. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/R/22 
1er avril 2008 
 
 (08-1445) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL 
DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ DES 
PRATIQUES ANTIDUMPING 
22 OCTOBRE 2007 
 
Note du Secrétariat  
  
1. Le Groupe de travail de la mise en œuvre (l e "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
22 octobre 2007 et a eu un débat de  fond sur les questions qui lui av aient été renvoyées par le Comité 
des pratiques antidumping (le "Comité") en mai 2003.
1  Le Groupe a adopté l'ordre du jour proposé 
pour la réunion, qui avait été distribué dans l' aérogramme WTO/AIR/3090, daté du 11 octobre 2007. 
2. Le Président, M. Gareth Meyer (Australie),  a noté que le Groupe aborderait les deux 
questions en suivant l'ordre indiqué dans l'ordre du jour , tel qu'il avait été adopté, à savoir:  a) le projet 
de recommandation concernant l'article 6.7 de l'Acco rd antidumping – Vérification;  et b) les travaux 
futurs du Groupe. 
3. Abordant le premier point inscrit à l'ordre du jour, à savoir le projet de recommandation 
concernant l'article 6.7 – Vérification, le Préside nt a rappelé que le Groupe avait débattu pour la 
première fois de cette question à la réunion d'oc tobre 2003 et que les débats menés à ce jour avaient 
été fondés sur les communications2 présentées par l'Australie, les États-Unis, le Canada, les 
Communautés européennes, l'Argentine, la Nouvelle -Zélande, la Turquie, l'Égypte, le Pakistan, 
l'Afrique du Sud et le Brésil, dans  cet ordre.  S'appuyant sur ces communications et sur les débats 
menés à la réunion de l'automne 2005, le Secrétariat a élaboré, à la demande du Groupe, un projet de 
recommandation concernant la conduite des vérifi cations qui a été distribué dans le document 
G/ADP/AHG/W/175 daté du 13 avril 2006.  Le Gr oupe a examiné des révisions ultérieures de ce 
projet de recommandation, distribuées sous les cotes G/ADP/AHG/W/175/Rev.1 et 
G/ADP/AHG/W/175/Rev.2, lors de ses réunions  de l'automne 2006 et du printemps 2007 
respectivement.  À la réunion du printemps de 2007, le Groupe a demandé au Secrétariat de réviser le 
document en fonction des discussions.  Un projet de  recommandation révisé a été distribué par la suite 
sous la cote G/ADP/AHG/W/175/Rev.3. 
4. Le Président a invité les participants à discute r du projet de recommanda tion révisé.  Plusieurs 
Membres ont fait des observations sur ce projet.  Certains ont formulé des propositions spécifiques 
d'ordre rédactionnel et des suggestions compléme ntaires, tandis que d'autres ont formulé des 
observations de caractère général.  Il a été dema ndé au Secrétariat d'établir une version révisée du 
projet de recommandation à la lumière des observati ons formulées pendant la réunion, afin de cerner 
les domaines dans lesquels un consensus semblait  se dégager et d'indiquer la justification des 
                                                      
1 La liste des questions renvoyées au Groupe de travail a été distribuée aux Membres sous la cote 
G/ADP/W/433. 
2 Distribuées respectivement sous les cotes G/ADP/AHG/W/148, 152, 154, 156, 157, 159, 164, 170, 
171, 173 et 174. G/ADP/AHG/R/22 
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  modifications d'ordre rédactionnel proposées.  Le  Secrétariat distribuera aux Membres un nouveau 
projet en tant que document de travail devant servi r de base à la poursuite des discussions à la réunion 
suivante du Groupe. 
5. Le Groupe a ensuite abordé le deuxième point inscrit à l'ordre du jour, à savoir ses travaux 
futurs.  Le Président a rappelé que quatre questions, à savoir i) les prix à l'exportation vers des pays 
tiers ou la valeur normale construite – article 2.2;  ii) les fluctuations de change – article 2.4.1;  iii) la 
révision judiciaire, arbitrale ou administrative – article 13;  et iv) la vérification – article 6.7, avaient été renvoyées (document G/ADP/W/433 du 4 juin 2003) au Groupe pour qu'il les examine et, si possible, pour qu'il élabore des projets de recomma ndation qui seraient adopt és par le Comité des 
pratiques antidumping.  Le Groupe n'a pu passer  à la phase d'élaboration d'un projet de 
recommandation que pour la vérification, cette questi on ayant été la seule pour laquelle des éléments 
communs s'étaient dégagés.  Le Président a rappelé que son prédécesseur avait demandé aux 
Membres, à la réunion du printemps 2007, de c ontinuer à réfléchir à de nouvelles questions à 
examiner par le Groupe et à soumettre au Comité  pour que le Groupe en débatte.  Les Communautés 
européennes avaient ensuite présenté une proposition de  liste de trois questions à examiner, distribuée 
sous la cote G/ADP/AHG/W/176.  Comme le Groupe ét ait déjà saisi de deux de  ces trois questions, à 
savoir:  1) le prix à l'exportation vers des pays tiers  ou la valeur normale cons truite, article 2.2;  et 
2) les fluctuations de change, article 2.4.1, les Membres ont décidé de poursuivre l'examen de ces 
deux questions et le Président a encouragé les Membr es qui ne l'avaient pas encore fait à présenter des 
documents sur ces deux questions. 
6. S'agissant de la troisième question proposée par les Communautés européennes, à savoir la 
détermination de la sous-c otation des prix au titre de l'article 3. 2 de l'Accord antidumping, le Groupe a 
décidé de proposer au Comité la question additionne lle à examiner ci-après:  "Comment les Membres 
déterminent-ils s'il y a eu, dans les importations fa isant l'objet d'un dumping, sous-cotation notable du 
prix – article 3.2?"  Le Comité a ensuite décidé, le 22 octobre 2007, de renvoyer cette question au 
Groupe pour qu'il l'examine.  Le Président a enc ouragé les Membres à présenter des documents sur 
leurs pratiques et/ou leur expérience en la matière. 
7. Le Groupe est convenu que sa réunion suivante se tiendrait concurremment avec la réunion 
ordinaire suivante du Comité, qui aurait lieu pe ndant la semaine du 28 avril 2008, et que les 
documents et autres communications prévus pour cette  réunion du Groupe devraient être transmis au 
Secrétariat pour le 17 mars 2008 au plus tard. 
 
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