ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NIC/56 
20 décembre 2010 
 (10-6816) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pesticides à usage domestique (ICS 65.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.03.57:10 Plaguicidas.  Plaguicidas de uso doméstico y 
de uso profesional.  Requisitos de etiquetado  (RTCA 65.03.57:10.  Pesticides.  Pesticides à 
usage domestique et à usage professionnel.  Exigences en matière d'étiquetage).  Langue: 
espagnol.  Nombre de pages:  19 
6. Teneur: 
Établissement des indications et des spécifications devant figurer sur les étiquettes des 
pesticides à usage domestique et à usage professionnel. 
Ce texte s'applique aux pesticides à usage domestique et à usage professionnel dans leurs 
différentes préparations et présentations. 
Il ne s'applique pas aux pesticides d'origine botanique ou microbiologique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/NIC/56 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Directives pour un bon étiquetage des pestic ides (Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), Rome, 1995) – disponible en français; 
• Norma COGUANOR NGO 44 063.  Plaguicidas.  Rotulado para los productos de uso 
casero (Norme COGUANOR NGO 44 063.  Pesticid es.  Étiquetage des produits à usage 
domestique) – Espagnol; 
• Norma COGUANOR NGO 44 052.  Plaguicidas.  Etiquetado de plaguicidas químicos 
formulados para uso en la agricultura.  2ª.  Revisión (Norme COGUANOR 
NGO 44 052.  Pesticides.  Étiquetage des p esticides chimiques préparés pour utilisation 
dans l'agriculture.  Deuxième révision) – Espagnol; 
• Norma para la Clasificación Toxicológica y Etiquetado de Plaguicidas de uso 
Doméstico y en Salud Pública.  Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense.  NTON 02 
003-98 (Norme pour la classification toxicologique  et l'étiquetage des pesticides pour 
utilisation domestique et en santé pub lique.  Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne.  NTON 02 003–98) – Espagnol; 
• Norma Oficial Mexicana NOM–046–SSA1 -1993 , Plaguicidas–Productos para uso 
doméstico-etiquetado  (Norme officielle mexicaine NOM–046–SSA1–1993.  Pesticides – 
Produits à usage domestique – Étiquetage) – Espagnol; 
• Reglamento de Costa Rica, Decreto 30045–S (Règlement du Costa Rica.  
Décret 30045-S) – Espagnol; 
• Manuel d'élaboration et utilisation des normes FAO/OMS pour les pesticides.  
Spécifications pour les pesticides (Rome, 2004) – disponible en français; 
• OIML R 79:1997 – Exigences d'étiquetage pour les produits préemballés (Organisation 
Internationale de Métrologie Lé gale) – disponible en français; 
• Lignes directrices pour la classification d es pesticides par risque recommandée par 
l'OMS (2004).  Corrigenda publiés à la date du 12 avril 2005 incorporés.  Programme international sur la sécurité des substances chimiques. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/NIC/56 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 février 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) Costado oeste del Hotel Metrocentro o frente donde fue el Chamán Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 22674551 poste 1276 ou 1230 
Fax:  +(505) 22674551 poste 1228 
Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni ou imartínez@mific.gob.ni 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio Agropecuario y Forestal  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3 ½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Fax:  +(505) 2278-5042 
Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni 
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
Dirección de Toxicología  (Direction de la toxicologie) 
Téléphone:  +(505) 2289 7150 ou 22893328 
Courrier électronique:  cn-toxico@minsa.gob.ni