. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/226 
23 novembre 2006 
 
 (06-5632) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l'él evage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Vaccins contre la brucellose bovine n'entraînant pas la production 
d'anticorps agglutinants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 263 émis le 
27 septembre 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 189 du 
2 octobre 2006, section 1, pages 4 et 5 (dis ponible uniquement en portugais, deux pages).   
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_ DOU_2006/PUBLICACOES_ DOU_OUTUBRO_2006/DO1_200
6_10_02-MAPA.PDF 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notif ié marque l'ouverture d'une période pendant laquelle le 
public pourra formuler des observations au sujet du projet d'instruction normative qui 
définit les critères d'utilisation des vaccins cont re la brucellose bovine n'entraînant pas la 
production d'anticorps agglutinants. 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/226 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  2 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'e xpiration du délai prévu 
pour la présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er décembre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – Brésil Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – Brésil 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/