. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/174 
29 mai 2006 
 (06-2554) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Melons SH 080710 ( Cucumis melo  L.);  pastèques SH 080711 ( Citrullus 
lanatus  Thunb.);  potirons SH 070990 ( Cucurbita spp.) et concombres SH 080711 ( Cucumis 
sativus  L.). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n°13 émise le 
31 mars 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°72 du 13 avril 
2006, section 1, pages 18 à 22 (disponible uniquement  en portugais, 5 pages).  Ce texte peut 
être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16774  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit, aux fins de la délivrance de certificats phytosanitaires 
assortis d'une déclaration additionnelle, des zon es indemnes en tant qu'options de gestion du 
risque lié à Anastrepha grandis  Macquart dans les melons ( Cucumis melo  L.), pastèques 
(Citrullus lanatus  Thunb.), potirons ( Cucurbita spp.) et concombres ( Cucumis sativus  L.). 
7. Objectif et raison d'être: [   ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[  [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [X] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [X] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n°4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes 
ISPM Nº 26 – Establishment of pe st free areas for fruit flies ( Tephritidae ) (Établissement de G/SPS/N/BRA/174 
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  zones indemnes en relation av ec des mouches des fruits ( Tephritidae )). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. 
10. Date projetée pour l'adoption:  13 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 avril 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br