. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/175 
1er décembre 2005 
 
 (05-5722) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Verres de lunettes, 
verres de lunettes montés, lunettes de soleil et  lunettes de protection pour la conduite 
(ICS 11.040.70,13.340.20 – SH 90015099, 90014099, 90049090, 90041000, 90015091) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Spectacle Lenses and Related Eye Wear-Transm ittance Specifications and Test Methods for 
Spectacle Lenses and Related Eye Wear  (Norme nationale de la R.P.C. – Verres de lunettes 
et articles de lunetterie connexes.  Spécificati ons relatives au facteur de transmission et 
méthodes d'essai applicables aux verres de lune ttes et aux articles de lunetterie connexes)  
- 18 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les exig ences techniques relatives au facteur de 
transmission et les méthodes d'essai applicables aux verres de lunettes, aux lunettes de soleil 
et aux articles de lunetterie connexes. 
Pour satisfaire aux prescriptions relatives au contrôle de la qualité des produits 
ophtalmiques sur le marché intérieur de la  Chine, certaines exigences de la norme 
ISO 8980-3 ont été modifiées dans la norme nati onale.  Les exigences de celle-ci concernant 
le facteur de transmission des UVA et des UVB sont légèrement plus sévères que celles de la norme ISO.  La norme notifiée prescrit que les lunettes de soleil doivent arrêter les UVB.  Les méthodes d'essai couvrent les lunettes de vue et les lunettes de soleil correctives 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Protection de la sécurité des personnes G/TBT/N/CHN/175 
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8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:  (+86) 10 822 60618 Fax:   (+86) 10 822 62448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn