. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/37 
2 août 2006 
 (06-3741) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 
4to piso 
 Fax: (+504) 235 5047/235 3082 Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn
 
Site web: www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 71.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.01.36:06 Productos 
Cosméticos. Etiquetado de Productos Cosméticos  (RTCA 71.01.36:06.  Produits 
cosmétiques.  Étiquetage des produits cosmétiques) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié indique quels ren seignements doivent obligatoirement figurer 
sur l'étiquette des produits cosmétiques,  quelle que soit la contenance de leur 
conditionnement, afin que leur utilisation ne pr ésente pas de risque pour la santé.  Ce 
règlement ne s'applique pas aux produits cosmétiques utilisés exclusivement dans l'hôtellerie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé, de la vie des personnes et des consommateurs G/TBT/N/HND/37 
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  8. Documents pertinents:   CONSLEG:  1976L0768.  Liste des substances que les produits 
cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions et conditions prévues par l'Union 
européenne.
 
CTFA.  International Cosmetic Ingredient Dictionary and Handbook 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Secretaría de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA 
esquina opuesta a Farmacia Regis 
Fax: (+504) 237-2726 
Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com
 
 Dirección General Reproducción y Consumo Departamento de Normalización y Metrología 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 3er piso 
Fax:  (+504) 235 5006 
Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
 
Site web: www.sic.gob.hn