. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/299 
16 avril 2009 
 (09-1808) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:   + (972) 3 5652700 
Fax:    + (972) 3 5652710 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Taille-haies électriques (ICS 65.060.80;  SH 8467.2000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Hand-held motor-operated electric tools - Safety: Particular requirements for hedge 
trimmers  (Outils électroportatifs à moteur – Sécurité:  Règles particulières pour les 
taille-haies) - 5 pages en hébreu, 52 pages en anglais et en français G/TBT/N/ISR/299 
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  6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 757, par tie 15, aux fins de son remplacement par la 
norme SI 60745, partie 2-15.  La norme révi sée reprend la norme internationale CEI 60745-
2-15, Deuxième édition:  2006-03.  L'attention est attirée sur les points suivants:  
- La norme notifiée s'applique aux ta ille-haies conçus pour être utilisés par un 
opérateur, pour tailler les haies et les arbustes et comportant une ou plusieurs lames 
de coupe droites à va-et-vient.  Elle ne s'applique pas aux taille-haies à lames 
rotatives. 
- Elle définit plusieurs outils et accessoires. - Elle ajoute une page sur des règles de sécurité détaillées et le marquage des 
taille-haies. 
- Elle ajoute quatre pages de règles de sécurité aux paragraphes 19.1 et 19.101 à 
19.106, concernant les dangers mécaniques. 
- Elle ajoute des règles de sécurité au para graphe 21.18, concernant  la construction et 
l'emplacement de la commande  de lames (interrupteur). 
- Elle ajoute des règles relatives à l'isolation aux paragraphes 20.31 à 31.32, 
concernant la construction et  la sécurité de l'opérateur. 
- Les interrupteurs qui permettent d'alim enter ou de couper les principaux circuits 
électriques sont considérés comme les interrupteurs principaux, comme prévu au paragraphe 23.1.10 sur les composants. 
- Les symboles supplémentaires pour les recommandations de sécurité et les mises 
en garde figurent à l'annexe AA. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant su r batteries et blocs de batteries figurent 
à l'annexe K. 
- Les exigences pour les outils fonctionnant sur batteries et blocs de batteries équipés 
d'une connexion avec le réseau ou avec des sources non isolées figurent à 
l'annexe L. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 757, partie 15 
- Nouvelle norme obligatoire SI 60745, partie 2-15 - Norme internationale CEI 60745- 2-15, Deuxième édition: 2006-03 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/SI 60745 Part 2-15.pdf