RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/28 
20 mars 2009 
 
 (09-1392) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
du 23 au 27 février 2009  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3312.  Comme les Membres av aient pu le lire dans l'aérogramme, la réunion 
visait à faire avancer les travaux du Groupe de négoc iation sur tous les éléments du mandat;  le débat 
porterait d'abord sur les articles pertinents du GATT puis sur les domaines de l'assistance technique et 
du traitement spécial et différencié (TSD). 
2. En outre, les délégations aborderaient la question de la présence sur une base ad hoc  des 
organisations citées à l'annexe D, question inscr ite de manière permanente à l'ordre du jour. 
3. L'ordre du jour a été adopté . 
4. Le Président  a indiqué la manière dont les travaux étaient organisés pendant la semaine.  La 
structure générale de la réunion, qui ressemblait à celle des sessions précédentes, tenait compte des objectifs visés, le but étant de faire progresser le s travaux concernant toutes les propositions à 
l'examen.  La façon de procéder restait inch angée.  Les Membres continueraient, comme à 
l'accoutumée, de procéder aux échanges selon un mode ouvert et informel.  La présentation de 
nouvelles communications serait considérée comme ayan t un caractère formel tandis que leur examen 
approfondi ne serait pas consigné dans le compte  rendu.  Les travaux de fond débuteraient par la 
présentation des nouvelles propositions.  Il s'ensuivra it un examen approfondi des propositions – ainsi 
que des textes précédemment présentés – dans le cadre  des séances de travail informelles qui devaient 
commencer dès la fin de la séance plénière d'ouve rture.  Les propositions relatives à l'article X du 
GATT seraient examinées en premier lieu.  Le Grou pe de négociation passerait ensuite aux questions 
relevant de l'article VIII et de l'article V si le te mps le permettait.  Il consacrerait la journée du jeudi 
aux questions liées à l'assistance technique et au TSD, avant d'aborder le le ndemain le domaine de 
l'évaluation des besoins et de conc lure les travaux en séance plénière. 
5. Le Président a indiqué que les travaux se rappor tant au TSD auraient d'abord lieu sous sa 
direction et seraient complétés par un processus conduit par les Membres.  Les délégations se 
rappelaient sans doute qu'au cours de la dernière réunion elles lu i avaient demandé de désigner un 
candidat pouvant jouer le rôle de f acilitateur pour les travaux concernant la mise en œuvre.  Pour faire 
suite à cette demande, il avait engagé une série d' échanges de vues avec toutes les parties intéressées, 
comme il l'avait annoncé dans sa télécopie du 14 ja nvier.  Il était clairement ressorti de ces 
consultations que les Membres souha itaient confier à M. Matthew Wils on (Barbade) le rôle d'Ami du 
Président.  Comme M. Wilson avait aimablement a ccepté d'assumer cette responsabilité, le Président 
était en mesure d'annoncer que M. Wilson exercerait cette fonction à partir de la semaine en cours, 
l'idée étant que M. Wilson le seconderait dans se s travaux concernant les domaines extrêmement TN/TF/M/28 
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  importants de l'assistance technique et du TSD.  M. Wilson mènerait des initiatives à titre personnel 
afin de compléter les activités du Groupe de négociati on.  Ces initiatives s'inscriraient dans le cadre 
des séances du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et seraient placées sous la 
responsabilité générale du Président.  Des rapports sera ient régulièrement présentés en séance plénière 
au sujet des progrès accomplis et de ce qu'il restait à réaliser.  Le Président était convaincu que 
M. Wilson lui fournirait une aide précieuse pour dé terminer les points de convergence existants et 
identifier un terrain d'entente additionnel. 
6. Le représentant de la Barbade
 a remercié le Président et toutes les délégations de lui accorder 
leur confiance et de lui permettre de contribuer à l'ob jectif collectif consistant à renforcer le pilier du 
TSD dans les négociations sur la facilitation des échanges.  Obtenir pour le TSD un ensemble de 
résultats qui assurait un bon équilibre entre la prévisib ilité, la flexibilité et le réalisme était un défi que 
les Membres pouvaient à son avis relever s'ils ét aient attentifs aux préoccupations légitimes des 
autres, se concentraient sur leurs priorités, et pa rvenaient à des résultats en identifiant soit des 
domaines où il y avait consensus soit des domaines où ils pouvaient réduire les options pouvant mener 
à un consensus. 
7. Au cours de l'année passée, les Membres avaien t réalisé de grands progrès même s'ils avaient 
encore du chemin à faire avant de pouvoir rédiger le texte juridique requis.  Ces progrès découlaient 
des travaux formels qu'ils avaien t entrepris dans le cadre des négociations conduites sous la 
présidence de l'Ambassadeur Sperisen, des travaux informels et des contacts entre les délégations, 
ainsi que des importantes initiatives menées par M. E duardo Tempone (Argentine).  Il était important 
cependant que les Membres reconnaisse nt encore une fois le travail e ffectué par l'Argentine et qu'en 
allant de l'avant ils fondent leurs discussions sur la première révision du document JOB(08)/44, entre 
autres documents. 
8. L'intervenant avait participé à un certain nom bre de réunions avec le Président et le 
Secrétariat avant la séance plénière en cours afin de  discuter du rôle de l'"Ami du Président".  Il avait 
aussi reçu de nombreuses communications inform elles où les délégations indiquaient ce qu'elles 
attendraient de l'Ami du Président.  Son rôle était clairement d'aider le Président à obtenir des résultats 
favorables sur le pilier du TSD, ainsi que de suscite r et de favoriser une série de discussions dans un 
contexte ouvert et transparent où chaque déléga tion pourrait se sentir impliquée dans tout résultat 
obtenu et où tous les Membres verraient clairement les progrès qui avaient été accomplis et ceux qui restaient à faire.  À cette fin, les discussions de je udi s'articuleraient autour d'une série de questions 
fondées sur une approche progressive des négociations su r le TSD.  Ces questions visaient à cibler le 
débat et à obtenir des réponses et positions claires et sans ambiguïté de toutes les délégations.  Il serait 
fait rapport des résultats de ces discussions à la séan ce plénière de vendredi et, sans préjudice de la 
nature du débat, un rapport écrit serait élaboré, sous  la propre responsabilité de l'intervenant, en vue 
de mettre en évidence les domaines dans lesquels , selon l'intervenant, un accord pouvait avoir été 
atteint ou dans lesquels le nombre d'options pouvant conduire à un accord avait été réduit. 
9. Les questions étaient simples et ciblées, et visai ent en particulier l'évaluation des besoins, la 
présentation de renseignements au moment de la si gnature, les catégories d'engagements et les plans 
de mise en œuvre.  L'intervenant avait bon espoi r que les délégations s'engageraient de manière 
constructive et qu'elles seraient en mesure d'enre gistrer des progrès après la journée de jeudi.  Les 
questions seraient distribuées sous peu par le Secrétar iat.  L'intervenant a ajouté que, si les délégations 
souhaitaient en obtenir une version électronique, e lles pouvaient lui envoyer un courriel à l'adresse 
mwilson@foreign.gov.bb.  Par aille urs, il serait disponible l'après- midi à partir de 15 heures pour 
rencontrer toute délégation ou tout groupement de pays qui souhaite rait faire part de ses idées sur la 
façon dont les discussions ayant trait au TSD devraien t se dérouler.  Toute délégation qui souhaitait le 
rencontrer pourrait prendre contact avec lui après la séance du matin ou ultérieurement par courriel 
pour fixer une heure.  Il espérait vivement que le dé bat de jeudi serait fructueux et était convaincu que  TN/TF/M/28 
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  les Membres adopteraient une décision qui tienne compte de toutes leurs préoccupations et points de 
vue légitimes. 
10. La séance plénière a été déclarée close  et les séances de travail informelles ont commencé . 
A. PROPOSITIONS NOUVELLES  ET RÉVISÉES  
11. Cette partie de la réunion s'est déroulée en mode informel  sauf pour les présentations de 
propositions nouvelles ou révisées ci-après. 
12. Le représentant du Japon  a présenté, au nom de la Corée, de Hong Kong, Chine, du Japon, de 
la Mongolie et de la Suisse,  la proposition TN/TF/W/117/Rev.1 concer nant le traitement préalable à 
l'arrivée des marchandises.  La communication ét ait une révision d'une propos ition antérieure sur la 
question, qui tenait compte des observations faites par d'autres Membres à des réunions précédentes du GNFE. 
13. La révision apportait trois principales modificati ons à la version antérieure.  La première 
concernait le préambule et le paragraphe 4.  Le s descriptions visant le traitement national, le 
traitement de la nation la plus favorisée, les exce ptions générales et les exceptions concernant la 
sécurité, le TSD, ainsi que l'assistance technique et  le renforcement des capacités, avaient été 
actualisées et une portée globale leur avait été donnée afin de tenir compte des discussions horizontales qui avaient porté sur ce point.  En con séquence, le paragraphe 4, qui traitait du TSD, 
avait été supprimé puisque la question était ex aminée de façon horizontale en tant que question 
transversale. 
14. La deuxième modification figura it dans la deuxième phrase du paragraphe 1.  Le terme 
"dédouanées" avait été remplacé par "retirées".  Certains Membres avaient fait observer que les 
marchandises ne seraient pas dédouanées à moins que des droits et taxes ne soient acquittés ou que 
des garanties suffisantes ne soient déposées.  Pour  tenir compte de cette observation, le terme 
"dédouanées" avait été remplacé par le terme "retirée s", à la condition énoncée dans la dernière partie 
de la phrase, qui était ainsi libellée:  "sous réserve  du paiement des droits et taxes ou du dépôt d'une 
garantie suffisante pour assurer ce paiement". 
15. Du fait de l'introduction de la condition à respect er pour obtenir le retrait immédiat, le groupe 
verbal "devraient être" avait été remplacé par "ser ont".  De plus, comme les auteurs de la proposition 
considéraient qu'une inspection physique et toute autre présentation de documents ou de 
renseignements par les commerçants avant l' arrivée des marchandises, autres qu'un examen, 
pourraient se révéler nécessaires avant que les autor ités permettent le retrait des marchandises à leur 
arrivée, la modification nécessaire avait été apportée à cette phrase. 
16. La troisième modification concernait l'utilisation des normes et pratiques internationales 
décrites au paragraphe 2.  Des Membres avaient fait observer aux auteurs de la proposition qu'une 
plus grande flexibilité était nécessaire.  Pour teni r compte de ces observati ons, l'expression "[l]e cas 
échéant" avait été ajoutée au paragraphe 2.  Cet ajou t allait affaiblir la phrase.  En conséquence, le 
paragraphe 2 a) avait été inséré pour que les Memb res reconnaissent qu'il était important d'utiliser les 
normes et pratiques internationales. 
17. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a présenté la proposition TN/TF/W/155/Rev.1 au nom 
de sa délégation et  des coauteurs, le Japon, la Mongolie, la Norvège, la Suisse et la Turquie , en 
mettant en lumière les principales modifications qui avaient été apportées à la première version de la 
communication. 
18. Les autres représentants se souvenaient peut -être que le document TN/TF/W/155 était une 
proposition visant à remplacer deux propositions a pparentées concernant la publication et la TN/TF/M/28 
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  disponibilité des renseignements.  À l'atelier tenu par les coauteurs lors des réunions du Groupe de 
négociation sur la facilitation des échanges où la pr oposition avait été discutée, les Membres avaient 
formulé de nombreuses observations et suggestions fort utiles.  Tenant compte de ces observations, 
les coauteurs avaient récemment révisé la communication et l'avaient fait distribuer aux Membres.  Certes, ils se rendaient compte que les délégués pourraient avoir besoin de plus de temps pour 
consulter leurs administrations nationales puisque la communication n'avait été présentée que peu de 
temps auparavant, mais ils souhaita ient attirer l'attention sur les principales modifications qu'ils 
avaient apportées et espéraient recevoir d'autres ob servations des Membres.  L'intervenant a donc 
expliqué les modifications apportées en passant en re vue les différents paragra phes de la proposition. 
19. Premièrement, au sujet du paragraphe 1, les Membres avaient précédemment soulevé la 
question du lien entre la liste figurant au paragraphe  1 et les prescriptions existantes de l'article X.  
D'aucuns s'étaient inquiétés de savoir si les coau teurs cherchaient à remp lacer les prescriptions 
existantes de l'article X.  L'intention des coauteur s était de clarifier et d'améliorer les dispositions 
existantes de l'article X, qui restaient pleinement valables et applicables.  Pour exprimer cette intention plus clairement, les auteurs avaient ajouté la disposition pertinente de l'article X au texte 
introductif de la proposition.  Ils avaient égal ement ajouté l'expression "y compris, mais pas 
exclusivement" à la fin du texte introductif, en esp érant que cela clarifierait davantage le lien entre la 
liste figurant au paragraphe 1 et les prescriptions existantes de l'article X. 
20. S'agissant du paragraphe 1 a), en réponse aux observations selon lesquelles le terme 
"procédures" utilisé dans la version initiale de la  proposition n'était pas assez précis, les auteurs 
l'avaient explicité pour indiquer qu'il ne s'entendra it que des procédures d'importation, d'exportation 
ou de transit qui étaient prescrites par les pouvoirs pub lics.  Autrement dit, il ne serait pas nécessaire 
de publier les procédures non prescrites par les pouvoirs publics. 
21. Concernant le paragraphe 1 c), certains avaien t fait observer que le libellé initial, à savoir 
"décisions en matière de classification douanière et des exemples de classification douanière", n'était pas clair.  Des doutes avaient été exprimés sur la qu estion de savoir si ce libellé était censé viser les 
décisions judiciaires ou les décisions prises par les autorités douanières.  Pour répondre à cette 
préoccupation, les auteurs de la proposition avaient re mplacé le paragraphe par le libellé suivant:  "la 
règle générale de classement des produits à d es fins douanières ainsi que des exemples de ces 
classements".  Le but était de demander aux Membre s d'informer les commerçants du type de système 
qu'ils utilisaient pour classer les produits à des fins douanières.  Les Membres devraient aussi donner 
quelques exemples de classement de produits dans le cadre de leurs systèmes.  Les auteurs ont 
également modifié le paragraphe 1 e) de mani ère que les Membres ne doivent publier que les 
redevances et impositions perçues sur les procédur es qui étaient prescrites par les pouvoirs publics. 
22. Au paragraphe 1 h), les auteurs avaient précisé que les Membres seraient  uniquement tenus de 
publier les accords ou parties d'acco rds qu'ils avaient conclus avec un ou plusieurs pays qui portaient 
sur l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises.  Ils espéraient que cette disposition 
rassurerait les Membres. 
23. S'agissant du paragraphe 2, il avait été fait  observer que les auteurs devraient préciser 
davantage l'expression "d'une manière ... commode".  Ils l'avaient fait en ajoutant le membre de 
phrase "en vue de permettre aux parties intéressées d'en prendre connaissance". 
24. Le paragraphe 3 avait été révisé afin d'éclairer davantage le lien entre l'obligation de publier 
des documents sur le site Web et l'obligation de pu blication générale énoncée au paragraphe 1.  Au 
titre du paragraphe 3 a) révisé, les Membres seraient  tenus de publier sur Internet une description des 
procédures prescrites par les pouvoirs publics en rapport avec l'importation, l'exportation ou le transit, 
qui devrait comprendre plusieurs éléments essenti els indiqués au paragraphe 1, y compris les 
procédures de recours, les prescriptions, restrictions  ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou  TN/TF/M/28 
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  au transit, etc.  Au titre du paragraphe 3 b), les Membres devraient aussi publier sur le site Web les 
formulaires qu'un commerçant devrait remplir et les documents qu'ils auraient peut-être à fournir aux 
autorités. 
25. Dans la version anglaise, les auteurs avaient aussi remplacé l'expression "outline of 
procedures" par l'expression "description of procedures"  au paragraphe 3 a) comme l'avaient suggéré 
quelques Membres.  L'intitulé initial "Établissement  d'un site Web officiel" avait aussi été remplacé 
par "Disponibilité d'un site Web officiel", étant donné que certains Membre s pouvaient déjà avoir 
établi des sites Web officiels pour la publication de  renseignements.  Dans la foulée, les auteurs 
avaient aussi modifié l'intitulé relatif aux points d' information, qui était ma intenant "Disponibilité des 
points d'information". 
26. Au paragraphe 5, les auteurs avaient précisé que les points d'information devraient 
uniquement être chargés de répondre aux demandes concer nant les sujets visés au paragraphe 1.  Ils 
n'auraient pas à traiter les dema ndes sans rapport avec les sujets me ntionnés au paragraphe 1.  Le 
terme "raisonnables" avait été ajouté après le te rme "demandes" comme l'avaient suggéré certains 
Membres. 
27. De même, les auteurs avaient ajouté le terme "raisonnables" après le terme "délais" dans le 
même paragraphe.  Aux termes  de la disposition révisée, les Membres devraient répondre aux 
questions dans un délai raisonnable.  Certains avaien t dit qu'il faudrait peut-être prévoir plus de temps 
pour les cas plus complexes.  Cependant, les auteur s étaient d'avis que, dans ces cas, les Membres 
pourraient satisfaire aux prescriptions en fournissant une réponse provisoire dans un délai raisonnable.  
Ils ne jugeaient pas nécessaire de préciser ni de définir le terme "raisonnable" et estimaient que cela 
devrait être laissé à l'appréciation de chaque Membre. 
28. En ce qui concerne le paragraphe 8, les auteurs avaient ajouté les termes "judiciaires" et 
"administratives" après le terme "décisions" afin d' en préciser le sens, comme l'avaient suggéré des 
Membres.  Ils espéraient que les révisions de la proposition contribueraient à répondre aux 
préoccupations des Membres.  Leurs avis seraient grandement appréciés. 
29. De manière plus générale, il était nécessaire d'assurer la cohérence et de s'occuper des 
propositions qui se recoupaient.  La révision actue lle avait pour but de regrouper les différentes 
propositions apparentées concernant la publication au titr e de l'article X.  Il y avait un certain nombre 
d'autres propositions relevant des articles X et V III du GATT qui énonçaient des dispositions relatives 
à l'obligation de publication, dont  les propositions visant les décisions anticipées, les redevances et 
impositions et les procédures d'appel.  Les coaute urs de la présente pr oposition continueraient à 
collaborer avec les auteurs des autres propositions  pour voir si d'autres regroupements étaient 
possibles.  Ils espéraient que le travail de regr oupement effectué pourrait pe rmettre de réduire les 
chevauchements inutiles entre les propositions  apparentées et renforcerait la synergie. 
30. Le représentant du Honduras  a présenté la proposition TN/ TF/W/158 concernant la création 
d'un comité national de la facilitation des échanges, dont les coauteurs étaient le Honduras, la Norvège 
et la Suisse. 
31. Comme il était indiqué dans le document, il r essortait des rapports présentés par les différents 
groupes établis dans les capitales pour procéder à une auto-évaluation que les Membres attachaient 
une grande importance aux comités nationaux qui avaient été créés aux fins de cette activité. 
32. Il était important de signaler dans un guide sur l'auto-évalua tion qu'un mécanisme efficace de 
coordination était capital pour assurer une bonne or ganisation et un bon déroul ement des différentes 
étapes de l'activité dont l'objectif était de cerner la situation en rapport avec les différentes mesures 
actuellement discutées au sein du Groupe de négocia tion.  Chacun savait que, pour améliorer la mise TN/TF/M/28 
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  en œuvre et l'application des mesures de facilita tion des échanges, il fallait assurer la coordination 
entre les différents organismes gouvernementa ux et la participation du secteur privé. 
33. Il était également important que le futur accord  sur la facilitation des échanges comporte des 
dispositions qui permettraient aux Membres de surmonter efficacement les éventuelles difficultés de mise en œuvre qui pourraient surgir  en ce qui concerne les engagements contract és.  Le mécanisme de 
coordination proposé permettrait aux Membres de trouver des solutions  aux problèmes par la voie des 
consultations.  Il s'agirait d'un cadre interi nstitutionnel visant à promouvoir la facilitation des 
échanges. 
34. La proposition était simple.  Il y aurait une ob ligation d'établir un comité ou un mécanisme de 
coordination analogue pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  La 
proposition ne disait pas aux Membres comment faire.   Elle tentait simple ment d'indiquer comment 
serait le comité.  Il appartenait à chaque Membre de décider la forme et le mode qui leur étaient le 
plus appropriés.  L'objectif globa l était d'améliorer la meilleure mise en œuvre des mesures adoptées. 
35. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations faites. 
36. À la reprise  de la séance plénière, les discussions se sont poursuivies en mode informel sauf 
pour les déclarations ci-après, dont il a été demandé qu'elles soient consignées. 
37. Le représentant de Cuba  a souhaité remercier M. Wilson pour  son travail et son rapport sur le 
TSD.  Cuba croyait comprendre que ce document, bien  qu'élaboré sous la r esponsabilité de l'Ami du 
Président, servirait de base aux discussions futures.  En conséquence, elle espérait que les documents 
distribués par l'Argentine ainsi que les propositions distribuées par les Membres qui portaient sur le TSD seraient inclus dans le rapport.  Les Membres auraient ainsi une image plus objective et plus 
complète de la question, ce qui les aiderait dans le ur analyse finale à déterminer la voie qu'il convenait 
d'emprunter. 
38. Cuba remerciait aussi le Président de son rappor t.  S'agissant des observations que ce dernier 
avait formulées à propos de l'exceptionnelle par ticipation des Membres et de sa remarque selon 
laquelle le débat avait porté sur des questions qui avaient précédemment fait l'objet de peu d'attention 
et les travaux concernant le TSD avaient bien prog ressé, Cuba ne voulait pas contredire cette analyse, 
mais tenait quand même à souligner qu'il y avait en core beaucoup de travail à faire.  Il y avait 
incontestablement eu un vrai débat, mais cer taines délégations s'étaient plaintes que leurs 
préoccupations n'avaient pas été examinées.  Dans  ce contexte, Cuba souha itait dire que, dans ce 
processus, toutes les observations, suggestions et pr opositions devaient être dûment prises en compte 
pour que les Membres puissent véritablement progresser. 
39. Cuba se félicitait donc de la distribution, le 19 fé vrier, de feuilles de tr avail dans lesquelles les 
Membres pouvaient prendre connaissance des observa tions faites par diverses délégations.  Elle 
appelait l'attention sur ce point parce qu'elle observait que des propositions, qui contenaient des 
observations, y compris de fortes objections de la part de certaines délégations, avaient continué à 
paraître, et que ces observations n'avaient pas été pris es en compte dans les propositions révisées.  Par 
conséquent, Cuba encourageait les auteurs des pro positions à prendre ces observations et suggestions 
en considération. 
40. Cuba souhaitait aussi souligner que , bien que la question du TSD ait été débattue en long et 
en large, il était à son avis tout à fait frappant qu'il y ait une différence entre l'orientation des 
propositions révisées et les éléments déjà disponibles en matière de TSD, qui n'avaient pas encore été 
concrétisés.  Les Membres discutaient encore des textes juridiques proposés.  Cuba encourageait les 
Membres à traiter ces sujets en parallèle afin que les pays en développement puissent prendre les 
engagements nécessaires.  Cuba et nombre d'autres  pays en développement étaient très réticents à  TN/TF/M/28 
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  s'engager sans avoir de réponses concrètes et satis faisantes aux questions qui étaient essentielles pour 
répondre à leurs besoins en matière de développement. 
41. Le représentant du Bangladesh  a remercié le Président pour son rapport factuel.  Sous sa 
direction, la semaine de négociation s'était révélée très fructueuse.  Cela étant, le Bangladesh souhaitait faire quelques remarques. 
42. La première avait trait au lien entre les articles V, VIII et X du GATT et un accord sur la 
facilitation des échanges.  Puisque l' annexe D prescrivait aux Membres de clarifier et d'améliorer les 
aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT,  ils ne pouvaient pas soutenir un amendement du 
GATT.  La clarification et l'amélioration ne sign ifiaient pas amendement ou remplacement, et les 
Membres pouvaient donc faire fond sur les articles ex istants du GATT qui étaient déjà mis en œuvre.  
De cette façon, ils pourraient préserver l'intégrité des trois articles du GATT. 
43. La deuxième remarque se rapportait au fait qu'il y avait dans les textes proposés de 
nombreuses références à des normes internationales telles que la Convention de Kyoto révisée.  Le 
Bangladesh avait essayé d'indiquer clairement à plusieurs reprises que, comme nombre d'autres 
Membres de l'OMC, il n'avait pas encore ratifié ladite convention.  De ce fait, il ne pouvait pas 
accepter de libellé contraignant dans les propositi ons de textes.  En outre, il faudrait veiller à 
l'uniformité des termes lorsque des citations de normes internationales étaient reprises dans les 
propositions. 
44. La troisième remarque concernait les piliers "assistance technique et renforcement des 
capacités" et "TSD".  Le Bangladesh remerciait les Membres d'avoir désigné M. Matthew Wilson (Barbade) en tant qu'Ami du Président.  M. Wilson avait déjà réalisé un excellent travail en tant 
qu'ami fidèle du Président et le Bangladesh ne saura it manquer de coopérer dûme nt avec lui dans ses 
futures entreprises. 
45. S'agissant de l'évaluation des besoins, le Ba ngladesh maintenait que cette question faisait 
partie intégrante des négociations  d'après l'annexe D, mais qu'e lle ne pouvait pas être une condition 
préalable à la mise en œuvre des engagements.  Elle pouvait être considérée comme une étape utile 
vers cette mise en œuvre.  De plus, l'évaluation d es besoins était un processus continu.  Dans certains 
PMA, y compris le Bangladesh, elle pourrait être  considérée comme un début modeste.  Une 
évaluation approfondie des besoins devrait être me née à l'avenir, avec éventuellement l'aide de 
donateurs pour examiner plus avant si les mesu res proposées étaient compatibles avec les besoins 
particuliers du Bangladesh en matière de commerc e, de développement et de finances ou avec ses 
capacités administratives et institutionnelles. 
46. Par ailleurs, le Bangladesh estimait qu'il éta it possible qu'une évaluation des besoins ne 
permette pas aux PMA, voire aux pays en dével oppement, de déterminer les délais nécessaires pour 
mettre en œuvre les catégories de mesures pertinen tes, ainsi que leurs conséquences du point de vue 
des coûts. 
47. Dans l'annexe D, les capacités de mise en œuvre avaient été placées au premier rang des 
conditions préalables à la prise de tout engagement.  Le paragraphe 2 de l'a nnexe D indiquait qu'"[e]n 
particulier, l'étendue des engagements et le moment  auquel ils ser[aient] cont ractés ser[aient] liés aux 
capacités de mise en œuvre des Membres en déve loppement et des Membres les moins avancés".  
Pour remédier aux contraintes en matière de cap acités, il avait été accordé une importance capitale à 
l'assistance technique et au renforcement des capacité s dans le mandat énoncé dans  l'annexe D.  Il n'y 
avait aucune obligation de contracter un e ngagement quelconque.  Le  mandat contenait une 
disposition spéciale pour les PMA.  Le paragraphe 3 de l'annexe D indiquait que  "[l]es pays les moins 
avancés Membres ne ser[aient] tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible TN/TF/M/28 
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  avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux ou avec leurs 
capacités administratives et institutionnelles". 
48. Il n'y avait pas de formule identique pour tous  même au sein des PMA.  Dans le groupe des 
pays en développement, les PMA n'étaient pas non seulement pauvres, c'était les plus pauvres des 
pauvres.  Voilà pourquoi ils n'avaient pas à prendr e d'engagement de réduction dans les domaines de 
l'agriculture, de l'AMNA ou des services.  Il ne serait donc pas juste de s' attendre à ce que les PMA 
prennent des engagements, au moment de la signa ture de l'accord sur la facilitation des échanges, 
quant aux mesures qui devaient relever des catégor ies A, B ou C.  Comme les mesures évoluaient 
encore, le Bangladesh avait besoin de plus de temp s et de consulter encore les autorités nationales 
pour être en mesure de présenter une liste d'enga gements après la signature de l'Accord sur la 
facilitation des échanges dans le cadre de l'engagement  unique.  Il était nécessaire de prévoir ce type 
de traitement spécial et différencié, ainsi que la fourniture d'AT/RC. 
49. Pour ce qui était de la mise en œuvre des plans de renforcement des capacités, dont l'Ami du 
Président n'avait pas eu le temps de discuter, le  Bangladesh espérait que les Membres trouveraient le 
temps d'examiner la question à l'avenir.  Le Ba ngladesh estimait que ces plans devraient être aussi 
simples que possible et qu'il devrait y avoir des fl exibilités comme un système d'avertissement rapide.  
Quoi qu'il en soit, les PMA Membres notifieraient les plans de mise en œuvre pour lesquels ils avaient 
besoin d'AT/RC, et devaient obtenir des assurances de la part des donateurs.  Ces derniers devraient se 
manifester pour indiquer les engageme nts qu'ils étaient prêts à financer. 
50. Quant à savoir qui déterminerait si la capacité  de mise en œuvre avait été obtenue, seuls les 
PMA feraient cette détermination car c'étaient eux qui savaient le mieux où le bât blessait.  Les 
Ministres des PMA en étaient convenus à Maseru. 
51. Enfin, l'intervenant a souhaité réaffirmer que  le Bangladesh était résolu à participer 
pleinement aux négociations.  Ce n'était pas la vol onté de prendre des engage ments en tant que PMA 
qui faisait défaut à son pays, mais la capacité qui devait être fournie dans le cadre d'une assistance 
technique et d'un soutien adéquats en matière de renforcement des capacités. 
52. Le représentant du Rwanda
, s'exprimant au nom du Groupe africain , a souhaité soulever trois 
questions. 
53. La première avait trait à l'évaluation par le Prési dent de la semaine de négociation en cours, à 
laquelle le Groupe africain souscrivait.  Le dynami sme observé au cours de l'année précédente n'avait 
pas disparu.  Les Membres avaient même progr essé.  Le Groupe africain souhaitait donc faire 
consigner qu'il appréciait au plus haut point le l eadership et la patience dont le Président faisait 
preuve, en particulier en ce qui concernait la mé thode de l'approche ascendante grâce à laquelle les 
travaux des Membres produiraient un résultat collectif .  Il était évident que le Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges progressait plus  que tout autre groupe de négociation. 
54. Cela dit, le Groupe africain souhaitait faire cons igner que tout résultat dans les négociations 
sur la facilitation des échanges devrait faire partie inté grante de l'ensemble des résultats de Doha.  Ce 
processus ne devrait pas être traité comme un exerci ce de négociation autonome et ne devrait pas être 
dissocié du reste du cycle.  Il n'était pas possible de conclure un accord sur la facilitation des échanges 
sans avoir achevé l'ensemble des travaux menés dans le cadre du Cycle de Doha. 
55. Concernant le rapport établi par l'Ami du Préside nt, le Groupe africain était très fier de la 
prestation de ce dernier et était prêt à appuyer et à faciliter son travail.  Le Groupe africain partageait 
son analyse selon laquelle un consensus s'était dé gagé dans certains domaines et, même si des 
différences subsistaient, l'ensemble  des Membres avaient travaillé d'une  manière très constructive.  Il 
était à espérer que cette attitude pr imerait dans un proche avenir.  Il fallait aussi espérer que les divers  TN/TF/M/28 
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  groupements procèdent à d'autres travaux informels de sorte qu'un certain consensus puisse être 
trouvé à propos des questions en suspens. 
56. Quant à la question de l'octroi d'une assistan ce technique, qui n'avait pas encore été abordée 
dans le processus mené par l'Ami du Président, le Groupe africain souhaitait qu'elle soit dûment 
traitée car il s'agissait d'un engagement collectif.  Le Groupe lui-même s'était engagé à mettre en 
œuvre l'ensemble des résultats.  Il  était nécessaire que les pays développés s'engagent clairement à 
fournir une assistance technique, ainsi qu'il était dit dans l'annexe D. 
57. Le Groupe africain s'attendait à ce que tout te xte juridique résultant des discussions rende 
compte de cet engagement dans un libellé stipulant que les pays dé veloppés Membres devaient fournir 
une assistance technique en réponse à une demande à cet  effet et devaient faire rapport sur l'assistance 
technique fournie.  C'était indispensable.  Il s'ag issait d'un engagement collectif.  Le Groupe africain 
souhaitait comparer l'accord envisagé à l'Accord su r les ADPIC, qui énonçait l'obligation pour les 
pays développés d'offrir des incitations à leurs entreprises afin de promouvoir le transfert de technologie vers les PMA.  C'était une obligation ju ridique découlant de l'Accord sur les ADPIC, et 
l'intervenant pouvait assurer les Membres développés qu'il n'y avait aucun préjudice pour eux car, 
chaque année, des rapports de plus de 200 pages étaient établis, mais ils étaient vides.  Il n'y avait rien 
de redoutable à contracter cette obligation.  La di sposition était conçue d'une  façon qui n'exigeait pas 
que les pays développés accordent ce soutien à tous l es pays en développement.  Ils étaient autorisés à 
opérer un choix et devaient simplement signaler qu'ils accordaient une assistance à un pays A sans 
être obligés de faire de même pour un pays B.  Cette question devrait être mentionnée par l'Ami du 
Président s'il devait distribuer de nouveau des qu estions.  Elle devrait assurément être discutée. 
58. Le représentant de la Banque mondiale
, s'exprimant au nom des organisations citées à 
l'annexe D , a souhaité informer les négociateurs des tr avaux qui étaient actuellement faits par les 
organisations dites de l'annexe D à l'appui du pr ocessus de négociation.  Comme les Membres le 
savaient, les organisations citées à l'annexe D av aient consacré beaucoup de temps et de ressources, 
individuellement et collectivement, pour appuyer les négociations sur la facilitation des échanges. 
59. Le principe qui sous-tendait tous les efforts des organisations susmentionnées avait été l'idée 
qu'en facilitant le partage d'informations entre spéci alistes du sujet dans les capitales et négociateurs 
basés à Genève, on renforcerait la confiance entre l es négociateurs tout en parvenant à un niveau 
d'ambition plus élevé. 
60. Le résultat le plus visible des efforts à ce jour  avait été le processus d'évaluation des besoins 
au niveau national qui avait été coordonné par le Se crétariat de l'OMC.  Les organisations citées à 
l'annexe D avaient élaboré la méthode d'auto-évalu ation et la documentation correspondante et aidé à 
la réalisation d'évaluations dans près de 60 pays.  El les continueraient à soutenir les évaluations dans 
les pays qui n'avaient pas encore bénéficié du programme. 
61. De nombreux Membres avaient exprimé des réactions très favorables au processus 
d'évaluation des besoins, qui selon eux avait ét é extrêmement utile pour les aider à comprendre 
précisément où se situait leur pays par rapport a ux mesures faisant l'objet de négociations.  De 
manière générale, les évaluations avaient aussi i ndiqué que les fonctionnaires basés dans les capitales 
étaient favorables à l'orientation générale des négoc iations et pensaient que la plupart des mesures 
négociées, sinon toutes, auraient probablemen t des effets positifs pour le commerce. 
62. Par ailleurs, l'exercice d'évalua tion des besoins mené au niveau  des pays dans le cadre du 
programme n'était qu'une première étape et il éta it espéré que les comités ou groupes établis par le 
biais des ateliers continueraient de se réunir et de discuter des mesures négociées dans le cadre de 
l'OMC.  Les organisations citées à l'annexe D r econnaissaient cependant que certains Membres leur 
avaient dit qu'ils auraient probablement besoin  d'une assistance supplémentaire pour élaborer des TN/TF/M/28 
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  plans d'action concrets sur la base des besoins iden tifiés durant la phase d'évaluation à la fois pour 
donner à la mise en œuvre l'orientation qui convenait  et pour disposer d'un point de référence solide 
en vue du dialogue avec les donateurs potentiels. 
63. Par conséquent, en début de semaine, les orga nisations citées à l'annexe D s'étaient réunies 
pour discuter de la question.  À ce stade, et sur la base des formules qui avaient donné de bons 
résultats durant le programme d'évaluation des beso ins, elles pensaient conjuguer leurs efforts pour 
élaborer et distribuer un guide qui pourrait être utilisé par les Membres pour établir leurs propres plans d'action en vue de la mise en œuvre au plan  national.  Le processus qu'elles suggéraient ferait 
fond sur les travaux déjà entrepris durant le progr amme d'évaluation des beso ins et ferait largement 
appel aux comités et groupes basés dans les capita les établis durant le processus d'évaluation des 
besoins. 
64. Le guide proposé exposerait une approche complè te et largement commune de la préparation 
des plans d'action individuels.  Les organisations ci tées à l'annexe D avaient l'intention de poursuivre 
leurs travaux à ce sujet et seraient toutes disposées à partager leurs réflexions avec les Membres une fois qu'elles auraient approfondi la question. 
65. Même si elles faisaient tout pour assurer que l'élaboration des plans d'action ait une 
orientation claire et soit prise en charge par les Membres concernés, les organisations citées à l'annexe D reconnaissaient que certains Membres ris quaient d'avoir besoin d'une aide additionnelle 
pour établir leurs plans. 
66. Comme elles le faisaient pour toutes les initiativ es qu'elles avaient prises jusqu'à présent, les 
organisations citées à l'annexe D n'approfondiraient l'idée que si  les Membres considéraient que ce 
travail était utile et susceptible de contribuer à une issue positive des négocia tions.  Comme pour leurs 
contributions précédentes, elles voulaient être certai nes que leur soutien était axé sur la demande et 
non sur l'offre. 
67. Le Groupe de négociation a pris note
 des déclarations faites. 
B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
68. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à participer à la réunion formelle 
suivante du Groupe de négociation sur une base ad hoc , ainsi que le prévoyait le plan de travail. 
69. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
70. Le Président  a abordé la question de la réunion suiv ante du Groupe.  Conformément à ce que 
les Membres avaient lu dans sa télécopie du 14 janvier, il souhaitait proposer que cette séance se 
tienne pendant la semaine du 27 avr il.  Des précisions concernant sa teneur et sa structure seraient 
communiquées aux Membres en temps voulu. 
71. Il en a été ainsi convenu . 
72. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations faites. 
73. La réunion a été déclarée close . 
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