ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/40 
12 juin 2007 
 
 (07-2468) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
 
  
APERÇU DES TRAVAUX DU FONDS POUR L'APPLICATION DES 
NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat1 
  I. INTRODUCTION 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS). 
2. Le FANDC a pour origine une déclaration publiée conjointement par les Chefs de secrétariat 
de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OIE, de l'OMC et de l'OMS à la C onférence ministérielle de 
Doha en novembre 2001.  Dans cette déclaration,  les cinq organisations sont convenues d'étudier 
conjointement de nouveaux mécanismes techniques et financiers pour favoriser la coordination et la 
mobilisation des ressources.  Elles sont égalem ent convenues d'établir des alliances entre les 
organismes de normalisation et les institutions de mi se en œuvre et de financement de façon à garantir 
une utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.  Le FANDC est né de cette 
déclaration en 2002. 
3. Le FANDC est un mécanisme à la fois de coordina tion et de financement.  Il a pour objectifs 
stratégiques:   
 • d'aider les pays en développement – en particulier les pays les moins avancés (PMA)
2 
et les autres économies à faible revenu3 – à accroître leurs connaissances ainsi que 
leur capacité d'analyse et de mise en œ uvre des normes sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et 
phytosanitaire, et leur capacité de s'assurer  un accès aux marchés et de le conserver;  
et 
 
 • de faciliter la coordination entre four nisseurs de la coopération technique, la 
mobilisation de fonds, l'échange de donn ées d'expérience et la diffusion des bonnes 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 La liste des PMA peut être consultée à l'adresse suivante:  http://www.un.org/special-
rep/ohrlls/ldc/list.htm . 
 
3 La liste des autres économies à faible revenu  peut être consultée à l'adresse suivante:  
http://www.worldbank.org/ . 
 WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 2  
 
  pratiques en matière de coopé ration technique dans le domai ne SPS, tant du point de 
vue des fournisseurs que de celui des bénéficiaires. 
 
II. COORDINATION 
4. En tant que mécanisme de coordination, le FANDC est un lieu d'échange de renseignements 
sur les activités passées, présentes et planifiées en matière de coopé ration technique dans le domaine 
SPS.  Ce rôle de coordina tion consiste principalement à établir des rapports concernant les activités de 
coopération technique fournies ou planifiées, à écha nger des données d'expérience relatives à la mise 
en œuvre des projets et des programmes et à fa ire connaître les bonnes pratiques concernant la 
coopération technique dans le domai ne SPS, aussi bien du point de vue des fournisseurs que de celui 
des bénéficiaires.  Un autre aspect de la fonction de coordination du FANDC consiste à faire en sorte 
que les projets et autres initiatives proposées ne  fassent pas double emploi avec des activités de 
coopération technique passées, présentes ou planifiées.   Le rôle de coordination du FANDC a été 
renforcé dans la nouvelle stratégie à moyen terme récemment adoptée. 
III. FINANCEMENT 
5. En tant que mécanisme de financement, le FANDC propose deux types de dons.  Des dons 
pour l'élaboration de projets, pouva nt aller jusqu'à 20 000 dollars EU, sont accordés pour l'élaboration 
de propositions.  Mécanisme es sentiel pour le développement  du programme du FANDC, ces dons 
contribuent à remédier aux problèm es que les pays en développement  rencontrent lorsqu'ils cherchent 
à définir leurs besoins dans le domaine SPS et, sur ce tte base, à mettre au point des projets viables.  
Les dons pour l'élaboration de projets sont égalem ent un moyen de créer des synergies avec d'autres 
initiatives en cours – en particulier le Cadre intégré renforcé pour l'assistance technique liée au 
commerce en faveur des pays les moins avancés.
4 
6. Les dons pour les projets visent à traiter les aspects fondamentaux du renforcement des 
capacités SPS dans les pays bénéficiaires.  Dans l'id éal, il devrait s'agir de projets à caractère novateur 
et préventif et/ou de projets pilotes pouvant être re produits par d'autres donateurs.  Les projets peuvent 
avoir pour but de remédier à un manque de rens eignements ou de matériel pédagogique dans le 
domaine SPS ou d'améliorer la coor dination.  Ceux qui visent à apporter des solutions régionales aux 
préoccupations liées aux questions SPS sont partic ulièrement encouragés.  Les organisations, 
publiques ou privées des PMA ou autres pays à faib le revenu, peuvent obtenir des financements 
représentant jusqu'à 90 pour cent du coût total du projet.  Le FANDC finance des projets qui vont 
généralement de 300 000 à 600 000 dollars EU. 
7. Le FANDC a pour objectif de consacrer 40 pour  cent de ses dons aux PMA et aux autres 
économies à faible revenu.  Pour l'atteindre, il continue d'établir des s ynergies avec d'autres 
programmes de coopération technique.  Le secrétaria t du FANDC travaille en étroite collaboration 
avec le secrétariat exécutif du Cadre intégré re nforcé pour aider à identifier les besoins SPS, à 
élaborer les études diagnostiques sur l'intégrati on du commerce (EDIC) et à développer les dons pour 
les projets.  À ce jour, le nombre de projets spécifiquement axés sur des PMA qui ont été approuvés 
par le FANDC est de dix, auxquels s'ajoutent 17 don s pour l'élaboration de projets (sur un total de 
23 projets et 23 dons pour l'élaboration de projets) .  De plus amples détails sur ces projets et dons 
pour l'élaboration de projets figurent à l'annexe 1. 
                                                      
4 Pour plus de renseignements sur le Cadre intégré, consulter la page suivante:  
http://www.integratedframework.org/francais.htm . 
  WT/COMTD/LDC/W/40 
 Page 3 
 
 
  IV. STRATÉGIE À MOYEN TERME (2007-2011) 
8. Une nouvelle stratégie à moyen terme (2007-2011) a été adoptée pour le FANDC en 
décembre 2006.5  Elle met l'accent sur le rôle que le F ANDC doit jouer dans la coordination entre les 
fournisseurs de coopération techni que, l'échange de données d'expérience et la diffusion des bonnes 
pratiques en ce qui concerne la coopération techniqu e dans le domaine SPS, ta nt du point de vue des 
fournisseurs que de celui des bénéficiaires.  Le FA NDC continue de financer des projets, mais en 
insistant davantage sur l'élaboration de projets à l'ai de des dons spécifiquement destinés à cette fin, et 
sur la mobilisation des donateurs pour qu'ils financent les projets qui en résultent.  Il visera aussi à mobiliser des ressources financières auprès de la  communauté des donateurs au sens large pour le 
financement de projets, plutôt que de s'appuye r exclusivement sur ses fonds budgétaires limités. 
9. Dans le cadre de sa fonction de coordination,  le FANDC étudie les possibilités de coopération 
technique dans le domaine SPS du point de vue des fournisseurs et d es bénéficiaires, et cela dans trois 
régions.  Les régions soumises à examen seront l'Amérique centrale
6, la Communauté de l'Afrique de 
l'Est7 et un sous-groupe de pays de l'ANASE.8  Ces recherches contribuent à l'initiative plus vaste de 
l'Aide pour le commerce9 et devraient apporter de précieuse s indications non seulement sur la 
coopération future dans le domaine  SPS, mais aussi sur la coopération technique dans d'autres 
domaines spécifiques.  Les résultats des recherches  du FANDC sur la "demande" et l'"offre" en retour 
seront présentés pendant les activités régionales organisées dans le cadre de l'Aide pour le commerce en Asie, en Afrique et en Amérique latine,  prévues pour septembre et octobre 2007. 
10. Les activités au titre de l'Aide pour le commer ce seront suivies d'autres recherches et d'une 
coordination entre les pays de chaque région, l' objectif étant d'examiner l'efficacité des activités 
passées de coopération technique dans le domaine SPS, d'identifier les bonnes pratiques qui peuvent 
être reproduites dans des projets ou programmes de c oopération futurs et de réfléchir à la manière de 
classer par ordre de priorité les besoins actuels.  Ces recherches déboucheront sur des consultations 
régionales entre les donateurs, les bénéficiaires et les organisations s' occupant de coopération 
technique dans le domaine SPS en 2008. 
11. L'idée est de reproduire cet exercice dans d'autres régions pendant la période de mise en 
œuvre de la stratégie à moyen terme (2007-2011).  Ou tre d'autres consultations régionales, au moins 
un atelier/une consultation sera organisé au plan mo ndial pour faire en sorte que les enseignements 
tirés des consultations régionales puissent être  diffusés à une plus grande échelle.   
                                                     
 
5 La stratégie à moyen terme peut être té léchargée depuis le site Web du FANDC:  
http://www.standardsfacility.org/fr/index.htm . 
 
6 Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama. 
 
7 Kenya, Ouganda et Tanzanie. 
 
8 Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam. 
 
9 Pour plus de renseignements sur l'Aide pour le commerce, consulter la page suivante:  
http://www.wto.org/english/aid4trade_e.htm . 
  
  WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 4 ANNEXE 1:  DIVERS PROJETS ET DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS EN FAVEUR DES PMA 
 
a) Projets achevés 
 
Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de 
la mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-10 Mise en œuvre au plan 
national du Portail international pour la 
sécurité sanitaire des 
aliments et la santé animale et végétale Ouganda et 
Turquie (pays pilotes) Élaborer un manuel d'utilisation du Portail 
pour aider les pays à créer un site Internet national pour l'échange de textes de lois et 
réglementations officielles sur l'innocuité 
des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux. FAO 59 400 Début:  mars 2005  
Fin:  septembre 2006 Évaluation en 
cours 
STDF-20 Plans nationaux axés 
sur le développement 
dans le domaine SPS Ouganda et 
Pérou (pays 
pilotes) Mise au point d'une méthode pour 
identifier systématiquement et hiérarchiser 
les besoins des pays en développement en matière de renforcement des capacités 
SPS, qui encourage la coopération entre 
les donateurs et les parties prenantes du 
secteur privé et du secteur public dans les 
pays bénéficiaires, l'accent étant mis sur l'amélioration de l'accès aux marchés. OMC 170 862 Début:   
novembre 2004  
Fin:  mars 2007 Évaluation en 
cours 
STDF-89 Atelier international 
sur l'analyse des 
risques phytosanitaires Participants de 
pays en 
développement et pays les 
moins avancés Assurer un financement pour permettre à 
29 fonctionnaires de pays en 
développement et de pays moins avancés d'assister à un atelier sur l'analyse des 
risques phytosanitaires, organisé au 
Canada (du 24 au 28 octobre 2005). FAO 147 000 Début:  octobre 2005 
Fin:  mai 2007 Évaluation en 
cours 
 
  
   WT/COMTD/LDC/W/40
 Page 5b) Projets en cours  
 
Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-13 Élaboration d'une stratégie 
et d'un plan d'action pour certaines régions d'Afrique 
pour leur permettre de 
développer leur capacité de respecter les normes 
sanitaires applicables au 
bétail sur pied et aux produits de l'élevage Djibouti, 
Éthiopie et Mali Élaborer des stratégies régionales pour 
accroître les capacités des services vétérinaires et d'autres parties prenantes 
pour l'exportation de bétail et de 
produits de l'élevag e, l'accent étant mis 
sur l'amélioration de la surveillance et 
de la notification des maladies animales 
et de la lutte contre ces maladies, ainsi que sur la mise en œuvre des normes 
zoosanitaires internationales. OIE/FAO 305 000 Début:   
octobre 2006  
Fin:  À confirmer Mise en œuvre 
en cours 
STDF-65 Modèle pour l'élaboration 
d'un système public/privé de contrôle de la sécurité 
pour l'exportation de fruits 
tropicaux Guinée Élaborer un système de contrôle de la 
sécurité dans le secteur des exportations de fruits tropicaux.  Établir un groupe 
d'experts de la gestion de la sécurité 
pour aider les entreprises à mettre en 
œuvre des systèmes de contrôle et 
préparer le terrain en vue de la mise en place d'un corps d'inspection public. CNUCED 600 000 Début:   
décembre 2005 
Fin:  mai 2008 Mise en œuvre 
en cours 
STDF-146 Renforcement des 
contrôles phytosanitaires 
au Mali – en particulier pour les exportations de 
mangues Mali Renforcer la capacité du système 
national de contrôle phytosanitaire de 
respecter les normes SPS internationales.  Fournir un soutien 
institutionnel et opérationnel pour 
faciliter le commerce des fruits et des légumes (en particulier des mangues) et 
pour contribuer à la diversification des 
exportations et à la réduction de la pauvreté. Ministère du 
commerce 
(point de 
coordination 
du CI) 508 000 Début:   
février 2007  
Fin:  février 2009 Mise en œuvre 
en cours  
  WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 6 Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-145 Initiative concernant les 
normes applicables à 
l'exportation de produits 
horticoles du Rwanda (RHESI) Rwanda Répondre aux besoins prioritaires en 
matière de renforcement des capacités 
SPS identifiés par les parties prenantes 
du secteur et étab lir un système de 
gestion de la préservation des végétaux 
conforme aux normes SPS, qui inspirera 
confiance aux partenaires commerciaux (promotion des bonnes pratiques, 
réforme juridique, développement 
informationnel et surveillance). Université de 
l'État du 
Michigan 526 674 Début:   
À confirmer  
Fin:  À confirmer Dans l'attente de 
la conclusion du 
contrat 
STDF-113 Renforcement des 
contrôles SPS au Burundi Burundi Renforcer les capacités du Bureau des 
normes du Burundi, au moyen d'une 
formation sur le respect des normes 
SPS, à l'intention des fonctionnaires du secteur public et des employés du 
secteur privé.  Définir les stratégies et 
les moyens nécessaires pour introduire 
un système de points de contrôle 
critiques pour l'analyse des risques (HACCP).  (Une attention particulière 
devrait être accordée au secteur de 
l'agroalimentaire.) À définir 513 000 Début:   
À confirmer  
Fin:  À confirmer Financement par 
un autre donateur 
recommandé 
STDF-134 Renforcement des 
capacités permettant 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de certains pays africains dans le 
secteur de la pêche Bénin, 
Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal, Sierra Leone Aider les pays à mieux comprendre les 
questions SPS et dispenser une 
formation concernant la manutention du 
poisson dans des conditions hygiéniques sur les plages.  Établir une base de 
données contenant des renseignements 
d'ordre technique et commercial, pour encourager la diffusion des données 
recueillies vers d'autres pays de la 
région. FAO 469 000 Début:   
À confirmer  
Fin:  À confirmer Dans l'attente de 
la conclusion du 
contrat  
   WT/COMTD/LDC/W/40
 Page 7Numéro 
du projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre Budget en
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-170 Renforcement de la 
capacité des fonctionnaires 
des administrations 
publiques chargés des questions SPS de mettre 
effectivement en œuvre les 
mesures SPS Népal Fournir un soutien au Ministère de 
l'agriculture et des coopératives pour la 
mise en œuvre effective des mesures 
SPS afin de réduire les risques liés à l'innocuité des produits alimentaires 
pour les consommateurs nationaux, 
renforcer la protection des animaux et la préservation des végétaux et 
promouvoir le développement 
économique par l'accroissement des exportations alimentaires et agricoles. FAO 321 600 Début:   
À confirmer  
Fin:  À confirmer Dans l'attente de 
la conclusion du 
contrat 
  
  WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 8 c) Projets dont l'approbation a été retirée 
 
Numéro 
du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-64 Facilitation du 
commerce du bétail à 
Djibouti Djibouti Aider les secteurs public et privé à mettre 
en œuvre une législation SPS conforme 
aux normes de l'OIE, par des évaluations 
des risques, des activités liées à la vérification, la traçabilité et la 
certification, pour faciliter le commerce 
du bétail et des produits de l'élevage. FAO 560 000 Absence d'accord 
FAO-OMC  Recherche de 
solutions pour 
trouver un 
financement directement 
auprès d'un 
donateur bilatéral  
STDF-48 Contrôle de la qualité 
des produits agricoles 
au Bénin, en particulier des noix de karité et 
noix de cajou Bénin Appliquer de bonnes pratiques agricoles 
(activités de formation et de renforcement 
des capacités), afin de régler les problèmes de contamination par la 
mycotoxine des noix de karité et des noix 
de cajou, en vue de contribuer au 
développement des marchés nationaux, 
régionaux et internationaux, dans le respect des normes de qualité 
internationales. IITA 260 000 Problèmes de 
définition du 
budget et d'utilisation de la 
capacité des 
laboratoires Requérant invité 
à mettre à jour et 
à présenter une nouvelle fois sa 
demande 
STDF-69 Renforcement de la 
capacité de garantir la qualité et d'assurer la 
sécurité sanitaire des 
produits de la mer yéménites Yémen Permettre à l'Association des 
transformateurs des produits de la mer du Yémen de développer la capacité de ses 
membres de mieux respecter les 
prescriptions commerciales dans le domaine SPS et, partant, d'améliorer la 
qualité et l'innocuité des produits de la 
mer et d'accéder aux principaux marchés étrangers. Banque 
mondiale 371 075 Absence d'accord 
Banque mondiale-OMC  Accord-cadre 
CCI-OMC élaboré pour 
faciliter la mise 
en œuvre  
   
   WT/COMTD/LDC/W/40
 Page 9d) Dons pour l'élaboration de projets 
 
Numéro du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-61 Conseiller chargé des 
normes SPS et des 
questions 
commerciales, Cambodge  Cambodge Sur la base de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et 
d'autres examens nationaux pertinents, 
étudier les possibilités d'assistance technique par des contacts avec les 
principales parties prenantes et la 
présentation d'une proposition de projet. OMC 20 000 Début:  avril 2005 
Fin:  juillet 2005 Financement 
non approuvé 
STDF-64 Facilitation du 
commerce du bétail à 
Djibouti Djibouti Sur la base de l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et 
d'autres examens nationaux pertinents, mener des recherches plus poussées 
sur les contraintes SPS dans le secteur 
de l'élevage et présenter une 
proposition de projet d'assistance 
technique. OMC 20 000 Début:  mai 2005 
Fin:  août 2005 Financement 
approuvé 
STDF-63 Contrôle de la qualité 
des produits agricoles 
au Bénin  Bénin Sur la base de l'EDIC et d'autres 
examens nationaux pertinents, 
appliquer un outil d'évaluation 
spécifique et aider l'Institut international d'agriculture tropicale et 
l'Institut national des recherches 
agricoles à présenter au FANDC des demandes de financement remaniées. OMC 20 000 Début:  juin 2005 
Fin:  juillet 2005 Financement 
approuvé 
STDF-65 Modèle pour 
l'élaboration d'un 
système de contrôle de la sécurité pour 
l'exportation de fruits 
tropicaux en Guinée Guinée Sur la base de l'EDIC et de l'étude de 
la CNUCED, organiser une 
consultation avec les parties prenantes au niveau national pour identifier des 
actions prioritaires en vue du respect 
des normes SPS et présenter une proposition de projet d'assistance 
technique qui corresponde à l'une ou 
plusieurs de ces actions prioritaires. CNUCED 20 000 Début:  juin 2005 
Fin:  août 2005 Financement 
approuvé  
  WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 10 Numéro du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-66 Stratégie visant à 
accroître la capacité de 
respecter les normes SPS et protocoles 
agroalimentaires des 
détaillants pour faciliter les 
exportations Mozambique Sur la base de l'EDIC et l'étude de la 
CNUCED, organiser une consultation 
avec les parties prenantes au niveau national pour identifier des actions 
prioritaires en vue du respect des 
normes SPS et présenter une proposition de projet d'assistance 
technique qui corresponde à l'une ou 
plusieurs de ces actions prioritaires. CNUCED 20 000 Début:  mai 2005 
Fin:  août 2005 Financement 
bilatéral 
approuvé (Royaume-Uni) 
STDF-69 Projet concernant la 
manutention des 
poissons, 
l'amélioration de la sécurité et de la qualité  Yémen Soumettre l'Association des 
transformateurs des produits de la mer 
à une évaluation afin d'améliorer la 
sécurité et la qualité des produits, harmoniser les normes et renforcer le 
respect des règles par les parties 
privées sur le marché national, et 
présenter une proposition de projet 
d'assistance technique. OMC 20 000 Début:   
juillet 2005 
Fin:  août 2005 Financement 
approuvé 
STDF-101 Évaluation des 
capacités du système 
national de contrôle 
des aliments de l'Érythrée Érythrée Évaluer les capacités du système 
national de contrôle des aliments et 
utiliser cette évaluation pour élaborer 
des projets adéquats, qui répondent aux besoins de l'Érythrée. OMC 20 000 Début:   
janvier 2006 
Fin:  avril 2006 Financement 
non approuvé 
STDF-88 Proposition sur la mise 
en valeur des 
ressources humaines pour l'application des 
mesures SPS au Népal Népal Identification des besoins d'assistance 
technique pour la mise en valeur des 
ressources humaines dans le domaine de l'application des mesures SPS, 
élaboration d'une matrice d'action pour 
une gestion effective et efficace des mesures SPS et élaboration d'une 
proposition de projet cohérente. FAO 20 000 Début:   
novembre 2006 
Fin:  janvier 2007 Financement 
approuvé  
   WT/COMTD/LDC/W/40
 Page 11Numéro du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-102 Don pour l'étude des 
contraintes SPS et 
l'élaboration d'un projet  visant la 
diversification des 
exportations Mali Compléter les initiatives existantes 
visant à diversifier les exportations (au 
titre du Cadre intégré) en étudiant plus avant les contraintes SPS dans le 
secteur des fruits et légumes et, en 
consultation avec les parties prenantes, élaborer un projet pour faire face à ces 
contraintes. OMC 20 000 Début:  mars 2006 
Fin:  mai 2006 Financement 
approuvé 
STDF-103 Initiative concernant 
les normes applicables à l'exportation de 
produits horticoles du 
Rwanda Rwanda Sur la base de l'EDIC, participer à un 
séminaire national sur les mesures SPS pour susciter l'intérêt des parties 
prenantes, mener des recherches sur le 
terrain au sujet des contraintes SPS dans le secteur horticole et présenter 
une proposition de projet d'assistance 
technique et un rapport concernant le 
travail sur le terrain. OMC 20 000 Début:  mars 2006 
Fin:  avril 2006 Financement 
approuvé 
STDF-113 Soutien pour 
l'introduction du système de points de 
contrôle critiques pour 
l'analyse des risques (HACCP) dans les 
entreprises burundaises Burundi Examiner les besoins en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS en appliquant le mécanisme 
conjoint OMS/FAO d'évaluation des 
services officiels de contrôle afin d'examiner la situation alimentaire et 
présenter une proposition de projet 
d'assistance technique correspondant aux besoins identifiés dans 
l'évaluation. OMC/Bureau 
des normes du 
Burundi  19 740 Début:   
octobre 2006  
Fin:   
décembre 2006 Recherche d'un 
financement autre que par le 
FANDC 
STDF-52 Initiative régionale 
pour aider les exportateurs 
malawiens et zambiens  
à lutter contre la contamination par 
l'aflatoxine Malawi et 
Zambie Élaborer un projet  qui remédiera aux 
problèmes de gestion après récolte dans le secteur du paprika et des 
arachides, en particulier pour ce qui est 
de la contamination par l'aflatoxine;  assurer des consultations avec les 
secteurs privé et public et contacter les 
donateurs. OMC 30 000 Début:   
février 2007 
Fin:  août 2007 Mise en œuvre 
en cours  
  WT/COMTD/LDC/W/40 
Page 12 Numéro du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-100 Évaluation des 
capacités du système 
de contrôle alimentaire national du Cap-Vert, 
une attention 
particulière étant accordée au secteur de 
la pêche Cap-Vert Aider le Cap-Vert à évaluer les 
capacités de son système de contrôle 
alimentaire et élabor er un projet de 
suivi adéquat, conforme aux besoins 
du pays (une attention particulière 
devrait être accordée à l'accession à l'OMC et aux besoins du secteur de la 
pêche). OMC 20 000 Début:   
décembre 2006 
Fin:  février 2007 Mise en œuvre 
en cours 
STDF-126 Assistance pour la 
création d'une branche de production horticole 
structurée en Tanzanie  Tanzanie Élaborer un plan d'activité pour 
l'Association horticole tanzanienne et une stratégie à moyen terme pour 
traiter efficacement la question de la 
conformité aux normes internationales et augmenter les possibilités 
commerciales. OMC 5 500 Début:   
septembre 2006 
Fin:  février 2007 Mise en œuvre 
en cours 
STDF-46 Renforcer la capacité 
d'application des 
normes du Codex dans 
la région africaine Bénin et 
Tanzanie Mener des recherches sur le terrain au 
sujet des activités SPS en cours, 
identifier les normes et lignes 
directrices prioritaires du Codex, établir des contacts avec les 
principales parties prenantes, obtenir le 
soutien de la communauté des donateurs et présenter deux 
propositions de projet d'assistance 
technique. OMS/OMC/ 
Banque 
mondiale 20 000 Début:  août 2006 
Fin:   
novembre 2006 En cours de 
révision 
STDF-127 Renforcer la capacité 
de la Chambre de 
commerce 
d'administrer les normes SPS en vue de 
la promotion des 
exportations Bénin Établir un centre d'information à 
l'intérieur de la Chambre de commerce 
du Bénin, pour que les entreprises 
soient informées des mesures SPS qui affectent leurs exportations en cours 
ou prévues et examiner la faisabilité 
d'une approche régionale bien ciblée dans l'UEMOA. OMC 20 000 Début:   
novembre 2006 
Fin:  février 2007 Mise en œuvre 
en cours  
   WT/COMTD/LDC/W/40
 Page 13Numéro du 
projet Titre Bénéficiaires Descriptif Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre Budget en 
dollars EU Mise en œuvre État 
d'avancement 
STDF-165 Améliorer les contrôles 
SPS dans la production 
de fruits de Madagascar Madagascar Améliorer la production fruitière en 
vue du respect des prescriptions SPS. À confirmer 20 000 Début:   
À confirmer  
Fin:  À confirmer Dans l'attente 
de la 
conclusion du contrat  
 
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