RÈGLEMENT (UE) N  o 238/2010 DE LA COMMISSION  
du 22 mars 2010  
portant modification de l’annexe V du règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne l’exigence d’étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % 
d’alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1333/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimen ­
taires (  1 ), et notamment son article 24, paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) L’annexe V du règlement (CE) n  o 1333/2008 dresse la 
liste des colorants alimentaires pour lesquels l’étiquetage 
doit comporter une mention supplémentaire indiquant 
que ces colorants peuvent avoir des effets indésirables 
sur l’activité et l’attention chez les enfants.  
(2) L’annexe V du règlement (CE) n  o 1333/2008 prévoit déjà 
une exception à cette règle pour les denrées alimentaires 
dans lesquelles le colorant est utilisé pour le marquage de 
salubrité ou autre des produits à base de viande ou pour 
l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles 
d’œuf.  
(3) Les colorants énumérés à l’annexe V du règlement (CE) 
n o 1333/2008 peuvent être utilisés dans certaines bois ­
sons alcooliques, telles que les vins aromatisés, les bois ­
sons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés 
de produits vitivinicoles, les vins de fruits, le cidre, le 
poiré et certaines boissons spiritueuses. Compte tenu 
du fait que les produits titrant plus de 1,2 % d’alcool 
en volume ne sont pas destinés à être consommés par 
des enfants, l’étiquetage supplémentaire prévu à l’annexe V du règlement (CE) n  o 1333/2008 n’est ni 
nécessaire ni approprié pour de telles denrées alimen ­
taires.  
(4) Il convient donc de modifier l’annexe V du règlement 
(CE) n  o 1333/2008 en conséquence.  
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’oppo ­
sition ni du Parlement européen, ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe V du règlement (CE) n  o 1333/2008 est modifiée 
comme suit:  
La note de bas de page «(*) à l’exception des denrées alimen ­
taires dans lesquelles les colorants sont utilisés pour le 
marquage de salubrité ou autre des produits à base de viande 
ou pour l’estampillage ou la coloration décorative des coquilles 
d’œuf.» est remplacée par le texte suivant:  
«(*) à l’exception:  
a) des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants 
sont utilisés pour le marquage de salubrité ou autre 
des produits à base de viande ou pour l’estampillage 
ou la coloration décorative des coquilles d’œuf et  
b) des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.»  
Article 2  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Il s’applique à compter du 20 juillet 2010.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2010.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 23.3.2010 Journal officiel de l’Union européenne L 75/17  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.