. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/FIN/W/82 
17 octobre 2011 
 (11-5144) 
Comité du commerce des services financiers  
  
 
- PROJET - 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DU COMMERCE DES SERVICES 
FINANCIERS AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES SERVICES (2011) 
 
 1. Depuis le dernier rapport annuel qu'il a présen té au Conseil du commerce des services 
(S/FIN/24), le Comité du commerce des services fina nciers a tenu cinq réunions formelles et plusieurs 
réunions informelles.
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2. Le Comité a continué de suivre l'état d es acceptations du cinquième Protocole annexé à 
l'AGCS, que le Brésil et la Jamaïque n'ont pas en core accepté.  Suite à la décision (document S/L/38) 
prise par le Conseil du commerce des services de rouvrir le Protocole, les Philippines l'ont accepté le 16 mars 2011.  Le Protocole est entré en vigueur pour les Philippines à cette date, comme il est indiqué dans le document WT/Let/759. 
3. À sa réunion du 16 novembre 2010, le Comité a poursuivi son examen du point intitulé 
"incidence des innovations technologiques sur certai ns aspects de la régl ementation des services 
bancaires et des autres services financiers et sur certains aspects de l'observation des règles dans le 
cadre de l'AGCS", en se fondant sur une note d'info rmation établie par le Secrétariat (S/FIN/W/74), 
ainsi que sur les vues des Membres relatives, entre au tres, à l'incorporation de la technologie et des 
prescriptions réglementaires nécessaires dans leur sect eur financier.  À la sugg estion de la présidente, 
le Comité est convenu que toute poursuite de cette  discussion devrait prendre la forme d'un examen 
plus détaillé au titre du point "Questions techniques". 
4. À sa réunion du 9 mars 2011, au titre du point "Faits récents touchant le commerce des 
services financiers", le Comité a examiné une co mmunication de la Barbade intitulée "Conséquences 
involontaires des mesures correctives prises pour remédier  à la crise financière mondiale:  Incidences 
possibles sur le respect des règles de l'OMC" (J OB/SERV/38), dans laquelle étaient suggérés de 
possibles amendements à l'AGCS eu égard aux questions  découlant de la crise financière.  Le Comité 
a pris note des déclarations faites au sujet de cette communication. 
5. Suite à une proposition initiale présentée par la Chine, le 12 mai 2011, le Comité a tenu une 
discussion spécifique sur le commer ce des services financiers et le développement.  La discussion 
avait pour but de permettre aux Membres d'échange r leurs données d'expérience et leurs vues sur la 
relation entre le commerce des services financiers et  le développement économique, concernant entre 
autres, l'incidence de la libéralisation du co mmerce des services financiers sur la croissance 
économique et le développement, la relation entre la libéralisation in ternationale et intérieure du 
secteur financier, et le rôle de la politique et de la  réglementation relatives au secteur financier dans la 
promotion du développement économi que.  À la demande du Comité, le  Secrétariat avait établi une 
note d'information analysant la documentation ex istante sur le rôle du commerce des services 
                                                      
1 Les rapports des réunions formelles figurent dans les documents S/FIN/M/66 à 70 et devraient être lus 
conjointement avec le  présent document. S/FIN/W/82 
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  financiers dans la croissance économique et le développement (S/FIN/W/76).  Les discussions sur 
cette question se sont poursuivies lors de réunion s ultérieures.  Face à l'intérêt exprimé par les 
Membres pour un examen plus approfondi de cer tains aspects spécifiques, le Comité a décidé 
d'organiser un atelier en 2012. 
6. Le Comité a repris son examen des questi ons de classification se rapportant aux services 
financiers.  Pour servir de base aux discussions, le Secrétariat avait établi une note d'information 
donnant un aperçu des questions de classificati on soulevées dans le passé (JOB/SERV/79).  Comme 
convenu par les Membres, les discussions se sont déroulées de manière informelle.  Des résumés 
informels des discussions tenues le 21 juin et le 26 septembre 2011 ont été établis par le Président, 
sous sa propre responsabilité, et distribués sous les cotes JOB/SERV/83 et 87, respectivement. 
 
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