. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/375 
20 janvier 2009  
 (09-0204) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Le pesticide fluorure de sulfuryle dans et sur les amandes et les raisins secs 
(Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou [   ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposée:  Fluorure de sulfuryle 
(PMRL2009-04)  Langue:   anglais et français  Nombre de pages:   6 
6. Teneur:  Le document PMRL2009-04 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes du fluorure de sulfuryle qui ont été proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). 
LMR (ppm)
 Produit agricole brut (PAB) et/ou denrée transformée  
0,04  Amandes 
0,01  Raisins secs 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [   ] santé 
des animaux, [   ] préservation des végétaux , [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ X ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)    G/SPS/N/CAN/375 
Page 2  
 
   [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[   ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui   [ X ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les LMR proposées au Canada pour les 
amandes (0,04 ppm) diffèrent des LMR de 3,0 ppm du Codex pour les fruits à coque 
d'espèces arborescentes.  Les LMR proposées pour les raisins secs (0,01 ppm) diffèrent des LMR de 0,06 ppm du Codex pour les fruits séchés.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Site Web de l'ARLA:   
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pes t/part/consultations/index-fra.php ,  
PMRL2009-04, affiché le 12 janvier 2009 (disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL da ns le site Web de l'ARLA. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [   ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (dd/mm/yy) :  Le jour de l'adoption de  la mesure en question 
[   ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions: [   ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (dd/mm/aa) :  28 mars 2009  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Vous pouvez télécharger la version électronique  du texte réglementaire à partir des sites 
suivants: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_format s/pmra-arla/pdf/part/consultations/pmrl-
lmrp/pmrl2009-04-eng.pdf   (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/alt_format s/pmra-arla/pdf/part/consultations/pmrl-
lmrp/pmrl2009-04-fra.pdf   (français)