ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/180/MYS 
18 mars 2009  
 
(09-1358) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
   
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2008.  
_______________  
  G/ADP/N/180/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES RÉEXAMENS DES ACTI ONS ANTIDUMPING/AUTRES PROCÉDURES ULTÉRIEURES 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2008 
 
RÉSULTATS FINALS Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Droit définitif Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays/ 
territoire douanier 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
d'une enquête
1 ;  numéro 
d'identification;  (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  "autres" 
taux;  [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date d'entrée en 
vigueur;  fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" droits;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date,  
explication Date,  
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure apparente 
ou en % des 
importations totalesSymboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Canada Papier journal 
480100 SR 01/08* 22.09.2008 
(SNR)      n.d.   
Corée, 
République 
de Papier journal 
480100 
SR 01/08* 22.09.2008 
(SNR)      n.d.   
États-Unis Papier journal 
480100 
SR 01/08* 22.09.2008 
(SNR)      n.d.   
Indonésie Papier journal 
480100 SR 01/08* 22.09.2008 
(SNR)      n.d.   
Philippines Papier journal 
480100 
SR 01/08* 22.09.2008 
(SNR)      n.d.   
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels    LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
n.d.– non disponible        EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur      TMP – Prix dans un pays tiers 
CV – Valeur construite       P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits     * – Numéro d'identification pour l'enquête SR 01/08 
                                                      
1 À des fins de référence uniquement (renvoie au code du SH du produit faisant l'objet d'une enquête).  G/ADP/N/180/MYS 
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  MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
au 31 décembre 2008 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) de la 
publication 
Canada Papier journal 
AD 01/03 Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U.(B) 297 26.09.2008 
Journal officiel,
P.U.(A) 348 
Papier journal 
AD 01/03 Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U.(B) 297 26.09.2008 
Journal officiel,
P.U.(A) 348 
Anhydride maléique 
AD 01/04 Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 41  Corée, République de 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05 Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 318  
États-Unis Papier journal 
AD 01/03 Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (B) 297 26.09.2008 
Journal officiel,
P.U. (A) 348 
Anhydride maléique 
AD 01/04 Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 41  
Papier journal 
AD 01/03 Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U.(B) 297 26.09.2008 
Journal officiel,
P.U.(A) 348 Indonésie 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05 Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 318  
Philippines Papier journal 
AD 01/03 Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U.(B) 297 26.09.2008 
Journal officiel,
P.U.(A) 348 
Anhydride maléique AD 01/04 Droits 04.02.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 41  
Taipei chinois 
Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05 Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 318  
Thaïlande Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05 Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U.(B) 318  
 G/ADP/N/180/MYS 
Page 4  
 
  DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE 
DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE 
(1er juillet-31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale d'entrée 
en vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés
NÉANT 
   
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
(1
er juillet-31 décembre 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro d'identification de 
l'enquête Date de suppression Raison de la 
suppression 
NÉANT  
 
__________