RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/109 
15 avril 2009 
 
 (09-1788) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17 MARS 2009 
  
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) de l'OMC s'est réuni le 
17 mars 2009 sous la présidence de M. Henni ng Stirø (Norvège) et de Mme l'Ambassadeur 
Marie-Claire Swärd Capra (Suède), qui se sont su ccédés.  Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.   L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3330/Rev.1 a été adopté, avec deux points inscrits au titre des "Autres questions".   
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU 
28 FÉVRIER 2009 
A. R
APPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L 'OMC  (CRP(09)01) 
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions des Membres au 28 février 2009, 
en indiquant que des contributions d'un montant de 73 millions de FS avaient été reçues sur les 
183 millions de FS prévus, et que 38 Membres (s oit 25 pour cent des Membres) n'avaient aucun 
arriéré de contribution.  Les versements reçus d es observateurs représentaient 20 pour cent du total de 
leurs contributions, qui s'établit à 0,8 million.  D' une manière générale, un ralentissement dans le 
versement des contributions a été observé depuis février, et il faudr ait que 30 millions de FS soient 
versés en mars pour que le niveau des contributions soit identique à celui qui avait été atteint en 2008.  S'agissant des Membres visés par des Arrangements administratifs, il a été indiqué que 26 Membres étaient visés actuellement par ces arrangements, dont trois Membres de la catégorie I, deux Membres de la catégorie II, quatre Membres de la catégorie  III et 17 Membres de la catégorie IV (Membres 
inactifs).   
3. L'état de la trésorerie indiquait que l'OMC détenait 101 millions de FS sur ses comptes en 
banque, y compris le fonds de roulement et les fonds extrabudgétaires.  Il a été précisé que l'état de la trésorerie était adéquat, mais qu'un ralentissement da ns le versement des cont ributions pourrait influer 
défavorablement sur l'état de la trésorerie de l'Organisation.  
4. S'agissant de l'exécution du budget en 2008, les Membres ont été informés que les comptes 
non vérifiés affichaient un excédent budgétaire consolid é d'environ 1 million de FS.  Les écarts entre 
les prévisions et les dépenses budgétaires étaient dus essentiellement à deux projets imprévus, à savoir 
3,5 millions de FS pour les coûts de rénovation et de déménagement relatif s aux locaux temporaires 
du chemin des Mines, et 1,6 million de FS pour le processus horizontal du CNC qui s'était déroulé en 2008.  
5. L'exécution du budget au 28 février 2009 indi quait que les dépenses budgétaires étaient 
généralement sur la bonne voie. 
6. Un Membre a fait part de ses préoccupations au sujet des arriérés de contribution des pays en 
cours d'accession.  Plusieurs autres Membres se sont  dits intéressés à prendre part à des consultations 
au sujet des arriérés de contribution de ces pays. WT/BFA/109 
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  B. R
APPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(09)02) 
7. Le Comité a été informé que le chiffre à atteindre pour le FGASPDD (Fonds global 
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour  le développement) avait été fixé à 24 millions 
de FS pour chacune des années de l'exercice biennal 2008- 2009.  À la fin de février, en tenant compte 
du solde intérimaire de 2008 qui avait été reporté , le total des fonds disponibles s'élevait à 
11,1 millions de FS.  Le Secrétariat devrait recevoi r en mars les contributions d'un montant d'environ 
6,8 millions de FS qui ont été annoncées par l'Allemagne , la Norvège, les Pays-Bas et la Suède.  Par 
conséquent, des contributions d'un montant de 6, 1 millions de FS devront encore être versées pour 
atteindre le montant de 24 millions de FS qui a ét é retenu comme objectif.  Il a été ajouté que les 
Communautés européennes avaient également fait part de leur intention de verser une contribution de 
1 million d'euros en 2009. 
C. RAPPORT SUR LES RESSOURCES HUMAINES (CRP(09)03) 
8. Un membre du Secrétariat a indiqué que le pr ogramme de formation de l'OMC était axé sur 
quatre grands domaines:  i) l'introduction du nouveau système d'évaluation du comportement 
professionnel et le cadre de compétences, qui avaien t été expliqués au personnel du Secrétariat lors de 
plusieurs réunions;  ii) la formation pour les dir ecteurs, programme destiné aux cadres supérieurs et 
qui vise à aider les directeurs à examiner leur rôle au sein du Secrétariat de même que le rôle du Secrétariat en 2009 et au-delà;  iii) la formation destinée aux supérieurs hiérarchiques, qui donne un 
aperçu du rôle du supérieur hiérarchique et des a ttentes en matière de gestion des ressources humaines 
au Secrétariat;  et iv) plusieurs programmes de formation technique liée au commerce, afin de 
favoriser l'apprentissage dans tous les domaine s fonctionnels et l'ensemble des compétences 
fonctionnelles du Secrétariat. 
9. Des renseignements actualisés sur les postes de  personnel temporaire financés par le budget 
ordinaire et les fonds extrabudgétaires ont également été communiqués.   
10. Plusieurs Membres ont dit vouloir encourager la mobilité au sein du Secrétariat.  Un Membre 
a exprimé la crainte que les contrats temporair es de longue durée comme ceux qui duraient depuis 
32 mois et 30 mois, respectivement, ne finissent par poser problème.   
11. Le Secrétariat a répondu qu'un exercice de mob ilité avait déjà été mené en 2008, à l'issue 
duquel 15 fonctionnaires avaient été mutés dans 13 di visions différentes, et qu'il était prévu de 
procéder à un exercice analogue à la fin de chaque an née.  En ce qui concerne les contrats temporaires 
de longue durée, le Secrétariat a dit qu'il était c onscient du problème et que des mesures allaient être 
prises pour éviter tout ennui juridique.   
D. R
ÉGIME DES PENSIONS DE L 'OMC  (CRP(09)04) 
12. Le Secrétaire du Régime des pensions de l'OM C a expliqué que le Comité de gestion avait 
achevé l'examen des mesures qui pourraient être pri ses pour corriger le déficit actuariel résultant de 
l'évaluation effectuée en 2007, et que celui-c i avait adopté par consensus une série de 
recommandations devant être soumises au CBF A et au Conseil général pour examen.   
13. En ce qui concerne la couverture des risques de décès et d'invalidité encourus par le Régime, 
le Comité de gestion examinerait des solutions de  rechange possibles pour le financement et/ou la 
gestion des risques professionnels et non professionnel s, à l'occasion d'une réunion extraordinaire en 
mars.   
14. En ce qui concerne l'examen de la stratégie de placement du Régime, il a été indiqué que le 
Comité de gestion avait décidé de procéder à une étude d'optimisation des avoirs afin d'arrêter une  WT/BFA/109 
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  structure de portefeuille qui réponde à l'objectif du Régime pour ce qui est du rendement à long terme 
des placements, avec un risque minimum.   
E. RAPPORT SUR LE PROJET DE BÂTIMENT  
15. Un membre du Secrétariat a rappelé que le  projet de construc tion comprenait quatre 
sous-projets:  i) la rénovation du bâ timent du CWR;  ii) la densifi cation, dans le cadre du projet 
intra-muros ;  iii) le nouveau bâtiment ( extra-muros );  et iv) l'établissement d'un périmètre de sécurité 
autour du siège de l'OMC.   
16. S'agissant de la rénovation, les Membres ont été informés que les travaux préparatoires en vue 
de l'installation d'une infrastructure électrique et électronique moderne qui relierait entre eux tous les 
bâtiments une fois qu'ils auront été rénovés avaient été effectués entre juillet 2008 et janvier 2009.  La 
première étape des travaux de rénovation des bureaux était sur le point de commencer et serait 
achevée en octobre 2009.  La rénovation des bureaux s'effectuerait en sept ét apes successives et se 
terminerait en décembre 2012, avec la rénovation de  l'entrée principale et de la salle W.   
17. Le projet intra-muros  était lui aussi à un stade bien av ancé.  Les plans avaient été approuvés 
par le Comité directeur et les documents d'appel d' offres seraient établis dans les mois à venir.  Le 
document technique pour la votation du prêt serait transmis à Berne en avril.  Le prêt devrait être 
approuvé par la Confédération suisse au début de 2010.  Il a été précisé que le coût du projet 
intra-muros  s'élevait à 20 millions de FS et qu'il était pré vu que les travaux débutent en juin 2010.   
18. S'agissant du projet extra-muros , il a été indiqué que 250 études d'architecte établies dans 
25 pays Membres de l'OMC avaient pris part au co ncours d'architecture.  Cent quinze projets avaient 
été reçus avant l'expiration du délai.  Le jury, composé du Président du CBFA, d'un représentant du 
pays hôte, du Secrétariat et d'architectes indépendant s a primé huit projets et a accordé le premier prix 
à "Wittfoht Archittekten" de Stuttgart, en mettant en avant l'élégance, la discrétion et le respect de 
l'environnement qui caractérisent le projet.  Celui-ci  se chiffrerait à 40 millions de FS, financés par le 
prêt du pays hôte, auxquels s'ajouteraient 10 millions de FS pour le parking souterrain, financés par le 
pays hôte conformément à l'Accord avec la Confédér ation suisse.  Les travaux devraient débuter en 
janvier 2011 pour se terminer en décembre 2012.   
19. Le Président a informé le Comité qu'il avait fait partie du Comité directeur et du jury chargé 
du concours d'architecture et il a indiqué qu'il s'était surtout attaché à maîtriser les coûts.  Bon nombre 
des défis à relever dans le cadre du projet étaient encore à venir;  néanmoins, le Président avait le sentiment que le projet était jusqu'ici sur les rails.   
20. En réponse à des questions de plusieurs Membres,  le Secrétariat a expliqué que trois risques 
majeurs étaient liés au projet:  i) le rezonage du terra in;  ii) la tenue au niveau de la ville et du canton 
d'un référendum dont l'issue pourrait être défavorab le;  et iii) le classement éventuel du Centre 
William Rappard comme monument historique.  D es Membres ont souligné l'importance de bien 
informer le grand public sur le projet.   
21. Le Comité a pris note des différents rapports. 
II. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
– RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE GESTION (WT/BFA/W/179) 
22. Le Président du Comité de gestion du Régime d es pensions de l'OMC a rappelé que, à la suite 
de l'avis donné par un groupe d'experts et l' actuaire-conseil, deux des hypothèses clés qui 
sous-tendaient l'évaluation actuarielle du Régime  au 31 décembre 2007 avaient été modifiées, ce qui 
avait entraîné un déficit actuariel.  Par conséquent , le taux de cotisation requis était passé à 27 pour WT/BFA/109 
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  cent, contre 22,5 pour cent à l'heure actuelle, ce qui rendait nécessaire l'adoption de mesures à bref 
délai pour rétablir l'équilibre du Régime.  Le Comité  de gestion a examiné divers moyens d'ajuster les 
prestations et/ou les cotisations afin de corriger le  déficit de 4,5 points de pourcentage.  Après de 
longs débats qui se sont échelonnés sur plusieurs mo is, le Comité de gestion a décidé par consensus 
de recommander au Conseil général une approc he combinée pour corriger le déficit, dont un 
ajustement correspondant aux deux tiers du déficit,  soit 2,8 points de pourcentage, en faisant passer 
l'âge normal de la retraite de 62 à 65 ans, et un aj ustement correspondant à l'autre tiers, soit 1,8 point 
de pourcentage, en augmentant le taux de cotisati on selon un ratio de 2:1 entre l'Organisation et les 
participants au Régime, respectivement. 
23. L'intervenant a fait observer par ailleurs que le  Comité de gestion était d'avis que ses 
recommandations représentaient une solution raisonnable , les participants au Régime étant appelés à 
supporter la plus grande partie du fardeau.  Le Comité de gesti on espérait que le CBFA reprendrait 
l'examen de cette question sur une base prioritaire,  en vue d'avaliser les recommandations du Comité 
de gestion pour qu'elles puissent être approuvées par le Conseil général à sa prochaine réunion en mai. 
24. Des Membres ont indiqué qu'ils seraient en mesure d'appuyer les recommandations du Comité 
de gestion.  D'autres Membres ont demandé plus de renseignements concernant les hypothèses 
retenues par l'actuaire-conseil et les tendances.  Un Me mbre a indiqué que le relèvement de l'âge de la 
retraite pourrait être envisagé en fonction de son intérêt intrinsèque, indépendamment de la situation 
actuarielle du Régime des pensions.   
III. BIBLIOTHÈQUE DE L'OMC (CRP(09)05) 
25. Les Membres ont été informés que, à la demande d'un Membre, l'OMC s'était penchée sur la 
politique de prêt de la bibliothè que de l'OMC.  Une enquête effectuée en février 2009 a révélé que 
154 usagers avaient perdu ou négligé de rendre 347 ouvrages.  Sur ce nombre, 26 délégués de pays Membres avaient négligé de rendre 25 ouvrages et en avaient perdu dix.  Cent vingt-huit fonctionnaires du Secrétariat avaient perdu 13 ouvrages et avaient négligé d'en rendre 299.  Il a été précisé que le coût de remplacement moyen des ouvrag es était estimé à 40 FS et que si tous les livres 
dont le délai d'emprunt était échu n'étaient pas re ndus, le coût de rempla cement pourrait atteindre 
12 960 FS.  Il a en outre été indiqué qu'une nouve lle politique de gestion des livres dont le délai 
d'emprunt était échu et des livres perdus était en trai n d'être mise en place.  Une fois qu'elle aurait été 
arrêtée définitivement, cette politique serait communiquée au Comité.   
IV. AUTRES QUESTIONS 
1. Révision des Arrangements administratifs 
26. Le Président du Comité a expliqué que la pr emière révision des Arrangements administratifs 
avait été menée à bien en 2006, sous réserve que les arrangements révisés fassent l'objet d'un examen 
avant mars 2008.  Les discussions avaient débuté au printemps 2008 et le Président avait envoyé des 
fax aux Membres des catégories II à IV pour les rendre attentifs à leurs arriérés de contribution.  Plusieurs réponses favorables ont été reçues des Membr es.  À l'automne, en raison du changement de 
Président, le Comité a décidé de repousser l'examen  de ce point à la première réunion qu'il aurait en 
2009.  Comme un autre changement de Président était prévu à la réunion en cour s, le Président sortant 
du CBFA n'a pas jugé opportun de repr endre le débat sur cette question. 
27. Le Comité a pris note des renseignements.   WT/BFA/109 
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  2. Places de parking 
28. Un Membre s'est dit préoccupé du nombre de  places de parking radicalement réduit dont 
disposaient les délégués en raison des travaux de  rénovation du CWR, ce qui entraînait une perte 
considérable de temps et d'efficacité pour l'Or ganisation.  L'intervenant a proposé une meilleure 
réglementation du parking intrajournalier au CWR,  la création de places de parking additionnelles 
dans les rues adjacentes à l'OMC, ainsi que la ré glementation du parking de Sécheron afin d'accroître 
le nombre de places de parking pour les délégués et  d'améliorer les voies d'accès et de sortie.  
29. Le Comité a pris note de la proposition.  
V. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
30. Le Président a rappelé que le C onseil général, à sa réunion de février, avait pris note d'une 
liste de personnes susceptibles d'être désignées à la  présidence des divers organes permanents de 
l'OMC.  Sur la base de l'accord qui était intervenu,  il a proposé que le Comité du budget, des finances 
et de l'administration élise formellement par acclamation Mme l'Ambassadeur Marie-Claire Swärd-Capra à la présidence du Co mité.  Le Comité en est ainsi convenu.   
31. En accédant à la présidence, Mme l'Ambassadeur Swärd-Capra a remercié le Comité de la 
confiance qu'il lui témoignait et a dit espérer que l'année 2009 serait fructueuse. 
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