ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/271 
7 mai 2012 
 (12-2442) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
 
Premier trimestre de 2012 
 
 
I. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1. Le niveau des contributions reçues des Membres a été satisfaisant au premier trimestre de 
2012.  À la fin de mars, le montant reçu de s Membres s'élevait à 115 millions de CHF, dont 
106 millions de CHF (soit 55 pour cent des contributions totales) pour l'année en cours.  À la fin de 
mars, 58 Membres (soit 38 pour cent) n'avaient pas d'arriérés.  Par rapport à 2011, 16,5 millions de 
CHF additionnels ont été reçus au premier trimestre de 2012.  Le montant restant à recevoir avant la 
fin de l'année s'élève à 88 millions de CHF. 
 
70,2 68,589,5 89,1109,2
91,8100,4
93,5119,6
98,7115,2
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Recettes annuelles  totales en millions de CHF
Situation  au 31 mars de chaque année
 
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  2. Le montant des arriérés de contributions des observateurs s'élevait à 1,7 million de CHF à la 
fin de mars.  Seulement 28 pour cent des contri butions totales pour 2012 avaient été reçues et 
seulement sept observateurs sur 31 n'avaient pas d'arriérés. 
  Membres Observateurs 
Contributions nettes totales pour 2012   194 147 849   903 495 
Versements reçus pour 2012 (% des contributions totales) (55%) 106 165 012 (28%) 252 845 
Versements reçus pour des années antérieures   9 395 939   63 990 
Sans arriérés (% du total) (38%) 58 (23%) 7 
 II. ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
3. L'État de la trésorerie de l'OMC à la fin de  mars était satisfaisante, et on disposait de 
16,5 millions de CHF de plus par ra pport à la même date en 2011.  Cela est dû principalement au 
versement par la FIPOI de 10,6 millions de CHF au mois de février, soit 3, 6 millions de CHF pour le 
projet intra-muros, 5 millions de CHF pour le nouv eau bâtiment et 2 millions de CHF pour l'aide au 
financement du parking.  À la fin de mars 2012, co mme en 2010, l'état de la trésorerie pour ce qui est 
des liquidités reçues au mois de mars était la  meilleure par rapport aux onze années précédentes. 
État de la trésorerie au 31 mars 2012 
 
  
3358
33
(17) (18) (22)82121132
-250255075100125
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL.  AOÛT  SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Total Cash 2011 Total Cash 2012Recettes projetées
Dépenses effectivesRecettes effectives
Total des liquidités  2012Dépenses  projetées
Total des liquidités  2011 
 
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  III. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
4. Le nombre de Membres visés par des arrangements administratifs avait été réduit à 13 à la fin 
de mars.  Les Membres ci-après ont effectué des versements et ont donc cessé d'être visés par des 
arrangements administratifs depuis le début de l'année:  Haïti (catégorie I), Îles Salomon (catégorie II) 
et Nicaragua (catégorie III).  L'ex-République you goslave de Macédoine est passée de la catégorie III 
à la catégorie II.  En outre, trois Membres de la catégorie IV - Membres inactifs - ont accepté un plan 
de paiement.  Il s'agit de Djibouti, de la Sierra  Leone et du Tchad.  Seule la Guinée-Bissau est 
toujours Membre inactif.  La situa tion au 31 mars était la suivante: 
Membres visés par des arra ngements administratifs:  
Catégorie I (4) Catégorie II (2) Catégorie III (2) Catégorie IV (4) 
Antigua-et-Barbuda ERYM Dominique Djibouti* 
Bolivie, État plurinational de Grenade Venezuela, République 
bolivarienne du Guinée-Bissau 
Népal   Sierra Leone* 
Papouasie-Nouvelle-Guinée   Tchad* 
 
5. Dix Membres étaient visés par des plans de paiement à la fin de mars.  Trois d'entre eux 
avaient des arriérés pour 2011 supérieurs à 15 000 CHF:  le Congo, la République centrafricaine et la 
République démocratique du Congo. 
 
Membres 
CHF Durée du 
plan en 
années Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2011 Arriérés 
pour 2012 Montant 
total des 
arriérés 
Burundi 20 3 mars 2011 14 344 65 605 799 612  
Congo 5 13 avril 2010 73 832 215 601 615 708  
Côte d'Ivoire 10 15 février 2012 -  -  600 136  
Gabon 3 25 août 2011 12 260 158 218 170 479  
Gambie 10 28 mars 2012 -  25 156 513 977  
Mauritanie 25 13 janvier 2012 - 65 118 1 037 255  
Niger 15 20 janvier 2012 -  37 221 642 754  
République centrafricaine 30 28 juillet 2011 55 802 55 802 1 128 469  
République 
démocratique du Congo 5 15 novembre 2010 154 359 160 188 888 035  
Togo 5 1er juillet 2011 14 115 802 289 128  
Total    310 611 898 711 6 685 553  
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  IV. DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2011 
6. Les comptes de l'OMC pour 2011 ont été clôturés et le vérificateur extérieur des comptes a 
achevé ses travaux en avril.  Le rapport du vérificateu r ainsi que le rapport sur les résultats financiers 
de 2011 seront publiés une fois qu'ils auront été établis. 
7. Les données préliminaires indiquent que pour  2011 une économie budgétaire totale de 
0,4 million de CHF a été réalisée et qu'un excédent cumulé de 0,7 million de CHF a été dégagé.  Cet 
excédent inclut l'excédent budgétaire net ainsi que les postes qui ne font pas partie du budget tels que 
les provisions pour arriérés de contri butions, les passations par profits et  pertes au titre des stocks et le 
solde des recettes diverses. 
8. On trouvera dans le tableau ci-après l'état consolidé provisoire des dépenses budgétaires pour 
2011.  Un rapport détaillé sur ces dépenses sera présenté  dans le rapport sur les résultats financiers de 
2011. 
État consolidé provisoire des dépenses budgétaires pour 2011  
(milliers de CHF) 
Poste Budget Dépenses Solde % des dépenses 
Chapitre 1 Années de travail 126 311  126 111  200  99,8% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 993  20 914  -4 921  130,8% 
Chapitre 3 Communications 1 787  1 476  310  82,6% 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 3 866  4 226  -360  109,3% 
Chapitre 5 Matériel durable 1 089  1 284  -195  117,9% 
Chapitre 6 Matériel non durable 1 281  942  339  73,6% 
Chapitre 7 Services contractuels 9 237  8 733  503  94,6% 
Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 4 827  4 007  820  83,0% 
Chapitre 9 Missions 2 939  2 786  153  94,8% 
Chapitre 10 Cours de politique commerciale 3 315  1 908  1 407  57,6% 
Chapitre 11 Divers 6 450  6 316  134  97,9% 
Chapitre 13 ITC 18 911  16 948  1 963  89,6% 
Total 196 004  195 653  351  99,8% 
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  V. DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2012 
9. La situation en ce qui concerne les dépen ses budgétaires, qui comprennent les dépenses 
effectives et les engageme nts, est globalement satisfaisante à la  fin du premier trimestre de 2012, avec 
un taux de dépenses de 27 pour cent, soit 53 millions  de CHF.  À la fin de mars, les dépenses 
effectives représentaient 42 millions de CHF,  et les engagements 11 millions de CHF. 
10. Les dépenses au titre des traitements et du personne l temporaire se situent dans les limites du 
budget, avec des taux de dépenses de 23 pour cent et  25 pour cent, respectivement.  Ces dépenses 
incluent également 0,8 million de CHF pour des consu ltants dans le cadre du pr ojet de construction.  
Le taux de dépenses est plus élevé (74 pour cent) au titre des Bâtiments et installations, poste pour 
lequel plusieurs engagements concernent les c ontrats annuels, par exemple pour les services de 
nettoyage (0,7 million de CHF), l'entretien du bâ timent avec la FIPOI (0,5 million de CHF), la 
location de l'annexe du CDM (0,7 million de CHF) et la location de locaux d'entreposage pendant la 
rénovation du bâtiment (0,05 million de CHF).  Il en est de même pour le poste Services contractuels, 
au titre duquel des engagements ont été pris pour des contrats annuels avec le fournisseur de services 
de sécurité (4,6 millions de CHF), pour la maintena nce de l'équipement informatique (0,4 million de 
CHF) et pour le matériel de reproduction (0,08 milli on de CHF).  La situation en ce qui concerne les 
dépenses relatives aux voyages et les frais de réception est également satisfaisante. 
11. La situation en ce qui concerne les dépenses spécifiquement liées au secrétariat de l'Organe 
d'appel est d'une manière générale satisfaisante.  Le chapitre 11 Divers comprend la reconstitution du 
Fonds de fonctionnement de l'Or gane d'appel (FFOA) pour un mont ant de 1,6 million de CHF au 
début de l'année. 
État consolidé des dépens es budgétaires pour le premier trimestre de 2012 
(milliers de CHF) 
 
Poste Budget 2012 Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépense
s 
Chapitre 1 Années de travail 127 002  28 725  98 276  23% 
Chapitre 2 Personnel temporaire 15 171  3 769  11 401  25% 
Chapitre 3 Communications 1 780  172  1 608  10% 
Chapitre 4 Bâtiments et installations 4 314  3 194  1 120  74% 
Chapitre 5 Matériel durable 1 354  325  1 029  24% 
Chapitre 6 Matériel non durable 1 201  818  383  68% 
Chapitre 7 Services contractuels 9 037  5 774  3 262  64% 
Chapitre 8 Dépenses générales de personnel 4 962  1 244  3 718  25% 
Chapitre 9 Missions 3 057  712  2 345  23% 
Chapitre 10 Cours de politique commerciale 2 960  430  2 530  15% 
Chapitre 11 Divers 6 257  3 087  3 169  49% 
Chapitre 13 ITC 18 911  4 728  14 183  25% 
Total 196 004  52 978  143 026  27% 
 
__________