. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/26 
3 mars 2006 
 (06-0922) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 
Ministry of Energy of the Republic of Armenia (Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) 
Government House 2 
Republic Square 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5 M. Mkrtchyan 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 Courrier électronique: info@arm-wto.am  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations électriques d'une tensi on égale ou supérieure à 1 000 volts 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Technical Regulation on the 
Rules of Technical Maintenance of the Consumers’ Electric Units  (Règlement technique 
concernant les règles de maintenance technique des installations de distribution d'électricité 
aux consommateurs) – 105 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/26 
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  6. Teneur:   Spécification d'exigences pour le pers onnel chargé de la maintenance des 
installations de distribution d'électric ité aux consommateurs d'une tension de 
fonctionnement allant jusqu'à 220 kilovolts 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré en  vue d'établir des exigences concernant les 
qualifications requises pour le personnel de main tenance des installations de distribution 
d'électricité aux consommateurs, des exigences mi nimum concernant l'exploitation, l'essai et 
le fonctionnement des installations et con cernant les procédures d'évaluation de la 
conformité pour le personnel des services de maintenance technique.  Ces mesures sont 
adoptées aux fins de la sécurité du foncti onnement des installations électriques. 
8. Documents pertinents:   CEI 255-5-77, CEI 255-1-00-75, CEI 898-87, CEI 61010-1-90, 
CEI 598-2-20-82 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Energy of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) Government House 2 Republic Square 375010, Yerevan 
République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 521964 
Fax:   (+37410) 526365  
Courrier électronique: H.Badalyan@minenergy.am  WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5 M. Mkrtchyan 375010, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (+37410) 543981 
Fax:   (+37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am