. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/262 
10 octobre 2007 
 (07-4335) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments fonctionnels/de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of the 
Standards and Specifications  of Health/Functional Foods  (Proposition de modification des 
normes et spécifications relatives aux alim ents fonctionnels/de santé) – Disponible en 
coréen, 294 pages 
6. Teneur:  
• Réorganisation du Code des aliments fonctionnels/de santé d'après les 
caractéristiques des ingrédients fonctionnels;  
• achèvement de la réévaluation des alim ents fonctionnels/de santé autorisés 
préexistants; 
• ajout de seize nouveaux ingrédients foncti onnels (N-acétylglucosamine, dextrine 
non digestible, etc.) dans les listes d'aliments fonctionnels/de santé autorisés; 
• établissement de l'éventail des doses journa lières pour les vitamines et les minéraux 
présents dans les aliments fonctionnels/de santé et lignes dir ectrices recommandées 
pour l'application des limites maximales correspondantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/262 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis  n°2007-195 du KFDA du 1
er octobre 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution de la 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeung-Ku  SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
 Téléphone: +(82 2) 380 1661 
 Fax: +(82 2) 356 2893 
 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ), ainsi qu'à 
l'adresse suivante: 
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration 
 #194 Tongilro, Eunpyeong-Ku 
 SÉOUL, 122-704 (CORÉE) 
 Téléphone: +(82 2) 380 1661 
 Fax: +(82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr