ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/50 
4 février 2011 
 (11-0586) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.050 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebi das.  Aditivos Alimentarios  
(RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons.  Additifs alimentaires).  Langue:  espagnol. 
Nombre de pages:  388 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.mineco.gob.gt/Presentacion/Explor arDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionE
conomica&subtitulo=Siste ma+de+Integraci%25u00f3  
6. Teneur:  Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/GTM/50 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Norme CODEX STAN 192-1995 (Rev. 6-2005).  Norme générale pour les additifs 
alimentaires.  Lista de materiales de fragancias y sabores de la Asociación 
Internacional de Manufactureros de  Extractos y Saborizantes (FEMA) (Liste des 
matériels pour parfums et arômes de l'Associa tion des fabricants d'arômes et d'extraits 
(FEMA)). 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des État s-Unis d'Amérique, Titre 21:  Codex des 
produits chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex ). 
• Monographies toxicologiques et rapports du JECFA. 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alimen tos y Bebidas Procesados.  Néctares de 
Fruta.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  RTCA 67.04.48:07. 
• Reglamento Técnico Centroamericano Ha rinas.  Harina de trigo fortificada.  
Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Farines.  Farine de blé enrichie.  
Spécifications).  RTCA 67.01.15:06. 
• Reglamento Técnico Centroamericano Alim entos y Bebidas Procesados.  Grasas y 
Aceites.  Especificaciones  (Règlement technique centraméricain.  Aliments et boissons 
transformés.  Graisses et huiles.  Spécifications).  RTCA 67.04.40:07. 
• Règlement (CE) n° 1333/2008 du Parl ement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/GTM/50 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social 
Dirección General de Regulación, Vig ilancia y Control de la Salud 
Departamento de Regulación y Control de Alimentos 
3ª. Calle final 2-10 colonia Valles de Vi sta Hermosa, Zona 15 Ciudad Guatemala 
Téléphone: +(502) 2369 8784 à 86 Fax:  +(502) 2369 3320 Courrier électronique: gladysaarreola@yahoo.com (Ing.  Gladys Arreola Camargo, Jefa) 
Site Web:   http://www.mspas.gob.gt/
 
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
8ª.  Av. 10-43 Zona 1 Dirección Política Comercial Externa Coordinación Integración Económica, 4to. Nivel 
Téléphone: +(502) 2412 0338 et +(502) 2412 0339 ext. 4310 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt Site Web:  http://www.mineco.gob.gt/