. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/124 
1er juillet 2005 
 (05-2839) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (129) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   2.2 [   ] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Chaudières et dispositifs de production de chaleur (SH 8419 et 8404;  ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   9 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA demande que lui soient communiquées des observations sur certains 
aspects des normes nationales d'émissions pour polluants atmosphériques dangereux 
(NESHAP) concernant les chaudières et les di spositifs de production de chaleur industriels, 
commerciaux et collectifs, promulguées par l'EPA le 13 septembre 2004.  Après la promulgation de la réglementa tion finale concernant les chaudières et les dispositifs de 
production de chaleur, l'Administrateur a r eçu des demandes de réexamen de certaines 
dispositions de la règle finale .  Dans le document notifié, l' EPA engage le réexamen de 
certaines de ces dispositions.  L'EPA de mande que lui soient communiquées des 
observations sur certains points de la méthode  appliquée pour démontrer que les conditions 
requises sont remplies pour pouvoir établir le respect des limites d'émissions au moyen des autres procédures possibles fondées sur des considérations sanitaires définies à l'Appendice A de la règle finale, ainsi que des observations sur les dispositions arrêtant une 
autre procédure possible fondée sur des considér ations sanitaires pour établir le respect des 
limites d'émissions pour les métaux totaux sélecti onnés.  Il n'est pas demandé d'observations 
sur les autres dispositions de la règle finale .  Il n'est pas fait droit à la demande des 
requérants tendant à une suspension, dans l' attente du réexamen, de l'application des 
dispositions de la règle finale relatives à une  autre procédure possible d'établissement du 
respect des limites d'émissions fond ée sur des considérations sanitaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/USA/124 
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8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 36907, 27 juin 2005;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 63.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
12662.htm  
 http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-12662.pdf