. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/DOM/3 
7 juillet 2006 
 (06-3274) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Département des affaires phytosa nitaires, Secrét ariat d'État à 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Muestra de Certifi cado Fitosanitario 
de Exportación  (Spécimen de certificat phytosan itaire d'exportation) – Disponible en 
espagnol et anglais, 4 pages:  original + trois copies) 
6. Teneur:   Le document notifié décrit les expéditions  de végétaux et de produits végétaux 
exportés de République dominicaine à partir des po ints de contrôle de quarantaine et indique 
que ces expéditions sont exem ptes d'organismes nuisibles 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Nouveau modèle de certific at phytosanitaire d'exportation émis par la République 
dominicaine depuis le 16 mars  2006, date à laquelle tous les modèles de certificats 
phytosanitaires pour les exportations de végé taux et de produits végétaux précédemment 
utilisés par le pays sont devenus caducs.  Ce nouveau modèle de certificat est conforme au 
modèle de la Convention internationale pour  la protection des vé gétaux de la FAO.  
Formulaire en anglais et espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   16 mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 mars 2006 G/SPS/N/DOM/3 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Km. 6 ½ Autopista Duarte, Jardines  del Norte, Santo Domingo, D.N. 
Téléphone: 809-547-3888, postes 4100, 4101, 4102, 4103, 4104 Fax:  809-562-8939 Courrier électronique:  sanidad_vegetal@agricultura.gov.do
 
Web:  http://www.agricultura.gov.do