ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/777 
1er juin 2007 
 
 (07-2250) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION À LA 39
ÈME RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(GENÈVE, 27-28 JUIN 2007) 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius  
   La communication ci-après, datée du 24 mai 2007, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius. 
 
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(28 FÉVRIER–1
ER MARS 2007) 
- Vingtième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Londres, Royaume-Uni, 
du 19 au 23 février 2007) 
 - Quatrième session du Comité FAO/OMS de c oordination pour le Proche-Orient (Amman, 
Jordanie, du 26 février au 1
er mars 2007) 
 - Vingt-huitième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, du 5 au 9 mars 2007) 
 - Vingt-quatrième session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, du 
2 au 6 avril 2007) 
 - Première session du Comité du Codex sur les c ontaminants dans les aliments (Beijing, Chine, 
du 16 au 20 avril 2007) 
 
- Trente-neuvième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing, Chine, du 
24 au 28 avril 2007) 
 - Trente-cinquième session du Comité du Codex su r l'étiquetage des denrées alimentaires 
(Ottawa, Canada, du 30 avril au 4 mai 2007) 
 
- Trente-neuvième session du Comité du Codex sur l es résidus de pesticides (Beijing, Chine, du 
7 au 12 mai 2007) 
 G/SPS/GEN/777 
Page 2  
 
   En particulier, le Comité SPS voudra peut-ê tre faire porter son attention sur les réunions 
suivantes:    1. À sa vingtième session, le Comité du Codex sur les graisses et les huiles  a poursuivi ses 
travaux sur les listes de cargaisons précédentes acceptables dans le Code d'usages pour l'entreposage 
et le transport des graisses et huiles comestibles en vrac  et sur les critères pour l'inclusion des 
substances dans les listes sur la base des avis  scientifiques communiqués par la Réunion technique 
FAO/OMS sur le développement de critères pour les cargaisons acceptables, et a finalisé la section sur les additifs du projet de Norme pour les matièr es grasses tartinables et l es mélanges tartinables. 
2. À sa vingt-quatrième session, le Comité du Codex sur les principes généraux, est convenu 
de transmettre les modifications proposées à la Commission pour adoption:  i) avant-projet de 
Procédure pour l'examen de l'entrée et la révision de dispositions relatives aux additifs alimentaires 
dans la Norme générale pour les additifs alimentaires;   ii) le projet de Principes d'analyse des risques 
appliqués par le Comité sur les résidus de pesticid es;  iii) l'avant-projet de Méthodologies de gestion 
des risques, y compris les politiques d'évaluati on des risques au Comité sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires;   et iv) l'avant-projet de Principes de travail 
pour l'analyse des risques en matière de sécurité d es aliments, applicables par les gouvernements.  Le 
Comité est également convenu de communiquer aux pays Membres pour observations l'avant-projet 
de Code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires. 
3. À sa première session, le Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments  a décidé 
de continuer d'examiner les limites maximales pour l'oc hratoxine A dans le blé, l'orge et le seigle, et 
pour les aflatoxines totales dans les amandes, le s noisettes et les pistaches "destinées à subir une 
transformation ultérieure" et "prêtes à consommer".  Le Comité a également décidé de réexaminer le 
Code d'usages pour la réduction de l'acrylamide da ns les aliments et le Code d'usages pour la 
réduction de la contamination des aliments par les hydrocarbures aromatiques polycycliques 
provenant du fumage et du séchage direct. 
4. À sa trente-neuvième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires  a décidé de 
transmettre les modifications proposées à la Co mmission du Codex Alimentarius pour adoption:  
i) dispositions relatives aux additif s alimentaires de la Norme généra le pour les additifs alimentaires 
(GSFA);  ii) Système international de numérotation des additifs alimentaires;  et iii) Spécifications 
concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires découlant de la 65
ème réunion du JECFA.  Le 
Comité est également convenu d'approuver les dis positions relatives aux additif s alimentaires dont les 
organes subsidiaires de la Commission du Codex A limentarius avaient dema ndé l'approbation, telles 
qu'elles figuraient dans les avant-projets de normes, avec certaines modifications. 
5. À sa trente-neuvième session, le Comité du Codex sur les résidus de pesticides  a fixé 
définitivement plusieurs limites maximales pour les résidus de pesticides (LMR) dans les aliments 
destinés à l'alimentation humaine ou animale faisant l'objet d'un commerce international, et a procédé 
à la révision, ou a recommandé l'abrogation, de LMR existantes sur la base de ses discussions 
antérieures et des recommandations faites à la  réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de 
pesticides (JMPR).  Le Comité a établi une liste prioritaire pour l'établissement de LMR pour certains 
pesticides, et a examiné les principes à observer dans l'établissement de LMR pour les aliments 
transformés, et la révision de la classificati on des aliments destinés à l'alimentation humaine ou 
animale. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
- Cinquante-neuvième session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius 
(Rome, Italie, du 26 au 29 juin 2007) 
  G/SPS/GEN/777 
 Page 3 
 
 
  - Trentième session de la Commission du C odex Alimentarius (Rome, Italie, du 2 au 
7 juillet 2007) 
 - Dix-septième session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Breckenridge, Colorado, États- Unis d'Amérique, du 3 au 7 septembre 2007) 
 
- Septième session du Groupe spécial inter gouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies (Chiba, Japon, du 24 au 28 septembre 2007) 
 - Première session du Groupe spécial intergouve rnemental sur la résistance aux antimicrobiens 
(Séoul, République de Corée, du 23 au 26 octobre 2007) 
 6. La Commission du Codex Alimentarius  tiendra sa trentième session à l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome (Italie), du 2 au 7 juillet 2007, laquelle sera 
précédée par la cinquante-neuvième session du Comité exécutif.  Le Comité examinera, entre autres, 
les projets de normes Codex et textes apparentés en  vue de leur adoption définitive à l'étape 8 ou à 
l'étape 5/8 (voir l'annexe) ainsi que des propositio ns de modification du Règlement intérieur et 
d'autres textes figurant dans le Manuel de procé dure.  La Commission adoptera également le Plan 
stratégique pour la période 2008-2013. 
7. À sa dix-septième session, le Comité du Codex sur les résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments  examinera les projets de LMR pour la fluméquine (dans les crevettes 
tigrées), pour l'acétate de mélengestrol, pour la colis tine, pour la ractopamine, pour l'érythromycine et 
pour le triclabendazole.  Le Comité débattra égalem ent du projet de Directives pour la conception et 
l'application d'un Programme réglem entaire national d'assurance de la sécurité alimentaire associé à 
l'utilisation de médicaments vétérinaires dans l es animaux producteurs de denrées alimentaires. 
8. À sa septième session, le Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des 
biotechnologies  examinera la section sur l'utilisation des gènes marqueurs de résistance aux 
antibiotiques et toute autre modification nécessaire pour prendre en considéra tion les applications non 
héritables.  Le Groupe spécial examinera également l'avant-projet d'annexe à la Directive du Codex 
pour la conduite de l'évaluation de la sécurité  sanitaire des aliments dérivés de végétaux à 
ADN recombinant, l'avant-projet d'annexe à la Dire ctive pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des 
aliments dérivés de végétaux à ADN recombinant m odifiés à des fins nutritionnelles ou sanitaires, et 
l'avant-projet d'annexe à la Directive pour la c onduite de l'évaluation de la  sécurité sanitaire des 
aliments dérivés de végétaux à ADN recombinant, port ant sur la présence à faible niveau de matériel 
végétal à ADN recombinant. 
9. À sa première session, le Groupe spécial intergouvernemental sur la résistance aux 
antimicrobiens  débattra des nouveaux thèmes de travail qui seront examinés par les sessions 
successives du Groupe spécial en vue de protéger la  santé humaine de la présence dans les aliments 
destinés à l'alimentation humaine et animale de micr o-organismes résistant aux antimicrobiens, et il 
établira des priorités entre ces thèmes.  G/SPS/GEN/777 
Page 4  
 
  ANNEXE 
  
Normes et textes apparentés communiqués en vue de leur adoption DÉFINITIVE 
 
ORGANE DU CODEX SUJET 
CCCF Projet de limites maximales pour l'étain dans les aliments en conserve (autres 
que les boissons) et dans les boissons en conserve 
CCCF Avant-projet de Code d'usage pour la prévention et la réduction de la 
contamination du vin par l'ochratoxine A 
CCFA Projet et avant-projet de dispositions relatives aux additifs alimentaires de la 
Norme générale pour les additifs alimentaires (GSFA) 
CCFA Avant-projet de modifications du Système international de numérotation des 
additifs alimentaires 
CCFA Normes d'identité et de pureté des additifs alimentaires découlant de la 
soixante-cinquième réunion du JECFA 
CCFFP Avant-projet de Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche 
(produits enrobés surgelés, poissons salés et définitions pertinentes) 
CCFFV Projet de norme du Codex concernant les raisins de table 
CCFFV Avant-projets de sections 2.1.2 – Exigences en matière de maturité et 3.1 – Poids 
minimum par grappe 
CCFH Projet de Code d'usages en matière d' hygiène pour les œufs et produits à base 
d'œuf 
CCFH Projet de Directives pour l'application des principes généraux d'hygiène 
alimentaire à la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments 
CCFH Projet de Principes et de Directives pour la conduite de l'évaluation des risques 
microbiologiques 
CCFICS Avant-projet de révision des Directives pour une présentation générique des 
certificats officiels et la conception, la production, la délivrance et l'utilisation 
des certificats 
CCFL Projet d'amendement aux Directives pour la production, la transformation, 
l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 – Substances autorisées:  Tableau 3 
CCFO Avant-projet de norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges 
tartinables 
CCGP Avant-projet de principes de travail pour l'analyse des risques en matière de 
sécurité des aliments, appli cables par les gouvernements 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour les pois chiches transformés (hommos), 
avec tahiné, en conserve 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour les fèves transformées (foul medemes) 
CCNEA Avant-projet de norme régionale pour le tahiné 
CCNFSDU Avant-projet de norme révisée pour les préparations pour nourrissons et les 
préparations pour nourrissons destin ées à des fins médicales spéciales, 
sections A et B 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les fruits et légumes marinés fermentés 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les concentrés de tomate traités 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour les tomates en conserve 
CCPFV Avant-projet de norme du Codex pour certains agrumes en conserve  G/SPS/GEN/777 
 Page 5 
 
 
  ORGANE DU CODEX SUJET 
CCPR Avant-projet de limites maximales de résidus pour les pesticides 
CCPR Avant-projet de limites maximales de résidus pour les pesticides 
CCMAS Méthodes d'analyse dans les normes du Codex à différentes étapes 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le cheddar (C-1) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le danbo (C-3) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour l'edam (C-4) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le gouda (C-5) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le havarti (C-6) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le samso (C-7) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour l'emmental (C-9) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le tilsit (C-11) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le saint-paulin (C-13) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le provolone (C-15) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le "Cottage Cheese" (C-16) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le coulommiers (C-18) 
CCMMP Avant-projet de norme révisé e pour le fromage crémeux (C-31) 
CCMMP Avant-projet de norme révi sée pour le camembert (C-33) 
CCMMP Avant-projet de norme révisée pour le brie (C-34) 
CCMMP Avant-projet de norme pour la mozzarella 
 
__________