. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/284 
21 mars 2011 
 (11-1391) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  KENYA BUREAU OF STANDARDS  (Bureau des normes du 
Kenya) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détergents synthétiques en poudre (SH 3402.90;  ICS 71.100.35) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DKS 2292: 2011 – Synthetic 
industrial detergent powders – Specification  (DKS 2292:2011 – Détergents synthétiques 
industriels en poudre – Spécificat ion).  11 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences et les méthodes d'essai applicables aux 
détergents synthétiques industriels en poudre faisant principalement appel à l'utilisation 
d'alkyl aryl sulfonates.  Cette norme c ouvre uniquement les détergents synthétiques 
industriels en poudre, et non les détergents synthétiques en poudre à usage domestique et 
pour lavage en machine.  
Il y est insisté sur la biodégradabilité des agen ts de surface utilisés dans la fabrication des 
détergents en poudre.  Une méthode de  dosage de ceux-ci a été élaborée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention d'éventuels risques pour les consommateurs  
8. Documents pertinents:   IS 4956: 2002, Synthetic deterg ents for industrial purposes 
-Specification  (IS 4956:2002.  Détergents synthétiq ues pour l'industrie – Spécification). 
Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette (Journal officiel du 
Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:30 juin 2011 
À la déclaration comme te xte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation G/TBT/N/KEN/284 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Kenya) 
Standards Information Resource Centre (Centre d'information sur les normes) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. BOX:  54974-00200 Nairobi KENYA 
Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/6948258 
Téléfax:  (+254) 020 609660/604031 
Courrier électronique: info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/