ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
3 mai 2007 
 
 (07-1838) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Libéralisation du commerce dans le secteur des matières premières
 
 
Communication présentée par les Émirats arabes unis 
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 2 mai 2007, est distribuée à la demande de la délégation 
des Émirats arabes unis. 
 
_______________ 
 
1. Avantages économiques 
1.1 Comme il est indiqué dans les communications précédentes présentées par les Émirats arabes 
unis depuis mai 2003 et comme cela a été évoqué lors de plusieurs réunions bilatérales et 
plurilatérales, la libéralisation proposée du co mmerce des matières premières répond au mandat de 
Doha, surtout au paragraphe 16. 
1.2 La proposition sectorielle relative à la libéralisati on des matières premières a le mérite d'être 
simple, claire et flexible et présente autant d'av antages potentiels pour les pays en développement que 
pour les pays industrialisés.   
1.3 Nous espérons que la participation aux discussi ons sur la proposition sectorielle relative aux 
matières premières non seulement mobilisera les parti es les plus intéressées, ma is sera également utile 
à tous en tant qu'exercice permettant d'exposer les avantages de l'approche sectorielle elle-même. 
1.4 À cette fin, nous tenons à souligner ici l es gains économiques qui, selon nous, pourraient 
découler de la libéralisation sectorielle des matière s premières, non seulement parce que cela inciterait 
les Membres à s'engager activemen t dans la négociation de cette proposition, mais également parce 
que nous pensons que la même fa çon de voir les choses pourrait permettre d'illustrer les effets positifs 
de la libéralisation sectorie lle dans d'autres secteurs. 
1.5 Les matières premières sont le moteur de l'économie mondiale.  Leur libéralisation 
contribuerait, dans de nombreux secteurs clés, à ét ablir des conditions égales pour tous et à élargir 
l'éventail des produits dont les prix sont compétitifs.   Cela favoriserait la c oncurrence, l'innovation, les 
mouvements de capitaux, l'investissement, ainsi que la stabilité et la prévisibilité des prix (ou tout au 
moins une réduction de la volatilité spéculative des prix), autant de facteurs qui permettraient de 
rendre les marchés plus sains et plus transparents et d'assurer la croissance de l'emploi. 
1.6 La libéralisation des matières premières permettrait également de mieux tenir compte des 
cycles de l'offre/de la demande et de la dynamique  économique régionale.  La  logistique pourrait aussi TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  être mieux gérée dans un marché ouvert.  La consommation s'en trouve rait stimulée.  La libéralisation 
des matières premières favoriserait par ailleurs la compétitivité des industries fabriquant des 
demi-produits (les matières premières pouvant repr ésenter jusqu'à 50 pour cent du coût des produits 
semi-finis).  Elle stimulerait la croissance des entr eprises en aval et des entreprises de transformation 
dans les pays en développement, ce qui les rendra it moins vulnérables à la volatilité des prix et aux 
cycles des matières premières. 
1.7 En outre, les matières premières, en particulier les minéraux et les minerais, représentent plus 
de 50 pour cent des recettes de nombreux pays en développement.  Les économistes et les industriels 
s'accordent à penser que la libéralisation du commerce favorise la croissance économique, la réduction de la pauvreté, la création d'emplois, l'él évation des niveaux de vie, l'offre d'un choix plus 
large aux consommateurs et l'efficacité des industries au niveau mondial. 
1.8 La libéralisation des matières premières et  des produits primaires peut contribuer 
puissamment à la croissance économique par: 
• l'accroissement des activités de prospecti on et d'exploitation, l'établissement de 
réseaux et la mise en commun des données géologiques et des technologies d'exploitation, permettant ainsi une meilleure gestion de la richesse minérale;
 
• l'accroissement des importations de biens d'é quipement et de l'i nvestissement étranger 
direct (IED); 
• le développement d'industries tournées vers  l'exportation, en particulier dans le 
secteur en aval (industries de transformation des minéraux et des métaux, par exemple); 
• la stimulation de la croissance du secteur privé; 
• la création d'emplois, en particulier pour les nationaux; 
• le développement du commerce interrégional. 
1.9 Compte tenu de ce que les Ministres ont prescrit à Hong Kong, à savoir "examiner les 
propositions en vue d'identifier celles qui pourraie nt donner lieu à une participation suffisante pour 
être réalisées", la proposition ci-après es t soumise à tous les Membres pour examen. 
1.10 Les Émirats arabes unis suggèrent à nouveau d'utiliser le questionnaire qui a été distribué à 
tous les Membres ou tout autre moyen que les Me mbres souhaiteraient employer pour communiquer 
leurs vues. 
2. Modalités 
a) Produits visés 
2.1 Il est proposé que la participation ainsi que la  gamme des produits visés soient aussi larges 
que possible.  Certains Membres ont  déjà indiqué les lignes tarifaires qu'ils souhaitaient inclure dans 
la proposition. 
2.2 La présente proposition englobe les matières pr emières extraites du sol et les matières 
premières obtenues par extraction industrielle (telles que l'aluminium primaire), qui sont utilisées et 
transformées par les industries manufacturières.  TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  2.3 La liste indicative ci-après est présentée en tant que base de discussion pour les Membres qui 
n'ont pas encore fait part de leurs intérêts, de leurs sensibilités et d'autres spécifications: 
Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH2002) LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
2501 SEL (Y COMPRIS LE SEL PRÉPARÉ POUR LA TABLE ET LE SEL DÉNATURÉ) ET 
CHLORURE DE SODIUM PUR, MÊME EN SOLUTION AQUEUSE OU ADDITIONNÉS 
D'AGENTS ANTIAGGLOMÉRANTS OU D'AGENTS ASSURANT UNE BONNE FLUIDITÉ;  EAU DE MER 
  
2505 SABLES NATURELS DE TOUTE ESPÈCE, MÊME COLORÉS, À L'EXCLUSION DES 
SABLES MÉTALLIFÈRES DU CHAPITRE 26 
  
2515 MARBRES, TRAVERTINS, ÉCAUSSINES ET AUTRES PIERRES CALCAIRES DE 
TAILLE OU DE CONSTRUCTION D'UNE DENSITÉ APPARENTE ÉGALE OU 
SUPÉRIEURE À 2,5, ET ALBÂTRE, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE 
OU RECTANGULAIRE  
  
2516 GRANIT, PORPHYRE, BASALTE, GRÈS ET AUTRES PIERRES DE TAILLE OU DE 
CONSTRUCTION, MÊME DÉGROSSIS OU SIMPLEMENT DÉBITÉS, PAR SCIAGE OU 
AUTREMENT, EN BLOCS OU EN PLAQUES DE FORME CARRÉE OU RECTANGULAIRE 
  
2519 CARBONATE DE MAGNÉSIUM NATUREL (MAGNÉSITE);  MAGNÉSIE 
ÉLECTROFONDUE;  MAGNÉSIE CALCINÉE À MORT (FRITTÉE), MÊME 
CONTENANT DE FAIBLES QUANTITÉS D'AUTRES OXYDES AJOUTÉS AVANT LE 
FRITTAGE;  AUTRE OXYDE DE MAGNÉSIUM, MÊME PUR 
  
2520 GYPSE;  ANHYDRITE;  PLÂTRES, MÊME COLORÉS OU ADDITIONNÉS DE FAIBLES 
QUANTITÉS D'ACCÉLÉRATEURS OU DE RETARDATEURS 
  
2523 CIMENTS HYDRAULIQUES (Y COMPRIS LES  CIMENTS NON PULVÉRISÉS DITS 
"CLINKERS"), MÊME COLORÉS 
  
2530 MATIÈRES MINÉRALES NON DÉ NOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS 
  
2601 MINERAIS DE FER ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES PYRITES DE FER 
GRILLÉES (CENDRES DE PYRITES): 
 - Minerais de fer et leurs concentrés, autres que les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): 
2601.11  -- non agglomérés 
2601.12  -- agglomérés 
  
2602.00 MINERAIS DE MANGANÈSE ET LEURS CONCENTRÉS, Y COMPRIS LES MINERAIS 
DE MANGANÈSE FERRUGINEUX ET LEURS CONCENTRÉS D'UNE TENEUR EN 
MANGANÈSE DE 20% OU PLUS EN POIDS, SUR PRODUIT SEC 
  
2603.00 MINERAIS DE CUIVRE ET LEURS CONCENTRÉS 
2604.00 MINERAIS DE NICKEL ET LEURS CONCENTRÉS 
2605.00 MINERAIS DE COBALT ET LEURS CONCENTRÉS TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH2002) LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
2606.00 MINERAIS D'ALUMINIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
2607.00 MINERAIS DE PLOMB ET LEURS CONCENTRÉS 
2608.00 MINERAIS DE ZINC ET LEURS CONCENTRÉS 
2609.00 MINERAIS D'ÉTAIN  ET LEURS CONCENTRÉS 
2610.00 MINERAIS DE CHROME ET LEURS CONCENTRÉS 
2611.00 MINERAIS DE TUNGSTÈNE ET LEURS CONCENTRÉS 
2612.00 MINERAIS D'URANIUM OU DE THORIUM ET LEURS CONCENTRÉS 
2614.00 MINERAIS DE TITANE ET LEURS CONCENTRÉS 
2615.00 MINERAIS DE NIOBIUM, DE TANTALE, DE VANADIUM OU DE ZIRCONIUM ET 
LEURS CONCENTRÉS 
2616.00 MINERAIS DE MÉTAUX PR ÉCIEUX ET LEURS CONCENTRÉS 
2620.00 CENDRES ET RÉSIDUS (AUTRES QUE CEUX PROVENANT DE LA FABRICATION 
DE LA FONTE, DU FER OU DE L'ACIER) CONTENANT DE L'ARSENIC, DES 
MÉTAUX OU DES COMPOSÉS DE MÉTAUX 
  
2701 HOUILLE;  BRIQUETTES, BOULETS ET COMBUSTIBLES SOLIDES SIMILAIRES 
OBTENUS À PARTIR DE LA HOUILLE 
  
2704 COKES ET SEMI-COKES DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE, MÊME 
AGGLOMÉRÉS;  CHARBON DE CORNUE 
  
2707 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROV ENANT DE LA DISTILLATION DES 
GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPÉRATURE;  PRODUITS ANALOGUES 
DANS LESQUELS LES CONSTITUANTS AR OMATIQUES PRÉDOMINENT EN POIDS 
PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS NON AROMATIQUES 
  
2708 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS 
MINÉRAUX 
  
2709 HUILES BRUTES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX 
  
2710 HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX BITUMINEUX, AUTRES QUE LES HUILES 
BRUTES;  PRÉPARATIONS NON DÉNOMMÉES NI COMPRISES AILLEURS, 
CONTENANT EN POIDS 70% OU PLUS D'HUILES DE PÉTROLE OU DE MINÉRAUX 
BITUMINEUX  ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ÉLÉMENT DE BASE 
  
2711 GAZ DE PÉTROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX 
  
2715.00 MÉLANGES BITUMINEUX À BASE D'ASPH ALTE OU DE BITUME NATURELS, DE 
BITUME DE PÉTROLE, DE GOUDRON MINÉRAL OU DE BRAI DE GOUDRON 
MINÉRAL (MASTICS BITUMINEUX, "CUT-BACKS", PAR EXEMPLE) 
  
2818 CORINDON ARTIFICIEL, CHIMIQUEMENT DÉFINI OU NON;  OXYDE 
D'ALUMINIUM;  HYDROXYDE D'ALUMINIUM 
  
2820 OXYDES DE MANGANÈSE 
   TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH2002) LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
7101 PERLES FINES OU DE CULTURE, MÊME TRAVAILLÉES OU ASSORTIES MAIS NON 
ENFILÉES, NI MONTÉES NI SERTIES;  PE RLES FINES OU DE CULTURE, ENFILÉES 
TEMPORAIREMENT POUR LA FACILITÉ DU TRANSPORT 
  
7102 DIAMANTS, MÊME TRAVAILLÉS, MAIS NON MONTÉS NI SERTIS 
  
7203 PRODUITS FERREUX OBTENUS PAR RÉDUCTION DIRECTE DES MINERAIS DE 
FER ET AUTRES PRODUITS FERREUX SPONGIEUX, EN MORCEAUX, BOULETTES 
OU FORMES SIMILAIRES;  FER D'UNE PURETÉ MINIMALE EN POIDS DE 99,94%, EN MORCEAUX, BOULETTES OU FORMES SIMILAIRES 
  
7204 DÉCHETS ET DÉBRIS DE FONTE, DE FER OU D'ACIER (FERRAILLES);  DÉCHETS 
LINGOTÉS EN FER OU EN ACIER 
 - DÉCHETS ET DÉBRIS D'ACIERS ALLIÉS: 
7204.21 -- D'ACIERS INOXYDABLES 
7204.29 -- AUTRES 
 - AUTRES DÉCHETS ET DÉBRIS 
7204.49 -- AUTRES 
  
7401 MATTES DE CUIVRE;  CUIVRE DE  CÉMENT (PRÉCIPITÉ DE CUIVRE): 
7401.10 - Mattes de cuivre 
7401.20 - Cuivre de cément (précipité de cuivre) 
  
7402.00 CUIVRE NON AFFINÉ;  ANODES EN CUIVRE POUR AFFINAGE ÉLECTROLYTIQUE  
  
7403 CUIVRE AFFINÉ ET ALLIAGES  DE CUIVRE SOUS FORME BRUTE: 
7403.1 Cuivre affiné:  
7403.11 - Cathodes et sections de cathodes 
7403.12 - Barres à fil (wire-bars) 
7403.13 - Billettes 
7403.19 - Autres 
7403.2 - Alliages de cuivre: 
7403.21 - à base de cuivre-zinc (laiton) 
7403.22 - à base de cuivre-étain (bronze) 
7403.23 - à base de cuivre-nickel (cupronicke l) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) 
  
7403.29 - Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 7405) 
  
7404.00 DÉCHETS ET DÉBRIS DE CUIVRE 
  
7405.00 ALLIAGES MÈRES DE CUIVRE 
  
7406 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE:  
 
7406.10 - Poudres à structure non lamellaire TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  Numéro de 
position 
tarifaire 
(SH2002) LIGNES TARIFAIRES POUVANT ÊTRE INCLUSES  
7406.20 - Poudres à structure lamellaire;  paillettes 
  
7501 MATTES DE NICKEL, SINTERS D'OXYDES DE NICKEL ET AUTRES PRODUITS 
INTERMÉDIAIRES DE LA MÉTALLURGIE DU NICKEL 
  
7502 NICKEL SOUS FORME BRUTE 
  
7504 POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL 
  
7601 ALUMINIUM SOUS FORME BRUTE 
7601.10 Aluminium non allié 
7601.20 Alliages d'aluminium 
  
7602.00 DÉCHETS ET DÉBRIS D'ALUMINIUM 
  
7603 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM:  
7603.10 - Poudres à structure non lamellaire 
7603.20 - Poudres à structure lamellaire 
  
7801 PLOMB SOUS FORME BRUTE 
  
7901 ZINC SOUS FORME BRUTE 
  
8104 MAGNÉSIUM ET OUVRAGES EN MAGNÉSIUM, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS:  
8104.1 - Magnésium sous forme brute:  
8104.11   - contenant au moins 99,8% en poids de magnésium 
8104.20 - Déchets et débris 
8104.30 - Tournures et granules calibrés;  poudres 
  
8105 MATTES DE COBALT ET AUTRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES DE LA 
MÉTALLURGIE DU COBALT;  COBALT ET OUVRAGES EN COBALT, Y COMPRIS 
LES DÉCHETS ET DÉBRIS 
  
8111.00 MANGANÈSE ET OUVRAGES EN MANGAN ÈSE, Y COMPRIS LES DÉCHETS ET 
DÉBRIS 
 
2.4 La décision finale sur la gamme des produits vi sés appartient aux participants à l'accord et 
sera prise d'ici à juillet 2007, sauf si l es Membres en conviennent autrement. 
b) Participation 
2.5 La participation sera facultative.  Les Membres qui ont déjà exprimé le ur intérêt pour cette 
proposition mais n'ont pas encore communiqué leur s vues et leurs données commerciales, et ceux qui 
souhaitent participer aux discussions sur la proposition relative aux matières premières sont 
encouragés à faire part de leurs engagements et de leurs demandes.  Il est indispensable que tous les 
importateurs et exportateurs impor tants participent aux discussions  sur cette proposition pour que  TN/MA/W/37/Add.4/Rev.1 
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  celle-ci conserve son intérê t et que l'accord trouvé soit satisfaisan t.  Il ne sera pas demandé aux pays 
les moins avancés de participer mais ils seront les bienvenus, en particulier ceux dont les exportations 
de matières premières représentent une part importante du PIB.  À ce jour, les Membres intéressés envisagent de définir la "masse critique" comme ét ant la participation des Membres représentant 
90 pour cent des échanges mondiaux.  Les Membres participant à cet accord doivent s'entendre sur 
cette définition d'ici à juillet 2007, sauf si  les Membres en conviennent autrement. 
c) Mise en oeuvre 
2.6 Il est proposé que les pays développés et les pa ys en développement mettent en œuvre leurs 
engagements dès que possible.  La décision finale su r les dates de la mise en œuvre appartiendra aux 
participants à l'accord et sera prise d'ici à juillet 2007, sauf si les Membres en conviennent autrement. 
d) Traitement spécial et différencié 
2.7 Tous les éléments du traitement spécial et diffé rencié (voir, par exemple, le questionnaire des 
Émirats arabes unis) seront arrêtés par les partic ipants à l'accord d'ici à juillet 2007, sauf si les 
Membres en conviennent autrement.  Plusieurs optio ns, telles que des périodes de mise en œuvre plus 
longues, une formule "zéro pour X" et des exemptions limitées par produit, ont déjà été examinées.  Si 
d'autres propositions concernant les dispositions rela tives au traitement spécial et différencié sont 
présentées par les participants, elles seront prises en considération. 
3. Prochaines étapes 
3.1 Les participants sont encouragés à communi quer leurs vues, engagements, sensibilités, 
données commerciales, remarques et propositions dès que possible. 
3.2 Les participants devraient parvenir à un accord sur les détails des modalités d'ici à 
juillet 2007, sauf si les Membres en conviennent autrement. 
3.3 Les résultats de cette négociation seront incor porés dans la Liste d'engagements de chaque 
Membre participant. 
__________