. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/76 
30 juillet 2009  
 (09-3704) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Outils électroportatifs à moteur (ICS 25.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hand-held motor-operated 
electric tools – Safety – Part 1:  General requirements  (Outils électroportatifs à moteur – 
Sécurité – Partie 1:  Règles générales).  292 pages, en anglais  
6. Teneur:  Cette partie de la norme CEI 60745 porte sur la sécurité des outils portatifs à 
moteur électrique ou à entraînement magnéti que dont la tension assignée ne dépasse pas 
250 V, pour les outils à courant monophasé altern atif ou continu, ou 440 V, pour les outils 
à courant alternatif triphasé.  
La norme ne s'applique pas: 
 - aux outils portatifs destinés à être utili sés en présence d'une atmosphère explosive 
(poussière, vapeur ou gaz);  - aux outils électroportatifs utilisés pour préparer et traiter la nourriture; 
 - aux outils électroportatifs destinés à des usages médicaux (CEI 60601); 
 - aux outils chauffants qui sont c ouverts par la norme CEI 60335-2-45.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents:   Norme CEI 60745-1: 2006, Outils électroportatifs à moteur – 
Sécurité – Partie 1:  Règles générales  G/TBT/N/TTO/76 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt