ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/23 
23 février 2009 
 (09-0933) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Meta l, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des secteurs des métaux, 
des machines, du textile et des industries variées, Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry  (Direction des industries des métaux, 
Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th floor 
Jakarta 12950 – Indonesia Téléphone: +(62-21) 5252185; Fax:  +(62-21) 5252185; Courrier électronique:  dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http://www.depperin.go.id/ilmea/metalport  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  kerj_int@bsn.go.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Tôles et b obines d'acier laminées à chaud:  Norme nati onale indonésienne 
SNI 07-0601-2006;  SH 7208.25.10.00, 7208.25.90.00, 7208.26.00.00, 7208.27.00.00, 
7208.36.00.00, 7208.37.00.00, 7208.38.00.00, 7208.39.00.00, 7208.51.00.00, 7208.52.00.00, 7208.53.00.00, 7208.54.00.00, 7208.90.00.00, 7211.13.10.00, 7211.13.90.00, 7211.14.10.00, 7211.14.90.00, 7211.19.10.00, 7211.19.90.00. G/TBT/N/IDN/23 
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   2.  Tôles et bobines d'acier laminées à ch aud pour bouteilles à gaz:  Norme nationale 
indonésienne SNI 07-3018-2006;  SH 7208.25.10.00, 7208.25.90.00, 7208.26.00.00, 
7208.27.00.00, 7208.36.00.00, 7208.37.00.00, 7208.38.00.00, 7208.39.00.00, 7208.51.00.00, 7208.52.00.00, 7208.53.00.00, 7208.54.00.00, 7208.90.00.00, 7211.13.10.00, 7211.13.90.00, 7211.14.10.00, 7211.14.90.00, 7211.19.10.00, 
7211.19.90.00.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of Ministry of Industry 
on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard;  SNI 07-0601-2006 and SNI 07-3018-2006  (Décret du Ministère de  l'industrie concernant la mise en œuv re 
obligatoire des normes nationales indonésiennes SNI 07-0601-2006 et SNI 07-3018-2006).  
6 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que toutes les tôles et bobi nes d'acier laminées 
à chaud, y compris celles pour bout eilles à gaz, produites, i mportées, distribuées et  commercialisées dans l e pays devront satisfair e aux exigences des nor mes nationales 
indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou im portateurs devront donc êtres titulaires d'un 
certificat de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage  SNI devra être délivré par un organism e de 
certification de produits accrédité par l'orga nisme national d'accréditation de l'Indonésie 
(Komite Akreditasi Nasional  – KAN) et/ou désigné par le Ministre de l'industrie. 
Le Ministère de l'industrie est l'institution res ponsable de la mise en œuvre du décret notifié 
et fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriro nt la procédure 
de certification des produits et le marquage SNI. 
Les tôles et bobines d' acier laminées à chaud, y compris celles pour bouteilles à gaz, 
distribuées sur le marché national, qu'elles so ient d'origine nationale ou importées, devront 
satisfaire aux exigences des normes nationales indonésienn es SNI 07-0601-2006 et 
SNI 07-3018-2006.  Ces normes (disponibles en indonésien) couvrent  le champ  d'application, les référen ces, les ter mes et défi nitions, les exigences de qualité,  l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'accepta tion des essais et les exigences en matière 
de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2.  Amélioration de la qualité des produits;  
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale  
8. Documents pertinents:  
Directives techniques concernant les normes nationales indonésiennes ci-après: 1.  Tôles et bobines d'acier laminées à chaud (SNI 07-0601-2006); 2.  Tôles et bobines d'acier laminées à chaud pour bouteilles à gaz (SNI 07-3018-2006). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature 
4 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  -  G/TBT/N/IDN/23 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 574 7043, 574 7044 
Fax:  +(62-21) 574 7045 Courrier électronique:  kerj_int@bsn.or.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
Texte également accessible ici