ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/291 
14 août 2009  
 (09-3888) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Acroléine, warfarine, warfarine sodique , diazinon, phosphure de magnésium, phosphure 
d'aluminium, brodifacoum 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include acrolein as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la dir ective 98/8/CE du Parlement européen et du 
Conseil par l'inscription de l'acroléine en tant  que substance active dans son annexe I).  
6 pages, en anglais 
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include warfarin as an active substance in Annex I thereto (Projet de 
directive de la Commission modifiant la dir ective 98/8/CE du Parlement européen et du 
Conseil par l'inscription de la warfarine en ta nt que substance active dans son annexe I).  
7 pages, en anglais 
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include warfarin sodium as an active substance in Annex I thereto 
(Projet de directive de la Commission m odifiant la directive 98/8/CE du Parlement 
européen et du Conseil par l'inscription de la warfarine sodique en ta nt que substance active 
dans son annexe I).  7 pages, en anglais 
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include magnesium phos phide as an active substance in Annex I G/TBT/N/EEC/291 
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  thereto (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement 
européen et du Conseil par l'inscription du phos phure de magnésium en  tant que substance 
active dans son annexe I).  7 pages, en anglais 
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include aluminium phos phide as an active substance in Annex I 
thereto (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement 
européen et du Conseil par l'inscription du p hosphure d'aluminium en  tant que substance 
active dans son annexe I).  7 pages, en anglais 
- Draft Commission Directive amending Directive 98/8/EC of the European Parliament 
and of the Council to include brodifacoum as an active substance in Annex I thereto (Projet 
de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du 
Conseil par l'inscription du brodifacoum en tant  que substance active dans son annexe I).  
6 pages, en anglais 
- Draft Commission Decision concerning the non-incl usion of diazinon in Annex I, IA or IB 
to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council  concerning the 
placing of biocidal products on the market  (Projet de décision de la Commission relative à 
la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement 
européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides).  5 pages, 
en anglais 
- Draft Commission Decision concerning the non-inclusion of certain substances in 
Annex I, IA or IB to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council  
concerning the placing of biocidal products on the market  (Projet de décision de la 
Commission relative à la non-inscription de certain es substances à l'annexe I, I A ou I B de 
la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché 
des produits biocides).  13 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les six projets de directive de la Commiss ion notifiés visent à inscrire l'acroléine, 
la warfarine, la warfarine sodique, le ph osphure d'aluminium, le phosphure de magnésium 
et le brodifacoum dans la liste positive comm unautaire des substances actives pouvant être 
utilisées dans les produits biocides.  
Les deux projets de décision de la Commission no tifiés concernent une liste de substances 
actives pour lesquelles l'industrie avait initiale ment notifié son intention de communiquer 
des renseignements aux fins de l'évaluation des risques et de l'efficacité, raison pour 
laquelle ces substances avaient été autorisées  à rester sur le marché des biocides.  
Cependant, au terme du délai prévu pour la soumission de ces renseignements, aucun 
dossier n'avait été déposé.  Par conséquent, ces substances ne seront pas examinées dans le 
cadre du programme de travail de 10 ans établi par l'article 16, paragraphe  2, de la directive 
98/8/CE sur les biocides, et une décision devr ait maintenant être prise pour les retirer du 
marché des biocides au terme d'une période d'élimination progressive de 12 mois.  Une 
période d'élimination progressive plus longue a été fixée pour le diazinon utilisé dans les 
colliers anti-puces afin de permettre l'autorisa tion de ces produits en tant que médicaments 
vétérinaires, conformément à la lé gislation européenne pertinente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'envi ronnement.  Harmonisation du marché européen 
des produits biocides   G/TBT/N/EEC/291 
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  8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produits biocides (J .O. n° L123 du 24 avril 1998, 
page 1).  Disponible dans toutes les langues de l'UE. http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:1998:123:SOM:FR:HTML
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mars 2010 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43, Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Textes accessibles via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Textes également accessibles via les liens ci-après: 
Acroléine  
Warfarine  
Warfarine sodique  
Phosphure de magnésium  
Phosphure d'aluminium  
Brodifacoum  
Diazinon  
Certaines substances