. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/115 
5 avril 2011 
  (11-1705) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Km 3 1/2 carretera a Masaya 
Managua Nicaragua Téléphone/Fax:  +(505) 22701089 Courrier électronique:  dgpsa@dgpsa.gob.ni
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 20 003-11/RTCA 
65.05.52:11 Productos utilizados en alimentación animal y establecimientos.  Requisitos de 
registro sanitario y control (Produits utilisés dans l'alimentati on animale et établissements.  
Exigences en matière d'enregistrement sanitair e et de contrôle) 23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les dispositions en matière d'enregistrement sanitaire 
et de contrôle applicables aux produits utilisés dans l'alimentation animale et aux 
établissements qui fabriquent, commercialisen t, réemballent ou stockent les produits 
utilisés dans l'alimentation animale commercialisés sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des animaux et des personnes G/TBT/N/NIC/115 
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  8. Documents pertinents:  
a. Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des agents 
 américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
b. Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
 analystes officiels) 
c. Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
 l'inspection des aliments), USDA (Départe ment de l'agriculture des États-Unis) 
d. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Lignes 
 directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation animale 
e. Codex Alimentarius 
f. Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
g. Organisation mondiale de la santé animale (OIE) h. Feed Additive Compendium  (Registre des additifs pour aliments pour animaux) de 
 l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
i. Directives de la Communauté économique européenne 
j. Liste nationale des médicaments vété rinaires approuvés pour une utilisation dans 
 les aliments. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développe ment, de l'industrie 
et du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2267 0330, postes 1230, 1209 ou 1276 
Fax:  +(505) 2267 0330, poste 1248 Courrier électronique:  nsolano@mific.gob.ni
;  imartinez@mific.gob.ni