. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1090 
21 juillet 2005 
 (05-3276) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fleurs coupées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Cut Flowers From Countries With Chrysanthemum White Rust  (Fleurs coupées originaires de 
pays touchés par la rouille blanche du chrysanthème ) 
Federal Register :  7 juillet 2005 (Volume 70,  n°129, pages 39194 à 39199) 
Texte disponible en anglais  http://www.aphis.usda.gov /ppd/rad/webrepor.html  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de modifier 
la réglementation concernant les fleurs coupées en vue d'établir des prescriptions spécifiques 
régissant l'importation de fleurs coupées hôtes de la rouille blanche du chrysanthème, en 
provenance de pays dans lesquels la présen ce de cette maladie est connue.  L'APHIS propose 
également de modifier la réglementation relative au matériel de pépinière afin d'actualiser les 
listes de pays dans lesquels la présence de cette maladie est connue.  Cette action est rendue 
nécessaire en raison de nombreux cas récents de rouille blanche du chrysanthème sur des 
fleurs coupées en provenance d'Europe, qui pr ésentent un risque d'introduction de cette 
maladie aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, [ X] 
préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les maladies ou les parasites 
des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais G/SPS/N/USA/1090 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  6 septembre 2005.  Les observations sont 
à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No. 03- 016-1, Regulatory Analysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3c71, 4700 River Ro ad Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observatio ns:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national  ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Julie Morin, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. 
S.W., Washington DC 20250.  Téléphone:  202 720 4051.  Fax:  202 690 0677.  FSTSD@FAS.  
USDA.GOV. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Julie Morin, Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027, 1400 Independence Ave. 
S.W., Washington DC 20250.  Téléphone:  202 720 4051.  Fax:  202 690 0677.  FSTSD@FAS.  
USDA.GOV.