RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/228 
1er août 2008 
 
 (08-3669) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
PROCESSUS PROPOSÉ POUR LE TROISIÈME EXAMEN DU  
FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Note du Secrétariat
1 
   À la quatrième session de la Conférence ministérielle, les Ministres ont donné pour instruction au Comité d'examiner le fonctionnement  et la mise en œuvre de l'Accord SPS au moins 
tous les quatre ans, conformément aux di spositions de l'article 12:7 de l'Accord.
2  Le Comité a achevé 
le deuxième examen en juin 2005 (G/SPS/36).  P our contribuer à l'efficacité du processus d'examen, 
le Secrétariat, en consultation avec le Président, propose que le Comité convi enne de la procédure 
ci-après.  Le Comité sera invité à adopter cette  procédure à sa réunion des 8 et 9 octobre 2008. 
 
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 1. Initialement, l'examen sera effectué dans le ca dre de réunions informe lles du Comité ouvertes 
à tous.  Les réunions informelles seront normalement programmées de manière à coïncider avec les réunions ordinaires du Comité.  S'il y a lieu, d'au tres réunions informelles et extraordinaires du 
Comité pourront être prévues. 
2. Les Membres seront invités à identifier les ques tions qu'ils souhaitent voir traiter dans le 
cadre de l'examen.  Sur la base des questions identif iées, le Président fera des propositions concernant 
les questions qui seront examinées à chaque réunion in formelle du Comité.  Pour chaque réunion, les 
Membres seront invités à présenter des documents su r les questions qu'il est proposé d'examiner, au 
moins 15 jours avant la réunion. 
3. Pendant la durée de l'examen, un point se rappor tant au processus d'examen sera inscrit à 
l'ordre du jour de chacune des réunions ordinair es du Comité, durant lesquelles le Président fera 
oralement un bref rapport factuel sur le processus d'ex amen informel.  Une fois ce processus informel 
achevé, le Président présentera au  Comité un rapport résumé indiquant  les questions examinées et les 
conclusions auxquelles on sera parvenu.  Sur la b ase de ce rapport, le Comité SPS examinera quelles 
autres dispositions pourraient être prises.   
4. Le processus d'examen se déroulera selon le calendrier ci-après, sachant qu'il pourrait être 
nécessaire de modifier certaines dates compte tenu d' autres activités et de contraintes au niveau des 
ressources. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, décision du 14 novembre 2001, 
WT/MIN(01)/17, paragraphe 3.4. G/SPS/W/228 
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  Réunions formelles et informelles des 7-9 octobre 2008 
 
• Adoption par le Comité de la pr océdure pour le troisième examen 
• Identification initiale par les Membres des questions qu'ils souhaitent voir traiter 
pendant l'examen 
31 octobre 2008 
 
• Distribution par le Secrétariat d'un document d'information 
28 novembre 2008 
 
• Communication par les Membres de tout es observations écrites portant sur le 
document d'information établi par le Secrét ariat et/ou de demande s de renseignements 
d'ordre général sur des questions spécifiques additionnelles 
• Identification par les Membres de toutes autres questions qu'ils souhaiteraient voir 
traiter pendant l'examen 
9 février 2009 
 
• Communication par les Membres de documents portant sur les questions qu'il est 
envisagé d'examiner 
• Identification par les Membres de toutes autres questions qu'ils souhaiteraient voir 
traiter pendant l'examen 
13 février 2009 
 
• Proposition du Président concernant l'or dre dans lequel les questions seront 
examinées à la réunion informelle, comp te tenu des propositions et communications 
reçues 
• Distribution par le Secrétariat d'un document d'information mis à jour 
Réunion informelle du 23 ou 24 février 2009 
 
• Discussions initiales portant sur les questions identifiées 
27 mars 2009 
 
• Communication par les Membres, par écrit, de tous autres documents portant sur les 
questions dont l'examen est proposé 
24 avril 2009 
 
• Distribution par le Secrétariat du premier projet de rapport sur le troisième examen  G/SPS/W/228 
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  Réunion informelle du 22 ou 23 juin 2009 
 
• Discussion portant sur le premier projet de rapport 
• Identification des questions sur lesquell es le Comité doit poursuivre ses travaux 
25 juillet 2009 
 
• Communication par les Membres d'observations  écrites portant sur le projet de 
rapport sur l'examen 
25 septembre 2009 
 
• Distribution par le Secrétariat du projet de rapport révisé sur l'examen 
Réunion informelle du 12 ou 13 octobre 2009 
 
• Examen et, si possible, mise au point finale du rapport sur l'examen 
Réunion formelle des 14-15 octobre 2009 
 
• Adoption du rapport sur le troisième examen 
 
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