ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/99 
12 avril 2011 
 (11-1819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots en grains (ICS 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO 67.03.03:10 Cereales.  Frijol en Grano.  Especificaciones  
(Céréales.  Haricots en grains.  Spécifications)  Langue:  espagnol  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivan ts:  Objet;  champ d'application;  
définitions;  abréviations;  spécifications de  qualité;  désignation de catégorie;  procédures 
d'analyse;  caractéristiques des grains;  contaminants;  normes en matière de 
conditionnement;  hygiène et manipulation;  étiquetage des haricots conditionnés;  
emballage;  échantillonnage;  a nnexe;  norme de référence;  surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/SLV/99 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• RTCR 384:2004 Frijol en Grano.  Especificaciones  (Haricots en grains.  Spécifications)
• NSO 67.10.01:03 Norma General para el Etiquetado de Alimentos Preenvasados  
(Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées) 
• NSO 67.10.02:06 Directivas del Codex sobre el Etiquetado Nutricional  (Directives du 
Codex concernant l'étiquetage nutritionnel) 
• RTCA 01.01.11:06 Cantidad de Producto de Preempacados (Quantité de produit dans 
les préemballés) 
• Littérature technique 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador 
Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789  G/SPS/N/SLV/99 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8416 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Renseignements complémentaires:   Ing. Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv