ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/250 
21 octobre 2011 
 
 (11-5271) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012-2013 
 
   
Table des matières 
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I.  INTRODUCTION DU DIRE CTEUR GÉNÉRAL ..................................................................... 2  
II.  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES ............................................................................................ 8 
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OM C PROPOSÉ POUR 2012-2013............................ 11 
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT 
PROPOSÉ POUR 2012-2013 ................................................................................................... 13 
III.  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPALES VARIATIONS 
BUDGÉTAIRES ................................................................................................................... .... 19 
IV.  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPAUX PRODUITS ET PROJETS ............ 24  
V.  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR CHAPITRE ET LIGNE .......................................... 30  
VI.  POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ, À RÉALISER DES ÉCONOMIES ET À PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT ....................................................................................... 49  
VII. ÉVOLUTION DES ASPECTS ESSENTIELS DE L'ORGANISATION DEPUIS 
1995 .......................................................................................................................... ................ 51  
VIII. INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL ................................................................. 55  
IX.  PRÉVISIONS D'EXÉCUTION DU BUDGET 2011 ............................................................... 58  
 
  WT/BFA/W/250 
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  I. INTRODUCTION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
1. Dans quelques semaines, le Cycle de Doha, dernier en date des cycles de négociations 
commerciales entre les Membres de l'OMC, fêtera son dixième anniversaire.  Le présent projet de budget biennal est le sixième depuis le lancement d'un cycle qui a pour but d'instaurer une réforme 
majeure du système commercial international gr âce à de nouvelles réductions des obstacles au 
commerce et à une révision des règles commerciales.  Alors que le Cycle n'est pas encore achevé, la 
crise financière mondiale a souligné l'importan ce décisive du système commercial multilatéral comme 
rempart contre le protectionnisme et fact eur de résilience pour l'économie mondiale. 
2. Bien que les demandes et les attentes exprimées à l'égard de l'OMC restent importantes, je 
suis pleinement conscient que la crise financière mondiale a eu aussi des effets défavorables sur la 
situation budgétaire d'un certain nombre de Me mbres de l'OMC.  Les organismes nationaux et 
internationaux financés à l'aide de fonds publics ont été invités à ralentir leurs dépenses.  Le 
Secrétariat de l'OMC n'y fait pas exception.  Pl usieurs Membres, dont certains des principaux 
contribuants, ont appelé à la ri gueur budgétaire.  La hausse du franc suisse (CHF) par rapport à la 
plupart des monnaies internationales impose des c ontraintes supplémentaires aux Membres lorsqu'ils 
paient leur contribution à l'OMC. 
3. J'ai saisi cette occasion pour réfléchir à l'é volution attendue des activités du Secrétariat au 
cours de la prochaine période biennale et étudier  les mesures qui pourraient être prises en vue de 
proposer aux Membres une croissance nominale nu lle du budget de l'OMC en  2012  et une 
croissance réelle nulle en 2013 .  Mes propositions budgétaires incluent la proposition relative au 
budget ordinaire du Centre du commerce international (ITC), financé conjointement et à parts égales 
par l'OMC et la CNUCED, qui est présentée dans un document distinct par le Directeur exécutif 
du ITC. 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012-2013 
(en millions de francs suisses) 
 
Dépenses 2011 Augmentation/ 
diminution 
2012 2012 Augmentation/ 
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
OMC 177,1  (0,0)  177,1  3,5  180,6  -0,01% 1,96% 
Centre du commerce 
international 18,9  0,0  18,9  0,2  19,1 0,11% 1,09% 
Total général 196,0  - 196,0  3,7  199,7  0,00% 1,87% 
 
4. Lorsqu'on examine les niveaux d'activité du Secr étariat, il importe de se rappeler que l'OMC 
est une organisation conduite par ses  Membres.  Les Membres détermin ent le rythme des négociations 
et les accessions, le niveau des différends, le su ivi et les besoins d'assistance technique liée au 
commerce, qui peuvent tous avoir une incidence notab le sur le budget de l'Or ganisation.  L'examen 
des niveaux d'activité n'a pas mis en évidence de  réductions notables pour la prochaine période 
biennale.  L'activité globale du S ecrétariat devrait en fait croître légèrement.  Le mécanisme de 
règlement des différends traite des affaires de plus  en plus complexes et volumineuses, qui rendent 
difficile la prestation des services dans les délais re quis, notamment au niveau de l'appel.  Il n'y a 
aucun signe de ralentissement de cette tendance jus qu'au milieu de 2013 au moins.  L'intensification 
de l'activité de suivi devrait se poursuivre, plus  particulièrement dans le domaine des accords 
commerciaux régionaux et des examens des politiqu es commerciales, où l'on attend plus d'examens 
en 2012 afin de résorber l'arriéré actuel.  Il est prévu que le domaine de la  recherche économique et 
des statistiques fournisse plus d'analyses pour étayer , par exemple, les travaux des comités de l'OMC, 
les activités conjointes avec d'autres institutions et les études du G-20.  L'activité en matière 
d'accession s'est aussi beaucoup intensifiée, et aucu n ralentissement n'est attendu, du moins à court  WT/BFA/W/250 
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  terme.  Les ressources nécessaires pour soutenir l es négociations du Cycle dépendront du programme 
de travail qui sera convenu lors de  la huitième Conférence ministérielle en décembre 2011.  En 
l'absence d'indications plus précises de la part des Me mbres, le Secrétariat compte les maintenir à leur 
niveau actuel, afin de pouvoir répondre rapidement  à toute accélération de l' activité de négociation.  
Le Secrétariat a observé qu'en fait, une baisse d'intensité des négociatio ns était généralement 
compensée par un accroissement de la demande de services à l'appui de l'administration et de la mise 
en œuvre des accords existants.  En fin, l'assistance technique ou le renforcement des capacités liés au 
commerce est le seul domaine où l'on n'attend pas d'augmentation du niveau d'activité.  Le 
ralentissement observé dans le versement de contributions volontai res au Fonds global d'affectation 
spéciale pour le PDD entraînera probablement une  baisse du recours aux experts de l'OMC pour 
l'assistance technique.  Sur la base de cet examen des niveaux d'activité, j'ai  relevé trois domaines 
distincts qui auront besoin de ressources add itionnelles durant la prochaine période biennale. 
5. Premièrement, il est urgent de renforcer les ressou rces du Secrétariat pour appuyer le 
mécanisme de règlement des différends .  Le personnel actuel ne peut plus absorber la complexité 
accrue des différends.  Il faut des ressources juridi ques supplémentaires pour alléger la pression sur le 
personnel existant et réduire les dé lais de traitement des différends.  Le Secrétariat souhaite ajouter 
deux postes au secrétariat de l'Organe d'appel et un à la Division des affaires juridiques. 
6. Deuxièmement, le Secrétariat devrait continuer à renforcer ses services de suivi et de 
surveillance .  La surveillance des politiques commerc iales nationales revêt une importance 
fondamentale pour l'ensemble des activités de l'OMC et  de ses comités et organes ordinaires.  Le 
nombre d'examens des politiques commerciales eff ectués et les travaux associés aux accords 
commerciaux régionaux continueront de croître en 2 012, afin notamment de résorber l'arriéré.  Cela 
donnera lieu à des frais de voyage additionnels, financés jusqu'à présent en partie par le Fonds global 
d'affectation spéciale pour le PDD, et à des dépen ses additionnelles de produc tion de documents.  Par 
ailleurs, le Secrétariat a entrepris un important projet visant à intégrer tous les renseignements existants sur les mesures non tarifaires à l'OMC et à les relier aux données tarifaires et commerciales.  
Cette nouvelle application intégrée sous forme de  "base de données cadre" constituera un point unique 
d'accès à toutes les sources d'information su r le commerce des marchandises à l'OMC.  
L'aboutissement de ce projet renforcera le rôle de  leader de l'OMC en permettant de fournir des 
renseignements précis sur les mesures de politique co mmerciale.  Le projet absorbera essentiellement 
des ressources informatiques. 
7. Enfin, durant la prochaine période biennale , l'OMC conclura la plus vaste opération 
immobilière de son histoire.  L' achèvement du projet de construction  fin 2012 marquera 
l'aboutissement d'un projet entamé en 2008.  Le Ce ntre William Rappard existant aura été entièrement 
rénové, et ses deux cours auront été transformées, l'un e en centre de conférences et l'autre en atrium.  
En outre, un nouveau bâtiment administratif abr itant 300 stations de travail et 200 places de 
stationnement souterraines aura été construit.  Un  parc de stationnement souterrain supplémentaire 
remplacera également le parc existant Chemin des Min es.  Enfin, un périmètre de sécurité sera installé 
autour du bâtiment du siège de l'OMC.  Le projet de construction a été financé en très grande partie 
par les autorités suisses.  De plus, les Membres ont réservé au cours des trois dernières années 20 millions de CHF environ pour fi nancer le coût de l'installati on et du matériel.  Malgré des 
difficultés considérables, le coût du projet de c onstruction n'a pas dépassé pour l'instant l'enveloppe 
globale convenue.  Mais il est encore trop tôt pour  dire que tous les risques financiers ont été 
entièrement levés.  Il faudra un financement en 201 2 pour déménager environ 500 fonctionnaires, le 
centre de données TI et l'installation d'impression ve rs leur emplacement dé finitif.  En 2013, l'OMC 
devra verser la première tranche du prêt sans intérêts  de 60 millions de CHF qu'elle a contracté sur 50 
ans. 
8. Dans le contexte susmentionné d'accroissement des besoins en ressources et afin de proposer 
un budget à croissance nominale nulle pour 2012, j'ai  demandé au Secrétariat de procéder à un WT/BFA/W/250 
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  examen approfondi de ses opérations.  Le climat éco nomique actuel offre à l'OMC et à ses Membres 
une occasion exceptionnelle d'effectuer un examen critique  des services intérieurs et extérieurs fournis 
par le Secrétariat.  Quels sont les coûts des servi ces existants?  Quels services ou activités pourraient 
être supprimés ou exécutés à un coût inférieur? 
9. Comme cela a déjà été constaté lors de l'exer cice "Secrétariat version 3", le Secrétariat ne 
dispose pas encore des bons outils pour procéd er à un examen détaillé du coût de ses services ou 
activités et n'est donc pas en mesure de gérer se s ressources de façon optimale.  Le système de 
budgétisation actuel est conçu en grande partie pour  appuyer des méthodes de gestion en place depuis 
les années 1980.  Son objectif premier est de suivre les types de recettes et de dépenses, avec quelques 
liens occasionnels avec le volume et le type d'activité .  Il permet de suivre combien le Secrétariat 
dépense en salaires, heures supplémentaires, voyages ou location de matériel d'impression.  Mais il ne 
peut indiquer quelle part de ces dépenses sert au  renforcement des négociations, au règlement des 
différends ou aux activités de sensibilisation.  Le système actuel limite également la responsabilité en 
matière de gestion, notamment en ce qui concer ne l'emploi des ressources en personnel.  La 
modernisation de la gestion des ressources  sur la base des produits est devenue une priorité, et elle 
sera pleinement engagée au 1
er janvier 2012 et intégrée dans les propositions de  budgets biennaux 
suivants.  Ce projet n'entraînera pas de dépenses additionnelles et sera réalisé au moyen des ressources 
et systèmes internes existants.  Le Secrétariat sera donc en mesure d'enrichir les discussions 
budgétaires avec les Membres en apportant des renseigne ments plus pertinents et plus ciblés sur les 
dépenses.  Quelles sommes sont investies dans  l'appui aux négociations  ou au règlement des 
différends?  Quel est le coût d'un examen des politiques commerciales?  Les Membres pourront 
prendre des décisions en meilleure connaissance de  cause au sujet des services à fournir par le 
Secrétariat. 
10. Entre-temps, le Secrétariat a identifié plus ieurs mesures qui devraient être prises pour 
rationaliser ses opérations, afin de réaliser de s économies annuelles d'au moins 3 millions de 
CHF permettant d'atteindre les objectifs susmenti onnés de croissance nominale nulle en 2012 et 
de croissance réelle nulle en 2013 .  Ces économies viendraient d'ajustements apportés aux services 
fournis aux Membres et de modifications a pportées aux opérations internes du Secrétariat. 
11. Le remplacement des comptes rendus déta illés des réunions par des comptes rendus 
analytiques  pourrait permettre d'économiser au moins 0,8 million de CHF par an.  La production de 
comptes rendus détaillés des réunions des comités, not amment lorsqu'ils comportent des déclarations 
exhaustives en annexe, entraîne des coûts et des délais importants.  Les comptes rendus font en 
moyenne 20 pages.  Toutefois, quatre organes représen tant la moitié de la quantité totale de comptes 
rendus produits ont des comptes rendus dont la long ueur moyenne approche 45 pages.  La longueur 
d'un document a un impact direct sur son coût de pr oduction.  La production de  documents génère des 
coûts de frappe, de relecture, de traduction, de  révision, de mise en forme, d'impression et 
d'expédition.  Plus le document est long, plus il coûte cher et plus il faut de temps pour le mettre en 
distribution.  La production de co mptes rendus détaillés prend un temps considérable, et ceux-ci sont 
souvent distribués plusieurs mois après la date de  la réunion.  Le remplacement des comptes rendus 
détaillés par des comptes rendus analytiques perme ttrait d'avoir des informations synthétisées en 
temps voulu.  Des professionnels rédigeraient ces comptes rendus pour qu'ils soient distribués rapidement aux Membres.  Ce changement permettrait des économ ies importantes, car la production 
de comptes rendus des réunions est une fonction essentielle du Secrétariat.  Les économies directes 
sont estimées à au moins 0,8 million de CHF par an  à court terme, principalement en dépenses de 
personnel incluant la traduction et , dans une moindre mesure, l'im pression et l'expédition.  Le 
règlement intérieur des réunions des organes de l' OMC est fondé en grande partie sur les règles du 
Conseil général, selon lesquelles les comptes rendus d es débats du Conseil généra l doivent être établis 
sous forme de procès-verbaux.  La pratique con cernant la production de comptes rendus des réunions 
a évolué au fil du temps et de façon différente sel on les organes.  Le Secrétariat reconnaît que les 
Membres pourraient avoir des préoccupations spécifi ques et qu'il pourrait être nécessaire d'adapter  WT/BFA/W/250 
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  l'approche selon l'organe ou bien en utilisant des technologies modernes pour conserver des comptes 
rendus numériques. 
12. La création de formulaires électroniques de no tification dans le cadre des dispositions 
des Accords de l'OMC relatives à la transparen ce et le passage à la présentation et à la 
distribution en ligne des notifications  pourraient permettre d'économis er jusqu'à 0,6 million de CHF 
par an.  Les formulaires ou modèles électroniques n'ont pas encore été mis en place pour tous les 
accords visés.  En raison de leur absence pour les notifications, les communications sous forme 
imprimée sont longues et contiennent des renseigne ments dispersés et présentés sous des formats 
divers, ce qui les rend difficiles à analyser et presque impossibles à transformer en bases de données accessibles.  L'utilisation de formulaires et une avancée supplémentaire vers la présentation sous 
forme numérique simplifieront le travail, réduiront le fardeau de la notification (notamment pour les 
pays en développement, qui ont des ressources plus li mitées), aideront à attacher plus d'importance à 
la qualité qu'à la quantité et contribueront égalemen t à normaliser le contenu des notifications au titre 
de chacune des obligations de notifi cation relevant des divers accords,  tout en réduisant le traitement 
administratif qui consomme beaucoup de main-d'œuvre au  Secrétariat et revient cher et en maintenant 
la diversité nécessaire des modes de présentation selon les accords.  La création de formulaires 
électroniques pour tous les types de notifications , associée à une avancée vers leur communication 
sous forme numérique, améliorerait le  rapport coût-efficacité du traitement par le Secrétariat, tout en 
améliorant et en renforçant la transparence. 
13. L'abandon progressif de la distribution traditionnelle des documents sous forme 
imprimée  pourrait permettre d'économiser au moins 0,6 million de CHF par an.  La distribution des 
documents sous forme imprimée est la méthode traditionnelle de communication des informations 
depuis la création du GATT.  L'avènement des méthodes modernes de communication a progressivement réduit l'importance et l'utilisation des documents imprimés.  Il n'y a pour l'instant aucune restriction formelle à la distribution de docum ents imprimés.  Mis à part les frais de personnel, 
l'OMC dépense actuellement 3 millions de CHF par an  pour imprimer les documents et les distribuer 
par la poste à travers le monde.  Les six propos itions ci-après pourraient réduire ces dépenses de 
20 pour cent, soit 0,6 million de CHF par an: 
 a) Limiter le nombre d'exemplaires de cha que document fourni sous forme imprimée à 
chaque Membre. 
  b) Réduire la liste des destinataires de  documents imprimés de l'OMC, qui sont 
actuellement 1 341. 
  c) Mettre en place un modèle d'abonnement en ligne plus adapté aux besoins des 
destinataires. 
 
 d) Publier les notifications OTC et SPS uniquement sous forme électronique, ce qui 
permettrait d'économiser environ 5,4 millions  de pages imprimées (7,5 pour cent du 
nombre total de pages imprimées, ou 14,2 pour cent si l'on exclut les publications imprimées). 
  e) Réduire la distribution de documents imprimés au Secrétariat, ce qui pourrait 
permettre d'économiser jusqu'à 1,9 million de pages. 
  f) Remplacer les comptes rendus des réunions  par des comptes rendus analytiques, ce 
qui pourrait aussi permettre d'économis er 1 million de pages imprimées. 
 
14. L'amélioration du calendrier des réunions  et la limitation du nombre de réunions ayant lieu 
simultanément qui nécessitent une interprétati on pourraient permettre d'économiser au moins WT/BFA/W/250 
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  0,2 million de CHF par an.  L'OMC accueille act uellement environ 6 900 séances par an, dont 800 
nécessitent des services d'interprétation.  Il existe  peu de lignes directrices et de restrictions 
concernant la manière dont ces réunions sont planifiées et réservées.  Le principal facteur limitant est le nombre de salles disponibles.  La disponibilité d'interprètes i ndépendants est également limitée 
durant certaines périodes de pointe.  Un grand no mbre de réunions sont réservées à titre provisoire 
pour plusieurs dates, annulées ou reprogrammées à bref délai, prévues pour des durées plus longues 
que nécessaire ou parfois programmées en dehors d es heures de fonctionnement normales.  Si ces 
pratiques n'ont que peu de conséquences pour le s réunions qui ne nécessitent pas de services 
spécifiques, elles entraînent des dépenses importa ntes pour celles qui nécessitent la gamme complète 
des services, notamment l'interprétation et la présence  d'un opérateur du son.  La liberté offerte aux 
utilisateurs de programmer leurs réunions a un coût, car  les services d'interprétation et les services de 
conférence sont systématiquement réservés, alors qu' ils ne sont pas nécessairement utilisés.  Le taux 
d'utilisation des services d'interprétation réservé s peut descendre à 60-70 pour cent.  La 
programmation des réunions nécessitant la gamme co mplète des services de manière à remplir tous 
les créneaux de réunions disponibles et à limiter le nombre de celles qui ont lieu simultanément 
optimiserait l'utilisation des services d'interprétati on.  Les Membres pourraient aussi envisager de 
grouper les réunions formelles des onze comité s qui dépendent du Conseil du commerce des 
marchandises en sessions mensuelles du Conseil qui pourraient durer deux ou trois jours.  La fusion 
des petits comités ou la nomination d'un même prés ident pourraient aussi faciliter la programmation 
des réunions.  
15. Les trois économies susmentionnées modifieraient les services fournis aux Membres par le 
Secrétariat.  Dans le même temps, le Secrétariat prendrait un certain nombre de mesures pour 
rationaliser et réduire sensiblement le coût de ses opérations internes, y compris:  
 a) Limiter le recours au personnel temporaire  en réduisant les fonds disponibles pour 
les postes vacants, ce qui pourrait permettre d'économiser jusqu'à 1,2 million de CHF par an. 
 
 b) Instituer une norme harmonisée de  mise en forme des documents  produits par le 
Secrétariat, ce qui permettrait d'économiser  jusqu'à 0,4 million de CHF par an.  Cela 
améliorerait également beaucoup l'efficacité et la rapidité de la production de 
documents, aussi bien dans les divisions qui s'occupent du commerce que dans les 
services centraux de production. 
 
 c) Établir des processus et des outils communs  à utiliser par tous les secrétariats au 
service des comités , ce qui pourrait permettre d'économiser jusqu'à 
0,2 million de CHF par an. 
 
 d) Réexaminer la politique des voyages  pour le personnel et les consultants et passer 
au remboursement des frais réels, ce qui  pourrait permettre d'économiser jusqu'à 
7 pour cent du budget des voyages, soit 0,2 million de CHF par an.  Ces économies pourraient servir à absorber les frais de voyage nécessaires pour les EPC additionnels 
qui sont actuellement financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD. 
 
 e) Réduire les services de transport  et vendre deux véhicules, ce qui pourrait 
permettre d'économiser jusqu'à 0,3 million de CHF par an. 
  WT/BFA/W/250 
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   f) Remplacer la distribution interne du courrier et des documents  par un système de 
collecte en libre-service, ce qui pourrait permettre d'économiser jusqu'à 0,2 million de CHF par an. 
  g) Réduire de moitié la distribution des journaux et magazines , ce qui pourrait 
permettre d'économiser jusqu'à 0,1 million de CHF par an. 
 16. Toutes les mesures susmentionnées devraient êt re adoptées pour permettre les gains de 
productivité nécessaires à une croissance nominale nu lle du budget.  Elles entraîneraient également 
une redistribution des postes au Secrétariat.  Dans le cadre de cet exercice, le Secrétariat continuerait à 
absorber les activités ordinaires ou essentielles qui ne s ont pas liées à l'assistance technique et qui sont 
actuellement financées par le Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD. 
 
  Pascal Lamy 
 Directeur général WT/BFA/W/250 
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  II. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES 
17. Le Directeur général présente ci-après ses prévis ions concernant le budget des dépenses et des 
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les années 2012-2013. 
18. Les propositions budgétaires pour la péri ode biennale 2012-2013 sont présentées 
conformément à la méthode énoncée à l'article 5 du Règlement financier de l'OMC.
1  La période 
biennale consiste en deux exercices con sécutifs couvrant chacune des deux années. 
19. Les propositions traduisent les besoins estimés sur la base du niveau prévu d'activité de 
l'OMC et reposent sur l'hypothèse que ce niveau sera ma intenu pendant la procha ine période biennale.  
Les augmentations liées à l'inflation générale ont été absorbées. 
20. Les propositions prévoient une hausse nominale nulle du budget de l'OMC en 2012 et une 
hausse de 1,87 pour cent en 2013. 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012-2013 
(en francs suisses) 
 
Dépenses 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
Secrétariat de l'OMC 190 381 300 (418 800) 189 892 500  3 610 600  193 573 100  -0,22% 1,90% 
Organe d'appel 5 622 600 418 800  6 041 400  63 200  6 104 600  7,45% 1,05% 
Total 196 003 900  - 196 003 900  3 673 800  199 677 700  0,00% 1,87% 
 
Recettes 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
Contributions des 
Membres de l'OMC 194 300 000 - 194 300 000 3 700 000 198 000 000 0,00% 1,90% 
Recettes diverses 1 703 900 - 1 703 900 (26 200) 1 677 700 0,00% -1,54% 
Total 196 003 900 - 196 003 900 3 673 800 199 677 700 0,00% 1,87% 
 
21. Pour l'année 2012, il est proposé de financer  le montant de 196 003 900 CHF comme suit: 
a) par les contributions des Membres, soit 194 300 000 CHF;  et 
b) par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF. 
 
22. Pour l'année 2013, il est proposé de financer  le montant de 199 677 700 CHF comme suit: 
a) par les contributions des Membres, soit 198 000 000 CHF;  et 
b) par des recettes diverses estimées à 1 677 700 CHF. 
 23. Les contributions mises à la charge des Memb res sont calculées d'après les statistiques du 
commerce mises à jour chaque année, comme le pr évoit l'article 12.3 b) du Règlement financier.
2  
Elles sont considérées comme dues et exigibles en totalité le 1er janvier de l'exercice correspondant. 
                                                      
1 WT/L/156/Rev.2. 
2 WT/L/156/Rev.2.  WT/BFA/W/250 
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  BUDGET CONSOLIDÉ  DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2012-2013 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
A        
Chapitre 1 – Années de travail        
a) Traitements 89 084 300  476 300  89 560 600 2 024 300 91 584 900  0,53% 2,26% 
b) Pensions 18 770 100  251 000  19 021 100 425 900 19 447 000  1,34% 2,24% 
c) Dépenses communes de 
personnel 18 456 200  163 600  18 619 800 (121 900) 18 497 900  0,89% -0,65% 
Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 15 992 700   (822 200)  15 170 500 70 000 15 240 500  -5,14%  0,46% 
B        
Chapitre 3 – Communications        
a) Télécommunications 506 500  167 500  674 000 0 674 000  33,07% 0,00% 
b) Services postaux 1 280 000  (174 300) 1 105 700 (60 000) 1 045 700  -13,62% -5,43% 
Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations         
a) Loyers 625 000  68 000  693 000 585 000 1 278 000  10,88% 84,42% 
b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 1 929 000  0  1 929 000 (170 000) 1 759 000  0,00% -8,81% 
c) Entretien et assurances 1 312 000  380 000  1 692 000 300 000 1 992 000  28,96% 17,73% 
Chapitre 5 – Matériel durable        
a) Matériel durable  1 025 000  285 000  1 310 000 100 000 1 410 000  27,80% 7,63% 
b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 64 000  (20 000)  44 000 0 44 000  -31,25% 0,00% 
Chapitre 6 – Matériel non durable 1 281 000  (80 000) 1 201 000 0 1 201 000  -6,25% 0,00% 
Chapitre 7 – Services contractuels        
a) Reprographie 1 620 600  (150 000) 1 470 600 (100 000) 1 370 600  -9,26% -6,80% 
b) Bureautique 3 365 000  0  3 365 000 0 3 365 000  0,00% 0,00% 
c) Autres 238 000  0  238 000 0 238 000  0,00% 0,00% 
d) Externalisation de la sécurité 4 013 000  (50 000) 3 963 000 0 3 963 000  -1,25% 0,00% 
C        
Chapitre 8 – Dépenses générales 
de personnel        
a) Formation 1 525 000  0  1 525 000 0 1 525 000  0,00% 0,00% 
b) Assurance 3 011 000  105 000  3 116 000 200 000 3 316 000  3,49% 6,42% 
c) Services communs 255 000  0  255 000 0 255 000  0,00% 0,00% 
d) Divers 36 000  30 000  66 000 0 66 000  83,33% 0,00% 
Chapitre 9 Missions        
a) Missions officielles 1 533 000  118 000  1 651 000 100 000 1 751 000  7,70% 6,06% 
b) Missions de coopération 
technique 1 406 000  0  1 406 000 0 1 406 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 3 315 000  (575 700) 2 739 300 112 000 2 851 300  -17,37% 4,09% 
Chapitre 11 – Divers        
a) Frais de représentation et de 
réception 299 000  0  299 000 500 299 500  0,00% 0,17% 
b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000  0  987 000 0 987 000  0,00% 0,00% 
c) Experts 50 000  0  50 000 0 50 000  0,00% 0,00% 
d) Membres de l'Organe  d'appel 793 500  0  793 500 0 793 500  0,00% 0,00% WT/BFA/W/250 
Page 10  
 
  Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
e) Bibliothèque 700 000  (100 000)  600 000 0 600 000  -14,29% 0,00% 
f) Publications 803 000  (23 000) 780 000 1 000 781 000  -2,86% 0,13% 
g) Information du public 380 000  (80 000) 300 000 0 300 000  -21,05% 0,00% 
h) Vérification extérieure des 
comptes 50 000  0  50 000 0 50 000  0,00% 0,00% 
i) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 0 600 000  0,00% 0,00% 
j) ISO 57 000  0  57 000 0 57 000  0,00% 0,00% 
k) Autres 130 000  10 000  140 000 0 140 000  7,69% 0,00% 
l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000  0  1 600 000 0 1 600 000  0,00% 0,00% 
D        
Chapitre 12 – ITC 18 911 000  20 800  18 931 800 207 000 19 138 800  0,11% 1,09% 
Total général 196 003 900  0  196 003 900 3 673 800 199 677 700  0,00%  1,87%  
  WT/BFA/W/250 
 Page 11 
 
 
  BUDGET DU  SECRÉTARIAT DE L'OMC  PROPOSÉ POUR 2012-2013 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
A        
Chapitre 1 – Années de travail        
a) Traitements 86 975 300  230 800  87 206 100 1 932 500  89 138 600  0,27% 2,22% 
b) Pensions 18 326 100  196 900  18 523 000 403 800  18 926 800  1,07% 2,18% 
c) Dépenses communes de 
personnel 18 027 200  57 400  18 084 600 (71 200) 18 013 400  0,32% -0,39% 
Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 15 927 100  (822 200) 15 104 900 70 000  15 174 900  -5,16% 0,46% 
B        
Chapitre 3 – Communications        
a) Télécommunications 500 000  167 500  667 500 0  667 500  33,50% 0,00% 
b) Services postaux 1 280 000  (174 300) 1 105 700 (60 000) 1 045 700  -13,62% -5,43% 
Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations        
a) Loyers 625 000  68 000  693 000 585 000  1 278 000  10,88% 84,42% 
b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 1 916 000  0  1 916 000 (170 000) 1 746 000  0,00% -8,87% 
c) Entretien et assurances 1 307 000  380 000  1 687 000 300 000  1 987 000  29,07% 17,78% 
Chapitre 5 – Matériel durable        
a) Matériel durable  1 000 000  285 000  1 285 000 100 000 1 385 000  28,50% 7,78% 
b) Crédit-bail pour le matériel 
durable 64 000  (20 000)  44 000 0  44 000  -31,25% 0,00% 
Chapitre 6 – Matériel non 
durable 1 261 000  (80 000) 1 181 000 0  1 181 000  -6,34% 0,00% 
Chapitre 7 – Services 
contractuels        
a) Reprographie 1 605 600  (150 000) 1 455 600 (100 000)  1 355 600  -9,34% -6,87% 
b) Bureautique 3 355 000  0  3 355 000 0  3 355 000  0,00% 0,00% 
c) Autres 238 000  0  238 000 0  238 000  0,00% 0,00% 
d) Externalisation de la sécurité 4 013 000  (50 000) 3 963 000 0  3 963 000  -1,25% 0,00% 
C        
Chapitre 8 – Dépenses générales 
de personnel        
a) Formation 1 500 000  0  1 500 000 0  1 500 000  0,00% 0,00% 
b) Assurance 2 999 000  105 000  3 104 000 200 000  3 304 000  3,50% 6,44% 
c) Services communs 255 000  0  255 000 0  255 000  0,00% 0,00% 
d) Divers 34 000  30 000  64 000 0  64 000  88,24% 0,00% 
Chapitre 9 – Missions        
a) Missions officielles 1 496 000  105 000  1 601 000 100 000  1 701 000  7,02% 6,25% 
b) Missions de coopération 
technique 1 406 000  0  1 406 000 0  1 406 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 3 315 000  (575 700) 2 739 300 112 000  2 851 300  -17,37% 4,09% 
Chapitre 11 – Divers        
a) Frais de représentation et de 
réception 298 000  0  298 000 500  298 500  0,00% 0,17% 
b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000  0  987 000 0  987 000  0,00% 0,00% 
c) Experts 50 000  0  50 000 0  50 000  0,00% 0,00% 
e) Bibliothèque 690 000  (100 000)  590 000 0  590 000  -14,49% 0,00% 
f) Publications 803 000  (23 000) 780 000 1 000  781 000  -2,86% 0,13% 
g) Information du public 380 000  (80 000) 300 000 0  300 000  -21,05% 0,00% 
h) Vérification extérieure des 
comptes 50 000  0  50 000 0  50 000  0,00% 0,00% WT/BFA/W/250 
Page 12  
 
  Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
i) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 0  600 000  0,00% 0,00% 
j) ISO 57 000  0  57 000 0  57 000  0,00% 0,00% 
k) Autres 130 000  10 000  140 000 0  140 000  7,69% 0,00% 
D        
Chapitre 12 – ITC 18 911 000  20 800  18 931 800 207 000  19 138 800  0,11% 1,09%
Total général 190 381 300  (418 800) 189 962 500 3 610 600 193 573 100  -0,22%  1,90%
  WT/BFA/W/250 
 Page 13 
 
 
  BUDGET DE  L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  
PROPOSÉ POUR 2012-2013 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
A        
Chapitre 1 – Années de travail        
a) Traitements 2 109 000  245 500 2 354 500 91 800 2 446 300  11,64% 3,90% 
b) Pensions 444 000  54 100 498 100 22 100 520 200  12,18% 4,44% 
c) Dépenses communes de 
personnel 429 000  106 200 535 200 (50 700) 484 500  24,76% -9,47% 
Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600  0 65 600 0 65 600  0,00% 0,00% 
B        
Chapitre 3 – Communications        
a) Télécommunications 6 500  0 6 500 0 6 500  0,00% 0,00% 
Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations        
b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 13 000  0 13 000 0 13 000  0,00% 0,00% 
c) Entretien et assurances 5 000  0 5 000 0 5 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 5 – Matériel durable        
a) Matériel durable 25 000  0 25 000 0 25 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 6 – Matériel non 
durable 20 000  0 20 000 0 20 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 7 – Services 
contractuels        
a) Reprographie 15 000  0 15 000 0 15 000  0,00% 0,00% 
b) Bureautique 10 000  0 10 000 0 10 000  0,00% 0,00% 
C        
Chapitre 8 – Dépenses générales 
de personnel        
a) Formation 25 000  0 25 000 0 25 000  0,00% 0,00% 
b) Assurance 12 000  0 12 000 0 12 000  0,00% 0,00% 
d) Divers 2 000  0 2 000 0 2 000  0,00% 0,00% 
Chapitre 9 – Missions        
a) Missions officielles 37 000  13 000 50 000 0 50 000  35,14% 0,00% 
Chapitre 11 – Divers        
a) Frais de représentation et de 
réception 1 000  0 1 000 0 1 000  0,00% 0,00% 
d) Membres de l'Orga ne d'appel 793 500  0 793 500 0 793 500  0,00% 0,00% 
e) Bibliothèque 10 000  0 10 000 0 10 000  0,00% 0,00% 
l) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000  0 1 600 000 0 1 600 000  0,00% 0,00% 
Total général 5 622 600  418 800 6 041 400 63 200 6 104 600  7,45% 1,05%  
 
  WT/BFA/W/250 
Page 14  
 
  PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012-2013  – RECETTES DIVERSES  
(en francs suisses) 
 
 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
Contributions des pays ayant le 
statut d'observateur 850 000  53 495  903 495 17 205  920 700  6,3% 1,9% 
Vente de publications et redevances 300 000  0 300 000 (60 000) 240 000  0,0% -20,0% 
Contributions du Fonds d'affectation 
spéciale 230 000  (30 000)  200 000 (30 000)  170 000  -13,0% -15,0% 
Économies au titre des engagements 
de dépenses non réglés de l'exercice 
précédent 143 000  7 000  150 000 (50 000)  100 000  4,9% -33,3% 
Location de salles de réunion et de 
bureaux 140 000  0  140 000 100 000 240 000  0,0% 71,4% 
Autres 40 900 (30 495) 10 405 (3 405)  7 000  -74,6% -32,7% 
TOTAL 1 703 900  0  1 703 900 (26 200)  1 677 700 0,0% -1,5% 
 
24. Aucune modification importante des recettes di verses n'est attendue pour 2012.  Le montant 
des contributions perçues auprès des observateurs a été ajusté pour tenir compte du montant réel dû 
sur la base du nombre d'observateurs au moment de l'établissement du budget.  Les recettes provenant 
de la vente de publications devraient baisser en  raison de la distribution accrue de publications 
téléchargeables gratuitement.  Les recettes provena nt de la location pourraient augmenter en 2013 
lorsque le projet de constr uction de l'OMC sera achevé. 
25. Le montant des contributions qu'il est proposé de  mettre à la charge des Membres en 2012 est 
de 194 300 000 CHF.  Le projet de barème des c ontributions ci-après a été établi sur la base d'une 
contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le commerce total de 
tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.  Il tient compte aussi des montants à déduire des 
contributions pertinentes pour 2012 en application du Système d'incitation au paiement rapide des 
contributions.  L'évaluation pour 2013 sera f ondée sur les statistiques actualisées du commerce 
international en 2012, comme le prévoit l'article 12.3 b) du Règlement financier.3 
                                                      
3 Voir aussi le document WT/BFA/W/105/Rev.1, paragraphe 3 d).  WT/BFA/W/250 
 Page 15 
 
 
  PROJET DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS POUR 2012 
(en francs suisses et pour une contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
MEMBRE Contribution 
2012 
CHF Contribution 
2012 
 Intérêts4 
crédités en 2010 
pour 2012 
 CHF Contribution 
nette 
2012 
CHF 
Afrique du Sud 1 084 194  0,558% 1 225 1 082 969 
Albanie 54 404  0,028% 46 54 358 
Allemagne 17 135 317  8,819% 19 374 17 115 943 
Angola 441 061  0,227% 156 440 905 
Antigua-et-Barbuda 29 145  0,015% 18 29 127 
Argentine 716 967  0,369% 529 716 438 
Arménie 31 088  0,016% 12 31 076 
Australie 2 380 175  1,225% 2 513 2 377 662 
Autriche 2 432 636  1,252% 2 217 2 430 419 
Bahreïn 184 585  0,095% 191 184 394 
Bangladesh 211 787  0,109% 101 211 686 
Barbade 29 145  0,015% 4 29 141 
Belgique 4 414 496  2,272% 5 184 4 409 312 
Belize 29 145  0,015% 22 29 123 
Bénin 29 145  0,015% 0 29 145 
Bolivie, État plurinational de 58 290  0,030% 0 58 290 
Botswana 62 176  0,032% 24 62 152 
Brésil 2 088 725  1,075% 1 590 2 087 135 
Brunéi Darussalam 75 777  0,039% 71 75 706 
Bulgarie 340 025  0,175% 338 339 687 
Burkina Faso 29 145  0,015% 0 29 145 
Burundi 29 145  0,015% 0 29 145 
Cambodge 73 834  0,038% 13 73 821 
Cameroun 71 891  0,037% 0 71 891 
Canada 5 727 964  2,948% 7 319 5 720 645 
Cap-Vert 29 145  0,015% 17 29 128 
Chili 748 055  0,385% 160 747 895 
Chine, République populaire de 14 156 698  7,286% 3 779 14 152 919 
Chypre 139 896  0,072% 141 139 755 
Colombie 437 175  0,225% 407 436 768 
Congo 52 461  0,027% 0 52 461 
Corée, République de 5 298 561  2,727% 5 062 5 293 499 
Costa Rica 161 269  0,083% 195 161 074 
Côte d'Ivoire 116 580  0,060% 0 116 580 
Croatie 322 538  0,166% 359 322 179 
Cuba 145 725  0,075% 86 145 639 
Danemark 1 884 710  0,970% 2 192 1 882 518 
Djibouti 29 145  0,015% 0 29 145 
Dominique 29 145  0,015% 0 29 145 
                                                      
4 Intérêts crédités en 2010 en vertu du Système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2012. WT/BFA/W/250 
Page 16  
 
  MEMBRE Contribution 
2012 
CHF Contribution 
2012 
 Intérêts4 
crédités en 2010 
pour 2012 
 CHF Contribution 
nette 
2012 
CHF 
Égypte 579 014  0,298% 471 578 543 
El Salvador 91 321  0,047% 4 91 317 
Émirats arabes unis 2 150 901  1,107% 934 2 149 967 
Équateur 198 186  0,102% 191 197 995 
Espagne 4 995 453  2,571% 3 643 4 991 810 
Estonie 188 471  0,097% 214 188 257 
États-Unis 23 687 113  12,191% 922 23 686 191 
ex-République yougoslave de Macédoine 58 290  0,030% 0 58 290 
Fidji 29 145  0,015% 29 29 116 
Finlande 1 239 634  0,638% 1 342 1 238 292 
France 8 545 314  4,398% 9 914 8 535 400 
Gabon 40 803  0,021% 0 40 803 
Gambie 29 145  0,015% 0 29 145 
Géorgie  52 461  0,027% 51 52 410 
Ghana 97 150  0,050% 0 97 150 
Grèce 973 443  0,501% 812 972 631 
Grenade 29 145  0,015% 0 29 145 
Guatemala 137 953  0,071% 107 137 846 
Guinée 29 145  0,015% 0 29 145 
Guinée-Bissau 29 145  0,015% 0 29 145 
Guyana 29 145  0,015% 23 29 122 
Haïti 29 145  0,015% 14 29 131 
Honduras 99 093  0,051% 0 99 093 
Hong Kong, Chine 5 073 173  2,611% 6 160 5 067 013 
Hongrie 1 268 779  0,653% 0 1 268 779 
Îles Salomon 29 145  0,015% 28 29 117 
Inde 3 240 924  1,668% 1 029 3 239 895 
Indonésie 1 509 711  0,777% 92 1 509 619 
Irlande 2 300 512  1,184% 2 861 2 297 651 
Islande 89 378  0,046% 107 89 271 
Israël 866 578  0,446% 1 014 865 564 
Italie 7 074 463  3,641% 6 872 7 067 591 
Jamaïque 77 720  0,040% 12 77 708 
Japon 9 310 856  4,792% 6 574 9 304 282 
Jordanie 155 440  0,080% 153 155 287 
Kenya 101 036  0,052% 53 100 983 
Koweït 617 874  0,318% 451 617 423 
Lesotho 29 145  0,015% 16 29 129 
Lettonie 159 326  0,082% 170 159 156 
Liechtenstein 46 632  0,024% 56 46 576 
Lituanie 281 735  0,145% 58 281 677 
Luxembourg 825 775  0,425% 0 825 775 
Macao, Chine 163 212  0,084% 124 163 088 
Madagascar 29 145  0,015% 0 29 145  WT/BFA/W/250 
 Page 17 
 
 
  MEMBRE Contribution 
2012 
CHF Contribution 
2012 
 Intérêts4 
crédités en 2010 
pour 2012 
 CHF Contribution 
nette 
2012 
CHF 
Malaisie 2 209 191  1,137% 1 810 2 207 381 
Malawi 29 145  0,015% 0 29 145 
Maldives 29 145  0,015% 25 29 120 
Mali 29 145  0,015% 0 29 145 
Malte 79 663  0,041% 93 79 570 
Maroc 367 227  0,189% 270 366 957 
Maurice 60 233  0,031% 70 60 163 
Mauritanie 29 145  0,015% 0 29 145 
Mexique 3 516 830  1,810% 3 527 3 513 303 
Moldova 36 917  0,019% 34 36 883 
Mongolie 31 088  0,016% 21 31 067 
Mozambique 40 803  0,021% 33 40 770 
Myanmar, Union du 38 860  0,020% 25 38 835 
Namibie 44 689  0,023% 43 44 646 
Népal 31 088  0,016% 18 31 070 
Nicaragua 44 689  0,023% 0 44 689 
Niger 29 145  0,015% 0 29 145 
Nigéria 699 480  0,360% 63 699 417 
Norvège 1 756 472  0,904% 1 796 1 754 676 
Nouvelle-Zélande 444 947  0,229% 541 444 406 
Oman 293 393  0,151% 149 293 244 
Ouganda 40 803  0,021% 0 40 803 
Pakistan 363 341  0,187% 376 362 965 
Panama 178 756  0,092% 130 178 626 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 48 575  0,025% 14 48 561 
Paraguay 81 606  0,042% 14 81 592 
Pays-Bas 6 272 004  3,228% 6 588 6 265 416 
Pérou 330 310  0,170% 0 330 310 
Philippines 722 796  0,372% 774 722 022 
Pologne 2 115 927  1,089% 2 254 2 113 673 
Portugal 996 759  0,513% 704 996 055 
Qatar 443 004  0,228% 5 442 999 
République centrafricaine 29 145  0,015% 0 29 145 
République démocratique du Congo 68 005  0,035% 0 68 005 
République dominicaine 163 212  0,084% 0 163 212 
République kirghize 29 145  0,015% 35 29 110 
République slovaque 744 169  0,383% 653 743 516 
République tchèque 1 581 602  0,814% 1 626 1 579 976 
Roumanie 709 195  0,365% 584 708 611 
Royaume d'Arabie saoudite 2 261 652  1,164% 1 441 2 260 211 
Royaume-Uni 9 019 406  4,642% 10 441 9 008 965 
Rwanda 29 145  0,015% 31 29 114 
Sainte-Lucie 29 145  0,015% 0 29 145 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 145  0,015% 0 29 145 WT/BFA/W/250 
Page 18  
 
  MEMBRE Contribution 
2012 
CHF Contribution 
2012 
 Intérêts4 
crédités en 2010 
pour 2012 
 CHF Contribution 
nette 
2012 
CHF 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 145  0,015% 14 29 131 
Sénégal 46 632  0,024% 32 46 600 
Sierra Leone 29 145  0,015% 0 29 145 
Singapour 4 379 522  2,254% 5 062 4 374 460 
Slovénie 376 942  0,194% 412 376 530 
Sri Lanka 136 010  0,070% 28 135 982 
Suède 2 485 097  1,279% 2 974 2 482 123 
Suisse 2 642 480  1,360% 3 127 2 639 353 
Suriname 29 145  0,015% 25 29 120 
Swaziland 29 145  0,015% 15 29 130 
Taipei chinois 3 122 401  1,607% 3 815 3 118 586 
Tanzanie, République-Unie de 68 005  0,035% 50 67 955 
Tchad 46 632  0,024% 0 46 632 
Thaïlande 2 110 098  1,086% 2 375 2 107 723 
Togo 29 145  0,015% 0 29 145 
Tonga 29 145  0,015% 19 29 126 
Trinité-et-Tobago 132 124  0,068% 122 132 002 
Tunisie 248 704  0,128% 132 248 572 
Turquie 1 863 337  0,959% 1 399 1 861 938 
Ukraine 788 858  0,406% 372 788 486 
Union européenne 0  0,000% 0 0 
Uruguay 89 378  0,046% 39 89 339 
Venezuela, République bolivarienne du 742 226  0,382% 0 742 226 
Viet Nam 736 397  0,379% 58 736 339 
Zambie 52 461  0,027% 20 52 441 
Zimbabwe 29 145  0,015% 27 29 118 
TOTAL 194 300 000  100,000% 152 151 194 147 849 
  WT/BFA/W/250 
 Page 19 
 
 
  III. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPALES VARIATIONS 
BUDGÉTAIRES 
26. Dans cette partie des propositions budgétaires fi gure l'explication des principales variations 
budgétaires entre le budget approuvé pour 2011 et le budget proposé pour 2012 et entre les budgets 
proposés pour 2012 et 2013.  Ces variations sont pr ésentées sur une base consolidée et par chapitre du 
budget.  Elles sont ensuite ventilées en trois catégor ies:  i) les augmentations statutaires liées aux 
méthodes approuvées comme la révision du barème d es traitements et qui incluent l'augmentation du 
budget du ITC;  ii) les variations des ressources en personnel résultant de la création de nouveaux 
postes ou de l'évolution des besoins en personne l temporaire;  et iii) d'autres variations. 
27. Les augmentations statutaires et l'augmentation du budget du ITC ont été entièrement 
compensées par les variations des ressources en personnel et les autres variations en 2012. 
VARIATIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES – 2012 
(en francs suisses) 
par rapport au budget de 2011 
 
Partie Chapitre Variation 
statutaire et 
ITC Personnel 
Augmentation/ 
diminution Autres 
Augmentation/ 
diminution Total partiel % 
 A Chapitre 1 – Années de travail 10 400  663 500  217 000  890 900  0,71% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 18 900  (841 100) 0  (822 200) -5,14% 
 B Chapitre 3 – Communications 0  0  (6 800) (6 800) -0,38% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 0  0  448 000  448 000  11,59% 
 Chapitre 5 – Matériel durable 0  0  265 000 265 000 24,33% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 0  0  (80 000) (80 000) -6,25% 
 Chapitre 7 – Services contractuels 0  0  (200 000)  (200 000)  -2,17% 
 C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 205 000  0  (70 000) 135 000 2,80% 
 Chapitre 9 – Missions 0  0  118 000  118 000  4,01% 
 Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 0  0  (575 700) (575 700) -17,37% 
 Chapitre 11 – Divers 0  0  (193 000)  (193 000)  -2,99% 
 D Chapitre 12 – ITC 20 800  0  0  20 800 0,11% 
Total général 255 100  (177 600) (77 500) 0  0,00% 
  Augmentation 0,13% -0,09% -0,04% 0,00% 
 
28. Le budget de l'OMC augmente de 3,7 milli ons de CHF en 2013.  Les augmentations 
statutaires et l'augmentation du budget du ITC représentent 63 pour cent de l'augmentation globale du budget de l'OMC.  Les autres variations sont essentie llement dues au début du remboursement du prêt 
sans intérêts de 60 millions de CHF contracté dans  le cadre du projet de construction de l'OMC. WT/BFA/W/250 
Page 20  
 
  VARIATIONS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES – 2013 
(en francs suisses) 
par rapport au budget de 2012 
 
Partie Chapitre Variation 
statutaire et 
ITC Personnel 
Augmentation 
/diminution Autres 
Augmentation 
/diminution Total partiel % 
 A Chapitre 1 – Années de travail 2 111 300  0  217 000  2 328 300  1,83% 
 Chapitre 2 – Personnel temporaire 0  70 000  0  70 000  0,46% 
 B Chapitre 3 – Communications 0  0  (60 000)  (60 000)  -3,37% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations 0  0  715 000  715 000  16,57% 
 Chapitre 5 – Matériel durable 0  0  100 000 100 000 7,39% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 0  0  0  0  0,00% 
 Chapitre 7 – Services contractuels 0  0  (100 000)  (100 000)  -1,11% 
 C Chapitre 8 – Dépenses générales de 
personnel 0  0  200 000  200 000  4,03% 
 Chapitre 9 – Missions 0  0  100 000  100 000  3,27% 
 Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale 0  0  112 000  112 000  4,09% 
 Chapitre 11 – Divers 0  0  1 500  1 500  0,02% 
 D Chapitre 12 – ITC 207 000  0  0 207 000  1,09% 
Total général 2 318 300  70 000  1 285 500  3 673 800  1,87% 
  Augmentation 1,18% 0,04% 0,66% 1,87%  
Inflation 
 
29. Les dépenses de l'OMC sont principalement enga gées en Suisse, où l'on estime qu'il n'y aura 
pas d'inflation en 2011.  La présente proposition b udgétaire repose sur l'hypothèse d'un maintien de la 
stabilité de l'inflation en Suisse durant la période.  Une hausse imprévue de l'inflation en 2012 pourrait 
entraîner une révision des propositions budgétaires dans  le cadre de l'examen intermédiaire.  Les 
fluctuations du taux de change du franc suisse de vraient avoir une incidence limitée sur le budget 
puisque les dépenses sont principalement engagées en francs suisses. 
Augmentations statutaires 
 
30. Les augmentations statutaires consistent:  i) en l'absence d'ajustement du barème des 
traitements de l'OMC conformément à la méthode établie5;  ii) en une provision pour une hausse de 
5 pour cent des primes d'assurance maladie en 2012 et  de 4 pour cent en 2013;  iii) en un ajustement 
du profil des effectifs de l'OMC pour tenir compte des changements intervenus dans les droits à 
prestations du personnel, compensé par une sur estimation ou sous-estimation des prestations 
statutaires au titre de l'exercice précédent;  et iv) en une réévaluation du facteur "vacance"6, compte 
tenu des effets des variations du coût standard.  Ce sont les principaux éléments qui contribuent à 
l'augmentation statutaire présentée.  Une analyse dé taillée de tous les éléments pris en compte pour 
l'établissement des coûts standard de l'OMC pour 2012 et 2013 figure dans la section "Évolution de 
l'ensemble des dépenses de pe rsonnel", paragraphes 51 à 54. 
                                                      
5 WT/BFA/64. 
6 Soit le temps écoulé entre la publication de l'avis  de vacance de poste et le recrutement effectif.  WT/BFA/W/250 
 Page 21 
 
 
  Ressources en personnel 
 
31. Les propositions budgétaires prévoient la cr éation de trois nouveaux postes entièrement 
financés au 1er janvier 2012.  Ces postes répondent à un be soin urgent d'appui au mécanisme de 
règlement des différends.  Il est proposé de renforcer les ressources juridiques au moyen de deux 
postes au secrétariat de l'Organe d' appel et d'un poste à la Division d es affaires juridiques.  Ces postes 
seront ouverts à des professionnels débutants recrutés à la classe de départ, soit la classe 6. 
32. En prolongement du plan de restructuration app liqué durant la période biennale en cours, il 
est envisagé de redéployer au moins 15 postes au Secr étariat durant la période biennale.  Le but de ce 
redéploiement est de continuer à transférer d es ressources du soutien vers les fonctions liées au 
commerce, ainsi que de poursuivre l'effort cons istant à absorber progressivement les activités 
ordinaires de l'OMC actuellement financées par le Fonds d'affectation spéciale, de façon qu'elles 
soient moins tributaires des fonds extrabudgétaires. 
33. En parallèle, on propose de ré duire de 882 200 CHF en 2012 les crédits alloués pour le 
personnel temporaire au titre du chapitre 2.  Des réductions sont proposées dans toutes les catégories 
de personnel temporaire, sauf les c onsultants en informatique.  Elles ne peuvent être obtenues qu'en 
rationalisant les services fournis aux Membres et à l'intérieur du Secrétariat, comme les services de traduction, de transport, d'envoi et de production des documents.  Il faudra du personnel temporaire 
supplémentaire en 2013, essentiellement pour l'embauche  de consultants en informatique chargés de 
collaborer à l'élaboration et à la rationalisation des bases de données et de renforcer l'analyse des données commerciales. 
34. Les deux tableaux ci-après récapitulent les diffé rents éléments concernés par l'augmentation 
des ressources en personnel. 
VARIATIONS DES RESSOURCES EN PERSONNEL – 2012 
(en francs suisses) 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
– Années 
de travail Chapitre 2 – 
Personnel 
temporaire Total général 
A a) Traitements  476 300  0  476 300  
 b) Pensions  251 000  0  251 000  
 c) Dépenses communes de personnel  163 600  0  163 600  
 a) Personnel temporaire a) Personne l de soutien 0 (100 000)  (100 000)  
  b) Traducteurs 0 (200 000)  (200 000)  
  c) Interprètes 0 (181 100)  (181 100)  
  d) Consultants 0 (202 100) (202 100) 
  e) Consultants en informatique 0 152 000  152 000  
  f) Remplacements 0 (200 000)  (200 000)  
  g) Stages 0 0  0  
  h) Heures supplémentaires 0 (100 000)  (100 000)  
  i) Dépenses communes de personnel  0 9 000 9 000 
Total général  890 900  (822 200) 68 700  
 WT/BFA/W/250 
Page 22  
 
  VARIATIONS DES RESSOURCES EN PERSONNEL – 2013 
(en francs suisses) 
 
Partie Ligne Poste Chapitre 1 
– Années 
de travail Chapitre 2 – 
Personnel 
temporaire Total général 
A a) Traitements  2 024 300  0  2 024 300  
 b) Pensions  425 900  0  425 900  
 c) Dépenses communes de personnel  (121 900) 0  (121 900) 
 a) Personnel temporaire d) Consultants - (10 000)  (10 000)  
  e) Consultants en informatique - 80 000  80 000  
Total général  2 328 300  70 000  2 398 300  
 
Autres augmentations/diminutions 
 
35. D'autres variations, sans rapport avec les ajustements statutaires ou les ressources en 
personnel, sont détaillées dans le  tableau ci-après.  Elles entraî neraient une baisse de 77 500 CHF 
pour 2012 et une hausse de 1 285 500 CHF pour 2013.  L'augmentation au titre du chapitre 1, 
"Années de travail", représente le coût lié au r eclassement de 5 pour cent des postes permanents. 
36. La baisse globale de 77 500 CHF pour 2012 comp rend principalement:  i) la diminution du 
nombre de cours de formation technique, so it 575 700 CHF, compensée par une augmentation du 
nombre de cours de courte durée, et donc de pa rticipants;  ii) une diminution de 174 300 CHF 
résultant de la réduction prévue des livraisons de  documents;  iii) une diminution de 100 000 CHF 
pour les abonnements aux journaux et magazines;  iv) une diminution de 200 000 CHF des dépenses 
de reprographie et de fournitures connexes;  v) une diminution de 50 000 CHF pour l'externalisation 
des services de sécurité, compensée par:  vi ) une augmentation de 380 000 CHF pour réaliser de 
nouvelles modifications du bâtiment et déménage r les données qui se trouvent actuellement Chemin 
des Mines;  vii) le re classement de 5 pour cent des postes pour un montant total de 217 000 CHF;  
viii) une augmentation au titre du matériel durable pour l'acquisition de matériel de sécurité et de 
matériel spécifique de prise de vue destiné au  service de reprographie pour un montant total de 
285 000 CHF;  ix) une augmentation prévue de 167 500 CHF des dé penses de téléphone 
essentiellement liée aux communications mobiles;  et x) une augmentation de 118 000 CHF pour les 
missions officielles afin de financer l'augmentati on du nombre d'EPC et la session de travail interne 
hors campus du secrétariat de l'Organe d'appel. 
37. La hausse globale de 1 285 500 CHF pour 2013  est essentiellement due à:  i) une 
augmentation de 1 200 000 CHF due au calendrie r de remboursement du prêt sans intérêts de 
60 millions de CHF pour la constr uction de l'extension du Centre William Rappard, diminuée par une 
économie de 600 000 CHF des dépenses  de location du bâtiment actue llement occupé au Chemin des 
Mines;  ii) une augmentation de 112 000 CHF pour le réaménagement des cours de politique 
commerciale à Genève;  iii) une augmentation de  200 000 CHF pour la contribution à l'assurance 
maladie des retraités;  iv) une  augmentation de 100 000 CHF pour le s missions officielles liées aux 
EPC;  v) le reclassement de 5 pour cent des pos tes pour un montant total de 217 000 CHF;  vi) une 
augmentation de 500 000 CHF des dépenses de ré novation et d'entretien du nouveau complexe de 
l'OMC, réduite par une économie de 170 000 CHF sur l es dépenses d'électricité, de chauffage, d'eau et 
de services de nettoyage pour le bâtiment loué précédemment;  et vii) une nouvelle diminution de 
100 000 CHF des dépenses de reprographie en raison de la baisse du nombre de documents imprimés.  WT/BFA/W/250 
 Page 23 
 
 
  AUTRES VARIATIONS 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Ligne Autres 
 2012 Autres 
 2013 
A Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 182 400  182 400  
  b) Pensions 34 600  34 600  
  c) Dépenses communes de personnel 0  0  
B Chapitre 3 – Communications a) Télécommunications 167 500  0  
  b) Services postaux (174 300) (60 000) 
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations a) Loyers 68 000  585 000  
  b) Électricité, chauffage, eau et nettoyage 0  (170 000) 
  c) Entretien et assurances 380 000  300 000  
 Chapitre 5 – Matériel durable a) Matériel durable 285 000  100 000 
  b) Crédit-bail pour le matériel durable (20 000)  0  
 Chapitre 6 – Matériel non durable a) Fournitures non durables (80 000) 0  
 Chapitre 7 – Services contractuels a) Reprographie (150 000) (100 000)  
  b) Bureautique 0  0  
  c) Autres 0  0  
  d) Externalisation de la sécurité (50 000) 0  
C Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel a) Formation 0  0  
  b) Assurance (100 000) 200 000  
  c) Services communs 0  0  
  d) Divers 30 000  0  
 Chapitre 9 – Missions a) Missions officielles 118 000  100 000  
  b) Missions de coopération technique 0  0  
 Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  (575 700) 112 000  
 Chapitre 11 – Divers a) Frais de re présentation et de réception 0  500  
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends 0  0  
  c) Experts 0  0  
  d) Membres de l'Or gane d'appel 0  0  
  e) Bibliothèque (100 000) 0  
  f) Publications (23 000) 1 000  
  g) Information du public (80 000) 0  
  h) Vérification extérieure des comptes 0  0  
  i) Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle 0  0  
  j) ISO 0  0  
  k) Autres 10 000  0  
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel 0  0  
Total général  (77 500) 1 285 500  
 
 WT/BFA/W/250 
Page 24  
 
  IV. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR PRINCIPAUX PRODUITS ET PROJETS 
38. Dans cette partie, les propositions budgétaires sont présentées par principaux projets et 
activités.  Il est prévu que les prochaines pr opositions budgétaires biennales soient présentées 
essentiellement par produits ou projets composant le s activités de l'OMC et non selon les chapitres 
actuels correspondant au type de dépenses. 
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012-2013 
(en francs suisses ) 
 
 2011 Augmentation/ 
diminution 
2011 2012 Augmentation/ 
diminution 
2012 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
OMC 171 470 300  (439 600) 171 030 700 3 403 600  174 434 300 -0,26% 1,99% 
Organe d'appel 5 622 600  418 800  6 041 400 63 200  6 104 600 7,45% 1,05% 
Total partiel 177 092 900  (20 800) 177 072 100 3 466 800  180 538 900 -0,01% 1,96% 
Centre du commerce 
international 18 911 000  20 800  18 931 800 207 000  19 138 800 0,11% 1,09% 
Total général 196 003 900  0  196 003 900 3 673 800  199 677 700 0,00% 1,87% 
 
39. Sur les crédits proposés de 196 millions de CHF pour 2012 et 200 millions de CHF pour 
2013, l'Organe d'appel et son secrétariat représentent  6,0 millions de CHF et 6,1 millions de CHF pour 
2012 et 2013, respectivement.  L'augmentation ne tte de 418 800 CHF en 201 2 pour l'Organe d'appel 
et son secrétariat comprend:  i) une diminution statutaire de 36 500 CHF pour des éléments relatifs 
aux postes établis;  ii) 442 300 CHF pour la créat ion de deux postes entièrement financés de ce 
secrétariat afin de répondre aux demandes accrues dans ce domaine;  et iii) une augmentation de 
13 000 CHF au titre des missions pour financer les dé penses relatives à une session de travail interne 
hors campus de l'Organe d'appel.  Aucune rec onstitution du Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel (FFOA) n'est proposée pour 2012, car la ha usse des dépenses sera couverte par le solde de 
clôture prévu pour 2011. 
40. Le budget du Centre du commerce international (IT C) est partagé à parts égales entre l'OMC 
et la CNUCED.  Les crédits budgétaires proposés pour le ITC représentent 0,11 pour cent et 1,09 pour 
cent de l'augmentation globale proposée pour les années 2012 et 2013 respectivement. 
41. Le projet de renforcement de la sécurité lié au projet de constructi on devrait être achevé pour 
la fin de 2013.  Le nouveau périmètre de sé curité, actuellement en phase de conception et 
d'approbation, nécessitera l'installation de matériel de  sécurité.  L'achèvement du site sécurisé unique 
prévue pour 2013 entraînera d'abor d un investissement additionnel en  matériel, mais il devrait 
permettre des économies considérables sur l'ensemble du budget de la sécurité à partir de 2014.  Le 
nombre de personnes requises pour surveiller un site  unique à l'aide de technologies modernes sera 
réduit par rapport au site ouvert actuel comportant six entrées à surveiller.  Le système de caméras 
installé progressivement depuis 2010 entraîne  une hausse du budget de maintenance.  
L'investissement additionnel en matériel et ma intenance sera remboursé en  moins de deux ans et 
offrira à l'OMC un système de sécurité plus professionnel et d'un meilleur rapport qualité-prix.  WT/BFA/W/250 
 Page 25 
 
 
  BUDGET POUR 2012-2013:  SÉCURITÉ 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/ 
diminution 
2012 2012 Augmentation/ 
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
A Chapitre 2 – 
Personnel 
temporaire 50 000  5 000  55 000 (10 000)  45 000 10,00%  -18,18%
B Chapitre 4 – 
Bâtiments et 
installations      
   c) Entretien et 
assurances 90 000  60 000  150 000 20 000  170 000  66,67% 13,33%
 Chapitre 5 – 
Matériel durable      
   a) Matériel 
durable 50 000  185 000 235 000 200 000  435 000  370,00% 85,11%
 Chapitre 6 – 
Matériel non 
durable 40 000  (30 000) 10 000 0  10 000  -75,00% 0,00%
 Chapitre 7 – 
Services 
contractuels      
   d) Externalisation 
de la sécurité 3 950 000  (50 000) 3 900 000 0  3 900 000  -1,27% 0,00%
Total général 4 180 000  170 000 4 350 000 210 000  4 560 000  4,07% 4,83 %
 
42. La formation est une priorité essentielle pour le  perfectionnement du personnel.  Il est proposé 
de maintenir le crédit budgétaire de 1 525 000 CHF à son niveau actuel, afin de répondre aux 
nouveaux besoins de formation dans des domaines tels que l'éthique et le code  de conduite, la gestion 
du comportement professionnel et la gestion. 
43. Les activités de sensibilisation ont pris b eaucoup d'importance après la Conférence 
ministérielle de l'OMC organisée à Seattle en 1999.  Le débat public sur l'OMC et le système 
commercial multilatéral a montré qu'il était nécessaire de favoriser la transparence et d'avoir un débat 
plus équilibré.  Depuis sa création en 2001, le  Forum public de l'OMC est considéré comme la 
plate-forme internationale la pl us appropriée pour une discussion et une réflexion approfondies sur les 
événements passés, présents et futurs et les idées qui  déterminent la forme et l'orientation du système 
commercial multilatéral.  C'est l'activité de sensib ilisation la plus importante de l'OMC;  chaque 
année, elle attire plus de 1 000 participants venant du monde entie r, qui représentent des Membres et 
des observateurs de l'OMC, des parlementair es, des organisations non gouvernementales, des 
universités, des médias et le monde des affaires.  Les Membres de l'OMC ont reconnu l'importance de 
cet événement et ont approuvé son financement régulie r sur le budget ordinaire en 2008.  En 2009, sa 
durée est passée de deux à trois jours et une autr e activité de sensibilisation, la Journée portes 
ouvertes, qui s'adresse à la population genevoise, a été mise en place.  Les crédits proposés pour 2012 et 2013 prévoient ces deux événements, et ils sont maintenus au niveau de 2011 (voir le tableau 
ci-dessous). WT/BFA/W/250 
Page 26  
 
  BUDGET POUR 2012-2013:  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION 
(en francs suisses) 
 
Partie 
Chapitre Ligne 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variatio
n 
2012 Variation
2013 
A Chapitre 2 – Personnel temporaire 100 000  0 100 000 0 100 000  0,00% 0.00%
B Chapitre 4 – Bâtiments et installations      
  a) Loyers 18 000  0 18 000 0 18 000  0.00% 0.00%
  b) Électricité chauffage, eau et 
nettoyage 2 000  0 2 000 0 2 000  0.00% 0.00%
  c) Entretien et assurances 8 000  0 8 000 0 8 000  0.00% 0.00%
 Chapitre 6 – Matériel non durable 51 000  0 51 000 0 51 000  0,00% 0.00%
 Chapitre 7 – Services contractuels      
  d) Externalisation de la 
sécurité 33 000  0 33 000 0 33 000  0.00% 0.00%
C Chapitre 10 – Cours de politique 
commerciale  110 000  0 110 000 0 110 000  0,00% 0.00%
 Chapitre 11 – Divers      
  a) Frais de représentation et de 
réception 20 000  0 20 000 0 20 000  0.00% 0.00%
  f) Publications 30 000  0 30 000 0 30 000  0.00% 0.00%
  g) Information du public 60 000  0 60 000 0 60 000  0.00% 0.00%
Total général 432 000 0 432 000 0 432 000 0,0% 0,0%
 
44. Il est proposé d'augmenter légèrement le budget de l'informatique, de 2,19 pour cent en 2012 
et de 1,13 pour cent en 2013.  Les dépenses additi onnelles concerneront uniquement les consultants en 
informatique.  Près des trois quarts du budget de l'info rmatique sont constitués de  coûts fixes encourus 
par la Division de l'informatique pour la maintenance de l'infrastruct ure informatique et les services 
tels que les licences de logiciels, le matériel, la maintenance et les besoins en personnel de courte 
durée.  Le reste sert à mettre en œuvre des projets destinés à renforcer les systèmes de soutien et les systèmes de gestion des activités de base. 
45. Dans le domaine de base lié au commerce, des projets seront entrepris concernant une base de 
données sur le suivi du commerce, des portails re latifs aux marchés publics et à la propriété 
intellectuelle, l'intégration des enga gements consolidés, appliqués et pr éférentiels dans le domaine des 
services, une base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions et un registre du 
règlement des différends.  Cela inclura également le projet destiné à intégrer toutes les bases de 
données existantes sur les mesures non tarifaires au sein d'une application "base de données cadre" qui 
sera reliée aux données tarifaires et commerciales. 
46. Dans le domaine du soutien, des projets seront entrepris concernant un système de profils de 
postes, l'amélioration des rapports d'évaluati on du comportement professionnel en ligne, le 
remaniement du système de gestion des documents, l' augmentation du stockage réseau et le système 
d'accès à distance.  La mise à niveau ou la migr ation du système de planification des ressources de 
l'entreprise qui devait avoir lieu fin 2013 a dû être  reportée en raison de contraintes budgétaires.  Ce 
projet, dont le coût est estimé à environ 1 millio n de CHF, sera entièrement réexaminé durant la 
prochaine période biennale, afin de  trouver un système moins coûteux à exploiter et à maintenir que le 
système actuel.  WT/BFA/W/250 
 Page 27 
 
 
  BUDGET POUR 2012-2013:  INFORMATIQUE 
(en francs suisses) 
 
PartieChapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 2 474 400  152 000  2 626 400 80 000  2 706 400  6,14% 3,05%
B Chapitre 5 – Matériel durable 830 000  0  830 000 0  830 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 6 – Matériel non durable 270 000  0  270 000 0  270 000  0,00% 0,00%
 Chapitre 7 – Services 
contractuels 3 365 000  0  3 365 000 0  3 365 000  0,00% 0,00%
Total général 6 939 400  152 000  7 091 400 80 000  7 171 400  2,19% 1,13%
 
47. La formation et les cours de formation relevant  de la coopération techni que qui sont financés 
sur le budget ordinaire de l'OMC ont subi quelques changements en 2010.  En 2009, deux des quatre 
cours avancés de politique commerciale de trois mois n'ont pas pu avoir lieu car des salles de 
formation sont devenues inutilisables du fait de la rénovation des locaux de l'OMC au Centre 
William Rappard.  On a saisi cette occasion pour introduire des cours thématiques beaucoup plus 
courts, spécifiquement axés sur le niveau de leurs participants, afin d'améliorer leur efficacité.  
Parallèlement, la teneur de ces cours a été revue pour répondre plus précisément aux besoins des 
participants.  Il est donc proposé de porter de sep t à neuf le nombre de c ours spécialisés, lesquels 
aborderaient plus de sujets comme les obst acles techniques au commerce, le régionalisme, 
l'agriculture, les règles et les ADPIC et dureraient de une à deux semaines au lieu de trois mois comme les cours avancés de politique commerciale  et les cours sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS). WT/BFA/W/250 
Page 28  
 
  BUDGET POUR 2012-2013:  COURS ET ACTIVITÉS DE FORMATION 
RELEVANT DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
(en francs suisses) 
 
Cours/Activité 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
CAPC1 570 300  14 200  584 500  0  584 500  2,49% 0,00% 
CAPC2 570 300  14 200  584 500  0  584 500  2,49% 0,00% 
ED1 73 500  0  73 500  0  73 500  0,00% 0,00% 
CRD1 68 500  1 200  69 700  0  69 700  1,75% 0,00% 
CRD2 68 500  (68 500) 0  0  0  -100,00% 0,00% 
CRD3 68 500  (68 500) 0  0  0  -100,00% 0,00% 
PMA1 192 100  17 600  209 700  0  209 700  9,16% 0,00% 
PMA2 192 100  (192 100) 0  0  0  -100,00% 0,00% 
JPO 10 000  0  10 000  0  10 000  0,00% 0,00% 
SPEC1 153 300  (71 500) 81 800  0  81 800  -46,64% 0,00% 
SPEC2 153 300  (153 300) 0  180 300  180 300  -100,00% n.d. 
SPEC3 153 300  5 600  158 900  0  158 900  3,65% 0,00% 
SPEC4 153 300  102 500  255 800  0  255 800  66,86% 0,00% 
SPEC5 153 300  (23 000) 130 300  0  130 300  -15,00% 0,00% 
SPEC6 207 100  (17 300) 189 800  (189 800) 0  -8,35% -100,00% 
SPEC7 207 100  (18 300) 188 800  0  188 800  -8,84% 0,00% 
SPEC8  0  0  137 000  137 000  0,00% N/A 
SPEC9  14 000  14 000  (14 000) 0  0,00% -100,00% 
UNIPROG 250 000  0  250 000  0  250 000  0,00% 0,00% 
Total général 3 244 500  (443 200) 2 801 300  113 500  2 914 800  -13,66 % 4,05 % 
 
Légende: 
 
CAPC Cours avancé de 
politique commerciale UNIPROG Programme 
universitaire JPO Journée 
portes 
ouvertes CRD Cours sur le règlement 
des différends 
PMA Pays les moins avancés ED Cours 
d'enseignement à 
distance SPEC Cours 
spécialisé   
 
48. Services de reproduction et de distribution des documents:  Le budget prévoit une baisse de 
300 000 CHF sur les deux prochains exercices corres pondant à la réduction de la distribution des 
documents sous forme imprimée.  La mise hors ser vice de deux grandes machines offset à gros 
volume est prévue pour le troisième trimestre de 2012.  Il faut une nouvelle génération de matériel de 
prise de vue numérique pour produire les couvertures des publications et faciliter la production interne 
et plus compétitive de publications sur demande.  L'activité de l'équipe de  reprographie continuera 
d'être centrée sur la production de matériel média tique et de matériel de relations publiques.  WT/BFA/W/250 
 Page 29 
 
 
  BUDGET POUR 2012-2013:  REPRODUCTION ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 200 000  0  200 000  0  200 000  0,00% 0,00% 
B Chapitre 5 – Matériel 
durable       
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 150 000  100 000  250 000  (100 000) 150 000  66,67% -40,00% 
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable 430 000  (50 000)  380 000  0  380 000  -11,63% 0,00% 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels       
 a) Reprographie 1 336 000  (150 000) 1 186 000  (100 000)  1 086 000  -11,23% -8,43% 
Total général 2 116 000  (100 000)  2 016 000  (200 000) 1 816 000  -4,73 % -9,92 % 
 
49. Projet de construction:  Durant la prochaine période biennale, les achats de mobilier de bureau 
et de mobilier pour les espaces communs, de matériel d'interprétation et de mobilier pour les salles de 
conférence rénovées continueront d'être financés en  dehors du budget ordinaire par les fonds réservés 
au Fonds de fonctionnement des Membres pour la tr ansition (FFMT).  Le budget ordinaire de l'OMC 
continuera de financer une partie des dépenses de personnel et de personnel temporaire nécessaires 
pour superviser et soutenir le projet de construc tion.  Le déménagement du centre de données TI et du 
service de reprographie dans le nouveau bâtimen t est prévu pour le second semestre de 2012. WT/BFA/W/250 
Page 30  
 
  V. PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES PAR CHAPITRE ET LIGNE 
50. Dans cette partie, les propositi ons budgétaires sont analysées par chapitre et ligne du budget, 
le Secrétariat de l'OMC étant dissocié de  l'Organe d'appel et son secrétariat. 
A. S
ECRÉTARIAT DE L 'OMC 
Partie A – Personnel 
 
La Partie A des propositions budgéta ires couvre l'ensemble des traite ments, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le pers onnel régulier et le personnel te mporaire.  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.   Ces coûts standard sont composés de plusieurs 
éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel.  Ils peuvent varier d'une 
année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie,  des conditions d'emploi, d es lieux de recrutement, 
du nombre de départs à la retraite prévus et d es indemnités au titre des congés dans les foyers 
(autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les conditions d'emploi de l'OMC sont 
d'application. 
 51. Le tableau ci-après montre l'évolution des coût s standard concernant le personnel entre le 
budget 2011 et les propositions pour  2013.  Des détails sont don nés aux paragraphes 52 et 53. 
ÉVOLUTION DES COÛTS STANDARD – 2012 -2013 
(en francs suisses) 
 
 
Coûts standard concernant le personnel 
de l'OMC    
Budget 2011 Propositions 
budgétaires 2012 Propositions 
budgétaires 2013 
a) Traitements  137 900    138 500  144 000  
b) Cotisations au Régime des pens ions de l'OMC 29 100  29 300  30 500  
c) Dépenses communes de personnel    
a) Assurance maladie 7 600  7 600  7 900  
b) Voyages et déménagement 900  600  500  
c) Cessation de service 1 400  900  700  
d) Allocations familiales 8 100  8 500  8 500  
e) Études 5 000  6 100  6 100  
f) Installation 700  700  700  
g) Rapatriement 1 400  800  700  
h) Congé dans les foyers 2 600  2 800  2 800  
j) Allocations-logement 400  300  300  
k) Primes de connaissances  linguistiques 400  300  300  
Total   195 500  196 400  203 000  
(100 CHF les plus proches) 
 
52. Conformément à sa décision du 15 mai 2003 (WT/GC/M/80), le Conseil général, agissant sur 
la recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/64), a approuvé la méthode relati ve aux ajustements futurs des traite ments à l'OMC.  En outre, comme le 
prévoit l'article 6.4 du Statut du personnel, le C onseil général avait approuvé , le 8 février 2001, le 
système de primes liées au comportement professionnel (document WT/GC/M/63). 
53. Toutes les projections relatives aux augmentations statutaires sont établies sur la base de la 
méthode susmentionnée.  Les coûts standard susmen tionnés ne prévoient pas de variations dans le  WT/BFA/W/250 
 Page 31 
 
 
  barème des traitements.  Les variations d'indice pr évues ne devraient pas entraîner de modifications 
dans le barème des traitements en 2012 ni en 2013.  Une hausse du coût des primes d'assurance 
maladie de 5 pour cent et 4 pour cent pour chacune  des deux années est prévue.  Le solde correspond 
aux mouvements liés à l'évolution des dépenses co mmunes de personnel du fait que le profil des 
effectifs mis à jour est pris en compte.  Pour de  plus amples renseignements, voir chacun des postes 
correspondants du chapitre 1 – Années de travail. 
ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL 
2011-2013 
(en francs suisses) 
 
 a) Traitements b) Pensions c) Dépenses 
communes de 
personnel Total général 
Budget 2011 86 975 300  18 326 100  18 027 200  123 328 600  
Ajustement du profil (1 239 400) (117 700) (371 000) (1 728 100) 
Allocations pour frais d'études   211 000  211 000  
Indemnité pour conjoint à charge   164 000  164 000  
Système d'évaluation du comportement prof essionnel 1 150 000  241 500   1 391 500  
Revalorisation du facteur "vacance" (700) 9 200   8 500  
Nouveaux postes 138 500  29 300  53 400  221 200  
Reclassements 182 400  34 600   217 000  
Budget 2012 87 206 100  18 523 000  18 084 600  123 813 700  
Système d'évaluation du comportement prof essionnel 1 787 500  380 200   2 167 700  
Revalorisation du facteur "vacance" (37 400) (11 000)  (48 400) 
Assurance maladie   191 700  191 700  
Nouveaux postes     
Ajustement du profil   (262 900) (262 900) 
Reclassements 182 400  34 600   217 000  
Budget 2013 89 138 600  18 926 800  18 013 400  126 078 800  
 
54. L'ajustement du profil indiqué dans le tableau ci-dessus sert à ajuster les crédits pour tenir 
compte des variations des droits à prestation des fo nctionnaires.  Les retraites anticipées entraînent le 
versement de prestations au cours d'années détermin ées, et des ajustements similaires sont effectués 
en prévision du remplacement des fonctionnaires concer nés.  D'autres prestations sont versées tous les 
deux ans, comme le congé dans les foyers.  L'ajus tement du profil en ce qui concerne les allocations 
familiales correspond à la hausse des indemnités pour ch arges de famille à la suite de naissances, de 
mariages et de changements concernant les conjoints à charge.  L'ajustement tient également compte de l'affinement des projections budgéta ires par rapport aux exercices antérieurs.
 WT/BFA/W/250 
Page 32  
 
  ÉLÉMENTS DE L'AJUSTEME NT DU PROFIL 2012 
(en francs suisses) 
 
Ligne Poste Montant 
a) Traitements  (1 239 400) 
b) Pensions  (117 700) 
c) Dépenses communes de personnel a) Assurance maladie 0 
 b) Voyages et déménagement (180 000) 
 c) Cessation de service (300 000) 
 d) Allocations familiales 40 000  
 e) Études 450 000  
 f) Installation 0  
 g) Rapatriement (410 000) 
 h) Congé dans les foyers 100 000  
 j) Allocations-logement (50 000) 
 k) Primes de connaissa nces linguistiques (20 000) 
 l) Indemnité de non-résident (1 000) 
 Total général   (1 728 100) 
 
Chapitre 1 – Années de travail 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
A Chapitre 1 – Années de 
travail        
 a) Traitements 
b) Pensions c) Dépenses communes 
de personnel 86 975 300  
230 800  87 206 100 1 932 500  89 138 600  0,27% 2,22% 
 18 326 100  196 900  18 523 000 403 800  18 926 800  1,07% 2,18% 
 18 027 200  57 400  18 084 600 (71 200) 18 013 400  0,32% -0,39% 
Total général 123 328 600  485 100  123 813 700 2 265 100  126 078 800  0,39% 1,83 % 
 
Analyse élargie par catégorie de variation 
 
Année Variation statutaire Personnel 
Augmentation/ 
diminution Autres Total partiel 
Augmentation/ 
diminution 
2012 46 900  221 200  217 000  485 100  
2013 2 048 100  0 217 000  2 265 100  
 
a) Traitements 
 55. Le barème des traitements du personnel de l' OMC et son ajustement annuel sont établis 
conformément à l'article 6.2 du Statut du pe rsonnel de l'OMC.  Les prévisions pour 2011 
correspondent aux coûts salariaux pour 645,5 années de  travail au Secrétariat de l'OMC en 2012 
et 2013.  L'augmentation globale  nette de 230 800 CHF qui est proposée se compose des éléments 
suivants:  i) aucun ajustement du barème des traitements conformément à la méthode établie 
(WT/GC/M/63);  ii) une provision de 1 746 100 CHF pour l'application du système d'évaluation du 
comportement professionnel (WT/GC/M/80), réduit e par les primes en fonction du comportement 
professionnel qui seront versées en 2012 après l'octr oi des augmentations;  iii) une provision de  WT/BFA/W/250 
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  138 500 CHF pour le nouveau poste à la Division des af faires juridiques;  et iv) la provision pour 
reclassements de 182 400 CHF destinée au reclass ement de 5 pour cent des postes réguliers.  Ces 
augmentations ont été compensées par les diminutions statutaires suivantes:  v) un ajustement du profil des effectifs de 1 239 400 CHF, qui correspond à la différence entre les prestations prévues et 
les prestations effectivement versées au personnel;  et vi) une diminution de 700 CHF résultant de la 
revalorisation du facteur "vacance" de 12 postes vacants.  
56. Les provisions pour 2012 ont été constituées sel on les mêmes principes qu'en 2011.  Pour des 
renseignements détaillés sur des postes particuliers, pr ière de se reporter au tableau du paragraphe 53 
sur l'évolution de l'ensemble des dépenses de personnel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC  
 
57. Les cotisations au Régime des pensions de l' OMC sont établies conformément à l'article 20 du 
Statut du Régime des pensions  de l'OMC.  Depuis le 1er janvier 2010, les cotisations des participants 
et de l'OMC sont passées de 7,5 pour cent à 7, 9 pour cent et de 15,0 pour cent à 15,8 pour cent 
respectivement de la rémunérati on pensionnable, comme l'indique le document WT/GC/W/606.  Les 
augmentations de 196 900 CHF en 2012 et 403 800  CHF en 2013 comprennent des ajustements 
statutaires directement liés à l'évolution des traitement s, à la création de postes, au profil des effectifs 
et aux reclassements.  Des explications détaillé es sont également fournies dans le tableau du 
paragraphe 53. 
c) Autres dépenses communes de personnel  
 
58. Les prévisions au titre des dépenses commun es de personnel incluent des provisions pour 
l'assurance maladie, les indemnités pour charges de  famille, les primes de connaissances linguistiques, 
les indemnités pour frais d'études, les frais de voy age pour les congés dans les foyers, les primes 
d'installation, les frais de voyage et de déména gement et les autres dé penses communes de personnel 
telles que les primes de rapatriement et les allocations-logement.  Ces coûts ont été calculés en 
fonction des montants auxquels les fonctionnaires ont  droit conformément au Statut du personnel de 
l'OMC.  Ils sont fondés sur la situation effective du personnel, y compris les départs à la retraite et les 
mouvements de personnel prévus. 
59. Les dépenses communes de personnel pour 201 2 affichent une hausse globale nette de 
57 400 CHF par rapport au budget 2011, laquelle comp rend les éléments suivants:  i) primes 
d'assurance maladie – le montant de 2011 prévoyai t une augmentation de 5 pour cent, alors que les 
primes n'ont finalement pas augmenté.  Cette  économie budgétaire est utilisée pour compenser 
l'augmentation attendue pour 2012, ce qui ramène  l'augmentation nette globale à 7 600 CHF;  
ii) 53 400 CHF pour les coûts de recrutement d' un nouveau poste;  et iii) 2 600 CHF résultant des 
ajustements du profil. 
60. Les dépenses communes de personnel pour 2013 affichent une baisse globale de 71 200 CHF, 
compte tenu de la hausse prévue de 4 pour cent des primes d'assurance maladie. 
Chapitre 2 – Personnel temporaire 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 20122012 Augmentation/
diminution 20132013 Variation 
2012 Variation
2013 
A Chapitre 2 – 
Personnel 
temporaire 15 927 100 (822 200) 15 104 900 70 000 15 174 900 -5,16% 0,46% 
 WT/BFA/W/250 
Page 34  
 
  61. Le crédit alloué pour le personnel temporai re couvre les interprè tes et traducteurs 
indépendants, les consultants et d'autres personnels temporaires recrutés pour de courtes durées tels 
que les secrétaires, les commis ou les dactylographes.   Il couvre également le remplacement de 
fonctionnaires en congé de maladie de longue durée ou en congé de maternité.  Le tableau donnant le 
détail du personnel temporaire par ty pe a été actualisé pour tenir compte des changements touchant les 
divers projets et activités financés sur le budget ordi naire de l'OMC tels que les activités d'assistance 
technique liée au commerce ou le Forum public. 
62. Pour 2012, il est proposé de diminuer de 822 200 CHF le crédit alloué pour le personnel 
temporaire en ce qui concerne toutes les sous-catégories, sauf les consultants en informatique et les dépenses communes de personnel, conformément  aux mesures proposées pour rationaliser les 
opérations du Secrétariat.  Pour 2013, la seule augmentation envisagée concerne les consultants en 
informatique, plusieurs projets étant prévus pour renforcer l'analyse des données commerciales et l'infrastructure informatique. 
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE 
(en francs suisses) 
 
Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
a) Personnel temporaire     
a) Personnel de soutien 1 200 900  (100 000) 1 100 900  0  1 100 900  -8,33% 0,00% 
b) Traducteurs 6 719 000  (200 000) 6 519 000  0  6 519 000  -2,98% 0,00% 
c) Interprètes 1 936 000  (181 100) 1 754 900  0  1 754 900  -9,35% 0,00% 
d) Consultants 1 456 300  (202 100) 1 254 200  (10 000) 1 244 200  -13,88% -0,80% 
e) Consultants en informatique 2 474 400  152 000  2 626 400  80 000  2 706 400  6,14% 3,05% 
f) Remplacements 940 000  (200 000) 740 000  0  740 000  -21,28% 0,00% 
g) Stages 372 700  0  372 700  0  372 700  0,00% 0,00% 
h) Heures supplémentaires 346 000  (100 000) 246 000  0  246 000  -28,90% 0,00% 
b)  Dépenses communes de 
personnel 
 (personnel temporaire) 481 800  9 000  490 800  0  490 800  1,87% 0,00% 
Total général  15 927 100 (822 200)  15 104 900 70 000  15 174 900 -5,16% 0,46% 
 
Partie B – Dépenses d'administration 
 
La Partie B des propositions bud gétaires porte sur les dépenses d'administration, y compris 
l'entretien et l'assurance du bâtiment et des installa tions connexes, le matériel durable et non durable, 
les frais de communication, les coûts de reprod uction des documents et les coûts afférents à 
l'informatique/la bureautique. 
 
Partie 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
B – Dépenses 
d'administration 17 164 600  316 200  17 480 800  855 000  18 335 800  1,84% 4,89% 
  WT/BFA/W/250 
 Page 35 
 
 
  Chapitre 3 – Communications  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
B Chapitre 3 – Communications        
 a) Télécommunications 500 000 167 500  667 500 0  667 500  33,50% 0.00%
 b) Services postaux 1 280 000 (174 300) 1 105 700 (60 000) 1 045 700  -13,62% -5.43%
Total général 1 780 000 (6 800) 1 773 200 (60 000) 1 713 200  -0,38% -3,38%
 
a) Télécommunications 
 
63. Le crédit demandé de 667 500 CHF pour 2012 est  destiné à couvrir tous les frais de 
télécommunication ainsi que la location des lignes téléphoniques.  L'augmentation de 167 500 CHF pour 2012 est principalement due à l'augmentation des communications de téléphonie mobile et à la 
location de fibre optique destinée principalement à la sécurité du nouveau parking extérieur.  La 
politique de l'OMC concernant l'usage du téléphone  vise à tirer pleinement parti du recours aux 
différents fournisseurs et à contrôler l'accès à certai nes zones.  Le Secrétariat procédera à un examen 
complet de cette politique en 2012 pour profiter de  l'évolution rapide des technologies de téléphonie 
mobile et de communication par ordinateur.  La  provision pour 2013 est maintenue au niveau 
de 2012. 
b) Services postaux  
 
64. Le crédit de 1 105 700 CHF pour 2012 est des tiné à couvrir les frais postaux, les frais 
d'expédition et les frais de déménagement.  Le crédit proposé pour 2012 correspond à une diminution 
de 174 300 CHF par rapport au budget de 2011.  Cette réduction est uniquement possible grâce à la 
simplification envisagée des opérations du Secrétariat, en particulier l'élimination progressive de la 
distribution traditionnelle de documents imprimés.  Une autre réduction de 60 000 CHF est proposée  
dans ce domaine pour 2013 dans le  cadre de la poursuite du passage à une distribution électronique 
des documents.  Ce crédit inclut aussi le montant nécessaire à certains déménagements de bureaux en 2012 dans le cadre du Projet de construction. 
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
 B Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations        
 a) Loyers 625 000  68 000  693 000 585 000  1 278 000  10,88% 84,42% 
 b) Électricité, chauffage, 
eau, et nettoyage 1 916 000  0  1 916 000 (170 000) 1 746 000  0,00% -8,87% 
 c) Entretien et assurances 1 307 000  380 000  1 687 000 59 000  1 746 000  29,07% 3,50% 
Total général 3 848 000 448 000  4 296 000 715 000  5 011 000  11,64% 16,64% 
 
a) Location de locaux  
 
65. La location de locaux en 2012 restera esse ntiellement liée aux bureaux et places de 
stationnement supplémentaires loués dans l'imme uble situé au Chemin des Mines (CDM).  Ce 
bâtiment est loué pour l'OMC par les autorités suisses dans le cadre du projet de construction.  Toutefois, l'OMC y a loué des espaces supplémen taires pour répondre à l'augmentation des besoins WT/BFA/W/250 
Page 36  
 
  depuis le démarrage du projet de constructi on en 2008.  Les crédits demandés pour ce poste 
comprennent aussi la location de locaux extérieurs pour l'archivage de documents et le stockage en 
général ainsi que la location occasionne lle de salles de conférence à l'extérieur.  L'ajustement prévu au 
budget de 2012 correspond aux frais de  location actuels dans ce domaine. 
66. Les bureaux loués au CDM seront libérés à la fin du projet de construction, en 
décembre 2012.  Le personnel occupant ce bâtime nt retournera au Centre William Rappard et 
s'installera dans le nouveau bâtiment. 
67. Le loyer du CDM disparaîtra en 2013 mais se ra remplacé par le remboursement de la 
première tranche du prêt de 60 millions de CHF ac cordé sans intérêt sur 50  ans par les autorités 
suisses dans le cadre du Projet de construction.  Ce tte somme est incluse dans le même poste que la 
location de locaux. 
b) Électricité, chauffage, eau et services de nettoyage  
 
68. Le coût des services comprenant l'électricité, l'eau, le chauffage et les services de nettoyage 
sous contrat devrait rester stable en 2012.  Le c ontrat de nettoyage fait actue llement l'objet d'un appel 
d'offres et un nouveau contrat entrera en vigueur en  2012.  Les travaux de construction en cours 
peuvent entraîner une certaine variation des coûts effectifs de ce poste en 2012. 
69. Il est escompté qu'à partir de 2013, les dépen ses relevant de ce poste pourraient diminuer de 
près de 9 pour cent une fois le Projet de construc tion achevé.  Le nouveau bâtiment et le bâtiment 
rénové seront plus économes en énergie.  Ils seront équipés de matériel à basse consommation 
d'énergie, et le chauffage utilisera trois sources d'énergie dont l'échange de chaleur. 
c) Entretien et assurances  
 
70. Le crédit demandé de 1 687 000 CHF pour 2012 est  destiné à couvrir l'entretien du bâtiment, 
le matériel de lutte contre l'incendie, le déneigemen t, l'assurance du bâtiment, le matériel sanitaire et 
les mesures de sécurité.  L'Accord de siège prévoit la prise en charge de l'entretien de base du Centre 
William Rappard par les autorités suisses, l'entretie n courant étant assuré par l'OMC.  Celui-ci 
comprend les réparations et modifi cations mineures dans les bâtimen ts occupés par l'Organisation.  
L'augmentation en 2012 correspond au coût du tr ansfert du Centre de données du CDM au nouveau 
bâtiment. 
71. Le contrat d'infrastructure est actuellement re négocié avec les autorités suisses.  Les coûts 
exacts de l'entretien du site unique de l'OMC rest ent à déterminer.  L'OMC devra supporter certains 
coûts d'entretien supplémentaires en tant que pr opriétaire occupant du nouveau bâtiment au début 
de 2013.  Le Secrétariat a demandé aux consultants travaillant sur le projet de construction de fournir 
des estimations préliminaires de l'entretien à prévoir dans le nouveau complexe de l'OMC.  
L'Organisation peut déjà s'attendre à des coûts d' entretien supplémentaires  en 2013, notamment pour 
le nettoyage de la façade vitrée du nouveau bâtiment,  les ascenseurs, les systèmes de climatisation et 
de ventilation, le jardin de la cour Sud et l'entr etien du matériel de sécurité du nouveau bâtiment et du 
nouveau parking Sécheron.  En attendant la finalisa tion du contrat d'infrastructure et une estimation 
plus précise des coûts de fonctionnement du nouveau  complexe de l'OMC, le Secrétariat propose de 
constituer une provision de 500 00 0 CHF pour 2013 pour compenser la hausse attendue des coûts 
d'entretien.  Un fonds de répara tion du bâtiment pourrait être créé à cette  fin.  Le Secrétariat considère 
que c'est une approche prudente, étant donné surt out l'expérience fâcheuse d'autres organisations à 
Genève et ailleurs qui ont dû faire face à de  grosses dépenses d'entretien et de réparation. 
72. Les coûts de la construction d'un nouveau cen tre d'accréditation destiné à remplacer la 
structure modulaire provisoire actuelle et de la ré novation de la villa occupée jusque-ici par une  WT/BFA/W/250 
 Page 37 
 
 
  crèche n'ont pas été inclus dans la présente propo sition car ils ne font pas encore l'objet d'une 
estimation claire. 
73. Chapitre 5 – Matériel durable  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
B Chapitre 5 – Matériel 
durable        
 a) Matériel durable 1 000 000  285 000  1 285 000 100 000 1 385 000  28,50% 7,78% 
 b) Crédit-bail pour le 
matériel durable 64 000  (20 000)  44 000 0  44 000  -31,24% 0,00% 
Total général 1 064 000 265 000  1 329 000 100 000  1 429 000 24,91%  7,52% 
 
74. Le présent chapitre couvre les coûts d'acquisition du matériel durable dont la valeur dépasse 
5 000 CHF et la durée de vie attendue est supérieu re à un an.  Il comprend les frais d'achat et de 
crédit-bail. 
BUDGET 2012-2013 POUR LE MATÉRIEL DURABLE 
(en francs suisses) 
 
Poste Type 2011 2012 2013 
a)  Matériel durable    
 Matériel audiovisuel 30 000  30 000  30 000  
 Matériel informatique 820 000  820 000  820 000  
 Mobilier et matériel de bureau 60 000  60 000  60 000  
 Autres 20 000  20 000  20 000  
 Sécurité 50 000  235 000  435 000  
 Télécommunications 20 000 20 000 20 000 
 Reprographie 0  100 000  0  
b) Crédit-bail pour le matériel durable    
 Autres, y compris les véhicules 40 000  20 000  20 000  
 Location de matériel durable 24 000 24 000 24 000 
Total général 1 064 000  1 329 000  1 429 000  
 
75. L'augmentation du crédit prévu pour le matériel  durable est essentiellement liée à l'acquisition 
du matériel de sécurité dans le contexte du périmètr e de sécurité et du projet de construction.  Cet 
investissement contribuera à réduire les coûts de main-d'œuvre associés au contrat d'externalisation 
des services de sécurité une fois le périmètre de sécurité réalisé d'ici à la fin de 2013.  En outre, l'achat 
d'une pelliculeuse pour l'impression numérique d'un m ontant de 100 000 CHF est prévu en 2012.  Le 
reste du crédit global, soit 1 million de CHF, est dest iné principalement à l'informatique, à l'entretien 
du réseau et aux nouveaux besoins.  La provision  pour le mobilier de bureau est maintenue à un 
niveau modeste car l'achat de mobilier sera imput é sur le Fonds de fonctionnement des Membres pour 
la transition créé en 2008, et non sur le budget ordi naire.  La réduction du nombre de véhicules 
utilisés par l'OMC permettra de diminuer les dépenses de crédit-bail. WT/BFA/W/250 
Page 38  
 
  Chapitre 6 – Matériel non durable  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
 B Chapitre 6 – Matériel non 
durable 1 261 000 (80 000) 1 181 000 0 1 181 000 -6,34% 0,00% 
 
76. Le crédit demandé pour le matériel non durable c oncerne les articles de papeterie et d'autres 
fournitures générales de bureau, les fournitures info rmatiques (par exemple, toner pour imprimantes et 
pièces de rechange), le papier et d'autres four nitures pour le matériel de reprographie, les 
outils/fournitures électriques et autres pour l'entr etien du bâtiment, les uniformes des gardes, les 
fournitures pour les salles de conférence et les fournitures médicales.  La diminution proposée de 
80 000 CHF correspond pour une grande part à la réduction envisagée de la reproduction des 
documents et des dépenses de fournitures de bureau. 
77. Le crédit proposé se répartit comme suit: 
Chapitre Poste 2011 2012 2013 
Chapitre 6 – Matériel non durable    
 Bâtiment 107 000  125 000  125 000  
Informatique 270 000  270 000  270 000  
Bureaux 158 000  140 000  140 000  
Autres 212 000  182 000  182 000  
Reprographie 514 000  464 000  464 000  
Total 1 261 000  1 181 000  1 181 000  
 
Chapitre 7 – Services contractuels 
 
Partie Chapitre 2011  Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012  Variation
2013 
B Chapitre 7 – Services 
contractuels        
 a)  Reprographie 1 605 600  (150 000) 1 455 600 (100 000) 1 355 600  -9,34% -6,87% 
 b)  Bureautique 3 355 000  0  3 355 000 0  3 355 000  0,00% 0,00% 
 c)  Autres 238 000  0  238 000 0  238 000  0,00% 0,00% 
 d)  Externalisation de la 
sécurité 4 013 000  (50 000) 3 963 000 0  3 963 000  -1,25% 0,00% 
Total général 9 211 600  (200 000) 9 011 600 (100 000)  8 911 600  -2,17% -1,11% 
 
a) Reprographie  
 
78. Le crédit demandé pour la reproduction des docum ents est destiné à couvrir la location des 
machines de reprographie, la maintenance du maté riel et le coût des copies produites avec ces 
machines à la Section de la reprographie et de la distribution des documents.  Le budget de 2012 a été 
redistribué et ajusté sur la base du niveau actuel des dépenses.  La diminution de 170 000 CHF 
correspond à la reconfiguration du matériel d'im pression et de reproduction, qui entraîne une 
réduction du nombre d'unités de production.  L'augm entation de 20 000 CHF du poste "Copies" est 
due à la négociation de nouveaux cont rats avec les fournisseurs de matériel durable, les accords de 
facturation par page ayant été jugés plus économiq ues que les accords de facturation forfaitaire.  
L'objectif général reste clairement d'arriver à un Secr étariat véritablement "zéro papier".  La Section  WT/BFA/W/250 
 Page 39 
 
 
  de la reprographie et de la distribution des documents  a diversifié ses services et couvre maintenant la 
plupart des besoins liés aux activités de promotion de l'Organisation.  Ce crédit est ventilé comme 
suit: 
 
Poste 2011 2012 2013 
a)  Reprographie 1 605 600  1 455 600  1 355 600 
 Copies 345 600  365 600  365 600  
 Entretien 90 000  90 000  90 000  
 Location du matériel 1 170 000  1 000 000  900 000  
 
b) Bureautique/informatique  
 
79. Le crédit demandé pour 2012 est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs au 
Centre international de calcul (CIC) (maintenan ce sur site, stockage de données, location et 
maintenance des lignes, centre de calcul, serveur s de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 
1 600 000 CHF;  ii) l'assurance du matériel informatique, qui s'élève à 23 000 CHF;  et iii) les frais de maintenance et de mise à niveau du matériel informa tique, l'achat de logiciels et le coût des licences, 
soit 1 732 000 CHF.  Il est proposé de ne pas augmen ter ces crédits et de les maintenir constants au 
cours de la période biennale. 
Poste 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
Logiciels/maintenance/licences 1 732 000  0 1 732 000 0 1 732 000  0,00% 0,00%
Assurance du matériel électronique 23 000  0 23 000 0 23 000  0,00% 0,00%
Dépense de soutien au CIC 1 600 000  0 1 600 000 0 1 600 000  0,00% 0,00%
 Total 3 355 000  0 3 355 000 0 3 355 000  0,00% 0,00%
 
c) Autres  
 
80. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entre tien et de réparation du central téléphonique, des 
téléphones, des salles de conférence et du matériel de bureau.  Le crédit alloué pour 2011 est maintenu 
pour la période biennale. 
d) Externalisation des services de sécurité  
 
81. Cette provision est destinée à couvrir le contrat d'externalisation des services de sécurité dans 
les locaux de l'OMC.  Il est proposé d'en revoir les modalités opérationnelles et de déterminer les 
possibilités d'économiser 50 000 CHF en 2012.  La c oncentration des activités sur un seul site, la 
création du périmètre de sécurité d'ici la fin de 2013 et le recours accru aux moyens technologiques 
devraient permettre de continuer à réduire  le coût du contrat d'externalisation. 
Partie C – Autres dépenses  
 
La partie C des propositions budgétaires compre nd les autres dépenses suivantes:  dépenses 
générales de personnel (formation, assuranc e et dépenses au titre des services communs 
interorganisations), missions, frais de récep tion, groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends, Groupe permanent d'expe rts, cours de politique commerc iale, information du public et 
vérification extérieure des comptes.  
 WT/BFA/W/250 
Page 40  
 
  Partie 2011 Augmentation/ 
diminution  2012 2012  Augmentation/ 
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
C – Autres 
dépenses 15 050 000 (528 700) 14 521 300 413 500 14 934 800 -3,51% 2,85% 
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales de personnel        
 a)  Formation 1 500 000  0  1 500 000  0  1 500 000  0,00% 0,00% 
 b)  Assurance 2 999 000  105 000  3 104 000  200 000 3 304 000  3,50% 6,44% 
 c)  Services communs 255 000  0  255 000  0  255 000  0,00% 0,00% 
 d)  Divers 34 000  30 000  64 000  0  64 000  88,24% 0,00% 
Total général 4 788 000  135 000  4 923 000  200 000  5 123 000  2,82% 4,06% 
 
a) Formation 
 
82. La provision proposée pour la formation inclut le coût des cours de langues, de la formation 
technique, de la formation à la gestion et de la formation à la communication à l'intention des 
fonctionnaires de l'OMC.  Le crédit budgétaire pour la formation a été réduit de 250 000 CHF en 2010 
en attendant l'élaboration d'une st ratégie à moyen terme en matière de  formation.  Le programme de 
formation vise à développer les possibilités de fo rmation des fonctionnaires et à accroître leur 
mobilité au sein de l'Organisation en perfectionnant et en actualisant leurs compétences, en 
augmentant leur motivation et leur satisfaction au travail et en préparant certains d'entre eux à accéder 
à des postes d'encadrement.  Il représente moins de  2 pour cent des dépenses de personnel.  Les 
crédits affectés pour 2012 et 2013 sont maintenus au niveau de 2011. 
b) Assurance  
 
83. Cette provision couvre les coûts de l'assurance responsabilité civile, l'assurance du matériel 
durable de l'Organisation et l'assurance prévue  par la disposition 110.5 du Règlement du personnel 
pour les fonctionnaires du Secrétariat concernant l'indemnisation en cas de maladie, d'accident ou de décès imputable au service.  Elle inclut égalem ent la contribution de l'OMC aux primes d'assurance 
maladie pour les retraités, qui devraient augmen ter avec l'accroissement du nombre de fonctionnaires 
atteignant l'âge de la retraite. 
84. L'augmentation de 105 000 CHF proposée pour 2012 correspond principalement à 
l'accroissement du nombre des retraités, qui entraî ne une augmentation du mont ant de la contribution 
de l'Organisation aux primes d'assurance maladie pour les retraités compen sée par des économies sur 
les primes payables au titre d'autres polices d'as surance.  L'augmentation de 200 000 CHF proposée 
pour 2013 est exclusivement destinée à couvrir l'accr oissement prévu du coût des primes d'assurance 
maladie des retraités. 
c) Services communs  
 
85. Cette provision couvre la contribution de l'OM C aux frais de fonctionnement du Tribunal 
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Secrétariat interorganisations des 
organisations coordonnées et du service d'achat comm un.  Aucun changement n'est prévu et la 
provision pour 2011 est maintenue po ur la période biennale 2012-2013.  WT/BFA/W/250 
 Page 41 
 
 
  d) Divers 
 
86. Cette provision couvre les dépenses d'administration liées, par exemple, à la délivrance du 
laissez-passer de l'ONU, à diver ses redevances et aux frais de publica tion d'avis de vacance de poste.  
Le crédit budgétaire proposé est majoré de 30 000 CHF en 2012 et maintenu à ce niveau en 2013 pour 
couvrir les coûts de publication des avis de vacance de poste. 
 
Chapitre 9 – Missions  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
 C Chapitre 9 – Missions        
 a)  Missions officielles 1 496 000  105 000  1 601 000  100 000  1 701 000  7,02% 6,25% 
 b)  Missions de 
coopération technique 1 406 000  0  1 406 000  0  1 406 000  0,00% 0,00% 
Total général 2 902 000  105 000  3 007 000  100 000 3 107 000  3,62% 3,33% 
 
87. Le crédit de 3 007 000 CHF demandé pour 2012 c ouvre les missions officielles, l'assistance 
technique liée au commerce et les autres voyages autorisés.  La majeure partie des dépenses de 
voyage afférentes à l'assistance technique liée au commerce est financée par des fonds d'affectation 
spéciale, en particulier le Fonds global d'affecta tion spéciale pour le PDD.  Ce fonds finance aussi 
actuellement les voyages en mission pour les ex amens des politiques commerciales qui relèvent des 
activités ordinaires du Secrétariat de l'OMC.  Il est proposé de faire passer progressivement ce poste 
de dépenses, qui s'élève à environ 300 000 CHF par an, du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
PDD au budget ordinaire de l'OMC.  L'objectif est d'imputer le financement de toutes les dépenses de 
voyage afférentes aux examens des politiques co mmerciales sur le budget ordinaire d'ici 2013.  
L'augmentation du nombre de ces examens effectués ch aque année entraînera un surcroît de dépenses 
de voyage qui sera en partie financé par une augmen tation du budget de voyage.  En même temps, la 
politique actuelle en matière de voyages sera révisée pour passer à la méthode du remboursement des 
frais réellement engagés qui pourrait permettre de réaliser jusqu'à 7 pour cent d'économies. 
Chapitre 10 – Cours de politique commerciale  
 
88. Les cours de formation relevant de ce chapitre ont  fait l'objet d'un examen et ont été ajustés 
pour tenir compte des contraintes matérielle s imposées par les travaux de rénovation du 
Centre William Rappard.  Par la même occasion, la tene ur et le nombre des cours de courte durée ont 
été adaptés pour répondre aux attentes des participants , y compris pour offrir des cours de niveau plus 
avancé et plus spécialisés à l'intention des e xperts.  Les dépenses imputées sur ce chapitre 
comprennent les billets d'avion et les indemnités j ournalières de subsistance payées aux participants, 
qui couvrent leurs frais de transport et frais divers. 
89. Ce crédit doit permettre d'organiser deux cour s avancés de politique commerciale en 2012 et 
2013 à Genève.  Ces cours s'adressent aux fonctio nnaires de tous les pays en développement qui 
exercent ou peuvent être appelés à exercer à l'avenir  des responsabilités dans l'élaboration et la mise 
en œuvre de la politique de leur pays en matière de  commerce extérieur.  Le nombre de participants à 
chacun de ces cours est fixé à 27.  Il est proposé d' organiser chaque année sept cours spécialisés, un 
cours d'introduction à l'intention des PMA, et un c ours sur le règlement des différends.  Une Semaine 
de Genève est également prévue en 2012 et en 2013, dont le coût estimé a été réduit de 100 000 CHF.  
Ce chapitre comprend en outre le financement des par ticipants et des intervenants au "Forum public". WT/BFA/W/250 
Page 42  
 
  90. Les provisions et modifications budgétaires proposées  sont résumées dans le tableau ci-après.  
Une diminution globale de 675 700 CHF est prop osée pour 2012 ainsi qu'une augmentation de 
112 000 CHF pour tenir compte de la restructuration en 2013. Partie Activité/cours 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
C Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale    
 Semaine de Genève 
Cours avancés de 
politique commerciale 475 000  (100 000) 375 000  0  375 000  -21,05% 0,00% 
 1 090 000  (70 000) 1 120 000  0  1 120 000  -6,40% 0,00% 
 Cours sur le règlement 
des différends 195 000  (129 800) 65 200  0  65 200  -66,60% 0,00% 
 Cours à l'intention des 
PMA 380 000  (174 000) 206 000  0  206 000  -45,80% 0,00% 
 Cours spécialisés 1 065 000  (201 900) 863 100  112 000  975 100  -19,00% 13,00% 
 Forum public 110 000  0  110 000  0  110 000  0,00% 0,00% 
Total général 3 315 000  (675 700) 2 739 300  112 000  2 851 300  -17,37% 4,09% 
 
Chapitre 11 – Divers  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
C Chapitre11 – Divers        
 a)  Frais de représentation et de 
réception 298 000  0  298 000 500  298 500  0,00% 0,17% 
 b)  Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000  0  987 000 0  987 000  0,00% 0,00% 
 c)  Experts 50 000  0  50 000 0  50 000  0,00% 0,00% 
 e)  Bibliothèque 690 000  (100 000)  690 000 0  590 000  -14,49% 0,00% 
 f)  Publications 803 000  (23 000) 780 000 1 000  781 000  -2,86% 0,13% 
 g)  Information du public 380 000  (80 000) 300 000 0  300 000  -21,05% 0,00% 
 h)  Vérification extérieure des 
comptes 50 000  0  50 000 0  50 000  0,00% 0,00% 
 i)  Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 000  0  600 000 0  600 000  0,00% 0,00% 
 j)  ISO 57 000  0  57 000 0  57 000  0,00% 0,00% 
 k)  Autres 130 000  10 000  140 000 0  140 000  7,69% 0,00% 
Total général 4 045 000  (193 000) 3 852 000 1 500  3 853 50 0-4,77% 0,04% 
 
a) Frais de représentation et de réception  
 
91. Ce crédit couvre les indemnités de représentation allouées au Directeur général et aux 
directeurs généraux adjoints.  Les frais de réception – déjeuners et dîners de travail pour la plupart – 
sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Di recteur général, ou en son nom, et sont remboursés 
conformément aux règles et procédures de l'OMC.  Il couvre également les frais de réception lors des 
cours de formation organisés à Genève.  Les crédits sont maintenus au niveau de 2011 pour la période 
biennale, à l'exception d'une augmentation de 500 CHF en 2013 liée à une modification du nombre 
des cours relevant du chapitre 10.  WT/BFA/W/250 
 Page 43 
 
 
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends  
 
92. Cette provision couvre les frais de voyage, les indemnités journalières et les honoraires des 
membres des groupes spéciaux chargés du règlemen t des différends.  Malgré une augmentation du 
volume et de la complexité des différends, il est proposé de maintenir le crédit budgétaire au même 
niveau qu'en 2011.  Les frais de voyage et les honor aires, pour chaque groupe spécial, dépendent du 
lieu de résidence et de la situation professionnelle des membres.  Le Secrétariat présentera séparément 
une proposition pour la révision d es conditions de voyage et des rémunérations des membres des 
groupes spéciaux, qui n'ont pas été revues depuis la création de l'OMC.  Cette proposition n'aura pas 
une incidence majeure sur le niveau actuel des dépenses. 
c) Groupe permanent d'experts /Arbitrage dans le cadre de l'AGCS 
93. Au cours des dernières années, il y a eu un recours accru à l'arbitrage au titre de 
l'article 21:3 c) du Mécanisme de règlement des différends.  Il est proposé de maintenir la provision de 50 000 CHF pour 2012 et 2013. 
e) Bibliothèque  
 
94. Ce crédit couvre l'achat de livres, l'abonnement à des périodiques et à des journaux, et 
l'acquisition de documents sur CD-ROM ainsi que les fra is de reliure des publications de référence.  
Le Secrétariat réduira de 100 000 CHF en 2012 les dépenses relatives à la distribution interne de 
journaux et de magazines dans le cadre de la rationalisation de son fonctionnement. 
f) Publications  
 
95. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de pr oduction des publications.  La diminution nette 
de 23 000 CHF proposée correspond à la réaffectatio n de ressources pour la réorganisation des cours 
de politique commerciale additionnels .  Elle comprend les coûts d'impression et d'illustration ainsi que 
le coût des publications payantes distribuées gratu itement aux délégations et  aux divisions de l'OMC 
dans le cadre de leurs activités officielles. 
g) Information du public  
 
96. Le crédit demandé couvre le coût de toutes les activités de promotion de l'OMC, y compris la 
production de petits films vidéo pour les médias et le  site Web de l'Organisation.  Il couvre aussi le 
coût des photographies réalisées dans le cadre des activités d'information du public, les frais 
d'information et d'abonnement pour les services d'information, la participation à des foires 
internationales du livre et d'autres dépenses dive rses.  Il est proposé de diminuer ce crédit de 
80 000 CHF en 2012 pour l'aligner su r le niveau attendu des dépenses. 
h) Vérification externe des comptes 
 
97. Ce crédit couvre les frais de voyage et les i ndemnités de subsistance des vérificateurs des 
comptes.  Le montant de 2011 est maintenu pour la période biennale. 
i) Conférence ministérielle  
 
98. Il est rappelé que les fonds alloués pour les pr écédentes conférences mi nistérielles de l'OMC 
provenaient à la fois du budget ordinaire et de s ources extrabudgétaires.  En 1997, le rapport du 
Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/32, paragraphe 9) indiquait ce qui 
suit:  "le Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financement, entre autres, des conférences] au 
budget ordinaire … Toutefois, le financement … devrait se faire d'une manière qui évite toutes WT/BFA/W/250 
Page 44  
 
  fluctuations importantes".  Cela a conduit à la créat ion du Fonds de fonctionnement de la Conférence 
ministérielle, sur lequel le coût des conférences es t imputé.  On se souviendra aussi que, dans le 
budget approuvé pour 2005, cette provision avait ét é augmentée de 200 000 CHF.  À l'exception de 
l'année 2009, la provision est depuis restée inchangée au niveau de 600 000 CHF. 
j) Organisation internationale de normalisation (ISO) 
 
99. Il est rappelé que la Décision ministérielle adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité des 
négociations commerciales prévoya it que l'OMC devait conclure un mémorandum d'accord avec l'ISO 
pour mettre en place un système d'information concer nant les notifications des organismes à activité 
normative qui acceptent le Code de pratique.  La  provision de 57 000 CHF correspond aux dépenses 
d'appui pour la publication de l' Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le 
Code de pratique de l'OMC , la parution dans le Bulletin de  l'ISO des renseignements sur les 
organismes à activité normative acceptant le C ode OMC, et d'autres frais administratifs. 
k) Autres 
 
100. Cette provision couvre les frais bancaires et au tres frais accessoires et les dépenses liées au 
consortium du Global Trade Analysis Project, ainsi que le financement des visites d'un ou deux jours 
effectuées à l'OMC par des spécialistes.  L' augmentation proposée de 10 000 CHF consiste 
essentiellement en un transfert d'autres lignes budgéta ires pour permettre au programme d'information 
à l'intention des universités de financer des séminair es pour des universitaires dans d'autres régions du 
monde.  Le crédit pour 2013 est maintenu au niveau de 2012. 
Partie D – Centre du commerce international  
La partie D des propositions budgétaires con cerne la contribution au Centre du commerce 
international (ITC), qui est financé conjointemen t et à parts égales par l'OMC et la CNUCED. 
 
Chapitre 12 – Contribution à l'ITC 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
D Chapitre12 – ITC 18 911 000 20 800 18 931 800 207 000 19 138 800 0,11% 1,09% 
 
101. La provision constituée dans ce chapitre c ouvre la contribution au Centre du commerce 
international CNUCED/OMC, créé conformément  à la Décision du 22 novembre 1967 des PARTIES 
CONTRACTANTES (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er janvier 1968, selon lesquelles 
l'ITC serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant que partenaires 
égaux.  L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6).  
Le projet de budget détaillé de l'ITC pour 2012 et 20 13 est établi et examiné séparément par le Comité 
du budget, des finances et de l'administration.  En juin 2011, le Com ité a approuvé certaines 
modifications de la procédure d'établissement des rapports de l'ITC, y compris la présentation du 
fascicule budgétaire intégral établi selon le modèle de l'ONU. 
B. O
RGANE D 'APPEL ET SON SECRÉTARIAT  
 
102. La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et 
de son secrétariat suit le même plan général, en ce qui concerne les parties et les chapitres, que pour le  WT/BFA/W/250 
 Page 45 
 
 
  Secrétariat de l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pas été identifiés.  En conséquence, 
il est seulement fait mention des chapitres pour  lesquels les coûts ont été identifiés. 
Partie A – Personnel 
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ense mble des traitements, pensions et dépenses 
communes de personnel pour le pers onnel régulier et le personnel te mporaire.  Pour le personnel 
régulier, la méthode des coûts standard a été utilisée.   Ces coûts standard sont composés de plusieurs 
éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel.  Ils varient d'une année à 
l'autre selon l'évolution du coût de la vie, les cond itions d'emploi, les lieux de recrutement, le nombre 
de départs à la retraite prévus et  les indemnités au titre des congés dans les foyers  (autorisés tous les 
deux ans).  Depuis le 1er janvier 1999, les conditions d'empl oi de l'OMC sont d'application. 
 
103. Les propositions budgétaires pour 2012-2013 concerna nt la Partie A sont résumées dans le 
tableau ci-après. 
Chapitre 1 – Années de travail 
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
 2012 2012  Augmentation/
diminution 
2013 2013  Variation 
2012 Variation
2013 
A Chapitre 1 – Années de travail        
 a) Traitements 2 109 000 245 500  2 354 500 91 800  2 446 300  11,64% 3,90% 
 b) Pensions 444 000 54 100  498 100 22 100  520 200  12,18% 4,44% 
 c) Dépenses communes de 
personnel 429 000 106 200  535 200 (50 700) 484 500  24,76% -9,47% 
Total général 2 982 000 405 800  3 387 800 63 200  3 451 000  13,61% 1,87% 
 
a) Traitements  
 
104. Le montant prévu pour 2012 est en augmenta tion de 245 500 CHF par rapport à 2011.  Il est 
fondé sur les mêmes facteurs que pour le Secrét ariat de l'OMC.  Il comprend des diminutions 
statutaires de 31 500 CHF et une augmentation de  la provision de 277 000 CHF correspondant à la 
création de deux nouveaux postes entièrement fina ncés proposés pour le secrétariat de l'Organe 
d'appel. 
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC 
 
105. Le montant prévu pour 2012 est en augmentati on de 54 100 CHF par rapport à celui de 2011, 
et comprend une diminution statutaire de 4 50 0 CHF et une augmentation supplémentaire de 
58 600 CHF pour les deux nouveaux postes. 
c) Dépenses communes de personnel  
 
106. Les crédits demandés indiqués plus haut sont  destinés à couvrir les coûts afférents aux 
15 postes réguliers existant actuellement au secrétar iat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 2011, le 
coût global est en diminution nette de 500 CHF.  Sur ce montant, la somme de 106 700 CHF a été 
ajoutée pour les deux nouveaux postes demandés et les pr estataires liés aux recrutements autres que le 
mobilier et les ordinateurs.  Les éléments sont l es mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir le 
paragraphe 58 ci-dessus). WT/BFA/W/250 
Page 46  
 
  Chapitre 2 – Personnel temporaire  
 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation 
2013 
A Chapitre 2 – Personnel 
temporaire 65 600 0 65 600 0 65 600 0% 0% 
 
107. Il est proposé de maintenir les provisions pour  dépenses de personnel temporaire au même 
niveau en 2012 et 2013 qu'en 2011. 
Partie B – Dépenses d'administration  
 
La Partie B des propositions budgétaires concer ne les dépenses d'administration y compris 
l'entretien et l'assurance du bâtim ent et des installations connexes, le matériel durable et non 
durable, les frais de communication, les coûts de reproduction des documents et  les coûts afférents à 
l'informatique/la bureautique. 
 
108. Les propositions budgétaires pour 2012 -2013 concernant la Partie B sont résumées dans le 
tableau ci-après: 
Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
 B Chapitre 3 – Communications        
 a) Télécommunications 6 500 0 6 500 0 6 500  0% 0% 
 b) Services postaux 0 0 0 0 0    
 Chapitre 4 – Bâtiments et installations        
 b) Électricité, chauffage, eau et 
nettoyage 13 000 0 13 000 0 13 000  0% 0% 
 c) Entretien et assurances 5 000 0 5 000 0 5 000  0% 0% 
 Chapitre 5 – Matériel durable        
 a) Matériel durable 25 000 0 25 000 0 25 000  0% 0% 
 Chapitre 6 – Matériel non durable 20 000 0 20 000 0 20 000  0% 0% 
 Chapitre 7 – Services contractuels        
 a) Reprographie 15 000 0 15 000 0 15 000  0% 0% 
 b) Bureautique 10 000 0 10 000 0 10 000  0% 0% 
Total général 94 500 0 94 500 0 94 500  0% 0% 
 
109. En ce qui concerne la Partie B – Dépenses d'ad ministration, il est proposé de maintenir tous 
les crédits pour les chapitres 3 à 7 au même niveau qu'en 2011. 
Partie C – Autres dépenses  
 
La partie C des propositions budgétaires comprend les au tres dépenses suivantes:   dépenses générales 
de personnel (formation, assurance et dépenses au  titre des services communs interorganisations), 
missions, frais de réception, information du pub lic, contribution au Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel, et dépenses imprévues. 
 
110. Les propositions budgétaires pour la période bie nnale 2012-2013 concernant la Partie C sont 
résumées dans le tableau ci-après.  WT/BFA/W/250 
 Page 47 
 
 
  Partie Chapitre 2011 Augmentation/
diminution 
2012 2012 Augmentation/
diminution 
2013 2013 Variation 
2012 Variation
2013 
C Chapitre 8 – Dépenses générales 
de personnel        
 a) Formation 25 000  0  25 000 0 25 000  0,00% 0,00% 
 b) Assurance 12 000  0  12 000 0 12 000  0,00% 0,00% 
 d) Divers 2 000  0  2 000 0 2 000  0,00% 0,00% 
 Chapitre 9 – Missions       
 a) Missions officielles 37 000  13 000  50 000 0 50 000  35,14% 0,00% 
 Chapitre 11 – Divers       
 a) Frais de représentation et 
de réception 1 000  0  1 000 0 1 000  0,00% 0,00% 
 d) Membres de l'Organe 
d'appel 793 500  0  793 500 0 793 500  0,00% 0,00% 
 e) Bibliothèque 10 000  0  10 000 0 10 000  0,00% 0,00% 
 g) Information du public 0  0  0 0 0    
 l) Fonds de fonctionnement 
de l'Organe d'appel 1 600 000  0 1 600 000 0 1 600 000  0,00% 0,00% 
Total général 2 480 500 13 000 2 493 500 0 2 493 500  0,52% 0,00% 
 
Chapitre 8 – Dépenses générales de personnel 
 
111. La provision pour les postes Formation, Assura nce et Divers pour 2012 et 2013 est maintenue 
au niveau de 2011. 
Chapitre 9 – Missions 
 
112. Il est proposé d'augmenter le budget des voyages pour couvrir les coûts liés à la tenue hors 
siège d'une session de travail interne de l'Organe  d'appel qui devrait avoir lieu en janvier 2012 à 
l'occasion de la désignation de nouveaux membres, et éventuellement de nouveau en 2013.  Il 
convient de noter que les frais de voyage et d'hé bergement des membres de l'Organe d'appel seraient 
couverts par le Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel car la session de travail aurait lieu 
pendant la période de ses réunions ordinaires. 
Chapitre 11 – Divers 
 
d) Membres de l'Organe d'appel 
 
113. Les conditions générales d'emploi des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la 
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel 
(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membr es de l'Organe d'appel.  En 2004, le Conseil 
général a approuvé les recommandations du Comité du budget, des finances et de l'administration 
(document WT/BFA/75) et a ajusté  la rémunération des membres de l'Organe d'appel, avec effet au 
1er janvier 2005.  Pour tenir compte de l'impor tance croissante de la procédure d'appel dans 
l'ensemble du règlement des différends et atténuer quelque peu les disparités avec les autres organes 
judiciaires internationaux, la rétributi on mensuelle et les indemnités journalières7 ont été augmentées 
de 10 pour cent en 2008 et de 5 pour cent en 2009.  À compter de janvier 2010, le principe d'un 
ajustement annuel en fonction de l'indice des pr ix à la consommation à Genève pour les 12 mois 
précédents a été approuvé (WT/BFA/101).  Bien que  la pratique établie laisse prévoir une 
                                                      
7 L'indemnité journalière, considérée comme un coût variable pour un appel, est financée par le Fonds 
de fonctionnement de l'Organe d'appel. WT/BFA/W/250 
Page 48  
 
  augmentation des crédits totaux pour indexation, le ta ux d'inflation enregistré étant négatif au moment 
de l'impression du présent document, le cr édit total est maintenu sans changement. 
l) Fonds de fonctionneme nt de l'Organe d'appel  
 
114. En extrapolant les dépenses actuelles jusqu'à la fin de 2011, on estime que le solde de ce 
fonds sera d'environ 300 000 CHF.  Il est donc pr oposé que  le crédit prévu pour 2012 soit maintenu 
au niveau de 2011 pendant la période biennale.  T oute modification imprévue sera examinée lors de 
l'examen de milieu d'année.  On s'attend à ce que la  charge de travail de l'Organe d'appel reste forte 
jusqu'au milieu de 2013.  WT/BFA/W/250 
 Page 49 
 
 
  VI. POLITIQUES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES, ET MESURES VISANT À 
ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ, À RÉALISER DES ÉCONOMIES ET À PROTÉGER L'ENVIRONNEMENT 
115. Les propositions budgétaires de l'OMC sont étab lies selon la méthode du budget base zéro.  
Toutes les fonctions et tous les besoins de l'Orga nisation sont analysés en détail et chaque dépense 
prévue pour l'exercice suivant est évaluée quant à son bien-fondé. 
116. En outre, les mesures, pratiques et po litiques ci-après sont appliquées pour accroître 
l'efficacité et donc réaliser des économies, et pour réduire l'impact de l'OMC sur l'environnement. 
117. Électricité et chauffage:  Les locaux rénovés de  l'OMC consomment moins d'énergie pour le 
chauffage et l'éclairage.  Le bâtiment a été conve nablement isolé et des détecteurs de mouvement ont 
été installés pour commander l'éclairage, réduisant ai nsi les coûts de combustible et d'électricité. 
118. Documentation:  Le Secrétariat vérifie régulièrement les listes d'adresses des missions et 
d'autres organismes.  Les destinataires sont i nvités à recourir autant que possible aux moyens 
électroniques.  La proportion de documents envoy és par courrier par rapport aux documents publiés 
(nombre de documents divisé par le nombre d'adress es) a régulièrement diminué ces dernières années 
et s'établit actuellement à 0,51.  L'OMC laisse aux Membres le choix des séries et du nombre de 
documents qu'ils souhaitent recevoir, ce qui permet de réduire les frais de reproduction et d'envoi des 
documents.  Depuis 2006, le nombre de destinataires recevant régulièrement les documents sur papier 
à l'intérieur et à l'extérieur du Secrétariat a dimi nué de près de 10 pour cent, malgré l'accroissement 
des effectifs et du nombre des délégations.  Le Secrétariat propose de passer progressivement à une distribution des documents uniquement sous forme électronique. 
119. Impression:  Deux machines offset ont été remplacées par une seule machine de production 
numérique plus efficace permettant d'imprimer le s documents sur demande à un prix compétitif.  De 
plus, tous les documents officiels sont imprimés recto verso, ce qui réduit considérablement la 
consommation de papier.  Les photocopieuses ont été configurées de façon à imprimer recto verso par 
défaut. 
120. Publications:  Depuis la location de la nouve lle machine numérique, les publications peuvent 
être imprimées à la demande, ce qui permet de rédui re sensiblement les stocks et d'en faciliter la 
gestion.  Cela libérera de la place dans les locaux de stockage et évitera d'avoir à comptabiliser des 
pertes importantes chaque année.  Grâce à l'impressi on numérique, le coût de production en interne, à 
la demande, d'un nombre limité d'exemplair es d'une publication donnée reste compétitif. 
121. Billets d'avion:  Le Secrétariat applique des procédures suivant lesquelles les demandes 
d'autorisation de voyage doivent être présentées longt emps à l'avance pour profiter le plus possible de 
tarifs avantageux.  Des modules de voyage électroniques ont été mis en place pour réduire les frais généraux des voyages.  Les demandes de visa sont ma intenant traitées par l'agence de voyage, ce qui 
libère des ressources internes.  Le Secrétariat continue aussi de bénéficier de tarifs négociés par l'ONU, qui sont généralement beaucoup plus avan tageux que ceux qu'offrent les circuits habituels. 
122. Agence de voyages:  L'OMC a négocié un cont rat aux termes duquel les recettes provenant 
des honoraires et des commissions qui excèdent le budge t de l'agence sont reversées à l'OMC.  En 
outre, pour assurer une plus grande efficacité et fa ire en sorte que le budget de l'agence reste adapté à 
la charge de travail, la situation est examinée ch aque trimestre avec le responsable des comptes afin 
que l'effectif de l'agence soit ajusté en fonction des besoins.  La baisse du nombre d'opérations 
effectuées par l'agence en 2011 a rapidement entraîné des mesures pour adapter l' effectif de l'agence.  
Le Secrétariat étudie actuellement comment utiliser l es outils de réservation en ligne afin de réduire 
encore le coût des opérations. WT/BFA/W/250 
Page 50  
 
  123. Politique de voyages:  L'OMC est résolue à rédui re ses émissions de gaz à effet de serre en 
révisant sa politique de voyages.  Les déplacements ne  seront effectués que lorsque toutes les autres 
solutions auront été envisagées, y compris le reco urs à la vidéoconférence et à d'autres outils de 
communication via Internet.  L'OMC limite par ailleur s le nombre de fonctionnaires envoyés sur place 
pour un même événement. 
124. Carte de crédit professionnelle:  En 2011, le S ecrétariat a modifié son programme de carte de 
crédit professionnelle destiné à certains fonctionnair es de rang supérieur.  Le nouveau programme a 
permis de supprimer les commissions annuelles affére ntes aux cartes de crédit.  Les dépenses réglées 
avec la carte sont imputées sur le compte personnel du fonctionnaire, ce qui limite les frais administratifs supportés par l'Organisation.  Le  nouveau programme sera étendu aux fonctionnaires 
effectuant des voyages fréquents en mission.  Le s fonctionnaires peuvent demander et obtenir le 
remboursement approprié à l'OMC avant que leur comp te ne soit débité.  L'utilisation de ces cartes de 
crédit accélèrera la préparation et le  traitement des notes de frais et facilitera le suivi et la négociation 
d'accords préférentiels avec les principaux fournisseurs. 
125. Transports:  L'OMC préconise autant que possi ble l'utilisation des transports en commun 
terrestres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le trafic aérien.  Les 
transports publics terrestres sont le mode de trans port préféré pour les voyages de courte distance et le 
train est préféré à l'avion chaque fois que les c onditions le permettent.  Les personnes voyageant par 
avion seront progressivement incitées à voyager en classe économique même lorsqu'elles ont droit à 
des billets de classe affaires, de manière à limiter autant que possible les dépenses. 
126. Transports à Genève:  Des billets pour les transports publics seront bientôt proposés au 
personnel pour ses déplacements prof essionnels locaux.  Des bons d'achat pour les taxis peuvent être 
obtenus auprès du Service des transports pour des courses au départ ou à destination de l'OMC et 
remis au chauffeur comme moyen de paiement. 
127. Opérations bancaires:  L'OMC procède au règl ement des factures et au versement des salaires 
par voie électronique, ce qui a entraîné une diminu tion des frais bancaires.  En 2011, de nouveaux 
contrats ont été négociés avec les deux principal es banques de l'OMC, ce qui a permis de réduire 
encore les frais bancaires et d'obtenir les meilleur s taux d'intérêt possibles compte tenu des conditions 
actuelles du marché.  En outre, les conditions sont réexaminées chaque trimestre et régulièrement 
comparées à celles d'établissements concurrents afin de garantir à l'OMC les meilleurs taux possibles. 
128. Appels d'offres:  Au cours des trois dernières années, le Secrétariat a professionnalisé ses 
achats, appliqué de nouvelles procédures internes et formé le personnel concerné dans les autres 
divisions.  Il lance désormais plus systématiqueme nt des appels à la concurrence formels qui lui 
permettent d'obtenir des prix plus bas et de se procurer des marchandises et des services de meilleure 
qualité. 
129. Communication téléphoniques:  La politique de  l'OMC en matière de communications 
téléphoniques a été rationalisée et l'accès à certain es zones a été limité ou interdit.  En outre, 
l'introduction de téléphones cellulaires ayant des f onctions de courrier électronique a incité le 
personnel à utiliser cette fonction au  lieu de téléphoner.  Des économies ont été réalisées, car le prix 
des messages textuels est très infé rieur à celui des messages vocaux.  Le Secrétariat reverra en 2012 
sa stratégie en matière de téléphonie mobile afin de  mieux maîtriser l'accroissement important de la 
demande dans ce domaine. 
130. Achats en ligne:  Les fournitures de bureau  sont maintenant achetées en ligne et les 
commandes des divisions sont traitées par le fournisseu r, qui livre les fournitures au fur et à mesure 
des besoins.  Le niveau des stocks est ainsi réduit au minimum et les prix offerts sont les mêmes dans 
la plupart des cas.  WT/BFA/W/250 
 Page 51 
 
 
  131. Frais postaux:  Des tarifs préférentiels ont été négociés en 2011 avec la Poste suisse et avec 
divers services de messagerie aérienne, ce qui a pe rmis de réaliser, pour cer taines destinations, des 
économies atteignant respectivement 50 ou 60 pour cent par rapport aux tarifs publics de messagerie 
aérienne et de la poste.  En outre, pour certains services de messagerie, des arrangements spéciaux ont 
été négociés pour le dédouanement du fret, ce qui a perm is de réduire les délais  de livraison sans frais 
supplémentaires. 
132. Bureaux:  La rénovation du bâtiment du CWR a beaucoup modifié la disposition des bureaux 
du personnel.  Des cloisons ont été déplacées, d es espaces ont été réduits ou réaménagés, ce qui 
entraîne une augmentation du nomb re de fonctionnaires par bureau. 
133. Externalisation de la traduction:  L'OMC s'est efforcée de répondre efficacement à la 
demande accrue de traduction en se dotant de matériel  plus perfectionné et de nouvelles applications 
informatiques et en diversifiant ses ressources:   traducteurs temporaires travaillant sur place, 
traducteurs sous contrat spécial de services et trad ucteurs extérieurs sous contrat.  Les économies 
estimées sont de l'ordre de 40 à 50 pour cent par rapport aux coûts d'un poste régulier de  traducteur ou 
aux traducteurs engagés pour de courtes durées venant à Genève. 
134. Site Web:  Les frais de distribution et d'e nvoi des documents et les dépenses publicitaires 
diminuent car le site Web de l' OMC est de plus en plus utilisé pour télécharger des documents, 
consulter les postes vacants et postuler à un em ploi par le biais du recrutement électronique.  
VII. ÉVOLUTION DES ASPECTS ESSENTIELS DE L'ORGANISATION DEPUIS 1995 
ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DEPUIS 1995 
 
Année Budget en CHF Augmentation budgétaire Taux d'inflation en Suisse Augmentation nette 
1995 105 389 500  1,8%  
1996 115 693 503 9,78% 0,8% 9,0% 
1997 115 692 750 0,00% 0,5% -0,5% 
1998 115 978 850 0,25% 0,0% 0,2% 
1999 122 195 450 5,36% 0,8% 4,6% 
2000 127 697 010 4,50% 1,5% 3,0% 
2001 134 083 610 5,00% 1,0% 4,0% 
2002 143 129 850 6,75% 0,7% 6,0% 
2003 154 954 350 8,26% 0,6% 7,7% 
2004 161 776 500 4,40% 0,8% 3,6% 
2005 168 703 400 4,28% 1,2% 3,1% 
2006 175 000 150 3,73% 1,1% 2,6% 
2007 181 976 450 3,99% 0,7% 3,3% 
2008 184 891 500 1,60% 2,4% -0,8% 
2009 189 257 600 2,36% -0,5% 2,9% 
2010 193 989 500 2,50% 0,7% 1,8% 
2011 196 003 900 1,04% 0,4*% 0,6%  
2012 196 003 900 0,00% 0,3*% -0,3% 
2013 199 677 700  1,87% n.c. 1,9% 
 
* Source:  CIA world factbook 
 
  WT/BFA/W/250 
Page 52  
 
  -2%0%2%4%6%8%10%12%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013% Augmentation Inflation 
 
 
ÉVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DEPUIS 1995 
 
Année Contributions en CHF Augmentation 
1995 104 400 000  
1996 113 300 000 8,52% 
1997 114 200 000 0,79% 
1998 114 400 000 0,18%  
1999 121 100 000 5,86% 
2000 126 600 000 4,54% 
2001 132 900 000 4,98% 
2002 142 100 000 6,92% 
2003 153 800 000 8,23% 
2004 160 560 000 4,40% 
2005 167 400 000 4,26% 
2006 173 700 000 3,76% 
2007 180 500 000 3,91% 
2008 177 900 000 -1,44% 
2009 183 700 000 3,26% 
2010 189 400 000 3,10% 
2011 194 300 000 2,59% 
2012 194 300 000 0,00% 
2013 198 000 000 1,90% 
  WT/BFA/W/250 
 Page 53 
 
 
  AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS 1995-2013 
 
8,5%
0,8%
0,2%5,9%
4,5%5,0%6,9%8,2%
4,4% 4,3%
3,8% 3,9%
-1,4%3,3% 3,1%
2,6%
0,0%1,9%
-2,0%0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
 
 
 
ÉVOLUTION DU PERSONNEL DEPUIS 1995 
 
Année Nombre de fonctionnaires réguliers Nouveaux fonctionnaires Intégrations Total 
 OMC Organe d'appel OMC Organe d'appel   
1995 445,0 0 0  445 
1996 513,0 0 68  513 
1997 507,0 6 0  513 
1998 507,0 6 0  513 
1999 524,0 9 17 3 533 
2000 530,0 9 6 0 539 
2001 539,0 13 9 4 552 
2002 547,0 13 8 0 560 
2003 577,0 13 6 0 24 590 
2004 594,0 14 1 1 16 608 
2005 593,5 15 -5,5 1 5 608,5 
2006 620,5 15 3 0 24 635,5 
2007 622,5 15 2  637,5 
2008 624,5 15 2  639,5 
2009 624,5 15 0  639,5 
2010 626,5 15 2  641,5 
2011 630,5 15 4  645,5 
2012 631,5 17 1 2 648,5 
2013 631,5 17   648,5 WT/BFA/W/250 
Page 54  
 
  POSTES RÉGULIERS EN 2011 
(en années de travail) – (au 1er octobre 2011) 
 
Secrétariat Division Grades 
1 à 10 Grades 
11 et 12 Direction 
générale Total 
OMC Direction générale 6,6 5 11,6 
 Bureau du Directeur général 12 1 13 
 Division des accessions 7,8 1 8,8 
 Division de l'administration et des services généraux 69,9 1 70,9 
 Division de l'agriculture et des produits de base 15,4 1 16,4 
 Division du Conseil et du CNC 17,8 1 18,8 
 Division du développement 15 1 16 
 Division de la recherche économi que et des statistiques 43,8 2 45,8 
 Division des ressources humaines 20,2 1 21,2 
 Division de l'informatique 42,1 1 43,1 
 Division de l'information et des relations avec les médias 27,6 1 28,6 
 Institut de formation et de coopération techni que 33,3 1 34,3 
 Division de la propriété  intellectuelle 12,1 1 13,1 
 Division des services linguisti ques, de la documentation et 
de la gestion de l'information 153,7 1 154,7 
 Division des affaires juridiques 16 2 18 
 Division de l'accès aux marchés 9,6 1 10,6 
 Bureau de l'audit interne 1 1 2 
 Division des règles 20 1 21 
 Audit de la coopéra tion technique 2,8 2,8 
 Division du commerce et de l'environnement 10,8 1 11,8 
 Division du commerce des services 16,8 1 17,8 
 Division de l'examen des politiques commerciales 48,2 2 50,2 
Sous-total  602,5 23 5 630,5 
 Organe d'appel 14 1 15 
Total  616,5 24 5 645,5 
  WT/BFA/W/250 
 Page 55 
 
 
  VIII.  INDICATEURS DE LA CHARGE DE TRAVAIL 
135. Les graphiques figurant sur les pages suivantes in diquent l'évolution de la charge de travail 
dans plusieurs domaines clés des activités de l' OMC financées sur le budget ordinaire.  Les 
indicateurs pour la période allant de janvier à août concernant les réunions et le recrutement 
d'interprètes temporaires font apparaître une augm entation de 15 à 20 pour cent.  On s'attend à une 
hausse de 34 pour cent des dépenses concernant  les groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends. 
Traduction et documentation 
 
TRADUCTION ET DOCUMENTATION: 
NOMBRE DE MOTS DANS LA LANGUE ORIGINALE À TRADUIRE 
(milliers) 
 
 02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de mots (milliers) 8 556 9 451 14 170 14 992 14 457 16 320 17 687 17 943 17 767 16 403 17 390 14 858 15 493 15 729 15 897
Variation en % 10,5% 49,9% 5,8% (3,6%) 12,9% 8,4% 1,4% (1,0%) (7,7%) 6,0% (14,6%) 4,3% 1,5% 1,1%(Janvier à août)
 
 WT/BFA/W/250 
Page 56  
 
  Réunions  
 
RÉUNIONS** 
(janvier à août) 
 
01 0002 0003 0004 0005 0006 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Réunions 1 710 1 701 2 186 2 402 2 966 2 941 4 207 3 653 4 589 4 677 4 701 5 752 4 099 4 193 4 821
Variation en % 27,6% (0,5%) 28,5% 9,9% 23,5% (0,8%) 43,0% (13,2%) 25,6% 1,9% 0,5% 22,4% (28,74% 2,3% 15,0%
 
 
** Réunions formelles, informelles et privées. 
 
 
RÉUNIONS:  JOURS D'INTERPRÈTES TEMPORAIRES 
(janvier-août) 
 
 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de jours d'interprètes temporaires 806 1 017 1 353 1 157 1 812 2 047 2 268 1 758 2 157 2 232 1 661 1 782 1 177 1 346 1 625
Variation en % 11,2% 26,2% 33,0%(14,5%)56,6% 13,0% 10,8%(22,5%)22,7% 3,5% (25,6%) 7,3% (34,0%)14,4% 20,7%
 
 
 
  WT/BFA/W/250 
 Page 57 
 
 
  Groupes spéciaux chargés du règlement des différends  
 
GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS:  DÉPENSES 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 000
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011*
CHF 475 800 880 800 1 195 3 972 662 910 325 1 169 5 987 522 1 275 1 1 154 9 655 592 1 147 6 793 921 688 00 558 999 750 000
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6%) (6,4%) 28,5% (15,6%) 29,1% (9,4%) (43,2%) 75,1% (30,8%) (13,3%) (18,8%) 34,2%
 
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives entre le 30 septembre 2011 et le 31 décembre 2011.  
 
 
GROUPES SPÉCIAUX CHARGÉS DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS: 
DÉPENSES MOYENNES PAR MOIS 
 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011*
CHF 24 392 39 650 73 400 99 600 81 055 75 860 99 429 82 294 106 26 96 247 54 63 95 63 66 16 57 33 46 58 62 50
Variation en % 62,6% 85,1% 35,7% (18,6% (6,4%) 31,0% (17,2% 29,1% (9,4%) (43,2% 75,1% (30,8% (13,3% (18,8% 34,2%
 
 
* Estimations basées sur les dépenses effectives entre le 30 septembre 2011 et le 31 décembre 2011. 
 WT/BFA/W/250 
Page 58  
 
  IX. PRÉVISIONS D'EXÉC UTION DU BUDGET 2011 
136. Sur recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) 
(documents WT/BFA/114), le Conseil général a a pprouvé le quatrième budget biennal de l'OMC et a 
ouvert des crédits d'un montant de 193 989 500 CHF et  de 198 204 600 CHF p our les années 2010 et 
2011, respectivement (document WT/GC/M/124). 
 
137. Sur recommandation du CBFA, le Conseil géné ral a approuvé les prévisions budgétaires 
révisées pour la seconde année de la période bien nale et a ouvert des crédits d'un montant de 
196 003 900 CHF pour 2011.  Ce montant comprend 190 381 300 CHF pour le Secrétariat de l'OMC 
et 5 622 600 CHF pour l'Orga ne d'appel et son secrétariat (WT/BFA/120 et WT/GC/M/129). 
 
138. Les dépenses consolidées pour 2011 sont estim ées à 196 003 900 CHF;  elles correspondent 
aux crédits approuvés pour 2011 et se décomposent en 189 696 700 CHF et 6 307 200 CHF pour le Secrétariat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et s on secrétariat, respectivement.  Le tableau ci-après 
résume les prévisions de dépenses consolidées pour  chacune des quatre parties du budget, ainsi que 
pour chacun des deux secrétariats. 
Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 
(au 30 septembre 2011) 
 
Partie Budget 
2011 Prévisions de dépenses 
au 31 décembre Solde projeté Dépenses 
projetées 
par rapport aux 
crédits 
A – Dépenses de personnel 142 303 300  143 168 760  (865 460) 100,61% 
B – Dépenses 
d'administration 17 259 100  18 443 420  (1 184 320) 106,86% 
C – Autres dépenses 17 530 500  15 981 320  1 549 180  91,16% 
D - ITC 18 911 000  18 410 400  500 600  97,35% 
Total général 196 003 900  196 003 900  0  100,00% 
 
139. Partie A – Dépenses de personnel.  Cette par tie du budget couvre l'ensemble des dépenses 
relatives aux traitements, aux pensions et aux dépenses communes de personnel pour le personnel 
régulier (chapitre 1) et le personnel temporaire (chapitre 2).  La situ ation budgétaire globale anticipée 
pour la Partie A laisse prévoir un excédent des dé penses par rapport aux crédits de 865 460 CHF et 
comprend l'enregistrement d'une provision d'envir on 1 million de CHF pour les engagements à court 
terme au titre des prestations dues au personnel. 
140. L'application de la méthode d'ajustement des traitements approuvée par le Conseil général le 
15 mai 2003 (WT/GC/M/80) n'a pas entraîné de modifi cation du barème des traite ments.  À l'issue de 
l'examen budgétaire de milieu d'année des crédits, il n'a pas été prévu d'ajustement des traitements.  
Les primes d'assurance maladie pour 2011 sont restée s inchangées, ce qui a entraîné une économie de 
239 300 CHF. 
141. Le relèvement de l'âge normal de départ à la  retraite pour les fonctionnaires cotisant au 
régime des pensions de l'OMC, destiné à compense r le déficit actuariel à long terme, continue de 
permettre d'économiser les montants prévus pou r le paiement des indemnités de départ des 
fonctionnaires qui choisissent de diffé rer leur départ à la retraite. 
  WT/BFA/W/250 
 Page 59 
 
 
  142. L'excédent global prévu des dépenses au titre du chapitre 2 – Personnel temporaire, inclut les 
dépenses liées aux contrats temporaires et financées par des postes vacants, qui étaient précédemment imputées au chapitre 1 – Années de travail. 
143. Partie B – Dépenses d'administration.  Les dé penses d'administration comprennent l'entretien 
et l'assurance des bâtiments et installations connexes,  le matériel durable et non durable, les frais de 
communication, les coûts de reproduction des documents et les coûts afférents à l'informatique et la 
bureautique.  Le dépassement de crédit consolidé net de 1 184 330 CHF prévu pour 2011 se 
décompose comme suit:  i) chapitre 4 – Bâtiment s et installations, dépassement de dépenses dû 
principalement aux travaux de rénovation du CWR et  des annexes, ainsi qu'à des charges d'immeuble 
imprévues facturées pour les locaux du Chemin des Mi nes pour les années antérieures;  ii) chapitre 5 
– Matériel durable, remplacement d'une plus grande  quantité de matériel de bureau coïncidant avec 
l'achèvement des différentes phases de rénovation des bâtiments du siège;  iii) chapitre 6 – Matériel 
non durable, utilisation plus importante de four nitures de bureaux;  iv) chapitre 7 – Services 
contractuels, services de sécurité supplémentaires n écessaires pour le Forum public et le Projet de 
construction;  dont il convient de déduire i) chap itre 3 – Communications, les économies réalisées sur 
les services postaux. 
144. Partie C – Autres dépenses.  Les autres dépen ses sont les suivantes: dépenses générales de 
personnel (formation, assurance et dépenses au titre des services communs interorganisations), 
missions, frais de réception, groupes spéciaux chargé s du règlement des différends, cours de politique 
commerciale, information du public et  auditeurs externes.  Dans cet te partie du budget, des économies 
de 1 549 180 CHF sont prévues par rapport au bu dget consolidé et se d écomposent comme suit:  
i) chapitre 8 – Dépenses générales de personnel:  d es économies sont attendues au titre de la formation 
du personnel en raison de la mise en  œuvre progressive de la nouvelle stratégie de formation, et au 
titre des assurances, la police d'as surance destinée à couvrir certain es obligations de l'Organisation 
ayant été renégociée avec l'assureur;  ii) chapitre 9 – Missions:  des économies ont été réalisées grâce à une planification minutieuse des voyages;  iii) ch apitre 10 – Cours de politique commerciale:  les 
cours ont été affectés par a) le manque de bureaux et de salles de conférence disponibles durant les 
travaux de rénovation du bâtiment;  b) le partage de s coûts d'un cours avec une autre organisation;  et 
c) la diminution du nombre des participants.  Il y a lieu de déduire de ces économies:  iii) chapitre 11 
– Divers, des dépassements attendus principalement  au poste du Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle, dont les dépenses prévues de vaient être supérieures aux crédits disponibles 
de 1,2 million de CHF.  Cet excédent de dépen ses devrait être compensé par des économies sur les 
dépenses de voyage et les honoraires des membres des groupes spéciaux. 
145. Partie D – Contribution au ITC.  Le budget du  Centre du commerce international est financé 
conjointement par l'OMC et la CN UCED.  L'économie budgéta ire réalisée sur la contribution au ITC 
provient du fait que le montant affecté au ITC sur le budget de la CNUCED était inférieur à celui 
approuvé par l'OMC.  C'est le montant plus faible  qui a été retenu pour 2011, entraînant un excédent 
budgétaire de 500 600 CHF pour l'OMC. 
146. Enfin, le solde courant du Fonds de fonctionne ment de la Conférence ministérielle est de 
1,2 million de CHF et celui du Fonds de fonctionne ment de l'Organe d'appel devrait être de 
350 000 CHF à la fin de l'année. 
147. Le Projet de construction en cours et l'app lication des normes comptables internationales du 
secteur public (IPSAS) continuent d'influencer le profil des dépenses du Secrétariat de l'OMC 
en 2011. 
148. Les Membres de l'OMC ont approuvé en 2008 un projet de construction d'un montant de 
130 millions de CHF.  Ce projet, financé par un don et  un prêt sans intérêts de la Suisse, comporte 
plusieurs phases et sera achevé en 2013.  La rénova tion en cours du Centre William Rappard (CWR), WT/BFA/W/250 
Page 60  
 
  la construction du Centre de confér ences dans la cour Sud et la pr éparation de la construction du 
nouveau bâtiment administratif ont un impact consid érable sur le fonctionnement du Secrétariat.  
L'entretien de toutes les zones qui n'ont pas encore  été rénovées, y compris les salles de conférences 
existantes, a été réduit au minimum.  L'état généra l de ces zones n'est désormais plus optimal.  Il 
arrive que des pannes de matériel entravent le bon déroulement des réunions.  Les perturbations 
causées par les travaux, les déménagements fréquents et la réduction du nombre de bureaux 
disponibles entravent aussi le bon fonctionnement du Secrétariat.  Comme en 2010, le Secrétariat a dû engager des dépenses imprévu es pour pouvoir poursuivre ses activités, couvrir le coût des 
déménagements de bureaux requis à mesure que la rénovation progresse, recruter des consultants pour 
fournir des avis techniques essentiels et rééquiper les zones rénovées. 
149. L'application des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), approuvée 
par le Conseil général en 2009, se poursuit en 2011 et doit être achevée en 2012.  Un examen des 
pratiques comptables de l'OMC a montré que le s crédits ouverts pour couvrir le versement de 
certaines prestations au personnel n'ont pas été systématiquement enregistrés conformément aux 
principes comptables généralement admis et au prin cipe de la comptabilité patrimoniale tel qu'il est 
défini par les Règles de gestion financières et le  Règlement financier de l'OMC.  Des ajustements 
comptables ont été entrepris en conséquence en 2009 et seront pleinement mis en œuvre d'ici à 2012. 
150. Globalement, le taux d'exécution du budget 2011de l'OMC devrait atteindre 100 pour cent. 
Exécution du budget consolidé de 2011 
(au 30 septembre 2011) 
(francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste budgétaire Budget 
2011 Dépenses 
estimées au 
31 décembreSolde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits 
A Chapitre 1 – Années de travail a) Traitements 89 084 300 84 472 200 4 612 100  94,82% 
  b)  Pensions 18 770 100 18 201 040 569 060  96,97% 
  c)  Dépenses communes de 
personnel 18 456 200 18 761 290 (305 090) 101,65% 
 Chapitre 2 – Personnel 
temporaire a)  Personnel temporaire 
b) Dépenses communes de 
personnel temporaire 15 510 900 
481 800 20 516 850 
1 217 390 (5 005 
950) 
(735 590) 132,27% 
252,68% 
  
B Chapitre 3 – Communications a)  Télécommunications 506 500 550 610 (44 110) 108,71% 
  b)  Services postaux 1 280 000 1 204 810 75 190  94,13% 
 Chapitre 4 – Bâtiments et 
installations a)  Loyers 
b)  Électricité, chauffage, eau 
c)  Entretien et assurance 625 000 
1 929 000 
1 312 000 734 830 
2 243 440 
1 533 000 (109 830) 
(314 440) 
(221 000) 117,57% 
116,30% 
116,84%   
 Chapitre 5 – Matériel durable a)  Matériel durable 1 025 000 1 307 120 (282 120) 127,52% 
  b)  Crédit-bail pour le matériel 
durable 64 000 31 970 32 030  49,95% 
 Chapitre 6 – Matériel non 
durable  1 281 000 1 503 930 (222 930) 117,40% 
 Chapitre 7 – Services 
contractuels a)  Reprographie 
b)  Bureautique 
c)  Autres d)  Externalisation de la sécurité  1 620 600 
3 365 000 
238 000 
4 013 000 1 594 290 
3 384 140 
277 400 
4 077 900 26 310  
(19 140) 
(39 400) (64 900) 98,38% 
100,57% 
116,55% 101,62% 
  
   WT/BFA/W/250 
 Page 61 
 
 
  Partie Chapitre Poste budgétaire Budget 
2011 Dépenses 
estimées au 
31 décembreSolde 
projeté Dépenses 
projetées 
rapportées aux 
crédits 
C Chapitre 8 – Dépenses 
générales  de personnel a)  Formation 
b)  Assurance c)  Services communs d)  Divers 1 525 000 
3 011 000 
255 000 
36 000 1 141 100 
2 711 790 
302 720 
99 160 383 900  
299 210  
(47 720) (63 160) 74,83% 
90,06%
118,71%275,44%
  
  
 Chapitre 9 – Missions a)  Missions officielles 1 533 000 1 473 350 59 650  96,11% 
  b)  Missions de coopération 
technique 1 406 000 1 367 030 38 970  97,23% 
 Chapitre 10 – Cours de 
politique commerciale  3 315 000 2 260 510 1 054 490  68,19% 
 Chapitre 11 – Divers a)  Frais de représentation et de 
réception 299 000 290 860 8 140  97,28% 
  b)  Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000 755 340 231 660  76,53% 
  c)  Experts 50 000 50 000 0  100,00% 
  d)  Membres de l'Organe d'appel 793 500 793 150 350  99,96% 
  e)  Bibliothèque 700 000 690 760 9 240  98,68% 
  f)  Publications 803 000 832 110 (29 110) 103,63% 
  g)  Information du public 380 000 262 810 117 190  69,16% 
  h)  Vérification extérieure des 
comptes 50 000 69 280 (19 280) 138,56% 
  i)  Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 1 100 000 (500 000) 183,33% 
  j)  ISO 57 000 57 000 0  100,00% 
  k)  Autres 130 000 124 350 5 650  95,65% 
  l)  Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600 000 1 600 000 0  100,00% 
D Chapitre 12 – ITC  18 911 000 18 410 400 500 600  97,35% 
Total général  196 003 900 196 003 900 0  100,00% 
 
 
 
__________