ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/41 
15 février 2007 
 (07-0659) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 30 octobre 2006, est distribuée à la demande de la délégation d' Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année  civile  2004.  
   
  G/AG/N/ISR/41 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2004 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 329 467 
 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis. 
  
   G/AG/N/ISR/41
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2004 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles 
et de postrécoltes 56 092 DB-MA 
 Activités de caractère général 15 993  
 Investissements dans l'infrastructure 1 741  
 Activités des centres et des installations de recherche 35 412   Fonds de recherche 2 946  
Octroi de subventions à la recherche agricole 8 580 DB-MA  ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche Activités de caractère généra l pour la recherche 6 503  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 1 961  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 116  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés 20 174 DB-MA  
iv) Services fournis aux agriculteurs  43 938 DB-MA  
 Services de protection des plantes 6 794  
 Services vétérinaires 17 164  
 Inspection et formation 942  
 Département de la conservation des sols et du drainage 1 525  
 Prévention du feu bactérien 2 858  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux 260  
 Autorités chargées des pâturages 215  
 Promotion de la commercialisation 659  
v) Projet de lutte contre la mouche des 
fruits méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava 0   
  G/AG/N/ISR/41 
Page 4 1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 12 461  
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projet s pilotes et de projets de démonstration 636  
viii) ESB Assistance relative à l'encépha lopathie spongiforme bovine 423  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  14 948 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de tr ois mois afin de parer à des situations d'urgence 653  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentair es afin de parer à des situations d'urgence 14 295  
d) Mesures de soutien du revenu découplé  6 694 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de via nde de volaille de la Galilée ( notification G/AG/N/ISR/17) 6 694  
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles  17 009 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles 16 514  
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 0  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 0  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles Coût de ces interventions 0  
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculte urs pour la réduction de l'approvi sionnement en eau (notificat ion 
G/AG/N/ISR/17) 495  
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  7 759 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 7 759  
k) Programmes d'aide régionale  85 472 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 58 113  
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 25 311  
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 1 763  
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticid es de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte 
contre la mouche des fruits méditerranéenne) 285  
    
Total   260 666  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/41
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2004 
 
 
(Milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 36 992* 0,00% - 
Céréales 1 114  1 114 77 354* 1,44% -  
Légumes 3 592  3 592 962 294*  0,37% - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 051  2 051 524 074* 0,39% - Agrumes 169  169 159 527* 0,11% - 
Fleurs 367  367 314 369* 0,12% - 
Œufs   69 400  69 400 131 214* 52,89% 69 400 Viande de volaille 1 002  1 002 309 973*  0,32% - 
Viande bovine 2 075  2 075 147 635* 1,41% - 
Lait 260 067  260 067 428 001** 60,76% 260 067        
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 1 144  1 144 3 906 738 0,03% - 
Total      329 467 
 
Sources des données:  * Office central des statistiques. 
 ** Office central des statistiques et Office des produits laitiers.  
  G/AG/N/ISR/41 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Légumes        1 
 Tomates  Absorption des 
excédents - 257 8,1  - 1 
 Concombres  Absorption des 
excédents - 333 3,4  - 1 
 Oignons  Absorption des 
excédents - 208 -  - 1 
 Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents - 303 -  - 1 
Œufs    Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 0,081 0,043 1 610 000 
(milliers 
d'unités)  61 164 2 
Viande de volaille  Contingents de 
production 1 588,78 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 377 157 1 122  247 087 3 
Total       308 251  
 
 1 Office central des statistiques et Office de pr oduction et de commercialisation des plantes. 
 2 Office central des statistiques. 
 3 Office du lait. 
  
   G/AG/N/ISR/41
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Productio
n visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux   
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme d'investissement     1 113,79 
-  1 114 
- 
1 114 DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme d'investissement     - 
3 592,15  - 
3 592  
3 592  " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de replantation 
Programme d'investissement     645,69 
1 406  646 
1 406 
2 051  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Agrumes  Programme d'investissement  
Versements de soutien     44,62 
124,72  45 
125 
169 " 
Fleurs  Programme d'investissement     367,25  367 
367 " 
Œufs    Primes de complément 
Loi "Galilée"     317,05 
7 919,23  317 
7 919 
8 236 " 
Viande de 
volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     31,24 
970,33  31 
970 
1 002 " 
 
  G/AG/N/ISR/41 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande bovine  Program me d'investissement 
Aide pour les troupeaux     128,96 
1 946,01 129 
1 946 
2 075  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation des 
plantes 
Lait  Réforme des exploitations 
laitières     12 979,02 12 980 
12 980  " 
Total        31 587 31 586   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/41
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton       - - - OCS 
Céréales       - 1 114 1 114 " 
Légumes       - 3 592 3 592 " 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 2 051 2 051 " 
Agrumes       - 169 169 " 
Fleurs       - 367 367 " 
Œufs         61 164 8 236 69 400 " Viande de volaille       - 1 002 1 002 " 
Viande bovine        - 2 075 2 075 " 
Lait       247 087 12 980 260 067 " 
Total        308 251 31 586 339 837  
 
OCS = Office central des statistiques.  
  G/AG/N/ISR/41 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2004 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(Milliers de dollars EU) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:       
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  649   649 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  495   495  
Total     1 144  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
__________