. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/13 
27 juin 2012  
 (12-3403) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 653 01225  Fax:  +962 65 30 1249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 29.160.30  Moteurs;  ICS 13.020. 10  Management environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements for el ectric motors for the year 2012  (Projet de règlement technique 
relatif aux exigences d'écoconception applicable s aux moteurs électri ques pour l'année 2012) - 
9 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences d'écoconception pour 
la mise sur le marché et la mise en service des moteurs, y compris les moteurs incorporés dans 
d'autres produits.  Le projet s'inspire du Règlement (CE) n° 640/ 2009 de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. G/TBT/N/JOR/13 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
− Projet de règlement technique  relatif aux exigences d'écoconception applicables aux 
produits liés à l'énergie pour l'année 2012;  
− Règlement (CE) n° 640/2009 de la Commi ssion du 22 juillet 2009 portant application 
de la Directive 2005/32/CE du Parlement eu ropéen et du Conseil concernant les 
exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques; 
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012 
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organisation  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone: +962 65301225 Fax:  +962 65301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo