. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/200 
16 août 2010 
 (10-4335) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 
Téléfax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des emballages des produits du tabac (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Labelling Packages of Tobacco 
Products (Étiquetage des emballages des produits du tabac).  Disponible en arabe seulement, 
8 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié porte sur les exigences en matière 
d'étiquetage applicables au ta bac (nom du produit, marque, nombre de cigarettes, date de 
production (mois et année), tene urs (en pourcentage) en goudron, en nicotine et en monoxyde 
de carbone sur les paquets de cigarettes et te neur (en pourcentage) en nicotine sur les autres 
produits du tabac, numéro de lot, mises en gard e et pictogrammes sanita ires, pays d'origine ou 
de fabrication ou de conditionnement, etc.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et  l'innocuité des pr oduits alim entaires.  G/TBT/N/BHR/200 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
• GSO 246 "Labelling Packages of Tobacco Products" (Norme GSO 246.  
Étiquetage des emballages des produits du tabac). 
Référence principale: 
• Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (2003). 
Autres références: 
• Tobacco Package Labelling and Health Warning System- WHO 2004  (Système 
d'étiquetage et de mises en gardes san itaires pour le conditionnement du tabac – 
OMS 2004).  Version arabe. 
• Législation fédérale brésilienne sur la lu tte contre le tabagisme (2001).  Accessible 
via:  http://www.inca.org.br/
; 
• Système d'étiquetage et de mises en gardes pour le conditionnement du tabac du 
Canada (2003).  Accessible via:  http://www.who.int/tfi ; 
• Base de données pays pour la lutte contre  le tabagisme dans la région de la 
Méditerranée orientale.  Le Caire, Bureau  régional de la Méditerranée orientale de 
l'OMS (2003).  Accessible via:  http://www.who.int/tfi ; 
• Gulf Standard No.597:  "Cigarettes"  (Norme du Golfe no 597.  Cigarettes); 
• Gulf Standard No. 1415:  "Almeassel tobacco"  (Norme du Golfe no 1415.  Tabac 
almeassel); 
• Egyptian Standard No. 1877/2005:  "Tobacco for Chew  (Norme égyptienne 
no 1877/2005.  "Tabac à mâcher"); 
• Egyptian Standard No. 684/2005:  "Tobacco Snuff" (Norme égyptienne 
no 684/2005.  "Tabac à priser"). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: