. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/397/Add.2 
9 janvier 2012 
 (12-0082) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 4 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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Aliments pour animaux et denrées alimentaires originaires du Japon 
 Les mesures applicables aux denrées alimen taires et aux aliments pour animaux en 
provenance des régions affectées par l'accident de Fukushima vont être prorogées du 31 décembre 2011 au 31 mars 2012.  Les résultats  des analyses effectuées dans le cadre des 
contrôles à l'importation réalisés par les autorités co mpétentes des États membres sont à ce jour très 
positifs et montrent que les mesures de contrôle  imposées, concernant les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux destinés à être exportés vers l'Union européenne, sont correctement et 
efficacement appliquées par les au torités japonaises.  Compte tenu de cette situation, toutes les 
expéditions entrant dans l'Union européenne seront  désormais soumises à un contrôle documentaire 
uniquement, et non plus à un contrôle documentaire et à une vérification physique comme c'était le 
cas auparavant. 
 Le règlement d'exécution (UE) n° 961/2011 de  la Commission notifié dans le document 
G/SPS/N/EEC/397/Add.1 (12 octobre 2011) a donc été révisé et modifié par le règlement 
d'exécution (UE) n° 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 961/2011 imposant des conditions  particulières à l'im portation de denrées 
alimentaires et d'aliments pour animaux origin aires ou en provenance du Japon à la suite de 
l'accident survenu à la centrale nucléaire de F ukushima [JO L 341, 22 décembre 2011, pp. 41 à 44]. 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2011:341:0041:0044:EN:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriS erv.do?uri=OJ:L:2011:341:0041:0044:FR:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2011: 341:0041:0044:ES:PDF 
et 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_0027_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/EEC/12_0027_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_0027_00_s.pdf  
 
 
 
 G/SPS/N/EEC/397/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B - 1049 Bruxelles Téléphone:  +(322) 29 68185/59922 
Fax:  +(322) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B - 1049 Bruxelles Téléphone:  +(322) 29 68185/59922 Fax:  +(322) 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
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