ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/ZAF 
22 août 2005 
 (05-3708) 
Comité des pratiques antidumping  Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires   
Droit 
définitif   
Engagement 
en matière 
de prix   
Absence 
de 
dumping   
Absence 
de 
dommage   
Retrait 
du 
recours   
 Autre Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échange
s Importations 
faisant l'objet 
d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du volume 
du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête  Bases 
de la 
détermi
-nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine  Huile de tournesol  10.06.05            
Australie  Noir de carbone  (SR)*            
Papier A4 non enduit, 
sans fibre de bois  02/04/04 
(SR)  
-           
Roues en acier  28/05/04 18.02.05 
Pas de droit            Brésil  
Huile de tournesol
 10.06.05            
Écrous en fer ou en acier  23.07.04 
(SR) - 03.06.05 
Maintien des 
droits          
Boulons en fer ou en acier
 23.07.04 
(SR) - 03.06.05 
Maintien des 
droits          
Acétylaminophénol  11.06.04 
(SR) -           
Couvertures  11.06.04 
(SR) - 15.06.05 
2 834 c/kg           
Mats fils coupés  14.11.03 11.02.05 
31,81-59,34%           
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable  10.06.05            
Roues en acier  28.05.04 18.02.05 
Pas de droit            
Polyéthylène téréphtalate (PET)
 08.04.05            Chine,  Rép. 
pop. de  
Aulx (SR)*            
Noir de carbone  23.07.04 
(SR)            Égypte  
Éviers en acier inoxydable
 (SR)#       14.01.05     
France  Acétylaminophénol  11.06.04 
(SR) -           
Matériel de suture  (SR)#       17.05.05     Allemagne  
Câbles très haute tension  (SR)#       15.04.05      
  G/ADP/N/132/ZAF
 Page 3MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires   
Droit 
définitif   
Engagement 
en matière 
de prix   
Absence 
de 
dumping   
Absence 
de 
dommage   
Retrait 
du 
recours   
 Autre Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échange
s Importations 
faisant l'objet 
d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du volume 
du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête  Bases 
de la 
détermi
-nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable  10.06.05            
Polyéthylène téréphtalate (PET)
 08.04.05            
Acétylaminophénol  (SR)*            
PVC obtenu par 
suspension  (SR)*            
Noir de carbone  23.07.04 
(SR)            
Câbles aériens en 
aluminium  10.10.03 11.06.04 
Pas de droit       16.02.05     
Câbles électriques recouverts de plomb, 
isolés par du papier
 22.10.04 
(SR) -           
Miroirs en verre non 
encadrés  27.05.05            Inde 
  
Farine de froment
 12.11.04 25.02.05 
Pas de droit       17.06.05     
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois
 02.04.04 
(SR) -           
Miroirs en verre non encadrés
 27.05.05            Indonésie  
 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET)
 08.04.05            
Irlande  Cheddar  25.06.04 11.02.05 
Irish  Dairy 
Board 48% 
Autres 60,2%            
Peroxyde d'hydrogène  (SR)#       02.03.05     
Polyéthylène téréphtalate (PET)
 08.04.05            
Éviers en acier 
inoxydable (SR)#       14.01.05     
Noir de carbone  (SR)*            
Câbles de fibres optiques  (SR)#       31.03.05     Corée, Rép. de 
 
 
PVC obtenu par 
suspension  (SR)*            
Tubes et tuyaux en acier inoxydable
 10.06.05            
Produits laminés plats en fer ou en acier non allié 
 24.06.05 
(CV)            Malaisie  
Éviers en acier inoxydable
 (SR)#       14.01.05      
 G/ADP/N/132/ZAF 
Page 4 MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires   
Droit 
définitif   
Engagement 
en matière 
de prix   
Absence 
de 
dumping   
Absence 
de 
dommage   
Retrait 
du 
recours   
 Autre Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date, marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping  Date, marge 
de dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échange
s Importations 
faisant l'objet 
d'un 
dumping en 
% de la 
consom-
mation 
intérieure  % du volume 
du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une 
enquête  Bases 
de la 
détermi
-nation  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Malawi  Linge de lit imprimé et 
teint (SR)*            
Pakistan  Linge de lit imprimé et teint
 (SR)*            
Fédération de Russie
 Tôles et feuilles d'acier laminé plat
 14.05.04 
(SR) -      08.02.05     
Roues en acier  28.05.04 18.02.05 
Pas de droit            
Écrous en fer ou en acier  23.07.04 
(SR) - 03.06.05 
Maintien des 
droits          
Polyéthylène téréphtalate (PET)
 08.04.05            
Tubes et tuyaux en acier inoxydable
 10.06.05            
Miroirs en verre non encadrés
 27.05.05            Taipei chinois   
Mats fils coupés
 14.11.03 11.02.05 
141,66%           
Noir de carbone  (SR)*            
PVC obtenu par 
suspension  (SR)*            Thaïlande  
Polyéthylène téréphtalate (PET)
 08.04.05            
Couvertures  11.06.04 
(SR) -           Turquie  
Roues en acier  28.05.04 18.02.05 
Pas de droit            
Ukraine  Tôles et feuilles d'acier laminé plat
 14.05.04 
(SR) -      08.02.05     
Acétylaminophénol  11.06.04 
(SR) -           
Viandes de volailles en portions
 (SR)*            États-Unis  
Sulfate de L-lysine  24.06.05            
* Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping existante ou après qu'un engagem ent a prétendument été rompu. 
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête pour laquelle des renseignements sont 
disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de 
l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.  
  G/ADP/N/132/ZAF
 Page 5CL Renseignements non communi qués parce que confidentiels.  
AC Anticontournement  
SR Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration).  
(SR)* Avis de réexamen à l'extinction, ma is le réexamen n'est pas encore engagé.  
(SR)# Pas de réexamen.  Le droit sera supprim é à l'expiration de la période de cinq ans.  
n.d. Statistiques non disponibles ou non collectées.  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination 
 HM Prix sur le marché intérieur    OPT Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (indiquer le pays)  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers  
CV Valeur construite      O Autres (préciser)  
SP Prix demandés par le même producteur   LDC Traitement eu égard à l'article 13 de l'Acco rd et aux décisions du Comité  
OP Prix demandés par d'autres producteurs  
 
  G/ADP/N/132/ZAF 
Page 6  
 
 1. DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 juin 2005 
 
PAYS/TERRITOIR
E DOUANIER  PRODUIT  DATE DE LA 
CONSTATATION 
FINALE  
Produits laminés plats en fer ou en acier non allié  02/04/04 Australie 
Noir de carbone 13/10/00 
Belgique Papier dit autocopiant 19/07/02 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Papier non enduit, sans fibre de bois 20/02/04 Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Houes et binettes 08/03/02 
Tissus de fibres de polyester discontinues 22/02/02 
Verre flotté 05/11/04 
Verre plat 05/11/04 
Boulons et écrous en fer ou en acier 03/06/05 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 08/03/02 
Piques de jardin 08/03/02 
Rubans en PTFE 22/02/02 
Serviettes et gants de toilette 08/02/02 
Ustensiles creux en acier inoxydable 28/09/04 
Ustensiles creux en aluminium 31/01/03 
Aulx 20/10/00 
Serrures de porte et poignées de porte 25/01/02 
Couvertures 15/06/05 
Tissus de fibres acryliques 12/11/04 
Acétylaminophénol 18/06/99 
Câbles 28/08/02 Chine,  Rép. pop. de 
Tissus de fibres acryliques 12/11/04 
Égypte Ustensiles creux en aluminium 31/01/03  G/ADP/N/132/ZAF 
 Page 7 
 
 
 PAYS/TERRITOIR
E DOUANIER  PRODUIT  DATE DE LA 
CONSTATATION 
FINALE  
Égypte (suite) Noir de carbone 10/09/99 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Disjoncteurs automatiques 17/10/03 France 
Acétylaminophénol 18/06/99 
Papier dit autocopiant 19/07/02 
Câbles 28/08/02 Allemagne 
Produits laminés en PVC 22/02/02 
Acétylaminophénol 29/06/01 
Noir de carbone 10/09/99 
Verre flotté 05/11/04 
Verre plat 05/11/04 
Produits laminés en PVC 22/02/02 
Piques de jardin 14/02/03 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14/06/02 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par 
du papier 31/03/00 Inde 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28/05/99 
Lysine 25/01/02 Indonésie 
Plaque de plâtre 02/07/04 
Italie Disjoncteurs automatiques 17/10/03 
Noir de carbone 10/09/99 
Ustensiles creux en acier inoxydable 28/09/04 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16/07/04 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 Corée, République de 
Câbles 28/08/02 G/ADP/N/132/ZAF 
Page 8  
 
 PAYS/TERRITOIR
E DOUANIER  PRODUIT  DATE DE LA 
CONSTATATION 
FINALE  
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30/05/01 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16/07/04 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22/02/02 
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30/05/01 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 20/02/04 
Fédération de Russie Produits en acier laminés à froid 17/02/03 
Écrous en fer ou en acier 03/06/05 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 16/07/04 Taipei chinois 
Ustensiles creux en acier inoxydable 28/09/04 
Noir de carbone 13/10/00 
PVC obtenu par suspension 15/06/01 
Produits laminés en PVC 22/02/02 Thaïlande 
Plaque de plâtre 13/02/04 
Couvertures 18/06/99 Turquie 
Tissus de fibres acryliques 10/11/04 
Papier dit autocopiant 19/07/02 
Câbles 28/08/02 Royaume-Uni 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Viandes de volailles en portions 27/12/00 
PVC obtenu par suspension 18/10/02 
Roulements à rouleaux 26/07/02 
Lysine 25/01/02 États-Unis 
Acétylaminophénol 18/06/99 
 
 
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  Néant 
   G/ADP/N/132/ZAF 
 Page 9 
 
 
 3. ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er janvier-30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'abrogation  
 
Égypte Éviers en acier inoxydable 14/01/05 
Câbles très haute tension 15/04/05 Allemagne 
Matériel de suture 17/05/05 
Peroxyde d'hydrogène 02/03/05 
Câbles de fibres optiques 31/03/05 Corée, République de 
Éviers en acier inoxydable 14/01/05 
Malaisie Éviers en acier inoxydable 14/01/05 
Fédération de Russie Tôles et feuilles d'acier laminé plat 08/02/05 
Ukraine Tôles et feuilles d'acier laminé plat 08/02/05 
 
__________