. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/59 
1er février 2008  
 (08-0471)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de Salud 
Animal - SENASA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la santé 
animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Tous les animaux, produits et sous-produits  d'origine animale devant être soumis à 
des épreuves et des essais officiels  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento para Laboratorios 
Oferentes, de Referencia y con Ensayos Oficializados por SENASA  (Règlement relatif aux 
laboratoires prestataires de services, aux laboratoires de référence et aux laboratoires effectuant des essais officiels autorisés par le SEN ASA) - Disponible en espagnol, 9 pages 
6. Teneur:  Les dispositions du règlement notifié c onstitueront le cadre réglementaire des 
laboratoires prestataires de services et des laboratoires de référence, qu'ils soient publics ou 
privés, nationaux ou étrangers, qui effectuent d es épreuves ou des essais officiels à l'appui des 
programmes, des campagnes et du système d'in spection, de contrôle et d'évaluation du 
SENASA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/CRI/59 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Reglamento para Laboratorios Oferentes, de  Referencia y con Ensayos Oficializados por 
SENASA  (Règlement relatif aux laboratoires prestataires de services, aux laboratoires de 
référence et aux laboratoires effectuant des essais officiels autorisés par le SENASA).  Publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n
o 224 du 22 novembre 2007 à des fins de consultation 
publique.  Le projet de proposition peut  être consulté à l'adresse suivante: 
http://www.senasa.go.cr/documentosenconsulta.html  (Disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  En vigueur à partir de la publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national de la santé animale) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia 
Costa Rica 
Téléphone:  +(506) 260 8300, poste  2065 Fax:    +(506) 262 7831 Courrier électronique:   notificaciones@protecnet.go.cr
 
Site Web:   http://www.protecnet.go.cr