PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION   
G/TBT/N/ARE/107 
16 July 2012  
 (12-3840) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Notifying Member:  UNITED ARAB EMIRATES  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Emirates Authority for St andardization and Metrology 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :   
P.O. Box:  2166 
Abu Dhabi United Arab Emirates Tel.:  (+971) 2 403 2613 Fax:  (+971) 2 671 0999 
Email:  esma@esma.ae  
Website:  http://www.esma.gov.ae/ar-ae/Pages/home.aspx  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  ICS: 67.220 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  UAE GCC Draft of 
Technical Regulation for Packed Mashed Garlic  (7 pages in Arabic, 5 pages in English). 
6. Description of content:  This Draft Technical Regulation is concerned with draft of 
Technical Regulation for Packed Mashed Garl ic, which specifies the definitions of the 
product, and the quality requirements, sampling, methods of testing, tr ansportation, storage 
and labelling.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Consumer health protection.  
8. Relevant documents:   Egyptian Standard (3274 Packed Mash Garlic)   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   } To be determined 
10. Final date for comments:  60 days from the date of notification. G/TBT/N/ARE/107 
Page 2  
 
  11. Text available from:  National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
Emirates Authority for Standard ization and Metrology (ESMA) 
UAE TBT Enquiry Point Tel.:  (+971) 2 403 2657 Fax:  (+971) 2 671 5999 
E-mail:  uaetbt@esma.ae  
Website:   http://www.esma.gov.ae/a r-ae/Pages/home.aspx
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/66/Add.1 
12 mai 2005 
 
 (05-1932) 
Comité de l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
DIFFUSION DE LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE (BDI) 
ET DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES 
TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 
 
Communication du Centre du Sud
 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 27 avril 2005, a été adressée par le Centre du Sud en 
réponse à une lettre du Président et est distribuée à la demande de celui-ci. 
 
_______________ 
  
 Je vous remercie de votre lettre du 5 avril 2005 dans laquelle vous indiquiez que le Comité de 
l'accès aux marchés de l'OMC avait accédé à la demande  du Centre concernant l'accès à la BDI et à la 
base de données LTC.  L'accès à ces deux bases de donn ées contribuera sans aucun doute à renforcer 
la capacité du Centre du Sud de fournir une assi stance technique satisfaisante à ses membres en 
développement.  
 Je saisis cette occasion pour réitérer l'engagement du Centre à utiliser ces deux bases de 
données avec la diligence requise et conformément aux modalités et conditions définies dans le 
document G/MA/115.   En ce qui concerne la réciprocité en matière d'accès aux données, prévue  dans la note de bas 
de page 2 du document G/MA/115, je  souhaite vous informer que le Centre du Sud n'a pas de base de 
données formelle contenant des données tarifa ires ou autres données relatives au commerce 
concernant ses membres.  Toutefois, il a une po litique de large diffusion de ses publications et 
documents analytiques à des fins éducatives et non commerciales.  Ces publications et analyses 
peuvent être téléchargées gratuitement à partir du s ite Internet du Centre (www.southcentre.org).  En 
outre, le Secrétariat de l'OMC figure dans la liste de diffusion du Centre et reçoit déjà ses publications 
sur support papier.  Si vous le jugez nécessaire, le Centre ajoutera avec plaisir des divisions 
spécifiques de l'OMC à sa liste de diffusion.   Enfin, le Centre du Sud comprend parfaitement et soutient les efforts visant à maintenir la 
BDI à jour au moyen de notifications régulières des États Membres de l'OMC.  À cet égard, il 
encouragera ses membres en développement à f ournir les renseignements pertinents à l'OMC. 
 
__________
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/TAR/RS/154 
12 février 2010 
 (10-0771) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RECTIFICATIONS ET MODIFICATIONS DE LISTES 
 
Liste I – Australie
 
 
Communication du Secrétariat1 
 
  Conformément au paragraphe 13 de la Pro cédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions
2, les modifications ci-jointes de la Liste I – Australie3 sont 
distribuées en application de la Décision du 26 mars 1980.4  Le document ci-joint a été établi par le 
Secrétariat et correspond à la teneur du fichier él ectronique SH02, qui a été approuvé par les Membres 
à la session d'examen multilaté ral tenue le 2 octobre 2009. 
  Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications de la List e I – Australie seront 
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
3 En anglais seulement. 
4 Décision du 26 mars 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des listes de 
concessions tarifaires, GATT IBDD, S27/26. G/MA/TAR/RS/154 
Page 2  
 
  Pages 3 à 96 Offset (fichier en Access joint)
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/Add.1/Rev.1 
27 avril 2009 
 (09-1992) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS SEMESTRIELS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
Révision
 
 
 
1. Les Membres qui ont présenté des rapports se mestriels ou des rapports indiquant qu'aucune 
action antidumping n'a été menée depuis la dernière vers ion sont indiqués en caractères gras  dans les 
paragraphes 2 et 3 ci-dessous. 
2. Des rapports semestriels sur les actions antidumping menées pe ndant la période du 1er janvier 
au 30 juin 2008 ont été reçus des Membres ci-après:  Afrique du Sud;  Argentine;  Australie;  Brésil;  
Canada;  Chili;  Chine;  Colombie;  Communautés eur opéennes;  Corée;  Égypte;  États-Unis;  Inde;  
Indonésie;  Israël;  Japon;  Mexique;  Pérou;  Taipei  chinois;  Thaïlande;  Turquie et Ukraine.  Ces 
rapports ont été distribués dans les doc uments portant la cote G/ADP/N/173/... 
3. Les Membres ci-après ont informé le Comité qu' ils n'avaient pas mené d'actions antidumping 
pendant la période considérée: 
Albanie 
Angola 
Arabie saoudite 
Arménie 
Barbade Brunéi Darussalam 
Costa Rica
1 
Croatie 
Cuba El Salvador   
Équateur 
Guatemala 
Honduras Hong Kong, Chine 
Jamaïque
1 
Jordanie 
Liechtenstein 
Macao, Chine 
 Madagascar 
Malaisie1 
Nicaragua 
Nigéria 
Norvège Nouvelle-Zélande
1 
Oman 
Pakistan1 
Panama 
 Philippines 
République  dominicaine Sainte-Lucie Singapour 
Suisse 
Trinité-et-Tobago
1 
Tunisie 
4. Aucun rapport n'a été reçu des Membres ci-a près:  Antigua-et-Barbuda;  Bahreïn;  
Bangladesh;  Belize;  Bénin;  Bolivie;  Botswana ;  Burkina Faso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  
Congo;  Côte d'Ivoire;  Djibouti;  Dominique;  Ém irats arabes unis;  ex-République yougoslave de 
Macédoine;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Ghan a;  Grenade;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guyana;  
Haïti;  Îles Salomon;  Islande;  Kenya;  Koweït;  Lesotho;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc, 
Maurice;  Mauritanie;  Moldova;  Mongolie;  Mozamb ique;  Myanmar;  Namibie;  Népal;  Niger;  
Ouganda;  Papouasie-Nouvelle-Guinée;   Paraguay;  Qatar;  République centrafricaine;  République 
démocratique du Congo;  République kirghize;  Rwa nda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Su riname;  Swaziland;  Tanzanie;  Tchad;  Togo;  
Tonga;  Uruguay;  Venezuela;  Viet Nam;  Zambie et Zimbabwe. 
__________  
                                                      
1 Ces Membres ont notifié des droits définitifs en vigueur dans les documents G/ADP/N/173/CRI, 
G/ADP/N/173/JAM, G/ADP/N/173/ MYS, G/ADP/N/173/NZL, G/ADP/ N/173/PAK et G/ADP/N/173/TTO.
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRN/2 
26 octobre 2007 
 (07-4638) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRUNÉI DARUSSALAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Construction Planning and Research Unit  – CPRU (Service de 
la planification de la construction et de la recherche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Norme pour les aliments halal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Halal Food PBD 24: 2007 First 
Edition  (Aliments halal.  PBD 24:2007, premiè re édition).  28 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme énonce à l'intention du sect eur alimentaire des directives pratiques 
concernant la préparation et la manipulation des aliments (y compris les compléments alimentaires) halal, qui serviront de base au commerce et aux transactions intéressant les aliments et les produits alimentaires au Brunéi Darussalam. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Directives générales à l'intention du secteur alimentaire concernant la production, la 
préparation, la manipulation, la distribut ion et le stockage des aliments halal 
8. Documents pertinents:   Halal Food Standard PBD 24:2007 First Edition  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - G/TBT/N/BRN/2 
Page 2  
 
   
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Construction Planning and Research Unit (CPRU) 
Ministry of Development 
Bandar Seri Begawan BB 3510 
Téléphone: (+673) 238 1033 
Fax:  (+673) 238 1541 Courrier électronique: modcpru@brunet.bn
 
Brunei Halal Division 
Department of Agriculture Ministry of Industry and Primary Resources Old Airport, Berakas, BE 1410 
Téléphone: (+673) 238 8000 
Fax: (+673) 238 2226 
Courrier électronique: bph@industry.gov.bn
 
Site Web:  www.bruneihalal.gov.bn
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/JPN/320 
9 December 2009  
 (09-6364) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  JAPAN
  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicab le, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):  Drugs (HS: 30) 
5. Title, number of pages and langu age(s) of the notified document:  Partial revision of the 
Japanese Pharmacopoeia Fifteenth edition (1 page, available in English)     
6. Description of content:  Under the provision of Article 41 of the Pharmaceutical Affairs 
Law, Ministry of Health and Labour and Welfare revises the Jap anese Pharmacopoeia 
Fifteenth edition.  
7. Objective and rationale, including the natu re of urgent problems where applicable:  
To revise the Japanese Pharmacopoeia Fifteen th edition for the purpose of maintaining 
proper description and quality drugs.  
8. Relevant documents:   The basic law is Pharmaceutical Affairs Law   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }End of January 2010 
10. Final date for comments:  20 January 2009 
11. Text available from: National enquiry point [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/KWT/7/Rev.1 
20 de marzo de 2006 
 (06-1252) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Revisión
 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   EL ESTADO DE KUWAIT  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Autoridad Pública para la Industria 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o   autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:    
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X  ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Todos los productos abarcados por las notificaciones anteriores 
(G/TBT/N/KWT/1 a 6) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   Kuwait Conformity 
Assurance Scheme (KUCAS) .  (Programa de garantía de la conformidad de Kuwait) - 
Directrices disponibles en árabe y en inglés 
6. Descripción del contenido:   Con fecha 17 de diciembre de 2006, el Estado de Kuwait 
notificó al Comité OTC su intención de apli car un nuevo Programa nacional de garantía de 
la conformidad (KUCAS) a fin de reempl azar el Programa de certificación de la 
conformidad internacional (PCCI) por entonces vigente.  A la vista de las válidas 
observaciones sobre las Directrices del KUCAS presentadas por los Miembros presentes en 
el Comité OTC, Kuwait notifica la ampliaci ón del período de presentación de observaciones 
y el aplazamiento de la aplicación del programa mencionado, tal como se indica en los puntos 9 y 10 del presente documento, con obj eto de disponer de un lapso mayor para 
examinar las distintas observaciones y to marlas en consideración en las posibles 
modificaciones de las Directrices. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Simplificación de los procedimientos de eval uación de la conformidad con arreglo a los 
artículos 5.1, 5.2, 5.3 y 5.4, a la Guía 60 y a las normas 17011, 17025, 17050-1 y 17020 de 
la ISO/CEI.  
8. Documentos pertinentes:   El proyecto de las Directrices KUCAS para los importadores se 
puede solicitar al Servicio nacional de información. G/TBT/N/KWT/7/Rev.1 
Page 2  
 
  9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:   } 17 de junio de 2006 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   15 de abril de 2006 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución:
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/BRA/311 
14 November 2008  
 (08-5560) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  BRAZIL
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:   
National Institute of Metrology, Standard ization and Industrial Quality – Inmetro 
Tel: +(55) 21 2563 2821 Fax: +(55) 21 2502 6542 Email: barreirastec nicas@inmetro.gov.br 
Website: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and web-site 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Aerial tanks of storage of 
derivatives of oil and other fuels. 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Draft Ministerial Act 
for aerial tanks of storage of derivatives of oil and other fuels (21 pages, in Portuguese).     
6. Description of content:  Draft Ministerial Act on conformity assessment procedure for aerial 
tanks of storage of derivatives of oil and other fuels.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Health protection.  
8. Relevant documents:   (1) Brazilian Official Journal (D iário Oficial da União), section 1, 
page 125, 10 October 2008; (2) Ministerial Ac t number 355, 09 October 2008 (Portaria No 
355, de 09 de Outubro de 2008), issued by Inme tro, (3) Brazilian Official Journal (Diário 
Oficial da União) (4) Not stated.   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:      - 
  April 2010. 
10. Final date for comments:  30 days after the publication of this notice. 
11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:  
http://www.inmetro.gov.br/le gislacao/rtac/ pdf/RTAC001372.pdf
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/MIN(09)/INF/9 
25 November 2009 
 (09-5942) 
MINISTERIAL CONFERENCE 
Seventh Session Geneva, 30 November-2 December 2009  
 
  
ARRANGEMENTS FOR SPEAKERS IN THE PLENARY SESSION 
 
 I. DELIVERY OF STATEMENTS 
 As at past Ministerial Conferences, the Plenary Session of the Seventh Ministerial 
Conference, which commences on the afternoon of 30 November, will provide an opportunity for 
Ministers to make prepared statements under Agenda  Item 1 (Overview of Activities of the WTO) in 
accordance with the List of Speakers whic h opened for inscription on 28 October. 
 
 Ministers wishing to make a statement will be requested to do so from a lectern on the podium in Room 2.  In order to facilitate the sequence of speakers, seats close to the podium will be reserved for the next speakers.  Speakers will be i nvited by WTO Secretariat staff to move to these 
reserved seats while the preceding statements are being made.  
 The Chairman's List of Speakers for each ha lf-day session will be made available to the 
delegations concerned.  In this regard, delegations are urged to contact the Plenary Office in the 
CICG.  The Chairman will expect the cooperation an d understanding of all delega tions in the event of 
unexpected and last-minute changes that may have to be made to the List.  II. LENGTH OF STATEMENTS 
 Interventions in the Plenary Session are limite d to 3 minutes per speaker.  A so-called traffic 
light system will be in operation to facilitate adhere nce to the allotted time period.  Longer statements 
can be submitted to the WTO Secretariat for subsequent circulation, as set out below. 
 
III. DISSEMINATION OF STATEMENTS 
 In line with the greener approach to documen tation for the Conference set out in Information 
Circular No.5 (WT/MIN(09)/INF/5), all public docum ents emanating from the Ministerial Conference 
will be posted in the Ministerial section of the WTO Website at http://www.wto.org/ministerial
. 
  Ministers' statements submitted to the Secretariat well in advance
 of the speaking time will be 
posted on the Website in their orig inal language and form shortly af ter delivery.  In this respect, 
delegations are requested to transmit statements, in Microsoft Word format only, to the Secretariat via 
e-mail to the following address:  statements@wto.org . 
  All statements in the Plenary Session will s ubsequently be circulated as Conference 
documents in the three WTO official languages, in cluding statements longer than those delivered.  
Statements by Ministers not wishing to take the fl oor in the Plenary Session can also be submitted to 
the WTO Secretariat for circulation.  
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/DSB/W/383 
29 July 2008 
 (08-3604) 
Dispute Settlement Body 
31 July 2008  
 
 
  
PROPOSED AGENDA 
 
 I. SURVEILLANCE OF IMPLEMENTATION OF RECOMMENDATIONS ADOPTED 
BY THE DSB 
A. U
NITED STATES – SECTION 211 OMNIBUS APPROPRIATIONS ACT OF 1998:   STATUS REPORT 
BY THE UNITED STATES (WT/DS176/11/A DD.68) 
B. UNITED STATES – ANTI-DUMPING MEASURES ON CERTAIN HOT -ROLLED STEEL PRODUCTS 
FROM JAPAN :  STATUS REPORT BY THE UNITED STATES (WT/DS184/15/A DD.68) 
C. UNITED STATES – SECTION 110(5)  OF THE US COPYRIGHT ACT:  STATUS REPORT BY THE 
UNITED STATES (WT/DS160/24/A DD.43) 
D. EUROPEAN COMMUNITIES – MEASURES AFFECTING THE APPROVAL AND  MARKETING  OF  
BIOTECH  PRODUCTS :  STATUS  REPORT  BY THE EUROPEAN COMMUNITIES 
(WT/DS291/37/A DD.6 – WT/DS292/31/A DD.6 – WT/DS293/31/A DD.6) 
II. UNITED STATES – CONTINUED DUMPING AND SUBSIDY OFFSET ACT OF 
2000:  IMPLEMENTATION OF THE RE COMMENDATIONS ADOPTED BY THE 
DSB 
A. STATEMENTS BY THE EUROPEAN COMMUNITIES AND JAPAN  
III. INDIA – ADDITIONAL AND EXTRA-ADDITIONAL DUTIES ON IMPORTS FROM 
THE UNITED STATES 
A. REPORT OF THE PANEL (WT/DS360/R) 
IV. UNITED STATES – MEASURES RELATING TO SHRIMP FROM THAILAND 
A. REPORT OF THE APPELLATE BODY (WT/DS343/AB/R)  AND REPORT OF THE PANEL 
(WT/DS343/R) 
V. UNITED STATES – CUSTOMS BOND DIRECTIVE FOR MERCHANDISE 
SUBJECT TO ANTI-DUMPING/COUNTERVAILING DUTIES 
A. REPORT OF THE APPELLATE BODY (WT/DS345/AB/R)  AND REPORT OF THE PANEL 
(WT/DS345/R) WT/DSB/W/383 
Page 2  
 
  VI. EXPRESSION OF VIEWS UNDER ARTICLE 17.14 OF THE DSU PRIOR TO THE 
ADOPTION OF AN APPELLATE BODY REPORT 
A. S
TATEMENT BY THE EUROPEAN COMMUNITIES  
VII. PROPOSED NOMINATIONS FOR THE INDICATIVE LIST OF GOVERNMENTAL 
AND NON-GOVERNMENTAL PANELISTS (WT/DSB/W/382) 
OTHER BUSINESS 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/DS285/12 
5 July 2005 
 (05-2925) 
  
 
  
 
UNITED STATES – MEASURES AFFECTING THE CROSS-BORDER SUPPLY 
OF GAMBLING AND BETTING SERVICES 
 
 
Appointment of Arbitrator by the Director-General under Article 21.3(c) of the
 
Understanding on Rules and Procedures G overning the Settlement of Disputes  
 
Note by the Secretariat  
 
 
 On 30 June 2005, pursuant to the request  received on 20 June 2005 from Antigua and 
Barbuda, the Director-General appointed Dr. Clau s-Dieter Ehlermann to act as arbitrator under 
Article 21.3(c) of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes  
in the matter United States – Measures Affecting the Cr oss-Border Supply of Gambling and Betting 
Services . 
 
__________
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/361 
14 avril 2008 
 (08-1721) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Profilés extrudés en alliage d'aluminium pour  l'architecture (ICS 77.150.10;  SH 76042900) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C.,  
Wrought Aluminium Alloy Extruded Profiles fo r Architecture Part 2: Anodized Profiles  
(Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  Profilés extrudés en alliage 
d'aluminium semi-ouvré pour l'architecture – Partie 2:  Profilés anodisés) – 10 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux profilés extrudés en alliage d'aluminium 
anodisés, traités par électrolyse ou revêtus d'une peinture organique, pour l'architecture, et 
couvre les aspects suivants:  exigences, méthodes d'essai, règles d'inspection, 
conditionnement, marquage, trans port, stockage et teneur d es contrats (ou des commandes) 
liés aux profilés anodisés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/361 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Centre of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +(86) 10 8226 0618 Fax:  +(86) 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Site web: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_1074_00_x.pdf
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/BRA/190 
11 August 2005 
 (05-3612) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:   BRAZIL
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):         
2. Agency responsible:    
National Institute for Metrology, Standa rdization and Industrial Quality-INMETRO 
Telephone: (+55) 21 2563.2821 
Telefax: (+55) 21 2502.6542 
E-mail:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Web-site: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:         
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:         
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Pre-packaged yarns  
(HS:  5004 - 5006;  5106 - 5110;  5205 - 5207;  5306 – 5308;  5402 - 5406;  5509 - 5511) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   Draft Ministerial Act 
on sampling and tolerance applied on quantit ative verification of pre-packaged yarns 
(4 pages, in Portuguese) 
6. Description of content:   D r a f t  Technical Regulation which lays down metrological 
technical requirements and labelling require ments for pre-packaged yarns which are 
marketed in Brazil. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Prevention of deceptive practices 
8. Relevant documents:   (1) Brazilian Official Journal (Diári o Oficial da União), page 62, 23  
June 2005;  (2) Ministerial Act number 123, 21  June  2005 (Portaria Nº 123, de 
21 de Junho de 2005), issued by National In stitute for Metrology, Standardization and 
Industrial Quality-INMETRO; (3) Brazilian Offi cial Journal (Diário Oficial da União); 
(4) Not stated G/TBT/N/BRA/190 
Page 2  
 
  
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }Not stated 
10. Final date for comments:   30 August 2005 
11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:   
http://www.inmetro.gov.br/rtac/pdf/RTAC000952.pdf
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/DS332/15 
2 juillet 2008 
 
 (08-3168) 
  
  
 
BRÉSIL – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE 
PNEUMATIQUES RECHAPÉS 
 
Désignation d'un arbitre par le Directeur général conformément à
 
l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et  
procédures régissant le règlement des différends  
 
Note du Secrétariat  
  
 Le 26 juin 2008, suite à la demande reçue de s Communautés européennes le 16 juin 2008, 
le Directeur général a désigné M. Yasuhei Taniguchi comme arbitre, conformément à l'article 21:3 c) 
du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant  le règlement des différends , dans 
l'affaire Brésil – Mesures visant l'importation de pneumatiques rechapés .  M. Taniguchi a accepté 
cette désignation dans une lettre datée du 30 juin 2008 et adressée aux Communautés européennes et 
au Brésil. 
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/CHN/572 
27 March 2009  
 (09-1526) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  CHINA
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Standardization Administration of China (SAC) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Drinking water plumbing 
products (ICS:  91.140.70) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National Standard of 
the P.R.C., Limit of Heavy Metal Extraction in Materials of Drinking Water Plumbing 
Products (9 pages, in Chinese). 
6. Description of content:  This standard specifies the te rms and definitions, technical 
requirements, test  methods, pollutant concentrations of lead and statistical value calculation, 
as well as other heavy metal pollutant concentra tions of heavy metal extraction in materials of 
drinking water plumbing products.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:  To 
protect human health and safety  
8. Relevant documents:   -   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    90 days after circulation by the WTO 
Secretariat 6 months after adoption 
10. Final date for comments:  60 days after circulation by the WTO Secretariat G/TBT/N/CHN/572 
Page 2  
 
  11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addres ses, if available of the other body:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
Tel: +86 10 82260618 Fax: +86 10 82262448 
E-mail: tbt@aqsiq.gov.cn 
 and can be downloaded here
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/CGR/2/Rev.9 
22 mars 2007 
 (07-1214) 
  
  
 
GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU MONTÉNÉGRO 
 
Président:  S.E. M. Andrej Logar (Slovénie) 
 
 
Composition
: 
 Australie Canada Chine 
Communautés européennes 
   et États membres Croatie États-Unis Ex-République Yougoslave 
   de Macédoine Haïti 
Inde 
Israël Japon Malaisie Norvège 
Suisse Taipei chinois 
Viet Nam 
 
 
Mandat
: 
 
 Examiner la demande d'accession du gouvernem ent de la République du Monténégro à 
l'Organisation mondiale du commerce au titre de l'ar ticle XII;  présenter au Conseil général des 
recommandations comportant éventuellement  un projet de Protocole d'accession. 
 
__________
. /.  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/HND/22 
24 October 2005 
 (05-4888) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:  HONDURAS
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):    
2. Agency responsible:   Secretaría de Industria y Comercio  - SIC (Ministry of Industry and 
Trade) 
Name and address (including telephone and fax numbers and E-mail and Web site 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments regarding the notification shall be  indicated if different from above:    
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:    
4. Products covered (HS or CCCN where applic able, otherwise national tariff heading.  
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  HS tariff heading 2201;  
International Classification for Standards (ICS) code 67.02.60 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   RT-CIN-Salud: 
Plantas Envasadoras de A gua y Fábricas de Hielo para Consumo Humano Directo e 
Indirecto. Requisitos Mínimos de Operación  (Technical Regulation RT-CIN-Health: Water 
packaging plants and plants making ice for direct and indirect human consumption. Minimum operating requirements)  (13 pages, in Spanish). 
6. Description of content:   This Regulation establishes the minimum requirements with 
regard to facilities, equipment and hygiene to be met by packaging plants for water and ice 
for direct and indirect human consumption,  as well as requirements relating to treatment, 
packing, packaging, storage, transport and distribution in order to guarantee safe and 
healthy products. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:   
 Health protection  
8. Relevant documents:  
- Draft Code of Hygienic Practice for Bottle d/Packaged Drinking Waters (Other than 
Natural Mineral Waters), Alinorm 01/13, at Step 8 of the Procedure, Codex 
Alimentarius. 
- Recommended International Code of Hy gienic Practice for the Collecting, 
Processing and Marketing of Natura l Mineral Waters, CAC/RCP 33-1995, 
Volume 11 of the Codex Alimentarius. G/TBT/N/HND/22 
Page 2  
 
 8. Relevant documents:  (cont'd) 
- Recommended International Code of Practi ce, General Principles of Food Hygiene, 
CAP/RCP 1-1969, Rev. 2 (1985), Volume  1 of the Codex Alimentarius. 
- Good manufacturing practices for the food industry within the context of the 
Customs Union. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   } To be determined 
10. Final date for comments:   60 days as from the date of notification. 
11. Texts available from:  National enquiry point [ X ] or address, telephone and fax 
numbers and E-mail and Web site add resses, if available, of other body:    
Secretaría de Industria y Comercio 
Departamento de Normalización y Metrología Tel./Fax: (+504) 235-5006 E-mail:  normalizacion@sic.gob.hn
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/PER/177 
13 March 2008 
 (08-1128) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   Spanish 
  
NOTIFICATION 
 
1. Member to Agreement notifying:   PERU
 
If applicable, name of local government involved: 
2. Agency responsible:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria , SENASA (National Agrarian 
Health Service) 
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, where applicable):  HS tariff subheading 1006.30.00.00:  milled rice ( Oryza sativa ) 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
 Thailand 
5. Title, language and number of p ages of the notified document:  Resolución Directoral  
(Directorial Resolution) No. 14-2008-AG- SENASA-DSV (2 pages, in Spanish). 
The text is available from the SENASA web site at: 
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/JER _Interna.aspx?ARE=0&PFL=0&JER=614  
6. Description of content:   The notified Resolution establis hes the mandatory phytosanitary 
requirements specific to the importation into Peru of rice ( Oryza sativa ) from Thailand. 
7. Objective and rationale:  [   ] food safety , [   ] animal health, [ X ] plant protection,  
[   ] protect humans from animal/plant pest or disease, [   ] protect territory from other damage from pests 
8. International standard, guideline or recommendation:  
[   ] Codex Alimentarius Commission, [   ] World Organization for Animal Health 
(OIE), [   ] International Plant Protection Convention, [   ] None 
If an international standard, guideline or recommendation exists, give the appropriate 
reference and briefly identify deviations:  
9. Relevant documents and language (s) in which these are available:   Available in Spanish. 
10. Proposed date of adoption:   8 March 2008 
11. Proposed date of entry into force:   8 March 2008 G/SPS/N/PER/177 
Page 2  
 
  12. Final date for comments:  
Agency or authority designated to handle comments:  [ X ] National notification 
authority, [ X ] National enquiry point or address, fax number and E-mail address (if 
available) of other body: 
13. Texts available from:  [ X ] National notification authority, [ X ] National enquiry point 
or address, fax number and E-mail address (if available) of other body: 
Text available from: 
Moisés Pacheco Enciso Director de Cuarentena Vegetal - SENASA 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima, Perú. 
Tel.: +(511) 313-3300, ext. 2001 Fax: +(511) 340-1486, ext. 2001 E-mail: mpacheco@senasa.gob.pe
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/THA/340 
17 June 2010  
 (10-3311) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  THAILAND
  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  National Telecommunications Commission (NTC) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above :   
Thai Industrial Standards Institute (TISI) 
Ministry of Industry Tel.:  (662) 202 3504 Fax:  (662) 202 3511, 3543041 E-mail:  thaitbt@tisi.go.th 
Website:  http://www.tisi.go.th
 
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicab le, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Radiocommunication 
equipment (ICS:33.060; HS:8526) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  NTC TS 1003-2553: 
Technical Standard for Radiocommunication Equipment Used in Aeronautical Mobile 
Services in the VHF Frequency Band (7 pages, in Thai).     
6. Description of content:  Draft NTC TS 1003-2553, which supersedes NTC TS 003-2548, 
specifies minimum technical requirements fo r radiocommunication equipment used in 
aeronautical mobile services in the VHF frequency band.  
The draft includes the following amendment: • Deleting audio frequency response requirements;  
• Deleting intermodulation res ponse rejection requirements; 
• Adding electrical safety requirements; • Adding radiation exposure requirements. 
7. Objective and rationale, including the natu re of urgent problems where applicable:  
Technical performance and safety  
8. Relevant documents:   -   G/TBT/N/THA/340 
Page 2  
 
  9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }To be determined 
10. Final date for comments:  60 days from the circulation date 
11. Text available from: National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority 
Thai Industrial Standards Institute Tel.:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
E-mail:  thaitbt@tisi.go.th and at:  http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html
 
And can also be downloaded here: http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_2399_00_x.pdf