ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/52 
11 février 2011 
 (11-0693) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  - MAGA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine animale et végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Amérique centrale  
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz Sanitaria y Fitosan itaria Centroamericana para 
Facilitar el Comercio de Envíos y Mercancías  (Directive sanitaire et phytosanitaire 
centraméricaine visant à faciliter les échanges de  produits d'origine végétale et animale).  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  37 
Lien pour accès au document: 
"http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracion
Economica&subtitulo=Sistema+de+Integraci %u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion
=Integraci%u00f3n+Centroamericana " 
6. Teneur:  La directive notifiée a pour objet d'étab lir des procédures destinées à simplifier 
l'application de mesures sanitaires et phytosan itaires aux fins de la facilitation des échanges 
de produits d'origine végétale et animale et tient compte des risques associés à ces produits, 
des systèmes de production, des zones ou lie ux de production et des établissements de 
transformation. 
Cette directive s'applique aux produits d'origine végétale et animale commercialisés dans 
les pays d'Amérique centrale, indépendamment de l'origine et sur la base de la catégorie du 
risque sanitaire ou phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/GTM/52 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel 
d'Amérique centrale 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À définir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation) 7ª.  Ave. 12-90 Zona 13, Ciudad de Guatemala. Responsable:  Dr.  Byron Gil Téléphone:  +(502) 24113-7000 
Courrier électronique:  byrongilvet@yahoo.com 
Site Web:  http://www.maga.gob.gt/
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   Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
8ª.  Av. 10-43 Zona 1 Dirección Política Comercial Externa Coordinación Integración Económica, 4to.  Nivel Téléphone:  +(502) 2412 0338 et +(502) 2412 0339 poste 4310 
Courrier électronique:  rclaveria@mineco.gob.gt 
Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/