ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
7 octobre 2010 
 (10-5130) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
  
I. INTRODUCTION 
1. En octobre 2007, le Secrétariat a distribué un document d'information (G/SPS/GEN/804) qui 
donnait un aperçu du niveau de mise en œuvre d es dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence.  Ce document était destiné à aider les Membres dans leurs réflexions lors de l'atelier 
spécial sur la transparence qui s'est tenu en oc tobre 2007, ainsi que durant les discussions du Comité 
au titre du point de l'ordre du jour consacré à la  transparence.  Comme l'une des recommandations 
issues de l'atelier était que le Secrétariat distribue régulièrement un tel aperçu, le Secrétariat a établi ce quatrième document mis à jour.
2 
2. Le présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations relatives à 
la transparence figurant dans l'Accord SPS (article  7 et Annexe B) et des procédures recommandées 
par le Comité pour l'exécution des obligations résu ltant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3).  Il présente des renseignements dans  les domaines que le Secrétariat est en mesure 
de suivre (tels que la désignation des points d' information et des autorités responsables des 
notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le 
Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications 
spécifiques). 
3. Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS-IMS), dont la vers ion publique a été lancée et présentée en 
octobre 2007 pendant l'atelier sur la transparence.3  Certaines données sur les notifications remontant 
à 1995 ont été obtenues auprès de diverses sources in ternes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses pl us détaillées que pour la période commençant en 
juin 2007, lorsque le SPS-IMS est devenu opérationnel .  La plupart des analyses contenues dans le 
présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou d'autres parties intéressées, car les données sur lesquelles elles reposent sont publiques et peuvent être 
consultées au moyen du SPS-IMS. 
4. À sa réunion d'avril 2008, le Comité SPS a adopté le texte révisé des Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résulta nt de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures de 2008 relatives à la transparence"), qui sont entrées en 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les recommandations issues de l'atelier de 2007 au paragraphe 44 du document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org/ . G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 2  
 
  vigueur le 1
er décembre 2008.4  Par rapport à la version précédente  adoptée par le Comité en 2002, les 
Procédures de 2008 relatives à la transparence co mprennent les modèles de notification révisés 
destinés à faciliter la présentation par les Membres de  renseignements plus clairs et plus précis au 
sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par ex emple s'agissant de la conformité avec des 
normes internationales, des délais de présentation d' observations et de la période entre la publication 
et l'entrée en vigueur de  nouvelles réglementations. 
5. Bien que les nouveaux modèles de notification contiennent plus de renseignements, des 
améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité et de la qualité des renseignements 
effectivement fournis par les Membres dans  les différents modèles de notification. 
II. DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET 
DES POINTS D'INFORMATION 
6. Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Acco rd SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsab le de la mise en œuvre des procédures de 
notification.  Cet organisme est aussi appelé "a utorité responsable des notifications SPS".  Au 
15 septembre 2010, sur les 153 Membres de l'OMC, 138 avaient désigné une "autorité responsable 
des notifications SPS", soit trois de plus que l'année précédente.5  Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait 
figuraient neuf pays parmi les moins avancés (PMA) et six pays en développement.6 
7. Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents 
pertinents.  Au 15 septembre 2010, sur les 153 Membres de l'OMC, 146 avaient communiqué à 
l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information, soit deux de plus que l'année 
précédente.7  Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait figur aient six PMA et un pays en développement.8 
III. PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
8. Dans le cadre de l'Accord SPS, les notificati ons servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce.  Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédur es de 2008 relatives à la transparence détaillent les 
procédures de notification que les Membres doivent  suivre.  Pour plus de commodité, les points 
soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre da ns lequel ils apparaissent dans le modèle de 
notification ordinaire et le modèle de  notification de mesures d'urgence. 
                                                      
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document  G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niv eau de mise en œuvre des dispositi ons de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recomma ndées relatives à la transparence. 
5 Ces trois Membres sont la République démocratique du Congo, la Namibie et la Sierra Leone. 
6 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Ces définitions peuvent être consultées dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Définitions de s groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  Les renseignements 
les plus récents sur les autorités responsables des notif ications des Membres peuvent être consultés dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Points d'info rmation/Autorités responsables des notifications" dans la barre de menu à 
gauche. 
7 Ces deux Membres sont la République démocratique du Congo et la Sierra Leone. 
8 Les renseignements les plus récents sur les points d'information des Membres peuvent être consultés 
dans le SPS-IMS en cliquant sur "Points d'information/Au torités responsables des notifications" dans la barre de 
menu à gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 3 
 
 
  Types de notifications 
9. Les deux principaux types de notifications sont le s notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence.  En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence.9  Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou des 
changements concernant une notification initia le, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le déla i prévu pour la présentation des observations est 
prolongé.  Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une  notification initiale, telle qu'un 
élément inexact dans une adresse.  Une révision permet de remplacer une notification existante, par exemple si un projet de réglementation notifié a ét é substantiellement remanié ou si une notification 
comporte un nombre d'erreurs important. 
10. Au 15 septembre 2010, les Membres avaient présenté 8 020 notifications ordinaires, 
1 227 notifications de mesures d'urgence, et 2 591 addenda et corrigenda concernant des notifications 
de ces deux types. 
11. En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de tra ductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC.  Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale.  Au 15 septe mbre 2010, 12 suppléments avaient été distribués.  
Aucun supplément n'a été communiqué en 2010.  Il  est intéressant de noter que le mécanisme 
identique pour l'échange de traductions des régl ementations OTC notifiées, lancé en janvier 2008, a 
déjà donné lieu à la notification de plus de 200 supp léments, dont plus de 25 cette seule année.  Les 
Membres souhaiteront peut-être discuter des raisons  pour lesquelles il n'y a pas eu davantage de 
suppléments dans le domaine SPS. 
12. En outre, en juin 2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des 
procédures recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de 
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitair es.  Au 15 septembre 2010, deux notifications en 
matière d'équivalence avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et l'autre de la 
République dominicaine en 2008. 
13. Au total, 11 622 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1
er janvier 1995 et le 30 juin 2010.  Comme le mont re le graphique 1, leur  nombre a eu tendance à 
augmenter au fil des ans, culminant à 1 266 en 2008. 
                                                      
9 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 4  
 
  Graphique 1 
 
 
14. Même si cette augmentation peut être considérée comme un signe d'accroissement de la 
transparence, il ne faut pas oublier que ces statis tiques ne renseignent pas nécessairement sur la 
proportion des mesures SPS nouvelles ou modifiées qui sont réellement notifiées à l'OMC. 
Membres notifiants 
15. Au 15 septembre 2010, sur les 153 Membres de l'OMC, 103 (67 pour cent) avaient présenté 
au moins une notification à l'OMC.  Ils étaient 101 en octobre 2009, ce qui signifie que deux 
Membres additionnels (Gambie et Arabie saoudite) ont  présenté au moins une notification au cours de 
l'année écoulée.  Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune notification comprennent 19 pays 
en développement et 22 PMA, ainsi qu'un cer tain nombre d'États membres de l'UE.10 
16. Comme le montre le graphique 2, le nombre des notifications présentées par les pays en 
développement Membres (y compris les PMA) a c onstamment augmenté au fil des années.  Non 
seulement le nombre de notifications a augmenté, mais  la part des notifications totales des pays en 
développement s'est accrue (voir le graphique 3).  Par rapport à l'année passée, la part des 
notifications des pays en développement est passée de 68 à 73 pour cent, et celle des notifications des 
PMA de 0,2 à 1,5 pour cent. 
                                                      
10 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant  les procédures de notification pour 
l'Union européenne et ses États membres. Notifications présentées par année
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
(juin) 
Notifications ordinaires Addenda/Corrigenda Notifications de mesures d'urgence   G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 5 
 
 
  Graphique 2 
Graphique 3 
 
 
17. En ce qui concerne la répartiti on géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de 
l'Amérique du Sud, de l'Amér ique centrale et des Caraïbes.11 
                                                      
11 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Les mêmes groupements sont utilisés dans les rapports 
annuels de l'OMC.  Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des 
groupes" dans le menu de la colonne de gauche. Notifications des pa ys en développement Membres 
(y compris les PMA)  
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
(juin) Nombre de notifications  
Notifications
ordinaires Notifications de  mesures d'urgence Addenda/corrigenda
Part des notifications totales de s pays en développement Membres 
(y compris les PMA)  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
(juin) G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 6  
 
  Graphique 4 
 
 
18. Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 30 juin 2010 sont indiqués dans  le tableau 1.  Les Membres qui ont présenté le 
plus grand nombre de not ifications au cours de l'année écoulée (du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) 
sont indiqués dans le tableau 2. 
Tableau 1.  Membres qui ont présenté le  plus de notifications depuis 1995 
 
Notifications ordinaires  Notifications de mesures d'urgence 
Membre Nombre Part du 
total  Membre Nombre Part du 
total 
États-Unis 1 967 25,0%  Albanie 115 9,4% 
Brésil 642 8,2%  Philippines 102 8,3% 
Canada 459 5,8%  Nouvelle-Zélande 101 8,3% 
Chine 422 5,4%  États-Unis 76 6,2% 
Nouvelle-Zélande 344 4,4%  Pérou 58 4,7% 
Corée, République de 344 4,4%  Colombie 55 4,5% 
Union européenne 336 4,3%  Union européenne 46 3,8% 
Chili 305 3,9%  Mexique 36 2,9% 
Pérou 284 3,6%  Thaïlande 34 2,8% 
Japon 237 3,0%  Canada 28 2,3% 
Australie 228 2,9%  Kenya 27 2,2% 
Taipei chinois 197 2,5%  Ukraine 25 2,0% 
Mexique 188 2,4%  Lettonie 24 2,0% 
Thaïlande 161 2,0%  Chili 23 1,9% 
Colombie 144 1,8%  Australie 23 1,9% 
Argentine 122 1,6%  Chine 22 1,8% 
Bahreïn 88 1,1%  Corée, République de 22 1,8% 
Costa Rica 84 1,1%  Singapour 19 1,6% 
Philippines 82 1,0%  Argentine 18 1,5% 
El Salvador 82 1,0%  Jordanie 17 1,4% Notifications par région géographique
EuropeAsie 
AfriqueMoyen-Orient 
CEIAmérique du Sud, 
Amérique centrale et
Caraïbes Amérique 
du Nord 
0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 7 
 
 
  Tableau 2.  Membres qui ont présenté le plus  de notifications au cours de l'année écoulée 
(1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 
Notifications ordinaires  Noti fications de mesures d'urgence 
Membre Nombre Part du 
total  Membre Nombre Part du 
total 
Chine 185 19,7%  Ukraine 24 27,0% 
Brésil 112 11,9%  Philippines 14 15,7% 
Pérou 101 10,7%  Albanie 8 9,0% 
États-Unis 100 10,6%  États-Unis 7 7,9% 
Canada 59 6,3%  Australie 6 6,7% 
Bahreïn 43 4,6%  Colombie 5 5,6% 
Union européenne 32 3,4%  Costa Rica 5 5,6% 
Corée, République de 29 3,1%  Thaïlande 4 4,5% 
République dominicaine 27 2,9%  Panama 2 2,2% 
Taipei chinois 24 2,6%  Koweït 2 2,2% 
Chili 23 2,4%  Jordanie 2 2,2% 
 
Produits visés 
 
19. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent  indiquer les produits visés par une mesure SPS 
nouvelle ou modifiée et devraient fournir les cod es correspondants du SH.  La plupart des Membres 
ont fait part de leur souhait que ces codes soie nt fournis par leurs partenaires commerciaux.12 
20. Depuis 1995, le Répertoire centra l des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications.13 
21. À titre simplement indicatif, une analyse au niveau à deux chiffres du SH (tableau 3) montre 
que les produits visés par des notifications ordinair es et des notifications de mesures d'urgence se 
rangent le plus souvent dans les catégories suivantes: 
Tableau 3 – Codes du SH affectés aux notifications 
 
Notifications ordinaires 
Code du SH Désignation Part du total 
(38) Produits divers des industries chimiques (notamment pesticides) 28,6% 
(02) Viandes et abats comestibles 8,3% 
(01) Animaux vivants 8,2% 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 6,3% 
(08) Fruits à coques comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 5,9% 
                                                      
12 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement 
des points d'information et des auto rités nationales responsables des noti fications SPS (G/SPS/ GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). 
13 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 8  
 
  Notifications de mesures d'urgence 
Code du SH Désignation Part du total 
(02) Viandes et abats comestibles 27,4% 
(01) Animaux vivants 26,7% 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 14,3% 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 13,4% 
(23) Résidus et déchets des industries al imentaires;  aliments préparés pour 
animaux 5,3% 
 
Régions ou pays concernés 
 
22. Dans les Procédures relatives à la transparence, il est demandé aux Membres d'indiquer les 
régions ou les pays les plus susceptibles d'être concern és par la mesure notifiée.  Il ressort de l'analyse 
des notifications présentées entre juin 2007 et juin  2010 que seulement 21 pour cent des notifications 
ordinaires indiquaient un groupe de pays ou une région spécifique, les autres comportant des 
indications générales du t ype "tous les partenaires commerciaux", "tous les pays", etc.  Par contre, 
environ 83 pour cent des notifications de mesure s d'urgence indiquaient un groupe de pays ou une 
région spécifique.  Pendant la même  période, cette case a été laissée en blanc dans 2 pour cent environ 
des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence. 
23. Les Procédures de 2008 relatives à la transpar ence contiennent une option modifiée pour la 
saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case 
"tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays 
spécifiques susceptibles d'être concernés.  Entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010, la case "tous les 
partenaires commerciaux" a été cochée dans 76 pour  cent des notifications ordinaires, mais dans 
seulement 13 pour cent des notifications de mesures d'urgence.  Cela est dû au fait que les mesures 
d'urgence sont souvent notifiées en réponse à l'a pparition de maladies dans des pays, territoires ou 
régions spécifiques. 
24. La compréhension et la tâche des autres Memb res seraient facilitées si les Membres notifiants 
étaient plus précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés.  Il est toutefois compréhensible que les Membres qui présentent des notifications hésitent à désigner spécifiquement 
les pays ou régions susceptibles d'être concernés, pa r crainte de ne pas apprécier cette possibilité avec 
exactitude. 
Objectif et raison d'être 
 
25. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être des 
réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes:  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préserva tion des végétaux, protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
26. Le tableau 4 indique le nombre total de fois  où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesur es d'urgence, ainsi que la part que cela représente.  
Il convient cependant de noter que de nombreuses no tifications mentionnent plusieurs objectifs.  Le 
tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fo is où l'objectif spécifique a été attribué, que les 
notifications comportent plusieurs mentions ou non.  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 9 
 
 
  27. Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, tandis que pour les notifi cations de mesures d'urgence c'est la santé des 
animaux. 
Tableau 4 – "Objectifs" des mesures SPS notifiées pendant la période  
de trois ans allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010 
 
Notifications ordinaires 
 Nombre Part sur la période 
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 1 549 36,9% 
Santé des animaux 407 9,7% 
Préservation des végétaux 779 18,6% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 1 211 28,8% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 252 6,0% 
Notifications de mesures d'urgence 
 Nombre Part sur la période  
de 3 ans 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 129 20,3% 
Santé des animaux 222 35,0% 
Préservation des végétaux 65 10,2% 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 168 26,5% 
Protection du territoire contre d'au tres dommages attribuables à des 
parasites 51 8,0% 
 
Normes, directives ou recommandations internationales 
 
28. L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme inte rnationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE.  Toutefois, 
dans les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce, les Membres sont encouragés à notifier toutes 
les réglementations qui sont fondées sur une nor me, directive ou recommandation internationale, y 
sont conformes ou sont en substa nce les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet 
notable sur le commerce d'autres Membres.  Les modè les révisés visent aussi à obtenir de la part des 
Membres plus de précisions sur les normes pertinentes et sur la conformité de la mesure notifiée avec 
ces normes. 
29. En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées pendant la période de trois ans 
ayant débuté le 30 juin 2007, le graphique 5 indique  que dans 58 pour cent des cas, les Membres n'ont 
pas indiqué de norme internationale pertinente  pour la nouvelle mesure notifiée.  Parmi les 
notifications restantes, 20 pour cent ont mentionné le Codex, 11 pour cent l'OIE et 11 pour cent la 
CIPV. 
30. Par ailleurs, le graphique 6 m ontre que, pendant la même période de trois ans, seulement 
14 pour cent des notifications de mesures d'urgence n'ont pas  indiqué de norme internationale 
pertinente pour la mesure notifiée, tandis que 64 pour cent ont indiqué que l'OIE avait une norme 
internationale pertinente. G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 10  
 
  Graphique 5 
 
Graphique 6 
 
 
31. Le modèle de notification révisé comprend une no uvelle rubrique dans la quelle il est demandé 
si la réglementation projetée est conforme à la norme  internationale pertinen te.  Pendant la période 
d'un an allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, 39 pour cent d es notifications ordinaires ont indiqué 
l'existence d'une norme internationale pertinente de  l'OIE, de la CIPV ou du Codex et parmi elles, 
62 pour cent ont indiqué que la réglementation proj etée était conforme à la norme internationale 
pertinente.  Durant la même période, 88 pour cent des notifications de mesures d'urgence ont indiqué 
l'existence d'une norme internationale pertinente de  l'OIE, de la CIPV ou du Codex, et parmi elles, 
77 pour cent ont indiqué que la réglementation proj etée était conforme à la norme internationale 
pertinente. 
Date projetée pour l'adoption/la  publication/l'entrée en vigueur 
32. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementati ons SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les Notifications ordinaires faisant référence à une
norme internationale pertinente  
Codex 
20%
CIPV 
11% 
OIE
11%Aucune
58%
Notifications de mesures d'urgence faisant référence à 
une norme internationale pertinente
Codex 
6% CIPV
16%
OIE
64%Aucune
14% G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 11 
 
 
  moindres délais.  Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et so n entrée en vigueur.  Le paragraphe 3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce délai "sera interprét[é] comme signifiant normalement une  période qui ne sera pas inférieure à six mois".
14 
33. Le modèle de notification ordinaire révisé qui  figure dans les Procédures de 2008 relatives à 
la transparence comporte un nouveau champ qui permet d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", tout en conservant les champs existant s pour la "date projetée pour l'adoption" et la "date 
projetée pour l'entrée en vigueur".  Il inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de six mois entre la publication d'une nouv elle mesure et son entrée en vigueur. 
34. Cependant, seul un nombre limité  de notifications ordinaires indiquent des dates spécifiques 
dans ces trois champs.  Dans certains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au moment de la 
notification, étant donné que la nature et la porté e des observations reçues sur la mesure projetée 
peuvent influer sur les dates d'adoption, de publica tion et d'entrée en vigueur.  Comme il est prévu 
dans les Procédures de 2008 relatives à la transparence , les Membres notifiants font parfois suivre leur 
notification initiale d'un addendum pou r signaler aux Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur d'une mesure qui a été notifiée. 
35. Pendant la période allant de juillet 2009 à juin 2010, 50 pour cen t des notifications ordinaires 
ont indiqué une date spécifique pour l'adoption, 45 pour cent pour la publication et 53 pour cent pour l'entrée en vigueur.  Pendant la même période, la case indiquant un délai de six mois entre la 
publication d'une nouvelle mesure et son entrée en vigueur avait été cochée dans seulement 
75 notifications ordinaires (soit environ 8 pour cent). 
Date limite pour la présentation des observations 
36. Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent  encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte.  Les Pro cédures de 2008 relatives à la transparence disposent 
qu'un délai de 60 jours devrait êt re prévu pour la présentation d'observations concernant les 
notifications ordinaires.  L'analyse des notificati ons communiquées pendant la période d'un an allant 
du 1
er juillet 2009 au 30 juin 2010 montre que 27 pour cen t des notifications n'indiquaient pas de délai 
pour la présentation d'observations (voir le tableau 5) .  Lorsqu'un délai était prévu, il était en 
moyenne de 45,3 jours entre la date de distributio n de la notification et la date limite pour la 
présentation des observations.  Une analyse pl us détaillée des données montre que les pays 
développés Membres ménagent en moyenne un déla i plus long que les pays en développement 
Membres (53,0 jours contre 45,3).  Il convient cepe ndant de noter que la pr oportion de notifications 
de pays en développement Memb res indiquant un délai pour la  présentation d'observations a 
considérablement augmenté au cours des dernièr es années passant de 62 pour cent pendant la période 
examinée dans la première révision de ce document (juin 2007-août 2008) à 73 pour cent 
actuellement. 
37. Les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce donnent plus de détails sur le délai de 
60 jours pour la présentation d'observations.  Da ns les cas où les mécanismes réglementaires 
nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la distribution de la 
notification par le Secrétariat de l'OMC.  Les modèles révisés prévoient aussi une case à cocher pour 
ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette recommandation.15  Pendant la 
période considérée, cette case a été cochée dans environ 8 pour cent des notifications. 
                                                      
14 WT/MIN(01)/17. 
15 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13. G/SPS/GEN/804/Rev.3 
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  38. Il convient de noter qu'aucun délai pour la prés entation d'observations ne doit être prévu dans 
le cas des mesures qui facilitent les échanges.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comportent une nouvelle case à cocher si la notif ication concerne une mesure de facilitation des 
échanges.  Entre le 1
er juillet 2009 et le 30 juin 2010, cette case a été cochée dans 13 pour cent des 
notifications.  En outre, comme les Membres ne sont  pas tenus de notifier les mesures dont la teneur 
est en substance la même que celle d'une norme in ternationale, aucun délai n'est censé être indiqué 
pour cette catégorie de mesures. 
Tableau 5 – Délai pour la présenta tion d'observations indiqué dans 
les notifications ordinaires (1er juillet 2009-30 juin 2010) 
 
Tous les Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 941 - 
Délai non indiqué/inexistant 252 27% 
Fin du délai avant la date de distribution 1 0% 
Délai existant 688 73% 
 Délai moyen accordé 45,3 jours 
Pays développés Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 239 - 
Délai non indiqué/inexistant 64* 27% 
Fin du délai avant la date de distribution 0 0% 
Délai existant 175 73% 
 Délai moyen accordé 53 jours 
* Sur les 64 cas de délai non indiqué/inexistant: 
23 concernaient des mesures de facilit ation des échanges;  cinq indiquaient que des observations pouvaient être 
présentées à tout moment. 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part 
Nombre de notifications ordinaires 702 - 
Délai non indiqué/inexistant 188** 27% 
Fin du délai avant la date de distribution 1 0% 
Délai existant 513 73% 
 Délai moyen accordé 42,7 jours 
** Sur les 188 cas de délai non indiqué/inexistant: 
21 concernaient des mesures de facilit ation des échanges;  deux indiquaient  que des observations pouvaient être 
présentées à tout moment. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu 
39. Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas ob ligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications.  Or, des préoccupa tions ont été exprimées à de nombreuses reprises 
au Comité SPS sur la difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont 
décrites que sous forme résumée dans les notifications.  Les Membres ont aussi fait observer que le 
processus de réception du texte des réglementations  réduisait le délai effectivement imparti pour  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
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  présenter des observations.  Afin de répondre à ces pr éoccupations et de faciliter l'accès aux projets de 
réglementation notifiés, le Secrétariat a mis en place un nouveau mécanisme le 1er février 2008.  Les 
Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, comme annexe au formulaire de 
notification, une version électronique de la régl ementation notifiée.  Le texte communiqué pourra 
alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce à un hyperlien dans le 
formulaire de notification.16  Entre juillet 2009 et juin 2010, environ 25 pour cent des notifications 
présentées permettaient d'accéder au texte intégr al ou à un résumé des réglementations notifiées au 
moyen de ce mécanisme.  Le nombre de notifica tions contenant ces annexes a quasiment doublé par 
rapport à l'année passée.  Les Membres souhaiteront peut-être rappeler l'existence de ce mécanisme à 
leurs autorités responsables des notifications. 
40. Certains Membres incluent un hyperlien vers  leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le  texte de la notification. 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addend a concernant des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence 
41. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ajoutent aussi une nouvelle rubrique pour 
les modèles d'addenda concernant des notificati ons ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence.  Les Membres doivent choisir parmi plus ieurs options la raison pour  laquelle ils présentent 
l'addendum.  Le tableau 6 ci-après indique la pa rt représentée par chacune de ces options pour la 
période allant de juillet 2009 à juin 2010: 
Tableau 6.  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda17 
 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda: Nombre Proportion 
Modification de la date limite pour la présentation des observations 51 18,1% 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 146 51,8% 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 39 13,8% 
Retrait d'une réglementation projetée 13 4,6% 
Modification de la date proposée pour l'ad option, la publication ou l'entrée en 
vigueur 1 0,4% 
Modification de la période d'application d'une mesure 3 1,1% 
Autres:  donner une brève description 29 10,3% 
 
Mots clés des notifications 
42. Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
70 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets  qui y apparaissent fréquemment.  Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifi cations depuis 2003.  Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés.  Les mots clés les plus fréquemment attribués aux notifications ordinaires sont, par ordre décroissant:  pesticides, limites maximales de résidus, maladies 
des animaux, additifs alimentaires et parasites.  Pour  les notifications de mesures d'urgence, les mots 
clés les plus fréquents sont, par ordre décroissant:  régionalisation, zoonose, fièvre aphteuse, grippe 
aviaire et ESB. 
                                                     
 
16 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 22 et annexe C. 
17 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer à une même notification. G/SPS/GEN/804/Rev.3 
Page 14  
 
  IV. EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
43. Le nombre des notifications augmentant réguliè rement, il est devenu problématique pour les 
Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordi nation au niveau national et de tirer parti d'un 
système de transparence.  Les ré ponses au questionnaire de 2007 sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsab les des notifications indiquent que c'est l'un des 
domaines dans lesquels les Membres demandent une  assistance technique et des conseils sur les 
meilleures pratiques.
18 
44. Des efforts ont été faits récemment pour remédi er à ces difficultés.  La version publique du 
SPS-IMS a été lancée en octobre 2007.  Son in terface trilingue permet de consulter les 
renseignements les plus récents sur les notifications ainsi que sur les points d'information et les 
autorités nationales responsables des notifications.  Elle contient aussi des renseignements sur des 
problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres documents SPS.  Elle facilite les recherches 
suivant certains besoins ou intérêts, ainsi que l'éla boration de rapports ou de résumés qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées.  Le Secrétariat de l'OMC a organisé des séances de 
démonstration sur le SPS-IMS durant les réunions du Comité SPS et au cours de ses programmes 
d'assistance technique.  Il a aussi répondu à des demandes d'assistance ponctu elles présentées par des 
Membres et d'autres parties intéressées. 
45. Le Secrétariat a également mis en place un mécanisme de mentorat destiné à réunir les 
personnes qui exercent les fonctions de point d'information et d'autor ité responsable des notifications 
dans différents pays.19  L'objectif de cette procédure volontaire est d'aider les Membres non seulement 
à s'acquitter de leurs obligations en matière de transp arence, mais aussi à exercer leurs droits.  Jusqu'à 
présent, 19 Membres souhaitant recevoir une assistance au titre du mentorat ont été mis en correspondance avec neuf Membres offrant une telle assistance.  Ces derniers sont l'Argentine, 
l'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, les Communautés européennes, la Nouvelle-Zélande, la 
Suisse et les États-Unis. 
46. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande, aidée par l'Australie et le Secrétariat, a mis au point un 
manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des autorités responsables des 
notifications.  Ce manuel donne des indications su r les thèmes suivants:  comment établir une 
notification, comment gérer les notifications reçues,  comment avertir les parties prenantes et comment 
rédiger des lettres standard.  Il est maintenant disponibl e en anglais, en français et en espagnol.  Il peut 
être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et téléchargé en version électronique sur le 
portail SPS du site Web de l'OMC.
20 
47. Les activités de formation et d'assistance t echnique du Secrétariat de l'OMC concernant 
l'Accord SPS sont aussi en grande partie consacré es aux questions de transparence.  En outre, le 
Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce (FANDC) a financé plusieurs 
projets visant à augmenter la transparence en amélio rant la coordination entre organismes au niveau 
national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes gouvernem entaux et secteur privé.  
Le FANDC a récemment publié une étude exploratoi re comme première tentative pour identifier et 
évaluer les multiples cadres d'action et stratégies  SPS dans la région Afrique, afin d'éviter la 
multiplication des prescriptions en matière de transpar ence et d'orienter les travaux futurs dans ce 
domaine.  Le FANDC mène aussi une étude sur l es mécanismes nationaux de coordination en matière 
                                                      
18 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses  au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités na tionales responsables des notifica tions SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1). 
19 Voir G/SPS/W/217. 
20 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm .  G/SPS/GEN/804/Rev.3 
 Page 15 
 
 
  SPS en Afrique, afin d'identifier les facteurs qui c ontribuent au succès de tels mécanismes et de voir 
comment ceux-ci pourraient être reproduits ailleurs. 
V. AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
48. Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu.  Il s'agit par exemple des questions 
suivantes: 
• Dans quelle mesure les Membres publient- ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation détermin ée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
• Dans quelle mesure des traductions en a nglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
• Dans quel délai les Membres répondent- ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
• Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications 
et dans quelle mesure ces observations sont-elles prises en compte (paragraphe 5 d) 
de l'Annexe B)? 
49. Ce sont des questions sur lesquelles les Membr es ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS.  Cependant, comme ces renseigne ments ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de  détails.  Les Membres sont invités à compléter 
le présent aperçu en présentant au Comité SPS d es communications sur leur expérience dans les 
domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________