ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/7 
G/SG/N/10/TUR/7 
G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
6 février 2007 
 
 (07-0518) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
   
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Motocycles
) 
 
  La notification ci-après, datée du 2 février 2007 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 
Compte tenu du mode de présentation co nvenu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et 
les mesures de sauvegarde projetées. 
 
Le 15 août 2006, la Turquie a ouvert une enquête et a pris une mesure de sauvegarde 
provisoire au sujet de l'existen ce d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé aux 
producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents par rapport aux produits 
importés.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité des sauvegardes.
1 
 
Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations avec les Membres ayant un  intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré. 
                                                      
1 G/SG/N/6/TUR/10-G/SG/N/7/TUR/1-G/SG/N/11/TUR/7. 
 G/SG/N/8/TUR/7 
G/SG/N/10/TUR/7 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existence d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire ou directement concurrent, il a été procédé à une évaluation 
de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette 
branche.  Les requérants sont des producteurs nati onaux qui représentent la majeure partie de la 
production nationale.  L'évaluation ci-après est fondée sur les données communiquées par les 
requérants et autres producteurs nationaux.   
1. Consommation 
 
Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessu s font apparaître une augmentation de la 
demande de motocycles en Turquie après 2002.  Les taux d'accroissement de la consommation ont été 
de 200 pour cent en 2003, 300 pour cent en 2004 et 111 pour cent en 2005. 
 
2. Capacité et utilisation de la capacité 
2001 2002 2003 2004 2005 
Capacité  
(milliers de pièces) 188 188 188 195 195 
Taux d'utilisation de la capacité 
(en pourcentage) 16 12 30 41 41 
 
 La capacité totale des producteurs nationaux est passée de 188 000 pièces à 195 000 pièces en 
2004.  Elle est restée stable en 2005.  
 
L'utilisation de la capacité a diminué en 2002.  Elle a ensuite augmenté en raison de la 
croissance du marché en 2003 et 2004.  Cependant, cette augmentation a été faible par rapport à 
l'accroissement du marché intérieur.  En 2005, le taux d'utilisation de la capacité est resté stable. 
 
3. Production 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Production 
(milliers de pièces) 30 22 56 79 80 
 
Si l'on examine les chiffres de la production nationale, on observe que celle-ci a chuté de 
27 pour cent en 2002, puis a recommencé à augmente r les années suivantes.  En 2005, la croissance 
de la production a été de 1 pour cent bien que la croissance du marché  intérieur ait été de 
111 pour cent par rapport à 2004.  2001 2002 2003 2004 2005 Consommation 
(milliers de pièces) 23 14 42 168 355  G/SG/N/8/TUR/7 
 G/SG/N/10/TUR/7 
 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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  4. Volume des ventes sur le marché intérieur 
2001 2002 2003 2004 2005 Ventes sur le marché 
intérieur 
(milliers de pièces) 18 11 26 52 46 
 
Les ventes intérieures des producteurs ont chuté de 39 pour cent en 2002 et ont augmenté en 
2003 et 2004.  Elles ont baissé de 12 pour cent en 2005 tandis que le volume des importations 
atteignait son maximum. 
 
5. Stocks 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Stocks de fin de période 
(milliers de pièces) 1,4 2,0 1,6 2,1 5,9 
 
On observe que les stocks de fin de période des producteurs nationaux se sont accrus de 
43 pour cent en 2002 et ont diminué de 20 pour cent en 2003.  Les stocks ont augmenté de façon 
continue les années suivantes pour atteindre 5 900 pièces en 2005. 
 
6. Emploi 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Emploi 
(personnes) 471 388 686 914 832 
 
Les chiffres de l'emploi des producteurs nationaux ont fluctué pendant la période considérée.  
En 2005, l'emploi a reculé de 9 pour cent en raison de la diminution de la part du marché intérieur, 
pourtant en expansion, détenue par les producteurs nationaux.  7. Part de marché détenue par la production nationale 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Part de marché 
(en pourcentage) 77 79 61 31 13 
 
La part de marché détenue par la production nationale est passée de 77 pour cent en 2001 à 
79 pour cent en 2002 mais elle a diminué rapidement les années suivantes.  De 61 pour cent en 2003 
et de 31 pour cent en 2004, elle est tombée à 13 pour  cent en 2005, valeur la plus basse enregistrée 
pendant la période considérée. 
 
8. Prix du produit similaire ou dir ectement concurrent et sous-cotation 
 
La sous-cotation des prix, qui a été calculée en comparant les prix moyens des produits 
importés et des produits nationaux aux distributeur s, est présentée dans le tableau ci-dessous. 
 
2001 2002 2003 2004 2005 2006 (1-7) Sous-cotation des prix 
(en pourcentage) - 0-54 - 32-41 35-46 15-49 
 
Il en résulte qu'il y a eu sous-cotation des prix intérieurs en 2002, 2004 et 2005 et pendant les 
sept premiers mois de 2006. G/SG/N/8/TUR/7 
G/SG/N/10/TUR/7 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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9. Rentabilité 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Indice de rentabilité 
(2002=100) Perte 100 105 94 43 
 
L'indice de rentabilité des producteurs nationaux, dont la part de marché a fortement diminué, 
est tombé à 43 en 2005.  10. Productivité 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Productivité 
(pièces/personne) 63 58 82 87 97 
 
Si l'on examine les chiffres de la productivité  des activités de productio n nationale, on relève 
qu'après le recul de 2002, les producteurs ont cons tamment accru leur productivité.  La productivité, 
qui était de 63 en 2001, a atteint 97 en 2005. 
 
11. Conclusion 
 
Les données font apparaître une stagnation ou une évolution négative en ce qui concerne 
l'utilisation de la capacité, la production, les ventes sur le marché intérieur, la part de marché, les 
stocks, l'emploi et la rentabilité, surtout en 2004 et 2005. 
 Les importations ont augmenté au cours de la période couverte par l'enquête, passant de 
5 000 pièces en 2001 à 309 000 pièces en 2005, ce qui signifie que le niveau des importations a été 
multiplié par 61.  Il est à noter que, tandis que les importations augmentaient de 166 pour cent en 
2005 par rapport à 2004, la branche de production nationale a vu son volume des ventes baisser de 
12 pour cent et sa rentabilité de 54 pour cent. 
 La part de marché de la branche de production  nationale a baissé sans discontinuer et est 
tombée à son plus bas niveau en 2005.   
 
Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité ch argée de l'enquête conclut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.    
B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
Afin d'examiner l'existence d'un lien de causa lité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé 
à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs suivants: 
 
1. Analyse des facteurs de causalité 
 
 - Effet de l'accroissement des importations 
 
Les importations sont passées de 5 000 pièces en 2001 à 309 000 pièces en 2005, soit un 
accroissement de 6 080 pour cent pendant la période couverte par l'enquête.  En outre, elles 
représentaient 383 pour cent de la production nationale en 2005 contre 18 pour cent en 2001, ce qui  G/SG/N/8/TUR/7 
 G/SG/N/10/TUR/7 
 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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  indique qu'elles ont également augmenté par rappor t à la production, aux dépens de la branche de 
production nationale.  Pendant la même période, la part de marché détenue par les importations est 
passée de 23 à 87 pour cent, alors que celle qui re venait à la branche de production nationale tombait 
de 77 à 13 pour cent.  
 
Le prix moyen à l'importation du produit similaire ou directement concurrent a diminué de 
968 à 635 dollars EU la pièce entre 2001 et 2005.  Le prix moyen du produit importé, qui s'est 
contracté de 31 pour cent pendant cette période, es t tombé à 506 dollars EU la pièce au cours des sept 
premiers mois de 2006.  Si l'on compare les prix de gros moyens des produits nationaux et des produits importés, on constate une sous-cotation des prix intérieurs, allant de 32 à 54 pour cent, durant 
les cinq années considérées.  La sous-cotation des prix  s'est poursuivie, se situant entre 15 et  49 pour 
cent au cours des sept premiers mois de 2006.  La baisse des prix, conjuguée à la contraction du 
volume des ventes, s'est produite alors que l'indice de rentabilité de la branch e de production nationale 
tombait de 100 en 2002 à 43 en 2005. 
 
Pour les raisons susmentionnées, l'autorité ch argée de l'enquête conclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations à bas prix et le dommage grave subi par la branche 
de production nationale, et que l'accroissement des importations a eu des effets dommageables, en 
particulier en exerçant des pressions à la baisse sur les prix et en réduisant le volume des ventes de la 
branche de production nationale sur le marché intérieur. 
 
 - Autres facteurs 
 
a) Effets des changements dans la consommation:  La consommation du produit 
considéré n'a pas baissé entre 2001 et 2005.   Au contraire, elle est passée de 
23 000 pièces en 2001 à 355 000 pièces en 2005. 
 
b) Effets de la concurrence entre les prod ucteurs nationaux:  Aucun nouveau producteur 
n'a fait son entrée dans le secteur.  Il ap paraît donc que la concurrence nationale n'a 
pas d'effet défavorable.  
 
c) Produits de remplacement et modification des préférences des consommateurs:  Les 
producteurs nationaux sont capables d'adapter leur production à la modification des 
préférences des consommateurs concerna nt les modèles ou la qualité.  La 
modification des préférences des consommate urs sur le marché turc repose sur les 
fluctuations de prix, plutôt que sur la qualité ou les spécifications techniques du 
produit.   
 
d) Capacité de production:  L'autorité char gée de l'enquête a déterminé que la capacité 
excédentaire n'avait pas contribué au dommage subi par la branche de production 
nationale.  
 
e) Modification des coûts financiers:  L'autor ité chargée de l'enquête a déterminé que la 
modification des coûts financiers n'avait pas contribué au dommage subi par la 
branche de production nationale. 
 f) Effets de la modification des résultats à l'exploitation:  L'effet des variations du 
niveau des exportations a aussi été examiné.  Les exportations, qui ont fluctué pendant 
la période couverte par l'enquête, sont passées de 12 000 pièces en 2001 à 
31 000 pièces en 2003.  Toutefois, aucune augmentation des exportations ne s'est G/SG/N/8/TUR/7 
G/SG/N/10/TUR/7 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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  produite entre 2003 et 2005.  Il n'existe donc pas de lien entre l'évolution des 
exportations et les effets dommageables observés.  
 
En conclusion, aucun facteur susceptible d'avoir contribué au dommage n'a été identifié, mis à 
part l'accroissement des importations.   
 
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 
Ayant examiné les effets dommageables des autr es facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclusion qu'il existait un lien réel et substantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
Il a été procédé à une analyse de l'accroissement des importations turques du produit 
considéré pendant la période 2001-2005, tant dans l'absolu que par rapport à la production nationale.  
Cet accroissement a été considérable pendant cette période. 
 
1. Volume des importations  
Le tableau ci-après montre l'évolution des importations de motocycles pour les années 2001 
à 2006.   
 
2001 2002 2003 2004 2005 2005 (1-7) 2006 (1-7) Importations 
(milliers de pièces) 
5 3 17 116 309 161 498 
 
Le volume des importations a baissé de 5 000 pièces en 2001 à 3 000 pièces en 2002, en 
raison de la crise macro-économique que la Turquie a connue cette année-là.  Les importations ont ensuite augmenté de 466 pour cent en 2003, de 582 pour cent en 2004 et de 166 pour cent en 2005.  
Au cours des sept premiers mois de 2006, elles ont progressé de 209 pour cent par rapport à la période 
correspondante de 2005, atteignant 498 000 pièces.  
 
2001 2002 2003 2004 2005 Importations/production nationale   
(en pourcentage) 
18 13 30 146 383 
 
Par rapport à la production nationale totale , les importations ont progressé de manière 
régulière entre 2001 et 2005.  Le ratio a enregistré une forte tendance à la hausse à partir de 2003.  Par rapport à la production nationale, les importations ont atteint 30 pour cent en 2003, 146 pour cent en 
2004 et 383 pour cent en 2005. 
 
2. Part de marché détenue par les importations 
 
2001 2002 2003 2004 2005 Part de marché des importations  
(en pourcentage) 23 21 39 69 87 
  G/SG/N/8/TUR/7 
 G/SG/N/10/TUR/7 
 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
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  La part de marché des importations s'est accrue  sans discontinuer à partir de 2002.  Elle a 
atteint 39 pour cent en 2003, 69 pour cent en 2004 et 87 pour cent en 2005. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
Il s'agit des motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire 
(à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 380 cm3) qui relèvent actuellement des 
positions 8711.10.00.00.11, 87 11.10.00.00.19, 8711.20.10. 00.00, 8711.20.91.00.00, 
8711.20.93.00.00, 8711.20.98.00.00 et 8711.30.10.00.00 du Tarif douanier de la Turquie.  
 
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde définitive sous la forme d'un droit fixe, 
qui sera appliqué aux importations ayant une valeur c.a.f. inférieure à celle qui est indiquée dans la 
colonne "Seuil" du tableau ci-dessous. 
 
Droit fixe (dollars EU par pièce)  N° de Code du 
produit  Seuil 
(dollars EU 
par pièce) 1ère période 
(2.3.2007-14.8.2007)2ème période 
(15.8.2007-14.8.2008)3ème période 
(15.8.2008-14.8.2009)
8711.10.00.00.11 1 200 200 190 180 
8711.10.00.00.19 1 400 200 190 180 
8711.20.10.00.00 2 000 250 235 220 
8711.20.91.00.00 1 400 200 190 180 
8711.20.93.00.00 2 000 250 235 220 
8711.20.98.00.00 2 300 300 285 270 
8711.30.10.00.00 2 600 300 285 270 
 
On trouvera ci-après la liste des pays et territoires en développement exclus des mesures 
parce que leurs exportations représentent moins de 3 pour cent des importations de la Turquie 
(article 9:1 de l' Accord sur les sauvegardes ). 
 
 Afghanistan;  Algérie;  Angola;  Anguilla ;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  Antilles 
néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  
Barbade;  Bélarus;  Belize;  Bé nin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  Botswana;  Brésil;  Brunéi 
Darussalam;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  Chili;  Colombie;  
Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  C uba;  Djibouti;  Dominique;  Égypte;  El Salvador;  
Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de 
Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  
Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  
Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Îles Caïmanes;  Îles Christmas;  
Îles Cocos;  Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et MacDonald;  Îles Mariannes septentrionales;  
Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  
Îles Vierges américaines;  Îles Vierges britanniq ues;  Îles Wallis-et-Fut una;  Indonésie;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  G/SG/N/8/TUR/7 
G/SG/N/10/TUR/7 G/SG/N/11/TUR/7/Suppl.1 
Page 8 
 
 
  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzb ékistan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Phili ppines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dominicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Hélène et dé pendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Timor-Leste;   Togo;  Tokelau;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  
Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu;  Ukraine;  Uruguay ;  Vanuatu;  Viet Nam;  Yémen;  Zambie;  et 
Zimbabwe.  
 V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
La date projetée pour l'introduction de la mesure est le 2 mars 2007.  Le Conseil des ministres 
doit approuver la mise en œuvre de la mesure. 
 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans, y compris la période d'application de 
la mesure provisoire. 
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
 Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l' objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière que les producteur s nationaux soient fortement incités à procéder 
progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  La mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point IV ci-dessus. 
 
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
 Sans objet. 
 
__________