ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/NOR/45 
21 février 2008 
 
 (08-0782) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 15 févrie r 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ) pour 2002 , 2003  et 2004 .  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2002 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  4,2 102,7  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  9,6 420,1  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  11,9 654,3  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  10,9 1 105,1  17,2 1 577,6 
Beurre  11,2 810,1  53,2 5 872,7 Fromages  183,1 14 818,7  245,8 16 207,5 Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  30,5 -  36,4 - 
 
  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks 
 
 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des 
coûts  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de 
l'espèce bovine 4,2  0,0   4,2 102,7 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 5,9  3,7   9,6 420,1 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 1,1  10,8   11,9 654,3 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  10,9   10,9 1 105,1 a) 
Beurre 0,0  11,2   11,2 810,1 a) Fromages 0,0  183,1   183,1 14 818,7 a) Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Produits agricoles transformés 30,5  0,0   30,5 - a) 
 1 Source des données:  a) Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture). 
  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2002 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  1 247,0 
Viande des animaux de l'espèce porcine  1 884,0 
Viande des animaux de l'espèce ovine  599,01 
Viande de volaille  131,0 
Œufs et ovoproduits  1 304,0 
Beurre  1 060,0 
Fromages  17 204,0 
Lactosérum en poudre  - 
Fruits et légumes  268,0 
Miel  22,0 
Produits agricoles transformés  47 519,0 
 1 La quantité des exportations totales est in férieure aux exportations subventionnées po ur 2002. Cette anomalie est vraisemblabl ement due au fait que certaines expor tations effectuées en fin d'année 
ont été enregistrées dans les statistiques de l'année suivante.  N'étant pas en mesure de rectifier exactement nos statistiques  nationales, nous avons laissé le chiffre de s exportations totales tel qu'il est enregistré 
dans les statistiques.  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 5Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2002 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
  - 
 
  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 6 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile commençant 
le 1er janvier 2003 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  4,5 108,1  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  7,1 243,5  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  11,1 647,8  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  7,1 775,8  17,2 1 577,6 
Beurre  12,8 985,4  53,2 5 872,7 Fromages 
 245,8 16 141,2  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  31,1 -  36,4 - 
  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks 
 
 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts
 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions aux 
transports 
intérieurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 4,5  0,0   4,5 108,1 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 7,1  0,0   7,1 243,5 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,8  10,3   11,1 647,8 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  7,1   7,1 775,8 a) 
Beurre 0,0  12,8   12,8 985,4 a) 
Fromages 0,0  245,8   245,8 16 141,2 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Produits agricoles 
transformés 31,1  0,0   31,1 - a) 
 1 Source des données:  a) Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture).  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 8 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2003 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine  1 171,0 
Viande des animaux de l'espèce porcine  827,0 
Viande des animaux de l'espèce ovine  656,0 
Viande de volaille  345,0 
Œufs et ovoproduits  1 020,0 
Beurre  1 014,0 
Fromages  18 040,0 
Lactosérum en poudre  0,09 
Fruits et légumes  445,0 
Miel  54,0 
Produits agricoles transformés  50 246,0 
  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 9Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2003 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
  - 
 
 
  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 10 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation  
des produits Année civile commençant le 
1er janvier 2004 Exportations subventionnées Aide alimen taire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Dépenses  
(en millions de 
couronnes 
norvégiennes) Quantité  
(tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande des animaux de l'espèce bovine  2,2 44,6  35,0 1 497,2 
Viande des animaux de l'espèce porcine  67,5 3 596,8  86,7 3 791,2 
Viande des animaux de l'espèce ovine  15,5 583,3  17,7 680,7 
Viande de volaille  0,0 0,0  0,47 22,4 Œufs  et ovoproduits  16,8 980,4  17,2 1 577,6 
Beurre  6,5 606,6  53,2 5 872,7 Fromages 
 235,3 16 094,6  245,8 16 207,5 
Lactosérum en poudre  0,0 0,0  0, 025 23,7 
Fruits et légumes  0,0 0,0  0,56 664,4 Miel  0,0 0,0  0,007 14,4 Produits agricoles transformés  26,0 -  36,4 - 
  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation  
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation  
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Ventes de stocks  
 
 
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Mesures de 
réduction des coûts 
  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions aux 
transports 
intérieurs  
(en millions  
de couronnes 
norvégiennes) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions 
de couronnes 
norvégiennes) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
(tonnes) Source des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Viande des animaux de l'espèce bovine 2,2  0,0   2,2 44,6 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce porcine 7,4  60,1   67,5 3 596,8 a) 
Viande des animaux de 
l'espèce ovine 0,4  15,1   15,5 583,3 a) 
Viande de volaille 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Œufs et ovoproduits 0,0  16,8   16,8 980,4 a) 
Beurre 0,0  6,5   6,5 606,6 a) 
Fromages 0,0  235,3   235,3 16 094,6 a) 
Lactosérum en poudre 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Fruits et légumes 0,0  0,0   0,0 0,0 a) Miel 0,0  0,0   0,0 0,0 a) 
Produits agricoles 
transformés 26,0  0,0   26,0 - a) 
 1 Source des données:  a) Statens Landbruksforvaltning (Office norvégien de l'agriculture).  
  G/AG/N/NOR/45 
Page 12 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2004 Quantité des exportations totales  
(tonnes) 
1 2 3 
Viande des animaux de l'espèce bovine   1 221,0 
Viande des animaux de l'espèce porcine   4 507,0 
Viande des animaux de l'espèce ovine   755,0 Viande de volaille   369,0 Œufs et ovoproduits   1 073,0 Beurre   634,0 Fromages   18 312,0 Lactosérum en poudre   0,0 Fruits et légumes   493,0 Miel   62,0 Produits agricoles transformés   45 981,0 
  
   G/AG/N/NOR/45
 Page 13Tableau ES:3  
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l' aide alimentaire 
 
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 2004 Quantité de l'aide alimentaire à destination  
de tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1 2 3 
  - 
 
 
 
__________