. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/460/Rev.1 
7 janvier 2011 
 (11-0093) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Noix de cajou ( Anacardium occidentale ) brutes (SH 08013) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Nigéria  
5. Intitulé du texte notifié:  Instruction normative  (Normative Instruction ) n° 33 émise le 
8 décembre 2010 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
9 décembre 2010, Section 1.  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/BRA/10_4828_00_x.pdf  
6. Teneur:  S'appuyant sur une analyse de risque ph ytosanitaire, le document notifié porte 
approbation des exigences phytosanitaires régissant l'importation de noix de cajou 
(Anacardium occidentale ) brutes produites au Nigéria.  Il lève aussi la suspension des 
importations notifiée en tant que mesu re d'urgence au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/460 du 13 août 2008. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/460/Rev.1 
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   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 1, 2, 5 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 9 décembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 décembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  9 décembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relaciones Internacionales  – SRI (Secrétariat aux relations internationales) 
Ministerio de la Agricultura, Pecuaria y Abastecimiento – MAPA (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (Brésil) Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: