ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/151 
17 octobre 2006 
 
 (06-4976) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION  
 
2007 
 
Sommaire
 
Paragraphes 
  
I.
 INTRODUCTION ...............................................................................................................1-10  
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2007.........................................................11-23  
III. LES PRODUITS ..............................................................................................................24-14 9 
 A.  ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  
D'ORDRE  GÉNÉRAL..........................................................................................28-65  
 B. ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET FORMATION  SPÉCIALISÉES  ET 
AVANCÉES.........................................................................................................66-112 
 C. SOUTIEN  UNIVERSITAIRE  EN MATIÈRE  DE FORMATION 
ET DE RENFORCEMENT  DES  CAPACITÉS:   UNE  APPROCHE  
INTÉGRÉE .......................................................................................................113-131 
 D. DISPOSITIFS  D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET DE FORMATION  
DE SOUTIEN ....................................................................................................132-139 
 E. PROGRAMME  D'APPRENTISSAGE  EN LIGNE.......................................140-149 
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES.............................................................................150-168  
V. PARTENARIATS ET CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES 
PAR D'AUTRES ORGANISMES................................................................................169-179  
VI. SUIVI ET ÉVALUATION............................................................................................180-187  
VII. FINANCEMENT ...........................................................................................................188-192  
ANNEXE 1:  MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES  
ANNEXE 2:  MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS  
ANNEXE 3:  LETTRE D'INVITATION POUR LES ACTIVITÉS NATIONALES  
ANNEXE 4:  LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉVALUATION DES BESOINS  
 WT/COMTD/W/151 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Plan d'assistance technique et de formation (le Plan) pour l'année 2007 se fonde sur 
l'expérience acquise et les leçons tirées de la mise en  œuvre des plans précédents.  Il tient compte des 
recommandations formulées dans le rapport de l'A udit de la coopération technique (ACT) (document 
WT/COMTD/W/148) et des conclusions et recomm andations issues de l'examen stratégique des 
activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l' OMC (WT/COMTD/W/152).  Comme 
cela a été décidé à la suite de l'examen straté gique (document WT/COMTD/W/153), le rapport passe 
en revue les activités d'assistance technique liée au commerce réalisées par l'OMC qui ont été appréciées et formule des suggestions et des propos itions intéressantes visant à améliorer la qualité et 
la viabilité grâce à la planification, la préparation, la réalisation et le suivi de ces activités.  De 
nombreuses suggestions et recommandations ont été prises en compte dans le Plan de coopération 
technique pour 2007, mais d'autres devront d'abor d être examinées par les Membres.  Le Plan 
consolide ainsi l'approche adoptée depuis 2004 pour la  fourniture de l'assistance technique et la 
formation et précise certains produits et concepts en tenant compte des recommandations formulées.  
De plus, il intègre les points de vue des Membres, qu 'ils soient donateurs ou bénéficiaires, qui ont été 
exposés au cours des consultations formelles et in formelles et des réunions du Comité du commerce et 
du développement.  Il présente donc des changements, et tient comp te du contexte des négociations. 
2. La structure et l'organisation du Plan sont analogues à celles des plans précédents:  l'accent 
reste mis sur l'intégration complète de la formation et de la coopération technique et sur l'optimisation 
des synergies entre les deux, ce qui était l'un des principaux objectifs visés lors de la création de l'Institut de formation et de coopération t echnique (IFCT) en 2003.  Conformément aux 
recommandations clés formulées dans l'examen stratégique, le Plan vise à: 
• mettre davantage l'accent sur la qualité des activités; 
 
• améliorer la méthode de formation ainsi que le matériel pédagogique utilisé et la 
teneur du cours; 
 
• recourir de manière plus systématique à l'évaluation des besoins en matière 
d'assistance technique comme base de l'assistance fournie; 
 
• promouvoir la coopération stratégique avec d'autres organismes sur la base de 
l'avantage comparatif; 
 
• renforcer le processus de sélection des participants; 
 
• veiller au suivi des activités; 
 
• recourir davantage à la formation en ligne , pour diffuser des informations, développer 
les connaissances de base, préparer les cours en salle et sélectionner les participants;  
 
• rechercher des moyens efficaces pour exte rnaliser certaines activités, notamment 
auprès d'universitaires.   
 3. Une page Web consacrée à l'IFCT sera créée pour donner les informations les plus larges 
possible sur les activités, les programmes, le ma tériel pédagogique, etc., concernant l'assistance 
technique. 
4. Le Plan vise à permettre au Secrétariat de l'OM C de poursuivre de manière cohérente et dans 
de bonnes conditions d'économie et d'efficacité le s principaux objectifs fixés par les Membres, à  WT/COMTD/W/151 
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  savoir:  améliorer la capacité institutionnelle et  humaine des pays bénéficiaires de répondre aux 
questions et aux préoccupations en matière de politi que commerciale;  intégrer le commerce dans les 
politiques nationales de développement et de lutte contre la pauvreté;  favoriser une participation plus 
pleine des bénéficiaires au Système commercial mu ltilatéral (SCM) et encourager une participation 
effective aux négociations.  Il reflète les princi pes et priorités énoncés dans la Déclaration 
ministérielle adoptée à la quatrième Conférence ministérielle, tenue au Qatar en novembre 2001, le 
Programme de Doha pour le développement (PDD), et tient compte de la Décision adoptée par le 
Conseil général le 1er août 2004 (l'"Accord-cadre de juillet") et de la Déclaration ministérielle adoptée 
le 22 décembre 2005 à Hong Kong, Chine. 
5. Il importe de souligner que l'on est parti du principe que la suspension des négociations 
menées dans le cadre du PDD n'aurait pas d'incide nces sur les besoins et exigences des Membres en 
matière de formation et d'assistance technique, telles qu'elles sont prévues par la  Déclaration de Doha.  
Un renforcement des connaissances tenant compte des accords et des questions visées par les négociations aiderait les Membres à prendre des décisi ons en connaissance de cause.  Par conséquent, 
le présent programme reste lié à la nécessité de renforcer les capacités en liaison avec les droits et les 
obligations des Membres dans le cadre du SCM et les négociations.  Toutefois, les Membres peuvent 
compter que le contenu de l'ATLC sera soigneus ement adapté aux besoins des bénéficiaires en 
fonction de la situation de l'a nnée 2007.  Par ailleurs, il conviendr a sans doute de moduler l'action du 
Secrétariat en fonction de l'issue des discussions con cernant l'Aide pour le commerce, et la mise en 
œuvre du Cadre intégré renforcé (voir paragraphe 152 et suivants).  Au besoin, le plan lui-même fera 
l'objet d'adaptations. 
6. Le PDD reconnaît que l'assistance technique et le renforcement des capacités sont au cœur de 
la dimension développement du SCM.  La réalisa tion bien préparée, ciblée et coordonnée de ce type 
d'activités, outre qu'elle aidera les Membres dont les ressources sont limitées à se conformer aux 
règles et disciplines de l'OMC, à remplir les obligations  qui leur incombent et à exercer leurs droits en 
tant que Membres de l'OMC, renforcera les effort s nationaux visant à intégr er le commerce dans les 
plans nationaux de développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  
Conformément à la Déclaration mini stérielle de Doha, il sera pleineme nt tenu compte de la dimension 
développement dans le Plan au niveau géné ral comme au niveau de modules spécifiques. 
7. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre les activités 
d'assistance technique et de formation, ainsi que certains programmes.  Tous ces produits, que ce soit 
à Genève ou sur le terrain, visent à la réalisation du même objectif général et peuvent être appliqués 
individuellement ou en combinaison.  En outre, le Pl an est conçu de manière que tous les Membres et 
observateurs admissibles puissent systématiquement en  bénéficier.  Étant donné qu'il est urgent de 
développer les échanges dans les pays les moins avancés (PMA), c'est à eux que sera accordée la priorité.  Cette priorité s'articulera autour de  manifestations conçues spécialement et, pour les 
bénéficiaires du Cadre intégré (CI), les activités seront liées au processus d'intégration du commerce 
dans les plans de développement nationaux de ces pa ys.  L'objectif principal pour l'OMC est d'aider 
les PMA à s'intégrer au SCM et à tirer profit de la libéralisation progressive du commerce au niveau mondial.  Un autre défi consiste à aider les PMA à participer pleinement au processus de négociation 
du PDD.  D'après l'expérience du Secrétariat, une façon de faire face à ces défis consiste à identifier et à mettre en place des mécanismes appropriés d'un bon rapport coût/efficacité que le Secrétariat peut 
utiliser pour encourager les PMA à tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de 
formation, y compris les séminaires nationaux. 
8. Les activités nouvelles prévues par le Plan et organisées par l'OMC sont annoncées 
publiquement suffisamment tôt.  Des invitations sont envoyées aux Membres par les voies traditionnelles et donnent des informations détaillées sur les activités elles-mêm es et sur les conditions 
de participation.  De plus en plus souvent, des critères de sélection vont être appliqués pour former 
des groupes homogènes en fonction du niveau des c onnaissances.  S'agissant des activités nationales, WT/COMTD/W/151 
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  comme cela est précisé dans le chapitre III B. b), la demande peut en être faite à tout moment de 
l'année, sachant que leur mise en œuvre dépendra essentiellement de la disponibilité des experts de 
l'OMC.  Une lettre d'invitation sera envoyée à tous  les bénéficiaires immédiatement après l'adoption 
du Plan (dans l'annexe III figure un modèle de lettre d'invitation envoyée aux Membres à 
l'automne 2005). 
9. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance 
technique et de formation prévus pour 2007.  Le  chapitre III présente les produits ainsi que les 
objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit un aperçu de certains programmes et 
processus spécifiques concernant la fourniture de  l'ATLC.  Le chapitre V donne des renseignements 
sur les partenariats et les contributions de l'OMC aux activités organisées par d'autres organismes.  Le 
chapitre VI porte sur le suivi et l'évaluation et le  chapitre VII traite de la question du financement. 
10. Les annexes fournissent des renseignements pra tiques et des détails supplémentaires sur les 
activités d'assistance technique et de formation et leurs incidences sur le plan des ressources, dont il 
est rendu compte en termes de production (participant/j our).  Cette méthode, qui consiste à combiner 
le nombre de participants et le nombre de jours pendant lesquels ils ont reçu une formation, a été 
introduite dans le Plan d'assistance technique pour 2004 et permet un suivi plus réaliste de la mise en 
œuvre.  Les annexes suivent le même ordre que le texte du Plan. 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2007 
11. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée; 
 
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé su r la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ces produits comprennent des cours de politique commerciale de durée variable, qui peuvent êt re tenus à Genève ou sur le terrain, des 
séminaires régionaux, des ateliers, des activités nationales, etc.; 
 
• il est axé sur les processus et les programmes:  en sus des produits, le Plan contient 
plusieurs processus et programmes visant à f aciliter l'intégration des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral (Cadre intégré (CI), Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP), stages); 
 
• il est axé sur le développement:  conforméme nt au PDD, la dime nsion développement 
bénéficie d'une attention particulière dans tous les aspects du Plan; 
 
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et de résultats:  il met l'accent sur les activités 
qui se sont révélé accroître ou susceptibles d'accroître de manière durable les capacités humaines et institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser une marque"; 
 
• il est équilibré géographiquement:  il com porte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; 
 
• il est ample et approfondi dans sa portée:  afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent l es négociations du PDD soient traités, avec le 
niveau de détail approprié;  WT/COMTD/W/151 
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• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la 
possibilité de répondre aux besoins prior itaires et à des demandes spécifiques des 
bénéficiaires;  il tiendra compte en particulier des besoins des PMA, des petites 
économies vulnérables, ainsi que des pays n' ayant pas de représentation à Genève;  et 
 
• il est conçu pour établir et renforcer des part enariats stratégiques et la cohérence:   
 
o avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous  la forme d'activités de coopération et 
de renforcement des capacités menées da ns les pays, pour créer les conditions 
qui permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et 
la responsabilité de la formation et, gr âce à une approche concertée, identifier 
les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
 o avec la communauté des donateurs, pour  assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les 
chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; 
 o avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;  et 
 
o avec les milieux universitaires, pour répondre aux besoins locaux et 
encourager les activités d'enseignement  et de recherche en rapport avec 
l'OMC. 
 12. Ce plan fait fond sur l'expérience des années précéd entes, en vue d'en faire un modèle encore 
plus utile pour la four niture d'une formation et d'une assistan ce technique.  Les recommandations et 
leçons découlant des rapports de suivi et d'év aluation ont été particulièrement utiles pour la 
conception du Plan.  Le Plan a été élaboré en te nant dûment compte des recommandations faites dans 
les rapports de l'ACT pour 2002, 2003, 2004 et 2005
1, qui peuvent contribuer à une meilleure 
planification et à une meilleure fourniture de l'assistance technique.  Par ailleurs, il a été tenu compte 
des projets de recommandation issus de l'examen stratégique des activités d'ATLC de l'OMC 
disponibles au moment de l'élaboration du Plan. 
13. Coordination et consultations :  L'IFCT et le Comité de g estion de l'assistance technique 
(CGAT) jouent un rôle central dans la coordination des activités prévues dans le Plan.  La mise en 
œuvre de celui-ci fera intervenir pratiquement tout es les divisions de l'OMC, ainsi que les institutions 
partenaires, les banques régionales de développement et d'autres organisations.  En outre, le processus 
de consultations informelles s'est révélé être un mécanisme précieux permettant des discussions 
franches et ouvertes et des échanges de vues entre les parties intéressées, dans un esprit constructif, sur des questions d'intérêt commun dans le domaine de l'ATLC.   
14. Diverses sources d'information qui ont contri bué dans le passé à l'élaboration du Plan 
demeurent importantes:  le Secrétariat entretient des relations avec les Membres de diverses façons, 
par exemple par l'intermédiaire des Comités, par de s contacts directs avec les délégations établies à 
Genève et avec des fonctionnaires y compris des ha uts fonctionnaires participant à la Semaine de 
Genève, lors de missions, au cours de séminaires/a teliers régionaux et nationa ux, pendant les cours de 
                                                     
 
1 Documents WT/COMTD/W/111 du 28 mars 2003, WT/COMTD/W/125 du 22 mars 2004, 
WT/COMTD/W/138 du 15 avril 2005 et WT/COMTD/W/148 du 14 avril 2006. 
 WT/COMTD/W/151 
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  politique commerciale tenus à Genève ou sur le terrai n.  Le Secrétariat a des contacts réguliers avec 
les groupements régionaux pour discuter de l'ATLC per tinente pour les pays de la région concernée et 
il a aussi des consultations directes avec d'autres orga nisations et institutions internationales actives 
dans ce domaine. 
15. Au cours des réunions de comité et des consu ltations qu'organisent régulièrement l'IFCT avec 
les divisions opérationnelles et les donateurs ainsi que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orienter  le programme d'activités.  Les Comités, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, s ont invités à présenter à l'IFCT , dans les délais voulus, leurs 
propositions d'activités dans des domaines spécifiques,  de façon à ce qu'il soit possible d'inclure ces 
activités dans le Plan.  Les analyses figurant dans les rapports sur l'examen des politiques 
commerciales peuvent aussi aider les Membres et le Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent 
à une assistance technique.  Le renforcement de la coopération entre l'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales, censé contribuer à l'iden tification des besoins, porte ses fruits.  Il 
convient également de noter que certains mécanismes institutionnels, tels que le Cadre intégré, qui 
comprend une phase d'étude diagnostique des beso ins du pays, demeurent des outils précieux pour 
définir les programmes d'assistance technique.  En fin, les rapports de mission peuvent donner une 
meilleure idée des besoins d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à 
jouer du fait de leurs connaissances approfondies de la situation de chaque pays  au regard de chaque 
accord.  De façon plus générale, si l'on veut évaluer de façon plus précise la "demande" (qui ne va pas 
toujours de pair avec "besoin") et l'orienter u tilement, il est particulièrement important d'étudier 
attentivement les besoins, tels que les Membres les définissent.   
16. Qualité et quantité :  Une évaluation systématique des besoins des Membres en matière 
d'assistance technique et un dialogue continu av ec le Secrétariat pour répondre à ces besoins devraient 
permettre une sélection plus ciblée parmi les produ its du Plan.  Cette approche, conjuguée à une 
sélection plus soigneuse des participants, pourrait con duire à une assistance technique plus pertinente 
et à des résultats plus durables.  Elle devrait fac iliter la mise en place d'une approche pluriannuelle de 
la fourniture de l'ATLC, ce qui permettrait un renforceme nt des capacités durable et cumulatif.  Lors 
de la préparation des différentes activités, il faudra s'attacher davantage à la qualité des activités qu'à 
leur quantité.  On pourrait encore améliorer la qualité lors de la c onception des activités en prévoyant 
des listes de lectures en vue de telle ou telle activité  et en donnant plus de renseignements détaillés sur 
le contenu du programme ou du proj et de programme et sur la documentation.  De plus, les moyens 
d'assurer un suivi de l'activité feront également l' objet d'une réflexion et devraient peu à peu faire 
partie intégrante de l'activité pré vue elle-même.  Le site Web de l'IFCT devrait contribuer à fournir 
des informations en temps utile sur tous les asp ects des activités prévues en matière d'ATLC et à 
accroître la transparence. 
17. La qualité de L'ATLC serait également améliorée et  plus adaptée et ciblée si l'on prévoyait le 
recours systématique aux études de cas, aux simulations et à d'autres exercices pratiques tels que la 
résolution de problèmes, qui ont un intérêt direct  pour la région et dans le cadre desquels les 
participants peuvent consulter des spécialistes et de s participants d'autres pays.  Dans la mesure du 
possible, les moyens pédagogiques, y compris les ex ercices et les simulati ons, seront adaptés à la 
situation régionale/sous-régi onale, ce qui rendra l'activité plus dir ectement utile pour les participants.  
Peu à peu, la formation deviendra it plus interactive, l'accent étant mis en particulier sur le partage 
d'expériences entre participants.  Les ressources hum aines locales seront de plus en plus mobilisées 
pour insister davantage sur la dimension locale de la résolution de problèmes.  Il serait donc essentiel 
de constituer des groupes homogè nes de taille raisonnable.  L es groupes de participants ne 
compteraient pas plus de 30 personnes au total afin que les cours deviennent vraiment interactifs.  
Quant à leur durée, conformément aux recommanda tions formulées, il est possible d'améliorer la 
qualité de l'ATLC en privilégiant des cours de  formations de durée moyenne à longue, avec un 
traitement plus approfondi des questions, plutôt  que d'entreprendre un grand nombre d'activités de 
courte durée, qui risqueraient d'avoir des effets limités.  WT/COMTD/W/151 
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  18. Évaluation des besoins :  L'évaluation des besoins est généralement considérée comme un 
élément essentiel pour l'élaboration d'un Plan d'assist ance technique et de formation.  Cet aspect a 
clairement été souligné par les Membres, qui ont mis l'accent sur la nécessité pour les bénéficiaires de définir et de classer par ordre de priorité leurs demandes d'assistance, sur la base d'un processus d'identification des besoins.  À la suite de l'établis sement, par le Secrétariat, de documents de travail 
informels sur la question de l'iden tification des besoins et des études qui ont été réalisées à titre pilote 
pour plusieurs pays, des lignes directrices pour l' évaluation des besoins (document JOB(04)/113), qui 
peuvent aider les bénéficiaires à entreprendre leur propre évaluation des besoins, ont été élaborées.  En outre, une approche globale a été mise au point  en coopération avec la Division de l'examen des 
politiques commerciales pour évaluer les besoins des bénéficiaires de façon plus systématique et en 
relation directe avec les examens des politiques commerciales des pays.  Cette approche est 
progressivement mise en œuvre dans tous les pays en développement bénéficiaires. 
19. Sélection des participants :  En ce qui concerne la fourniture  de l'assistance technique, l'un des 
principaux défis consiste à s'assurer que les attentes des participants et celles du Secrétariat correspondent.  Il a été prouvé que le résultat d'une  activité menée avec un groupe de participants 
homogène en termes de connaissances était signifi cativement meilleur qu'avec un groupe ayant des 
niveaux de connaissances variés.  Alors que cela s'applique, dans une cer taine mesure, aux cours 
généraux de politique commerciale, p our lesquels un processus de sélection a déjà été établi et est 
mené régulièrement, cela s'applique plus spécifique ment lorsque le niveau de compétences requis 
augmente, comme c'est le cas pour les ateliers et les cours de formation spécialisés.  Afin de faire en 
sorte que la corrélation appropriée soit trouvée avan t que l'activité ne débute, certaines responsabilités 
incombent au Secrétariat, d'autres au bénéficiaire.  Le Secrétariat doit faire en sorte que la lettre 
d'invitation à une activité indique clairement les objec tifs et le résultat escompté de l'activité, ainsi que 
les qualifications requises de la part des participan ts.  Les bénéficiaires doivent veiller à ce que les 
candidats proposés pour l'activité aient le profil approprié, correspondant pleinement au profil 
indiqué.  Ainsi, afin de répondre aux attentes, le processus de sélection sera renforcé et mené de façon 
plus systématique, avant le début de l'activité, non seulement pour les cour s de formation tenus à 
Genève, mais également pour les ateliers sur le terrain et les séminaires et cours de formation 
spécialisés portant sur un sujet précis, et plus pa rticulièrement en ce qui concerne les niveaux de 
formation avancés et supérieurs.  Naturellement, ce type de processus de sélection diffèrera en fonction de l'activité, comme cela est expliqué ci-a près.  Les bénéficiaires devraient veiller à la 
participation effective des fonctionnaires tout au l ong de l'activité afin d'éviter les annulations et/ou 
les abandons rapides, qui réduisent les taux de par ticipation et nuisent à l'efficacité de l'activité. 
20. Le processus de sélection peut inclure l'e nvoi de questionnaires ou autres sous forme 
électronique pour l'évaluation des candidats, comme le  font déjà certaines divisions (par exemple 
cours en ligne pour préparer l'activité), ce qui rensei gne les organisateurs de l'activité sur la question 
de savoir si les compétences nécessaires sont disponib les et leur fournit une assurance en la matière.  
Cela peut s'effectuer par écrit et inclure également une interaction directe avec les candidats par 
téléphone.  Un tel processus est particulièrement impor tant lorsque l'activité est destinée à des experts 
d'un domaine spécifique et que l'objectif est la diffu sion de connaissances de niveau supérieur.  C'est 
le cas pour les cours de perfectionnement tels  que ceux destinés aux spécialistes des mesures 
antidumping, ceux concernant le règlement des différends, les services, l'accès aux marchés, etc., où l'objectif principal est de dispenser une formation de niveau supérieur, de manière à aller au-delà de la 
formation de base.  Ces cours spécialisés se déroulen t de plus en plus sur une base interactive, les 
participants effectuant des simulations, des trav aux de groupe, partageant leurs expériences, etc., ce 
qui peut uniquement être mené à bien si dans l'ensemble les niveaux des participants sont 
comparables.  De même, on demande de plus en plus aux participants aux activités de 
perfectionnement ou à des activités spécialisées de  posséder des connaissances de base solides, de 
façon à ce qu'ils soient au même niveau avant le cours.  Afin d'harmoniser les niveaux de 
connaissance, le Secrétariat prépare souvent des listes de lectures, qui peuvent être envoyées 
directement aux participants, ou auxquelles il est  possible d'accéder par voie électronique, par WT/COMTD/W/151 
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  exemple sur un site Web spécialisé de l'OMC.  L es candidats dont on sait qu'ils  ont déjà participé à 
des activités de formation, de quelque nature qu'e lles soient (y compris la formation en ligne), 
permettent de dispenser une formation de niveau supérieur, plus ciblée ou plus complexe, ou les deux 
à la fois.  Lorsque cela est nécessaire, le Secrétariat devrait être en mesure d'informer le candidat et/ou 
les autorités compétentes qu'il estime que le fonctio nnaire n'a pas le profil requis pour l'activité, tel 
qu'il est décrit dans la lettre d'invitation.  Le Secrétariat a commencé à tenir une base de données qui 
contient des informations sur l'ensemble des pe rsonnes ayant participé à des activités d'ATLC de 
l'OMC;  elle peut être consultée et vise à limiter les cas de "récidive" (le fait, pour une même personne, de suivre plusieurs fois des cours similair es) d'une part, et à s'assurer que le participant a 
achevé le cours de base avec succès avant de prendr e part à un cours d'un niveau supérieur d'autre 
part. 
21. Résultats et suivi :  Conformément aux suggestions faites par l'ACT, des efforts délibérés 
seront faits au cours de la phase de conception pou r assurer une conception plus cohérente et plus 
logique des programmes d'assistance technique, qui comporteront des objectifs réalistes, mesurables et réalisables, assortis d'indicateurs de performance, fixés avant la fourniture de l'assistance technique.  
Au besoin, l'ACT fournira un appui à cet effet.  Un e plus grande attention sera accordée au résultat de 
la formation et au suivi des cours pour s'assurer que  l'activité a renforcé les connaissances de base des 
participants de façon mesurable et que les inform ations obtenues et les connaissances acquises grâce à 
la formation seront mises en pratique.  Le contrô le des connaissances peut se faire de différentes 
manières, y compris par le biais de questionnaires à c hoix multiples, avant et après la formation, et de 
séances de questions–réponses qui permettent aux formateurs de mieux évaluer les connaissances 
acquises.  Ce contrôle sera progressivement intégré dans  l'activité elle-même.  Quant au suivi, il peut 
prévoir la rédaction de rapports pa r les participants permettant de r ecueillir leur avis sur les résultats 
du cours et de savoir comment les informations  seront utilisées pour le travail quotidien du 
fonctionnaire, ou comment ils les transmettront à leur s homologues après leur retour dans la capitale.  
Le suivi peut aussi être assuré par une interactio n permanente avec les formateurs et les autres 
participants après le cours, par la participation a ux cours de niveaux supérieu rs portant sur le même 
sujet, etc.  On s'intéressera à d'autres méthod es de suivi pour créer des liens durables entre les 
formateurs et les participants.  Par exemple, il a été proposé de créer un forum électronique permettant aux participants aux séminaires et aux c ours de rester en contact par la suite. 
22. Avantage comparatif :  L'OMC entreprendrait uniquement des activités qui présentent un 
avantage comparatif pour elle et qui sont de so n ressort, à savoir, les Accords de l'OMC et les 
domaines faisant partie intégrante  des négociations dans le cadre  du PDD.  Dans la mesure du 
possible, elle coopérera et créera des partenariats avec tous les organismes internationaux compétents 
pour fournir l'ATLC de la façon la plus efficac e possible, en tenant compte des compétences 
spécifiques de chaque organisation partenaire. 
23. Page Web :  Une page Web sur l'IFCT est actuellement mise en place, et fera partie intégrante 
du site Web de l'OMC.  Elle donnera un accès dir ect à des informations concernant les activités 
d'ATLC de l'OMC et devrait être prête lorsque le plan d'assistance technique pour 2007 sera mis en 
œuvre.  Des informations plus détaillées sur s on contenu, son fonctionneme nt et son accessibilité 
seront fournies ultérieurement. 
III. LES PRODUITS 
24. Les produits sont conçus pour assurer un certain nombre d'activités de qualité élevée qui 
soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit comporte des objectifs clairement 
identifiés.  Les résultats sont ainsi mesurables , ce qui donne plus de sens à l'évaluation.  Les 
principales caractéristiques examinées ci-dessus se re trouvent dans la conception des produits et des 
activités connexes de formation et d'assistance techni que ainsi que dans leur mise en œuvre.  Pour 
définir les produits, l'approche qui a été adoptée re flète le fait que chaque produit vise un besoin  WT/COMTD/W/151 
 Page 9 
 
 
  différent et est fondé sur des niveaux de connaissance s des participants différents.  Compte tenu de la 
nature variée des activités d'assistance technique et de formation proposées et des objectifs visés par 
chaque produit, il est important que les besoins d es participants et les av antages escomptés pour le 
pays bénéficiaire soient soigneusement évalu és avant qu'un participant ne soit inscrit à un cours 
spécifique. 
25. Les produits peuvent être classés en gros en cinq grandes catégories: 
 A. Assistance technique et formation liées à l'OMC d'ordre général; 
 B. Assistance technique et formation spécialisées et avancées;  C. Soutien universitaire en matière de form ation et de renforcement des capacités:  
une approche intégrée; 
 D. Dispositifs d'assistance technique et de formation de soutien; 
 E. Apprentissage en ligne. 
26. Outre ces produits, il existe deux principaux pr ogrammes, le Programme intégré conjoint 
d'assistance technique (JITAP) et le Cadre in tégré pour l'assistance technique liée au commerce à 
l'intention des PMA (CI), qui sont des processus ou  mécanismes pour la four niture de l'assistance 
technique, plutôt que des produits en tant que  tels;  ils sont examinés au chapitre IV. 
27. Les principales caractéristiques de ces produits so nt présentées dans le document, suivies par 
une liste des activités correspondantes dans les anne xes, davantage détaillée.  Une distinction est 
établie entre les produits visant l'acquisition de c onnaissances de base, qui demandent des niveaux de 
connaissances relativement faibles en ce qui concer ne le système commercial multilatéral de l'OMC, 
et les produits qui demandent des connaissances et une formation de plus en plus spécifiques et/ou 
avancées. 
A. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
28. Cette première catégorie recouvre les ac tivités destinées aux fonctionnaires ayant des 
responsabilités générales vastes dans le cadre de l'OMC et des connaissances du système commercial 
multilatéral d'ordre général, et qui sont donc des géné ralistes.  Elle inclut également les fonctionnaires 
qui ont récemment obtenu des responsabilités en rapport avec l'OMC et n'ont pas beaucoup d'expérience de la théorie et de la pratique en matière de règles et dispositions de l'OMC, et pour 
lesquels c'est une occasion d'échanger renseignements et données d'expériences.   L'objectif principal 
est d'initier les fonctionnaires aux règles et au fonctionn ement de l'OMC, d'élever le niveau général de 
connaissances et de permettre aux participants d'am éliorer leurs compétences.  Cette catégorie inclut 
principalement les activités de formation destin ées à donner une idée générale de l'ensemble des 
questions ayant trait à l'OMC.  Les formations re levant de cette catégorie  ont donc un caractère 
général et ne s'adressent pas en premier lieu à des spécialistes ni à des experts.  Cette catégorie de 
produits comprend aussi des activités qui portent su r des sujets ou des questions spécifiques.  La 
formation est destinée à des généralistes qui souh aitent se familiariser davantage avec certains 
domaines de travail de l'OMC et/ou aux initiés et aux spécialistes/techniciens qui désirent mettre à 
jour leurs connaissances de base sur des sujets donnés. WT/COMTD/W/151 
Page 10  
 
  a) Cours de politique commerciale 
 
29. Au total, huit cours de politique commerciale sont prévus en 2007, quatre à Genève et quatre 
dans les régions.  Ils durent 12 semaines et, au total,  environ 200 participants sont concernés chaque 
année par ces cours dispensés à Genève et sur le terrain.  Ils consistent en une série de sessions de 
formation, y compris des exposés interactifs, des exercices, des simulations, des visites, la 
participation à des réunions officielles et des tables  rondes sur l'OMC.  Tous les Accords et questions 
dont s'occupe l'OMC sont couverts.  L'objectif n' est pas de former des spécialistes dans chaque 
domaine d'activité de l'OMC, mais d'assurer que les participants aient une connaissance détaillée de 
toutes les questions concernant l'OMC et acquièren t des compétences pratiques et se constituent un 
réseau important de relations.  Ce type d'immers ion globale revêt une impor tance critique dans les 
pays où les ressources humaines consacrées au SCM sont insuffisantes pour permettre un degré élevé 
de spécialisation et/ou dans lesquels les comités nationaux qui coordonnent l es questions relevant de 
l'OMC doivent renforcer les connaissances de le ur personnel.  Ces cours servent également 
d'introduction générale à ceux qui deviendront peut-être des spécialistes ultérieurement. 
30. Un processus de sélection des participants est me né.  Un comité est mis sur pied pour mener 
le processus de sélection qui inclut des éléments  tels que l'admissibilité des candidats, leurs 
qualifications, l'équilibre géogra phique, une représentation équilibrée des sexes, une couverture 
géographique équitable des pays bénéficiaires. 
31. Les progrès des participants sont évalués pendant  la formation par le recours à différentes 
méthodes, y compris des tests d'autoévaluation, des ex ercices, etc.  À la fin du cours, une évaluation 
est faite pour en apprécier l'utilité et l'efficacité.  L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le 
processus de conception et d'amélioration constante de  la qualité du cours proprement dit.  Désormais, 
une évaluation a posteriori a lieu systématiqueme nt, en coopération avec l'Unité d'audit de la 
coopération technique, afin d'améliorer les moyens dont dispose le Secrétariat pour rassembler des 
données destinées à mesurer les effets de la formation sur les pays bénéficiaires. 
i) Cours de politique comme rciale tenus à Genève 
32. Quatre cours de politique commerciale sont or ganisés chaque année au siège.  Ces cours 
consistent en une série de modules interactifs co mprenant des conférences, des exercices et des 
simulations qui couvrent tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites dans 
d'autres organisations internati onales s'occupant de questions liées au commerce, ainsi que la 
possibilité d'assister à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Les participants aux cours suivent 
régulièrement des séances d'information sur les trava ux de l'Organisation et assistent à des réunions de 
l'OMC.  Des contacts avec des experts de l'OMC, des experts des missions et d'autres organisations 
internationales sont également prévus.  En outre , les participants sont encouragés à établir des 
contacts avec des experts des Divisions pertinentes, à discuter des questions intéressant leur pays avec 
des experts dans le domaine concerné, à se préparer  aux activités de formati on nationales et régionales 
avec les responsables régionaux de l'IFCT et à établi r des relations de travail avec les fonctionnaires 
de l'OMC, de manière à faciliter le suivi après leur  retour dans leur capitale .  De nombreux documents 
de référence sont distribués aux participants, s ous forme imprimée ou électronique, et ces derniers 
sont invités à transmettre ces informations à leurs collègues à leur retour. 
33. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cour s de politique commerciale dispensés à Genève, 
les participants doivent avoir:   
• acquis une bonne compréhension de tous les aspects de l'OM C, y compris les Accords 
(transfert de connaissances); 
 
• amélioré leur capacité d'analyse et de négociation (amélioration des compétences);  WT/COMTD/W/151 
 Page 11 
 
 
   
• appris à utiliser efficacement les renseigne ments et la documentation concernant les 
questions liées au commerce (autonomie); 
 
• renforcé leur capacité de travailler en équi pe et dans un environnement international 
(travail d'équipe);   
 
• établi ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les formateurs 
ou experts (réseau). 
 
34. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des 
divisions opérationnelles et à des consultants ex ternes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment le Centre du commer ce international (CCI), la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développe ment (CNUCED), l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI) et la Banque mondi ale, sont régulièrement invités à y faire des 
présentations.  Par ailleurs, le programme prévo it souvent une présentation des activités du Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC et de l'Agence de coopération et d'information pour le 
commerce international (ACICI). 
35. Peuvent participer à ces cours des fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  Les invita tions sont envoyées bien avant chaque cours, par le 
biais des Missions permanentes ou, pour les pays san s représentation à Genève, par le biais d'un point 
de contact national.  De 25 à 30 pa rticipants sont choisis pour chaque  cours.  Ce sont généralement, 
mais pas nécessairement, des fonctionnaires du Ministèr e du commerce.  En fait, les bénéficiaires sont 
fortement encouragés à faire en sorte que des fonc tionnaires d'autres ministères, qui s'occupent de 
questions commerciales, aient aussi la possibilité de participer à ces cours et de bénéficier des autres 
produits.  Le processus de sélection vise à assurer une  répartition équitable entre les pays concernés 
pour chaque cycle de six cours comprenant quatre c ours en anglais, un en français et un en espagnol.  
En 2007 les cours suivants seront organisés à Genève2: 
 • 39ème et 40ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires anglophones, 
dispensés simultanément du 15 janvier au 5 avril 2007; 
 
 • 41ème cours de politique commerciale pour les fonctionnaires francophones, dispensé 
du 30 avril au 20 juillet 2007; 
 
 • 42ème cours de politique commerciale pour les fonctionnaires anglophones qui sera 
dispensé du 17 septembre au 7 décembre 2007. 
 
36. Les méthodes de formation utilisées mettent l'accent sur un apprentissage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de c as, des tables rondes et des débats.  On procède 
actuellement au renforcement des moyens pédagogi ques habituels, y compris la documentation de 
base, les moyens visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
37. Les coûts des cours de politique commercia le tenus à Genève, y compris les bourses 
accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voyage, de logement et d'assurance, sont 
financés par le budget ordinaire de l'OMC. 
                                                      
2 Dates provisoires. 
 WT/COMTD/W/151 
Page 12  
 
  ii) Cours régionaux de politique commerciale 
38. Les cours régionaux de politique commerciale s ont organisés sur le même modèle que ceux 
qui ont lieu à Genève, et sont dispensés en partenariat avec un établissement d'enseignement 
supérieur, dans différentes ré gions du monde.  Des fonctionnaires  de chaque région concernée 
participent à la formation et les cours sont ad aptés aux spécificités régionales pour ce qui est du 
nombre de participants de chaque pays.  Le s cours sont dispensés conjointement par des 
fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC et des représentants des milieux universitaires et des spécialistes de la politique commerciale de la  région en question.  Comme il existe une 
complémentarité naturelle entre les compétences de l'OMC et les compétences régionales, cette 
formation est complète et adaptée aux besoins lo caux.  Les conférenciers de l'OMC fournissent des 
explications faisant autorité sur les dispositions et le fonctionnement de l'OMC, et des spécialistes de 
la région font des présentations et mènent des discussions en mettant fortement l'accent sur les 
préoccupations régionales.  Cette approche mixte donne à la forma tion une pertinence et un contexte 
régionaux qui sont propres aux cour s régionaux de politique commerciale. 
39. Ainsi, bien qu'ils aient les mêmes objectifs pr incipaux que les cours organisés à Genève, et 
qu'ils offrent des possibilités de formation simila ires, les cours régionaux de politique commerciale 
doivent en outre contribuer: 
 • à établir au niveau régional des parten ariats institutionnels pour les activités de 
renforcement des capacités; 
 
 • à donner au cours une orientation et une pertinence régionales;  et 
 
 • à favoriser la création de réseaux entre établissements d'enseignement supérieur et 
entre universitaires. 
 40. En corrélation avec chaque cours régional de po litique commerciale, un atelier préparatoire de 
trois jours est organisé à l'intention des universita ires spécialisés et des spécialistes des questions 
commerciales qui dispensent conjointement le cours.   L'atelier propose un aperçu détaillé des objectifs 
du projet de cours régional de politique commerciale , des réunions bilatérales avec les formateurs de 
l'OMC, une information sur l'état d'avancement des travaux en cours à l'OMC et des échanges concernant les activités de recherche.  L'atelier fa it partie intégrante du projet de cours régional de 
politique commerciale puisqu'il contribue à la mise en place du partenariat institutionnel, sert de cadre 
aux arrangements pour les exposés conjoints et f acilite la construction d'un réseau universitaire. 
41. Bien que par définition, un partenariat instituti onnel ne puisse être établi, à un moment donné, 
qu'avec une seule institution de la région, les conférenciers proviennent d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'autres sources de  toute la région.  Des liens avec les milieux 
universitaires s'établissent ainsi ou se trouvent renf orcés dans le cadre d'une approche intégrée visant 
au renforcement durable des capacités.   
42. Le partenariat entre l'institution régionale et l'IF CT évolue dans le temps, le cours régional de 
politique commerciale étant considéré comme l'étape 1 du projet (voir la secti on III C b) pour le suivi 
des cours régionaux de politique commerciale, étape 2). 
43. Il est envisagé d'organiser quatre cours ré gionaux de politique comme rciale en 2007, dont 
deux avec de nouvelles institutions partenaires : 
 • pour les pays africains anglophones; 
 
 
• pour les pays africains francophones;  WT/COMTD/W/151 
 Page 13 
 
 
   
 • pour l'Asie et le Pacifique;  et 
 
 • pour l'Amérique latine. 
 44. Trois cours régionaux de politique commerciale ont été dispensés en partenariat avec 
l'Université Mohammed V-Souissi de Rabat (Maroc ) et avec l'Université de Hong Kong (2004-2006);  
ces partenariats vont passer à l'étape 2 en 2007.  Par conséquent, l'OMC va établir de nouveaux 
partenariats avec des institutions d'enseigneme nt supérieur dans ces deux régions.   
45. S'agissant de la région des Caraïbes, en 200 7, au lieu d'un cours régional de politique 
commerciale, une activité aura lieu pour renforcer  les capacités mises en place grâce aux cours 
régionaux de politique commerciale dispensés ces trois dernières années dans la région.  Considérant 
que les gouvernements de cette région manifestent un vif intérêt pour les cours régionaux de politique 
commerciale, mais compte tenu des exigences que ces cours imposent eu égard aux ressources 
humaines limitées de l'administration publique, l'ap proche retenue pour 2007 c onsistera à dispenser 
des cours de renforcement de courte durée s'adressant à des ressortissants de la région ayant déjà participé aux cours de politique co mmerciale de trois mois.  Cette approche reprend les objectifs des 
cours régionaux de politique commerciale:  am éliorer, dans les régions, les connaissances des 
fonctionnaires relatives à l'OMC et renforcer la capac ité institutionnelle de l'université partenaire de 
dispenser une formation sur l'OMC compte tenu de la  situation des ressources humaines de la région.  
Les cours régionaux de politique commerciale seront réintroduits dans la région des Caraïbes après 
une période de renforcement.  Le cours de renforce ment durera quatre semaines et aura lieu deux fois 
en 2007.  Il consistera en quatre modules d'une semaine chacun qui porteront sur des questions 
d'importance pour la région et les tr aiteront de manière plus approf ondie que les cours régionaux.  La 
formation comprendra des études de cas sur des questi ons spécifiques et sera interactive.  Les cours 
seront organisés en partenariat avec la University of  the West Indies;  les conférenciers de la région 
seront étroitement associés à la planification, la préparation et la fourn iture de la formation. 
46. En ce qui concerne les cours régionaux de politiq ue commerciale en faveur de régions qui ne 
sont pas encore couvertes (pays arabes et du Moyen-Or ient, Europe centrale et orientale, Asie centrale 
et Caucase), des discussions seront engagées avec de s représentants de ces régions afin de déterminer 
le moment approprié pour l' organisation de ces cours.   
47. Les coûts afférents à l'organisation des cours régionaux de politique commerciale, y compris 
le coût des bourses accordées aux participants pour couvrir leurs frais de voy age, d'hébergement et 
d'assurance seront couverts par les fonds d'affectation spéciale.   
b) Cours d'introduction 
 48. L'objectif principal des cours d'introduction tenus  à Genève est de diffuser des informations 
générales sur l'OMC, ses règles et disciplines de  base et son fonctionnement.  Les cours durent 
généralement trois semaines et se tiennent au siège.  Ils comprennent des exposés sur l'état d'avancement de l'ensemble des travaux de l' OMC.  La dimension dé veloppement constitue un 
module important du programme.  Les cours d'introducti on bénéficient souvent de  la participation de 
représentants du CCI, de la CNUCED, de l'OMPI et de la Banque mondiale.  Par ailleurs, le 
programme prévoit régulièrement une présentation des activités du Centre consultatif sur la législation 
de l'OMC et de l'Agence de coopération et d'info rmation pour le commerce international (ACICI). 
49.
 Pour ce qui est des objectifs à atteindre, à l'issue de ces cours, les participants doivent avoir: 
 • acquis une compréhension générale de l' ensemble des aspects de l'OMC, y compris 
les accords (transfert de connaissances); WT/COMTD/W/151 
Page 14  
 
   
 • amélioré leur capacité d'analyse et de négociation (amélioration des compétences); 
 
 • appris à utiliser efficacement les renseigne ments et la documentation concernant les 
questions liées au commerce (autonomie); 
 
 • renforcé leur capacité à travailler en équi pe et dans un envir onnement international 
(travail d'équipe);  et 
 
 • établi ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les formateurs 
ou experts (réseau). 
 
50. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
divisions opérationnelles.  Des conférenciers d'autr es organisations actives dans le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. 
51. Les fonctionnaires des PMA peuvent particip er aux deux cours d'introduction organisés 
chaque année. 
52. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Le s exercices servent à dispenser des compétences aux 
participants. 
 En 2007, les cours suivants seront organisés à Genève
3: 
 
 • 11ème cours d'introduction pour fonctionnaires francophones venant de PMA, dispensé 
du 4 au 22 juin 2007;  et 
 
 • 12ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA, dispensé 
du 12 au 30 novembre 2007. 
 53. Les coûts des cours d'introduction, y compri s les bourses accordées aux participants pour 
couvrir leurs frais de voyage, d'hébergement et d' assurance, sont financés par le budget ordinaire de 
l'OMC. 
c) Cours thématiques organisés à Genève 
 
54. Les cours thématiques organisés à Genève portent  sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC et durent généralement une ou deux semaines.  Des exposés sur les travaux de 
l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans  le cadre de ces cours.  Les méthodes de 
formation mettent l'accent sur l'apprentissage interactif , les exercices pratiques, les études de cas et les 
débats.  Des exercices de simulation sont souve nt organisés pour permettre aux participants de 
renforcer leurs compétences. 
55. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
 • approfondi leur connaissance théorique d es sujets concernant l'OMC spécifiquement 
traités pendant le cours (transfert de connaissances); 
 
                                                     
 
3 Dates provisoires. 
  WT/COMTD/W/151 
 Page 15 
 
 
   • renforcé leurs compétences pratiques concernant ces sujets (amélioration des 
compétences); 
 
 • pris confiance pour pouvoir participer ac tivement à des activités de l'OMC en rapport 
avec ces sujets (confiance); 
 
 • renforcé leur capacité à travailler en équi pe et dans un envir onnement international 
(travail d'équipe);  et 
 
 • établi ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les formateurs 
ou experts (réseau). 
 
56. Les cours thématiques sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des divisions 
opérationnelles et parfois avec le s outien de consultants ou de professeurs externes.  Des délégués en 
poste à Genève et des conférenciers d'autres organi sations actives dans le domaine considéré peuvent 
être invités à participer à cette formation.   
57. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent participer aux cours thémati ques.  Des fonctionnaires de pays développés sont 
également invités à participer aux cours thémati ques sur les règles et procédures de règlement des 
différends organisés en application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends. 
58. Sous réserve de confirmation, les sujets suivan ts seront traités en 2007:  le règlement des 
différends (trois cours d'une semaine) et les né gociations commerciales (un cours de deux semaines). 
59. Les cours thématiques suivants sont prévus à Genève en 20074: 
 • 17ème cours (thématique) sur le règlemen t des différends pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 16 au 20 avril 2007; 
 
 • 18ème cours (thématique) sur le règlemen t des différends pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 21 au 25 mai 2007; 
 
 • 6ème cours (thématique) sur les négociations commerciales5 pour fonctionnaires 
anglophones, dispensé du 2 au 13 juillet 2007; 
 
 • 19ème cours (thématique) sur le règlemen t des différends pour fonctionnaires 
hispanophones, dispensé du 1er au 5 octobre 2007. 
 60. Les coûts découlant de l'organisation de cour s thématiques à Genève sont financés par le 
budget ordinaire.  S'agissant des cours sur le règl ement des différends, la participation d'un nombre 
limité de pays en développement, y compris des PMA,  est financée par le budget ordinaire, les autres 
participants étant autofinancés.   
                                                     
 
4 Dates indicatives. 
 
5 Sujet à confirmer. 
 WT/COMTD/W/151 
Page 16  
 
  d) Cours régionaux et sous-régionaux de  politique commerciale de courte durée 
 
61. Les cours de politique commerciale de courte  durée (qui peuvent durer de une à trois 
semaines) représentent un élément de plus en plus important du Plan;  ils sont proposés soit par l'OMC, soit dans le cadre d es arrangements de partenariat
6 avec d'autres organisations et institutions, 
ou avec des secrétariats régionaux/sous-régiona ux, et sont dispensés sur le terrain. 
62. L'OMC prendra l'initiative d'organiser des cour s de politique commerciale de courte durée 
dans les régions qui ne sont pas couvertes par les cours régionaux de politique commerciale.  Ces 
cours consistent principalement à assurer une formation de base et à fournir des renseignements présentant une dimension régionale  et/ou sous-régionale.  D'autres organismes seront associés à la 
préparation et à la mise en œuvre de ces cours. 
63. Les autres cours de politique commerciale de  courte durée, qui peuvent être généraux ou 
spécifiques, sont proposés principalement par le s institutions partenaires, avec la contribution 
d'experts de l'OMC.  La coopération avec les ins titutions partenaires dans le cadre de ces cours 
présente de nombreux avantages car outre que celles- ci prennent souvent en charge (en partie) les 
aspects logistiques et administratifs de l'organisation de ces cours, ainsi qu'une partie des coûts, elles 
améliorent aussi la qualité des cours en mettant plus  l'accent sur la dimension régionale que l'OMC ne 
pourrait le faire.  Des ressources locales seront mob ilisées, y compris les fonctionnaires qui ont suivi 
une formation dans le cadre de s cours régionaux de politique comme rciale.  Ces cours de politique 
commerciale sont organisés dans la plupart des régions, avec les partenaires locaux, comme cela est indiqué de façon plus détaillée au chapitre V.  Ce rtains des partenaires disposent de centres de 
formation régionaux et fournissent des installations locales où les activités peuvent avoir lieu.  Cette 
coopération est en train de s'institutionnaliser.  L' expérience montre que, pour que la coopération avec 
les partenaires soit efficace et apporte une valeur ajoutée, et pour que les partenaires aient une plus 
grande maîtrise des programmes, le partage des coûts des activités et la participation aux préparatifs logistiques et administratifs sont une condition sine qua non .  Sans une telle coopération pratique, 
l'organisation de ces cours ne peut pas être assurée. 
64. En outre, compte tenu des négociations mené es dans le cadre du PDD, il est proposé 
d'organiser, dans chaque région,  un programme spécialisé d'une semaine à l'intention des hauts 
fonctionnaires et des décideurs, spécialement axé su r des questions particulières faisant l'objet de 
négociations dans le ca dre du PDD.  Des renseignements suppl émentaires sur ce programme avancé, 
donc spécialisé, sont fournis dans la section B. 
65. La partie des coûts afférents à ces cours qui incombe à l'OMC sera couverte par des fonds 
d'affectation spéciale ou financée par le budget ordinaire. 
B. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  SPÉCIALISÉES  ET AVANCÉES 
66. Cette catégorie de produits recouvre des activit és qui abordent des sujets et des questions 
spécifiques.  Les formations sont destinées aux initiés et aux spécialistes/techniciens.  Elles incluent 
les séminaires et les ateliers nationaux et/ou régi onaux, ainsi que les cours spécialisés, et peuvent se 
tenir à Genève ou sur le terrain.  Compte tenu de la nature spécifique des formations, le profil des 
participants doit être en rapport avec les sujets tra ités pendant les activités de formation.  Les critères 
de participation sont clairement indiqués dans la lettre d'invitation et, la plupart du temps, un 
processus de sélection est mené.  Une sélection a lieu de façon systématique pour les cours organisés 
à Genève.  Cette catégorie inclut d'autres produits  qui sont spécifiques par nature, y compris les 
missions techniques et les ateliers, ainsi que les programmes ciblés à l'intention des experts et des 
                                                      
6 Voir le chapitre V pour un examen plus détaillé des partenariats. 
  WT/COMTD/W/151 
 Page 17 
 
 
  délégations en visite à Genève, et les conseils  fournis par le Secrétariat dans des domaines 
spécifiques.  Plutôt que de donner d'innombrables informations élémentaires, les activités s'adressent 
de plus en plus aux spécialistes, et sont davantag e axées sur une formation de qualité et approfondie et 
sur le renforcement de compétences qui ont un intérê t pratique immédiat pour la mise en œuvre des 
Accords de l'OMC et l'application des droits et des obligations.  Il peut également être nécessaire de 
prolonger la durée de certains cours afin de dis poser de suffisamment de temps pour réaliser les 
exercices de simulation et entreprendre des ac tivités d'autoformation en utilisant des exemples 
pratiques concernant la région/la sous-région.  L es cours comprennent des activités de suivi, ou sont 
censés faire l'objet d'un suivi à des niv eaux supérieurs d'apprentissage.   
a) Cours spécialisés organisés à Genève 
 
67. Les cours spécialisés organisés à Genève porte nt sur une question ou un groupe de questions 
relatives à l'OMC et durent généralement deux se maines.  Des exposés sur l'état d'avancement des 
travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les méthodes 
de formation mettent l'accent sur l'apprentissage inte ractif, les exercices pratiques, les études de cas et 
les débats.  Des exercices de simulation sont s ouvent organisés pour permettre aux participants de 
renforcer leurs compétences. 
68. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue de ces cours, les participants doivent avoir: 
 • amélioré leur connaissance théorique des sujets concernant l'OMC spécifiquement 
traités pendant le cours (transfert de connaissances); 
 
 • renforcé leurs compétences pratiques concernant ces sujets (amélioration des 
compétences); 
 
 • pris confiance pour participer activement à des activités de l'OMC en rapport avec ces 
sujets (confiance); 
 
 • renforcé leur capacité à travailler en équi pe et dans un envir onnement international 
(travail d'équipe);  et 
 
 • établi ou renforcé un réseau de relations avec les autres participants et les formateurs 
ou experts (réseau). 
 69. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des divisions 
opérationnelles et parfois avec le s outien de consultants ou de professeurs externes.  Des délégués en 
poste à Genève et des conférenciers d'autres organi sations actives dans le domaine considéré peuvent 
être invités à participer à cette formation. 
70. Les fonctionnaires des pays en développement et  des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent particip er aux cours spécialisés.   
71. Un cours sur les mesures sanitaires et phytosanita ires et une "activité de suivi" sur le même 
sujet auront lieu à Genève en 2007. 
72. Le programme pour l'année 2007
7 est le suivant:   
                                                      
7 Dates indicatives. 
 WT/COMTD/W/151 
Page 18  
 
   • 3
ème cours spécialisé sur les mesures sanitaires et phytosanitaires8 pour fonctionnaires 
francophones, dispensé du 22 octobre au 2 novembre 2007. 
 
 • "Activité de suivi" en rapport avec le 2ème cours spécialisé sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (dispensé en anglais en 2006). 
 73. Les coûts des cours spécialisés organisés à Genè ve sont financés par le budget régulier, 
parfois avec le soutien d'organisations part enaires actives dans le domaine concerné. 
b) Activités nationales d'assistance technique 
74. S'agissant des objectifs généraux, chaque activité  nationale d'assistance technique contribuera 
à renforcer durablement les capacités nationales liées au commerce, ce qui permettra d'améliorer les connaissances et les compétences des participants dans  des domaines définis par le pays bénéficiaire 
concerné.  De plus, chaque activité nationale  d'assistance technique se déroulera en fonction 
d'objectifs précis tenant compte des besoins des participants. 
i) Activités axées sur des sujets spécifiques 
75. Les activités nationales sont axées, au niveau des pays, sur des questions spécifiques qui, sur 
le plan des besoins prioritaires et de la nécessité  d'un traitement en profondeur, ne peuvent être 
couvertes de manière adéquate dans le cadre d es séminaires régionaux et des cours de politique 
commerciale.  Elles comprennent les services de c onsultation sur les politiques commerciales, dont le 
concept est exposé en détail dans une note dis tincte établie pour le Comité du commerce et du 
développement (document WT/COMTD/W/117, du 16 juin 2003).  Occasionnellement, les séminaires 
nationaux ont un caractère vaste et général.  Le s séminaires et ateliers techniques nationaux 
complètent les cours de politique commerciale et le s séminaires régionaux.  La  demande nationale est 
donc essentiellement fonction de ce qui ne peut pas êt re couvert de manière adéquate par les autres 
types de formation et d'assistance, y compris les séminaires régionaux, et, de ce fait, ne peut pas 
toujours être prévue à l'avance.
9  Afin de mieux cibler l'ATLC, les bénéficiaires devraient fonder leurs 
demandes sur une identification des besoins, effectué e par le bénéficiaire, éventuellement avec l'appui 
du Secrétariat de l'OMC.  En outre, il serait utile que les pays soient en mesure d'indiquer le type d'assistance déjà fournie au niveau bilatéral (p ar exemple, par des donateurs) ou multilatéral (par 
exemple, par d'autres institutions), de façon à ce  que les chevauchements puissent être évités et que 
l'OMC puisse offrir ses compétences. 
76. Les demandes d'activités nationales peuvent être présentées à tout moment, car il faut de la 
flexibilité pour mettre en corrélation les ressources disponibles dans les divisions de l'OMC et les 
demandes des pays.  Les Membres se ront informés par écrit de cette nouvelle approche, et les mesures 
à prendre pour obtenir des activités nationales d' assistance technique seront expliquées comme prévu 
dans le présent document.  Des rappels seront diffu sés de la façon la plus appropriée, si cela est 
nécessaire.  Les demandes peuvent être présentées au Secrétariat, soit directement (par écrit), soit par le truchement des divers organes de l'OMC.  De ce fait, les activités nationales ne seront pas 
                                                     
 
8 Sujet à confirmer.  Un intérêt a été exprimé pour l' organisation de cours similaires sur le régionalisme 
et les obstacles techniques au commerce. 
 
9 Pour les pays accédants, la fourniture d'une assi stance technique nationale est particulièrement 
essentielle.  Les besoins des pays accédants en matière d'assistance technique ont un caractère spécifique et 
varient selon les étapes du processus d'accession.  Le ty pe d'assistance qui peut être  fournie aux pays accédants 
par l'OMC est varié et va des activités de sensibilisati on (séminaires, ateliers) et de la préparation de 
documentation aux conseils techniques sur la légi slation et les mécanismes de mise en œuvre. 
  WT/COMTD/W/151 
 Page 19 
 
 
  spécifiquement énumérées dans le Plan, mais en registrées dans une base de données et gérées par 
l'IFCT.  Leur mise en œuvre par l'OMC dépendra d'un certain nombre de considérations et de critères, 
notamment les suivants: 
 • la spécificité de la demande et la prio rité ou pertinence de la question pour la 
formulation de la politique nationale  et/ou les négociations commerciales 
multilatérales; 
 
 • la question de savoir si la demande pourra it être ou a été couverte dans un séminaire 
régional, un cours de forma tion national antérieur, une formation en ligne ou un 
programme conjoint (JITAP, Cadre intégré, etc.); 
 
 • la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et 
 
 • la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
 
77. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité na tionale.  Cela est particulièreme nt important, car les Ministères 
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  C'est pourquoi il est 
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs demandes d'activités nationales.  Il faut par ailleur s maintenir un équilibre sur le plan géographique.  
Cela implique que le Secrétariat fasse en sort e que les activités nationales soient organisées dans 
toutes les régions et en proportions égales, en foncti on également, bien sûr, de la demande.  Compte 
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont limit ées, le nombre de demandes émanant de pays 
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera égalemen t limité, mais ainsi le Secrétariat sera plus à 
même d'adapter l'assistance technique aux demandes des Membres à mesure qu'elles seront identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assi stance mieux orientée et plus pertinente.   
78. Le Secrétariat est disposé à engager le même nombre d'activités nationales que celles qui ont 
été menées ces dernières années, à savoir environ 250, et un financement a été prévu à cet effet.  Étant 
donné le nombre de bénéficiaires potentiels, on pourrait s'attendre à ce qu'il y ait en moyenne deux 
activités nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et devr ait permettre d'éviter que 
le même bénéficiaire se voie attribuer un nombr e disproportionné de séminaires nationaux.  
L'approche fondée sur "l'ordre d'arrivée des demandes"  ne pourra être appliquée.  Les PMA pourraient 
à priori bénéficier de trois activités nationales, sur la base de leurs demandes spécifiques.  Il a été observé que, de temps à autre, les bénéficiaires an nulaient ou reportaient les activités, parfois à la 
dernière minute, et souvent sans explication, et qu 'ils s'attendaient ensuite à ce que le Secrétariat 
reprogramme l'activité.  Toutefois, il n'y a aucun "droit" automatique à deux ou trois activités, et ce 
droit ne peut pas être transféré d'une année à l'au tre.  Un tel transfert peut exceptionnellement être 
envisagé lorsque le Secrétariat n'est pas en mesure  d'exécuter l'activité une année donnée, par exemple 
en raison de contraintes sur le plan des ressources humaines. 
79. La répartition de séminaires nationaux est essentie llement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pi ed d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront actifs, et dans leur  dialogue avec le bénéficiaire, les divisions compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont ainsi encourag és à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux qui l es orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs 
demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne ser ait pas en mesure de mener l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de  la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en cons ultation avec le pays bénéficiaire.  La demande WT/COMTD/W/151 
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  pourrait par exemple être redirigée vers l'une d es agences/institutions avec lesquelles l'OMC a des 
accords de coopération.  La base de données sur le  renforcement des capacités commerciales de 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) et de l'OMC pourra fournir 
une orientation à cet égard.  En tout état de cause, la priorité sera accordée aux demandes les plus urgentes, en particulier celles qui émanent des PMA et des petites économies vulnérables. 
80. Les activités nationales en faveur des PMA s'ajouteraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la 
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Il  convient également de noter qu'il y a toujours un 
certain nombre de PMA qui n'utilisent pas leur droit de demander des séminaires nationaux, ce qui 
tient à des raisons diverses, par exemple le ma nque de sensibilisation, le manque de capacité à 
identifier et hiérarchiser les besoins ou le ma nque de capacités pour accueillir une manifestation 
nationale.  Le Secrétariat poursuivra ses efforts afin d'associer tous les PMA à tous les aspects du 
Plan. 
81. Les activités nationales axées sur des sujets  spécifiques seront financées par le budget 
ordinaire et par des fonds d'affectation spéciale. 
ii) Assistance technique dans le cadre du M écanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) 
82. Le MEPC est un dispositif utile pour comprendr e les politiques et pratiques commerciales des 
Membres et en garantir la transparence.  L es examens des politiques commerciales des pays en 
développement et des PMA Membres remplissent de pl us en plus une fonction d'assistance technique 
et ont permis de mieux comprendre la structure en place en matière de politique commerciale et ses 
rapports avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important da ns le "renforcement des 
capacités et l'intégration".  Les principaux objectifs de ces examens sont: 
 • une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y confor mer et de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et  
 
 • une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux. 
 
83. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat aident les gouvernements à identifier les éventuelles lacunes de leurs politiques et les 
domaines spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
84. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en dé veloppement un séminaire de deux à quatre jours sur 
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen des politiques commerciales et le rôle du commerce 
dans la politique économique, qui co mporte la présentation par les par ticipants du pays examiné d'un 
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de lib éralisation du commerce et des tables rondes.  Le 
rapport du Secrétariat sur l'examen des politiques commerciales des PMA et d'autres pays moins 
avancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matièr e d'assistance technique identifiés 
avec le Membre concerné, l'intention étant d'u tiliser ces informations dans le processus du Cadre 
intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le Secrétaria t travaille également en étroite collaboration avec la 
Banque mondiale sur l'aspect commerce des ét udes diagnostiques de l'intégration du commerce 
effectuées par cette dernière, les examens s'inscriv ant dans le cadre de ces études diagnostiques.  
L'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales ont élaboré conjointement une 
méthode en vue d'utiliser de façon plus systéma tique les examens des politiques commerciales comme 
outil pour l'évaluation des besoins (voir ci-après).  De plus en plus souvent, comme des fonctionnaires 
de l'IFCT participent à des missions d'exam en des politiques commerciales, les pays en  WT/COMTD/W/151 
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  développement et les PMA où se déroulent les examen s sont informés que le Secrétariat peut apporter 
une ATLC et ils bénéficient d'une assistance pour en treprendre une évaluation des besoins, point de 
départ de l'ATLC.  Ces activités sont assimilées à des activités nationales et leurs coûts sont imputés 
sur le budget ordinaire et sur des fonds d'affectation spéciale. 
iii) Aide aux bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation des besoins 
85. On reconnaît généralement que l'ATLC di spensée par l'OMC peut contribuer plus 
efficacement au développement de capacités durables si  elle est planifiée et conçue sur la base d'une 
évaluation approfondie des besoins des Membres.  À la suite des discussions menées dans le cadre du 
CCD et du processus de consultations informelles, le Secrétariat a établi des lignes directrices pour 
l'évaluation des besoins qui doivent être utilisées par les bénéficiaires pour  effectuer leur propre 
évaluation des besoins en matière d'ATLC (docum ent JOB(04)/113) (Annexe 4), et élaboré une note 
interne indiquant comment l'IFCT et la Division de l'examen des politiques commerciales coopéreront 
pour incorporer l'évaluation des besoins dans le  processus d'examen des politiques commerciales.  
L'utilité du processus d'évaluation des besoins, qui pe rmet de disposer d'une base analytique solide 
pour fournir l'ATLC, sera fréquemment rappelée aux bénéficiaires. 
86. Les lignes directrices s'adressent aux pays Me mbres, censés les utiliser pour le processus 
d'identification de leurs besoins, en gardant à l' esprit que cette tâche incombe avant tout au pays 
bénéficiaire.  Ces lignes directrices proposées ont ét é élaborées sur la base des évaluations des besoins 
pilotes qui ont été menées grâce aux études documentaires du Secrétariat.  Les lignes directrices ne sont en aucune façon obligatoires et les pays sont  encouragés à adapter leur approche à leur propre 
situation.  Le Secrétariat peut aider les bénéficiai res à entreprendre leur évaluation des besoins en leur 
fournissant des données et des renseigneme nts ayant une pertinence directe. 
87. En outre, le nouveau processus pourrait conduire à l'inclusion de l'évaluation des besoins dans 
la déclaration de politique générale (rapport du g ouvernement) qui énonce les grands principes et les 
principales orientations de la politique commercia le d'un pays, ou en tant qu'annexe de ce même 
document.  Il est entendu que chaque Membre décide  de la forme de ces déclarations.  Dans certains 
cas, et afin d'alléger la charge pesant sur les Me mbres ayant des capacités limitées, un fonctionnaire 
du Membre faisant l'objet de l'examen peut être recruté, dans le cadre du Programme de stages des 
Pays-Bas, pour effectuer, pour ce Membre, l'évaluati on des besoins en matière d'ATLC.  Une fois que 
l'évaluation des besoins a été me née à bien, les activités d'ATLC sont planifiées et exécutées au 
niveau national ou régional pour les Membres concernés. 
iv) Centres de référence 
88. Un Centre de référence de l'OMC est un endr oit spécialisé, établi la plupart du temps au 
niveau national dans les pays bénéficiaires admi ssibles, et généralement rattaché au Ministère du 
commerce.  À titre exceptionnel, des Centres de référence peuvent être établis à la Mission 
permanente et/ou au niveau d'organes et/ou d'or ganisations régionaux.  L'établissement et le 
renforcement d'un Centre de référence visent prin cipalement à donner aux fonctionnaires, à la presse, 
à la communauté des affaires, aux milieux universitaires et aux autres utilisateurs autorisés un 
meilleur accès aux informations et aux documents  de l'OMC sur le commerce.  Des coordonnateurs 
sont rattachés aux Centres de réfé rence pour aider les utilisateurs à se retrouver dans la documentation 
technique et juridique. 
89. L'établissement d'un Centre de référence de  l'OMC comporte plusieurs éléments:   
a)
 pour les PMA, l'OMC fournit trois ordinateurs performants reliés au réseau local du 
ministère, lorsqu'il en existe un.  Des données sur l'OMC d'un volume supérieur à 
50 GO, publiées sur CD et DVD, sont chargées et accessibles hors ligne.  WT/COMTD/W/151 
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  L'installation d'un logiciel permettant d'avoir accès au site Web de l'OMC par 
Internet, la connexion Internet et la c onfiguration du courrier électronique sont 
également prévues. 
b) pour les autres pays, un disque externe contenant des données sur l'OMC d'un volume 
de 50 GO, publiées sur CD et DVD, est fourni. 
c) pour tous les Centres de référence, une "bib liothèque" locale est créée;  elle contient 
des documents et des publications sur l'OMC, y compris des CD-ROM, des DVD et d'autres documents exploitables sur machine. 
d) une formation pratique est dispensée concerna nt l'utilisation des logiciels pertinents, 
l'accès aux bases de données de l'OMC, l'explor ateur Web, les liens hypertextes et le 
courrier électronique permettant de communiquer avec l'OMC.   
90. Le Centre de référence fournit un accès direct aux sites Web et aux bases de données de 
l'OMC destinés au public, et, dans le cas des utilisat eurs autorisés, à ceux à accès restreint, tels que 
Documents Online, la Base de données intégrée (BDI), les Listes tarifaires codifiées (LTC), les listes 
électroniques de services de l'OMC, les bases de  données statistiques, le texte des Accords et les 
autres documents officiels mis en circulation penda nt les négociations.  Des versions électroniques 
des publications de l'OMC et du site Web public sont également fournies sur CD-ROM/DVD.  Le Centre de référence non seulement fournit aux utili sateurs des renseignement s sous forme écrite et 
électronique, mais les met aussi en rapport avec des experts compétents de l'OMC, qui peuvent les 
aider à comprendre et à interpréter les règles et le ur incidence sur le développement et à répondre aux 
questions sur des problèmes commerciaux spécifiques.   
91. En 2007, le programme des Centres de référen ce sera axé principalement sur les PMA, les 
petites économies et les bénéficiaires du JITAP.  Pour éviter le chevauchement d'activités avec le 
JITAP, l'assistance technique fournie par l'OMC pour les Centres de référence donnera lieu à une 
collaboration étroite avec le personnel du JITAP.  Il est envisagé d'effectuer 20 missions en vue de 
l'établissement et de l'amélioration des Centres de  référence de l'OMC, qui seront financées par des 
fonds d'affectation spéciale.  Le programme visera à former les participants à l'utilisation efficace de 
la connexion en ligne aux sites Web et aux bases de  données de l'OMC.  Une attention particulière 
sera accordée à la qualité du matériel informatique fourni aux pays bénéficiaires.  Dans le cas des 
PMA, les activités qui seront exécutées en 2007 ser ont axées sur l'amélioration des Centres de 
référence de l'OMC installés en 2000 et 2001.  La connexion à Internet sera toujours assurée par l'intermédiaire du réseau de la SITA
10, à moins qu'un fournisseur de services Internet fiable ne soit 
disponible localement à un prix raisonnable.  En out re, d'autres Centres de référence de l'OMC seront 
installés en 2007 en coopération avec le CCI, comme le prévoit le paragraphe  53 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong. 
c) Séminaires régionaux 
92. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires: 
 • auront acquis une connaissance pratique et  une meilleure compréhension des accords 
et des questions couvertes par les négociati ons ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques; 
 
 • auront échangé des informations et des données d'expérience;  et 
                                                      
10 Société internationale de téléco mmunications aéronautiques (SITA). 
  WT/COMTD/W/151 
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 • auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
 
93. Les séminaires régionaux à l'intention des f onctionnaires en poste dans les capitales 
permettent à l'OMC de toucher une audience homogè ne basée dans la région et intéressée par les 
mêmes sujets.  Les séminaires régionaux sont cons idérés comme avantageux, car il est évident qu'il 
serait impossible de traiter toutes les questions sur une  base nationale dans chaque pays.  Ils facilitent 
également les échanges d'informations et de données d'expérience, ainsi que la création de réseaux, 
entre les participants.  De plus en plus, les séminaires régionaux remplacent les explications 
élémentaires par des niveaux de formation plus avancés. 
94. Bien que cette approche régi onale convienne sans doute pour  de nombreux sujets liés à 
l'OMC, il est devenu évident qu'elle était moins a ppropriée dans certains domaines qui requièrent une 
démarche plus ciblée au niveau national.  Compte tenu des observations faites par les participants et 
les formateurs, en particulier par le biais des rapports de mission, il est proposé de réduire la 
fréquence des séminaires régionaux portant sur un sujet précis, en particulier dans les domaines qui ne 
font pas directement partie des négociations.  On considère qu'un cycle biennal sera suffisant pour la plupart des sujets, étant donné que tous les accord s sont systématiquement couverts par la formation 
dispensée à Genève ainsi que par les c ours régionaux de politique commerciale. 
95. Des séminaires régionaux seront organisés dans cert aines ou dans la totalité des régions ou au 
niveau sous-régional si l'on estime que cela est plus  pratique.  Les régions qui seront couvertes sont 
les suivantes:   
 • Afrique (anglais); 
 
 • Afrique (français); 
 
 • pays arabes et du Moyen-Orient; 
 
 • Asie et Pacifique; 
 
 • Caraïbes; 
 
 • Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase;  et 
 
 • Amérique latine. 
 
96. Certains sujets ne seront pas abordés dans tout es les régions au cours de 2007;  ils seront 
traités dans le cadre d'un cycle de deux ans, en pa rtie pour réduire les coûts,  en partie pour diminuer 
un peu la pression qui pèse sur les fonctionnaires de l' OMC, et en partie pour réduire la pression sur 
les participants, à qui une vaste gamme d'activités de formation est proposée.  La priorité sera donnée 
aux sujets faisant l'objet de négociations qui seront, en principe, traités dans toutes les régions.  Quoi 
qu'il en soit, ces sujets seront abordés dans le cadre  des cours de politique commerciale et des cours 
régionaux de politique commerciale.  Dans certa ins cas, pour des raisons pragmatiques, des 
séminaires régionaux ou sous-régionaux supplémentair es qui ne figurent pas dans le Plan pourront 
être organisés parce que, par exemple, des explications complémentaires pourront être nécessaires sur 
une question donnée, sans qu'il soit possible de l'anti ciper, ou parce qu'il y a une masse critique de 
demandes nationales auxquelles on peut répondre de façon plus efficace sur le plan des coûts au 
moyen d'une activité régionale.  Les séminaires régionaux portent sur les Accords du Cycle d'Uruguay 
ainsi que sur d'autres questions liées à l'OMC, le champ visé étant essentiellement déterminé par la décision des Membres.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités du WT/COMTD/W/151 
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  domaine visé, ces séminaires prendront en comp te autant que possible différents niveaux de 
connaissances et degrés de spécialisation, parfois en  les adaptant aux experts et "techniciens", ayant 
des connaissances spécialisées très poussées par exempl e dans le domaine des règles, du règlement 
des différends, de l'accès aux marchés, des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles 
techniques au commerce (OTC). 
97. Le niveau d'expertise requis (audience cible) ser a toujours précisé dans la lettre d'invitation;  
les bénéficiaires ont pour principale  responsabilité de s'assurer que leur s participants ont le niveau de 
connaissances et d'expertise voulu.  Comme indiqu é précédemment, un processus de sélection peut 
également être mené pour certaines de ces activités, en fonction de la forme qu'elles prendront.  De 
plus en plus souvent, des cours en ligne auront lieu en vue du cours en sa lle, ce qui permettra de 
veiller à l'homogénéité des niveaux de connaissance.  Pour ce qui est de tester les niveaux de 
connaissance à la fin des séminaires, ceux-ci pré voient de plus en plus souvent des exercices 
d'autoévaluation et/ou des simulations  dans le cadre de la formation,  ce qui dans une certaine mesure 
permet aux participants d'"évaluer " si l'information a été complètement intégrée.  Les participants 
devront également indiquer comment les connaissanc es acquises seront utilisées pour le travail et les 
fonctions exercés au quotidien.  On s'intéress era aux moyens d'assurer un suivi des cours. 
98. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional porteront sur les domaines suivants: 
i) agriculture; 
ii) règlement des différends; 
iii) marchés publics (Accord plurilatéral); 
iv) accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA); 
v) accords commerciaux régionaux; 
vi) règles (antidumping, subventions et droits compensateurs, sauvegardes, 
commerce d'État); 
vii) mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
viii) négociations sur les services et AGCS; 
ix) obstacles techniques au commerce (OTC); 
x) commerce et développement, y compris:  traitement spécial et différencié et 
petites économies; 
xi) commerce et environnement; 
xii) facilitation des échanges;  et  
xiii) aspects des droits de propriété inte llectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) (par exemple indications géographiques, ADPIC et santé publique, 
biotechnologie/savoirs traditionnels/biod iversité, moyens de faire respecter 
les droits). 
99. Pour certaines questions, notamment celles qui c oncernent le PDD, le programme de travail 
proposé tient compte de la Décision ad optée par le Conseil général le 1
er août 2004 ainsi que de l'issue  WT/COMTD/W/151 
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  de la Conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005.  Une attention spécifique sera 
accordée à la facilitation des échanges, la Décision du Conseil général faisant explicitement référence 
à l'assistance technique devant être fournie en la  matière, à l'agriculture, à l'AMNA et aux services.  
Le mandat découlant de la Déclaration ministérie lle de Hong Kong insiste particulièrement sur le 
renforcement des capacités liées au commerce et l'assistance technique à fournir en matière de 
facilitation des échanges.  Vu la suspension des né gociations, toutefois, le  programme à mettre en 
œuvre dans le domaine de la facilitation des écha nges sera semblable à celui exécuté en 2006.  Le 
programme plus ambitieux prévu en  la matière pour la phase de mi se en œuvre, conformément au 
paragraphe 6 de l'a nnexe E, dépendra des progrès accom plis dans les négociations.   
100. Il y a aussi d'autres produits qui pourraient être fournis en liaison avec les séminaires 
régionaux, les cours de politique commerciale et  les cours régionaux de politique commerciale, y 
compris ceux qui sont destinés à aider les négocia teurs commerciaux dans le processus de négociation 
formel et informel, à la fois au niveau bilatéra l et au niveau multilatéral.  Certains des produits 
proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres  en collaboration avec des universités et des 
institutions régionales ou internationales, par exempl e la Base de données intégrée (BDI) et la Base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (Base LTC ), avec leurs applications logicielles pour 
permettre l'extraction, l'analyse et l'utilisation des don nées:  fonction d'analyse via Internet de la BDI, 
CD-ROM sur la BDI et outils de la BDI pour la présent ation de rapports;  et la "Boîte à outils pour les 
négociateurs et la formation":  préparation et analy se de listes d'offres et de demandes et comparaison, 
analyse et élaboration de propositions sur les disciplines de l'OMC. 
101. Quant aux lieux où seront organisés les séminaires régionaux, ils seront fixés comme par le 
passé par consultation entre le Secrétariat et les Me mbres, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de c onsidérations d'ordre pratique (facilité d'accès, 
salles de conférences, sécurité, et c.).  Seraient parties à ces cons ultations les coordonnateurs régionaux 
de l'Institut, la division opérationnelle qui entrepre ndra cette activité et les pays des régions où cette 
activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette activité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
102. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également prévus au niveau ré gional.  Au total, il y a une vingtaine de sujets 
spécifiques couverts au niveau régional.  Le nombr e total de séminaires ré gionaux prévus, qui sont 
mentionnés au paragraphe 68, sera proche de 70.   Ces séminaires seront financés par des fonds 
d'affectation spéciale et par le budget ordinaire. 
d) Programme de perfectionnement à l'intention des hauts fonctionnaires 
103. Il est proposé d'organiser, dans chaque régi on, un programme de perfectionnement d'une 
semaine à l'intention des hauts fonctionnaires en poste dans les capitales et des décideurs.  Le cours de 
perfectionnement vise essentiellement à donner aux décideurs nationaux des informations sur les 
principales questions abordées dans le cadre du P DD et à renforcer leurs connaissances de base afin 
qu'ils soient plus à même de participer pleineme nt aux négociations.  Ces programmes seraient axés 
sur les principales questions traitées pendant les né gociations afin d'informer les bénéficiaires de la 
situation et/ou de l'issue des négociations, et des in cidences que cela pourrait avoir au niveau national.  
Il est prévu de mener ces programmes en collaboratio n étroite avec les institutions partenaires dans les 
différentes régions.  Les coûts seront couverts par des fonds d'affectation spéciale. 
e) Cours intensif sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
104. Outre le cours thématique sur les négocia tions commerciales organisé chaque année à 
Genève, l'OMC organise un cours intensif sur les compétences en matière de négociations WT/COMTD/W/151 
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  commerciales qui vise à faire acquérir aux partic ipants les compétences et les connaissances 
nécessaires concernant les stratégies et les tactiqu es à appliquer pour condui re des négociations, ainsi 
que des techniques d'analyse méthodique des d écisions pour suivre et gérer le processus de 
négociation. 
105. Le cours contribue directement à la réalisation des objectifs du PDD en améliorant et 
approfondissant les connaissances des participants su r les négociations, en particulier sur l'ensemble 
de résultats de juillet 2004 et sur les décisions figurant dans la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  L'élément central du c ours englobe toutes les étapes d es négociations commerciales – de 
la consultation à la négociati on proprement dite, avec un vérita ble échange de concessions.   
106. L'enseignement dispensé au cours de cette formation concernera la préparation des 
négociations, les véritables stratégies et tactiques de  négociation, ainsi que la gestion du processus de 
négociation qui conduit à une issue bénéfique pour  toutes les parties.  Ces activités suivent des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes 
au renforcement des compétences et des techniques,  en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. 
107. Les personnes auxquelles s'adresse le cours inte nsif sur les compétences en matière de 
négociations commerciales sont des fonctionnair es ayant une bonne connaissance des Accords de 
l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans  des négociations commerciales régionales ou 
internationales.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale. 
f) Activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile 
108. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la D éclaration ministérielle de Doha et à suivre les 
négociations menées dans le cadre  du PDD.  Elles répondent égalemen t aux objectifs énoncés dans la 
Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en ce qui concerne les activités de l'OMC et en matière d'amélioration du dialogue avec le public.  Les activités de sensibilisation sont fonction de 
la demande et consistent en ateliers nationaux organisés en réponse aux demandes des Membres de 
l'OMC (mentionnés dans une autre section) et en ateliers régionaux organisés conjointement avec des institutions partenaires et menés dans des régions  particulières.  La préparation des séminaires 
régionaux se fait en étroite collaboration avec les Membres et le pays hôte.  Compte tenu des 
capacités limitées du Secrétariat, le nombre des activ ités régionales à des fins de sensibilisation ne 
dépassera pas six et le nombre des activités nationales dépendra de la demande.  L'inclusion et la mise 
en place des activités de sensibilisation dans le plan d'assistance technique et de formation 
continueront de faire partie du processus d'examen mené par l'intermédiaire du CCD, afin que les 
efforts en matière d'assistance technique et de renfor cement des capacités restent axés sur les priorités 
essentielles identifiées par les pays en développement Membres et conformes au mandat
11 énoncé 
dans la Déclaration ministérielle  de Doha et dans l'ensemble  de résultats de juillet 2004. 
109. Les ateliers régionaux sont d'un niveau introduc tif et constituent des activités pratiques.  Ils 
sont interactifs et les présentations sont couramme nt accompagnées de supports écrits et de documents 
de base.  En outre, dans la mesure où les atelie rs régionaux sont coorganisés et cofinancés par des 
institutions partenaires, ils permettent des écha nges d'idées fertiles.  Les gouvernements des divers 
pays hôtes sont informés de la tenue des ateliers  régionaux, associés au processus de préparation et 
régulièrement invités à participer. 
                                                      
11 Paragraphes 38 à 41 de la Déclaration ministérielle de Doha. 
  WT/COMTD/W/151 
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  110. Les objectifs des ateliers régionaux sont les suivants: 
 • favoriser une meilleure compréhension du SC M et développer l'intérêt à son égard; 
 
 • informer les parlementaires et les représen tants de la société civile du fonctionnement 
de base de l'OMC, des principales questi ons qui se posent en matière de commerce 
international et de l'état d'avancement du PDD;  et 
 
 • encourager le dialogue et les échanges de  vues et d'idées entre les parlementaires et 
les représentants de la société civile en ce qui concerne les questions liées au 
commerce ou liées au développement présen tant un intérêt particulier pour leurs 
régions. 
 
111. Dans les ateliers régionaux, l es participants reçoivent une initiation au SCM, qui couvre son 
histoire, sa structure, ses fonctions, ses principes, sa composition et ses procédures opératoires.  Il leur est également fait des exposés sur le fonctionnement du Secrétariat de l'OMC et les processus de prise 
de décisions de l'Organisation.  En outre, ils s ont informés des principaux Accords de l'OMC et de 
l'état d'avancement des négociations dans le cadre du PDD.  Les ateliers régionaux visent également à 
couvrir des questions présentant un intérêt particulier pour la région ou le groupe concernés;  à cette 
fin, des conférenciers de la région et des représenta nts des organisations internationales et régionales 
sont régulièrement invités à y faire des exposés.  Pendant toute la durée des ateliers régionaux, les 
parlementaires et les représentants de la sociét é civile sont encouragés à examiner leurs rôles 
respectifs dans les processus multilatéraux, ainsi que les façons de faire mieux connaître les questions 
qui se posent en matière de commerce intern ational aux parlementaires et au public. 
112. Le coût des activités de sensibilisation est imput é sur des fonds globaux d'affectation spéciale. 
C. SOUTIEN
 UNIVERSITAIRE  EN MATIÈRE  DE FORMATION  ET DE 
RENFORCEMENT  DES  CAPACITÉS:   UNE  APPROCHE  INTÉGRÉE 
113. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politique commerciale da ns les pays Membres.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement d es capacités tout en améliorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renf orcer les capacités institutionnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays  en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenaria ts s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous 
la responsabilité des partenaires. 
114. Cette approche intégrée comporte deux éléments .  Ces éléments peuvent en principe être 
indépendants, mais il y a de bonnes raisons de les intégrer pour accroître les chances de durabilité.  
Les éléments de cette approche intégrée pour l'étab lissement de partenariats universitaires en matière 
de renforcement des capacités sont les suivants: 
 a) formation de fonctionnaires nationaux par la mise en place, au niveau régional, 
d'arrangements pour l'organisation de cour s conjoints avec des universitaires et des 
spécialistes;  et 
 b) établissement de partenariats institutionn els au niveau régional et création avec des 
établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires comportant 
plusieurs éléments qui peuvent être développés, y compris: WT/COMTD/W/151 
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    i) élaboration de programmes d'études; 
  ii) développement des connaissances par la formation; 
  iii) mise au point de moyens pédagogiques; 
  iv) échange de renseignements; 
  v) encouragement des travaux de recherche conjoints entre des universitaires de 
pays en développement et l'OMC; 
  vi) programme de soutien aux études de doctorat; 
  vii) arrangements pour permettre à des universitaires d'eff ectuer de courtes visites 
d'étude à l'OMC;  et 
  viii)  plus large accès du public aux rensei gnements concernant l'OMC dans les 
universités. 
115. Afin d'utiliser efficacement les ressources et de  renforcer les synergies, l'IFCT continuera à 
coopérer avec d'autres organisa tions internationales (CNUCED, CCI, CESAP, CESAO, CEA/ONU et 
INTAL-BID) dans la mise en œuvre d'activités c onjointes qui combinent des objectifs communs liés à 
l'assistance technique et au renforce ment de capacités faisant intervenir les institutions universitaires.   
116. Les coûts de ces activités seront, sauf indication contraire, imputés essentiellement sur les 
fonds d'affectation spéciale. 
117. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants: 
a) Cours régionaux de politique commerciale 
118. Comme il est indiqué dans la section A a) ii), les cours régionaux de politique commerciale 
sont un élément clé de la constitutio n de tels partenariats, l'objectif principal étant de transférer et de 
renforcer la maîtrise locale et les capacités au niveau régional. 
b) Suivi des cours régionaux de politique commerciale  
119. Le partenariat entre une institution régionale et l' IFCT évolue dans le temps, le cours régional 
de politique commerciale étant considéré comme l' étape 1 du projet.  Il faudrait tirer parti des 
capacités et des compétences accrues du partenaire régional et du réseau unive rsitaire résultant d'une 
série de cours régionaux de politique commerciale afin  de passer à l'étape 2, au cours de laquelle le 
partenaire régional assume une part de responsab ilité croissante dans l'exécution d'activités de 
formation complémentaires concernant l'OMC dans la  région.  Le Secrétariat réduira sa participation 
et maintiendra le partenariat sur ce tte base.  Sa participation devra être suffisante pour répondre à des 
besoins particuliers et pour que les cours puissent c ontinuer à être qualifiés d'activités de l'OMC, alors 
que la plupart des aspects de leur organisation et de  leur mise en œuvre seront confiés au partenaire. 
120. Les délais nécessaires pour passer de l'étape 1 à l'étape 2 du projet dépendent de chaque 
partenaire, l'objectif étant d'assurer la durabilité.  Toutefois, d'après l'expérience acquise jusqu'à présent, il est raisonnable que les partenariats étab lis pendant l'étape 1 pour l'organisation des cours 
régionaux de politique comme rciale durent trois ans.  Cela laisse une marge de manœuvre pour 
résoudre les inévitables problèmes de démarrage, et pour permettre aux institutions partenaires de se  WT/COMTD/W/151 
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  concentrer de plus en plus sur le renforcement de leurs propres capacités à mesure qu'elles acquièrent 
de l'expérience dans l'or ganisation des cours.   
121. Les mesures de suivi pourraient inclure l'étab lissement, par les universités, de programmes 
d'études sur les questions relatives à l'OMC (par exemple, un programme de maîtrise multidisciplinaire ou un module intégré dans un pr ogramme de premier cycle ou de troisième cycle), 
l'OMC apportant également son soutien aux act ivités universitaires (par exemple séminaires, 
programmes de formation) organisées par ces universités partenaires, en envoyant des intervenants ou 
en faisant don de publications.   
122. D'autres activités et éléments de suivi peuvent comprendre: 
• des cours régionaux spécialisés sur des questions spécifiques dispensés conjointement 
avec des représentants des milieux universitaires de la région; 
• la participation de fonctionnaires de l'OM C à des activités universitaires organisées 
par les universités; 
• le recours accru à des universitaires régi onaux, en tant que consultants, pour la 
fourniture de l'assistance technique et les activités de formation; 
• des contributions à la formation professionnelle; 
• des activités de formation en ligne;  et 
• l'élaboration de programmes d'études. 
123. L'organisation des activités de l'étape 2 sera étroite ment liée aux efforts faits par le Secrétariat 
de l'OMC pour renforcer ses liens avec les milie ux universitaires des pays en développement. 
c) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC 
124. Des ateliers sont organisés périodiquement pour co nsolider et faire progresser les partenariats 
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont  essentiels pour une coordination adéquate et la 
constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont l'enseignement 
et la recherche, l'objectif global étant d'accroître la capacité des Membres à participer effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discussion possibles fi gurent les recherches menées à l'OMC et par les 
établissements universitaires des régions, la formatio n à la recherche dans le domaine du commerce, 
l'élaboration de programmes d'ense ignement, l'échange de renseigneme nts, l'évaluation des activités 
conjointes d'enseignement à l'intention des fonc tionnaires nationaux et la recherche conjointe 
possible.  En outre, ces réunions servent à tenir les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et l'exécution du programme de travail de l'OMC et aussi à préparer les 
cours régionaux de politique commerciale orga nisés par le Secrétariat dans les régions. 
125. Ces ateliers durent trois jours et chacun peut ré unir une trentaine d'universitaires de la région.  
Le Secrétariat prévoit d'organiser de ux ateliers de ce type en 2007, da ns les régions qui ne bénéficient 
pas encore de cours régionaux de politique commerciale.   
d) Programme de soutien d'études de doctorat 
126. Le principal objectif d'un tel pr ogramme de soutien est de cont ribuer au renouvellement et à 
l'élargissement continus des compétences univers itaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. WT/COMTD/W/151 
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  127. Le Secrétariat fournira un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en 
développement pour la conduite de recherches d'une durée de trois à six mois à l'OMC et les orientera et conseillera en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études universitaires.  Comme il 
est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de jeunes universitaires à entreprendre des recherches sur des sujets concernant l'OMC et présentant un intérêt direct pour les gouvernements, 
l'intention est de recevoir jusqu'à 12 étudiants à la  fois.  En 2007, des crédits seront alloués pour 
12 étudiants sur l'ensemble de l'année. 
e) Programme à l'intention d'universitaires invités 
128. Le Secrétariat facilitera des visites d'universita ires en exercice travailla nt sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s'o ccupant de politique commerciale et augmenter la 
pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ces uni versitaires financeraient eux-mêmes leur visite. 
f) Collaboration dans le domaine de la recherche 
129. Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des in itiatives conjointes de recherche sur les questions 
concernant l'OMC.  Une telle collaboration augmen tera l'intérêt des milie ux universitaires pour les 
recherches en rapport avec l'OMC et augmentera le nombre d'analyses régionales et nationales portant sur des questions de politique liées à l'OMC.  Le coût des programmes de recherche conjoints prévus 
en 2007 sera imputé sur le budget ordinaire. 
g) Programme de diffusion de documents pour les universités  
130. Le principal objectif du programme de diffusion de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étan t de faciliter l'accès des étudiants à cette source 
de renseignements. 
131. Chaque année, l'OMC diffuse une série de publica tions de l'OMC, sous forme imprimée ou en 
format électronique, à des groupes d'universités de pays en développement.  Le coût en sera imputé 
sur le budget ordinaire. 
D. DISPOSITIFS
 D'ASSISTANCE  TECHNIQUE  ET DE FORMATION  DE SOUTIEN 
132. Le Secrétariat a élaboré un certain nombre de produits et de dispositifs d'assistance technique 
qui ont pour objet de fournir un s outien général ou spécifique aux déléga tions et aux bénéficiaires, à la 
fois sur le terrain et à Genève.  Sur le terrain, cel a peut inclure la fourniture d'un soutien en matière 
d'infrastructures, par l'intermédiaire des centr es de références, qui facilitent l'accès aux 
renseignements liés à l'OMC ainsi qu'au matériel de formation sous divers formats, y compris sous forme imprimée ou électronique, d'un soutien en ma tière de services de secrétariat pour les pays 
n'ayant pas de représentation à Genève, ainsi que du soutien accordé dans le cadre de l'examen des 
politiques commerciales.  Cela inclut  aussi le soutien fourni à Genève , par exemple par l'intermédiaire 
de la semaine de Genève, des journées d'introduction,  des programmes de stages de l'OMC, de l'aide 
aux délégations en poste à Genève, des séances d'information, ai nsi que l'aide fournie pour effectuer 
l'évaluation des besoins. 
a) Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 
133. Plusieurs symposiums indépendants devant être  organisés à Genève sur des sujets précis à 
l'intention des fonctionnaires en poste dans l es capitales ou à Genève ont été proposés par les  WT/COMTD/W/151 
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  divisions, reflétant dans une large mesure les sugg estions émanant de différents organes de l'OMC, 
ainsi que les domaines qui reçoivent une attention pr ioritaire dans le cadre du PDD.  Les symposiums 
coïncident souvent avec des réunions, qui font alors partie de l'activité pour les participants.  Cette 
question a été spécifiquement abordée dans le cadre des consultations informelles.  Les Membres ont 
reconnu que l'organisation de telles activités ava it un coût élevé, en particulier lorsque des 
fonctionnaires en poste dans les cap itales sont invités à assister aux ateliers et aux symposiums, mais 
ils ont aussi reconnu que les symposiums de ce ge nre pouvaient présenter des avantages et qu'il était 
utile d'associer les fonctionnaires en poste dans les capitales aux discussions menées à Genève.  Il a 
été convenu que les fonds alloués à ces activités devrai ent être limités et que le Secrétariat devrait 
faire usage de son pouvoir d'appréciation, en consul tation avec les Divisions, et avec les Conseils et 
Comités, en ce qui concernait les symposiums demand és.  Il a été suggéré en outre que l'Unité de 
l'ACT examine plus spécifiquement la question du rapport coûts-avantages.   
134. Les coûts seront imputés sur les fonds d'affectation spéciale. 
b) Journée d'introduction à l'OMC 
135. Les Journées d'introduction à l'OMC sont généra lement organisées trois à quatre fois par an à 
Genève à l'intention des délégu és nouvellement arrivés, des organisations non gouvernementales, des 
nouveaux fonctionnaires de l'OMC, des stagiaires trava illant dans le Secrétariat et des fonctionnaires 
intéressés d'autres organisations internationales.   D'autres délégués et fonctionnaires intéressés 
peuvent également assister aux présentations. 
136. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque J ournée les participants doivent avoir:    
 • acquis une compréhension générale de l' OMC, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
 
 • appris à accéder par l'informatique a ux ressources pertinentes de l'OMC;  et 
 
 • mis à jour leurs connaissances sur les activités en cours à l'OMC (y compris les 
négociations). 
 
137. Ces journées sont organisées par l'IFCT en coopé ration avec les experts des autres divisions et 
consistent essentiellement en une présentation sur l'ét at d'avancement des négoc iations, l'historique du 
SCM, les principes de base de l'OMC, son fonctio nnement ainsi que les différentes manières d'accéder 
aux informations la concernant.  Des services d'in terprétation sont fournis pour ces journées, qui se 
tiennent au siège.  Elles n'impliquent aucun coût direct. 
c) Autres formes de soutien fourni à Genève 
138. Divers produits sont fournis direct ement à Genève;  ils comprennent: 
 • la " Semaine de Genève " à l'intention des délégations qui n'y ont pas de 
représentation , financée sur le budget ordinaire.  Afin de répondre aux problèmes 
particuliers rencontrés par les Membres et observateurs qui n'ont pas de représentation 
à Genève et de renforcer leur participati on dans le SCM, l'OMC organise la "Semaine 
de Genève", au cours de laquelle des repr ésentants de ces pays en poste dans leur 
capitale ou dans des pays européens sont invités à Genève.  Deux de ces semaines 
sont prévues en 2007.  À la fin de la semaine, les participants auront: 
 
○ acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que des diverses activités d'assistance technique proposées;  et WT/COMTD/W/151 
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○ eu la possibilité, pendant leur séjour, de prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève. 
 
 • le Bulletin d'information à l'intention des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève  (the Newsletter for Non-Residents ) préparé par le Secrétariat, qui cherche à 
répondre aux difficultés particulières rencontrées par les Membres qui n'ont pas de représentation à Genève, en ce qui concerne le ur participation aux travaux de l'OMC.  
Ce bulletin fournit des renseignements sur l es réunions et les activités récentes, ainsi 
que sur les activités à venir.  Il est préparé sur une base mensuelle, mais est périodiquement complété par des communications additionnelles; 
 
 • une assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à 
Genève, sous la forme de programmes spéci aux, de conférences, d'exposés et de 
réunions;  de même, les délégations demandent fréquemment directement aux 
divisions de l'OMC un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct); 
 
 • des séances d'information sous forme de vidéoconférences :  régulièrement, le 
Secrétariat organise avec des pays bénéfi ciaires des vidéoconférences pour leur 
fournir des renseignements sur des questions  spécifiques.  De nombreux pays peuvent 
être reliés simultanément au siège par ce mo yen pour établir un dialogue interactif.  
De telles conférences sont très économiques (les coûts se rapportent aux liaisons 
vidéo et téléphoniques); 
 
 • des services de secrétariat pour les groupes régionaux :  le Secrétariat apporte un 
soutien aux réunions des gr oupements régionaux et organise à leur intention des 
exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des négociations 
(aucun coût direct);  et 
 
 • un rôle consultatif sur les questions juridiques :  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescrip tions de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord), le Secrétariat 
fournit des services juridiques à tout pays en  développement qui en fait la demande au 
cas où il est impliqué dans le règlemen t d'un différend (coûts imputés sur le budget 
ordinaire). 
 d) Programmes de stages 
139. Le système de stages de l'OMC a été entièrement  développé et consolidé.  Le programme de 
stages de l'OMC comprend quatre éléments différents.  La nature et la durée de ces programmes varient, mais ils ont tous pour objectif commun s ous-jacent le renforcement des capacités humaines de 
façon systématique et cumulative:   
a) les stages ordinaires de l'OMC
12, pour lesquels les stagiaires sont sélectionnés à 
Genève, par les divisions de l'OMC.  En règle générale, ces stagiaires sont employés 
par l'OMC pour une période pouvant aller jusqu'à 24 semaines, la durée du stage dépendant du projet sur lequel le stagiaire est appelé à travailler et des besoins de 
chaque division.  Les stagiaires rémunér és reçoivent une indemnité journalière de 
                                                     
 
12 Officiellement, ces stages ne constituent pas un "produit" de l'ATLC, bien qu'un grand nombre de 
stagiaires viennent de pays en développement. 
  WT/COMTD/W/151 
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  60 FS (y compris les week-ends et les jours fériés).  Ce programme est financé par le 
budget ordinaire de l'OMC et géré par la Division des ressources humaines; 
b) le Programme de stages des Pays-Bas, qui a été lancé au printemps 2005.  Il a pour 
but de favoriser le développement économique et social des pays les moins avancés (PMA), des pays à faibles revenus et des petits pays pauvres et vulnérables 
comparables dans des domaines liés à la politique commerciale, et à donner la 
possibilité, principalement à de jeunes foncti onnaires, de s'informer sur les questions 
traitées à l'OMC, sous la direction de fonc tionnaires de l'Organisation.  Une attention 
particulière est accordée aux pays africains.  Il est prévu d'accueillir jusqu'à 20 stagiaires par an.  Le fonctionnaire recev ra une somme forfaitaire mensuelle de 
5 000 FS, plus les frais de voyage, et passer a à l'OMC jusqu'à dix mois au total.  Au 
cours de cette période, il sera appelé à s'acquitter de tâches spécifiques et bien définies, conformément aux objectifs du Pr ogramme.  Ces tâches devront revêtir un 
intérêt particulier pour le pays bénéficiai re dans le domaine du renforcement des 
capacités et/ou dans les négociations en c ours et seront définies avant le début du 
stage.  Le principal objectif du Programme est de donner des résultats tangibles et 
mesurables et d'avoir ainsi des e ffets à long terme, notamment par: 
i) le renforcement durable des capacités dans  les pays bénéficiaires, en offrant à 
des fonctionnaires la possibilité de participer directement aux travaux de l'OMC à Genève; 
ii) la sensibilisation aux activités en cours au Secrétariat, ce qui aidera les 
fonctionnaires à mieux comprendre le fonctionne ment de l'OMC et du 
système commercial multilatéral et à donner aux gouvernements des conseils pertinents en matière de politique; 
iii) la facilitation de la mise en œuvr e des engagements que les Membres ont 
contractés à l'OMC;  et 
iv) la contribution à la réalisation des ob jectifs du Programme de Doha pour le 
développement et, en particulier, de ceux qui sont énoncés dans la Décision 
du Conseil général du 1
er août 2004 et dans la Dé claration ministérielle de 
Hong Kong. 
c) le stage de coordonnateur régional de l'OM C:  dans le cadre de ce programme, le 
stagiaire est rémunéré par l'OMC et il se ra basé, pour une pé riode de six mois, sans 
prolongation , au sein de la Mission d'un coordonnate ur faisant partie de l'un des neufs 
groupes désignés et exerçant cette fonction par roulement.  À la fin des six mois, ce sera le tour du coordonnate ur du groupe désigné suivant sur les neuf groupes 
identifiés (ce sont les groupes qui choisissent les coordonnateurs).  Ces groupes sont les suivants:   
i) les pays ACP – Secrétariat à Genève et bureau du coordonnateur du pays 
désigné par roulement; 
ii) le Groupe africain de l'OMC; 
iii) la CARICOM; 
iv) le GRULAC; WT/COMTD/W/151 
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  v) la SAARC; 
vi) le Groupe consultatif des PMA à l'OMC; 
vii) le Groupe informel des pays en développement; 
viii) le Groupe arabe;  et 
ix) le Forum des îles du Pacifique. 
Le système de stages est strictement limité à ces neuf groupements.  Dans le cadre de 
ce système, les stagiaires recevront une rémunération de 3 000 FS par mois, plus les 
frais de voyage, au titre du FGAS; 
 d) les stages de l'OMC dans les missions:  ce programme a été mis au point au début 
de 2001 avec un objectif similaire à celui du programme néerlandais, à l'intention des 
missions à Genève.  Les candidats travaillent  dans la mission de leur pays à Genève 
et non au Secrétariat de l'OMC et peuvent représenter leur pays auprès des différents 
organes de l'OMC.  Ce programme est av ant tout destiné aux missions des PMA et 
des petites économies vulnérables.  Compte tenu que les ressources affectées à ce 
programme sont limitées, la préférence est accordée aux pays ayant le moins de 
personnel à Genève.  Pour ce programme, les stagiaires sont sélectionnés par la 
Division des ressources humaines et l'IF CT, en coopération avec la mission 
concernée sur la base d'une liste de CV détaillés et d'entretiens téléphoniques, 
éventuellement.  En résumé, les critères de sélection sont les mêmes que ceux appliqués aux postes à pourvoir à la classe de début à l'OMC.  La poursuite de ce 
programme dépendra de la disponibilité des ressources, qui, au cours des trois 
dernières années, provenaient des fonds réservés à des fins particulières.  Ces fonds précisent parfois les pays qui sont admis à en bénéficier.  Dans le cadre de ce système, les stagiaires reçoivent une rémuné ration de 3 000 FS par mois, plus les frais 
de voyage, pendant une période de dix mois. 
E. PROGRAMME
 D'APPRENTISSAGE  EN LIGNE 
140. Le programme d'apprentissage en ligne utilise pl einement l'informatique et Internet comme 
complément et alternative aux programmes de forma tion traditionnels;  améliore l'audience de l'OMC 
auprès des établissements universitaires et des étudi ants;  et élabore des moyens pédagogiques pour la 
formation relative à l'OMC qui ne nécessitent pas la présence simultanée des stagiaires et des 
formateurs à Genève ou dans les régions. 
141. À cet effet, le Secrétariat poursuivra la mise au point d'un programme complet d'apprentissage 
en ligne consistant en différents types d'outils d' assistance technique et de formation basés sur les 
technologies de l'information.  Chaque type de prod uits vise des catégories de participants différentes 
et répondra à des besoins distincts.  Les Centres de ré férence de l'OMC continueront à être très utilisés 
comme dépositaires des produits hors ligne basés sur les technologies de l'information, à savoir 
CD-ROM et DVD, et comme lieux de consultation pour les participants qui n'ont pas accès à des 
ordinateurs ou à Internet.   
a) Formation en ligne 
142. Le programme de formation en lig ne répond aux objectifs suivants:  a) à la fin du cours, les 
participants auront acquis une compréhension pl us complète et plus approfondie du système 
commercial multilatéral;  b) ils connaîtront mieux les principes fondamentaux de l'OMC et la  WT/COMTD/W/151 
 Page 35 
 
 
  structure juridique de l'Accord de Marrakech;  et c) ils seront mieux à même d'interpréter les 
documents et renseignements relatifs aux questions relevant de l'OMC et de se servir des textes 
juridiques de l'OMC et des textes juridiques généraux.   La formation en ligne vise aussi à encourager 
la création de réseaux permettant des contacts utiles en tre les participants et les formateurs de l'OMC. 
143. Le site de la formation en ligne propose des cours interactifs sur Internet permettant aux 
fonctionnaires gouvernementaux d'accéder  en ligne aux supports de form ation et à leurs tuteurs depuis 
leur bureau dans la capitale, de leur mission à Genè ve ou lorsqu'ils sont en déplacement.  En 2007, 
l'accent sera mis sur un accroissement important i) du nombre de cours proposés et ii) de la variété des thèmes couverts.  L'expérience montre que, vu le no mbre limité de tuteurs à disposition et pour que 
les cours restent gérables, le nombre idéal de par ticipants à chaque cours se situe entre 120 et 200. 
144. Une nouvelle plate-forme sera ouve rte, qui permettra l'intégr ation d'éléments multimédia 
(sons, vidéos, animations) et le renforcement des fonctions d'interactivité ainsi que de nouveaux 
instruments pédagogiques.  Les nouveaux cours élaborés en 2007 utiliseront immédiatement les 
nouvelles fonctions, tandis que les cours déjà existants seront révisés et adaptés au nouveau site 
multimédia en ligne.  Pour faciliter l'accès, ces nouveaux éléments seront également mis à disposition 
sous forme de fichiers téléchargeables. 
145. En 2005 et 2006, des cours introductifs spécia lisés concernant les mesures commerciales 
correctives ont été dispensés sur le site de la form ation en ligne, en tant que condition préalable pour 
une participation aux ateliers régi onaux de perfectionnement sur l'anti dumping.  Les participants ayant 
achevé avec succès le cours de formation en ligne étaient admissibles à un atelier régional, étant 
entendu que chaque Membre de l' OMC pourrait nommer un nombre limité  de candidats pour l'activité 
en salle.  L'objectif était de garantir un certain niveau de compréhension des mesures correctives 
commerciales dans le cadre de l'OMC avant la forma tion nationale.  Par conséquent, il y a eu plus de 
débats approfondis et une participa tion plus active à l'activité en salle.  Vu l'impact positif qu'a eu le 
cours de formation en ligne sur l'activité en sa lle, cette méthode sera généralisée et trois à quatre 
nouveaux cours introductifs sur des sujets spécifiques couvrant un ensemble plus vaste de questions 
liées à l'OMC seront mis à disposition en 2007.   
146. Une importante réorganisation des cours aura lieu en 2007 à travers le regroupement de 
plusieurs cours par trimestre.  Il y aura quatre trimestres et chacun sera caractérisé par l'utilisation d'une seule langue de travail.  Ainsi, les séances de  discussions en ligne et la documentation se feront 
dans la même langue et, par la même occasion, la ch arge administrative des missions et du Secrétariat 
s'en trouvera réduite.   
b) Autoformation 
147. Un certain nombre de modules de formation informatisés portant sur des Accords/des 
questions spécifiques de l'OMC sont disponibles en  ligne sur la page Web de l'OMC consacrée à 
l'enseignement à distance et sur CD-ROM ou DVD.   Chaque module comprend de la théorie et des 
exercices sous forme de questionnaires à choix multiples avec un mécanisme de correction 
automatique.  Les modules sont utilisés essentiellement pour l'autoformation.  En 2007, deux ou trois 
nouveaux modules seront développés.  En particulier, la collaboration avec l'Institut d'études avancées 
de l'Université des Nations Unies se poursuivra en vue de la mise au point de modules à base de 
vidéo. 
c) Séances d'information  
148. 
Ce type d'enseignement consiste en une combinaison de supports étroitement liés 
- présentations de diapositives, fich iers vidéos et documents de référence, tous emmagasinés sur le 
même CD-ROM.  Les participants ont pu assister à la première séance, en anglais, concernant les WT/COMTD/W/151 
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  négociations sur la facilitation des échanges, lors d'at eliers régionaux tenus en 2006.  En même temps, 
il était possible d'y accéder en ligne par le biais de  la page Web de l'OMC sur le téléenseignement.  
Un ou deux modules additionnels seront mis au point en 2007.   
149. Compte tenu du développement ambitieux qui est prévu pour le programme de formation en 
ligne en 2007, plus de ressources, provenant à la fois du budget ordinaire et de fonds d'affectation 
spéciale, lui seront allouées.   
IV. PROCESSUS ET PROGRAMMES 
150. Deux mécanismes/programmes particuliers ont ét é conçus sur la base d'une collaboration 
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiair es, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à 
participer plus pleinement au système co mmercial multilatéral:  le JITAP et le CI. 
a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
151. Le JITAP est un programme d'assistance technique visant plusieurs pays, mis en œuvre 
conjointement par la CNUCED, le CCI et l'OMC.  Il  fait partie intégrante du Plan.  La phase actuelle 
du JITAP, qui a débuté en février 2003, concernait à l'origine 16 pays africains
13, dont les huit 
premiers pays bénéficiaires du JI TAP plus huit autres pays choisi s selon des critères déterminés 
conjointement par les organisations et les donateur s participant au programme.  Les huit premiers 
pays bénéficiaires du JITAP14 sont sortis du programme le 31 décembre 2005. 
152. Le JITAP vise à renforcer les capacités et à élar gir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
a) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élab orer des politiques liées au commerce, 
b) à améliorer la capacité d'offre et la connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
153. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II sont les suivantes: 
a) partenariat entre les organisations d'exécuti on, les pays participants et les donateurs, 
complété par la participati on d'autres fournisseurs d'ATLC; 
b) création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
c) mise en place des modules du programme par le  pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
d) mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC; 
                                                     
 
13 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
 
14 Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Ouganda, Tanzanie et Tunisie. 
  WT/COMTD/W/151 
 Page 37 
 
 
  e) détermination des pays partenaires et de le ur participation en fonction de plusieurs 
critères, notamment: 
i) affectation de ressources de contrepar tie aux activités menées dans le cadre 
du programme; 
ii) établissement d'un Comité directeur national et création/institutionnalisation 
d'un Comité interinstitutionnel sur le SCM; 
iii) intégration du commerce en tant qu'élém ent moteur de la lutte contre la 
pauvreté;  et 
f) gestion axée sur les résultats, une attenti on particulière devant être accordée aux 
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté. 
154. En 2006, le JITAP a renforcé la mise en œ uvre des différents modules dans les huit pays 
encore bénéficiaires de ce programme.15  Conformément au modus operandi  du JITAP, la mise en 
œuvre de chaque module est conduite par une organisa tion, mais avec le soutien des deux autres.  Il 
est prévu que l'OMC achève la mise en œuvre du M odule 2, pour lequel l'OMC est le chef de file, 
dans tous les pays bénéficiaires du JITAP pour le 31 décembre 2006. 
155. La phase actuelle du JITAP prendra fin le 30 ju in 2007.  Par conséquent, la période allant 
jusque-là sera consacrée à la mise en œuvre des ac tivités restantes planifiées pour la phase actuelle.  
Les activités devant être réalisées par l'OMC en 2007 dans le cadre du Module 2 consisteront 
principalement en des missions de suivi et d'éval uation visant à estimer la pérennité des Centres de 
références et des Points d'information nationaux mis sur pied par le JITAP dans tous les pays.   
156. Le Groupe directeur du Fonds commun d'affectation spéciale du JITAP déterminera, avant la 
fin de l'année, si une phase ultérieure du JITAP es t nécessaire.  La nature et la portée de cette phase 
ultérieure du JITAP doivent encore faire l'objet d' un accord entre les organisations et les donateurs du 
programme.  Le Groupe directeur prendra en comp te l'évaluation à mi-parcours indépendante du 
JITAP qui est actuellement en cours. 
b) Le Cadre intégré pour l'assistance technique  liée au commerce en faveur des PMA  
157. Le Cadre intégré est une initiative internationale  par laquelle la Banque mondiale, le CCI, la 
CNUCED, le FMI, l'OMC et le PNUD combinent le urs efforts avec ceux des pays les moins avancés, 
des donateurs et d'autres partenaires du dével oppement afin de répondre aux besoins des PMA en 
matière de développeme nt du commerce.   
158. Les principaux objectifs du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants:   
 • aider les gouvernements des PMA à renforcer  les capacités liées au commerce et à 
intégrer le commerce dans leur st ratégie de développement national. 
 
                                                      
15 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. 
 WT/COMTD/W/151 
Page 38  
 
  159. À cet effet:   
 • assurer l'intégration des politiques commerciales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte c ontre la pauvreté de chaque pays;  et 
 
 • coordonner les réponses des diverses or ganisations et autres partenaires de 
développement (aux niveaux bilatéral et multilatéral) face aux besoins des PMA en 
matière d'assistance liée au commerce, ch acun opérant dans son propre domaine de 
compétence. 
 
160. À ce jour, le processus du Cadre intégré concerne plus de 40 des 50 PMA, qui se trouvent à 
des stades de développement divers.   
161. À Hong Kong, les Ministres ont exprimé leur attachement continu au Cadre intégré et ont 
accueilli avec satisfaction l'accord visant à améliore r la mise en œuvre du Cadre intégré dans trois 
domaines spécifiques:  fourniture d'un financement accru, prévisible et additionnel pour la mise en 
œuvre de matrices d'action;  renforcement des capacités nationales pour gérer, mettre en œuvre et suivre le processus du Cadre intégré;  et amélio ration de la gouvernance du Cadre intégré.  Les 
Ministres ont également salué l'établissement d'une Équipe spéciale sur le Cadre intégré renforcé par 
le Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré et l'ont chargée de formuler des recommandations dans ces domaines à l' intention du Comité directeur du Cadre intégré, 
en vue d'une entrée en vigueur du Cadre intégré renforcé le 31 décembre 2006 au plus tard.   
162. En conséquence, l'Équipe spéciale a formulé ces recommandations qui ont été adoptées par le 
Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré le 5 juillet 2006 et des 
arrangements visant à donner effet à ces recommandations ont été mis au point. 
163. Les activités prévues en 2007 seront donc gui dées par l'application de ces recommandations 
adoptées concernant un Cadre intégré renforcé et se s nouvelles structures.  Jusqu'à ce que le Cadre 
intégré renforcé soit pleinement opérationnel, le Cadre intégré actuel poursuivra ses opérations de 
manière inchangée.  Au titre du Cadre intégré actue l comme du Cadre intégré renforcé, les activités de 
l'OMC porteraient sur la conception et la mise en œuvre des activités actuelles et nouvelles relevant 
du Cadre intégré .  Celles-ci comprendront: 
 • la participation à des réunions de la stru cture de gestion du Cadre intégré, comme le 
Groupe de travail du Cadre intégré, qui sera remplacé par le "Con seil" dans le Cadre 
intégré renforcé, et le Comité directeur du Cadre intégré, qui restera tel quel; 
 
 • la participation à des séminaires et confér ences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des 
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les at eliers de validation et  les ateliers de mise 
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le Secrétariat participera également à l'exécution de projets d'ATLC découlant du processus du Cadre intégré.  Il convient de  garder à l'esprit que le nombre de PMA 
participant au Cadre intégré est considérable  (plus de 40 à ce jour), ce qui aura des 
conséquences directes sur le nombre d'ac tivités liées au Cadre intégré auxquelles le 
Secrétariat participera. 
 164. La plupart des activités prévues auront trait à la participation de l'OMC à des ateliers et 
séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ains i qu'à des réunions de la structure de gestion.  
Les coûts sont imputés sur le budget ordinaire ou sur les fonds d'affectation spéciale.  WT/COMTD/W/151 
 Page 39 
 
 
  c) Mécanisme pour l'élaboration des norm es et le développement du commerce 
165. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) 
est une initiative conjointe de la Banque mondi ale, de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE), de l'OMC 
et de l'OMS.  Il a été mis en place en 2002.   L'objectif du MENDC est d'aider les pays en 
développement à accroître leur capacité de se conformer aux normes SPS internationales et à améliorer la santé des personnes et des animaux ainsi que la situation phytosanitaire, afin d'obtenir et 
de conserver un accès aux marchés. 
166. Le MENDC est un mécanisme de financement et de  coordination.  Il permet de financer des 
dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement qui cherchent à se 
conformer aux normes SPS internationales afin d'obtenir ou de conserver un accès aux marchés.  Le 
MENDC finance deux types de dons:  des dons pour l'élaboration de projets et des dons accordés pour des projets particuliers.  Les dons pour l'élabora tion de projets, dont le montant peut atteindre 
20 000 dollars EU, sont destinés à assurer le rela is entre l'identification des besoins d'assistance 
technique et l'élaboration de pr opositions de projets cohérentes.  Le MENDC finance également des 
dons pour des projets particuliers, dont le mont ant est généralement compris entre 300 000 et 
600 000 dollars EU.  Les demandeurs doivent prendre en charge une partie du coût financier des 
projets.
16  Des renseignements supplémentaires sur le MENDC, y compris le plan d'action, les 
formulaires de demande et les projets approuvés sont donnés sur le site Web du MENDC, à l'adresse 
suivante:  www.standardsfacility.org./fr/index.htm.   
167. En 2007, une contribution de 225 000 FS sera versée, en cas de besoin, pour aider 
l'organisation exécutante, l'OMC, à administrer le MENDC.   
168. Ces partenariats entraînent parfois des coûts,  mais dans la plupart des cas ce sont les 
partenaires qui font une contribution, en espèces ou en nature, pour mener à bien les activités. 
V. PARTENARIATS ET CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR 
D'AUTRES ORGANISMES 
169. Pour développer et renforcer les capacités locales des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent est mis de pl us en plus sur les partenariats avec d'autres 
fournisseurs ou promoteurs d'ATLC, à divers niveaux d'intervention.  Ces partenariats peuvent porter 
sur la conception et l'exécution de programmes spécif iques, y compris le Cadre intégré et le JITAP, 
ainsi que sur la coopération générale en matière d'ATLC avec d'autres organismes et organisations.  
Dans chaque région géographique, des partenariats sont  établis et utilisés essentiellement à des fins de 
formation et d'exécution d'activités conjointes.  Leur  nature varie beaucoup d'une institution partenaire 
à l'autre, en fonction de l'institution elle-même, de la teneur des engage ments quelconques qui peuvent 
avoir été signés et des objectifs convenus dans les a rrangements de partenariat.  La coopération entre 
les institutions et les organisations partenaires est examinée régulièrement, afin que les synergies, la 
pertinence et une valeur ajoutée maximale soient ga ranties.  Les partenariats sont essentiellement 
pragmatiques et visent à limiter les procédures et arrangements complexes souvent associés aux 
mémorandums d'accord formels.  Le Secrétariat a conclu quelque 30 Mémorandums d'accord, mais il 
privilégie en général une approche pragmatique  en association avec les organismes susceptibles 
d'apporter une valeur ajoutée dans la réalisation des activités, indépendamment de tout mémorandum 
                                                      
16 Les demandeurs des pays les moins avancés doivent financer au moins 10 pour cent du coût des 
projets avec leurs propres ressources, tandis que ceux des autres pays en développement doivent en financer au moins 25 pour cent.  Des renseignements supplémentaires sur les critères d'admissibilité, le processus de 
demande et les arrangements relatifs à l'administrati on du MENDC figurent dans le document G/SPS/GEN/523. 
 WT/COMTD/W/151 
Page 40  
 
  d'accord.  Le Secrétariat a cependant lancé un pr ocessus de réflexion concernant son approche des 
accords de partenariat et notamment de la vale ur ajoutée que peuvent apporter les mémorandums 
d'accord ainsi que d'autres cadres possibles de colla boration.  Les principes directeurs accordent une 
place importante au commerce, aux complémentarités,  aux effets d'entraînement reconnus et aux 
avantages comparatifs.   
170. Le Plan entend faire fond sur ce qui a déjà été mis au point au cours des dernières années.  Il a 
été reconnu que les partenariats avaient considérablement  amélioré la fourniture de l'ATLC de l'OMC.  
À cet égard, les partenariats sont également inév itables lorsque l'on considère que la formation et 
l'assistance technique portent sur les Accords de l'OMC et, plus récemment, sur le PDD.  Donc, en pratique, la grande majorité des activités sont  conçues et/ou réalisées en coopération avec des 
institutions partenaires et des organisations spécialisées. 
171. On s'attend à ce que ces partenariats permettent: 
• d'améliorer la qualité des activités de fo rmation et de coopération technique en 
utilisant les capacités, les co mpétences et les installati ons existantes, au niveau 
régional et/ou à Genève.  En  outre, cette coopération f acilite la fourniture de 
l'assistance technique et la diffusion d es programmes de formation de l'OMC; 
• d'assurer une plus grande cohérence entre les fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
• de transférer graduellement la maîtrise des activités et constituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
 • d'utiliser au mieux les ressources disponibles. 
 
172. En outre, il est important que l'OMC soit repr ésentée aux réunions d'autres organisations 
internationales et contribue aux déba ts qui portent la marque de l'OMC.   On demande de plus en plus 
souvent à l'OMC de prendre part à:   
 • des séminaires et des ateliers organisés par d'autres organisations ou des organisations 
partenaires, dans lesquels les fonctionna ires de l'OMC sont appelés à faire des 
présentations spécifiques, axées sur des th èmes particuliers, et à présenter des 
exposés;   
 
 • des réunions et des conférences internationa les, au niveau politique.  Dans la plupart 
des cas, ces réunions ne peuvent être prévu es à l'avance mais il ressort de l'expérience 
que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100  activités de ce genre.  La participation 
de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour diverses raisons:   
 
i) elle fournit l'occasion d'informer l es parties prenantes de l'état des 
négociations ou de traiter et clarif ier certaines questions concernant 
l'OMC; 
 ii) elle peut être indispensable pour  engager un dialogue politique avec 
certains milieux, y compris le secteur privé, les parlementaires et les 
organisations non gouvernementales (ONG). 
 
173. Les coûts de la représentation de l'OMC dans les activités qui ne comportent pas d'élément 
formation seront imputés sur le budget ordinaire.  Les autres activités peuvent être financées par le 
budget ordinaire ou par le FGAS, selon la nature de l'activité.  WT/COMTD/W/151 
 Page 41 
 
 
  a) Partenariats régionaux 
174. Des arrangements de partenariat ont été établis au niveau régional, qui se présentent 
notamment sous la forme des activités suivantes: 
 • en Afrique, des activités de formation et de coopération technique sont entreprises en 
partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique (CEA), la 
Banque africaine de dével oppement (BAD), la Communauté économique des États de 
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Nouveau  partenariat pour le développement de 
l'Afrique (NEPAD), le Marché commun de l'A frique de l'Est et de l'Afrique australe 
(COMESA), la Communauté pour le développe ment de l'Afrique australe (CDAA), 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), etc.  L'Agence 
internationale de la francophonie sera aussi un des partenaires dans cette région.  Son 
programme "Rexpaco" se combine bien avec le programme d'activités de l'OMC avec des universitaires et est spécifiquement des tiné principalement aux pays d'Afrique 
francophones; 
 
 • pour les pays arabes et du Moyen-Orient, une coopération étroite s'installe avec le 
Fonds monétaire arabe, la Banque islami que de développement (BIsD) et la 
Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO); 
 
 • en Asie et dans le Pacifique, il ex iste une coopération avec la Commission 
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique (PIFS), l'Or ganisation internationale du droit du 
développement (IDLO) et la Banque  asiatique de développement; 
 
 • la coopération institutio nnelle en matière de formation da ns les pays d'Europe centrale 
et orientale et d'Asie centrale a lieu, pour l'essentiel, dans le cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC disposera de créneaux représentant environ six 
semaines au total pour l'organisation de sémina ires et de cours de formation;  en outre, 
le Secrétariat dispense une formation de  politique économique appliquée.  La 
coopération a également lieu dans le cadre de  la CESAP, ainsi que dans le cadre du 
Centre canadien de droit et de politi que commerciale (CTPL);  en outre, l'OMC 
coopère étroitement avec la Banque mondial e pour concevoir et exécuter une activité 
de formation conjointe en Asie centrale, d estinée principalement aux pays accédants;   
 
 • en Amérique latine et dans les Caraïbes, l'essentiel des activités régionales est mené 
en partenariat étroit avec la Banque intera méricaine de développement (BID) et en 
particulier son Institut pour l'intégrati on de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoi nt est défini et cofinancé.  Dans le 
cadre de la coopération avec la BID/l'INTAL,  des partenariats ont été établis avec les 
secrétariats d'organisations régional es d'intégration comme l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI),  la Communauté andine, le Secrétariat 
permanent du Traité général d'intégrati on économique de l'Am érique centrale 
(SIECA) et le MERCOSUR, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.  Dans 
les Caraïbes, il existe une coopération av ec le Secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régi onal de négociation des Caraïbes, ainsi 
qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des États des Caraïbes (AEC). 
 WT/COMTD/W/151 
Page 42  
 
  b) Autres partenariats  
175. Le Secrétariat s'efforce constamment de renfor cer et d'élargir la coopération avec d'autres 
organisations internationales et avec des organismes et institutions régionaux.  Il existe actuellement 
une vingtaine de Mémorandums d'accord avec différe ntes organisations internationales et différents 
organismes et institutions partenair es.  Ces mémorandums d'accord font l'objet d'examens réguliers.  Il 
convient de noter que, en plus des Mémora ndums d'accord, l'OMC participe à de nombreux 
arrangements de partenariat, fondés sur une appr oche pragmatique, pour entreprendre des activités 
conjointes, notamment avec d'autres organisations et avec des organismes régionaux, des centres de 
formation et des universités, sans établir de  mémorandum d'accord formel.  Chacun de ces 
arrangements a ses particularités en rapport avec la région ou avec les activités à entreprendre.  Le 
Plan d'assistance technique comprend autant que po ssible les activités réalisées conjointement et pour 
lesquelles des contributions ont été reçues des organisations partenaires. 
176. Le partenariat avec l'ONUDI vise à traiter les contraintes en ce qui concerne l'offre 
conjointement avec les obstacles à l'accès aux marché s.  En 2006, le programme a été étendu à deux 
nouveaux bénéficiaires (Zambie, Azerbaïdjan).  L' année 2007 sera essentiellement  consacrée à la mise 
en œuvre d'activités identifiées au cours de la phase pilote et indiquées dans les documents de projet 
des pays concernés.   
177. Un autre arrangement de partenariat, avec l'ID LO, apporte un large soutien à la formation 
régionale et contribue à l'élévation des niveaux généraux de connaissance sur l'OMC et le système 
commercial multilatéral.  En plus de son centre de  formation à Rome, l'IDLO dispose de différents 
centres régionaux de formation qui ont été utilisés pour les programmes de formation conjoints, y 
compris ceux qui sont mentionnés dans l'annexe.   
178. Dans le cadre de ses initiatives concernant le système commercial multilatéral, le CCI 
communique des renseignements concernant l'OMC aux milieux d'affaires et aux autres participants à 
des négociations commerciales grâce à un réseau de poi nts d'information dans 65 pays.  Il publie des 
études analytiques concernant les questions liées à l'OMC vues sous l'angle économique et organise 
des réunions régionales interactives de haut niveau  à l'intention de groupes nationaux représentant les 
secteurs public et privé, qui favorisent l'analy se des positions de négocia tion d'une perspective 
commerciale et permettent de rapprocher les poi nts de vue des deux secteurs.  Le CCI organise 
également des séminaires de formation qui cher chent à améliorer la compréhension entre les 
fonctionnaires, les représentants des entreprises et la société civile sur des points tels que les règles 
d'origine, l'AGCS, les OTC, les mesures SPS, les mesures correctives commerciales et leur incidence 
pratique pour les entreprises.  Il organise des ta bles rondes interactives entre experts représentant les 
milieux d'affaires, les milieux universitaires, le s analystes de politiques commerciales et les 
négociateurs sur des questions relatives à l'OMC af in de créer de nouvelles possibilités d'accès aux 
marchés pour les petites et mo yennes entreprises des pays en  développement dans le nouvel 
environnement commercial.  Les points de vue e xprimés sont pris en compte dans les études 
analytiques publiées par la suite au niveau régional. 
c) Externalisation 
179. La politique de l'OMC en matière d'externali sation est fondée sur une note du Secrétariat 
distribuée aux Membres (document WT/COMTD/W/116)  datée du 16 juin 2003.  Les experts dont les 
noms pourraient figurer sur la liste sont d'ancien s fonctionnaires chargés des questions commerciales, 
d'anciens délégués, d'anciens membres du pe rsonnel du GATT/de l'OMC, des universitaires 
(y compris des conférenciers des cours régionaux de politique commerciale), des experts reconnus 
dans un domaine particulier, des formateurs  et des fonctionnaires d'autres organisations 
internationales, qui sont originaires de toutes le s régions.  Une nouvelle base de données a été créée et 
fonctionne depuis le début de 2004.   Des procédures administratives ont été élaborées pour guider le  WT/COMTD/W/151 
 Page 43 
 
 
  processus de dépôt de candidatures, de sélection et de mise en œuvre de l'externalisation des activités 
par les divisions, ainsi que le processus d'évalua tion du comportement professionnel des experts et 
d'établissement de rapport.  La base de données devrait être la prem ière source vers laquelle se tourner 
s'il faut confier la réalisation d'activités à des expe rts extérieurs.  La base de données est administrée 
par la Division des ressources humaines et gérée conjointement avec l'IFCT.  Les coûts liés à la 
contribution d'experts à la mise en œuvre des activités d'assistance technique seront imputés sur les 
fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire. 
VI. SUIVI ET ÉVALUATION  
180. La mise en œuvre de la stratégie d'évaluation de l'assistance technique de l'OMC et les 
procédures établies ainsi que l'utilisation, à l'éche lle de l'Organisation, de formats et d'outils 
d'évaluation ont apporté un soutien effectif au nouveau cadre de planification de l'assistance 
technique.  La révision du modèle de rapport de  mission (autoévaluation) et des formulaires 
d'évaluation des participants a été effectuée en c onformité avec le nouveau cadre de planification.  
En 2007, la transparence des résultats de l'assistance technique et la responsabilité en la matière seront 
encore facilitées par des évaluations  internes effectuées par les fournisseurs d'assistance technique et 
l'ACT.  En outre, les principales recommandations fo rmulées dans le Plan d'assistance technique pour 
2005 en vue d'assurer la fourniture d'une ATLC de  qualité, effective et efficace restent valables 
pour 2007.   
181. L'examen stratégique des activités d'ATLC de l'OMC, qui a commencé à l'automne 2005, a 
abouti à des conclusions et recommandations spécifi ques qui n'avaient encore  pas été examinées par 
les Membres au moment de la rédaction du présent Pl an.  Dans la mesure du possible et sans préjuger 
des résultats des discussions menées par les Membres au sujet de l'examen stratégique, certaines des 
recommandations spécifiques et pratiques ont été reprises dans le Plan.  De fait, nombre des recommandations visaient à améliorer la qualité de la  conception et de la fourniture de l'ATLC.  
D'autres perfectionnements et ajuste ments seront peut-être apportés au Plan suite au débat approfondi 
qui aura lieu dans le cadre du Comité  du commerce et du développement.   
182. Les travaux d'évaluation porteront sur l'ensemble du cycle de planification, de conception, de 
mise en œuvre et d'évaluation de l'assistance technique  et seront axés sur la consolidation des résultats 
obtenus au cours des quatre dernières années.  Penda nt la phase de planification, la priorité sera 
donnée à l'amélioration de la sélection des participants et  à l'identification plus systématique de leurs 
besoins et de leurs attentes.  L'AC T continuera d'encourager l'admission de 30 participants au plus par 
activité d'assistance technique et l'organisation d'activités moins nombreuses mais de durée plus 
longue.  Cela va dans le sens de la stratégie co nsistant à faire passer les considérations d'ordre 
qualitatif avant les considérations d'ordre quantitatif. 
183. En ce qui concerne la phase de la conception,  des efforts seront faits pour assurer la 
conception plus cohérente et plus logique des pr ogrammes d'assistance technique en fixant des 
objectifs réalistes, mesurables et réalisables, asso rtis d'indicateurs et d'objectifs de performance, 
définis avant la fourniture de l'assistance techni que.  L'ACT continuera à fournir l'assistance requise 
en fournissant régulièrement des informations et une formation dans ce domaine.  En fonction des 
ressources disponibles, des efforts seront faits pour  aider l'IFCT et les divisions opérationnelles à 
élaborer des indicateurs de performance pour les produits inclus dans le Plan.   
184. En ce qui concerne la phase de mise en œuvre, la priorité sera d'encourager les divisions à 
élaborer davantage d'études de cas et d'exercices pratiques adaptés aux pays bénéficiaires, pour 
répondre à une demande récurrente des bénéficiaires de  l'assistance technique fournie par l'OMC.  Il 
est prévu aussi de soutenir la mise au point de modules de formation standardisés, qui pourrait 
améliorer encore l'efficacité de l'assistance technique. WT/COMTD/W/151 
Page 44  
 
  185. En ce qui concerne la phase d'évaluation, l'app lication adéquate des procédures et des outils 
d'évaluation de l'OMC par l'IFCT et par les divisi ons opérationnelles fera l'objet d'un suivi pour faire 
en sorte que les rapports de mission donnent des renseignements non seulement sur l'exécution des activités d'assistance technique, mais aussi sur le urs résultats, et formulent des recommandations et 
des mesures complémentaires faciles à appliquer.  Il est essentiel que, après quatre années d'activités 
d'évaluation, les résultats de l'évaluation soient u tilisés aussi dans le cadre des travaux courants du 
Secrétariat.  Des mesures de suivi seront prises pour  faire en sorte que toutes les activités soumises à 
évaluation fassent l'objet d'un rapport et que l'ACT en reçoivent une copie.  L'ACT continuera à 
informer et former le personnel sur l'applica tion adéquate des procédures, méthodes et outils 
d'évaluation établis, et à fournir aux fournisseurs d'as sistance technique des informations en retour sur 
leurs rapports d'évaluation.  En fonction des r essources, l'ACT continuera à effectuer de dix à 
15 évaluations sur site ainsi que des évaluations a posteriori  complètes des activités d'assistance 
technique.  Le système, la politique, la stratégie, les procédures et les outils de suivi et d'évaluation 
seront également mis à la disposition des utili sateurs sur le site Intranet de l'OMC. 
186. Conformément aux pratiques établies, le Comité  de gestion de l'assistance technique (CGAT) 
continuera de servir de cadre à l' échange d'expériences et de vues générales sur toutes les étapes de la 
planification, de la conception, de la mise en  œuvre et de l'évaluation de l'assistance technique. 
187. Afin d'exécuter pleinement le mandat d'év aluation et les nombreuses tâches connexes 
mentionnées ci-dessus, le financement des travaux d' évaluation a été garanti par l'inclusion dans le 
Plan (voir le chapitre E de l'annexe 2) d'un appui  professionnel à l'ACT de dix mois par an et de 
crédits de mission.  Il est prévu de continuer à collecter et analyser systématiquement les 
renseignements émanant des travaux de suivi et d' évaluation en leur donnant suite de façon à tirer 
parti de la plus importante source de connaissance s sur les effets et l'incidence de l'assistance 
technique de l'OMC. 
VII. FINANCEMENT 
188. En vertu de l'engagement énon cé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 décembre 2001 la  création du FGAS et défini son mandat.
17  L'un des 
principaux objectifs à l'origine de cette créa tion était de regrouper les nombreuses ressources 
extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général,  de manière à disposer d'une base financière 
solide et stable pour les activités d'assistance technique  et de renforcement des capacités de l'OMC.  
C'est la raison pour laquelle le mandat du Fonds prévoit un mécanisme de suivi des annonces de 
contributions et de leur versement.   Le Conseil général a également accru de manière sensible la part 
du budget ordinaire consacrée à l'assistance technique , mais le Fonds global est aujourd'hui la 
principale source de financement de cette assistance.   
189. La Déclaration ministérielle de Hong Kong (paragraphe 54) dit ce qui suit:  "Pour continuer à 
progresser sur la voie de la fourniture effec tive au moment opportun du renforcement des capacités 
liées au commerce, conformément à la priorité que les Membres lui accordent, les structures 
pertinentes du Secrétariat devraient  être renforcées et ses ressources amélioré es.  Nous réaffirmons 
notre engagement d'assurer des niveaux sûrs et adé quats de financement pour le renforcement des 
capacités liées au commerce, y compris dans le cadr e du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développ ement, pour conclure le Progra mme de travail de Doha et 
mettre en œuvre ses résultats."  
190. Conformément au mandat du Fonds global, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil géné ral un objectif pour son fi nancement en 2007.  Ce 
                                                      
17 Voir le document WT/BFA/56 et, en particulier, ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B. 
  WT/COMTD/W/151 
 Page 45 
 
 
  montant correspondra à la valeur estimative du Plan  d'assistance technique pour 2007, tel qu'il sera 
adopté par le CCD, compte tenu des ressources dispon ibles pour l'assistance technique dans le budget 
ordinaire de 2007 et des ressources allouées par les organisations partenaires pour l'exécution 
d'activités conjointes.   
191. Il convient de rappeler que, aux termes du manda t du FGAS (voir la note de bas de page 10), 
le Fonds global d'affectation spéciale sera géré sur la base de points de repère intermédiaires et sera 
étroitement surveillé par le Comité du budget, des fina nces et de l'administration et par le Comité du 
commerce et du développement.  Au 31 décembre de  l'année précédant la période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, des contributions  effectives (et pas seulement des annonces de 
contributions) représentant 25 pour cent du total annuel  devraient avoir été enregistrées.  Pour 2007, 
cela signifie que des contributions de l'ordre de 6 mi llions de FS devraient être reçues d'ici à la fin de 
l'année en cours pour les dépenses qui seront engag ées l'année prochaine.  Au 31 mars, nous devrions 
disposer d'une autre tranche de 50 pour cent pour a tteindre 75 pour cent du total des dépenses prévues 
pour l'année.  Au 30 juin, nous devrions avoir r eçu 100 pour cent des fonds nécessaires.  Lorsque les 
contributions versées n'atteignent manifestement pas les objectifs visés, le Conseil général doit se 
réunir d'urgence pour examiner la question.  Les contributions pluriannuelles seront dûment prises en 
compte. 
192. Il faut noter que les annonces de contributions faites par les Membres en 2006, qui ont été 
suivies de contributions réelles au FGAS, une nouvelle fois, ne répondent pas à ces besoins de 
financement,  ce qui risque de compromettre la mise en œuvre du Plan 2007, car les fonds du FGAS devraient être entièrement utilisés d'ici à la fin de 2006 .  De fait, la situation est plus grave que jamais 
et il convient d'y remédier de manière radicale et durable.  Ainsi, les fonds reportés de 2005 qui 
étaient disponibles au début de 2006 ne seront plus là pour couvrir les besoins de financement des 
activités d'ATLC dès le tout début de 2007.  Afin de garantir le bon démarrage de  la mise en œuvre du 
Plan d'ATLC en janvier 2007, les Membres sont invités à assurer un financement conforme aux 
besoins.  Les besoins financiers leur seront présentés à la prochaine session formelle du CCD. WT/COMTD/W/151 
Page 46  
 
  ANNEXE 1 
MATRICE DES PRODUITS:  TABLE DES MATIÈRES 
 
A. ASSISTANCE
 TECHNIQUE  ET FORMATION  LIÉES  À L'OMC  D'ORDRE  
GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 
i) Cours de politique co mmerciale tenus à Genève 
ii) Cours régionaux de politique commerciale 
b) Cours d'introduction tenus à Genève 
c) Cours thématiques tenus à Genève 
d) Cours régionaux et sous- régionaux de politique comme rciale de courte durée et 
programme de perfectionnement sur le PDD 
B. ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMAT ION SPÉCIALISÉES ET AVANCÉES 
a) Cours spécialisés tenus à Genève 
b) Activités nationales d'assistance technique 
c) Séminaires régionaux 
d) Programme de perfectionnement su r le PDD à l'intention des hauts 
fonctionnaires 
e) Cours intensifs sur les compétences en  matière de négociations commerciales 
f) Activités de sensibilisation à l'intention d es parlementaires et de la société civile 
C. SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
 a) Cours régionaux de politique commerciale (voir A a) ii)) 
 b) Suivi des cours régionaux de po litique commerciale (phase 2) 
 c) Ateliers pour professeurs d'universités sur les questions concernant l'OMC 
 d) Programme de soutien d'études de doctorat 
 e) Programme à l'intention d'universitaires invités 
 f) Collaboration dans le domaine de la recherche 
 g) Programme de diffusion de documents pour les universités  WT/COMTD/W/151 
 Page 47 
 
 
  D. DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN 
a) Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 
b) Journées d'introduction 
c) Autres formes de soutien fourni à Genève:  Semaine de Genève 
d) Programmes de stages 
E. APPRENTISSAGE EN LIGNE 
 a) Cours de formation en ligne 
 b) Autoformation  
 c) Séances d'information sur l'état d'avancement des négociations 
F. AUTRES PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE SOUTIEN NÉCESSITANT UN 
FINANCEMENT 
 a) Effectifs de personnel  
 b)  Pour mémoire  
  WT/COMTD/W/151 
Page 48  
ANNEXE 2 
 
MATRICE DES PRODUITS:  LISTE DES ACTIVITÉS 
 
Sujet/ 
Programme Région/ 
sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres organes/organisations Nombre de 
participants  
x 
nombre de jours 
A.  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION LIÉES À L'OMC D'ORDRE GÉNÉRAL 
a) Cours de politique commerciale 13 656 
  39ème cours de politique commerciale 
(anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI, Banque mondiale (25x60) 1 500 
  40ème cours de politique commerciale 
(anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI, Banque mondiale (25x60) 1 500 
  41ème cours de politique commerciale 
(français) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI, Banque mondiale (25x60) 1 500 i) Cours de 
politique commerciale 
tenus à Genève 
  42
ème cours de politique commerciale 
(anglais)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI, Banque mondiale (25x60) 1 500 
Afrique 
(anglais) Cours régional de politique commerciale IFCT, Division s de l'OMC, université partenaire (25x60) 1 500 
Afrique 
(anglais) Atelier préparatoire pour professeurs 
d'université IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (28x3) 84 
Afrique 
(anglais) Cours régional de politique commerciale IFCT, Division s de l'OMC, université partenaire (28x160) 1 680 
Afrique 
(anglais) Atelier préparatoire pour professeurs 
d'université IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (28x3) 84 
Asie et 
Pacifique Cours régional de politique commerciale IFCT, Division s de l'OMC, université partenaire (33x60) 1 980 
Asie et 
Pacifique Atelier préparatoire pour professeurs 
d'université IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (28x3) 84 ii) Cours 
régionaux de politique 
commerciale et 
suivi (TPRC) 
Amérique 
latine Cours régional de politique commerciale IFCT, Division s de l'OMC, université partenaire (28x160) 1 680  
   WT/COMTD/W/151
 Page 49Amérique 
latine Atelier préparatoire pour professeurs 
d'université IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (28x3) 84 
Caraïbes Suivi du cours régional de politique 
commerciale – cours spécialisé d'un mois dispensé en coopération avec des 
universitaires et des spécialistes de la région 
(4 modules d'une semaine) IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (12x20) 240 
 
Caraïbes Suivi du cours régional de politique 
commerciale – cours spécialisé d'un mois dispensé en coopération avec des universitaires et des spécialistes de la région 
(4 modules d'une semaine) IFCT, Divisions de l'OMC, université partenaire (12x20) 240 
b) Cours tenus à Genève 750 
  11ème cours d'introduction à l'intention des 
pays les moins avancés (français) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI (25x15) 375  
  12ème cours d'introduction à l'intention des 
pays les moins avancés (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, ACWL, 
ACICI (25x15) 375 
c) Cours thématiques tenus à Genève 625 
  17ème cours (thématique) sur le règlement 
des différends (anglais)  IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe 
d'appel (25x5) 125 
  18ème cours (thématique) sur le règlement 
des différends (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe 
d'appel (25x5) 125 
  19ème cours (thématique) sur le règlement 
des différends (espagnol) IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe 
d'appel (25x5) 125  
  6ème cours (thématique) sur les négociations 
commerciales (anglais ou français) IFCT (25x10) 250 
d) Cours régionaux et sous -régionaux de po litique commerciale de courte durée 4 567 
 Afrique 5ème cours de politique commerciale 
OMC /BAfD/CEA à l'intention des pays 
africains IFCT, BAfD, UNECA, NEPAD (53x10) 530 
 Afrique 
(anglais) Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/COMESA  IFCT, Divisions de l'OMC, COMESA (20x3) 60 
 Afrique 
(anglais) Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/CEDEAO  IFCT, Divisions de l'OMC, CEDEAO (15x3) 45 
 Afrique 
(anglais) Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/CDAA  IFCT, Divisions de l'OMC, CDAA (14x3) 42  
  WT/COMTD/W/151 
Page 50  Afrique 
(français) Cours de droit commercial international 
public OMC/IDLO à l'intention des pays les 
moins avancés IFCT, Division des affaires juridiques, IDLO (40x15) 600 
 Afrique 
(français) Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/UEMOA  IFCT, Divisions de l'OMC, UEMOA (24X5) 120 
 Afrique 
(français) Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/CEMAC IFCT, Divisions de l'OMC, CEMAC (18x5) 90 
 Pays arabes et 
du Moyen-Orient Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/BIsD à l'intention des pays membres de la BIsD (arabe) IFCT, Divisions de l'OMC, Banque islamique de développement (30x15) 450 
 Pays arabes et 
du Moyen-Orient Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/BIsD à l'intention des pays membres de la BIsD (français) IFCT, Divisions de l'OMC, Banque islamique de développement (30x15) 450 
 Asie et 
Pacifique Cours de droit commercial international 
public OMC/IDLO (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, IDLO (38x15) 570 
 Caraïbes Aperçu général de l'OMC et du Programme 
de Doha pour le développement Division du Conseil (30x10) 300 
 Asie centrale Cours de politique commerciale de courte 
durée OMC/CESAP à l'intention des économies en transition IFCT, Divisions de l'OMC, CESAP (30x5) 150 
 Europe 
centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Politique commerciale et accession à l'OMC IFCT, Divisions de l'OMC, Banque mondiale (20x5) 100 
 Amérique 
latine Cours de droit commercial international 
public OMC/IDLO IFCT, Division des affaires juridiques, IDLO (38x15) 570 
 Amérique 
latine Cours de politique commerciale de courte 
durée à l'intention des membres de l'ALADI  IFCT, Divisions de l'OMC, BID/INTAL, Secrétariat de l'ALADI  (24x10) 240 
 Amérique 
latine Les résultats du Programme de Doha pour le 
développement:  éléments de mise en œuvre 
et impacts IFCT, Divisions de l'OMC, BID/INTAL (30x5) 150 
 Amérique 
latine Négociations en cours à l'OMC à l'intention 
des pays d'Amérique centrale IFCT, Divisions de l'OMC, BID/INTAL, SIECA (20x5) 100  
   WT/COMTD/W/151
 Page 51 Pacifique Cours de politique commerciale de courte 
durée à l'intention des pays insulaires du 
Pacifique IFCT, Divisions de l'OMC, Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique (28x5) 140 
B.  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION SPÉCIA LISÉES ET AVANCÉES  
a) Cours spécialisés tenus à Genève  300 
  3ème cours spécialisé sur les mesures SPS 
(français) IFCT, Division de l'agriculture et des produits de base (25x10) 250  
  Activité de suivi (se rapportant au 2ème cours 
spécialisé sur les mesures SPS tenu en 2006) IFCT, Division de l'agriculture et des produits de base (25x2) 50 
b) Activités nationales d'assistance technique   N.A. 
i) Activités 
portant sur des sujets précis Toutes les 
régions 250 activités nationales    
ii) Assistance 
technique dans le cadre du Mécanisme 
d'examen des 
politiques commerciales 
(MEPC) Toutes les 
régions inclus dans le i) ci-dessus    
iii) Aide aux 
bénéficiaires pour la conduite de l'évaluation 
des besoins Toutes les 
régions inclus dans le i) ci-dessus    
iv) Centres de 
référence de 
l'OMC et points 
d'information   20 Centres de référence de l'OMC   (300x3) 900  
  WT/COMTD/W/151 
Page 52 c) Séminaires  régionaux    7 928 
Afrique 
(anglais) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de base (52x3) 156 
Afrique 
(français) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de base (54x3) 162 
Asie et 
Pacifique Atelier régional OMC/CESAP  Division de l'agriculture et des produits de base  (60x3) 180 i) Agriculture 
Amérique 
latine Atelier régional Division de l'agriculture et des produits de base, BID/INTAL (38x3) 114 
Asie et 
Pacifique Cours spécial de formation sur le règlement 
des différends à l'OMC  Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 150 
Caraïbes Cours spécial de formation sur le règlement 
des différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel, 
Secrétariat de la CARICOM  (15x5) 75 ii) Règlement 
des différends 
(Mémorandum 
d'accord) 
Europe 
centrale et orientale, Asie centrale et 
Caucase Cours spécial de formation sur le règlement 
des différends à l'OMC Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (24x5) 120 
Afrique 
(anglais) Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle (52x3) 156 
Asie et 
Pacifique Atelier de perfectionnement sur l'Accord sur 
les marchés publics Division de la propriété intellectuelle (60x3) 180 iii) Marchés 
publics (Accord 
plurilatéral) 
Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle (48x3) 144 
Afrique 
(anglais) Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques, CDAA, COMESA (52x4) 208 
Afrique 
(français) Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques, UEMOA, BAfD (54x4) 216 iv) Accès aux 
marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA) 
Pays arabes et 
du Moyen-Orient Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques (38x4) 152  
   WT/COMTD/W/151
 Page 53 Asie Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques, CE SAP, Secrétariat de l'ANASE, 
BASD, PIFS (48x4) 192 
 Caraïbes Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques, Mécanisme de négociation de la 
région des Caraïbes, OECO, Secrétariat de la CARICOM (30x4) 120 
 Amérique 
latine Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques, BID/INTAL, ALADI, CEPAL, 
Secrétariat du Mercosur, Secrétariat de la Communauté andine, 
SIECA (38x4) 152 
 Pacifique Atelier sur les négociations sur l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles Division de l'accès aux marchés,  Division de la recherche 
économique et des statistiques (28x4) 112 
 À confirmer Atelier sous-régional sur l'évaluation en 
douane Division de l'accès aux marché s, Organisation mondiale des 
douanes (50x5) 250 
Afrique 
(anglais) Règles de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux Division de l'examen des politiques commerciales, COMESA, 
CDAA, CAE (26x3) 78 
Afrique 
(français) Règles de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux Division de l'examen des politiques commerciales, CEMAC, 
CEDEAO, UEMOA (27x3) 81 v) Accords 
commerciaux régionaux 
Asie et 
Pacifique Règles de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux Division de l'examen des politiques commerciales (30x3) 90 
Afrique 
(français) Atelier sur les mesures commerciales 
correctives Division des règles (25x4) 100 
Asie et 
Pacifique Atelier sur les mesures commerciales 
correctives Division des règles (25x4) 100 
Europe 
centrale et orientale, Asie centrale et 
Caucase Atelier sur les mesures commerciales 
correctives Division des règles (25x4) 100 vi) Règles  
Amérique 
latine Atelier sur les disciplines relatives aux 
subventions Division des règles, INTAL/BID (25x4) 100  
  WT/COMTD/W/151 
Page 54 Afrique 
(anglais)  Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de base, Codex, CIPV, 
OIE (48x4) 192 
Afrique 
(français) Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de base, Codex, CIPV, 
OIE (48x4) 192 vii) Mesures 
sanitaires et 
phytosanitaires 
(SPS) 
Asie du Sud Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits de base, Codex, CIPV, 
OIE (48x4) 192 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration 
des règles et autres questions pertinentes 
découlant des négociations en cours sur les 
services  Division du commerce des services (30x3) 90 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration 
des règles et autres questions pertinentes découlant des négociations en cours sur les services Division du commerce des services (30x3) 90 
À confirmer Évolution des négociations sur l'élaboration 
des règles et autres questions pertinentes découlant des négociations en cours sur les 
services Division du commerce des services, Banque mondiale (30x3) 90 
Asie et 
Pacifique Cours de formation de l'OMC sur les 
télécommunications Division du commerce des services, Télécommunauté 
Asie-Pacifique (30x3) 90 viii)Négociations 
sur les services, 
AGCS 
À confirmer Les TIC et la réforme des 
télécommunications dans les pays du 
Moyen-Orient et d'Afrique du Nord  Division du commerce des services, Banque mondiale (30x3) 90 
Afrique 
(anglais) Formation sur la mise en œuvre de l'Accord 
OTC à l'intention des pays africains 
anglophones   Division du commerce et de l'environnement, Codex, Organisation 
internationale de normalisation (ISO) (52x3) 156 
Asie Formation sur la mise en œuvre de l'Accord 
OTC à l'intention des pays d'Asie Division du commerce et de l'environnement, CESAP (48x3) 144 ix) Obstacles 
techniques au 
commerce 
(OTC) 
Pays arabes et 
du Moyen-Orient Formation sur la mise en œuvre de l'Accord 
OTC à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient  Division du commerce et de l'environnement (38x3) 114  
   WT/COMTD/W/151
 Page 55Afrique 
(anglais) Cours de politique commerciale sur le 
traitement spécial et différencié, les PMA, 
les petites économies et le Cadre intégré Division du développement (26x3) 78 
Afrique 
(français) Cours de politique commerciale sur le 
traitement spécial et différencié, les PMA, 
les petites économies et le Cadre intégré Division du développement (27x3) 81 
Asie et 
Pacifique Cours de politique commerciale sur le 
traitement spécial et différencié, les PMA, 
les petites économies et le Cadre intégré Division du développement (38x3) 114 x) Commerce et 
développement, 
y compris le 
traitement spécial et 
différencié et les 
petites économies  
Caraïbes Cours de politique commerciale sur le 
traitement spécial et différencié, les PMA, 
les petites économies et le Cadre intégré Division du développement, Secrétariat de la CARICOM  (15x3) 45 
Asie et 
Pacifique Atelier sur le commerce et l'environnement  
– les travaux du CCE et le processus de Doha Division du commerce et de l'environnement (76x3) 228 
Caraïbes Atelier sur le commerce et l'environnement  
– les travaux du CCE et le processus de Doha Division du commerce et de l'e nvironnement, Secrétariat de la 
CARICOM (30x3) 90 xi) Commerce et 
environnement 
Amérique 
latine Atelier sur le commerce et l'environnement  
– les travaux du CCE et le processus de Doha Division du commerce et de l'environnement, BID/INTAL (38x3) 114 
Afrique 
(anglais) Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale (52x5) 260 
Afrique 
(français) Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale (54x5) 270 
Pays arabes et 
du Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale (38x5) 190 
Asie et 
Pacifique Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale, APEC, ANASE, BASD, CESAP (76x5) 380 
Caraïbes Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale, CARICOM, BID/INTAL (30x5) 150 xii) Facilitation 
des échanges   
Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase  Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, CNUCED, Banque mondiale (48x5) 240  
  WT/COMTD/W/151 
Page 56  Amérique 
latine Atelier sur la facilitation des échanges Division du commerce et des finances et de la facilitation des 
échanges, OMD, BID/INTAL (38x5) 190 
Afrique 
(anglais) Atelier sur les ADPIC Division de la prop riété intellectuelle, OMPI, OMS (52x3) 156  
Afrique 
(français) Atelier sur les ADPIC Division de la prop riété intellectuelle, OMPI, OMS (54x3) 162 
Asie-Pacifique Atelier sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique  Division de la propriété intellectuelle, OMPI, OMS, Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique (54x3) 162 xiii) Aspects des 
droits de propriété 
intellectuelle qui 
touchent au commerce 
Caraïbes et 
PIFS Atelier sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, OMPI, OMS, Secrétariat de 
la CARICOM (34x3) 102 
d) Programme de perfectionnement à l'in tention des hauts fonctionnaires 925 
Afrique 
(anglais) Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, Université du Cap occidental (26x5) 130 
Afrique 
(français) Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC (27x5) 135 
Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC (19x5) 95 
Asie et 
Pacifique Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, CESAP (30x5) 150 
Europe 
centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires IFCT, Divisions de l'OMC, Institut multilatéral de Vienne (23x5) 115  
Amérique 
latine Programme de perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires de pays d'Amérique latine hispanophones, sur les questions liées 
à l'OMC et aux accords commerciaux 
régionaux IFCT, Divisions de l'OMC, BID/INTAL, OEA, Université 
Georges Washington  (30x10) 300  
   WT/COMTD/W/151
 Page 57e) Cours intensifs sur les compétences en matière de négociations commerciales  795 
Afrique 
(anglais) Cours intensif sur les compétences en 
matière de négociations commerciales IFCT (52x5) 260 
Afrique 
(français) Cours intensif sur les compétences en 
matière de négociations commerciales IFCT (54x5) 270 
Asie et 
Pacifique Cours intensif sur les compétences en 
matière de négociations commerciales IFCT (29x5) 145 Techniques des 
négociations commerciales 
Europe 
centrale et orientale, Asie centrale et 
Caucase Cours intensif sur les compétences en 
matière de négociations commerciales IFCT, Institut multilatéral de Vienne (24x5) 120 
f) Activités de sensibilisation à l'intention de s parlementaires et de la société civile 420 
 À confirmer Atelier à l'intention des ONG Di vision des relations extérieures (30x2) 60 
 À confirmer Atelier à l'intention des ONG Di vision des relations extérieures (30x2) 60 
 À confirmer 
(anglais) Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, Association parlementaire du 
Commonwealth (CPA) (30x3) 90 
 À confirmer 
(anglais) Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, Association parlementaire du 
Commonwealth (CPA) (30x3) 90 
 À confirmer 
(français) Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, Assemblée Parlementaire de la 
Francophonie (30x2) 60 
 À confirmer 
(espagnol) Atelier à l'intention des parlementaires Division des relations extérieures, PARLATINO, BID/INTAL (30x2) 60 
C.  SOUTIEN UNIVERSITAIRE EN MATIÈR E DE FORMATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS:  UNE APPROCHE INTÉGRÉE 
a) Cours régionaux de politique  commerciale (voir A. a) ii))  
b) Suivi des cours régionaux de  politique commerciale (phase 2) 450 
 Afrique 
(anglais) Atelier spécialisé de la phase 2 IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
Université de Nairobi, secrétariat régional (30x5) 150 
 Afrique 
(français) Atelier spécialisé de la phase 2 IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
Université Mohamed V Souissi, secrétariat régional (30x5) 150 
 Asie et 
Pacifique Atelier spécialisé de la phase 2 IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
Université de Hong Kong, secrétariat régional (30x5) 150 
 Caraïbes Atelier spécialisé de la phase 2 IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
University of the West Indies, Mona Campus (30x5) 150  
  WT/COMTD/W/151 
Page 58 c) Ateliers pour professeurs d'univers ité sur les questions concernant l'OMC 510 
Pays arabes et 
du Moyen-Orient Atelier à l'intention des universitaires IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques (30x3) 90 
Asie et 
Pacifique Atelier pour chercheurs débutants sur les 
instruments de recherche et les programmes d'étude concernant la modernisation du commerce international, dans les universités 
d'Asie et du Pacifique IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
CESAP (ARTNeT) (30x5) 150 
Asie et 
Pacifique Atelier pour chercheurs expérimentés  
– deuxième atelier universitaire sur la 
recherche en matière de commerce IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, 
CESAP (ARTNeT), Université de Macao (30x3) 90 
Europe 
centrale et 
orientale et 
Asie centrale Atelier à l'intention des universitaires IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques (30x3) 90 i) Ateliers 
régionaux 
À confirmer Élaboration de programmes d'étude pour une 
intégration des questions liées à l'OMC:  échange d'expérience en matière d'enseignement et de recherche IFCT, UNU/IAS (30x3) 90 
ii) Activités 
nationales   Ateliers nationaux à l'intention des professeurs 
d'université    
d) Programme de soutien d'études de doctorat  
    Programme de soutien à l'intention d'étudiants 
en doctorat Division de la recherche économique et des statistiques, divisions 
opérationnelles  
e) Programme à l'intention d'universitaires invités 
    Programme à l'intentio n d'universitaires 
invités Division de la recherche économique et des statistiques, divisions 
opérationnelles  
f) Collaboration dans le domaine de la recherche 
    Collaboration dans le domaine de la 
recherche:  activités de recherche conjointes 
avec des universitaires de pays en 
développement  Division de la recherche économique et des statistiques   
   WT/COMTD/W/151
 Page 59g) Programme de diffusion de documents pour les universités 
    Programme de diffusion de documents pour 
les universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base de publications de l'OMC à des groupes de 20 universités de chaque région IFCT, établissements universitaires régionaux  
D.  DISPOSITIFS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION DE SOUTIEN  
a) Symposiums tenus à Genève portant sur des sujets précis 1 242 
  Délégués en 
poste dans les 
capitales Cinquième réunion extraordinaire OTC sur les 
procédures d'échange de renseignements, à l'intention des responsables des notifications et des points d'information Division du commerce et de l'environnement (120x3) 360 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Atelier sur les biens et les services 
environnementaux Division du commerce et de l'environnement (40x3) 120 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Atelier sur les ADPIC et la santé publique 
pour les fonctionnaires chargés du commerce et de la propriété intellectuelle Division de la propriété intellect uelle, OMPI, OMS, ONUSIDA (25x3) 75 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Atelier sur l'Accord sur les marchés publics Division de la propriété intellectuelle (35x3) 105 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Colloque pour les professeurs de droit de la 
propriété intellectuelle des pays en 
développement Division de la propriété intellectuelle, OMPI (20x10) 200 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Symposium sur les ADPIC Division de la propriété intellectuelle, OMPI  
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Commémoration du 10ème anniversaire de 
l'Accord sur les technol ogies de l'information Division de l'accès aux marchés (36x2) 72 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Réunion extraordinaire du Comité SPS sur la 
transparence coïncidant avec une réunion du 
Comité SPS Division de l'agriculture et des produits de base (50x5) 250 
 Délégués en 
poste dans les 
capitales Atelier sur les règles, à l'intention des 
responsables des organismes chargés des 
mesures commerciales correctives des pays en 
développement Membres  Division des règles (20x3) 60  
  WT/COMTD/W/151 
Page 60 b) Journées d'introduction 105 
    12ème, 13ème et 14ème Journées d'introduction 
(trilingue) IFCT, Divisions de l'OMC (105x1) 105 
c) Autres formes de soutien fourni à Genève:  Semaine de Genève 300 
  Semaine de Genève Division du développement (30x5) 150   
  Semaine de Genève Division du développement (30x5) 150 
d) Programmes de stages - 
  Stages ordinaires    N.C. 
  Programme de stages des Pays-Bas   N.C. 
  Coordinateurs de groupes régionaux   N.C.   
  Missions de pays en développement   N.C. 
E.  APPRENTISSAGE EN LIGNE:  COURS EN LIGNE 
a) Apprentissage en lig ne:  cours en ligne 13 710 
  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'OMC (anglais) Divisions de l'OMC (130x8) 1 040 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux mesures correctives (anglais) Divisions de l'OMC, Division des règles (130x9) 1 170 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'agriculture (anglais) Divisions de l'OMC, Division de l'agriculture et des produits de 
base  (130x9) 1 170 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux obstacles techniques au 
commerce (anglais) Divisions de l'OMC, Division du commerce et de 
l'environnement (130x7) 910 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'OMC (espagnol) Divisions de l'OMC (130x8) 1 040 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux mesures correctives 
(espagnol) Divisions de l'OMC, Division des règles (80x9) 720 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux obstacles techniques au 
commerce (espagnol) Divisions de l'OMC, Division du commerce et de 
l'environnement  (80x7) 560  
   WT/COMTD/W/151
 Page 61 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'agriculture (espagnol) Divisions de l'OMC, Division de l'agriculture et des produits de 
base (80x9) 720 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'OMC (français) Divisions de l'OMC (60x8) 480 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux obstacles techniques au 
commerce (français) Divisions de l'OMC, Division du commerce et de 
l'environnement (60x7) 420 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'agriculture (français) Divisions de l'OMC, Division de l'agriculture et des produits de 
base (60x9) 540 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'OMC (anglais) Divisions de l'OMC (130x8) 1 040 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (anglais) Divisions de l'OMC, Division de l'agriculture et des produits de 
base (130x7) 910 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (anglais) Divisions de l'OMC, Division de la propriété intellectuelle (130x9) 1 170 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction aux obstacles techniques au 
commerce (anglais) Divisions de l'OMC, Division du commerce et de 
l'environnement (130x7) 910 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Introduction à l'agriculture (anglais) Divisions de l'OMC, Division de l'agriculture et des produits de 
base (130x7) 910 
b) Modules d'autoformation:  mo dules de formation informatisés  
Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Aperçu général de l'OMC (anglais, français, 
espagnol) Divisions de l'OMC 2 
Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Règlement des différends (anglais, français, 
espagnol) Divisions de l'OMC 4   
Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Mesures sanitaires et phytosanitaires (anglais, 
français, espagnol) Divisions de l'OMC 4  
  WT/COMTD/W/151 
Page 62 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Commerce des services (anglais, français, 
espagnol) Divisions de l'OMC 4  
Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales L'OMC:  fondements économiques (anglais) Divisions de l'OMC 2 
c) Séances d'information 
 Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales Facilitation des échanges (angl ais) Divisions de l'OMC  2 
F.  AUTRES PROGRAMMES ET ACTIVITÉS DE SOUTIEN NÉCESSITANT UN FINANCEMENT  
a) Personnel:  Postes L et autres contrats de courte durée 
  Postes L   
  Ressources humaines nécessaires  pour la formation en ligne  
  Autres contrats de courte durée   
b) Pour mémoire 
  Base de données conjointe OMC/OCDE sur le renf orcement des capacités co mmerciales pour 2007 
  Rôle consultatif dans le domaine juridi que (article 27:2 du Mémorandum d'accord) 
  Documentation de l'OMC (appui aux activités nationales)    
  Activités du JITAP   
  Activités du Cadre intégré   
NOMBRE TOTAL DE JOURS/ PARTICIPANTS   46 423  WT/COMTD/W/151 
 Page 63 
 
 
  ANNEXE 3 
 
 
JOB(05)/277          15 novembre 2005 
 
 
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQ UE ET DE FORMATION 2006 
 
Activités nationales  
 
 
I. DEMANDES D'ACTIVITÉS NATIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
1. Suite à l'adoption par le Comité du commerce et du développement, le 5 octobre 2005, du 
Plan d'assistance technique pour l'année 2006 (WT/COMTD/W/142 et WT/COMTD/W/142/Corr.1), 
les Membres sont invités à présenter dès qu'il s le pourront les demandes d'activités nationales 
d'assistance technique.  Les bénéficiaires peuvent choisir le moment qui leur convient pour présenter 
ces demandes et le Secrétariat fera tout son possible pour y répondre de la faç on la plus appropriée.  
Ces demandes devraient être adressées par écrit au  Directeur de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT).  Elles devraient de préférence se fonder sur une identification des 
besoins d'assistance technique, classés selon un ordre de priorité.  Cette évaluation des besoins doit 
être réalisée par le bénéficiaire avec, le cas éch éant, l'aide du Secrétariat.  En outre, la demande 
devrait contenir des renseignements précis concerna nt les thèmes/questions à aborder, pour permettre 
d'adapter le mieux possible l'assistance fournie.  En outre, les Membres sont invités à indiquer le cas échéant l'aide déjà fournie par d'autres organismes et /ou donateurs de manière à tirer au mieux parti 
des ressources financières et humaines du Secrétar iat.  Une fois l'activité menée à bien, les 
bénéficiaires sont invités à indiquer de manière pr écise la manière dont l'aide fournie a contribué à 
renforcer les capacités, ainsi que la suite qui lui a éventuellement été donnée. 
II. CONTEXTE 
2. Le Plan laisse une flexibilité considérable  pour mettre en corrélation les ressources 
disponibles dans les divisions spécialisées de l'OMC et les demandes des pays.  Le principal objectif 
des activités nationales est de traiter au niveau des pays des questions spécifiques qui, sur le plan des 
besoins prioritaires et de la nécessité d'un traite ment en profondeur, ne peuvent être couvertes de 
manière adéquate lors des séminaires régionaux et cours régionaux de politique commerciale prévus.  
La demande émanant des pays serait donc essentiellemen t fonction de ce qui ne peut être couvert de 
manière efficace par les autres types de formation et d'assistance et, de ce fait, ne peut pas toujours 
être prévue à l'avance. 
3. C'est au pays bénéficiaire qui présente la de mande qu'il incombe principalement de s'assurer 
que cette demande correspond à une pr iorité nationale.  Il est rappelé que des lignes directrices pour 
l'évaluation des besoins ont été élaborées, qui figurent dans le document JOB(04)/113 du 30 août 2004.  Les Membres sont encouragés à utiliser  ces lignes directrices pour fixer leurs priorités 
en ce qui concerne leurs besoins d'assistance technique liée au commerce, et le Secrétariat se tient prêt 
à les aider à identifier ces besoins,  le cas échéant.  De plus, il est instamment demandé aux Membres 
d'adresser au Secrétariat, par les voies officie lles établies, leurs demandes d'activités nationales.  
Ainsi, le Secrétariat sera mieux à même d'adapte r l'assistance technique aux exigences des Membres, 
à mesure qu'elles seront identifiées.  Cela ne peut  qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus 
pertinente.   
4. Du fait que les ressources de l'OMC sont limitées  et étant donné le nombre de bénéficiaires 
potentiels, le nombre de demandes susceptibles d' être satisfaites pour chacun d'entre eux sera 
également limité:  on peut s'attendre qu'il y ait en  moyenne deux activités nationales par pays en WT/COMTD/W/151 
Page 64  
 
  développement et trois pour les pays les moins avancés.  Ce chiffre n'a qu'une valeur indicative et 
devrait permettre d'éviter que le même bénéfici aire se voie attribuer un nombre disproportionné de 
séminaires nationaux.  L'approche fondée sur l'or dre d'arrivée des demandes ne pourra pas être 
appliquée. 
5. Toutes les demandes seront examinées sérieusement et avec la même attention.  L'Institut de 
formation et de coopération technique sera actif et , en collaboration avec les Membres, les divisions 
compétentes de l'OMC et peut-être les donateurs et  d'autres organisations, examinera la façon de 
répondre au mieux à la demande.  Dans certains cas, d'autres organismes et organisations pourraient 
être mieux placés que l'OMC pour répondre à une pr éoccupation spécifique.  Enfin, le Secrétariat 
encourage les Membres à donner aux hommes et aux femmes des chances égal es de participer aux 
programmes d'assistance technique et de formation de l'OMC.  WT/COMTD/W/151 
 Page 65 
 
 
  ANNEXE 4 
  
JOB(04)/113 30 août 2004
 
 
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉVALUATION 
DES BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE  
TECHNIQUE ET DE FORMATION 
  
CONTEXTE  1. Il est généralement admis que l'assistance technique et la formation liées au commerce 
dispensées par l'OMC peuvent contribuer de manière plus effective à renforcer durablement les 
capacités si elles sont planifiées et conçues sur la  base d'une évaluation approfondie des besoins des 
Membres.  À la suite des discussions qui ont eu  lieu au Comité du commerce et du développement 
(CCD) et dans le cadre du processus de consultations  informelles, il a été convenu que le Secrétariat 
de l'OMC établirait des lignes directrices qui pour raient être utilisées par les bénéficiaires dans 
l'évaluation de leurs propres besoins en matière d' assistance technique et de formation liées au 
commerce. 
 
2. Ces lignes directrices ont pour objet d'aider l es pays Membres à identifier leurs besoins et à 
les classer par ordre de priorité, étant entendu qu e cette tâche relève en premier lieu du pays 
bénéficiaire.  Elles sont destinées à offrir un instru ment souple et adaptable aux conditions spécifiques 
de chaque pays.  La conception des lignes direct rices proposées est fondée sur des évaluations pilotes 
des besoins, qui ont été menées au moyen d'études do cumentaires effectuées par le Secrétariat.  Elles 
n'ont aucune valeur normative et les pays sont encouragés à adap ter l'approche à leurs propres 
conditions.  3. Une fois les besoins identifi és et classés par ordre de priorité, ils pourraient être présentés 
sous forme de demandes, à inclure dans le Plan d' assistance technique, et pourraient également être 
portés à l'attention des donateurs et d'autres organismes multilatéraux. 
 APPROCHE  4. L'auto-évaluation que doit mener le béné ficiaire au niveau national consisterait 
essentiellement en une étude documentaire visant à rassembler des renseignements à partir de diverses 
sources.  Bien entendu, il est probable que les besoins et les priorités en matière d'assistance technique 
et de formation liées au commerce différeront d'un pays  bénéficiaire à l'autre, dans la mesure où ils 
sont étroitement liés au niveau du développement , des connaissances et des capacités humaines et 
institutionnelles.  Les lignes dir ectrices proposées sont souples et géné rales et elles peuvent aisément 
être adaptées aux besoins spécifiques de chaque  pays.  Par ailleurs, les sources d'information 
disponibles sont susceptibles de varier selon les bénéfi ciaires, ce dont il faut tenir compte au cours de 
l'évaluation des besoins.  5. Le présent document ne vise en aucune façon à remplacer les conclusions qui figurent déjà 
dans les rapports existants, mais  il a pour objet d'apporter des rens eignements complémentaires sur les 
besoins techniques potentiels liés au commerce, pr incipalement dans les domaines dans lesquels 
l'OMC est compétente.  Certaines questions plus vastes liées à l'offre sont également traitées.   
 6. On trouvera en annexe, à titre d'illustration, le  plan des études documentaires menées par le 
Secrétariat, ainsi qu'une indication des principa ux éléments qui pourraient être inclus dans 
l'évaluation, et les sources d'information utilisées.  Pour respecter un ordre logique, l'identification des WT/COMTD/W/151 
Page 66  
 
  besoins est précédée d'une brève description du cadre global de la politique économique, de façon à ce 
que les besoins puissent être considérés dans  un cadre de politiques plus large.   
 ORDRE À SUIVRE  
a) Introduction 
 7. L'introduction offre un bref aperçu du contexte  dans lequel se déroule l'évaluation des besoins 
et indique les sources d'information utilisées à cet effet.  
b) Cadre de politique 
 8. La description du cadre de politique  donne une vue d'ensemble du contexte 
macro-économique dans lequel l'as sistance technique et la formation liées au commerce sont 
dispensées et englobe des éléments tels que l' énoncé des principaux objectifs de la politique 
économique, le degré d'ouverture du pays au comme rce international et l'importance du régionalisme 
dans ses relations commerciales, ainsi que les pr incipales contraintes en matière de capacités 
humaines et institutionnelles.  Ce cadre couvre égal ement les contraintes auxquelles le pays doit faire 
face pour honorer les engagements qu'il a contractés à l'OMC.  Enfin, il peut porter sur des aspects des contraintes liées à l'offre, bien que l'OMC a it relativement peu à offrir dans ce domaine. 
 
c) Besoins 
 
9. La partie dans laquelle les besoins du pays sont répertoriés concerne essentiellement les 
domaines spécifiques en rapport avec l'OMC dans lesquels un renforcement accru des capacités 
humaines et institutionnelles est nécessaire.  On y trouve d'abord une liste des demandes qui ont été 
adressées au Secrétariat, puis une lis te des besoins.  Pour l'identifi cation de ces besoins, il est procédé 
à un examen systématique de tous les accords et les contraintes sont identifiées en ce qui concerne la 
compréhension et/ou la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Cette tâche est effectuée en étroite 
collaboration avec les divisions de l'OMC chargé es de chaque domaine spécifique et avec les 
secrétaires des comités de l'OMC s'occupant des di vers accords.  Elle comprend un examen de la 
situation des notifications reçues par le Secrétariat. 
 
10. Au niveau national, une approche similaire pourrait être suivie, qui revêtirait principalement 
la forme d'une coopération interminis térielle, avec des contributions de  tous les Départements.  Cette 
approche pourrait avoir comme avantage indirect de renforcer le système de communication et de coordination entre les Départements.  Elle pourrait en  outre permettre de mie ux comprendre le rôle de 
la formation et de l'assistance technique dans les efforts faits par un pays pour s'orienter vers un 
développement durable.  11. En outre, le Secrétariat procède à un examen approfondi de toute l'assistance technique et de 
toute la formation liées au commerce dispensées au bénéficiaire sur plusieurs années par l'OMC, 
d'autres organisations et des donateurs bilatéraux.   Pour ce faire, il utilise la base de données de 
l'OMC sur la formation et l'assistance technique , ainsi que la base de données conjointe OCDE-OMC 
sur le renforcement des capacités dans le domaine du commerce.  Dans les cas où ces renseignements ne sont pas directement accessibles aux bénéficiaires,  le Secrétariat de l'OMC pourrait les leur fournir, 
à titre de participation aux travaux.  Par ailleurs,  ces renseignements permettent d'établir une relation 
entre ce qui est demandé et ce qui a déjà été fait, de façon à éviter les doubles emplois et à assurer un 
renforcement cumulatif durable des capacités. 
 12. Dans l'identification des besoins, troi s grands domaines peuvent être considérés: 
 i) Mise en place et renforcement des inst itutions (secteur public, privé et société 
civile) en vue de traiter les règles, ré glementations et procédures en rapport  WT/COMTD/W/151 
 Page 67 
 
 
  avec l'OMC, et mécanismes de coordination pour la mise en œuvre de la 
législation commerciale existante et l'amélioration de l'infrastructure. 
 
ii) Sensibilisation et formation d'agents sp écialisés:  amélioration du niveau de 
connaissance général des règles et de la législation commerciales et 
renforcement des compétences professionnelles par le transfert de 
connaissances au profit de divers groupes cibles. 
 
iii) Création de réseaux:  échange d'information entre les professionnels 
travaillant dans le même secteur ou au même niveau de l'administration 
publique.  Compte tenu de la capacité limitée des pays en développement et 
des pays les moins avancés (PMA), la création de réseaux internationaux, mais aussi régionaux, est un moyen im portant de consolider la base des 
connaissances. 
 
d) Conclusion 
 13. Enfin, la dernière partie de  l'évaluation récapitule les besoins, ce qui permet de les classer par 
ordre de priorité à la lumière des constatations et des orientations de la po litique.  La définition des 
priorités constituerait une partie essentielle du pro cessus dans la mesure où elle permettrait non 
seulement de renforcer, au plan intérieur, la coor dination entre les divers organismes sur les questions 
commerciales, mais aussi de cibler l'assistance tec hnique liée au commerce.  En effet, en se fondant 
sur l'évaluation des besoins, les pays seraient mi eux à même de formuler une demande pluriannuelle 
destinée à plusieurs organismes, ce qui favoriser ait un renforcement cumulatif et durable des 
capacités.  Il appartiendrait pleinement au pays de décider comment communiquer l'information en 
question aux divers organismes pour obtenir de l'ai de dans les domaines prio ritaires identifiés (par 
exemple OMC, donateurs bilatéraux, co nsultations du CAD de l'OCDE, tables rondes, etc.).  En outre, 
cela aiderait les organismes bilaté raux et multilatéraux à répondre aux besoins identifiés et assurerait 
une certaine coordination entre ces organismes.  14. Parallèlement, il est admis que l'identification des besoins n'est pas un processus statique et 
qu'elle ne peut pas être considérée comme une ac tivité ponctuelle;  il s'agit par essence d'un processus 
dynamique.  Flexibilité, voilà le maître mot, l es objectifs politiques, ainsi que le contexte 
macro-économique étant susceptibles d'évoluer et, pa r conséquent, d'exiger un nouvel ajustement des 
priorités.  Là encore, il appartiendrait à chaque pays d'actualiser en permanence les renseignements 
présentant un intérêt pour l'identification des besoins, de façon à ce que la politique reste bien adaptée 
à la situation. WT/COMTD/W/151 
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  ANNEXE 
 
ÉVALUATION DES BESOINS DE (pays
) 
  INTRODUCTION 
1. Le présent document d'évaluation des besoins est conçu pour aider [pays] à déterminer 
l'assistance technique li ée au commerce dont [il/elle] a besoin  pour soutenir son programme de 
développement économique.  Il vise à exposer  des options stratégiques pour une politique 
commerciale efficace, en relation avec le Programme  de Doha pour le déve loppement (PDD), et à 
identifier les besoins prioritaires. 
 2. Pour identifier les besoins, une étude documenta ire a été menée sur la base d'informations 
tirées de plusieurs sources, à savoir:  
 a) l'examen des politiques commerciales de [pays]; 
  b) l'Étude diagnostique sur l'intégration du co mmerce (EDIC) de [pays] réalisée dans le 
contexte du Cadre intégré (s'il y a lieu, c'est-à-dire dans le cas des PMA); 
  c) le Document de stratégie de réduction de  la pauvreté (DSRP) concernant [pays], établi 
par la Banque mondiale; 
  d) l'article IV des Statuts du Fonds monétaire international;   e) l'Economist Intelligence Unit et autres;  et 
 
 f) le Rapport de la CNUCED sur l'investissement dans le monde. 
 A. CADRE DE POLITIQUE DE
 [PAYS] 
3. (Description du cadre de la politique macro-é conomique et commerciale, sur la base de 
documents officiels.  Celle-ci peut comprendre un exposé des objectifs nationaux déclarés, de la 
situation géopolitique du pays, de  la configuration des échanges et des principaux produits, ainsi que 
des engagements régionaux et multilatéraux.)  
B. BESOINS  
4. Dans une demande officielle envoyée au Secrét ariat le (date), le gouvernement a identifié ... 
activités nationales
1 à inclure dans le Programme d'assistance technique et de formation pour 
l'année …  Ces activités sont les suivantes:  
a) …………….. 
 b) …………….. 
 
c) ……………..   
 
                                                     
 
1 Les pays en développement sont autorisés à faire deux demandes concernant des activités nationales, 
les PMA trois. 
  WT/COMTD/W/151 
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  5. Jusqu'ici, [pays] a bénéficié d'activités d'assi stance technique liée au commerce offertes par 
l'OMC et d'autres organismes.  (La liste de ces activités peut être obtenue auprès du Secrétariat.)  
 6. [Pour les PMA]  En outre, certaines de ces activités figurent dans la Matrice d'action de 
l'Étude diagnostique sur l'intégra tion du commerce, qui fait partie du processus du Cadre intégré.  La 
Matrice d'action, qui est un instrument essentie l pour renforcer la coordination des politiques 
nationales dans le domaine de l'assistance technique  et de la formation liées au commerce, énumère 
une série de recommandations pratiques et de besoin s prioritaires en matière d'assistance technique 
identifiés par [pays], destinée à être communiqu ée aux donateurs et à d'autres partenaires de 
développement, tels que l'OMC, en  vue d'obtenir une assistance.   
 
7. Il ressort de l'évaluation que des besoins d'assist ance technique existent entre autres dans les 
domaines généraux et plus spécifiques ci-après:  
a) Cadre de la politique commerciale 
 
i) Cadre général 
 ii) Sensibilisation 
 iii) Formation 
 
b)  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  c) Évaluation en douane  
d) Notifications 
 e) Législation  f) Agriculture  
g) Services 
 h) Accès aux marchés  i) Aspects des droits de propriété in tellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC)  
 j) Règles de l'OMC:  antidumping et subventions 
 
CONCLUSION 
8. (Sur la base de la description et de l'analyse e ffectuées, il est possible de définir des actions 
prioritaires.  Toutefois, il conviendrait de prêt er une attention particulière au soutien qui a été ou 
sera fourni dans le cadre des programmes en cours (t els que le Cadre intégré), ainsi que par d'autres 
organisations et donateurs, de façon à éviter les doubles emplois et les chevauchements.) 
 
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