. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/133 
17 août 2006 
 (06-3937) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Río Grande do Sul (Brésil) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden ingreso de aves y sus 
productos provenientes del Estado de Río Grande  do Sul de Brasil, por reaparición de la 
enfermedad de Newcastle.  Resolución Jefatural Nº 188-2006-AG-SENASA  (Suspension de 
l'entrée d'oiseaux et de leurs produits en provena nce de l'État du Río Grande do Sul (Brésil) pour 
cause de réapparition de la maladie de Ne wcastle.  Décision n° 188-2006-AG-SENASA) – 
2 pages   
6. Teneur:  Suspension de l'entrée d'oiseaux et de le urs produits en provenance de l'État du Río 
Grande do Sul (Brésil) pour une durée de cen t quatre-vingts (180) jours par suite de la 
réapparition de la maladie de Newcastle dans cet État 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Préservation de la situation sanita ire du Pérou, qui a contrôlé l' apparition de la maladie de 
Newcastle sur son territoire et où il existe act uellement un programme de  lutte contre cette 
maladie et d'éradication de celle-ci ainsi que d es zones devant être reconnues indemnes par le 
SENASA, dans lesquelles est pratiquée la va ccination et qui doivent être déclarées à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres G/SPS/N/PER/133 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°188-2006-AG-SENASA (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Le jour suivant la date de 
publication au Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 4 août 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal Av. La Molina 1915, La Molina LIMA 12 (PÉROU) 
Fax:  + 51 1 313 3315;  +51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe