. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/15 
1er décembre 2005 
 (05-5733) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Ministère de l'agriculture et de 
l'alimentation 
2. Organisme responsable:  Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ( Norwegian Food Safety Authority ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes hôtes d' Erwinia amylovora  (Burr.) Winslow et al.  (agent du feu 
bactérien) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les plantes en question vers la Norvège 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Regulation amending 
Regulations related to plants and measures against pests, of 1 December 2000  No. 1333  
(Projet de règlement modifiant le Règlement n°1333 du 1er décembre 2000 relatif aux 
plantes et aux mesures de lutte contre les organismes nuisibles) – 2 pages 
6. Teneur:   
Deux modifications apportées à la liste de plantes hôtes d' Erwinia amylovora  (Burr.) 
Winslow et al. :   
1) inclusion de Aronia  Medik.; 
2) levée de l'exemption pour Sorbus intermedia  (Ehrh.) Pers. 
Plus quelques modifications  de caractère technique 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/NOR/15 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de règlement modifian t le Règlement n°1333 du 1
er décembre 2000 relatif aux plantes 
et aux mesures de lutte contre les organismes  nuisibles (2 pages).  Disponible en norvégien, 
avec traduction non officielle en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  La date prévue pour l'adoption est le 1er février 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date prévue pour l'entrée en vigueur est 
le 1er février 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Norwegian Food Safety Authority, National Centre for Plants and Vegetable Food, 
Box 383, N-2381 Brumunddal (Norvège). Fax:  +47 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   La version électronique du texte non officiel en  anglais peut être téléchargée à partir de 
l'adresse: http://www.mattilsynet.no/english/plant_health/d raft_regulation_amending_regulations_rela
ting_to_plants_and_measures_against_pests_of_1_december_2000_no_1333_29201  
Autorité désignée pour traiter les observations:   
Norwegian Food Safety Authority, National Centre for Plants and Vegetable Food, 
Box 383, N-2381 Brumunddal (Norvège). Fax:  +47 23 21 68 01 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no