. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1251 
20 mars 2006 
 (06-1232) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de luzerne;  criblures de graines de luzerne;  bananes;  denrées 
alimentaires;  aliments fou rragers du groupe 18 des alimen ts pour animaux autres que les 
graminées;  foin du groupe 18 des aliments pour animaux autres que les graminées;  foin 
d'arachide;  légumes à bulbe du groupe 3, à l'ex ception des oignons verts;  oignons verts;  
graminées fourragères du groupe 17 des graminée s fourragères, des fourrages de graminées 
et des foins de graminées;  foin du groupe 17 des graminées fourragères, des fourrages de 
graminées et des foins de graminées;  paille fou rragère autre que de riz des céréales à grains 
du groupe 16;  aliments fourragers autres que le riz du groupe 16 des céréales à grains;  foin 
autre que de riz des céréales à grains du groupe 16;  paille autre que de riz des céréales à grains du groupe 16;  sommités de menthe  poivrée;  et sommités de menthe verte 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule:  Spinosad; Pesticide 
Tolerance (Règle finale:  Spinosad.  Limite ma ximale de résidus pour pesticide) – 
Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales de résidus pour le spinosad dans/sur les 
produits ci-après:  graines de luzerne (0,15 pa rtie par million ou ppm);  criblures de graines 
de luzerne (2,0 ppm);  bananes (0,25 ppm);  denrées alimentaires (0,02 ppm);  sommités de 
menthe verte (3,5 ppm);  sommités de menthe poivrée (3,5 ppm);  aliments fourragers du 
groupe 18 des aliments pour animaux autres que  les graminées (35 ppm);  foin du groupe 18 
des aliments pour animaux autres que les graminées (30 ppm);  foin d'arachide (11 ppm);  
légumes à bulbe du groupe 3, à l'exception des oignons verts du groupe 3 (0,1 ppm);  
oignons verts (2,0 ppm);  graminées fourra gères du groupe 17 des graminées fourragères, 
des fourrages de graminées et des foins de  graminées (10 ppm);  foin du groupe 17 des 
graminées fourragères, des fourrages de gram inées et des foins de graminées (5 ppm);  
paille fourragère autre que de riz des céréal es à grains du groupe 16 (10 ppm);  aliments 
fourragers autres que le riz du groupe 16 des céréal es à grains (2,5 ppm);  foin autre que de 
riz des céréales à grains du groupe 16 (10 ppm);   paille autre que de riz des céréales à grains 
du groupe 16 (1,0 ppm).  
L'EPA avait fait paraître une proposition de règle concernant ces limites maximales de 
résidus dans le Federal Register  du 20 juillet 2005 G/SPS/N/USA/1251 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des LMR du Codex pour le spinosad dans  le maïs fourrager (5 ppm), le fourrage de 
maïs (5 ppm), le fourrage de blé (1 ppm) et la paille de blé (1 ppm) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  8 mars 2006, Volume 71, n° 45, pages 11519 à 11526. 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-08/p1939.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'entrée en vigueur du texte:  8 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 8 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov