ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/TUR/10 
7 septembre 2010 
 (10-4593) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les
 
procédures de licences d'importation pour 2010  
 
TURQUIE 
 
  La communication ci-après, datée du 2 septembre 2010, a été reçue de la mission permanente 
de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 A. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/3 
Description succincte du régime  
 1. L'approbation de l'Office national de l'éner gie atomique est requise avant l'importation 
effective des produits énumérés ci-dessous: 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 
2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
2612.10.10.00.00 Minerais d'uranium et pechblende et leurs concentrés, d'une teneur en uranium 
supérieure à 5% en poids 
2612.20.10.00.00 Monazite;  uranothorianite et autres minerais, d'une teneur en thorium supérieure à 
20% en poids 
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotop es radioactifs (y compris les éléments 
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles)  et leurs composés;  mélanges et résidus 
contenant ces produits 
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 2844;  leurs composés inorganiques ou organiques, 
de constitution chimique définie ou non 
7806.00.10.00.00 Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le 
transport ou le stockage des matières radioactives 
84.01 Réacteurs nucléaires;  éléments combus tibles (cartouches) non irradiés pour 
réacteurs nucléaires;  machines et appareils pour la séparation isotopique 
8543.10.00.00.00 Accélérat eurs de particules 
8606.91.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité 
8609.00.10.00.00 Conteneurs munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le 
transport des matières radioactives G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 2  
 
  Code du SH  Désignation des marchandises 
8704.21.10.00.00 
8704.22.10.00.00 
8704.23.10.00.00 
8704.31.10.00.00 
8704.32.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité 
8709.11.10.00.00 
8709.19.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité 
8716.39.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité 
9022.19.00.00.00 Pour autres usages 
9022.21.00.00.00 À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 
9022.29.00.00.00 Pour autres usages 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation requise de l'Office de l'énergie atomique ne vise pas à restreindre la quantité ni 
la valeur des importa tions.  Elle a pour objet de protéger les patients contre les effets potentiellement 
nocifs de la radioactivité émise par les produits visés dans le Communiqué. 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué re latif aux importations 09/ 3 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
 8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré pa r l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
 
12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 
15-17. Sans objet. 
Autres formalités  
18-19. Sans objet. 
  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 3 
 
 
  B. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/4 
Description succincte du régime  
 1. L'approbation de l'Office du sucre turc est  requise pour l'importation des produits énumérés 
ci-dessous. 
 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés:  
Code du SH Désignation des marchandises 
2924.29.95.00.23 Aspartame (Aspartyl-phénylalinine-méthyl-ester) 
2925.11.00.10. 00 Saccharine 
2925.11.00.20.11 Sacchar inate de sodium  
2925.11.00.20.19 Sels de saccharine, à l'exclusion du saccharinate de sodium 
2929.90.00.00.13 Cyclamate de sodium  
2929.90.00.00.14 Cyclamate de calcium  
2929.90.00.00.17 Acide cyclamique 
2932.19.00.00.11 Sucralose 
2934.99.90.90.14 Acésulfame potassium 
2938.90.90.90.14 Néohespéridine dihydrochalcone (NHDC) 
3504.00.00.00.11 Thaumatine 
3824.90.97.90.56 Sel d'aspartame-acésulfame 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 
4. L'approbation requise de l'Office du sucre turc ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur 
des importations.  5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 10/4 publié au Journal 
officiel n° 27586 bis du 31 décembre 2009.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
 Modalités d'application
 
 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
 
7. a-d) Sans objet.  8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.  Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré pa r l'Office du sucre turc doit être jointe à la 
déclaration en douane.  G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 4  
 
  12-13.  Sans objet. 
 Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 
15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19. Sans objet. 
 
C. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/5 
 
Description succincte du régime  
 
1. Ouvrages cartographiques et hydrographiques de  tous genres, y compris les atlas, les plans 
topographiques et les globes, relevant du n° 49.05 du Système harmonisé:  
- approbation de la Direction des forces maritimes pour l'importation de cartes 
maritimes; 
 
- approbation de la Direction générale de la cartographie du Ministère de la défense 
pour l'importation des autres articles énumér és dans le Communiqué aux fins de 
l'enregistrement de la déclaration en douane. 
 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans 
topographiques et les globes, imprimés 
85.23 Uniquement pour les cartes digitales et les informations cartographiques de tout 
genre et de toute taille enregistrées sur des supports magnétiques ou optiques 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 4. Dans aucun cas l'approbation de la Direction ne vise à restreindr e la quantité ni la valeur des 
importations.  L'objet est de fournir des renseignements corrects et précis au public.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 09/5 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif.  Modalités d'application
 
 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  7. a-d) Sans objet.  8. Sans objet.  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 5 
 
 
  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le  Ministère doit être jointe à la déclaration en 
douane.  12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet. 
 
Autres formalités
 
 18-19. Sans objet.  D. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/6 
 
Description succincte du régime  
1. Un certificat délivré par le Ministère de  l'industrie et du commerce est requis pour 
l'importation des produits énumérés ci-dessous.  Ce cer tificat indique que les services après-vente, tels 
que maintenance et réparation, sont garantis sur un plan régional et que ces services de maintenance, 
ainsi que les compétences techniques et les stocks de pièces de rechange, sont suffisants. 
 Objet et champ d'application du régime de licences
 
2. Produits visés: 
Code du SH Désignation des marchandises 
8403.10 Uniquement de type mixte 
8414.51.00.20.00 
8414.59.20.20.00 
8414.59.40.20.00 
8414.59.80.20.13,14 De type ménager 
8414.60.00.10.00 De type ménager 
8414.80.80.20.00 Uniquement hotte aspirante à pales radiales, avec filtre, de type ménager 
84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur 
à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y 
compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (à l'exclusion du n° 8415.90) 
8418.21 
8418.29 Uniquement réfrigérateurs électriques de type ménager 
8419.11.00.00.00 Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz 
8419.19.00.00.11 Chauffe -eau (à accumulation) 
8421.12 Essoreuses à linge 
8421.21.00.00.00 Du type spécifiquement destiné au filtrage et à l'épuration des eaux G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 6  
 
  Code du SH Désignation des marchandises 
8422.11.00.00.00 De type ménager 
8424.10.00.00.00 Extinct eurs (même chargés) 
84.27 Chariots-gerbeurs 
84.29 Bouteurs ("bulldozers"), bouteurs biais ("angledozers"), niveleuses, décapeuses 
("scrapers"), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et 
chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés 
8450.11 8450.12.00.00.00 
8450.19 Uniquement machines à laver le linge, de type ménager 
8451.21.00.00.11 De type ménager 
8452.10 Machines à coudre de type ménager 
84.58 Tours (y compris les centres de tournage) travaillant par enlèvement de métal 
84.59 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer , aléser, fraiser, 
fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y 
compris les centres de tournage) du n° 8458 
84.60  Machines à ébarber, affûter, meuler, rec tifier, roder, polir ou à faire d'autres 
opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, 
d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461 
84.71 Machines automatiques de traitement de l' information et leurs unités;  lecteurs 
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous 
forme codée et machines de traitement  de ces informations, non dénommés ni 
compris ailleurs (à l'exclusion des n° 8471.80 et 8471.90.00.00.00) 
85.08 Aspirateurs (à l'exclusion du n° 8508.70.00.00.00) 
8509.40 Broyeurs et mélangeurs pour aliments;  presse-fruits et presse-légumes 
8509.80 Broyeurs pour  déchets de cuisine 
8510.10.00.00.00 Rasoirs 
8510.20.00.00.11 Tondeuses 
8510.30.00.00.00 Appareils à épiler 
8512.30.10.00.00 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol des types utilisés pour 
véhicules automobiles 
8516.31 Sèche-cheveux 
8516.40 Fers à repasser électriques 
8516.50.00.00.00 Fours à micro-ondes 
8516.60.10.00.00 Cuisinières  
8516.60.70.00.00 Grils et rôtissoires 
8516.60.80.00.00 Fours à encastrer 
8516.60.90.00.11 Machines à griller 
8516.71.00.00.00 Appareils pour la préparation du café ou du thé 
8516.72.00.00.00 Grille-pain 
8516.79.20.00.00 Friteuses 
8517 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les 
postes téléphoniques d'usagers par fil à comb inés sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique;  
visiophones (à l'exclusion du n° 8517.90) 
85.21 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même 
incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques 
8525.80 Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes 
8526.91.80.00.11 Détecteurs de cap  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 7 
 
 
  Code du SH Désignation des marchandises 
85.27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la 
radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie (à 
l'exclusion des appareils du n° 8527.90) 
85.28 Appareils récepteurs de télévision, même  incorporant un appareil récepteur de 
radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des 
images;  moniteurs vidéo et projecteurs vidéo 
8531.10 Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils 
similaires 
8543.70.10.00.00 Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire 
87.01 Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) 
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour 
le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (autres que celles du n° 8703.10) 
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, 
avec ou sans side-cars;  side-cars 
87.12.00 Bicyclettes et autr es cycles (y compris les triporteurs), sans moteur 
87.13 Fauteuils roulants et autres véhicules po ur invalides, même avec moteur ou autre 
mécanisme de propulsion 
8715.00.10.00.00 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants 
90.06 Appareils photographiques;  appareils et  dispositifs, y compris les lampes et 
tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des 
lampes et tubes à décharge du n° 8539 (à l'exclusion des n° 9006.91.10.00.00, 
9006.91.90.00.00 et 9006.99) 
9018.90.10.00.11 Instruments électroniques pour la mesure de la pression artérielle 
9018.90.10.00.12 Instruments m écaniques pour la mesure de la pression artérielle 
9018.90.10.00.13 Autres instruments et appareils pour la mesure de la pression artérielle 
9019.10.10.00.11 Appareils 
9019.10.90.00.13 Systèmes de douche permettant d'effectuer des massages avec de l'eau sous 
pression 
9021.40.00.00.00 Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et 
accessoires 
9506.91.10.00.00 Appareils d'exercices à système d'effort modulable (à l'exclusion des parties et 
accessoires) 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 4. Le certificat requis ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur d es importations.  Il a pour 
objet de protéger les consommateurs qui utilisent les produits importés visés dans le Communiqué.  5. La procédure décrite dans le Communiqué  relatif aux importations 09/6 a été publiée au 
Journal officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être 
tenu d'obtenir l'accord du législatif.  Modalités d'application
 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 8  
 
   
7. a-d) Sans objet.  8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
10-11. Une copie du certificat d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane. 
 
12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée au Ministère avant l'enregistrement de la déclaration en 
douane.  15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
Sans objet.  E. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/7 
Description succincte du régime  
 
1. Pour l'importation des véhicules énumérés ci -dessous, la prescription appliquée par les 
autorités douanières qui exigeaient une facture pro forma visée par le Ministère de l'industrie et du commerce ou par un organisme agréé par lui (visa t echnique) a été supprimée.  Cependant, l'agrément 
du Ministère de l'industrie et du commerce contin ue d'être exigé pour l'importation des véhicules 
ci-après. 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 
2. Produits visés: 
Codes du SH  Désignation des marchandises 
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques 
8701.90 Autres (à l'exclusion des tracteurs des n° 8701.90.90.00.11 et 19) 
87.02 Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour 
le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du 
type "break" et les voitures de course  
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus 
pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, 
voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, vo itures radiologiques, par exemple)   G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 9 
 
 
  Codes du SH  Désignation des marchandises 
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, 
avec ou sans side-cars;  side-cars 
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;  autres véhicules non 
automobiles;  leurs parties (à l'exclusion des n° 8716.20.00.00.00 et 8716.80, 90) 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. Le certificat du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Il 
vise à ce que les véhicules importés soient adaptés au trafic routier. 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué re latif aux importations 09/ 7 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
 
8. Sans objet. 
 Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane. 
 12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19. Sans objet. 
 
F. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/8 
Description succincte du régime  
 
1. L'approbation de la Direction gé nérale de l'aviation civile du Ministère des transports est 
requise pour l'importation des produits  répertoriés dans les annexes 1 et 2, s'ils sont destinés à 
l'aviation civile. G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 10  
 
  Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés: 
 
Annexe 1
 
 
NUMÉRO DU SH: 
3917.29.00.20.00  7304.41.00.10.00  8407.10.00.10.11  8412.29.20.10.00  8413.70.81.10.00  
3917.31.00.10.00  7304.49.92.10.00  8407.10.00.10.12  8412.29.81.10.00  8413.70.89.10.00  
3917.39.00.20.00  7304.49.99.10.00  8408.90.21.00.00 8412.29.89.10.00  8414.10.25.10.00  
4008.29.00.10.00  7304.51.81.10.00  8408.90.27.10.00  8412.31.00.10.00  8414.10.81.10.00  
4009.12.00.10.00  7304.51.89.10.00  8408.90.41.10.00  8412.39.00.10.00  8414.10.89.10.00  
4009.22.00.10.00  7304.59.92.10.00  8408.90.43.10.00  8412.80.80.10.00  8414.20.80.10.00  
4009.32.00.10.00  7304.59.93.10.00  8408.90.45.10.00  8412.90.20.10.00  8414.30.20.10.00  
4009.42.00.10.00  7304.59.99.10.00  8408.90.47.10.00  8412.90.40.10.00  8414.30.81.10.00  
4011.30.00.10.00  7304.90.00.10.00  8408.90.61.10.00  8412.90.80.20.00  8414.30.89.10.00  
4012.13.00.10.00  7306.30.11.10.00  8408.90.65.10.00  8413.19.00.10.00  8414.51.00.10.00  
4012.20.00.10.00  7306.30.19.10.00  8408.90.67.10.00  8413.20.00.10.00  8414.59.20.10.00  
4016.10.00.11.00  7306.30.41.10.00  8408.90.81.10.00  8413.30.20.10.00  8414.59.40.10.00  
4016.10.00.12.00  7306.30.49.10.00  8408.90.85.10.00  8413.30.80.10.00  8414.59.80.10.00  
4016.10.00.19.00  7306.30.72.10.00  8408.90.89.10.00  8413.50.20.10.00  8414.80.11.10.00  
4016.93.00.11.00  7306.30.77.10.00  8409.10.00.10.00  8413.50.40.10.00  8414.80.19.10.00  
4016.93.00.12.00  7306.30.80.10.00  8411.11.00.10.00  8413.50.61.10.00  8414.80.22.10.00  
4016.93.00.19.00  7306.40.20.10.00  8411.12.10.10.00  8413.50.69.10.00  8414.80.28.10.00  
4016.99.91.90.11  7306.40.80.10.00  8411.12.30.10.00  8413.50.80.10.00  8414.80.51.10.00  
4016.99.97.19.11  7306.50.20.10.00  8411.12.80.10.00  8413.60.20.10.00  8414.80.59.10.00  
4016.99.97.90.11  7306.50.80.10.00  8411.21.00.10.00  8413.60.31.10.00  8414.80.73.10.00  
4017.00.00.91.00  7306.61.11.10.00  8411.22.20.10.00  8413.60.39.10.00  8414.80.75.10.00  
6812.99.10.00.00  7306.61.19.10.00  8411.22.80.10.00  8413.60.61.10.00  8414.80.78.10.00  
6812.99.90.10.00  7306.61.91.10.00  8411.81.00.10.00  8413.60.69.10.00  8414.80.80.10.00  
7304.31.20.10.00  7306.61.99.10.00  8411.82.20.10.00  8413.60.70.10.00  8414.90.00.10.00  
7304.31.80.10.00  7306.69.10.10.00  8411.82.60.10.00  8413.60.80.10.00  8415.81.00.10.00  
7304.39.52.10.00  7306.69.90.10.00  8411.82.80.10.00  8413.70.35.10.00  8415.82.00.10.00  
7304.39.58.10.00  7608.10.00.10.11  8411.91.00.10.00  8413.70.45.10.00  8415.83.00.10.00  
7304.39.92.10.00  7608.10.00.10.12  8411.99.00.10.00  8413.70.51.10.00  8415.90.00.10.00  
7304.39.93.10.00 7608.20.20.10.00 8412.10.00.10.00 8413.70.59.10.00  
 7608.20.81.10.00 8412.21.20.10.00 8413.70.65.10.00  
7304.39.98.10.00 7608.20.89.10.00 8412.21.80.10.00 8413.70.75.10.00  
8421.19.20.10.00  8483.40.29.10.00  8502.13.20.10.00  8539.10.00.10.00  9031.80.38.10.00  
8421.19.70.10.00  8483.40.30.10.00  8502.13.40.10.00  9001.90.00.11.00  9031.80.91.10.00  
8421.31.00.10.00  8483.40.51.10.00  8502.13.80.10.00  9001.90.00.19.00  9031.80.98.10.00  
8421.39.20.10.00  8483.40.59.10.00  8502.20.20.10.00  9002.90.00.11.00  9031.90.20.00.11  
8421.39.40.10.00  8483.40.90.10.00  8502.20.40.10.00  9002.90.00.19.00  9031.90.30.00.11  
8421.39.60.10.00  8483.60.20.10.00  8502.20.60.10.00  9014.20.20.11.00  9031.90.85.10.00  
8421.39.90.10.00  8483.60.80.10.00  8502.20.80.10.00  9014.20.20.91.00  9032.10.20.10.00  
8426.99.00.10.00  8483.90.20.10.00  8502.31.00.11.00  9014.90.00.11.00  9032.10.81.10.00  
8428.10.20.10.00  8483.90.81.10.00  8502.31.00.12.00  9014.90.00.19.00  9032.10.89.10.00  
8428.10.80.10.00  8483.90.89.10.00  8502.31.00.13.00  9025.19.20.11.00  9032.20.00.10.00  
8428.20.30.10.00  8501.20.00.11.00  8502.39.20.21.00  9025.19.80.21.00  9032.81.00.10.00   G/LIC/N/3/TUR/10 
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  8428.20.91.10.00 8501.20.00.12.00 8502.39.20.22.00 9025.80.40.10.00  
8428.20.98.10.00 8501.31.00.10.11 8502.39.20.23.00 9025.80.80.10.00  
8428.33.00.10.00 8501.31.00.10.12 8502.40.00.10.00 9025.90.00.11.00  
8428.39.20.10.00 8501.32.20.11.00 8504.10.20.10.00 9025.90.00.19.00  
8428.39.90.10.00 8501.32.80.11.00 8504.10.80.10.00 9026.10.21.10.00  
8428.90.95.10.00 8501.32.80.12.00 8504.40.55.10.00 9026.20.40.10.00  
8443.19.40.00.00 8501.33.00.10.00 8504.40.81.10.00  9026.20.80.10.00   
8443.32.10.20.00  8501.33.00.21.00  8504.40.84.10.00  9026.80.20.10.00     
8443.91.10.00.00 8501.33.00.22.00  8504.40.88.10.00  9026.80.80.10.00   
8471.41.00.10.00  8501.33.00.23.00  8504.40.90.10.00  9026.90.00.10.00     
8471.49.00.10.00  8501.34.92.20.00  8504.50.20.10.00  9029.10.00.10.00     
8471.50.00.10.00  8501.34.98.20.00  8511.10.00.10.00  9029.20.38.10.00     
8471.60.60.10.00  8501.40.20.11.00  8511.20.00.10.00  9029.20.38.30.00     
8471.60.70.10.00  8501.40.20.19.00  8511.30.00.10.00  9030.10.00.10.00     
8471.70.20.10.00  8501.51.00.10.00  8511.40.00.10.00  9030.20.10.10.00     
8471.70.30.10.00  8501.52.20.10.00  8511.50.00.10.00  9030.20.30.10.00     
8471.70.50.10.00  8501.52.30.10.00  8511.80.00.10.00  9030.20.91.10.00     
8471.70.70.10.00  8501.52.90.10.00  8517.70.11.10.00  9030.20.99.10.00     
8471.70.80.10.00  8501.53.81.10.00  8518.29.30.10.00  9030.31.00.10.00     
8471.70.98.10.00  8501.61.20.10.00  8518.30.95.10.00  9030.32.00.10.00     
8483.10.21.10.00  8501.61.80.10.00  8526.92.00.20.00  9030.33.10.10.00     
8483.10.25.10.00  8501.62.00.11.00  8529.10.31.10.00  9030.33.91.10.00     
8483.10.29.10.00  8501.62.00.12.00  8529.10.39.10.00  9030.33.99.10.00     
8483.10.50.10.00  8501.62.00.13.00  8529.10.65.10.00  9030.39.00.11.00     
8483.10.95.10.00  8502.11.20.10.00  8529.10.69.10.00  9030.39.00.21.00     
8483.30.32.10.00  8502.11.80.10.00  8529.10.80.10.00  9401.10.00.10.00     
8483.30.38.10.00  8502.12.00.11.00  8529.10.95.10.00  9030.40.00.10.00     
8483.30.80.10.00  8502.12.00.12.00  9026.10.29.10.00  9030.84.00.10.00     
8483.40.21.10.00  8502.12.00.13.00  9026.10.81.10.00  9030.89.30.10.00     
8483.40.23.10.00  8504.40.30.20.00  9026.10.89.10.00  9030.89.90.10.00     
8483.40.25.10.00  8504.40.40.10.00  9026.20.20.10.00  9030.90.85.10.00     
 G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 12  
 
  Annexe 2
 
 
NUMÉRO DU SH: 
3917.33.00.00.00 8424.10.80.00.00 8504.32.80.10.00  9014.20.80.90.00 
3917.40.00.00.11 8425.11.00.00.00 8504.32.80.90.00  9020.00.00.00.11 
3917.40.00.00.12  8425.19.20.00.00  8504.33.00.00.00  8521.10.95.00.00 9020.00.00.00.12  
3917.40.00.00.19 8425.19.80.00.00 8504.50.95.00.00 8526.10.00.00.11  
4823.90.85.20.00 8425.31.00.00.11 8507.10.41.00.00 8526.10.00.00.12  
7324.10.00.00.00  8425.31.00.00.19  8507.10.49.00.00  8526.10.00.00.19  9025.11.20.00.00 
7326.20.30.00.00  8425.39.30.10.00  8507.10.92.00.00  8526.91.20.00.00  9025.11.80.00.11  
7326.20.50.00.00  8425.39.30.90.11  8507.10.98.00.00  8526.91.80.00.11  9025.11.80.00.19  
7326.20.80.00.00  8425.39.30.90.12  8507.20.41.00.00  8526.91.80.00.13  9025.80.20.10.00  
8302.10.00.00.00  8425.39.90.10.00  8507.20.49.00.00  8526.91.80.00.19  9025.80.20.90.00  
8302.20.00.00.00  8425.39.90.90.11  8507.20.92.00.00  8528.41.00.00.00  9030.90.20.00.00  
8302.42.00.00.00  8425.39.90.90.12  8507.20.98.00.00  8528.51.00.00.00  9031.80.32.00.00  
8302.49.00.00.00  8425.42.00.00.00  8507.30.20.00.00  8528.61.00.00.00  9031.80.34.00.11  
8302.60.00.00.00  8425.49.00.00.00  8507.30.81.00.00  8529.10.11.00.00  9031.80.34.00.19  
8408.90.21.00.00  8428.90.30.00.00  8507.30.89.00.00  8529.90.65.10.00  9032.89.00.00.00  
8413.70.21.00.00  8428.90.71.00.00  8507.40.00.00.00  8529.90.97.10.00  9032.90.00.10.00  
8413.70.29.00.00  8428.90.79.00.00  8507.80.20.00.00  8531.10.95.00.00  9032.90.00.90.00  
8413.70.30.00.00  8428.90.91.00.00  8507.80.30.00.00  8531.20.20.00.00  9104.00.00.00.11  
8413.81.00.00.00  8479.90.20.10.00  8507.80.80.00.00  8531.20.40.00.11  9104.00.00.00.19  
8413.91.00.00.00  8479.90.20.90.11  8507.90.20.00.00  8531.20.40.00.12  9403.20.20.00.00  
8414.10.20.00.00  8479.90.20.90.19  8507.90.30.00.11  8531.20.95.00.00  9403.20.80.10.00  
8414.20.20.00.00  8479.90.80.10.00  8507.90.30.00.19  8531.80.20.00.00  9403.20.80.90.00  
8418.10.20.00.00  8479.90.80.90.11  8507.90.90.00.11  8531.80.95.00.00  9403.70.00.00.00  
8418.10.80.00.00  8479.90.80.90.19  8507.90.90.00.12  8544.30.00.00.00  9405.10.21.00.00  
8418.30.20.00.00  8483.50.20.00.11  8507.90.90.00.19  8801.00.10.00.00  9405.10.28.00.00  
8418.30.80.00.00  8483.50.20.00.12  8517.70.15.00.00  8801.00.90.00.00  9405.10.91.50.00  
8418.40.20.00.00  8483.50.80.00.11  8517.70.19.00.11  8802.11.00.00.00  9405.10.98.50.00  
8418.40.80.00.00  8483.50.80.00.12  8517.70.19.00.19  8802.12.00.00.00  9405.60.20.00.00  
8418.61.00.00.00  8484.10.00.00.11  8518.10.30.00.00  8802.20.00.10.00  9405.60.80.10.00  
8418.69.00.10.00  8484.10.00.00.19  8518.10.95.10.00  8802.20.00.20.00  9405.92.00.00.00  
8418.69.00.91.00  8484.90.00.00.00  8518.10.95.90.00  8802.20.00.90.00  9405.99.00.11.00  
8418.69.00.99.00  8501.40.80.12.00  8518.21.00.00.00  8802.30.00.10.00  9405.99.00.12.00  
8419.50.00.00.00 8501.63.00.00.00 8518.22.00.00.00 8802.30.00.20.00  
8419.81.20.00.11 8502.39.80.11.00 8518.29.95.00.00 8802.30.00.90.00  
8419.81.20.00.19 8502.39.80.12.00 8518.30.20.00.00 8802.40.00.10.00  
8419.81.80.00.00 8502.39.80.13.00 8518.40.30.00.00 8802.40.00.90.00  
8419.90.85.90.13 8504.31.21.00.00 8518.40.81.00.00 8803.10.00.00.00  
8421.21.00.00.00 8504.31.29.00.00 8518.40.89.00.00 8803.20.00.00.00  
8421.23.00.00.00 8504.31.80.10.00 8518.50.00.00.00 8803.30.00.00.00  
8421.29.00.00.11 8504.31.80.90.11 8519.81.95.00.00 8805.29.00.00.00  
8421.29.00.00.19 8504.31.80.90.19 8519.89.90.90.00 9014.10.00.00.00  
8424.10.20.00.00 8504.32.20.00.00  9014.20.80.10.00  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation de la Direction générale ne vise p as à restreindre la quantité ni la valeur des 
importations.  Elle a pour objet d'empêcher que le s produits importés soient utilisés dans d'autres 
domaines que l'aviation civile.  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 13 
 
 
  5. La procédure est décrite dans le Communiqué re latif aux importations 09/ 8 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
 8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane. 
 
12-13. Sans objet. 
 Conditions attachées à la délivrance des licences
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet. 
 
Autres formalités
 
 18-19. Sans objet.  
G. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/10 
Description succincte du régime  
 1. S'agissant de l'importation des produits releva nt des n° 4802.55.15.99.11, 4802.55.25.99.11, 
4802.55.30.99.11, 4802.55.90.99.11 et 4802.56.80.99.11 du Système harmonisé: 
 L'approbation de la Banque centrale turque est requise en ce qui concerne les papiers pour les 
billets de banque et produits simila ires et les papiers pour les titres,  à l'exclusion de ceux qui sont 
utilisés pour imprimer les certificats d'actions, obligat ions et autres instruments des marchés financiers 
ainsi que les chéquiers.   Seuls les banques et les établissements financie rs privés peuvent importer les papiers utilisés 
pour imprimer les chéquiers. 
  S'agissant de l'importation des papiers utilisés pour imprimer les certificats d'actions, obligations et autres instruments des marchés financ iers et les instruments des marchés financiers 
imprimés à l'étranger aux fins de la vente au  public, l'approbation de la Commission des marchés 
financiers est requise. 
 G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 14  
 
  Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés:  voir réponse 1 ci-dessus. 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. Le régime vise à donner confiance aux in tervenants sur les marchés financiers. 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué re latif aux importations 09/ 10 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application
 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
 8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par les institutions (Banque centrale turque et 
Commission des marchés financiers) doit êt re jointe à la déclaration en douane. 
 
12-13. Sans objet. 
 Conditions attachées à la délivrance des licences
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 
15-17. Sans objet. 
 Autres formalités
 
 18-19. Sans objet.  
H. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/11 
Description succincte du régime  
 1. L'approbation de la Direction géné rale de la sécurité du Ministère de l'intérieur est requise 
pour l'importation des produits énumérés ci-dessous.  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 15 
 
 
  Objet et champ d'application du régime de licences  
 2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
3102.30.90.00.00 Uniquement nitrate d'ammonium technique 
3601.00 Poudres propulsives 
3602.00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives 
3603.00  Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;   amorces et capsules fulminantes;  
allumeurs;  détonateurs électriques. 
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de si gnalisation ou paragrêles et similaires, 
pétards et autres articles de pyrotechnie 
3912.20.11.00.19 Autres 
3912.20.19.00.19 Autres 
8211.10.00.00.19 Autres 
8211.92.00.00.00 Autres couteaux à lame fixe 
8211.93.00.00.00 Couteaux autres qu'à lame fixe 
9005.10.00.00.00  Jumelles 
9005.80.00.10.00 Longues-vues, lunettes astronomiques 
9013.10 Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  lunettes pour machines, appareils ou 
instruments du présent chapitre ou de la section XVI 
9013.20.00.00.00 Lasers, autres que les diodes laser 
93.03 Autres armes à feu et engins similaires u tilisant la déflagration de la poudre (fusils 
et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, 
pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à 
cheville, canons lance-amarres, par exemple) 
9304.00.00.00.00 Autres armes (fusils, carabines et pistol ets à ressort, à air comprimé ou à gaz, 
matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 
93.05 Parties et accessoires des articles des n° 9301 à 9304 (autres que ceux des 
n° 9305.10.00.00.00 et 9305.90.10.00.00) 
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missile s, cartouches et autres munitions et 
projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres 
pour cartouches (autres que ceux des n° 9306.30.10.10.00, 9306.30.10.90.00, 
9306.30.30.00.00 et 9306.90.10.00) 
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres  armes blanches, leurs parties et leurs 
fourreaux 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 4. L'approbation de la Direction gé nérale de la sécurité ne vise pas à restreindre la quantité ni la 
valeur des importations.  Elle est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale et de sûreté 
publique. 
 5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 09/ 11 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
 G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 16  
 
  Modalités d'application
 
 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  7. a-d) Sans objet. 
 
8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 10-11. Une copie du document d'agrément délivré pa r la Direction générale doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
 12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19. Sans objet. 
 
I. COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/13 
Description succincte du régime  
 
1. L'approbation de l'Institut pour la santé et la  sécurité des travailleurs relevant du Ministère du 
travail et de la sécurité sociale est requise pour  l'importation des produits visés par le Communiqué. 
  Les échantillons gratuits (de 10 kg ou d'un poids inférieur) sont exclus.  
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés:  
Code du SH  Désignation des marchandises 
2524 Amiante (asbeste) 
2707.10 Benzol 
2707.20 Toluol 
2707.50.90.00.11 Solvants Naphta 
2707.50.90.00.19 Autres 
2707.99.11.00.00 Huiles brutes légères distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 
2709.99.19.00.00 Autres 
2710.11.21.00.00 White spirit  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 17 
 
 
  Code du SH  Désignation des marchandises 
2901.10.00.90.11 Hexane 
2901.10.00.90.12 Heptanes 
2902.20.00.00.00 Benzène 
2902.30.00.00.00 Toluène 
2902.41.00.00.00 o-xylène 
2902.42.00.00.00 m-xylène 
2902.43.00.00.00 p-xylène 
2902.44 Isomères du xylène en mélange 
32.08 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution 
3506.10.00.90.11 Y compris les solvants 
3506.91.00.90.13 Y compris les solvants 
3506.99.00.90.11 Y compris les solvants 
3814.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs;  
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 
3824.90.40.00.00 Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires 
39.01-39.13 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution 
40.05 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution 
6812.80.90.10.00  Autres 
6812.80.90.20.00 Tissus ou articles de bonneterie  
6812.80.90.90.00 Autres 
6812.99.10.90.00 Autres 
6812.99.90.20.00 Fils 
6812.99.90.30.00 Tissus ou articles de bonneterie  
6812.99.90.90.00 Autres 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 
4. L'approbation du Ministère ne vise pas à restrei ndre la quantité ni la valeur des importations.  
Elle a pour objet de protéger la santé des trav ailleurs des effets nocifs des produits visés par le 
Communiqué.  5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 09/ 13 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif.  Modalités d'application
 
 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
 7. a-d) Sans objet.  8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
 9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 18  
 
   
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le  Ministère doit être jointe à la déclaration en 
douane. 
 
12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19.  Sans objet 
 J. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/16 
Description succincte du régime  
 
1. L'approbation du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales est requise pour 
l'importation des produits énumérés dans le Communiqué.  Objet et champ d'application du régime de licences
 
 
2. Produits visés: 
  - Pour tous les pays  
Code du SH  Désignation des marchandises 
2834.21 Nitrate de potassium utilisé exclusivement comme engrais 
3101.00 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement;  engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale 
3102.30 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 
3102.40 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues  de pouvoir fertilisant 
3102.50 Nitrate de sodium 
3102.60 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
 
 - Pour tous les pays à l'exception des états membres de l'UE  
Code du SH  Dési gnation des marchandises
2834.29.80.11.00 Ne contenant pas plus de 16% en poids d'azote 
2834.29.80.12.00 En tablettes, losanges et formes préparées similaires, ou en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg 
2834.29.80.19.00 Autre nitrate de calcium utilisé exclusivement comme engrais 
3102.10 Urée, même en solution aqueuse 
3102.21 Sulfate d'ammonium 
3102.29 Autres  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 19 
 
 
  3102.80 Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium  en solutions aqueuses ou ammoniacales 
3102.90 Autres 
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 
32.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques 
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:  azote, 
phosphore et potassium;  autres engrais;  pr oduits du présent Chapitre présentés soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg 
 
3. Le régime s'applique aux produ its importés de toutes provenances. 
 4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité  ni la valeur des importations.  Elle a pour 
objet d'assurer une bonne gestion des ressources utilisées pour la production agricole, qui peuvent 
causer des dommages à la santé ou à la vie des animaux ou des personnes ou nuire à la préservation 
des végétaux si leur utilisation n'est pas contrôlée. 
 5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 09/ 16 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le gouvernement pe ut abroger le régime sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
 
Modalités d'application
 
 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  7. a-d) Sans objet. 
 
8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 10-11. Une copie du document d'agrément délivré pa r l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
 12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17 Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19. Sans objet.  G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 20  
 
  K. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS :  10/17 
Description succincte du régime  
 1. L'autorisation du Sous-Secrétariat au comme rce extérieur est requise pour l'importation des 
produits énumérés ci-dessous. 
 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Produits visés:  
Addendum I
 
 
Code du SH Désignation des marchandises 
2921.19.99.00.33 HN 1 (bis (2-chloroéthyl) éthylamine) 
2921.19.99.00.34 HN 2 (bis (2-chloroéthyl) méthylamine) 
2921.19.99.00.35 HN 3 (tris (2-chloroéthyl) amine) 
2930.90.99.90.21 Gaz moutarde (sulfure de bis (2-chloroéthyle)) 
2930.90.99.90.18 Sesquimoutarde (1, 2-bis (2-chloroéthylthio)éthane) 
2930.90.99.90.21 Moutarde-0 (oxyde de bis (2-chloroéthylthioéthyle)) 
2930.90.99.90.22 Sulfure de 2-chloroéthyle et de chlorométhyle 
2930.90.99.90.24 Bis (2-chloroéthylthio) méthane 
2930.90.99.90.25 1, 3-bis (2-chloroéthylthio)-n-propane 
2930.90.99.90.26 1, 4-bis (2-chloroéthylthio)-n-butane 
2930.90.99.90.45 1, 5-bis (2-chloroéthylthio)-n-pentane 
2930.90.99.90.46 Oxyde de bis (2-chloroéthylthiométhyle) 
2930.90.99.90.47 Méthylphosphonothioate de 0-éthyle et de S-2-diisopropylaminoéthyle 
2930.90.99.90.49 Autres 
2931.00.20.00.00 Difluorure de méthylphosphonoyle (difluorure méthylphosphonique) 
2931.00.99.90.14 Sarin (méthylphosphonofluoridate de O-isopropyle) 
2931.00.99.90.15 Soman (méthylphosphonofluoridate de O-pinacolyle) 
2931.00.99.90.19 Autres 
2931.00.99.90.21 Tabun (N,N-diméthylphosphoramidocyanidate de O-éthyle) 
2931.00.99.90.29 Autres 
2931.00.99.90.31 Lewisite 1 (2-chlorovinyldichlorarsine) 
2931.00.99.90.32 Lewisite 2 (bis (2-chlorovinyl) chlorarsine)  
2931.00.99.90.33 Lewisite 3 (tris (2-chlorovinyl) arsine) 
2931.00.99.90.35 Difluorure d'alkyl (méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle) phosphonyle  
2931.00.99.90.36 Méthylphosphonite de 0-éthyle et de 0-2-diisopropylaminoéthyle 
2931.00.99.90.39 Autres 
2931.00.99.90.41 Chloro Sarin 
2931.00.99.90.42 Chloro Soman 
3002.90.90.00.11 Saxitoxine 
3002.90.90.00.12 Ricine 
3824.90.97.90.27 Mélanges composés principalement d'alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyle) 
phosphonofluoridates de 0-alkyle ( ≤C10, y compris cycloalkyle) 
3824.90.97.90.28 Mélanges composés principalement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyle) phosphoramidocyanidates de 0-alkyle ( ≤10, y compris cycloalkyle)  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 21 
 
 
  Code du SH Désignation des marchandises 
3824.90.97.90.31 Mélanges composés principalement de [S-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) aminoéthyle] hydrogène alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphonothioates d'esters de 0-alkyle (C 10, y compris cycloalkyle);  mélanges 
composés principalement de leurs sels alkylés ou protonés 
3824.90.97.90.32 Mélanges composés principalement de difluorures d'alkyl (méthyl, éthyl,  
n-propyl ou isopropyl) phosphonyle 
3824.90.97.90.33 Mélanges composés principalement de [0-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) aminoéthyle] hydrogène alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
phosphonothioates d'esters de 0-alkyle ( ≤C10, y compris cycloalkyle);  mélanges 
composés principalement de leurs sels alkylés ou protonés 
 
Addendum II  
 
Code du SH Désignation des marchandises 
2812.10.99.00.12 Trichlorure d'arsenic 
2903.39.90.10.41 1, 1, 3, 3, 3,-pentafluoro-2-(trifluorométhyl) propène 
2905.19.00.90.15 3, 3-diméthylbutan-2-ol (alcool pinacolique) 
2918.19.50.00.00 Acide 2, 2-diphényl-2-hydroxyacétique 
2921.19.99.00.41 Chlorures N,N-2-diisopropylaminoéthyle 
2921.19.99.00.49 Autres 
2922.19.85.00.17 N,N-Diisopropylaminoéthane-2-ol et sels protonés 
2922.19.85.00.19 Autres 
2929.90.00.00.15 Dihalides N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques 
2929.90.00.00.16 N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphoramidates de dialkyle 
(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
2930.90.20.00.00 Thiodiglycol (2,2-thiodiéthanol) 
2930.90.99.90.32  N,N-2-dialkyl(méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl)aminoéthanol et les sels protonés 
correspondants 
2930.90.99.90.51 Phosphorothioate de 0,0-diéthyle et de S-[2-(diéthylamino) éthyle] et les sels alkylés ou 
protonés correspondants 
2930.90.99.90.61 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, 
éthyle ou propyle, sans autres atomes de carbone 
2931.00.10.00.00 Méthylphosphonate de diméthyle 
2931.00.30.00.00 Dichlorure de méthylphosphonyle 
2931.00.99.90.51 Produits chimiques contenant un atome de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, 
éthyle ou propyle, sans autres atomes de carbone 
2931.00.99.90.52 Éther éthylique-diéthylique d'acide phosphorique 
2931.00.99.90.53 Acide phosphonique, composés urée-méthyle (1:1) (aminoiminométhyle) 
2933.39.99.00.16 Benzilate de 3-quinuclidinyle  
2933.39.99.00.17 Quinuclidin-3-ol 
3824.90.97.90.34 Mélanges composés principalement de dihalides N,N-dialkyl (méthyl, éthyl,  
n-propyl ou isopropyl) phosphoramidiques 
3824.90.97.90.35 Mélanges composés principalement de N,N-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) phosphoramidates de dialkyle (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 
3824.90.97.90.36 Mélanges composés principalement de dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) 2-
chloroéthylamines ou les sels protonés correspondants 
3824.90.97.90.41 Mélanges composés principalement de N,N-diméthyl-2-aminoéthanol ou de N,N-
diéthyl-2-aminoéthanol ou les sels protonés correspondants 
3824.90.97.90.49 Autres G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 22  
 
  Code du SH Désignation des marchandises 
3824.90.97.90.51 Mélanges composés principalement de N,N-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou 
isopropyl) aminoéthanethiol et les sels protonés correspondants 
3824.90.97.90.52 Autres mélanges composés principalement de produits chimiques contenant un atome 
de phosphore auquel est lié un groupe méthyle, éthyle, n-propyle ou isopropyle sans 
autres atomes de carbone 
3824.90.97.90.53 Mélanges d'acide méthylphosphonique composés de (5-éthyl-2-méthyl-1,3,2-
dioxaphosphoran-5-ylméthyle ester méthylique, P-oxyde et (méthylphosphonate de bis 
(5-éthyl-2-méthyl-2-oxido-1,3,2-dioxaphosphoran-5-ylméthyle) 
 
Addendum III  
 
Code du SH Désignation des marchandises 
2811.19.20.00.00 Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique) 
2812.10.15.00.00 Trichlorure de phosphore 
2812.10.16.00.00 Pentachlorure de phosphore 
2812.10.18.00.11 Oxychlorure de phosphore 
2812.10.93.00.00 Dichlorure de soufre 
2812.10.94.00.00 Phosgène (chlorure de carbonyle) 
2812.10.95.00.00 Dichlorure de thionyle (chlorure de thionyle) 
2812.10.99.00.11 Monochlorure de soufre 
2853.00.50.00.00 Chlorure de cyanogène 
2904.90.40.00.00 Trichloronitrométhane (chloropicrine) 
2920.90.20.00.00 Phosphonate de diméthyle (phosphite de diméthyle) 
2920.90.30.00.00 Phosphite de triméthyle (trimethoxyphosphine) 
2920.90.40.00.00 Phosphite de triéthyle 
2920.90.50.00.00 Phosphonate de diéthyle (hydrogenphosphite de diéthyle) (phosphite de diéthyle) 
2922.13.10.00.00 Triéthanolamine 
2922.19.10.00.00 N-Éthyldiéthanolamine 
2922.19.20.00.00 2,2'-Méthyliminodiéthanol (N-méthyldiéthanolamine) 
 
3. Pour les produits énumérés dans l'addendum I, l'autorisation d'importer est donnée aux pays 
ayant ratifié la "Convention sur l'interdiction de la mi se au point, de la fabrication, du stockage et de 
l'emploi des armes chimiques et sur leur destruc tion" uniquement pour la recherche ou la protection, 
ou à des fins médicales ou pharmaceutiques.  L'importa tion des produits énumérés dans l'addendum II 
en provenance de pays qui n'ont pas ratifié ladite convention est interdite.  Pour les produits énumérés 
dans l'addendum III, tous les pays doivent obten ir l'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur.  4. L'autorisation du Sous-Secrétariat au commerce extérieur ne vise pas à restreindre la quantité 
ni la valeur des importations mais  à assurer le respect de la Conve ntion sur l'interdiction des armes 
chimiques.  La procédure est exposée dans  le Communiqué relatif aux importations. 
 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 09/ 17 publié au Journal 
officiel n° 27097 bis du 31 décembre 2008.  Le régime ayant été conçu pour respecter les prescriptions 
des dispositions de la Convention susmentionnée, le gouvernement ne peut pas l'abroger sans être tenu 
d'obtenir l'accord du législatif. 
  G/LIC/N/3/TUR/10 
 Page 23 
 
 
  Modalités d'application  
 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  7. a-d) Sans objet. 
 
8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence
 
 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 10-11. Une copie du document d'agrément délivré pa r l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
 12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. L'autorisation est accordée pour  une durée de trois mois dans le cas des produits énumérés à 
l'addendum I.  Cette période de va lidité ne peut pas être prolongée.  Pour les produits énumérés aux 
addenda II et III, l'autorisation est accordée pour six mois .  Au besoin, la période de validité peut être 
prolongée par le Sous-Secrétariat à condition que la demande soit présentée pendant la durée de la 
licence. 
 
15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 Sans objet.  
L. C
OMMUNIQUÉ RELATIF AU COMMERCE EXTÉRIEUR :  10/01 
Description succincte du régime  
 1. En vertu de la Convention sur le commerce in ternational des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction (CITES), un document CI TES délivré par le Ministère de l'agriculture 
et des affaires rurales ou par le Ministère de l'envi ronnement et des forêts est requis pour l'importation 
et l'exportation des espèces dont la liste figur e dans le Communiqué relatif au commerce 
extérieur 2009/1.  Objet et champ d'application du régime de licences
 
 
2. Produits visés:  indiqués dans l'annexe jointe au Communiqué relatif au commerce 
extérieur 2009/1.  3. Le régime s'applique aux produits importés de tout pays et exportés vers tout pays. 
 
4. Le régime vise à permettre le contrôle des importations et des exportations en vue d'assurer la 
pérennité des espèces menacées d'extinction.  G/LIC/N/3/TUR/10 
Page 24  
 
  5. La procédure est décrite dans le Communiqué  relatif au commerce extérieur 2009/1 publié au 
Journal officiel n° 27126 bis du 30 janvier 2009.  Le régime ayant été conçu pour respecter les 
prescriptions des dispositions de la Convention susm entionnée, le gouvernement ne peut pas l'abroger 
sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
 
Modalités d'application
 
 6. Il n'y a aucune restriction.  7. a-d) Sans objet. 
 
8. Sans objet.  Conditions requises des importateurs et des exporta teurs pour être habilités à demander une licence
 
 
9. Tous les importateurs et exportateurs sont habilités à demander une licence. 
 Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
 
 10-11. Une copie du document CITES témoignant de l' agrément du Ministère de l'agriculture et des 
affaires rurales ou du Ministère de l'environnement et  des forêts doit être jointe à la déclaration en 
douane. 
 12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La demande doit être présentée avant l'enre gistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet.  Autres formalités
 
 
18-19. Sans objet.  
__________