. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/281 
2 octobre 2008 
 (08-4670) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils d'éclairage et appareils analogues (SH 9405;  ICS 33.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 1955-2551(2008) Lighting 
and Similar Equipment: Radio Disturbance Limits  (TIS 1955-2551(2008).  Appareils 
d'éclairage et appareils analogues.  Limites de perturbation radioélectrique).  43 pages, en 
thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation i ndustrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1955-2542 (1999) et de la rempla cer par la norme TIS 1955-2551 (2008), qui 
serait mise en application en tant que norme obligatoire.  Cette norme porte sur les limites 
des perturbations radioélectriques produites par: 
- tous les appareils d'éclairage dont la f onction principale est de produire et/ou de 
distribuer la lumière, qui sont prévus à d es fins d'éclairement lumineux et destinés à 
être raccordés au réseau d'alimentation électrique à basse tension ou à fonctionner sur 
piles; 
- la partie des appareils à fonctions multiples destinée à l'éclairage lorsqu'une des 
principales fonctions de ces appare ils est l'éclairement lumineux; 
- les appareils auxiliaires indépendants excl usivement destinés à être utilisés avec les 
appareils d'éclairage; 
- les appareils à rayonnement ultraviolet et infrarouge; 
- les enseignes publicitaires au néon; - les appareils d'éclairage public/éclairage d' ambiance destinés à l'utilisation extérieure; 
- les appareils d'éclairage pour véhicules de  transport (installés dans les bus et les 
trains). 
 G/TBT/N/THA/281 
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  Les appareils suivants sont exclus du domaine d'application de la norme: 
- dispositifs d’éclairage fonctionnant dans la bande de fréquences ISM (industrielle, 
scientifique et médicale); 
- dispositifs d'éclairage pour avions et pour aéroports; - appareils pour lesquels les exigences rela tives à la compatibilité électromagnétique 
dans la gamme des radiofréquences sont form ulées de manière explicite dans d'autres 
normes CEI ou CISPR. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   CISPR 15 (2007-01).  Limites et méthodes de mesure des 
perturbations radioélectriques produites par le s appareils électriques d'éclairage et les 
appareils analogues 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des 
notifications Institut thaïlandais de normalisation industrielle 
Téléphone:  (+66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:   (+66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également disponible via le lien: 
 http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html