. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/130 
2 juin 2010 
 (10-3060) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conducteur électrique du type H07R N-F (en remplacement du type SO) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de seguridad de producto eléctrico – Conductor eléctrico tipo H07RN-F 
(Reemplaza tipo SO) (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits 
électriques:  Conducteur électrique du type H07RN-F (en remplacement du type SO)).  
8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le protocole notifié établit la procé dure de certification de la sécurité du 
conducteur électrique à former du type câble souple, constitué de  deux, trois, quatre ou cinq 
conducteurs de cuivre recuit, dénudé ou recouvert d'une couc he métallique, en câblage, de 
classe 5, isolé avec un composé de gomme  éthylène-propylène ou des matériaux 
équivalents, de type IE4, pour une tempér ature de service de 60 °C, avec gaine ou 
revêtement en composé de polychloroprène ou autre élastomère synthétique équivalent, de type SE4, avec éventail de tensions de 450/750 volts, inclus dans la portée et le champ 
d'application des normes CEI 60245-4:2004 et CEI 60245-1:2008, code de désignation 
60245 CEI 66 et code de dénomination H07R N-F, en conformité avec les documents 
d'harmonisation HD 361:2006 et HD 22.4 S4 du CENELEC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensa yos de seguridad y desempeño de 
producto eléctrico PE N°2/11 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité et de la 
performance d'un produit électrique PE n° 2/11) G/TBT/N/CHL/130 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados 
Dirección General de Relacion es Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Tél.:  +(56) 2 8275491 
Fax:  +(56) 2 3809494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.cl 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLO
S EN CONSULTA/PE_2-11_CONSULTAPUBLICA.DOC  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/chl/10_2262_00_s.pdf