ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/149 
27 septembre 2007 
 (07-4064) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
  La communication ci-après, datée du 24 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation des Communautés européennes. 
 
_______________ 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
 
 1. La présente communication met à jour les programmes des CE en matière d'assistance 
technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges (la 
précédente liste de programmes a été présentée da ns le document TN/TF/W/93 du 6 avril 2006).  
Dans l'annexe 1 figurent les projets financés à l' échelle des CE.  On trouve ra dans l'annexe 2 des 
exemples de programmes financés par les États membres des CE.  Quelques exemples de projets 
d'infrastructure plus vastes, concernant notamment l' amélioration de couloirs de  transit, qui ne font 
pas partie du programme de travail de l'OMC, ont été inclus (annexe 3) aux fins  d'information, car ces 
projets peuvent contribuer à maximiser les avan tages des réformes en matière de facilitation des 
échanges.    
  TN/TF/W/149 
Page 2 
ANNEXE 1 
 
Programmes des CE en matière d'assistance t echnique et de renforcement des capacités  
  
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet
 Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afghanistan Contrôles et déploiement de la police 
des frontières à la frontière avec le 
Tadjikistan (installations, 
équipements, formation) L'objectif est de faciliter le co mmerce transfrontières et la 
circulation des voyageurs légitimes tout en luttant contre le 
commerce illicite et la contrebande. 2006 7 000 
Afghanistan Évaluation des besoins commerciaux 
et des besoins en matière d'assistance liée au commerce Établissement d'une stratégie commerciale liée au plan de 
développement d'ensemble de l'Afgh anistan.  L'accent est mis sur le 
développement du commerce,  y compris le commerce 
UE-Afghanistan et le système comm ercial régional.  Un élément du 
projet concerne la facilitation des échanges. 2005 98 
Afghanistan Installations et services de passage de 
la frontière avec le Pakistan et avec le 
Tadjikistan L'objectif principal est de faciliter le commerce transfrontières et la 
circulation des voyageurs légitimes tout en luttant contre le 
commerce illicite/la contrebande.  L'accent est mis sur la création 
de recettes pour l'Afghanis tan.  Le projet prévo it la mise en place de 
tous les services et installations pertinents (police, douanes, 
contrôles, bâtiments et couloir de transport jusqu'à Kaboul, etc.) à la 
"frontière Torkham". 2005 25 000 
Afrique de 
l'Ouest Appui à la facilitation des transports 
et au commerce Amélioration des installations et services régionaux de transport 
public afin d'abaisser les coûts et de faciliter la libre circulation des 
personnes et les courants commerciaux intrarégionaux (par 
l'élimination des obstacles non tarifaires).  Facilitation des procédures douanières de transit, amélioration des installations et 
services de transport, harmonisation des normes et des procédures, 
visant en particulier l'élimination des obstacles non tarifaires et la 
libre circulation. 2007 63 800  
   TN/TF/W/149
 Page 3Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Afrique de 
l'Ouest Soutien à l'intégration régionale en 
Afrique de l'Ouest  Le projet vise à mieux intégrer la région de l'Afrique de l'Ouest 
dans l'économie mondiale, à consolider l'espace économique et à accélérer son processus d'intégratio n.  Les principaux résultats 
attendus sont la réalisation de l'Union douanière de la CEDEAO, la 
consolidation de l'UEMOA et la levée des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, le 
renforcement de la stabilité économique par une meilleure 
convergence des politiques macro-économiques, le renforcement du 
cadre institutionnel de l'UEMOA et de la CEDEAO, le 
renforcement du mécanisme de consultation et de coordination entre les deux organismes régionaux pour l'intégration de l'Afrique 
de l'Ouest et l'amélioration de la participation des masses au 
processus d'intégration. 2006 105 000 
Afrique de 
l'Ouest Soutien à l'intégration régionale et à la 
négociation d'un APE entre l'UE et la 
région de l'Afrique de l'Ouest Soutien à la région de l'Afrique de l'Ouest pour la négociation d'un 
APE avec les CE.  Couverture des besoins de préparation par 
l'appui au processus d'intégration régionale et l'amélioration des 
capacités de toutes les parties intervenant dans le processus de négociation. 2005 7 000 
Afrique de 
l'Ouest Appui à la facilitation des transports  Assistance technique à la CEDEAO pour appuyer la mise en œuvre 
du programme régional de transport et de transit routiers. 2004 2 000 
Albanie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour l'Albanie) Soutien matériel (équipements et formation y relative) aux services 
douaniers albanais pour le traitement des déclarations en douane par l'application du système SYDONIA à tous les bureaux des 
douanes.  Modernisation de l'infrastructure de certains points de 
contrôle à la frontière.  Aide à l' élimination des mines terrestres le 
long de la frontière du Nord-Est.  Soutien matériel (équipements et 
formation y relative) à la police des frontières pour la surveillance 
et les patrouilles. 2006 5 500 
Albanie Douanes et fiscalité (Programme 
d'action CARDS 2005 pour l'Albanie) Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 3 000  
  TN/TF/W/149 
Page 4 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Algérie Facilitation des échanges L'objectif du projet est de soutenir les capacités du Ministère du 
commerce à mettre en œu vre les accords internationaux tout en 
consolidant les structures des marchés et en protégeant le 
consommateur. 2007 5 000 
Amérique 
centrale  Consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale Le projet contribuera à la consolidation de l'Union douanière de 
l'Amérique centrale, l'objectif général étant de promouvoir l'intégration économique régionale. 2006 7 000 
ANASE Atelier sur la facilitation des échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges – optique 
régionale et multilatérale. 2007 50 
ANASE Programme de soutien à l'intégration 
régionale Le projet vise à soutenir l'intégr ation de l'ANASE et les relations 
entre les régions.  Il portera su r les douanes et la facilitation des 
échanges, ainsi que sur quelques autres questions liées au 
commerce. 2006 7 287 
Angola Formation au commerce:  
renforcement des capacités 
institutionnelles Favoriser les réformes et les politiques en matière de commerce 
international, d'investissement et de services en développant les 
capacités dans le domaine du commerce international et de 
l'investissement de manière à promouvoir les flux commerciaux et la participation à l'économie mondialisée, contribuant ainsi à la 
croissance économique et au déve loppement durable.  Éléments 
concernant la facilitation des échanges. 2006 3 000 
Antilles Programme de soutien à l'intégration 
des Caraïbes Assistance visant à promouvoir le marché unique et l'économie des 
Caraïbes (plan d'action de la CARICOM, soutien au mécanisme de 
négociation commerciale, statistiques). 2006 40 500 
Argentine Programme d'assistance technique liée 
au commerce (ATLC) Faciliter la participation de l'Ar gentine à des accords commerciaux 
internationaux nouveaux et existants ainsi que leur mise en œuvre grâce à un soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de 
renforcement des capacités (dont une composante particulière liée à 
la facilitation des échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros). 2006 2 000  
   TN/TF/W/149
 Page 5Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Argentine Programme d'assistance liée au 
commerce:  soutien au renforcement institutionnel du SENASA L'objectif général du programme est d'encourager les courants 
d'échanges et d'investissements entre l'Argentine et l'UE par des activités de soutien à l'élaboration des politiques et à des activités 
de renforcement des capacités.  L'objectif plus spécifique est de 
soutenir le renforcement institutionnel du "Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria" (SENASA) (service national 
d'hygiène et de contrôle de qualité des produits agroalimentaires) et 
d'améliorer sa capacité technique à réagir aux défis des marchés 
internationaux de produits alimentaires.  Le projet comprend un 
élément de facilitation des échanges. 2006 9 800 
Arménie Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative 
(Programme d'action TACIS 2006 
pour l'Arménie) Ce programme a notamment pour objectif de continuer à aider le 
gouvernement arménien à élaborer, à formuler et à mettre en œuvre 
des mesures législatives et économiques conformes aux règles de 
l'OMC et aux dispositions des accords de partenariat et de 
coopération de l'UE.  Dans le cadre du programme, la Commission 
prendra toutes les mesures nécessa ires pour mettre en place les 
structures appropriées permettant le début des opérations de jumelage.  Le projet comprend un élément de facilitation des 
échanges. 2006 45 000 
Asie Soutien du commerce (ATLC Asie – 
volet "commerce" du contrat-cadre global) Un des éléments du contrat-cadre global vise à fournir des experts 
de l'assistance technique hautement qualifiés dans le domaine du commerce, y compris le cas échéant dans celui de la facilitation des 
échanges. 2006 3 000 
Asie centrale  Programme d'action régional:  
programme de gestion des frontières en Asie centrale  Programme de gestion des frontières en Asie centrale. 2005/2006 6 000 
Asie centrale  Programme d'action pour l'Asie 
centrale:  modernisation des douanes Développement des Administrations centrales des douanes. 2004 3 400 
Asie centrale  Programme d'action pour l'Asie 
centrale:  gestion des frontières en 
Asie centrale Coopération entre les gardes frontiè re et les agents des douanes des 
trois pays concernés (Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan). 2003 4 800  
  TN/TF/W/149 
Page 6 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Asie du Sud Programme UE-ASACR de 
coopération économique L'objectif du projet est de soutenir l'intégration régionale en 
apportant une aide pour la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange de l'Asie du Sud et en faisant connaître les avantages 
de l'intégration régionale.  Objec tifs ciblés:  réforme et coopération 
douanières (y compris création d'un couloir pilote moderne de transit entre l'Inde et le Népal), harmonisation des normes, 
établissement de contacts, sensibilisation du secteur privé et des 
milieux universitaires. 2007 3 000 
Bangladesh Mécanisme pour l'amélioration du 
climat de l'investissement Ce mécanisme vise à créer un climat  favorable à l'investissement et 
à faciliter les affaires et le commerce au Bangladesh. 2006 15 800 
Bangladesh Programme de soutien du commerce 
du Bangladesh:  après-Cancùn  Aider le Bangladesh à mettre en œuvre un programme de réforme 
commerciale et économique confor me aux Accords de l'OMC et à 
créer un environnement économique favorable.  Le but est de 
renforcer les capacités humaines et institutionnelles des organismes 
publics et des parties privées pertinents afin d'introduire des réformes commerciales et d'élimin er les obstacles au commerce.  
Un élément du projet concerne la facilitation des échanges. 2003 7 800 
Bénin Soutien au secteur privé, y compris 
par la facilitation des échanges Objectif général:  accroître l'inté gration dans l'économie régionale 
et mondiale;  renforcer la compétitivité de l'économie et lutter contre la pauvreté.  Objectif partic ulier:  créer un climat favorable 
au secteur privé. 2006 5 000 
Bhoutan Projet de développement de la 
capacité commerciale et de promotion des exportations du Bhoutan Renforcement de l'aptitude du Bhoutan à traiter les questions 
concernant l'OMC.  Comprend un élément de facilitation des échanges. 2007 1 200 
Bolivie Programme de promotion de 
l'investissement et du développement 
des échanges Objectif général:  améliorer les courants d'échanges et les flux 
d'investissement étranger.  Les objectifs particuliers sont, entre 
autres, de renforcer la capacité de gestion technique et administrative des activités des institutions publiques et privées 
relatives au commerce extérieur et à l'investissement étranger. 2004 6 300  
   TN/TF/W/149
 Page 7Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Bosnie-
Herzégovine Développement économique et social 
(Programme d'action annuel CARDS 2006 pour la Bosnie-Herzégovine:  
développement économique et social) Des éléments de ce projet reposeront  sur le soutien déjà accordé en 
faveur de réformes concernant la facilitation des échanges en Bosnie-Herzégovine. 2006 21 800 
Bosnie-
Herzégovine Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action annuel 2005 pour la Bosnie-Herzégovine) Améliorer la facilitation des échanges grâce à une coopération et 
une coordination meilleures entr e les différents services qui 
interviennent dans la gestion des frontières.  Créer des frontières 
ouvertes mais sûres et bien contrôlées, et assurer la bonne 
circulation des marchandises et des personnes à travers ces 
frontières.  Un projet d'assistance technique contribuera à réviser la 
législation en vigueur, à donner une formation aux institutions liées à la gestion intégrée des frontières et à créer un centre commun 
d'analyse.  Le projet sera complété par la fourniture de l'équipement 
informatique nécessaire. 2005 2 000 
Bosnie-
Herzégovine Programme d'action annuel 2005 pour 
la Bosnie-Herzégovine:  douanes et 
fiscalité Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 3 000 
Cambodge Programme de développement du 
secteur commercial Fonds d'affectation spéciale à donateurs multiples, administré par la 
Banque mondiale, visant à soutenir les capacités du Ministère du commerce et du Département des dou anes et accises à élaborer et 
mettre en œuvre une politique commerciale favorable aux pauvres. 2006 7 400 
Cambodge  Ensemble de mesures d'assistance 
technique liée au commerce Aider le Cambodge à élaborer, formuler et mettre en œuvre des 
politiques de commerce international et d'investissement, eu égard particulièrement à des instances internationales comme l'OMC et 
l'ANASE.  Projet comprenant un élément de facilitation des 
échanges. 2007 7 000-8 000  
  TN/TF/W/149 
Page 8 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Caraïbes Programme de développement du 
commerce et du secteur privé  Traiter les obstacles particuliers au développement des exportations 
dans les pays des Caraïbes et fournir un appui pour la facilitation du commerce et le développement des échanges afin de contribuer à 
l'intégration plus poussée de la région dans l'économie mondiale.  
Le Programme dispensera des services de politique et d'information commerciales, des services aux entreprises et des services aux 
organismes de soutien aux entreprises. 2006 13 400 
Chili Modernisation des douanes Renforcer les services nationaux des douanes dans quatre domaines 
dont l'évaluation en douane, les droits de propriété intellectuelle, le 
carnet et les documents ATA (admission temporaire). 2004 6 700 
Chine Mécanisme de soutien au dialogue sur 
les politiques Le programme vise à élargir et approfondir encore les relations 
entre l'UE et la Chine en facilitant leurs dialogues sur les politiques.  Projet comprenant un élément de facilitation des échanges.  2006 6 000 
Croatie Intégration des systèmes 
informatiques des douanes croates 
avec ceux de l'UE (Programme national Phare 2006 pour la Croatie) Le but du projet est d'assurer une compatibilité et une 
interopérabilité totales entre le s systèmes informatiques des 
douanes croates et ceux des douanes de l'UE. 2006 5 275 
Croatie Programme national Phare 2005 pour 
la Croatie Interopérabilité des systèmes informatiques avec les systèmes 
douaniers de l'UE. 2005 7 075 
Égypte Programme d'amélioration du 
commerce (TEP-B) Le programme TEP-B vise à encour ager et accélérer la mise en 
œuvre des politiques et des réformes déjà arrêtées et exécutées dans leurs principes essentiels par le gouvernement égyptien.  Ces 
politiques et réformes visent essen tiellement à réduire la durée et 
les coûts des opérations de commerce extérieur (en particulier l'importation, l'exportation et le transit des marchandises). 2003 40 000 
Égypte Programme d'amélioration du 
commerce (TEP-C) Le programme appuie les réformes menées par les autorités 
douanières égyptiennes.  L'accent est mis sur le renforcement des 
capacités institutionnelles, l'assistance technique et la formation des 
cadres intermédiaires de l'administration douanière. 2003 6 000  
   TN/TF/W/149
 Page 9Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
États de l'ex-
Yougoslavie Programme d'action régional annuel 
CARDS 2006 Programme d'action annuel pour l'assistance communautaire aux 
autorités douanières et fiscales (CAFAO) de la partie occidentale 
des Balkans (à l'exclusion de la Croatie) en 2006 2006 14 000 
Éthiopie Programme de renforcement des 
capacités dans le domaine du 
commerce Soutien au développement de la cap acité des secteurs public et non 
étatique de l'Éthiopie dans le domaine de la formulation des 
politiques commerciales, de l'analyse des questions commerciales, de la négociation d'un APE, de l'accession à l'OMC et de la mise en 
œuvre du programme d'intégration économique régionale. 2007 5 000 
Europe 
orientale et Asie 
centrale Programme d'action:  passage des 
frontières (TACIS 2005 CBC) Faciliter la circulation légale des personnes, des marchandises et 
des services à travers les frontières. 2005 4 000 
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Police des frontières:  assistance 
technique (jumelage) Le projet fournira une assistan ce technique d'États membres pour 
aider au rapprochement des fonctions de gestion des frontières. 2006 1 880 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Douanes et fiscalité (Programme 
d'action CARDS 2005 pour 
l'ex-République yougoslave de Macédoine) Amélioration des douanes et de la fiscalité s'agissant de 
l'élaboration des lois. 2005 3 000 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Points de contrôle aux frontières:  
réseaux de communication Les activités du projet concernent:  i) le transfert de données entre 
les points de passage des frontières et le Ministère de l'intérieur, 
ainsi que le traitement et l'analyse de ces données;  ii) la création et la mise en œuvre de la collecte locale de données, leur 
collationnement et les systèmes de traitement primaires des points 
de passage des frontières;  et iii) la mise en place d'éléments et de 
procédures de sécurité permettant un transfert de données sûr.  2005 1 200 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine Programmes de gestion des douanes et 
de gestion intégrée des frontières Assistance technique dans le domaine des douanes.  Amélioration 
du système de gestion des frontières, des points de passage des 
frontières et des postes frontaliers. 2003 13 500  
  TN/TF/W/149 
Page 10 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Géorgie Soutien à la réforme institutionnelle, 
juridique et administrative (Programme d'action TACIS 2006 
pour la Géorgie) Le projet favorisera la mise en œuvre de l'APC, y compris en 
renforçant les capacités d'appliquer et de faire respecter la législation pertinente et d'en effect uer le suivi.  Il contribuera aussi 
au respect des engagements contractés au titre du plan d'action de la 
PEV.  Le projet comporte des éléments concernant la facilitation des échanges. 2006 4 100 
Ghana Programme en faveur  du secteur privé 
et du commerce Le programme propose de fournir une aide budgétaire sectorielle de 
5 millions d'euros pour la période 2007-2009 afin de contribuer à la 
mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur privé du 
gouvernement ghanéen.  Cette stratégie comporte des efforts visant 
à renforcer les capacités commercial es, la réforme judiciaire, la 
réforme du secteur public et le développement du secteur privé, le 
but étant d'améliorer le climat de l'investissement et la compétitivité 
du secteur privé.  Ce programme consisterait notamment à intervenir dans le domaine de la facilitation des échanges. 2006 5 000 
Guatemala Programme de coopération 
économique – renforcement de la 
position du Guatemala sur les marchés internationaux Le projet vise à améliorer l'in tégration du Guatemala sur les 
marchés régionaux et internationaux, y compris en favorisant les 
réformes commerciales et la facilitation des échanges afin d'accroître la compétitivité du Guatemala. 2006 10 000 
Inde Programme de développement des 
échanges et des investissements 
UE-Inde  L'objectif du projet est d'aider l'Inde à construire un environnement 
économique favorable et à amélio rer la gouvernance de l'économie 
en vue de développer le commerce et les investissements avec l'Union européenne.  Le projet comporte cinq éléments:  
1) amélioration des moyens indiens d'essai et de certification, 
2) établissement de bureaux de facilitation des investissements, 3) création d'un site Web spécialisé donnant des renseignements 
complets sur les marchés et les règlements, 4) amélioration des 
contrôles douaniers indiens pour accélérer les exportations et les 
importations et les rendre moins coûteuses, et 5) soutien des 
moyens de faire respecter la législation sur les droits de propriété intellectuelle. 2005 13 400  
   TN/TF/W/149
 Page 11Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Indonésie Soutien à la gestion des finances 
publiques et à l'administration des recettes publiques Les principaux résultats attendus sont les suivants:  un système 
budgétaire transparent qui lie politique, planification et budgétisation;  le renforcement des capacités d'organisation et de 
l'intégrité des douanes, avec un meilleur système de recouvrement 
des recettes, un plus grand respect des règles et l'amélioration de la facilitation des échanges;  le renforcement des capacités 
d'organisation et de l'intégrité de l'administration fiscale, avec un 
plus grand respect des règles, un meilleur système de recouvrement 
des recettes et de meilleurs services fournis aux contribuables. 2006 10 000 
Indonésie Projet concernant les douanes Améliorer la capacité de l'administration indonésienne des douanes 
en matière de contrôle après mise en libre pratique, de fonctions d'information connexe, et lutter contre la fraude, l'accent étant mis 
particulièrement sur la conception et la mise en place d'un nouveau 
système de développement des ressources humaines. 2006 3 890 
Indonésie Programme de soutien des échanges Promouvoir les échanges UE-Indonésie en s'attaquant aux obstacles 
identifiés.  Le projet comporte un élément de facilitation des 
échanges. 2005 8 500 
Iraq Programme d'assistance en faveur de 
l'Iraq:  programme en faveur du commerce et de l'investissement 
(assistance technique liée au 
commerce, environnement de l'investissement et administration des 
douanes) Objectifs spécifiques:  1) renfor cer la capacité des institutions 
iraquiennes, y compris les dou anes et les organismes de 
certification et de contrôle;  2) obtenir une vue d'ensemble du cadre 
juridique, judiciaire, institutionnel et réglementaire régissant 
actuellement le commerce et l'investissement et établir un plan d'action pour l'élaboration de la future politique iraquienne du 
commerce et de l'investissemen t;  3) soutenir le processus 
d'accession de l'Iraq à l'OMC;  4) contribuer  à créer des conditions 
favorables au secteur privé et à l'investissement. 2006 6 500 
Kosovo  Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 
pour le Kosovo) Le projet favorisera les réform es dans les domaines de la 
facilitation des échanges et de la gestion des frontières. 2006 1 500 
Kosovo  Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2005 
pour le Kosovo) Gestion intégrée des frontières. 2005 1 500  
  TN/TF/W/149 
Page 12 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Maroc Facilitation des procédures du 
commerce extérieur Jumelage avec les douanes marocaine s, soutien à l'élaboration et à 
la mise en œuvre de moyens législatifs, opérationnels et technologiques pour faciliter le commerce transfrontières dans le 
cadre de l'accord d'association UE-Maroc. 2006 690 
Mexique Programme en faveur de l'Accord de 
libre-échange UE-Mexique  Le projet a pour but de stimuler le développement économique 
grâce à l'intensification des courants d'échange par suite du meilleur fonctionnement de l'Accord de libre-échange UE-Mexique.  Il 
devrait améliorer le fonctionnement de la zone de libre-échange 
entre le Mexique et l'UE.  La Commission européenne et le 
gouvernement mexicain ont provisoirement identifié un certain 
nombre de domaines où ils estiment qu'un renforcement de la coopération pourrait avoir des effets importants et positifs pour les 
agents économiques des deux parties.  Au nombre de ces domaines 
figure la coopération douanière. 2004 8 000 
Moldova et 
Ukraine Programme d'action régional:  soutien 
à la coopération frontalière entre 
l'Ukraine et Moldova Faciliter le passage des marchandises et des personnes par certains 
postes frontière entre l'Ukraine et Moldova, tout en améliorant les 
moyens de détecter et de combattre les activités illégales au passage 
des frontières (contrebande, trafic). 2005 6 600 
Monténégro Programme d'action pour le 
Monténégro Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 1 000  
   TN/TF/W/149
 Page 13Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
NEI  Renforcer les contrôles frontaliers et 
douaniers au Bélarus, en Moldova et en Ukraine (programme de 
coopération transf rontalières TACIS 
2006 (partie II:  passage des frontières)) Les objectifs sont les suivants:  a) facilitation des échanges et des 
mouvements de personnes transfrontaliers:  favoriser les flux commerciaux légitimes et réduire les coûts des transports en 
établissant des normes modernes de contrôle frontalier et douanier 
(y compris en matière de dédouanement) et en élaborant des réseaux et des équipements de contrôle informatiques/de données 
modernes;  b) renforcement des cap acités pour que les services des 
garde-frontières et des douanes soient mieux en mesure d'assurer le 
bon déroulement du dédouanement tout en améliorant la prévention 
des activités transfrontalières illicites et la lutte contre ces activités, et c) coopération et échange d' informations transfrontaliers 
améliorés:  favoriser la coopéra tion transfrontalières en renforçant 
les capacités d'analyse des risques sur la base de données fiables et en amorçant une coopér ation avec l'agence européenne de gestion 
des frontières extérieures (Frontex). 2006 30 000 
NEI Gestion des frontières dans les NEI 
(programme d'action régional TACIS 2006) Élément 1:  frontière entre l'Ukraine et Moldova: 
1.1. Rendre plus efficaces les c ontrôles frontaliers et douaniers 
effectués par les autorités moldoves et ukrainiennes le long de 
leur frontière commune en mettant particulièrement l'accent 
sur le tronçon transnistrien. 
1.2.   Augmenter les recettes douanières et réduire la fraude 
douanière transfrontalières et les flux illicites. 
1.3.   Réduire le trafic d'êtres humains et les migrations illégales 
passant par cette frontière. 
1.4.   Faciliter les flux légitimes de biens et de personnes passant 
par cette frontière. 
Élément 2:  Moldova-Bélarus 
2.1.   Améliorer les capacités de prévention des activités illicites 
transfrontières et de lutte contre ces activités. 
2.2.   Faciliter le mouvement tran sfrontaliers des personnes et des 
biens par l'établissement de normes modernes de contrôle frontalier et douanier (contrôles  électroniques des passeports, 2006 22 500  
  TN/TF/W/149 
Page 14 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
dédouanement électronique). 
2.3.   Favoriser les flux commerciaux légitimes et réduire les coûts 
des transports en élaborant des réseaux informatiques/de 
données et des équipements de contrôle modernes. 
Élément 3:  Asie centrale 3.1.   Renforcer les capacités de contrôle frontalier dans plusieurs 
régions pilotes des pays d'Asie centrale en prenant des 
mesures de contrôle frontalier et de renforcement de la 
confiance. 
Népal Assistance concernant l'OMC L'objectif global es t d'accroître le développement économique et de 
réduire la pauvreté en favorisant l'intégration du Népal dans le 
système commercial international. 2006 2 000 
Océanie  Programme d'intégration économique 
régionale des pays ACP du Pacifique  Programme régional comprenant des éléments pour la facilitation 
des échanges. 2003 11 200 
Ouzbékistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  douanes de l'Ouzbékistan Soutien aux douanes. 2003 1 000 
Papouasie-
Nouvelle-
Guinée Soutien à l'élaboration et à la mise en 
œuvre d'une stratégie commerciale en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Soutien au développement de capacités institutionnelles pour la 
formulation de la politique commerciale, aux institutions clés pour 
une infrastructure de qualité, aux activités de promotion des 
exportations, à la réforme fiscale et à la facilitation des échanges.  Le projet vise à aider le Ministère du commerce à renforcer les 
capacités de formulation, de négociation et de mise en œuvre dans 
le domaine du commerce. 2006 3 000 
Pays visés par 
le processus de 
stabilisation et 
d'association Programme régional CARDS  
– programme d'action annuel 2003:  
gestion intégrée des frontières  Stratégies et plans d'action pour la gestion intégrée des frontières. 2003 1 000  
   TN/TF/W/149
 Page 15Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Philippines Assistance technique liée au 
commerce Les grandes activités au titre de la composante facilitation des 
échanges sont les suivantes:  développement et installation d'un système de gestion des risques, et formation au maniement du 
système;  installation et personnalisation d'une base de données sur 
l'évaluation, et formation à l'utilisation de cette base;  amélioration de la stratégie de développement des ressources humaines de 
l'administration douanière, et élaboration du didacticiel et de la 
formation de l'Académie des douanes. 2005 1 300 
RÉGION de la 
CDAA Soutien aux États membres de la 
CDAA concernant la modernisation 
des douanes et la facilitation des échanges en prévision de l'Union 
douanière de la CDAA Le but du projet est de soutenir et de resserrer l'intégration 
régionale et l'harmonisation de la législation et des procédures 
douanières, y compris en améliorant les courants de transit, et de préparer le passage harmonieux d'ici à 2010 à l'Union douanière 
envisagée. 2005 18 000 
République 
dominicaine Soutien institutionnel à l'intégration 
régionale  Renforcement de la capacité dominicaine d'intégration commerciale 
avec ses partenaires dans le cadre d'un APE tant en Europe que dans la région des Caraïbes.  Le projet fournit un soutien en matière 
de politique commerciale et de mise en œuvre, y compris s'il y a 
lieu pour la réforme des douanes. 2006 5 000 
Russie  Programme d'action TACIS 2005 
pour la Russie  Promotion de la coopération transfrontières. 2005 3 500 
Russie Rapprochement des réglementations 
et des normes Soutenir le rapprochement et l'effi cacité des règles et normes russes 
pour favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale 
et favoriser des relations économiques plus étroites entre l'UE et la Russie. 2006 3 000 
Rwanda Soutien aux institutions rwandaises 
pour la gestion de l'économie Soutien pour améliorer la position de négociation commerciale du 
Rwanda et la capacité de son secteur privé. 2006 710 
SACU (Union 
douanière 
d'Afrique 
australe) Programme de soutien pour 
l'intégration économique de la SACU Accord de contribution et assistan ce technique pour aider les États 
membres de la SACU à mettre en  œuvre l'Accord relatif à la 
SACU. 2005 6 000  
  TN/TF/W/149 
Page 16 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Serbie Gestion intégrée des frontières 
(Programme d'action CARDS 2006 pour la Serbie) Le financement de l'UE permettra i) de remettre en état la gare 
ferroviaire de Dimitrovgrad, constituant un point de passage entre la Serbie et la Bulgarie, y compris l'aménagement d'un point de 
passage frontalier fonctionnel pour le fret, qui sera administré 
conjointement par les douanes serbes et bulgares;  et ii) de fournir 
des équipements pour un certain nombre de points de passage 
frontaliers sur des routes secondaires entre la Serbie et la 
Bosnie-Herzégovine, afin d'améliorer le travail des douanes et de la 
police des frontières grâce à des conditions de travail et installations 
meilleures. 2006 6 000 
Serbie Programme d'action 2005 pour la 
Serbie  Amélioration des douanes et de la fiscalité. 2005 2 500 
Sri Lanka Projet de développement du 
commerce Renforcement de la capacité du  gouvernement sri-lankais et 
d'autres parties intéressées de comprendre et de gérer les 
négociations de l'OMC et de remplir les engagements de Sri Lanka résultant des Accords de l'OMC, y compris dans le domaine de la 
facilitation des échanges. 2003 1 400 
Swaziland Programme de soutien de la 
compétitivité et du commerce Renforcer la capacité de formuler , négocier et mettre en œuvre les 
mesures commerciales qui sont sans exclusion et favorables aux pauvres, en réduisant certaines contraintes du côté de l'offre. 2006 1 800 
Syrie Appui au Ministère des finances  Modernisation du Mini stère des finances – douanes, fiscalité  2004 8 000 
Syrie Facilité de modernisation 
institutionnelle et sectorielle – FMIS Aider le gouvernement syrien à élaborer et mettre en œuvre un 
programme de modernisation, et à préparer et mettre en œuvre 
l'Accord d'association avec l'UE.  La facilité comprend l'examen du 
cadre législatif et réglementaire, le  cybergouvernement et l'aide à la 
rationalisation du mécanisme de délivrance des licences 
d'importation. 2003 21 000 
Tadjikistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  administration douanière du 
Tadjikistan Soutien aux douanes. 2003  500  
   TN/TF/W/149
 Page 17Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Tous les 
services et installations 
ACP TRADE.COM En tant que mesure de renforcement général des capacités, le projet 
permettra de financer notamment un réseau de quelque 55 conseillers commerciaux régionaux et nationaux dans tous les 
pays ACP.  La facilitation des échanges est incluse dans le 
programme. 2005 50 000 
TRACECA Programme d'action régional:  
programme TRACECA L'objectif d'ensemble est d'harmoniser davantage la politique 
commerciale et la politique des transports entre l'UE et les pays 
concernés par le programme TRACECA (Arménie, Azerbaïdjan, 
Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Mo ldova, Roumanie, Tadjikistan, 
Turkménistan, Turquie et Ukraine) le long du couloir TRACECA, 
en facilitant la coopération régionale, par des mesures de renforcement des capacités et de formation, par des études de 
faisabilité et des évaluations des investissements et par certains 
investissements prioritaires. 2005 10 000 
Tunisie Jumelage avec le Bureau des douanes Deux projets de  jumelage avec les douanes françaises et italiennes, 
respectivement, dans les domaine de la formation, des règles 
d'origine, du transit et de l'information et la communication + 
assistance technique en matière d'audit informatique. 2006 500 
Turkménistan Programme d'action 2003 pour l'Asie 
centrale:  douanes turkmènes Amélioration des contrôles douaniers et frontaliers. 2003 500 
Turquie Modernisation de l'administration 
douanière:  programme national de 
2006 pour la Turquie Modernisation de l'administration douanière. 2006 16 532,9 
Turquie Modernisation de l'administration 
douanière:  programme national de 
2004 pour la Turquie   Le projet vise à moderniser l'administration douanière turque, pour 
qu'elle puisse, entre autres, renforcer ses opérations d'application 
des mesures douanières afin de s' acquitter de ses responsabilités en 
matière de protection et de surveillance des frontières extérieures de l'UE élargie;  à  renforcer l'in frastructure des laboratoires des 
douanes, et à créer un centre d'archives douanières centralisées. 2004 22 550  
  TN/TF/W/149 
Page 18 
Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Turquie  Création de nouveaux postes 
d'inspection aux frontières dans la République turque:  Programme Phare 
2005 pour la Turquie L'objectif général du projet est d'établir un nouveau régime de 
contrôle aux frontières extérieures de la Turquie, conformément aux directives de l'UE, de manière à améliorer la santé des animaux 
et des personnes.  Le projet porte sur la priorité à moyen terme du 
Partenariat pour l'adhésion, le renforcement du système d'innocuité et de contrôle des aliments.  Il fournira un soutien au renforcement 
des institutions (y compris la formation) pour les activités de 
contrôle aux frontières extérieures, et il cofinancera la construction 
et l'équipement de six postes d'inspection vétérinaire aux frontières 
extérieures de la Turquie.   2005 10 000 
Ukraine Amélioration de la gestion intégrée 
des frontières (Programme d'action 
TACIS 2006 pour l'Ukraine) Établir un système de gestion intégrée des frontières, mettre en 
œuvre la réforme de la législation douanière et des procédures de 
dédouanement et améliorer le contrôle et la surveillance aux 
frontières pour lutter efficacement contre les activités transfrontalières illicites.  L'intervention vise aussi à aider à 
régulariser les activités transfrontalières le long du tronçon 
transnistrien de la frontière entre Moldova et l'Ukraine. 2006 10 000 
Vanuatu Soutien au programme de réforme 
économique 2007-2009 Ce soutien pour 2007-2009 est axé sur l'objectif consistant à réduire 
et, finalement, éradiquer la pauvreté au Vanuatu.  L'objectif général 
est d'aider le gouvernement à mettre en œuvre le "programme 
d'action prioritaire", qui constitue sa politique de développement.  Ce soutien pourrait comprendre des mesures de facilitation des 
échanges. 2007 3 175 
Viet Nam Projet européen d'assistance technique 
pour le Viet Nam:  élément concernant les douanes Aider le Département général des douanes à élaborer une 
législation répondant aux normes internationales, en particulier dans les domaines liés à l'OMC, aux conventions révisées de Kyoto 
et de l'ATI, et élaborer et me ttre en œuvre des systèmes de 
planification, une gestion, un cont rôle opérationnel, des ressources 
humaines, des communications et des procédures. 2005 2 059  
   TN/TF/W/149
 Page 19Pays/région 
bénéficiaire Titre du projet Description du projet  Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Viet Nam Projet d'assistance multilatérale dans 
le domaine du commerce  Renforcement des capacités en vue de l'accession à l'OMC, 
recherche, coordination des projets de l'OMC.  Serv ices, questions 
SPS, OTC, facilitation des échanges, agriculture et questions 
horizontales. 2003 5 100 
  
  TN/TF/W/149 
Page 20 
ANNEXE 2 
 
Programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges  
 
 
FRANCE  
 
Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Algérie Stagiaire (douanes) de l'ENA 
(École nationale 
d'administration) algérienne Mission en France 2006 3,06 
Algérie  Mission à l'END (École 
nationale des douanes) Mission en France 2006 1,06 
Algérie Inventaire des capacités 
douanières Mission à l'étranger 2007 4,38 
Albanie  Renseignements (douanes) Mission à l'étranger 2006 2,28 
Antigua Mission exploratoire sur la 
lutte contre la fraude Mission à l'étranger 2006 5,35 
Argentine Analyse de risques Mission à l'étranger 2006 2,87 
Argentine Lutte contre la fraude Mission en France 2006 3,04 
Argentine Séminaire sur le ciblage aux 
points d'entrée (douanes) Mission à l'étranger 2006 2,72 
Argentine Lutte contre la contrefaçon Mission à l'étranger 2006 3,5 
Arménie Programme de gestion de 
risques Mission à l'étranger 2006 3,11 
Arménie Transit, gestion des circuits 
de contrôle Mission à l'étranger 2006 2,62 
Azerbaïdjan Contrôle aux aéroports 
(douanes) Mission en France 2006 1,13 
Bénin Lutte contre la fraude Mission en France 2006 1,02  
   TN/TF/W/149
 Page 21Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Bénin Formation sur le système 
SYDONIA (système 
d'informatisation des douanes) Mission à l'étranger 2007 4,49 
Bolivie Facilitation des échanges 
internationaux Mission à l'étranger 2006 3,35 
Bosnie-Herzégovine Analyse de risques Mission à l'étranger 2006 1,69 
Brésil Coopération des services de 
sécurité à la frontière Mission à l'étranger 2006 4,77 
Burkina Faso Facilitation du transport des 
marchandises et du transit 
routier Mission à l'étranger 2006 1,83 
Burkina Faso Formation à l'évaluation en 
douane Mission à l'étranger 2006 2,49 
Burkina Faso Formation aux critères de 
sélection et aux contrôles a 
posteriori  Mission à l'étranger 2006 3,06 
Burundi Élaboration de deux modules 
de formation sur la 
facilitation des formalités 
douanières Mission à l'étranger 2006 3,81 
Burundi Formation de formateurs 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 4,15 
Cambodge et Laos Formation sur les 
négociations multilatérales et 
l'intégration dans un marché mondial Renforcement des capacités de négociation commerciale 
du Laos et du Cambodge 2002 1 913 
Cameroun Audit – diagnostic – cadre 
normatif Mission à l'étranger 2006 5,72  
  TN/TF/W/149 
Page 22 
Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Cameroun Mission de membres du 
comité camerounais aux fins 
du suivi de la mise en œuvre de la réforme des contrôles 
administratifs et de l'audit 
interne Mission en France 2006 0,54 
Chili Gestion des ressources 
humaines (douanes) Mission à l'étranger 2006 2,8 
Chili Lutte contre la fraude Mission en France 2006 2,55 
Chili Séminaire sur la facilitation et 
la préservation de la chaîne logistique Mission à l'étranger 2006 2,67 
Chine Origine et évaluation 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 8,86 
Chine Formation de formateurs 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 9,81 
Chine Formation (douanes) Mission en France 2006 4,34 
Chine Investigation et techniques de 
recherche (douanes) Mission à l'étranger 2007 3,47 
Colombie Lutte contre la fraude (deux 
actions concernant les 
douanes) Mission en France 2006 3,4 
Colombie Séminaire douanier sur les 
voyages/transports aériens Mission à l'étranger 2006 5,62 
Croatie Droits d'accise Mission en France 2006 4,7 
Croatie Réunion de clôture pour 
l'accord de jumelage Mission à l'étranger 2006 1,24 
Rép. dém. du Congo Mission du Directeur de 
l'ENF Mission en France 2007 0,49  
   TN/TF/W/149
 Page 23Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
République 
dominicaine Évaluation de la coopération 
et perspectives pour 2007 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 1,93 
Équateur Lutte contre la fraude Mission en France 2006 1,28 
Équateur Techniques de ciblage dans 
les aéroports (douanes) Mission à l'étranger 2006 6,06 
ERYM Séminaire régional sur la 
formation  Mission à l'étranger 2006 1,74 
Gabon Programme Columbus de 
l'OMD (SAFE) Mission à l'étranger 2006 7,47 
Ghana Facilitation du transport des 
marchandises et du transit 
routier Mission à l'étranger 2006 4,23 
Guinée-Conakry 43ème programme de dons 
(douanes) Mission en France 2006 2,39 
Kirghizistan Audit (douanes) Mission à l'étranger 2006 4,75 
Kirghizistan Formation (douanes) Mission à l'étranger 2006 5,36 
Kirghizistan Formation (douanes) Mission en France 2006 3,9 
Laos Procédures douanières Mission à l'étranger 2006 2,7 
Laos Formation de cadres 
supérieurs (douanes) Mission en France 2006 8,63 
Liban Règles d'origine – Accord 
UE/Liban Mission en France 2006 7,88 
Liban Ciblage dans les transports 
aériens et maritimes 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 6,66 
Liban Règles d'origine Mission à l'étranger 2006 3,33  
  TN/TF/W/149 
Page 24 
Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
ERYM Séminaire sur la tenue de la 
comptabilité par les receveurs 
des douanes Mission à l'étranger 2006 2,2 
Madagascar Formation de formateurs 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 6,48 
Mali Facilitation du transport des 
marchandises et du transit 
routier Mission à l'étranger 2006 1,83 
Mali Programme Columbus 
(SAFE) Mission à l'étranger 2006 5,36 
Moldova Formation, recrutement 
(douanes) Mission en France 2006 9,42 
Moldova Formation de formateurs 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 2,7 
Moldova Contrefaçon (douanes) Mission à l'étranger 2006 2,52 
Moldova Droits d'accise Mission à l'étranger 2006 2,89 
Maroc Recueil et traitement des 
statistiques sur le commerce 
extérieur (douanes) Mission en France 2006 2,61 
Maroc Contrefaçon (douanes) Mission en France 2006 0,76 
Maroc Mission de formateurs du 
CFD (Centre marocain de 
formation douanière) à l'END Mission en France 2006 8,12 
Maroc Programme Columbus 
(SAFE) Mission à l'étranger 2006 4,45 
Maroc Mission de formateurs de 
l'END au CFD, à Casablanca Mission à l'étranger 2006 4,36 
Maroc Lutte contre la fraude Mission à l'étranger 2007 1,32  
   TN/TF/W/149
 Page 25Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Maroc Élaboration de cours de 
formation professionnelle 
(douanes) Mission en France 2007 1,96 
Monténégro Renseignements, analyse de 
risques Mission à l'étranger 2007 1,97 
Niger Inventaire des capacités 
douanières Mission à l'étranger 2007 4,98 
Panama Lutte contre la contrefaçon Mission à l'étranger 2006 2,29 
Panama Lutte contre la fraude Mission en France 2006 2,62 
Paraguay Méthodes de vérification du 
fret routier Mission à l'étranger 2006 2,97 
Pérou Ciblage dans les aéroports 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 2,86 
Pérou Vérifications a posteriori  Mission à l'étranger 2006 3,2 
Russie Lutte contre la fraude dans les 
transports aériens (douanes) Mission à l'étranger 2006 3,01 
Russie Facilitation et protection du 
dédouanement du fret 
terrestre et maritime  Mission à l'étranger 2006 6,9 
Russie Suivi de la gestion (douanes) Mission en France 2007 0,73 
Sénégal Programme de l'ONUDC 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 4,43 
Sénégal Programme de diagnostic 
Columbus Mission à l'étranger 2006 6,9 
Sénégal Formation aux règles 
d'origine Mission à l'étranger 2006 5,5 
Sénégal Formation aux règles 
d'origine Mission à l'étranger 2006 4,94  
  TN/TF/W/149 
Page 26 
Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Sénégal Service de mesure du tonnage 
(douanes) Mission en France 2007 0,98 
Serbie 43ème programme de dons 
(douanes) Mission en France 2006 2,21 
Serbie Vérifications a posteriori  Mission à l'étranger 2006 2,37 
Serbie Laboratoire/douanes Mission à l'étranger 2006 4,07 
Syrie Règles d'origine Mission à l'étranger 2006 1,74 
Togo Programme Columbus de 
l'OMD (SAFE) Mission à l'étranger 2006 10,82 
Tunisie Séminaire sur les 
vérifications a posteriori  et 
les enquêtes comptables Mission à l'étranger 2006 16,4 
Tunisie Mise en place d'un système 
d'archivage informatique 
relatif à l'évaluation Mission à l'étranger 2006 16,4 
Tunisie Formation à la sélection des 
manifestes Mission en France 2006 3,71 
Tunisie Procédures simplifiées 
(douanes) Mission en France 2006 2,55 
Tunisie Missions d'étude, formation 
sur le jumelage, formation de formateurs, élaboration de la 
formation, etc. Mission en France 2006 151,54 
Tunisie Jumelage:  modernisation du 
système de formation douanière (deux activités) Mission à l'étranger 2006 62,5  
   TN/TF/W/149
 Page 27Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Tunisie Modernisation et élaboration 
d'un système et d'une 
politique de la formation, formation de formateurs, etc. Mission à l'étranger 2007 66,2 
Tunisie Action en faveur de 
l'apprentissage en ligne Mission à l'étranger 2007 9,1 
Turquie Procédures de mise en 
circulation des marchandises Mission en France 2006 4,33 
Ukraine Rôle des douanes dans la 
vérification de la conformité 
des marchandises à l'importation Mission en France 2006 0,94 
Ukraine 43ème programme de dons 
(douanes) Mission en France 2006 2,21 
Ukraine Lutte contre la fraude dans les 
transports aériens (douanes) Mission à l'étranger 2006 3,06 
Ukraine Formation de cadres 
supérieurs (douanes) Mission en France 2006 4,38 
Ukraine Laboratoire/douanes Mission à l'étranger 2006 2,65 
Émirats arabes unis Sécurité/douanes des 
aéroports Mission en France 2006 1,13 
Uruguay Ciblage pour les transports 
maritimes (douanes) Mission à l'étranger 2006 2,87 
Uruguay Séminaire sur le ciblage pour 
les transports maritimes 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 2,87 
Venezuela Ciblage dans les aéroports 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 5,25 
Venezuela Vérification de l'évaluation Mission à l'étranger 2006 4,95  
  TN/TF/W/149 
Page 28 
Pays bénéficiaire Titre du projet Descri ption du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Venezuela Séminaire sur la lutte contre 
la fraude (douanes) Mission à l'étranger 2006 10,35 
Venezuela Lutte contre la fraude 
(douanes) Mission en France 2006 1,28 
Viet Nam Analyse de risques (douanes) Mission à l'étranger 2006 4,15 
Viet Nam Lutte contre la fraude 
(douanes) Mission en France 2006 6,31 
Viet Nam Politique de la formation 
(douanes) Mission à l'étranger 2006 8,3 
Viet Nam Lutte contre la fraude Mission à l'étranger 2006 4,15 
Viet Nam Vérifications a posteriori  Mission en France 2006 9,76 
Viet Nam Organisation administrative 
(douanes) Mission en France 2007 5,74 
Zambie Facilitation des vérifications Mission à l'étranger 2006 3,47 
 
SUÈDE  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
Mondial  OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2005 16 millions de SEK 
Mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2006 16 millions de SEK 
Mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2007 16 millions de SEK  
   TN/TF/W/149
 Page 29Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
Mondial Projet d'évaluation des 
besoins en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour 
aider les pays en développement à évaluer les besoins en 
matière de facilitation des échanges. 2007 2 millions de SEK 
(prévision) 
Mondial OMD Direction pour le 
renforcement des capacités  Renforcement des capacités, y compris études 
diagnostiques 2007 2 millions de SEK 
Région arabe OMD Direction pour le 
renforcement des capacités Attaché (questions douanières) 2006 1 million de SEK 
2005 2 millions de SEK Région OMD Afrique 
du Sud-Est Soutien d'un centre de 
renforcement des capacités au Kenya Soutien d'un centre de renforcement des capacités au 
Kenya 2006 1,8 million de SEK 
Mondial – douanes 
suédoises Renforcement des capacités Transfert de connaissances sur les procédures douanières 
modernes 2005 1,5 million de SEK 
Mondial – Banque 
mondiale Projet de soutien aux 
négociations sur la facilitation 
des échanges Renforcement des capacités dans le cadre de la relation 
entre les négociations à Genève et les administrations 
centrales 2005 105 000 USD 
Mondial – CNUCED Cadre de facilitation des 
échanges Plusieurs activités telles qu'ateliers et établissement de 
notes techniques, essentiellement à l'intention des PMA 2004 4 millions de SEK 
Mondial OCDE Études Études sur les coûts de mise en œuvre et étude visant à 
identifier les bonnes pratiques pour la coopération au 
service du développement dans le domaine de la facilitation des échanges 2005 1,3 million de SEK 
Mondial CEE-ONU Élaboration d'un guide de la 
mise en œuvre de la 
facilitation des échanges Le but du projet, mis en œuvre par la CEE/ONU, est 
d'élaborer un guide de la mise en œuvre des mesures de 
facilitation des échanges et de tenir une série d'ateliers 
régionaux pour diffuser le contenu de ce guide. 2005 5,3 millions de SEK 
Mondial – Groupe de 
Bocksburg Ateliers et établissement de 
notes thématiques Soutien aux négociations sur la facilitation des échanges 2006 1,1 million de SEK  
  TN/TF/W/149 
Page 30 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
Timor-Leste Soutien pour l'automatisation 
du processus douanier au 
Timor-Leste (SYDONIA II) Le projet a pour but d'améliorer l'efficacité et la 
transparence de la gestion et du contrôle des douanes en 
étendant et en approfondissant l'utilisation du système SYDONIA++. 2005 3,8 millions de SEK 
 
 
ESPAGNE  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Mondial Fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC pour la facilitation des échanges Soutien à la mise en œuvre de la facilitation des 
échanges et ateliers 2007 94 
Mondial Fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC (FGASPDD) Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2005 320 
Mondial Fonds global d'affectation 
spéciale de l'OMC 
(FGASPDD) Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2006 342 
Mondial Fonds global d'affectation 
spéciale de l'OMC (FGASPDD) Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2007 350  
   TN/TF/W/149
 Page 31Fonds d'affectation spéciale 
de la CNUCED – cadre de la 
facilitation des échanges Activités dans le domaine de l'assistance technique liée à 
la facilitation des échanges 2006 300 Mondial 
Fonds d'affectation spéciale 
de la CNUCED – cadre de la 
facilitation des échanges Activités dans le domaine de l'assistance technique liée à 
la facilitation des échanges 2007 320 
El Salvador Plan directeur de 
développement portuaire Facilitation du transport des marchandises 2006 100 
Cap-Vert Amélioration des 
équipements portuaires Facilitation du transport des marchandises 2006 95 
Amérique du Sud Lutte contre la fraude Amélioration des procédures douanières de lutte contre 
la fraude 2006 27 776 
 
 
 LITUANIE
 
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Ouzbékistan (sous la 
direction 
d'Eurodouane) Réforme et modernisation du 
Comité d'État des douanes de 
l'Ouzbékistan  Le but global du projet est d'approuver un plan 
stratégique pour le Comité d'État des douanes et de 
contribuer à développer de bonnes pratiques dans les domaines de la gestion des risques, des procédures 
douanières, des systèmes informatiques et de la gestion 
des ressources humaines. 
Un fonctionnaire des douanes lituanien est nommé 
conseiller résident à Tachkent. 
Les missions de courte durée de dix experts des douanes 
lituaniennes ont été approuvées par les CE dans le cadre 
des parties du projet concernant les procédures douanières, le développement de l'informatique et la 
gestion stratégique. 2006 1 000 (coût de 
l'ensemble du projet)  
  TN/TF/W/149 
Page 32 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Russie Simplification des procédures 
douanières Participation d'un expert des douanes lituaniennes au 
projet 2006 1 000 (coût de 
l'ensemble du projet) 
Europe orientale et Asie 
centrale Fonds d'affectation spéciale 
de l'OMC (projet de facilitation des échanges) Atelier régional sur les négociations de l'OMC 
concernant la facilitation des échanges:  identification des besoins et des priorités 2007 130 
 
 GRÈCE
 
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Soudan Programme d'aide bilatérale 
officielle au développement pour les pays en 
développement, mis en œuvre 
au moyen de cours de formation organisés à 
Athènes au profit d'agents des 
douanes soudanais Le projet actuel comprend un programme de formation 
pour le développement à l'intention de quatre agents de la Direction générale des douanes du Soudan.  Le 
programme se déroulera à Athènes et les cours dureront 
deux semaines (80 heures).  Le projet proposé a principalement pour objet i) de transmettre, par une 
formation, un savoir-faire grec aux cadres des douanes 
soudanaises, et ii) de renforcer la coopération en faveur du développement entre cadres  des douanes grecques et 
soudanaises et la participati on mutuelle à leurs travaux. 2007 12 
  
   TN/TF/W/149
 Page 33FINLANDE  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Russie Coopération 
douanière/programme pour la 
zone voisine Projet bilatéral 1993-en cours 700 
  L'objectif général est de faciliter les échanges/le trafic 
entre la Finlande/l'UE et la Russie en améliorant les services douaniers russes (principalement dans le 
Nord-Ouest du pays) et des points précis de 
franchissement de la frontière.  Les projets concernent le trafic terrestre et maritime, ét ant au nombre de dix par an 
environ.  Fourniture d'une formation, d'une assistance 
technique et d'outils. 2006 n.d. 
Russie (région 
euro-arctique de 
Barents) Coopération douanière  Projets de coopér ation entre les douanes et le secteur 
privé concernant la simplification des procédures de 
franchissement des frontières (en coopération avec la 
Suède et la Norvège) 1999-en cours 300 
Russie Couloir vert Facilitation des échanges axée sur les procédures 
douanières électroniques, simplification des 
exportations/importations pour certaines entreprises.  (La 
Suède participe maintenant au projet.) 2003-en cours s.o. 
Russie Simplification des procédures 
douanières en partenariat avec Eurodouane DPI – Introduire une base législative internationale, des 
méthodes de travail pratiques et des modèles de coopération. en cours 1 000 (contribution 
de l'UE au budget 
global) 
Albanie, Serbie et 
ERYM Projet du Bureau d'assistance 
douanière et fiscale (CAFAO) 
en partenariat avec Eurodouane En association avec d'autres donateurs, des experts 
finlandais des douanes et des services fiscaux fournissent 
une assistance concernant, entre autres choses, la législation douanière. 2006/07 Un élément du projet 
de 18 millions d'euros  
  TN/TF/W/149 
Page 34 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Albanie, 
Bosnie-Herzégovine, 
Monténégro, Serbie et Kosovo Projet de jumelage L'objectif est d' aider, en association avec d'autres 
donateurs, les autorités douanières et fiscales à 
moderniser leur législation concernant les questions douanières et autres, à l'aligner sur l'acquis de l'UE, à 
accroître la capacité administrative des organismes 
chargés de la mise en œuvre et  à soutenir la lutte contre 
la criminalité transfrontières et l'évasion fiscale. 2008/09 Un élément du projet 
de 19 millions d'euros 
Bosnie-Herzégovine Projet de jumelage L'objectif est de renforcer la capacité des douanes et de la 
police, y compris pour assurer la mise en œuvre effective 
de la législation et des règles pertinentes et lutter contre la criminalité transfrontières et  la fraude.  Le transfert de 
connaissances et des meilleures pratiques, notamment, 
doit permettre d'y parvenir. 2007 Un élément du projet 
de 0,5 million d'euros 
Mondial Programme Columbus de 
l'OMD/études diagnostiques L'objectif des études est de clarifier les procédures 
douanières et les systèmes administratifs/de gestion 
utilisés dans les pays bénéficiaires et de présenter des 
propositions en vue de futures activités de coopération/d'assistance.  Le s bénéficiaires comprennent 
la Tanzanie, l'Azerbaïdjan et le Népal. 2006-en cours s.o. 
Mondial Projet d'évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges dans 
le cadre du PDD de l'OMC Soutien au fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour la 
fourniture d'une assistance aux pays en développement aux fins d'évaluations des besoins en matière de 
facilitation des échanges. 2007 Assistance en nature 
 
  
   TN/TF/W/149
 Page 35ALLEMAGNE  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du  projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Serbie Conseils au secteur 
commercial de la République 
de Serbie pour les questions 
de douane (GTZ) Objectif :  le secteur commercial est en mesure 
d'appliquer convenablement les règles et règlements 
douaniers actuels ou modifiés.  Le projet fournit une 
assistance pour l'établisseme nt d'un système complet de 
formation relative aux douanes pour le secteur 
commercial et l'établissement d'un système informatique 
contenant toutes les règles  et tous les règlements 
concernant l'exportation. 2003-en cours 1 500 
Territoires palestiniens Création d'une administration 
palestinienne des douanes (GTZ) Le projet vise à renforcer les capacités techniques et 
opérationnelles des douanes conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques (telles qu'elles 
ont été élaborées par exemple par l'OMD).  Des services 
douaniers transparents, ra tionnels et efficaces sont 
importants pour le secteur privé, particulièrement le 
secteur touristique, et pour l'administration publique. 2003-en cours 1 800 
Régional:  CDAA Programme relatif à la 
gouvernance et à la réforme:  renforcement du secrétariat 
de la CDAA (composante 
facilitation des échanges et douanes) L'objectif du programme dans son ensemble est que le 
Secrétariat de la CDAA puis se assurer avec compétence 
le processus d'intégration régionale.  La composante 
facilitation des échanges et douanes appuie ledit 
Secrétariat par le biais des activités suivantes:  1. une vision stratégique de la gestion des douanes fait l'objet 
d'un accord et des bonnes pratiques de gestion sont 
établies et appliquées dans tous les autres États membres de la CDAA (soutien à la gestion stratégique);  2. une 
stratégie de communication entre les douanes et le 
secteur privé est élaborée et fonctionne bien et un forum 
de partenariat est établi à l'échelon régional pour les 
questions douanières (voies de communication 
institutionnalisées). 2004 2 000 
 
  
  TN/TF/W/149 
Page 36 
PAYS-BAS  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Mondial Facilitation des échanges dans 
le cadre du PDD/CAD Soutien au programme du CAD dans le domaine de la 
facilitation des échanges 2006 200 
 
IRLANDE  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers d'euros) 
Mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. 2005 300 
Mondial  OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2006 500 
Mondial OMC/FGASPDD Des activités dans le domaine de la facilitation des 
échanges sont prévues dans le cadre de ce Fonds 
d'affectation spéciale de l'OMC. 2007 500 (prévision) 
Mondial (pays les 
moins avancés)  Organisation mondiale des 
douanes/Conférence sur la technologie de l'information Aider les PMA à participer à la Conférence de l'OMD sur 
la technologie de l'information. 2006 50 
Mondial (pays les 
moins avancés) Organisation mondiale des 
douanes/Conférence sur la 
technologie de l'information Aider les PMA à participer à la Conférence de l'OMD sur 
la technologie de l'information. 2007 100 (prévision) 
 
  
   TN/TF/W/149
 Page 37ROYAUME-UNI  
 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers de livres 
sterling) 
Mondial OMC Projet d'évaluation des 
besoins en matière de 
facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC (Financement à approuver) Soutien au Fonds 
d'affectation spéciale de l'OM C pour la fourniture d'une 
assistance aux pays en développement aux fins d'évaluations des besoins en matière de facilitation des 
échanges. 2007 200 
Mondial Groupe de 
Boksburg Phase 2 du projet du  Groupe 
de Boksburg 2006-2007 Soutien aux activités du Groupe de Boksburg jusqu'à 
juin 2007 2006 175 
Région Afrique australe Programme régional de 
facilitation des échanges Soutien aux activités du COMESA et de la CDAA dans 
le domaine de la facilitation des échanges.  
http://www.rtfp.org/ 2004 11 500 
Mondial – Banque 
mondiale Facilitation des échanges:  la 
dimension développement Travaux de recherche sur l'économie et les politiques 
concernant la réforme en matière de facilitation des 
échanges et le renforcement des capacités (relation entre 
les négociations de Genève et les administrations centrales).  
http://econ.worldbank.org/projects/trade_costs 2005 770 
Mondial OCDE Facilitation des échanges:  
étude visant à identifier les bonnes pratiques pour la 
coopération au service du 
développement, à l'appui des travaux en 2005-2006 du 
Comité d'aide au 
développement sur le commerce et le 
développement Évaluation du soutien apporté par les membres du CAD 
de l'OCDE aux activités de facilitation des échanges et en faveur du guide de bonne pratique. 2005 34  
  TN/TF/W/149 
Page 38 
Pays/région  
bénéficiaire Titre du projet Description du projet Début Montant engagé  
(en milliers de livres 
sterling) 
Mondial OCDE "Companion Report" du 
Ministère du développement international du 
Royaume-Uni pour une étude 
de l'OCDE Études de cas sur l'assistance financée par le Ministère 
du développement international aux fins du rapport de l'OCDE – élément concernant la facilitation des échanges 2005 34 
  
   TN/TF/W/149
 Page 39 
ANNEXE 3 
 
Exemples de projets d'infrastructure  
 
 
   Montant 
(en milliers d'euros) 
FED, régional (Afrique) Soutien à l'intégration économique régionale de 
l'Afrique Transports routiers 138 249 
FED, régional (Afrique) Renforcement du couloir routier septentrional Transports routiers 69 200 
FED, régional (Afrique) Remise en état et modernisation du couloir routier 
central Transports routiers 115 000 
FED, régional (Afrique) Ligne de chemin de fer djibouto-éthiopienne Transports routiers 50 000 
Burkina Faso Programme de soutien au secteur des transports Transports routiers 119 500 
Cameroun Programme routier Construction routière 81 590 
Cap-Vert Construction routière Transports routiers 19 760 
Congo (République démocratique 
du) Soutien au secteur des transports Soutien concernant les 
infrastructures 108 650 
Éthiopie Projet de remise en état de routes Transports routiers 162 000 
Gabon Programme de maintenance des routes Programme de soutien aux 
transports 13 750 
Ghana Projet de transports et d'infrastructures Transports routiers 66 000 
Lesotho Secteur des transports Pr ogramme de réforme et 
de soutien 7 850 
Madagascar Construction routière pour relier les régions 
septentrionales Transports routiers 107 000 
Madagascar Réparation de ponts Transports routiers 22 500 
Mauritanie  Programme routier Construction routière 45 000  
  TN/TF/W/149 
Page 40 
   Montant 
(en milliers d'euros) 
Maroc Développement des provinces septentrionales Transports routiers 30 000 
Pitcairn Infrastructure des transports des Pitcairn Transports par eau 2 350 
Rwanda Programme de soutien pour les infrastructures routières Transports routiers 35 000 
Sainte-Hélène Soutien à la politique sectorielle pour un programme de 
développement des infrastructures Transports routiers 15 590 
Région visée par le programme 
TACIS Centres/nœuds logistiques internationaux pour les NEI 
de l'Ouest, le Caucase et l'Asie centrale Politique des transports et 
gestion administrative 3 500 
Région visée par le programme 
TACIS Autoroutes de la mer Noire et de la mer Caspienne Transports par eau 2 500 
Ouganda Programme de maintenance des routes Transports routiers 15 000 
Multipays PROJET FRANÇAIS:  réalisation d'une étude et 
constitution d'un fonds de renforcement des capacités à 
la Commission du Secrétariat du NEPAD Le but est de faciliter 
l'émergence, en Afrique du 
Nord, de l'Ouest et du centre, de projets 
régionaux d'infrastructure 
auxquels participent différents partenaires, 
qu'ils soient publics ou 
privés, qu'ils mènent des 
activités de longue durée 
ou non – en supprimant les entraves et les obstacles 
institutionnels ou 
réglementaires aux projets faisant intervenir des 
opérateurs ou investisseurs 
de différents pays. 850  
   TN/TF/W/149
 Page 41   Montant 
(en milliers d'euros) 
Viet Nam PROJET FRANÇAIS:  Rénovation et amélioration de la 
ligne ferroviaire reliant Yen Vien (près de Hanoï) et 
Lao Cai. Contribuer au 
développement 
économique régional en rénovant et améliorant le 
couloir ferroviaire 
Hanoï-Kunming, qui fait partie de la ligne de 
chemin de fer reliant 
Singapour à Kunming 
(Chine). Projet:  126 500 
AFD:  32 000 
 
 
__________