. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/742 
4 août 2010 
 (10-4157) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Imprimantes, fax et appareils multifoncti ons dont la fonction première est celle 
d'imprimante ou de fax (ICS 27.010;  SH 8443, 8517) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and Energy Efficiency Grades for 
Printers and Fax Machines  (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Valeurs minimales admissibles d'efficacité én ergétique et degrés d'efficacité énergétique 
pour les imprimantes et les fax).  16 pages, en chinois 
6. Teneur:  L'article 4.2 de la norme notifiée est d'application obligatoire, les autres étant 
d'application recommandée.  Le s dispositions obligatoires con cernent les valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique pour les imprimantes, les fax et les appareils 
multifonctions dont la fonction première est ce lle d'imprimante ou de fax.  Cette norme 
s'applique aux appareils fonc tionnant à une tension nominal e de 220 V et à une fréquence 
nominale de 50 Hz, de format standard et ayant une vitesse d'impression inférieure à 
70 images par minute.  Elle ne s'applique p as aux appareils alimentés uniquement par piles 
ou par interface (USB, IEEE1394, etc.) ou aux appareils munis d'un frontal numérique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/742 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_2991_00_x.pdf