. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/17 
22 décembre 2008  
 (08-6263) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Department  – KOWSMD (Département 
des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous produits, importés ou de fabrication nationale, mis sur le  marché dans les pays du 
Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft GCC technical regulation for 
General Products Safety Regulation  (Projet de règlement tec hnique du CCG relatif à la 
sécurité générale des produits).   9 pages, en arabe     
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences de sécurité applicables 
à tous les produits mis sur le marché dans le s pays du CCG, qu'ils soient importés ou de 
fabrication nationale.  En l'absence de dispositions plus spécifiques, dans le cadre de 
réglementations du CCG en  matière de sécurité des produits, toutes les dispositions de ce 
règlement devraient s'appliquer pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs. 
Lorsqu'une réglementation du CCG fixe des exig ences de sécurité spéciales pour des produits 
spécifiques, celles-ci remplacent les exigences ét ablies par le règlement notifié sur la sécurité 
générale des produits.  La pr oposition de règlement ne s'a pplique pas aux marchandises 
destinées à l'exportation hors des pays  du CCG ni aux biens d'occasion. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Mise 
en œuvre des objectifs de l'"Accord économique " portant établissement  d'un marché commun 
pour les pays du Conseil de coopération du Golf e (CCG) (Arabie saoudit e, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Koweït, Oman et Qatar).   
8. Documents pertinents:   Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 
3 décembre 2001 relative à la s écurité générale des produits G/TBT/N/KWT/17 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }   À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: