ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/202/MEX 
14 septembre 2010 
 
 (10-4642) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MEXIQUE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2010. 
 
_______________ 
 
  
  G/ADP/N/202/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normal ePays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête2;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, période couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie);  produits 
visés, période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Écrous en acier au carbone, 
noirs ou revêtus 
(7318.16.03 et 7318.16.04);01/08-CHN 03.02.09 
(D:  01.10.07-30.09.08;
I:  01.04-09.08) 05.03.10
3     6 603 tonnes 58% HMP4 
(pays de 
substitution:  
Brésil) Chine 
Tubes et tuyaux en acier 
sans soudure 
(7304.19.02, 7304.19.99, 
7304.39.06 et 7304.39.99);
09/09-CHN 04.09.09 
(D:  01.04.08-31.03.09; 
I:  06–08) 25.05.10 
36% ou moins5     5 657 tonnes 16% HMP6 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponib les:  http://www.pymes.gob.mx/upci/ . 
2 Uniquement à des fins de référence. 
3 Il a été décidé de poursuivre la procé dure sans imposer de droits antidumping. 
4 On a utilisé des listes de prix fondées sur une étude de marché. 
5 Le droit sera appliqué dès lors que le prix à l' exportation est inférieur à 1 561 dollars EU/tonne métrique. 
6 On a utilisé des listes de prix fondées sur une étude de marché.  
   G/ADP/N/202/MEX
 Page 3 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Tissus dits "denim" 
(5209.42.01, 5209.42.99, 
5211.42.01 et 5211.42.99)13/09-CHN 21.04.10 
(D:  01.04.09-31.03.10;
I:  01.01.06-31.03.10)        H M P  
(pays de 
substitution:  
Turquie) 
Royaume- Uni Tubes et tuyaux en acier au 
carbone avec soudure 
longitudinale droite 
(7305.11.01); 40/07-GBR 18.07.08 
(D:  01.01.06-31.03.08;
I:  01.04-06.08) 26.05.09 
8,42% 05.01.10 
5.91%    11 588 tonnes 18% (IC) FA
7 
 
                                                      
7 On a utilisé des estimations de prix publiées dans le Metal Bulletin .  
  G/ADP/N/202/MEX 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement en 
matière de prix Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête2;  
numéro d'identification;
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date, type de réexamen 
ou de procédure 
(symbole), période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole)
 Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil Poutres en acier de 
type I 
(7216.32.01); 06/01-BRA 01.10.07 (RQ) 
(D:  01.07.06-30.06.07; 
I:  01.03-06.07)    09.07.09
8  0 n.d.  
Bulgarie Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 
7209.17.01) 16/97-BGR 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
Chili) 
Chaînes en acier à 
maillons soudés 
(7315.82.02); 
07/02-CHN 10.07.08 (RQ) 
(D:  01.04.07-31.03.08; 
I:  03-06.08)  05.01.10 
0,50 $EU/kg    32 tonnes 1% HMP 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
Ferromanganèse à 
forte teneur en carbone
(7202.11.01); 
10/02-CHN 24.09.08 (RQ) 
(D:  01.07.07-30.06.08; 
I:  03-08)  08.02.10 
21%    n.d. n.d. HMP9 
(pays de 
substitution:  
Inde) Chine 
Héxamétaphosphate 
de sodium 
(2835.39.02); 
03/03-CHN 04.08.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. HMP 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
                                                      
8 Il n'existe pas d'éléments suffisants perm ettant de supposer que la pr atique déloyale se reproduirait si les droits antidumpin g étaient supprimés. 
9 On a utilisé des listes de prix provenant  d'un des principaux producteurs en Inde.  
   G/ADP/N/202/MEX
 Page 5 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Raccords en acier au 
carbone pour soudures 
bout à bout, à savoir coudes, raccords en 
"T", réductions et 
couvercles, dont le diamètre extérieur est 
compris entre ½ pouce 
et 16 pouces, y compris les deux 
dimensions, finis 
(traitement thermique, 
biseautage, grenaillage,
estampage ou peinture) 
ou non finis (7307.93.01); 
35/02-CHN 05.08.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
Italie) Chine (suite) 
Clous à béton en acier
(7317.00.99); 
07/03-CHN 26.11.09 (RQ) 
(D:  01.10.08-30.09.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
Brésil) 
Corée, Rép. 
de Polyester à fibres 
courtes (5503.20.01, 
5503.20.02, 5503.20.03 et 
5503.20.99); 
04/92-KOR 19.08.08 (RQ) 
(D:  01.06.07-31.05.08; 
I:  01.03-06.08)  20.11.09 
3,74%-32%    1,596 kg 0% CV 
Danemark Malathion 
(2930.90.12 et 
3808.91.99); 07/06-DNK 22.05.09 
(R)
10 
(n.d.; 
n.d.)    15.10.0911  n.d. n.d.  
Éther monobutylique
(2909.43.01); 
20/01-USA 30.05.08 (RQ) 
(D:  01.04.07-31.03.08); 
I:  03.03.07    18.11.0912  81 tonnes 1%  
Papier coquille, dit 
"bond" coupé 
(4802.56.01); 
28/96-USA 29.10.08 (RQ) 
(01.07.07-30.06.08; 
I:  04-08)  08.03.10 
5,26%-13,7%    n.d. n.d. HMP États-Unis 
Pommes 
(0808.10.01); 
17/96-REP-USA 14.11.08 (R) 
(D:  01.08.07-30.09.08) 05.10.09 
47,05%   26.04.0913  n.d. n.d. HMP 
                                                      
10 Le réexamen de l'engagement en matière de prix  du 21 décembre 2007 a commen cé à la date indiquée. 
11 Il n'existe plus de branche de pr oduction nationale qui fabri que un produit similaire à celui visé par l'enquête. 
12 Il n'a pas été présenté d'éléments suffis ants permettant au Secrétariat de mainte nir les droits antidumping pour une période a dditionnelle de cinq ans. 
13 Le 2 mars 2010 a été publiée la résolution portant application de  la décision finale du groupe  spécial binational du 15 octobr e 2009 (affaire MEX-USA-2006-1904-02).  Cette  résolution prévoyait la suppression 
de la mesure antidumping et l'achèvement de la procédure de réexamen annuel.  
  G/ADP/N/202/MEX 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Polychlorure de 
vinyle14 
(3904.10.03); 
05/89-USA 09.04.09 (R) 
(D:  01.10.07-30.09.08)    30.09.0915  n.d. n.d.  
Viande d'animaux de 
l'espèce bovine, 
désossée, fraîche ou réfrigérée et congelée
(0201.30.01 et 
0202.30.01); 09/98-USA 21.04.09 (R) 
(01.01.08-31.12.08; 
n.d.) 05.03.10 
0,03- 
0,80 $EU/kg
16     n.d. n.d. HMP 
Polychlorure de 
vinyle17 
(3904.10.03); 
05/89-USA 03.09.09 (R)    30.09.0918  n.d. n.d.  
Acide gras 
partiellement 
hydrogéné (3823.19.99); 
02/03-USA 06.04.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)         
Acide stéarique 
(3823.11.01 et 
3823.19.99); 
01/03-USA 07.04.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)         
Viandes des animaux 
de l'espèce bovine 
(0201.20.99, 0201.30.01, 
0202.20.99 et 
0202.30.01); 09/98-USA 21.04.10 (RQ) 
(D:  01.04.09-31.03.10;  
I:  01.01.05-31.03.10)         États-Unis 
(suite) 
 
Tubes et tuyaux en 
acier au carbone avec 
soudure longitudinale 
droite 
(7305.11.01 et 7305.12.01); 
09/03-USA 18.05.10 (RQ) 
(D:  01.04.09-31.03.10;  
I:  01.01.06-31.03.10)         
                                                      
14 Industrias Plásticas Internacionales SA de  C.V. (IPISA) a demandé l'ouverture du réex amen des droits antidumping en faisant va loir un changement des circonstances qui  avaient conduit à leur détermination. 
15 La branche de production nationale a demandé leur suppression, demande appuy ée par les autres parties intéressées. 
16 La décision préliminaire prévoit le maintien de s droits antidumping imposés lors de l'enquête. 
17 Le Secrétariat a ouvert le réexamen d'office. 
18 Le Secrétariat a déterminé que les droits antidumping n'étaien t plus justifiés et les a supprimés, s'appuyant sur le fait que les parties intéressées, notamment la bran che de production nationa le, étaient convenues 
de les supprimer.  
   G/ADP/N/202/MEX
 Page 71 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 
7209.17.01) 
16/97-RUS 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d. n.d. TMP 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) Fédération de Russie 
Produits plats laminés 
à chaud* 
(7208.10.99, 7208.26.01, 
7208.27.01, 
7208.38.01 et 7208.39.01) 
26/98-RUS 16.03.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)        TMP 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
France Sorbitol de qualité 
USP (2905.44.01); 
4/90-FRA 10.07.08 (RQ) 
(D:  01.04.07-31.03.08; 
I:  03.03-03.08)  08.10.0919 
0,24 $EU/kg    118 tonnes 0% FA 
Kazakhstan Produits plats laminés 
à froid* 
(7209.16.01 et 7209.17.01) 16/97-KAZ 02.07.09 (RQ) 
(D:  01.04.08-31.03.09)      n.d n.d. TMP 
(pays de 
subsitution:  
Espagne) 
Ferrosilicomanganèse(7202.30.01); 
11/02-UKR 24.09.08 (RQ) 
(01.07.07-30.06.08; 
I:  01.04-12.08)  08.02.10 
16,59%    n.d. n.d. HMP
20 
(pays de 
substitution:  
Inde) Ukraine 
Produits plats laminés 
à chaud* 
(7208.10.99, 7208.26.01, 
7208.27.01, 
7208.38.01 et 7208.39.01); 
26/98-UKR 16.03.10 (RQ) 
(D:  01.01.09-31.12.09)        TMP
21 
(pays de 
substitution:  
États-Unis) 
                                                      
19 Cette résolution indique également qu'à par tir du 28 juillet 2008, le droit antidumping définitif de 0,24 $/kg visant les impo rtations de sorbitol cristallisé de qualité US P en provenance de France a été supprimé.  
En conséquence, seul le sorbitol liquide  reste soumis à des droits antidumping. 
20 On a utilisé des listes de prix provenant  d'un des principaux producteurs en Inde. 
21 On a utilisé des listes de prix.  
  G/ADP/N/202/MEX 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Venezuela 
 Étuis tubulaires 
souples en aluminium
(7612.10.01); 
21/02-VEN 12.05.09 (RQ) 
(D:  01.01.08-31.12.08; 
n.d.)      n.d. n.d. HMP 
 
* Le produit concerné fait l'objet d' une enquête dans plus d'un pays. 
** Il n'a pas été appliqué de mesures provisoires. 
 
Symboles : 
 
HMP Prix sur le marché intérieur TMP Prix dans un pays tiers 
FA Données de fait disponibles 
CV Valeur construite SP Prix demandés par le même producteur 
OP Prix demandés par un autre producteur 
OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O Autres (préciser) 
LDC Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord n.d. Non disponible 
CF  Renseignements non communi qués parce que confidentiels 
LDR Droit moindre RQ Réexamen quinquennal 
R Réexamen d'une mesure antidumping en vigueur 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen P  Date de publication 
C  Date du début du recouvrement des droits 
IC Ratio en pourcentage des importations  faisant l'objet d'une enquête à la  consommation intérieure apparente 
IIT Ratio en pourcentage des importations faisan t l'objet du dumping a ux importations totales 
ICP Il a été allégué qu'un engagement a été rompu 
$EU Dollars des États-Unis 
 
 ▲ = Le pays visé par l'enquête n'est pas c onsidéré comme une économie de marché.  On utilise donc des données d'un pays de substit ution, à économie de marché, indiqué entre parenthèses ou dans une note de 
bas de page. 
 ■  En vertu de l'Accord entre le Mexique et la  Chine, les mesures antidumping ont été éliminées. 
  G/ADP/N/202/MEX 
 Page 9 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Barres torsadées 39/93-BRA Droits 12.08.95 
(JOF 11.08.95) 11.08.00 
(JOF 13.06.02) 
11.08.05 
(JOF 20.06.06) 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 
04/04-BRA Droits 26.01.06 
(JOF 25.01.06)  Brésil 
Caoutchouc 
synthétique 
21/94-BRA Droits 28.05.96 
(JOF 27.05.96) 28.05.01 
(JOF 23.07.03) 
28.05.06 
(JOF 21.02.07) 
Bulgarie Produits plats laminés à 
froid 
16/97-BGR Droits 30.06.99 
(JOF 29.06.99) 30.06.04 
(JOF 12.12.05) 
Chili Champignons du genre 
agaricus 
01/05-CHL Droits 18.05.06 
(JOF 17.05.06)  
Treillis métallique en fil 
d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles 
hexagonales 11/01-CHN Droits 25.07.02 
(JOF 24.07.02) 24.07.07 
(JOF 02.04.09) 
Chaînes en acier à maillons soudés 07/02-CHN Droits 18.07.03 
(JOF 17.07.03) 17.07.08 
(JOF 05.01.10) 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 10/02-CHN Droits 26.09.03 
(JOF 25.09.03) 26.09.08 
(JOF 08.02.10) 
Héxamétaphosphate de sodium 03/03-CHN Droits 04.08.04 
(JOF 03.08.04)  
Raccords en acier au 
carbone pour soudures 
35/02-CHN Droits 05.08.04 
(JOF 04.08.04)  
Clous à béton en acier 
07/03-CHN Droits 30.11.04 
(JOF 29.11.04)  Chine 
Crics et vérins 
hydrauliques 17/03-CHN Droits 24.09.05 
(JOF 23.09.05) 
  G/ADP/N/202/MEX 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Champignons du genre agaricus 01/05-CHN Droits 18.05.06 
(JOF 17.05.06)  
Taille-crayons en 
matières plastiques 18/05-CHN Droits (13.06.06) 
(JOF 12.06.06)  Chine (suite) 
Atomisateurs en 
plastique 12/07-CHN Droits (22.04.09) 
(JOF 21.04.09)  
Corée, Rép. de Polyester à fibres 
courtes 04/92-KOR Droits 20.08.93 
(JOF 19.08.93) 
 20.08.98 
(JOF 29.07.99) 
20.08.03 
(JOF 10.12.04) 
20.08.08 
(JOF 20.11.09) 
Papier coquille, dit "bond" coupé 28/96-USA Droits 29.10.98 
(JOF 28.10.98) 29.10.08 
(JOF 08.03.10) 
Acide gras partiellement 
hydrogéné 
02/03-USA Droits 08.04.05 
(JOF 07.04.05)  
Acide stéarique triple 
pression 01/03-USA Droits 09.04.05 
(JOF 08.04.05)  
Viande et abats 
comestibles des animaux de l'espèce bovine
1 
09/98-USA Droits 29.04.00 
(JOF 28.04.00) 28.04.05 
(JOF 24.04.06) 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite 
09/03-USA Droits 28.05.05 
(JOF 27.05.05)  États-Unis 
Soude caustique liquide
44/93-USA Droits 13.07.95 
(JOF 12.07.95) 13.07.00 
(JOF 06.06.03) 
13.07.05 
(JOF 06.06.06) 
                                                      
1 Dans la détermination finale à l'issue du réexamen quinquennal, publiée le 24 avril 2006, il a été 
décidé de maintenir les droits antidum ping définitifs uniquement pour la via nde d'animaux de l'espèce bovine et 
d'abroger les droits applicables aux abats comestibles.  G/ADP/N/202/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Huile de soja époxydée01/04-USA Droits 30.07.05 
(JOF 29.07.05)  
États-Unis 
(suite) 
Sulfate d'ammonium2 
04/95-USA Droits 27.05.97 
(JOF 26.05.97) 27.05.02 
(JOF 12.12.03) 
27.05.07 
(JOF 28.08.08) 
Produits plats laminés à froid 16/97-RUS Droits 30.06.99 
(JOF 29.06.99) 30.06.04 
(JOF 12.12.05) 
Produits plats laminés à chaud 26/98-RUS Droits 29.03.00 
(JOF 28.03.00) 29.03.05 
(JOF 17.03.06) 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-RUS Droits 22.09.05 
(JOF 21.09.05)  Fédération de 
Russie 
Tôles d'acier en 
rouleaux 22/94-RUS Droits 08.06.96 
(JOF 07.06.96) 08.06.01 
(JOF 11.06.03) 
07.06.06 
(JOF 06.06.07) 
France Sorbitol de qualité USP
04/90-FRA Droits 28.09.90 
(JOF 27.09.90) 28.07.98 
(JOF 23.08.99) 
28.07.03 
(JOF 30.08.04) 
28.07.08 
(JOF 08.10.09) 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 
01/90-HKG Droits 10.09.91 
(JOF 09.09.91) 12.08.95 
(JOF 11.08.95) 
11.08.00 
(JOF 26.02.02) 
11.08.05 
(JOF 23.06.06) 
Japon Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
09/99-JPN Droits 11.11.00 
(JOF 10.11.00) 11.11.05 
(JOF 04.10.06) 
Kazakhstan Produits plats laminés à 
froid 
16/97-KAZ Droits 30.06.99 
(JOF 29.06.99) 30.06.04 
(JOF 12.12.05) 
Roumanie Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-ROM Droits 22.09.05 
(JOF 21.09.05)  
                                                      
2 La détermination finale à l'issue du réexamen quinquennal a été publiée le 28 août 2008.  Dans cette 
détermination, il a été décidé qu'un droit antidumping serait appliqué pour une période additionnelle de cinq ans 
à compter du 27 mai 2007, sur la base de ce qui suit:  un droit antidumping résultant de la différence entre le 
prix à l'exportation et le prix de référence de 138 dollars par tonne métrique sera appliqué aux importations de sulfate d'ammonium dont les prix sont inférieurs à ce prix de référence.  Le prix sortie usine de la marchandise 
sera considéré comme le prix à l'exportation.  Les droits antidumping ne devront pas dépasser la marge de 
discrimination par les prix de 53,17 pour cent.  Le re couvrement de ces droits es t suspendu en raison de 
circonstances spéciales. G/ADP/N/202/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition initiale;  
référence de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Ferrosilicomanganèse 11/02-UKR Droits 25.09.03 
(JOF 24.09.03) 25.09.08 
(JOF 08.02.10) 
Produits plats laminés à chaud 26/98-UKR Droits 29.03.00 
(JOF 28.03.00) 29.03.05 
(JOF 17.03.06) 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 
11/99-UKR Droits 19.09.00 
(JOF 18.09.00) 19.09.05 
(JOF 13.06.06) Ukraine 
Tôles d'acier au 
carbone en feuilles 
10/03-UKR Droits 22.09.05 
(JOF 21.9.05)  
Venezuela Étuis tubulaires souples
21/02-VEN Droits 14.05.04 
(JOF 13.05.04)  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
- - - - - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2010 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
États-Unis Pommes 
17/96-REP-USA 03.03.10 
(JOF 02.03.10) Le Secrétariat a conclu à l'absence de preuves 
permettant de démontrer qu'au cours de la 
période allant de 2002 à juin 2005 (analyse 
limitée à la période la plus récente) un dommage avait été causé à la branche de 
production nationale au sens de l'article 3 de 
l'Accord antidumping. 
 
__________