ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/187 
15 juillet 2009 
 
 (09-3459) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juin 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
 En juin 2009, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, les États-Unis , 
le Mexique , le Pakistan  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales 
prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des 
gouvernements.1 
 
   
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Mécanisme moteur pour ascenseurs et mont e-charge  Chine, Rép. pop. de 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET)  Brésil 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties  France 
 
Disques de freins  Chine, Rép. pop. de   Isocyanurates chlorés  Chine, Rép. pop. de
 Espagne 
 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Mexique 
 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/187 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Acide citrique et certains sels de citrate   Canada 
 Chine, Rép. pop. de  
Pochettes d'allumettes commerciales  Inde 
 
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Corée, Rép. de 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de 
 Japon 
 
Aulx à l'état frais   Chine, Rép. pop. de 
 
Chair de queues d'écrevisses  Chine, Rép. pop. de 
 
Crevettes tropicales congelées  Brésil 
 Viet Nam  
Outils à main forgés lourds, emmanchés ou non (haches et herminettes) 
  Chine, Rép. pop. de 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Chine, Rép. pop. de 
 Thaïlande  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud  Japon 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces   Mexique 
 
Produits en papier ligné  Chine, Rép. pop. de 
 
Uranium faiblement enrichi   France 
 
Pâtes alimentaires   Italie 
 Turquie  
Fibres discontinues de polyester   Corée, Rép. de 
 
Champignons en conserve  Chine, Rép. pop. de 
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Chine, Rép. pop. de 
 
Magnésium pur  Chine 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée  Finlande 
 Pays-Bas   G/ADP/N/187 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Oxyde d'aluminium raffiné brun  Chine, Rép. pop. de 
 
Tôles en acier inoxydable, en rouleaux  Belgique 
 
Grilles en acier  Chine, Rép. pop. de 
 
Produits en papier de soie  Chine, Rép. pop. de 
 
Aérateurs de pelouse traînés et certaines de leurs parties  Chine, Rép. pop. de 
   
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Champignons du genre Agaricus  Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
 
Anhydride phtalique  Brésil 
 Chine, Rép. pop. de 
Corée du Sud  
 Indonésie  Taipei chinois  
Fibres discontinues de polyester  Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 Acide lactique  Chine, Rép. pop. de. 
 
Tissus grattés et tissus éponge  Chine, Rép. pop. de 
 Corée, Rép. de 
  
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