ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/48 
10 juin 2005 
 
 (05-2395) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA NORVÈGE 
 
  La communication ci-après, datée du 9 juin 2005 et adressée par la délégation de la Norvège, 
est distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation des 13 et 14 juin. 
 
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FACILITATION DES ÉCHANGES À L'OMC 
 
"COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES À LA FRONTIÈRE" 
 
Coopération douanière à la frontière entre la Norvège, la Suède et la Finlande
 
 
Communication de la Norvège 
 
 
I. GÉNÉRALITÉS 
1. Le présent document fournit des renseignement s sur la coopération douanière à la frontière 
entre la Norvège, la Suède et la Finlande, du poin t de vue de la Norvège.  Il ne constitue pas une 
proposition mais se veut plutôt le point de départ de réflexions s timulantes dans un domaine où la 
Norvège a acquis une grande expérience au cours des dernières décennies. 
2. Le Canada a présenté précédemment un e proposition intitulée "Engagements possibles au 
sujet de la coopération entre les organismes à la frontière" (TN/TF/W/20).  La communication du 
Canada traite de la coordination et de la c oopération au niveau national, tandis que le présent 
document porte sur la coopération entre plusieurs pays voisins , tout en s'appuyant sur certains des 
principes et orientations mentionnés par le Canada. 
II. COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉ S COMPÉTENTES DANS LES PAYS 
PARTICIPANTS 
3. La coopération à la frontière entre la Norvège,  la Suède et la Finlande repose sur le concept 
simple de la division du travail:  les autorités nati onales de chaque pays à la frontière sont habilitées à 
fournir des services et à exercer des pouvoirs légaux non seulement au nom de l'État qu'elles représentent, mais aussi au nom des États voisi ns.  Par exemple, quand des marchandises sont 
exportées par la Norvège, un bureau de douane so it suédois, soit finlandais, soit norvégien peut 
s'occuper de toutes les formalités re latives à l'exportation à partir de la Norvège et à l'importation dans 
lesdits pays.
1  C'est également le cas lorsque des marc handises sont importées en Norvège.  Il 
                                                      
1 Contrairement à la Finlande et à la Suède, la Norvège n'est pas membre de l'Union douanière des CE. 
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 convient de rappeler que les frontières entre la Norv ège et la Suède (1 630 km) et la Norvège et la 
Finlande (736 km) sont généralement situées da ns des zones rurales peu peuplées et des régions 
montagneuses. 
4. La coopération à la frontière entre pays voisins permet d'économ iser du temps, de l'argent et 
des ressources humaines, tant pour les autorités à la  frontière que pour les agents économiques.  Elle 
est fondée sur le principe selon lequel les vérifications et les formalités devraient être effectuées en un 
lieu unique , et donc que les autorités douanières de l'une d es parties contractantes peuvent contrôler la 
mise en œuvre des dispositions douanières, des dis positions relatives aux impor tations et exportations 
et de toutes autres dispositions ayant trait au commerce au nom  des autorités douanières de l'autre 
partie contractante concernée.  L'infrastructur e et l'emplacement des bureaux de douane à certains 
endroits le long des frontières entre la Norvège et  la Suède et entre la Norvège et la Finlande 
témoignent du fait que, grâce à ces accords, il n'est pas nécessaire d'installer des bureaux de douane ni 
d'affecter des agents des douanes des deux côtés de la frontière. 
5. Les accords de coopération à la frontière prévoi ent, en règle générale, que les inspections et 
formalités à la frontière seront effectuées dans les meilleurs délais et centralisées, autant que possible, 
en un seul lieu.  Les parties doivent promouvoir l' utilisation de procédures et de techniques de 
traitement et de transmission des données simplifiées.  Par exemple, elles doivent autoriser les diverses autorités compétentes à déléguer leur pouvoir d'inspection à un service (de préférence le service des douanes), qui effectuera l'inspection pour  leur compte.  Les départements doivent être 
organisés de manière à réduire les délais d'attente.  En cas de problème lors du franchissement de la 
frontière, les autorités compétentes informeront immé diatement les autorités des autres parties.  Les 
inspections phytosanitaires doivent se limiter à des vérifications aléatoires et des tests sur des 
échantillons, à moins que des circonstances particulièr es ne justifient d'autres méthodes.  Les heures 
d'ouverture des postes frontières sont telles que les inspections et les formalités liées à l'importation ordinaire de marchandises peuvent êt re effectuées pendant au moins dix heures d'affilée du lundi au 
vendredi, et au moins six heures d'affilée le same di.  Les marchandises faisant l'objet d'une procédure 
de transit douanier (avec les inspections et form alités correspondantes) peuvent normalement franchir 
les postes frontières 24 heures sur 24 sans être déchar gées.  Les parties sont encouragées à mettre en 
place des voies express lorsque cela est techniquement possible. 
6. La coopération à la frontière est formellement établie par de s accords bilatéraux, qui sont 
applicables aux mouvements de marchandises transfron tières.  Ces accords portent sur tous les aspects 
des contrôles et des inspections physiques, ains i que la documentation et le dédouanement.   
7. La coopération douanière fait au ssi l'objet de protocoles à l'Accord sur l'EEE (Accord sur 
l'Espace économique européen, à savoir la zone de libre-échange entre l'UE et des États de l'AELE 
- Islande, Liechtenstein et Norvège).
2  L'Accord sur l'EEE imposant aux parties de coopérer pour 
simplifier les procédures applicables au commerce des marchandises, un groupe d'experts de l'AELE 
sur les procédures efficaces en ma tière de commerce a été mis en place;  il est constitué d'experts des 
différents pays de l'AELE spécialisés dans le domain e de la facilitation des échanges.  Ce groupe se 
                                                      
2 Deux protocoles ont été adoptés, l'un concernant la "s implification des contrôles et des formalités lors 
du transport de marchandises " (Protocole 10), l'autre l'" assistance mutuelle en matière douanière " 
(Protocole 11).  Ainsi, l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE) impose aux Parties non seulement de simplifier les contrôles et formalités à la frontière mais  également de s'apporter une assistance mutuelle en 
matière douanière.  L'UE a conclu avec la Suisse un accord analogue au Protocole 10. 
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 réunit régulièrement pour coordonner les activités sur l'efficience commerciale à l'AELE et participe 
aux travaux d'organes internationaux te ls que l'EUROPRO et le CEFACT/ONU.3 
III. FAITS CONCERNANT LES ACCORDS DE COOPÉRATION À LA FRONTIÈRE 
8. Quelques faits concernant les acco rds de coopération à la frontière: 
 • La coopération douanière à la frontière a ét é établie entre la Norv ège et la Suède en 
1960, au terme d'une période d'essai de trois ans. 
 • Une coopération pour l'exécution de cont rôles communs a été instituée entre la 
Norvège et la Suède;  18 bureaux de douane  norvégiens et 21 bureaux suédois situés 
le long de la frontière y participaient. 
 • Au fil des ans, la portée de la coopération à la frontière s'est élargie pour englober le 
dédouanement et la prestation de servi ces aux négociants et aux autres agents 
économiques. 
 • Un accord du même type conclu avec la Finl ande est entré en vigueur en 1969.  En 
raison de divergences linguistiques, cet accord comporte quelques différences par rapport à celui qui a été signé avec la Suède.  Cependant, les principaux éléments sont 
les mêmes. 
 • Les accords de coopération à la frontière en tre la Norvège et la Suède et entre la 
Norvège et la Finlande sont sans équivalent et  l'entrée de la Suède et de la Finlande 
dans l'UE en 1995 n'a pas eu d'incidence su r eux.  Un accord additionnel a été signé 
en 1997 avec l'UE pour permettre une supervision et des vérifications de la part de la 
Commission.
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 • Les agents des douanes des deux pays se réunissent régulièrement pour se tenir au 
courant des règles et règlements de chacun et des séminaires communs sont organisés périodiquement à l'intention des agents des douanes en poste aux frontières. 
 • Les directeurs généraux des douanes se renc ontrent au moins une fois par an pour 
débattre des questions présentant un intérêt commun. 
 • Des zones de contrôle ont été mises en pl ace de part et d'autre des frontières.  Les 
agents des douanes norvégiens peuvent eff ectuer des contrôles à l'intérieur de ces 
zones en Suède et en Finlande, à une distan ce allant jusqu'à 15 km de la frontière, et 
les agents suédois et finlandais peuvent faire de même en Norvège. 
IV. RÉSULTATS 
9. Pour les autorités douanières, la coopération à la frontière signifie: 
                                                     
 
3 Les aspects pratiques de la politique de coopération à la frontière de l'AELE sont décrits, entre autres, 
dans le document de l'OCDE intitulé "La relation en tre les accords commerciaux régionaux et le système 
commercial multilatéral – Facilitation des échanges" (TD/TC/WP(2002)17). 
 
4 "Accord de coopération douanière entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège " 
(voir le Journal officiel des CE n° L 105 du 23 avril 1997, pages 17 à 20). 
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  • que les directeurs de certaines zones douanières norvégiennes sont habilités à donner 
des instructions aux agents des douanes su édois et finlandais conformément à la 
législation douanière norvégi enne et inversement.  Les ressources mobilisées à la 
frontière sont ainsi utilisées plus efficacement; 
 • que les autorités douanières des deux côtés de la frontière disposent des 
renseignements pertinents en même temps;   
 • que pour les agents économiques, le passage des marchandises est accéléré grâce au 
regroupement des opérations en un lieu unique  et les frais de dédouanement et de 
transport sont réduits. 
V. ÉCONOMIE DE RESSOURCES PUBLIQUES 
10. Puisque la mise en place de la coopération à la frontière a pris plusieurs années, il est sans 
doute difficile d'en évaluer exactement les avan tages.  Cependant, afin de donner une idée des 
économies de ressources réalisées par la seule No rvège grâce aux accords susmentionnés, un calcul a 
été fait en 1995 pour évaluer les conséquences qu'aur ait eu le rejet de ces accords par l'UE si, en 
même temps, le niveau de service était resté le même.   
 • Il aurait fallu ouvrir dix nouveaux burea ux de douane du côté norvégien de la 
frontière. 
 
 • Il aurait fallu recruter 100 nouveaux agents des douanes. 
 
 • Les autorités douanières auraient dû consacrer 100 millions de couronnes 
norvégiennes (environ 16 millions de dollars  EU) à des dépenses supplémentaires 
liées aux nouveaux bâtiments, salaires, etc. (50 pour cent de cette somme correspondant à des investissements ponctu els et les 50 pour cent restants à des 
dépenses annuelles). 
 
 • Les agents économiques auraient dû consacrer 250 millions de couronnes 
norvégiennes (environ 39 millions de dollars  EU) à des dépenses supplémentaires 
dues principalement à l'allongement des temp s d'attente et au passage de la frontière 
en deux étapes (dépenses annuelles). 
 
VI. COOPÉRATION DOUANIÈRE ENTRE LES PAYS NORDIQUES 
11. Il convient de signaler l'existence d'un autre cad re de coopération, le Nordic Administrative 
Customs Council (Conseil des douanes des pays nor diques), où se réunissent les directeurs généraux 
des douanes des pays nordiques, à savoir le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, 
ainsi que les îles Féroé. 
12. Les directeurs généraux des douanes de ces cinq pa ys et des îles Féroé se rencontrent une fois 
par an pour débattre des questions présentant un intérêt commun et s' informer mutuellement des faits 
récents et des actions à mener. 
VII. CONCLUSION 
13. Nous espérons que les renseignements contenus  dans le présent document seront utiles aux 
Membres et contribueront à une réflexion pl us poussée sur la coopération à la frontière. 
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