ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/875 
24 septembre 2008 
 
 (08-4494) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS:  TOUR D'HORIZON ET SYNTHÈSE  
DES RÉSULTATS DE RECHERCHE DU FANDC/OCDE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Résumé 
 
1. Le présent document fait un tour d'horizon d es travaux de recherche que le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a menés en collaboration avec 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les bonnes pratiques en 
matière d'assistance technique dans  le domaine SPS.  Ces travaux avaient pour objectif d'examiner 
comment les Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide pouvaient s'appli quer au domaine hautement 
technique de l'assistance technique liée aux mesures SPS. 
2. Les travaux de recherche se sont basés sur l es réponses à une demande de renseignements qui 
concernait les bonnes pratiques de coopération tec hnique dans le domaine  SPS (G/SPS/GEN/816 et 
G/SPS/GEN/816/Add.1) en Amérique centrale, en A frique de l'Est et dans la sous-région Bassin du 
Mékong.  Vingt-quatre projets – six en Afrique de l' Est, huit en Amérique centrale et dix dans la 
sous-région Bassin du Mékong – ont été désignés en ta nt qu'exemples de bonnes pratiques.  Des 
entretiens ont ensuite été menés sur le terrain, entre juin et août 2008, avec des bénéficiaires de projet 
et des partenaires.  Des rapports distincts ont été publiés, qui consignent les constatations et 
conclusions relatives à l'Amérique  centrale (G/SPS/GEN/874), à l'A frique de l'Est (G/SPS/GEN/871) 
et à la sous-région Bassin du Mékong (G/SPS/GEN/872). 
3. Le présent document examine les aspects des bonn es pratiques qui concernent la conception, 
la mise en œuvre et les résultats des projets ainsi que la réalisation d'objectif s plus élevés (à savoir, 
l'amélioration de la situation da ns le domaine SPS, l'accès aux ma rchés, l'impact en matière de 
réduction de la pauvreté, etc.).  Les travaux de r echerche ont abouti à la conclusion que même si "la 
taille unique ne convient pas à tous", les Princip es de Paris procurent des orientations solides pour 
améliorer l'efficacité et l'impact de l'assi stance technique future dans le domaine SPS. 
4. Les travaux de recherche ont permis d'iden tifier plusieurs éléments constitutifs de bonnes 
pratiques pour la conception des projets, à savoir:  i) prêter attention au contexte et à la capacité 
d'absorption du pays;  ii) promouvoir l'appropriation;  iii) procéder systématiquement à l'évaluation 
des besoins et à la définition des priorités connexes;  iv) assurer la transparence, la connectivité et la 
chronologie des activités;  v) adopter une approche de chaîne de valeur pour  maximiser l'impact sur 
l'accès aux marchés;  vi) promouvoir la participati on active de toutes les parties prenantes concernées, 
y compris le secteur privé et vii) examiner les défis et les avantages potentiels d'une approche 
régionale par rapport à une  approche nationale. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/875 
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  5. Reconnaissant que l'appropriation est le fondement  de l'efficacité de l'aide, les travaux de 
recherche ont souligné le défi que constitue la mi se en œuvre d'une approche dictée par la demande 
lorsque, dans certains pays (particulièrement les pays les moins avancés), des parties prenantes ne 
perçoivent pas l'importance des capacités SPS et/ou ont une compréhension insuffisante des contraintes et des possibilités existant dans le domai ne SPS et ne savent pas comment y répondre de la 
manière la plus efficace.  En de tels cas, des ac tivités "dictées par l'offre" peuvent être de mise pour 
sensibiliser les décideurs à l'importance du renforcem ent des capacités dans le domaine SPS.  Le fait 
d'associer les groupes concernés des secteurs public  et privé à l'évaluation des besoins a été perçu 
comme une manière efficace de renforcer l'appropr iation, de concevoir des activités qui soient 
pertinentes et d'un bon rapport coût-efficacité et de favoriser les couplages av ec l'assistance achevée, 
en cours et/ou en projet, selon le cas.  Les avanta ges d'une approche de ch aîne de valeur pour la 
conception d'interventions ciblées répondant aux besoins sur l'ensemble de la chaîne de produit ont été 
considérés comme un moyen de maximiser les possibilités d'accès aux marchés. 
6. S'agissant de la mise en œuvre, les principaux enseignements qui se dégagent des travaux 
concernent la nécessité:  i) d'utiliser les compétences et les systèmes nationaux renforcés;  ii) d'assurer 
la flexibilité dans la mise en œuvre;  iii) de prêt er attention à la gestion fondée sur les résultats, y 
compris le suivi et l'évaluation et iv) de promouvoir un apprentissage actif et de lier le renforcement 
des compétences à la pratique.  On a souligné l' importance qu'il y a à renforcer les capacités de 
gestion au sein des organismes responsables de l'a ssistance technique dans le domaine SPS (y compris 
les compétences nécessaires pour év aluer les besoins, formuler des projets bancables, gérer et 
coordonner l'assistance technique, etc.). 
7. S'agissant des bonnes pratiques liées  aux résultats des projets et  à la réalisation d'objectifs 
plus élevés, les trois principaux enseignements sont les suivants:  i) maximiser les impacts et la 
durabilité grâce à une plus large participation des béné ficiaires;  ii) tenir compte des distorsions de 
marché et promouvoir la durabilité des activités et des impacts des projets et iii) appliquer une 
structure d'objectifs à niveaux multiples. 
8. Les difficultés inhérentes à la quantification de l' impact dans le cas des projets de coopération 
technique ont été reconnues, notamment en ce qui c oncerne la réalisation d'objectifs plus élevés.  
Dans la mesure où l'impact se manifeste bien au-d elà de l'horizon temporel des projets eux-mêmes, il 
est difficile d'attribuer un impact à une interventio n particulière.  En outre , de nombreux pays ont 
bénéficié, dans le domaine SPS, d'une diversité de projets d'assistance technique ayant des objectifs 
similaires, et c'est une tâche complexe de lier une  évolution particulière des capacités SPS et/ou un 
impact plus élevé à un projet spécifique. 
9. Les travaux de recherche reconnaissent que le renforcement des capacités dans le 
domaine SPS est complexe car il fait intervenir des acteurs, des besoins et des sources de financement 
multiples.  Ces facteurs, qui se conjuguent dans  certains cas à l'absence d'objectifs clairement 
identifiés et/ou la non-perception de ce qui est néce ssaire pour renforcer les capacités SPS, entravent 
l'application plus large des Principes de Paris.  Le s facteurs contextuels, en particulier la capacité 
d'absorption et la nature de la gouvernance dans  le secteur SPS, influent considérablement sur 
l'aptitude des donateurs et des bénéficiaires à appliquer ces Principes. 
10. Sur la base des constatations effectuées, des r ecommandations ont été formulées à l'intention 
des fournisseurs et des bénéficiaires de l'assistan ce technique dans le domaine SPS, et les axes des 
activités futures possibles ont été définis.  G/SPS/GEN/875 
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  11. Les fournisseurs d'assistance technique dans le domaine SPS sont encouragés à faire ce qui 
suit: 
 i) privilégier l'appropriation et associer dava ntage les bénéficiaires à la conception et la 
mise en œuvre des projets.  Lorsque la connaissance des questions SPS est déficiente, 
il est possible que la sensibilisation des d écideurs constitue une étape préliminaire 
nécessaire; 
 ii) promouvoir une harmonisation accrue dans la planification et la fourniture de 
l'assistance technique; 
 iii) adopter une approche de chaîne de vale ur axée sur les résultats, en vue de maximiser 
l'accès aux marchés;  et 
 iv) promouvoir l'intégration du renforcement  des capacités dans le domaine SPS avec les 
programmes d'investissement et de  développement du secteur privé. 
12. Les bénéficiaires de l'assistance technique dans  le domaine SPS sont encouragés à faire ce qui 
suit: 
 i) évaluer les besoins en matière de renfor cement des capacités dans le domaine SPS et 
définir les priorités à cet égard, en coll aboration avec toutes les parties prenantes 
concernées, particulièrement le secteur privé;  et 
 ii) élaborer des stratégies et des plans d'ac tion nationaux pour guider le renforcement des 
capacités dans le domaine SPS. 
13. Les recommandations concernant les activités fu tures possibles s'articulent principalement 
autour des axes suivants: 
 i) étendre le recours à l'analyse coûts-av antages pour guider la conception de l'assistance 
technique dans le domaine SPS, de manièr e à s'assurer que les ressources disponibles 
sont concentrées dans les domaines où elles atteignent leur rentabilité maximale et 
génèrent le plus grand impact sur le commerce; 
 ii) utiliser davantage les approches disp onibles en matière d'évaluation des capacités 
pour évaluer d'une manière plus systématique les besoins et les priorités dans le 
domaine SPS et pour renforcer les connai ssances et les compét ences en matière 
d'évaluation des besoins dans l es pays en développement;  et 
 iii) pour suivre la réalisation des objectifs plus  élevés, suivre et évaluer l'impact de la 
coopération technique dans le domaine SPS  au niveau  des systèmes, en se 
concentrant sur les résultats au fil du te mps plutôt que d'essayer de rattacher un 
impact spécifique à un projet particulier.  Une telle approche fondée sur les effets 
cumulatifs de l'aide contribuerait à identi fier les avantages engendrés pour l'économie 
dans son ensemble et à générer des données sur la rentabilité globale du renforcement des capacités. 
Introduction 
14. Le présent document fait un tour d'horizon d es travaux de recherche que le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) a menés en collaboration avec 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les bonnes pratiques en G/SPS/GEN/875 
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  matière de coopération techni que dans le domaine SPS.
2  Ces travaux reposent sur les réponses à une 
demande de renseignements concernant les bonn es pratiques de coopération technique dans le 
domaine SPS (G/SPS/GEN/816 et Add.1) dans trois régions:  l'Amérique centrale, l'Afrique  de l'Est et 
la sous-région Bassin du Mékong (la GMS).3  Le document fait également fond sur un rapport 
concernant les bonnes pratiques d'assistance technique dans le domaine SPS qui a été commandé par 
le FANDC.4  Le thème qui sous-tendait les travaux de recherche était d'examiner comment la 
Déclaration de Paris sur l'efficacité  de l'aide pouvait s'appliquer au mieux dans le domaine hautement 
technique du renforcement des capacités liées aux mesures SPS.5 
15. En réponse à la demande de renseignements, 24 projets au total ont été présentés comme 
exemples de bonnes pratiques (voir l'annexe 1).  Ces projets sont assez représentatifs du type de 
coopération technique offert dans le domaine SPS en ce qui concerne la portée géographique et 
technique, les délais et le budget. 
16. Le travail de terrain dans les pays bénéficiai res afin d'examiner les projets désignés comme 
exemples de bonnes pratiques a été accompli par trois c onsultants entre juin et août 2008.  Les travaux 
de recherche visaient à répertorier les éléments constitutifs de bonnes pratiq ues qui pouvaient être 
reproduits dans des projets futurs, notamment en ce qui  concerne la conception, la mise en œuvre et 
les résultats des projets ainsi que la réalisation d' objectifs plus élevés (à savoir, l'amélioration de la 
situation dans le domaine SPS, l'accès aux marchés, l'impact sur la réduction de la pauvreté, etc.). 
17. Plusieurs défis se sont présentés durant le travail de terrain, notamment les suivants: 
• l'impact des projets de coopération technique , en particulier la réalisation d'objectifs 
plus élevés, se manifeste bien au-delà de l'horizon temporel des projets eux-mêmes, de sorte qu'il est difficile d'attribuer un impact à une intervention particulière; 
• dans le domaine SPS, de nombreux pays en développement ont bénéficié de plusieurs 
projets d'assistance technique ayant des objectifs similaires, de sorte qu'il est 
problématique d'établir une relation de cau se à effet avec des projets particuliers; 
• les types de renseignements disponibles pour les projets désignés dans chaque région 
étaient différents, de sorte qu'il était difficile de comparer et de mettre en contraste les données d'expérience dans et entre les régions; 
• dans certains cas, en raison des mouvement s de personnel au sein des organismes 
donateurs et bénéficiaires, certaines des personnes chargées des activités de projet 
n'étaient pas disponibles pour les entretiens. 
                                                     
 
2 Ce tour d'horizon repose sur trois rapports de recherche régionaux publiés en septembre 2008:  
i) Good Practice in SPS-Related Technical Cooperation.  Central America Sub-region , de Jason Hafemeister 
(G/SPS/GEN/874);  ii)  Good Practice in SPS-Related Technical Cooperation.  East Africa Region Report , de  
Spencer Henson et Oliver Masakure (G/SPS/GEN/871);  et iii) Good Practice in SPS-Related Technical 
Cooperation.  Greater Mekong Sub-Region , de Cornelis van der Meer et La ura L. Ignacio (G/SPS/GEN/872).   
3 Les pays inclus dans la recherche étaient les suivants:  en Amérique centrale, le Costa Rica, 
El Salvador, le Guatemala, le Honduras , le Nicaragua et le Panama;  en Afri que de l'Est, le Kenya, l'Ouganda et 
la  Tanzanie, et dans la sous-région Bassin du Mékong, le Cambodge, la République démocratique populaire lao (RDP lao) et le Viet Nam. 
4 Gascoigne, D. 2007.  Identification of Parameters for Good Practice and Benchmarks for Judging the 
Impact of SPS-Related Technical Assistance.  Rapport destiné au Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce, Genève.  Ce rapport es t disponible à l'adresse:  www.standardsfacility.org. 
5 OCDE. 2005.  Déclaration de Paris sur l'effi cacité de l'aide.  Disponible à l'adresse:  
http://www.oecd.org/document/18/0,3343 ,fr_2649_3236398_37192719_1_1_1_1,00.html   G/SPS/GEN/875 
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  Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide 
18. Entérinée par 114 pays et 25 orga nisations internationales, la Déclaration de Paris sur 
l'efficacité de l'aide  (2005) a tracé une feuille de route co mprenant des engagements pratiques et 
s'articulant autour de cinq principes clés (voi r l'encadré 1) dont chacun comporte un ensemble 
d'indicateurs de succès. 
Encadré 1.  Principes de Paris sur l'efficacité de l'aide, 2005  
Appropriation  Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et 
stratégies de développement et assurent la coordination de l'action à l'appui du développement.
 
Alignement  Les donneurs font reposer l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des pays partenaires.
 
Harmonisation Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et 
permettent une plus grande efficacité collective. 
Gestion axée sur les 
résultats Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d'obtenir des 
résultats. 
Responsabilité mutuelle Les donneurs et les pays partenaires sont  responsables des résultats obtenus en 
matière de développement. 
Source: Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, disponible à l'adresse:  http://www.oecd.org/dataoecd/  
53/38/34579826.pdf  
 
19. Pour accélérer la mise en œuvre des Principes de Paris, le Programme d'action d'Accra  a été 
adopté lors du Forum de haut niveau sur l'efficacité  de l'aide tenu à Accra (Ghana) en septembre 2008 
(voir l'encadré 2). 
Encadré 2.  Quelques points clés du Pr ogramme d'action d'Accr a, 4 septembre 2008 
• Prévisibilité :  Les donneurs fourniront aux pays partenaires (trois à quatre ans à l'avance) des 
renseignements sur l'aide qu'ils prévoient de leur accorder. 
• Participation :  Les administrations des pays en développement et les donneurs associeront un plus 
large éventail de parties prenantes à l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et plans 
nationaux de développement.  
• Systèmes nationaux :  Les systèmes des pays partenaires seront utilisés comme solution de première 
intention pour la fourniture de l'aide, plutôt que les systèmes des donneurs.  
• Partenariats :  Reconnaissance du rôle et des précieuses contributions de différents types de parties 
prenantes (par exemple, les administrations locales , le secteur privé, la société civile, etc.) et 
établissement de partenariats ouverts à tous et répondant aux défis de la gestion et de la coordination.  
• Approche dictée par la demande :  Le soutien des donneurs au renforcement des capacités sera dicté 
par la demande et conçu de manière à favoriser l'appropriation par les pays.  
• Réduction de la fragmentation :  Les donneurs réduiront la fragmentation de l'aide en améliorant la 
complémentarité de leurs efforts et la répartition de leurs tâches, y compris en améliorant 
l'affectation des ressources dans chaque secteur, dans chaque pays et entre les pays  
Source: Programme d'action d'Accra, disponible à l'adresse:  www.accrahlf.net . 
 G/SPS/GEN/875 
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  Principaux enseignements en matière de bonnes pratiques pour la conception des projets de 
coopération technique dans le domaine SPS  Contexte et capacité d'absorption des pays 
 20. Le contexte et la capacité d'absorption des pays ont été considérés comme des facteurs 
critiques influant sur le succès des projets de renfor cement des capacités dans le domaine SPS.  Les 
vastes différences de capacité d'absorption da ns la sous-région Bassin du Mékong – telles que 
révélées par les écarts au chap itre des arrangements institutionnel s pour la gestion SPS et de la 
disponibilité des compétences techniques et gestionne lles –  ont été perçues comme des facteurs qui 
influent sur l'appropriation nationale et sur l'aptitude  des pays à orienter, à gérer et à maximiser les 
avantages de l'assistance disponible.  À cet égard, il a été signalé que: 
• les résultats étaient généralement plus mod estes dans les pays qui avaient la plus 
faible capacité d'absorption; 
• les projets qui fonctionnaient dans les pays plus avancés pouvaient ne pas convenir 
aux pays dont la capacité d'ab sorption était limitée;  et 
• il était possible d'améliorer les résultats des projets régionaux en adaptant mieux le 
soutien aux besoins et à la situation des pays, y compris leur capacité d'absorption. 
Appropriation et assistance techni que, la demande contre l'offre 
 
21. La Déclaration de Paris reconnaît l'appropriation co mme le fondement de l'e fficacité de l'aide.  
L'expérience montre que l'assistance technique atteint son plus haut degré d'effi cacité lorsqu'elle vient 
en appui aux propres efforts et objectifs de développe ment du pays et qu'elle suscite l'engagement des 
principales parties prenantes au niveau national.  Elle est moins efficace lorsqu'elle dictée par les 
donateurs.  Les travaux de recherche menés dans l'en semble des trois régions ont fait ressortir que le 
renforcement de l'appropriation na tionale exige que les bénéficiaires des projets jouent un rôle 
important dans la conception et la mise en œuvre de ces derniers, y compris dans l'identification des 
besoins, leur évaluation et la définition des prior ités connexes.  Ces travaux ont souligné davantage 
l'importance de l'engagement politique et de l'ad hésion.  Lorsque la nécessité de renforcer les 
capacités n'est pas perçue et mesurée à un haut ni veau, les changements in stitutionnels nécessaires 
peuvent en pâtir, et les dotations financières que nécessitent l'utilisation et le maintien des capacités 
sont moins susceptibles de se concrétiser. 
22. Plusieurs des projets examinés reconnaissaient l'importance de renforcer l'appropriation 
nationale.  En Afrique de l'Est, le Programme Initiative Pesticides (PIP), financé par les CE, a été 
reconnu comme exemple de bonne pr atique pour l'obtention d'un soutien politique par l'établissement 
et/ou le renforcement de groupes de travail associant l es secteurs public et privé, par la diffusion d'une 
information fiable et opportune et par l'interaction avec les médias.  Les efforts que la FAO a déployés 
pour lier à des plans d'action les évaluations de beso ins portant sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Tanzanie et au Kenya et pour mene r des activités qui encouragent les administrations 
nationales à adopter ces plans ont fourni une pl ate-forme pour promouvoir le soutien politique et 
améliorer la responsabilisation dans le cadre des efforts futurs de renforcement des capacités. 
23. La difficulté qu'il y a à promouvoir des modes de coopération technique obéissant à la 
demande lorsque des parties prenantes nationales ne perçoivent pas et/ ou ne comprennent pas 
suffisamment les enjeux liés au domaine SPS est a pparue comme une constatation essentielle.  À cet 
égard, le rapport régional pour l'Afrique de l'Est a conclu qu'une assistance dictée par l'offre pouvait 
s'avérer plus significative dans certains contextes, par exemple lorsque:  G/SPS/GEN/875 
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  • le niveau des capacités SPS est faible dans les secteurs public et/ou privé, de sorte 
qu'il peut y avoir une perception insuffisante de la nécessité et/ou la nature de certains 
éléments constitutifs des capacités; 
• les prescriptions SPS sur les marchés d'exportation changent rapidement, et l'aptitude 
à prendre en compte l'information concerna nt ces prescriptions changeantes est faible 
et/ou n'est pas explicitement liée aux processus décisionnels;  et 
• des risques/urgences aigus se font jour et  exigent une action rapide, spécialement 
lorsque ces risques sont nouveaux et que les capacités locales pour y faire face sont faibles. 
24. Les difficultés inhérentes à l'exercice d'un l eadership et d'une coordination efficaces de 
l'assistance technique au niveau national lorsque le  niveau des capacités SPS est faible soulignent la 
nécessité de sensibiliser davantage les parties prenan tes des secteurs public et privé à l'importance des 
capacités SPS et de renforcer leur aptitude à identifie r leurs besoins en matière de capacités, à définir 
les priorités à cet égard et à présenter ces b esoins sous la forme de projets bancables. 
L'analyse des besoins, point de départ des bonn es pratiques pour la fourniture de l'assistance 
technique dans le domaine SPS 
25. L'importance de pratiquer syst ématiquement l'évaluation des besoins et la définition des 
priorités connexes est apparue comme une conclusi on évidente dans l'ensemble des trois régions 
étudiées.  Procéder à une évaluation des besoins a ét é perçu comme un moyen utile:  i) d'obtenir l'avis 
des groupes pertinents des secteurs public et privé sur les activités proposées;  ii) d'identifier les coûts 
et les avantages des activités proposées;  iii) de fa ire fond sur les niveaux de capacité existants de 
même que sur toute assistance pertinente achevée, en cours et/ou en projet et iv) de générer 
l'information nécessaire pour la conception et  le suivi des matrices de planification. 
26. Une certaine forme d'évaluation de besoins a été pratiquée dans la plupart des projets désignés 
en tant qu'exemples de bonnes pratiques.  Toutefois,  le rapport régional pour l'Afrique de l'Est indique 
que la forme prise par ces évaluations n'était pas claire, que toutes les parties prenantes concernées 
n'ont pas été consultées et/ou que différentes a pproches ont été utilisées, ce qui a engendré des 
incohérences en plus d'augmente r les coûts de transaction pour l es bénéficiaires et d'entraver 
l'application des bonnes pratiques.  En guise de  réponse à ces problèmes, il a été recommandé de 
recourir plus largement aux outils existants en matière d'évaluation des capacités afin de promouvoir 
la constance et de renforcer les compétences et les connaissances des fonctionnaires de pays en développement dans ce domaine. 
27. Les travaux de recherche menés au Viet Nam,  au Cambodge et en RDP lao ont souligné 
davantage l'importance d'adopter une  large perspective publique dans l'évaluation des besoins – plutôt 
que de se concentrer étroitement sur les intérêts des principaux bénéficiaires de ressources, publics 
et/ou privés –  pour s'assurer que le s considérations relatives à l'impact , au rapport coût-efficacité et à 
la durabilité de l'assistance proposée reçoivent une  attention adéquate.  De même, on a souligné 
l'importance qu'il y a à consulter les utilisateurs pot entiels des services ainsi que les fournisseurs de 
services et d'examiner la pertinence de l'assi stance proposée, notamment sous l'angle de sa 
contribution aux objectifs plus élevés.  
Transparence, connectivité et chronologie de l'assistance technique dans le domaine SPS 
28. Les Principes de Paris engagent les fournisseurs et les bénéficiaires de l'assistance technique à 
renforcer l'harmonisation et la transparence de cet te assistance.  L'établissement de couplages avec 
l'assistance pertinente achevée, en cours et/ou en projet a été perçu comme un facteur critique pour G/SPS/GEN/875 
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  l'efficacité et la durabilité des efforts de renforce ment des capacités.  Les travaux de recherche ont 
souligné que ce facteur était particulièrement importa nt pour la planification et la mise en œuvre de 
l'assistance technique dans le domaine SPS, compte tenu du nombre et de la diversité des institutions 
nationales et institutions donatrices concernées. 
29. Des mesures concrètes ont été prises pour amé liorer les couplages et les synergies dans la 
conception et la mise en œuvre des activités (voir l'encadré 3).  Cependant, la coordination et la 
transparence de l'assistance technique dans le domaine SPS demeurent inadéquates, et les dédoublements persistent, entraînant une augmentati on des coûts de transaction pour les bénéficiaires, 
une utilisation inefficiente des modestes r essources et des résultats infra-optimaux. 
Encadré 3.  Promouvoir l'harmonisation de l'assistance technique dans le domaine SPS 
La recherche régionale menée au Cambodge, en RDP lao et au Viet Nam a reconnu les efforts que les 
donateurs déploient pour promouvoir une plus grande harmonisation de leurs activités.  Par exemple, le Programme régional de lutte contre la fièvre apht euse en Asie du Sud-Es t (SEAFMD), qui  associait 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Australie, a été couplé à un programme plus général de 
renforcement des capacités SPS soutenu par l'Australie.  Le projet de la DANIDA axé sur la lutte contre les 
zoonoses parasitaires transmises par les poissons au Vi et Nam s'est inséré dans l'appui au Programme national 
pour le secteur de la pêche (FSPS).  Les programmes de  soutien à l'accès aux marchés au Viet Nam et dans la 
GMS, financés respectivement par la Suisse (SECO) et la Norvège (NORAD), sont des composantes du 
programme d'assistance intégré de l' ONUDI en faveur du Viet Nam.  Le projet SECO-ONUDI lui-même est 
une intervention qui découle de l'évaluation de besoins effectuée dans le cadre du projet NORAD-ONUDI. 
 
30. Les Principes de Paris reconnaissent que la chronologie inadéquate et la fragmentation 
excessive de l'assistance au niveau mondial, natio nal ou sectoriel sont des entraves à l'efficacité.  
L'assistance technique devrait donc êt re planifiée et fournie de telle sorte que les projets se renforcent 
mutuellement et assurent des synergies avec les ac tivités apparentées.  Les travaux de recherche ont 
reconnu l'importance de la chronologie;  il ne sert à rien de renforcer les ca pacités à un échelon plus 
élevé de la hiérarchie SPS si les capacités plus fondamentales font défaut.6  Les bénéficiaires ont 
souscrit au point de vue selon lequel le soutien par tiel à des processus complexes de renforcement des 
capacités aboutit aisément à une efficacité et une durab ilité infra-optimales.  Par exemple, certains des 
bénéficiaires interrogés dans la sous-région Bassin du Mékong et en Afrique de l'Est se sont dits 
frustrés de ne pas pouvoir utiliser efficaceme nt les nouvelles compétences acquises grâce à la 
formation, la raison étant que les installations et maté riels dans leur pays d'origine étaient inadéquats.  
On s'est accordé à dire que, d'une manière générale, la fourniture d' un soutien concret et bien ciblé 
s'inscrivant dans le cadre d'un processus global et à long terme de renforcement des capacités SPS était une approche plus efficace. 
31. Dans quelques-uns des projets étudiés, il est a pparu que la mise en œuvre était freinée par 
l'inadéquation des ressources.  Par exemple, l'une d es frustrations relevées par les bénéficiaires du PIP 
était l'incapacité du projet à fair e face aux dépenses d'équipement ou aux coûts salariaux.  Bien que 
cela ait pu sembler approprié, l'efficacité de certa ines aides fournies par le PIP a été quelque peu 
compromise par l'incapacité des bénéficiaires à avoir accès aux ressources provenant des programmes d'autres donateurs ou du secteur financier. 
Approche de la chaîne de valeur 
 
32. Les travaux de recherche menés en Amérique cen trale ont fait ressortir les avantages qu'il y a 
à adopter une approche de chaîne  de valeur dans la conception de l'assistance technique liée aux 
                                                     
 
6 Le concept de chronologie renvoie au fait de renfor cer les capacités étape par étape, de sorte que les 
activités soient planifiées et réalisées dans un ordr e logique en vue de maximiser l'impact.         G/SPS/GEN/875 
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  mesures SPS (voir l'encadré 4).  Cette approche global e a permis d'identifier et de combler les besoins 
en matière d'interventions complémentaires – ciblées sur les producteurs, les entreprises privées et les 
entités gouvernementales concernées (y compris les orga nismes chargés de l'inspection, des essais et 
du diagnostic, de la certification, etc.) –  sur l'en semble de la chaîne de produit, de la production 
jusqu'à l'exportation.  Cela était perçu comme un moyen de maximiser l'accès aux marchés et 
d'accroître les exportations en renforçant le cadre régl ementaire de la gestion SPS et en améliorant la 
compétitivité d'une branche de production et des entreprises qui en font partie. 
Encadré 4.  Approche de la chaîne de valeur pour la conception  
des projets en Amérique centrale 
Le projet visant à renforcer l'aptitude des pays d'Amérique centrale à se conformer aux prescriptions 
réglementaires de l'USDA en ce qui c oncerne les exportations de poivrons et de tomates a défini des objectifs 
précis et ciblés des parties prenantes exerçant différents rô les et responsabilités le long de la chaîne de valeur.  
La formation était conçue en fonction des groupes particuliers intervenant dans la production, le 
conditionnement, l'inspection, le diagnostic et la certifica tion, de manière à garantir une approche globale.  De 
même, le projet du Taipei chinois axé sur la promotion des exportations de papaye a œuvré de concert avec 
les producteurs pour accroître les rendements et lutter cont re les organismes nuisibles, a permis de construire 
une installation de conditionnement opérationnelle, a soutenu les producteurs pour la certification des 
importations et a fourni une aide à la commercialisation.   L'un et l'autre projets se sont traduits par un 
accroissement des exportations avec, dans certains cas, des percées importantes sur des marchés qui avaient 
été fermés aux exportateurs du pays et la perspective d'augmentations considérables dans un proche avenir.  
 
33. Plusieurs des projets étudiés en Amérique centrale ont montré comment l'approche de la 
chaîne de valeur peut: 
• renforcer le soutien politique  aux activités de projet proposées, grâce à l'identification 
d'avantages économiques précis; 
• améliorer la conception des projets grâce à la définition d'objectifs appropriés, 
d'interventions ciblées et d'indicateurs de succès quantifiables;  et 
• faire en sorte que des avantages économiqu es tangibles subsistent après l'achèvement 
des projets. 
Participation active de toutes les parties prenan tes concernées, y compris le secteur privé 
 
34. Les travaux de recherche menés dans l'ensemb le des trois régions ont souligné que la 
participation active de toutes les parties prenante s concernées, y compris le secteur privé, était 
cruciale pour l'efficacité et la durabilité des pr ojets.  La participation des bénéficiaires a été 
singularisée en tant que facteur important pour renfor cer l'appropriation et faciliter la coordination.  
Dans la sous-région Bassin du Mékong et en Afrique  de l'Est, plusieurs des projets étudiés étaient 
fortement ciblés sur les pouvoirs publics même dans les cas où l'impact dépendait aussi grandement 
de la participation du secteur privé.  Le proj et de traitement thermique comme méthode de 
désinfection contre la mouche des fruits au Viet Nam, financé par le Japon, illustre bien comment on 
peut faire participer le secteur privé pour améliore r les résultats;  dans le cadre de ce projet, les 
activités seront redimensionnées à la hausse par des entreprises privées, pour atteindre une envergure 
commerciale. 
35. En Amérique centrale, la plupart des projets désignés ont fonctionné en étroite concertation 
avec le secteur privé.  Dans plusieurs cas, le s projets ont collaboré avec des associations de 
producteurs des pays bénéficiaires pour améliorer et cibler efficacement la collaboration avec les G/SPS/GEN/875 
Page 10  
 
  agriculteurs et les transformateur s et pour utiliser les réseaux d'éc hange de renseignements existants 
(voir l'encadré 5). 
Encadré 5.  Collabora tion avec les organisations de producteurs en Amérique centrale 
Au Costa Rica, des associations de producteurs ont piloté l'élaboration du projet Broca de café  et ont apporté 
une importante contribution financière en appui aux activités du projet.  Le projet visant à établir une zone 
exempte de la mouche des fruits au Costa Rica a asso cié les producteurs au choix des participants à la 
formation et à la mise en œuvre des programmes de su rveillance et de contrôle.  Dans le cadre du projet 
poivrons-tomates, soutenu par les États-Unis, des associations de producteurs ont contribué à l'organisation des séminaires de formation et à l'identification des sites pour les projets de démonstration.  Au Guatemala, 
des groupes de producteurs locaux ont efficacement associé leurs membres aux activités du projet de 
promotion des exportations, appuyé par le Taipei chinois.
 
 
Approche régionale contre approche nationale du renforcement des capacités dans le domaine SPS 
 
36. Plusieurs des projets désignés en tant qu'ex emples de bonnes pratiques avaient une portée 
régionale.  Les travaux de recherche ont conclu que l'approche régionale éta it la plus appropriée pour 
traiter des questions transfrontalières liées à la lutte contre les ravageurs des cultures et/ou les 
maladies des animaux, la coopéra tion économique et/ou la promotion des échanges.  Pour certains des 
projets examinés, la focalisation régionale a permis  de partager des connai ssances et des compétences 
entre les pays, améliorant ainsi la mise en œuvr e et exerçant un effet multiplicateur au chapitre des 
avantages (voir l'encadré 6). 
Encadré 6.  Promouvoir les réseaux professionnels grâce à l'approche régionale 
Un certain nombre de projets examinés en Afrique de l'Est ont permis de développer des réseaux de 
praticiens, qu'il s'agisse d'un impact voulu ou d'une conséquence secondaire.  Le projet de Comité d'information phytosanitaire d'Afrique de l'Est, financé par l'USDA, a atteint son objectif d'établir un réseau 
utile de praticiens et d'organisations intervenant dans  la lutte contre les ravageurs et les maladies des 
végétaux, en engendrant un haut degré d'appropriation et de contrôle au niveau local.  Des réseaux de 
bénéficiaires moins formels ont également vu le jour grâce au programme de formation Global Salm-Surv de 
l'OMS et au programme de formation avancée sur les infra structures qualité  pour la sécurité sanitaire des 
aliments, soutenu par la Suède, en tant que réseaux à l ong terme potentiels pour le partage de connaissances et 
de données d'expérience.  En Amérique centrale, le projet de laboratoire financé par la FAO s'est appuyé sur 
des réseaux professionnels existants pour partager des renseignements et des compétences dans la région. 
 
37. Au demeurant, les travaux de recherche ont égal ement indiqué que la conception et la mise en 
œuvre efficaces d'une approche régionale étaient por teuses de défis.  Parmi les difficultés que l'on 
rencontre communément dans la mise en œuvre d' une approche régionale figurent les suivantes:  
i) délais plus importants pour la préparation d es projets et le processus décisionnel;  ii) coûts 
relativement élevés et iii) difficultés dans la concep tion et la réalisation des activités lorsqu'il existe 
d'importantes différences de besoins, d'avantages potentiels et/ou de capacité d'absorption entre les 
pays/parties prenantes concernés.  Le rapport ré gional concernant le Bassin du Mékong a conclu que 
compte tenu des différences de niveau de développeme nt et de capacité d'absorption, les projets de 
coopération technique devraient être mis en œuvre au tant que possible au niveau national, tandis que 
les approches régionales se focaliseraient sur des domai nes particuliers où il existe une interaction et 
une interdépendance fortes entre les pays.  G/SPS/GEN/875 
 Page 11 
 
 
  Principaux enseignements concernant les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des projets 
Utilisation des compétences et systèmes nationaux renforcés 
 
38. Les Principes de Paris favorisent le recours a ux systèmes, aux procédures et aux compétences 
des pays dans toute la mesure du possible.  D'une  manière générale, toutefois, les donateurs, les 
organismes internationaux et les consultants continue nt de piloter la conception et la mise en œuvre 
de facto  des projets SPS.  Cela s'explique par des mo tifs contraignants dont l'absence de stratégies ou 
de cadres nationaux pour le renforcement des capacités SPS, les capacités de gestion et/ou 
compétences techniques limitées au sein des organism es nationaux de contrepa rtie, les préoccupations 
concernant l'utilisation inappropriée des ressources et/ou les pressions incitant à utiliser les budgets 
dans les délais.  Néanmoins, la conception et la mise en œuvre des projets SPS sous la conduite des 
pays devraient être encouragées en tant que moye ns d'améliorer l'appropriation, de renforcer les 
capacités des autorités nationales et de contribue r à l'apprentissage permanent (voir l'encadré 7). 
Encadré 7.  Investir dans les capa cités locales pour la fourniture  
des services de formation et de conseil 
L'un des principaux éléments constitutifs de bonnes pratiques du PIP était le niveau d'effort et 
d'investissement consacré aux capacités locales pour la fourniture des services de formation et de conseil aux 
bénéficiaires.  En effet, même si au départ on a eu recours à des consultants internationaux au Kenya, en 
Ouganda et en Tanzanie, au fil du temps une masse critique de fournisseurs de services locaux privés a été créée au moyen de la formation et de la fourniture de  matériels.  Ces fournisseurs de services privés ont 
ensuite été intégrés à la liste de consultants approuvé s dans laquelle les entreprises recevant l'appui du PIP 
pouvaient faire leur choix.  Dans l'ensemble des trois pays, les besoins des exportateurs en matière de renforcement des capacités peuvent désormais être satisfaits au niveau local.
 
 
Flexibilité 
 39. Les travaux de recherche menés dans chacune des trois régions ont confirmé que c'était une 
bonne pratique d'introduire de la flexibilité dans l'exécution des projets et dans la définition et 
l'évaluation des impacts souhaités.  Les conjonctures peuvent évoluer, des défi s inattendus peuvent se 
faire jour, et les priorités peuvent changer avec le  temps.  Ce que l'on peut raisonnablement accomplir 
lorsque les capacités des secteurs public et/ou priv é sont relativement fortes diffère notablement dans 
un contexte où la branche de production naissante ou le système de gestion SPS est faible.  Les projets 
de coopération technique doivent pouvoir tenir compte de ces différences, spécialement lorsqu'un 
projet s'applique par-delà un pays et/ou un secteur,  pour éviter d'adopter un mo dèle taille unique et/ou 
de jauger les impacts d'une intervention dans différe nts contextes en utilisant les mêmes indicateurs.  
La flexibilité a été perçue comme étant particulière ment nécessaire dans les projets régionaux, de 
sorte que la portée des interventions et leurs mod es d'exécution puissent être adaptés, si cela s'avère 
nécessaire, pour tenir compte des différences de  besoins et de capacités entre les multiples 
bénéficiaires de l'assistance. 
Gestion axée sur les résultats, y compris le suivi et l'évaluation 
 
40. Gérer dans l'optique des résultats, c'est gérer l'assistance et la mettre en œuvre selon une 
approche qui se focalise sur les résu ltats désirés et qui utilise l'information pour améliorer la prise de 
décisions.  La gestion axée sur les résultats ex ige que l'on porte une attention minutieuse aux 
couplages entre des buts, des objectifs, des apports et des résultats liés à des systèmes efficaces de 
suivi et d'évaluation.  On peut y parvenir au mo yen d'un bonne matrice de cadre logique ou matrice de 
planification, outil d'analyse destiné à étayer la con ception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation 
des projets.  Bien que l'approche du cadre logi que soit appliquée par de nombreux organismes et 
donateurs internationaux, les travaux de recher che menés dans la sous-région Bassin du Mékong ont G/SPS/GEN/875 
Page 12  
 
  fait ressortir que seuls quelques-uns des projets ex écutés dans cette sous-région avaient élaboré un 
cadre logique et que plusieurs projets disposant d' un cadre logique ne l'avaient pas utilisé de manière 
efficace pour étayer la gestion axée sur les résultats. 
41. La gestion axée sur les résultats exige un niv eau minimum de capacités pour formuler et 
mettre en œuvre des politiques centr ées sur les mesures SPS et pour gérer des ressources publiques en 
vue d'atteindre des objectifs.  Les travaux de recherche ont toutefois indiqué que les gestionnaires 
qualifiés et expérimentés étaient rares dans les services SPS de bon nombre de pays.
7  Au titre des 
moyens permettant de renforcer ces capacités, les donateurs sont convenus, dans les Principes de 
Paris, de confier de plus en plus la gestion de l' aide aux pays en développement.  Toutefois, comme il 
a été indiqué plus haut, l'appropriation demeure fa ible.  C'est pourquoi l'une des conclusions émanant 
de la sous-région Bassin du Mékong co ncerne la nécessité de renforcer les compétences dans l'optique 
de la gestion de l'assistance technique en généra l, et de l'assistance dans le domaine SPS en 
particulier, spécialement dans les pays ayant une faible capacité d'absorption. 
Apprentissage actif et couplage entre le renforcement des compétences et la pratique 
 42. Plusieurs des projets désignés comme exemples  de bonnes pratiques étaient centrés sur la 
formation ou comportaient des composantes de forma tion.  Les travaux de recherche ont indiqué que 
la formation atteignait son efficacité  maximale lorsqu'elle était liée à des besoins précis et aux tâches 
quotidiennes des bénéficiaires.  De même, l'impact de  la formation tenait non seulement au contenu et 
au mode de prestation, mais aussi au choix des participants. 
43. Les résultats de recherche tirés de l'Afrique de  l'Est soulignent que la formation n'engendre 
des capacités concrètes et durables que si les personnes sélectionnées ont les compétences et 
l'expérience nécessaires ainsi que la possibilité d'a ppliquer dans leurs tâches de tous les jours les 
nouvelles connaissances et compétences acquises.  Les programmes de formation s'adressant à des fonctionnaires de plus haut niveau qui ne so nt pas directement associés à l'application des 
connaissances et compétences techniques d iluent l'impact de la formation. 
Principaux enseignements pour les bonnes prat iques axées sur les résultats et l'impact des 
projets et sur la réalisation d'objectifs plus élevés 
Maximiser les impacts et la durabilité grâce à une plus large participation des bénéficiaires 
 
44. Les Principes de Paris engagent les donateurs à collaborer activement avec les bénéficiaires et 
à leur ménager un rôle de premier pl an dans la conception/préparation, la mise en œuvre, le suivi et 
l'évaluation des projets.  Cependant, les travaux de r echerche menés dans le cadre de la présente étude 
indiquent que souvent l'assistance technique obéit davantage à l'offre qu'à la demande et que parfois 
elle a un caractère fragmenté qui s'explique en partie par l'absence de plans cohérents pour le 
renforcement des capacités SPS.  Ces facteurs peuv ent engendrer des réalisat ions et des résultats 
infra-optimaux et amoindrir la durabilité.  À titre d'ex emple, les résultats de recherche tirés de la 
sous-région Bassin du Mékong soulignent les défis e ngendrés par la faible demande de services qui 
émane du secteur privé comme des autorités gouv ernementales et qui menace la durabilité de 
certaines activités de projet, cette durabilité ne  pouvant être garantie en l'absence d'actions 
complémentaires destinées à sauvegarder les acquis et à mettre en œuvre les capacités créées. 
45. Les entreprises privées sont responsables de s exportations de produits agricoles et 
alimentaires et ont généralement la meilleure co mpréhension de ce qui est nécessaire pour répondre 
                                                     
 
7 Gascoigne. 2007.  Identification of Parameters for Good Practice and Benchmarks for Judging the 
Impact of SPS-Related Technical Assistance .  Rapport destiné au Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce, Genève.  G/SPS/GEN/875 
 Page 13 
 
 
  aux contraintes d'accès aux marchés.  Par consé quent, associer activement le secteur privé à la 
conception et la mise en œuvre de  l'assistance technique dans le domaine SPS contribuera à faire en 
sorte que les activités réalisées répondent à un besoin précis, qu'elles soient d'un bon rapport 
coût-efficacité et qu'elles concrétisent de manière durable les objectifs escomptés. 
46. Enfin, il importe de reconnaître que les Prin cipes de Paris exigent des bénéficiaires de 
l'assistance technique qu'ils fassent preuve de leadership dans l'éla boration et la mise en œuvre de 
stratégies nationales de développement grâce à de vastes processus consultatifs, qu'ils identifient 
clairement leurs besoins et définissent clairement l es priorités à cet égard et que dans la coordination 
de l'assistance ils jouent un rôle moteur fondé sur le dialogue avec les donateurs et sur la participation 
de la société civile et du secteur privé. 
Distorsions de marché et durabilité 
 
47. En Afrique de l'Est, les travaux de recherch e ont reconnu que tout en créant une demande de 
renforcement des capacités, les projets et pr ogrammes de coopération technique peuvent aussi 
engendrer des distorsions de marché pour les servi ces en cause.  Le rapport consacré à l'Afrique de 
l'Est fait observer que lorsque les niveaux de capacité et  la demande de marché s ont faibles, le soutien 
externe est souvent crucial pour mettre en place les fonctions de base à assise large et éviter ainsi les problèmes de chronologie dans l'établissement des fonctions SPS d'un niveau plus élevé.  En revanche, le soutien des donateurs peut avoir un effet inflationniste sur les prix du marché, évinçant la 
demande réelle de ce dernier et gonflant la dema nde parmi les bénéficiaires qui ne subissent pas les 
conséquences à supposer que les e fforts de renforcement des capac ités se heurtent à un échec et/ou 
que les marchés qu'ils approvisionnent ne demandent pas les services en question. 
48. L'attribution des fonds en vertu d'un mécanisme de partage des coûts a été préconisée en tant 
que moyen d'accroître la durabilité des activités de projet (voir l'encadré 8).  Par exemple, les 
exportateurs bénéficiant du PIP avaient une plus larg e participation dans les investissements effectués 
au titre du projet parce que toute l'assistance a été fournie sur une base de partage des coûts.  De plus, 
on a encouragé les bénéficiaires à réaliser et démontrer des progrès en liant le soutien à des plans 
d'action convenus et en conditionnant le décaissement  des tranches de financement à la concrétisation 
de résultats d'étape arrêtés d'un commun accord. 
Encadré 8.  Promouvoir la durabilité des activités et des impacts de projet 
Le PIP a été particulièrement efficace en favorisant la  participation active des bénéficiaires dans le but 
d'améliorer la durabilité, par exemple en concluant av ec les bénéficiaires des prot ocoles d'accord liés à des 
plans d'action convenus.  Les différents bénéficiaires peuvent ainsi suivre leurs propres progrès tout en assumant la responsabilité de faire en sorte que les ca pacités soient renforcées co mme convenu.  Étant donné 
que le renforcement des capacités s'effectue sur une base de partage des coûts, les bénéficiaires ont un intérêt 
dans leur propre développement et une incitation à s'assurer que les fonds sont utilisés de manière appropriée et 
que les activités sont menées conformément à l'échéancier. 
 
Structure à niveaux multiples pour l es objectifs et les impacts souhaités 
 
49. Même si les projets examinés dans le cadre de la présente recherche étaient généralement 
ciblés sur le renforcement de certains aspects spéc ifiques des capacités SPS, la réalisation d'impacts 
plus élevés (par exemple, accroître la valeur d es exportations) constituait pa rfois un objectif connexe.  
Les constatations concernant l'ensemble des tr ois régions réaffirment l'importance de définir 
clairement des objectifs précis et bien ciblés.  On  a singularisé à cet égard l'adoption d'une approche 
réaliste et la fixation d'objectifs rationnels sur ce qui peut être réalisé pour l'ensemble des impacts 
définis, compte tenu des niveaux de capacité existant s.  Le rapport consacré à l'Afrique de l'Est fait G/SPS/GEN/875 
Page 14  
 
  observer que dans une intervention, un résultat mo deste atteint vaut mieux qu'un grand résultat non 
atteint. 
50. Les constatations découlant de la recherche évoquent également la né cessité de reconnaître 
les "impacts cumulatifs" probables des projets d'ass istance technique dans le domaine SPS et les 
domaines connexes.  On a reconnu qu'il importait d'essaye r de mesurer ces impacts, tout en soulignant 
les difficultés qu'il y avait à dissocier les im pacts spécifiques des différents projets. 
Conclusions et recommandations:  Étendre les bonnes pratiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS 
 
51. Le renforcement des capacités dans le domaine SPS est complexe car il fait intervenir des 
acteurs, des besoins et des sources de financement multiples.  Ces facteurs, qui se conjuguent dans 
certains cas à l'absence d'objectif s clairement identifiés et/ou la non-perception de ce qui est 
nécessaire pour renforcer les capacités SPS, font obstacle à une application plus large des Principes de Paris.  Les facteurs contextuels, notamment la ca pacité d'absorption des pays et la nature de la 
gouvernance dans le domaine SPS, in fluent considérablement sur l'aptitude des donateurs et des 
bénéficiaires à appliquer les Principes de Paris à l'assistance technique dans ce domaine. 
52. Promouvoir l'appropriation nationale est problém atique lorsque des parties prenantes au 
niveau du pays ne perçoivent pas l'importance d es capacités SPS et/ou n'ont pas une compréhension 
suffisante des contraintes et possibilités existant dans ce domaine ni des moyens à prendre pour y 
répondre de la manière la plus efficace.  Dans ce contexte, des activités "dictées par l'offre" peuvent 
être de mise pour sensibiliser les bénéficiaires à l'importance du renforcement des capacités dans le 
domaine SPS. 
53. La nécessité de porter une plus grande atten tion à l'impact et à la durabilité des projets 
d'assistance technique dans le domaine SPS à l'étap e de la conception de projet est apparue comme 
une conclusion fondamentale.  À cet égard, les tr avaux de recherche ont souligné l'importance des 
mesures suivantes: 
• déterminer avec soin la pertinence et les coûts-avantages des activités proposées; 
• établir la chronologie des activités de manière à s'assurer que les fondements 
essentiels d'un système SPS sont en place av ant que des capacités plus évoluées ne 
soient créées; 
• forger des liens plus solides avec le secteur privé, y comp ris les utilisateurs potentiels 
de services et les groupes qui pourraient assumer des responsabilités dans le financement et la réalisation d'ac tivités après l'achèvement du projet; 
• faire usage des matrices de planification pour mieux percevoir les liens entre les 
apports et les résultats de projet;  et 
• utiliser efficacement les systèmes de suivi-évaluation pour suivre les progrès. 
54. L'expérience a montré, en Amérique centrale, comment l'utilisation d'une approche de chaîne 
de valeur fournit un cadre qui permet de cibler efficacement des groupes des secteurs public et privé 
et de concentrer l'assistance sur les produits et le s marchés offrant un plus grand potentiel d'impact en 
matière de résultats commerciaux.  Le rôle prin cipal des pouvoirs publics consiste à fournir un cadre 
juridique et réglementaire favorable à la gestion des questions SPS, y compris l'assistance technique 
disponible, dans le contexte d'un environnement mondial SPS qui est de plus en plus concurrentiel et  G/SPS/GEN/875 
 Page 15 
 
 
  porteur de défis.  Le secteur privé doit comprendre les mesures SPS et les prescriptions internationales 
connexes et être en mesure de s'y conformer. 
55. Une critique courante des projets d'assistance technique est qu'ils consacrent une trop forte 
proportion de leurs fonds à des biens et services provenant de l'extérieur du pays bénéficiaire.8  Les 
bénéficiaires, quant à eux, peuvent préférer que les acquisitions soient concentrées dans toute la 
mesure du possible sur leur territoire, afin de stim uler l'activité économique nationale ou pour d'autres 
motifs.  D'une manière générale, le principe dir ecteur devrait consister à concevoir les projets du 
domaine SPS de façon à maximise r l'excédent des avantages par rapport aux coûts et à acquérir les 
intrants de projet auprès de sources internationa les, régionales ou nationales, selon qu'il convient. 
56. Les Principes de Paris sont un point de référenc e plutôt qu'une question de prescriptions pour 
l'assistance technique dans le domaine SPS.  La ta ille unique ne convient pas à tous.  Néanmoins, les 
Principes de Paris fournissent des orientations judi cieuses pour améliorer l'efficacité et l'impact de 
l'assistance technique future dans le domaine SPS, et il faut s'employer davantage à étendre leur 
application dans le cadre de cette assistance.  Les recommandations qui suivent sont formulées dans 
cette optique. 
Recommandations aux fournisseurs d'assi stance technique dans le domaine SPS 
• Privilégier l'appropriation et accroître la  participation des bénéficiaires à la 
conception et la mise en œuvre des projets :  Le renforcement de l'appropriation exige 
un rôle plus large pour les bénéficiaires des secteurs public et privé dans la 
conception et la mise en œuvre des projet s.  Dans cette optique, il est essentiel de 
renforcer les capacités de gestion (y compris les compétences nécessaires pour 
évaluer les besoins, identifier les prior ités, élaborer des propositions de projet 
bancables, planifier et coor donner l'assistance technique et suivre les progrès) ainsi 
que le savoir-faire technique.  Potentielle ment, le passage aux approches de type 
programme peut permettre de mieux fair e concorder l'assistance des donateurs avec 
les priorités des pays (même si cela présuppose que les mesures SPS figurent parmi ces priorités). 
• Promouvoir une plus grande harmonisation dans la planification et la fourniture de 
l'assistance technique :  Les donateurs déploient des efforts pour assurer une plus 
grande harmonisation de l'assistance techni que dans le domaine SPS , mais il faut faire 
davantage pour améliorer la c oordination dans la planification et la mise en œuvre 
afin d'utiliser les ressources disponibles de la  manière la plus efficace possible et de 
faire en sorte que l'impact final soit plus  grand que la somme de ses composantes. 
• Adopter une approche de chaîne de vale ur axée sur les résultats pour maximiser 
l'impact sur les échanges :  Une approche de chaîne de va leur axée sur les résultats 
contribuera à cibler les ressources destinées au renforcement des capacités SPS vers les domaines précis dans lesquels ces ressour ces auront probablement le plus grand 
impact sur les échanges. 
• Promouvoir l'intégration du renforcemen t des capacités SPS avec les programmes 
d'investissement et de développement du secteur privé :  L'un des reproches visant les 
projets de renforcement des capacités dans  le domaine SPS est qu'ils ont tendance à 
ne pas comporter de dispositions en matière  d'investissement, que ce soit à l'échelle 
                                                     
 
8 Gascoigne.  2007.  Identification of Parameters for Good Practice and Benchmarks for Judging the 
Impact of SPS-Related Technical Assistance .  Rapport destiné au Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce, Genève.  G/SPS/GEN/875 
Page 16  
 
  de l'entreprise ou dans les infrastructur es.  Le soutien à l'amélioration des 
compétences techniques et gestionnelles,  conjugué à des flux d'investissement 
complémentaires au titre d'un processus globa l et à long terme de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, amélio rerait les impacts et la durabilité. 
Recommandations aux bénéficiaires de l'a ssistance technique dans le domaine SPS 
• Évaluer les besoins d'assistance technique dans le domaine SPS et définir les 
priorités à cet égard, en collaboratio n avec toutes les parties prenantes concernées :  
Il est essentiel d'identifier l es besoins de capacités dans le domaine SPS et de définir 
les priorités connexes en vue d'améliorer la sensibilisation aux contraintes et aux 
possibilités auxquelles font face les secteurs  public et privé et d'identifier les 
approches les plus efficientes et les plus  pertinentes pour répondre à ces besoins.  
Évaluer les besoins peut aussi contribuer à clarifier les responsabilités 
institutionnelles et à renforcer la sensibili sation aux synergies qui existent dans les 
rôles des différentes catégories de parties prenantes. 
• Élaborer des stratégies et des plans d'acti on nationaux pour guider le renforcement 
des capacités dans le domaine SPS :  Des stratégies et des plans d'action nationaux 
exhaustifs et cohérents pour le renforceme nt des capacités dans le domaine SPS  
– élaborés sur la base d'une évaluation systématique et intégrale des besoins et en 
partenariat avec toutes les parties prenantes concernées – fourniraient un cadre pour ce renforcement et un ensemble clair de prio rités sur lequel les donateurs aligneraient 
leur action.  Cela étayerait les efforts visan t à concentrer l'assistance technique sur les 
besoins prioritaires et optimiserait les efforts visant à faire concorder la demande d'assistance technique avec l'offre disponible.  
Autres recommandations concernant les activités futures possibles 
• Utiliser l'analyse coûts-avantages pour guider la conception de l'assistance technique 
dans le domaine SPS
9:  L'analyse coûts-avantages fournit un moyen de faire en sorte 
que les ressources disponibles soient concentr ées dans les domaines où elles peuvent 
atteindre leur taux de rentabilité le plus élevé.  Des travaux additionnels seraient 
bénéfiques pour promouvoir cette analyse et l'utiliser sur une plus grande échelle à 
l'étape de la conception des projets, en tant que moyen de s'assurer que les ressources 
disponibles sont affectées aux domaines dans lesquels elles auraient le plus grand 
impact sur le plan des échanges. 
• Recours systématique aux approches dis ponibles en matière d'évaluation des 
capacités :  Différents outils ont été élaborés pour évaluer les besoins de capacités 
dans le domaine SPS.10  L'utilisation plus systémati que de ces outils permettrait 
d'évaluer avec constance les besoins de capacités dans l'ensemble du domaine SPS.  
                                                      
9 Gascoigne.  Identification of Parameters for Good  Practice and Benchmarks for Judging the Impact of 
SPS-Related Technical Assistance.  Rap port destiné au Fonds pour l'applica tion des normes et le développement 
du commerce, Genève. 
10 Parmi eux figurent les Directives et le Guide rapide de la FAO sur l'évaluation des besoins de 
renforcement des capacités dans les systèmes nationaux de contrôle des aliments, le Guide de la FAO sur 
l'évaluation des capacités de biosécurité, l'Outil d'évalua tion des capacités phytosanitaires de la CIPV, l'Outil 
d'évaluation des performances des services vétérinaires nationaux de l'OIE et l'outil Performance, vision et 
stratégie, élaboré pour l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture et concernant la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, les services vétéri naires et la santé des végétaux.  Voir le document 
G/SPS/GEN/821 (http://docsonline.wto.org/ DDFDocuments/t/g/sps /GEN821.doc).    G/SPS/GEN/875 
 Page 17 
 
 
  Elle créerait aussi des occasions de renf orcer, dans les pays en développement, les 
compétences d'évaluation de capacités qui pe rmettraient aux bénéficiaires de mieux 
identifier leurs priorités et leurs b esoins en rapport avec les mesures SPS. 
• Suivre la réalisation des objectifs plus élevés :   La présente recherche a fait ressortir 
certaines des difficultés inhérentes au fait de lier des résultats de projet à la réalisation 
d'objectifs plus élevés.  En suivant et en év aluant l'impact de la coopération technique 
dans le domaine SPS au niveau des sy stèmes, on pourrait plus facilement se 
concentrer sur la performance globale au fil du temps, plutôt que de tenter de rattacher des impacts spécifiques à des projet s particuliers.  Une telle concentration 
sur les effets cumulatifs de l'assistance contribuerait à identifier les avantages engendrés pour l'économie dans son ensemble et à générer des données sur la 
rentabilité globale du renforcement des capacités. G/SPS/GEN/875 
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  Annexe 1.  Réponses au questionnaire d'enquête OMC/OCDE 
Région Projet Nombre de 
projets 
désignés 
Afrique de l'Est • Programme Initiative Pesticides (PIP):  désignation par 
EuropeAid (CE) 
• Comité d'information phytosanitaire de l'Afrique de l'Est:  
désignation par le Département de l'agriculture des États-Unis 
(USDA) 
• Évaluation des besoins de renforcement des capacités:  
désignation par la FAO 
• Programme de formation avancée sur l'infrastructure qualité 
pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires:  désignation 
par la Suède 
• Programme de formation Global Salm-Surv sur la surveillance 
en laboratoire des maladies d'origine alimentaire, à l'intention 
des pays anglophones d'Afrique centrale et orientale:  désignation par l'OMS 
• Étude sur les coûts de la sécurité agroalimentaire et de la 
conformité aux mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée:  désignation par la CNUCED 6 
Amérique centrale • Lutte contre la broca du caféier  au Panama et au Costa Rica:  
désignation par le Costa Rica 
• Établissement de zones exemptes de la mouche des fruits:  
désignation par le Costa Rica 
• Projet de promotion des exportations de papaye au Guatemala:  
désignation par le Taipei chinois 
• Sécurité sanitaire des produits alimentaires au Panama:  
désignation par le Taipei chinois 
• Formation aux mesures d'atténuation pour les poivrons et les 
tomates dans les pays de l'ALEAC-DR:  désignation par 
l'USDA 
• Assistance liée aux mesures SPS dans les Amériques:  
désignation par le Canada 
• Renforcement des laboratoires voués à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires en Amérique centrale:  désignation par la 
FAO 
• Renforcement des comités nationaux du Codex:  désignation 
par la FAO 8  G/SPS/GEN/875 
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  Région Projet Nombre de 
projets 
désignés 
Sous-région Bassin 
du Mékong  • Soutien à l'accès aux marchés et à la facilitation des échanges 
pour les pays du Bassin du Mékong par le renforcement des 
capacités institutionnelles et nationales liées au système SMTQ, phase I:  désignation par l'ONUDI 
• Soutien à l'accès aux marchés pour le Viet Nam par le 
renforcement des capacités en métrol ogie, essais et conformité:  
désignation par la Suisse 
• Fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est (SEAFMD):  désignation 
par l'Australie et l'OIE 
• Projet d'assistance multilatérale dans le domaine du commerce 
en faveur du Viet Nam, phase II (MUTRAP II):  désignation par EuropeAid (CE) 
• Zoonoses parasitaires transmises par les poissons  
(FIBOZOPA):  désignation par le Danemark 
• Quarantaine végétale, phase II – Traitement thermique pour la 
désinfection contre la mouche des fruits:  désignation par le 
Japon 
• Programme de renforcement de s capacités sanitaires et 
phytosanitaires (SPSCBP):  désignation par l'Australie 
• Zoonoses et maladies animales affectant le commerce au Viet 
Nam:  désignation par la Suisse 
• Suivi de l'atelier régional sur le diagnostic en laboratoire:  
désignation par l'USDA 
• Coûts de la sécurité sanitaire des produits agroalimentaires et 
de la conformité aux mesure s SPS:  désignation par la 
CNUCED 10 
Total  24 
 
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