ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/223 
23 février 2010 
 (10-0981) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
11 et 13 novembre 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NIGER ET SENEGAL 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
  Page 
 
I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SÉNÉGAL 4 
III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NIGER 7 
IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  9 V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 13 
VI. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU SÉNÉGAL ET DU REPRÉSENTANT DU 
 NIGER ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 37 VII. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 59 
 
Note:   Les questions écrites communiquées à l'avan ce par les Membres de l'OMC et les réponses des 
Gouvernements nigérien et sénégalais figuren t dans le document WT/TPR/M/223/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse su ivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/ 
tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/223 
 Page 3 
 
 
  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique commerciale  du Niger et le troisième examen de la 
politique commerciale du Sénéga l a eu lieu les 11 et 13 novembre 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan 
Major (Hongrie), a souhaité la bienvenue à la délé gation du Sénégal, dirigée par M. Amadou Niang, 
Ministre du Commerce,  à la délégation du Niger, dirigée par M. Soumana Gouro Amadou, Secrétaire 
Général du Ministère du Commerce de l’Industrie et de la Normalisation, ainsi qu'au présentateur, 
S.E. M. Abdelwaheb Jemal (Tunisie). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Les rapports du 
Niger et du Sénégal figuraient dans le document WT/TPR/G/223 et ceux du Secrétariat de l'OMC 
dans le document WT/TPR/S/223. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises aux délégations du Niger et du Sénegal:  Brésil;  États-Unis;  et Communautés européennes.   
4. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Mexique et Inde. 
5. Le Président a fait observer que la documenta tion préparée pour l'examen indiquait que les 
économies du Niger et du Sénégal avaient bénéficié l' une et l'autre d'une croissance de 5% par an en 
moyenne depuis le dernier examen effectué en 2003,  grâce en partie à des réformes économiques, y 
compris commerciales, soutenues pa r des partenaires de développeme nt.  Depuis 2001, les deux pays 
avaient mis en place des cadres pour la réduction de la  pauvreté afin de réaliser les Objectifs du 
Millénaire pour le développement d'ici à 2015, et av aient obtenu à cet égard des résultats concrets.  
L'établissement de l'union douanière de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), 
dont le Niger et le Sénégal étaient tous deux membres, avait sensiblement progressé.  Tous les membres de l'UEMOA faisaient également partie de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), qui comptait 15 membres, et dont l'union douanière prenait 
lentement corps.  L'UEMOA et la CEDEAO avai ent harmonisé des éléments de leurs régimes 
commerciaux, y compris leurs tarifs extérieurs communs;  cependant, si elle était mise en œuvre, la cinquième fourchette tarifaire de l'UEMOA pou rrait conduire à un nouveau relèvement des taux 
applicables aux produits alimentaires. 
6. Le Niger et le Sénégal avaient avancé dans la refonte de leurs régimes en matière de marchés 
publics et de règlements techniques, de même que dans la libéralisation de leurs sous-secteurs des 
télécommunications et de la banque.  Néanmoins, la situation d'enclavement et la rudesse des 
conditions climatiques du Sahara constituaient une contrainte maje ure pour le développement du 
Niger.  Le Sénégal avait grandement accru les montants consacrés au subventionnement de la 
production agricole dès lors que la sécurité alimentaire était devenue un enjeu national. WT/TPR/M/223 
Page 4  
 
  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU SENEGAL 
7. Depuis plus d’une décennie, le Sénégal a in troduit d’importantes mesures de libéralisation 
dans le secteur du Commerce. C’est ainsi que, pour  mieux tirer profit de l’expansion des flux des 
échanges internationaux et s’intégrer  durablement dans l’économie mondial e, le principe de la liberté 
du commerce et de l’industrie constitue l’axe fondamen tal de la politique comme rciale de notre pays. 
8. De même, les réformes entreprises dans le cadre de la marche vers l’émergence se sont 
traduites au fil des années par la mise en pl ace d’un environnement des affaires de classe 
internationale qui a hissé le Sénégal à la première  place des pays réformateurs en Afrique et 5
ème dans 
le monde en 2009. Ces réformes visent à faire de notre pays une destination privilégiée des 
investissements directs étrangers. 
9. Toutefois, il convient de noter que les tendan ces inflationnistes liées au renchérissement des 
prix de l’énergie enregistrées ces dernières ann ées ont été défavorables au secteur productif national. 
10. C’est ainsi que le Sénégal connaît un déficit cr oissant de sa balance commerciale qui s’est 
particulièrement accentué depuis 2006. 
11. Face à cette situation, l’objectif primordial du Gouvernement est d’enrayer la forte tendance 
du pays à demeurer importateur net. 
12. Dans cette perspective, l’Etat est entrain de mettre en œuvre une stratégie de développement 
du commerce qui s’appuie sur les recommandations du Document de Stratégie de Réduction de la 
Pauvreté (DSRP), sur celles du Cadre Intégré et sur celles de la Stratégie de la Croissance Accélérée. 
13. L’objectif visé est de favoriser, à l’horizon 2015, une bonne intégra tion du Sénégal dans 
l’économie régionale et mondiale, grâce à un équ ilibre puis à un excédent du solde de la balance 
commerciale et à un approvisionnement  satisfaisant du marché intérieur. 
14. À cet égard, les quatre (04) axes stratégiques poursuivis sont:  l’amélioration de l’accès au 
marché;  le renforcement de l’ intégration régionale au sein de l’UEMOA, de la CEDEAO et de 
l’Union Africaine;  le développement de la capacité  de production et d’offre à l’exportation, ainsi que 
sa promotion;  et la contribution au développement de la concurrence et à l’amélioration des circuits 
de distribution sur toute l’étendue du territoire national. 
15. En tant que membre fondateur de la CEDE AO et de l’UEMOA, le Sénégal participe 
activement au processus d’intégration en vue de la  réalisation d’un marché commun en Afrique de 
l’Ouest, à travers notamment:  l’élimination des droits de douane entre Etats membres;  la suppression des obstacles techniques et les barrières administrativ es au commerce;  la mise en place d’un système 
unifié de droit de douane;  la suppression de toutes l es entraves à la libre circulation des personnes et 
des services à l’intérieur de la Communauté;  et la mise en place d’un système monétaire commun. 
Renforcement des capacités de production et d’offre 
16. En ce qui concerne le renforcement des capac ités de production et d’offre, l’Etat met en 
œuvre des politiques sectorielles visant à asseoir de mani ère durable la compétitivité dans  les secteurs 
agricoles, industriels, des mines et de l’énergie, de même que  dans ceux du tourisme, de l’artisanat et 
des télécommunications où d’énormes potentialités sont décelées. 
17. Plus spécifiquement au niveau du secteur agrico le, le Gouvernement est en train de réaliser 
l’important Programme de la Grande Offensive pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA) avec  WT/TPR/M/223 
 Page 5 
 
 
  comme objectifs majeurs de relever le défit de la so uveraineté alimentaire et écarter tout risque de 
famine et produire pour l’abondance. 
Amélioration de l’environnement des affaires 
18. Sur ce point, il convient de rappeler que le Séné gal a adopté d’importantes mesures visant à 
instaurer un environnement des affaires de classe internationale. 
19. Ces mesures ont notamment  porté sur:  l’am élioration des procédures douanières, à travers 
notamment le développement de l’informatique pour simplifier  et améliorer les procédures 
douanières;  l’amélioration des procédures judiciair es;  une meilleure coordination en matière de 
propriété intellectuelle;  une politique de qualité basée  sur la normalisation;  la réforme du cadre des 
marchés publics fondé sur les pratiques de bonne gouve rnance;  et le renforcement de la promotion 
des investissements à travers la mise en place depui s 2003 du Conseil Présidentiel de l’Investissement 
(CPI) qui constitue un cadre de partenariat Public-Pri vé dont la mission est de proposer des réformes 
pour promouvoir l’investissement privé au Sénégal. 
Participation aux négociations commerciales internationales 
20. Le Sénégal participe aux négociations comme rciales au niveau bilatéral, régional et 
multilatéral. 
21. Au niveau régional, les négociations porten t essentiellement sur le parachèvement du Tarif 
Extérieur Commun de la CEDEAO et sur la conclu sion de l’Accord de Partenariat Economique avec 
l’Union Européenne. 
22. Au plan multilatéral, notre pays participe aux négociations du Cycle de Doha en tant que 
PMA. A cet égard, il convient de noter que le Sé négal ne tire pas encore pleinement profit de son 
implication au système commercial multilatéral. Le s préoccupations enregistrées portent notamment  
sur:  la mise en œuvre rapide du mécanisme de sauvegarde spéciale(MSS) accordé à nos pays pour 
protéger les filières agricoles fortement menacée s par les importations en provenance des pays 
développés;  la possibilité pour les PMA de recour ir à des mesures de sou tiens, même s’ils n’en 
utilisaient pas pendant la période de référence pour lutter contre la pauvr eté,  minimiser l’impact de la 
volatilité des prix,  et pour augmenter la productivité;   le renforcement des capacités de production et 
d’offre  y compris la diversification des exportatio ns;  la mise en œuvre de l’accès en franchise de 
droits et sans contingents aux marchés des pays déve loppés et ceux des PED en mesure de le faire, sur 
une base durable;  la simplification et l’harmonisation des règles d’origine;  le traitement approprié de 
questions sur l’offre des PMA telle que la mise en œuvre effective des dispositions des Accords SPS 
et OTC relatives à l’assistance technique en matière de renforcement des capacités des PED et PMA;  
le traitement approprié de la me nace que constitue l’érosion des préférences;  la mise en œuvre des 
décisions ministérielles relatives aux services invita nt les pays développés à ouvrir les secteurs et 
modes de fourniture qui présentent des avantages pour  les PMA;  la mise en œuvre de l’amendement 
du 06 décembre 2005 de l’article 31 de l’Accord sur l es aspects de droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. Cet amendement a pour obj ectif principal de permettre aux pays les plus 
pauvres incapables de fabriquer des médicaments sur le plan national, d’avoir accès à des 
médicaments génériques meilleurs march és  produits sous licence obligatoire. WT/TPR/M/223 
Page 6  
 
  Besoins en assistance technique et renforcement des capacités 
Le Cadre Intégré Renforcé 
23. En tant que PMA, le Sénégal compte tirer profit du programme du Cadre Intégré Renforcé 
pour accroître ses capacités de production et d’offre  et pour mieux intégrer le système commercial 
multilatéral. 
24. Dans cette perspective, notre pays s’atèle à id entifier des projets et programmes prioritaires 
qui seront soumis aux partenaires au développeme nt bilatéraux et multilaté raux en vue de leur 
financement. Pour ce faire et conformément aux « lignes directrices » du Cadre Intégré Renforcé, le 
Ministère du Commerce est entrain de mettr e en place le dispositif institutionnel. 
25. Le Sénégal travaille à la mise à jour de son Etude Diagnostique de l’ Intégration Commerciale 
(EDIC) qui date de 2002. La matrice d’action ser a également revue pour prendre en compte les 
préoccupations actuelles du Gouvernement en matiè re de développement économique et social. 
L’aide pour le commerce 
26. Conformément à l’article 57 de la Déclara tion ministérielle de Hong Kong, le Sénégal 
travaille à l’opérationnalisation de l’aide pour le commerce. Dans ce cadre, notre pays a participé 
activement aux deux sessions dédiées à l’examen global de l’Aide pour le Commerce.  
27. Par ailleurs, au niveau sous-régional, le Sé négal participe aux travaux menés au sein de 
l’UEMOA en vue d’identifier des projets et programmes de renforcement des capacités, considérés comme des priorités de développement liées au commerce.   WT/TPR/M/223 
 Page 7 
 
 
  III. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU NIGER 
28. Comme vous le savez, les objectifs assignés à l’examen de politique commerciale sont 
louables en ce sens qu’ils consacre nt ainsi la tran sparence et la prévisibilité dans la gestion des 
politiques commerciales des Etats Me mbres, et c’est à ce titre que mon pays le Niger se soumets 
aujourd’hui à cet exercice, après celui effectué pour la première fois ici même en 2003, où l’honneur 
m’avait aussi fait de c onduire notre délégation. 
29. Pays sahélien de l’Afrique de l’Ouest, d’une  superficie de 1267000 km2 dont les deux tiers 
sont situés dans la zone saharienne, nous sommes un pays enclavé qui a des frontières communes au 
Nord avec l’Algérie et la Libye, à l’Est avec le Tchad,  au Sud avec le Nigeria et le Bénin, et à l’Ouest 
avec le Burkina Faso et le Mali. Cette position fait de notre pays un trait d’union entre les Pays du 
Nord et ceux au Sud du Sahara. 
30. La  population est estimée à 13,9 Millions d’habitants en 2008. Elle s’est accrue en moyenne  
de 3,3% depuis 1988 et se caractérise par sa jeune sse, car 47,6% de cette population a moins de 15 
ans. 
31. La structure de notre Produit Intérieur Brut est marquée par la prédominance du secteur 
informel pour une économie basée sur les secteurs rural et minier. 
32. En terme de croissance, la croissance moyenne a nnuelle s’est établie à 5,6% sur la période  
2005-2008. 
33. Après ce bref aperçu, permettez moi de ne pas revenir sur les détails du document référencé 
WT/TPR/G/223, qui constitue le rapport de notre  Gouvernement aux fins de cet exercice. 
34. J’en rappellerais seulement ses principales co mposantes avant de m’attarder un petit temps 
sur celle relative à l’amélioration de l’environnement des affaires. Il s’agit de:  le cadre macro-
économique;  les objectifs et instruments de la politique commerciale ;  l’amélioration de 
l’environnement des affaires avec les principales réformes  menées dans ce  cadre;  les chantiers 
ambitieux en cours relatifs aux infrastructures, aux télécommunications, au transport, aux mines et 
énergies, etc. 
35. Ainsi donc, dans le domaine de l’améliora tion de l’environnement des affaires, le 
Gouvernement a adopté plusieurs mesur es et engagé d’importantes réformes. 
36. Dans ce cadre, je citerai la suppression de la quasi-totalité des monopoles, la libéralisation des 
prix et l’instauration de la libre concurrence, la suppression des licences d’importation et des obstacles 
non  tarifaires, l’élimination des droits de douane  à l’exportation, l’adoption du Tarif  Extérieur 
Commun (TEC), dans le cadre de l’UEMOA. 
37. Pour stimuler davantage les promoteurs économiques, le Niger a élaboré et adopté un Code 
des Investissements dont le bénéfice est accordé pou r une période de cinq ans renouvelable, à toute 
personne physique ou morale quelle que soit sa nationalité, exerçant ou désireuse d’exercer une 
activité économique induisant une valeur ajoutée, selon certains critères d’éligibilité assez souples. 
38. Ce code octroie plusieurs avantages tant en phase d’investissement qu’en phase d’exploitation 
dont  notamment des exonérations de droits et taxes. L’investisseur a également la possibilité 
d’effectuer tous transferts de revenus, d’acquérir et d’exercer tous droits de toute nature et aucune 
mesure d’expropriation ou de nationalisation ne sera prise à son encontre. WT/TPR/M/223 
Page 8  
 
  39. En outre, le Code Minier et le Code Pétrolie r offrent à l’investisseur, d’importants avantages 
spécifiques dans  leurs secteurs. 
40. En vue d’appuyer davantage ces mesures, le Gouvernement a mis en place en 2003, le 
Conseil National des Investisseurs Privés (CNIP).  
41. Véritable cadre de partenariat public/privé, le CNIP a permis de prendre plusieurs décisions 
parmi lesquelles la suppression de l’autorisation d’exercice naguère exigée des étrangers pour 
démarrer toute activité économique, la  réduction des coûts et des délais  de création d’entreprise, ainsi 
que ceux de l’accès à la terre dans le domaine foncier. 
42. Toutes ces mesures constituent assurément des avancées significatives dans l’amélioration de 
notre environnement des affaires, jadis jalonné de contraintes de tous ordre qui entravaient les 
initiatives privées d’où qu’elles venaient. 
43. En adoptant toutes ces mesures  mais aussi bi en d’autres à venir, toutes incitatives, nous 
voulons permettre l’exploitation des énormes po tentialités économiques qui offrent plusieurs 
opportunités d’affaires à l’investisseur. 
44. En effet, notre pays regorge d’importantes poten tialités dans le secteur minier, avec l’uranium  
dont les réserves sont estimées à 226 000 tonnes, le charbon avec des réserves d’environ 5 millions de 
tonnes, le pétrole et le gaz dont des indices promoteu rs ont été découverts ; dans le secteur agricole, 
avec les cultures de rente telles que le niébé, l’oignon, la gomme arabique, etc.   
45. Avec un cheptel estimé à 33 millions de têt es en 2007, pour une valeur d’environ 200 
milliards de FCFA, l’élevage offre également de  nombreuses opportunités à l’investisseur avec les 
cuirs et peaux, le bétail sur pied, la création d’abattoirs frigorifiques et de laiteries, etc. 
46. Les secteurs de l’artisanat, du tourisme, des tran sports, des télécommunications, de l’habitat, 
etc. regorgent également d’importantes potentialités et opportunités d’affaires à saisir. 
47. Comme vous le pouvez le constater, le Niger fa it des efforts pour libéraliser davantage son 
économie aussi bien dans le cad re régional que multilatéral. 
48. Nous restons convaincus que les PMA peuvent  tirer profit du commerce international. 
49. Pour ce faire, ils ont encore besoin de l’assi stance technique de l’OMC pour l’appropriation et 
la mise en œuvre des principaux accords. 
50. Nous avons espoir que le traiteme nt spécial et différencié en faveur des PED et de PMA en 
particulier sera renforcé et que le cycle de né gociation de Doha apportera  une réponse concrète aux 
préoccupations des PMA en matière de développement. 
  WT/TPR/M/223 
 Page 9 
 
 
  IV. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. Abdelwaheb Jemal (Tunisie)) 
51. Le rapport du Secrétariat, dont je salue au préalab le la clarté, l’exhaustivité et la pertinence, 
ainsi que les interventions introductives faites si cl airement par leurs excellences Messieurs les chef 
des deux délégations, nous pe rmettent  de constater que ces deux pays, qui ont le statut de PMA (pays 
moins avancés), ont enregistré des performance s économiques semblables avec un taux de croissance 
pour la période 2003-2008 de 5% pour le Niger et de 5,1% pour le Sénégal. 
52. Pour ce qui concerne le Niger,  on relève que, d’une manière générale, l’évolution économique 
et financière a enregistré des performances relativ ement moyennes qui restent tributaires des résultats 
du secteur agricole fortement lié aux conditions clim atiques particulièrement dures. Ainsi, le taux 
annuel moyen de croissance enregistré sur la  période 2003-2008 est de 5%, comme signalé 
précédemment. Il a été de 9,5% en 2008, contre 3,5% seulement en 2007, selon le rapport du pays. Ce 
regain d’activité en 2008 est expliqué, d’une pa rt, par les bonnes performances du secteur primaire, 
notamment l’agriculture, et, d’autre part, par une forte poussée de l’investissement aussi bien privé 
que public. Ainsi, le PIB par habitant, qui est es timé à 276 dollars américains en 2007, a enregistré 
une chute de 0,8% en 2004 en raison de deux fa cteurs naturels, la sécheresse et de l’invasion 
acridienne. Toutefois, il n’a pas tardé à rebondir avec un taux de 7,4% en 2005. 
53. Le Niger, dont l’indice de pauvreté est de 62% en 2008, a pu atteindre, ainsi, le point 
d’achèvement de l’Initiative des Pays Pauvres Tr ès Endettés ; ce qui lui a permis de finaliser 
l’annulation de 1,2 milliards de dollars  US de sa dette en 2004 et de bé néficier, en 2006, de l’Initiative 
d’Annulation de la Dette Multilatérale. Il a, égalem ent, élaboré et mis en œuvre la « Stratégie de 
Développement Accéléré et de Réduction de la Pauvre té », qui constitue un cadre de référence de sa 
politique économique, financière et sociale pour la période 2008-2012. 
54. Il en est quasiment de même pour le Sénégal, puisque les différentes stratégies et initiatives 
ont permis de réduire l’incidence de la  pauvreté de 57% en 2000 à 46% en 2006. 
55. Le Sénégal a engagé des réfo rmes importantes pour améliorer le climat des affaires en 
adoptant le nouveau Code des Marchés Publics en avril 2007 ainsi que d’autres mesures pour 
encourager et faciliter l’investissement étranger. Et ce n’est pas un hasard, si le « Doing Business 
2009 » classe le Sénégal à la première place d es pays réformateurs en Afrique et à la 5ème dans le 
monde. Cette constatation confirme, selon les autorités sén égalaises, leur volonté de faire de leur pays 
un environnement d’affaires de classe internati onale et une destination privilégiée pour les 
investissements directs étrangers (IDE). 
56. Il serait intéressant de savoir quels sont l es obstacles (défis) qui continuent à entraver 
cet engagement?  
57. Le Niger et le Sénégal soulignent que la  croissance de leurs économies respectives pour 
l’année 2009 sera marquée par un ralentissement, voire par une stagnation, de certains secteurs importants (secondaire et tertiaire), et ce à cause  des répercussions de la crise économique et 
financière mondiale.  
58. Depuis le dernier examen de 2003, le Niger et le Sénégal, avec le concours de leurs 
principaux partenaires économiques, ont poursuivi la mise en œuvre de leur stratégie pour la réduction 
de la pauvreté conformément aux Objectifs du M illénaire pour le Développement (OMD) fixés pour 
2015, notamment réduire de moitié l’incidence de la pauvreté. 
 
 WT/TPR/M/223 
Page 10  
 
  59. Il serait opportun de demander à savoir:  1)  Quels sont les obst acles qui continuent 
d’entraver les engagements pris par les deux pays en matière de réduction de la pauvreté?  2) 
Quel est l’impact de la crise économique et fi nancière mondiale sur les économies des deux pays 
et quelle est la façon avec laquelle ils essayent d’y faire face? 
60. L’intégration représente un élément très important pour le Niger et pour le Sénégal. Elle est 
consacrée, tout d’abord dans le cadre de l’Unio n économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), 
à travers une intégration monétaire qui est largem ent avancée et qui fonctionne bien avec la Banque 
Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest ( BCEAO), le Pacte de convergence, de stabilité, de 
croissance et de solidarité et avec un système de surveillance multilatéral. Toujours selon le rapport 
du Secrétariat, le Niger aurait respecté quatre des cinq critères de convergence de premier rang, et le 
Sénégal deux. 
61. Parallèlement, ces deux pays ont poursuivi leur  intégration économique - dans un contexte 
plus large, à savoir la Communauté Économique des États de l’Afrique  de  l’Ouest (CEDEAO) aux 
objectifs similaires à ceux de l’UEMOA. 
62. Dans le cadre de l’intégrati on sous-régionale et régionale, l’ harmonisation tarifaire a permis 
d’étendre, depuis 2006, l’application du tari f extérieur commun (TEC), adopté en 2000 par 
l’UEMOA, à la CEDEAO.  
63. En effet, le TEC CEDEAO reprend la structure tarifaire du TEC UEMOA avec quatre 
catégories de produits dont les taux s’échelonnant en  quatre bandes de 0 à 20%  (0%, 5%, 10%, 20%). 
Le rapport du Sénégal souligne , cependant, que, conformément  aux recommandations de la 
CEDEAO, une « cinquième bande » de 35% a été créée dans le but de protéger les produits à fort 
potentiel local. 
64. Ces deux pays méritent, sincèrement, d’être félicités pour l’ampleur de la consolidation 
tarifaire qu’ils ont réalisée et dont la couverture est de presque 97% pour le Nige r et de la totalité pour 
le Sénégal ; ce qui n’empêche pas de relever, t outefois, que le Sénégal connaît actuellement des 
difficultés pour respecter ses engagements tarifair es. Cette difficulté devr ait s’accentuer avec 
l’adoption de la cinquième bande de  35% prévue sous la CEDEAO. 
65. Comment le Sénégal entend t-il faire face à cette situation? 
66. Le rapport du Secrétariat soulève également un au tre problème. Le régime de l’évaluation en 
douane de l’UEMOA reprend, a priori intégralement, l’Accord de l’OMC en la matière. Or,  le Niger 
et le Sénégal utilisent une liste établie au niveau national de produits qui s ont soumis à des valeurs 
minimales ou de référence à l’importation ; ce qui va  à l’encontre des engagements de ces deux pays 
au niveau de l’OMC. 
67. Est-ce que les deux délégations peuven t clarifier davantage cette question?  
68. Les problèmes des restrictions à l’importation ont été soulevés par le rapport du Secrétariat. 
Le Niger, dans le cadre de la lutte  contre la grippe aviaire, a inte rdit, depuis 2006, l’importation de la 
volaille et des produits dérivés des foyers reconnus  par l’Organisation Mondial e de la santé animale 
(OIE). Le Sénégal a, quant à lui, interdit leur importation, quelle qu’en soit l’origine, y compris des 
pays ne figurant pas sur la liste des pays affect és établie par l’OIE et ce, depuis novembre 2005.  
69. Par ailleurs, le rapport du Secrétariat souligne, également, que, pour des raisons sociales, le 
Sénégal restreint, en période de  récolte, les importations de certaines denrées comme les pommes de 
terre, le riz, les tomates, etc., afin de f aciliter l’écoulement de la  production nationale. 
  WT/TPR/M/223 
 Page 11 
 
 
  70. Ces mesures traduisent-elles des difficultés au niveau de la commercialisation des 
produits nationaux pour les deux pays?  De quelle  assistance les deux pays ont-ils besoins dans 
ce domaine?  Ces mesures sont-elles compatible s avec les règlements de l’UEMOA et de la 
CEDEAO?  
71. L’harmonisation des régimes au sein de l’UEMOA et de la CEDEAO a été réalisée 
substantiellement, où elle est en voie de l’être. Des progrès ont été faits en matière de politiques 
sectorielles, surtout pour certaines catégories de services. Toutefois, la mise en application des textes harmonisant les différentes politiques n’ est pas encore devenue effective. 
72. Les services bancaires et d’assurance représen tent, dans ces deux pays, le modèle d’une 
intégration réussite. Ces secteurs sont régis par la réglementation bancaire commune de l’UEMOA et 
par le Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA).  
73. Par ailleurs, le rapport du Secrétariat souli gne que, outre les mesures de protection à la 
frontière de l’UEMOA, les autres instruments de po litique agricole continuent  d’être du ressort des 
autorités nationales. Le Sénégal a pris des me sures de subventions depuis 2004 qui ont été 
augmentées pour la campagne 2008-2009 à la suite de  l’adoption de la Grande Offensive Agricole 
pour la Nourriture et l’Abondance (GOANA). En outr e, le Sénégal continue à accorder une protection 
au-delà du TEC de l’UEMOA aux produits agroalimentaires locaux. 
74. Quel lien existe entre les politiques agricol es nationales, notamment dans le cas du 
Sénégal, et les politiques communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO?  
75. Le Niger dispose, quant à lui, d’importantes réserves minières connues, notamment  uranium 
et pétrole. Il compte développer la transfor mation locale de l’uranium dont les exportations 
constituent sa première source de devises. 
76. Comment le Niger entend t-il y parvenir?  
77. Le secteur des services occupe une bonne place au  sein des deux pays. Pour le Sénégal, les 
services ont été l’un des moteurs de la croissance économique grâce à la bonne performance des services de transport (qui a bénéficié au secteur du tourisme) et de télécommunications. 
78. Est-ce que les deux délégations pourraient nous dire quel est l’impact de la crise 
financière sur le secteur des services dans les deux pays?  
79. Pour le Niger, il est important de soulever la  question du transport qui reste un élément crucial 
pour le développement du commerce. En effet, le  rapport du Secrétariat souligne que, outre les 
problèmes liés à l’enclavement du pays, les services de transport sont essentiellement routiers et fluviaux, car le Niger ne dispose pas de voies ferr ées et les liaisons aériennes y sont peu fréquentes. A 
ces difficultés, viennent s’ajouter les problèmes liés aux services des télécommunications. D’où 
l’importance de donner une priorité au développement de ce secteur. 
80. Membres de l’OMC, le Niger et le Sénégal pa rticipent aux négociations du cycle de Doha et 
ce, en dépit de la faiblesse relative de leurs ressour ces humaines et financières. Ces difficultés influent 
sur l’accomplissement de leur rôle d’une manière effective comme membres à part entière de cette 
organisation.  
81. Les deux pays bénéficient de plusieurs formes d’ assistance technique de la part de l’OMC et 
ils sont éligibles aux stages de politique commerciale . Le Secrétariat a, toutefois, indiqué dans son 
rapport qu’un renforcement de cette assistance t echnique est requis afin que ces deux pays puissent 
tirer davantage profit de leur particip ation au système commercial multilatéral. WT/TPR/M/223 
Page 12  
 
  82. Quels sont les besoins précis des deux  pays en matière d’assistance technique?  
83. Le Niger et le Sénégal sont éligibles égalem ent à l’initiative « Tout Sauf les Armes » de 
l’Union Européenne (UE) et au programme établi par les Etats-Unis dans le cadre de la loi sur la 
croissance et les possibilités économiques en Afrique  (AGOA) et à d’autres initiatives. Cependant, les 
opérateurs des deux pays n’utilisent pas l es préférences offertes sous ces programmes. 
84. Comment peut-on expliquer cette situation?  
85. En conclusion, l’examen d’aujourd’hui nous perm et de découvrir deux pays différents, mais 
similaires quant à leur volonté de relever les défis avec beaucoup de courage et de volonté. Dans leurs 
efforts inlassables de mener à bien leur politique de  développement économique et social, le Sénégal 
et le Niger peuvent être cités en exemple sur le continent.  WT/TPR/M/223 
 Page 13 
 
 
  V. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
BRÉSIL 
86. Les échanges commerciaux du Sénégal avec le Br ésil ont augmenté d'environ 240% au cours 
des six dernières années, pour atteindre 184 millions de dollars EU en 2008.  Bien que la balance 
commerciale sénégalaise ait accusé habituellement un déficit, il importe de noter que les importations 
du Brésil en provenance du Sénégal ont considérableme nt progressé, ce qui permet d'espérer que les 
déséquilibres actuels sont en voie d'être corrigés.  En 2008, le Brésil a importé pour 6,38 millions de 
dollars EU, soit sensiblement plus que les années pré cédentes.  Le Brésil a exporté surtout de l'huile 
de soja, du sucre et du riz, alors qu'il a importé essentiellement des engrais. 
87. En vue de contribuer au développement du Séné gal, le Brésil a participé à des projets de 
coopération technique dans les domaines de l'agriculture, de la santé et des sciences et technologies, 
portant, par exemple, sur le développement de l' horticulture en zones sèches, les biocarburants, 
l'élevage, la lutte contre l'anémie falciforme  et les technologies de l'information et de la 
communication.  Par sa coopération dans des domain es liés à l'agriculture, le Brésil entend aider le 
Sénégal à réaliser les objectifs qu'il s'est fixés dans le cadre de la Grande offensive agricole pour la 
nourriture et l'abondance (GOANA). 
88. Il faut aussi mentionner la coopération culturelle  fructueuse entre les deux pays, qui tient au 
fait que le Sénégal est l'une des grandes icônes de l'imaginaire culturel de la communauté brésilienne 
d'ascendance africaine.  À cet ég ard, nous voudrions souligner que le Brésil est très reconnaissant 
d'être invité d'honneur du Festival mondial des arts nègres, qui se tiendra à Dakar en décembre. 
89. Pour ce qui est du Niger, les échanges bila téraux, quoique encore modestes, se sont 
notablement accrus ces dernières années.  D'un to tal de seulement 37 000 dollars EU en 2002, ils 
atteignaient presque 3 millions de dollars EU deux ans plus tard.  En août de cette année, ils se 
chiffraient déjà à 4,6 millions de dollars EU.  Le s principales exportations brésiliennes à destination 
du Niger sont les feuilles en fer et en acier, ains i que les doses de vaccin contre la méningite, mais 
aussi les machines et les céréales.  Le Niger, pour sa part, exporte principalement des composants de 
sièges pour automobiles. 
90. Nous sommes d'avis que nos échanges bilatéra ux peuvent encore s'intensifier, et le 
gouvernement brésilien entend bien étudier les possibilités d'y parvenir.  Le Brésil tient aussi à développer avec le Niger une coopération technique qui  pourrait dans un premier temps se concentrer 
sur la santé, domaine dans lequel nous avons des acquis à partager. 
91. Le Brésil note avec satisfaction les efforts déploy és par le Niger et le Sénégal pour participer 
au système commercial multilatéral et leur souci de voir aboutir le Cycle de Doha.  Nous partageons 
pleinement, à cet égard, les préoccupations exprim ées dans leurs rapports par les gouvernements des 
deux pays, quant à la nécessité d'éliminer l es subventions à l'exportation et de réduire 
considérablement le soutien interne aux agriculteurs des pays développés. 
92. Le Brésil convient qu'en dépit de la libéralisati on de la politique commerciale entreprise par le 
Niger et le Sénégal et de leur appui aux négociations du Cycle de D oha, les deux pays ne bénéficient 
pas encore pleinement du système commercial multilaté ral.  Malheureusement, leurs efforts n'ont pas 
été suivis de mesures réciproques tendant à éliminer les distorsions et les restrictions dans les pays 
développés, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et les 
règles d'origine complexes.  Ces mesures aidera ient beaucoup les exportations nigériennes et 
sénégalaises et autoriseraient une plus large participation de ces pays au commerce mondial. WT/TPR/M/223 
Page 14  
 
  93. Le Niger et le Sénégal méritent d'être salués pour les mesures prises afin de se mettre 
davantage en conformité avec les règles de l'OMC.  Le Brésil partage l'avis exprimé dans les rapports 
des gouvernements quant au rôle des partenaires co mmerciaux pour ce qui est de  veiller à ce que leurs 
marchés soient ouverts aux marchandises et aux servi ces qui intéressent le Niger et le Sénégal, et il 
convient de la pertinence de l'assistance technique  liée au commerce, qui peut aussi porter sur la 
question des contraintes du côté de l'offre, comme il est souligné dans le rapport du Secrétariat.  Nous 
sommes convaincus que les deux pays parviendront à se mettre entièrement en conformité avec les 
règles de l'OMC une fois ces conditions remplies. 
94. Il importe aussi de souligner la particip ation active du Niger et du Sénégal aux accords 
commerciaux régionaux et préférentiels.  Le Brésil s outient d'autant mieux le  projet d'intégration 
régionale que nous sommes très impliqués dans un processus analogue en Amérique du Sud.  Nous 
estimons que ces initiatives devraient toujours s'an crer dans un régionalisme ouvert, propice à une 
meilleure insertion dans le système commercial mondial. 
ÉTATS-UNIS 
 95. Les États-Unis reconnaissent les efforts déploy és par le Niger et le Sénégal en matière de 
commerce et de développement.  Les deux pays ont  bénéficié de la Loi des États-Unis sur la 
croissance et les possibilités économiques en Afrique  (AGOA) et de notre programme au titre du 
Système généralisé de préférences (SGP).  En e ffet, nous pensons que le commerce est au centre du 
développement.  Nous avons accordé des dons à ch acun des deux pays par l'intermédiaire de la 
Millennium Challenge Corporation des États-Un is.  Chacun de ces programmes ouvre de larges 
perspectives aux deux pays pour ce qui est de l'am élioration de leur situ ation économique.  Nous 
voudrions encourager les gouvernements à asseoir le ur autorité dans la région en se faisant les 
champions de l'ouverture des marchés et du système commercial fondé sur des règles.  Nous invitons 
instamment les gouvernements à revoir leurs obligati ons régionales et bilatérales à la lumière des 
Accords de l'OMC (y compris l'Accord sur l'éval uation en douane).  Nous espérons que le présent 
examen contribuera aux efforts qu'ils déploient en fa veur de l'ouverture des marchés et de la réforme 
économique, de même qu'aux stratégies menées en  vue de relever les dé fis du marché mondial. 
96. Aujourd'hui, je voudrais faire part de quelques réflexions au sujet des régimes du commerce 
et de l'investissement de chacun des gouvernemen ts, et de leur incidence sur le développement. 
Niger  
97. La République du Niger et les États-Unis ont généralement entretenu d'étroites relations 
amicales depuis que le Niger a accédé à l'indépendan ce le 3 août 1960.  Bien que l'USAID ne dispose 
pas d'une mission au Niger, c'est une aide officielle  de 30 millions de dollars EU par an qui y est gérée 
par des organisations non gouvernementales des Ét ats-Unis ou nigériennes, par le biais de 
programmes dans les domaines de la sécurité alimentair e, de la santé, de la gouvernance locale, de la 
formation des jeunes, de l'éduca tion des jeunes filles, de la lutte contre la corruption, et de 
l'amélioration du climat des affaires. 
98. Avec un revenu par habitant de quelque 270 dolla rs, le Niger est l'un des pays les plus 
pauvres du monde, occupant le bas de l'Indice de  développement humain de  l'ONU.  L'économie 
repose en grande partie sur une agriculture de s ubsistance soumise à la volonté implacable de Mère 
Nature, et sur les plus grands gisements d'ur anium du monde, qui subissent toutefois les aléas 
inhérents aux cours des produits de base. 
99. 
La bonne nouvelle pour le Niger est que la r écente hausse des prix mondiaux a fait les choux 
gras du secteur de l'uranium, qui compte pour enviro n 55,4% des recettes d'exportation du pays.  Mais 
il nous faut rester conscients des risques que la dé pendance vis-à-vis d'un seul produit peut faire courir  WT/TPR/M/223 
 Page 15 
 
 
  à une économie.  Le Niger a enregistré de confor tables recettes d'exportation et une rapide croissance 
économique au cours des années 1960 et 1970;  cependant , la fin de la période de haute conjoncture 
induite par l'uranium devait conduire à la st agnation de l'économie au début des années 1980. 
100. On sait qu'il existe au Niger des gisements d'or exploitables.  En 2006, le métal jaune était le 
troisième produit d'exportation du pays.  Le Niger présente aussi un potentiel pétrolier.  Mais la 
prospection et la production dans  le bloc d'Agadem, où se trouvent les plus grands champs 
pétrolifères, sont primordiales si l'on veut concréti ser ce potentiel.  De plus, d'importants gisements de 
charbon, de phosphates, de fer, de grès et de gyp se ont été découverts au Niger.  Là encore, les 
conditions nécessaires à leur expl oitation doivent être réunies. 
101. Nous croyons savoir que le gouvernement nigéri en recherche activement un investissement 
privé étranger qu'il considère indispensable à la croissance économique et au développement.  Il a 
aussi engagé une action concertée pour revitaliser  le secteur privé en révisant le code de 
l'investissement, le code du pétrole et le code mini er en vue d'attirer les investisseurs.  Pourtant, la 
privatisation du service public de l'électricité et de la société nationale de distribution d'essence reste 
suspendue pour une durée indéterminée. 
102. Certes, nous n'ignorons pas les efforts dé ployés par les pouvoirs publics pour promouvoir 
l'ouverture des marchés, améliorer le climat des a ffaires, développer le commerce et l'investissement, 
faire reculer la pauvreté, favoriser l'intégration régionale, et faciliter l'in tégration du Niger dans 
l'économie mondiale, mais d'autres réformes semble nt nécessaires.  Le clim at de l'investissement, 
selon le rapport du Secrétariat, ne s'est pas amélio ré au Niger depuis le premier Examen de sa 
politique commerciale.  Dans son rapport Doing Business pour 2010, la Banque mondiale classe le 
Niger au 174ème rang sur 183 économies, ce qui traduit les difficultés rencontrées par les entrepreneurs 
dans le pays.  Et, comme l'indique par ailleurs le  rapport du Secrétariat, la crise sociopolitique que 
traverse le Niger ne peut qu'exacerber ces difficultés.   L'industrie touristique du Niger, par exemple, a 
été ruinée par les troubles qui agitent la région septentrionale. 
103. Pour citer de nouveau le rapport du Secrétariat, les "points négatifs" en ce qui concerne le 
climat de l'investissement, "sont sérieux et abondent".  Les plus saillants sont liés à la gouvernance et 
à la persistance des problèmes d'infrastructure;  l es États-Unis espèrent que des progrès conduiront à 
une évaluation plus positive l'an prochain. 
104. À sa décharge, le gouvernement nigérien semble  prendre des dispositions pour réduire la 
corruption et, à la suite d'un processus participatif  qui a associé la société civile, il a élaboré une 
Stratégie de réduction de la pauvreté axée su r les services de santé, l'éducation primaire, 
l'infrastructure rurale, la production agricole, la protec tion de l'environnement et la réforme judiciaire.  
D'après le Secrétariat, à la faveur de cette Stratégie, le Niger espère obtenir une assistance technique liée au commerce pour être davantage en mesure de participer au système commercial multilatéral et 
en tirer pleinement profit.  Le Secrétariat indique  que depuis le premier examen en 2003, le Niger a 
bénéficié de nombreuses activités qui sont me nées, pour l'aider à accroître ses échanges 
internationaux, par l'OMC et d'autres organisatio ns internationales telles que le FMI, la Banque 
mondiale et la CNUCED.  Le Niger participe au Ca dre intégré et a bénéfici é de l'élaboration d'une 
Étude diagnostique de l'intégra tion commerciale (EDIC).  En outre, de hauts représentants du Niger 
ont pris part à de nombreuses activités de l'OMC dur ant la période étudiée, aussi bien au niveau 
national que sous-régional, et de nouvelles activités ont été programmées.  Les États-Unis apportent 
un important soutien au Niger par l'intermédiaire de la Millennium Challenge Corporation.  Grâce à 
un don de 23 millions de dollars, le  Niger met en œuvre diverses réformes, en concentrant ses efforts 
sur la promotion de l'éducation des jeunes filles, la  lutte contre la corrup tion et l'amélioration du 
climat des affaires. WT/TPR/M/223 
Page 16  
 
  105. À propos de l'intégration régiona le, nous voudrions appeler tout particulièrement l'attention 
sur les négociations en cours au sein de la Communa uté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), mentionnées par le Secrétariat, en vue  de l'adoption d'un tarif extérieur commun (TEC) 
prévoyant un taux de 35%, et non pas le taux plus faible de 20% du TEC de  l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA).  Le niveau plus élevé du TEC envisagé par la CEDEAO risque 
de nuire à la compétitivité de certaines bran ches de production et de ne pas encourager 
l'investissement dans d'autres.  De surcroît, en dé pit des mesures d'intégration régionale, le niveau des 
échanges entre pays membres de la CEDEAO est resté relativement faible.  Il semblerait par conséquent que le relèvement du TEC ne soit pas une bonne chose. 
106. Les États-Unis continueront d'encourager le dé veloppement du commerce et la lutte contre la 
pauvreté au Niger.  Nous voudrions saisir l'occasion pour  dire que les États-Unis sont de plus en plus 
préoccupés, non seulement de ce que les mesures récentes du Président Tandja ont porté un grave 
coup à la démocratie dans le pays, mais aussi de ce qu'elles pourra ient entraver les progrès réalisés par 
le Niger dans le domaine économique. 
Sénégal 
107. Depuis 2003, date du dernier examen de sa politi que commerciale, la République du Sénégal 
a mis en œuvre des réformes destinées à améliorer le climat des affaires dans le pays et à y attirer un 
investissement étranger direct dont elle a bien besoin.  Le gouvernement sénégalais a poursuivi une 
politique d'ouverture commerciale afin de stimuler la croissance économique et le développement.  Le 
programme libéral du Président Wade prévoit des privatisations et des mesures d'ouverture des 
marchés.  Nous encourageons le gouve rnement à poursuivre dans cette voie. 
108. Le Sénégal joue un rôle importa nt sur la scène régionale et internationale, et nos deux 
gouvernements entretiennent des relations amicales.  Les États-Unis apportent au pays une aide 
économique et technique considérable, et nous soute nons ses efforts en matière de développement et 
de réforme de l'économie par le biais de progra mmes d'assistance aux plans bilatéral et régional.  
Notre programme d'assistance s'attache en partic ulier à encourager la croissance économique par 
l'expansion de la microfinance et des servic es de développement des entreprises et la 
commercialisation des produits naturels et non traditi onnels;  à améliorer la fourniture de services au 
plan local et une exploitation des ressources s'inscrivant dans la durée;  à accroître le recours aux services de santé décentralisés;  et à renforcer l'en seignement secondaire, en particulier au bénéfice 
des jeunes filles.  Les États-Unis ont apporté au Sénégal une aide au déve loppement de 55,9 millions 
de dollars pour l'année budgétaire 2008 .  Le Sénégal en est à la prem ière année de la mise en œuvre 
d'un accord sur cinq ans passé avec la Millennium Ch allenge Corporation, pour un montant d'environ 
540 millions de dollars.  Signé le 16 septembre 2009, cet  accord vise à faire recu ler la pauvreté et à 
investir dans la croissance économique par l'améliorati on de la productivité agricole, des transports et 
la gestion des ressources en eau.  L'assistance qu'il offre répond expressément à un grand nombre des 
objectifs que le Sénégal s'est lui-même fixés da ns sa Stratégie de réduction de la pauvreté. 
109. Depuis le milieu des années 1990, l'économie sé négalaise connaît une croissance de près 
de 5%, bien que le pays continue de pâtir de fact eurs extérieurs, tels que l'augmentation du prix de 
l'énergie, sans compter les variations de la pluvi ométrie ainsi que les fluctuations de la demande 
touristique internationale et des cours des produits de base.  Le poisson, les phosphates et l'arachide 
(sous la forme d'huile d'arachide) sont les princi paux produits d'exportation, et le tourisme constitue 
une importante source complémentaire de devises.  En 2008, le stock d'investissement étranger direct 
des États-Unis au Sénégal s'élevait à 18 millions de dollars au total.  La même année, les échanges 
commerciaux bilatéraux se chiffraient au total à 155 millions de dollars. 
110. Il semble bien que le Sénégal possède un pot entiel de développement.  Avec une capitale, 
Dakar, située à l'extrémité occidentale de l'Afrique, le Sénégal est une porte du continent et renferme  WT/TPR/M/223 
 Page 17 
 
 
  certaines des meilleures infrastructures d'Afrique occidentale pour ce qui est des transports, des 
télécommunications et des communications.  Le Sé négal a des services portuaires bien développés, 
encore que coûteux, un aéroport international – utilisé par 28 compagnies aériennes internationales – 
qui fait office de plaque tournante régionale, et  une infrastructure de télécommunications honnête, 
avec un taux de pénétration de la fibre op tique et de la téléphonie mobile de 15%. 
111. Néanmoins, le climat commercial du Sénégal pose des difficultés aux sociétés habituées à un 
environnement où le moteur reste la libre concu rrence, la transparence des règles et l'égalité de 
traitement.  C'est ainsi que l'on perçoit un manque de transparence dans l'adjudication des marchés 
publics.  De plus, le système judiciaire semble le nt et coûteux, et des allégations de corruption 
ternissent son image.  Enfin, la bureau cratie sénégalaise apparaît bien pesante. 
112. La Banque mondiale classe le Sénégal au 157ème rang parmi 183 pays  dans son rapport 
Doing Business pour 2010.  Le rapport signale toutef ois que les réformes conduites par le Sénégal ont 
amené une amélioration des procédures au terminal de conteneurs du port de Dakar et à une réduction 
des délais de dédouanement.  Le rapport fait observer par ailleurs que  le commerce a été facilité par 
des améliorations apportées au système de dédouane ment automatisé et par l'augmentation du nombre 
des organismes couverts par le réseau. 
113. Les États-Unis sont encouragés par les effort s déployés par le gouvernement sénégalais pour 
accélérer le développement du secteur privé et poursuivre les réformes structurelles.  Nous attendons avec intérêt de pouvoir, au cours du présent examen, être informés et débattre du rythme de ces 
réformes ainsi que du calendrier de la phase su ivante du programme de réformes du Sénégal. 
114. Avec un marché relativement restreint de 11 m illions de consommateurs et un PIB moyen par 
habitant de 709 dollars, l' aptitude du Sénégal à attirer l'investis sement demeure une question cruciale.  
Ainsi donc, si le Sénégal entend renf orcer son efficacité économique, il doit le faire dans le cadre de 
l'intégration régionale.  Pour la région de l'A frique de l'Ouest dans son ensemble, comme pour le 
Sénégal ou le Niger, respectivement, adopter un ta rif extérieur commun élevé ne saurait être le bon 
moyen de tirer profit du marché mondial.  Nous espé rons par conséquent que, dans leur sagesse, les 
deux pays envisageront sérieusement la recherche d'un tarif moins élevé dans leur approche de 
l'intégration régionale. 
115. En la matière, nous espérons que le Sénégal et le  Niger continueront de peser de leur poids en 
faveur de l'ouverture des marchés au plan intern ational, et qu'ils rechercheront activement de 
nouveaux débouchés pour leurs produits par le biais des négociations du Cycle de Doha.  Les 
États-Unis restent déterminés à faire en sorte que le Cycle débouche sur des résultats équilibrés et 
ambitieux dès que possible.  Mais nous ne pouvons y parvenir sans les autres.   Nous attendons avec 
intérêt de travailler avec le Niger et le Sénégal à la création de nouv eaux courants d'échanges et à une 
ouverture significative des marchés, conditions  pour assurer une croissance économique et un 
développement générés par le commerce en A frique et dans les autres régions du monde. 
116. Nous sommes en outre convaincus qu'un long chemin reste à parcourir pour créer un 
environnement commercial et économique plus ouve rt qui soit favorable à la compétitivité, à la 
diversification des exportations et, ce qui est  sans doute de la première importance, à un 
investissement indispensable. WT/TPR/M/223 
Page 18  
 
  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
 
Environnement macroéconomique 
 
117. Depuis le dernière Examen de Politique Comme rcial en 2003, les deux pays ont connu une 
croissance économique soutenue, même si les consé quences de la crise économique et financière 
pèseront sur la croissance cette année.   
118. La CE voudrait souligner l'adoption par le Sé négal en 2006 de sa Stratégie de Croissance 
Accélérée.  La poursuite et la mise en place des réformes structurelles pour créer un environnement 
propice aux affaires sont essentielles pour améliorer la  capacité productive du pays et diversifier sa 
base économique. 
119. À cet égard, la CE serait intéressée de conna ître l'opinion du gouvernement sénégalais sur les 
résultats obtenus grâce à cette Stratégie et les modifications possibles pour améliorer encore ces 
résultats, notamment en termes d'amélioration du climat des affaires. La CE voudrait également connaître les grandes lignes adoptées afin d'amélio rer la gestion des finances publiques et, d'une 
manière plus générale, la gouvern ance économique, et de corriger les dérives extrabudgétaires.   
120. Dans le cas du Niger, un programme macro-économique et des réformes structurelles pour la 
période 2008-2010 a été élaboré dans le cadre de  sa Stratégie de Développement Accéléré et de 
Réduction de la Pauvreté. La CE voudrait obtenir des informations  sur les intentions de poursuivre 
des reformes structurelles, et les objectifs prioritaires  à ce jour.  
121. La CE voudrait également connaître les mesure s  envisagées pour poursuivre les efforts 
d'amélioration de la gouvernance et une meilleure re distribution de la richesse nationale. La CE note 
également une forte présence du secteur informel da ns les économies sénégalaise et  nigérienne, et 
nous serions intéressés à connaître les mesures que  les gouvernements respectifs ont adoptées à cet 
égard.  
Politique commerciale et intégration régionale 
122. Toutes les réformes adoptées devront notamment s'inscrire dans le cadre du processus 
d'intégration régionale dans les deux pays, au niveau de la CEDEAO (La Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest) et de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine).  
123. À ce titre, la CE voudrait signaler l'importanc e d'une meilleure mise en application des 
dispositions communautaires concernant notamment le  cadre de l'union douanièr e en construction, la 
mise en place d'un TEC (tarif extérieur commun) en  accord avec leur engagements multilatéraux, et 
les mesures nécessaires sur les plans macroéconomique et sector iel, permettant ainsi le respect des 
critères de convergence. La création des marché s régionaux est spécialement importante pour le 
Niger, un pays enclavé avec un marc hé intérieur relativement limité.  
124. Les négociations des Accords de Partenaria t Economique (APEs) visent clairement à donner 
une nouvelle impulsion à l'intégratio n régionale. Avec les autres Etat s de la région d'Afrique de 
l'ouest, le Sénégal et le Niger sont actuelleme nt en train de négocier avec l'UE un accord de 
partenariat économique qui consolidera le cadre d es relations commerciales et économiques entre nos 
deux régions et sera porteur de déve loppement pour le Sénégal, le Nige r et l'ensemble de l'Afrique de 
l'ouest.  
125. Comme cela a déjà été souligné aujourd'hui, le Sénégal et le Niger font face à beaucoup de 
défis, et des appuis techniques externes sont nécessaires, y compris en matière commerciale.   WT/TPR/M/223 
 Page 19 
 
 
  126. La CE, ainsi que ses Etats membres y contribuent depuis longtemps, notamment à travers une 
assistance technique opérationnelle act uellement dans le cadre du 10ème FED (Le Fonds européen de 
développement). L'appui communautaire met l'a ccent sur les infrastructures de transport, le 
développement rural, l'intégration régionale et le re nforcement des capacités de gestion et de contrôle 
des finances publiques et la réduction de la pauvreté.  
127. A titre d'exemple, le budget du programme multi- annuel indicatif pour Sénégal dans le 10ème 
FED pour adresser ces priorités est d'environ €288 mi llion. De même, le programme indicatif national 
du Niger prévoit €98 millions d'a ppui aux infrastructures d'intérêt na tional et régional, €62 millions 
d'appui à la croissance en zone rural, et €13 m illions en appui spécifique au développement des 
échanges en plus d'un appui à la gouvern ance et l'appui budgétaire général.  
128. Ceci dit, à la lumière de la crise politique act uelle, l'Union européenne vient de lancer des 
consultations pour violation grave de certains élém ents essentiels de l’Accord de Cotonou par le 
Niger.  Entretemps, l'aide a été gelée. Nous aimerions également noter que l'aide, bien que nécessaire, ne peut pas remplacer le commerce et l'inv estissement comme moteur principal pour le 
développement.  
129. Voilà le point de départ de quelques réflexions  et commentaires que j’aimerais partager avec 
vous concernant le régime commercial du Séné gal et Niger, ses politiques et ses pratiques. 
130. Le premier concerne le régime de protec tion des droits de propriété intellectuelle
. Le Rapport 
du Secrétariat souligne qu'aucun cha ngement majeur n'est intervenu au Sénégal et au Niger à ce sujet. 
Toutefois, il faut signaler que  le phénomène de la contrefaçon et du piratage est omniprésent au Niger 
et au Sénégal et met parfois en danger la sécurité et la santé des personnes, comme dans le cas de la 
contrefaçon de médicaments. En c onséquence, la CE encourage le Sénégal et le Niger à  créer un 
environnement qui contribue au respect des droits  de propriété intellectuelle. À cet égard, nous 
voudrions savoir quelles sont les mesures envisagées pa r tous les deux pays afin de renforcer la lutte 
contre la piraterie et la contrefaçon.  
131. Le deuxième domaine d'intérêt pour nous est les services de transport . L'amélioration de la 
gestion des infrastructures existantes est primordial e pour renforcer la compétitivité des entreprises.  
Ceci est particulièrement importa nt pour le Niger, étant donné sa condition de pays enclavé,  et, 
comme rapporté par le Secrétariat,  les pratiqu es illicites et le manque de concurrence dans les 
services routiers. Il faut souligner l'importance d'a ssurer les conditions de conc urrence afin de faciliter 
le commerce et le développement. En particulier, la CE serait intéressée à connaître les mesures visant 
la facilitation du commerce que les deux pays envisagent d'adopter à cet égard.  
132. Finalement, la CE encourage vivement le Sénéga l et le Niger à participer activement au sein 
de l'OMC. En particulier, la CE remarque  un nombre réduit de notifications à l'OMC  des diverses 
mesures commerciales effectuées, qui ne sont plus à jour dans la plupart des cas. Nous encourageons 
ces deux pays à augmenter ces notifications afin d'être  en conformité avec leurs obligations. La CE 
espère aussi que le Sénégal et le Niger prendr ont toutes les dispositions nécessaires pour renforcer 
leur capacité économique et commerciale pour gara ntir leur développement durable. Ces efforts 
porteront mieux leurs fruits si ces deux pays s’in tègrent d'avantage dans le processus d'intégration 
régionale et le système de l'OMC. Dans ce sens, la CE souhaiterait rappele r les avantages importants 
qu'une conclusion positive des négocia tions du cycle de Doha pourrait offrir au Sénégal et Niger, en 
particulier dans le domaine des négociati ons concernant la facilitation du commerce .  
MEXIQUE 
 
133. Le Mexique tient à insister su r les bonnes relations bilatérales qui le lient aux deux Membres, 
le Niger et le Sénégal, dont on examine les politiques commerciales.  Mon intervention portera WT/TPR/M/223 
Page 20  
 
  principalement sur le Sénégal, bien  que le Niger ait eu aussi à affront er de grandes difficultés dans la 
modernisation et la diversifica tion de son économie comme dans la  lutte contre les effets des 
conditions climatiques et de la fl uctuation du prix de ses exportations. 
134. Le Mexique constate avec satis faction que le Séné gal a continué de promouvoir des politiques 
économiques visant à dynamiser l'initiative privée, attir er l'investissement et développer les marchés 
intérieurs, une tendance qui avait déjà ét é constatée lors de l'examen précédent. 
135. L'élimination du contrôle des prix, des subve ntions à l'exportation et des restrictions 
quantitatives, comme les privatisations et les réform es tendant à stimuler la concurrence, sont des 
mesures indispensables à la poursuite  du processus de diversification de la production et au maintien 
du cap vers la réalisation des Objectifs du Milléna ire, même dans une conjoncture mondiale très 
défavorable. 
136. Il est encourageant de constater que la progressi on du produit intérieur brut du Sénégal a été 
de 5,1% en moyenne sur la période 2003-2008, à la  faveur du développement de l'investissement 
privé dans le tertiaire, en particulier dans l es secteurs des transports et des télécommunications, 
récemment déréglementés, ainsi que dans d'autres qui font appel aux technologies de l'information. 
137. Les effets de la crise économique et financière  sont venus contrarier cet essor, encore que 
l'économie ait continué de croître de 1,5% en 2009, selon les chiffres du FMI, et que l'on prévoie une 
croissance de 3,4% en 2010.  Le principal défi pour le Sénégal à l'heure actu elle, c'est de concevoir 
des stratégies et des réformes aptes à faire baisse r un taux de chômage proche  de 50%, et à améliorer 
le système fiscal pour que l'État puisse dégager le s ressources dont il a besoin pour mettre en œuvre 
des politiques sociales susceptibles d'améliore r les conditions de vie de la population. 
138. Le Mexique considère que l'ouvert ure commerciale devra continuer de faire partie intégrante 
de la politique de développeme nt et de réduction de la pa uvreté du Sénégal, selon deux voies 
complémentaires:  l'intégration régionale et l'inser tion dans le système commercial mondial.  Dans le 
premier cas, nous prenons acte du progrès des initiati ves régionales que sont l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) et l'Union africaine.  Dans le second, nou s voudrions souligner la nécessité de parvenir à 
un système commercial plus stable et plus prévisib le, qui aurait beaucoup à gagner de l'aboutissement 
du Cycle de Doha et d'une consolidation de ses "r écoltes précoces" qui puisse favoriser les pays en 
développement, et en particulier les pays les moins avancés. 
139. Les mesures qui visent à favoriser le transit des marchandises et à simplifier les procédures 
douanières et administratives sont tout aussi im portantes – et parfois plus importantes – que 
l'élimination proprement dite des droits de doua ne et autres obstacles au commerce.  Dans cette 
optique, je prends note des amé liorations apportées à la vérification des marchandises destinées à 
l'importation, mesures qui ont rendu le processus de dédouanement beaucoup plus efficace.  Comme 
autre exemple des avantages d'une amélioration de l' infrastructure et d'une utilisation plus efficace de 
celle-ci, citons le fait que, selon le rapport du Secrétariat, les travaux réalisés sur la route 
Dakar-Bamako ont permis de multiplier par trois le  trafic de conteneurs sur cet axe entre 2004 
et 2006. 
140. Au sujet des mesures agissant sur les importations, je voudrais formuler deux questions à 
l'intention du distingué Ministre du commerce du Sé négal:  1) Les préféren ces tarifaires accordées 
dans le cadre de l'UEMOA, et qui doivent êt re préalablement approuvées par sa Commission, 
sont-elles limitées uniquement à certaines entrepris es importatrices et/ou exportatrices?  Dans quelle 
mesure un nouvel arrivant sur le marc hé peut-il obtenir cet agrément?  2) Quelles sont les démarches à 
effectuer pour obtenir une licence de fournisseur d' accès à Internet (FAI)?  Combien de temps ces 
démarches prennent-elles?  Combien y a-t-il de four nisseurs de ce type de service à l'heure actuelle?  WT/TPR/M/223 
 Page 21 
 
 
  141. Enfin, je voudrais faire remarquer qu'en dép it des progrès réalisés ces dernières années, le 
processus d'ouverture du commerce et de l'investisse ment nous paraît devoir se poursuivre si l'on veut 
renforcer la productivité, diversifier les exportations et  attirer les flux d'investissement nécessaires au 
développement. 
INDE 
 
142. Le Niger est fier de posséder certaines des plus belles dunes du Sahara, ainsi que les villes 
d'Agadez et de Zinder qui se trouvent sur l'ancienne route caravanière transsaharienne.  Selon le guide 
Lonely Planet, les Nigériens sont "les citoyens les pl us stoïques et les plus résistants de la planète". 
143. Nous notons que le Niger a poursuivi ses effo rts pour s'intégrer harmonieusement aux 
associations économiques et commerciales régional es que sont l'UEMOA et la CEDEAO.  Nous 
voudrions que le Niger nous informe des progrès concre ts réalisés dans cette  voie depuis le dernier 
examen. 
144. La mission conduite par le FMI au Niger en sep tembre a constaté que le pays avait été en 
grande partie épargné par les turbulences économi ques et financières mondiales.  Cependant, la 
croissance économique ne devrait plus être que de 1% en 2009 en raison du recul de la production 
agricole, et en dépit d'une progression soutenue des secteurs secondaire et tertiaire.  Nous 
souhaiterions que la déléga tion nigérienne nous fasse part des dispositions spécifiques que le pays 
entend prendre pour pallier les effets du ralentissement de l'économie. 
145. La population du Niger a pratiquement doublé au co urs des deux dernières décennies.  C'est là 
un atout et un défi pour les stratégies de développe ment nationales dans le domaine socioéconomique.  
Nous saurions gré au Niger de nous parler des mesu res particulières qu'il compte prendre pour faire 
face à cette situation, y compris pour diversifier s on économie, et de nous dire comment il envisage de 
s'y prendre pour créer les emplois nécessaires pour occuper une main-d'œuvre en croissance rapide. 
146. Les relations entre l'Inde et le Niger ont continué de se développer depuis le précédent 
examen.  Plusieurs ministres nigériens se sont rendus en Inde, et l'Inde a ouvert une mission 
permanente à Niamey.  Les échanges indo-nigérien s peuvent encore progresser, et nous pensons que 
l'ouverture de la Mission indienne au Niger imprimera un nouvel élan aux échanges et aux 
investissements.  L'Inde a accordé des crédits au  Niger dans les secteurs de l'agriculture, des 
transports et de l'électricité, et lui a fourni une assistance technique.  L'Inde continuera d'être 
activement associée au Niger en développant les échanges avec ce pays, en  investissant sur son 
territoire et en collaborant à la mise en valeur de ses ressources humaines. 
147. À partir de maintenant, je sollicite votre indulgence au cas où vous jugeriez que mes propos 
sur le Sénégal manquent d'objectivité.  Ce serait la conséquence de me s séjours au Sénégal à la fin des 
années 1990 et de la magie de la voix d'or de Youss ou N'Dour.  Quel plaisir que de juste fermer les 
yeux et écouter sa chanson "Birima".  Qu'elle est vraie l'affirmation de Léopold Senghor selon 
laquelle l'échange des connaissances que permet la culture est un atout inestimable pour la 
civilisation. 
148. J'ai été stupéfié par la beauté du Sénégal lors de  mes séjours à Dakar et ailleurs dans le pays.  
C'est la visite de l'île de Gorée qui m'a le plus ma rqué.  Se promener sur les chemins de l'île, regarder 
par une toute petite fenêtre donnant sur l'Atlantique, vous renvoie a ux horreurs du passé.  Le chemin 
parcouru depuis lors par le Sénéga l et l'Afrique est remarquable, et leur émancipation est l'événement 
le plus important du XXe siècle.  Nous sommes convaincus que le XXIe siècle verra le renouveau de 
l'Afrique. WT/TPR/M/223 
Page 22  
 
  149. Il est réconfortant de lire dans son rapport que le Sénégal a poursuivi sa politique d'ouverture 
commerciale par la promotion constante d'un environnement favorable au commerce et à 
l'investissement depuis le dernier examen.  Le ra pport du Secrétariat a également fait ressortir les 
progrès considérables accomplis par le Sénéga l dans la mise en œuvre du programme de 
désengagement de l'État de l'activité économique.  Le rapport de la dernière Mission du FMI au 
Sénégal a constaté que le pays commençait à subir le s effets de la crise économique mondiale, du fait 
principalement de la baisse des envois de fonds de s Sénégalais travaillant à l'étranger, du prix des 
produits de base, de la demande extérieure et de l' investissement étranger direct.  Il serait intéressant 
que la délégation sénégalaise nous donne plus de dé tails sur l'ampleur des effets de la crise 
économique ainsi que sur les mesures spécifiques que le pays envisage de prendre pour y faire face.  
Nous espérons que le Sénégal maintiendra à leur niveau actuel les dépenses consacrées à 
l'investissement dans l'infrastructure et aux sect eurs sociaux afin de pouvoir tirer profit du commerce 
et améliorer le sort de sa population. 
150. Les relations indo-sénégalaises sont chaleureuses et amicales, et elles s'appuient pour se 
développer sur divers mécanismes de promo tion, dont une commission mixte bilatérale. 
151. Au Sénégal, l'Inde a mis en œuvre un certain nombre de projets bilatéraux et régionaux, dans 
le cadre du Projet de développement des cultures du ri z et du coton, comme j'ai eu le privilège de le 
constater à l'occasion d'une visite à Dakar. 
152. Les investissements indiens se sont accrus dans l es secteurs de l'automobile, de transport, de 
l'agriculture et de la pharmacie.  Le plus gros des investissements réalisés par l'Inde au Sénégal 
concerne les Industries chimiques du Sénégal.  Les échanges entre l'Inde et le Sénégal se développent 
rapidement.  L'Inde et la France sont les deux premiers partenaires comme rciaux du Sénégal.  Les 
exportations sénégalaises vers l'Inde dépassent les e xportations indiennes à des tination du Sénégal.  
C'est pour nous une évolution positive, au sujet de laquelle nous ne con cevons aucune inquiétude. 
153. L'Inde a le privilège d'être associée à la mi se en valeur des ressources humaines du Sénégal et 
du Niger grâce aux activités de formation relevant de son Programme de c oopération technique et 
économique. 
AUSTRALIE 
 
154. Nous prenons note avec plaisir de la croissance  économique enregistrée par le Niger et le 
Sénégal au cours de la période  allant de 2003 à 2008, croissance qui a permis aux deux pays de 
renforcer leurs politiques visant à réduire la pauvreté de moitié d'ici à 2015.  L'Australie reconnaît que 
la réalisation les Objectifs du M illénaire pour le développement (OMD ) est une priorité et soutient 
l'action menée par les deux pays pour accélérer ce processus. 
155. Nous notons également les résultats positifs obte nus par le Sénégal et la place qu'il occupe 
parmi les pays subsahariens les plus performants. 
156. L'Australie s'emploie à élargir et approfondir s on engagement vis-à-vis de l'Afrique et ses 
échanges avec le continent n'ont cessé de croîtr e au cours des années écoulées.  Nous avons des 
intérêts communs avec de nombreux pays africains, y co mpris le Niger et le Sénégal, dans les secteurs 
de l'extraction minière et de l'énergie, qu'il s'agis se de leur développement  ou des échanges dont leurs 
produits font l'objet.  Nous voudrio ns connaître de première main le s difficultés majeures rencontrées 
dans le développement de ces secteurs, notamment en ce qui concerne les exportations.  En 2008, les 
échanges bilatéraux de marchandises entre l'Australi e et le Sénégal ont surtout été constitués des 
exportations de machines spécialisées, d'équipeme nts de génie civil, d'appareils pour circuits 
électriques, et de pompes pour liquides et de leur s parties.  Le commerce des marchandises avec le 
Sénégal s'est progressivement déve loppé sur la période 2003-2008.  WT/TPR/M/223 
 Page 23 
 
 
  157. Par ailleurs, l'Australie a pris des dispositi ons en vue de l'établissement de relations 
diplomatiques avec un certain nombre de pays africai ns;  et en mai de cette année, une cérémonie de 
signature a eu lieu à New York pour l'établissement de relations diplomatiques avec le Niger.  Cette 
officialisation de nos relations, nous n'en dout ons pas, ouvrira de nouvelles perspectives pour la 
réalisation de nos objectifs en matière de  commerce bilatéral et d'investissement. 
158. L'importance du commerce et de l'investissement  pour l'avenir de l'Afrique n'est plus à 
démontrer.  L'Australie a récemment augmenté de plus de 40% son assistance au développement pour 
l'ensemble de l'Afrique (de 116 millions de do llars en 2008-2009 à 164 m illions de dollars en 
2009-2010).  Ce programme amélioré d'aide englobera un soutien pour le progrès vers les Objectifs 
du Millénaire pour le développement, dans des doma ines où l'Australie bénéfi cie d'une expérience et 
d'une expertise particulières – tels que l'agriculture et la sécurité al imentaire, la santé maternelle et 
infantile, et la gestion des ressources minières et des ressources naturelles. 
159. L'Australie se félicite en outre de la particip ation et de l'attachement du Niger et du Sénégal 
au système commercial multilatéral ainsi que de leur  volonté de contribuer à l'aboutissement du Cycle 
de Doha.  Cette reconnaissance de  l'importance de la politique co mmerciale pour le développement 
économique est la bienvenue, et elle  soutient utilement les efforts de  réforme intérieure entrepris par 
les deux pays.  L'Australie est déterminée à ai der tous les Membres de l'OMC à participer 
efficacement au système commercial multilatéral.  Depuis 2003, elle accorde l'accès en franchise de 
droits et sans contingent à l'ensemble des produits en provenance de tous les pays les moins avancés 
(PMA), y compris le Niger et le Sénégal.  Cette année, nous avons  plus que doublé notre contribution 
annuelle à l'OMC au titre de ses ac tivités d'aide au développement. 
CHILI 
 
160. Ces dernières années, c'est-à-dire depui s le précédent examen de leurs politiques 
commerciales, le Niger et le Sénégal ont connu un développement économique  soutenu et constant, 
supérieur à celui enregistré jusqu'à l'époque du premie r examen effectué en 2003.  Ce bilan positif est 
dû, pour une grande part, à l'attachement que  les deux pays portent au système commercial 
multilatéral placé sous l'égide de l'OMC, ainsi qu'aux efforts déployés aux plan régional et 
sous-régional, principalement dans  le cadre de la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. 
161. Dans ce contexte de croissance favorable, nous accueillons avec espoir les mesures conçues et 
adoptées par les deux pays pour se rapprocher des objectifs proposés pour 2015 dans le cadre du 
Millénaire pour le développement.  À cette fin, il leur faudra non seulement maintenir les structures 
visant à intensifier et faciliter le s échanges commerciaux, mais aussi redoubler d'efforts en la matière, 
surtout au vu de la situation économique et financière actuelle. 
162. Nous nous réjouissons également de l'accroiss ement des investissements publics et privés 
ainsi que de l'augmentation de l'IED dont ces pays  ont bénéficié, quoique dans des proportions 
différentes.  Comme l'indique le rapport, les m esures adoptées pour créer un climat favorable à 
l'investissement y ont manifestement contribué.  Faciliter la création d'entreprises, rationaliser les 
formalités douanières et simplifier le régime fiscal, entre autres choses, sont des mesures qui vont 
dans la bonne direction.  Dans le même ordre d'idées, nous estimons que les mesures d'incitation 
spécifiques concourent aux mêmes fins, pour autant qu' elles soient conçues et appliquées de manière à 
ne pas avoir d'effet de distorsion sur le commerce. 
163. Enfin, quelques mots du cadre bilatéral.  Nos échanges commerciaux avec les deux Membres 
n'ont pas été très importants.  Pour ce qui est du Séné gal en particulier, le taux de croissance de ces 
échanges a été en moyenne de 227,21% par an entr e 2000 et 2008.  Parmi les principaux produits WT/TPR/M/223 
Page 24  
 
  exportés par le Chili, mentionnons les machines, les panneaux de fibres de bois et les graisses 
lubrifiantes. 
ÉGYPTE (AU NOM DU GROUPE AFRICAIN)  
 
164. Le rapport du Secrétariat indique  que sur la période 2003-2008, le taux de croissance moyen a 
été de 5,1% pour le Sénégal, et de 5,0% pour le  Niger, en précisant que la croissance économique au 
Sénégal a été tirée surtout par l'expansion des service s de télécommunications mobiles et de transport, 
et la construction, tandis que les performances éco nomiques du Niger continuent d'être rythmées par 
les résultats des campagnes agricoles, qui sont elles-mêmes soumises à la rudesse des conditions 
climatiques.  On y lit en outre que la structure du commerce n'a guère évolué au Niger depuis 
l'examen de 2003, le premier poste  à l'exportation demeurant l'uran ium, alors que le Sénégal est 
devenu un important exportateu r de produits pétroliers. 
165. Nous n'avons pu trouver dans le rapport du Secrétariat de mention de l'incidence de la crise 
économique et financière, mais nous  estimons que le Niger et le Sénégal sont un bon exemple des 
pays les moins avancés Membres qui ont été peu touc hés par cette crise, et qu'ils méritent un appui 
sans réserve de la part des Membres de l'OMC. 
166. Au premier plan des préoccupations du Niger et  du Sénégal touchant au mandat de l'OMC, on 
trouve l'accès de leurs exportations aux marchés étra ngers et la nécessité de minimiser les effets de 
l'érosion des préférences commerciales dont béné ficient aujourd'hui les quelques produits qu'ils 
exportent.  Ces enjeux requièrent le  soutien de tous les Membres de l'OMC, pour qu'ils aident les deux 
pays à développer davantage leurs économies par le commerce, en consentant des dispositions 
commerciales préférentielles aux im portations originaires des PMA.  Les questions d'importance pour 
les pays les moins avancés Membres devraient se voi r accorder le degré de priorité voulu dans les 
négociations du Cycle de Doha. 
167.  De même, compte tenu de l'importance priorita ire de l'intégration éc onomique pour l'Afrique, 
nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de contribuer positivement au renforcement de 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (U EMOA), créée en 1994, et qui regroupe – outre le 
Niger et le Sénégal – le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali et le Togo. 
168. Par ailleurs, et indépendamment du rôle important joué par l'in itiative Aide pour le commerce 
dans l'appui aux efforts de Niger et du Sénégal en matière commerciale , le Groupe africain appelle au 
renforcement de l'assistance technique liée au commerce de l'OMC, car ce type d'assistance reste précieuse pour ce qui est de faciliter l'intégration de  ces pays dans le système commercial multilatéral 
via des programmes d'assistance technique et de renf orcement des capacités, et de les aider à tirer 
davantage profit de leur participati on au système commercial multilatéral. 
169. L'appui susmentionné est tout particulièrement urgent si l'on considère le double effet de la 
crise économique et financière mondiale, qui au ra une incidence négative à long terme sur la 
compétitivité des économies africaines. 
MAURICE 
 
170. Les deux pays africains qui nous occupent ne sont pas inconnus de Maurice.  Par leur 
appartenance et leur participation communes à des organisations régionales et internationales comme 
l'Union africaine, l'ACP et l'Organisation intern ationale de la francophonie, pour n'en citer que 
quelques-unes, nos pays partagent le même souci et le même engagement à l'égard des priorités de 
développement de nos po pulations, au moyen notamment de politiques commerciales appropriées et 
efficaces.  À ce propos, nous avons le plaisir de féliciter les deux délégati ons pour leur ferme 
engagement dans les négociati ons dans le cadre du PDD.  WT/TPR/M/223 
 Page 25 
 
 
  171. Bien qu'il figure parmi les pays les plus pauvres de la planète, depuis le dernier examen en 
2003, le Niger a poursuivi la mise en œuvre de réformes structurelles et d'une politique de 
libéralisation de l'économie, et nous saluons les e fforts déployés par le gouvernement pour élaborer et 
appliquer une stratégie de développement éc onomique dénommée Stratégie de développement 
accéléré et de réduction de la pauvreté (SDRP), qui est  censée constituer le cadre de référence de la 
politique économique, financière et sociale du Nige r pour la période 2008-2012.   La mise en place 
d'un cadre aussi complet axé sur les soins de santé de  base, l'enseignement primaire, la prévention du 
VIH/SIDA, l'infrastructure rurale, et d'autres programm es tournés vers la réduction de la pauvreté et la 
réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, mérite notre total soutien. 
172. Nous avons également pris bonne note de ce qu'en dépit des faiblesses et des difficultés 
particulières signalées par M. Gouro, et du fait que son économie est en grande partie tributaire des 
marchés intérieurs, de l'agriculture de subsistance et  de l'exportation de matière s premières, le Niger a 
pris des initiatives en faveur de la stabilisation du climat des affaires, de la création des conditions 
d'une saine concurrence, de l'amé lioration des productions locales et de l'élargissement de l'accès au 
crédit afin de créer un environnement propice à l'i nvestissement et de démontrer qu'il est prêt à 
s'ouvrir au commerce mondial.  Nous croyons savoir que pour améliorer l'environnement des affaires, 
le gouvernement a élaboré un plan d'action en collaboration avec la Banque mondiale et des 
représentants du secteur privé.  Les pouvoirs publics se sont ainsi engagés à agir de façon à ramener 
de onze à huit le nombre des démarches requises pour créer une entreprise, par exemple, et à 
améliorer les services indispensables aux entreprises, tels que l'accès à l'électricité.  Le gouvernement 
nigérien doit être félicité pour ses efforts et pour s' être fermement convaincu que pour faire reculer la 
pauvreté, il lui faut tirer parti des nombreuses po ssibilités liées au commerce mondial.  Les échanges 
internationaux peuvent en effet créer de nouveaux marchés, faciliter la concurrence et diffuser les 
connaissances, ce qui peut favoriser la croissan ce économique et le développement humain.  Le 
commerce peut aussi accroître la productivité et f aciliter l'accès aux technologies, ce qui peut aussi 
générer de la croissance.  Cependant, rien de tout cela n'est automatique. 
173. À ce propos, la délégation mauric ienne ne peut que rappeler les conséquences dramatiques de 
la crise économique et financière sur les économies vulnérables en Afrique et saisir l'occasion de répéter que si l'on veut renforcer les capacités co mmerciales des pays en développement, et en 
particulier des PMA, il est aujourd'hui impératif  que le Cycle du développement de Doha soit 
rapidement mené à bien et débouche sur des résulta ts véritablement axés sur le développement.  Le 
PDD devrait par conséquent viser le renforcement d es dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié ainsi que des préférences en matière d'accès aux marchés pour des pays comme le Niger, 
ainsi que l'introduction de mesures de soutien du côté de l'offre. 
174. Les stratégies commerciales comportent aujourd'hui un important volet consacré au 
développement, et elles conditionnent souvent les po litiques de développement et de réduction de la 
pauvreté dans un nombre croissant de pays.  C'est  sans aucun doute le cas du Sénégal.  Depuis le 
dernier examen en 2003, le Sénégal a poursuivi ses pr ogrammes d'ajustement structurel et sectoriel.  
Ces programmes ont eu pour objectifs majeurs de faciliter la croissance et le développement par la 
réduction du rôle de l'État dans l'économie, l'amélioration de la gestion du secteur public, 
l'accroissement des incitations en faveur du secteur priv é, et la lutte contre la pauvreté.  La mise en 
œuvre du Document de stratégie de réduction de la  pauvreté pour 2006-2010, qui sert de cadre de 
référence en matière de formulati on de politiques économiques pour la cr oissance et la lutte contre la 
pauvreté et de base pour la mobilisation des ressource s et le recentrage des activités de développement 
de l'État sur des objectifs clairement  définis, est infiniment louable. 
175. En outre, le gouvernement sénégalais a pris d' importantes dispositions  pour améliorer le 
climat des affaires et le rendre plus attractif en entreprenant une refonte majeure des procédures douanières et judiciaires et en s'attachant tout partic ulièrement à renforcer la législation relative à la 
propriété intellectuelle.  Il doit être félicité d'a voir adopté un plan stratégique mettant en place une WT/TPR/M/223 
Page 26  
 
  politique de normalisation fondée su r la qualité qui devrait bien entendu améliorer l'accès des produits 
sénégalais aux marchés extérieurs.  À cet égard, l'ac tion de l'État en faveur de l'investissement est 
aussi accueillie avec satis faction.  L'institutionnalisation d'un partenariat public-privé dont la mission 
est de proposer des réformes pour promouvoir l'investi ssement privé au Sénégal, qui a d'ores et déjà 
conduit à la simplification des procédures d'importati on et d'exportation et des procédures de transfert 
de propriété ainsi qu'à l'am élioration et au renforcement de la lé gislation du travail, est une mesure qui 
va dans le sens d'une facilitation des échanges.  Vu  les liens très étroits et chaleureux qui unissent 
Maurice et le Sénégal, ma délégation est convain cue que ces initiatives ne pourront que renforcer les 
relations commerciales et économiques entre nos deux pays. 
176. Pour conclure, la délégation mauricienne tient à déclarer  qu'elle prend bonne note des 
préoccupations exprimées par les gouvernements du Niger et du Sénégal quant à la possibilité 
d'atteindre leurs objectifs de déve loppement dans la conjoncture éc onomique mondiale actuelle.  À ce 
propos, nous voulons souligner l'importance de voir s'opérationnaliser l'Aide pour le commerce en 
tant qu'outil efficace d'une intégration significative des PMA dans le système commercial multilatéral.  
L'Aide pour le commerce devrait viser à aider les PM A à intégrer le commerce dans leurs stratégies 
nationales de développement, en mettant en place de larges processus de consultation associant le 
secteur privé, les organisations de la société civile  et les organismes publics concernés aux fins de la 
formulation des stratégies commerciales, de la mise  au point des matrices d'action et de l'élaboration 
des propositions de projets prioritaires.  Nous appelons par conséquent toutes les délégations 
présentes à prendre dûment en considération les pr éoccupations et les spécificités des PMA lors du 
débat sur l'amélioration des possibilités d'accè s aux marchés pour l'ensemble des pays en 
développement. 
BURKINA FASO 
 
177. Vous me permettrez de rappele r le rôle joué par les Ambassadeurs Adani Illo du Niger et 
Babacar Carlos Mbaye du Sénégal dans nos diffé rents groupes notamment africain, PMA, ACP à 
l’OMC et au sein du système des Nations Unies pour  mieux faire connaître leurs pays respectifs. 
178. Pour en revenir à cet examen de politique co mmerciale, le rapport du Secrétariat de l’OMC 
nous retrace le cadre macro- économique du Niger qui a enre gistré en 2008 une croissance 
exceptionnelle de 9,5% due essentiellement aux bonnes performances du secteur primaire et à la forte 
poussée de l’investissement privé et public.  Bien  évidemment la crise économique et financière 
internationale, à l’instar des pays de la sous régi on, a occasionnée au Niger des résultats à la baisse en 
2009 avec une croissance économique estimée à 3%.  Le Niger a depuis son dernier examen de 
politique commerciale en 2003, poursuivi une politique de reformes structurelles et de libéralisation 
de son économie avec le concours des principaux pa rtenaires de développement.  Une telle politique 
lui a permis d’atteindre un certain nombre de résulta ts jugés satisfaisants tels  que l’admission en 2006 
à l’initiative d’allègement de la dette multilatérale, l’inscription au  Programme du seuil du Millenium 
Challenge Account etc.   
179. Au niveau de l’UEMOA le Niger a pris l’engage ment de respecter les critères de convergence 
économique définis par cette organisation. 
180. En vue de promouvoir les investissements étrangers  directs, le Niger a entrepris et mis en 
œuvre une politique d’amélioration de l’environnem ent des affaires dans las domaines judiciaire, 
financier, de la compétitivité des en treprises et de la reforme fiscale. 
181. Quant au Sénégal, il a depuis son dernier ex amen de politique commerciale, poursuivi sa 
politique d’ouverture commerciale en essayant de promouvoir un environnement favorable au 
commerce et à l’investissement et  en soutenant les négociations commerciales multilatérales du cycle  WT/TPR/M/223 
 Page 27 
 
 
  de Doha.  Les reformes entreprises par ce pays lui ont permis d’afficher de bons résultats sur le plan 
économique et de connaître une croissance économi que à un taux stable d’environ 4% par an. 
182. Cependant le déficit structurel de la balance commerciale compromet les efforts de 
développement du Sénégal.  À l’instar des autres pa ys de la sous région le  Sénégal enregistre les 
effets néfastes de la crise économique et financ ière internationale avec une croissance de son PIB 
estimée à 1,5% en 2009 contre 2,5% en 2008.  Parm i les politiques sectorielles menées par le Sénégal 
pour atteindre l’autosuffisance alimentaire il y a lieu de citer la Grande offensive agricole pour la 
nourriture et l’abondance (GOANA) dont le succès servir a d’exemple pour les pays de la sous région.  
D’autres actions non moins importantes on été entreprises dans des secteurs tels que l’industrie et les 
PME, les mines et l’énergie, le tourisme et l’artisanat, les télécommunications ainsi que le secteur 
informel.  À l’instar du Niger le Sénégal a égal ement entrepris un certain nombre de reformes en 
matière d’amélioration du climat des affaires et stratégies nationales de développement. 
183. Au regard de tout ce qui précède ma déléga tion félicite ces deux pays pour les efforts 
entrepris de part et d’autre pour augmenter la crois sance dans leurs pays respectifs afin d’atteindre les 
objectifs de développement du millénaire. 
184. Je demande à la communauté des partenaires de  développement et à l’ensemble des pays 
membres de continuer à accompagner ces deux pays. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
185. Il nous est agréable de constater que, dans l'ensemble, les économies du Niger et du Sénégal 
se sont bien comportées au cours de la période consid érée.  Cela nous fait d'autant plus plaisir que ce 
bilan positif est peut-être imputable en grande part ie aux efforts consentis par les deux pays pour 
poursuivre la réforme structurelle et la libéralisation de l'économie. 
186. À nos yeux, pour que cet essor économique soit pl us durable, certaines mesures doivent être 
prises pour stimuler les exportations et élargir l es possibilités d'investissement.  Le Sénégal nous 
paraît être un peu plus ambitieux à cet  égard et progresser plus vite da ns cette voie, mais, tout bien 
considéré, les deux pays ont encore du chemin à pa rcourir.  Par exemple, il pourrait se révéler très 
utile pour eux d'essayer de tirer plus de profit des préférences auxquelles ils  sont admissibles, et 
d'améliorer la transparence de leurs régimes du co mmerce et de l'investissement en procédant aux 
notifications exigées par les divers Accords de l'OMC. 
187. Par contre, nous reconnaissons aussi que san s l'assistance technique et l'assistance "en 
nature", les pays les moins avancés Membres comme le  Niger et le Sénégal ne  peuvent trouver leur 
place dans le système économique mondial.  C'est pourquoi nous contribuons de temps à autre à 
différents fonds ou programmes de renforcement des capacités à l'intention des PMA, et encourageons 
les Membres à être plus nombreux à contribuer à ces programmes afin de permettre aux PMA de mieux s'intégrer au système commercial mondial. 
188. Enfin, le présent examen a eu le mérite de  nous donner l'occasion de mieux connaître les 
régimes du commerce et de l'inves tissement du Niger et du Sénégal.  Nous avons ainsi appris, entre 
autres choses, que les deux gouvernements ont placé la réduction de l'incidence de  la pauvreté en tête 
de leurs priorités.  Ma délégation espère sincèrement  qu'une croissance économique soutenue leur 
permettra d'atteindre cet objectif. 
CHINE 
 
189. La Chine constate avec plaisir que sur la péri ode à l'examen, le Niger comme le Sénégal ont 
enregistré de bons résultats économiques, avec un ta ux de croissance moyen de 5,0% pour le premier WT/TPR/M/223 
Page 28  
 
  et de 5,1% pour le second.  Ces dernières années, les relations de la Chine avec le Niger et le Sénégal 
se sont développées sans à-coups.  Le commerce Chin e-Niger, qui n'était que de 27 millions de 
dollars EU en 2007, était passé à 170 millions juste un an plus tard.  Les échanges bilatéraux entre la 
Chine et le Sénégal s'élevaient à 400 millions de do llars EU en 2008, soit trois fois plus qu'en 2005.  
Les projets intéressant le Niger et le Sénégal pr évus dans le cadre des huit mesures annoncées par le 
Président chinois Hu Jintao lors du Sommet de Be ijing du Forum sur la coopération Chine-Afrique de 
2006 (FOCAC) ont tous été mis en œuvre, dans des domaines comme l'aide économique, les prêts 
préférentiels, l'annulation des créances, l'investisseme nt, la formation et les contrats de services de 
main-d'œuvre.  En tant que PMA, le Niger et le Sénégal bénéficient déjà de l'accès en franchise de 
droits et sans contingent pour leurs e xportations à destination de la Chine. 
190. Lundi dernier, la quatrième Conféren ce ministérielle du FOCAC s'est achevée à 
Sharm el-Sheikh, avec l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action de Sharm el-Sheikh, qui ont 
tracé les nouvelles lignes de la coopération entre la Chine et l'Afrique pour les trois prochaines années.  Le Premier Ministre chinois Wen Jiabao a participé à la cérémonie d'ouverture et a proposé huit nouvelles mesures que le gouvernement chinoi s entend prendre pour renforcer la coopération 
Chine-Afrique. 
191. Ces mesures sont les suivantes:  premièreme nt, un partenariat Chine-Afrique pour lutter 
contre le changement climatique;  la Chine a déci dé de construire 100 insta llations faisant appel aux 
énergies propres (l'énergie solaire, biogaz et l'éner gie hydraulique).  Deuxièmement, un renforcement 
de la coopération en science et technologie;  la  Chine exécutera 100 projets de démonstration 
conjoints en recherche scientifique et technologi que et accueillera 100 Africains détenteurs d'une 
bourse de perfectionnement postdoctorale pour des tr avaux de recherche scien tifiques en Chine.  
Troisièmement, un renforcement de la capacité fina ncière de l'Afrique;  la Chine accordera un prêt 
bonifié de 10 milliards de dollars EU et aidera d es institutions financières chinoises à monter un prêt 
spécial de 1 milliard de dollars EU destiné à des petites et moyennes entreprises en Afrique.  Quatrièmement, un élargissement de l'accès des produits africains aux marchés chinois.  
Cinquièmement, un renforcement de la coopération en  matière agricole;  la Chine portera à 20 le 
nombre de ses centres de démonstration des techniques agricoles, enverra 50 équipes spécialisées en techniques agricoles et formera 2 000 techniciens agrico les, ce au profit de la sécurité alimentaire du 
continent.  Sixièmement, une exte nsion de la coopération dans le domaine des soins médicaux et de la 
santé;  la Chine fournira des équipements médicaux et  des matériels de lutte contre le paludisme d'une 
valeur de 500 millions de  yuan (73,2 millions de dollars EU) à 30 hôpitaux et 30 centres de prévention 
et de traitement du paludisme cons truits par la Chine et formera 3 000 médecins et infirmier(ère)s.  
Septièmement, un renforcement de la coopération dans le domaine de la  mise en valeur des ressources 
humaines et de l'éducation;  la Chine construira 50 écoles et formera 1 500 di recteurs d'établissement 
et enseignants.  D'ici à 2012, la Chine portera à 5 500 le nombre de ses bourses d'État et formera aussi 20 000 professionnels.  Huitièmement , un développement des échanges culturels et des échanges de 
personnes. 
192. Nous espérons que les pays africains, y compris le  Niger et le Sénégal, pourront tirer profit de 
ces huit nouvelles mesures pour améliorer les conditio ns de subsistance de leurs populations et 
accélérer la mise en œuvre de leurs propres réformes. 
193. La Chine félicite le Sénégal de sa particip ation active aux travaux d e  l ' O M C ;   e l l e  e s t  
consciente que la participation effective du Niger se trouve entr avée par le manque de ressources 
humaines et financières.  La Chine appelle les partenaires de développement à aider le pays à 
surmonter ce handicap en lui apportant l'assistance voul ue.  La Chine soutient les demandes légitimes 
des PMA dans le Cycle de Doha et est prête à coopérer avec tous les Membres pour que le Cycle 
puisse déboucher en 2010 sur des résultats é quilibrés et favorables au développement. 
  WT/TPR/M/223 
 Page 29 
 
 
  NIGÉRIA 
 
194. Le Nigéria entretient avec la République du Niger d'étroites relations fondées sur une 
frontière partagée depuis longtemps et sur les mêmes influences culturelles et historiques.  Les villes 
du sud du Niger et du nord du Nigéria sont sur le mê me axe commercial transsaharien.  Les deux pays 
ont constitué la Commission mixte de coopération Nige r-Nigéria en mars 1971, et sont membres de 
l'Autorité du fleuve Niger, de la Commission du l ac Tchad, du bloc commercial de l'UEMOA et de 
l'Union africaine.  Le Nigéria et le Sénégal ont de rrière eux des millénaires de relations fraternelles et 
partagent les mêmes cultures et traditions. 
195. Le Nigéria se plaît à constater que le Niger et le Sénégal ont adopté des stratégies en vue 
d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) établis pour l'an 2015, et 
notamment celui de réduire de moitié l'incidence de la pauvreté, qui est aujourd'hui d'environ 62% au 
Niger et de 46% au Sénégal pour  des populations de 14 et 12 millions de personnes en 2008, 
respectivement.  Leurs stratégies bénéficient d'un s outien sous forme d'aide publique qui, à notre avis, 
peut être complété par l'aide pour le commerce. 
196. Le rapport indique par ailleurs que le Niger et le Sénégal sont admissibles au bénéfice de la 
Loi des États-Unis sur la croissan ce et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) et que des 
préférences peuvent également leur être accordée s au titre du Système généralisé de préférences 
(SGP).  Toutefois, les opérateurs des deux pays n'utilisent que très peu ou pas du tout les différentes préférences auxquelles ils sont admissibles.  Il serait intéressant de connaître ce que font les deux pays pour tirer parti de ce régime de préférences.  Contra irement au Sénégal, le Niger dispose d'importantes 
réserves minières connues, mais demeure tributaire des importations pour couvrir l'ensemble de ses 
besoins en énergie.  Le Niger e nvisage aussi de développer sur son territoire la transformation de 
l'uranium, dont l'exportation constitue la principa le source de devises étrangères.  Ma délégation 
voudrait savoir ce que fait le gouvernement pour dével opper la transformation locale de ses ressources 
minérales afin d'accroître ses rentrées de devises. 
197. Selon le rapport, le Niger et le Sénégal sont signataires de l'Accord de Bangui relatif à la 
législation sur les indications géographiques.  Il serait intéressant de savoir quelles dispositions les 
deux pays prennent pour mettre cette législati on au service de leur développement économique. 
198. Enfin, malgré le faible niveau de mise en œuvre des engagements contractés à l'OMC, le 
Niger et le Sénégal ont le mérite de s'appuyer su r le commerce pour améliorer le bien-être de leurs 
populations.  Les délégations du Niger et du Sénéga l ont participé activement aux activités de l'OMC 
et ont eu leur part dans le programme de travail de Doha.  La délégation ni gériane attend avec intérêt 
une collaboration complémentaire dans l es négociations dans le cadre du PDD. 
HONDURAS 
 
199. Il nous est agréable de lire dans le rapport du Secrétariat que les deux pays soumis à examen 
ont enregistré une croissance économique  d'environ 5%, tirée au Niger par l'agriculture et l'élevage, et 
au Sénégal par les services de télécommunications mobiles et de transport, et la construction. 
200. Nous notons également que les deux pays sont engagés dans une stratégie liée aux Objectifs 
du Millénaire pour le développement, qui prévoit en tre autres une réduction de la pauvreté, dont le 
taux d'incidence est de 62% au Niger et de 46% au Sénégal. 
201. Sur le plan multilatéral, nous vo yons dans le rapport qu'en tant  que Membres de l'OMC, le 
Niger et le Sénégal disposent chacun de leur propr e liste d'engagements tarifaires et en matière de 
services.  Dans le cadre du Cycle de Doha pour le  développement, les deux pays coordonnent leurs 
positions avec celles des autres pays membres de l'UEMOA et de la CEDEAO, et avec les positions WT/TPR/M/223 
Page 30  
 
  des PMA, des pays ACP et des pays en dével oppement.  Quant aux notifications, comme elles 
couvrent partiellement les instruments de politique co mmerciale, nous incitons le  Niger et le Sénégal 
à les actualiser en faisant appel à l'assistance techni que de l'OMC, afin de tirer davantage profit de 
leur participation au système commercial multilatéral. 
202. Le Niger et le Sénégal bénéficient d'un accès préférentiel non réciproque aux marchés de 
l'UE, sont admissibles au programme AGOA établi par les États-Unis et peuvent se prévaloir du SGP.  
Mais peu d'entreprises utilisent ces préférences;  au ssi engageons-nous les autorités à encourager le 
recours à ces avantages et à ainsi mettre le comme rce extérieur au service de leur développement. 
203. Pour ce qui est des instruments de politique commerciale, nous consta tons que le tarif 
extérieur commun demeure ad valorem  pour toutes les lignes, que le Niger a consolidé 96,9% de ses 
lignes tarifaires et le Sénégal la totalité, et que le urs régimes d'évaluation en douane sont conformes à 
l'Accord de l'OMC en la matière.  Le Niger et le  Sénégal ont révisé leurs régimes des marchés publics 
afin de répondre aux exigences du régime communaut aire.  S'agissant des régimes de protection des 
droits de propriété intellectuelle, ils n'ont pas connu  de modification majeure, et les régimes sanitaires 
et phytosanitaires demeurent inchangés.  Enfin,  nous tenons à féliciter les autorités pour leurs 
avancées dans le domaine des normes et pour l' adoption de nombreux règlements techniques. 
BENIN 
 
204. C’est certes à l’examen d es politiques commerciales du Sénégal et du Niger que nos 
procédons ce jour, mais nous voudrions souligne r le fait qu’au-delà de ces deux pays, nous nous 
livrons à un exercice qui à maints égards concerne  un plus grands nombre de pays.  Il s’agit en 
l’occurrence des huit États me mbres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine 
(UEMOA), creuset sous régional dans lequel, le Bénin, la Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, la Guinée-
Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo s’efforcent de construire, non seulement une 
communauté des peuples, mais aussi un espace éc onomique et monétaire cohérent et soudé. 
205. Il convient également de rappeler qu’en sus de  l’UEMOA, nos pays bâtissent également leur 
intégration régionale dans le cadre un peu plus large que cons titue la Communauté Économique des 
Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). 
206. C’est dire donc que ce qui touchent l’un d es pays que je viens d’énumérer concerne 
également les autres et que sur plusieurs points, les réalités sont quasiment les mêmes d’un pays à l’autre. 
207. Le rapport du Secrétariat le mont re d’ailleurs puisqu’il indique que depuis le dernier examen 
conjoint de leurs politiques commerciales en 2003, le Niger et le Sénégal, au demeurant tous deux des 
PMA, ont enregistrés des performances économiques similaires. 
208. Ces performances n’ont été possibles que grâce aux efforts des autorités nationales qui ont 
courageusement entrepris, comme  l’indiquent les rapports pays, d’importantes reformes au plan 
national. 
209. L’on pourrait au passage souligner en ce qui c oncerne le Niger, la poursuite des reformes 
structurelles et de libéralisation de l’économie et de  celle relative au renforcement des infrastructures 
de base et aux grands travaux. 
210. Il conviendrait également de saluer les objectif s ambitieux poursuivis en matière de politique 
commerciale et qui visent notamment à:  (i) assainir et améliorer le climat des affaires;  (ii) créer les conditions d’une saine concurrence et la compétitivité  des entreprises;  (iii) améliorer la qualités des 
produits;  (iv) créer un environnement plus attrac tif et plus incitateur pour les investisseurs.  WT/TPR/M/223 
 Page 31 
 
 
  211. Le Bénin voudrait féliciter le Niger pour le travail accompli et également lui souhaiter du 
succès dans les chantiers ambitieux lancés dans d es domaines aussi stratégiques que les mines, 
l’énergie, les infrastructures, les télécommunications et les te chnologies de l’information, les 
transports, etc. 
212. Pour ce qui est de la République sœur, les effort s consentis dans le cadre de l’amélioration du 
climat des affaires méritent, à notre sens d’être sou lignés.  Les mesures entrep rises visent entre autres, 
à :  (i) rendre encore plus performante l’administ ration des douanes;  (ii) améliorer l’environnement 
juridique et judiciaire;  (iii) mettre en œuvre une po litique de normalisation e fficiente qui permette un 
meilleur accès des produits sénégalais aux marchés extérieurs;  (iv) renforcer la politique des 
investissements. 
213. Tout comme elle a eu à le faire pour le Ni ger, la délégation du Bénin voudrait également 
féliciter le Sénégal pour le travail accompli et lui souhaiter du succès dans les chantiers ambitieux 
lancés dans les secteurs comme les mines, les in frastructures, les télécommunications, l’énergie. 
214. Les efforts déployés par le Sénégal et le Niger risquent d’être vains s’ils n’étaient pas 
accompagnés de façon judicieuse et efficiente pa r un appui conséquent de leurs partenaires au 
développement. 
215. Certes, ces deux pays bénéficient entre autres de l’initiative « Tout sauf le s armes » de l’UE et 
du programme AGOA des États-Unis d’Amérique. 
216. Toutefois et comme l’indique si justement le rapport du Secrétariat, ils les utilisent « très peu 
ou pas du tout » ;  les raisons sont certainemen t à rechercher moins dans une mauvaise volonté que 
dans des difficultés structurelles et techniques objectives pour le faire. 
217. Ces deux pays méritent d’être soutenus afin de  les aider à mieux s’intégrer dans l’économie 
mondiale et pour faire véritablement du commerce, un outil de création de richesses et par conséquent de développement et de lu tte contre la pauvreté. 
218. Dans ce sens, l’aide pour le commerce, pourrait constituer, en tre autres, un moyen efficace 
pour permettre à ses États, tous deux des PMA, de développer les capacités et l’infrastructure liées au 
commerce dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les accords de l’OMC et en bénéficier, et 
d’accroître leurs échanges commerciaux. 
219. Il devra naturellement s’agir d’une Aide pour le Commerce basée sur des financements 
additionnels, prévisibles et durables, fournie en te nant compte des besoins réels des bénéficiaires et 
gérée de manière à produire un impact concret et palpable sur le terrain. 
220. Par ailleurs, cette occasion nous semble idoine  pour souligner l’impor tance que revêt pour 
notre pays, pour nous, pays en développement en général un PMA en particulier la prise en compte 
réelle de la dimension de dével oppement dans les négociations en cours dans le cadre du Programme 
de Doha pour le Développement.  Nous saluons ic i au passage la contribution active du Niger et du 
Sénégal notamment à travers leurs Missions Perman entes à Genève et les Ambassadeurs respectifs, 
dans le cadre de la conclusion ra pide et heureuse du cycle de Doha. WT/TPR/M/223 
Page 32  
 
  JAPAN 
 
Niger 
 221. Le Japon apprécie le fait que le gouvernement nigérien soit en train de planifier la 
privatisation de son secteur financier, y compris plusieurs banques nationales, et ce malgré les 
difficultés économiques. 
222. Le Japon se réjouit que la gestion financière  publique soit satisfaisante, que les recettes 
fiscales aient largement dépassé les objectifs et que les dépenses publiques aient été  bien maîtrisées. 
223. Le Japon a effectué un projet d’aide, annulant la dette en donnant d’autres moyens et nous 
continuerons notre soutien à ce pays qui va poursuivre des progr ammes de réforme économique et 
financière soutenu par la Banque mondial e et le Fond monétaire international. 
Sénégal 
 224. Le Japon apprécie l’effort du gouvernem ent du Sénégal pour son introduction 
d’investissements directs extérieurs, qui permettr ont d’augmenter l’investissement privé et la 
rémittence. 
225. Le Japon félicite grandement le Sénégal pour son amélioration substantielle de 
l'environnement des affaires, y compris pour son ef fort pour la mise en œuvre du service monoposte 
pour les entrepreneurs, qui doit être bien renforcé pour certains points. 
226. Le Japon se réjouit de ses bonnes relations av ec le Sénégal, un des pays important de 
l'Afrique de l’ouest et de l’Union africaine. Nous va lorisons la coopération da ns le cadre de TICAD et 
du partenariat «Cool Earth». 
227. Nous nous engageons à continue r notre soutien au Sénégal pour que ce dernier mette en 
oeuvre sa réforme structurelle et économique avec la  coopération de la Banque mondiale et du Fond 
monétaire international. 
228. Finalement pour ces deux PMAs, l’intégration « mainstreaming of Aid for Trade » dans la 
politique économique est importante, et il faut que le  « Cadre Intégré Renforcé » soit bien utilisé dans 
ce but. 
229. Le Japon rejoint les autres délégués qui ont e xprimé leur soutien au cycle de Doha, qui 
permettra l’intégration renforcée de ces deux pays au commerce multileral. 
CÔTE D’IVOIRE 
 
230. Ma délégation a examiné et analysé avec beaucoup d’intérêt le rapport consacré à l’examen 
des politiques commerciales des deux pays avec lesque ls nous avons en commun une union à la fois 
économique, financière et douanière.  Notre déléga tion apprécie les immenses efforts réalises par ces 
pays, dans un environnement économique international de plus en plus hostile. 
231. La Côte d’Ivoire, par sa proximité économi que et culturelle et du fait de ses rapports 
historiques avec le Sénégal et le Niger, peut porte r témoignage de l’engageme nt de ces pays sur la 
voie de l’approfondissement du développement par le commerce.  Les autorités de ces pays on donné 
la priorité à l’approfondissement  des reformes économiques et stru cturelles dans le cadre d’un 
développement harmonieux des pays  membres de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de  WT/TPR/M/223 
 Page 33 
 
 
  l’Ouest (UEMOA), par la mise en place d’une vér itable administration de développement et d’un 
cadre propice aux affaires et à l’entreprenariat privé. 
232. J’indiquerai, en substance, que ces pays qui  oeuvrent à trouver le chemin du développement 
par leur intégration au système commercial multilatéra l méritent d’être soutenus et accompagnés dans 
l’élaboration et particulièrement dans la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. 
233. À cet égard, je voudrais inviter les membres et le Secrétariat de la OMC à accroître leur appui 
au Niger et au Sénégal, en vue de développer et  de densifier les infrastructures physiques liées au 
commerce et à l’industrie à travers les différents programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités et dans le cadre de l’aide pour le commerce. 
MALI 
 
234. Le Mali est membre des mêmes organisations économiques d’intégration régionale que le 
Niger et le Sénégal. Ensuite, nos trois pays s ont tous des PMA ; nous partageons une proximité 
géographique et avons eu la même histoire. En e ffet, nos pays ont tous appartenu à de glorieux 
empires en Afrique de l’ouest, de l’empire du Gh ana à l’empire songhaï en passant par celui du Mali 
et, aujourd’hui, plus que jamais, nous avons une  communauté de destin. Encore une dernière 
caractéristique commune, c’est l’extrême jeunesse de  nos populations, avec autour de 47% de moins 
de 15 ans : cela donne une idée sur la lourdeur des attentes pour l’avenir. Le Mali est également un 
pays en développement sans littoral comme le Niger. 
235. Ayant été colonisés par une même puissance, nos pays ont tenté mais vainement d’aller à 
l’indépendance de manière groupée, sous la forme d’une fédération ; nous savons, certes, que cette 
instance n’est pas appropriée pour entendre l’histoire  mais cette petite évocation visait simplement à 
montrer combien ma délégation se sentait concernée par l’exercice de ce jour.  
236. L’examen de la politique commerciale du Niger et du Sénégal intervient dans un contexte 
marqué par les dures conséquences de la crise fina ncière et économique globale. De fait, nos pays 
étant Membres de l’UEMOA (une union douanière) et de la CEDEAO, une autre union douanière en 
construction, il aurait sans doute été utile que ces or ganisations apportent le ur concours dans ces 
examens, dans la mesure où la politique commerciale y est décidée au plan communautaire. 
237. Au plan de la coopération bilatérale, l’on pe ut déplorer que nos échanges commerciaux soient 
très faibles et peu diversifiés, en raison de la si militude de nos tissus économique et industriels. Des 
efforts doivent être consentis avec chacun des deux  pays pour améliorer et faciliter les échanges 
intracommunautaires;  j’y reviendrai, tout à l’heure. 
238. Sur le cadre macro-économique depuis leur dernier examen de politique commerciale, il 
conviendrait de saluer les résultats enregistrés malg ré les trois crises alimentaire, énergétique et 
particulièrement financière aux conséquences dramatiques de laque lle nos pays n’ont pas encore 
échappé.  
239. Ces résultats ont été rendus possibles avec la Stratégie de développement accéléré et de 
réduction de la pauvreté  (SDRP) qui constitue le cadre de référence de la politique économique, 
financière et sociale au Niger. La croissance économ ique record enregistrée par ce pays en 2008, à 
9,5%, prouve que le potentiel de croissance y est réel.  
240. Au Sénégal, la poursuite de  la mise en œuvre de la Grande offensive agricole pour la 
nourriture et l’abondance  (GOANA), combinée avec sa Stratégie de réduction de la pauvreté
 ainsi 
que la Stratégie de croissance accélérée  et l’exécution du Plan d’action pour l’assainissement des WT/TPR/M/223 
Page 34  
 
  finances publiques  devraient normalement conduire au redr essement de la situation économique et 
sociale intérieure. 
241. De tout cela, nous retenons une forte dépendan ce du secteur primaire qui n’est aucunement à 
l’abri des aléas climatiques, une grande faiblesse des infrastructures, des capacités en ressources 
humaines insuffisantes et de faibles capacités d’ offre, … L’on peut dès lors se féliciter de 
l’engagement des autorités des deux pays à in tégrer le commerce dans leurs stratégies de 
développement. 
242. Sur l’environnement des affaires, ma délégati on salue les résultats élogieux enregistrés  
notamment par le Sénégal, avec le 1
er rang auquel il s’est hissé en Afrique et son 5ème rang au niveau 
mondial; le plus important, cependant, c’est de ma intenir cette tendance grâce une gestion de rigueur 
Nous sommes d’accord avec le rapport du Secrétariat de l’OMC sur la nécessité d’améliorer le climat 
des affaires : mais le plus important  c’est de maintenir cette tendance. 
243. Les nouvelles questions émergentes viennent évidemment compliquer la situation en 
alourdissant encore plus les défis à relever. Il s’agit là, notamment, du changement climatique avec son impact sur le développement économique, de même que la croissance progressive de la pression 
démographique dans nos villes due, en partie, au x changements induits par l’environnement rural 
naturel : tout cela s’accompagne des problèmes du chômage, de la pauvreté, de crimes et, bien 
souvent, la conséquence est que les cadres les mieux formés, les personnes les plus mobiles et les plus 
entreprenantes de nos pays s’engagent dans  la voie souvent illusoire de l’émigration. 
244. Ma délégation encourage les autorités des deux pays à rester engagés dans le système 
commercial multilatéral. De même nous leur lançons  un appel à renforcer, dans la plus grande 
cohésion, le processus d’intégration économique sous-ré gionale qui, je le disais tantôt, restait soumis 
à de rudes épreuves notamment la CEDEAO, tant il est  vrai que, pris individuellement, aucun de nos 
pays ne pourrait être viable dans le contexte actuel.  
245. Il y a lieu de rappeler que la CEDEAO est composée par 15 États membres dont 12 PMA et 3 
non-PMA. Nous entendons les Membres qui  ont fait des remarques sur la 5
ème bande à 35%, mais 
nous osons croire qu’ils sauront comprendre la n écessité pour cet ensemble sous-régional de pouvoir 
se donner ce qu’on appelle un « espace de politique »; le but poursuivi est justement de promouvoir le 
développement des industries de transformation dans nos pays. 
246. Au fond, les problèmes sont connus; en l’occu rrence, nos pays ont certes les plus grandes 
responsabilités pour assurer leur développement, mais le  concours des pays développés leur sera plus 
que jamais nécessaires.  
247. C’est le lieu de saluer la coopération avec tous les partenaires au développement à travers, 
notamment, l’Initiative TSA avec l’Union européenne , l’AGOA avec les USA, l’Initiative « 1 produit, 
1 village » proposée par le Japon, mais aussi avec tous  les programmes de plus en plus marquants et 
prometteurs mis en place par les pays émergents, notamment le Brésil, la Chine, l’Inde, etc. 
248. Avant de terminer, je voudrais lancer un vi brant appel à la communauté internationale, 
notamment aux pays développés mais aussi aux pays en développement dans le cadre d’un 
renforcement de la coopération Sud-Sud. 
249. Nous nourrissons l’espoir que cet EPC contribuera  à atteindre des résultats significatifs grâce 
à une croissance économique plus forte, qui constitue un levier décisif de réduc tion de la pauvreté.   WT/TPR/M/223 
 Page 35 
 
 
  ARGENTINE 
 
250. Avec le Sénégal et le Niger, l'Argentine à d'importantes relati ons dans de nombreux 
domaines, notamment ceux des échanges commerciaux et de la coopération te chnique, de même que 
dans le cadre de la  coopération Sud-Sud. 
251. L'Argentine tient d'autant plus à mettre en lu mière les efforts déployés par les deux pays pour 
renforcer leurs stratégies de déve loppement que la conjoncture mondial e ne leur facilite pas la tâche à 
cet égard.  Tous ces efforts vont dans le sens des Objectifs du Millénaire pour le développement. 
252. Nous souhaitons par ailleurs saluer les efforts consentis par les deux pays pour progresser sur 
la voie de l'intégration régionale , qui est pour eux un instrument im portant du développement et de 
l'éradication de la pauvreté. 
RWANDA 
 
253. Le Rwanda voudrait insister sur les excellent es relations amicales qu'il entretient avec les 
deux pays qui font l'objet de l'examen en cours.  Au nom du Rwanda, je voudr ais féliciter le Sénégal 
et le Niger et les assurer de notre plein appui  en vue d'un examen fructueux de leurs politiques 
commerciales. 
BARBADE 
 
254. Les rapports mettent en relief les difficultés auxquelles les fragiles économies des deux pays 
ont dû faire face.  La Barbade tient à les félicite r pour les progrès réalisés depuis le dernier examen. 
255. Nous notons qu'au cours de la période considérée, le Sénégal a élaboré un certain nombre de 
mesures de politique générale conçues pour favor iser l'autosuffisance, la productivité et la 
compétitivité.  Même si le Sénégal est un PMA tribut aire de l'aide extérieure pour équilibrer ses 
comptes publics, il a entrepris une très importante ré forme de ses structures institutionnelles.  La 
simplification des procédures douanières et les ré formes dans d'autres domaines de l'économie ont 
conduit à plus d'efficacité et réduit le coût de l' activité commerciale au Sénégal tout en facilitant 
grandement les échanges. 
256. De tous temps, le Sénégal et le Niger ont eu à affronter un certain nombre d'obstacles qu'ils 
s'efforcent aujourd'hui de surmonter.  La crise économique et financière mondiale actuelle pèsera 
inévitablement sur leurs économies et aggravera le urs difficultés.  Ce n'est qu'avec l'assistance 
continue des partenaires de développement que le Sénégal pourra atteindre les objectifs fixés dans le 
deuxième Document de stratégie de réduction de la  pauvreté et que le Niger pourra réaliser ses 
objectifs au titre du Millénaire pour le développeme nt.  À l'OMC, nous devons rendre opérationnelles 
les dispositions de nos accords qui octroient un traitement spécial et différencié aux PMA.  Ce n'est 
qu'ainsi que des pays comme le Sénégal et le Ni ger pourront recueillir tous les fruits du système 
commercial multilatéral.  De plus, il nous faut mene r à terme le Cycle de Doha, qui devrait accorder 
aux PMA un accès supplémentaire a ux marchés dans le domaine d es services, qui constituent une 
source de devises de plus en pl us importante pour le Sénégal. 
257. Les deux pays se sont employés à renforcer les fondements d'une croissance économique 
durable et ont démontré une vision cl aire de leur développeme nt futur.  Nous tenons  une fois de plus à 
louer les efforts faits par le Niger et le Sé négal pour renforcer leurs politiques commerciales. WT/TPR/M/223 
Page 36  
 
  TUNISIE 
258. Les relations commerciales entre la Tunisie et  ces deux pays remontent à 1962 date de la 
signature à Tunez de l’Accord commercial avec le Sénégal.  Un arrangement commercial a été 
également signé en 1984 ainsi qu’un Protocole add itionnel en 1986.  Les relations commerciales avec 
le Niger sont régies par un Accord commercial signé depuis 1982 à Tunez.  Les efforts de 
renforcement des relations commerciales continue s à travers plusieurs initiatives et visites des 
hommes d’affaires des deux pays. 
259. Concernant l’examen des politiques commercia les du Sénégal et du Niger, ma délégation 
voudrait faire part des remarques suivantes.  Depuis le dernier examen en 2003, les deux pays ont 
réalisé beaucoup d’avancé dans plusieurs secteurs p our eux aussi de niveau de développement de 
leurs économies. Leurs efforts fournis pour faire f ace à la pauvreté est à souligner, et ce malgré un 
environnement mondiale très difficile avec les crises alimentaire puis financière et économique, et des conditions climatiques très sévères surtout pour le  Niger.  En effet, les deux pays ont adoptés 
différentes stratégies et initiatives qui ont pe rmis de réduire l’indice de pauvreté. 
260. Les deux pays ont tellement bien avancé au niv eau de la intégration régional au sein de la 
UEMOA et la CEDEAO.  Les deux pays  peuvent être félicités pour leur consolidation de leurs tarifs à 
un taux très élevé.  À toute fois, l’application d’un tarif ex térieur commun                avec une nouvelle 
bande de 35 causerait des difficultés pour le Sénéga l malheureusement.  La modernisation et le 
développement de l’économie de leur  pays respectifs, le Niger et le  Sénégal, a permis au deux pays 
notamment au Sénégal de renforcer l’affluence des investissements directs étrangers.  En effet, le 
Sénégal avec l’adoption d’un nouv eau code de marché public en 2007 et des autres mesures a 
encouragé les investissements étrangers ce qui lu i a voulu le prestigieux classement par le « Doing 
Businness » en 2009 comme le premier pays réformat eur en Afrique et le cinquième dans le monde. 
261. La participation du Niger et du Sé négal au sein de notre organisa tion mérite d’être renforcée à 
travers le renforcement de l’assistance technique.    
  WT/TPR/M/223 
 Page 37 
 
 
  VI. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU SÉNEGAL ET DU NIGER ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
SENEGAL 
 
262. Vous avez bien voulu à la séance du 11 novembre adressée des félicitations au Gouvernement 
du Sénégal qui sont restées comme une constante dans vos interventions.  Vous avez aussi pour 
l’essentiel rattaché cette expression de satisfaction au fa it que le Sénégal a pris de racieuses initiatives 
tendantes à la libéralisation des activités économiques,  tendantes aussi à libérer les prix et à assurer à 
ses partenaires commerciaux des bonnes conditions d’accès à son marché intérieur.  Vous avez aussi 
rattaché cette expression de satisfaction, que vous avez traduite par les félicitations à la prise par notre 
pays d’importantes mesures tendantes à la mobilisati on de l’investissement privé, en direction de 
secteurs présélectionnés dans le cadre de la ECA,  de secteurs dont le potentiel d’offres est jugé 
important et significatif.   
263. En outre, et cela a suscité à mon niveau et au  niveau de la délégation qui m’accompagne un 
sentiment de satisfaction presque émotionnel do nc en outre vous avez presque tous fait état 
d’initiative venant de vos États, d’initiatives dé jà en exécution tel que l’Initiative Tout sauf les 
armes de l’Union Européenne, l’A frican Growth and Opportunity Act, le système de préférence mis 
en œuvre depuis 1971.  Vous avez tous fait état de  ces initiatives de caractère individuel en direction 
de nos États. 
264. Vous avez aussi fait état de nouvelles initia tives à caractère unilatéral ou multilatéral, à 
caractère unilatéral je citerai les huit nouvelles mesures adressées à l’Afrique par la Chine au récent 
sommet qui s'est tenu au Caire.  Je citerai aussi d’autres mesures un peu plus bilatérales entre le 
Brésil, la Chine et le Sénégal.  
265. Vous êtes aussi inquiets du caractère opérati onnel de ces initiatives, c’est-à-dire que vous 
vous êtes posés la question de savoir:  est-ce que les résultats attendus et qui sont à la base de ces 
initiatives sont au rdv.  Vous vous êtes interrogé sur les résultats, vous nous avez demandés de vous 
les communiquer.  Vous avez aussi relativement à des secteurs dans lesquels nous avons des 
difficultés, vous avez demandé qu’on précise les obstacles, et que nous disions surtout ce que nous attendons de vous en termes d’assistance technique . Vous avez aussi fait des propositions fortes 
réalistes déjà à la séance du 11, propositions de soutien adressées à des sect eurs dans lesquels nous 
avons des difficultés techniques.  C’est ce pas vers  le Sénégal que j’ai re tenu dans notre séance du 
11 novembre, car il exprime le mieux, les mutations  profondes qui sont en cours dans les relations 
commerciales multilatérales.   
266. Ces mutations ont été bien rendues par la form ule qui dit que la libéralisation du commerce 
n’est pas une fin en soi mais le moyen d’atteindr e une fin.  Après vous avoir écouté je conviens que 
cette assertion, que la libéralisation n’est pas une fi n en soi, mais le moyen d’attendre une fin, que 
cette assertion n’est plus une simple formule parce que je vois que vous vous étés appropriés cette 
assertion.  Elle traduit donc, une orientation tout  à fait engagée de l’Organisation mondiale du 
commerce, elle se lit d'ailleurs parce qu’elle est concrète, en quête du texte issu de la session 
extraordinaire du Comité du commerce et du dévelo ppement tenu le 26 juillet 2002.  Les membres de 
ce Comité ont formellement recommandé que le C onseil Général convienne d’établir un mécanisme 
de surveillance pour le traitement spécial et différe ncié parce que c'est de cela qu’il s’agit, et que le 
Conseil donne une instruction à la session ex traordinaire du Comité du commerce et du 
Développement, instruction de défini r pour approbation par le Conseil le s fonctions, la structure et le 
mandat de ce mécanisme de surveilla nce des mesures de traitement spéci al et différencié.  En tenant 
compte des propositions faites par le Groupe Africain et des discussions qui ont eu lieu à ce sujet aux 
sessions extraordinaires du Comité du commerce et du développement.   WT/TPR/M/223 
Page 38  
 
  267. C’est la première décision opérationnelle prise par l’Organisation mondiale du commerce 
dans le cadre des négociations du cycle de Doha.  Elle constitue un début de prise en charge des 
préoccupations africaines et de PMA de manière plus général.  Elle a été confirmée dans la décision 
adoptée par le Conseil Général le 1
er août 2004 qui dispose que le Conseil donne pour instruction au 
Comité, dans le cadre de paramètres du mandat de D oha de s’occuper de tous les autres travaux en 
suspens y compris au suje t des questions transversales et au su jet du mécanisme de surveillance ainsi 
que de l’incorporation des mesures de traitement sp écial et différencié dans l’architecture des règles 
de l'OMC.  C’est cet esprit que nous retrouvons à l’ OMC déjà, dans le cadre des travaux subséquents 
à Doha, que nous avons retrouvé ici l’autre jour quand vous nous avez demandé secteur par secteur 
quelles sont nos difficultés et quand vous nous avez de mandé de formuler les mesures de soutien dont 
nous avons besoin pour que ces secteurs soient émergents, et que nous puissions apporter au 
commerce mondial l’offre qu’elle  attend de nous pour que le co mmerce devienne une activité 
bénéfique aussi bien pour les pays développés que pour les pays sous-développés dans leurs relations 
réciproques. 
268. On est donc loin de la période ou la prise en  charge légale des intérêts des pays en 
développement s’est heurtée au principe central du système du GATT, la clause de la nation la plus 
favorisée.  C’est donc ce que j’ai retenu de notre séance du 11 novembre, l'esprit, et je tenais à le 
souligner ainsi pour vous dire le sentiment de satisf action qui nous a animé après cette séance, et je 
m’en vais proposer quelques éléments de réponse aux questions qui ont été posées ce jour, c’est-à-dire 
le 11 novembre, après avoir tenté de répondre par écr it à 46 questions qui nous ont été déjà transmises 
à Dakar et que nous avons bien voulu étudié, la ré ponse à ces 46 questions vous a été envoyée avant la 
date du 11 et je pense au vue des interventions que j’ai noté le 11 novembre que la lecture de ces 
questions a été bien faite par l’ensemble des représentantes des États. 
269. Je commence par la question du présentateur qui a bien voulu formulé, de manière succincte, 
l’essentiel des préoccupations des interventions qui ont été exprimées avant le 11 novembre.  La 
première question a trait aux obstacles qui entraven t encore l’engagement du Sénégal en matière 
d’amélioration du climat des affaires.  
270. Dans ce cadre, le Sénégal est le second pays africain à mettre en place en 2002, un Conseil 
Présidentiel, en vue d’instaurer un dialogue direct, franc et approfondi entre le Président de la 
République, qui en est l'initiateur, et les i nvestisseurs, aussi bien nationaux qu’étrangers. 
271. Le Conseil Présidentiel de l’Investissement, et il est important de le souligner, est composé 
pour un tiers d’investisseurs de nationalité sénégalai se, pour un tiers d’investisseurs étrangers établis 
au Sénégal et pour un tiers d’inv estisseurs étrangers non-établis au Sénégal.  Ce qui fait ensemble 
deux tiers d’investisseurs étrangers et un tiers d’in vestisseurs de nationalité sénégalaise.  C’est un 
cadre privilégié pour l’identification des obstacles au développement de l’investissement privé et des 
contraintes à la compétitivité du Sénégal;  il a permis  de hiérarchiser les difficultés que nous avons en 
terme de compétitivité et de proposer les réformes à suivre.  La première réforme qui a été engagée et 
exécutée c’est la reforme du Code des Investissements, le nouveau C ode date de 2004, et vous savez 
qu’il accorde les avantages particuliers aux investi sseurs organisés en Société d’une part, et d’autre 
part, aux investisseurs organisés en Pme.  Les pr emiers pour un investisse ment de 15 millions de 
FCFA et pour la création de trois à cinq emplois, bénéficient de la suspension des droits de douane 
pour tous les équipements qui entrent dans la mise en place de leur entreprise.  Ils bénéficient aussi de 
la suspension de la TVA pour trois ans.  Les seconds  bénéficient de la même chose, les entreprises, les 
sociétés qui ne sont pas des Pme mais pour une enve loppe d’investissement de  100 millions au moins. 
272. Sous l’impulsion du Président de la République, ce cadre de concertation et d’analyses a 
favorisé la formulation et l’adoption d’un nombre impressionnant de reformes qui se structurent autour du Code des Investissements d’une part, et  relativement au secteur qui  se structure autour des 
secteurs qui sont confiés aux services de la SER.  WT/TPR/M/223 
 Page 39 
 
 
  273. Le défi majeur auquel est confronté le CPI est le  renforcement du dispositif de pilotage et de 
suivi de la mise en œuvre effective, par les Admini strations, des réformes issues du CPI.  Nous avons 
été classé le premier pays réformateur en Afrique en le cinquième au monde.  Et je vous le dit déjà, en 
2010 nous ne serons pas premier en Afrique, nous le  savons déjà, parce qu’ap rès l’approche globale 
qui a été faite par le CPI et l’agence qui est dédiée à l’investissement et aux grands travaux, nous 
avons constaté que ponctu ellement nous avons encore des difficu ltés sur quelques points sur lesquels 
nous n’avons pas avancé et ces points sont, première ment, la libéralisation du transport des conteneurs 
dans l’enceinte du port et dans la zone para-portuai re, des dispositions sont prises mais elles ne seront 
pas effectives avant 2010, ce qu’il fait que sur ce poi nt du transport des marchandises à l’intérieur du 
port, et surtout au niveau du terminal de conten eurs que le Sénégal vien t de concéder pour 25 ans 
depuis août, donc sur ce point nous n’avons pas enregistré de progrès. 
274. Sur un autre point, c’est-à-dire le transfert de propriétés en matière immobilière, c’est-à-dire 
quand vous acquérez des locaux pour votre entreprise  ou une maison, le déla i que nous étions fixé 
pour nous maintenir à cette première place n'ont pas pu être respectés.  Les mesures ont été prises 
mais elles n’auront pas d’effet pour 2010.  La m esure qui a été prise c'est que nous avions un seul 
centre de conservation pour le transfert des droits en  matière foncière, nous a vons éclaté ce centre en 
dix centres qui s’occuperont du transfert des droits en  matière foncière.  Mais le résultat ne sera pas 
obtenu avant 2010, ce qui fait que je peux l’annoncer  déjà, cette première place sera réservée à ceux 
qui peuvent nous défier parce que si on n’avance pas on recule. 
275. Voilà donc, ce que je peux dire en matière d’amélioration du climat des affaires, nous 
stagnons sur quelques points mais après l’approche  globale qui nous a permis de nous doter d’un 
Code des Investissements, de nous doter d’un Co de pour l’entreprise franche d’exploitation parce 
qu’il ne s’agit plus au Sénégal des zones franches d’exploitation mais  des points francs d’exploitation.  
Nous avions auparavant des zone s franches d’exportation dans lesquelles les entreprises engagées à 
l’exportation étaient obligées de se loger et elles étaient obligées une fois qu’elles sont logées dans 
cette zone de procéder à l’exportation de 80% de le ur production.  Maintena nt nous n’avons plus de 
zones d’exportation franche, nous avons des points d’exportation francs, c’est-à-dire celui qui est 
engagé dans ce processus peut s’implanter partout au Sénégal et s’il est agréé il bénéficiera des 
avantages que j’ai cité plus haut et beaucoup de sénégalais et d’étrangers se sont déjà engagés à la 
mise en place d’entreprises franches d’exploitation.  Je vous donnerai l’évolution des investissements 
que j’ai mentionné sur une fiche. 
276. Quel est l’impact de la crise économique et fina ncière mondiale sur le Sé négal, et quelle est la 
façon avec laquelle il essaie d’y faire face? 
277. La première manifestation de la crise sur les produits alimentaires et la crise financière 
internationale qui a pris source dans les pays dé veloppés c’est d’abord une inflation importée.  En 
2003, nous avions un taux d’inflation négatif -0,3%,  en 2004 un taux d’inflation de 0,5%, en 2005 un 
taux d’inflation de 1,7%, en 2006 un taux d’inflation de  2,1% et en 2007 quand les effets de la crise 
ont commencé à se manifester 5,9% de taux d’inflat ion, 2008, 6,1% de taux d’inflation.  Voilà donc, 
le coté négatif avec tout ce que cela implique comme conséquences pour les entreprises et les 
ménages qui ne pourrons plus faire des économies et qui ne pourrons plus inv estir.  Mais cette crise 
intervient dans un contexte mitigé pour le Sénégal où nous avons aussi des indicateurs 
particulièrement positifs pour notre pa ys.  C’est la dette extérieure qui est passée de 2 530 milliards de 
FCFA en 2001 à seulement 968 milliards en 2008, donc à la fin de la crise ou au moment où la crise 
se stabilisée dans ces effets, un facteur donc que je considère comme positif et qui me fait mitigé les 
indications que je viens de donner en matière d’inflation. 
278. Pour les progrès que nous avons r éalisés en matière d’investisse ment, parce que c’est les seuls 
à nous préserver de la crise en nous donnant des en treprises fortes, je dirai qu’entre 2003 et 2008 
pendant la période de crise, une  enveloppe de projets privés de 4 059 milliards a été agréé.  Autre WT/TPR/M/223 
Page 40  
 
  élément positif que nous avons observé et qui est lié à ce portefe uille d’investissement privé, c’est que 
dans ces 4 059 milliards les entreprises sénégalaises et j’ai indiqué ce qu’elles représentent dans le 
Conseil Présidentiel des Investissements, représentent  79% des agréments.  Ce qui est aussi important 
alors que les entreprises sénégalaises représentent seu lement le tiers des participants au Conseil 
Présidentiel de l'Investissement. 
279. Autre élément positif au moment où la crise se déroule, c’est la moindre progression des flux 
d’investissements privés.  La moindre progression a été de 71 milliards de FCFA entre 1998 et 2001, donc avant la crise.  Cette moindre progression a été de 105 milliards entre 2002 et 2006 donc avant la crise, mais elle a été de 215 milliards entre 2006 et  2008 c’est-à-dire pendant la crise, cet un autre 
élément positif que je tenais à porter à votre attention.   D’autre part, la part de l’investissement direct 
étranger dans l’investissement privé global est p assée de 11,8% en 1998 avant la crise, à 19,3% en 
2008 après la crise.  C’est un autre élément positif  et qui touche la péri ode 2006-2007-2008.  Voilà 
donc, les éléments que je tenais à porter à votre attention et qui caract érisent la période de la crise 
2006-2007-2008.  Les agrégateurs que les transferts des migrants, les investissements directs étrangers et l’aide étrangère ont été régulièrement cités comme étant parmi les facteurs les plus 
vulnérables pour le Sénégal dans un contexte de crise.  Par ailleurs, le fait que la plupart des pays 
industrialisés soient entrés en ré cession a laissé penser que la croissance de l’économie sénégalaise 
devrait s'en ressentir automatiquement, je dirais même intégralement. 
280. Les résultats de l’étude menée au Sénégal ont  révélé que la crise économique n’a pas eu 
d’impact considérable pour le moment parce qu’il faut aussi apprécier ce qui adviendra en 2010, en 
2011 et plus tard, compte tenu des facteurs qui se dé rouleront dans les pays développés où la crise a 
tiré sa source.  Les réactions obtenues sont même relativement faibles et témoignent d’une faible 
sensibilité de la croissance,  de l’aide internationale et des inv estissements et je viens de vous indiquer 
les flux d’investissements au Sénégal qui ont crût entre la période 2006-2008.  Donc ces indicateurs 
ont été peu sensibles au choc de la crise.  Autrement d it, et c’est l’étude qui le dit, une baisse de 1% de 
la croissance dans les économies des principaux pays  partenaires du Sénégal, devrait avoir pour effet 
un recul de 0,30% de la croissance des transferts vers  le Sénégal.  À fin septembre 2009, la baisse des 
transferts, en glissement annuel, est estimée seulem ent à 2% ce qui est un résultat d’impact faible par 
rapport à ce qu'on aurait pu escompter sachant que le  Sénégal est un pays qui fournit une bonne 
population d'émigrés au reste du monde.  
281. En outre, il a été constaté, concernant les emploi s du PIB, que l’investissement mesuré par la 
Formation Brute de Capital croîtrait de 2, 7% en 2009 contre 5,7% en 2008, il y a donc un 
ralentissement.   
282. Au niveau du secteur tertiaire, un ralentisseme nt a été aussi noté en 2008, il se poursuivrait en 
2009, avec une croissance qui devrait s’établir à 1,9% en 2009 contre 3,5% en 2008, en raison 
notamment du repli de 1,4% du commerce affecté par les difficultés de production, c’est-à-dire les 
difficultés du secondaire, par la baisse des importa tions de biens et services, et notamment les 
importations d’équipement des entreprises, affect é aussi par l’insuffisance de la demande dans un 
contexte marqué par la morosité de l’environnement international. 
283. Au niveau des transports, un fléchissement en 2009 a été aussi remarqué;  il est de l’ordre de 
28,2%, donc une baisse d’activité dans le secteur du transport.  Il est imputable au secteur des 
transports ferroviaires qui est en pleine restructura tion, et au secteur des transports maritimes affecté 
par le coût du fret et affecté aussi par la  baisse de la demande du fait de la crise. 
284. Au niveau des services d’hébergement et de r estauration, des difficultés persistent avec une 
activité qui devrait chuter de 12,7% en 2009, après le  repli déjà en 2008 de 3, 5%.  Cela en raison des 
contrecoups de l’activité touristi que, qui a subi un repli de 6% des entrées de touristes par voie 
aérienne fin juin 2009.  Et des propositions impor tantes ont été faites déjà au Sénégal pour lancer  WT/TPR/M/223 
 Page 41 
 
 
  l’activité touristique.  La propositi on la plus importante a été d’instaurer un taux de TVA réduit de 5, 
8 ou 10%  pour le secteur touristique.  La ques tion est à l’étude au niveau de l’UEMOA où notre 
politique commerciale et économique se fait. 
285. S’agissant particulièrement de la crise financiè re, les mesures suivantes ont été prises, entre 
autres, par les pays membres de l’UEMOA.  Il s’agit de la sécurisation des réserves de change de 
l’Union et le suivi de la situati on des établissements de crédit par la BCEAO.  Il s’agit aussi de la mise 
en place d’un dispositif de veille relatif à l’impact  de la crise sur les différents secteurs d’activité, 
coordonné par la BCEAO, afin de proposer des mesures de soutien aux économies de l’Union. 
286. Enfin, il convient de noter que les efforts entr epris par le Sénégal dans  le cadre du Programme 
Instrument de Soutien à la Politique Economique lui ont permis de bénéficier d’un appui financier de 
85 milliards de FCFA du FMI. 
287. En ce qui concerne l’assistance technique, le présentateur a bien voulu nous demander quels 
sont les besoins du Sénégal en la matière afin qu’il puisse tirer davantage profit de sa participation au système commercial multilatéral. 
288. Pour être efficace et permettre une meilleure pa rticipation du Sénégal aux activités de l’OMC, 
les programmes d’assistance technique liée au commerce devront tenir compte de nos besoins 
spécifiques.  À ce propos, il convient de releve r que le Sénégal avait déjà introduit auprès du 
Secrétariat de l’OMC, en août 2006, dans le cadre  de la mise en œuvre du volet assistance technique 
et formation du Programme de Doha, une liste de ses besoins spécifi ques pour les activités suivantes:  
il s’agit de la formation des représentants des admi nistrations et autres acteurs nationaux, notamment 
ceux du secteur privé sur la détermination des produ its spéciaux et sur le mécanisme de sauvegarde 
spéciale;  il s’agit aussi de la formation des re présentants des administrations à l’utilisation des 
différents mécanismes de défense commerciale a uxquels le Sénégal pourrait recourir en cas de 
nécessité;  Il s’agit aussi de la formation dans le domaine des mesures de sauvegarde, dans le domaine 
des mesures à prendre sur le dumping et dans le dom aine des mesures compensatoires;  il s’agit aussi 
de la formation sur les questions en négociation re latives au secteur de la pêche en vue de renforcer 
les capacités des différents acteurs sénégalais concernés;  et il s’ag it aussi de la formation sur les 
questions en négociation relatives aux règles d’origine en vue de renforcer les capacités des acteurs sénégalais concernés. 
289. Si elles étaient mises en œuvre, ces formations viendraient en complément de celles qui sont 
fournies dans le cadre du programme global de form ation de l’OMC, ces form ations auraient dans 
leur ensemble permis au Sénégal d’ être plus actif au sein de cette organisation.  Les besoins existent 
encore et attendent d’être pris en charge par le Sénégal et par ses partenaires. 
290. En outre, deux requêtes spécifiques on été introduites, la même année, auprès du Secrétariat 
de l’OMC en vue de tirer profit des Fonds pour l’ Application des Normes et le Développement du 
Commerce (FANDOC), de tirer aussi bénéfice d’une assistance technique sur les notifications à effectuer à l’OMC.  La démarche  devrait permettre à la Directi on du Commerce Extérieur chargée des 
notifications, de disposer d’experts pouvant aider s es agents à mettre à jour les notifications que le 
Sénégal aurait du faire.  Et à ce sujet, nous avons en registré tous les reproches qui sont fait au Sénégal 
et nous insistons pendant que la  perche nous ait tendue pour que nous puissions bénéficier de 
l’assistance technique et de l’apport que vous avez bi en formulé Monsieur le présentateur pour que le 
Sénégal puisse faire face à ses obligations de notification. 
291. Les activités de formation ci-dessus énumér ées pourraient contribuer à rendre plus 
opérationnel le Comité National de Négociations Co mmerciales Internationales,  qui constitue le cadre 
de concertation et qui permet d’harmoniser au Sé négal les positions des différents acteurs que sont WT/TPR/M/223 
Page 42  
 
  l’administration, le secteur privé et la société civ ile.  Par ailleurs, afin de mieux participer au 
commerce international, le Sénéga l souhaite consolider les acquis de la Phase 1 du Cadre Intégré. 
292. Dans cette perspective, notre pays s’atèle à présenter des projets et programmes pour le 
renforcement des capacités de production et d’offre s et pour améliorer les infrastructures liées au 
commerce. 
293. En tant que PMA, notre pays sollicite l’appui  financier des partenai res au développement 
bilatéraux et multilatéraux pour la r éalisation effective des projets et programmes qui seront retenus 
dans le Cadre Intégré Renforcé. 
294. La question suivante, celle du Nigeria est touj ours dans le cadre des politiques commerciales 
et des pratiques commerciales.  Comment peut on expliquer que les opérateur s du Sénégal n’utilisent 
pas les préférences offertes sous l’Initiative « Tout sauf les Armes » et sur l’Initiative AGOA. 
295. Le Sénégal continue de faire face à des difficultés à tirer profit des opportunités offertes par 
l’AGOA et par les différents systèmes généralisés de préférences.   
296. Ces contraintes sont notamment liées à la faiblesse des capacités de production des PME 
sénégalaises, et je pense que c’est la contrainte la plus importante pour y faire face.  Nous avons 
entrepris depuis plus de six mois de regrouper les pe tits producteurs, secteur par secteur, spécialité par 
spécialité, offre par offre en consortium, et nous avons déjà trois associations des femmes 
productrices des tissus ou autres produits artisanaux qui vont s’organiser en consortium pour pouvoir 
satisfaire, je ne dirai pas la demande américaine, mais des demandes américaines. 
297. À ces contraintes, s’ajoute la maîtrise limitée su rtout pour les produits de l’horticulture, la 
maîtrise limitée des normes sanitaires et phytosanitaires.  Et je pense que cette analyse a déjà été faite 
par les plus responsables politiquement que nous par ce que au Sommet de l’Aquila  en juillet 2009, 
les Chefs d’État ont pris l’engagement dans le cadre du commerce de dégager des budgets qui 
permettent une meilleure coopération da ns le commerce, dans l’optique de faire face à ces contraintes 
là et je pense que les Etats-Un is se sont engagés dans un pr emier temps pour un montant de 30 
milliards de dollars ce qui signifie que nous partageons  aussi bien l’analyse, les contraintes que les 
mesures à prendre pour relever le défi aussi bien de l’offre que de la capacité technique et du 
règlement des problèmes techniques liés aux produits. 
298. Afin de tirer pleinement profit de ces opportunités, les préférences de manière générale, 
l’AGOA de manière spécifique, l’Initiative "Tout sauf les Armes" de manière spécifique, le Sénégal a 
entrepris quelques actions en attendant donc le renfor cement des capacités que je viens de souligner.  
Ces actions sont le renforcement;   l’assistan ce technique aux PME que nous avons engagé en 
attendant que la coopération intern ationale vienne renforcer les in itiatives qui nous avons prises;  la 
simplification des règles d’origine, plus spécifiquement dans le cadre de  la négociation de l’Accord de 
Partenariat Economique (APE), nous avons proposé la simplification des règles d’origine dans ce 
cadre là et le résultat obtenu pourrait jouer dans le  bénéfice que nous tirons de  l’Initiative "Tout sauf 
les Armes" si les règles d’origine sont simplifi ées dans le cadre de cette négociation APE-Union 
européenne;  l’amélioration des infrastructures, et vous savez quels sont les efforts entrepris par le 
Sénégal qui considère que le domaine des infrast ructures est le domaine le plus déterminant 
économiquement où d'importants investissements ont ét é faits depuis 10 ans;  la création d’une zone 
d’affaires dédiée aux exportations appelée ZESI (Zone Economique Spéciale Intégrée) à 30 km de 
Dakar et dont l’aménagement a déjà commencé, et qui  nous permettra de conqué rir en tenant compte 
du potentiel des cinq secteurs que j’ai indiqués qui sont  sous le couvert de la SCA, qui nous permettra 
dans ce domaine de réaliser des opérations important es d’exportation, donc dans  le cadre de la ZESI 
qui est en train d'être aménagée à Dakar en fa ce de l'aéroport international qui est aussi en 
construction et dont les travaux se termineront en 2011.  WT/TPR/M/223 
 Page 43 
 
 
  299. Autre mesure le renforcement de l’appui fina ncier aux exportateurs par la mise en place de 
mécanismes de financements adaptés. 
300. Concernant l’AGOA le Sénégal poursuit ses effort s d’amélioration des exportations vers le 
marché américain, notamment par la création d’un bureau commun avec le West African Trade Hub, 
qui couvre 21 pays et dont le siège est à Dakar.  La mission de ce bureau est de faciliter le commerce 
entre le Sénégal et les Etats-Unis  en partant de l’identification d es produits pour lesquels nous avons 
du potentiel, en partant de la nécessité d’encadre r les producteurs pour qu’ils soient conformes aux 
normes sanitaires, phytosanitaires et de qualité intrinsèque;  en partant aussi de mesures 
d’encadrement que nous sommes en train de me ttre en œuvre par une agence appelée ASEPEX. 
301. Nous avons aussi ouvert  depuis 2004 un bureau de APHIS qui est un Service d’Inspection des 
Etats-Unis donc en collaboration avec les États- Unis pour nous mettre à niveau dans ces domaines 
précis sanitaire, phytosanitaire et de qualité intr insèque des produits, c’est-à-dire les normes.   
302. Nous avons aussi mis en place un Comité National de Suivi dont l’objectif est d’identifier et 
de prendre en charge les questions critiques à rés oudre dans le cadre de l’AGOA.  Et la première 
question critique à résoudre dans ce cadre a été pour nous la question réglementaire. Il se trouve que 
les réglementations que nous avons prises après la mise en place de cette initiative par les Etats-Unis 
n'ont pas parfois été conformes à l’esprit de la lo i AGOA.  Il fallait donc corriger cela, nous avons 
constaté beaucoup de lourdeur dans  les dispositions qui internalisaien t cette loi américaine au Sénégal 
et ces lourdeurs sont en train d’être corrigées.  
303. Nous avons aussi fait organiser des formations sur les procédures d'exportation vers les Etats-
Unis par l’agence sénégalaise chargée de l’exporta tion.  Nous avons aussi organisé pour que la 
commande rencontre les fournisseurs, les rencontres "acheteur-vendeur" à Dakar avec des américains 
qui ont participé à ces rencontres.  Le Sénégal a aussi participé à des salons organisés aux Etats-Unis comme le Boston Seafood Show.   
304. Nous avons mis en place un programme de soutien à une croissance accélérée à une 
compétitivité accrue (SAGIC), qui intervient sur huit sous-filières ayant un potentiel important pour 
les exportations (la mangue, la noix de  cajou, l’hibiscus, les textiles tissés, les produits de la pêche, les 
produits laitiers, le neem, la gomme arabique).  Voilà donc les mesures que nous avons prises pour 
mieux profiter conformément à la mission du Sé négal d'entretenir les meilleures relations 
commerciales avec les États-Unis pour mieux profiter de l'AGOA. 
305. L’Union européenne nous demande notre opinion su r les résultats obtenus par la Stratégie de 
Croissance Accélérée et les modifications possibles pour améliorer ses résultats en terme 
d’amélioration du climat des affaires.  Je rappelle  que la SCA était créée pour permettre au Sénégal 
d’atteindre un taux de croissance de 7 à 8%.  La  SCA était aussi créée pour donner au Sénégal un 
climat à des affaires de place international.  Ce s ont les actions combinées de la SCA qui en organe de 
coordination et dont les actions s’effectuent dans t ous les Ministères, donc c'est pour donner au regard 
des résultats des mesures qui ont été préconisées par la SCA et la APIX que le Sénégal a été classé 
premier réformateur en Afrique en 2009  et cinquième réformateur mondial.   
306. La SCA bénéficie des sources de financement ci après:  le Programme de Croissance 
Economique de la USAID qui accompagne la mise en œuvre de la grappe agro -industrie et de la 
grappe agro-alimentaire.  La SCA bénéficie aussi d’une source de financement auprès de la FD pour 
la prise en charge de demandes d’investissement dans la grappe touristiq ue;  du soutien du Groupe 
VAD qui finance le secteur de la pêche, et  de l’appui en term es de coopération du 10
ème Fed pour la 
mise à niveau des entr eprises sénégalaises. WT/TPR/M/223 
Page 44  
 
  307. Les résultats qu’elle a obtenus ne sont pas à séparer des résultats que je viens de 
communiquer en terme de progression des investissements privés, en terme de taux de croissance, en terme de progression des résultats que nous avons obte nus dans le cadre de la GOANA et que je vais 
soumettre à votre attention. 
308. Pour les céréales, il faut rappeler que le secteur agricole est la première grappe de la SCA.  
Pour le secteur agricole, et les céréales précisément, nous passerons entre 2008 et 2009 de 1 903 000 
tonnes de céréales à 4 300 000 tonnes.  Dans le domain e de la culture de type industrielle, comme la 
tomate par exemple, nous passerons de 768 000 to nnes à 1 095 000 tonnes;  dans le domaine des 
fruits, nous passerons de 195 000 tonne s à 229 000 tonnes en un an.  Donc c’est la première grappe 
pour laquelle la SCA est chargée de recherche de financement en coordination avec l’APIX, et je 
viens de vous en donner les résultats.  D’autres résu ltats dans les autres secteurs seront communiqués 
dans les fiches. 
309. La Communauté européenne voudrait aussi connaître les grandes lignes adoptées afin 
d’améliorer la gestion des finances publiques et d’une manière plus générale la gouvernance 
économique et de corriger les dépassements extrabudgétaires. 
310. Je précise avant de lire la fiche-réponse que  nous avons élaborée que les dépenses 
extrabudgétaires ont été favorisées par un climat d’urge nce et de difficulté.  Car le mot peut laisser 
penser que ces dépenses sont de pr estige ou des dépenses de plaisance, il ne s’agit pas de cela, il s’agit 
des dépenses qui ont été effectuées sur le coup de l’urgence et des difficultés de Sénégal pendant la 
crise.  Nous avons procédé pour amortir le choc de  l’inflation importée à des subventions sur le riz, 
sur l’huile, sur le blé;  nous avons procédé pour amortir le choc de la crise énergétique à des 
subventions sur le fuel qui est en intrant de la Société Productrice d’Electricité.    
311. Certaines sociétés, certains établissements pub lics ou parapublics ont dû pendant la crise 
engager des dépenses sur le coup de l’urge nce, il s’agit par exemple des hôpitaux.  
312. Ils ont été estimés à 174,9 milliards de FCFA à la fin du mois d'octobre 2008.  Elles ont créée 
naturellement un effet négatif sur la croissance parce que quand une entreprise réalise un ouvrage 
pour l’Etat et qu’elle est en attente de paiement elle ne peut pas progresser dans son activité tant 
qu’elle n’a pas été payée.  Dans le domaine du bâtiment et des services connexes du batiment, nous 
avons connu un ralentissement.  Le taux de croissance dans ce secteu r était au moins de 19% en 2007 
et en 2008 il a été de 16%.  Donc c’est le secteur qui  a le plus souffert des dépenses extrabudgétaires 
et de la dette des entreprises privées à l’égard de l’État.  
313. L’objectif actuel du Gouvernement est de comprimer ce déficit à 3% du PIB en 2009 en 
relation avec son objectif de moyen terme de 4% afin  d’éponger l’ensemble des arriérés.  À cet effet, 
un audit externe par un cabinet indépendant a été ordonné et l’audit a été déjà exécuté.  Le 
Gouvernement s’est également engagé à ne pas accumu ler d’arriérés de paiements intérieurs au sens 
de la définition de l’UEMOA à partir de cette ann ée.  Il s’est engagé aussi à limiter le stock des 
instances de paiement, il s’est engagé à limiter l’encours des dépenses engagées mais non liquidées, 
s’est engagé à limiter les avances du Trésor à 10% du total annuel des dépenses courantes hors 
salaires et des dépenses en capital financées sur ress ources intérieures et à les maintenir à moins de 30 
milliards de FCFA alors que je vous ai dit que l’ engagement total était de 174 milliards fin 2007. 
314. Autre question, elle vient de l’Inde, quelle est l’ampleur de la crise, elle à été traitée parce 
qu’elle rejoint une question qui avait ét é posée précédentement par le présentateur. 
315. Nous passons donc à d’autres questions de politiques commerciales, posées soit par le 
présentateur soit par les représentants d’autres États.  Comment le Sénégal entend-t-il faire face à ses  WT/TPR/M/223 
 Page 45 
 
 
  difficultés pour respecter ses engagements tarifaires,  qui devraient s’accentuer avec l’adoption de la 
5ème bande au taux de 35% prévu par la CEDEAO? 
316. Il convient de préciser que le taux de 35% qui est la 5ème bande, parce que le tarif de la 
l'UEMOA comporte 4 bandes, la bande 0 catégorie 0, la catégorie 5, la catégor ie 10, et la catégorie 
20.  Dans le cadre de la négociation du TEC il est proposé une catégorie protectrice à 35% que l'on a 
appelé la 5ème bande.  Il faut préciser qu’elle n’est pas encore appliquée parce que c'est une catégorie 
en négociation.  Il est prévu qu’elle soit prise en  charge étant donné que c’ est un TEC de la CEDEAO, 
qu’elle soit prise en charge par la CEDEAO, et que  naturellement les questions de dépassement de 
consolidations qui vont découler de son application seront prises en charge en principe pour le 
moment par les États, parce que ce sont les États qui sont membres de l’OMC mais si la CEDEAO 
devenait membre de l’OMC cette prise en charge se fera par la CEDEAO. 
317. Est-ce que le Sénégal peut clarifier davantage son utilisation d’une liste établie au niveau 
national de produits qui sont soumis à des valeur s minimales ou de référence à l’importation, ce qui 
va à l’encontre de ses engagements au niveau de l’OMC? 
318. Nous reconnaissons que le Séné gal applique des valeurs minimales pour des produits précis, 
nous reconnaissons aussi et vous le reconnaissez au  même temps que nous la possibilité d’appliquer 
ces valeurs minimales sur une liste limitative de produits mais aussi il faut préciser que cette 
application a fait l’objet d’une dér ogation accordée par l’OMC au Sénégal. 
319. Les mesures de restriction des importations de  certains produits évoquées dans le rapport du 
Secrétariat traduisent-elles des difficultés au niveau  de la commercialisation des produits nationaux?  
De quelle assistance le Sénégal a besoin dans ce domaine précis? 
320. Je rappelle qu’il s’agit d’arrangements qui inte rviennent entre les opérateurs sénégalais au 
moins de la mise en marché des productions nationa les, et que principalement cet arrangement ne 
s’est opéré dans le passé que pour l’oignon.  Au mo ins de l’entrée en marche de l’oignon local les 
opérateurs s’abstiennent d’impor ter l’oignon pour procéder parce que cet un nombre limité 
d’importateurs, ils sont cinq ou six, et ils pen sent eux-mêmes que ce détournement de commerce de 
l’importation vers la distribution des produits locaux ne gêne pas le marge qui réalise sur l’année et 
qu’ils acceptent de commercialiser le produit local.  Il  n’y a donc aucune contra inte à cela et aucune 
sanction n’a jamais été appliquée à l’endroit d’un  sénégalais qui a souhaité importer de l’oignon. 
321. Ces mesures sont-elles compatibles avec les règlements de l’UEMOA et de la CEDEAO?  
C’est-à-dire les mesures d’abstention d’importation au moins de la commercialisation de la production locale de certaines spéculations. 
322. Les règles de l’UEMOA et de la CEDEAO ne s’opposent pas à des arrangements entre les 
commerçants et les producteurs pour l’ écoulement de la production nationale. 
323. L’Union européenne voudrait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Sénégal afin 
de renforcer la lutte contre la  piraterie et la contrefaçon? 
324. Dans leurs missions respectives de sauvegarder les droits de propriété intellectuelle, le 
Service de la Propriété Intellectuelle et le Bur eau Sénégalais du Droit d’Auteur mettent à la 
disposition des détenteurs des outils nécessaires cont enus dans l’Accord de Bangui et mènent des 
actions de sensibilisation quotidienne afin de pr évenir ces mêmes détenteurs vis-à-vis de la 
contrefaçon et de la piraterie. WT/TPR/M/223 
Page 46  
 
  325. À cela s’ajoute la création, depuis octobre 2007, de la Brigade Nationale de Lutte contre la 
Piraterie et la Contrefaçon.  Plusieurs actions spéci fiques ont été entreprises.  Les plus en vue sont la 
lutte contre les vendeurs et exploitants des œuvres musicales et artistiques piratées. 
326. Des saisies importantes de supports audiovisu els estimées à huit tonnes ainsi que divers 
appareils servant à la commission des dites infracti ons ont été scellés, et mis à la disposition de la 
justice. 
327. Les hologrammes servant de moyen d’identification des œuvres musicales originales ont 
même fait l’objet d’un vaste piratage.  Je vais vous raconter une histoire.  Nous avions fait pendant 
que j’étais à la Direction du Commerce Intérieur une ac tion de contrôle sur la pâ te dentifrice Megan.  
Nous avons conseillés au producteur sénégalais de  l’utilisation d’un holog ramme ce qu’il a fait dans 
les 10 jours mais notre surprise a été grande 21 jo urs après de le voir se présenter dans notre bureau 
pour faire une réclamation parce qu’il a constaté que  le contrefacteur a fait lui-même un hologramme 
identique ce qui fait que l’hologramme  qu’il avait mis ne servait plus à rien.  En outre, donc cette 
brigade a mené des actions dans d’autres domaines en important des lots de produits contrefaits 
(téléviseurs, piles, bonbons, pâte dentifrice, etc.), un important lot a été saisi et mis sous scellé, et les 
actions de cette brigade se mènent de manière régulière. 
328. Concernant les œuvres littéraires, des contrevenant s ont été interpellés et déférés au tribunal 
plusieurs fois.  Les produits piratés portent sur les livres et des brochures d’œuvre. 
329. Des moyens matériels renforcés et une formation spéciale des éléments de la Brigade en la 
matière permettraient de renf orcer l’efficacité du contrôle. 
330. La Communauté européenne serait intéressée à connaître les mesures visant la facilitation du 
commerce que le Sénégal envisage d’adopter dans le domaine des services de transport routier. 
331. Dans le cadre de l’UEMOA, il a été adopté en  2001, un Programme Régional de Facilitation 
des Transports et Transit Routiers en Afrique de l’Ouest.  Le objectif de ce Programme est d’améliorer la compétitivité des éc onomies des États de la sous régi on par la fluidité des échanges 
intra régionaux et l’élimination des barrières non tarifaires. 
332. Le programme comporte trois composantes:  la première composante est l’implantation de 11 
postes de contrôles juxtaposés au niveau des frontiè res dont 4 sont en instance de construction;  la 
deuxième composante est la mise en place d’un Observatoire des Pratiques Anormales.  Vous savez qu’il y a beaucoup des pratiques anormales que subi ssent les opérateurs en déplacement d’un pays à 
l’autre dans le cadre de l’UEMOA, dans le cadre  de la CEDEAO dans d’autres cadres, cette une 
réalité de fait qu’il faut souligner;   la troisième composante est la simplification et l’harmonisation des 
procédures et réglementations.  Le Régime du Trans it Routier Inter États – TRIE, le Plan régional de 
contrôle routier, le contrôle de la charge  à l’essieu, l’interconnexion des systèmes douaniers 
informatiques sont les différentes mesures qui ont été prises pour la simplification et l’harmonisation des procédures et réglementations en  matière de transport routier. 
333. Sur le plan national, le Ministère du commerce vient de mettre en place un sous-comité 
chargé de la facilitation des échanges qui constitue un cadre de concertation entre tous les acteurs 
impliqués dans l’amélioration des flux de transpor t dans le cadre de l’UEMOA et de la CEDEAO. 
334. Autre question venant du représentant du Mexique, est ce que les préférences tarifaires 
accordées dans le cadre de l’UEMOA se limitent uniquement à certaines entreprises importatrices et/ou exportatrices?  Et pourquoi est-il difficile d’obtenir un tel agrément pour un nouvel opérateur 
économique?   WT/TPR/M/223 
 Page 47 
 
 
  335. Je précise à cet égard qu’il n’y a pas de limitations des préférences tarifaires au sein de 
l’UEMOA à certaines entreprises importatrices ou e xportatrices comme le dit le représentant du 
Mexique.  L’application du régime  préférentiel de l’UEMOA est liée à l’origine communautaire du 
produit ou de l’entreprise.  En effet, toute entrep rise établie dans un pays membre de l’UEMOA peut 
agréer son produit au régime préférentiel si ce pr oduit bénéficie de l’origine UEMOA, l’origine donc 
communautaire.  Pour ce faire, le produit doit être entièrement obtenu dans l’Union et la mesure de 
l’obtention entière dans l’Union se fait suivant troi s paramètres:  le premier paramètre c’est quand 
60% de matières premières sont communautaires;  le deuxième paramètre c’est  quand le produit a fait 
l’objet d’une transformation substantielle et su ffisante qui implique son changement de position 
tarifaire;  le troisième paramètre c’est qua nd il incorpore au moins 30% de valeur ajoutée 
communautaire.  
336. Par conséquent, il n’y a aucune difficulté partic ulière pour une entreprise à faire agréer son 
produit au régime préférentiel sur la base que je vien s d’indiquer.  Il convient même de préciser que 
l’octroi des agréments a été transféré de la Commission qui est l’Exécutif de l’UEMOA, l’octroi de ce régime a été transféré aux pays membres dans un souci de simplification de proximité. 
337. Quels sont les efforts faits par le Sénégal pour utiliser les indications géographiques pour 
promouvoir son dévelo ppement économique? 
338. En 2001, l’Organisation Mondiale de la Proprié té Intellectuelle, dans le cadre de son 
programme d’assistance aux États membres a organisé un séminaire à Conakry sur les Indications Géographiques.  À l’issue de ce séminaire un proj et a été lancé, un projet sur les indications 
géographiques.  L’OMPI a élaborée ce projet et retenu quatre États pour l’expérimentation.  Ces 
quatre États sont le Cameroun, la Côte d’Ivoi re, le Burkina Faso et la Guinée Conakry. 
339. Les Responsables des Structures chargés de la pr opriété industrielle de ces États ont bénéficié 
d’une formation auprès de l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) qui est installé à 
Paris et auprès du Centre International pour la R echerche Agricole et le Développement (CIRAD) qui 
se trouve à Montpellier.  Suite à cette formation qu’i ls ont reçu, chacun de quatre États a identifié des 
produits susceptibles d’être proposés à la protection par les indications géographiques.  Ces produits 
proposés par les quatre États sont:  pour le Cameroun, le poivre vert de Penja et le miel blanc de Oku;  
pour la Côte d’Ivoire, la toile de Korogho et l’A ttiéké du Grand Lahou;  pour le Burkina Faso le 
beurre de Karité de Dassili et le haricot vert de Sourou;  et pour la  Guinée Conakry le café de Ziama 
et le piment de Manaou. 
340. En décembre 2005, l’OMPI en collaborati on avec l’OAPI, a organisé une conférence 
ministérielle regroupant les Ministres en charge de l’ Industrie et de l’Agricultu re des 16 États, l’INAO 
et le CIRAD.  À l’issue de la réunion, une résolution a été prise donnant mandat au Directeur Général de l’OAPI de se rapprocher des bailleurs de fond notamment, l’AFD pour le financement d’un projet 
de promotion des Indications Géographiques dans le s 16 États membres de l’OAPI, dont le Sénégal.  
Ce financement a été obtenu à hauteur d’un m illion d’Euros pour l'exécution de ce projet. 
341. Aujourd’hui, un service a été mis en place au niveau du siège de l’OAPI pour promouvoir 
l’enregistrement des huit produits déjà identifiés au Cameroun, au Burkina Faso, en Guinée et les 
États ont été chargés aussi d’élargir l’expérimentation qui a été faite dans ces États aux autres États. 
342. Il faut retenir que dans ce cadre un Plan National de Développeme nt de la Propriété 
Intellectuelle a été lancé au Sénégal avec la collabor ation et l’assistance de l’OMPI, et la prise en 
charge des objectifs de l’AGOA.  Les indicatio ns géographiques vont donc occuper après ce 
processus de rencontre, de formation et d’expériment ation dans les pays qui viennent d’être cités, 
donc les indications géographiques connaîtront un progrès important dans  les 16 États dans les années 
à venir. WT/TPR/M/223 
Page 48  
 
  343. Sur le terrain des actions seront entreprises à partir de janvier 2010 avec les départements 
ministériels concernés (le Départemen t de l’Agriculture, celui de l’Artisanat et celui de la Pêche) pour 
la sensibilisation des acteurs sur l’importance de ce système dans le développement économique d’un 
pays.  Il s’agira pour le Sénégal après cette sensib ilisation de proposer des produits à l’enregistrement. 
344. Voilà donc, ce que j’avais comme information sur les informations géographiques et les 
progrès qui ont été fait dans la prise en charge dans les 16 États africains de l’OAPI. 
345. Une question du présentateur, quel lien existe  entre les politiques nationales agricoles, 
notamment, dans le cas du Sénégal, et les po litiques communautaires de l’UEMOA et de la 
CEDEAO? 
346. La Politique Agricole Commune de la CEDEAO  (ECOWAP), dont l’objectif central est de 
contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au 
développement économique et social et à la réducti on de la pauvreté dans les États membres, a été 
adoptée en janvier 2005. Elle sert de cadre de mise en œuvre du Programme Détaillé de 
Développement de l’Agriculture A fricaine (PDDAA) qui constitue le volet agricole du NEPAD.  Le 
PDDAA est crédité d’une réelle volonté politique des Chefs d’État africains qui on pris, à Maputo en 
2003, l’engagement de consacrer au moins 10% des b udgets de leur pays respectif au financement du 
secteur agricole avec le soucis de tenir compte d es spécificités géographiques et de la spécialisation 
agricole de chaque pays dans l’optique d’une comp lémentarité de la production dans le cadre de la 
CEDEAO. 
347. À partir d’une analyse approfondie du rythme de la croissance de l’économie en général et du 
secteur agricole en particulier, le Programme Nati onal d’Investissement Agricole, qui est l’instrument 
de mise en œuvre de l’ECOWAP au niveau na tional définit les options de développement 
indispensables à l’attein te des objectifs du Millénaire pour le Développement qui ont été pris en 
charge par ECOWAP dans le cadre de la CEDEAO. 
348. La vision agricole traduite dans la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale adoptée au 
Sénégal en 2005 s’inscrit dans le cadre de la mise  en œuvre de la Stratégie de Réduction de la 
Pauvreté, des OMD, et plus spécifiquement de l’ ECOWAP.  Leurs plans d’action prennent appui sur 
des Cadres de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme. 
349. La Loi Agro-Sylvo-Pastorale à travers le Progr amme National de Développement Agricole, le 
Plan National de Développement de l’Elevage, le Pl an d’Action pour le Développement de la Pêche et 
de l’Aquaculture et le Plan d’ Action Forestier du Sénégal ainsi que  d’autres documents thématiques 
constituent les documents de base du processus de formulation du PNIAA. 
350. De façon concrète, il s’agit de dé finir les options de développement  agricole qui permettent de 
réduire de moitié l’incidence de la pauvreté au niveau de notre pays. 
351. L’UEMOA appuie, en ce qui la concerne, les pr ogrammes transfrontalie rs par le biais du 
Programme Economique Régional. 
352. Voilà donc les mesures qui ont été prises et la coordination faite pour que notre politique 
agricole s’insère bien dans la politique agricole définie par la CEDEAO. 
353. Question du Mexique, quelle est la procédure pour  obtenir une licence permettant d’opérer en 
tant que pour fournisseur de services Internet?  Comb ien de temps prend un tel processus?  Combien 
de fournisseurs sont actuellement dans ce secteur? 
354. Au Sénégal on distingue la fourniture d’accès à In ternet et la fourniture de services Internet.  WT/TPR/M/223 
 Page 49 
 
 
  355. Pour la fourniture d’accès à Internet, c’est-à -dire le fait d’avoir accès au backbone, il faut 
disposer d’une licence.  La licence est attribuée par décret portant approbation d’une convention de concession et portant aussi approbation d’un cahier des charges, mais ceci à la suite d’un appel à la 
concurrence.  L’adjudicataire est tenu au paiement d’une contrepartie financière qui représente son 
ticket d’entrée.  Il est aussi tenu au paiement de  redevances annuelles pour l’utilisation de fréquences 
et de numéros, il est tenu aussi à une contributi on au Fonds de développement du service universel. 
356. Il faut le dire, le Sénégal n’a pas encore  accordé de licence uniquement destinée à l’accès 
Internet.  Les deux opérateurs titulaires d’une licen ce globale que sont SONATEL, qui est l’opérateur 
historique du Sénégal, et EXPRESSO qui est un nouvel opérateur, sont les deux seuls fournisseurs 
d’accès à Internet pour le moment au Sénégal, et ils cumulent ses services de fourniture d’accès à 
Internet avec l’exploitation de la télé phonie fixe et de la téléphonie mobile. 
357. Pour la fourniture de services Internet, c’ est-à-dire l’offre au public d’une connexion à 
Internet à partir des ressources d’un opérateur titu laire de licence, il faut faire une déclaration 
préalable à l’Autorité chargée de la Régulation des Télécommunications et des Postes puisque ce type 
de service est considéré comme un service à valeur ajoutée.  Il est à préciser également que les 
fournisseurs de services Internet ne peuvent faire que l’authentification et la tarification des services.  
Il existe actuellement trois fournisseurs de services In ternet:  Sonatel Multimédia qui est une filiale de 
Sonatel;  Arc Informatique; Groupe ATI. 
358. Voilà donc les quelques informations que no us avons pu recueillir et que nous avons 
formulées à l’attention des représentants des Ét ats qui ont bien voulu s’adresser à nous le 
11 novembre passé et sollicité de nous des explicati ons sur l’économie sénégalai se ou sur des secteurs 
économiques précis.  Je tiens après le propos apr ès mon propos liminaire par lequel je remercie 
l’ensemble des participants et par lequel j’apprécie le sens de la res ponsabilité de l’ensemble des pays 
qui se sont  enquis des initiatives en direction de nos  États et j’ai cité ses  initiatives là, qui se sont 
enquis de nos difficultés, qui se sont enquis de la faiblesse de nos résultats  dans certains secteurs 
malgré les mesures hardies que j’ai souligné et qui sont représentés par les initiatives comme TSA et 
comme AGOA, donc ses considérations nous ont remp li de satisfaction et c’est avec donc beaucoup 
de plaisir que nous avons formulé ces quelques in formations pour donner suite à quelques inquiétudes 
qui ont été exprimées et pour donner suite à quelques questions précises qui ont été posées.  Nous avons déjà répondu et je le dis dans mon propre liminaire à 46 ques tions nous ont été posées avant 
notre départ du Sénégal par écrit, les réponses que  je viens de donner seront communiquées par écrit 
et s’il advenait qu’il y ait d’autres questions encore  nous serions prêts dans le délai d’un mois qui 
nous est imparti à vous transmettr e par écrit nos appréciations.  
359. Nous remercions  particulièrement le présen tateur pour l'esprit de synthèse qu'il a eu du 
document présenté par l'institution et surtout de son esprit d'éveil qui nous a amené, malgré sa 
position de présentateur très proche de nous, à réfléch ir à fond sur des questions essentielles qui sont 
des préoccupations des partenaires avec qui  il trav aille au jour le jour, donc nous remercions très 
sincèrement cet esprit de fraternité, de cet esprit posit if, nous remercions l'OMC et nous remercions le 
Président. 
NIGER 
 
360. Pour répondre à vos questions et préoccupations nous allons articuler nos réponses autour de 
trois axes principaux à savoir le cadre macro-économ ique, la politique commerciale et les politiques 
sectorielles. WT/TPR/M/223 
Page 50  
 
  Au plan macro-économique 
 
361. Permettez-moi de rappeler que le Niger a a dopté en 2007 une Stratégie de Développement 
accéléré de Réduction de la Pauvreté (SDRP) qui c onstitue le cadre de référence de la politique 
économique, financière et soci ale du Niger pour la période 2008 – 2012 qui devait permettre 
d’atteindre les OMD. 
362. L’évolution économique et financière du Niger a connu, au cours de ces dernières années des 
performances relativement moyennes, hormis l’ann ée 2008 où la croissance économique s’est établie 
à 9,5% contre 3,7% en 2007. Ce taux se situe au -dessus de la moyenne enregistrée sur les trois 
dernières années (5,5%). Ce regain d’activit és en 2008 est induit d’une part, par les bonnes 
performances du secteur primaire (notamment agri cole) et d’autre part, par une forte poussée de 
l’investissement aussi bien privé que public. Par contre l’année 2009 marquerait le pas: ainsi on 
estime que la croissance économique se situerait aut our de 3%. Cette évolution s’expliquerait par la 
stagnation de la production agricole et dans une  moindre mesure les répercussions de la crise 
économique et financiè re internationale. 
363. En vue de promouvoir les investissements direct s étrangers, le Niger a entrepris et mis en 
œuvre une politique d’amélioration du climat des affair es dans les domaines financiers, judiciaires, de 
création d’entreprises et de la compétitivité. A cet  effet, il a été créé un Conseil National des 
Investisseurs Privés (CNIP) par Décrets N°  2003-175/PRN du 18 Juillet 2003 et N° 2007-388/PM du 
14 septembre 2007. Véritable cadre de concertation public-privé, le CNIP a, entre autres, pour 
mission d’identifier et de proposer l’abrogation de toutes mesures ou dispositions législatives ou 
réglementaires ou pratiques administratives que l’usage a consacrées et susceptibles d’entraver 
l’investissement. Le Conseil est placé sous la présidence du Premier Ministre, la 1
ère Vice Présidence 
est assurée par le Président de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat, tandis que la 2ème 
Vice Présidence est assurée par le Ministre du Commerc e, de l’Industrie et de la Normalisation. Les 
membres sont composés des différents Minist res et des représentants des différentes entités 
économiques.  
364. Les différentes mesures prises par le CNIP, ont permis d’améliorer les indicateurs « doing 
business » publiés par la Banque Mondiale et s ubséquemment le classement du Niger (de 171ème en 
2007 à 169ème en 2008 sur les 178 pays). Au nombre de ces mesures il faut citer:  la suppression de 
l’autorisation d’exercice pour les étrangers;  la s uppression du prépaiement de la patente à la création 
de l’entreprise;  et l’allègement des formalités de création pour les entreprises. 
365. Toujours dans le cadre de l’amélioration du climat des investissements et de la bonne 
gouvernance une réforme du code pénal et  de la procédure pénale a été menée. Elle s’est traduite par:  
l’adoption des textes fondamentaux pour rendre la ju stice plus performante (loi sur l’organisation 
judiciaire, loi sur la profession d’avocats, la loi sur l’organisation judiciaire, la loi sur la profession 
d’avocats, la loi organique n° 2007-07 du 13 mars 2007 portant création de la Cour de cassation, la 
création de la Cour des comptes et la loi orga nique n° 2007-06 du 13 mars  2007 portant création et 
déterminant la composition, l’organisation et les a ttributions du Conseil d’État);  l’adoption du 
nouveau statut des magistrats, en 2007, qui a permis de leur offrir de meilleures conditions de travail 
et de faciliter ainsi la mise en œuvre des réformes;   l’incorporation, dans le droit interne, de 
dispositions juridiques issues d’engagements inte rnationaux ainsi que l’applicabilité directe des 
engagements communautaires pris dans le cadre de l’OHADA (actes uniformes) ou de l’UEMOA 
(directives sur le blanchiment des capitaux par exempl e);  l’édition, la diffusion et la vulgarisation des 
documents de références;  et le  renforcement des capacités nati onales, à travers l’ouverture d’une 
section Magistrature au sein de l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (de 2003 à 
2008 129 magistrats ont été formés).  WT/TPR/M/223 
 Page 51 
 
 
  366. En matière d’infrastructures, il est envisagé la construction d’un port sec  et la construction 
d’une Usine d’exploitation de charbon minérale qui  produira de l’électricité. Des efforts seront 
également faits pour faciliter le transport sur le s différents corridors d’accès à la mer. Il s’agit 
notamment de réduire la durée et le coût de transport des marchandises aussi bien à l’importation qu’à l’exportation. 
367. En matière de lutte contre la corruption, il a été créé un Comité National de Lutte contre la 
corruption regroupant l’administration, le  secteur privé et la société civile. 
368. En outre, afin d’assurer l’équité et la tran sparence dans l’accès à la commande publique, le 
Niger poursuit depuis 2006 la mise en œuvre de la  réforme engagée pour améliorer le système de 
passation des marchés publics consacrée par l’or donnance N° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant 
Code des Marchés Publics au Niger modifiée pa r l’Ordonnance N° 2008-06 du 21 février 2008. Cette 
modification vise à rendre le Code des Marchés P ublics conforme aux directives de l’UEMOA. Des 
dispositions de ce texte ont consacré la création d’ un Organe de Contrôle des marchés publics et la 
mise en place de l’Agence de Régulation des Marc hés Publics au Niger. Le système national de 
passation des marchés publics a été évalué dans le cadre de l’exercice pilote en avril 2008 
conformément aux standards internationaux. Un cabin et d’audit  international a également procédé à 
une contre évaluation de l’autoévaluation. Ces deux  évaluations classent le Niger à la catégorie B de 
l’échelle de notation de la  méthodologie de l’OCDE/CAD. 
369. Toutefois, beaucoup reste à faire pour l’améliora tion du climat des affaires. C’est pourquoi le 
Gouvernement avec l’appui des partenaires, poursuivra  les réformes en vue de l’amélioration de la 
situation actuelle.  
370. La Politique commerciale du Niger  repose sur celle de l’UEMOA. En tant que membre de 
l’OMC, le Niger a été élu au programme du cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce.  
371. A cet effet, l’Etude Diagnostique pour l’Intégration Commerciale (EDIC) a été réalisée, ce 
qui lui a permis de disposer d’un plan d’actions  dont une des activités prioritaires est la production 
d’un document de politique commerciale qui inté grera une stratégie de développement des 
exportations.  
372. Convaincu du rôle que peut jouer le commerc e dans l’accélération de son développement, le 
Niger poursuit résolument son intégration harmoni euse aux  ensembles économiques et commerciaux 
régionaux que sont l’UEMOA et la CEDEAO. En out re, en tant que membre de l’OMC, le Niger 
participe aux négociations du cycle de Doha et ce en  dépit de la faiblesse de ses ressources humaines 
et financières. Nonobstant l’assistance technique  dont il bénéficie, ces difficultés influent sur 
l’accomplissement de son rôle de membre à part en tière de l’OMC. A titre d’exemple on peut dire que 
les retards dans les notifications relèvent de ces insuffisances humaines et financières.   
373. Comme vous le constatez, le Niger a encore b esoin de l’assistance technique pour lever ses 
contraintes d’offres et d’obligations contractuelles.  En dépit de ses difficultés le Niger poursuit les 
efforts dans la mise en œuvre des règles de l’OMC. 
374. En ce qui concerne les mesures SPS, l’importa tion, l’exportation et la réexportation, des 
végétaux et produits végétaux, sont soumises au contrôle phytosanitaire conformément à 
l’Ordonnance N° 96-008 du 21 mars 1996 relative à la protection des végétaux, du Décret N° 96-
068/PCSN/MDRH/E du 21 mars 1996 portant modalit és d’application de l’Ordonnance N°96-008 du 
21 mars 1996. Pour le cas particulier des semences, il est en plus exigé la production d’un permis 
d’importation délivré par les service s de la Protection des Végétaux. WT/TPR/M/223 
Page 52  
 
  375. Dans le domaine de la santé animale et du renforcement des services vétérinaires, 
d’importants efforts ont été accomplis grâce à l’appui  du Programme panafricain de lutte contre les 
épizooties (PACE) financé par l’Union Europ éenne, pour se conformer aux normes SPS mises en 
place par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), garante des normes SPS de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en vue d’assurer la sécurité sanitaire des aliments pour 
la protection de la santé humaine et animale. 
376. Pour les quatre (4) maladies à importance économique particulière pour le commerce 
international dont l’OIE a prescrit des tests requis et alternatifs conformément au Code des Animaux Terrestres, le Niger veille à travers un système de séro- et d’épidémio-surveillances; il s’agit de la 
fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie c ontagieuse et la fièvre de la vallée du Rift. C’est 
pourquoi une campagne gratuite de vaccination et de  déparasitage du cheptel pour une enveloppe de 2 
milliards de FCFA a été  dégagée en 2008 et recondu ite en 2009. Son objectif est de porter le taux de 
couverture vaccinale à au moins 50%. 
377. Dans le cadre de la lutte contre  la contrefaçon et la piraterie,  des actions ont été menées au 
cours de ces dernières années. Il s’agit de plusieurs séminaires de formation sur le respect des Droits 
de Propriété Intellectuelle (DPI) et de la lutte c ontre la contrefaçon au profit des magistrats, des 
douaniers, de la police et de la gendarmerie. De même, des actions de sensibilisation à l’endroit des 
opérateurs économiques ont été menées. Dans le domain e de la lutte contre la piraterie, une opération 
nationale ‘’coup de poing’’ a été orga nisée en août 2008 et s’intensifie. 
378. Toujours pour lutter contre la piraterie, le Bureau National des Droits d’Auteurs (BNDA) a 
commandé en Ile Maurice, 50 000 hologrammes qui pe rmettront de distinguer les œuvres piratées des 
œuvres originales. 
379. En matière d’actions continues et permanentes de  lutte contre la contrefaçon, il est envisagé 
avec la coopération de l’OMPI l’introduction d’ un programme d’enseignement sur la propriété 
intellectuelle à l’ENAM à l’intention des magistrats et douaniers. 
380. Au-delà des initiatives prises au niv eau national, la lutte contre la contrefaçon ne peut être 
efficace que si elle est envisagée à une grande dime nsion du fait de la perméabilité des frontières. 
381. De même, dans le cadre de l’in tégration régionale il est impor tant de noter que la politique 
douanière du Niger est fortement influencée par la construction de l’union douanière en cours au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA qui ont déjà adopté un système d’évaluation conforme à l’accord de l’OMC et un  tarif extérieur commun. 
382. Concernant l’évaluation des marchandises à l’im portation, le Niger a recours aux valeurs de 
référence pour une liste limitative de produits et aux valeurs minimales:   les valeurs minimales sont à 
l’usage exclusif des bureaux à compétence limitée et pour le dédouanement des marchandises 
introduites dans le cadre d’opérations à caractère non commercial soit en trafic frontalier soit en trafic 
voyageurs;  les valeurs de référence telles que  définies par l’UEMOA sont utilisées concurremment 
avec les valeurs CAF (déterminées conformément à l’ Accord OMC) sur les déclarations en Douane et 
appliquées seulement lorsqu’elles sont inférieures au x valeurs CAF déclarées et ceci pour lutter contre 
la fraude  et la sous évaluation des marchandises. 
383. Des efforts sont entrepris pour réduire la forte part du secteur informel dans le commerce afin 
de parvenir à l’application pleine et entière de  l’accord OMC et l’abandon des valeurs minimales. 
384. S’agissant du TEC le Comité Ministériel de su ivi de négociations sur les APE tenu à Banjul 
en octobre 2008, a invité le Conseil des Ministres de la CEDEAO, à la suite  d’un examen des niveaux  WT/TPR/M/223 
 Page 53 
 
 
  et structures de protection existants et des ar gumentaires développés, à adopter une cinquième (5ème) 
bande à un taux de 35%. 
385. En effet, il a été admis que le profil tarifaire doit répondre aux besoins de  la région Afrique de 
l’Ouest en terme de protection commerciale pour to utes les transactions normales. Actuellement les 
négociations sont en cours entre les Etats membre s de la CEDEAO pour arrêter les critères objectifs 
d’éligibilité des produits à la 5ème bande ainsi que la liste défin itive. Mais le TEC n’est pas une 
décision irréversible et intemporelle. Il doit é voluer avec la situation régionale et mondiale. 
386. En tout état de cause dans toute la démarc he, il a été tenu compte de la nécessaire 
compatibilité avec les engagements internationaux, not amment les notifications et les consolidations 
faites à l’OMC par les Etats membres de la CEDEAO. 
387. En outre, des mesures d’accompagnement sont envisagées au profit, d’une part des Etats 
membres pour leur permettre de faire face aux conséquences éventuelles découlant de leurs engagements multilatéraux, notamment  la renégociation des taux consolidés à l’OMC, d’autre part 
des producteurs agricoles et des entreprises par la mise en œuvre effective des politiques et 
programmes sectoriels, tels que la Politique Agri cole Commune (ECOWAP) et le Programme de 
Restructuration et de Mise à Niveau. 
Au plan sectoriel 
388. Il convient de rappeler que les actions majeur es entreprises au niveau du secteur rural visent à 
mettre en œuvre la Stratégie de Développement Rura l (SDR) dont l’objectif est de réduire l’incidence 
de la pauvreté rurale de 66% à 52 % à l’horizon  2015 en créant les conditions d’un développement 
économique et social durable perme ttant de garantir la sécurité alimentaire des populations et une 
gestion durable des ressources naturelles. 
389. Cette stratégie qui s’articule à la politique  commerciale se décline en trois axes:  
Axe stratégique 1 : création d’une croissance économique durable en milieu rural par un accès 
des producteurs ruraux aux opportunités économiques. 
Axe stratégique 2 : sécurisation des conditions de vie de population à travers la gestion durable 
des ressources naturelles et  l’amélioration de la sécurité alimentaire. 
Axe stratégique 3 : amélioration de la gestion du secteu r rural par le renforcement des 
capacités des institutions et des organisations rurales. 
390. Dans le domaine des mines et de l’énergie, not re pays a, au cours de la décennie 2000-2009, 
connu un développement important des activités et  des résultats probants ont été obtenus, parmi 
lesquels:  L’adoption de nouvelles réglementations favorables au déve loppement des activités dans les 
deux secteurs.  La création de six nouvelles sociét és: la Société Nationale de Carbonisation de 
Charbon Minéral (SNCC SA), la  Société Nationale de Charbon de l’Azawak (SNCA SA), la Société 
de Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN SA), la Société des Mines d'Azélik (SOMINA SA), la 
Société de Raffinage de Zinder (SRZ SA), la Société d’exploitation d es gisements d’uranium 
d’Imouraren (IMOURAREN SA).  La contribution du secteur minier aux recettes d’exportation et à la 
formation du PIB de notre pays a été multipliée resp ectivement par 3 et 5.  Le Programme Spécial du 
Président de la République a permis d’électrifier , entre 2000 et 2008, 230 localités dont 222 rurales, 
alors que leur nombre n’était que de 60 en 1999. Le taux d’accès à l’électricité est passé de 5% en 1999 à 8,1 en 2006 ; il est projeté atteindre 14,25 % en 2009.  Le renforcement de la transparence 
dans notre pays avec l’adhésion à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives 
(ITIE) en mars 2005 et aux instruments internatio naux de l’Agence Internationale de l’Energie WT/TPR/M/223 
Page 54  
 
  Atomique (AIEA) sur la non prolifération nucléai re (Accord des Garanties en février 2005 et le 
Protocole Additionnel en mai 2007). 
391. Au vu de toutes ces réalisations, nous pouvons raisonnablement affirmer que la décennie 
2000-2009 est celle de la relance dans  les secteurs des min es et de l’énergie. L es bases solides jetées 
permettent, si elles sont consolidées, d’espérer d es perspectives encore meilleures pour les années à 
venir. Ainsi, en termes de perspectives, on peut not er:  l’augmentation substantielle des contributions 
du secteur minier aux recettes budgétaires de l’État et aux recettes d’exportation; avec la mise en exploitation de l’uranium d’Azelik  et d’Imouraren;  l’exploitation des salines de Tidekelt et la 
construction de la  cimenterie de Kao;  la poursuite de l’octroi de permis de recherche minière (une 
centaine de demandes sont en instance d’instruction) et  pétrolière;  la contribution à la publication et à 
la vulgarisation des rapports de l'ITIE –Niger;  la ré alisation du projet intégré:  la production du pétrole 
brut à partir du bloc Agadem, la construction du pipeline devant acheminer le pétrole brut du bloc 
d’Agadem à zinder) et la construction et exploitati on de la raffinerie de Zinder;  la poursuite du 
programme spécial d’électrification en 2009 des localit és restantes sur les 60 prévues en 2008 et d’une 
vingtaine d’autres localités situées sur le parcour s des lignes;  la construction d’une centrale 
thermique à charbon de 200 MW sur le site de Salkad amna et  d’une ligne de  transport de l’énergie 
électrique et le montage de la partie électrique  du barrage de Kandadji;  la dynamisation de la 
coopération avec l’Agence Internationale de l’En ergie Atomique (AIEA) et déclaration d’une 
politique de l’électronucléaire.  
392. Dans le domaine des services, le Gouvernement du Niger reconnaît l’importance et le rôle de 
plus en plus croissants des services dans les économ ies des Pays en développement. C’est pourquoi il 
avait entrepris des réformes qui ont abouti  à la libéralisation des secteurs de la télécommunication, 
des transports, des banques et assurances. Il n’en  demeure pas moins que ces secteurs restent fragiles 
et ont besoin d’être renforcés. C’est pour quoi le Niger estime qu’il est nécessaire de faire un état des lieux des services nationaux avant de consolider ou d’ouvrir d’autres secteurs des services. 
393. Voici donc présentées sous forme de communi cation, les réponses aux préoccupations et 
questions soulevées lors de la première sessi on de nos travaux le 11 novembre dernier. 
394. Je rappelle que des réponses plus détaillées ont été données sur plusieurs des points ayant fait 
l’objet de questions écrites qui nous avaient été préal ablement transmises par le Secrétariat de l’OMC 
pour diffusion auprès des membres qui le désirent. 
395. A présent, je voudrais aborder le sujet relatif à la  crise financière internationale.  Comme cela 
a été évoqué ici même par certains délégués, l’éco nomie nigérienne, à l’instar des autres économies 
n’a pas été épargnée par la crise financière. 
396. Mais il convient de noter que cet impact a ét é ressenti dans une moindre mesure, car notre 
économie n’est pas aussi imbriquée dans le système financier international. 
397. Toutefois, les répercussions seront ressenties à travers une diminution de l’aide publique au 
développement, de l’investissement privé étranger,  des transferts des re venus des nigériens de 
l’extérieur et les recettes tirées des exportations  exprimées en dollars. 
398. Un comité national de surveillance et de suivi a été créé pour réfléchir et définir des stratégies 
à mettre en œuvre en vue d’atténuer les conséquences de cette crise. 
PRÉSENTATEUR 
 
399. Je voudrais vous exprimer, tout d’abord, ma sat isfaction pleine et entière eu égard aux 
réponses données ce matin par leurs excellences, Messieurs les deux chefs de délégations, aux  WT/TPR/M/223 
 Page 55 
 
 
  différentes questions écrites et orales qui leurs ont été posées. Je constate  avec autant de satisfaction 
que des efforts hautement louables et laborieux ont été fournis par les deux délégations du Sénégal et 
du Niger durant ces deux jours et, également, tout au long de la préparation de cet examen conjoint 
des politiques commerciales de leurs deux pays. 
400. Avec des réponses aussi claires, aussi objectiv es et aussi complètes, on ne peut que nous 
conforter, tant elles confirment et traduisent, on ne  peut plus clairement, les efforts fournis par les 
deux délégations et l’engagement  des deux pays à collaborer efficacement avec l’OMC et ses pays 
membres. 
401. L’exercice que nous avons vécu tout au long de ces trois jours, l’Examen des Politiques 
Commerciales du Niger et du Sénégal, est un processu s de longue haleine qui vise à élever le niveau 
de développement de ces deux pays et à répondre en même temps aux exigences de l’Organisation 
Mondiale du Commerce (OMC).  
402. Cela est reflété dans la manière avec laquelle ces deux pays essayent de faire face aux 
différents défis auxquels ils se trouvent confrontés jour  après jour. Le résultat est là. Les réalisations 
de ces deux pays à des niveaux différents ne peuvent  que mériter notre estime et notre encouragement 
pour qu’ils continuent à relever les défis et à tirer profit de leur appartenance à notre auguste 
Organisation. 
403. Des réformes audacieuses, profondes et bi en assises ont été entreprises aux plans 
institutionnel, juridique et administratif par les de ux pays. Elles ont permis aux économies du Niger et 
du Sénégal de maintenir le cap avec assurance. Les deux chefs de délégation n’ont pas manqué, à 
l’occasion, de mettre en exergue la volonté politique e xprimée au plus haut niveau dans leurs deux 
pays pour impulser la croissance et le développeme nt dans tous les domain es. Nous ne pouvons que 
nous en féliciter. 
404. Au vu de ce qui précède, permettez-moi de lancer  un appel sincère afin que l’engagement de 
ces deux pays soit réconforté et que l’OMC, ainsi que ses membres, apportent leur total appui aux 
efforts du Sénégal et du Niger. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
405. Au nom des Communautés Européennes, je voudrai s remercier les délégati ons sénégalaises et 
nigériennes pour les réponses apportées à nos qu estions écrites ainsi que pour l'information 
additionnelle qui nous a été fourni aujourd'hui.  
406. La CE n'a pas de questions additionnell es à poser à ce stade, seulement quelques 
commentaires.  
407. Dans le cas du Sénégal, il se mble que notre question numéro 11, concernant la Commission 
Nationale de Lutte contre la Non-Transparence, la Corruption et la Concussion n'est pas encore 
répondu et nous attendons la réponse avec intérêt.  
408. Dans le cas du Niger, la CE note la réponse du Niger a notre question concernant les marchés 
publics – nous sommes toutefois d'accord que la ré forme est bien avancée en effet, mais il reste 
encore beaucoup à faire. A titre d'exemple, dans  l'application concrète des textes et sur les 
mécanismes de contrôle interne et externe (pour ex emple, on peut citer l'absence d'audit externe des 
marchés, depuis les exercices 2003-2004 financés par la CE). 
409. En conclusion, permettez-moi de partager quelqu es réflexions finales concernant cet examen.  WT/TPR/M/223 
Page 56  
 
  410. Comme cela a déjà été souligné au cours de premier jour de cet examen, le Sénégal et le 
Niger font face à beaucoup de défis, et des appui s techniques externes sont réellement nécessaires, y 
compris l'assistance technique au commerce. Le  renforcement de la capacité institutionnelle, 
notamment de toutes les institutions liées au commerce est aussi très important. A cet égard,  cet examen de la politique commerciale nous a aidés à identifier les domaines spécifiques qui ont besoin 
d'assistance technique. 
411. Je tiens à souligner que l'aide est nécessaire  mais que  sans des conditions internes 
appropriées, notamment en termes de gouvernance, le commerce et l'investissement ne pourront  pas 
se développer de façon optimale.  
412. A cet égard, la CE voudrait exprimer son appréci ation pour l'information obtenue au cours de 
cet examen concernant les mesures adoptés et envisagés par les gouvernements respectifs vers 
l'amélioration de la gouvernance, renforceme nt leur capacité économ ique et commerciale, 
développement durable et autres reformes. A cet égard, nous souhaitons encourager les 
gouvernements respectifs à continuer leurs efforts. 
INDE 
 413. C'est pour nous un motif de préoccupations que des allégations, du genre de celles formulées 
par les CE, visent des pays en développement comme le Niger et le Sénégal en ce qui concerne le 
respect des droits de propriété intellectuelle. 
414. Le Ministre Niang et le Secrétaire géné ral Amadou ont mis en avant certaines mesures 
destinées à lutter contre le piratage et la contref açon ainsi que les résultats obtenus dans ce domaine. 
415.  Conformément au délai prévu à l'article 66:1 de  l'Accord sur les ADPIC, les PMA se sont pas 
tenus d'appliquer les dispositions de l'Accord avant le 1
er juillet 2013.  De plus, ainsi que l'a décidé la 
Conférence ministérielle de Doha (2001), ils sont exemptés des obligations découlant de l'Accord en 
ce qui concerne la protection des brevets et d es renseignements non divulgués touchant aux produits 
pharmaceutiques.  Quand bien même ces obligations ser aient d'application pour les PMA, l'article 41 
de l'Accord dispose ce qui suit:  " Les Membres feront en sorte que leur législation comporte des 
procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle …, de manière à permettre 
une action efficace contre tout ac te qui porterait atteinte aux dr oits de propriété intellectuelle 
couverts par le présent accord ."  C'est dire que les Membres de l'OMC ont l'obligation de mettre des 
procédures juridiques à la disposition des détenteurs de droits.  Toutefois, eu égard aux limitations 
constitutionnelles existant dans de nombreux pays en développement, l'article 41:5 prévoit:  "… la 
présente partie [Partie III – Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle] ne crée 
aucune obligation de mettre en place, pour faire re specter les droits de pr opriété intellectuelle, un 
système judiciaire distinct de celui qui vise à faire re specter la loi en général, ni n'affecte la capacité 
des Membres de faire respecter leur législation en général ."  Il est manifeste par conséquent que les 
Membres ne sont pas tenus de mettre en place un syst ème judiciaire parallèle pour faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle.  Les autor ités nationales compétentes disposent d'un pouvoir 
discrétionnaire quant aux modalités d'application des rè gles.  De surcroît, le même article 41:5 dispose 
par ailleurs:  " Aucune disposition de la présente partie [Partie III – Moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle] ne crée d'obl igation en ce qui concerne la répartition des 
ressources entre les moyens de faire respecter les dro its de propriété intellectuelle et les moyens de 
faire respecter la loi en général" .  Il s'ensuit que les États Membr es n'ont aucune obligation, dans 
l'allocation de maigres ressources, de faire passer les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle avant l'application d'autres lois en général.  Le respect des droits de propriété 
intellectuelle pourrait se voir accorder le niveau de prio rité le moins élevé du fait de contraintes pesant 
sur la capacité du Membre de faire respecter sa législ ation en général, par ex emple lorsque l'allocation  WT/TPR/M/223 
 Page 57 
 
 
  de moyens spécifiques pour assurer le respect des DPI pourrait nuire à l'application de la loi en 
général. 
416. Les observations formulées par les CE à l'endr oit de deux PMA lors de l'examen de leurs 
politiques commerciales relèvent de to ute évidence des ADPIC-plus et sont  injustifiées;  elles font peu 
cas des impératifs de développement des gouvern ements souverains du Ni ger et du Sénégal. 
417. Ma délégation voudrait faire observer que les CE continuent délibérément de faire une 
confusion entre questions touchant aux DPI et questions touchant à la santé publique. 
418. La contrefaçon et le piratage s ont des questions qui relèvent des DPI et qui sont distinctes des 
questions liées à la qualité des médicaments.  Ces de rnières sont de la compétence des organismes de 
réglementation des médicaments et non pas des orga nismes chargés de faire respecter les DPI.  Les 
populations des pays en développement ont par le passé souffert de cette confusion délibérée entre 
questions touchant à la qualité, comme le montre la poursuite des saisies de médicaments génériques 
aux points d'entrée des CE en application du Règlem ent (CE) n° 1383/2003.  De plus, qu'il me soit 
permis de souligner que les saisies en question concernent des médicaments génériques licites, bon 
marché et efficaces – qui ne sont ni faux, ni contrefaits, ni piratés. 
419. Les CE ont invoqué le risque pour "la sécurité et la santé des personnes".  Nous ne doutons 
pas que les gouvernements souverains du Niger et du Sé négal soient conscients de la sécurité et de la 
santé de leurs populations.  À nos ye ux, ils ne sauraient recevoir des consignes de la part d'autres 
Membres.  Les réponses du Ministre Niang et du Se crétaire général Amadou nous rassurent quant à 
l'opportunité des dispositions prises pa r le Sénégal et le Niger pour renforcer leurs régimes des DPI et 
les mesures destinées à les faire respecter. 
420. Les CE ont également dit que le Niger et le Sénégal devraient "créer  un environnement qui 
contribue au respect  des droits de propriété intellectuelle".  Or le respect ne saurait être que "mutuel" 
entre les détenteurs de DPI et ceux qui utilisent les produits protégés par les DP I.  Pour nous, "gagner" 
le respect serait plus constructif qu'"exiger" le respec t.  Si nous tenons ces propos, c'est parce que, tout 
particulièrement en Afrique, l'accès aux médicament s et la prévention des maladies et des décès sont 
des problèmes qui défient l'imagination et qui c onstituent une gageure pour les politiques publiques.  
Nous sommes convaincus que les détenteurs de DP I dans le secteur pharmaceutique peuvent faire 
beaucoup pour améliorer la situation. 
JAPON 
 
421. Je suis très encouragé par le bilan de cet examen, et notamment par la clarté des explications 
écrites et orales fournies par le Niger et le Sénégal, qui se sont efforcés de mettre en place des 
politiques fondées sur le renforcement de leurs capacités et le recours au Cadre intégré.  Le Japon est 
déterminé à soutenir les deux pays pour les aide r à trouver toute leur place dans le système 
commercial multilatéral et à en bénéficier pleinement. 
ÉTATS-UNIS 
 422. Pour l'instant, je n'ai que trois questions à po ser à la suite du débat.  Premièrement, s'agissant 
de la première réponse concernant le principe de  précaution (page 32, paragraphe 86), nous saurions 
gré au Niger de préciser si les mesures prises en application de la réglementation le sont à titre provisoire, et s'il existe une procédure permettant de les réexaminer à la lumière des nouvelles preuves 
scientifiques qui viendraient à être disponibles. 
423. Deuxièmement, nous voudrions si mplement que le Sénégal puiss e se reporter à certaines des 
questions que nous avons posées au sujet des notifica tions, là encore en vue de fournir des réponses WT/TPR/M/223 
Page 58  
 
  peut-être un peu plus complètes (page 157, para graphe 30), ainsi que da ns plusieurs domaines 
touchant à la notification des subven tions au titre de l'article 25 de l' Accord sur les s ubventions et les 
mesures compensatoires (pages 160, 181, 182 et 183). 
424. Troisièmement, en ce qui concerne la prot ection des droits de propriété intellectuelle 
(page 189, paragraphe 111), le Secrétariat note qu e le gouvernement sénégalais déploie des efforts 
spéciaux pour lutter contre la contrefaçon et le pira tage et que des plans sont élaborés pour réviser la 
législation nationale sur la base de l'Accord sur les ADPIC.  Je demande simplement que le Sénégal 
précise le calendrier prévu pour aligner la législati on sénégalaise sur les articles 41 à 61 de l'Accord 
sur les ADPIC qui traitent du respect des droits. 
425. Enfin, comme nous n'avons pas encore achevé l'analyse des réponses fournies en français, 
nous nous proposons de soumettre par écrit les qu estions susmentionnées, accompagnées peut-être de 
quelques autres, dans le courant de la semaine qui vi ent.  Nous serions reconnaissants au Niger et au 
Sénégal de leur coopération à cet égard. 
BRÉSIL 
 
426. Je voudrais remercier le Sénégal et le Niger de nous avoir apporté des réponses complètes, 
très claires et très détaillées, et dire que le Brésil a ppuie pleinement la déclaration faite par le délégué 
de l'Inde.  
NIGÉRIA 
 
427. Je voudrais me réjouir des renseignements communi qués par le Niger et le Sénégal, et les 
remercier d'avoir répondu à nos questio ns;  et dire aussi que le Nigéria entretient d'étroites relations de 
fraternité avec les deux pays.  WT/TPR/M/223 
 Page 59 
 
 
  VII. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
428. Cet examen commun des politiques commerciales du Niger et du Sénégal nous a permis de 
mieux comprendre l'interaction entre les initiatives co mmerciales régionales en Afrique de l'Ouest et 
le système de l'OMC. Notre dialogue a été stimulé par la participation active et l'attitude ouverte des 
délégations de haut niveau du Sénégal et du Ni ger, conduites respectivement par S.E. M. Amadou 
NIANG, Ministre du commerce du Sénégal, et M. Amadou SOUMANA GOURO, Secrétaire général 
du Ministère du commerce, de l'industrie et de la normalisation du Niger.  J'aimerais également 
remercier notre présentateur, S.E. M. Abdelwaheb  JEMAL, pour sa contribution éclairante ainsi que 
les Membres pour leur participation active. 
429. Les Membres ont félicité le Niger et le Sé négal pour la réforme macro-économique et 
structurelle qu'ils ont engagée, y compris dans le  domaine du commerce. Ces réformes, soutenues par 
des investissements dans les industries extractives au  Niger ainsi que dans les télécommunications et 
les services de transport au Sénégal ont contri bué aux résultats globalement positifs de ces deux 
économies qui ont vu leur PIB progresser d'environ 5 pour cent par an. Des Membres ont fait observer que dans l'ensemble le Niger et le Sénégal n' avaient pas encore exploité le potentiel dont ils 
disposaient pour attirer les investissements et ils  ont vivement engagé ces deux pays à poursuivre 
leurs réformes et à améliorer l'environnement commercial notamment en réglant les problèmes de gouvernance, y compris la corruption, en facilitant le s échanges et en renforça nt les engagements pris 
au titre de l'AGCS pour confirmer les progrès déjà réalisés en matière de  libéralisation. Cela 
contribuerait à attirer davantage l'investissement étranger nécessaire pour diversifier les économies de 
ces pays et réduire encore la pauvreté. Il faudra it pour cela mettre pleinement en œuvre le programme 
“Aide pour le commerce” et le Cadre intégré renforcé. 
430. Les Membres ont félicité le Niger et le Sénégal de leur attachement au système de l'OMC. Ils 
ont reconnu que ces deux pays avaient des ressources très limitées et avaient besoin d'une assistance 
technique pour faciliter leur participation à l'OM C et améliorer la transp arence de leurs régimes 
commerciaux, notamment par des notifications. Ils ont  salué les progrès réalisés par le Niger et le 
Sénégal en ce qui concerne la réforme des régimes de passation des marchés pu blics et ont dit que ces 
deux pays devaient poursuivre leurs efforts af in de s'aligner sur les meilleures pratiques 
internationales. Le Niger a été instamment prié de mettre sa législation nationale sur le droit d'auteur 
et les droits connexes en conformité avec l'Accord sur les ADPIC et tant le Niger que le Sénégal ont 
été encouragés à protéger les droits de propriété intellectuelle. Des préoccupations ont également été 
exprimées concernant l'utilisation par le Niger et le  Sénégal de valeurs de référence pour l'évaluation 
en douane de certains produits. 
431. Les Membres se sont félicités de l'harmonisation de certains éléments des régimes 
commerciaux communs de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de  l'Ouest (CEDEAO) dont tous les pays de 
l'UEMOA, y compris le Niger et le Sénégal, sont également membres. Faisant référence au projet de 
la CEDEAO visant à mettre en place une cinquièm e bande de 35 pour cent, au-delà du taux maximum 
de l'UEMOA de 20 pour cent, les Membres ont invité  le Niger et le Sénégal à revoir la question pour 
des raisons de compétitivité et d'efficacité; ils ont souligné que pour cinq lignes tarifaires, les taux de 
droit de l'UEMOA dépassaient déjà les engageme nts de consolidation correspondants pris par le 
Sénégal. Des précisions supplémentaires ont ét é demandées aux deux pays notamment sur les 
interdictions d'importer des produits à base de vol aille, sur leurs programmes d'incitation, sur les 
autres droits et taxes visant les importations, sur les régimes applicables au commerce des services, 
sur l'utilisation de préférences non réciproques, et sur l'incidence de la crise économique et financière sur leurs économies. 
432.
 Les Membres ont remercié les délégations du Niger et du Sénégal pour les réponses données 
et ont dit qu'ils espéraient recevoir de nouvelles réponses écrites.  WT/TPR/M/223 
Page 60  
 
  433. En conclusion, cette réunion a confirmé les progr ès réalisés par le Niger et le Sénégal pour 
atteindre leurs objectifs de développement grâce à de nouvelles réformes commerciales, notamment 
au niveau régional. Ces deux pays sont encour agés à poursuivre leurs réformes et à continuer 
d'observer les règles de l'OMC et d'améliorer leur s engagements multilatéraux concernant les services. 
Ils pourraient ainsi améliorer la transparence et  la prévisibilité de leur s régimes commerciaux et 
contribuer à attirer des investissements étrangers. J'en gage les Membres à soutenir les efforts du Niger 
et du Sénégal en continuant d'amé liorer l'accès aux marchés des biens et services de ces deux pays et 
en répondant à leurs demandes d'assistance technique. 
__________