ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/225 
18 janvier 2011 
 (11-0296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons aromatisées non alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  PROY-NOM-218-SSA1-2009, Productos y servicios.  Bebidas 
saborizadas no alcohólicas, su s congelados, productos con centrados para prepararlas y 
bebidas adicionadas con ca feína.  Especificaciones y disposiciones sanitarias  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-218-SSA1- 2209.  Produits et services.  Boissons 
aromatisées non alcooliques et leurs produits  congelés, produits concentrés pour la 
préparation de ces boissons et boissons a dditionnées de caféine.  Spécifications et 
dispositions sanitaires).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  114 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_0112_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le projet de norme notifié établit les dispositions et spécifications sanitaires 
auxquelles doivent répondre les boissons aromatisées non alcooliques (y compris les boissons rafraîchissantes à base d'eau ( aguas frescas ) et les boissons pour sportifs) et leurs 
produits congelés, les produits concentrés pour  la préparation de ces boissons et les 
boissons additionnées de caféine.  Ce texte a pour objet de mettre en place un contrôle 
sanitaire adéquat, en fixant des limites ou en précisant quelles informations doivent être 
incluses dans l'étiquetage des produits afin de  permettre au consommateur de prendre une 
décision en toute connaissance de cause. 
Ce projet de norme ne s'applique pas aux produits visés par une réglementation sanitaire 
particulière, qui doivent répondre à des prescriptions sanitaires spécifiques définies par le 
Ministère de la santé. 
Ce projet de norme est d'application obligatoi re sur le territoire national pour les personnes 
physiques ou morales se consacrant à la transformation ou à l'importation des produits 
visés. G/SPS/N/MEX/225 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 
22 décembre 2010 ( http://www.dof.gob.mx/ ) – Disponible en espagnol 
 http://dof.gob.mx/index.php? year=2010&month=12&day=22  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Comité Consultivo 
Nacional de Normalización de Regulación y Fomento Sanitario (Comité consultatif 
national de normalisation pour la  réglementation et le développement sanitaire).  Adresse:  
Monterrey número 33, planta baja, coloni a Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  50805200, poste 1333;  Courrier électronique:  rfs@cofepris.gob.mx;  Site 
Web:  http://portal.salud.gob.mx/   G/SPS/N/MEX/225 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx Site Web:  http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas