ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2281 
7 octobre 2011 
 (11-4871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruit de l'aubépine du Mexique ( tejocote ) à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Fresh Tejocote  Fruit From Mexico (Docket No. APHIS-2011-0077)  (Avis de 
disponibilité d'une analyse du risque phytosanita ire aux fins de l'importation de fruits de 
l'aubépine du Mexique ( tejocote ) à l'état frais en provenance du Mexique (dossier de 
consultation APHIS-2011-0077)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0077-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de fruits de l'aubépine du Mexique 
(tejocote ) à l'état frais en provenance du Mexique.  Sur la base de cette analyse, l'APHIS 
estime que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiques sera suffisante pour réduire les risques d'in troduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisi bles lors de l'importation de fruits de 
l'aubépine du Mexique ( tejocote ) à l'état frais en provenance du Mexique.  Cette analyse du 
risque phytosanitaire est mise à la disposition du  public pour lui permettre de l'examiner et 
de formuler des observations. 
Federal Register , Volume 76, n
o 189 (jeudi 29 septembre 2011), pages 60449 et 60450 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2281 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 28 novembre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0077-0001  
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  
Docket No. APHIS-2011-0077, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés via le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-
2011-0077  
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
RPM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737.  +1 (301) 734-0627.  G/SPS/N/USA/2281 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301.  Fax:  + 1 (202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov