. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/129 
31 octobre 2011  
 (11-5457) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Standards and Metrolog y (Direction générale des normes et de la 
métrologie) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone:  +(968) 2481 3832 +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers - Matériaux de  friction des garnitures de freins 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Road vehicles - Brake linings 
frictions materials - Visual inspection" (Véhicules routiers - Ma tériaux de friction des 
garnitures de freins - Inspection visuelle).  57 pages en arabe et 42 pages en anglais 
6. Teneur:  Projet final de règlement technique om anais/CCG concernant les matériaux de 
friction des garnitures de freins.  Les garnitur es de freins sont des matériaux composites à 
structure complexe.  En raison de la compos ition et du procédé de fabrication des produits, 
lorsqu'il apparaît une caractéristique visuelle bien précise celle-ci doit être considérée 
comme étant propre au produit.  Le règlement technique omanais/CCG notifié définit l'aspect du produit afin de permettre son id entification ainsi que l'évaluation de ses 
caractéristiques, aux fins de l'assurance de  la qualité et de l'établissement d'accords 
commerciaux et techniques.  Les caractéristiques du produit ne sont pas présentées par 
ordre de priorité.  Les garnitures de freins sont inspectées telles qu'elles sont livrées, c'est-à-dire à l'état neuf.  Dans certaines conf igurations il existe des différences entre les 
garnitures de freins ayant une surface effective < à 120 cm
2 et celles ayant une surface ≥ à 
120 cm2.  G/TBT/N/OMN/129 
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   Les critères d'acceptation prévus par la norme internationale excluent toute caractéristique 
susceptible de gêner le fonctionnement ou la performance des garnitures de freins.  Ils 
s'appliquent en l'absence d'autres accords entre le consommateur et le fournisseur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone:  +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_3537_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_3537_00_x.pdf