. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1486 
19 décembre 2006 
 (06-6075) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous produits pesticides renf ermant le pesticide lindane 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Lindane; Cancellation 
Order  (Avis.  Lindane.  Décision d'annulati on).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'émission par l' EPA de décisions finales annulant les 
homologations de tous les produits pesticides re nfermant le pesticide lindane.  L'annulation 
des homologations de produits intermédiaires a pris effet le 4 octobre 2006.  L'annulation 
des homologations de produits d'utili sation finale prendra effet le 1er juillet 2007.  Les 
stocks existants des produits visés par les annul ations pourront être légalement distribués ou 
vendus jusqu'à la date limite d'utilisation d es produits en question, indiquée dans les 
décisions d'annulation, sous réserve que l'utili sation desdits stocks existants soit conforme 
aux indications figurant dans l'étiquetage précédemment approuvé apposé sur les produits 
objets de modifications ou accompagnant ceux-ci.  En ce qui concerne les produits intermédiaires, l'Agence a fixé au 1
er juillet 2007 dans les décisi ons d'annulation la date 
limite d'utilisation des stocks existants.  P our les produits d'utilisation finale, l'Agence 
s'attend à ce que les stocks existants soient épuisés d'ici au 1er octobre 2009 et a en 
conséquence fixé au 1er octobre 2009 dans les décisions  d'annulation la date limite 
d'utilisation des stocks existants de ces produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1486 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 13 décembre 2006, Volume 71, n° 239, Notices , pages 74905 à 74907.  
En anglais.
 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/December/Day-13/p21101.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  L'annulation des homologations de produits 
intermédiaires a pris effet le 4 octobre 2006 et  la date limite d'utilisation est fixée au 
1er juillet 2007.  L'annulation des homologations de  produits d'utilisation finale prendra effet 
le 1er juillet 2007 et la date limite d'utilisation est fixée au 1er octobre 2009.  Ces décisions 
d'annulation font suite à l'avis de réception de demandes ( Notice of Receipt of Requests  – 
Federal Register  du 23 août 2006) ( 71 FR 49445 ) (FRL-8089- 1) des titulaires 
d'homologations pour le lindane visant à l'annul ation volontaire de le urs homologations de 
produits renfermant cette substance et annon çant l'ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 février 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301.  
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov