. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1129 
3 octobre 2005 
 (05-4394) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Metconazole;  Receipt of 
Application for Emergency Exempti on, Solicitation of Public Comment  (AVIS:  
Metconazole.  Réception d' une demande d'exemption d'urgence et demande de 
communication d'observations par le public) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des départements de l'agriculture des États du Minnesota et du 
Dakota du Sud une demande d'exem ption aux fins de l'utilisation du pesticide metconazole 
(Caramba 90SL), n° CAS 125116-23-6 et d' une combinaison metconazole/pyraclostrobin 
sous conditionnement commun (H eadline-Caramba co-pack) sur le soja, afin de lutter 
contre la rouille asiatique du soja.  Le  requérant propose l'ut ilisation d'une nouvelle 
substance chimique qui n'a pas été homologuée par l'EPA.  Avant de décider d'accorder ou 
non cette exemption, l'EPA invite le pu blic à lui communiquer des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux [X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 septembre 2005 (Volume 70, n° 182, Avis, pages 55390 à 55392) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Se ptember/Day-21/p18350.htm (disponible 
en anglais) G/SPS/N/USA/1129 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non aboutir  par la suite à une mesure réglementaire.  Lors de la 
parution d'un avis, le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0241, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 6 octobre 2005 au plus tard.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508c), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov