. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/20 
15 juin 2005 
 (05-2527) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de 
l'agriculture du Gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés 
conformément au Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux expor tant vers l'Inde les produits indiqués dans la rubrique 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Titre:  Plant Quarantine (Regulation 
of import into India) (Third Amendment) Order, 2005  (Décret sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation des importations  en Inde) (Troisième modification), 2005).  
Langues:  anglais/hindi.  Nombre de pages:  15 
6. Teneur:  Le Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Réglementation des importations en 
Inde) (Troisième modification), 2005 vise à rati onaliser davantage les dispositions relatives 
à l'importation de certains végé taux et produits végétaux en Inde et prévoit aussi des 
modifications du régime prescrit dans les listes jointes au Décret sur la quarantaine phytosanitaire de 2003.  De plus, les entrées des listes ( Schedule ) VI et VII ont été étoffées 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Le contenu du texte notifié est conforme aux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et est fondé sur l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Gazette of India Extraordinary PART II – Section 3 – Sub-Section , datée de 2005 
(disponible en anglais et en hindi) (à paraître) G/SPS/N/IND/20 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   30 septembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 septembre 2005 (provisoirement) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national:  Amand Shah, De puty Secretary, Plant Protection Division, 
Department of Agriculture and Cooperation, Mi nistry of Agriculture, Room No.233, Krishi 
Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) Téléphone/téléfax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com
 / amand@krishi.nic.in  / dac.sps@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site Web du Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de l'agriculture du 
Gouvernement de l'Inde:  http://agricoop.nic.in  et www.plantquarantineindia.org.in  
et Point d'information national:  Amand Shah, De puty Secretary, Plant Protection Division, 
Department of Agriculture and Cooperation, Mi nistry of Agriculture, Room No.233, Krishi 
Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) Téléphone/téléfax:  91-11-23389441 Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com
 / amand@krishi.nic.in  / dac.sps@nic.in