. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/87 
22 juin 2006 
 (06-3049) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes ou produits végétaux hôtes de Xylella fastidiosa  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Polynésie française, Lesotho, Afrique du Sud,  Swaziland, Canada, Mexique, États-Unis et 
tous les pays et districts d'Amérique centrale et du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires ré gissant l'importation de plante s et de produits végétaux) – 
Disponible en chinois, 5 pages 
6. Teneur:  Dans le document G/SPS/N/TPKM/81, le Te rritoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu a notifié les modifica tions intéressant les hôtes et les pays ou 
districts d'infestation de l'organisme nuisible Xylella fastidiosa .  Après examen de toutes les 
données disponibles, le projet de prescriptions est aujourd'hui révisé.  L'Australie a été radiée de la liste des pays d'infestation et certaines plantes, telles Alnus rhombifolia , ont été 
ajoutées à la liste des hôtes de Xylella fastidiosa .  L'importation de vé gétaux (à l'exclusion 
des fleurs, fruits et graines)  vivants hôtes de cet organi sme nuisible sera interdite. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanita ires (NIMP) n° 11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine (y compris analyse des risques 
environnementaux) G/SPS/N/TPKM/87 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 août 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone:   +886 2 2343 1401 
 Fax:   +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan  Téléphone:   +886 2 2343 1401  Fax:   +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw