. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1435 
2 octobre 2006 
 (06-4692) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Assainissants pour contact alimentaire et produits de traitement des 
semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  2-(Thiocyanomethylthio) 
benzothiazole;  Alkylbenzene Sulfonates;  Orthophenylphenol;  Chlorine Dioxide and 
Sodium Chlorite Re-registration Eligib ility Decisions;  Notice of Availability  (Avis.  
Décisions d'aptitude à la réhomologation pour les substances 2-(thiocyanomethylthio) 
benzothiazole;  alkylbenzènesulfonates;  orthophé nylphénol;  dioxyde de chlore et chlorite 
de sodium.  Avis de disponibilité) – disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des décisions  d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides 2-(thiocyanomethylthio) benzothiazole (TCMTB);  alkylbenzènesulfonates (ABS);  orthophénylphénol (OPP);  dioxyde de chlore et chlorite de sodium, et ouverture d'un délai pour la présenta tion d'observations par le public au sujet de 
ces documents.  Les évaluations de risque de l'EPA et d'autres documents connexes sont 
également disponibles dans les dossiers de consultation ( docket ) se rapportant aux 
substances TCMTB, ABS, OPP, dioxyde de chlo re et chlorite de sodium. Le TCMTB est 
utilisé comme produit de protection des matériaux dans les locaux industriels et les zones résidentielles ou d'accès public, comme produit de protection du bois contre la tache de sève 
et comme microbiocide/microbiostat et bact ériocide/bactériostat dans les processus 
industriels et les circuits d'eau.  Sur les sites agricoles, le TC MTB est utilisé comme 
fongicide pour le traitement des semences.  Les alkylbenzènesulfonates sont utilisés comme 
assainissants pour contact alimentaire dans les in stallations de transformation d'aliments et 
dans les établissements de restauration, et co mme désinfectants et assainissants sur les sites 
agricoles, commerciaux, institutionnels, industr iels et d'accès public.  L'OPP est utilisé sur 
des surfaces dures, dans les locaux et équipement s agricoles, pour la désodorisation de l'air, 
dans les locaux commerciaux, institutionnels, médicaux, résidentiels et d'accès public,  
comme produit de protection des matériaux et  comme fongicide sur les agrumes et les 
poires.  Le dioxyde de chlore et le chlorite  de sodium sont utilisés pour lutter contre les 
bactéries, les champignons et les dépôts algaux, et aussi comme produits de protection des matériaux et comme désinfectants sur les sit es commerciaux, résidentiels et agricoles. G/SPS/N/USA/1435 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  22 septembre 2006 (Volume 71, n° 184, pages 55466 à 55468), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/September/Day-22/p7959.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 21 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Antimicrobials Division 
(7510P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027 , Washington D.C. 20250.  Téléphone: 
202-690-0607.  Fax:  202-690-0677.  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov