PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/684/Add.1 
18 janvier 2012 
 (12-0316) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 5 janvier  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
_______________ 
  
Thon et bonite en conserve 
 Il est notifié que le 15 décembre 2011 le Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agricult ure, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) a émis l'Instruction normative SDA n° 46, publiée au Journal officiel fédéral ( Diário 
Oficial da União ) du 16 décembre 2011, qui porte appr obation du règlement technique relatif à 
l'identité et à la qualité des thons et bonites en conserve. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_0032_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/BRA/684/Add.1 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (Brésil) Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/127 
11 avril 2008 
 (08-1699) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   State Office for Nuclear Safety  (Direction nationale de la sûreté 
nucléaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Emballages pour matières nucléaires et substances radioactives, sources de rayonnements 
ionisants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The draft Decree on type 
approval of packaging assemblies for transport, storage and disposal of nuclear materials 
and radioactive substances, on ty pe approval of ionizing radiation sources and on transport 
of nuclear materials and radioactive subs tances (on type approval and transport)  (Projet de 
décret relatif à l'homologation des emballages destinés au transport, au stockage et à 
l'élimination de matériaux nucléaires et de substances radioactives, à l'homologation de 
sources de rayonnements ionisants et au transpor t de matériaux nucléaires et de substances 
radioactives (projet de décret relatif  à l'homologation et au transport)). 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié établit des prescriptions particulières pour les 
emballages spécifiques et les sources de rayonne ments ionisants.  Il couvre la méthode 
employée pour leur homologation et établit un nouv eau système de contrôle du transport de 
matériaux nucléaires et de substances ra dioactives, conformément à la Directive 
2006/117/EURATOM. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise en œuvre de la Directive 2006/117/EURATOM 
8. Documents pertinents:   Directive 2006/117/EURATOM 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2008 
1er juillet 2008 G/TBT/N/CZE/127 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mai 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  http://www.unmz.cz/ , 
wto.tbt@unmz.cz
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/UKR/6 
11 février 2011 
 (11-0700) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 7 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Ukraine .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour l'année civile 2010 . 
 
_______________ 
 
 
 En vertu de l'article 18:2 de l'Accord sur l' agriculture, l'Ukraine notifie que, conformément à 
ses obligations énoncées au paragraphe 391 du ra pport du Groupe de travail de l'accession de 
l'Ukraine à l'OMC (WT/ACC/UKR/152), elle n'a pa s accordé de subventions à l'exportation pendant 
l'année civile 2010. 
 
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/98/Add.2 
2 novembre 2006 
 
 (06-5288) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er novembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie . 
 
_______________ 
 
 
Projet de décret relatif à la fabrication, à la commercialisation, au conditionnement, au marquage ou 
étiquetage et au régime d'enregistrement sanitaire, de contrôle de la qualité, de surveillance sanitaire 
et de contrôle sanitaire des produits à usag e spécifique, et énonçant d'autres dispositions  
 
La République de Colombie annonce que le  décret n°3636 du 11 octobre 2005 du Ministère 
de la protection sociale relatif à la fabricati on, à la commercialisation, au conditionnement, au 
marquage ou étiquetage et au régime d'enregist rement sanitaire, de contrôle de la qualité, de 
surveillance sanitaire et de contrôle sanitaire d es produits à usage spécifique, et énonçant d'autres 
dispositions, qui a fait l'objet de la notificati on G/SPS/N/COL/98/Add.1 du 16 novembre 2005, a été 
abrogé et émis de nouveau en tant que décr et n° 3246 du 18 septembre 2006 du Ministère de la 
protection sociale relatif à la fabrication, à la commercialisation, au cond itionnement, au marquage ou 
étiquetage et au régime d'enregistrement sanitaire, de contrôle de la qualité, de surveillance sanitaire 
et de contrôle sanitaire des compléments alimenta ires, énonçant d'autres dispositions et portant 
abrogation du décret n° 3636 de 2005. 
 
 Texte disponible auprès du Ministère du commerce,  de l'industrie et du tourisme, Direction de 
la réglementation (autorité nationale  responsable des notifications): 
  
Point de contact:  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  (Colombie) Téléphone:  (571) 6067676, poste 1690 Fax:  (571) 2410480 
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/BRA/312 
14 November 2008  
 (08-5561) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  BRAZIL
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  
National Institute of Metrology, Standard ization and Industrial Quality – Inmetro 
Tel: +(55) 21 2563 2821 Fax: +(55) 21 2502 6542 
Email: barreirastec nicas@inmetro.gov.br 
Website: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and web-site 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Tyres (HS 4011). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Draft Ministerial Act 
for tyres (25 pages, in Portuguese).     
6. Description of content:  Draft Ministerial Act on conformity  assessment procedure for tyres.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Consumer safety.  
8. Relevant documents:   (1) Brazilian Official Journal (Diá rio Oficial da União), section 1, 17 
October 2008; (2) Ministerial Act number 361,  16 October 2008 (Portaria No 361, de 16 de 
Outubro de 2008), issued by Inmetro, (3) Brazilian  Official Journal (Diá rio Oficial da União) 
(4) Not stated.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }Not stated 
10. Final date for comments:  60 days after the publication of this notice. 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:  
http://www.inmetro.gov.br/le gislacao/rtac/ pdf/RTAC001374.pdf
RESTRICTED  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/ACC/SAM/1/Rev.6 
26 de mayo de 2008 
 (08-2434) 
  
  
 
GRUPO DE TRABAJO SOBRE LA ADHESIÓN DE SAMOA 
 
Presidente
:  Sr. Y. Suzuki (Japón) 
 
 
Composición  
 Australia Estados Unidos Nueva Zelandia Canadá Honduras Panamá China India República Dominicana 
Comunidades Europeas Japón Taipei Chino 
   y sus Estados miembros Malasia Ucrania El Salvador México Viet Nam  Mandato
 
 
 Examinar la solicitud de adhesión a la Orga nización Mundial del Comercio de conformidad 
con el artículo XII presentada por el Gobierno de Samoa y hacer recomendaciones al Consejo General, entre las que podrá figurar un proyecto de Protocolo de Adhesión. 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/USA/372/Add.2 
22 July 2005 
 
 (05-3298) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 The following communication, dated 20 July 2005, is being circulated at the request of the 
Delegation of the United States . 
 
_______________ 
 
 Ethyl Maltol; Exemption from the Requirement of a Tolerance
 
  This regulation establishes an exemption from th e requirement of a tolerance for residues of 
2-ethyl-3-hydroxy- 4H-pyran-4-one, with a limitati on in the pesticide formulation of not more than 
0.2%.  This pesticide is also known as ethyl maltol when used as an inert ingredient in or on growing 
crops, when applied to raw agricultural co mmodities after harvest, or to animals. 
 
 This regulation is effective 30 June 2005.  Comments must be received on or before 
29 August 2005 identified by OPP-2005-0153 by Re gistration Division (7505C), Office of Pesticide 
Programs (OPP), Environmental Protection Agency , 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 
20460.  opp-docket@epa.gov 
 
 The full text of this addendum (final rule) can be found at the address below. 
Federal Register
: 30 June 2005 (Volume 70, Number 125) Pages 37688-37692; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/June/Day-30/p12920.htm  Available in English. 
  In the Federal Register of 20 Decembe r 2000 (65 FR 79834) and 28 April 2004 (69 FR 
23113), the Environmental Protection Agency announced  the filing of a pesticide tolerance petition.  
  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Tel:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Email:  fstsd@usda.gov  
 
 
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/SPS/N/CHN/498 
18 November 2011 
 (11-5970) 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Notifying Member:  CHINA 
If applicable, name of local government involved:    
2. Agency responsible:  Ministry of Health (MOH) 
3. Products covered (provide tariff item numbe r(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO;  ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  Food additive sodium sulfate 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:    
5. Title of the notified document:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  Food 
Additive Sodium Sulfate  Language(s):  Chinese  Number of pages:  8 
 http://members.wto.org/crnatt achments/2011/sps/CHN/11_3926_00_x.pdf  
6. Description of content:  This standard applies to food additive sodium sulfate made from 
glaubers salt etc.  It specifies the techni cal requirements and testing methods for food 
additive sodium sulfate. 
7. Objective and rationale:  [X] food safety, [ ] animal health, [ ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [ ] protect territory from other 
damage from pests.    
8. Is there a relevant international stan dard?  If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex standard 
or related text)  
 The specification of sodium sulfate prepared at the 55th JECFA(2000).  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)    
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)    
[X] None Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?   
 [ ] Yes   [X] No 
 If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:    G/SPS/N/CHN/498 
Page 2  
 
  The index of this standard goes as follows: 
Item Index 
Sodium Sulfate on the dried basis / %  99.0 ～100.5 
Lead (Pb) / (mg/kg) ≤ 2 
Selenium (Se) / (mg/kg) ≤ 30 
Arsenic (As) 	/ (mg/kg) ≤ 1.0 
Loss on drying / %  Na2SO 4 ≤ 1 
 Na2SO 4·10H 2O   51.0 ～57.0 
9. Other relevant documents and language (s) in which these are available:  None   
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) :  To be determined. 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) :  To be determined. 
11. Proposed date of entry into force:  [ ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) :  To be determined. 
[ ] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments:  [X] Sixty days  from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) :  17 January 2012 
Agency or authority designated to handl e comments:  [ ] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if 
available) of other body:    
13. Texts available from:  [ ] National Notification  Authority, [X] National Enquiry Point.  
Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CHL/29 
8 juin 2009 
 (09-2713) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 juin 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili .  La notification concerne les engagements en  matière de subventions  à l'exportation pour 
l'année 2006  (tableau ES:2 – exportations totales). 
   
  G/AG/N/CHL/29 
Page 2 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chili  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales  
 
Désignation des produits Valeur des exportations totales*  
(milliers de dollars EU) Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
FRUITS FRAIS   
Principaux fruits:   
   
Raisins 937 365 823 247 
Pommes, poires et coings 506 910 846 117 
Prunes, cerises, abricots, nectarines et pêches 273 055 202 165 
Kiwis 124 011 147 445 
   
TOTAL 1 841 341  2 018 974 
 * Chiffres provisoires. 
 
Source:   Bureau des études et des politiques agricoles (ODEPA), Ministère de l'agriculture, sur la base de renseignements émanant du S ervices national des douanes. 
 
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/PHL/79 
8 August 2005 
 (05-3538) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES 
 
 
1. Member to Agreement notifying:  PHILIPPINES
 
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Bureau of Animal Industry (BAI),  Department of Agriculture (DA)  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, where applicable): FMD-Susceptible Animals (Swine, Cattle, Goat, Sheep, Lamb, and their 
products)  
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable:  
People’s Republic of China, Hong Kong Special Administrative Region of PROC.  
5. Title, language and number of pages of the notified document:  DA Memorandum Order 
(MO) No. 11, Series of 2005, Rules and Re gulations Prohibiting Importation of FMD-
Susceptible Animals, their Pr oducts and By-Products, Fresh/Fr ozen Products Originating from 
the People’s Republic of China and Hong K ong Special Administrative Region of PROC.  
6. Description of content:  There are confirmatory outbreaks of Foot and Mouth Disease 
(FMD) reported by the Agriculture, Fisherie s and Conservation Department (AFCD), Hong 
Kong, and the Ministry of Agri culture, Beijing, to the World Organization for Animal Health 
(OIE) last 23 March, 2005 a nd 13 May, 2005, respectively.  
7. Objective and rationale:  [  X ] food safety,  [  X ] animal health,  [    ] plant protection,
[   ] protect humans from animal/plant pest or disease,  [    ] protect territory from 
other damage from pests       
8. Nature of the urgent problem(s) and reasons for urgent action:  This measure is imposed 
in order to prevent the entry of FMD in the country.  
9. International standard, guideline or recommendation: 
[   ] Codex Alimentarius Commission,  [ X ] World Organization for Animal Health 
(OIE), [   ] International Plant Protection Convention,  [   ] None 
If an international standard, guideline or recommendation exists, give the appropriate 
reference and briefly identify deviations:        
10. Relevant documents and language(s) in which these are available:  English  
11. Date of entry into force/period of application (as applicable):  18 July 2005  G/SPS/N/PHL/79 
Page 2  
 
 12. Agency or authority designated to handle comments:  [ X  ] National notification 
authority,  [ X ] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
13. Texts available from:  [  X ] National notification authority, [  X ] National enquiry 
point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
              Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City, Philippines  Tel:  (632) 926 7439 
 Fax:  (632) 928 0590 
 E-mail:  epad.polreser@lycos.com
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/24/Add.1 
20 juin 2007 
 
 (07-2606) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 15 juin 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Territoire douanier distinct  de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
 
_______________ 
 
 Proposition de révision de la norme concernant les limites maximales de résidus de métaux lourds 
dans le riz  
 
  La norme concernant des limites maximales de résidus de métaux lourds dans le riz a été 
établie en 1987;  la LMR pour le plomb a été modi fiée en 2004.  Le Département de la santé poursuit 
son évaluation des limites maximales de résidus de cadmi um dans le riz et a l'intention d'abaisser les 
LMR de 0,5 ppm à 0,4 ppm afin de réduire les ri sques d'une surexposition à ce tte substance dans les 
aliments.  
 
 Cette modification s'appuie notamment et en gra nde partie sur la norme  générale Codex pour 
les contaminants et les toxines dans les aliments (Codex Stan 193-1995, Rév.2-2006). 
  La présente notification invite les Membres de l'OMC à formuler des observations sur la 
proposition de révision de la norme concernant l es limites maximales de r ésidus de métaux lourds 
dans le riz.  La date limite pour la réception des observations est fixée au 31 juillet 2007, date de mise 
en œuvre de la norme révisée.   Le texte intégral peut être té léchargé à partir du site web: 
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 ou obtenu à l'adresse ci-après: 
 
 Bureau of Food Safety  Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone:  (+886) 2 23210151, poste 353 
 Fax:  +(886) 2 23929723 
 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
 
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/172 
26 avril 2005 
 (05-1697) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tapioca aggloméré 
sous forme de pellets (SH:  19.03;  ICS:  67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 330-2530 (1987) Hard 
Tapioca Pellet  TIS 330-2530 (1987) Tapioca aggloméré sous forme de pellets) - 3 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose d'abroger 
la norme TIS 330-2530 (1987) en tant que norme obligatoire afin de réduire le dédoublement des activités d'inspection et de contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Facilitation du commerce 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption: 
- Journal officiel ( Government Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/THA/172 
Page 2  
 
 11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 http://www.tisi.go.th/standard/fulltext_e/tis330_2530.pdf
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/AG/N/PAK/12 
17 de febrero de 2011 
 
 (11-0825) 
Comité de Agricultura Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
 
 La siguiente comunicación, de fecha 11 de fe brero de 2011, se distribuye a petición de la 
delegación del Pakistán .  La notificación, correspondiente a las campañas de comercialización  
de 2008/2009 y 2009/2010  (cuadros ES.1 y ES.2 ), se refiere a los compromisos en materia de 
subvenciones a la exportación.  
_______________ 
  
 De conformidad con las prescripciones en materia de notificación y modelos de las 
notificaciones (documentos G/AG/2 y G/AG/2/Add.1), el Pakistán notifica por la presente que no otorgó subvenciones a la exportación sujetas a co mpromisos de reducción durante las campañas de 
comercialización de 2008/2009 y 2009/2010 (cuadro ES.1). 
 
 En el cuadro ES.2 se indican las exportacion es totales de arroz y algodón para las campañas 
de comercialización de 2008/2009 y 2009/2010. 
  
  G/AG/N/PAK/12 
Página 2 Cuadro ES.2 
SUBVENCIONES A LA EXPORTACIÓN:  Pakistán  
 
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN:  1° de julio de 2008 a 30 de junio de 2009  
 
Subvenciones a la exportación:  notificación de las exportaciones totales  
 
 
Designación de los productos Campañ a de comercialización que comienza 
en julio de 2008 Cantidad de exportaciones totales 
(miles de toneladas) 
1 2 3 
Arroz 
 Basmati 
 Los demás 
 Total    
 974,3 
 1.755,1 
 2.729,4  
Algodón 
 Algodón en rama 
 Desperdicios de algodón 
 Total    
78,2 
26,8 
105,0  
 
Fuente :  Estadísticas sobre agricultura del Pakistán, Ministerio de Alimentación y Agricultura.  
   G/AG/N/PAK/12
 Página 3Cuadro ES.2 
 
SUBVENCIONES A LA EXPORTACIÓN:  Pakistán  
 
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN:  1° de julio de 2009 a 30 de junio de 2010  
 
Subvenciones a la exportación:  notificación de las exportaciones totales  
 
 
Designación de los productos Campañ a de comercialización que comienza 
en julio de 2009 Cantidad de exportaciones totales 
(miles de toneladas) 
1 2 3 
Arroz 
 Basmati  Los demás 
 Total    
 1.032,3  3.147,5 
 4.179,8  
Algodón 
 Algodón en rama  Desperdicios de algodón 
 Total    
160,1 
50,4 
210,5  
 
Fuente :  Estadísticas sobre agricultura del Pakistán, Ministerio de Alimentación y Agricultura. 
 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/NIC/44 
13 March 2008 
 (08-1129) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Member to Agreement notifying:  NICARAGUA
 
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Ministerio Agropecuario y Forestal , MAG-FOR (Ministry of 
Agriculture, Livestock and Forestry) 
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  HS tariff heading 1209  
4. Regions or countries likely to be affected , to the extent relevant or practicable:  
 Trading partners  
5. Title, language and number of pages of the notified document:  NTON 11 020-07, 
Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para la  Certificación de Semilla de Cebolla de 
Polinización Libre (Nicaraguan Mandatory Technical Standard (NTON) No. 11 020-07 on 
the certification of open-pollinated onion seed) (16 pages, in Spanish). 
6. Description of content:  The notified Technical Standard se eks to establish the provisions, 
requirements and procedures governing the produc tion, certification, marketing, export and 
import of onion seed. 
7. Objective and rationale:  [    ] food safety,  [    ] animal health,  [  X ] plant protection,  
[ X ] protect humans from animal/plant pest or disease, [    ] protect territory from 
other damage from pests    
8. International standard, guideline or recommendation: 
[   ] Codex Alimentarius Commission,  [   ] World Organization for Animal Health 
(OIE), [   ] International Plant Protection Convention,  [ X ] None If an international standard, guideline or recommendation exists, give the appropriate 
reference and briefly identify deviations:    
9. Relevant documents and language(s) in which these are available:  Nicaraguan 
Mandatory Technical Standard (NTON) No. 11 020-07 on the certification of open-
pollinated onion seed (available in Spanish) 
10. Proposed date of adoption:  Upon publication in the Official Journal 
11. Proposed date of entry into force:  To be determined  G/SPS/N/NIC/44 
Page 2  
 
  12. Final date for comments:  60 days as from the date of notification 
Agency or authority designated to handle comments:  [  X ] National notification 
authority, [    ] National enquiry point, or address, fax number and E-mail address (if 
available) of other body:   
MIFIC 
Km 6 carretera a Masaya, Managua, Nicaragua 
Tel.: +(505) 267-0161, ext. 1048 Fax: +(505) 267-0161, ext. 1137 E-mail: dtnm@mific.gob.ni  
13. Texts available from:  [  X ] National notification authority, [  X ] National enquiry 
point, or address, fax number and E-mail address (if available) of other body:   
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½, carretera a Masaya, Managua, Nicaragua 
Telefax: +(505) 278-5042 or 270-9972 E-mail:  dgpsa@dgpsa.gob.ni
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
S/C/N/582 
27 mai 2011 
 (11-2671) 
Conseil du commerce des services Original:   français 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD  
GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
  
 La notification ci-après, datée du 19 mai 2011 et adressée par la délégation du Togo, est 
distribuée aux membres du Conseil du commerce des services. 
 
_______________ 
 
 1. Membre adressant la notification:  
 Togo 
 
2. Notification au titre de l'article: 
 
 Article III, paragraphe 3, de l'Accord  général sur le commerce des services  
 
3. Date d'entrée en vigueur:  
 26 juillet 1990 
 
 Durée: 
 
 Indéfinie  
 
4. Organisme responsable de la mise en œu vre et de l'application de la mesure: 
  Ministère du tourisme 
 
5. Description de la mesure:  
  Arrêté no. 003/MET du 26 juillet 1990 fixant les normes et la procédure de classement des 
établissements de tourisme : hôtels, auberges et motels. 
 
6. Membres spécifiquement affectés, le cas échéant: 
 
 Aucun 
 
7. Le texte peut être obtenu auprès:  
 Du point d'information. 
 
 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/ARG/241/Add.1
19 October 2009 
 (09-5126) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 The following communication, dated 14 October 2009, is being circulated at the request of 
the delegation of Argentina
. 
 
_______________ 
  
Chia flour   Please be advised of the adoption, pursuant to  Joint Resolution No. 86/2009 of the Secretariat 
of Health Policy, Regulation and Institutions a nd No. 711/2009 of the Secretariat of Agriculture, 
Livestock, Fisheries and Food, of the "Draft Reso lution amending Chapter XIX of the Argentine Food 
Code in respect of chia flour", notified in document G/TBT/N/ARG/241. 
 Text available at: http://www.puntofocal.gov.a r/doc/arg2008/241a1_t.pdf
   
 Website:    http://www.puntofocal.gov.ar/
 
E-mail:   focalotc@mecon.gov.ar  
Fax:    (++54) 11 4349-4072  
__________
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KWT/70 
19 octobre 2011  
 (11-5177) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kuwait Standards & Metrology Department  – KUWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box 4690, Safat 13047 Koweït Téléphone:  +965 253 02 630 
Fax:  +965 253 02 625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/portal/page/portal/pai/Home  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ciment Portland visé par des normes individuelles (ICS 91.100.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portland Cement Covered by 
Individual Standards  (Ciment Portland visé par des normes individuelles) - 18 pages en 
arabe et 14 pages en anglais 
6. Teneur:  La norme obligatoire koweïtienne notifiée spécifie les exigences applicables au 
ciment Portland visé par des normes individuelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Kuwait standard specification ordinary Portland cement  
(Spécification type du Koweït concernant le ciment Portland ordinaire) 381/198 ASTM C 
150/2007 EN 197-1-2000 G/TBT/N/KWT/70 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3395_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KWT/11_3395_00_x.pdf
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/BRA/115/Add.18 
30 January 2009  
 (09-0432) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
The following communication, received on 28 January 2009, is being circulated at the request 
of the Delegation of Brazil
. 
 
_______________  
  
Pest-Free Area of Distrito Federal State - Mycosphaerella fijiensis  (Morelet) Deighton
 
 
In accordance with the provisions set out in No rmative Instruction Nº 17 of 31 May 2005, 
notified in 15 July 2005, the Secretariat of Animal  and Plant Health of the Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply – (SDA/MAPA), issued Normative Instruction nº 01 on 20 January 2009, 
published in the "Diário Oficial da União" Nº 15 (Federal Official Journal) from 22 January 2009, 
section 1, page 1, to recognize Black Sigatoka free z one in Distrito Federal state for an undetermined 
period of time, since requirements for its maintenance are kept.  
This addendum concerns a: 
 
 [   ] Modification of final date for comments  [   ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  [ X ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation 
 [   ] Withdrawal of proposed regulation  [   ] Change in proposed date of adoptio n, publication or date of entry into force 
 [   ] Other:    
 
Comment period: (If the addendum extends the scope of th e previously notified measure in terms 
of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of comments should be 
provided, normally of at least 60 calendar days.  Under other circumstances, such as extension of 
originally announced final date for comments, th e comment period provided in the Addendum may 
vary.)  
 [   ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  Not applicable 
 Agency or authority designated to handle comments:  [   ] National Notification Authority, [ X ] National Enquiry Point.  Address, fax number and E-mail address (if available) of other body
: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRAZIL 
Tel:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 G/SPS/N/BRA/115/Add.18 
Page 2  
 
  Fax:  +(5561) 3225 4738 
E-mail:  cgomc@agricultura.gov.br  Website:  www.agricultura.gov.br
  
 
Text available from:  [   ] National Notification Authority, [ X ] National Enquiry Point.  Address, 
fax number and E-mail address (if available) of other body : 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19415  
 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/KEN/277 
1 March 2011  
 (11-1039) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  KENYA
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable): Organic fertilizers 
(HS:  3101). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  KS 2290: 2011 Organic 
fertilizer-Specification (11 pages, in English).     
6. Description of content:  Specifies requirements and prescrib es methods of test for organic 
fertilizers. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Environment  protection. 
8. Relevant documents:    
1. EAS 456:2007-Organic products standard 
2. FAO/AGL:  fertilizer specifications 3. IFOAM Basic standards 4. Publication in which the notification is  published when adopted:  Kenya Gazette.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }Upon declaration as Mandatory by the 
Minister for Industriali zation in the official 
Kenya Gazette 
10. Final date for comments:  60 days from the date of notification G/TBT/N/KEN/277 
Page 2  
 
  11. Text available from: National enquiry point [X], or address, telephone and fax numbers, 
e-mail and web-site addresses, if available of the other body: 
Kenya Bureau of Standards, 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point 
P.O. Box:  54974-00200 
Nairobi, Kenya Telephone:  + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 E-mail:  mailto:info@kebs.org
 
Website:  http://www.kebs.org
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/BRA/571/Add.1 
16 October 2009  
 (09-5100) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   English 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
The following communication, received on 13 Octo ber 2009, is being circulated at the request 
of the Delegation of Brazil
. 
 
_______________  
  
Criteria and procedures for prevention and control of Opogona sacchari  for phytosanitary 
certification of fruits of banana for export  
 
This is to notify that the Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA), issued 
Normative Instruction Nº 35, on 29 September 2009,  published in the Brazilian Official Journal 
(Diário Oficial da União) Nº 187 on 30 September 2009, section 1, page  115, to reword the article 16 
of Normative Instruction n° 28, 27 July  2009, previously notified under document 
G/SPS/N/BRA/571, on 18 August 2009.  The new red action for article 16 is:  "This Normative 
Instruction will enter into force on 28 October 2009.".  This addendum concerns a: 
 
 [   ] Modification of final date for comments  [   ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  [   ] Modification of content and/or sc ope of previously notified draft regulation 
 [   ] Withdrawal of proposed regulation 
 [ X ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force 
 [   ] Other:     
Comment period: (If the addendum extends the scope of th e previously notified measure in terms 
of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of comments should be 
provided, normally of at least 60 calendar days.  Under other circumstances, such as extension of 
originally announced final date for comments, th e comment period provided in the Addendum may 
vary.)  
 [   ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) :  Not applicable G/SPS/N/BRA/571/Add.1 
Page 2  
 
  Agency or authority designated to handle comments:  [   ] National Notification Authority, [ X ] 
National Enquiry Point.  Address, fax number and E-mail address (if available) of other body
: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brazil Tel:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 E-mail:  cgomc@agricultura.gov.br  
Website:  http://www.agricultura.gov.br
  
 
Text available from:  [   ] National Notification Authority, [ X ] National Enquiry Point.  Address, 
fax number and E-mail address (if available) of other body : 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20847   
 
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/188/BRA/Corr.1 
16 novembre 2009 
 (09-5657) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
BRÉSIL 
 
Corrigendum
 
   Il convient de noter que le  changement indiqué ci-après en caractères gras  doit être apporté à 
la page 4 du document initial (G/ADP/N/188/BRA). 
  
  G/ADP/N/188/BRA/Corr.1 
Page 2  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Acrylate de butyle; 
NCM 2916.12.30; 
ID 0708249 21/12/2007 
D:  10/2006-9/2007 
I:  10/2002- 9/2007 04/07/2008 
0,07 $EU/kg-
0,27 $EU/kg 
(5,1%-22%) 
[0,06 $EU/kg-
0,12 $EU/kg – LDR] 
Tous les autres:  0,12 
$EU/kg 25/03/2009 
0,08 $EU/kg-
0,42 $EU/kg 
(5,9%-36,2%) 
[0,08 $EU/kg-
0,24 $EU/kg – LDR]
Tous les autres: 
0,42 $EU/kg   17/11/2008 
Prorogation de 
6 mois de 
l'enquête 21 475 t 96,2% des 
importations 
totales HMP 
 
 Films de polypropylène 
orientés biaxialement, 
non imprimés, d'une 
épaisseur comprise 
entre 10 et 
60 micromètres (*); 
NCM 3920.20.19; 
ID 0807249 28/08/2008 
D:  7/2007-6/2008 
I:  7/2003-6/2008      1 579,69 t 
(1-12/2007) 7,4% des 
importations 
totales  
Fibres de viscose (*); 
NCM 5504.10.00; 
ID 0801776 18/03/2008 
D:  1-12/2007 
I:  1/2003-12/2007 09/10/2008 
Pas de droit 09/04/2009 
0,10 $EU/kg (3,98%);
Tous les autres: 
0,64 $EU/kg   05/03/2009 
Prorogation de 
6 mois de 
l'enquête 2 643 t 15,2% des 
importations 
totales HMP Thaïlande 
Fils de viscose (*); 
NCM 5510.11.00; 
ID 0806776 13/08/2008 
D:  7/2007-6/2008 
I:  7/2003-6/2008 16.03.09 
0,13 $EU/kg-
0,13 $EU/kg 
(3,7%-3,8%) 
[0,12 $EU/kg-
0,26 $EU/kg] 
Tous les autres:  
1,59 $EU/kg     8 571 t 13,9% des 
importations 
totales HMP/CV 
 
 
NCM – Nomenclature commune du MERCOSUR 
ID – Numéro d'identification de l' enquête/du réexamen/de la mesure 
CF – Renseignements non communiqué s parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible 
LDR – Droit moindre 
11.3 – Réexamen à l'extinction 
11.2 – Réexamen en raison d'un changement de circonstances 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite 
 
 
__________
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO   
G/TBT/N/CHN/865 
27 de enero de 2012  
 (12-0560) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  CHINA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):     
2. Organismo responsable:  Administración de Normal ización de China (SAC) 
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:     
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando correspo nda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):  Lana de oveja (ICS:  59.060.10)  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  National Standard of 
the P.R.C., Sheep Wool  (Norma Nacional de la República Popular China – Lana de oveja) – 
26 páginas, disponible en chino 
6. Descripción del contenido:  La Norma notificada establece el tipo, especificaciones 
(calidad), prescripciones técnicas, métodos de prueba y reglas de insp ección, fraccionamiento, 
marcado, almacenamiento y transporte de la lana de oveja.  
Asimismo, abarca la producción, comercialización,  elaboración, vigilancia de la calidad y la 
inspección de importación y exportación de la lana de oveja (incluidas las lanas superfina, 
fina, fina medium , mejorada y nacional).  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Regulación del mercado 
8. Documentos pertinentes:   - 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  90 días después de la fecha de distribución por 
la Secretaría de la OMC 6 meses después de su adopción 
10. Fecha límite para la presenta ción de observaciones:  60 días después de la fecha de 
distribución por la Se cretaría de la OMC G/TBT/N/CHN/865 
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  11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:    
China WTO/TBT National Notifi cation and Enquiry Center 
(Centro de informaci ón OMC-OTC de China) 
Teléfono:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Correo electrónico:  tbt@aqsiq.gov.cn 
http://members.wto.org/crna ttachments/tbt/CHN/12_0331_00_x.pdf