. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/25 
6 juin 2005 
 
 (05-2308) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
10 mai 2005  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 10 mai 2005  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
  Le Président
 a souhaité la bienvenue a ux délégations à la vingt-hui tième réunion de la Session 
extraordinaire et indiqué que l'aérogramme relatif à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2560 et que le projet d'ordre du jour (T N/DS/W/76) contenait deux points, à savoir:  
i) examen des contributions des participants et ii) "Autres questions".  Il a dit que, au titre du premier 
point de l'ordre du jour, il inviterait les particip ants qui avaient soumis de nouvelles propositions 
depuis la précédente réunion de la Session extr aordinaire à les présenter et donnerait aux autres 
participants la possibilité de formuler des observati ons à leur sujet.  S'agissant du deuxième point de 
l'ordre du jour, il a dit qu'il ferait un certain nombre de  remarques sur le futur programme de travail de 
la Session extraordinaire.  Il a demandé si les dé légations souhaitaient soulev er des questions au titre 
du point "Autres questions".  Aucun participant n'ayan t pris la parole, l'ordre du jour de la réunion a 
été adopté.  1. Examen des propositions des participants 
1. Le Président
 a indiqué que, depuis la précédente réunion de la Session extraordinaire, un 
certain nombre de propositions informelles avaient ét é distribuées par les délégations en vue de faire 
progresser les négociations.  Il a noté que ces propos itions avaient déjà été examinées de manière 
informelle à la Session extraordinaire, mais qu'il aimerait donner à leurs aute urs la possibilité de les 
présenter formellement, à la suite de quoi les au tres délégations pourraient elles aussi formuler 
formellement des observations pour qu'e lles soient consignées au compte rendu. 
2. La représentante de l'Australie  a rappelé que son pays avait présenté un document sur les 
gains de temps possibles dans les procédures de règl ement des différends de l'OMC et sur la nécessité 
de prévoir des délais plus courts  pour les différends concernant des mesures de sauvegarde, et que le 
document avait fait l'objet d'un débat informel in téressant la veille, à la réunion de la Session 
extraordinaire.  Elle a indiqué que l'Australie  accueillerait favorablement toutes autres idées ou 
observations que les délégations pou rraient formuler sur ce document. 
2. "Autres questions" 
3. Le Président  a rappelé que la réunion suivante de la Session extraordinaire se tiendrait les 21 
et 22 juin 2005 et indiqué que, d'ici là, il avait l'intention de mener de nouvelles consultations 
informelles avec les délégations en vue de faire progresser les négociations.  Il a encouragé les 
délégations à se consulter entre elles et à envisager la possibilité de parvenir à s'entendre sur certaines 
des questions à l'examen.  Il a en outre rappelé que  la Session extraordinaire devait se réunir après la TN/DS/M/25 
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 réunion du Conseil général de juillet et indiqué qu'il consulterait les délégations  pour savoir si la date 
de cette réunion pouvait être modifiée.  Il a indiqué que les Ministres comptaient que, d'ici à juillet, de 
premières approximations des modalités sur l'agriculture  et l'AMNA et leurs équivalents dans d'autres 
domaines des négociations, y compris les règles, seraien t élaborées.  On n'avait pas une idée tout à fait 
claire de ce qui était attendu exact ement dans le domaine du règlement des différends.  Le Président a 
dit qu'il avait l'intention de consulter les déléga tions sur cette question pour déterminer quelle 
contribution la Session extraordinaire pourrait apporter à la décision du Conseil général de 
juillet 2005.  Cette contribution pou rrait peut-être prendre la forme d'un rapport établi par le Président 
sous sa propre responsabilité ou, s'il y avait accord entr e les délégations, d'un texte de consensus.  Ce 
rapport indiquerait simplement les progrès réalisés et donnerait une idée de ce à quoi il faudrait arriver 
d'ici à la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
4. Le Président a dit que le contenu du rapport à présenter à la réunion du Conseil général de 
juillet 2005 pourrait être examiné durant les consulta tions informelles qu'il avait l'intention de tenir 
d'ici à la réunion suivante de la Session extraordinai re.  Il ne serait pas opportun que les délégations se 
lancent à ce stade dans de longues discussions pour  savoir quand les négociations seraient conclues 
mais il serait extrêmement utile qu' elles se concentrent sur le text e à soumettre aux Ministres pour 
examen à la Conférence ministérielle de Hong K ong.  Si l'on voulait présenter quelque chose de 
substantiel, il fallait manifestement que les délégati ons passent à la vitesse supérieure durant le second 
semestre.  Le texte ne serait pas établi uniquement pa r le Président mais refléterait le travail fait par 
les délégations.  Le Président pouvait simplement f aciliter le processus mais il incombait en fin de 
compte aux délégations d'élaborer ce texte.  Il en courageait les délégations à réfléchir à la question 
durant la pause d'été pour être prêtes à participer a ux travaux de fond en septembre.  Il a demandé si 
les délégations souhaitaient faire des observations  sur ce qu'il venait de dire.  Aucun participant 
n'ayant pris la parole, il a rappelé  aux délégations que la réunion suiv ante se tiendrait les 21 et 22 juin 
et indiqué qu'un fax contenant l'ordre du jour serait envoyé avant cette date pour que les délégations 
aient tout le temps de se préparer.  Il serait utile de  continuer à suivre le processus actuel consistant à 
combiner sessions informelles et sessions formelles. 
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