. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/269 
10 janvier 2012 
 (12-0098) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges tartinables (ICS 67.000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Standard For Fat Spreads And 
Blended Spreads  (Norme pour les matières grasses tartin ables et les mélanges tartinables).  
9 pages en anglais et 9 pages en arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 8 (étiquetage ) de la norme du Golfe GSO pour les matières 
grasses tartinables et les mélanges tartinabl es.  Il énonce des prescriptions en matière 
d'étiquetage, telles que:  
- Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe.  
- Nom de l'aliment  Le nom du produit à déclarer sur l'étique tte doit être conforme à celui qui est 
 spécifié dans les sections indiquées. 
a. En accord avec les dispositions acceptables dans le pays de vente au détail, 
les  matières  grasses   tartinables   ayant   une   teneur  en   matière   grasse G/TBT/N/BHR/269 
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  inférieure à 80% peuvent introduire le  terme "margarine " dans le nom du 
produit, sous réserve que ce terme soit qualifié pour spécifier clairement la 
teneur inférieure en matière grasse.  Les matières grasses tartinables avec 
une teneur en matière grasse comprise entre 39 et 41% peuvent être désignées comme "Minarine" ou "Halvarine". 
- Déclaration de la tene ur en matière grasse 
 a. Le produit sera étiqueté de manière à indiquer la teneur en matière grasse 
  d'une manière jugée acceptable par le pays où il est vendu. 
 b. La teneur en matière grasse la itière, quand celle-ci est présente, sera  
  indiquée clairement, de manière à ne pas induire le consommateur en    erreur. 
- Déclaration de la teneur en sel 
 Le produit doit être étiqueté pour indique r la teneur en sel d'une façon jugée 
 acceptable dans le pays de vente au détail. 
- Étiquetage des récipients non destinés à la vente au détail 
 Les informations d'étiquetage susmentionnées doivent figurer sur le récipient ou  dans les documents d'accompagnement, à l'exception du nom du produit,  l'identification du lot ainsi que le nom et de  l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, 
 qui doivent figurer sur le récipient.  L'id entification du lot, de même que le nom et 
 l'adresse du fabricant ou de l'emballeur, peuvent cependant être remplacés par une 
 marque d'identification, à condition que ce lle-ci soit clairement identifiée à l'aide 
 des documents d'accompagnement.  Pays d'origine 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
• GSO "Standard For Fat Spreads And Blended Spreads"  (Norme du Golfe GSO 
 relative aux matières grasses tartinables et aux mélanges tartinables) • CODEX STAN 256-2007, Amendée en 2009.  Norme pour les matières grasses  tartinables et les mélanges tartinables  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: