. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/299 
17 mars 2009 
 (09-1327) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial St andards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux et articles au contact d es aliments (SH 3923;  ICS 67.250) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Draft TIS XXXX-25XX Plastic Sacks for Packaging of Foodstuffs (Projet de norme 
TIS XXXX-25XX .  Sacs en matière plastique pour l'emballage des aliments).  13 pages, en thaï 
6. Teneur: 
L'Institut thaïlandais de norm alisation industrielle (TISI) pr opose de donner effet à la norme 
TIS XXX-25XX relative aux sacs en matière plastique pour l'emballage des aliments en tant que norme obligatoire.  Cette norme couvre uniquement les sacs plastiques en polyoléfine, plats et à soufflets, d'une capac ité allant jusqu'à 25 kg ou comprise entre 25 
et 50 kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/299 
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  8. Documents pertinents:  
-  ISO 23560:  2008 Polypropylene woven sacks for bulk packaging of edible 
commodities  (ISO 23560:  2008.  Sacs tissés en polypropylène pour l'emballage en 
vrac des denrées alimentaires). 
-  ISO 4892-3:  2006 Plastics – Methods of exposure to laboratory light sources Part 
3:  Fluorescent UV lamps  (ISO 4892-3:  2006.  Plastiques -- Méthodes d'exposition 
à des sources lumineuses de laboratoire -- Partie 3:  Lampes fluorescentes UV). 
-  ISO 13934-1:  1999 Textiles – Tensile properties of fabrics Part 1:  Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
(ISO 13934-1:  1999 Textiles -- Propriétés des étoffes en traction -- Partie 1:  Détermination de la force maximale et de l'allongement à la force maximale par la 
méthode sur bande). 
-  ISO 13935-1:  1999 Textiles – Seam tens ile properties of fabrics and made-up 
textile articles Part 1:  Determination of maximum force to sea m rupture using the 
strip method  (ISO 13935-1:  1999.  Textiles -- Propriétés de résistance à la traction 
des coutures d'étoffes et d'articles textiles confectionnés -- Partie 1:  Détermination 
de la force maximale avant rupture d es coutures par la méthode sur bande). 
-  Notification of Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548(2005) Re:  Qualities 
or Standard for Container made from Plastic  (Notification du Ministère de la santé 
publique n
o 295 de 2005 (2548 È.B) relative a ux caractéristiques qualitatives ou 
normatives des contenants en matière plastique). 
-  TIS 619-2529(1986) Pressure sensitive adhesive crepe masking tapes  
(TIS 619-2529(1986).  Rubans-caches autoadhésifs). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  
(Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  
(Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone:  (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Lien:   http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_09.html