. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/360 
3 décembre 2009  
 (09-6188) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Disjoncteurs (ICS 29.120.50;  SH 8536.20, 8536.30, 8536.90 et 8538.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Residual Current operated 
circuit-breakers with integral overcurrent pr otection for household and similar uses 
(RCBOs):  General rules  (Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec 
protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues 
(DD).  Règles générales) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1038 pa rtie 1 aux fins de son remplacement 
par la norme SI 61009 partie 1.  Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la 
norme internationale CEI 61009-1 - Édition 2.2:   2006-06, avec les modifications suivantes 
dans la section en hébreu:  
• modifications dans les références normatives; • interdiction de l'utilisation des disjoncteurs combinés dépendant de l'intensité décrits 
au paragraphe 4.1.2; 
• interdiction de l'utilisation des disjoncteur s combinés à réglage du courant de fuite 
 décrits au paragraphe 4.4; 
• interdiction de l'utilisation des disjoncteurs combinés de type CA décrits au 
 paragraphe 4.6. G/TBT/N/ISR/360 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1038 partie 1 (juin 2001); • Norme internationale CEI 61009-1 - Édition 2.2:  2006-06. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: