ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/140/Rev.1 
21 October 2010 
 
 (10-5467) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministry of Industry and Information Technology  (Ministère de 
l'industrie et des technologies de l'information) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Ministry of Industry and Information Technology  (Ministère de l'industrie et des 
technologies de l'information) Department of Energy Conserva tion and Resources Utilization  (Département des 
économies d'énergie et de l'exploitation des ressources) 
Post Code:  100804 
Téléphone: +(86) 10 6820 5359 Fax:  +(86) 10 6820 5360 Site Web: http://www.miit.gov.cn/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits électriques et électroniques (équipements et leurs accessoires fonctionnant à une 
tension nominale n'excédant pas 1500 V en cour ant alternatif et 1000 V en courant continu) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Administration on the Control of 
Pollution Caused by Electrical and Electronic Products  (Gestion du contrôle de la 
pollution causée par les produits électriques et électroniques).  11 pages, en chinois 
6. Teneur:  Plus de trois ans après la mise en œuvr e du règlement sur la gestion du contrôle 
de la pollution causée par les produits électroniques d'information, le Ministère de l'industrie et des technologies de l'informati on et les organes compétents révisent ce texte 
aux fins de son adaptation aux nouvelles réalit és.  La révision maintient les limites établies 
pour six catégories de substances, à savoir le pl omb, le mercure, le cadmium, de chrome 
hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers.  Les principales 
modifications sont les suivantes: 
– Le champ d'application de la règle, qui se limite aux produits électroniques 
d'information, va être élargi afin de co uvrir l'ensemble des produits électriques et G/TBT/N/CHN/140/Rev.1 
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  électroniques.  L'intitulé de la règle va êt re modifié en conséquence et remplacé par 
"Gestion du contrôle de la pollution causée par les produits électriques et électroniques".  Les produits électriques et électroniques sont définis comme les équipements et leurs accessoires qui fonctionnent à une tension nominale n'excédant pas 1500 V en courant alternatif et 1000 V en courant continu. 
– Afin d'encourager les fabricants à réduire ou arrêter l'utilisation de substances 
toxiques et dangereuses l'intitulé du "Manuel de référence sur le contrôle de la 
pollution causée par les produits électroniques d'information" ( Key Management 
Catalogue for the Control of Pollution c aused by Electronic Information Products ) 
va être remplacé par "Manuel sur la normalisation du contrôle de la pollution 
causée par les produits électriques et électroniques" ( Management Catalogue of 
Standard Reaching for the Control of Pollu tion caused by Electrical and Electronic 
Products ). 
– L'ancien règlement disposait que les pr oduits électroniques d'information visés par 
la Manuel de référence étaien t soumis à un régime de certification obligatoire.  Le 
règlement révisé établit que les produits électriques et électroniques visés par le 
Manuel seront assujettis au système national de  certification aux fins du contrôle de 
la pollution causée par ces produits. 
– Conformément au mécanisme de coopération interministériel, le Ministère des 
finances et le Ministère des sciences et de la technologie seront inclus dans le groupe de travail de coordination. 
Le règlement révisé sur la gestion du contrô le de la pollution causée par les produits 
électriques et électroniques est composé de quatre chapitres et de vingt-neuf articles. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Parvenir à une production propre dans le secteu r des produits électriques et électroniques, 
accroître l'efficacité dans l'utilisation des r essources, contrôler et réduire la pollution 
environnementale causée par les déchets des prod uits électriques et électroniques, protéger 
l'environnement et la santé des personnes et promouvoir le développement durable du 
secteur des produits électriques et électroniques 
8. Documents pertinents:  Law of the People's Republic of China for the Promotion of Clean 
Production (Loi de la République populaire de Chine sur la promotion d'une production 
propre), Law of the People's Republic of China on the Prevention and Control of 
Environmental Pollution by Solid Wastes  (Loi de la République populaire de Chine sur la 
prévention et le contrôle de la pollutio n environnementale par les déchets solides), Law of 
the People's Republic of China on Product Quality  (Loi de la République populaire de 
Chine sur la qualité des produits), Regulations on the Manageme nt of the Recovery and 
Treatment of Wasted Electronic and Electrical Products  (Règlement concernant la gestion 
de la récupération et du traitement des déchets de produits électriques et électroniques). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2011 
2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/140/Rev.1 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center  of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHN/10_3897_00_x.pdf