ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/373 
9 avril 2010 
 (10-1869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 
0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Annexes of the draft Commission Regulation amending Annexes 
II, III and IV to Regulation (EC) No 396/2 005 of the European Parliament and of the 
Council as regards maximum residue levels for certain pesticides in or on certain products  
(Annexes du projet de règlement de la Commis sion modificant les annexes II, III et IV du 
règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement europ éen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  42 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_1429_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_1429_01_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_1429_02_e.pdf  
6. Teneur:  Les projets d'annexes notifiés (annexes II ou III du règlement 396/2005) 
prévoient de relever les limites maximales fi xées pour les résidus des pesticides ci-après 
dans certains produits:  aminopyralide, azoxystrobine, boscalide, buprofézine, chlorantraniliprole, cyperméthrine, cypr odinil difénoconazole flusilazole, fosétyl, 
imidaclopride, indoxacarb, isoxaflutole, éthé phon, fénitrothion, la mbda-cyhalothrine, 
mandipropamid, métazachlore, méthomyl, prof enofos, prothioconazole, pyraclostrobine, 
spinetoram, spirotetramat, tébuconazole, th iaclopride, triadiméfon, triadimenol and 
trifloxystrobine. 
Aucune LMR n'est nécessaire pour le soufre.  Il a été ajouté, dans l'ordre alphabétique, aux 
substances pour lesquelles l'établissement d' une LMR n'est pas nécessaire, figurant dans 
l'annexe IV du règlement 396/2005. G/SPS/N/EEC/373 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Les nouvelles LMR tiennent compte 
des nouvelles utilisations de pesticides dans l'Un ion européenne et dans  les pays tiers qui 
exportent les produits visés vers l'UE 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) ALINORM 09/32/REP – À sa 
32e session (du 29 juin au 4 juillet 2009), la Commission du Codex Alimentarius 
(CAC) a adopté des limites maximales de  résidus (LMR) pour les substances 
suivantes:  azoxystrobine, buprofézine, chlorantraniliprole, cyperméthrine, 
flusilazole, imidaclopride, lambda-cyhalothrine, mandipropamid, méthomyl, 
profenofos, prothioconazole, spinetoram, spirotetramate, tébuconazole, triadiméfon 
and triadimenol.  Ces LMR ont été ajoutées, au moyen de ce règlement, aux LMR européennes, à l'exception de celles qui  présentent un risque pour un groupe de 
consommateurs de l'UE et pour lesquelles l'Union européenne a émis une réserve 
durant la session de la CAC. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à partir de 
l'adresse:  http://eur-lex.europa.eu/  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Juin 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EEC/373 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu