ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/209 
9 juin 2009 
 (09-2783) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
22 et 24 avril 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MOZAMBIQUE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU RE PRÉSENTANT DU MOZAMBIQUE 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 7 IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU MOZAMBIQUE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 32 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 39 
 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  
 
  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Mozambique figurent dans le document WT/TPR /M/209/Add.1 et seront disponibles en ligne 
à l'adresse suivante:  http://www.wto. org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. 
  WT/TPR/M/209 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le deuxième examen de la politique commerciale du Mozambique s'est tenu les 22 et 
24 avril 2009.  Le Président, S.E. M. Istvan Ma jor (Hongrie) a souhaité la bienvenue à la délégation 
mozambicaine, dirigée par M. António Fernando, Mini stre de l'industrie et du commerce, ainsi qu'au 
présentateur, M. Detlev Brauns (Allemagne). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport du 
Mozambique figurait dans le document WT/TPR/G/ 209 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le 
document WT/TPR/S/209.   
3. Des questions des délégations ci-après, soumises par écrit au moins deux semaines avant le 
début de la session, avaient été transmises à la délégation mozambicaine:  Communautés 
européennes;  Chine;  États-Unis;  Japon;  Cana da;  Brésil et République de Corée.  Toutes les 
questions soumises à l'avance ainsi que les réponses reçues de la délégation mozambicaine figuraient 
dans le document WT/TPR/M/209/Add.1. 
4. Le Président a dit qu'il avait examiné les rapports établis par le Secrétariat et le gouvernement 
pour la réunion en cours.  Il ressortait de ces deux rapports que les réformes menées par le 
Mozambique depuis le premier examen de sa politique commerciale en 2001, qui prévoyaient 
notamment la réduction des taux de droits maximaux et la simplifica tion du régime d'investissement, 
avaient contribué à une forte croissance économique.  Toutefois, malgré la poursuite de la croissance, 
le pays figurait toujours parmi les plus pauvres des pays les moins avancés.  Cela résultait de 
contraintes du côté de l'offre, ainsi que d'obstacl es administratifs qui pénalisaient l'environnement 
économique et la compétitivité. 
5. Le commerce avait pris de l'importance dans l'économie mozambicaine depuis 2001.  Le pays 
avait bénéficié d'un grand nombre d'activités de l'OM C destinées à soutenir le développement de son 
commerce extérieur mais il avait besoin de renforcer  encore ses capacités.  Le Président a indiqué que 
les Membres souhaitaient en savoir davantage sur les besoins du Mozambique  et sur sa position dans 
les négociations au titre du PDD. WT/TPR/M/209 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU MOZAMBIQUE 
6. Depuis le premier examen de sa politique comme rciale en 2001, le Mozambique a traversé 
une période de profondes mutations dans ses rela tions commerciales.  À un accroissement et une 
diversification appréciables de notre base d'exporta tion sont venues s'ajouter de grandes réformes des 
tarifs d'importation qui ont entraîné une évolution générale très positive qu'il s'agisse de la politique 
commerciale ou de ses résultats.  Toutefois, il exis te encore de nombreux problèmes à surmonter, en 
particulier des contraintes du côté de l'offre à traite r pour permettre à nos exportateurs de bénéficier de 
l'accès aux marchés internationaux qui leur est indispensable. 
7. Notre document de stratégie pour la réduction de  la pauvreté, qui a été révisé en 2007, vise à 
lutter contre la pauvreté au moyen de la croissan ce économique, en faisant une large place à l'initiative 
entrepreneuriale, un rôle important étant dévolu au secteur privé.  Depuis lors, notre économie a 
connu une croissance moyenne de 8% et doublé son PI B par habitant qui avoisine aujourd'hui les 
460 dollars EU. 
8. Afin d'attirer davantage d'inv estissements étrangers et intérieurs, le gouvernement a adopté 
plusieurs mesures pour améliorer l' environnement économique.  Un mé canisme plus simple a été mis 
en place pour la délivrance des licences commercia les aux petites et moyennes entreprises ainsi que 
d'autres mécanismes simplifiés dans le domaine fiscal.  Les prescriptions minimales en matière de fonds propres et de coefficients bancaires pour créer une entreprise ont été supprimées.  Nous 
estimons que ces mesures permettront au Mozambi que de figurer à une meilleure place dans le 
classement général Doing Business. 
9. L'économie du Mozambique dépend principalement du secteur agricole qui a un vaste 
potentiel encore inexploité.  Nous devons faire de l'agriculture de subsistance un secteur commercial, 
en créant des conditions d'accès aux débouchés existants sur le marché. 
10. Le secteur de l'énergie est d'une importance toujours plus décisive pour l'économie.  La 
Stratégie énergétique pour 2009-2013 a été approuvée en mars dernier.  Celle-ci vise à élargir l'accès à 
des sources d'énergie diversifiées à long terme. 
11. Les ressources minérales, dont le gaz naturel,  sont un secteur ouvert, où les nationaux comme 
les citoyens étrangers sont autorisés à prosp ecter et à obtenir des concessions minières. 
12. Notre politique industrielle cherche à s'appu yer sur la base de ressources primaires du 
Mozambique, en mettant l'accent sur l'agroalimentaire,  la production de textiles, de vêtements et de 
produits métallurgiques là où il existe manifestement des liens en amont. 
13. Des réformes importantes ont favorisé le maintien de la croissance dans le secteur des 
services financiers, qui comprend un secteur bancaire  ouvert et un secteur des assurances libéral.  La 
participation de sociétés étrangères dans les deux sous -secteurs a contribué à accroître la concurrence, 
et nous espérons que d'autres de leurs consœurs suivront leur exemple. 
14. Le secteur des transports est aussi en cours de libéralisation, y compris les transports aériens.  
Le marché des télécommunications a auss i été ouvert aux intervenants étrangers. 
15. Le tourisme joue un rôle important dans le  développement du pays.  Il est ouvert aux 
investisseurs internationaux et se caractérise déjà par des niveaux élevés de participation étrangère.  
Nous nous employons toujours à prendre des enga gements au titre de l'AGCS dans ce domaine.  WT/TPR/M/209 
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  16. Pour ce qui est de la politique commerciale multilatérale, le Mozambique a honoré ses 
obligations dans le cadre du Cycle d'Uruguay, et depuis 2001, il a conduit des réformes qui vont bien 
au-delà de ces engagements.  Un e nouvelle liste tarifaire NPF simplifiée est entrée en vigueur en 2002 
qui met en place un régime à cinq tranches (dont une en franchise de droits) et qui a été de nouveau 
ajustée en 2007 pour ramener le droit maximal à 20 %.  Le droit moyen pondéré par les échanges est 
d'environ 7%, à savoir des conditions  beaucoup plus libérales que certains pays de même niveau de 
développement. 
17. En 2001, trois catégories de produits ont été a ssujetties à des surtaxes à l'importation:  le 
sucre, le ciment et certains produits en acier ga lvanisé.  Le gouvernement a suspendu pendant deux 
ans la surtaxe frappant le ciment importé à compter du 23 décembre 2008. 
18. Concernant le sucre et certains produits en acier galvanisé, la suppression des surtaxes est 
toujours à l'examen. 
19. Soucieux de voir aboutir le Cycle de Doha, le Mozambique juge particulièrement  important le 
fait que les Membres s'accordent à améliorer l'accès aux marchés pour les pays en développement et 
plus particulièrement l'engageme nt pris dans la Déclaration de  Hong Kong en faveur d'un accès en 
franchise de droits, sans contingent pour tous les pr oduits originaires des PMA sur la base de règles 
d'origine simples et transparentes. 
20. Depuis le lancement du Cycle de Doha il y a sep t ans, nous regrettons qu'aucune évolution 
importante ne soit intervenue pour les questions les plus importantes faute d'engagement politique.  Le 
succès de ce cycle dépend de la mesure dans laque lle sont prises en compte les préoccupations en 
matière de développement des pays en développeme nt, en particulier des pays les moins avancés. 
21. Nous lançons un appel à toutes le s parties pour qu'elles participent pleinement au succès de ce 
processus afin que nos pays puissent entièrement s'in tégrer dans l'économie mondiale et avoir leur 
part des avantages découlant du système commercial multilatéral. 
22. L'Aide pour le commerce fait la jonction entre l'amélioration de l'accès aux marchés et la 
capacité d'offre que le pays doit atteindre.  Une ai de supplémentaire devrait être fournie pour faire 
fond sur les réussites accomplies au titre du Cadre intégré.  Concernant le Cadre intégré, le 
Mozambique a mené à bien son étude di agnostique sur l'intégration du commerce. 
23. Le Mozambique estime qu'il aura besoin d'une assistance technique beaucoup plus 
conséquente pour pouvoir négocier et  continuer de mettre en œuvre plusieurs accords commerciaux 
recouvrant toute une série de domaines complexes. 
24. Nous avons eu plusieurs défis à relever, comme  la réduction des obstacles non tarifaires au 
commerce, en particulier l'harmonisation des prescriptions techniques et la modification de la 
législation nationale exigée pour mettre en œuvr e les engagements en matière de commerce de 
services. 
25. La crise économique et financière mondiale affecte déjà le Mozambique.  Le commerce 
international est l'une des voies par lesquelles la crise est actuellement transmise.  Le dérèglement de 
l'activité économique sur nos marchés cibles a déjà fa it fortement chuter les prix d'exportation, pesant 
sur les transactions courantes.  La concentrati on de notre profil d'exportation sur quelques produits 
essentiels expose particulièrement le Mozambique a ux manifestations dévastatrices de la crise. WT/TPR/M/209 
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  26. Ces huit dernières années, le Mozambique a c onnu de nombreuses évolutions positives grâce 
à la ferme détermination avec la quelle son gouvernement a mis en œuvre des réformes économiques 
courageuses.  Les résultats en sont déjà manifestes comme le montre la forte progression des exportations et des importations.  Et le gouvernemen t est déterminé à diversifier sa base d'exportation 
pour parvenir à de meilleurs résultats et accroître sa part du commerce mondial. 
27. Nous sommes convaincus que nous y parviendrons grâce à notre détermination et à l'aide de 
nos partenaires.  WT/TPR/M/209 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (M. Detlev Brauns (Allemagne)) 
Environnement économique 
28. Le Mozambique est sorti de décennies de guerre pour devenir l'un des pays africains les plus 
performants.  Alors qu'il était l'un des pays les pl us pauvres du monde à son indépendance, il a vu son 
économie progresser de plus de 8% ces dix dernières années, soit le taux le plus élevé enregistré 
parmi les importateurs de pétrole africains.  Le PIB par habitant a augmenté, passant de 230 dollars 
environ en 2001 à près de 400 en 2007;  des milli ons de personnes sont sorties de la pauvreté, 
notamment dans les zones rurales.  La mortalité infantile a diminué et le taux de scolarisation a 
beaucoup augmenté. 
29. Malgré une croissance élevée, le Mozambique rest e l'un des pays les plus pauvres au monde.  
Plus de 50% de sa population continue  de vivre dans la pauvreté abso lue.  L'indice de développement 
humain du PNUD pour 2005 classe le pays au 172ème rang sur 177 pays.  L'alphabétisation et 
l'espérance de vie sont faibles;  le VIH est endé mique dans de nombreux segments de la population.  
Le deuxième document de stratégie pour la réducti on de la pauvreté adopté en 2007 met la croissance 
économique et la réduction de la pauvreté au centre de la politique publique.  Il serait intéressant de 
savoir à cet égard comment les pouvoirs publics évaluent le lien entre la forte croissance enregistrée 
ces dernières années et la répar tition des revenus dans le pays. 
30. Dans le cadre du programme de réforme économique, le gouvernement a appliqué des 
politiques macro-économiques avisées.  Depuis deux ans, le Mozambique n'est plus admissible au 
bénéfice de la facilité pour la réduc tion de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI.  C'est un 
vrai signe de confiance dans les efforts inlassables des pouvoirs publics.  Les principales priorités en 
matière de politique générale restent la stabilité  macro-économique, la discipline budgétaire et 
monétaire et une deuxième vague de  réformes structurelles.  Le g ouvernement a pris des mesures pour 
améliorer l'administration et le re couvrement de l'impôt et a attiré d es flux importants d'investissement 
étranger direct.  Toutefois, les chocs extérieurs co mme la hausse des prix du pétrole et des denrées 
alimentaires ont contrecarré les efforts déployés pour juguler l'inflation. 
31. La croissance est induite par des mégaprojets r éalisés dans un petit nombre de secteurs (les 
ressources minières et l'énergie, principalement).  Ils sont financés par l'investissement étranger direct et les dépenses publiques résultant de l'aide étrangè re.  Plus de 50% du budge t national est financé par 
des donateurs étrangers.  Cela risque manifestement de créer une dépendance.  Le secteur privé joue 
un petit rôle, le secteur informel semble progresser.  J'ai lu des rapports dont les estimations situent 
l'emploi dans les entreprises industrielles formelles au  voisinage de 1,5% de la population seulement.  
Cela soulève selon moi deux questions:  1) Que lles sont selon le gouvernement les possibilités 
d'élargir et de diversifier l'activité économique du pays en fonction des secteurs et des produits de 
base, des acteurs économiques et des sources de financ ement?  2) La crise économique et financière 
ajoute un autre défi.  Est-ce que la délégation mo zambicaine pourrait nous dire ce qu'elle entrevoit 
comme problèmes et comment y remédier?   
32. Il ressort du rapport du Secrétariat que les ser vices sont le secteur dominant de l'économie 
mais que le potentiel économique du Mozambique  est largement sous-exploité.  Cela est 
particulièrement vrai pour le secteur minier, qui devrait davantage contribue r aux résultats du pays 
que ne l'indique sa part actuelle du PIB (1,3%).  Un autre secteur à développer est l'agriculture qui 
emploie environ les trois-quarts de la main-d'œuvre, mais reste en deçà de son potentiel et ne représente que 23% du PIB à cause de sa faible productivité. 
33. J'aimerais souligner deux points à cet égard.  Le  premier est le maintien de contraintes du côté 
de l'offre.  Le Secrétariat mentionne le manque d'in frastructures pour ce qui est  de l'accès au crédit et 
de l'approvisionnement en eau et en électrici té qui constitue un sérieux handicap pour un pays WT/TPR/M/209 
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  tributaire d'un secteur à forte intensité d'énergie pour  les exportations, l'insuffisance des transports et 
des télécommunications et la pénurie de main-d'œ uvre qualifiée.  J'ai lu avec intérêt des articles 
récents parus dans la presse sur les initiatives régi onales en faveur d'un Couloir Nord-Sud en Afrique 
orientale et australe. 
34. Le deuxième point peut se résumer sous le titre de  "gouvernance":  le climat économique et la 
prospérité de l'industrie privée dépendent d'un secteu r public efficient, d'un système règlementaire et 
administratif transparent offrant les incitations vo ulues et assurant une mise en œuvre cohérente, une 
infrastructure opérante et un système judiciaire efficace.  L'étude de la Banque mondiale "Doing Business" pour 2009 classe le Mozambique au 141
ème rang sur 181, alors qu'il était classé 139ème il y a 
un an.  Le gouvernement mozambicain s'est engagé da ns les réformes.  Le régime d'investissement a 
été amélioré par l'adoption d'un nouveau Code du commerce, d'un Code des avantages fiscaux unifié 
et d'un nouveau droit du travail qui  ménage une plus grande souplesse sur le marché du travail.  
L'étude de la Banque mondiale donne aussi un bon classement au Mozambique en matière de 
protection de l'investissement (le pays a été classé 33ème sur 181).  Le gouvernement devrait en être 
félicité.  Mais il faut faire dava ntage pour encourager l'émergenc e d'un secteur privé et réduire les 
obstacles bureaucratiques à l'activité économique.  Da ns son rapport, le gouvernement met l'accent sur 
la Stratégie de lutte contre la corruption adoptée en  2006 comme partie intégrante de sa Stratégie de 
réforme du secteur public.  Il serait intéressant d'en savoir davantage sur les mesures concrètes prises 
pour mettre en œuvre cette stratégie. 
Politique commerciale 
35. Le commerce joue un rôle importa nt dans l'économie du Mozambi que.  Selon le Secrétariat, 
le commerce des marchandises et des services représente 64% du PIB.  Les exportations de 
marchandises sont fortement concentrées dans un petit nombre de domaines, principalement 
l'aluminium (62%), les carburants (14%) et certaines cu ltures de rapport, le tabac, le bois, le sucre et 
le coton.  Les produits manufacturés ne représente nt que 1,9% des exportations, ce qui montre la 
faiblesse du secteur privé et la concentration des mé gaprojets (70% des exportations).  Plus des deux 
tiers des exportations sont destinées à l'UE au titre des préférences tarifaires, moins de 20% restent 
dans la région de la CDAA.  Plus de 60% des importations sont orig inaires de l'Afrique du Sud et de 
l'Australie à elles seules.  Cela m'amène à de mander au gouvernement quelles sont selon lui les 
perspectives de diversification du point de vue  des produits et des partenaires commerciaux. 
36. Si l'on considère l'importance du commerce da ns les résultats économiques du Mozambique, 
la participation du pays aux travaux de l'OMC et sa visibilité dans l'Organisation restent modestes, du 
fait des ressources limitées et du grand nombre de manifestations à couvrir.  Bien que cela soit 
inévitable dans une certaine mesure pour les pe tites délégations, j'aimerais néanmoins répondre à 
l'observation faite par le Secrétariat concernant de graves lacunes dans le domaine des notifications.  
Étant donné l'accent que les Membres de l'OMC me ttent à nouveau sur les notifications et la 
transparence, il serait bon que le gouvernement apporte des améliorations dans ce domaine. 
37. Les droits de douane ont été abaissés à des niv eaux comparativement faibles.  Le droit NPF 
moyen a baissé, passant de 13,8% en 2001 à 10% environ en 2008.  Le droit maximum s'établit à 
20%.  Les réductions ont donc accentué l'écart entre les droits appliqués et les droits consolidés, en 
laissant des possibilités de réduction des droits consolid és.  En revanche, le niveau des consolidations 
est très faible à 14,2% seulement.  Les négociations  de Doha sont une occasion à saisir.  Dans le 
même temps, le Mozambique prend une part active à plusieurs négociations sur les accords 
commerciaux régionaux.  Comment le gouvernement du Mozambique assure-t-il l'articulation et la 
coordination entre ces initiatives à l'intérieur et à l' extérieur de la région de l'Afrique orientale et 
australe?    WT/TPR/M/209 
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  38. Après avoir repris la gestion des douanes à un ag ent agréé en 2005, les autorités se heurtent 
encore à plusieurs défis.  Pendant plusieurs ann ées, aucune modification n'a été apportée à un régime 
de licences d'importation et d'exportation contraignant.  Le Secrétariat indique que les prescriptions en 
matière d'enregistrement des établissements étra ngers sont plus rigoureuses que pour les nationaux 
mozambicains.  Un accord de facilitation des écha nges en vertu du Programme de Doha pour le 
développement pourrait se révéler utile  et aider le Mozambique à continuer de simplifier les douanes.  
Dans quels secteurs le gouvernement estime-t-il avoir le plus besoin d'assistance technique en matière 
de facilitation des échanges?   
39. L'État reste un acteur important au Mozambique.  Si l'on tient compte du nombre de 
participations détenues par l'Institu t responsable de la gestion des pa rticipations publiques, il reste 
encore plus de 150 entreprises publiques appartenant totalement ou partiellement à l'État.  Comme le 
Secrétariat le fait observer à juste titre, les servi ces de base en matière de logement, de santé, 
d'éducation, d'électricité, d'approvisionnement en ea u, d'hygiène et de transport sont d'une importance 
fondamentale pour le développement du pays et pour l'utilisation efficace des fonds des donateurs 
publics et étrangers.  Le gouvernement doit être félic ité pour les efforts qu'il a déployés pour réviser le 
cadre des marchés publics.  Néanmoins, selon l'Indi ce de perception de la corruption de 2008 établi 
par Transparency International, le Mozambique est passé de la 97ème place en 2005 à la 126ème en 
2008.  La poursuite de la restructuration de m onopoles inefficaces, l'application rigoureuse des règles 
en matière de marchés publics et l'établissement d'une politique de la concurrence pourraient encore 
améliorer la transparence et l'efficacité du secteur public. 
Politiques sectorielles 
Agriculture 40. Le gouvernement du Mozambique indi que dans son rapport de politi que générale que le pays 
a un immense potentiel agricole.  Pour l'instant, le secteur absorbe environ les trois quarts de la 
main-d'œuvre et ne contribue qu'à un quart enviro n du PIB du Mozambique.  En conséquence, le 
gouvernement a raison de militer pour une "révolution verte".  Pour ce qui est de son nouveau Plan 
d'action pour la production alimentaire, il serait in téressant d'en savoir davantage sur les mesures 
concrètes qui ont été prises et sur la manière dont le gouvernement trouvera l'équilibre entre la 
sécurité alimentaire de la population et l'orientati on des exportations.  Étant donné que 10% seulement 
des terres arables du pays sont cultivées, est-il possibl e de faciliter l'utilisation des terres en modifiant 
le cadre juridique?   
41. Le secteur agricole n'a cessé de pâtir de catast rophes naturelles, telles que les inondations et 
les sécheresses.  Les changements climatiqu es s'étant accélérés, des phénomènes atmosphériques 
extrêmes – tempêtes, fortes précipitations ou péri odes sèches plus longues – ont toutes les chances de 
se multiplier.  Le gouvernement a-t-il pris ces nouveaux défis en compte dans ses politiques de 
développement agricole?  Quelles nouvelles initiatives de coopération régionale pourraient être prises 
pour préparer et mobiliser les sect eurs agricoles d'Afrique orientale et australe face à l'impact des 
changements climatiques?  
42. Le Secrétariat et le gouvernement conviennent que les pêcheries et l' aquaculture constituent 
un autre sous-secteur à développer.  Cette déclarat ion offre toutefois un contraste frappant avec les 
résultats du Mozambique en matière de volumes et  de valeurs des exportations comme l'indique le 
rapport du Secrétariat.  Comment est-ce que le gouve rnement explique la chute d'environ 60% des 
exportations de produits de la pêche entre 2005 et 2007?  Qu'a-t-il fait pour remédier à cette situation?   WT/TPR/M/209 
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  Secteur manufacturier, industries extractives et énergie  
43. Avec la politique publique visant à améliorer la productivité agricole, une partie de la 
main-d'œuvre agricole cherchera des emplois da ns le secteur manufacturier ou d'autres secteurs 
productifs comme les industries extrac tives, l'énergie, l'électricité ou la construction.  Les résultats 
économiques ont stagné depuis le dernier examen à 20-25% du PIB mais tout le monde s'accorde à 
dire que les perspectives sont bonnes. 
44. Les industries extractives devraient offrir de vastes perspectives, dont le secteur du charbon 
en particulier, mais le succès dépendra de la fin de  la crise économique et de la reprise des cours 
mondiaux des produits de base.  Nous avons noté avec satisfaction les efforts déployés par le Mozambique pour se joindre à l'Initiative pour la tran sparence dans les industries extractives.  Il sera 
indispensable pour tous les secteurs de développer l' offre d'électricité.  J'ai lu dans un rapport récent 
de l'Economist's Intelligence Unit que les problèmes d'approvisionnement électrique étaient l'une des 
raisons principales pour lesquelles Mozal (la plus gr ande fonderie d'aluminium du pays qui représente 
60% des exportations du Mozambique) a licencié près de 10% de sa main-d'œuvre.  L'énergie 
hydroélectrique a certainement un rôle déterminant à jouer dans ce cadre.  En outre, le Mozambique 
est en train d'étudier plusieurs nouveaux projets pétro liers et gaziers.  Je me demande si la production 
de carburant domestique, qui a été principalement exportée, pourrait être utilisée pour accroître la sécurité de l'électricité nationale et réduire la dépendance par rapport aux cours mondiaux des 
carburants importés sujets à fluctuation. 
45. La politique industrielle du gouvernement pour 2 007-2011 a retenu l'indus trie alimentaire et 
l'agro-industrie comme grandes priorités manufactur ières.  Cela concorde avec le renforcement 
planifié du secteur agricole, mais nous rappelle au ssi la nécessité d'améliorer l'environnement 
économique et de fixer de bonnes orientations politi ques.  Jusqu'ici, des incitations généreuses ont 
orienté les investissements étrangers dans un petit nomb re de secteurs à forte intensité de capital axés 
sur l'exportation, avec toutefois peu d'impact sur le marché du travail.  Bien que cela ait permis de 
générer des recettes à l'exportation et de stabiliser la balance extérieure, les incitations n'ont pas 
bénéficié de la même façon au développement i ndustriel national et à l'émergence de petites et 
moyennes entreprises.  Le gouvernement étudie act uellement son programme d'incitations pour 
accroître les recettes fiscales tirées des mégaprojet s.  Une assistance ciblée pourrait être utile pour 
dynamiser le secteur manufacturier et le secteur de la transformation nationaux et forger une croissance à plus forte intensité de main-d'œuvre.  Dans son rapport, le gouvernement met en avant sa 
stratégie d'aide au développement et de relance du secteur industriel.  Il serait intéressant de savoir 
quelles sont les étapes concrètes que le gouvernement compte prendre à cet égard. 
Services 
46. Le gouvernement souligne que le secteur des ser vices du pays a fait l'objet d'une importante 
réforme structurelle.  Cela se vérifie en particulier pour  les secteurs des transpor ts, de la finance et de 
l'assurance.  La télédensité a c onsidérablement augmenté grâce à la  téléphonie mobile.  Étant donné la 
formidable abondance de ses rich esses nationales, plages, montagnes et parcs naturels, le 
Mozambique est l'une des destinations touristiqu es les plus attrayantes de l'Afrique australe. 
47. Le pays doit toutefois continuer à se développe r pour assurer le maintien de sa croissance.  
Comme le Secrétariat le souligne, l'accès à des finan cements abordables, en part iculier dans le secteur 
agricole, demeure insuffisant.  Internet reste peu accessible.  Le Mozambique est une voie d'accès 
pour ses voisins sans littoral;  cela exigera un gros volu me d'investissement dans les infrastructures de 
transport.  Le tourisme aurait intérêt à ce que les ta rifs aériens soient plus bas.  Peut-être que le 
gouvernement pourrait nous dire quels sont selon lu i les principaux défis à relever et mesures à 
prendre dans ce domaine.  WT/TPR/M/209 
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  48. Le Mozambique a fait une bonne partie du chemin.  Certains ont parlé de réussite exemplaire 
pour l'Afrique.  Le gouvernement a procédé à d es réformes profondes parfo is douloureuses avec une 
immense détermination.  Certes, beaucoup a été accomp li, mais il reste encore du travail à faire, rien 
ne justifie que l'on marque le pas. WT/TPR/M/209 
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  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
COMMUNAUTÉS
 EUROPÉENNES 
49. Avant d'examiner les politiques et les prati ques commerciales mozambicaines, j'aimerais 
évoquer brièvement l'environnement économique difficile auquel le m onde est aujourd'hui confronté, 
les pays les moins avancés étant particulièrement exposés à la crise mondiale en raison des faiblesses 
structurelles qui caractérisent leurs économies. 
50. Le Mozambique a enregistré pendant dix an s des résultats économiques remarquables (avec 
une progression moyenne du PIB de 8% par an et de 6%  par habitant).  Il devrait pouvoir traverser la 
crise à condition que l'on adopte les bonnes solutions.  Une économie viable et plus hétérogène, ainsi 
qu'une diversification économique, sont indisp ensables au Mozambique.  De nouvelles mesures 
devraient être prises pour améliorer le climat d'investissement pour les entreprises privées en 
simplifiant les formalités administratives, en relan çant la réforme du secteur public, en renforçant les 
banques et en investissant davantage dans les infrast ructures, en particulier dans les zones rurales. 
51. Dans l'intervalle, notre tâche immédiate – et je m'adresse à toutes les grandes économies – est 
bien sûr de rétablir la demande mondiale, de ma intenir nos marchés ouverts, et de ne pas laisser 
reculer l'assistance fournie aux pays les plus vulnérables. 
52. Nous félicitons le Mozambique pour les dive rses mesures prises pour rendre son régime 
commercial plus ouvert et plus transparent et le  mettre en conformité avec les règles de l'OMC. 
53. Outre la simplification et la réduction des dro its appliqués, les CE tiennent à souligner pour 
commencer la mise en œuvre de l'Accord sur l'éval uation en douane de l'OMC et les efforts plus 
ambitieux destinés à réformer et rationaliser les doua nes.  Ce processus est un volet majeur de la 
facilitation des échanges qui s'est déjà révélé opéra nt au Mozambique.  Il a permis d'améliorer 
l'environnement économique et de beaucoup accro ître les recettes douanières en parallèle à la 
réduction des droits de douane. 
54. Nous nous félicitons aussi des progrès accompli s dans l'élaboration d'une politique de la 
concurrence et d'une nouvelle législation en matiè re de marchés publics.  Nous invitons le 
gouvernement mozambicain à poursuivre dans cette voie. 
55. J'aimerais aussi encourager le Mozambique à c ontinuer de participer aux négociations au titre 
du PDD car – à l'instar d'autres PMA – il a beaucoup à y gagner.  Un accord de Doha assurerait sans 
conteste de nouvelles perspectives inégalées pour l es exportations agricoles.  À cet égard, nous 
continuons à appuyer la demande formulée par le s PMA tendant à réduire substantiellement les 
distorsions dans la production et le commerce du coton. 
56. Pour ce qui est des biens industriels, c'est de la libéralisation du commerce Sud-Sud, toujours 
caractérisé par les droits les plus élevés, que le Mozambique bénéficiera le plus.  Nous espérons que 
les pays en développement émergents viendront s' ajouter à d'autres pays développés pour accorder à 
tous les PMA un accès aux marchés en franchise de dr oits et sans contingent analogue à celui que les 
CE offraient déjà dans le cadre du régime Tout sauf les armes. 
57. En tant que PMA, le Mozambique  sera exonéré de toutes les ré ductions de droits de douane 
dans le cadre du PDD et nous appuyons pleinement  cet accord.  Néanmoins, le Mozambique n'a 
consolidé qu'un très petit nombre de lignes tarifaires correspondant à des produits non agricoles et les 
taux appliqués ont été abaissés à des niveaux rela tivement bas.  Nous invitons le Mozambique à 
élargir la gamme des consolidations aux produits industriels.  WT/TPR/M/209 
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  58. Les CE ont à leur actif une coopération bilaté rale fructueuse avec le Mozambique, laquelle a 
fourni à ce pays un accès toujours plus large à notre ma rché.  De ce fait, l'UE a été la destination des 
deux tiers environ des exportations du Mozambique ces dernières années. 
59. La mesure novatrice la plus récen te a été le lancement de l'A ccord de partenariat économique 
intérimaire en novembre 2007 dans le cadre d'un accord interrégiona l entre les CE et un groupe de 
pays dans le cadre de la CDAA (Communauté de dé veloppement de l'Afrique australe).  Cet accord 
comprend déjà un chapitre complet de coopération po ur le développement, ainsi que des chapitres sur 
les SPS, les OTC, la facilitation des échanges et un protocole sur les règles d'origine.  Nous sommes 
absolument déterminés à poursuivre les négocia tions en vue d'un APE complet qui visera non 
seulement le commerce des marchandises mais aussi les services et l'investissement. 
60. Les CE ont accompagné les étapes de négocia tion et de mise en œuvre de l'APE en 
fournissant davantage d'assistance liée au commerce à la région selon ses besoins et ses priorités.  
Elles appuient fortement par exemple le renforcement  des capacités pour la mise en œuvre et la mise 
en conformité avec les normes techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires. 
61. En outre, en vertu du 10ème Fonds européen de développement, le Mozambique a reçu 
622 millions d'euros notamment pour les infrastructures de  transport, l'agriculture et le développement 
rural, et l'intégration régionale.  Ce large appui et l'APE devraient jouer un rôle décisif dans le 
renforcement de l'intégration économique du Mozambique avec ses voisins de l'Union douanière 
d'Afrique australe et de la CDAA .  Cela devrait finalement mener le Mozambique à participer plus 
largement et de manière plus diversifiée aux échanges et aux flux d'investissement mondiaux. 
62. Enfin, alors que le Mozambique se heurte eff ectivement à un certain nombre de défis à court 
et long termes, il ne manque pas de potentiel – da ns les secteurs de l'agriculture, des ressources 
minières et énergétiques, des transports et du t ourisme, pour n'en mentionner que quelques-uns.  Le 
commerce peut libérer ce potentiel du moment que le  Mozambique continue de jouer son rôle dans 
l'établissement de conditions favorables au développement du secteur privé. 
63. Le Mozambique peut compter sur notre soutie n le plus ferme dans cette voie.  Nous 
apprécions le partenariat constructif que nous avon s forgé avec lui dans le domaine du commerce et 
du développement et nous esp érons que nous continuerons  à travailler ensemble à la réalisation de nos 
objectifs communs de développement durable  et d'élimination de la pauvreté. 
CHINE 
64. La Chine et le Mozambique entretiennent des relations d'amitié.  Des visites réciproques sont 
fréquemment organisées à un haut niveau.  En nove mbre 2006, le Président Guebuza a assisté au 
Sommet de Beijing du Forum sur la coopération Ch ine-Afrique au cours duquel ont été promulguées 
huit mesures pour renforcer les liens économiques et commerciaux entre la Chine et l'Afrique.  En 
février 2007, le Président Hu Jintao a effectué une visite d'État au Mozambique au cours de laquelle 
les dirigeants des deux parties ont conclu de vast es accords sur la mise en œuvre des résultats du 
Sommet de Beijing. 
65. Le commerce entre la Chine et le Mozambi que a connu un essor rapide.  En 2008, le 
commerce bilatéral s'est monté à 423 millions de dol lars EU, soit une hausse de 48,7% par rapport à 
2007.   La Chine exporte pour l'essentiel des produits  mécaniques, électriques, métalliques et textiles 
et importe des produits ligneux, des minéraux et du sésame.  Afin d'accroître les importations en 
provenance des PMA y compris du Mozambique, la Chine a fourni un traitement en franchise de droits et sans contingent à 466 produits originai res de ces pays.  Et nous nous attachons à étendre ce 
traitement à plus de 95% de l'ensemble des produits. WT/TPR/M/209 
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  66. À la fin de 2008, l'investissement direct de la Chine à destination du Mozambique a atteint 
34,64 millions de dollars EU.  Les entreprises chi noises ont aussi signé des contrats de services de 
main-d'œuvre de 1,13 milliard de dollars EU au Mozambique avec un chiffre d'affaires réalisé de 
630 millions de dollars EU. 
67. Depuis 1974, la Chine a fourni une assistance éc onomique et technique au Mozambique d'une 
valeur de 2,4 milliards de yuan RMB.  Dans le cadre du Forum sur la coopération Chine-Afrique, la 
Chine a délié le Mozambique d'une dette de 300 milli ons de yuan RMB.  Au cours de la visite du 
Président Hu, en 2007, la Chine s'est engagée à f ournir au Mozambique des prêts à des conditions de 
faveur pour un montant de 1,2 milliard de yuan RMB.  Au stade actuel, cinq projets ont été confirmés au titre de cet arrangement.  La Chine note et partage entièrement la position du Mozambique selon 
laquelle l'Aide pour le commerce devrait être additionnelle et non conditionnelle.  
68. Du fait des liens d'amitié de longue date qu'el le entretient avec le Mozambique, la Chine 
constate avec satisfaction que bon nombre des i ndicateurs économiques enregistrés par le pays ces 
dernières années ont été positifs, comme l'a mentionné le présentateur dans son intervention.  Le taux 
de croissance économique s'est établi en moyenne à 8% ces cinq dernières années avec une nette 
diminution de l'inflation.  Le PIB par habitant  a enregistré une hausse importante, passant de 
230 dollars EU en 2001 à 466 dollars EU en 2008.  Il  convient de mentionner que bien qu'il figure 
toujours parmi les pays les moins avancés, le Moza mbique a mis en place une stratégie nationale de 
développement durable afin d' intégrer les questions enviro nnementales dans ses politiques 
économiques et programmes de réduction de la  pauvreté.  Cela est digne d'éloges. 
69. Bien que sa mission à Genève soit relativement modeste, le Mozambique est parvenu à rester 
aussi actif que possible à l'OMC.  Son Excellence l'Ambassadrice Frances Rodrigues a joué un rôle 
important au sein du G-33 pour défendre les dro its des Membres en développement dans les 
négociations sur l'agriculture concernant l'utilisa tion des mesures sanitaires et phytosanitaires et du 
MMS.  La Chine est prête à trav ailler avec le Mozambique et d'autres Membres pour mener 
rapidement à bien les négociations de Doha, ce qui est encore plus nécessaire dans le contexte de la 
crise financière et économique mondiale. 
70. Enfin, nous remercions la délégation mo zambicaine pour avoir fourni des réponses aux 
questions que nous avons posées à l'avance, dont en par ticulier celles relatives à l'impact de la crise 
financière et économique. 
ÉTATS-UNIS 
71. Les États-Unis entretiennent une relation commerciale bilatérale grandissante avec le 
Mozambique ainsi qu'un dialogue animé avec l' administration publique et le secteur privé 
mozambicains sur des questions liées au comme rce et à l'investissement.  Les échanges de 
marchandises dans les deux sens entre les États-Un is et le Mozambique ont totalisé 229 millions de 
dollars en 2008, soit un montant pratiquement deux fois supérieur au commerce bilatéral total 
enregistré entre les deux pays en 2007.  La quasi -totalité des importations  mozambicaines entre aux 
États-Unis en franchise de droits au titre de la Lo i sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGOA), du Système généralisé de préféren ces, ou des dispositions relatives au traitement 
de la nation la plus favorisée qui  prévoient des droits nuls.  Le Mozambique figure aussi parmi les 
onze pays africains subsahariens et organisations ré gionales avec lesquels les États-Unis ont conclu un 
Accord-cadre sur le commerce et l' investissement.  Le Représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales, M. Ron Kirk, et le Ministre mozambicain du commerce et de 
l'industrie, M. Antonio Fernando, ont particip é à la réunion la plus récente du Conseil de 
l'Accord-cadre entre les États-Unis et le Mozambi que, tenue le 24 mars à Washington, D.C.  Au cours 
de cette réunion, des débats ont eu lieu sur le co mmerce entre les États-Unis et le Mozambique, la 
mise en œuvre de l'AGOA, les négociations de Doha, les activités de renforcement des capacités liées  WT/TPR/M/209 
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  au commerce et les mesures des tinées à améliorer l'environnement pour le commerce entre les 
États-Unis et le Mozambique. 
72. Les États-Unis sont déterminés à aider le Mozambique à s'appuyer sur le commerce pour 
promouvoir son développement économi que.  À cette fin, nous apportons  une assistance substantielle 
au renforcement des capacités commerciales mozambi caines, principalement par le biais d'un accord 
de 506,9 millions de dollars avec la Millennium Challenge Corporation.  Près de la moitié du 
financement de l'accord se destine à des projets in téressant le commerce – réfection du réseau routier, 
réformes de la politique commerciale, efforts de di versification des exportations agricoles, et 
améliorations de l'environneme nt économique.  L'Agency for International Development des 
États-Unis a aussi un programme en vigueur au Mozambique axé sur la croissance économique.  En 
outre, le Global Competitiveness Hub de l'Afrique  australe appuyé par les États-Unis collabore 
actuellement avec le gouvernement mozambicain et le  secteur privé pour les aider à optimiser les 
perspectives commerciales en vertu de l'AGOA.  Le Mozambique a bénéficié de l'AGOA depuis le 
début du programme en 2000. 
73. Le Mozambique a fait d'importants progrès pour  ce qui est de réformer son régime de 
politique commerciale depuis le pr emier examen de sa politique comme rciale en 2001.  Il a adopté un 
nouveau Code commercial, mis en œuvre l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC, révisé son 
régime de droits de propriété intellectuelle, ab aissé ses droits de douane maximaux, simplifié le 
régime de licences pour les activ ités commerciales et – il y a quel ques mois à peine – éliminé les 
prescriptions minimales en matière de fonds propres pour les investisseurs.  Ces mesures ont eu pour 
effet d'améliorer sensiblement l'environnement des échanges et de l'investissement et ont favorisé 
l'essor des investissements directs et des échanges. 
74. Au fur et à mesure que le gouvernement mozambicain progresse dans les réformes 
économiques citées dans son rappor t d'examen de la politique comme rciale, nous l'encourageons à 
privilégier les mesures tendant à améliorer l'envi ronnement économique et à accroître sa compétitivité 
internationale.  Nous incitons aussi le Mozambi que à écouter avec la plus grande attention les 
préoccupations particulières que les entreprises étra ngères et locales soulèvent concernant l'activité 
commerciale dans le pays.  Le rapport "Doing Bu siness 2009" de la Banque mondiale, par exemple, 
cite plusieurs domaines dans lesquels l'environnement économ ique n'est pas favorable à 
l'investissement et à l'activité entrepreneuriale, comme par exemple les délais et le nombre de 
formalités exigées pour créer une entreprise et obtenir des permis de construction et la difficulté de 
recruter et de licencier des travailleurs.  Par aille urs, nous constatons que da ns son rapport, la Banque 
mondiale a cité le Mozambique comme l'un des pays  d'Afrique subsaharienne les mieux notés pour ce 
qui est de protéger les investisseurs.  L'USAI D travaille avec le gouvernement mozambicain pour 
l'aider à traiter certains de ces facteurs ains i que d'autres visés par le rapport "Doing Business". 
75. Les États-Unis aimeraient appeler l'attention su r l'observation faite par le Secrétariat dans son 
rapport, à savoir que le Mozambique n'a toujours p as rempli ses obligations en matière de notification 
à l'OMC.  Nous incitons le gouvernement mozamb icain à redoubler d'efforts pour se conformer à ces 
prescriptions au profit de la transparence, composante fondamentale d'un commerce mondial ouvert et principe de base pour le bon fonctionne ment du système commercial multilatéral. 
76. Les États-Unis ont aussi posé des questions sur un certain nombre de points décrits dans le 
rapport du Secrétariat.  Plusieurs concernent en pa rticulier les pratiques d' inspection avant expédition 
mozambicaines.  Certes, ces dernières années, nous  croyons comprendre que le Mozambique a moins 
recouru à ces pratiques mais celles-ci accroissent considérablement les délais et les dépenses 
nécessaires pour faire circuler et importer des ma rchandises.  Nous avons aussi quelques questions 
concernant les droits de douane, les mesures sanitair es et phytosanitaires, le régime de zone franche 
industrielle et les droits de proprié té intellectuelle.  Nous nous réjouiss ons à la perspective d'étudier de WT/TPR/M/209 
Page 16  
 
  près les réponses du Mozambique, en apportant  des observations, et en demandant des 
éclaircissements le cas échéant au cours de  cet examen de la politique commerciale. 
JAPON 
77. Le Japon tient à saluer le Mozambique pour la  stabilité de la croissance économique qu'il a 
enregistrée depuis la fin des années 90, la paix étan t progressivement ramenée après la guerre civile.  
Malgré une série d'inondations catastrophiques depui s 2000, le Mozambique a repris son élan en 
s'appuyant principalement sur l'investissement étranger direct et des projets de réfection des 
infrastructures.  Comme le présentateur l'a fait remar quer, le taux de croissance moyen est de 8,7% et 
7,1%, respectivement, pour la période allant de 2001 à 2007, et pour le premier semestre de 2008.  Le 
Japon fait observer que l'accroissement de l'investisse ment étranger direct a promu des projets de 
grande envergure comme la fonderie d'aluminium, le  projet de couloir de Maputo et le projet du 
couloir de Beira.  Dans ce contexte, il espèr e que les pouvoirs publics mozambicains poursuivront 
leurs réformes économiques et prendront égalem ent les mesures nécessaires pour soutenir la 
croissance économique et stabiliser la macro-économie.  La mise en œuvre progressive du "Programme de stabilisation macro-économique et de réforme structurelle" devrait bien illustrer cette 
démarche. 
78. Quant à la politique de développement du Moza mbique, le Japon constate qu'en dépit de 
l'effort visant à réduire la pauvreté par le "Pla n d'action pour la réduction de la pauvreté absolue" 
(PARPA II), comme le présentateur l'a fait rema rquer, l'"indice du développement humain" du PNUD 
place le Mozambique dans la catégorie la plus basse.   Le Mozambique devrait continuer d'améliorer la 
situation dans ce domaine.  Le Japon a appuyé les efforts entrepris par le Mozambique par des aides 
sous forme de dons, des prêts en yen, une coopératio n technique et des bourses en faveur de la culture 
locale.  Nous sommes heureux d'avoir saisi l'occ asion qui s'offrait à nous de renforcer encore notre 
appui et notre coopération par le processus de la  Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement africain (TICAD). 
79. Cela étant dit, le Japon se doit de mentionner certaines préoccupations sur l'environnement de 
l'investissement étranger au Mozambique.  J'évoque rai deux exemples particuliers.  Pour ce qui est 
des droits de prospection et des droits miniers su r les ressources minières, le Japon a été informé de ce 
que le Ministère des ressources minérales annule pa rfois les certificats délivrés au motif que la 
majorité des entreprises n'ont pas commencé leur activité commerciale.  Or, de l'avis du Japon, la 
légitimité d'une telle annulation et de la procé dure de délivrance de nouveaux certificats n'est pas 
nécessairement évidente.  Concerna nt la politique du travail, le rapport du Secrétariat dit que "le 
nouveau Droit du travail limite tout autant l'emba uche de personnel étranger, dont il restreint le 
nombre en fonction de l'effectif de l'entreprise" et explique que "tout dépassement de ces limites doit 
être approuvé par le Ministère du travail, et du pe rsonnel étranger peut être  embauché uniquement si 
aucun Mozambicain n'est qualifié pour les postes en cause, ou s'il n'existe pas un nombre suffisant de 
Mozambicains en possession des qualifications voulu es".  Au vu de ces exemples, le gouvernement 
du Mozambique devrait faire en sorte que sa politique n'ait pas d'effet défavorab le sur l'investissement 
étranger dans le pays. 
80. Je saurais gré à la délégation mozambicaine de fournir des réponses détaillées à toutes les 
questions écrites que le Japon avait posées à l'avance ce matin. 
81. En conclusion, le Japon aimerait reformuler  l'espoir que le Mozambique continue à 
promouvoir la libéralisation des échanges et la réform e structurelle et à participer à l'OMC afin de 
bénéficier du système commercial multilatéral.  Il  espère sincèrement qu'un débat fructueux et les 
réponses qui seront fournies aujourd'hui et vendredi oralement et par écrit aideront les Membres à comprendre ce dont le Mozambique a besoin pour assurer un développement économique durable par 
le biais du commerce.  WT/TPR/M/209 
 Page 17 
 
 
  CANADA 
82. Le Canada attache de l'importance à ses liens commerciaux avec le Mozambique:  les 
échanges bilatéraux de marchandises ont atteint envi ron 12,4 millions de dollars EU en 2008. Même 
si le commerce et les investissements bilatéraux sont actuellement modestes, il existe un vaste potentiel de forte croissance.  De fait, de plus en plus de sociétés et d'institutions canadiennes 
s'intéressent au Mozambique, organisent des visites dans ce pays et y investissent, une tendance qui, 
nous l'espérons, se poursuivra.  
83. Le Canada félicite le Mozambique pour sa solide performance économique globale depuis 
2001, de même que pour les ambitieux objectifs stratégiques qu'il s'est fixés. La croissance économique rapide, la libéralisation progressive du commerce, la stabilité politique, le contrôle de 
l'inflation et de saines réformes macro-économiques sont  autant de facteurs qui ont augmenté l'attrait 
commercial de ce pays. Le Canada se réjouit que le Mo zambique ait choisi de poursuivre, au cours de 
la période 2008 à 2010, un programme de stabilisati on macro-économique et de  réforme structurelle, 
qui vise à améliorer l'environnement des affair es et à instaurer des conditions propices à 
l'investissement privé. Le Canada accueille aussi pos itivement la stratégie de lutte contre la corruption 
du Mozambique, laquelle contribuera à accroîtr e la transparence dans ce pays et, plus 
particulièrement, la certitude et la prévisib ilité pour les importateurs et les exportateurs. 
84. De 2001 à 2007, le Mozambique a affiché un impressionnant taux de croissance économique 
de 8% chaque année en moyenne, et l'on s'attend à ce que sa progr ession demeure bien supérieure au 
taux de croissance réel dans le monde en 2009 et  en 2010.  Cependant, malgré toutes ces avancées et 
son essor économique, le Mozambique, qui demeure un des pays les moins avancés et une économie 
dépendante des ressources naturelles, est affecté par la crise financiè re et économique mondiale.  Le 
Mozambique est également toujours tr ibutaire de l'aide internationale. 
85. La contribution de l'aide internationale du Ca nada valait 70 millions de  dollars canadiens, à 
peu près équivalant à 56 millions de dollars EU, durant l'exercice fiscal 2008-2009.  Le Canada 
contribuera au même montant en 2009-2010.  Le Moza mbique est l'un des cinq partenaires les plus 
importants pour le Canada pour ce qui est de la coopération pour le développe ment, et nos deux pays 
ont déjà établi un fondement solide pour le dialogue par le biais de leurs c onsultations bilatérales 
annuelles.  Nous nous félicitons de  l'engagement du Mozambique en faveur de la réduction de la 
pauvreté et notons l'importance que le Mozambique confère à l'intégration de priorités commerciales 
dans sa politique de développement. 
86. Le Canada est satisfait du fait que l'engagement global du Mozambique à l'OMC et indique 
que le Mozambique a fait de grands progrès dans  son appui de la libéralisation commerciale, 
notamment pour ce qui est de l'évaluation en douane et de la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  Le Canada encourage le Mozambi que à poursuivre l'appui de la libéralisation 
commerciale en adoptant une approche plus fort e de la promotion de la gouvernance et de la 
transparence, en remplissant ses obligations de notif ication et en mettant davantage l'accent sur les 
possibilités de renforcement des capacités. 
87. Enfin, le Canada aimerait souligner que les perspectives économiques générales à long terme 
du Mozambique restent solides.  Nous encourag eons le Mozambique à mettre l'accent sur la 
transparence et la prévisibilité du régime commercia l, ainsi que sur sa détermination à faire avancer 
les réformes nécessaires pour accélérer  la croissance économique, la réduction de la pauvreté et le 
progrès social. 
88. Le Canada espère avoir un écha nge de vues constructif sur tous les aspects de la politique 
commerciale mozambicaine.  Nous avons présenté un certain nombre de questions et attendons les 
réponses du Mozambique. WT/TPR/M/209 
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  BRÉSIL 
89. Je voudrais commencer par féliciter le Mozamb ique pour les progrès remarquables que le 
pays a faits depuis 1992, à l'issue du conflit interne.  La stabilisation politique a créé un 
environnement favorable au développement et à la croissance constante du PIB.  De par sa culture et 
son patrimoine communs avec le Mozambique, le Brésil est très déterminé à renforcer les liens 
bilatéraux et à approfondir sa relation avec ce pa ys, contribuant ainsi à son développement. 
90. Notre commerce bilatéral a augmenté d'envir on 40% ces cinq dernières années, ayant atteint 
32,4 millions de dollars EU en 2008.  Bien que  la balance commerciale mozambicaine accuse 
habituellement un déficit, il importe de noter  que les importations du Brésil en provenance du 
Mozambique ont régulièrement et rapidement augm enté, ce qui permet d'espérer que les déséquilibres 
actuels sont en voie d'être corrigés.  En 2009, en l'espace de quelques mois, le Brésil a déjà importé 
pour 2 millions de dollars EU, montant nettement supé rieur à celui de l'an dernier.  Les principales 
exportations du Brésil au Mozambique sont les vola illes et les produits manufacturés, alors que le 
Brésil a importé pour l'essentiel du tabac.  Compte tenu du taux de croissance élevé du pays, nous espérons que notre relation commerciale prendra b eaucoup plus d'ampleur dans les années à venir. 
91. Le Brésil est un investisseur étranger majeur au  Mozambique, en particulier dans le secteur 
minier et dans les infrastructures.  Vale do Rio Doce, une grosse société minière brésilienne, a lancé un projet houiller à Moatize d'un coût estimatif de 2 milliards de dollars EU.  Comme il l'a été indiqué 
dans le rapport du Secrétariat, les ressources minières du Mozambique n'ont pas donné tout leur potentiel, car elles n'ont pas encore été entièrement explorées.  En parallèle au projet de Moatize, 
Vale do Rio Doce prévoit aussi de construire une us ine thermoélectrique qui doit être alimentée par 
du charbon non exportable.  Cela exigera des i nvestissements supplémentaires de l'ordre de 
2,5 milliards de dollars EU.  D'autres entr eprises de construction brésiliennes, comme 
Camargo Correa et Norberto Odeb rect, ont des projets visant au développement des infrastructures 
locales mozambicaines. 
92. Par ailleurs, dans le domaine de la santé, Fioc ruz, l'une des institutions latino-américaines les 
plus réputées pour les sciences et les technologies liées à la production de médicaments, a établi 
l'année dernière à Maputo sa première succursale étrangère. 
93. Dans le domaine de la coopération technique , le Mozambique constitue l'un des principaux 
partenaires du Brésil, avec dix projets en place, selon les besoins identifiés par la partie mozambicaine.  Notre dossier de projets intéresse l'ag riculture, la sylviculture, la santé (la nutrition et 
le transfert de technologies pour la fabrication de  médicaments pour la lutte contre le VIH/SIDA), 
l'éducation, les sports et l'aménagement urbain, les ressources financières étant estimées à 7,7 millions 
de dollars EU. 
94. L'allégement de la dette occupe un rang élevé pa rmi les questions bilatérales prioritaires et en 
2004, les deux pays ont signé un accord portant annula tion de 95% de la dette mozambicaine.  Ainsi, 
le Mozambique pourrait économiser 280 millions de dolla rs EU et réorienter ces ressources au profit 
d'investissements dans les domaines de la san té, de l'éducation et des infrastructures. 
95. Le Brésil note avec satisfaction les efforts dé ployés par le Mozambique pour participer au 
système commercial multilatéral.  La réduction des droits de douane pendant la période à l'examen 
prouve sans conteste la volonté d'un pays doté de r essources limitées de contribuer à la libéralisation 
du commerce mondial.  Malheureusement, ces effort s n'ont pas été suivis de mesures réciproques 
tendant à éliminer les distorsions et les restricti ons dans les pays développés, les obstacles techniques 
au commerce, les mesures sanitaires et phytosanita ires, et les règles d'origine complexes.  Ces 
mesures aideraient beaucoup les exportations agri coles mozambicaines et autoriseraient une plus 
grande participation du pays au commerce mondial.  WT/TPR/M/209 
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  96. Le Brésil mérite d'être salué pour les efforts qu'il mène actuellement pour se mettre davantage 
en conformité avec les règles de l' OMC.  Il se range à l'avis du rapport du Secrétariat concernant le 
rôle des partenaires commerciaux pour ce qui est de veiller à ce que leurs marchés soient entièrement 
ouverts aux marchandises et aux serv ices qui intéressent le Mozambique et de fournir une assistance 
technique accrue.  Nous sommes convaincus que le  pays parviendra à se mettre entièrement en 
conformité avec les règles de l'OMC une fois ces conditions remplies. 
97. Il importe aussi de souligner la partic ipation active du Mozambique aux accords 
commerciaux régionaux et préférentiels.  Le Brésil s outient l'idée de l'intégration régionale, comme 
nous sommes très impliqués dans ces processus en Am érique du Sud.  Nous estimons que ces efforts 
devraient s'ancrer dans un régi onalisme ouvert, qui donnera lieu à une meilleure insertion dans le 
système commercial mondial. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
98. La Corée est heureuse de prendre part au deuxième examen de politique commerciale du 
Mozambique, une nation qui a beaucoup progr essé dans son développement économique en 
surmontant de nombreuses difficultés depuis l'indépe ndance.  La Corée note avec satisfaction que le 
Mozambique a instauré plusieurs réformes important es depuis 1997, lesquelles ont contribué à la forte 
croissance économique enregistrée de 2001 à 2007.  La  délégation coréenne es time en particulier que 
les mesures de réforme que le Mozambique a prises da ns les domaines de la politique monétaire, de la 
politique budgétaire et du recouvremen t et de l'administration des impôts, ainsi que sa "Stratégie de 
lutte contre la corruption" dont l'application fait pa rtie intégrante de la "Stratégie de réforme du 
secteur public", ont permis de poser les bases d'une économie plus transparente, efficace et durable. 
99. Compte tenu des succès enregistrés jusqu'ici, et  des observations et des recommandations du 
Secrétariat, la Corée incite le Mozambique à continuer d'adopter de nouvelles mesures de réforme 
dans des domaines liés à l'environnement général des affaires.  Les expériences accumulées par la 
plupart des Membres de l'OMC laissent entendre qu 'il faut commencer par supprimer les obstacles et 
les tracasseries administratives pour promouvoir l'esprit d'entreprise, lequel se répercute 
favorablement à son tour sur le développement économique. 
100. La relation bilatérale entre le Mozambique et la Corée n'en est qu'à ses débuts, des relations 
diplomatiques officielles n'ayant été établies qu'au  début des années 90.  Toutefois, compte tenu du 
potentiel économique du Mozambique et de la volonté de progresser affichée par la population 
mozambicaine, sans compter la complémentarité des structures économiques des deux pays, nous 
pensons que les relations entre la Corée et la Mozambique progresseront beaucoup dans les années à 
venir.  De fait, étant aussi un pays en dé veloppement qui a dû entamer son processus de 
développement après une guerre dévastatrice qui a détr uit toute la base agricole et industrielle il y a 
environ 60 ans, la Corée comprend parfaitement les difficultés et les obstacles auxquels se heurte le 
Mozambique.  Dans ce cadre, la délégation cor éenne espère forger des liens de coopération 
économique et sociale plus étroits afin de pouv oir partager son expérience du développement à 
l'avenir.   
101. La délégation coréenne a soumis au Mozambi que à l'avance plusieurs questions écrites dans 
le délai prescrit de deux semaines.  Par le biais de ces questions, elle souhaitait mieux comprendre le 
régime d'investissement étranger du Mozambique et demander si ce dernier comptait améliorer le 
régime des IED à court terme.  En outre, elle a demandé des renseignements sur le projet MOZAL.  
Elle souhaitait en savoir davantage sur ce mégaprojet et voir si l'on  pouvait tirer de cette réussite des 
enseignements utiles pour d'autres in itiatives comparables à l'avenir. WT/TPR/M/209 
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  102. Nous aimerions profiter de l'occasion qui nous est donnée de remercier la délégation 
mozambicaine pour les réponses fournies ce matin.  N ous ne manquerons pas de  les examiner et nous 
y reviendrons vendredi si nécessaire.  
HONDURAS 
103. Nous avons noté avec satisfacti on dans le rapport du Secrétariat que les réformes  engagées au 
Mozambique ont contribué à son taux de croissance économique élevé.  L'impulsion a été donnée par 
des mégaprojets, notamment dans le secteur minier, financés par le biais de l'investissement étranger 
direct et de dépenses publiques imputées sur des fonds provenant de l'aide extérieure. 
104. Il est particulièrement satisfaisant de noter que le Mozambique respecte son engagement de 
mise en œuvre de politiques budgétaires et monétair es rationnelles et qu'il a fait d'importants efforts 
pour réduire son déficit public, même si ceux-ci ont  été affectés par des f acteurs externes, parmi 
lesquels il convient de citer l'accroissem ent des prix du pétrole et des céréales. 
105. L'économie est dominée par le secteur des services, suivi par l'agriculture et l'industrie 
manufacturière.  Bien que le secteur des services repr ésente 55% du PIB, le secteur agricole contribue 
pour beaucoup à la réalisation des objectifs de réduc tion de la pauvreté car il emploie les trois quarts 
de la population, qui pratiquent l'agriculture de subsistance. 
106. L'expérience du Mozambique en matière de  commerce multilatéral a commencé en même 
temps que l'OMC car c'est un Membre originel de l'Organisation qui accorde au moins le traitement 
NPF à tous ses partenaires commerciaux.  Il appuie  les positions des PMA et du Groupe africain ainsi 
que des pays ACP et des pays en développement du Groupe des 77 quant aux questions multilatérales 
et à l'assistance technique. 
107. Nous notons avec satisfaction que le pays a pr ogressé dans la mise en œuvre des règles de 
l'OMC, en particulier pour ce qui a trait à l'évalua tion en douane et à la protection des droits de 
propriété intellectuelle.  Nous sommes également he ureux de constater que le  pays a bénéficié des 
activités menées dans le cadre de l'OMC à l'appui du développement de son commerce international, 
en particulier, celles au titre du Cadre intégré et du Programme intégré conjoint d'assistance 
technique, bien qu'il doive continuer à participer à ces activités et à d'autres pour renforcer les 
capacités nationales. 
108. Pour ce qui est des instruments de politi que commerciale du pays, nous notons avec 
satisfaction que pendant la  période à l'examen, le Mozambique a abaissé ses droits de douane à deux 
reprises, appliqué l'Accord sur l' évaluation en douane de l'OMC, ré visé son régime de protection des 
droits de propriété intellectuelle et mis en œ uvre une politique générale de la concurrence. 
ÉGYPTE AU NOM DU GROUPE AFRICAIN 
109. Le Groupe africain tient à exprimer son sou tien complet et constant au Mozambique à 
l'occasion du deuxième examen de sa politique comme rciale.  Le Groupe afri cain se félicite des 
réformes poursuivies par le Mozambique depuis s on premier examen de la politique commerciale, 
effectué en 2001, lesquelles ont contribué, sel on le rapport du Secrétariat, à une croissance 
économique de 8,7% en moyenne annuelle pe ndant la période allant de 2001 à 2007. 
110. Depuis le premier examen de la politique comme rciale, le commerce a pris de l'importance 
pour l'économie du Mozambique.  Le rapport du Secr étariat indique que la part du commerce des 
marchandises et des services non facteurs dans le PI B, qui était de 54,1% en 2001, est passée à 64,4% 
en 2007, et que le Mozambique a accompli quelqu es progrès dans la mise en œuvre des règles de 
l'OMC depuis lors.    WT/TPR/M/209 
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  111. Toutefois, malgré une croissance économique continue, et l'importance croissante du 
commerce dans son économie, le Mozambique conti nue de figurer parmi les pays les moins avancés 
et sa participation au système commercial multilatéral reste modeste. 
112. L'appui de tous les Membres de l'OMC est nécessaire pour aider le Mozambique à poursuivre 
le développement de son économie par le commerce.  À cet ef fet, on pourrait faire bénéficier les 
importations en provenance des PMA d'accords commerciaux préférentiels et supprimer les 
subventions qui faussent les échanges, en partic ulier celles accordées par les pays développés aux 
producteurs de coton, ce qui est d'une importance vitale pour le Mozambique et d'autres pays 
africains. 
113. Ce type de soutien revêt un caractère plus urgent en ces temps de crise économique et 
financière mondiale, qui aura un double effet sur les économies africaines, du fait de l'impact des 
solutions apportées par chacun des pays, en par ticulier des pays développés, sous forme de 
programmes d'incitation et de sauveta ge financier, lesquels auront un effet négatif à long terme sur la 
compétitivité des économies africaines. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
114. La République dominicaine aimerait appeler l'at tention sur certains éléments qui ressortent du 
rapport du Secrétariat sur le deuxième examen du Mozambique, comme par exemple, la mise en 
œuvre continue de réformes conduisant à une me illeure gestion de ses dépenses budgétaires et une 
amélioration du système d'administration et de r ecouvrement des impôts ainsi que la volonté du pays 
de suivre des politiques budgétair es et monétaires prudentes, qui lui permettent de se doter d'une 
croissance économique stable. 
115. Le Mozambique, qui compte parmi les pays moins avancés (PMA) a fait des efforts pour 
appliquer les Accords de l'OMC et bien qu'il n'ait pas suffisamment de ressources pour participer plus 
largement à ces instances, il a soutenu très ac tivement les positions du Groupe ACP, du Groupe 
africain, et des PMA, entre autres choses.  Toutef ois, nous le prions instamment de recenser ses 
besoins en matière d'assistance technique afin de c ontinuer de créer et de renforcer les capacités lui 
permettant de notifier ses progrès dans le domaine commercial dans les délais et selon les modalités 
voulues et de se voir offrir ainsi de me illeures perspectives en la matière. 
116. Nous demandons au Mozambique de conserver cette vision de la réforme, en maintenant 
l'accent sur le secteur public, la promotion et le développement de l'envi ronnement économique, la 
sécurité des ressources naturelles gérées en toute tr ansparence, et, enfin et surtout, les réformes visant 
à valoriser les ressources humaines.  Ce sont aussi des moyens de faire en sorte que le pays obtienne 
et conserve des avantages plus importants et de me illeure qualité de l'investissement étranger direct, 
ainsi que de la création de progra mmes de réduction de la pauvreté, et  d'imprimer un formidable élan 
aux stratégies telles que celles figurant dans le Plan  d'action pour la réduction de la pauvreté absolue, 
ce qui est également important pour faire progresser la politique commerciale. 
ANGOLA 
117. Le Mozambique doit être félicité pour les progrès accomplis dans les domaines politiques, 
économiques et sociaux ces dernières années depuis la fin du conflit, et ce grâce à la volonté sans faille de ses dirigeants politiques. 
118. Nous nous félicitons des réformes entreprises par le gouvernement mozambicain s'agissant 
des infrastructures et des mégaprojets financés par l' investissement étranger direct et des enveloppes 
publiques financées largement par l'aide étrangè re; nous aimerions aussi saluer les politiques WT/TPR/M/209 
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  monétaires et budgétaires suivies par le gouvernement mozambicain qui ont contribué à la croissance 
économique enregistrée par le Mozambique ces dernières années, égale à 8,7% en moyenne. 
119. En dépit de sa croissance continue, le poten tiel économique du Mozambique est largement 
sous-exploité à cause de plusieurs facteurs. 
120. Nous nous félicitons de la mise  en œuvre du Plan d'action pour  la réduction de la pauvreté 
absolue adopté en 2006, qui vise à réduire les indicateurs de pauvreté de 54 à 45%.  Les services 
restent le secteur dominant de l'économie au Moza mbique suivis par l'agriculture et le secteur 
manufacturier.  Le secteur agricole emploie toutefois les trois quarts environ de la population et joue donc un rôle central dans la réalisation des obj ectifs de réduction de la pauvreté fixés dans le 
programme. 
121. Nous encourageons le gouvernement du Mozam bique à mettre en œuvre des incitations 
suivant le système des zones fra nches industrielles (ZFI) dans le  cadre de mégaprojets qui ont 
contribué à la hausse des exportations et des im portations enregistrée entre 2001 et 2007 et à 
l'accroissement de la part du commerce des marcha ndises et des services non facteurs dans le PIB, qui 
est passée de 54,1 à 64,4% en moins de six ans. 
122. Concernant le régime commercial et d'inves tissement, nous nous félicitons des amendements 
et des modifications apportés à la constitution en fave ur de la décentralisati on et de l'amélioration du 
fonctionnement du système judiciaire et du climat des affaires et de l'investissement.  Nous nous 
félicitons aussi de l'adoption d'un nouveau code commercial et d'autres codes spécifiquement réservés 
à la taxe uniforme applicable aux ressources minières et au pétrole en vertu du  régime de ZFI qui ont 
permis d'attirer le volume élevé d'IED constaté lors  du premier examen et qui sont à l'examen ainsi 
que du nouveau droit du travail. 
123. Pour ce qui est des instruments de politique co mmerciale, nous notons av ec satisfaction que le 
Mozambique a abaissé ses taux à deux reprises:  de 20 à 25% en 2002 et de 25 à 20% en 2007, et ce 
en dépit des engagements dans le cadre du Cycle de  Doha qui n'oblige pas le Mozambique à modifier 
son régime tarifaire. 
124. Le Mozambique a établi depuis 2007 une politique générale de la conc urrence et adopté un 
cadre réglementaire ainsi qu'une nouvelle législa tion sur les marchés publics, adoptée en 2005, qui 
vise à améliorer la transparence des marc hés et les procédures d'adjudication. 
125. Le Mozambique a révisé son système de protecti on de la propriété intellectuelle et promulgué 
de nouvelles lois pour se mettre en conformité avec les règles de l'OMC et donc assurer le respect des 
droits de l'homme et supprimer le  piratage et la contrefaçon. 
126. Nous nous félicitons de la libéralisation des ac tivités pétrolières en amont, en particulier au 
niveau du commerce de détail. 
127. Le Mozambique a établi des infrastructures de transport multimodal par le réaménagement 
des ports, des routes et des voies ferroviaires, de f açon à intégrer ces infrastructures à celles de la 
CDAA et de ses voisins sans littoral, pour lesquels  les ports mozambicains sont une importante voie 
d'accès;  nous estimons que ce développement do it se poursuivre en vue d'une intégration plus 
poussée avec d'autres couloirs de dével oppement existants dans le sud. 
128. Le Mozambique est un membre de la CDAA ai nsi que de la Communauté des pays de langue 
portugaise et maintient de très bonnes relations avec les pays qui en font partie.  WT/TPR/M/209 
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  MAURICE 
129. Maurice et le Mozambique ont une histoire commune sous bien des aspects.  Maurice a des 
liens ancestraux avec le Mozambique qui est considéré comme l'un de ses "pays de peuplement".  Notre appartenance commune à la CDAA et au COM ESA nous fait partager le même destin.  Nous 
sommes aussi membres de l'ACP et nous connaissons les mêmes difficultés d'adaptation dans le cadre 
des arrangements de l'APE avec l'UE. 
130. Au niveau bilatéral, notre relation a été renf orcée par notre coopération dans des secteurs 
comme le tourisme, les pêcheries, l'éducation, la sécu rité et l'ordre public, l'art et la culture, ainsi que 
pour les liaisons aériennes et les services de manutention dans les aéroports.  Un Mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine agrico le entre nos deux pays a été signé en juillet 2002, 
suivi par un Accord-cadre général en mai 2004, ouvra nt ainsi la voie à un partenariat dans divers 
secteurs.  Des accords ont aussi  été signés sur une convention de double imposition et sur la 
promotion et la protection de l'investissement.  Po ur ce qui est de l'investissement étranger direct, 
Maurice a investi près de 53,5 millions de dolla rs EU de 2004 à 2007.  Se lon nous, cette tendance 
devrait croître. 
131. Le Mozambique et Maurice sont aussi en train d'étudier de nouvelles entreprises permettant 
de mieux exploiter les ressources collectives.  À cet égard, nous aimerions aussi remercier le 
gouvernement du Mozambique pour avoir cédé des r essources foncières à un consortium mauricien 
pour la culture de produits alimentaires de base, ce qui  est particulièrement opp ortun dans le contexte 
de la crise alimentaire internationale. Nous esp érons que la situation sera gagnante pour nos deux 
pays. 
132. Comme l'illustrent les deux rapports, depuis le de rnier examen de sa politique commerciale, le 
Mozambique s'est lancé sur la voie des réformes éc onomiques par le biais, entre autres choses, du 
PARPA, qui l'a aidé à maintenir une croissance éc onomique moyenne de 8,7% de 2001 à 2007.  C'est 
effectivement un résultat tout à fait remarquable. 
133. Ces mesures, associées à la stab ilité politique, ont permis d'améliorer le profil de croissance 
du pays.  Les réformes du régime fiscal, en assainiss ant les finances publiques, ont contribué à élargir 
la base d'imposition et à accroître le recouvrement des recettes fiscales.  Le  gouvernement s'est aussi 
fixé des objectifs de politique monétaire prudents afin de stabiliser la monnaie locale.  Le taux d'inflation a été maîtrisé entre 2002 et 2007.  L'inv estissement a été relativement stable pendant la 
période 2001-2008 du fait principalement de flux impor tants d'IED.  Dans le secteur financier, le 
gouvernement est déterminé à moderniser le sy stème et à promouvoir l'instauration de nouvelles 
institutions.  Le développement et la promo tion des PME donnent effectivement une impulsion 
majeure au secteur informel ainsi qu'à l'autono misation des femmes.  Maurice encourage le 
Mozambique à poursuivre ses entreprises. 
134. Par l'adoption de sa "Stratégie de la révolution verte" et du Plan d'action pour la production 
alimentaire, le Mozambique est en train de mettr e au point des stratégies appropriées pour se montrer 
plus concurrentiel sur le marché inte rnational et pour contrer les effets de  la crise alimenta ire.  Dans le 
domaine des services, il prend actuellement des mesures pour libéraliser plus avant ce secteur, qui occupe une place de premier rang dans l'économie.  Là aussi, Maurice félicite le Mozambique pour 
ses stratégies de développement prospectives. 
135. Comme le montrent les deux rapports, en dé pit des progrès remarquables qu'il a faits pour 
améliorer son régime commercial et promouvoir la croissance, le Mozambique doit encore faire la 
preuve de la pleine efficacité de ses politiques m acro-économiques pour ce qui est de lutter contre la 
pauvreté et de réaliser les OMD.  Le potentie l économique reste largement inexploité du fait 
principalement de contraintes du côté de l'o ffre, malgré les projets tendant à renforcer le WT/TPR/M/209 
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  développement du secteur privé.  Nous aimerions  que la délégation mozambicaine fournisse un 
complément d'information sur ces mesures. 
136. Comme dans de nombreux pays, il existe aussi  des facteurs exogènes qui échappent au  
contrôle du Mozambique et qui entravent son potentiel de croissance.  À la hausse récente des cours du pétrole et des denrées alimentaires est venue s' ajouter une série de catastrophes naturelles qui ont 
quelque peu ralenti l'économ ie, détériorant ainsi l'équilibre du commerce.  Étant fréquemment touchée 
par les cyclones, Maurice comprend parfaitement comment ces facteurs exogènes posent de nouveaux 
défis.  Nos deux pays devront peut-être s'inspirer l' un et l'autre des meilleures pratiques en matière de 
système de gestion des catastrophes. 
137. Une autre préoccupation majeure du Mozambique es t la détérioration de  l'environnement par 
le déboisement et la désertification.  Là encore, il est encourageant de noter que le gouvernement a 
présenté une Stratégie nationale du développement durable qui prévoit l'intégration de considérations 
environnementales dans les politiques économiques.  Nous serions heureux d'en savoir davantage sur 
cette stratégie. 
138. En dépit des efforts qu'il a déployés, et qui s ont dignes de louanges, le Mozambique n'a pas 
encore exploité tout son potentie l économique.  Les contraintes du cô té de l'offre, les insuffisances des 
infrastructures et la diversification limitée continue nt de figurer parmi les principaux obstacles.  Nous 
sommes toutefois convaincus qu'avec l'appui de la communauté internationale, y compris l'initiative 
Aide pour le commerce, le Mozambique saura re lever ses défis et conférer du dynamisme à son 
économie.  Maurice, en conséquence, se joint à d'autres délégations pour demander qu'un tel soutien 
lui soit prodigué. 
139. À cet égard, l'annexe II du rapport du Secrétariat sur l'assistance technique liée au commerce 
donne un bon résumé des domaines critiques où un appui e ffectif de la communauté internationale est 
nécessaire pour venir en aide au Mozambique.  Il s'agit notamment de la pa rticipation du pays au 
système commercial multilatéral;  de la mise en œuvre des Accords de l'OMC et du traitement des contraintes du côté de l'offre. 
140. Bien que tous ces domaines méritent en soi de l' attention, la délégation mauricienne insistera 
sur le troisième aspect, à savoir le traitement des contraintes du côté de l'offre.  On observe que l'un 
des principaux obstacles qui entravent l'essor du commerce des marchandises et des services du 
Mozambique est le manque d'infrastructures de tr ansport adaptées.  À cet égard, le gouvernement 
mozambicain est en train de déployer des efforts de développement des infr astructures de transport 
multimodal pour améliorer le fonctionnement de la  chaîne d'approvisionnement.  Nous prions 
instamment les partenaires de développement de re nforcer leur appui pour compléter les efforts du 
gouvernement mozambicain. 
141. Un autre domaine exigeant une attention par ticulière concerne le développement du secteur 
agricole.  Avec sa vaste superficie de terres arable s, le Mozambique a un gros potentiel agricole, et 
pourtant la contribution du secteur agricole au PIB du pays est relativement faible.  Alors que le 
gouvernement du Mozambique a pris des initiatives loua bles, comme la "Stratégie de la révolution 
verte" pour favoriser la productivité dans le sect eur agricole, Maurice demande à la communauté des 
donateurs d'apporter davantage de s outien pour que les résultats très souhaités puissent se concrétiser.  
À cet égard, il faudrait aussi donner plus d'attentio n aux activités à valeur ajoutée par le biais du 
traitement et de l'élargissement de la gamme d'expor tations à valeur élevée vers les marchés des pays 
développés. 
142. Enfin et surtout, comme le montre le rapport du Secrétariat, les efforts entrepris par l'État à 
l'appui des entreprises mozambicaines, en particu lier des petites et moyennes entreprises, s'avèrent 
particulièrement difficiles.  En conséquence, dans ce contexte, Maurice encourage la communauté  WT/TPR/M/209 
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  internationale à continuer d'apporte r un soutien effectif, principalement  en matière d'a ccès au crédit, 
pour fournir l'élan nécessaire aux entreprises mozambicaines. 
143. En conclusion, Maurice croit fermement en un Mo zambique prospère, tourné vers l'avenir et 
pacifique qui ait un grand rôle dans le cadr e des régions du COMESA et de la CDAA.  
SÉNÉGAL  
144. Comme l'a souligné le rapport, le Mozambi que a obtenu des résultats économiques très 
positifs au cours des dix dernières années bien qu'ayant une économie peu diversifiée dépendant 
essentiellement de l'agriculture.  
145. Ces résultats positifs se sont manifestés par l' accroissement du revenu annuel moyen par 
habitant, qui est passé de 362 dollars EU en 2006 à 466 dollars EU en 2008.  Un tel succès a pu être 
enregistré grâce à la politique hardie menée par le gouvernement mozambicain en matière de 
promotion de la stabilité politique, de réformes économ iques et d'attraction de flux d'investissements 
étrangers.  De plus, l'intégration du Mozambique  dans les marchés régionaux et subrégionaux et 
l'appui continu des donateurs ont contribué à la  création d'un environnement propice à de telles 
performances économiques.  
146. Ma délégation voudrait fé liciter le gouvernement Mozambicain pour ces succès et 
l'encourager à poursuivre ses efforts.  Ma déléga tion voudrait également remercier les partenaires du 
développement pour leur appui à ce pays ami du Sénégal, et les inv ite à continuer d'accompagner le 
Mozambique dans ses efforts de développement.  
147. Le Mozambique comme le Séné gal appartient aux PMA qui co nstituent le groupe le plus 
vulnérable de notre Organisation.  C'est pourquoi, à l'occasion de ce second examen de la politique 
commercial de ce pays frère, ma délégation voudrait manifester son entière solidarité au Mozambique 
et lui souhaiter plein succès. 
INDE 
148. Le Mozambique est effectivement un exemple de réussite pour l'Afrique après une guerre 
civile cruelle qui a duré près de 20 ans (1975-1992).  C'est grâce à sa résili ence et à celle de sa 
population que cette nation a redressé la situation au  début des années 90:  le pays a organisé des 
élections générales pluralistes, a bien conçu ses réformes économiques et financières, et, en assurant sa stabilité politique et économique, n'a cessé d'attirer des investissements étrangers.  Depuis lors, il a progressé à grandes enjambées pour consolider la démocratie, les réformes économiques et les 
importantes avancées en matière d'indicateurs so ciaux.  Notre présentateur a aussi mentionné 
l'accroissement de la scolarisation.  C'est une grande réussite dans la mesure où d'après les 
informations disponibles, le Mozambique compte sur une baisse de son taux d'analphabétisme de 55% 
à 43% cette année, réduction grâce à laquelle il pourra remplir l'Objectif du Millénaire pour le 
développement de l'ONU concernant l'éducation d' ici à 2015. On rappellera qu'à l'indépendance, en 
1975, 7% seulement de la population était alphabétisé. 
149. Avec un taux de croissance moyen de plus de 7% ces sept dernières années, taux le plus élevé 
pour tous les pays non exportateurs de pétrole dans  la région subsaharienne , la reprise économique 
mozambicaine est devenue un modèle pour cette région.   Même lorsque le pays a été touché par la 
crise financière mondiale en 2008, il a enregistré une croissance de 6,5% alors que l'objectif fixé était 
de 7%. 
150. Le Mozambique a la chance de posséder en nombre suffisant des terres arables, de l'eau, du 
charbon et des ressources en gaz naturel, des pêch eries, des forêts, des ressources minières, etc.  WT/TPR/M/209 
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  Paradoxalement, malgré la poursuite de la croissance, le Mozambique reste l'un des pays les moins 
avancés (PMA) avec un PIB par habitant de 460 dollars  EU en 2008.  Son potentiel économique est 
largement sous-exploité, en raison surtout de cont raintes du côté de l'offre , parmi lesquelles un accès 
réduit aux services publics, et le prix élevé de ces services. 
151. Le Ministre a mentionné ce matin le rôle importa nt joué par le tourisme.  C'est un autre signe 
du retour à la normale dans ce secteur.  Les recettes tirées des touristes étrangers qui se rendent au 
Mozambique sont passées de 129 millions de dolla rs EU en 2005 à 185 millions en 2008.  Le nombre 
de visiteurs étrangers a plus que doublé, passant de 711 000 en 2004 à plus  de 1,5 million en 2008. 
152. Le rapport du Mozambique a lui-même souligné la nécessité d'améliorer les infrastructures 
afin d'encourager la compétitivité commerciale et l'accès aux marchés, et de réduire les coûts de 
production et de transaction. Cet aspect est égal ement reconnu et souligné  dans le rapport du 
Secrétariat qui indique que les besoins du Mozambi que en matière d'Aide pour le commerce sont 
importants et mettent l'accent sur les contraint es du côté de l'offre, y compris les blocages des 
infrastructures.  À cette occasion, la délégation indienne prie instamment les partenaires de 
développement et de commerce du Mo zambique, auxquels elle apporte t out son soutien, de considérer 
favorablement les besoins du pays en matière d'ai de pour le commerce afin de lui permettre de 
participer davantage au commerce mondial.  Toute évolution positive à cet égard aidera beaucoup le 
Mozambique à remplir ses objectifs de promotion de  la croissance et de réduction de la pauvreté. 
153. Nous avons noté que le Mozambique ne respect e pas encore ses obliga tions en matière de 
notification. Ses engagements multilatéraux con cernant les marchandises et les services ne 
correspondent pas à ses régimes réels. Par conséque nt, la poursuite des réformes par l'élargissement 
de leur portée, ainsi que des efforts en vue de resp ecter les prescriptions de notification, aideraient à 
rendre le régime commercial du pays plus transpar ent et plus prévisible.  Nous espérons que le 
Mozambique prendra les mesures voulues à cet effet. 
154. L'Inde et le Mozambique sont reliés par l'océan Indien et entretiennent des relations étroites et 
amicales se fondant sur des liens traditionnels qui  remontent à la période précoloniale.  Des 
négociants et des marchands du sous-continent indien  ont débarqué sur les côtes mozambicaines il y a 
de nombreux siècles, même avant que Vasco de Gama ne largue les amarres pour l'Afrique et l'Inde.  
En 1975, l'Inde a été l'un des premiers pays à rec onnaître le Mozambique et à ouvrir une ambassade à 
Maputo.  La communauté indienne au Mozambique  compte environ 21 000 personnes provenant du 
Gujarat, de Goa, de Daman et de Diu;  la majorité d'entre elles pratiquent le commerce. 
155. L'Inde et le Mozambique ont établi des mécanis mes institutionnels pour étudier et renforcer la 
coopération bilatérale dans  divers domaines.  L'accord sur l'établissement d'une Commission conjointe 
intergouvernementale a été signé à Maputo en 1999.  La deuxième réunion de la Commission 
conjointe s'est tenue en février 2009 à New Delhi. 
156. Un Accord commercial signé entre les deux pays en 1982 s'est trouvé dépassé par les 
dernières évolutions mondiales et la nécessité  de négocier un nouvel accord commercial a été 
mutuellement reconnue.  En février dernier, l'Inde a remis le projet  révisé d'accord commercial à la 
partie mozambicaine pour examen.  Nous espérons  recevoir les observations du Mozambique sur le 
projet pour finaliser l'accord.  Un accord sur la pr omotion bilatérale et la protection réciproque de 
l'investissement a été signé en février 2009.  Une convention relative aux doubles impositions a été 
définitivement mise au point et signée au début de l'année.  Plusieurs mémorandums d'entente ont été 
signés entre les deux pays dans plusieurs secteu rs dont la coopération dans les domaines de 
l'agriculture, des sciences et des techniques et du charbon.  Un accord de coopération dans le secteur 
sanitaire a été signé à New Delhi au cours de la visite du Ministre de la santé mozambicain en février 2004.  La première réunion du Groupe de travail conjoint sur la coopération dans le domaine 
de la santé a eu lieu en novembre 2006 à Maputo.  WT/TPR/M/209 
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  157. Le commerce entre l'Inde et le Mozambique a progressivement augmenté.  L'Inde figure 
parmi les dix premiers partenaires du Mozambique.  Les exportations de l'Inde au Mozambique en 
2007 étaient de 136 millions de dolla rs EU contre 54 millions de do llars EU en 2002.  Les principaux 
articles exportés par l'Inde au Mozambique sont les mé dicaments en vrac, le riz, les bicyclettes et les 
motocyclettes, les véhicules spéciaux, le fer et le métal primaires et semi-ouvr és.  Les exportations du  
Mozambique à destination de l'I nde se sont montées à 17 millions  de dollars EU en 2007 contre 
14 millions de dollars EU en 2002.  Les principaux articles exportés par le Mozambique en Inde sont 
les lingots d'aluminium, le coton brut et les déchet s de coton, les grumes, les graines oléagineuses et 
les noix de cajou brutes. 
158. Nous sommes heureux d'annoncer que le Mozambi que a signé la lettre d'intention d'adhérer 
au régime de préférences tarifaires hors taxe de l' Inde et que celle-ci a aussi publié la notification 
douanière voulue, rendant ainsi le progr amme opérationnel pour le Mozambique. 
159. Nous sommes optimistes quant à l'avenir à long terme de l'économie mozambicaine et 
estimons que des possibilités d'investissement exis tent pour les entreprises indiennes dans le 
développement des transports du pays, des télécomm unications, du secteur de l'énergie, des secteurs 
du charbon et des industries extractives, des ress ources minières, des agro-industries, des PME de 
l'agroalimentaire, de la transformation des noix de coco et des noix de cajou. 
160. Récemment, Tata Steel a lancé une coentrep rise avec la société australienne Riversdale 
moyennant une part de 42% des licences d'expl oration du charbon recouvrant une concession de 
25 000 hectares sur le bassin de Moatize dans la pr ovince de Tete.  Coal India s'est vu accorder deux 
gisements de charbon dans ce bassin dans le cadre  d'une procédure d'adjudication ouverte lancée par 
le gouvernement mozambicain.  Coal India devrait commencer l'exploration dans un délai de six 
mois.  Récemment, deux compagnies indiennes, Bh arat Petroleum et Videocon Industries, sont 
entrées dans le secteur pétrolier mozambicain en prenant une participation dans les activités d'exploration énergétique du b assin de Rovuma à Cabo Delgado. 
161. Le Mozambique a adopté une politique et une st ratégie nationales pour les biocarburants.  La 
nouvelle initiative, lancée le mois dernier, étab lit des lignes directrices à l'intention du secteur public 
comme du secteur privé pour que ceux-ci interviennen t davantage dans le secteur des biocarburants.  
Rusni Bio-fuels India et Petromoc sont convenues de créer un projet de 30 millions de dollars EU 
pour produire de l'éthanol à partir de sorgho doux.  
162. L'Inde participe aussi activement au développe ment des infrastructures au Mozambique.  La 
rénovation de la ligne ferroviaire de  Sena, d'un coût de 200 millions de  dollars, en partie financée par 
la Banque mondiale, est en bonne voie et devrait être ouverte au trafic en janvier 2010.  Le 
consortium de la Beira Rail Company (CCFB), qui se compose de la compagnie publique de chemin de fer CFM, qui détient une part de 49%, et des firm es indiennes Rites et Ircon, dont la part est de 
51%, sont en train d'exécuter et de financer en pa rtie ce projet.  Le tronçon de Dondo-Marromeu de la 
ligne de Sena a été terminé et inauguré en novembre 2008.  Les travaux sur la ligne de Sena devraient 
s'achever en septembre 2009.  Cette ligne sera d écisive pour acheminer le charbon sur le marché 
international et développer l'éc onomie du Mozambique.  C'est auss i un lien vital pour la région qui 
aura un immense impact sur la production agricole de la vallée du Zambezi et le redressement de la 
situation des foyers et des populations touchés par les années de guerre civile au Mozambique. 
163. L'Inde accorde des lignes de crédit au Mozambi que depuis son indépendance.  Dans le cadre 
de l'initiative PPTE, elle a annulé pour 180 mil lions de roupies de dettes du Mozambique.  
Récemment, l'Inde a concédé cinq lignes de crédit  totalisant 115 millions de dollars EU.  Les fonds 
correspondants sont alloués à l'électrification rurale  de la province de Zambezia, à la province de 
Gaza, à la gestion de l'eau, au projet concernant la fibre de coco, aux projets d'approvisionnement en WT/TPR/M/209 
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  eau dans les provinces de Nampula et de Zambezia, au parc informatique, aux projets d'électrification 
rurale dans les provinces de Gaza, d'Inhambane, de Zambezia et de Nampula. 
164. L'Inde aide aussi le Mozambique dans le cadre  de projets spécifiques et pour la gestion des 
catastrophes. 
165. Un projet concernant le riz a déjà été exécuté par les experts du riz indiens dans le cadre de 
l'accord tripartite entre l'Inde, le Mozambique et la FAO.  L'Inde a fourni une assistance au 
Mozambique pour la création d'une usine de transfor mation des noix de cajou.  On sait que l'usine est 
parvenue au Mozambique et attend d'être installée,  car les infrastructures nécessaires à sa construction 
ne sont pas disponibles.  Nous espérons que le  Mozambique prendra des mesures urgentes pour 
permettre aux travaux de commencer aussitôt que possibl e, car ce projet générera des emplois, de la 
valeur ajoutée et des recettes. 
166. L'Inde intervient aussi dans la mise en va leur des ressources humaines au Mozambique.  
Depuis 2008-2009, les formations offertes à des nati onaux mozambicains ont été portées de 20 à 30.  
En outre, 15 bourses d'études de culture générale sont accordées chaque année à des étudiants 
mozambicains. 
167. Nous avons pris note des besoins généraux du  Mozambique en matière d'assistance technique 
dans les domaines de la réglementation technique, d es prescriptions sanitaires et phytosanitaires, de la 
mise en œuvre et de l'élaboration d'un cadre juridiqu e intérieur.  Nous serions heureux d'obtenir des 
détails spécifiques sur les besoins du Mozambique pour donner notre réponse. 
168. La délégation indienne n'a pas posé de questi on au Mozambique.  Nous aimerions seulement 
soulever un point, à savoir exhorter le Mozamb ique à réduire les dé lais d'importation des 
médicaments en simplifiant son processus d'enregistrement. 
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 
169. Le gouvernement du Mozambique a vu son e nvironnement économique se transformer 
malgré sa dépendance à l'agriculture, qui peut demain, devenir son pétrole si des reformes 
courageuses sont apportées. 
170. Le pays a lancé un défi de taille, celui de la lutte  contre la corruption dans le secteur public et 
dans des pratiques dans le domaine du commerce international afin de créer un environnement 
propice aux importateurs et aux exportateurs. 
171. Le plan d'action pour la réduc tion de la pauvreté adopté en 2001 doit être soutenu par la 
communauté internationale et les bailleurs de fond s malgré la crise internationale que le monde 
traverse en ce moment. 
172. Pour diversifier son agriculture et le secteur minier, le Mozambique a besoin du soutien des 
bailleurs de fonds et surtout des organisations inte rnationales afin qu'il puisse attendre l'objectif de sa 
politique de commerce, mo teur du développement. 
173. Le Mozambique est membre de la Communaut é de l'Afrique australe, organisation de 
coopération économique et politique co mposée de 15 États membres se trouvant tous dans la région 
de l'Afrique australe et centrale.  Son commerce pou rra évoluer si la réduction des obstacles tarifaires 
intrarégionaux mise en œuvre en 2000 s'accélère. 
174. Le Mozambique a besoin d'une assistance tec hnique pour améliorer les infrastructures afin 
d'encourager la compétitivité commerciale et l'ac cès au marché tant au niveau régional que pour  WT/TPR/M/209 
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  l'exportation.  Une aide pour le commerce est nécessaire pour qu'il puisse promouvoir sa croissance, 
réduire sa pauvreté et surtout faire face aux obstacles liés aux infrastructures.  Ce qui lui permettra de mettre en place des stratégies nationales de lutte c ontre la pauvreté et pour son intégration régionale 
NIGÉRIA 
175. Comme l'a indiqué le rapport du Secrétariat, de puis le dernier examen effectué en 2001, le 
Mozambique a poursuivi des réformes qui ont contribué à une croissance économique vigoureuse de 
8,7% par an en moyenne durant la période 2001- 2007, grâce surtout aux mégaprojets financés par 
l'investissement étranger direct et aux dépenses publiques financées en grande partie par l'aide 
étrangère. Le rapport indique aussi que le Mozamb ique reste déterminé à poursuivre des politiques 
budgétaires et monétaires prudentes et a aussi fait d es efforts pour réduire le déficit de ses finances 
publiques par une meilleure gestion des dépenses et une administration et un recouvrement de l'impôt 
plus efficaces.  Nous estimons que ces mesures, si le  pays les poursuivait, ouvriraient des perspectives 
d'emploi accrues pour la population mozambicaine. 
176. Le rapport indique aussi que le potentiel éc onomique du Mozambique reste largement sous-
exploité, en raison surtout de contraintes du côté de l'offre, parmi lesquelles un accès réduit aux 
services publics comme l'eau, l'électricité, les transports, les télécommunications et les services 
financiers, et le prix élevé de ces services.  À cet effet, ma délégation souhaiterait connaître les 
mesures prises par le gouvernement du Moza mbique pour faire face à ces contraintes. 
177. Le rapport indique aussi que le Plan d'acti on pour la réduction de la pauvreté absolue 
(PARPA II) du gouvernement mozambicain, adopté en 2006, vise à réduire l'incidence de la pauvreté 
de 54% en 2003 à 45% en 2009.  La délégation nigé riane aimerait que la délégation mozambicaine lui 
précise s'il existe un mécanisme d'examen dans le  plan pour assurer la durabilité du programme et 
pour remédier aussi aux difficultés rencontrées en cours d'exécution. 
178. Depuis son dernier examen, le Mozambique a révisé son régime de la protection de la 
propriété intellectuelle et promulgué  de nouvelles lois pour les mettre en conformité avec les règles de 
l'OMC.  Les procédures visant à obtenir des droits de  propriété intellectuelle ont été rationalisées.  Les 
efforts visant à assurer le respect des droits de propriété intellectue lle et en particulier pour lutter 
contre le piratage et la contrefaçon se poursuiven t.  En 2006, le Mozambique a introduit des amendes 
pour la première fois pour empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle (y compris par la 
contrefaçon).  Préoccupés par le piratage et la c ontrefaçon des films nigérians, nous aimerions savoir 
si des mesures analogues sont en place dans le domaine du droit d'auteur. 
179. La prévalence du VIH/SIDA parmi la population des 15 à 49 ans a été estimée à 16,2% en 
2004 et le VIH/SIDA a été déclaré une urgence nati onale dans l'année.  La délégation nigériane 
aimerait connaître les mesures prises par le gouve rnement mozambicain pour régler le problème. 
180. Le Nigéria note avec satisfaction que le Moza mbique, en tant que Membre important de 
l'OMC, a joué un rôle actif dans les négocia tions au titre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD).  La délégation nigériane esp ère poursuivre la collaboration avec la délégation 
mozambicaine dans les négociations. 
ZIMBABWE 
181. Le Zimbabwe attache une grande importance aux solides relations politiques et économiques 
qui se sont développées progressivement avec le Mozamb ique au fil des ans.  Le Mozambique est une 
voie d'accès importante qui offre l'itinéraire le plus  économique vers l'est pour  les exportations et les 
importations du Zimbabwe qui est un pays sans littor al.  Comme le Zimbabwe, le Mozambique est 
membre de la Communauté de développement de  l'Afrique australe (CDAA) où nous sommes réunis WT/TPR/M/209 
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  par des intérêts communs.  Nous notons donc avec satisfaction le succès remporté par le Mozambique 
avec un taux de croissance vigoureux de 8,7% pend ant la période de 2001 à 2007 résultant d'une 
combinaison de facteurs, parmi lesquels des réfo rmes économiques, une intégration progressive dans 
les marchés régionaux, la stabilité politique et le s outien constant des donateurs internationaux.  Bien 
qu'elle soit peu diversifiée, le Mozambique est  parvenu à faire remarquablement progresser son 
économie, comme le montrent le taux de croissance  élevé et l'augmentation de 102% du revenu par 
habitant de 230,80 dollars en 2001 à 466,70 en 2008. 
