. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1946 
12 août 2009  
 (09-3873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain (fourrager, en grains, paille fourragère), maïs à éclater (en 
grains, paille fourragère) et maïs  doux (fourrager, grains et rafle,  sans l'enveloppe, et paille 
fourragère) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Dichlormid;  Time-Limited Pesticide Tolerances  (Dichlormid;  
Limites maximales de  résidus temporaires pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  3  
6. Teneur:  La règle finale notifiée vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2010, une limite 
maximale de résidus temporaire de 0,05 ppm pour le dichlormid (acétamide, 2,2-dichloro-N,N-di-2-propenyl-) (CAS Reg. n° 37764-25-3) dans ou sur le maïs-grain 
(fourrager, en grains, paille fourragère), le maïs  à éclater (en grains, paille fourragère) et le 
maïs doux (fourrager, grains et rafle, sans l'enveloppe, et paille fourragère). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1946 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 29 juillet 
2009 (Volume 74, n° 144, Rules and Regulations , pages 37621 à 37623) ou en ligne via le 
lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/July/Day-29/p17940.htm .  Cette règle 
finale vise à modifier une règle finale publiée dans le Federal Register  du 28 décembre 
2005 (Volume 70, n° 248, Rules and Regulations , pages 76697 à 76699) et accessible en 
ligne via le lien:  http://www.epa.gov/EPA-PEST/2005/ December/Day-28/p24470.htm . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 juillet 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2009  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  29 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 28 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Keri Grinstead, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 308-8373;  Courrier électronique:  grinstead.keri@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0477. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov