ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/534 
7 juin 2011  
 (11-2801) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sel et cristaux de sel dendritique (Code ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Autorisation de mise en marché provisoire concernant 
l'utilisation du ferrocyanure de potassium trihydr ate comme agent anti-agglomérant dans le 
sel et comme un adjuvant dans la prod uction de cristaux de sel dendritique  Langue(s):  
anglais et français  Nombre de pages:   2 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation du ferrocyanure 
de potassium trihydrate comme agent anti-agglom érant dans le sel, la quantité totale ne 
devant pas dépasser 13 ppm, si employé seul ou en combinaison avec le décahydrate de 
ferrocyanure de sodium calculé en ferrocyanu re de sodium anhydre.  La demande inclut 
aussi une requête afin de permettre l'utili sation du ferrocyanure de potassium trihydrate 
comme un adjuvant dans la production de crista ux de sel dendritique, la quantité totale ne 
devant pas dépasser 13 ppm, si employé seul ou en combinaison avec le décahydrate de 
ferrocyanure de sodium calculé en ferrocyanure de sodium anhydre.  L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l' efficacité du ferrocyanure de potassium 
trihydrate dans la production de ces produits alimentaires. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement soit modifié afin de 
permettre l'utilisation du ferrocyanure de  potassium trihydrate comme agent anti-
agglomérant dans le sel, la quantité totale ne devant pas dépasser 13 ppm, employé seul ou 
en combinaison avec le décahydrate de ferrocyanure de sodium calculé en ferrocyanure de sodium anhydre.  Santé Canada propose donc au ssi de recommander que le Règlement soit 
modifié afin de permettre l'utilisation du fe rrocyanure de potassium trihydrate comme un 
adjuvant dans la production de cristaux de sel dendritique, la qua ntité totale ne devant pas 
dépasser 13 ppm, employé seul ou en combinaison avec le décahydrate de ferrocyanure de 
sodium calculé en ferrocyanure de sodium anhydre. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMMP) est délivrée autorisant l'utilisation immédiate du G/SPS/N/CAN/534 
Page 2  
 
  ferrocyanure de potassium trihydrate conformé ment aux indications ci-dessus pendant que 
le processus de modification du Règlement suit son cours. 
Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d'aliments additionnels contenant du ferrocyanure de potassium trihydrate comme 
agent anti-agglomérant dans le sel et comme un adjuvant dans la pr oduction de cristaux de 
sel dendritique.  L'évaluation de l'innocuité appuie les modifications proposées, qui auront 
par ailleurs peu d'impact sur l'économie et l' environnement.  Par conséquent, il est possible 
que les modifications réglementaires puissent passer directement à l'étape de l'approbation 
définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada . 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Gazette du Canada , Partie I, 28 mai 2011, Pages 1719-1720 (disponible en 
anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est 
du règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
28 mai 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 28 mai 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce    G/SPS/N/CAN/534 
 Page 3 
 
 
  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 août 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à:  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/201 1/2011-05-28/pdf/g1- 14522.pdf#page=41  (Gazette 
du Canada ) 
ou http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-05-28/html/notice-avis-eng.html#d101 
(anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-05-28/html/notice-avis-fra.html#d101 
(français)