ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/48 
19 mai 2010 
 
 (10-2807) 
  
  
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT 
DU COMMERCE – 18 MAI 2010 
 
Rapport informel du Secrétariat de l'OMC
 
 
 
1. La réunion du 18 mai 2010 du Groupe d'experts sur le financement du commerce était axée 
sur trois questions:  i) la situation actuelle du marc hé du financement du commerce, en particulier les 
liquidités, les risques et les configurations de prix , ainsi que les tendances régionales;  ii) les résultats 
obtenus jusqu'à présent dans la mise en œuvre du programme du G-20, le calendrier possible d'une 
stratégie de sortie ainsi que le besoin éventuel d'une  intervention plus ciblée;  et iii) les questions liées 
à la réglementation et à la collecte des données qui ont une incidence à long terme sur le coût du 
financement du commerce et l'accès à ce financement. 
2. La plupart des participants sont convenus que  le contexte du financement du commerce avait 
continué de s'améliorer depuis la dernière réunion.  Le Groupe est convenu que la reprise avait suivi 
des trajectoires différentes selon les régions et que les marchés émergents avaient pris la tête du 
mouvement.  Parallèlement à la reprise rapide du  commerce en Asie, il y a eu dans la segment 
supérieur du marché un fort appétit pour le risque et d'abondantes li quidités pour le financement du 
commerce en provenance de Chine, d'Inde et de Corée, ainsi qu'une réduction des marges.  En Amérique latine, les autorités brésiliennes ont joué un rôle important dans la  stabilisation du marché 
local du financement du commerce de sorte qu'avec  le redressement du commerce et l'augmentation 
des liquidités des banques, les marges sont revenues a ux niveaux atteints avant la crise.  La situation 
dans les autres pays d'Amérique latine était plus cont rastée, l'offre et la demande étant plus ou moins 
fortes.  Il en était de même au Moyen-Orient, où la  situation s'est améliorée dans certains pays mais 
est restée préoccupante dans d'autres.  En Europe , l'émergence du risque de  défaut de la dette 
souveraine a freiné les crédits commerciaux dans les pa ys voisins de la Grèce ainsi que dans d'autres 
grands pays européens qui risquaient un abaissement de leurs notes de crédit.  Le marché de l'Europe 
de l'Est est resté tendu.  Dans le segment infé rieur du marché, de graves difficultés semblaient 
persister en Afrique, notamment en Afrique sub saharienne, où la capacité de financement semblait 
avoir disparu.  Il était difficile de savoir si  ce phénomène était temporaire ou non.  Les banques 
commerciales mondiales ont expliqué qu'elles n'ét aient guère intéressées par le financement du 
commerce en raison du coût élevé de la collecte de renseignements sur le risque de contrepartie et du 
faible rendement des petites opérations dans la région. 
3. Les fournisseurs mondiaux de crédits commerciaux  étaient d'avis qu'ils avaient retrouvé un 
niveau de liquidités suffisant mais que le problème pr incipal demeurait le risque.  Les banques se sont 
par conséquent montrées plus sélectives et rigoureuses dans leur évaluation du risque de contrepartie, 
ce qui a entraîné une concentration des activités sur les grands marchés émergents, à savoir la Chine, 
l'Inde, la Corée, le Brésil, le Chili et, dans une  moindre mesure, le Mexique.  Par ailleurs, la 
pondération des risques avait été révisée à la ha usse pour les banques de contrepartie des pays 
européens faisant face à des problèm es de solvabilité souveraine et pour les marchés des États-Unis 
dans le cas de banques régionales.  Pour les petites et moyennes entreprises de ces pays, qui opéraient 
par l'intermédiaire de petites banques, les coûts pourra ient être aujourd'hui bien plus élevés que pour 
les négociants asiatiques de même taille (300 points  de base pour un négociant des États-Unis contre WT/WGTDF/W/48 
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  une moyenne de 50 à 70 points de base pour son hom ologue asiatique).  Le problème tenait donc au 
fait que les petits pays, les banques de contrepartie et les sociétés de négoce semblaient être plus 
touchés que les marchés mondiaux du crédit commerci al, ce qui était préoccupant car le commerce 
mondial s'appuyait sur un grand nombre de petites et moyennes entreprises. 
4. S'agissant de la mise en œuvre du programme du G-20, les participants (banques, organismes 
de crédit à l'exportation et banques régionales de développement) s'accordaient à penser que les 
marchés étaient encore fragiles et qu'il serait donc pr ématuré de réduire l'aide publique, du moins dans 
l'immédiat.  La liquidité faisant moins problème,  les limites non atteintes des mécanismes existants 
pourraient être revues.  Toutefois,  le soutien pour le risque de crédit restait très nécessaire, et le 
programme du G-20 avait permis dans une large m esure d'atténuer ce risque.  Là où de petites et 
moyennes entreprises continuaient à pâtir d'un manque  de liquidités, il faudrait peut-être envisager 
d'autres moyens de les aider.  La SFI a présenté  une proposition écrite tendant à normaliser certaines 
prescriptions relatives au devoir de diligence (identité  du client) afin de faciliter l'évaluation des 
contreparties et de fournir davantage de liquidités,  et à des conditions plus abordables à des sociétés 
de négoce en bonne santé mais de petite taille qui n' étaient pas actuellement da ns la "ligne" de visée 
des établissements financiers.   
5. Le Directeur général a conclu sur ce thème en indiquant qu'il n'ét ait pas nécessaire de 
mobiliser certains des mécanismes de liquidité  d'urgence envisagés par le G-20 en sus des 
250 milliards de dollars prévus en faveur du financement du commerce à court terme.  Il a aussi dit 
que le sentiment qui s'était dégagé de la réunion  semblait indiquer qu'il était prématuré de réduire 
notablement l'aide publique pour le moment – en par ticulier s'agissant de l'atténuation du risque –, et 
que lorsque cela devait être envisagé, il faudrait pr évoir des mesures en faveur du segment inférieur 
des marchés.  Il a aussi été dit durant la ré union que l'on pourrait envisager d'intensifier le 
renforcement des capacités dans ce domaine dans le  cadre de l'Aide pour le commerce et de créer 
peut-être un programme de facilitation du financ ement du commerce à la Banque africaine de 
développement.  Les membres de la BAfD sont convenus de présenter une note succincte sur les 
moyens de "reconnecter" les "petits acteurs" (pe tits pays, petites banques et petites entreprises) aux 
principaux marchés. 
6. En ce qui concerne les questions réglementaires , les participants ont confirmé à la réunion 
qu'une phase de dialogue interinstitu tionnel avait débuté de manière c onstructive.  Le secrétariat du 
Comité de Bâle a dit qu'il était prêt à enga ger des discussions avec les représentants du secteur 
bancaire sur la base de faits et de données concre ts.  L'objectif du Comité était de finaliser ses 
propositions concernant les prescriptions relatives au cap ital et aux liquidités pour la fin de 2010.  Les 
représentants du secteur ont exprimé, quant à eux,  certaines de leurs préoccupations habituelles 
relatives à la non-reconnaissance de la sécurité du financement du commerce suivant les règles de 
Bâle II et à l'imposition par la plupart des régulateu rs nationaux d'une échéance minimale d'un an très 
onéreuse pour des financements de 60 à 90 jour s à dénouement automatique et renouvelables.  
S'agissant des nouvelles propositions, une discussion a ég alement eu lieu sur les raisons d'inclure un 
ratio de levier pour les lettres de crédit hors bilan et  des classes d'actifs similaires.  Le représentant du 
secteur a néanmoins admis la nécessité de fourni r des données appropriées pour démontrer le faible 
risque du financement du commerce à court terme.  La Banque asiatique de développement et la 
Chambre de commerce internationale, qui étaient c onjointement à l'origine du registre pilote des 
défauts de crédits commerciaux nouvellement créé, avai ent déjà prévu des réunions afin d'analyser ces 
données avec le Comité de Bâle.  Le Directeur général a conclu que la discussion avait été utile et que 
le rassemblement des données sur cinq ans offrait une perspective temporelle appropriée car il 
reflétait aussi bien les hauts que les bas du récent cycl e de crédit.  Il a réaffirmé qu'un dialogue direct 
fondé sur des faits était nécessaire, pas obligatoire ment à l'OMC, même s'il était, comme toujours, 
disponible pour favoriser le dialogue.  WT/WGTDF/W/48 
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  7. Récapitulant la discussion à la réunion, le Directeur général a conclu que l'on pouvait 
observer une amélioration, même in égale, de la situation du marc hé du financement du commerce, qui 
exigeait une attention particulière pour l'Afrique, les petits pays d'autr es régions ainsi que les petites et 
moyennes entreprises, pour lesquels les liquidités de meuraient un problème.  Le G-20 devait en tenir 
compte lorsqu'il réfléchirait à une stratégie de sor tie progressive de son progr amme de soutien et la 
Banque africaine de développement ai nsi que la BAfD devaient examiner  le risque de marginalisation 
des petits participants au commerce mondial men tionnés plus haut.  L'OMC jouerait son rôle en 
encourageant les actions qui pourraient être menées pa r le biais de l'initiative Aide pour le commerce.  
Elle poursuivrait en outre son action par la persuasi on et la sensibilisation afin de répondre aux défis 
posés par le financement du commerce, notamment pour ce qui est des aspects réglementaires de 
l'échange de renseignements. 
 
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