. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/517 
10 février 2010 
 (10-0749) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office de l'efficaci té énergétique et des énergies renouvelables 
(OEERE) du Département de  l'énergie (DOE).  533 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils d'éclairage aux halogénur es métalliques (ICS 13.020, 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Energy Conservation Standards for Metal Ha lide Lamp Fixtures:  Public Meeting and 
Availability of the Framework Document  (Programme d'économie d'énergie.  Normes 
d'économie d'énergie applicables aux appareil s d'éclairage aux halogénures métalliques:  
Réunion publique et disponibilité du docu ment-cadre).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Les normes d'économie d'énergie couvrent le s appareils d'éclair age aux halogénures 
métalliques;  or le dispositif consommateur d' énergie réglementé dans l'appareil d'éclairage 
est le ballast.  Les fabricants d'appareils d' éclairage doivent respecter des normes d'économie 
d'énergie lors de l'expédition d'appareils d'écla irage ou de l'expédition séparée de boîtiers de 
ballasts contenant des ballas ts.  Par conséquent , les renseignements donnés dans le 
document-cadre portent principalement sur les appareils d'éclairage aux halogénures 
métalliques et sur les ballasts pour halogénur es métalliques utilisés  dans ces appareils.  
Dans le numéro du 30 décembre 2009 du Federal Register , le Département de l'énergie des 
États-Unis a annoncé avoir engagé la procédur e de réglementation et de collecte de données 
aux fins de l'établissement de normes d' économie d'énergie amendées pour certains 
appareils d'éclairage aux halogénures métalliqu es.  Il est à présent annoncé que le délai 
pour la présentation d'observations sur le  document-cadre est prolongé jusqu'au 
5 février 2010. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/USA/517 
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  8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 5544, 3 février 2010;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Part ie 431.  Publication dans le Federal Register  au moment 
de l'adoption.  74 Federal Register  (FR) 69036, 30 décembre 2009;  Titre 10 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Partie 431 - http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-30885.htm
 
Le texte du document-cadre est disponible à l'adresse: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applian ce_standards/commercial/metal_halide_lam
p_ballasts.html  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  5 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-2295.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/pdf/2010-2295.pdf