ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/119/COL 
G/ADP/N/126/COL 13 mai 2005 
 
(05-1955) 
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol 
 
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er janvier au 31 décembre 2004. 
_______________ 
 
   G/ADP/N/119/COL 
G/ADP/N/126/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Pays/ 
Territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires Droit 
définitif Enga-
gement  
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours AutresVolume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un 
dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases 
de la 
détermi-
nation 
  Date Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Vaisselle et articles 
de vaisselle en 
faïence  
69.12.00.00.00 09.02.04 
Rés. 0039 21.05.04
Rés. 01514 17.12.04
Rés. 2647
1,81 $EU/
kg5 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 2 345 467 
kg 31,47 90,10 TM6 Chine 
Vaisselle et articles 
de vaisselle en 
porcelaine 
69.11.10.00.00 09.02.04 
Rés. 0040 21.05.04
Rés. 01507 19.11.04
Rés. 2648
3 $EU/kg8 n.d. n.d. 3 $EU/kg 19.11.04 n.d. n.d. n.d. n.d. TM9 
États-Unis Résines de PVC 
obtenu par 
suspension ou 
polychlorure de 
vinyle obtenu par 
suspension   
39.04.10.20.00 04.02.04 
Rés. 0031 
(R)2 
 n.d. 28.02.05
Rés. 352
28,60%3 n.d.  28.02.05   n. d. n.d. n.d. HM 
Trinité-et-
Tobago Fil machine à faible 
teneur en carbone 
72.13.20.00.00, 
72.13.91.00.10; 
72.13.91.00.00, 
72.13.91.00.20; 
72.13.91.00.30 et 
72.13.91.00.00 29.11.02 
Rés. 1164 
(R)1 n.d. 12.02.04
Rés. 205 n.d. n.d. 12.02.04 n.d. n. d. n.d. n.d. n.d. HM 
 1 Réexamen quinquennal des droits imposés sur les importations de fil machine à faible teneur en carbone originaires de la Trini té-et-Tobago, lequel a été engagé en 
vertu de la Résolution n° 1164 du 29 novembre 2002 et en est actuellement à l'étape finale.    G/ADP/N/119/COL
G/ADP/N/126/COL
 Page 3 2  Réexamen quinquennal des droits imposés sur les importations de résines de PVC obtenu par suspension ou polychlorure de vinyle obtenu par suspension, relevant de 
la sous-position tarifaire 39.04.10.20.00, originaires des États-Unis d'Amérique, en vertu de la Résolution n° 0208 du 5 mars 1 999.   
 3 La suppression des droits antidumping imposés indiqués a été ordonnée en vertu de la Résolution n° 0352 du 28 février 2004.  
 4 Il a été décidé de poursuivre l'enquête administrative ouverte en vertu de la Résolution n° 0039 du 9 février 2004, sans impos ition de droits provisoires.  
 5 Un droit antidumping définitif sous la forme d'un prix de base a été imposé, lequel consistera en un montant correspondant à l a différence entre le prix f.a.b de 
0,84 $EU/kg et le prix f.a.b déclaré par l'importateur, pour autant que ce dernier est inférieur au prix de base.  Ce droit ne sera jamais supérieur à la marge de dumping estimée à 
1,81 $EU/kg.  
 6 Mexique.  
 7 Il a été décidé de poursuivre l'enquête administrative ouverte en vertu de la Résolution n° 0040 du 9 février 2004, sans impos ition de droits provisoires.  
 8Bien qu'il existe une marge de dumping, l'existence d'un dommage  important n'a pas pu être déterminée. L'enquête a été close sa ns imposition de droits.  
 9Venezuela.  
 
 G/ADP/N/119/COL 
G/ADP/N/126/COL Page 4 
 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
au 31 décembre 2004 
 
 
Pays/Territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition du 
droit définitif 
Chine Vaisselle et articles de va isselle en faïence  17.12.2004 
Russie Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminés à 
chaud, d'une largeur allant jusqu'à 1,220 mm, 
fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36 et 
ASTM A-283 GR C 21.11.2000 
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier non allié, laminés à 
chaud, d'une largeur allant jusqu'à 1,220 mm, 
fabriqués selon les normes techniques ASTM A-36 et ASTM A-283 GR C 21.11.2000 
 
 
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