ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/13 
22 janvier 2010 
 (10-0338) 
  
  
 
ACCESSIONS À L'OMC:  RAPPORT ANNUEL 2009 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL 
1. Tout au long de l'année 2009, les Membres et  les gouvernements accédants ont insisté sur la 
priorité qu'ils accordaient aux accessions à l'OMC.  Dans des déclarations à la septième Conférence 
ministérielle de l'OMC et, auparavant, au Conse il général, au Sous-Comité des pays les moins 
avancés, à la Table ronde de Phnom Penh sur l'acces sion des PMA ainsi qu'au cours de consultations 
menées sous de nombreuses formes, les Membres et les gouvernements accédants ont fait passer des 
messages divers.  L'un des plus saillants était la  nécessité d'accroître et d'améliorer encore la 
transparence concernant les accessions à l'OMC.   Le présent rapport vise à contribuer à cet 
accroissement de la transparence. 
2. Ses objectifs sont les suivants: 
a) fournir des renseignements sur les faits nouveaux concernant les accessions en 2009; 
b) décrire de manière factuelle l'état d'avancement de chaque accession en cours;  et 
c) fournir des renseignements aux gouvernements accédants sur les services utiles 
fournis par le Secrétariat de l'OMC. 
3. Le cadre juridique et politique régissant les acc essions est énoncé à l'article XII de l'Accord 
de Marrakech instituant l'OMC.  Les Membres et les gouvernements accédants reconnaissent 
l'importance fondamentale de l'accession à l'OMC comme  instrument permettant:  i) d'assurer la 
croissance et le développement au moyen de réformes institutionnelles, économiques et politiques 
intérieures;  et ii) de renforcer le système co mmercial multilatéral fondé sur des règles au moyen de 
règles plus strictes et d'améliorations des possi bilités d'accès aux marchés, par l'application du 
traitement NPF. 
4. Le processus d'accession est l'instrument central qui permettra au système commercial 
multilatéral de devenir "universel".  Un processus réussi peut aider des pays à entreprendre des 
réformes intérieures ambitieuses pour réussir leur in tégration commerciale et économique, en en tirant 
des bénéfices considérables. 
5. La crise économique et financière récente, dont  le monde est en train de sortir, met en 
évidence les avantages de la  sécurité et de l'assurance qu'apporte le fait d'être Membre de l'OMC.  
Dans ce contexte, plusieurs processus d'accession qui étaient en suspens ont été réactivés, en partie 
parce que les pays ont pris conscience du risque cr oissant qu'il y avait à ne pas faire partie du système WT/ACC/13 
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  fondé sur des règles.  Actuellement, les 153 Membre s de l'OMC représentent plus de 95 pour cent du 
commerce mondial.  Ce pourcentage atteindra 99,9 pour cent quand les 29 gouvernements candidats, 
qui sont à différentes étapes du processus, conclu ront leurs négociations en vue de l'accession. 
6. En 2009, les interventions et l'engagement da ns le domaine des accessions se sont nettement 
intensifiés.  En tant que Directeur général de l'OM C, je souscris pleinement à la priorité donnée aux 
accessions par tous les Membres et je soutiendrai  leurs efforts.  L'Organisation doit continuer 
d'accorder la priorité et une atte ntion particulière à l'accession des pays les moins avancés.  En 2009, 
le Secrétariat a organisé le "Dialogue avec les PMA accédants" et les Membres de l'OMC.  Les 
Membres et les PMA sont maintenant convenus d'intégrer ce dialogue dans les activités du 
Sous-Comité des pays les moins avancés et de le poursuivre dans ce cadre en 2010.  Il s'agit de 
contribuer à réaliser l'objectif fixé par les Ministr es de l'OMC à Doha en 2001, qui consiste à "faciliter 
et accélérer les négociations avec les PMA accédants". 
7. Le présent premier rapport annuel fait fond sur les notes techniques concernant l'accession 
que le Secrétariat a régulièrement  établies pour donner suite à l'écha nge de vues tenu initialement sur 
ce sujet au Conseil général en 1998.
1   
II. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT  LES ACCESSIONS EN 2009 
i) Groupes de travail de l'accession:  aperçu des activités 
8. Actuellement, 29 candidats ont  engagé le processus d'accession à l'OMC.  En 2009, sept 
d'entre eux ont tenu des réunions formelles des group es de travail:  Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, 
RDP lao, la République libanaise (deux réunions), Se rbie, Tadjikistan et Yémen.  Dans quatre groupes 
de travail, le processus d'accession a été mené au moyen de consultations informelles (Bélarus, 
Fédération de Russie, Monténégro et Samoa).  Au cours de la période considérée, des progrès ont été 
accomplis à plusieurs égards2: 
a) trois candidats ont présenté leur "aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur" 
(Afghanistan, Bahamas et République islami que d'Iran).  Le processus du groupe de 
travail des Seychelles a repris avec la présentation d'un aide-mémoire mis à jour; 
                                                      
1 WT/ACC/10:  note technique sur les résultats fact uels des accessions achevées;  et WT/ACC/11:  note 
technique sur l'état d'avancement des tr avaux des groupes de travail des accessi ons en cours.  Pour ce qui est des 
discussions sur le accessions tenues au Conseil gé néral en 1998, voir le document WT/GC/M/32. 
2 Les négociations en vue de l'accession suivent des ét apes successives:  i) aide-mémoire sur le régime 
de commerce extérieur;  ii) résumé factuel des points soulev és;  iii) projet de rapport du groupe de travail;  et 
iv) projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.  L' "aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur" est 
établi par le gouvernement accédant et contient les renseignements factuels sur son régime commercial 
nécessaires pour enclencher le processus du groupe de travail.  Il sert de base à l'examen par les Membres du 
régime de commerce extérieur du candidat.  L'étape suivante du processus multilatéral pour ce qui est des 
documents est la préparation par le Secrétariat du "résumé factuel des points soulevés".  Ce document informel 
résume les discussions du groupe de travail.  Il prend progressivement la forme d'un projet de "rapport du 
groupe de travail", contenant les modalités d'accessi on spécifiques négociées par les Membres et le 
gouvernement accédant.  Dans certains cas, des "éléments d'un projet de rapport" sont  préparés et constituent 
une étape intermédiaire entre le résumé  factuel et le projet de rapport.  Les négociations bilatérales concernant 
l'accès aux marchés se déroulent différemment.  En pra tique, elles commencent généralement après la première 
réunion du groupe de travail et sont basées sur les offres initiales en mati ère d'accès aux marchés présentées par 
le gouvernement accédant.  Les négociations bilatérales débouchent sur l'établissement par le Secrétariat de 
projets de listes codifiées concernant les marchandises et  les services.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession 
(projet de rapport, avec en annexe les projets de listes con cernant les marchandises et les services, et projet de 
protocole) est adopté par le groupe de tr avail et transmis au Conseil général.  WT/ACC/13 
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  b) un "résumé factuel des points soulevés" (ci- après "résumé factuel") a été établi pour 
deux candidats (Azerbaïdjan et RDP lao); 
c) des "éléments d'un projet de rapport" ont été préparés pour le Tadjikistan.  Des 
"éléments d'un projet de rapport" révisés ont été distribués pour le Yémen; 
d) un "projet de rapport du groupe de travail" (c i-après "projet de rapport") a été établi 
pour deux candidats (Bosni e-Herzégovine et Yémen); 
e) quatre candidats ont fait avancer leurs né gociations multilatérales avec une révision 
de leur projet de rapport (Monténégro, Samoa, Serbie et République libanaise); 
f) de nouveaux présidents ont été désignés pour six groupes de travail de l'accession 
(Afghanistan, Bahamas, Iraq, RDP lao, Samoa et Seychelles)3;  et 
g) les groupes de travail ont été informés que huit accords bilatéraux sur l'accès aux 
marchés avaient été conclus.  Les candi dats concernés étaient les suivants:  
Kazakhstan, RDP lao, Samoa (deux accords) , Serbie (deux accords) et Yémen (deux 
accords). 
ii) Engagement des Membres 
9. L'année 2009 a été marquée par le renforcement de l'engagement des Membres de l'OMC sur 
les questions systémiques liées à l'accession.  D es discussions relatives au processus d'accession, en 
particulier pour les PMA, ont eu lieu dans di fférentes enceintes tout au long de l'année. 
10. L'accession des PMA était à l'ordre du jour de la 52ème Session du Sous-Comité des PMA 
tenue en mars 2009.  Les Membres ont procédé à un  échange de vues approfondi sur la base d'une 
note4 établie par le Secrétariat.  Les PMA ont demandé la tenue de consultations et d'un dialogue.  Il a 
été demandé au Secrétariat de continuer de comp léter la note afin qu'elle soit réexaminée à une 
réunion ultérieure du Sous-Comité. 
11. Pour donner suite à ces demandes, le Secrétariat a lancé en mai le Dialogue avec les PMA 
accédants .5  Le but était de mieux comprendre les priorités, préoccupations et difficultés auxquelles 
étaient confrontés les PMA dans leur processus d' accession et d'examiner les solutions pratiques 
éventuelles dans le cadre de la Décision de 2002 sur l'accession des PMA (Lignes directrices de 2002 
concernant les PMA).6  Globalement, les Membres et les PM A accédants ont jugé que le dialogue 
était une réponse constructive et pragmatique à la demande formulée par les PMA pour plus 
d'engagement.  Au cours du dialogue, les PMA accé dants ont fait des suggestions sur la façon de 
répondre aux préoccupations et aux difficultés auxquell es ils étaient confrontés, en indiquant dans 
quels domaines ils aimeraient que les Membres s'en gagent davantage.  Les Membres ont répondu par 
des idées sur la manière dont les questions soulevé es pourraient être examinées plus avant dans le 
cadre du Sous-Comité des PMA.  Les PMA ont estimé que le dialogue était un "exercice de 
transparence louable".7 
                                                      
3 Voir le Rapport annuel (2009) du Conseil général (document WT/GC/121).  Il est devenu d'usage de 
désigner le président du groupe de travail à la suite de la présentation de l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. 
4 WT/COMTD/LDC/W/44. 
5 WT/COMTD/LDC/15. 
6 WT/L/508. 
7 WT/COMTD/LDC/16/Add.1. WT/ACC/13 
Page 4  
 
  12. Dans le prolongement du processus de dialogue, le Cambodge a organisé une Table ronde 
sur l'accession des PMA  à Phnom Penh (28-30 septembre 2009).  L'objectif était que des PMA ayant 
accédé récemment (Cambodge, Cap-Vert, Népal) présen tent des exemples de bonnes pratiques, afin 
que les PMA candidats à l'accession puissent mie ux répondre aux difficultés auxquelles ils sont 
confrontés, y compris sur le plan intérieur.  La  Table ronde était présidée conjointement par le 
Cambodge et par la Tanzanie en tant  que coordinateur des PMA.  La Déclaration de la Table ronde de 
Phnom Penh
8 préconisait entre autres choses que la tran sparence soit améliorée, que les Lignes 
directrices de 2002 concernant les PMA soient strict ement respectées, que le Directeur général joue 
un rôle plus important (en usant de ses "bons offi ces" et en tant que "facilitateur"), et que les 
donateurs fournissent une assistance technique ciblée aux PMA accédants. 
13. À la réunion d'octobre 2009 du Conseil général (point 5) , le Gabon a présenté, au nom du 
Groupe informel des pays en développement une proposition9 préconisant:  i) l'amélioration des 
mécanismes institutionnels pour mé nager aux gouvernements accédant s la possibilité d'exposer leurs 
vues sur le processus;  et ii) la présentation de rapp orts de situation périodiques concernant l'accession 
au Conseil général.  Les délégations ont souligné  l'importance du processus d'accession.  Elles ont mis 
en garde contre la politisation.  Au titre des " Autres questions ", le Cambodge a demandé qu'un 
processus soit établi pour donner suite à la Déclara tion de la Table ronde de Phnom Penh.  Les 
interventions des Membres au titre de ces points de l' ordre du jour ont porté aussi sur la nécessité de 
renforcer l'efficacité et la transparence du pro cessus d'accession, sur l'importance de l'adhésion au 
cadre juridique existant de l'OMC et sur l'assi stance technique.  Les Membres se sont prononcés à 
l'unanimité pour le renforcement de l'inté grité des règles et de l'acquis de l'OMC. 
14. À la 54ème Session du Sous-Comité des PMA , tenue en novembre 2009, les Membres se sont 
dits favorables à la proposition de la Tanzanie pour la poursuite du dialogue entre les PMA accédants 
et les Membres de l'OMC au début de l'année 2010 dans le cadre du Sous-Comité des PMA.  Les 
Lignes directrices de 2002 concernant les PMA continue raient de servir de cadre pour les discussions 
à venir.  Plusieurs délégations ont appelé de  leurs vœux une utilisation accrue des mécanismes 
existants tels que les bons offices du Directeur gé néral, les examens réguliers au Sous-Comité des 
PMA et les rapports des présidents des groupes de travail. 
15. À la réunion de décembre 2009 du Conseil général (point 8) , les Membres ont réaffirmé 
l'importance des accessions pour l'Organisation s'agi ssant de renforcer les règles et de se rapprocher 
de son objectif d'"universalité".  Ils ont réaffirm é la priorité qu'ils accordaient à l'accession des PMA 
conformément aux Lignes directrices de 2002 con cernant les PMA, la nécessité de développer 
l'assistance technique et l'importance d'accroître en core la transparence.  Dans cette optique, le 
Directeur général a noté, à la fin des discussi ons, qu'il étudierait les moyens d'améliorer la 
transparence, y compris par la présentation de rapports. 
iii) Transparence du processus d'accession 
16. Le Groupe informel des accessions10 est un mécanisme consultatif qui permet l'échange 
avec les Membres d'informations sur l'état d'av ancement des travaux des groupes de travail des 
accessions et le calendrier des réunions.  En répon se aux points soulevés par les Membres, notamment 
au sujet de la représentativité et du caractère inclusif , la liste des participants au Groupe informel a été 
étoffée en 2009 pour inclure tous les coordonnateur s régionaux et plus de 40 Membres.  Les réunions 
sont plus fréquentes puisqu'elles ont une périodici té mensuelle.  Le Groupe a tenu sept réunions 
en 2009. 
                                                      
8 WT/COMTD/LDC/16. 
9 WT/GC/W/611. 
10 Présidé par le Secrétariat.  WT/ACC/13 
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  17. En octobre 2009, le Secrétariat a entrepris des activités de sensibilisation auprès du Groupe 
informel des pays en développement à l'invitation de ce dernier.  À la réunion, le Secrétariat a donné 
aux pays en développement des informations sur l' état d'avancement des diffé rentes accessions et sur 
des questions spécifiques en rapport avec le processus proprement dit.   Les délégations ont échangé 
des vues sur le processus d'accession et ont exposé d es idées concernant des améliorations possibles.  
Le Secrétariat a accepté de fournir au Groupe des in formations concernant to ut fait nouveau relatif 
aux accessions chaque fois qu'il lui en serait fait la demande. 
iv) Présidents des groupes de travail 
18. Six nouveaux représentants en poste à Genève ont été nommés à la présidence de groupes de 
travail de l'accession en 2009.11   
19. En 2009, le Secrétariat a organisé à deux repr ises des séances d'information à l'intention des 
nouveaux présidents. 
v) Assistance technique et sensibilisation 
20. Les Membres de l'OMC sont tous d'accord pour dire que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités sont d'une importance capitale pour les gouvernements accédants à tous 
les stades du processus d'accession, y compris pendant  la phase suivant l'accession.  Conformément à 
la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres ont confirmé que "la coopération technique et le 
renforcement des capacités [étaient] des éléments  centraux de la dimension développement du 
système commercial multilatéral".12 L'assistance technique dont les gouvernements accédants ont 
besoin porte sur la sensibilisation, l'établissement de  documents, le soutien à la création et au maintien 
de coalitions commerciales nationales et le soutie n du secteur privé.  Elle comprend également une 
assistance à plus long terme qui concerne le cadre législatif et les mécanismes de mise en œuvre. 
21. Une attention prioritaire a été accordée aux gouvernements accédants, en particulier aux 
PMA, dans les plans d'assistance technique de l'OMC.  Conformément à cette priorité, les Membres et les organisations ont continué à fournir une assi stance technique aux gouvernements accédants.  
En 2009, les pays accédants ont bénéficié de 164 activités d'assistance technique menées par l'OMC, 
notamment des cours organisés à l'échelon national et  régional et à Genève, ainsi que des cours de 
formation en ligne.  Des séminaires, des ateliers  et des missions techniques ont été organisés dans 
16 pays accédants.  Le dialogue et la sensibilisa tion sur la question des accessions se sont poursuivis 
dans le cadre des "semaines de Genève" (destin ées aux délégations sans représentation à Genève) 
ainsi que par le biais de séances d'information, de  communications électroniques, de contacts avec des 
groupes d'entreprises et du programme universitaire.  En outre, un module spécialisé de formation en 
ligne consacré à l'accession à l'OMC a été mis en place au début de l'année.  Pour ce qui est de 
l'avenir, le Plan biennal d'assistance technique  2010-2011 prévoit l'organisation d'un séminaire 
mondial et de trois séminaires régionaux sur les accessions.  Ce Plan combine l'assistance technique 
en tant que telle et la sensibilisation. 
22. Le Secrétariat a continué à promouvoir des part enariats avec d'autres organisations et des 
organismes spécialisés qui fournissent une aide aux gouvernements accédants.  En collaboration avec 
la Banque africaine de dé veloppement (BAD) et l'Institut multila téral d'Afrique, un séminaire régional 
sur l'accession à l'OMC a été organisé à l'intention des pays africains en décembre 2009.  L'atelier a 
donné aux neufs gouvernements accédants de la  région la possibilité d'échanger des données 
d'expérience concernant l'accession, d'identifier les problèmes et de nouer un dialogue avec les 
économistes-pays de la BAD et les spécialistes du Secr étariat de l'OMC afin qu'ils leur apportent un 
                                                     
 
11 Voir le paragraphe 8 f) du présent rapport. 
12 WT/MIN(01)/DEC/1. WT/ACC/13 
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  soutien pour leur accession dans le cadre de leurs objectifs prioritaires globaux.  Il a été décidé de 
collaborer de façon intensive avec les neuf gouvern ements accédants dans le cadre d'un processus 
d'ateliers structuré et échelonné sur une période de  36 mois pour les accompagner dans leur processus 
d'accession, en réduisant les délais au minimum.  Da ns le cadre de ses activités de sensibilisation, le 
Secrétariat a également participé à des manifestations organisées par d'autres organisations, 
notamment l'Agence de coopération et d'informat ion pour le commerce international (ACICI), 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Conférence des Nations 
Unies sur le commerce et le développement (C NUCED), la Commission économique des Nations 
Unies pour l'Europe (CEE/ONU), l'Agence suédoise de développement inte rnational (ASDI), la 
Banque mondiale et le World Trade Institute (WTI). 
23. Une difficulté majeure pour les gouvernements a ccédants est de créer et de maintenir des 
coalitions stables aux fins de l'ouverture des écha nges.  Les actions men ées par les institutions 
multilatérales, en partenariat avec les Membres de  l'OMC, aident les gouvernements accédants à 
surmonter cette difficulté.  Dans le cadre des activ ités d'assistance technique/de sensibilisation, le 
Secrétariat a effectué une mission en Syrie en mai 2009.  Cette visite visait à sensibiliser le 
gouvernement aux activités de l'OMC et à évaluer les besoins en matière d'a ssistance technique.  Des 
missions d'assistance technique/de sensibilisati on ont également été effectuées en République 
islamique d'Iran et au Libéria. 
24. Le 1
er décembre 2009, l'OMC, le Centre du commer ce international (CCI) et le Secrétariat 
exécutif du Cadre intégré renforcé ont établi un cadre pour l'assistance technique et le soutien en matière de capacités intéressant le secteur privé des PMA accédants.  Ce nouveau programme répond 
au nombre croissant de demandes de PMA accédants  qui souhaitent obtenir une aide pour leur 
processus d'accession et la mise en œuvre des engagements à effectuer immédiatement après l'accession.  Ce programme est également censé c ontribuer à assurer une plus  grande cohérence des 
activités interorganisations de four niture d'une assistance technique et de renforcement des capacités.  
Le lancement du programme est financé par les ressources existantes des trois organisations.  Les 
donateurs, quant à eux, ont déjà manifesté leur  volonté de soutenir ce nouveau programme.  
L'Espagne a signé un mémorandum d'accord avec le CCI qui prévoit l'octroi d'un soutien financier au 
programme. 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES DIFFÉRENTS GROUPES DE 
TRAVAIL DE L'ACCESSION
13 
25. Les progrès relatifs aux différentes accessions  tiennent à la dynamique des travaux des 
groupes de travail et des négociations bilatérales sép arées concernant l'accès aux marchés.  Pendant la 
période considérée, des avancées ont été accomplies dans  plusieurs groupes de travail.  Certains pays 
ont lancé la partie fondamentale de la procédure d'accession en soumettant leur "aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur".  L'activation de ces groupes de travail a accentué la priorité donnée 
par les Membres de l'OMC à l'accession.  D'autres groupes de travail ont considérablement progressé 
dans leurs travaux, lesquels arrivent à un stad e avancé de maturité.  Toutefois, certaines accessions 
n'ont pas autant avancé que prévu en raison de facteu rs divers, y compris, entre autres, de difficultés 
internes, de choix politiques, de situations de post-conflit et de catastrophes naturelles. 
26. L'"aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur" de l'Afghanistan  a été présenté en 
mars 2009.  Le Groupe de travail tiendra sa premiè re réunion lorsque l'Afghanistan aura communiqué 
ses réponses aux questions des Membres concernant s on aide-mémoire.  Les né gociations bilatérales 
sur l'accès aux marchés n'ont pas encore commencé.  Cette procédure d'accession en est encore à ses 
débuts.  Président :  S.E. M. Boudewijn J. Van Eenennaam , Représentant permanent des Pays-Bas. 
                                                      
13 Pour de plus amples détails concernant les accessions en cours, voir le document WT/ACC/11/Rev.8.  WT/ACC/13 
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  27. Le Groupe de travail de l'accession de l'Algérie  a tenu dix réunions.  La dernière a eu lieu en 
janvier 2008.  Les travaux multilatéraux se poursuiven t sur la base d'un projet de rapport de 2006.  
Des accords bilatéraux ont été conclus avec cinq Me mbres (Brésil, Cuba, Ré publique bolivarienne du 
Venezuela, Suisse et Uruguay) et d'autres négociati ons bilatérales sont en cours.  La prochaine 
réunion du Groupe de travail aura lieu lorsque l' Algérie aura répondu aux questions des Membres.  
Président :  S.E. M. Guillermo Valles Galmés, Ambassad eur/Représentant permanent de l'Uruguay. 
28. Le Groupe de travail de l'accession de l'Andorre  a tenu sa première réunion en octobre 1999.  
Cette procédure d'accession est en suspens.  Président :  S.E. M. Benedikt Jonsson, Ambassadeur 
d'Islande. 
29. Le Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan  a tenu sa septième réunion en 
juillet 2009.  Les travaux multilatéraux se poursu ivent sur la base d'un résumé factuel depuis 
décembre 2008.  La dernière révision du résumé fa ctuel a été distribuée en juillet 2009.  Des accords 
bilatéraux ont été conclus avec six Membres (Émi rats arabes unis, Géorgie, Moldova, Oman, 
République kirghize et Turquie).  D'autres négociati ons bilatérales sont en cours.  On attend de 
recevoir les contributions de l'Azerbaïdjan pour co nvoquer la prochaine réunion du Groupe de travail 
(réponses aux questions, plan d'action législatif ré visé, législation, offres révisées concernant les 
marchandises et les services).  Président :  S.E. M. Walter Lewalter, Ambassadeur (Allemagne). 
30. Le Groupe de travail de l'accession des Bahamas  a été établi en 2001.  En avril 2009, les 
Bahamas ont présenté leur aide-mémoire sur le régi me de commerce extérieur.  Le Groupe de travail 
tiendra sa première réunion lorsque les Bahamas au ront communiqué leurs réponses aux questions des 
Membres concernant leur aide-mémoire.  Président :  S.E. M. Peter Black, Ambassadeur/Représentant 
permanent de la Jamaïque. 
31. Le Groupe de travail de l'accession du Bélarus  a tenu sept réunions.  Sa dernière réunion 
formelle a eu lieu en mai 2005.  Une consultation informelle a été organisée en juin 2009.  Les 
travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un résumé factuel de 2007.  Des accords bilatéraux 
ont été conclus avec dix Membres (Arménie, Bu lgarie, Chine, Cuba, Inde, Moldova, Panama, 
République dominicaine, République kirghize, et Tu rquie).  Des négociations bilatérales sur l'accès 
aux marchés sont en cours avec 12 Membres (Australie, Brésil, Cana da, Équateur, États-Unis, Japon, 
Malaisie, Norvège, République de Corée, Suisse, Ta ipei chinois et UE).  Les travaux du Groupe de 
travail ont toutefois été "suspendus" à la suite de l'annonce, le 9 juin 2009, de la création d'une union 
douanière avec le Kazakhstan et la Fédération de Ru ssie.  Les trois délégations ont confirmé aux 
Membres et au Secrétariat qu'elles soumettraient une note afin de présenter l'union douanière, sa 
portée et son champ d'application, ainsi que les listes tarifaires, la législation, les mécanismes 
d'exécution et toute autre info rmation pertinente.  Président :  poste vacant. 
32. Le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan  a tenu quatre réunions.  La dernière a eu lieu 
en janvier 2008.  Les travaux multilatéraux se poursu ivent sur la base d'un projet de rapport depuis 
décembre 2007.  Le Bhoutan a engagé des négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés avec cinq 
Membres (Canada, Chine, États-Unis, Japon et UE).   Aucun accord bilatéral n'a été signé jusqu'à 
présent.  En raison des élections et de la réforme constitutionnelle, le Bhoutan n'a pas encore présenté 
ses observations concernant le projet de rapport ét abli par le Secrétariat.  La prochaine réunion du 
Groupe de travail aura lieu lorsque ces ob servations auront été reçues.  Président :  S.E. M. Wolfgang 
Petritsch, Ambassadeur d'Autriche. 
33. Le Groupe de travail de l'acce ssion de la Bosnie-Herzégovine  a tenu sa sixième réunion en 
mars 2009.  Les discussions multilatérales se poursuivent sur la base d'un projet de rapport.  La 
Bosnie-Herzégovine a engagé des né gociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec neuf Membres 
(Brésil, Canada, El Salvador, Équateur, États-Unis , Japon, Norvège, République de Corée et UE).  
Aucun accord bilatéral n'a encore été conclu.  La  Bosnie-Herzégovine a soumis ses contributions en WT/ACC/13 
Page 8  
 
  vue de la prochaine réunion du Groupe de travail,  qui devrait avoir lieu en février 2010.  Président
:  
S.E. M. Istvan Major, Ambassadeur/Re présentant permanent de la Hongrie. 
34. Le Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie  a tenu sa première réunion en mai 2008.  Des 
contributions ont été présentées en vue de la tenue de sa deuxième réunion.  Cela étant, la prochaine 
réunion du Groupe de travail aura lieu dès que le Co nseil général aura achevé les consultations visant 
à désigner le nouveau président du Groupe de travail.   Des négociations bilatérales sur l'accès aux 
marchés pour les marchandises et les services commen ceront une fois que l'Éthiopie aura soumis ses 
offres initiales en matière d'accès aux marchés.  Président :  poste vacant. 
35. La République islamique d'Iran  a présenté son aide-mémoire  sur le régime de commerce 
extérieur en novembre 2009, après l'établissement du groupe de travail de son accession en 2005.  Les 
Membres ont été invités à soumettre leurs questions concernant l'aide-mémoire d'ici au 
18 janvier 2010.  Le Président du Conseil général pr ocède à des consultations en vue de désigner le 
président du Groupe de travail.  La  première réunion du Groupe de trav ail devrait avoir lieu lorsque le 
président aura été désigné et que la République  islamique d'Iran aura  répondu aux questions des 
Membres.  Président :  poste vacant. 
36. Le Groupe de travail de l'accession de l'Iraq  a tenu deux réunions depuis la distribution de 
l'aide-mémoire sur le régi me de commerce extérieur en septembre 2005.  La dernière réunion a eu lieu 
en avril 2008.  Des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés commenceront lorsque les offres 
initiales concernant les marchandises et les services au ront été soumises.  Plusieurs contributions ont 
été reçues en vue de la prochaine réunion du Groupe de  travail.  Cette réunion aura lieu lorsque l'Iraq 
aura soumis les contributions manquantes (législa tion, plan d'action législatif, offres initiales 
concernant l'accès aux marchés).  Président :  S.E. M. Omar Hilale, Ambassadeur/Représentant 
permanent du Maroc. 
37. Le Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan  a tenu dix réunions.  La dernière a eu lieu 
en juillet 2008.  Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport depuis 2005.  La dernière révision de ce projet de ra pport a été distribuée en juin 2008.  Des accords 
bilatéraux ont été conclus avec 22 Membres.
14  Les travaux du Groupe de travail ont toutefois été 
"suspendus" à la suite de l'annonce, le 9 juin 2009,  de la création d'une union douanière avec le 
Bélarus et la Fédération de Russie.  Les trois délé gations ont confirmé aux Membres et au Secrétariat 
qu'elles soumettraient une note afin de présen ter l'union douanière, sa portée et son champ 
d'application, ainsi que les listes tarifaires, la lé gislation, les mécanismes d'exécution et toute autre 
information pertinente.  Président :  S.E. M. Hannu Himanen, Ambassadeur/Représentant permanent 
de la Finlande. 
38. Le Groupe de travail de la RDP lao  a tenu sa cinquième réunion en juillet 2009.  Les travaux 
multilatéraux se poursuivent sur la base d'un résumé f actuel depuis 2007.  La dernière révision du 
résumé factuel a été distribuée en juin 2009.  La RDP lao a engagé des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec huit Membres (Australie, Canada, États-Unis, Inde , Japon, République de 
Corée, Taipei chinois et UE).  Un accord bila téral a été conclu avec un Membre (Chine).  La 
prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu lorsque la RDP lao aura soumis les contributions 
(réponses aux questions des Membres, plans d'action législatifs révisés, législation promulguée) requises pour l'élaboration des "éléments d'un projet de rapport".  Président
:  M. Zhang Xianchen, 
Ministre/Représentant permanent adjoint de la Chine. 
                                                      
14 Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Cuba, Égypte, Géorgie, Honduras, Inde, Israël, Japon, 
Malaisie, Mexique, Norvège, Oman, Pakistan, République de Corée, République dominicaine, République 
kirghize, Suisse et Turquie.  WT/ACC/13 
 Page 9 
 
 
  39. Le Groupe de travail de l'accession de la République libanaise  a tenu sa septième réunion en 
octobre 2009.  Les travaux multila téraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport depuis 
octobre 2008.  La dernière révision du projet de rapport a été distribuée en octobre 2009.  Des négociations bilatérales sont en cours avec neuf Membres (Australie, Cana da, Cuba, El Salvador, 
États-Unis, Japon, Taipei chinois, UE et Ukraine) .  Aucun accord bilatéral n'a été conclu jusqu'à 
présent.  La prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu lorsque la Rép ublique libanaise aura 
adopté la législation se rapportant à l'OMC qui lu i manque et soumis les contributions requises 
(réponses aux questions, plan d'action lé gislatif révisé), et que le Secrétariat aura révisé le projet de 
rapport.  Présidente
:  Mme Laurence Dubois-Destrizais (France). 
40. Le Groupe de travail de l'accession du Monténégro  a tenu sept réunions.  La dernière a eu lieu 
en novembre 2008.  La dernière révision du projet de rapport du Monténégro a été distribuée en 
janvier 2009.  Les projets de listes concernant l es marchandises et les services ont été distribués en 
décembre 2008.  Le Monténégro a signé huit accords b ilatéraux (avec le Brésil, le Canada, la Chine, 
les États-Unis, le Japon, la Norvège, la Suisse et l' UE).  Le Groupe de travail se réunira une dernière 
fois pour adopter le projet d'ensemble de te xtes relatifs à l'accession du Monténégro lorsque la 
négociation bilatérale sur l'accès aux marchés en cours avec l'Ukraine aura été conclue.  Président :  
S.E. M. Andrej Logar, Ambassadeur/Représentant permanent de la Slovénie. 
41. Le Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie  a tenu 30 réunions formelles.  
La dernière a eu lieu en mars 2006.  Depuis, les tr avaux ont continué dans le  cadre de consultations 
informelles engagées par le Président.  Les discussi ons multilatérales se sont poursuivies sur la base 
d'un projet de rapport de 2006 (éga lement désigné sous le terme de "compilation").  Des accords 
bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été conclus avec 56 Membres.15  D'autres négociations 
bilatérales sont en cours.  Les travaux du Groupe de  travail ont toutefois été "suspendus" à la suite de 
l'annonce, le 9 juin 2009, de la création d'une uni on douanière avec le Bélarus et le Kazakhstan.  Les 
trois délégations ont confirmé aux Membres et au Secrétariat qu'elles soumettraient une note afin de présenter l'union douanière, sa port ée et son champ d'application, ainsi que les listes tarifaires, la 
législation, les mécanismes d'exécution et t oute autre information pertinente.  Président
:  
S.E. M. Stéfan Johannesson, Ambassadeur d'Islande. 
42. Le Groupe de travail de l'accession du Samoa  a tenu sa première réunion en mars 2002.  
Depuis, les travaux se poursuivent sur la base de cons ultations informelles, dont les plus récentes ont 
eu lieu en octobre 2009.  Depuis 2003, les travaux multilatéraux se dér oulent sur la base d'un projet de 
rapport.  La dernière révision de ce document a fa it l'objet d'un examen en octobre 2009.  Des accords 
bilatéraux ont été conclus avec cinq Membr es (Australie, Chine, Honduras, Japon et 
Nouvelle-Zélande).  Le Samoa a engagé des négoc iations bilatérales sur l'accès aux marchés avec 
trois Membres (États-Unis, UE et Ukraine).  Les prochaines consultations in formelles se dérouleront 
lorsque le Samoa aura présenté les contributi ons requises (législation promulguée, réponses aux 
questions des Membres et offres entièrement révisées en matière d'accès aux marchés).  Cette 
accession est à un stade avancé de maturité.  Présidente :  Mme Kuni Sato, Ministre, Représentante 
permanente adjointe du Japon.   
43. La septième réunion du Groupe de tr avail de l'accession de la Serbie  s'est tenue en 
juillet 2009.  Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé qui a 
                                                      
15 Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, 
Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Équateur, Égypte,  El Salvador, Émirats arabes unis, États-Unis, 
Guatemala, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Mexique, 
Moldova, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Nicar agua, Oman, Pakistan, Pa nama, Paraguay, Pérou, 
Philippines, République bolivarienne du Venezuela, République de Corée, République dominicaine, République kirghize, République tchèque, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Taipei chinois, Turquie, Uruguay, UE et 
Viet Nam. WT/ACC/13 
Page 10  
 
  été distribué en juillet 2009.  Des négociations bila térales sur l'accès aux marchés sont en cours avec 
dix Membres (Brésil, Chine, El Salvador, Équate ur, États-Unis, Norvège, République de Corée, 
Suisse, UE et Ukraine).  Des accords bilatéraux sur les marchandises et les services ont été conclus 
avec deux Membres (Canada et Japon).  La procha ine réunion du Groupe de travail aura lieu en 
février 2010.  Cette accession est à un st ade avancé de maturité.  Présidente
:  S.E. Mme Marie-Claire 
Swärd Capra, Ambassadrice/Représentante permanente de la Suède.   
44. Le Groupe de travail de l'accession des Seychelles  a tenu sa première réunion en 1997.  Les 
Seychelles ont présenté leur "Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur" révisé en mai 2009 
afin de réactiver leur processus d'accession.  La prochaine réunion du Groupe  de travail aura lieu 
lorsque les Seychelles auront présenté les cont ributions requises (réponses aux questions des 
Membres, offres révisées en matière d'accès aux marchés).  Présidente :  Mme Hilda Ali Al-Hinai, 
Conseillère, Représentante permanente adjointe d'Oman.   
45. Le Groupe de travail de l'accession du Soudan  a tenu deux réunions, la dernière en mars 2004.  
Un résumé factuel a été distribué à titre info rmel en septembre 2004.  Des accords bilatéraux 
concernant l'accès aux marchés ont été conclus av ec quatre Membres (Brésil, Chine, Jordanie et 
Turquie).  Aucune date n'a été fixée pour la pr ochaine réunion du Groupe de travail. Président :  
S.E. M. Abdulkader Lecheheb, Ambassadeur du Maroc.   
46. La quatrième réunion du Groupe de tr avail de l'accession du Tadjikistan  s'est tenue en 
septembre 2009.  Les travaux multilatéraux se poursuiv ent sur la base des "Éléments d'un projet de 
rapport" distribués en mai 2009.  Le Tadjikistan a engagé des négociations sur l'accès aux marchés 
avec 12 Membres (Australie, Canada, États-Unis, Inde, Japon, Malaisie, République de Corée, 
République kirghize, Sri Lanka, Taipei chinois, UE et Ukraine).  Un accord bilatéral a été conclu 
(Chine).  La prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu lorsque le Tadjik istan aura présenté les 
contributions manquantes (réponses aux questions, légi slation, plan d'action législatif révisé).  
Président :  S.E. M. Clyde Kull, Ambassadeur d'Estonie.   
47. Le Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan  a tenu trois réunions, la dernière en 
octobre 2005.  L'Ouzbékistan a présenté des offre s initiales concernant les marchandises et les 
services pour les négociations bilatérales sur l'accè s aux marchés en septembre 2005.  Le Secrétariat 
élaborera un résumé factuel sur la base des contri butions de l'Ouzbékistan, que celui-ci doit encore 
présenter.  La prochaine réunion du Groupe de travai l aura lieu lorsque les contributions manquantes 
(plan d'action législatif révisé, offres révisées, renseignements sur les entités commerciales d'État, 
questionnaire sur le régime de licences d'importation)  et le résumé factuel auront été distribués.  
Président :  S.E. M. Sung-Joo Lee, Ambassadeur de la République de Corée.   
48. Le Vanuatu  a conclu les négociations en vue de son accession en 2001 lorsque le Groupe de 
travail a adopté le projet d'ensemble de textes re latifs à son accession.  Par la suite, les autorités du 
Vanuatu ont informé le Secrétariat qu'elles auraie nt besoin de davantage de temps pour examiner 
l'ensemble de textes relatifs à l' accession avant qu'il ne soit transmis au Conseil général pour adoption.  
En 2008, le Vanuatu a indiqué qu'il était prêt à reprendre son processus d'accession.  En 2009, le 
Secrétariat, conjointement avec les Membres, a repris les travaux techniques afin d'actualiser 
l'ensemble de textes relatifs à l'accession adopté en 2001.  Une fois ces travaux techniques achevés, le 
processus d'accession devrait reprendre en 2010.  Le  Groupe de travail est tenu de se réunir à nouveau 
pour adopter un ensemble actualisé/révisé de textes relatifs à l'accession du Vanuatu.  Président :  a 
démissionné (lorsque le Groupe de travail a achevé ses travaux en 2001).   
49. La sixième réunion du Groupe de travail de l'accession du Yémen  s'est tenue en juillet 2009.  
Le Secrétariat a élaboré un projet de rapport qu i sera examiné à la prochaine réunion du Groupe de 
travail.  Le Yémen a engagé des négociations su r l'accès aux marchés avec cinq Membres (Canada, 
El Salvador, États-Unis Japon et République de Co rée).  Des accords bilatéraux ont été conclus avec  WT/ACC/13 
 Page 11 
 
 
  trois Membres (Australie, Chine et UE).  La pr ochaine réunion du Groupe de travail aura lieu en 
janvier 2010.  Président :  S.E. M. Hartmut Röben, Ambassadeur d'Allemagne.   
50. Cinq candidats (Union des Comores, Guinée équato riale, Libéria, Jamahiriya arabe libyenne 
et Sao Tomé-et-Principe) en sont au stade initia l de leur processus d'accession.  Leurs groupes de 
travail respectifs ont été établis par le Conseil gé néral entre juillet 2004 et février 2008. Ils n'ont pas 
présenté leur "Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur". 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
51. Les pays les moins avancés (PMA) représentent plus de 40 pour cent de l'ensemble des 
accessions en cours.  Sur les 49 pays classés comme  pays les moins avancés par les Nations Unies, 
32 sont Membres de l'OMC et 12 sont en cours d'accession à l'OMC.16  En 2009, les Membres de 
l'OMC et le Secrétariat ont continué à faire fond sur le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha dans lequel les Ministres attachaient de l'importance à la facilitation et à 
l'accélération des négociations en vue de l'accessi on des PMA.  À cet égard, des mesures positives ont 
été adoptées dans le cadre du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.17  La Décision 
de 2002 du Conseil général sur l'accession des PMA (Lignes directrices de 2002 concernant les 
PMA)18 a constitué un fait nouveau important.  La D éclaration ministérielle de Hong Kong a aussi 
souligné qu'il était important de faciliter et d'accél érer les négociations en vue de l'accession des PMA 
compte dûment tenu des Lignes directrices de 2002 concernant les PMA.19  Les progrès accomplis en 
ce qui concerne l'accession des PMA ont été soulig nés dans le Rapport de situation à la cinquième 
Conférence ministérielle de Cancún20 et dans les rapports périodiques au Sous-Comité des PMA. 
52. En 2009, l'Organisation a amélioré la donne en ce qui concerne l'accession des PMA.  Une 
priorité plus grande lui a été accordée, par l'in termédiaire de la sensibilisation, de l'assistance 
technique, des conseils et du soutien en matière de politiques, en partic ulier en faveur des pays qui se 
trouvent aux stades initiaux de leurs processus d'acces sion et de ceux qui viennent de sortir d'un 
conflit.  Ces pays étaient l'Afghanistan, l'Union des Comores et le Libéria. 
53. En mars 2009, le Secrétariat a présenté une Note détaillée sur l'accession des PMA au 
Sous-Comité des PMA, comme les Membres l'avaient demandé.21  Afin d'assurer le suivi de l'échange 
de vues dans le cadre du Sous-Comité, un Dial ogue entre les PMA accédants et les Membres de 
l'OMC a été organisé par le Secrétariat en mai 2 009.  L'objectif était d'intensifier l'engagement 
concernant l'accession des PMA et de faire fond  sur les efforts déployés pour renforcer la 
transparence.  Le Secrétariat a publié un Rapport factuel sur le Dialogue.22  Ce rapport soulignait les 
priorités, les difficultés et les préoccupations expr imées par les PMA accédants, ainsi que les idées et 
les suggestions formulées par les Membres et les PMA accédants en ce qui concernait les domaines de 
l'accès aux marchés, des règles de l'OMC, du processus/des procédures d'accession et de l'assistance technique.  Les Membres et les PMA accédants ont  réaffirmé qu'ils s'engageaient à faciliter 
l'accession des PMA dans le cadre des Lignes dir ectrices de 2002 concernant les PMA et ils sont 
convenus de poursuivre le Dialogue dans le cad re du Sous-Comité des PMA.  Le processus de 
dialogue entre les Membres et les PMA a été renforcé  lors de la Table ronde sur l'accession des PMA 
                                                     
 
16 Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Gu inée équatoriale, Libéria, RDP lao, Samoa, 
Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Vanuatu et Yémen. 
17 WT/COMTD/LDC/11. 
18 Les Lignes directrices figurent dans le document WT/L/508. 
19 WT/MIN(05)/DEC. 
20 WT/MIN(03)/2. 
21 WT/COMTD/LDC/W/44. 
22 WT/COMTD/LDC/15. WT/ACC/13 
Page 12  
 
  qui s'est tenue au Cambodge, en septembre 2009.   La Table ronde a adopté une Déclaration
23 qui a été 
présentée au Conseil général en octobre, et  au Sous-Comité des PMA en novembre 2009. 
54. Plusieurs points ont émergé du Dialogue et de l'échange de vues entre les Membres et les 
PMA accédants.  Les discussions prennent forme et  tournent autour du renforcement de la 
transparence, de l'élaboration de réponses pragmati ques aux questions spécifiques soulevées au sujet 
de la mise en œuvre des Lignes directrices de 2002 concernant les PMA, de l'assistance technique et 
du rôle systémique du Directeur général.  Les Membres tout comme les PMA accédants s'attachent à définir les mesures spécifiques qui pourraient être  adoptées, y compris grâce au rôle joué par les 
présidents des groupes de travail et grâce à un processu s de présentation de rappor ts périodiques.  Le 
point de départ de ces discussions sera le Sous-Comité des PMA. 
V. CONCLUSION – PERSPECTIVES POUR 2010 
55. Au cours des 12 derniers mois, les questi ons relatives à l'accession ont fait l'objet de 
discussions approfondies à plusieurs reprises.
24  Dans ces discussions, les Membres et les 
gouvernements accédants ont donné des orientations .  En particulier, en réponse à une demande 
présentée par le Secrétariat au Groupe informel des accessions en novembre 2009, certains Membres 
ont indiqué les priorités qu'ils souhaitaient voir abordées en 2010.  De même, au cours des séances de 
travail 1 et 2 de la septième Conférence ministér ielle de l'OMC, les délégations ont donné des 
orientations.  Il s'agissait notamment d'accorder la priorité à l'accession des PMA, de faire avancer et de conclure les travaux sur les différentes accessions, de renforcer la transparence, d'intensifier l'engagement, d'accroître l'assistance technique et la  sensibilisation, et de faire fond sur les progrès 
accomplis en 2009. 
56. Faire avancer et conclure les accessions
:  le Président du Conseil général, dans sa déclaration 
du 22 juillet 2009, a défini le Monténégro, le Samoa,  et le Vanuatu comme candidats possibles à une 
conclusion de leur accession à la septième Conférence ministérielle.  Cette date limite est dépassée.  La conclusion de ces accessions devra maintenant êt re reportée à 2010, conjointement avec un certain 
nombre d'autres accessions censées pa rvenir à "maturité" à court terme.  En fin de compte, l'adoption 
des projets d'ensembles de textes relatifs à l'accession,  fondés sur les travaux et les résultats effectifs 
des groupes de travail, fera l'objet d'une d écision des Membres.  L'achèvement du processus 
d'accession d'un pays ou d'un territoire douanier di stinct quelconque traduit une dynamique complexe 
de facteurs, aussi bien internes qu'externes, y compris ceux qui échappent au contrôle du 
gouvernement accédant.  Le maintien de coalitions na tionales stables est un défi majeur aussi bien 
pour un gouvernement accédant que  pour les Membres.  Comme pl usieurs gouvernements accédants 
l'ont indiqué, la crise financière mondiale récente a affecté la dynamique des négociations en vue de 
l'accession, y compris par les effets de certaine s mesures intérieures introduites pour contenir et 
atténuer les effets de la crise.  Néanmoins, les résultats des processus d'accession à l'OMC doivent continuer à améliorer les possibilités d'accès aux ma rchés et la croissance, ainsi qu'à renforcer le 
système fondé sur des règles. 
57. Accession des PMA
:  le Dialogue entre les PMA accédants et les Membres de l'OMC se 
poursuivra cette année au sein du Sous-Comité des PMA.  Les Lignes directrices de 2002 concernant 
les PMA fournissent le cadre pour les discussions.  Certains ont demandé à ce que les mécanismes 
existants tels que les bons offices du Directeur général, les rapports périodiques (annuels) sur 
l'accession des PMA, les examens réguliers de la  mise en œuvre des Lignes directrices de 2002 
concernant les PMA dans le cadr e du Sous-Comité des PMA, ainsi que  les rapports des présidents des 
groupes de travail, soient davantage utilisés.  Selon qu'il conviendra, et si cela s'avère nécessaire, 
                                                      
23 Distribuée sous la cote WT/MIN(09)/1, WT/L/769 et WT/COMTD/LDC/16. 
24 Voir les documents WT/MIN(09)/1, WT/G C/M/120-122, WT/COMTD/LDC/M/52-54 et 
WT/COMTD/LDC/15.  WT/ACC/13 
 Page 13 
 
 
  d'autres formes d'engagement pourraient être  examinées afin de ménager aux gouvernements 
accédants des possibilités d'aborder des questions revêtant une importance cruciale pour leur 
processus d'accession.  La Table ronde de 2009 de Phnom Penh est un exemple de ce type de forum.  
En tant que Directeur général, je continuerai à investir de l'énergie auprès des gouvernements 
accédants.  Les fonctionnaires du Secrétariat s'engage ront plus intensivement avec les coresponsables 
des points de coordination des PMA nommés par le Groupe consultatif des PMA. 
58. Transparence du processus d'accession :  sur la base de la proposition du Groupe informel des 
pays en développement au Conseil général25, plusieurs Membres ont demandé une plus grande 
transparence.  Il serait nécessaire que les Me mbres étudient la portée des mesures spécifiques 
quelconques qui pourraient être adoptées en 2010 pour améliorer la transparence en ce qui concerne 
les accessions à l'OMC, en faisant fond sur les mesures adoptées en 2009: 
 a) la forme et la fréquence des réunions  du Groupe informel des accessions ont été 
revues.  Les réunions continueront à avoir lieu sur une base mensuelle et ce cycle serait ajusté, si nécessaire.  La liste des invités du Groupe informel a été élargie pour la rendre plus représentative;  et 
 
 b) la sensibilisation sera renforcée, intensifiée et étendue.  59. Présidents des groupes de travail
:  les présidents jouent un rôle systémique dans l'orientation 
du processus des groupes de travail, en fournissan t un soutien aux gouvern ements accédants pour 
l'établissement de leurs objectifs de travail et en donnant un élan aux négociations da ns le cadre du 
groupe de travail.  Il est essentiel de renforcer ce rô le.  Le Secrétariat continuera à fournir un soutien 
aux Présidents des groupes de travail dans le cadre d'un partenariat visant à améliorer la cohérence des 
travaux en vue de l'accession. 
60. Assistance technique et sensibilisation :  l'importance d'une assistance technique coordonnée et 
ciblée a été soulignée par les Memb res et les gouvernements accédants.  Le Secrétariat a déjà obtenu 
l'approbation des Membres en ce qui concerne l'accr oissement de ses activités de sensibilisation et de 
son soutien en faveur des gouvernements accédants au titre du Plan biennal d'assistance technique et 
de formation de l'OMC pour 2010-2011.26  Dans ce plan, les activités approuvées incluent un 
séminaire qui se tiendra à Genève pour tous les go uvernements accédants, d es séminaires régionaux 
sur les accessions en Afrique, au Moyen-Orient et da ns la région des PECO et pays d'Asie centrale et 
du Caucase, des formations en ligne sur les ac cessions, et des activités nationales spécialement 
adaptées (missions techniques, séminaires, atelie rs) sur demande des gouvernements accédants.  La 
collaboration avec les partenaires de développeme nt bilatéraux, régionaux et multilatéraux est 
intensifiée.  Un exemple notable est le Progra mme conjoint OMC/CCI/CIR – Capacités dans le 
domaine du commerce à l'intention du secteur pr ivé des PMA accédants – lancé à la septième 
Conférence ministérielle.  Enfin, il y aura un su ivi actif de l'atelier régional sur le processus 
d'accession d'une durée de 36 mois réalisé avec la Banque africaine de déve loppement à l'intention 
des neufs pays accédants d'Afrique. 
__________ 
 
                                                      
25 Voir le document WT/GC/W/611.  Le Gabon, au nom du Groupe informel des pays en 
développement a présenté une proposition dans laque lle il demandait:  i) un renforcement des mécanismes 
institutionnels afin de ménager aux pays accédants la possibilité d'expo ser leurs vues su r le processus 
d'accession;  et ii) la présentation de rapports de situ ation périodiques sur les accessions au Conseil général. 
26 WT/COMTD/W/170/Rev.1.