. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/173 
14 mars 2005 
 (05-1077) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oranges douces à l'état frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Italie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Sweet Oranges from Italy, draft 
extension of existing policy, March 2005  (Oranges douces en provena nce d'Italie.  Projet de 
prolongation du régime en vi gueur.  Mars 2005) – Disponible en anglais, 176 pages 
6. Teneur:   
Le projet de prolongation du régime  en vigueur prévoit ce qui suit: 
• méthode d'analyse de risque; 
• renseignements généraux sur le projet; 
• description de la portée du projet; 
• grandes lignes de la politique phytosanita ire en vigueur en matière d'importation 
d'agrumes frais en provenance d'Égypte, d'Israël et d'Espagne; 
• résultats du classement en ca tégories des organismes nuisi bles et de l'évaluation de 
risque; 
• mesures de gestion du risque proposées;  et 
• projet de mesures phytosanitaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
NIMP n
os7, 10 et 11 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet G/SPS/N/AUS/173 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra  ACT  2601 (AUSTRALIE) Téléfax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au
  
Texte accessible (en anglais) à partir de l'adresse www.daff.gov.au/plantbiosecurity  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: