. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/670 
30 mars 2006 
 (06-1460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Bénin  
   La communication ci-après, reçue le 29 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Bénin. 
 
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1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatifs aux sujets à discuter. 
Point 1:  Participation aux réunions du Comité SPS
 
 
2. La participation du Bénin aux ré unions du Comité n'a jamais eu lieu.  Les experts en poste 
dans la capitale devraient y participer.  Comme il n' y a pas eu de participation, ce n'est que lors des 
ateliers sous-régionaux de formation organi sés par l'OMC dans notre sous-région que les 
renseignements nous parviennent. 
Point 2:  Comité SPS National  
 
3. Le Bénin ne possède pas encore un Com ité SPS National mais seulement un point 
d'information SPS au service de la Protection des Végé taux de la Direction de l'Agriculture, qui vient 
d'être créé en 2005.  Ce point d'information peut être renforcé. 
4. Les exportateurs de produits alimentaires sont très peu nombreux.  Seuls certains produits de 
la pêche (crevettes, seiches) et les noix d'anaca rdes sont formellement exportés.  Des efforts 
particuliers sont en train d'être faits pour leur homologation et pour inclure l'ananas et le beurre de 
karité.  Ces exportateurs s'adressent à la Direction de l'Alimentation et de la Nutrition Appliquée, qui 
est le Secrétariat Permanent du Comité National du  Codex Alimentarius, pour être au courant des 
nouvelles prescriptions SPS des partenaires commerciaux. 
5. Le Comité National du Codex Al imentarius, qui regroupent en son sein 7 Ministères dont le 
Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, le Ministère de la Santé, le Ministère de l'Industrie et du Commerce, le Ministère de l'Enseign ement Supérieur et de la Recherche Scientifique 
d'une part, et de l'autre la Chambre d'Industrie et du Commerce, l'Associ ation des Transformateurs 
Agro-alimentaires, l'Association des Consommateur s, peut être dynamisé afin que les parties 
prenantes soient informées des nouvelles prescriptions SPS. G/SPS/GEN/670 
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  6. Dans le futur Comité SPS National, des repr ésentants de l'administration, des opérateurs 
économiques en transformation Agro -Alimentaire qui sont déjà dans  le Comité National du Codex, 
OIE et de la CIPV, échangeront.   
7. L'institutionnalisation des réunions et formations  périodiques et la mise sur pied d'un centre 
de documentation, peuvent promouvoir une interaction efficace et durable. 
8. Les groupes extérieurs à l'administration nationale  (transformateurs agro-alimentaires de la 
Chambre d'Industrie et du Commerce, l'Associatio n des Consommateurs) faisant partie du Comité 
National du Codex seront au courant des renseignements sur les prescriptions SPS. 
Point 3:  Modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS
 
 
9. Au Bénin, la mise en œuvre de l'Accord  SPS est assurée par les services suivants: 
- Direction de l'Alimentation et de la Nu trition Appliquée pour tous les aliments 
d'origine végétale ou animale; 
- Direction des Pêches; 
- Direction de l'Agriculture (Service de  la Protection des Végétaux);  et 
- Direction de la Promotion de la Qua lité et du Conditionnement des Produits 
Agricoles. 
10. La coordination de ces différentes structures est assurée habituellement au sein du Comité 
National du Codex Alimentarius, mais tout récemme nt en 2005 un point d'information a été créé au 
service de la Protection des Végétaux de  la Direction de l'Agriculture. 
11. Somme toute, les modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS nécessiteraient une 
planification concrète qui n'existe pas actuellement. 
Point 4 - Identification des besoins matériels et humains  
 
12. Au Bénin les différentes institutions actrices en  qualité des aliments identifient séparément 
leurs besoins en ressources d'assistances technique et matérielle. 
13. Une enquête peut être faite au sein de la population des transformateurs Agro-alimentaires 
pour identifier les structures prioritaires pour le bé néfice de l'assistance technique, car souvent des 
pratiques irrégulières sont utilisées pour mal orienter les assistances. 
14. Pour éviter que les efforts des donateurs ne fassent double emploi, il faut mener des enquêtes 
en consultations tant formelles qu'info rmelles avant de prendre des décisions. 
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