. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/141 
2 septembre 2005 
 (05-3837) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (147) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Autocaravane  
(SH  8703 – ICS 43.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Cargo Carrying Capacity  (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles. Capacité de chargement) – 12 pages, en anglais 
6. Teneur:   Dans l'avis de proposition de régl ementation notifié, la NHTSA s'attache à 
résoudre la question de la surcharge des autocaravanes et des car avanes classiques en 
proposant de modifier la norme fédérale de sécurité concernant les automobiles (FMVSS) 
relative au choix des pneumatiques et aux ja ntes pour véhicules à moteur autres que les 
voitures particulières.  Elle propose égalemen t de modifier en conséquence la norme de 
sécurité relative au choix des pneumatiqu es et aux jantes pour véhicules légers. 
La NHTSA propose d'exiger des constructeur s d'autocaravanes et de caravanes classiques 
d'un poids total autorisé en charge (PTA C) excédant 4 536 kg (10 000 livres) qu'ils 
informent le consommateur au moyen d' une étiquette destinée à lui fournir des 
renseignements concernant la capacité de ch argement du véhicule.  Ces renseignements 
s'avéreraient utiles pour le consommateur tant au moment de la décision d'achat qu'en cours 
d'utilisation du véhicule.  Il est égalemen t proposé d'exiger que la dimension des 
pneumatiques de ces autocaravanes et carav anes classiques soit la même que celle des 
pneumatiques dont la liste figure sur l'étiquette informatiove re quise par la norme relative au 
choix des pneus et aux jantes pour véhicules à moteur autres que les voitures particulières. 
L'étiquette relative à la capacité de chargement est limitée aux autocaravanes et aux 
caravanes classiques d'un PTAC excédant 4 536 kg (10 000 livres) étant donné que ces G/TBT/N/USA/141 
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 véhicules disposent d'espaces intérieurs  ouverts de grande dimension que les 
consommateurs remplissent avec des chargements.   À la suite d'une modification de la 
FMVSS relative au choix des pneumatiques et aux jantes, qui entre en vigueur au 1
er septembre 2005, des renseignements moin s détaillés concernant la capacité de 
chargement du véhicule seront exigés pour les véhicules de loisirs d'un PTAC égal ou 
inférieur à 4 563 kg (10 000 livres).  Il convient de noter qu'au 1er juin 2007, la FMVSS 
relative au choix des pneumatiques et aux ja ntes pour véhicules à moteur autres que les 
voitures particulières s'appliquera a ux véhicules d'un PTAC excédant 4 563 kg 
(10 000 livres) et la FMVSS relative au choi x des pneumatiques et aux jantes s'appliquera 
aux véhicules d'un PTAC égal ou inférieur à 4 563 kg (10 000 livres).  La NHTSA 
considère que la règle proposée complète les e fforts déployés par le secteur des véhicules de 
loisir pour informer le consommateur en vue  de contribuer à réduire les surcharges des 
autocaravanes et des caravanes classiques.   La présente réglementation répond à une 
demande de Mme Justine May. 
En outre, cette proposition de règle exempter ait les concessionnaires d'une obligation en 
matière d'étiquetage contenue dans la norme de sécurité re lative au choix des pneumatiques 
et aux jantes pour les véhicules légers.    Ac tuellement, la prescription normative peut exiger 
du concessionnaire de produire une  nouvelle étiquette lorsqu'il aj oute du poids, si minime 
soit-il, au véhicule.  Selon la modification proposée, le concessionnaire qui augmente le 
poids d'un véhicule de plus de 0,5 pour cent du PTAC serait tenu d'indiquer ce supplément 
de poids sur l'étiquette apposée sur le véhicu le.  En dessous de cette valeur, aucune 
modification – ni aucun ajout – d'étiquette ne serait requis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register (FR) 51707  31 August 2005;  Title 49 Code 
of Federal Regulations (CFR) Part 571.  Will a ppear in the Federal Register when adopted. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Internet à l'adresse suivante: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17245.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17245.pdf