ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/611 
7 juin 2005 
 
 (05-2322) 
 Original:   anglais 
  
 
RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC 
 
Jeju, République de Corée, 2-3 juin 2005
 
 
Communication de la Corée 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 juin 2005,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Corée.  
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RÉUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DE L'APEC  
JEJU, RÉPUBLIQUE DE CORÉE, 2-3 JUIN 2005 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LES NÉGOCIATIONS DU 
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (PDD) 
  
1. Nous, Ministres chargés du commerce de l'APEC
1, réaffirmons le soutien vigoureux des 
membres de l'APEC au système commercial mu ltilatéral et au Programme de Doha pour le 
développement (PDD) de l'OMC.  Les négocia tions du PDD offrent une occasion exceptionnelle 
d'accroître les échanges, de promouvoir la croi ssance économique mondiale et de stimuler le 
développement de façon importante.  Nous réitér ons notre engagement de conclure ces négociations 
en 2006, de façon à concrétiser les ambitions élevées exprimées dans la Déclaration ministérielle de 
Doha. 
2. Cet objectif constitue un défi redoutable;  le temps presse, et il reste un immense travail à 
accomplir, auquel tous les Membres de l'OMC doivent contribuer.  Nous sommes donc gravement 
préoccupés par le fait que, depuis juillet 2004, les négociations n'ont pas progressé comme nous 
l'escomptions, de sorte qu'elles ont pris un sérieux re tard.  Nous nous engageons  donc à travailler avec 
un sentiment d'extrême urgence pour les faire avancer rapidement et invitons tous les Membres de 
l'OMC à se joindre à nous dans cette entreprise. 
3. Nous soulignons l'importance pa rticulière de la sixième Conférence ministérielle de l'OMC 
qui se tiendra à Hong Kong, Chine du 13 au 18 d écembre 2005, ouvrant ainsi la voie à la conclusion 
des négociations du PDD.  Nous nous  engageons à parvenir à un résulta t ambitieux et équilibré à cette 
conférence, avec entre autres des modalités ambitie uses pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles (AMNA), un résultat ambitieux pour les services, des progrès importants et 
                                                      
1 Les membres de l'APEC qui ne sont pas Membres de l'OMC – Russie et Viet Nam – négocient 
actuellement en vue d'accéder à l'Organisation, et leur soutien à la présente décl aration autonome sur les 
négociations du PDD est sans préjudice des conditions  et de la position de le urs négociations d'accession à 
l'OMC. 
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 substantiels au sujet des règles et  de la facilitation des échanges, et  l'intégration de la dimension 
développement dans tous l es domaines des négociations. 
4. Aucun effort ne devrait être épargné pour ét ablir une base solide en vue d'un résultat positif 
de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Nous  chargeons nos représentants de déployer tous les 
efforts pour accomplir, d'ici à juillet 2005, des progr ès de fond incluant les éléments suivants: 
 • une compréhension commune de la forme et des éléments essentiels des modalités 
pour l'AMNA
, proportionnelle à l'agriculture, qui  permette d'améliorer de façon 
substantielle les possibilités d'accès aux marc hés, y compris une formule suisse avec 
des coefficients à négocier pour une réducti on tarifaire appliquée ligne par ligne, le 
principe de la consolidation de toutes les lignes tarifaires et de leur assujettissement à 
la formule de réduction tarifaire, tout en reconnaissant la nécessité de répondre aux 
préoccupations des membres de l'APEC c oncernant le traitement des lignes non 
consolidées assorties de droits faibles et en  chargeant nos représentants de trouver une 
solution pratique, une approche de t ype "masse critique" pour l'élaboration 
d'initiatives sectorielles à titre volontaire, une façon pragmatique d'aborder les 
obstacles non tarifaires, et un traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement Membres, y compris la récipr ocité non totale dans les engagements de 
réduction; 
 
 • une compréhension commune de la forme et des éléments essentiels des modalités 
pour l'agriculture , y compris la formule étagée de réduction tarifaire et le traitement 
des produits sensibles avec la flexibilité n écessaire, qui entraînera une amélioration 
substantielle des possibilités d'accès aux ma rchés pour tous les produits, la formule 
étagée en vue de parvenir à des réductions  substantielles et harmonisées du soutien 
interne qui déforme les échanges, le pro cessus d'élimination de toutes les formes de 
subventions à l'exportation pour une date crédible à convenir, et un traitement spécial 
et différencié pour les pays en développeme nt Membres incluant les produits spéciaux 
et un mécanisme de sauvegarde spéciale; 
 
 • une masse critique d'offres initiales et révisées pour les services , au sujet de laquelle 
les membres de l'APEC donneront l'exempl e, un cadre pour l'évaluation collective de 
ces offres, avec un niveau d'ambition qui o uvrira la voie à la création de nouvelles 
possibilités commerciales significatives dans les secteurs et pour les modes de 
fourniture qui intéressent tous les Membres,  et notamment les pays en développement, 
du point de vue des exportations, ainsi qu'un progrès touchant les aspects des 
négociations relatifs à l' élaboration de règles; 
 
 • la mise au point d'un processus ciblé en vue  de définir la portée et l'orientation des 
clarifications et des améliorations à apporter aux règles  en préparation de négociations 
fondées sur des textes, ainsi qu'une feuille de route solide jusqu'à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et au-delà, afin de mettre en place des disciplines 
commerciales plus claires et plus prévisibles; 
 
 • l'intensification des travaux sur la facilitation des échanges  grâce à la mise en 
évidence des éléments qui pourraient figurer dans un résultat final, sur la base des 
propositions et des remarques présentées, de façon que tous les Membres puissent accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises;  et 
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  • la prise en compte de la dimension développement  dans tous les domaines de 
négociation, de façon à rec onnaître que le moyen le plus efficace de favoriser le 
développement est de supprimer les mesures qui déforment les marchés et d'améliorer 
réellement l'accès aux marchés pour tous l es Membres de l'OMC, notamment dans les 
domaines qui intéressent les pays en dével oppement et les pays les moins avancés, 
ainsi que la progression des travaux destinés à rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles les dispositions actuelles relatives au traitement spécial et différencié. 
 
5. Nous observons que l'engagement de haut niveau, y compris les réunions ministérielles 
informelles et régionales, a joué un rôle impor tant pour conférer au processus de Genève la 
dynamique et l'encadrement nécessaires.  Nous conv enons d'apporter une orientation et un soutien 
politiques continus à la libéralisation multilatérale  des échanges, afin de faciliter encore les 
négociations à Genève.  À cet égard,  nous nous félicitons de l'initiativ e prise par la Chine d'accueillir 
une réunion ministérielle informelle à Dalian (Chine) les 12 et 13 juillet 2005. 
6. Nous appuyons les travaux accomplis par le Ca ucus de l'APEC à Genève pour faire avancer 
les négociations, en particulier dans  le domaine de la facilitation des échanges, et le chargeons de 
poursuivre son travail, afin de faire partager l' expérience de l'APEC aux Membres de l'OMC, de 
manière à contribuer au succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong et à favoriser une conclusion ambitieuse des négociations du PDD.  Nous nous félicitons aussi de la prochaine visite à 
Genève, les 13 et 14 juin 2005, des membres du Con seil consultatif des gens d'affaires de l'APEC 
(ABAC), qui s'efforcera d'apporter la contri bution des entreprises aux négociations du PDD. 
7. Nous exprimons nos sincères remerciements à M. Supachai Panitchpakdi pour l'importante 
contribution qu'il a apportée durant les trois dernièr es années au système commercial multilatéral et 
aux négociations du PDD en qualité de  Directeur général de l'OMC.  Pour amener le s négociations à 
une heureuse conclusion, il faudra un leadership fort  et continu durant la période à venir.  Nous 
accueillons avec satisfaction la nomination de M. Pascal Lamy au poste de Directeur général à 
compter du 1
er septembre 2005 et lui offrons notre appui sans réserve. 
 
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