. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/130 
22 février 2008  
 (08-0790) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine - 
BAPHIQ (Bureau de l'inspection et de la qua rantaine zoosanitaire s et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire dou anier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenai res régissant l'importation de plan tes et de produits végétaux) – 
Disponible en anglais, 4 pages 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_0497_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le BAPHIQ a supprimé le Prunus spp. de la liste d'hôtes pour Oligonychus perseae 
et a éliminé Israël de la liste des pa ys d'infestation de l'organisme nuisible Globodera 
rostochiensis.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n° 11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant   G/SPS/N/TPKM/130 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de 
l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 (Taiwan)  Téléphone:   +(886 2) 2343 1401  Fax:    +(886 2) 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de 
l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 (Taiwan)  Téléphone:   +(886 2) 2343 1401 
 Fax:    +(886 2) 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw