. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/474 
24 novembre 2010 
 (10-6297) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Bicyclettes (ICS 43.120, 43.150 et 97 .190;  SH 4011.50, 4013.20, 8712 et 8714) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– SI 1117 – Bicycles:  city bicycles and touri ng bicycles – safety requirements and test 
methods  (SI 1117 – Bicyclettes:  bicyclettes de ville et de  cyclotourisme – Exigences 
de sécurité et méthodes d'essai).  5 pa ges en hébreu et 90 pages en anglais; 
– SI 14765 – Bicycles:  bicycles for childre n – safety requirements and test methods  
(SI 14765 – Bicyclettes:  bi cyclettes pour enfants – Ex igences de sécurité et 
méthodes d'essai).  5 pages en hé breu et 52 pages en anglais; 
– SI 14766 – Bicycles:  mountain bicycles – safety requirements and test methods  
(SI 14766 – Bicyclettes:  bicycl ettes tout terrain – Exigence s de sécurité et méthodes 
d'essai).  5 pages en hébreu et 92 pages en anglais; 
– SI 14781 – Bicycles:  racing bicycles – safety requirements and test methods  
(SI 14781 – Bicyclettes:  bicycl ettes de course – Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai).  5 pages en hébreu et 84 pages en anglais; 
– SI 15194 – Bicycles:  electrical ly power assisted bicycles – (EPAC bicycles) – safety 
requirements and test methods  (SI 15194 – Bicyclettes:  bicyclettes à assistance 
électrique – Exigences de sécurité et méthodes d'essai).  5 pages en hébreu et 38 pages en anglais. G/TBT/N/ISR/474 
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  6. Teneur:  Révision des quatre normes obligatoires SI 464, SI 465, SI 1117 et SI 1234 
relatives aux bicyclettes, dans le contexte de leur remplaceme nt par les cinq normes ci-après.  
Chaque projet de norme révisée reprend un e norme européenne différente, comme suit:  
- la norme SI 1117 reprend la norme européenne EN 14764:  décembre 2005; 
- la norme SI 14765 reprend la norme eur opéenne EN 14765:  20 05 et son premier 
 amendement de février 2008; 
- la norme SI 14766 reprend la norme européenne EN 14766:  novembre 2005; 
- la norme SI 14781 reprend la norme européenne EN 14781:  novembre 2005; 
- la norme SI 15194 reprend la norme européenne EN 15194:  janvier 2009. 
Les nouveaux projets de norme diffèrent cons idérablement des anciennes versions et 
contiennent tous des différences par rapport a ux normes européennes qu'ils reprennent.  Ces 
différences sont spécifiées dans la section en hébreu. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 464 (novembre 1994) 
– Norme obligatoire SI 465 (novembre 1994) 
– Norme obligatoire SI 1117 (octobre 1999) 
– Norme obligatoire SI 1234 (octobre 1989) 
– Norme européenne EN 14764:  décembre 2005 
– Norme européenne EN 14765:  2005 + A1:  février 2008 
– Norme européenne EN 14766:  novembre 2005 
– Norme européenne EN 14781:  novembre 2005 
– Norme européenne EN 15194:  janvier 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2012 
Les anciennes normes et les nouvelles s'appliqueront conjointement pendant une durée d'un an après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 1117 – http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1117.pdf
 
SI 14765 – http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI14765.pdf  
SI 14766 – http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI14766.pdf  
SI 14781 – http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI14781.pdf  
SI 15194 – http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI15194.pdf