. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1267 
5 avril 2006 
 (06-1590) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sorgho-grain (mil), soja, blé et tabac 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Acetochlor; Tolerance 
Reassessment Decision  (Avis.  Acétochlore.  Décision de réévaluation de limites maximales 
de résidus) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'EPA a évalué les risques liés à l'utilisation du pesticide chloroacetanilide 
acétochlore et a arrêté une décision concerna nt la réévaluation de limites maximales de 
résidus (LMR) et la gestion du risque réév aluant 12 LMR ou limites légales de résidus 
existantes pour l'acétochlore.  L'acétochlor e (2-chloro-N-(ethoxymethyl)-N-(2-ethyl-6-
methylphenyl)acetamide) est un herbicide de prélevée utilisé dans la lutte contre des 
mauvaises herbes et homologué pour utilisation sur le maïs-grain et le maïs à éclater.  Les 
champs de maïs traités à l'acétochlore peuvent  ensuite être affectés dans le cadre d'une 
rotation à la culture du sorgho-grain (mil), du soja, du blé et du tabac conformément au 
schéma d'utilisation actuellement homologué.  Le  maïs et les cultures alternées ci-avant 
mentionnées ont été pris en compte dans l'éval uation de risque réalisée aux fins de la 
décision de réévaluation de limites maximales de résidus (TRED) pour l'acétochlore.  Il n'y 
a pas de risques préoccupants liés à l'utilisation de l'acétochlore 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1267 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  29 mars 2006, Volume 71, n° 60, pages 15730-15731 
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-29/p4503.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 27 mars 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov