ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/30 
16 novembre 2006 
 (06-5562) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry for the Environment (Ministère de l'environnement) 
PO Box 10362 Wellington 
Téléphone:  (+64) 4 439 7400 
Fax:  (+64) 4 439 7700 Courrier électronique:  Andred.Saker@mfe.govt.nz Site Web:  www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Energy Efficiency and Conservation Authority 
(Office sur l'efficacité énergétique  et les économies d'énergie) 
44 The Terrace 
PO Box 388 
Wellington Téléphone:  (+64) 4 470 2200 Fax:  (+64) 4 499 5330 Courrier électronique:  alastair.childs@eeca.govt.nz 
Site Web:  www.eeca-govt.nz 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver la vaisselle de type ména ger (SH 842211);  Machines à laver le linge 
(SH 845019) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Le Ministère de l'énergie a 
proposé que l'annexe 2 du Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits 
consommateurs d'énergie) soit modifiée pour  mettre à jour les normes relatives aux 
machines à laver la vaisselle et aux machines à laver le linge. 
Le règlement actuel peut être consulté sur le site Web: 
http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs G/TBT/N/NZL/30 
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  Les modifications proposées ont pour but de me ttre à jour les normes actuellement citées 
dans l'annexe 2 du Règlement concernant l'é tiquetage obligatoire pour la cotation de la 
consommation d'énergie des machines à laver la vaisselle et des machines à laver le linge. 
Les normes pertinentes sont les suivantes (l es descriptions de ces normes sont disponibles 
sur le site Web www.energyrating.gov.au): 
AS/NZS 2007.1:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
la vaisselle - Partie 1:  Méthodes pour mesurer les performances, la consommation 
d'énergie et la consommation d'eau , 71 pages, en anglais; 
 AS/NZS 2007.2:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
la vaisselle - Partie 2:  Prescriptions d' étiquetage en matière d'efficacité énergétique , 
29 pages, en anglais;  AS/NZS 2040.1:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
le linge - Partie 1:  Consommati on d'énergie et rendement énergétique , 76 pages, en 
anglais;  et 
 AS/NZS2040.2:2005  Performances des appareils électrodomestiques – Machines à laver 
le linge - Partie 2:  Prescriptions d'é tiquetage en matière d'efficacité énergétique , 31 pages, 
en anglais. 
6. Teneur:   Le règlement proposé comprend des no rmes mises à jour, qui incluent la 
consommation de courant en mode veille dans  le calcul de la consommation d'énergie 
standard et la cotation de la consommation d' énergie (classement par étoiles) indiquée sur 
l'étiquette des machines à laver la vaisselle et  des machines à laver le linge.  Il est proposé 
que le règlement prenne effet le 1er avril 2007.  Toutes les machines à laver la vaisselle et 
les machines à laver le linge fabriquées ou impor tées en Nouvelle-Zélande à partir de cette 
date doivent satisfaire aux prescriptions d'étiquetage définies par ces normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivan ts:  1) accroître le parc de produits à bon 
rendement d'un point de vue énergétique en infl uant sur les décisions d'achat;  2) contribuer 
à une amélioration de 20 pour cent de l'effi cacité énergétique nationale d'ici à 2012, 
conformément aux objectifs de la Stratégie nati onale en matière d'efficacité énergétique et 
d'économies d'énergie de 2001 ( 2001 National Energy Efficiency and Conservation 
Strategy );  3) réduire les émissions de gaz à effe t de serre au plan national, conformément 
aux objectifs du Protocole de Kyoto;  et 4) aligner les normes d'étiquetage sur celles de 
l'Australie dans l'esprit de l'Accord tr anstasmanien de rec onnaissance mutuelle 
(Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:   Les normes suivantes sont disponibles à la vente sur le site Web de 
Standards New Zeland :  http://www.standards.co.nz 
AS/NZS 2007.1:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
la vaisselle - Partie 1:  Méthodes pour mesurer les performances, la consommation 
d'énergie et la consommation d'eau (Perfor mance of household electrical appliances -
Dishwashers - Part 1 Methods for measuring performance, energy and water consumption) ;
 
AS/NZS 2007.2:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
la vaisselle - Partie 2:  Prescriptions d'é tiquetage en matière d' efficacité énergétique 
(Performance of household electrical applian ces -Dishwashers - Part 2 Energy efficiency  G/TBT/N/NZL/30 
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  labelling requirements) ; 
 AS/NZS 2040.1:2005  Performances des appareils élect rodomestiques – Machines à laver 
le linge - Partie 1:  Consommation d'énergie  et rendement énergétique (Performance of 
household electrical appliances - Clothes wash ing machines - Part 1 Energy consumption 
and performance) ;  et 
 AS/NZS2040.2:2005  Performances des appareils électrodomestiques – Machines à laver 
le linge - Partie 2:  Prescriptions d'éti quetage en matière d' efficacité énergétique 
(Performance of household electrical applian ces - Clothes washing machines - Part 2 
Energy efficiency labelling requirements) . 
9. Date projetée pour l'adoption:    1er avril 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Le règlement actuel peut être c onsulté sur le site Web suivant: 
http://www.legislation.govt.nz/browse_vw.asp?content-set=pal_regs 
Les normes pertinentes sont disponibl es à la vente sur le site Web de Standards New 
Zeland :  http://www.standards.co.nz