. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/549/Add.2 
12 octobre 2010 
 
 (10-5244) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION 
ET L'AGRICULTURE (FAO) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion des 8 et 9 juin 2010, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
à mettre à jour les renseignements fournis sur leurs activités de coopération technique et financière en 
rapport avec la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir  au Secrétariat dans une communication datée du 
16 septembre 2010. 
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1. Les travaux menés par la FAO conformément à son mandat et à ses compétences techniques 
sont en rapport avec l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC en particulie r, couvrant les questions 
plus vastes de l'utilisation et de la préservation des ressources génétiques et de la biodiversité en 
général, ainsi que celle du partage des avantages en découlant. 
2. L'assistance fournie par la FAO dans ce domain e consiste:  a) en travaux d'analyse sur la 
conservation et la biodiversité;  b) en la recherch e d'un consensus international et la mobilisation de 
ressources pour aider les Membres;  et c) en la f ourniture d'une assistance technique aux Membres qui 
le demandent. 
3. Les travaux de la FAO sur les semences et les ressources phytogénétiques  se concentrent sur 
la conservation et l'utilisation durable des r essources phytogénétiques pour l'alimentation et 
l'agriculture, dans le but gé néral d'assurer la sécurité alimentaire.  L'idée est d'intégrer effectivement la 
conservation et l'utilisation durable dans des cadres de politique générale et des stratégies d'action qui 
permettent de répondre de manière globale aux beso ins des agriculteurs en vue de l'intensification 
durable des productions végétales.  L'assistance f ournie aux niveaux national et sous-régional pour la 
formulation d'une politique semenciè re et la rédaction de la légi slation dans ce domaine amène à 
conseiller les pays sur les droits de propriété intelle ctuelle et la protection d es obtentions végétales.  
L'harmonisation des lois sur les semences, même si elle n'est pas directement liée à la protection des 
obtentions, renforce la capacité des pays et des régions à effectuer les essais de distinction, 
d'uniformité et de stabilité (DUS) qui améliorent indi rectement leur capacité à enregistrer les variétés 
pour bénéficier de la protection des obtentions végétales dans le cadre de l'Organisation africaine de la IP/C/W/549/Add.2 
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  propriété intellectuelle (OAPI) ou de  l'Organisation régionale africaine  de la propriété industrielle 
(ARIPO) (système anglophone).  La FAO collabore aussi avec l'UPOV dans le domaine des DPI et de la protection des obtentions végétales. 
4. Le Traité international sur les ressources phyt ogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture  
est le principal cadre international régissant la conservation et l'utilisation durable des ressources 
phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture et le partage juste et équitable des avantages 
découlant de leur exploita tion, conformément à la Convention sur la diversité biologique , pour assurer 
une agriculture durable et la sécurité alimentaire.   Ces dernières années, la FAO est intervenue 
régulièrement dans ce domaine par des actions vi sant à:  i) renforcer la prise de conscience 
internationale de l'importance du maintien de la di versité phytogénétique pour la sécurité alimentaire, 
par l'intermédiaire des organisa tions intergouvernementales et par l'organisati on de réunions 
intergouvernementales;  ii) fournir une assistance  et un soutien en matière de politiques pour la 
négociation d'accords internationaux et de cadre s réglementaires connexes;  iii) contribuer au 
renforcement des capacités pour la conservation et l'utilisation durable des ressources génétiques, aux 
niveaux régional et national, au moyen de projets et par la publication de normes et de directives 
techniques;  et iv) améliorer la gestion de l'inform ation et l'échange de renseignements au moyen de 
bases de données et de réseaux internationaux, régi onaux et nationaux, et pa r le renforcement des 
capacités. 
5. La collaboration entre la FAO et le Minist ère de l'agriculture de l'Afghanistan pour 
l'élaboration de la Loi sur les semences, promul guée en décembre 2009, est un exemple d'assistance 
technique fournie aux pays.  Un autre exemple est le projet de la FAO visant à renforcer les capacités 
en vue de l'établissement d'une plate-forme régional e pour la détection des organismes génétiquement 
modifiés  en vue de la mise en œuvre du Plan d'acti on mondial pour la conservation et l'utilisation 
durable des ressources phytogénétiques pour l'alimenta tion et l'agriculture au Proche-Orient et en 
Afrique du Nord. 
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