. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SGP/40 
19 août 2011 
 (11-4131) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agro alimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons-globes vivants (SH 03019939) , filets/découpes de poisson-globe 
réfrigérés (SH 03041900) et filets/découpes de poisson-globe congelés (SH 03042900) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Requirement for Import of Puffer Fish into Singapore  (Exigences 
régissant l'importation de poissons-globes à Singapour).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  
6. Teneur:  Il est interdit d'importer des poissons-glob es vivants, entiers et non transformés.  
Il est autorisé d'importer des poissons-glob es nettoyés et transformés accompagnés d'un 
certificat sanitaire délivré par l'organisme officiel compétent et attestant que le poisson-globe a été nettoyé, transformé et débarrassé de ses organes toxiques par une 
personne qualifiée et qu'il est pr opre à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Atténuer les risques d'empoisonnement 
à la tétrodotoxine liés à la consommation de poisson-globe mal préparé 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/SGP/40 
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   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Documents disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  8 octobre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn: Dr Lim Shu Ning) 5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex Singapour 069110 République de Singapour 
Courrier électronique:  lim_shu_ning@ava.gov.sg  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du 
secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn: Dr Lim Shu Ning) 5 Maxwell Road, #18-00 
Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 République de Singapour Courrier électronique:  lim_shu_ning@ava.gov.sg