DIRECTIVES  
DIRECTIVE DE LA COMMISSION 2010/69/UE  
du 22 octobre 2010  
modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les 
additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 31,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  2 ), 
et notamment son article 53,  
après consultation du comité scientifique de l’alimentation 
humaine et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,  
considérant ce qui suit:  
(1) La directive 95/2/CE du Parlement européen et du 
Conseil concernant les additifs alimentaires autres que 
les colorants et les édulcorants (  3 ) établit une liste des 
additifs alimentaires qui peuvent être utilisés dans 
l’Union européenne et les conditions de leur emploi.  
(2) Des évolutions techniques ont été enregistrées dans le 
domaine des additifs alimentaires depuis l’adoption de 
la directive 95/2/CE. Il y a lieu d’adapter cette directive 
auxdites évolutions.  
(3) Conformément à l’article 31 du règlement (CE) 
n o 1333/2008, jusqu’à l’établissement des listes de 
l’Union des additifs alimentaires prévu à l’article 30 
dudit règlement, les annexes de la directive 95/2/CE 
sont modifiées, si nécessaire, par des mesures adoptées 
par la Commission.  
(4) Diverses utilisations des stabilisants agar-agar (E 406), 
carraghénanes (E 407), farine de graines de caroube 
(E 410), gomme guar (E 412), gomme xanthane 
(E 415), pectines (E 440), cellulose (E 460), carboxymé ­
thylcellulose (E 466), amidon oxydé (E 1404), phosphate 
d’amidon (E 1410), phosphate de diamidon (E 1412), 
phosphate de diamidon phosphaté (E 1413), phosphate 
de diamidon acétylé (E 1414), amidon acétylé (E 1420), 
adipate de diamidon acétylé (E 1422), amidon hydroxy ­
propylé (E 1440), phosphate de diamidon hydroxypro ­
pylé (E 1442), octényle succinate d’amidon sodique 
(E 1450) et amidon oxydé acétylé (E 1451) ainsi que 
de l’émulsifiant mono- et diglycérides d’acides gras 
(E 471) sont actuellement autorisées en vertu de la direc ­tive 95/2/CE. Le comité scientifique de l’alimentation 
humaine (ci-après «le CSAH») a fixé pour ces additifs 
alimentaires une dose journalière admissible (DJA) «non 
spécifiée», ce qui signifie que ceux-ci ne présentent aucun 
risque pour la santé des consommateurs. L’extension des 
utilisations de ces additifs aux produits à base de crème 
fermentée au moyen de ferments vivants non aromatisés 
et aux produits de substitution ayant une teneur en 
matière grasse inférieure à 20 % est nécessaire d’un 
point de vue technologique pour garantir la stabilité et 
l’intégrité de l’émulsion. Cette utilisation serait bénéfique 
au consommateur qui pourrait choisir des produits à base 
de crème fermentée à teneur réduite en matières grasses 
mais dotés des mêmes propriétés que le produit ordi ­
naire. Il convient donc d’autoriser cette utilisation supplé ­
mentaire.  
(5) En 1990, le CSAH a procédé à l’évaluation des sels de 
sodium et de potassium du lactate (E 325 et E 326), de 
l’acétate de potassium (E 261), de l’acétate de sodium 
(E 262i) et du diacétate de sodium (E 262ii) et est 
arrivé à la conclusion que tous sont naturellement 
présents dans l’alimentation en tant que constituants et 
que les estimations de leur apport sont vraisemblable ­
ment négligeables par rapport aux quantités absorbées 
à partir de sources naturelles. En conséquence, une DJA 
de groupe «non spécifiée» a été fixée pour l’ensemble de 
ces substances. Il en résulte que ces additifs alimentaires 
sont généralement autorisés dans toutes les denrées 
alimentaires, à l’exception de celles visées à l’article 2, 
paragraphe 3, de la directive 95/2/CE. Il est proposé 
d’étendre l’utilisation de ces additifs alimentaires aux 
préparations préemballées de viande hachée fraîche 
pour lutter contre le développement d’organismes patho ­
gènes microbiens tels que Listeria et  E. coli  O157. Sur la 
base de cette justification technologique, et eu égard au 
fait que cette utilisation ne soulève aucun problème de 
sécurité, il convient d’autoriser l’utilisation supplémen ­
taire de ces additifs alimentaires pour les préparations 
préemballées de viande hachée fraîche.  
(6) Les sorbates (E 200, E 202 et E 203) et les benzoates 
(E 210, E 211, E 212 et E 213) sont actuellement auto ­
risés en tant qu’additifs alimentaires en vertu de la direc ­
tive 95/2/CE. Il est proposé d’autoriser une utilisation 
supplémentaire de ces additifs alimentaires en tant que 
conservateurs pour les substituts de produits de la pêche 
à base d’algues marines (substituts de caviar à base 
d’algues marines) utilisés comme garniture pour différentsFR L 279/22 Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2010  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.  
( 2 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 3 ) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.aliments, afin de prévenir le développement de moisis ­
sures et de levures et la formation de mycotoxines. Des 
DJA respectives de 0-25 mg/kg de poids corporel (p.c.) et 
de 0-5 mg/kg p.c. ont été fixées pour ces sels. Sur la base 
de l’hypothèse la plus pessimiste, selon laquelle les 
concentrations maximales seraient utilisées, il est estimé 
que les doses ingérées devraient être très faibles par 
rapport aux DJA. Cette utilisation ne présente pas de 
risque pour le consommateur. Il y a donc lieu d’autoriser 
l’utilisation supplémentaire des sorbates et des benzoates 
pour les substituts de produits de la pêche à base d’algues 
marines, compte tenu de la justification technologique et 
du fait que ce nouveau produit représente un marché de 
niche.  
(7) L’utilisation des sorbates (E 200, E 202 et E 203) et des 
benzoates (E 210, E 211, E 212 et E 213) est demandée 
pour les bières en fût auxquelles ont été ajoutés plus de 
0,5 % de sucres fermentescibles et/ou de jus ou de 
concentrés de fruits et qui sont directement servies à la 
pression. Ces bières en fût sont susceptibles d’être en 
contact avec le robinet pendant une plus longue période. 
Le raccordement entre le fût et le robinet ne pouvant être 
effectué dans des conditions stériles, la contamination 
microbiologique du fût est possible. Ce problème 
concerne les bières qui contiennent encore des sucres 
fermentescibles, le développement de micro-organismes 
dangereux étant possible en pareil cas. Par conséquent, 
l’utilisation d’agents antimicrobiens est nécessaire dans les 
bières à la pression et les bières auxquelles des sucres 
fermentescibles et/ou des jus ou des concentrés de 
fruits ont été ajoutés. En ce qui concerne la dose 
absorbée, la consommation à la pression de ces bières 
fruitées reste marginale et les estimations relatives aux 
doses de sorbates et de benzoates ingérées devraient, 
sur la base de l’hypothèse la plus pessimiste, être infé ­
rieures à leurs DJA respectives. Par conséquent, il y a lieu 
d’autoriser l’utilisation supplémentaire des sorbates et des 
benzoates pour les bières en fût contenant plus de 0,5 % 
de sucre fermentescible ajouté et/ou de jus ou de concen ­
trés de fruits ajoutés.  
(8) Afin de prévenir le développement de moisissures sur les 
agrumes, leur traitement après récolte avec des pesticides 
tels que l’imazalil et le thiabendazole est autorisé. Les 
sorbates (E 200, E 202 et E 203) pourraient remplacer 
partiellement ou totalement ces pesticides pour le traite ­
ment des agrumes. Les sorbates peuvent être appliqués 
sur la surface des agrumes non pelés par l’intermédiaire 
de différents types de cires autorisés: la cire d’abeille, la 
cire de candelilla, la cire de carnauba et le shellac (respec ­
tivement E 901, E 902, E 903 et E 904). Cette utilisation 
ne présente pas de risque sanitaire pour le consommateur 
ainsi exposé à ces additifs. Il convient donc d’autoriser 
cette utilisation supplémentaire.  
(9) Les consommateurs peuvent souhaiter compléter leur 
ingestion de certains nutriments par des compléments 
alimentaires. À cette fin, de la vitamine A et des combi ­
naisons de vitamines A et D peuvent être ajoutées aux 
compléments alimentaires définis dans la directive 
2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (  1 ). 
Pour que la manipulation puisse se faire en toute sécurité, 
la vitamine A et les combinaisons de vitamines A et D 
doivent être transformées, en présence d’amidons et de 
sucres, en préparations, ce qui peut nécessiter une humi ­dité et une température élevées. Pour que soit évité le 
développement de micro-organismes que peut favoriser 
cette transformation, il convient d’autoriser l’ajout de 
sorbates (E 200, E 202 et E 203) et de benzoates (E 
210, E 211, E 212 et E 213) dans la vitamine A et les 
combinaisons de vitamines A et D lorsqu’elles sont utili ­
sées dans les compléments alimentaires sous forme 
déshydratée.  
(10) L’anhydride sulfureux et les sulfites (E 220, E 221, E 222, 
E 223, E 224, E 226, E 227 et E 228) sont des additifs 
alimentaires autorisés par la directive 95/2/CE qui ont 
principalement une action antimicrobienne et de lutte 
contre l’altération chimique. De nos jours, le transport 
des fruits frais, notamment par voie maritime, a acquis 
une importance considérable. Ce transport peut durer 
plusieurs semaines. L’utilisation de l’anhydride sulfureux 
et des sulfites permettra de protéger les myrtilles fraîches 
contre le développement de champignons. Il convient 
d’autoriser l’utilisation supplémentaire de l’anhydride 
sulfureux et des sulfites afin de contribuer à la protection 
des myrtilles fraîches contre le développement de cham ­
pignons, compte tenu du fait que ce produit pourrait 
représenter un marché de niche. Compte tenu également 
des justifications technologiques fondées de ces nouvelles 
autorisations, de la nécessité de faciliter le commerce 
mondial et de l’incidence négligeable de cette utilisation 
sur l’ingestion de soufre et de sulfite, il y a lieu d’autoriser 
l’utilisation supplémentaire de l’anhydride sulfureux sur 
les myrtilles, au niveau de concentration indiqué dans 
l’annexe de la présente directive.  
(11) L’écorce interne du cannelier fraîchement pelée est 
utilisée pour la fabrication de bâtons de cannelle (C inna ­
momum ceylanicum  uniquement). Dans le pays de produc ­
tion, l’écorce pelée est exposée à la contamination micro ­
bienne et aux attaques d’insectes, en particulier dans des 
conditions climatiques tropicales et humides. La fumiga ­
tion à l’anhydride sulfureux constitue un traitement 
adapté contre ce type de contamination microbienne et 
d’attaques d’insectes. En 1994, le CSAH a fixé la DJA à 
0,7 mg/kg p.c. et a estimé que l’utilisation de l’anhydride 
sulfureux et d’autres agents de sulfitage doit être 
restreinte afin de limiter la survenance de réactions asth ­
matiques graves. Bien que l’utilisation de l’anhydride 
sulfureux et des sulfites doive être restreinte, la contribu ­
tion de cette utilisation spécifique à l’ingestion d’anhy ­
dride sulfureux et de sulfites est négligeable. Par consé ­
quent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation supplémentaire de 
l’anhydride sulfureux et des sulfites (E 220, E 221, E 222, 
E 223, E 224, E 226, E 227 et E 228) pour ce type 
particulier de cannelle uniquement.  
(12) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après 
«l’EFSA») a évalué les informations relatives à la sécurité 
de l’utilisation de la nisine pour une catégorie alimentaire 
supplémentaire d’œufs liquides ainsi que les informations 
relatives à la sécurité de la nisine obtenue par un procédé 
de fabrication modifié. Dans son avis du 26 janvier 
2006 (  2 ), l’EFSA a confirmé la DJA précédemment fixée 
de 0-0,13 mg/kg p.c. pour la nisine obtenue par un 
nouveau procédé de fabrication et d’extraction fondéFR 23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/23  
( 1 ) JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.  ( 2 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to the use of nisin (E 234) as a food additive , The EFSA Journal  
(2006) 314, p. 1.sur la fermentation d’un milieu à base de sucre au lieu du 
milieu à base de lait habituellement utilisé. Dans cet avis, 
l’EFSA a également confirmé que l’utilisation de la nisine 
dans les denrées alimentaires ne devrait pas entraîner le 
développement d’une résistance aux antibiotiques. Selon 
l’EFSA, rien n’indique que les mutants bactériens résistant 
à la nisine manifestent une résistance croisée aux anti ­
biotiques thérapeutiques. L’EFSA estime que cela est 
probablement dû aux différences entre les antibiotiques 
thérapeutiques et la nisine en ce qui concerne le mode 
d’action antimicrobien. En outre, dans son avis du 
20 octobre 2006 (  1 ), l’EFSA a confirmé que l’utilisation 
supplémentaire de la nisine dans les œufs liquides pasteu ­
risés dans les conditions d’utilisation prévues (limite 
maximale de 6,25 mg/l) ne suscite pas d’inquiétudes sur 
le plan de la sécurité et se justifie d’un point de vue 
technologique pour allonger la durée de conservation 
du produit et également pour prévenir le développement 
d’espèces sporulantes sources de toxi-infections alimen ­
taires, comme  Bacillus cereus , qui peuvent survivre à un 
traitement par pasteurisation. Il convient par conséquent 
d’autoriser cette utilisation supplémentaire de la nisine 
pour les œufs liquides pasteurisés.  
(13) Le dicarbonate de diméthyle (E 242) est un additif 
alimentaire autorisé par la directive 95/2/CE qui agit 
comme conservateur dans les boissons aromatisées sans 
alcool, les vins sans alcool et le concentré liquide de thé. 
L’autorisation de cet additif a été délivrée sur la base d’un 
avis positif émis par le CSAH en 1990 et confirmé en 
1996. Le CSAH n’a pas pu fixer de DJA, le dicarbonate 
de diméthyle se décomposant rapidement en dioxyde de 
carbone et en méthanol. En 2001, il a été demandé au 
CSAH de vérifier la sécurité de l’utilisation du dicarbonate 
de diméthyle dans le vin. Le CSAH a estimé à l’époque 
que la formation de méthanol et d’autres produits de 
réaction, comme le méthylcarbamate résultant de l’utili ­
sation de dicarbonate de diméthyle pour le traitement des 
boissons alcoolisées et du vin, est semblable à celle se 
produisant pour les boissons sans-alcool et que, même en 
cas de consommation importante de vin, le méthanol et 
le méthylcarbamate ne présenteraient aucun risque. 
L’autorisation de l’utilisation du dicarbonate de diméthyle 
est demandée pour éviter toute altération résultant de la 
fermentation dans les bouteilles — non ouvertes, non 
stériles et remplies — de cidre, de poiré, de vins de 
fruits, de vin à teneur réduite en alcool, de boissons à 
base de vin et des autres produits régis par le règlement 
(CEE) n  o 1601/91 du Conseil (  2 ). Il n’a pas été estimé que 
ces utilisations supplémentaires présentaient un risque 
pour le consommateur. En outre, l’utilisation du dicarbo ­
nate de diméthyle pourrait contribuer à la réduction de 
l’exposition à l’anhydride sulfureux. Par conséquent, il y a 
lieu d’autoriser les utilisations supplémentaires du dicar ­
bonate de diméthyle pour le cidre, le poiré, les vins de 
fruits, le vin à teneur réduite en alcool, les boissons à 
base de vin et d’autres produits régis par le règlement 
(CEE) n  o 1601/91.  
(14) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’utilisation d’extraits de romarin en tant qu’antioxydant pour les denrées alimentaires. Les extraits de romarin 
proviennent de  Rosmarinus officinalis  L. et contiennent 
plusieurs composants qui exercent des fonctions antioxy ­
dantes (principalement des acides phénoliques, des flavo ­
noïdes, des diterpénoïdes et des triterpènes). Bien que les 
données toxicologiques relatives aux extraits de romarin 
fussent insuffisantes pour permettre à l’EFSA de fixer 
numériquement une DJA, l’autorité a estimé dans son 
avis du 7 mars 2008 (  3 ) que la marge de sécurité était 
suffisante pour conclure que l’exposition alimentaire 
résultant des utilisations et des niveaux d’utilisation 
proposés ne suscitait pas de préoccupation en matière 
de sécurité. Les extraits de romarin peuvent donc être 
autorisés lorsque leur utilisation se fonde sur une justifi ­
cation technologique. Il convient d’autoriser les utilisa ­
tions proposées d’extraits de romarin en tant qu’antioxy ­
dant et d’attribuer le numéro E 392 aux extraits de 
romarin.  
(15) Le lactosérum est un sous-produit de la fabrication du 
fromage. Certaines boissons contenant des protéines de 
lactosérum ont été mises au point pour assurer une 
alimentation suffisamment riche en protéines. Afin que 
les protéines soient maintenues en suspension lors du 
traitement thermique de ces boissons, les phosphates 
doivent être présents à des concentrations plus élevées 
que dans les boissons aromatisées sans alcool normales. 
Il y a lieu d’autoriser les phosphates dans les boissons 
contenant des protéines de lactosérum destinées aux 
sportifs.  
(16) La cire d’abeille (E 901) est actuellement autorisée en tant 
qu’agent d’enrobage pour les petits produits de boulan ­
gerie fine enrobés de chocolat. Cette autorisation ne 
couvre pas les gaufrettes pour crèmes glacées qui ne 
sont pas enrobées de chocolat. Pour les gaufrettes pour 
crèmes glacées préemballées, il peut être envisagé de 
remplacer le chocolat par la cire d’abeille; en outre, 
l’enrobage des gaufrettes avec de la cire d’abeille permet ­
trait d’empêcher la migration d’eau dans la gaufrette, qui 
resterait ainsi parfaitement croustillante, et permettrait 
également d’étendre la durée de conservation du produit. 
Il convient dès lors de considérer cette utilisation comme 
technologiquement justifiée. Par conséquent, il y a lieu 
d’autoriser l’utilisation de la cire d’abeille comme agent 
d’enrobage pour remplacer totalement ou partiellement la 
couche de chocolat sur les gaufrettes préemballées conte ­
nant de la crème glacée.  
(17) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’utilisation supplémentaire de la cire d’abeille comme 
support d’arômes dans les boissons aromatisées sans 
alcool. Bien que les données disponibles sur la cire 
d’abeille proprement dite fussent insuffisantes pour fixer 
une DJA, l’EFSA est arrivée à la conclusion qu’en raison 
du faible profil toxicologique de la cire d’abeille, les utili ­
sations alimentaires actuelles et la nouvelle utilisation 
proposée de la cire d’abeille ne soulevaient pas de 
problème de sécurité. Par conséquent, il convient d’auto ­
riser cette utilisation supplémentaire de la cire d’abeille 
comme support d’arômes dans les boissons aromatisées 
sans alcool.FR L 279/24 Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2010  
( 1 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on the safety in use of nisin as a 
food additive in an additional category of liquid eggs and on the safety of 
nisin produced using a modified production process as a food additive , The 
EFSA Journal  (2006) 314b, p. 1.  
( 2 ) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.  ( 3 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to the use of rosemary extracts as a food additive , The EFSA Journal  
(2008) 721, p. 1.(18) Le citrate de triéthyle (E 1505) est actuellement autorisé 
dans l’UE par la directive 95/2/CE en tant que support 
d’arômes et dans le blanc d’œuf séché. Sa DJA a été fixée 
en 1990 par le CSAH à 0-20 mg/kg. Une extension de 
l’usage du citrate de triéthyle comme agent d’enrobage 
des compléments alimentaires en comprimés a été 
proposée. Le citrate de triéthyle permettrait d’augmenter 
la résistance de la couche d’enrobage, de protéger le 
comprimé de l’environnement extérieur et également 
d’augmenter la durée de libération du produit. Sur la 
base de l’hypothèse la plus pessimiste, l’apport de cette 
source supplémentaire de citrate de triéthyle est négli ­
geable (0,25 % de la DJA) par rapport à la DJA totale. 
Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’utilisation supplé ­
mentaire au niveau de l’Union du citrate de triéthyle 
comme agent d’enrobage des compléments alimentaires 
en comprimés.  
(19) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’alcool polyvinylique comme agent de pelliculage des 
compléments alimentaires et a rendu son avis le 
5 décembre 2005 (  1 ). L’EFSA a constaté que l’utilisation 
de l’alcool polyvinylique en tant qu’agent d’enrobage des 
compléments alimentaires présentés sous forme de 
capsules ou de comprimés ne suscitait pas de préoccupa ­
tion en matière de sécurité. L’EFSA a estimé que l’éven ­
tuelle exposition humaine à l’alcool polyvinylique dans 
les conditions d’utilisation prévues devrait être faible. Il 
apparaît que cet alcool est absorbé en quantité minimale 
après administration par voie orale. La limite maximale 
d’utilisation a été fixée à 18 g/kg sur la base de l’hypo ­
thèse la plus pessimiste, à partir de laquelle l’EFSA a 
réalisé son évaluation du risque. En raison des bonnes 
qualités d’adhérence et de la solidité du film d’alcool 
polyvinylique, il est prévu que ce nouvel additif alimen ­
taire joue un rôle technologique en tant qu’agent de 
pelliculage des compléments alimentaires, notamment 
lorsque le film doit être imperméable ou avoir des 
propriétés de protection contre l’humidité. Il convient 
donc d’autoriser cette utilisation dans l’Union européenne 
et d’attribuer à ce nouvel additif alimentaire le numéro E 
1203.  
(20) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’utilisation de six catégories de polyéthylènes glycols 
(PEG 400, PEG 3000, PEG 3350, PEG 4000, PEG 
6000 et PEG 8000) en tant qu’agents de pelliculage 
pour les compléments alimentaires et a rendu son avis 
le 28 novembre 2006 (  2 ). L’EFSA a constaté que l’utilisa ­
tion de ces catégories de polyéthylènes glycols en tant 
qu’agents d’enrobage dans des formulations pelliculées 
pour comprimés et capsules de compléments alimentaires 
dans les conditions d’utilisation prévues ne suscitait pas 
de préoccupation en matière de sécurité. Dans son évaluation du risque, l’EFSA a également pris en compte 
la source d’exposition supplémentaire à ces PEG que 
constitue l’utilisation de produits pharmaceutiques et a 
estimé que seul un apport supplémentaire limité peut 
résulter de l’utilisation déjà approuvée du PEG 6000 en 
tant que support d’édulcorants ainsi que de l’utilisation 
du PEG dans les matériaux en contact avec les denrées 
alimentaires. Il convient donc d’autoriser cette nouvelle 
utilisation au niveau de l’Union européenne. En outre, en 
raison de la consommation limitée de PEG 6000 en tant 
que support d’édulcorants et de son profil toxicologique 
analogue à ceux des autres catégories de PEG [une dose 
journalière tolérable (DJT) de groupe a été attribuée aux 
six PEG], il convient également d’autoriser l’utilisation des 
PEG évalués par l’EFSA en tant que solutions de rempla ­
cement du PEG 6000 utilisé comme support d’édulco ­
rants. Le numéro E 1521 doit être attribué à tous ces 
PEG.  
(21) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’utilisation de la gomme cassia comme nouvel additif 
alimentaire en tant que gélifiant et épaississant et a 
rendu son avis le 26 septembre 2006 (  3 ). L’EFSA a 
constaté que l’utilisation de la gomme cassia dans les 
conditions précisées ne suscitait pas de préoccupation 
en matière de sécurité. Bien que l’EFSA ait considéré 
que les données toxicologiques disponibles concernant 
la gomme cassia étaient insuffisantes pour définir une 
DJA, elle n’a pas estimé que les données existantes 
étaient préoccupantes. L’EFSA a notamment souligné la 
faible absorption spécifique de la gomme cassia et le fait 
que, si elle venait à être hydrolysée, la gomme cassia se 
décomposerait en éléments qui intégreraient les voies 
métaboliques normales. L’utilisation de la gomme cassia 
est justifiée technologiquement par les effets gélifiants 
synergiques qu’elle produit lorsqu’elle est ajoutée à 
d’autres gommes alimentaires courantes. Par conséquent, 
il convient d’autoriser ces utilisations au niveau de 
l’Union et d’attribuer le numéro E 427 à la gomme 
cassia.  
(22) L’EFSA a évalué la sécurité du néotame en tant qu’exhaus ­
teur de goût et rendu son avis le 27 septembre 2007 (  4 ). 
L’EFSA a conclu à l’innocuité du néotame dans les utili ­
sations qui en sont proposées en tant qu’exhausteur de 
goût et a fixé une DJA de 0-2 mg/kg p.c./jour. Par consé ­
quent, il convient d’autoriser l’utilisation du néotame en 
tant qu’exhausteur de goût.  
(23) L’EFSA a évalué les informations relatives à la sécurité de 
l’utilisation de L-cystéine (E 920) dans certaines denrées 
alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants enFR 23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/25  
( 1 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to the use of polyvinyl alcohol as a coating agent for food supple ­
ment , The EFSA Journal  (2005) 294, p. 1.  
( 2 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to the use of polyethylene glycol (PEG) as a film coating agent for 
use in food supplement products , The EFSA Journal  (2006) 414, p. 1.  ( 3 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to an application on the use of cassia gum as a food additive , The 
EFSA Journal  (2006) 389, p. 1.  
( 4 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
on neotame as a sweetener and flavour enhancer , The EFSA Journal  
(2007) 581, p. 1.bas âge. L’EFSA a conclu dans son avis du 26 septembre 
2006 (  1 ) que l’utilisation proposée de cette substance 
dans les préparations à base de céréales et les aliments 
(notamment les biscuits pour bébés) pour nourrissons et 
enfants en bas âge ne présentait pas de risque. Les 
biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge doivent 
avoir une composition adéquate, notamment une teneur 
en sucre et en matière grasse réglementée. Toutefois, les 
biscuits à faible teneur en matière grasse s’émiettent plus 
facilement, ce qui provoque un risque d’étouffement et de 
suffocation lorsqu’ils se brisent dans la bouche de 
l’enfant. La fonction de la L-cystéine est d’agir en tant 
qu’agent améliorant la pâte pour maîtriser la texture du 
produit final. Par conséquent, il convient d’autoriser 
l’utilisation de la L-cystéine dans les biscuits pour nourris ­
sons et enfants en bas âge au niveau de l’Union.  
(24) L’EFSA a évalué la sécurité de l’utilisation d’une prépara ­
tion enzymatique à base de thrombine et de fibrinogène 
d’origine bovine et/ou porcine comme additif alimentaire 
pour la reconstitution d’aliments. Dans son avis du 
26 avril 2005, elle est arrivée à la conclusion que cette 
utilisation de la préparation enzymatique produite 
comme l’avis le décrit ne présente aucun risque (  2 ). Néan ­
moins, le Parlement européen, dans sa résolution du 
19 mai 2010 sur le projet de directive de la Commission 
modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parle ­
ment européen et du Conseil concernant les additifs 
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, 
a estimé que l’insertion à l’annexe IV de la directive 
95/2/CE de cette préparation enzymatique en tant 
qu’additif alimentaire pour la reconstitution d’aliments 
est incompatible avec l’objet et les dispositions du règle ­
ment (CE) n  o 1333/2008, car elle ne satisfait pas à la 
condition générale fixée à l’article 6 du règlement (CE) 
n o 1333/2008, en particulier à l’article 6, paragraphe 1, 
point c).  
(25) La décision 2004/374/CE de la Commission (  3 ) a 
suspendu la mise sur le marché et l’importation de 
produits de gelée en minibarquettes contenant des géli ­
fiants alimentaires dérivés d’algues et de certaines 
gommes (E 400, E 401, E 402, E 403, E 404, E 405, 
E 406, E 407, E 407a, E 410, E 412, E 413, E 414, E 
415, E 417 et E 418), en raison du risque de suffocation 
que ces produits font courir aux consommateurs. La 
directive 95/2/CE a été modifiée en conséquence par la 
directive 2006/52/CE du Parlement européen et du 
Conseil (  4 ). Il y a donc lieu d’abroger la décision 
2004/374/CE de la Commission car ses dispositions 
ont été insérées dans la directive 95/2/CE.  (26) Les mesures prévues à la présente directive sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen, ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:  
Article premier  
Les annexes II à VI de la directive 95/2/CE sont modifiées 
conformément à l’annexe de la présente directive.  
Article 2  
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard 
le 31 mars 2011, les dispositions législatives, réglementaires 
et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 1  er 
de la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la 
Commission le texte de ces dispositions.  
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1  er avril 2011 au plus 
tard.  
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d’une telle référence lors de leur publication offi ­
cielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États 
membres.  
2. Les États membres communiquent à la Commission le 
texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent 
dans le domaine régi par la présente directive.  
Article 3  
La décision 2004/374/CE de la Commission est abrogée.  
Article 4  
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Article 5  
Les États membres sont destinataires de la présente directive.  
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 279/26 Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2010  
( 1 ) Scientific opinion of the Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Material in Contact with Food on a request from the Commission 
related to the use of L-cysteine in foods intended for infants and young 
children , The EFSA Journal  (2006) 390, p. 1.  
( 2 ) Opinion of the Scientific Panel on Food Additives, Flavourings, Processing 
Aids and Materials in Contact with Food on a request from the Commis ­
sion related to the use of an enzyme preparation based on thrombin: 
fibrinogen derived from cattle and/or pigs as a food additive for recons ­
tituting food, The EFSA Journal  (2005) 214, p. 1.  
( 3 ) JO L 118 du 23.4.2004, p. 70.  
( 4 ) JO L 204 du 26.7.2006, p. 10.ANNEXE  
Les annexes II à VI de la directive 95/2/CE sont modifiées comme suit:  
1) L’annexe II est modifiée comme suit:  
a) Le texte de la mention concernant les «préparations de viande hachée fraîche préemballées» est remplacé par le texte 
suivant: 
«Préparations de viande hachée fraîche 
préemballées  E 261  Acétate de potassium  quantum satis » 
E 262i  Acétate de sodium  
E 262ii  Diacétate de sodium  
E 300  Acide ascorbique  
E 301  Ascorbate de sodium  
E 302  Ascorbate de calcium  
E 325  Lactate de sodium  
E 326  Lactate de potassium  
E 330  Acide citrique  
E 331  Citrates de sodium  
E 332  Citrates de potassium  
E 333  Citrates de calcium  
b) À la fin de l’annexe, le texte suivant est ajouté: 
«Produits à base de crème fermentée au 
moyen de ferments vivants non aromatisés 
et produits de substitution ayant une 
teneur en matière grasse inférieure à 20 %  E 406  Agar-agar  quantum satis » 
E 407  Carraghénanes  
E 410  Farine de graines de 
caroube  
E 412  Gomme guar  
E 415  Gomme xanthane  
E 440  Pectines  
E 460  Cellulose  
E 466  Carboxyméthylcellulose  
E 471  Mono- et diglycérides 
d’acides gras  
E 1404  Amidon oxydé  
E 1410  Phosphate de monoa ­
midon  
E 1412  Phosphate de diamidon  
E 1413  Phosphate de diamidon 
phosphaté  
E 1414  Phosphate de diamidon 
acétylé  
E 1420  Amidon acétylé  
E 1422  Adipate de diamidon 
acétylé  
E 1440  Amidon hydroxypropyléFR 23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/27E 1442  Phosphate de diamidon 
hydroxypropylé  
E 1450  Octényle succinate 
d’amidon sodique  
E 1451  Amidon oxydé acétylé  
2) L’annexe III est modifiée comme suit:  
a) À la fin de la partie A, les mentions suivantes sont ajoutées: 
«Substituts de produits de la pêche à 
base d’algues marines  1 000  500  
Bières en fût contenant plus de 
0,5 % de sucre fermentescible 
ajouté et/ou de jus ou de concentrés 
de fruits ajoutés  200  200  400  
Agrumes non pelés (traitement en 
surface uniquement)  20 
Compléments alimentaires au sens 
de la directive 2002/46/CE sous 
forme déshydratée contenant des 
préparations de vitamine A et des 
combinaisons de vitamines A et D  1 000 dans le 
produit prêt à la 
consommation»  
b) À la fin de la partie B, les mentions suivantes sont ajoutées: 
«Myrtilles ( Vaccinium corymbosum  uniquement)  10  
Cannelle ( Cinnamomum ceylanicum  uniquement)  150»  
c) La partie C est modifiée comme suit:  
i) Le texte de la mention concernant l’additif E 234 est remplacé par le texte suivant: 
«E 234  Nisine (*)  Gâteaux de semoule et de tapioca et produits 
similaires  3 mg/kg  
Fromage affiné et fromage fondu  12,5 mg/kg  
Clotted cream  10 mg/kg  
Mascarpone  10 mg/kg  
Œufs liquides pasteurisés (blanc, jaune ou œuf 
entier)  6,25 mg/l  
(*) La présence de cette substance est admise dans certains fromages obtenus par un processus de fermentation.»  
ii) Le texte de la mention concernant l’additif E 242 est remplacé par le texte suivant: 
«E 242  Dicarbonate de 
diméthyle  Boissons aromatisées sans alcool 
Vins sans alcool 
Concentré liquide de thé  250 mg/l de dose d’incor ­
poration, résidus non 
détectables  
Cidre, poiré, vins de fruits 
Vins à teneur réduite en alcool 
Boissons à base de vin et produits régis par le 
règlement (CEE) n  o 1601/91  250 mg/l de dose d’incor ­
poration, résidus non 
détectables»FR L 279/28 Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2010d) Dans la partie D, la mention suivante est insérée après la mention relative à l’additif E 316: 
«E 392  Extraits de 
romarin  Huiles végétales (à l’exception des huiles vierges 
et des huiles d’olive) et matières grasses dont la 
teneur en acides gras polyinsaturés est supérieure 
à 15 % m/m du total des acides gras, pour une 
utilisation dans les produits alimentaires non 
traités thermiquement  30 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  
Huiles de poisson et huile d’algue  50 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  Saindoux, graisses de bœuf, de volaille, de 
mouton et de porc 
Matières grasses et huiles pour la fabrication 
professionnelle de denrées alimentaires subissant 
un traitement thermique 
Huiles et matières grasses destinées à la friture, 
excepté l’huile d’olive et l’huile de grignons 
d’olive 
Amuse-gueules (à base de céréales, de pommes 
de terre ou d’amidon)  
Sauces  100 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  
Produits de boulangerie fine  200 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  
Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE  400 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)  
Pommes de terre déshydratées 
Ovoproduits 
Chewing-gum  200 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)  
Lait en poudre pour distributeurs automatiques 
Assaisonnements et condiments 
Fruits à coque transformés  200 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  
Soupes, potages et bouillons déshydratés  50 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)  
Viande déshydratée  150 mg/kg 
(exprimée en somme du carnosol 
et de l’acide carnosique)  
Produits à base de viande et de poisson, à 
l’exception de la viande déshydratée et des saucis ­
sons secs  150 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique) 
exprimée par rapport à la matière 
grasse  
Saucissons secs  100 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)  
Arômes  1 000 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)  
Lait en poudre pour la fabrication de crèmes 
glacées  30 mg/kg 
(exprimant la somme du 
carnosol et de l’acide carnosique)»FR 23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/293) L’annexe IV est modifiée comme suit:  
a) À la mention relative aux additifs E 338, E 339, E 340, E 341, E 343, E 450, E 451 et E 452, la ligne suivante est 
insérée après la ligne concernant les «boissons à base de protéines végétales»:  
«Boissons contenant des protéines de lactosérum 
destinées aux sportifs  4 g/kg»  
b) La mention suivante est insérée avant celle relative aux additifs E 432, E 433, E 434, E 435 et E 436: 
«E 427  Gomme cassia  Glaces de consommation  2 500 mg/kg  
Produits à base de lait fermenté à l’exception des 
produits à base de lait fermenté au moyen de 
ferments vivants non aromatisés  
Desserts à base de produits laitiers et produits simi ­
laires  
Fourrages, nappages et enrobages pour boulangerie 
fine et desserts  
Fromage fondu  
Sauces et sauces pour salades  
Soupes, potages et bouillons déshydratés  
Produits à base de viande ayant subi un traitement 
thermique  1 500 mg/kg»  
c) À la mention relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, dans la case dont les premiers 
mots sont «Comme agents d’enrobage uniquement pour», le tiret suivant est ajouté:  
«— Gaufrettes préemballées contenant de la crème 
glacée (uniquement pour l’additif E 901)  quantum satis » 
d) À la mention relative aux additifs E 901, E 902 et E 904, dans la troisième colonne, sous les cases concernant les 
«Pêches et ananas (traitement en surface uniquement)», les cases suivantes sont ajoutées:  
«Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool 
(uniquement pour l’additif E 901)  0,2 g/kg dans la 
boisson aromatisée»  
e) La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 959: 
«E 961  Néotame  Boissons aromatisées à base d’eau, à valeur énergé ­
tique réduite ou sans sucres ajoutés  2 mg/l en tant 
qu’exhausteur de goût  
Boissons à base de lait et produits dérivés du lait ou 
boissons à base de jus de fruits, à valeur énergétique 
réduite ou sans sucres ajoutés  2 mg/l en tant 
qu’exhausteur de goût  
«Snacks»: amuse-gueules salés et secs à base 
d’amidon ou de fruits à coque enrobés, prêts à 
être consommés, préemballés et contenant certains 
arômes  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Confiseries à base d’amidon à valeur énergétique 
réduite ou sans sucres ajoutés  3 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Micro-confiserie pour rafraîchir l’haleine, sans sucres 
ajoutés  3 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement 
aromatisées sans sucres ajoutés  3 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Chewing-gum avec sucres ajoutés  3 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Confitures, gelées et marmelades à valeur énergé ­
tique réduite  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goûtFR L 279/30 Journal officiel de l’Union européenne 23.10.2010Sauces  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE fournis sous forme liquide  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE fournis sous forme solide  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût  
Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE à base de vitamines et/ou d’éléments 
minéraux et fournis sous forme de sirop ou sous 
forme à ne pas mâcher  2 mg/kg en tant 
qu’exhausteur de goût»  
f) La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 1202: 
«E 1203  Alcool polyviny ­
lique  Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE, présentés sous forme de capsules ou 
de comprimés  18 g/kg»  
g) Après la mention relative à l’additif E 1202, le texte de la mention concernant uniquement l’additif alimentaire E 
1505 est remplacé par le texte suivant: 
«E 1505  Citrate de trié ­
thyle  Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE, présentés sous forme de capsules ou 
de comprimés  3,5 g/kg  
Blanc d’œuf séché  quantum satis » 
h) La mention suivante est insérée après celle relative à l’additif E 1452: 
«E 1521  Polyéthylène 
glycol  Compléments alimentaires au sens de la directive 
2002/46/CE, présentés sous forme de capsules ou 
de comprimés  10 g/kg»  
4) À l’annexe V, la mention relative à l’additif «Polyéthylène glycol 6000» est remplacée par le texte suivant: 
«E 1521  Polyéthylène glycol  Édulcorants»  
5) À l’annexe VI, troisième partie, la mention suivante est ajoutée après celle relative à l’additif E 526: 
«E 920  L-cystéine  Biscuits pour nourrissons et enfants en bas âge  1 g/kg»FR 23.10.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 279/31