182. Les objectifs de politique commerciale poursuivis par le Mozambique ont permis au pays de 
s'intégrer dans le système commercial internationa l.  À plus petite échelle, les objectifs de politique 
commerciale ont permis la signature en 2004 de l' accord commercial préféren tiel entre le Zimbabwe 
et le Mozambique dont le but est d'améliore r les relations commerciales entre les deux pays. 
183. Nous notons que le Mozambique a un important besoin d'aide pour le commerce visant à 
traiter les contraintes du côté de l'offre, y compris les problèmes d'infrastructures.  Nous espérons que 
l'assistance technique nécessaire continuera d'être  mise à sa disposition pour l'aider à satisfaire ces 
besoins, ainsi que d'autres problèmes liés à sa capac ité de négociation commerciale et à la mise en 
œuvre de ses obligations dans le cadre de l'OMC. 
TANZANIE 
184. La Tanzanie est particulièrement satisfaite de participer au deuxième examen de la politique 
commerciale du Mozambique en raison de son part enariat et de ses liens de coopération économiques 
et commerciaux bilatéraux depuis 1975 , date à laquelle le Mozambi que a acquis son indépendance 
politique.  Le fait que le Mo zambique et la Tanzanie appa rtiennent à la Communauté de 
développement de l'Afrique aust rale (CDAA) est particulièrement  important pour la promotion du 
développement économique, du commerce, de la paix et de la  sécurité dans la région, ce qui vise aussi 
à renforcer la participation des pays Me mbres au système commercial multilatéral. 
185. Nous remercions le Secrétariat de l'OMC pour  son rapport qui donne un examen détaillé des 
progrès et des problèmes du Mozambique dans le cad re de ses efforts de développement économique 
et commercial.  Nous nous réjouissons des su ccès remarquables qu'il a remportés dans ses politiques 
commerciales axées vers l'extérieur et en matière  de transparence comme l'indique le rapport. 
186. En outre, nous notons avec satisfaction que le Mozambique maintient son élan pour ce qui est 
d'élaborer et de conserver des politiques intéressant le commerce et le développement et de s'engager 
en faveur des nouveaux objectifs de l'OMC et de pa rticiper activement aux né gociations dans divers 
domaines comme l'agriculture, l'AM NA, le commerce des services, la facilitation des échanges, les 
ADPIC et la santé publique.  La Tanzanie aimerait saluer tout particulière ment le Mozambique pour 
avoir fermement soutenu et défe ndu un principe d'intérêt commun, à savoir qu'un PDD abouti devrait 
englober la composante développe ment souhaitée qui faciliterait la croissance économique et une 
intégration minimale des pays en développement, en particulier des PMA dans l'économie mondiale. 
187. La Tanzanie a beaucoup apprécié l'élargissement  croissant des initiatives bilatérales en faveur 
du développement qui visent à la fois le secteur productif et le secteur social y compris le commerce 
et les infrastructures.  Nous sommes déterminés à maintenir et consolider cette tendance.  Nous 
souhaitons encourager le Mozambique à poursuivre et  à intensifier son dével oppement et ses efforts 
dans l'esprit d'une "luta continua" afin d'obtenir de nouveaux succès et d'appor ter des transformations 
dans plusieurs secteurs y compris l'agriculture, l'i ndustrie, les services, la pêche, le tourisme et 
l'administration. 
188. Enfin, comme la Tanzanie et d'autres PMA, le  Mozambique n'est qu'un pays pauvre en dépit 
de son énorme potentiel.  En conséquence, nous so uhaitons remercier les Membres pour l'appui qu'ils  WT/TPR/M/209 
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  lui apportent.  Toutefois, étant donné les vastes possi bilités laissées inexploitées et les défis qui restent 
à relever, nous aimerions lancer un appel en faveur d'un plus grand soutien lui permettant de mieux 
concrétiser ses vastes possibilités de développement da ns le domaine de l'atté nuation de la pauvreté. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
189. Il est encourageant de voir comment depuis le premier examen de 2001, les réformes 
économiques du Mozambique ont contribué à la fo rte croissance économique de 8,7% en moyenne 
annuelle qui a caractérisé la pé riode allant de 2001 à 2007.  Et le gouvernement a adopté un Plan 
d'action visant à réduire l'incidence de la pauvret é de 54% de la population en 2003 à 45% en 2009. 
190. Il parait manifeste que la perspective à mo yen terme est favorable pour l'économie du 
Mozambique.  Une croissance réelle du PIB de 7%  est attendue pour 2009 et 2010.  Les exportations 
devraient continuer à augmenter de 15% pendant la période allant de 2007 à 2011.  Les importations 
devraient progresser de 28% et creuser du même coup le déficit commercial. 
191. Nous sommes heureux d'apprendre que le Moza mbique a mis au point une politique de la 
concurrence en 2007 et qu'un cadre réglementa ire pour sa mise en œuvre est à l'examen par 
l'Assemblée.  Nous estimons que  l'adoption rapide de cette politi que assurera un bon fonctionnement 
du marché et autorisera une répartition plus efficace de ses ressources. 
192. Nous reconnaissons aussi que  dans le domaine SPS, de la réforme douanière et du 
renforcement des capacités, le Mo zambique a toujours besoin d'assistance technique pour l'aider à 
établir les institutions pertinentes et améliorer la c onformité avec les règles et les systèmes de l'OMC.  
L'initiative Aide pour le commerce est importante pour encourager les Membres de l'OMC à offrir 
leur assistance et leur soutien. 
193. Étant donné que le Mozambique n'a pas pris d' engagements spécifiques en vertu de l'AGCS, 
j'aimerais seulement saisir l'occasion qui m'est donnée de mentionner que les services jouent un "rôle porteur" en matière de dével oppement économique.  La libération des services facilitera le 
développement d'autres secteurs industriels et agricoles.  À cet égard, nous espérons que le 
Mozambique va poursuivre ses efforts pour améliore r encore son accès aux marchés, en particulier 
selon le mode 4 pour les professionnels.  Comme l'ont mentionné M. Brauns et les orateurs 
précédents, le Mozambique doit aussi améliorer se s infrastructures en encourageant davantage de 
compagnies étrangères à participer au développem ent de ses infrastructures afin d'encourager 
l'investissement étranger et de fa voriser le développement économique. WT/TPR/M/209 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU MOZAMBIQUE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
194. Comme nous avons présenté des réponses écrites à vos questions, je vais m'étendre sur les 
aspects fondamentaux de notre politique commerciale. 
195. Comme nous l'avons dit, notre pays est sorti d' une guerre cruelle qui a détruit pratiquement 
toutes les infrastructures de base, déplacé des milli ons de Mozambicains et empêché pour ainsi dire 
toute activité économique.  À l'issue de la guerre, le gouvernement a dû orienter son action dans deux 
directions:  maintenir la paix et la stabilité et  promouvoir le développemen t économique par une forte 
participation privée. 
196. Diverses mesures ont été mises en place pour promouvoir et maintenir la paix et la stabilité 
que nous connaissons désormais.  Concernant le développement économique, le commerce a été 
identifié comme un facteur clé.  Grâce au commerce, le pays peut importer à un prix avantageux et relever ainsi le pouvoir d'achat de sa population.  De même, les exportations de produits à valeur 
ajoutée sur des marchés concurrentiels rendent le pa ys plus prospère.  À cette fin, le gouvernement a 
orienté son action selon deux axes:  envir onnement économique et infrastructures. 
Environnement économique 
197. Une commission composée de ministres dirigée par le Premier Ministre a été établie pour 
surveiller les réformes dans le secteur public visan t à créer un secteur public transparent et efficace.  
Des mesures visant à réduire la bureaucratie ont été a doptées.  La stratégie et la politique sur les TIC a 
été approuvée et mise en œuvre.  Un Ministère du secteur public a été créé. 
198. Pour ce qui est des mesures concernant le secteur privé, je citerai quelques exemples:  
établissement d'un mécanisme de licences simplif ié pour les petites et moyennes entreprises (au 
Mozambique, une petite entreprise peut être créée  en une heure); suppression des prescriptions en 
matière de fonds propres et de coefficients bancai res pour créer une entreprise; extension des services 
financiers aux zones rurales; renforcement du systèm e judiciaire par le recrutement de nouveaux juges 
et procureurs; élargissement du réseau judiciaire  par l'établissement de tribunaux de commerce; 
établissement de centres de médiation et d'arbitr age pour les différends commerciaux et mise en place 
d'une nouvelle procédure de règlement des différents plus rapide; création du Ce ntre de promotion des 
investissements dont la mission est d'attirer l'inv estissement; création de guichets uniques dans toutes 
les capitales de province; publication sous forme électronique de la constitution de sociétés; et 
maintien d'un dialogue suivi entre le secteur public et  le secteur privé faisan t intervenir annuellement 
le Premier Ministre et le Président de la République. 
Infrastructures 
 
199. On ne peut pas disposer d'un environne ment économique adéquat en l'absence 
d'infrastructures de base.  À cet égard, avec le précieux soutien de ses partenaires, notre gouvernement met en place l'infrastructure nécessaire à l'appui du commerce dont je vais donner quelques exemples: 
Routes 
 
200. D'importants travaux ont été effectués dans l' ensemble du pays.  Sur les 29 324 km de notre 
réseau routier, en 2001, seuls 63% étaient praticables.   Aujourd'hui, plus de 90% du réseau routier l'est 
tout au long de l'année.  WT/TPR/M/209 
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  Ponts 
 
201. Un pont reliant le Mozambique à la Tanzanie est en cours de construction au-dessus du fleuve 
Rovuma pour permettre aux populations  et aux marchandises de circuler librement entre les deux pays 
frères.  Il sera baptisé pont du Rovuma.  D'ici au mo is de septembre prochain, le nord et le sud seront 
reliés grâce au pont de Caia qui revêt une imme nse importance  pour le pays et la région.  
Électricité  
 
202. Le barrage hydroélectrique de Cahora Bassa a fi nalement été rétrocédé au Mozambique.  Les 
projets de construction du complexe Cahora Ba ssa Nord et du barrage hydroélectrique de 
Mpanda Nkua sont en cours de mise en œuvre.  Ces projets permettront au Mozambique de vendre de 
l'électricité à la région.  Notre gouvernement tient  aussi à desservir ses entreprises nationales.  C'est 
pourquoi l'électrification rurale devient réalité.  Su r les 128 districts du pays, 86 sont déjà électrifiés. 
Eau 
 
203. En 2001, la desserte en eau potable était de 27% pour les zones urbaines et de 34% pour les 
zones rurales.  En 2008, elle est passée à 50% pour les zones urbaines et à 52% pour les zones rurales. 
Télécommunications 
204. Selon l'UIT, l'utilisation des TIC dans le secteu r commercial est facteur de prospérité pour les 
intervenants.  Effectivement, un agriculteur  de Milange, de Nhamatanda, de Zumbo ou 
d'Alto Molocue, pour ne citer que quelques exem ples, qui utilise un téléphone mobile négocie son 
maïs à un bon prix.  Cela est possible parce que  notre gouvernement, opt ant pour des politiques 
courageuses, a ouvert son secteur des télécommunicati ons en autorisant la participation du secteur 
privé.  Le pays compte deux opérateurs de télé communication mobile et il a mis fin au monopole des 
télécommunications fixes.  Ainsi, la télédens ité est passée de 0,5% en 2001 à 21% aujourd'hui. 
Tourisme 
205. Des visas peuvent être obtenus à l'aéroport.  Si non, les visas ont été supprimés avec tous les 
pays voisins.  Des projets pivots, des hôtels, des centres touristiques, des réserves de chasse, sont en 
cours de mise en place.  En substance, le gouvernem ent a défini les normes à respecter sur chaque site 
et le secteur privé est invité à investir.  Un progr amme pour la Coupe de football de 2010 est en place. 
Rapport Doing Business 
206. Certains d'entre vous ont demandé mercredi pourquoi le classement du Mozambique avait 
baissé dans le Rapport Doing Business de la Banque m ondiale de cette année.  La réponse est simple.  
Premièrement, le rapport n'a pas tenu compte des réformes auxquelles nous avons procédé, celles-ci, 
n'étant en place que depuis septembre dernier.  Par exemple, la réforme sur le droit du travail et le 
régime de licences simplifié n'ont pas été pris en compte.  Deuxièmement, le rapport est établi sur la base de sondages.  Comme nous diffusons encore mal l'information, la majorité des personnes 
interrogées n'étaient pas au courant des réformes.  D'où les réponses inexactes qui nous ont pénalisés.  
En tout état de cause, en 2007, la SFI a décern é un prix au Mozambique comme étant l'un des pays 
africains ayant opéré les meilleures réformes. 
MÉGAPROJETS ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS 
207. Certains orateurs ont aussi exprimé le poi nt de vue selon lequel le Mozambique devrait 
diversifier sa base d'exportation, sans se limiter à des mégaprojets.  Nous sommes entièrement WT/TPR/M/209 
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  d'accord avec eux  C'est pourquoi nous avons approuvé une stratégie de promotion des petites en 
moyennes entreprises et créé l'Institut de promoti on des petites et moyennes entreprises.  Un nouveau 
Code des investissements a été approuvé.  Par ex emple, quiconque investit dans le secteur des 
textiles/vêtements est exonéré de l'impôt sur les sociétés pendant dix ans, puis doit en verser 25% 
pendant les cinq années suivantes et 50% encore pe ndant cinq ans.  Notre Institut de promotion des 
exportations s'intéresse actuellement aux produits non traditionnels, en déterminant les contraintes du 
côté de l'offre et de l'accès aux marchés.  Cet ex ercice, associé à d'autres mesures, mettra en avant 
d'autres secteurs de notre économie et diversifiera la base d'exportation. 
208. Concernant les mégaprojets, le gouvernement cherchera toujours à en attirer de nouveaux.  
Pourquoi ne pas le faire?  Ces projets nous permettront de valoriser nos vastes ressources.  
Aujourd'hui, l'une des plus grosses compagni es minières du monde, la Companhia do Vale do 
Rio Doce est au Mozambique pour explorer les min es de charbon.  Outre l'exploration, une centrale 
thermique au charbon sera construite pour alimenter le pays et la région.  Ne devrions-nous pas 
accepter ce projet?  Et c'est effectivement un mégaproj et!  L'important, pour nous, c'est d'ajouter à nos 
produits la valeur nécessaire pour éviter de  les exporter comme des produits de base. 
209. Selon nous, les mégaprojets mettent en avant les petites et moyennes entr eprises.  Le projet 
Mozal en est une bonne illustration.  Des milliers  d'emplois ont été créés dans les entreprises de 
construction mais des entreprises plus diverses ont commencé à travailler dans ce cadre.  En outre, un 
nouveau village a été construit autour du projet, créant diverses possibilités d'emploi pour nos citoyens. 
AGRICULTURE 
210. Comme certains d'entre vous l'ont fait observer, l'agriculture a un rôle important à jouer pour 
stimuler notre économie, en particulier si une agri culture de rapport est mise en place.  Nous avons 
déjà des projets en cours en ce sens.  Celui de Ch iquita, à Nampula, pour la production bananière, la 
production de maïs miniature à Vanduzi, destin ée au marché du Royaume-Uni, en constituent 
quelques exemples.  Il y a plus important encore, la  participation de notre population à la Révolution 
verte.  Nous souhaitons accroître les niveaux de productivité par la  mécanisation, l'utilisation de 
semences améliorées et d'autres technologies nouvell es.  Des silos d'une capacité de 18 000 tonnes 
pour le stockage des céréales sont en cours d'inst allation cette année.  Ce processus permettra à nos 
agriculteurs d'engranger de nouveaux gain s, car ils bénéficieront de bons prix. 
211. Nous ne jugeons pas urgent de privatiser l es biens fonciers en vue du développement de 
l'agriculture parce que les exploitants peuvent louer des terres pour une période renouvelable d'une 
cinquantaine d'années, et qu'à ce jour, au cun des investisseurs ne s'est plaint. 
DÉSERTIFICATION 
212. Concernant la désertification et les changeme nts climatiques, j'ai une précision à donner:  
chaque enfant mozambicain est encouragé à planter un arbre par an.  Chaque arbre porte le nom d'un enfant.  Un responsable local doit planter une forêt.  Cinq millions d'arbres ont été plantés à ce jour. 
CYCLE DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
213. Nous partageons la position du groupe des PMA.  De fait, il est urgent de conclure le Cycle 
au profit de nos pays.  Beaucoup a été dit.  Passons des discours aux actes.  WT/TPR/M/209 
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  NÉGOCIATIONS SUR L'UNION DOUANIÈRE DE LA CDAA 
214. Il est clair selon nous que les négociations de la CDAA en vue de la création d'une union 
douanière doivent être menées dans le cadre de l' OMC, ainsi que les négociations sur l'Accord de 
partenariat économique avec l'UE.  Le Mozambique pr end une part très active à ces processus car il 
pense que leurs conclusions bénéficieront à ses citoyens. 
AIDE POUR LE COMMERCE 
215. Nous aimerions que l'Aide pour le commer ce contribue à améliorer les capacités de 
production des pays en développement pour leur a ssurer une place sur le marché mondial.  C'est 
pourquoi nous insistons sur le fait que les fonds a lloués dans ce cadre soient additionnels et ne 
résultent pas simplement du remplacement d' une source de financement par une autre. 
CRISE FINANCIÈRE 
216. Le projet Mozal, qui est emblématique dans la  mesure où il a montré que le pays est une 
bonne destination pour l'investissement, a déjà suppr imé 80 emplois suite à la crise financière, et non 
en raison de coupures d'électricité.  Une autre en treprise produisant du fer a fermé ses portes.  
Pescamar, la plus grande usine de produits du poi sson a du mal à exporter en Europe.  Cela signifie 
que la crise financière a commencé à frapper duremen t notre pays.  Pour faire face à ce défi, le 
gouvernement a établi un groupe composé des mini stres chargés des affaires économiques qui 
surveille le développement de not re économie et propose des mesures en fonction de la situation.  
Pour les entreprises exportatrices, nous  recherchons de nouveaux débouchés. 
217. Notre effort ne suffira pas toutefois à régler le  problème.  La particip ation de nos partenaires 
et la collaboration des organisations internationa les comme l'OMC revêtent une importance capitale. 
218. Soyez certains désormais que nous travaillerons à maintenir les mêmes niveaux de croissance.  
Nous travaillerons en étroite collaboration avec v ous pour suivre vos conseils et remplir nos 
obligations dans le cadre de l'OMC.  Nous nous efforcerons d'améliorer jour après jour 
l'environnement économique et nous faciliterons ainsi le commerce.  Nous agirons de la sorte parce 
que nous sommes fermement convaincu s que nos enfants méritent un monde meilleur, un monde où le 
soleil brille pour tous. 
219. De fait, comme certains d'entre vous ont eu la gentillesse de le dire, a Luta Continua et Juntos 
Venceremos a Pobreza , autrement dit, " la lutte continue " et " ensemble nous vaincrons la pauvreté ". 
PRÉSENTATEUR 
220. Permettez-moi de faire quelques remarques en guise de bilan de notre débat.  Je partage l'avis 
du Ministre sur le fait que nous avons eu une discu ssion très fructueuse, constructive et amicale aux 
réunions de mercredi et d'aujourd'hui.  J'ai ét é impressionné par l'ampleur des félicitations et de 
l'appui que la délégation mozambicaine a reçus de t ous ceux qui ont participé à cet exercice.  Je tiens 
à dire que cela me semble tout à fait justifié, si l'on tient compte de la situa tion difficile dans laquelle 
votre pays s'est trouvé après la guerre civile et qu'il connaît encore dans une certaine mesure. 
221. Les félicitations et le soutien sont également justifiés au vu des résultats remarquables que 
vos efforts en matière de croissance et de dével oppement du PIB ont donnés, ainsi que ceux relatifs 
aux réformes macro-économiques.  Vous méritez selon moi ces louang es, de même que pour toutes 
les réformes que vous avez engagées.  Vous av ez beaucoup fait et vous nous avez donné une longue 
liste d'exemples d'initiatives destinées à améliorer le  régime d'investissement, à prendre les mesures 
commerciales nécessaires, à assouplir le marché du trav ail, à attirer des IED, à protéger la propriété WT/TPR/M/209 
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  intellectuelle d'une manière adéquate, à simplifier le  régime de licences et les marchés publics et les 
politiques de la concurrence. 
222. Permettez-moi d'ajouter un troisième point à cette  liste, qui a été souligné je crois par la 
délégation chinoise mercredi, à savoir l'existence d'une  stratégie de développement durable.  Il faut 
saluer cette initiative.  C'est effectivement un volet très important de toute st ratégie de développement, 
chaque pays devant commencer selon moi à intégrer  les préoccupations environnementales dans ses 
politiques dans les meilleurs délais:  s oyez donc félicités pour votre démarche. 
223. Dans le même temps, nous avons aussi pu noter qu'il vous reste quelques défis à relever.  Il a 
été souligné par les délégations et par moi-mê me que d'autres efforts sont nécessaires si le 
Mozambique veut exploiter pleinement son poten tiel et poursuivre sur la voie de la croissance. 
224. Je ne mentionnerai que trois de ces défis.  Le premier concerne les contraintes du côté de 
l'offre, qui ont également été mentionnées par d'autres orateurs, lesquelles ont à voir avec les infrastructures, les services financiers, les ressources humaines, et l'approvisionnement en eau et en électricité.  Le deuxième défi concerne l'envi ronnement économique y co mpris la réduction des 
formalités administratives et l'amélioration des conditions faites à l'activité commerciale.  Je ne 
cesserai de réaffirmer que c'est une condition préal able si le pays veut diversifier ses activités 
économiques, ce que le gouvernement a lui-même reconnu comme nécessaire pour réaliser ses 
propres objectifs de création de nouvelles activités comme rciales dans les agro-industries et l'industrie 
alimentaire.  Cela ne pourra se faire sans un meilleur climat d'investissement. 
225. Le troisième point que je souhaite mentionner à cet égard est celui des notifications à l'OMC.  
C'est un autre domaine dans lequel le gouvernement de vrait certainement se mobiliser à l'avenir car il 
en a les moyens. 
226. Un autre point qui est ressorti de la discussion est la nécessité pour le Mozambique de 
continuer à recevoir l'assistance d'autres Membres, s' agissant par exemple de l'accès aux marchés, car 
il aurait à gagner d'une amélioration de l'accès aux marchés dans d'autres pays, en obtenant 
notamment un accès en franchise de droits et sans c ontingent non seulement des pays développés mais 
aussi des pays en développement en mesure de le lui offrir.  Cela pourrait être très bénéfique pour le 
pays.  La simplification des règles d'origine pourrait certainement aussi lui profiter.  Il convient aussi 
de poursuivre l'assistance dans le cadre de l' Aide pour le commerce, point capital au vu des 
contraintes du côté de l'offre, des infrastructures,  mais aussi de la capacité qu'a le Mozambique à 
respecter et mettre en œuvre les normes commerc iales (normes sanitaires et phytosanitaires et 
règlements techniques).  Je pense qu'il incombe aussi aux Membres de l'OMC d'aider le Mozambique 
en lui prodiguant une assistance dans ce domaine. 
227. En conclusion, il ressort des réponses du gouvern ement qu'au-delà des félicitations et de tout 
le soutien que vous avez reçus, vous êtes conscients des défis qui vous attendent à l'avenir;  je juge 
cela très encourageant et cela me remplit d'optimisme.  L'examen de  votre politique a atteint son 
objectif, il vous donne les réactions d'autres pays su r les résultats auxquels vous êtes parvenus, sur ce 
qui a réussi, et désigne aussi les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires:  je 
présente au Mozambique tous mes vœux de succès pour son développement futur. 
ÉTATS-UNIS 
228. J'aimerais soulever quelques questions suppl émentaires, qui ont toutes trait au régime 
d'inspection avant expédition.  N ous avons constaté da ns la réponse fournie sur les procédures 
douanières que certaines marchandises sont obligatoi rement soumises à ces inspections qui ont été 
mises en place pour la première fois en 1998 et sont  assurées exclusivement par Intertek dans le cadre 
d'un contrat qui expirera en 2009.  Depuis 2003, ce ré gime s'applique à une liste positive de produits  WT/TPR/M/209 
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  que le gouvernement est en train de réduire progressi vement.  Ce régime empêche-t-il l'importation de 
marchandises provenant de pays autres que ceux dans lesquels Intertek n'a pas de présence 
commerciale?  Si les marchandises sont sur une liste positive et si Intertek n'est pas présent dans votre 
pays, vous est-il interdit d'expédier  des marchandises au Mozambique? 
229. La deuxième question concerne le fait de sa voir si le Mozambique compte ou non renouveler 
son contrat qui expire en 2009 avec Intertek. 
230. Nous constatons que l'un des éléments du contrat vise à renforcer les capacités nationales à 
l'intérieur du service des douanes mozambicaines afin que les inspections soient effectuées par ce 
service.  Le Mozambique pourrait-il préciser le type de renforcement des capacités qui est actuellement offert?  Intertek est-il le seul fournisseu r d'assistance au renforcement des capacités?  Et 
quand pouvons-nous espérer que le  Mozambique inspecte les marchandises localement sans avoir à 
recourir à Intertek?  Les inspections locales co mmenceront-elles à l'expiration du contrat en 2009? 
231. Le site Web d'Intertek cité da ns le rapport du Secrétariat précise que l'évaluation en douane et 
la vérification des prix opérées par Intertek ont pour  objet de déterminer si le prix appliqué tel 
qu'indiqué sur la facture pro forma correspond dans  des limites raisonnables aux prix à l'exportation 
généralement en vigueur dans le  pays d'origine.  Nous souhaiterions savoir en quoi ce processus 
respecte les obligations du Mozambique en ve rtu de l'Accord sur l'évaluation en douane. 
232. Nous notons que l'article 7 de l'Accord sur l' évaluation en douane interdit l'utilisation du prix 
de marchandises sur le marché intérieur du pays d' exportation et le prix de marchandises vendues pour 
l'exportation à destination d'un pays autre que le pays d'importation.  Nous demandons que soit mieux 
expliquée l'utilisation par Intertek des prix en vigueur dans le pays d'origine et en quoi la pratique est 
compatible avec l'Accord sur l'évaluation en douane. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
233. Les CE ont plusieurs questions supplémentair es à poser notamment, premièrement, sur les 
prescriptions à suivre pour créer une zone franche  industrielle;  deuxièmement, sur les stratégies 
d'accroissement de la production agricole, et troi sièmement, sur les politiques visant à réduire les 
obstacles à l'importation d'intrants fondamentaux.   Nous soumettrons ces questions par écrit. 
234. Nous aimerions souligner à nouveau l'appui que les CE apportent au Mozambique en faveur 
de son développement et de ses objectifs économiques, alors même que l'OMC fournit le cadre essentiel de cette action, complétée et re nforcée par l'APE qui unit nos deux pays. 
CANADA 
235. Le Canada a aussi des questions techniques à poser à la délégation mozambicaine.  Comme 
les CE, nous les avons fournies par écrit au Secrétariat et nous espérons que des réponses seront 
données à l'avenir à ces questions qui ont trait a ux politiques et pratiques commerciales dans le 
secteur minier. 
MOZAMBIQUE 
236. Nous sommes déterminés à suivre vos conse ils car nous estimons que le commerce est un 
outil de lutte contre la pauvreté.  Avant la guerre , nous avions un PIB par ha bitant de 80 dollars EU, 
nous sommes passés à 200 dollars EU et maintenant nous avoisinons les 460 dollars EU.  C'est là 
probablement une grande réussite mais il n'emp êche que des personnes souffrent au Mozambique.  
Nous devons donc faire évoluer les choses, et le co mmerce peut effectivement y contribuer car si nous WT/TPR/M/209 
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  facilitons les échanges, nous pourrons recevoir les marchandises à un bon prix, et si par ailleurs nous 
pouvons exporter vers de bons marchés, notre population s'en trouvera encore avantagée. 
237. Pour ce qui est des questions soulevées aujour d'hui, comme nous l'avons fait mercredi, nous 
aimerions donner nos réponses par écrit pour être vér itablement sincères et donner tous les détails 
voulus. 
MAURICE 
238. Je pense que cet exercice a permis de bien exam iner le régime de politique commerciale du 
Mozambique en toute transparence et de formul er aussi de très bonnes recommandations utiles au 
pays.  Je pense que toutes ces recommandations, si elles sont mises en pratique, aideront vraiment le Mozambique à obtenir de bons résultats dans les e fforts qu'il déploiera à l'avenir pour faire progresser 
son économie. 
239. J'aimerais souligner que la délégation mauric ienne souhaiterait en savoi r un peu plus sur la 
stratégie adoptée par le Mozambique pour intégrer  les préoccupations environnementales dans ses 
politiques économiques, étant donné qu'il existe une stratégie nationale de développement durable 
conçue pour prendre en compte des préoccupations telles que le déboisement, la désertification et 
autres aspects écologiques.   WT/TPR/M/209 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
240. Ce deuxième examen de la politique comme rciale du Mozambique nous a permis de 
beaucoup mieux comprendre les politiques commercia les et les politiques liées au commerce du pays, 
ainsi que les défis auxquels il est confronté.  Notr e dialogue a été approfondi et complet, stimulé par 
l'engagement ouvert et sans réserve de Son Excellence António Fernando, Ministre de l'industrie et du 
commerce, et de sa délégation, ainsi que par le s observations judicieuses du présentateur et les 
interventions pertinentes de nombreux Membres. 
241. Les Membres ont félicité le Mozambique des résultats économiques positifs qu'il avait 
enregistrés depuis l'examen précédent en 2001 et qui étaient soutenus par ses réformes.  Ils ont 
toutefois noté que, malgré la poursuite  de la croissance et son potentie l, le pays figur ait toujours parmi 
les plus pauvres des pays les moins avancés (PMA), en raison surtout de contraintes liées à l'offre, 
parmi lesquelles un accès réduit aux services publics et le coût de ces derniers.  À cet égard, les 
Membres ont souligné les mesures prises par le Mozambique pour simplifier son régime de 
l'investissement, tout en constatant l'existence d' obstacles administratifs qui continuaient d'entraver 
l'activité des entreprises et la compétitivité.  Les mê mes Membres ont encouragé le pays à poursuivre 
son processus de réformes, afin d'accélérer le développement du secteur privé et d'améliorer le 
fonctionnement du secteur public. 
242. Tout en constatant certains progrès dans la mi se en œuvre des engagements contractés par le 
Mozambique dans le cadre de l'OMC, certaines dé légations se sont dites préoccupées par l'absence de 
notification dans plusieurs domaines. 
243. Les Membres ont félicité le Mozambique d es efforts qu'il faisait pour améliorer ses 
procédures douanières et de la réduction unilatérale  de ses droits de douane.  Ils se sont dits 
préoccupés par le faible niveau des consolidations, surtout au sujet des produits non agricoles, et par 
l'écart entre les taux NPF consolidés et appliqués, deux éléments qui rendaient  le tarif relativement 
imprévisible.  Ils ont invité le Mozambique à pro céder à des améliorations dans ce domaine et à faire 
en sorte que ses accords commerciaux régionaux soient complémentaires du système commercial 
multilatéral. 
244. Certains Membres ont reconnu les problèmes fré quemment rencontrés par les PMA, tels que 
les contraintes en matière de ca pacités institutionnelles, qui ne leur permettaient pas toujours 
d'exploiter les possibilités commerciales.  Ils ont constaté que, bien que le commerce ait pris de 
l'importance au Mozambique, sa composition et sa  répartition géographique restaient concentrées, 
avec un pourcentage élevé des exportations réalisé da ns le cadre des accords préférentiels.  Les 
Membres se sont enquis des perspectives de dive rsification du commerce mozambicain, soulignant 
l'importance de l'Aide pour le commerce et des au tres initiatives de coopération technique.  Certains 
ont réaffirmé leur engagement de continuer à fournir au pays une aide liée au commerce.  Parmi les 
autres sujets auxquels les Membres se sont intéressés  figurent l'IAE, les questions SPS, l'évaluation en 
douane et le développement durable. 
245. Les Membres se sont dits satisfaits des réponses complètes apportées par la délégation 
mozambicaine, ajoutant qu'ils comptaient recevoi r dans un délai d'un mois des réponses écrites aux 
questions en suspens. WT/TPR/M/209 
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  246. En conclusion, les Membres ont félicité le Mozambique des résultats économiques positifs 
qu'il avait obtenus au cours des de rnières années.  Ils l'ont encouragé à poursuivre les réformes 
prévues, y compris celle de son régime commercia l, à améliorer ses engagements multilatéraux et à 
remplir ses obligations de notification, afin d'accroîtr e la transparence et la prévisibilité de son régime 
et de respecter les principes de l'OMC.  Les Membres pourraient aider le Mozambique en maintenant 
leurs marchés ouverts aux produits et aux services qui présentent pour un intérêt pour le pays. 
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