. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/116 
4 décembre 2009 
 (09-6214) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Mr Mooketsi Mosome Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 319 3664 
Fax:  +27 12 319 6055 
Courrier électronique:  MooketsiMo@daff.gov.za
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Blé panifiable (SH 1001;  ICS 67.060) Position du tarif douanier national:  Froment (blé) et 
méteil 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Regulation relating to 
the Grading, Packing and Marking of Bread Wheat ( Triticum aestivum ) intended for sale 
in the Republic of South Africa in terms of the Agricultural Products Standards Act, 1990 
(Act no. 119 of 1990)  (Proposition de règlement rela tif au classement par qualité, à 
l'emballage et au marquage du blé panifiable ( Triticum aestivum ) destiné à la vente en 
République sud-africaine, au titre de la Lo i de 1990 sur la normalisation des produits 
agricoles (Loi n° 119 de 1990)).  En anglais, 13 pages 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée couvre les points suivants:  normes 
minimales de qualité;  exigences en matière d'em ballage et de marquage;  échantillonnage;  
détermination de la présence  de substances étrangères;  non-respect et sanctions. G/TBT/N/ZAF/116 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et information des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The final draft of proposed regulations relating to the grading, 
packing and marking of bread wheat intended for sale in the Republic of South Africa  
(Projet final de proposition de règlement rela tif au classement par qualité, à l'emballage et 
au marquage du blé panifiable destiné à la vente en République sud-africaine) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Mr Mooketsi Mosome 
Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 319-3664 Fax:  +27 12 319-6055 
Courrier électronique:  MooketsiMo@daff.gov.za