ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/680 
31 mars 2006 
 
 (06-1498) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
APPLICATION DE L'ACCORD SPS:  EXPÉRIENCE  
DE TRINITÉ-ET-TOBAGO 
 
Communication présentée par Trinité-et-Tobago
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation de Trinité-et-Tobago.  
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Application de l'article 6 sur la régionalisatio n et de l'article 9 sur l'assistance technique 
 
Généralités
 
 
1. Le présent rapport décrit les efforts déployés par Trinité-et-Tobago pour répondre à la 
demande de l'Argentine qui souhaite exporter des po mmes, des poires et des raisins frais directement 
dans le pays.  Il illustre les résultats obtenus gr âce à l'action menée par deux pays en développement 
pour appliquer l'Accord SPS, à savoir l'article 6 sur la reconnaissance des conditions régionales, y 
compris les zones exemptes de parasites ou de ma ladies et l'article 9 sur l'assistance technique (pour 
faciliter les échanges). 
2. Le Ministère de l'agriculture, des ressources te rrestres et des ressources marines a lancé une 
analyse des risques liés aux parasites afin de déte rminer les risques associés à l'importation directe de 
fruits frais en provenance d'Argentine ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour limiter de 
tels risques.  Cette analyse a déterminé que le ri sque principal était celui de l'introduction de la 
mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata ) et que le traitement au froid constituait le 
meilleur traitement de quarantaine après la récolte  contre ce parasite.  La documentation signalait 
également les zones de production exemptes de m ouches méditerranéenne des fruits en Argentine. 
3. Trinité-et-Tobago n'avait aucun sa voir-faire dans l'application du traitement au froid et ne 
disposait pas de renseignements suffisants pour déte rminer si les zones de production de fruits en 
Argentine étaient exemptes de ce parasite, confor mément à plusieurs normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP) pertinentes à savoir: 
• NIMP n° 4 – Exigences pour l'établissement de zones indemnes 
 
• NIMP n° 8 – Détermination de  la situation d'un organisme nuisible dans une zone et 
 
• NIMP n° 10 – Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles 
 
4. Trinité-et-Tobago, dans ses efforts pour facilite r les échanges, a demandé à l'Argentine une 
assistance technique pour: G/SPS/GEN/680 
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  • obtenir des renseignements directs sur le statut des zones dans lesquelles sont 
produits les fruits destinés à Trinité-et-Tobago; 
 
• évaluer les données pour vérifier le statut de zone indemne de la région; 
 
• évaluer la qualité des fruits récoltés et leur statut en matière de parasites; 
 
• bénéficier d'une formation à l'utilisation du traitement au froid comme mesure de 
quarantaine. 
 Résultat de la demande d'assistance technique
 
 5. Le gouvernement argentin a répondu à cette demande  en envoyant un scientifique argentin à 
Trinité-et-Tobago et en finançant la visite en Ar gentine de deux responsables de la protection des 
récoltes de Trinité-et-Tobago du 23 février au 3 ma rs 2006.  Pendant leur séjour en Argentine, les 
responsables ont observé et évalué les systèmes mis en place pour surveiller et maintenir le statut de 
zone indemne des régions de production de fruits de la région des vallées  de Patagonie.  Ces 
responsables ont: 
• visité les zones de production et observé  les systèmes de production de fruits (y 
compris les bonnes pratiques agricoles) dans  la région des vallées de Patagonie où des 
obstacles naturels contribuent à protéger les zones de producti on de l'invasion de 
mouches méditerranéenne des fruits; 
 
• procédé à la découpe des fruits sur le terrain; 
 
• observé le piégeage des mouches en zones urbaine et rurale; 
 
• examiné le relevé des piégeages des mouches dans la région des vallées de Patagonie; 
 
• observé l'élevage et le lâchage des mouc hes mâles stériles ainsi que les méthodes 
thermiques d'élimination des œufs femelles de la mouche des fruits; 
 
• visité les points de contrôle phytosanitaires et observé les contrôles effectués sur les 
véhicules et les bagages par un responsable des services de quarantaine; 
 
• visité une entreprise de conditionnement pour observer la préparation, le 
conditionnement et le stockage  des fruits pour l'exportation; 
 
• visité un centre d'inspection des expéditions et assisté à une inspection des fruits sur 
site (y compris la découpe des fruits) par des inspecteurs des pays importateurs qui 
surveillaient une opération d'échantillonnage des fruits (destinés à l'exportation), à la 
recherche de parasites;  et 
 
• observé une démonstration de pro cédures de traitement au froid. 
 6. Les deux responsables ont vérifié de manière objective que grâce aux systèmes stricts mis en 
place par l'Argentine, la région des vallées de Patagoni e conservait son statut de zone indemne de la 
mouche méditerranéenne des fruits et le conser verait probablement à l'avenir (article 6.3).  G/SPS/GEN/680 
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  Recommandations  
 7. L'Argentine ayant démontré le statut de zone  indemne de la Patagonie, les recommandations 
ci-après ont été formulées:   
 • L'Argentine devrait être autorisée à expor ter des pommes, des raisins et des poires 
directement à Trinité-et-Tobago, à condition que les fruits proviennent exclusivement 
de la région des vallées de Patagonie.  Bien que la région de Mendoza soit censée être indemne de la mouche méditerranéenne des fruits, le personnel chargé de la 
protection des récoltes de Trinité-et-Tobago de vrait également vérifier le statut de 
zone indemne pour accorder à cette région l'autorisation d'exporter directement des 
fruits frais. 
 
 • Les fruits à destination de Trinité-et-Tobago devraient être expédiés de la région des 
vallées de Patagonie exclusivement par le port de San Antonio. 
 
 • Les expéditions de fruits en provenance d' Argentine doivent être accompagnées d'un 
certificat phytosanitaire valide indiquant que les conditions définies par 
Trinité-et-Tobago ont été respectées, et être accompagnées d'une déclaration selon 
laquelle les fruits proviennent de la région des vallées de Patagonie. 
 
 • Étant donné que la région des vallées de  Patagonie a été déclarée exempte de la 
mouche  méditerranéenne des fruits et de la mouche mexicaine des fruits ( Anastrepha 
lubens ) (Federal Register-USDA/APHIS, volume 70, n° 235;  décembre 2005), les 
fruits peuvent être importés à Trinité-et-T obago sans traitement au froid comme le 
prévoit la NIMP n° 4 – Exigences pour l'établissement de zones indemnes selon laquelle:  " L'établissement et l'utilisation d'une PFA par une ONPV permet le 
déplacement de végétaux, produits végétaux  ou autres articles réglementés à partir 
d'un pays (le pays exportateur) vers un autre (le pays importateur), sans avoir 
recours à d'autres mesures phytosanitaires,  dans la mesure où certaines conditions 
sont respectées.  Le statut d'une zone en  tant que PFA permet ainsi la certification 
phytosanitaire, … ".
 
 
• Les échanges devraient commencer, étant ente ndu que le personnel des services de la 
protection des récoltes de Trinité-et-Tobago doit procéder chaque année à un audit du programme au cours de la campagne.  Ce la est conforme à la NIMP n° 10 selon 
laquelle " Les procédures de révision et d'audit utilisées par l'OMPV sont 
déterminantes pour garantir l'absence d' organismes nuisibles et pour permettre 
l'évaluation du système ".  Des arrangements bilatéraux seront nécessaires pour 
faciliter les visites annuelles de certification qui seront effectuées aux frais de 
l'Argentine.  
 Mesures de Suivi
 
 
• Conformément au droit de Trinité-et-Tobago,  les permis d'importation doivent définir 
les conditions d'entrée des produits agri coles qui sont fondées sur une évaluation 
scientifique des risques associés à de tell es importations.  Trinité-et-Tobago s'engage 
également à appliquer les NIMP per tinents pour faciliter les échanges.  
 
• Le Comité de protection phytosanitaire, à sa prochaine réunion en avril 2006, 
examinera les recommandations ci-dessus et les approuvera sans aucun doute avec 
quelques légères modifications.  G/SPS/GEN/680 
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• Les arrangements devraient être finalisés, s ous réserve de négociations bilatérales 
avec l'Argentine concernant les audits  annuels financés par cette dernière.  
 
• Le Département de la quarantaine phytosanitaire devrait bientôt recevoir des 
demandes de permis d'importation pour les pommes, raisins et poires en provenance 
directe d'Argentine.  Ayant conclu l'anal yse des risques liés aux parasites avec la 
présente mission, nous sommes désormais mieux à même de définir les conditions d'importation des fruits en provenance d'Argentine, et ce rapidement.  
 
Quelques observations d'ordre général concernan t les analyses des risques liés aux parasites 
 Délais de réalisation des analyses
 
 8. Des délais ont été fixés pour la réalisation des analyses d'évaluation des risques, mais la 
présente analyse a été terminée bien avant le déla i de sept mois prévu.  Dans l'expérience de 
Trinité-et-Tobago, les facteurs ci-après nuisent à la rapidité des analyses: 
a) Personnel – Il faut un certain nombre de foncti onnaires spécialisés pour procéder aux 
analyses des risques, afin que le service puisse demeurer à jour et venir à bout des dossiers en souffrance.  Nous espérons améliorer la situation en recrutant du 
personnel pour réaliser les analyses, dans  le cadre d'un projet de développement. 
b) Manque d'ordinateurs avec accès direct à Internet.  Cette question est en cours 
d'examen. 
c) Renseignements nécessaires à la réalisation des analyses – Les personnes 
demandant un permis d'impor tation doivent fournir les  renseignements nécessaires à 
la réalisation de l'analyse des risques,  mais il arrive régulièrement que ces 
renseignements ne sont pas fournis à temps.  Ils sont parfois incomplets voire inexistants.  Cela perturbe tous les stades de l'analyse des risques.  Les demandeurs 
pourraient éviter ce problème en fournissant dans les délais les renseignements 
requis. 
d) Documentation – La section de l'analyse des risques s'appuie beaucoup sur le 
Recueil du CABI, sur les informations trouv ées sur les sites Web et sur des ouvrages 
de bibliothèque pour obtenir les renseignem ents nécessaires, mais  ces sources ne sont 
pas toujours adéquates.  Nous comptons étendre nos sources d'information en nous 
abonnant à diverses bases de données sur le Web et en achetant d'autres ouvrages et 
bases de données sur CD-ROM.  Nous prendr ons également contact directement avec 
les pays exportateurs pour obtenir des renseignements. 
e) Établissement d'un ordre de priorité – Cette question est difficile à résoudre.  Le 
programme de travail prévu doit souvent êt re abandonné pour réaliser des analyses 
des risques "urgentes" nécessai res dans certaines situations, par exemple pour éviter 
de renvoyer un chargement de produits agrico les qui entre dans le pays sans le permis 
d'importation requis.  Un système d'établissement des priorités doit être mis en place pour permettre une bonne gestion du travail. 
f) Volume de travail – Il arrive qu'une analyse des risques ne puisse pas être réalisée 
dans les délais à cause de la charge de travail et qu'un délai supplémentaire soit 
nécessaire.  Le temps nécessaire à la réa lisation d'une analyse peut dépendre du  G/SPS/GEN/680 
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  nombre de produits et du nombre de parasit es sur lesquels porte l'analyse pour chaque 
produit faisant l'objet d'une demande. 
Remerciements  
 9. Je tiens à remercier: 
• Le gouvernement argentin et la mission de  l'Argentine à Trinité-et-Tobago qui ont 
financé la mission technique envoyée par Trin ité-et-Tobago pour déterminer le statut 
de zone indemne afin d'autoriser l'importation des fruits en provenance d'Argentine. 
 
• L'Argentine qui a fait preuve de transparen ce en fournissant des renseignements et en 
autorisant les visites sur le terrain du pe rsonnel de Trinité-et-Tobago dans les régions 
sur lesquelles portait la mission. 
 
• Le personnel du Ministère de l'agriculture, des ressources terrestres et des ressources 
marines qui a patiemment réalisé le projet. 
 
• M.  Joseph Seales, entomologiste, et M.  Aldwyn Wellington, responsable de la 
quarantaine phytosanitaire, qui ont réalisé la mission, procédé à une évaluation objective de la situation, rédigé ra pidement un rapport et formulé des 
recommandations qui permettront de prendre une décision, sur des bases 
scientifiques, afin de faciliter les échang es entre Trinité-et-Tobago et l'Argentine. 
 
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