. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2260 
22 août 2011  
 (11-4151) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Receipt of Requests to Voluntarily Cancel Certain 
Pesticide Registrations (Avis de réception de demandes d'a nnulation volontaire de certaines 
homologations de pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-08-05/html/2011-19903.htm 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de demandes d'annulation volontaire de 
certaines homologations pour pesticides formulées par leurs titulaires.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à ces demandes au terme du délai prévu pour la présentation 
d'observations, à moins qu'au cours de cette pé riode elle ne reçoive des observations de 
fond justifiant un réexamen plus poussé des dema ndes, ou que les titulaires ne retirent leurs 
demandes.  Si les demandes sont approuvées, la  vente, la distribution ou l'utilisation des 
produits indiqués dans l'avis seront auto risées après l'annulation des homologations 
uniquement si cette vente, cette distribu tion ou cette utilisation est conforme aux 
dispositions de la décision finale.  La liste des produits pesticides concernés est accessible 
via le lien indiqué plus haut. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2260 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Maia Tatinclaux, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  (703) 347-0123;  Courrier électroni que:  tatinclaux.maia@epa.gov.  Prière 
d'indiquer en référence le numéro  de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-1017.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov