. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2169 
1er mars 2011 
 (11-1032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Intent To Suspend Certain Pesticide Registrations  
(Avis d'intention de suspendre certa ines homologations de pesticides).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le texte notifié, relevant de l'article 6 f) 2) de la Loi fédérale sur les insecticides, 
les fongicides et les rodonticides (FIFRA), est un avis d'intention de suspension ( Notice of 
Intent to Suspend ) émis par l'EPA au titre de l'article 3 c) 2) B) de la FIFRA.  Cet avis 
d'intention de suspension a été publié après que  l'Agence eut émis un avis de demande de 
communication de données ( Data Call-In notice  - DCI) demandant aux titulaires 
d'homologations pour les produits pesticides vi sés, renfermant un ingrédient actif de 
pesticide donné, de prendre des mesures a ppropriées pour procurer certaines données, et 
que les titulaires d'homologations n'eurent p as soumis ces données ni pris d'autres mesures 
appropriées pour procurer les données requises.  Il a été déterminé que les données en 
question devaient être fournies aux fins du maintien en vigueur des homologations 
existantes pour les produits visés.  Le non-r espect des demandes de données d'une DCI est 
un motif de suspension des homologations visées au titre de l'article 3 c) 2) B) de la FIFRA.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2169 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 4 février 2011 
(Volume 76, n° 24, Notices (Avis), pages 6462 à 6465). 
Texte également accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-2406.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Terria Northern, 
Pesticide Re-evaluation Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305-7093;  Courrier électronique:  northern.terria@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2010-0306. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov