ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/46/Add.15 
9 novembre 2005 
 
 (05-5252) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATIONS CONCERNANT LES OBSTACLES NON TARIFAIRES 
 
Addendum
 
 
Page  
 
I. HONG KONG, CHINE............................................................................................................2  
 
  
 TN/MA/W/46/Add.15 
Page 2 I. HONG KONG, CHINE1 
Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits 
affectés par 
l'obstacle Nature de l'obstacle Effets de l'obstacle  
sur les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes  
de l'OMC Traitement  
de l'obstacle 
1 2 3 4 5 6 7 
 Tous produits Système de distribution à niveaux 
multiples, avec des règlements compliqués. Exportations freinées par un 
système de distribution complexe et par le coût élevé de la mise en conformité à des règlements 
compliqués. Limitations de la 
distribution (Partie VII:C) Article VI de 
l'AGCS Bilatéral – Simplifier le 
système de distribution et assouplir les règlements techniques qui y sont liés. 
 Vêtements Les classifications des produits 
diffèrent. Exportations freinées par la durée 
imprévue de la préparation et du traitement des documents commerciaux. Classification 
douanière (Partie II:C) Article VIII du 
GATT Bilatéral – Réduire à un 
minimum les modifications de la classification des produits.
 Tous produits Certains Membres importateurs 
exigent que les documents commerciaux (tels que la facture 
commerciale, la facture 
consulaire, le connaissement, le certificat d'origine, la lettre de 
crédit) soient légalisés dans les 
consulats désignés à cet effet. Exportations freinées par les 
prescriptions de légalisation et par les redevances qui y sont 
associées, lesquelles sont 
d'ordinaire relativement élevées, en particulier pour les lots de 
faible valeur. Formalités et 
documents consulaires 
(Partie II:D) Article VIII du 
GATT Catégorie b) – Examiner 
dans le cadre du Groupe de négociation sur la 
facilitation du commerce. 
 Produits 
alimentaires (par exemple lait) Les prescriptions concernant 
l'hygiène et l'étiquetage des aliments diffèrent selon les pays Membres. Exportations freinées par les 
coûts de mise en conformité imprévus. Mesures 
générales (SPS) (Partie IV:A) Accord SPS  Catégorie d) – Harmoniser 
et normaliser les prescriptions concernant l'hygiène et l'étiquetage 
des aliments dans les 
différents Membres autant que possible (par exemple 
au moyen de l'adoption de 
normes internationales). 
                                                      
1 Les renseignements figurant dans les colonnes "Catégorie du catal ogue" et "Dispositions pertinentes de l'OMC" sont de nature p urement indicative. 
  
  TN/MA/W/46/Add.15
 Page 3Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits 
affectés par 
l'obstacle Nature de l'obstacle Effets de l'obstacle  
sur les échanges Catégorie du 
catalogue Dispositions 
pertinentes  
de l'OMC Traitement  
de l'obstacle 
1 2 3 4 5 6 7 
 Produits faisant 
l'objet de normes différentes dans 
différents pays 
Membres (par exemple 
produits 
cosmétiques) L'adoption de normes autres 
qu'internationales par certains Membres a donné lieu à des prescriptions/normes et 
réglementations techniques 
différentes selon les Membres.  Cela se traduit par une 
augmentation des coûts de mise 
en conformité pour les négociants exportant des produits vers ces 
Membres.  L'interdiction de 
commercialiser des produits cosmétiques (comme le 
shampoing, le savon, la lotion et 
la crème) décidée pour des raisons non commerciales ou non 
sanitaires est un exemple. Exportations freinées par les 
coûts de mise en conformité imprévus. Règlements 
techniques et normes (Partie III:B) Accord OTC  Catégorie d) – Harmoniser 
et normaliser les prescriptions techniques dans les différents 
Membres autant que 
possible (par exemple au moyen de l'adoption de 
normes internationales). 
 Produits faisant 
l'objet de dispositions en matière d'essais 
et de 
certification différentes dans 
différents pays 
Membres En raison de l'adoption de règles 
d'évaluation de la conformité différentes d'un Membre à l'autre, des produits certifiés dans un 
Membre peuvent n'être pas 
considérés comme certifiés dans le Membre importateur ou dans 
les Membres vers lesquels les 
produits sont réexportés. Exportations freinées par les 
coûts de mise en conformité imprévus. Dispositions en 
matière d'essais et de certification (Partie III:C) Accord OTC Catégorie d) – Accélérer 
la reconnaissance mutuelle des organismes d'évaluation de la 
conformité, de sorte que 
les produits certifiés par l'autorité compétente d'un 
Membre soient acceptés 
par les membres importateurs. 
 
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