ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/206 
14 octobre 2010 
 
 (10-5288) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(septembre 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En septembre 2010, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, 
le Brésil , les États-Unis  et le Pérou  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres.  Les représentants des gouvernements  peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Appareils électriques pour le chauffa ge des locaux ou du sol, pour usages 
domestiques  Chine, R.P. 
Chlorodifluorométhane 
 Chine, R.P. 
Seringues hypodermiques en matière plastique, jetables, stériles 
 Chine, R.P. 
Mécanisme moteur pour ascenseurs et monte-charges 
 Chine, R.P. 
Tissus dits "denim" 
 Chine, R.P. 
Encres d'impression, à l'exclusion des encres de sécurité pour  
l'impression de papier-monnaie  Brésil 
Tubes et tuyaux en acier, avec ou sans soudure, des types utilisés pour 
l'extraction du pétrole ou du gaz  Chine, R.P. 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adress er à Judith McGrath ou Né lida Varela, bureau 1060, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni  
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/206 
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  Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Flacons en verre d'une cont enance allant jusqu'à 20 ml 
 Inde 
Acier à faible teneur en carbone ou faible ment allié, laminé à plat Corée, RPD de 
Corée, Rép. de Espagne 
Fédération de Russie 
Mexique Roumanie Taipei chinois Turquie 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
France Italie 
Japon 
Royaume-Uni  
Produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion  Corée, Rép. de 
 
Tables à repasser, sur pieds, plateau en métal, et leurs parties 
 Chine, R.P. 
Filets de poisson congelés 
 Viet Nam 
Crevettes tropicales congelées 
 Thaïlande 
Sacs tissés laminés 
 Chine, R.P. 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces 
 Mexique 
Magnésium (métal) 
 Fédération de Russie 
Rubans tissés étroits à lisière tissée Chine, R.P. 
Taipei chinois  
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Thaïlande 
Alcool polyvinylique 
 Taipei chinois 
Barres d'acier inoxydable 
 Inde 
Clous en acier 
 Chine, R.P.  G/ADP/N/206 
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Biodiesel  États-Unis 
Bobines et tôles d'acier laminées à chaud et à froid 
 Fédération de Russie 
Ukraine 
 
Tissus de coton et mixtes polyester/coton  Brésil 
Chine, R.P.  
Tissus de fibres discontinues de polyester mélangées, principalement ou 
uniquement, avec des fibres discontinues de rayonne viscose 
 Inde 
Tissus tissés à plat, à armure toile, écrus, blanchis ou teints 
 Chine, R.P. 
Tissus de chemise de type popeline 
 Chine, R.P. 
 
  
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