. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/71 
10 janvier 2006 
 (06-0073) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays exportant les produits vi sés vers le Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of  Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de limites 
de résidus de pesticides dans des aliments et proposition de s uppression de limites de résidus 
de pesticides) – Disponibl e en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Projet d'établissement de limites maximale s de résidus (LMR) de pesticides, pour la 
bifenthrine sur les mangues, le bromopropylate sur les nèfles du Japon, le chlorpyrifos sur les litchis, le famoxadone sur les bananes, le flusilazole sur les bananes, le novaluron 
sur le maïs et le tolyfluanide sur les fraises. 
2. Il est proposé de supprimer la LMR pour le pesticide chlorpyrifos sur les drupes car ce 
pesticide peut être utilisé uniquement sur les litchis au Taipei chinois, et la LMR pour ce 
pesticide sur les litchis est déjà établie 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/71 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods and Proposed Revocation of Pesticide Residue 
Limits (27 décembre 2005, référence ( Food No. ) 0940410724, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé).  Publ ication prévue au Journal offici el au moment de l'adoption.  
Les textes intégraux peuvent être té léchargés à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/ch inese/ruler/draft1-1.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151 poste 349  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety  Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151 poste 349  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw