. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1018 
6 janvier 2005 
 (05-0052) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Rayons X générés depuis des appareils employant le tantale ou l'or comme 
matériau cible et utilisant une énergie ne deva nt pas dépassser 7,5 mé ga-électron-volts (MeV) 
pour le traitement d'aliments confor mément aux dispositions de 21 CFR 179.26 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Irradiation in the Production, 
Processing and Handling of Food, Final Rule  (Irradiation dans la production, la 
transformation et la manipulation d'aliments.  Règle finale) – Disponibl e en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le FDA a émis une règle finale fixa nt un nouveau niveau d'énergie maximal 
autorisé de 7,5 MeV pour les ray ons X pour le traitement d'alim ents, les rayons X devant être 
générés depuis des appareils employant le tantale ou l'or comme matériau cible, sans 
modification des doses maximales autorisées ou des utilisations actuellement permises par la 
réglementation du FDA relative aux addi tifs alimentaires (21 CFR 179.26) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis de dépôt ( Notice of filing ) publié en anglais dans le Federal Register  (68 FR 12087, 
13 mars 2003):  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-5955.pdf  
Règle finale publiée en anglais dans le Federal Register  (69 FR 76844): 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-28043.htm  
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-28043.pdf  G/SPS/N/USA/1018 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   23 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations écrites concernant le docum ent notifié sont à présenter à l'adresse: 
 Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 (ÉTATS-UNIS) 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via:   
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments  
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 2003F-
0088 et du titre du document ( Irradiation in the Production, Processing and Handling of 
Food ) 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250 Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 690-0677 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
Le texte intégral du document est également accessible à partir de l'adresse internet:  http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm
 (DOCKET No. 2003F-
0088 )