. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/136 
15 mai 2008  
 (08-2250) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Bureau Animal Industry  – BAI (Bureau des productions 
animales), Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou 
d'abats;  cretons (SH 2301.10.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No 05, Series of 2008, Lifting Temporary Ban on the Importation of Meat and Bone Meal  
(MBM) Originating from Australia  (Arrêté (MO) n° 5, série 2008 du Département de 
l'agriculture (DA):  Levée de l'interdiction te mporaire de l'importation de viande et de 
farine d'os originaires d'Australie)  
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture des Philip pines a publié l'Arrêté notifié en vertu 
de la Résolution n° XXI adoptée par l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) à sa 
72e Session générale, reconnaissant l'Australie comme l'un des pays Membres de l'OMC 
indemnes d'encéphalopathie  spongiforme bovine (ESB). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Ayant reconnu l'Australie comme indemn e d'ESB et d'autres encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST), le G ouvernement philippin lève l'interdiction 
temporaire de l'importation de viande et de farine d'os originaires de ce pays. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PHL/136 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  4 avril 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director  (Bureau du directeur) 
Policy Analysis Service  (Service d'analyse des politiques) 
Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com