ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/INF/4/Rev.10 
30 juin 2006 
 (06-3152) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DE L'ENVIRONNEMENT (CCE) 
 
LISTE DES DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des pos itions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
  La présente liste contient tous les documents qui ont été distribués à la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement jusqu'au 28 juin 2006. 
  
I.
 RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE/DU  PRÉSIDENT (TN/TE/-).......................................2  
II. RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS (TN/TE/R/-) .............................................3  
III. NOTES DU SECRÉTARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-) ..................................................5  
A. PARAGRAPHE 31 I) ......................................................................................................................5  
B. PARAGRAPHE 31 II) .....................................................................................................................6  
C. PARAGRAPHE 31 III)....................................................................................................................6  
IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-)...............................................6  
A. PARAGRAPHE 31 (GÉNÉRALITÉS ) ...............................................................................................6  
B. PARAGRAPHE 31 I) ......................................................................................................................6  
C. PARAGRAPHE 31 II) .....................................................................................................................9  
D. PARAGRAPHE 31 III)..................................................................................................................10  
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GÉ NÉRALE (TN/TE/INF/-) ....................................12  
VI. DOCUMENTS DE LA SÉRIE JOB/- ...................................................................................14  
VII. ORDRES DU JOUR ANNOTÉS...........................................................................................16  
 
 TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 2  
 
  I. RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE/DU PRÉSIDENT (TN/TE/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/1 12 avril 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales, 22 mars 2002  
TN/TE/2 4 juillet 2002 Déclaration de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations 
commerciales (réunion des 11 et 12 juin 2002) 
TN/TE/3 2 décembre 2002 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 10 et 11 octobre 2002) 
TN/TE/4 2 décembre 2002 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations 
commerciales (réunion du 12 novembre 2002) 
TN/TE/4/Corr.1 13 janvier 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations commerciales – Corrigendum 
TN/TE/5 28 février 2003 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales (réunion des 12 et 13 février 2003) 
TN/TE/6 6 juin 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations 
commerciales (réunion des 1er et 2 mai 2003) 
TN/TE/7 10 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement  
TN/TE/7/Suppl.1 15 juillet 2003 Rapport de la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement au Comité des négociations 
commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement – Supplément  
TN/TE/8 20 avril 2004 Rapport de  la Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales  TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 3 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/9 28 juin 2004 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales – État d'avancement des négociations sur le commerce et l'environnement 
TN/TE/10 6 décembre 2004 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au 
Comité des négociations commerciales 
TN/TE/11 14 mars 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au 
Comité des négociations commerciales 
TN/TE/12 20 juillet 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/13 12 octobre 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/14 28 novembre 2005 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au Comité des négociations commerciales 
TN/TE/15 27 avril 2006 Rapport du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et de l'environnement au 
Comité des négociations commerciales 
 
 II. RAPPORTS RÉSUMÉS SUR LES RÉUNIONS (TN/TE/R/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/1 19 avril 2002 Rapport résumé  sur la première réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 22 mars 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/2 25 juillet 2002 Rapport résumé  sur la deuxième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 11 et 12 juin 2002 – Note du 
Secrétariat 
TN/TE/R/3 31 octobre 2002 Rapport résumé  sur la troisième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 10 et 11 octobre 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/4 21 janvier 2003 Rapport résumé sur la séance d'information sur les 
AEM consacrée au paragraphe 31 ii) de la Déclaration de Doha – 12 novembre 2002 – Note 
du Secrétariat  TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 4  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/5 14 avril 2003 Rapport résumé sur la cinquième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 12 et 13 février 2003 – Note du Secrétariat  
TN/TE/R/5/Corr.1 14 mai 2003 Rapport résumé  sur la cinquième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 12 et 13 février 2003 – Note 
du Secrétariat – Corrigendum 
TN/TE/R/6 12 juin 2003  Rapport résu mé sur la sixième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 1er et 2 mai 2003 – Note du 
Secrétariat  
TN/TE/R/7 1er août 2003 Rapport résumé sur la septième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/7/Corr.1 6 août 2003 Rapport résu mé sur la septième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 8 juillet 2003 – Note du 
Secrétariat – Corrigendum 
TN/TE/R/8 13 mai 2004 Rapport résumé sur la huitième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 19 avril 2004 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/8/Corr.1 25 juin 2004 Rapport r ésumé sur la huitième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 19 avril 2004 – Note du 
Secrétariat – Corrigendum 
TN/TE/R/9 16 juillet 2004 Rapport résumé  sur la neuvième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 22 juin 2004 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/9/Corr.1 3 décembre 2004 Rapport r ésumé sur la neuvième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 22 juin 2004 – Note du Secrétariat – Corrigendum 
TN/TE/R/10 3 décembre 2004 Rapport résu mé sur la dixième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 12 et 13 octobre 2004 – Note 
du Secrétariat  
TN/TE/R/11 30 mai 2005 Rapport résumé sur la onzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 24 et 25 février 2005 – Note du Secrétariat   TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 5 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/R/11/Corr.1 7 septembre 2005 Rapport r ésumé sur la onzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 24 et 25 février 2005 – Note du Secrétariat – Corrigendum 
TN/TE/R/12 14 septembre 2005 Rapport résu mé sur la douzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 7- 8 juillet 2005 – Note du 
Secrétariat  
TN/TE/R/13 11 octobre 2005 Rapport résumé  sur la treizième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 15-16 septembre 2005 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/14 7 février 2006 Rapport résumé  sur la quatorzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement – 14 octobre 2005 – Note du Secrétariat 
TN/TE/R/15 5 avril 2006 Rapport résumé  sur la quinzième réunion de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – 21-22 février 2006 – Note du 
Secrétariat 
  III. NOTES DU SECRÉTARIAT (TN/TE/S/- ET TN/TE/W/-) 
A. P
ARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/1 23 mai 2002 Accords environnementaux multilatéraux (AEM) et 
règles de l'OMC:  propositions présentées au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) entre 1995 et 2002 – Note du Secrétariat 
TN/TE/S/3 31 janvier 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat 
TN/TE/S/3/Rev.1 23 avril 2003 Compilation des communications présentées au titre 
du paragraphe 31 i) de la  Déclaration de Doha  
– Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5 - WT/CTE/W/160/Rev.2 25 avril 2003 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/S/5/Rev.1 -WT/CTE/W/160/Rev.3 16 février 2005 Matrice des mesures commerciales prises au titre de 
divers AEM – Note du Secrétariat – Révision 
 TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 6  
 
  B. P
ARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/S/2 10 juin 2002 Modes de  coopération et d'échange de 
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et l'OMC – Note du Secrétariat  
TN/TE/S/2/Rev.1 17 février 2005 Mod es de coopération et d'échange de 
renseignements existant entre le PNUE/les AEM et l'OMC – Note du Secrétariat 
TN/TE/S/4 31 janvier 2003 Statut d'observateur – Note du Secrétariat 
C. PARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/18 22 novembre 2002 Liste des biens environnementaux  
– Paragraphe 31 iii) – Note du Secrétariat (Groupe de négociation sur l'accès aux marchés) 
TN/TE/W/63 17 novembre 2005 Synthèse des communications sur des biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat 
  
IV. COMMUNICATIONS DES PARTICIPANTS (TN/TE/W/-) 
A. P
ARAGRAPHE 31 (GÉNÉRALITÉS ) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/39 24 mars 2004 La relation entre les règles de l'OMC et les AEM 
dans le cadre d'un système de gouvernance à 
l'échelle mondiale – Communication des 
Communautés européennes  – Paragraphe 31 
 
B. PARAGRAPHE 31 I) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/1 21 mars 2002 Accords envi ronnementaux multilatéraux (AEM):  
mise en œuvre du programme de Doha pour le développement – Communication des 
Communautés européennes  
TN/TE/W/2 23 mai 2002 Mandat énoncé au paragraphe 31 i) de la 
Déclaration de Doha concernant le commerce et l'environnement – Communication de l' Argentine  
TN/TE/W/3 - 
WT/COMTD/W/99 - 
WT/CTE/W/208 3 juin 2002 Évaluation de l'impact sur la durabilité  
– Communication des Communautés européennes   TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 7 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/4 6 juin 2002 Accords envi ronnementaux multilatéraux (AEM):  
mise en œuvre du programme de Doha pour le développement – Communication de la Suisse   
TN/TE/W/7 7 juin 2002 Procédure suggé rée pour les négociations au titre du 
paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication de l' Australie   
TN/TE/W/9 - 
WT/CTE/W/215 17 septembre 2002 La taxation de l'énergie et les subventions et 
incitations en sa faveur dans les pays de l'OCDE et leurs incidences économiques et commerciales sur 
les pays en développement, en particulier les pays 
en développement producteurs et exportateurs de pétrole – Communication de l' Arabie saoudite  
TN/TE/W/10 2 octobre 2002 La relation entre les règles de l'OMC existantes et 
les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM) – Communication du Japon   
TN/TE/W/11 2 octobre 2002 Contribution c oncernant le paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha – 
Communication du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
TN/TE/W/12 3 octobre 2002 Négociations au titre du paragraphe 31 i) de la 
Déclaration ministérielle de Doha  – Communication de la Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/13 8 octobre 2002 Obligations commerciales spécifiques (OCS)  
– Communication de la République de Corée  
TN/TE/W/16 5 novembre 2002 Intervention de la Suisse  lors de la réunion du CCE 
en Session extraordinaire du 10 octobre 2002 
TN/TE/W/20 10 février 2003 Pa ragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication des États-Unis  
TN/TE/W/21 10 février 2003 Réunion de la  Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement, 12-13 février 2003 – Communication de la Suisse   
TN/TE/W/22 10 février 2003 Document de travail sur le concept d'obligation 
commerciale spécifique – Communication du Canada   
TN/TE/W/23 20 février 2003 Relation entre les obligations commerciales 
spécifiques énoncées dans les AEM et les règles de 
l'OMC – Communication de l' Inde   
TN/TE/W/24 20 février 2003 Déclaration de Hong Kong, Chine  à la réunion de 
la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement tenue les 12 et 13 février 2003 TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 8  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/25 20 février 2003 Contribution de la Norvège  fondée sur son 
intervention à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement tenue les 12 et 13 février 2003 
TN/TE/W/26 25 avril 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM  – Communication du Japon   
TN/TE/W/26/Corr.1 5 juin 2005 Relation entre les règles de l'OMC et les obligations 
commerciales spécifiques énoncées dans les AEM  
– Communication du Japon - Corrigendum 
TN/TE/W/28 30 avril 2003 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Obligations commerciales spécifiques énoncées 
dans les accords environnementaux multilatéraux  – Mise en œuvre de la CITES à Hong Kong, Chine – Communication de Hong Kong, Chine  
TN/TE/W/29 30 avril 2003 Paragraphe 31 i)  de la Déclaration ministérielle de 
Doha – Communication  de la Malaisie  
TN/TE/W/31 14 mai 2003 Relation entre les AEM et les Accords de l'OMC:  
l'expression "énoncées dans les AEM"  – Communication  des Communautés européennes 
TN/TE/W/32 13 mai 2003 Déclaration de la Suisse  à la réunion des 1er et 
2 mai 2003 de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et de l'environnement 
TN/TE/W/35 27 juin 2003 Identification des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations commerciales spécifiques (OCS) – Communication  
de la Chine  
TN/TE/W/35/Rev.1 3 juillet 2003 Identif ication des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) et des obligations commerciales spécifiques (OCS) – Communication  
de la Chine  – Révision  
TN/TE/W/36 3 juillet 2003 Relation entre les règles de l'OMC et les 
"obligations commerciales spécifiques énoncées 
dans les AEM" – Communication  du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
TN/TE/W/37 7 juillet 2003 Atelier de l'APEC sur le commerce et 
l'environnement – 19 et 20 mai 2003, Bangkok  – Communication  de l'Australie  
TN/TE/W/40 21 juin 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Communication  des États-Unis   TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 9 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/41 18 juin 2004 Observations sur " La relation entre les règles de 
l'OMC et les AEM dans le cadre d'un système de 
gouvernance à l'échelle mondiale " (TN/TE/W/39)  
– Communication  du Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
TN/TE/W/43 25 août 2004 Relation entre les règles de l'OMC existantes et les 
obligations commerciales spécifiques (OCS) 
énoncées dans les AEM – Intervention faite par la 
Colombie  à la réunion du Comité du commerce et 
de l'environnement en Session extraordinaire le 22 juin 2004 
TN/TE/W/45 12 octobre 2004 Paragraphe 31 i) de la Déclaration de Doha  
– Expérience de l'Australie – Communication de l'Australie 
TN/TE/N/53 4 juillet 2005 Mise en pra tique de la gouvernance en ce qui 
concerne les AEM et l'OMC:  l'expérience des CE 
en matière de négociation et de mise en œuvre des 
AEM – Communication des Communautés 
européennes 
TN/TE/W/58 6 juillet 2005 La relation en tre les règles de l'OMC existantes et 
les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux (AEM).  Point de vue de la Suisse sur les 
expériences nationales et critères utilisés dans la 
négociation et la mise en œuvre des AEM  – Communication de la Suisse 
TN/TE/W/61 10 octobre 2005 Corrélation entre les règles de l'OMC et les AEM  
– Communication de la Suisse  
 
C. PARAGRAPHE 31 II) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/5 6 juin 2002 Contribution des États-Unis  au titre du 
paragraphe 31 ii) de la Déclaration ministérielle 
de Doha 
TN/TE/W/15 17 octobre 2002  AEM:  échange de renseignements et statut 
d'observateur – Communication des Communautés 
européennes  
TN/TE/W/30 30 avril 2003 Échange de ren seignements et statut d'observateur  
– Communication de la Suisse   
TN/TE/W/66 15 mai 2006 Poursuite des trav aux au titre du paragraphe 31 ii) 
de la Déclaration de Doha – Communication des 
Communautés européennes  
 TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 10  
 
  D. P
ARAGRAPHE 31 III) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/6 6 juin 2002 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande   
TN/TE/W/8 9 juillet 2002 Négociations  sur les biens environnementaux  
– Communication des États-Unis   
TN/TE/W/14 9 octobre 2002 Biens environnementaux – Communication de 
l'État du Qatar   
TN/TE/W/17 20 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
– Communication du Japon  
TN/TE/W/17 /Corr.1 25 novembre 2002 Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
– Communication du Japon   
TN/TE/W/19 
TN/MA/W/24 28 janvier 2003  Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible émission de carbone et de polluants – 
Communication de l' État du  Qatar   
TN/TE/W/19/Corr.1 
TN/MA/W/24/Corr.1 21 février 2003 Négociations sur les biens environnementaux:  
combustibles et technologies efficients à faible 
émission de carbone et de polluants – Communication de l' État du Qatar  – Corrigendum 
TN/TE/W/27 
TN/MA/W/33 25 avril 2003 Codes de classification du Système harmonisé (SH) 
pour les biens liés au gaz – Communication de l'État du  Qatar   
TN/TE/W/33 
WT/CTE/W/228 21 mai 2003 Groupe de travail conjoint sur les échanges et 
l'environnement de l'OCDE:  les biens environnementaux:  comparaison des listes de 
l'APEC et de l'OCDE  – Note d'information du  
Secrétariat de l'OCDE  
TN/TE/W/34 
TN/MA/W/18/Add.4 19 juin 2003 Libéralisation pour les biens environnementaux 
dans le cadre de l'OMC:  approche de la question de 
la définition – Communication des États-Unis  
TN/TE/W/38 
TN/MA/W/18/Add.5 7 juillet 2003 Contribution des États-Unis  concernant les 
modalités pour les biens environnementaux 
TN/TE/W/42 6 juillet 2004 D éclaration faite par la Chine  au sujet des biens 
environnementaux à la réunion de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du 22 juin 2004 
TN/TE/W/44 7 octobre 2004 Propositio n de liste initiale de biens 
environnementaux – Communication du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu   TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 11 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/44/Corr.1 3 décembre 2004 Propos ition de liste initiale de biens 
environnementaux – Communication  du Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu – Corrigendum 
TN/TE/W/46 10 février 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/47 17 février 2005 Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux – Communication des 
Communautés européennes   
TN/TE/W/47/Add.1 27 juin 2005 Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux – Communication des 
Communautés européennes – Addendum  
TN/TE/W/48 18 février 2005 Propositio n de liste initiale de biens 
environnementaux – Communication de la 
République de Corée  
TN/TE/W/49 26 mai 2005 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  
TN/TE/W/49/Suppl.1 16 juin 2005 Biens environnementaux – Communication de la 
Nouvelle-Zélande  – Déclaration faite par la 
Nouvelle-Zélande à la ré union informelle de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) tenue le 10 juin 2005  
– Supplément 
TN/TE/W/49/Rev.1 12 octobre 2005 Liste provi soire révisée de biens environnementaux 
établie par la Nouvelle-Zélande – Communication de la Nouvelle-Zélande  – Révision 
TN/TE/W/50 2 juin 2005 Liste initiale de biens environnementaux  
– Communication du Canada  
TN/TE/W/50/Suppl.1 1er juillet 2005 Liste initiale de biens environnementaux  
– Communication du Canada – Déclaration du 
Canada à la réunion informelle du CCE siégeant en Session extraordinaire tenue le 10 juin 2005  – Supplément 
TN/TE/W/51 3 juin 2005 Une autre approche des négociations au titre du 
paragraphe 31 iii) – Communication de l' Inde  
TN/TE/W/52 4 juillet 2005 Liste initia le de biens environnementaux  
– Communication des États-Unis 
TN/TE/W/54 4 juillet 2005 Di mensions structurelles de l'approche fondée sur 
des projets environnementaux – Communication de 
l'Inde 
TN/TE/W/55 5 juillet 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la 
République de Cuba  TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 12  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/W/56 5 juillet 2005 Communication des CE sur les biens 
environnementaux – Communication des 
Communications européennes  
TN/TE/W/57 6 juillet 2005 Biens envi ronnementaux – Communication de la 
Suisse  
TN/TE/W/57/Corr.1 14 septembre 2005 Biens environnementaux – Communication de la 
Suisse – Corrigendum 
TN/TE/W/59 8 juillet 2005 Biens enviro nnementaux pour le développement  
– Communication du Brésil  
TN/TE/W/60 19 septembre 2005 Aspects proc éduraux et techniques de l'approche 
fondée sur des projets environnementaux  – Communication de l' Inde   
TN/TE/W/62 14 octobre 20 05 Proposition intégratrice concernant les biens 
environnementaux pour le développement  
– Communication de l' Argentine 
TN/TE/W/64 20 février 2006 Poursuite des tr avaux au titre du paragraphe 31 iii) 
de la Déclaration de Doha – Communication des 
États-Unis  
TN/TE/W/70 
TN/TE/W/65 9 mai 2006 Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux – Communication présentée par le Canada , les États-Unis , la Norvège , la 
Nouvelle-Zélande , Singapour  et la Suisse   
TN/TE/W/67 13 juin 2006 Approche fondée sur des projets environnementaux:  
compatibilité et critères – Communication de l' Inde 
 
 
V. DOCUMENTS D'INFORMATION GÉNÉRALE (TN/TE/INF/-) 
Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/1 13 mars 2002 Liste des documents de travail sur les accords 
environnementaux multilatéraux (AEM) distribués au Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE) 
TN/TE/INF/2 19 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de 
l'échange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC – Palais des Nations, Genève, le 11 novembre 2002 – Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) 
TN/TE/INF/3 23 décembre 2002 Réunion PNUE/AEM sur l'amélioration de 
l'échange de renseignements entre les AEM et 
l'OMC – Palais des Nations, Genève, le 
11 novembre 2002 – Résumé du Président – Communication du PNUE  TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 13 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/4 27 juin 2003 Liste des docum ents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat 
TN/TE/INF/4/Rev.1 21 juillet 2003 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.2 6 mai 2004 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.3 19 juillet 2004 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.4 15 décembre 2004 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.5 8 juin 2005 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.6 11 juillet 2005 Liste des doc uments de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision  
TN/TE/INF/4/Rev.7 4 octobre 2005 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
CCE – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.8 25 novembre 2005 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/4/Rev.9 15 février 2006 Liste des documents de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement (CCE) – Note du Secrétariat – Révision 
TN/TE/INF/5 6 mai 2004 Déclaration orale de la CNUCED au titre du 
paragraphe 31 iii) – Session extraordinaire du CCE, 
19 avril 2004 
TN/TE/INF/6 14 juillet 2004 Rapport de la réunion d'experts sur la définition des 
biens et services environnementaux et leur contribution au commerce et au développement, tenue au Palais des Nations à Genève du 9 au 11 juillet 2003 
TN/TE/INF/7 5 octobre 2004 Les travaux de la CNUCED sur les biens et services 
environnementaux:  Note d'information  – Paragraphe 31 iii)  
TN/TE/INF/8 11 octobre 2004 Communication du Secrétariat de l'OCDE sur les 
travaux de l'OCDE relatifs aux biens et services 
environnementaux à la réunion de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement des 12 et 13 octobre 2004  – Paragraphe 31 iii)  TN/TE/INF/4/Rev.10 
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  Cote Date Sujet/Titre 
TN/TE/INF/9 12 octobre 2004 Déclaration du Secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement des 12 et 13 octobre 2004  – Paragraphe 31 i)  
TN/TE/INF/9/Rev.1 13 octobre 2004 Déclarati on du Secrétariat de la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement des 12 et 13 octobre 2004  – Paragraphe 31 i) – Révision  
 
 
VI. DOCUMENTS DE LA SÉRIE JOB/- 
Cote Date Sujet/Titre 
JOB(03)/116 17 juin 2003 AEM – Statut d'observateur/Échange de 
renseignements – Communication des 
Communautés européennes  
JOB(03)/152 22 juillet 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Notes:  Communautés 
européennes  – Réunion du 8 juillet 2003 
JOB(03)/159 15 août 2003 Document des Communautés européennes  
– Décision sur le statut d'observateur des 
AEM/l'échange de renseignements à la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
JOB(03)/160 19 août 2003 Document des Communautés européennes  
– Proposition d'amendeme nts aux paragraphes 9 
et 20 du Projet de texte ministériel pour Cancún 
JOB(04)/98 16 juillet 2004 Utilisation de catégories détaillées dans les 
discussions du Comité du commerce et de l'environnement siégeant en Session extraordinaire 
sur la libéralisation des biens environnementaux  
– Intervention du Canada  au Comité du commerce 
et de l'environnement siégeant en Session extraordinaire à la réunion du 22 juin 2004  –Paragraphe 31 iii) 
JOB(04)/116/Rev.2 5 octobre 2004 Ate lier sur les biens environnementaux  
– Paragraphe 31 iii) du Programme de Doha  
– 11 octobre 2004 – Programme final 
JOB(05)/21 24 février 2005 Rapport sur l'Atelier sur les biens 
environnementaux – 11 octobre 2004 – Note du 
Secrétariat 
JOB(05)/57 19 avril 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat   TN/TE/INF/4/Rev.10 
 Page 15 
 
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(05)/57/Rev.1 4 juillet 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat – Révision 
JOB(05)/57/Rev.2 12 septembre 2005 Synthèse des communications sur les biens 
environnementaux – Note informelle du Secrétariat – Révision 
JOB(06)/58 21 mars 2006 Biens envi ronnementaux classés dans les 
communications des Membres dans la catégorie des énergies renouvelables ou de la lutte contre la 
pollution atmosphérique – Note informelle du 
Secrétariat  
JOB(06)/70 30 mars 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration de Doha – Note 
informelle des  Communautés européennes   
JOB(06)/73 3 avril 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration de Doha – Note 
informelle du Canada  
JOB(06)/74 3 avril 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration de Doha – Liste 
japonaise de biens environnementaux (lutte contre 
la pollution atmosphérique/énergies renouvelables) 
– Révision – Note informelle du Japon  
JOB(06)/75 5 avril 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la D éclaration de Doha – Note 
informelle du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu concernant la 
lutte contre la pollution atmosphérique 
JOB(06)/81 11 avril 2006 Biens environnementaux classés dans les 
communications des Membres dans la catégorie de 
la gestion des eaux usées ou de la gestion des 
déchets solides et dangereux – Note informelle du Secrétariat 
JOB(06)/140 8 mai 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Accès aux marchés pour les biens environnementaux: les avantages que présentent 
pour l'environnement et le développement les 
produits pour la gestion des eaux usées et la gestion des déchets solides et dangereux – Note informelle présentée par le Canada, les Communautés 
européennes, les 
États-Unis, le Japon, la 
Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
JOB(06)/144 15 mai 2006 Négociations sur les biens environnementaux – 
Proposition de l' Uruguay  TN/TE/INF/4/Rev.10 
Page 16  
 
  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(06)/149 19 mai 2006 Paragraphe 31 iii)  de la Déclaration de Doha – 
Biens environnementaux – Réunions techniques de discussion sur les catégories prioritaires dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC – Communication de la Colombie  
JOB(06)/162 31 mai 2006 Biens environnementaux classés dans les 
communications des Membres dans toutes les 
catégories restantes – Note informelle du 
Secrétariat  
JOB(06)/169 6 juin 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Matériel de surveillance et d'évaluation – Note informelle des 
États-Unis   
JOB(06)/170 7 juin 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux:  Avantages que présentent pour l'environnement, le commerce et le développement l'assainissement et la dépo llution du sol et de l'eau – 
Note informelle de la Nouvelle-Zélande  
JOB(06)/177 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Produits ayant des performances environnementales 
élevées ou un faible impact sur l'environnement – Note informelle des Communautés européennes  
JOB(06)/178 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Accès aux marchés pour les biens environnementaux: technologies et produits moins polluants (T/PMP) – Note informelle de la Suisse  
JOB(06)/179 9 juin 2006 Discussions techniques au titre du 
paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha – 
Accès aux marchés pour les biens 
environnementaux: produits écologiquement préférables (PEP) – Note informelle de la Suisse   
 
 
VII. ORDRES DU JOUR ANNOTÉS 
Cote Date Sujet/Titre 
JOB(02)/54 6 juin 2002 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Ordre du jour annoté de la réunion des 11 et 12 juin 2002 – Note du Secrétariat  TN/TE/INF/4/Rev.10 
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  Cote Date Sujet/Titre 
JOB(03)/15 3 février 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Ordre du jour annoté de la réunion des 12 et 13 février 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(03)/78 24 avril 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 1
er et 2 mai 2003 – Note du 
Secrétariat 
JOB(03)/124 26 juin 2003 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté 
pour la réunion du 8 juillet 2003 – Note du Secrétariat 
JOB(04)/25 5 avril 2004 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du 19 avril 2004 – Note du Président 
JOB(04)/79 18 juin 2004 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté 
pour  la réunion du 22 juin 2004 – Note du 
Président 
JOB(04)/145 8 octobre 2004 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 12 et 13 octobre 2004 – Note du Président  
JOB(05)/18 18 février 2005 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 24 et 25 février 2005 – Note du 
Président 
JOB(05)/140 5 juillet 2005 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté 
pour la réunion des 7 et 8 juillet 2005 – Note du Président 
JOB(05)/177 13 septembre 2005 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 15 et 16 septembre 2005 – Note du Président 
JOB(05)/225 11 octobre 2005 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté 
pour la réunion des 12 et 14 octobre 2005  
– Note du Président 
JOB(06)/25 15 février 2006 Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement – Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion des 21 et 22 octobre 2006  – Note du Président 
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