ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISL/26 
16 décembre 2005 
 (05-6069) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 11 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Islande .  La notification porte sur les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2001 , 2002  et 2003 . 
 
   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
 
  
 
Millions de DTS  
 
117,8 
 
(ou 14 651,0 millions d'ISK) 
  
 
 
SANS AJUSTEMENT EN  FONCTION DE 
L'INFLATION  
 
 
 1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988). 
 
1 DTS = 124,42327 ISK (taux de change moyen en 2001).  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 3Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
 
 
  
 
Millions de DTS  
 
97,6 
 
(ou 12 139,4 millions d'ISK) 
 
  
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE 
L'INFLATION  
 
1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988). 
 
1 DTS = 124,42327 ISK (taux de change moyen en 2001).  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: année civile 2001  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant la 
période considérée 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre général;  recherche axée sur un produit;  
lutte contre les parasites et les maladies;  services 
consultatifs et de vulgarisation;  services de 
commercialisation et de promotion 953,0 Comptes 
nationaux/Budget du 
Ministère de l'agriculture;  
Institut d'économie agricole;  Association des 
agriculteurs 
b) "Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage;  programme pour la viande d'ovins 141,1 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 1 723,4 " 
d) "Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 74,2 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appuyer les restructurations 
financières et matérielles engagées pour corriger des handicaps structurels;  retrait permanent des contingents de 
production de viande d'ovins;  fonds de pension des 
agriculteurs (régimes d'assurance vieillesse) 1 366,1 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement;  
programmes environnementaux de reboisement 275,6 " 
  Total du tableau:  4 533,4  
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture"    
b) "subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées" Il n'existe pas de soutien.   
c) "soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites"    
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
 Il n'existe pas de soutien.   
    
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 8 324,8  8 324,8  
Laine 178,7  178,7  
Viande d'ovins 2 162,1  2 162,1  
Viande de bovins 874,3  874,3  Viande de cheval 85,7  85,7  
Viande de porcins 1 265,5  1 265,5  
Viande de volaille 1 346,7  1 346,7  Œufs 413,2  413,2  
  Total du tableau:  14 651,0  
 SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 7 410,5  7 410,5  
Laine 178,7  178,7  
Viande d'ovins 1 688,5  1 688,5  
Viande de bovins 557,3  557,3  Viande de cheval 54,8  54,8  
Viande de porcins 903,6  903,6  
Viande de volaille 1 033,2  1 033,2  Œufs 312,8  312,8  
  Total du tableau:  12 139,4  
 AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2001 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(ISK/kg) Production visée 
   
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 52,86 6,30  104 611,8 17,011 4 853,7 
Viande d'ovins  " 369,00 50,30  6 786,0 0,559 2 162,1 
Viande de bovins  " 300,00 62,00  3 683,0 2,284 874,3 
Viande de cheval  " 205,00 42,10  528,0 0,326 85,7 
Viande de porcins  " 265,00 44,81  5 821,0 16,218 1 265,5 Viande de volaille  " 425,00 61,00  3 719,0 6,991 1 346,7 
Œufs  " 184,00 27,24  2 655,0 3,029 413,2 Ministère de 
l'agriculture;  Association des 
agriculteurs;  
Institut d'économie 
agricole 
    Total du tableau:  11 001,2   
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2001 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(ISK/kg) Production visée 
   
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 52,86 15,04  104 611,8 17,011 3 939,4 
Viande d'ovins  " 369,00 120,10  6 786,0 0,559 1 688,5 
Viande de bovins  " 300,00 148,07  3 683,0 2,284 557,3 
Viande de cheval  " 205,00 100,52  528,0 0,326 54,8 
Viande de porcins  " 265,00 106,99  5 821,0 16,218 903,6 Viande de volaille  " 425,00 145,30  3 719,0 6,991 1 033,2 
Œufs  " 184,00 65,04  2 655,0 3,029 312,8 Ministère de 
l'agriculture;  Association des 
agriculteurs;  
Institut d'économie 
agricole 
    Total du tableau:  8 489,6   
   AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiauxAnnée 
civile 2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions 
d'ISK) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
  
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits laitiers  Versements directs 3 471,1 3 471,1 
 
Laine Subventions 178,7 178,7 
   Ministère de 
l'agriculture 
  Total du tableau:  3 649,8   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
  
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs 3 471,1 3 471,1 
Laine  Subventions 178,7 178,7 
    Ministère de 
l'agriculture;  Institut d'économie 
agricole 
Lait  Soutien des prix du 
marché 4 853,7 4 853,7  
Viande d'ovins  " 2 162,1 2 162,1  
Viande de bovins  " 874,3 874,3  Viande de cheval  " 85,7 85,7  
Viande de porcins  " 1 265,5 1 265,5  
Viande de volaille  " 1 346,7 1 346,7  Œufs  " 413,2 413,2  
     
  Total du tableau:  14 651,0  
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 13Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2001 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS 6) 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs 3 471,1 3 471,1 
Laine  Subventions 178,7 178,7 
     Ministère de 
l'agriculture;  
Institut 
d'économie agricole 
Lait  Soutien des prix du 
marché  3 939,4 3 939,4  
Viande d'ovins  "  1 688,5 1 688,5  
Viande de bovins  "  557,3 557,3  
Viande de cheval  "  54,8 54,8  
Viande de porcins  "  903,6 903,6  
Viande de 
volaille  "  1 033,2 1 033,2  
Œufs  "  312,8 312,8  
      
  Total du tableau:  12 139,4  
    AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 14 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
            
    Il n'existe pas de soutien.    
            
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 15Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2001 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
  Il n'existe pas de soutien.   
       
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 16 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
   
 
Millions de DTS  
 
131,2 
 
(ou 15 527,8 millions d'ISK) 
    
SANS AJUSTEMENT EN  FONCTION DE 
L'INFLATION 
 
 
 
1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988).  
1 DTS = 118,32134 ISK (taux de change moyen en 2002).  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 17Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
  
 
  
 
   
 
Millions de DTS  
 
112,0 
 
(ou 13 249,0 millions d'ISK) 
 
  
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE 
L'INFLATION  
 
 
 
1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988). 
 1 DTS = 118,32134 ISK (taux de change moyen en 2002).  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 18 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant la 
période considérée 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre général;  recherche axée sur un produit;  
lutte contre les parasites et les maladies;  services 
consultatifs et de vulgarisation;  services de 
commercialisation et de promotion 1 035,1 Comptes 
nationaux/Budget du 
Ministère de l'agriculture;  
Institut d'économie agricole;  Association des 
agriculteurs 
b) "Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage;  programme pour la viande d'ovins 275,1 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 1 909,6 " 
d) "Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 46,9 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appuyer les restructurations 
financières et matérielles engagées pour corriger des handicaps structurels;  retrait permanent des contingents de 
production de viande d'ovins;  fonds de pension des 
agriculteurs (régimes d'assurance vieillesse) 710,7 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement;  
programmes environnementaux de reboisement 308,4 " 
  Total du tableau:  4 285,8  
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 19Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture"   
b) "subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées"   
c) "soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites" Il n'existe pas de soutien. 
  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 20 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
 Il n'existe pas de soutien.   
    
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 21Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Lait 9 039,2  9 039,2  
Viande d'ovins 2 092,8  2 092,8  
Ovins (laine) 250,7  250,7  
Viande de bovins 875,7  875,7  Viande de cheval 74,3  74,3  
Viande de porcins 1 072,0  1 072,0  
Viande de volaille 1 453,8  1 453,8  Œufs 469,8  469,8  
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 182,5  182,5  
Horticulture (électricité) 17,0  17,0  
  Total du tableau:  15 527,8  
 SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 22 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Lait 8 240,4  8 240,4  
Viande d'ovins 1 682,1  1 682,1  
Ovins (laine) 250,7  250,7  
Viande de bovins 585,2  585,2  Viande de cheval 48,9  48,9  
Viande de porcins 744,3  744,3  
Viande de volaille 1 119,6  1 119,6  Œufs 378,3  378,3  
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 182,5  182,5  
Horticulture (électricité) 17,0  17,0  
  Total du tableau:  13 249,0  
 AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION  
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 23Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(ISK/kg) Production visée 
   
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 58,33 6,30  99 850,3 15,330 5 179,9 
Viande d'ovins  " 376,00 50,30  6 427,2 0,504 2 092,8 
Viande de bovins  " 300,00 62,00  3 687,5 1,953 875,7 
Viande de cheval  " 200,00 42,10  472,7 0,421 74,3 
Viande de porcins  " 234,00 44,81  5 754,5 16,688 1 072,0 Viande de volaille  " 400,00 61,00  4 311,4 7,776 1 453,8 
Œufs  " 206,00 27,24  2 645,0 3,004 469,8 Ministère de 
l'agriculture;  Association des 
agriculteurs;  
Institut d'économie 
agricole 
    Total du tableau:  11 218,3   
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 24 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
(ISK/kg) Production visée 
   
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 58,33 14,30  99 850,3 15,330 4 381,1 
Viande d'ovins  " 376,00 114,21  6 427,2 0,504 1 682,1 
Viande de bovins  " 300,00 140,78  3 687,5 1,953 585,2 
Viande de cheval  " 200,00 95,59  472,7 0,421 48,9 Viande de porcins  " 234,00 101,75  5 754,5 16,688 744,3 
Viande de volaille  " 400,00 138,51  4 311,4 7,776 1 119,6 
Œufs  " 206,00 61,85  2 645,0 3,004 378,3 Ministère de 
l'agriculture;  
Association 
des agriculteurs;  
Institut 
d'économie agricole 
    Total du tableau: 8 939,5  
   AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 25Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions 
d'ISK) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
  
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait  Versements directs     3 859,3 3 859,3 
Ovins  Subventions pour la laine     250,7 250,7 
Horticulture Versements directs pour les 
concombres, les poivrons et les tomates     182.5 182,5 
Horticulture  Subventions pour l'électricité     17,0 17,0 Ministère de 
l'agriculture 
  Total du tableau:  4 309,5   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 26 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
  
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs 3 859,3 3 859,3 
Ovins  Subventions pour la laine 250,7 250,7 
Horticulture  Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates 182,5 182,5 
Horticulture  Subventions pour l'électricité 17,0 17,0 Ministère de 
l'agriculture;  Institut d'économie 
agricole 
      
Lait  Soutien des prix du marché 5 179 9 5 179,9  
Viande d'ovins  " 2 092,8 2 092,8  
Viande de bovins  " 875,7 875,7  Viande de cheval  " 74,3 74,3  
Viande de porcins  " 1 072,0 1 072,0  
Viande de 
volaille  " 1 453,8 1 453,8  
Œufs  " 469,8 469,8  
    
  Total du tableau:  15 527,8  
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 27Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
2002 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
  
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs 3 859,3 3 859,3 
Ovins (laine)  Subventions pour la laine 250,7 250,7 
Horticulture  Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates 182,5 182,5 
Horticulture  Subventions pour l'électricité 17,0 17,0 Ministère de 
l'agriculture;  Institut d'économie 
agricole 
     
Lait  Soutien des prix du marché 4 381 1 4 381,1  
Viande d'ovins  "  1 682,1  1 682,1  
Viande de bovins  "  585,2  585,2  Viande de cheval  "  48,9  48,9  
Viande de porcins  "  744,3  744,3  
Viande de volaille  "  1 119,6  1 119,6  Œufs  "  378,3  378,3  
    
  Total du tableau:  13 249,0  
   AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 28 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
            
    Il n'existe pas de soutien.    
            
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 29Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
  Il n'existe pas de soutien.   
       
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 30 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
 
 
  
 
  
  
 
Millions de DTS  
 
141,7 
 
(ou 15 233,6 millions d'ISK) 
  
 
 
SANS AJUSTEMENT EN  FONCTION DE 
L'INFLATION  
 
 
 
1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988).  
1 DTS = 107,491943 ISK (taux de change moyen en 2003). 
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 31Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la 
période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
 
130,1 
 
 
  
 
  
  
 
Millions de DTS  
 
123,6 
 
(ou 13 250,6 millions d'ISK) 
  
 
 
AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE 
L'INFLATION  
 
 
 
1 DTS = 52,11 ISK (taux de change moyen en 1988).  
1 DTS = 107,491943 ISK (taux de change moyen en 2003). 
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 32 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant la 
période considérée 
(millions d'ISK) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général" Recherche d'ordre général;  recherche axée sur un produit;  
lutte contre les parasites et les maladies;  services 
consultatifs et de vulgarisation;  services de 
commercialisation et de promotion 1 128,1 Comptes 
nationaux/Budget du 
Ministère de l'agriculture;  
Institut d'économie agricole;  Association des 
agriculteurs 
b) "Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire" Coût du stockage;  programme pour la viande d'ovins 260,1 " 
c) "Soutien du revenu découplé" Versements directs aux éleveurs d'ovins 2 034,7 " 
d) "Versements à titre d'aide en 
cas de catastrophes naturelles" Versements à titre de compensation pour le bétail 42,7 " 
e) "Programmes d'aide à 
l'ajustement des structures" Programmes destinés à appuyer les restructurations 
financières et matérielles engagées pour corriger des handicaps structurels;  retrait permanent des contingents de 
production de viande d'ovins;  fonds de pension des 
agriculteurs (régimes d'assurance vieillesse) 449,2 " 
f) "Versements au titre des 
programmes de protection de l'environnement" Programmes de protection de l'environnement;  
programmes environnementaux de reboisement 405,7 " 
  Total du tableau:  4 320,5  
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 33Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture"  
b) "subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées"  
c) "soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites" Il n'existe pas de soutien. 
 
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 34 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"  
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
    
 Il n'existe pas de soutien.   
    
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 35Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 9 300,2  9 300,2  
Viande d'ovins 1 959,0  1 959,0  
Laine 259,8  259,8  
Viande de bovins 796,7  796,7  Viande de cheval 79,7  79,7  
Viande de porcins 740,3  740,3  
Viande de volaille 1 234,8  1 234,8  Œufs 660,1  660,1  
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 169,0  169,0  
Horticulture (électricité) 34,0  34,0  
  Total du tableau:  15 233,6  
 SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 36 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(millions d'ISK) Mesures équivalentes du soutien par 
produit (d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale) 
 
(millions d'ISK) 
1 2 3 4 
Produits laitiers (lait) 8 631,2  8 631,2  
Viande d'ovins 1 618,5  1 618,5  
Laine 259,8  259,8  
Viande de bovins 558,5  558,5  Viande de cheval 57,9  57,9  
Viande de porcins 455,6  455,6  
Viande de volaille 882,6  882,6  Œufs 583,5  583,5  
Horticulture (concombres, poivrons et tomates) 169,0  169,0  
Horticulture (électricité) 34,0  34,0  
  Total du tableau:  13 250,6  
 AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 37Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production visée 
   
 
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 60,28 6,30  99 851,7 15,433 5 374,6 
Viande d'ovins  " 358,00 50,30  6 369,2 0,806 1 959,0 
Viande de bovins  " 283,00 62,00  3 614,5 2,140 796,7 
Viande de cheval  " 207,00 42,10  485,6 0,427 79,7 
Viande de porcins  " 172,00 44,81  5 976,4 19,847 740,3 Viande de volaille  " 290,00 61,00  5 433,4 9,412 1 234,8 Œufs  " 278,00 27,24  2 645,0 3,168 660,1 Ministère de 
l'agriculture;  Association des 
agriculteurs;  
Institut d'économie 
agricole 
    Total du tableau:  10 845,2   
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION  
  
  G/AG/N/ISL/26 
Page 38 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
 
(ISK/kg) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) 
 
(ISK/kg) Production visée
   
 
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions d'ISK) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Lait  Soutien des prix du 
marché 60,28 13,00  99 851,7 15,433 4 705,6 
Viande d'ovins  " 358,00 103,76  6 369,2 0,806 1 618,5 
Viande de bovins  " 283,00 127,89  3 614,5 2,140 558,5 Viande de cheval  " 207,00 86,84  485,6 0,427 57,9 
Viande de porcins  " 172,00 92,44  5 976,4 19,847 455,6 
Viande de volaille  " 290,00 125,83  5 433,4 9,412 882,6 Œufs  " 278,00 56,19  2 645,0 3,168 583,5 Ministère de 
l'agriculture;  Association 
des 
agriculteurs;  Institut 
d'économie 
agricole 
    Total du tableau: 8 862,2   
   AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 39Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(millions 
d'ISK) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
  
 
 
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits laitiers Versements directs     3 925,6 3 925,6 
Horticulture Versements directs pour les concombres, les 
poivrons et les tomates    169.0 169,0 
Horticulture  Subventions pour l'électricité     34,0 34,0 Ministère de 
l'agriculture 
Laine  Subventions     259,8 259,8  
  Total du tableau:  4 388,4   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 40 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
  
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs pour le lait 3 925,6 3 925,6 
Horticulture  Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates 169,0 169,0 
Horticulture  Subventions pour l'électricité 34,0 34,0 
Laine  Subventions  259,8 259,8 Ministère de 
l'agriculture;  Institut d'économie 
agricole 
      
Lait  Soutien des prix du marché 5 374,6 5 374,6  
Viande d'ovins  "  1 959,0  1 959,0  
Viande de bovins  "  796,7  796,7  Viande de cheval  "  79,7  79,7  
Viande de porcins  "  740,3  740,3  
Viande de volaille  "  1 234,8  1 234,8  Œufs  "  660,1  660,1  
        
  Total du tableau:  15 233,6  
   SANS AJUSTEMENT EN FONC TION DE L'INFLATION   
   G/AG/N/ISL/26
 Page 41Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Islande  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions 
d'ISK) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions 
d'ISK) MGS totale
   
 
  
(millions 
d'ISK) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Versements directs pour le lait 3 925,6 3 925,6 
Horticulture  Versements directs pour les concombres, les poivrons et les tomates 169,0 169,0 
Horticulture  Subventions pour l'électricité 34,0 34,0 
Laine  Subventions 259,8 259,8 Ministère de 
l'agriculture;  Institut d'économie 
agricole 
     
Lait  Soutien des prix du marché 4 705 6 4 705,6  
Viande d'ovins  "  1 618,5  1 618,5  
Viande de bovins  "  558,5  558,5  Viande de cheval  "  57,9  57,9  
Viande de porcins  "  455,6  455,6  
Viande de volaille  "  882,6  882,6  Œufs  "  583,5  583,5  
      
  Total du tableau:  13 250,6  
   AVEC AJUSTEMENT EN FONCTION DE L'INFLATION   
  G/AG/N/ISL/26 
Page 42 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 2003 Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
            
    Il n'existe pas de soutien.    
            
  
   G/AG/N/ISL/26
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Islande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
2003 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
       
  Il n'existe pas de soutien.   
       
 
 
__________