ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/264 
8 mai 2012 
 (12-2414) 
Organe d'examen des politiques commerciales Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
CHINE 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la Chine est reproduite ci-après.  
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Chine. Chine WT/TPR/G/264
 Page 3
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  INTRODUCTION 5 
II.  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ET ORIENTATION DE LA 
POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE 5  
1)  ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL  5  
i)  Environnement extérieur 5  
ii)  Situation intérieure 6  
2)  AMELIORER LA PERTINENCE , LA SOUPLESSE ET LA PROSPECTIVITE DE LA POLITIQUE 
MACRO -ECONOMIQUE  8  
i)  Objectifs de la politique macro-économique 8  
ii)  Politique budgétaire 9  
iii)  Politique monétaire 9  
3)  ACCELERER LA TRANSFORMATION DU MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  10  
i)  Mise en œuvre de la stratégie d'augmentation de la demande intérieure 10  
ii)  Accélération du développement du secteur des services 11  
iii)  Intensification des efforts de protection des droits de propriété intellectuelle 12  
iv)  Promotion de la conservation de l'énergie et de la réduction de la pollution 
et restructuration industrielle 13  
v)  Poursuite du renforcement de la base du développement de l'agriculture et 
des zones rurales 14  
4)  POURSUIVRE RESOLUMENT L 'APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME  14  
i)  Établissement d'un système législatif so cialiste reflétant les caractéristiques 
propres à la Chine 14  
ii)  Réforme du système administratif 15  
iii)  Réforme des entreprises d'État et développement du secteur non public 15  
iv)  Réforme du système budgétaire et du régime fiscal 16  
v)  Réforme du régime des changes 17  
vi)  Réforme des systèmes de sécurité soci ale, de soins médicaux et de santé 18  
III.  DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ET POLITIQUES 
CONNEXES 18 
1)  DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L 'INVESTISSEMENT  18  
i)  Tendance nouvelle de l'évolution du commerce 18  
ii)  Investissements étrangers dire cts entrants et sortants 20  
2)  PROMOTION D 'UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DU COMMERCE ET DE 
L'INVESTISSEMENT  21  
i)  Efforts en vue d'équilibrer la croissance des importations et des exportations 21  
ii)  Accélération de la réforme du modè le de développement du commerce 
extérieur 22  
iii)  Amélioration du financement du commerce et de la facilitation des échanges 23  
iv)  Promotion de la croissance des investissements à l'étranger 24  
3)  OPTIMISATION DU RECOURS A L 'INVESTISSEMENT ETRANGER PAR LE BIAIS D 'UNE PLUS 
GRANDE OUVERTURE  25  
i)  Orientation de la politique relative à l'investissement étranger 25  
ii)  Ouverture de domaines supplémentaires à l'investissement étranger 26  
iii)  Nouvelle amélioration du régime de licences pour les investissements 
étrangers 26  
iv)  Prise en compte et protection des droits et des intérêts des investisseurs 27  WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 4 
  
  4)  MISE EN PLACE DE PARTENARIATS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX S 'APPUYANT SUR 
LE PRINCIPE GAGNANT -GAGNANT DES AVANTAGES MUTUELS  27  
i)  Volonté de faire progresser le Programme de Doha pour le développement 27  
ii)  Protection du système commercial multilatéral grâce à des mesures 
concrètes 29  
iii)  Promotion de la coopération régionale et bilatérale 30  
iv)  Renforcement de la coopération Sud-Sud 30  
5)  CONTRIBUTION DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA CHINE À L'ECONOMIE 
MONDIALE  31 
i)  Promotion de la croissance de l'économie mondiale 31  
ii)  Amélioration du bien-être des populations de tous les pays 32  
iii)  Larges débouchés offerts aux partenaires commerciaux 32  
IV.  PERSPECTIVES 32 
 
 Chine WT/TPR/G/264
 Page 5
 
 
  I. INTRODUCTION 
1. Depuis le précédent examen effectué en 2010, f ace à une conjoncture internationale complexe 
et instable et à un contexte économique intern e caractérisé par de nouvelles circonstances et des 
éléments nouveaux, le gouvernement ch inois, soucieux avant tout de maintenir une croissance forte, 
durable et équilibrée, a accéléré la transforma tion du modèle de dével oppement économique, redoublé 
d'efforts pour accroître la demande intérieure, en couragé l'ajustement structurel et poursuivi 
l'approfondissement des réformes et le renforce ment de sa politique d'ouverture.  L'économie 
nationale a continué à se développer à un rythme ra pide mais constant, apportant une contribution 
importante à la reprise et au déve loppement de l'économie mondiale. 
2. Une nouvelle tendance est apparu e dans le développement du commerce extérieur et des 
investissements transfrontières chinois.  La Ch ine, qui avait amorcé son ouverture en axant son 
économie sur les exportations et en misant fortement sur l'entrée d'investissements étrangers directs, a 
commencé à faire une place égale aux exportations et aux importations et à mettre l'accent sur la 
nécessité aussi bien d'attirer les capitaux étrangers qu e sur les investissements chinois à l'étranger.  Le 
gouvernement chinois a encouragé activement la transformation du modè le de développement 
commercial, redoublé d'efforts pour parvenir à une  utilisation optimale des capitaux étrangers et 
continué de mettre en œuvre la stratégie d'interna tionalisation;  en outre, il s'est attaché davantage à 
assurer un développement équilibré et durable au ssi bien du commerce que de l'investissement. 
3. Le gouvernement chinois continue de développe r ses relations économiques et commerciales 
avec l'étranger, dans le monde entier.  La Chine est prête à mener des activités de coopération avec 
pragmatisme avec tous les pays et toutes les régi ons, grands ou petits, riches ou pauvres, aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral, pour tirer parti des complémentarités et faire jouer les avantages 
respectifs, sur la base de l'intérêt mutuel et avec des retombées positives pour tous les partenaires.  Le 
système commercial multilatéral est la pierre angul aire des relations économiques et commerciales de 
la Chine avec l'étranger.  Le gouvernement chinois ne ménage aucun effort pour faire avancer le 
Programme de Doha pour le déve loppement et défend le système commercial multilatéral au moyen 
de mesures concrètes.  En même temps, il œuvre en faveur des relations bilatérales et régionales et ne 
cesse de renforcer la coopération Sud-Sud. 
II. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ET ORIENTATION DE 
LA POLITIQUE MACRO-ÉCONOMIQUE 
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL  
i) Environnement extérieur 
4. Depuis le précédent examen, le développement économique et commercial de la Chine a subi 
les effets d'une conjoncture extérieure compliquée et  défavorable.  La crise fi nancière internationale 
empire et la propagation de la crise de la dette s ouveraine de certains pays ne trouvera pas de solution 
réelle à court terme.  Les grandes économies développées sont affectées par un chômage élevé et un 
rythme de croissance économique insuffisant, et de  nombreux pays en développement sont confrontés 
au double problème de l'inflation et du ralentisseme nt de la croissance économique.  Le processus de 
reprise de l'économie mondiale ralentit et les facteu rs d'instabilité et d'incertitude se multiplient, tandis 
que le commerce mondial s'affaiblit et que son taux de croissance recule. 
5. Sous l'influence des politiques monétaires non c onventionnelles de différents pays, comme la 
politique d'"assouplissement quantitatif", les taux de change des principales monnaies sur le marché 
international sont très instables et les prix des produi ts de base sont en hausse, ce qui fait augmenter le WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 6 
  
  coût des importations et les pressions de l'inflation importée.  Les pays développés appellent au retour 
des secteurs manufacturiers partis s'implanter à l' étranger et, dans les pays en développement, la 
compétitivité des industries à forte intensité de main-d'œuvre augmente.  Ainsi, la concurrence 
internationale se fait plus intense et le protec tionnisme fait surface sporadiquement sous diverses 
formes 
ii) Situation intérieure 
6. La Chine est un pays en développement qui devra travailler ardumen t à son développement 
pendant encore longtemps.  Elle do it s'efforcer non seulement d'augmen ter davantage le niveau encore 
bas du revenu par habitant, mais aussi de remédier  à différents problèmes non résolus qui tiennent au 
fait que son développement n'est pas encore équ ilibré, coordonné et durable.  Les principales 
manifestations de cette situation sont les suivan tes:  des contraintes grandissantes en matière de 
ressources naturelles et d'enviro nnement pesant sur la croissance économique;  un déséquilibre entre 
l'investissement et la consommation;  un écart im portant entre les revenus;  des capacités d'innovation 
scientifique et technologique insuffisantes;  une struct ure industrielle déséquilibrée;  une base agricole 
faible;  un développement inégal des zones urbaines et  rurales et des régions;  et la coexistence d'une 
nécessité pressante d'augmenter l'ensemble de l'empl oi et d'un manque structurel de personnel qualifié 
dans certains secteurs.  Ces caractéristiques fondament ales de la situation intérieure n'ont vu et ne 
peuvent voir aucun changement profond, tout simplement parce que le succès du développement 
économique de la Chine est relativement récent. 
7. Depuis les réformes et l'ouverture de la fin des années 1970, la Chine a réussi à nourrir et à 
vêtir plus de 200 millions de personnes appauvries et  a atteint avec une certaine avance l'objectif du 
Millénaire pour le Développement des Nations Unies concernant l'élimin ation de la pauvreté et de la 
faim.  Pendant les dix premières années du XXIe siècle, la Chine a relevé le seuil de pauvreté qui est 
passé de 865 yuan en 2000 à 1 274 yuan en 2010, et le nombre de personnes vivant dans la misère est 
passé de 94,22 millions en 2000 à 26,88 millions en  2010.  En 2011, le gouvernement chinois a 
promulgué le Cadre général pour une réduction de la pauvreté axée sur le développement dans les 
zones rurales (2011-2020) afin de donner effet au nouveau seuil de pauvreté qui a été fixé à 
2 300 yuan (aux prix constants de 2010).  Selon ce nouveau seuil, 122 millions de personnes vivent 
actuellement dans la pauvreté en Chine. 
8. Ces deux dernières années, il y a eu dans l es résultats économiques de la Chine quelques 
éléments nouveaux qui méritent la pl us grande attention.  S'il est vr ai que, dans l'en semble, l'économie 
a connu un développement stable et rapide, certain s signes de pressions à la baisse sont également 
apparus.  En même temps, bien que le niveau d es prix ait quelque peu baissé après avoir enregistré 
plusieurs pics, les facteurs profondément enracinés qui contribuent à l'inflation n'ont pas été 
réellement éliminés.  La tendance à la hausse du coût de la main-d'œuvre est plus prononcée et 
l'augmentation des coûts des ressources, de la te rre et d'autres facteurs de production devient 
inévitable.  Les pressions inflationnistes continueront  d'exister pendant longtemps encore en Chine. 
9. En 2010 et 2011, le produit intérieur brut (PIB) chinois a connu une croissance stable et 
rapide, mais le taux de croissance a progressiveme nt diminué.  Calculé sur la base de prix 
comparables, la croissance trimestrielle du PIB d'une année sur l'autre a été de 12,1%, 10,4%, 9,7% et 
9,9% en 2010 et de 9,7%, 9,5%, 9,1% et 8,9% en 2011 (graphique 1:  Croissance trimestrielle du PIB 
chinois d'une année sur l'autre 2010-2011). 
 Chine WT/TPR/G/264
 Page 7
 
 
  12,1 
10,4 
9,7 9,9 9,7 9,5 9,1 8,9 
02468101214
Croissance
trimestrielle du PIBd'une année surl'autre (%)
Source: Bureau national de statistique.Graphique 1
Croissance trimestrielle du PIB chin ois d'une année sur l'autre, 2010-2011
 
10. L'indice des prix à la consommation (IPC) en Chine a recommencé à augmenter avec la 
reprise de l'économie, après avoir chuté d'une année su r l'autre à la fin de 2009, et cette augmentation 
s'est faite de plus en plus rapide  d'un trimestre à l'autre en 2010, a tteignant 2,2% pendant le premier 
trimestre, 2,9% pendant le deuxième,  3,5% pendant le troisième et 4,7% pendant le quatrième.  En 
2011, l'IPC a continué d'augmenter et a atteint 5,0%  pendant le premier trim estre, 5,7% pendant le 
deuxième pour arriver à un pic de 6,2% pendant le tr oisième.  Pendant le dernier trimestre, l'IPC est 
redescendu à 4,6% (graphique 2:  Hausse trimestriell e de l'IPC de la Chine d'une année sur l'autre, 
2010-2011).  Au cours des deux dernières années, l'i ndice des prix à la production industrielle (IPPI) a 
également enregistré une progression rapide qui n'a ralenti que pendant le de rnier trimestre de 2011. 
102,2 102,9 103,5 104,7 105,1 105,7 106,3 
104,6 
2,2 2,9 3,5 4,7 5,0 5,7 6,2 
4,6 
1234567
100101102103104105106107IPC trimestriel
(échelle de
gauche)
IPC trimestriel
d'une année sur
l'autre (échelle
de droite) (%)
Source: Bureau national de statistique.Graphique 2
Hausse trimestrielle de l'IPC de la Chine d'une année sur l'autre, 2010-2011
 
 WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 8 
  
  11. S'agissant du coût de la main-d'œuvre, 30 provinces, municipalités et régions autonomes en 
Chine ont ajusté les salaires minimums à la hau sse en 2010, l'augmentation moyenne ayant été de 
22,8%.  Après cet ajustement, le salaire minimum à Shanghai était le plus élevé du pays, soit 1 120 yuan par mois.  En 2011, 25 provinces, muni cipalités et régions autonomes ont ajusté leurs 
salaires minimums, l'augmentation moyenne ayant ét é de 22%.  Le revenu me nsuel des travailleurs 
migrants a augmenté en moyenne et est passé de 875 yuan en 2005 à 1 417 yuan en 2009, l'augmentation annuelle moyenne ayant été de 15, 5%.  Ce chiffre a atteint 1 690 yuan en 2010 et 
2 049 yuan en 2011. 
2) A
MELIORER LA PERTINENCE , LA SOUPLESSE ET LA PROSPECTIVITE DE LA POLITIQUE 
MACRO -ECONOMIQUE  
i) Objectifs de la polit ique macro-économique 
12. Depuis le précédent examen effectué en 2010, le gouvernement chinois, pour faire face à 
l'évolution de la situation dans le pays et à l'étrange r, a continué de consolider et d'élargir les résultats 
positifs des mesures prises pour contrer les effets de la crise financière internationale et rendu sa 
politique économique plus pertinente, pl us souple et plus prospective.  Tout en s'efforçant d'amener la 
reprise et la stabilisation du taux de croissance  économique, il a également fait en sorte que la 
croissance économique repose de moins en moins sur des mesures de relance et de plus en plus sur le 
dynamisme interne.  Le fil directeur de la po litique macro-économique a été l'établissement d'un 
équilibre entre une croissance économique constant e et robuste, l'ajustement de la structure 
économique et la gestion des anticipations inflationnistes. 
13. En 2010, le gouvernement chinois a continué d'ass urer la continuité et la cohérence de la 
politique économique adoptée depuis le début de la crise financière in ternationale et a poursuivi sa 
politique budgétaire volontariste ainsi que sa politiq ue monétaire modérément souple pour tenter de 
consolider la dynamique de la reprise économique.  En 2011, en présence d'éléments nouveaux et de 
caractéristiques nouvelles de la situation intérieu re et de la conjonctu re internationale, le 
gouvernement chinois a fixé comme objectif principa l de sa politique macro-éco nomique de maintenir 
un niveau général des prix essentiellement stab le et, tout en appliquant une politique 
macro-économique volontariste, il est passé d'une politique monétaire modérément souple à une 
politique monétaire prudente afin de préven ir de fortes fluctuations économiques. 
14. La 11ème Assemblée populaire nationale, à sa 4ème session en mars 2011, a adopté le 12ème Plan 
quinquennal de développement éc onomique et social de la République populaire de Chine 
("12ème Plan quinquennal").  Le 12ème Plan quinquennal propose qu'en cinq ans, de 2011 à 2015, la 
Chine maintienne un développement continu et rapide basé sur une amélioration substa ntielle de la 
qualité et de l'efficacité.  Il définit, en outre , les dix grands axes du développement économique et 
social du pays, à savoir:  renforcer et améliorer les orientations de la politique macro-économique;  
mettre en place un dispositif permanent pour doper la consommation;  ajuster et optimiser la structure 
de l'investissement;  promouvoir simultanément l'indus trialisation, l'urbanisation et la modernisation 
du secteur agricole;  avancer dans la modernisati on de l'industrie grâce à l'innovation scientifique et 
technologique;  promouvoir un développement coor donné des régions sur la base de leur 
complémentarité;  renforcer les dispositifs incita tifs et dissuasifs amenant à faire des économies 
d'énergie et à réduire les émissions;  intensifier la péréquation des services publics de base;  accélérer 
l'augmentation des revenus des populations urbaines et ru rales;  et renforcer l'administration sociale et 
y faire des innovations. Chine WT/TPR/G/264
 Page 9
 
 
  ii) Politique budgétaire 
15. Le gouvernement chinois a toujours été convaincu de la nécessité de maîtriser le niveau du 
déficit budgétaire pour assurer le développement durab le du pays.  En 2010 et 2011, dans le cadre de 
la politique fiscale volontariste, un déficit modéré a été toléré dans le budget.  T outefois, la part de ce 
déficit dans le PIB a été ramenée de 2,8% en 2009 à 2,5% en 2010.  En 2011, elle a encore diminué et 
est passée à 1,8%.  Le solde du budget central  faisait apparaître une dette publique de 
6 754,811 milliards de yuan à la fin de 2010 et de  7 204,451 milliards de yuan à la fin de 2011, ce qui 
a ramené la part du déficit public  dans le PIB de 16,8% à 15,3% 
16. La structure des dépenses budgétaires a été optimisée à nouveau.  Le gouvernement a 
continué d'augmenter les dépenses consacrées à l'ag riculture, aux zones rurales et aux agriculteurs, 
dans les régions peu développées, à l' éducation, à la santé, à la sécurité sociale, aux logements sociaux 
et à la protection de l'environne ment.  Pendant la période du 11ème Plan quinquennal (2006-2010), les 
dépenses publiques de santé et de protection social e ont été multipliées par 2,8 et 1,3 respectivement, 
par rapport au 10ème Plan quinquennal (2001-2005).  Les change ments ainsi apportés à la structure des 
dépenses publiques sont d'une grande importance pour la durabilité à long terme du développement 
économique et social de la Chine. 
17. Le gouvernement chinois a maintenu sa politique d'a llègement structurel de l'impôt.  En 2010, 
la taxe sur l'achat de véhicules de transport de  personnes d'une cylindrée ne dépassant pas 1,6 litre a 
été perçue au taux réduit de 7,5%.  Depuis 2010 et jusqu'en 2015, pour les petites entreprises et les 
entreprises peu rentables dont le revenu imposable est  égal ou inférieur à 60 000 yuan par an, le 
revenu imposable est calculé comme représentant  50% du revenu et l'impôt sur le revenu des 
entreprises est perçu au taux allégé de 20%.  Le 1er novembre 2011, en vertu de la version révisée 
détaillée du Règlement d'application du Règlement provi soire concernant la taxe sur la valeur ajoutée 
et de la version détaillée du Règlement d'applica tion du Règlement provisoire concernant la taxe sur 
les transactions commerciales, il y a eu un relèvement  des seuils applicables à la taxe sur la valeur 
ajoutée et à la taxe sur les transactions commercia les pour les entreprises familiales ou individuelles à 
caractère industriel ou commercial.  En outre l' impôt sur le revenu des personnes physiques a été 
abaissé et la réforme du régime fiscal a été élargie afin de promouvoir le développement du secteur des services. 
iii) Politique monétaire 
18. En ce qui concerne la politique monétaire, au  cours des deux dernières années, la Banque 
populaire de Chine s'est appliquée à parvenir à un équilibre entre les grands objectifs que sont la 
stabilité de la monnaie, la croissance économique, le pl ein emploi et la balance des paiements, compte 
tenu des difficultés enregistrées dans le développeme nt économique à différentes périodes, et elle a 
réussi à bien gérer la relation entre le soutie n au développement économique, les mesures visant à 
endiguer l'inflation et la prév ention des risques financiers. 
19. En 2010, la Banque populaire de Chine a pour suivi sa politique monétaire modérément 
souple.  En même temps, à mesure que la dynamique  de la reprise économique s'affirmait, elle s'est 
attachée à rendre sa politique plus ciblée, plus souple et  tournée vers le futur, et a guidé la situation 
monétaire, la faisant sortir progressivement, du mode anti-crise pour revenir à des conditions 
normales.  En 2011, une politique monétaire prudente a été poursuivie.  Pendant les trois premiers 
trimestres, devant la montée de la pression infl ationniste, la Banque populaire de Chine a activé 
plusieurs leviers de sa politique monétaire pour am ener un ralentissement progressif de la croissance 
de la masse monétaire et du crédit.  Pendant le de rnier trimestre, compte tenu des fluctuations des flux WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 10 
  
  de capitaux à court terme résultant de  la conjoncture internationale, not amment de l'aggravation de la 
crise de la dette européenne, du ralentissement de la croissance économique intérieure et du recul de 
l'inflation, la politique monétaire a été ajustée au bon moment et les liquidités sur le marché monétaire 
ont été augmentées juste assez pour maintenir le niv eau général modéré de la masse monétaire et de 
l'offre de crédit. 
3) ACCELERER LA TRANSFORMATION DU MODELE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  
20. Face à la crise financière internationale, le  gouvernement chinois est devenu encore plus 
conscient de l'importance et de l'urgence de la transformation du modèle de développement 
économique du pays, condition d'un déve loppement robuste et durable et de l'édification d'une société 
modérément prospère.  Par consé quent, au cours des deux dernièr es années, le gouvernement chinois 
a voulu de manière plus proactive trouver un équilibre et  assurer la coordination entre le rythme de la 
croissance économique et la transformation du mo dèle de développement économique;  il a fait 
avancer les transformations tout en poursuivant le  développement et a fait avancer le développement 
tout en poursuivant les transformations.  La tr ansformation du modèle de développement économique 
a été accélérée et le développement est devenu pl us complet, mieux coordonné et plus durable. 
i) Mise en œuvre de la stratégie d'augmentation de la demande intérieure 
21. L'augmentation de la demande intérieure, en pa rticulier de la demande  des consommateurs, 
est essentielle pour le développement économique conti nu et robuste de la Chine sur le long terme.  
C'est une politique de longue haleine que le gouve rnement chinois entend maintenir.  En 2010, il a 
poursuivi la mise en œuvre de programmes de relan ce de la consommation, tels que les programmes 
pour que la population rurale puisse acheter des a ppareils électroménagers, des voitures et des 
motocycles, les programmes de reprise permettant aux personnes d'échanger leur ancienne voiture ou 
leurs appareils électroménagers usagés contre des pr oduits neufs, ainsi que les programmes en faveur 
de l'utilisation de produits à haut rendement én ergétique.  Le gouvernement chinois a également 
continué d'améliorer le cadre gé néral de la consommation et a en couragé la consommation dans de 
nouveaux domaines en adoptant des mesures visant  notamment à moderniser les installations 
commerciales rurales et communautaires, à prom ouvoir la facilitation de la consommation et à 
encourager le crédit à la consommation.  En même temps, puisque certains des programmes mis en place pour faire face à la crise financière intern ationale devaient être abandonnés progressivement, 
l'adoption de nouvelles politiques de promotion de la consommation sont à l'étude afin de réduire les 
difficultés des gens et d'accroître leur bien-être, l' orientation générale de la politique étant de mettre 
l'accent sur les produits verts, à faible consomma tion d'énergie et respectueux de l'environnement. 
22. Le gouvernement s'est en même temps employé à mettre en place un dispositif permanent 
pour doper la consommation et a vigoureusement co rrigé la répartition des revenus, augmenté les 
revenus des groupes à revenu faible et interméd iaire pour que les groupes à revenu intermédiaire 
représentent une part plus importante de la popula tion et pour accroître la capacité de consommation 
des personnes. 
23. Le 1
er septembre 2011, le gouvernement chinois a commencé à mettre en œuvre la nouvelle 
Loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physi ques et son règlement d'application.  Le seuil 
d'assujettissement des salaires et des rémunérations à l'impôt sur le revenu des personnes physiques a 
été relevé et est passé de 2 000 yuan à 3 500 yuan par ha bitant par mois, la structure des revenus tirés 
des salaires et des rémunérations a été simplifiée de façon à comporter sept tranches au lieu de neuf, et le taux le plus bas parmi les taux d'imposition progr essifs a été encore abaissé, passant de 5% à 3%.  
Les taux d'imposition ont été également ajustés pour les revenus tirés d'activités de production et de Chine WT/TPR/G/264
 Page 11
 
 
  transactions commerciales par les entreprises familiales ou individuelles à caractère industriel ou 
commercial, ce qui a eu pour effet de réduire la ch arge fiscale de ces entreprises et des investisseurs 
des entreprises unipersonnelles et des entreprises en partenariat.  La réduction de l'impôt sur le revenu 
des personnes physiques devrait jouer un rôle important  et positif dans l'ajuste ment de la répartition 
des revenus et le renforcement du pouvoir d'achat. 
24. Outre la baisse considérable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et la forte 
hausse des salaires minimums, depuis le 1er janvier 2011, la retraite de  base versée aux retraités des 
entreprises selon le régime de base d'assuran ce-retraite pour les employés des entreprises a été 
augmentée à nouveau – une hausse de 10% en mo yenne par rapport au niveau de 2010, dont 
57 millions de personnes ont bénéficié.  Avant cela, la retraite de base des retraités des entreprises 
avait augmenté pendant cinq années consécutives, de  2005 à 2010, ce qui signifie que, sur une base 
cumulative, elle a doublé. 
25. Le marché intérieur de la consommation a pour suivi sa rapide expansion au cours des deux 
dernières années.  Les ventes de détail de bien s de consommation se sont chiffrées à 15 700 milliards 
de yuan en 2010 et à 18 390 milliards de yuan en 2011, ce qui représente une augmentation respective 
de 18,3% et de 17,1% d'une année sur l'autre.  Ap rès ajustement pour tenir compte de l'évolution des 
prix, l'augmentation a été respectivement de 14,8%, et 11,6%, en termes réels.  Pendant toute la durée 
du 11ème Plan quinquennal, le taux de croissance annuel des ventes de détail en Chine a été supérieur à 
10% en valeur réelle, après avoir pris  en considération les facteurs prix. 
26. Tout en s'efforçant d'augmenter la demande  des consommateurs, le gouvernement chinois 
attache également de l'importance au rôle positif de  la croissance rationnelle de l'investissement.  À 
l'heure actuelle, les priorités de l'investissement public figurant dans le budget central comprennent les 
logements sociaux, la conservation de l'eau, les proj ets en faveur des moyens de subsistance dans les 
zones rurales et l'infrastructure rurale, l'éducation, la santé et d'autres services sociaux, ainsi que la 
conservation de l'énergie, la réduction des émissions  et la protection de l'environnement, les grands 
projets d'infrastructure, etc.  L'investissement pr ivé est également très dynamique.  En 2011, alors que 
les investissements dans les actifs fixes dans l'ensemble du pays se s ont accrus de 23,6%, les 
investissements privés ont affiché une augmentati on de 34,3%.  Ces investissements ont activement 
contribué à maintenir la demande de capitaux et à promouvoir la croissance.  Ils renforcent aussi les 
bases du développement économique et soci al de la Chine sur le long terme. 
27. En 2010 et 2011, le PIB de la Chine a progressé de 10,4% et de 9,2% respectivement, d'une 
année sur l'autre.  La contribution à la croissan ce en 2010 et 2011 a été respectivement de 4,3 points 
de pourcentage et 4,7 points de pourcentage pour  la consommation finale, de 5,5 points de 
pourcentage et 5 points de pourcentage pour la forma tion de capital et de 0,6 point de pourcentage et 
-0,5 point de pourcentage pour les exportations nettes.  Il est juste de dire que la demande intérieure a 
joué un rôle de premier pl an dans le dével oppement économique de  la Chine au cours de ces dernières 
années.  Les rôles de l'investissement et de la c onsommation ont été plutôt bien équilibrés et celui de 
la demande des consommateurs est devenu plus  important pour la relance de l'économie. 
ii) Accélération du développement du secteur des services 
28. L'accélération du déve loppement du secteur des services est l'une des tâches les plus 
importantes dans la transformation du modèle de développement économ ique et dans la 
restructuration de l'économie.  Depuis le précéden t examen, le gouvernement chinois a poursuivi ses 
efforts visant à renforcer des politiques et à cr éer un environnement institutionnel propices au 
développement du secteur des services et il a lancé, à titre expérimental, une réforme fiscale dont le WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 12 
  
  but est de dynamiser ce secteur.  Le gouvernement chinois s'est également appliqué à établir des 
conditions d'accès justes, normalisée s et transparentes aux marchés pour encourager la présence du 
capital privé et du secteur non public dans le secteu r des services;  il a aussi proposé une série de 
lignes directrices devant guider le développement  de secteurs spécifiques tels que les services 
médicaux, les services de haute technologie, la conservation de l'énergie, la logistique, les services de 
comptabilité, les services ménagers, le commerce élect ronique, la navigation dans les eaux intérieures, 
etc. 
29. En 2010, la valeur ajoutée du secteur tertiaire en Chine s'élevait à 17 360 milliards de yuan, 
affichant une augmentation de 9,8%  par rapport à 2009 et représentant 43,2% du PIB, soit 0,2 point de 
pourcentage de moins que l'année précédente.  En 20 11, la valeur ajoutée du secteur tertiaire a atteint 
20 330 milliards de yuan, ce qui correspond à une cr oissance de 8,9% d'une année sur l'autre et 
représente 43,1% du PIB.  En général, la contri bution du secteur tertiaire au PIB reste faible en 
comparaison avec d'autres secteurs, et le développeme nt du secteur des services exige des efforts plus 
soutenus. 
iii) Intensification des efforts de protection des droits de propriété intellectuelle 
30. Le renforcement de la protection des droits de  propriété intellectuelle (DPI) a toujours occupé 
une place importante dans l'action que mène le gouvernement chinois pour accélérer l'édification d'un 
pays qui innove.  En une trentaine d'années, la Chine a fait pour la protection de la propriété 
intellectuelle ce que les pays développés ont mis plusieurs centaines d'années à accomplir, et elle a obtenu des résultats remarquables.  Toutefois, ét ant donné que la Chine est actuellement un grand 
pays en développement, les atteintes aux DPI y existe nt encore, ce qui perturbe l'ordre de l'économie 
de marché et freine la concurrence et  l'enthousiasme novateur des entreprises. 
31. En ce qui concerne la protection des DPI, depuis le précédent examen, le gouvernement 
chinois s'est concentré sur le renforcement des mesur es visant à faire respecter la législation afin de 
remédier aux grands problèmes, en menant des campagnes spéciales pour co mbattre énergiquement 
les atteintes aux DPI et la contrefaçon.  Il a, en même temps, progressé dans la mise en place d'un 
mécanisme à long terme de protection des DPI et  a activement encouragé la création d'un cadre 
juridique, d'un cadre commercial et d'un cadre social favorables. 
32. D'octobre 2010 à juin 2011, le gouvernement chinois a mené une campagne spéciale à 
l'échelle nationale pour faire respecter la législati on et combattre énergiquement les atteintes aux DPI 
ainsi que la fabrication et la vente de produits de cont refaçon.  Un groupe de pi lotage ayant à sa tête le 
Vice-Premier Ministre Wang Qishan et composé de  26 organismes gouvernementaux a été chargé de 
la campagne et, lors d'une  vidéoconférence nationale sur la protecti on et le respect des DPI, le Premier 
Ministre Wen Jiabao a annoncé la répartition des différ entes attributions.  Sur la base des résultats de 
cette campagne, le Conseil d'État a publié, en novembre 2011, les Opinions concernant 
l'intensification de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle et la  fabrication et la vente 
de produits de contrefaçon et a décidé de créer  un groupe de pilotage pe rmanent pour continuer à 
améliorer les dispositifs à long terme de protection d es DPI.  Ce groupe de pilotage a à sa tête le 
Vice-Premier Ministre Wang Qishan et est composé de 29 organismes gouvernementaux, ce qui montre bien que le gouvernement voit da ns la lutte contre les atteintes à la propriété inte llectuelle et la 
fabrication et la vente de produits de contrefaç on une tâche de longue haleine et qu'il ne fléchira 
jamais dans ses efforts. 
33. En 2010 et 2011, la Chine a modifié un certain no mbre de lois et de règlements sur les DPI, 
par exemple la Loi sur le droit d'auteur et le Rè glement sur la protection douanière des droits de Chine WT/TPR/G/264
 Page 13
 
 
  propriété intellectuelle.  Le Tribunal populaire supr ême, le Parquet populaire suprême et le Ministère 
de la sécurité publique ont publié les Opinions con cernant certaines questions relatives à l'application 
spécifique de la Loi pour le traitement des affa ires pénales d'atteinte a ux droits de propriété 
intellectuelle, donnant des orientations  plus claires sur les moyens de faire respecter la législation 
pénale et améliorant les liens entre l'applica tion du droit administratif et la justice pénale. 
34. En 2010 et 2011, le gouvernement chinois a ég alement mené une série d'activités de 
vulgarisation concernant la protection des DPI, not amment des expositions sur les résultats de la 
campagne spéciale de lutte contre les atteintes aux dro its de propriété intellectuelle et la fabrication et 
la vente de produits de contrefaçon et la Semain e nationale de protection des droits de propriété 
intellectuelle, le but étant de mieux faire prendre con science dans la société de la nécessité de protéger 
les DPI, d'amener le grand public à participer à la pr otection des DPI et à la soutenir et de créer dans 
l'opinion publique un mouvement positif et les cond itions sociales nécessaires à l'édification d'un pays 
qui innove. 
iv) Promotion de la conservation de l'énergie et de la réduction de la pollution et 
restructuration industrielle 
35. Face aux contraintes en matière de ressources natu relles et d'environnement qui pèsent de plus 
en plus sur le développement, le gouvernement chinois reste conva incu qu'il est important, pour 
promouvoir la transformation du modèle de dé veloppement économique, d'avancer dans la 
conservation de l'énergie et la réduction de la polluti on et d'accélérer la restructuration industrielle.  
Au cours des deux dernières années, pour protég er l'environnement, faire face au changement 
climatique mondial et assurer un développement économique et social durable, le gouvernement 
chinois a encore intensifié les mesures et politiqu es visant à fermer les installations de production 
obsolètes et à limiter l'exploitation des ressources non renouvelables. 
36. S'agissant de la fermeture des installations de  production obsolètes pour conserver l'énergie et 
réduire la pollution, le gouvernement chinois avait fixé des objectifs clairs et contraignants qu'il a 
respectés.  En 2010, des installations de production consommant beaucoup d'énergie et très polluantes 
ayant une capacité totale de 11,86 millions de tonne s dans le secteur de l'acier, 41 millions de tonnes 
dans le secteur de la fusion du minerai de fer, 140 millions de tonnes dans le secteur du ciment et 
5,39 millions de tonnes dans l'industrie du papier  ont été fermées.  Ont été également éliminées 
en 2011 des installations de producti on d'une capacité de 31,22 millions de tonnes dans le secteur de 
la fusion du minerai de fer, 150 millions de tonnes dans le secteur du ciment et 19,25 millions de 
tonnes dans le secteur du coke.  Pendant la période du 11ème Plan quinquennal, la consommation 
d'énergie par unité de PIB a chuté de 19,1%, les émissions de dioxyde de soufre et la demande 
chimique en oxygène ont diminué respectivement de 14,29% et 12,45%.  La Chine a assumé des 
obligations compatibles avec son stade de développem ent en ce qui a trait au changement climatique 
mondial. 
37. Dans le cas des industries qui causent des do mmages graves aux ressources naturelles et à 
l'environnement et ont déjà une capacité de production excédentaire,  les normes d'accès relatives aux 
technologies, à l'échelle de production, à la protectio n de l'environnement, à la conservation d'énergie 
et à la réduction de la consommation d'énergie et à la sécurité de la production ont été rendues encore 
plus rigoureuses.  Des politiques plus strictes d estinées à protéger l'exploitation de certaines 
ressources ainsi que des normes de protection de l'environnement ont été adoptées dans le cas de 
certaines ressources non renouvelables te lles que la bauxite, le tungstène, l'antimoine, l'étain et les 
terres rares.  Le volume total d'exploitation et de production a été soumis à des mesures de contrôle WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 14 
  
  strictes afin de protéger l'environnement et de promouvoir une exploitation et une utilisation 
raisonnables et efficaces de ces ressources. 
v) Poursuite du renforcement de la base du déve loppement de l'agriculture et des zones 
rurales 
38. Le bon développement de l'agriculture et des zones rurales est d'une grande importance pour 
le développement économique et social continu et durable de la Chine.  Le gouvernement chinois, 
compte tenu de la nécessité de réduire l'écart entre les zones urbaines et rurales et d'améliorer 
l'équilibre entre le développement urbain et ru ral, continue d'appliquer les politiques "d'aide 
compensatrice" et renforce encore son soutien à l'agri culture, aux zones rurales et aux agriculteurs en 
vue de promouvoir sans cesse la modernisation de l'ag riculture parallèlement à l'industrialisation et à 
l'urbanisation, d'améliorer le cadre  de la production et les conditions de vie dans les zones rurales, 
d'accroître les revenus des agriculteurs, de consolid er et de renforcer la base du développement de 
l'agriculture et des zones rurales et de créer le s conditions d'un développeme nt économique et social 
durable, rapide et coordonné. 
39. En 2010 et 2011, le revenu net par habitant de la population rurale a atteint respectivement 
5 919 yuan et 6 977 yuan, ce qui re présente une augmentation respective, en termes réels, de 10,9% et 
de 11,4%, après ajustement pour tenir compte de la  hausse des prix.  C'est la première fois depuis 
1998 que la croissance du revenu en milieu rural dé passe celle du revenu disponible par habitant en 
milieu urbain et, deux années de suite , la différence entre les deux a été encore plus grande et a atteint 
3 points de pourcentage.  En 2011, le niveau d'ur banisation de la Chine a dépassé 50%, marquant un 
tournant historique dans la structure sociale du pays. 
4) POURSUIVRE RESOLUMENT L 'APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME  
40. La réforme est à la base de la  politique nationale de la Chine.  Le gouvernement chinois gère 
bien le rapport entre la réforme,  le développement et la stabilisation;  il fait avancer la réforme 
progressivement et résolument, élimine les obstacles au développement inhérents à plusieurs systèmes 
et mécanismes et ne cesse d'amé liorer l'économie de marché social iste, de façon à donner l'impulsion 
nécessaire à la transformation accélérée du modèle de  croissance économique et à la promotion d'un 
développement économique et social équilib ré et durable dans l'ensemble du pays. 
i) Établissement d'un système législatif socialis te reflétant les caractéristiques propres à la 
Chine 
41. La Chine considère que la primauté du droit est un principe fondamental pour que le pays soit 
bien gouverné.  La Chine a besoin de se doter  d'un ensemble complet de lois reflétant les 
caractéristiques propres au pays afin que la gestion des affaires publiques et la vie de la société 
puissent être régies par des lois.  C'est la condition essen tielle et la base même de l'application, par la 
Chine, du principe fondamental de la primauté  du droit et une garantie institutionnelle du 
développement et du progrès du pays. 
42. À la fin de 2011, outre la constitution actuelle  et ses amendements, 239 lois, 714 règlements 
administratifs et plus de 8 900 règlements locaux étaient en vigueur en Chine.  Ainsi, toutes les 
branches juridiques du système ont été mises en place, couvrant tous les aspects des relations sociales.  
Dans chaque branche, des lois importantes de base  ont été adoptées et les règlements administratifs 
ainsi que les règlements locaux s'y rapportant sont assez complets.  De plus, les problèmes 
d'incompatibilité entre les lois et règlements a ét é largement résolus depuis les grands remaniements 
des lois et des règlements effectués ces dernières a nnées, en particulier le plus récent réalisé en 2009 Chine WT/TPR/G/264
 Page 15
 
 
  par le Comité permanent de l'As semblé populaire nationale, le Conseil d'État et les assemblées 
populaires locales et leurs comités permanents pour a ssurer l'uniformité du système juridique national.  
Une législation socialiste reflétant les caractéris tiques propres à la Chine a donc été solidement mis en 
place. 
ii) Réforme du système administratif 
43. En juillet 2010, le Conseil d'État a publié la  Décision concernant la cinquième série de 
secteurs de concession de licence à supprimer ou à délé guer aux autorités locales;  en vertu de cette 
décision, 113 secteurs de concession de licence ont  été supprimés et 71 autres ont été délégués aux 
autorités locales, ce qui représente un progrès dans la réforme du régime de licences administratives et favorise une évolution des fonctions dans les administrations publiques. 
44. En octobre 2010, le Conseil d'État a publié l es Opinions concernant le renforcement de la 
construction d'un gouvernement fondé sur le droit afin de faire avancer la primauté du droit dans tous 
les domaines et de progresser dans la construction d'un gouvernement fondé sur le droit.  Il est dit 
dans ces Opinions, entre autres choses, que les règl es et les mesures administratives devraient être 
réexaminées régulièrement et que les résultats de ce réexamen devraient être rendus publics.  Lors de 
la formulation de mesures administratives ayant une in cidence directe sur les droits et obligations des 
citoyens, des personnes morales ou autres organisations , l'avis du grand public devrait être demandé et 
un examen de la légitimité de ces mesures devrait être effectué par les organismes gouvernementaux 
chargés des affaires juridiques.  L'examen des règles et des mesur es administratives au moment de 
leur dépôt et de leur enregistrement devrait être plus rigoureux, surtout lorsqu'il s'agit de règles ou de 
mesures susceptibles d'augmenter illé galement les obligations des citoyens, des personnes morales ou 
d'autres organisations ou de porter atteinte à leur s intérêts légitimes ou de causer un protectionnisme 
local ou sectoriel.  Il faudrait redoubler d'efforts da ns le domaine de la divulgation des informations 
gouvernementales, la divulgation devant être la règle générale et la non-divulgation l'exception.  Il est 
également proposé dans les Opinions en question que le réexamen administratif soit renforcé et que la 
procédure du contentieux administ ratif soit encore améliorée. 
iii) Réforme des entreprises d'État et développement du secteur non public 
45. Le soutien au développement des PME, surtout  aux petites entreprises peu rentables, occupe 
une place importante dans l'action que mène  le gouvernement chinois pour promouvoir le 
développement de toutes les entités économiques ay ant diverses formes de propriété.  Outre les 
allègements fiscaux structurels en faveur des pe tites entreprises peu rentables, le gouvernement 
chinois a augmenté les fonds destinés à la promot ion du développement des PME.  Il poursuivra 
également ses efforts pour élargir les circuits de financement des PME, en augmentant graduellement 
le volume des émissions par les PME d'effets et  d'obligations encaissables et d'instruments de 
financement à court terme et en introduisant activ ement et progressivement les investissements privés 
au moyen de prises de participation et  d'autres instruments de placement. 
46. Après avoir promulgué, en décembre 2009, "Certa ins avis sur la promotion du développement 
des PME", le Conseil d'État a publié, en mai 2010, l es "Opinions sur les moyens d'encourager et de 
guider le sain développement de l'investissement privé", proposant d'encourager l'entrée de capitaux 
privés dans certains secteurs et domaines d'activité s dont l'accès n'est pas expressément interdit par la 
loi.  Il s'agit notamment des infr astructures, des services publics et d es industries de défense nationale, 
ainsi que de certains services tels que les services financiers, culturels, d'é ducation, sportifs et les 
soins médicaux, etc.  Il est également proposé dans  les Opinions en question que les seuils d'accès et 
les conditions applicables aux investissements soie nt normalisés afin de créer sur les marchés un WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 16 
  
  environnement propice à une juste concurrence et d'offrir un accès égal aux entités économiques ayant 
diverses formes de propriété.  À l'heure actuelle, des règles plus détaillées sur l'entrée de capitaux 
privés dans des secteurs et domaines d'activités conn exes sont en cours d'élaboration et sont censées 
être promulguées plus tard en 2012, suivant prescription du Conseil d'État. 
47. La réforme des entreprises d'Ét at en Chine, qui se poursuit depuis plus de 20 ans, aborde 
maintenant une phase consacrée principalement à la restructuration des plus grandes de ces entreprises.  L'approfondissement de cette réform e passe par l'accélération de la mise en place de 
régimes de société et d'actionnariat, la diversificati on des investisseurs et l'inscription pleine et entière 
à la cote officielle des entreprises de l'État qui s ont en condition de l'obtenir.  Pour celles qui ne le 
sont pas, les réformes visant la diversification de la structure de propriété devraient être accélérées.   
48. À la fin de 2011, le nombre d'entreprises d'État  pour lesquelles la Commission de contrôle et 
d'administration des actifs détenus par l'État du C onseil d'État (SASAC) exerçait les responsabilités 
d'un investisseur (entreprises d'État de niveau central) avait encore diminué depuis le précédent examen, passant de 128 à 117, et pl us de 80% de ces entreprises, filiales comprises, avaient mis en 
place un régime d'actionnariat en se constituant en so ciétés.  En 2005, une première série de sept 
entreprises d'État de niveau central appartenant entièrement au secteur étatique ont commencé une 
réforme à titre d'essai en établissant un conseil d'administration type.  Au début de 2012, 42 entreprises d'État de niveau central avaient mis en  place des conseils d'administration type et plus 
de la moitié de leurs directeurs étaient des admini strateurs externes.  Le système des administrateurs 
externes et des conseils d'administration type s'es t peu à peu amélioré.  En outre, les mesures de 
réforme du système budgétaire app licable aux opérations en capital ont progressé en 2011;  leur 
portée a été encore élargie et la part des béné fices résultant des opérations en capital que les 
entreprises d'État de niveau central doivent ver ser au gouvernement central a été encore renforcée. 
iv) Réforme du système budgétaire et du régime fiscal 
49. En ce qui concerne le système budgétaire, après des années de réformes, le gouvernement 
chinois a mis en place un cadre de base pour le  système budgétaire gouvernemental comprenant le 
budget des finances publiques, le budget des fond s gérés par le gouvernement et le budget des 
opérations en capital de l'État.  Le budget des fonds  de la sécurité sociale a également été établi 
en 2010, à titre expérimental.  En outre, la tran sparence budgétaire n'a cessé de s'améliorer. 
50. La réforme du régime fiscal a poursuivi sa rapide progression au cours des deux dernières 
années.  Le 1
er décembre 2010, la taxe sur l'entretien et la construction urbaine et la surtaxe visant 
l'éducation ont commencé à être appliquées de manière égale aux entreprises nationales et aux 
entreprises à participation étrangère, ainsi qu'aux ress ortissants chinois et étrangers.  Par conséquent, 
le régime fiscal des entreprises chinoises, des entrepri ses à participation étrangère et des particuliers a 
enfin été unifié.  En 2011, les municipalités de Shanghai et de Chongqing ont lancé un projet pilote 
pour le recouvrement de la taxe immobilière sur l es biens immobiliers des particuliers.  En 2012, une 
nouvelle taxe sur les véhicules et les navires a été instituée. 
51. La réforme de l'impôt sur les ressources naturelles a été lancée.  Le Règlement provisoire sur 
l'impôt sur les ressources naturelles a été modifié et est entré en vigueur le 1er novembre 2011.  Pour 
calculer et percevoir l'impôt sur les ressources na turelles, la Chine utilise aussi bien la méthode 
consistant à appliquer un montant fixe par unité  de volume produit (impôt spécifique) que celle qui 
consiste à appliquer un taux fixe au prix du produit imposé (impôt ad valorem ).  L'impôt spécifique 
sur le pétrole brut et le gaz na turel a été remplacé par un impôt ad valorem .  Pour les terres rares et 
quelques autres produits qui restent assujettis à l'im pôt spécifique sur les ressources naturelles, le Chine WT/TPR/G/264
 Page 17
 
 
  montant de l'impôt a été ajusté.  La réforme de l'impôt sur les ressources naturelles a joué un rôle 
important dans la promotion de la conservation et de l'exploitation raisonnable et efficace des 
ressources naturelles ainsi que dans leur utilisation, dans la protection de l'e nvironnement et dans le 
développement économique et social durable. 
52.  La réforme de la taxe sur la valeur ajout ée a été encore approfondie.  Le programme de 
réforme pilote visant à remplacer la taxe sur les transactions commerciales par une taxe sur la valeur ajoutée a été mis en œuvre, le 1
er janvier 2012, dans les transports et dans d'autres secteurs des 
services à Shanghai.  Ces réformes avaient pour bu t de trouver une solution au problème de la double 
imposition des marchandises et des services dans l'actuel régime fiscal, de réduire la charge fiscale des entreprises et de promouvoir le développement  du secteur des services.  Elles étaient très 
importantes pour l'ajustement de la structure économ ique et le développement sain et équilibré de 
l'économie nationale. 
v) Réforme du régime des changes 
53. Le 21 juillet 2005, la Chine a commencé à applique r un régime de flottement contrôlé du taux 
de change, sur la base de l'offre et de la demande du marché et par rapport à un panier de devises.  
Depuis, la réforme du régime des changes progresse de manière ordonnée, et le taux de change du 
yuan a été de plus en plus assoupli.  En 2008, lorsqu e la crise financière m ondiale s'est déclarée, un 
certain nombre d'autres grandes monnaies souvera ines se sont beaucoup dépréciées par rapport au 
dollar américain.  La marge de variation du taux de change du yuan a été réduite et le taux de change 
du yuan est resté essentiellement stable.  Ceci a aidé  à stabiliser les attentes du marché, montré que la 
Chine s'efforçait de promouvoir une économie mondi ale équilibrée et de contribuer à la reprise 
économique en Asie et da ns l'ensemble du monde. 
54. L'économie mondiale ayant commencé à donner des signes de reprise et les bases du 
redémarrage de l'économie chinoise s'étant cons olidées, le gouvernement chinois a décidé, le 
19 juin 2010, d'aller plus loin dans la réforme du régime des changes et a rendu le taux de change du 
yuan encore plus souple, en se basant essentiellement sur l'offre et la demande du marché et sur un 
panier de devises.  Depuis, le taux de change du yuan a fluctué dans les deux sens et s'est apprécié 
légèrement, affichant une plus grande souplesse,  et l'on s'attend à ce qu'il reste stable. 
55. À la fin de 2011, la parité centrale du yuan pa r rapport au dollar se situait à 6,3009 yuan pour 
1 dollar EU, ce qui représente une appréciation de 5, 11% par rapport à la fin de 2010;  la parité 
centrale du yuan par rapport à l'euro et au yen était de 8,1625 pour 1 euro et de 8,1103 pour 100 yen, 
soit une augmentation respective de 7,89% et 0,19% par rapport à la fin de 2010.   Selon la Banque des 
règlements internationaux (BRI), en 2011, le taux de  change effectif nominal s'est apprécié de 4,95% 
et le taux de change effectif réel de 6,22%.  De puis le début de la réform e du régime des changes 
en 2005 et jusqu'à décembre 2011, l'appréciation du taux de change effectif nominal du yuan a été de 
21,16% et celle du taux de change effectif réel de 30,46%. 
56. Le compte de la balance des paiements de la Chine s'est rapproché d'une situation d'équilibre 
et le ratio de l'excédent de la balance commerciale  au PIB ainsi que le ratio  de l'excédent du compte 
courant au PIB ont diminué et se situent au niveau de  ce qui est jugé normal sur le plan international.  
En 2010, l'excédent de la balance commerciale de la Chine représentait 3,0% du PIB et, en 2011, ce 
pourcentage est tombé à 2,1%.  La même année, l'excédent du compte courant représentait 5,0% du 
PIB et il est tombé à 2,8% du PIB en 2011.  Cette  progression vers l'équilibre de la balance des 
paiements a été favorable à l'équilib re de l'offre et de la demande sur le marché des changes et a 
suscité différentes anticipations quant  à l'évolution du taux de change du yuan.  Les taux de change du WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 18 
  
  yuan progressent vers un point d'équilibre.  Depuis le dernier trimestre de 2011, les attentes du marché 
quant au taux de change ont fluctué dans le sen s tant d'une appréciation que d'une dépréciation, 
comme le montre les cours du yuan sur les march és étrangers des contrats de change à terme non 
livrables;  c'est aussi une indication que les ta ux de change du yuan se rapprochent d'un niveau 
d'équilibre. 
vi) Réforme des systèmes de sécurité social e, de soins médicaux et de santé 
57. Il est indispensable de faire progresser la réform e des systèmes de sécurité sociale, de soins 
médicaux et de santé pour pouvoir améliorer les moyens  de subsistance de la population, stimuler la 
demande intérieure et assurer le développement économique et social coordonné et durable de la 
Chine sur le long terme.  Depuis le précédent examen , la construction du système de sécurité sociale 
chinois s'est encore accélérée et sa couverture a été considérablement élargie.  À la fin de 2011, le 
programme pilote d'assurance retraite pour les zon es rurales lancé en 2009 couvrait 60% des comtés 
de Chine.  Le 1er juillet 2011, le programme pilote d'assuranc e retraite pour les habitants des villes qui 
ne travaillent pas a été lancé, ce qui signifie que la mise en place du cadre du système d'assurance 
retraite en Chine est essentiellement terminée. 
58. Il y a eu de nouvelles avancées dans la réform e des systèmes de soins médicaux et de santé 
également.  Près de 1,3 milliard de personnes ont adhéré soit au système d'assurance maladie de base 
destiné aux résidents des zones urbaines, soit au système d'assurance maladie de base destiné aux 
résidents des zones urbaines qui ne travaillent p as, soit au réseau de coopératives rurales pour les 
soins médicaux, ce qui représente plus de 95% de tous  les résidents des zones urbaines et rurales.  Le 
système national de distribution de médicaments essen tiels est presqu'entièrement en place, le système 
de soins médicaux et de santé primaires a été amélio ré et des progrès ont été également faits dans la 
fourniture des services de santé publique de base. 
III. DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT ET 
POLITIQUES CONNEXES 
1) DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L 'INVESTISSEMENT  
i) Tendance nouvelle de l'évolution du commerce 
59. Importations et exportations confondues, les éch anges de marchandises de la Chine se sont 
chiffrés au total à 2 974 milliards de dollars EU en  2010 et à 3 642 milliards de  dollars EU en 2011, ce 
qui représente une augmentation en glissement a nnuel de 34,7% et de 22,5%, respectivement;  
s'agissant des exportations, leur valeur a atte int 1 577,75 milliards de dollars EU en 2010 et 
1 898,5 milliards de dollars EU en  2011, ce qui représente une augm entation en glissement annuel de 
31,3% et de 20,3%, respectivemen t;  quant aux importati ons, elles se sont él evées à 1 396,25 milliards 
de dollars EU en 2010 et à 1 743,5 milliards de dollars EU en 2011, affichant une augmentation en 
glissement annuel de 38,8% et de 24,9%, respectivement. 
60. Le développement du commerce de marchandise s de la Chine a présenté au cours des 
dernières années des éléments nouveaux.  Tout d'a bord, les importations ont progressé nettement plus 
rapidement que les exportations, ce qui s'est tradu it par une diminution constante de l'excédent du 
commerce des marchandises, qui s'est amorcée après que  celui-ci eut enregistré le niveau record de 
298,1 milliards de dollars EU en 2008.  Cet excéden t était de 195,7 milliards de dollars EU en 2009, 
de 181,5 milliards en 2010 et de 155 milliards en 2011,  ce qui, en glissement annuel, représente une 
régression de 34,4%, de 7,2% et de 14,6%, respectiv ement.  En 2010, l'excédent représentait 6,1% des 
échanges totaux de marchandises, importations et e xportations confondues, et 3% du PIB;  en 2011, Chine WT/TPR/G/264
 Page 19
 
 
  ces proportions étaient de 4,3% et 2,1%, respectivement.   Ces ratios enregistrés par la Chine n'avaient 
rien d'exceptionnel au regard de ceux des neuf pa ys affichant les balances commerciales les plus 
fortes, y compris les excédents et les déficits.  (g raphique 3:  Solde de la balance commerciale des 
marchandises par rapport au PIB et par rapport a ux échanges totaux de marchandises pour les neuf 
pays enregistrant les excédents ou les déficits les plus importants, en 2010). 
 
-25-20-15-10-50510152025Solde de la balance
commerciale desmarchandises par rapport
au PIB
Solde de la balance
commerciale des
marchandises par rapport
aux échanges totaux de
marchandisesGraphique 3
Solde de la balance commerciale des marchandises par rapport au PIB et par rapport
aux échanges totaux de marchandises des neuf pays, en 2010Graphique 3
Source: Données sur les importations et le s exportations de l'Organisation mondiale du commerce et données
sur les PIB de la Banque mondiale.
 
 
61. Par ailleurs, la part du trafic de perfectionne ment dans les échanges totaux (importations et 
exportations confondues) a affiché une  nette tendance à la baisse.  Les importations et les exportations 
au titre du trafic de perfectionnement représentaient  en effet 41,2% des écha nges totaux en 2009, puis 
38,9% en 2010 et enfin 35,8% en 2011.  Plus préc isément, les exportations au titre du trafic de 
perfectionnement représentaient 48,8% des expor tations totales en 2009, 46,9% en 2010 et 44% 
en 2011;  les importations au titre du trafic de pe rfectionnement représentaient quant à elles 32% des 
importations totales en 2009, 29,9% en 2010 et enfin 26,9% en 2011. 
62. En revanche, la croissance du commerce généra l a été soutenue.  Les importations et les 
exportations au titre du régime général représen taient 48,2% des échanges totaux en 2009, 50,1% 
en 2010 et 52,8% en 2011.  Plus précisément , les exportations au titre du régime général 
représentaient 44,1% des exportations totales en  2009, 45,7% en 2010 et 48,3% en 2011;  les 
importations au titre du régime général représentaie nt quant à elles 53,1% des importations totales 
en 2009, 55,1% en 2010 et 57,8% en 2011. 
63. En outre, les échanges de la Chine avec les marc hés émergents se sont bien développés, leur 
croissance ayant été plus marquée que celle du commerce avec les plus grands partenaires 
commerciaux traditionnels que sont l'Union europée nne, les États-Unis et le Japon.  En 2010, le 
volume des échanges commerciaux de la Chine avec l' ASEAN, le Brésil, la Russie, l'Afrique du Sud 
et l'Inde a augmenté de 37,5%, 47,6%, 43,3%, 59,9% et 42,4% respectivement, tandis que les 
échanges avec l'Union européenne, les États-Unis et le Japon ont progressé de 31,8%, 29,2% et 30,2% WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 20 
  
  respectivement.  En 2011, le co mmerce bilatéral de la Chine avec l'ASEAN, le Brésil, la Russie, 
l'Afrique du Sud et l'Inde a augmenté de 23,9% , 34,5%, 42,7%, 76,8% et 19,7% respectivement, 
tandis que le commerce avec l'Union européenne, le s États-Unis et le Japon a augmenté de 18,3%, 
15,9% et 15,1%, respectivement. 
64. Les entreprises privées ont enregistré un taux de  croissance de leur activité bien plus élevé 
que le niveau de croissance globale.  En 2010, la va leur de leurs exportations a atteint 431 milliards de 
dollars EU, enregistrant une augmentation de 44, 8%, ce qui représente 13,5 points de pourcentage 
supplémentaires par rapport à la croissance des exportati ons totales;  la valeur  de leurs importations a 
atteint 214,73 milliards de dollars EU, enregistra nt une augmentation de 52,7%, ce qui représente 
13,9 points de pourcentage supplémentaires par rap port à la croissance des importations totales.  
En 2011, leurs exportations se sont chiffrées à 579, 74 milliards de dollars EU, enregistrant une 
augmentation de 34,5%, ce qui représente 14,2 point s de pourcentage supplémentaires par rapport à la 
croissance des exportations totales;  et leurs importations se sont chiffrées à 293,87 milliards de 
dollars EU, enregistrant une augmentation de 36,9%, ce qui représente 12 points de pourcentage 
supplémentaires par rapport à la croissance des importations totales. 
65. Le commerce des services a c ontinué de se développer rapidement, mais la position 
déficitaire observée depuis longtemps s'est maintenue.  Les importations et les exportations totales de 
services de la Chine se sont chiffrées à 362,4 milliard s de dollars EU en 2010 et à 419,1 milliards de 
dollars EU en 2011, augmentant ainsi de 26,4% pui s de 15,6%.  Le déficit enregistré était de 
21,9 milliards de dollars EU en 2010 et de  4,9 milliards de dollars EU en 2011. 
ii) Investissements étrangers directs entrants et sortants 
66. En 2010, les investissements étrangers direct s en Chine ont affiché une croissance robuste.  
Le nombre d'entreprises à participation étrangè re nouvellement autorisées dans les secteurs non 
financiers était de 27 406, soit en augmentation de  16,9% en glissement annuel;  la valeur des 
investissements étrangers effectivement réalisés s'est élevée à 105,74 milliards de dollars EU, 
enregistrant une hausse de 17,4% en glissement annu el et dépassant pour la première fois le niveau 
record des 100 milliards de dollars EU.  En 2 011, la valeur des investissements étrangers 
effectivement réalisés dans le s secteurs non financiers a atte int 116,01 milliards de dollars EU, 
enregistrant une augmentation de 9,7% en glisseme nt annuel et battant ainsi un nouveau record;  le 
nombre d'entreprises à participation étrangère nouv ellement autorisées était alors de 27 712, en 
augmentation de 1,12% en glissement annuel. 
67. La distribution sectorielle de l'investissement ét ranger a continué d'être optimisée.  En 2010, 
les capitaux étrangers versés ont atteint 48,71 milliards de dollars EU dans le secteur des services (à 
l'exclusion des services financiers), enregistrant  une augmentation de 28,6% en glissement annuel, 
bien plus importante que l'augmentation de 6% observée dans le secteur manufacturier;  les investissements réalisés dans le secteur des service s représentaient alors 46,1% des investissements 
totaux, s'approchant des 46,9% du secteur manufactur ier.  En 2011, les capitaux étrangers versés ont 
atteint 55,24 milliards de dollars EU , enregistrant une augmentation de  13,4% en glissement annuel, 
encore une fois bien supérieure à la hausse de 5%  observée dans le secteur manufacturier au cours de 
la même période;  leur pa rt dans le total des investissements ét rangers effectivement alloués est passée 
à 47,6%, dépassant pour la première fois la part du secteur manufacturier, qui atteignait 44,9% cette 
même année. 
68. Les investissements directs dans les régions centrale et occidentale ont eu tendance à 
s'accélérer.  En 2010, l'utilisation effective d'investissements étrange rs dans les régions orientale, Chine WT/TPR/G/264
 Page 21
 
 
  centrale et occidentale de la Chine représentait respectivement 85%, 6,5% et 8,5% du total des 
capitaux étrangers alloués dans le pays, soit respec tivement une baisse de 1,2 point de pourcentage, 
une hausse de 0,6 point de pourcentage et une hau sse de 0,6 point de pourcen tage par rapport à 2009.  
En 2011, l'utilisation effective d'investissement s étrangers dans ces trois régions représentait 
respectivement 83,3%, 6,8% et 10% du total des capitaux étrangers alloués dans le pays, soit 
respectivement une baisse de 1,7 point de pourcentage , une hausse de 0,3 point  de pourcentage et une 
hausse de 1,5 point de pour centage par rapport à 2010. 
69. Les investissements directs à l'étranger de la Chine ont affiché une progression stable.  
En 2010, les investissements directs non financie rs réalisés par des investisseurs de Chine 
continentale ont profité à 129 pays et régions et se sont élevés à 59 milliards de dollars EU.  En 2011, 
ces mêmes investissements ont atteint 60,1 milliards de dollars EU, à destination de 132 pays et 
régions.  À la fin de 2011, la Chine avait réalisé des investissements directs à l'étranger non financiers 
pour une valeur cumulée de 322 milliards de dollars EU, dans 178 pays et régions.  Les investisseurs 
des provinces du Zhejiang, du Shando ng, du Jiangsu, du Guangdong et de  la municipalité de Shanghai 
ont été particulièrement actifs. 
70. À la fin de 2010, la Chine avait réalisé des i nvestissements à l'étranger dans tous les secteurs 
de l'économie nationale, les principaux étant les services aux entreprises (97,25 milliards de 
dollars EU ou 30,7%), les services financiers (55, 25 milliards de dollars EU ou 17,4%), les industries 
extractives (44,66 milliards de dollars EU ou 14, 1%), le commerce de gros et de détail 
(42,01 milliards de dollars EU ou 13,2%), les services  de transport (23,19 m illiards de dollars EU ou 
7,3%) et les industries manufacturières ( 17,8 milliards de dollars EU ou 5,6%). 
2) PROMOTION D 'UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ET DURABLE DU COMMERCE ET DE 
L'INVESTISSEMENT  
71. La Chine est entrée dans une nouvelle phase d'ouverture,  dans laquelle le statut et le rôle de 
l'économie nationale importatrice et exportatrice et des flux d'investissements étrangers entrants et 
sortants ont profondément changé.  Face à ce nouve l état de fait, le gouvernement chinois prête 
davantage d'attention au caractère équilibré, coor donné et durable du développement du commerce et 
de l'investissement. 
i) Efforts en vue d'équilibrer la croissance des importations et des exportations 
72. Le commerce des marchandises de la Chine, qui ét ait auparavant tourné vers l'exportation, a 
subi une mutation et les impor tations tiennent désormais une place aussi importante que les 
exportations.  Le gouvernement chinois ne cherche pas volontairement à maintenir un excédent de la 
balance commerciale.  Le solde excédentaire qui  caractérise depuis longtemps le commerce des 
marchandises de la Chine est la conséquence naturelle de la pleine participati on du pays à la chaîne de 
production mondiale.  Si la Chine enregistre un ex cédent commercial du point de vue des marchés de 
consommation finale, elle affiche un déficit commerc ial à long terme avec les grands fabricants de 
produits intermédiaires et primaires.  En outre, c' est principalement sur les entreprises à participation 
étrangère et sur le trafic de perfectionnement que  repose l'excédent commercial de la Chine pour les 
marchandises. 
73. Le gouvernement chinois s'emploie à équilibrer la croissance des importations et des 
exportations.  Au cours des deux dernières années, répondant à l'exigence d'expansion de la demande 
intérieure et d'accélération de la réforme du m odèle de développement économique, et résolu à 
accorder autant d'importance aux importations qu'aux exportations, le gouvernement a redoublé WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 22 
  
  d'efforts pour développer les importati ons afin d'optimiser l'équilibre et la structure du commerce et de 
laisser ces importations jouer un plus grand rôle dans le rééquilibrage macro-économique et la 
restructuration de l'économie. 
74. Au cours des dernières années, le gouvernemen t a imposé annuellement des taux de droits 
intérimaires moins élevés que les taux NPF appli qués à l'importation de certains produits.  En 2010 et 
2011, plus de 600 produits au ni veau de la position à huit chiffres du SH ont chaque année bénéficié 
de ces taux de droits intérimaires moins élevés.  En  2012, afin de développe r encore les importations, 
de favoriser la restructuration de l'économie et  de répondre aux besoins de consommation de la 
population, l'application des taux de droits inté rimaires à l'importation est étendue à plus de 
730 positions tarifaires, le taux de droit moyen s'ét ablissant à 4,4%, ce qui est inférieur de plus de 
50% au taux NPF appliqué. 
75. Enfin, en vue d'accroître les importations d es composants et pièces détachées essentiels des 
grands équipements techniques et des matières pr emières associées, le gouvernement applique depuis 
le 1er juillet 2009 des incitations fiscales, qui cons istent à exonérer ces produits des droits 
d'importation et de la TVA à l'importation.  Ces m esures contribuent à favoriser la restructuration 
industrielle, les économies d'énergie et la réduction des émissions, et à renforcer les capacités des 
entreprises nationales en vue du développement durable. 
ii) Accélération de la réforme du modèle de développement du commerce extérieur 
76. L'accélération de la transformation du modèle de développement économique de la Chine doit 
être assortie d'un ajustement adéquat de la façon dont le commerce extérieur se développe.  Tout en 
continuant à tirer parti des avantages offerts par ses ressources en main-d'œuvre, la Chine doit réduire 
davantage sa consommation d'énergie et de ressources et  s'élever dans les chaînes industrielles;  elle 
doit par ailleurs s'efforcer de passer d'un développe ment à grande échelle à une amélioration de la 
qualité et des bénéfices, et d'abandonner son modèle reposant avant tout sur l es avantages offerts par 
des ressources, une énergie et une main-d'œuvre à bas coût pour renforcer son avantage compétitif global.  En outre, la Chine doit fortement dé velopper son commerce des services, y compris en 
entreprenant leur externalisation, et accroître la  part des services dans son commerce extérieur. 
77. La mutation et la revalorisation du trafic de perfectionnement ont été accélérées.  En 
novembre 2011, le Ministère du commerce et les autres ministères compétents ont conjointement fait paraître un document d'orientation sur la promotion de  la mutation et de la revalorisation du trafic de 
perfectionnement.  Les lignes directrices données dans  ce document d'orientation pour l'ajustement du 
trafic de perfectionnement prévoient:  en premier lie u, une revalorisation structurelle des secteurs et 
des produits, impliquant que la Chine interdise et re streigne les produits consommant trop d'énergie et 
de ressources, polluent gravement ou n'impliquent qu'un faible degré de transformation, tout en visant 
à améliorer la composante technique des produits tran sformés;  en deuxième lie u, l'optimisation de la 
répartition régionale du trafic de pe rfectionnement et la promotion d'un  transfert de gradient et d'un 
ajustement rationnel de l'industrialisa tion du territoire, entre les régions de  l'est, du centre et de l'ouest;  
troisièmement, amener le trafic de perfectionneme nt à s'élever dans les chaînes industrielles et à 
impliquer non plus une simple transformation mais  un processus de conception, de la recherche et 
développement, une stratégie de marque, des servi ces et d'autres aspects, pour compléter ainsi le 
processus de création de valeur ajoutée nationale. 
78. Les exportations de produits qui  consomment trop d'énergie et de ressources et qui engendrent 
une pollution importante f ont toujours l'obj et de contrôles stricts.  S'agissant des mesures 
administratives relatives aux exportations, le gouvern ement chinois n'a pas l'intention de restreindre Chine WT/TPR/G/264
 Page 23
 
 
  ou de fausser les échanges, ni de protéger l es branches de production nationales.  Les mesures 
administratives relatives aux exportations de pr oduits qui entraînent une forte consommation 
d'énergie, des émissions et une pollution importa ntes ainsi que de produits tirés de ressources 
naturelles épuisables s'inscrivent dans le cad re des mesures de protection écologique et 
environnementale prises par le gouvernement chinoi s pour permettre un développement durable alors 
que les pressions exercées sur les ressources et l es contraintes environnement ales s'intensifient.  
Celles-ci sont mises en œuvre en même temps que des restrictions de la prospection et la production 
nationales.  L'objectif de politique généra le poursuivi est légitime et justifié. 
79. Les exigences en matière de qualité et de sécur ité des produits d'exportation ont été davantage 
mises en avant et renforcées.  Au cours des de rnières années, le gouvern ement a amélioré la 
législation relative à la qualité et à la sécurité des produits, a renforcé les contrôles et a conduit des 
enquêtes et sanctionné les quelques entreprises qui avai ent dérogé à la loi et étaient responsables de 
problèmes de qualité compromettant la  réputation des produits originair es de Chine.  En mars 2011, la 
Chine a lancé l'Année de l'amélioration de la qua lité des produits du commerce extérieur, dans le 
cadre de laquelle les mécanismes d'homologation, de cer tification et de contrôle de la qualité et de la 
sécurité des produits du commerce extérieur allaient  encore être améliorés, ce qui permettrait de 
renforcer l'efficacité et l'efficience en termes de sa uvegarde de la qualité et de la sécurité des produits 
d'exportation. 
iii) Amélioration du financement du commerce et de la facilitation des échanges 
80. En juillet 2009, alors que la crise financière internationale sévissait, la Banque populaire de 
Chine a lancé le programme pilote d'utilisati on du RMB pour les règlements liés au commerce 
transfrontières.  Il s'agissait d'aider les entrepri ses à échapper au risque de variations importantes des 
taux de change des grandes devises dans le cadre d es règlements internationaux, afin de faciliter les 
échanges internationaux et de réduire les coûts de transaction.  Depuis lors, ce programme pilote avait 
donné des résultats satisfaisants, sa portée s'était él argie, plusieurs mesures applicables avaient été 
améliorées et l'ampleur des règlements concernés s' était accrue.  En mars 2012, toutes les entreprises 
de Chine exerçant des activités commerciales d'import-export de produits ou de services ou effectuant 
toutes autres opérations courantes étaient en mesure  d'utiliser le RMB pour la fixation des prix, les 
règlements et les paiements si celles-ci le souhaitaient. 
81. Parallèlement à la mise en œuvre progressive du programme pilote concernant les règlements 
du commerce transfrontières en RMB, la Banque popul aire de Chine a édicté, en janvier 2011, les 
Mesures administratives relatives au règlement des investissements directs étrangers en RMB à titre 
expérimental, en vue de faciliter les investissements directs à l'étranger des entreprises nationales.  En 
octobre 2011, la Banque a fait paraître les Me sures administratives relatives aux services de 
règlements des investissements étrangers directs en RMB.  Ce règlement, qui comble les lacunes du régime administratif existant de l'investissement ét ranger direct, prévoit que les investisseurs étrangers 
et leurs banques peuvent libeller les services de rè glement des investissements étrangers directs en 
Chine en RMB.  Les formalités concernant les se rvices financiers pour les investisseurs étrangers 
souhaitant réaliser des investissements en Ch ine ont encore été simplifiées et facilitées. 
82. La Banque populaire de Chine a également c onclu des accords bilatéraux d'échange de 
devises avec les banques centrales ou les autorités moné taires des pays ou régions concernées.  À la 
fin de mars 2012, elle avait conclu des accords de ce type avec les banques centrales ou autorités 
monétaires de 17 pays et régions, à savoir la République de Corée, H ong Kong, Chine, la Malaisie, le 
Bélarus, l'Indonésie, l'Argentine, l'Islande, Si ngapour, la Nouvelle-Zélande, l'Ouzbékistan, la 
Mongolie, le Kazakhstan, la Thaïlande, le Pakistan, l es Émirats arabes unis, la Turquie et l'Australie.  WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 24 
  
  Ces accords ont contribué à préserver la stabilité fina ncière de la région et à faciliter le commerce et 
l'investissement. 
83. Le gouvernement chinois a poursuivi ses efforts en  vue d'améliorer encore la facilitation des 
échanges et de l'investissement , eu égard aux procédures et formalités de dédouanement, de 
quarantaine et d'inspection de la qualité et à l' administration des changes.  L'administration des 
changes en ce qui concerne le commerce des marchandises, le commerce des services et les 
investissements étrangers a été profondément réformée et les frais d'exploitation des entreprises et des 
banques ont fortement baissé. 
iv) Promotion de la croissance des investissements à l'étranger 
84. En matière d'investissements, la Chine est su r la voie du changement et si elle se souciait 
auparavant surtout d'attirer les investissements étrangers, elle tend désormais à attacher autant 
d'importance aux flux d'investisseme nt sortants qu'aux flux entrants.  La Chine est depuis longtemps 
l'une des principales destinations de l'investis sement étranger direct.  En revanche, les flux 
d'investissement sortants n'en sont qu'à leurs bal butiements.  Toutefois, ces derniers connaissent eux 
aussi une croissance rapide.  À la fin de 2009, le m ontant des investissements sortants cumulés de la 
Chine représentait 1,3% du total mondial.  À la fin de 2010, il en représentait 1,6%, ces flux affichant 
une dynamique de croissance stable.  Le processu s de mondialisation que connaissent les entreprises 
chinoises est le résultat naturel du développement de la mondialisation éc onomique.  Il répond aux 
besoins qu'ont ces entreprises de se développer dava ntage et traduit également la nécessité d'une 
réforme et d'une ouverture plus poussées de l'économie chinoise. 
85. S'agissant des investissements à l'étranger, la Chine obéit aux principes de l'avantage mutuel, 
de la coopération pragmatique et  du développement commun, resp ectant l'aspiration des pays 
d'accueil au développement et permettant la plei ne mise en jeu des avanta ges de chacun afin de 
favoriser le développement économique des deux pa rties.  La Chine est favorable à un système 
attribuant le rôle principal aux entreprises et  impliquant du gouvernement qu'il donne des lignes 
directrices et offre une aide, les entreprises pr enant indépendamment des décisions en matière 
d'investissement de leur propre chef, et le gouvern ement axant son action sur l'instauration d'un climat 
favorable à l'entreprenariat, grâce à divers services d'appui.  La Chine adhère  également aux principes 
de promotion du développement et de prévention et de  contrôle des risques, renforçant le niveau de 
développement et la qualité de la coopération en matière d'investissements à l'étranger, tout en 
sensibilisant davantage les entreprises aux risques et  aux problèmes de sécurité afin de prévenir 
efficacement tout dommage. 
86. En 2009, le gouvernement a commencé à co llecter des données puis à mettre à jour 
annuellement le Guide pour la coopération liée aux flux sortants d'investissements étrangers directs 
par pays (région).  Ce guide a été publié en ligne, su r le site Web officiel du Ministère du commerce.  
Il présente l'environnement relatif à l'investissement  dans les pays et régions concernés, et donne des 
informations utiles aux entreprises chinoises pour leurs opérations transfrontières.  Le Guide 
actuellement en ligne est l'édition de 20 11, qui concerne 165 pays et régions. 
87. En août 2011, le gouvernement chinois a pub lié les Guides des sect eurs recommandés pour 
les investissements étrangers directs sortants, pa r pays (région) (édition 2011).  Ce Guide a été 
constitué conformément aux plans de développement économique, à pa rtir de renseignements fournis 
par des organismes gouvernementaux, y compris l es autorités responsabl es des investissements 
étrangers dans les pays ou régions concerné(e)s.  Il présente les domaines prioritaires en matière 
d'investissement étranger, les principaux objectifs de développement industriel, les régions clés en Chine WT/TPR/G/264
 Page 25
 
 
  matière de développement et la situation des sect eurs concernés dans 115 pays ou régions, en donnant 
au entreprises chinoises un grand nombre de renseignements publics pour qu'elles puissent mieux faire coïncider leur stratégie commerciale transfr ontières avec les besoins de développement des pays 
d'accueil, et en encourageant fortement un déve loppement durable des investissements chinois à 
l'étranger. 
88. En mars 2011, le gouvernement chinois a publié les Recommandations pour l'administration 
du personnel des entreprises (institutions) à capitaux ch inois établies à l'étranger.  Il est proposé dans 
ces Recommandations que les entreprises chinoises soutiennent le concept commercial d'avantage 
mutuel et de développement commun dans le cadre de leurs investissements à l'étranger et qu'elles 
favorisent, dans la mesure du possible, des activ ités localisées offrant des possibilités d'emploi aux 
populations locales.  Les entreprises chinoises sont ég alement tenues de se conformer strictement à la 
législation du pays d'accueil lorsqu'elles recruten t des salariés locaux et d'offrir à cette main-d'œuvre 
des salaires, des prestations, une assurance sociale et une protection conforme à cette législation.  Il leur est également conseillé d'instituer de bons mécanismes de communication avec les salariés, les 
associations industrielles et les organismes gouvernem entaux des pays d'accueil, afin de solutionner 
les divergences voire de régler les différends grâce à des consultations amicales. 
3) O
PTIMISATION DU RECOURS A L 'INVESTISSEMENT ETRANGER PAR LE BIAIS D 'UNE PLUS 
GRANDE OUVERTURE  
89. Le recours à l'investissement étranger a touj ours été une composante importante de la 
politique nationale d'ouverture de la Chine sur le mo nde extérieur.  Depuis l'adoption de la politique 
de réforme et d'ouverture à la fin des années 1970, et l'économie chinoise étant devenue plus ouverte, 
les entreprises à participation étrangère en s ont déjà devenues un maillon important.  Elles ont 
favorisé la concurrence sur le marché, la modern isation de l'industrie et les avancées technologiques 
en Chine, et ont largement contribué au développe ment économique et social du pays.  Actuellement, 
alors que l'ouverture de la Chine franchit une nouvelle  étape, le pays va continuer de faire jouer ses 
avantages comparatifs, libéraliser et optimiser les conditions de l'inves tissement et améliorer 
continuellement la qualité et le degré de  recours à l'investissement étranger. 
i) Orientation de la politique relat ive à l'investissement étranger 
90. En avril 2010, le Conseil d'État a rendu publ ic l'Avis sur l'amélioration du recours à 
l'investissement étranger.  Au vu de la nécess ité d'accélérer la transformation du modèle de 
développement économique et de parvenir à un développement économique durable, stable mais 
soutenu, l'Avis proposait d'ouvrir da vantage de domaines à l'investisse ment étranger et d'optimiser la 
structure de cet investissement étranger.  Les inv estissements étrangers sont encouragés à intervenir 
dans la fabrication de produits ha ut de gamme, dans les secteurs des technologies de pointe, dans les 
services modernes et dans les secteurs des nouvelles sources d'énergie et des économies d'énergie et 
de la protection de l'environnement.  On favorise leur  transfert vers les régions du centre et de l'ouest, 
où l'on souhaite qu'ils s'intensifie nt et contribuent à développer des industries à forte intensité de 
main-d'œuvre, conformes aux exigences en ma tière de protection de l'environnement. 
91. L'Avis proposait par ailleurs de diversifier l es approches et les moyens de recours à des 
capitaux étrangers, et encourageait les investisseurs ét rangers à participer à la restructuration, à la 
transformation et à la réorganisation des entreprises na tionales, par le biais de fusions acquisitions.  La 
réforme du régime de l'investisseme nt étranger devrait être approfondie afin de clarifier le régime de 
licences administratives et d'améliorer la transparence.  La promotion de l'investissement devrait être WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 26 
  
  accentuée et la facilitation des investissements renf orcée, afin d'améliorer encore les conditions de 
l'investissement. 
ii) Ouverture de domaines supplémenta ires à l'investissement étranger 
92. En décembre 2011, le gouvernement chinois a publié le Catalogue indicatif des branches de 
production aux fins de l'investisseme nt étranger (2011), qui est entré en vigueur le 30 janvier 2012.  Il 
s'agissait d'une nouvelle version modifiée du Catal ogue rendu public en octobr e 2007, visant à ouvrir 
davantage de domaines à l'investissement étranger. 
93. La version nouvellement modifi ée du Catalogue énumérait au total 473 articles dont 354 
appartenait à la catégorie encouragée, trois articles ayant été ajoutés par rapport au précédent 
Catalogue;  80 articles relevaient de la catégorie s oumise à restrictions, soit sept de moins que dans la 
version précédente du Catalogue;  39 articles étaient classés dans la catégorie prohibée, soit un de 
moins que dans le Catalogue précédent.  Parallèle ment, le nouveau Catalogue supprimait également 
les restrictions en matière de participation étra ngère dans certains domaines.  Les prescriptions en 
matière de participation étrangère  ont ainsi été supprimées pour onze articles relevant des catégories 
encouragée et soumise à restrictions. 
94. Au moment de modifier le Cata logue, une attention particulière  a été accordée à sa conformité 
avec les engagements pris par la Chine dans le cadre  de l'OMC.  Pour les secteurs et les branches de 
production que la Chine s'était engagée à libérali ser dans le cadre de l'OMC, aucune nouvelle 
restriction d'accès n'a été imposée dans la nouvelle ve rsion du Catalogue.  Dans  la version modifiée 
du Catalogue, certains domaines ont en plus été libéralisés de façon autonome. 
95. Outre les mesures susmentionnées, en août 2010,  les Mesures intérimaires concernant la 
supervision et l'administration du programme pilote de voyages à l'étranger organisés par les agences de voyage sino-étrangères constituées en coentrepri ses ont été promulguées.  Depuis lors, les services 
de voyages à l'étranger pour les résidents de Chine continentale ont été ouverts aux agences de voyage 
à capitaux étrangers, à titre expérimental.  Dans le secteur des services financiers, les investissements 
sur le marché interbancaire chinois des obligations  libellées en RMB par des banques commerciales et 
des banques centrales étrangères ont été favorisés de façon continue, et des règles précises sont en 
cours d'élaboration concernant l'ouverture de l'assu rance responsabilité civile automobile obligatoire 
aux compagnies d'assurance non-vie à capitaux étrangers. 
iii) Nouvelle amélioration du régime de licen ces pour les investissements étrangers 
96. En juin 2010, le gouvernement chinois a délé gué aux gouvernements provinciaux l'autorité 
d'examiner et d'approuver certains projets d'inves tissements étrangers, y compris ceux relevant des 
catégories encouragée et autorisée, jusqu'à concurre nce d'un montant de 300 millions de dollars EU.  
En juillet 2010, il a annulé ou réformé une série d' autres procédures d'appr obation concernant les 
investissements étrangers, y compris par exempl e celles régissant l'établissement en Chine de 
succursales d'entreprises à participation étrangère.  C es efforts ont permis d'améliorer encore le degré 
de facilitation des investissements étrangers. 
97. En 2011, le gouvernement chinois a mis en pla ce le mécanisme d'examen, aux fins de la 
sécurité nationale, des fusions et acquisitions d'en treprises nationales par des investisseurs étrangers, 
conformément aux pratiques internationales en vi gueur.  Le règlement d'a pplication correspondant a 
été promulgué après de nombreuses sollicitations de l'avis du public.  Le système d'administration des 
fusions et acquisitions par des investisseurs étrangers en Chine a encore été amélioré. Chine WT/TPR/G/264
 Page 27
 
 
  iv) Prise en compte et protection des droits et des intérêts des investisseurs 
98. Le gouvernement chinois a toujours accordé une grande importance à la communication avec 
les investisseurs et à leurs points de vue sur le climat  de l'investissement.  Depuis le dernier examen, il 
a travaillé sur toute une série de questions présentant  de l'intérêt pour les investisseurs.  S'agissant de 
la question de la concurrence équitable entre le s entreprises nationales et les entreprises à capitaux 
étrangers dans le cadre de l'initiative nationale pour l'innovation, le gouvernement chinois a bien 
précisé qu'en vue de la reconnaissance et de la certification des produits innovants, les entreprises à 
capitaux étrangers et leurs produits seraient traités de la même manière que les entreprises nationales et leurs produits.  Concernant la question du tran sfert obligatoire de technologie, le gouvernement a 
confirmé que les lois et règlements stipulant que le transfert de technologie était obligatoire avaient 
été modifiés au moment de l'accession de la Chine à l'OMC, toutes ces clauses ayant été annulées.  La 
coopération technique et le transfert de technologi e sont désormais des pratiques librement adoptées 
par les entreprises, et le gouvernement chinois ne saurait les considérer comme un prérequis pour l'accès au marché.  Au sujet de la protection d es DPI, la réponse du gouvernement chinois a pris la 
forme d'une campagne spécifique de lutte contre le s violations de DPI à l'échelle du pays, afin de 
rétablir l'ordre du marché et de protéger effica cement les droits et intérêts des investisseurs. 
4) M
ISE EN PLACE DE PARTENARIATS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX S 'APPUYANT SUR 
LE PRINCIPE GAGNANT -GAGNANT DES AVANTAGES MUTUELS  
99. La Chine s'emploie à développer des relations économiques et commerciales extérieures tous 
azimuts.  Elle est attachée à mettre en place une c oopération pratique avec tous les pays ou régions, 
petits ou grands, riches ou pauvres, s'appuyant sur les points forts de chacun en vue de parvenir à une 
complémentarité et faisant intervenir les atouts respectifs de chacun, en vue de parvenir à des 
avantages mutuels et d'obtenir des résultats positifs pour tous les partenaires. 
100. La Chine pense que les partenaires économiqu es et commerciaux devraient continuer sur la 
voie d'un renforcement de la compréhension mutu elle, en particulier de  la compréhension des 
conditions, des besoins et des objectifs de développe ment propres à chaque pays.  En ce qui concerne 
les tensions et les différends, la Chine a toujours préféré le dialogue à la confrontation, et la 
coopération aux pressions, et fait le choix de régler c es différends par le biais de consultations et de 
négociations, en prenant pleinement en considération les intérêts de chaque partie et en cherchant à 
trouver un terrain d'entente qui aplanisse les divergen ces.  Lorsque des consultations ne suffisent pas 
pour régler un différend, la Chine, en sa qualité de Membre de l'OMC, cherchera à solutionner le 
problème de façon appropriée avec ses partenaires commerciaux, dans le cadre du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC. 
101. La Chine est opposée à toute forme de protectionni sme et à l'instrumentalisation politique des 
questions commerciales et d'inves tissement, et refuse de se cant onner dans un système de pensée 
obsolète, donnant lieu à l'exercice de pratiques di scriminatoires en matière d'investissement et de 
mesures correctives commerciales et à l'impos ition unilatérale de restrictions indues. 
i) Volonté de faire progresser le Programme  de Doha pour le développement 
102. La Chine est très préoccupée par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations dans le 
cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) malgré l'engagement total dont font 
preuve les Membres de l'OMC depuis 2009 pour les fa ire progresser.  Le pays est convaincu que dans 
le contexte des graves incertitudes qui caractérise nt l'économie mondiale, une  conclusion rapide du 
PDD permettra de multiplier les possibilités de commerc e, d'investissement et d'emploi, de favoriser WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 28 
  
  un environnement commercial plus stable et plus o uvert, de renforcer le rôle que joue le système 
commercial multilatéral dans la gouvernance mondiale et de promouvoir la reprise et la croissance 
régulière de l'économie mondiale. 
103. Le gouvernement chinois attache beaucoup d'im portance aux négociations menées dans le 
cadre du PDD.  Lorsque celles-ci rencontrent de grav es difficultés, les dirigeants chinois en appellent 
à la volonté politique de toutes les parties et leur  demandent de conjuguer leurs efforts afin de 
favoriser la conclusion rapide du PDD et de parv enir à un résultat global et équilibré, comme c'est 
arrivé à de nombreuses reprises dans le cadre du Sommet du Groupe des vingt (G-20), de la réunion 
des dirigeants économiques du Forum de coopé ration économique Asie-Pacifique (APEC), du 
Sommet des BRICS ou encore de rencontres bilatérales de haut niveau.  Il est également rappelé dans 
le Rapport de 2012 sur les travaux du gouvernement chinois à l'Assemblée populaire nationale que la 
Chine continuera de prendre part de mani ère constructive aux négociations du PDD. 
104. La Chine a toujours participé activement à ces né gociations, jouant un rô le constructif dans 
les conférences ministérielles de l'OMC, les réunions ministérielles informelles et diverses consultations au niveau des hauts fonctionnaires.  La Chine, avec d'autres Membres, a déployé des 
efforts considérables pour tirer parti de ce qu'on a a ppelé la "fenêtre d'opportunité de 2011" et obtenir 
des résultats rapides dans le cadre du PDD.  Grâce a ux efforts concertés de l'ensemble des parties, sept 
consensus se sont dégagés pour le PDD dans le cad re de la huitième Conférence ministérielle de 
l'OMC de décembre 2011, préservant la dimensi on développement du manda t du PDD ainsi que les 
avancées déjà réalisées. 
105. La Chine reste dévouée à la réalisation de l'objectif de développement du PDD.  Elle 
conjuguera ses efforts avec ceux des autres Membres, c onformément au mandat de Doha et sur la base 
des progrès déjà réalisés, afin d'explorer les appr oches qu'il est possible d'adopter pour atteindre les 
buts définis par consensus à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, en commençant par faire 
progresser les négociations dans les domaines les moin s controversés sur le plan politique et les plus 
avancés sur le plan technique, comme les préoccupa tions des PMA.  D'ici là, la résolution des 
questions en suspens devra être accélérée, l'objectif étant de respecter l'engagement unique du PDD et 
de parvenir à l'objectif de développement.  La Ch ine est ouverte à de nouvelles approches permettant 
de faire progresser les négociations, mais insiste su r le fait que toute nouvelle approche devra placer le 
développement au centre des préoccupations, poursuiv re l'objectif d'engagement unique et considérer 
le multilatéralisme comme la voie principale.  Il se mble peu probable que les pays en développement 
fassent preuve de la volonté et la confiance néces saires pour régler de nouvelles questions avant que 
le PDD n'aboutisse. 
106. En ce qui concerne l'agriculture, la Chine pense que les Membres développés et les Membres 
en développement subissent des pressions fondamental ement différentes.  Les tarifs agricoles chinois 
ont déjà été ramenés à un niveau très bas.  La Chin e n'octroie pas de subven tions à l'exportation pour 
l'agriculture et n'accorde de soutien interne qu'au niveau de minimis .  La Chine maintient sa position 
selon laquelle il convient de réduire substantiellement le soutien in terne des Membres développés qui 
fausse les échanges ainsi que les tarifs relativement élevés et la progressivité des tarifs, et d'accorder 
un traitement spécial et différencié suffisant et effectif aux Membres en développement afin de 
répondre à leurs préoccupations concernant la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance de la 
population rurale et le développement rural. 
107. Pour ce qui est de l'AMNA, la Chine considèr e que les modalités des négociations contenues 
dans le projet de texte de modalités présenté pa r le Président en décemb re 2008 pourraient permettre 
de parvenir à l'objectif fixé et donner effet au niveau ambitieux prévu pour l'AMNA.  La Chine est Chine WT/TPR/G/264
 Page 29
 
 
  favorable à la reprise des négociations sur cette base.  Les négociations sectorielles devraient être 
conclues sur une base volontaire, conformément au ma ndat contenu dans la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong, et être axées sur les produits qui présentent un intérêt pour les exportations des pays 
en développement. 
108. Les négociations sur les règles sont un aspect im portant du PDD.  Elles devraient contribuer à 
préciser et améliorer encore les règles de l'OM C, rendre plus rigoureuses les disciplines régissant les 
enquêtes visant des mesures correctives, accroître la transparence, et prévenir et réduire l'abus de 
mesures correctives commerciales, particulièreme nt les abus commis par des Membres développés 
contre des Membres en développement. 
109. La Chine voit d'un bon œil tous les travaux contribuant à faire progresser la négociation 
multilatérale sur le commerce des services conformément  au principe de transparence et d'inclusion.  
Le pays est très attentif aux éventuelles re tombées systémiques sur le PDD de l'initiative de 
négociation plurilatérale sur les services lancée par certains Membres.  La Chine est disposée à faire avancer les négociations sur le co mmerce des services par le biais de l'approche multilatérale, et est 
résolue à faire des efforts con certés avec les autres Membres. 
110. La Chine attache une grande importance à la  résolution des préoccupations des PMA, y 
compris au sujet du traitement "en franchise de droits et sans contingent" et de  la question du coton, et 
y voit une avancée cruciale sur la voie de la réalisat ion de l'objectif de développement de Doha.  Le 
pays est favorable à l'idée de progresser en pr iorité dans des domaines comme la facilitation des 
échanges, afin d'accélérer le processus de libéralisation du commerce mondial. 
ii) Protection du système commercial mult ilatéral grâce à des mesures concrètes 
111. La Chine célèbre en 2011 le 10
ème anniversaire de son accession à l'OMC.  Au cours des dix 
dernières années, le pays a pleinement honoré les engagements pris à cette occasion et a largement 
contribué à préserver le système commercial multilatéra l.  Le taux de droit moyen de la Chine, qui 
était déjà moins élevé que le niveau moyen constaté dans les pays en développement, a été ramené de 
15,3% à 9,8%.  La Chine a supprimé tous les obstacles  non tarifaires incompatibles avec les règles de 
l'OMC, a pleinement libéralisé le droit commercia l et a considérablement amélioré les conditions 
d'investissement et l'accès au marché dans  les domaines de l'agriculture, des industries 
manufacturières et des services.  Elle a également déployé d'énormes efforts pour clarifier et modifier ses lois et règlements;  la stabilité, la transparen ce et la prévisibilité du régime commercial et des 
politiques commerciales ont par aille urs été grandement améliorées. 
112. La Chine a sérieusement et activ ement participé au fonctionnement  de l'OMC et a respecté les 
décisions de l'Organe de règlem ent des différends au sujet des di fférends commerciaux opposant le 
pays à ses partenaires commerciaux.  Depuis que la crise financière internationale a éclaté, la Chine s'est associée à l'OMC en engageant un processus  de suivi et de surveillance des mesures 
commerciales et en jouant un rôle crucial dans la lutte contre  le protectionnisme. 
113. Pour élaborer et mettre en œuvre ses politiques et mesures économiques et commerciales, la 
Chine a accordé une grande importance à leur co mpatibilité avec les règles régissant le système 
commercial multilatéral et les obligations qui en découl ent.  Le pays s'est efforcé de se référer aux 
pratiques des autres Membres de l'OMC et de prendr e en considération les éventuelles conséquences 
sur le monde extérieur. 
114. La Chine s'est montrée très active dans le cad re de l'initiative Aide pour le commerce de 
l'OMC.  Elle continue de son mieux d'offrir des ai des bilatérales à d'autres pays en développement, et WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 30 
  
  d'élever le niveau de la coopération Sud-Sud.  Para llèlement, dans le cadre mu ltilatéral de l'OMC, elle 
a contribué à l'initiative Aide pour le commerce à hauteur d'un montant total de 600 000 dollars EU 
pour les années 2008, 2009 et 2010.  En 2011, la Chin e a encore mis à disposition 400 000 dollars EU 
et a institué le Programme de la Chine pour l es PMA et les accessions, afin d'aider les PMA à 
participer effectivement au syst ème commercial multilatéral et à en tirer parti, et d'aider ceux des 
PMA qui souhaitent devenir Membres de l'OMC à accélérer le processus d'accession.  Avec le 
concours de ce programme, le Secrétariat de l'OMC organisera à Beijing une table ronde sur 
l'accession des PMA à l'OMC, du 29 mai au 1er juin 2012.  À l'occasion de la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC, la Chine et les grands pa ys producteurs de coton d'Afrique ont mis en place, 
dans le cadre de l'OMC, une coopé ration dans le domaine du coton, au  titre de laquelle la Chine allait 
fournir à ces pays des semences de qualité supé rieure, des engrais chim iques et des machines 
agricoles, mettre à leur disposition des technologies et former leurs professionnels. 
115. La Chine n'a jamais relâché ses efforts en vue  d'accéder à l'Accord sur les marchés publics 
(AMP).  En novembre 2011, le pays a présenté à l'OMC sa deuxième offre révisée portant sur certaines entités sous-centrales et a tenu des cons ultations approfondies avec les parties à l'AMP, ce 
qui a fait faire un grand pas en avant aux négocia tions.  La Chine poursuivra ses efforts en vue 
d'accéder rapidement à l'AMP. 
iii) Promotion de la coopération régionale et bilatérale 
116. Si la Chine articule ses relations économiques et  commerciales extérieures autour du système 
commercial multilatéral et de ses règles, elle n'en reste pas moins attachée à promouvoir une 
coopération économique et commerciale  aux niveaux bilatéral et régional.  Plus de 150 pays et 
régions ont jusqu'à présent conclu des accords de coopération économique ou co mmerciale bilatérale 
avec la Chine.  Le pays a observé une croissance st able de son commerce avec les pays développés et 
obtenu des avantages complémentaires ainsi que la réciprocité et des avantages mutuels.  Le commerce de la Chine avec les pays en développeme nt, y compris les marchés émergents, connaît une 
croissance soutenue, et un énorme potentiel de  développement reste encore inexploité. 
117. S'agissant de l'intégration économique régionale , à la fin de l'année 2011, la China avait 
engagé 15 processus de négociation en vue d'accords de libre-écha nge, d'accords de rapprochement 
économique ou d'accords-cadres de coopération économi que avec 28 pays et régions, 10 d'entre eux 
ayant été conclus et/ou mis en œuvre.  Actue llement, 5 négociations sont encore en cours. 
118. La Chine participe aussi activement au Fo rum de coopération économique Asie-Pacifique, 
aux réunions de l'Association des nations de l'Asie  du Sud-Est (ASEAN) avec la Chine, le Japon et la 
République de Corée, au Sommet de l'Asie de l'Es t, au Forum sur la coopération Chine-Afrique, au 
Comité de coopération économique de la sous-ré gion du Grand Mékong, au Comité de coopération 
économique régionale en Asie centrale, à l'Initia tive du Grand Tumen et à d'autres mécanismes de 
coopération économique régi onale et sous-régionale. 
iv) Renforcement de la coopération Sud-Sud 
119. La Chine est un pays en développement et  partage l'aspiration commune des pays en 
développement à concrétiser le droit des peuples au  développement.  Le pays a ainsi toujours été 
soucieux de développer la  coopération Sud-Sud, y compris en assistant du mieux qu'il le pouvait les 
autres pays en développement, afin d'aider les pa ys bénéficiaires à renforcer leur aptitude à se 
développer par eux-mêmes, à s'enrichir et à amé liorer les moyens de subsistance des populations, 
ainsi qu'à promouvoir la croissance économique et le progrès social. Chine WT/TPR/G/264
 Page 31
 
 
  120. La Chine est l'un des pays en développement qui ont le plus ouvert leur marché aux PMA.  À 
la fin de l'année 2011, elle avait appliqué des dro its nuls à plus de 4 700 produits en provenance de 
41 PMA avec lesquels des relations diplomatiques étaient établies, ces produits représentant environ 
60% de l'ensemble des lignes tarifair es au niveau de la position à huit chiffres du SH de la Chine.  En 
novembre 2011, au Sommet du G-20 de Cannes (Fran ce), le Président Hu Jintao a annoncé que la 
Chine allait, dans le contexte de la coopération Sud-Sud, accorder un tr aitement tarifaire consistant en 
un droit nul aux produits relevant de 97% d es positions tarifaires en provenance des PMA avec 
lesquels des relations diplomatiques étaient établies. 
121. La mise en œuvre d'arrangements prévoyant l'a pplication de droits nuls a fortement stimulé 
les exportations des PMA à destination de la Chine.   Depuis 2008, la Chine est le principal marché 
d'exportation des PMA.  D'après les statistiques de l'OMC, en 2010, les importations chinoises de produits en provenance de PMA ont augmenté de 58% par rapport à l'année précédente, représentant 
environ un quart des exportations totales des PMA. 
122. En septembre 2010, le Premier Ministre Wen Jiab ao a, dans le cadre de la réunion de haut 
niveau organisée par les Nations Unies sur les Obj ectifs du Millénaire pour le développement (OMD), 
proposé que le gouvernement chinois adopte une série  de mesures spécifiqu es destinées à aider sans 
conditions les autres pays en développement à pr omouvoir le développement économique et social.  
Ces mesures étaient les suivantes:  nouvelle annula tion de l'ensemble des prêts publics sans intérêts 
arrivés à échéance et dus à la Chine en 2010 par 50 pays pauvres et PMA très endettés;  envoi de 
3 000 autres experts en agriculture et techniciens dans ces pays;  formation de 80 000 professionnels 
supplémentaires dans divers domaines dans d'autres  pays en développement;  et maintien des aides 
financières allouées à d'autres pays en développement  au titre de l'aide aux projets de développement, 
notamment en vue de la construction d'infrastruct ures.  Selon toute vraissemblance, ces mesures 
contribueront beaucoup à renforcer les capacités co mmerciales et de développement des PMA et à 
approfondir la coopération Sud-Sud. 
5) C
ONTRIBUTION DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA CHINE À L'ECONOMIE 
MONDIALE  
123. Le développement du commerce extérieur de la Chine a accéléré la modernisation de 
l'économie nationale, et amélioré le ni veau de vie de plus de 1,3 milliard de ressortissants chinois.  Il a 
également contribué à l'intégration de l'économie chinoise dans l'économie mondiale et favorisé la 
prospérité de l'ensemble de s pays et régions du monde. 
i) Promotion de la croissance de l'économie mondiale 
124. Le processus de réforme et d' ouverture engagé par la Chine et  sa participation active à la 
mondialisation économique ont fait d'elle l'une de s économies à plus forte croissance du monde.  Au 
cours des dix années qui se sont écoulées depuis son accession à l'OMC, la Chine, avec d'autres pays en développement, est devenue un  moteur de plus en plus puissant de la croissance économique 
mondiale.  D'après les statistiques du Fonds monétair e international, entre 2001 et 2011, le PIB de la 
Chine a augmenté de 5 970 milliards de dollars  EU, ce qui représente 15,9% de la croissance 
mondiale totale, et la part du PIB chinois dans le  PIB mondial a, au cours de la même période, 
progressé jusqu'à atteindre 10,5%.  Les données de l' OMC révèlent qu'entre 2005 et 2011 les taux de 
croissance annuels moyens des exportations et d es importations chinoises étaient de 16% et 18% 
respectivement, ce qui est bien supérieur aux taux de croissance annuels moyens de 10% et 9% 
affichés par les exportations et les importati ons mondiales au cours de la même période. WT/TPR/G/264 Examen des politiques commerciales
Page 32 
  
  ii) Amélioration du bien-être des populations de tous les pays 
125. Dans le cadre de la mondialisation économi que, la Chine est progressivement devenue un 
grand producteur et un gr and exportateur de produi ts industriels, grâce à son avantage lié au faible 
coût de la main-d'œuvre, à un soutien relativem ent important à l'industrie, à des capacités de 
transformation et de fabrication, et à une productivité de la main-d'œuvre qui ne cesse de croître.  Elle 
met sur le marché des produits peu onéreux et de  qualité, répondant à la di versité de la demande 
internationale.  L'avantage dont jouit la Chine du fa it d'économies d'échelles et de faibles coûts de 
production dans l'industrie manufacturière mondial e compense en partie la hausse des prix des 
facteurs de production en amont et joue ainsi un rôle déterminant pour maîtriser l'inflation mondiale et 
élever le pouvoir d'achat réel des consommateurs de ses partenaires commerciaux. 
iii) Larges débouchés offerts au x partenaires commerciaux 
126. Si la Chine est devenue le plus  gros exportateur mondial, elle  est aussi devenue le deuxième 
plus gros importateur mondial.  Depuis 2001, l es importations chinoises de marchandises ont été 
multipliées par cinq environ, ce qui représente un taux de croissance annuelle d'à peu près 20%.  Au 
cours des cinq prochaines années, les importations de  marchandises de la Chine atteindront au moins 
8 000 milliards de dollars EU.  Le pays est deve nu le plus grand et le plus important marché 
d'exportation pour beaucoup de Membres de l'OMC.  Compte  tenu du rythme rapide de 
l'industrialisation et de l'urbanisation de la Ch ine, et de la croissance continue de sa demande 
intérieure, le pays va bientôt devenir un des plus  grands marchés de consommation du monde et offrir 
des possibilités de plus en plus impor tantes à ses partenaires commerciaux. 
IV. PERSPECTIVES 
127. Au cours des 30 dernières années qui se sont écoulées depuis l'instauration d'une politique de 
réforme et d'ouverture, la Chine a connu une croissan ce rapide de son PIB, a constamment développé 
son économie et a considérablement amélioré le ni veau de vie de ses ressortissants.  Malgré les 
résultats remarquables obtenus au c ours de son développement, le PIB par habitant enregistré par la 
Chine en 2010 avoisinait seulement la 100ème position du classement mondial des pays et régions.  Le 
processus de modernisation de la Chine concerne un cinquième de la populatio n mondiale.  L'échelle 
et l'ampleur des difficultés et problèmes que cela implique sont aujourd'hui sans précédent.  La Chine sera encore pendant un certain temps un pays en développement confronté à de nombreux problèmes 
de développement ardus, et restera donc attachée à bien gérer ses propres affaires.  Cela constitue en 
soi le plus grand aboutissement de la responsabilité in ternationale de la Chine et par ailleurs la plus 
grande contribution au développement humain. 
128. Dans les circonstances actuelles, aspirant à faire d es progrès tout en préservant l'équilibre et la 
stabilité, le gouvernement chinois doit continuer de bien gérer les liens entre le maintien d'une 
croissance économique soutenue et stable, la re structuration de l'économie et la gestion des 
anticipations en matière d'inflation.  La Chin e n'a pas seulement besoin de parvenir à un 
développement économique stable et rapide, de préven ir la survenue de fluctuations importantes et de 
stabiliser le niveau général des prix, mais elle doit également faire de réelles avancées sur le plan de 
l'accélération de la transformation du modèle de développement économique af in d'édifier des bases 
solides en vue d'un développement sain et durable de  l'économie.  L'accélération de la transformation 
du modèle de développement économique est à la fois un travail de longue haleine et un problème 
pressant à l'heure actuelle. Chine WT/TPR/G/264
 Page 33
 
 
  129. Le gouvernement est convaincu de pouvoir mainteni r, à moyen et long termes, une croissance 
économique stable et soutenue.  Après 30 ans de ré forme et d'ouverture, la Chine bénéficie d'assises 
solides sur le plan matériel et de conditions ins titutionnelles stables pour son développement futur.  
Les entreprises sont habituées aux conditions et aux règles de l'économie de marché, et leur 
compétitivité a été considérablement renforcée.  Le s infrastructures ont été grandement améliorées.  
Les ressources humaines sont riches.  La main-d'œuvr e est plus qualifiée.  La Chine jouit également 
d'une offre abondante de capitaux, d'un système financ ier sain et d'une situation budgétaire excellente. 
130. Plus important encore, avec une population de plus  de 1,3 milliard d'habitants, la Chine est un 
marché immense et son potentiel de développement est inépuisable.  La dynamique de fond qui est à 
l'origine de la croissance économique n'est pas près de  faiblir.  Les efforts déployés sur le long terme 
par le gouvernement chinois pour cons tamment améliorer les moyens de subsistance et le bien-être de 
la population chinoise, qui compte plus de 1,3 millia rd d'habitants, et pour parvenir à l'objectif de 
développement qu'est la construction d'une soci été raisonnablement prospère, seront accompagnés 
d'un flux constant de demandes concrètes favorisan t une croissance économique chinoise robuste et 
durable. 
131. L'accélération de la transformation du modèle  de développement éc onomique doit s'appuyer 
sur la promotion de la réforme.  Le gouvernement chinois poursuivra la réforme globale engagée dans 
tous les domaines avec plus de détermination et d'audace.  La Chine doit non seulement poursuivre 
vigoureusement la refonte de son système économique  mais également faire avancer prudemment la 
réforme politique et accélérer la réforme des systèmes de gestion culturel et social afin d'éliminer 
définitivement les obstacles institutionnels profondéme nt ancrés et faisant entrave au développement 
de la productivité, et de perfectionner sa ns cesse l'économie socialiste de marché. 
132. L'accélération de la transformation du modèle  de développement économique doit également 
s'appuyer sur le renforcement de l'ouverture sur le  monde extérieur.  Le gouvernement va mettre en 
place une stratégie d'ouverture plus proactive, dé velopper et approfondir les intérêts communs de 
toutes les parties concernées.  Il est résolu à participer activement à la gouvernance économique 
mondiale et à la coopération économ ique régionale, à s'opposer à toute forme de protectionnisme et à 
promouvoir le développement d'un système comme rcial multilatéral "équilibré, inclusif et 
mutuellement avantageux".  Le gouvernement chi nois va travailler avec ses partenaires commerciaux 
pour s'attaquer aux différents problèmes que rencon trent l'économie et le commerce à l'échelle 
mondiale, pour favoriser un développement plus éq uilibré du commerce mondial et permettre le réel 
avènement d'un développement mutuellement av antageux, avec lequel toutes les parties sont 
gagnantes. 
__________