ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/W/7 
G/SPS/GEN/864 14 juillet 2008 
 
 
(08-3352) 
Comité du commerce et du développement Aide pour le commerce Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
 
  
MOBILISATION DE L'AIDE POUR LE COMMERCE AU PROFIT DE 
LA COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
- CONCLUSIONS TIRÉES DES ACTIVITÉS PILOTES 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Sommaire 
 
1. Les activités pilotes du FANDC au titre de l'Aide pour le commerce ont été menées dans 
12 pays d'Amérique centrale, d' Afrique de l'Est et de la sous-région Bassin du Mékong entre 
juillet 2007 et juillet 2008.  Ces activités ont ét é couronnées de succès car elles ont permis: 
 • de regrouper les évaluations dispersées qui existaient auparavant sur les besoins dans 
le domaine SPS pour en faire une synthèse unique, acceptée par les pays étudiés et par les partenaires de développement; 
 
 • d'identifier les sources d'assistance ex istantes et futures/prévues pour répondre aux 
besoins dans le domaine SPS.  Les trav aux du FANDC fournissent une base utile qui 
permettra aux partenaires de développement de s'assurer que les activités futures ne 
feront pas double emploi avec l'assistance en cours ou prévue;  et 
 
 • d'identifier les besoins non satisfaits du domaine SPS qui ne sont pas couverts par 
l'assistance en cours ou prévue. 
 
2. C'est seulement avec le temps qu'on pourra percevoi r le plein effet des activités d'Aide pour le 
commerce du FANDC sur la mobilisation de ressour ces pour répondre aux besoins non satisfaits dans 
le domaine SPS.  Dans chacune des trois régions  étudiées, la disponibilité potentielle de ressources 
pour répondre à ces besoins va croissant.  Toutef ois, pour que ces ressources puissent être utilisées, 
deux actions importantes doivent être menées.  D'un cô té, les bénéficiaires doivent traduire les besoins 
non satisfaits en des "projets bancables".  De l'autre,  dans la planification fu ture de leur coopération 
technique, tant les bénéficiaires que les donateurs doi vent attribuer un haut degré de priorité aux 
besoins de renforcement des capacités dans le domai ne SPS.  En l'absence d'une telle priorité, il est 
peu probable que des ressources soient accord ées pour répondre aux besoins non satisfaits. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/AFT/W/7 
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  3. Parmi les sujets de préoccupati on dans le domaine SPS figurent les besoins non satisfaits qui 
sont liés aux questions "structurelles" sous-jacente s.  Ces questions "structurelles" ont trait aux 
maladies animales et ravageurs de cultures existant à l'état endémique , pour lesquels il n'existe pas de 
solutions faciles à court terme.  La levée de ces  obstacles exige un engage ment soutenu, au long 
cours, en matière de financement. 
Introduction 
 
4. L'un des objectifs du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC) consiste à faciliter la coordination entre les fournisseurs de coopération technique ainsi que 
la mobilisation de fonds pour la coopé ration technique dans le domaine SPS.
2  Dans l'exercice de cette 
fonction, le FANDC a mené une série d'activités pilo tes au titre de l'Aide pour le commerce dans trois 
régions:  l'Amérique centrale3, la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC)4 et un sous-groupe de pays 
de l'ANASE.5  Ces activités avaient pour but de focaliser l' attention sur les besoins de ces trois régions 
dans le domaine SPS, d'examiner la fourniture de l'assistance destinée à co mbler ces besoins et de 
chercher à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins non satisfaits qui ne sont pas couverts 
par l'assistance en cours ou prévue. 
5. Les travaux du FANDC au titre de l'Aide pour le commerce se sont déroulés en deux phases.  
Durant la première phase, des travaux de recher che ont été menés pour recenser les évaluations de 
capacités qui existaient auparavant et dresser un inve ntaire de l'assistance technique dans le domaine 
SPS.  Les résultats de ces recherches préliminai res ont été présentés dans le cadre des examens 
régionaux de l'Aide pour le commerce en septembre 2007.6  Durant la seconde phase, il a été procédé 
à une "analyse de carences" pour déterminer où l'assi stance technique existante et prévue ne répondait 
pas aux besoins dans le domaine SPS.  Les résultats  des analyses de carences ont été présentés à la 
faveur des ateliers tenus dans chacune  des régions en mai et juin 2008. 
Regrouper les évaluations de capacités en une sy nthèse unique des besoins non satisfaits dans le 
domaine SPS 
 
6. Dans chacune des trois régions, la synthèse des besoins au cours de la première phase s'est 
fondée sur un examen des évaluations de capacités SPS qui existaient aupara vant.  Aucune nouvelle 
recherche n'a été menée.  L'examen a porté sur onze évaluations pour l'Amérique centrale, dix au total pour l'Afrique de l'Est et 12 au total pour le sous-g roupe de l'ANASE.  Durant la seconde phase, les 
besoins recensés grâce à l'examen des évaluations de capacités ont été comparés à l'inventaire de 
l'assistance technique dans le domaine SPS, et les carences ont été identifi ées dans les cas où une 
                                                     
 
2 Le FANDC est une initiative conjointe qui regroupe l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  D'autres 
organisations ayant une expérience de la coopération t echnique dans le domaine SPS participent également à ses 
travaux. Ce sont: l'Institut interaméricain de coopéra tion pour l'agriculture (IICA), le Centre du commerce 
international (CCI), la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).   
3  Les pays étudiés sont le Costa Rica, El Salvador , le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le 
Panama. 
4   Les pays étudiés sont le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie.  Le Burundi et le Rwanda étant devenus 
membres à part entière de l'EAC seulement à partir du 1er juillet 2007, ils n'ont pas été intégrés dans la 
recherche.   
5 Les pays étudiés sont le Cambodge, la République démocratique populaire lao (le Laos) et le 
Viet Nam . 
6 Voir le document G/SPS/GEN/812   pour les conclusions générales découlant de la première phase.  WT/COMTD/AFT/W/7 
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  assistance additionnelle s'avérait nécessaire.7  Ces "besoins non satisfaits" ont été validés avec les 
parties prenantes au niveau national et ont fait l'objet de discussions approfondies. 
7. Le fait de s'accorder sur une synthèse unique des besoins non satisfaits dans le domaine SPS 
était considéré comme un résultat essentiel.  Durant  les travaux de recherche sur le terrain, il est 
devenu manifeste que, d'une manière générale, seuls les intervenants du champ de spécialisation en 
cause (par exemple la santé des animaux, la protection des végétaux ou la sécurité sanitaire des produits alimentaires) avaient conna issance des évaluations antérieur es portant sur les capacités SPS.  
En règle générale, les évaluations portaient spécifi quement sur un champ théma tique particulier, par 
exemple, la protection des végétaux.  Même au sein de groupes professionnels particuliers (par 
exemple les agents chargés de la sécurité sanitaire d es aliments), il y a eu des cas où les fonctionnaires 
ne savaient pas qu'il existait une évaluation des capac ités (cela s'expliquait souvent par le taux élevé 
de rotation des effectifs).  Même si les lacunes en matière de capacités nationales dans le domaine 
SPS peuvent avoir de sérieuses con séquences négatives sur les résulta ts commerciaux, la production 
agricole et la santé publique, rares étaient les cadres d'action nationaux exhaustifs pour le 
renforcement des capacités dans ce domaine. 
8. La contribution du secteur privé aux évaluations  antérieures avait un caractère fragmentaire.  
Dans l'ensemble des trois régions, une critique a été formulée à l'enc ontre des évaluations antérieures, 
à savoir qu'elles ne tenaient pas suffisamment comp te des contraintes de conformité auxquelles le 
secteur privé était confronté dans le domaine SPS.  D'une manière générale, la plupart des évaluations 
se concentraient sur l'infrastructure et les co mpétences SPS dans le secteur public, mesurant les 
capacités nationales au regard des normes internationales pertinentes.
8 
9. D'une manière générale, les évaluations antéri eures des capacités suscitaient l'adhésion au 
niveau technique, mais l'engagement politique aux niv eaux supérieurs faisait s ouvent défaut.  De plus, 
il était manifeste que la réponse aux contraintes na tionales de capacités dans le domaine SPS n'était 
pas toujours considérée comme une grande priorité  sous l'angle de l'amélioration des résultats 
commerciaux. 
10. Au total, le but des travaux du FANDC au titre de  l'Aide pour le commerce était de parvenir à 
une analyse unique des besoins non satisfaits dans le  domaine SPS, partagée par les pays étudiés (tant 
au niveau national qu'au niveau régional) et le s partenaires de développement (organisations 
régionales et multilatérales, donateurs).  Cet objectif a été atteint dans chacune des trois régions, et les 
synthèses des besoins non satisfaits constituent une base solide pour mobiliser une assistance 
additionnelle en vue de répondre à ces besoins. 
Besoins non satisfaits dans le domaine SPS 
 
11. Une synthèse des besoins non satisfaits dans le dom aine SPS figure à l'annexe 1.  Les besoins 
ont été regroupés en des catégories génériques.  Par ex emple, la catégorie "Aide à la surveillance et la 
maîtrise des maladies des animaux et des ravageur s des cultures" ne précise pas les maladies ou les 
ravageurs à maîtriser ni l'aide nécessaire pour amél iorer la surveillance.  On trouvera d'abondantes 
précisions à cet égard dans les conclusions de cha que atelier et dans les rapports de base.  Pour 
                                                      
7 En Amérique centrale, des travaux de recherche sur le terrain ont été menés durant la seconde phase. 
De l'avis des bénéficiaires, les évalua tions de capacités qui avaient été recens ées durant la première phase étaient 
dépassées (la plupart d'entre elles ayant été effectuées au  début de la négociation de l'Accord de libre-échange 
entre la République dominicaine et l'Amérique centrale (ALEAC-RD).    
8 Aux fins de l'Accord SPS, les normes pertinentes sont celles de la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). WT/COMTD/AFT/W/7 
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  l'Amérique centrale, seuls les cinq principaux besoins prioritaires de chaque pays ont été inclus.  Les 
conclusions de chaque atelier et les analyses de  carences détaillées pour chacun des 12 pays étudiés, 
ainsi que les analyses au niveau régional, peuve nt être consultées sur le site Web du FANDC.
9 
12. Autre considération dont il faut tenir compte:  le tableau de l'annexe 1 est une synthèse des 
besoins non satisfaits qui ne sont pas couverts par l' assistance technique en cours ou prévue dans le 
domaine SPS.  Ainsi, pour le Laos , le renforcement institutionnel n'est pas énuméré comme un besoin 
non satisfait, car l'assistance prévue devrait y pourvoi r.  Les besoins énumérés sont ceux auxquels la 
coopération technique ne répond pas à l'heure actuelle. 
13. Différents efforts ont été déployés pour classer les besoins par ordre de priorité.  Durant 
l'atelier destiné aux pays d'Amérique  centrale, chaque pays a été invité à dresser la liste de ses cinq 
domaines d'action à priorité absolue.  Dans le s ous-groupe de l'ANASE, un degré de priorité sur une 
échelle de 1 à 3 a été attribué à chacune des acti ons énumérées dans les bilans de synthèse.  Une 
échelle similaire a été utilisée dans les conclusions  de l'atelier destiné à l'Afrique de l'Est. 
14. D'une manière générale, il y a des écarts dans  le niveau de détail que fournissent les 
recherches préliminaires et les conclusions.  Cela tient en grande partie aux capacités SPS des pays 
concernés, à l'assistance actuellement dispensée et à l'ampleur des besoins.  Dans le cas du Kenya, par 
exemple, on a énuméré des actions détaillées assortie s de calendriers très précis.  À l'opposé, certains 
des besoins exprimés par les voisins du Kenya ont  un caractère plus générique, ce qui dénote des 
besoins plus importants dans certains secteurs – par exemple l'horticulture – et peut-être une plus faible capacité de planification stratégique.  La  même situation se présente dans les deux autres 
régions:  les pays qui disposent des plus gra ndes capacités dans le domaine SPS énumèrent des 
besoins plus spécifiques, et ceux qui ont des cap acités moindres fournissent des renseignements plus 
généraux qui dénotent l'ampleur plus  importante de leurs besoins. 
15. Comme il a été indiqué plus haut, une faibless e des évaluations antérieures tient au manque 
de données sur les besoins du secteur privé dans le domaine SPS.  Parmi les évaluations de capacités 
qui ont servi de base aux travaux du FANDC, rar es sont celles qui examinent les questions de 
conformité dans le domaine SPS du point de vue du  secteur privé.  Une excep tion notable à cet égard 
concerne les travaux de recherche menés en Améri que centrale dans le cadre de la seconde phase.  
Pour cette région, l'analyse des contraintes liées a ux mesures SPS s'est inscrite dans le contexte des 
difficultés d'accès aux marchés pour six catégories de  produits (le bœuf, le porc, les volailles, les 
produits laitiers, le poisson et les produits à base de poisson, l'horticulture et la floriculture).  De ce 
fait, les contraintes recensées en Amérique centrale sont celles qu'on a pu associer le plus étroitement 
à l'amélioration des résultats commerciaux. 
16. Le tableau 1 présente une évaluation initiale, pa r les participants, du succès du projet Aide 
pour le commerce du FANDC.  Point à souligner, les notes les plus faibles se rapportent à l'"identification d'actions pour faire concorder l'as sistance technique future avec les besoins dans le 
domaine SPS".  Cela souligne l'importance des acti ons de suivi pour favoriser la mobilisation de 
ressources en vue de répondre aux besoins prioritaires non satisfaits. 
                                                     
 
9 http://www.standardsfacility.org /regional_consultations.htm  .  WT/COMTD/AFT/W/7 
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  Tableau 1:  Synthèse des évaluations des participants sur les activités du FANDC 
au titre de l'Aide pour le  commerce 
 
Note moyenne sur une échelle 
de 1 à 5 
(1 = pas du tout 
5 = complètement) 
   Sous-groupe 
de l'ANASE Communauté 
de l'Afrique de 
l'Est Amérique 
centrale* 
Pourcentage (répondants/participants)   50,7 54,2 49,4 
Identification des besoins non satisfaits dans le domaine SPS  3,9 3,9 - 
Identification des flux d'assistance technique dans le 
domaine SPS  3,8 3,8 - 
Identification d'actions pour faire concorder  
l'assistance technique future avec les besoins dans le 
domaine SPS 3,6 3,8 - 
Satisfaction globale quant aux résultats  3,8 3,9 4,0 
Qualité des rapports de base 4,2 4,3 3,9 
* En raison d'une erreur d'impression, les trois premières questions n'étaient pas reproduites dans les formulaires 
d'évaluation qui ont été distribués po ur l'activité en Am érique centrale. 
 
Mobilisation de l'Aide pour le commerce pour répondre aux besoins non satisfaits dans le 
domaine SPS 
17. Lors des ateliers tenus à Phnom Penh, Kampala et Guatemala City, les réactions des 
partenaires de développement ont été positives.  Par exemple, durant l'atelier de Phnom Penh, 
l'AusAid, la Banque asiatique de développement, les Communautés européennes et plusieurs de leurs 
États membres ainsi que les États-Unis ont indiqué  qu'ils utiliseraient les résultats des travaux de 
recherche pour infléchir la programmation future  dans le domaine SPS.  Des déclarations 
encourageantes du même ordre ont été faites à Kampala et à Guatemala City. 
18. Le tableau 2 fait une synthèse de l'assistance technique en cours ou prévue au profit du 
Cambodge, du Laos et du Viet Nam dans le domain e SPS pour la période 2005-20 13.  Il révèle des 
écarts considérables au niveau des flux de coopérati on technique par pays et par champ thématique.  
Au sein de la région, la poursuite de la lutte c ontre l'influenza aviaire ha utement pathogène constitue 
manifestement le principal vecteur d'assistance dans  le domaine SPS;  elle représente 47 pour cent du 
total de l'assistance dans ce domaine pour la péri ode allant jusqu'à 2013.  Parmi les trois pays, le 
Viet Nam est le principal bénéficiaire de l'assistan ce puisqu'il reçoit 53 pour cent du total des flux.  À 
l'opposé, le Cambodge reçoit un peu moins de 5 pour cent du total.  Les niveaux d'assistance diffèrent 
aussi de manière considérable en fonction du champ thématique:  la protecti on des végétaux ne reçoit 
que 1 pour cent de l'assistance prévue.  Durant  l'atelier de synthèse tenu à Phnom Penh, les 
participants ont recommandé, en guise d'objectif à atteindre, de niveler certains de ces écarts entre 
disciplines SPS et entre pays en fournissant une assistance plus équilibrée. 
19. Les efforts de coopération régionale actuelle ment déployés dans la sous-région Bassin du 
Mékong, au sein de l'Association des nations de l'As ie du Sud-Est (ANASE) et en application de la 
Stratégie de coopération économique Ayeyawaddy -Chao Phraya-Mekong sont considérés comme un WT/COMTD/AFT/W/7 
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  vecteur d'assistance future.  L'ANASE a élaboré une "Vision 2020" qui co mprend un plan d'action 
stratégique pour la coopération en matière d'alimentation, d'agriculture et de foresterie.  La 
coopération dans le Bassin du Mékong est un au tre moyen de répondre à bon nombre des besoins 
prioritaires non satisfaits qui ont été recensés dans  le domaine SPS à l'échelon régional.  Divers 
projets de la Banque asiatique de  développement (BAD) visant à mettre en œuvre les plans d'action de 
la sous-région Bassin du Mékong et l'Accord sur les tr ansports transfrontières comporteront un volet 
de renforcement des capacités SPS.  Il a aussi été indiqué que la Banque mondiale et la BAD exploraient ensemble la possibilité de concevoi r des programmes d'investissement assortis de 
conditions préférentielles au profit du Cambodge, de la RDP lao et du Vi et Nam.  Enfin, dans le cas 
du Cambodge et du Laos, on considère le Cadre intégré (CI) comme une importante source de 
financement futur.  Dans l'un et l'autre pays, on discute actuellement de la constitution de paniers 
communs multidonateurs pour agir sur les contra intes qui ont été identifiées dans les études 
diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC). 
Tableau 2:  Synthèse de la coopéra tion technique dans le domaine SPS 
pour la période 2005-2013 (en millions de dollars) 
 
 Cambodge RDP lao Viet Nam Multipays Total 
Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 0,6 - 103,6 2 106,2 
Protection des végétaux - - 1,1 3,4 4,.4 
Santé des animaux 1,8 18,8 35 4,2 59,9 
Influenza aviaire 
hautement pathogène 14,1 16,5 38 97,8 166,4 
Autres questions 0,3 2,4 10,8 - 13,4 
Total 16,9 37,7 188,4 107,3 350,3 
 
20. Dans les deux autres régions, il n'a pas été po ssible de recenser les flux d'assistance futurs 
avec le même degré de précision.  En Afrique de l'Est, il existe une tenda nce au soutien budgétaire 
général et à l'utilisation de paniers communs thém atiques.  Désagréger le soutien assuré par ces 
mécanismes de financement pour identifi er les composantes SPS est problématique. 
21. De toute évidence, une assistance a dditionnelle sera disponible au titre du 10ème Fonds 
européen de développement et des accords de parten ariat économique avec la région Afrique de l'Est, 
mais aucune dotation spécifique n'a encore été réser vée aux questions SPS dans le cadre des lignes de 
financement à caractère général.  De même, une  entente de financemen t quinquennale d'un montant 
d'environ 700 millions de dollars a été conclue en  février 2008 entre le gouvernement de la Tanzanie 
et la Millennium Challenge Corporation.  Des acco rds similaires pourraient suivre au Kenya et en 
Ouganda si les deux pays sont à même de  satisfaire aux conditions d'admissibilité. 
22. Comme en Asie, l'intégration régionale est un autre important vecteur d'assistance en Afrique 
de l'Est.  Des projets de coopération liés au domai ne SPS s'inscrivent dans le cadre de la Communauté 
de l'Afrique de l'Est, du COMESA et de la SADC.  En outre, grâce à l'action du BIRA-UA, des 
projets de coopération régionale portant sur les questi ons de santé animale sont en cours ou dans la 
réserve.  Le Cadre intégré est une autre source impor tante de financement additionnel en Tanzanie et 
en Ouganda.  L'atelier de Kampala venait donc à point nommé et devrait permettre tant aux 
partenaires de développement qu'aux bénéficiaires d'intégrer les besoins liés au domaine SPS dans 
leurs plans de financement futurs.  WT/COMTD/AFT/W/7 
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  23. En Amérique centrale, les vecteurs important s pour l'assistance technique future dans le 
domaine SPS comprennent l'Accord ALEAC-RD, l es opérations de prêt et de don de la Banque 
interaméricaine de développement (BID) ainsi que l'Accord de di alogue politique et de coopération 
entre l'UE et l'Amérique centrale (et les négocia tions en cours sur un accord de libre-échange). 
24. L'ALEAC-RD a donné naissance à un Comité de renforcement des capacités commerciales.  
Ce comité rassemble des organismes gouvernem entaux des États-Unis, des organisations non 
gouvernementales, des représentants du secteur privé et  quatre institutions multilatérales (la BID, la 
Banque mondiale, l'Organisation des États américai ns et la Commission économique pour l'Amérique 
latine et les Caraïbes).  Il vise à faire en sorte que  les activités correspondent aux "stratégies nationales 
de renforcement des capacités commerciales" qui ont été élaborées en partenariat avec les pays 
d'Amérique centrale.  Les travaux de recherche du FANDC étayent ces stratégies nationales en dressant un portrait plus détaillé des besoins dans le domaine SPS et en faisant une synthèse des 
projets qui sont mis en œuvre par d'autres partenaire s de développement.  Par conséquent, les résultats 
des travaux ont été communiqués aux membres du Comité de renforcement des capacités 
commerciales. 
25. Les travaux de recherche du FANDC en Améri que centrale ont été menés en coopération avec 
la BID.  Celle-ci continue de fournir un appui financier, sous fo rme de prêts et de coopération 
technique, au titre de l'assistance liée au commerce dans la région.  Elle a approuvé des prêts d'une 
valeur de 20 millions de dollars qui visent à souten ir les pays d'Amérique centrale sur certaines 
questions spécifiques liées aux mesures SPS.  E lle accorde aussi des dons  destinés à répondre aux 
besoins dans le domaine SPS et/ou à surmonter les obstacles connexes.  Le FANDC collabore 
étroitement avec la BID afin d'identifier d'autres opérations de prêt et de don qui répondront aux 
besoins non satisfaits dans le domai ne SPS en Amérique centrale. 
26. En mars 2007, la Commission européenne a publié un document de stratégie régionale sur 
l'Accord de dialogue politique et de coopération entr e l'UE et l'Amérique centrale.  Essentiellement 
axé sur la priorité que constitue l'intégration régionale, ce document de stratégie octroie un 
financement indicatif de 75 millions d'euros pour  la période 2007-2013.  À ces ressources viendront 
s'ajouter des projets financés sur des lignes bu dgétaires spécifiques des CE et des programmes 
financés au titre de la programmation régionale en fa veur de l'Amérique centrale et de l'Amérique 
latine.  Pour la Commission européenne, renfor cer l'union douanière d'Amérique centrale et les 
politiques connexes – harmonisées ou communes – cons titue un champ d'action prioritaire.  Les 
questions SPS sont considérées comme un domaine  sur lequel il faut agir.  Les Communautés 
européennes ont mandaté l'ONUDI pour la réali sation d'une étude et la mise en œuvre d'un 
programme d'assistance axé sur la mise à niveau d es infrastructures en matière de normalisation, de 
métrologie, d'essais et de qualité au sein de la région. 
Conclusions et prochaines étapes 
27. D'une manière générale, la mobilisation de fonds pour répondre aux besoins non satisfaits 
d'assistance technique dans le domaine SPS sera subordonnée à deux facteurs, à savoir: 
 • la mesure dans laquelle les partenaires de développement utilisent les résultats des 
travaux du FANDC et d'autres évaluations  de capacités dans le domaine SPS pour 
infléchir leur programmation en faveur du développement;  et 
 
 • la mesure dans laquelle les besoins lié s aux mesures SPS peuvent trouver une réponse 
dans le cadre de programmes plus vastes c oncernant, par exemple, la facilitation des 
échanges, la production agricole, le dével oppement agro-industriel et l'assistance WT/COMTD/AFT/W/7 
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  générale au secteur privé, la préservation de  l'environnement et la protection de la 
santé publique. 
 28. Les travaux de recherche du FANDC four nissent, pour chacune des trois régions, une 
synthèse claire des besoins qui ne sont pas satisfait s à l'heure actuelle dans le domaine SPS.  Ils 
procurent donc une base solide à partir de laquell e tant les bénéficiaires que les partenaires de 
développement peuvent s'efforcer d'él aborer des programmes d'assistance. 
29. Un thème s'est dégagé avec force des ateliers  régionaux;  il s'agit de la discordance entre les 
attentes des pays en développement et les réal ités des cycles de financement des projets et 
programmes par les donateurs.  Du côté des bé néficiaires, on estime qu'il devrait y avoir un 
appariement rapide entre les besoins et l'assistance ;  du côté des partenaires de développement, le 
message est que les besoins devraient être ex aminés dans le cadre des programmes nationaux 
d'assistance et des cycles de financement établis.  En outre, il a été clairement indiqué que le fait qu'un 
besoin ait été exprimé ne suffisait pas pour s'assurer que le financement serait fourni. 
30. D'une manière générale, les besoins doivent être convertis en "projets bancables" et 
considérés comme prioritaires par le gouvernement béné ficiaire.  Faute d'une telle priorité (autrement 
dit, sans l'appropriation par le bénéficiaire), aucune  assistance ne sera fournie.  Un autre facteur est 
que les besoins exprimés doivent cadrer avec les pr iorités de financement des différents donateurs.  
Au total, le message qui émane des trois régi ons est que des ressources seront disponibles pour 
répondre aux besoins non satisfaits mais que donateurs et  bénéficiaires doivent attribuer un haut degré 
de priorité au domaine SPS pour qu'une attention lui soit accordée. 
31. Les activités de suivi qui seront menées da ns chaque région par le FANDC viseront 
particulièrement à rapprocher les différents acteurs et à aider toutes les parties à percevoir la 
justification économique d'un apport de  ressources dans ce domaine.  Une activité de suivi a déjà été 
approuvée;  il s'agit de l'élaboration d'un plan d' action SPS pour le Cambodge.  Ce plan devrait 
examiner les retombées économiques d es investissements et définir une stratégie nationale claire à cet 
égard.  Les travaux font également ressortir les liens qui existent entre la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé des animaux et la pr otection des végétaux d'une part et, d'autre part, la 
production agricole, le déve loppement rural, la santé publique, l' accès aux marchés et la protection de 
l'environnement.  Il est probable que le FANDC appr ouvera à l'avenir le financement d'autres projets 
et l'octroi d'autres dons pour la préparation de projets. 
32. Les activités du FANDC peuvent ajouter de la  valeur dans un autre domaine important en 
améliorant la coordination entre les donateurs.  Pa r exemple, dans la région Amérique centrale, sept 
organisations différentes participent à des projets de renforcement des laboratoires.  Les rapports de 
base énumérant des activités de coopération techni que dans le domaine SPS fournissent une base 
importante sur laquelle les donateurs peuvent s'appuyer pour coordonner leurs activités. 
33. En ce qui concerne la mobilisation de l' assistance future pour répondre aux besoins non 
satisfaits dans le domaine SPS, le principal défi provient d'une série de questions "structurelles" 
sous-jacentes.  Ces questions "structurelles" concerne nt les maladies animales et ravageurs de cultures 
existant à l'état endémique, pour les quels il n'existe pas de solutions faciles à court terme.  La levée de 
ces obstacles exige un engagement soutenu, au l ong cours, en matière de financement.  La 
mobilisation de la communauté internationale pour la lutte contre l'influenza aviaire hautement 
pathogène et la fièvre aphteuse fournit des exempl es positifs de ce genre d'initiatives.  L'action que 
mène le FANDC pour coordonner les réactions des donate urs dans la lutte contre la mouche des fruits 
en Afrique de l'Ouest constituera un test intéressant à cet égard.  WT/COMTD/AFT/W/7 
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  34. En conclusion, les activités du FANDC au titre de  l'Aide pour le commerce ont déjà permis de 
concrétiser deux des objectifs définis pour le projet .  Ces activités ont efficacement focalisé l'attention 
sur les besoins des trois régions dans le domaine SPS.  Elles ont aussi permis d'examiner la fourniture 
de l'assistance axée sur ces besoin s et d'identifier les flux d'assist ance futurs.  Ce qui n'a été que 
partiellement accompli jusqu'ici est la mobilisa tion de ressources pour répondre aux besoins non 
satisfaits qui ne sont pas couverts par l'assistance en cours ou prévue.  Pour que cet objectif se 
concrétise, il incombe avant tout aux donateurs et aux bénéficiaires d'accorder une forte priorité aux 
besoins du domaine SPS dans la planificati on future de leur coopération technique.  
  WT/COMTD/AFT/W/7 
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Page 10 Annexe 1:  Synthèse des besoins non satisfaits  dans le domaine SPS, par région et par pays 
 
 Sous-groupe de l'ANASE Communauté de 
l'Afrique de l'Est Amérique centrale 
 Cambodge Laos10Viet Nam Kenya Tanzanie Ouganda Costa Rica El  Salvador Guatemala Honduras Nicaragua Panama 
Renforcement institutionnel   9 9  9  9 9    
Élaboration de plans d'action 
nationaux dans le domaine SPS  9    9 9       
Actualisation de la législation dans 
le domaine SPS  9  9  9 9       
Sensibilisation  9  9 9 9 9       
Mise à niveau de l'infrastructure de 
laboratoires     9 9   9  9 9 9 
Aide à la surveillance et la maîtrise 
des maladies des animaux et des 
ravageurs des cultures  9 9  9  9  9 9 9 9  
Aide à l'analyse des risques    9 9  9    9  9 
Systèmes d'information SPS  9   9     9   
Mise en œuvre de systèmes de 
traçabilité     9 9 9 9  9  9 9 
Reconnaissance des zones 
exemptes de ravageurs ou de maladies        9     9 
Assistance ciblée sur le secteur 
privé     9         
Renforcement de la conformité aux 
mesures SPS dans le secteur de la pêche     9  9       
Aide à la formation professionnelle 
dans le domaine SPS   9   9        
Mise à niveau des systèmes 
d'inspection et de certification       9    9   
__________ 
                                                      
10 Le Laos est un pays en voie d'accession à l'OMC.  Un besoin prioritaire non satisfait a été identifié en ce qui le concerne;  il s'agit de l'assistance en vue d'une 
démarche accélérée pour l'accession.