ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1094 
22 juin 2011 
 (11-3080) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL CONTRE 
LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA) 
DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR 
L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Rapport à la 51
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires du 30 juin et du 1er juillet 2011 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 21 juin 2 011, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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1. Soutien spécifique à certaines filières agricoles 
1. L'OIRSA, en coordination avec les autorités sanitaires et phytosanitaires nationales et le 
secteur privé, continue de mettre en œuvre les pr ogrammes sanitaires et phytosanitaires de soutien aux 
filières agroalimentaires.  Les actions menées ce s trois derniers mois sont décrites ci-dessous. 
Programme phytosanitaire de soutien à la filière des agrumes 
 
2. Grâce au soutien technique du gouvernement du Ta ipei chinois et à ses  missions techniques, 
l'OIRSA a aidé les autorités du Panama et du Hondu ras à utiliser des techniques de lutte contre le 
huanglongbing (HLB), y compris l'endothérapie au mo yen d'antibiotiques et la lutte contre l'insecte 
vecteur.  À titre complémentaire , des ateliers de formation ont été organisés dans les deux cas. 
3. Un atelier régional de formation à la lutte cont re le HLB et son insecte vecteur s'est tenu au 
Honduras avec la participation de représentants des neuf pays membres de l'OIRSA et grâce au 
soutien et à la coordination de l'Empresa Brasi leira de Pesquisa Agropecuária (EMBRAPA), du 
Service national hondurien de protection zoo et phytosanitaire (SENASA) et du Département de 
l'agriculture des États-Unis d'Amérique (USDA).  L'expert facilitateur était M. Eduardo Girardi, 
phytopathologiste de l'EMBRAPA, et 70 personnes ont assisté à l'atelier. 
4. Au Nicaragua, un soutien tant te chnique que financier continue d'être fourni au programme 
destiné à permettre à la zone située au nord du lac Xo lotlán de conserver le statut de zone exempte de 
la mouche méditerranéenne ( Ceratitis capitata ). 
5. L'OIRSA et le Projet mésoaméricain d'arboric ulture fruitière (PROMEFRUT/BID) organisent 
actuellement dans chaque pays de  la région de l'OIRSA un atelier pour pépiniéristes spécialistes des 
citrus dans le but de promouvoir la  participation active au programme de certification de pépinières et 
le respect de la réglementation régionale en la ma tière, proposée par l'OIRSA.  Ils contribuent ainsi à 
éviter la dissémination de parasites et de ma ladies en mobilisant du matériel végétal. G/SPS/GEN/1094 
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  6. Un soutien a été fourni aux autorités phytosanita ires panaméennes aux fins de la révision de la 
réglementation suivante: 
a) règlement relatif à l'agriculture biologique pour le Panama; 
b) nouvelle liste de pesticides de synthèse chim ique faisant l'objet d'une interdiction ou 
de restrictions à la vente au Panama. 
7. Pour lutter de manière appropriée contre le  HLB, l'OIRSA continue de promouvoir la 
stratégie de détection précoce de la maladie et  la délimitation des z ones dans lesquelles des 
basses-cours et des propriétés de petits producteurs sont infectées et mettent en danger les zones commerciales.  Lorsque ces zones sont repérées, une "zone tampon" périphérique est définie, dans le 
but de protéger les zones citricoles commerciales, en fonction de la situa tion géographique, de la 
présence d'obstacles naturels, de la situation agro- écologique, l'accent étant mis sur la prédominance 
et l'orientation des vents.  Dans ces zones tampons , toutes les mesures phyto sanitaires nécessaires sont 
appliquées, y compris l'élimination des végétaux hôtes infectés, tels que la Murraya paniculata , 
l'élimination de l'insecte vecteur et un progra mme de reconversion de cultures d'arbres fruitiers. 
Programme phytosanitaire de soutien à la filière des légumes 
 
8. Conformément à la Résolution n° 10 relative à l'enquête sur "la Tuta absoluta ", adoptée à la 
57ème réunion ordinaire du CIRSA, l'OIRSA a non seulement élaboré une procédure uniforme de 
détection mais a aussi acquis des pièges et des phéro mones spécifiques à ce parasite et les a mis à la 
disposition de certains pays, afin de faciliter ce tte procédure.  En outre, des réunions techniques 
virtuelles ont été organisées avec des spécialistes sud-américains de ce parasite, avec lesquels des 
connaissances et des données d'expérience ont été éch angées.  De plus, on dispose d'un protocole 
d'action dans le cas où la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ) serait décelée. 
9. L'OIRSA a octroyé un financement d'urgence aux autorités panaméennes aux fins de la lutte 
officielle contre le foyer de mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ) sur les plateaux de la province 
panaméenne de Chiriquí. 
10. L'OIRSA continue de soutenir la mise en œ uvre du Programme d'éradication de la mouche 
sud-américaine des cucurbitacées Anastrepha grandis  dans la province de Darién au Panama. 
11. Le cours régional de gestion phytosanita ire des légumes, destiné aux fonctionnaires 
responsables des programmes de surveillance phytosan itaire des pays membres de l'Organisme, a été 
donné au Honduras. 
Programme sanitaire porcin 
 
