. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/43 
1er décembre 2005 
 (05-5732) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de 
l'État 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fruits frais  (oranges – Citrus sinensis ) destinés à la consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Nicaragua 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Análisis de riesgo de plagas por vía de 
entrada para la importación de naranja, frutas para consumo fresco procedentes de Nicaragua  
(Analyse du risque phytosanitaire lié à l'entrée a ux fins d'importation d'oranges à l'état frais 
destinées à la consommation en provenance du Nicaragua) – 6 pages 
6. Teneur:  Analyse du risque phytosanitaire lié à des oranges ( Citrus sinensis ) à l'état frais en 
raison de la présence du virus de la léprose des agrumes dans des oranges à l'état frais en provenance du Nicaragua 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Modification des prescriptions phytos anitaires applicables aux oranges ( Citrus sinensis ) à l'état 
frais en provenance du Nicaragua.  Aux termes de la nouvelle prescription établie, le produit en 
question doit provenir d'une zone indemne du virus de la léprose des agrumes (rhabdo-virus de la 
léprose des agrumes (CiLV))  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CRI/43 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Análisis de riesgo de plagas por vía de entr ada para la importación de naranja, frutas para 
consumo fresco procedentes de Nicaragua  (Analyse du risque phytosanitaire lié à l'entrée aux 
fins d'importation d'oranges à l'état frais destinées à la consommation en provenance du 
Nicaragua) 
Análisis de riesgo de la lepros is de los cítricos CIAV (fruta fresca procedente de Nicaragua)  
(Analyse du risque en rapport avec la léprose d es agrumes (CiLV) (fruits frais en provenance du 
Nicaragua)) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Dirección Fitosanitaria del Estado Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia, Costa Rica 
Téléphone: (506) 260-83-00 poste 2065 
Fax:  (506) 260-78-31 
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr