. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/10 
11 juillet 2007 
 (07-2946) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande, produits de vi ande, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Argentine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "O n taking off the protective measures against the epizootic 
aphtha for Argentina" (foot and mouth disease) (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des consomma teurs concernant le re trait des mesures de 
protection contre l'aphte épizootique (fièv re aphteuse) appliquées à l'Argentine) – 
Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à autoriser l'importati on de viande, de prod uits de viande et 
de produits laitiers provenant  d'animaux satisfaisant aux conditions ci-après:  avoir été 
transformés dans des usines autorisées à exporter  et faire l'objet d'un certificat vétérinaire 
de l'Argentine garantissant leur origine ains i que le respect des conditions imposées par le 
décret notifié. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  L'objectif est d'autoriser l'importation de 
viande, de produits de viande  et de produits laitiers. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ALB/10 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
zoosanitaire international et  le Codex alimentarius  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 juin 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction générale de la normalisation 
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 Fax: +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al 
Site Web: http://www.dps.gov.al