ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CAN/84 
5 October 2011 
 (11-4828) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 20 septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant les années de commercialisation 2008/2009  et 2009/2010 , ainsi que les 
années civiles 2009  et 2010 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/84 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHES:  Canada  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année de commercialisation 2008/2009  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise durant l'a nnée de commercialisation débutant le 1er août 2008 et se terminan t le 31 juillet 2009 en ce qui concerne les 
importations de produits dont les contingents tarifaires sont admi nistrés sur une base d'année de commercialisation.  Ces produ its comprennent le blé et les produits du blé, 
l'orge et les produits de l'orge, le be urre, la crème et le lactosérum sec. 
    
 
  
   G/AG/N/CAN/84
 Page 3Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHES:  Canada  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
En 2009, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en  ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur une base 
d'année civile. Ces produits comprennent les œufs d'incubation de  poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bœu f et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf le 
beurre, la crème et le lactosérum sec), les œufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine. 
    
  
  G/AG/N/CAN/84 
Page 4 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHES:  Canada  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année de commercialisation 2009/2010  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise durant l'a nnée de commercialisation débutant le 1er août 2009 et se terminan t le 31 juillet 2010 en ce qui concerne les 
importations de produits dont les contingents tarifaires sont admi nistrés sur une base d'année de commercialisation.  Ces produ its comprennent le blé et les produits du blé, 
l'orge et les produits de l'orge, le be urre, la crème et le lactosérum sec. 
    
  
   G/AG/N/CAN/84
 Page 5Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHES:  Canada  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
En 2010, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en  ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur une base 
d'année civile. Ces produits comprennent les œufs d'incubation de  poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bœu f et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf le 
beurre, la crème et le lactosérum sec), les œufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine. 
    
 
 
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