. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/37 
25 février 2008 
 (08-0830) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1757 4880 
Fax:   +(973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Halvas d'Oman 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Omani Halwa  (Halvas d'Oman) - 
8 pages, en arabe 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 8 (emballage , transport et étiquetage) de la norme du 
Golfe GSO relative aux halvas d'Oman.  Il indi que que les produits doivent être emballés 
dans des contenants propres, sécuritaires, secs et bien scellés afin d'empêcher toute 
contamination ou modification des propriétés du produit.  Il précise également que les 
contenants des produits doivent être transpor tés de manière à les protéger contre tout 
dommage et toute contamination.  Le text e notifié énonce des prescriptions en matière 
d'étiquetage, telles que:  nom du produit (Halvas d'Oman), ingrédie nts, pays de fabrication, 
nom et adresse du fabricant, date de produc tion et date de péremption (ne devant pas 
excéder trois mois à compter de la date  de fabrication) et poids approximatif. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/BHR/37 
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  8. Documents pertinents:   GSO Omani Halwa  (Halvas d'Oman) - 8 pages, en arabe 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate  (Direction des normes et de la métrologie) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 
Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1757 4880 Fax:   +(973) 1753 0730 Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh