ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/352 
4 août 2009  
 (09-3775) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Direction générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires relevant des codes NC suivants: 
− Amandes:  Codes NC 080211, 080212 et 200819; 
− Pistaches:  Codes NC 080250 et 200819; 
− Noisettes:  Codes NC 080221, 080222 et 200819; 
− Graines oléagineuses, autres que les arachid es:  Codes NC 1201, 1203, 1204, 1205, 
1206, 1207 et produits dérivés Code NC 1208;  et 
− Riz:  Codes NC 100610 et 100620. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  "Draft Commission Regulation of *** amending Commission 
Regulation (EC) No 1881/2006 of 19 December  2006 setting maximum levels for certain 
contaminants in foodstuffs as regards aflatoxins"  (Projet de règlement de la Commission de 
*** modifiant le règlement (CE) n° 1881/ 2006 de la Commission du 19 décembre 2006 
portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées 
alimentaires, s'agissant des aflatoxines).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2728_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement de la Commissi on notifié, qui modifie le règlement (CE) 
n° 1881/2006 de la Commission du 19 d écembre 2006 portant fixation de teneurs 
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, vise à modifier les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les denrées alimentaires. 
Sur la base de l'avis scientifique de l'EFSA c oncernant l'aggravation éventuelle des risques 
pour la santé du consommateur par une éven tuelle augmentation des concentrations 
maximales existantes pour les aflatoxines dans le s amandes, les noisettes et les pistaches et 
leurs produits dérivés, ainsi que des déci sions récentes de la Commission du Codex 
Alimentarius, les modifications suivantes s ont proposées en ce qui concerne les teneurs 
maximales pour les aflatoxines: G/SPS/N/EEC/352 
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  − Harmonisation des teneurs maximales fixées pour les aflatoxines totales dans les 
amandes, les noisettes et les pistaches avec celles du Codex Alimentarius et établissement d'une teneur maximale correspondante pour l'aflatoxine B1; 
− Établissement d'une teneur maximale en aflatoxines dans les graines oléagineuses 
autres que les arachides, à l'exception de celles destinées à être pressées pour la 
production d'huile végétale raffinée;  et 
− Augmentation de la teneur maximale en aflat oxines dans le riz devant être soumis au 
triage ou à tout autres traitement physi que avant d'être proposé à la consommation 
humaine ou utilisé comme ingrédient dans les produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines dans les aliments (CODEX STAN 193-1995) 
 http://www.codexalimentarius.net/dow nload/standards/17/CXS_193f.pdf  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Avis du Groupe scientifique sur les cont aminants de la chaîne alimentaire sur 
une demande de la Commission concernant l'a ggravation éventuelle des risques pour la 
santé du consommateur par une éventuelle augmentation des concentrations maximales 
existantes pour les aflatoxines dans les amand es, les noisettes et les pistaches et leurs 
produits dérivés.  Journal de l' EFSA (2007) 446, pages 1 à 127. 
http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Sc ientific_Opinion/C ONTAM%20_op_ej446_afl
atoxins_en,3.pdf?ssbinary=true  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin décembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Fin décembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EEC/352 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu