. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/283 
5 août 2010 
 (10-4181) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national 
de la recherche et de la quarantaine vétéri naires du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Draft of Amendment 
to the Processing Standards and Ingredient  Specifications for Livestock Products (Projet de 
modification proposé des normes de transformation et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) – 1 page, disponible en coréen 
6. Teneur:  La teneur des modifications proposées dans  le document notifié est en substance 
la suivante:  
- établissement d'une définition pour le ja mbon cru et révision de la définition donnée 
 pour les jambons; 
- établissement d'une définition pour les sauciss es fermentées et révision de la définition 
 des saucisses; 
- révision de la définition donnée pour  les produits de viande hachée; 
- révision du libellé de la norme de transfor mation et des spécifications d'ingrédients pour 
 les produits de l'élevage en bocal et les produits de l'élevage en conserve. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Harmonisation et rationalisation des normes de  transformation et des spécifications pour 
ingrédients  G/TBT/N/KOR/283 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2010-153 du Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires (NVRQS), disponible dans le Journal officiel de la Corée 
n° 17309 du 29 juillet 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécurité  sanitaire des produits de 
l'élevage) National Veterinary Research and Quarantine Service  (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) 
175, Anyangro, Manangu, Anyang City 
Gyeonggido 430-757 République de Corée Téléphone: 82-31-467-1992 Fax:  82-31-467-1989 
Courrier électronique:  vetsong@korea.kr