. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/47 
1er juillet 2008  
 (08-3125)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service 
équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits, sous-produits et dérivés 
d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Allemagne  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Levantamiento de la suspensión de 
importaciones de aves reproductoras, huevos f értiles, productos, subproductos y derivados 
de origen avícola, procedent es de la República de Alemania  (Levée de la suspension des 
importations d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs  fécondés et de produits, sous-produits et 
dérivés d'origine avicole en provenance de la  République fédérale d' Allemagne) – Disponible 
en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Levée de la suspension des importations d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs 
fécondés et de produits, sous-produits et déri vés d'origine avicole en provenance de la 
République fédérale d'Allemagne, qui avait été établie au moyen de la Décision ( Resolución ) 
n° 9 du 5 juillet 2007. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) 018 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement G/SPS/N/ECU/47 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de  Sanidad Agropecuaria  – SESA (Service équatorien d'hygiène 
agropastorale) Avs. Amazonas y Eloy Alfaro Edificio MAGAP, piso 9 
Téléphone: +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319 
Fax:  +(593) 2 2228 448  Courrier électronique:  direcsesa@sesa.gov.ec
 ou plozada@sesa.gov.ec