ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/495/Add.2 
28 novembre 2007 
 
 (07-5229) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
(OMPI) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 5 juin 2007, le Conseil des ADP IC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conse il à mettre à jour les renseignements fournis sur 
leurs programmes de coopération technique et financiè re en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC. 
 
 Le présent document contient les renseignement s que l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) a fait parvenir au Secrétar iat dans une communication datée du 17 octobre 2007.  
Une version préliminaire en a été distribu ée pour la réunion du Conseil d'octobre 2007. 
 
_______________ 
 
 1. La présente note a été établie pour donner suite  à la demande que le Président du Conseil des 
ADPIC de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a adressée au Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI) et par laquelle il l'invitait à fournir des 
renseignements actualisés sur ses programmes de coopéra tion technique et financière en rapport avec 
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pour la réunion du Conseil des ADPIC prévue pour 
octobre 2007.   
2. L'assistance juridico-technique et les activit és et programmes de coopération technique se 
rapportant aux ADPIC et gérés par l'OMPI entrent da ns le cadre des dispositions de l'Accord conclu 
entre l'OMPI et l'OMC, qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1996.  Depuis cette date, le Bureau 
international de l'OMPI a fourni, en répon se à des demandes présentées par des pays en 
développement et des pays moins avancés (PMA ), une importante assistance juridico-technique 
spécifiquement axée sur la mise en œuvre de l'Acco rd sur les ADPIC.  Il convient de rappeler que 
l'Accord OMPI-OMC a par la suite été complé té par deux initiatives conjointes lancées par les 
Directeurs généraux des deux organisations en ju illet 1998 et juin 2001,  respectivement.  Ces 
initiatives ont renforcé davantage l'engagement des deux organisations à fournir les conseils et 
l'assistance nécessaires aux pays en développement et aux PMA pour ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Il y a lieu de  rappeler que, à la suite des discussions entre les 
Directeurs généraux, les Secrétariats de l'OMPI et  de l'OMC ont renforcé leur s consultations et mené 
des discussions périodiques sur des questions et des considérations d'intérêt mutuel, en vue 
d'améliorer la coopération institutio nnelle existante.  Les réunions entre les deux Secrétariats ont IP/C/W/495/Add.2 
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  permis d'accroître le niveau des activités conjoint es aux plans régional et national, en accordant une 
attention particulière aux besoins spécifiques des PMA.    
3. Durant la période comprise entre octobre 2006 et septembre 2007, l'OMPI a continué de 
fournir une assistance juridico-technique sur dema nde aux pays en développement et aux PMA pour 
les appuyer dans leurs efforts de mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.  
L'assistance fournie à cet effet porte sur plusieurs domaines dont les conseils d'ordre législatif, la 
sensibilisation et la valorisation des ressources hum aines, le renforcement des institutions et des 
capacités, la modernisation des régimes de pr opriété intellectuelle et les activités axées sur 
l'application des droits.   
4. L'OMPI a donc continué d'aider les pays à élabor er et à mettre en œuvre des stratégies et des 
politiques visant à créer, protéger, gérer et exploiter la propriété  intellectuelle aux fins du 
développement économique, social et culturel.  Elle  a aussi renforcé l'assistance qu'elle fournit aux 
pays pour qu'ils intègrent la propr iété intellectuelle dans le dévelo ppement national global et dans les 
politiques publiques touchant les domaines tels que la santé, le commerce, l'éduca tion, la recherche, le 
transfert de technologie et la concurrence, y compris en leur fournissant des conseils sur les 
flexibilités prévues par les traités internationaux en matière de propriété inte llectuelle, notamment par 
l'Accord sur les ADPIC.   
5. La présente note porte sur les activités qui ont ét é menées dans ce contexte au cours de la 
période considérée;  la liste d'activités fournie ci -après se veut indicative et non exhaustive.    
I. CONSEILS D'ORDRE LÉGISLATIF  
6. Il convient tout d'abord de souligner que l'OMPI  fournit les conseils d'ordre législatif à titre 
confidentiel, sur demande spécifique des pays concer nés.  L'activité de l'OMPI consistant à fournir 
des conseils d'ordre législatif aux pays en dé veloppement et aux PMA pour la révision et la 
modernisation de leur législation en  matière de propriété intellectuelle  s'est poursuivie, dans le but en 
particulier d'incorporer les flexibilités permises en  vertu de l'Accord sur les ADPIC et des traités 
administrés par l'OMPI pour promouvoir les politiqu es publiques et le développement.  Durant la 
période comprise entre octobre 2006 et septembre  2007, des conseils, des observations et des 
propositions de loi ont été fournis aux pays suiv ants:  Afghanistan, Bhoutan, Émirats arabes unis, 
Guinée équatoriale, Liban, Monténégro, Nicaragua , Pakistan, Paraguay, pays de la S.A.D.C., 
République centrafricaine, Sénégal, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Ukraine et Viet Nam. 
7. Même si la date limite pour la mise en œ uvre par les PMA des obligations générales 
découlant de l'Accord sur les ADPIC a été reportée au 1
er janvier 2013, les pays anticipant cette mise 
en œuvre dans le contexte de l'adoption de straté gies nationales relatives à la propriété intellectuelle, 
ainsi que ceux qui ont déjà commencé à mettre en œ uvre ces obligations, ont continué à solliciter des 
avis juridiques de l'OMPI.  À cette fin, les avis que l'OMPI a fournis aux PMA en rapport avec les projets de loi sur les droits de propriété industrielle  et l'application de ces droits ont pris en compte 
non seulement les obligations de mise en œuvre au titre de l'Accord sur les ADPIC et de la 
Convention de Paris pour la protection de la propri été industrielle, mais aussi les flexibilités que ces 
pays pourraient utiliser pour rendre la protection de la propriété intellectuelle plus propice au 
développement et moins onéreuse, tout en préservant sa valeur en tant qu'outil de sécurité juridique pour ce qui concerne les actifs de propriété intellectuelle.   
8. L'assistance dans le domaine législatif a ég alement consisté à discuter des éventuelles 
modalités d'adoption de la Décision du Conseil général de l'OMC du 30 août 2003 concernant la mise 
en œuvre du paragraphe 6 de la Décl aration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.    IP/C/W/495/Add.2 
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  9. Au cours de la période considérée, des missions consultatives ont été effectuées en 
Afghanistan, en Colombie, en Inde, au Pakistan et  en Syrie, notamment pour des discussions avec les 
autorités gouvernementales sur des législations nouve lles ou révisées ou encore pour des consultations 
sur des aspects spécifiques du droit de la propriété  intellectuelle, en particulier la protection des 
indications géographiques. 
10. Pour ce qui est des conseils d'ordre législatif por tant exclusivement sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, les pays ont conti nué de recevoir une assist ance pour la mise à jour  de lois existantes, 
dans une optique de conformité aux normes internationales actuelles.  Cette assistance a été fournie 
par l'OMPI à la demande des pays concernés (Tri nité-et-Tobago, République  centrafricaine, Émirats 
arabes unis, Sénégal, Paraguay et Thaïlande) sous la forme d'observations visant à modifier et à 
moderniser des lois existantes ou des propositions de loi.    
11. Des observations ont aussi été présentées sur le pr ojet de règlement découlant de la Loi de la 
Dominique sur la protection des schémas de configur ation (topographies) de circuits intégrés, un 
système national d'administration des brevets pour les Îles Cook et l'Ordonnance n° LXI du Pakistan (Chapitre V – Examen des demandes) datée du 2 d écembre 2000 et relative, entre autres choses, à 
l'article 29:2 de l'Accord sur les ADPIC.   
12. Durant la période considérée, et conforméme nt à l'article 3 de l'Accord OMPI-OMC, le 
Secrétariat de l'OMPI a présenté au total 14 comm unications (dont cinq demandées par des États et les 
neuf autres par des organisations internationales in tergouvernementales) à 140 États qui sont à la fois 
parties à la Convention de Paris pour la protection de  la propriété industrielle et Membres de l'OMC, 
ainsi qu'à onze Membres de l'OMC qui ne sont pas parties à la Convention de Paris. 
13. S'agissant des conseils d'ordre lé gislatif qui portent exclusivement sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, les pays ont con tinué de recevoir une assistance p our l'élaboration de nouvelles lois 
ou la mise à jour de lois exis tantes, dans une optique de conf ormité aux normes internationales 
actuelles.  Cette assistance a été fournie par l'OMPI à la demande des pays concernés.  L'assistance 
juridique a également porté sur certains aspects du dro it de la concurrence, à savoir la prévention et la 
correction des pratiques anticoncurrentielles comporta nt l'utilisation ou la violation des droits de 
propriété intellectuelle.   
14. L'OMPI a aussi défini des mandats et commandé  des études portant sur un certain nombre de 
questions, y compris:  deux études sur l'interface et  l'interaction entre la loi (antitrust) sur la 
concurrence et la propriété intellectuelle, qui sont en  cours;  une étude sur la gestion de la propriété 
intellectuelle dans le cadre de partenariats entr e les secteurs privé et public, qui est en voie de 
finalisation;  et une étude sur la nature, l'étendue  et la mise en œuvre des flexibilités offertes par la 
Convention de Paris et l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne la protection des inventions dans le 
secteur pharmaceutique, qui est en préparation.  Ces études ont pour but d'apporter des éclaircissements sur ces différentes questions et de favoriser une meilleure compréhension par les 
États Membres des enjeux à prendre en considération.   
II. COLLECTION DE LOIS 
15. En rapport avec une question connexe, à savoir la Collection de lois, l'OMPI a continué 
d'entretenir et de mettre à jour la Collection de  lois accessible en ligne (CLEA), grâce à laquelle un 
service de renseignements et de documentation est o ffert.  Rappelons que la CLEA est une base de 
données électronique sur la législation en matière de  propriété intellectuelle, publiée pour la première 
fois sur Internet en septembre 1999 ( http://www.wipo.int/clea );  elle est accessible gratuitement et 
constitue une ressource essentielle pour les pays qui sont  en train d'élaborer leur propre législation en 
matière de propriété intellectuelle.  La base de données CLEA a enregistré 3 870 entrées bibliographiques et donne un accès direct à environ 2 900 documents en version intégrale (en anglais, IP/C/W/495/Add.2 
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  français et/ou espagnol) concernant les lois de 122 pays, des Communautés européennes, de la 
Communauté andine, du Benelux, de l'Office européen des brevets, de l'Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (OAPI) et de l'Organisation régionale africaine de la  propriété intellectuelle 
(ARIPO), ainsi que les textes des traités administrés pa r l'OMPI et de traités non administrés par elle.   
III. SECTEUR DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS  
16. Dans la région Afrique, l'évaluation des avantag es des politiques et des pratiques existantes en 
matière de propriété intellectuelle  s'est poursuivie dans le but de  recueillir des renseignements 
permettant de prendre des décisions stratégiques en  connaissance de cause sur la manière d'utiliser la 
propriété intellectuelle comme outil efficace de déve loppement et d'assurer son intégration dans la 
planification du développement national.  Des ac tivités d'évaluation par des pairs ont débuté aux 
niveaux sous-régional et national, en guise de c ontribution à l'élaboration de plans stratégiques 
nationaux relatifs à la propriété intellectuelle.   
17. Un atelier régional sur l'élaboration des straté gies nationales de propriété intellectuelle a été 
organisé (Kenya, février 2006) pour former des juri stes, des hauts fonctionnaires de ministères, des 
représentants des secteurs public et privé, de s universitaires et du personnel d'instituts de 
recherche-développement qui agiront à titre de sp écialistes durant la formulation des stratégies 
nationales de propriété intellectuelle .  Dans le prolongement  de cet atelier, des comités directeurs pour 
l'élaboration des stratégies de pr opriété intellectuelle ont été établis  au Malawi, au Mozambique, au 
Nigéria, au Rwanda, au Soudan, en Tanzanie et en Zambie.  Des demandes d'assistance analogues ont 
été présentées par le Burundi, l'Éthiopie et le Ghana.   Il y a eu par la suite des ateliers nationaux sur 
l'élaboration de la politique et de la stratégie de propriété intellectuelle, spécifiquement au Nigéria et 
en Éthiopie. 
18. L'OAPI et l'ARIPO ont demandé le concours de  l'OMPI pour la rédaction d'un instrument 
régional harmonisé destiné à protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles.  En 2006 et 2007, des réunions d'e xperts ont été organisées en vue de finaliser les 
projets de texte à approuver.  Lors d'une conféren ce diplomatique des États membres de l'OAPI tenue 
en juillet 2007, les projets d'instrument sur la prot ection des savoirs traditionnels et la protection du 
folklore ont été signés.  L'instrument de l'ARIP O sera soumis pour adoption à la prochaine réunion de 
son conseil d'administration.   
19. Une conférence ministérielle pour l'évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative de Libreville 
sur la protection et la valorisation des inventions africaines dans le do maine de la médecine a eu lieu à 
Niamey (Niger) les 26 et 27 juillet 2007.  De no mbreux ministres de la santé et ministres du 
commerce des pays membres de l'OAPI ont participé à cette importante réunion.    
20. Un colloque sur l'importance de la propriété intellectuelle pour les universités et les 
institutions de recherche, suivi d'une  séance de travail sur la stratégie de propriété intellectuelle, a été 
organisé à Kigali (Rwanda) en avril 2007;  il y a eu également un atelier régional sur la rédaction des 
brevets (Harare, septembre 2007). 
21. Des ateliers régionaux et des séminaires nationaux sur les ADPIC ont été organisés en 
coopération avec l'OMC au Cap (Afrique du Sud) en 2007 ainsi qu'en Ouganda et en Tanzanie en 
2006. 
22. Les activités axées sur le renforcement des infr astructures de propriété intellectuelle et le 
renforcement des capacités se sont poursuivies au Ca p-Vert, en Éthiopie, au Ghana, au Kenya, au 
Lesotho, au Malawi, au Mozambique, en Namibie,  au Nigéria, en République centrafricaine, en 
République démocratique du Congo, au Sw aziland, en Tanzanie et en Zambie.  IP/C/W/495/Add.2 
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  23. Une série de réunions d'information, de séminair es et d'ateliers de formation ont été organisés 
sur la propriété intellectuelle et  le franchisage pour les PME, su r l'utilisation stratégique de la 
propriété intellectuelle aux fins du développement économique et soci al (Guinée, Mali, Mauritanie, 
Zimbabwe), sur les stratégies de marque (Ghana et  Kenya), sur la propriété intellectuelle pour la 
concurrence des PME (Zambie, Mozambique, Sénégal,  Ghana et Seychelles, Tanzanie, Burkina Faso 
et Malawi) de même que sur la lutte contre le piratage des œuvres littéraires et artistiques, ce qui 
inclut la formation et les séminaires sur l'applicati on des droits, organisés à l'intention des juges et des 
fonctionnaires chargés des politiques (Burki na Faso, Sénégal, Swaziland et Niger). 
24. Des missions consultatives et des sessions de formation ont été organisées sur la gestion 
collective (Cameroun, Cap-Vert et Ghana) de même que sur l'Accord de Madrid, le PCT et l'Accord 
de La Haye (Afrique du Sud, Burkina Faso, Mala wi, Mali, Botswana, Burundi, Kenya, Nigéria, 
Rwanda et Tanzanie). 
25. L'OMPI a co-organisé avec l'Association d es éditeurs arabes (APA) et l'Association 
internationale des éditeurs (IPA) une conférence  internationale OMPI/APA/IPA sur le thème 
Développement du droit d'auteur:  partager les avantages, qui a eu lieu au Caire les 27 et 
28 janvier 2007.  Cette conférence visait à promouvoir la  culture de la propriété intellectuelle dans la 
région arabe, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur. 
• Le Bureau de l'assistance technique et du renforcement des capacités a formé des 
fonctionnaires de la région arabe dans différe nts aspects de la propriété intellectuelle en 
collaboration avec la Société arabe de la propriété intellectuelle (ASIP) et a mis de l'avant le programme des praticiens arabes cer tifiés en matière de propriété intellectuelle 
(ACIPP).  Les cours de formation suivants ont été dispensés avec succès depuis le début 
de 2007:  cours de formation sous-régional OMPI/ASIP du programme ACIPP sur le 
droit d'auteur et les droits connexes (Manam a, 19 au 29 mars 2007);  cours de formation 
sous-régional OMPI/ASIP du programme ACI PP sur les marques et la concurrence 
déloyale (Dubaï, 7 au 17 mai 2007) et c ours de formation sous-régional OMPI/ASIP du 
programme ACIPP sur les marques et la concurrence déloyale (Amman, 20 au 
30 août 2007);  un cours de formation s ous-régional OMPI/ASIP du programme ACIPP 
sur les brevets et les secrets commerciaux est en voie d'organisation et aura lieu à Mascate (Oman).  Un séminaire sous-régional de l'OMPI destiné aux femmes entrepreneurs a été organisé à Casablanca (Maroc) les 8 et 9 mars 2007, sous le thème "Comment utiliser la propriété intellectuelle  pour valoriser votre entreprise?".  Ce 
séminaire visait à renforcer la coordination entre les femmes entrepreneurs dans les pays 
arabes;  il a traité des préoccupations et des intérêts dans le domai ne de la propriété 
intellectuelle et a aidé à créer une tribune c onsacrée à l'échange de renseignements et de 
données d'expérience entre ces femmes.   
26. Un séminaire sous-régional de l'OMPI sur les br evets a été organisé à Doha (Qatar) les 13 et 
14 mars 2007.  Il avait pour objectif primordial d'ex aminer de la situation juridique existante en 
matière de brevets dans les États membres du Conse il de coopération du Golfe (CCG), les liens et les 
procédures de travail entre les différents offices de  brevets et l'Office sous-régional des brevets du 
CCG, le partage de données d'expérience dans la mi se en œuvre des accords de libre-échange (ALE), 
l'incorporation des flexibilités dans les législati ons nationales en matière de brevets ainsi que les 
évolutions les plus récentes dans le domaine des br evets à l'échelle internationale et l'assistance que 
l'OMPI fournit aux pays en développement en ce qui  concerne les services de renseignements sur les 
brevets.   
27. Un séminaire sous-régional de l'OMPI sur le  thème Propriété industrielle et accès aux 
produits pharmaceutiques – Répondre aux préoccupations  des pays en développement a été organisé à 
Mascate (Oman) les 13 et 14 mars 2007, pour un échange  de vues sur les problèmes et les solutions IP/C/W/495/Add.2 
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  concernant le lien entre le régime  de propriété industrielle et l'ac cès aux produits pharmaceutiques et 
sur les réalisations des pays qui utilisent l es accords internationaux (Accord sur les ADPIC, 
Convention de Paris) et leur législation sur la pr opriété industrielle pour protéger et promouvoir leur 
propre industrie de médicaments génériques. 
28. Un séminaire sous-régional de l'OMPI sur l'importance économique de la propriété 
industrielle a été organisé à Damas (Syrie) du 15 au 17  mai 2007 pour clarifier le concept de propriété 
industrielle et pour expliquer les moyens d'en fair e un meilleur usage dans le cadre du développement 
économique et social, en vue de la création de richesse dans les pays.   
29. L'OMPI et la Banque islamique de développe ment (BID) ont co-organisé, en coopération 
avec le Ministère du commerce et de l'industrie  de l'Arabie saoudite, un séminaire régional 
OMPI/BID pour les pays arabes, qui a porté sur la propr iété intellectuelle et le transfert de technologie 
et s'est déroulé à Riyad (Arabie saoudite) du 4 au 6 ju in 2007.  Cette réunion a permis de parvenir à 
une perception commune du transfert de technologie , des systèmes d'innovation et du développement 
fondé sur le savoir.   
30. La quatrième réunion régionale de coordination OMPI-Ligue des États arabes à l'attention des 
directeurs d'offices de propriété industrielle et de droits d'auteur a eu lieu à Tunis du 26 au 
30 juin 2007.  Elle avait pour but de renforcer da vantage la coordination entre les pays arabes en ce 
qui concerne le programme d'activités de l'OMPI, de débattre des questions d'intérêt commun et des 
priorités dans le domaine de la propriété inte llectuelle, de créer une tr ibune pour l'échange de 
renseignements et de données d'expérience nationales su r ces questions et de tracer de nouvelles voies 
pour la promotion de la coopération interarabe.  Cette activité de  bilan a permis de procéder à une 
évaluation judicieuse des besoins indi viduels et collectifs des pays de la région et permettra ainsi de 
planifier en connaissance de cause les activités futures.  La réunion a été précédée d'une journée de 
consultation sur les ressources génétiques, les savoi rs traditionnels et les expressions culturelles du 
folklore, qui a débouché sur un certain  nombre de recommandations.     
31. Le séminaire régional de l'OMPI à l'intention d es États arabes sur la promotion de l'adhésion 
au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, qui a eu lieu au Caire 
(Égypte) du 9 au 11 juillet 2007, a fourni aux di recteurs des bureaux des marques de la région arabe 
une tribune qui leur a permis de s'informer des fa its nouveaux les plus récents en ce qui concerne la 
protection internationale des marques ainsi que les avantages de l'adhésion au système de Madrid.   
32. Les activités nationales suivantes ont également été réalisées en 2007:  séminaire national sur 
la propriété intellectuelle à l'intention des membre s de la Chambre de commerce et d'industrie, en 
coopération avec le Département de la bibliothèque  nationale de Jordanie (Amman, 14 février 2007);  
séminaire national sur la propriété intellectuelle à l'intention des jo urnalistes, en coopération avec le 
Département de la bibliothèque  nationale et le Centre du Ro i Abdallah II pour la propriété 
intellectuelle (Amman, 15 et 16 février 2007);  séminai re national sur la propriété intellectuelle, en 
coopération avec l'Université des Émirats arabes uni s (Abou Dhabi, 26 et 27 février 2007);  atelier 
national de formation sur la proprié té intellectuelle à l'intention des diplomates, en coopération avec le 
Ministère des affaires étrangères du Yémen (Sana'a, 20 et 21 mars 2007);  séminaire national sur la 
protection des produits agricoles et de l'artisanat  par des marques collectives et des indications 
géographiques (Biskra, Algérie, 16 et 17 avril 2007);  séminaire national sur le droit d'auteur et les 
droits connexes, en coopération avec le Bur eau marocain du droit d'auteur (Rabat, 23 et 
24 avril 2007);  séminaire national sur la propri été industrielle à l'intention de l'Université 
Al-Akhawayn (Ifrane, Maroc, 26 et 27 avril 2007);  séminaire national sur l'importance des marques 
et du respect des droits de propriété industrielle , en coopération avec le Ministère des finances et 
l'Institut national de normalisation de la propr iété industrielle de la Tunisie (Tunis, 24 et 
25 avril 2007).  IP/C/W/495/Add.2 
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  33. Le Bureau arabe a aussi fourni des conseils d'or dre législatif à des pays arabes dont Bahreïn, 
les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Koweït, l'Om an, le Soudan, la Tunisie et le Yémen dans le 
cadre du processus de restructuration de leurs offices de propriété intellectuelle. 
34. L'OMPI a aussi organisé des visites d'étude sur divers aspects de la propriété intellectuelle 
pour des fonctionnaires des offices de propriété intellectue lle à l'intérieur et à l'extérieur de la région, 
par exemple:  la formation de dix examinateurs égyptiens à l'Office suédois des brevets, du 5 au 
9 février 2007;  une visite d'étude pour six diplom ates égyptiens au Siège de l'OMPI à Genève, du 
26 février au 2 mars 2007;  une vi site d'étude pour quatre fonctionnaires syriens au Bureau marocain 
de la propriété intellectuelle à Casablanca, du 26 février au 2 mars 2007;  la formation de trois 
fonctionnaires de l'Office de la propriété intellectuelle du Yémen au  Siège de l'OMPI à Genève, du 5 
au 9 février 2007;  la visite d'étude de quatre f onctionnaires syriens à l'Office égyptien des brevets au 
Caire, du 18 au 22 mars 2007;  la visite d'étude  d'un fonctionnaire de l'OMPIC (Casablanca) au 
Bureau des brevets et des mar ques des États-Unis (USPTO) à Alexandria (États-Unis), du 5 au 
8 juin 2007;  une visite d'étude pour quatre juges soudanais au Si ège de l'OMPI à Genève, du 18 au 
22 juin 2007;  une formation sur le Traité de c oopération en matière de brevets (PCT) pour deux 
fonctionnaires de l'Office de la pr opriété industrielle de Bahreïn, au  Siège de l'OMPI à Genève, du 2 
au 6 juillet 2007;  et la visite d'étude d'un journa liste et producteur de la Société soudanaise de 
radiodiffusion et de télévision au Siège de l'OMPI à Genève, du 16 au 19 juillet 2007.   
35. Symposium régional Asie-Pacifique de l'OMPI su r les questions émergentes relatives au droit 
d'auteur et aux droits connexes dans le sect eur des bibliothèques, à Vientiane (République 
démocratique populaire lao), du 13 au 15 février 2007, sur le thème:  Questions d'application des 
droits et de responsabilité:  les licences Internet et  licences numériques entre bibliothèques et éditeurs;  
forum de haut niveau de l'OMPI (Académie) et de  la CESAP sur la propriété intellectuelle et le 
commerce, à Macao, Chine, du 23 au 25 juillet 2007 ;  atelier de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) consacré à l'Accord sur les ADPIC, à Macao, Chine, du 25 au 27 juillet 2007 – l'OMPI y a participé en déléguant un intervenant;  séminair e national sur la sensibilisation à l'utilisation du 
régime de propriété intellectuelle  pour le développement – thème central:  aperçu des traités 
administrés par l'OMPI et des obligations découlant de l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) – à Kaboul (Afghanistan), le 1
er septembre 2007. 
36. En Amérique latine et dans les Caraïbes, l' OMPI a continué de renforcer les capacités 
institutionnelles des offices nationaux de proprié té intellectuelle en dispensant une formation 
spécialisée, des services d'automatisation, une assist ance en matière législative et diverses formes de 
coopération technique visant à améliorer et à rationa liser les activités nationales de gestion de la 
propriété intellectuelle.   
37. Les activités destinées à promouvoir la propriété  industrielle en tant qu'instrument de 
développement économique en Am érique latine, dans le cadre  du Mémorandum d'accord entre 
l'OMPI et l'Office espagnol des brevets et des marqu es se sont poursuivies, et un cours régional sur la 
manière d'utiliser le régime de propriété inte llectuelle pour promouvoir la compétitivité dans le 
secteur agro-industriel est en préparation.   
38. Pour renforcer l'infrastructure et les capacités des offices nationaux de propriété intellectuelle 
de la région, une formation a été organisée en ce qui  concerne l'examen des brevets, l'utilisation des 
systèmes internationaux de classification des marqu es, des dessins ou modèles industriels et des 
brevets et le recours aux services de renseignements sur les brevets.  En outre, un projet visant à 
convertir les systèmes d'automatisation actuels utilisés pour l'administration des marques et des brevets en des technologies à accès libre est en cours.   IP/C/W/495/Add.2 
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  39. Des études portant sur l'utilisation que les PME font actuellement du régime de propriété 
intellectuelle au niveau national ont été entreprises en  Argentine, au Brésil, au  Chili et au Costa Rica, 
en vue d'aider les responsables de l'élaboration d es politiques à formuler des stratégies, des politiques 
et des programmes de propriété intellectuelle ciblés sur les PME.  De plus, des études sur l'incidence économique des industries liées au droit d'auteur sont en cours au Brésil, en Colombie et au Mexique. 
40. L'intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques nationales de développement 
économique et social de portée plus vaste a fait l'obj et d'une série de réunions de haut niveau.  Parmi 
ces réunions figurent:  la deuxième réunion des offi ces de propriété intellectuelle d'Amérique du Sud 
sur l'intégration de la propriété industrielle dans les politiques de dé veloppement économique et social 
(mars 2007);  le forum régional sur le droit d' auteur et les politiques publiques organisé en 
coopération avec le CERLALC (août 2007);  une réunion de fonctionnaires du gouvernement de 
l'Uruguay (juillet 2007);  un forum sur la propr iété industrielle et l'accès aux produits 
pharmaceutiques (février 2007) et une réunion d'expe rts sur le thème Gestion de la propriété 
intellectuelle dans les économies ouvertes:  une visi on stratégique pour l'Amér ique latine, organisée 
en coopération avec la CEALC (mai 2007).    
41. Réunion technique et formation du personnel tech nique sur la recherche et l'examen des 
brevets (Amérique centrale et République domini caine, 2006;  Honduras, Bolivie, 2007);  missions 
d'experts dans sept pays d'Amérique latine et d es Caraïbes pour la rationalisation et l'automatisation 
des activités liées aux brevets, aux marques et au droit d'auteur.   
42. L'OMPI a poursuivi sa participation à trois des principaux salons du livre, à savoir ceux de la 
Colombie (avril 2007), de l'Argentine et du Panama (j uin 2007).  Elle a aussi continué d'organiser le 
cours académique annuel OMPI-SGAE sur le droit d' auteur et les droits connexes et a soutenu 
l'organisation d'une formation prati que sur le droit d'auteur à l'intention des fonctionnaires des offices 
du droit d'auteur de la région.  Elle a égalemen t participé à des séminaires nationaux sur le droit 
d'auteur au Guatemala et en Uruguay.  Elle a fourni  un appui pour la gestion collective des droits des 
exécutants d'œuvres audiovisuelles en Argentine et  au Chili et a soutenu les producteurs d'œuvres 
audiovisuelles en Colombie.  Enfin, l'appui au RFAP pour la gestion collective du droit d'auteur en 
Amérique centrale et en République dominicaine se poursuit.    
43. Une réunion régionale sur le rôle des univers ités dans le processus d'innovation technique a 
été organisée au Chili en novembre 2006.  Des atelie rs sur les concessions de licences de technologie 
réussie ont eu lieu au Brésil (mars 2007), à la Jama ïque (mai 2007) et au Me xique (août 2007).  Des 
activités de sensibilisation à l'utilisation stratégique de  la propriété intellectuelle par les universités ont 
été menées en Argentine, au Chili, en Colombie, au  Panama, au Pérou et en République dominicaine. 
44. Parmi les activités régionales et nationales ciblées sur les PME figurent un forum 
sous-régional sur l'utilisation de la propriété intellectuelle pour les PME du secteur agro-industriel 
dans les pays d'Amérique latine (Costa Rica, mars  2007) et des séminaires nationaux en Uruguay, en 
République dominicaine et au Panama.  Un projet  spécial est amorcé en Uruguay avec les producteurs 
de fromage en vue de la création d'un signe  distinctif collectif pour leurs produits. 
45. L'OMPI a joué un rôle d'organisateur ou de par ticipant dans une série d'événements régionaux 
concernant les savoirs traditionnels, en particulier:   une réunion régionale d' experts sur les savoirs 
traditionnels, le folklore et les ressources génétiq ues qui leur sont associées, suivie du forum 
sous-régional OMPI-ALADI sur la protection des sa voirs traditionnels, des expressions culturelles et 
du folklore et des ressources génétiques qui leur sont associées (Montevideo, avril 2007) et la 
rencontre ibéro-américaine sur les savoirs traditi onnels (Guatemala, mai 2007).  À l'échelon des pays 
(Bolivie et Pérou), elle a organisé des réunions na tionales sur la protection des savoirs traditionnels, 
notamment dans le but de promouvoi r le développement de l'entreprise autochtone (mai 2007).    IP/C/W/495/Add.2 
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  46. Une réunion nationale de haut niveau (échelon mi nistériel) sur l'utilisation de la propriété 
intellectuelle pour le développement technologi que et  la croissance économique a eu lieu à 
Dar-es-Salaam (Tanzanie) le 26 février 2007, à la  veille de l'inauguration du Centre tanzanien 
d'information et de services consultatifs sur la proprié té intellectuelle.  Cette réunion avait pour but de 
familiariser des hauts fonctionnaires de l'administ ration publique (différents secteurs) et d'autres 
institutions à l'utilisation de la propriété intellect uelle pour le développement  technologique et la 
croissance économique. 
47. À la suite d'une demande présentée par le gouvern ement de la Tanzanie, un atelier national a 
eu lieu à l'Université de Dar-es-Salaam les 28 février et 1er mars 2007, en coopération avec la 
Commission tanzanienne pour la science et la technol ogie et l'Université de Dar-es-Salaam et en 
rapport avec l'élaboration d'un manuel national de formation sur les licences technologiques pour la 
Tanzanie.   
48. Un programme conjoint OMPI-ASDI de formation et de conseil sur les droits de propriété 
intellectuelle dans l'économie mondiale, destiné a ux pays les moins avancés, s'est déroulé à Maputo 
(Mozambique) du 14 au 18 mai 2007.  Étaient présents plus de 40 participants  provenant d'environ 
16 pays moins avancés d'Asie et d'Afrique, dont le Bangladesh, le Bhoutan, le Cambodge, l'Érythrée, 
l'Éthiopie, le Lesotho, le Malawi, les Maldives, le  Mozambique, le Népal, l' Ouganda, la RDP lao, le 
Soudan, la Tanzanie, le Yémen et la Zambie. 
49. Le 19 mai 2007, une réunion a eu lieu sur la contribution des marques à la croissance et au 
développement économiques pour les pays les moins avancés –  Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Lesotho, Malawi, Maldives, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, Soudan, 
Tanzanie, Yémen et Zambie. 
50. D'autres activités ont été menées dont les suivantes:   formation sur la propriété industrielle à 
l'intention de la Commission tanzanienne pour la science et la technologie (COSTECH), à Genève, du 
5 au 8 mars 2007;  élaboration d'un programme de travail à moyen et à long terme ainsi que d'un plan 
d'affaires sur la structure globale et le fonc tionnement du Centre tanz anien de la propriété 
intellectuelle, à Dar-es-Salaam, du 26 au 28 mars 2007;  programme de suivi conjoint OMPI-ASDI 
pour la formation et le conseil su r les droits de propriété intellect uelle dans l'économie mondiale pour 
les pays les moins avancés, du 14 au 18 mai 2007,  avec la participation de 40 fonctionnaires 
provenant des pays suivants:  Bangladesh, Bhoutan , Cambodge, Érythrée, Éthiopie, Lesotho, Malawi, 
Maldives, Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, Soudan, Tanzanie, Yémen et Zambie. 
51. En ce qui concerne l'automatisation des instituti ons s'occupant de la propriété intellectuelle, 
l'assistance s'est poursuivie pour la modernisation et le renforcement de l'infrastructure et des 
capacités des offices nationaux de propriété intellect uelle dans toutes les régions, pour la promotion 
de la coopération interrégionale et pour l'harmonisation avec les normes et les meilleures pratiques 
internationales.  Les activités de suivi relatives à l'assistance que fournit l'OMPI pour l'automatisation 
des offices de propriété intellectuelle ont été re nforcées en vue d'assurer l'efficacité des projets 
d'automatisation. 
52. La coordination au sein du Secrétariat ai nsi qu'avec les spécialistes régionaux de 
l'automatisation et les points de contact des offices de propriété intellectuelle a été renforcée, particulièrement en ce qui concerne la planificati on, la mise en œuvre et le suivi des projets.   
53. Dans le domaine de la formation et de la valorisation des ressources humaines, l'Académie 
mondiale de l'OMPI a continué d'organiser, durant la période considérée, des programmes spécialisés 
destinés à des fonctionnaires, des diplomates, des pr ofesseurs d'université et des directeurs d'offices 
de propriété intellectuelle et d' instituts de formation.    IP/C/W/495/Add.2 
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  IV. ACTIVITÉS LIÉES À L'APPLICATION DES DROITS  
54. Les activités de l'OMPI dans le domaine de l'application des droits visent à répondre aux 
besoins variés des États Membres, y compris les préoccupations liées au développement et les flexibilités admissibles, en ce qui concerne l'élaborati on et le renforcement de leurs législations et 
infrastructures pour une application efficace des droits  de propriété intellectuelle conformément à la 
Partie III de l'Accord sur les ADPIC.  L'assistance juridique et technique est fournie sur demande aux 
États Membres pour la formulation de dispositions d' application des droits de  propriété intellectuelle 
et pour la mise en œuvre de leurs obligat ions concernant le respect de ces droits. 
Description non exhaustive des activités liées à l'application des droits:   
55. Atelier sous-régional sur l'application des dr oits de propriété intellectuelle, organisé en 
coopération avec l'Institut national (fra nçais) de la propriété industrie lle (INPI), aux Émirats arabes 
unis, les 27 et 28 novembre 2006;  atelier sous-ré gional de l'Organisation a fricaine de la propriété 
intellectuelle (OAPI) sur l'application des droits de propriété intellectuelle, à l'intention des magistrats 
et des auxiliaires de justice des pays africai ns francophones, à Niamey (Niger), du 27 au 
30 novembre 2006;  séminaire sur les mesures à la frontière contre les marchandises contrefaites, à 
Oran (Algérie), les 2 et 3 décembre 2006;  table r onde de haut niveau sur l'application des droits de 
propriété intellectuelle, à Beijing (Chine), le 11 décembre 2006;  séminaires nationaux sur la 
protection industrielle, à l'intention des juges et des avocats, à Casablanca (Maroc), les 1
er et 
2 mars 2007;  séminaire national sur la propriété inte llectuelle et les mesures à la frontière en rapport 
avec la lutte contre la contrefaçon, à Casablanca,  les 5 et 6 mars 2007;  colloque sur la propriété 
intellectuelle, à l'intention des juges turcs, à Genè ve, du 24 au 27 avril 2007;  colloque national sur 
l'application des droits de propriété intellectuelle , à l'intention du personnel judiciaire, Île de 
Langkawi (Malaisie), le 23 juillet 2007;  table ronde avec la Division de l'application des droits, à 
Kuala Lumpur, le 25 juillet 2007;  forum chinois de  2007 sur la protection pénale de la propriété 
intellectuelle, à Shenzhen (Chine), les 24 et 25 jui llet 2007;  formation nationale sur les droits de 
propriété intellectuelle à l'intention des agents ch argés de l'application des droits, à Kuala Lumpur 
(Malaisie), les 26 et 27 juillet 2007;  atelier sur l'app lication des droits de propriété intellectuelle, en 
coopération avec l'OPI/la police du gouvernemen t soudanais, à Khartoum (Soudan), du 2 au 
5 septembre 2007. 
56. L'OMPI a aussi collaboré avec des organisations  intergouvernementales et des organisations 
non gouvernementales en particip ant aux activités suivantes: 
• Séminaire national OMD/Interpol/OMPI/OMS sur la lutte contre la contrefaçon et le 
piratage, à Dakar (Sénégal), du 8 au 10 nove mbre 2006;  réunion d'experts en droits de 
propriété intellectuelle du G-8 sur la lutte cont re le piratage et la contrefaçon, à Moscou 
(Fédération de Russie), le 14 novembre 2006;   troisième congrès mondial sur la lutte 
contre la contrefaçon et le  piratage, convoqué conjointement par l'OMPI, Interpol et 
l'OMD avec l'appui et la coopéra tion de la GBLAAC, de l'INTA , de la CCI et de l'ISMA, 
au Centre international de conférences, à Genè ve, les 30 et 31 janvier 2007;  atelier de la 
Coopération économique Asie-Pacif ique (APEC) sur l'applicati on des droits de propriété 
intellectuelle à l'ère numérique, à Nha Tran (Viet Nam), du 4 au 6 juillet 2007;  forum 
chinois sur la protection pénale de la propri été intellectuelle, à Shenzhen (Chine) , les 24 
et 25 juillet 2007;  deux séminaires nationa ux sur le projet SILK, organisés par la 
Chambre de commerce thaïlando-italienne, à Bangkok (Thaïlande), les 10 et 11 et du 12 
au 14 septembre 2007. 
57. L'OMPI a répondu favorablement aux demandes de  coopération de l'OMC pour l'organisation 
d'activités en faveur des PMA, soit en particip ant à l'organisation conjointe de réunions ou en 
déléguant un (des) intervenant(s) aux réunions de l'OMC.  C'est ainsi qu'un certain nombre d'ateliers  IP/C/W/495/Add.2 
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  nationaux et régionaux ont été organisés durant la péri ode considérée, pour examiner des questions en 
rapport avec l'Accord sur les ADPIC en général ou la propriété intellectuelle et la santé publique en 
particulier, à savoir:   
• À Ouagadougou (Burkina Faso), les 2 et 3 novembre 2006, un atelier national de l'OMC 
sur la propriété intellectuelle;  en Ouganda , les 7 et 8 novembre 2006, un atelier national 
de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique ;  en Tanzanie, les 15 et 16 novembre 2006, 
un atelier national de l'OMC sur la propriété  intellectuelle;  à Kingston (Jamaïque), du 
5 au 9 mars 2007, un cours de formation avancée de l'OMC à l'intention des pays des Caraïbes;  à Sana'a (Yémen), les 20 et 21 ma rs 2007, un atelier national de l'OMPI sur les 
droits de propriété intellectuelle, à l'intention des diplomates;  à Tunis (Tunisie), du 2 au 4 mai 2007, un atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC et certaines 
questions d'actualité en rapport avec la propr iété intellectuelle, à l'intention des pays 
africains francophones;  à Singapour, les 7 et 8 mai 2007, le cours régional de politique 
commerciale de l'OMC pour l'Asie-Pacifique ;  au Cap (Afrique du Sud), les 18 et 
19 juin 2007, un atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les ADPIC et certaines questions d'actualité en rapport avec la propr iété intellectuelle, à l'intention des pays 
africains anglophones;  à Macao, Chine, du 25 au 27 juillet 2007, un atelier régional 
OMC-CESAP sur l'Accord sur les ADPIC et la  santé publique, à l'intention de la région 
Asie-Pacifique;  et à Lusaka (Zambie), du 22 au 24 août 2007, un séminaire national de 
l'OMC sur la propriété intellectuelle et la santé publique. 
 
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