ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/IDN/29 
16 juillet 2009 
 
 (09-3510) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 30 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie .  La notification concerne les importa tions soumises à contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2001  à 2008 .  
  G/AG/N/IDN/29 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
   G/AG/N/IDN/29
 Page 3Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
  G/AG/N/IDN/29 
Page 4 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
   G/AG/N/IDN/29
 Page 5Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
  G/AG/N/IDN/29 
Page 6 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
   G/AG/N/IDN/29
 Page 7Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
  
  G/AG/N/IDN/29 
Page 8 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
  
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant
1  
  
Néant
1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué. 
 
  
   G/AG/N/IDN/29
 Page 9Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Indonésie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008  
 
Listes se rapportant aux engagements en matiè re de contingents tarifaires et autres 
 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent tarifaire  
pour la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait et crème de lait et leurs produits 
 
 
Riz Ex-04.02 
 
 
Ex-10.06 414 700  
 
 
70 000 Néant1  
 
 
Néant1 
 
 
Note explicative : 
 
 1 Le terme "Néant" indique qu'aucune importation n'a été effectuée dans le cadre du contingent, car les droits appliqués sont dé jà inférieurs aux droits 
contingentaires.  Il signifie que le régime de contingents n'est pas appliqué.  
 
__________