ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/550/Add.1 
14 octobre 2010 
 
 (10-5289) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 11 octobr e 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé aux 
pays développés Membres de présenter des rapports sur leurs programmes de coopération technique et 
financière dans le domaine des droits de propriété  intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présen t document est une mise à jour du rapport de 2009 de 
l'Australie sur ses activités de coopération technique  présenté conformément à la Décision du Conseil 
des ADPIC de février 2003. 
2. L'Australie respecte les engagements qu'elle a pris en matière de coopération technique, au 
titre de l'article 67, aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération sont 
tournées vers les pays en développement, en partic ulier dans la région Asie -Pacifique.  Au niveau 
régional, l'Australie travaille en étroite collabor ation avec le Secrétariat du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) et le Groupe d'e xperts sur la propriété intellectuelle (IPEG) de 
l'APEC. 
3. Le présent rapport fournit des renseignements su r les activités de coopération bilatérale et 
régionale/multilatérale menées par le gouvernem ent australien.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de  la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement in ternational (AusAID), le Ministère de la justice et le Ministère 
des affaires étrangères et du commerce extérieur. 
4.  Les principaux sites Web qui donnent des ren seignements détaillés sur le régime australien 
de propriété intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la 
coopération technique sont:  le ser vice d'information et de sensib ilisation du public de l'APEC-IPEG 
(http://www.apecipeg-pear.org/
), le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles 
industriels, les marques et les droits des obtenteurs ( http://www.ipaustralia.gov.au/ ), le site Web du 
Ministère de la justice sur l'actualité du droit d'auteur ( http://www.ag.gov.au/copyright ) et le site Web 
du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de 
la propriété intellectuelle ( http://www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/550/Add.1 
Page 2  
 
  I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
Engagement et échange de renseignements avec des fonctionnaires vietnamiens responsables de la 
propriété intellectuelle 
5. Depuis 2008, IP Australia et l'Office national viet namien de la propriété intellectuelle (NOIP) 
ont mis en place un plan d'action pour la coopération.   Les éléments principaux du plan d'action sont 
les suivants:  formation sur l'information et la  sensibilisation du public;  développement des 
ressources ayant trait à la propriété intellectuelle et formation des examinateurs;  et droits des obtenteurs. 
6. IP Australia a organisé une visite d'étude  de sept jours en août 2009, accueillant 
13 fonctionnaires du NOIP.  L'objectif de la visite  était de tirer des leçons de l'expérience 
d'IP Australia dans les domaines de l'administrati on d'un régime de propriété intellectuelle et de 
l'administration d'un office de la propriété intellect uelle.  IP Australia a également aidé le NOIP à 
élaborer et publier un guide pour les demandes de dépôt de marques de fabrique ou de commerce en 
ayant recours au Système de Madrid concernant l'en registrement international des marques.  Le guide 
a été imprimé en vietnamien en juillet 2009. 
7. Au cours de l'année, IP Australia a en out re assuré plusieurs activités en rapport avec les 
droits des obtenteurs.  Celles-ci ont inclus des ateliers de form ation en novembre 2009 et mai 2010 sur 
la protection des droits des obtenteurs et les analy ses aux fins de l'obtention de droits d'obtenteur, à 
l'intention de participants des secteurs privé et p ublic.  Grâce à cette formation, les participants ont 
acquis des compétences de base pour la mise en œuvr e limitée d'analyses de ce type au Viet Nam.  
IP Australia a également acheté de l'équipement p our les examinateurs vietnamiens des droits des 
obtenteurs pour la réalisation d'analyses distinctes, uniformes et stables – les critères applicables pour 
l'enregistrement aux fins de la protection des droits des obtenteurs. 
Engagement et échange de renseignements avec des fonctionnaires chinois responsables de la 
propriété intellectuelle 
8. IP Australia a établi des liens avec les agen ces chinoises responsables de la propriété 
intellectuelle, en particulier avec l'Office national de la propriété intellect uelle de la République 
populaire de Chine (SIPO).  Durant l'exercice 2009-2 010, l'activité de coopération principale entre le 
SIPO et IP Australia a été un échange d'examinateurs  de brevets.  En juin 2010, deux examinateurs du 
SIPO ont effectué un stage de deux semaines auprès d'IP  Australia.  Durant ce stage, ils ont travaillé 
aux côtés des examinateurs australiens et échangé d es informations sur les pratiques de recherche et 
d'examen des deux institutions.  Une visite réciproque par des examinateu rs de brevets australiens sera 
tenue fin 2010. 
9. IP Australia a aussi reçu plusieurs délégations du SIPO durant l'année.  Ces délégations ont 
inclus la venue de: 
• 19 délégués du SIPO et de plusieurs bureaux provinciaux de la propriété 
intellectuelle, en décembre 2009, pour apprendre à connaître sur les opérations 
d'IP Australia, y compris sur la protection des brevets, l'enregistrement électronique 
et l'information et la sensibilisation du public dans le domaine des DPI; 
• six représentants du SIPO, en avril 2010, pour renforcer la compréhension mutuelle 
de l'environnement informatique  de chaque office, des servi ces de recherche et de la 
gestion de données;  IP/C/W/550/Add.1 
 Page 3 
 
 
  • six représentants du SIPO, en mai 2010, pour  en apprendre davantage sur les lois, 
réglementations et politiques australiennes en matière de propriété intellectuelle, ainsi 
que sur la relation entre les politiques en ma tière de propriété intellectuelle et les 
politiques relatives au développement éc onomique et sociales appliquées en 
Australie. 
10. De plus, IP Australia a reçu la visite de repré sentants de l'Office de la propriété intellectuelle 
de la Mongolie intérieure, du Bureau de la propriété  intellectuelle de Beijing et de l'Administration de 
la propriété intellectuelle de Shanghai, ainsi que de fonctionnaires de la province de Hubei 
responsables de la propriété intellectuelle.  Ces visites ont offert la possibilité d'échanger des 
informations sur les approches propres aux différe ntes institutions concernant la protection, la 
commercialisation et les moyens de faire respecter les DPI. 
Stages de formation de deux semaines pour des examinateurs de brevets thaïlandais 
11. Depuis 2007, IP Australia et le Département tha ïlandais de la propriété  intellectuelle (DIP) 
ont mis en place un plan d'action pour la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle.  
Dans le cadre de ce plan d'action, IP Australia a accueilli quatre examinateurs de brevets du DIP pour 
un stage de formation de deux semaines portant su r l'examen des demandes de brevets dans les 
domaines de la nanotechnologie et de  la biotechnologie.  IP Australi a a également financé pour le DIP 
des abonnements à plusieurs revues scientifiques, qui seront utilisées pour améliorer les connaissances 
techniques des examinateurs de brevets du DIP.  Le plan d'action a pris fin en décembre 2009. 
Visite d'étude portant sur les droits des obtenteurs pour des fonctionnaires indonésiens 
12. Cinq fonctionnaires indonésiens de haut rang vena nt des Ministères de l'agriculture et des 
finances ont été accueillis par IP Australia en déce mbre 2009 pour une visite d'étude portant sur les 
droits des obtenteurs.  La visite avait pour objet de permettre aux fonctionna ires indonésiens de mener 
une enquête approfondie sur le système australien  d'analyse aux fins de l'obtention de droits 
d'obtenteur, l'infrastructure et les ressources ins titutionnelles et humaines relatives à la réalisation 
d'analyses distinctes, uniformes et stables, et d'obten ir une vue d'ensemble de l'accréditation et de la 
formation des personnes qualifiées et des examinateurs. 
Programme de cours fondés sur des problèmes concret s ayant trait à la législation en matière de 
commerce et d'investissement 
13. L'objectif de ce programme consiste à aider l es universités philippines à mettre sur pied des 
cours durables fondés sur des problèmes concrets ayant trait à la législation en matière de commerce et d'investissement, qui permettraient au gouvernement et à l'industrie d'avoir accès, de manière continue, à des étudiants diplômés pour soutenir  leurs initiatives de développement économique.  
L'objectif se fonde sur la nécessité de développer un  plus grand vivier d'étudiants en droit diplômés 
correctement formés aux Philippines et disposant de  compétences adéquates dans les domaines du 
commerce et de l'investissement internationaux, af in de permettre au gouvernement, à l'industrie et 
aux juristes philippins de tirer le meilleur de l'e ngagement économique international dans l'intérêt 
national. 
Soutien à la reprise des activités minières durabl es aux Philippines grâce au renforcement des 
capacités et du savoir-faire des universités 
14. Cette activité a pour but d'aider les universités philippines à produire des diplômés de haut 
niveau possédant les compétences vastes et approfondies nécessair es dans les disciplines requises 
pour un nouvel essor des industries extractives.  Plusieurs stratégies sont certes poursuivies pour 
régler ces questions, mais le Programme asiatique  de relations du secteur public se propose de trouver IP/C/W/550/Add.1 
Page 4  
 
  une solution à l'une de ces recommandations en sout enant un besoin plus immédiat qui est de 
développer les ressources en personnel et les capacit és d'enseignement existantes et de repenser le 
programme des cours, ce qui devrait considérable ment aider les universités à répondre aux besoins 
professionnels à court terme essentiels de l'industrie  et à produire des étudiants diplômes formés 
localement qui seront à même de concurrencer les professionnels formés à l'étranger. 
Connaissances écologiques en vue de la restaura tion:  intégrer les connaissances écologiques 
scientifiques, traditionnelles et locales pour amé liorer la formation universitaire et renforcer les 
projets de restauration et de reforestation fondés sur les communautés et visant les paysages dégradés suite aux activités minières aux Philippines 
15. Le principal objectif de développement est de ré parer les dégradations subies par les paysages 
du fait de la déforestation, des activités minières et de l'agriculture.  Cette activité permettra de 
renforcer les efforts consentis par les communautés pour régler ce problème.  Un projet clé a consisté 
à aider le Département des sciences environnementales de l'Université Ateneo de Manila à proposer le 
premier diplôme (bachelor) en sciences environnementales aux Philippines en contribuant à renforcer la capacité à élaborer et à mettre en place un nouveau programme de cours en sciences 
environnementales/biologiques qui intègre les conna issances écologiques local es et traditionnelles. 
Modéliser les mesures de politique générale vi sant à répondre au cha ngement climatique:  
implications pour le développement durable et la  croissance aux Philippines (Université Curtin) 
16. L'activité impliquera l'élaboration d'un modè le CGE (équilibre géné ral calculable) de 
l'économie philippine qui peut être utilisé pour éval uer les politiques, en particulier les propositions 
liées au changement climatique et à l'énergie.  L'objectif visé par l'élabor ation d'un modèle CGE est 
que les responsables politiques puissent modéliser, exam iner et évaluer l'efficacité et les impacts 
potentiels des propositions de politiques en termes de résultats économiques nationaux, et également 
les impacts sur les branches de production, les régi ons et les ménages.  Le modèle CGE permettra 
aussi aux responsables politiques d'identifier les opti ons de politique générale les plus efficaces pour 
atténuer les effets du changement climatique ou s'ad apter à celui-ci, l'atout essentiel de ce type de 
modèle étant un ensemble uniforme de critères pour  la sélection des meilleur s paramètres politiques, 
analysés d'une façon cohérente et transparente déjà ouverte à une évaluation extérieure.  Les composants majeurs couvriront tous les aspects de la conception du modèle, de la formation et de 
l'utilisation des politiques, ce qui concerne:  l'éla boration du modèle, la recherche appliquée initiale, 
des séminaires de formation sur l'utilisation du modèle et les relations en cours dans le domaine de la 
recherche avec les institutions pa rtenaires.  Des séminaires seront organisés pour permettre la 
diffusion des résultats et encourager les discussions dans ce domaine de politique. 
Groupe de coordination conjoint Australie-Chine sur les technologies du charbon propre 
17. Le Département des ressources, de l'énergie et du tourisme collabore avec l'Administration 
nationale de l'énergie de la Chine par l'in termédiaire du Groupe de coordination conjoint 
Australie-Chine sur les technologies du charbon propr e.  Le Groupe de coordination conjoint a été 
établi le 15 janvier 2007 pour faciliter et améliorer le développement, l'application et le transfert 
mutuellement favorables des technologies du charbon à fa ibles émissions entre l'Australie et la Chine.  
Le gouvernement australien a alloué  un montant de 20 millions de dolla rs australiens pour soutenir les 
activités convenues, qui incluent la tenue régulière  de séminaires de recherche-développement;  une 
collaboration sur des projets de recherche;  et l'éla boration d'une étude de faisabilité pour un projet de 
captage postcombustion à échelle commerciale.  IP/C/W/550/Add.1 
 Page 5 
 
 
  Mémorandum d'accord bilatéral entre l'Australie et la Chin e sur la recherche-développement 
18. L'Institut national de la mesure, qui est une division du Département de l'innovation, de 
l'industrie, des sciences et de la recherche, a signé récemment (en août 2010) un Mémorandum 
d'accord bilatéral avec son homologue chinois, l'In stitut national de métrologie, pour entreprendre des 
activités de recherche-développement conjointe, d ont certains aspects pourraient être décrits comme 
étant du transfert de technologies. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
19. En plus de ses activités dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), de l'Organi sation mondiale des douanes 
(OMD) et d'autres instances multilatérales, l'Austra lie accorde une grande im portance à la coopération 
technique et financière en ma tière de propriété intellectuelle  dans la région Asie-Pacifique. 
Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC 
20. Depuis 2002, l'Australie a contribué pour plus de  7,5 millions de dollars australiens au Fonds 
global d'affectation spéciale de l'OMC afin de fournir une assistance technique aux pays en 
développement Membres en vue de  leur participation au Cycle de négociations de Doha.  La 
contribution de l'Australie au Fonds pour 2010-201 1 s'élève à 2 millions de dollars australiens. 
21. L'Australie a aussi fourni 750 000 dollars austra liens en 2009 au Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce afin d'aide r les pays en développement à analyser et à 
mettre en œuvre les normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à 
la santé des animaux et à la préservation des végétaux. 
22. En dehors de l'OMC, l'Australie a fourni 3 millions de dollars australiens au Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC en 2010.  Ce centre est un organisme intergouvernemental basé 
à Genève qui fournit une formation et des services juridiques subventionnés sur le droit de l'OMC aux pays en développement . 
23. Ces contributions démontrent l'attachement c onstant de l'Australie  envers le système 
commercial multilatéral et le Cycle de Doha.  Et, en  2003, l'Australie a (unila téralement) supprimé les 
droits et les contingents visant toutes les importations en provenance des pays les moins avancés et du 
Timor oriental.  Les importations de l'Australie en provenance des PMA et du Timor oriental se sont 
considérablement accrues depuis 2003.  La croissance des importations de marchandises en provenance des PMA et du Timor oriental a été plus importante que la croissance des importations en 
provenance du reste du monde . 
Groupe de travail conjoint OMPI-IP Australia su r l'assistance technique en matière de propriété 
intellectuelle 
24. En 2000, l'OMPI et le gouvernement australien s ont convenus d'une déclaration conjointe sur 
la coopération en matière d'assistance  technique dans le domaine de la  propriété intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Il était convenu, dans cette déclaration, que l'OMPI et l'Australie 
collaboreraient "… à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets conjoints dans les cas où l'union 
des compétences techniques et des ressources de l'Australie et de l'OMPI permettrait de répondre 
efficacement aux besoins identifiés en ma tière de formation et d'assistance". 
25. 
Au cours des dernières années, l'OMPI et IP  Australia sont convenus d'un programme annuel 
d'activités d'assistance technique.  La principa le activité en 2009-2010 a été un atelier de 
perfectionnement consacré à l'examen des marques de fabrique ou de commerce traditionnelles et non IP/C/W/550/Add.1 
Page 6  
 
  traditionnelles.  L'atelier, qui s'est tenu à Canberra  du 19 au 23 octobre 2009, a attiré des participants 
en provenance de 18 pays de la région Asie-P acifique – Brunéi Darussalam, Cambodge, Chine, 
Hong Kong, Indonésie, Japon, République de  Corée, RDP lao, Malaisie, Mongolie, 
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, 
Thaïlande et Viet Nam. 
26. L'atelier visait à souligner l'importance croi ssante des marques non traditionnelles pour les 
entrepreneurs et à partager les données d'expérien ce de IP Australia concernant l'examen des 
demandes relatives à ces marques.  À cet égard, l'atelier a: 
• dispensé un cours de perfectionnement concer nant l'examen des marques de fabrique 
ou de commerce traditionnelles et non traditionnelles; 
• informé les participants des faits nouveaux en droit international des marques de 
fabrique ou de commerce;  et 
• ménagé la possibilité d'échanger des vues et de partager des données d'expérience 
nationales en matière d'administration des systèmes de marques de fabrique ou de commerce. 
27. IP Australia apporte également son soutien au cours de master en droit de la propriété 
intellectuelle de la Queensland University of T echnology (QUT)/l'OMPI.  Élaboré en collaboration 
avec l'Académie de l'OMPI, le cours a débuté en fé vrier 2010.  C'est le premier cours d'enseignement 
universitaire supérieur parrainé par l'OMPI à être proposé dans la région Asie-Pacifique. 
Partenariat Asie-Pacifique  sur le développement propre et le climat 
28. Le Département des ressources, de l'énergie et du tourisme et le Département du changement 
climatique et de l'efficacité én ergétique gèrent conjointement l'e ngagement de l'Australie dans le 
Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat.  Le Partenariat réunit sept nations 
développées et en développement de premier plan  qui collaborent pour trouver des solutions aux 
problèmes du changement climatique , de la sécurité énergétique et  de la pollution atmosphérique 
d'une façon qui stimule le dével oppement économique et réduit la pauvreté.  Les membres incluent 
l'Australie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud et les États-Unis d'Amérique, l'Inde et le Japon.  Cet 
ensemble de pays représente la moitié des émissions, de l'utilisation de l'énergie, du produit intérieur 
brut (PIB) et de la population dans le monde et il s'agit d'une initiative importante qui fait intervenir 
les principaux pays émetteurs de gaz à effet de se rre dans la région Asie -Pacifique.  À la réunion 
ministérielle de janvier 2006, le gouvernement australien a annoncé l'allocation d'un montant de 
100 millions de dollars australiens sur une période de cinq ans en faveur de l'initiative.  Le 
financement australien a été pleinement investi dans  plus de 54 projets du Partenariat pour l'ensemble 
des huit groupes de travail, ce qui englobe à la fois  des projets concernant les technologies propres et 
des activités de renforcement des capacités. 
Programme de bourses de leadership d'IP Australia (Programme ALA) 
29. Le Programme ALA est une initiative financée par AusAID qui vise à développer le 
leadership, à examiner les questions prioritaires au ni veau régional et à établir des partenariats et des 
liens avec des pays en développement.  IP Austra lia a participé à ce programme pour la seconde fois 
en accueillant cinq fonctionnaires responsables de la  propriété intellectuelle ("boursiers") du 22 mars 
au 18 juin 2010.  Les fonctionnaires représentaient l es offices de la propriété intellectuelle de la 
Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Thaïlande et du Viet Nam.  IP/C/W/550/Add.1 
 Page 7 
 
 
  30. Les objectifs poursuivis par IP Australia dans son Programme ALA 2010 étaient les suivants: 
• renforcer les capacités de gestion et de lead ership dans les offices asiatiques de la 
propriété intellectuelle grâce à la formation et au mentorat; 
• aider à mieux faire connaître les principaux offices de la région et contribuer au 
développement de réseaux de pairs entre les différents offices de la propriété 
intellectuelle en Asie (y compris avec IP Australia); 
• donner au personnel d'IP Australia des po ssibilités de développer davantage ses 
compétences en matière de gestion/de leader ship et ses capacités dans le domaine de 
la sensibilisation culturelle;  et 
• renforcer les liens entre l'office australie n de la propriété intellectuelle et ses 
homologues étrangers pour soutenir l'établi ssement en cours de régimes de la 
propriété intellectuelle solides dans la région Asie-Pacifique. 
31. Pendant leur stage de trois mois, les boursiers ont été affectés à un domaine d'IP Australia en 
rapport avec leur savoir-faire et leur expérience.  Ils ont participé à des programmes de formation 
formelle sur le leadership et la gestion, ont tr availlé en étroite collaboration avec leurs homologues 
d'IP Australia et avaient accès à un mentor pendant  toute la durée du programme.  Les réactions des 
boursiers concernant le Programme ALA et l'expé rience vécue à IP Australia ont été extrêmement 
positives. 
"Je suis tout à fait convaincu que les objectifs du Programme ALA ont été pleinement atteints.  
Les programmes de formation étaient choisis a vec la plus grande attention et répartis de 
manière intelligente, ce qui nous a offert une excellente possibilité d'apprentissage.  Les 
connaissances des formateurs, la richesse du c ontenu des documents de formation et la 
possibilité de participer à ces programmes de fo rmation avec les gens d'IP Australia et 
d'autres organisations australiennes, tout cela nous a permis d'apprendre et d'assimiler les 
toutes dernières tendances et techniques en matière  de leadership et de gestion.  Je suis 
persuadé que je pourrai mettre en pratique là où je travaille l'essentiel, ou presque, de ce que 
j'ai appris ... " (avis de l'un des boursiers du Programme ALA d'IP Australia) 
32. Pour l'anecdote, on espérait que la particip ation à ce programme permette aux boursiers 
d'assumer de nouvelles fonctions et responsabilités une  fois de retour dans leur office local.  Les 
boursiers avaient acquis des compétences utiles qu'ils  pourraient utiliser dans toutes les tâches qu'ils 
seraient amenés à entreprendre à l'avenir dans le secteu r de la propriété intellectuelle et dans le secteur 
public.  L'un des boursiers avait récemment joui d'une promotion et assumait de nouvelles 
responsabilités dans le secteur des relations internatio nales de son office de la propriété intellectuelle. 
APEC – Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle (IPEG) 
33. L'Australie continue de jouer un rôle actif au  sein de l'APEC-IPEG qu'elle considère comme 
une instance importante pour renforcer la coopération,  procéder à l'échange de renseignements et de 
données d'expérience et faire avancer l'examen de qu estions telles que les moyens de faire respecter 
les droits et la coopération.  Des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur, du Ministère de la justice et d'IP  Australia ont participé aux réunions tenues par 
l'APEC-IPEG en juillet 2009 à Singapour et en mars 2010 à Hiroshima (Japon).  Lors de ces réunions, l'Australie a présenté les documents suivants: 
• Affaires récentes en Australie en mati ère de droit d'auteur et faits nouveaux IP/C/W/550/Add.1 
Page 8  
 
  • Informations actualisées sur le document "Mener des campagnes efficaces 
d'information et de sensibilisation du public sur les droits de propr iété intellectuelle à 
l'intention des PME" ( dans le cadre d'un projet de  renforcement des capacités mené 
conjointement avec Singapour et Hong Kong ) 
• Centre d'examen de brevet s de Melbourne, Australie ( document d'information ) 
• Une nouvelle collaboration pour promouvoir la croissance des petit es entreprises en 
Australie:  partenariat d'IP Australia avec les centres d'entreprises commerciales 
(document d'information ) 
• Approche adoptée par IP Australia en matière de gestion de la qualité et des risques 
(document d'information ) 
• Informations actualisées sur l'outil Web "Intellectual Property Explorer" afin 
d'améliorer les activités d'information et de  sensibilisation en matière de propriété 
intellectuelle entreprises par les PME ( dans le cadre d'un projet de renforcement des 
capacités mené conjointement avec Singapour et Hong Kong ) 
• Initiative concernant l'exploitation mutuelle du Groupe de Vancouver ( document 
d'information ) 
• Examen stratégique des besoins de renforcement des capacités dans le domaine des 
DPI dans les pays de l'APEC – résultats de l'étude ( document et initiative conjoints de 
l'Australie et de la Chine ) 
• Faits nouveaux concernant le droit d'auteur en Australie ( document d'information ). 
34. Des fonctionnaires australiens ont par a illeurs participé au Symposium intitulé 
"Trading Ideas 2009", qui s'est tenu à Singapour les 30 et 31 juillet 2009, et y ont joué un rôle actif en 
tant que modérateurs.  Un fonctionnaire du Ministèr e de la justice a animé une séance sur le thème 
suivant:  "Copyright 2.0". 
Programme de l'APEC sur l'information et la sens ibilisation du public dans le domaine des DPI et 
l'outil "Intellectual Property Explorer" 
35. Le Programme de l'APEC sur l' information et la sensibilisati on du public dans le domaine des 
DPI (2006-2010) est un projet de renforcement des cap acités comportant plusieurs phases et financé 
par l'APEC.  Le programme a été mené conjointemen t par l'Office de la propriété intellectuelle de 
Singapour (IPOS), le Départemen t de la propriété intellectue lle de Hong Kong (HKIPD) et 
IP Australia, dans le but de renforcer les comp étences et fournir des ressources aux économies de 
l'APEC afin d'élaborer et de mettre en œuvre d es stratégies d'information et de sensibilisation du 
public qui encouragent l'utilisation e ffective des DPI dans la région. 
36. 
Le programme a englobé plusieurs ateliers qui se sont concentrés sur les éléments clés de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d' information et de sensibilisation du public dans le 
domaine des DPI.  L'IPOS, le HKIPD et IP Australia ont aussi élaboré un Guide sur la recherche de marché simple et utile pour aider les économies de  l'APEC à effectuer des recherches quantitatives et 
qualitatives concernant les DPI.  Les présentations faites à ces ateliers et le Guide sur la recherche de 
marché peuvent être consultés à l'ad resse suivante:  www.apecipeg-pear.org. 
37. L'étape final du projet a été la mise à disposition de l' Intellectual Property Explorer , un outil 
en ligne simple et gratuit, conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à identifier et  IP/C/W/550/Add.1 
 Page 9 
 
 
  protéger leurs objets de propriété intellectuelle.  L' outil contient une série de  questions de diagnostic 
interactif destinées à examiner chaque objet de pr opriété intellectuelle au sein d'une PME et à donner 
aux utilisateurs les informations dont ils devraient tenir compte dans le cadre de leur stratégie 
commerciale dans le domaine de la propriété intellectuelle.  L' Intellectual Property Explorer a été 
lancé en juillet 2010 et est accessible à l'adresse su ivante:  www.intellectualpropertyexplorer.com. 
Efforts de l'OMD en matiè re renforcement des capacités dans le domaine des DPI 
38. Le Service australien des douanes et de la pr otection des frontières a contribué aux efforts 
déployés par l'OMD en matière de renforcement des capacités dans le domain e des DPI.  Deux de ses 
fonctionnaires du Département de la  politique et de la réglementa tion commerciales ont participé à 
des missions de diagnostic dans le  domaine des DPI financées par l'OMD à l'intention de certains pays 
membres de l'OMD pour les aider à évaluer leurs moye ns de faire respecter les DPI.  Un fonctionnaire 
a été intégré dans une équipe de l'OMD œuvrant auprès de la République populaire de Mongolie en 
juin 2009 et l'autre dans une équipe de l'OMD œuvrant auprès de la République des îles Fidji en 
février 2010.  Les thèmes principaux de chaque mission étaient a) les structures administratives et la 
gestion stratégiques des questions découlant de la lutte  contre la contrefaçon et  le piratage;  b) la 
législation;  c) la coopération avec le secteur priv é et les autres entités publiques de supervision;  
d) l'analyse des risques et l'échange de renseignement s;  et e) le renforcement des capacités dans le 
cadre de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. 
III. SÉMINAIRES 
39. Des fonctionnaires australiens ont présenté de s documents dans le cadre des réunions 
régionales et internationales suivantes: 
• Séminaire de l'APEC sur le thème "Pirat age de signaux – Réglementation et moyens 
de faire respecter les droits à l'ère de la  convergence mondiale", Djakarta (Indonésie), 
décembre 2009 (document sur l'"approche a doptée par l'Australie en matière de vol 
de signaux"); 
• Séminaire national organisé par l'OMPI sur le  droit d'auteur, Port Vila (Vanuatu), 
décembre 2009 (trois documents sur les avan tages de la protection du droit d'auteur, 
la gestion collective et la promotion de la créativité); 
• Cours de formation organisé par l'APEC sur le  rôle de facilitateur dans le domaine de 
la propriété intellectuelle, Deajon (Républi que de Corée), août 2009.  Organisé par 
l'Office coréen de la propriété intellectue lle, ce cours de formation visait à améliorer 
la compréhension et l'utilisation des info rmations relatives aux DPI dans la région 
Asie-Pacifique.  IP Australia a fait une présentation sur le régime australien des brevets et sur les pratiques en matiè re de recherche sur les brevets; 
• Deuxième atelier pour la coopération dans l' harmonisation des principes directeurs en 
matière d'analyse et pour la conduite de l'ex amen de la distinction, de l'homogénéité 
et de la stabilité (DUS1), tenu à Bangkok (Thaïlande) en août 2009, en marge du 
Forum sur la protection des obtentions végéta les en Asie orientale.  L'Australie a 
organisé l'atelier avec le concours du Minist ère japonais de la pêche et des forêts.  
L'atelier a été axé sur l'harmonisation d es documents et des procédures d'examen; 
• Symposium sur l'impact de la protection d es obtentions végétales, Séoul (République 
de Corée), août 2009.  Des présentations ont été faites par neuf États membres de 
l'UPOV, y compris l'Australie, sur l'effe t du régime de protection des obtentions IP/C/W/550/Add.1 
Page 10  
 
  végétales sur le secteur des semences et les pépinières.  Des États membres de 
l'UPOV et des pays asiatiques non membres ont participé à ce symposium; 
• Séminaire de l'APEC-IPEG "Ressources génétiques et savoirs traditionnels:  
sensibilisation et éclaircissements en vu e de promouvoir un accès et une protection 
appropriés", Lima, août 2009; 
• Symposium régional de l'OMPI sur la g estion du capital intellectuel, des actifs 
intellectuels et de la propriété intell ectuelle, Hong Kong, Chine, octobre 2009.  
L'Australie a fait une présentation sur "le rôle du gouvernement dans la facilitation 
d'une utilisation accrue de la propriété in tellectuelle et du capital intellectuel comme 
instrument stratégique"; 
• Séminaire international sur la protection des obtentions végétales dans le secteur 
public, Séoul (République de Corée) avril 2010, en marge du Forum sur la protection 
des obtentions végétales en Asie orientale.  L'Australie a été l'un des huit pays à 
communiquer des informations sur son expé rience en matière d'utilisation de la 
protection des obtentions végétales; 
• Forum de haut niveau de l'OMPI sur l'in frastructure mondiale des informations dans 
le domaine de la propriété intellectuelle en faveur de la promotion et de l'innovation, 
Tokyo, mars 2010.  L'Australie a fait une présentation sur le thème "Tirer parti des 
outils informatiques pour élargir l'acc ès aux bases de données sur la propriété 
intellectuelle:  Utilisation de normes et de bonnes pratiques communes en vue de 
renforcer l'efficacité du régime de la  propriété intellectuelle et promouvoir 
l'innovation"; 
• Symposium Asie-Pacifique de l'OMPI su r les indications géographiques et leur 
incidence sur le développement éc onomique rural, Chongqing (Chine), 
novembre 2009. 
__________