ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/808 
17 octobre 2007 
 
 (07-4444) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 espagnol 
 
 
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain  
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2007, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURE S SPS POUR LES PAYS DES AMÉRIQUES 
 2. L'Initiative pour les pays des Amériques conti nue d'apporter un soutien aux pays membres de 
l'IICA par le biais du renforcement des institutions et du soutien à la participation au Comité des 
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.  Cette quarantième réunion du Comité se tient cinq ans après le lancement de cette initiative, qui re monte à octobre 2002, 16 réunions consécutives ayant 
eu lieu depuis cette date. 
3. Pour cette réunion, l'Initiative a facilité la partic ipation de 26 pays et  d'un nombre égal de 
spécialistes.  Elle a soutenu, au total, 220 spécia listes des ministères de l'agriculture, du commerce et 
de la santé.  Sur les 34 pays membres de l'IICA, 28
1 bénéficient de l'Initiative et six font partie du 
Groupe directeur.2  Ceux-ci contribuent à la mise en œuvre de l'Initiative.  Pour tous renseignements 
complémentaires, prière de prendre contact avec:  ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins), 
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños) ou maureen.obando@iica.int  (Maureen Obando). 
                                                      
1 Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Antigua-et-Barbuda, 
Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaï que, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Trin ité-et-Tobago, Guyana, Suriname, Paraguay, Uruguay, 
Équateur, Colombie, Bolivie, Venezuela et Pérou. 
 
2 Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis d'Amérique et Mexique. 
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  PROJET IICA-FANDC 
 
4. Suite au développement de capacités institutionn elles dans les pays des Amériques, l'IICA 
lancera prochainement un projet financé par le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC).  Y participeront  les 34 pays membres de l'IICA, 28 en tant 
que bénéficiaires directs et six (groupe directeur) en tant que fournisseurs  de coopération technique. 
5. Les objectifs du projet sont les suivants: 
i) promouvoir une vision commune
 dans les pays (secteurs public et privé) pour donner 
suite au développement de leurs capacit és institutionnelles dans le domaine des 
mesures sanitaires et phytosanitaires et consolider ce développement; 
 
ii) continuer à fournir un appui au développement des capacités  réelles et potentielles des 
pays des Amériques pour qu'ils participent plus activement et plus efficacement aux 
travaux du Comité SPS de l'OMC; 
 
iii) consolider la coopération technique  entre les pays des Amériques en tant que 
mécanisme d'échange en matière d'assistance technique et de soutien dans le domaine 
du traitement spécial et différencié.  P our tous renseignements complémentaires, 
prière de prendre contact avec:  ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins), 
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños) ou maureen.obando@iica.int  
(Maureen Obando). 
 
COURS DE FORMATION SUR LES QUESTIONS SPS 
 
6. En Argentine, l'IICA a tenu, conjointement avec le  Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage, à la 
pêche et à l'alimentation (SAGPyA) et l'Administrati on nationale de l'innocuité  et de la qualité des 
aliments (SENASA), des ateliers de formation destinés à diffuser l'Accord SPS de l'OMC et les 
normes internationales ainsi qu'à familiariser des fonc tionnaires et des acteurs du secteur privé avec la 
structure et le fonctionnement du Codex, et les incidences des normes internationales sur le commerce 
des produits alimentaires. 
7. L'objectif de ces ateliers a été de transmettre et de mettre à jour des connaissances sur les 
dispositions de l'Accord SPS de l'OMC sur la base des travaux réalisés par le Comité SPS de l'OMC 
et les trois organisations sœurs:  le Codex, l'OIE et  la CIPV.  La formation dispensée dans le cadre des 
ateliers a été axée sur des chaînes productives spécifiques.  Pour tous renseignements 
complémentaires, prière de prendre contact avec:  Mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
8. À la fin octobre, le comité SPS national du Honduras lancera son programme de travail pour 
2008.  Le but est de parvenir à sensibiliser les diri geants du pays, au plus haut niveau, aux questions 
d'actualité en rapport avec les mesure s sanitaires et phytosanitaires afin  de faciliter la mise en œuvre 
du programme national SPS.  L'IICA a le grand plaisi r de soutenir le Honduras dans ce processus.  
Pour tous renseignements complémentaires, prière de prendre contact avec:  alejandra.diaz@iica.int  
(Alejandra Díaz). 
9. À la fin octobre, l'IICA apportera un sou tien au congrès national équatorien pour la 
sensibilisation au Codex Alimentarius et la diffusion  d'informations à son sujet.  Un de ses principaux 
objectifs est de connaître l'organisation et le f onctionnement du Codex Alim entarius, son importance 
actuelle et son rapport avec l'Accord SPS de l'OMC.  Le congrès vise à définir la situation actuelle du 
Comité national et à promouvoir une articulation efficace  entre les secteurs public et privé.  Pour ce 
congrès, les expériences couronnées de succès d' autres pays seront présentées et les effets 
économiques du respect ou du non-respect des normes in ternationales seront expliqués.  Cet atelier est  G/SPS/GEN/808 
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  le premier d'une série d'ateliers  dans la région andine destinés  à promouvoir le développement des 
institutions et les capacités des comités nationaux du  Codex Alimentarius.  Pour tous renseignements 
complémentaires, prière de prendre contact avec:  paola.ramon@iica.int  (Paola Ramon). 
PROGRAMME DE FORMATION POUR LA COMPRÉHENSION DES TROIS 
ORGANISATIONS SŒURS 
 10. Dans le cadre du programme de formation élaboré par l'IICA, un programme devant 
permettre de comprendre le processus normatif des trois organisations sœurs (Codex Alimentarius, 
OIE et CIPV) et d'y participer activement sera mis en œuvre prochainement.  Il est dû au besoin 
permanent des services officiels de  protection zoosanitaire et phytosan itaire et d'innocuité des produits 
alimentaires de former et de remettre à niveau leurs spécialistes en la matière et à la nécessité de tenir 
compte des propositions de nouvelles normes ou de la  révision de normes existantes reçues par les 
points de coordination, en faisant participer le secteu r privé à l'examen de celles-ci et à la définition de 
positions nationales. 
11. Des intervenants provenant de chacune des orga nisations internationales de référence feront 
des exposés dans le cadre du progr amme de formation et ce dernier sera mis en œuvre au niveau des 
régions (Sud, région andine, Amérique central e et Caraïbes) au moyen de la méthode de 
l'enseignement à distance. 
12. Ces formations représentent le premier des troi s éléments du renforcement  de la participation 
des pays au processus normatif des trois organisations sœurs.  En effet, un soutien sera ultérieurement 
apporté, en fonction de la disponibilité des re ssources, à la participa tion de la communauté 
scientifique des pays en développement aux comités spécialisés, permanents ou ad hoc et aux 
instances techniques de ces organisations, ainsi qu'à la participation active des pays aux réunions 
annuelles de celles-ci.  Des renseignements peuvent  être obtenus auprès de:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins). 
APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
 
13. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations internationales de référence et  les organisations régionales. 
14. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
Membres peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar
.  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
15. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Ce système est en train de mettre en place un obser vatoire des questions nouvelles et des situations 
d'urgence dans les domaines de la santé animale, de la préservation des végéta ux et de l'innocuité des 
produits alimentaires.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées 
respectivement aux adresses suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des 
renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  
(Ericka Calderón). G/SPS/GEN/808 
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  ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
 
16. En Argentine, l'IICA continue d'apporter un soutien technique au Secrétariat argentin à 
l'agriculture, à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation (SAGPyA), en particulier à l'intention du 
Comité national du Codex.  Des renseignements co mplémentaires peuvent être obtenus auprès de:  
mlfonalleras@iica.org.ar
 (Lourdes Fonalleras). 
17. L'IICA a finalisé le cadre du projet régional relatif  à la mise en œuvre, dans la région andine, 
de systèmes de traçabilité dans des chaînes de produ ction prioritaires.  Cette  proposition de projet a 
été élaborée en consultation avec les différents act eurs publics et privés de chacun des pays de la 
région.  Elle a été validée lors d'une réunion intern ationale tenue au Pérou en septembre avec l'appui 
du Service d'inspection zoosanitaire du Département de  l'agriculture des États-Unis (USDA-APHIS).  
Lors de cette réunion, le projet et les mesures de  coopération technique de l'IICA ont été approuvés et 
il a été demandé d'y donner suite.  Des renseigneme nts complémentaires peuvent être obtenus auprès 
de:  jaime.flores@iica.int.ve  (Jaime Flores). 
 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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