. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/61 
7 février 2012 
 (12-0741) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Civil Aviation Agency  – LEPL (Agence de l'aviation civile) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protection contre les matières  dangereuses (ICS 13.300) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical regulation for "Air 
Transporting Rules for Dangerous Cargos" approved by Decree of the Director of LEPL – 
Civil Aviation Agency of 23 June 2011, #56  (Règlement technique rela tif aux règles régissant 
le transport aérien des ca rgaisons dangereuses appr ouvé au moyen du décret no 56 du 
Directeur de l'Agence de l'aviation civile (LEP L) du 23 juin 2011).  24 pages, en géorgien 
6. Teneur:  Aux termes du texte de la Géorgie notifié, le  déplacement sur le territoire géorgien 
de cargaisons dangereuses  par transport aérien civil n'est pas permis si les marchandises en 
question ne sont pas classifiées de manière appropriée, ne sont pas couvertes par les 
documents adéquats, ne sont pas désignées, conditionnées et marquées, ne sont pas 
accompagnées d'indications de danger et ne s ont pas en bon état de transport conformément 
aux Instructions techniques de l'OACI et aux prescriptions  du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des passagers  
8. Documents pertinents:   Code géorgien de la navigation aérienne;  loi géorgienne sur 
l'administration et la ré glementation du secteur des transports ;  loi géorgienne sur les textes 
normatifs;  loi géorgienne sur les substances chimiques dangereuses;  loi géorgienne sur la 
sûreté nucléaire et la sûreté radiologique 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:23 juin 2011 
30 juin 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/GEO/61 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Chef du point national d'informati on OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie). 
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ; s.tabaghua@geostm.ge