. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/56 
2 septembre 2009 
 (09-4104) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205. 
Fax:   1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 65 Revisión 1 Carnes 
y productos cárnicos.  Salch ichón.  Especificaciones  (NORDOM 65 Révision 1.  Viandes 
et produits carnés.  Saucisson.  Spécifications).  8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, matériaux, conception et fabrication, classification et désignation, 
exigences chimiques, spécifications micr obiologiques, exigences spécifiques, 
échantillonnage, étiquetage  et conditionnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences minimales auxquelles doit satisfaire le saucisson. G/TBT/N/DOM/56 
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  8. Documents pertinents:  
• COVENIN 1410-79 Carne y productos cárnicos.  Salchichón  (Viande et 
produits carnés.  Saucisson).  Norme vénézuélienne. 
• Volume 10 du Codex.  Viande et produits carnés (1991). 
• Código Alimentario Español y su desarrollo normativo.  Volumen II 
Carnes y derivados.  Capitulo X  (Code alimentaire espagnol et son 
prolongement normatif.  Volume II.  Viandes et dérivés.  Chapitre X).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 21 novembre 2008 
21 mai 2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do