. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/787 
18 janvier 2012 
 (12-0314) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Sanidad Animal y Vegetal  - SDA (Secrétariat aux 
affaires zoosanitaires et phytosanitaires) - Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fromages artisanaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Criterios adicionales para la elaboración de quesos artesanales  
(Critères additionnels pour la fabr ication de fromages artisanaux).  Langue(s):  portugais.  
Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_0031_00_x.pdf 
6. Teneur:  Établissement de critères selon lesquels les fromages artisanaux 
traditionnellement fabriqués à partir de lait cr u pourront être affinés pendant une période 
inférieure à 60 jours à condition que des études scientifico-techniques démontrent qu'une telle réduction de la période d'affinage ne compromet pas la qualité et l'innocuité du 
produit.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/787 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  16 décembre 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  16 décembre 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  16 décembre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Relaciones Internac ionales para la Agroindustria  – SRI (Secrétariat des 
relations internationales pour les industries agricoles) Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasilia-DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: