. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1692 
22 août 2007  
 (07-3533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins, chevaux, lait, œufs, volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE Acephate, 
Chlorpyrifos, Fenbutatin-Oxide (Hexakis), Me tolachlor, MCPA, Pyrethrins and Triallate; 
Proposed Tolerance Actions (PROPOSITION DE RÈGLE.   Acéphate, chlorpyrifos, oxyde 
de fenbutatine (hexakis), metola chlor, MCPA, pyréthrines et tr iallate.  Proposition d'actions 
concernant des limites maxi males de résidus).  Disponi ble en anglais, 23 pages 
6. Teneur:   
Au moyen de la proposi tion de règle notifiée:  
• l'EPA propose de modifier la  réglementation concernant les résidus préoccupants de 
pyréthrines en abaissant de 0,5 à 0,05 part ie par million (ppm) les limites maximales 
de résidus (LMR) dans/sur les matières grasses laitières de façon à refléter la teneur 
du lait en résidus négligeables, en abaissant  de 0,1(N) à 0,05 ppm les LMR dans/sur 
la viande de bovins, les sous-p roduits de viande de bovins, la viande de caprins, les 
sous-produits de viande de caprins, la via nde de porcins, les sous -produits de viande 
de porcins, la viande de ch eval, les sous-produits de vi ande de cheval, la viande 
d'ovins et les sous-produits de viande d'ovin s, et en relevant de 0,1(N) à 1,0 ppm les 
LMR dans/sur la graisse de bovins, la grai sse de caprins, la graisse de porcins, la 
graisse de cheval et la graisse d'ovins 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1692 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les actions concernant les limites maximales de  résidus de pyréthrine s proposées dans le 
document notifié, visant à la mise en œuvre des recommanda tions formulées dans la RED 
pour les pyréthrines, reflètent les utilisations de ces substa nces aux États-Unis, qui sont 
assorties d'une LMR différente de celle établie par le Codex en raison de différences dans les bonnes pratiques agricoles et da ns le calendrier d'applica tion après-récolte spécifié 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register , 8 août 2007, Volume 72, n° 152, Proposed Rules , pages 44439 à 44451. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-08/p15336.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0445, est le 9 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il  y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Prot ection Agency, 1200 Pennsylvania 
Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov