ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1902 
25 mars 2009 
 (09-1479) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons à base de soja;  produits dérivés de boissons à base de soja;  
succédanés de beurre à tartiner à base de so ja;  succédanés de fromage à base de soja;  
produits contenant des succédanés de fromage à base de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for 
Human Consumption;  Vitamin D 2;  Final Rule  (Additifs alimentaires autorisés pour 
utilisation directe dans des aliments destinés à la consommation humaine;  Vitamine D 2;  
Règle finale)  Langue:  anglais  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie 
la réglementation relative aux additifs alimentair es de façon à permettre une utilisation sûre 
de la vitamine D2 comme complément nutritio nnel dans les produits alimentaires à base de 
soja.  Cette action fait suite à une  demande présentée par la société Dean Foods Co . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1902 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 16 mars 2009, Volume 74, n° 49, Notices  (Avis), 
pages 11019 à 11022.  Texte disponible en ligne à l'adresse: http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-5549.htm
 
Federal Register,  4 octobre 2007, Volume 72, n° 192, Notices  (Avis), page 56768.  Texte 
disponible en ligne à l'adresse: 
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E7-19576.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 mars 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  16 mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être communiquées d'ici au 15 avril 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections et les demandes d'audition pe uvent être communiquées sur papier ou par 
voie électronique, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FDA-2007-F-0274 (ancien dossier de consulta tion n° 2007F-0355), par l'un des moyens 
suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  http://www.regulations.gov .  Suivre les instructions pour la 
présentation d'observations. 
• Fax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications 
sur papier, disquette ou CD-ROM):  Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections 
reçues seront être affichées sur le site http://www.regulations.gov
 sans modification, y 
compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées.  Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des 
documents de base ou des observations reçues,  aller à l'adresse http://www.regulations.gov
 
et saisir dans la fenêtre de recherche ( Search ) le numéro dudit dossier [FDA-2007-F-0274],  G/SPS/N/USA/1902 
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  qui figurent entre crochets dans l'en-tête du document notifié, puis suivre les liens proposés 
et/ou s'adresser à la Division of Dockets Management  (Division des dossiers de 
consultation), 5630 Fishers Lane , rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov