ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/IND/20 
9 février 2009 
 
 (09-0569) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
INDE 
 
(Alcools oxo
) 
   La communication ci-après, datée du 4 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde. 
 
_______________ 
 
 
[Au titre de l'article 6 du Règlement de 1997 sur le tarif douanier (Détermination et 
imposition d'un droit de sauvegarde)] 
  New Delhi, le 16 janvier 2009.  N° D-22011/ 38/08  
 J'ai été saisi d'une requête présentée au titre de l'article 5 du Règlement de 1997 sur le tarif 
douanier (Détermination et imposition d'un droit de sauvegarde) par la société Andhra Petrochemicals 
Limited de Saifabad, Hyderabad, Andhra Pradesh, a ux fins d'imposition d'un droit de sauvegarde sur 
les importations d'alcools oxo (alcools acyliques) en Inde afin de protéger les producteurs nationaux 
d'alcools oxo (alcools acyliques) contre une menace de dommage grave causé par l'accroissement des 
importations de ces produits en Inde. 
 
1. Branche de production nationale 
 La requête a été déposée par la société Andhra Petrochemicals Limited de Saifabad, 
Hyderabad, aux fins d'imposition d'un droit de sa uvegarde sur les importati ons d'alcools oxo (alcools 
acyliques).  Le requérant est le seul producteur d'al cools oxo (alcools acyliques) en Inde et représente 
100 pour cent de la production totale.  La branche de production nationale fa brique du butane-1-ol 
saturé (alcool n-butylique) qui relève de la  position 29051300 du SH, de la  Loi de 1975 sur le tarif 
douanier et de la Nomenclature commerciale i ndienne, du 2-éthyl hexano l qui relève de la 
position 29051620 du SH, de la Loi de 1975 sur le tari f douanier et de la Nomenclature commerciale 
indienne et d'autres butanols qui re lèvent de la position 29051490 du SH , de la Loi de 1975 sur le tarif 
douanier et de la Nomenclature commerciale indi enne.  Ces produits sont fabriqués par réaction 
chimique entre le propylène et du gaz de sy nthèse (un mélange de monoxyde de carbone et 
d'hydrogène) en présence de rhodium homogénéisé modifié utilisé comme catalyseur.  Les réactions sont effectuées à des températures et pressions modérées.  
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  2. Produit en cause 
 Le requérant a allégué l'existence d'un domma ge grave et d'une menace de dommage grave 
pour les producteurs nationaux causés par l'accroi ssement des importations d'alcools oxo (alcools 
acyliques) en Inde.  Les produ its en cause sont les suivants: 
 
Nom du produit Position dans la Loi de 1975 
sur le tarif douanier 
Butanol normal (également connu sous le nom de NBA) ou alcools n-butyliques, butan-1-ol 29051300 
Isobutanol (également connu sous le nom de IBA) ou butan-2-ol 29051490 
Alcool pentylique 29051400 
2-éthyl hexanol (également connu sous le nom de 2-EH) 29051620 
Sabutol 29051210 
Hexanol 29051390 
Heptanol 29125000 
Octanol et isooctanol 29051690 
Nonanol et isononanol 29051990 
Décanol et isodécanol 29051700 
et leurs mélanges  
 
Le requérant a fait valoir que les produits en cause étaient des produits similaires ou directement 
concurrents de ceux produits en Inde.  Les alcools oxo (alcools acyliques) sont principalement utilisés 
comme agents/matières premières da ns l'industrie des plastifiants. 
 
3. Accroissement des importations 
 
 Les alcools oxo (alcools acyliques) sont importés en Inde depuis la République de Corée, l'Iran, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l' Allemagne, la Malaisie et les États-Unis.  Les 
importations de ces produits ont en registré une tendance à la hausse tant en valeur absolue que par 
rapport à la production nationale.  Les importations  ont connu une poussée à partir de 2006-2007 et 
une hausse spectaculaire en 2007-2008 où elles ont at teint 63 181 TM;  la tendance sur six mois pour 
la période 2008-2009 tr aduit un nouvel accroissement.  Les importations d'alcools oxo (alcools 
acyliques) pour la période allant de 2004-2005 à 2008-2009 (six premiers mois) s'établissent comme 
suit: 
 Quantités 
importées 
(TM) Part des 
importations  
(en %) Part de la branche 
de production 
nationale  
(en %) Utilisation 
de la 
capacité 
(en %) 
2004-2005 47 812  -  
2005-2006 47 187 52,49 47,51 109,52 
2006-2007 52 513 55,32 44,68 108,74 
2007-2008 63 181 59,48 40,52 110,38 
2008-2009 (jusqu'à septembre 2008) 32 468 61,24 38,76 105,36 
2008-2009 (octobre 2008) 12 566 83,78 16,22 74,83 
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  4. Dommage  
 
L'accroissement des importations d'alcools oxo (alcools acyliques) a causé et menace de causer 
un dommage grave aux producteurs nationaux de ces produits comme le montrent les facteurs 
ci-après: 
 
 a) Part de la branche de production nationale :  la part de la branche de production 
nationale a régulièrement diminué au cour s de la période allant de 2005-2006 à 
2008-2009 (jusqu'en octobre 2008).  L'usin e du requérant, Andhra Petrochemical, 
située à Saifabad, Hyderabad, a été ferm ée du 8 novembre 2008 au 7 décembre 2008. 
 
 b) Utilisation de la capacité :  l'utilisation de la capacité a diminué fortement au cours 
du mois d'octobre 2008 et à nouveau au cours du mois de novembre 2008 du fait de la 
fermeture de l'usine. 
 
 c) Autres facteurs :  d'autres facteurs, y compris le prix, les profits et les pertes, ont été 
pris en considération. 
 5. Le producteur national a dema ndé l'imposition d'un droit de sauvegarde sur les importations 
d'alcools oxo (alcools acyliques) pendant une période de  quatre ans.  Il a aussi demandé qu'un droit de 
sauvegarde provisoire soit institué immédiatement, car la situation critique actuelle conduisait à un 
dommage irréparable. 
 6. Cette demande a été examinée, et il est constaté prima facie  que l'accroissement des 
importations d'alcools oxo (alcools acyliques) a causé et menace de causer un dommage grave aux 
producteurs nationaux de ces produits.  Par conséque nt, il a été décidé d'ouvrir une enquête, annoncée 
par le présent avis. 
 
7. Toutes les parties intéressées peuvent faire part  de leurs vues dans un délai de 30 jours 
suivant la date du présent avis à l'adresse suivante: 
 
  The Director General of Safeguards 
  Bhai Vir Singh Sahitya Sadan:  2
nd Floor, 
  Bhai Vir Singh Marg   Gole Market,   New Delhi-110 001   INDE 
  Fax:  23741542/23741537 
  Courriel:  dgsafeguards@nic.in
 
 8. Toutes les parties intéressées connues sont  aussi avisées par courrier séparé. 
 
9. Toute autre partie qui souhaiterait être considérée comme une partie intéressée pourra 
adresser sa demande au Directeur général (Sauve gardes), de manière à ce qu'elle lui parvienne 
dans les 21 jours suivant la date du présent avis. 
 
   Le Directeur général (Sauvegardes)   (Signé)   (S.S.  RANA) 
 
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