. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/867 
10 novembre 2008 
 (08-5439) 
  
  
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
 1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu une réunion formelle en 2008:  le 30 octobre.  Le compte rendu de cette 
réunion figure dans le document G/IT/M/50 (à para ître).  M. Khalid I. Emara (Égypte) a été élu 
Président du Comité pour 2008. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 71.  Depuis le dernier 
rapport, la liste de l'Ukraine a été distribu ée et approuvée par le Comité.  À la réunion du 
30 octobre 2008, le Comité est convenu que la lis te ATI du Pérou serait considérée comme approuvée 
à moins qu'un des participants ne notifie ses objecti ons par écrit au Secrétaria t dans un délai de trois 
semaines à compter de la date de distribution de cette liste.  Peu de temps après l'approbation de sa 
liste, le Pérou devrait devenir le 72
ème participant à la Déclaration ministérielle.  Le règlement 
intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OM C qui ne sont pas participants à la Déclaration 
ministérielle et les gouvernements ayant le stat ut d'observateur auprès du Conseil du commerce des 
marchandises peuvent obtenir le statut d'observa teur auprès du Comité.  Les demandes de statut 
d'observateur émanant des organisations internati onales intergouvernementales sont examinées au cas 
par cas.  Le Centre du commerce international (CCI) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le st atut d'observateur, et l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque les questions 
de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  En ce qui concerne ses travaux relatifs au projet pilote relatif à la compatibilité et au 
brouillage électromagnétiques, à la suite de l'approbation ad referendum des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la confor mité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" (G/IT/25), le Comité a reçu les réponses à l'enquête des participants qui n'avaient 
pas fourni les renseignements les concernant en vue de la mise à jour de la note du Secrétariat intitulée "Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnéti ques utilisés par les participants à l'ATI" 
(G/IT/W/17/Rev.4).  Le Comité a noté que, sur les 44 participants, 24 avaient communiqué les 
renseignements.  Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur 
les mesures non tarifaires autres que ceux qui c oncernent la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des ra pports et mises à jour de participants sur leurs 
contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris ceux qui sont menés dans 
d'autres organes de l'OMC, par exemple le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés. G/L/867 
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  5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a continué de fonder ses discussions sur le dernier rapport des spécialistes des questions 
douanières (G/IT/14/Rev.1/Add.1) et le documen t récapitulatif, révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.3).  À la réunion du 30 octobre 2008,  le Comité a examiné principalement la Liste V 
(G/IT/W/15, G/IT/W/20 et JOB(07)/91/Rev.1);  des communications reçues de l'Organisation 
mondiale des douanes (OMD) au sujet de la Liste III (G /IT/26/Add.2) et d'autres listes figurant dans le 
document G/IT/W/6/Rev.3.  Les participants sont c onvenus de faire avancer les travaux du Comité sur 
les divergences relatives à la classification mais ils n' étaient pas d'accord sur la façon de procéder.  Le 
Président du Comité a été invité à établir une liste reprenant les diverses options proposées jusque-là 
6. À la réunion du 30 octobre 2008, le Comité  a examiné la proposition des Communautés 
européennes concernant le réexamen de l'Acco rd sur les technologies de l'information (ATI) 
(G/IT/W/28).  Le Président du Comité a encourag é le proposant à poursuivre le dialogue bilatéral 
avec les autres délégations pour lui permettre d'enga ger des consultations informelles sur la question 
avant la fin de l'année. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Trois participants attendaient encore l'achèveme nt des procédures internes requises ou n'avaient pas 
encore présenté la documentation nécessaire. 
8. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
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