. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/96 
10 décembre 2008 
 (08-6067) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[   ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ X ] Régions ou pays spécifiques:  Région de Sisacko-Moslavacka (Croatie)  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agai nst Classical Swine Fever outbreak in 
Croatia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer de peste porcine 
classique apparu en Croatie).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de protection contre la peste porcine classique 
en prescrivant l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie de tous porcs 
(sauvages et domestiques) vivants en prove nance de la région de Sisacko-Moslavacka 
(Croatie) ainsi que l'arrêt de  l'importation de sperme et de viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, de produits d'orig ine porcine destinés à l'alimentation des 
animaux ou à un usage agricole ou industriel et de matériel pathologique  et de produits du 
porc biologiques n'ayant pas été soumis au traite ment visant à détruire le virus de la fièvre 
porcine classique, en provenance de cette même  région de Sisacko-Moslavacka (Croatie). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – Arrêter l'importation et le transit, sur 
le territoire de l'Albanie, de tous porcs (dom estiques et sauvages) vivants ainsi que de la 
viande fraîche de porcs domestiques et sauvag es, etc. en provenance de la région de 
Sisacko-Moslavacka (Croatie). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Foyer de peste porcine classique apparu dans la région de Sisacko-Moslavacka 
(Croatie). G/SPS/N/ALB/96 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ X ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[   ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE), 
en date du 20 novembre 2008, en conformité avec le Code sanitaire international pour les 
animaux terrestres. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  26 novembre 2008 
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
 Téléphone:  +(355 4) 222 62 55 
 Fax:   +(355 4) 224 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:  http://www.dps.gov.al