. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/86 
17 novembre 2005 
 (05-5394) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
  
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteu se (porcs, bovins, chèvres, moutons, 
agneaux) et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Mongolie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 14, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of FMD-Susceptible Animals, 
Their Products and By-Products, Fresh/Fr ozen Products Originating from Mongolia  
(Arrêté (MO) n°14, série 2005 du Département de l'agriculture  (DA) portant interdiction 
temporaire de l'importation d'anim aux sensibles à la fièvre apht euse et de leurs produits et 
sous-produits, y compris les produits à l'état  frais/congelé, orig inaires de Mongolie) 
6. Teneur:  Aux termes d'un rapport communiqué par le Directeur des Services vétérinaires de 
l'État du Ministère de l'alim entation et de l'agriculture (Oulan-Bator) à l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE ) le 18 août 2005, il existe un foyer de fièvre aphteuse en 
Mongolie (virus de sérotype A).  Ce foyer se trouve dans la province de Dornod, comté de 
Bayantumen (dans l'est du pays) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure appliquée aux fins de la prévention de l'entrée de la fièvre aphteuse dans le 
pays 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/PHL/86 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  22 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City, Philippines 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com