. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/160 
27 mai 2010 
 (10-2914) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire (27.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 854-1:2009, Thermal 
solar systems and components – Solar collect ors – Part 1:  General requirements 
(FDUS 854-1:2009.  Systèmes solaires thermiques et leurs composants – Capteurs solaires 
– Partie 1:  Exigences générales).  16 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit des exigences en  matière de durabilité (y compris la 
résistance mécanique), de fiabilité et de sécur ité pour les capteurs solaires à liquide.  Elle 
contient également des dispositions relativ es à l'évaluation de la conformité à ces 
exigences. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie moins onéreuse (le soleil) et réduire la dépendance excessive à l'égard de l'énergi e hydroélectrique qui est insuffisamment 
disponible. G/TBT/N/UGA/160 
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 9806-1.  Méthodes d'essai des capteurs solaires – Partie 1:  
Performance thermique des capteurs vitrés à liquide, chute de pression incluse; 
• ISO 9806-2.  Méthodes d'essai des capteurs solaires – Partie 2:  Méthodes 
d'essai de qualification; 
• ISO 9806-3.  Méthodes d'essai des capteurs solaires – Partie 3:  
Performance thermique des capteurs non vitrés à liquide (transfert de 
chaleur appréciable seulement), chute de pression incluse; 
• ISO 9808.  Chauffe-eau solaires – Matériaux en élastomères pour 
absorbeurs, raccords et tuyaux – Méthode d'évaluation; 
• ISO/TR 10217.  Énergie solaire – Système de production d'eau chaude – 
Guide pour le choix de matériaux vis-à-vis de la corrosion interne. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:5 mai 2010. 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2073_00_e.pdf