ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/76 
21 mai 2007 
 (07-2060) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mars 2007, soit 86 nouvelles notifications au total, émanant de 23 Membres. 
 
_______________ Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/76 
Page 2 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/63 
25 avril 2007 2.9.2 Œufs d'oiseaux en coquille à l'état frais Sécur ité sanitaire des produits alimentaires 20 juin 2007 
G/TBT/N/ALB/16 
17 avril 2007 2.9.2 Activités normatives et fonctionnement de la 
Direction générale de la normalisation (DPS) Rapprochement du cadre juridique national de 
l'Albanie des meilleures pratiques énoncées dans 
les principes de normalisation européens et 
internationaux 17 juin 2007 
G/TBT/N/ALB/17 
20 avril 2007 2.9.2 Liste verte des déchets qui pourront être 
transférés à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie 
de la Communauté européenne Surveillance et contrôle des transferts de déchets 
à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la 
Communauté européenne 20 juin 2007 
G/TBT/N/ALB/18 
24 avril 2007 2.9.2 Unités de mesure légales Réglementation du système national d'unités de 
mesures légales 24 juin 2007 Albanie 
G/TBT/N/ALB/19 
24 avril 2007 2.9.2 Bouteilles utilisées comme récipients-mesures Protection des consommateurs contre les 
bouteilles utilisées comme récipients-mesures 
défectueuses 24 juin 2007 
 G/TBT/N/ALB/20 
24 avril 2007 2.9.2 Règlement sur les préemballages Protection des consommateurs contre les 
préemballages défectueux 24 juin 2007 
Argentine G/TBT/N/ARG/210 
30 mars 2007 2.9.2 Légumes frais Identifier la personne physique et/ou morale 
responsable de la production et du 
conditionnement Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/211 
30 mars 2007 2.9.2 Appareils domestiques à gaz Actualisation de la réglementation en vigueur, en 
application de la Décision ( Resolución ) 
ENARGAS n° 138/1995 Non indiquée 
 G/TBT/N/ARG/212 
20 avril 2007 2.9.2 Produits alimentaires – Tomates  Assurer un traitement équivalent en ce qui 
concerne l'identification et la classification des tomates commercialisées sur les marchés du 
MERCOSUR et contribuer à protéger la santé 
des consommateurs, à éliminer les obstacles techniques non tarifaires et à prévenir les fraudes 
et les pratiques commerciales déloyales 8 mai 2007  
   G/TBT/GEN/N/76
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Argentine (suite) G/TBT/N/ARG/213 
20 avril 2007 5.6.2 Spécialités médicinales pour la médecine 
humaine Les fabricants des spécialités médicinales 
contenant le principe actif PERGOLIDE, qui est utilisé dans le traitement de la maladie de 
Parkinson, vont retirer ces produits du marché en 
raison du risque qu'ils présentent d'endommager gravement les valvules cardiaques des patients. Non indiquée 
Australie G/TBT/N/AUS/55 
30 mars 2007 2.9.2 Vins Permettre l'utilisation d'une plus large gamme de 
formes de citrate de cuivre;  permettre aux 
producteurs d'avoir accès à une plus grande variété de produits;  et éliminer les composés 
sulfurés de leurs produits 25 mai 2007 
Belgique G/TBT/N/BEL/41 
12 avril 2007 2.9.2 Emballage et étiquetage de produits 
phytopharmaceutiques Protéger l'utilisateur amateur et l'environnement, 
en ne lui proposant que des produits qui lui sont spécifiquement adaptés   30 juin 2007 
G/TBT/N/BRA/239 
18 avril 2007 5.6.2 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 
en fer ou en acier (SH 7304) Sécurité des consommateurs 8 avril 2007 
G/TBT/N/BRA/240 
17 avril 2007 2.9.2 
2.10.1 Appareils à gaz pour chauffer l'eau, à usage 
domestique.  Le dispositif peut inclure des 
réservoirs d'eau chaude. Protection de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 17 juin 2007 
G/TBT/N/BRA/241 
18 avril 2007 5.6.2 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, 
saumons ou autres formes primaires (SH 7201.00) Exigences en matière de sécurité 15 avril 2007 Brésil 
G/TBT/N/BRA/242 
24 avril 2007 2.9.2 Extrait de tomate et sauce tomate (SH 2103) Information du consommateur 3 juin 2007 
CEE G/TBT/N/EEC/149 
25 avril 2007 2.9.2 Produits biocides Retirer progressivement du marché, sur une 
période de 12 mois, des ingrédients actifs de produits biocides  25 juin 2007 
 G/TBT/N/EEC/150 
25 avril 2007 2.9.2 Triacétate de guazatine Cette substance ne peut être inscrite dans la liste 
positive communautaire des substances actives 
utilisées dans les produits biocides, en raison notamment des risques inacceptables qu'elle 
engendre pour l'environnement. 25 juin 2007  
  G/TBT/GEN/N/76 
Page 4 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Colombie G/TBT/N/COL/91 
30 mars 2007 2.9.2 Poissons, mollusques et crustacés (chapitre 3 
du SH) Protection de la vie, de la santé et de la sécurité 
des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 28 juin 2007 
 G/TBT/N/COL/92 
4 avril 2007 2.9.2 Viandes et pr oduits carnés de l'espèce porcine 
(SH 0203.00.00) Protection de la santé et de la vie des personnes, 
protection de l'environnement et prévention de pratiques de nature à prêter à confusion ou à 
induire en erreur et à tromper les consommateurs 29 juin 2007 
 G/TBT/N/COL/93 
17 avril 2007 2.9.2 Porcins Protection de la santé et de la vie des personnes, 
protection de l'environnement et prévention de pratiques de nature à prêter à confusion ou à 
induire en erreur et à tromper les consommateurs 10 juillet 2007 
G/TBT/N/KOR/135 
24 avril 2007 2.9.2 Produits agricoles (organismes génétiquement 
modifiés) Fournir des renseignements exacts aux 
consommateurs achetant des produits agricoles 24 juin 2007 Corée 
G/TBT/N/KOR/136 
25 avril 2007 2.9.2 Médicaments, médicaments à base de plantes, 
etc. Protection de la santé des personnes 5 juin 2007 
Danemark G/TBT/N/DNK/70 
16 avril 2007 2.10.1 Tous navires Simplifier, mettre à jour et rassembler les règles 
existantes en la matière 19 janvier 2007 
États-Unis G/TBT/N/USA/250 
30 mars 2007 2.9.2 Déchets solides (ICS 13.030.10) Protection de la vie et de la santé des personnes 25 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/251 
12 avril 2007 2.9.2 Avocats (SH 0804.40;  ICS 03.120, 67.020, 
67.080) Protection des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/252 
12 avril 2007 2.9.2 Cerises douces (SH 0809.20;  ICS 03.120, 
67.020, 67.080) Protection des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/253 
12 avril 2007 2.9.2 Moteurs de locomotives et de bateaux (SH 
8601, 8602, 8407;  ICS 47.020, 27.020, 
13.030) Protection de la vie et de la santé des personnes 2 juillet 2007 
 G/TBT/N/USA/254 
13 avril 2007 2.9.2 Aliments irradiés (SH 0200.0400, 0700.1100, 
1500.2200;  ICS 67.020, 67.040, 67.230) Protection de la vie et de la santé des personnes 3 juillet 2007  
   G/TBT/GEN/N/76
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis (suite ) G/TBT/N/USA/255 
13 avril 2007 
(retirée au moyen du 
document 
G/TBT/N/USA/255/ Corr.1) 2.9.2 Fibres acryliques et modacryliques, noir de 
carbone, composés de chrome, mousse souple de polyuréthane, batteries au plomb, agents de 
conservation du bois (SH 2803, 3206.20, 
8607.10, 8507.20, chapitre 44, chapitre 54-1, chapitre 55-1;  ICS 13.020, 13.040, 71.100.50, 
83.040, 59.060, 29.220) Protection de la vie et de la santé des personnes 4 mai 2007 
 G/TBT/N/USA/256 
13 avril 2007 2.9.2 Phytoprotecteurs incorporés à un végétal (PIV) 
(SH 2920;  ICS 65.100, 13.020) Protection de la vie et de la santé des personnes 13 juin 2007 
 G/TBT/N/USA/257 
17 avril 2007 2.9.2 Pesticides (SH 3808;  ICS 65.100, 67.230, 
67.250) Protection de la vie et de la santé des personnes 23 avril 2007 
G/TBT/N/USA/258 
17 avril 2007 2.9.2 Aéronefs (SH 8407.10;  ICS 49.050)   Protection de la vie des personnes 10 juillet 2007  
G/TBT/N/USA/259 
17 avril 2007 2.9.2 Aéronefs (SH 8803.10;  ICS 49.020)   Protection de la vie des personnes 11 juin 2007 
G/TBT/N/USA/260 
17 avril 2007 2.9.2 Autobus et camionnettes (SH 8702.10, 
8702.90;  ICS 43.080.20, 03.220.20) Protection de la vie des personnes 11 juin 2007  
G/TBT/N/USA/261 
17 avril 2007 2.9.2 Questions en rapport avec les véhicules 
automobiles à citerne de charge et avec les cylindres (SH 8704.90;  ICS 03.220, 13.300, 
43.160, 75.200) Protection de l'environnement et sécurité des 
personnes   11 juin 2007 
G/TBT/N/USA/262 
25 avril 2007 2.9.2 Protecteurs dérivés de gènes de protéines de 
coque virale végétale (SH 2920;  ICS 65.100, 13.020) Protection de la vie et de la santé des personnes 17 juillet 2007 
 
G/TBT/N/USA/263 
25 avril 2007 2.9.2 Protéines de coque virale végétale (SH 2920;  
ICS 65.100) Protection de la vie et de la santé des personnes 17 juillet 2007 
 G/TBT/N/USA/264 
25 avril 2007 2.9.2 Aliments biologiques (ICS 67.040) Protection de la santé des personnes 7 mai 2007  
  G/TBT/GEN/N/76 
Page 6 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Israël G/TBT/N/ISR/149 
29 mars 2007 2.9.2 Carreaux en céramique (ICS 91.100.23;  
SH 6907, 6908) Protection des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/150 
29 mars 2007 2.9.2 Équipements des hôpitaux:  gants à usage 
médical (ICS 11.140;  SH 4015) Santé publique 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/151 
29 mars 2007 5.6.2 Blocs en béton, pour murs (ICS 91.060.10, 
91.100.30;  SH 6810.11) Sécurité des consommateurs et protection de 
l'environnement 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/152 
29 mars 2007 2.9.2 Matériel de lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10) Sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/153 
29 mars 2007 2.9.2 Récipients pour GPL (ICS 23.020.30, 75.200) Sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/154 
29 mars 2007 2.9.2 Jouets pour enfants (ICS 97.200.50;  chapitre 
95 du SH) Sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/155 
29 mars 2007 5.6.2 Modification n° 1 concernant les outils 
électroportatifs à moteur  (ICS 25.140.20;  
SH 8467) Sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/156 
29 mars 2007 5.6.2 Équipements pour aires de jeux 
(ICS 97.200.40;  SH 9506.91) Sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/157 
29 mars 2007 5.6.2 Lampes à incandescence (ICS 29.140.20;  
SH 9405, 8539) Protection et sécurité des consommateurs 29 mai 2007 
 G/TBT/N/ISR/158 
4 avril 2007 2.9.2 Combustibles liquides (ICS 75.160.20;  
SH 2710.11.15) Santé publique et protection de l'environnement 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/159 
4 avril 2007 2.9.2 Tuyaux et assemblages de tuyaux 
(ICS 23.040.70;  SH 3917, 4009) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/160 
4 avril 2007 2.9.2 Installations sanitaires (ICS 91.140.70;  
SH 8481.80.30) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/161 
4 avril 2007 5.6.2 Acier pour béton armé (ICS 77.140.15;  
SH 7213.10, 7214.20) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/162 
4 avril 2007 5.6.2 Acier pour béton armé (ICS 77.140.15;  
SH 7213.10, 7214.20) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007  
   G/TBT/GEN/N/76
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/163 
4 avril 2007 5.6.2 Acier pour béton armé (ICS 77.140.15;  
SH 7213.10, 7214.20) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/164 
4 avril 2007 5.6.2 Acier pour béton armé (ICS 77.140.15;  
SH 7213.10, 7214.20) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/165 
4 avril 2007 2.9.2 Installations sanitaires (ICS 91.140.70;  
SH 3917) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/166 
4 avril 2007 2.9.2 Systèmes de fourniture d'eau (ICS 91.140.60;  
SH 3917.23.00) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/167 
4 avril 2007 2.9.2 Systèmes d'évacuation d'eau (ICS 91.140.80;  
SH 3917.22.00) Protection de l'environnement et santé publique 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/168 
4 avril 2007 2.9.2 Câbles électriques (ICS 29.060.20;  SH 
8544.20) Sécurité publique 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/169 
4 avril 2007 2.9.2 
5.6.2 Tétines et sucettes pour nourrissons 
(ICS 97.190, 83.140.99;  SH 3926.90, 4014.90) Santé publique 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/170 
4 avril 2007 2.9.2 Lampes à fluorescence:  lampes à décharge 
(ICS 29.140.30;  SH 8539.31) Protection de l'environnement 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/171 
4 avril 2007 5.6.2 Prises de courant (ICS 29.120.30;  SH 8536) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/172 
4 avril 2007 2.9.2 
5.6.2 Prises de courant (ICS 29.120.30;  SH 8536) Sécurité des consommateurs 4 juin 2007 
 G/TBT/N/ISR/173 
24 avril 2007 2.9.2 Appareils de cuisson électriques à usage 
domestique (ICS 97.040.20;  SH 8516) Protection des consommateurs et de 
l'environnement 4 juin 2007 
Jamaïque G/TBT/N/JAM/8 
20 avril 2007 2.9.2 Matériaux de construction Réglementer l'industrie du bâtiment afin de 
protéger les consommateurs et fournir des normes minimales pour les codes de pratique 
dans le domaine de la construction 8 juin 2007 
Mexique G/TBT/N/MEX/123 
24 avril 2007 2.9.2 Verre flotté de sécurité pour les véhicules à 
moteur, les wagons de chemin de fer et les remorques Établissement des spécifications et des 
caractéristiques auxquelles doit satisfaire le verre flotté de sécurité pour véhicules à moteur, 
wagons de chemin de fer et remorques aux fins 
de la sécurité des personnes. 16 juin 2007  
  G/TBT/GEN/N/76 
Page 8 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Moldova G/TBT/N/MDA/11 
20 avril 2007 2.9.2 
Article 10.2  Garantir la transparence lors de l'élaboration des 
normes, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité 
moldaves Mars 2007 
Panama G/TBT/N/PAN/36 
17 avril 2007 2.9.2 Produits pétroliers et leurs dérivés 
(ICS 75.160.20) Protection de la santé des personnes 17 mai 2007 
G/TBT/N/PRY/5 
24 avril 2007 2.9.2 Règlement technique MERCOSUR relatif à 
l'identité et à la qualité des tomates Définition des caractéristiques d'identité et de 
qualité des tomates destinées à être consommées 
in natura  24 juin 2007 Paraguay 
G/TBT/N/PRY/6 
24 avril 2007 2.9.2 Règlement technique MERCOSUR relatif à la 
méthode de détermination du poids égoutté Définition de la méthode de détermination du 
poids égoutté afin de faciliter les échanges commerciaux entre les pays signataires, 
d'éliminer les obstacles t echniques et de protéger 
les consommateurs 24 juin 2007 
Philippines G/TBT/N/PHL/78 
16 avril 2007 2.9.2 Fils et câbles électriques – Cordons souples 
isolés au polychlorure de vinyle (ICS 29.060) Annulation et remplacement de la norme 
PNS 163:1994.  La révision a été effectuée pour 
répondre aux demandes et besoins actuels des 
consommateurs. 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/79 
16 avril 2007 2.9.2 Fils et câbles électriques (ICS 29.060) Annulation et remplacement de la norme 
PNS 261:1995. La révision  a été effectuée pour 
répondre aux demandes et besoins actuels des consommateurs. 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/80 
16 avril 2007 2.9.2 Appareils électrodomestiques (ICS 23.120) Conformité des rapports de rendement 
énergétique minimaux prescrits dans le texte 
notifié avec les valeurs fixées pour la période 1995-2002;  accès facile des 
consommateurs aux rapports de rendement 
énergétique exigés des fabricants, assembleurs et importateurs 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/81 
16 avril 2007 2.9.2 Fils et câbles électriques (ICS 29.060) Répondre aux demandes et besoins actuels des 
consommateurs 2 juin 2007  
   G/TBT/GEN/N/76
 Page 9Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
(suite) G/TBT/N/PHL/82 
16 avril 2007 2.9.2 Fils d'acier à faible teneur en carbone  
– lisses/recuits/zingués (ICS 77.140.65) Protection des consommateurs et sécurité 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/83 
16 avril 2007 2.9.2 
2.10.1 Verre plat (ICS 43.040.65) Protection des consommateurs et uniformisation 
des règles du jeu pour les importateurs et les 
fabricants 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/84 
16 avril 2007 2.9.2 
 Fils et produits tréfilés en acier pour clôtures 
(ICS 77.140.65) Protection des consommateurs et sécurité  2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/85 
16 avril 2007 2.9.2 Miroirs en verre plat argenté Protection des consommateurs et sécurité 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/86 
16 avril 2007 2.9.2 
 Matériel à basse tension Assurer que le  matériel électrique puisse être mis 
sur le marché ou en service uniquement si, 
construit conformément au x règles de l'art en 
matière de sécurité en vigueur dans la 
communauté internationale, il ne compromet pas 
la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens s'il est 
correctement installé et entretenu et qu'il est 
utilisé de manière conforme à sa destination. 2 juin 2007 
 G/TBT/N/PHL/87 
16 avril 2007 2.9.2 Matériel électrique ou électronique Assurer le fonctionnement du marché interne en 
exigeant que le niveau de compatibilité 
électromagnétique du matériel soit adéquat. 2 juin 2007 
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/16 
17 avril 2007 2.9.2 Ouvrages fabriqués à partir de métaux précieux 
(or, platine et/ou argent) Modifications apportées à la Loi de 1973, qui 
permettent de poinçonner au Royaume-Uni 
davantage de marchandises composées d'alliages 
de métaux précieux et d'autres matériaux. 25 juin 2007 
Suède G/TBT/N/SWE/83 
4 avril 2007 2.9.2 Produits de construction utilisés pour les routes 
et les voies urbaines Règlement portant sur les exigences essentielles 
en matière de résistance mécanique et de stabilité 8 juin 2007 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/47 
24 avril 2007 2.9.2 Boissons préemballées contenant de la caféine Fournir aux consommateurs des informations sur 
la caféine 24 juin 2007  
  G/TBT/GEN/N/76 
Page 10 Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation des 
observations  
Thaïlande G/TBT/N/THA/228 
4 avril 2007 2.9.2 
5.6.2 Pneumatiques pour véhicules routiers 
(ICS 83.160.10;  SH 4011) Sécurité 4 juin 2007 
 G/TBT/N/THA/229 
4 avril 2007 2.9.2 
5.6.2 Pneumatiques pour véhicules routiers 
(ICS 83.160.10;  SH 4013) Sécurité 4 juin 2007 
Tunisie G/TBT/N/TUN/18 
20 avril 2007 2.9.2 Étiquetage et présentation des denrées 
alimentaires préemballées Actualisation de la réglementation relative à 
l'étiquetage et présentation des denrées 
alimentaires préemballées 15 avril 2007 
 
__________