. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/116 
15 juin 2006 
 (06-2898) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits transformés d'origine bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 01427 del 31 de 
Mayo de 2006 del ICA "Por la cual se perm ite la importación de algunos productos 
procesados de origen bovino procedentes de  Estados Unidos y se toman medidas de 
carácter sanitario para prevenir la introdu cción a Colombia de la Encefalopatía 
Espongiforme Bovina."  (Décision n° 01427 du 31 mai 2006 de l'ICA portant autorisation 
de l'importation de certains produits transf ormés d'origine bovine en provenance des 
États-Unis et portant adoption de mesures sanitaires visant à la prévention de l'introduction 
de l'encéphalopathie spongiforme bovine en Colombie) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:   Autorisation de l'importation de produi ts transformés, réfrigérés ou congelés 
d'origine bovine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) 947 du 17 avril 2006 et décision 1073 du 26 avril 2006, en espa gnol G/SPS/N/COL/116 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   31 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter du 1er juin 2006, date de publication 
au Journal officiel ( Diario Oficial ) et, pour les pays de la Communauté andine, après 
inscription de la norme dans le registre sous-régional ( Registro Subregional ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información  (Point d'information national)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N°13A - 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410478 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 Site web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact: 
Responsable
:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (571) 241 0480 
Site web: http://www.mincomercio.gov.co