. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/760 
25 octobre 2010 
 (10-5530) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et mortier (ICS 91.220;  
SH 8424, 8705) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Conveying, Spraying and Placing Machin es for Concrete and Mortar – Safety 
Requirements  (Norme nationale de la  République populaire de Chine.  Machines pour le 
transport, la projection et la distribution de béton et mortier – Prescriptions de sécurité).  
47 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.3.1.1, 5.3.1.2, 5.3.1.4, 5.3.1.5, 5.3.1.6, 
5.3.1.7, 5.3.2.1, 5.3.2.2, 5.3.2.3, 5.3.2.4, 5.3.2.6, 5.3.2.7, 5.3.3.1, 5.3.3.2, 5.3.3.3, 5.3.3.4, 
5.3.4 et 5.4 de la norme notifié sont obligatoires, les autres étant d'application 
recommandée.  Les dispositions obligatoires c ouvrent les prescriptions de sécurité et les 
mesures de protection applicables aux machines pour le transport, la projection et la distribution de béton et de mortier. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et des biens  
8. Documents pertinents:   – 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/760 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/CHN/10_4078_00_x.pdf