. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/244 
13 juillet 2011  
 (11-3464) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Grains de riz (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rice Kernels  (Grains de riz).  
14 pages en arabe, 10 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 9 (emballage et étiq uetage) de la norme du Golfe 
GSO 1003 relative aux grains de riz, de telle faç on que ceux-ci soient em ballés dans des sacs 
ou contenants adaptés, propres, suffisammen t robustes et bien cousus, non utilisés 
précédemment et sans effet contaminant sur le produit ou sur ses caract éristiques qualitatives.  
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en  matière d'étiquetage, por tant entre autres sur 
les points suivants:  
 Type de riz:  blanc, br un, étuvé (Ma zza ou Sella). 
 Pays d'origine. 
 Longueur des grains (longs, moyens, courts). 
 Couleur du riz blanc non étuvé (bla nc-brun, blanc, extra-blanc). 
 Pourcentage total de grains brisés. G/TBT/N/BHR/244 
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   Pourcentage de parties brisées  (% grains entiers, % gr andes brisures, % brisures 
moyennes, % petites brisures). 
 Campagne (récolte ...) 
 Vitamines et minéraux (le cas échéant). 
 Additifs (le cas échéant). 
 Issu d'organismes génétiquement modifiés (le cas échéant). 
 En plus de ce qui précède, il doit seulement être indiqué sur le sac ou le contenant si 
le produit renferme au moins 93% de riz ba smati;  si la proportion est inférieure 
à 93%, la mot "basmati" ne peut pas être utilisé. 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions e xplicatives jointes doivent être libellées en 
arabe;  si une autre langue est utilisée, elle  doit figurer à côté de l'arabe.  Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   
 GSO "Rice Kernels"  (Norme GSO.  Grains de riz). 
 Codex Alimentarius 1995.  Norme C odex 198-1995.  Volume 7 (53-60). 
 International Standard 1998.  Rice specification 7301-1998  (Norme internationale 
1998.  Spécification pour le riz 7301-1998). 
 Indian Order No. S.O 67 - 68 (E)- Basmati rice - Date 23 January 2003 
(Décret indien S.O 67 - 68 (E) - Riz basmati - 23 janvier 2003). 
 British code of practice for Basmati rice - July 2005  (Code de pratique britannique 
pour le riz basmati - Juillet 2005). 
 Protocol for the identification of selected Basmati Rice varieties  (Protocole pour 
l'identification de variétés de riz Basmati sélectionnées) - Food Standards Agency  
(Agence de normalisation des aliments), Londres, et CAZS (Centre de recherche 
sur les zones arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2005. 
 Protocol for the quantitative analysis of adu lteration of basmati rice with sherati, 
mugad sugandha, pak 386 or superfine"  - Food Standards Agency  (Agence de 
normalisation des aliments), Londres, et CAZS (Centre de recherche sur les zones 
arides) de l'Université de Bangor (Pays de Galles) - Février 2006. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: