. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/65 
1er février 2011 
 (11-0502) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Vehicle Safety Standards  (Normes de sécurité concernant les véhicules) 
Department of Infras tructure and Transport  (Ministère des infrastruc tures et des transports) 
GPO Box 594 CANBERRA ACT 2601 Australie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Australian Enquiry Point  (Point d'information de l'Australie) 
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur) 
Canberra ACT 0221 Australie Téléphone:  + 61 2 6261 1481 Courrier électronique:  mailto:TBT.Enquiry@dfat.gov.au
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sécurité des véhicules lége rs vis-à-vis des piétons 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation Impact Statement for 
Pedestrian Safety  (Notice d'impact réglem entaire concernant la sé curité des piétons).  
127 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le gouvernement australien envisage de ré glementer la perform ance des véhicules 
de tourisme légers et des véhicu les utilitaires légers, en ce qui co ncerne leur sécurité vis-à-vis 
des piétons, par une règle de conception australienne ( Australian Design Rules  – ADR).  Il est 
proposé d'élaborer une ADR qui reprenne la no rme internationale, à savoir le règlement 
technique mondial n° 9 sur la sécurité des pi étons, avec un domaine d'application réduit. G/TBT/N/AUS/65 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Comme indiqué au point 6.  La proposition est le  fruit de la procédur e normale d'élaboration 
d'une ADR appliquée pour lutter contre les problèm es des traumatismes routiers en Australie.  
Selon le cas, les ADR sont  harmonisées avec les no rmes de la CEE-ONU. 
8. Documents pertinents:   Voir point 5 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer en accord avec les parties 
prenantes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web:  http://www.infrastructure.gov.au/roads/motor/design/adr_comment.aspx