. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1955 
7 octobre 2009 
 (09-4794) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Meptyldinocap;  Pesticide Tolerances  (Meptyldinocap.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une limite  maximale pour les résidus combinés de 
meptyldinocap (2-(1-méthylhep tyl)-4,6-dinitrophényl (2E)-2-butenoate et 2,4-DNOP, 
2,4-dinitro-6-(1-méthylheptyl)phénol) exprimé en tant que meptyldinocap dans ou sur les 
raisins (0,20 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/USA/1955 
Page 2  
 
   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 
23 septembre 2009 (Volume 74, n° 183, Rules and Regulations , pages 48391 à 48396) ou 
en ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/September/Day-
23/p22523.htm .  Cette règle finale fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 
13 avril 2009 (Volume 74, n° 69, Notices , pages 16866 à 16870, accessible via le lien:  
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2009/April/Day-13/p8348.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 23 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  23 septembre 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mary L. Waller, 
Registration Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 308-9354;  
Courrier électronique:  waller.mary @epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0854. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov