. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/7 
6 février 2007 
 (07-0500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, produits de volaille, y compris les œufs et la poudre 
d'œufs (SH 0105, SH 01063, SH 0207, SH 020900, SH 0407, SH 0408, SH 0505, SH 150100, SH 6701) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Azerbaïdjan;  Cambodge;  Égypte;  Hong Kong, Chine;  Hongrie;  Indonésie;  Japon; République de Corée;  Nigéria;  Sri Lanka;  Thaïlande;  et Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice: Measures to prevent the 
spread of the Avian Influenza in the Republic of Armenia  (Avis:  Mesures de prévention 
contre la dissémination de l' influenza aviaire en République d'Arménie) – Disponible en 
arménien, 1 page 
6. Teneur:  Interdiction temporaire d' importer des volailles viva ntes et des produits de 
volaille, y compris les œufs et la poudre d'œufs, en provenance des pays suivants: Azerbaïdjan;  Cambodge;  Égypte;  Hong Kong, Chine;  Hongrie;  Indonésie;  Japon; République de Corée;  Nigéria;  Sri Lanka;  Thaïlande;  et Viet Nam 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ARM/7 
Page 2  
 
  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis le 
30 janvier 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5 M. Mkrtchyan, Erevan, 0010 (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 543981 
Fax: (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: