ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/636/Rev.1 
30 octobre 2006 
 (06-5208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉPERTOIRE DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ARTICLE 6  
DE L'ACCORD SPS – RÉGIONALISATION 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
  
Observations/propositions des Membres 
 
Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
1999 Afrique du Sud  Article 6:2 et 6:3 et paragraphe 3 b) de 
l'Annexe A:  Reconnaissance du concept de 
zones exemptes de parasites ou de maladies en tant que norme, directive ou recommandation 
internationale
 G/SPS/GEN/139 
2003 Chili Observations concernant l'article 6 de l'Accord 
SPS (procédures de reconnaissance)  G/SPS/W/129 
 Chili Observations additionnelles concernant 
l'article 6 de l'Accord SPS (directives proposées 
concernant la procédure de reconnaissance)  G/SPS/GEN/381 
 Mexique  Observations concernant l'article 6 de l'Accord 
SPS (procédures relatives à la reconnaissance 
des zones exemptes de maladies)  G/SPS/GEN/388 
2004 Canada Décision sur la mise en œuvre de l'article 6 de 
l'Accord SPS (proposition)  G/SPS/W/145 
 Chili Projet de décision sur la mise en œuvre de 
l'article 6 de l'Accord SPS  G/SPS/W/140, Rev.1 et Rev.2 
 Chili Éclaircissements sur la régionalisation et la 
nécessité d'élaborer des directives en vue d'une 
meilleure mise en œuvre de celle-ci  G/SPS/W/164 
 Chili Réponses aux consultations menées par le 
Président du Comité SPS de l'OMC sur la 
régionalisation  G/SPS/W/165 
 Communautés 
européennes  Projet de décision sur la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS – Observations sur la proposition du Chili (W/140/Rev.1)
 G/SPS/W/144 
 États-Unis  Régionalisation (expériences et observations)  G/SPS/GEN/477 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/SPS/GEN/636/Rev.1 
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  Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
2004 
(suite) Nouvelle-Zélande  Surveillance de l'harmonisation internationale:  
régionalisation  G/SPS/W/151 
 Pérou  Régionalisation  G/SPS/W/148 
2005 Australie  Surveillance de l'harmonisation internationale:  
régionalisation  G/SPS/W/172 
 Argentine  Article 6 de l'Accord SPS  G/SPS/GEN/606 
 Brésil  Amélioration de l'application de l'article 6 de 
l'Accord SPS  G/SPS/W/177 
 Canada Mise en œuvre de l' article 6 de l'Accord SPS 
(régionalisation)  G/SPS/GEN/613 
 Chili Proposition du Chili visant à faire avancer les 
discussions sur la mise en œuvre de l'article 6 
relatif à la régionalisation  G/SPS/W/171 
 Chili Notification de la reconnaissance de zones 
exemptes de parasites et de maladies  G/SPS/W/181 
 Colombie  Procédures de reconnaissance de zones 
exemptes ou à faible prévalence de parasites ou 
de maladies, conformément à l'article 6 de l'Accord SPS, concernant la régionalisation
 G/SPS/GEN/611 
 Communautés 
européennes  Clarification de l'article 6 de l'Accord SPS  G/SPS/GEN/588 
 Japon  Mise en œuvre de l'artic le 6 de l'Accord SPS – 
Régionalisation  G/SPS/GEN/605 
Argentine, Brésil, Colombie, Équateur, 
Paraguay et Uruguay Observations concernant le rapport du 
Secrétariat, intitulé "Questions relatives à 
l'application de l'article 6 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) G/SPS/W/189 
Australie Questions relatives à l'application de l'article 6 
de l'Accord SPS G/SPS/W/191 et Add.1 
Brésil  Mise en œuvre de l'artic le 6 de l'Accord SPS 
(régionalisation)  G/SPS/W/185 
Communautés européennes
 Application de l'article 6 de l'Accord SPS  G/SPS/GEN/632 
Communautés 
européennes Observations concernant le rapport du 
Secrétariat, intitulé "Questions relatives à 
l'application de l'article 6 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) G/SPS/W/190 
Corée La mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS 
– Régionalisation  G/SPS/W/195 2006 
Égypte Mise en œuvre de l' article 6 de l'Accord SPS – 
Procédures de reconnaissance de zones 
exemptes de parasites ou de maladies ou de zones à faible prévalence de parasites ou de 
maladies G/SPS/W/193  G/SPS/GEN/636/Rev.1 
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  Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
Équateur  Observations sur l'article 6 – Régionalisation  G/SPS/GEN/623 
États-Unis  Observations additionnelles sur l'article 6 de 
l'Accord SPS – adaptation aux conditions régionales
 G/SPS/GEN/631 
États-Unis Observations concernant le rapport du 
Secrétariat, intitulé "Questions relatives à 
l'application de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) G/SPS/W/199 
Grenade Mise en œuvre des dispositions de l'article 6 de 
l'Accord SPS G/SPS/W/194 
Japon Questions relatives à l'application de l'article 6 
de l'Accord SPS G/SPS/W/192 
Mexique  Régionalisation  G/SPS/GEN/622 
Nouvelle-Zélande Procédures relatives à la reconnaissance des 
zones exemptes de parasites ou de maladies ou 
des zones à faible prévalence de parasites au titre de l'article 6 – Comparaison avec les 
normes élaborées par les organisations 
internationales de normalisation G\SPS\GEN/698/Rev.1 
Nouvelle-Zélande Observations concernant le rapport du 
Secrétariat, intitulé "Questions relatives à 
l'application de l'article 6 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) G/SPS/GEN/725 2006 
(suite) 
Taipei chinois Observations concernant le rapport du 
Secrétariat, intitulé "Questions relatives à 
l'application de l'article 6 de l'Accord sur 
l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (G/SPS/GEN/640) G/SPS/W/205 
 
 
Renseignements concernant les expériences des Membres 
 
Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
1998 Chili Déclaration de pays exempts de peste porcine 
classique – Déclaration faite par le Chili  G/SPS/GEN/81 
1999 Communautés 
européennes  Examen de l'Accord SPS – Adaptation aux conditions régionales – Équivalence
 G/SPS/GEN/101 
 Costa Rica  Le Costa Rica se déclare zone indemne de peste 
porcine classique  G/SPS/GEN/110 
 Costa Rica  Déclaration du Costa Rica selon laquelle le pays 
est exempt de la maladie viscérotrope de 
Newcastle sous sa forme vélogénique  G/SPS/GEN/119 
2000 Indonésie  Déclaration de zone exempte de maladies  G/SPS/GEN/162 G/SPS/GEN/636/Rev.1 
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  Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
2001 Argentine  Mesures dues à la fièvre aphteuse et visant 
l'exportation de produits argentins  G/SPS/GEN/269 et Rev.1 
 Paraguay  Pays exempt de fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/254 
2002 Argentine  Déroulement du plan d'éradication de la fièvre 
aphteuse en Argentine  G/SPS/GEN/315 
 Argentine  Déroulement du plan d'éradication de la fièvre 
aphteuse en Argentine  G/SPS/GEN/323 
 Corée  Éradication de la fièvre aphteuse en République 
de Corée, 2002  G/SPS/GEN/348 
 Honduras  Mesures sanitaires adoptées par le Honduras en 
relation avec le statut sanitaire de son secteur 
avicole  G/SPS/GEN/362 
 Paraguay  Communication présentée par le Paraguay à la 
réunion des 7 et 8 novembre 2002 (maladie de Newcastle)
 G/SPS/GEN/359 
 Paraguay  Fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/360 
 Paraguay Programme entrepris par le Paraguay pour 
conserver le statut de pays indemne de maladie de Newcastle
 G/SPS/GEN/361 
2003 Argentine  État d'avancement du plan  d'éradication de la 
fièvre aphteuse en République argentine  G/SPS/GEN/377 
 Argentine  Mise en œuvre du principe de régionalisation  G/SPS/GEN/433 
 Chili Chili:  exempt de grippe aviaire  G/SPS/GEN/383 
 Communautés 
européennes  Examen de l'Accord SPS – Adaptation aux conditions régionales (mise à jour)
 G/SPS/GEN/461 
 Communautés 
européennes  Situation en ce qui concerne la grippe aviaire dans les États membres des CE
 G/SPS/GEN/414 
 Mexique  Régionalisation – Renseignements en vue de la 
reconnaissance des zones exemptes de mouches 
des fruits  G/SPS/GEN/440 
 Paraguay Fièvre aphteuse (ges tion de la politique sanitaire 
au Paraguay)  G/SPS/GEN/413 
 Paraguay Renseignements sanitaires sur la fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/454 
 Pérou  Le Pérou, pays exempt de l'"anthracnose des 
agrumes", de la "gale de l'orange" et du 
"chancre des agrumes"  G/SPS/GEN/386 
 Pérou  Le Pérou engage une procédure de déclaration et 
de reconnaissance de zones exemptes et de 
faible prévalence des mouches du fruit Ceratitis 
capitata  et Anastrepha spp  G/SPS/GEN/417 
 Pérou  Le Pérou sur le point d'éradiquer la fièvre 
aphteuse  G/SPS/GEN/418 
 Pérou  Zones exemptes et à faible prévalence de 
mouches des fruits  G/SPS/GEN/445  G/SPS/GEN/636/Rev.1 
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  Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
2003 
(suite) Pérou  Surveillance des maladies aviaires et lutte contre 
ces maladies  G/SPS/GEN/446 
 Pérou  Situation actuelle concernant la fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/531 
 Taipei chinois  Éradication de la fièvre aphteuse sur le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  G/SPS/GEN/402  
 Taipei chinois  Approbation du statut de pays exempt de fièvre 
aphteuse avec vaccination  G/SPS/GEN/419 
2004 Colombie  Rapport sur la situation en ce qui concerne la 
fièvre aphteuse et la lutte contre cette maladie  G/SPS/GEN/492 
 Costa Rica  Établissement de zones exemptes de Ceratitis 
Capitata  G/SPS/GEN/527 
 États-Unis  Régionalisation  G/SPS/GEN/477 
 Paraguay Programme d'éradication de la fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/505 
2005 Brésil  Zone exempte de parasites de l'État du Minas 
Gerais – Micosphaerella fijiensis  G/SPS/GEN/561 
 Brésil  Zone exempte de parasites de l'État du Ceará  
– Anastrepha grandis  G/SPS/GEN/562 
 Brésil  Zone exempte de fièvre aphteuse – L'expérience 
brésilienne en matière de régionalisation  G/SPS/GEN/584 
 Brésil  Maladie de Newcastle – Expérience du brésil en 
matière de certification d'élevages exempts de la 
maladie  G/SPS/GEN/608 
 Brésil  Peste porcine classique – Expérience du Brésil 
en matière de régionalisation  G/SPS/GEN/609 
 Chili Expériences en matière de mise en œuvre du 
principe de régionalisation  G/SPS/GEN/610 
 Colombie  Expériences en matière de régionalisation: le cas 
de la fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/612 
 Égypte  Mise en œuvre de l'artic le 6 de l'Accord SPS  
– Expérience en matière d'établissement et de maintien de zones indemnes
 G/SPS/GEN/630 
 Nicaragua  État d'avancement du programme national 
d'éradication de la peste porcine classique au 
Nicaragua  G/SPS/GEN/575 
 Nicaragua  Le Nicaragua engage un processus de 
déclaration d'exploitations exemptes de 
brucellose et de tuberculose  G/SPS/GEN/576 
 Pérou  Situation actuelle concernant la fièvre aphteuse  G/SPS/GEN/558 
 Pérou  Reconnaissance du sud du Pérou comme zone 
indemne de fièvre aphteuse où n'est pas 
pratiquée la vaccination  G/SPS/GEN/578 
 Pérou  Régionalisation  G/SPS/GEN/607 G/SPS/GEN/636/Rev.1 
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  Année  Membre  Titre/sujet  Cote 
2006 Grenade Mise en œuvre des dispositions de l'article 6 de 
l'Accord SPS G/SPS/W/194 
 Mexique  Régionalisation:  Renseignements en vue de la 
reconnaissance des zones exemptes de mouches 
des fruits G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 
 
Documents du Secrétariat 
 
Année  Organisation  Titre/sujet  Cote 
2006 Secrétariat de 
l'OMC  Répertoire de documents concernant l'article 6 – Régionalisation G/SPS/GEN/636 
 Secrétariat de 
l'OMC  Questions relatives à l'application de l'article 6 de l'Accord SPS
 G/SPS/GEN/640 et Rev.1 
 
 
Renseignements émanant des organismes internationaux à activité normative 
 
Année  Organisation  Titre/sujet  Cote 
2004 CIPV  La régionalisation et la Convention 
internationale pour la protection des végétaux G/SPS/GEN/529 
2005 CIPV  Régionalisation (Extraits du rapport de la 
septième Commission des mesures 
phytosanitaires)  G/SPS/GEN/568 
 OIE Reconnaissance du statut sanitaire des pays 
membres  G/SPS/GEN/542 et Add.1 
 OIE Normes nouvelles ou révisées proposées pour 
adoption à la 73ème Session générale de l'OIE 
(mai 2005) G/SPS/GEN/552 
 OIE Chapitre 1.3.5 – Zonage et compartimentation  G/SPS/GEN/574 
2006 CIPV  Mise à jour concernant les activités de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) – juin 2005-janvier 2006
 G/SPS/GEN/626 
 CIPV Mise à jour concernant les activités de la 
Convention internationale pour la protection des 
végétaux (CIPV) – juin 2006  G/SPS/GEN/707 
 OIE Travaux de l'OIE du sujet du zonage et de la 
compartimentation  G/SPS/GEN/625 
 
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