ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/43 
4 avril 2011 
 (11-1654) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3832 Fax:  +(968) 2471 5992 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires et aliments pour animaux frais ou transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon et tous les pays affectés par l'accident de la 
centrale nucléaire de Fukushima survenu à la suite du tremblement de terre qui a 
frappé le Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Ministerial Decree No. 28 - Emergency measures on requesting 
certificate of "free from radionuclides contamination" until the demise of the danger  
(Décret ministériel n° 28 - Mesures d'urge nce exigeant la présentation d'un certificat 
attestant de l'absence de contamination aux ra dionucléides jusqu'à la disparition du danger) 
Langue:  arabe.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/OMN/11_1000_00_x.pdf  
6. Teneur:  Les expéditions de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux frais et 
transformés importées du Japon et/ou de tout pa ys affecté par l'accident de la centrale 
nucléaire de Fukushima devront être accompagnées d'une déclaration attestant de l'absence 
de contamination aux radionucléides.  Dans le cas où des radionuc léides seraient présents 
leur niveau de devra pas dépasser les li mites fixées par la norme CODEX STAN 193. G/SPS/N/OMN/43 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Risque potentiel pour la santé lié à l'acci dent survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
27 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information)  
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone:  +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone:  +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  mailto:nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/