. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KGZ/13 
6 août 2009  
 (09-3805) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic Development and Trade (Ministère du 
développement économique et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire Safety Requirements  
(Exigences en matière de sécurité-incendie).  25 pages, en russe  
6. Teneur:  Le règlement technique général notifié établit les dispositions de base de la 
réglementation technique relative à la sécurité-i ncendie ainsi que les prescriptions générales 
en la matière applicables aux produits (proté gés), aux bâtiments et aux installations, aux 
installations de production, aux produits en rapport avec le feu, aux produits techniques et 
aux produits à usage général.  Il compor te également des dispositions relatives à la 
conception, à la construction, à la modificati on, à l'amélioration ou la  reconstruction, aux 
réparations majeures, au rééquipement, à la maintenance, au fonctionnement et à 
l'élimination des produits de protection. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique général notif ié est approuvé aux fins de la  protection contre l'incendie 
de la vie et de la santé des citoyens ainsi que des biens de personnes physiques et morales, 
de l'État et des municipalité. 
8. Documents pertinents:   Le projet de loi est disponible en russe au point d'information.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/KGZ/13 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Regulation and Conformity Assessment Enquiry Point (Point d'information sur la 
réglementation technique et l' évaluation de la conformité) 
Technical Regulation Department (Département de la réglementation technique) 
Ministry of Economic De velopment and Trade (Ministère du développe ment économique et 
du commerce) Government of the Kyrgyz Republic  (Gouvernement de la République kirghize) 
Téléphone: (+996) 312 621937, (+996) 312 621190 
Fax:  (+996) 312 661937 Courrier électronique:  utr307@yandex.ru
 
Site Web:  http://www.uotr.el.kg