RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
11 juillet 2006 
 
 (06-3358) 
Groupe de travail de 
l'accession du Viet Nam Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU VIET NAM 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après est distribuée à la demande de la déléga tion de la République 
socialiste du Viet Nam. 
 
 
_______________ 
 
   
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture 1999 2000 2001 Moyenne 
1999-2001 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
a) Services de caractère 
général       
i)  Recherche Dépenses budgétaires pour  assurer le fonctionnement du système 
de recherche agricole 243,98 367,83 292,10 301,30 MST;  MADR;  
MDF;  Prov 
ii)  Services de 
formation Dépenses pour établir, maintenir et développer des instituts et 
centres de formation agricole  146,2 
 185,0 
 433,5 
 254,9 
 MADR;  MDF;  
Prov 
iii)  Services de 
vulgarisation et de consultation Crédits budgétaires pou r établir et maintenir un réseau national 
fournissant des services de vulgarisation et de consultation agricoles et pour améliorer la qualité des obtentions 
végétales/semences et races animales 
 163,01 1 499,85 1 590,61 1 089,49 MADR;  Prov 
iv)  Services 
d'infrastructure Dépenses budgétaires pour constr uire, entretenir et développer 
des systèmes d'irrigation, d'alimentation en eau, de drainage, etc. destinés au secteur agricole 5 491,10 6 787,14 4 863,00 5 713,75 BGS;  MADR;  
Prov 
v)  Lutte contre les 
parasites et les 
maladies, services d'inspection Dépenses budgétaires pour des activités liées à la préservation des 
végétaux et la protection de la santé des animaux;  à la protection 
et à la surveillance sanitaires et phytosanitaires;  à la surveillance, à la prévention et au contrôle des parasites et des maladies;  à la 
fourniture de vaccins;  etc. 247,76 277,25 264,02 263,01 MADR;  Prov 
b)  Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire Dépenses budgétaires pour des activités liées à la constitution de 
stocks, à l'entreposage et à la manutention de produits à des fins 
de sécurité alimentaire, y compris:  le riz (relevant de la Direction 
de la réserve nationale);  certaines obtentions végétales/semences comme les semences de riz, de maïs et de légumes;  les 
insecticides;  les médicaments vétérinaires;  les vaccins;  etc. 
(relevant du MADR) 686,90 578,40 2 271,40 1 178,90 MADR;  Prov 
c)  Aide alimentaire 
intérieure  Dépenses budgétaires pour des activités liées à la distribution 
d'aide alimentaire à des populations démunies habitant dans des 
régions éloignées ou montagneuses ou encore dans d'autres 
régions défavorisées, afin de lutter contre la disette alimentaire 92,50 85,44 197,07 125,00 MADR;  Prov 
d)  Soutien du revenu 
découplé  0,00 0,00 0,00 0,00   
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 31 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
e)  Programmes de 
garantie des revenus 
et programmes établissant un 
dispositif de sécurité 
pour les revenus    0,00 0,00 0,00 0,00  
f)  Versements à titre 
d'aide en cas de 
catastrophes 
naturelles  Dépenses budgétaires liées à la fourniture de produits de première 
nécessité aux agriculteurs habitant dans des régions touchées par 
des catastrophes naturelles, afin de les aider à retrouver une vie 
stable et à reprendre la production;   aide fournie sous la forme de 
versements destinés à financer l' électricité alimentant des pompes 
pour irriguer les terres frappées par la sécheresse ou pour drainer 
les terres inondées;  et aide financière (versements en espèces) aux agriculteurs victimes des cat astrophes pour qu'ils puissent 
acheter des semences, des médicaments vétérinaires, des 
insecticides, etc. afin de poursuivre la production 901,20 2 192,07 1 434,36 1 509,21 MDF;  Prov 
g)  Aide à l'ajustement 
des structures 
fournie au moyen de 
programmes incitant 
les producteurs à 
cesser leurs activités  0,00 0,00 0,00 0,00  
h)  Aide à l'ajustement 
des structures 
fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources 
de la production Soutien pour le passage de cultures peu rentables et instables à 
l'aquaculture 5,61 15,98 109,8 43,80 MADR 
i)  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen 
d'aides à 
l'investissement Soutien pour le passage de cultures peu rentables et instables à 
des cultures industrielles plus rentables  181,78 270,74 170,44 207,65 MADR 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 4 1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
k) Programmes d'aide 
régionale Crédits budgétaires pour la réinstallation de minorités ethniques 
ainsi que pour l'établissement et le développement de nouvelles 
zones économiques;  investissements prioritaires afin de développer 1 500 communes de régions éloignées où les 
conditions sont difficiles et particulièrement désavantageuses, etc. 800,7  1 124,0 3 063,0 1 662,6 MDF;  BC;  
MADR 
 
l)  Autres  0,00 0,00 0,00 0,00  
Total  8 960,7 13 383,7 13 945,0 12 096,5  
  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(en milliards de dong) Type de mesure Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  
de l'Accord sur l'agriculture 1999 2000 2001 Moyenne  
1999-2001 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5):3 7 
a)  Subventions à 
l'investissement généralement 
disponibles pour 
l'agriculture Bonification des taux d'intérêt pour les activités 
d'investissement
1 
 524,30 1 137,85 886,78 849,64 MADR;  BC;  MDF;  Prov 
b)  Subventions aux 
intrants 
généralement 
disponibles pour les producteurs 
qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de 
ressources 
limitées Prêts à court terme à des conditions de faveur
2 
Crédits budgétaires pour des subventions au 
transport visant à comp enser le coût élevé du 
transport de produits essentiels et d'intrants de production vers des régions montagneuses ou 
éloignées  1 037,05 1 463,97 925,8 1 142,27 BC;  MADR;  Prov 
c)  Soutien destiné à 
encourager le 
remplacement 
des cultures de plantes 
narcotiques 
illicites Soutien visant à faciliter l'accès aux obtentions 
végétales/semences ou races animales;  
diffusion des techniques de culture;  coûts 
administratifs pour aider au remplacement des cultures illicites de pavots destinées à la 
fabrication d'opium par d'autres cultures 9,60 11,10 1,47 7,39 MADR;  Prov
 
Total  1 570,95 2 612,92 1 814,05 1 999,3  
 
                                                      
1 Le gouvernement indemnise les banques commerciales pour l'écart en tre le taux pratiqué sur le marché et le taux préférentiel q ue celles-ci appliquent lorsqu'elles 
accordent des prêts à l'investissement à moyen ou à long terme pour  des projets visant à établir et à développer des installati ons de transformation de produits agricoles et pour 
des projets concernant la culture de plantes vivaces conformément aux directives gouvernementales. 
 
2 L'État a mis sur pied un réseau de ba nques permettant aux plus dé munis d'avoir accès à des prêts à court terme à un taux d'int érêt préférentiel qui équivaut à 50 pour 
cent du taux commercial pratiqué sur le marché, afin  qu'ils puissent développer leur propre production.  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 6 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Valeur monétaire de la mesure pendant l'année en question 
(en milliards de dong)  Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture 1999 2000 2001 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
NÉANT 
  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS totale) 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit)  Année MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien  
par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  MFS calculée 
(de minimis ) De minimis 
(10% de la 
valeur de la 
production)  MGS totale 
courante (globale)  
1 2 3 4 5 6 7 
1999 27,20 0 27,20 7 687,00 * 
2000 61,94 0 61,94 6 369,10 * 
2001 0,00 0 0,00 6 308,81 * 1)  Riz 
Moyenne 
1999-2001  29,71 0 29,71 6 788,30 * 
1999 3 379,10 0 3 379,1 695,60 3 379,10 
2000 3 504,73 0 3 504,73 610,27 3 504,73 
2001 1 966,95 0 1 966,95 683,13 1 966,95 2)  Sucre 
Moyenne 
1999-2001 2 950,26 0 2 950,26 663,14 2 950,26 
1999 2,00 0 2,00 12,21 * 
2000 9,57 0 9,57 10,34 * 
2001 13,35 0 13,35 15,01 * 3)  Coton 
Moyenne 
1999-2001 8,31 0 8,31 12,52 * 
1999 3,20 0 3,20 1 664,12 * 
2000 0,00 0 0,00 1 747,20 * 
2001 0,00 0 0,00 1 852,03 * 4)  Viande porcine  
Moyenne 
1999-2001 1,07 0 1,07  * 
1999 3 411,50 0 3 411,50 12 841,00 3 379,10 
2000 3 576,24 0 3 576,24 12 914,00 3 504,73 
2001 1 980,30 0 1 980,30 13 017,00 1 966,95 Total pour tous les produits 
Moyenne 
1999-2001 2 989,35 0 2 989,35 12 924,00 2 950,26  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
1999   1 111,82 12 841,00 * 
2000   1 152,72 12 914,00 * 
2001   1 300,82 13 017,00 * MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après)  
 
 Moyenne 
1999-2001   1 188,45 12 924,00 * 
1999    12 841,00 3 379,10** 
2000    12 914,00 3 504,73** 
2001    13 017,00 1 966,95** TOTAL:  MGS totale de base 
Moyenne 
1999-2001    12 924,00 2 950,26** 
 
Note:  * La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS de base car la MGS calculée est inférieure à 10 pour cent de  la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
 **  Ces chiffres pour la MGS totale de base sont inférieurs à 10 pour cent de la valeur de la production agricole totale pour les années en question et pour la période de 
base en général.  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
                                                      
3 Il n'a pas été recouru au soutien des prix en 2001. 
Le prix moyen à l'exportation du riz (f.a.b. au port de Ho Chi Minh) était en 1999 de 251,6 dollars EU/tonne;  en 2000 de 224,1  dollars EU/tonne;  et en 2001 de 
186,2 dollars EU/tonne. 
Toutes les données du tableau concernant le riz se rapportent au riz usiné.  
 
4 Prescription du gouvernement obligeant les raffineries de sucr e à acheter la canne à sucre des agriculteurs à un prix garanti établi (prix d'achat minimal) afin de 
protéger le revenu de ces derniers (ainsi, le prix d'achat mi nimal de la canne à sucre a été établi à 240 000 dong la tonne en 1999). 
En conséquence, le prix du sucre sur le marché intérieur est plus élevé que le prix mondial.  
- La production de sucre visée correspond à la produ ction totale de toutes les raffineries nationales. 
- Le prix moyen à l'importation du sucre (c.a.f. ports du Viet Nam) était en 1999 de 162 dollars EU/tonne;  en 2000 de 220 doll ars EU/tonne;  et en 2001 de 
262,3 dollars EU/tonne.  (Source:  Direction générale des douanes) 
 Désignation  
des produits  
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(1 000 dong/tonne)  
 Prix de référence 
extérieur 
(1 000 dong/tonne)  
 Production visée 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliards  
de dong) Soutien total des prix 
du marché 
(en milliards  
de dong) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7  
1999 3 166,00 3 508,97 20 406,00 0,00 0,00 
2000 Soutien des 
prix  2 990,00 3 170,87 21 160,10 0,00 0,00 
2001 Néant 0,00 2 758,47 0,00 0,00 0,00 1)  Riz3 
 
Moyenne  
1999-2001      0,00 
1999 5 819,00 2 259,00 947,30 0,00 3 372,4 
2000 5 687,00 3 112,00 1 208,70 0,00 3 112,4 
2001 5 555,00 3 886,00 1 057,80 0,00 1 765,5 2)  Sucre4 
 
Moyenne  
1999-2001 Soutien des 
prix 
 
     2 750,1 MADR  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7  
 
                                                      
5 Le gouvernement oblige l'industrie cotonnière à acheter la produc tion totale de coton brut des agriculteurs à un prix minimum garanti afin de protéger le revenu de ces 
derniers. En conséquence, l'industrie cotonnière subit généralement des pertes en raison de la forte chute du prix du coton sur  le marché mondial, laquelle influe de façon 
significative sur le prix du coton produit au pays (les usines de textiles achèteraient uniquement le coton fourni par l'indust rie cotonnière nationale au bas prix établi). Le 
gouvernement verse une aide financière à l'industrie cotonnière pour lui permettre de couvrir ces pertes. 
Le prix moyen du coton importé (c.a.f. ports du Viet Nam) était: - en 1999, de 1 233 dollars EU/tonne.  
- en 2000, de 1 214 dollars EU/tonne; 
- en 2001, de 1 160 dollars EU/tonne. (Source:  Direction générale des douanes) 1999 17 417 17 193 5,9 0,00 1,32 
2000 18 252 17 173 6,6 0,00 7,17 
2001 18 202 17 185 9,9 0,00 10,06 3)  Coton5 
 
 
Moyenne  
1999-2001 Soutien des 
prix 
17 957 17 170 7,5 0,00 6,18   
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(1 000 dong/tonne)  Prix de référence 
extérieur 
(1 000 dong/tonne)  Production 
visée 
(1 000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliards  
de dong) Versements 
directs totaux 
(en milliards  
de dong) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = 
((4-5)*6)-7 9 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 12 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en milliards 
de dong) Autre 
soutien 
par 
produit 
(en 
milliards 
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(en 
milliards  
de dong) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en milliards  
de dong) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en milliards  
de dong) MGS totale Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = 
(7+8+9) 11 
1999 27,20   27,20 0,00  27,20 
2000 Bonification des 
taux d'intérêt pour 
l'achat de riz au moment de la 
récolte
 61,94 
   61,94 0,00  61,94 
 
2001 Néant  0,00   0,00 0,00 Néant 0,00 1)  Riz6 
 
Moyenne 
1999-2001       
   29,71 MDF 
1999 Soutien à 
l'importation de 
nouvelles variétés de canne à sucre
 6,70   6,70 3 372,4  3 379,1 
 2)  Sucre 
2000 -  Bonification 
des taux 
d'intérêt pour 
les prêts à 
l'investis-sement et 
l'achat de 
sucre 
- Financement 
du fonds de 
roulement 392,33   392,33 3 112,4  3 504,73 MADR 
                                                      
6 Le volume de riz pouvant bénéficier du soutien était de 500 000 tonnes en 1999 et de 1 400 000 tonnes en 2000.  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 131 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = 
(7+8+9) 11 
2001 -  Bonification 
des taux d'intérêt pour 
développer 
des zones de culture de la 
canne à sucre 
-  Par la 
dévaluation 
de la 
monnaie locale 
-  Bonification 
des taux d'intérêt pour 
les prêts à 
l'investis-sement 201,45   201,45 1 765,5  1 966,95 
 
Moyenne 
1999-2001  200,16   200,16 2 750,1  2 950,16 
1999 0,68   0,68 1,32  2,00 
2000 2,40   2,40 7,17  9,57 
2001 -  Soutien pour 
réduire le 
prix de vente 
des semences de coton 
hybrides 
importées  
 3,29   3,29 10,06  13,35 2)  Coton7 
 
Moyenne 
1999-2001  2,13   2,13 6,18  8,31  
                                                      
7 Le gouvernement fournit un soutien financier pour abaisser le pr ix de vente des semences de coton hybrides importées en vue de  réduire le coût de production des 
producteurs de coton qui, autrement, auraient difficilement les moyens d'acheter ces variétés/semences à haut rendement pour le s cultiver en raison de leur prix élevé à 
l'importation.  
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 = 
(7+8+9) 11 
1999 3,20   3,20 0,00  3,20 
2000 0,00   0,00 0,00  0,00 
2001 Bonification des 
taux d'intérêt pour acheter de la 
viande porcine
 0,00   0,00 0,00  0,00 4) Viande 
porcine8 
 
Moyenne 
1999-2001  1,07      1,07 MADR 
 
                                                      
8 Le gouvernement accorde une bonification d'in térêts pour permettre aux entreprises commerciales d'acheter de la viande porcine  lorsque les prix sur le marché intérieur 
chutent fortement, entraînant de s pertes pour les agriculteurs.  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 15Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) 
de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
(1 000 dong/
tonne)  Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué 
(1 000 tonnes) Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
(en milliards 
de dong)  Mesure 
équivalente du 
soutien 
(en milliards 
de dong) Versements 
directs non 
exemptés 
(en 
milliards 
de dong) Autre 
soutien 
par 
produit 
(en 
milliards 
de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliards 
de dong) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(en milliards 
de dong) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11= 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
  
  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 16 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(en milliards de dong) Autres soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en milliards de dong) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(en milliards de dong) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4-5) 7 
1999 101,82   101,82 MADR 
2000 147,72   147,72  
> 301,82   301,82  Soutien pour couvrir les pertes liées à la consommation d'électricité pour des 
travaux d'irrigation 1)
 
Moyenne 
1999-2001    183,79  
1999 1 010,00   1 010,00  
2000 1 005,00   1 005,00  
2001 999,00   999,00  Soutien pour les coûts de travaux 
d'irrigation 2)  
Moyenne 
1999-2001    1 004,67 
  
1999    1 111,82  
2000    1 152,72  
2001    1 300,82  Total 
Moyenne 
1999-2001    1 188,46  
 
Note :   1) Le gouvernement fait payer en moyenne 572,72 dong/kWh pour  l'électricité consommée dans le cadre de travaux de pompage d 'eau et d'irrigation alors qu'il 
reçoit en moyenne 700 dong/kWh des autres secteurs. Il assume alors la différence. La consommation annuelle d'électricité du se cteur agricole atteint 
800 millions de kWh. 
 2) En vertu du Décret gouvernemental n° 112 daté du 25 août 1984, les sommes affectées à l'amortissement de base et aux répara tions significatives d'ouvrages et 
d'appareils servant à l'irrigation (estimées à environ 3 300 millia rds de dong par année) ne sont ni calculées ni considérées c omme des subventions à 
l'agriculture. En vertu de cette disposition, les coûts au titre de l'irrigation devaient atteindre 1 500 milliards de dong par  année. En fait, en raison des difficultés 
rencontrées par les agriculteurs, 490 milliards de dong ont été r eçus en 1999, 495 milliards en 2000 et 501 milliards en 2001. Le gouvernement a couvert les 
frais impayés en vertu de la Décision du Premier Ministre n° 1116/QD/Ttg datée du 22 août 2001.  
   WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6
 Page 17Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION:  Viet Nam 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1999-2001 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
Subventions à l'exportation totales  
par produit 
(en milliards de dong) Quantité d'exportations subventionnées 
(1 000 tonnes)  Désignation  
des produits Subventions 
directes à 
l'expor-
tation Ventes 
de stocks 
(en 
milliards 
de dong) Subventions 
financées  
par les 
producteurs 
(en milliards 
de dong) Mesures de 
réduction 
des coûts 
(en 
milliards 
de dong) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
(en milliards 
de dong) 1999 2000 2001 Moyenne 
1999-
2001 1999 2000 2001 Moyenne 
1999-
2001 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 
1)  Riz (1) 
 (SH 1006 30)      486,00 600,00 822,77 636,26 1 900 2 500 3 730 2 710 MADR 
2)  Viande 
porcine (2) 
 (02031100; 
 02031200;  
02031900; 
 02032100;  
02032200;  
02032900)      49,70 31,30 31,48 37, 49 7,10 9,50 20,00 12,20 MDF 
3)  Café (3) 
 (SH 0901 11)      203,00 348,60 536,35 362,65 50 198,7 932 393,57 MADR 
4)  Légumes et 
fruits en conserve (4) 
 (chapitre 20)      12,00 9,90 165,00 62, 30 15 12,00 n.d. 9,00 MDF 
Total      750,70 989,80 1 555,61 1 098,5       WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
Page 18 
 
 
  Documentation juridique : 
1) Décision du Premier Ministre n° 250/1998/QD-TTg du 24 décembre 1998; 
 Document officiel du gouvernement n° 275/CP-KTTH du 18 mars 1999;  Document officiel du gouvernement n° 1039/CP-KTTH du 30 septembre 1999;  Décision du Premier Ministre n° 35/2000/QD-TTg du 21 mars 2000; 
 Décision du Premier Ministre n° 223/2001/QD-TTg du 6 mars 2001. 
2)  Décision du Premier Ministre n°  933/1999/QD-TTg du 28 octobre 1999 et 
n° 540/2000/QD-TTg. 
3)  Document officiel du gouvernement n° 30/CP-KTTH du 11 janvier 2001; 
 Décision du Premier Ministre n°  140/2001/QD-TTg du 13 février 2001; 
 Décision du MDF n° 65/2001/QD-BTC du 29 juin 2001. 
4)  Document officiel du gouvernement n° 977/CP-KTTH du 13 septembre 1999; 
 Décision du MDF n° 65/2001/QD-BTC du 29 juin 2001. 
 Le gouvernement vietnamien a accordé un sou tien financier pour les produits suivants: 
1) Riz 
 Bonification d'intérêts pour les entreprises exportatrices de riz. 
 Soutien pour couvrir les pertes liées au stocka ge temporaire du riz destiné à l'exportation. 
 Prime à l'exportation:  180 dong/do llar EU (équivalent à 1,2 pour cent) 
 2) Viande porcine 
Soutien pour couvrir les pertes liées aux exporta tions de viande porcine vers la Russie et 
Hong Kong. 
 Bonification des taux d'intérêt à court terme.  Prime à l'exportation:   Cochons de lait:  280 dong/dollar EU (équivalent à 1,87 pour cent) 
    Viande porcine:  900 dong/ dollar EU (équivalent à 6 pour cent) 
3) Café 
Bonification des taux d'intérêt pour aider les entreprises exportatrices à acheter du café à des 
fins de stockage temporaire. 
 Remboursement des surtaxes à l'exportation.  Soutien pour couvrir les pertes liées au stocka ge temporaire du café destiné à l'exportation. 
 Prime à l'exportation:  220 dong/dolla r EU (équivalent à 1,46 pour cent) 
 
4)  Légumes et fruits en conserve 
  Soutien à l'exportation des ananas et concombr es en boîte vers la Russie et les États-Unis. 
  Prime à l'exportation:  400–500 dong/do llar EU (équivalent à 2,6-3,3 pour cent). 
  * Les produits susceptibles de donner droit à un e prime à l'exportation ne sont pas décrits sur 
la base de critères de conditionn ement dans le Système harmonisé vi etnamien de désignation et de 
codification des marchandises.  WT/ACC/SPEC/VNM/3/Rev.6 
 Page 19 
 
 
  ANNEXE 
1. Taux de change officiels  
- Les taux de change utilisés dans les calculs effectués pour tous les programmes de soutien 
interne et toutes les subventions à l'exportation sont les suivants: 
- Unité monétaire:  dong (dong vietnamien) 
 1999:  1 dollar EU = 13 944 dong 
 2000:  1 dollar EU = 14 146 dong  2001:  1 dollar EU = 14 815 dong 
 Source des données:  Bureau général de statistique. 2. Explication des abréviations des organismes pertinents
 
BGS Bureau général de statistique 
MADR Ministère de l'agricultu re et du développement rural 
MDF Ministère des finances MST Ministère des sciences et de la technologie  MPI Ministère de la planification et de l'investissement 
BC Banque centrale 
Prov Provinces  
__________