ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/NZL/75 
5 juillet 2012 
 (12-3602) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 13 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier se terminant en 
juin 2011 .  
  G/AG/N/NZL/75 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2011  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Année se terminant en juin Niveau d'e ngagement concernant la MGS totale pour 
la période en question  Monnaie MGS totale courante 
 (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la  Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
 1 2 3 
2011 288,25 million de $NZ 0 
  
   G/AG/N/NZL/75
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2011  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation de la mesu re Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en millions de $NZ) Description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Sources des données 
 
1 2 3 4 5 
Services de caractère général 
(paragraphe 2)1     
Recherche (paragraphe 2 a)) Recherche 103,706 Crédits accordés par le Ministèr e des sciences et de l'innovation 
(MSI) pour des activités de recher che en rapport direct avec la 
production agricole, concernant notamment les secteurs des 
plantes fourragères, des produits animaux et des produits 
laitiers, l'horticulture, les terres ar ables et d'autres secteurs liés à 
l'alimentation et à la production de boissons. Rapport annuel du Ministère des sciences 
et de l'innovation pour 2010-2011 
 Fonds pour l'agriculture durable 8,713 Fonds contestable créé pour a ppuyer les programmes intéressant 
la collectivité destinés à améliorer les résultats financiers et le 
respect de l'environnement des secteurs en rapport avec 
l'exploitation des terres.  Le s projets doivent répondre à un 
besoin mis en évidence par un groupe de personnes ayant des 
intérêts communs. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
 Partenariat pour la croissance du 
secteur primaire 18,317 Le Partenariat pour la croissa nce du secteur primaire (PGP) est 
une initiative de partenariat entre les pouvoirs publics et la 
branche de production visant à en courager les investissements 
dans d'importants programmes de recherche et d'innovation 
dans le secteur primaire et le secteur de la production de 
produits alimentaires. " 
Lutte contre les parasites et les 
maladies 
(paragraphe 2 b)) Gestion des risques à la frontière en 
matière de biosécurité 80,679 Mesures visant à empêcher l'entrée d'organismes nuisibles sur le 
territoire néo-zélandais. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
 Établissement et application de 
systèmes de biosécurité à la 
frontière 15,681 Établissement et applica tion de normes et de systèmes 
permettant de gérer les risque s pour la biosécurité liés aux 
importations et aux exportations. " 
 Contrôle et délivrance 
d'autorisations à la frontière dans le 
contexte de la biosécurité 64,998 Programmes de contrôle et de délivrance d'autorisations dans le 
contexte de la biosécurité perme ttant de gérer les risques pour la 
biosécurité liés aux échanges et aux voyages internationaux. " 
 Gestion des risques pour la 
biosécurité au niveau national 58,868 Activités de surveillance de la  biosécurité au niveau national 
pour l'évaluation et, le cas échéant,  l'éradication des organismes 
soupçonnés de présenter des risques en Nouvelle-Zélande. "  
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 Réaction en cas d'atteinte à la 
biosécurité et lutte à long terme 
contre les parasites  14,995 Évaluation et approbation de  normes concernant les mesures 
contre les parasites et les maladies.  Facilitation de la détection 
précoce des maladies animales et des organismes indésirables 
affectant les animaux, les forêts et les plantes.  Mise en œuvre de systèmes, procédures, diagnos tics en laboratoire, moyens de 
gestion de l'information et cap acités en matière de personnel 
agréés. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
 Surveillance de la biosécurité au 
niveau national 43,873 Évaluation et, le cas échéan t, éradication des organismes 
soupçonnés de présenter des risques en Nouvelle-Zélande. " 
 Contrôle de vecteurs de la 
tuberculose 29,153 Contrôle de populations d'anim aux sauvages, en particulier les 
opossums, dans des endroits où des individus infectés 
appartenant à ces populations transmettent la tuberculose au bétail et aux cervidés.  Des mesures de contrôle sont appliquées 
dans les exploitations agricoles et sur les terres de la Couronne 
adjacentes. " 
 Lutte contre les parasites et les 
maladies au niveau des conseils 
régionaux2 28,394 Dépenses des conseils ré gionaux pour la lutte contre les 
parasites et les maladies. Rapports annuels des conseils régionaux 
(1er juillet 2010-30 juin 2011) 
 Mesures prises pour lutter contre la 
maladie du kiwi (Pseudomonas 
syringae pv. actinidiae) (Psa) 21,500 Soutien public à un programme lancé par le secteur pour lutter 
contre la maladie du kiwi.  La stratégie consiste principalement 
à endiguer cette maladie dans un premier temps en supprimant 
les pieds de kiwis affectés. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
Services d'infrastructure 
(paragraphe 2 g)) Programmes d'irrigation 
communautaire 1,405 Gestion et exécution sur place des programmes d'irrigation de la 
Couronne en attendant la privatis ation;  paiement d'indemnités 
pour des litiges résultant de constructions. " 
 Gestion des programmes de lutte 
contre les inondations par les 
conseils régionaux2 59,484 Dépenses des conseils régionaux pour l'achat de biens 
d'équipement et l'exécution de programmes de protection contre 
les inondations hors exploitati on et de drainage des sols. Rapports annuels des conseils régionaux 
pour l'année se terminant le 30 juin 2011 
Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles 
(paragraphe 8)     
 Catastrophes dues à des 
phénomènes climatiques 0,840 Aide aux agro-industries à la suite de catastrophes dues à des 
phénomènes climatiques. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
 Versements à titre d'aide au secteur 
rural 0,571 Aide accordée aux familles d'agriculteurs victimes de 
catastrophes dues à des phénomène s climatiques pour couvrir 
leurs frais de subsistance lorsqu' elles n'ont pas d'autres revenus 
suffisamment importants.  Cette aide couvre les besoins essentiels minimaux pour une dur ée allant jusqu'à 12 mois.  Le 
droit à en bénéficier est examiné toutes les quatre semaines. Ministère du développement social  
   G/AG/N/NZL/75
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Versements au titre de 
programmes de protection de 
l'environnement (paragraphe 12)     
Lutte contre l'érosion Crédits pour le reboisement de 
la Côte Est 3,086 Ce programme, lancé en 1992, prévoit l'octroi de crédits aux 
producteurs agricoles et autres pour encourager le reboisement, 
surtout sur les terres fortement exposées à l'érosion de la Côte 
Est de l'île du Nord, essentiellement en tant que moyen de lutte 
contre l'érosion. Rapport annuel du Ministère de 
l'agriculture et des forêts pour l'année se 
terminant le 30 juin 2011 
Conservation des sols Gestion des programmes de 
conservation des sols par les 
conseils régionaux2 31,835 Ces programmes s' inscrivent dans le cadre de la politique 
nationale de gestion durable, c onformément aux dispositions de 
la Loi sur la gestion des ressources et de la Loi sur la 
conservation des sols et le contrôle des rivières.  Ces programmes relèvent des cons eils régionaux et couvrent 
normalement 50 à 70% du coût de s mesures de conservation des 
sols prises par les exploitants agricoles pour se conformer à la 
législation. Rapports annuels des conseils régionaux 
pour l'année se terminant le 30 juin 2011 
Notes : 
1 Les rubriques figurant sous "Services de caractère général:  Lutte  contre les parasites et les maladies" ont changé pour tenir  compte des modifications apportées aux méthodes de notification et de comptabilité du Ministère 
néo-zélandais de l'agriculture et des forêts.  Les rubriques "Pré vention des parasites et des maladies – Avant la frontière et à la frontière", "Surveillance des parasites et des ma ladies" et "Lutte et mesures contre les parasites 
et les maladies" correspondent dé sormais aux rubriques "Gestion des risques à la frontière en matière de biosécurité", "Établis sement et application de systèmes de biosécu rité à la frontière", "Contrôle et délivrance 
d'autorisations à la frontière dans le cont exte de la biosécurité", "Gestion des ris ques pour la biosécurité au niveau national ", "Réaction en cas d'atteinte à la biosécurité et lutte à long terme contre les parasites" et 
"Surveillance de la biosécurité au niveau na tional".  La rubrique "Mesur es prises pour lutter contre la maladie du kiwi (Pseudo monas syringae pv. actinidiae) (Psa)" fait partie des nouvelles dépenses – voir le tableau DS:2 à 
cet égard. 
2 En vertu de la Loi de 1991 sur la gestion des ressources, la plupart des responsabilités en matière de gestion des ressources ont été transférées aux 15 conseils régionaux de  Nouvelle-Zélande.  La majeure partie des 
programmes de gestion des ressources concernant l'agriculture sont  donc aujourd'hui mis en œuvre à l'échelon régional.  Les chi ffres indiqués correspondent aux dépenses totales des conseils régionaux au titre des 
programmes énumérés, déduction faite des sommes  recouvrées auprès des utilisateurs ou de s bénéficiaires.  T outefois, ces dépens es ne sont pas toutes affectées ou direct ement imputables à l'agriculture.  Selon le 
programme, le montant des dépenses imputables à l' agriculture varie entre environ 60 et 100 pour cent.  
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Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Nouvelle-Zélande  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année se terminant en juin 2011  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8) MGS totale courante  
(globale) 
1 2 3 4 
- 0 0 0 
 
__________