. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/17/Rev.1 
24 février 2010 
 (10-1051) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: +1 809 686 2205 Fax:  +1 809 688 3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 91.100.30.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Norma Técnica NORDOM 461 
(Rev.) Materiales de construcción.  Bloqu es huecos de hormigón.  Especificaciones 
generales  (Norme technique NORDOM 461 (Rev.) Ma tériaux de construction.  Blocs de 
béton creux.  Spécifications géné rales).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Définition, classification, teneur en humidité, matériaux, exigences physiques, 
rejet, transport, manipulation et stockage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications de qualité app licables aux blocs creux de béton structurel 
utilisés dans la construction G/TBT/N/DOM/17/Rev.1 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  NC 54-2009.  Materiales y Producto de la Construcción.  Bloques 
Huecos de Hormigón.  Especificaciones de Calidad (Matériaux et produits de construction.  
Blocs creux de béton.  Spécifications de qualité) 
12.2 ICONTEC 247.  Bloques Huecos de Hormigón (Hormigón) para Muros  (Blocs creux 
de béton (béton) pour la construction de murs) 
9. Date projetée pour l'adoption:   9 mars 2010 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 9 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com