ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/146 
14 février 2006 
 
 (06-0612) 
Comité du commerce et du développement  
 
 
 
RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET LA 
FORMATION (PÉRIODE DU 1ER JANVIER 
AU 31 DÉCEMBRE 2005) 
 
Note du Secrétariat  
 
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I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES..............................................................3  
III. LES PRODUITS ................................................................................................................... ....6 
A. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION GÉNÉRALES LIÉES À L 'OMC ......................................6  
1. Cours de politique commerciale tenus à Genève (cours de politique commerciale, 
cours d'introduction) .......................................................................................................... ......6  
2. Cours régionaux de politique commerciale ............................................................................7  
3. Suivi des cours régionaux de politique commerciale .............................................................9  
4. Cours de politique commerci ale de courte durée.................................................................10  
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES ....................................10  
1. Cours spécialisés or ganisés à Genève....................................................................................10  
2. Activités d'assistance technique au niveau national ............................................................11  
3. Séminaires régionaux........................................................................................................... ...12 
4. Soutien universitaire en matière de formatio n et de renforcement des capacités:  
une approche intégrée.  Ateliers régio naux et autres activités de soutien – 
Programme universitaire .......................................................................................................3 1 
IV. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE 
SOUTIEN ........................................................................................................................ ........32  
A. ACTIVITÉS À GENÈVE ...............................................................................................................32  
B. ACTIVITÉS MENÉES DANS CE DOMAINE ....................................................................................36  
V. PROCESSUS ET PROGRAMMES......................................................................................37  
VI. PARTENARIAT ET EX TERNALISATION.......................................................................39  
A. PARTENARIATS RÉGIONAUX .....................................................................................................39  
B. AUTRES PARTENARIATS ............................................................................................................42  
VII. FINANCEMENT .................................................................................................................... 47 
 WT/COMTD/W/146 
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 I. INTRODUCTION 
1. L'année 2005 a été la deuxième année au c ours de laquelle la nouvelle approche de 
l'assistance technique et de la formation de l'OM C, exposée dans le Plan d'assistance technique pour 
2005 (WT/COMTD/W/133/Rev.2), a été mise en œuvre.  Ce plan a été élaboré par l'Institut de formation et de coopération techni que (IFCT) pendant l'été 2004 et tient compte de l'évolution de 
l'ordre des priorités dans les négociations da ns le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  Plus précisément, il tient compte de la Décision adoptée par le Conseil 
général le 1
er août 2004 (l'"Accord-cadre de juillet").  Le  Plan d'assistance technique a été examiné de 
manière approfondie au Comité du commerce et du développement à l'automne 2004, et plus 
particulièrement dans le cadre d'une série de c onsultations informelles, qui ont été organisées pour 
examiner les questions en suspens.  L'autorisati on de mise en œuvre du Plan a été donnée juste avant 
la fin de décembre 2004.  Les incertitudes au suje t de l'adoption finale du Plan ont occasionné des 
retards dans le lancement de sa mise en œuvre et l'obtention d'engageme nts financiers pour les 
activités, et conduit au report de certaines activit és et même à l'annulation d'un séminaire régional, 
prévu pour janvier 2005.  Il a été décidé d'accél érer la mise en œuvre du Plan pendant le premier 
semestre de l'année, étant donné que les repr ésentants et le personnel de l'OMC seraient moins 
disponibles à la fin de l'année, en raison des prép aratifs de la sixième Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Sur l'ensemble de l'année, le ta ux d'exécution a été conforme aux prévisions. 
2. Le présent rapport donne un aperçu qualitatif et  quantitatif des activités de formation et 
d'assistance technique menées par le Secrétariat de  l'OMC en 2005.  Il complète les informations 
figurant dans les rapports semestriels communiqu és aux Membres sur toutes les activités organisées 
pendant l'année.  Il contient des renseignements fact uels sur les activités qui ont eu lieu, le nombre de 
fonctionnaires (participants/jours) ayant bénéficié d' une formation lors des diverses activités, ainsi que 
la répartition géographique et régi onale de ces activités.  Il fournit aussi certains renseignements 
qualitatifs sur la conduite des ac tivités elles-mêmes.  Le rappor t s'appuie largement sur les 
contributions de différentes divisions de l'OMC et  contient des renseignements sur la façon dont 
l'assistance technique liée au commerce (ATLC) a évolué au fil des années dans certains domaines.  Il 
donne des exemples d'activités d'assistance technique liée au commerce qui ont été un succès, indique 
la manière dont la fourniture peut être amélior ée dans certains cas, prenant des exemples relatifs à 
l'évolution de l'ATLC vers des niveaux avancés, à l'utilisation du matériel de formation et à des 
questions comme l'interaction avec les participants.  Le rapport traite de l'utilisation des exercices de 
simulation, de la formation en ligne et de l'en seignement à distance, et, dans certains cas, de la 
question de savoir si un processus de sélection des par ticipants a été mis en œuvre et de quelle façon;  
il évoque aussi le suivi des séminaires.  En outre , il fournit des précisions sur la manière dont on 
estime qu'une formation a été utile pour les particip ants et/ou le pays.  Il donne des informations 
précises sur la façon dont les partenariats ont été utilisés, que ce soit avec des organismes régionaux et/ou multilatéraux, ou, de façon pl us générale, avec d'autres partenaires, comme des universités.  Il 
traite également de la répartition des tâches, d es exposés, de la dimension régionale, de l'appui 
logistique fourni, examinant comment l'interac tion avec les organismes pa rtenaires a facilité la 
fourniture des activités elles-mêmes. 
3. Parallèlement à la mise en œuvre du Plan, le pr ocessus de consultations informelles menées 
par le Secrétariat avec les bénéfi ciaires et les donateurs, afin d'ex aminer certaines questions relatives 
au Plan continue d'être très utile.  Comme le mont rera le rapport, les résultats de ces discussions, et 
plus précisément les recommandations et conclusion s du processus d'examen à mi-parcours, dont les 
résultats ont été adoptés par le Comité du Comm erce et du développement (WT/COMTD/W/134), ont 
été prises en compte dans la fourniture des activités.  Ces discussions et recommandations se sont à nouveau avérées très utiles pour mieux comprendre les divers produits disponibles pour l'ATLC, ainsi que pour mettre en œuvre le Plan.  Ce processus a notamment contribué à la mise au point de 
mécanismes prenant l'évaluation d es besoins comme base pour les dema ndes d'assistance technique et  WT/COMTD/W/146 
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 de formation présentées par les pays.  Globalement , ce processus de consultations informelles a été 
d'une importance cruciale dans la conception du Plan d'assistance technique, la mise au point des 
produits et plus généralement pour élever le déba t sur le renforcement des capacités commerciales. 
4. La conception des activités d'ATLC du Secrétariat avait pour objectif principal de renforcer 
de manière durable les capacités humaines et institu tionnelles et accroître le sentiment d'être partie 
prenante.  Les produits ont été adaptés, autant que possible, aux besoins des bénéficiaires.  Les pays 
ont été invités par écrit à présenter directement au Secrétariat leurs demandes d'assistance technique au niveau national, à tout moment de l'année, cha que fois que le besoin s'en faisait sentir.  Cette 
flexibilité s'est avérée indispensable pour permettr e la fourniture en temps voulu d'une assistance 
technique ciblée et correspondant aux besoins identifiés.   Par ailleurs, en règle générale, les pays en 
développement ont droit à deux activités nationales et les pays les moins avancés (PMA) à trois.  
Cette approche tient compte du manque de ressources humaines au Secrétariat et du fait que le 
nombre d'activités d'ATLC pouvant être menées au cours d'une année est, par expérience, 
naturellement limité. 
5. Le Secrétariat a fait preuve de dynamisme et s'est adressé à tous les groupements régionaux 
pour leur expliquer les caractéristiques du Plan d'assi stance technique ainsi que les droits accordés aux 
bénéficiaires, et pour attirer leur attention sur la manière dont l'assistan ce technique pouvait être 
demandée.  Les bureaux régionaux de l'Institut de fo rmation et de coopérati on technique ont poursuivi 
leurs échanges avec les bénéficiaires pour veiller à ce que l'ATLC proposée réponde aux besoins des 
pays.  Ils ont agi en tant que chargés de liaison entre les divisions opérationnelles du Secrétariat et les bénéficiaires afin d'établir les modalités et conditions  nécessaires à l'ATLC.  Les pays qui ne faisaient 
pas usage de leurs droits ont été contactés afin d'étudier  s'ils avaient besoin d'une aide en particulier.  
L'ATLC a également été inscrite en priorité au programme de la Semaine de Genève pour que les 
Membres sans représentation à Genève soient info rmés des possibilités de bénéficier des programmes 
de l'OMC.  Enfin, afin de surveiller la qualité des produits et faire en sorte que les besoins des 
bénéficiaires soient satisfaits au mieux, les activ ités sont évaluées dans des rapports de retour de 
mission (RRM) qui sont analysés systématiquement pa r l'Audit de la coopération technique, ce qui 
permet de formuler des recomma ndations en matière de suivi. 
6. Dans la mesure du possible, la structure du présent rapport suit celle du Plan lui-même.  On 
trouvera un aperçu général de toutes les activités menées au chapitre II, suivi d'un examen plus 
détaillé des produits au chapitre III.  Le chapitre IV traite plus spécifiquement des accords de 
partenariat et du recours à des ressources extérieures;  il est suivi de courts chapitres concernant le 
financement (chapitre V). 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS MENÉES 
7. En 2005, 462 activités ont été mises en œuvre, si l'on tient compte des activités menées à 
Genève et de celles qui ont été organisées à l'étrange r.  Sur ce total, 39 activités ont eu lieu à Genève 
(cours de politique commerciale, Semaine de Genè ve, symposiums, etc.) et 423 ont été organisées sur 
le terrain (cours régionaux de politique commerciale , séminaires régionaux et nationaux, etc.).  Il 
s'agissait d'activités de durées très différentes allant  d'une journée à 12 semaines, qui ont mobilisé un 
nombre variable de membres du personnel, de un à pl us d'une vingtaine pour le s cours de plus longue 
durée.  Le nombre de participants était égalemen t différent selon les activités.  C'est pourquoi la 
notion de "participants/jours" a été introduite, afin  de pondérer de manière appropriée chaque activité 
lors de l'évaluation de sa mise en œuvre.  En 2005 , le nombre total de participants/jours pour les 
activités régionales organisées s'est élevé à 28 196, ce qui correspond à environ 90 pour cent du total 
des participants/jours prévus dans le Plan d'assistance  technique (31 188).  Il est rappelé que la notion 
de participants/jours n'est pas applicable à tous l es produits, et ne peut être considérée que comme un 
indicateur approximatif.  Il est également noté que les données fournies cette année ne sont pas WT/COMTD/W/146 
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 rigoureusement comparables à celles des années précéd entes, car certaines activités sont désormais 
présentées selon une méthode différente, et ce à des fins de clarté et de cohérence.  En fait, dans les 
rapports précédents, le nombre d'activités peut avoir ét é exagéré, dans la mesure où les stagiaires et 
les chercheurs travaillant dans le cadre de  programmes universitaires ont été comptabilisés 
individuellement, alors que le nombre total de stagiaires est désormais compté séparément (voir 
tableau 2).  Il serait donc faux de di re que le nombre d'activités a diminué. 
8. La fourniture de toutes les activités d'ATLC organisées à l'étranger en 2005 a nécessité 
environ 4 280 jours de voyage de membres du pers onnel, auxquels il faut ajouter le temps de 
préparation.  Ce nombre ne tient pas compte du te mps qui a été alloué par le personnel à la mise en 
œuvre des activités ayant eu lieu à Genève.  Ce nombre de jours de voyage correspond aux missions 
effectuées par 212 membres du personnel qui, collectivement, ont fait 809 voyages pour mettre en 
œuvre 423 activités sur le terrain.  Ces chiffres indiquent que le temps moyen consacré à une activité est de cinq jours environ, et qu'en moyenne, chacun des 212 membres du personnel de l'OMC a fait 
quatre voyages.  La majorité des divisions de l' OMC participe donc d'une façon ou d'une autre à la 
fourniture de l'ATLC, en contribua nt aux activités organisées à Genève e t/ou sur le terrain.  La plupart 
des divisions ont mené des missions sur le terrain et  ont participé à divers ateliers et activités de 
formation.  Les divisions de l'OMC ont participé essentiellement à la fourniture d'activités relevant 
des accords dont elles sont chargées, ainsi qu'aux cours organisés à Genève et aux cours régionaux de 
politique commerciale, aux cours de po litique commerciale de courte durée,  etc.  Plus du quart de tous 
les jours de voyage comptabilisés (1 142 jours) sont à mettre au compte d'une vingtaine de 
fonctionnaires de l'IFCT.  Malgré la présence de  12 personnes occupant des "postes L" qui sont 
affectées à diverses divisions, et dont la tâche principa le est d'apporter un appui dans la fourniture de 
l'assistance technique et de la formation, toutes les divisions étaient soumises à une forte pression, car 2005 était une année de conférence ministérielle.  De  manière générale, le Secrétariat a dû fournir un 
appui dans les négociations et mettre en œ uvre les engagements prévus dans le Plan. 
9. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'assistance technique (voir le tableau 1), les activités ont eu lieu principalement en 
Afrique (176), où elles ont représenté environ 38 pour  cent de l'ATLC fournie par l'OMC, puis dans la 
région Asie-Pacifique (106) pour près d'un quart de t outes les activités.  Au total, 51 activités ont été 
organisées pour l'Amérique latine (11 pour cent), 37 pour les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) (8 pour cent), 22 pour les Caraïbes (5 pour cent), et 18 pour les pays arabes et le Moyen-Orient (4 pour cent).  Les PMA ne sont pas indiqués de manière distincte, mais il convient de 
noter que sur l'ensemble des activités, ils ont partic ipé à 210 d'entre elles au total, soit environ 40 pour 
cent de toute l'ATLC.  Il s'agissait d'activités nationales menées dans les PMA, ainsi que de 
séminaires, d'ateliers et d'activités de forma tion organisés au niveau régional auxquels les PMA 
avaient été invités. 
10. En ce qui concerne les activités nationales ou régionales, on peut observer que 218 activités 
ont été organisées au niveau national et que 169 activ ités ont été menées au niveau régional.  Les 75 
autres activités répertoriées englobent les activité s organisées par d'autres organismes qui avaient 
demandé au Secrétariat de l'OMC d'apporter une co ntribution, ainsi que la représentation de l'OMC à 
des conférences, des colloques et des réunions de haut  niveau portant sur des questions commerciales.  
Comme il est expliqué ci-après dans le rapport, ces ac tivités sont menées le plus souvent dans le cadre 
d'arrangements de partenariat conclus avec d'au tres organismes, en coopération avec l'OMC, et 
concernent directement l'ATLC et le renforcement des capacités. 
11. S'agissant des 117 activités prévues par l'OM C, nommément désignées dans le Plan 
d'assistance technique et menées soit à Genève, soit sur le terrain, y compris les séminaires régionaux, 
les cours de politique commerciale et les cours ré gionaux de politique commerciale, 99 au total ont été 
exécutées (85 pour cent) et 18 n'ont pas eu lieu.  Ces dernières comprennent six ateliers et  WT/COMTD/W/146 
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 symposiums prévus à Genève, trois ateliers  organisés sur le terrain pour des ONG et des 
parlementaires, deux ateliers sur l'évaluation en doua ne, un sur l'agriculture, un sur le règlement des 
différends, un sur l'AMNA, et d'autres des activités deva nt être entreprises en partenariat avec d'autres 
organes et organismes. 
12. Le nombre total des activités menées aux plans régional et mondial, figurant aux tableaux 1 
et 2 comprend une douzaine d'ateliers et de sémi naires régionaux du JITAP, d es ateliers universitaires 
dans le cadre de la préparation des cours ré gionaux de politique commerciale, des modules de 
formation en ligne, ainsi que plus de 30 activ ités régionales qui ont eu lieu dans le cadre 
d'arrangements de partenariat entre l'OMC et d'autr es organismes et organes, pour lesquelles il avait 
été demandé à l'OMC de faire une contribution sp écifique.  Une demi-douzaine d'activités régionales 
avaient été prévues en 2004 et reportées. 
13. Du point de vue de la préparation logistique et  administrative, des contributions en ressources 
humaines et des coûts, les séminaires régionaux s ont les plus contraignants et nécessitent une 
préparation pouvant aller jusqu'à neuf semaines, selon que l'activité est organisée exclusivement par 
l'OMC ou qu'elle fait partie d'un a rrangement de partenariat avec un autre organisme.  Cette difficulté 
est quelque peu atténuée par la mise en œuvre d es partenariats, en particulier lorsque d'autres 
organismes se chargent, en totalité ou en partie , de la préparation des activités régionales. 
14. S'agissant des sujets traités (voi r tableau 2), la grande majorité des activités, toutes activités 
nationales et régionales confondues, ont porté sur les Accords de l'OMC.  En ce qui concerne les 
séminaires portant sur un sujet précis, les questions relatives à l'accès aux marchés, (AMNA, évaluation en douane, règles d'origine), ont été très demandées, devant les services, l'assistance 
fournie à l'appui des examens de la politique commer ciale, les règles, les m esures SPS et les OTC, et 
la facilitation des échanges. 
15. Conformément à la Déclaration de Doha, une attention prioritaire a encore été accordée aux 
PMA, ce qui ressort non seulement des chiffres absolus et relatifs, c'est-à-dire de la fréquence avec 
laquelle les PMA ont participé aux activités d'ATLC , mais aussi des produits proposés, dont plusieurs 
sont spécifiquement et/ou largement axés sur les PMA.  À cet égard, on peut mentionner le Cadre 
intégré et le JITAP, le cours d'introduction de tr ois semaines pour les PMA, les Semaines de Genève, 
les Centres de référence, le Programme de stages de s Pays-Bas, l'appui fourni en matière d'évaluation 
des besoins, les examens des po litiques commerciales, le financement accordé aux PMA pour qu'ils 
participent à la sixième Conférence ministérielle.  Il est également rappelé que les PMA ont droit à trois activités nationales et qu'ils bé néficient d'une attention prioritair e dans le processus d'accession.  
De façon plus générale, et autant que faire se pe ut, la priorité a été accordée aux PMA dans le 
processus de sélection pour les cours de formation donnés à Genève. 
16. En 2005, l'OMC a externalisé certaines activités et fait appel aux services de vingt-deux (22) 
consultants extérieurs, qui ont participé à l'exécu tion de 18 activités régionales et nationales.  Ces 
consultants ont traité des questions générales et spécifiques.  En ce  qui concerne les cours régionaux 
de politique commerciale, un certain nombre de pr ofesseurs et de chercheurs d'université ont 
collaboré avec l'OMC et l'université hôte en donnant des conférences. WT/COMTD/W/146 
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 III. LES PRODUITS 
A. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION GÉNÉRALES LIÉES À L 'OMC 
1. Cours de politique commerciale tenus à Genè ve (cours de politique commerciale, cours 
d'introduction) 
17. L'OMC organise divers cours de formation généraux et spécialisés, conçus pour aider les pays 
bénéficiaires à comprendre et à mettre en œuvre les règles du commerce international et pour 
contribuer à la mise en valeur des ressources humain es.  Tous les cours sont ouverts aux pays en 
développement, y compris les PMA, les économies en  transition et les pays accédants.  Dans la 
mesure du possible, les pays les moins avancés ont été pr ioritaires et l'équilibre des sexes a été pris en 
compte.  Un processus de sélection spécifique a également permis une répartition équitable des 
bourses entre les pays admissibles. 
18. En 2005, 347 participants ont pris part aux activ ités menées à Genève (c e chiffre n'inclut pas 
les 82 participants aux deux Journées d'introductio n).  Les deux Journées d'introduction organisées 
l'année dernière avaient pour objet de familiariser les délégués en poste à Genève avec l'OMC et son 
fonctionnement.  Ces activités sont généralement de stinées au personnel et aux stagiaires de l'OMC, 
ainsi qu'aux représentants des ONG. 
19. De manière générale, les activités menées à Genève comprennent des cours de politique 
commerciale de 12 semaines et des cours d'introduction de trois semaines.  Pendant ce type de cours, 
les participants acquièrent des connaissances sur tous  les Accords de l'OMC, ce qui peut se faire de 
manière plus approfondie dans les cours de politi que commerciale, étant donné leur durée, que dans 
les cours d'introduction qui durent moins longtemps.  Ces deux types de cours visent à aider les 
participants à mieux comprendre le système commercial multilatéral et le droit commercial 
international, ainsi que les activités, les attributions et la structure de l'OMC, pour leur permettre d'être 
plus efficaces dans leurs propres administrations et de renforcer leurs capacités en matière de 
négociation.  Les cours de politique commerciale  comprennent un atelier sur les techniques de 
négociation et un exercice de simulation pour les né gociations commerciales, ainsi qu'un exercice de 
simulation concernant le règlement des différends.  Les deux cours, qui sont de plus en plus 
interactifs, prévoient de nombreux autres exercic es pratiques, la particip ation à des réunions des 
organes de l'OMC, des visites à d'autres organisati ons internationales basées à Genève, des tables 
rondes et des réunions avec des experts. 
20. En 2005, quatre cours de politique commerciale et deux cours d'introduction ont été organisés 
à Genève.  Trois cours de politique commerciale ont eu  lieu en anglais et un en français.  Au total, 
106 participants ont assisté à ces cours.  L'un des c ours d'introduction a été donné en français et l'autre 
en anglais.  Quarante-deux (42) participants ont pris part à ces deux activités. 
21. Le Secrétariat a fait des effort s particuliers pour améliorer da vantage la qualité des activités 
de formation organisées à Genève et les a enrich ies de plusieurs façons.  Les cours de politique 
commerciale ont bénéficié de:  i) l'introduction de "séances à thème", consistant à distribuer à des 
petits groupes de participants au cours de politique commerciale des thèmes spécifiques qu'ils doivent 
préparer, développer et exposer à d'autres collègues;   ii) l'introduction de "d éjeuners de travail" 
destinés en particulier aux participants venant de pays  en cours d'accession;  iii) la  restructuration et 
la réorganisation du cours sur "les compétences en matière de négociations commerciales", qui, 
jusqu'en 2005, était assuré par un consultant extérieur et qui a été réexaminé et reformulé par l'équipe 
de formateurs qui donnent désormais le cours;  et iv) l'introduction de "séance s de révision des cours" 
délocalisées à la fin des cours de politique commercia le.  Ces séances de révision durent deux jours et 
demi et ont lieu en dehors de Genève.  Les format eurs ont élaboré un programme intensif consistant  WT/COMTD/W/146 
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 en un scénario interactif, pour lequel un matériel  de formation spécial, comprenant des fiches 
thématiques et un manuel de révision, a été mis au point.  Ces séances sont indéniablement un succès et sont désormais un élément clé de la bonne conclusion des cours de politique commerciale. 
22. Le programme des cours d'introduction de troi s semaines destinés aux représentants des PMA 
a été réorganisé.  Des modules de révision ont été so igneusement intégrés à la fin de chaque semaine, 
le nombre d'exercices pratiques a augmenté et, ma lgré des délais stricts, les cours d'introduction 
continuent de constituer un excellent  outil pour "les débutants de l'OMC". 
23. Le Secrétariat s'est tout particulièrement attaché à améliorer la qualité du matériel de 
formation.  Le matériel de formation et la biblio thèque d'appui à la formation de l'OMC sont devenus 
tout à fait opérationnels.  Le matériel de form ation, y compris des textes juridiques spécialement 
formatés, des fiches d'information et de nombreux autres documents, sont facilement accessibles et 
rapidement disponibles à la bibliothèque d'appui.  De  conception évolutive, la bibliothèque continuera 
d'être développée en 2006.  Le matériel de form ation proprement dit a été sensiblement amélioré:  
révision des questionnaires à choix multiples, mise au  point de nouvelles fiches, de nouvelles feuilles 
d'information, d'un manuel de révision à la fi n du cours, reformatage de CD-ROM, adoption d'un 
nouveau support visuel pour les exposés et de nouvea ux "modules de formation".  Le matériel d'appui 
pour l'exercice de simulation pour les négociations  commerciales a été comp lètement remanié et 
modernisé. 
2. Cours régionaux de politique commerciale 
24. Les cours régionaux de politique commerciale ont  été organisés depuis 2002 et résultent de 
l'importance accrue accordée à la coopération technique et  au renforcement des capacités à la suite des 
engagements pris à cet égard par les Ministres à la  Conférence ministérielle de Doha.  En 2005, cinq 
cours régionaux de politique commerciale ont ét é organisés:  un pour l' Afrique anglophone à 
Windhoek (Namibie), un pour l'Afrique francophone  à Rabat (Maroc), un pour les Caraïbes à 
Kingston (Jamaïque), un pour l'Asie-Pacifique à H ong Kong, Chine et un pour l'Amérique latine à 
Santiago (Chili). 
25. Les objectifs essentiels des cours régionaux de politique commerciale sont les mêmes que 
ceux des cours de politique commerciale ordinaires organisés à Genève, mais leur conception initiale 
a conduit à élaborer quatre éléments additionnels li és entre eux, visant à assurer la durabilité grâce au 
renforcement des capaci tés institutionnelles: 
 • dans chaque région considérée, augmenta tion du nombre de fonctionnaires ayant une 
base de connaissance solide sur l'OMC.  Gr âce à ces cours, les fonctionnaires peuvent 
acquérir des compétences et les développer dans des domaines donnés de l'OMC, renforçant ainsi la capacité des gouvernements  à atteindre leurs objectifs de politique 
nationale; 
 • développement d'un partenariat entre l'OMC et des institutions de la région et, par 
conséquent, établissement d'un pivot régional de la formation.  Aux fins du transfert 
de la prise en charge, l'institution loca le assumera une responsabilité croissante en 
consolidant les capacités acquises avec le temp s et en adaptant ces connaissances aux 
spécificités et aux besoins de la région; 
 • formation assurée conjointement par des e xperts de la politique commerciale liés à 
des établissements d'enseignement supérieur et  à des groupes de réfl exion de la région 
et par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC;  et WT/COMTD/W/146 
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  • action visant à favoriser et à renforcer les liens, dans le domaine de la recherche, entre 
les universités et autres institutions de la ré gion et les organisations internationales, y 
compris l'OMC.  Échange de renseignements sur la recherche en matière de politique 
commerciale liée à l'OMC, assurance d'un meilleur accès régulier aux résultats de 
cette recherche et étude plus poussée des possibilités de mener des activités de 
recherche conjointes. 
26. Au cours de l'année, des ateliers préparatoires de trois jours ont été organisés à l'OMC pour 
chaque cours de politique commerciale avec la pa rticipation d'experts ré gionaux qui coopèrent avec 
l'OMC pour la présentation des conférences.  Le programme des ateliers comprenait notamment des 
discussions sur les projets de recherche conjoints et les méthodes à appliquer pour ces cours, ainsi 
qu'une série de réunions bilatérale s entre les conférenciers de l'OMC et les experts régionaux devant 
contribuer aux cours. 
27. Deux partenariats ont été mis en place en 2005:   le cours régional de politique commerciale 
pour l'Afrique anglophone a été organisé pour la premiè re fois en collaboration avec l'université de la 
Namibie;  et le premier cours régional de politique  commerciale pour l'Amérique latine a été organisé 
en collaboration avec l'Institut des études internationa les de l'Université du Chili.  Dans l'ensemble, 
ces deux partenariats ont donné de bo ns résultats.  Le réseau de b ase des spécialistes au niveau 
régional a été maintenu en Afrique anglophone et a reçu l'appui d'universitaires de la nouvelle 
institution partenaire, alors qu'un réseau de conf érenciers a été mis en place à Santiago pour assurer 
les cours régionaux de politique commerc iale destinés à l'Amérique latine. 
28. Après quatre années de mise en œuvre, on peut  dire que les cours régionaux de politique 
commerciale ont principalement abouti à ce qui suit: 
 • augmentation du nombre de fonctionnaires bénéficiant des cour s de formation de 
l'OMC:  quelque 400 fonctionnaires ont par ticipé aux cours régionaux de politique 
commerciale depuis 2002; 
 • cours régionaux de politique commerc iale donnés conjointement par des 
fonctionnaires de l'OMC et par des universitaires et spécialistes en politique commerciale de la région concernée, l' accent étant mis en particulier sur les 
préoccupations régionales;  et 
 • plus de 95 experts régionaux ont c ontribué aux cours régionaux de politique 
commerciale en 2005, augmentant ainsi leurs propres capacités et celles de leur université pour les questions concernant l'OMC, et donc les capacités régionales pour 
ces questions;  et 
• une des institutions partenaires a élaboré des cours de formation sur des questions 
liées à l'OMC qui ont été dispensés au niveau régional en 2005. 
29. Les cours régionaux de politique commerciale s'avèr ent fort utiles, comme en témoigne le fait 
que certains des anciens participants reçoivent une pr omotion dans leur travail, se voient confier des 
responsabilités accrues dans les domaines liés à l'OMC ou sont affectés dans la mission de leur pays à 
Genève. 
30. Les personnes ressources ou experts régionaux on t renforcé leur réseau et coopéré dans 
d'autres activités du fait de leur participation aux c ours régionaux de politique co mmerciale.  En outre, 
la Division de la recherche économique et des statis tiques a entrepris des projets de recherche faisant 
intervenir certains experts régionaux associés aux cours régionaux de politique commerciale.  WT/COMTD/W/146 
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 31. En 2005, une évaluation du concept et de la  structure des cours régionaux de politique 
commerciale a été entreprise pour vérifier si les obj ectifs fixés étaient réalisés.  Comme les objectifs 
sont aussi bien à court terme (augmenter le nombre de fonctionnaires bénéficiant de la formation de 
l'OMC) qu'à long terme (renforcer la capacité in stitutionnelle des universités partenaires), cette 
évaluation est encore en cours.  En 2005, l'exam en, qui a bénéficié du concours des formateurs de 
l'OMC et des experts régionaux, et visait à éval uer l'efficacité des cours régionaux de politique 
commerciale en tant qu'instruments de formati on en vue d'améliorer le urs avantages pour les 
participants a porté essentiellement sur deux éléments:  la formation conjointe et les exercices écrits 
obligatoires. 
32. S'agissant de la formation conjointe, l'OMC et  des conférenciers régionaux entretiennent des 
contacts réguliers pour préparer le matériel de  formation dont ils se servent dans leur séances 
communes, après s'être réunis dans le cadre de l'atelier préparatoire.  Bien que cette approche soit jugée satisfaisante il faut continuer de travailler sur la  façon de bien établir la distinction entre l'apport 
de l'OMC et l'apport régional et le moyen d' améliorer la communication entre l'OMC et les 
conférenciers régionaux.  Quant à la préparation et la présentation d'un exercice écrit, un élément 
obligatoire des cours régionaux de politique commer ciale, cet exercice a consisté jusqu'à 2005 à 
élaborer un document de recherche sur un sujet spéci fique lié à l'OMC qui prése ntait un intérêt pour le 
pays ou la région de provenance des participants.  Su ite aux évaluations faites par les participants et 
les fonctionnaires de l'OMC, cet exer cice écrit a fait l'objet d'un examen .  Encore une fois, il a été jugé 
utile de maintenir un élément écrit dans les c ours régionaux de politique commerciale, mais la 
formule a été modifiée, afin de rendre le document pl us compatible avec les besoins des participants 
dans leur travail quotidien.  Une nouvelle formul e a été mise à l'essai dans le cours régional de 
politique commerciale final de 2005 et l'on étudiera la possibilité de l'utiliser en 2006. 
33. Le partenariat est crucial pour ce qui est de c oncevoir et de dispenser les cours régionaux de 
politique commerciale – chaque pr ogramme est examiné de manière approfondie avec le coordinateur 
universitaire, alors que le contenu des cours qui seront dispensés conjointement est examiné par les 
experts de l'OMC et les conférenciers régionaux.  En ce qui concerne la logistique, les tâches sont 
partagées entre l'IFCT et l'équipe chargée de la logistique sur place.  Des contacts fréquents sont 
nécessaires pour assurer le bon déroulement du cours.  L'institution partenaire est responsable de la 
plus grande partie de la logistique sur place, ai nsi que de la gestion du  budget du cours.  Le 
coordinateur universitaire est responsab le de la supervision générale de l'équipe locale.  En 2005, trois 
cours régionaux de politique commerciale ont été di spensés dans le cadre d'une deuxième année de 
partenariat et leurs bons résultats attestaient de leur efficacité accrue. 
3. Suivi des cours régionaux de politique commerciale 
34. L'une des prochaines difficultés sera d'assurer la  durabilité des activités de formation de suivi 
en ce qui concerne les cours régionaux de pol itique commerciale.  Les capacités accrues de 
l'université partenaire, outre celles des autres uni versités fournissant des experts, devront être 
valorisées et soutenues.  L'Institut, dans le cadre de son programme intitulé:  "Soutien universitaire en 
matière de formation et de renforcement des cap acités: une approche intégrée", poursuit les activités 
avec des partenaires des milieux universitaires, ins titutions et particuliers, tandis que les cours 
régionaux de politique commerciale sont entrepri s avec de nouveaux partenaires.  Après avoir 
organisé trois cours régionaux de politique comme rciale entre 2002 et 2004 en coopération avec 
l'Université de Nairobi, une deuxième phase de coopération a commencé entre le Secrétariat de 
l'OMC et cette université, le partenaire unive rsitaire assumant progressivement des responsabilités 
administratives et fonctionnelles accrues.  En 2005, les fonctionnaires de l'OMC et des enseignants de 
cette université ont mené conjointement deux activ ités régionales destinées aux fonctionnaires de pays 
africains anglophones:  un cours spécialisé sur l' agriculture, la facilitation des échanges et le 
traitement spécial et différencié, et un cours de fo rmation via Internet intitulé:  "Introduction à l'OMC WT/COMTD/W/146 
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 et à ses principes de base".  Dans ces deux activités, des professeurs de l'Université de Nairobi ont fait 
office de conférenciers et de directeurs d'études.  D'autres activités en coopération avec l'Université de 
Nairobi et d'autres universités accueillant actuelle ment les cours régionaux de politique commerciale 
sont prévues pour 2006. 
4. Cours de politique commerciale de courte durée 
35. Des cours de politique commerciale de courte durée sont organisés régulièrement avec des 
institutions partenaires dans diverses régions, à savoir,  en Afrique, en Amérique latine, en Asie et au 
Moyen-Orient.  Parmi les partenaires on peut cite r la Banque islamique de développement (BISD), la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le  Pacifique (CESAP) et la Banque africaine de 
développement (BAfD).  Ces cours, qui durent de deux à trois semaines,  s'inspirent des cours de 
politique commerciale de trois mois organisés à Genève et dans les régions et qui servent de modèle à 
cet égard. 
36. L'objectif principal des cours de politique commerc iale de courte durée est d'élever le niveau 
de connaissances des participants et d'explique r dans le détail le fonctionnement du système 
commercial multilatéral et ses incidences au niveau national.  Les programmes de ces cours sont 
conçus de façon que toutes les questions de fond de l'OMC soient traitées d'une manière cohérente et 
efficace.  En outre, un temps suffisant est ménagé pour  les exercices pratiques et les discussions.  Les 
participants sont encouragés continuellement à di aloguer avec les conférenci ers et à soulever des 
questions intéressant leur pays et leur région. 
37. Dans l'ensemble, ces cours ont atteint les obj ectifs fixés.  L'expérience acquise grâce aux 
cours précédents a contribué, dans une large mesure , à améliorer la conception des cours de politique 
commerciale de courte durée en 2005,  en particulier dans les domain es ayant trait à la sélection des 
participants et à la conception des programmes. 
B. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES  
1. Cours spécialisés organisés à Genève 
38. Les cours spécialisés sont axés sur des domain es spécifiques relevant de la compétence de 
l'OMC, qui, du fait de leur importance particuliè re, sont essentiels au bon fonctionnement du système 
commercial multilatéral.  En 2005, ces cours ont porté  principalement sur le règlement des différends, 
les négociations commerciales et les mesures sanitair es et phytosanitaires.  Ils ont des objectifs précis 
et visent tous à renforcer la capacité des participants  à encourager la participation active de leur pays 
aux travaux et négociations en cours à l'OMC. 
39. Le cours spécialisé portant sur tous les aspects relatifs aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) a été le premier cours de ce ge nre.  Il a été planifié, organisé et dispensé en 
étroite coopération avec la Division de l'agriculture et des produits de base et un organe régional, 
l'Institut interaméricain de coopération pour l'agricu lture (IICA).  Il incorporait un outil d'évaluation 
des besoins particuliers (questionnaire envoyé par av ance aux participants), pour aider les participants 
à identifier les points faibles et les points forts de leurs services sanitaires et phytosanitaires nationaux 
et à définir leurs propres priorités.  Très concrète et de nature participative, cette activité a été 
spécialement conçue pour tirer pleinement avantage  des connaissances et des compétences de tous les 
participants.  Ceux-ci étaient chargés de diriger au moins une séance de formation dans le cadre du 
cours. 
40. Avec l'aide des formateurs et de deux consu ltants extérieurs, les participants devaient 
également mettre au point une méthode pratique pour traiter au moins un des problèmes de mise en  WT/COMTD/W/146 
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 œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires qu'ils avaient identifiés dans leur pays.  Les conseils 
des instructeurs et les échanges de  vues ont joué un rôle essentiel pour aider les participants à trouver 
des solutions à leur portée, n'impliquant pas n écessairement des ressources humaines ou financières 
additionnelles importantes, en vue de remédier à de s problèmes réels de mise en oeuvre.  Pour la 
première fois dans une activité organisée à Genève , une méthode de suivi a été mise en place à titre 
expérimental, grâce notamment aux mesures suivantes: 1) la création d'une plate-forme électronique à 
laquelle les participants ont accepté de fournir régu lièrement des renseignements sur la mise en œuvre 
de leur approche pratique;  et 2) une réunion des participants dans un délai de six mois en vue de faire 
le bilan. 
41. Le processus d'évaluation mené avec le soutie n actif des participants aux activités de 
formation continue de montrer que les efforts fournis par les organisateurs pour améliorer les 
conditions de formation et mettre au  point une approche pratique de la formation semblent améliorer 
la qualité des réponses que l'OMC pe ut apporter aux besoins des pays bénéficiaires en matière de 
formation. 
42. Trois cours spécialisés sur le règlement des différends ont eu lieu à Genève.  L'un de ces 
cours d'une semaine a été donné en français, les deux autres en anglais.  Au total, 77 participants ont 
assisté à ces cours, qui étaient ouverts à tous les Memb res de l'OMC, conformément à l'article 27:3 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends .  Vingt-quatre (24) participants ont assisté au 
cours spécialisé sur les négociations commerciales qui, pour la premiè re fois, a été donné en espagnol.  
Le programme des cours sur le règlement des diffé rends, élaboré en coopération avec la Division des 
affaires juridiques et le secrétariat de l'Organe d'appel, a été réaménagé et l'exercice de simulation 
rationalisé.  Pour la première fois, les cours spécialisés sur les négociations commerciales ont été 
placés sous l'entière responsabilité du Secrétaria t (les cours précédents étaient dispensés 
conjointement avec l'Institut universitaire de hautes études internationales (HEI) de Genève.  Le cours 
de la première semaine, qui était assuré jusqu'en  2005 par un consultant de HEI, a été entièrement 
révisé et reformulé par les formateurs, qui se sont  également chargés de le donner.  L'exercice de 
simulation concernant les négociati ons commerciales qui était d'habit ude supervisé par un consultant 
extérieur, auteur de l'exercice de  simulation, a eu lieu la seconde semaine et a cette fois-ci été 
entièrement assuré par le Secrétariat. 
2. Activités d'assistance technique au niveau national 
43. Comme il est indiqué dans le Plan, les sé minaires nationaux ont pour principaux objectifs 
l'examen de questions spécifiques qui ne peuvent pas êt re traitées adéquatement au niveau régional, et 
la réalisation d'activités qui sont de  par leur nature même particulières à chaque pays, c'est-à-dire les 
activités entreprises dans le cadre de programme s conjoints avec des organisations partenaires 
(JITAP, Cadre intégré, ONUDI).  En outre, les séminaires nationaux sont organisés en même temps que les examens des politiques commerciales, ou  dans les pays accédants, où une action plus 
spécifique au niveau national est nécessaire.  Hormis  pour les activités nationales entreprises dans le 
cadre de programmes précis, les séminaires nationa ux sont organisés en fonction de la demande et 
sont de préférence fondés sur une évaluation des besoins.  Bien que le Secrétariat rappelle fréquemment que les Membres ont droit à des séminaires nationaux (deux pour les pays en 
développement et trois pour les pays les moins av ancés), ce type d'assistance n'est pas pleinement 
utilisé.  En outre, à l'heure actuelle, les dema ndes ne sont qu'occasionnellement fondées sur une 
évaluation des besoins;  il convient toutefois de noter que ce processus se généralise progressivement, 
un nombre croissant de pays ayant entrepris une éval uation des besoins, soit au niveau national, soit 
au niveau régional (OECO). WT/COMTD/W/146 
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 3. Séminaires régionaux 
44. Comme il est indiqué dans le Plan, le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux 
d'assistance technique et de fo rmation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher un large public 
intéressé par les mêmes sujets;  ils sont peu coûteux en ressources humaines, car il serait impossible de traiter chaque question au niveau national dans ch aque pays, même si les bénéficiaires en faisaient 
la demande.  Ils facilitent l'échange de renseigne ments et d'expériences ainsi que la création de 
réseaux entre les participants au niveau régional, ce qui est d'une manière gé nérale jugé bénéfique. 
45. Comme on pourra le voir ci-après dans l'examen de certaines activités régionales, les 
séminaires régionaux ont souvent bénéficié d'une form ation interactive, les formateurs utilisant de 
plus en plus des simulations et des études de cas et encourageant ainsi l'auto-apprentissage et 
l'interaction.  En outre, un nombre croissant de maté riels de formation et de référence sont envoyés 
aux participants bien avant le sé minaire lui-même, pour permettre a ux fonctionnaires de s'y préparer 
suffisamment.  La sélection des par ticipants est également effectuée avant les cours pour garantir que 
leur niveau de connaissances est suffisant;  au mi nimum, le profil du candidat approprié est indiqué 
très clairement dans la lettre d'invitation.  Enfin,  il convient de noter que diverses activités ont été 
adaptées à des niveaux supérieurs de formation à l'intention des fonctionnaires qui connaissent déjà 
les accords et ont besoin d'une assistance plus spécifique. 
46. L'examen ci-après de l'assistance technique et  la formation fournies au titre de certains 
Accords de l'OMC est basé sur les contributions d es divisions de l'OMC responsables en la matière. 
a) Accès aux marchés (AMNA, évaluation en douane, règles d'origine, licences, inspection avant 
expédition) 
47. En 2005, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont concerné 
principalement l'AMNA, et d'autres activités ont ét é entreprises sur l'évaluation en douane et les 
règles d'origine.  Outre ces domaines, le personnel  de la Division de l'accès aux marchés a participé 
aux cours régionaux de politique commerciale, aux cours de politique commerciale de courte durée, 
aux ateliers du JITAP et à diverses autres activités en réponse à des invitations d'autres institutions ou 
à des demandes nationales ponctuelles.  S'agissant du nombre d'activités, la Division de l'accès aux 
marchés a participé directement à la mise en œuvre de plus de 60 d'entre elles.  Les membres de cette division ont fourni régulièrement une assistance tech nique aux délégations basé es à Genève dans leurs 
domaines respectifs de compétence. 
48. Les activités relatives à l'AMNA ont consisté en une série d'ateliers régionaux et de 
séminaires nationaux, qui, dans la plupart des cas, ont été organisés en collaboration avec la Division 
de la recherche économique et des statistiques su r des aspects concernant la BDI et la base de 
données LTC, les outils de diffusion et leur appli cation, ainsi que les négociations concernant 
l'AMNA et d'autres questions.  Ces activités ont porté  essentiellement sur les questions suivantes:  le 
contexte général, le mandat de Doha, le projet d'éléments de modalités pour les négociations, l'état 
d'avancement des négociations, et des simulations concernant les différentes formules proposées.  Des 
exercices et des séances pratiques ont souvent été or ganisés.  L'efficacité de l'analyse des données et 
des simulations concernant les formules a été fonction de la disponibilité de l'équipement 
informatique adéquat et de statistiques mises à jour.  Pour ce qui est de participation, il a été noté que 
celle des ONG, des organismes internationaux intéressés et du secteur privé était importante.  Leur participation a permis une interac tion utile avec les fonctionnaires.  Il a également été noté que les 
ateliers nationaux étaient utiles car ils réunissaient di vers participants d'un seu l pays, ce qui permettait 
de mener des discussions sous une perspective interorganisations.  WT/COMTD/W/146 
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 49. La collaboration avec l'INTAL dans le cadre du séminaire régional sur les questions relatives 
à l'AMNA destinée aux pays d'Amérique latine a ét é très fructueuse:  non seulement l'INTAL s'est 
occupé de toute la logistique, mais  il a également invité deux particip ants par pays (un responsable de 
l'évolution des questions de politique  générale et un autre contribuant directement à l'appui technique 
pour les négociations).  L'INTAL a également fourni un ordinateur à chaque délégation, ce qui s'est 
avéré très utile (question constamment soulevée par les participants à d'autres activités d'assistance 
technique dans le cadre desquelles l'OMC n'a pas f ourni de matériel informatique comme lors de 
l'atelier régional pour les pays africains francophon es organisé à Rabat).  Deux fonctionnaires de la 
Banque interaméricaine de développement (BID) ont  aussi fait des exposés sur les incidences des 
négociations et les moyens liés aux technologies de l' information dans la régi on.  Dans le cadre de 
deux activités nationales organisées au Botswana et au Malawi, les fournisseurs d'assistance technique 
ont fait plusieurs recommandations: la version portabl e de la Fonction d'analyse via Internet devrait 
être distribuée aux pays ayant un accès limité à Internet;  tous les centres de référence du JITAP devraient disposer des données relatives à la BDI et aux LTC et être en mesure de les exploiter;  quant 
aux documents les plus récents sur les négociations en cours, la Division des services linguistiques et 
de la documentation pourrait tenir comp te de la situation particulière des pays qui n'ont pas de mission 
permanente à Genève et dont l'accès à Internet est limité. 
50. Parmi les autres activités portant sur l'AMNA, il convient de citer les activités organisées à 
Genève qui ont permis de préciser les détails tec hniques concernant les négociations en cours et les 
méthodologies envisagées (comme une typologie des méthodes).  Une formation a été dispensée aux 
négociateurs à l'occasion des cours de politique co mmerciale et des cours de formation avancée sur 
le PDD organisés dans diverses régions.  En out re, les questions relatives à l'AMNA ont aussi été 
abordées dans le cadre des cours de politique comme rciale de courte durée et des cours de droit 
commercial international. 
51. S'agissant des autres domaines dont s'occupe la Division, des ateliers régionaux et nationaux 
ont été organisés sur l'évaluation en douane.  Par a illeurs, un cours de droit commercial international 
public et deux cours régionaux de politique comme rciale ont été consacrés aux quatre questions 
douanières suivantes:  règles d'origine, évaluati on en douane, licences d'importation et inspection  
avant expédition.  Trois des cinq activités concernant  l'évaluation en douane ont été assurées par des 
consultants spécialisés dans ce domaine.  Le rec ours à des consultants est un moyen de plus en plus 
efficace de fournir une formation sur l'Accord sur l'évaluation en douane, car de nombreux pays 
passent de la première étape de mise en œuvre à une étape où il est nécessaire d'avoir une formation 
plus poussée sur la gestion du risque, le contrôle a posteriori  des importations et les techniques de 
vérification.  Bien qu'elles ne fassent pas tec hniquement partie de l'Accord, ces procédures et 
techniques douanières sont des corollaires nécessaires à son application effective.  Les connaissances 
relatives à ces domaines de procédures doua nières font défaut dans la maison. 
b) Facilitation des échanges 
52. À la suite de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004 ("l'Accord-cadre de 
juillet"), la facilitation des échanges est devenue un sujet prioritaire dans le Programme d'assistance 
technique de l'OMC.  Les Membres de l'OMC et les observateurs sont invités à envoyer un 
fonctionnaire des douanes et un spécia liste de la politique commerciale aux ateliers organisés sur la 
facilitation des échanges.  En outre, cette question est au programme de tous les ateliers sur l'évaluation en douane.  En 2005, des ateliers ré gionaux ont été organisés dans toutes les régions 
regroupant des Membres de l'OMC et il y a eu une demande importante concernant l'organisation 
d'ateliers nationaux dans ce domaine.  Le but de  ces ateliers est de faire mieux comprendre aux 
participants les questions en jeu dans les négociations sur la facilita tion des échanges et de renforcer 
leur capacité d'aider leur pays à se préparer à participer effectivem ent aux négociations. WT/COMTD/W/146 
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 53. Le résultat le plus visible des ateliers est la  participation accrue a ux négociations des pays 
ayant bénéficié de la tenue d'un ate lier dans leur région.  D'après le s observations des participants, ces 
ateliers procurent en général d'autres avantages, à savoir: 
• la création d'une relation de travail entre les agents des douanes et les fonctionnaires 
chargés de la politique commerciale; 
• une meilleure compréhension des questions  relatives à la facilitation des échanges 
dans la région; 
• l'apprentissage, grâce aux exercices de trava il en groupe, de la manière d'aborder les 
négociations et de s'y préparer; 
• un changement d'attitude vis-à-vis des négociations; 
• une meilleure compréhension de la mét hode de l'OMC, et partant une meilleure 
compréhension de la façon d'appuyer les négociations. 
54. Les matériels didactiques ont été perfectionnés et  sont continuellement mis à jour.  Chaque 
participant reçoit un manuel contenant tous les docum ents nécessaires durant le cours, tels que le 
cadre juridique pour les négociations, les propositions  concernant les négociations, les copies papier 
des diapositives PowerPoint, etc.  Chaque particip ant reçoit également un CD-ROM contenant toute la 
documentation de l'OMC sur la facilitation des échan ges, des informations générales sur l'OMC, les 
documents relatifs aux cours, des données élaborées pa r d'autres organisations, etc., qui l'aideront à 
poursuivre ses travaux après l'atelier.  Divers autres matériels sont utilisés en tant qu'outils pédagogiques comme de grandes affiches murales et des cartes plastifiées comportant des 
informations essentielles. 
55. À mesure que les négociations se sont intensifi ées, les ateliers se sont multipliés, passant à des 
niveaux supérieurs de connaissances.  L'année dern ière, les participants étaient des fonctionnaires de 
haut niveau qui ont pris directement part au pr ocessus de négociation.  Ils connaissaient mieux les 
sujets traités, ce qui a permis d'approfondir les discu ssions et d'élever le niveau des exercices.  Afin 
d'arriver aux meilleurs résultats po ssibles dans de courts délais, nous avons augmenté le volume du 
travail de préparation à l'atelier et le nombre d'ex ercices.  Au début, les ateliers avaient pour objectif 
de fournir des renseignements.  À présent, le but  est de donner une formation de base qui peut être 
renforcée après l'atelier.  Les ateliers sur la fac ilitation des échanges sont conçus de manière à être 
interactifs et à développer l'esprit de compétition (selon la méthode utilisée par les enseignants).  
L'atmosphère y est détendue et des exercices visant à briser la glace et à motiver les participants sont 
utilisés pour encourager les étudiants à jouer un rôle  actif.  Toutes les "personnes-ressources" prenant 
part aux ateliers régionaux dialoguent avec les par ticipants durant les nombreux exercices de travail 
en groupe. 
56. Environ la moitié de chaque atelier est consacr ée à des exercices de travail en groupe.  Ces 
exercices visent à aider les participants à préparer la stratégie de négociation de leur pays étape par étape.  D'abord, les participants identifient les obstacles au commerce, afin de déterminer leurs 
objectifs dans les négociations.  Ils étudient de près une proposition de négociation, puis procèdent à 
un examen d'ensemble de toutes les propositions.  Les groupes déterminent leurs stratégie/positions 
pour les négociations et exposent cette stratégie à une  réunion factice.  Cette réunion est présidée par 
l'un des participants.  Toutes les "personnes-ressources " aident les groupes de travail pendant l'atelier. 
57. Comme il était prescrit par le mandat des négociations sur la facilitation des échanges, le 
Secrétariat de l'OMC a coopéré avec l'Organisati on mondiale des douanes, la Banque mondiale, la  WT/COMTD/W/146 
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 CNUCED et le FMI pour organiser des ateliers régi onaux, certaines organisations ayant participé plus 
régulièrement que d'autres.  Le Secrétariat de l'OMC est chargé d'élaborer le programme, de choisir le 
lieu et de mettre en place tous les moyens logist iques nécessaires.  La plupart des exposés et des 
exercices de travail en groupe sont assurés par l'OMC, cependant, des fonctionnaires de toutes les 
organisations participent à ces exercices.  Au début, des fonctionnaires de chaque organisation 
faisaient des exposés généraux sur les travaux concer nant la facilitation des échanges effectués dans 
leur organisation.  Mais, compte tenu de l'expérience acquise et des objectifs plus précis fixés dans le 
programme des cours, tous les exposés sont mainte nant destinés à aider les participants dans les 
négociations de l'OMC.  Ce sont les mêmes intervenan ts qui ont participé à la plupart des ateliers, de 
sorte qu'aujourd'hui les exposés se complètent avec  peu de chevauchements, chaque organisation 
mettant l'accent sur ses "avantages comparatifs". 
c) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 
58. De manière générale, les activités de coopérati on technique relatives aux ADPIC ont suivi la 
méthode adoptée en 2004 et incorporé de nouvelles activ ités avec des présentations novatrices.  Elles 
ont eu pour but d'aider les Membres et les observate urs à comprendre les droits et les obligations qui 
découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisions  pertinentes des organes de l'OMC, y compris les 
options existantes.  Elles ont consisté également à aider les Membres à définir a) les modifications qu'ils doivent éventuellement apporter à leur législ ation nationale, les aménagements institutionnels 
qui peuvent être nécessaires et les autres dispos itions qu'ils seraient appelés à prendre et b) à 
déterminer quels sont pour eux les enjeux des questi ons qui font actuellement l'objet de négociations 
ou d'un examen, et donc à participer à ces travaux.  Ces dernières années, une attention accrue a été 
accordée, entre autres choses, au renforcement des cap acités et à la formation des formateurs, dans les 
pays les moins avancés et les pays en développeme nt Membres, ainsi que dans les pays désireux 
d'accéder à l'OMC.  Afin de faciliter la coordi nation au niveau national,  la participation de 
représentants de toutes les autorités concernées a été encouragée, notamment les Ministères du commerce et des affaires étrangères, les bureaux char gés des questions de propriété intellectuelle et 
les Ministères de la santé.  Le niveau d'interaction avec et entre les participants a été élevé.  En ce qui 
concerne plus particulièrement l' Accord sur les ADPIC, la coopérati on technique a surtout consisté à 
informer et à conseiller les Memb res à Genève et à organiser des programmes d'étude, des cours de 
formation, des séminaires et des ateliers à l'intenti on des pays en développement , à Genève et ailleurs.  
Le matériel de formation comportait, entre autres éléments, un jeu complet de documents d'information constamment mis à jour. 
59. Les quatre ateliers régionaux organisés en 2005 ont été axés sur certains sujets qui étaient 
activement examinés ou négociés dans le cadre des ADPIC, à savoir la santé publique, la biotechnologie/la biodiversité/les savoirs traditionnels et les indications géographiques.  Des questions 
relatives au respect des droits et au droit d'auteur ont également ét é traitées lors de ces ateliers.  
S'agissant de la Décision sur la mise en œuvre du para graphe 6 de la Déclarati on de Doha sur l'Accord 
sur les ADPIC et la santé publique, les ateliers avai ent aussi pour objectif de fournir des informations 
qui aideront les pays de la région à mettre en œuvr e et à utiliser efficaceme nt le mécanisme établi 
dans ladite décision.  Les conférenciers comprena ient, outre les fonctionnaires du Secrétariat, des 
représentants de l'OMPI et de l'OMS ainsi que deux experts issus des délégations qui pouvaient 
fournir différentes approches, l'une, régionale et l'autr e, d'un pays développé.  Tous les ateliers ont été 
bien accueillis, et les participants ont partic ulièrement apprécié le caractère approfondi des 
discussions, la participation de conférenciers ay ant des perspectives différentes, ainsi que les 
exercices pratiques. 
60. Un élément important des activités a été la tenue d'un deuxième colloque conjoint 
OMPI-OMC à l'intention d'enseignants en droit de la propriété intellectuelle de pays en 
développement.  Ce colloque s'inscrivait dans le cad re de l'approche plus large visant à développer la WT/COMTD/W/146 
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 coopération avec les milieux universitaires des pays  en développement en vue du renforcement des 
capacités locales pour les questions relatives à l'OM C.  L'objectif principal du colloque était de 
renforcer les capacités en matière de formation et de conseils dans les pays en développement, en 
mettant les professeurs de droit de la propriété inte llectuelle des universités de ces pays au courant des 
activités et instruments de l'OMPI et de l'OMC, et en offrant un cadre pour l'échange d'informations et 
d'idées entre les participants et les fonctionnaires des deux organisations.  L'accent a été mis sur les 
faits nouveaux survenus dans les de ux organisations et les grandes qu estions qui y sont actuellement 
débattues.  Le colloque a également fourni l'occasion d'un échange de vues sur les méthodes 
d'enseignement et l'externalisation de la coopération technique.  Les informations en retour ont montré 
que les participants ont largement bénéficié de ce programme, en particulier de l'interaction avec les 
négociateurs en poste à Genève, et qu' ils le recommanderaient à d'autres. 
61. Dans le cadre de ses activités de renforcement des capacités, le Secrétariat a organisé un 
nouvel atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Les discussions et les exercices 
pratiques ont porté en particulier sur la Décision d' août 2003 sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de 
la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  la santé publique.  Le principal objectif était de 
donner aux participants une conna issance concrète de l'utilisation du "mécanisme découlant du  
paragraphe 6" et de fournir une base pour l'anal yse des questions liées au  cadre législatif et 
institutionnel devant être mis en place au nive au national.  L'atelier a également fourni aux 
participants l'occasion d'échanger des idées et des expériences entre eux, ainsi qu'avec les 
représentants d'autres organisations international es, de l'industrie et des ONG.  Vingt-trois 
fonctionnaires en poste dans les capitales, dans  les administrations chargées de la propriété 
intellectuelle, du commerce et de la santé publique dans les pays en développement et les pays les 
moins avancés et directement res ponsables des questions liées à l'inte raction entre l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique ont participé à cette activité.  Le processus de sélection préalable des 
participants semble avoir largem ent favorisé la constitution d'un gr oupe très motivé et aux discussions 
stimulantes.  En retour, les réactions des participan ts ont été toujours très positives, et la séance d'une 
demi-journée consacrée aux exercices pratiques ayant trait à la mise en œuvre et l'application du 
"mécanisme découlant du paragraphe 6"  a été particulièrement appréciée. 
62. Comme pendant les années précédentes, l'assistance technique en matière d'ADPIC a été 
fournie en étroite collaboration avec d'autres OIG, en particulier l'OMPI, dans le  cadre de l'Accord de 
coopération entre les deux organisations et de l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant la 
coopération technique en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin 20 01.  Certaines activités 
ont été menées conjointement et, dans d'autres cas, l'OMPI a envoyé régulièrement des spécialistes.  
Le Secrétariat de l'OMC s'est également effo rcé de coopérer avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier l'OMS sur des questions relatives aux ADPIC et la santé 
publique.  L'atelier organisé sur les ADPIC et la santé publique, par exemple, a réuni des 
conférenciers venant de l'OMPI, de l'OMS, de l'ONUSIDA, de la  CNUCED, de la Banque mondiale, 
du Fonds mondial, de l'UNICEF, ainsi que des représen tants d'associations industrielles de la société 
civile et d'ONG.  L'OMC a également fourni des experts pour certaines activités de coopération 
technique organisées par l'OMPI, l'OMS et d'autres OIG et ONG.  Dans la mesure du possible, des 
organisations régionales, notamment le Secrétaria t du Forum des Îles du Pacifique, l'OAPI, l'ARIPO 
et le mécanisme de négociation de la région des Caraïbes ont également été étroitement associés aux activités et ont fourni une contribution importante ainsi qu'un appui logistique. 
63. Enfin, une part importante du travail du Secr étariat a de nouveau consisté à fournir des 
renseignements en réponse aux questions posées par d es délégations locales et des fonctionnaires de 
passage spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle et par des fonctionnaires en poste 
dans leur pays, concernant par exem ple les procédures de notification et d'examen, le sens de certaines 
dispositions de l'Accord sur les ADPIC, les opti ons existant dans le ca dre de ces dispositions, 
l'élaboration de projets de loi ou les travaux et  les négociations en cours au Conseil des ADPIC.  WT/COMTD/W/146 
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 d) Services 
64. Comme lors des années précédentes, le Secrétariat a reçu de nombreuses demandes 
d'assistance technique dans le domaine des servi ces.  De nouveau, les séminaires nationaux ont été 
privilégiés par rapport aux séminaires régionaux.  Ét ant donné les exigences des négociations en cours 
sur les services, lesquelles suivaien t essentiellement l'approche demandes/offres, l'objectif central était 
de rendre les administrations nationales mieux à même de participer à ce processus.  Il leur faut avant 
tout être capable d'analyser les engagements courants des partenaires commerciaux (potentiels) concernant les possibilités d'accès et de déterminer  les améliorations qu'on pourrait leur demander.  
Cela suppose également que les gouvernements soie nt capables d'identifier les changements qu'ils 
pourraient apporter à leurs propres listes pour mie ux intégrer leur économie des services dans les 
marchés internationaux.  Compte tenu du rô le des services d'infrastructure (finances, 
télécommunications, transport, etc.) en tant que principaux facteurs de l'efficience globale, les 
questions se rapportant à l'établissement des list es dans ces secteurs jouent en général un rôle 
primordial.  Ces questions ne sont pas seulement examinées de manière abstraite, mais elles sont approfondies dans le cadre d'exercices pratiques. 
65. D'un point de vue régional, il est intéressant de  noter l'intérêt relativement marqué qu'ont 
exprimé les pays d'Afrique subsaharienne pour l'orga nisation de séminaires sur les services.  Dans la 
plupart des cas, le Secrétariat a pu répondre dans un  délai de deux à trois mois aux demandes reçues.  
En raison du volume de travail croissant lié à la  Conférence ministérielle de Hong Kong, certains 
séminaires avaient dû être reportés pour le début de 2006. 
66. Ainsi qu'il a déjà été noté dans le rapport de l'a nnée dernière, afin d'assurer l'efficacité de ces 
activités, il importe que les gouvernements accordent l' attention voulue à la sélection à temps et à la 
bonne préparation des participants (fonctionnaires et , le cas échéant, repr ésentants d'associations 
professionnelles pertinentes).  Le mieux serait de d ésigner des participants qui connaissent déjà le 
mandat de l'OMC et la structure de base de l'AGCS.   Ils doivent notamment avoir consulté le module 
de formation interactif que le Secrétariat a élabor é à ces fins, qui est disponible sur le site Web de 
l'OMC ou peut être obtenu sur CD-ROM.  Il ne ser t pas à grand-chose de ré péter des renseignements 
de base qui sont facilement disponibles sous forme électronique. 
67. Une question additionnelle qui mériterait peut-êtr e d'être approfondie est la création de liens 
durables entre les participants aux séminaires et le  personnel du Secrétariat.  Théoriquement, ces liens 
permettraient aux participants de discuter de questions relatives à l'AGCS qui continueraient à être 
soulevées, avec "leurs" interlocuteurs, de manière info rmelle.  Ce type de discussions s'est avéré utile 
dans les cas d'accession et pourrait être développé par les Membres actuels qui sont en train d'élaborer 
des projets d'offres sur les services. 
68. Les sections portant sur les services de la D éclaration ministérielle de Hong Kong pourraient 
influer sur l'orientation future des activités d'assi stance technique.  Par rapport aux déclarations 
précédentes, la Déclaration de Hong Kong énonce de façon plus claire les ambitions qui devraient 
guider les étapes finales des négoc iations et, en tant qu'option, énonce une structure possible pour 
mener les négociations fondées sur les demandes-o ffres sur une base plurilatérale.  En outre, une 
attention particulière est accordée à la nécessité de fournir une assistance technique ciblée – et aux éléments d'une telle assistance – qui devrait permet tre aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés de participer effec tivement aux négociations.  Il pourra it être utile de consulter plus 
avant les Membres sur les incide nces pratiques de ces dispositions, mais, de manière générale, 
l'organisation des séminaires nationaux en fonctio n des demandes continuera probablement à être 
pratiquée. WT/COMTD/W/146 
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 69. Ainsi qu'il est indiqué dans les rapports précéd ents, les activités régionales ont encore un 
certain rôle à jouer.  Toutefois, l' accent sera de plus en plus mis sur des séminaires spécialisés axés sur 
certains secteurs ou certaines questions de politique générale, plutôt que sur des cours de formation 
générale.  En général, ces séminaires sont organi sés à l'intention de hauts fonctionnaires responsables 
s'occupant de plusieurs domaines ou d'experts dans  des domaines particuliers .  La coopération avec 
les organisations internationales compétentes s' est avérée utile dans le dialogue avec des groupes 
intéressés et la fourniture d'un programme bien défini. 
70. Outre ses contributions aux cours généraux de  l'OMC tenus à Genève, la Division du 
commerce des services a également organisé un colloque sur la fourniture transfrontières des services, 
en avril 2005, qui a servi de cadre à des discussi ons approfondies avec certains experts des secteurs 
public et privé sur les questions économiques, st atistiques et juridiques examinées.  Au total, 
137 fonctionnaires en poste dans les capitales de  pays en développement y ont participé. 
e) Agriculture 
71. Le service de l'agriculture de la Division de l'agriculture et des produits de base a mené en 
2005 toute une gamme d'activités de coopération t echnique, qui allaient du maintien de contacts 
quotidiens avec les délégations à Genève à la par ticipation aux cours de politique commerciale à 
Genève et à l'étranger, en passant par une contri bution à plusieurs activités aux niveaux national et 
régional consacrées entièrement à l'agriculture.  Les contacts quotidiens avec les délégués nécessitent 
des ressources considérables, car il s'agit de traiter, à bref délai et de manière ponctuelle, des questions 
ayant trait à l'organisation de réunions et des questi ons de fond qui font l'obj et des négociations ou de 
la mise en œuvre de règles et d'engagements exis tants.  Ces contacts peuvent durer aussi bien 
quelques minutes que quelques heures et ont lieu plusie urs fois par semaine.  La plupart des autres 
activités étaient plus formelles et le temps qui leur était accordé pouvait aller d'environ une heure à 
plus de deux jours.  Les activités de courte durée comprenaient en général un résumé succinct des 
négociations ou une brève introduction à l'Accord sur l'agriculture.  Les activit és plus longues étaient, 
naturellement, plus détaillées et donnaient aux confér enciers la possibilité d'utiliser diverses méthodes 
de présentation, y compris des exercices de simulati on et d'autres méthodes destinées à encourager la 
participation. 
72. Pour un certain nombre de raisons, liées princi palement aux travaux effectués à Genève en 
relation avec les négociations et au départ à la retr aite de plusieurs hauts fonctionnaires, la Division 
n'a pas été en mesure de participer à toutes les ac tivités prévues dans le plan  pour 2005.  Lorsque la 
Division de l'agriculture et des produits de base n'a pas été en mesure de participer aux activités, il a 
quelquefois été nécessaire d'ajourne r l'activité en question mais, dans  d'autres cas, des consultants ou 
des fonctionnaires d'autres divisions du Secrétaria t de l'OMC qui connaissaient bien les questions 
relatives à l'agriculture ont pu s'occ uper de ces activités.  Dans tous les cas, la Division de l'agriculture 
et des produits de base était disponible pour fourni r des renseignements et faire des suggestions aux 
consultants ou aux membres du Secrétariat. 
73. Comme on pouvait s'y attendre, les activités de coopération technique consacrées à 
l'agriculture ont évolué au fil des années.  Dans les années qui ont suivi immédiatement l'achèvement 
du Cycle d'Uruguay, l'accent était mis sur l'historique des négociations et les résultats du Cycle.  La priorité a ensuite été accordée à la mise en œuvre de  l'Accord sur l'agriculture et, depuis le lancement 
en 2001 du Programme de Doha pour le développement, l'accent a été mis sur les négociations en 
cours.  En raison de la Conférence ministérie lle de Hong Kong à la fin de 2005, on a accordé 
beaucoup d'attention l'année dernière aux scénarios probables résultant de cette réunion.  Cependant, 
bien que le thème central des activités ait évolué, il a encore été nécessaire d'inclure des éléments de 
l'historique des négociations et de la mise en œuvr e afin de donner aux participants les informations 
nécessaires sur les propositions et les positions actuell es des Membres dans le cadre des négociations.   WT/COMTD/W/146 
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 Ainsi, ces dernières années, la durée des présenta tions détaillées données dans les cours de politique 
commerciale et les activités nationales et régiona les a régulièrement augm enté, passant d'un jour 
environ à un total de deux jours et demi en moyenne. 
74. Parallèlement à l'évolution du thème centr al des activités de coopération technique, 
l'organisation de ces activités a également évolué.  Il a été jugé essentiel d'impliquer davantage les 
participants pour leur faire mieux comprendre le s diverses questions et leur importance politique, 
sociale, culturelle et économique.  La mét hode utilisée dépend du consultant ou du membre du 
Secrétariat menant l'activité, car chacun a sa pr opre préférence.  Parmi les différentes méthodes 
utilisées qui se sont avérées utiles, on peut citer la  simulation des négociations, la libre expression 
d'idées et les séances de questions -réponses sur des thèmes précis présentant un intérêt pour le pays ou 
la région participant à l'activité.  Toutefois, le poi nt commun à chaque méthode a été d'améliorer et de 
renforcer le degré d'implication des participants.  Bien que la préparation et l'utilisation de ces 
méthodes prennent du temps, le résultat, en ce qui co ncerne l'intérêt et la compréhension des questions 
étudiées, valait bien le surcroît d'effort fourni. 
f) Commerce et développement 
75. La Division du développement a organisé au cours de l'année  plusieurs ateliers régionaux sur 
le commerce et le développement.  Ces ateliers ét aient destinés en général à des fonctionnaires de 
rang moyen ou supérieur des ministères du commerce et  d'autres ministères s'occupant de questions 
en rapport avec l'OMC.  Ils visaient à ré aliser les objectifs de base suivants: 
• une meilleure compréhension des liens en tre le commerce et le développement, y 
compris par l'échange d'expériences national es entre les participants concernant les 
moyens de mettre le commerce au service du développement; 
• une prise de conscience des démarches qui pourraient aider à maximiser les avantages 
découlant du commerce pour le développeme nt, y compris les différentes initiatives 
qu'il y aurait lieu de prendre au niveau national; 
• une meilleure compréhension du PDD et de la façon dont sa dimension 
développement se retrouve dans toutes les questions négociées; 
• une connaissance approfondie de l'évolution historique du traitement spécial et 
différencié et des questions clés inscrites au programme de travail actuel dans ce 
domaine pendant la période précédant la Conférence ministérielle de Hong Kong; 
• des exposés sur l'état d'avancement des travaux dans d'autres domaines relatifs au 
développement, y compris le transfert de  technologie, les petites économies, le 
commerce électronique, et les travaux effectués dans le cadre du Comité du commerce et du développement, notamment  l'examen des questions relatives aux 
produits de base.  Les exposés ont égalemen t porté sur les travaux du Sous-Comité 
des PMA et le Cadre intégré en faveur des PMA; 
• une sensibilisation à la situation actuelle  en ce qui concerne les négociations. 
76. Les formulaires d'évaluation communiqués par les participants indiquent que les principaux 
objectifs des ateliers ont bien été réalisés.  En pa rticulier, les participants semblent avoir pris 
davantage conscience des liens entre le commerce et  le développement, de la situation en ce qui 
concerne les questions clés relatives au développe ment du PDD et des divers outils d'assistance 
technique fournis par l'OMC.  Afin d'encourager les participants à recourir au système commercial WT/COMTD/W/146 
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 multilatéral et de fournir des exemples, les cours ont  comporté des études de cas interactives et des 
exercices, notamment des études de cas sur les dispositions en matière de traitement spécial et différencié, des questions relatives au développement présentant un intérêt pour la région où a lieu le 
cours, ainsi qu'une simulation de négociations.  Les cours étaient organisés de manière active pour 
faciliter l'interaction avec les participants.  Ceux-ci  ont manifesté beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme 
pour les études de cas, qu'ils considéraient comme un outil de formation efficace, et pour les méthodes 
d'enseignement actives en général.  À de nombreus es occasions, les participants ont dit qu'il serait 
nécessaire d'organiser des séminaires plus longs et ont suggéré que ces derniers soient plus ciblés sur 
les besoins de leur propre pays.  Cependant, on a relevé que, du fait de sa na ture régionale, il était 
difficile de cibler le séminaire sur les besoins de chaque pays. 
g) Règlement des différends 
77. En 2005, la Division des affaires juridiques et le  Secrétariat de l'Organe d'appel ont poursuivi 
leur collaboration en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre des activités d'assistance technique concernant le règlemen t des différends dans le cadre de l'OMC.  Comme les années 
précédentes, les activités menées reposaient à la fois  sur une participation à des activités générales, 
telles que les cours régionaux de politique commerciale , et à des activités axées spécifiquement sur les 
procédures de règlement des différends de l'OMC,  aux niveaux tant régional que national.  Les 
informations en retour obtenues des participants à ces activités en 2005 montrent que la formation en 
matière de règlement des différe nds continue d'intéresser beau coup les pays en développement 
Membres de l'OMC et que les participants venant  de ces pays bénéficient toujours de ces activités. 
78. La principale innovation en 2005 a été l'organi sation de cours régionaux de haut niveau sur 
les procédures et pratiques de l'OMC en matière de règlement des différends, qui faisaient fond sur 
l'expérience positive acquise plus tôt grâce aux cours organisés au niveau national.  Ces cours doivent 
permettre aux participants ayant une solide c onnaissance solide des éléments fondamentaux du 
règlement des différends à l'OMC (acquise grâce à une  formation préalable à l'OMC ou dans le cadre 
de leurs activités professionnelles) de se livre r à une analyse plus approfondie des questions 
procédurales et juridiques découlant des procé dures de règlement des différends.  Le cours est 
structuré autour d'un ensemble de modules thémati ques et, à l'instar des cours traditionnels sur le 
règlement des différends, appelle une  participation active aux exercices pratiques.  Les réactions 
positives indiquent que ces cours constituent un bo n fondement pour d'autres activités destinées à 
consolider durablement la base d es connaissances des bénéficiaires. 
h) Accessions 
79. En 2005, une assistance technique et une formation ont été dispensées à l'intention de 
plusieurs gouvernements accédants, à toutes les phase s du processus d'accession.  Cette assistance, en 
particulier sous forme de missions dans le pa ys a été particulièrement importante pour les 
gouvernements accédants et les a aidés à faire av ancer les négociations en vue de l'accession. 
80. L'assistance technique et la formation fo urnies par l'OMC en matière d'accession 
comportaient une aide pour la préparation des doc uments à l'intention du Groupe de travail et la 
préparation des offres concernant l'accès aux ma rchés et visaient à mieux faire connaître et 
comprendre l'OMC et le système commercial multilatéral aux principaux intéressés dans les pays accédants.  Des contacts étaient établis avec les principaux ministres et fonctionnaires au cours des missions destinées à faire avancer le processus d'accession à l'OMC. 
81. Les membres du personnel de la Division des accessions ont participé non seulement aux 
activités nationales mais également aux cours de  politique commerciale organisés à Genève et à 
certains cours régionaux de politique commerciale .  Ils ont également contribué en tant que  WT/COMTD/W/146 
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 spécialistes aux séminaires/conférences organisés par d'autres organismes internationaux (CNUCED, 
CEE-ONU, ACICI, SIDA, etc.).  Une formation sp écifique a été également organisée et dispensée à 
Genève pour des fonctionnaires venant de certains pays accédants.  L'assistance a continué à être 
fournie à titre prioritaire aux PMA candidats à l'accession. 
82. Un nouveau programme de formation sur les négoc iations sur l'accès aux marchés, en vue de 
l'accession a été mis au point pour aider les gouvernem ents accédants à préparer les offres concernant 
l'accès aux marchés pour les marchandises.  Ce programme de trois jours comprend une partie 
théorique et un exercice de simulation.  En 2005, ce programme a été mis en œuvre au Bhoutan, dans 
la République populaire démocratique lao et au  Yémen, ainsi qu'à Genève pour un groupe de 
fonctionnaires iraquiens. 
i) Règles 
83. Pendant un certain temps, la Division des règles  a observé que, en raison des différences de 
niveau de connaissances et d'expérience des mesu res commerciales correctives  des participants aux 
séminaires/ateliers régionaux, les résultats de ces ac tivités avaient été peu satisfaisants.  Chaque fois 
que les formateurs avaient affaire à des participan ts ayant différents degrés d'expertise, la solution 
consistait soit à adapter le niveau de la formati on au plus petit dénominateur, soit à essayer de trouver 
un niveau "valable", quelque part entre le niveau le pl us haut et le niveau le plus bas d'expertise, voire 
à essayer de "faire progresser rapidement" ceux qui étaient à la traîne.  Cette situation suscitait un 
sentiment de frustration chez tout le monde, et en fin de compte, les objectifs de ces activités étaient rarement pleinement atteints. 
84. Essayant de remédier à ce problème perpétuel et de  faire en sorte que tous les participants aux 
activités régionales acquièrent le même niveau de  connaissance de base requis pour les questions à 
traiter au cours d'un séminaire/atelier donné, la Divi sion des règles, en coopéra tion avec la section de 
la formation en ligne de l'IFCT, a lancé un projet p ilote dans le cadre duquel to us les participants à un 
atelier régional devaient avoir suivi avec succès un cours en ligne sur les mesures commerciales 
correctives avant que leur demande de partic ipation à l'atelier régional soit examinée. 
85. Dans une première lettre, les Membres étaient invités à désigner un nombre donné de 
participants à un cours en ligne qui comprenait une introduction de base à l'OMC et portait sur les 
trois accords prévoyant des mesures commerciales co rrectives.  Ils ont été informés que seuls les 
participants ayant suivi avec succès le  cours en ligne pourraient être invités à participer à l'atelier.  
Vingt Membres ont désigné au total 60 candidats, dont 58 ont suivi le cours en ligne avec succès.  Le 
cours en ligne comporte différents modules mis au point en fonction de l'atelier, et vise à encourager 
l'auto-apprentissage.  Chaque module comportait un devoir d'évaluation qui devait être achevé en une 
semaine avant que le participant ne soit autorisé à passer au module suivant.  La section de 
l'évaluation était conçue de façon à être contrôlée électroniquement par la sec tion de la formation en 
ligne.  En outre, les 60 participants étaient suivis quotidiennement par trois formateurs de la Division 
des règles (20 participants chacun). 
86. Par la suite, les Membres ont été invités à dési gner un de leurs participants ayant suivi avec 
succès le cours en ligne pour participer à l'atelier.  Dans les cas où il y avait plus d'un candidat admis, 
le choix était laissé au pays Membre concerné. 
87. Les résultats de l'atelier étaient encouragean ts.  L'élément cours en ligne de l'activité 
permettait d'assurer que tous les participants avaien t un certain niveau de compréhension des sujets à 
traiter au cours du séminaire - qui plus est, ce niveau  était connu des formateurs à l'avance.  Le niveau 
du séminaire pouvait donc être déterminé en conséque nce.  Cela garantissait un taux de participation 
exceptionnellement élevé de tous les participants  dans les discussions hautement techniques, y WT/COMTD/W/146 
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 compris les participants des PMA.  Cette méthode de  fourniture de l'assistance technique permettait de 
traiter la théorie de base dans le cours en ligne, t out en accordant à la formation pratique l'attention 
voulue au cours de l'atelier. 
j) Politique de la concurrence 
88. Compte tenu des décisions prises par le Comi té du commerce et du développement dans le 
contexte de "l'ensemble de résultats de juillet" de 2004, le programme d' assistance technique du 
Secrétariat dans ce domaine se limite à l'organisati on d'ateliers nationaux, sur demande.  En 2005, de 
tels ateliers ont été organisés à l' intention de l'Éthiopie et de la Trinité-et-Tobago.  Ils étaient axés, non 
pas sur d'éventuelles négociations (qui ont été claire ment exclues pendant le Cycle de Doha), mais sur 
des aspects plus fondamentaux du renforcement des institutions, des objectifs nationaux et de 
l'élaboration de politiques dans ce domaine et le ur relation avec le commerce international.  
L'expérience dans la préparation de ces ateliers et les contacts généraux indiquent qu'il y a un intérêt 
continu pour l'assistance dans ce domaine en tant qu'aspect du renforcement des institutions au niveau 
national, indépendamment de la d écision excluant des négociations. 
k) Assistance technique dans le cadre du Mécan isme d'examen des politiques commerciales 
89. Le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales (MEPC) est un dispositif utile pour 
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les 
examens des politiques commerciales des pays en développement et des pays les moins avancés 
(PMA) Membres remplissent de plus en plus une fonction d'assistance technique et ont permis de 
mieux comprendre la structure en place en matière  de politique commerciale et ses rapports avec les 
Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important dans le "renforcement des capacités et 
l'intégration".  Les examens visent une meilleure co mpréhension par les pays des Accords de l'OMC, 
afin de leur permettre de mieux s'y conformer et  de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux.  Dans la 
mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du Secrétariat permettent 
d'identifier les faiblesses éventue lles des politiques suivies et les dom aines spécifiques dans lesquels 
une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
90. Depuis 2000, sont organisés dans le cadre de  ce processus à l'intention de fonctionnaires 
des PMA et d'un certain nombre d'autres pays en développement un séminaire de deux à quatre jours 
ou un atelier d'une demi-journée sur l'OMC, et not amment sur la procédure d'examen des politiques 
commerciales et le rôle du commerce dans la po litique économique, qui comportent la présentation 
par les participants du pays examiné d'un exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de 
libéralisation du commerce et des tables rondes.
1  Le rapport du Secrétariat sur l'examen des 
politiques commerciales des PMA et d'autres pays peu avancés comprend un chapitre sur les besoins 
et priorités en matière d'assistance technique iden tifiés avec le Membre concerné, l'intention étant 
d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le 
Secrétariat travaille également en étroite co llaboration avec la Banque mondiale sur l'aspect 
commerce des études diagnostiques de l'intégrati on du commerce effectuées par cette dernière, les 
examens s'inscrivant souvent dans le cadre de ces ét udes diagnostiques, et le Secrétariat a d'ailleurs 
été invité à élaborer le chapitre sur le commerce pour deux études.  L'IFCT et la Division de l'examen 
                                                      
1 De tels séminaires ont été organisés pour l'OECO, l'Ouganda (2001);  le Burundi, Haïti, le Honduras, 
le Lesotho, le Malawi, les Maldives, la Mauritanie, le Ni ger, le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, le 
Guyana, le Rwanda et l'Union douanière de l'Afrique australe (UDAA) (2003).  En 2004, des séminaires ont été organisés au Belize, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali, en Sierra Leone et au Suriname, et il est envisagé d'en 
tenir en 2005 en Angola, à Djibouti,  en Guinée, au Tchad et au Togo. 
  WT/COMTD/W/146 
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 des politiques commerciales œuvrent conjointement à l' élaboration d'une méthode en vue d'utiliser de 
façon plus systématique les examens des politi ques commerciales comme outil pour l'évaluation des 
besoins.  Ces activités sont assim ilées à des activités nationales. 
91. Bien que chaque examen mette en lumière l es questions et les mesures intéressant les 
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en 
2005, dont: 
 • la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; 
 • l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
 • la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
 • les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
 • les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
 • les procédures de dédouanement; 
 • les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
 • le recours aux mesures contingentes  telles que les droits antidumping et 
compensateurs; 
 • les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
 • les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
 • la législation relative aux droits de propr iété intellectuelle et les moyens de faire 
respecter ces droits; 
 • les politiques et les pratiques en matière de marchés publics2; 
 • le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
 • les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
 • les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux; 
 • les questions de politique commerciale sector ielle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
 • les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
                                                      
2 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. 
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  • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier da ns les domaines de l'évaluation en douane, 
des ADPIC et des MIC;  et 
 • l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OM C et les résultats du 
Cadre intégré. 
l) Accords commerciaux régionaux 
92. La section des accords commerciaux régionaux (ACR) a organisé une série de séminaires 
régionaux (Afrique anglophone, Afrique  francophone, Asie-Pacifique et Am érique latine) et a joué un 
rôle dans la fourniture de l'ATLC dans le cadre  des cours régionaux de politique commerciale.  Les 
activités ont pour objet la sensibilisation à la dy namique des ACR dans le commerce mondial, la 
formation et l'apport de conseils  aux fonctionnaires des gouvernements sur les règles et les procédures 
liées aux ACR.  Leur but fondamental est de cont ribuer à l'élaboration d'ACR qui soient conformes 
aux règles pertinentes de l'OMC, ce qui est donc comp lémentaire aux objectifs de l'OMC.  La section 
des ACR été chargée, depuis la Conférence ministérie lle de Doha, de clarifier les questions liées aux 
négociations sur les règles des ACR pour les Membre s de l'OMC qui demandent une telle assistance. 
93. Plusieurs modules de formation permettent d'assu rer les activités d'assistance technique.  Ils 
comprennent des cours sur divers sujets liés aux ACR, des questionnaires, de s études de cas et des 
présentations en groupe préparées par les particip ants.  Des activités de groupe ont été menées 
systématiquement dans tous les séminaires régi onaux portant spécifiquement sur les ACR.  Ces 
activités, ainsi que d'autres exercices interactifs, sont considérés par la majorité des participants 
comme étant très utiles puisqu'ils encouragent le pa rtage de connaissances et permettent d'étudier les 
sujets sous divers angles. 
94. Il ressort de l'analyse des formulaires d'évalua tion personnelle que les participants aux divers 
séminaires régionaux et cours de politique commerciale  ont généralement jugé très satisfaisantes les 
activités d'assistance technique et que les objectifs fixés sont atteints.  La majorité des personnes 
interrogées ont indiqué que les activités d'assistance technique leur avaient apporté des connaissances 
qui seraient directement applicables aux négocia tions, à l'administration des ACR, ainsi qu'à la 
formation interne,  à la recherche et à l' apport de conseils en  matière de politique. 
95. La participation aux séminaires portant spécifiquement sur les ACR a été variable.  Les 
organisations/secrétariats régionaux ont été invités à tous ces séminaires.  Lorsqu'ils étaient présents, 
leur participation a contribué notablement au  succès global des activités d'assistance technique. 
m) Marchés publics 
96. En 2005, le Secrétariat a achevé le cycle des ac tivités régionales sur les marchés publics lancé  
en 2004 tout en mettant aussi l'accent sur l'Atelier de  Genève concernant l'accession à l'Accord sur les 
marchés publics et en répondant aux demandes d'or ganisation d'ateliers nationaux présentées par la 
Chine et le Brésil.  Les principaux objectifs de ces activités étaient les su ivants:  i) sensibiliser 
davantage les participants aux concepts et princi pes essentiels dans ce domaine;  ii) les familiariser 
avec les activités pertinentes de l'OMC;  et iii) fa ciliter l'élaboration des politiques et la prise de 
décisions dans ce domaine aux niveaux national et  régional.  Tous les programmes ont adopté une 
approche fortement interactive mettant l'accent su r des séances de débats intégrées afin d'encourager 
l'examen des questions pratiques, la mise en rése au ainsi que l'échange de renseignements et le 
partage des expériences.  WT/COMTD/W/146 
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 97. Au total, sept activités ont eu lieu pendant l' année, à savoir:  quatre ateliers régionaux 
organisés respectivement pour les pays arabes et du Moyen-orient, la région Asie-Pacifique, l'Europe 
centrale et orientale et les pays d'Asie centrale, ai nsi que les pays africains anglophones; l'Atelier de 
Genève concernant l'Accord sur les marchés publics en vue de l'accession à cet accord et à l'intention 
des Membres observateurs; et les deux séminaires na tionaux.  En tout, il y a eu 213 participants aux 
activités régionales et aux activités organisées à Ge nève.  Selon la pratique antérieure, deux 
participants ont été invités par pays – l'un prove nant du Ministère du commerce et l'autre du service 
des marchés publics ou d'un autre ministère compétent (par exemple le Trésor ou le Ministère des finances).  Cette pratique est importante, étant do nné la responsabilité que se partagent ces entités en 
ce qui concerne la politique en matière de ma rchés publics car elle es t liée au commerce qui 
caractérise la plupart des pays.  Elle offre aux sp écialistes des politiques rela tives au commerce et aux 
marchés publics une occasion unique et précieuse de  partager et d'échanger leurs vues sur les 
questions pertinentes, que ce soit aux niveaux national, bilatéral, régional ou multilatéral. 
98. L'Atelier de Genève concernant  l'accession à l'Accord sur les marchés publics est différent 
des ateliers régionaux organisés par le Secrétariat en ce sens qu'il porte tout particulièrement sur 
l'Accord lui-même, alors que les ateliers régionaux traitaient des marchés publics sous l'angle d'un 
lien plus large avec le commerce, y compris les faits  nouveaux dans les régions et au niveau national.  
L'Atelier de Genève était adapté en particulier a ux intérêts des Membres de l'OMC qui sont en cours 
d'accession à l'Accord sur les marchés publics et/ou se sont engagés à demander, à terme, à accéder à 
l'Accord. 
99. Toutes les activités d'assistance technique dans ce domaine ont un caractère fortement 
interactif, privilégiant les exercices pratiques en gr oupes restreints, outre des séances de questions et 
réponses avec des experts et des cours traditionnel s.  Les exercices pratiques permettent aux 
participants de réfléchir aux objectifs nationaux dans ce domaine, mis à part le fait qu'ils 
approfondissent leur connaissance des activités et inst ruments pertinents de  l'OMC.  Quelque 95 pour 
cent des participants aux programmes régionaux ou organisés à Genève se sont dits satisfaits des 
résultats des activités, tandis que 93 pour cent r ecommanderaient ces dernières à leurs collègues. 
100. Le programme d'assistance technique élaboré par le Secrétariat dans ce domaine implique une 
collaboration importante avec d'autres organisati ons internationales, organismes régionaux, 
organismes spécialisés des Membres de l'OMC et  institutions universitaires.  En 2005, ces 
organisations et organismes étaient notamment la  Banque mondiale, la CNUDCI, le gouvernement de 
Singapour et des experts d'institutions comprena nt, mais sans y être limités, la Commission 
européenne, l'Office de la comptabilité publique d es États-Unis et Commerce extérieur Canada, ainsi 
que divers autres experts nationaux. 
101. On peut tirer les enseignements et leçons suivants de la mise en œuvre des activités 
d'assistance technique menées en 2005: 
• Les pays participants prennent de plus en plus conscience de l'importance que revêt la 
politique en matière de marchés publics en tant qu'aspect de la gouvernance ayant des 
répercussions notables sur le développement et le bien-être des citoyens.  Dans ce 
contexte, il est intéressant non seulement de mieux comprendre l'Accord sur les marchés publics en tant qu'instrument interna tional, mais aussi de réfléchir à son lien 
avec les politiques nationales, processus de réforme et choix stratégiques connexes. 
• Étant donné ce qui précède, les activités régionales menées par l'OMC dans ce 
domaine devraient faciliter les processus de réflexion souhaités, outre le fait de 
fournir des renseignements sur l'Accord sur les marchés publics et d'autres 
instruments. WT/COMTD/W/146 
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 • On observe une nette préférence pour le  recours à des approches et techniques 
interactives, en sus des approc hes et techniques traditionnelles. 
• Il existe une importante complémentarité et une importante synergie entre les activités 
menées par l'OMC dans ce domaine et l es travaux de la CNUDCI, de la Banque 
mondiale et de plusieurs organisations régi onales, outre les initiatives de plus vaste 
portée se rapportant à la gouvernance et à la lutte contre la corruption.  Il faudrait 
s'efforcer d'intensifier la coopération entr e l'OMC et d'autres organisations actives 
dans ces domaines. 
• Les pays qui envisagent activement d'accéder  à l'Accord sur les marchés publics, qui 
sont en cours d'accession à l'Accord ou qui  se sont engagés à demander, à terme, à 
accéder à l'Accord, ont particulièrement b esoin d'une assistance détaillée relative aux 
aspects techniques de l'Accord et du processu s d'accession.  L'Atelier de Genève à 
l'intention de ces pays joue un rôle impor tant en ce sens qu'il répond au besoin en 
question, outre les activités régionales et nationales menées. 
• Comme indiqué ci-dessus, un renforcement des capacités efficace dans ce domaine 
requiert l'intervention non seulement d es responsables du commerce, mais aussi 
d'autres fonctionnaires en poste dans les capitales qui assument des responsabilités dans ce domaine (par exemple les autor ités chargées des marchés publics et/ou les 
fonctionnaires du Trésor, etc.). 
n) Commerce et environnement 
102. Trois ateliers régionaux sur le commerce et l' environnement ont été organisés en 2005.  Leurs 
principaux objectifs étaient de permettre une partic ipation plus effective de s Membres de l'OMC et 
des observateurs aux travaux de l'Organisation et, en  particulier, à ses activités liées au commerce et à 
l'environnement, et d'aider les Membres à se pr éparer aux négociations liées au commerce et à 
l'environnement en cours.  Pour atteindre ces objectif s, les programmes des ate liers visaient des sujets 
tels que les liens entre le commerce et l'envi ronnement, les règles de l'OMC pertinentes pour 
l'environnement, les travaux du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni à la fois en 
session ordinaire et en session extraordinaire, ainsi que l'état d'avancement des négociations liées au commerce et à l'environnement mené es dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement.  
Les programmes étaient adaptés aux intérêts des régions concernées, y compris pour ce qui est de 
sujets tels que la libéralisation des biens envi ronnementaux, le lien entre l'OMC et les accords 
environnementaux multilatéraux et les effets des prescriptions environnementales sur l'accès aux 
marchés. 
103. Les ateliers ont également offert la possibilité d'intensifier le dialogue entre les responsables 
du commerce et de l'environnement au niveau national et de partager les expériences nationales entre 
les pays au niveau des régions.  On a observé une coopération suivie et accrue avec d'autres 
organisations internationales pour la réalisation des ateliers.  En particulier, des invitations ont été 
adressées au PNUE et à la CNUCED afin que ces or ganismes participent à toutes les activités et, en 
deux occasions, ils ont aussi organisé en parallèle de s activités portant principalement sur les biens et 
services environnementaux, ainsi que les effets des prescriptions environnementales sur l'accès aux 
marchés. 
104. Les participants aux ateliers se sont félicités de  la planification anticipée ainsi que des efforts 
déployés pour faire en sorte que les programmes tiennent compte des priorités régionales et comportent aussi une actualisation des renseigneme nts sur les négociations liées au commerce et à 
l'environnement.  Ils ont aussi bien réagi au caractèr e interactif des programmes des ateliers et à la  WT/COMTD/W/146 
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 présence de représentants d'autres organismes interna tionaux.  Dans tous les cas, les exposés étaient 
étayés par des documents de base et d'autres documents de l'OMC. 
105. Outre les ateliers régionaux, une assistance technique liée au commerce et à l'environnement a 
été offerte en d'autres occasions.  Par exemple, le  Secrétariat de l'OMC a profité des réunions tenues 
dans le cadre des AEM pour organiser des séances d' information à l'intention des fonctionnaires des 
pays en développement au sujet des questions re latives au commerce et à l'environnement.  Ces 
activités ont été organisées à la faveur de la première réunion de la Conférence des Parties chargée de l'examen de la Convention de Stockholm et de la deuxième réunion de la Conférence des Parties 
chargée de l'examen de la Convention de Rotterdam .  Le Secrétariat a aussi participé aux activités 
liées au commerce et à l'environnement organisées par d'autres organisations, ainsi qu'aux cours de 
politique commerciale tenus à Genève et a ux cours régionaux de politique commerciale. 
106. À la demande des Membres et en vertu du paragr aphe 51 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, le Secrétariat a organisé un colloque sur le commerce et le développement durable à Genève en 
octobre 2005.  Le colloque a donné aux Membres la  possibilité de réfléchir à la signification du 
développement durable et de mieux comprendre l es dimensions développement et environnement du 
Programme de travail de Doha.  Des organisations  internationales ont été invitées à apporter leur 
contribution au programme. 
o) Obstacles techniques au commerce (TBT) 
107. Outre les ateliers régionaux et nationaux qui on t été organisés, les sujets liés aux OTC ont été 
traités dans le cadre des cours de politique comme rciale tenus à Genève et  des cours régionaux de 
politique commerciale, et, invité par d'autres orga nismes, le personnel a assisté à un certain nombre 
d'activités.  En réponse à une recommandation du Co mité OTC, un atelier sur la déclaration de 
conformité du fournisseur a été organisé à Genève en mars 2005 (le financement étant fourni par le 
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme  de Doha pour le développement, pour faciliter 
la participation des pays en développement).  Une assistance technique a aussi été apportée aux 
délégations en poste à Genève. 
108. Les ateliers régionaux et nationaux avaient pour principaux objectifs d'aider les participants à 
consolider leur connaissance de l'Accord OTC, de les tenir à jour des questions examinées au 
Comité OTC et d'encourager les échanges de vues et  d'expériences au sujet des questions OTC.  Les 
ateliers étaient similaires en mati ère de conception et de forme:  ils étaient destinés aux fonctionnaires 
de niveau moyen ou élevé du Ministère du commerce, du Ministère chargé de la normalisation et des Ministères liés à l'OMC; ils avaient un caractère in teractif et recouraient à diverses méthodes de 
présentation pour susciter l'intérêt des participants ; et ils étaient centrés sur des questions OTC 
concrètes pertinentes pour les régions concernées.   Pendant la période visée par l'examen, une 
attention particulière a été accord ée au fait qu'il fallait faire en sorte que le contenu des ateliers 
corresponde étroitement aux priorités actuelles des Memb res.  Par exemple, les questions relatives aux 
procédures d'évaluation de la conformité ont été particulièrement mises en relief, compte tenu du 
programme de travail actuellement mis en œuvre pa r le Comité OTC dans ce domaine;  une attention 
particulière a aussi été accordée aux questions relatives au quatrième examen triennal de l'Accord OTC, qui devrait être achevé en 2006. 
109. L'accent a été mis sur le fait qu'il fallait assure r une interaction entre les participants aux 
ateliers et susciter leur intérêt.  Cela a été possible grâce à des préparatifs préalables et à des 
innovations apportées au programme qui, entre autr es, exigeait qu'en arrivant aux ateliers, les 
participants soient prêts à faire des interventions  concrètes concernant les questions OTC et qui 
comportait aussi des séances consacrées au partage d es expériences et à l'examen des cas particuliers.  
Les exposés ont été complétés par des exercices pr atiques, des documents de base et d'autres WT/COMTD/W/146 
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 documents (fournis sur papier ou sous forme électr onique).  On a observé une coopération suivie et 
renforcée avec d'autres organisations international es et régionales dans l'or ganisation des ateliers.
3   
Cette coopération interinstitutions a été bénéfique – les participants ont pu se faire une idée générale 
du lien entre l'Accord OTC et les travaux des autres organismes. 
110. La réaction aux ateliers a été positive.  Les partic ipants ont apprécié la profondeur des débats 
ainsi que les efforts fournis pour faire en sort e que les programmes prennent en compte les 
discussions actuellement menées au  sein du Comité OTC.  Ils ont aussi bien réagi à l'importance 
accordée à la participation et à l'interaction.  Des exemples concrets ont permis de montrer l'incidence 
des ateliers.  Ainsi, lors d'un atelier destin é aux pays de la CDAA  tenu en Namibie, des 
renseignements détaillés sur l'obligation des Membr es de présenter une déclaration sur la mise en 
œuvre et l'administration de l'Accord OTC ont été communiqués et les participants à l'atelier ont été 
encouragés, à titre d'exercice, à élaborer un projet de d éclaration.  Par la suite, le Secrétariat a reçu un 
tel projet de déclaration d'un Membre dont un représenta nt avait participé à l'atelier de Namibie.  De 
même, après un atelier organisé à Trinité-et-Tobago à l'intention des pays des Caraïbes où il a été 
demandé aux participants de faire un exercice sur un modèle de notification volontaire récemment 
approuvé concernant l'assistance technique, le Secr étariat a reçu, pour publication, la première 
notification d'un Membre. 
p) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 
111. Des activités d'assistance technique offrant une formation dans le domaine des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) sont organisées en  étroite collaboration avec les Membres et les 
trois organisations de référence qui sont indiqu ées dans l'Accord SPS:  la Commission FAO/OMS du 
Codex Alimentarius (Codex), la Convention interna tionale pour la protection des végétaux (CIPV) et 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  Pour faire en sorte que les participants aux 
activités régionales soient le personnel responsab le du domaine en question au sein de leur 
administration nationale, l'OMC adresse directemen t une invitation aux points de contact Codex, 
CIPV et OIE du Membre invité.  Cette pratique est maintenant bien établie et a permis de faire en 
sorte que les participants disposent des connaissan ces techniques nécessaires pour tirer parti de la 
formation offerte. 
112. Le Secrétariat essaie de valoriser davantage ses activités d'assistance technique de plusieurs 
façons innovantes.  L'une a consisté en une coopé ration avec des pays développés pour réaliser les 
activités de l'OMC.  Par exemple, un atelier régional destiné aux Membres d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud, organisé en novembre 2005, a été grandement f acilité par la présence d'experts 
des questions SPS des CE et des États-Unis.  Les méthodes de formation sont également adaptées aux 
besoins et possibilités sur place.  Un séminaire national tenu en Inde  en mai 2005 a bénéficié de la 
contribution d'un ancien Secrétaire du Codex, qui a pr is part à la formation, ce séminaire ayant aussi 
comporté des liaisons par vidéoconférence avec les Secr étariats de l'OIE et de la CIPV.  En ce qui 
concerne les ateliers régionaux, les représentants du C odex, de l'OIE et de la CIPV sont régulièrement 
invités.  Chaque fois que cela est possible, une  tribune est en outre offerte aux organisations 
régionales engagées dans des initiatives touchant le  domaine SPS et aux représentants d'organisations 
non gouvernementales menant une action dans ce domaine, par exemple les organisations de 
consommateurs. 
                                                     
 
3 Commission électrotechnique internationale (CEI), Organisation internationale de normalisation 
(ISO), Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex), Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Communauté des Caraïbes (CARICOM), Organisation de la normalisation 
et du contrôle de la qualité de la région des Caraïbes. 
  WT/COMTD/W/146 
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 113. La coopération avec les organismes de norma lisation a été renforcée grâce au Mécanisme 
pour l'élaboration de normes et le développement du commerce.  Un projet financé par le biais de ce 
mécanisme a permis à l'OIE de mettre au point du matériel de formati on adapté aux besoins et de faire 
fond sur les ateliers SPS régionaux en mettant en  place des journées additionnelles de formation à 
l'intention des spécialistes du domaine vétérinair e.  Au titre de ce programme, une équipe de 
formateurs est en cours de création, qui pourra tr ansmettre ses connaissances spécialisées.  Le projet 
susmentionné s'achèvera en 2006, après l'organisa tion d'un nombre total de cinq ateliers régionaux. 
114. Après dix ans de mise en œuvre de l'Accord SPS et après maintes activités de formation, 
plusieurs Membres ont dépassé le stade où ils ont beso in d'une présentation généra le de l'Accord et ils 
demandent une formation plus appr ofondie et appliquée.  Les activités régionales et nationales sont 
bien entendu adaptées aux besoins particuliers d es Membres concernés.  En 2005, un nouveau produit 
a été testé, qui répondait à ce besoin d'une formation plus approfondie – un cours spécialisé de deux semaines tenu à l'Institut de formati on et de coopération tec hnique de l'OMC.  Une étroite coopération 
entre la Division de l'agriculture et des produits de  base, l'Institut de formation et de coopération 
technique et l'Institut interamérica in de coopération pour l'agriculture (IICA) a permis de faire en sorte 
que le cours soit un succès éclatant.   Les critères d'admission à ce cours en langue espagnole ont été 
établis de manière que les participants possèd ent les connaissances de base requises pour tirer 
avantage de ce cours de perfecti onnement.  La participation de l' IICA à ce cours a confirmé la 
réputation dont jouit cette organisation pour l'exce llence de ses connaissances dans le domaine SPS et 
a été indispensable à l'organisation du cours.  En  raison du succès de cette première expérience, un 
cours de formation spécialisée en la ngue anglaise est planifié pour 2006. 
q) Base de données intégrée 
115. Avec la préparation de la Conférence ministér ielle de Hong Kong, on a constaté une forte 
demande d'organisation d'ateliers et de séminair es se rapportant à l'AMNA et qui ont nécessité la 
participation directe du personnel chargé de la BD I.  Plusieurs séminaires régionaux ont été tenus 
conjointement avec d'autres organismes, y compris la CESAP pour le séminair e régional tenu en Asie, 
l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) pour les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale et 
la Banque interaméricaine de déve loppement (BID) pour les pays d' Amérique latine.  L'IMV dispose 
d'excellents moyens et mécanismes.  L'Institut po ssède un bon laboratoire informatique et il a donc été 
possible d'organiser une séance de formation pratique  d'une demi-journée portant sur des applications 
logicielles.  Les séances de formation pratique ont  toujours été appréciées par les participants, mais 
elles représentent un travail considérable pour le spéci aliste chargé de la BDI.  En général, lors des 
ateliers nationaux, l'organisme de  coordination s'efforce de fournir les moyens informatiques qui 
permettraient d'organiser une séance de  formation pratique sur les appli cations logicielles de la BDI. 
r) Compétences et techniques en matière de négociations commerciales 
116. Le cours intensif sur les compétences en matière de négociations commerciales vise à faire 
acquérir aux participants, par le biais d'exercices de simulation, les compétences et les connaissances 
nécessaires concernant les stratégies et les tactiqu es à appliquer pour condui re des négociations, ainsi 
que des techniques d'analyse méthodique des d écisions pour suivre et gérer le processus de 
négociation.  Il contribue directement à la réal isation des objectifs du Programme de Doha pour le 
développement (PDD) en améliorant et approfondi ssant les connaissances des participants sur les 
négociations, en particulier sur l'ensemble de r ésultats de juillet 2004.  L'élément central du cours 
englobe toutes les étapes des négociations co mmerciales – de consultation à la négociation 
proprement dite, avec un véritable échange de concessions. 
117. La réaction des participants confirme que le cour s est jugé des plus utiles, en ce sens qu'il les 
place en situation réelle de négociation.  Il c ontribue à élargir leurs connaissances des négociations WT/COMTD/W/146 
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 commerciales bilatérales et multilatérales, qui peuvent servir à définir la position de leur pays lors des 
négociations sur l'AMNA, à élaborer des offres concernant les services , dans les négociations 
d'accession et, plus généralement, dans les négociations menées dans le cadre du PPD et de l'Accord 
de partenariat ACP-UE.  En 2005, des cours inte nsifs nationaux ont été tenus dans divers pays 
africains et une série de cours régionaux et/ou sous-régionaux ont été tenus pour toutes les régions. 
118. Des partenariats avec d'autres institutions et organismes ont été conclus pour l'organisation 
des cours.  Au fil des années, l'OMC a travaillé en partenariat dans le cadre du projet d'intégration de 
l'APEC, avec l'Agence canadienne de développement  international et avec le Conference Board du 
Canada pour organiser en Asie des cours intensifs sur les compétences en matière de négociations 
commerciales.  En Afrique, un partenariat a été étab li avec l'Université de Pretoria, l'Université du 
Cap occidental (Afrique du Sud), l'Université de Dar es Salaam et l'Université de Nairobi.  Le Fonds 
monétaire arabe a conclu des acco rds de partenariat au Moyen-Orient.  Les partenaires ont apporté 
une contribution à la fois en termes d' experts et de ressources financières. 
s) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
119. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la Déclaration ministérielle de Doha.  Elles répondent 
également aux objectifs énoncés dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en ce qui concerne les activités de l'OMC et en matiè re d'amélioration du dialogue avec le public.  Les 
activités de sensibilisation consistent en ate liers régionaux organisés et financés par l'OMC 
conjointement avec des institutions partenaires.  E lles sont menées en étroite collaboration avec les 
Membres et le pays d'accueil.  En 2005, des ate liers régionaux ont eu lieu en Tanzanie (pour les 
parlementaires d'Afrique) et à la Jamaïque (pour les parlementaires des Caraïbes , d'Amérique et de la 
région atlantique). 
120. Tous les ateliers étaien t conçus de manière similaire.  Il s étaient d'un niveau introductif et 
pratique.  Ils étaient interactifs et les exposés, ta nt des fonctionnaires de l'OMC que des conférenciers 
invités, étaient généralement accompagnés de suppor ts écrits et de documents de base.  Les objectifs 
de ces ateliers étaient également très similaires – inciter le public à mieux comprendre l'OMC et à s'y intéresser;  informer les parlementaires et les représentants de la société civile du fonctionnement du système commercial multilatéral et des principales questions qui se posent en matière de commerce international;  et encourager les discussions et  les échanges de vues sur les questions liées au 
commerce ou liées au développement.  Les participants  aux ateliers ont été encouragés à faire part de 
leurs réactions et de leurs suggestions concernant les activités de sensibilisation et à examiner leurs 
rôles respectifs dans les processus multilatéraux, ai nsi que les façons de mieux faire connaître aux 
parlementaires et au public les questions qui se posent en matière de commerce international. 
121. Les réactions ont été positives.  Les participants se sont félicités des efforts déployés par 
l'OMC pour intéresser davantage les parlementaires aux travaux de l'organisation, et ils ont encouragé 
l'OMC à poursuivre et à élargir ces efforts.  Ils se s ont également dits satisfait s des objectifs et de la 
conception des ateliers, qui visaient à communiquer des informations neutres et équilibrées sur les 
travaux et le programme de l'OMC, et qui perm ettaient aussi pleinement aux parlementaires 
d'échanger des vues sur la situation du système commerc ial et sur celle de leur s régions et de leurs 
groupes d'intérêts.  Les efforts de l'OMC pour invite r des experts des régions respectives en qualité de 
conférenciers ont également été bien accueillis.  Un  autre effet positif des activités menées en 2005 a 
été l'établissement de relations de travail ét roites avec un certain nombre d'organisations de 
parlementaires, qui ont participé à l'organisation des ateliers.  Ces relations seront mises à profit dans 
les années à venir.  WT/COMTD/W/146 
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 122. L'incidence des ateliers a été immédiate.  Le s parlementaires qui avaient peu de connaissances 
de base se sont félicités de l'occasion qui leur ét ait donnée d'acquérir des connaissances sur l'OMC et 
d'évoquer diverses réserves et divers malentendus c oncernant l'organisation.  Les législateurs qui 
connaissaient mieux l'OMC ont saisi l'occasion pour poser des questions et contester certaines hypothèses concernant les négociations en cours. 
123. Tous les participants aux atelie rs se sont engagés à continuer à s'intéresser de près aux travaux 
de l'OMC, et un grand nombre d'entre eux ont promis de faire part de leurs connaissances 
nouvellement acquises à leurs collègues et connaissances.   Plusieurs parlementaires ont aussi indiqué 
qu'ils avaient l'intention de participer plus activem ent aux discussions internationales en cours sur une 
dimension parlementaire de l'OMC. 
4. Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités:  une 
approche intégrée.  Ateliers régionaux et  autres activités de soutien – Programme 
universitaire 
124. La mise en œuvre combinée des activités du Plan de 2005, dans le cadre du Programme 
"Soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités:  une approche 
intégrée", était axée sur le renforcement de capac ités institutionnelles durables au niveau national en 
ce qui concerne les questions rela tives à l'OMC.  Des activités ont ét é mises en œuvre en coopération 
étroite avec des organisations intergouvernementa les et institutions universitaires régionales, y 
compris:  la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) de l'ONU
4, le 
Fonds monétaire arabe (FMA), le Centre de dro it commercial pour l'Afrique australe (TRALAC), 
l'Association latino-américaine d'intégration (ALADI ) et l'Institut pour l'intégration de l'Amérique 
latine et des Caraïbes de la Banque interaméricai ne de développement (INTAL/BID).  En outre, 
l'OMC a collaboré avec l'Université de Nairobi  (Kenya) et l'Université de Belgrade 
(Serbie-et-Monténégro) pour organiser et mener des activités de portée régionale/sous-régionale. 
125. Les activités ont pour objet de favoriser progressivement la prise en  charge des initiatives par 
les institutions universitaires associées.  Par ex emple, un soutien universitaire a été accordé aux 
universités qui ont lancé ou préparent des programm es universitaires de troisième cycle en fournissant 
des publications relatives à l'OMC aux bibliothèques et  aux étudiants et enfin en assurant un suivi au 
moyen de cours donnés par des fonctionnaires de l'OMC.  Les ateliers régionaux destinés aux 
universitaires complètent les cours régionaux de politique commerciale dispensés par l'OMC et les 
universités.  En 2005, des activités ont été men ées en association avec l'Université de Nairobi 
(Kenya), l'Université de Dar Es Salaam (Tanza nie), l'Université de Pretoria (Afrique du Sud), 
l'Université de Khartoum (Soudan), l' Universidade Eduardo Mondlane (Mozambique), 
l'Université des Antilles  (campus de la Barbade); l'Université de Belgrade (Serbie-et-Monténégro), 
l'Université d'État de Saint-Pétersbourg (Fédéra tion de Russie), l'Université du  pétrole et des 
minéraux du Roi Fahd (Arabie saoudite), l' Universidad Externado (Colombie), l' Universidad 
Central de Venezuela; l'Université de Campinas (Brésil), l' Universidad del Rosario (Colombie) 
et l'Institut du commerce international,  Centre d'études sur l'OMC (Inde). 
126. Les ateliers régionaux destinés aux universitaires  facilitent l'établissement de relations de 
travail entre le Secrétariat de l'OMC et les group es d'universitaires et/ou d'institutions universitaires 
régionaux, ce qui permet au Secrétariat de mettre à profit cette réserve externe de ressources en vue d'une collaboration plus poussée, y compris pour des activités d'assistance technique et de formation.  
Cette collaboration a englobé la co mmande de documents de recherche pour des projets de recherche 
de l'OMC, ainsi que l'organisation et la tenue c onjointes de cours régionaux de politique commerciale.  
                                                     
 
4 Dans le cadre d'un programme de recherche et de formation de la CESAP (ArtNet), des relations ont 
également été établies avec plusieurs institutions de recherche nationales. WT/COMTD/W/146 
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 En 2005, un nombre estimatif de cent (100) professeu rs et chercheurs universitaires représentant 
soixante-dix (70) institutions de cinquante-cinq (55)  pays ont participé à un atelier sous-régional et à 
trois ateliers régionaux.  Ces activités ont eu lieu à Abu Dhabi (Émirats arabes unis) (pour les pays 
arabes et du Moyen-Orient), Vienne (pour les pays en transition), Buenos Aires (Argentine) (pour les 
pays d'Amérique latine) et Belgrade (Serbi e-et-Monténégro) (pour l es pays des Balkans). 
127. Les publications de l'OMC ont continué à être  diffusées aux universités, suite à une demande 
adressée au Secrétariat par les universités et dans le cadre de dons directs aux universités après leur 
participation à des activités régionales.  Environ cen t douze (112) jeux de publications ont été fournis. 
IV. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
A. A
CTIVITÉS À GENÈVE  
i) Programme de téléenseignement et technologies de l'information 
128. Les principaux objectifs du programme concernant  le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: 
• utiliser à plein l'informatique et Intern et comme complément et alternative au 
programme de formation traditionnel; 
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants; 
• élaborer des moyens pédagogiques pour la  formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des st agiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
129. À cet effet, le Secrétariat a continué en 2005 à utiliser et à mettre au point différents types 
d'outils d'assistance technique et de formation basés sur les technologies de l'information.  Trois types 
de produits sont utilisés à présent afin de répondre à des besoins distincts: 
 Modules de formation informatisés :  outre quatre modules basés sur des  
textes, en 2005, un module en vidéo élaboré en collaboration avec l'Institut  d'études avancées de l'Université des Nations Unies a été affiché sur  
la page de téléenseigneme nt du site Web de l'OMC 
(http://www.wto.org/English/res_e/d_learn_e/d_learn_e.htm).  Ces modules de formation informatisés, qui servent essentiellement à l'au toformation, sont également disponibles sur 
CD-ROM; 
 Assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des vidéoconférences :  ce type de 
téléenseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés - présentations de 
diapositives, fichiers vidéos, docum ents de référence tels que des textes juridiques et des listes 
d'engagements spécifiques, tous emmagasin és sur le même CD-ROM.  La formation 
complémentaire est dispensée au moyen de vidéoconférences.  Deux modules sur certains 
aspects du commerce des services (Engagements spécifiques au titre de l'AGCS, et L'AGCS et les transports maritimes) sont  maintenant disponibles sur CD-ROM (actuellement en anglais et en français);  et 
 Formation en ligne :  le site Web de formation en ligne  propose des cours interactifs par le 
biais d'Internet.  Les  fonctionnaires peuvent pa rticiper aux cours et avoir accès en ligne aux  WT/COMTD/W/146 
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 supports de formation et à leurs formateurs a ttitrés depuis leur bureau dans la capitale, la 
mission ou tout autre endroit dans le monde.  Tr ois cours d'introduction aux principes de base, 
dispensés en ligne, ont été organisés en anglais, en français et en espagnol en 2005 à l'intention d'un nombre total de 173 particip ants originaires de pays en développement 
Membres.  Un autre cours d'introduction a été tenu pour des participants originaires de la 
région africaine anglophone, en partenariat avec l'Université de Nairobi, qui a fourni les 
formateurs pour cette activité.  Enfin, un nouv eau cours spécialisé sur les mesures correctives 
commerciales a été offert à 47 fonctionnaires d'Asie et du Pacifique.  Ce cours était 
indispensable pour pouvoir participer à un sémin aire régional de perfectionnement sur les 
mesures antidumping, organisé au  Viet Nam peu après.  Les réactions par rapport à ce cours 
ont été très positives, notamment pour le conte nu du cours, les contributions des formateurs, 
la nouvelle conception du site Web et les nouvell es fonctions interactives introduites en 2005,  
et l'organisation générale des activités. 
ii) Semaine de Genève 
130. Deux activités ont eu lieu en 2005 dans le cadre  de la Semaine de Genève et des efforts 
déployés par le Secrétariat pour aider les 31 Memb res de l'OMC et observateurs sans représentation à 
Genève. 
131. La dixième Semaine de Genève, qui a eu lieu du  4 au 8 avril 2005, a réuni 78 participants 
provenant des gouvernements de Memb res et de pays observateurs sans  représentation à Genève, ainsi 
que de secrétariats économiques régionaux.  Plusieur s séances d'information sur la situation actuelle 
du Programme de Doha pour le développement (PDD) ont été organisées à l'intention des participants.  
Nombre de Membres sans représentation à Genève ont assisté à diverses réunions de l'OMC, y 
compris la session spécifique du CCD consacrée aux petites économies, la session extraordinaire 
du CCD, une réunion du Comité portant sur les me sures antidumping et une réunion de l'ORD réuni 
en session extraordinaire.  De nombreux Membres ont également mis à profit la semaine pour tenir 
des consultations bilatérales ou renc ontrer le Président du Conseil géné ral afin de discuter du choix du 
candidat qu'ils ont effectué pour le poste de Directeu r général.  Certains participants ont assisté à des 
réunions et consultations informelles organisées t out au long de la semaine par des groupements 
régionaux tels que le Groupe afri cain, le Groupe des pays ACP, la CARICOM et le Commonwealth.  
D'autres, tels l'Azerbaïdjan ou la République démocr atique populaire lao, ont profité de leur présence 
à Genève pour consulter le Secrétariat ou faire progr esser les consultations bilatérales concernant leur 
processus d'accession.  Les participants à la Semaine de Genève ont bénéficié d'un séminaire organisé 
par l'OMC et la Banque mondiale au sujet des recherches récemment menées par cette dernière 
concernant plusieurs des sujets en cours de né gociation dans le cadre du PDD.  Les formulaires 
d'évaluation remplis par les participants étaient da ns l'ensemble positifs.  Les participants ont mis 
l'accent sur l'importance qu'il y a à se servir de la Semaine de Genève pour obt enir à point nommé des 
renseignements actualisés sur l'évolution de l'OMC. 
132. La onzième Semaine de Genève, qui s'est dé roulée du 14 au 18 novembre 2005, a réuni 
81 participants provenant des gouvern ements de Membres et de pays observateurs sans représentation 
à Genève, ainsi que des représentants de secrétariats  économiques régionaux.  Il ressort des réponses 
indiquées dans les  formulaires d'évaluation que les participants ont grandement apprécié le caractère 
opportun de la manifestation et ont jugé très per tinentes et très utiles l es séances d'information  
organisées par les divers présidents des groupes de négoc iation et le Secrétariat.  En particulier, les 
participants étaient satisfaits d'avoir eu la possib ilité de participer à des réunions des organismes de 
négociation juste avant la sixième Conférence ministérielle qui a eu lieu un mois plus tard à 
Hong Kong, Chine.  Ils ont assisté à la  session sp écifique du CCD consacrée aux petites économies et 
à la session extraordinaire du CCD.  Certains ont également assisté aux réunions du Sous-Comité du coton et du Groupe de travail de l'accession des T onga à l'OMC.  D'autres réunions auxquelles étaient WT/COMTD/W/146 
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 présents les participants étaient celles des groupes de négociation sur la facilitation des échanges, les 
services, les règles et l'AMNA.  Nombre de participants ont mis à profit leur présence à Genève pour rencontrer des organismes régiona ux tels que le Groupe africain ou le Groupe des pays ACP, pour 
mener des consultations bilatérales avec d'autr es Membres de l'OMC ou pour demander des précisions 
ou des renseignements plus détaillés au personnel du Secrétariat de l'OMC, y compris sur le Plan 
d'assistance technique de 2006.  Les participants à la Semaine de Genève ont bénéficié de séminaires 
organisés pendant la semaine par l'Agence de c oopération et d'information pour le commerce 
international (ACICI), le Secrétariat du Commonwealth  et le Centre consultatif sur la législation de 
l'OMC.  Ils ont été informés des préparatifs de la sixième Conférence ministérielle et ont été renseignés par le Groupe de travail de l'OMC
 et la délégation de Hong Kong,  Chine, au sujet de la 
logistique de la Conférence ministérielle et  de la façon dont elle devait être organisée. 
iii) Programmes de stages 
133. Programme de stages des Pays-Bas :  après l'expiration du progra mme néerlandais de stages 
au printemps 2005, les autorités néerlandaises ont accepté de lancer le programme de stages des 
Pays-Bas, fondé sur de nouvelles modalités et cond itions.  Ce programme est conçu de manière à 
renforcer les capacités des pays de façon très effic ace afin de favoriser le développement économique 
et social des PMA, des pays à faibles revenus et  des petits pays pauvres et vulnérables comparables 
dans des domaines liés à la politique commerciale.  Il donne donc directement aux fonctionnaires la 
possibilité de s'informer sur les questions traitées à l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de 
l'Organisation.  Une attention partic ulière sera accordée aux pays africains. 
134. Les Pays-Bas contribuent au total pour 2 millions d'euros (soit 3 millions de FS) au 
FGASPDD pour le financement du programme, somme  qui sera versée pendant la durée de vie de 
quatre ans de l'arrangement.  La première tranch e a été reçue en été 2005, ce qui a effectivement 
permis de lancer le programme, le recrutement ayan t commencé en juin.  Sur un nombre total de  plus 
de 100 demandes qui ont été présentées et examinées à ce jour par le comité de sélection, 30 candidats 
provenant d'autant de pays ont été retenus.5  La moitié des candidats en question ont commencé à 
suivre le programme en 2005, l'autre moitié est entrée en fonction au début de cette année.  Dans le 
processus de sélection, l'attention voulue a été acc ordée aux critères pertinents énoncés dans le 
programme et ses objectifs.  Cela signifie que les de ux tiers des stagiaires (19) sont originaires de 
PMA et qu'au total, 18 fonctionnaires sont originair es d'Afrique.  Sept fonctionnaires viennent d'Asie, 
y compris deux pays accédants de la région Asie-Paci fique (Tonga et Vanuatu ), deux pays d'Asie 
centrale et du Caucase ayant récemment accédé à l'OMC (Arménie, République kirghize), un pays 
(petite économie) de la région des Caraïbes (Saint-Kitts-et-Nevis, qui prête assistance au Secrétariat 
de l'OECO), un pays d'Amérique latine (Paragua y), un pays accédant du Moyen-Orient (Liban).  
Ainsi, en parallèle à la priorité accordée aux PMA et à l'Afrique, un équilibre géographique a 
cependant été maintenu. 
135. Conformément aux préférences exprimées par les pays qui ont présenté des candidats, les 
fonctionnaires ont été affectés à diverses divisions, où ils devraient s'acquitter de leurs tâches 
spécifiques.  Les divisions en question sont l'IFCT, la Division du développement, la Division de l'examen des politiques commerciales, la Division de  l'accès aux marchés, la Division des services et 
la Division du commerce et de l'environnement.  D'autres divisions ont accepté d'accorder un soutien 
direct aux stagiaires.  Le manque d'espace signifi ant que le nombre de f onctionnaires pouvant avoir un 
                                                     
 
5 Angola, Arménie, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burundi, Guinée, Kenya, Laos, Liban, Lesotho, 
Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Namibie, Népal, Ouganda, Paraguay, République centrafricaine, République kirghize, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,  Saint-Kitts-et-Nevis, Soud an, Tonga, Vanuatu, Zambie, 
Zimbabwe. 
  WT/COMTD/W/146 
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 bureau dans les locaux de l'OMC est limité, un ce rtain nombre de fonctionnaires ont leur bureau 
directement dans la mission permanente de leur pays. 
136. En ce qui concerne les tâches et les attentes, un stagiaire originaire de la Zambie a été choisi 
pour aider le Coordinateur des PMA.  Dans le cadre  des tâches qui lui sont spécifiquement attribuées, 
le fonctionnaire a aidé le groupe des PMA à prépar er la Réunion ministérielle de Hong Kong et y a 
participé.  Plus généralement, il prête assistance aux PMA dans les négociations menées dans le cadre 
du PDD.  Un stagiaire (Saint-Kitts) aide le Secrétariat de l'OECO et y a également un bureau.  Un autre stagiaire   (Vanuatu) sera a ffecté au Secrétariat du Forum du Paci fique et apportera une aide aux 
Îles du Pacifique, outre le fait qu'il assumera des t âches spécifiques pour prêter assistance à son propre 
pays. 
137. Une tâche spécifiquement affectée à la plupart des stagiaires a trait à la réalisation de 
l'évaluation des besoins nationaux en matière d'assist ance technique.  Certains stagiaires aident à la 
préparation de l'examen des politiques commerciales de  leur pays, d'autres apportent une aide dans le 
processus d'accession, y compris dans la rédaction d'une liste d'engagements concernant les services 
et/ou l'élaboration d'offres.  Les stagiaires pr ovenant de pays ayant récemment accédé à l'OMC 
apportent une aide importante dans la mise en œ uvre des obligations contractées dans le cadre de 
l'OMC, y compris les notifications, et améliorent  leur compréhension des Accords spécifiques de 
l'OMC.  Certains stagiaires interviennent directemen t dans la mise en œuvre du Cadre intégré et/ou du 
JITAP, et constituent les points de coordination nationa ux.  Plusieurs stagiaires sont associés à la mise 
en œuvre du programme conjoint OMC-ONUDI ainsi qu'à la préparation et à la mise en œuvre des 
projets pertinents pour leur pays.  Plus généraleme nt, les stagiaires assistent aux réunions et séances 
d'information, y compris celles prévues dans le cadre  de la Semaine de Genève, les réactions à ce jour 
étant très encourageantes.  Par ailleurs, il est  demandé aux stagiaires de mener des missions, 
d'effectuer une évaluation des besoins,  mais aussi d'organiser des sémina ires et formations, et d'aider à 
la réalisation de l'examen des politiques commerciales de leur pays. 
138. Le programme de stages des Pays-Bas est pleineme nt opérationnel et semble fonctionner à la   
satisfaction des bénéficiaires.  L'arrangement est pragmatique dans sa conception, ciblé et flexible, 
son but étant de régler certaines questions fondament ales dans l'intérêt des pays en développement et, 
plus particulièrement, des pays les moins avancés et les plus vulnérables.  Le programme devrait 
laisser une marque en termes de renforcement de s capacités, ainsi qu'en termes d'aide apportée aux 
bénéficiaires dans les négociations au titre du P DD.  Compte tenu du nombre assez considérable de 
stagiaires qui ont été recrutés à ce jour (30), le no uveau contingent devrait être légèrement moins 
nombreux, jusqu'à ce que les premiers stag iaires achèvent leur mission (été 2006). 
139. Autres programmes de stages :  le principal objectif de tous les autres programmes de stages 
est essentiellement de renforcer les capacités humaines de façon systématique et cumulative.  Ces programmes ont varié en nature et en durée.  Certai ns s'adressaient aux ressortissants des Membres de 
l'OMC et des pays et territoires douaniers négocia nt leur accession, qui avaient obtenu un premier 
diplôme universitaire dans une discipline pertinen te, telle que l'économie, le droit, les sciences 
politiques ou les relations internationales, et engagé  des études universitaires supérieures.  D'autres 
programmes portaient sur la form ation de fonctionnaires des pays en développement, y compris les 
PMA et les économies en transition, ou visaient si mplement à améliorer la capacité d'une mission 
particulière chargée de coordonne r un groupe spécifique.  Les candidats admis à bénéficier de ces 
programmes devaient avoir des connaissances préa lables relatives aux travaux de l'OMC et une 
expérience pertinente des questions commerciales. 
140. En 2005, 92 stagiaires ont été recrutés dans le  cadre des différents programmes de stages de 
l'OMC.  Ils venaient principalement de pays en développement, de PMA et d'économies en transition.  
Ces programmes étaient variables en nature et en durée.  Certains étaient conçus pour former des WT/COMTD/W/146 
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 fonctionnaires, originaires tant des Membres que d es pays observateurs, aux activités courantes de 
l'OMC.  D'autres programmes visaient à développ er des compétences spécifiques et à aider les 
coordinateurs des groupements régionaux de l' OMC à mener à bien leur mandat respectif. 
141. Depuis sa création, le système de stages de l' OMC fonctionne avec efficac ité.  Il a également, 
dans une grande mesure, atteint les objectifs fixés.   Toutefois, la demande concernant ces programmes 
étant grandissante, le Secrétariat a pris des mesure s particulières pour perfectionner et améliorer le 
système.  Ces mesures consistaient notamment  à résoudre le problème du manque d'espace au 
Secrétariat afin de recevoir des stagiaires supplémentaires. 
142. On trouvera ci-après des renseignements add itionnels sur ce qui a été réalisé en 2005: 
• Programme de stages ordinaire de l'OMC:  66 stagiaires internes ont été recrutés au 
total, la plupart originaires de pays en  développement, de PMA et d'économies en 
transition.  Ces stagiaires ont été choisis par les divisions de l'OMC et ont été 
employés par l'OMC pour une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines. 
• Stages de coordinateur régional de l'OMC:   plusieurs groupes ont bénéficié de ce 
programme en 2005, à savoir le Groupe a fricain, le Groupe des pays ACP, le 
Secrétariat des pays ACP à Genève et le Forum des Îles du Pacifique.  Ce programme a permis d'aider la mission à s'acquitter de ses fonctions et responsabilités en tant que 
coordinateur d'un groupe particulie r, outre ses travaux habituels. 
B. A
CTIVITÉS MENÉES DANS CE DOMAINE  
i) Centres de référence 
143. Pour aider les ministères du commerce ainsi que les organismes et institutions spécialisés à 
obtenir des renseignements relatifs à l'OMC au m oyen des technologies de l'information, 25 centres 
de référence ont été établis avec des équipement s informatiques de l'OM C hautement performants 
et/ou modernisés.  Quatre ont été établis en collaboration avec le CCI, l'UE et l'OMC, cinq dans les 
missions permanentes à Genève et sept dans des PMA,  dont trois ont le statut d'observateur auprès de 
l'OMC. 
144. Les centres de référence sont des installations  techniques où la documentation de l'OMC est 
mise à la disposition des officiels, de la presse, du grand public, des entreprises commerciales, de la 
communauté économique élargie et des institutions acad émiques.  Les centres de référence installés 
par l'OMC sont à usage officiel , généralement rattachés aux ministères du commerce, et groupent 
essentiellement tous les documents relatifs aux rè gles juridiques du système commercial multilatéral 
(SCM). 
145. De nouveaux CD-ROM et DVD ont été mis à dis position des centres de référence afin de 
pouvoir mettre à jour les fichiers électroniques existant s (notifications, outils de l'OCDE au service de 
la politique commerciale, mesures sanitaires et phyto sanitaires, droits de propriété intellectuelle et 
librairie électronique des publications de l'OMC). 
146. En 2005, 393 personnes ont été formées.  Les partic ipants sont choisis par le Ministère et les 
autres institutions concernées.  Une grande quantité  de renseignements ont été fournis pendant les 
séances de formation au moyen de présentations Powe rPoint et sur le site Web de l'OMC.  Pour 
donner à ces séances un caractère plus interactif et vi vant, des séances de questions et réponses ont été 
proposées sur des sujets présentant un intérêt particulie r pour les participants.  Pour chaque centre de  WT/COMTD/W/146 
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 référence, un coordinateur et un ou deux assi stants sont désignés pour mener une action 
complémentaire visant l'actualisation du centre et la diffusion de renseignements.    
ii) Évaluation des besoins 
147. Les outils mis au point pour aider les pays à effectuer une évaluation des besoins en matière 
d'assistance technique et de formation sont progressivement utilisés pour établir les demandes des 
pays.  Les "Lignes directrices" (JOB(04)/113), qui ont été examinées au cours de consultations 
informelles et distribuées aux Membres et observateur s, ont constitué la base de cette évaluation des 
besoins.  De même, la coopération institutionnelle qui  a été mise en œuvre entre l'IFCT et la Division 
de l'examen des politiques commerciales porte ses fr uits en ce sens qu'une évaluation des besoins est 
incorporée de façon plus systématique dans le pro cessus d'examen des politiques commerciales.        
Cette étroite coopération s'est progr essivement renforcée, avec une participation plus systématique et 
accrue de l'IFCT aux activités d'examen des politiques commerciales, le but étant de traiter les aspects 
relatifs à l'assistance technique liée au commerce da ns les examens des politiques commerciales.  Par 
exemple, une évaluation des besoins a été achevé e et/ou est en cours pour les pays de l'OECO, 
l'Angola, le Bangladesh, le Burundi, la Guinée, le Kenya, le Laos, le Lesotho, la Mauritanie, la 
Mongolie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l' Ouganda et les Émirats arabes unis. 
V. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
148. Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est mis en œuvre 
conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC.  Il est actuellement au stade de la phase II, qui devrait s'achever au début de 2007.  Le JITAP a pour principal objet de renforcer les capacités des 
pays bénéficiaires dans le système commercial mu ltilatéral.  À cet égard, la diffusion efficace de 
renseignements liés au commerce et l'amélioration de la transparence font partie des facteurs qui peuvent aider à renforcer les capacités des pays partenaires.  En conséquence, le Module 2 du 
JITAP II, pour lequel l'OMC joue le rôle principa l en ce qui concerne la mise en œuvre, vise à 
améliorer la diffusion des renseignements concer nant le système commercial multilatéral grâce à 
l'établissement ou au renforcement des centres de référence et points d'information nationaux, ainsi 
qu'à la formation des personnes qui les gèrent. 
149. Mise en œuvre du Module 2:  2005 a marqué la co nsolidation de la mise en œuvre pour les 
huit pays initiaux bénéficiaires du JITAP
6, qui devaient quitter le programme pour le 
31 décembre 2005.  Des missions techniques et de fo rmation comprenant des experts du CCI, de la 
CNUCED et de l'OMC ont été menées dans tous ces pays (le programme était déjà mis en œuvre au 
Kenya en 2004), à l'exception de la Côte d'Ivoire, où la mise en œuvre a été reportée jusqu'à ce que les 
circonstances permettent d'y procéder. 
150. Pour tous les points d'information nationaux et les centres de référence de chaque pays, du 
matériel informatique a été installé et les compt es Internet et de courrier électronique nécessaires ont 
été créés.  Par ailleurs, les centres de référe nce et points d'information nationaux ont reçu des 
documents et des publications de  l'OMC, du CCI et de la CNUCED.  Des CD-ROM de formation 
informatique de l'OMC, des CD -ROM contenant un grand nombre de publications de l'OMC et des 
CD-ROM utiles du CCI et de la CNUCED, et tous les logiciels opérationnels nécessaires au fonctionnement efficace d'un point d'information national et d'un centre de référence ont été 
préalablement chargés sur chaque ordinateur. 
                                                     
 
6 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Tanzanie, Tunisie et Ouganda. 
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 151. Dans chaque point d'information national et chaque centre de référence, cinq personnes ont 
reçu une formation concernant l'utilisation du maté riel informatique installé, la recherche et le 
chargement de documents officiels à partir des s ites Web de l'OMC, du CCI et de la CNUCED, les 
bases de données statistiques en ligne ainsi que la gestion et la diffusion des renseignements. 
152. Missions d'évaluation des besoins:  l'OMC a effectué plusieurs missions d'évaluation des 
besoins pour la mise en œuvre du Module 2 da ns les pays restants bénéficiaires du JITAP
7, en vue de 
la mise en œuvre au cours de 2006.  L'obj ectif de ces missions était de déterminer: 
• la mesure dans laquelle les points d'inform ation nationaux et les centres de référence 
existants répondent aux besoins des utilisateurs  finals, tels qu'ils sont définis dans le 
document concernant le projet du JITAP; 
• si l'espace attribué est suffisant pour fournir des services aux utilisateurs finals;  et 
• le matériel et les outils nécessaires pour chaque pays pour la mise en œuvre du 
Module 2. 
153. Participation à d'autres activités dans le cadre  du JITAP:  en collaboration avec les autres 
organismes chargés de la mise en œuvre, l'OM C a mené plusieurs missions de formation.  
Le programme de formation pour 2005 devait co mpléter la préparation des pays bénéficiaires 
du JITAP à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendrait à Hong Kong.  En conséquence, des activités de formation ont été organisées pour les thèmes de négociation essentiels 
du PDD - l'agriculture (y compris la question du coton) , l'AMNA et les services.  Dans la plupart de 
ces activités de formation, des experts de l'OMC ont présenté les principaux exposés, complétés par 
leurs homologues du CCI et de la CNUCED. 
154. La contribution du JITAP à la participation des pays bénéficiaires à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong a atteint son point d'or gue avec une manifestation organisée dans le cadre 
de ce programme, en marge de la Conférence, et ay ant pour but de montrer les réalisations du JITAP 
et de préparer la voie pour ce programme en 2006 et au-delà.  La manifestation a été considérée 
comme une grande réussite et a réuni des ministre s et d'autres fonctionnaires de rang élevé des pays 
bénéficiaires du JITAP, le Secrétaire général de la CNUCED, le Directeur exécutif du CCI et le Directeur général adjoint responsable de l'assistance technique à l'OMC. 
b) Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA 
155. L'année 2005 a été une année importante pour le  Cadre intégré.  Celui-ci est entré sans 
conteste dans une phase cruciale de mise en œuvre et  d'expansion.  À la fin de 2005, 20 PMA avaient 
réalisé et validé leur étude diagnostique sur l'inté gration du commerce (EDIC), ce qui signifie qu'il y a 
un important soutien à l'échelle gouvernementale c oncernant l'EDIC et la matrice des actions 
correspondante et que les pouvoirs publics sont fo rtement déterminés à intégrer la politique 
commerciale dans la stratégie de  développement nationa le globale.  Huit autres PMA ont lancé le 
processus EDIC tandis que neuf en sont à l'étape initiale.  En 2005, le Comité directeur du Cadre 
intégré (CDCI) a prolongé le programme de trav ail du Cadre intégré jusqu'au 31 décembre 2006.
8  La 
Déclaration ministérielle de Hong Kong montre que l es Ministres continuent d'attacher une priorité 
élevée à la mise en œuvre effective du Cadre intégré et entérinent le Cadre intégré en tant qu'instrument viable pour le développement du commerce des PMA, faisant fond sur ses principes que 
                                                     
 
7 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. 
 
8 WT/IFSC/7/Rev.1  WT/COMTD/W/146 
 Page 39 
 
 
 
 sont la prise en charge par les pays et le parten ariat.  Une autre illustration de la reconnaissance accrue 
accordée au Cadre intégré est l'approbation par les Ministres des finances et du développement des 
propositions du Comité du développement du FMI et de la Banque mondiale visant à renforcer le 
Cadre intégré, y compris ses ressources. 
156. Le Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI) et  le CDCI ont établi une équipe spéciale et 
sont convenus des trois éléments qui, ensemble, const ituent un Cadre intégré renforcé, à savoir:  ajout 
et accroissement de ressources financières prévisibles afin de mettre en œuvre les matrices des actions;  renforcement des capacités nationales pour gérer, mettre en œuvre et contrôler le processus 
du Cadre intégré; et amélioration de la gouvernance du Cadre intégré.  L'Équipe spéciale, composée 
de donateurs et de PMA membres, présentera des recommandations au  CDCI d'ici à avril 2006 sur la 
façon dont le Cadre intégré pourrait être amélioré sur cette base.  À Hong Kong, les Ministres sont 
également convenus que le Cadre intégré renforcé entrer ait en vigueur au plus tard en décembre 2006.  
En 2005, le GTCI a approuvé le mandat visant l'étab lissement d'une unité chargée de la mise en œuvre 
du programme afin de renforcer le Secrétariat act uel du Cadre intégré, qui se trouve à l'OMC.  Un 
rapport détaillé sur l'évolution du Cadre intégré en 2005 figure dans les comptes rendus du CDCI 
reproduits dans les documents WT/IFSC/M/12 à 14.  La progression générale des travaux du Cadre 
intégré peut être suivie sur son site Web à l'adresse suivante:  www. integratedframework.org. 
VI. PARTENARIAT ET EXTERNALISATION 
157. Les partenariats sont restés l'une des principales caractéristiques de la mise en œuvre des 
programmes d'ATLC, qui vise principalement à mettre  en place des synergies dans le renforcement 
des capacités humaines et ins titutionnelles.  Deux mécanismes/programmes sont conçus pour 
encourager la coopération entre des institutions, des donateurs et des bénéficiaires particuliers:  le 
Cadre intégré et le JITAP.  En outre, la majeure partie des activités d'ATLC de l'OMC sont menées 
avec le concours d'organismes partenaires régionaux et/ou spécialisés, qui mettent à disposition leur 
savoir-faire dans le cadre de séminaires, de cours et de formations, comme on l'a vu tout au long du 
présent rapport.  Dans certains cas, la coopération av ec les institutions et organismes partenaires est 
régie par des mémorandums d'accord, mais les pa rtenariats fonctionnent également de façon 
pragmatique, qu'un mémorandum d'accord ait été c onclu ou non entre les organismes.  La section 
ci-après donne un aperçu de la coopération observée da ns les régions et décrit de façon plus détaillée 
quelques arrangements de partenariat. 
A. P
ARTENARIATS RÉGIONAUX  
i) Afrique 
158. Un certain nombre de divisions de l'OMC et d'in stitutions partenaires africaines ont pris part à 
la mise en œuvre des activités d'assistance technique ré gionales.  Il s'agissait de  la Banque africaine de 
développement, de la Commissi on économique pour l'Afrique (C EA) des Nations Unies, du 
Secrétariat du Commonwealth, du Centre de droit co mmercial pour l'Afrique australe (TRALAC), du 
Département du commerce et de l'industrie de l'Afrique du Sud, de l'Institut des affaires 
internationales de l'Afrique du Sud, du Départem ent de l'agriculture de l'Afrique du Sud, de 
l'Université de Pretoria, de l'Université du Cap occidental (Afrique du Sud), de l'Université de 
Nairobi, de l'Université de Dar es Salaam et de l'Un iversité de Namibie.  Par ailleurs, le Secrétariat 
étudie des moyens d'approfondir les relations in stitutionnelles avec le Secrétariat du NEPAD afin 
d'aider le NEPAD à atteindre ses objectifs dans le domaine du commerce.  Divers contacts ont été pris à cet effet. 
159. L'OMC a continué sa collaboration avec les in stitutions francophones, à savoir l'Organisation 
internationale de la Francophonie (OIF), l'Agence  intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et WT/COMTD/W/146 
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 l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF),  menant divers types d'activités tels que des 
séminaires, des cours de politique commerciale, d es missions d'assistance et la fourniture de 
documentation, notamment de CD-ROM. 
160. Cette collaboration, qui renforce les efforts de  formation et d'information menés par l'OMC 
avec les institutions de la Francophonie depuis cinq ans, a permis à un nombre croissant de 
ressortissants des pays francophones d'être sensib ilisés et formés aux questions du multilatéralisme et 
aux négociations en cours.  Cela a permis d'accroître l'expertise des membres des Secrétariats des 
institutions régionales et sous-régionales franc ophones sur des questions spécifiques débattues à 
l'OMC grâce à leur participation aux activités sp écialisées entreprises par l'OMC.  Enfin, cela a 
permis également d'accueillir au Secrétariat de l' OMC des stagiaires de la Francophonie afin de les 
familiariser avec les différents travaux en cour s dans le système commercial multilatéral. 
ii) Asie-Pacifique 
161. En Asie et dans le Pacifique, l'OMC et la Co mmission économique pour l'Asie et le Pacifique 
(CESAP) ont poursuivi leur collaboration concernant la mise en œuvre d'activités conjointes de coopération technique et de renforcement des capac ités pour les économies de l' Asie et du Pacifique.  
La répartition des tâches et des coûts entre l'OMC et la CESAP a élargi et renforcé la coopération 
entre ces deux institutions.  Les activités conjoi ntes comprennent des programmes comme les cours 
annuels de formation en politique commerciale de l'OMC et de la CESAP, et les séminaires régionaux 
réguliers sur les négociations du PDD. 
162. Au fil des ans, la CESAP est devenue un catal yseur et un facilitateur pour une compréhension 
beaucoup plus grande des questions négociées à l' OMC, une meilleure mise en  œuvre des Accords de 
l'OMC et une participation plus active des économi es de l'Asie et du Pacifique aux négociations 
du PDD.  Les opérations d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées conjointement par l'OMC et la CESAP peuvent  être considérées comme des arrangements de 
partenariat stratégiques, car la CESAP, qui fait partie de l'ONU, apporte sa contribution dans une 
perspective de développement tant mondial que régi onal et facilite les échanges constructifs entre les 
fonctionnaires chargés des questions commerciales en  poste dans les capitales asiatiques et à Genève. 
163. L'OMC collabore aussi avec l'Organisation inte rnationale du droit du développement (IDLO) 
et son Centre de formation de la  région Asie-Pacifique implanté à Sydney pour dispenser un cours de 
droit public du commerce international organisé à l' échelle régionale dans la région Asie-Pacifique, en 
vertu d'un mémorandum d'accord conclu entre les deux institutions.  Le quatrième cours a été tenu en 
novembre 2005 avec la participation de 32 fonctionnair es de niveau moyen originaires de 13 pays en 
développement d'Asie et du Pacifique.  Les objectifs étaient les suivants: 
• approfondir les connaissances des particip ants dans certains domaines – accessions, 
PMA et système commercial multilatéral, agriculture, mesures SPS, services, AMNA, 
règlement des différends, mesures an tidumping, subventions et mesures 
compensatoires, sauvegardes et règlement des différends – et aussi maintenir les participants informés de l'évolution des négociations menées dans le cadre du PDD, 
en particulier en ce qui concerne les principaux éléments de l'ensemble de résultats de 
juillet; 
• renforcer la capacité des participants à c ontribuer plus effectiv ement à l'élaboration 
des politiques commerciales et des stratégies visant à intégrer le commerce dans les 
politiques nationales de développement et de lu tte contre la pauvreté et à exprimer les 
objectifs de la politique nationale et régi onale dans les positions de négociation des 
gouvernements lors des négociations su r le commerce international;  et  WT/COMTD/W/146 
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 • contribuer à constituer des groupes d'intérê t en faveur de la libéralisation du 
commerce multilatéral et de la réforme éc onomique au sein des pays de l'APEC. 
164. La collaboration entre l'OMC et le Secrétaria t du Forum des Îles du Pacifique (PIFS) s'est 
renforcée en 2005 avec l'organisation conjointe de ci nq ateliers régionaux spécialisés sur les services, 
les ADPIC, l'évaluation en douane, les mesures SPS  et les compétences en matière de négociations 
commerciales à l'intention des 14 pays insulaires du P acifique.  Ces activités d'assistance technique     
permettent d'apporter une aide approfondie et sp écifique par sujet ainsi qu'une connaissance plus 
poussée des principaux Accords de l'OMC, ce qui permet aux pays du PIFS de s'intégrer plus pleinement dans le système commercial. 
iii) Pays arabes et Moyen-Orient 
165. En 2005, le Secrétariat a continué à renforcer et à accroître sa collaboration avec des 
partenaires de l'OMC dans la région, à savoir le Fonds monétaire arab e (FMA), la Commission 
économique et sociale pour l'Asie occidentale (C ESAO) et la Banque isla mique de développement 
(BIsD).  L'objectif de ces partenariats est de re nforcer la capacité du Secrétariat de fournir une 
assistance technique effective aux pays arabes et de collaborer avec un partenaire qui connaît les 
préoccupations de la région. 
166. En 2005, plusieurs activités ont été organisées conj ointement et avec succès par le Secrétariat 
et ses partenaires dans la région.  Il s'agissait principalement de séminaires et d'ateliers destinés à aider les fonctionnaires arabes à mieux comprendre les Accords de l'OMC et à renforcer leur capacité 
à participer plus activement aux négociations en cours dans le ca dre du PDD.  Un certain nombre 
d'activités additionnelles entraînant la particip ation du secteur privé et des université arabes ont 
également été organisées.  L'expérience montre que  ces arrangements de partenariat se sont révélés 
être très précieux et utiles pour les pays arabes.  Il s ont également contribué à enrichir le débat lors 
des activités en question en mettant en relief et en traitant des questions présentant un intérêt pour la 
région.  Par ailleurs, les accords financiers et admi nistratifs qui sont incorporés dans les arrangements 
susmentionnés ont eu pour effet de réduire la charge imposée au Secrétariat, ce qui lui a donc permis 
de se concentrer sur d'autres questions tout aussi importantes et de multiplie r les activités destinées à 
la région.  Enfin, les partenaires de l'OMC dans  la région ont continué, dans toutes les activités 
conjointes, à fournir et à financer des services d' interprétation simultanée en arabe.  Cela a été 
extrêmement utile et a contribué à améliorer le flux d'information et à briser la barrière de la langue 
qui existait dans plusieurs pays arabes. 
iv) Europe centrale et orientale et Asie centrale 
167. En Europe centrale et orientale et en Asie centrale, l'assistance technique a été fournie sous la 
forme d'un ensemble de séminaires nationaux régionaux.  Il est rappe lé que plusieurs pays sont en 
cours d'accession.  Pour la tenue des séminaires  régionaux, une coopération étroite s'est poursuivie 
régulièrement avec l'Institut multilatéral de Vienne  (IMV), qui offre d'excellentes installations de 
formation pour les cours de formation de l'OMC.  Dans plusieurs cas, une coopération étroite a eu lieu 
avec l'Institut de la Banque mondiale, ainsi qu'avec d'autres centres de formation, y compris l'IDLO. 
v) Amérique latine et pays des Caraïbes 
168. Le Secrétariat de l'OMC a poursuivi sa collabor ation fructueuse et bi en établie avec les 
institutions régionales participant aux activités d'A TLC.  Le programme de travail a porté sur le 
MERCOSUR, les pays andins, le Marché commun d'Am érique centrale et d'autres pays d'Amérique 
centrale, les pays hispanophones des Caraïbes et la  CARICOM, à propos de laquelle la collaboration 
avec le Secrétariat de la CARICOM a été essentielle. WT/COMTD/W/146 
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 169. Les activités d'assistance technique en Amérique  latine et aux Caraïbes révèlent un intérêt 
croissant pour une assistance approfondie et spécifique par sujet, traitant des problèmes liés à la mise en œuvre des engagements et à la participation aux négocia tions.  On observe un niveau plus élevé de 
connaissances et une meilleure compréhension de la part des fonctionnaires qui ont bénéficié de 
l'assistance technique fournie. 
170. La Banque interaméricaine de dé veloppement (BID), par l'inte rmédiaire de son Institut pour 
l'intégration de l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL), a été le principal partenaire du Secrétariat 
de l'OMC, tant pour le financement que pour la logistique liée aux activités régionales d'assistance technique menées dans la région.  Les connaissances et l'expérience acquises par le Secrétariat de la 
CARICOM ont été essentielles dans la mise en œuvre harmonieuse des activités d'assistance 
technique dans les Caraïbes, et la collaboration du Secrétariat de l'ALAI a été grandement appréciée 
tant par le Secrétariat de l'OMC que par les partic ipants aux différentes activités organisées au siège 
de l'ALAI. 
B. A
UTRES PARTENARIATS  
171. Les structures de partenariat qui sont utili sées sur le terrain sont extrêmement variées.  
Quelques exemples sont donnés ci-après pour illustrer le s divers moyens par l esquels le Secrétariat 
coopère avec d'autres agences et organisations.  Ce s renseignements s'ajoutent aux descriptions plus 
détaillées fournies par les Divisions, en particulier dans le contexte des séminaires régionaux axés sur 
tel ou tel sujet. 
i) Coopération entre l'OMC et l'Institut de la Banque mondiale 
172. La coopération entre l'OMC et l'Institut de la Banque mondiale (le WBI) est fondée sur un 
accord conclu entre les deux organisations et signé le 28 avril 1997.  Elle peut prendre la forme 
d'activités communes entreprises par l'intermédiair e du Cadre intégré (le CI), de conférences 
conjointes ou de la participation occasionnelle de l'un aux activités d'ATLC de l'autre.  Les deux 
organisations s'efforcent d'élargir graduellement cette  coopération tout en la structurant davantage et 
s'appuient pour ce faire sur les plans d'assistance technique et de form ation de l'OMC et le résumé du 
programme sur le commerce (Trade Programm Brie f) du WBI.  Le principal objectif de cette 
coopération, de par la structure de partenariat, est  d'accroître les synergies dans la fourniture de 
l'ATLC par les deux organisations, et dans le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, 
compte tenu de l'avantage comparatif de chacune  des deux organisations.  Cette assistance réciproque 
est axée sur la réalisation des objectifs du Programm e de Doha pour le développement (le PDD), ainsi 
que sur la promotion du développeme nt durable dans les pays bénéficiaires.  Cette coopération se 
manifeste donc à la fois à Genève (cours de politiq ue commerciale, coopération dans la recherche et 
coopération universitaire) et sur le terrain (cour s régionaux de politique co mmerciale, séminaires 
nationaux et régionaux).  En voici quelques illustrations: 
• L'OMC et le WBI conçoivent et exécutent ensemble le volet "commerce" du Cours de 
politique économique appliquée dispensé par le  JVI.  Dans ce cours, l'OMC se charge 
d'enseigner les règles du système commercial multilatéral, et la Banque se concentre 
sur les aspects économiques de la réforme de la politique commerc iale.  Grâce à la 
planification et à la coordination conjointes des conférences, les participants bénéficient d'une approche intégrant les aspects à la fois juridiques et économiques de la politique commerciale. 
•  Les deux organisations coopèrent pour concevoir et donner des cours régionaux 
conjoints de formation à l'intention des pa ys candidats à l'accession à l'OMC.  La 
demande pour un renforcement des compéten ces systémiques est particulièrement  WT/COMTD/W/146 
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 forte pour ce groupe de pays, étant donné qu'ils n'ont pas d'expérience de la 
participation au système commercial multilaté ral et que le processus d'accession peut 
entraîner une modification radicale de leur politique commerciale.  Une approche intégrant les aspects juridiques et économiques d'une telle réforme est particulièrement souhaitabl e pour ce groupe de pays. 
•  L'OMC et le WBI organisent régulièrement des cours spécialisés portant sur des 
sujets précis de nature commerciale.  Pour plusieurs de ces sujets, les cours conjoints 
complètent utilement l'enseignement disp ensé dans le cadre des programmes de 
formation de chaque organisation et amélio rent donc la qualité de l'ATLC fournie. 
•  L'OMC intervient dans les activités de formation ordinaires du WBI, et 
réciproquement.  Plus précisément, le WBI contribue aux cours de politique 
commerciale trimestriels organisés par l' OMC à Genève, ainsi qu'aux CRPC.  Ces 
contributions prennent la forme de conférences sur certains aspects de la politique 
commerciale, et d'une participation à l'exam en des documents de recherche préparés 
par les participants aux cours.  Le pers onnel de l'OMC intervient dans les activités 
d'apprentissage conduites par le WBI, en organisant des conférences sur un large 
éventail de sujets liés à la politique commerciale. 
•  L'OMC et le WBI ont plusieurs programmes dont l'objectif est de renforcer la 
capacité de recherche des pays en développe ment et des pays les moins avancés.  Ces 
programmes visent à renforcer la base analyt ique nationale des décisions relatives à la 
politique commerciale et à encourager les échanges d'idées et de connaissances entre 
les chercheurs en économie des divers pays .  Nombre des chercheurs ayant bénéficié 
de ces programmes sont devenus, avec le temps, des conférenciers et des 
personnes-ressources pour les activités de formation de l'OMC et du WBI. 
ii) Coopération entre l'OMC et l'ONUDI 
173. Au cours de 2005, l'ONUDI et l'OMC ont consacré la plupart de leurs ressources à la 
compilation de documents se rapportant aux projets de chacun des pays pilotes, documents qui ont 
ensuite été présentés aux Membres pendant deux ré unions parallèles, organisées en marge de la 
Conférence générale de l'ONUDI (décembre 2005) et de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  
Durant ces réunions parallèles, un aperçu général a été donné de l'état de la coopération entre les deux 
organisations depuis la signature du mémorandum d'ac cord en septembre 2003 (Cancún).  Par ailleurs, 
ces manifestations ont permis de sensibiliser les donateurs qui allaient être invités à financer 
l'exécution des projets. 
174. Parallèlement, la question du coton a été abordée et des exposés ont été présentés sur divers 
points:  le traitement à deux niveaux au sein de l'OMC de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, 
exposé qui a permis de fournir des détails sur les asp ects de l'aide au développement et de souligner 
l'importance du coton;  le deuxième rapport périodi que du Directeur général aux Membres de l'OMC;  
les gains et les réalisations;  les contributions d es donateurs bilatéraux et d es institutions multilatérales 
et régionales;  et enfin un guide des travaux futu rs.  L'ONUDI a communiqué des informations sur son 
projet d'aide au développement dans le secteur du cot on, qui est axé sur:  i) l'aide au développement 
dans le secteur du coton;  ii) la valeur ajoutée;  iii) l' intégration de la chaîne;  et iv) l'assurance de la 
qualité et les normes pour la production cotonnière en Afrique. 
175. À l'occasion de la Sixième Conférence mini stérielle de l'OMC à Hong Kong, l'OMC et 
l'ONUDI ont organisé une réunion parallèle sur la mi se en œuvre de l'accord de coopération conjointe 
conclu entre l'OMC et l'ONUDI et sur l'Initiative de l'ONUDI pour le coton en faveur des pays WT/COMTD/W/146 
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 africains.  Cette réunion parallèle a rassemblé des représentants des Membres de l'OMC et de 
l'ONUDI qui participaient à la Conférence ministérielle, ainsi que des représentants des deux Secrétariats.  Des représentants d'autres organisati ons internationales ayant un intérêt pour ces sujets 
ont également participé.  L'importance de la cohére nce dans les initiatives et les partenariats axés sur 
le renforcement des capacités commerciales a été co nfirmée et il a été souligné que ces activités de 
coopération conjointe s'inséraient bien dans le cad re des objectifs plus géné raux des négociations au 
titre du Programme de Doha.  Les Membres sont conve nus qu'il était devenu de plus en plus évident 
qu'il ne suffisait pas de ne considérer que les aspects liés au commerce lorsqu'on renforçait les 
capacités des pays en développement, mais qu'il fall ait aussi se préoccuper des contraintes du côté de 
l'offre.  Les Membres ont exprimé leur soutien aux e fforts déployés par les deux Organisations dans la 
mise en œuvre de l'accord de coopération et de l'In itiative de l'ONUDI pour le coton, instruments tous 
deux axés sur les difficultés du côté de l'offre que connaissaient les pays en développement. 
iii) Coopération entre l'OMC et la BID/INTAL 
176. Le Secrétariat de l'OMC et son principal parten aire principal traditionnel dans la région, la 
Banque interaméricaine de développement (la BID), représentée par son Institut pour l'intégration de 
l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL), ont conjointement organisé, en 2005, 12 activités 
régionales dans les pays d'Amérique latine et d es Caraïbes.  Cette coopération a pour principal 
objectif de renforcer les capacités des gouvernements  d'Amérique latine et des Caraïbes en matière de 
négociation et de mise en œuvre d'accords, conformément aux règles et disciplines de l'OMC, afin de favoriser des applications concrètes aux niveau national, bilatéral, sous -régional, interrégional ou 
multilatéral. 
177. Le programme des activités en 2005 a consisté en d es ateliers et des cours portant sur tout un 
éventail de domaines et regroupant tous les pays de  la région.  Les domaines prioritaires ont été les 
suivants:  négociations en cours à l'OMC pour l es pays andins, négociations sur l'agriculture, 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles, accords commerciaux régionaux, 
antidumping, mesures sanitaires et phytosanitaires, facilitation des échanges, questions théoriques, 
règlement des différends, marchés publics, enfin boîte à outils pour négociateurs. 
178. Il importe de noter la collaboration du Secr étariat de la Communa uté des Caraïbes (la 
CARICOM) – avec le concours de l'OECO, de la MRNC  et autres instances –, dans la réalisation des 
activités destinées aux pays des Caraïbes, et la collaboration de l'ALADI, du CAN et du SIECA dans 
l'application du programme destin é aux pays d'Amérique latine. 
179. Par ailleurs, la participation d'établissement s universitaires de la région, en particulier 
l'Université des Indes occidentales et l'Univers ité du Chili, a largement contribué à diffuser les 
connaissances acquises dans la région. 
iv) Coopération entre l'OMC et la Francophonie 
180. Les activités de formation et d'information cond uites au nom de la Francophonie en 2005 l'ont 
été essentiellement dans le cadre du programme REXPACO (Renforcement de l'expertise 
Francophone en négociation des accords commerciaux) , un projet AIF qui fut lancé en 2004 en 
Afrique dans le dessein de sensibiliser les popul ations des pays de l' Afrique francophone aux 
négociations commerciales en cours.  Grâce au pr ojet REXPACO, qui compte sur une coopération 
étroite entre l'AIF, l'OMC et l'OMPI, quelque 260 personnes venant de diver ses régions de l'Afrique 
francophone ont déjà été initiées aux aspects couvert s par les négociations commerciales en cours, 
ainsi qu'aux négociations engagées entre les pays ACP et l'Union européenne dans le cadre des 
négociations de l'Accord de Cotonou.  WT/COMTD/W/146 
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 181. Ce programme avancé, dont l'objet est de former les formateurs et les représentants 
ministériels des pays de la Francophonie de l'hémisp hère austral qui sont concernés par les questions 
multilatérales, a été conduit par des représentants de l'OMC et de l'OMPI, avec l'appui d'enseignants 
venant d'universités des pays développés, et l'a ppui de consultants spécia lisés dans les questions 
commerciales. 
182. Outre les séances particulières de formation menées en Afrique, le programme REXPACO a 
été élargi aux pays francophones d'Europe centrale et  orientale et aux pays francophones de l'Asie du 
Sud-Est et du Pacifique.  En septembre 2005, un sém inaire additionnel portant principalement sur les 
questions soulevées par l'accession du Viet Nam a été organisé par le Bureau régional de la 
Francophonie de l'AIF, basé à Hanoi, pour  les pays de l'Asie du  Sud-Est. 
183. À la suite d'une évaluation interne de la Fran cophonie, qui s'est déroulée à Madagascar en 
novembre 2005, il a été décidé que le projet RE XPACO se poursuivrait sur une base quadriennale.  
Simultanément, il a été recommandé d'explorer, au cours des prochains mois, de possibles synergies avec les activités de coopération menées par le Progr amme intégré conjoint d'assistance technique 
(JITAP) et par les Centres de référence de l'OMC.  Il convient de noter que, du rant le dernier trimestre 
de 2005, dans le cadre du Programme REXPACO, pl usieurs pays de la CEMAC et de l'UEMOA ont 
reçu des équipements informatiques additionnels. 
184. L'OMC a poursuivi ses activités de coopérati on technique se rapportant aux institutions 
sous-régionales francophones.  Des experts de l'OM C ont organisé des séminaires sous-régionaux sur 
les mesures antidumping et sur les règles de l'accès aux marchés, sous les auspices de l'UEMOA. 
185. L'OMC a intensifié sa collaboration avec les sec rétariats de ces institutions régionales, en 
organisant des cours de formation, pour les f onctionnaires, sur les questions de propriété 
intellectuelle, sur la lutte contre les importati ons illégales et sur la facilitation du commerce des 
marchandises.  Plusieurs des activités de formation qui avaient été demandées par d'autres institutions 
sous-régionales étaient prévues, mais, en raison d'un  manque de temps, elles ont dû être reportées 
à 2006 (en particulier pour la Commission de l'océan I ndien (la COI), le Comité permanent inter-États 
de lutte contre la sécheresse au  Sahel (le CILSS) et l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du 
droit des affaires (OHADA)). 
v) Coopération avec l'Organisation internationa le de droit du développement (IDLO) 
186. L'IDLO vise à renforcer la primauté du dro it et la bonne gouvernance dans les pays en 
développement et dans les pays en transition, afin  d'assurer la sécurité des personnes et de réduire la 
pauvreté en protégeant les droits individuels et l' activité économique et en renforçant les institutions 
judiciaires et locales, pour instaurer un cadre juridique viable favorable au commerce et à 
l'investissement.  L'OMC et l'IDLO sont liées par un mémorandum d'accord depuis 2003, dont l'objet 
est de renforcer les arrangements de coopération fo rmels entre les deux institutions.  Cette coopération 
est principalement axée sur le renforcement des capacités commerciales et la formation, en ce qui concerne les mandats définis dans le PDD, ainsi que la mise en œuvre des accords existants et des 
engagements dans le cadre de l'OMC. 
187. À cette fin, l'OMC et l'IDLO ont organisé conj ointement plusieurs cours de formation dans 
diverses régions, notamment dans la région Asie-Paci fique et en Europe centrale et orientale, et 
chacune des deux organisations a contribué aux activit és de l'autre en lui fournissant des conférenciers 
et des formateurs.  Des représentants des deux Organisations se sont rencontrés à diverses reprises pour examiner les moyens d'élargir et d'approfondi r cette coopération le plus efficacement possible. WT/COMTD/W/146 
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 188. Cette coopération conjointe a été globalement fructueuse et efficiente sur le plan des 
ressources humaines et financières;  les frais d'organisation des activités conjointes sont partagés et le chevauchement d'activités de même nature peut être  évité.  En outre, grâce à cette coopération, les 
programmes d'assistance technique et de forma tion peuvent être mieux adaptés aux besoins 
particuliers des bénéficiaires.  Enfin, l'IDLO bénéficie d'excellentes infr astructures, non seulement à 
son siège, mais également à certains endroits sur le  terrain où des centres de formation ont été établis 
ou sont en cours de création. 
vi) Coopération avec le Joint Vienna Institute 
189. Le JVI est un centre de formation, disposant d' installations de premier ordre pour dispenser 
une formation aux participants orig inaires des pays d'Europe centra le et orientale, de l'ex-Union 
soviétique et d'Asie, qui sont  passés ou sont en train de passer d'une économie planifiée à une 
économie de marché.  Le JVI propose des cours d'éc onomie, d'analyse et de gestion financières, de 
politique commerciale, de gestion des entreprises, et sur d'autr es sujets apparentés, à des 
fonctionnaires, agents de formation et quelques diri geants du secteur privé.  Le JVI est financé par 
deux membres principaux, le FMI et les Autorités au trichiennes, et par quatre membres contributeurs, 
à savoir la Banque européenne pour la reconstr uction et le développement (BERD), la Banque 
internationale pour la reconstruction et le  développement (BIRD), l'OCDE et l'OMC. 
190. Chaque année, l'OMC dispose en moyenne d' une dizaine de créneaux (d'une semaine ou 
davantage) qui sont utilisés pour des séminaires ré gionaux sur les Accords de l'OMC, ainsi que pour 
des activités menées avec des partenaires universitaires régionaux.  L'activité phare est le Cours de politique économique appliquée, d'une durée de dix semaines, dont deux sema ines prises en charge 
par l'OMC.  En tant qu'organisation contribut rice, l'OMC paie une redevance forfaitaire de 
10 000 euros par semaine de séminaire, ce qui perm et de couvrir les frais liés aux équipements de 
conférence, aux services d'appui administratif, à l'héberg ement des participants au séminaire, etc.  En 
principe, les salles de formation peuvent accueillir ju squ'à 30 participants.  Le JVI a établi ce que l'on 
appelle le "campus électr onique", qui permet aux conférenciers d'afficher, avant les séminaires, le 
matériel didactique sur un site Web spécia lisé auquel ont accès les participants du cours. 
191. Le JVI s'est révélé un excellent partenaire pour ce qui est de dispenser une formation dans la 
région, et l'OMC explore actuellement les moyens d'in tensifier le recours au JV I en tant que centre de 
formation. 
vii) Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce 
192. Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a été 
établi en 2002 pour aider les pays en développement à accroître leur capacité de se conformer aux 
normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), d'améliore r la santé des personnes et des animaux et la 
situation phytosanitaire, et ainsi d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.  Les organisations 
partenaires du FANDC sont l'Organisation pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), la Banque m ondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
193. Le FANDC est à la fois un mécanisme de financ ement et un mécanisme de coordination.  Un 
financement sous forme de dons est disponible pour  des organismes privés et publics de pays en 
développement désireux de se conformer aux nor mes SPS internationales et de pouvoir obtenir ou 
préserver leur accès aux marchés.  Le FANDC ve rse des fonds pour deux types de dons:  les dons 
pour l'élaboration de projets et les dons pour la réa lisation de projets.  Les dons pour l'élaboration de 
projets, qui peuvent atteindre 20 000 dollars EU, visent à combler l'écart entre l'identification des 
besoins d'assistance technique et l'élaboration de  propositions de projets cohérentes.  Le FANDC  WT/COMTD/W/146 
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 permet aussi de financer l'exécution de projets.   Ces dons se situent en général entre 300 000 et 
600 000 dollars EU.  Les candidats doivent prendre à leur charge une partie  du coût financier des 
projets.9 
194. La première exécution d'un projet a débuté en 2 004 – moins de deux ans après la création du 
Fonds.  Le FANDC est donc passé rapidement du stad e "conceptuel" au stade de l'exécution effective 
des projets.  C'est là une réalisation estimable si  on la compare à d'autres fonds d'affectation spéciale 
semblables à donateurs multiples.  À la fin de 2005, 19  dons pour l'élaboration de projets et 15 projets 
avaient été approuvés par le Groupe de travail du F ANDC et en étaient à divers stades d'exécution. 
195. Le FANDC offre l'avantage d'accroître la comm unication entre les organismes partenaires et 
les donateurs du FANDC au sujet de l'assistance t echnique liée aux mesures SPS.  En outre, des 
synergies intéressantes avec le CI sont maintenues.   Sur les 19 dons approuvés pour l'élaboration de 
projets, onze ont été rattachés au processus du CI, et les deux tiers des projets approuvés ont concerné des PMA ou d'autres pays à faible revenu.  Le FA NDC offre aussi aux Membres la possibilité d'aller 
au-delà des activités de formation plus classiques de  l'OMC qui visent à améliorer la compréhension 
et la mise en œuvre des accords, pour bénéficier  d'une assistance plus spécialisée et plus ciblée. 
VII. FINANCEMENT 
196. À la fin de 2004, et après la finalisation du Pl an d'assistance technique  pour 2005, le Conseil 
général a approuvé le montant recommandé de 24 millions de FS pour le FGASPDD en 2005, ainsi 
que la part du budget ordinaire à consacrer à l'assist ance technique et à la formation.  Les besoins de 
financement extrabudgétaire pour le Plan d'assistance  technique pour 2005 sont donc restés au même 
niveau qu'en 2004.  Compte tenu du solde à la fi n de 2003 (16,1 millions de francs suisses) et des 
contributions annoncées en 2004 (11,5 millions de francs suisses), le montant total de fonds 
disponibles en 2004 correspondait à 27,6 millions de francs suisses. 
197. Les dépenses totales en 2004 se sont élevées à 19,8 millions de francs suisses;  il y a ainsi eu 
un solde positif de 7,8 millions de francs suisses  qui a été reporté pour la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique pour 2005. 
198. Ce montant dépasse de 25 pour cent celui des contributions réelles prévu pour 2005 
(6 millions de francs suisses) qui devait être sur le compte bancaire de l'OMC pour le 
31 décembre 2004, conformément au mandat du F GASPDD approuvé les 19 et 20 décembre 2001 par 
le Conseil général.  Cela a permis au Secrétariat de commencer immédiatement à mettre en œuvre le Plan pour 2005. 
                                                     
 
9 Les candidats des pays les moins avancés doivent prendre à leur charge au moins 10 pour cent du coût 
du projet, et les candidats des autres pays en développement au moins 25 pour cent du coût du projet.  On pourra 
trouver dans le document G/SPS/GE N/523 des renseignements complémentaires sur les critères d'admissibilité, 
le processus de présentation des candidatures et les dispositions régissant le FANDC. WT/COMTD/W/146 
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 TABLEAU 1  
ATLC par région  
 
 
 AT nationale AT régionale Autres 
(conférences, etc.) Total 
Afrique 98 45% 57 34% 21 28% 176 38% 
Pays arabes et du Moyen-Orient 10 5% 8 5%   18 4% 
Asie-Pacifique 58 27% 33 20% 15 20% 106 23% 
Caraïbes 8 4% 11 7% 3 4% 22 5% 
PECO et pays d'Asie centrale 17 8% 15 9% 5 7% 37 8% 
Amérique latine 27 12% 17 10% 7 9% 51 11% 
Autres (monde) (y compris les projets 
basés à l'OMC)   28 17% 24 32% 52 11% 
Total 218 100% 169 100% 75 100% 462 100% 
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 TABLEAU 2  
ATLC par thème  
 AT nationale AT régionale/ 
globale Autres 
(conférences, etc.)Total 
1. Accords de l'OMC et questions connexes 165 60% 108 40%  273 
Accession 12 100%    12 
Agriculture 8 62% 5 38%  13 
Politique de la concurrence 2 100%    2 
Questions de développement 5 45% 6 55%  11 
Règlement des différends 9 69% 4 31%  13 
Environnement   4 100%  4 
Marchés publics 2 29% 5 71%  7 
Investissement      0 
Accès aux marchés (évaluation en douane, AMNA, règles d'origine) 19 68% 9 32%  28 
AT générale concer nant plusieurs thèmes 16 67% 8 33%  24 
Notifications 7 100%    7 
Vulgarisation 5 63% 3 38%  8 
Accords commerciaux régionaux   5 100%  5 
Règles 15 68% 7 32%  22 
SPS et OTC 6 30% 14 70%  20 
Services 20 74% 7 26%  27 
Facilitation des échanges 6 32% 13 68%  19 
Techniques de négociations co mmerciales 5 38% 8 62%  13 
Mécanisme d'examen des politiques commerciales 23 92% 2 8%  25 
ADPIC 5 38% 8 62%  13 
2.  Cours de politique commerciale   38 100%  38 
Formation en ligne/apprentissage à distance   5 100%  5 
Cours ordinaires de politique commerciale   4 100%  4 
Cours régionaux de politique commerciale (y compris préparatifs)   10 100%  10 
Cours de politique commerciale de courte durée   10 100%  10 
Cours spécialisés   5 100%  5 
Cours d'introduction   2 100%  2 
Journées d'introduction   2 100%  2 
3.  Activités générales de renforceme nt des capacités 47 34% 15 11% 75 55% 137 
Semaine à Genève   2 100%   2 
Cadre intégré (PMA) 9 100%      9 
JITAP 14 54% 12 46%   26 
TI/Centre de référence de l'OMC 24 96% 1 4%   25 
Participation aux activités organisées par d'autres instances     75 100% 75 
4.  Programmes de partenariats universitaires 6 43% 8 57%  14 
Programme universitaire 6 43% 8 57%  14 
Total 218 47% 169 37% 75  16% 462 
   
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Pour mémoire   
Stages (NTP et Missions) 23   
Projet de recherche 11   
Programme de soutien aux études de doctorats 10   
Projets liés aux technologies de l'information (TI)  
–  Développement d'outils d'assistance technique 11   
Autres projets liés à l'ATLC 4   
 
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