. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1342 
23 juin 2006 
 (06-3081) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Riz, blé, orge, canne à sucre, melons, raisins et courges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL NOTICE .  Potassium 
Silicate;  Exemption from the Requirement of a Tolerance  (AVIS FINAL .  Silicate de 
potassium.  Exemption de l'obligation d'a ppliquer une limite maximale de résidus)
– disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:   
Établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
(LMR) pour le silicate de potassium dans ou sur toutes les denrées alimentaires lorsque 
cette substance est appliquée/utilisée comme fongicide, insecticide ou acaricide, sous 
réserve que les doses d'application ne dép assent pas 1 pour cent en poids en solution 
aqueuse et que l'utilisation soit conforme aux bonnes pratiques agricoles. 
Le silicate de potassium est agréé par le Département de l'agriculture des États-Unis 
(USDA) en tant qu'engrais pour l'agriculture  conventionnelle et est utilisé sur diverses 
cultures, y compris le riz, le blé, l'orge, la canne à sucre, les melons, les raisins et les 
courges.   
Il s'agit d'un composé synthétique  constitué, chimiquement, de sel de potassium de l'acide 
silicique.  On l'obtient en combinant du sable siliceux pur (SiO 2) et de la potasse (K 2CO 3 ou 
NaCO 3).  Les sels d'acide silicique (c'est-à-dire l es silicates) représentent la forme la plus 
courante de silicium. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1342 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  14 juin 2006, Vol. 71, n° 114, pages 34267 à 34272 (disponible en 
anglais) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2006/June/Day-14/p8939.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  14 juin 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 14 août 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Biopesticides and Pollution Prevention Division(7511P) 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency 
1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, D.C. 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson 
United States SPS National Notification Authority 
USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division Stop 1027 Washington D.C.  20250 
Téléphone: 202-720-4051 
Fax:  202-690-0677 Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov