. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/130 
20 mai 2009 
 (09-2470) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alcool, boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se modifica parcialmente el Decreto 3192 
de 1983 y se dictan otras Disposiciones sobre la materia"  (Projet de décret du Ministère de 
la protection sociale portant modification pa rtielle du décret n° 3192 de 1983 et énonçant 
d'autres dispositions y relatives).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Prescriptions en matière d'étiquetage;  me ntions obligatoires;  règles applicables à 
l'étiquetage et au produit fini;  validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et pr évention d'éventuelles atteintes à celle-ci 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979;  article 16 de  la Loi n° 30 de 1986;  
article premier de la Loi n° 124 de 1994 et décret ( Decreto ) n° 3192 du 21 novembre 1983 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  Date de signature du décret 
Entrée en vigueur six mois après la date de 
publication au Journal officiel ( Diario 
oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2009 G/TBT/N/COL/130 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:  +(571) 241 0480 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32-76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: +(571) 330 5000, poste 1428 
Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co