. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2050 
3 août 2010 
 (10-4137) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE:   2-(Hydroxymethyl)-2-nitr o-1,3-propanediol (Tris 
Nitro);  Notice of Receipt of Request to Voluntarily Amend Registrations to Terminate 
Certain Uses  (AVIS:   2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-pr opanediol (Tris Nitro);  Avis de 
réception d'une demande de modification vol ontaire d'homologati ons en vue de la 
suppression de certaines utilisations).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la réception par l'EPA d'une demande présentée par un 
titulaire d'homologations ( Dow Chemical Company ) visant à supprimer certaines 
utilisations du 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol (tris nitro) couvertes par l'homologation du produit.  La demande vise à supprimer l'utilisation du 2-(hydroxyméthyl)-2-nitro-1,3-propanediol (tris nitro) dans ou sur les produits suivants:  fluides utilisés dans la transformation des métaux;  peintures au latex;  émulsions de résine/latex/polymères;  produits industriels sp éciaux;  établissements d'élevage de bétail et 
de volaille;  peintures, émulsions et solutions épaississantes;  utilisation en tant que 
conservateur dans les émulsions, solutions  ou suspensions conditionnées telles que les 
détergents et les produits de lustrage contenant de l'eau;  utilisation dans les systèmes d'eau 
des usines de papier et de pâte à papier. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2050 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte notifié est accessible dans le Federal Register  du 23 juin 2010 
(Volume 75, n° 120, pages 35807 à 35810) ou en ligne via le lien suivant:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-15209.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juin 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Rebecca Von-Dem Hagen, Antimicrobials Divi sion (7501P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 305 6785;  Fax:  +(703) 308 8481 ;  Courrier électronique:  
vondem-hagen.rebecca@epa.gov. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov