. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/109 
20 juillet 2007  
 (07-3113) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carboxyméthylcellulose sodique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produ its visés vers le Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Specification Standard of 
Food Additive (Projet de norme de spécification pour additif alimentaire)  – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Modification de la norme de spécif ication pour l'additif alimentaire 
carboxyméthylcellulose sodique 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of specification standard of food additive (Projet de norme de sp écification pour additif 
alimentaire, 10 juill et 2007, référence ( Food No. ) 0960404813), disponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale respons able des notifications, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La modification sera publiée au Jour nal officiel après adoption.  
Les textes peuvent être téléchargés dans  leur intégralité à l'adresse suivante: 
 http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Proposed.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/109 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  30 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd. Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886-2) 23210151 ext. 104 
Fax:  +(886-2) 23929723 
Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd. 
Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886-2) 23210151 ext. 104 
Fax:  +(886-2) 23929723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw