ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/95 
30 avril 2010 
 
 (10-2342) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'ITC 
(CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL) 
DE JUILLET 2009 À FÉVRIER 2010 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communi qués par le Centre du commerce international
 à 
la réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2010.  
_______________ 
  
I. PUBLICATIONS ET OUTILS 
A. R
ÈGLEMENTS TECHNIQUES :  RECOMMANDATIONS EN VUE DE LEUR ÉLABORATION ET LEUR 
MISE EN ŒUVRE  
1. L'ITC et le PTB1 ont publié conjointement un nouveau guide sur les règlements techniques 
intitulé " Technical Regulations:  Recommendations  for their elaboration and enforcement ".  Les 
renseignements contenus dans cette brochure visent à aider les autorités de contrôle des pays en 
développement et des pays en transition à améliorer le processus réglementaire.  Il offre en 40 pages 
un guide concis et pratique pour l'élaboration et la  mise en œuvre de règlements techniques ainsi que 
pour l'utilisation plus efficace et équitable des inst ruments de réglementation existants, contraignants 
et volontaires, en vue de promouvoir la compétitivité tout en protégeant les consommateurs et 
l'environnement.  Ce guide peut être téléchargé su r la page d'accueil de l'ITC à l'adresse suivante:  
http://www.intracen.org/ec/newsletter/2009/Decemb er/ITC_PTB_Guide_on_Technical_Regulations.p
df. 
B. CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL À LA 
NORME ISO  14001  (ISO  14001  ENVIRONMENTAL MANAGEMENT SYSTEM FITNESS CHECKER ) 
2. L'ITC et l'ISO élaborent conjointement un outil de contrôle de la conformité des systèmes de 
management environnemental à la norme ISO 1400 1 ("Environmental Management System Fitness 
Checker") comme pour la norme ISO 22000, afin d'aider à la diffusion de la norme ISO 14001.  Cela aidera, entre autres, les organisations des pays en développement et des économies en transition à 
comprendre les prescriptions concernant les systèmes de management environnemental, à mettre ces systèmes en œuvre et à évaluer leur propre degré de préparation à la certification de leur système de 
management environnemental suivant la norme IS O 14001.  Cet outil doit être publié cette année. 
                                                     
 
1 Le Physikalisch-Technische Bundesanstalt  (PTB)  est l'Institut national de métrologie d'Allemagne. G/TBT/GEN/95 
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  II. PROJETS 
A. C
ENTRE BANGLADAIS DE SERVICES POUR LE SE CTEUR DU CUIR EN VUE DU DÉVELOPPEMENT 
DES EXPORTATIONS2 
3. En 2009, les travaux dans le domaine de l'am élioration de la qualité  ont démarré dans sept 
entreprises sélectionnées du secteur du cuir.  Cette ai de vise à mettre au point et faire connaître les 
systèmes de contrôle de la qualité au niveau d es sociétés pour un groupe d'entreprises sélectionnées, 
comme terrain d'apprentissage et modèle pour l'ense mble du secteur.  Des ateliers de diffusion des 
connaissances et de formation au niveau de ce tte branche de production sont organisés et en 
particulier: 
a) un atelier intitulé "Initiating Quality Improveme nt in the Leather Sector" (Amorcer le 
processus d'amélioration de la qualité dans le secteur du cuir) a eu lieu à Dhaka le 
21 octobre 2009; 
b) un atelier intitulé "5S for Housekeeping"  (Méthode des 5 "S" pour la gestion 
courante) a eu lieu à Dhaka le 5 décembre 2009; 
c) un atelier sur le système de contrôle  de la qualité a eu lieu à Dhaka le 
30 janvier 2010; 
d) l'aide directe à sept entreprises sélectionnées en vue de l'amélioration de la qualité par 
la méthode des 5 "S" est en cours. 
B. PROGRAMME DE SOUTIEN À LA QUALITÉ POUR LE BANGLADESH (BQSP)3 
4. En décembre 2009, l'ITC a terminé les activ ités qu'il avait entreprises au Bangladesh, qui 
visaient entre autres à aider le secteur privé à mieux comprendre les exigences des marchés 
d'exportation en matière de qualité et d'emballage et  à renforcer sa capacité à appliquer la méthode de 
la chaîne de valeur pour trouver les moyens d'accroître la compétitivité des produits sur ces marchés. 
1. Secteur de la mécanique légère 
5. Pour amener le secteur de la mécanique légère  à la gestion de la qualité, il fallait d'abord que 
ce secteur soit initié à l'utilisation systématique de s pratiques de bonne gestion interne et de contrôle 
de la qualité.  Dans cet objectif, les activités suivantes ont été menées à bien entre mai et 
octobre 2009: 
a) deux ateliers, l'un à Dhaka, l'autre à Bogr a, destinés à faire connaître les outils de 
résolution des problèmes, les pratiques de bonne gestion interne (méthode japonaise 
des 5 "S") et le système de contrôle de la qualité; 
b) une aide directe à six entreprises pour la mise en œuvre de bonnes pratiques de 
gestion interne (méthode japonaise des 5 "S") , et d'un système de contrôle de la 
qualité; 
                                                      
2 Projet financé par le gouvernement de l'État exécuté par le CCI. 
3 Le Programme de soutien à la qualité pour le Bangladesh (BQSP) a été financé par la CE avec des 
contributions de l'ONUDI et de l'ITC et la contribution en nature du gouvernement du Bangladesh.  L'ITC a mis 
en œuvre le volet n° 2 du Programme visant à "appuyer la diversification des exportations".  Le projet a pris fin 
en décembre 2009.  G/TBT/GEN/95 
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  c) un atelier d'échange d'expériences tenu à Dhaka pour faire connaître à un plus grand 
nombre d'entreprises et de parties prenantes les résultats obtenus par six entreprises. 
6. Les résultats suivants ont été obtenus: 
a) quarante délégués de petites entreprises et autres parties prenantes et 
15 formateurs/conseillers potentiels du Ba ngladesh ont été initiés aux concepts 
fondamentaux de la qualité; 
b) quinze participants représentant six entr eprises participantes, ainsi que six 
formateurs/conseillers potentiels choisis pour aider les entreprises, ont reçu une formation interactive de deux jour s sur les concepts de la qualité; 
c) six entreprises sélectionnées ont bénéficié du soutien consultatif  d'un consultant 
international et d'un formateur/conseiller potentiel attaché à chaque entreprise pour 
mettre en œuvre la méthode des 5 "S" et le système de contrôle de la qualité; 
d) les résultats obtenus par les entreprises ont été diffusés à l'occasion d'un atelier sur le 
partage des données d'expériences qui a rassemblé 51 délégués du secteur de la mécanique légère de Dhaka et de Bogra. 
7. Une entreprise a déclaré:  "en mettant en œuvr e la méthode des 5 "S", nous avons accru notre 
productivité de 30 pour cent.  En introduisant de mei lleurs contrôles pendant le coulage et l'usinage, 
nous avons été en mesure de ramener à 1 pour cent nos retours de produits du marché (au lieu de 
5 pour cent), tandis que le volume de nos  ventes a augmenté de 20 pour cent". – Reza Engineer's, 
Bogra.  
C. A
SIE CENTRALE (KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN ) 
8. La troisième phase des projets réalisés au Kir ghizistan et au Tadjikistan, financés par le 
SECO, a démarré en septembre 2009.  L'objectif  général de ce projet est de contribuer au 
développement et à la diversification durabl es des exportations des PME au Tadjikistan en 
augmentant la compétitivité du secteur des textiles et des vêtements et en amé liorant l'infrastructure 
de gestion de la qualité du pays. 
9. L'objectif spécifique dans les domaines SPS et des OTC est d'améliorer les capacités des 
organismes compétents en matière de normalisation,  d'assurance de la qualité, d'accréditation et de 
métrologie4, d'OTC et de mesures SPS, ainsi que l'infrast ructure réglementaire.  En particulier: 
 a) deux laboratoires tadjiks travaillant su r des produits du secteur agro-industriel et 
respectant les dispositions de la norme IS O/CEI 17025 seront évalués, en vue d'une 
accréditation, par un membre à part entière de L'ILAC5; 
 
 b) le Centre d'accréditation kirghize bénéfi ciera d'un soutien afin de devenir membre à 
part entière de l'ILAC; 
  c) une assistance sera fournie pour l'établisseme nt de l'autorité nationale responsable des 
notifications et des points d'information nationaux sur les mesures SPS et les OTC au 
Tadjikistan; 
 
                                                     
 
4 Normalisation, assurance de la qualité, accr éditation et métrologie, sigle anglais, SQAM. 
5 ILAC, Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais. G/TBT/GEN/95 
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   d) une aide sera fournie à l'autorité nationa le responsable des notifications et aux points 
d'information nationaux sur les mesures SPS au Kirghizistan pour qu'ils deviennent 
opérationnels;  et 
  e) l'infrastructure SPS sera simplifiée afin de répondre aux besoins du pays en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentair es, de santé animale et de préservation des 
végétaux, s'agissant des importations, de la  production nationale et des exportations. 
 D. "R
ENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DES INSTITUTIONS D 'APPUI AU COMMERCE ET DES 
ENTREPRISES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS " AU BÉNIN  
10. En août 2009, un atelier portant sur des questions  liées à la gestion d es opérations, à la qualité 
et à l'emballage a été organisé pa r l'ITC à l'intention des parties prenantes du secteur de la noix de 
cajou.  L'atelier a été suivi de visites et de con seils à un certain nombre d'entreprises.  Les possibilités 
d'obtention d'une certification biologique pour les noix de cajou ont été analysées. 
E. AMÉLIORATION DE L 'INFRASTRUCTURE DE LA NORMALISATION , DE L 'ASSURANCE DE LA 
QUALITÉ , DE L 'HOMOLOGATION ET DE LA MÉTROLOGIE AU MALAWI6 
11. Avec le concours de l'Office malawien de normalis ation (MBS), l'ITC a mené à bien un projet 
de soutien technique visant à améliorer l'infrastruct ure de la normalisation, de l'assurance de la 
qualité, de l'homologation et de la métrologie au Malawi.  
12. En août 2009, l'ITC a poursuivi son assistance technique visant à renforcer le MBS, en sa 
qualité d'organisme national de certif ication ISO 9001, conformément aux normes internationales, en 
vue d'obtenir son accréditation par le SANAS en 2009.  Les bases d'une accréditation réalisable du 
MBS en tant qu'organe de certification d'ISO 9001 on t été établies.  Le Système national sud-africain 
d'accréditation (SANAS) est l'organe le mieux à même  d'accréditer le MBS dans les prochains mois. 
F. "RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ NATIONALE DE MISE EN ŒUVRE DU CADRE INTÉGRÉ " AU 
TCHAD  
13. Une mission a été effectuée en novembre 2009 pour offrir des conseils au sujet de la création 
d'un organisme national de normalisat ion au Tchad.  Au cours de la mission, les activités suivantes 
ont été menées: 
 a) un séminaire sur les moyens d'améliorer et  conserver l'accès aux marchés par le biais 
de la normalisation et de l'évaluation de la conformité, tenu le  24 novembre 2009, et 
 
 b) une table ronde destinée à examiner la  mise en place d'un organisme national de 
normalisation avec les parties prenantes, le 25 novembre 2009. 
 G. A
UTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT : 
1. Consultation régionale sur le thème "Gestio n de la qualité:  mettre en relation les 
organismes de promotion du commerce (OPC) et les organismes nationaux de 
normalisation (ONN) pour favoriser l'essor des exportations", 1er-3 décembre 2009, 
Kuala Lumpur, Malaisie 
14. Étant donné les ressources limitées et les contraintes qui existent dans les pays en 
développement, l'ITC et l'ISO ont organisé conjoint ement une consultation afin d'instaurer un cadre 
                                                      
6 Source de financement:  Cadre intégré.  G/TBT/GEN/95 
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  permettant aux organismes nationaux de normali sation (ONN) et aux organismes de promotion du 
commerce (OPC) de trouver la meilleure approche  pour développer et renf orcer leur coopération, 
dans le but de soutenir la comp étitivité internationale des petites et moyennes entreprises (PME).  Plus 
de 35 représentants de 16 pays7 d'Asie, ainsi que des spécialistes et professionnels ayant un rôle 
décisionnel dans le domaine des normes et de la promotion du commerce, ont participé activement à 
la consultation.  Celle-ci a permis  de clarifier les rôles et les mandats des ONN et des OPC ainsi que 
les liens entre eux, et d'identifier les domaines dans  lesquels une coopération est possible afin d'aider 
les entreprises à se conformer aux normes, à surm onter les obstacles techniques au commerce et, en 
particulier, à influencer l'él aboration de normes internationa les applicables aux produits dont 
l'exportation présente un intérêt. 
15. Outre les mesures importantes qui constituent, pour les participants, un suivi au niveau 
national, les résultats escomptés de la consulta tion au deuxième trimestre 2010 sont les suivants: 
 a) une publication soulignant  les liens qui existent entre les ONN et les OPC sur la base 
d'une consultation qui portera, entre autr es, sur les questions clés, solutions et 
"meilleures pratiques" décrites dans la docum entation relative à la consultation et au 
cours des discussions;  et 
  b) une méthodologie mise à jour pour la form ulation d'une stratégie d'exportation, avec 
un module renforcé sur la gestion de la qualité. 
 16. Des renseignements supplémentaires sur la  consultation sont disponibles à l'adresse 
http://www.intracen.org/eqm/events/welcome.htm.
 
2. Projet relatif aux mesures non tarifaires: 
17. L'ITC participe à une initiative multipartite sur les mesures non tarifaires, lancée par le 
Secrétaire général de la CNUCED en septembre 2007 dans le but d'améliorer la transparence et la 
compréhension des mesures non tarifaires en collectan t, classifiant et diffusant systématiquement les 
renseignements relatifs à ces mesures.  Dans le cadre  de cette initiative, l'ITC aide les pays à mieux 
comprendre les obstacles au commerce auxquels se he urtent leurs secteurs d'activité pour satisfaire 
aux mesures non tarifaires.  Suite à un projet pilo te mis en œuvre en colla boration avec la CNUCED 
dans sept pays en développement en 2008-2009, l' ITC réalisera, pendant la période 2010-2012, une 
étude représentative sur les mesures non tarifaires, en  mettant l'accent sur l es mesures SPS et les OTC, 
dans une trentaine de pays en développement et  pays les moins avancés.  Les études visent à 
identifier, aux niveaux des produits, des secteurs et des pays partenaires, les obstacles prédominants 
auxquels le secteur d'activité se heurte pour satisfair e à des mesures non tarifaires, y compris ceux qui 
sont liés aux éventuels blocages au  niveau national en ce qui concerne les capacités et dispositifs 
techniques permettant de respecter les réglementations  et de démontrer la conformité.  Les entreprises 
exportatrices et importatrices sont sélectionnées au moyen d'entretiens téléphoniques et étudiées dans 
le cadre d'entretiens approfondis en face à face.  L'étude permet de mieux comprendre les besoins 
spécifiques du secteur d'activité, ainsi que de cibler le  renforcement des capacités et d'améliorer la 
formulation des stratégies et politiques nationales.  
18. Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à 
M. Mondher Mimouni, ITC, fonctionnaire respon sable, Recherche et an alyse de marchés;  
tél.:  +41 22 730 0371;  fax:  +41 22 730 0577;  adresse électronique:  mimouni@intracen.org.  
                                                      
7 Bangladesh;  Bhoutan;  Fidji;  Inde;  Indonésie;  Iran;  Malaisie;  Myanmar;  Népal;  Pakistan;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Philippines;  RAS de Maca o, Chine;  Sri Lanka;  Thaïlande et Viet Nam. G/TBT/GEN/95 
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  3. Le commerce au service du développement durable 
19. Le commerce au service du développement durable est un projet fondé sur un partenariat et 
dirigé par l'ITC pour accroître la transparence des normes facultatives et augmenter les possibilités de 
production et de commerce durables.  Le principal résultat attendu de ce projet sera un outil en ligne 
qui centralise, organise et diffuse l'information su r les normes facultatives en  rapport avec la durabilité 
ainsi que les résultats de recherche correspondants af in de renforcer la capacité des producteurs, des 
exportateurs et des acheteurs de participer à la production et au commerce durables.  Les objectifs du 
projet sur le commerce au service du dé veloppement durable sont les suivants: 
 a) intégrer systématiquement une information complète, récente et comparable sur les 
normes facultatives en rapport avec la durabilité; 
 
 b) fournir des résultats de recherches et d'études de cas, telles que des études d'impact, 
des données relatives au marché, des guid es d'utilisation et des exemples de 
meilleure(s) pratique(s), pour co mpléter cette information;  et 
 
 c) adapter l'information grâce à des in terfaces personnalisées en fonction des besoins 
spécifiques des utilisateurs en garanti ssant un accès direct aux informations 
pertinentes et à la navigation en ligne intuitive. 
 20. La base de données du projet sur le commerce au service du développement durable contient 
actuellement 12 normes, à savoir Fairtrade (FLO), Ra inforest Alliance (Réseau d'agriculture durable), 
UTZ Certified, GlobalGAP, 4C Association, le Marine Stewardship Council (MSC), le Forestry 
Stewardship Council (FSC), le Programme de rec onnaissance des certifications forestières (PEFC, 
Programme for the Endorsement of Forest Certific ation), la Better Sugarcane Initiative (BSI), la 
Roundtable on Sustainable Biofuels (RSB), Social Accountability International (SAI) et la Fédération 
internationale des mouvements d'agriculture bi ologique (IFOAM).  Des discussions avec d'autres 
organismes de normalisation sont en cours. 
21. Pour en savoir plus sur le projet sur le comme rce au service du développement durable, prière 
de s'adresser à M. Joseph Wozniak, Directeur de programme ( wozniak@intracen.org
). 
4. Programme commerce, changements climatiques et environnement 
22. L'ITC a démarré un module sur les normes et marc hés carbone dans l'objectif de renforcer la 
capacité des PME et des institutions d'appui  au commerce à mieux comprendre les nouvelles 
prescriptions relatives au carbone et à s'y adapter. 
23. À titre de première étape du projet, l'ITC organise un atelier en mai 2010 à Nairobi en 
partenariat avec le Bureau de normalisation du Kenya,  l'Association des exportateurs de produits frais 
du Kenya (FPEAK), l'Institut suédois de normalisation et l'ONUDI.  L'objectif de l'atelier est double:  
consulter les parties prenantes à propos du développ ement de la nouvelle norme ISO sur l'empreinte 
carbone et consulter les exportateurs sur la manière d'aider à mesurer les émissions de carbone dans le 
secteur des produits frais et plus largement aider les entreprises à respect er les normes de détail 
concernant le carbone.  G/TBT/GEN/95 
 Page 7 
 
 
  24. Pour plus de renseignements s'adresser aux personnes suivantes: 
Shyam K. Gujadhur,  
Conseiller principal sur les normes et la gestion de la qualité, ITC; Tél.:  +41 22 730 03 96 Fax:  +41 22 730 05 76 
Adresse électronique:  gujadhur@intracen.org
 
 Ludovica Ghizzoni,  Conseillère sur la chaîne de valeur des entrep rises – Gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 06 38 
Fax:  +41 22 730 05 76 
Adresse électronique:  ghizzoni@intracen.org
 
 Adresse Web:  www.intracen.org/eqm  
Adresse électronique:  quality@intracen.org
 
 
__________