. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/163 
1er décembre 2005 
 
 (05-5702) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tracteurs et 
matériels agricoles et for estiers (ICS 65.060 – SH 8701) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Tractors and Machinery for Agriculture and Forestry - Technical Means for Ensuring 
Safety. 
Part 5:  Power-Driven Soil-Working Equipment  Part 6:  Equipment for Crop Protection  
Part 7:  Combine Harvesters, Forage and Cotton Harvesters  
Part 8:  Irrigation Pumps and Machines  Part 9:  Equipment for Sowing, Planting and Distributing Fertilizers  
Part 13: Powered Walk-behind and Hand-held  Lawn Trimmers and Lawn Edge Trimmers  
Norme nationale de la R.P.C.  Tracteurs et matériels agricoles et forestiers.  Dispositifs 
techniques permettant d'assurer la sécurité. 
Partie 5: Équipements pour le travail du sol entraînés par un moteur (4 pages, en chinois) Partie 6: Équipements de protection des cultures (9 pages, en chinois) Partie 7: Moissonneuses-batteuses, récolteuses- hacheuses de fourrage et récolteuses de 
coton (11 pages, en chinois) 
Partie 8: Pompes et machines d'irrigation (9 pages, en chinois) 
Partie 9: Équipements utilisés pour semer ou planter ou pour distribuer des engrais 
(6 pages, en chinois) G/TBT/N/CHN/163 
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 Partie 13: Coupe-gazon et coupe-bordures à mote ur, poussés ou tenus à la main (11 pages, 
en chinois) 
6. Teneur:   Les normes de la série GB 10395 énoncent l es prescriptions en matière de sécurité 
et les règles relatives aux essais des matériels suivants: équipements pour le travail du sol 
entraînés par un moteur, équipements de prot ection des cultures, moissonneuses-batteuses, 
récolteuses-hacheuses de fourrage et récolteuses de coton, pompes et machines d'irrigation, 
équipements utilisés pour semer ou planter ou pour distribuer des engrais, taille-haie 
portatifs à moteur , coupe-gazon et coupe-bor dures à moteur, poussés ou tenus à la main, 
broyeurs et déchiqueteurs à moteur, coupe-bordures à moteur à éléments de coupe rigides, débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur à combustion interne 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   GB 10395.1-2001, Tractors and Machinery for Agriculture and 
Forestry – Technical Means for Ensuri ng Safety – Part 1:  General  (Tracteurs et matériels 
agricoles et forestiers.  Dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité.  Partie 1:  
Généralités) (équivalent  ISO 4254-1:  1989) 
9. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine Téléphone:  (+86) 10 822 60618 
Fax:   (+86) 10 822 62448 
 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn