. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/10 
13 février 2008 
 (08-0657) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
P.O. Box 4690, Safat 13047 (Koweït) Téléphone:  (+965) 530 2630 
Fax:   (+965) 530 2625 
Courrier électronique: enquiry_point
@pai.gov.kw  
Site Web:   www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Batteries de démarrage au plomb utilisées pour les véhicules automobiles et les moteurs à 
combustion interne   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Methods of test for Lead-Acid 
Starter Batteries Used for Motor Vehicles and Internal Combustion Engines  (Méthodes 
d'essai applicables aux batteries de démarrage au plomb utilisées pour les véhicules 
automobiles et les moteurs à combustion interne) - 16 pages, en anglais  
6. Teneur:   Le texte notifié concerne les méthodes d'essai applicables aux batteries au plomb 
de 6 et 12V utilisées principalement comme source d'énergie pour le démarrage, pour 
l'éclairage d'équipements auxiliaires et pour l'allumage des moteurs à combustion interne 
utilisés dans les véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que le matériel électrique mis sur le  marché dans les pays du CCG ne compromet 
pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa destination, la sécurité des personnes et d es animaux domestiques ainsi que des biens.  G/TBT/N/KWT/10 
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  8. Documents pertinents:   GS 34/1984= SASO 27/1984, GS 35/1984 = SASO 28/1984, CEI 
60095-1/1988, CEI 60095-2/1988, JIS D 5301/1995 IS 8320/1982 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À déterminer 
Entrée en vigueur 6 mois après la publication 
officielle  
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 avril 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
GCC Standardization Organisation  (Organisation de normalisation du CCG) 
Royaume d'Arabie saoudite 
P.O. Box 85245, Riyadh, 11691 Téléphone:  (+9661) 274 6655 Fax:   (+9661) 275 3310 Site Web:  www.gso.org.sa