. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/227 
15 juin 2011 
 (11-2909) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Café et produits du café:  fèves de café torréfiées (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Coffee and Coffee Products:  
Roasted Coffee Beans  (Café et produits du café:  fèves de café torréfiées) 6 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  reprend les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage énoncées dans  la disposition 4.1 de la norme du Golfe GSO relative au 
café et aux produits du café (Fèves de café torréfiées): 
 Les fèves de café torréfiées doivent être emballées dans des contenants 
hygiéniques, propres, secs, exempts de toute odeur indésirable, hermétiquement clos et fabriqués à partir de maté riaux d'emballage appropriés;  et 
 Les contenants doivent être convenablement scellés de manière à assurer leur 
herméticité à l'air, le produit devant être  emballé sous vide ou sous gaz inerte. 
Le projet de règlement reprend également les exigences obligatoires en matière d'étiquetage 
énoncées dans la disposition 7: 
 Indication du degré de torréfaction (clair, moyen ou foncé);  et 
 Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées G/TBT/N/BHR/227 
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  en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
 GSO "Coffee and Coffee Produc ts Roasted Coffee Beans" (Norme du Golfe GSO 
"Café et produits du café:  fèves de café torréfiées") 
 Norme égyptienne 517-1/2005 "Coffee And Its Products, Part 1:  Coffee Products"  
(Café et produits du café - Partie 1:  Produits du café) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: