. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/41 
14 mars 2005 
 
 (05-1065) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conducteurs divisés en cuivre tréfilé légère ment (recuit) pour applications électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 1207:2005 – Electric 
wires and cables – Soft drawn (annealed) copper stranded conductors for electrical 
purposes - Specification  (Projet de norme nationale ph ilippine PNS 1207:2005 – Fils et 
câbles électriques – Conducteurs divisés en cuivre tréfilé légèrement (recuit) pour applications électriques – Spécification) – 8 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié propose les spécifications des conducteurs divisés en 
cuivre tréfilé légèrement (recuit), dénommés conducteurs divisés, destinés au câblage de 
bâtiments, au transport de courant et  à d'autres applications électriques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité électrique 
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois, font partie de la  norme nationale notifiée.  Le s éditions indiquées ci-dessous 
étaient d'application au moment de la publication du texte notifié. 
• PNS 260:1990 – Annealed copper wires for electrical purposes – Specification 
(PNS 260:1990 – Fils de cuivre recuit pour applications électriques – 
Spécification); 
• PNS 1088:1992 – Electrical wires and cables – Electrical copper and aluminum 
wire – Test methods  (PNS 1088:1992 – Fils et câbles électriques – Fil électrique de 
cuivre et d'aluminium – Méthodes d'essai). 
Publication au Journal Officiel après adoption G/TBT/N/PHL/41 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }30 juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 avril 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point 
Bureau of Product Standards 
3/F Trade & Industry Bldg. 
361 Sen. Gil J. Puyat Ave. Makati, City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 751-4749;  751-3125; 751-3126 
Téléfax:  (632) 751-4706;  751-3124; 751-4720 
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph  
Site web:  www.bps.dti.gov.ph