. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/47 
5 décembre 2006 
 
 (06-5822) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUES D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Adresse:  3 Government House, Republic Square,Yerevan, 375010, République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 524610 Fax:  (37410) 524834 
Courrier électronique:  frdmoa@agrounit.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 375010, République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Fruits et légumes frais;  produits relevant des positions 0701, 0702000 00, 0703, 0704, 0705, 
0706, 070700050, 0708, 070910000, 070920000, 070930000, 070960, 070990700, 0801, 0802, 080300, 0804, 0805, 0806, 0807, 0808, 0809, 081010000, 081020, 081030 et 081050000 du SH 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia on "The Approval of the Techni cal Regulation on Fresh Fruit 
and Vegetable" (Projet de décret du gouvernement de  la République d'Arménie portant 
approbation du Règlement technique  relatif aux fruits et légumes frais) – 9 pages, en 
arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié définit les prescriptions en matière de sécurité 
sanitaire, d'emballage, de marquage, de transpor t et de stockage applicables aux fruits et 
légumes frais. G/TBT/N/ARM/47 
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 7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispositio ns de la Loi de la République d'Arménie 
sur la sécurité sanitaire des produ its alimentaires afin de garan tir la protection de la santé 
des personnes et de l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Règles et normes sanitaires N2-III-4.9-01-2003 définissant les 
exigences en matière d'hygiène a pplicables au contenu nutritif et à la sécurité sanitaire des 
denrées alimentaires et des aliments 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 janvier 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 375010, République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am 
Ministère de l'agriculture 
Adresse:  3 Government House, Republic Square,Yerevan, 375010, République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 524834 
Fax:  (37410) 524834 
Courrier électronique:  frdmoa@agrounit.am