. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/58 
22 janvier 2008  
 (08-0303)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de Salud 
Animal (SENASA) (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service national de la santé 
animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux terrestres et aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Partenaires 
commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Lista de enfermedades de los animales 
de declaración obligatoria  (Liste des maladies animales à d éclaration obligatoire) – Disponible 
en espagnol, 8 pages 
6. Teneur:  Identification des maladies animales devant obligatoirement être déclarées sur le 
territoire du Costa Rica et établissement d es exigences et des mécanismes régissant leur 
notification. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codes sanitaires pour 
les animaux terrestres et aquatiques de l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Liste des 
maladies animales à déclaration obligatoire.  Disponible, en espagnol, à l'adresse: http://www.senasa.go.cr/d ocumentosenconsulta.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/CRI/58 
Page 2  
 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur à partir de la publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia Costa Rica 
Téléphone:  +(506) 260 8300, poste  2065 
Fax:            +(506) 262 7831 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr Site Web:  http://www.protecnet.go.cr