. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/49 
21 décembre 2007 
 (07-5710) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn  
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graines et autres matériels de multiplication végétatifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento de Semillas 
elaborado por la Secretaría de Agricultura y Ganadería (Règlement du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage sur les graines) – 31 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Le règlement notifié a pour objet:  
- de réglementer les travaux de recherche offici elle et privée pour l'amélioration des variétés 
de plantes existantes ou pour l'élaboration de  variétés nouvelles et meilleures, directement 
ou indirectement utiles à l'être humain; - de réglementer la production et la cultu re des graines certifiées et contrôlées; 
- de réglementer la certification des graines et les activités de distribution et de vente de 
celles-ci; 
- de surveiller le respect des dispositions  techniques et administratives auxquelles il se 
réfère;  G/TBT/N/HND/49 
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  - de garantir aux producteurs la mise à dispos ition de graines d'une haute qualité génétique, 
physiologique, physique et phytosanitaire; - de prévenir l'introduction et la disséminati on de mauvaises herbes, d'autres organismes 
nuisibles et de variétés non inscrites; - de garantir que le processus de certification et de surveillance de la production de graines 
s'effectue de manière transparente et sur la base de critères technico-scientifiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Règlement sur les graines actuellement en vigueur - 22 pages, en 
espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la da te de sa publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 
www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo (Direction générale de la production et de la 
consommation) 
Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) Edificio San José 3er piso  Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn