. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/40 
20 août 2010 
 (10-4399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – Egyptian Plant 
Quarantine (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres – Administration 
égyptienne de la quarantaine phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tubercules de pomme de terre (pomme s de terre de semence et pommes 
de terre de consommation) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Suspending the activation of the Ministerial Decree No. 503 
of 2010 and extending the validity of the Ministerial Decree No. 1146 of 2009 during the 
next season 2010/2011  (Suspension de l'application du décret ministériel no 503 de 2010 et 
prolongation de la validité du décret ministériel no 1146 de 2009 pour la campagne 
2010/2011 à venir).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le décret ministériel no 1156 de 2010 notifié suspend l'application du décret 
ministériel no 503 de 2010 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation régissant 
l'importation en Égypte des tubercules de pomme  de terre (pommes de terre de semence et 
pommes de terre de consommation) et prolo nge la validité du décret ministériel no 1146 
de 2009 pour la campagne 2010/2011 à venir. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/EGY/40 
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Traduction non officielle en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  15 août 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  15 août 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 376 281 95 
Fax:  +(202) 376 281 95 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com