ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
20 octobre 2009 
 (09-5170) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
APERÇU DU NIVEAU DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS 
RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE L'ACCORD SPS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
  
I. INTRODUCTION 
1. En octobre 2007, le Secrétariat a distribué un document d'information (G/SPS/GEN/804) qui 
donnait un aperçu du niveau de mise en œuvre d es dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence.  Ce document était destiné à aider les Membres dans leurs réflexions lors de l'atelier 
spécial sur la transparence qui s'est tenu en oc tobre 2007, ainsi que durant les discussions du Comité 
au titre du point de l'ordre du jour consacré à la  transparence.  Comme l'une des recommandations 
issues de l'atelier était que le Secrétariat distribue régulièrement un tel aperçu, le Secrétariat a établi ce troisième document mis à jour.
2 
2. Le présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations relatives à 
la transparence figurant dans l'Accord SPS (article  7 et Annexe B) et des procédures recommandées 
par le Comité pour l'exécution des obligations résu ltant de l'Accord SPS en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.3).  Il présente des renseignements dans  les domaines que le Secrétariat est en mesure 
de suivre (tels que la désignation des points d' information et des autorités responsables des 
notifications ou la distribution des notifications) mais ne porte pas sur ceux dans lesquels le 
Secrétariat n'intervient pas directement (comme la présentation d'observations sur des notifications 
spécifiques). 
3. Pour établir le présent aperçu, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé sur le Système de gestion 
des renseignements SPS (SPS-IMS), dont la vers ion publique a été lancée et présentée en 
octobre 2007 pendant l'atelier sur la transparence.3  Certaines données sur les notifications remontant 
à 1995 ont été obtenues auprès de diverses sources in ternes et incorporées dans le SPS-IMS, mais il 
n'a été possible de procéder à des analyses pl us détaillées que pour la période commençant en 
juin 2007, lorsque la version interne du SPS-IM S est devenue opérationnelle.  Sauf indication 
contraire, l'analyse couvre la période allant jusqu' au 31 août 2009.  La plupart des analyses contenues 
dans le présent document peuvent être effectuées et mises à jour directement par les Membres ou 
d'autres parties intéressées, car les données sur lesque lles elles reposent sont publiques et peuvent être 
consultées au moyen du SPS-IMS. 
4. À sa réunion d'avril 2008, le Comité SPS a adopté le texte révisé des Procédures 
recommandées pour l'exécution des obligations résulta nt de l'Accord SPS en matière de transparence 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir les recommandations issues de l'atelie r au paragraphe 44 du  document G/SPS/R/47. 
3 http://spsims.wto.org. G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 2  
 
  (G/SPS/7/Rev.3, ci-après "Procédures de 2008 relatives à la transparence"), qui sont entrées en 
vigueur le 1
er décembre 2008.4  Par rapport à la version précédente  adoptée par le Comité en 2002, les 
Procédures de 2008 relatives à la transparence in cluent, entre autres choses, des modèles de 
notification révisés destinés à faciliter la présentation par les Membres de renseignements plus clairs 
et plus précis au sujet des mesures SPS nouvelles ou modifiées, par exemple s'agissant de la 
conformité avec des normes internationales et de la période entre la publication et l'entrée en vigueur 
de nouvelles réglementations.  Pa r conséquent, l'aperçu de cet te année comprend de nouvelles 
données concernant la période écoulée depuis le 1er décembre 2008.  Cependant, il ne sera possible de 
suivre certaines tendances sur la durée que quand  les modèles révisés seront opérationnels depuis 
plusieurs années. 
5. Il convient aussi de noter que des améliorations sont encore possibles s'agissant de la quantité 
et de la qualité des renseignements effectivement fournis par les Membres da ns les différents modèles 
de notification.  Cette question pourrait faire l'objet  de l'un des thèmes retenus pour le prochain atelier 
sur la transparence du Comité SPS, prévu pour octobre 2010. 
II. DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET 
DES POINTS D'INFORMATION 
6. Le paragraphe 10 de l'Annexe B de l'Acco rd SPS oblige les Membres à désigner une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsab le de la mise en œuvre des procédures de 
notification.  Cet organisme est aussi appelé "a utorité responsable des notifications SPS".  En 
octobre 2009, sur les 153 Membres de l'OMC, 135 avaient désigné une "autorité responsable des 
notifications SPS", soit deux de plus  que l'année dernière.  Parmi ceux qui ne l'avaient pas fait 
figuraient dix pays parmi les moins avancés (PMA) et huit pays en développement.5 
7. Le paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents 
pertinents.  En octobre 2009, sur les 153 Membre s de l'OMC, 144 avaient communiqué à l'OMC les 
renseignements relatifs à leur point d'information, so it deux de plus que l'anné e dernière.  Parmi ceux 
qui ne l'avaient pas fait figuraient huit PMA et un pays en développement.6 
III. PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS 
8. Dans le cadre de l'Accord SPS, les notificati ons servent à informer les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce.  Les 
paragraphes 5 à 8 de l'Annexe B et les Procédur es de 2008 relatives à la transparence détaillent les 
procédures de notification que les Membres doivent  suivre.  Pour plus de commodité, les points 
soulignés ci-dessous sont classés dans l'ordre da ns lequel ils apparaissent dans le modèle de 
notification ordinaire et le modèle de  notification de mesures d'urgence. 
                                                      
4 Voir aussi la note de bas de page 4 du document  G/SPS/7/Rev.3 où il est dit que le Secrétariat devrait 
établir un rapport annuel sur le niv eau de mise en œuvre des dispositi ons de l'Accord SPS relatives à la 
transparence et des procédures recomma ndées relatives à la transparence. 
5 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Ces définitions peuvent être consultées dans le 
SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le  menu de la colonne de gauche.  Voir le document 
G/SPS/NNA/15 qui contient la liste la plus récente de s autorités responsables des notifications, distribuée en 
tant que document officiel par le Secrétariat de l'OMC en octobre 2009.  Les renseignements les plus à jour sur 
ces autorités peuvent être consultés dans le SPS-IMS. 
6 Voir le document G/SPS/ENQ/25 qui contient la lis te la plus récente de s points d'information, 
distribuée en tant que document officiel par le Secrétariat de l'OMC en octobre 2009.  Les renseignements les 
plus à jour sur les points d'information peuvent être consultés dans le SPS-IMS.  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 3 
 
 
  Types de notifications 
9. Les deux principaux types de notifications sont le s notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence.  En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soit ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence.7  Un addendum permet de communiquer des renseignements additionnels ou des 
changements concernant une notification initia le, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifiés ou si le déla i prévu pour la présentation des observations est 
prolongé.  Un corrigendum permet de corriger une erreur dans une  notification initiale, telle qu'un 
élément inexact dans une adresse.  Une révision permet de remplacer une notification existante, par exemple si un projet de réglementation notifié a ét é substantiellement remanié ou si une notification 
comporte un nombre d'erreurs important. 
10. Au 31 août 2009, les Membres avaient pr ésenté 7 060 notifications ordinaires, 
1 150 notifications de mesures d'urgence, et 2 306 addenda et corrigenda concernant des notifications 
de ces deux types. 
11. En avril 2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer mutuellement de l'existence de tra ductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues officielles de l'OMC.  Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la notification originale.  Au 31 a oût 2009, 14 suppléments avaient été distribués, dont 
deux avaient été présentés au cours de l'année pr écédente.  Il est intéressant de noter que le 
mécanisme identique pour l'échange de traductions  de réglementations OTC notifiées, lancé en 
janvier 2008, a déjà donné lieu à 179 suppléments.  Les Membres souha iteront peut-être discuter des 
raisons pour lesquelles il n'y a pas eu davant age de suppléments dans le domaine SPS. 
12. Le Comité SPS a également adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermina tion de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sanitaires ou phytosanitaires.  Au 31 août 2009, deux notifications en  matière d'équivalence 
avaient été distribuées, l'une du Panama en 2007 et  l'autre de la République dominicaine en 2008. 
                                                     
 
7 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voir les Procédures recommandées pour 
l'exécution des obligations résultant  de l'Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.3). G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 4  
 
  13. Au total, 10 532 notifications de tous types ont été présentées à l'OMC entre le 
1
er janvier 1995 et le 31 août 2009.  Comme le mont re le graphique 1, leur nombre a eu tendance à 
augmenter au fil des ans, atteignant 1 273 en 2008. 
Graphique 1 
 
 
14. Même si cette augmentation peut être considérée comme un signe d'accroissement de la 
transparence, il ne faut pas oublier que ces statis tiques ne renseignent pas nécessairement sur la 
proportion des mesures SPS nouvelles ou modifiées qui sont réellement notifiées à l'OMC. 
Membres notifiants 
15. En octobre 2009, sur les 153 Membres de l'OMC, 101 (66 pour cent) avaient présenté au 
moins une notification à l'OMC.  Ils étaient 98 en octobre 2008, ce qui signifie que trois Membres additionnels (Ex-République yougosla ve de Macédoine, Swaziland et Ukraine) ont présenté au moins 
une notification au cours de l'année dernière.  Les Membres qui n'ont jusqu'ici présenté aucune 
notification comprennent 20 pays en développement  et 23 PMA, ainsi qu'un certain nombre d'États 
membres des CE.
8 
                                                      
8 Voir le document G/SPS/GEN/456 concernant les pr océdures de notification pour les Communautés 
européennes et leurs États membres. Notifications présentées par année
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 
(Août)  
Notifications ordinaires  Addenda/Corrigenda Notifications de mesures d'urgence   G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 5 
 
 
  16. Ainsi qu'il ressort du graphique 2, la part d es notifications émanant des pays développés 
Membres représente 54 pour cent et celle émanant d es pays en développement Membres 45 pour cent.  
La part émanant des PMA est très faible.  Par ra pport à l'année dernière, la part des pays en 
développement a augmenté de 2 pour cent, tandi s que celle des PMA est restée stable.  Comme 
l'indique le graphique 3, le nombre de notifi cations présentées par les pays en développement 
Membres augmente régulièrement au fil des ans. 
Graphique 2 
 
Niveau de développement des Membres notifiants
au 31 août 2009
53,81%45,83%0,36%
Pays développés Pays en développement
Pays les moins avancés 
 
 
Graphique 3 
 
Notifications des pays en développement par année
0100200300400500600700800
1 995 1 996 1 997 1 998 1 999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
(Ao ût)Nombre de notifications
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Addenda/Corrigenda
 
 G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 6  
 
  17. En ce qui concerne la répartiti on géographique des notifications, le graphique 4 montre que la 
majorité des notifications provient de l'Amérique du Nord, suivie par l'Asie, puis par la région de 
l'Amérique du Sud, de l'Amér ique centrale et des Caraïbes.
9 
Graphique 4 
Notifications par région géographique
EuropeAsie
Afrique Moyen-Orient
CEIAmérique du Sud,
Amérique centrale
et CaraïbesAmérique 
du Nord
05001000150020002500300035004000
 
 
18. Les Membres qui avaient présenté le plus grand nombre de notifications (ordinaires et de 
mesures d'urgence) au 31 août 2009 figurent dans le tableau 1: 
Tableau 1 – Membres ayant présenté le plus grand nombre de notifications 
 
N° Membre Nombre de notifi cations Part du total 
1 États-Unis 1 949 23,74% 
2 Brésil 579 7,05% 
3 Nouvelle-Zélande 437 5,32% 
4 Canada 434 5,29% 
5 Communautés européennes 363 4,42% 
6 République de Corée 347 4,23% 
7 Chili 311 3,79% 
8 Chine 262 3,19% 
                                                      
9 Les groupements géographiques sont fondés sur les définitions de l'OMC figurant dans la base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse.  Les mêmes groupements sont utilisés dans les rapports 
annuels de l'OMC.  Ces définitions peuvent être consultées dans le SPS-IMS en cliquant sur "Définitions des 
groupes" dans le menu de la colonne de gauche.  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 7 
 
 
  N° Membre Nombre de notifi cations Part du total 
9 Pérou 241 2,94% 
10 Australie 238 2,90% 
11 Japon 234 2,85% 
12 Mexique 221 2,69% 
13 Thaïlande 187 2,28% 
14 Taipei chinois 180 2,19% 
15 Colombie 179 2,18% 
16 Philippines 166 2,02% 
17 Argentine 133 1,62% 
18 Albanie 122 1,49% 
19 El Salvador 89 1,08% 
20 Costa Rica 84 1,02% 
 
Produits visés 
 
19. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent  indiquer les produits visés par une mesure SPS 
nouvelle ou modifiée et devraient fournir les c odes correspondants du SH.  Si la plupart des 
notifications indiquent les produits visés, envir on la moitié fournissent les codes du SH.  Il est 
intéressant de noter que la plupart des Membre s souhaiteraient pourtant que leurs partenaires 
commerciaux fournissent ces codes.10 
20. Néanmoins, depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l' OMC indique dans la 
mesure du possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications.11  À titre simplement 
indicatif, une analyse au niveau à deux chiffres du SH (tableau 2) montre que les produits visés par des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence se rangent le plus souvent dans 
les catégories suivantes: 
                                                     
 
10 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement 
des points d'information et des auto rités nationales responsables des noti fications SPS (G/SPS/ GEN/751/Rev.1, 
paragraphes 11 et 18). 
11 Ces renseignements sont maintenant disponibles dans le SPS-IMS. G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 8  
 
  Tableau 2 – Codes du SH affectés aux notifications 
 
Notifications ordinaires 
Code du SH Désignation Part du total 
(%) 
(38) Produits divers des industries chimiques (notamment pesticides) 29 
(06) Plantes vivantes et produits de la floriculture 5 
(02) Viandes et abats comestibles 5 
(07) Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 4 
Notifications de mesures d'urgence 
Code du SH Désignation Part du total 
(%) 
(02) Viandes et abats comestibles 21 
(04) Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux;  miel naturel;  produits 
comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 21 
(01) Animaux vivants 19 
(05) Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 13 
 
Régions ou pays concernés 
 
21. Dans les Procédures de 2008 relatives à la tr ansparence, il est également demandé aux 
Membres d'indiquer les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée.  Il ressort de l'analyse des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence 
présentées entre juin 2007 et août 2009 que seulement  27 pour cent indiquaient  un groupe de pays ou 
une région spécifique, les autres comportant des indi cations générales du type "tous les partenaires 
commerciaux", "tous les pays", etc.  Dans 3 pour  cent environ des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence, cette case était laissée en blanc. 
22. Les Procédures de 2008 relatives à la transpar ence contiennent une option modifiée pour la 
saisie de données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher la case "tous les partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques susceptible d'être concernés.  Entr e décembre 2008 et août 2009, la case "tous les 
partenaires commerciaux" a été cochée pour 82 pour  cent des notifications ordinaires, mais pour 
seulement 16 pour cent des notifications de mesures d'urgence.  Cela semble logique puisque les 
mesures d'urgence sont souvent notifiées en répon se à l'apparition de maladies dans des pays ou 
régions spécifiques. 
23. D'un côté, la tâche des autres Membres serait f acilitée si les Membres notifiants étaient plus 
précis quant aux régions ou pays susceptibles d'être concernés.  De l'autre, les Membres qui présentent 
des notifications peuvent hésiter à désigner spécifi quement les pays ou régions susceptibles d'être 
concernés, par crainte de ne pas a pprécier cette possibilité avec exactitude.  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 9 
 
 
  Objectif et raison d'être 
 
24. Conformément aux paragraphes 5 et 6 de l'A nnexe B de l'Accord SPS et aux Procédures de 
2008 relatives à la transparence, les Membres doivent aussi indiquer l'objectif et la raison d'être des 
réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes:  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, santé des animaux, préserva tion des végétaux, protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
25. Le tableau 3 indique le nombre total de fois  où chaque objectif a été cité dans des 
notifications ordinaires et des notifications de mesur es d'urgence, ainsi que la part que cela représente.  
Il convient cependant de noter que de nombreuses no tifications mentionnent plusieurs objectifs.  Le 
tableau ci-dessous indique donc le nombre total de fo is où l'objectif spécifique a été attribué, que les 
notifications comportent plusieurs mentions ou non. 
26. Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, tandis que pour les notifi cations de mesures d'urgence c'est la santé des 
animaux. 
Tableau 3 – "Objectifs" des mesures SPS notifiées (juin 2007-août 2009) 
 
Notifications ordinaires 
 Nombre total  Part sur la période de 
27 mois (%) 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 1 068 35,6 
Santé des animaux 369 12,3 
Préservation des végétaux 649 21,6 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 698 23,3 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 218 7,3 
Notifications de mesures d'urgence 
 Nombre total  Part sur la période de 
27 mois (%) 
Sécurité sanitaire des produits alimentaires 119 23,4 
Santé des animaux 177 34,8 
Préservation des végétaux 47 9,2 
Protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes 133 26,1 
Protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 33 6,5 G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 10  
 
   
Normes, directives ou recommandations internationales 
 
27. L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme inte rnationale adoptée par le Codex, la CIPV ou l'OIE.  Toutefois, 
dans les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce, les Membres sont encouragés à notifier toutes 
les réglementations qui sont fondées sur une nor me, directive ou recommandation internationale, y 
sont conformes ou sont en substa nce les mêmes que celles-ci, s'il est attendu qu'elles aient un effet 
notable sur le commerce d'autres Membres.  Les modè les révisés visent aussi à obtenir de la part des 
Membres plus de précisions sur les normes pertinentes et sur la conformité de la mesure notifiée avec 
ces normes. 
28. En ce qui concerne les notifications ordinaires distribuées entre juin 2007 et août 2009, le 
graphique 5 indique que dans 57 pour cent des cas, les Membres n'ont pas indiqué de norme 
internationale pertinente pour la nouvelle mesure notifiée.  Parmi les 43 pour cent restants, 17 pour 
cent ont mentionné le Codex, 13 pour cent l'OIE et 13 pour cent la CIPV.  Il y a toutefois eu des 
exceptions.  Par exemple, plus de 90 notifications se rapportant à la norme NIMP 15 de la CIPV ont 
été présentées.
12 
29. Parallèlement, le graphique 6 montre que durant la même pé riode de 27 mois, seulement 
19 pour cent des notifications de mesures d'urgence n'ont pas  indiqué de norme internationale 
pertinente pour la mesure notifiée, tandis que 64 pour cent ont indiqué que l'OIE avait une norme 
internationale pertinente. 
Graphique 5 
Notifications ordinaires faisant référence à une norme 
internationale pertinente
OIE
13%Codex 
17%
Aucune
57%CIPV
13%
 
 
                                                      
12 Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 de la CIPV relative aux 
"Directives pour la réglementation de matériaux d'emballa ge à base de bois dans le commerce international".  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 11 
 
 
  Graphique 6 
 
Notifications de mesures d'urgence faisant référence à
une norme internationale pertinente
OIE
64%Codex 
7% CIPV
14%Aucune
15%
 
 
30. Le modèle de notification révisé comprend une no uvelle rubrique dans la quelle il est demandé 
si la réglementation projetée est conforme à la norme  internationale pertinente.  Durant la période 
allant de décembre 2008 à août 2009, 47 pour cent d es notifications ordinaires ont indiqué l'existence 
d'une norme internationale pertinen te, et 71 pour cent d'entre elles ont indiqué que la réglementation 
projetée était conforme à la norme internationale pe rtinente.  Durant la même période, 55 pour cent 
des notifications de mesures d'urgence ont indiqué l' existence d'une norme internationale pertinente, et 
parmi elles 50 pour cent ont indiqué que la régl ementation projetée était conforme à la norme 
internationale pertinente. 
Date projetée pour l'adoption / la publication/ l'entrée en vigueur 
31. Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'A nnexe B de l'Accord SPS, les Membres sont 
tenus de faire en sorte que toutes les réglementati ons SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais et, sauf en cas d'urgence, de ména ger un délai raisonnable entre la publication d'une 
mesure et son entrée en vigueur.  Le paragraphe 3.2 de la Décision de Doha sur les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre13 dispose que ce délai "sera interprét [é] comme signifiant 
normalement une période qui ne ser a pas inférieure à six mois". 
32. Le modèle de notification ordinaire révisé qui  figure dans les Procédures de 2008 relatives à 
la transparence comporte un nouveau champ qui permet d'indiquer la "date projetée pour la 
publication", tout en conservant les champs existant s pour la "date projetée pour l'adoption" et la "date 
projetée pour l'entrée en vigueur".  Il inclut aussi une case à cocher par défaut indiquant un délai de 
six mois entre la publication d'une nouv elle mesure et son entrée en vigueur. 
33. Cependant, pour des raisons diverses, un nombre limité de notifications ordinaires indiquent 
des dates spécifiques dans ces trois champs.  Dans cert ains cas, ces dates ne sont pas encore fixées au 
moment de la notification.  Comme il est pr évu dans les Procédures de 2008 relatives à la 
                                                      
13 WT/MIN(01)/17. G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 12  
 
  transparence, les Membres notifiant s font parfois suivre leur notif ication initiale d'un addendum pour 
signaler aux Membres l'adoption, la publication ou l' entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée. 
34. Durant la période allant de décembre 2008 à août 2009, 33 pour cent des notifications ont 
indiqué une date spécifique pour l'adoption, 26 pour cent pour la publication et 35 pour cent pour l'entrée en vigueur.  Durant la même période, la case indiquant un délai de six mois entre la 
publication d'une nouvelle mesure et son entrée  en vigueur avait ét é cochée pour seulement 
26 notifications (soit 6 pour cent). 
Date limite pour la présentation des observations 
35. Le paragraphe 5 de l'Annexe B de l'Accord SPS dispose que les notifications devraient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent  encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte.  Les Pro cédures de 2008 relatives à la transparence disposent 
qu'un délai de 60 jours devrait êt re prévu pour la présentation d'observations concernant les 
notifications ordinaires.  L'analyse des notifications communiquées pendant les 27 mois compris entre juin 2007 et août 2009 montre (tableau 4) que 26 p our cent des notifications n'indiquaient pas de délai 
pour la présentation d'observations.  Lorsqu'un délai était prévu, il était en moyenne de 49,8 jours 
entre la date de distribution de la notification et la date limite pour la présentation des observations.  
Une analyse plus détaillée des données montre que le s pays en développement Membres ménagent en 
moyenne un délai plus long que les pays développés Membres (51 jours contre 49).  Toutefois, il importe de noter qu'en pourcentage de leur nombre total de notifications ordinaires, les pays en 
développement Membres indiquent moins souvent un  délai pour la présentati on d'observations que les 
pays développés Membres. 
36. Les Procédures de 2008 relatives à la transparen ce donnent plus de détails sur le délai de 
60 jours pour la présentation d'observations.  Da ns les cas où les mécanismes réglementaires 
nationaux le permettent, ce délai devrait normalement commencer avec la distribution de la 
notification par le Secrétariat de l'OMC.  Les modèles révisés prévoient aussi une case à cocher pour 
ce délai de 60 jours, afin d'encourager les Membres à suivre cette recommandation.
14  D u r a n t  l a  
période allant de décembre 2008 à août 2009, cette case a été cochée pour 34 pour cent des 
notifications. 
37. Il convient de noter qu'aucun délai pour la prés entation d'observations ne doit être prévu dans 
le cas des mesures qui facilitent les échanges.  Les Procédures de 2008 relatives à la transparence 
comportent une nouvelle case à cocher si la notif ication concerne une mesure de facilitation des 
échanges.  Entre décembre 2008 et août 2009, cette case a été cochée pour 19 pour cent des 
notifications.  En outre, comme les Membres ne sont  pas tenus de notifier les mesures dont la teneur 
est en substance la même que celle d'une norme in ternationale, aucun délai n'est censé être indiqué 
pour cette catégorie de mesures.  Le tableau ci -après montre le nombre de notifications qui ne 
mentionnaient pas de délai pour la présentation d'ob servations mais qui indiquaient que la mesure 
facilitait les échanges ou qu'elle était fondée sur la norme internationale pertinente. 
                                                      
14 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 13.  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 13 
 
 
  Tableau 4 – Délai pour la présenta tion d'observations indiqué dans 
les notifications ordinaires (juin 2007-août 2009) 
 
Tous les Membres 
 Nombre  Part (%) 
Nombre de notifications ordinaires 1 655 - 
Délai non indiqué/inexistant 434 26 
Fin du délai avant la date de distribution 21 1 
Délai existant 1 203 73 
 Délai moyen accordé 49,8 jours 
Pays développés Membres 
 Nombre  Part (%) 
Nombre de notifications ordinaires 650 - 
Délai non indiqué/inexistant 73* 11 
Fin du délai avant la date de distribution 17 3 
Délai existant 562 86 
 Délai moyen accordé 49,4 jours 
* Sur les 73 cas de délai non indiqué/inexistant: 
huit concernaient des mesures de facilitation des échanges;  20 indiquaient que des observations  pouvaient être présentées 
à tout moment. 
Pays en développement Membres 
 Nombre Part (%) 
Nombre de notifications ordinaires 1 005 - 
Délai non indiqué/inexistant 361** 36 
Fin du délai avant la date de distribution 4 0 
Délai existant 641 64 
 Délai moyen accordé 51,2 jours 
** Sur les 208 cas de délai non indiqué/inexistant: 
deux concernaient des mesures de facilita tion des échanges;  quatre indiquaient que les mesures étaient fondées sur des 
normes internationales;  trois in diquaient que des consultations bi latérales avaient déjà eu lieu .;  trois indiquaient que des 
observations pouvaient être présentées à tout moment. 
 G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 14  
 
  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu 
38. Bien que les Membres soient tenus de notifier aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas ob ligés de joindre le texte des réglementations 
concernées à leurs notifications.  Or, des préoccupa tions ont été exprimées à de nombreuses reprises 
au Comité SPS sur la difficulté d'accéder au texte lui-même des réglementations notifiées, qui ne sont 
décrites que sous forme résumée dans les notifications.  Les Membres ont aussi fait observer que le 
processus de réception du texte des réglementations  réduisait le délai effectivement imparti pour 
présenter des observations.  Afin de répondre à ces pr éoccupations et de faciliter l'accès aux projets de 
réglementation notifiés, le Secrétariat a mis en place un nouveau mécanisme le 1
er février 2008.  Les 
Membres qui le souhaitent peuvent communiquer au Secrétariat, comme annexe au formulaire de 
notification, une version électronique de la régl ementation notifiée.  Le texte communiqué pourra 
alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce à un hyperlien dans le formulaire de notification.
15  Entre février 2008 et août 2009, environ 13 pour cent des notifications 
présentées permettaient d'accéder au texte intégr al ou à un résumé des réglementations notifiées au 
moyen de ce mécanisme.  Les Membres souhaiteront peut-être rappeler l'existence de ce mécanisme à 
leurs autorités responsables des notifications. 
39. Certains Membres incluent un hyperlien vers  leur propre version électronique de la 
réglementation notifiée dans le  texte de la notification. 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addend a concernant des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence 
40. Les Procédures de 2008 relatives à la transparence ajoutent aussi une nouvelle rubrique pour 
les modèles d'addenda concernant des notificati ons ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence.  Les Membres doivent choisir parmi plus ieurs options la raison pour  laquelle ils présentent 
l'addendum.  Le tableau 5 ci-après indique la pa rt représentée par chacune de ces options pour la 
période allant de décembre 2008 à août 2009: 
Tableau 5.  Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda 
 
Raisons pour lesquelles sont présentés des addenda: Nombre Part en 
pourcentage 
Modification de la date limite pour la présentation des observations 31 14,4 
Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 124 57,4 
Modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 38 17,6 
Retrait d'une réglementation projetée 10 4,6 
Modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 9 4,2 
Modification de la période d'application d'une mesure  1 0,5 
 
                                                      
15 Voir G/SPS/7/Rev.3, paragraphe 22 et annexe C.  G/SPS/GEN/804/Rev.2 
 Page 15 
 
 
  Mots clés des notifications 
41. Avec le SPS-IMS, toutes les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
60 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets  qui y apparaissent fréquemment.  Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifi cations depuis 2003.  Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés.  Les mots clés les plus fréquemment attribués aux 
notifications ordinaires par le Répertoire central s ont les suivants:  pesticides, limites maximales de 
résidus, mesures de quarantaine, additifs alimentaires , parasites et évaluation des risques.  Pour les 
notifications de mesures d'urgence, les mots clés l es plus fréquents sont les suivants:  grippe aviaire, 
régionalisation, fièvre aphteuse, mesu res de quarantaine, parasites et ESB. 
IV. EFFORTS ENTREPRIS RÉCEMMENT POUR RENFORCER LES AVANTAGES 
OFFERTS PAR UN SYSTÈME DE TRANSPARENCE 
42. Le nombre des notifications augmentant réguliè rement, il est devenu problématique pour les 
Membres d'en gérer le flux, d'en assurer la coordi nation au niveau national et de tirer parti d'un 
système de transparence.  Les ré ponses au questionnaire de 2007 sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsabl es des notifications indiquent qu'il s'agit de l'un des 
domaines dans lesquels les Membres cherchent à obtenir une assistance technique et des conseils sur 
les meilleures pratiques.16 
43. Des efforts ont été faits récemment pour remédi er à ces difficultés.  La version publique du 
SPS-IMS a été lancée en octobre 2007.  Son in terface trilingue permet de consulter les 
renseignements les plus récents sur les notifications ainsi que sur les points d'information et les autorités nationales responsables des notifications.  Elle contient aussi des renseignements sur des 
problèmes commerciaux spécifiques et sur d'autres documents SPS.  Elle facilite les recherches 
suivant certains besoins ou intérêts, ainsi que l'éla boration de rapports ou de résumés qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées.  Le Secrétariat de l'OMC a organisé des séances de démonstration sur le SPS-IMS durant les réunions du Comité SPS et au cours de ses programmes d'assistance technique.  Il a aussi répondu à des demandes d'assistance ponctu elles présentées par des 
Membres et d'autres parties intéressées. 
44. Le Secrétariat a également mis en place un mécanisme de mentorat destiné à réunir les 
personnes qui exercent les fonctions de point d'information et d'autor ité responsable des notifications 
dans différents pays.
17  L'objectif de cette procédure volontaire est d'aider les Membres non seulement 
à s'acquitter de leurs obligations en matière de transp arence, mais aussi à exercer leurs droits.  Jusqu'à 
présent, 18 Membres souhaitant recevoir une assistance au titre du mentorat ont été mis en 
correspondance avec neuf Membres offrant une telle assistance.  Ces derniers sont l'Argentine, 
l'Australie, le Chili, la Chine, la Colombie, les Communautés européennes, la Nouvelle-Zélande, la 
Suisse et les États-Unis. 
45. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande, aidée par l'Australie et le Secrétariat, a mis au point un 
manuel pratique sur le fonctionnement des points d'information et des autorités responsables des 
notifications.  Ce manuel donne des indications su r les thèmes suivants:  comment établir une 
notification, comment gérer les notifications reçues,  comment avertir les parties prenantes et comment 
rédiger des lettres standard.  Il est maintenant disponibl e en anglais, en français et en espagnol.  Il peut 
                                                      
16 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses  au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités na tionales responsables des notifica tions SPS (G/SPS/GEN/751/Rev.1). 
17 Voir G/SPS/W/217. G/SPS/GEN/804/Rev.2 
Page 16  
 
  être demandé en version papier au Secrétariat de l'OMC et téléchargé en version électronique sur le 
portail SPS du site Web de l'OMC.
18 
46. Les activités de formation et d'assistance t echnique du Secrétariat de l'OMC concernant 
l'Accord SPS sont aussi en grande partie consacré es aux questions de transparence.  En outre, le 
Fonds pour l'application des normes et le déve loppement du commerce (FANDC) a financé plusieurs 
projets visant à augmenter la transparence en amélio rant la coordination entre organismes au niveau 
national et/ou régional, et en renforçant les liens entre organismes gouvernem entaux et secteur privé.  
Le FANDC mène aussi une étude sur les mécani smes nationaux de coordina tion en matière SPS en 
Afrique, afin d'identifier les facteurs qui contribuent  au succès de tels mécanismes et de voir comment 
ceux-ci pourraient être reproduits ailleurs. 
V. AUTRES ASPECTS CONCERNANT LA TRANSPARENCE 
47. Comme il est indiqué dans l'introduction, il existe un certain nombre de domaines dans 
lesquels le Secrétariat n'est pas en mesure de donner un aperçu.  Il s'agit par exemple des questions 
suivantes: 
• Dans quelle mesure les Membres publient- ils sans tarder un avis sur leur projet 
d'adoption d'une réglementation détermin ée (paragraphe 5 a) de l'Annexe B)? 
• Dans quelle mesure des traductions en a nglais, espagnol ou français des projets de 
réglementation sont-elles disponibles (paragraphe 8 de l'Annexe B)? 
• Dans quel délai les Membres répondent- ils aux demandes de documents ou de 
renseignements supplémentaires (paragraphes 3 et 5 c) de l'Annexe B)? 
• Dans quelle mesure les Membres présentent-ils des observations sur les notifications 
et dans quelle mesure ces observations sont-elles prises en compte (paragraphe 5 d) de l'Annexe B)? 
48. Ce sont des questions sur lesquelles les Membr es ont parfois fait part de leurs expériences au 
Comité SPS.  Cependant, comme ces renseigne ments ne sont pas communiqués de façon 
systématique, il n'a pas été possible de donner plus de  détails.  Les Membres sont invités à compléter 
le présent aperçu en présentant au Comité SPS d es communications sur leur expérience dans les 
domaines qui se rapportent aux dispositions de l'Accord SPS en matière de transparence. 
__________ 
                                                     
 
18 http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/transparency_toolkit_f.htm.