. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/240 
28 novembre 2006 
 (06-5708) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Pommes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on spirodiclofen 
(Projet de décision concernant le spirodicl ofen) – Disponible en portugais, 2 pages. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en apportant un changement dans l'utilisation du spirodiclofen dans la culture 
des pommes:  la période de sécurité passe de 30 jours à 7 jours. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 novembre 2006, Section 1, page 78.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 74 du 13 novembre 2006, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien.  Disponible en portugais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2006 G/SPS/N/BRA/240 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  16 décembre 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF/Brésil Téléphone:    (55) 61 3448 1078 Fax:     (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:   rel@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Texte intégral directement accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[16597-1-0].PDF