. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1143/Rev.2 
29 mars 2012 
 (12-1671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MESURES SPS ET NORMES, DIRECTIVES ET 
RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES 
 
Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili,  
la Colombie, le Costa Rica, les États- Unis d'Amérique, la  Nouvelle-Zélande,  
le Paraguay, le Pérou et les Philippines 
 
Révision 
  
 La communication ci-après, reçue le 16 mars 2012, est distribuée à la demande des 
délégations suivantes:  Argentine, Australie, Brés il, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, États-Unis 
d'Amérique, Nouvelle-Zélande, Pa raguay, Pérou et Philippines. 
 
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1. L'augmentation du nombre de mesures SPS ne re posant pas sur des normes, directives et 
recommandations internationales, ou s'appuyant sur une justification scientifique inadéquate est un 
sujet de préoccupation fréquemment évoqué par de  nombreux Membres au Comité SPS et dans 
d'autres cadres.  Ces mesures restreignent souvent indûment les échanges et répondent manifestement 
à des objectifs qui ne sont pas réputés légitimes au  regard des règles commerciales internationales. 
2. En raison de ces préoccupations récentes et af in que les objectifs de l'Accord SPS soient 
atteints, il est utile de réaffirmer: 
a) la nécessité de directives, normes et recommandations internationales établies sur des 
 bases scientifiques 
3. Comme il est clairement énoncé dans l'Accord SPS, en vue d'atteindre l'objectif 
d'harmonisation, les Membres de l'OMC utilisent comme  base de leurs mesures des normes, directives 
et recommandations élaborées par les organismes in ternationaux de normalisati on cités dans l'Accord 
SPS de l'OMC.  Les principes scientifiques constituent la  base la plus solide pour l'élaboration et, le 
cas échéant, l'actualisation de ces normes, directives et recommandations internationales. 
b) la nécessité de soutenir et de renforcer la confiance dans les organismes internationaux 
 de normalisation dans le domaine SPS 
4. Étant donné l'importance des normes, directiv es et recommandations internationales, les 
Membres doivent reconnaître le rôle des organismes  internationaux de normalisation mentionnés dans 
l'Accord SPS de l'OMC dans notre système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
5. Les travaux des organismes internationaux de no rmalisation compétents dans le domaine SPS 
doivent continuer à être régis par des procédures et processus objectifs, transparents et bien établis.  
L'investissement collectif de connaissances, donn ées et ressources en vue d'améliorer les processus G/SPS/GEN/1143/Rev.2 
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  internationaux et d'élaborer, en temps opport un, des normes, directiv es et recommandations SPS 
reposant sur des bases scientifiques,  est indispensable au bon fonctionnement du système commercial 
multilatéral. 
c) la nécessité d'établir sur des bases scientif iques les mesures sanitaires et phytosanitaires 
 qui entraînent un niveau de protection plus élevé que celui qui serait obtenu avec des 
 mesures fondées sur les normes, directives  et recommandations internationales 
 pertinentes 
6. Il convient de rappeler que l'Accord SPS de  l'OMC permet aux Membres d'établir des 
mesures sanitaires et phytosanitaires qui entraînent un niveau de protection plus élevé que celui qui 
serait obtenu avec des mesures fondées sur des normes, directives et recommandations internationales 
pertinentes, à condition qu'il existe une justificati on scientifique.  Ce faisant, toutefois, les Membres 
devraient, afin de déterminer le niveau de protection approprié, prendr e en compte l'objectif consistant 
à réduire au minimum les effets négatifs sur le commerce. 
7. Les Membres du Comité SPS peuvent contribue r de manière positive à la réduction au 
minimum des effets négatifs sur le commerce par leurs actions, non seu lement au Comité SPS, mais 
également au sein des organismes internationaux de  normalisation compétents dans le domaine SPS, 
en s'assurant que les normes, directives et recomma ndations respectent l'esprit et l'objet de l'Accord 
SPS. 
 
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