. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/52 
21 décembre 2007 
 (07-5716) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
www.sag.gob.hn
 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 
www.senasa.gob.hn
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'agriculture biologique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento sobre Agricultura 
Orgánica de la Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Règlement sur l'agriculture 
biologique du Ministère de l'agriculture et de l'élevage) – 49 pages, en espagnol G/TBT/N/HND/52 
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  6. Teneur:    
Réglementation de la production, de la transf ormation, de l'importation, de l'exportation et 
de la commercialisation des produits agricoles biologiques et définition des procédures, des 
mesures et des règles à appliquer pour les di fférentes étapes des processus et la certification 
de ceux-ci. 
Établissement de mécanismes de protection des consommateurs contre la tromperie et la 
fraude sur le marché et contre les déclara tions de propriétés non démontrées des produits. 
Établissement de mécanismes de protecti on des producteurs biologiques contre les 
descriptions fausses d'autres produits agrico les non contrôlés présentés comme biologiques. 
Faire en sorte que toutes les phases de la productio n, de la transformation, de la préparation, 
de l'entreposage, du transport, de l'importati on, de l'exportation et de la commercialisation 
soient soumises à inspection et respectent ces lignes directrices. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Règlement sur l'agriculture biologique du Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage actuellement en vigueur – 31 pages, en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le règlement notifié entrera en vigueur à 
partir de la date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La  FAO, République du Honduras 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone: (+504) 231 0786 Fax:   (+504) 239 1144 
www.sag.gob.hn
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General de Producción y Consumo (Direction générale de la production et de la 
consommation) 
Departamento de Normalización y Metrología  (Département de la normalisation et de la 
métrologie) Edificio San José 3er piso  
Fax:   (+504) 235 5006  
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
  
Site Web:  www.sic.gob.hn