ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/106 
14 octobre 2010 
 (10-5294) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  General Requirements For Genetically Modified Unprocessed 
Agricultural Products  (Prescriptions générales applicables aux produits agricoles non 
transformés obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés).  Langue:  anglais et 
arabe.  Nombre de pages:  10 et 13 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/BHR/10_3840_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/BHR/10_3840_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié établit les prescriptions générales 
applicables aux produits agricoles non transfor més obtenus à partir de certaines techniques 
de modification génétique ainsi qu'aux produits  agricoles non transformés qui contiennent 
des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou  qui en sont issus, dont la teneur en 
OGM est supérieure à 1%. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BHR/106 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés 
- Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parl ement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçab ilité et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale produits à partir d'or ganismes génétiquement modifiés, et 
modifiant la directive 2001/18/CE 
- GM foods:  safety assessment of genetic ally modified foods. 2005-Food standards 
Australia New Zealand  (Aliments génétiquement modifiés:  évaluation de 
l'innocuité des aliments génétiquement  modifiés, 2005 – Normes alimentaires 
australo-néozélandaises) 
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la 
 Convention sur la diversité biologique 
- Regulate the entry of genetically modified organisms, 2005  (Règlement de 2005 
concernant l'entrée d'organismes génétiqueme nt modifiés) – Comité national de la 
biosécurité – Cité du Roi Abdelaziz pour les sciences et la technologie (KACST) – Arabie saoudite 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BHR/106 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.moh.gov.bh/  
M.Ahmed ALMANNAI 
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P. O. BOX:  12, Manama 
Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.moh.gov.bh/  
M.Ahmed ALMANNAI 
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P. O. BOX:  12, Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh