. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/196/Rev.1 
7 avril 2005 
 (05-1429) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable: l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé 
Canada   
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fenhexamide sur la laitue, les airelles, les baies de sureau, les bleuets, les 
gadelles et cassis et les groseilles à maquereau (ICS: 65.100.30, 67.080). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Non 
établie.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1396 - fenhexamide) (anglais et français, pages 970-973). 
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte an tiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a 
récemment approuvé des demandes de modifica tion de l'homologation du fenhexamide afin 
de permettre son utilisation pour lutter contre les maladies de Botrytis  sur les airelles, les 
baies de sureau, les bleuets, les gadelles et ca ssis, les groseilles à maquereau, la laitue et les 
tomates.  La présente modification réglementaire proposée établirait des limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus de fenhexami de résultant de cette utilisation dans les 
airelles, les baies de sureau, les bleuets, les gadelles et cassis, les groseilles à maquereau, la 
laitue et les tomates, de manière à permettre la vente d'aliments contenant ces résidus.  
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé que des LMR 
pour le fenhexamide de 23 p.p.m. dans la laitue, de 4 p.p.m. dans les airelles, les baies de 
sureau, les bleuets, les gadelles et cassis et les groseilles à maquereau et de 1 p.p.m. dans les tomates ne présenteraient pas de risque in acceptable pour la santé de la population. 
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, on a accordé une 
autorisation de mise en marché provisoire (AMP), le 7 février 2004 (G/SPS/N/CAN/196), 
afin de permettre la vente immédiate de la itue contenant des résidus de fenhexamide avec 
une LMR de 23 p.p.m. et la vente immédiate d es airelles, des baies de sureau, des bleuets, 
des gadelles et cassis, et des groseilles à ma quereau avec une LMR de 4 p.p.m. pendant que 
le processus de modification du Règlement suit son cours.  G/SPS/N/CAN/196/Rev.1 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 26 mars 2005 (disponible en anglais et français). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 juin 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050326/pdf/g1-13913.pdf