. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/252/Add.1 
2  mars 2011 
 (11-1063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 28 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Règlement technique régissant la fabrication et  l'utilisation des aliments pour animaux, des 
compléments alimentaires, des prémélanges et de s concentrés destinés à l'alimentation du bétail 
auxquels un ingrédient médicamenteux a été mélangé.  
 Il est notifié que le 10 février 2011, le  Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agricult ure, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) a émis l'Instruction normative n° 4,  publiée au Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da 
União ) n° 30 du 11 février 2011, section 1, page 2,  modifiant le point I de l'alinéa 3.1 du 
paragraphe 3 de l'A nnexe I de l'Instruction normative n° 65 du 21 novembre 2006. 
 Il s'agit d'une mesure de facilitation du co mmerce entrée en vigueur le 11 février 2011. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0662_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/252/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations internationales 
pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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