. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/103 
6 septembre 2005 
 (05-3885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cassonade dénommée panela  (17.01.11.10.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establece el reglamento técnico sobre 
los requisitos sanitarios que se deben cumplir  en la producción y comercialización de la 
panela para consumo humano y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant ét ablissement du règlement technique relatif aux 
exigences sanitaires auxquelles doivent satisfair e la production et la commercialisation de 
la panela  destinée à la consommation humaine, et énonçant d'autres dispositions) – 
disponible en espagnol, 14 pages 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  critères généraux applicables à la 
panela ;  exigences:  physico-chimiques;   interdictions;  production de panela  à partir de 
miels vierges;  critères sanitaires applicables aux sucreries et aux centrales de regroupement de miels vierges;  c onditionnement, emballa ge, étiquetage, 
reconditionnement, entreposage, distribution, transport et commercialisation;  exportation 
de panela , enregistrement sanitaire et surveillanc e sanitaire;  inspection, surveillance, 
contrôle, mesures de sécurité et sanctions;  cer tification et évaluation de la conformité et 
validité 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/103 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Décret ( Decreto ) n°3075 de 1997 et décision ( Resolución ) n°2546 du 6 août 2004 notifiée 
au moyen du document G/SPS/N/COL/90 (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   2 décembre 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información (Point d'information national)  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410478 ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Publica Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone:  (571) 3365066 
Fax:  (571) 3360182 Site web:  www.minsalud.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax:  (571) 2410480 Web:  http://www.minc omercio.gov.co