ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/835 
27 mars 2008 
 
 (08-1370) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 25 mars 2008, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES 
2. L'IICA continue à mettre en œuvre l'Initiative en matière de mesures SPS pour les pays des 
Amériques.  Cette 41
ème réunion du Comité SPS est la 17ème réunion consécutive pour laquelle les 
pays des Amériques membres de l'IICA ont bénéfici é d'un soutien dans le cadre de l'Initiative.  Ces 
17 réunions représentent 41 pour  cent des réunions tenues par le Comité à ce jour.   
3. Conformément à l'objectif de transférer progressivement les responsabilités financières aux 
pays, l'aide financière accordée aux pays a été de  nouveau réduite à compter de cette réunion, seul le 
billet d'avion étant financé.  Cela signifie que, sur les 28 pays bénéficiant de l'Initiative, 15 pays (soit 
53 pour cent) ont participé à la réunion du Comité  par l'intermédiaire d'experts des capitales.   
4. Depuis octobre 2002, l'Initiative a facilité la pa rticipation de 223 experts des capitales de 
32 pays.  Cela a permis de renforcer les instituti ons existantes ou d'en créer de nouvelles, et de 
promouvoir ainsi l'élaboration ou le renforcement d'un  programme d'action international dans les pays 
et de coordonner les travaux du Comité SPS de l'OM C et ceux des trois organisations sœurs (Codex, 
CIPV et OIE). 
5. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). G/SPS/GEN/835 
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   II. PROJET IICA-FANDC 
6. Suite au développement des capacités institutionne lles dans les pays des Amériques, l'IICA a 
commencé à mettre en œuvre le projet IICA-FANDC- 108.  Pour cette phase initiale de collecte de 
renseignements, l'IICA a mis au point l'outil "Performance, vision et stratégie" pour les mesures sanitaires et phytosanitaires (PVS-SPS).  Cet outil s'aj oute aux versions déjà élaborées par l'IICA pour 
les services vétérinaires (santé des animaux), l es services phytosanitaires (préservation des végétaux) 
et les systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
7. La mise en œuvre de ce projet bénéficie du s outien des six pays membres du Groupe directeur 
de l'Initiative en matière de mesures SPS pour les pays des Amériques (Argentine, Brésil, Canada, 
Chili, Mexique, États-Unis d'Amérique). 
8. Au cours de cette phase initiale, on examinera le  rôle des institutions dans l'exécution du 
programme d'action international dans  le domaine SPS de 28 pays.  Les pays pourront aussi identifier 
leurs besoins et leurs points forts d'un point  de vue institutionnel et international. 
9. L'application de l'outil PVS-SPS dans les pays pe rmettra d'obtenir des renseignements répartis 
en trois grands éléments qui correspondent à plus ieurs fonctions représentant les mesures ou les 
processus au moyen desquels les pays élaborent et  administrent de façon appropriée les programmes 
d'action nationaux et internati onaux dans le domaine SPS. 
10. Les trois grands éléments et les fonctions correspondantes sont les suivants: 
a) Capacité du Service national à obtenir la co llaboration et la participation active du 
secteur privé pour l'exécution d es programmes et des activités 
• Renseignements 
• Communication externe et interne   
• Représentation officielle 
• Mécanismes de coordination 
• Coordination entre la capitale et la mission à Genève 
• Pertinence du thème 
 Réunions du Comité SP S de l'OM C pour lesquelles 
une aide a été fournie dans le cadre de l'Initiative 
en matière de mesures SPS pour 
les pays des Amériques 
Pas d'aide
24 (59%)Aide fournie
17  ( 4 1%)41ème réunion du Comité SPS de 
l'OMC: 
• soutien accordé à 20 pays 
• participation de 20 experts des 
capitales  
 
Ensemble du programme: 
• soutien accordé pour 
17 réunions  
• 223 spécialistes concernés 
• 32 pays bénéficiaires 
• 6 pays ont participé au Groupe 
directeur 
• les pays renforcent leur cadre 
institutionnel 
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  b) Capacité du Service national à promouvoir l'ac cès aux marchés internationaux et le 
maintien sur ces marchés et degré d'autorité du Service  
• Respect des réglementations   
• Établissement de réglementations  
• Harmonisation 
• Transparence 
• Coopération technique et traite ment spécial et différencié 
 
c) Viabilité institutionnelle et financière en  fonction des ressources humaines et des 
ressources économiques disponibles 
• Actualisation 
• Indépendance technique 
• Ressources financières et techniques 
• Ressources humaines consacrées aux questions SPS. 
 11. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). 
III. PROGRAMME DE FORMATION POUR LA COMPRÉHENSION DES TROIS 
ORGANISATIONS SŒURS 
12. Dans le cadre du programme de formation éla boré par l'IICA dans le domaine SPS, quatre 
cours régionaux seront organisés dans les régions Sud,  andine, centrale et Caraïbes, portant chacun sur 
les processus d'élaboration des normes du Codex Alimen tarius, de l'OIE et de la CIPV.  Les cours 
concernant l'OIE auront lieu en mai, ceux concernant le Codex en juin et ceux concernant la CIPV en 
juillet ou en août.  Chacun des cours sera dispensé dans 32 pays des Amériques, l'objectif étant de 
former au total 20 spécialistes par pays, dont dix dans  le secteur public et dix dans le secteur privé.  
Le nouveau Centre de formation à distance de l'IIC A sera utilisé pour les cours, qui seront dispensés 
via Internet depuis le siège de l'IICA au Costa Rica par des fonctionnaires du Codex, de l'OIE et de la 
CIPV.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins). 
IV. ACTIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS OU RÉGION  
13. L'IICA et le Comité vétérinaire permanent du Sud (CVP), qui regroupe les responsables des 
services vétérinaires de l'Argentine, du Chili, du Brés il, de l'Uruguay, du Paraguay et de la Bolivie, 
ont renouvelé leur accord de c oopération qui permettra de renforcer les liens entre les deux 
organisations au cours des deux prochaines années.  Le Comité vétérinaire permanent du Sud est la 
plus haute instance officielle de la région dans le domaine de la santé des animaux. 
14. L'IICA a participé à une session de travail nationa le au Panama dans le cadre de laquelle les 
besoins et les priorités en matière de coopération tec hnique dans le domaine de la sécurité sanitaire et 
de la qualité des produits alimentaires ont été examin és.  Au cours de cette réunion, les domaines de 
coopération technique déterminés pa r l'Organisation panaméricaine de  la santé (OPS), l'Organisme 
international régional contre les maladies des pl antes et des animaux (OIRSA) et l'IICA ont été 
examinés.  Sur la base des renseignements échangé s, un plan de travail pour la période biennale 
2008-2009 a été élaboré pour promouvoir l'action conjointe des organisations. G/SPS/GEN/835 
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  15. Les 8 et 9 novembre 2007, l'IICA a apporté son soutien à une seule activité "Contrôle 
sanitaire des bovins en Équateur", organisée par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de 
l'aquaculture et de la pêche.  Des spécialistes de  la FAO, de l'OPS et du secteur privé colombien ont 
participé à cette activité.  L'IICA a présenté un exposé sur l'importance du contrôle sanitaire 
nécessitant la modernisation des services vétérinaires. 
16. Du 26 au 30 novembre, l'IICA et l'USDA-APHI S ont organisé à Miami (Floride) un atelier 
sur le thème "Préparation et réponse aux situations d'urgence" avec la participation de représentants 
des services vétérinaires et des services de santé du Belize, de la Barbade, du Guyana, de la Jamaïque, de Trinité-et-Tobago et de Sainte-L ucie.  Des questions techniques, co mme le système de contrôle des 
sinistres, ont été examinées, et les représentants de  chaque pays ont expliqué leurs plans d'urgence. 
17. Les 5 et 6 novembre 2007, l'IICA a apporté sa contribution à l'atelier national sur la 
traçabilité, organisé au Honduras, dans le cadre duquel les secteurs public et privé ont conjugué leurs 
efforts pour mettre au point un système national de  traçabilité pour les chaînes agricoles les plus 
importantes pour le commerce. 
18. Du 14 au 16 novembre, dans la ville de Guat emala, le "deuxième at elier sous-régional sur 
l'analyse du risque géographique relatif à la grippe aviaire à l'intention des pays d'Amérique centrale" 
a été organisé conjointement par l'OPS, l'Agence de s États-Unis pour le développement international 
(USAID), l'IICA et l'OIRSA.  Dans le cadre de cet atelier, les fonctionnaires chargés de la 
surveillance épidémiologique se sont formés à l'util isation de logiciels pour la normalisation de la 
géolocalisation. 
19. Du 19 au 23 novembre, l'IICA a effectué une mission de coopération en Uruguay.  Cette 
mission avait plusieurs objectifs, notamment la future application de l'outil PVS dans le domaine de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et la di stribution de matériels pédagogiques sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires par l'interm édiaire du système scolaire uruguayen.   
20. Du 7 au 9 novembre 2007, l'atelier régional conjoint IICA-FAO sur "l'amélioration de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans le secteur du tourisme grâce à l'application des 
systèmes BPF/HACCP" s'est tenu à Bridgetown (Barbade ).  Vingt participants des secteurs public et 
privé de dix pays ont reçu une formation basée sur le nouveau guide de la FAO sur l'application du 
système HACCP dans les petites entreprises ou les entreprises en développement . 
21. L'IICA a fourni un soutien logistique pour les ateliers nationaux sur les mesures SPS 
organisés par l'OMC au Costa Rica et au Belize en janvier et mars 2008. 
22. Les documents relatifs au projet de modernisati on du Service national de la qualité et de la 
santé des animaux (SENACSA) du Pa raguay et du Service national de la santé animale (SENASA) du 
Costa Rica, ainsi qu'un avant-projet de modernisa tion du service vétérinaire de la Jamaïque ont été 
finalisés, suite à l'application de l'outil PVS de l'IICA dans les trois pays et à l'évaluation de ces 
services par l'OIE au Costa Rica et en Jamaïque.  En outre, un projet de modernisation du Service 
national de la qualité et de l'hygiène des végéta ux et des semences (SENAVE) du Paraguay est en 
cours d'élaboration. 
23. Les trois outils PVS de l'IICA (services vété rinaires, services phytosanitaires et services de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) ont été appliqués en Argentine;  celui qui concerne la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires a été appliqué au Paraguay, et celui qui vise les services vétérinaires a été appliqué dans plusieurs États du Brésil.  G/SPS/GEN/835 
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  V. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
24. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations internationales de référence et  les organisations régionales. 
25. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
Membres peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar
.  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
26. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Ce système est en train de mettre en place un obser vatoire des questions nouvelles et des situations 
d'urgence dans les domaines de la santé animale, de la préservation des végéta ux et de l'innocuité des 
produits alimentaires.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées 
respectivement aux adresses suivan tes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des 
renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  
(Ericka Calderón). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité  
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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