. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/86 
20 juin 2006 
 (06-2984) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Hérissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays reconnus indemnes de fièvre aphteuse par le Conseil de l'agriculture du Territoire 
douanier distinct de Taiwan , Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Hedgehogs (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
hérissons) – Projet, disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. L'importation de hérissons est autorisée unique ment en provenance de pays ou de zones 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse par l' autorité centrale compétente du pays. 
2. Les élevages d'origine doivent être  indemnes de maladies spécifiques. 
3. Les hérissons doivent subir une quarantaine  avant l'exportation pendant les 14 jours 
précédant l'exportation, dans des locaux de qua rantaine protégés des moustiques, sous la 
supervision de l'autorité de quarantaine animale du pays exportateur.  Les hérissons 
doivent être traités deux fois contre les parasites internes et externes.  
4. Avant l'expédition, les hérissons doivent êt re inspectés et trouvés indemnes de signes 
cliniques de toute maladie transmissible et de  tous parasites externes par l'autorité de 
quarantaine animale du pays exportateur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/TPKM/86 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone: +886 2 2343 1401 
 Fax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan 
 Téléphone: +886 2 2343 1401 
 Fax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw