé gation de son pays s'associait à la déclaration 
faite par l'Indonésie au nom du G-33.  La Turquie appuyait la nouvelle a pproche mise de l'avant par le 
Directeur général, et souhaitait souligner une fois de  plus que l'OMC ne se résumait pas au Cycle de 
Doha et qu'il faudrait établir une distinction clai re entre les travaux ordinaires de l'OMC et les 
négociations.  Les Membres devraient continuer d'essayer de trouver des moyens de le faire 
clairement savoir à la communauté internationale et  au grand public.  Tous convenaient maintenant 
qu'ils ne s'attendaient pas à une perc ée décisive dans le Cycle actuel.  Dans ces circonstances, il était 
important de progresser à pas limités et modestes, mais continus.  Il fallait se concentrer sur les 
travaux ordinaires de l'OMC, qui étaient un él ément essentiel du système commercial multilatéral.  
L'intervenant a réitéré l'attachement de la Turqui e aux questions relatives au développement dans les 
négociations, qui étaient au cœur du Cycle.  Des négociations axées sur la dimension développement 
étaient une obligation pour l'Organisation.  C'éta it uniquement en s'acquittant de cette obligation que 
la crédibilité des négociations dans le cadre du P DD serait rétablie.  Le résultat de la huitième 
Conférence ministérielle constituait le fondement qui  guiderait les Membres et les aiderait à établir 
une feuille de route pour les travaux à venir.  En tre autres choses, les instructions des Ministres 
concernant les questions relatives aux PMA, surtout la facilitation de l'accession des PMA, étaient une 
question importante du point de vue du développement.  Toutefois, l'in tervenant a prévenu que dans la 
poursuite à petits pas des travaux effectués dans le  cadre du PDD, les Membres devaient être bien 
conscients du fait que ces domaines ne pourraient p as faire figure de "sauveurs" du Cycle de Doha. 
20. Le représentant du Japon a dit que s'agissant de s discussions de Davos, malgré l'absence de 
résultats concrets, le pragmatisme et le réalisme  largement partagés par les Ministres participants 
constituaient un solide point de départ pour  étudier de manière plus approfondie  différentes approches 
de négociation.  Cela étant, les Membres devraient concentrer leurs efforts dans les domaines où des 
progrès seraient possibles.  Parmi ces domaines, il y avait l'accession des PMA, la facilitation des 
échanges, les obstacles non tarifaires dans l'AMNA et le réexamen du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends.  Deuxièmement, comme il était indiqué dans les éléments d'orientation 
politique, les Membres ne devraient pas oublier d'examin er des moyens de sortir  des impasses les plus 
critiques dans les domaines particulièrement diffi ciles, tout en s'efforçant d'éviter un débat 
dogmatique et en axant la discussion sur la réalité actuelle de l'économie mondiale.  Troisièmement, 
et c'était là le point le plus important – dans l'environnement éco nomique mondial actuel et compte 
tenu de ses perspectives d'évolution –, la lutte co ntre toutes les formes de protectionnisme était WT/GC/M/135 
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  incontournable pour tous.  Le Japon était vivement préoccupé par les mesures protectionnistes prises 
ou annoncées, y compris et surtout celles qui l'avai ent été par certains membres du G-20, en dépit de 
l'engagement ferme auquel ces dirigeants avaient d onné leur appui.  L'OMC devrait examiner plus 
avant les moyens de jouer son rôle, notamment en renforçant son mécanisme de surveillance. 
21. Le représentant de l'Union européenne a reme rcié le Président du CNC de ses observations 
pertinentes et équilibrées.  Comme celui-ci l'avait dit, 2012 ne pouvait pas et ne devrait pas, de façon 
générale, être une année perdue.  L'UE était ressor tie de la huitième Conférence ministérielle avec des 
sentiments partagés.  D'une part, tous avaient rec onnu d'une manière sobre et réaliste qu'ils étaient 
dans une impasse grave.  D'autre part, tous avaient également réaffirmé leur engagement en faveur du mandat du PDD.  Quoi qu'il en soit, les Membres ne pouvaient pas prétendre qu'ils avaient obtenu, 
collectivement, des orientations politiques claires su r la façon de faire avancer le PDD au cours des 
deux prochaines années.  Face à cette situation, l' UE était d'accord avec ceux qui avaient mentionné 
qu'il n'existait pas de volonté politique de parven ir à un compromis sur un engagement sans réserve 
dans le cadre du PDD.  Or, cela devait rester l' objectif ultime des Membres, étant donné que les 
questions que Doha était censée régler n'allaient pas disparaître.  Entre-temps, les Membres ne 
pouvaient pas se permettre de lais ser la fonction de négociation de  l'OMC au point mort, car cela 
finirait par nuire à la crédibilité de l'OMC en tant qu e rempart contre le protectionnisme.  La façon la 
plus censée d'aller de l'avant était d'agir avec pragma tisme et, dans l'avenir immédiat, de se concentrer 
sur les domaines dans lesquels des progrès étaient réa lisables.  À cet égard, plusieurs Ministres à la 
huitième Conférence ministérielle avaient envoyé de s signaux, et ces signaux avaient été repris d'un 
ton encore plus positif à Davos.  Il fallait faire f ond sur ces orientations et énoncer les mesures qui 
permettraient de les enclencher.  L'OMC devrai t s'occuper des questions intéressant les plus 
vulnérables – les PMA – en tant que question prio ritaire.  Lors de la huitième Conférence 
ministérielle, les Ministres étaient convenus de si mplifier l'accession des PMA et d'examiner plus à 
fond la possibilité de prolonger la période de tran sition qui leur était accordée pour mettre en œuvre 
l'Accord sur les ADPIC.  L'UE avait déjà démont ré sa détermination à s'engager activement et à 
obtenir de premiers résultats sur ces questions et  peut-être sur d'autres questions spécifiques aux 
PMA.  De plus, la facilitation des échanges était assurément la question que les Membres devraient 
examiner.  C'était un accord avantageux pour tous.  Les PMA, dont bon nombre étaient sans littoral, et 
d'autres pays en développement avaient tout à gagne r si un accord était conclu dans ce domaine, et les 
Membres devraient sérieusement s'y mettre. 
22. Bien sûr, l'UE était disposée à examiner d'autres domaines du PDD – les premiers qui 
venaient à l'esprit étaient les dispositions spécifiques en matière de traitement spécial et différencié, 
les obstacles non tarifaires, le mécanisme de surv eillance et l'amélioration du Mémorandum d'accord 
sur le règlement des différends, mais d'autres do maines pouvaient également être examinés – sans 
tabous ni "guerres de religion".  Ce dont les Memb res n'avaient pas besoin, c'était d'une négociation 
tactique axée sur le processus concernant ce qui pou rrait être réalisé en 2012.  C'était uniquement avec 
pragmatisme et détermination que  de premiers résultats pourraie nt être obtenus.  Les Membres 
devraient négocier et voir ce qui pourrait être fait da ns un esprit ouvert et de façon constructive, en 
examinant les questions de manière ascendante.  L' UE était également disposée à examiner des idées 
qui permettraient de donner suite à l'invitati on lancée à la huitième Conférence ministérielle 
concernant l'examen d'approches nouvelles et crédibles, y compris des initiatives émanant de 
Membres qui seraient particulièrement intéressés à aller de l'avant dans des domaines d'intérêt 
spécifiques.  Cependant, de telles initiatives devraien t assurer la plus grande participation possible et 
demeurer ouvertes à tous.  Les Membres ne devrai ent pas perdre de vue les avantages que tous 
retireraient du système commercial multilatéral et de la conclusion du Cycle de négociations en cours.  
C'était dans l'intérêt de chacun, et aucune autr e forme de coopération ne pouvait y être substituée. 
23. La représentante de Cuba a dit que sa déléga tion souscrivait aux déclarations faites par 
l'Indonésie au nom du G-33 et par le Brésil au nom du G-20, en particulier concernant l'impérieuse 
nécessité de mettre fin à la prolifération des mesu res non tarifaires imposées par les pays développés  WT/GC/M/135 
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  sous forme d'obstacles techniques au commerce, de  mesures sanitaires et phytosanitaires, de normes 
privées et de mesures unilatérales qui étaient incompa tibles avec les principes et les règles de l'OMC.  
Pour concilier cette situation avec l'engagement re latif à une intégration plus étroite des Membres 
dans le commerce international, il était extrêmem ent important que, dans le cadre du Programme de 
Doha, la priorité soit accordée dans les travaux futurs de l'Organisati on aux conséquences de 
l'imposition d'obstacles non tarifaires, qui constituai t pour l'heure l'un des principaux obstacles pour 
parvenir à un développement inclusif et durable.  Cuba avait pris bonne note du rapport du Directeur 
général sur la situation actuelle  du Cycle de Doha, et était profondément préoccupée par l'avenir 
incertain s'agissant du respect intégral des objectifs qui avaient abouti à son lancement en 2001.  Cuba 
avait été très claire à ce sujet.  L'égoïsme et l'inju stice inhérents au capitalisme  – en particulier lorsque 
des concepts néolibéraux prévalaient dans un monde  asymétrique – étaient les véritables causes de 
l'impasse dans laquelle se trouvaient les négocia tions.  Aucune formule magique ou approche 
novatrice ne pourrait pallier l'absence de volonté pol itique de répondre aux re vendications légitimes 
des pays en développement.  Le Cycle de Doha ne pourrait être mené à bien en appliquant des 
formules qui contrevenaient aux pr incipes et modes de négociation fond ateurs de cette Organisation.  
En réalité, le Cycle actuel n'avait pas pu être c onclu parce que plusieurs pays industrialisés avaient 
refusé de respecter les engagements minimaux qu'exigeai ent ces négociations.  Il s'agissait là de la 
cause principale de l'impasse dans la quelle se trouvait le processus en cours. 
24. Conjointement avec la Bolivie, l'Équateur, le Nicaragua et le Venezuela, le pays de 
l'intervenante avait appelé l'attention dans le doc ument WT/MIN(11)/W/4 sur le scénario déplorable 
et les irrégularités qui avaient marqué le processus préparatoire de la huitième Conférence 
ministérielle.  Cuba ne pourrait faire preuve de fl exibilité si, lors des prochaines négociations ou à un 
stade quelconque des travaux de l'Organisati on, cette approche était de nouveau adoptée .  À cet égard, 
Cuba souhaitait faire ressortir les poi nts suivants:  i) Cuba soulignait l'importance de faire en sorte que 
le développement reste au centre du Cycle de D oha, dont les éléments demeuraient pleinement 
pertinents. ii) Cuba n'était pas favorable à l' idée de renoncer au seul mandat favorable au 
développement adopté dans l'histoire du système commercial multilatéral, pour  s'aventurer dans de 
nouveaux domaines ne présentant guère d'intérêt pour les pays en développement;  tous les efforts 
collectifs, toute l'attention et toute l'intelligence de l'OMC devaient être consacrés à régler les 
questions en suspens et à remédier aux déséquilibres.  iii) La seule f açon de renforcer la crédibilité de 
cette Organisation serait de mener à bien les négocia tions du Cycle de Doha et d'accomplir le mandat 
de Doha.  iv) Cuba ne souscrivait pas aux te ntatives privilégiant les solutions de rechange 
plurilatérales, qui ne serviraient qu'à démontre r les insuffisances et le s défaillances du système 
multilatéral, nuisant à la transparence et à l'inclusivité , et qui entraîneraient la marginalisation de la 
plupart des pays en développement lors de l'éla boration des règles de l'OMC.  Elle soutenait sans 
réserve le multilatéralisme.  v) Cuba rejetait les pr étentions des Membres qui cherchaient à encourager 
l'approche plurilatérale, essentie llement dans le secteur des services, ou toute autre forme de 
négociation qui pourrait compromettre ou affaiblir le  caractère multilatéral des négociations, et ne 
voyait pas la nécessité d'examiner de nouvelles qu estions avant d'avoir achevé le Programme de 
Doha – elle continuait donc à appuyer le princi pe de l'engagement unique .  Elle demandait que les 
pays industrialisés montrent la volonté politique nécessaire pour donner suite  aux revendications 
légitimes des pays en développement.  Pendant dix ans, ces pays avaient entendu le même 
engagement rhétorique en faveur de la mise en œuvre du Programme de Doha, mais en ce moment la 
situation était beaucoup plus grave et menaçant e pour les pays en développement.  La délégation 
cubaine a demandé pendant combien d'années encore les pays en développement devraient attendre.  
Si tous avançaient dans la même direction, il était possible d'avoir une OMC solidaire et 
démocratique.  Cuba avait toujours prôné pour l'OMC un rôle en tant qu'instance dont les efforts contribuaient au développement de tous les peuples .  L'objectif qu'elle continuerait de chercher à 
atteindre était qu'un jour, au-delà des intérêts économi ques individuels, la solidarité et la coopération 
internationale en faveur d'un système multilatéral plus juste et plus équitable s'imposeraient. WT/GC/M/135 
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  25. Le représentant de la Chine a dit que le ra pport du Directeur général résumait de manière 
objective l'état d'avancement des négociations et encourageait une discussion franche concernant les 
travaux futurs.  L'année 2011 avait été difficile pour l' OMC et ses Membres.  À la déception de tous, il 
n'avait pas été possible de conclure le Cycle de Do ha comme prévu.  Toutefois, il fallait garder le 
moral car tous les Ministres présents à la huitième  Conférence ministérielle avaient démontré leur 
plein engagement en faveur de la  conclusion du Cycle.  Surtout, ils étaient également convenus de 
faire avancer les négociations dans les domaines dans  lesquels des progrès pourraient être réalisés.  
Une fois de plus, la question était de savoir commen t traduire cet engagement en mesures concrètes.  
Les observations de la Chine étaien t les suivantes.  Premièrement, l'approche pragmatique prévue au 
paragraphe 47 de la Décl aration de Doha pourrait contribuer à ma intenir l'impulsion et ouvrir la voie à 
la pleine conclusion du Cycle lorsque le rése rvoir d'énergie politique aurait été rempli.  Par 
conséquent, les Membres devraient commencer sans délai à mettre en œuvre en toute confiance les 
sept décisions issues de la huitième Conférence minist érielle et réfléchir collectivement aux questions 
qui pourraient déboucher sur de prem iers résultats.  La Chine a félicité les Présidents qui avaient lancé 
des discussions dans leurs groupes de négociation au cours des semaines précédentes, et encourageait 
tous les autres Présidents à faire de même.  À un moment donné, une discussion horizontale devrait 
être menée sous la direction du CNC.  La Chin e était disposée à examiner toutes les questions, y 
compris celles qui lui posaient des difficultés, ma is les questions appropriées seraient celles qui 
semaient moins la dissension sur le plan politique et qui avaient une plus grande maturité sur le plan 
technique.  Par ailleurs, les questions relatives aux PM A devraient figurer en tête de liste, parce que le 
développement était au cœur du Cycle actuel, comme les Ministres l'avaient réaffirmé à la huitième 
Conférence ministérielle.  Deuxièmement, de manièr e générale, la Chine était favorable à tous les 
efforts visant à faire avancer les négociations.  Cependant, une réserve importante devrait être apportée concernant le fait que ces efforts devaient  corriger les carences en matière de développement 
héritées des cycles antérieurs et non affaiblir la r ésolution collective des Membres de rapprocher leurs 
positions.  Par conséquent, la Chine privilégiait t oujours une approche mult ilatérale appliquée de 
manière transparente et inclusive.  Elle a noté que plusieurs idées avaient été émises récemment pour 
faire avancer le programme sur le commerce, y comp ris le concept d'un accord plurilatéral concernant 
les services.  Les détails de ce concept restaient nébuleux, mais la Chine, conjointement avec de 
nombreux autres pays en développement, était profondément préoccupée par les répercussions 
systémiques de ce concept sur le Cycle de Doha et sur le système commercial multilatéral dans son 
ensemble.  Pendant qu'ils débattaient de l'avenir  de Doha, de nombreux Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle avaient établi une analogie avec l'alpinisme.  Il était indéniable que les 
Membres rencontraient des obstacles sur le chemin menant au sommet.  Heureusement, aucun d'eux 
n'avait décidé de laisser tomber.  Il était possibl e d'atteindre le sommet en passant par de nombreux 
chemins, mais certains chemins menaient au sommet de différentes montagnes.  Les Membres devaient toujours prendre soin d'emprunter le bon chemin qui les mènerait au sommet qui avait été 
ciblé au début. 
26. Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que même si les Ministres avaient admis à regret 
que les négociations dans le cadre du PDD étaient da ns l'impasse, ils avaient spécifiquement reconnu 
la nécessité d'examiner plus à fond différentes approches de négociation pour faire avancer les 
négociations.  La délégation de l'in tervenant souscrivait à l'évaluation politique de la situation actuelle 
qui avait été faite par le Directeur général.  Pour aller de l'avant, les Membres devraient agir avec 
calme et pragmatisme, et faire de petits pas pour se donner les meilleures chances de connaître une 
année plus fructueuse.  À cette fin, ils ne devraien t pas oublier qu'ils avaient un ensemble de résultats 
assez important à l'ordre du jour après une décennie de négociations laborieuses.  S'il y avait des domaines dans lesquels la conve rgence multilatérale s'était révél ée particulièrement difficile, du 
moins pour le moment, mais il y en avait d'autres dans lesquels d'éventuels progrès pourraient être 
accomplis et de premiers résultats obtenus.  Le réalisme et le pragmatisme devraient guider les 
travaux en 2012.  Par conséquent, les Membr es voudraient peut-être mettre en place un processus 
graduel pour favoriser le progrès d'une manière ascenda nte, inclusive et transparente.  Tous auraient 
intérêt à ne pas tirer des conclusions hâtives concernant la viabilité  de toute idée ou solution créative,  WT/GC/M/135 
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  et les Membres ne devraient pas non plus ajout er de trop nombreuses cond itions préalables pouvant 
restreindre l'étendue des discussions.  Évidemment , les Membres avaient leurs propres intérêts 
offensifs ou défensifs dans leurs domaines de né gociation respectifs.  Certains Membres voudraient 
peut-être que l'accent soit mis, pour l'heure, sur d es questions relativement moins difficiles comme la 
facilitation des échanges.  Certains pourraient souh aiter examiner de nouv elles façons d'aborder 
d'importants piliers des négociations, ou se penche r sur des domaines comme l'ATI.  Indépendamment 
de ce qui avait été décidé, les Ministres avaient affirmé que les Membres devaient respecter pleinement le volet développeme nt du mandat de Doha et, dans ce contexte, Hong Kong, Chine 
espérait qu'ils puissent faire des progrès substantie ls sur les questions relatives aux PMA.  La 
délégation de l'intervenant était ouverte à toute forme d'examen, fondée sur la confiance mutuelle et la 
bonne volonté, afin de créer l'impulsion nécessaire pour progresser réellement.  Si les Membres 
s'embourbaient ou tergiversaient, le risque de dété rioration de la situation surpassait les enjeux en ce 
qui avait trait à la crédibilité de l'Organisation.  À la huitième Conférence ministérielle, de nombreux 
Ministres avaient reconnu les risques d'une recrudescence du protectionnisme.  Il fallait que l'OMC travaille d'arrache-pied, et soit vue  comme travaillant d'arrache-pied, pour apaiser de telles craintes, au 
moyen de l'engagement continu des Membres envers  les négociations dans le cadre du PDD et les 
autres domaines de travail importants de l'Organisati on.  La délégation de l' intervenant participerait 
activement à ces efforts tout au long de l'année. 
27. Le représentant de la Corée a dit qu'il était d écevant et regrettable de constater une fois de 
plus que les négociations dans le cadre du PDD étaient dans l'im passe malgré une décennie de travaux 
intenses.  Comme le Directeur général l'avait fait remarquer à juste titre à Davos et comme il l'avait 
rappelé à la réunion en cours, c'était principale ment parce que l'énergie politique faisait défaut, 
comme c'était le cas pour le change ment climatique et d'autres questions mondiales difficiles.  C'était 
la raison pour laquelle les Membres devraient faire en sorte que le réalis me et le pragmatisme 
s'imposent à mesure qu'ils avançaient.  Malheureus ement, on ne savait toujours pas très bien comment 
donner suite aux négociations dans le cadre du PDD.  Par contre, une chose était claire – les Membres 
ne pouvaient tout simplement pas se permettre de rester  dans l'expectative à Genève et de ne rien faire 
concernant le Cycle de Doha.  Sans l'ombre d' un doute, l'OMC avait besoin d'une fonction de 
négociation pour faire avancer l'objectif commun de  la libéralisation du commerce, sans quoi les 
règles de l'Organisation finiraient par devenir désu ètes.  Comme tous l'avaient reconnu, cela rendrait 
l'Organisation moins pertinente, et c'était la dern ière chose que les Membres souhaitaient faire.  
Ceux-ci devraient faire tous les efforts possibles pour continuer de faire avancer les choses, en 
particulier lorsque la tentation de recourir à des mesures protec tionnistes se faisait plus grande, 
compte tenu des niveaux élevés inacceptables de c hômage qui sévissaient dans de nombreux pays et 
du fait que l'économie mondiale était toujours aux prises avec une récession.  Le Directeur général avait été très clair sur ce point.  Dans ces circonsta nces, la Corée souscrivait à l'approche exposée par 
le Directeur général pour aller de l' avant, car elle était fondamentalem ent conforme aux orientations et 
aux instructions données par les dirigeants du G-20 et de l'APEC, ainsi que par les Ministres à la 
huitième Conférence ministérielle et à nouveau à Da vos.  Il était important d'examiner de nouvelles 
façons crédibles et pragmatiques de rendre opérati onnel le paragraphe 47 de la Déclaration de Doha 
dans un esprit de réalisme renouvelé.  Étant donné que, dans les circonstances actuelles, même de très 
petits pas pourraient faire une diffé rence pour relancer les négociations enlisées, il serait crucial que 
chaque groupe de négociation continue d'avoir des discussions franches sur ce qu'il pourrait 
éventuellement faire en 2012 d'une manière ascenda nte, inclusive et transparente.  De telles 
discussions pourraient permettre de mieux compre ndre les domaines dans lesquels des progrès 
pourraient être faits et les moyens que les Memb res pourraient prendre pour y parvenir.  La Corée 
était donc encouragée d'apprendre que le Groupe de  négociation sur la facilitation des échanges avait 
déjà présenté un plan de trava il concret et que d'autres groupes de  négociation feraient de même.  
Brièvement, les Membres ne devraient pas baisser les bras concernant le Cycle de Doha.  
L'année 2012 ne pouvait pas et ne devrait pas être pe rdue.  Si les Membres parvenaient à retrouver le 
même type d'élan collectif qu'ils avaient eu lo rsqu'ils avaient réussi à mettre un point final à 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la Fédéra tion de Russie et à la révision de l'Accord sur les WT/GC/M/135 
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  marchés publics, ils parviendraient peut-être à alle r beaucoup plus loin que ce qui était actuellement 
prévu.  La Corée continuerait de collaborer étroitement et de manière constructive avec les autres Membres afin de renforcer le système commercial mu ltilatéral.  La délégation coréenne faisait sienne 
la déclaration faite par l'Indonésie au nom du G-33. 
28. Le représentant de la Thaïlande a dit qu'il était réconfortant de voir que les Membres 
demeuraient résolus à réaliser le mandat de Doha et étaient disposés à faire preuve de pragmatisme 
pour faire avancer les négociations en examinant d'autres approches.  Les perspectives économiques 
mondiales restant incertaines, tous devraient débattr e sérieusement des leçons à tirer qui auraient une 
incidence directe sur les travaux de l'OMC en 2012.   Une chose était claire – les administrations 
publiques des Membres devaient se montrer plus coopératives et vigilant es pour s'attaquer aux 
problèmes concrets auxquels se heurta ient leurs milieux d'affaires et pour améliorer la qualité de vie 
de leurs populations.  Ces dernières attendaient des solutions, et il incombait aux administrations 
publiques de faire de leur mieux pour répondre à ces a ttentes.  Les Membres devaient intensifier leurs 
efforts pour progresser dans les domaines où un accord était possible.  La Thaïlande a réitéré son 
appui aux résultats qui aideraient réellement les PMA à mieux s'intégrer dans le système commercial 
mondial, en particulier s'agissant de l'accession des PM A.  La Thaïlande continuerait de jouer un rôle 
constructif et était ouverte aux appr oches et questions qui démontreraie nt, une fois de plus, que cette 
organisation parvenait à des résultats. 
29. Le représentant de l'Équate ur a dit que sa délégation s ouhaitait rappeler les principaux 
éléments qu'elle avait mis de l'avant au cours des derniers mois, compte tenu de la situation dans 
laquelle l'Organisation se trouvait, et compte tenu du c ontexte des négociations dans le cadre du PDD.  
Ces éléments avaient une importance vitale pour l'Équa teur.  À plusieurs reprises, l'Équateur avait dit 
que le système commercial multilatéral avait un car actère strictement instrumental, et que les 
réductions tarifaires, l'élimination d'autres obstacl es au commerce et l'élimination du traitement 
discriminatoire dans les relations commerciales internationales n'étaient pas des fins en elles-mêmes, mais visaient à favoriser la réalisation d'objec tifs généraux, comme les besoins en matière de 
développement de la plupart des Membres.  La di mension développement était au cœur du Cycle de 
Doha et continuait d'avoir une pertinence qui de vrait au moins servir d'outil pour parvenir à des 
résultats concrets pour l'ensemble des pays en développement.  L'Équa teur était également d'avis que 
la dimension développement devait faire en sort e que les résultats du Cycle n'étouffent pas les 
possibilités de mise en œuvre des stratégies de développement mises en place par les pays en développement.  Ces résultats devraient plutôt c ontribuer à préserver la marge de manœuvre des pays 
en développement afin de promouvoir une partic ipation plus active de ces pays au commerce 
international.  De plus, le paragr aphe 47 de la Déclaration de Doha prévoyait la possibilité d'appliquer 
les accords à un stade antérieur des négociations, que l'on désignait par l'expression "résultats rapides".  C'était une solution qui pourrait être appliquée uniquement si l'équilibre général des 
négociations était pris en considér ation.  Par conséquent, le recour s à des résultats rapides devrait 
avoir un caractère exceptionnel et viser à régler des situations constituant une source de grande 
préoccupation, notamment en matière de mise en œuvre ou de traitement spécial et différencié 
opérationnel et effectif.  De plus, des résultats rapides ne pourraient en aucun cas remplacer le 
principe de l'engagement unique qui régissait les résultats du Cycle de Doha et qui garantissait 
l'équilibre général des résulta ts finals des négociations. 
30. Les points qui avaient été mentionnés avaient un caractère prioritaire pour l'Équateur parce 
que ce pays avait une petite écono mie et des engagements étendus et importants dans les domaines 
relatifs à l'accès aux marchés, avait une particip ation marginale aux flux commerciaux internationaux, 
était tributaire d'un panier très limité d'exportations  et n'était pas en mesure d'appliquer une politique 
monétaire.  Une autre considération dont l'Équateur , comme d'autres pays, avait fait état à plusieurs 
reprises était la nécessité de tenir compte de l'incer titude profonde et persista nte qui, pendant plusieurs 
années, avait caractérisé l'économie internationale.  Au cours des années antérieures, des facteurs 
économiques comportant un effet très déstabilisateu r et des conséquences graves dans les domaines  WT/GC/M/135 
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  économique, commercial et financier avaient rendu l'intervention de l'État et la coopération 
internationale nécessaires.  Dans les pays en développement, la possibilité de réagir aux chocs 
économiques externes avait été très limitée, surtout  pour ceux qui, jusqu'à maintenant, avaient dû 
affronter la crise plus directement.  C'était la ra ison pour laquelle l'Équateur avait soulevé la question 
de la nécessité d'examiner les éléments de risque  au moment de définir le cadre concernant les 
engagements qui, surtout dans le domaine de l'accès aux marchés, devaient être  pris par les pays en 
développement, en particulier les plus petits.  Enfin,  l'Équateur avait insisté pour que les négociations 
multilatérales soient ouvertes à la participation de tous les Memb res et était d'avis qu'il était 
inapproprié que les groupes de négociation tiennent des réunions à huis clos auxquelles seuls certains 
Membres étaient invités.  Le pays de l'intervenan t avait sans cesse dit que le multilatéralisme n'était 
pas compatible avec le caractère intangible des pro positions ni avec le critère actuel consistant à 
prendre des décisions n'émanant pas de tous les Membres.  Il avait répété que les problèmes 
multilatéraux ne pourraient être réglés que sur le plan  multilatéral avec la pleine participation de tous 
les Membres.  La délégation équatorienne souscriva it entièrement à la déclaration de Cuba concernant 
les Éléments pour des orientations politiques qui avait été distribuée sous la cote WT/MIN(11)/W/2 et 
réitérait sa position, exprimée à la huitième Conf érence ministérielle, selon laquelle ce document 
n'était pas juridiquement contraignant.  L'Équateur souscrivait également à la déclaration faite par le 
Brésil au nom du G-20. 
31. Le représentant du Chili a dit que comme c'éta it la première réunion du Conseil depuis la 
Conférence ministérielle, il souhaitait mettre en avant le fait que la huitième Conférence ministérielle 
s'était déroulée sans perturbations, dissensions ou frictions non nécessaires.  À cette occasion, en 
reconnaissance de l'augmentation du nombre de me sures protectionnistes et conjointement avec un 
groupe d'autres pays, le Chili avait eu l'honneur de présenter une déclaration énonçant l'engagement à 
résister à cette tendance.  À cet égard, la délégati on chilienne a rappelé que le principal instrument de 
développement de l'Organisation était la promoti on du libre-échange – condition préalable nécessaire, 
bien qu'insuffisante, à la prospérité économique de tous.  Pour le moment, les Membres devaient être 
réalistes, mettre de côté l'idée d'ensembles de résulta ts et se concentrer sur certaines questions au sujet 
desquelles ils pourraient aller de l'avant le plus possi ble.  L'intervenant faisait allusion à la facilitation 
des échanges, à l'accession des PMA, aux obstacles non tarifaires et, peut-être, au règlement des 
différends.  Les Membres ne devraient toutefois pas négliger d'autres questions qui faisaient l'objet 
d'un consensus.  L'ordre du jour de la réunion en co urs et le rapport du Directeur général incitaient les 
Membres à se pencher sur deux questio ns.  La première était la nature  technique de l'OMC.  L'objectif 
de l'Organisation était de produire des règles visan t à régir le système commercial multilatéral et à 
surveiller la mise en conformité avec ces règles.  C'était la raison pour la quelle le Chili demandait le 
respect de ce principe, pour faire en sorte que l' expertise et la compétence techniques soient reconnues 
dans toutes les actions menées par l'Organisati on, indépendamment d'autres considérations et 
questions qui pourraient être formul ées dans d'autres enceintes.  La seconde était la prolifération des 
accords commerciaux régionaux en raison de l'impasse des négociations multilatérales.  L'impasse 
concernant la libéralisation se situait au niveau multil atéral, et non au niveau bilatéral ou plurilatéral.  
La délégation chilienne ne voulait pas être mal comprise – le Chili était favorable aux accords 
commerciaux régionaux.  Le Chili était tributaire du commerce extérieur et  avait des accords de 
libre-échange avec 58 partenaires de l'OMC et  plusieurs autres accords étaient en cours de 
négociation.  Cependant, de tels accords ne remplaçaient pas les travaux effectués à l'Organisation 
pour ériger un système commercial multilatéral non discr iminatoire, fondé sur les règles, prévisible et 
transparent, ce qui était, en définitive, plus avantageux pour les pays en développement.  Les 
Membres devraient réfléchir ensemble sur ces deux questions. 
32. La représentante de la Barbade a dit que sa délé gation reconnaissait que la voie à suivre dans 
les mois à venir obligerait les Membres à effect uer une analyse sérieuse s'ils voulaient progresser 
en 2012 vers la création d'un environne ment commercial mondial plus équilibré et plus équitable.  La 
voie que suivraient les Membres concernant les ques tions qui ne portaient pas sur le PDD était moins 
problématique, même si des négociations ardues auraient probablement lieu dans ces domaines WT/GC/M/135 
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  également.  La facilitation des échanges, l'Aide pour  le commerce et l'accession des PMA étaient des 
domaines dans lesquels il était possible d'obtenir d es résultats positifs.  S'agissant de la dérogation 
concernant les services pour les PMA, il y avait également des possibilités raisonnables de progrès.  
Cependant, le domaine le plus diffi cile serait le PDD lui-même.  Même  si les pourparlers n'avaient pas 
abouti à cause de la distance importante qui séparait les parties et qu'un terrain d'entente n'était pas en 
vue, il y avait encore des possibilités de compromi s.  Le multilatéralisme offrait donc de meilleures 
chances de parvenir à un ou des ensembles de résu ltats, étant donné qu'une gamme d'options était 
encore possible.  Par conséquent, les Membres deva ient certes être pragmatiques, mais ils devaient 
aussi continuer de reconnaître l'importance du multilaté ralisme.  Cela contribu ait également à assurer 
l'équilibre, la transparence et l'inclusivité.  Il était important que les Membres examinent 
attentivement tout processus qui compartimenterait le s négociations, de manière à limiter la portée des 
compromis à un secteur spécifique.  Cela restreindrait la portée des compromis, mais n'atténuerait pas les pressions exercées sur les pays en ce qui concernait d'autres secteurs ne relevant pas de la catégorie spécifique concernée.  Ces pressions ne disparaîtraient pas.  C'était un argument convaincant 
en faveur du maintien d'une  approche multilatérale. 
33. Deuxièmement, l'OMC devrait peut-être fair e davantage pour aider les pays développés 
Membres à se préparer à accepter l'idée que l'im portance accordée au développement dans les 
négociations commerciales ne favori sait pas uniquement les intérêts des pays en développement, mais 
aussi ceux des pays développés.  Le commerce avait besoin de marchés.  Le s possibilités d'expansion 
des marchés se trouvaient dans les pays en dé veloppement, mais cette demande ne pourrait pas 
devenir suffisamment effective tant que le pouvo ir d'achat de ces pays n'augmenterait pas – 
c'est-à-dire tant que le développement et l'essor de leurs économies ne seraient pas soutenus.  Il était 
donc dans l'intérêt des pays plus riches d'aide r les pays plus pauvres à croître, car ceux-ci 
représentaient leurs marchés futurs.  Malheureusemen t, dans un environnement où le chômage était en 
hausse dans bon nombre de grands pays développés,  cet argument n'était pas entendu.  Or, des 
organisations internationales comme l'OMC pourraie nt aider les négociateurs, en présentant cet 
argument aux populations représentées par les Membr es.  Cela leur permettrait de voir qu'il était 
réellement dans leur propre intérêt de faire des concessions, par exemple en faveur des PMA.  
Malheureusement, le public avait besoin de comp rendre cela avant que les politiciens ne se sentent 
habilités à prendre des mesures correspondant aux inté rêts à long terme de leurs pays.  Cela voulait 
dire qu'il était dans l'intérêt de tous, pays développés comme pays en  développement, de maintenir la 
dimension développement du Cycle.  Cela devait toutefois être accepté par la base et compris du 
public, afin que les administrations publiques des pa ys développés puissent agir avec confiance.  Il 
était important lors de négociations d'être en mesure d'évaluer les répercussions possibles des 
décisions.  Il était possible de faire des estimati ons approximatives, mais il était souvent présumé que 
plusieurs facteurs étaient constants.  Dans le monde réel, toutefois, il n'en allait pas ainsi.  L'une des 
raisons de la réticence à s'engager à conclure l es négociations dans certains domaines pourrait être 
l'incertitude quant aux répercussions.  Les pays eff ectuaient leurs propres analyses, mais les résultats 
variaient beaucoup.  La délégation de l'interv enante savait que l'OMC éprouvait des difficultés 
financières, mais si tant est que cela soit possibl e, il serait utile que l'OMC puisse mettre davantage 
l'accent sur les études d'impact, de manière à rendre l'incidence possible de certains résultats négociés 
plus claire.  Cela pourrait donner une impulsion nouve lle aux négociations.  La  conjoncture actuelle 
n'était pas propice au succès, mais il se pourrait qu'elle  ne le soit jamais, et les Membres devaient 
prendre les mesures nécessaires.  La Barbade a réa ffirmé son attachement au processus multilatéral et 
à l'OMC, et apporterait toute l'aide qu'elle pourrait. 
34. Le représentant de l'Inde a dit que dans l'état actuel des négociations commerciales, sa 
délégation était largement d'accord avec le résumé qui avait été fait par plusieurs délégations à la 
réunion en cours et par le Directeur général.  La  délégation indienne conve nait que les Membres ne 
pouvaient pas avoir d'échéances, ni adopter une appr oche trop directive.  Les Membres devaient 
aborder les questions avec prudence, mais ils ne pouv aient pas rester inactifs ni laisser les choses aller 
à la dérive.  Ils devaient examiner tous les domain es des négociations, et c'était là que les Présidents  WT/GC/M/135 
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  des groupes de négociation auraient un rôle très im portant à jouer, parce qu'ils devraient examiner 
quels seraient, dans leurs groupes respectifs, les domaines susceptibles de progresser et ceux qui pourraient offrir la possibilité d'aller de l'avant.  Les Membres avaient également un rôle tout aussi 
important à jouer pour compléter les efforts des Prés idents en menant des discussions sous différentes 
formes.  Il était espéré que cela mènerait les Membr es à des résultats plus concrets dans les mois à 
venir.  Si tous disaient que les Membres ne devr aient pas avoir une approche directive, certains 
avaient déjà exprimé leur intérêt pour des domain es particuliers et fait part de leur intention 
d'examiner pleinement ces domaines et d'obtenir d es résultats le plus rapidement possible.  Sur ce 
point, l'Inde souhaitait faire une mise en garde.  Les Membres de l'OMC représentaient différents 
intérêts et différentes priorités, et tous les Membres avaient des intérêts offensifs et défensifs.  L'Inde 
convenait qu'il ne fallait pas éliminer quoi que  ce soit de manière catégorique ni se montrer 
dogmatique à propos de quoi que ce soit, mais il devait y avoir un sen timent d'équilibre dans tout ce 
que les Membres tentaient, individuellement ou coll ectivement.  Les intérêts offensifs de quelque 
groupe de pays que ce soit ne seraient pas entièrement  satisfaits en ce moment ou à un stade ultérieur.  
Il était également peu probable que les intérêts défensifs de quelque groupe que ce soit soient 
entièrement satisfaits.  Un équilibre s'établirait, et  lorsque les Membres recensaient des questions au 
sujet desquelles ils estimaient collectivement qu'ils pourra ient aller de l'avant, ils devaient faire preuve 
du même pragmatisme.  Malheureusement, il n'y avait aucun domaine qui s'auto-é quilibrait.  Il devait 
y avoir à la fois un équilibre externe avec d'autres domaines et un équilibre interne dans le domaine 
spécifique visé par les négociations.  Cela devait entrer en ligne de compte dans les efforts consentis 
par les Membres pour aller de l'avant.  La délégati on indienne lançait une mise en garde parce que les 
Membres se laissaient parfois emporter par les pressions exercées par leurs administrations nationales 
et leurs milieux d'affaires, et avaient tendance à perdre  de vue cette réalité plus vaste, qui devait être 
examinée sous différents angles dans le contexte de l'appartenance à l'OMC. 
35. L'Inde était, comme toujours, disposée à exam iner tous les domaines des négociations et 
participerait aux discussions sous toutes les formes concernant les moyens de trouver des solutions.  
Son attachement au multilatéralisme ét ait bien connu, et s'agissant des autres Membres, tous étaient en 
faveur du système multilatéral.  Toutefois, les moyens  choisis pour aller de l'avant ne devraient en 
aucun cas mettre en péril le système multilatéral ou l'aven ir de l'OMC.  À cet égard, l'intervenant a dit 
franchement que certaines approches proposées – les renseignements étaient encore incomplets – paraissaient à première vue être de nature plurilaté rale ou exclusive, et il était peu probable que les 
effets positifs de ces initiatives soient répartis ég alement parmi tous les Membres.  Ces initiatives, 
sans doute jugées fondées par les délégations les ayant mises de l'avant, avaient leur propre place dans 
le cadre commercial international sous forme d'accords de libre-échange et d'autres accords 
bilatéraux, plurilatéraux et régi onaux.  L'Inde voyait ces accords de libre-échange comme des 
éléments de base servant à renforcer le système mu ltilatéral, qui était l'objectif ultime de toute la 
communauté internationale.  Par ailleurs, de tels accords ne devraient en aucun cas causer un tort 
irrémédiable au cadre multilatéral.  C'était ce qui  préoccupait l'Inde, et la délégation indienne 
souhaitait lancer cette mise en garde et inviter to us les Membres, quelles que soient les approches 
tentées dans n'importe quel domaine, à ne pas oublie r qu'ils devaient défendr e le multilatéralisme et 
l'inclusivité. 
36. Le représentant du Pérou a remercié le Direct eur général des efforts incessants qu'il avait 
consentis pendant les négociations du Cycle de D oha.  Le Pérou convenait que dans la situation 
actuelle, la paralysie et l'inaction n'étaient pas la solution, et les Membres devaient relever les défis 
mondiaux et chercher des solutions mondiales en pr ivilégiant le système commercial multilatéral et 
l'OMC.  La délégation péruvienne a fait siennes les déclarations faites par l'Indonésie au nom du 
G-33, par l'Australie au nom du Groupe de Cairns et  par le Brésil au nom du G-20.  Le Pérou était 
également préoccupé par le risque d'un accroissement des mesures protectionnistes et par l'effet 
négatif de ces mesures sur le commerce.  Il éta it disposé à continuer d'étudier les meilleurs moyens 
qui permettraient à l'Organisation de régler ce probl ème de manière appropriée.  Il convenait que les 
Membres devraient aller de l'avant pas à pas, avec pr agmatisme et réalisme, et de manière inclusive et WT/GC/M/135 
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  transparente.  Les Membres pourraient progresser en faisant fond sur un programme de travail 
équilibré incluant non seulement les questions qui étaient déjà arrivées à maturité sur le plan 
technique, mais aussi celles qui étaient pertin entes pour le mandat de Doha en matière de 
développement.  Comme toutes les délégations devaie nt présenter les résultats aux autorités de leur 
pays, l'intervenant a fait ressortir la nécessité d'a voir un ensemble de décisions équilibré et concret 
dans le programme de travail c onvenu.  Le Pérou espérait qu'à ce stade des négociations, certaines 
questions seraient examinées – par exemple, la m odification de l'Accord sur les ADPIC pour rendre 
celui-ci compatible avec la Convention sur la biodi versité, et la prescription relative à la divulgation 
de l'origine, au consentement préalable donné en  connaissance de cause et au  partage des avantages 
dans le système de brevets.  En avril 2011, un groupe important de pays  avait lancé une proposition 
concernant la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la biodiversité.  S'agissant 
des règles, il était important d'examiner la cr éation de nouvelles disciplines pour réglementer les 
subventions à la pêche, à cause du fort risque d'épui sement des stocks de poissons.  Cette question ne 
touchait pas seulement à l'environnement, mais auss i à la sécurité alimentaire.  Si la communauté 
internationale ne s'attaquait p as de toute urgence à cette questi on, certains prévoyaient un scénario 
dans lequel la course à la capture du dernier poiss on ne serait pas si éloignée dans le temps.  
L'intervenant a réaffirmé que le Pérou était résolu  à continuer de soutenir le système commercial 
multilatéral et les efforts consentis par le Président à cet égard. 
37. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation était largement d'accord avec les 
observations et l'analyse du Directeur général.  Les Membres avaient fait que lque chose d'important à 
la huitième Conférence ministérielle en reconna issant franchement la réalité de l'impasse des 
négociations dans le cadre de D oha.  Aussi douloureux que cela était, cette reconnaissance collective 
pourrait être libératrice – si les Membres emboîtaient  le pas à leurs Ministres qui avaient décidé à 
l'unanimité "d'examiner différentes approches de négociation".  Le t est maintenant ne tiendrait pas à 
ce que les Membres diraient, mais à ce qu'ils feraient.  La voie la plus facile, et la plus vide, consistait 
à débiter des déclarations creu ses d'attachement à Doha et à l'OMC, qui ne voulaient pas dire 
grand-chose.  Ce qu'il fallait, c'était des démonstra tions concrètes de créativité  et une véritable volonté 
d'engagement.  C'était ce que les Ministres avaient demandé.  Les travaux en cours sur l'accession des 
PMA représentaient un défi immédiat, que beaucoup avaient identifié.  Les États-Unis appuyaient 
fermement ces travaux et étaient résolus à parvenir à de bons résultats à l'échéance.  Dans ce domaine 
et dans d'autres, les Membres devraient commencer par faire de petits pas et voir quels progrès ils pourraient faire.  Il y aurait moins de fanfare mais, il fallait l'espérer, plus de résultats.  Les États-Unis 
s'associaient aux autres Membres pour souligner l'importance du système multilatéral – système que 
des générations d'Américains avaient contribué à bâ tir.  Comme presque tous les autres Membres, les 
États-Unis défendraient les intérêts de leurs parti es prenantes dans toutes les enceintes où des progrès 
pourraient être réalisés.  Ces nombreuses enceintes avaient coexisté pendant des décennies, et il ne 
faudrait pas soudainement prétendre qu'on avait découve rt leur existence.  Bon nombre de ceux qui se 
disaient préoccupés par le multilatéralisme étaient pa rmi les plus actifs lorsqu'il s'agissait de mener 
des négociations en dehors de l'OMC.  Il était di fficile de faire correspondr e leurs paroles avec leurs 
actes.  Les États-Unis participer aient activement aux travaux à venir et espéraient amener de nouvelles 
idées dans le cadre de ces travaux. 
38. Le représentant de la Suisse a dit que la réunion de Davos avait permis aux Membres de 
vérifier que le résumé présenté par le Président  de la huitième Conférence ministérielle avait été 
conforme à ce que les Ministres avaient escompté.  Pour l'heure, les Membres devaient voir comment 
ils feraient avancer les négociations dans une situa tion qui était complexe et difficile.  La délégation 
suisse envisageait deux méthodes.  Les Membres pou rraient discuter dans l'abstrait et voir si des 
progrès pourraient être réalisés concernant cer taines questions, ou ils pourraient simplement 
commencer à essayer de faire des avancées.  Évidemme nt, chaque fois qu'une nouvelle tentative était 
faite dans le cadre du système, tous les sages se ré veillaient et lançaient une mise en garde concernant 
le risque possible.  L'intervenant a toutefois dema ndé s'il y avait un secteur de la vie qui était exempt 
de risque.  La Chine avait fait allusion à l'alpinisme.  Si les Membres étaient à un carrefour, ce n'était  WT/GC/M/135 
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  pas le temps de convoquer un symposium, mais bien  celui de choisir la voie à emprunter, et de 
continuer à monter.  La délégation suisse espérait que c'était ce que  les Membres entendaient par une 
approche "calme et pragmatique".  La Suisse était vivement intéressée par la possibilité de faire des 
progrès en faveur des PMA.  La déclaration du Chili concernant l'expertise technique de l'OMC était 
fort appropriée.  Il fallait que les Membres misen t sur cette expertise technique en 2012 et que les 
délégations la comprennent mieux.  Le Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés, dont 
l'intervenant assurait la présidence, verrait si l es Membres pourraient accepter d'adopter une approche 
calme et pragmatique concernant certaines questi ons, et l'intervenant intensifierait bientôt les 
consultations dans ce domaine. 
39. Le représentant de Singapour a dit que les personnes présentes à la réunion en cours avaient 
entendu suffisamment de mises en garde de la part des délégations au sujet de leurs préoccupations.  
Par ailleurs, de nombreux intervenants avaient expr imé la nécessité de se montrer ouverts d'esprit et 
l'intervenant sentait que cette ouverture d'esprit existait encore après la  huitième Conférence 
ministérielle et la miniréunion ministérielle de Da vos et au vu des observations formulées à la réunion 
en cours.  À cet égard, Singapour se rangeait à l'avis du Directeur général sur la manière d'aller de 
l'avant et souscrivait à sa proposition de c onvoquer un groupe de personnalités éminentes pour 
examiner les moteurs du commerce mondial au cours de l'année à venir.  Il ressortait clairement de la 
huitième Conférence ministérielle que l'élément développement était impé ratif.  Tous voulaient 
parvenir à la même destination, mais avaient des idée s différentes concernant la manière de s'y rendre.  
L'important était de donner suite aux décisions prises  à la huitième Conférence ministérielle, d'abord 
et avant tout concernant l'accession des PMA, car  cette question recueillait un appui massif.  Les 
Membres se devaient de respecter  l'échéance prévue.  On avait beaucoup parlé des nouvelles façons 
de faire les choses, mais il ne devrait pas y avoi r de nouvelles façons de faire les mêmes choses.  Les 
Membres ne devraient pas se dissimuler derrière d'an ciennes déclarations pour bloquer le progrès.  
Singapour n'excluait aucune possibilité et était disp osée à examiner chaque initiative.  Mais elle 
partait également du principe qu'il fallait maintenir le  multilatéralisme et protéger le système.  De 
nombreuses réunions avaient déjà été convoquées par divers Membres concernant différentes 
questions, et Singapour avait eu le privilège de participer à certain es d'entre elles.  La délégation 
singapourienne était entièrement d'accord avec l'I nde pour dire qu'il fallait  maintenant que les 
Membres complètent les négociations avec des conver sations franches et ouvertes.  Ces conversations 
n'étaient pas des négociations, mais visaient plutôt à aider les Membres à comprendre leurs préoccupations et leurs objectifs respectifs, et la manière d'atteindre ces objectifs.  Si des rencontres 
plus vastes étaient utiles, les questions difficiles ne pourraient être réglées que dans le cadre de 
conversations informelles au sein de groupes restrein ts.  L'intervenant a exhorté ses collègues à ne pas 
considérer ces conversations avec méfiance et à ne  pas s'y opposer lorsqu'elles auraient lieu.  Il 
faudrait plutôt faire en sorte qu'elles aient lieu af in de voir quels seraient les résultats, sans idées 
préconçues.  En tout cas, toutes ces discussions devr aient alimenter les travaux du Conseil général, 
qui était le filet de sécurité faisant en sorte que l es intérêts collectifs des Membres seraient satisfaits.  
Le fait que les intérêts des Membres étaient diversifiés complexifiait évidemment davantage l'obtention de résultats significatifs.  Néanmoins,  il y avait aussi de solides liens d'amitié, qui 
pourraient aider à surmonter ces obstacles.  Une ann ée plus difficile, et non pl us facile, attendait les 
Membres.  Singapour était prête à travailler avec le  Président et son successeur pour relever ces défis. 
40. Le représentant du Taipei chinois a dit que sa délégation convenait avec le Directeur général 
que le pragmatisme était indispensable pour aller de l'avant et que les Membres ne devraient pas 
perdre 2012.  Le multilatéra lisme devrait rester au cœur des trav aux futurs, et les Membres devraient 
tout faire pour protéger le système multilatéral dont tous avaient besoin.  Par contre, ils devraient faire 
en sorte que toutes les possibilités et options rest ent ouvertes pour faire avancer les négociations.  
Dans le cadre des négociations futures, il ne fa udrait pas abandonner les travaux réalisés jusqu'à ce 
jour.  Il faudrait rendre opérationnelles l'orienta tion donnée et les décisions prises à la huitième 
Conférence ministérielle.  La délégation de l'interv enant prendrait part aux négociations futures avec 
les Membres. WT/GC/M/135 
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  41. Le représentant de la Colombie a dit qu'en ce qui  concernait le compte rendu précis et détaillé 
fait par le Directeur général, sa délégation souhaitait fair e trois observations.  Premièrement, si les 
Membres se demandaient quoi faire, il convenait de rappeler que les Ministres avaient mentionné une 
série d'activités à la suite de la huitième Conféren ce ministérielle, de sorte que la première étape 
consistait à mettre en œuvre les décisions prises lors de cette conférence.  S'agissant des négociations, 
il ne serait pas très difficile de définir des domain es qui étaient parvenus à maturité sur le plan 
technique et dans lesquels une convergence sera it possible.  Les Membres devaient amorcer les 
travaux s'y rapportant sans dogmatisme.  À cet égar d, l'intervenant a mentionné que les Membres 
prônaient le pragmatisme, mais commençaient par aille urs à fixer des limites claires.  Enfin, il ne 
fallait pas oublier que l'OMC était l'enceinte où l es problèmes économiques mondiaux devaient être 
examinés et résolus afin de préserver un système multila téral stable et fondé sur des règles.  C'était 
une tâche de longue durée à laquelle tous les Memb res devaient s'atteler, avec ou sans le Cycle de 
Doha. 
42. Le représentant de la Tunisie a remercié le  Directeur général des efforts soutenus qu'il 
consentait pour relancer les travaux des Membres et amener ceux-ci à axer leurs discussions et leurs 
négociations sur leurs objectifs communs et non sur leurs divergences.  Le Directeur général avait 
invité les Membres à faire preuve de pragmatisme et de flexibilité.  Les premières questions qu'il 
fallait examiner et faire progresser avaient trait à la nécessité de sortir le Cycle de Doha de l'impasse actuelle et de faire des questions re latives au développement la pierre d' angle de la vision et de l'action 
des Membres en conformité avec la liste des tâches à accomplir du Directeur général.  Les Membres devaient montrer qu'ils étaient disposés et résolus à trouver un dénominateur commun qui les 
rapprocherait dans leur poursuite d'un objectif comm un.  La conjoncture économique mondiale était 
alarmante, et il y avait des incertitudes dans de nombreux pays où les plus jeunes comptaient sur 
l'OMC pour promouvoir le commerce et, de ce fait, améliorer leurs conditions de vie au moyen des 
éléments énoncés dans le Préambule de l'Accord su r l'OMC.  Cette situation devrait encourager les 
Membres à redoubler d'efforts pour faire front commun et définir une approche inclusive qui tiendrait 
compte des intérêts de chaque Membre.  L'idée de  former un groupe d'experts chargé d'examiner la 
situation actuelle ne pourrait qu'aider les Membres da ns leurs efforts pour remettre le Cycle de Doha 
sur les rails. 
43. Le représentant de la République dominicaine , s'exprimant au nom du Groupe informel des 
pays en développement, a dit que la  réunion en cours avait été très intéressante.  On avait beaucoup 
parlé mais, surtout, des portes avaient été ouvertes.  Personne n'avait fermé la porte à la poursuite des 
efforts pour renforcer cette organi sation multilatérale, qui avait apport é de grands avantages aux pays 
en développement.  L'OMC soutenait le système commercial multilatéral et était une organisation 
dans laquelle les pays en développement avaient été en mesure de faire entendre leur voix et de faire 
valoir leurs points de vue au moyen du multilatéralisme. 
44. S'exprimant au nom de la République domini caine, l'intervenant a dit que les pays en 
développement ne seraient pas eux-mêmes en mesure de faire avancer l'Organisation, mais restaient 
disposés à participer aux efforts visant à renforcer les organes ordinaires de l'OMC et les négociations de Doha qui étaient en cours. 
45. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président de la Session 
spécifique du Comité du commerce et du développement 
46. Le Président a dit que, en accord avec le cad re et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du développement faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avan cement des travaux effectués pendant ses Sessions  WT/GC/M/135 
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  spécifiques sur cette question.  Il a invité M. Ma ruping (Lesotho), Président de la Session spécifique 
du CCD, à rendre compte de l'avancem ent des travaux dans ce domaine. 
47. M. Maruping (Lesotho), Président de la Session spécifique du CCD, a ra ppelé qu'il avait fait 
son dernier rapport au Conseil général juste avant la  huitième Conférence ministérielle.  Il avait alors 
indiqué que les Membres étaient convenus de réaffirm er leur engagement en faveur du Programme de 
travail sur les petites économies et s'étaient entendus  sur les domaines des trav aux futurs.  Il avait 
également indiqué que les Membres souhaitaient que leurs recommandations deviennent une décision des Ministres à la huitième Conférence ministérie lle.  Il était heureux de signaler que c'était 
précisément ce résultat qui avait été obtenu avec la Décision relative au Programme de travail sur les petites économies qui avait été prise par les Ministres le  17 décembre et par la suite distribuée sous la 
cote WT/L/844.  Dans cette décision, les Minist res donnaient pour instruction au CCD de poursuivre 
ses travaux en sessions spécifiques sous la responsab ilité générale du Conseil général.  La Décision 
donnait pour instruction au Programme de trava il d'examiner de manière plus détaillée les 
propositions contenues dans les diffé rentes communications qui avaient été reçues à ce jour, d'étudier 
toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaite r présenter et, dans la mesure 
du possible et dans la limite de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention du Conseil 
général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions.  La Décision donnait également pour 
instruction au Conseil général de charger les organe s subsidiaires pertinents de définir des réponses 
aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue 
d'une action.  Par ailleurs, elle donnait pour instruction au Secrétariat de présenter des renseignements 
pertinents et une analyse factuelle pour discu ssion entre les Membres au cours des sessions 
spécifiques du CCD, entre autres dans les domain es identifiés au point "k" du paragraphe 2 du 
Programme de travail sur les petites économies.  Ces domaines étaient les suivan ts:  i) l'incidence des 
règles de l'OMC sur les petites économies;  ii)  les contraintes auxquelles les petites économies 
devaient faire face ainsi que les insuffisances de leurs capacités institutionnelles et administratives, y compris dans le domaine des ressources humaines;  et iii) les effets de la libéralisation du commerce 
sur les petites économies.  Les Mi nistres étaient également convenus  que le Programme de travail 
devrait recenser les mesures non tarifaires et les e ffets qu'elles avaient sur les petites économies.  
C'était ce dernier domaine des mesures non tarifaires qui ferait l'objet des travaux immédiats en 2012.  
L'intervenant attendait avec intérêt la poursuite du débat dans le cadre de la Session spécifique 
prochainement. 
48. La représentante de la Barbade, s'exprimant au nom des PEV, a remercié le Président de la 
Session spécifique du CCD de son rapport, qui renda it bien compte des résultats des travaux de cet 
organe.  Les PEV ont également remercié les Membr es de soutenir la réaffi rmation de l'engagement 
en faveur du Programme de travail sur les petites économies dans la récente Décision ministérielle.  
Ils ont accueilli favorablement la décision invita nt le CCD à poursuivre ses travaux en sessions 
spécifiques.  Outre l'examen de l'incidence des mesures commercial es sur les PEV et les contraintes 
auxquelles ces pays faisaient face, les PEV se félic itaient de la proposition de mettre l'accent sur 
l'incidence des mesures non tarifaires.  L'interv enante a réaffirmé que les PEV considéraient les 
mesures non tarifaires comme un domaine important  appelant une analyse complémentaire par 
l'OMC.  Un tel examen était crucial, surtout da ns le cas des PEV, qui avaient des bases d'exportation 
limitées, qui subissaient des déséconomies d'échelle, qui pourraient être indûment affectées et dont les 
exportations pourraient être compromises en perm anence par les mesures non tarifaires.  Les PEV 
souhaitaient contribuer aux travaux concernant les me sures non tarifaires et les effets sur les PEV qui 
seraient effectués par le CCD, car elles souhaitaie nt identifier les mesures qui pourraient favoriser 
l'intégration plus complète de leurs économies da ns le système commercial mondial.  Les proposants 
des PEV s'étaient déjà réunis en 2012 et s'employai ent à élaborer un plan de travail pour l'année à 
venir.  Un objectif important de ce plan était de se tenir au courant des faits nouveaux qui se 
rapportaient aux domaines de travail spécifiques touc hant l'agriculture, l'AMNA et les services.  Une 
autre priorité importante serait la facilitation des éch anges.  Les PEV continueraient de surveiller les 
faits nouveaux dans d'autres secteurs également, et prévoyaient que leur plan comprendrait d'autres WT/GC/M/135 
Page 22  
 
  domaines.  Ils ont promis de continuer à œuvrer à la réalisation des objectifs du Programme de travail 
sur les petites économies et souhaitaient travailler de manière constructive avec les autr es Membres. 
49. La représentante de Cuba a dit que sa délégati on appuyait la déclaration faite par la Barbade 
au nom des PEV. 
50. Le Conseil général a pris note du rapport du Prési dent de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et des déclarations. 
3. Amélioration des Lignes directrices co ncernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC – Communication présentée par le Groupe arabe (WT/GC/W/643) – Déclaration du Président 
51. Le Président a rappelé qu'en octobre 2011 , le Groupe arabe avait distribué une 
communication intitulée "Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux organisations 
intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC".  À la réunion du Conseil général du 
30 novembre 2011, il avait informé les Membres que les consultations qu'il avait menées sur cette 
question avaient révélé un accord pour lancer un pr ocessus d'examen de cette question.  À cette 
époque, il avait proposé d'engager un processus de c onsultations en qualité de Président du Conseil 
général, afin d'examiner cette qu estion après la Conférence ministérielle et de rendre compte à la 
réunion en cours de l'avancée de ces consultations et de demander à son successeur de poursuivre ce 
processus selon ce qui serait approprié.  Sur cette b ase, le Président avait engagé des consultations 
initiales sur cette question, et une discussion prod uctive avait eu lieu.  Il avait entendu quelques 
suggestions sur les critères d'octroi du statut d'ob servateur aux OIG.  Il avait également entendu qu'il 
était important de considérer ce qui figurait déjà dans les Lignes directrices concernant l'octroi aux 
OIG du statut d'observateur figurant à l'annexe 3 du Règlement intérieur (WT/L/161) et de voir s'il 
serait possible de les améliorer.  Certaines déléga tions avaient exprimé des réserves sur le réexamen 
des Lignes directrices.  Le Président a dit que, lorsqu'il avait accepté d'engager ce processus, son 
intention était d'offrir aux Membres une tribune pour voir comment ils pourraient concevoir des 
critères avec lesquels chacun dans le système se sente à l'aise.  Il attendait également des proposants 
qu'ils précisent leur proposition de manière opérationne lle, afin de susciter une réponse de la part des 
autres Membres.  À ce stade, il invitait les Membres à continuer de travailleur sur cette question, si 
exigeante soit-elle.  Pour l'avenir, il serait bon de cen trer le processus de consultations sur des critères 
clairs et opérationnels, en tenant compte des ligne s directrices existantes, sans préjuger en aucune 
façon du résultat.  Le Président informerait son successeur dans ce sens. 
52. Le représentant du Qatar, s'exprimant au nom du Groupe arabe, a remercié le Président des 
consultations qu'il avait menées la semaine précéd ente sur la proposition du Groupe arabe et de son 
engagement constructif.  Le Groupe arabe était ég alement sensible aux avis encourageants exprimés 
durant les consultations, ce qui aiderait à résoudre le problème systémique auquel se heurtait l'OMC.  
Il attendait avec intérêt les consultations qui ser aient menées par la nouve lle Présidente du Conseil 
général et communiquerait ses vues, dans un esprit d'e ngagement constructif, sur la manière dont cette 
question systémique pourrait être résolue.  Il demandait que ce point reste inscrit à l'ordre du jour du 
Conseil jusqu'à ce que la question des OIG qui dema ndaient le statut d'observateur soit résolue d'une 
manière qui permette à toutes les OIG de demander ce statut pour participer aux délibérations de 
l'OMC. 
53. Le représentant de l'Inde a dit que sa déléga tion était d'accord sur le fait que les critères 
techniques nécessaires devaient être formulés de fa çon à permettre un examen transparent, uniforme 
et objectif de toutes les demandes de statut d'obser vateur auprès de l'OMC présentées par les OIG.  
Ces critères étaient énoncés à l'annexe 3 du Règlement intérieur de l'Organisation.  Toutefois, aucune 
demande de statut d'observateur n'avait été acceptée depuis plusieurs années, ce qui montrait 
clairement qu'il fallait revoir et améliorer les lign es directrices existantes.  La question n'était pas  WT/GC/M/135 
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  propre à une organisation en particulier, c'était une qu estion systémique plus large.  Il était important 
que l'OMC maintienne une approche impartiale et objective dans tous  les domaines de son activité.  
L'Inde soutenait donc la proposition tendant à étab lir des lignes directric es claires, précises et 
transparentes pour l'examen des demandes de statut d'observateur auprès de l'OMC. 
54. Le représentant des États-Unis a dit qu'il souha itait commenter un aspect de la déclaration du 
Qatar.  Les États-Unis étaien t préoccupés par l'idée de fair e d'une question quelconque un point 
permanent à l'ordre du jour du Conseil général.  Pour  des raisons systémiques, ils n'étaient pas sûrs 
que cela soit un bon moyen de traiter une question.  Bien entendu, ils ne s'opposaient pas à ce qu'un 
pays soulève une question pour qu'elle soit examin ée à la réunion suivante du Conseil général. 
55. Le Conseil général a pris note de la déclara tion du Président et de celles des délégations. 
4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
56. Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points et que les 
projets de décision portant octroi  d'une dérogation pour les questi ons visées aux points 4 a) et 4 b) 
avaient été examinés par le Conseil du commerce des marchandises à sa réunion du 1er février.  Le 
Président du Conseil du commerce des marchandises devait faire rapport au Conseil général sur ces 
questions.  Le Président a donc invité M. Seilent hal (Estonie), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, à faire rapport sur l'examen de ce s questions par le Consei l dans le cadre d'une 
intervention unique.  Le Conseil gé néral examinerait ensuite séparément chaque projet de décision, 
pour suite à donner. 
57. M. Seilenthal, Président du Conseil du comme rce des marchandises, a dit qu'à sa réunion du 
1er février, le CCM avait approuvé les projets de déci sion portant octroi d'une dérogation relatifs à i) la 
demande de prorogation de la dé rogation concernant l'article XV :6 du GATT de 1994 présentée par 
Cuba sous la cote G/C/W/662, et ii) la demande  de dérogation pour l'application de préférences 
commerciales autonomes additionnelles accordées au Pa kistan par l'UE, présentée par l'UE sous la 
cote G/C/W/640/Rev.2.  Cette dernière dema nde était à l'examen au CCM depuis 15 mois, 
conformément au mandat conféré par le Conseil général en mai 2011 demanda nt la poursuite de son 
examen.  Le CCM avait conclu ses travaux sur cette demande à sa réunion du 1er février 2012.  À 
cette réunion, il avait également recommandé que l es deux projets de décision susmentionnés portant 
octroi d'une dérogation soient transm is au Conseil général pour adoption. 
a) Cuba – Article XV:6 – Prorogation de la dé rogation – Projet de décision (G/C/W/662) 
58. Le Président a appelé l'attention sur le pr ojet de décision figurant dans le document 
G/C/W/662 et a proposé que, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte ce projet de décision. 
59. Le Conseil général en est ainsi convenu.6 
b) Union européenne – Préférences commercia les autonomes additionnelles accordées par 
l'Union européenne au Pakistan – Projet de décision (G/C/W/640/Rev.2) 
60. Le Président a appelé l'attention sur le pr ojet de décision figurant dans le document 
G/C/W/640/Rev.2 et a proposé que, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC, conve nues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte ce projet de décision. 
                                                      
6 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/850. WT/GC/M/135 
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  61. Le Conseil général en est ainsi convenu.
7 
62. Le représentant du Pakistan a dit que sa délé gation remerciait tous les Membres de leur 
soutien à la proposition de l'UE d'accorder des préférences commerciales autonomes au Pakistan.  
L'adoption de ce projet de décision renforcerait la confiance des parties prenantes et du gouvernement 
du Pakistan dans le système multilatéral fondé sur des règles.  La délégation pakistanaise remerciait 
également l'UE d'avoir travaillé durement pour réunir un consensus à l'OMC en répondant aux 
préoccupations de tous. 
63. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
5. Désignation des Présidents des organes de l'OMC 
64. Le Président a dit que, comme les Membres le savaient, conformément aux Lignes directrices 
pour la désignation des Présidents des organes de  l'OMC approuvées par le Conseil général en 
décembre 2002 (WT/L/510), il avait, avec ses collè gues – Mme Johansen (Norvège), Présidente de 
l'Organe de règlements des différends, et MM. Gero (Canada) et Matus (Chili) , anciens Présidents du 
Conseil général – consulté les dé légations pour établir une liste de  candidats à la présidence des 
organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes directrices.  En outre, comme 
M. Darlington Mwape (Zambie), Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, avait 
été rappelé dans la capitale de son pays, cette désignation avait également été examinée au cours des 
consultations.  Le Président a remercié Mme Johan sen et MM. Gero et Matus de leur aide, qui lui 
avait été très précieuse.  Ils avaient consulté l es délégations individuellement et collectivement, y 
compris par l'intermédiaire des coordonnateurs de groupe.  Comme chacun le savait, ces consultations 
avaient aussi comporté une réunion informelle à par ticipation non limitée des Ch efs de délégation, qui 
s'était tenue la veille.  Malheureus ement, le Président n'était pas en mesure d'annoncer un consensus 
sur la liste de candidats à l'issue de ces consultati ons.  Cela créait une situation très sérieuse, et il a 
exhorté les Membres à chercher d'urgence une soluti on.  Compte tenu de cette situation et de la 
discussion qui avait eu lieu lors de la réunion inform elle du Conseil général la  veille, le Président a 
proposé d'agir comme suit:  i) compte tenu des c onsultations, le Conseil général élirait sa nouvelle 
présidente, Mme Elin Johansen (Norvège), au titre du poi nt 6 de l'ordre du jour de la réunion en cours;  
ii) la nouvelle Présidente du Con seil général poursuivrait les consultations sur la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC pour 2012, et le Conseil général se réunirait en temps utile pour 
examiner la liste des candidatures8;  et iii) en outre, conformément aux suggestions faites par plusieurs 
délégations à la réunion informe lle du Conseil général la veille, le  Président a proposé que la nouvelle 
Présidente engage un processus de consultations en  vue de revoir les Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l' OMC adoptées par le Conseil général en 2002 
(WT/L/510). 
65. Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu. 
6. Améliorations concernant les documents, la programmation et la gestion des réunions – 
Déclaration du Directeur général 
66. Le Directeur général, s'exprimant au titre des "Autres questions", a dit que, comme les 
Membres le savaient, le budget 2012-2013 de l'OMC approuvé par le Conseil général en 
novembre 2011 prévoyait une croissance nominale nulle  en 2012.  En décembre 2011, le Conseil 
général avait approuvé plusieurs recommandations  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration portant sur des économies et sur une  utilisation plus efficace des ressources.  À la 
                                                      
7 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/851. 
8 Le Conseil général s'est réuni à nouveau le 24 février 2012 pour poursuivre l'examen de ce point (voir 
la page 31 du présent compte rendu).  WT/GC/M/135 
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  réunion en cours, le Directeur général a rendu compte de l'application des recommandations 
spécifiques énoncées aux paragraphes 29 à 31 du rapport du Comité du budget portant la cote 
WT/BFA/128.  Ces recommandations portaient sur d es économies concernant la documentation ainsi 
que la programmation et la gesti on des réunions.  Le Directeur gé néral donnerait des renseignements 
actualisés sur ce que le Secrétariat avait fait en vue  d'appliquer ces décisions dans les limites de sa 
compétence et demanderait aux Membres leur soutie n et leur coopération afin de poursuivre cette 
action.  Pour réaliser une croissance nominale nulle  dans le budget de 2012 , l'Organisation devait 
adapter ses habitudes et ses processus – pas d'une  façon spectaculaire, mais en reconsidérant ses 
pratiques établies, de manière à utiliser plus e fficacement ses ressources peu abondantes et à exploiter 
pleinement les gains d'efficacité o fferts par la technologie.  Le Secrétariat avait procédé à un examen 
horizontal des améliorations possibles dans les domaines visés par ces décisions, et ce travail avait 
déjà commencé à donner des résultats.  Au sujet de la documentation, depuis le 1er janvier 2012, la 
distribution interne des nouveaux documents aux fonc tionnaires du Secrétariat avait cessé.  Plusieurs 
mesures avaient déjà été adoptées pour remplacer, pa r la documentation en ligne, la distribution de 
copies sur papier aux Membres.  On cherchait aussi activement à réaliser des économies sur les 
dépenses de traduction.  Dans les limites du contrô le de qualité nécessaire, le Secrétariat continuerait à 
développer son recours déjà important à l'external isation et à l'assistance par ordinateur.  Les 
Membres pourraient aussi apporter une contribution ma jeure.  Pour dire les choses sans détour, ils 
devaient être moins prolixes.  Dans un certain nombre d'organes de l'OMC, les Membres avaient accepté des comptes rendus analytiques au lieu de co mptes rendus complets, et le Directeur général 
estimait que cette pratique pourrait êt re étendue avec la coopération d es Membres.  Il était conscient 
que, pour certains organes de l'OMC, les comptes rendus complets étaient jugés nécessaires, mais 
même dans ces cas, il pensait que les nouvelles technologies telles que le podcasting offraient 
d'intéressantes possibilités d'économie, tout en conservant des comptes rendus complets. 
67. Un autre domaine dans lequel le Directeur géné ral jugeait possible de réaliser des économies 
et des améliorations concernant le service de l'OM C aux Membres était celui des notifications.  Tout 
en reconnaissant les sensibilités politiques qui avai ent été exprimées dans certains comités, il était 
certainement possible de rationaliser le système ex istant.  L'adoption de modèles de notification 
mieux conçus et de communications électroniques plut ôt que sur papier devrait améliorer la capacité 
d'analyse, créer des possibilités de rationalisation et  entraîner finalement des économies.  Comme les 
Membres le savaient, le Secrétariat avait travaillé et  continuait de le faire en vue de rationaliser et 
d'améliorer les bases de données sur les notifications , et il serait logique d'apporter des améliorations 
correspondantes du côté sortie – en supprimant l'impr ession et la distribution des notifications.  Le 
Directeur général a invité les Membres à collaborer avec le Secrétariat pour élaborer des processus de 
notification qui soient non seulement plus économi ques, mais aussi bénéfiques pour le travail des 
Membres.  Outre les questions relatives à la documentation, un autre élément important de cet 
exercice était l'amélioration de la programmation et de la gestion des réunions.  L'OMC consacrait 
chaque année de l'argent à des dépenses d'inte rprétation supplémentaires pour des réunions qui 
commençaient en retard, se prolong eaient au-delà de la durée prévue ou étaient annulées à bref délai.  
En outre, il y avait des frais lorsque des salles de ré union devaient être réservées en dehors de l'OMC.  
L'une des recommandations adoptées par le Conseil général en décembre demandait aux Présidents 
des organes de l'OMC de chercher à améliorer l'orga nisation et la gestion des réunions, afin de réduire 
les pertes.  Il faudrait étudier la possibilité de ré duire le nombre total et la durée des réunions, ainsi 
que d'optimiser l'utilisation des ressources exista ntes pour l'appui aux réunions.  Le Secrétariat 
réexaminait activement ses propres procédures afin  de simplifier la programmation des réunions, 
d'éviter les chevauchements, etc.  Toutefois, cette question reposait en dernier ressort entre les mains 
des Membres, et notamment des Présidents.  Le Pr ésident du Conseil général et le Directeur général 
avaient rencontré peu de temps auparavant les Pr ésidents sortants des organes ordinaires de l'OMC 
pour demander leur coopération à ce sujet, et ils con tinueraient de collaborer étroitement avec leurs 
successeurs.  Le Secrétariat continuerait à apporte r aux Membres l'appui de grande qualité qu'ils 
étaient en droit d'attendre.  Les Membres devaie nt aussi apporter leur contribution à la cause 
commune de l'utilisation efficace des ressources peu abondantes.  Les contraintes budgétaires, dont le WT/GC/M/135 
Page 26  
 
  Directeur général craignait qu'elles ne  perdurent, n'étaient pas seulement une source de difficulté, elles 
offraient aussi des possibilités.  Si les Membres et le Secrétariat collaboraient pour exploiter au mieux 
ces possibilités, il pourrait en résulter une OMC non seulement plus efficace, mais aussi mieux 
adaptée pour répondre aux besoins en évolution rapide  du système commercial.  Le Directeur général 
communiquerait des renseignements actualisés aux Membres à mesure que cet effort important 
progresserait. 
68. Le Conseil général a pris note de la  déclaration du Directeur général. 
7. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions – Déclaration du Président 
69. Le Président, s'exprimant au titre des "Autr es questions", a rappelé qu'à la réunion de 
mai 2006, le Conseil général av ait approuvé une recommandation du Comité du budget, des finances 
et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres 
ayant des arriérés de contributions.  Parmi ces a rrangements figurait une disposition selon laquelle, à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration devrait indiquer quels étaient les Membres visés par les arrangements administratifs 
relevant des catégories II à IV.  Le Président a souha ité tout d'abord inviter le  Président du Comité du 
budget, des finances et de l'administration, M. Vaar anmaa (Finlande), à fournir ces renseignements au 
Conseil. 
70. M. Vaaranmaa (Finlande), Président du Comité du budget, des finances et de l'administration, 
a dit que, conformément à la décision du Conseil gé néral, il énoncerait la liste des Membres visés par 
les arrangements administratifs relevant des catégories II à IV au 13 février 2012.  Avant de lire la 
liste, il a tenu à rappeler que les Membres avaient r eçu leur lettre d'évaluation pour les contributions 
de 2012 au budget de l'OMC à la fin de 2011.  Comme à chaque début d'année, certains Membres 
avaient été visés par des mesures administratives, et certains avaient changé de catégorie.  Il y avait 
pour l'heure deux Membres dans la catégorie II:  la  Grenade et les Îles Salo mon.  Il y avait quatre 
Membres dans la catégorie III:  la Dominique, l'ex-République  yougoslave de Macédoine, le 
Nicaragua et la République bolivarienne du Venezu ela.  Et il y avait quatre Membres dans la 
catégorie IV:  Djibouti, la Guinée-Bissau, la Sierra Leone et le Tchad.  L'intervenant a signalé que le 
Tchad avait présenté un plan de paiement que le Co mité du budget examinerait à sa réunion suivante.  
Le Comité examinerait également la situation relative aux arriérés des Membres et observateurs à sa réunion suivante et présenterait un rappo rt complet au Conseil général. 
71. Le Président a rappelé que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil géné ral, de demander aux Membres visés par des 
arrangements administratifs relevant des catégories III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante 
du Conseil la date à laquelle le paie ment des arriérés pourrait avoir lieu. 
72. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8. Élection du Président 
73. Le Président, en sa qualité de Président sortan t du Conseil général, a dit que, comme le disait 
le dicton, "tout ce qui a un début a une fin".  La réunion en cours marquait la fin de son année de 
service à l'OMC comme Président du Conseil général.   Il savait que certaines délégations avaient 
exprimé des préoccupations quant à la manière dont il avait traité certaines questions durant son 
mandat.  Mais il a assuré tous les Membres que, quoi qu'il ait fait, il avait toujours considéré comme 
absolument prioritaire et avait toujours eu très à cœur l'intérêt général de  l'Organisation.  Il 
reconnaissait avec humilité que l'année écoulée avait été très intéressante, mais  aussi très exigeante.  
En dépit de l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations menées dans le cadre du PDD et des  WT/GC/M/135 
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  divergences importantes et presque habituelles entre les Membres sur presque tous les sujets, ceux-ci 
avaient réussi à organiser la huitième Conférence  ministérielle dans une atmosphère très calme, 
centrée et pacifique.  À cette conférence, les Minist res avaient également pu réaffirmer collectivement 
leur attachement à une conclusion positive des né gociations dans le cadre du PDD, avec comme 
priorité les questions relatives au développement, not amment celles qui intéres saient en particulier les 
PMA.  Malgré les difficultés que traversait l'éc onomie mondiale, les Membres étaient en outre 
parvenus à s'abstenir de tout recours au protecti onnisme, se réengageant ainsi à l'égard des principes 
d'un système commercial multilatéral ouvert, juste et  prévisible fondé sur des règles.  Autre 
témoignage de la confiance grandissante et de la  foi dans le système commercial multilatéral, les 
Membres avaient pu, durant l'année considérée, accu eillir quatre nouveaux venus dans l'Organisation:  
le Vanuatu, le Samoa, la Fédération de Russie et le  Monténégro.  Ces modestes réalisations, ainsi que 
diverses autres, n'auraient pas été possibles sans la compréhension, le soutien et la coopération des 
Membres.  Le Président a donc tenu à remercier t outes les délégations d'avoir effectué les "gros 
travaux" qui avaient rendu possibles ces réalisations.  Il a également remercié ses collèges et confrères 
Ambassadeurs de lui avoir donné la possibilité de servi r l'Organisation en cette période particulière et 
de lui avoir apporté leur soutien à cette fin.  Ce la avait été un honneur et un privilège, et il était 
véritablement reconnaissant à tous de leur amitié.  Il a invité les Membres à faire preuve du même 
esprit de soutien, de coopération et de compréhension à l'égard de son successeur. 
74. Le Président a tenu à rendre un hommage partic ulier à l'infatigable Directeur général de 
l'OMC pour son inlassable détermination et son zèle au service des intérêts et des objectifs de l'OMC 
en général et du PDD en particulier.  Il l'a remerc ié, ainsi que l'ensemble du personnel du Secrétariat, 
notamment la Division du Conseil et du CNC, d'a voir mis leur expérience, leur talent et leurs 
compétences à sa disposition et à celle des Membres,  notamment durant la préparation de la huitième 
Conférence ministérielle et la Conférence elle-même.   Il a également reconnu la contribution spéciale 
des interprètes ainsi que du personnel affecté aux salles de conférence et à la sécurité, qui avaient tous 
facilité les réunions durant l'année écoulée.  S on expérience personnelle durant cette année avait 
confirmé son sentiment que les Membres avaient la capacité d'atteindre tout objectif ou résultat 
souhaité, mais seulement s'ils  le voulaient.  C'est pourquoi il avait toujours dit que, s'ils avaient obtenu 
un quelconque résultat à la huitième Conférence ministér ielle, c'était parce qu'ils l'avaient voulu.  Ils 
lui avaient donné raison en ne souhaitant pas un r ésultat immédiat sur une liste de candidats aux 
postes de Présidents des organes de l'OMC en 2012.  Optimiste par nature, il encourageait tous les 
Membres à trouver une consolation dans les mots d'A. A. Milne:  "Les rivières le savent:  rien ne 
presse, nous y arriverons un jour."  Pour lui, il était de bon augure que le Conseil général se réunisse 
le jour de la Saint-Valentin.  Comme l'avait dit William Wharton, "Qu'est-ce que l'amour?  Autant que 
je puisse le dire, c'est la passion, l'admiration et le respect.  Si vous en avez deux, vous en avez assez.  
Si vous avez les trois, vous n'avez pas besoin de m ourir pour aller au ciel."  Le Président espérait que 
l'esprit de la Saint-Valentin touche rait tous les Membres, afin qu'ils puissent instaurer le respect et la 
confiance dont eux et l'Organisation avaien t besoin en cette période d'épreuves. 
75. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité  Mme Johansen (Norvège) à la présidence. 
76. Le Directeur général a dit qu'il souhaitait pronon cer quelques mots pour saluer le départ du 
Président sortant en commençant par citer M. Haro ld Nicolson, le célèbre diplomate britannique, qui 
disait qu'un bon négociateur devait posséder les qualités suivantes:  la bonne foi, la rigueur, un bon 
tempérament, la patience, la modestie, la loyauté,  le sang-froid.  Le Président sortant avait toutes ces 
qualités, non seulement comme négociateur mais également comme Président, ainsi qu'il l'avait 
prouvé et démontré au cours de l'année écoulée et, en  particulier, lors des préparatifs de la huitième 
Conférence ministérielle.  Les aptitudes dont il ava it fait preuve pour que les négociations sur les 
Éléments d'orientation politique soient couronnées de succès avaient été appréciées de tous.  
L'intervenant tenait à lui exprimer, en son propre no m et en celui de tout le personnel du Secrétariat, 
sa sincère gratitude pour le travail qu'il avait accomp li à titre de Président du Conseil général.  Cela 
avait été un plaisir de travailler avec lui et de l'épau ler dans l'exercice de ses fonctions.  Le Directeur WT/GC/M/135 
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  général a remercié de nouveau le Président sort ant pour son travail acharné et lui a adressé ses 
meilleurs vœux de succès.  Il envisageait avec inté rêt de travailler avec la Présidente nouvellement 
élue et lui a souhaité bon succès dans  l'accomplissement de son mandat. 
77. La Présidente nouvellement élue a dit qu'elle tena it à remercier le Président sortant pour le 
travail remarquable qu'il avait accompli à titre de Pr ésident du Conseil général.  L'année 2011 avait 
été une année difficile au cours de laquelle beau coup trop de questions étaient restées sans réponse, 
mais qui avait aussi été marquée par des luttes et des intentions cachées et ouvertes parmi les 
Membres.  Malgré d'énormes difficultés, le Préside nt sortant était parvenu à guider les Membres tout 
au long des préparatifs de la huitième Conférence mi nistérielle et de la Conférence elle-même sans 
grands dommages.  Le fait que la Conférence minist érielle s'était tenue sans histoire et d'une façon 
harmonieuse était en soi une réalisation majeure, sacha nt que les circonstances avaient été loin d'être 
parfaites.  L'intervenante avait eu l'honneur et le plaisir de coopérer étroitement avec le Président 
sortant pendant bien longtemps.  Les Membres l'av aient écouté, ils avaient suivi ses conseils et ils 
avaient respecté ses décisions parce qu'il po ssédait certaines qualités personnelles importantes – 
honnêteté, intégrité personne lle, impartialité et respect pour le urs positions.  Les Membres savaient 
qu'il était sérieux.  L'intervenante l'a de nouveau  remercié pour sa présidence remarquable qu'il serait 
très difficile d'égaler.  L'année 2012 ne serait pas facile pour ce qui était des défis, des nouvelles tâches et des nouveaux problèmes de l'économie mondiale et du commerce international.  À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres avaient "soulign[é] la valeur du système commercial multilatéral fondé sur des règles" et étaient convenus de  le renforcer et de le rendre mieux adapté aux 
besoins des Membres, en particu lier dans l'environnement économique  mondial actuellement difficile, 
afin de stimuler la croissance économique, l'emploi  et le développement.  La grande question était 
toujours de savoir comment.  Tous semblaient conve nir que les grandes étapes décisives à franchir 
pour que le PDD soit finalisé avec succès ne se présente raient pas dans un avenir  relativement proche.  
Au regard de cette situation, la principale difficu lté alors était de faire en sorte que l'OMC continue 
d'être l'enceinte où étaient réglés les problèmes commerciaux multilatéraux.  De nouvelles idées, de 
nouvelles approches, des discussions franches et un  sérieux engagement seraient nécessaires dans 
l'ensemble.  À la huitième Conférence ministérielle , les Ministres avaient mis l'accent sur la nécessité 
de restaurer la confiance.  Les récents faits nouv eaux survenus dans le domaine dit de la gestion 
courante indiquaient que l'observation était juste,  et la confiance serait une condition préalable 
essentielle à tout succès, petit ou grand, dans le futu r.  Pour sa part, l'intervenante pouvait seulement 
s'engager à faire son possible pour offrir les enceint es pour la résolution des problèmes dans différents 
domaines, mais les Membres devraient s'entendre su r les solutions.  Elle remerciait les Membres pour 
lui avoir fait confiance en la désignant comme Prési dente du Conseil général, et elle envisageait avec 
intérêt de travailler avec eux, ainsi qu'avec le Directeur général et le Secrétariat. 
78. Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a félicité le Président sortant pour 
son bon travail en 2011 et jusqu'alors en 2012.  Le Gr oupe africain tirait encore une grande fierté du 
travail que le Président sortant avait accompli durant l'année.  Il avait guidé les Membres au cours 
d'une période tumultueuse pour l'OMC.  C'était ce qu 'avaient exprimé avec éloquence divers collègues 
de haut rang à la réunion en cours, dont deux anci ens Présidents du Conseil général qui savaient de 
quoi ils parlaient.  Grâce aux conseils du Président  sortant, les Membres avaient pu naviguer dans 
certaines eaux très agitées, y compris, en particulier pendant le processus préparatoire de la huitième 
Conférence ministérielle, et pour cela, il méritait l'admi ration, le respect et l es louanges des Membres.  
Tout au long de sa présidence, il avait tenu avec brio , compétence et efficacité le gouvernail du navire 
qui lui avait été confié.  Le Groupe africain lui en était reconnaissant, ainsi qu'à son pays qui lui avait 
permis d'assumer la présidence du Conseil généra l.  Il accueillait chaleureusement la nouvelle 
Présidente et connaissait son haut niveau d'enga gement, son profond dévouement et son respect de 
l'impartialité – qui était l'une des grandes qualités qu 'il fallait posséder pour occuper ce poste.  Ses 
compétences en médiation et facilitation étaient bi en connues.  Elle avait démontré son attitude 
proactive et sa connaissance des sensibilités dans les divers processus du système.  Grâce à sa 
présence à la barre, le Conseil général, et l'OMC de  façon générale, continueraient d'être entre de  WT/GC/M/135 
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  bonnes mains.  La nouvelle Présidente était porteuse d'espoir au moment  où l'équipage changeait, car 
il lui faudrait faire fond sur les assises jetées par le  Président sortant.  Le Groupe africain tenait à 
l'assurer de sa coopération et de sa  participation constructive, ainsi que de son soutien dans toutes les 
entreprises positives et légitimes qui seraient lan cées.  Le Groupe lui adressait ses vœux de succès et 
se félicitait de constater que l'Euro pe suivait l'exemple de l'Afrique en assurant dans les faits 
l'équilibre des genres.  L'intervenant a évoqué un an cien Président originaire du Kenya et a dit que 
l'OMC devait continuer de s'inspirer des meilleures  pratiques en usage sur le continent africain. 
79. Le représentant du Nicaragua, au nom du GRULAC, a dit que les pays du Groupe tenaient à 
remercier le Président sortant pour ses efforts penda nt la huitième Conférence ministérielle et plus 
récemment lors de la désignation des Présidents des organes de l'OMC.  Le GRULAC accueillait 
chaleureusement la nouvelle Présidente et était prêt à participer aux travaux du Conseil, qui était entre 
de bonnes mains . 
80. Le représentant de l'Union européenne a dit qu e la délégation de l'UE tenait à assurer le 
Président sortant de sa considération distinguée et de sa gratitude la plus sincère pour les services qu'il 
avait rendu au cours de l'année écoulée.  Il tenait au ssi à saluer la nouvelle Présidente et à la remercier 
pour avoir accepté d'assumer ces responsabilités très ex igeantes.  L'Union européenne attendait avec 
intérêt de travailler avec elle. 
81. Le représentant des États-Unis a fait part des remerciements de la délégation de son pays au 
Président sortant pour les services qu'il avait rendus .  Il tenait aussi à souhaiter la bienvenue à la 
nouvelle Présidente.  La tâche qu'elle avait acceptée était très lourde à assumer et tous étaient conscients de la somme de travail et des maux de tête qu'elle comportait assurément.  Les États-Unis 
remerciaient la nouvelle Présidente d'assumer en c onnaissance de cause ces fonctions.  La délégation 
du pays de l'intervenant se réjouissait de faire partie d'un grand groupe qui coopérerait de façon 
constructive avec la nouvelle Présidente pour réaliser  des progrès au cours de cette année difficile. 
82. Le représentant d'El Salvador a remercié le Président sortant pour ses efforts inlassables au 
cours de l'année écoulée, qui avait été remplie de dé fis.  L'année 2012 promettait de ne pas être en 
reste et de présenter encore plus de défis pour  la nouvelle Présidente.  El Salvador tenait à 
recommander à la nouvelle Présidente de toujours ga rder à l'esprit le fameux principe "TIP" – 
transparence, inclusion et pleine participation – et savait qu'elle possédait les traits distinctifs et les 
qualités pour s'assurer que tous soient entendus.  Cela ét ait de la plus haute importance.  El Salvador 
lui présentait ses meilleurs vœux de succès et la reme rciait d'avoir accepté de relever ce grand défi.  
La délégation du pays de l'intervenant croyait savoir qu'il était ressorti de la réunion informelle tenue 
la veille par les Chefs de délégati on que la nouvelle Présidente conti nuerait d'assumer la présidence de 
l'ORD jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de  la liste des candidats aux postes de Présidents 
des organes de l'OMC. 
83. Le représentant du Cambodge, au nom de l'A SEAN, a félicité la nouvelle Présidente pour sa 
désignation.  Le Cambodge avait pleinement confiance en sa direction et ne doutait pas qu'elle aiderait 
les Membres à parvenir à un résultat positif au cours des mois à venir.  Il l'a assurée de l'entière 
coopération et du plein soutien de l'ASEAN da ns cette entreprise.  L'ASEAN adressait ses 
remerciements et exprimait sa gra titude au Président sortant pour sa direction exceptionnelle et pour 
tous ses efforts et sa persévérance au cours de l' année écoulée, en particulier pendant le processus de 
préparation de la huitième Conférence ministérielle , qui avait assuré le succès de la Conférence. 
84. Le représentant du Pakistan a exprimé la gratit ude de la délégation de son pays au Président 
sortant pour le travail et les efforts acharnés qu'il avait consacrés en une période difficile à titre de 
Président du Conseil général aux préparatifs de la  huitième Conférence ministérielle, y compris pour 
rallier le consensus sur de nombreuse s questions avant la tenue de la Conférence.  Il avait aussi joué WT/GC/M/135 
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  un rôle capital pour préserver le consensus comme l'indi quait la déclaration faite par le Président de la 
Conférence. 
85. Le représentant de l'Indonésie, au nom du G-33, a exprimé la sincère gratitude des pays 
membres de ce groupe au Président sortant pour sa direction éclairée. 
86. Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA,  a exprimé la sincère gratitude de ces pays 
au Président sortant pour son excellente performance à la barre du Conseil général, qui avait permis 
de traverser des eaux agitées pendant les préparatifs de la huitième Conférence ministérielle.  La conclusion positive de la Conférence en disait long  sur les responsabilités qu'il avait dû assumer pour 
conduire les Membres dans la bonne direction. 
87. Le représentant du Canada a reme rcié le Président sortant pour avoir gardé son sang-froid tout 
au long d'une année agitée.  Les Membres avaient eu beaucoup de chance qu'il ait été à la tête du 
Conseil général et qu'il leur ait permis de traver ser l'année et, grâce à sa direction, de tenir une 
huitième Conférence ministérielle couronnée de succès. 
88. Le représentant de Hong Kong, Chine a remercié  le Président sortant pour avoir assumé avec 
une maîtrise exceptionnelle la direction du Conseil géné ral tout au long d'une année très difficile et 
importante, et en particulier pour les préparatif s efficaces et l'heureuse conclusion de la huitième 
Conférence ministérielle. 
89. Le représentant de la Corée a dit que la dé légation de son pays tenait à reprendre à son 
compte ce qui avait été dit au sujet du Président so rtant et à lui exprimer sa gratitude pour tous ses 
efforts. 
90. Le représentant de la Thaïlande a exprimé la gr atitude de la délégation de son pays pour la 
présidence efficace assumée par le Président sortan t qui avait favorisé une conclusion harmonieuse de 
la huitième Conférence ministérielle. 
91. Le représentant du Chili a dit que la délégation de son pays réaffirmait ce que les autres 
intervenants avaient déjà dit au su jet du Président sortant.  Ce dernier avait eu une année très difficile 
– marquée par des changements de paradigmes,  une impasse des négociations, l'instabilité 
économique et le renforcement du protectionnism e.  Cependant, malgré tous ces obstacles, la 
Conférence ministérielle avait été couronnée de succès grâce à la ferme direction et au travail acharné du Président sortant. 
92. Le représentant de la Barbade, au nom des PEV , a exprimé sa gratitude au Président sortant 
pour son travail acharné, sa solide direction et son fe rme engagement envers l'OM C, et l'a félicité pour 
avoir bien rempli son mandat. 
93. Le représentant de l'Inde a dit qu'il tenait à remercier le Président sortant personnellement 
ainsi qu'au nom de la délégation de son pays pour la  façon très souple et compétente avec laquelle il 
avait guidé les Membres tout au long de l'année pré cédente et à des moments très difficiles lorsque les 
Membres étaient incertains de l'issu e de la huitième Conférence ministérielle.  C'était dans une large 
mesure à cause des qualités, de la vision et de la fermeté du leadership du Président sortant que les 
Membres avaient pu traverser cette période sans domma ges et obtenir des résultats très positifs de la 
huitième Conférence ministérielle. 
94. Le représentant du Pérou a remercié le Président  sortant pour son leadersh ip et pour le travail 
important qu'il avait accompli à la tête du Conseil général à un moment particulièrement difficile.  WT/GC/M/135 
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  95. Le représentant de la Suisse a remercié le Prési dent sortant pour les efforts qu'il avait fournis 
et les compétences dont il avait fait preuve au cour s de l'année écoulée, et qui lui avaient permis 
d'obtenir de brillants résultats. 
96. Le représentant de Singapour a exprimé les remerc iements et la gratitude de la délégation de 
son pays au Président sortant et à la nouvelle Prési dente pour le travail qu'ils accomplissaient au sein 
de l'Organisation, et il les a personnellement remerciés pour leur amitié et leur sagesse. 
97. Le représentant de la Colombie a remercié le  Président sortant pour sa direction du Conseil 
général en une année où les difficultés avaient été gra ndes, en particulier avec la tenue de la huitième 
Conférence ministérielle. 
98. Le représentant de la Tunisie a félicité le Prési dent sortant pour le travail qu'il avait accompli, 
à la satisfaction de tous, à titre de Président du Conseil général.  Il en tirait une grande fierté en tant 
qu'Africain. 
99. Le représentant de l'Iran, prenant la parole en qualité d'observateur, a exprimé la profonde 
gratitude de la délégation de son pays au Président sortant pour la compétence et l'efficacité de son 
leadership au cours de l'année écoulée, et il s'est associé aux autres délégations qui l'avaient félicité 
pour sa présidence du Conseil général.  L'Iran te nait à lui adresser ses meilleurs vœux de succès et a 
accueilli chaleureusement la nouvelle Présidente. 
100. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
101. À la reprise de sa réunion le 24 février, le Conseil général a poursuivi l'examen du cinquième 
point de l'ordre du jour. 
5. Désignation des Présidents des organes de l'OMC (suite) 
102. La Présidente a rappelé qu'au début  de la réunion en cours du Con seil général le 14 février, il 
avait été convenu qu'en sa qualité de nouvelle Préside nte du Conseil général,  elle poursuivrait les 
consultations pour établir une liste  de candidats à la présidence des organes mentionnés dans les 
groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes direct rices pour la désignation des Présidents des organes 
de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510).  Il avait aussi été 
convenu que le Conseil général re prendrait sa réunion à un moment a pproprié pour se pencher sur la 
liste des candidats.  Lors des cons ultations qu'elle avait tenues, la désignation du nouveau Président de 
la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC avait également été abordée.  Le Conseil général était 
aussi convenu qu'elle engagerait un processus de consultations pour examiner les Lignes directrices 
de 2002 reproduites dans le document WT/L/510, et e lle se proposait de lancer ce processus dans un 
avenir rapproché.  La Présidente s'est dit satisfaite de pouvoir in former les délégations que les 
consultations avaient permis de dégager un consensus en fa veur des candidats suivants: 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Shahid BASHIR (Pakistan) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Eduardo MUÑOZ GÓMEZ (Colombie) 
Conseil du commerce des marchandises 
 S.E. M. Tom MBOYA OKEYO (Kenya) 
 
Conseil du commerce des services 
 S.E. M. Joakim REITER (Suède) WT/GC/M/135 
Page 32  
 
  Conseil des ADPIC 
 S.E. M. Dacio CASTILLO (Honduras) 
Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. Anthony Mothae MARUPING 
(Lesotho) 
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements 
 S.E. M. Md. Abdul HANNAN (Bangladesh) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. M. Albinas ZANANAVI ČIUS (Lituanie) 
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. M. Krisda PIAMPONGSANT (Thaïlande) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux 
 M. François RIEGERT (France) 
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  S.E. M. Hisham BADR (Égypte) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  M. Carlos ROSSI COVARRUBIAS (Pérou) 
 
103. Les Présidents de ces organes seraient nommé s pour un mandat d'un an, comme c'était l'usage 
et conformément aux dispositions générales des Lign es directrices.  La désignation serait officialisée 
par les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions suivantes de 2012.  S'agissant des organes 
établis par le Comité des négociations commerciales,  la désignation de M. Bashir à titre de Président 
de l'ORD laisserait vacant le poste de Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce 
et du développement.  Les consultations avaient montré qu'il y avait consensus parmi les Membres 
pour la désignation de M. Kwok Fook Seng (Singapou r), qui serait élu Président de la Session 
extraordinaire du CCD à la réunion formelle suivante de ce comité.  Pour ce qui était de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, les consultati ons avaient montré qu'il y avait consensus parmi 
les Membres pour la désignation de M. Agah (Nigéria), qui serait élu Président de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC à la réunion forme lle suivante de ce conseil.  Sur ces mots, la 
Présidente a invité le Conseil général à prendre note de sa déclaration, du consensus sur la liste des 
candidats à la Présidence des organes de l'OMC, et de la désignation des Présidents de la Session extraordinaire du CCD et de la Sessi on extraordinaire du Conseil des ADPIC. 
104. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
105. La Présidente, s'exprimant au nom du Conseil gé néral, a remercié les Présidents sortants de 
tous les organes de l'OMC pour le dévouement dont ils  avaient fait preuve à leurs postes respectifs.  
Elle a rappelé que, conformément au paragraphe 7.3 des Lignes di rectrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC, les Présidents sortants du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient  mener des consultations pour sélectionner les 
Présidents des organes établis par le Conseil qu'ils  avaient présidé respectivement.  Les Lignes 
directrices prévoyaient également que ces Président s annonceraient le début de leur processus de 
consultation à la réunion de février du Conseil général.  WT/GC/M/135 
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  106. M. Seilenthal (Estonie), Président du Conseil du commerce des marchandises, a informé les 
Membres que, conformément aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC, approuvées par le Conseil général en  décembre 2002 (WT/L/510), il allait engager des 
consultations pour la désignation des Présidents de s organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises.  Il conduirait ce processus avec pour objectif de proposer, à la réunion suivante du 
Conseil du commerce des marchandise s prévue pour le 30 mars 2012, une liste de noms équilibrée qui 
serait soumise à l'approbation de ce Conseil.  Il av ait l'intention de prévoir suffisamment de temps 
pour rencontrer tous les Membres intéressés et entendre leurs avis et suggestions.  À cette fin, il allait 
envoyer le jour même une télécopie à tous les Chefs de délégation pour leur faire part de sa 
disponibilité durant la semaine du 5 mars 2012.  Il  mènerait d'autres consultations selon qu'il serait 
nécessaire.  Pour assurer l'efficacité du processus et parvenir à l'équilibre mentionné dans les Lignes 
directrices, il mènerait ses consultations en coor dination avec le Président du Conseil du commerce 
des services. 
107. M. Erwidodo (Indonésie), Président du Conseil du commerce des services, a dit que, 
conformément aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC 
adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (W T/L/510), il engagerait des consultations pour la 
désignation des Présidents des organes subsidia ires du Conseil du commerce des services.  Ces 
consultations auraient pour objet de parvenir à ét ablir une liste de noms de Présidents pour 2012 qui 
recueille un large soutien auprès des Membres.  P our que la liste soit équilibrée, il tiendrait des 
consultations avec le Président du Conseil du co mmerce des marchandises, et prévoirait suffisamment 
de temps pour rencontrer tous les Membres intéressés. 
108. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
_______________ 
 
 WT/GC/M/135 
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  ANNEXE I 
 
Communiqué de presse du Groupe de Cairns au Sommet 
économique mondial tenu à Davos, Suisse, 
du 25 au 29 janvier 2012 
 
 
Le Groupe de Cairns demande un enga gement sérieux pour l'agriculture 
  
À la huitième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Genève en décembre 2011, le 
Groupe de Cairns, et l'OMC de façon plus généra le, ont reconnu que les négociations du Cycle de 
Doha se trouvaient dans un cul de sac.  Cependant , les participants à cette conférence se sont 
clairement engagés à continuer de s'acquitter du mandat du Cycle de Doha pour le développement.  
Au cours des prochains mois, les Membres de l'OM C examineront les options pour déterminer dans 
quels domaines il est possible de faire progresser le s négociations.  Pour le Groupe de Cairns, il 
importe de s'assurer que la réforme du comme rce des produits agricoles soit au cœur de ces 
discussions.  Tous les Membres de l'OMC doivent prendre un engagement sérieux dans ce domaine 
où des réformes s'imposent.  Le fait que le commerce des produits agricoles fait face à des tarifs sensiblement plus élevés et à des obstacles non tarifaires de plus en  plus nombreux comparativement 
aux produits industriels ne saurait  être toléré dans un monde qui  entend améliorer la sécurité 
alimentaire.  Il est évident que la solution à l'insécu rité alimentaire réside en partie dans un système 
commercial qui fonctionne bien et qui permet d'acheminer les denrées alimentaires des régions 
productrices vers les régions consommatrices.  Pourqu oi serait-il plus facile de faire circuler les 
produits industriels que les produits alimenta ires d'un bout à l'autre du monde?  Le système 
commercial mondial, appuyé par l'OMC, a pour r esponsabilité de veiller à ce que soit examinée de 
toute urgence la question de la réforme du commerce des produits agricoles.  Comme les Ministres du 
Groupe de Cairns l'ont indiqué dans notre comm uniqué de décembre, "[n] ous participerons de 
manière constructive aux travaux de l'OMC en mettant  en œuvre son accord existant sur l'agriculture, 
ainsi que dans le cadre des négocia tions de Doha en cours sur l'agri culture, pour faire en sorte que les 
aspects de la sécurité alimentaire liés au commerce so ient correctement traités".  Il nous faut opérer 
une transformation dans le domaine de l'agricultu re.  La production agricole doit croître de 70 pour 
cent d'ici à 2050 si nous voulons être en mesure de nourrir les 9 milliards de personnes qui peupleront 
la planète à ce moment-là.  Il nous faut amorcer une réflexion nouvelle sur des problèmes courants.  Il 
nous faut emprunter une voie réaliste  pour tirer parti des progrès significatifs déjà accomplis dans les 
négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha de l'OM C – mais surtout, il nous faut finir le travail.  
Le Groupe de Cairns est disposé à coopérer de f açon constructive avec les autres intervenants pour 
poursuivre la réforme du commerce des produits ag ricoles dont nous avons tant besoin depuis si 
longtemps.   
__________