ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/55 
25 juin 2010 
 
 (10-3474) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CACR 
(2010) 
 
Note d'information du Secrétariat
 
 
 
 
Tableau 1:  ACR pour lesquels l'examen factuel est DIFFÉRÉ  
Accords entre Membres : 
UE-Côte d'Ivoire (M) 
(11 décembre 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 24 juillet 2009;  pas d'observations 
reçues.  
États-Unis-Bahreïn (M et S) 
(8 septembre 2006) Projet de PF envoyé aux parties le 10 juillet 2009 (marchandises);  
28 juillet (services);   pas d'observations reçues.  
ALEAC-RD (M et S) 
(dernière partie (Costa Rica) 
19 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 14 septembre (en anglais) et le 
29 octobre (en espagnol) 2009;  pas d'observations reçues.  
États-Unis-Oman (M et S) 
(30 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 14 octobre 2009;  pas d'observations 
reçues.  
États-Unis-Pérou (M et S) 
(3 février 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 7 octobre (en anglais) et le 26 octobre 
(en espagnol) 2009;  observations reçues le 6 juin 2010.  La PF sera publiée prochainement. 
Chine-Singapour (M et S) 
(2 mars 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 7 octobre 2009 sans les données de la 
Chine;  pas d'observations reçues (ni de données de la Chine) . 
Nouvelle-Zélande-Chine  
(M et S) (21 avril 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 9 décembre 2009;  pas d'observations 
reçues.  
Costa Rica-Mexique (M et S) 
(17 juillet 2006) Projet de PF envoyé aux parties le 23 décembre 2009;  observations reçues 
le 7 juin 2010.  La PF sera publiée prochainement. 
Japon-Thaïlande (M et S) 
(25 octobre 2007) Projet de PF envoyé aux parties le 31 mars 2010;  pas d'observations 
reçues . 
Costa Rica-Panama (M et S) 
(7 avril 2009) Données reçues.  La PF est actue llement en cours de rédaction. 
Mexique-Nicaragua (M et S) 
(17 octobre 2005) Projet de PF envoyé aux parties le 18 février 2010;  observations reçues le 
19 mars 2010.  Données supplémentaires reçues le 25 mai 2010.  Le projet de PF doit être renvoyé aux parties pour vérification finale.  La PF sera publiée prochainement. 
Panama-Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu (M et S) 
(28 juillet 2009) Pas de données reçues du Panama  (demandées pour le 
15 décembre 2009). 
UE-Égypte (M) 
(3 septembre 2004) Données initialement demandées en février 2007.  En attente de données 
correctes de l'Égypte . 
UE-Afrique du Sud (M) 
(2 novembre 2000) Données initialement demandées en février 2007.  Pas de données reçues 
de l'Afrique du Sud . WT/REG/W/55 
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  Accords entre Membres et non Membres : 
UE-Bosnie-Herzégovine (M) 
(11 juillet 2008) Données reçues de l'UE;  toujours en attente de données de la 
Bosnie-Herzégovine  
UE-Monténégro (M et S) 
(16 janvier 2008) Données reçues des deux parties.  La PF est en cours de rédaction. 
AELE-Liban (M) 
(22 décembre 2006) Pas de données reçues du Liban  (demandées pour le 1er juin 2009). 
Islande-Îles féroé (M et S) 
(10 juillet 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 3 décembre 2009;  en attente 
d'observations et de certaines données manquantes de la part des deux 
parties.  
UE-CARIFORUM (M et S) 
(16 octobre 2008) Certaines données (mais pas toutes) reçues des parties au 
CARIFORUM;  pas de données reçues de l'UE  (demandées pour le 
1er juin 2009). 
ASEAN-Chine (S) 
(26 juin 2008) Projet de PF envoyé aux autorités le 3 février 2010.  Pas d'observations 
reçues . 
Turquie-Syrie (M) 
(15 février 2007) Données reçues de la Turquie, mais toujours en attente de données de la 
Syrie . 
Élargissement de l'ALEEC (M) 
(26 juillet 2007) Données reçues de l'Albanie, de la Croatie, du Monténégro et de la Serbie 
(demandées pour le 10 août 2009).  Toujours en attente de données de la 
Bosnie-Herzégovine, de l'ERYM, de Moldova et de la MINUK/Kosovo.
Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non dispon ibles pour 1994-1995 en ce qui 
concerne l'Ukraine et pas de données reçues de l'Azerbaïdjan  
(demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Bélarus (M ) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Bélarus  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Féd. de Russie (M) 
(18 août 2008) Données incomplètes  (demandées pour le 10 août 2009). 
 
    
 
    
 
   WT/REG/W/55 
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  Tableau 2:  ACR devant fai re l'objet d'un examen en 2010 
Réunion du 
CACR/Présentations 
factuelles (PF) prévues  
(date de notification) PF envoyées 
aux Parties 
pour 
observations 
(au moins 
21 semaines 
avant la 
réunion du 
CACR) Obser-
vations 
reçues de 
toutes les 
Parties 
(4 semaines 
plus tard) Distribution des 
PF (au moins 
10 semaines avant 
la réunion du 
CACR) Réception des 
questions 
écrites (au 
moins 
6 semaines 
avant la 
réunion du 
CACR) Distribution des Q 
et R (au moins 
3 jours avant la 
réunion du 
CACR) 
27-28 septembre 2010 26 avril 2010 24 mai 2010 19 juillet 2010 16 août 2010 22 septembre 2010
Accords entre Membres : 
Nicaragua-Territoire 
douanier distinct de Taïwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu (M 
et S) (9 juillet 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 27 avril 2010;  observations devant être présentées 
pour le 25 mai 2010.  Observations reçu es du Territoire douanier distinct de 
Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu le 26 mai.  
Pérou-Singapour (M et S) 
(30 juillet 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 20 avril 2010;  observations devant être présentées 
pour le 18 juin 2010.  
Pérou-Canada (M et S) 
(31 juillet 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 27 avril 2010;  observations devant être présentées 
pour le 25 mai 2010.  
Canada-AELE (M) 
(4 août 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 26 avril 2010;   observations reçues le 26 mai 2010.  La 
PF va être publiée. 
29-30 novembre 2010 5 juillet 2010 2 août 2010 20 septembre 2010 18 octobre 
2010 24 novembre 2010
Accords entre Membres : 
Chili-Colombie (M et S) 
(14 août 2009) PF actuellement en cours de rédaction;  données encore incomplètes.  
Japon-Suisse (M et S) 
(1er septembre 2009) PF actuellement en cours de rédaction. 
 
UE-Cameroun (M) 
(24 septembre 2009) Pas de données reçues des parties  (demandées pour le 4 décembre 2009). 
Japon-Viet Nam (M et S) 
(1er octobre 2009) Données reçues du Japon;   données incomplètes du Viet Nam.  
UE-ERYM (S) 
(2 octobre 2009) Données reçues de l'UE;   pas de données reçues de l'ERYM  (demandées pour le 
11 décembre 2009). 
Union douanière du CCG 
(M) (6 octobre 2009) Données reçues incomplètes . 
UE-Albanie (S) 
(7 octobre 2009) Données reçues des parties. 
UE-Croatie (S) 
(12 octobre 2009) Données reçues des parties. 
Accords entre Membres et non-Membres : 
Ukraine-Tadjikistan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Tadjikistan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Kazakhstan (M) 
(18 août 2008)  Pas de données reçues du Kazakhstan  (demandées pour le 10 août 2009). 
 
Ukraine-Turkménistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non disponibles pour 1993-1995 en ce qui concerne l'Ukraine 
et pas de données reçues du Turkménistan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Ouzbékistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation manquantes en ce qui concerne pour l'Ukraine et pas de 
données reçues de l'Ouzbékistan  
(demandées pour le 10 août 2009). 
Zone économique commune 
(M) (18 août 2008) Données reçues de l'Ukraine;   données incomplètes reçues de la Fédération de Russie;   
pas de données des autres parties (demandées pour le 10 août 2009). 
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