ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/288 
2 mars 2012 
 (12-1181) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Reines d'abeilles mellifères avec un petit nombre d'abeilles 
accompagnatrices 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, 
 Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft review of the importation of queen honey bees  (Projet de 
réexamen de la politique d'importati on de reines d'abeilles mellifères).  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  187 
http://www.daff.gov.au/ba/memos 
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts (DAFF) du 
gouvernement australien a publié un projet de ré examen de la politique d'importation de 
reines d'abeilles mellifères aux fins d'une période de consulta tion de 60 jours. 
Ce réexamen fait suite à la suspension, en a oût 2008, de la politique d'importation d'abeilles 
mellifères antérieure, en raison de l'émergence de  risques potentiels pour la biosécurité.  Ce 
document examine tous les agents pathogènes, parasites et espèces présentant un risque pour la biosécurité, y compris ceux qui s ont apparus depuis les années 1990, date 
d'élaboration de la politique initiale. 
Il contient les propositions suivantes: 
- Dans un premier temps, l'importation de reines d'abeilles mellifères en provenance du 
Canada, des États-Unis, du Ja pon, de la Nouvelle-Zélande et  de l'Union européenne sera 
autorisée. 
- À leur arrivée en Australie, toutes les abeilles mellifères importées seront soumises à une 
quarantaine post-arrivée dans une installati on de quarantaine agréée dans laquelle une 
colonie dérivée des abeilles importées sera constitu ée.  Les larves issues de cette colonie 
seront le seul matériel génétique  relâché de la quarantaine. G/SPS/N/AUS/288 
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   Le DAFF publiera une politique finale con cernant l'importation de reines d'abeilles 
mellifères après avoir examiné l es observations reçues en réponse au projet de réexamen.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE 
(2011), chapitre 9 (Apidae) et chapitre 4. 14 (Procédures d'hygièn e et de sécurité 
sanitaire dans les ruchers)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Il est prévu pour plusieurs des agents 
pathogènes identifiés dans le chapitre 9 du C ode terrestre une exigence selon laquelle les 
pays exportateurs doivent en être indemnes pour que soit autorisé le commerce du produit visé.  Dans le réexamen il est recommandé d es mesures de biosécurité dont l'application 
permettrait de réaliser des échanges avec des pays non indemnes d'agents pathogènes 
spécifiques. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  29 février 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Vers le 30 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/AUS/288 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  http://www.daff.gov.au/ba/memos  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678