. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/347 
25 août 2010 
 (10-4437) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Alternative Ener gy Development and Efficiency – 
DEDE (Département du développement d'énergies de remplacement et de l'efficacité énergétique) 
17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pa thumwan, Bangkok, 10330 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 223 0021-9 Ext. 1035, (662) 226 1779 Téléfax:  (662) 226 1779 Site Web: http://www.dede.go.th/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Téléfax: (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Numériseurs (SH 8471;  ICS 35.240) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Ministerial Regulation on 
high efficiency scanners (standby power) (Projet de règlement ministériel concernant les 
numériseurs à haut rendement (puissance absorbée au repos)).  3 pages, en thaï 
6. Teneur:  Définitions et puissance absorbée au repos  et en mode arrêt pour les numériseurs à 
haut rendement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir les économies d'énergie et l'utilisat ion de matériel efficient d'un point de vue 
énergétique;  encourager la fabr ication, la vente et la cons ommation de produits efficients 
d'un point de vue énergétique de façon à re nforcer l'efficacité énergétique du pays.  G/TBT/N/THA/347 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   The Energy Conservation Promotion Act B.E. 2535(1992) (Loi de 
2535 È.B. (1992) relative à la promo tion des économies d'énergie) et The Energy 
Conservation Promotion Act B.E. 2550(2007) Issue No. 2. (Loi de 2550 È.B. (2007) relative 
à la promotion des économies d'énergie, n
o 2) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet (ce projet est actuellement 
devant le Sous-Comité des norme s d'efficacité énergétique). 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse: http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html  
et via le lien: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/THA/10_3230_00_x.pdf