ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/25 
27 février 2009 
 (09-1020) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate General of Agriculture and Chemical  Based Industries, Ministry of Industry  
(Direction générale des industries agricoles et chimiques du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Downstream Chemical Industries, Ministry of Industry 
(Direction des industries chimiques d'aval du Ministère de l'industrie) 
Jl.  Jend.  Gatot Subroto, kav.52-53, 16th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5251556;  5255509 ext 2259 Téléfax:  +(62-21) 5251556   Jakarta 12950 (Indonésie) 
Courrier électronique: dirkhil@depperin.go.id
;  kurniahf@yahoo.com  
Site Web:  www.depperin.go.id  
 Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN 
(Agence nationale de norma lisation de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl.  Jend.  Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 ext 215 
Téléfax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: kerj_int@bsn.go.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits contenant de la méla mine – Appareils utilisés avec les aliments et les boissons 
(SH 3924.10.00.00) G/TBT/N/IDN/25 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft decree of Ministry of Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National 
Standard for SNI 7322:2008, Melamine products – food and drink appliances  (Projet de 
décret du Ministère de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la norme 
nationale indonésienne SNI 7322:2008 relative au x produits contenant de la mélamine – 
appareils utilisés avec les aliments et les boissons). 
6. Teneur: 
Le projet de décret notifié dispose que t ous les produits contenant de la mélamine – 
appareils utilisés avec les aliments et les boissons – produits, importés, distribués et 
commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales 
indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou les importateurs devront êtres titulaires d'un 
certificat de produit pour utiliser le marquage SNI et satisfaire aux exigences des SNI;  ils devront aussi apposer la marque SNI sur leurs produits.  Le certificat de produit aux fins du 
marquage SNI sera délivré par un organisme de certification de produits accrédité par 
l'organisme national d'accréditation de l'Indonésie ( Komite Akreditasi Nasional  - KAN) ou 
désigné par le Ministre de l'industrie , à l'issue de la procédure ci-après:  
a. contrôle de la conformité de la qua lité des produits au regard des exigences des 
 SNI; b.  audit de la mise en œuvre du Système de management de la qualité 
(SNI 19-9001-2001/ISO 9001-2000 ou sa révision) ou d'un autre système de 
gestion de la qualité reconnu. 
Les essais seront réalisés par des laboratoires d'essai accrédités par le KAN ou par un 
organisme d'accréditation ayant signé un accord  de reconnaissance mutuelle avec le KAN 
et dont le pays aura conclu avec l'Indon ésie un accord bilatéral ou multilatéral sur la 
réglementation. 
La Direction générale des industries agricoles et chimiques du Ministère de l'industrie, qui 
est l'institution responsable de la mise en œ uvre du décret notifié, fournira des directives 
techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI. 
Les produits contenant de la mélamine – appa reils utilisés avec les aliments et les boissons 
– distribués sur le marché intérieur, de produc tion nationale ou importés, devront satisfaire 
aux exigences de la norme SNI 7322:2008 (SH 3924.10.00.00).  Cette norme (disponible en 
indonésien) couvre le champ d'application, les te rmes et définitions, les types, les exigences 
de qualité, l'échantillonnage, les méthodes d'essai , l'acceptation des essais, les prescriptions 
en matière de marqua ge et l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs.  
2. Amélioration de la qualité des produits contenant de la mélamine – appareils 
 utilisés avec les aliments et les boissons. 3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:  
Draft of Technical Guidance for applica tion/implementation of Indonesia National 
Standard for melamine products – food and drink appliances  (Projet de directives 
techniques pour l'application/la mise en œuvr e de la norme nationale indonésienne pour les 
produits contenant de la mélamine – appareils  utilisés avec les aliments et les boissons).  G/TBT/N/IDN/25 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Deux mois après notification. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia (BSN) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl.  Jend.  Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie)  Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 ext 215 
Téléfax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.go.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
 Texte également accessible ici