. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/361 
27 novembre 2006 
 (06-5686) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Coquillages bivalves de mer et d'eau douce, même vivants, crus, en 
conserve et séchés, importés sous les pos itions tarifaires ci-après:  0307.10.00.02H, 
0307.10.00.11G, 0307.10.00.22B, 0307.10.00.28A, 0307.10.00.31A, 0307.10.00.41J, 
0307.10.00.48F, 0307.10.00.49D, 0307.10.00.52D, 0307.10.00.61C, 0307.10.00.72J, 
0307.10.00.78H, 0307.10.00.81H, 0307.10.00.91E, 0307.10.00.98B, 0307.10.00.99L, 0307.21.00.01H, 0307.21.00.09C, 0307.21.00.19L, 0307.29.00.01D, 0307.29.00.09K, 0307.31.00.02K, 0307.31.00.11J, 0307.31.00.21F, 0307.31.00.31C, 0307.31.00.39J, 0307.39.00.01H, 0307.39.00.09C, 0307.39.00.19L, 0307.39.00.21B, 0307.39.00.29H, 
0307.91.00.01C, 0307.91.00.09J, 0307.91.00.19F, 0307.91.00.29C, 0307.91.00.38B, 
0307.91.00.49H, 0307.99.01.01F, 0307.99.01.09A, 0307.99.01.19J, 0307.99.01.29F, 0307.99.01.39C, 0307.99.11.00C, 0307.99.19.00D, 1605.90.01.00E, 1605.90.09.01D, 1605.90.09.09K, 1605.90.19.01K, 1605.90.19.09E, 1605.90.19.19B, 1605.90.19.29K, 1605.90.19.31A, 1605.90.19.39G, 1605.90.19.41J, 1605.90.19.49D, 1605.90.19.51F, 1605.90.19.59A, 1605.90.19.69J, 1605.90.19.79F, 1605.90.21.00F, 1605.90.29.00G, 
1605.90.39.00B. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays exportant les produits visés vers la Nouvelle-Zélande. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Proposal to Amend 
Prescribed Food Standard and Import Requirem ents for Bivalve Molluscan Shellfish.  
NZFSA Public Discussion Document No 05/06 dated November 2006  ((Projet de) 
Proposition de modification de la norme pour pr oduits alimentaires soumis à prescriptions 
et des exigences à l'importation applicables aux coquillages bivalves.  Document de travail 
public de la NZFSA n° 05/06 de novembre 2006) – disponible en anglais, 41 pages. 
6. Teneur:  Il est prévu d'inclure les virus pathogèn es dans les éléments devant donner lieu à 
une surveillance des coquillages bivalves en tant que produits alimentaires soumis à 
prescriptions.  Le changement du nom de produit alimentaire soumis à prescriptions 
"Molluscs " (mollusques) en " Bivalve Molluscan Shellfish " (coquillages bivalves) répond au 
souci de refléter avec plus de précision le nom scientifique de cette catégorie d'aliments.  
Il sera établi que les lots de coquillages bivalv es arrivant en Nouvelle -Zélande ne pourront G/SPS/N/NZL/361 
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  être dédouanés que si ces produits ont été obt enus dans le cadre d'un programme pour les 
coquillages bivalves dans le pays exportateur  gérant les risques associés aux coquillages 
bivalves et reconnu comme satisfaisant aux ex igences de la Nouvelle-Zélande en ce qui 
concerne les coquillages bivalves. 
Cette approche est conforme aux tendances inte rnationales ainsi qu'aux buts et objectifs de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitair es et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
New Zealand (Prescribed Foods) Food Standards 2002  (Normes alimentaires néo-zélandaises 
de 2002 (produits alimentaires soumis à prescriptions)) et The New Zealand Food Act 1981 
(Loi néo-zélandaise de 1981 sur les produits  alimentaires) – disponibles en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Envisagée pour mi-février 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Envisagée pour mi-mars 2007 (28 jours après la 
publication au Journal officiel) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Hilary Eade, 
Programme Manager (Technical Standards – Imports) New Ze aland Standards Group, New 
Zealand Food Safety Authority, PO Box 2835, Wellington (Nouvelle-Zélande).   
Téléphone:  +64 4 463 2694;  Fax:  + 64 4 463 2591;  Courrier électronique:  
hilary.eade@nzfsa.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, We llington (Nouvelle-Zé lande).  Télé phone:  +64 4 474 
4140;  Fax:  +64 4 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf. govt.nz 
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm