. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/208 
9 juin 2006 
 (06-2754) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office coréen de contrôle de s médicaments et  des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Ingrédients ne pouvant pas être utilisés  dans des aliments fonctionnels/de 
santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  A regulation on ingredients that 
cannot be used in Health/Functional Foods  (Règlement sur les ingrédients ne pouvant pas être 
utilisés dans des aliments fonctionnels/de santé) – Disponible en coréen, 8 pages 
6. Teneur:  Le KFDA propose une révision du Règlement sur les ingrédients ne pouvant pas 
être utilisés dans des alim ents fonctionnels/de santé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2006-105 du KFDA du 2 juin 2006 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/KOR/208 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr
).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration  #194 Tongilro, Eunpyeong-gu  Séoul, 122-704 (Corée) 
 
 Téléphone:  (82 2) 380 1661  Fax:  (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Cooperation Team 
 Korea Food and Drug Administration  #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
 Séoul, 122-704 (Corée) 
  Téléphone:  (82 2) 380 1661  Fax:   (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr