ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1912 
3 avril 2009 
 (09-1663) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande, produits carnés et autres produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Change in Disease Status of the Republic of 
Korea with Regard to Foot-and-Mouth Disease and Rinderpest (Docket No.  
APHIS-2008-0147)  (Proposition de règle:  Changement  du statut sanitaire de la République 
de Corée en relation avec la fièvre aphteuse et  la peste bovine (dossier de consultation:  
APHIS-2008-0147))  Langue:  anglais  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation en inscrivant la République de Corée sur la liste des régions 
considérées exemptes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS prend cette mesure après avoir déterminé, au terme d'une évaluati on, que la République de Corée était indemne 
de ces maladies.  Parallèlement, il est proposé d' inscrire la République de Corée sur la liste 
des régions dont les viandes et les produits carnés font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de le ur proximité ou de leurs liens commerciaux avec des pays 
affectés par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.   Ces actions permettraient d'actualiser le 
statut sanitaire de la République de Corée au regard de la peste bovi ne et de la fièvre 
aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une introduction de ces 
maladies grâce à des exigences additionnelles auxquelles les importations de viandes et 
d'autres produits d'origine animale en provenance de République de Corée seraient soumises. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1912 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 30 mars 2009, Volume 74, n° 59, Notices  (Avis), pages 
14093 à 14097.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-7013.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0147 dans la fenêtre de recherche ( Search 
Documents ) pour présenter ou consulter des ob servations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2008-0147, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS–2008–0147. 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à: Dr. Julia Punderson, Senior Staff Veterina rian, Regionalization Evaluation Services, 
National Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, 
MD 20737-1231;  Téléphone:  +1(301) 734-4356  G/SPS/N/USA/1912 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov