ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/567 
16 novembre 2006 
 
 (06-5527) 
Conseil du commerce des marchandises 
20 novembre 2006  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 1. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD SUR LES MESURES 
CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE AU TITRE DE 
L'ARTICLE 9 
2. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
A. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE HONDURAS ET LE MEXIQUE 
- NOTIFICATION DU HONDURAS (WT/REG213/N/1) 
B. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE EN TRE LE GUATEMALA ET LE MEXIQUE 
- NOTIFICATION DU GUATEMALA (WT/REG214/N/1) 
C. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA JORDANIE ET SINGAPOUR 
- NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG215/N/1) 
D. ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE LE JAPON ET LA 
MALAISIE 
- NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG216/N/1) 
E. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
- NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG217/N/1) 
F. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE COSTA RICA ET LE MEXIQUE 
- NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG218/N/1) 
G. ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE ROYAUME 
DE BAHREÏN 
- NOTIFICATION DES PARTIES (WT/REG219/N/1) 
H. ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
- NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/REG220/N/1) G/C/W/567 
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  I. ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET 
L'ALGÉRIE 
- NOTIFICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
(WT/REG221/N/1) 
3. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS: 
A. COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS – RAPPORT PÉRIODIQUE DU 
COMITÉ (G/MA/193) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES DE PROROGATION DE DÉROGATION (G/C/W/564) 
C. PROCÉDURE POUR L'INTRODUC TION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME 
HARMONISÉ 2007 DANS LES LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) (G/MA/W/565) 
D. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC  
– DEMANDES DE DÉROGATION (G/C/W/566) 
4. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (WT/L/432;  G/C/W/560;  G/C/W/561) 
5. ÉTATS-UNIS – DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LA LOI SUR LA CROISSANCE 
ET LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE, LA LOI RELATIVE AU 
REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE DU BA SSIN DES CARAÏBES, TELLE QU'ELLE A 
ÉTÉ MODIFIÉE, ET LA LOI RELATIVE AUX PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DES PAYS ANDINS, TELLE QU'ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE (G/C/W/509 ET ADD.1, G/C/W/508 ET ADD.1, G/C/W/510 ET ADD.1;  G/C/W/516;  G/C/W/518;  
G/C/W/519;  G/C/W/520;  G/C/W/526;  G/C/W/527;  G/C/W/531;  G/C/W/534;  G/C/W/540;  
G/C/W/541;  G/C/W/542;  G/C/W/543) 
6. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - DEMANDE DE PROROGATION D'UNE 
DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE XIII POUR LE CONTINGENT TARIFAIRE POUR LES BANANES D'ORIGINE ACP (G/C/W/529;  G/C/45) 
7. ÉTATS-UNIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION CONCERNANT 
LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES 
DIAMANTS BRUTS (G/C/W/559/REV.1) 
8. CANADA – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR 
L'INITIATIVE CONCERNANT LES PAYS DES CARAÏBES (G/C/W/555;  G/C/W/558) 
9. CUBA – DEMANDE DE PROROGATION DE LA DÉROGATION AU TITRE DE 
L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC CONCERNANT L'ARTICLE XV:6 DU 
GATT (G/C/W/562)  G/C/W/567 
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  10. POINTS SOULEVÉS ET QUESTIONS POSÉES À LA COLOMBIE AU SUJET DE 
CERTAINES MESURES DOUANIÈRES APPLIQUÉES À L'IMPORTATION DE MARCHANDISES EN PROVENANCE DU PANAMA ET D'AUTRES MEMBRES DE L'OMC (G/C/W/548;  G/C/W/554) 
11. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
12. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/C/W/563) 
13. QUESTIONS LIÉES AU COMMERCE DES TEXTILES 
- COMMUNICATION DE LA TURQUIE (G/C/W/522;  G/C/W/549) 
14. AUTRES QUESTIONS 
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