. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/389 
5 décembre 2007 
 (07-5364) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de la pêche en mer des tinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard For 
Marine Fisheries Products For Hum an Consumption From All Countries  (Norme sanitaire 
d'importation concernant les produits de la pêche en mer destinés à la consommation humaine en provenance de tous pays).  Disponible en anglais, 4 pages  
6. Teneur:  Norme sanitaire d'importation modi fiée permettant l'importation en 
Nouvelle-Zélande de produits de la pêche en mer destinés à la consommation humaine en 
provenance de tous pays.  Les produits de la pêche en mer englobent: 
- les poissons de mer; - les mollusques (huîtres, moules et autres coquillages);  et - les crustacées (crabes, homards, crevettes) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette norme sanitaire d'importation a été modifiée aux fins de la mise en place 
de mesures additionnelles concernant l'ormeau ( Haliotis ), dans le but de réduire le risque 
d'introduction en Nouvelle-Zélande  de la ganglioneurite virale de l'ormeau par ce canal. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/NZL/389 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  20 novembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax:  +(64 4) 894 0731 Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 
Fax:  +(64 4) 894 0731 
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz  
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm