. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/TA-5/DOM 
3 mars 2008 
 (08-0938) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION VOLONTAIRE DES BESOINS SPÉCIFIQUES  
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DES RÉPONSES 
 
 
1. 
 Membre adressant la notification (y compri s, le cas échéant, une indication des 
organismes pertinents): 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Ministère de l'industrie et du commerce Direction du commerce extérieur et de l'administration des traités 
2. L'activité d'assistance technique nécessai re ou menée peut relever de l'article ou des 
articles suivant(s) de l'Accord OTC1: 
[     ] Articles 2 et 3 relatifs aux règlements techniques 
[     ] Article 4 et Annexe 3 relatifs aux normes et au Code de pratique 
[     ] Articles 5, 7 et 8 relatifs à l'élaboration d es procédures d'évaluation de la conformité 
[     ] Article 6 relatif à la reconnaissance de l'évaluation de la conformité  
[     ]  Article 9 relatif aux systèmes internationaux et régionaux d'évaluation de la conformité
[ X ]  Articles 2, 5 et 10 relatifs à l'échange de renseignements (par exemple notifications, 
 point d'information) 
[     ]  Article 11 relatif à l'assistance technique aux autres Membres 
[     ]  Article 12 relatif au traitement spécial et différencié des pays en développement
  Membres 
[     ] Article 13 relatif au Comité OTC (p articipation aux travaux du Comité) 
[     ] Autre:   
3. Description succincte de l'objectif et de  la justification de l'activité d'assistance 
technique, y compris, si possible, une estimat ion des ressources nécessaires ou offertes 
(par exemple, ressources financières ou heures de travail)2: 
 - 
 
                                                      
1 Pour les besoins:  s'il est difficile de déterminer quels articles de l'Accord OTC sont pertinents, il est 
recommandé de mettre une croix en regard de "Évaluation de s besoins" et/ou de "Sensibilisation" au point 4.  Il 
suffira peut-être alors de mettre une croix en regard de "Autre" au point 2 et d'y inclure la mention "de caractère 
général". 
 
2 Cette description devrait permettre de comprendre comment l'activité en question est censée améliorer 
la mise en œuvre d'une ou de plusieurs disposition(s) spécifique(s) de l'Accord OTC mentionnée(s) au point 2. 
 G/TBT/TA-5/DOM 
Page 2  
 
  4. 
   Nature et calendrier de l'activité d'assistan ce technique nécessaire ou offerte (mots clés):
Type d'assistance 
[ X ]    Sensibilisation 
[     ]    Évaluation des besoins 
[ X ]    Formation professionnelle 
[ X ]    Développement des infrastructures  
[     ]    Autre:   
 
Domaine d'action visé 
[     ]    Règlements techniques  
[     ]    Procédures d'évaluation de la conformité  
[     ]    Normalisation  
[ X ]    Échange de renseignements  
[     ]    Autre:   
 
Mode de fourniture [ X ]    Atelier, séminaire ou autre activité de ce type 
[ X ]    Activité fondée sur un projet 
[     ]    Autre:   
 
 Dates 
[     ]    Date envisagée du début de l'activité:   
[     ]    Durée estimée:   
5. 
  Pour tous renseignements s upplémentaires, s'adresser à: 
[     ]    Point d'information national 
[ X ]    Autre point de contact
3:   
 Lic. Mayive Mustafa,  
 Tél.:  +(809) 567 7192, Ext. 1022 
 Adresse électronique:   m ayive.mustafa@comex.gov.do 
[ X ]    Autre référence 4:   sachenka.encarnacion@serex.gov.do 
 
                                                      
3 Nom de la personne à contacter, avec numéro de téléphone et adresse électronique. 
 
4 Par exemple, une adresse Internet ou l'adresse d'un organisme autre que le point d'information.  Pour 
les notifications de réponses, cet espace pourra it être utilisé pour mentionner les communications ou 
déclarations pertinentes qui ont été faites antérieu rement au Comité OTC (ou à un autre organe).