. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/49 
25 janvier 2012 
 (12-0489) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
  NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Minister of Environmental Protection of Georgia  (Ministre 
géorgien de la protection de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Protection de l'environnement (ICS 13.020.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Minister of 
Environmental Protection of Georgia #745 "On adaption of technical regulations for 
environmental protections" 13 November, 2008  (Décret n° 745 du 13 novembre 2008 du 
Ministère géorgien de la protection de l'e nvironnement portant adaptation du règlement 
technique relatif à la protection de l'e nvironnement), 9 pages, en géorgien  
6. Teneur:  Détermination des limites acceptables pour certaines substances dans les eaux 
usées  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement;  approvisionneme nt en eau de la population;  sauvegarde 
des espèces aquatiques d'importance économique;  activités récréatives;  détermination de 
la qualité de l'eau.  
8. Documents pertinents:   Georgian Law "The Environment Impact Permission"  (Loi de la 
Géorgie sur l'impact environnemental) pub liée par l'entité de droit public (LEPL) 
compétente dans le supplément au Journal des lois  et au recueil des lois et règlements de la 
Géorgie ( Legislative Gazette and Statuette Book of Georgia ).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 novembre 2008 
15 jours après publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/GEO/49 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Technical Regulations and Metrology - 
GEOSTM (Agence nationale des normes, des règl ements techniques et de la métrologie de 
la Géorgie) Sulkhan Tabaghua - Head of WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Chef du point 
national d'information OTC pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie) Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 Site Web:  http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique:  geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge