. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/88 
3 octobre 2005 
 (05-4377) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Administration de la normalisa tion de la République populaire 
de Chine (ANC)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes et poires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Maximum residue limits for 
metalaxyl, procymidone, vinclozolin, thiram , thiophanate-methly, paraquat, simazine, 
atrazine and ethephon in apple and pear " (Limites maximales de résidus de métalaxyl, 
procymidone, vinclozoline, thirame, thiophanate -méthyl, paraquat, simazine, atrazine et 
éthéphon dans les pommes et les poires) – Disponible en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  Conformément aux règlements administratifs  de la République populaire de Chine 
sur les pesticides et afin d'assurer la sécurité  sanitaire des produits alimentaires, les limites 
maximales de résidus ont été fixées comme suit pour les substances ci-après dans les pommes et les poires:  métalaxyl, 1 mg/kg;  pr ocymidone, 2 mg/kg;  vinclozoline, 1 mg/kg;  
thirame, 5 mg/kg;  thiophanate-méthyl, 5 mg/kg;  paraquat, 0,05 mg/kg;  simazine, 0,2 mg/kg;  atrazine, 0,1 mg/kg et éthéphon, 5 mg/kg. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux 
[  ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/CHN/88 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlements administratifs de la République populaire de Chine sur les pesticides (1997, 
2001) (disponibles en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption:  90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après adoption  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: