. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/W/21 
24 juillet 2006 
 
 (06-3541) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information Original:  anglais 
 
 
 
PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
VISÉS PAR L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES  
DE L'INFORMATION (ATI) 
 
Communication des États-Unis  
   La communication ci-après, datée du 21 juillet 2006, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis. 
 
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 1. Le secteur des technologies de l'information est  l'un des secteurs les plus dynamiques sur le 
plan de la croissance des exportations, les pays établissant des réseaux de production mondiaux pour 
répondre à la demande internationale de ces produits.  Cette croissance des exportations est en grande 
partie imputable à la Déclaration ministérielle  sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (document WT/MIN(96)/16, du 13 décembre 1996) ("Accord sur les technologies de 
l'information (ATI)"), qui s'est révélée être un outil efficace pour le développement du commerce, de 
l'emploi et de l'investissement dans le secteur des technologies de l'information, en particulier dans les 
pays en développement. 
 2. Le secteur des technologies de l'information est  également l'un des secteurs les plus innovants 
pour ce qui est de l'adoption de nouvelles technolog ies.  Depuis que la liste des produits visés par 
l'ATI a été finalisée il y a presque dix ans, de nombreux produits visés par l'ATI ont évolué pour atteindre un niveau de complexité encore pl us élevé, incluant s ouvent des fonctionnalités 
supplémentaires qui se retrouvent également dans d'au tres produits des technologies de l'information. 
 3. Afin d'encourager la poursuite du développeme nt technologique des produits et des industries 
des technologies de l'information, les Membres étai ent convenus de consolider et de supprimer les 
droits de douane et autres droits et impositions de toute nature pour les produits des technologies de 
l'information spécifiés dans les Appendices A et B de l' ATI.  Le paragraphe 1 de l'ATI dispose que "le 
régime commercial de ch aque partie devrait évoluer  de manière à améliorer  les possibilités d'accès 
aux marchés pour les produits des technologies de l'in formation" (pas d'italique dans l'original).  Cet 
engagement peut être compromis si les Membres n' accordent ou ne garantissent plus le régime de 
franchise de droits pour les produits spécifiés dans  les Appendices A et B en raison d'un changement 
de classification ou d'une autre modification. 
 4. Les Membres devraient veiller à ce que les droits sur les produits des technologies de 
l'information visés par l'ATI, y compris les produits  de plus haute technic ité, continuent d'être 
consolidés et supprimés de leurs tarifs douaniers.  Plus particulièrement, en ce qui concerne les 
produits énumérés dans l'Appendice B pour lesque ls aucune position par ticulière du SH n'est 
spécifiée, des modifications de la classificati on douanière pourraient faire qu'un Membre n'accorde G/IT/W/21 
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  pas le traitement spécifié au paragraphe 1 de l'ATI si des mesures ne sont pas prises pour faire en sorte 
que ce traitement soit maintenu.  Le paragraphe 5 de l'ATI dispo se que les Membres conviennent que 
leur objectif commun est d'arriver, dans les cas où cela sera approprié, à une classification commune 
des produits visés par l'ATI dans le cadre de la no menclature du SH afin d'éviter une divergence dans 
la classification.  Cependant, ces produits devraien t continuer de bénéficier du traitement tarifaire 
spécifié dans l'ATI quelle que soit leur position dans  le tarif d'un Membre (voir l'Annexe de l'ATI). 
 5. Les États-Unis proposent que le Président tienne des consultations informelles avec les 
Membres sur toutes questions ou préoccupations rela tives aux produits visés par l'ATI qui, selon eux, 
ne bénéficient pas ou risquent de ne pas bénéficier  du traitement tarifaire prévu par l'ATI, l'objectif 
étant de parvenir à un consensus sur la manière de fa ire en sorte que le régime de franchise de droits 
pour ces produits soit maintenu.  Si un Membre envisage un changement de la classification douanière d'un produit dont il résulterait que les importations auxquelles le Me mbre accorde le régime de 
franchise de droits au titre de l'ATI relèveraient de  positions tarifaires passibles de droits dans son 
tarif douanier, nous voudrions proposer en outre que le Membre notifie aux autres Membres la 
modification projetée afin de leur donner la possib ilité de formuler des observations et de tenir des 
consultations.  
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