RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/M/48 
21 décembre 2007 
 
 (07-5712) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Quarante-huitième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 18 OCTOBRE 2007 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD /LDC/11) ...................................................................................................................1  
i) Accès aux marchés pour les pa ys les moins avancés..................................................................1  
ii) Accession des pays l es moins avancés ......................................................................................16  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................20  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Sous-Comité a adopté  le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3083.  Le Président a informé les Membres que le Président du Conseil intérimaire du 
Cadre intégré renforcé (CIR) ferait une d éclaration au titre des Autres questions. 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
(WT/COMTD /LDC/11) 
2. Le Président  a dit qu'il aborderait deux éléments du Progr amme de travail de l'OMC en faveur 
des pays les moins avancés (PMA), à savoir:  i) l'accès aux marchés pour les PMA;  et ii) l'accession 
des PMA. 
i) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
- Accès aux marchés pour les produits et service s dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/41) 
 
3. Le Président  a rappelé que le paragraphe 7 du Progra mme de travail de l'OMC en faveur des 
PMA prescrivait l'examen de la question de l'ac cès aux marchés pour les produits originaires des 
PMA.  La note intitulée "Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente 
un intérêt pour les pays les moins avancés", re produite dans le documen t WT/COMTD/LDC/W/41, 
avait été établie conformément à ce mandat.  Elle faisait fond sur les études antérieures réalisées par le 
Secrétariat et donnait des renseignements sur les tenda nces récentes des cour ants d'échanges des PMA 
en ce qui concerne les marchandises et, jusqu'à un certain point, les services.  Elle examinait aussi les conditions de l'accès aux marchés des pays déve loppés et des pays en développement pour les 
exportations des PMA et faisait le point sur les initiatives récentes en matière d'accès aux marchés 
prises par les Membres en faveur des PMA.  Une atte ntion particulière avait été accordée à la question 
de l'utilisation des préférences.  Le Président a invité le Secrétariat à présenter la note. WT/COMTD/LDC/M/48 
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  4. Le représentant du Secrétariat
 a dit que la note poursuivait trois grands objectifs:  
premièrement, identifier les grandes tendances qu i caractérisaient les exportations des PMA;  
deuxièmement, réexaminer la situa tion de l'accès aux marchés pour l es produits originaires des PMA;  
et troisièmement, recenser les initiatives prises ré cemment par les Membres afin d'améliorer l'accès 
aux marchés pour les produits des PMA.  En rais on du manque de statistiques sur le commerce des 
PMA, l'étude se bornerait à brosser un tableau indica tif de la situation concernant le commerce des 
PMA et l'accès aux marchés pour leurs produits. 
5. Depuis 2000, les exportations de marchandises d es PMA avaient connu un développement  
rapide, et leur croissance annuelle moyenne éta it supérieure à la moyenne mondiale.  Cette 
accélération était essentiellement attribuable à la mont ée des exportations de pétrole et de minéraux.  
Pendant la période 2000-2006, la valeur des exportations de combustibles et de minéraux effectuées 
par les PMA avait augmenté en moyenne de 26 po ur cent par an.  Depuis 2003, on enregistrait par 
ailleurs une augmentation soudaine des exportations d'autres produits des PMA, en particulier les 
produits agricoles et les produits manufacturés, dont la valeur grimpait en moyenne de cinq à dix pour 
cent par an.  Cela représentait la moitié de la croi ssance enregistrée pour les exportations de pétrole et 
de minéraux.  De plus, en 2006, les PMA en tant que groupe avaient affiché une balance commerciale 
positive de 5 milliards de dollars EU, ce qui corres pondait à 2 pour cent de leur commerce total. 
6. L'intervenant a noté que si la croissance globale  enregistrée par les PMA en tant que groupe 
était élevée, elle cachait des variations importantes des résultats à l'exportation suivant les pays.  Se 
référant au tableau 2 de la note, il a appelé l'atte ntion des Membres sur le fait que si les exportateurs 
de pétrole des PMA avaient enregistré une croissan ce annuelle moyenne de 26  pour cent au cours de 
la période 2000-2006, leurs exportate urs de produits agricoles avaient pour leur part consigné un taux 
de croissance de 13 pour cent, avec un déficit co mmercial de 30 pour cent.  Leurs exportateurs de 
produits manufacturés avaient affiché des taux de croissance modérés – 12 pour cent en moyenne par an au cours de la période 2000- 2006 – ce qui montrait une meilleur e couverture des importations par 
les recettes des exportations.  Globalement, la montée des prix du pétrole et des minéraux avait permis 
de consolider la position dominante du pétrole et  des autres combustibles dans la structure des 
exportations des PMA.  Par exemple, en 2005, le  pétrole et les combustibles minéraux avaient 
représenté plus de la moitié des exportations to tales des PMA.  La part des autres produits 
d'exportation dans l'ensemble d es exportations des PMA avait diminué.  En 2005 toujours, par 
comparaison avec 2000, les importations des Communa utés européennes (CE) et  des États-Unis en 
provenance des PMA avaient fortement diminué, même si ces deux marchés, pris ensemble, 
représentaient toujours plus de la moitié des exporta tions des PMA.  L'intervenant a précisé que les 
CE et les États-Unis ensemble avaient absorbé plus de 90 pour cent des produits manufacturés 
exportés par les PMA. 
7. L'intervenant a dit que les exportations des PM A vers les pays en développement s'étaient 
accrues au cours des dernières années, au point de  représenter 38 pour cent de leurs exportations en 
2005, ce qui témoignait du potentiel du commerce Sud- Sud.  Les pays en développement étaient 
devenus des importateurs importants de combustib les en provenance des PMA, enregistrant des 
importations légèrement supérieures à celles des pays développés en 2005.  Les exportations de 
services commerciaux des PMA avaient régulièrement augmenté, avec un taux de croissance moyen de 10 pour cent sur la période 2000-2006.  La pa rt occupée par les PMA dans le commerce mondial 
des services s'était élevée à 1 pour cent en 2005, ce qui était quasiment identique à la part qu'ils 
avaient occupée dans le commerce mondial  des marchandises (0,9 pour cent en 2005).  
L'augmentation de leurs recettes était surtout attr ibuable aux activités touristiques par comparaison 
avec d'autres types de services exportés.  Les voya ges (essentiellement les voyages touristiques) 
étaient devenus un important secteur de services qui intéressait les PMA du point de vue des exportations et qui avait représenté plus de 50 pour  cent des exportations totales de services des PMA 
en 2006.  WT/COMTD/LDC/M/48 
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  8. L'intervenant a indiqué que la structure de base  du tarif de la nation la plus favorisée (NPF) 
avait montré que de nombreux pays importateurs n' imposaient pas de droits sur les minéraux et les 
produits pétroliers dans le cadre du régime NPF.  Cela impliquait que les PMA ne bénéficiaient pas 
d'une préférence additionnelle à ce titre.  Les cond itions de l'accès aux marc hés pour les exportations 
des PMA, y compris dans d'autres pays en dével oppement, étaient surveillées au moyen d'une série 
d'indicateurs.  La note présentait deux indicateurs utilisés pour examiner les conditions de l'accès aux 
marchés pour les exportations des PMA.  Le premier indicateur était le niveau  d'accès en franchise de 
droits exprimé en valeur des exportations des PM A entrant dans les pays développés (dans un cas, 
avec des chiffres excluant les armes et dans l'autre, avec des chiffres excluant les armes et le pétrole).  
Au vu du premier tableau de l'en cadré 2 de la note, on pouvait conc lure que l'accès des PMA aux 
marchés des pays développés s'était amélioré au cours de la période 2000-2005.  L'intervenant a 
également indiqué que les avantages relatifs acco rdés aux PMA étaient moins marqués lorsque les 
armes et le pétrole n'étaient pas pris en compte dans  le calcul.  En ne tenant pas compte des armes et 
du pétrole, la part des exportations des PMA ve rs les marchés des pays développés admises en 
franchise de droits dépassait de moins de 4 poi nts de pourcentage la moyenne des pays en 
développement (78,7 pour cent contre 75,3 pour cent en  2005).  Toutefois, la moyenne des droits de 
douane imposés par les pays développés sur les impor tations de produits agricoles ou de textiles en 
provenance des PMA était inférieure à celle des dro its imposés sur les importa tions en provenance des 
pays en développement.  La majorité des PMA avai t bénéficié de contingents tarifaires préférentiels 
sur les marchés des pays développés.  À cet égard,  la marge de préférence des PMA pour les produits 
agricoles était appréciable.  Des études avaient montré qu'une marge de préférence de 5 pour cent, 
dont avaient effectivement bénéficié les PMA pour l es produits agricoles, pouvait être considérée 
comme le seuil minimal pour inciter les exportate urs à demander un traitement préférentiel plutôt 
qu'un traitement NPF et pour rendre effectifs les schémas de préférences. 
9. L'intervenant a expliqué que la note prés entait également de manière désagrégée les 
conditions d'accès aux marchés pour les exportations d es PMA en ce qui concerne à la fois les lignes 
tarifaires et la valeur des échanges, par group es de produits, sur les marchés de certains pays 
développés.  De manière générale, les PMA avaien t bénéficié de préférences non réciproques en ce 
qui concerne le commerce de marchandises, en partic ulier sur les marchés des pays développés.  Les 
données utilisées pour établir la note remontaient à 2005.  Le tableau 9 a) avait montré que lorsque des importations étaient frappées de droits, les lig nes tarifaires passibles de droits concernaient 
généralement des produits agricoles.  L'interven ant a fait remarquer qu'un nombre élevé de lignes 
tarifaires bénéficiant d'une franchise de droits ne  garantissait pas nécessairement un pourcentage élevé 
d'importations en franchise de droits, et vice versa.   Prenant l'exemple du Japon, il a indiqué que si ce 
pays avait accordé la franchise de droits à près de  la moitié de ses lignes tarifaires agricoles, la 
proportion des produits agricoles importés en franchise de droits des PMA était de 97 pour cent.  Cependant, la proportion totale d'im portations admises en franchise de  droits par le Japon depuis les 
PMA était de 27 pour cent du fait qu'un pourcenta ge important des importations du Japon en 
provenance des PMA était constitué de pétrole, lequel éta it passible de droits spéc ifiques.  Dans le cas 
des États-Unis, la proportion des importations en fra nchise de droits de produits non agricoles en 
provenance des PMA n'était pas élev ée, même si la proportion des lign es tarifaires bénéficiant de la 
franchise atteignait presque les 84 pour cent. 
10. L'intervenant a dit que la note abordait la questi on de l'utilisation des préférences, même si la 
disponibilité de données officielles globales et comparables sur les schémas de préférences était 
limitée.  L'utilisation effective des préférences dé pendait d'un certain nombre de facteurs, y compris 
des critères en matière de règles d'origine associés aux schémas de préférences, les coûts 
administratifs de l'utilisation des schémas, les cont raintes liées à l'offre auxquelles faisaient face les 
PMA et la concurrence d'autres pays en développem ent.  Il avait été constaté que l'utilisation des 
schémas de préférences non réciproques variait d'un sch éma à l'autre.  Le traitement favorable du 
pétrole représentait une partie importante des préférences spécifiques en faveur des PMA qu'accordaient les États-Unis.  En 2005, le taux d'u tilisation du système généra lisé de préférences des WT/COMTD/LDC/M/48 
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  États-Unis en faveur des PMA bénéficiaires avait ét é de 73 pour cent (40 pour cent lorsque le pétrole 
n'était pas pris en compte).  Un certain nombre de  PMA tels que le Bangladesh et le Cambodge avait 
exporté des vêtements vers le ma rché américain sur une base NPF. 
11. Finalement, l'intervenant a dit que la note faisait le point des initiatives récentes visant à 
améliorer l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des PMA, y compris en donnant de 
l'information sur la mise en œuvre de la déci sion concernant l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent (FDSC) prise à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC.  Les renseignements concernant les mesures prises par les Membres pour mettre en œuvre la décision sur 
l'accès aux marchés FDSC figuraient aux paragr aphes 66 à 68, tandis que ceux sur les autres 
initiatives en matière d'accès aux ma rchés prises en faveur des PM A dans le contexte d'échanges 
régionaux ou bilatéraux étaient re produits aux paragraphes 69 à 71. 
12. Le représentant du Lesotho
 a dit, au nom des PMA, qu'il attachait une grande importance aux 
travaux du Sous-Comité.  Il a exprimé sa gratitude  pour la note préparée par le Secrétariat qui 
contenait des statistiques, des renseignements et une analyse de la situation des PMA dans le 
commerce mondial.  Il a demandé que ce document reste inscrit à l'ordre du jour de la réunion 
suivante afin de donner aux PMA suffisamment de temps pour l'examiner de manière approfondie. 
13. La question de l'accès aux marchés pour leurs produits présentait un intérêt fondamental pour 
les PMA.  Cet accès aux marchés dans les autres pa ys, qu'ils soient dével oppés ou en développement, 
déterminerait dans quelle mesure les PMA pourraient tirer parti des Accords de l'OMC.  En 2005, la 
part des exportations de marchandises dans le commerce mondial avait augmenté par comparaison 
avec 2003.  Cependant, les résultats à l'exportation n'étaient pas les mêmes pour tous les PMA.  Ceux 
qui exportaient du pétrole s'en étaient mieux tirés en raison de la hausse des prix du pétrole depuis 
2003.  Certains PMA exportateurs de minéraux avaien t constaté une augmenta tion de leur recettes à 
l'exportation.  Les PMA exportateurs de produ its manufacturés connaissaient également une 
croissance modeste depuis quelques années.  Il rest ait ceux qui avaient exporté des produits de base 
(autres que du pétrole et des minéraux) et des produ its agricoles.  Ce groupe de PMA n'avait pas été 
en mesure de bénéficier pleinement du commerce international, raison pour laquelle l'intervenant a 
suggéré que la prochaine étude du S ecrétariat porte davantage sur la situation globale de l'accès aux 
marchés pour les PMA dans les secteurs de l'agricultu re et des produits de base, de manière à isoler 
les problèmes auxquels faisaient face les PMA.  Il serait utile d'examiner la  prévalence des mesures 
tarifaires et non tarifaires dans un secteur particulier.   Un autre domaine à examiner pourrait être celui 
des règles d'origine, demeuré zone grise à ce jour faute de savoir-faire de la part des PMA. 
14. L'intervenant s'est réjoui de l'attention accrue qui avait ét é accordée aux exportations de 
services.  Le secteur des services gagnait en im portance à l'échelle mondiale et les PMA 
continueraient de tirer de l'arrière si les Memb res ne leur accordaient pas un accès effectif à leurs 
marchés dans les secteurs où ils jouissaient d'un avan tage comparatif.  Pour bon nombre de PMA, 
l'amélioration de la mobilité des fournisseurs mo ins spécialisés de services serait un bon moyen de 
participer au commerce de services.  L'intervenan t estimait que le temps était propice pour que les 
Membres engagent le débat avec les PMA sur le s propositions que ces derniers avaient présentées 
dans le cadre des négociations. 
15. L'intervenant a ajouté que la décision prise lors  de la Conférence ministérielle de l'OMC à 
Hong Kong d'accorder aux PMA l'accès aux marchés FD SC était l'une des plus importantes prises par 
les Membres dans le contexte du Cycle de Doha.  Les PMA étaient heureux de noter que presque tous 
les pays développés Membres avaient commencé à la  mettre en œuvre.  L'intervenant espérait que 
ceux qui ne l'avaient pas encore fait accéléreraient le processus de mise en œuvre.  Le table 9 a) 
montrait que certains grands partenaires commercia ux développés pouvaient faire encore bien plus 
pour accorder l'accès aux marchés FDSC aux produits  provenant des PMA.  L'intervenant a reconnu 
les efforts que faisaient certains pays en déve loppement pour accroître les possibilités d'exportation  WT/COMTD/LDC/M/48 
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  des produits des PMA vers leurs marchés.  À cet égar d, il a salué la contribution de la Chine.  Il 
espérait que les PMA seraient en m esure de participer davantage au commerce Sud-Sud.  Il a exhorté 
les pays en développement Membres qui étaient en mesure de le faire d'accorder aux PMA l'accès à 
leurs marchés FDSC. 
16. L'intervenant s'est réjoui du fait que la note avait abordé la question de l'érosion des 
préférences, qui était une source de préoccupation p our de nombreux PMA.  Il ne faisait aucun doute 
que les exportations des PMA seraient touchées pa r les négociations en c ours dans deux de leurs 
principaux marchés – les CE et les États-Unis, d' où l'importance de trouver des solutions appropriées 
au problème de l'érosion des préférences dans le  cadre des négociations.  Les exportations des PMA 
étaient concentrées dans quelques produits seulement et le fait qu'elles soient si peu diversifiées était 
également une cause de souci majeur.  À cet égard, l'intervenant espérait que les discussions en cours 
sur l'Aide pour le commerce déboucheraient sur des r ésultats concrets pour les PMA, particulièrement 
dans l'optique d'une amélioration de leurs infr astructures liées au commerce.  En conclusion, 
l'intervenant a dit que le Programme de Doha pour le développement (PDD) offrait des possibilités 
d'apporter des améliorations réelles à l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA et 
que les Membres ne devaient pas laisser passer cette occasion.  Un accès aux marchés amélioré, 
prévisible et effectif pour les PMA permettrait à leurs exportateurs de conquérir des marchés.  
Parallèlement, la communauté inte rnationale devait prendre des me sures complémentaires pour créer 
une base d'exportation dans ces pays, afin que les possibilités créées par l'amélioration de l'accès aux 
marchés puissent se matérialiser. 
17. Le représentant du Sénégal  s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA.  
Il a salué la grande qualité du docum ent, produit par le Secrétariat.  L'analyse que contenait cette note 
avait fait ressortir la pertinence et l'importance des préférences pour les PMA.  Les CE et les 
États-Unis avaient été les principaux débouchés des exportations des PMA, et cela était en grande 
partie attribuable aux préférences accordées par ces pays.  La décision prise lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong d'accorder aux PMA l'accès aux marchés FDSC était majeure.  
Les PMA considéraient cette décision comme un outil important susceptible de les aider à développer 
leurs capacités d'exportation.  Les PMA étaient par ailleurs conscients que l'octroi de préférences 
n'était pas suffisant pour leur permettre de pénétrer les marchés.  D'autres facteurs tels que les règles 
d'origine les empêchaient d'utiliser de manière e fficace les schémas de préférences qui leur étaient 
concédés.  L'intervenant a souligné l'importance de  la simplification des règles d'origine associées à 
certains schémas de préférences non réciproques.  En mê me temps, le renforcement de la capacité de 
production devait être soutenu.  L'intervenant a noté que la part des services dans les exportations 
totales des PMA était en diminution.  Les service s commerciaux n'avaient représenté en moyenne que 
12 pour cent des recettes totales d'exportation des PMA sur la période 2000-2006, soit un pourcentage inférieur à la moyenne mondiale de 19 pour cent.  À cet égard, l'intervenant a demandé au Secrétariat 
d'expliquer cette tendance à la baisse.  Il a par a illeurs souligné l'importance des négociations sur les 
services dans le cadre du cycle courant de négociatio ns.  Les PMA avait un po tentiel d'exportation de 
services.  Les Membres avaient adopté des modalités pour un traitement spécial en faveur des PMA dans les négociations sur le commerce des services.  Les PMA avaient soumis une demande collective concernant le mode 4, afin d'obtenir l'accès pour certaines catégories de personnes physiques qui 
fournissaient des services suivant le mode 4 de l'Accord général sur le commerce des services 
(AGCS).  L'intervenant a regretté que cette proposition n'ait pas eu de suite.  Il a prié instamment les 
Membres de prendre les mesures voulues pour que les PMA puissent bénéficier du commerce des 
services.  En guise de conclusion, il a demandé au Secrétariat de lui fournir des renseignements additionnels sur la balance commerciale positive enregistrée par les PMA pour l'année 2006, en 
particulier sur le nombre de PMA qui avaient affi ché un excédent commercial et sur la part occupée 
par les exportations de pétrole et de  minéraux dans cet excédent total. 
18. Le représentant du Bangladesh
 s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des 
PMA.  Sa délégation attachait la plus haute impor tance à l'étude effectuée par le Secrétariat, qui WT/COMTD/LDC/M/48 
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  constituait l'un des piliers du programme  de travail pour les PMA.  Ce tte étude contenait une mine de 
données et de renseignements sur le commerce des PMA et sur les conditions d'accès aux marchés 
offertes aux exportations des PMA.  Ces renseigne ments permettaient de procéder à une analyse 
exhaustive intéressante et nécessaire.  La déléga tion du Bangladesh avait besoin de plus de temps 
pour examiner la note de manière approfondie, rais on pour laquelle l'intervenant a demandé que le 
document soit maintenu à l'ordre du jour de la réunion suivante. 
19. L'intervenant a dit que le profil des exportations  des PMA avait continué d'être caractérisé  
essentiellement par la concentration des exportations  autour de quelques pr oduits, pour beaucoup 
d'entre eux autour de trois ou quatre.  Dans l'aven ir immédiat, il ne serait manifestement pas possible 
pour les PMA de se diversifier et d'ajouter avec su ccès de nouveaux produits à leur base d'exportation.  
En conséquence, un accès libre de  droits, immédiat et sans cond itions aux marchés pour tous les 
produits des PMA devrait constituer une priorité pou r les Membres de l'OMC.  L'intervenant a noté 
que les PMA exploitaient de plus en plus les marché s des pays en développement tels que celui de la 
Chine, mais que les principales destinations d'exportation pour les produits des PMA restaient 
toujours les CE et les États-Unis.  Ensemble, ces deux économies attiraient presque la moitié des 
exportations totales des PMA, d'où le fait que l es conditions d'accès aux marchés accordées par ces 
deux grands partenaires commerciaux présentaient une  importance capitale pour les exportateurs des 
PMA.  L'intervenant a invité les CE et les États-Unis à accélérer leurs mesures en vue d'améliorer 
davantage l'accès à leurs marchés pour les PMA.  À cet égard, la délégation du Bangladesh attendait 
les résultats des travaux qui avaient été entrepri s pour réformer le régime de règles d'origine 
préférentielles des CE.  L'intervenant s'est égal ement dit préoccupé par le fait que les processus 
internes engagés par les États-Unis pour mettre en œuvre la décision sur l' accès aux marchés FDSC 
puissent subir des retards.  Il a souligné que le monde  devenait plus concurrentiel d'un jour à l'autre et 
les PMA ne luttaient pas à armes ég ales avec les autres pays dans le  système commercial multilatéral.  
Voilà pourquoi ils avaient besoin de quelqu es facilités pour stimuler leur commerce. 
20. Concernant le tableau 9 a), l'intervenant a d it que même si 83 pour cent des lignes tarifaires 
non agricoles des États-Unis étaient exemptes de dr oits, le pourcentage des importations de produits 
non agricoles des PMA admises en franchise de dro its en 2005 était d'à peine 20 pour cent.  Il 
convenait de remédier à la situation.  L'intervenan t a prié instamment les États-Unis et d'autres 
Membres de mettre en œuvre intégralement et fidèlement la décision sur l'accès aux marchés FDSC prise lors de la Conférence ministérielle de H ong Kong et de n'exclure du traitement FDSC aucun 
produit exporté par des PMA.  Il a souligné que la mise en œuvre de cette décision devait être 
commercialement significative.  Il a également pr is note des efforts que faisaient les pays en 
développement Membres en vue améliorer l'accès aux marchés pour les produits des PMA.  
Toutefois, le tableau 9 b) de la note montrait qu' hormis la Chine, les pays en développement qui 
étaient les principales destinations des exportations  des PMA n'avaient autorisé qu'une petite partie de 
ces exportations à entrer sur leur territoire en franchi se de droits.  L'intervenant a encouragé les pays 
en développement qui se déclaraient en mesure de le  faire à s'efforcer davantage d'améliorer l'accès à 
leurs marchés pour les PMA de sorte que ceux-ci pui ssent disposer d'une base de marché élargie pour 
leurs exportations. 
21. Au dire de l'intervenant, le seul inconvénien t que présentait la note était qu'elle se limitait à 
dresser un portrait global de la situation du commerce des PMA.  À cet égard, il espérait que le Secrétariat s'efforcerait dans l'avenir d'inclure un examen approfondi de quelques secteurs ou 
domaines d'importance pour les PMA.  Les règles d' origine représentaient un domaine sur lequel les 
PMA ne possédaient pas suffisamment de connaissan ces et d'informations.  Certes, cette question 
avait déjà été abordée dans des études antérieures du  Secrétariat, mais une attention renouvelée à son 
égard pourrait aider les PMA à mieux la comprendre. 
22. L'intervenant a ensuite formulé quelques ob servations sur le commerce des services, qui 
présentait une importance grandissante pour les PMA.  Il existait une limite naturelle à l'exportation  WT/COMTD/LDC/M/48 
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  de marchandises.  C'est pourquoi les PMA avaient absolument besoin d'un accès aux marchés 
amélioré et effectif pour leurs services et leurs fournisseurs de services s'ils voulaient être en mesure de diversifier leur base d'exportation et de s'inté grer avantageusement dans le système commercial 
multilatéral.  L'intervenant a salué les efforts dépl oyés par le Secrétariat pour compiler des statistiques 
sur le commerce des services pour les PMA.  Sa no te figurant dans le JOB(07)/148 contenait des 
renseignements intéressants.  Les PMA faisaient tout  ce qui était en leur pouvoir pour libéraliser les 
secteurs de services afin de favoriser l'efficacité , mais les progrès étaient lents dans l'ouverture des 
secteurs et des modes de fourniture qui intér essaient les PMA du point de vue des exportations. 
23. L'intervenant s'est dit déçu de constater que, dans un cycle de négociations placé sous le signe 
du développement, les Membres n'avaient pas ré ussi à réaliser des progrès dans des domaines 
critiques d'importance pour les PMA tels que le m ode 4.  Il a noté, à la lecture du document du 
Secrétariat, qu'il était difficile d'identifier des ma rchés bilatéraux dans le commerce des services faute 
de statistiques.  À cet égard, il a demandé au S ecrétariat de lui suggérer une manière d'obtenir des 
statistiques sur le commerce bilatéral des services.   Il était important que dans le commerce des 
services comme dans celui des marchandises, les PM A puissent identifier les marchés importants.  Le 
Secrétariat pourrait donner de nouveaux éclaircisseme nts à propos de la section sur les envois de 
fonds.  L'intervenant  croyait comprendre que les e nvois de fonds des travailleurs pourraient ne pas 
correspondre parfaitement aux activités concernant le  mode 4 de l'AGCS.  Une ventilation des envois 
par pays pourrait être d'une très gr ande utilité pour les PMA.  En conclusion, l'intervenant a dit que le 
PDD avait fourni la possibilité d'accroître les exportations de services des PMA.  Des modalités 
particulières étaient adoptées pour accorder un traite ment spécial à ces pays.  Les Membres étaient 
tenus d'établir un mécanisme spécial d'octroi de prio rité pour que les services et les fournisseurs de 
services des PMA puissent bénéficier d'un accès e ffectif aux marchés.  Aucun progrès n'avait été 
enregistré dans les négociations concernant les cat égories de personnes physiques qui intéressaient les 
PMA, pas plus que dans l'élaboration du mécan isme accordant une priorité spéciale prévu à 
l'annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  L'intervenant espérait que les Membres 
accorderaient l'attention voulue aux préoccupations des PMA dans les négociations sur les services. 
24. Le représentant de la Tanzanie
 s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des 
PMA.  La note contenait une grande quantité de  renseignements que les autorités de son pays 
devraient examiner attentivement.  Il espérait qu'elle  resterait inscrite à l'ordre du jour de la réunion 
suivante du Sous-Comité.  Il a ensuite formulé quelques remarques préliminaires à son sujet.  À son avis, la note avait abordé les tendances global es du commerce des PMA.  Les PMA exportateurs de 
pétrole avaient mieux fait que les autres.  Les prin cipaux produits exportés par la Tanzanie étaient des 
produits de base.  L'intervenant a noté, au vu du ta bleau 2 de la note, que le taux de croissance des 
exportations de son pays avait di minué au cours des dernières années, ce qui était une source de 
préoccupation.  Il a de plus noté que les activités touristiques avaient présenté une importance particulière pour les PMA.  Il était encourageant de noter que les arrivées de touristes avaient 
augmenté dans les PMA.  Le secteur du tourisme représentait 17 pour cent du PIB de la Tanzanie et le 
quart de ses exportations totales.  S'agissan t des statistiques sur le commerce des services, 
l'intervenant a demandé que les données contenues da ns le tableau 7 de la note soient davantage 
désagrégées, en particulier afin de montrer comment les différents PMA avaient réussi individuellement à générer des recettes à partir de s activités touristiques.  Il a également jugé 
intéressante la tendance à l'accroi ssement des exportations des PMA ve rs les pays en développement.  
Toutefois, l'essentiel des exportations des PMA vers  des pays en développement se composait de 
pétrole, de matières premières et de produits de  base.  Il a souligné la nécessité pour les PMA 
d'exporter des produits à valeur ajoutée vers à la  fois les pays développés et les pays en 
développement.  À cet égard, la question de la progressivité des droits devait être abordée.  
L'intervenant a ajouté que les études effectuées pa r le Secrétariat pour les dernières années avaient 
permis d'identifier les dix premiers marchés pour le s exportations des PMA.  Pour dresser un portrait 
plus exact des marchés des PMA, l'intervenant a demandé au Secrétariat d'étoffer la liste de leurs principaux marchés d'exportation de manière qu'elle montre au moins les 20 premiers marchés qui les WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 8  
 
  intéressaient du point de vue des exportations.  Il a noté que les profils tarifaires des PMA avaient été 
reproduits dans l'annexe de la note.   Il aimerait voir des profils simila ires pour leurs grands marchés.  
En conclusion, il a réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre la décision sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA prise en 2005 à la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Les CE et les États-Unis étaient les deux principales destinations pour l es exportations des PMA, et représentaient plus de 
la moitié de ces dernières.  L'a ccès à ces marchés FDSC, assorti de rè gles d'origine flexibles, aurait un 
effet réel sur les exportations des PMA. 
25. Le représentant du  Népal
 a dit que la réunion présentait une importance particulière pour les 
PMA dans la mesure où elle avait lieu à un moment  critique des négociations sur le PDD.  Il a 
remercié le Secrétariat d'avoir soumis un document analytique à l'examen des Membres.  Il s'est 
associé à la déclaration faite par le Lesotho au  nom des PMA.  Il a souligné l'importance du 
développement économique par la promotion des e xportations pour les PMA, dont les exportations 
devraient être exemptées de tous droits afin de f aciliter et d'accélérer leur croissance économique.  Il a 
noté, à la lecture du document du Se crétariat, que les résultats à l' exportation des PMA en tant que 
groupe s'étaient améliorés progressivement.  Toutefois,  cette croissance robuste n'avait été une réalité 
que pour les exportateurs de pétr ole et de produits de base, et  les résultats avaient varié 
considérablement d'un pays à l'autre.  Bon nombre  de PMA avaient enregistré un déficit de leur 
balance commerciale, la valeur de leurs importations  ayant dépassé celle de leurs exportations.  Dans 
ce contexte, les PMA aspiraient depuis longtemps à obtenir, dans le cadre du système commercial 
multilatéral, un accès aux marchés FDSC pour leurs pr oduits.  La mise en œuvre de la décision sur 
l'accès aux marchés FDSC prise lors de la C onférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong était 
indispensable pour que les PMA puissent s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
L'intervenant a exhorté les partenaires de déve loppement à donner aux PMA un accès à leurs marchés 
FDSC pour tous leurs produits dans les moindres dé lais.  Il a aussi prié instamment les pays en 
développement Membres qui se déclaraient en mesure de  le faire d'accélérer le processus d'octroi d'un 
accès à leurs marchés FDSC pour les PMA.  Il a exprimé sa gratitude au  gouvernement du Japon qui 
avait pris la décision d'étendre l'accès au ma rché japonais FDSC pour 98 pour cent de ses lignes 
tarifaires à compter d'avril 2007.  Il a souligné la né cessité de se doter de règles d'origine simples et 
transparentes qui seraient de nature à faciliter l'a ccès aux marchés pour les produits des PMA, et en 
particulier qui rendraient significatif pour les PM A l'accès aux marchés FDSC.  Il a indiqué que les 
contraintes liées à l'offre réduisaient la compé titivité des PMA sur les marchés mondiaux et 
compromettaient leur potentiel commercial.  Il a no té les progrès réalisés dans la mise en œuvre du 
Cadre intégré renforcé (CIR).  Il a exprimé sa gr atitude aux partenaires de  développement des PMA 
pour leur soutien généreux au CIR.  Il a égal ement sollicité le soutien des partenaires de 
développement pour mettre en œuvre le mécanisme d' Aide pour le commerce en vue de permettre aux 
PMA de vaincre les contraintes liées à l'offre, y co mpris de faire face aux coûts d'ajustement.  La 
question de l'érosion des préférences consécutive à la libéralisation du régime du traitement de la 
nation la plus favorisée préoccupait les PMA.  L'effet de l'érosion des préférences sur tous les produits 
exportés par l'ensemble des PMA devrait être pris  en compte, et des mesures commerciales et non 
commerciales devraient être adoptées pour en minimiser les conséquences.  L'intervenant s'est référé à 
la note établie par le Secrétariat (JOB(07)/80) pour  identifier les produits potentiellement vulnérables 
à l'érosion des préférences.  Cette note définissait quatre catégories de "risques" du point de vue des 
négociations sur l'accès aux marchés pour les produi ts non agricoles (AMNA).  Le Népal figurait dans 
le groupe de PMA identifiés comme présentant des ri sques de la catégorie 4, soit un risque élevé 
d'être affecté par l'érosion des préférences dans l' AMNA, dans le contexte du marché de l'UE-25.  
Pour conclure, l'intervenant a proposé de libéra liser les secteurs et modes de fourniture qui 
présentaient un intérêt pour les PMA du point de vue des exportations, en particulier le mode 4, qui 
contribuerait à promouvoir l'emploi et à réduire la pauvreté dans les PMA.  Lui aussi espérait une 
mise en œuvre rapide du mécanisme accordant une pr iorité spéciale aux PMA dans les négociations 
sur les services.  Il a exhorté les Membres à rech ercher une mise en œuvre hâtive des modalités en 
faveur des PMA dans les négociations sur les services.  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 9 
 
 
  26. Le représentant du Bénin  s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA.  
Il a demandé que le document reste inscrit à l'ordr e du jour en vue d'un examen global par les PMA.  
Les PMA avaient éprouvé des difficultés à accroître le urs exportations sur les marchés internationaux.  
En plus des contraintes traditionnelles qu'ils avai ent mises en évidence pa r le passé, un facteur 
justifiait une attention spéciale:  il s'agissait de la  question des coûts de transaction liés à l'exportation 
qui réduisaient la compétitivité internationale d es PMA.  La comparaison des coûts de transaction 
entre les pays développés et les pays en développement confirmait que les PMA étaient victimes d'un désavantage comparatif dans l'exportation des marc handises.  Leur coût unitaire par conteneur était 
83 fois plus élevé que celui des pays de l'OCDE, ce qui montrait qu'il leur restait beaucoup à faire 
pour réduire les coûts de transaction liés à l'exportati on.  Un partenariat public-privé effectif pourrait 
contribuer à améliorer la compétitivité des exportati ons des PMA.  L'intervenant a demandé que l'on 
se penche sur la question de savoir comment gérer le s coûts de transaction liés à l'exportation dans les 
PMA.  À cet égard, il a souligné que l'initiative Aide pour le commerce pou rrait permettre de lever 
certaines des contraintes auxquelles faisaient f ace les PMA en ce qui concerne les coûts de 
transaction.  Il a remercié le Secrétariat d'avoi r produit les notes d'information sur les réformes des 
services et des secteurs de services dans les PMA.  Il transmettrait le document à la capitale de son 
pays afin de revenir au Secrétariat avec de nouveaux renseignements. 
27. Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat de la note, qu'il jugeait informative.  Il a 
appelé l'attention des Membres sur les statistiques que contenait la note.  Les chiffres utilisés étaient 
ceux de 2005, qui ne pouvaient pas tenir compte de  l'initiative récente prise par le gouvernement de 
son pays d'accorder l'accès au marché national FD SC pour les PMA.  Il a remercié la délégation 
népalaise de s'être référée aux mesures prises pa r le gouvernement japonais.  Le Secrétariat avait 
également noté la nouvelle mesure prise par son pays au paragraphe 66 de la note.  L'intervenant a 
répété que son pays avait déjà mis en œuvre, à compter du 1er avril 2007, la décision sur l'accès aux 
marchés FDSC prise lors de la Conférence minist érielle de l'OMC à Hong Kong.  La couverture de 
cet accès s'étendait à 98 pour cent des lignes tarifair es et à plus de 99 pour cent de la valeur des 
importations. 
28. Le représentant de la Chine  a accueilli favorablement le document établi par le Secrétariat, 
qui était plus étoffé que la précédente étude de ce dernier.  La note avait également une structure 
améliorée et répondait mieux aux prescriptions du paragr aphe 7 du programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA.  Toutefois, la délégation chin oise avait noté que certaines parties du document 
devaient encore être améliorées pour rendre compte de manière plus complète de la situation des 
exportations des PMA sur les grands marchés.  Le paragraphe 15 de la note, s'il reconnaissait 
l'importance croissante de la Chine comme troisièm e grand destinataire des exportations des PMA, 
absorbant 18 pour cent de leurs exportations total es en 2005, ajoutait le passage "essentiellement des 
produits primaires".  À cet égard, il était noté, au paragraphe 11,  que les combustibles minéraux et les huiles minérales avaient représenté plus de 50 pour cent des ventes extérieures totales des PMA en 
2005.  Cependant, la note ne donnait aucune indication de la part qu'occupaient les autres grands 
marchés dans leurs importations en provenance des PMA, plus particulièreme nt la part dans les 
importations de produits primaires. 
29. L'intervenant a ajouté que le tableau 11 relatif a ux importations de textil es et de vêtements sur 
les marchés de la Quadrilatérale avait montré que la  Chine était le seul pays ne faisant pas partie du 
groupe des PMA pour lequel on donnait des statistiques détaillées.  Aucun autre pays développé ou en 
développement Membre n'était présenté dans ce ta bleau.  La délégation chinoise était mal à l'aise à 
l'importance accordée à la Chine dans la note.  L'in tervenant a demandé au Secrétariat pourquoi seule 
la Chine avait été prise en exemple dans le tableau  11 et pour quelle raison.  Il a réaffirmé que la 
Chine s'était efforcée, et continuerait de s'efforc er, d'accorder un meilleur accès à son marché aux 
exportations des PMA.  En 2005, le pourcentage des importations chinoises en franchise de droits 
depuis les PMA était de 93 pour cent.  Le gouvern ement chinois avait également aidé les PMA à 
aplanir les contraintes liées à l'offre par le biais de divers programmes d'assistance, y compris par WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 10  
 
  l'annonce d'une série d'initiatives unilatérales en vue  d'augmenter le nombre de lignes tarifaires 
exemptes de droits pour tous les PMA ayant des rela tions diplomatiques avec la Chine, en privilégiant 
les produits autres que les produits primaires.  L' intervenant a également noté que les chiffres cités 
aux paragraphes 70 à 71 concernant les nouvelles ini tiatives concernant l''accès à son marché prises 
par la Chine en faveur des PMA ne correspondaient pas à ceux qu'il avait reçus de la capitale de son 
pays.  Ils vérifierait les chiffres avec la capita le et communiquerait la bonne information au 
Secrétariat.  Dans ce contexte, il a ajouté que l es paragraphes 70 et 71 ainsi que le tableau 2 de 
l'annexe devraient être révisés. 
30. En conclusion, l'intervenant a exprimé sa gratit ude au Secrétariat pour la peine qu'il s'était 
donnée à préparer une note globale.  Les observations qu'avait formulées sa délégation avaient pour 
but d'améliorer la note.  Il a fait remarquer que  le document n'avait été publié que deux jours 
auparavant et que sa délégation aurait besoin de plus de temps pour l'étudier de manière plus 
approfondie.  La délégation chinoise pourrait re venir avec de nouvelles observations dans des 
réunions futures du Sous-Comité. 
31. Le représentant du Secrétariat
 s'est excusé du retard.  Le Secrétariat s'était efforcé d'élargir la 
portée des documents et de fournir des statistiques détaillées sur le commerce des PMA.  Du fait de la 
nature de ce document, il n'avait pas été facile de fa ire la traduction et la version française en avait été 
d'autant retardée.  L'intervenant espérait que le S ecrétariat serait en mesure de produire sa prochaine 
étude plus rapidement. 
32. Le représentant du Secrétariat a fait remarquer que  la diminution de la part occupée par les 
services dans les exportations totales des PMA de puis 2003 était attribuabl e à une augmentation des 
exportations de marchandises, en partic ulier les produits liés à l'énergie.   En revanche, la participation 
des PMA au commerce des services avait augmenté.  Entre 2000 et 2005, le nombre d'arrivées de 
touristes dans les PMA s'était accru de 41 pour cen t, ce qui était supérieur à la moyenne mondiale 
(17 pour cent).  Durant la même période, les recette s des PMA avaient crû de 76 pour cent, contre une 
moyenne mondiale de 41 pour cent.  Cela montrait que les PMA, en tant que destinations touristiques, 
avaient connu une croissance rapide et que, de ce fa it, la situation du commerce des services n'était 
pas aussi sombre qu'elle le semblait.  L'intervenan t a noté que la majoration des prix du pétrole avait 
quelque peu faussé la structure globale des exportati ons des PMA.  La situa tion particulière de ces 
pays dans le commerce mondial était présentée dans le  tableau 2 de la note.  L'intervenant a pris note 
des suggestions faites pendant la réunion afin d'amélio rer davantage la note, en  particulier de raffiner 
les catégories de PMA en fonction de leurs sp écialités d'exportation, y compris leur taille. 
33. L'intervenant a dit qu'il était difficile d'analy ser et de suivre le commerce international sans 
mentionner la Chine, qui avait été le moteur de  la croissance du commerce au cours des dernières 
années.  Les PMA, particulièrement  les grands exportateurs de tex tiles et de vêtements tels que le 
Bangladesh et le Cambodge, avaient dit craindre que  l'expiration de l'Acco rd sur les textiles et 
vêtements (ATV) n'ait des conséquences néfastes pour leurs exportations.  Le Secrétariat avait isolé 
non seulement la Chine mais aussi  le Bangladesh et le Cambodge pour présenter les tendances des 
exportations de textiles et de vêtements.  Les statistiques montraient que les deux principaux PMA 
exportateurs de textiles et de vêtements avaien t réussi à augmenter leurs exportations après 
l'expiration de l'ATV. 
34. Le Président  a remercié le Secrétariat de ces réponses aux questions et observations qui lui 
avaient été soumises.  Il a noté que chaque déléga tion, sans exception, avait souligné l'importance de 
l'étude.  La note était plus complète que celle de  l'année précédente.  Certains Membres avaient 
demandé que ce document demeure inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante.  À cet égard, 
l'intervenant a demandé que le document soit tran smis aux capitales respectives des Membres, de 
manière que leurs gouvernements puissent évaluer l'an alyse faite par le Secrétariat et communiquer à 
celui-ci des renseignements additionnels pour améliorer davantage la note.  Il a souligné la nécessité  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 11 
 
 
  de raffiner encore plus les statistiques contenues dans  cette dernière.  Il a ré pété que le programme de 
travail de l'OMC pour les PMA avait attaché une  grande importance à l'examen de l'accès aux 
marchés pour les exportations des PMA.  Il a noté que depuis 2000, les PMA avait obtenu de 
meilleurs résultats dans le domaine des exportations  de marchandises et qu'ils avaient enregistré 
collectivement une balance commerciale positiv e en 2006.  En revanche, 55 pour cent des 
exportations totales des PMA émanaient de seulement cinq d'entre eux.  Il a exprimé l'espoir que tous 
les PMA seraient en mesure d'accroître leur partic ipation dans le commerce mondial.  Il a noté que les 
pays en développement étaient en train de deveni r des destinations importantes pour les exportations 
des PMA. 
35. L'intervenant a continué en di sant qu'hormis le cas du Bangladesh et du Cambodge, la valeur 
des exportations de textiles et de vêtements des PM A n'était pas élevée.  Cette situation n'était pas 
satisfaisante;  il serait utile d'en connaître les raisons  et de voir ce qui pourrait être fait pour y remédier 
dans une future analyse du Secrétariat.  L'interven ant a souligné l'importance de l'agriculture pour les 
économies des PMA, notant que les activités agricoles mobilisaient de 50 à 80 pour cent de la  
population dans ces pays.  Pour un grand nombre de ces  pays, le secteur de l'agriculture présentait un 
fort potentiel d'exportation.  L'intervenant était d éçu de constater que la plupart des exportateurs de 
produits agricoles des PMA avaient été en situation de déficit commercial.  Il convenait d'examiner 
attentivement la situation et d'y remédier.  L es Membres devraient identifier les mesures propres à 
améliorer les capacités comme rciales des exportateurs de produits agricoles des PMA.  L'intervenant 
estimait que la dimension déve loppement du commerce permettra it d'offrir de nouveaux débouchés 
aux PMA exportateurs de produits agricoles.  Le commerce devrait être considéré comme un 
instrument permettant d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.  L'intervenant 
avait récemment participé à une réunion à Berne (Sui sse) sur le "droit à l'alimentation", à l'occasion de 
laquelle il avait été rappelé que la  famine touchait environ 850 milli ons de personnes dans le monde, 
souvent dans des PMA.  À ses yeux, il était paradoxa l qu'une majorité écrasante de PMA soient des 
pays agricoles et soient en même temps en proi e à un déficit alimentaire.  L'Organisation pour 
l'agriculture et l'alimentation (FAO) avait fait savoir que les prix de certains produits alimentaires tels 
que le blé avaient augmenté, ce qui avait eu pour e ffet d'aggraver la situati on de déficit alimentaire 
dans les PMA.  Il a insisté sur la nécessité de  trouver des manières efficaces de corriger cette 
situation.  L'accès aux marchés ne suffisait pas, il fallait aussi que les PMA obtiennent une aide pour 
surmonter leurs contraintes inhérentes de capacité.  L'intervenant espérait que l'initiative Aide pour le 
commerce et, en particulier, le CIR, contribueraient  dans une large mesure à renforcer les capacités 
commerciales des PMA.  Il a proposé que le Sous -Comité prenne note du document du Secrétariat et 
des déclarations.  Le document resterait inscrit à l'ordre du jour de la réunion suivante du Sous-Comité. 
36. Il en a été ainsi décidé
. 
- Questions relatives à l'accès aux marchés pour les pays les moins avancés dans le domaine 
du commerce des services (JOB(07)/32/Rev.1 et JOB(07)/148) 
 
37. Le Président  a dit qu'au titre de ce point de l'ordre du jour, deux notes établies par le 
Secrétariat seraient examinées.  Il a rappelé que la note reproduite sous la cote JOB(07)/32/Rev.1 
avait déjà été analysée à la pr écédente session du Sous-Comité.  Elle exposait certaines questions 
présentant un intérêt pour les PMA dans le domai ne du commerce des services, y compris des fiches 
d'information sur le commerce des services combinan t des données sur les flux financiers et sur les 
mesures de politique commerciale pour l'Angola et le Bangladesh.  À la précédente session, les PMA 
ainsi que d'autres Membres avaient demandé que le  Secrétariat établisse des fiches d'information 
semblables pour tous les PMA.  Le Secrétariat avait donc établi une deuxième note sur ce point qui 
rassemblait des fiches d'information sur le comme rce (des services) pour tous les PMA Membres de 
l'OMC.  La note, distribuée sous la cote JOB(07) /148, contenait des renseignements sur les réformes WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 12  
 
  du secteur des services ainsi que des statistiques sur l es courants d'échanges concernant les services.  
L'intervenant a invité le Secrétariat à présenter la seconde note. 
38. Le représentant du Secrétariat
 a dit que pour faire suite à la demande du Sous-Comité, le 
Secrétariat avait élaboré la seconde note, qui conten ait des fiches d'informa tion sur le commerce de 
tous les PMA Membres de l'OMC.  Chaque fiche se divisait en deux sections.  La première contenait 
des renseignements sur les réformes des secteurs de services, y compris les intérêts potentiels à 
l'exportation de services, obtenus de sources inte rnationales généralement disponibles, dont les 
rapports d'examen des politiques commerciales établis  par le Secrétariat depuis 2000, les rapports de 
l'Economist Intelligence Unit et les Rapports sur l'i nvestissement dans le monde de la CNUCED.  
L'objectif de base de la première section éta it de donner un instantané des réformes récentes 
entreprises par les PMA dans leurs principaux secteurs  de services.  La seconde section contenait des 
données sur le commerce des services.  Elle était fondée sur les statistiques de la balance des 
paiements – les seules sur le comme rce des services qui soient disponibles à l'échelle mondiale – ainsi 
que sur d'autres sources disponibles telles que la CNUCED, l'UNESCO, la Banque mondiale et 
l'Organisation mondiale du tourisme.  L'intervenant a expliqué que certains chiffres ne rendraient pas 
compte de l'ensemble du commerce des service s pour chacun des quatre modes de fourniture 
mentionnés dans l'AGCS, mais donneraient néanmoin s une indication du genre et de l'ampleur des 
flux dans des secteurs spécifiques tels que ceux d es télécommunications, du tourisme, etc.  Dans le 
cas du secteur du tourisme, les recettes tirées des activités touristiques pourraient constituer un 
indicateur pour les exportations de services.  D es renseignements pertinents sur les services de 
transport maritime figuraient également dans la note, de même que des renseignements sur le 
commerce selon les modes 3 et 4.  Toutefois, ces chiffres devaient être utilisés avec circonspection 
étant donné qu'ils ne reflétaient pas exactement  les flux d'échanges selon les deux modes.  
L'intervenant a appelé l'attention des Membres su r le fait que les exportations de services des PMA 
avaient doublé au cours des six années précédentes.  En 2006, la valeur des exportations de services 
des PMA atteignait 12 milliards de do llars EU, contre 6 milliards en 2000. 
39. D'après l'intervenant, la portée du mode 4 dans le cadre de l'AGCS constituait matière à débat 
et à discussion.  À la réunion précédente, il avait été expliqué qu'aucune st atistique ne reflétait 
exactement les courants d'échanges selon le mode 4.  Idem pour le mode 3 et même pour d'autres 
modes de fourniture mentionnés dans l'AGCS.  Deux sources d'information étaient généralement 
disponibles pour donner une idée des courants d'écha nges relevant du mode 4:  les envois de fonds 
faits par les travailleurs (rapatriements de salaires) et  la rémunération des salariés.  Ni l'une ni l'autre 
des deux sources ne correspondait exactement aux échang es qui avaient lieu sous le régime du mode 4 
de l'AGCS.  Les deux avaient leurs avantages et leurs inconvénients.  La rémunération des salariés 
rendait compte des paiements qu' un étranger recevait dans un pays  d'accueil lorsqu'il y travaillait 
pendant une durée inférieure à un an.  Cette catégor ie de statistiques posait deux problèmes de base 
lorsqu'il s'agissait de rendre compte des échanges selon le mode 4.  Premièreme nt, elle concernait les 
travailleurs de tous les secteurs de l'économie – secteur des services ou secteur manufacturier.  
Deuxièmement, elle ne portait que sur les travaille urs qui séjournaient à l'étranger pendant un an ou 
moins, et pouvait ne pas pleinement refléter le caractère "temporaire" des m ouvements découlant d'un 
engagement souscrit pour le mode 4.  Le car actère "temporaire" des mouvements des personnes 
physiques n'avait pas été défini dans l'AGCS, et il appartenait aux Membres de définir la durée du 
séjour pour chaque catégorie de personnes visée pa r des engagements.  L'intervenant a ensuite 
expliqué que les rapatriements de salaires s'ente ndaient fondamentalement des envois faits par des 
travailleurs dans leurs pays d'origine.  Ils n'i ndiquaient pas quelles sommes les travailleurs avaient 
touchées pour les services rendus.  Ils pouvaient être  attribués à du travail dans tous les types 
d'activités économiques et non pas seulement dans les services.  Malgré ces carences, les deux 
indicateurs pouvaient donner un portrait des gains des ressortissants d'un pays travaillant dans un pays 
étranger.  L'intervenant a répété qu'il n'existait au cune statistique de disponible sur le commerce 
bilatéral des services.  Certains pays en dével oppement avaient élaboré une forme de mécanisme pour  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 13 
 
 
  rendre compte des envois de fonds bilatéraux, ma is cette information n' était généralement pas 
disponible au niveau international. 
40. Le représentant du Lesotho  a exprimé sa gratitude au Secrétariat pour son travail de 
compilation des statistiques et des renseignements su r les réformes des secteurs de services dans tous 
les PMA Membres de l'OMC.  Sa délégation avai t fait une déclaration détaillée sur ce point à la 
session précédente.  Les négociations sur les servi ces constituaient un domaine dans lequel les PMA 
avait besoin que leurs partenaires commerciaux le ur donnent des réponses positives et définitives.  Le 
commerce des services offrait un immense potentiel.  À cet égard, il convenait de respecter la lettre et l'esprit du Cycle de Doha.  La seconde note avait montré que les PMA avaient entrepris une libéralisation autonome et que plusieurs Membres béné ficiaient déjà des possibilités offertes dans ces 
pays.  Les PMA attendaient la même réponse de  leurs partenaires commerciaux afin de pouvoir 
bénéficier du commerce des services.  Les PMA entr eprendraient un examen approfondi de la seconde 
note du Secrétariat sur ce point. 
41. Le représentant de la Tanzanie
 a répété la déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA, à 
savoir que ces derniers avaient libéralisé de mani ère autonome leurs secteurs de services.  Cette 
libéralisation, souvent engagée dans le cadre des pr ogrammes d'ajustement structurel, devait être prise 
en compte dans les négociations en cours.  La  délégation tanzanienne tentait de comprendre les 
données présentées dans la note et souhaitait obtenir du Secrétariat des éclaircissements concernant 
les statistiques sur les services pour son pays .  Se référant au tableau 1 du document 
JOB(07)/32/Rev.1, l'intervenant a dit que la pr oportion occupée par les transports dans les 
exportations de services commerciaux de son pays s' établissait selon le tabl eau à 10,2 pour cent, ce 
qui était différent du chiffre mentionné à la page  60 du document JOB(07)/148 (17,1 pour cent).  Il y 
avait aussi des écarts entre les données concernant d'autres services commerciaux qui figuraient dans 
les deux notes préparées par le Secrétariat.  L'in tervenant souhaitait connaître la cause de ces écarts 
dans les données concernant son pays.  Il a no té que les pourcentages des voyages dans les 
exportations de services commerciaux de son pays ét aient rapprochés (aux alentours de 70 pour cent) 
dans les deux notes. 
42. Le représentant du Sénégal  a remercié le Secrétariat d'a voir répondu aux suggestions faites 
par les PMA à la précédente session de préparer des fiches d'information sur le commerce (des 
services) pour tous les PMA Membres de l'OMC.  Ce  document était de grande qualité et devait être 
actualisé à intervalles réguliers.  Il  a noté que les renseignements fourni s dans la note avaient été tirés, 
entre autres sources, des examens récents de politiqu es commerciales.  À cet égard, il a suggéré au 
Secrétariat de fournir les chiffres les plus r écents sur le commerce des services pour les PMA qui 
n'avaient pas subi leur examen de politiques comm erciales récemment.  Si les PMA s'efforçaient  
d'améliorer leur participation au commerce des se rvices, le pourcentage des services dans les 
exportations totales des PMA était en diminution.  Les dernières années avaient été caractérisées par 
une augmentation massive des exportations d'éner gie et de minéraux des PMA, mais par une 
diminution de leurs exportations d' autres marchandises et de services.   La situation empirait pour les 
PMA exportateurs de produits agricoles.  L'interv enant a souligné la nécessité de procéder à une 
analyse détaillée pour rechercher les causes de la tendance à la baisse des exportations de produits agricoles et manufacturés des PMA.  Il a insisté sur le fait que la communauté internationale avait 
l'obligation de s'efforcer d'augmente r les exportations de services des PMA. 
43. Le représentant du Bénin
 a exprimé sa gratitude au Secrétariat pour avoir préparé des fiches 
d'information sur le commerce des services des PMA.  Il lui a suggéré de faire fond sur la note 
reproduite sous la cote JOB(07)/148 et d'élabor er une section distincte mettant en évidence les 
obstacles auxquels faisaient face des PMA dans le comme rce des services.  À son avis, la qualité de la 
note pouvait encore être améliorée, avec une section sur les difficultés vécues par les PMA et sur les 
mesures voulues pour accroître leur participation au commerce des services.  Il enverrait à la capitale 
de son pays les deux notes examinées au titre de ce point de l'ordre du jour en demandant des WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 14  
 
  renseignements additionnels, dont le Secrétariat pou rrait se servir pour améliorer encore davantage la 
note existante. 
44. La représentante de la  Norvège
 a souligné l'importance de l'obligation pour les Membres de 
prendre des engagements, dans la mesure du possibl e, dans des secteurs et des modes de fourniture 
prioritaires pour les politiques de développement des PM A.  Dans ce contexte, elle a salué le travail 
global entrepris par le Secrétariat.  Sa déléga tion examinerait la seconde note du Secrétariat de 
manière à voir comment elle pourrait contribuer à améliorer les offres de services aux PMA.  Elle serait intéressée à entendre les vues des PMA à cet égard. 
45. La représentante des Communautés européennes
 a remercié le Secrétar iat pour le travail qu'il 
avait entrepris de compiler les données statistiques di sponibles concernant les courants d'échanges de 
services et les renseignements sur les réformes d es secteurs de services au sein des PMA.  Sa 
délégation considérait les fiches d'information su r le commerce comme un bon point de départ pour 
les PMA, qui pourraient identifier leurs intérêts i ndividuels dans le commerce des services.  Elle a 
laissé entendre qu'on pourrait s'intéresser davantag e au potentiel d'exportation des PMA dans le 
domaine du commerce des services et à l'impact des réformes du secteur des services sur la 
compétitivité du secteur des services et du secteur manufacturier dans les PMA.  Les CE avaient 
fourni une assistance technique ciblée aux PMA, en particulier pour ce qui était de l'évaluation de commerce des services et de l'analyse des répercussions des négociations relatives à l'AGCS.  L'information contenue dans les fiches d'informati on compléterait la suite donnée au projet par les 
CE, qui pourrait être utilisée par les PMA pour continue r de défendre leurs intérê ts dans le cadre des 
négociations relatives à l'AGCS.  L'intervenante a noté qu'il avait été mentionné, au titre du précédent 
point de l'ordre du jour, qu 'il était nécessaire de mettre davantag e d'information à la  disposition des 
PMA concernant les véritables conditions d'accès a ux marchés auxquels ils faisaient face dans leurs 
marchés d'exportation.  À cet égard, elle a rappelé  la proposition formulée l'année précédente par les 
CE, de concert avec un certain nombre d'autres Me mbres de l'OMC, d'élaborer un mécanisme pour 
évaluer dans quelle mesure une priorité spéciale était accordée aux secteurs et modes de fourniture 
présentant un intérêt pour les PMA du point de vue des exportations dans les offres concernant les 
services des Membres qui n'étaient pas des PMA.  Cette proposition constituerait une bonne base pour identifier les conditions d'accès aux marchés a uxquelles faisaient face les PMA, et aiderait les 
Membres à mieux répondre aux intérêts des PM A dans le domaine du commerce des services. 
46. Le représentant du Canada
 a remercié le Secrétariat d'avoir établi des fiches d'information 
pour tous les PMA Membres de l'OMC, en plus d es deux exemples distribués à la précédente réunion 
tenue en juin 2007.  La compilation par le Secrétaria t de l'information sur les réformes des secteurs de 
services et sur les intérêts potentiels à l'exportation de services pour les PMA représentait une initiative utile.  Les fiches d'information contenue s dans la note pourraient éventuellement offrir un 
bon point de départ pour une analyse plus poussée da ns ce domaine, laquelle pourrait être utilisée par 
les gouvernements nationaux des PMA pour définir le urs priorités en matière d'accès aux marchés 
dans le domaine du commerce des services.  L' intervenant serait heure ux d'engager un débat 
approfondi sur les fiches d'information.  Il a s ouligné l'importance d'une évaluation globale par les 
différents gouvernements des PMA à la lumière des re nseignements fournis par le Secrétariat.  Une 
telle évaluation faciliterait aux PMA Membres la tâche d'identifier leurs priorités.  L'intervenant avait 
quelques questions à poser en vue de débats fu turs sur ce point, notamment:  i) les fiches 
d'information comportaient-t-elles des lacunes et  comment y remédier?  et ii) quels moyens 
manquaient aux PMA pour qu'ils puissent procéder à une analyse plus approfondie de manière à 
pouvoir mieux identifier leurs priorités dans les dom aines qui les intéressaient?  Il a reconnu la 
pauvreté des statistiques dans le domaine du commer ce des services.  Il attendait avec impatience des 
idées sur la manière d'améliorer davantage les fiches  d'information afin d'aider les gouvernements des 
PMA à identifier leurs priorités dans les négociations.  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 15 
 
 
  47. Le représentant du Secrétariat  a répondu aux questions s oulevées par les délégations.  
S'agissant de l'observation faite par le  représentant de la Tanzanie, il a dit que le Secrétariat avait tenté 
d'inclure les plus récentes données dans sa seconde note.  Les données figurant dans la première 
(JOB(07)/32/Rev.1) concernaient l'année 2005, et  pour la plupart des PMA représentaient une 
estimation à l'époque.  Dans la nouvelle version (JOB(07)/148), elles avaient été actualisées sur la 
base des renseignements additionnels obtenus par le Secrétariat.  L'intervenant a ajouté que pour ce 
qui était des plus récentes statistiques sur le commerce des services des PMA, il convenait de 
consulter la seconde note du Secrétariat.  Concer nant la question soulevée par les représentants du 
Canada et du Sénégal sur sur la mise à jour de la seconde note, il a dit que le Secrétariat avait puisé 
dans toutes les sources internationales disponibles.  Il a reconnu que les renseignements concernant 
les PMA qui avaient subi un examen de leurs po litiques commerciales ces dernières années étaient 
plus actuels que pour les autres.  En tout état  de cause, les renseignements tirés des examens des 
politiques commerciales pouvaient montrer certaines tendances dans les réformes des secteurs de 
services dans les PMA.  Il a signalé que la mise à j our de la note courante dé pendrait de l'information 
venant des sources nationales, en particulier su r l'identification des marchés d'exportation qui 
intéressaient les PMA.  Pour ce qui était de l'info rmation disponible au niveau international, les 
statistiques sur les échanges bilatéraux de services de la plupart des Membres de l'OMC, y compris les PMA, n'étaient pas disponibles.  S'agissant de la question soulevée par les représentants du Bénin et 
des CE sur le fait de savoir si le Secrétariat pouvait préparer une autre section sur les difficultés 
auxquelles faisaient face les PMA dans leur commerce des services, il a dit que le Secrétariat n'aurait 
pas le choix de le faire vu l'absence de renseigne ments disponibles.  Il a ajouté qu'il ne serait pas 
approprié de présenter des recommandations général es aux PMA, ou d'ailleurs à d'autres Membres, 
sur la base de renseignements extrêmement limités.   Il a informé les Membres que les examens des 
politiques commerciales couvraient hab ituellement les seuls secteurs pour lesquels la plus grande 
partie de l'information était disponible, tels  que les services aux entreprises et les services 
professionnels.  Cela étant, l'élaboration d'une section sur les difficultés des PMA et contenant des 
recommandations appropriées allait au-delà des capacités du Secrétariat. 
48. Le représentant du Bénin
 a remercié le représentant du Secrétariat pour sa réponse aux 
questions soulevées.  Il a souligné l'importance d' une synergie entre Genève et les capitales, de 
manière à pouvoir continuer de faire fond sur la note courante du Secrétariat.  Il a reconnu les difficultés que posait l'identification des contra intes auxquelles faisaient face les PMA dans le 
commerce des services.  Les capitales des PMA pourra ient examiner les statistiques contenues dans 
les notes du Secrétariat et éventuellement fournir à ce dernier des renseignements supplémentaires en 
vue de les améliorer.  Elles pourraient également indiquer leurs besoins en assistance technique afin 
d'améliorer la participation des PMA au commerc e des services.  De cette façon, les notes du 
Secrétariat seraient plus complètes et donneraient une  meilleure idée de la situation particulière de 
chaque PMA dans le commerce des services. 
49. Le représentant du Rwanda
 a dit qu'il était important d'examiner diverses idées sur la manière 
d'aider les PMA à identifier les contraintes auxquell es ils faisaient face dans  le domaine du commerce 
des services.  Il était important que ces pays dével oppent leur capacité de participer davantage au 
commerce des services.  Les sta tistiques avaient montré que le commerce des services avait connu 
une croissance rapide et avait contribué au dé veloppement économique de bien des pays.  
L'intervenant comprenait les inconvénients re ncontrés par le Secrétariat pour formuler des 
recommandations à l'intention des PMA avec des donn ées limitées.  Il a souligné la nécessité de 
trouver des complémentarités entre l'OMC et d'autr es institutions telles que le Centre du commerce 
international (CCI) et la CNUCED, afin d'obtenir  une information complète dans le domaine du 
commerce des services.  Il a remercié la délégatio n des États-Unis qui avait assuré le financement 
d'une étude du CCI sur le commerce des services dans  un certain nombre de PMA, dont le sien.  Cette 
étude était intéressante dans la mesure où elle ava it permis d'analyser les contraintes juridiques qui se 
posaient dans différents secteurs de services,  y compris les secteurs des finances, des 
télécommunications, de la construction et des trans ports.  Elle avait également porté sur les aspects WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 16  
 
  suivants:  i) est-ce que les réglementations intérieu res avaient empêché le secteur privé de développer 
certains services;  ii) est-ce que des obstacles avai ent sapé le développement de partenariats secteur 
public-privé;  et iii) est-ce que le sous-développe ment des services était imputable à l'absence de 
technologies appropriées.  L'intervenant a inform é les Membres que l'étude du CCI serait achevée 
pour la fin de novembre 2007.  Il  a encouragé l es PMA qui ne l'avaient pas encore fait à profiter du 
savoir-faire du CCI dans le domaine du commerce d es services.  En conclusion, il a souligné la 
nécessité de développer une capacité de production dans  les PMA, y compris de renforcer leur base 
technologique.  Un secteur de services efficace dans ces pays pourrait également contribuer au 
développement de l'agriculture qui est la source de revenus de la majeure pa rtie de la population.  
L'intervenant espérait que le Sous-Comité jouerait un rôle dans l'identification des stratégies propices 
à l'accélération du développement économique des PMA. 
50. Le Président
 a remercié les Membres de leurs rema rques.  Il a dit que les deux notes 
examinées au titre de ce point de l'ordre du jour  contenaient des renseignements utiles dans le 
domaine du commerce des services dans les PMA.  Il a encouragé tous les PMA et les autres Membres à examiner attentivement les renseignements et  statistiques présentés dans les notes.  Il a dit 
que le commerce des services des PMA s'était intensif ié, même si les exportations de pétrole avaient 
crû encore plus vite.  Les services représentaient  une composante majeure de la structure des 
exportations pour un certain nombre de PMA.  L'in tervenant espérait que les négociations dans le 
cadre du PDD offriraient de plus grandes possi bilités aux PMA dans le domaine du commerce des 
services.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document du Secrétariat reproduit sous la 
cote JOB(07)/148, ainsi que des déclarations qui avaien t été faites.  Ce point resterait inscrit à l'ordre 
du jour de la réunion suivante du Sous-Comité. 
51. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Accession des pays les moins avancés 
- Situation actuelle dans les groupes de trav ail de l'accession des pays les moins avancés 
(JOB(07)/147) 
 52. Le Président
 a rappelé que l'accession des PMA constituait un élément important du 
programme de travail de l'OMC en faveur des PMA.  Afin de faciliter le débat sur cette question, le 
Secrétariat avait préparé un document, reproduit sous la cote JOB(07)/147, qui faisait le point de la 
situation au sein des groupes de travail de l'accession des différents PMA.  Il a invité le Secrétariat a 
présenter sa note. 
53. Le représentant du Secrétariat  a dit que depuis l'établissement de l'OMC, deux PMA étaient 
devenus Membres de l'Organisation, soit le Cam bodge et le Népal.  Le  Conseil général avait 
récemment créé le Groupe de travail de l'acce ssion des Comores.  Onze PMA se trouvaient à 
différents stades de leur processus d'accession.  L'intervenant a dit que l'accession des PMA 
constituait une partie importante d es travaux de la Division des accessions du Secrétariat.  Il a informé 
les Membres que des demandes d'accession avaient été soumises par la Guinée équatoriale et par le 
Libéria, et que le Conseil général statuerait en temps voulu sur ces demandes. 
54. L'intervenant a ajouté que les efforts avaient porté essentiellement sur l'accélération et la 
facilitation des négociations sur l'accession des PMA.   Les travaux se déroulaient conformément au 
mandat contenu dans la D éclaration de Doha (paragraphes 9 et 42) , le Programme de travail de l'OMC 
en faveur des PMA et les lignes directrices conc ernant l'accession des PMA adoptées en 2002, et 
conformément à la Déclaration ministérielle adoptée lors de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong en 2005 (paragraphes 47 et 59).  Les lign es directrices concernant l'accession des PMA 
représentaient un point tournant dans les efforts en  vue de faciliter les négociations sur l'accession des 
PMA.  Elles avaient contribué à activer plusieurs négociations sur l'accession de PMA qui en étaient  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 17 
 
 
  aux stades initiaux, dont celles du Bhoutan, du Cap-Vert , de l'Éthiopie, de la RDP lao, des Samoa et 
du Yémen.  La note, qui actualisait celle qui av ait été présentée au Sous-Comité en octobre 2006, 
mettait en évidence les faits nouveaux survenus réce mment dans les accessions de PMA et comprenait 
des renseignements sur l'assistance technique acco rdée aux PMA accédants.  Depuis octobre 2006, un 
certain nombre de groupes de travail de l'ac cession s'étaient réunis, soit ceux du Bhoutan 
(octobre 2006), de la RPD lao (novembre 2006) et  du Cap-Vert (juin 2007).  Un certain nombre 
d'autres devaient se réunir dans les semaines et  mois à venir, y compris celui du Cap-Vert le 
26 octobre 2007.  Les réunions des groupes de trav ail de l'accession du Yémen et de la RPD lao 
étaient prévues pour les 2 et 15 novembre 2007 resp ectivement.  Les négociations bilatérales sur 
l'accès aux marchés pour les PMA accédants av aient également progressé sur la base des 
communications présentées par les pays concernés, et des offres révisées avaient été soumises par le 
Bhoutan, le Cap-Vert, le Soudan et le Yémen au  cours de l'année précédente.  Certaines des 
négociations bilatérales avaient été menées à terme.  Par exemple, le Brésil avait achevé les siennes 
avec le Cap-Vert.  La Chine avait conclu ses négociati ons bilatérales avec les Samoa, le Soudan et le 
Yémen.  Les travaux avaient par ailleurs pr ogressé sur le front multilatéral sur la base des 
communications présentées par les PMA accédants, l es rapports des groupes de travail de l'accession 
et les résumés factuels préparés par le Secrétariat. 
55. L'intervenant a souligné l'im portance de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités à tous les stades du processus d'accession.  À cet égard, une assistance avait été fournie aux 
PMA accédants selon un certain ordre de priorité da ns le cadre du plan d'assistance technique de 
l'OMC.  Il a répété que les PMA Membres ou accédants avaient droit à trois activités nationales par 
année et, outre la formation ordinaire assurée par les cours de politique commerciale, à une formation 
aux niveaux régional et sous-régional et à d'autres activ ités telles que les centres de référence.  En plus 
du Secrétariat de l'OMC, des Membres et d'autres  organisations avaient offert une assistance aux 
PMA accédants.  L'intervenant a s ouligné la nécessité d'offrir une assistance technique ciblée dont la 
maîtrise d'œuvre et l'orientation seraient assumées par les gouvernements accédants.  En conclusion, il 
a dit qu'un certain nombre de PMA accédants étaien t également bénéficiaires du Cadre intégré, en 
l'occurrence le Cap-Vert, les Comores, l'Éthiopie,  la RPD lao, Sao Tomé-e t-Principe, le Soudan, 
Vanuatu et le Yémen.  L'Afghanistan avait demandé à être inclus dans le Cadre intégré et son examen 
technique – le premier processus prévu pour la par ticipation au Cadre intégré – était en cours. 
56. Le représentant du Lesotho , s'exprimant au nom des PMA, a remercié les Membres d'avoir 
inscrit ce point à l'ordre du jour de la réunion.  Le rapport du Secrétariat montrait les différents stades 
des accessions de PMA.  Il montrait aussi les effort s que faisait l'OMC pour faciliter l'accession de ces 
pays.  L'intervenant a remercié les Membres des group es de travail respectifs, le Secrétariat de l'OMC 
et toutes les autres organisations qui av aient accordé un soutien aux PMA accédants. 
57. La note avait montré que l'accession de certain s PMA avait été engagée plus d'une décennie 
auparavant et qu'à ce jour le processus n'avait toujour s pas été achevé.  Dans le cas de certains d'entre 
eux, les groupes de travail avaient été établis depuis plusieurs années mais ne s'étaient jamais réunis.  
Cette situation n'était guère encourageante.  L'interv enant a prié instamment le Président d'utiliser ses 
bons offices pour relancer, consulter et persuader le s présidents des différents groupes de travail de 
faire progresser l'accession des PMA.  Il a noté que certaines réunions de groupes de travail avaient 
été prévues pour les mois d'octobre et de nove mbre 2007, et espérait que des résultats positifs 
pourraient être annoncés aux réunions suivant es du Sous-Comité et du Conseil général. 
58. L'intervenant a ajouté que l'accession avait pe rmis à des pays non seulement de devenir 
Membres de l'OMC mais aussi de participer au système commercial multilatéral.  Pour ceux qui 
avaient aspiré à devenir Membres de l'OMC, la finalisation du processus d'accession représentait une 
étape cruciale.  Seulement deux PMA avaient réussi à devenir Membres de l'OMC depuis la création de celle-ci, ce qui impliquait que 18 attendaient toujours.  Ces statistiques n'étaient pas 
encourageantes dans la mesure où on comptait sept  processus d'accession actifs et quatre au stade WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 18  
 
  initial.  L'intervenant a rappelé que les Membres de  l'OMC s'étaient engagés à faciliter l'accession des 
PMA à l'Organisation.  Les PMA accédants étaient im patients de commencer à bénéficier des droits et 
privilèges du système commercial multilatéral.  Plus tô t ils seraient Membres de l'OMC, plus vite ils 
commenceraient à bénéficier d es avantages du commerce mondial. 
59. L'intervenant a invité les Membres à se confor mer à la décision du Conseil général de l'OMC 
au sujet des lignes directrices c oncernant l'accession des PMA adopt ées en décembre 2002.  En vertu 
de ces lignes directrices, les Membres étaient invité s à faire preuve de rete nue lorsqu'ils sollicitaient 
des engagements de la part des PMA.  Cinq ans après cette décision historique, de nombreux PMA n'étaient toujours pas parvenus à faire progresser leur processus d'accession.  Le temps était venu de réexaminer cette décision, d'en évaluer la mise en  œuvre et de la rendre véritablement opérationnelle, 
de manière à permettre aux PMA accédants de s' intégrer harmonieusement dans le système 
commercial multilatéral.  Il a proposé que soit rédigé un rapport spécial sur l'accession des PMA, afin d'examiner les difficultés auxquelles faisaient face  ceux qui étaient en instance d'accession et les 
manières de rendre effectives les lignes directrices con cernant l'accession, et de faciliter et d'accélérer 
l'accession de ces pays à l'OMC.  Il espérait que l' OMC deviendrait vraiment universelle et cesserait 
d'être un club exclusif. 
60. Le représentant du Yémen
 s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA.  
Un tiers des PMA étaient toujours en dehors de l'OMC.  Il a regretté le fait que les lignes directrices concernant l'accession des PMA n'étaient respectées ni da ns la lettre ni dans l'esprit.  L'état actuel des 
accessions de PMA compromettait également l'esprit de  la Déclaration ministérielle de Doha, dans 
laquelle les Ministres s'étaient engagés à faciliter et accélérer l'accession des PMA.  En conséquence, 
comme le préconisait le coordinateur des PMA, un examen des lignes directrices concernant 
l'accession était devenu nécessaire pour rendre plei nement effectives les dispositions qu'elles 
contenaient.  On avait besoin de suggestions pr atiques pour ce faire.  À cet égard, un travail 
analytique pourrait être entrepris par des orga nisations compétentes telles que la CNUCED.  
L'accession à l'OMC n'était que la première étap e de la participation au système commercial 
multilatéral et de l'intégration da ns l'économie mondiale.  L'intervenant a exprimé sa frustration 
devant le fait que les négociations sur l'accession s'éternisaient.  De plus, le processus d'accession était 
complexe, ce qui était en contradiction avec le mandat  confié par les Ministres à Doha en 2001.  Il a 
par ailleurs reconnu le soutien et l'assistance tech nique fournis par le Secrétariat de l'OMC, en 
particulier la Division des accessions, dans le pr ocessus d'accession de son pays qui avait débuté 
en 2000. 
61. Le représentant du Bhoutan
 a remercié le Secrétariat pour sa note.  Il s'est associé à la 
déclaration faite par le Lesotho au nom des PMA.  Il a dit que depuis l'établissement du Groupe de 
travail de l'accession du Bhoutan en 1999, le Groupe s' était réuni trois fois.  La dernière réunion avait 
eu lieu en octobre 2006.  Des discussions bilatéra les avaient également été tenues avec des Membres 
intéressés en juin 2007 afin de faciliter l'obtenti on d'un résultat fructueux pour  la réunion suivante du 
Groupe de travail prévue pour avant la fin de l'a nnée.  Il a mentionné que grâce à la bonne entente qui 
régnait entre les membres du Groupe de travail, le B houtan avait été en mesure de réaliser certains 
progrès dans ses négociations d'accession.  En reva nche, ces progrès étaient survenus après cinq ans 
de négociations, et il restait encore des questio ns fondamentales à régler.  L'intervenant a prié 
instamment les membres du Groupe de travail d' appliquer intégralement les lignes directrices 
concernant l'accession des PMA.  En conclusion, il a remercié le Secrétariat de l'OMC, et 
particulièrement la Division des accessions, pour son soutien et sa collaboration.  Il a par ailleurs 
remercié d'autres organisations, particulièrement la CNUCED, pour leur assistance dans le processus 
d'accession de son pays à l'OMC. 
62. Le représentant du Rwanda  s'est associé à la déclaration faite par le Lesotho au nom des 
PMA.  Il craignait que s'il était demandé aux PM A accédants de prendre des engagements onéreux, 
cela n'augure pas bien pour le prochain cycle de négoc iations de l'OMC.  Il a dit qu'il serait utile de  WT/COMTD/LDC/M/48 
 Page 19 
 
 
  connaître la moyenne des taux de droits consolidés que les PMA accédants s'étaient engagés à 
appliquer dans leurs négociations sur l'accession.  Il se serait attendu à ce que la moyenne des taux 
consolidés souscrite par certains PMA accédants à un stade avancé figure dans leur projet de liste d'engagements.  Il a demandé si les flexibilit és accordées aux PMA Membres de l'OMC au titre, par 
exemple, de l'Accord sur les AD PIC, étaient reconnues par les Me mbres dans les négociations avec 
les PMA accédants.  Les résultats des négociations sur l'accession détermineraient la flexibilité des 
PMA en cours d'accession dans le cycle suivant de négociations.  Si les PMA accédants étaient 
contraints de souscrire des engagements allant au-delà de ce qu'avaient souscrit les pays en 
développement au cours du Cycle d'Uruguay, ils devr aient payer un prix bien plus élevé dans les 
négociations futures. 
63. Le représentant de l'Afghanistan
 a dit que son gouvernement avait présenté une demande de 
participation au Cadre intégré (CI) en juillet 2005.  Par la suite, la Banque mondiale avait procédé à 
un examen technique préliminaire en 2006 et un deux ième examen technique plus tard dans la même 
année.  L'intervenant a demandé quand son pays ser ait considéré comme admissible au CI et dans 
quels délais les autorités de ce dernier stat ueraient sur la dema nde de l'Afghanistan. 
64. Le représentant du Secrétariat  a répondu aux questions soulevées.  Il a dit que chaque 
négociation d'accession était unique en son genre et  spécifique, indépendamment des lignes directrices 
concernant l'accession des PMA.  Il a fait remar quer que le Cambodge et le Népal – deux PMA – 
n'avaient pas souscrit d'engagements uniformes en ac cédant à l'OMC et que de ce fait, il y avait des 
différences importantes dans les engagements en matiè re d'accès aux marchés pris par ces deux pays.  
Il serait difficile de se prononcer sur les engageme nts en matière d'accès aux marchés souscrits par les 
PMA en instance d'accession étant donné que leur processus d'accession n'avait pas atteint ce stade.  
S'agissant des flexibilités accordées aux PMA accédants, il a dit qu' en plus des flexibilités courantes 
prévues dans les Accords de l'OMC, des flex ibilités additionnelles étaient sollicitées par les PMA 
accédants pour la mise en œuvre des Accords de l' OMC tels que l'Accord sur l'évaluation en douane, 
l'Accord sur l'application des m esures sanitaires et phytosanitair es et l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce.  Des périodes de transiti on étaient également accordées à ces pays sur la 
base du cas par cas et à la lumière du plan d'acti on qu'ils avaient communiqué.  L'adoption des lignes 
directrices concernant l'accession des PMA représentait une décision historique et un point tournant dans les efforts en vue de faciliter l'accession d es PMA à l'OMC.  Ces lignes directrices avaient 
facilité l'accession du Cambodge et du Népal – les deux premiers à accéder au titre de l'article XII de 
l'Accord de Marrakech instituant l' OMC.  L'intervenant a souligné que le rythme des négociations sur 
l'accession était dans une large mesure déterminé pa r les PMA accédants eux-mêmes.  La préparation 
des documents de base pour les réunions du groupe  de travail de l'accession et les réformes 
législatives exigées pour mettre les règles et les disciplines en conformité avec celles de l'OMC 
variaient selon les pays accédants.  En conclusion, l' intervenant a souligné l'importance de la mise en 
œuvre des lignes directrices concernant l'accession des PMA. 
65. Le Président
 a rappelé que la Déclaration ministér ielle de Doha comme celle de Hong Kong 
avaient souligné qu'il était important de facilite r et d'accélérer les négociations avec les PMA 
accédants.  Un tiers des pays accédants à l'OMC étaient des PMA.  L'intervenant a exhorté les 
Membres à intensifier leurs efforts pour achever les négociations d'accession des PMA en cours dès 
que possible, ce qui contribuerait à renforcer encore le  système commercial multilatéral.  Il a souligné 
l'importance d'accorder une assistance technique adé quate aux PMA accédants.  Il était important que 
les Membres se conforment aux lignes directrices concernant l'accession des PMA adoptées en 
décembre 2002, et qui avaient été reproduites dans  le document WT/L/508.  L'intervenant a dit qu'il 
serait disponible pour apporter toute assistance pe rmettant de faire progresser les négociations sur 
l'accession de PMA.  Il a proposé que le Sous-Comité prenne note du document établi par le Secrétariat ainsi que des déclarations. 
66. Il en a été ainsi convenu
. WT/COMTD/LDC/M/48 
Page 20  
 
  C. A
UTRES QUESTIONS  
67. Le Président  a invité le Président du Conseil intérimaire du CIR à présenter au Sous-Comité 
un rapport d'activité sur le CIR. 
68. Le représentant du Lesotho  a rappelé qu'il prenait la parole en qualité de Président du Conseil 
intérimaire du CIR.  La mise en œuvre du CIR avançait bien.  Une conférence d'annonces de 
contributions avait eu lieu à Stockholm (Suède) le 25 septembre 2007.  Trente-quatre pays y avaient 
été représentés, y compris cinq PMA, de même que  des organisations vouées au développement.  Une 
somme de 108 millions de dollars EU avait été annoncée pour les deux premières années de fonctionnement du CIR, et d'autres annonces suivraient  en temps opportun.  L'intervenant a remercié 
le gouvernement suédois d'avoir organisé et coordonné  la conférence, et a exprimé sa gratitude au 
Canada et au Royaume-Uni pour leur collaboration avec la Suède qui avait permis  la réussite de cette 
activité.  Il a également remercié ceux qui avaien t généreusement annoncé qu' ils contribueraient au 
CIR. 
69. L'intervenant a ajouté que le cadre de responsab ilité relatif au Fonds d'affectation spéciale du 
CIR était sur le point d'être finalisé.  Une fois ce travail achevé, les membres du Conseil 
concentreraient leurs efforts sur le système de surv eillance et d'évaluation.  Un certain échelonnement 
des travaux était nécessaire pour assurer des progrès en  temps voulu pour les différents éléments de la 
mise en œuvre du CIR.  Le processus de recrutement du gestionnaire du Fonds avait été enclenché.  Lorsque le cadre de responsabilité du gestionnair e du Fonds aurait été finalisé, le processus de 
sélection du gestionnaire pourrait commencer.  L'interv enant a conclu en disant que le Conseil était 
déterminé à rendre le CIR opérati onnel dans les moindres délais. 
70. Le Président
 a remercié le représentant du Lesotho pour sa déclaration.  Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note de la déclaration. 
71. Il en a été ainsi convenu . 
72. Le Président  a informé les Membres que la procha ine réunion du Sous-Comité aurait lieu au 
cours du premier trimestre de l' année suivante.  La date exacte serait communiquée en temps 
opportun. 
73. La réunion a été déclarée close.  
__________