. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/260 
14 avril 2011 
 (11-1893) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia, Department of Agriculture, Fisheries and 
Forestry (Service australien de la biosécurité, Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mangues fraîches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pakistan  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft non-regulated analysis:  Extension of existing fresh mango 
fruit import policy to Pakistan (Projet de réexamen phytosan itaire:  élargissement au 
Pakistan de la politique existante relati ve à l'importation de mangues fraîches).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  151 
6. Teneur:  Le Service australien de la biosécurité a ef fectué le réexamen de politique notifié 
en réponse à une demande visant à permettre l'accès au marché australien de mangues fraîches en provenance du Pakistan.  Il est propo sé dans le projet de rapport un ensemble de 
mesures de gestion des risques et de systèm es opérationnels destinés à réduire les risques 
associés à l'importation de mangues fraîches en provenance du Pakistan, en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/260 
Page 2  
 
   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  8 avril 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) GPO Box 858 Canberra Act 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) 
GPO Box 858 Canberra Act 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Site Web:  http://www.daff.gov.au/ba