ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1881 
11 novembre 2008 
 (08-5462) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc et produits du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Russie et Azerbaïdjan 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Interim rule and request for 
comments:  Addition of Russia and Azerbaijan to the List of Regions Where African Swine 
Fever Exists (Docket No. APHIS–2008–0107) (Règle provisoire et demande de 
communication d'observations.  Inscription de la Russie et de l'Azerbaïdjan sur la liste des 
régions où la peste porcine africaine est présente (dossier de consultation 
APHIS-2008-0107)).  Disponible en anglais, 3 pages  
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation concer nant l'importation d'animaux et de 
produits animaux en inscrivant la Russie et l'A zerbaïdjan sur la liste des régions où la peste 
porcine africaine est présente.  L'APHIS adopte cette mesure par suite de la détection de 
foyers de peste porcine africaine en Russie et en Azerbaïdjan.  Cette mesure, qui aura pour 
effet de restreindre l'importation aux États-Unis  de viande de porc et  de produits du porc en 
provenance de Russie et d'Azerbaïdjan, est né cessaire pour prévenir l'introduction de la 
peste porcine africaine aux États ‑Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1881 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  En décembre 2007, la Russie a signalé l'existence d'un foyer de peste porcine 
africaine (PPA) à l'Organisation mondiale de la  santé animale (OIE).  Cette maladie a été 
détectée le 5 novembre 2007 et le Ministère de l' agriculture et de l'alimentation de la Russie 
a confirmé l'existence du foyer le 19 novembre 2007.  Après la détection du premier foyer, 
le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a notifié l'existence de 19 foyers au total;  il 
estime que l'infection trouve sa source dans la mi gration transfrontières de sangliers dans la 
région.  L'Azerbaïdjan a signalé la présence d' un foyer de PPA à Qebele, dans la partie 
centre-nord du pays.  Aux termes du rapport de l'Azerbaïdjan à l'OIE, le foyer est apparu 
le 22 janvier 2008 et sa présence a été confirmée par le Ministère azerbaïdjanais de 
l'agriculture le 28 janvier 2008. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  3 novembre 2008 (Volume 73, n° 213), pages 65255 à 65257.  
Disponible en anglais. 
Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir " page 65255 " (avec les guillemets) dans la fenêtre de 
recherche ( Search ), ou suivre directement le lien:  http://frwebgate4.access.gpo.gov/cgi-
bin/TEXTgate.cgi?WAISdocID=661397 372793+1+1+0&WAIS action=retrieve  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 novembre 2008 
(rétroactivité au 19 novembre 2007 pour la Russie et au 28 janvier 2008 pour 
l'Azerbaïdjan). 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Toutes les observations reçues d'ici au 2 janvi er 2009 seront examinées.  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(docket ) APHIS–2008–0107 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour 
présenter ou consulter des observati ons ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS–2008–0107, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, 
MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS–2008–0107. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr. Javier Vargas, Animal Scientist, Regionalization Evaluation Services Staff, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, 
MD 20737-1231.  +(1 301) 734 0756.  G/SPS/N/USA/1881 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov