. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/403 
26 novembre 2010 
 (10-6352) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'assainissement. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No. 102, 
November 3rd 2010 – registrati on requirements for labelling of sanitizing products (Projet de 
décision no 102 du 3 novembre 2010 – Exigences en  matière d'enregi strement pour 
l'étiquetage des produits  d'assainissement).  13 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit des procédures et des exigences concernant 
l'étiquetage des produi ts d'assainissement.  
Ce projet de décision a pour objet  l'élaboration, la révision, la modification, la synthèse et la 
normalisation des procédures et des exigences techniques régissant l'étiquetage des produits 
d'assainissement aux fins  de la gestion des risques sanitaires et de la mise en œuvre du 
système général harmonisé  (SGH) de classification et d'é tiquetage des produits chimiques. 
Cette décision s'applique à tous  les produits d'assainissement. 
Elle abroge les dispositions suivante s:  l'article 5 de la décision RDC no 338 du 
7 décembre 2005, les points H2 et H3 et les annexes 4 et 5 de l'arrêté ( Portaria ) no 322 du 
28 juillet 1997, l'annexe 5 de l'arrêté ( Portaria ) no 152 du 26 février 1999, l'article 9 de la 
décision RDC no 55 du 10 novembre 2009, l'annexe  II de la décision RDC no 40 du 
5 juin 2008, l'arrêté ( Portaria ) 10/DISAD du 15 septembre 1980, l'arrêté ( Portaria ) G/TBT/N/BRA/403 
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  07/DISAD du 1
er septembre 1980, le point 6.1 de l'annexe de la décision RDC no 179 du 
3 octobre 2006, le point 5 du chapitre III de l' annexe, et l'annexe III de la décision RDC no 14 
du 28 février 2007, le point VI de l'annexe de la décision RDC no 208 du 1er août 2003, la 
décision RDC no 240 du 6 octobre 2004, les annexes I et II de la décision RDC no 252 du 
16 septembre 2003, l'unique paragraphe de  l'article 11 de la décision RDC no 161 du 
23 juin 2004 et l'article 7 de la décision RDC no 42 du 13 août 2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préventi on de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
4 novembre 2010, Section 1, page  76.  Projet de décision ( Consulta Pública ) no 102 du 
3 novembre 2010, émis par l'Agence brésilienn e de réglementation sanitaire (ANVISA);  
à l'adoption, publication au Journal offici el brésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 janvier 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information. 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF/Brésil 
CEP: 71.205–050 
Téléphone: 55 61 3462 5402 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/9e35f680448ffdf09102d17d15359461/102+
DIDBB.pdf?MOD=AJPERES "