. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/69 
4 septembre 2009 
 (09-4165) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: 1 809 686 2205 Téléfax: 1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
 
Courrier électronique: direcciongeneral@gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 75.160.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 75:2-007.  
Combustibles.  Combustibles Gaseo sos.  Calidad Del Gas Natural  (NORDOM 75:2-007.  
Combustibles.  Combustibles gazeux.  Qualité du gaz naturel).  7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, paramètres de qua lité, échantillonnage, méthodes d'essai 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques et des spéc ifications de qualité minimales pour le gaz 
naturel fourni au secteur industriel, des trans ports, du stockage et de la distribution de gaz 
naturel, afin que soit préservée la sécurité  des personnes, de l'environnement et des 
installations ainsi que de leurs usagers. G/TBT/N/DOM/69 
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  8. Documents pertinents:   American Gas Association:  Gas Measurement Manual.  General.  
AGA Report 8, Compressibility and super compressibility for natural gas and other 
hydrocarbon gases, transmissi on Committee, Cat No.1285 .  American Gas Association 
Natural Gas Contract Measurement and Quality Clauses, Report No. 4A .  Norme 
internationale ISO 6326:  Gaz naturel - Détermination des composés soufrés 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  28 novembre 2008 
28 mai 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida Mexico esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Téléfax: 1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do
, 
Courrier électronique: cendoc@digenor.gob.do