RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3 
3 novembre 2010 
 
 (10-5844) 
Groupe de travail  
de l'accession de Vanuatu Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE VANUATU 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 31 mai 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la République de Vanuatu. 
 
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 WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3 
Page 2  
 
  RÉPUBLIQUE DE VANUATU 
 
Notes explicatives:  Tableaux explicatifs DS:1-9 et ES:1
 
 1. Soutien interne 
 
 a) La République de Vanuatu fait partie des pays les moins avancés.  Au cours de la 
"période représentative" 2006-2008 ou durant toute autre période, elle n'a accordé de soutien par produit à aucun produit agrico le répondant aux critères énoncés dans 
l'Accord sur l'agriculture. 
 b) Le gouvernement de Vanuatu fournit un certain nombre de services de caractère 
général, essentiellement par l'intermédiair e du Ministère de l'agriculture, de la 
quarantaine, de la sylviculture et de la p êche.  Certains d'entre eux bénéficient d'une 
aide financière et technique de pays dona teurs.  Dans toute la mesure du possible, 
l'aide dont bénéficient ces programmes n'a pa s été prise en compte dans les données 
figurant dans les tableaux explicatifs. 
 c) La République de Vanuatu a de temps à autre versé des subventions aux intrants au 
secteur de l'agriculture et à d'autres sect eurs de l'économie.  Ce subventionnement 
n'est pas propre à l'agriculture.  Il est essentiellement imputé aux recettes sacrifiées telles que les avantages tarifaires à l'importation, et n'a donc pas été pris en considération dans les documents explicatifs. 
 d) Les salaires forment la majeure partie des dépenses affectées par le gouvernement de 
Vanuatu au soutien interne. 
 e) Vanuatu est constitué de plus de 80 îles et quelque 80 pour cent de la population 
habite dans des régions rurales, dont  l'économie repose essentiellement sur 
l'agriculture de subsistance.  Il n'est donc  pas possible de calculer séparément le coût 
des services d'infrastructure au secteur de l' agriculture aux fins d'inclusion dans le 
Tableau explicatif DS:1. 
 f) La valeur de la production agricole totale  (y compris la pêche et la sylviculture) à 
Vanuatu s'élevait à 9 956 millions de vatu en 2006, 10 155 millions en 2007 et 
10 538 millions en 2008.  En conséquence,  la valeur moyenne de la production 
agricole totale à Vanuatu pour la période  allant de 2006 à 2008 inclus était de 
10 216 millions de vatu. 
 2. Subventions à l'exportation   La République de Vanuatu n'accorde aucune subvention à l'exportati on sous quelque forme 
que ce soit. 
  
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 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE – République de Vanuatu1 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2006-2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Recherche de caractère général, y comp ris quelques programmes se rapportant à 
des produits particuliers, dont des programmes liés à l'environnement et à 
l'agriculture de subsistance  
2006 43,96 millions de vatu 
2007 26,35 millions de vatu 
2008 56,40 millions de vatu Recherche 
Moyenne 2006-2008 42,24 millions de vatu 
   
Quarantaine et éradication, lutte contre les parasites et les maladies, services 
d'inspection, y compris aux ports et aé roports, et services d'évaluation et 
d'homologation  
2006 56,39 millions de vatu 
2007 82,17 millions de vatu 
2008 76,37 millions de vatu Lutte contre les parasites et les 
maladies 
Moyenne 2006-2008 71,64 millions de vatu 
   
Services de vulgarisation et de consultati on, y compris le transfert d'informations 
et de résultats de recherches financées par le gouvernement et des organismes 
étrangers  
2006 36,43 millions de vatu 
2007 27,86 millions de vatu 
2008 29,75 millions de vatu Vulgarisation 
Moyenne 2006-2008 31,35 millions de vatu 
   Ministère de l'agriculture, 
de la quarantaine, de la 
sylviculture et de la pêche 
et Ministère des finances et de la gestion économique 
                                                      
1 La présente liste fait foi en anglais seulement.  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3 
Page 4 Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
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Valeur monétaire totale des mesures de soutien au titre de la catégorie verte   
2006 136,60 millions de vatu  
2007 136,20 millions de vatu  
2008 162,40 millions de vatu   
Moyenne 2006-2008 145,07 millions de vatu  
    
 
  
   WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3
 Page 5Tableaux explicatifs DS:2-9  
SOUTIEN INTERNE:  République de Vanuatu 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2006-2008  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et 
différencié – Programmes de développement:  Tableau explicatif DS:2  
2006 NÉANT 
2007 NÉANT 
2008 NÉANT 
  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de 
programmes de limitation de la production – Versements directs exemptés:  Tableau explicatif DS:3  
2006 NÉANT 
2007 NÉANT 
2008 NÉANT 
  
Calcul de la mesure globale du soutie n totale:  Tableau explicatif DS:4  
2006 NÉANT 
2007 NÉANT 
2008 NÉANT 
  
Mesure globale du soutien par produit – Soutien des prix du marché:  Tableau 
explicatif DS:5  
2006 NÉANT 
2007 NÉANT 
2008 NÉANT Programmes de soutien interne 
  
 Mesure globale du soutien par produit – Versements directs non exemptés:  
Tableau explicatif DS:6  
 2006 NÉANT 
 2007 NÉANT 
 2008 NÉANT 
   Ministère de l'agriculture, 
de la quarantaine, de la sylviculture et de la pêche 
et Ministère des finances 
et de la gestion économique  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3 
Page 6 Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire de la 
mesure Sources des données 
1 2 3 4 
    
Programmes de soutien interne Mesure globale du soutien par produit – Autre soutien par produit et MGS totale 
par produit:  Tableau explicatif DS:7  
 2006 NÉANT 
 2007 NÉANT 
 2008 NÉANT 
   
 Mesure équivalente du soutien par produit:  Tableau explicatif DS:8  
 2006 NÉANT 
 2007 NÉANT 
 2008 NÉANT 
   
 MGS autre que par produit:  Tableau explicatif DS:9  
 2006 NÉANT 
 2007 NÉANT 
 2008 NÉANT  
    
  
   WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République de Vanuatu  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2006-2008 
 
Subventions à l'exportation:   dépenses et quantités 
Type de mesure Désignation et description de la mesure Valeur monétaire 
de la mesure Source des données 
1 2 3 4 
 
Subventions à l'exportation  
Vanuatu n'a pas versé de subventions à l'export ation sous quelque forme que ce soit au cours 
de la période 2006-2008  
NÉANT  
Ministère de l'agriculture, 
de la quarantaine, de la 
sylviculture et de la pêche et Ministère des finances 
et de la gestion 
économique 
  
  WT/ACC/SPEC/VUT/6/Rev.3 
Page 8 Partie IV:  Produits agricoles:  Engagements limitant le subventionnement  
(Article 3 de l'Accord sur l'agriculture) 
 
Section I – Soutien intérieur:  Engagements en matière de MGS totale  
 
MGS totale de base Niveaux d'engagement consolidés annuels et finals Tableaux explicatifs et documents de référence 
pertinents 
1 2 3 
 Vanuatu n'a pas de programme ni de politique visé par les engagements de réduction au sens de 
l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture. 
  
NÉANT  
Tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 
 
 
 
Section II – Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Désignation des 
produits et numéros à 
six chiffres des 
positions du SH Niveau de base des dépenses Année 
civile/autre 
année de 
référence Niveau d'engagement 
annuel et final Quantité de 
base Année 
civile/autre 
année de 
référence Niveau 
d'engagement 
annuel et final Tableaux explicatifs 
pertinents 
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT NÉANT ES:1 
        
 
 
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