. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/642 
8 août 2011 
 (11-3986) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Energy  - DOE (Département de l'énergie) (659) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage direct (appareils de chauffage à sole ventilée) (SH 8516.10, 
8516.21, 8516.29;  ICS 97, 97.030, 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Direct Heating Equipment (Programme d'économie 
d'énergie.  Normes d'économie d'énergie pour les appareils de chauffage direct) - 13 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA), 
telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de 
consommation et certains équipements commercia ux et industriels, y compris les appareils 
de chauffage direct.  Dans l'avis notifié, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis 
propose de modifier les définitions applicabl es aux appareils de chauffage direct.  Plus 
spécifiquement, le DOE propose de modifier la définition des appareils de chauffage à sole 
ventilée, un type d'appareil de chauffage direct , afin de clarifier la portée de l'exclusion 
dont font actuellement l'objet les appareils à but décoratif.  Avec cette modification, 
l'accent ne serait plus mis sur la limite actuelle applicable à la capacité d'entrée maximale 
(9 000 BTU/heure) mais sur plusieurs autres f acteurs, tels que l'absence de flamme pilote 
ou d'autre source d'allumage permanente.  Le DOE est arrivé à la conclusion provisoire que 
ces modifications entraîneraient des économie s d'énergie globales considérables, même 
pour les types d'appareils faisant l'objet de l'exclusion.  Ce texte annonce également la 
tenue d'une réunion publique au  cours de laquelle des observa tions pourront être formulées 
au sujet des modifications proposées de la défin ition des appareils à sole ventilée et au sujet 
des analyses et résultats correspondants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes;  économies d'énergie  G/TBT/N/USA/642 
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  8. Documents pertinents:   76 Federal Register  (FR) 43941, 22 juillet 2011;  10 CFR, Partie 
430. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-07-22/html/2011-18310.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 011-07-22/pdf/2011-18310.pdf