. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/453 
15 octobre 2010 
 (10-5309) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils auxiliaires pour lampes (ICS 29.140. 30;  SH 8532.25, 85. 32.29 et 8538.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Appareils auxiliaires pour 
lampes – Condensateurs destinés à être utilisés dans les circuits de lampes tubulaires à 
fluorescence et autres lampes à décharge – Prescrip tions générales et de sécurité (5 pages 
en hébreu, 71 pages en anglais et en français) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 6104 8.  Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internationale  CEI 61048 – Deuxième édition:  2006-03.   Les 
principales différences entre l'ancienne versi on et le nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes:  
– Ajout au paragraphe 1, relatif au doma ine d'application, d'une référence aux 
normes israéliennes pour les lampes tubulaires à fluorescence et autres lampes à 
décharge. 
– Ajout d'une nouvelle Annexe D (informa tive) contenant un guide pour le 
paramétrage des équipements aux fins des essais décrits dans les paragraphes 15.2 et 18.1.3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/453 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 61048 (avril 2002) 
– Norme internationale CEI 61048 – Deuxième édition:  2006-03 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI61048.pdf