. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/28 
18 mars 2005 
 (05-1117) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires (AVA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux, supports de culture et organismes vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Control of Plants (Plant 
Importation) (Amendment) Rules 2005  (Projet de règles modifica tives de 2005 concernant le 
contrôle des plantes (Importation de plan tes)) – Disponible en  anglais, 20 pages 
6. Teneur:  Règles visant à prévenir l'introduction et à combattre la présence d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ainsi que de plante s et d'organismes géné tiquement modifiés ou 
invasifs représentant une me nace pour la flore et les branches de production locales 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesu res phytosanitaires (NIMP) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte final des règles publié au Journal officiel (en anglais) disponible après le 25 avril 2005 
10. Date projetée pour l'adoption:   25 avril 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 avril 2005 G/SPS/N/SGP/28 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
(Attn:  Miss Lai Hwee Choo) 5 Maxwell Road #18-01 Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 (République de Singapour) 
Téléphone: (65) 6325 7675 Téléfax:   (65) 6325 7641 Courrier électronique:  lai_hwee_choo@ava.gov.sg