ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/96 
1er mars 2011 
 (11-0997) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments non transformés (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.06.55.09 Buenas Prácticas de Higiene para Alimentos 
No Procesados  (RTCA 67.06.55:09.  Bonnes pratiques d'hygiène concernant les aliments 
non transformés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  27 
6. Teneur:  Établissement des dispositions générale s concernant les pratiques d'hygiène 
applicables aux aliments non transformés (réception des matières premières, transformation, conditionnement, stockage et tran sport) dans le but d'assurer l'innocuité des 
aliments et de garantir qu'ils soie nt propres à la consommation humaine. 
Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements du secteur des aliments non 
transformés qui manipulent, stockent ou distribuent des produits alimentaires sur le territoire des pays d'Amérique centrale. 
Le règlement notifié ne couvre pas les activit és liées à la production primaire, à l'industrie 
des aliments et des boissons transformés, aux ser vices de restauration publique et à la vente, 
qui sont soumises à d'autres dispositions sanitaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SLV/96 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC/RCP-1-1969. rev. 4-2003.  
Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv  G/SPS/N/SLV/96 
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   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2234 8411 Fax:  +(503) 2225 6255 
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Renseignements complémentaires:   Ing. Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv