. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/497 
6 novembre 2009  
 (09-5537) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Health and Human Services  – HHS 
(Département de la santé et des services sociaux).  513 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils respiratoires (SH 9020;  ICS 13.100, 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Total Inward Leakage 
Requirements for Respirators  (Exigences en matière de fuite totale vers l'intérieur pour les 
appareils respiratoires).  11 pages, en anglais  
6. Teneur:  L'Agence des centres de contrôle et de prévention des maladies ( Centres for 
Disease Control and Prevention  - CDC) propose d'établir des exigences en matière de fuite 
totale vers l'intérieur pour les appareils respir atoires à filtration des particules de l'air de 
type demi-masque agréés par l'Institut national de la sécurité et de la santé au travail 
(National Institute for Occupational Safety and Health - NIOSH) rattaché aux CDC.  Les 
nouvelles exigences proposées énoncent les exig ences minimales de performances en 
matière de fuite totale vers l'intérieur et i ndiquent les essais que doivent réaliser le NIOSH 
et les fabricants d'appareils respiratoir es pour démontrer que correctement choisis et 
utilisés, ceux-ci fournissent aux utilisateurs auxquels ils sont destinés une protection 
respiratoire effective contre les poussières, br ouillards, fumées et fibres toxiques et contre 
les aérosols biologiques et infectieux (grippe A (H5N1), coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et Mycobacterium tuberculosis , par exemple). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 56141, 30 octobre 2009;  Titre 42 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 84.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption.  G/TBT/N/USA/497 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  29 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-26008.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-26008.pdf