ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/SAU/2 
23 octobre 2007 
 
 (07-4577) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 27 juillet 2007, est distribuée à la demande de la délégation de l' Arabie saoudite .  La notification concerne les e ngagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2006. 
   
  G/AG/N/SAU/2 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
3 662,6 (millions de riya ls saoudiens) 1 264,07  
   G/AG/N/SAU/2
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
 
(millions de ryals saoudiens) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général     
Recherche  Stations de recherche agricole, laboratoire de  cultures de tissus végétaux, fonctionnement et 
entretien, laboratoire régional, centres de r echerche agricole et centres de télédétection 26,20 
 MOA 
Lutte contre les parasites et les maladies : 
 Protection vétérinaire, producti on de vaccins, laboratoires vétérinaires, lutte contre les 
parasites et les maladies par pulvérisa tion aérienne et services vétérinaires 88,42 MOA 
Services de formation  Coopération avec la Chine1, accord avec la FAO et centres de formation vétérinaire 29,73 MOA 
Services de vulgarisation  Dépenses de vulgarisation agricole, programmes de vulgarisation centrés sur les pépinières et 
le développement de l'apiculture 51,27 MOA 
Services d'inspection : 
 Fonctionnement des stations de triage et de  nettoyage des grains et mise en place et 
installation de centres de quarantaine vétérinaire 7,90 MOA 
Services d'infrastructure : 
 Construction et entretien de ba rrages, systèmes d'irrigation et de drainage, stabilisation des 
sables mouvants et plantation et développement de forêts 438,14 MOA 
 Total services de  caractère général  641,66  
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire2 
 La GSFMO joue, entre autres choses, un rôle dans la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire en gérant et en réglementant le stockage et la distribution des céréales. 32,63 GSFMO 
 TOTAL CATÉGORIE VERTE  674,296  
 
 1 Voir la note méthodologique (point 2). 
 2 Cela est conforme au critère de la note de bas de page relative au pa ragraphe 3 de l'Annexe 2 de  l'Accord sur l'agriculture. 
 
MOA = Ministère de l'agriculture. GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. 
  
  G/AG/N/SAU/2 
Page 4 Tableau explicatif DS:4 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS  
autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
 (millions de riyals saoudiens) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
  MGS totale courante 
 
 
(millions de riyals saoudiens) 
1 2 3 4 
Blé 796,46  796,46 
Orge 00,00  00,00 
Animaux d'élevage 467,61  467,61 
Volailles 240,94  de minimis1 
Dattes 39,31  de minimis  
Produits laitiers 00,00  00,00 
    
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 
ci-après) 838,84  de minimis  
Total    1 264,07 
 
 1 Le calcul du niveau de minimis  est expliqué dans la note mé thodologique ci-jointe (annexe 3). 
  
   G/AG/N/SAU/2
 Page 5Tableau explicatif DS:5 
 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Prix de référence 
extérieur1  
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Production visée 
 
 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Blé  Soutien des prix du marché 1 000 658,29 2 330 818  796,46 GSFMO 
Orge  Soutien des prix du marché 0 685,22 0  0,00 GSFMO 
 
1 Cours mondial c.a.f. Djedda.   
 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries. 
  
  G/AG/N/SAU/2 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
2006 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/...) Production  
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de  
riyals 
saoudiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
  
(millions de 
riyals 
saoudiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Dattes  Subvention forfaitaire     39,31  39,31  MOA 
 
 
MOA = Ministère de l'agriculture.   
   G/AG/N/SAU/2
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation  
des produits 
initiaux Année 
civile 
2006 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit  
(avec détail 
des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
 
(millions de 
riyals saoudiens) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6)  
 
(millions de riyals 
saoudiens) MGS totale par 
produit 
 
  
(millions de 
riyals saoudiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé  Soutien des prix du marché     796,46  796,46 GSFMO 
Orge  Soutien des prix du marché     0,00  0,00 GSFMO 
Dattes  Subvention forfaitaire      39,31 39,31 MOA 
  Subvention cible pour les 
palmiers1    0,00     
Animaux d'élevage  Subvention aux in trants    467,61   467,61 Annexe 22 
Volailles  Subvention forfaitaire aux 
intrants pour les aliments 
(maïs et fèves de soja 
importés)3     
 
240,50   240,94  
 
MOF 
  Subvention forfaitaire aux 
intrants pour le matériel4    0,435    SAAB 
Produits laitiers   Subvention forfaitaire aux 
intrants pour l'équipement des 
exploitations et les frais de 
transport    0,00   0,00 SAAB 
 
 1 Il s'agit d'encourager les producteurs à utiliser l'irrigation goutte à goutte p our préserver les ressources en eau. 
 2  Pour le calcul, voir la not e méthodologique (annexe 2). 
 3 Voir la note méthodologique (point 7). 
 4 Voir la note méthodologique (point 8). 
 
GSFMO = Organisation des silos à céréales et des minoteries.   MOA = Ministère de l'agriculture. 
MOF = Ministère des finances. 
SAAB = Banque agricole saoudienne.  
  G/AG/N/SAU/2 
Page 8 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Arabie saoudite  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 2006 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs) 
 
(millions de riyals 
 saoudiens) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Subventions agricoles générales1     258.61 SAAB 
Coût d'opportunité pour les prêts 
agricoles à taux zéro2     43,02 SAAB 
Créances douteuses pour les prêts 
agricoles3     537,21 SAAB 
Total      838,84  
 
 1 Les subventions agricoles sont vers ées par la Banque agricole saoudienne. 
 2 Pour le calcul, voir la note méthodologique (point 9). 
 3 Pour le calcul, voir la not e méthodologique (point 10). 
 SAAB = Banque agricole saoudienne. 
  G/AG/N/SAU/2 
 Page 9 
 
 
  Note méthodologique  
Bases de calcul du soutien interne pour l'agriculture  
   La présente note explicative doit être lue c onjointement avec la notification actuelle du 
Royaume d'Arabie saoudite relative à son soutien interne. 
1. Les chiffres sont exprimés en riyals saoudiens, le taux de change étant fixé à 3,75 riyals 
saoudiens pour 1 dollar EU depuis 1986. 
 2. Coopération avec la Chine:  dans le cadre de ce programme, des spécialistes chinois sont 
recrutés sous contrat pour travailler au Minist ère de l'agriculture.  De même, des Saoudiens 
sont envoyés dans ce pays pour y acquérir de  l'expérience.  En outre, du matériel de 
laboratoire est fourni pour appuyer la mise en œuvre de ces programmes. 
 3. Pour déterminer la production visée pour le blé, l'Arabie saoudite exclut de la production 
totale 5 pour cent d'impuretés et 5 pour cent de zakat.  Le taux de 5 pour cent d'impuretés 
représente une moyenne générale établie sur la base d'analyses effectuées de manière aléatoire sur des échantillons de blé et d'orge reçus par la  GSFMO.  Le taux de 5 pour cent de zakat est 
déterminé conformément aux règles islamiques (c e pourcentage de zakat ne vaut que pour les 
activités agricoles et diffère du pourcentage hab ituel de 2,5 pour cent pour tous les types de 
fonds). 
 
4. Le prix administré appliqué du blé a été ramené à 1 000 riyals sa oudiens la tonne (soit 
266,67 dollars EU) à compter de 2004. 
 5. Les prix de référence extérieurs du blé sont des prix c.a.f. Djedda.  Les prix de référence sont 
calculés en additionnant les éléments suivants :  prix à l'exportation du blé Hard Winter à 
teneur protéique normale des États-Unis, f.a. b. ports des EU du golfe du Mexique + fret 
maritime jusqu'en Égypte (Alexandrie) + 3 do llars EU par tonne correspondant au fret estimé 
d'Alexandrie à Djedda (année de base 2001-2003).  (Source:  Perspectives de l'alimentation, 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentati on et l'agriculture, n° 5, décembre 2002 et 
n° 1, avril 2005). 
6. Le prix de référence extérieur de l'or ge correspond à la moyenne annuelle des prix à 
l'importation effectifs payés pour l'orge importée par la GSFMO au cours de la période 2001 
à 2003 (année de base). 
 7. La subvention relative aux al iments pour volaille versée par le Ministère des finances en 2006 
a été fixée à 160 riyals saoudiens par tonne de tourteaux de maïs et de soja utilisée par les 
aviculteurs.  Ces deux produits proviennent essen tiellement de l'importation car il n'y a pas de 
production locale.   
 8. Les subventions agricoles figurant dans le tableau explicatif DS:9 visent tous les projets 
agricoles:  blé, volailles, produits laitiers, ovins , production sous serre, légumes et fruits, etc.  
Ces subventions sont les suivantes:  25 pour cent du prix fixé par le Ministère de l'agriculture 
pour les machines agricoles et du coût des équipeme nts des exploitations avicoles et laitières.   
 9. Le coût d'opportunité  pour les prêts agricoles représente le montant des prêts totaux accordés 
par la Banque agricole saoudienne multiplié pa r les taux d'intérêt commerciaux moyens car 
ladite banque ne perçoit pas d'intérêt sur ses prêts (annexe 1).   
 G/AG/N/SAU/2 
Page 10  
 
  10. Les créances douteuses pour les prêts agrico les correspondent aux soldes débiteurs reportés 
sur plusieurs exercices et divisés par dix.  Ces montants sont calculés sur une moyenne de dix 
ans parce que les prêts à moyen terme sont  accordés pour une période de dix ans.   
 11. Calcul de la subvention relative aux alimen ts pour bétail (annexe 2):  le montant de la 
subvention par tonne d'orge  importée est la différence entre le pr ix de référence et le prix payé 
par les éleveurs saoudiens.  Cette subvention est calculée comme suit: 
 Pour l'orge importée:  SOIAB = (E - P) * I, où: 
- SOIAB est la subvention pour l'orge im portée destinée à l'alimentation du bétail; 
- P est le prix payé par les éleveurs pour l'orge; 
- E  est le prix de référence extérieur (égal au  cours mondial c.a.f. Djedda) fondé sur la 
période 2001-2003 (année de base);  et 
 - I est la quantité d'orge importée.   G/AG/N/SAU/2 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE 1 
Coût d'opportunité pour les prêt s totaux à taux zéro accordés  
par la Banque agricole saoudienne   
 
Période considérée:  Année civile 2006  
Année Montant des prêts totaux 
(millions de riyals saoudiens) Taux d'intérêt moyen  
(en pourcentage) Coût d'opportunité 
(millions de riyals 
saoudiens) 
2006 814,2 5,284 43,02 
 Sources
:  1 - Banque agricole saoudienne. 
  2 - Agence monétaire saoudienne. 
  
  G/AG/N/SAU/2 
Page 12 ANNEXE 2 
Calcul de la subvention rela tive aux aliments pour bétail  
Période considérée:  Année civile 2006  
Désignation  
des produits  
initiaux Année  
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix de référence 
 
(riyals saoudiens/ 
tonne) Prix payé par les 
éleveurs  
(riyals saoudiens/ 
tonne) Quantité  
 
(en tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
 
(millions de riyals 
saoudiens) Sources  
des données 
1 2 3 5 4 6 7 8 9 
 Élevage: 
Subvention aux intrants 
Orge importée Orge d'origine nationale 
Total 
  
 
 
2006  
  
 
 
477,66
 
00,00  
 
 
400 
00,00 
  
 
 
6 021 289 
000,00  
  
 
 
467,61 
000,00  
GSFMO 
  G/AG/N/SAU/2 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE 3 
Calcul du soutien de minimis  pour certains produits  
Période considérée:  Année civile 2006  
Désignation  
du produit  Valeur du produit  
en 2006  
(millions de riyals 
saoudiens)  Soutien par produit  
en 2006  
(millions de riyals 
saoudiens)  MGS  
 
(en 
pourcentage)  Observations  
Blé 2 727,4 796,46 29,20  
Orge 0,0 0,00 00,00 00,00 
Animaux d'élevage  3 704,9 467,61 12,62  
Volailles  4 424,9 240,94 5,45 de minimis  
Dattes 5 609,4 39,31 0,70 de minimis  
Produits laitiers  4 423,5 00,00 00,00 00,00 
Autre que par produit 40 703,5 838 84 2,06 de minimis  
 
 
__________