. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/679 
13 octobre 2010 
 (10-5237) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  ANVISA – Brazilian Health Surveillance Agency (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticide carbosulfan 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on carbosulfan (Projet de décision concernant 
le carbosulfan).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié vise à modifier la décision RE no 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du carbos ulfan dans la culture de la canne à sucre 
(application au sol, LMR de 0,02 mg/kg et période de sécurité non déterminée).  il vise 
aussi à inclure dans la décision l'utilisa tion du carbosulfan dans la culture du maïs 
(application foliaire, LMR de 0,02 mg/kg et pé riode de sécurité de 20 jours) et à faire 
passer de 0,05 à 0,02 mg/kg la LMR liée à l'application sur les semences;  le texte notifié prévoit aussi d'inclure dans la décision l'utili sation du carbosulfan dans la culture des fèves 
de soja (application foliaire, LMR de 0,02 mg/ kg et période de sécurité de 20 jours), de 
faire passer de 0,05 à 0,02 mg/kg la LMR liée à l'application au sol et, pour la culture du riz, de ramener la période de sécurité de 97 à 30 jours pour l'application foliaire, de faire 
passer la LMR de 0,05 à 0,5 mg/kg, et aussi de faire passer de 0,05 à 0,5 mg/kg la LMR 
liée à l'application sur les semences et au sol. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/679 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 18 août 2010, Section 1, 
page 174.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 87 du 11 août 2010, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Septembre 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Septembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Septembre 2010. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
CEP:  71.205-050 
Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique: naint@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/679 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/3a9db58043a0d4298437ecd956f63ca1/CP+N
%25C2%25BA+87+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES "