. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/136 
2 octobre 2009  
 (09-4702) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour animaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por medio de la cual se establece los requisitos 
para el registro de productos, producción, semielaboración e importación de alimentos 
para animales y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) porta nt établissement des conditions régissant 
l'enregistrement des produits ainsi que des activités de production, de semi-transformation 
et d'importation d'aliments pour animaux, et é nonçant d'autres dispositions).  19 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  enregistrement, produits soumis à 
enregistrement;  tests d'efficacité;  forma lités d'enregistrement;  visite technique;  
délivrance de l'enregistrement;  modificati ons;  prémélanges et sels minéralisés à 
formulation spécifique;  recherche et expéri mentation;  obligations;  interdictions;  
étiquetage, contrôle officiel;  remise;  sanctions;  et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des animaux G/TBT/N/COL/136 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Décret ( Decret o) 1840 de 1994, décision ( Resolución ) n
o 1056 
de 1997, décision ( Resolución ) no 1698 de 2000 et norme technique colombienne 
NTC-ISO 2859-1.  Procedimientos de muestreo para inspección por atributos.  Parte 1:  
Planes de muestreo determinados por el nivel aceptable de calidad -NAC- para inspección 
lote a lote (Règles d'échantillonnage pour les contrôles pa r attributs.  Partie 1:  Procédures 
d'échantillonnage pour les contrôles lot par lo t, indexés d'après le niveau de qualité 
acceptable (NQA)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Date d'approbation de la décision. À partir de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Téléfax: +(57-1) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(57-1) 241 0478 
Document disponible sur le site Web du syst ème d'information et de notification des 
règlements techniques (SIRT): 
http://secgen.comunidadandina.org/SIRT/register/readnot.aspx?numreg=416