ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/TUN/41 
9 juin 2011 
 (11-2855) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION  
 
   La communication ci-après, datée du 31 mai 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tunisie .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires au cours des années civiles 2007 , 2008 , 2009  et 2010 (tableau MA:2 ).  
  G/AG/N/TUN/41 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  TUNISIE  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2007  
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent ta rifaire pour la période 
en question 
(tonnes) Importations dans les lim ites du contingent au 
cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Veaux et taurillons ex 01 02 3 000 2 425 
Viandes bovines ex 02 01/02 8 000 3 266 
Viandes ovines ex 02 04 380 380 
Lait en poudre ex 04 02 20 000 3 099 
Beurre ex 04 05 4 000 113 
Fromage ex 04 06 1 500 1 456 
Haricots 07 13 31 1 300 43 
Blé dur ex 10 01 300 000 300 000 Blé tendre ex 10 01 600 000 600 000 
Orge ex 10 03 200 000 200 000 
Sucres ex 17 01 100 000 100 000 
Amandes décortiquées 08 02 12 1 354 0 
Tomates concentrées 20 02 90 157 157 
  
   G/AG/N/TUN/41
 Page 3Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  TUNISIE  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2008  
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent ta rifaire pour la période 
en question 
(tonnes) Importations dans les lim ites du contingent au 
cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Veaux et taurillons ex 01 02 3 000 231 
Viandes bovines ex 02 01/02 8 000 3 787 
Viandes ovines ex 02 04 380 380 
Lait en poudre ex 04 02 20 000 5 503 
Beurre ex 04 05 4 000 965 
Fromage ex 04 06 1 500 1 700 
Haricots 07 13 31 1 300 70 
Blé dur ex 10 01 300 000 300 000 Blé tendre ex 10 01 600 000 600 000 
Orge ex 10 03 200 000 200 000 
Sucres ex 17 01 100 000 100 000 
Amandes décortiquées 08 02 12 1 354 155 
Tomates concentrées 20 02 90 157 0 
  
  G/AG/N/TUN/41 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  TUNISIE  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009  
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent ta rifaire pour la période 
en question 
(tonnes) Importations dans les lim ites du contingent au 
cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Veaux et taurillons ex 01 02 3 000 2 928 
Viandes bovines ex 02 01/02 8 000 3 982 
Viandes ovines ex 02 04 380 380 
Lait en poudre ex 04 02 20 000 5 880 
Beurre ex 04 05 4 000 157 
Fromage ex 04 06 1 500 766 
Haricots 07 13 31 1 300 142 
Blé dur ex 10 01 300 000 300 000 Blé tendre ex 10 01 600 000 600 000 
Orge ex 10 03 200 000 200 000 
Sucres ex 17 01 100 000 100 000 
Amandes décortiquées 08 02 12 1 354 405 
Tomates concentrées 20 02 90 157 0 
  
   G/AG/N/TUN/41
 Page 5Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  TUNISIE  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2010  
 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la désignation 
des produits Montant du contingent ta rifaire pour la période 
en question 
(tonnes) Importations dans les lim ites du contingent au 
cours de la période 
(tonnes) 
(d'après la section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Veaux et taurillons ex 01 02 3 000 3 000 
Viandes bovines ex 02 01/02 8 000 3 494 
Viandes ovines ex 02 04 380 380 
Lait en poudre ex 04 02 20 000 4 884 
Beurre ex 04 05 4 000 0 
Fromage ex 04 06 1 500 1 333 
Haricots 07 13 31 1 300 1,5 
Blé dur ex 10 01 300 000 300 000 Blé tendre ex 10 01 600 000 600 000 
Orge ex 10 03 200 000 200 000 
Sucres ex 17 01 100 000 100 000 
Amandes décortiquées 08 02 12 1 354 398 
Tomates concentrées 20 02 90 157 0 
 
 
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