. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/87 
13 juillet 2009  
 (09-3401) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Slovenian Institute for standardization – SIST (Institut slovène de normalisation), 
Šmartinska cesta 152, SI 1000 Ljubljana (Slovénie), Mojca Lampi č.  Téléphone:  01/4783 
003;  Fax.:  01/4783 094;  Courrier électronique:  mojca.lampic@sist.si  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 75.160.20 Combustibles liquides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  SIST EN 590:2009/oA101:2009 
Automotive fuels - Diesel - Requirements and test methods  (SIST EN 
590:2009/oA101:2009 - Carburants automobiles – Diesel – Exigences et méthodes d'essai).  4 pages, en slovène 
6. Teneur:  Norme obligatoire spécifiant des pr océdures d'échantillonnage, prescrivant 
l'apposition obligatoire d'une pl aque ou d'une vignette d'info rmation sur les dispositifs de 
distribution de carburant diesel et établi ssant des exigences fondées sur les conditions 
climatiques en Slovénie 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Standardisation Act  (Loi sur la normalisation) (JO RS 
n° 59/1999);  Decree on the promotion of the use of biofuels and other renewable fuels for 
the propulsion of motor vehicles  (Décret visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants 
et d'autres carburants renouvelables pour la propulsion des véhicules automobiles) (JO RS 
n° 103/2007);  Decree on the physical and chemical properties of liquid fuels  (Décret 
relatif aux propriétés physiques et chimi ques des combustibles liquides) (JO RS 
n° 63/2006, 92/2006).  G/TBT/N/SVN/87 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2009 
Novembre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Slovenian Institute for Standardization – SIST (Institut slovène de normalisation) 
WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Šmartinska cesta 152 
SI 1000 Ljubljana (Slovénie) Courrier électronique:  contact@sist.si