ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/36 
2 octobre 2006 
 
 (06-4712) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 avril 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 2004 .  
  G/AG/N/COL/36 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 2004  Monnaie  MGS totale courante  
1 2 3 
344 733  Milliers de dollars EU 40 286 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural – Direction du commerce et du financement. 
  
   G/AG/N/COL/36
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure 
(Milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Services de formation :  Renforcement des processus de fo rmation en vue d'une plus grande 
efficacité de l'élaboratio n des politiques agricoles.  205 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Recherche-développement technologique :  Soutien au développ ement des activités de 
recherche technologique en vue d'améliorer la productivité, la compétitivité, la 
modernisation et la diversification des cultures.  9 569 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de commercialisation :  Soutien à la consolidation des systèmes spécialisés 
d'information sur les  produits agricoles.  Coll ecte, analyse et diffusion d'informations sur le 
comportement des prix et des marchés de produits agricoles.  2 361 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Services d'infrastructure :  Analyse, conception et construc tion d'installations d'irrigation  à 
petite, moyenne et grande échelle.  Remise en  état et modernisation de l'infrastructure 
nationale d'irrigation et de drainage existante.  22 107 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Services phytosanitaires :  Renforcement des actions de pr évention et de lutte contre les 
maladies des animaux et des vé gétaux.  Contrôle de la qual ité des intrants agricoles et 
enregistrement des obtentions végétales.  3 253 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Élaboration d'un processus de diffusion et de 
vulgarisation massive d'informations  sur l'avenir du secteur rural.  379 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Administration :  Aide au financement et au fonc tionnement des bureaux de prévention et 
des centres de diagnostic agricole  répartis dans tout le pays.  21 061 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
Aide régionale Versements pour l'acquisition et l'adjudication de terres en faveur de la population rurale 
déplacée par suite des flambées de violence et reconnaissance du droit des communautés 
indigènes sur les terres en vue de prot éger ces populations et leur culture.  14 569 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
TOTAL  73 504  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural – Direction du commerce et du financement.  
  G/AG/N/COL/36 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure 
(Milliers de dollars EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles 
pour l'agriculture Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui pr ésentent des projets d'in vestissement orientés 
vers la capitalisation du secteur agricole et soutien aux petits et moyens producteurs en vue de 
relancer l'activité agricole. 19 039 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 Soutien à la création de nouvelles pl antations autochtones et à l'entr etien des plantations existantes; 
promotion du reboisement. 3 046 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Création et renforcement de l'ét ablissement de microentreprises rurales génératrices d'un grand 
nombre d'emplois et renforcement de la structure a ssociative de l'entreprise dans le secteur rural. 5 712 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 Soutien à des projets de construction au nive au national de logements ruraux pour travailleurs 
agricoles, en vue d'améliore r leurs conditions de vie. 22 845 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
Soutien destiné à 
encourager le 
remplacement des cultures 
de plantes narcotiques 
illicites Soutien aux communautés concerné es par les cultures illicites au moyen d'investissements dans 
des projets de production, la technol ogie, la remise en état de l'en vironnement et le développement 
rural. 16 306 Présidence de la 
République 
TOTAL  66 947  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural – Direction du commerce et du financement. 
  
   G/AG/N/COL/36
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(Milliers de dollars EU)  Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale) 
 
(Milliers de dollars EU)  
1 2 3 4 
Sésame 0  0 
Coton 10 517  10 517 
Riz 7 635  7 635 
Arracacha 3  3 
Bananes et plantains 201  201 
Cacao 84  84 
Cassonade  122  122 
Canne à sucre  4  4 
Coco 4  4 
Haricots 37  37 
Maïs 128  128 
Arachides 3  3 
Igname 5  5 
Pommes de terre 144  144 
Palmiste 355  355 
Sorgho 6  6 
Soja 1  1 
Blé 1  1 
Semences 0  0 
Légumes 51  51 
Fruits1 32  32 
Autres fruits 358  358 
Tabac brun 1  1 
Tabac blond 450  450 
Cassave 76  76  
  G/AG/N/COL/36 
Page 6 1 2 3 4 
Café 17 745  17 745 
Fleurs tropicales 14  14 
Asperges 3  3 
Pâturages et cultures fourragères 3  3 
Sylviculture 0  0 
Volailles 51  51 
Animaux de l'espèce porcine 153  153 
Animaux de l'espèce bovine et lait 2 060  2 060 
Animaux des espèces ovine et caprine 38  38 
    
TOTAL 40 286  40 286 
 
1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches.  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural – Direction du commerce et du financement.  
   G/AG/N/COL/36
 Page 7 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
 
 
 
(Dollars EU/ 
tonne) Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué 
(Tonnes) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation pour 
l'entreposage      7 081  7 081 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs     9 309  9 309 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
  Incitation pour 
l'entreposage      1 062  1 062  
Café  Soutien direct aux 
producteurs     14 850  14 850  
TOTAL       32 302  32 302  
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural – Direction du commerce et du financement. 
 
  
  G/AG/N/COL/36 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004  
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile 
2004 Type(s) de 
mesure(s)  Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale
 
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Sésame  Crédit 0   0   0 
Coton  Crédit 146   146  10 370 10 517 
Riz  Crédit 554   554  7 081 7 635 Arracacha  Crédit 3   3   3 Bananes et plantains  Crédit 201   201   201 
Cacao  Crédit 84   84   84 FINAGRO 
Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Cassonade
  Crédit 122   122   122  
Canne à sucre   Crédit 4   4   4  
Coco  Crédit 4   4   4  
Haricots  Crédit 37   37   37  
Maïs  Crédit 128   128   128  
Arachides  Crédit 3   3   3  
Igname  Crédit 5   5   5  
Pommes de terre  Crédit 144   144   144  
Palmiste  Crédit 355   355   355  
Sorgho  Crédit 6   6   6  
Soja  Crédit 1   1   1  
Blé  Crédit 1   1   1  
Semences  Crédit 0   0   0  
Légumes  Crédit 51   51   51  
Fruits1  Crédit 32   32   32  
Autres fruits  Crédit 358   358   358  
Tabac brun  Crédit 1   1   1  
Tabac blond  Crédit 450   450   450  
Cassave  Crédit 76   76   76  
Café  Crédit  .895   2 895  14 850 17 745   
   G/AG/N/COL/36
 Page 91 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Fleurs tropicales  Crédit 14   14   14  
Asperges  Crédit 3   3   3  
Pâturages et cultures 
 fourragères  Crédit 
3   
3   
3  
Sylviculture  Crédit 0   0   0  
Volailles  Crédit 51   51   51  
Animaux de l'espèce 
 porcine  Crédit 
153   
153   
153  
Animaux de l'espèce 
 bovine et lait  Crédit 
2 060   
2 060   
2 060  
Animaux des espèces 
 ovine et caprine  Crédit 
38   
38   
38  
TOTAL   7 985   7 985   32 302 40 286  
 
1Avocats, mangues, prunes, poires, pommes et pêches. 
 
Établi par :  Ministère de l'agriculture et du développement rural - Direction du commerce et du financement. 
 
__________