. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/235 
25 juin 2012 
 (12-3349) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce).  Adresse:  Av. Puen te de Tecamachalco No. 6, Col. Lomas de Tecamachalco, 
Sección Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de México.  
Téléphone:  5729 9100, poste 43222;  Fax:  5520 9715;  Courrier électronique:  
rodrigo.arreguin@economia.gob.mx , liliana.samperio@economia.gob.mx  et/ou 
salvador.franco@economia.gob.mx  - Site Web:  http://www.economia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Piment habanero (SH 0709.60.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-189-SCFI-2012, 
Chile habanero de la Pe nínsula de Yucatán ( Capsicum chinense  Jacq.) - Especificaciones y 
métodos de prueba  (Piment habanero ( Capsicum chinense  Jacq.) de la péninsule du 
Yucatán - Spécifications et méthodes d'essai), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le projet de norme officielle me xicaine PROY-NOM-189-SCFI-2012 s'applique 
aux plantes et aux fruits de l'espèce Capsicum chinense  Jacq. issus de cultivars locaux sans 
gènes d'autres espèces et répondant aux caract éristiques spécifiées dans la déclaration 
générale de protection de l' appellation d'origine "Chile Ha banero de la Península de 
Yucatán". G/TBT/N/MEX/235 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié établit les spécifications a uxquelles doit répondre le produit lorsqu'il est 
destiné, à l'état frais, à la consommati on directe et lorsqu'il est présent dans des 
sous-produits qui en sont dérivés, tels que la purée de piment habanero , le piment habanero 
déshydraté, la sauce au piment habanero et le piment habanero mariné.  Il établit également 
les méthodes d'essai correspondantes et l'information commerciale devant être présentée 
pour le piment habanero et ses sous-produits él aborés et transformés dans la zone indiquée 
dans la déclaration générale de  protection de l'appellation d'or igine "Chile Habanero de la 
Península de Yucatán".  L'objectif est de fournir des renseignements au consommateur, de 
garantir l'origine et la qualité du produit et d' assurer la protection de l'appellation d'origine. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  
 Sans objet 
 
Le texte entrera en vigueur en tant que 
norme officielle mexicaine définitive 
lorsque le Ministère de l'économie aura 
émis, par l'intermédiaire de la Direction 
générale des normes, un avis annonçant la mise en place de l'infrastructure nécessaire 
à son application. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:  (+52) 55 5729 9100, poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comunidad-negoc ios/normalizacion/catalogo-mexicano-de-
normas " 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
   jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/index.php? year=2012&month=06&day=15  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MEX/12_2359_00_s.pdf