. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/581/Add.1 
18 janvier 2011 
 (11-0289) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 13 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Établissement des normes générales de production et  des spécifications des champs de production 
des graines d'espèces fourragères de climat tempéré;  définition des normes d'identité et de qualité;  
et fixation des tolérances pour les graines nuisibles et interdites  
 Après consultation publique et réception d'observa tions de parties intéressées, le Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisi onnement a modifié la proposition et a émis le 
4 novembre 2010 l'Instruction normative no 33 (publiée le 5 novembre 2010 au Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União ) no 214, section 1, page 1) visant à l'établissement des normes 
générales de production et des spécifications d es champs de production des graines d'espèces 
fourragères de climat tempéré, à la définition des normes d'identité et de qualité et à la fixation des 
tolérances pour les graines nuisibles et interdites.   Le texte notifié abroge aussi l'arrêté ( Portaria ) 
nº 527 du 31 décembre 1997 et l'arrêté ( Portaria ) nº 381 du 5 août 1998. 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/BRA/11_0110_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/581/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relaciones Internacionales – SRI 
Ministério de la Agricultura, Pecuaria y Abastecimiento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
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