ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/128 
6 décembre 2011 
 (11-6331) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2011  
 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
  Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en août 2011, soit 86 nouvelles notifications au total, 
émanant de 26 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/128 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/138 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de mesure - Instruments de 
pesage totalisateurs continus à 
fonctionnement automatique 
(Chapitre 90 du SH;  ICS 17.060).  Position du tarif douanier national:  
Instruments d'optique, de 
photographie ou de mesure prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 30 septembre 2011  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/139 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Caravanes et remorques légères 
(SH 8716;  ICS 43.100).  Position du 
tarif douanier national:  Remorques et 
semi-remorques. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2011 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/140 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Ormeaux vivants (SH 0307.91.10;  
ICS 67.120.30). 
Position du tarif douanier national: 
Ormeaux vivants Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2011  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/141 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Vitrages pour bâtiments 
(ICS 91.040.01) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2011 
Australie G/TBT/N/AUS/70 
23 août 2011 [X] 2.9.2 
  Viandes de bœuf, de veau, d'agneau, 
d'agneau antenais, de mouton et de 
poulet importées ou de production 
nationale, vendues non emballées en 
Australie Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
information des consommateurs 
et étiquetage;  prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 18 octobre 2011  
Bahreïn, Royaume 
de G/TBT/N/BHR/249 
24 août 2011 [X] 2.9.2 
  Céréales, légumineuses et produits 
dérivés - Macaronis, spaghettis et 
vermicelles (ICS 67.060) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 23 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la notification  
Bahreïn, Royaume de G/TBT/N/BHR/250 
24 août 2011 [X] 2.9.2 
  Cacaos en poudre et mélanges secs de 
cacao et de sucres (ICS 67.140.30) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 23 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Brésil G/TBT/N/BRA/441 
16 août 2011 [X] 5.6.2 
  Aiguilles hypodermiques et aiguilles 
gingivales stériles à usage unique 
(SH 9018.32)   Protection de la santé des 
personnes 60 jours après 
publication au 
Journal officiel 
brésilien  
   G/TBT/GEN/N/128
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/442 
16 août 2011 [X] 5.6.2 
  Appareils à usage unique pour la 
transfusion, la perfusion par gravité et 
la perfusion avec pompe à perfusion 
(SH 9018.90) Protection de la santé des 
consommateurs 10 septembre 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/443 
16 août 2011 [X] 5.6.2 
  Seringues hypodermiques stériles à 
usage unique (SH 9018.3) Protection de la santé des 
personnes 60 jours après 
publication au 
Journal officiel 
brésilien 
Brésil G/TBT/N/BRA/444 
30 août 2011 [X] 2.9.2 
  Médicaments Protection de la santé des 
personnes 1er septembre 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/340 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
 Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 6 octobre 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/341 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits chimiques et pesticides 
dangereux (ICS 13.020, 65.100) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 13 août 2011 
Canada G/TBT/N/CAN/342 
18 août 2011 [X] 2.9.2 
  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 5 octobre 2011 
Chili G/TBT/N/CHL/178 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
 Appareils à usage domestique brûlant 
du bois de chauffage ou d'autres combustibles issus de la biomasse Protection de l’environnement 
et de la santé des personnes 20 octobre 2011 
Colombie G/TBT/N/COL/162 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Barres crénelées Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 1
er novembre 2011  
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/318 
2 août 2011 [X] 2.9.2 
  Pharmaceutical Safety Bureau  
(Bureau de la sécurité sanitaire des 
produits pharmaceutiques) Protection des consommateurs 
et promotion de la santé 
publique Non précisée 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/319 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Pneumatiques pour véhicules 
automobiles Protection des consommateurs 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/128 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/320 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Bougies Article 22 de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des 
produits industriels 21 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/321 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits électriques/électroniques, 
automobiles Encourager le recyclage et 
réduire les risques pour 
l'environnement liés aux 
produits électriques/électroniques et aux 
automobiles. 21 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/322 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Décodeurs de télévision par Internet 
(TVIP) Non indiqué 21 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/323 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Téléphones cellulaires (téléphones 
intelligents, etc.) Prévention, préparation, gestion 
des situations d'urgence 21 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/324 
25 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits pharmaceutiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/88 
31 août 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 55.100  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1er novembre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/643 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de viande et de volaille crus 
(SH 0207;  ICS 67.120) Non indiqué 26 septembre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/642 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Appareils de chauffage direct 
(appareils de chauffage à sole 
ventilée) (SH 8516.10, 8516.21, 8516.29;  ICS 97, 97.030, 97.100) Protection de la vie des 
personnes;  économies 
d'énergie 20 septembre 2011  
États-Unis G/TBT/N/USA/644 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Véhicules électriques (SH 8703;  
ICS 43.120) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 12 septembre 2011  
   G/TBT/GEN/N/128
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/645 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Substances chimiques (ICS 13.020, 
71.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 2 septembre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/646 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits pour nourrissons ou jeunes 
enfants (SH 9503;  ICS 91.190, 
97.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 octobre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/647 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs médicaux (ICS 11.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 7 novembre 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/648 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs médicaux (ICS 11.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 7 novembre 2011 
France G/TBT/N/FRA/126 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de construction Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non indiquée 
Israël G/TBT/N/ISR/523 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dattes séchées (ICS 67.080.10;  
SH 0804.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/524 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
  Articles en céramique (ICS 81.060.30;  
SH 6911 et 6912) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/525 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
 Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine (ICS 71.100.80;  SH 2829.1011) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/526 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
  Gazole pour moteurs diesel 
(ICS 75.160.20;  SH 2710.19) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/527 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
 Profilés creux de construction, en 
aciers (ICS 77.140.75;  SH 7304, 
7305 et 7306) Protection de la santé des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/128 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/361 
11 août 2011 [X] 2.9.2 
  Éléments et fixations pour 
échafaudages en tubes d'acier Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 10 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/362 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Chauffe-eau à chauffage instantané à 
gaz de type ouvert,  chauffe-bains, 
brûleurs pour chauffe-bains, robinets 
de gaz, etc. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/363 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
 Substances toxiques et nocives  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 19 septembre 2011 
Japon G/TBT/N/JPN/364 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Substances ayant des effets probables 
sur le système nerveux central Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 septembre 2011, 
30 jours à compter 
de la date de distribution 
Kenya G/TBT/N/KEN/289 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
 Tissus (relevant des chapitres 58 et 63 
du SH) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/290 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Tissus (relevant des chapitres 58 et 63 
du SH) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/291 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Tissus (relevant des chapitres 58 et 63 
du SH) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/292 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Hydrogène industriel (SH 73.11 et 
76.13;  ICS 75.160) Sécurité des consommateurs   13 septembre 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/293 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Hydrogène de haute pureté (SH 73.11 
et 76.13;  ICS 75.160) Sécurité des consommateurs   13 septembre 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/294 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Chlore liquide à usage industriel (SH 
280110) Sécurité des consommateurs 13 septembre 2011  
   G/TBT/GEN/N/128
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya G/TBT/N/KEN/295 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dioxyde de soufre liquide (chapitre 
25 du SH) Sécurité des consommateurs   13 septembre 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/296 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dioxyde de soufre pour la 
réfrigération (chapitre 25 du SH) Santé et sécurité des 
consommateurs   13 septembre 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/297 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Coussins (SH 3926;  domaine 97 de 
l'ICS) Sécurité des consommateurs 1er septembre 2011 
Kenya G/TBT/N/KEN/298 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Coussins (SH 3926;  domaine 97 de 
l'ICS) Sécurité des consommateurs 1er septembre 2011  
Mexique G/TBT/N/MEX/215 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Résidus dangereux Protection de l'environnement 11 octobre 2011 
Mexique G/TBT/N/MEX/216 
25 août 2011 [X] 2.9.2 
  Résidus à traitement spécial et résidus 
solides urbains Protection de l'environnement 20 octobre 2011 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/56 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  (SH 8415;  ICS 23.120) Climatiseurs Harmonisation;  protection de 
la santé et de la sécurité des 
personnes  7 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Oman G/TBT/N/OMN/124 
25 août 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 55.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection des consommateurs 24 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/153 
4 août 2011 [X] 2.9.2 
  Adhésif Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 octobre 2011, 
24 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/154 
4 août 2011 [X] 2.9.2 
  Pneumatiques (ICS 83.160.01, 
43.040.65, 81.040.30)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Philippines G/TBT/N/PHL/155 
17 août 2011 [X] 2.10.1 
  Ameublement (ICS 97.140) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 26 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/156 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Ameublement (ICS 97.140) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 26 septembre 2011 
Philippines G/TBT/N/PHL/157 
17 août 2011 [X] 2.10.1 
  Ameublement (ICS 97.140) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 26 septembre 2011  
  G/TBT/GEN/N/128 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/TBT/N/PHL/158 
17 août 2011 [X] 2.10.1 
 Ameublement (ICS 97.140) Santé et sécurité  26 septembre 2011 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/260 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 43.060.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/261 
24 août 2011 [X] 2.10.1 
  Domaines 11, 29 et 97 de l'ICS Exigences en matière de qualité 23 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Slovénie G/TBT/N/SVN/90 
18 août 2011 [X] 2.9.2 
  ICS 67.120  
 Protection du consommateurs;  
protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 octobre 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/136 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Appareils de production de froid 
(réfrigérateurs, congélateurs);  
machines à laver le linge 
domestiques;  lave-vaisselle ménagers;  téléviseurs;  lampes 
fluorescentes sans ballast intégré, 
lampes à décharge à haute intensité et 
ballasts et luminaires pouvant faire 
fonctionner ces lampes;  circulateurs. Protection de l'environnement 8 octobre 2011 
Suisse G/TBT/N/CHE/137 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
 Voitures particulières Protection de l'environnement 21 octobre 2011  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/103 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Matériels de médecine traditionnelle 
chinoise (SH/NCCD 0804.10.10.00-
4,1211.90.13.00-9,1211.90.20.00-0,1211.90.21.00-9,1211.90.22.00-
8,1211.90.25.00-5,1211.90.30.00-
8,1211.90.44.00-2,1211.90.49.00-7,1211.90.50.00-3,1211.90.54.00-
9,1211.90.55.00-8,1211.90.56.00-
7,1211.90.61.00-0,1211.90.70.00-9) Protection des consommateurs 11 septembre 2011, 
30 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/128
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/104 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Système d'information et de 
communication embarqué pour les 
véhicules des catégories L, M et N Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 septembre 2011 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/105 
23 août 2011 [X] 5.6.2  Poêles à gaz (NCCD 7321.81) Protection de l'environnement 22 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/106 
31 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Papier thermosensible 
(SH/NCCD 4811.90.00.20.8) Protection des consommateurs 30 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/389 
17 août 2011 [X] 2.9.2 
  Additifs alimentaires (n° 2) 
(ICS 67.20.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 16 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Thaïlande G/TBT/N/THA/390 
22 août 2011 [X] 2.9.2 
  Technologie frigorifique (ICS 27.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  protection de l'environnement  21 octobre 2011, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/101 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits de revêtement pour le 
bâtiment (ICS 87.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 septembre 2011  
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/102 
18 août 2011 [X] 2.9.2 
  Tôles d'acier - Zinguées ou revêtues 
d'un alliage d'aluminium-zinc 
(ICS 77.140, 91.060.20) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2011  
Trinité-et-Tobago G/TBT/N/TTO/103 
18 août 2011 [X] 2.9.2 
  Pièces de charpente en acier formées à 
froid pour applications dans la 
construction  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 30 septembre 2011 
Turquie G/TBT/N/TUR/6 
31 août 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments, matériaux et articles en 
contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux Innocuité des produits 
alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux  1
er novembre 2011 
Union européenne G/TBT/N/EEC/391 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  
Harmonisation du marché européen des produits biocides 7 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/128 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/392 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement. 
Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 7 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/393 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement. 
Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 7 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/394 
8 août 2011 [X] 2.9.2 
  Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement. 
Harmonisation du marché 
européen des produits biocides 7 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/395 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Produits agricoles destinés à être mis 
sur le marché communautaire en tant 
que produits biologiques Information des 
consommateurs et étiquetage    11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/396 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/397 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/398 
12 août 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/399 
15 août 2011 [X] 2.9.2 
  Dispositifs à courte portée Augmenter le nombre de 
bandes de fréquences 
harmonisées pouvant être utilisées par les dispositifs à 
courte portée 14 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/128
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/400 
29 août 2011 [X] 2.9.2 
  Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 octobre 2011, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
 
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