RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/18 
25 février 2009 
 (09-0977) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-huitième Session spécifique  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 DÉCEMBRE 2008 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES 
PROGRÈS DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE S PETITES ÉCONOMIES DANS LES 
GROUPES DE NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES .......................................................................1  
- COMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.2)........................1  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, re produit dans l'aérogramme WTO/AIR/3286 paru le 
19 novembre 2008, a été adopté . 
B. PARAGRAPHE 41 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG:  SUIVI DES PROGRÈS 
DE L 'EXAMEN DES PROPOSITIONS DES PETITES ÉCONOMIES DANS LES GROUPES DE 
NÉGOCIATION ET AUTRES ORGANES  
- COMPILATION ÉTABLIE PAR LE SECRÉTARIAT (WT/COMTD/SE/W/22/R EV.2) 
2. Le Président  a rappelé le mandat conve nu dans la Déclaration de  Hong Kong concernant le 
Programme de travail sur les petites économies, nota mment le fait que le Comité du commerce et du 
développement (CCD) réuni en Session spécifique con tinuera de suivre les progrès de l'examen des 
propositions des petites économies dans les groupes de  négociation et autres organes de l'OMC, en 
vue de donner des réponses aux qu estions liées au commerce des petites économies.  Il a également 
rappelé qu'en juillet 2006, à la 15ème Session spécifique, il avait été demandé au Secrétariat d'établir un 
document qui aiderait la Session spécifique à jouer son rôle de suivi.  Il avait également été demandé 
au Secrétariat de mettre à jour la  compilation périodiquement pour teni r compte de l'état d'avancement 
des négociations.  Le Président a dit que le Secrétariat avait effectué cette mise à jour et que la dernière version de la compilation avait été di stribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.2. 
3. Le Président a souligné que les principales modifications apportées au document figuraient 
dans les sections concernant les négociations sur l'agriculture et sur l'AMNA, dans lesquelles les 
paragraphes pertinents des derniers projets de modalités présentés par les Présidents des organes 
concernés avaient été insérés.  Le document te nait également compte de nouvelles communications 
présentées par les petites économies vulnérables (PEV) dans les négociations su r la facilitation des 
échanges, les subventions à la pêche et les services.   Le Président a également noté qu'à la suite des 
observations faites au sujet de la version précéden te du document, le Secrétariat avait également 
inclus le rapport du CCD au Conseil général su r les mesures visant à aider les petites économies à 
s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords sur les mesures SPS, les OTC et les ADPIC.  Il a WT/COMTD/SE/M/18 
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  dit que la version révisée de la compilation repr ésentait un compte rendu complet des activités menées 
jusqu'à présent au titre du Programme de travail sur les petites économies. 
4. Le représentant de la Barbade
 a remercié, au nom des PEV proposantes, le Secrétariat de 
poursuivre les travaux sur le document et d'en avoir dist ribué la révision la plus récente.  Il a dit que la 
compilation était un outil essentiel aidant le CCD réuni en Session spécifique à suivre le degré 
d'engagement des PEV dans de nom breux grands domaines faisant l' objet de négociations dans le 
cadre du PDD.  Il a exprimé l'espoir qu'une future  version révisée de la compilation fasse état de 
succès réels pour les PEV dans tous les domaines où les PEV proposantes participaient activement 
aux travaux de l'OMC, y compris l'agriculture, l'AM NA, les services, les subventions à la pêche et la 
facilitation des échanges. 
5. L'intervenant a indiqué que l'ordre du jour assez court de la 18ème Session spécifique donnait 
une fausse idée de l'importance que les Sessions spécifiques du CCD revêtaient pour les PEV proposantes.  Il a dit que la plupart des trava ux menés par les PEV dans les autres organes de 
négociation avaient pour origine les travaux du Com ité et que les PEV continuaient à rechercher 
activement des questions nouvelles et importantes qui pourraient les aider à s'intégrer davantage dans 
le système commercial multilatéral.  Il a demandé à tous les Membres de faire part de leurs idées sur 
la manière possible de faire progresser les discussions. 
6. L'intervenant a également demandé au Secrét ariat d'utiliser ses ressources pour aider les PEV 
à identifier de nouveaux domaines pouvant faire l'objet  d'études et de travaux.  Il a informé les 
Membres qu'à la réunion du Conse il général convoquée pour examiner  les incidences de la crise 
financière sur le financement du commerce, le repr ésentant de la Barbade, au nom des PEV, avait 
abordé brièvement certains domaines dans lesquels les PEV pourraient subir les effets négatifs de la 
crise financière internationale actuelle.  Il a de mandé au Secrétariat d'envisager des contacts avec 
l'équipe spéciale établie par le Directeur généra l pour surveiller toute incidence que cette crise 
pourrait avoir sur les PEV, y compris sur la demande de biens et de services fournis par les PEV, et tout effet sur des secteurs importants, tels que le  tourisme, les services financiers, la pêche, les 
textiles, l'industrie légère et l'agriculture primaire .  Il a suggéré d'examiner ces incidences en tenant 
compte des différentes caractéristiques et des di fférents problèmes des PEV, décrits dans de 
précédentes communications. 
7. Le représentant d'El Salvador
 s'est associé au représentant de la Barbade pour remercier le 
Secrétariat d'avoir établi la compilation.  S'agissa nt du second point de la déclaration du représentant 
de la Barbade relatif aux incidences de la crise fina ncière, il a dit qu'il était im portant de conclure un 
accord sur un ensemble de résultats de l'Aide pour le commerce qui donne aux entrepreneurs accès au 
crédit, ce qui leur permettrait de mener leurs activ ités plus efficacement et, par conséquent, de tirer 
parti des résultats de la libéralisation du comme rce obtenus dans le cadre du Cycle de Doha.  
L'intervenant a dit que son pays reconnaissait que  plusieurs pays développés rencontraient des 
difficultés au niveau national mais qu'il serait peut-êtr e nécessaire d'injecter des liquidités, et surtout 
de rétablir la confiance, sur leurs marchés.  Il a estimé qu'il faudrait traiter la situation sans négliger 
les engagements à l'égard des populations les plus pa uvres.  Il a suggéré que le Secrétariat examine 
des solutions qui garantissent le financement du commerce pour les pays en développement, 
notamment les petites économies vulnérables. 
8. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le Secrétariat d'avoir établi la 
compilation révisée, qui permettait à tous les Membre s de faire le point des travaux relatifs aux PEV 
sur la base d'un document à jour et ex act sur le plan factuel.  Il a dit que les négociations sur le fond se 
déroulaient dans diverses autres instances mais que  les CE restaient favorables aux objectifs du 
Programme de travail sur les petites économies pour ce qui était de trouver des solutions appropriées 
aux difficultés particulières rencontrées par les PEV, que  ce soit dans le cadre du Cycle de Doha ou du 
programme de travail ordinaire de l'OMC.  WT/COMTD/SE/M/18 
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  9. Le Président  a remercié toutes les délégations pour le urs interventions et a pris note de la 
demande présentée par la Barbade au nom des PEV, à laquelle s'ajoutait l'intervention d'El Salvador.  
Il a dit que le Secrétariat tiendrait les consultations nécessaires et en rendrait compte à la prochaine Session spécifique. 
10. La Session spécifique a pris note
 de toutes les interventions. 
11. La réunion a été déclarée close . 
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