ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/173 
14 juillet 2009  
 (09-3427) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, 
ainsi qu'autres produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Équateur  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 002201 del 12 de junio de 2009, " Por medio de la 
cual se suspende la importación a Colombia  desde Ecuador, de animales y sus productos 
de riesgo que sean susceptibles de transmitir o vehiculizar el virus de la fiebre aftosa " 
(Décision n° 002201 du 12 juin 2009 portant suspension de l'importation en Colombie, 
depuis l'Équateur, d'animaux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2  
6. Teneur:  Suspension, pour une durée de six mois , de l'importation en Colombie, depuis 
l'Équateur, d'animaux et de leurs produits à risque susceptibles de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Des foyers de fièvre aphteuse ont été déc ouverts en Équateur au cours des années 
2006, 2007, 2008 et 2009, dans différentes régions du pays, et la présence de foyers de cette 
maladie, de sérotype O et A, a été signalée da ns les rapports épidémiologiques sur la fièvre 
aphteuse et la stomatite vésiculeuse publiés pa r le Centre panaméricain de la fièvre 
aphteuse durant les semaines 15, 17, 18, 19 et 21, qui correspondent à la période comprise 
entre le 12 avril 2009 et le 30 mai 2009. G/SPS/N/COL/173 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 16 juin 2009, 
pour une durée de six (6) mois 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage )
 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Calle 37 # 8-43 Piso 5° Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 332 3702 
Fax:  +(571) 288 4169 
Site Web: http://www.ica.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co