. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/174 
3 février 2006 
 (06-0472) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (180) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Fuel Economy Labelling of 
Motor Vehicles:  Revisions to  Improve Calculation of Fuel Economy Estimates;  Proposed 
Rule (Étiquetage de la consommation de carburan t des véhicules automobiles.  Révisions 
aux fins de l'amélioration du calcul des vale urs de consommation de caburant.  Proposition 
de règle) – 88 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Agence pour la protection de l'envi ronnement (EPA) propose des modifications 
intéressant les méthodes d'essai utilisées pour calculer les valeurs de consommation de 
carburant indiquées sur des auto collants apposés sur les vitres de toutes les voitures neuves 
et de tous les camions légers neufs vendus aux États-Unis.  Un problème fondamental posé 
par les valeurs de consommation de carburant actuelles est que les procédures d'essai au moyen desquelles elles sont obtenues ne sont pas pleinement représentatives des conditions 
de conduite réelles.  Certes, aucun essai ou auc une batterie d'essais ne pourra jamais refléter 
la grande diversité des situations vécues pa r les conducteurs, mais les nouvelles valeurs de 
consommation de carburant rendraient compte avec une plus grande précision d'un certain 
nombre de facteurs importants susceptibles de se présenter aux conducteurs sur la route.  
Ces modifications seront introduites sur les véhicules à partir de l'année-modèle 2008.  Avec les nouvelles méthodes, les valeurs de c onsommation urbaine exprimées en miles par 
gallon (MPG) baisseraient, pour la plupart des véhicules, dans des proportions comprises entre 10 et 20 pour cent par rapport aux valeurs figurant sur les étiquettes actuelles, suivant 
les véhicules.  Les valeurs de consommation r outière exprimées en MPG reculeraient d'une 
manière générale dans des proportions compris es entre 5 et 15 pour cent pour la plupart des 
véhicules.  Même si les méthodes de mesure  de la consommation de carburant proposées 
doivent permettre d'obtenir des chiffres plus précis pour beaucoup de consommateurs, il y 
aura toujours des conducteurs dont la conso mmation de carburant sera plus élevée ou plus G/TBT/N/USA/174 
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  basse que celle indiquée sur les autocollants apposés sur les vitres.  Actuellement, on 
applique les mêmes procédures d'essai pour  calculer les valeurs indiquées sur les 
autocollants apposés sur les vitres, et les va leurs de consommation de carburant utilisées 
pour déterminer la consommation moyenne d es modèles produits par un constructeur 
(Corporate Average Fuel Economy – CAFE ).  Cette proposition n'entraînerait pas de 
modification des procédures d'essai, des cycles de conduite, des techniques de mesure ou 
des méthodes de calcul utilisées pour déterminer la CAFE  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 5425, 1er février 2006;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie s 86 et 600.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
451.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-451.pdf