. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/446 
1er juillet 2008  
 (08-3123) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits vétérinaires contenant des substances réglementées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 91 du 6 juin 
2008 (disponible uniquement en portugais, 12 pages) 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1875_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié, publié aux fins d'un e période de consultation publique de 
60 jours, est un projet visant à réglementer les échanges de su bstances contrôlées et de 
produits en contenant destinés à un usage vétéri naire et soumis à prescription obligatoire d'un 
vétérinaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 112 du 13 juin 2008, section 1, pages 14 à 19;  
Arrêté ( Portaria ) n° 91 du 6 juin 2008, publié par le Mini stère de l'agriculture , de l'élevage et 
de l'approvisionnement (disponibles uniquement en portugais) G/SPS/N/BRA/446 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du dé lai pour la 
présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 août 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18826