ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/325 
14 mai 2009  
 (09-2378) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  National Plant Quarantine Service, Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries - MIFAFF  (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire 
est délivré par le Service national de quaran taine phytosanitaire de la République de Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Change of official seal of National Plant Quarantine Service on 
phytosanitary certificate  (Modification du sceau officiel du Service national de quarantaine 
phytosanitaire apposé sur les certificats phytosanitaires).  Langue:    .  Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le Service national de quarantaine ph ytosanitaire du MIFAFF de la République 
de Corée va modifier son sceau officiel, en raison du changement de nom du Ministère 
(ancien nom:  Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des 
forêts);  nouveau nom:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère 
de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche)), comme suit: 
Nouveau sceau;  Certificat phyt osanitaire marqué du nouveau sceau 
  (format A4) 
 
 
Le nouveau sceau sera utilisé à partir du 1er juin mais les deux sceaux, l'ancien et le 
nouveau, seront utilisés ensemble jusqu'au 31 décembre 2009. G/SPS/N/KOR/325 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)   NIMP n° 7 et NIMP n° 12  
[  ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er juin 2009    
[  ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Plant Quarantine Service/ MIFFAF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF) #433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82) 31 420 7665 Fax:  +(82) 31 420 7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Plant Quarantine Service/ MIFFAF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) Téléphone: +(82) 31 420 7665 Fax:  +(82) 31 420 7605 Courrier électronique:  npqs@npqs.go.kr