. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/SPEC/34 
22 septembre 2006 
 
 (06-4496) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
PROJET 
 
RAPPORT (2006) DU COMITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
 
 
1. Depuis le dernier réexamen
1, le Comité de l'accès aux marc hés a tenu deux réunions formelles 
(4 avril et 4 octobre 2006) et trois sessions informelles spécifiques (25 janvier, 23 mai et 
27 juillet 2006).  Les comptes rendus des réunions fo rmelles figurent dans les documents G/MA/M/41 
et [G/MA/M/42].  En outre, deux rapports périodi ques donnant un aperçu des questions examinées au 
Comité et contenant des renseignements factuels su r les demandes de dérogati on et de prorogation de 
dérogations se rapportant au Système harmonisé s ont reproduits dans les documents G/MA/191 et 
[G/MA/...]. 
2. À sa réunion du 4 avril 2006, le Comité a pris note de la nomination de M. Mohammad Saeed 
(Pakistan) à la présidence du Comité pour l'année en cours et l'a élu par acclamation.  À cette réunion, 
il a été convenu que des consultations informell es auraient lieu au sujet de l'élection d'un 
vice-président pour l'année en cours.  [À sa réunion du 4 octobre 2006, le Comité a élu (…) à la 
vice-présidence.] 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH96  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
3. À ses réunions formelles de 2006, le Comité a examiné la situation en ce qui concerne la 
communication de la documentation relative au SH96 telle qu'elle est exposée dans les documents 
G/MA/TAR/2/Rev.37 et 38. 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2002  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
4. À ses réunions de 2006, le Secrétariat a fait ra pport sur l'état d'avancement des travaux 
concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la 
base de données LTC ainsi que sur les résultats de s sessions informelles spécifiques du Comité au 
cours desquelles les fichiers SH02 des Membres ont ét é examinés.  [Il a été noté que les fichiers de 
[…] Membres avaient été approuvés mais ne pouva ient être certifiés parce que les Membres 
concernés ne les avaient pas encore approuvés.  Il  a également été noté que les fichiers SH02 de […] 
Membres pouvaient être présentés pour être certifiés.]  [À sa réunion du 4 octobre 2006, le Comité a 
examiné la question de la prorogation de la dérogation "collective" concernant le SH2002 
(G/MA/W/80).] 
C. I NTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2007  DANS LES LISTES DE CONCESSIONS  
5. À sa réunion du 4 avril 2006, le Comité a pris note des tables de concordance entre le SH2002 
et le SH2007 communiquées par l'OMD (G/MA/W/76).  Il est également convenu que le Secrétariat 
devrait élaborer des procédures pour l'incorporati on des modifications du SH2007 dans les listes en 
utilisant comme base les procédures pour le SH2002  que le Conseil généra l avait adoptées en 2005 
                                                      
1 G/L/748 (18 octobre 2005). 
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  (WT/L/605).  Il a été noté que toute décision sur les procédures pour les travaux concernant le 
SH2007 serait subordonnée à l'obtention d'un financ ement pour entreprendre ces travaux, et le 
Secrétariat allait étudier la question.  Il a au ssi été convenu qu'à sa réunion suivante, le Comité 
examinerait un projet de décision portant octroi d'une dérogation "collectiv e" concernant le SH2007 
que devait élaborer le Secrétariat et qui serait f ondé sur la décision existante portant octroi d'une 
dérogation "collective" concernant le SH2002. 
6. [À sa réunion du 4 octobre 2006, le Com ité a étudié le projet de procédures pour 
l'incorporation des modifications du SH2007 dans les listes (G/MA/W/81) ainsi qu'un projet de 
décision portant octroi d'une dérogation "co llective" concernant le SH2007 (G/MA/W/82).] 
D. B
ASES DE DONNÉES  
7. S'agissant des modalités et du fonctionnement  de la base de données intégrée (BDI), 
le Comité a examiné, à ses réunions formelles de  2006, la situation concernant les communications 
destinées à la BDI sur la base des documents  G/MA/IDB/2/Rev.23 et 24.  À ces réunions, 
le Secrétariat a fait rapport sur la situation en ce qui concerne la BDI – diffusion, utilisation des 
données contenues dans la base, assistance technique, s ituation concernant les communications et état 
d'avancement de la mise au point de logiciels (outils pour l'établissement des rapports destinés à 
la BDI et fonction d'analyse via Internet).  À ces  réunions également, le Comité a pris note des 
rapports du Secrétariat sur les travaux concernant la  base de données sur les listes tarifaires codifiées. 
8. En 2006, le Comité a approuvé  la demande d'accès à la BDI et à la base de données LTC 
présentée par l'Association européenne de libre-éch ange (G/MA/W/73) et par l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine (G/MA/W/75). 
E. S ECTION 18 DU PROTOCOLE D 'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
– MÉCANISME D 'EXAMEN TRANSITOIRE CONCERNANT LA CHINE  
9. L'examen a eu lieu à la réunion du 4 octobre 2006 .  Des questions et/ou observations ont été 
distribuées par les Communautés européennes (G/MA/W/79), les États-Unis (G/MA/W/78) et le Japon (G/MA/W/77).  [Le Comité a achevé cet examen  et est convenu de tran smettre son rapport sous 
la cote [G/MA/…] au Conseil du commerce des marchandises.] 
F. A
UTRES ACTIVITÉS  
10. En 2006, le Comité a pris note de la situ ation concernant les notifications présentées 
conformément à la Décision sur les procédures de notification des restrictions quantitatives (G/L/59) 
sur la base d'un document du Secrétariat (G/MA/NT M/QR/1/Add.10).  Il a également noté qu'aucune 
nouvelle notification n'avait été présentée conformément  à la Décision sur la notification inverse des 
mesures non tarifaires (G/L/60) depuis l'établisseme nt en 2001 du document du Secrétariat portant la 
cote G/MA/NTM/W/3/Rev.1. 
11. Le Comité a pris note du document du Secrétariat qui donnait des précisions sur les 
renseignements les plus récents disponibles à la bib liothèque des tarifs et les adresses des sites Web 
où l'on pouvait trouver les tarifs nationaux les plus récents (G/MA/TAR/3/Rev.10 et Corr.1).  Il a en 
outre noté que certains engagements tarifaires, décr its dans le document JOB(05)/167 et Corr.1, qui 
avaient été approuvés à la fin du Cycle d'Uruguay ma is qui n'étaient pas entrés en vigueur pour des 
raisons de forme, avaient maintenant été certifiés (voir le document JOB(05)/167/Add.1). 
 Le rapport sera complété en fonction des discussions qui auront lieu à la réunion du 
Comité prévue pour le 4 octobre 2006. 
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