. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/61 
29 mai 2007 
 (07-2200) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Superintendencia de Servicios Sanitarios  (Direction générale des 
services sanitaires). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministère de l'économie 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Canalisations multicouches pour installations dom estiques d'eau chaude et d'eau froide et 
pour systèmes de chauffage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sistemas de tuberías multicapas 
para instalaciones domiciliarias de agua caliente y fría.  Parte 1:  Tuberías;  y Parte 2:  
Accesorios y aptitud de uso del sistema  (Systèmes de canalisations multicouches pour 
installations domestiques d'eau chaude et d'eau froid e.  Partie 1:  Canalisations;  Partie 2:  
Accessoires et aptitude à l'emploi du système) – Pa rtie 1:  28 pages;  Partie 2:  23 pages.  
En espagnol 
6. Teneur:   La norme NCh 3011/1 spécifie les caractéristiques que doivent présenter les 
canalisations utilisées dans les systèmes de can alisations multicouches pour les installations 
domestiques d'eau chaude et d'eau froide et pour les systèmes de chauffage, à des 
températures et à des pressions nominales adaptées au type d'application.  Les matières 
plastiques conçues pour résister à la contrain te sont les suivantes: PE-RT, PE-X, PB, PP, 
PVC-C. La norme NCh 3011/2 spécifie les caractéristiques que doivent présenter les accessoires et les conditions d'aptitude à l'emploi auxque lles doivent satisfaire les systèmes de 
canalisations multicouches pour les installations domestiques d'eau chaude et d'eau froide et 
pour les systèmes de chauffage, à des températ ures et à des pressions nominales adaptées au 
type d'application.  Cette norme spécifie en  outre les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux accessoires et aux raccords du point  de vue de leur aptitude à l'emploi dans 
les systèmes de canalisations multicouches G/TBT/N/CHL/61 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Qualité 
8. Documents pertinents:   Normes NCh 3011/1 et 3011/2 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juillet 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Comerc io Exterior – DECOEX 
Ministerio de Economía 
Teatinos 120, piso 11, oficina 5 
 Téléphone: (+56) 2 4733441 Fax:  (+56) 2 4733427 Courrier électronique: decoex@economia.cl