ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/59 
2 mars 2006 
 (06-0898) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 22 févrie r 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pendant l'année civile 2003  et l'année de commercialisation 2003/2004 , l'année civile 
2004  et l'année de commercialisation 2004/2005 , ainsi que l'année civile 2005 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/59 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2003  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
En 2003, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en  ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur une base 
d'année civile. Ces produits comprennent les oeufs d'incubation de  poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bo euf et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf 
le beurre, la crème et le lactosérum sec), les oeufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine. 
    
  
   G/AG/N/CAN/59
 Page 3Tableau MA:5 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2003/2004  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise durant l'a nnée de commercialisation débutant le 1er août 2003 et se terminan t le 31 juillet 2004 en ce qui concerne les 
importations de produits dont les contingents tarifaires sont admi nistrés sur une base d'année de commercialisation.  Ces produ its comprennent le blé et les produits du blé, 
l'orge et les produits de l'orge, le be urre, la crème et le lactosérum sec.  
    
  
  G/AG/N/CAN/59 
Page 4 Tableau MA:5 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2004  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
En 2004, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en  ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur une base 
d'année civile. Ces produits comprennent les oeufs d'incubation de  poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bo euf et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf 
le beurre, la crème et le lactosérum sec), les oeufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine. 
    
  
   G/AG/N/CAN/59
 Page 5Tableau MA:5 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année de commercialisation 2004/2005  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
Aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise durant l'a nnée de commercialisation débutant le 1er août 2004 et se terminan t le 31 juillet 2005 en ce qui concerne les 
importations de produits dont les contingents tarifaires sont admi nistrés sur une base d'année de commercialisation.  Ces produ its comprennent le blé et les produits du blé, 
l'orge et les produits de l'orge, le be urre, la crème et le lactosérum sec.  
    
  
  G/AG/N/CAN/59 
Page 6 Tableau MA:5 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2005  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les prix prises au cours 
de la période 
1 2 3 4 
    
En 2005, aucune mesure de sauvegarde spéciale n'a été prise en  ce qui concerne les importations de produits dont les contingent s tarifaires sont administrés sur une base 
d'année civile. Ces produits comprennent les oeufs d'incubation de  poulet de chair et les poussins, le poulet, le dindon, le bo euf et le veau, le lait et les produits laitiers (sauf 
le beurre, la crème et le lactosérum sec), les oeufs et les ovoproduits, ainsi que la margarine. 
    
  
 
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