ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/558 
5 octobre 2011 
 (11-4815) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
NORVÈGE 
 
  La communication ci-après, datée du 29 septembre  2011 et adressée par la délégation de la 
Norvège, est distribuée conformément au paragra phe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28). 
 
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document.  
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I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC dis pose que "les pays développés Membres offriront 
des incitations aux entreprises et institutions sur leur  territoire afin de promouvoir et d'encourager le 
transfert de technologie vers les pays les moin s avancés Membres pour leur permettre de se doter 
d'une base technologique solide et viable".  La  présente note constitue une mise à jour de la 
description des mécanismes pertinen ts qu'offrent l'Agence norvégie nne de la coopération pour le 
développement (Norad) et le Fonds norvégien d'inv estissement en faveur des pays en développement 
(Norfund). 
2. Les pays les moins avancés sont admissibles au  bénéfice des mécanismes d'incitation de la 
Norad et du Norfund, de même que les autres pays  en développement ayant un PIB par habitant 
inférieur à 6 885 dollars EU, ce qui corres pond au seuil ouvrant droit aux financements 
concessionnels de la Banque mondiale.  En 2010, la Norad a versé envi ron 59,5 millions de 
dollars EU dans le cadre de ces programmes audit groupe de pays en développement.  Le Norfund a 
versé 105 millions de dollars EU aux bénéficiaires de l'APD en 2010,  dont 25 millions de dollars EU 
à des pays moins avancés. 
II. AGENCE NORVÉGIENNE DE LA COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(NORAD) 
3. La Norad offre, par l'intermédiaire 1) de ses mé canismes de soutien des investissements, 2) de 
ses mécanismes de financement des importations des pays en développement, 3) de son soutien aux 
activités liées à l'exportation dans les pays en déve loppement et 4) de son soutien institutionnel, des 
incitations au transfert de technologie vers les pa ys en développement, y compris les pays les moins 
avancés.  La priorité est donnée aux pays les moins av ancés, aux pays partenaires de la Norvège et au 
renforcement du développement du secteur privé et du commerce en Afrique. IP/C/W/558 
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  4. Les incitations sont fondées sur les applicati ons et ne sont pas liées.  Les principaux 
utilisateurs sont des entreprises norvégiennes.  Les mé canismes se prêtent à tous les types de transferts 
de technologie.  L'assistance technique est le prin cipal mode de transfert de technologie, mais les 
mécanismes incluent également les investissement s dans les infrastructures de base et dans la 
technologie environnementale.  Le soutien offert dans le cadre des mécanismes est normalement à 
hauteur de 50 pour cent.  L'engagement en fave ur de PMA peut faire l'objet d'un pourcentage plus 
élevé de soutien.  La Tanzanie, le Bhoutan, le Soudan, le Bangladesh, le Népal, le Malawi et 
l'Éthiopie comptent parmi les PMA qui bénéficient d' un tel soutien.  Les facilités de financement sont 
pleinement utilisées chaque année. 
5. Les mécanismes de soutien des investissements de la Norad visent à encourager les 
entreprises à investir dans les pays en développeme nt, y compris les pays les moins avancés, et à 
importer des biens en provenance de ces pays.  C es mécanismes favorisent la  coopération, y compris 
en ce qui concerne le transfert de technologie, en soutenant la réali sation d'études de faisabilité pour la 
création de coentreprises ou de filiales étrangères, la mise en relation, la formation visant à renforcer 
le personnel local et la gestion locale des coentrep rises ou des entreprises appartenant en totalité ou en 
partie à une ou plusieurs sociétés étrangères, et les investissements dans l'infrastructure 
environnementale de base et les autres infr astructures de base (routes, adduction en 
eau/assainissement, électricité et télécommunicati ons).  Un soutien est en outre apporté à des 
partenariats public-privé.  Les partenariats pub lic-privé supposent l'e ngagement du secteur privé 
norvégien dans les pays en développement, y co mpris dans les PMA.  Les projets de ce type 
comprennent souvent un important élément de transfer ts de technologie.  L'O uganda, la Tanzanie, le 
Mozambique, le Malawi et l'Éthiopi e ont bénéficié d'un tel soutien. 
6. Les mécanismes de financement pour l'e xportation (importation par les pays en 
développement) de biens d'équipement, de technol ogie et de services visent à promouvoir plus 
directement le transfert de technologie.  Ils comp rennent un appui à la formation en rapport avec 
l'exportation et des garanties de crédit à l'exportati on (par l'intermédiaire de l'Institut norvégien de 
garanties des exportations).  Des programmes spécia ux de formation en rapport avec ces exportations 
vers les pays en développement sont souvent nécessaires pour assurer un transfert effectif de 
technologie ainsi que la bonne utilisation et l'entre tien convenable des machines et des équipements.  
Ce mécanisme a été supprimé en 2009, mais les projet s déjà en préparation seront menés à terme.  Le 
Bangladesh, la Tanzanie et le Laos comptent pa rmi les pays qui bénéficient d'un tel soutien. 
7. Le soutien accordé aux projets liés à l'expor tation vise à accroître le potentiel d'exportation 
des pays et à faciliter leurs échanges en les aida nt à renforcer leurs capacités institutionnelles et 
nationales en matière notamment de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité et de 
facilitation des échanges.  La Norad appuye pl usieurs programmes régionaux et nationaux visant à 
favoriser la reconnaissance et l'acceptation internatio nales des systèmes de certification, tant sur une 
base multilatérale que sur une base bilatérale.  Ce rtains de ces programmes comportent aussi le 
financement de laboratoires d'essai, aussi bien pour  les produits alimentaires destinés à l'exportation 
que pour certains produits industriels.  Une assistance  est aussi fournie aux exportateurs des pays en 
développement;  elle vise égalemen t à l'amélioration de la qualité et de la conception des produits 
pour qu'ils satisfassent aux exigences du marché intern ational.  Le domaine de la facilitation des 
échanges est important pour le développement du commerce, notamment du commerce régional, et un soutien est apporté principalement par l'intermédiaire d'organisations multilatérales et internationales. 
8. L'Initiative internationale de la Norvège en fave ur du climat et des forêts a été lancée en 2008 
pour administrer les contributions annoncées à Bali.  La plupart des activités sont coordonnées par le 
biais de circuits multilatéraux.  En outre, la Norvèg e apporte un soutien bilaté ral à quelques pays dans 
le cadre de leurs efforts de lutte contre la défor estation, et fournit des financements en faveur des 
acteurs de la société civile dans les domaines pertinents.  Le transfert de technologie et le 
développement liés à la réduction des émissions de  gaz à effet de serre constitueront un élément  IP/C/W/558 
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  important de la coopération entre les pouvoirs publics et le secteur privé.  La Tanzanie, le Népal, le 
Libéria et la République démocratique du Congo font  partie des PMA qui reçoivent un soutien au titre 
de l'Initiative. 
9. Le Mécanisme pour un développement propre (M DP) est un mécanisme flexible relevant du 
Protocole de Kyoto.  Il vise, entre autres grands objectifs, à apporter une contribution au 
développement durable, et le transfert de technologi e en est un élément important.  Le mécanisme de 
soutien de la Norad pour des projets dans le cad re du MDP vise à faciliter le lancement de projets 
dans les PMA. 
10. L'Initiative "Des énergies propres pour le développe ment" vise à élargir l'accès aux énergies 
propres.  Elle sera axée sur des domaines dans les quels la Norvège a des connaissances spécialisées 
particulières à apporter, et mobilisera des comp étences et des capitaux privés norvégiens dans des 
secteurs tels que les énergies hydraulique, solaire et  éolienne et la bioénergie.  Le Mozambique, le 
Népal, la Tanzanie, l'Ouganda, le Timor-Leste, le Libéria et l'Éthiopie figurent parmi les principaux 
pays les moins avancés qui bénéficient d'un tel soutien. 
11. L'Initiative "Pétrole norvégien pour le déve loppement" (Norwegian Oil for Development 
Initiative – OfD) vise à aider les pays en développe ment qui le demandent à gérer leurs ressources 
pétrolières de façon à générer de la croissance éc onomique et à bénéficier à l'ensemble de la 
population, sans dommage pour l'environnement.  Ce tte initiative fait l'objet d'une coopération avec 
25 pays.  L'Angola, le Mozambique, le Soudan, le  Timor oriental, l'Afghanistan, le Cambodge et 
l'Ouganda comptent parmi les PMA qui reçoivent un soutien. 
12. La principale tâche du Bureau d'informati on pour le développement du secteur privé, qui 
appartient à la Norad et au Norfund, est d'informer  les entreprises sur les di fférents instruments de 
soutien dont elles disposent lorsqu'e lles prévoient d'investir dans un pa ys en développement.  Près de 
300 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2010 et six demandes sur dix concernent des pays africains.  Les principaux secteurs ayant suscité un inté rêt étaient l'énergie, le secteur manufacturier, la 
pêche/l'aquaculture et le commerce. 
III. FONDS NORVÉGIEN D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT (NORFUND) 
13. L'objectif du Norfund est de promouvoir le dévelo ppement du secteur privé dans les pays en 
développement en fournissant du capital-risque et des connaissances spécialis ées.  Le Norfund octroie 
des prêts aux entreprises et participe à leur capitali sation par des investissements directs ainsi que par 
l'intermédiaire de fonds locaux ou ré gionaux.  Il appuie la réalisation de projets commerciaux viables 
qui concilient des considérations économiques, social es et environnementales en investissant dans des 
entreprises privées.  La stratégie du Norfund est d' investir principalement dans quatre régions 
géographiques:  l'Afrique australe, l'Afrique oriental e, l'Amérique centrale et la région du Mékong, la 
priorité étant donnée à l'Afrique et aux pays les moins avancés (PMA).  Il s'agit de pays où les 
capitaux et les compétences manquent tout particuliè rement, et le Norfund a une présence locale avec 
des bureaux et du personnel dans ces régions (sauf celle du Mékong). 
14. Par ailleurs, le Norfund a décidé de c oncentrer son action spécifiquement sur les 
investissements dans les énergies renouvelable, l'agro -industrie et le secteur financier.  Dans ces 
domaines, ses activités entraînent des effets particul ièrement importants sur le développement et les 
conditions sont réunies pour mobiliser un savoir-faire de qualité internationale parmi les partenaires 
de la Norvège.  Lorsqu'il investit dans des PM A avec ses partenaires, le Norfund doit absolument 
prendre en compte les questions de technologie et de  compétences, tant en ce qui concerne la gestion 
opérationnelle et industrielle qu'en  termes de santé, de sécur ité et d'environnement.  Le 
développement de ces deux éléments est au cœur de  la mission de l'organisation.  L'assistance du IP/C/W/558 
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  Norfund n'est pas liée et ne doit pas nécessairement être fournie en coopération avec des entreprises 
norvégiennes.  Des partenaires locaux ou d'au tres pays développés peuvent être choisis. 
15. Le Norfund joue un rôle actif dans les entreprises et  fonds dans lesquels il investit.  Les prises 
de participation étant plus fréquentes que la simple fourniture de financements  sous forme de prêts, 
les investissements impliquent souvent des sièg es au conseil d'administration des entreprises 
considérées.  Ainsi, le Norfund reste proche des activités opérationnelles et a la possibilité d'influer 
sur les normes au fil du temps.  Se donnant entre quatre et dix ans pour jouer un rôle de partie 
prenante, le Norfund s'emploie à créer une culture d'entreprise visant à améliorer constamment le 
gouvernement d'entreprise et les normes environneme ntales et sociales.  Des plans d'action sont 
utilisés pour définir un plan à long terme concernant la  façon dont les entreprises devraient passer d'un 
mode de fonctionnement fondé sur des normes loca les à un mode de fonctionnement fondé sur des 
normes internationales.  Le Norfund est aussi doté d'un mécanisme spécial d'octroi de dons qui peut 
être utilisé pour appuyer le lancement de projets, re nforcer les effets des projets sur le développement 
et assumer une responsabilité sociale accrue dans le cadre de certains projets.  Ces dons sont octroyés 
indépendamment des capitaux d'investissement comme rcial et sont un instrument utile dans la 
participation active assurée par le Norfund et dans  le transfert de technologie et de connaissances. 
16. À l'heure actuelle, le Norfund gère quatre investissements dans des agro-industries qui, 
contribuent tous, dans une certaine mesure, au tran sfert de technologie et de connaissances.  Par 
exemple, au Swaziland, la société d'investisseme nt du Norfund, Casquip, introduit une méthode de 
production industrielle pour le raffinage  de la fécule de manioc sur le  continent africain.  Auparavant, 
ce type de fécule industrielle devait être importé  d'Asie.  Agrica Ltd., exploitation rizicole en 
Tanzanie, utilise des équipements ag ricoles de pointe pour la riziculture et a construit une usine de 
haute technologie.  Depuis 2009, Agrica a même un pr ogramme d'intensification, de la riziculture à 
l'intention des petits exploitants agricoles des villa ges qui entourent l'exploitation.  Le Programme 
fournit aux exploitants agricoles des semences à ha ut rendement, du matériel de désherbage et une 
formation en vue d'accroître la qualité et la qua ntité de leur production rizicole.  À l'avenir, ce 
programme pourra éventuellement se transformer en un programme d'exploitations satellites plus 
commercial, au titre duquel les exploitants agrico les pourront vendre leur excédent de production à 
Agrica Ltd. 
17. Les énergies renouvelables et le secteur financier sont les premiers secteurs d'investissement 
du Norfund.  L'énergie est indispensable au développeme nt et à la croissance, et la participation à des 
banques et à des établissements financiers sous forme d'investissements ou de prêts aide à créer des 
marchés locaux de capitaux plus viables, qui o ffrent aux petites et moyennes entreprises un meilleur 
accès aux moyens de financement.  En Ouganda, le Norfund et la société hydroélectrique norvégienne 
TrønderEnergi ont construit la centrale hydroélectri que de Bugoye, d'une capacité de 13 MW.  Cette 
centrale au fil de l'eau, qui contribuera à rédui re la dépendance de l' Ouganda à l'égard des 
combustibles fossiles, couvrira 7 pour cent des ventes d'électricité dans le pays .  Elle devrait produire 
82 GWh par année.  L'exploitation de la centrale est  assurée uniquement par des Ougandais et tous les 
employés, sauf le directeur général, sont des lo caux.  TrønderEnergi a form é le personnel technique 
de la centrale en Norvège et fournit un soutien t echnique auxiliaire.  Cela illustre la façon dont la 
Norvège exporte des compétences, d es connaissances et de la technologie vers les PMA et contribue à 
la viabilité des entreprises. 
18. Le Norfund a réalisé son plus gros investisseme nt dans la société d'énergies renouvelables SN 
Power, laquelle investit dans des pays en développeme nt en procédant à des acquisitions ou en lançant 
de nouveaux projets d'hydroélectricité en Asie, en Am érique latine et, par l' intermédiaire de Agua 
Imara, en Afrique.  Lorsqu'elle se porte acquéreur d'une entreprise, la  SN Power, forte de l'excellent 
savoir-faire norvégien, en modernise les installations, qu'elle met à la pointe de  la technologie.  Parmi 
les exemples, on trouve la modernisation des centrales électriques de Binga et d'Ambuklao aux 
Philippines, qui ont été fortement touchées par les trem blements de terre et les glissements de terrain  IP/C/W/558 
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  qui en ont résulté.  SN Power a investi dans la remise en état et la modernisation de ces centrales qui, 
en termes d'ingénierie, présentaient toutes deux de grandes difficultés techniques.  De même, SN Power utilise une technologie de revêtement mode rne pour des turbines destinées à des projets en 
Amérique du Sud afin de mieux tenir compte de la qualité de l'eau locale.  SN Power utilise aussi des 
technologies de pointe lorsqu'elle construit de nouve lles installations.  C'est une entreprise engagée 
qui mise sur le transfert de c onnaissances et de technologie.  En 2010, deux autres sociétés 
hydroélectriques, TrønderEnergi et BKK, ont inves ti dans Agua Imara, élargissant ainsi la base de 
compétences à disposition de cette entreprise. 
19. La finance est un autre secteur dans lequel le Norfund effectue des transferts de technologie.  
Au Mozambique, le Norfund, la société d'investis sement locale GAPI, la Rabobank et la banque de 
développement allemande KFW ont investi dans la  création d'une nouvelle ba nque, la Banco Terra, 
qui bénéficie d'un transfert de technologie et de co mpétences dans le domaine des activités bancaires.  
L'objectif est de se spécialiser dans les services bancaires au secteur agricole et aux régions rurales.  Par exemple, le Norfund cofinance l'interventi on d'un responsable informatique norvégien qui, 
pendant deux ans, va aider à améliorer les syst èmes informatiques de la banque et former ses 
employés de façon à ce que la banque puisse disposer  des compétences nécessa ires à l'utilisation et à 
la maintenance de son système informatique à l'avenir.  Au Cambodge, le Norfund encourage le 
transfert de connaissances relatives à la gesti on des institutions financières et au gouvernement 
d'entreprise en jouant un rôle actif dans les conse ils d'administration d'institutions de microfinance. 
20. Les PMA étant les principaux destinataires de la plupart des activités générales 
d'investissement du Norfund, celui-ci a créé une ligne de crédit spéciale pour octroyer des prêts de 
faible valeur en vue d'investissements dans des tran sferts de technologie en faveur de PMA et de la 
promotion de tels transferts.  Le mécanisme d'octroi de dons su smentionné contribue également au 
transfert de technologie, par exemple pour mettre en place ou moderniser une installation de 
traitement des eaux dans une usine de tran sformation, répondre à des besoins nationaux ou 
internationaux, assurer l'efficacité énergétique, disp enser des formations, délivrer des certifications 
professionnelles, etc. 
21. En plus des trois principaux secteurs d'investissement, le Norfund réalise aussi des 
investissements directs dans d'autres domaines, par ex emple, le tourisme.  Le tourisme durable est de 
plus en plus considéré comme un moyen de générer une utilisation dur able des ressources naturelles.  
Dans la réserve de Masai Mara (Kenya), grâce à s on investissement dans le  camp Basecamp Explorer, 
le Norfund a joué un rôle déterminant dans la mise en place d'un partenariat équitable et durable dans 
le domaine du tourisme, entre les propriétaires fonc iers masaï des terres et les investisseurs du secteur 
du tourisme, tout en prenant en considération les inté rêts en matière de conservation.  Cela a été rendu 
possible par l'application de principes d'écotour isme rationnels et au transfert des dernières 
technologies en matière de production d'én ergie et de récupération de l'eau. 
Pour de plus amples renseignements et précisions, prière de s'adresser à: 
 
 Agence norvégienne de la coopérati on pour le développement (Norad) 
 Département du développement du secteur privé  Case postale 8034 Dep.  N-0030 Oslo (Norvège)  Téléphone:  +47 22 24 20 30 
 Fax:  +47 22 24 20 31 
 Adresse électronique:  postmottak@norad.no  Site Internet:  www.norad.no  IP/C/W/558 
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   Fonds norvégien d'investissement en fave ur des pays en développement (Norfund) 
 Case postale 1280 Vika  N-0111 Oslo (Norvège)  Téléphone:  +47 22 01 93 93  Fax:  +47 22 01 93 94 
 Adresse électronique:  post@norfund.no 
 Site Internet:  www.norfund.no  
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