. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/42 
13 décembre 2006 
 (06-5982) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   
The Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion (Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886-2) 2343-1907 Fax:   (+886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: wen.le@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Syntoniseurs vidéo permettant la réception de la  télévision de Terre (par exemple boîtiers de 
télévision dits Set-Top-Box ) (chapitre 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 2 pages, en chinois 
6. Teneur:   Le territoire douanier distinct de Ta iwan, Penghu, Kinmen et Matsu prévoit de 
réglementer les syntoniseurs vidé o permettant la réception de la télévision de Terre (par 
exemple boîtiers de télévision dits Set-Top-Box ) en tant que produits soumis à inspection.  À 
compter du 1er janvier 2008, tous ces produits devr ont être inspectés par le Bureau des 
normes, de la métrologie et de l'inspection et être conformes aux exigences en matière de sécurité, de compatibilité électromagnétique (CEM) et de capacité de réception de télévision 
de Terre numérique lors de leur commercialisation.  Les exigences en matière de sécurité et 
de CEM applicables aux produits susmenti onnés proviennent de normes CNS harmonisées 
avec les normes pertinentes de la CEI ou du CI SPR.  La capacité de réception de télévision 
de Terre numérique doit être conforme à la spécification technique pour les récepteurs de 
télévision de Terre numérique. La procédur e d'évaluation de la conformité pour les G/TBT/N/TPKM/42 
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  syntoniseurs vidéo est le programme d'enre gistrement de certification de produit 
(programme RPC). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi sur l'inspection des ma rchandises, CNS 13439, CNS 14408, 
CNS 13438, CNS 14336 et spécification technique pour les récepteurs de télévision de Terre numérique 
9. Date projetée pour l'adoption:    À déterminer 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (+886-2) 2343-1814 
Fax:   (+886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw