ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/724 
3 octobre 2006 
 
 (06-4717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'In stitut américain de coopération
 
pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, datée du 29 septe mbre 2006, est distribuée à la demande de 
l'IICA. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon nous, pourraient intéresser pour ce comité. 
I. INITIATIVE EN MATIÈRE DE MESURES SPS POUR LES PAYS DES 
AMÉRIQUES 
2. Conjointement avec le Département de l'agriculture  des États-Unis et six pays qui font office 
de "Comité directeur" (Argentine, Brésil, Canada, Chili, États-Unis et Mexique), l'IICA poursuit la 
mise en œuvre de l'Initiative en matière de mesure s SPS pour les pays des Amériques (l'Initiative). 
3. L'Initiative, mise en œuvre depuis octobre 2002,  a contribué à 13 réunions consécutives du 
Comité SPS de l'OMC, au sein duquel elle soutient la  participation active des pays des Amériques et 
le renforcement de leurs capacités.  Pour la treizi ème réunion, l'Initiative a pe rmis la participation de 
28 experts d'administrations centrales venant de 28 pays des Amériques.   
4. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux dans les pays membres, l'IICA a favorisé 
l'établissement de centres nationaux qui assurent le  suivi des activités des organismes internationaux 
compétents en matière SPS, surtout le Comité SPS de l'OMC, et, à cet égard, nous souhaitons faire 
part de trois expériences qui ont eu lieu au Honduras, au Paraguay et au Venezuela.   
5. Au Honduras, s'est déroulé du 23 au 25 août un atelier de travail destiné à définir le 
programme du Comité national des mesures sanitai res et phytosanitaires.  Des représentants de 
différents ministères, du secteur public, de l'université et du secteur privé ont participé à cet atelier.  
Le Comité national a donc déjà des domaines et de s activités prioritaires, ainsi que des responsables 
dans les différents secteurs et institutions, afin d'améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS de 
l'OMC. 
6. Il convient de souligner que cette activité a bénéficié de la collaboration du Service de 
l'agriculture et de l'élevage du Chili qui, grâce a ux services d'un expert, a facilité l'échange de données G/SPS/GEN/724 
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  d'expérience dans le domaine SPS.  Ce parten ariat entre demandeurs de  coopération technique, 
organismes de coopération et pays coopérant permet d'assurer le renforcement  des capacités au niveau 
institutionnel. 
7. Au Paraguay, le Comité technique national des mesures SPS a élaboré et approuvé son 
Règlement intérieur avec l'appui de l'IICA qui re mplit les fonctions de secrétariat technique.  En 
outre, le Comité technique national et le Ministère des relations extérieures, avec l'appui de l'IICA, 
dans le cadre du projet STDF-19, a organisé et mené à bien une Journée de formation sur les 
mesures SPS, donnant une formation à tous les me mbres du Comité et autres professionnels du 
secteur public ayant des activités directement li ées à l'application de l'Accord SPS.  Cette 
manifestation a eu lieu en août de cette année.   
8. Comme on vous en a informés lors de la dernière  réunion de ce comité, l'Institut de formation 
et de coopération technique de l'OM C, en coopération avec la Division de l'agriculture et des produits 
de base et l'IICA, a organisé une séance de suivi du premier cours spécialisé de l'OMC sur les mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Cette manifestation a permis d'obtenir un re tour d'information des 
participants sur le contenu de l'Atelier et sur les difficultés et les succès rencontrés dans la mise en 
œuvre de leurs projets dans chaque pays.  Il convie nt de reconnaître l'appui apporté par le Service de 
l'agriculture et de l'élevage du Chili en aidant à obtenir les services d'un expert.  Seize pays ont 
participé à la réunion de suivi. 
9. Pour des renseignements sur l'Initiative, prière de prendre contact avec:  
erick.bolanos@iica.int (Eric Bolaños), maria nne.mcelroy@fas.usda.gov (Marianne McElroy), 
henry.schmick@usda.gov (Henry Schmick).  Pour obt enir des renseignements sur l'action de suivi, 
prière de s'adresse à:  erick.bolanos@iica. int (Eric Bolaños), joao.magalhaes@wto.org 
(Joao Magalhães). 
II. RENFORCEMENT DES SERVICES NATIONAUX EN MATIÈRE DE PROTECTION 
ZOOSANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE ET D'INNOCUITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES GRÂCE À L'ÉLABORATI ON D'UNE VISION ET D'UNE ACTION 
COMMUNES 
10. Pour faire suite aux mesures de modernisation institutionnelle que l'IICA continue à mettre en 
œuvre dans les pays membres, nous souhaitons info rmer les Membres que divers pays membres ont 
eu recours à l'outil d'une vision et d'une action communes: 
11. Au Paraguay, le Service national de la qualité et de la santé des végétaux et des semences 
(SENAVE), avec l'appui technique de l'IICA et la participation du secteur privé, a engagé le processus 
de modernisation institutionnelle et  la réforme de sa structure organi sationnelle, ainsi que l'élaboration 
de cahiers des charges et de manuels de procédures. 
12. Au Paraguay et en Uruguay, la méthode développ ée dans l'instrument "Performance, vision et 
stratégie" mis au point conjointement avec l'OIE,  a été appliquée.  En Équateur, cet outil a été 
appliqué pour l'innocuité des produits alim entaires, en collaboration avec l'Organisation 
panaméricaine de la santé (OPS). 
13. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ana.cordero@iica.int 
(Ana Cordero). 
III. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS  
14. L'IICA dispose de différents bulletins et syst èmes de communication qui favorisent l'échange 
de renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC, dans les organismes 
internationaux de référence et da ns les organisations régionales.  G/SPS/GEN/724 
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  15. Le Bulletin électronique CODEX-MSF  Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
Membres peuvent le consulter sur le site www.iica. org.ar.  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de mlfonalleras@iica.org.ar (Lourdes Fonalleras). 
16. Le système d'information AGROSALUD vise à diffuser des renseignements sur la santé 
animale, la préservation des végétaux et l'innocuité  des produits alimentaires.  Son champ d'activité 
englobe les normes et les actions menées à bien à l' OMC et dans les organisations internationales de 
référence.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées respectivement aux 
adresses suivantes:  www.info agro.net/salud et www.agrihealth .ws.  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de :  ericka.calderon@iica.int (Ericka Calderón). 
IV. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES 
17. Dans les pays de la région andine (Venezuel a, Colombie, Bolivie, Équateur et Pérou), un 
processus d'analyse de la situation actuelle sur le thème de la traçabilité a été engagé pour quelques 
chaînes agroalimentaires jugées prioritaires.  Le processus est caractérisé par une forte coordination 
entre secteur public et secteur privé.  Un projet d'in vestissement pour la mise en œuvre d'un projet de 
pays sur ce thème est en cours d'élaboration.  Le gouvernement brésilien a été un partenaire important 
dans la réalisation des ateliers au niveau national.   Pour de plus amples renseignements, prière de 
s'adresser à:  jflores@iica.int.ve (Jaime Flores). 
18. En Argentine, l'IICA continue d'apporter un soutien technique au Secrétariat argentin à 
l'agriculture, à l'élevage, à la p êche et à l'alimentation (SAGPyA), en particulier à l'intention de la 
présidence du Comité du Codex pour l'Amérique latin e et les Caraïbes (CCLAC), et en collaboration 
avec le point d'information SPS en Argentine.  P our de plus amples renseignements, prière de 
contacter:  mlfonalleras@iica.org.ar (Lourdes Fonalleras). 
19. À l'aide de ressources du Département de l'agri culture des États-Unis, l'IICA a apporté son 
soutien à la FAO et la CIPPV dans l'atelier sur la  révision des normes phytosanitaires, qui a eu lieu les 
21 et 22 août à Santiago du Chili.  Dans ce contexte , les participants ayant bénéficié d'un financement 
ont été encouragés à se mettre en rapport avec les re présentants de leurs pays auprès du Comité SPS 
de l'OMC et à accorder une attention particulière au projet de norme sur la régionalisation.  Cet effort 
avait pour objectif de promouvoir le travail co mmun entre les spécialistes qui couvrent les 
organisations internationales de référence et le Comité SPS de l'OMC.  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de :  maureen.obando@iica.int (Maureen Obando). 
20. Du 30 octobre au 2 novembre, l'IICA collaborera avec l'OIE, la CIPV et la Commission 
FAO/OMC du Codex Alimentarius à un atelier régiona l organisé par l'OMC en Colombie.  Dix pays 
d'Amérique du Sud participeront à cet atelier.  Pour de plus amples rens eignements, prière de 
s'adresser à:  erick.bolanos@iica.int (Eric Bolaños). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et 
innocuité des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int 
 
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