ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/JOR/14 
10 octobre 2011 
 (11-4904) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 6 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2008 . 
   
  G/AG/N/JOR/14 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 333 973  Dinars jordaniens 0 
  
   G/AG/N/JOR/14
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(dinars jordaniens) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Valeur totale des dépenses relatives aux 
politiques de la catégorie verte  186 189 777   
a) Total des services de caractère général  45 189 777  
1) Recherche (y compris les services de 
vulgarisation et de consultation) Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche da ns des universités publiques 
et au NCARE.  Mesure exemptée à titre de service de ca ractère général conformément a ux paragraphes 2 a) et 2 d) 
de l'Annexe 2. 7 172 177 * 
2) Services d'inspection Crédits pour l'inspec tion de végétaux et d'animaux par le MOA et le MOH.  Me sure exemptée conformément  au 
paragraphe 2 e) de l'Annexe 2. 8 435 100 *** 
3) Commercialisation et promotion Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux,  aux foires commerciales et aux expédit ions à 
l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer le s chances d'écoulement sur les marchés des produits 
jordaniens.  Mesure exemptée conformément  au paragraphe 2 f)  de l'Annexe 2.  0 ** 
4) Lutte contre les parasites et les maladi es Dépenses d'exploitation des Services de  protection des végétaux et des Services v étérinaires, MOA.  Mesure 
exemptée conformément au paragr aphe 2 b) de l'Annexe 2. 10 801 100 ** 
5) Services d'infrastructure Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux pr ogrammes de routes agricoles (rurales) e t 
d'électrification rurale, et du Ministère de l'eau et de l'irri gation relatives aux barrages et aux systèmes d'irrigation.  
Mesure exemptée conformément au pa ragraphe 2 g) de l'Annexe 2. 18 781 400 ** 
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0 ** 
c) Aide alimentaire intérieure Dépenses budgétaires relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain, le sucre,  le riz et le lait 
en poudre.  Mesure exemptée conforméme nt au paragraphe 4 de l'Annexe 2. 141 000 000 ** 
 
 * Universités publiques et documents du budget. 
 ** Documents du budget. 
 *** MOA et MOH. 
 
NCARE Centre national de la recherch e et de la vulgarisation agricoles 
MOA  Ministère de l'agriculture 
 
MOH  Ministère de la santé  
  G/AG/N/JOR/14 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNEE CIVILE 2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure 
pendant l'année en question 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et le  développement des terres 
irriguées et en culture sèche;  le développement des prod uctions animales;  la mécanis ation;  et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles.  Mesure exemptée c onformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de 
l'Accord sur l'agriculture. 3 146 792 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés 
de ressources limitées Valeur des bonifications d'intérêt sur le s prêts à l'exploitation inférieurs à 1 000 dinars jordaniens, représentant 
des "subventions aux intrants agricoles généralement di sponibles pour les producteurs qui, dans les pays en 
développement Membres, ont de faib les revenus ou sont dotés de ressour ces limitées".  Mesure exemptée 
conformément au paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture. 18 121 Société de crédit agricole 
et Banque centrale 
 
  
   G/AG/N/JOR/14
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(dinars jordaniens) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante 
(globale) 
 
(dinars jordaniens) 
1 2 3 4 
Blé 26 913 ( de minimis )*  0 
Orge 69 455 ( de minimis )**  0 
Bétail 64 062 000 ( de minimis )***  0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 10 356 778 ( de minimis )****  0 
MGS totale courante   0 
 
* En 2008, la valeur totale de la producti on de blé était de 3 072 691 dinars jordanie ns (source:  Département des statistiques ).  Conformément aux dispositions de l'article 6: 4 de l'Accord sur l'agri culture, ce montant étant 
inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans  le calcul de la MGS totale courante. 
 
** En 2008, la valeur totale de la produc tion de d'orge était de 3 373 787 dinars jord aniens (source:  Département des statisti ques).  Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l' agriculture, ce montant 
étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 
 
*** En 2008, la valeur totale de la produc tion animale était de 876 225 600 dinars jord aniens (source:  Département des statist iques).  Conformément aux dispositions de l'artic le 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce montant 
étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 
**** En 2008, la valeur totale de la pr oduction agricole était de 1 326 766 400 dinars jordaniens (source:  Département des sta tistiques).  Conformément aux dispositions de l' article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce 
montant étant inférieur au niveau de minimis , il n'est pas nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante. 
 
  
  G/AG/N/JOR/14 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Type(s) 
de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
  
 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(en général d'après 
les documents de 
la série AGST/…) 
 
(dinars jordaniens/ 
tonne) Production visée 
 
 
  
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché 
 
  
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix 329,17 151,4 151,4 - 26 913 * 
Orge  Soutien des prix 326,68 97 302,4  69 455 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du co mmerce, Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/JOR/14
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  JORDANIE 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le
1er janvier 2008 Type(s) 
de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
  
(dinars 
jordaniens) Autre soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(dinars 
jordaniens) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre soutien 
par produit 
 
 
  
(dinars 
 jordaniens) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(dinars jordaniens) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
 MGS totale 
  
 
  
(dinars 
jordaniens) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé Année civile Ventes de semences - 0 - 0 26 913 - 26 913 * 
Orge Année civile Ventes de semences - 0 - 0 69 455 - 69 455 * 
Bétail Année civile Ventes d'aliments 
pour bétail réalisées par le gouvernement - 64 062 000 - 64 062 000 - - 64 062 000 * 
 
 * Ministère de l'industrie et du co mmerce, Ministère de l'agriculture.  
  G/AG/N/JOR/14 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
 
SOUTIEN INTERNE:  Jordanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2008 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) 
de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2008 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des produits 
déterminés 
 
 
(dinars jordaniens) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) 
 
(dinars jordaniens) Redevances/ prélèvements
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
 
(dinars jordaniens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventionnement de l'eau  - 9 418 500  9 418 500 * 
Subvention au crédit  - 938 278  938 278 ** 
TOTAL     10 356 778  
 
 * Administration de la vallée du Jourdain. 
 ** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale. 
 
__________