ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ECU/17 
21 juin 2006 
 
 (06-3031) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 10 mai 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l' Équateur .  La notification concerne les importa tions faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années 2001 , 2002 , 2003 , 2004  et 2005 .  
  G/AG/N/ECU/17 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2001 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 19 678 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 11 917 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 17 000 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
   G/AG/N/ECU/17
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Établi par :  Subsecretaría de Direccionamiento Estratégico Agroproductivo. 
 
Notes : 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas d'importations dans les limites du contingent  parce que le tarif en vigueur était in férieur au tarif applicable au co ntingent.  Les importations ont donc 
été effectuées hors contingent.  
  G/AG/N/ECU/17 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 19 678 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 11 917 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 17 000 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Établi par :  Subsecretaría de Direccionamiento Estratégico Agroproductivo. 
 
Notes : 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas d'importations dans les limites du contingent  parce que le tarif en vigueur était in férieur au tarif applicable au co ntingent.  Les importations ont donc 
été effectuées hors contingent. 
  
  G/AG/N/ECU/17 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2003 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 17 000 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Établi par :  Subsecretaría de Direccionamiento Estratégico Agroproductivo. 
 
Notes : 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas d'importations dans les limites du contingent  parce que le tarif en vigueur était in férieur au tarif applicable au co ntingent.  Les importations ont donc 
été effectuées hors contingent.  
  G/AG/N/ECU/17 
Page 8 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Établi par :  Subsecretaría de Direccionamiento Estratégico Agroproductivo. 
 
Notes : 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas d'importations dans les limites du contingent  parce que le tarif en vigueur était in férieur au tarif applicable au co ntingent.  Les importations ont donc 
été effectuées hors contingent.  
  G/AG/N/ECU/17 
Page 10 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Équateur 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Listes relatives aux engagem ents en matière de conti ngents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans  
la désignation des produits Montant du contingent  tarifaire pour la 
période en question 
 
(tonnes) Importations dans les limites  
du contingent au cours 
 de la période 
(tonnes) c) 
(d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I.B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Dindons et dindes entiers, frais ou réfrigérés 02072200 250 0 
Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés 02071400 2 500 0 
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 04021000 a)   
Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, 
d'une teneur en poids de mati ères grasses excédant 1,5 pour 
cent, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 04022100 a) 1 250 0 
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses d'au 
moins 26 pour cent, sur produit sec 04022900 a)   
Glucose 17023090 1 500 0 
Glucose contenant du fructose 17024010 200 0 
Sirop de glucose 17024020 100 0 
Maïs dur, autre 10059000 19 678 0 Sorgho en grains, autre 10070090 12 300 0 Amidon de maïs 11081200 137 0 Tourteaux de soja 23040000 17 000 0 Tourteaux de navette ou de colza 23064000 6 000 0 Froment (blé) (toutes les positions, autres que pour la 
consommation animale) 10010000 480 000 0  
   G/AG/N/ECU/17
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Orge, autre que de semence 10030090 b) 
Malt non torréfié  11071000 b) 16 000 0 
Amidon de froment (blé) 11081100 120 0 
 
Établi par :  Subsecretaría de Direccionamiento Estratégico Agroproductivo. 
 
Notes : 
a) Le contingent concernant les positions 04021000, 04022100 et 04022900 est unique et complémentaire. 
b) Le contingent concernant les positions  10030090 et 11071000 est unique et complémentaire. 
c) Pour de nombreux produits, il n'y a pas d'importations dans les limites du contingent  parce que le tarif en vigueur était in férieur au tarif applicable au co ntingent.  Les importations ont donc 
été effectuées hors contingent. 
 
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