. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/13 
11 décembre 2006 
 
 (06-5926) 
  
  
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
  
1. Pendant la période considérée, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) s'est 
réuni en session ordinaire le 5 juillet 2006 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Shree Baboo 
Chekitan Servansing (Maurice).
1  Une autre réunion se tiendra le 18 décembre 2006. 
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformément au mandat énoncé au paragraphe 32 de 
la Déclaration ministérielle de Doha.2  Une attention particulière a été accordée aux questions d'accès 
aux marchés (paragraphe 32 i))3 et aux dispositions pertinent es de l'Accord sur les ADPIC 
(paragraphe 32 ii)).  Conformément au paragra phe 33, les Membres ont discuté de l'assistance 
technique, du renforcement des capacités et de la  question des examens environnementaux.  Au titre 
du paragraphe 51, ils ont entrepris d'identifier les aspects des négociations re latifs au développement 
et à l'environnement et d'en débattre, en vue d'aide r à atteindre l'objectif d'une  prise en considération 
appropriée du développement durable. 
3. À sa réunion du 5 juillet 2006, examinant dans le cadre du paragraphe  32 i) l'effet des 
mesures environnementales sur l'accès aux marchés, le CCE a entendu des exposés de l'OCDE et de la 
CNUCED, respectivement, sur les résultats de leurs études de cas et sur leurs activités les plus récentes consacrées aux prescriptions environnementales et à l'accès aux marchés.  Par la suite, le Secrétariat a été prié d'établir une note donnant un aperçu des travaux récents en la matière de ces 
autres organisations internationales et des organes compétents de l'OMC, à savoir les Comités OTC et 
SPS.  En ce qui concerne l'analyse sectorielle, le PNUE a fait part au Comité des conclusions de 
l'atelier qu'il avait organisé récemment sur le  thème "Développement et durabilité dans les 
négociations de l'OMC sur les subventions aux p êcheries:  questions et options".  Au titre du 
paragraphe 32 ii), la Norvège a info rmé le Comité de la proposition qu'elle avait présentée au Conseil 
des ADPIC en vue d'un amendement à l'Accord sur l es ADPIC sur le chapitre de la divulgation de la 
source et du pays d'origine des ressources biologi ques ou des savoirs traditionnels utilisés dans les 
inventions.  Le CCE a également poursuivi son exam en des autres points du programme de travail.  
Au titre du point 4 de son programme de travail su r la transparence, il a pris note de la base de 
données sur l'environnement pour 2003 établie  par le Secrétariat (WT/CTE/EDB/3). 
4. Au sujet des examens environnementaux relevant du paragraphe 33, les CE ont présenté leur 
note sur l'évaluation de l'impact du commerce sur le  développement durable à propos des négociations 
du PDD à l'OMC (EICDD), en appelant l'attention du  Comité sur les conclusions concernant le PDD 
et son volet sectoriel relatif à la pêche, ainsi que  sur les résultats de la Conférence récapitulative 
qu'elles avaient organisée en mars 2006 sur les EICDD.  De leur côté, le Canada a fait part de ses 
                                                     
 
1 Le rapport de la réunion a été distribué sous la cote WT/CTE/M/42. 
2 Les numéros de paragraphes indiqués ci-après sont ceux de la Déclaration ministérielle de Doha. 
3 Le texte complet du paragraphe 32 i) est libellé comme suit:  "effet des mesures environnementales 
sur l'accès aux marchés, spécialement en ce qui concerne  les pays en développement, en particulier les moins 
avancés d'entre eux, et situations dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et des distorsions 
des échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement". WT/CTE/13 
Page 2  
 
  activités concernant les examens environnementaux, et le PNUE de ses projets d'assistance technique 
consacrés aux évaluations nationales de la libéralisation du commerce. 
5. S'agissant du paragraphe 51, il a été demandé au Secrétariat, en vue de faciliter la suite des 
travaux, de rédiger une note faisant le point d es discussions sur les questions liées à l'environnement 
dans les négociations du PDD. 
6. Enfin, au titre des autres questions, le Comité a pris note de la demande de statut 
d'observateur présentée par la Conférence sur la Charte  de l'énergie et décidé d'en différer l'examen 
dans l'attente de la discussion qui de vait avoir lieu au Conseil général. 
 
__________