. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/98 
4 septembre 2007 
 (07-3734) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Ustensiles en verre et en vitrocéramique, ustensiles en céramique et vaisselle en céramique 
et en porcelaine (69.11.00.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social y el Ministeri o de Comercio, Industria y Turismo "Por la 
cual se expide el reglamento técnico para utens ilios de vidrio y vitrocerámica en contacto 
con alimentos, utensilios de cerámica empl eados en la cocción en contacto con los 
alimentos, y vajillerías de cerámica y porcel ana de uso doméstico e institucional, que se 
fabriquen o importen para su co mercialización en Colombia"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale et du Minist ère du commerce, de l'i ndustrie et du tourisme 
portant établissement du Règlement technique  relatif aux ustensiles en verre et en 
vitrocéramique en contact avec les aliments, aux ustensiles en céramique employés dans la 
cuisson en contact avec les aliments, et à la va isselle en céramique et en porcelaine à usage 
domestique ou collectif, fabriqués ou import és aux fins de leur commercialisation en 
Colombie).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les ustensiles 
en verre et en vitrocéramique en contact avec les aliments, les ustensiles en céramique 
employés dans la cuisson en contact avec les aliments, et la vaisselle en céramique et en porcelaine à usage domestique ou collectif, fabriqués ou importés aux fins de leur 
commercialisation en Colombie.  Objet;  champ d'application;  sous-positions tarifaires du 
tarif douanier de la Colombie;  exceptions;  définitions,  sigles et unités;  exigences 
applicables aux produits contrôlés;  limites ma ximales admissibles;  procédure d'évaluation 
de la conformité;  certificats de conformité;  entités de surveillance et de contrôle;  régime 
de sanctions;  enregistrement des fabricants et  des importateurs;  déclaration de conformité 
du fournisseur et validité G/TBT/N/COL/98 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention ou réduction au minimum des ris ques pour la santé des utilisateurs pouvant 
découler de la libération de plomb et de cad mium, et prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC-3536 du 19 mai 1993, 
NTC 3537 du 21 mai 1993, NTC 916 (troisième mise à jour) du 27 octobre 1999 et 
NTC 4634 du 28 juillet 1999, et décision n° 408 du 7 mars 2005, notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/COL/15/Add.1 du 20 avril 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
Six (6) mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:   (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. - COLOMBIE 
Téléphone:  (+571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt