ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/N/155/BRB 
G/SCM/N/160/BRB 5 juillet 2007 
 
 
(07-2874) 
Comité des subventions et des mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Nouvelle notification complète au titr e de l'article XVI:1 du GATT de 1994
 
et de l'article 25 de l'A ccord sur les subventions et  
les mesures compensatoires  
 
Prorogation au titre de l'article 27.4 de l' Accord SMC de la période de transition  
pour l'élimination des subventions à l'exportation conformément aux  
procédures énoncées dans le document G/SCM/39  
 
BARBADE 
   La communication ci-après, datée du 29 juin 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade. G/SCM/N/155/BRB 
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   La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions des articles 27.4 et 25.7 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
1. Titre du programme
 
 
 Abattement pour la recherche et le développement  
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2005-2006 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
5. Forme de la subvention (d on, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans  les cas où cela n'est pas possible, montant 
total ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
 Le montant de la subvention au titre de ce programme s'est élevé à 2 258 061 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce  
 
 Six (6) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2005-2006.  G/SCM/N/155/BRB 
 G/SCM/N/160/BRB 
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   La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions des articles 27.4 et 25.7 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
1. Titre du programme
 
 
 Abattement au titre des exportations  
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2005-2006 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
5. Forme de la subvention (d on, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans  les cas où cela n'est pas possible, montant 
total ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
 Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 773 714,01 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce  
 
 Douze (12) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2005-2006. G/SCM/N/155/BRB 
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   La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions des articles 27.4 et 25.7 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
1. Titre du programme
 
 
 Mesures d'incitation en faveur  des sociétés internationales 
 
2. Période sur laquelle porte la notification  
  2005-2006 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
5. Forme de la subvention (d on, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans  les cas où cela n'est pas possible, montant 
total ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
 Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 12 807 905 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce  
 
 Sept (7) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2005-2006.   G/SCM/N/155/BRB 
 G/SCM/N/160/BRB 
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   La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions des articles 27.4 et 25.7 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
1. Titre du programme
 
 
 Sociétés à responsabilité limitée  
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2005-2006 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
5. Forme de la subvention (d on, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans  les cas où cela n'est pas possible, montant 
total ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
 Le montant de la subvention au titre de ce programme s'est élevé à 2 581 002 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce  
 
 Une (1) société a bénéficié de ce programme en 2005-2006. G/SCM/N/155/BRB 
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   La présente notification est présentée conforméme nt aux dispositions des articles 27.4 et 25.7 
de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
1. Titre du programme
 
 
 Incitations fiscales  
2. Période sur laquelle porte la notification
 
  2005-2006 
 
3. Objectif général et/ou objet de la subvention
 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
4. Fondement et législation  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
5. Forme de la subvention (d on, prêt, avantage fiscal, etc.
) 
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo.  
6. À qui et comment la subvention est accordée
 
  Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
7. Montant unitaire de la subvention ou, dans  les cas où cela n'est pas possible, montant 
total ou montant annuel budgétisé de la subvention  
 
 Le montant de la subvention au titre de ce pr ogramme s'est élevé à 18 135 888 dollars de la 
Barbade pour la période 2005-2006. 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout au tre délai en rapport avec cette subvention  
 
 Il n'y a eu aucun changement en ce qui concerne les arrangements de statu quo. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer l es effets de la subvention sur le commerce  
 
 Quinze (15) sociétés ont bénéficié de ce programme en 2005-2006.  
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