. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/351 
18 mai 2006 
 (06-2420) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Terre, roche, gravier, sable, argile, t ourbe et eau en provenance de tous 
pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of soil, rock, gravel, sand, clay, peat and water from any country  (Norme 
sanitaire régissant l'importation de terre, de roche, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et d'eau en provenance de tous pays) – Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation de terre, de roche, de gravier, de sable, 
d'argile, de tourbe (brute, stér ilisée ou transformée) et d'eau.   
http://www.biosecurity.govt.nz/imports/non-organic/standards/bmg-std-sowtr.htm  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  12 mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mai 2006 G/SPS/N/NZL/351 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  12 mai 2006  
Étant donné que ces mesures visent à faciliter le  commerce, la norme sanitaire d'importation 
est publiée immédiatement.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en compte les observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brian Double, Senior Adviser (Nursery Stock), Biosecurity NZ, Pre-Clearance, 
PO Box 2526, Wellington. Téléphone:  04 819 0465.  Fax:  04 819 0733.  Courrier 
électronique:  brian.double@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-
Zélande.  Téléphone:  +64 4 819 0431.  Fax:  +64 4 819 0731.  Courrier électronique:  
sps@maf.govt.nz 
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm