. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/49 
19 mars 2007 
 (07-1156) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Desarrollo Agropecuario  (Ministère du 
développement agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels le Panama pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resuelto Nº DAL-028 de 18 de mayo 
de 2006, por el cual se declara el Thrips palmi bajo control oficial en todo el territorio nacional (Décision DAL-028 du 18 ma i 2006 par laquelle le Thrips palmi  est soumis à un 
contrôle officiel sur l'ensemble du territoire national) – 2 pages 
6. Teneur:   L e  Thrips palmi  est soumis à un contrôle officiel sur l'ensemble du territoire 
national dans le cadre de la mise en œ uvre du plan de gestion intégrée.  La Dirección 
Nacional de Sanidad Vegetal  (Direction nationale de la préservation des végétaux) se 
conformera aux dispositions  des NIMP n° 8 et 17. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il n'existe 
pas de différence avec les normes ou les directives internationales. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document publié au Journal officiel ( Gaceta Oficial ) n° 25 572 du 22 juin 2006, disponible 
auprès des points d'information notifiés pa r la République du Panama - Disponible en 
espagnol G/SPS/N/PAN/49 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   22 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   22 juin 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
1. Servicio nacional de información 
Sra. Eva Bravo Centro de Operaciones de Vigilancia y Em ergencias Sanitarias y Fitosanitarias (COP) 
Ministerio de Desarrollo Agropecuario 
Altos de Curundú, calle Manuel E.  Melo, Edifico 575, piso 1 
Téléphone: (507) 507-0707 Fax:  (507) 507-0886 Boîte postale: 0816-01611 Courrier électronique: ebravo@mida.gob.pa 
Site Web: www.mida.gob.pa 
2. Organismo nacional encargado de la notificación 
Sra. Marquelda Isaza Dirección Nacional de Administración de Tratados Comerciales Internacionales y de Defensa Comercial 
Ministerio de Comercio e Industrias 
Avenida Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Plaza Edison, segundo piso Téléphone: (507) 560-0690 Fax:  (507) 560-0691 Boîte postale: 0819-05820 Courrier électronique: misaza@mici.gob.pa 
Site Web: www.mida.gob.pa