. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/320 
30 janvier 2009  
 (09-0427) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Eau de coco 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Loi ( Act) n° 2 du 13 janvier 2009 
(en portugais)     
6. Teneur:  Le texte notifié ouvre une pé riode de consultation publique de 60 jours sur le projet 
d'instruction normative portant approbation du règlement technique concernant les normes 
d'identification et de qualité applicables à l'eau de coco. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des personnes  
8. Documents pertinents:   1) Journal offi ciel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 15 janvier 
2009, section 1, page 10;  2) Loi ( Portaria ) n° 2 du 13 janvier 2009, émise par le Secrétariat 
aux affaires vétérinaires  et phytosanitaires du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement;  3) Journal offici el brésilien;  4) Non indiqué   G/TBT/N/BRA/320 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la publication au Journal officiel 
Sera annoncée après l'expi ration du délai pour la 
présentation d'observations 
10. Date limite pour la présentation des observations:  13 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2968, 3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br   
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis- consulta/servlet/Vis ualizarAnexo?id=14995