. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/357 
3 août 2006 
 (06-3759) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments préparés pour anim aux, à base de plantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  BNZ-PAFP-IMPRT: Importation of 
processed animal feeds of plant origin into New Zealand  (BNZ-PAFP-IMPRT:  Importation 
en Nouvelle-Zélande d'aliments préparés d'orig ine végétale pour animaux) – Disponible en 
anglais, 27 pages (+ questionnaire proposé de 4 pages) 
6. Teneur:  Exigences à l'importation applicables aux a liments préparés pour animaux, à base de 
plantes, à l'exclusion des grains à l'état pur.  Ce texte couvre les aliments à base de plantes 
pour les animaux de compagnie et pour le béta il.  Il englobe les pr escriptions applicables 
avant l'importation, les exigences en matière de documentation et de certification 
phytosanitaire, les attestations à joindre au ce rtificat phytosanitaire et  les prescriptions en 
matière d'inspection et d'essai applicables à l'arrivée.  Une norme antérieure concernant les farines de graines oléagineuses sera incorporée dans ce texte 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  16 octobre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  16 octobre 2006 G/SPS/N/NZL/357 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  9 octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Plant Imports – Consultation on Proces sed animal feeds of plant origin 
Biosecurity New Zealand 
Ministry of Agriculture and Forestry PO Box 2526 Wellington NOUVELLE-ZÉLANDE 
Fax:  +64 4 819 0662 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 894 0 431.  Fax:  +64 4 894 0731.  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz