. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/324 
27 février 2008 
 (08-0858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E - Sécurité alimentaire:  chaînes de production et de distribution 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Isoprène [FL-01.049 (2-méthyl-1,3-butad iène)] et produits alimentaires 
contenant cette substance aromatisante (ICS 67.220.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Decision 
amending Commission Decision 1999/217/EC adopt ing a register of flavouring substances 
used in or on foods (Projet de décision de la Commission modifiant la 
décision 2008/217/CE de la Commission portant  adoption d'un répertoire des substances 
aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires).  SANCO/2008/388, 4 pages  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/EEC/08_0567_00_e.pdf  
6. Teneur:  Dans le cadre du programme d'évaluation mis en place par le règlement (CE) 
n° 1565/2000 de la Commission du 18 juille t 2000 énonçant les mesures nécessaires à 
l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) n° 2232/96 du 
Parlement européen et du Conseil, il a été déte rminé que la substance ci-après ne satisfait 
pas aux critères généraux d'utilisation des substa nces aromatisantes définis dans l'annexe 
du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 28 octobre 1996 
fixant une procédure communautaire dans le domaine des substances aromatisantes 
utilisées ou destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires: 
• 2-méthyl-1,3-butadiène (isoprène – FL-01.049). 
En conséquence, cette entrée doit être ra diée du répertoire des substances autorisées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/324 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'Autorité européenne de sécurité des a liments (EFSA) a conclu dans son avis 
du 29 novembre 2007 sur les hydrocarbures aliphatiques et aromatiques que le 2-méthylbuta-1,3-diène (enregistré sous le numéro FL:  01.049 – 2-méthyl-1,3-butadiène) 
présente un potentiel génotoxique in vivo  ainsi qu'un effet cancérogène chez des animaux 
d'expérimentation.  Il en résulte que l'u tilisation de cette substance comme substance 
aromatisante n'est pas acceptable car elle ne  satisfait pas aux critères généraux d'utilisation 
des substances aromatisantes définis dans l' annexe du règlement (C E) n° 2232/96.  Par 
conséquent, cette substance do it être radiée du répertoire. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Opinion of the Scientific Panel on food ad ditives, flavourings, processing aids and 
materials in contact with food (AFC) on a request related to a 17th list of substances for 
food contact materials  (Avis du Groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les 
arômes, les auxiliaires technolog iques et les matériaux en contact avec les aliments (AFC) 
sur une demande en rapport avec une dix-septiè me liste de substances pour matériaux pour 
contact alimentaire), disponible à l'adresse: 
http://www.efsa.europa.eu/EFSA/ef sa_locale-1178620753812 _1178675761369.htm  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Milieu de 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@ec.europa.eu