. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/586/Add.1 
27 juin 2005 
 (05-2746) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, datée du 23 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Règle finale.  Modifications rectificatrices.  Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe 
dans des aliments destinés à la consommation humaine.  Vitamine D 3 
  Le FDA a fait paraître dans le Federal Register  du 22 juin 2005 (70 FR 36021) une règle 
finale répondant à des objections et  rejetant une demande d'audition qu'il avait reçue au sujet de la 
règle finale modifiant la réglementation relative aux additifs alimentaires de 21 CFR 172.380 de façon 
à permettre une utilisation sûre de la vitamine D
3 comme complément nutritionnel dans les jus de 
fruits et les boissons à base de jus de fruits enrich is en calcium.  En réponse à une des objections, le 
FDA modifie la réglementation relative à la vitamine D 3 en remplaçant la limite existante de 100 UI 
par portion pour l'enrichissement en vitamine D 3 des jus de fruits et des boissons à base de jus de 
fruits par une limite de 100 UI pour 240 millilitres.  Le FDA est arrivé à la conclusion que les 
objections ne soulèvent pas de questions justifiant la tenue d'une audition et n'offrent pas de base pour 
l'abrogation de la réglementation relative à la vitamine D 3.  Le document est accessible en ligne à 
l'adresse: http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-12322.pdf . 
  Toute personne affectée par ce texte peut formuler des objections sur papier ou par voie 
électronique et présenter des demandes d'audition auprès de la Division of Dockets Management  
(Division des dossiers de consultation) d'ici au  22 juillet 2005.  Les objections et les demandes 
d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket No. 2002F-0160 , peuvent être transmises de 
l'une des façons suivantes:  
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les 
instructions pour la pr ésentation d'observations.  
• Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov .  Indiquer le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) 2002F-0160 en objet dans le message électronique.   
• Téléfax:  301-827-6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Do ckets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD  20852.  
 
 
 G/SPS/N/USA/586/Add.1 
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  Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections reçues 
seront affichées sans modification sur le site:  http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
, 
y compris les informations personnelles communiquées.   
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Judith Kidwell, Ce nter for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD  20740-3835, 301-436-1071.  
 
 Texte de la règle disponible auprès de:  Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point 
Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Sa fety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Té léfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov
 
 
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