. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/3 
16 janvier 2008  
 (08-0186) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  VIET NAM
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Le règlement notifié définit la politique  des pouvoirs publics en matière d'essais 
sur le terrain, aux fins de l'évaluation du risque , et de délivrance de ce rtificats de biosécurité 
pour les cultures génétiquement modifiées considérées comme des variétés de plantes.  Il 
définit également la manière dont la biosécurité es t prise en compte au Viet Nam au niveau de 
la production, de la commercial isation, de l'importation et de  l'exportation de variétés de 
plantes génétiquement modifiées. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Non 
indiqué 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations on Biosafety 
Management of Genetically Modified Crops  (Règlement relatif à la gestion de la biosécurité 
des cultures génétiquement modifiées) – 13 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié s'app lique aux organismes nationaux et étrangers et aux 
particuliers faisant une de mande de certification de biosécurité pour des cultures 
génétiquement modifiées (ci-après dénommées "demandeurs"), aux responsables nationaux des essais sur le terrain (ci-après dénommés "r esponsables des essais"), aux organismes et aux 
particuliers ayant un rapport avec les activités  d'évaluation du risque et la délivrance de 
certificats pour les cultures génétiquement modifiées considér ées comme variétés de plantes 
ainsi qu'aux organismes et partic uliers qui produisent, commercial isent, importent  et exportent 
des variétés de plantes génétiquement mo difiées dans le territoire du Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/VNM/3 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en vietnamien , avec traduction non o fficielle en  anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Mi-2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Fin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 mars 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Viet Nam National Notification and Enquiry Point  (Point de notification et 
 d'information national du Viet Nam) 
 2 Ngoc Ha Street 
 Hanoï (VIET NAM)  Téléphone:  +(84 4) 734 4764  Fax:  +(84 4) 734 4764  Courrier électronique:  spsvietnam@mark.gov.vn 
 Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Viet Nam National Notification and Enquiry Point  (Point de notification et 
 d'information national du Viet Nam)  2 Ngoc Ha Street  Hanoï (VIET NAM) 
 Téléphone:  +(84 4) 734 4764 
 Fax:  +(84 4) 734 4764  Courrier électronique:  spsvietnam@mark.gov.vn  Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn
 
 Department of Science and Technology  (Département de la science et de la 
 technologie) 
 Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
 développement rural)  A9 No.2 Ngoc Ha, Ba Dinh  Hanoï (VIET NAM) 
 Téléphone:  +(84 4) 823 7534 
 Fax:  +(84 4) 843 3637  Courrier électronique:  khen@mard.gov.vn