. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/60 
14 avril 2011 
 (11-1914) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Sanitary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
sanitaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Autriche  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution No. 15-2-23/2855 of Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 06 Ap ril 2011 "On abolishment of prohibition 
No 15-2/273 of 06 April 1998 on imports of poultry, poultry products and raw materials 
into the territory of Ukraine from Austria" (Décision n° 15-2-23/2855 de l'Inspecteur en 
chef de la médecine vétérinaire de l'Ukra ine du 6 avril 2011 levant l'interdiction de 
l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de volailles, de produits de volailles et de 
matières premières issues de volailles en prove nance de l'Autriche (décision n° 15-2/273 du 
6 avril 1998)).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  D'après l'annonce officielle de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE), 
la présence de la maladie de Newcastle n'a pas ét é enregistrée sur le territoire de l'Autriche 
depuis août 2009. 
La décision n° 15-2/273 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
6 avril 1998 est ainsi abrogée. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UKR/60 
Page 2  
 
  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'OIE concernant l'ab sence sur le territoire de l'Autriche de 
la maladie de Newcastle 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
6 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone:  +(38 44) 272 11 47 Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news