ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
23 janvier 2006 
 
 (06-0295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
RÉGIONALISATION 
 
RENSEIGNEMENTS EN VUE DE LA RECONNAISSANCE 
DES ZONES EXEMPTES DE MOUCHES DES FRUITS 
 
Communication du Mexique
 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 19 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique.  
_______________ 
 
 I. CONTEXTE 
1. Certaines espèces de mouches des fruits sont désignées comme étant le principal organisme 
nuisible pour les arbres fruitiers en raison de leur  important pouvoir de destruction, ce qui entraîne 
l'imposition de restrictions phytosanitaires à la comm ercialisation des fruits porteurs de l'organisme 
nuisible, destinés à la consommation nationale et à l'exportation. 
2. C'est pourquoi, les autorités mexicaines ont entrepris des actions pour lutter contre les 
mouches des fruits en commençant à mettre en place un cadre juridique applicable avec, en mai 1934, 
la "Quarantaine intérieure n° 4 contre les mouches des fruits dans la zone de défense du nord-ouest", 
ainsi que d'autres instruments juridiques, tels que le "Décret en vertu duquel la lutte contre les 
organismes nuisibles appelés mouches des fruits, des genres Anastrepha, Rhagoletis  et Toxotrypana,  
et leur prévention sont déclarées d'utilité publique", promulgué le 13 décembre 1985.  Ce texte permet 
au Secrétariat à l'agriculture de coordonner l'ac tion du gouvernement fédéral, des gouvernements des 
États et des producteurs organisés, pour une lutte totale contre l'organisme nuisible. 
3. Ensuite, à partir de 1992, la lutte contre l es mouches des fruits, importante du point de vue 
des mesures de quarantaine et de l'incidence économique, a été renforcée et étendue par les 
Conventions de concertation passées entre le gouvern ement fédéral, les gouvernements des États et 
les organismes auxiliaires de protection des végétaux;   d'autre part, le Secrétariat a mis en place à 
Metapa (Chiapas) une usine de production de mouches stériles et parasitoïdes pour appliquer des 
méthodes extrêmement sélectives et écologiques en vue d'éradiquer l'organisme nuisible dans les 
régions du pays dont les conditions écologiques le pe rmettent, et de réduire la densité des populations 
de mouches dans d'autres régions. 
4. L'établissement de prescriptions et de spécifica tions phytosanitaires pour la mise en œuvre de 
la campagne nationale de lutte c ontre les mouches des fruits, concréti sé par la publication de la Norme 
officielle mexicaine NOM-023-FITO-1995, a entraîné  la standardisation et le renforcement des 
mesures phytosanitaires contre les mouches des fru its, ce qui a permis de réduire le niveau des G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 populations de mouches et, partant, leur importan ce économique et, dans certains cas, de reconnaître 
des vergers exempts, des zones à faible prévalen ce et des zones exemptes de l'organisme nuisible. 
II. BASE NORMATIVE 
5. Les textes suivants constituent la base norma tive pour la reconnaissance des zones exemptes 
de mouches des fruits: 
A) N
ORMES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES (PAYS IMPORTATEUR ) 
i) NIMP n° 4, Exigences pour l'établissement de zones indemnes -  Norme émise par 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimen tation et l'agriculture (sigle anglais:  
FAO), où les exigences pour l'établissement et l'us age de zones exemptes 
d'organismes nuisibles sont présentées comme une possibilité de gestion du risque, 
pour la certification phytosanitaire des plantes, des produits végétaux et des autres 
articles réglementés exportés de la zone exempte ou pour étayer la justification 
scientifique des mesures phytosanitaires prises par un pays importateur afin de protéger une zone exempte en danger; 
ii) NIMP n° 10, Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles -  Norme émise par la FA O, où les exigences pour 
l'établissement et l'usage de  sites de production exempts d'organismes nuisibles sont 
présentées comme une possibilité de ges tion du risque, pour respecter les 
prescriptions phytosanitaires applicables à l'importation de plantes, de produits végétaux et d'autres articles réglementés;  et 
iii) NRMP n° 1, pour les zones exemptes d'organismes nuisibles -  Norme émise par 
l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, dont l'objectif est de 
jeter les bases de la certification phytosanitaire et du transport après récolte des plantes, des produits végétaux et des autres articles réglementés pr ovenant d'une zone, 
sans qu'il soit nécessaire d'appliquer des mesures phytosanitaires supplémentaires. 
B) N
ORMES OFFICIELLES MEXICAINES  
6. Le Mexique a élaboré, à l'intérieur de son cadre normatif, une norme officielle mexicaine 
pour la détermination,  l'établissement et la rec onnaissance des zones exemptes d'organismes nuisibles 
et trois autres normes qui régissent les mesures de prévention, de lutte, de suppression et d'éradication 
des mouches des fruits, ainsi que le transport des fruits porteurs de mouches des fruits.  Ces normes 
officielles mexicaines sont les suivantes:   
i) NOM-069-FITO-1995,  "pour l'établissement et la reconnaissance des zones 
exemptes d'organismes nuisibles, qui a pour  objet d'établir les prescriptions pour la 
détermination, l'établissement et la re connaissance des zones exemptes d'organismes 
nuisibles", publiée dans le but de perme ttre le transport des végétaux, de leurs 
produits et sous-produits en provenance d es zones exemptes sans qu'il soit nécessaire 
d'appliquer des mesures phytosanitaires supplémentaires; 
ii) NOM-023-FITO-1995,  "instituant une campagne nati onale contre la mouche des 
fruits" et dont la finalité est d'établir  les prescriptions et les spécifications 
phytosanitaires pour la mise en œuvre de la campagne nationale de lutte contre les 
mouches des fruits dans les zones de pr oduction inscrites, afin de reconnaître les 
vergers temporairement exempts, les zones à faible prévalence et les zones exemptes 
des espèces suivantes:  Anastrepha ludens  (Loew) , A. obliqua  (Macq.), A. serpentina   G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 (Wied.) et A. striata  (Schiner), et d'établir le cad re général pour la protection des 
zones à faible prévalence et exemptes de l'organisme nuisible; 
iii) NOM-075-FITO-1997,  "définissant les prescriptions et spécifications phytosanitaires 
régissant le transport des fruits porteurs de la  mouche des fruits", dont le but principal 
est d'établir les procédures et prescriptions  phytosanitaires régissant le transport des 
fruits porteurs de la mouche des fruits, en  vue de prévenir la propagation de cet 
organisme nuisible vers les zones exemptes et les zones à faible prévalence;  et 
iv) NOM-076-FITO-1999,  "système de prévention et dispositif national d'urgence 
contre les mouches exotiques des fruits", qui vise à prévenir l'introduction et l'établissement sur le territoire national de mouches exotiques des fruits des genres 
Ceratitis, Dacus  et Bactrocera  et de quelques espèces de Anastrepha spp  et 
Rhagoletis spp , et à établir la procédure d'activa tion du dispositif national d'urgence. 
C) A
NNEXES TECHNIQUES PUBLIÉES À L 'APPUI DES NORMES OFFICIELLES MEXICAINES 
SUSMENTIONNÉES  
7. Plusieurs annexes techniques ont été publiées à l'appui des normes officielles mexicaines 
susmentionnées.  Deux d'entre elles, particuliè rement pertinentes, sont citées ci-après: 
i) Annexe technique pour la mise en œu vre du plan d'urgence dans les zones 
exemptes de mouches des fruits du genre Anastrepha, instituant les procédures 
d'application du plan d'urgence dans les zones exemptes de mouches des fruits des 
espèces Anastrepha ludens  (Loew) , A. obliqua  (Macq.), A. serpentina  (Wied.) et 
A. striata  (Schiner), en vue de conserver cette  condition phytosanitaire.  L'annexe 
indique les prescriptions relatives à l'or ganisation, aux intervenants et aux 
responsabilités, à l'identification des spécime ns suspects décelés en zone exempte, à 
la notification du déclenchement du plan d'urgence, aux activités phytosanitaires à 
entreprendre et à la déclaration de l'éradication;  et 
ii) Annexe technique pour le contrôle de  la qualité du piégeage des mouches des 
fruits du genre Anastrepha , indiquant, tant aux fonctionnaires qu'au secteur privé 
(Organismes auxiliaires de préservation d es végétaux et Unités de vérification 
approuvées par la SAGARPA dans le cadre de la Campagne nationale de lutte contre 
les mouches des fruits), les procédures de supervision que les fonctionnaires doivent appliquer et auxquelles le secteur privé doit,  le cas échéant, se conformer, et qui, à cet 
égard, facilite la supervision des activit és au niveau des vergers et des régions 
géographiques ainsi que de celles prévues da ns les spécifications phytosanitaires pour 
établir des vergers temporairement exempt s, des zones à faible prévalence et des 
zones exemptes de mouches des fruits. 
D) A
CCORDS PORTANT DÉCLARATIO N DES ZONES EXEMPTES  
i) Le 26 février 1998, l'"Accord en vertu duquel tous les territoires des communes des 
États de Basse-Californie, de Basse-Calif ornie du Sud, de Chihuahua et de Sonora 
sont déclarés exempts de mouches des fruits" a été publié au Journal officiel de la Fédération des États-Unis du Mexique;  
ii) Le 17 avril 2001, l'"Accord en vertu duquel les communes de Ahome, Choix, El 
Fuerte, Guasave et Sinaloa de Leyva dans l'État de Sinaloa sont déclarées zones 
exemptes de mouches des fruits" a été publié au Journal officiel de la Fédération des 
États-Unis du Mexique;  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 iii) Le 25 juin 2003, le Département de l'agri culture des États-Unis d'Amérique a reconnu 
par une publication au Federal Register  (7 CFR parties 300 et 319), que les 
communes mexicaines de Ahome, Choix, El Fuerte, Guasave et Sinaloa de Leyva dans l'État de Sinaloa étaient exemptes de Ceratitis capitata, Anastrepha ludens, 
A. serpentina, A. obliqua et A. fraterculus et a confirmé que Comundú, La Paz, 
Loreto, Los Cabos et Mulegé dans l'État de Basse-Californie du Sud;  Bachiniva, 
Casas Grandes, Cuahutemoc, Guerrero, Namiquipa et Nuevo Casas Grandes dans l'État de Chihuahua; Altar, Atil, Bacum,  Benito Juárez, Caborca, Cajeme, Carbo, 
Empalme, Etchojoa, Guaymas, Hermosillo, Huatabampo, Navojoa, Pitiquito, Plutarco 
Elias Calles, Puerto Peñasco, San Luis Rí o Colorado, San Miguel et San Ignacio Río 
Muerto dans l'État de Sonora en étaient également exemptes; 
iv) Le 4 mai 2001, l'"Accord en vertu duquel toutes les communes de l'État de Coahuila 
de Zaragoza sont déclarées zones exemptes de mouches des fruits" a été publié au 
Journal officiel de la Fédéra tion des États-Unis du Mexique; 
v) Le 26 janvier 2004, l'"Accord en vertu duquel les communes de Canatlán, Coneto de 
Comonfort, Cuencamé, Durango, General Si món Bolívar, Gómez Palacio, Guadalupe 
Victoria, Guanaceví, Hidalgo, Indé, Ler do, Mapimí, Nazas, Nombre de Dios, 
Ocampo, El Oro, Pánuco de Coronado, Pe ñón Blanco, Poanas, Rodeo, San Bernardo, 
San Juan de Guadalupe, San Juan del Río, San Luis del Cordero,  San Pedro del Gallo, 
Santa Clara, Santiago Papasquiaro, Súchil,  Tepehuanes, Tlahualilo, Vicente Guerrero 
et Nuevo Ideal de l'État de Durango sont  déclarées zones exemptes de mouches des 
fruits" a été publié au Journal officiel de la  Fédération des États-Unis du Mexique;  et 
vi) Le 24 août 2005, l'"Accord en vertu duqu el les communes de Angostura, Badiraguato, 
Culiacán, Elota, Mocorito, Navolato et Salva dor Alvarado de l'État de Sinaloa sont 
déclarées zones exemptes de mouches des fruits " a été publié au Journal officiel de la 
Fédération des États-Unis du Mexique. 
III. PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ZONES EXEMPTES 
8. La base normative prévoit, pour la reconnaissance  de la zone exempte,  la constitution d'un 
dossier technique et, conformément au point  4.13.1 de la Norme officielle mexicaine 
NOM-023-FITO-1995, la vérification sur le terrain  des antécédents fondamentaux, notamment les 
données générales sur la région, la capture de mouches des fruits et le lâcher de la mouche stérile, le 
recensement des vergers, leur superficie et leur situ ation, sur les vergers hôtes actuellement en culture 
dans la zone, les activités menées da ns le cadre de la campagne de lutte contre les mouches des fruits 
au cours des trois dernières années et des renseignements sur le climat. 
IV. MESURES PHYTOSANITAIRES POUR CONSERVER LES ZONES EXEMPTES 
(INSPECTION ENTRE ENTITÉS) 
9. Les mesures phytosanitaires tendant à conserver et à protéger une zone exempte de mouches 
des fruits sont définies dans un programme de tr avail annuel approuvé par la SAGARPA et qui 
s'appuie sur la base normative décrite ci-dessus.  Les mesu res phytosanitaires appliquées pour 
conserver les zones exemptes sont les suivantes: 
A) S
URVEILLANCE  
10. Dans les zones urbaines et suburbaines, un réseau de piégeage est mis en place, à raison d'un 
piège pour 10 hectares;  dans les zones commerciales et marginales situées à moins de 5 km des zones 
urbaines et suburbaines, on place un piège pour 25 hectares et dans les zones commerciales et  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 marginales situées à plus de 5 km des zones urba ines et suburbaines, un piège pour 50 hectares, avec 
révision hebdomadaire tout au long de l'année.  Le  cas échéant, les densités de piégeage prévues dans 
les accords interinstitutionn els avec les pays importateurs sont appliquées. 
11. La SAGARPA établit, par l'intermédiaire de la  Direction générale de  la préservation des 
végétaux, un programme de contrô le de la qualité du piégeage, c onformément aux dispositions de 
l'Annexe technique pour le cont rôle de la qualité du piégeage des mouches des fruits du genre 
Anastrepha . 
12. Il existe un réseau de piégeage préventif pour les mouches exotiques des fruits dans les 
entités;  le programme de contrôle de la  qualité du piégeage y est également appliqué. 
B) R ÉGLEMENTATION PHYTOSANITAIRE  
13. Le système de quarantaine réglemente, par l' application de procédures et de prescriptions 
phytosanitaires, le transport des cargaisons de fru its porteurs de mouches de s fruits vers les zones 
exemptes, afin de protéger ces zones.  En outre, ces zones sont protégées par des points de contrôle 
quarantenaire (points de vérification interne), installations situées sur les voies terrestres de 
communication, où les certificats phytosanitaires délivrés sont vérifiés et, le cas échéant, les végétaux, 
leurs produits et sous-produits sont vérifiés et inspectés, et où des mesures de quarantaine sont 
appliquées.  Un personnel technique qualifié, des ch ambres de fumigation, de prises d'échantillons et 
des traitements efficaces viennent renforcer les point s de vérification interne, pour réduire le risque 
d'introduction de l'organisme nuisible dans les zones exemptes. 
14. D'autre part, les documents phytosanitaires ac compagnant les cargaisons sont de nouveau 
vérifiés et les fruits sont de nouveau inspectés dans  les centres d'approvisionnement, les marchés et les 
entrepôts situés dans les zones exemptes.  Ces déma rches visent à contrôler la qualité de l'application 
des mesures de quarantaine à l'entrée en zone exempte. 
C) A PPLICATION DU PLAN D 'URGENCE  
15. Le Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, au développement rura l, à la pêche et à 
l'alimentation dispose d'un plan d'urgence pour mettr e fin dans les meilleurs délais aux pullulations 
éventuelles de mouches des fruits dans les zones exem ptes.  Avant la détection de l'organisme nuisible 
au moyen du système de surveillance, ce plan a permis de conserver comme zones exemptes la 
Basse-Californie du Sud, Chihuahua, Coahuila, Du rango et Sonora ainsi que les 12 communes du 
nord et du centre de Sinaloa, ce qui a démontré qu'il était opérationnel. 
16. On dispose, pour appliquer ce plan, de l'Anne xe technique pour le plan d'urgence en zones 
exemptes, qui fait partie de la NOM-023-FITO-1995. 
V. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE SONORA 
COMME ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES FRUITS 
A) D ONNÉES GÉNÉRALES  
17. L'État de Sonora est situé à l'extrême nord-ouest des États-Unis du Mexique, entre les 
méridiens 108° 27’ et 115° 03’ de longitude à l'ouest du méridien de Greenwich et entre les 
parallèles 26° 14’ et 32° 29’ de latitude au nord de l'équateur. 
18. Au nord, il partage 588 km de frontière av ec les États-Unis; à l'ouest, il a une frontière 
commune avec l'État de Chihuahua;  au sud-est, avec l' État de Sinaloa et il est baigné à l'ouest par le 
golfe de Californie, avec un littoral long de 816 km. G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 19. L'État de Sonora est constitué en grande par tie par ce qu'on appelle le désert de Sonora qui 
lui-même comprend la plus grande partie de la  plaine côtière, avec des vents secs dominants en 
provenance du pôle Nord.  Ces caractéristiques déterm inent la pluviométrie et une très forte amplitude 
des températures diverses, tout au long de l'année. 
20. L'État est divisé en trois provinces physiographiques.  La première d'entre elles, d'est en 
ouest, se trouve à l'extrême est de l'État et occupe  10 pour cent de son territoire;  elle est constituée 
d'une portion du système montagneux de la Sierra Madr e occidentale qui s'étend le long de la limite 
avec l'État de Chihuahua, partant peu avant la fron tière avec les États-Unis et allant jusqu'à la 
frontière avec l'État de Sinaloa.  La végétation de  cette région est typique des "forêts d'aciculifoliés", 
dans la partie haute de la Sierra qui se caractéri se par une strate supérieure de conifères de 12 à 20 m 
de hauteur, du genre Pinus  et par une strate inférieure de bui ssons de graminées.  On trouve, aux 
altitudes inférieures, une forêt de transition de Quercus, de Pinus  et d' Arbustus arizonica , entre autres. 
21. La deuxième province physiogr aphique, appelée région des "chaînes et vallées parallèles", 
occupe 40 pour cent de la superficie de l'État, c'est une bande dans la partie centrale qui va, du nord au 
sud, de la frontière internationale avec les États- Unis aux limites de l'État de Sinaloa, elle est 
constituée de chaînes de montagnes qui forment l es Sierras de Cananea, La Púrica, Nacozari, 
Aconchi, Sahuaripa et Moctezuma.  Ces chaînes de montagnes sont séparées par de grandes vallées 
parallèles où coulent les fleuves Bavispe, Nacozari, Moctezuma, Sonora, San Miguel, Yaqui et Mayo qui se jettent dans le golfe de Californie. 
22. La végétation de cette région se caractérise pa r des buissons épineux constitués d'arbustes et 
d'arbres de petite taille (3 à 5 m de hauteur) et d' une strate inférieure de graminées très dispersées. 
23. La troisième région, la bande côtière du golfe de Californie,  occupe 50 pour cent de la 
superficie totale de l'État;  au nord, elle a une frontière commune avec les États-Unis, au sud avec l'État de Sinaloa, à l'est avec la province des chaîn es et vallées parallèles et elle est baignée à l'ouest 
par la mer de Cortés;  cette région fait partie de la côte du golfe de Californie.  La flore caractéristique 
est composée d'arbustes d'une hauteur maximale de 2 m et de cactacées d'une hauteur maximale de 
6 m avec une dominance variable des uns sur les autres. 
24. Les terres consacrées à l'explo itation agricole se trouvent sur la bande côtière du golfe de 
Californie dont les caractéristiques écologiques sont  celles du désert;  l'exploitation est conditionnée 
par la disponibilité de sources d'eau et de terres cu ltivables et est donc limitée à l'agriculture irriguée 
dans de petites zones telles que San Luis Río Colorado, Sonoyta, Caborca, Costa de Hermosillo, 
Guaymas-Empalme, Valle del Yaqui et Valle del Mayo. 
25. Environ 48 pour cent de la superficie des terres agricoles irriguées sont destinées à la culture 
des fruits parmi lesquels le rais in, l'orange douce et la pêche ont une importance particulière. 
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL  
26. De 1984 à 1987, des négociations ont été menées avec les États-Unis afin de parvenir à la 
reconnaissance des zones exemptes.  Le 8 janvier 1987,  le Département de l'agriculture des États-Unis 
(USDA) a publié au Federal Register  la modification de sa loi lui pe rmettant d'appliquer cette notion 
dans n'importe quel pays  soumis à quarantaine. 
27. Depuis le 30 mars 1988, date de la reconnaissan ce par les États-Unis, l'État de Sonora a une 
zone exempte de mouches des fruits, qui comprend 12 communes. 
28. Depuis 1992, la campagne de lutte contre les mouches des fruits est menée sur la base d'un 
accord tripartite entre le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'État et les producteurs constitués  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 en comité d'État pour la préservation des végétaux (C ESV).  Par signature concertée, les trois parties 
déterminent les moyens économiques nécessaires à la réalisation de la campagne.  La Fédération et 
l'État sont chargés d'imposer des normes au CESV, de le soutenir et de le conseiller;  le CESV est 
chargé de la mise en œuvre de la campagne ap rès approbation par le gouve rnement fédéral et le 
gouvernement de l'État d'un programme annuel prévoyant toutes les activités à réaliser. 
29. Le progrès dans la mise en œuvre de la camp agne de lutte contre les mouches des fruits a 
permis, en 1994, d'éradiquer l'organisme nuisible da ns 55 communes venant s'ajouter aux 12 qui sont 
déjà reconnues au niveau international comme zones exemptes de mouches des fruits.  C'est pour cette 
raison que le gouvernement mexicain a accordé,  le 26 juillet 1995, la reconnaissance à 69 des 
70 communes de l'État, avec publication de l'acco rd au Journal officiel de la Fédération. 
30. Par la suite, le 26 février 1998, la reconnai ssance de toutes les comm unes de l'État comme 
zones exemptes de mouches des fruits a été publiée au J ournal officiel de la Fédération.  Ce statut a 
été reconnu par les États-Unis le 20 janvier 1999. 
C) M ESURES PRÉVENTIVES  
31. Un réseau de piégeage préventif  est en place dans les 72 communes de l'État, pour déceler 
éventuellement les mouches des fruits des genres Anastrepha, Ceratitis  et Bactrocera.  Ce piégeage 
est effectif toute l'année dans les zones urbaines,  les zones marginales et les zones commerciales. 
32. La réglementation quarantenaire est fondée sur différents textes juridiques dérivés de la Loi 
fédérale sur la préservation des végétaux, publiée le  5 janvier 1994, qui réglemente le transport des 
fruits porteurs de mouches des fruits, c onformément aux normes officielles. 
33. Sur la base de ce qui précède et afin de protéger la zone exempte de mouches des fruits, on 
dispose de points de vérification interne (PVI) aux trois points d'entrée dans l'État:  Estación Don, 
situé à la limite de l'État de Sinaloa;  Agua Pr ieta et Yécora, situés dans les communes du même nom 
et limitrophes de l'État de Chihuahua.  À ces point s, la réglementation quarantenaire relative à 
l'inspection des véhicules particuliers, de transport public et fédéral est appli quée en vue d'intercepter 
les fruits dans les bagages, les coffres des voitur es ou les paquets et les documents phytosanitaires 
accompagnant les marchandises agricoles sont égalem ent vérifiés, des échantillons de fruits soumis à 
quarantaine partielle sont prélevés, des saisies s ont effectuées et, le cas échéant, les cargaisons 
commerciales sont désinfectées par fumigation. 
34. En 1996, le contrôle quarantenaire de l'État  a été renforcé avec la création du PVI d'Álamos 
pour le contrôle du transport des produi ts de la région de Sierra Sur, venant s'ajouter à l'inspection des 
trains en cours de voyage sur la ligne  Sufragio, Sinaloa-Estación Don, Sonora  et à l'inspection dans 
les aéroports de Ciudad de Hermosillo, Guaymas et Ciudad Obregón, ainsi que dans le port maritime 
de Guaymas.  L'État dispose également de bureaux d'inspection phytosanitaire et vétérinaire à la frontière à San Luis Río Colorado, Sonoy ta, Nogales, Naco et Agua Prieta. 
D) F
ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES 
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE SONORA  
35. Au nord, l'État de Sonora a une frontière commune  avec l'État nord-américain de l'Arizona.  Il 
est entouré, à l'ouest, par le golfe de Californie, à l' est par la zone exempte de  l'État de Chihuahua et 
au sud par la zone exempte de l'État de Sinaloa da ns une étroite bande entre la mer de Cortés et la 
Sierra Madre occidentale.  Le climat de l'État est très sec et les températures sont extrêmes; ces conditions déterminent la végé tation que l'on retrouve dans l'État, typique du désert. G/SPS/GEN/440/Rev.1 
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 36. Le type de végétation représente un obstacle pour la propagation des mouches des fruits du 
genre Anastrepha  présentes au Mexique;  ces mouches sont généralement présentes en milieu tropical. 
37. Les espèces végétales autochtones de Sonora ne sont pas considérées comme hôtes de 
mouches des fruits.  La végétation prédominante est de type broussailles et ch ardons ou pins, dans les 
zones de haute altitude.  La présence d'hôtes de mouc hes des fruits tels que les agrumes et la sapotille 
dépend de la disponibilité de l'irri gation.  Ces plantes hôtes de mouc hes des fruits sont donc réparties 
entre les vallées agricoles, comme des îlots écol ogiques, et dans des villages où se trouvent des 
orangers à oranges douces, des goya viers et des sapotilliers isolés. 
38. La principale voie de communication par la rout e est l'autoroute Los Mochis – Hermosillo et, 
en ce qui concerne le train, il n'existe qu'une voie ferr ée qui entre dans l'État à la gare "Estación Don".  
Ces circonstances particulières favorisent l'applica tion des mesures de quarantaine pour conserver le 
statut de "zone exempte". 
VI. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE 
BASSE-CALIFORNIE DU SUD COMME ZO NE EXEMPTE DE MOUCHES DES 
FRUITS 
A) 
 DONNÉES GÉNÉRALES  
39. L'État de Basse-Californie du Sud est situé da ns la Péninsule de Basse-Californie, au 
nord-ouest de la République mexicaine, entre les pa rallèles 22° 52’ et 28° de latitude nord et les 
méridiens 109° 24’ et 115° 04’ de longitude à l'ouest du méridien de Greenwich.  Au nord, il a une frontière commune avec l'État de Basse-Californie, il est baigné à l'est par le golfe de Californie et à 
l'ouest par l'océan Pacifique. 
40. Quatre-vingt-cinq pour cent de la superficie de l'État est plate et à faible déclivité.  Les 
15 pour cent restants consistent en un axe mont agneux presque parallèle à la côte du golfe de 
Californie, constitué d'une série de sierras:  au nord de l'État la Sierra de Santa Lucía, au centre la 
Sierra de La Giganta, au sud-est les Sierras de La La guna et de La Trinidad et au sud la Sierra de San 
Lázaro. 
41. 82,8 pour cent du territoire de Basse-Californi e du Sud est constitué de sols pourvus d'une 
couverture végétale alors que les 17,2 pour cent restan ts sont constitués de sols  qui en sont dépourvus.  
La forêt basse épineuse et les fo rêts de pins et de chênes verts, situées au sud de l'État, couvrent 
6,9 pour cent de la superficie.  En outre, une par tie du territoire, au nord et au centre, présente un 
écosystème de zones arides qui couvrent 58,6 pour cent du territoire de l'État.  Il y a, enfin, 6,5 pour cent de végétation halophile et 10,8 pour cent de zo nes perturbées (agriculture, élevage et foyers de 
peuplement).   
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL  
42. En 1992, la signature d'une convention de con certation entre le gouvernement de l'État, le 
Comité d'État pour la préservation des végéta ux (CESVBCS), qui regroupe les producteurs de la 
région, et le Secrétariat à l'agriculture, à l'él evage et au développement rural (SAGAR) a permis 
d'entreprendre des activités visant à démontrer l'ab sence de mouches des fruits en Basse-Californie 
du Sud et, le cas échéant, à les éradiquer. 
43. Le 26 juillet 1995, suite aux actions entreprises sur le terrain et à la constatation de l'absence 
permanente de mouches des fruits, grâce à la mise en place d'un réseau de piégeage, le gouvernement 
de l'État a publié au Journal officiel de la Fé dération l'accord en vertu duquel les communes de   G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 9 
 
 
 Mulegé, Comundú et Loreto dans l'État de Bas se-Californie du Sud sont déclarées exemptes de 
mouches des fruits.   
44. Par conséquent, en juillet 1995, le gouvernem ent mexicain a demandé aux États-Unis 
d'Amérique de reconnaître cette zone comme exempt e de mouches des fruits et ce n'est que le 
20 janvier 1999, quatre ans plus tard, que les État s-Unis ont finalement reconnu ce statut et ont 
procédé à la publication pertinente au Federal Register . 
45. Le 26 février 1998, le gouvernement mexicain a publié au Journal officiel de la Fédération 
l'"Accord en vertu duquel les communes de La Paz et Los Cabos sont déclarées exemptes de mouches 
des fruits".  La demande de reconnaissance adre ssée au gouvernement des États-Unis a été présentée 
le 26 février 1998 et la reconnaissan ce a été obtenue le 25 juin 2003. 
C) M ESURES PRÉVENTIVES  
46. Il existe, depuis 1976, au niveau de l'État, un réseau de piégeage préventif contre les mouches 
exotiques des fruits des espèces Ceratitis capitata, Bactrocera dorsalis  et B. cucurbitae.  L'objectif du 
piégeage est de déceler en temps utile la présen ce éventuelle de ces espèces  de mouches des fruits 
dans l'État.  
47. La zone exempte de mouches des fruits de Basse-Californie du Sud est protégée de 
réinfestations éventuelles au moyen de points de vé rification interne, un à Guerrero Negro, au nord de 
la zone, tout à proximité de la limite avec l'État de Basse-Californie, les autres points étant situés au port maritime de Pichilingue et dans les aé roports de La Paz et San José del Cabo. 
D) F
ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES 
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE BASSE -CALIFORNIE DU SUD 
48. L'État de Basse-Californie du Sud connaît un climat sec et extrême, les températures 
minimales et maximales au cours de l'année oscillent entre –2,5 et 46,3 °C et la pluviométrie moyenne annuelle est inférieure à 150 mm. 
49. Ces conditions climatiques, prédominantes dans la région, sont défavorables à l'établissement 
de mouches des fruits;  en outre, l'État est en ma jeure partie un désert naturel.  Ces caractéristiques 
déterminent également le type de végétation: l es broussailles et les chardons prédominent.  Les 
espèces végétales typiques de la Basse-Californie du Sud ne sont pas considérées comme hôtes de mouches des fruits. 
50. D'autre part, la présence des fruits porteurs de l' organisme nuisible déjà introduits, tels que les 
agrumes et les mangues, est limitée à des zones données qui constituent des îlots écologiques, et 
également limitée par la disponibilité de l'irrigation.   Il y a également, dans les communautés, des 
orangers à oranges douces, des manguiers, des goyaviers et des sapotilliers isolés. 
51. L'État de Basse-Californie du Sud est nature llement isolé géographiquement.  C'est une 
péninsule baignée par le Golfe de Californie et l'Océan Pacifique, ce qui rend très difficile la migration des mouches des fruits et facilite l'a pplication de la réglementation quarantenaire. G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 10  
 
 VII. MESURES QUI ONT PERMIS D'ÉTABLIR L'ÉTAT MEXICAIN DE CHIHUAHUA 
COMME ZONE EXEMPTE DE MOUCHES DES FRUITS 
A) D
ONNÉES GÉNÉRALES  
52. L'État de Chihuahua est situé au nord de la Ré publique mexicaine entre 25° 34' et 31° 47' de 
latitude nord et 103° 11' et 109° 07’ de longitude à l'ouest du méridien de Greenwich;  au nord, il a 
une frontière commune avec les États-Unis, au sud avec les États mexicains de Durango et Sinaloa, à 
l'ouest avec l'État de Sonora et à l'est avec l'État de Coahuila. 
53. Au plan orographique, l'altitude est générale ment de 1 000 à 2 500 m au-dessus du niveau de 
la mer.  L'État compte trois régions naturelles:  l' "Altiplano", la "Sierra Madre occidentale" et la "zone 
désertique".  La région de l'Altiplano est située dans la  partie centrale de l'État et l'altitude y est de 1 
000 à 1 500 m au-dessus du niveau de la mer.  Elle est entourée, à l'ouest et au sud-ouest, par la Sierra 
Madre occidentale et, à l'est, par la zone désertique .  Le climat de cette région est généralement 
considéré comme semi-aride, avec des températures maximales de 41 °C et minimales de 4 °C, une moyenne annuelle de 10 °C et une pluviométrie moyenne a nnuelle de 400 mm.  La  végétation de cette 
région est constituée de plantes xérophiles et d'arbustes de différentes tailles. 
54. Partant au nord de Sinaloa, la Sierra Madre occidentale couvre pratiquement tout l'extrême 
ouest de l'État, le long de la limite avec l'État de Sonora, depuis le nord de Sina loa.  Le climat de cette 
région est tempéré et subhumide à semi-froid subhum ide, avec une pluviométrie supérieure à 700 mm 
par an.  La végétation prédominante da ns la partie haute de la Sierra est celle des forêts d'aciculifoliés 
avec des Pinus, des Cupressus,  des Juglans et des  Pseudotsuga , ainsi que des buissons de graminées, 
aux strates inférieures. 
55. La zone désertique part de la frontière avec les États-Unis, au nord et à l'est de l'État, et longe 
la frontière avec l'État de Coahuila.  Le climat est très sec semi-chaud et très sec tempéré, avec des températures maximales de 44 °C et minimales de  –18 °C et une moyenne annuelle de 15 °C.  La 
pluviométrie moyenne est de 300 mm par an.  Les espèces végétales autocht ones typiques de cette 
région sont:  le Pachycereus pringlei , le Yuca macrocarpa , l'ixtle ( Agave bovicornuta ), le 
Ferocactus spp , le Larrea tridentata , le Condalia ovobata  et le peyotl ( Astrophyton asterias ). 
56. La plus grande partie de la surface consacr ée à la culture des fruits se trouve dans les 
contreforts de la Sierra madre Occidentale et, dans une moindre mesure, dans l'Altiplano, à une 
altitude de 1 500 à 2 000 m au-dessus du niveau de la mer, avec des températures moyennes 
maximales de  20 °C en novembre et de 25 °C en avril, et des températur es moyennes minimales de 
3 °C et 8 °C aux mêmes mois respectivement.   La pomme et la pêche sont cultivées à titre 
commercial, et l'abricot, le coing, la prune et  la poire sont cultivés à titre semi-commercial ou à 
échelle familiale. 
B) C
ONTEXTE ET RECONNAISSANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL  
57. En 1991, les fruiticulteurs de l'État organisés en comité d'État pour la préservation des 
végétaux (CESV) prennent des mesures de su rveillance des mouches des fruits du genre Anastrepha .  
Cette même année, avec le lancement de la campa gne de lutte contre les mouches des fruits, par le 
gouvernement fédéral mexicain, les actions se sont intensifiées et les producteurs ont été conseillés 
pour atteindre leurs objectifs. 
58. Au vu des résultats obtenus grâce à la campagne  dans l'État de Chihuahua, le gouvernement 
du Mexique publie au Journal officiel de la Fédéra tion le 26 juillet 1995, un "Accord en vertu duquel 
la totalité de l'État est déclarée zone exempte de mouches des fruits".  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 11 
 
 
 59. Le 15 janvier 1996, il a été demandé au Départem ent de l'agriculture des États-Unis (USDA) 
de reconnaître l'État de Chihuahua co mme exempt de mouches des fruits ( Anastrepha ludens, 
A obliqua, A. serpentina, A. fraterculus et Cerstitis capitata ).  Cette reconnaissance a été accordée par 
publication au Federal Register  des États-Unis d'Amérique le 20 janvier 1999. 
C) M ESURES PRÉVENTIVES  
60. À partir de 1991, dans l'État, les zones co mmerciales de vergers ont été dotées d'un piégeage 
saisonnier (printemps-été) et à partir de 1992,  les zones urbaines comp rises entre ces zones 
commerciales ont été dotées d'un piégeage hivernal .  En 1993, deux zones urbaines situées hors des 
zones qui incluent les zones commerciales de production ont été incluses dans le piégeage:  
Chihuahua et Ciudad Juárez.  Ultérieurement, en 1994, le reste des zones urbaines et marginales 
(vergers semi-commerciaux et/ou familiaux) est venu s'y ajouter. 
61. À partir de 1993, une prise systématique d'éch antillons sur les marchés et dans les centrales 
d'approvisionnement de l'État a été instaurée et de s points de vérification interne ont été installés à 
Ciudad Jiménez et Villamatamoros, en 1994. 
D) F ACTEURS QUI ONT FAVORISÉ L 'ÉTABLISSEMENT D 'UNE ZONE EXEMPTE DE MOUCHES 
DES FRUITS DANS L 'ÉTAT MEXICAIN DE CHIHUAHUA  
62. En raison des conditions climati ques et géographiques de l'État de Chihuahua, il est très peu 
probable que des populations de mouches des fruits s'y établissent.  La végétation autochtone de l'État 
n'est pas porteuse de l'organisme nuisible, les seuls hôtes probables sont les arbres fruitiers caducifoliés exploités à titre commercial ou semi-c ommercial et ceux qui sont isolés dans les 
arrière-cours. 
VIII.  BÉNÉFICES RETIRÉS PAR LE MEXIQUE SUITE À LA RECONNAISSANCE DE 
ZONES EXEMPTES DE MOUCHES DES FRUITS 
63. Les bénéfices retirés de la reconnaissance de zones exempt es de mouches des fruits se 
reflètent dans l'exportation des produits hôtes de ces organismes nuisibles, tels que les pommes, les 
abricots, les pomelos, les oranges, les pêches, les prunes, les pérsicos, les grenades et les mandarines 
des zones exemptes.  Cette reconnaissance a en outre permis, dans les États mexicains de Sonora et de 
Basse-Californie du Sud, de transférer à la Directi on générale chargée de la  préservation des végétaux 
du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, au dével oppement rural, à la pêche et à l'alimentation les 
programmes de vérification de l'origine du Départem ent de l'agriculture des États-Unis d'Amérique 
(USDA-APHIS). G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 12  
 
 Reconnaissance des zones exemptes de mouche s des fruits par la SAGARPA et l'USDA 
(Département de l'agric ulture des États-Unis) 
 
DATES ÉTAT COMMUNES 
PUBLICATION 
AU JOF DEMANDE 
AUX 
ÉTATS-UNIS ENVOI DE 
RENSEIGNEMENTS 
COMPLÉMENTAIRES VISITE 
TECHNIQUE 
APHIS-USDA RECONNAISSANCE 
DES ÉTATS-UNIS 
MULEGÉ, 
COMUNDÚ ET 
LORETO 26 JUILLET 
1995 25 JUILLET 
1995 
19 FÉVRIER 
1996 23 JUIN 1997 SEPTEMBRE 
1997 20 JANVIER 1999 BASSE-
CALIFORNIE 
DU SUD 
LA PAZ ET 
LOS CABOS 26 FÉVRIER 9 FÉVRIER 
1999 --- --- 25 JUIN 2003 
CHIHUAHUA TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 
1995 
26 FÉVRIER 
1998 15 JANVIER 
1996 --- JUILLET 
1994 
AVRIL 1996 20 JANVIER 1999 
ALTAR, ATIL, 
CABORCA, 
CARBO, 
EMPALME, 
GUAYMAS, 
HERMOSILLO, 
PITIQUITO, 
PLUTARCO 
ELÍAS 
CALLES, 
PUERTO 
PEÑASCO, SAN 
LUIS RÍO 
COLORADO ET 
SAN MIGUEL 
DE 
HORCASITAS 26 JUILLET 
1995 DE 1984 À 1987, DES NÉGOCI ATIONS ONT ÉTÉ MENÉES 
POUR QUE L'USDA RECONNAISSE LES ZONES 
EXEMPTES.  LE 8 JANVIER 1987, L' USDA A PUBLIÉ AU 
FEDERAL REGISTER  LA MODIFICATION DE LA LOI 
POUR QUE LES ÉTATS-UNIS PUISSENT APPLIQUER 
CETTE NOTION DANS TOUT PAYS SOUMIS À 
QUARANTAINE. 30 MARS 1988 
SONORA 
BACUM, 
BENITO 
JUÁREZ, 
CAJEME, 
ETCHOJOA, 
HUATABAMPO 
ET NAVOJOA 26 FÉVRIER 
1998 10 OCTOBRE 
1995 2 AOÛT 1996 
8 NOVEMBRE 1996 
16 AVRIL 1997 
16 AVRIL 1998 --- 20 JANVIER 1999 
SINALOA AHOME, 
CHOIX, 
EL FUERTE, 
GUASAVE ET 
SINALOA DE 
LEYVA 17 AVRIL 2001 6 NOVEMBRE 
2001 4 DÉCEMBRE 2001 --- 25 JUIN 2003 
  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 13 
 
 
 Reconnaissance des zones exemptes de mouches des fruits par la SAGARPA 
 
 ÉTAT COMMUNES PUBLICATION AU JOF  
BASSE-CALIFORNIE TOUT L'ÉTAT 26 FÉVRIER 1998 
COAHUILA TOUT L'ÉTAT 26 FÉVRIER 1998 
DURANGO CANATLÁN, CONETO DE COMONFORT, 
CUENCAMÉ, DURANGO, GENERAL SIMÓN 
BOLÍVAR, GÓMEZ PALACIO, GUADALUPE 
VICTORIA, GUANACEVÍ, HIDALGO, INDÉ, 
LERDO, MAPIMÍ, NAZAS, NOMBRE DE DIOS, 
OCAMPO, EL ORO, PÁNUCO DE CORONADO, 
PEÑÓN BLANCO, POANAS, RODEO, 
SAN BERNARDO, SAN JUAN DE GUADALUPE, 
SAN JUAN DEL RÍO, SAN LUIS DEL CORDERO, 
SAN PEDRO DEL GALLO, SANTA CLARA, 
SANTIAGO PAPASQUIARO, SÚCHIL, 
TEPEHUANES, TLAHUALILO, VICENTE 
GUERRERO ET NUEVO IDEAL 26 JANVIER 2004 
SINALOA ANGOSTURA, BADIRAGUATO, CULIACÁN, 
ELOTA, MOCORITO, NAVOLATO ET 
SALVADOR ALVARADO 24 AOÛT 2005 G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 14  
 
  
 
 
ZZOONNEESS 
EXEMPTES RECONNUES PAR LA SAGARPA  
EXEMPTES RECONNUES PAR L'USDA  
ENGAGÉES DANS UN PROCESSUS D'ÉRADICATION   G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 15 
 
 
 Reconnaissance des zones exemptes de mouches des fruits par le MAF 
(Ministère de l'agriculture et des forêts de la Nouvelle-Zélande) 
DATES ÉTAT COMMUNES 
PUBLICATION 
AU JOF DEMANDE À LA  
N.-Z. VISITE 
TECHNIQUE MAF RECONNAISSANCE 
DE LA N.-Z. 
BASSE-
CALIFORNIE 
DU SUD MULEGÉ, 
COMUNDÚ ET 
LORETO 26 JUILLET 1995 18 SEPTEMBRE 1996   
CHIHUAHUA CUAUHTEMOC, 
GUERRERO, 
NAMIQUIPA 
ETNUEVO CASAS 
GRANDES 26 JUILLET 1995 
26 FÉVRIER 1998 18 SEPTEMBRE 1996   
SINALOA AHOME, CHOIX, 
EL FUERTE, 
GUASAVE ET 
SINALOA DE 
LEYVA 17 AVRIL 2001  14-15 JUILLET 2005 24 AOÛT 2005 
SONORA ALTAR, 
CABORCA, 
EMPALME, 
GUAYMAS, 
HERMOSILLO, 
PITIQUITO, 
PUERTO 
PEÑASCO ET 
SAN LUIS RÍO 
COLORADO 26 JUILLET 1995 18 SEPTEMBRE 1996   G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 16  
 
  
   
 
 
EXEMPTES RECONNUES PAR LA SAGARPA  
EXEMPTES RECONNUES PAR LE MAF  
ENGAGÉES DANS UN PROCESSUS D'ÉRADICATION  ZZOONNEESS  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 17 
 
 
 Reconnaissance des zones exemptes de mouches des fruits par la SAGARPA et le DAFF  
(Département de l'agricultu re, de la pêche et des forêts de l'Australie) 
 
 
DATES 
ÉTAT COMMUNES PUBLICATION 
AU JOF DEMANDE À 
L'AUSTRALIE VISITE 
TECHNIQUE 
DAFF RECONNAISSANCE 
DE L'AUSTRALIE 
BASSE-
CALIFORNIE 
DU SUD TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 9 DÉCEMBRE 2003 24 JUIN 2004 20 OCTOBRE 2004 
CHIHUAHUA TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 
26 FÉVRIER 1998 1999 --- 4 JUILLET 2003 
SINALOA AHOME, CHOIX, 
EL FUERTE, 
GUASAVE ET 
SINALOA DE 
LEYVA 17 AVRIL 2001 9 DÉCEMBRE 2003 23 JUIN 2004 20 OCTOBRE 2004 
SONORA TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 1999 --- 4 JUILLET 2003 
 G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 18  
 
  
 
 
 
EXEMPTES RECONNUES PAR LA SAGARPA  
EXEMPTES RECONNUES PAR LE DAFF  
ENGAGÉES DANS UN PROCESSUS D'ÉRADICATION  ZZOONNEESS  G/SPS/GEN/440/Rev.1 
 Page 19 
 
 
 Reconnaissance des zones exemptes de mo uches des fruits par la SAGARPA  
et la Direction générale de la santé et  de la protection des consommateurs  
de la Communauté économique européenne 
 
DATES 
ÉTAT COMMUNES PUBLICATION  
AU JOF RECONNAISSANCE DE  
LA CEE 
BASSE-CALIFORNIE  
DU SUD TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 28 JANVIER 2002 
CHIHUAHUA TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 
26 FÉVRIER 1998 28 JANVIER 2002 
SONORA TOUT L'ÉTAT 26 JUILLET 1995 28 JANVIER 2002 
 
 G/SPS/GEN/440/Rev.1 
Page 20  
 
  
 
 
    
 
    
 
  
__________  
EXEMPTES RECONNUES PAR LA SAGARPA  
EXEMPTES RECONNUES PAR LA CEE  
ENGAGÉES DANS UN PROCESSUS D'ÉRADICATION  ZZOONNEESS