. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/109 
11 mars 2008 
 (08-1074) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Dirección General de Salud Pública del Ministerio de la 
Protección Social (Direction générale de la santé pub lique du Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et joue ts similaires à roues;  landaus et poussettes 
pour poupées;  poupées, même habillées;  modè les réduits et modèles similaires pour le 
divertissement, animés ou non;  puzzles de tout genre;  trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires;  jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines;  instruments et appareils de musi que-jouets;  jouets à moteur et ballons en 
latex de caoutchouc naturel 
9503001000, 9503002920, 9503002990, 9503003000, 9503004000, 9503009100, 
9503009200, 9503009300, 9503009400, 9503009500, 9503009600, 9503009900, 
9503009910,    9503009990. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social “Por la cual se expide el reglamento técnico de sobre los 
requisitos de ensayo que, deben cumplir los j uguetes, sus componentes y accesorios, que se 
comercialicen en Colombia” (Projet de décision du Ministère de la protection sociale 
portant établissement du Règlement technique relatif aux prescriptions en matière d'essai 
auxquelles doivent satisfaire les jouets, leurs composants et leurs accessoires 
commercialisés en Colombie) – 103 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  exceptions ;  définitions;  exigences;  inflammabilité; 
propriétés électriques;  hygiène;  risque;  éti quetage;  entités de surveillance et de contrôle; 
certificats de conformité;  déclaration de conformité du fournisseur;  révision et actualisation;  notification;  validité et annexes. G/TBT/N/COL/109 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Points a) et b) de l'article 551 de la Loi 09 de 1979, Normes 
techniques colombiennes:  NTC EN 71-2 Sécurité des jouets – Inflammabilité;  NTC EN 71-3 Sécurité des jouets – Migration de certain s éléments;  NTC 4894 Sécurité des jouets et 
Décision n° 3158 du 10 septembre 2007, notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/99. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone:  (+571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
  
 Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:  +(571) 330 5050  Courrier électronique:  jsolano@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co