ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CYP/16 
18 janvier 2010 
 (10-0239) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après de Chypre , datée du 17 septembre 2009, est distribuée à la 
demande de la délégation des Communautés européennes .
1  La notification concerne les 
engagements en matière de subventions à l'exportation ( Tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 
civiles 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 , ainsi que pour la période allant du  1er janvier au 
30 avril 2004 . 
 
                                                      
1 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1
er décembre 2009, l'Union europ éenne se substitue et succède à la Communauté européenne. 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 1999 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  79 0,93 0 79 0,93 
Autres produits laitiers  0 0 0 26 0,279 
Viande bovine  0 0 0 220 0,233 
Viande porcine (1)  257 2,231 0 528 0,93 
Viande de volaille  0 0 0 264 0,465 
Viande ovine  0 0 0 220 0,233 
Alcool de vin et autres produits viticoles  593,8 13,568 0 1 197,0 14,276 
Fruits  810 17,2 0 1 672,0 96,7 
Légumes  0 0 0 3 432,0 134 
 
(1) Chypre a eu recours aux dispositions de l'article 9:2 b ii) de l'Accord sur l'agriculture pour la période 1996-1999. 
 
 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 79     79 0,93  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 257     257 2,231  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 593,8     593,8 13,568  
Fruits 810     810 17,2  
Légumes 0     0 0  
 
1  Autorités chypriotes 
  G/AG/N/CYP/16 
Page 4 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 19 99 Quantité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  3,033 
Autres produits laitiers  0,628 
Viande bovine  1,254 
Viande porcine  10,963 
Viande de volaille  0,162 
Viande ovine  0,004 
Alcool de vin et autres produits viticoles  36,384 
Fruits  72,751 
Légumes  123,515 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2000 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  76,7 0,916 0 77 0,916 
Autres produits laitiers  0 0 0 26 0,275 
Viande bovine  0 0 0 214 0,229 
Viande porcine  0 0 0 514 0,916 
Viande de volaille  0 0 0 257 0,458 
Viande ovine  0 0 0 214 0,229 
Alcool de vin et autres produits viticoles  767,6 11,558 0 1 164,0 14,064 
Fruits  768,0 21,943 0 1 626,0 95,2 
Légumes  0 0 0 3 338,0 132 
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 76,7     76,7 0,916  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 0     0 0  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 767,6     767,6 11,558  
Fruits 768     768 21,943  
Légumes 0     0 0  
 
1   Autorités chypriotes   
   G/AG/N/CYP/16
 Page 7Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 20 00 Quantité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  3,423 
Autres produits laitiers  0,954 
Viande bovine  0,193 
Viande porcine  6,783 
Viande de volaille  6,712 
Viande ovine  0,036 
Alcool de vin et autres produits viticoles  28,328 
Fruits  64,118 
Légumes  79,198 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 8 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2001 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  74,9 0,902 0 75 0,902 
Autres produits laitiers  0 0 0 25 0,271 
Viande bovine  0 0 0 208 0,226 
Viande porcine  0 0 0 499 0,902 
Viande de volaille  0 0 0 250 0,451 
Viande ovine  0 0 0 208 0,226 
Alcool de vin et autres produits viticoles  1 627,1 13,553 0 1 132,0 13,846 
Fruits  671 14,9 0 1 581,0 93,6 
Légumes  0 0 0 3 945,0 130 
 
 
 
 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 74.9     74,9 0,902  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 0     0 0  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 1 627,1     1 627,1 13,553  
Fruits 671     671 14,9  
Légumes 0     0 0  
 
1    Autorités chypriotes   
  G/AG/N/CYP/16 
Page 10 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 20 01 Quantité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  3,336 
Autres produits laitiers  1,082 
Viande bovine  1,757 
Viande porcine  4,735 
Viande de volaille  32,312 
Viande ovine  0,047 
Alcool de vin et autres produits viticoles  25,057 
Fruits  68,932 
Légumes  84,238 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 11Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2002 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  70,3 0,858 0 73 0,888 
Autres produits laitiers  0 0 0 24 0,266 
Viande bovine  0 0 0 202 0,222 
Viande porcine  0 0 0 485 0,888 
Viande de volaille  0 0 0 242 0,444 
Viande ovine  0 0 0 202 0,222 
Alcool de vin et autres produits viticoles  1 672,3 14,358 0 1 099,0 13,631 
Fruits  811 16,6 0 1 535,0 92,3 
Légumes  0 0 0 3 151,0 128 
 
 
 
 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 12 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 70,3     70,3 0,858  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 0     0 0  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 1 672,3     1 672,3 14,358  
Fruits 811     811 16,6  
Légumes 0     0 0  
 
1   Autorités chypriotes   
   G/AG/N/CYP/16
 Page 13Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 20 02 Quantité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  4,594 
Autres produits laitiers  1,003 
Viande bovine  0,129 
Viande porcine  17,131 
Viande de volaille  2,058 
Viande ovine  0,024 
Alcool de vin et autres produits viticoles  21,329 
Fruits  76,376 
Légumes  101,653 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 14 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2003 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  70,8 0,874 0 71 0,874 
Autres produits laitiers  0 0 0 24 0,262 
Viande bovine  0 0 0 196 0,219 
Viande porcine  0 0 0 470 0,874 
Viande de volaille  0 0 0 235 0,437 
Viande ovine  0 0 0 196 0,219 
Alcool de vin et autres produits viticoles  891,6 11,736 0 1 067,0 13,416 
Fruits  430 20,2 0 1 490,0 90,9 
Légumes  0 0 0 3 058,0 126 
 
 
 
 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 15Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 70,8     70,8 0,874  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 0     0 0  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 891,6     891,6 11,736  
Fruits 430     430 20,2  
Légumes 0     0 0  
 
1   Autorités chypriotes   
  G/AG/N/CYP/16 
Page 16 Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Année civile 20 03 Quantité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  4,455 
Autres produits laitiers  0,827 
Viande bovine  0,109 
Viande porcine  26,792 
Viande de volaille  4,712 
Viande ovine  0,212 
Alcool de vin et autres produits viticoles  25,954 
Fruits  76,745 
Légumes  89,975 
 
  
   G/AG/N/CYP/16
 Page 17Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier au 30 avril 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Année civile 2004 Exportations subven tionnées Aide alimentaire Ni veaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) Quantité Dépenses 
(milliers de £C) Quantité 
(milliers de 
tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fromage  17,1 0,216 0 68 0,86 
Autres produits laitiers  0 0 0 23 0,258 
Viande bovine  0 0 0 190 0,215 
Viande porcine  0 0 0 458 0,86 
Viande de volaille  0 0 0 228 0,43 
Viande ovine  0 0 0 190 0,215 
Alcool de vin et autres produits viticoles  434 4,833 0 1 034,0 13,201 
Fruits  0 0 0 1 444,0 89,4 
Légumes  0 0 0 2 964,0 124 
 
 
 
  
  G/AG/N/CYP/16 
Page 18 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier au 30 avril 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(milliers de 
£C) Ventes de 
stocks Subventions 
financées par 
les 
producteurs Mesures de réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(milliers de 
£C) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de 
tonnes) Source des données 1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fromage 17,1     17,1 0,216  
Autres produits laitiers 0     0 0  
Viande bovine 0     0 0  
Viande porcine 0     0 0  
Viande de volaille 0     0 0  
Viande ovine 0     0 0  
Alcool de vin et autres 
produits viticoles 434     434 4,833  
Fruits 0     0 0  
Légumes 0     0 0  
 
1    Autorités chypriotes   
   G/AG/N/CYP/16
 Page 19Tableau ES:2  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Chypre 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1er janvier au 30 avril 2004 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Période allant du 1er janvier au 30 avril  2004 Quan tité des exportations totale 
(en milliers de tonnes, poids du produit) 
1 2 3 
Fromage  4,449 
Autres produits laitiers  1,301 
Viande bovine  1,501 
Viande porcine  19,855 
Viande de volaille  1,599 
Viande ovine  0,052 
Alcool de vin et autres produits viticoles  16,546 
Fruits  83,026 
Légumes  89,339 
 
 
__________