. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JPN/384 
4 avril 2012 
 (12-1766) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Composés d'indium, éthylbenzène, cobalt et composés du cobalt et préparations contenant 
ces substances, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to Enforcement 
Order of Industrial Safety and Health Law and related ordinance about Indium compounds, Ethylbenzene, Cobalt and Cobalt compounds  (Modification du décret 
d'application de la Loi sur la sécurité et l'hy giène du travail et du décret connexe en ce qui 
concerne les composés d'indium, l'éthylben zène, le cobalt et les composés du cobalt), 
1 page, en anglais  
6. Teneur:  Le gouvernement du Japon oblige les employeurs à prendre les mesures 
nécessaires, telles que l'installation de dispos itifs de contrôle des émissions de gaz, de 
vapeurs ou de poussières de substances, afin de prévenir les risques pour la santé des 
travailleurs lors de la fabrication ou de la manipulation des produits visés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la santé des trav ailleurs liés aux substances chimiques nocives  
8. Documents pertinents:   The Industrial Safety and Health Law  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail).  La modification sera publiée au journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/JPN/384 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone:  +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/JPN/12_1133_00_e.pdf