. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/81 
18 décembre 2006 
 (06-6040) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia  (Division de la pharmacie) 
Téléphone: (+505) 2894401 
Fax: (+505) 2894401 
Courrier électronique:  div-far@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 26 005-06/RTCA 
71.03.45:06 Productos Cosméticos . Verificación de la Calidad (NTON 26 005-
06/RTCA 71.03.45:06.  Produits cosmétiques.  Vérification de la qualité) – 6 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir les procédures analytiques de contrôle à 
appliquer pour vérifier la qualité des cosmé tiques et assurer que les produits conservent 
leurs caractéristiques originelles conformément à leur formule.  
Les dispositions du texte notifié visent tous l es cosmétiques importés et fabriqués dans les 
pays de la région centraméricaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper l es consommateurs et protection de la santé des 
personnes. G/TBT/N/NIC/81 
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  8. Documents pertinents: 
 
• The United States Pharmacopeia 29  and The Nacional Formulary 24. Twenty-eigth 
Edition (Pharmacopée 29 des États-Unis et Fo rmulaire national 24. Vingt-huitième 
édition.). The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis, 2006. 
• CTFA Technical Guidelines. Microbiology Guidelines,  Washington, D.C., 
États-Unis, novembre 2001. 
• Texte consolidé, CONSLEG 1976L0768 produit par le système CONSLEG de 
l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 15 octobre 2003, 85 pages.   
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Díario oficial )
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento; Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: (505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax: (505) 270 9956 Courrier électronique:  valeria.pine da@mific.gob.ni ou dtnm@mific.gob.ni