. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JOR/9 
3 novembre 2010 
 (10-5827) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Jordan Institution for Standards and Metrology – JISM  
(Institut jordanien des normes et de la métrologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Jordan Standards and Metrology Organization  – JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie). 
Téléphone: +962 6 5301225 Téléfax: +962 6 5301249 Courrier électronique: jsmo@jsmo.gov.jo
 
Site Web:  http://www.jism.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets (ICS 97.200.50). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Instructions for Toys Safety 
(Règles concernant la sécurité des jouets).  10 pages, en arabe 
6. Teneur:  L'Instruction jordanienne notifiée a ét é modifiée par l'incorporation d'un nouvel 
article 5) portant sur les exigences relatives à l'étiquetage des jouets en arabe ou en arabe et en anglais aux fins d'une meilleure  protection des consommateurs.  
Le texte notifié s'applique a ux jouets, définis comme tous pr oduits ou matériels conçus pour 
être utilisés dans des activités de jeu par les enfants de moins de 14 ans, ou manifestement 
destinés à cet usage.  Il contient une list e de 21 exceptions couvrant des marchandises non 
conçues pour les enfants (maquett es avec détails pour collectionneurs adultes, sucettes de 
puériculture, par exemple) ou des marchandises présentant un risque particulier non traité 
dans ses dispositions (matériel de sport, par exemple). 
Le texte notifié ét ablit les critères de sécurité ou "e xigences essentiell es" auxquels doivent 
satisfaire les jouets qu'il est pr évu de mettre sur le marché.  Ce s critères de sécurité couvrent 
des risques généraux (protection contre les dangers  pour la santé et les blessures corporelles) 
et des risques particuliers (physiques et méca niques, liés à l'inflammabilité, chimiques, 
électriques, en matière d'hygiène et liés à la radioactivité). G/TBT/N/JOR/9 
Page 2  
 
  Le degré de risque doit être en rapport avec la capacité des utilisateurs (enfants).  Le cas 
échéant, une étiquette spécifiant l'âge mi nimum doit être apposée sur le jouet. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
• Assurer une protection efficace contre  les risques pour la santé et les 
risques découlant de l'utilisation des jouets par les enfants;  
• améliorer la sécurité des jouets afin de prévenir d'éventuels effets des 
jouets sur les enfants à moyen et long terme; 
• réduire le nombre d'accidents liés aux jouets en Jordanie. 
8. Documents pertinents:  
1. Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000 (Loi no 22 de 2000 sur les 
normes et la métrologie). 
2. Directive 88/378/CEE:  Sécurité des jouets 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 novembre 2010. 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  – JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
TBT Inquiry Point at the Know ledge Department at JSMO  (Point d'information OTC, 
Département de la gestion des connaissances, JSMO) 
Téléphone: +962 6 5201225 
Téléfax: +962 6 5201249 Courrier électronique: inquiry@jsmo.gov.jo
 
SiteWeb:  " http://www.jism.gov.jo/english/Standard ization/Products%20Safety/Products%20
Safety%20Instructions.htm "