. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/245 
7 juin 2007  
 (07-2384) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed amendment of the 
Standards & Specifications for Food (Proposition de modification des normes et 
spécifications relatives aux aliments) – Disponible en coréen, 1063 pages 
6. Teneur:   
- recompilation de la terminologie et des dispositions générales; 
- révision des procédures raisonnables en matière de reconnaissance des matières 
premières alimentaires; 
-  élargissement de la définition de types,  intégration ou suppression des types dans les 
normes et spécifications applicables aux aliments; 
- suppression ou assouplissement des spécifications  en matière de qualité (protéine brute, 
matière grasse brute, etc.); 
- renforcement de l'application des spécifica tions sanitaires (conservateurs, antioxydants, 
métaux lourds, etc.);  et 
- établissement de normes et de spécifications concernant les matières étrangères et les 
particules brûlées pour les produits de la catégorie des aliments à usage diététique 
spécial. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     G/SPS/N/KOR/245 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-102 du KFDA du 17 mai 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food and Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-Ku SÉOUL 122-704 (CORÉE) Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA (www.kfda.go.kr)  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus:  
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food and Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku 
SÉOUL 122-704 (CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661~2 Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr