ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/477 
29 septembre 2006 
 
 (06-4665) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT  
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
1. Les renseignements sur les activités de coopératio n technique du Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC figurant dans le document IP /C/W/454 daté du 5 octobre 2005 sont mis à jour 
dans le présent document, qui couvre la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.  Il 
traite à la fois des activités de coopération techni que du Secrétariat qui concernent spécifiquement la 
propriété intellectuelle et de celles qui, bien que plus générales, ont une importante composante de 
propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 
2. Les activités de coopération technique du Secrét ariat concernant les ADPIC ont continué à 
avoir principalement pour but d'aider les Membres à comprendre les droits et les obligations qui 
découlent de l'Accord sur les ADPIC et des décisions  pertinentes des organes de l'OMC, y compris les 
options existantes.  Elles visent notamment à aider les Membres à déterminer quelles sont les modifications qu'ils peuvent avoir à apporter à le ur législation nationale  et quels sont les 
aménagements institutionnels éventu ellement nécessaires ainsi qu'à évaluer toutes autres dispositions 
qu'ils seraient appelés à prendre.  En particulier, l es Membres ont reçu une aide pour l'application des 
mécanismes prévus dans l'Accord sur les ADPIC, tels  que le "mécanisme déc oulant du paragraphe 6" 
sur les ADPIC et la santé publique ou en ce qui concer ne les notifications et l'examen des législations 
nationales.  Les activités de coopération technique  du Secrétariat dans le domaine des ADPIC ont 
également visé à aider les Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les 
questions liées aux ADPIC, notamment en les aidant  à définir quels sont pour eux les enjeux des 
questions qui font actuellement l'objet de négociatio ns ou d'un examen, et donc à participer à ces 
travaux.  Ces dernières années, le Secrétariat s'est efforcé d'accorder une attention accrue au 
renforcement des capacités,  à la formation des formateurs, etc.  dans les pays en développement. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés, avec  des composantes plus spécialement axées sur 
l'évaluation des besoins dont il est question au paragr aphe 2 de la Décision re lative à la prorogation de IP/C/W/477 
Page 2  
 
  la période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés.
1  Il a été jugé 
important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations 
intergouvernementales, en particulier avec l'OM PI et l'OMS.  En ce qui concerne plus 
particulièrement l'Accord sur les ADPIC, la coopéra tion technique a surtout consisté à informer et à 
conseiller les Membres à Genève et à organiser d es programmes d'étude, des cours, des séminaires et 
des ateliers à l'intention des pays en développement, à Genève et ailleurs.   
Renseignements et conseils aux Membres à Genève  
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant depuis leur administration centrale avec le Secrétariat par téléphone ou par écrit.  Elles 
portaient sur des questions telles que la rédaction de  lois nationales ou les travaux et les négociations 
en cours au Conseil des ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont aussi été donnés à des 
fonctionnaires de pays accédants. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
 
  À Genève 
 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale de longue durée de  l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, 
les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à Genève  et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les quatre cours de politique commerciale de 
longue durée organisés à Genève pe ndant la période considérée (34
ème cours pour les pays 
anglophones du 19 septembre au 9 décembre 2005, 35ème et 36ème cours pour les pays anglophones du 
16 janvier au 7 avril 2006 et 37ème cours pour les pays hispanophones du 1er mai au 21 juillet 2006) 
ont également compris une journée passée à l'OMPI pour s'informer sur cette organisation, ses 
conventions et ses activités.  Par ailleurs, le Secr étariat a organisé à Genève un certain nombre de 
programmes d'étude spécialement d estinés aux fonctionnaires de certains pays ou groupes de pays, et 
il a fourni des conférenciers ou organisé des séan ces d'information pour un certain nombre de 
séminaires et de programmes de formation or ganisés à Genève par d'autres organisations 
intergouvernementales et non gouvernementales et associations. 
6. Une composante importante des activités menées à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 26 juin au 7 juillet 2006, d'un troi sième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Pour l'OMC, ce 
colloque s'inscrivait dans le cadre de  l'approche plus large prévue pa r le Plan d'assistance technique de 
l'OMC pour 2006 en ce qui concerne la coopérati on avec les milieux universitaires des pays en 
                                                      
1 La Décision du Conseil des ADPIC du 29 novembre 2005 (IP/C/40) proroge la période de transition 
pour les pays les moins avancés Membres jusqu'au 1er juillet 2013 et leur demande de fournir au Conseil des 
ADPIC, de préférence avant janvier 2008, des renseignements sur leurs besoins prioritaires individuels en 
matière de coopération technique et financière pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC.  IP/C/W/477 
 Page 3 
 
 
  développement en vue du renforcement des capacit és locales pour les questions relatives à l'OMC.  
Les principaux objectifs du colloque étaient de mettre les professeurs de droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développe ment au courant des activités et instruments de 
l'OMPI et de l'OMC, et d'offrir un cadre pour l'échange  d'informations et d'idée s entre les participants 
et les fonctionnaires des deux organisations.  L'acce nt a été mis sur les faits nouveaux survenus dans 
les deux organisations et les grandes questions qui  y sont actuellement débattues.  Le colloque a 
également fourni l'occasion d'un échange de vues su r les méthodes d'enseignement  et l'externalisation 
de la coopération technique.  Il a eu lieu à l' Académie mondiale de l'OMPI et à l'OMC.  Des 
professeurs d'université des 18 pays en développeme nt et économies en transition ci-après y ont 
participé:  Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bu lgarie, Chine, Colombie, Corée, Égypte, Érythrée, 
Inde, Jamaïque, Nigéria, Ouganda, Papouasie-Nouve lle-Guinée, Soudan, Th aïlande, Venezuela et 
Viet Nam.  Trois participants de pays développés sont venus à leurs frais (États-Unis et République 
tchèque).  En plus, des intervenants des deux secrét ariats et de l'UPOV, plusieurs délégués venus de 
leur capitale ou en poste à Genève ont été invités à échanger leurs vues sur certaines questions d'actualité faisant l'objet de discu ssions ou de négociations.  Certains  des professeurs participant au 
colloque ont également fait des exposés sur diverses questions.
2 
 Hors de Genève 
 
7. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
8. Le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 200 6 prévoit la tenue en 2006 de quatre ateliers 
régionaux mettant l'accent sur certaines questions d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un 
examen ou de négociations dans le contexte des ADPIC, en particulier les ADPIC et la santé 
publique, la biotechnologie/les savoirs traditionnels/la biodiversité, et les indications géographiques.  
Ces ateliers ont pour but de communiquer des inform ations et de fournir l'occasion d'un échange de 
vues entre les pays de la région, ce qui facilitera leur participation effec tive aux négociations ou 
discussions en cours.  S'agissant de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la 
Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et  la santé publique récemment transposée dans le 
Protocole portant amendement de l'Accord su r les ADPIC soumis aux Membres de l'OMC pour 
acceptation, les ateliers ont aussi pour objectif de four nir des informations qui aideront les pays de la 
région à mettre en œuvre et à utiliser efficacement le mécanisme établi dans ladite décision.  Au 
programme de ces ateliers sont prévus des exposés de  fonctionnaires de l'OMC et de représentants de 
l'OMPI et de l'OMS, ainsi que de deux experts extérieurs ressortissants de pays Membres qui 
participent ou ont participé aux di scussions ou négociations sur les qu estions d'actualité mentionnées.  
Au cours de la période visée par le présent rappor t, cinq ateliers régionaux ont été organisés, en 
coopération avec le pays hôte:  à Antigua-et-Ba rbuda du 11 au 13 octobre 2005, à Macao, Chine du 
28 au 30 mars 2006, en Turquie du 16 au 18 mai 2006, au Costa Rica du 18 au 20 septembre 2006 et au Koweït du 18 au 20 septembre 2006. 
9. Fort de l'expérience positive de l'Atelier sur l'A ccord sur les ADPIC et la santé publique tenu 
à Genève en septembre 2005, le Secrétariat a organisé pour la première fois un atelier de ce type au 
niveau régional à l'intention des pays anglophones et francophones d'Afrique à Maurice du 31 mai au 2 juin 2006.  Les débats et les exercices pratiques ont porté, en particulier, sur la Décision d'août 2003 
                                                     
 
2 Voir le programme sur le site suivant:  http ://www.wipo.int/academy/ en/forms/wipo_wto_ 
colloquium/index.html. IP/C/W/477 
Page 4  
 
  sur la mise en œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la 
santé publique et sur la Décision de décembre 2005 portant amendement de l'Accord sur les ADPIC.  
Le but principal de cette activité était d'essayer de donner aux participants des connaissances pratiques 
sur l'application du "mécanisme découlant du paragr aphe 6", en particulier en leur fournissant des 
renseignements et en leur proposant des exercices sur sa mise en œuvre et d'offrir une tribune pour 
l'analyse de questions relatives au cadre législ atif et institutionnel au niveau national.  
Quatre-vingt-dix-sept fonctionnaires de ministères et de départements de la pr opriété intellectuelle, du 
commerce et de la santé publique en poste dans de s capitales de pays en développement et de pays 
moins avancés d'Afrique et souvent directement char gés des questions relatives  à l'interaction entre 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, ont participé à cette activité.  Outre les intervenants 
envoyés par le Secrétariat, des représentants d'or ganisations international es (OMPI, Banque mondiale, 
PNUD/ONUSIDA), des organisations régionales de  propriété intellectuelle (ARIPO, OAPI), de 
l'industrie pharmaceutique, ainsi que des délégués de  pays développés et de pays en développement 
ont fait partager aux participants leurs expériences et  leurs points de vue sur le système découlant du 
paragraphe 6. 
10. L'OMC a organisé par ailleurs dix séminaires ou ateliers nationaux consacrés à des questions 
relatives à la propriété intellect uelle, en coopération avec le pa ys hôte (en Égypte, du 22 au 
24 novembre 2005, au Soudan les 7 et 8 février 2006,  au Bélarus le 28 mars 2006, au Niger les 10 et 
11 mai 2006, à Maurice les 5 et 6 juin 2006, en Éthi opie les 27 et 28 juillet 2006, au Rwanda les 29 et 
30 août 2006, au Bangladesh les 30 et 31 août 2006, au Costa Rica les 21 et 22 septembre 2006 et au Botswana les 28 et 29 septembre 2006) et a partic ipé à trois manifestations régionales organisées sur 
ce sujet par l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales ou régionales. 
11. La période considérée a notamment été caractérisée par l'augmentation du nombre des 
activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ont dispensé une formation dans le 
cadre de cinq cours régionaux de politique commerciale  de l'OMC (à l'intention des pays d'Amérique 
latine, des Caraïbes, de la région Asie-Pacifique , des pays francophones d'Afrique et des pays 
anglophones d'Afrique) coorganisés par le Secrétariat de l'OMC, en partenariat avec des universités, 
et de quatre cours de politique commerciale de l'OM C de plus courte durée coorganisés avec d'autres 
organisations intergouvernementales. 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 
12. Comme indiqué dans la présente note et dans les précédents rapports au Conseil des ADPIC, 
la coopération avec l'OMPI est un élément fondame ntal des activités de coopération technique du 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des ADPIC.  Elle se fonde sur l'acco rd de coopération conclu 
entre les deux organisations, accord d ont l'article 4 traite de l'assist ance technico-juridique et de la 
coopération technique3, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC  concernant la coopération technique 
en faveur des pays les moins avancés lancée en juin 2001.  Depuis la conclusion de l'accord, les deux 
organisations ont entretenu en matière de coopéra tion technique une collaboration étroite dont il a été 
                                                      
3 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l' Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel.  IP/C/W/477 
 Page 5 
 
 
  rendu compte régulièrement au Conseil.4  Conformément au paragraphe 4 de la Décision relative à la 
prorogation de la période de transition pour les pays les moins avancés Membres5, et sur la base de 
l'Accord de coopération de 1995, ainsi que de l' Initiative conjointe OMPI-OMC de 2001, les deux 
organisations sont convenues d'intensifier leur c oopération, notamment en organisant conjointement 
des ateliers nationaux à l'intention des pays les moins avancés Membres en 2006, l'OMPI offrant des 
services d'experts pour de telles activités organisées par l'OMC. 
13. Le Secrétariat de l'OMC s'est aussi efforcé de mener des activités de coopération technique 
dans le domaine des ADPIC en collaboration avec d'autres organisations intergouvernementales, en 
particulier avec l'OMS sur les questions relatives à l' Accord sur les ADPIC et la santé publique (voir 
l'annexe). 
_______________ 
                                                      
4 Voir les documents IP/C/W/454, 428, 406, 375, 304, 201, 156, 110, 79 et 36. 
5 Voir la note de bas de page 1 ci-dessus.  Le paragraphe 4 de la Décision dispose que "afin d'aider les 
pays les moins avancés Membres à mettre au point les renseignements à présenter conformément au 
paragraphe 2, et de rendre l'assistance technique et le renforcement des capacités aussi effectifs et opérationnels 
que possible, l'OMC cherchera à renforcer sa coopéra tion avec l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et avec les autres organisations internationales pertinentes". IP/C/W/477 
Page 6  
 
  ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées
 
entre le 1er octobre 2005 et le 30 octobre 2006  
(Activités hors de Genève.  Pour  les activités menées à Genève, 
voir les paragraphes 5 à 6 ci-dessus) 
 
Date Lieu Mission 
11-13 octobre 2005 (Antigua-et-Barbuda) Ate lier régional de l'OMC à l'intention des 
pays des Caraïbes sur certaines questions 
d'actualité concernant l'Accord sur les ADPIC  
24 octobre 2005 Le Cap (Afrique du Sud) 4ème cours de politique commerciale de l'OMC 
à l'intention des pays africains 
7-9 novembre 2005 Santiago du Chili (Chili) C ours régional de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays d'Amérique 
latine, organisé en partenariat avec l'Institute 
for International Studies, de l'Université du Chili 
22-24 novembre 2005 Le Caire (Égypte) Sémina ire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
28 novembre- 
2 décembre 2005 Tunis (Tunisie) Séminaire sur l'amélioration de la position de 
l'Afrique dans le système commercial 
international, organisé par l'Institut multilatéral d'Afrique 
6 février 2006 Dakar (Sénégal) Cours régional de politique commerciale 
BID/OMC à l'intention des pays francophones 
d'Afrique 
7-8 février 2006 Khartoum (Soudan) Sémina ire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
14-16 février 2006 La Havane  (Cuba) Forum sous-régional de l'OMPI sur la 
propriété industrielle et l'accès aux produits pharmaceutiques 
14-16 mars 2006 Amman (Jordanie) Foru m sous-régional de l'OMPI sur la 
propriété industrielle et l'accès aux produits pharmaceutiques – prise en considération des préoccupations des pays en développement 
20-22 mars 2006 Kingston (Jamaïque) Cours ré gional de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays des Caraïbes, 
organisé en coopération avec l'Université des Indes occidentales  IP/C/W/477 
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  Date Lieu Mission 
28 mars 2006 Minsk (Bélarus) Atelie r national sur certaines questions 
d'actualité concernant la propriété intellectuelle et l'Accord sur les ADPIC, organisé par l'OMPI 
28-30 mars 2006 Macao (Chine) Atelier régional de l'OMC à l'intention des 
pays asiatiques sur certaines questions d'actualité concernant l'Accord sur les ADPIC  
8 mai 2006 Johannesburg (Afrique 
du Sud) PDD – Après Hong Kong:  Cours de 
perfectionnement à l'intention des hauts 
fonctionnaires des pays anglophones 
d'Afrique, organisé en coopération avec l'Université du Cap occidental et l'Université de Pretoria 
10-11 mai 2006 Niamey (Niger) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
16-18 mai 2006 Ankara (Turquie) Atelier régional de l'OMC à l'intention des 
pays d'Europe centrale et orientale et des pays d'Asie centrale sur certaines questions d'actualité concernant l'Accord sur les ADPIC 
31 mai–2 juin 2006 Port Louis (Maurice) Atelier régional de l'OMC à l'intention des 
pays d'Afrique sur l'Accord sur les ADPIC et 
la santé publique  
5-6 juin 2006 Maurice Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
26-27 juin 2006 Istanbul (Turquie) Cour s de politique commerciale BID/OMC à 
l'intention des pays membres de l'Organisation 
de la Conférence islamique 
29-30 juin 2006 Hong Kong, Chine 3
ème cours régional de politique commerciale 
de l'OMC pour l'Asie et le Pacifique, organisé en partenariat avec l'Un iversité de Hong Kong, 
Chine 
10-12 juillet 2006 Rabat (Maroc) Cours régi onal de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays francophones d'Afrique, organisé en partenariat avec l'Université "Mohammed V – Soussi" 
27-28 juillet 2006 Addis-Abeba (Éthiopie) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC IP/C/W/477 
Page 8  
 
  Date Lieu Mission 
7-9 août 2006 Windhoek (Namibie) Cours ré gional de politique commerciale de 
l'OMC à l'intention des pays anglophones d'Afrique 
29-30 août 2006 (Rwanda) Séminaire national OMPI/OMC sur l'Accord 
sur les ADPIC 
30-31 août 2006 (Bangladesh) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
18-20 septembre 2006 (Koweït) Atelier régional BID/OMC à l'intention des 
pays arabes et des pays du Moyen-Orient sur 
l'Accord sur les ADPIC et certaines questions 
d'actualité, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, organisé en coopération avec la Banque islamique de développement 
18-20 septembre 2006 San José (Costa Rica) Ate lier régional de l'OMC à l'intention des 
pays d'Amérique latine sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité en ce qui concerne la propriété intellectuelle  
21-22 septembre 2006 San José (Costa Rica) Sémi naire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
28-29 septembre 2006 Gaborone (Botswana) Sémina ire national de l'OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC et la santé publique 
 
__________