. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/371 
2 novembre 2011  
 (11-5536) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aspirateurs électriques, lampes à DEL, ba tteries lithium-ion et rallonges électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Ordinance 
Concerning Safety Requirement of Specified Pr oducts under the Charge of the Ministry of 
Economy, Trade and Industry, Consumer Product Safety Act  (Décret ministériel concernant 
des exigences de sécurité app licables à des produits spécifiés relevant du Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie, pris au  titre de la Loi sur la sûreté des produits 
de consommation)  
6. Teneur:  La consommation d'énergie nominale est révisée au moyen d'un décret 
gouvernemental, et le champ d'application de la réglementation est étendu aux aspirateurs 
électriques de plus de 1 kW, aux lampes à DEL, aux batteries lithium-ion à construction spéciale et aux rallonges électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Electrical Appliance and Material Safety Law  (Loi sur la sûreté des appareils et des 
 matériels électriques) - Cabinet Order of the Electrical Appliance and Material Safety Law  (Décret 
 interministériel relatif à la Loi sur la  sûreté des appareils et des matériels 
 électriques) - CEI 60335-1 (2001), CEI 60335-2-2 (2002), CISPR 14 (1993), Amendement n° 1 
 (1996) (seulement pour les aspirateurs électriques) G/TBT/N/JPN/371 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2011 
Juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 décembre 2011  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
Texte également accessible aux adresses suivan tes:  (liens pour accès aux textes de loi 
avant modification) 
http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/denan/index.htm 
http://www.japaneselawtranslation.go .jp/law/detail/?id =1916&vm=04&re=01 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_3588_00_e.pdf