ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/19 
30 janvier 2007 
 (07-0408) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización - INEN   (Institut équatorien de normalisation)  
Fax:  02 2567815 Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone:  (+593) 2 250 1885 
Fax:  (+593) 2 256 7815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Ex terior (Direction nationale des politiques de 
commerce extérieur)  
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración (Sous-Secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration)  Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad (Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593) 2 2566041, poste 161  
Fax:  (+593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec; mepoveda@micip.gov.ec Site Web:  www.micip.gov.ec 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 G/TBT/N/ECU/19 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico 
RTE INEN 022 para el rotulado de produc tos alimenticios procesados, envasados y 
empaquetados  (Règlement technique RTE INEN 022 sur l'étiquetage des aliments 
transformés, emballés et conditionnés) – 5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   
- Le projet de règlement notifié ét ablit les exigences auxquelles doit satisfaire 
l'étiquetage des aliments transformés, emballés et conditionnés, aux fins de la protection de 
la santé des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur.  
- Ce projet de règlement, applicable aux aliments transformés, emballés et conditionnés 
qui sont destinés au consommateur final, couvr e les points suivants:  champ d'application, 
contenu spécifique, conditions générales, exig ences, essais d'évaluation de la conformité, 
normes de référence ou normes consultées, dé monstration de la conformité, procédure 
administrative de vérification du respect du rè glement, autorité de contrôle et de 
supervision, régime de san ctions, responsabilité des orga nismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation, et déréglementation. 
- Ce projet de règlement technique dispose que l'étiquetage des aliments transformés, 
emballés et conditionnés doit répondre aux exigences établies par les normes 
NTE INEN 1334-1, 1334-2 et 2074 et la Lo i organique de défe nse du consommateur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l' avis: http://www.micip.gov.ec 
   http://www.inen.gov.ec 
2. Texte de la proposition et document de base:    RTE INEN 022 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC 
Six  mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/19 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, Subsecretaría de Comercio Exterior e 
Integración, Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad  
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593) 2 2566041, poste 161  
Fax:  (+593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec 
Site Web:  www.micip.gov.ec  Organisme chargé de la réglementation:  Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (+593) 2 2528556/2501885 ou 2501887 
Fax:  (+593) 2 2567815 Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Page Web:  ww.inen.gov.ec