. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1708 
4 septembre 2007  
 (07-3717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence pour la  protection de 
l'environnement) (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Registration 
Review; Fenoxaprop-P -ethyl and Etofenprox   Dockets Opened for Review and Comment 
(AVIS .  Réexamen des homologations de pesticide.  Ouverture des dossiers de consultation 
du fénoxaprop-p-éthyl et de l'etofenprox a ux fins de réexamen et de présentation 
d'observations) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de cons ultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides suivants:  fénoxaprop-p-éthyl, cas n° 7209, et 
etofenprox, cas n° 7407.  Avec le document not ifié, l'EPA ouvre le déla i pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ces réexamens.  Cette procédure consiste en un 
réexamen périodique par l'EPA des homologations de pesticides dans le  but de vérifier que 
chaque pesticide continue à respecter le prin cipe réglementaire de l'homologation, à savoir 
qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est destiné sans effets néfastes 
déraisonnables sur la santé des personnes ou sur l'envir onnement.  Les dossiers de 
consultation pour le réexamen d'homologations contiennent des renseignements qui aident le 
public à comprendre les types d'informations et de  questions que l'Agence peut étudier dans le 
cadre de ces réexamens.  Avec ce programme,  l'EPA s'assure que chaque homologation de 
pesticide est fondée sur les connaissances sc ientifiques ou autres du moment, y compris pour 
les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1708 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register,  29 août 2007, Volume 72, n° 167, Notices  (Avis), pages 49712 à 49714 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/August/Day-29/p17111.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un av is qui peut ou non aboutir 
par la suite à une mesure réglementaire.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées des numéros de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-
OPP-2007-0437 pour le fénoxaprop-p-éthyl et  EPA-HQ-OPP-2007-0804 pour l'etofenprox, 
est le 27 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov