ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/133 
27 juillet 2011 
 (11-3865) 
Conseil général 
27 juillet 2011 Point 5  
 
  
HUITIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
 
 
Comme je l'ai annoncé à la réunion de mai du Cons eil général, j'ai poursu ivi les consultations 
engagées par mon prédécesseur au sujet de la huitiè me session de la Conférence ministérielle qui, 
comme vous le savez, aura lieu du 15 au 17 décemb re.  L'objectif de m es consultations était 
d'entendre les vues des Membres sur le fond et l'or ganisation de la Conférence, y compris sur les 
travaux qui seront menés après la conférence.  En  d'autres termes, il s'agissait, dans cette phase 
initiale, de définir une "vue d'ense mble".  Nous avons clairement besoin de développer d'abord une 
vision commune du résultat que nous a ttendons de cette Conférence et de la façon d'y parvenir.  C'est 
seulement alors que nous pourrons ré gler les questions plus détaillées. 
  L'objectif général reste tel que nous l'avons défini au départ – assurer le succès de la 
Conférence ministérielle, ce qui, malgré les problèmes actuels du Cycle, permettra de renforcer la 
valeur du système de l'OMC pour tous ses Membres.  
Depuis mai, j'ai rencontré un très large éventail de Membres au cours de trois séries de 
consultations auxquelles ont particip é, selon la pratique habituelle , des coordonnateurs de groupe, des 
délégations ou groupes de délégations  et les Présidents des organes subsidiaires du Conseil.  Comme 
toujours, ma porte est restée ouverte à toute autre délégation souhaitant me rencontrer. 
  Je voudrais commencer mon tour d'horizon des consultations en évoquant les points sur lesquels j'ai vu apparaître un degré élevé de convergence. 
 
 Le sentiment général était que la huitième Conf érence ministérielle devait être différente de la 
septième.  Cela tient en grande partie au fait que  l'enjeu est plus important – il y va même, selon 
certains, de la crédibilité de l'Organisation.  Il  faudrait mettre davantage l'accent sur les questions 
systémiques et institutionnelles.  La huitième Conf érence ministérielle devrait renforcer le système 
dans son ensemble. 
 
 La plupart des délégations ont aussi souligné que le message de la conférence devrait être que 
l'OMC n'est pas synonyme de PDD:  l'OMC ne se lim ite pas au Cycle.  Cependant, de l'avis général, 
la conférence ne pouvait pas et ne devait pas éviter d'aborder la question du PDD.  Il a été noté que les 
résultats possibles dans le cadre du mandat de D oha étaient examinés à travers le processus du CNC 
présidé par le Directeur général.  En outre, il  a été dit généralement que les questions de 
développement, et en particulier les questions relatives aux PMA, de vraient continuer à occuper une 
place centrale lors de la Conférence.  WT/GC/133 
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   Je vais maintenant parler des principes d'organi sation de la huitième Conférence ministérielle.  
L'idée qu'il fallait réaffirmer deux principes qui av aient permis le déroul ement harmonieux de la 
conférence précédente a fait l'unanimité.  Le premier est le principe TIP (Transparence, inclusion et 
pleine participation) qui doit être appliqué à la fois  pour la préparation de la conférence et pendant la 
Conférence elle-même. 
 
 Le second est l'"accord informel" conclu pour  la septième Conférence ministérielle, selon 
lequel tout Membre qui souhaite qu' une décision soit prise sur une question donnée, mais qui n'obtient 
pas de consensus sur cette question six semaines av ant la conférence, c'est-à-dire le 2 novembre, 
n'insistera pas pour inscrire ce point à l'ordre du jour de la conférence. 
 
 Les délégations ont également souligné qu'il fa llait éviter ce qu'elles ont appelé le "syndrome 
du sapin de Noël".  Clairement, nous voulons tous que la conférence soit un succès et, pour cela, il faut que l'ordre de jour présenté aux Ministres soit réaliste s'agissa nt du nombre de questions inscrites, 
compte tenu en particulier du pe u de temps dont ils disposeront. 
 
 Les Membres sont convenus que trois questions de vaient être abordées à la conférence dans le 
cadre des mandats existants:  
 le moratoire sur les droits de douane pour le commerce électronique; 
 le moratoire sur les plaintes en situation de non-violation concernant les ADPIC; 
 l'examen des activités de l'OMC. 
 
S'agissant de la structure de la conférence,  plusieurs délégations ont souligné que les 
discussions devraient être structurées et ciblées.  Les Membres ont accepté la proposition de structurer 
la conférence et sa préparation autour de deux grands thèmes:  
i) les travaux de l'OMC jusqu'en décembre 2011;  et ii) les travaux de l'OMC après décembre 2011 et, éventuellement, jusqu'à la prochaine 
Conférence ministérielle en 2013. 
  Afin de faciliter l'organisation de nos travaux,  j'ai demandé aux déléga tions d'indiquer, quand 
elles proposent des questions, la rubrique dont ell es peuvent relever.  Cela  signifie concrètement 
qu'elles doivent déterminer si l'on peut considérer de manière réaliste que la question est mûre pour 
une action en décembre ou s'il s'agit d'un point qui pourrait être inscrit dans un futur programme de 
travail de l'OMC.  Nous devrons préci ser cela à mesure que nous avancerons. 
  En ce qui concerne les questions de fond à l'ordre du jour de la conférence, de nombreuses idées ont été avancées au cours de mes consultations et  je ne vais pas les énumérer toutes aujourd'hui.  
Mais pour vous donner une idée, les suggestions faites au titre de la première  rubrique vont de la 
priorité au développement, y compris l'Aide pour le commerce et les questions relatives aux PMA et 
aux PEV, à l'amélioration des processus d'accession.  D' autres suggestions concernent le renforcement 
du MEPC et du mécanisme de surveillance et l'élar gissement des travaux sur les ACR.  S'agissant du 
futur programme de travail au titre de la seconde rubrique, il est suggéré notamment d'examiner les 
aspects systémiques des travaux de l'OMC et un certain nombre de questions nouvelles dites du 
XXI
e siècle.  Parmi ces questions figurent le commerce et les taux de change, le changement 
climatique et la sécurité alimentaire.   La plupart des questions évoquées jusque-là pe ndant mes consultations ont une place dans les 
structures et processus existants de l'OMC.  En fait,  nombre d'entre elles font déjà partie des travaux 
en cours dans ces domaines.  Il n'est pas nécessaire , et je n'ai pas l'intention d'empiéter sur ces  WT/GC/133 
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  structures et ces processus.  L'objectif devrait plutôt  être de les utiliser au maximum de façon à ce que 
les questions présentant un intérêt puissent être soum ises aux Ministres dans les rapports que leur 
feront les organes de l'OMC par le biais du Con seil général.  Ces rapports peuvent évidemment 
contenir des recommandations en vue d'une action lors qu'elles peuvent faire l'objet d'un accord.  Cette 
approche semble être bien comprise par les proposants. 
 
 À cet égard, je reste en co ntact avec les Présidents des organes permanents de l'OMC pour 
aider à renforcer les processus en cas de besoin et j'espère que vous utiliserez aussi pleinement les 
mécanismes existants.  La nécessité de revitaliser les travaux des organes permanents de l'OMC, y 
compris la notification et la mise en conformité , a été fréquemment évoquée dans nos consultations.  
Nous pouvons dès maintenant faire un pas dans cette  direction en leur donnant la place qui convient 
dans la préparation de l'ordre du j our de la Conférence ministérielle. 
  Au cours des consultations que j'ai me nées récemment, mon principal objectif était 
d'encourager les délégations à passer du général au pa rticulier.  J'ai invité tous ceux qui souhaitaient 
soumettre une question à l'attention des Ministre s à formuler celle-ci de manière concrète et 
opérationnelle.  Cela est essentiel car, conformément à l'accord informel, il appartient aux proposants 
de forger un consensus sur leurs propositions et ce,  avant l'expiration du délai de six semaines, pour 
l'ordre du jour de la Conférence.   Nous avons constaté de nombreux points comm uns entre les questions soulevées au cours de 
mes consultations.  C'est déjà un signe positif.  Bi en sûr, les approches de ces questions varient 
considérablement à ce stade.  Le défi qui nous a ttend à l'automne sera donc d'œuvrer à la convergence 
nécessaire sur le fond et sur la forme et de parvenir  à un accord sur le futur programme de travail de 
l'OMC.  
 Compte tenu de ce qui précède, je vais vous fa ire part de quelques conclusions que j'ai tirées 
des consultations que j'ai menées ces dernières semaines.   Premièrement, nous devons nous  rappeler que nous voulons tous éviter une approche "sapin 
de Noël" de la conférence.  Mes récentes consultations visaient à faire en sorte que toutes les questions effectivement soumises aux Ministres, conformément à la procédure convenue, soient 
convenablement formulées et préparées.  Nous dev ons garder à l'esprit qu'il y a des limites à ce que 
les Ministres peuvent faire en trois jours, d'au tant que nous nous sommes engagés à respecter le 
principe TIP.   Deuxièmement, nous devons définir clairement  le champ des questions qui seront abordées 
pendant la conférence.  J'espère que ceux d'entr e vous qui ont soulevé une question au cours des 
consultations vont maintenant la dé velopper de manière concrète et opé rationnelle et la tester auprès 
de leurs collègues.  Nous ne pouvons pas nous pe rmettre de susciter de faux espoirs quant aux 
résultats que peut donner la conférence.   Je tiens enfin à insister sur le facteur temps.  Après la pause estivale, il nous restera moins de 
14 semaines jusqu'à la Conférence ministérielle et e nviron sept semaines jusqu'à la date de clôture de 
l'ordre de jour.  Nous aurons donc très peu de temps pour finaliser le programme de fond de la 
conférence et pour régler les questions de procédure qui subsistent.  Les délais seront d'autant plus 
serrés qu'il faudra intégrer les résultats des consu ltations sur le PDD menées actuellement par le 
Directeur général. 
 
 Avant de conclure, je voudrais aborder la ques tion du document final de la Conférence, qui a 
été soulevée par certaines délégations au cours de mes consultations.  C'est à l'évidence un élément 
essentiel du processus préparatoire, et nous devrons l'examiner de plus près à notre retour en septembre.  Il suffit de dire à ce stade que, si certa ines délégations se sont pr ononcées en faveur de la WT/GC/133 
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  rédaction d'un communiqué ministériel convenu, voir e d'une déclaration, d'autres ont estimé qu'une 
déclaration du Président sur le modèle de celle de 2009 serait peut-être préférable.  Bien sûr, la forme 
que prendra ce document dépendra da ns une large mesure de la natu re des questions de fond que nous 
voudrons soumettre aux Ministres.  Quelle que soit  sa forme précise, c'est probablement dans ce texte 
que seront abordées les questions relatives au fu tur programme de travail;  ce sera donc un point 
important dans nos pr ochaines consultations. 
  La première phase de nos travaux préparatoi res, que l'on pourrait décrire comme une phase 
d'identification des questions, touche à sa fin.  À not re retour en septembre,  les délégations devront 
examiner, suivant les processus appropriés, ce qui est vraiment faisable, dans un esprit pragmatique et 
réaliste.  Dans le même temps, je poursuivrai m es consultations en mettant l'accent non plus sur les 
questions immédiates mais sur le futur programme de travail de l'OMC et en tenant compte de tout ce 
que vous m'avez dit au sujet de vos priorités à long  terme pour l'Organisation.  Mon objectif sera de 
compléter la "vue d'ensemble" du programme de f ond pour que nous puissions ensuite régler en temps 
voulu les questions d'organisation qui subsistent. 
 
 En poursuivant mes consultations à l'automne, je  continuerai bien sûr de respecter pleinement 
nos principes de transparence et d'inclusion.  Ma porte sera toujours ouverte aux délégations qui 
souhaitent me rencontrer.  Je compte bien contin uer à collaborer étroitement avec vous tous pour 
mener à bien les travaux préparatoires.  
 Ainsi s'achève ma déclaration, mais avant de vous donner la parole, je voudrais faire une 
annonce au sujet des questions administratives concer nant la huitième Conférence ministérielle.  Le 
Secrétariat a déjà publié une première circulaire d'information sur diverses questions logistiques en 
relation avec la Conférence.  Les deuxième et troisième circulaires sont publiées ce jour et portent, respectivement, sur les visas et les réservations d'hôtel.  Ces circulaires figurent dans les documents 
WT/MIN(11)/INF/1, 2 et 3.  J'encourage toutes les délégations à prendre connaissance des 
renseignements qu'elles contiennent.  Le Secrétar iat publiera en temps voulu d'autres circulaires 
d'information.  
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