. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/375 
2 décembre 2011  
 (11-6295) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules pour le transport de 10 personnes ou moins et véhicules pour le transport de 
11 personnes ou plus (d'un poids total en ch arge de 3,5 tonnes ou moins), alimentés à 
l'essence, au carburant diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (SH 87.02, 87.03) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision to Notification of the 
Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) and Ministry of Land, Infrastructure, 
Transport and Tourism (MLIT) for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision de la 
notification du Ministère de l'économie, du co mmerce et de l'industrie (METI) et du 
Ministère de l'aménagement du territoire, des in frastructures, des transports et du tourisme 
(MLIT) relative à la Loi sur l'utilisation rati onnelle de l'énergie).  2 pages, en anglais  
6. Teneur:  Conformément à la Loi sur l'utilisation ra tionnelle de l'énergie, les critères de 
jugement, le champ d'application, les nor mes en matière de consommation d'énergie 
(efficacité en matière de consommation énergétique) et les méthodes normalisées indiquées dans la colonne 4 vont être révisés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager une utilisation rationnelle de l' énergie au Japon par la popularisation de 
machines et d'appareils présentant une efficac ité énergétique élevée afin de faire face à la 
récente augmentation de la consommation d'éner gie dans le secteur des transports et au 
problème du réchauffement climatique, etc.  G/TBT/N/JPN/375 
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  8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l' objet d'une publication au Journal officiel 
(KAMPO).  Texte également accessible à l' adresse suivante:  (grandes lignes de la 
modification) http://www.meti.go.jp/committee/ summary/0004676/007_haifu.html  
http://www.mlit.go.jp/report/p ress/jidosha10_hh_000064.html 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Printemps 2012 
Délai de grâce pour l'é tiquetage:  environ un 
an.  Exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec la norme:  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
Texte également accessible à l'ad resse suivante:  (liens pour acc ès aux textes de loi avant 
modification) 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54HO049.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54SE267.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldata/S54/S54F03801000074.html 
http://www.mlit.go.jp/jidosha/sesaku/envir onment/ondan/houre i/03jouyoukijun.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/JPN/11_4081_00_e.pdf