. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/353 
5 novembre 2007 
 (07-4790) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Édulcorants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Resolution nº. 88, 
25 September 2007 – Technical regulation on the use of sweeteners as food additives and 
their maximum levels  (Projet de décision n° 88 du 25 septembre 2007 – Règlement 
technique sur l'utilisation d'édulcorants co mme additifs alimentaires et les niveaux 
maximaux de ces édulcorants) – Di sponible en portugais, 5 pages 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié établit la liste des édulcorants autorisés 
dans les aliments et indique leurs niveaux maximaux.  
Il abroge l'arrêté administratif ( Portaria ) SVS/MS n° 14 du 26 janvier 1988 (à l'exception 
des points 4 et 5) et la décision ( Resolução ) RDC nº 3 du 2 janvier 2001. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 septembre 2007, Section 1, page 37.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 88 du 25 septembre 2007, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanita ire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) G/SPS/N/BRA/353 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Janvier 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un an après publication au Journal officiel 
brésilien 
12. Date limite pour la présentation des observations:   26 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
 SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502  Brasilia – DF/Brésil 
 Téléphone: +(55 61) 3448 1078 
 Fax: +(55 61) 3448 1089 
 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[19924-1-0].PDF