. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1614/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3965) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant des limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus de l'he rbicide, régulateur de croissance pour végétaux 
et fongicide 2,4-D (acide 2,4-D dichlorophénoxyacé tique), sous forme libre et conjuguée, défini 
comme acide dans ou sur les produits alimentaires  ci-après (en partie par million ou ppm):  coques 
d'amande vides (0,1);  asperges (5,0);  son d'orge (4 ,0);  orges en grains (2,0);  paille d'orge (50);  
baies du groupe 13 (0,2);  graisse de bovins (0,3);  r ognons de bovins (4,0);  viande de bovins (0,3);  
sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des rognons (0,3);  maïs ‑grain fourrager(6,0);  
maïs‑grain en grains (0,05);  paille fourragère de maïs -grain (50);  maïs à éclater en grains (0,05);  
paille fourragère de maïs à éclater (50);  maïs doux fourrager (6,0);  maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) (0,05);  paille fourragè re de maïs doux (50);  poissons (0,1 );  agrumes du groupe 10 (3,0);  
fruits à pépins du groupe 11 (0,1);  fruits à noyau du groupe 12 (0,1);  graisse de caprins (0,3);  
rognons de caprins (4,0);  viande de caprins (0,3);  sous-produits de  viande de caprins, à l'exclusion 
des rognons (0,3);  fractions de grains aspirées (40);  raisins (0,1);  graminées fourragères (360);  foins 
de graminées (300);  cônes de houblon secs (0,2);  grai sse de cheval (0,3);  rognons de cheval (4,0);  
viande de cheval (0,3);  sous-produits de viande de cheval, à l'exclusion des rognons (0,3);  millet 
fourrager (25);  millet en grains (2,0);  paille de millet (50);  lait (0,05);  fruits à coque du groupe 14 
(0,2);  avoine fourragère (25);  avoine en grains (2 ,0);  paille d'avoine (50);  pistaches (0,05);  pommes 
de terre (0,4);  riz en grains (0,5);  écorce de riz (2 ,0);  paille de riz (10);  son de seigle (4,0);  seigle 
fourrager (25);  seigle en grains (2,0);  paille de  seigle (50);  grasse d'ovins (0,3);  rognons d'ovins 
(4,0);  viande d'ovins (0,3);  sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons (0,3);  
mollusques et crustacés (1,0);  sorgho-grain fourra ger (0,2);  sorgho-grain en grains (0,2);  paille 
fourragère de sorgho-grain (0,2);  soja fourrager (0,02) ;  foin de soja (2,0);  graines de soja (0,02);  
fraises (0,1);  cannes de canne à sucre (0,05);  mé lasse de canne à sucre (0,2);  feuilles de légumes-
racines et légumes-tubercules du groupe 2 (0,1);  légumes-racines et légum es-tubercules du groupe 1, 
à l'exclusion des pommes de terre (0,1);  son de blé (4 ,0);  blé fourrager (25);  blé en grains (2,0);  
paille de blé (50). 
  
Des limites maximales à homologation régionale pour  les résidus de l'herbicide, régulateur de 
croissance pour végétaux et fongicide 2,4-D (acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique), sous forme libre G/SPS/N/USA/1614/Add.1 
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  et conjuguée, défini comme acide dans ou sur le pro duit alimentaire ci-après:  riz sauvage en grains 
(0,05 ppm).  
Des limites maximales pour les r ésidus indirects ou involontaires de l'herbicide, régulateur de 
croissance pour végétaux et fongicide 2,4-D (acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique), sous forme libre 
et conjuguée, défini comme acide dans ou sur les pr oduits alimentaires ci-après (en partie par million 
ou ppm):  aliments pour animaux au tres que les graminées du groupe 18 (0,2);  avocats (0,05);  coton 
en graines non délintées (0,05);  graines d'aneth (0,05);  okra (0,05);  légumes-feuilles du genre Brassica  du groupe 5 (0,4);  légumes à bulbe du groupe 3 (0,05);  légumes du genre Cucurbita  du 
groupe 9 (0,05);  feuillages des légumes à lé gumineuses du groupe 7 (0,2);  légumes-fruits du 
groupe 8 (0,05);  légumes-feuilles du genre Brassica  du groupe 5 (0,4);  légumes à légumineuses du 
groupe 6 (0,05).  
Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le fongicide 2,4-D quand cette 
substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation concernant la 
proposition de règle notifiée. 
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov    
 
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