. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/193 
22 mars 2011 
 (11-1420) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Product Standards – BAFPS (Bureau de normalisation 
des produits de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0102, 0103, 0104, 0105 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Code of Good Hygienic Slaughtering Practices for Locally 
Registered Meat Establishments  (Code d'usages en matière d'hygiène pour l'abattage dans 
les établissements de production de viande enregistrés localement).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les exigences minimales en matière d'hygiène devant 
être respectées à toutes les étapes de l'abattage  d'animaux destinés à l' alimentation dans les 
établissements de production de viande enregistrés localement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 58-2005, pages 6 et 7 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/PHL/193 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  29 avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  29 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information 
national SPS des Philippines et autorité responsable des notifications) Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com