. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/263 
9 janvier 2007 
 (07-0100) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Coffea spp.  (café) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 47 du 
20 décembre 2006 et publiée au Journal offi ciel n° 244 du 21 décembre 2006, page 10, 
disponible uniquement en portugais.  Lien pour l'Instruction normative n° 47 (en portugais): 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBL ICACOES_DOU_DEZEMBRO_2006/DO1
_2006_12_21-MAPA.PDF  
6. Teneur:  Ce texte porte adoption de "prescriptions phytosanitaires pour Coffea spp. (café), 
selon le pays de destination et le pays d' origine, pour les États parties du MERCOSUR", 
figurant en annexe de l'instruction admini strative dont ils font partie intégrante. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Résolution MERCOSUR GMC n° 22/06 (en espagnol):  
http://www.mercosur.int/msweb/Normas/ normas_web/Resoluciones/ES/GMC_2006_RES-
022_ES_Sub-Estandar%203.7.21.pdf  G/SPS/N/BRA/263 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  21 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 décembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br