COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1300 HEURES GMT) LE 10 FÉVRIER 2010  
 
PRESS/TPRB/326 
10 février 2010 
 
(10-0726) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  EL SALVADOR 
La libéralisation a progressé mais les privilèges fiscaux faussent 
encore les incitations économiques 
El Salvador a continué de libéraliser son régi me commercial depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale en 2003, et a réalisé des progrès dans la modernisation des procédures douanières, l'élimination des prescriptions non nécessaires en matière de licences, l'amélioration 
de la transparence des règlements techniques et des mesures sanitaires et phytosanitaires, et le 
renforcement du cadre institutionnel régissant la politique de la concurrence et des marchés publics.  Dans le cadre de son effort de libéralisation, El Salvador a par ailleurs conclu trois accords 
commerciaux préférentiels, et la poursuite de l'intégration centraméricaine reste une de ses 
grandes priorités, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales d'El Salvador. 
 
La croissance économique, soutenue par les envois de fonds reçus de l'étranger, a été modeste.  
En outre, les résultats obtenus par le secteur manufacturier ont été inférieurs aux attentes, en 
dépit de la politique traditionnelle d'El Salvador consistant à accorder des subventions et des 
privilèges fiscaux aux exportateurs.  
Le rapport préconise que, pour relever les défis auxq uels il doit faire face, El Salvador prenne des 
mesures supplémentaires en vue de libéraliser so n régime commercial sur une base NPF et revoir 
sa stratégie d'exportation en vue d'éliminer les distorsions économiques.   
 
Le rapport et la déclaration de politique générale du gouvernement salvadorien serviront de base au troisième examen de la politique commerciale d'El Salvador auquel l'Organe d'examen des 
politiques commerciales de l'OMC procédera le 10 et le 12 février 2010. 
 Les documents ci-après sont disponibles, en format MS Word, sur le site Web de l'OMC.  Ils 
peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp326_f.htm. PRESS/TPRB/326 
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● Rapports du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives 
 > Environnement économique 
 > Régimes du commerce et de l'investissement  > Politique et pratiques commerciales par mesure 
 > Politique commerciale – Analyse par secteur 
 > Appendice – Tableaux ● Rapport du gouvernement d'El Salvador 
● Remarques finales du Président 
● Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion). 
Note 
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la 
librairie en ligne à l'adresse:  http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=38
,  
ou encore en suivant le chemin d'accès suivant:   www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques commerciales.  
 
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press:  4501 Forbes Boulevard, Suite 200, Lanham, MD 20706-4346 (États-Unis).  
Téléphone:  1-800-865-3457;  courrier électronique:  customercare@bernan.com. 
Calendrier des prochains examens: 
Croatie:   24 et 26 mars 2010 
Arménie:   6 et 8 avril 2010 
Albanie:   28 et 30 avril 2010 
 
Pour une liste complète des examens des politique s commerciales antérieurs et pour le programme 
des examens à venir, voir l'adresse:  http://www. wto.org/french/t ratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens 
ou suivre le chemin d'accès ci-après:  www. wto.org > domaines > examens des politiques 
commerciales. 
 
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