. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/128 
10 août 2005 
 (05-3565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Compléments nutritionnels (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous pays  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Notification of Thai FDA (No….), 
B.E………., entitled "Application Procedure for Prior Approval of Labelling of Food 
Supplement Products and Requirements for Microbials Control in the Products"  (Projet de 
notification n° ... de ... (... È.B.) du FDA tha ïlandais concernant la procédure de demande 
d'agrément préalable de l'étiquetage des co mpléments nutritionnels et les exigences régissant 
le contrôle microbiens de ces produits) – Disponible en thaï, 3 pages 
6. Teneur:  Ce projet de notification du FDA thaïlandais  vise à assurer l'application efficace du 
projet de notification du Ministère de la  santé publique concernant les compléments 
nutritionnels, dont les principales di spositions sont les suivantes: 
1) la demande d'agrément d'étiquetage d'un complément nutritionnel doit respecter la 
réglementation établie par le F DA thaïlandais concernant le numéro de série pour produit 
alimentaire et les renseignements attestant la qualité et la sécurité du produit en question;  
2) les agents microbiens contrôlés spécifiqueme nt dans les complément s nutritionnels sont les 
suivants: 
• Staphylococcus aureus :  absence dans 0,1 g de produit alimentaire 
• Clostridium spp:  absence dans 0,1 g de produit alimentaire 
• Salmonella  spp:  absence dans 25 g de produit alimentaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] food safety, [   ] animal health, [   ] plant protection, 
[   ] protect humans from animal/plant pest or disease, [   ]  protect territory from other 
damage from pests G/SPS/N/THA/128 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet de 
notification du Ministère de la santé publique  concernant les compléments nutritionnels 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de l'entrée en vigueur de la notification du 
Ministère de la santé publique conc ernant les compléments nutritionnels 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution de la notificat ion aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnerm-Nok Avenue, Bangkok 10200 THAÏLANDE Téléphone:  (662) 629 8970 
Fax:  (662) 629 8978 
Website:  www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnerm-Nok Avenue, Bangkok 10200 THAÏLANDE Téléphone:  (662) 629 8970 Fax:  (662) 629 8978 
Website:  www.acfs.go.th 
Courrier électronique :  sps@acfs.go.th