ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/536 
12 janvier 2005 
 (05-0124) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2004  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/SPS/GEN/536 
Page 2 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande G/SPS/N/THA/120 
2 décembre 2004
 Tous pays  Lait fermenté  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/232 
15 décembre 2004  Non indiqué  Clopyralid – LMR dans des produits et 
sous-produits animaux  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 3 février 2005  
Afrique du Sud G/SPS/N/ZAF/18/Add.1 15 décembre 2004
 Tous pays exportant les produits visés vers l'Afrique du Sud
 Matériaux d'emballages à base de bois  – Directives pour la réglementation
 Préservation des végétaux
 n.d. 
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/172 
15 décembre 2004  n.d. Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine – Prescriptions 
sanitaires  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/233 – URG. 
15 décembre 2004  États-Unis  Matériel végétal  de Chrysanthemum, 
Dendranthema  et Leucanthemella  serotina  
– Rouille blanche du chrysanthème Puccinia 
horiana , P. Henn  Préservation des 
végétaux   
Canada 
G/SPS/N/CAN/234 
15 décembre 2004  n.d. Imazethapyr – LMR dans le soja  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  10 février 2005  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/173 
15 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Cultures génétiquement modifiées et aliments transformés dérivés
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 22 décembre 2004  
Chili G/SPS/N/CHL/173 16 décembre 2004
 Province du Xinjiang (Chine)
 Poires parfumées – Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Chili 
G/SPS/N/CHL/174 
16 décembre 2004  Tous pays exportant le 
produit visé vers le ChiliCire d'abeille – Exigences sanitaires  Santé des animaux  15 janvier 2005  
Canada 
G/SPS/N/CAN/181/ Rev.1/Add.1 
15 décembre 2004  Non indiqué  Cyhalothrine-lambda – LMR dans les poireaux 
– Règle finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada G/SPS/N/CAN/191/Add.1 15 décembre 2004
 n.d. Fludioxonil – LMR dans les oignons verts, les fraises et les raisins – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/192/Add.1 
15 décembre 2004  n.d. Cation triméthylsulfonium – LMR dans des 
viandes et sous-produits de viande, les œufs, le 
soja et les lentilles  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  n.d.  
  G/SPS/GEN/536
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada G/SPS/N/CAN/200/Add.1 
15 décembre 2004
 Non indiqué  Fluazifop-butyl – LMR dans les bleuets – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/44 
9 décembre 2004  Pays exportant les 
produits visés vers le 
Taipei chinois  Oxyde nitreux pour utilisation dans des aliments 
– Norme sanitaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 janvier 2005  
Australie G/SPS/N/AUS/171 9 décembre 2004
 Tous pays  Produits alimentaires en général – LMR applicables à des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire autres que des 
antibiotiques
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  9 février 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/908/Add.1 9 décembre 2004
 Michoacán (Mexique)  Avocats – Avocats Hass frais – Règle finale  Préservation des végétaux
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1005 
9 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Cycloate – Délai pour la présentation 
d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 24 janvier 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1006 9 décembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Thiophanate-méthyl – Délai pour la présentation d'observations
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 24 janvier 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1007 9 décembre 2004
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Huile de menthe renfermant de la trifluraline  – Établissement d'une LMR
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 24 janvier 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1008 9 décembre 2004
 Partenaires commerciaux
 Eau en bouteille – Niveau d'arsenic  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 31 janvier 2005   
 G/SPS/GEN/536 
Page 4 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Hong Kong, Chine G/SPS/N/HKG/21 
9 décembre 2004
 Pays exportant les 
produits visés vers 
Hong Kong, Chine  Crème et crèmes préparées – Utilisation 
d'additifs  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 Sans objet  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/199/Add.1 
14 décembre 2004  Partenaires 
commerciaux exportant 
les produits visés vers le 
Mexique  Produits de la pêche – Spécifications sanitaires – Avis d'annulation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes  
Mexique 
G/SPS/N/MEX/203/Add.1 
14 décembre 2004  Partenaires 
commerciaux  Produits de la pêche, frais, réfrigérés ou congelés – Spécifications sanitaires – Avis 
d'annulation
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/174 
15 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux  Produits agricoles – Bonnes pratiques agricoles  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 17 février 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1009 
15 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Colorant du chou rouge – Établissement d'une 
exemption de l'obligation d'appliquer une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 17 décembre 2004  
États-Unis G/SPS/N/USA/1010 
15 décembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenbuconazole dans les pacanes, les bananes ou 
les fruits à noyau (à l'exception des prunes et 
des prunes à pruneaux) – Extension de LMR 
temporaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 17 décembre 2004   
  G/SPS/GEN/536
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1011 
15 décembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pinoxaden dans le blé/l'orge et la paille/le foin 
de blé/d'orge – Établissement de LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 20 décembre 2004  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/175 
15 décembre 2004  Tous pays  Retrait d'additifs pour aliments pour animaux  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  28 février 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/703/Add.1 
15 décembre 2004  Partenaires 
commerciaux qui 
fabriquent, 
transforment, etc. des aliments aux États-Unis
 Aliments destinés à la consommation humaine et certains aliments destinés à la consommation 
animale, exception faite des produits de viande 
et de volaille et des ovoproduits – Bioterrorisme – Règle finale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/703/Add.2 15 décembre 2004
 Partenaires commerciaux qui fabriquent, 
transforment, etc. aux 
États-Unis
 Aliments destinés à la consommation humaine et certains aliments destinés à la consommation animale, exception faite des produits de viande 
et de volaille et des ovoproduits – Bioterrorisme 
– Avis de tenue de réunion publique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1012 
20 décembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Pentachlorophène (PCP) dans le bois – Délai 
pour la présentation d'observations  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 31 janvier 2005   
 G/SPS/GEN/536 
Page 6 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1013 
20 décembre 2004
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Clothianidine dans les raisins, les raisins secs ou 
les pommes de terre – Établissement d'une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 janvier 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1014 
20 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Éthoxyquine – Décision d'aptitude à la 
réhomologation  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 7 février 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1015 
20 décembre 2004  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Flumioxazine dans les fruits à pépins ou les 
fruits à noyau – Établissement d'une LMR  Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 7 janvier 2005  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/882/Add.1 20 décembre 2004
 Chili Clémentines, mandarines et tangerines  – Organismes nuisibles pour les végétaux  – Règle finale
 Préservation des végétaux
  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/312 
20 décembre 2004  Aliments importés (ou 
de production nationale) 
vendus en Nouvelle-Zélande
 Sucre de betterave sucrière – OGM  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  18 février 2005  
États-Unis G/SPS/N/USA/933/Add.1 
20 décembre 2004
 Partenaires 
commerciaux important 
les produits visés aux États-Unis
 Aliments pour la consommation humaine et 
cosmétiques (exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits) – ESB  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d.  
  G/SPS/GEN/536
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/934/Add.1 
20 décembre 2004
 Partenaires 
commerciaux important 
les produits visés aux États-Unis
 Aliments pour la consommation humaine et 
cosmétiques (exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits)  – Prescriptions en matière de tenue d'archives  
– ESB
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 n.d. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.6 – URG. 
10 décembre 2004  États-Unis et 
Communautés 
européennes  Matériel de multiplication – Encre des chênes 
rouges  Préservation des végétaux
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/186/Add.2 
22 décembre 2004  Tous pays exportant ou 
prévoyant d'exporter les 
produits visés vers le 
Canada  Produits de viande et de volaille – Modification du Règlement sur l'inspection des viandes  
– Règle finale
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
  
Canada 
G/SPS/N/CAN/198/Add.1 
22 décembre 2004  Non indiqué  Érythritol – Règle finale  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires   
Canada G/SPS/N/CAN/199/Add.1 
22 décembre 2004
 Non indiqué  Foramsulfuron – LMR dans le maïs – Règle 
finale  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/45 22 décembre 2004
 Produits alimentaires importés
 Chloramphénicol – LMR dans les aliments d'origine animale
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 31 janvier 2005  
Japon 
G/SPS/N/JPN/131 
22 décembre 2004  Tous pays  Isopropanol – Établissement de normes et de 
spécifications  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 4 mars 2005  
Corée, Rép. de 
G/SPS/N/KOR/176 
23 décembre 2004  n.d. Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine – Redevances pour 
essais  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/93 22 décembre 2004
 Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux
 Sardines en conserve – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
 17 mars 2005   
 G/SPS/GEN/536 
Page 8 Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté 
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis G/SPS/N/USA/1016 
23 décembre 2004
 Partenaires 
commerciaux  Aliments de longue conservation entièrement cuisinés – Clostridium botulinum
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  Observations acceptées à tout moment (avant règle 
finale)
 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/251 
23 décembre 2004
 États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE  Éthofumesate, lambda-cyhalothrine, méthomyl, pymétrozine et thiabendazole – LMR dans les 
céréales, les denrées alimentaires d'origine 
animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux
 60 jours après distribution de la notification
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/252 
22 décembre 2004  États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers les CE
 Amitraze – LMR dans les céréales, les denrées 
alimentaires d'origine animale et certains 
produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux
 60 jours après distribution 
de la notification  
Canada G/SPS/N/CAN/235 
23 décembre 2004
 Non indiqué  Glufosinate-ammonium – LMR dans l'huile de 
coton, le soja, le riz, les œufs et le gras, la 
viande et les sous-produits de viande de bovins, de chèvre, de porc, de volaille et de mouton, et 
dans le lait
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 3 mars 2005  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/253 
23 décembre 2004  États membres des CE 
et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
les CE  Déoxynivalénol et zéar alénone – Toxines de 
Fusarium  – Teneurs maximales 
communautaires dans les céréales, etc.  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  20 février 2005  
Norvège G/SPS/N/NOR/11 
23 décembre 2004
 Pays dans lesquels des 
organismes 
génétiquement modifiés 
sont produits pour l'exportation
 Organismes génétiquement modifiés (OGM)  Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 6 février 2005  
Canada 
G/SPS/N/CAN/236 
23 décembre 2004  Partenaires 
commerciaux  Sous-produits animaux (farines protéinées et graisses, aliments pour bétail, aliments pour 
animaux de compagnie et engrais) – ESB
 Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 24 février 2005  
n.d. = non disponible, non mentionné 
__________