ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/STR/N/14/JPN 
6 juillet 2012 
 (12-3616) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT 
de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XVII 
 
JAPON 
  
 La communication ci–après, datée du 29 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
 
 I. TABAC EN FEUILLES 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État 
Japan Tobacco Inc. (JT). 
b) Désignation des produits visés (y compris la (les)  position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 Tabac en feuilles (SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91). 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 La JT a le monopole de la  production de tabac en vue d' assurer un développement rationnel 
de l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac;  les négociants privés 
peuvent importer du tabac en feuilles mais, du fait de  l'existence du monopole, toutes les importations 
de ce produit sont en fait subordonnées à son rachat par la JT. 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Le monopole de la production de tabac fabriqué  est prévu à l'article 8 de la Loi sur le 
commerce du tabac. G/STR/N/14/JPN 
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  3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 La JT a pour activité principale la fabrication et  la vente de produits de tabac.  Elle procède 
par ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire, 
immobilier et vers l'ingénierie. 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1
er avril 1985.  
Toutefois, la Japan Tobacco Inc. (JT) ayant touj ours le monopole de la production de tabac fabriqué, 
les importations de tabac en feuilles sont s ubordonnées au rachat de ce produit par la JT. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation. d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 La JT importe du tabac en fe uilles en se fondant sur des c onsidérations d'ordre commercial 
telles que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité , les prix du marché et 
d'autres caractéristiques du tabac en feuilles. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 La JT exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux. f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 La JT ne revend pas de tabac en feuilles importé. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 La JT ne négocie pas de  contrats à long terme. 
h) Brève description de la structure du marché 
 La JT est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs 
du PMI qui passent avec elle des contrats d'achat. 
4. Renseignements statistiques 
 (Voir ci–joint les tableaux I à III concernant le tabac.)  G/STR/N/14/JPN 
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  II. OPIUM 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Gouvernement japonais (Ministè re de la santé, du travail et de la protection sociale). 
b) Désignation des produits visés (y compris la (les)  position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 Opium (SH n° 13.02.11). 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 L'objet du maintien de l'entreprise commercia le d'État est d'assurer un approvisionnement 
rationnel en opium utilisé à des fins médicales et scientif iques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la 
culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de 
pavot. 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et 
de la protection sociale est agréé comme entité commer ciale d'État et habilité à importer et exporter de 
l'opium, à acheter l'opium aux produc teurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche, ainsi 
qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants. 
 Le monopole de l'importation et de  l'exportation de l'opium est pr évu par l'article 2 de la Loi 
sur l'opium. 
 Cette réglementation est fondée sur les di spositions de la Convention unique sur les 
stupéfiants de 1961. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le Ministère de la santé, du travail et de  la protection sociale, en sa qualité d'entité 
commerciale d'État, importe de l' opium en provenance de l'Inde. 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale détermine les quantités d'opium 
qui doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la  demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opium. 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le droit d'importer et d'exporte r de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du 
travail et de la protection sociale. G/STR/N/14/JPN 
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   Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale achète également tout l'opium 
récolté par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche. 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec 
le Ministère des finances, les prix auxquels l'opium  est acheté aux planteurs nationaux en fonction des 
conditions de production du pavot, des prix à l'im portation de l'opium et d'autres facteurs 
économiques. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Aucun organisme autre que le Ministère de la san té, du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de l'opium. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale détermine la quantité d'opium 
devant être importée au Japon en se fondant sur des f acteurs tels que la demande  intérieure et l'offre 
extérieure d'opium. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Le Ministère de la santé, du travail et de  la protection sociale n'exporte pas d'opium. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la pr otection sociale détermine le prix de vente en se 
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à 
long terme. 
h) Brève description de la structure du marché 
 Le Ministère de la santé, du travail et de la  protection sociale importe de l'opium et achète 
tout l'opium produit par les cultivateurs de pavot ou  récolté pour les besoins de la recherche.  Le 
Ministère de la santé, du travail et de la prot ection sociale vend de l'opium aux fabricants de 
stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants. 
4. Renseignements statistiques 
 (Voir ci–joint les tableaux I à III concernant l'opium.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger (le cas échéant) 
 Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques. 
 Tout l'opium est destiné à la conso mmation intérieure et non à l'exportation.  G/STR/N/14/JPN 
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  III. RIZ, FROMENT ET ORGE 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Gouvernement japonais.  Ministère de l'agricu lture, des forêts et de  la pêche (ci–après 
dénommé le "MAFF"). 
 
b) Désignation des produits visés (y compris la (les)  position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci–après dénommés "riz").  Froment (blé), méteil, triticale et leurs produ its transformés (ci–aprè s dénommés "froment"). 
 Orge et produits transformés à base d'orge (c i–après dénommés "orge").  (Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci–joint.) 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 Le MAFF prend des mesures visant à stabiliser l' offre, la demande et les prix de certaines 
denrées alimentaires de base telles que le riz, le frome nt et l'orge, afin d'assurer la sécurité alimentaire 
et la stabilité de l'économie, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et 
du prix des denrées alimentaires de base. 
b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de 
nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de  l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
 Dispositions juridiques:  articles 30, 31, 32, 42, 43 et 44 de la Loi sur la stabilisation de l'offre 
et de la demande du prix des denrées alimentaires de base. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale  d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 Le MAFF est principalement chargé d'importe r du riz dans le cadre des possibilités d'accès 
minimales et du froment et de l'orge dans le cadre  des possibilités d'accès courantes qui sont prévues 
dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
 Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisati on ou de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'es t pour percevoir une partie des droits de douane hors 
contingent appliqués à ces importations. G/STR/N/14/JPN 
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  b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 Le MAFF peut importer du riz, du froment et de l'orge et peut exporter du riz en cas de 
nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de  l'offre et de la demande et du prix des denrées 
alimentaires de base. 
 Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont 
consolidées dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Les négociants privés sont libres d'importer du riz, du froment et de l'orge à condition 
d'acquitter les droits de douane hors contingent  prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à 
l'Accord sur l'OMC. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 Le MAFF importe du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de 
l'orge dans le cadre des possibilités d'accès courante s qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC. 
 Le MAFF vend du riz destiné à l'aide alimenta ire en vertu d'une décision du gouvernement.  
La quantité de l'aide alimentaire est fixée en fonc tion des demandes des pays bé néficiaires, des règles 
internationales régissant l'aide alimentaire, etc. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Le MAFF n'effectue aucune exportation à titr e commercial de riz, de froment ou d'orge. 
f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 Le prix de vente du riz, du froment et de l'or ge importés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administrati on et d'autres facteurs économiques. 
 Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser 
la somme du prix d'achat de chacun de ces produits et de la marge consolidée dans le cadre de 
l'Accord sur l'OMC. 
 Les marges appliquées au riz, au froment et  à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les 
frais de gestion, tels que les frais de stocka ge, les frais liés à l'achat et la vente, etc. 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 Le MAFF n'a conclu aucun contrat à long term e en ce qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge.  G/STR/N/14/JPN 
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  h) Brève description de la structure du marché 
 Sur le marché japonais du riz, la commerci alisation est principalement entre les mains du 
secteur privé qui fixe librement les prix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se 
limitent uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur 
la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base. 
 La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés. 
4. Renseignements statistiques 
 (Voir ci–joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
 Néant. 
6. Renseignements complémentaires 
 Néant. 
IV. PRODUITS LAITIERS 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État 
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État 
 Office de l'agriculture et de l'élevage (ci–après dénommée "ALIC"). 
b) Désignation des produits visés (y compris la (les)  position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres 
formes solides, lait entier en poudre et sous d'autres  formes solides, lait concentré, babeurre en poudre 
et sous d'autres formes solides, lactosérum et lactos érum modifié, beurre et huile butyrique) ci–après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage géné ral".  Pour connaître les numéros des positions 
tarifaires des produits concernés, voir la notifi cation concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/JPN/1). 
2. Raison et objet 
a) Raison et objet de la création et/ou du ma intien de l'entreprise commerciale d'État 
 L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le dével oppement rationnel de l'industrie la itière et des industries connexes 
et à améliorer le régime alimentaire japonais, co nformément aux dispositions de la Loi sur les 
mesures temporaires de compensation pour les producteu rs de lait destiné à la transformation et de la 
Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage. 
 Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC impor te des produits laitiers désignés, en sa qualité 
d'entreprise commerciale d'État, pour garantir le  bon fonctionnement du système de stabilisation de 
l'offre et de la demande ainsi que  des prix des produits laitiers. G/STR/N/14/JPN 
Page 8  
 
  b) Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 Article 13 de la Loi sur les mesures temporair es de compensation pour les producteurs de lait 
destiné à la transformation. 
 Article 10 de la Loi sur l'Office de  l'agriculture et de l'élevage. 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale  d'État 
a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
 L'ALIC est chargé de procéder aux importati ons entrant dans le cadre des contingents des 
produits laitiers désignés, qui sont prévues dans  la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur 
l'OMC. 
 L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la  commercialisation ou de la distribution des 
importations hors contingent  de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des 
droits de douane hors continge nt appliqués à ces importations. 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 L'ALIC prélève, sur les produits laitiers im portés désignés, les marges qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC. 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de  leur participation à ces opérations 
 Les négociants privés sont libres d'importe r des produits laitiers désignés à condition 
d'acquitter les droits de douane hors contingent  prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à 
l'Accord sur l'OMC. 
d) Modalités de fixation du niveau des importations /exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes 
qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC. 
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 Ce point ne concerne pas l'ALIC. f) Modalités de détermination des prix  de revente des produits importés 
 Les prix de revente sont fixés par appel d'offres. 
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme  du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des 
marges consolidées prévues par la Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC.  G/STR/N/14/JPN 
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  g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir le s obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long  terme pour l'importati on de produits laitiers 
désignés. 
h) Brève description de la structure du marché 
 La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 2010 à 
11,37 millions de tonnes d'équivalent lait. 
 Pendant le même exercice, la production de  lait a atteint 7,63 millions de tonnes, dont 
3,45 millions de tonnes ont été transformées en pr oduits laitiers.  La produc tion de beurre, de lait 
écrémé en poudre et de fromage s'est élevée, r espectivement, à 70 000 tonnes, 149 000 tonnes et 
46 000 tonnes. 
 Pour répondre à la demande, 3,53 millions de t onnes (équivalent lait) de  produits laitiers ont 
été importées pour l'exercice 2010.  Les importations  de beurre, de lait écrémé en poudre et de 
fromage ont représenté, pendant l'exercice 2010, respectivement, 4 000 tonnes, 3 000 tonnes (à 
l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale) et 199 000 tonnes. 
4. Renseignements statistiques 
 (Voir ci–joint les tableaux I à III.) 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger 
Néant. 
6. Renseignements complémentaires 
 Néant. 
  
  G/STR/N/14/JPN 
Page 10 TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  JAPA N TOBACCO INC. (JT) 
 
Renseignements statistiques:  importations 
 
Désignation du produit
(et numéro du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
 
(tonnes) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État
(tonnes) Prix moyen à 
l'importation 
 
(yen/kg) Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur 
(yen/kg) Majoration 
 
 
(yen/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) 
Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30, 2403.91 2009 76 715 76 715 558 - - 36 601 
2010 57 245 57 245 557 - - 29 297 
2011 58 509 58 509 542 - - 23 605 
 
Source:  Ministère des finances "Statistique s commerciales du Japon" – Données JT. 
 
 
TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  JAPA N TOBACCO INC. (JT) 
 
Renseignements statistiques:  exportations 
 
Désignation du produit
(et numéro du SH) Exercice Quantité totale 
exportée 
 
(tonnes) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(tonnes) Prix d'achat 
moyen 
 
(yen/kg) Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur
(yen/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
 
(yen/kg) Production 
nationale 
 
(tonnes) 
Tabac en feuilles 
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91 2009 7 227 7 227 - - 140 36 601 
2010 5 888 5 888 - - 115 29 297 
2011 4 125 4 125 - - 11 23 605 
 
Source:  Ministère des finances "Statistique s commerciales du Japon" – Données JT. 
  
   G/STR/N/14/JPN
 Page 11TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  JAPA N TOBACCO INC. (JT) 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur 
 
Désignation du produit
(et numéro du SH) Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(tonnes) Production nationale 
 
 
(tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(tonnes) Consommation nationale 
 
 
(tonnes) 
Tabac en feuilles SH n° 2401.10, 2401.20, 2401.30, 2403.91 2009 36 601 36 601 - 102 727 
2010 29 297 29 297 - 77 976 
2011 23 605 23 605 - 75 760 
 
Source:  Données JT. 
 
  
  G/STR/N/14/JPN 
Page 12 TABLEAU I 
 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE) 
 
Renseignements statistiques:  importations 
 
Désignation 
du produit Quantité totale 
importée 
 
(kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(kg) Prix moyen à 
l'importation 
 
(dollars EU/kg) Prix représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(yen/kg) Majoration Production nationale
 
 
(kg) 
Opium (SH 13.02.11) 91 380 
(EBJ 2009) 91 380 
(EBJ 2009) 79,8 24 300 - 1,0 
(EBJ 2009) 
132 000 
(EBJ 2010) 132 000 
(EBJ 2010) 66,0 24 300 - 1,1 
(EBJ 2010) 
128 400 
(EBJ 2011) 128 400 
(EBJ 2011) 66,0 24 300 - 0,8 
(EBJ 2011) 
 
Le taux de conversion est d'environ 85 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  (L'opium  comprend 12 pour cent de morphine.) 
 
 
TABLEAU II 
 
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE) 
 
Renseignements statistiques:  exportations 
 
Désignation 
du produit Quantité totale 
exportée 
(kg) Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation 
 Production nationale 
Opium 
(SH 13.02.11) 0 
(EBJ 2009) - - - - 1,0 
(EBJ 2009) 
0 
(EBJ 2010) - - - - 1,1 
(EBJ 2010) 
0 
(EBJ 2011) - - - - 0,8 
(EBJ 2011) 
 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  
   G/STR/N/14/JPN
 Page 13TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
 
Renseignements statistiques:  importations 
 
(Unité:  milliers de tonnes – Majoration:  yen/kg) 
Désignation du 
produit (et numéro 
du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen 
d'importation Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur Majoration Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2009 662 EB 2009 661 EB 2009 150 EB 2009 8 474 
EB 2010 665 EB 2010 664 EB 2010 152 EB 2010 8 554 
EB 2011 741 EB 2011 740 EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. 
Froment EB 2009 5 238 EB 2009 5 234 EB 2009 17 EB 2009 674 
EB 2010 5 389 EB 2010 5 385 EB 2010 17 EB 2010 571 
EB 2011 6 350 EB 2011 6 345 EB 2011 n.d. EB 2011 746 
Orge EB 2009 1 452 EB 2009 1 452 EB 2009 7 EB 2009 179 
EB 2010 1 335 EB 2010 1 335 EB 2010 7 EB 2010 161 
EB 2011 1 367 EB 2011 1 366 EB 2011 n.d. EB 2011 172 
 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci–joint. 
 2. Les chiffres des colonnes 6 et 7 pour le riz po ur l'exercice 2011 ne sont  pas encore disponibles. 
 3. Source des données:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon". 
  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes. 
 
  
  G/STR/N/14/JPN 
Page 14 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
 
Renseignements statistiques:  exportations 
 
(Unité:  milliers de tonnes, yen/tonne) 
Désignation du 
produit (et numéro 
du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix représentatif moyen 
de vente sur le marché
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 2009 199 EB 2009 198 EB 2009 66 526 EB 2009 224 740 EB 2009 n.d. EB 2009 8 474 
EB 2010 176 EB 2010 174 EB 2010 112 555 EB 2010 220 897 EB 2010 n.d. EB 2010 8 554 
EB 2011 150 EB 2011 148 EB 2011 80 228 EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. 
 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci–joint. 
 2. Les quantités indiquées dans la colonne 3 correspondent à l'aide alimentaire. 
 3. Pour l'exercice budgétaire 201 1, les chiffres des colonnes 5 et 7 ne sont pas encore disponibles. 
 4. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes.  
   G/STR/N/14/JPN
 Page 15TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur 
 
(Unité:  milliers de tonnes)  
Désignation du produit 
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
Riz EB 20093 160 EB 2009 8 474 EB 2009 638 EB 2009 8 797 
 EB 20103 179 EB 2010 8 554 EB 2010 568 EB 2010 9 018 
 EB 20113 68 EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. 
Froment EB 2009 0 EB 2009 674 EB 2009 4 964 EB 2009 6 258 
 EB 2010 0 EB 2010 571 EB 2010 5 906 EB 2010 6 384 
 EB 2011 0 EB 2011 746 EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. 
Orge EB 2009 0 EB 2009 179 EB 2009 1 474 EB 2009 2 257 
 EB 2010 0 EB 2010 161 EB 2010 1 331 EB 2010 2 098 
 EB 2011 0 EB 2011 172 EB 2011 n.d. EB 2011 n.d. 
 
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci–joint. 
2. Les chiffres des colonnes 3 pour le ri z, 4 et 5 pour l'exercice budgétaire 2011 ne sont pas encore disponibles. 
3. Les chiffres indiqués dans la colonne 2 pour le riz sont les qua ntités de riz que le MAFF a achetées pour la récolte de l'année  considérée. 
4. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes. 
 G/STR/N/14/JPN 
Page 16  
 
  1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz 
 
1006.10.010 1006.20.010 1006.30.010 
1006.40.010 
1102.90.310 1103.19.510 1103.20.350 1104.19.250 
1104.29.250 
1901.20.122 
 1901.20.162 
1901.90.142 1901.90.587 
1904.10.211 
1904.20.211 1904.90.120 2106.90.517 
 
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés 
 
1001.10.010 1001.90.011 1001.90.016 1001.90.019 1008.90.021 
1101.00.011 
1101.00.091 1102.90.210 1103.11.010 1103.19.210 
1103.20.110 
1103.20.510 1104.19.111 1104.19.121 
1104.29.111 1104.29.121 1108.11.010 1901.20.131 
1901.20.151 
1901.90.151 1901.90.171 1904.10.221 1904.20.221 
1904.30.010 
1904.90.210 2106.90.214 
 3. Orge et ses produits transformés 
 
1003.00.011 
1003.00.019 1102.90.110 1103.19.110 1103.20.410 
1104.19.410 
1104.29.410 1901.20.141 
1901.90.161 1904.10.231 1904.20.231 1904.90.310 
2106.90.216 
 
  
   G/STR/N/14/JPN
 Page 17TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  importations 
 
(Unité:  tonnes métriques, yen/kg) 
Désignation 
des produits 
(et numéro du SH) Quantité totale 
importée Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur Majoration Production 
nationale 
1 2 3 4 5** 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides (0402.10, 0402.21) 8 788 (2009) 
3 381 (2010) 2 434 (2011) 6 138 
1 009 
0 189 
263 
- 602 
586 598 - 
- - 170 179 
148 786 134 912 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides 
(0402.21, 0402.29) 41 (2009) 
56 (2010) 69 (2011) 0 
0 0 - 
- - 859 
854 857 - 
- - 12 010 
14 242 13 166 
Lait concentré (0402.99) 13 (2009) 
10 (2010) 
15 (2011) 0 
0 
0 - 
- 
- 363 
360 
373 - 
- 
- 37 730 
36 254 
38 081 
Babeurre en poudre et 
sous forme d'autres solides 
(0403.90) 1 (2009) 
1 (2010) 
30 (2011) 0 
0 0 - 
- - -* 
-* -* - 
- - -* 
-* -* 
Lactosérum et lactosérum modifié 
(0404.10) 14 198 (2009) 
13 098 (2010) 
12 092 (2011) 6 974 
6 604 
6 075 166 
166 
168 -* 
-* 
-* - 
- 
- -* 
-* 
-* 
Beurre et huile 
butyrique 
(0405.10, 0405.20, 
0405.90) 570 (2009) 
3 971 (2010) 
16 254 (2011) 170 
3 568 
15 827 317 
401 
431 1 118 
1 054 
1 116 - 
- 
- 81 972 
70 119 
63 071 
 
Note: (*) Absence de donnée statistique officielle. 
 (**) Taxe à la consommation (5%) incluse.  
  G/STR/N/14/JPN 
Page 18 TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  exportations 
 
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais) 
Désignation des produits 
(et numéro du SH) Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix représentatif 
moyen de vente sur le 
marché intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides (0402.10, 0402.21) 371 (2009) 
119 (2010) 
15 (2011) 0 
0 0 - 
- - 602 
586 598 - 
- - 170 179 
148 786 134 912 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides (0402.21, 0402.29) 1 572 (2009) 
1 462 (2010) 
76 (2011) 0 
0 0 - 
- - 859 
854 857 - 
- - 12 010 
14 242 13 166 
Lait concentré (0402.99) 149 (2009) 
127 (2010) 
48 (2011) 0 
0 
0 - 
- 
- 363 
360 
373 - 
- 
- 37 730 
36 254 
38 081 
Babeurre en poudre et sous 
forme d'autres solides 
(0403.90) 43 (2009) 
22 (2010) 
8 (2011) 0 
0 
0 - 
- 
- -* 
-* 
-* - 
- 
- -* 
-* 
-* 
Lactosérum et lactosérum 
modifié 
(0404.10) 378 (2009) 
7 (2010) 
2 (2011) 0 
0 
0 - 
- 
- -* 
-* 
-* - 
- 
- -* 
-* 
-* 
Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 0 (2009) 
1 (2010) 1 (2011) 0 
0 0 - 
- - 1 118 
1 054 1 116 - 
- - 81 972 
70 119 63 071 
 
Note:  (*) Absence de donnée statistique officielle.  
   G/STR/N/14/JPN
 Page 19TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE 
 
Renseignements statistiques:  activités sur le marché intérieur 
 
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais/kg) 
Désignation des produits 
(et numéro du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur Consommation 
nationale 
1 2 3 4 5 
Lait écrémé en poudre et sous  forme d'autres solides 
(0402.10, 0402.21) 0 (2009) 
0 (2010) 0 (2011) 170 179 
148 786 134 912 0 
0 0 152 000 
163 000 
-* 
Lait entier en poudre et sous  d'autres formes solides 
(0402.21, 0402.29) 0 (2009) 
0 (2010) 0 (2011) 12 010 
14 242 13 166 0 
0 0 12 000 
14 000 
-* 
Lait concentré (0402.99) 0 (2009) 
0 (2010) 0 (2011) 37 730 
36 254 38 081 0 
0 0 39 000 
41 000 
-* 
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides (0403.90) 0 (2009) 
0 (2010) 
0 (2011) -* 
-* 
-* 0 
0 
0 -* 
-* 
-* 
Lactosérum et lactosérum modifié 
(0404.10) 0 (2009) 
0 (2010) 
0 (2011) -* 
-* 
-* 0 
0 
0 -* 
-* 
-* 
Beurre et huile butyrique 
(0405.10, 0405.20, 0405.90) 0 (2009) 
0 (2010) 0 (2011) 81 972 
70 119 63 071 0 
0 0 78 000 
84 000 
-* 
 
Note:  (*) Absence de donnée statistique officielle. 
 
__________