. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/88 
17 novembre 2005 
 (05-5396) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Service national de 
l'inspection des viandes (NMIS), Dé partement de l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes des animaux de l'espèce bovine ;  viandes des animaux de l'espèce 
porcine;  viandes des animaux des espèces caprin e ou ovine, agneau compris;  viandes des 
animaux des espèces chevaline, asi ne ou mulassière;  viandes de volaille;  leurs produits de 
viande;  autres viandes et abats comestibles;  et préparations et conserves de viande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Administrative Order (AO) 
No. 28, Series of 2005, Implementing Rules and Regulations Pursuant to Republic Act 9296, 
otherwise known as "The Meat Inspection Code of the Philippines"  (Arrêté administratif 
(AO) n°28, série 2005 du Département de l'agri culture:  Réglementation d'application prise 
au titre de la Loi de la Ré publique n°9296, également dénom mée Code de l'Inspection des 
viandes des Philippines) 
6. Teneur:  Arrêté administratif reprenant les règles promulguées énonçant les procédures et 
les directives pour la mise en œuvre du Code  de l'Inspection des viandes des Philippines, 
dans le but de faciliter le respect de celui-ci et de permettre la réalisation de ses objectifs 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais G/SPS/N/PHL/88 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  11 janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 janvier 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 janvier 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City, Philippines 
Téléphone:  (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com