RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
18 juin 2008 
 
 (08-2875) 
Groupe de travail de 
l'accession du Monténégro Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Monténégro. 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Valeur totale des mesures de la catégorie 
verte  6 687 500 
a) Services de caractère général  3 821 500 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 a) de l'Annexe 2. 200 000 
Financement de la prévision météorologique à moyen terme, y compris 
l'achat de modèles. 5 000 
Élaboration d'études, projets, projets de nouvelles lois, débats publics en 
vue de définir les nouvelles tendances et les réformes du secteur agricole. 140 000 1) Recherche 
Achat de matériel destiné aux établissements d'enseignement et aux 
laboratoires de recherche afin d'améliorer le niveau technique de 
l'enseignement secondaire et de perm ettre la réalisation d'analyses de 
semences et de plants. 55 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 b) de l'Annexe 2. 1 327 750 
Contrôle de l'épizoologie et tests diagnostiques des maladies et 
détermination de la cause de décès d'animaux en cas de suspicion de 
maladies contagieuses. 39 720 
Surveillance et éradication des tuberculoses chez les animaux. 286 660 
Surveillance et éradication de la brucellose bovine, de la brucellose du 
mouton et de la brucellose de la chèvre. 174 260 
Surveillance et éradication de la leucose enzootique bovine. 13 300 
Prévention et réduction de l'incidence du choléra du porc. 130 720 
Prévention et éradication de la rage chez les chiens et les chats et chez 
d'autres animaux domestiques;  érad ication de l'échinocoque du chien. 40 020 
Prévention et éradication de l'anthrax. 3 920 
Prévention et éradication de la maladie de Newcastle (volaille). 9 100 
Prévention et éradication des maladies des abeilles. 23 550 
Prévention et éradication de l'acar ien parasite des abeilles Varroa 
destructor. 45 000 
Prévention et éradication de la grippe aviaire. 40 000 
Prévention et éradication des maladies de l'olivier. 30 000 2) Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Contrôle et surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des 
aliments pour animaux pour vérifier leur teneur en résidus de médicaments. 40 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Maîtrise de la propagation du virus de la variole du prunier:  inspection des 
pruniers et éradication du virus dans les vergers infectés. 90 000 
Identification et enregistrement des bovins pour le contrôle systématique 
des déplacements de bovins et la détection rapide des maladies 
infectieuses.  216 000  
Programme de protection des végétaux au Monténégro:  lutte contre les 
infestations par les cigales et surveillance de leur apparition et de l'intensité 
de l'invasion;  surveillance des parasites au moyen de diverses méthodes 
conformément aux rapports et conclusions du service de consignation et pronostic;  surveillance de la présence de la population de mouches de 
l'olive et lutte contre ce fléau;  contrôle et surveillance de la production de 
pommes de terre de semence. 145 500 
3) Services de formation Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2. 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2. 828 000 
Soutien aux activités du Département chargé de la sélection du bétail, y 
compris l'identification d'animaux reproducteurs de qualité, le contrôle de 
la reproduction, le contrôle de la qualité du lait, l'octroi de licences pour les 
taureaux, la sélection de sperme à des fins d'insémination artificielle, le 
contrôle de l'insémination artificielle, les expositions régionales de bétail et 
les conseils d'experts. 220 000 
Formation spécialisée des apiculteurs pa r l'organisation de conférences et 
d'expositions, la participation à des expositions à l'étranger, la publication 
d'une revue destinée aux apiculteurs et l'obtention de publications 
scientifiques et spécialisées. 15 000 
Financement pour l'établissement d'une norme de qualité. 140 000 
Programme d'élevage de variétés auth entiques d'abeilles afin d'accroître la 
productivité ainsi que la résistance aux maladies et soutien à la création 
d'un Centre de sélection des abeilles. 29 000 
Maîtrise de la fertilité du sol moyennant le prélèvement d'échantillons en 
vue d'une analyse chimique, l'interprétation des résultats et la transmission des instructions en matière d'apport d'engrais. 25 000 
Financement d'activités du service de vulgarisation horticole qui offre une 
aide professionnelle aux agriculteurs et organise des cours de formation et 
des séminaires. 205 000 
Soutien à la remise en place de coopérativ es et associations agricoles. 70 000 4) Services de vulgarisation et services 
consultatifs 
Surveillance de la production de plan ts pour plantes vivaces, certification 
de plants, enregistrement de pépinières. 30 000 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
des cheptels ovin et caprin. 2 000 
Financement d'un soutien administra tif pour l'incitation à l'accroissement 
du cheptel bovin. 2 000 
Financement d'un soutien administratif pour la production de seigle, d'orge, 
d'avoine et de sarrasin. 10 000  
Développement de la culture de framboises moyennant la création de 
nouvelles plantations ainsi que la sensibilisation et la formation des 
agriculteurs. 80 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 346 750 
Financement des activités du laboratoir e de l'industrie laitière liées au 
contrôle de la qualité du lait et à l'o ffre d'une assistance professionnelle sur 
le terrain aux agriculteurs dans l'objectif d'améliorer l'innocuité du lait. 49 000 
Financement des activités du Laboratoire vétérinaire liées à l'analyse de la 
leucose enzootique bovine, l'analyse de la brucellose, l'examen de la rage, 
l'analyse des maladies des abeilles, etc.  232 750 5) Services d'inspection 
Équipement du service d'inspection 65 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 f) de l'Annexe 2 319 000 
Organisation d'expositions de cheptels reproducteurs régionaux. 29 000 
Développement de l'agriculture biologique grâce à des activités de 
sensibilisation des agriculteurs et de promotion. 150 000 6) Services de commercialisation et de 
promotion 
Organisation d'expositions et de foires agricoles locales, régionales et 
internationales. 140 000 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 800 000 7) Services d'infrastructure 
Construction de routes et de systèmes d'approvisionnement en eau dans les 
régions montagneuses. 800 000 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Mesure exemptée conformément au paragraphe 3 de l'Annexe 2. 0 
c) Aide alimentaire intérieure Mesure exemptée conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 6 de l'Annexe 2. 2 400 000 d) Soutien du revenu découplé 
Offre de pensions de vieillesse aux agriculteurs de plus de 65 ans (plus de 
60 ans dans le cas des femmes) qui n'ont pas de revenus dans le cadre du programme de sécurité sociale du fait de  leur statut de propriétaire terrien. 2 400 000 
e) Programmes de garantie des revenus 
et programmes établissant un 
dispositif de sécurité pour les 
revenus Mesure exemptée conformément au paragraphe 7 de l'Annexe 2. 0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire 
de la mesure 
(euros) Source des données 
1 2 3 4 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 8 de l'Annexe 2. 200 000 f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles (dotation 
budgétaire). 200 000 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités Mesure exemptée conformément au paragraphe 9 de l'Annexe 2. 0 
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de 
retrait de ressources de la production Mesure exemptée conformément au paragraphe 10 de l'Annexe 2. 0 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement Mesure exemptée conformément au paragraphe 11 de l'Annexe 2. 0 
Mesure exemptée conformément au paragraphe 12 de l'Annexe 2. 266 000 
Préservation des ressources génétiques du bétail afin d'empêcher 
l'extinction d'une espèce locale de bovins  (buša), d'ovins (zetska žulja) et 
de caprins (chèvre d'origine balkanique) en voie de disparition. 23 000 
Préservation des ressources génétiques des plantes agricoles. 33 000 
Fourniture de jeunes plants d'oliviers dans les régions montagneuses 
inaccessibles, afin de réduire et/ ou d'empêcher l'érosion des sols. 80 000 j) Programmes de protection de 
l'environnement 
Préservation des variétés de vignes autochtones (Crmni čki vranac et 
Kratošija) afin d'éviter leur disparition définitive puisque ces variétés ne 
sont cultivées qu'au Monténégro. 130 000 
k) Programmes d'aide régionale Mesure exemptée conformément au paragraphe 13 de l'Annexe 2. 0 
l) Autres  0 Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la gestion de l'eau 
de la République du 
Monténégro, budget agricole 
pour l'année 2007 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure  eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 7Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles - 2004-2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés 
à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
(en euros) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante 
 
(en euros) 
1 2 3 4 
Produits initiaux      
Bovins 1 127 000 (de minimis) 0 0 
Lait 1 530 000 (de minimis) 0 0 
Ovins 520 000 (de minimis) 0 0 
Caprins 76 000 (de minimis) 0 0 
Étalons 25 000 (de minimis) 0 0 
Abeilles 12 500 (de minimis) 0 0 
Herbe et luzerne 100 000 (de minimis) 0 0 
Seigle, orge, avoine et sarrasin 190 000  0 190 000 
Pommes de terre 60 000 (de minimis) 0 0 
Tabac 187 835  0 187 835 
Olives 60 000 (de minimis) 0 0 
Légumes 180 000 (de minimis) 0 0 
MGS autre que par produit 350 000 (de minimis) 0 0 
MGS totale    377 835 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 9Exclusions de minimis  basées sur les chiffres suivants: 
 MGS avant ajustement de minimis  Valeur de la production MGS par rapport à la valeur de la 
production 
 (en euros) (en euros) (en pourcentage) 
Bovins 1 127 000 46 124 114 2,4 
Lait 1 530 000 71 081 033 2,2 
Ovins 520 000 19 683 224 2,6 
Caprins 76 000 4 605 032 1,7 
Étalons 25 000 757 120 3,3 
Abeilles 12 500 3 067 515 0,4 
Herbe et luzerne 100 000 5 702 396 1,8 
Seigle, orge, avoine et sarrasin 190 000 1 258 254 15,1 
Pommes de terre 60 000 27 481 254 0,2 
Tabac 187 835 1 290 252 14,6 
Olives 60 000 2 850 000 2,1 
Légumes 180 000 38 873 858 0,5 
Tous produits agricoles 350 000 259 159 056 0,1 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation 
des produits Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7 9 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 2007 Programme pour une 
reproduction de qualité:  
versement direct par tête pour 
l'élevage de génisses reproductrices de qualité et de 
taureaux enregistrés     160 000  160 000 
Bovins 2007 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par tête aux exploitants ayant plus 
de quatre femelles 
reproductrices à l'extérieur de la 
zone d'achat du lait     395 000  395 000 
Bovins 2007 Programme d'insémination 
artificielle:  achat de sperme et insémination artificielle de 
vaches      280 000  280 000 
Bovins 2007 Utilisation du pâturage:  
versement direct aux exploitants agricoles par kilogramme 
supplémentaire gagné par le 
bétail mis en pâturage et le bétail nourri à l'étable     42 000  42 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 12 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 2007 Prime pour les bovins:  
versement direct par tête aux 
exploitants agricoles pour le 
bétail vendu aux abattoirs (30 euros par tête de bétail) et 
versement direct par tête aux 
abattoirs pour le bétail acheté aux exploitants agricoles 
(20 euros par tête de bétail)     250 000  250 000 
Lait 2007 Prime d'approvisionnement en 
lait:  versement direct par litre de lait au-delà de 10 000 litres et 
jusqu'à 4,8 millions de litres 
produits pendant l'année dans la zone d'achat du lait     120 000  120 000 
Lait  2007 Prime pour le lait:  versement 
direct aux exploitants agricoles par litre de lait (0,02 euro par 
litre de lait) et versement aux 
transformateurs de lait par litre (0,04 euro par litre de lait)     1 410 000  1 410 000 
Ovins 2007 Incitation à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par 
tête aux éleveurs d'ovins, pour le nombre d'animaux au-delà de 
la taille minimale d'un troupeau 
de 30 têtes et jusqu'à la taille maximale d'un troupeau de 
200 têtes.      520 000  520 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 13Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Caprins 2007 Incitatio n à l'accroissement du 
cheptel:  versement direct par 
tête aux éleveurs de caprins, 
pour le nombre d'animaux au-delà de la taille minimale d'un 
troupeau de 20 têtes et jusqu'à la 
taille maximale d'un troupeau de 200 têtes.      76 000  76 000 
Étalons 2007 Programme pour une 
reproduction de qualité:  
versement direct par tête pour l'élevage d'étalons reproducteurs 
de qualité     25 000  25 000 
Abeilles 2007 Achat de fonds de ruches:  
remboursement pour l'achat de 
fonds de ruches antivarroas       12 500  12 500 
Herbe et 
luzerne 2007 Accroissement de la production 
de fourrage:  remboursement pour l'achat de semences 
destinées à la production d'herbe 
ou de luzerne     100 000  100 000 
Seigle, 
orge, 
avoine et 
sarrasin 2007 Accroissement de la production 
de seigle, d'orge, d'avoine et de 
sarrasin:  remboursement pour 
l'achat de semences destinées à la production de seigle, d'orge, 
d'avoine et de sarrasin ainsi que 
pour l'achat de machines     190 000  190 000 
Pommes 
de terre 2007 Programme de production de 
pommes de terre de semence:  
remboursement pour l'achat et le 
semis de pommes de terre de semence de qualité pour la 
production de pommes de terre 
de semence     60 000  60 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 14 
Produit Année 
ou 
période Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(en euros) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux 
 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac 2007 Primes pour le tabac:  primes 
fondées sur la qualité du tabac 
produit par les producteurs de 
tabac     187 835  187 835 
Olives 2007 Incitation à la production 
d'olives:  achat de plants pour de 
nouvelles plantations d'olives     60 000  60 000 
Légumes 2007 Programme de production de 
légumes:  achat de matériel pour la production de légumes sous 
serres en verre ou serres en 
plastique     180 000  180 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 15Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
  
Produit Année 
ou 
période Type(s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6) 
(en euros) MGS totale 
(en euros) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Bovins 2007      1 127 000 1 127 000 
Lait 2007      1 530 000 1 530 000 
Ovins 2007      520 000 520 000 
Caprins 2007      76 000 76 000 
Étalons 2007      25 000 25 000 
Abeilles 2007      12 500 12 500 
Herbe et luzerne 2007      100 000 100 000 
Seigle, orge, 
avoine et sarrasin 2007      190 000 190 000 
Pommes de terre 2007      60 000 60 000 
Tabac 2007      187 835 187 835 
Olives 2007      60 000 60 000 
Légumes 2007 (pour la 
description des 
mesures, 
voir tableau explicatif 
DS:6) 
     180 000 180 000 Ministère de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
gestion de l'eau 
de la 
République du 
Monténégro, 
budget agricole 
pour l'année 
2007 
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 16 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1
 Page 17Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles - 2004-2006 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année ou 
période Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés (en 
euros) Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Financement des achats des excédents de produits 
agricoles (fruits, légumes, agneau, etc.) sur le marché 2007 350 000   350 000 Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la gestion de 
l'eau de la République du 
Monténégro, budget 
agricole pour l'année 2007 
     350 000  
  
  WT/ACC/SPEC/CGR/1/Rev.1/Add.1 
Page 18 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Monténégro 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles - 2004-2006 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
__________