. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/167 
4 mars 2008  
 (08-0967) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Notification of the Ministry of 
Agriculture and Cooperatives entitled "Specifi cation of plants from certain sources as 
prohibited articles, of excepti ons and conditions under the Plant Quarantine Act, B.E. 2507 
(No. 9) B.E. 2551 (2008)"  ((Projet) de notification de 2551 È.B. (2008) du Ministère de 
l'agriculture et des coopératives portant dé signation de végétaux de certaines provenances 
comme articles prohibés et établissant des exceptions et des conditions au titre de la Loi de 
2507 È.B. sur la quarantaine phytosanitaire (n ° 9)) – Disponible en anglais, 5 pages  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/THA/08_0590_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Commission de la quarantaine phytosanitaire a soumis au Ministre de 
l'agriculture et des coopératives des recomm andations aux fins de  la publication d'une 
notification au titre de la Loi sur la quarantaine phytosanitaire concernant la révision d'articles 
réglementés.  
1)  Les végétaux génétiquement modifiés, dont la liste figure dans l'annexe du document 
notifié, sont considérés comme prohibé s quelle que soit leur provenance. 
2)  L'importation dans le Royaume des articles visés au point 1 est autorisée à des fins 
d'expérimentation et de recherche dans la mesure où ces articles satisfont aux critères, aux procédures et aux conditions fixés par le Direct eur général, avant leur importation et pendant 
toute la durée des expérimentations ou des recherches. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/THA/167 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours après not ification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agrico les et les produits alimentaires) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agri coles et les produits alimentaires) 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone: +(662) 629 8979 
Fax:  +(662) 629 8978 
Site Web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  anut@acfs.go.th , acfspol@acfs.go.th