ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/ZAF 
24 mars 2009 
 (09-1438) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2008.  
  G/ADP/N/180/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Date 
d'ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires 
Droits 
définitifs Engagement 
en matière  
de prix Absence  
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volumes 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête Bases  
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Allemagne Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Australie Produits laminés 
plats en fer ou 
en acier non 
allié (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 non 
enduit, sans fibre de bois 02/04/04 
(SR) -      04/06/08 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Brésil 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Chine Serrures de 
porte et 
poignées de 
porte 12/01/07 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Acide citrique  19/01/07 
23/02/07 21/09/07 
Pas de droit       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Profilés en 
aluminium filés 10/08/07 11/01/08 
Pas de droit           
 Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Chaînes à 
maillons soudés 
en acier 26/01/07 21/09/07 
2,4%-52,9% 09/05/08 
2,4%-52,9%     n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Tissus de fibres 
acryliques (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 Ustensiles creux 
en aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d.  
   G/ADP/N/180/ZAF
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Chine 
(suite) PVC rigide 15/06/07 26/10/07 
32,7% 25/04/08 
32,7%      n.d. n.d. n.d. n.d. 
Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. Corée, 
République de 
Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. Égypte 
Ustensiles creux 
en aluminium (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. États-Unis 
L-lysine HCI 12/01/07 
(SR) - 25/04/08 
Maintien 
des droits      n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. France 
Disjoncteurs 
automatiques (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Piques de jardin  (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 23/07/04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. Inde 
Tubes en acier 
galvanisé, 
soudés 13/06/07 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 non 
enduit, sans fibre de bois 02/04/04 
(SR) -      04/06/08 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Indonésie 
Plaque de plâtre 20/06/08 
(SR)            
Italie Disjoncteurs 
automatiques (SR)*            
Malaisie Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/180/ZAF 
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PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Câbles (SR) 
17/08/07 -       n.d. n.d. n.d. n.d. Royaume-Uni 
Câbles 04/08/06 
(R) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Suède Tall acides gras 20/06/08        n.d. n.d. n.d. n.d. 
PVC rigide 15/06/07 26/10/07 
22,6% 25/04/08 
22,6%      n.d. n.d. n.d. n.d. Taipei chinois 
Tubes et tuyaux 
en acier 
inoxydable (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Thaïlande Plaque de plâtre 20/06/08 
(SR)        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Turquie Tissus de fibres 
acryliques (SR)*        n.d. n.d. n.d. n.d. 
 * Le symbole (R) est utilisé si  une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping exista nte ou après qu'il a été allégué qu'un engagement avait été rompu. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile anté rieure à l'ouverture de l'e nquête pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échange s correspondent au volume total des échanges du produit visé provenant du pays/terr itoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. CL = Renseignements non comm uniqués parce que confidentiels AC = Anticontournement 
SR = Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration) (SR)* = Avis  de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'est pas enco re entrepris 
(SR)# = Pas de réexamen.  Le droit se ra supprimé à l'expiration de la péri ode de cinq ans n.d. = Non disponible 
 
Explication des symboles ut ilisés pour la détermination
: 
HM Prix sur le marché intérieur     OPT Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pa ys)  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite      O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même pr oducteur   LDC Traitement eu égard à l'articl e 15 de l'Accord et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par un autre producteur   G/ADP/N/180/ZAF 
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  DROITS ANTI-DUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2008) 
 
Pays Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Allemagne Câbles 28/08/02 
Australie Produits laminés plats en fer ou en acier non allié 02/04/04 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) Brésil 
Film BOPP 13/04/07 
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) 
Tissus de fibres acryliques 12/11/04 
Acétylaminophénol 20/08/93 
(18/06/99) (15/07/05) 
Couvertures 18/06/99 
(15/06/05) 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Aulx 20/10/00 
(10/03/06) 
Piques de jardin 03/12/93 
(08/03/02) 
(02/11/07) 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches  03/12/93 
(08/03/02) (02/11/07) 
Serrures de porte et poignées de porte 25/01/02 
(22/08/08) 
Chaînes à maillons soudés en acier 09/05/08 
PVC rigide 25/04/08 Chine 
Câbles 28/08/02 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 
Cartons 22/12/06 Corée, République de 
Câbles 28/08/02 
Ustensiles creux en aluminium 07/02/97 
(31/01/03) Égypte 
Noir de carbone 10/09/99 G/ADP/N/180/ZAF 
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  Pays Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Viandes de volailles en portions 27/12/00 
(27/10/06) 
Lysine 25/01/02 
(25/04/08) États-Unis 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Acétylaminophénol 18/06/99 
(15/07/05) 
Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) France  
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Noir de carbone 10/09/99 
Verre flotté 28/05/99 
(05/11/04) 
Verre plat 28/05/99 
(05/11/04) 
Piques de jardin 11/10/96 
(14/02/03) 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier 31/03/00 
(11/11/05) 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14/06/02 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 Inde 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 
Plaque de plâtre 02/07/04 
Verre étiré et flotté 03/10/06 Indonésie 
Miroirs en verre non encadrés 25/10/06 
Italie Disjoncteurs automatiques 08/08/97 
(17/10/03) 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13/02/98 
(20/02/04) 
Câbles 28/08/02 Royaume-Uni 
PVC obtenu par suspension 27/03/97 
(18/10/02) 
Écrous en fer ou en acier 06/08/99 
(03/06/05) 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18/06/98 
(16/07/04) 
Polyéthylène téréphtalate (PET) 30/05/06 Taipei chinois 
PVC rigide 25/04/08  G/ADP/N/180/ZAF 
 Page 7 
 
 
  Pays Produit Date d'imposition 
(réexamen) 
Noir de carbone 13/10/00 
(25/10/06) Thaïlande 
Plaque de plâtre 13/02/04 
Tissus de fibres acryliques 10/11/04 Turquie 
Couvertures 18/06/99 
(15/07/05) 
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  Néant 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2008) 
 
Néant 
 
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