ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/132 
2 mars 2007 
 (07-0885) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et bubalins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Instituto 
Colombiano Agropecuario - ICA "Por la c ual se reglamentan las condiciones sanitarias y 
de inocuidad en la producción pr imaria de ganado bovino y bufalino"  (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant réglementation des 
conditions sanitaires et de sécurité sanitaire applicables à la production primaire de bovins 
et de bubalins) – Disponible en espagnol, 16 pages 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitair es auxquelles doivent satisfaire les 
établissements de production primaire de bovins  et de bubalins destinés à la consommation 
humaine;  objet;  champ d'application;  défi nitions;  enregistrement des établissements; 
procédures d'enregistrement;  évaluation de l'établissement;  exigences sanitaires 
applicables aux installations et aux zones de  production;  plan d'assainissement;  exigences 
applicables au stockage d'intrants utilisés dans  l'élevage et l'agriculture;  santé des animaux 
et biosécurité;  traçabilité;  bonnes pratiques pour  l'utilisation de médicaments vétérinaires; 
substances interdites;  substances soumi ses à restrictions;  bonnes pratiques pour 
l'alimentation animale;  bien-être des anima ux;  personnel;  enregistrement des véhicules 
destinés au transport de bovins et de bubalins vivants;  exigences applicables aux véhicules 
transportant des bovins et des bubalins vivant s;  exigences auxquelles doivent satisfaire les 
transporteurs de bovins et de bubalins vivants;  conditions régissant le transport de bovins et 
de bubalins; et régime de sanctions. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/132 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Decreto 
Nº 1594 y 1840 de 1994 del Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural y las 
Resoluciones Nº 150 y 3759 de 2003 del In stituto Colombiano Agropecuario - ICA  (Décrets 
n°s 1594 et 1840 de 1994 du Ministère de l'ag riculture et du développement rural et 
décisions n°s 150 et 3759 de 2003 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage) – 
Disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Délai pouvant aller jusqu'à cinq (5) ans à compter 
de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   28 mai 2007 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 2410478 Fax: (571) 2410480 
ou 
Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural 
Dirección de Desarrollo Tecnológico y Protección Sanitaria Avenida Jiménez  Nº. 7 – 65 Bogota, D.C. (Colombie) Courrier électronique:  msaavedra@minagricultura.gov.co
 
Téléphone: (+571) 243 79 19, poste 446 
Fax: (+571) 282 81 73 Site Web:  http://www.minagricultura.gov.co
  G/SPS/N/COL/132 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 Fax: (571) 2410480 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co