ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/56 
20 juillet 2007  
 (07-3104)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
   
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce), Ministerio de Agricultura y Ganadería  
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage), Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numér o(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros  de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.080.  Laitues 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento Técnico RTCR 
402:2007 Lechuga para Consumo en Estado Fresco (Règlement technique RTCR 
402:2007.  Laitue destinée à être consommée à l'état frais) – Disponible en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement des caractéristiques qualitativ es et en matière de sécurité sanitaire 
ainsi que des règles d'emballage et d'étiquetage de la laitue ( Lactuca sativa ) de production 
nationale ou importée à l'état frais, destinée  à la consommation humaine dans le pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CRI/56 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laque lle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Les références bibliographiques ci-après on t été prises en compte pour la rédaction du 
règlement technique notifié: 
- Costa Rica, 1993.  Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC, Gaceta N° 132 del 13 de 
julio de 1993. Reglamento Técnico NCR 143:1993. Metrología. Contenido Neto de 
Preempacados y sus reformas. San José, Costa Rica, Imprenta Nacional 
(Décret n° 22268-MEIC, Journal officiel n° 132 du 13 juillet 1993.  Règlement 
technique NCR 143:1993.  Métrologie.   Contenu net des marchandises 
préemballées, et ses révisions.  San José (Costa Rica), Imprimerie nationale). 
- Costa Rica, 1996.   Decreto Ejecutivo N° 24907-MEIC, Gaceta N°25 del 5 de 
febrero de 1996. NCR230:1995. Productos Hortícolas Frescos. Muestreo. San José, Costa Rica, Imprenta Nacional. p. 4-5. (Décret n° 24907-MEIC, Journal 
officiel n° 25 du 5 février 1996.  NCR 230:1995.  Produits horticoles à l'état frais.  Échantillonnage.  San José (Costa Rica),  Imprimerie nationale, pages 4 et 5). 
- Costa Rica, 1997.  Decreto Ejecutivo N°26012-MEIC, Gaceta N° 91 del 14 de 
mayo de 1997. RTCR100:1997. Etiquetado de los Alimentos Preenvasados, y sus reformas. San José, Costa Rica, Imprenta Nacional. P.2-6 (Décret n° 26012-MEIC, 
Journal officiel n° 91 du 14 mai 1997.  RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments 
préemballés, et ses révisions.  San José (Costa Rica), Imprimerie nationale, pages 2 
à 6). 
- Consejo Nacional de Producción. Estudio de Caracterización de Lechuga: 
Cosecha Veranera 2005 para desarrollo de Reglamento Técnico  (Conseil national 
de la production.  Étude de caractérisation de la laitue (récolte été 2005) en vue de 
l'élaboration d'un règlement technique).  San José (Costa Rica), 16 pages. 
- Consejo Nacional de Producción. Estudio de Caracterización de Lechuga: 
Cosecha Invierno 2005 para desarrollo de Reglamento Técnico  (Conseil national 
de la production.  Étude de caractérisation de la laitue (récolte hiver 2005) en vue de l'élaboration d'un règlement technique).  San José (Costa Rica), 19 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel  (La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur trois mois après publication au 
Journal Officiel ( La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      G/SPS/N/CRI/56 
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  13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado Centro de Información y No tificación en Medidas San itarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia 
COSTA RICA 
Téléphone: +(506) 260-83-00 Ext.2065 
Fax:  +(506) 262-78-31 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr