. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/126 
16 juin 2009 
 
 (09-2915) 
Comité des règles d'origine Original:   anglais 
  
 
OBSERVATIONS DE LA CHINE SUR LE DOCUMENT  
G/RO/W/111/REV.3 
  
 La communication ci-après, datée du 12 juin 2009,  a été reçue de la délégation de la Chine. 
 
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 1. La question de savoir si les règles principales mentionnées au niveau des chapitres doivent 
être désignées comme des Notes de chapitre a été discutée par les Membres.  Comme l'indique le 
document G/RO/W/111/Rev.3, certaines règles pr incipales au niveau des chapitres ont été 
transformées en Notes de chapitre.  Mais ces deux critères coexistent encore dans certains chapitres 
(par exemple les chapitres 38, 40, 43, 48, 55, 56, 57, 58, 62, 63, 72, etc.), ce qui fait qu'il est difficile d'établir la distinction entre règles principales et No tes de chapitre.  Ces libellés divergents entraînent 
une certaine confusion.  La Chine considère que les choses seraient plus claires si l'affiliation entre ces 
critères était réalignée.  
 La Chine estime que certains critères négatifs, tels que "Confection complète", "Assemblage 
dans un seul pays", "Opérations de transforma tion minime sans incidence sur l'origine", et 
"Application de la règle de la valeur ajoutée", s ont utilisés dans les règles principales mentionnées au 
niveau des chapitres.  Elle propose que tous les critères négatifs soient transformés en Notes de 
chapitre et que seuls des critères positifs figurent dans  les règles principales au niveau des chapitres. 
 
2. Ex0304 b) 
 "Sous-position" dans une Règl e principale devrait être remplacé par "position fractionnée". 
 
3. SH 0404 
 La désignation des sous-positions frac tionnées ex0404.10 a) et ex0404.90 b) est  la même que 
celle des sous-positions correspondantes, ce qui signi fie que les positions n'ont pas été fractionnées.  
La Chine propose que les expressions correspondantes soient modifiées.  
4. Ex5508 c) 
 La règle principale pour cette sous-position est "CP, sauf à partir des positions n° 55.08 ou 
55.11".  Comme le définit la règle principale, la position 5508 a déjà été exclue.  La Chine propose que la règle principale soit modifiée comme  suit:  "CP, sauf à partir du n°  55.11". 
 
5. SH 7108 
 La Chine propose que la règle principale au ni veau de la position soit modifiée comme suit:  
"Comme indiqué pour les sous-positions". G/RO/W/126 
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  6. La Chine relève que dans certaines Notes de chapitre, des libellés différents sont utilisés pour 
déterminer l'origine:  "comme une transforma tion substantielle", "considéré comme conférant 
l'origine" et "doit être considéré comme confér ant l'origine".  La Chine propose d'unifier ces 
expressions.  
 Les Notes de chapitre concernées sont les su ivantes:  Note 5 du chapitre 35, Note 1 du 
chapitre 39, Note 1 du chapitre 40, Note 1 du chapitre 72, Note 2 du chapitre 73, Notes 1 et 2 du 
chapitre 74, Notes 1 et 2 du chapitre 75, Notes 1 et  2 du chapitre 76, Notes 1 et 2 du chapitre 78, 
Notes 1 et 2 du chapitre 79, Notes 1 et 2 du chapitre 80, et Notes 1 et 2 du chapitre 81. 
 
7. SH 7304 
 Les règles principales pour les sous-positions  7304.31, 7304.41 et 7304.51 ne sont pas 
appropriées.  La Chine propose de les modifier comme suit:  "CP ou CSP sauf à partir de ..."  ou "CP ou changement à partir ...".  
8. SH 8410 
 La Chine propose que la règle principale au niveau de la position dans la colonne 3 soit 
modifiée comme suit:  "Comme indiqué pour les sous-positions".  9. La Chine relève que certaines règles subsidiaires/règles résiduelles sont mentionnées au 
niveau de certaines positions et sous-positions (par exemple 8471.49, 8473 b), 8482.10, 8483.20, 
90.03).  La Règle 3 de l'Appendice 2 ne mentionne que l'application de règles résiduelles au niveau 
des chapitres, mais il n'y est pas question de règles subsidiaires/règles résiduelles au niveau des 
positions et sous-positions.  La Ch ine souhaiterait des éclaircissements sur l'application de ces règles 
subsidiaires.  
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