ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/256 
10 mai 2012 
 (12-2503) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour chiens et chats, bâtonnets à mâcher 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  "Quarantine Requirements for the Importation of Animals and 
Animal Products"  (Prescriptions quarantenaires régi ssant l'importation d'animaux et de 
produits animaux) et "Quarantine Requirements for the Importation of Dog and Cat Food"  
(Prescriptions quaranteraires régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  8 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/TPKM/12_1660_00_e.pdf 
6. Teneur: 
1. Projet de modification des prescriptions quarantenaires applicables à l'importation 
 d'animaux et de produits animaux: 
 Suppression du point 11 de l'article 8 de l' annexe 4-11 concernant les prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de bâtonnets à mâcher en peau crue. 
2. Projet de modification des prescripti ons quarantenaires régissant l'importation 
 d'aliments pour chiens et chats: 
 a) modification de la définition des "ali ments pour chiens et chats" aux fins de 
l'inclusion des bâtonnets à mâcher en peau crue (articles 1 et 7); 
 b) modification des mesures d'atténua tion des risques liés à l'ESB aux fins 
d'un rapprochement avec les dir ectives de l'OIE (article 5); 
 c) établissement de conditions suppl émentaires en matière de traitement 
thermique pour les produits en provenan ce de pays (zones) affectés par des 
maladies animales (article 4); G/SPS/N/TPKM/256 
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   d) contrairement à ce qui est prévu dans  la réglementation actuelle, la décision 
d'effectuer une inspection sur place des usines de fabrication est prise au 
cas par cas (articles 4 et 5). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.baphiq.gov.tw/  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:  +(886) 2 3343 2084 Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/256 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et 
de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:  +(886) 2 3343 2084 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw