ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/JPN/172 
13 janvier 2012 
 (12-0169) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
l'année civile 2009 . 
 G/AG/N/JPN/172 
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  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
 JAPON  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009  
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds des tinés à l'achat de céréales dont le montant 
total pour l'année civile 2009 était de 218,39 millions de  dollars EU (pour plus de détails concernant 
les expéditions effectuées entre juillet 2009 et juin 2010, prière de consulter l'Appendice). 
2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées: 
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.8) de la manière suivante: 
 i) Intégralement à titre de don:  
Aide sous forme de don 64, 04 millions de dollars EU
Coopération technique 86,01  millions de dollars EU
 
 ii) À des conditions de faveur appropriées:  
Prêts au titre de l'APD  (dont plus de 25% à titre de don
1) 
 0 million de dollars EU
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 Dans le secteur agricole1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière aux pays en développe ment de la manière suivante.2 
 
 i) Intégralement à titre de don:  
Aide sous forme de don 182, 7 millions de dollars EU
Coopération technique 235,62 millions de dollars EU
 
 
                                                      
1 Selon la classification de la CAD (le secteur agricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et aux pays retirés de la liste des PMA.  G/AG/N/JPN/172 
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 ii) À des conditions de faveur appropriées:  
Prêts au titre de l'APD  (dont plus de 25% à titre de don
1) 
 303,83 millions de dollars EUG/AG/N/JPN/172 
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  APPENDICE 
 
Tableau NF:1  
Convention relative à l'aide alimentaire,  1999:  Rapport sur les opérations 
menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1
er juillet 2009 et le 30 juin 2010 
 
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
(Asie)    
Maldives Farine de blé 8 093 3 959 245 
Népal Riz 9 660 6 840 712 
(Afrique)      
Bénin Riz 10 831 6 974 266 
Burkina Faso Farine de blé 12 855 8 371 851 
Cap-Vert Riz 5 777 3 787 362 
Comores Riz 7 500 4 872 340 
Congo, République 
démocratique du  Farine de maïs 10 824 6 446 649 
Farine de maïs 13 130 7 304 979 
Côte d'Ivoire Riz 9 016 5 609 426 
 Riz 8 473 5 507 521 
Djibouti Riz 15 018 8 995 713 
Gambie Riz 7 931 4 977 223 
Ghana Riz 16 035 9 998 085  
Mali Riz 11 685 8 812 138 
Mozambique Blé 29 658 9 641 755 
Niger Riz 11 607 8 591 894  
Sénégal Riz 14 137 9 003 043 
Togo Blé 24 062 7 180 681 
(Dans le cadre du PAM)    
Afghanistan Sel iodé, blé, pois cassés 
jaunes, huile végétale, farine 
de blé, pois cassés 85 863 24 547 042 
Bangladesh Riz, blé 29 818 8 511 440 
Bhoutan Farine de maïs, riz, haricots 576 182 923 
Bolivie, État plurinational 
de Farine de blé 2 506 1 309 048 
Burundi Maïs, sel iodé, huile végétale 1 410 443 812  G/AG/N/JPN/172 
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  Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
Congo, République démocratique du Maïs, farine de maïs, haricots, 
huile végétale, sucre, mélange maïs-soja  2 617 988 864 
Congo, République du Riz 410 181 863 
Côte d'Ivoire Mélange maïs-soja 64 24 736 
Djibouti Pois cassés jaunes, huile 
végétale, mélange blé-soja, sucre, farine de blé 1 477 504 106 
Éthiopie Faffa, haricots, 14 917 3 363 122 
Guinée-Bissau Riz, mélange maïs-soja 5 227 2 281 400 
Haïti Riz, haricots 2 854 1 110 166 
Iraq Haricots 46 26 146 
Kenya Haricots, riz, maïs, , pois 
cassés jaunes, huile végétale 2 891 1 498 489 
Lesotho Farine de maïs, mélange 
maïs-soja, pois cassés jaunes, 
pois 4 081 1 341 832 
Libéria, République du Pois cassés jaunes, sel iodé, 
bulgur de blé 673 224 640 
Madagascar Riz 710 363 654 
Malawi Mélange maïs-soja 920 470 843 
Mauritanie Blé, mélange maïs-soja, huile 
végétale 426 182 737 
Myanmar Pois, riz, mélange blé-soja 1 647 724 472 
Namibie Mélange maïs-soja, sucre 68 35 570 
Népal Beurre de bufflonne, mélange 
blé-soja 305 244 794 
Nicaragua Riz 3 377 1 980 156 
Niger Mélange maïs-soja 65 25 628 
Ouganda Maïs, haricots, riz, mélange 
maïs-soja  7 454 2 881 931 
Pakistan Haricots, sel iodé, blé, huile 
végétale, biscuits énergétiques 19 962 11 361 894 
Philippines Riz 13 296 6 478 246 
République centrafricaine Sucre, huile végétale, riz, 
farine de maïs, sel iodé, pois cassés 2 296 864 179 
République démocratique 
populaire lao Riz 572 294 238 
Rwanda Maïs 478 111 724 
Sierra Leone Riz, Bulgur de blé, pois cassés 
jaunes, huile végétale 1 476 770 682 
Somalie Pois cassés jaunes 2 623 896 301 G/AG/N/JPN/172 
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  Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives 
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
Soudan Pois cassés jaunes, haricots, 
blé 30 099 6 907 909 
Tadjikistan Farine de blé, pois, pois cassés 
jaunes 9 009 2 723 206 
Tchad Sucre, pois cassés jaunes, 
huile végétale, farine de maïs, mélange maïs-soja, sel iodé, 
maïs 5 302 1 964 016 
Territoire palestinien Viande en conserve, sel iodé, 
farine de blé, poisson en conserve 7 154 2 965 279 
Timor-Leste Riz 536 397 692 
Yémen Farine de blé, blé, huile 
végétale, sucre 913 313 250 
Zambie Maïs 401 115 761 
Zimbabwe Maïs, haricots, mélange 
maïs-soja 5 850 1 901 880 
 
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