. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MYS/32 
13 mars 2012 
 (12-1396) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Domestic Trade, Co-operatives and Consumerism Malaysia (Ministère du 
commerce intérieur, des coopératives et de la consommation de la Malaisie) 
No. 13, Persiaran Perdana 
Presint 2, 62623 Putrajaya 
MALAISIE Téléphone:  +(603) 8882 6962/5886/5862 Fax:  +(603) 8882 6960 Site Web:  http://www.kpdnkk.gov.my/   http://mystandard.kpdnkk.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Billes hydrogel colorées ( Seven Color Crystal Ball ) et autres produits présentant les mêmes 
caractéristiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i) Consumer Protection (Prohibition Against Unsafe Goods) Order 2011  (Décret sur 
 la protection des consommateurs (Inte rdiction des marchandises dangereuses), 
 2011), 5 pages en anglais et en malais 
ii) Customs (Prohibition of Imports) (Amendment) (No. 4) Order 2011  (Décret 
 douanier de 2011 (Prohibition des importati ons) (Amendement n° 4)), 11 pages en 
 anglais et en malais 
6. Teneur:  Les textes notifiés établissent une interdicti on de l'importation, de  la fabrication, 
de la distribution ou de la publicité des billes hydrogel colorées ( Seven Color Crystal Ball ) 
et de tout autre produit présentant les mêmes caractéristiques.  Il s'agit de billes multicolores utilisées pour la décoration et les plantes d'intérieur, qui ont une grande capacité d'absorption et qui gonflent au contact  de liquide pour former une sorte de gel 
transparent.   G/TBT/N/MYS/32 
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   L'interdiction est absolue et sera appliqu ée avec effet immédiat aux dates suivantes:  
1. Consumer Protection (Prohibition Against Unsafe Goods) Order 2011  (Décret sur 
 la protection des consommateurs (Inte rdiction des marchandises dangereuses), 
 2011) - 26 août 2011 
2. Customs (Prohibition of Imports) (Amendments) (No. 4) Order 2011 (Décret 
 douanier de 2011 (Prohibition des importations ) (Amendement n° 4)) - 
 1
er janvier 2012  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   i) 26 août 2011 - Décret sur la protection 
des consommateurs (Interdiction des marchandises dangereuses), 2011 (pour les produits d'origine nationale) 
ii) 1
er janvier 2012 - Décret douanier de 
2011 (Prohibition des importations) 
(Amendement n° 4) (pour les produits importés) 
 
i) 26 août 2011 - Décret sur la protection des consommateurs (Interdiction des 
marchandises dangereuses), 2011 (pour les 
produits d'origine nationale) 
ii) 1
er janvier 2012 - Décret douanier de 
2011 (Prohibition des importations) (Amendement n° 4) (pour les produits 
importés) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0967_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0967_01_x.pdf