. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1616 
20 juin 2007  
 (07-2616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Miel, rayons de miel, coton, œufs, caprins, volailles, ovins, houblon, lait, 
porcins, bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  Amitraz, 
Atrazine, Ethephon, Ferbam, Lindane, Propac hlor, and Simazine; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Proposition de mesures concernant les limites 
maximales de résidus d'amitraze, d'atrazi ne, d'éthéphon, de ferb am, de lindane, de 
propachlore et de simazine) – Disponible en anglais, 13 pages 
6. Teneur:  L'Agence propose, au moyen du texte notifié et sur la base des données 
disponibles, de modifier comme suit la réglem entation fédérale concernant le pesticide 
amitraze: 
Toutes les utilisations homologuées de l'am itraze dans les ruches ayant été annulées, 
l'Agence a déterminé que les limites maximales de  résidus sur le miel et les rayons de miel 
n'étaient plus nécessaires et qu'elles devaient  donc être supprimées.  Ainsi, l'EPA propose 
de supprimer les limites maximales de résidus d'amitraze et ses métabolites dans ou sur le "miel" et les "rayons de miel". 
Aux États-Unis, il n'existe plus d'homologatio n active pour l'utilisation d'amitraze sur le 
coton depuis le 3 mai 2006.  Toutefois, l'Agen ce a reçu une demande visant à maintenir la 
LMR applicable au coton en graines non dé lintées importé. L'EPA propose également de 
supprimer les limites maximales de résidus d'amitraze et ses métabolites dans ou sur les "œufs", la "graisse de caprins", les "sous-pr oduits de viande de cap rins", la "viande de 
caprins", la "graisse/viande de volaille", l es "sous-produits de viande de volaille", la 
"graisse d'ovins", les "sous-produits de vi ande d'ovins" et la "viande d'ovins". 
L'EPA propose de supprimer la LMR à l'im portation dans ou sur les cônes de houblon 
séchés car elle ne satisfait pas aux exigences de la loi fédérale pertinente. 
L'EPA propose d'abaisser les LMR sur les produits ci-après:  "sous-produits de viande de 
bovins" (de 0,3 à 0,2 ppm);  "viande de bovins" (de 0,05 à 0,02 ppm);  "rognons de G/SPS/N/USA/1616 
Page 2  
 
  porcins" (de 0,2 à 0,1 ppm);  "foie de porcins" (de 0,2 à 0,1 ppm) et "matières grasses 
laitières" (de 0,3 à 0,2 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 13 juin 2007, Volume 72, n° 113, Proposed Rules (Propositions de 
règles), pages 32570 à 32582; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-13/p11324.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 août 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0187, est le 13 août 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 
720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  C ourrier électronique: fstsd@fas.usda.gov