. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/19 
20 septembre 2011 
 (11-4538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et sous-produits de viande (ré frigérés, congelés et transformés) de 
bovins, d'ovins, de caprins et de camélidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Bangladesh  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref.  No. 137/32 dated 17 August 2011 entitled "Temporary Ban of the Importation of Meat 
and Meat By-Products (Chilled, Frozen and Processed) from Cattle, Sheep, Goats and 
Camelidae Originated from Bangladesh  (Avis relatif à l'arrêté de  l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires no 137/32 du 17 août 2011 portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande et de s ous-produits de viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, d'ovins, de caprins et de camélidés originaires du Bangladesh). 
Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_3019_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base de rapports de l'Organisati on Mondiale de la Santé Animale (OIE), un 
foyer de fièvre aphteuse est apparu au Bangladesh.  Aussi est-il jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire.  Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arab ie saoudite de viande et de sous-produits 
de viande (réfrigérés, congelés et transform és) de bovins, d'ovins, de caprins et de 
camélidés en provenance des zones affe ctées est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/19 
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 8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer de fièvre aphteuse a été signalé au Bangladesh.  Le Royaume d'Arabie 
saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée de la fièvre 
aphteuse dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
17 août 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: SPS Enquiry point (Point d'information SPS), Saudi food & Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone: +(966) 275 9222 Ext. 3358 
Fax:  +(966) 1 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) 
Riyadh 13312 – 6288 
Téléphone: +(966) 275 9222 Ext. 3358 
Fax:  +(966) 1 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/