. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CRI/132 
3 juillet 2012  
  (12-3531) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Superintendencia de Telecomunicaciones  (Direction générale 
des télécommunications)  Téléphone:  (506) 4000-0000 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: + (506) 2291 2115, poste 206 Fax:  + (506) 2291 2015 
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
TRANSPARENCE 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 33.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Procedimiento de homologación 
de terminales de telecomunicaciones móviles  (Procédure d'homologation des terminaux de 
télécommunication mobiles).  28 pages en espagnol 
6. Teneur:   Définition des étapes que doivent suivre les intéressés pour l'homologation de 
leurs équipements par la SUTEL ainsi que d es procédures d'homologation des terminaux de 
télécommunication mobiles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs. 
8. Documents pertinents:   -   G/TBT/N/CRI/132 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la publication au Journal officiel 
(La Gaceta ). 
La Gaceta  nº 95 du 18 mai 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) Site Web: http://www.reglatec.go.cr   
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) 
Apartado postal 10216-1000 Téléphone: +(506) 2291-2115, poste 206 Fax:  +(506) 2291-2015 
Texte intégral du document:  http://www.sutel.go.cr/Ver/Contenido/normativa-tecnica-y-
circulares/187  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/CRI/12_2454_00_s.pdf