RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/8 
11 mars 2009 
 
 (09-1206) 
Comité du commerce et du développement 
Huitième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 OCTOBRE 2008 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORTS SUR LES RÉSULTATS DES ACTI VITÉS MENÉES RÉCEMMENT PAR LE FONDS 
POUR L 'APPLICATION DES NORMES ET LE  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC)  
AU CAMBODGE , EN OUGANDA ET AU GUATEMALA ...................................................................1  
C. SUIVI DU SYMPOSIUM SUR LE SUIVI ET L 'ÉVALUATION – IDENTIFICATION DES 
INDICATEURS DE SUIVI DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE .............................................................5  
D. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3255 du 
7 octobre 2008 a été adopté . 
B. RAPPORTS SUR LES RÉSULTATS DES ACTIVITÉS MENÉES RÉCEMMENT PAR LE FONDS POUR 
L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE (FANDC)  AU 
CAMBODGE , EN OUGANDA ET AU GUATEMALA  
2. Le Président  a rappelé que le débat sur les activité s du FANDC avait été reporté, faute de 
temps, lors de la réunion du Comité du commerce et  du développement (CCD) de  juillet.  Depuis lors, 
deux documents relatifs à ce point de  l'ordre du jour avaient été distribués aux Membres sous les cotes 
WT/COMTD/AFT/W/7 et G/SPS/GEN/875.  Le Président a invité le Secrétariat de l'OMC à fournir 
des renseignements sur les ateliers organisés par le FANDC au Cambodge, en Ouganda et au 
Guatemala. 
3. À titre d'information générale, le  représentant du Secrétariat  a rappelé que le FANDC était 
une initiative conjointe de l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture (FAO), de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ), de la Banque mondiale, de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et de l'OMC et qu'un certain nombre d'autres organisations, à savoir 
l'Organisation des Nations Unies pour le dével oppement industriel (ONUDI), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le dével oppement (CNUCED) et le Centre du commerce 
international (CCI) y participaient également.  Au total, 15 donateurs avaient fourni des contributions 
au Fonds;  les pays en développement étaient représe ntés au Groupe de travail et au Comité directeur 
du Fonds.  Celui-ci s'efforçait d'améliorer les comp étences et les capacités des pays en développement 
pour la mise en œuvre des mesures SPS, concernant notamment la sécurité sanitaire des aliments, la 
santé animale et la préservation des végétaux, et d'agir comme un coordonnateur de la coopération 
technique liée au domaine SPS. WT/COMTD/AFT/M/8 
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  4. L'intervenant a ensuite donné un aperçu des ac tivités récentes du FANDC lié à l'Initiative de 
l'Aide pour le commerce et donné des exemples  indiquant combien les questions SPS étaient 
importantes dans le cadre de cette aide.  Comme premier exemple, concernant la préservation des 
végétaux, il a mentionné une étude récente des CE sur les pertes occasionnées en particulier dans la 
production de mangues par l'infestation d'une nouvelle  variété de mouche des fruits en Afrique de 
l'Ouest.  L'étude avait montré que ces pertes pouvaie nt avoir une incidence importante sur la sécurité 
alimentaire des ménages et des conséquences graves non seulement sur le plan de la production et des 
revenus qui en étaient tirés, mais aussi sur celui  des termes de l'échange.  Ainsi, au Sénégal, 
l'infestation était si grave que les possibilités d'éc hanges étaient limitées en termes de saisons de 
production effectives.  Sur le plan de la régl ementation, elle signifi ait que certains marchés 
normalement ouverts aux producteurs et exportateurs de mangues d'Afri que de l'Ouest leur étaient 
fermés.  Comme deuxième exemple, relatif aux ma ladies animales, l'inte rvenant a mentionné les 
foyers de fièvre de la vallée du Rift apparus en A frique de l'Est vers la fi n des années 90, lesquels 
avaient fermé les marchés du Moyen-Orient aux e xportateurs de bétail d'Éthiopie, du Kenya, de 
Somalie et d'autres pays est-africains.  C'était là un autre cas où des problèmes de maladie avaient 
entraîné des pertes de production et réduit les possib ilités d'échanges.  Le troisième exemple, qui avait 
trait à la sécurité sanitaire des aliments, concernait le  Bénin et le Suriname.  Le Bénin avait suspendu 
de lui-même ses exportations de poisson à destinatio n des CE en raison de problèmes de respect des 
normes de l'UE et le Suriname subissait lui aussi  une suspension de ses échanges en raison de son 
incapacité à se conformer à la législation de l'UE.  Dans le cadre des travaux relatifs à l'Aide pour le 
commerce, il fallait considérer comme une contrainte du côté de l'offre l'aptitude à se conformer aux 
règles des pays importateurs ainsi qu'aux dir ectives et recommandations des organisations 
internationales en matière de normes.  Ces ex emples touchant aux questions SPS étaient certes 
thématiques et très spécifiques, mais ils donnaient  une idée de la manière dont, peut-être, le 
programme de travail de l'Aide pour le commerce pourrait être mis en œuvre dans la pratique. 
5. L'intervenant a tenu à mentionner aussi les rech erches sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS et sur le su ivi des flux d'aide et les efforts visant à mieux 
cerner l'offre et la demande d'assistance technique da ns le domaine SPS.  Trois régions pilotes avaient 
été étudiées à cet égard:  l'Amérique centrale, l' Afrique de l'Est et le sous-groupe de l'ANASE 
constitué par la sous-région du bassi n du Mékong (Cambodge, Laos et Viet Nam).  Un atelier sur les 
bonnes pratiques au cours duquel avaient été exam inés des projets désigné s par les Membres du 
Comité SPS avait eu lieu le 6 octobre 2008.  Quel que 24 projets avaient été considérés comme des 
exemples de bonnes pratiques.  L'une des conclusi ons de l'atelier avait été qu'il fallait éviter les 
programmes d'assistance fragmentés, essentiellement mus par l'offre, qui ne pouvaient pas s'inscrire 
dans la durée et ne tenaient pas compte des b esoins et des mécanismes de mise en œuvre des pays 
bénéficiaires.  Les principes de prévisibilité, de partic ipation et de partenariat et celui consistant à se 
fonder sur la demande, que préconisait l'OCDE, offr aient un cadre solide pour de bonnes pratiques;  
l'atelier avait formulé un certain nombre d'idé es pour l'appliquer concrètement.  La note 
G/SPS/GEN/875 du Secrétariat donnait un aperçu des bonnes pratiques en matière d'assistance technique dans le domaine SPS et  contenait une synthèse des résultats des recherches du FANDC/de 
l'OCDE. 
6. Pour mesurer l'offre et la demande d'assistance dans le domaine SPS, il était absolument 
essentiel de travailler sur les indicateurs afin de gére r les résultats obtenus dans le domaine SPS.  Les 
trois ateliers organisés au Cambodge, en Ouganda et  au Guatemala avaient examiné l'adéquation de 
l'offre et de la demande sur la base d'un tour d' horizon de l'assistance tec hnique fournie dans le 
domaine SPS dans les trois régions de 2001 à 2 006.  Il avait été très difficile d'obtenir des 
renseignements, en particulier en Amérique centrale.  Par contre, il avait été légèrement plus facile d'examiner les évaluations existantes des capacités SPS, mais il y avait eu d'importants 
chevauchements entre les dix à 12 évaluations des capacités effectuées en moyenne dans chacune des 
régions.  La raison en était que les organismes qui avaient effectué ces évaluations n'avaient pas 
nécessairement été au courant des évaluations simila ires effectuées par d'autres organismes.  En outre,  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  il y avait peu d'échanges au sein des administrations des pays bénéficiaires;  les évaluations étaient 
généralement focalisées au niveau des techniciens d es Ministères de l'agriculture, de la santé ou du 
commerce et il tendait à n'y avoir que peu de discussi ons entre les différents ministères s'occupant du 
domaine SPS.  Aucune analyse de synthèse n'avait ét é effectuée;  aussi, le FANDC avait-il, dans un 
premier temps, tenté de faire la synthèse de ces évaluations.  Il s'était ensuite efforcé de récapituler les 
évaluations des capacités sur la base des résultats des dix ou 12 évaluations effectuées dans chacune 
des régions en les regroupant dans un même document et en effectuant ensuite une comparaison avec 
l'assistance technique passée, présente et future de  façon à établir un inventaire des besoins qui 
n'étaient pas couverts par l'assistan ce technique en cours ou prévue.  Ces résultats avaient été validés 
lors des ateliers organisés au Cambodge, en Ouganda et au Guatemala. 
7. Ce travail avait permis d'obtenir une très bonne  vue d'ensemble des domaines où il existait 
des besoins non satisfaits par l'assi stance en cours ou prévue.  C'éta it particulièrement vrai de la 
région du Cambodge, du Laos et du Viet Nam où il ava it été possible d'effectuer des chiffrages précis.  
Par exemple, dans le domaine SPS, quelque 350 milli ons de dollars EU avaient déjà été programmés 
jusqu'en 2013, dont 166 millions avaient été promis par les donateurs à la suite de la crise de la grippe 
aviaire.  On espérait que le travail effectué par le FANDC permettrait aux donateurs et bénéficiaires 
de mieux identifier leurs besoins et de définir des mesures appropriées, d'autant plus que les bilans 
mentionnaient les domaines où une assistance était déjà en cours ou prévue et identifiaient ceux où 
aucune assistance n'était prévue.  Les besoins futurs  pouvaient ainsi être ciblés et les doubles emplois 
évités. 
8. L'une des questions qui se posait était comment inscrire tout cela dans la durée et s'assurer 
que les mécanismes mis en place pour lutter contre la  grippe aviaire serviraient à la lutte contre 
d'autres maladies animales.  L'intégration régiona le, notamment au sein de l'ANASE et de la 
communauté de l'Afrique de l'Est, constituait auss i un exemple d'assistance, tout comme d'autres 
accords commerciaux et arrangements bilatéraux en vigueur. 
9. Une autre question importante qui s'était dégag ée du débat était celle du soutien budgétaire 
général fourni en particulier aux PMA, dont notamment certains pays d' Afrique de l'Est et surtout la 
Tanzanie.  Au Laos et en Tanzanie s'était posée la question de la mise en place d'un ensemble de 
fonds thématiques liés au Cadre intégré. 
10. Concernant les insuffisances, l'une des principa les difficultés tenait au fait que l'ensemble du 
processus avait de toute évidence suscité des attentes considérables de la part des bénéficiaires.  Si 
l'on devait recommencer le processus, il faudrait se montrer plus réaliste  quant aux résultats 
probables, car il y avait inévitablement un délai entr e l'identification d'un besoin et l'assistance que 
pouvait fournir en réponse un donateur.  Il fallait de  toute évidence du temps pour programmer cette 
réponse, car les donateurs ne s'engageaient pas sur des questions précises dans les ateliers.  À cet 
égard, il y avait peut-être besoin d'inclure da ns les travaux futurs un contrôle réaliste. 
11. Une autre question avait trait aux problèmes struct urels, car les différents pays se trouvaient à 
des niveaux de développement très différents.  Ainsi la RPD lao ne possédait que très peu de 
vétérinaires, alors que le Costa Rica récolta it désormais les bénéfices des capacités qu'il avait 
développées dans ce domaine.  Les besoins commercia ux du Costa Rica dans le contexte de l'Aide 
pour le commerce portaient sur les questions d'ac cès aux marchés, ce qui reflétait son niveau de 
compétence.  Il fallait faire fond sur ses compétences, si l'on voulait avoir à l'avenir une politique commerciale. 
12. La définition des priorités était une autre qu estion essentielle pour le FANDC, en particulier 
en ce qui concernait les problèmes structurels exig eant des investissements soutenus, notamment sur 
le long terme, pour des pays tels que la RPD lao et d'autres PMA.  Il fallait un engagement à long 
terme et une priorisation au niveau des donateurs ainsi qu'à celui des gouvernements bénéficiaires. WT/COMTD/AFT/M/8 
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  13. Il fallait aussi travailler sur les questions de sensibilisation une fois qu'on avait identifié un 
problème auquel il fallait s'attaquer.  L'exemple de la mouche des fruits était le résultat d'une étude, 
mais il fallait que les pays eux-mêmes expriment leurs besoins d'assistance de la part de la 
communauté internationale des donateurs. 
14. Grâce au travail effectué dans les trois régions pilotes, on avait recensé très clairement les 
besoins actuellement non satisfaits par l'assistance  technique prévue.  Il fallait sensibiliser la 
communauté des donateurs à ces besoins;  le FANDC  coopérait avec ses partenaires en ce sens.  
Ainsi, il avait élaboré, pour une activité de l'ON UDI prévue en novembre, un document d'information 
analysant certaines des contraintes auxquelles se heur taient huit PMA dans le domaine SPS.  Une 
collaboration était par ailleurs en cours avec le Cadr e intégré et en ce qui concernait les mises à jour 
des EDIC. 
15. Au début de l'année suivante serait effectuée une évaluation des résultats et des effets des 
activités du FANDC sur la base de laquelle ses donateurs et d'autres partenaires pourraient demander 
que ce type d'exercice soit renouvelé dans d'autres régions. 
16. Le FANDC s'efforçait aussi de développer les bonnes pratiques dans le domaine des 
indicateurs.  Si l'on voulait suivre les lignes directric es de l'OCDE sur la gestion des résultats, il fallait 
avoir une idée claire de ce qu'étai ent ces derniers.  Dans le domaine SPS, ils avaient généralement trait 
aux résultats commerciaux, à l'amélioration de la s ituation SPS dans le pays et à la réduction de la 
pauvreté.  Ce que cet exercice avait clairement révélé était qu'il n'existait pas d'indicateurs pour 
mesurer les effets à long terme.  Si on ne pouva it en établir, il faudrait remettre en question la 
durabilité à long terme, car si on ne pouvait pas mont rer les résultats des activ ités entreprises, il serait 
difficile de maintenir l'engagement des donateur s dans ce domaine.  C'était pourquoi le FANDC 
s'intéressait vivement à faire progresser la qu estion des indicateurs relatifs aux effets . 
17. Le Président
 a remercié le représentant du Secrétariat de son intéressant rapport et de son 
exposé de certains des problèmes auxquels se heurta ient les pays en développement en ce qui 
concernait leurs besoins et leurs contraintes dans le domaine SPS et a demandé si des délégations 
souhaitaient prendre la parole ou obtenir des éclaircissements. 
18. Le représentant du Mexique  a remercié le Secrétariat de son exposé sur un sujet que sa 
délégation considérait comme très important.  Le Mexique convenait que la possibilité de satisfaire 
aux spécifications et aux normes sanitaires était in contestablement une question de capacité sur le 
plan de l'offre et les travaux menés à ce sujet étai ent très pertinents.  L'exposé avait montré que l'un 
des objectifs était d'identifier les doubles emplois possibles entre activités et projets;  la délégation 
mexicaine se demandait si des incohérences avaient ét é identifiées quant à la substance des différents 
projets.  Il était très important de savoir si ce qui se faisait dans le pays bénéficiaire était conforme à 
ce qui se faisait dans le pays donateur.  De  même, l'intervenant souhaitait savoir quelles 
recommandations avaient été faites concernant les différentes normes proposées ou préconisées et dans quelle mesure les donateurs étaient réceptifs à une  harmonisation.  Il ne s'agissait pas seulement 
d'éviter les doubles emplois, mais aussi d'harmoniser l'aide. 
19. En réponse aux questions du Mexique concerna nt les incohérences ou doubles emplois, le 
représentant du Secrétariat
 a donné comme exemple l'atelier tenu au Guatemala pour la région 
d'Amérique centrale, lequel avait mis en lumière qu'i l existait neuf organisations  qui travaillaient dans 
le domaine de l'infrastructure de laboratoires et  que leurs actions n'étaient pas nécessairement 
harmonisées.  Ainsi, les incitations données aux labora toires publics et privés étaient très différentes 
selon le donateur et certaines de ces actions pouvaie nt, par exemple, interférer avec les incitations du 
marché.  On espérait que pour clarifier ce type de  situation les différents donateurs collaboreraient 
pour parvenir à une approche coor donnée.  Le FANDC était guidé par le cadre juridique de l'OMC et, 
plus particulièrement, l'Accord SPS;  l'approc he qu'il préconisait se fondait donc sur les normes  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  internationales reconnues par l'Accord SPS, à savoi r celles de la Commission du Codex Alimentarius 
(CODEX), de l'OIE et de la Convention internationa le pour la protection des végétaux (CIPV).  Il y 
avait inévitablement des écarts par rapport à ces norm es dans les différents programmes parce que les 
mesures SPS des Membres pouvaient s'en écarter en  partie.  Si cela se traduisait par un accès aux 
marchés et que les mesures n'entraînaient pas de distorsions excessives des échanges ou ne les 
entravaient pas trop, ce serait une question qui serait soulevée au sein du Comité SPS.  Comme 
principe général, les Membres devaient songer à asseoir leurs mesures sur les normes déjà adoptées 
par le CODEX, l'OIE et la CIPV.  L'une des questio ns posées lors du dernier groupe de travail était de 
savoir si l'assistance fournie, par exemple, aux commissions économiques régionales, était cohérente 
avec les obligations de l'OMC.  Un domaine qu'il convenait de mettre en lumière était les discussions 
en cours au sein du Comité SPS sur la question d es normes privées, lesquelles pouvaient aller au-delà 
des normes internationales reconnues.  Un certa in nombre de pays en développement avaient 
incontestablement la perception que ces normes pouvaien t être plus strictes et constituer pour eux des 
obstacles au commerce.  L'harmonisation dans le do maine des normes privées faisait en fait l'objet 
d'un débat au Comité SPS. 
20. La représentante des États-Unis  a remercié le Secrétariat de son exposé, qui avait mis en relief 
le travail intéressant accompli dans les séminair es régionaux.  Les questions SPS étaient de toute 
évidence importantes que ce soit dans les situations de crise telles que la gr ippe aviaire, lorsqu'il 
s'agissait de satisfaire dans le monde certains beso ins à court et long terme en matière de sécurité 
alimentaire ou lorsqu'on voulait faciliter les échanges.   S'agissant de la question des attentes qui 
avaient été suscitées par le Secrétariat, il était très important que chacun i ndique ce qu'il pouvait faire 
et ce dont il avait besoin.  Les besoins étaient nombreux et, en ta nt que donateur, les États-Unis 
faisaient de très gros efforts pour satisfaire les dema ndes que leurs faisaient les pays.  Il était essentiel 
à cet égard que lorsqu'ils s'adressaient aux donate urs, les partenaires veillent à exprimer leurs 
priorités.  Si une priorité était mentionnée dans un atelier, mais n'apparaissait pas dans les discussions 
plus amples entre les ministères des pays et les organismes d'aide, le financement ne suivrait 
probablement pas.  Ainsi, la Millennium Cha llenge Corporation (MCC) répondait exactement à ce 
que lui demandaient les pays;  s'il lui était demandé de financer un projet SPS, elle le faisait, mais elle 
ne faisait pas d'abord une offre pour répondre ensuit e.  L'Aide pour le commerce était une question 
d'intégration et il fallait en tenir compte lorsque l' on parlait des travaux dans  ce domaine.  Le dernier 
point qu'a tenu à soulever l'intervenante concernait le suivi et les discussions du CCD sur le suivi et 
les indicateurs globaux.  Il fallait calibrer ce suivi tr ès soigneusement pour éviter de consacrer trop de 
temps à essayer de savoir comment l'assurer et moins de temps à essayer de savoir comment fournir 
l'assistance.  Le travail du FANDC ne devait pas faire double emploi avec l'exercice concernant les 
indicateurs entrepris dans le cadre plus large de l'Aide pour le commerce.  Il fallait encourager le 
FANDC à contribuer à l'exercice de suivi par des monographies et des études sur les meilleures 
pratiques, mais la délégation des États-Unis espéra it qu'on n'aurait pas une prolifération d'indicateurs 
de l'Aide pour le commerce, que l'on pourrait p asser des années à discuter sans nécessairement 
parvenir à un résultat. 
21. Le représentant du Secrétariat  a dit que les États-Unis avaient soulevé une question très claire;  
il a confirmé que le FANDC n'avait pas l'intenti on de mener des activités susceptibles de faire double 
emploi avec les travaux du CCD.  L'idée était de chercher à harmoniser ce que faisaient les différents organismes partenaires du FANDC;  cela pourra it déboucher ou non sur des activités dont le CCD 
pourrait être saisi. 
C. S
UIVI DU SYMPOSIUM SUR LE SUIVI ET L 'ÉVALUATION – IDENTIFICATION DES INDICATEURS DE 
SUIVI DE L 'AIDE POUR LE COMMERCE  
22. Le Président  a rappelé les résultats du premier exam en global de l'Aide pour le commerce 
effectué en novembre 2007;  il avait notamment été suggéré que les futures activités de suivi portent 
sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce et sur ses effets.  Il a WT/COMTD/AFT/M/8 
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  également rappelé que la Feuille de route 2008 pour l'Aide pour le commerce, établie par le Directeur 
général et présentée au CCD en février 2008, indi quait plusieurs tâches destinées à améliorer la 
qualité des renseignements fournis pour l'exercice de suivi.  L'une d'entre elles consistait à identifier 
une série d'indicateurs permettant de mesu rer les progrès du renforcement des capacités 
commerciales.  Le récent symposium sur le suivi et l'évaluation de l'Aide pour le commerce avait 
ainsi eu pour thème central et objectif principal de contribuer à identifier des indicateurs appropriés de 
suivi du programme de travail de l'OMC pour l'Ai de pour le commerce.  Une note d'information du 
Secrétariat contenant des renseignements sur les résultats du symposium et des recommandations sur 
les indicateurs fondamentaux de suivi des progrès de la mise en œuvre et des effets du programme de 
travail de l'Aide pour le commerce avait été distribuée sous la cote WT/COMTD/AFT/W/9. 
23. La Directrice générale adjointe
 a dit que l'exposé du FANDC constituait une excellente 
introduction à son rapport au CCD sur le symposiu m qui avait été tenu le mois précédent sur 
l'identification d'indicateurs possibles pour l'Aide po ur le commerce.  Comme cela avait été dit, si on 
ne pouvait pas mesurer les résultats de l'Aide pour le commerce et si on ne voyait pas son apport, il 
serait très difficile de rendre des comptes aux ma ndants et partenaires de développement.  Aussi 
était-il essentiel de disposer d'indicateurs simples qui  aideraient à mesurer les résultats et à déterminer 
si l'Aide pour le commerce était efficace.  Il falla it non seulement que les indicateurs soient simples, 
mais aussi qu'ils puissent être utilisés par les diffé rents programmes de l'Aide pour le commerce.  
Pour sa part, l'OMC collaborait avec le FANDC et le  Cadre intégré renforcé (CIR) pour éviter que les 
pays ne soient submergés par des demandes différent es concernant des exercices de suivi parallèles.  
Une partie du programme de l'Aide pour le comme rce visait à établir une meilleure coordination et, 
dans le même temps, à s'assurer et à vérifier lo rs de chacun des examens globaux que l'Aide était 
efficace.  Le symposium sur le suivi avait apporté une contribution précieuse au travail du CCD relatif 
à la sélection d'indicateurs de suivi du programme de travail de l'OMC pour l'Aide pour le commerce.1 
24. En guise d'introduction au débat du CCD sur le point de l'ordre du jour à l'examen, 
l'intervenante a tenu à faire trois recommandations.  La première visait à ce que les Membres adoptent 
pour l'exercice de suivi la structure utilisée lors du symposium.  Elle a rappelé à cet égard la 
conclusion de l'examen global de l'Aide pour le commerce de 2007, selon laquelle l'OMC devrait 
renforcer, en particulier, le suivi de la mise en œ uvre et des résultats du programme de travail convenu 
par les ministres à Hong Kong.  Le symposium avait ainsi ciblé trois volets pour les activités de suivi:  
i) les flux d'Aide pour le commerce, lesquels pouva ient être considérés co mme le côté offre de 
l'équation Aide pour le commerce;  ii) l'utilisa tion des ressources de l'Aide pour le commerce, 
c'est-à-dire l'utilisation de ces ressources pour renf orcer les capacités liées au commerce des pays en 
développement, et en particulier des PMA, de manière à les aider à améliorer leurs résultats 
commerciaux.  Globalement, on pouvait la considérer  comme le côté demande de l'Aide pour le 
commerce;  et iii) mettre en adéquation l'offre et la demande.  Sur ce troisième volet, l'exposé du FANDC avait montré que dans un domaine d'assistan ce technique particulier, à savoir les contraintes 
dans le domaine SPS, cette adéquation pouvait être c oncrètement facilitée.  L'adéquation de l'offre et 
de la demande recouvrait toutes les mesures visant à ajuster le financement des donateurs aux projets 
liés au commerce, depuis l'évaluation et la pr iorisation des besoins en matière de capacités 
commerciales (comme on l'avait vu dans le cas du domaine SPS) à l'intégration de ces besoins dans 
les stratégies de développement nationales et régiona les de manière à les placer dans le contexte de 
développement plus large de la ré duction de la pauvreté en construisant bien entendu, ce faisant, une 
relation de collaboration entre donateurs et bénéficiaires. 
25. Les débats du symposium avaient confirmé le choix de ces trois volets;  l'intervenante 
recommandait au CCD de les utiliser comme structure de base de l'exercice de suivi qu'il effectuerait 
pour l'examen global suivant. 
                                                     
 
1 On trouvera en annexe au présent document la  récapitulation des discussions effectuée par la 
Directrice générale adjointe à la fin du Symposium sur le suivi et l'évaluation.  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  26. Sa deuxième recommandation était que l'exerci ce de suivi fasse appel à une combinaison 
d'indicateurs macro-économiques et microéconomiques.   Les premiers permettaient de suivre les 
progrès du programme de travail de l'Aide pour le  commerce au niveau mondial, de relever les 
principales tendances de l'Aide pour le commerce et d'établir des comparaisons entre groupes de pays 
et régions.  On disposait déjà de tels indicateu rs grâce aux bases de données publiées annuellement et 
il n'y avait pas besoin d'en créer de nouveaux.  Les seconds convenaient pour suivre les progrès au 
niveau microéconomique, notamment grâce à des monographies portant sur les programmes d'Aide pour le commerce au niveau des différents pays ou  sous-régions.  L'exercice de suivi devait faire 
appel aux deux types d'indicateurs parce qu'ils se co mplétaient mutuellement et que leur utilisation 
conjointe permettrait un processus de su ivi plus étoffé et plus concret. 
27. La troisième recommandation de l'intervenante por tait sur le choix des différents indicateurs.  
Pour ce qui était des indicateurs macro-économiques, il y en avait un bon nombre qui étaient directement utilisables.  La note d'information établie pour la réunion du jour en mentionnait quelques-uns;  ceux-ci devraient permettre au CCD,  et par la suite au Conseil général lorsqu'il 
effectuerait de futurs examens globaux, de suivre dans le temps de manière cohérente les progrès 
réalisés en ce qui concernait la ré duction et l'élimination des contrain tes des pays en développement et 
des PMA en matière de capacités commerciales ainsi que les incidences du commerce sur le 
renforcement de leurs capacités. 
28. Pour ce qui était des indicateurs microéconomiques plus détaillés, il faudrait en créer de 
nouveaux pour chaque examen global.  Il faudrait,  par exemple, des monographies sur les mesures 
prises par les différents donateurs et institutions fi nancières internationales pour satisfaire la demande 
de ressources d'Aide pour le commerce ainsi que sur ce qui fonctionnait et ne fonctionnait pas dans les 
pays en développement et les PMA en matière de renforcement des capacités liées au commerce, etc.  
Comme les Membres le savaient, l'OMC n'avait ni les moyens, ni les compétences nécessaires pour établir elle-même ces monographies.  Il lui faudrait compter sur l'appui des organisations partenaires.  
L'intervenante s'est félicitée à cet égard des expres sions marquées de soutien qu'avait reçues l'OMC;  
elle ne doutait pas que l'Organisation pourrait comp ter sur ses partenaires pour lui fournir un flux 
continu de données microéconomi que de qualité, sur lesquelles fonder l'exercice de suivi. 
29. Elle a tenu aussi à mentionner à ce propos l'importance qu'il convenait d'attacher aux 
questionnaires adressés aux donateur s et aux pays partenaires pour le suivi de l'Aide pour le 
commerce.  Elle s'est référée à la consultation info rmelle tenue le 13 octobre par le CCD et a indiqué 
que l'échange de vues qui avait suivi l'exposé de l' OCDE à cette réunion serait pris en compte lorsque 
le questionnaire serait remanié.  L'OMC était résolue à contribuer à faire que l'exercice des 
questionnaires adressés aux partenaires soit un succès.  Les Membres se rappelleraient que cet aspect 
avait été l'un des points faibles de l'examen global de  2007.  Il fallait aider les pays en développement 
et les PMA non seulement à remplir le questionnair e, mais aussi à l'utiliser de manière dynamique 
pour promouvoir les programmes d'Aide pour le comme rce dans leurs capitales.  Les questionnaires 
adressés aux pays partenaires pourraient constituer  une source abondante de renseignements sur les 
progrès réalisés par les différents pays et régions da ns le cadre de leurs pr ogrammes d'Aide pour le 
commerce. 
30. On pouvait aussi compter sur le CIR pour fournir d'importants renseignements sur les progrès 
réalisés dans la mise en œuvre de  l'Aide pour le commerce dans les PMA en ce qui concernait les trois 
volets, à savoir l'Aide publique au développement (A PD) et les autres flux de ressources, l'utilisation 
des ressources et le renforcement des capacités lié es au commerce et son incidence sur les résultats 
commerciaux.  Le Secrétariat du CIR étant désormai s opérationnel et son Directeur exécutif en place, 
ces éléments devaient être maintenus au centre du pr ogramme de travail plus large de l'Aide pour le 
commerce de l'OMC. WT/COMTD/AFT/M/8 
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  31. En conclusion, l'intervenante a formulé l'espoir,  comme l'avait demandé le symposium tenu le 
mois précédent, que les Membres avaient eu le temps de consulter leurs ministères compétents dans leur capitale ainsi que les autres parties prenantes su r l'ensemble d'indicateurs  le mieux adapté pour 
l'exercice de suivi de l'OMC.  Elle attendait avec  intérêt de connaître les r éactions en retour qu'ils 
avaient reçues à cet égard. 
32. Avant de leur donner la parole, le Président
 a demandé aux déléga tions que, dans leurs 
interventions, elles couvrent les deux points soul evés par la Directrice générale adjointe:  
premièrement, étaient-elles satisfaites des trois volets retenus pour l'exercice de suivi et mentionnés au 
paragraphe 11 de la note d'inform ation, à savoir les flux d'Aide pour le commerce, l'utilisation des 
ressources de l'Aide pour le commerce et le pr ocessus d'adéquation des besoins en matière de 
renforcement des capacités et des ressources de  l'Aide pour le commerce entre donateurs et 
bénéficiaires?  Deuxièmement, étaient-elles satisfaites de l'ensemble d'indicateurs décrits à la section III de la note d'information?  Le Président  a tenu à cet égard à souligner l'importance des 
données qui seraient recueillies par le biais des qu estionnaires adressés aux pays donateurs et 
partenaires afin de disposer d'un indicateur de base, en particulier pour les volets 2 et 3 de l'exercice 
de suivi. 
33. Enfin, en guise d'introduction, le Président a indiqué qu'il n'estimait pas que le CCD doive 
chercher à se mettre d'accord sur chacun des indi cateurs, ni qu'il doive nécessairement considérer les 
indicateurs décrits dans la note d'information comme une liste close.  Les indicateurs étaient un moyen de parvenir à une fin, à savoir être en mesu re d'effectuer une analyse efficace et fructueuse du 
programme de travail de l'Aide pour le commerce lo rs de l'examen global suivant, qui devait avoir 
lieu en mai ou juin de l'année à venir.  Le CCD c ontinuerait de se préparer en vue de cet examen;  à 
son avis, il lui faudrait poursuivre l'analyse des in dicateurs à mesure qu'ils commenceraient à produire 
des renseignements pour le suivi du programme de travail de l'Aide pour le commerce, certains 
indicateurs étant, le cas échéant, ajoutés à la liste ou retirés de celle-ci. 
34. Le représentant du Brésil
 a dit que la structure proposée pour l'exercice de suivi paraissait 
acceptable, mais dans sa capitale les sentiments étaien t partagés quant au choix des indicateurs et à la 
manière dont l'exercice devait se faire sur la base de ces indicateurs.  Le Brésil croyait comprendre 
que celui-ci visait à disposer de données et de renseignements de meilleure qualité utilisables pour déterminer la voie à suivre pour la fourniture de l' Aide pour le commerce, mais  il estimait que tous les 
indicateurs proposés ne convenaient pas pleinement à cette fin.  En particulier, le Brésil avait des 
doutes au sujet des renseignements fournis par l'indi ce de la base de données Doing Business de la 
Banque mondiale.  Il l'avait soigneusement examin é après sa publication et avait constaté que la 
méthode et les critères d'ensemble utilisés étaient à certains égards très inadéquats.  Ainsi, les critères 
relatifs à la facilité de créer une entreprise ou de faire appliquer une décision de justice ne 
s'appuyaient que sur des renseignements concernant une seule ville du Brésil, à savoir São Paulo.  Ils 
ne tenaient pas compte d'une grande partie des ré formes introduites dans les autres régions du pays.  
C'était pourquoi le Brésil avait engagé des di scussions avec la Banque mondiale à Washington sur 
l'amélioration de la méthodologie et des critères de l'indice de la base de données Doing Business afin 
d'en faire une source de renseignements plus fiab le traduisant la réalité de l'environnement des 
entreprises dans le pays.  Cela dit, bien que ne p ouvant pas se prononcer en faveur de l'ensemble des 
indicateurs présentés, sa délégation ne s'y opposerait pas.  Comme le Président l'avait très clairement 
indiqué, ce n'était pas une liste close et il fallait gard er les indicateurs à l'examen autant que faire se 
pouvait.  À cet égard, la délégation brésilienne estima it qu'il fallait que les organisations et organismes 
internationaux qui élaboraient les indicateurs s'enga gent à continuer de les améliorer, à revoir leur 
méthodologie et leurs critères pour veiller à ce que les indicateurs et les données fournis, qui seraient ouverts à un examen détaillé, reflètent le mieux possibl e la réalité sur le terra in.  C'était réellement 
important pour le Brésil.  L'intervenant s'est ensu ite référé à l'indicateur mi croéconomique concernant 
les données sur les flux d'IED tirées du World Investme nt Report de la CNUCED (page 6 de la note 
d'information) et a indiqué qu'il serait utile de refléter ces données de manière aussi détaillée que  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  possible, et non pas seulement sous forme d'agré gats.  Concernant ce qu'avait dit la Directrice 
générale adjointe quant à la né cessité de ne pas surcharger les pays bénéficiaires de tâches 
analytiques, il a mentionné l'exemple d'un pays  disposant d'importantes ressources d'un produit donné 
qui pouvait trouver de nombreux investissements cibl ant ce secteur particulier de son économie, mais 
pour lequel un chiffre agrégé ne  donnerait pas une indication comp lète de la manière dont il 
améliorait ou renforçait son économie et son cadre in stitutionnel dans leur ensemble pour recevoir des 
investissements également dans d'autres secteurs.  Il fallait garder cela à l'esprit.  En même temps, l'intervenant a relevé que la relation entre indicateurs  et résultats était très clairement indiquée.  Il 
fallait cependant garder à l'esprit que certaines des données relatives aux résultats commerciaux ne 
dépendaient pas uniquement du type et de la qualité de l'aide f ournie, mais aussi des conditions 
d'accès aux marchés.  Ainsi, les pays d'Afrique de l'Ouest recevaient beaucoup d'aide en ce qui 
concernait le coton, mais l'intervenant ne sav ait pas si les capacités d'exportation de ces pays 
correspondraient pleinement à cette assistance, car le s conditions d'accès aux marchés étaient encore 
faussées par les subventions à l'expor tation et les prix inférieurs du marché international.  De même, 
l'aide fournie aux pays d'Afrique de l'Est pour am éliorer leur secteur caféier pouvait se heurter à des 
difficultés en raison de la progressivité des droits de  douane sur les principaux marchés.  Il était donc 
utile d'avoir une vue claire non seulement de la mani ère dont l'assistance avait été fournie, mais aussi 
de la manière dont les conditions d' accès aux marchés pouvaient évoluer. 
35. La représentante des États-Unis
 a dit que l'intervention du  Brésil constituait une bonne 
illustration des raisons pour lesquell es on ne pourrait jamais avoir un ensemble parfait d'indicateurs.  
Ceux-ci ne faisaient que fournir des renseignement s susceptibles d'aider à l'examen de situations 
différentes sous des jours différents et l'un des aspect s importants de l'exercice de suivi de l'OMC était 
qu'on disposerait d'une dive rsité de renseignements de types différe nts pour déterminer son action.  Le 
Symposium sur le suivi et l'évaluation avait ét é une bonne occasion d'échanger des informations sur 
les attentes et les possibilités et ces dernières étai ent certainement multiples.  Le principal objectif 
était cependant de faire fond sur le suivi entrepris l'année précédente à l'occ asion de l'examen global, 
lequel, bien que modeste, avait donné un aperçu de  ce que l'on pouvait réaliser en plus.  L'Équipe 
spéciale chargée de l'Aide pour  le commerce avait donné de bonnes instructions sur ce dont il 
convenait d'assurer le suivi et sur les indicateurs qui étaient appropriés pour l'Aide pour le commerce 
en tant qu'activité coiffant des projets et non en ta nt que secteur de développement particulier, puisque 
la plupart des organismes de développement ne considéraient pas le commerce comme un secteur, mais se penchaient sur des questions telles que l es infrastructures, la capacité de production et 
l'agriculture.  Un voile politique se trouvait donc je té sur un domaine très important concernant un 
certain nombre de projets de développement.  Il étai t très clair que le présent exercice n'avait pas pour 
objet d'assurer le suivi de projets individuels;  le suiv i se faisait à un niveau plus élevé.  Il ressortait de 
la manière dont le débat avait évolué que l'un des éléments de l'"enveloppe" de ce suivi était constitué 
par les indicateurs de base qui étaient issus de l'examen  global, lesquels s'inscri vaient dans le plan de 
travail et étaient mentionnés dans la note d'info rmation comme des indicateu rs macro-économiques.  
Les trois domaines qu'il était suggéré d'examiner da ns cette note correspondaient en gros à la pensée 
de la délégation des États-Unis de même que la sélection d'indi cateurs macro-économiques possibles 
établie par l'OMC.  En ce qui concernait les indicat eurs macro-économiques, l'un des objectifs était de 
s'assurer que l'on disposerait d'une di versité plus grande de renseignements et que les indicateurs de 
base étaient appropriés pour le mandat et le voile politique de l'OMC.  Sur cette base, la délégation 
des États-Unis pouvait approuver la structure proposée.  Le débat sur les indicateurs 
microéconomiques était un peu plus déroutant car, bien que certains éléments appelés indicateurs 
fassent partie de l'"enveloppe" du suivi, les États-Unis ne les considéraient pas vraiment comme des indicateurs.  Ils estimaient que l'"enveloppe" du suivi comportait les éléments suivants:  les 
questionnaires adressés aux pays donateurs et part enaires qui étaient d'une importance vitale et 
constituaient une manière de démontrer l'attachem ent des pays à l'Initiative de l'Aide pour le 
commerce et leur volonté de fournir des renseignements sur ce que faisaient les partenaires et bénéficiaires;  le rapport et le travail analytique  de l'OCDE sur les flux d'Aide pour le commerce, 
similaires à ce qui avait été fourni l'année préc édente;  et l'échange de bonnes pratiques et données WT/COMTD/AFT/M/8 
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  d'expérience de manière à ce que les enseignements tirés à un endroit puissent être utilisées ailleurs.  
Ce volet serait couvert par les monographies établies par les partenaires, les donateurs, le FANDC, la 
Banque mondiale et d'autres et les renseignements réunis dans le cadre de s examens nationaux et 
régionaux ainsi que tout autre renseignement que l es Membres pourraient apporter au débat.  Comme 
l'avait indiqué la Directrice générale adjointe, ces renseignements devraient être recueillis chaque 
année, mais, dans certains cas, il faudrait veiller à ne  pas avoir une masse écrasante de données;  tout 
le monde devait faire un apport judicieux pour le bien général.  En conclusion, l'intervenante a dit que 
sa délégation se félicitait de ce qu'une date provisoir e soit envisagée pour l'examen global, car cela 
faciliterait les préparatifs de tous. 
36. Le représentant du Mexique
 a dit que, comme d'autres, sa délégation n'aurait pas de difficultés 
de principe à accepter la structure en trois vol ets proposée malgré les quelques observations qu'il 
tenait à formuler sur la manière dont elle pourrait êt re améliorée.  S'agissant des indicateurs, le 
Mexique convenait aussi qu'il fallait rester souple et p ouvoir, le cas échéant, les réviser.  Il ne pensait 
pas qu'une périodicité quelconque soit nécessaire.  La note d'information pouvait être considérée 
comme un point de départ et celui-ci lui paraissait,  en principe, approprié.  S'agissant du suivi des 
effets de l'Aide pour le commerce mentionné au  troisième alinéa du paragraphe 11 de la note 
d'information, celui-ci concernait les effets des efforts commerciaux, mais, comme la Directrice 
générale adjointe, le Mexique  estimait qu'il fallait que les choses soient aussi simples et 
opérationnelles que possible.  Il approuvait cependa nt aussi la recommandation visant à trouver le 
moyen de compléter l'examen des effets par des renseignements provenant d'autres organismes et 
organisations partenaires, car il lui semblait que l' effet recherché en ce qui concernait l'Aide pour le 
commerce n'était pas seulement de développer les écha nges, mais aussi de réduire la pauvreté.  Tout 
au long de la note, il était fait mention de straté gies de développement, mais non de stratégies de 
développement et de réduction de la pauvreté, comme c'était le cas pour de nombreux Membres de 
l'OMC, en particulier les PMA.  L'intervenant convenait qu'il ne fallait pas rendre les indicateurs plus 
pesants, encore qu'à certains égards l'exercice lu i-même fût assez pesant.  Il s'est référé aux 
observations concernant l'examen du questionna ire OCDE/OMC, selon lesquelles le questionnaire 
comportait des questions sur les résultats à l'expor tation, mais non les résultats à l'importation.  
Comme il avait été dit, les éch anges étaient constitués d'exporta tions et d'importations.  Les 
importations et le remplacement des importations  pouvaient être extrêmement pertinents pour de 
nombreux pays, en particulier les PMA et surtout ceux qui importaient et exportaient des denrées 
alimentaires.  Le Mexique estimait en conséque nce que la question des importations était très 
pertinente et aurait un effet sur la lutte contre la  pauvreté.  Les renseignements pertinents pouvaient 
être tirés d'exercices complémentaires, tels que l'étude du PNUD qui avait porté sur 72 programmes de lutte contre la pauvreté pour évaluer comment  se faisait l'intégrati on du commerce dans les 
stratégies nationales de développement.  La questi on était par conséquent de savoir comment le CCD 
pouvait exploiter ce type d'étude ou d'exercice de façon à inclure cette dimension manquante dans 
l'exercice d'évaluation de l'OMC.  Lors de la réuni on ordinaire du CCD tenue le 16 octobre, il avait 
été fait mention de la possibilité que le PNUD fasse un exposé sur ce tte étude;  le Mexique souhaitait, 
en principe, appuyer cette idée.  Comme l'avaient mentionné la Directrice générale adjointe et 
d'autres, la collaboration du CIR pouv ait aussi être complémentaire de l'exercice de suivi de l'OMC.  
On avait en l'occurrence une série  d'études, les EDIC, qui pouvaient elles aussi fournir des données 
très utiles et importantes, y compris sur les effets de l'aide, et il serait intéressant de voir quels progrès 
avaient été réalisés dans la nouvelle génération d'EDIC, dont sa délégation croyait savoir qu'elles 
étaient mises à jour périodiquement. 
37. La représentante des Communautés européennes
 a salué l'exposé et le rapport de la Directrice 
générale adjointe concernant le Symposium sur le suivi et l'évaluation organisé à la mi-septembre.  
Les CE y avaient participé très activement, car elle s considéraient le suivi et l'évaluation comme un 
élément important de la mise en œuvre effective de  l'Aide pour le commerce et se félicitaient de ce 
que les travaux relatifs au suivi de l'offre (c'est -à-dire au suivi des flux d'aide pour le commerce 
accordée par les donateurs) soient pour l'essentiel ache vés.  Ils présentaient un intérêt évident pour les  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  pays en développement et les bénéficiaires de cette  aide;  les CE tenaient à remercier l'OCDE du 
travail qu'elle avait accompli en affinant le Syst ème de notification des pays créanciers (SNPC) 
auquel les engagements en matière d'Aide pour le commerce étaient régulièrement notifiés, ainsi que 
de son travail sur le questionnaire destiné aux donate urs de l'Aide pour le commerce.  Le suivi de 
l'offre en la matière constituait de toute évidence un élément important de l'équation mais ce n'était 
pas le seul.  À cet égard, les CE tenaient à remercier le Secrétariat de sa note d'information 
(WT/COMTD/AFT/W/9) qui rassemblait des suggestions  sur la manière d'identifier des indicateurs 
pour les différents éléments de l'équation Aide pour  le commerce, et notamment des indicateurs sur 
l'utilisation de cette aide, ses effets possibles sur le renforcement des capacités commerciales ainsi que 
les incidences réciproques entre donateurs et bénéfi ciaires de l'Aide pour le commerce, lesquelles 
constituaient une question importante d'intégrati on.  Les CE constataient que l'élaboration 
d'indicateurs pour le suivi et l'évaluation de l'Aide  pour le commerce était un exercice assez technique 
et complexe, peut-être plus complexe qu'on ne l' avait estimé au début, et qui dépassait probablement 
les compétences habituelles du Secrétariat de l'OMC ainsi que des négociateurs commerciaux.  C'était pourquoi les CE avaient besoin de plus de temps pour  achever leur réflexion interne avant d'exprimer 
un point de vue sur les indicateurs les plus appropriés et utiles de l'Aide pour le commerce. À la 
réunion en cours, elles n'étaient donc pas en m esure de répondre aux deux questions posées par le 
Président, car une réunion portant notamment sur la question des indicateurs était prévue la semaine 
suivante à Bruxelles entre les États membres et la  Commission européenne.  À ce stade, les CE 
considéraient la note du Secrétariat comme la premiè re étape du processus, laquelle avait besoin d'être 
précisée.  Ainsi, les CE avaient quelques questions  concernant la distinction entre indicateurs 
microéconomiques et macro-économiques.  À leur av is, les monographies et rapports qualitatifs et les 
progrès réalisés dans la mise en œuvre des projet s ne constituaient pas vraiment des indicateurs 
microéconomiques.  Ils constituaient certes des s ources de renseignements complémentaires utiles, 
mais pas véritablement des indicateurs.  De même, certains des indicateurs macro-économiques 
présentés dans la note étaient des sources d'indica teurs, c'est-à-dire qu' ils englobaient beaucoup 
d'autres indicateurs parmi lesquels on pouvait choisir.  D'une manière générale, les CE avaient besoin 
de plus de temps pour réfléchir à ces questions.  Elle s étaient résolues à choisir les bons indicateurs.  Il 
était important d'y réfléchir soigneusement.  À cet égard, les CE se félicitaient de l'occasion de 
discuter des indicateurs de manière plus détaillée qui  se présenterait à Paris dans le cadre du Dialogue 
politique de l'OCDE sur l'Aide pour le commerce.  D'une manière générale, comme les CE l'avaient 
mentionné lors de la session spécifique précédente  du CCD sur l'Aide pour le commerce, il serait 
utile, étant donné la complexité des questions, que toutes les parties prenant es intéressées (c'est-à-dire 
les bénéficiaires, les donateurs, les banques régi onales de développement et les organisations 
internationales) se réunissent régulièrement de  manière informelle pour travailler de façon 
pragmatique sur les questions liées au programme de  l'Aide pour le commerce.  La discussion était 
actuellement axée sur les indicateurs, mais il y ava it d'autres questions telles que la préparation des 
examens régionaux de l'Aide pour le commerce pour lesquels une coopération étroite entre toutes les 
parties prenantes était nécessaire.  Les CE souhaitera ient avoir la possibilité de travailler de manière 
pragmatique et informelle sur ces questions en associ ation avec le Groupe consultatif de l'Aide pour le 
commerce.  En conclusion, l'intervenante a soulig né que les CE étaient attachées à l'Aide pour le 
commerce, pas seulement par rapport au programme de l'OMC, mais également pour la mise en 
œuvre effective de cette aide dans les pays.  De toute évidence, l'époque de crise actuelle était difficile 
pour tout le monde, mais les CE restaient très attach ées à leurs engagements.  La stratégie d'Aide pour 
le commerce présentée récemment par les CE restait le cadre de leur engagement et de leurs activités concrètes. 
38. Le représentant de l'Argentine
 a dit que, comme d'autres, son pays pouvait accepter, en 
principe, les trois volets proposés pour l'organisati on des travaux.  Sa délégation avait quelques 
observations et quelques critiques majeures à formul er au sujet des sources d'indicateurs.  Elle 
partageait l'avis des intervenants précédents, en particulier le Brésil,  au sujet de la base de données 
Doing Business de la Banque mondiale, laquelle cont enait, notamment en ce qui concernait l'emploi, 
la passation de contrats et les facilités de création de PME, des données et sources de données qui WT/COMTD/AFT/M/8 
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  présentaient des divergences majeures.  Il fallait par conséquent que les indicateurs utilisés soient 
souples ou au moins évalués avec souplesse.  Cela dit,  la question était à l'étude dans la capitale.  
L'Argentine estimait par ailleurs qu'il fallait ajouter le Forum économique mondial  à la liste provisoire 
de sources, car on inclurait ainsi des indicateurs liés à la réalité quant aux coefficients et aux chiffres.  
Il était difficile d'examiner le soutien fourni à un secteur économique particulier pour améliorer les 
résultats commerciaux par rapport aux résultats fina ls qui pourraient être obtenus, non seulement en 
matière d'accès aux marchés mais aussi en ce qui concernait le développement effectif du secteur.  
S'agissant des résultats des indicateurs, ceux-ci pouv aient fournir des éléments et des renseignements 
quantitatifs.  Ainsi, on pouvait avoir des situati ons où les indicateurs faisaient apparaître une 
compétitivité accrue dans un secteur donné et des r ésultats meilleurs dans les échanges régionaux, 
mais non dans les échanges mondiaux.  C'était un ré sultat qui pouvait être aussi important que tout 
autre.  Par contre, la participation ou l'augmenta tion de la production d'un secteur privé particulier lié 
à une activité économique constituaient un résultat très  positif, mais qui n'était pas entièrement reflété 
sur le plan commercial.  La délégation argen tine convenait avec le Mexique qu'il fallait que les 
indicateurs soient aussi souples que possible et qu' il fallait que les travaux soient menés de manière 
appropriée pour éviter toute obsession concernant les indicateurs eux-mêmes.  Ce n'était pas des 
résultats commerciaux en eux-mêmes que l'on recherch ait, mais le développe ment et l'amélioration 
des conditions de vie découlant des résultats co mmerciaux.  Se référant  au paragraphe 18 du 
document WT/COMTD/AFT/W/9, l'intervenant s'est d éclaré en accord avec ce qui avait été dit quant 
au fait que la relation entre le renforcement des capacités commerciales et les résultats commerciaux 
était au cœur du programme de travail de l'OMC co ncernant l'Aide pour le commerce.  L'affirmation 
était correcte, mais il tenait à redire ce que sa délé gation avait déjà déclaré sur la question, à savoir 
que la capacité de production était également au cœur du programme.  Il ne s'agissait pas d'une 
question de commerce en soi, mais bien de savoir comment le commerce pouvait engendrer des 
capacités de production dans les pays.  En résumé , l'Argentine acceptait le paragraphe 11 du 
document WT/COMTD/AFT/W/9, mais estimait qu'il fa llait faire preuve de flexibilité.  La délégation 
examinait quels éléments pouvaient accroître cette flex ibilité en ce qui concernait les indicateurs;  elle 
convenait que des monographies pouvaient être utiles à cet égard. 
39. Le représentant de la Barbade
 a dit que le rapport du Secrétariat (WT/COMTD/AFT/W/9) 
avait fourni un aperçu des discussions qui avaient eu lieu lors du Symposium sur le suivi et l'évaluation et qu'avec l'exposé de la  Directrice générale adjointe, il avait permis à son pays de mieux 
en comprendre les résultats.  Après une évaluati on très préliminaire du rapport, la Barbade voyait 
l'intérêt de décomposer l'exercice en trois volets et pouvait accepter que l'on procède sur cette base.  
Pour ce qui était de l'offre d'aide pour le comme rce, sa délégation souhaitera it savoir quelle serait la 
date de référence utilisée pour mesurer les flux financ iers.  Il serait également important de savoir, à 
propos du deuxième alinéa sur l'utilisation des ressour ces de l'Aide pour le commerce et les résultats 
commerciaux, s'il y avait des résultats montrant qu'un accroissement des capacités commerciales avait 
conduit à une amélioration des résulta ts commerciaux ou à leur maintien dans des pays situés dans des 
régions où ces résultats pouvaient dans l'ensemble êt re en déclin.  Dans les petites économies, la 
croissance était généralement faible mais, sans une  aide liée au commerce, on pouvait y enregistrer 
une régression sur le plan du développe ment.  Pour ce qui était des indicateurs et de la démarcation 
entre indicateurs microéconomiques et macro-éc onomiques, la Barbade pouvait en comprendre la 
logique et accepter d'aller de l'avant sur cette ba se, mais il fallait encore que le gouvernement les 
examine de manière plus approfondie.  La Barb ade pouvait également accepter les appels à plus de 
souplesse quant aux indicateurs utilisés.  Il n'y avai t nul besoin d'élaborer de nouveaux indicateurs à 
l'OMC alors qu'on pouvait utiliser ceux qui existaient .  La délégation partageait les préoccupations 
exprimées par le Brésil et relevait ce qui était indi qué au paragraphe 8 de la note du Secrétariat, à 
savoir que les indicateurs fourniraient des rensei gnements factuels que les Membres pourraient 
analyser.  Il fallait par conséquent préciser dès le dé part à quel stade l'analyse aurait lieu.  Aurait-elle 
lieu au moment de l'identification des indicateurs ou après la fourniture des renseignements factuels?  
Une décision serait-elle prise sur la question de savoi r si l'indicateur était ou non valable sur la base de 
sa production?  Les CE avaient également soulev é une question importante en estimant que les  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  indicateurs macro-économiques figurant dans le document n'étaient pas nécessairement des 
indicateurs en eux-mêmes mais des sources de nom breux indicateurs distincts qu'il faudrait ensuite 
examiner en détail.  Si l'on en venait à choisi r parmi les sources d'indicateurs ce qui convenait à 
chacun pour arriver à un sous-ensem ble d'indicateurs fondés sur les préoccupations individuelles ou 
les différents pays, cela pourrait limiter sérieusement les progrès.  La délégati on de la Barbade relevait 
par ailleurs avec intérêt le contenu du paragraphe 17 de la note d'info rmation et attendait avec intérêt 
de recevoir davantage de renseignements sur la ma nière dont le CCD pourrait aborder la question de 
l'additionnalité des fonds.  En conclusion, l'interven ant a dit que son Ministre participerait le mois 
suivant à la réunion de l'OCDE à Paris où, croyait-il savoir, la question des indicateurs serait discutée.  
La Barbade attendait avec intérê t d'engager cette discussion. 
40. Le représentant du Japon  a remercié le Secrétariat de son travail sur les indicateurs (document 
WT/COMTD/AFT/W/9).  Son pays, lui aussi, exam inait encore ces indicateurs sur la base des 
principes formulés lors du Symposium sur le suivi et l'évaluation tenu en septembre.  L'un de ces 
principes était de faire usage en premier lieu des i ndicateurs existants, tout en tenant compte des 
pièges mentionnés par le Brésil.  Un deuxième prin cipe avait trait à la souplesse des indicateurs pour 
refléter les divergences. 
41. Le représentant du Pakistan  a remercié la Directrice générale adjointe de son exposé et les 
délégations des points de vue qu'elles avaient e x p r i m é s .   S a  p r e m i è r e  observation concernait la 
référence aux chiffres globaux de l'Aide pour le  commerce concernant le Pakistan et leur 
désagrégation en catégories sectorielles spécifiques:  infrastructure économique, renforcement de la 
capacité de production, etc.  Ces chiffres avai ent été communiqués à sa capitale, dont la réponse 
initiale avait été qu'ils ne correspondaient pas aux ch iffres que possédait le Pakistan.  Une vérification 
plus poussée de ces chiffres était en cours, y compris dans le cadre de  consultations avec les différents 
organismes concernés.  Étant donné la possibilité qu' il existe des divergences avec les renseignements 
communiqués, il était probable qu'il faille encore se pe ncher sur l'authenticité des chiffres.  Davantage 
de vérifications étaient justifiées, en particulier av ec le pays bénéficiaire.  La deuxième observation de 
l'intervenant portait sur les deux paramètres géné raux relatifs aux indicateurs énoncés, à savoir les 
indicateurs microéconomiques et macro-économiques.  Le processus devait aller du bas vers le haut et 
les indicateurs macro-économiques devaient découl er des indicateurs microéconomiques.  À cet 
égard, la délégation pakistanaise appuyait l'argument  du Brésil selon lequel le résultat final était une 
augmentation des exportations qui pouvait très bien être liée aux possibilités d'accès aux marchés.  
L'intervenant s'est référé à l'expérience du Pakistan  dans le secteur des textiles:  une importante étude 
effectuée en 2005 dans la région du textile avait a bouti à une modernisation majeure pour ce qui était 
de l'élimination des obstacles en ce qui concernait la productivité du travail, le c ontrôle de la qualité et 
d'autres paramètres.  Il était impor tant de souligner que l'examen fi nal avait révélé d'importants gains 
de productivité dus à l'accès aux marchés et non à des facteurs purement indigènes. 
42. Le représentant de la Chine  a remercié la Directrice générale  adjointe de son introduction très 
détaillée concernant les résultats du Symposium sur le suivi et l'évaluation.  S'agissant des deux 
questions posées par le Président, la Chine pouvait accep ter la structure proposée, mais avait encore 
besoin de temps pour analyser le contenu ainsi qu e la pertinence des indicateurs de l'Aide pour le 
commerce.  Concernant la question des indicateu rs microéconomiques, la Chine estimait que le 
sentiment de satisfaction que pouvait éprouver le  pays bénéficiaire, y compris sa population, 
constituait l'un des facteurs les plus importants pour assurer l'acceptation de l'Aide pour le commerce.  
Il fallait par conséquent encourager les pays parten aires à faire connaître leur point de vue.  Peut-être 
aussi fallait-il étudier la possibilité de nouveaux indi cateurs pour traduire les sentiments des différents 
pays partenaires sur l'Aide pour le commerce. 
43. La Directrice générale adjointe  a remercié tous les Membre s de leurs réactions et des 
renseignements qu'ils avaient fournis, lesquels serai ent très utiles pour la poursuite du programme de 
l'Aide pour le commerce.  Pour clarifier certaines de s questions soulevées, elle tenait à préciser tout WT/COMTD/AFT/M/8 
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  d'abord, en ce qui concernait l'observation du Brés il sur les indicateurs macro-économiques et leur 
source, qu'il était vrai que ces indicateurs perdaient en  grande partie leur spécificité.  C'était pourquoi 
il fallait les compléter par des monographies beauc oup plus spécifiques et que les renseignements 
concernant les indicateurs seraient complétés par les renseignements fournis en réponse aux 
questionnaires.  Il était important de disposer de ces renseignements.  Concernant les questions et 
observations du représentant du Pakistan, il éta it essentiel que les différents pays fassent connaître 
leur point de vue;  ce n'était que sur cette base que des renseignements supplémentaires pourraient être 
ajoutés à ce que contenait déjà le rapport élaboré c onjointement par les Secrétariats de l'OCDE et de 
l'OMC. 
44. En deuxième lieu, l'intervenante a tenu à souli gner l'importance qu'il y avait à rester focalisé 
sur le programme de travail de l'Aide pour le commer ce.  L'objectif de celui-ci était très simple:  être 
en mesure d'accroître les ressources disponibles po ur le renforcement des capacités des pays en 
développement et accroître l'efficacité des différent s programmes qui existaient  déjà.  Cela ne pouvait 
se faire que par la mobilisation et en veillant à ce que l'on ait la transp arence voulue pour pouvoir 
mesurer ce qui était réalisé et vérifier que ce qui se faisait était fait de la meilleure manière possible.  
Parallèlement, il fallait mesurer l'in cidence des efforts en cours et des mesures additionnelles que les 
Membres avaient prises depuis la Réunion ministériell e de Hong Kong de 2005.  Les contraintes liées 
à l'accès aux marchés influaient également sur le commerce.  Mais elles n'étaient pas l'objectif du 
programme de travail de l'Aide pour le commerce et  faisaient l'objet de discussions dans d'autres 
groupes de travail. 
45. En troisième lieu, l'intervenante a souligné que  les indicateurs ne constituaient pas une fin en 
eux-mêmes.  C'était pourquoi il était important de ne  pas se perdre dans un océan d'indicateurs.  
Ceux-ci étaient un moyen essentiel d'atteindre les objec tifs du programme de travail de l'Aide pour le 
commerce décidé par les Ministres en décembre 2005 et  devaient rester aussi simples que possible.  
C'était pourquoi on avait proposé une structure si mple permettant d'examiner le volume de la 
demande et les données fournies par les sources d'inform ation des donateurs et des pays bénéficiaires.  
Le deuxième volet, qui concernait la manière dont ces ressources étaient utilisées, serait couvert par 
les pays bénéficiaires et le troisième volet portera it sur la manière dont les deux pouvaient être reliés.  
Les indicateurs visaient donc à mesurer les progrès réalisés dans l'exécution du programme de travail de l'Aide pour le commerce et constituaient un moyen de mesurer les trois volets spécifiques. 
46. L'objectif visé en ce qui concernait les indicateurs  allait au-delà de l'amélioration des résultats 
commerciaux.  Il s'agissait de contribuer à ce que le  Directeur général avait appelé la constitution de 
l'OMC, au développement durable et à la réduction de la pauvreté.  Mais, en même temps, il ne fallait 
pas faire double emploi avec les travaux effectués dans  d'autres enceintes.  Ainsi, l'OMC participait 
déjà au groupe qui mesurait les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le 
développement. 
47. En conclusion, la Directrice générale adjointe  a encouragé les Membres qui ne l'avaient pas 
encore fait à achever leur processus de consultati on en tenant compte à la fois des objectifs des 
indicateurs et du peu de temps disponible avant le deuxième examen global de l'Aide pour le 
commerce.  En réponse à la question du représentant de la Barbade, elle a indiqué que ce serait au 
cours de cet examen global que l'on pourrait rendre co mpte de la qualité des renseignements reçus et 
l'analyser.  C'était en analysant la qualité des re nseignements que les Membres pourraient indiquer si 
les indicateurs retenus étaient ou non les plus appropr iés.  La liste des indicateurs resterait ouverte et 
souple et évoluerait à mesure que les différents ex amens auraient lieu.  Le CCD était cependant 
l'enceinte où des informations en retour pouvaient être fournies et qui avait la responsabilité de 
décider des indicateurs spécifiques à retenir.  L' intervenante a informé les Membres qu'il y aurait 
plusieurs séries de consultations informelles à ce sujet, notamment une réuni on de l'OCDE prévue à 
Paris au début de novembre.  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  48. Le Président  a dit que la discussion avait été intéressan te et que les délégations avaient donné 
leur réaction initiale concernant les indicateurs.  De  toute évidence, il fallait davantage de temps et les 
discussions se poursuivaient dans les capitales et d'autr es enceintes.  Il faudrait que les résultats de ces 
discussions reviennent au CCD car, comme l'avait dit la  Directrice générale adjointe, c'était l'enceinte 
où serait prise la décision sur la manière de mener à bien cette partie du programme de travail de 
l'Aide pour le commerce.  Le Pr ésident encourageait, lui aussi, l es Membres à garder à l'esprit le 
calendrier du programme de travail. 
49. Avant de clore la séance, le Président a informé les Membres que, comme l'avaient demandé 
certaines délégations à la réunion d'informati on du CCD sur l'Aide pour le commerce du lundi 
précédent, des séances spécifiques avaient été organisées pour les PMA et le Groupe africain afin de 
leur fournir des renseignements plus détaillés concer nant la manière de remplir le questionnaire de 
l'Aide pour le commerce destiné aux pays partenaires et  la manière d'aller de l'avant.  Un représentant 
de l'OCDE serait présent à ces séances, dont les dé tails seraient portés à la connaissance des Membres 
en temps opportun. 
D. AUTRES QUESTIONS  
50. Aucune question n'a été soulevée au titre des "Autres questions". 
51. La réunion a été déclarée close . WT/COMTD/AFT/M/8 
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  Annexe 
 
Aide pour le commerce 
Symposium sur l'évaluation 
Identification des indicateurs de suivi de l'Aide pour le commerce 
15-16 septembre 2008 
 
Session 4:  Séance récapitulative 
Observations de Mme Valentine Rugwabi za, Directrice générale adjointe 
 
1. Soyez les bienvenus à la séance finale de ce symposium, au cours de laquelle nous allons 
récapituler les principaux éléments de la discussion d es deux derniers jours sur les indicateurs de suivi 
des progrès du programme de travail de l'OMC sur l'Aide pour le commerce.  Se trouve avec moi sur l'estrade l'Ambassadeur Servansing, en sa qua lité de Président du Comité du commerce et du 
développement, qui vous dira dans quelques instants  comment il entend faire avancer l'exercice de 
suivi de l'Aide pour le commerce au sein du Comité. 
2. Permettez-moi de rappeler l'objet de ce sym posium.  Il s'agissait de donner suite aux 
recommandations de l'Équipe spéciale de l'Aide pour  le commerce de 2006 et de l'Examen global de 
2007 visant à ce que l'OMC renforce le suivi de l'Aide pour le commerce et, en particulier, le suivi de 
la mise en œuvre et des effets du Programme de  travail convenu par les Ministres à Hong Kong. 
I. STRUCTURE DE L'EXERCICE DE SUIVI 
3. Nous avons retenu trois thèmes princi paux pour le symposium, à savoir: 
• les flux d'Aide pour le commerce, dont je pense qu'ils peuvent être considérés comme 
le côté offre de l'équation Aide pour le commerce; 
• l'utilisation des ressources de l'Aide pour le commerce pour le renforcement des 
capacités liées au commerce d es pays en développement, en particulier des PMA, 
pour les aider à améliorer leurs résultats co mmerciaux;  c'est, en d'autres termes, le 
côté demande de l'équation Aide pour le commerce; 
• le processus d'adéquation de l' offre et de la demande.  Celui-ci inclut toutes les 
actions visant à faire correspondre le financement des donateurs aux projets liés au commerce, depuis l'évaluation et la priorisa tion des besoins en matière de capacités 
commerciales à l'intégration de ces besoin s dans les stratégies de développement 
nationales ou régionales, de manière à les placer dans le contexte de développement 
plus large de la lutte contre la pauvreté et , enfin, l'établissement de partenariats de 
collaboration entre donateurs et bénéficiaires. 
4. Je crois que les débats du symposium ont conforté  le choix de ces trois volets.  Nous avons 
couvert tous les domaines essentiels du programme de  travail de l'Aide pour le commerce identifiés 
par l'Équipe spéciale de 2006 et, à mon avis, nous  pouvons recommander au CCD d'utiliser ces trois 
volets comme structure de base de l'exercice de suivi qu'il entreprendra en préparation du prochain 
examen global. 
II. CHOIX DES INDICATEURS DE BASE 
5. Au cours des deux derniers jours, nous avons examiné des séries d'indicateurs dans chacun de 
ces trois domaines.  Pourquoi en avons-nous besoin ?  La réponse est, je cr ois, que nous avons de 
nombreux protagonistes qui devront tous contribuer à l'exercice de suivi de l'Aide pour le commerce  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  si nous voulons qu'il réussisse.  Il y a les donateur s et les pays bénéficiaires, individuellement et 
parfois en tant que groupements régionaux ou s ous-régionaux.  Il y a aussi les organismes 
internationaux de développement et les organisa tions ou banques régionales de développement, qui 
financent et fournissent l'assistance technique et le  renforcement des capacités liées au commerce.  Il 
nous faudra rassembler des renseignements auprès de  toutes ces sources pour l'exercice de suivi de 
l'OMC.  Ce sera plus facile si nous disposons d' indicateurs de base utilisables par toutes les parties 
concernées.  Je ne propose pas d'imposer à qui ce soit une formule commune pour la collecte, le traitement et la fourniture de tous les renseigne ments concernant les activités liées à l'Aide pour le 
commerce.  Il y aura toujours besoin de laisser de  la place pour un suivi au niveau des différents pays 
ou organismes, c'est-à-dire à ce que nous avons ap pelé le niveau microéconomique dans la note 
d'information.  Mais il nous faut nous efforcer d'identifier quelques indicateurs communs dont nous 
estimons qu'ils sont essentiels pour l'exercice de suivi et que tous les acteurs de l'Aide pour le commerce trouveront acceptables. 
6. Permettez-moi d'illustrer mon propos en me référa nt à chacun des trois volets de l'exercice de 
suivi, en commençant par le côté offre, à savoir l es flux de ressources pour l'Aide pour le commerce.  
Je crois que nous sommes tous d'accord pour utiliser comme indicateur de base pour l'exercice de 
suivi les données sur les flux d'Aide pour le co mmerce figurant dans la base de données CRS de 
l'OCDE.  Toutefois, il sera utile de les compléter par les renseignements concernant leurs activités 
propres d'Aide pour le commerce que fourniront les différents pays donateurs et bénéficiaires et les 
organismes internationaux.  Cela permettra non seulement de disposer  de renseignements qui ne sont 
pas recueillis ordinairement dans la base de donné es CRS, notamment sur le financement à des taux 
non concessionnaires de l'Aide pour le commerce par les banques de développement multilatérales et 
régionales, mais aussi d'étoffer les chiffres br uts de la base de données CRS grâce à des détails 
supplémentaires sur certaines catégories d'Aide pour le commerce, telles que l'aide à l'ajustement 
commercial ou l'aide relative aux mesures de facilitation des échanges et à l'infrastructure liée au commerce aux niveaux national et régional. 
7. Ainsi, en ce qui concerne les flux de ressources pour l'Aide pour le commerce, nous avons 
notre indicateur de base que nous demanderons à tous ceux qui fournissent des renseignements pour 
l'exercice de suivi d'utiliser dans la mesure du possible à des fins de comparabilité.  Mais nous le 
compléterons par un suivi plus détaillé au niveau  microéconomique des renseignements fournis par 
les différents donateurs ou bénéficiaires ou les organismes internationaux. 
8. Permettez-moi maintenant de passer au deuxième volet, à savoir l'utilisation des ressources de 
l'Aide pour le commerce ou, si vous préférez, au cô té demande de l'équation, qui couvre les deux 
questions de la mise en œuvre et des effets, dont le dernier examen global a recommandé le suivi.  
L'exercice de suivi est ici centré sur le renforce ment des capacités liées au commerce des pays en 
développement et son incidence sur leur compétitivité  et leurs résultats commerciaux.  S'y ajoute la 
question plus vaste de la manière dont l'amé lioration des résultats commerciaux contribue à la 
réalisation des objectifs de développement, tels qu e la réduction de la pauvreté et les objectifs du 
Millénaire pour le développement. 
9. Plusieurs indicateurs de base pourraient être util es ici.  L'un d'eux est l'"Indice de performance 
logistique" de la Banque mondiale, qui réuni t des données sur les capacités commerciales et 
l'infrastructure liée au commerce des différents pays  en développement et PMA et les présente à un 
niveau macro-économique comparable.  Il nous permettr ait de suivre dans le temps et globalement les 
progrès réalisés par les pays en développement et le s PMA en ce qui concerne l'élimination de leurs 
contraintes en matière de capacités liées au comm erce.  On peut aussi mentionner les "Trade 
Performance Indices" du CCI, qui couvrent les fl ux commerciaux, les données relatives à l'accès aux 
marchés, l'investissement étranger et la compé titivité commerciale, et la base de données "Doing 
Business" de la Banque mondiale et de l'IF C, qui fournit des données comparables sur les 
réglementations nationales.  Et pour ce qui est de la question plus générale  du développement, nous WT/COMTD/AFT/M/8 
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  pourrions utiliser comme indicateurs de base les rapports périodiques de l'ONU sur la réalisation des 
objectifs du Millénaire pour le développement et l'"Indicateur du développement humain" du PNUD. 
10. Je crois toutefois qu'il nous faut dans ce domaine approfondir notre analyse et notre suivi pour 
prendre en compte l'évolution intervenue aux nivea ux régional et national.  Au niveau régional, nous 
pouvons nous servir d'indicateurs régionaux comme l'African Competitiveness Report et les données 
similaires produites par la Banque mondiale et les banques régionales de dével oppement pour l'Asie et 
l'Amérique latine.  Aux nivea ux sous-régional et national, n ous pourrions utiliser les données 
produites pour des projets particuliers, tels que le Programme régional de  facilitation des échanges 
COMESA-CAE-CDAA, et à des fins de suivi nati onal de l'Aide pour le commerce, comme celles 
décrites hier par Vishnu Bassant dans le cas de Maur ice.  Cela nous permettrait de considérer des 
questions soulevées lors du symposium, notamme nt l'importance d'un séquençage correct des 
interventions aux fins de l'Aide pour le comme rce pour que les capacités développées aient une 
incidence optimale sur les résultats commerciaux et  le développement des régions concernées des 
différents pays. 
11. Le troisième volet porte sur le processus d'adéquation de l'offre et  de la demande de l'équation 
Aide pour le commerce, à savoir l'évaluation des beso ins en matière de capaci tés commerciales, leur 
intégration dans les stratégies de développement nationales, l es réponses des donateurs et la 
collaboration entre donateurs et bénéficiaires pour mettre en train des projets de renforcement des 
capacités liées au commerce.  J'ai le sentiment que , dans ce domaine, il nous faudra nous appuyer très 
fortement sur d'autres indicateurs microéconom iques, notamment des monographies établies aux 
niveaux national, régional ou sous-régional. 
12. Dans l'ensemble, j'estime qu'il s'est dégagé de nos discussions la conclusion que les 
indicateurs macro-économiques ne suffiront p as en eux-mêmes pour aucun des trois volets du 
programme de travail de l'Aide pour le commerce que nous couvrons.  Ces indicateurs peuvent être 
très utilement complétés par des données et rens eignements microéconomiques qui apportent un 
élément qualitatif à l'exercice de suivi.  On peut me ntionner ici la valeur qui peut s'ajouter à l'exercice 
par un examen approfondi de quelques monographies,  portant par exemple sur la manière dont des 
pays ou régions en développement évaluent leurs besoins en matière de cap acités commerciales et 
intègrent ces évaluations dans leurs stratégies  de développement, déve loppent leurs relations 
donateur-bénéficiaire et investissent leurs ressource s provenant de l'Aide pour le commerce afin de 
renforcer leurs capacités commerciales et la mani ère dont ces investissements ont un effet sur le 
résultats commerciaux.  Il est impossible de détermin er ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne 
pas ou les meilleures pratiques au moyen d'indicat eurs macro-économiques couvrant plusieurs pays, 
dans lesquels tous les détails spécifiques à chaque pays disparaissent au cours du processus 
d'agrégation. 
III. COLLECTE DES DONNÉES 
13. Je crois que la collecte des données pour les indicateurs macro-économiques est simple.  Par 
contre, il est difficile de collecter des données comp arables au niveau plus détaillé des projets et 
programmes sous-régionaux et nationa ux de l'Aide pour le commerce.  Cela m'amène à souligner 
l'importance que présentent, pour notre travail de suiv i, plusieurs exercices en cours cette année qui 
contribueront à produire ce type de données microéc onomiques sur la mise en œuvre et les résultats 
du programme de travail de l'Aide pour le commerce. 
14.
 L'un de ces exercices est mené par les banqu es régionales de développement qui organisent 
chacune un certain nombre d'examens nationaux et régionaux de l'Aide pour le commerce.  Les 
résultats de ces examens constitueront une source abondante de données pour l'exercice de suivi lors 
du prochain examen global et j'encourage les banqu es régionales de développement et les pays et  WT/COMTD/AFT/M/8 
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  régions concernés à garder ce résultat à l'esprit à mesure qu'ils avancent dans l'exécution de leurs 
programmes régionaux d'Aide pour le commerce. 
15. Un deuxième exercice, mené par le Secrétariat de l'OCDE, est l'élabor ation de questionnaires 
de suivi de l'Aide pour le commerce à l'intenti on des pays donateurs et partenaires.  Je voudrais 
souligner ici que l'OMC est résolue à contribuer au succès de cet exercice.  C'était l'une des carences 
révélées par l'examen global de l' an dernier.  Ces questionnaires ser ont maintenant examinés par le 
CCD et nous sommes disposés à aider les pays  en développement et les PMA Membres non 
seulement à les remplir, mais au ssi à les utiliser de manière dynamique pour promouvoir leurs 
programmes d'Aide pour le commerce dans leurs ca pitales.  Les questionnaires destinés aux pays 
donateurs et pays partenaires peuvent nous four nir une abondance de renseignements sur les progrès 
réalisés par les différents pays et régions da ns leurs programmes d'Aide pour le commerce. 
16. Enfin, je crois que nous pouvons compte r que le CIR sera une source abondante de 
renseignements sur les progrès réalisés dans la mise  en œuvre de l'Aide pour le commerce dans les 
PMA (flux et utilisation des ressources, renforceme nt des capacités commerciales et effets sur les 
résultats commerciaux).  Le CIR étant désormais pratiquement opé rationnel, j'estime qu'il conviendra 
de veiller à le maintenir au centre du programme plus  large de l'Aide pour le commerce de l'OMC, y 
compris en ce qui concerne les indicateurs de progrès. 
IV. PROCHAINES ÉTAPES 
17. Pour ce qui est des étapes à venir, je crois qu'il nous faut nous concentrer sur trois questions. 
18. La première question concerne la stabilisation de la série d'indicateurs que les Membres 
souhaiteront utiliser pour l'exercice de suivi de l'Aide  pour le commerce.  C'est là le rôle du CCD.  Les 
recommandations du présent symposium seront envo yées au CCD pour permettre aux Membres de 
choisir les indicateurs qu'ils souhaitent employer.  Le critère à utiliser pour ce choix est, à mon avis, 
de déterminer les indicateurs qui seront les plus utiles pour permettre à l'OM C de suivre les progrès 
réalisés dans la mise en œuvre du programme de trav ail de l'Aide pour le commerce et ses effets sur 
les résultats commerciaux des pays en développement et  des PMA.  Il nous faut garder à l'esprit cette 
approche pragmatique, il nous faut dans la mesure du possible maintenir les choses simples et il nous 
faut utiliser ce qui existe déjà. 
19. La deuxième question concerne la collecte des données pour ces indicateurs. 
• Pour les indicateurs macro-économiques couvr ant plusieurs pays, tels que la base de 
données CRS et l'Indice de performance logistique de la Banque mondiale, le processus est déjà en cours. 
• Nous progressons aussi en ce qui concerne  les questionnaires aux pays donateurs et 
bénéficiaires.  Les renseignements fournis par ces questionnaires joueront un rôle très 
important dans l'exercice de suivi.  Le CCD a un travail important à accomplir pour mettre la dernière main à ces questionnaires.  Il nous faudra ensuite, je crois, utiliser les vecteurs disponibles, tels que le processus des examens des politiques commerciales et le CIR pour aider les pays  en développement et en particulier les 
PMA à élaborer leurs réponses aux questionnair es.  Il nous faut fixer une date limite 
pour ces réponses;  il nous faut viser une participation aussi complète que possible 
des pays en développement et des PMA de manière à disposer d'un tableau plus complet que pour le dernier examen global. 
• La troisième source de données pour l'exercice de suivi sera constituée par les 
monographies portant sur des projets et programmes nationaux, sous-régionaux ou WT/COMTD/AFT/M/8 
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  régionaux d'Aide pour le commerce.  L es banques régionales de développement 
établissent des monographies par le biais des examens nationaux et régionaux qu'elles organisent au cours des prochains mois.  Ces monographies devraient constituer une 
source abondante de renseignements au cas par cas sur les progrès réalisés dans la 
mise en œuvre du programme de travail de l'Aide pour le commerce aux niveaux 
national et régional.  Il serait utile de  pouvoir compter sur des monographies autres 
que celles établies par les banques régional es de développement, par exemple par le 
Programme de facilitation des échanges COMESA-CAE-CDAA, et nous devrions 
identifier les projets qui pourraient contribuer à notre effort de suivi. 
20. La troisième question est, bien sûr, celle du pr ochain examen global.  Il nous faut tout 
préparer bien à l'avance afin que les Membres soie nt en mesure d'examiner les documents produits 
pour suivre les progrès du programme de travail de l'Aide pour le commerce et puissent venir à l'examen global prêts à faire l'apport politique que l'on  attend d'eux.  L'examen global devrait être un 
exercice opérationnel dont les Membres tireront des conclusions qui contribueront à accroître sans cesse l'efficacité de notre suivi et de notre éval uation du programme de trav ail de l'Aide pour le 
commerce. 
 
__________