. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/27 
29 juillet 2005 
 
 (05-3436) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
15 juillet 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 15 juillet 2005  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
  Le Président
 a souhaité la bienvenue a ux délégations à la trenti ème réunion de la Session 
extraordinaire et indiqué que l'aérogramme relati f à cette réunion avait été distribué sous la 
cote WTO/AIR/2617 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/78) contenait deux points, à savoir:  i) examen des contributions des participants et ii)  "Autres questions".  À propos du premier point de 
l'ordre du jour, le Président a dit que deux nouvelles contributions avaient été reçues des Membres depuis la dernière réunion de la Session extraordinai re.  Il s'agissait d'une c ontribution informelle des 
Communautés européennes sur la composition des groupes spéciaux (JOB(05)/144) et d'une 
contribution des États-Unis sur "quelques cons idérations pratiques en vue d'améliorer le 
Mémorandum d'accord de l'OMC sur le règlement des différends en ce qui concerne la transparence et 
l'ouverture des réunions" (TN/DS/W/79).  Le Présid ent a proposé que la Session extraordinaire se 
concentre sur ces deux contributions au titre du premie r point de l'ordre du jour.  Il a ajouté que, au 
titre des "Autres questions", il ferait une annonce au  sujet des dates des prochaines réunions de la 
Session extraordinaire.  Il a demandé si des délégati ons souhaitaient soulever des questions au titre de 
ce point de l'ordre du jour.  Aucun participant n'ayant pris la parole, l'ordre du jour de la réunion a été 
adopté.  
1. Examen des propositions des participants 
1. Le Président
 a rappelé que les Communautés européennes avaient déjà présenté des 
propositions sur la composition des groupes spéciaux et  il a invité le représentant des CE à présenter 
cette nouvelle proposition.  Avant de lui donner la  parole, le Président a demandé si les CE 
souhaitaient le faire en mode formel ou informel. 
2. Le représentant des Communautés européennes  a indiqué que sa délégation souhaitait que la 
présentation de leur proposition et la discussion qui  s'ensuivrait se déroulent en mode informel. 
3. Le Président  a invité le représentant des États-Unis à présenter cette nouvelle proposition et a 
demandé s'il souhaitait le faire en mode formel  ou informel.  Le représentant des États-Unis  a dit que 
sa délégation souhaitait présenter sa proposition en m ode formel mais que la discussion pouvait se 
dérouler en mode informel;  après quoi, le Président l'a invité à présenter sa proposition. 
4. Le représentant des États-Unis  s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée de présenter la 
contribution des États-Unis concernant la tran sparence et l'ouverture des réunions, distribuée aux 
Membres sous la cote TN/DS/W/79.  Il a dit que , depuis le début des négociations, les États-Unis 
avaient soutenu qu'il était important d'améliorer le sy stème de règlement des di fférends en rendant les 
procédures plus transparentes.  Les Membres se so uvenaient certainement que, dans le cadre de ces TN/DS/M/27 
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 négociations, les États-Unis proposaient:  i) l'ouve rture des réunions;  ii) l'accès en temps voulu aux 
communications;  et iii) l'accès en temps voulu aux ra pports finals.  Les États-Unis avaient également 
laissé entendre que les Membres voudraient peut-êtr e voir s'il serait utile de proposer des lignes 
directrices pour traiter les communications d' amicus curiae .  L'intervenant a dit que les États-Unis 
étaient disposés à discuter plus avant de l'une ou l' autre de ces propositions.  Toutefois, lors de la 
réunion en cours, les États-Unis souhaitaient sou ligner brièvement certains des avantages et des 
considérations pratiques associés à l'ouverture des ré unions des groupes spéciaux, de l'Organe d'appel 
et des arbitres à tous les Membres de l'OMC et au public.  Tout d'abord, s'ag issant des avantages, les 
États-Unis ont indiqué que, étant donné que le public  et les Membres de l'OMC en général n'avaient 
pas pu suivre les procédures, l'OMC avait manqué  l'occasion de démontrer l'excellente qualité des 
procédures de règlement des différends.  Deuxièmem ent, l'ouverture des réunions pourrait permettre 
de faciliter la mise en œuvre des recommandations  et décisions de l'ORD puisque ceux auxquels il 
était demandé de procéder à cette mise en œuvr e feraient davantage confiance au processus dont 
étaient issues ces recommandations et décisions.  S'agissant des considérations pratiques, les 
États-Unis avaient formulé des observations sur quatre points:  i) présence physique dans la salle dans 
laquelle a lieu la réunion;  ii) autres options que la présence physique dans la salle;  iii) sauvegarde 
des renseignements confidentiels;  et iv) modalités d'ouverture des réunions.  Les États-Unis étaient 
conscients que les Membres venaient tout juste de recevoir cette nouvelle contribution et ils ne 
s'attendaient donc pas à des réactions autres que prél iminaires à la réunion en cours.  Les États-Unis 
espéraient que se tiendrait une série continue de di scussions formelles et informelles au cours de la 
période suivante. 
2. "Autres questions" 
5. Le Président a rappelé qu'à la réunion précéden te, il avait dit que les délégations devraient 
intensifier leurs travaux après la pause estivale en  vue de présenter des résultats positifs aux Ministres 
à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il a également rappelé qu'il avait indiqué que la Session extraordinaire devrait se concentrer sur les pr ojets de textes juridiques présentés en tant que 
contributions par les délégations après la pause estival e.  S'agissant des dates des réunions suivantes, il 
a dit que la Session extraordinaire  pouvait encore se réunir les 28 et 29 juillet mais que, compte tenu 
de l'activité intense prévue pour ce tte semaine-là, il serait souhaitable de reporter cette réunion, sauf si 
les délégations estimaient qu'il serait utile d'effect uer encore certains trav aux techniques avant la 
pause estivale.  Concernant le reste de l'année, le  Président a dit qu'il avait déjà laissé entendre qu'il y 
aurait plusieurs jours de réunion par mois, y compri s des réunions informelles sous différents formats 
et configurations, mais que cela laisserait le temps aux délégati ons de se réunir entre elles si 
nécessaire.  Il a proposé que la Session extraordinai re se réunisse aux dates suivantes:  23 septembre;  
24 et 25 octobre;  14 novembre et 5 décembre.  Il a ajouté que les réunions informelles se tiendraient 
autour de ces dates et a demandé si les dat es proposées convenaient aux délégations.  Aucun 
participant n'ayant fait de remarque, le Président a remercié les délégations d'accepter sa proposition.  
Il leur a rappelé que, comme convenu lors de la réunion précédente, il rendrait compte au CNC des 
travaux récents de la Session extraordinaire et des objectifs pour la Conférence ministérielle de Hong Kong et que, par ailleurs, il rendrait compte au Conseil général des propositions relatives au 
traitement spécial et différencié renvoyées à la Session extraordinaire. 
 
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