ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/120 
13 juillet 2011 
 (11-3461) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie , de l'industrie et du 
commerce) Dirección de Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  (Direction Amélioration de la 
réglementation et Réglementation technique) 
Téléphone:  (506) 2291 2115, ext. 206 ou (506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) Boîte postale: 10216-1000 
Téléphone: + (506) 2291-2115, ext. 206 
Téléfax: + (506) 2291-2015 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 451:2011 Metrología.  
Instrumentos para la Medición de la Presión Arterial del Cuerpo Humano.  
Esfigmomanómetros Mecánicos no Invasivos Tipo Aneroide, de Columna de Líquido 
Manométrico y Digitales  (RTCR 451:2011.  Métrologie.  Instruments pour la mesure de la 
pression artérielle du corps humain.  Sphygmom anomètres mécaniques non invasifs de type 
anéroïde, à colonne de liquide manométrique  et numériques).  22 pages, en espagnol G/TBT/N/CRI/120 
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  6. Teneur:   Le règlement notifié s'applique aux s phygmomanomètres pour la mesure indirecte 
(non invasive) de la pression artérielle, de  type anéroïde, à colonne de liquide 
manométrique et numériques, qui mesurent la pression statique et peuvent être portatifs, 
fixes ou associés à des moniteurs de signes vitaux des patients. 
NOTE:  Cette procédure ne s'applique pas a ux sphygmomanomètres totalement automatisés 
ni aux moniteurs de signes vitaux qui ne mesurent pas la pression statique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:  
- Recommandation internationale OIML R 16-1.  Sphygmomanomètres non invasifs 
 mécaniques.  Édition 2002.  Version anglaise. 
- Norma oficial mexicana, NOM-099-SCF I-1993, instrumentos de medición 
 esfigmomanómetros de columna de mercuri o y de elemento sensor elástico para 
 medir la presión sanguínea del cuerpo humano  (Norme officielle mexicaine 
 NOM-099-SCFI-1993.  Instruments de m esure.  Sphygmomanomètres à colonne de 
 mercure et à élément récepteur élastique pour la mesure de la pression sanguine du 
 corps humain). 
- Recommandation internationale OIML R 16-2.  Sphygmomanomètres non invasifs 
 automatiques.  Édition 2002.  Version anglaise. 
- Brésil.  Instituto Nacional de Metrologia, Normalização e Qualidade Industrial  
 (INMETRO).  Règlement technique relatif aux sphygmomanomètres mécaniques.   Arrêté ( Portaria ) INMETRO n
o 153 du 12 août 2005. 
- Brésil.  Instituto Nacional de Metrologia, Normalização e Qualidade Industrial  
 (INMETRO).  Règlement technique métr ologique relatif aux sphygmomanomètres 
 numériques.  Arrêté ( Portaria ) INMETRO no 096, mars 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta ) 
À partir de la publication au Journal officiel (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  OTC (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce (OTC)) Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact OMC:  crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Téléphone: (+506) 2291-2115, ext. 206 Téléfax: (+506) 2291 2015   G/TBT/N/CRI/120 
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   Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/consulta/esfigmomanometros.pdf 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_2190_00_s.pdf