. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/112 
6 juin 2006 
 
 (06-2681) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE;   
HONG KONG, CHINE ET LA SUISSE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 2 juin 2006, est distribuée à la demande des délégations 
de la Corée;  de Hong Kong, Chine et de la Suisse.  
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ACCEPTATION DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE PLAN COMMERCIAL  
ET DES COPIES DE DOCUMENTS (H.1.F.) 
 
 1. Suite à la communication conjointe (TN/TF/W/92) des délégations de la Corée;  de Hong 
Kong, Chine et de la Suisse, le projet de text e ci-après est présenté au  Groupe de négociation pour 
examen. 
Proposition de texte sur l'acceptation des renseigneme nts disponibles sur le plan commercial et des 
copies de documents1 
 
Les douanes et autres organismes présents aux frontières n'exigeront que les documents 
indispensables pour permettre le contrôle de l'opéra tion et pour s'assurer que toutes les prescriptions 
relatives à l'application des lois pertinentes ont été observées.  Dans le cas des marchandises assujetties au contrôle de la conformité avec la législation et à la 
prescription en matière de documents, les douanes et autres organismes présents aux frontières 
s'efforceront d'accepter la présentation de copies de  documents, en particulie r a) lorsqu'il s'agit de 
documents commerciaux (factures, connaissements, et c.);  et b) lorsqu'un organisme gouvernemental 
détient déjà l'original et que plusieurs autres orga nismes sont concernés.  Dans le cas visé par le 
point b), les Membres accepteront, au lieu de l'original, les copies certifiées conformes par l'organisme qui détient l'original. 
 
Les douanes et autres organismes présents aux fron tières s'efforceront d'utiliser les renseignements 
pertinents déjà disponibles dans le cadre des tr ansactions commerciales (par exemple quantité et 
description commerciale des marchandises) et co mmuniqués aux douanes et aux autres organismes 
présents aux frontières, afin de ne pas exiger les renseignements pertinents dans des documents 
justificatifs. 
 Dans les cas où les déclarations de marchandises et autres documents justificatifs sont déposés par voie électronique, authentifiés par des signatures ou des procédures électroniques et reçus par les 
                                                     
 
1 Ce texte se veut conforme aux normes pertinentes figurant au chapitre 3 de l'Annexe générale de la 
Convention de Kyoto révisée (en particulier les normes 3.15, 3.16, 3.17 et 3.19). TN/TF/W/112 
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 douanes et autres organismes présents aux frontières,  aucun autre original de ces documents ne sera 
demandé par les douanes et ces organismes.  Les douanes et autres organismes présents aux frontiè res s'efforceront de permettre que les documents 
justificatifs ne soient pas présentés à condition que le déclarant les tienne à leur disposition, qu'il 
fournisse les renseignements requis au sujet des documents et qu'il tienne les documents à leur 
disposition pendant un délai déterminé. 
 Les douanes et autres organismes présents aux front ières exigeront une traduction des renseignements 
figurant sur les documents justificatifs (factures, connaissements, par exemple) uniquement lorsque 
cela s'avèrera nécessaire pour permettre le traitement de la déclaration de marchandises. 
 
Éléments ayant fait l'objet de discussions de f ond au Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges sur une base horizontale: 
 2. Traitement spécial et différencié, assist ance technique et renforcement des capacités :  Les 
coauteurs proposent de faire avancer les trava ux sur ces questions en élaborant un mécanisme 
horizontal qui, entre autres choses, tiendrait plei nement compte des besoins, des priorités, des 
préoccupations en matière de coûts et des capacités de mise en œuvre des pays en développement et 
pays les moins avancés Membres en ce qui concerne les engagements.  Un certain nombre de communications pertinentes en la matière ont été présentées au Groupe de né gociation, dont une qui 
comprenait une proposition de texte. 
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