. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/38 
25 mai 2010 
 (10-2871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – Egyptian Plant 
Quarantine  (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – Administration 
égyptienne de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tubercules de pommes de terre (pomme s de terre de semence et pommes 
de terre de consommation) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Phytosanitary Import Requirements of Potato Tubers  (Exigences 
phytosanitaires à l'importation de tu bercules de pommes de terre)  Langue:  arabe  Nombre 
de pages:  7 
6. Teneur:  Le Décret ministériel n° 503 pour l'année 2010 notifié énonce les exigences 
phytosanitaires spécifiées pour l'importation de tubercules de pommes de terre (pommes de terre de semences et pommes de terre de consommation) à destination de l'Égypte. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  NIMP 4 et 10 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Traduction non officielle en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  18 avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  2 mai 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 août 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 juillet 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole) Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com  Central Department of WTO  (Département central de l'OMC) 
Ministry of Trade & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Extension of Ramsis St. 
Ministry of Finance Building, Tower 5, 7
th Floor 
Nasr City, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 3422 476 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  (Département des relations avec l'étranger 
dans le domaine agricole)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) Téléphone: +(202) 376 281 95 Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com