12. Dans le cadre du projet PREFIP III, que l'OI RSA met en œuvre avec l'appui du gouvernement 
du Taipei chinois, un soutien a été accordé aux programmes sanitaires porcins du Nicaragua et du 
Honduras afin qu'ils parviennent à s'autodéclarer pays exempts de peste porcine classique.  Grâce aux travaux conjoints, le Nicaragua s'est déclaré exem pt de cette maladie en mai 2011 et le Honduras en 
juin 2011. 
13. L'OIRSA a fait, en El Salvador, au cours du 10
ème congrès (2011) de l'élevage porcin de 
l'Amérique centrale et des Caraïbes, un exposé sur la  situation actuelle et les perspectives concernant 
la peste porcine classique en Amérique centrale, au Belize, au Panama et en République dominicaine. 
14. Lors de la deuxième réunion biennale du Proj et continental concernant la peste porcine 
classique en Amérique latine et aux Caraïbes, et  du congrès de l'Organisation ibéro-américaine des  G/SPS/GEN/1094 
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  éleveurs de porcs (Portugal), l'OIRSA a présenté un ra pport circonstancié sur les déclarations de pays 
exempt de la peste porcine classique dans tout e la région continentale de ses pays membres. 
Programme sanitaire bovin 
 
15. Afin de renforcer les capacités en matière de  diagnostic vétérinaire de la brucellose bovine, 
l'OIRSA s'est doté des techniques "ELISA compétitif indi rect" et les a évaluées.  En outre, il a fourni 
des équipements, des matériels et des réactifs de la boratoire aux pays de la région dont les moyens 
sont les plus limités. 
16. L'OIRSA a fourni un appui à la conception des études visant à déterminer la prévalence de la 
tuberculose et de la brucellose, qui ont été menées à El Salvador, au Guatemala, au Honduras et au 
Nicaragua. 
Programme sanitaire avicole 
 
17. Une simulation régionale de lutte contre des ma ladies aviaires et de leur éradication a été 
effectuée au Honduras. 
18. Des campagnes de prévention de maladies aviaires ont été menées dans 13 communautés 
rurales de République dominicaine, du Belize, du Guatemala, d'El Salvador, du Honduras, du 
Nicaragua et du Panama. 
2. Activités de formation, d'assistance techni que et de vulgarisation dans le domaine 
agrosanitaire et commercial 
19. Deux ateliers de formation sur l'hygiène et l'i nnocuité des produits de la pêche (prescriptions 
de l'Union européenne) et les bonnes pratiques a quacoles (crevettes d'élevage et tilapia) ont été 
organisés au Honduras, en coordination avec la Di vision de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires du Service national de protection zoo et  phytosanitaire (SENASA) et le concours de 
l'Association nationale des aquaculteurs du Honduras (ANDAH). 
20. À El Salvador, dans le cadre du Programme AgroCAFTA mis en œuvre dans la région de 
l'Amérique centrale, en coordination avec la Corporation des exportateurs d'El Salvador 
(COEXPORT), la Fédération des chambres et des asso ciations d'exportateurs d'Amérique centrale et 
des Caraïbes (FECAEXCA), l'Office de contrôle d es médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
et la Banque interaméricaine de développement (BID), par l'interm édiaire de son Fonds multilatéral 
d'investissement (BID/FOMIN), un atelier régional a été consacré à la mise à jour des connaissances 
de consultants de l'agro-industrie dans les domaines suivants:  qualité, innocuité et sécurité dans la 
chaîne des exportations de produits agro-alimentai res (du champ au consommateur), prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires, étiquetage, réglemen tation douanière et Loi du FDA sur la modernisation 
des règles en matière d'innocuité des produits alimentaires. 
21. Le Programme global d'améliorati on de la production et de la qualité du lait (PROCAL) est 
actuellement mis en œuvre au Nicaragua, en coordina tion avec la Direction générale de la protection 
contre les maladies des plantes et des animaux (DGPSA )/le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
des forêts (MAGFOR), l'Université  nationale agraire de Managua, l' Université nationale autonome du 
Nicaragua et les coopératives de producteurs de lait,  et avec le soutien du Centre national cubain de 
protection zoo et phytosanitaire (CENSA). 
22. Une visite préalable à l'inspection en matière d'hy giène et d'innocuité des produits de la pêche 
(crevettes de culture et thon) a été effectuée au  Guatemala, conformément aux prescriptions de G/SPS/GEN/1094 
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  l'Union européenne, en coordination avec la Direct ion de l'innocuité des pr oduits alimentaires du 
MAGA. 
23. Un atelier de formation continue sur la sécur ité sanitaire des produits apicoles s'est tenu au 
Guatemala, en coordination avec le Groupe technique régional apicole. 
24. En El Salvador, le cours régi onal de formation à la mise en œuvre du système d'information 
géographique a été donné à l'intention de fonctionnai res et de représentants du secteur privé et de 
l'enseignement supérieur, l'accent étant mis su r la surveillance épidémiologique zoosanitaire. 
25. L'OIRSA a participé à la 4
ème réunion des directeurs des services chargés de la préservation 
des végétaux dans les Caraïbes, te nue à Puerto España (Trinité-et- Tobago), au cours de laquelle il a 
présenté l'expérience de la région en matière de  lutte contre la mouche sud-américaine des 
cucurbitacées ( Anastrepha grandis ) et la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ). 
26. L'OIRSA a entrepris d'élaborer et de divulgue r un bulletin électronique spécialement consacré 
aux aspects phytosanitaires de la production et du co mmerce dans la chaîne agroalimentaire du riz 
(NOTIARROZ).  Voir le document figurant à l'adresse suivante: http://www.oirsa.org/aplicaciones/subidoarchi vos/BibliotecaVirtual/NOTIARROZ1tungro.pdf  
27. En El Salvador, au cours de la 46ème réunion ordinaire de la Commission technique du 
CIRSA, composée des directeurs de la santé animal e, de la préservation des végétaux, de l'innocuité 
des produits alimentaires et de la quarantaine ag ricole, l'OIRSA a effectué une présentation sur le 
Fonds pour l'application des normes et le dé veloppement du commerce (FANDC), au cours de 
laquelle l'importance du Fonds pour le  soutien du renforcement des capacités nationales en matière de 
mesures sanitaires et phytosanitaires a été soulignée.  Cette présentation a été rendue possible par le 
Secrétariat du FANDC. 
3. Renforcement des institutions na tionales pour faciliter les échanges 
28. Avec le soutien du FANDC, la mise en œuvr e du projet STDF/284 "Renforcement du comité 
national hondurien des mesures sanitaires et phytosanitai res" se poursuit.  Grâce à l'appui fourni par le 
projet, la "politique hondurienne en matière de mesu res sanitaires et phytosan itaires" a été élaborée et 
une étude est consacrée à l'évaluation des incide nces économiques de l'application des mesures 
sanitaires sur le commerce des produits  stratégiques d'origine animale. 
29. Au Nicaragua, des réunions de coordination ont été tenues avec les autorités de la DGPSA du 
MAGFOR afin de définir la stratégie visant à permettr e au pays d'obtenir le statut de risque maîtrisé 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Dans ce cadre, la législation sur la prévention de la 
maladie et la lutte contre celle-ci a été révisée. 
4. Soutien à la facilitation des échanges régionaux 
30. Afin de faciliter le commerce de produits laitiers  entre El Salvador et le Nicaragua, l'OIRSA 
continue à faciliter l'échange de renseignements offici els sur l'inspection des laiteries, dans le cadre du 
protocole sanitaire visant à faciliter le commerce bilatéral. 
5. Soutien au processus d'harmonisation et d'équivalence 
31. Dans le cadre d'un accord de c oopération de l'OIRSA dans le dom aine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires avec le Service des relations  agricoles avec l'étranger (FAS) et le Service de 
contrôle d'innocuité et d'inspection des produits alimentaires des États-Unis (FSIS), deux agences du 
Département de l'agriculture des États-Unis d'Am érique (USDA), une réunion s'est tenue, avec la  G/SPS/GEN/1094 
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  participation d'un expert de la Commission intern ationale pour la définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments (ICMSF), pour ré viser les règlements de l'Union douanière 
centraméricaine (RCTA) concernant le registre sanitaire des produits alimentaires et les critères microbiologiques de l'innocuité des produits alim entaires, ainsi que leur  équivalence avec les 
règlements des États-Unis d'Amérique. 
32. L'OIRSA et la Commission technique régionale de santé avicole sont en train de réviser et de 
mettre à jour les directives avicoles pour la facilitatio n des échanges internationa ux et régionaux, et de 
nouvelles directives pour le contrôle et la gestion des excréments, ainsi que celle qui concerne la 
biosécurité dans les exploitations avicoles, ont été élaborées. 
6. Alliances stratégiques en faveur de la  sécurité sanitai re et du commerce 
33. Dans le cadre du programme de coopération avec le Service chilien de l'agriculture et de 
l'élevage, l'OIRSA a fourni un appui à l'élaborati on d'un projet de coopérati on technique en matière 
d'innocuité des produits alimentaires avec la Division de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires/le SENASA/le Ministère hondurie n de l'agriculture et de l'élevage. 
 
 Si vous souhaitez formuler des observati ons sur le présent rapport ou obtenir des 
renseignements supplémentaires sur les activités lié es à la préservation des végétaux, vous pouvez 
vous adresser à Edwin Aragón, adresse électronique:  earagon@oirsa.org . 
 Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, vous pouvez vous adresser  à Óscar García, adresse électronique:  
ogarcia@oirsa.org . 
 Pour toute demande relative aux activités dans  le domaine de la santé des animaux, vous 
pouvez vous adresser à Abelardo de Gracia, adresse électronique:  adegracia@oirsapanama.org.pa . 
 
 Nous vous recommandons de consulter notre site Web à l'adresse suivante:  
http://www.oirsa.org/ . 
 
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