. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/40 
7 juillet 2010 
 (10-3698) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences essentielles et procédures d'évalua tion de la conformité applicables aux 
installations à câbles destinées au transport de personnes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decision of Council of 
Ministers on approval of the technical regulation "On essential requirements and 
conformity assessment of cabl eway designed to carry persons"  (Projet de décision du 
Conseil des Ministres portant approbation du Règlement technique sur les exigences 
essentielles et les procédures d'évaluation de la conformité applicables aux installations à câbles destinées au transport de personnes).  21 pages, en albanais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié étab lit les exigences de sûreté essentielles 
applicables aux installations à câbles destin ées au transport de personnes ainsi que les 
procédures régissant l'évaluation de la conform ité de ces équipements.  Il établit des règles 
pour l'installation et la mise sur le marché d es installations à câbles destinées au transport 
de personnes ainsi que des exigences essentielles en  matière de sûreté, de surveillance et de 
sécurité, des exigences relatives à la marque de conformité CE, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le règlement technique notifié établit les exigences essentiell es applicables aux 
installations à câbles destinées au transport de personnes, notamment en ce qui concerne la 
maintenance, le fonctionnement, la conception, la construction et la mise en service de ces 
équipements. 
8. Documents pertinents:   Directive n° 2000/9/CE G/TBT/N/ALB/40 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2010 
Décembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +355 42 22 62 55 
Fax:  +355 42 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al Site Web:  http://www.dps.gov.al/