. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/266 
15 juin 2011 
 (11-2913) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia, Department of Agriculture, Fisheries and 
Forestry (Service australien de la biosécurité, Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériel de multiplication du noisetier en provenance du Chili 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Review of Policy:  Importation of Hazelnut ( Corylus 
species) Propagative Material from Chile  (Projet de réexamen de politique:  Importation de 
matériel de multiplication du noisetier (espèce du genre Corylus ) en provenance du Chili). 
Langue(s):  anglais  Nombre de pages:  84 
6. Teneur:  Le Service australien de la biosécurité a ef fectué le réexamen de politique notifié 
en réponse à une demande visant à permettr e l'importation en Australie de quantités 
commerciales de boutures dormantes racinées de noisetier en provenance du Chili.  Il est proposé dans le projet de ra pport une approche systémique incluant un certain nombre de 
mesures de gestion des risques destinées à ré duire les risques associés à l'importation de 
boutures dormantes racinées de noisetier en pr ovenance du Chili, en vue d'atteindre le 
niveau de protection approprié pour l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/266 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 2, 11 et 14  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  10 juin 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 juillet 2011.  Trente jours à 
compter de la date de publication du document notifié 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des 
pêches et des forêts) GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.daff.gov.au/ba