RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/YEM/19/Rev.1 
27 novembre 2009 
 
 (09-5988) 
Groupe de travail de  
l'accession du Yémen Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU YÉMEN 
 
Plan d'action concernant la mise en œuvre de  
l'Accord sur l'évaluation en douane  
 
Révision  
   La communication ci-après, datée du 16 novembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Yémen. 
 
_______________ WT/ACC/YEM/19/Rev.1 
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  Mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
 
 
 À l'heure actuelle, la Loi douanière du Yémen u tilise la définition de la  valeur de Bruxelles 
pour la détermination de  la valeur en douane. 
 Le gouvernement yéménite aura besoin d'une pé riode de transition pour assurer l'application 
véritable et intégrale de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et pour préserver les recettes 
publiques dans cette conjoncture économique très difficile. 
 Le Yémen rencontrera de grandes difficultés lorsqu'il devra mettre en œuvre l'Accord sur 
l'évaluation en douane au moment de son accession à l'OMC.  Premièrement, les recettes publiques 
pourraient être compromises.  Deuxièmement, les im portateurs et les courtiers en douane n'ont pas 
une bonne connaissance de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane ni des autres accords et 
principes de l'OMC.  Troisièmement, les importate urs et les courtiers en douane ont un niveau de 
formation et un bagage intellectuel qui doivent être améliorés.  Quat rièmement, les milieux d'affaires 
n'ont pas non plus les connaissances et l'e xpérience nécessaires pour répondre aux exigences 
commerciales internationales.  Cinquièmement, d' une manière générale, les milieux d'affaires du 
Yémen (y compris les courtiers en douane et les tran sitaires) ne disposent pas de systèmes acceptables 
de comptabilité et de tenue de registres.  Et  enfin, l'Administration des douanes a des capacités 
limitées pour ce qui est d'administrer les dispositi ons concernant l'évaluation des transactions. 
 Compte tenu de tous les problèmes et limitations ci-dessus, le Yémen aura besoin de 
beaucoup de temps pour aider les importateurs, les tr ansitaires, les courtiers en douane et les milieux 
d'affaires à se familiariser avec les nouvelles dispos itions en matière d'évaluation.  De plus, 
l'Administration des douanes du Yémen aura beso in de temps pour élaborer des procédures 
administratives telles que des règlements d'app lication et des programmes de contrôle après 
dédouanement, pour mettre en place des systèmes informatiques dont le SYDONIA, et une base de données de référence sur l'évaluation en vue de la gestion des risques, ainsi que pour former son 
personnel. 
 Le Yémen confirme par conséquent qu'il aura besoin d'une assistance technique des 
organismes donateurs et des Membres de l'OMC pour assurer la mise en œuvre intégrale de l'Accord 
de l'OMC sur l'évaluation en douane conformément au plan d'action ci-joint. 
  
   WT/ACC/YEM/19/Rev.1
 Page 3Objectif Mesures Étapes Calendrier Observations 
Élaboration, en vue de leur 
inclusion dans la Loi 
douanière, de dispositions 
conformes à l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane Des dispositions conformes à 
l'Accord sur l'évaluation en 
douane seront élaborées, dans 
le respect des exigences de l'OMC et des normes de 
l'OMD. Suivi de l'adoption de la nouvelle Loi douanière: 
- élaboration d'un projet de décision du Premier 
Ministre sur l'évaluation en douane conforme à l'article VII. Fin 2010  
Introduction aux principes de 
l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane Séminaires et ateliers 
consacrés à l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en 
douane, à l'intention des décideurs et des 
fonctionnaires de 
l'Administration des douanes qui planifient les mesures à 
prendre et la mise en œuvre de 
l'Accord sur l'évaluation en douane. Présentation générale de l'article VII du GATT et de 
son accord de mise en œuvre et comparaison avec la 
définition de la valeur de Bruxelles, à l'intention: 
- des chefs de bureaux de douane, de services 
fiscaux et de la Chambre de commerce; 
- des sous-directeurs, sous-directeurs adjoints, 
directeurs généraux de l'Administration des douanes; 
- des sous-directeurs des finances, du plan, de 
l'industrie et de l'investissement; 
- des directeurs généraux des principales directions;  
des directeurs généraux des autres directions, 
- des directeurs chargés des contrôles et des 
mesures d'ajustement dans les principaux bureaux 
de douane;  et 
- des chefs de l'inspection et un groupe de courtiers. 
 
 1
er trimestre de 2010 
 
1er trimestre de 2010 
  
2
ème trimestre de 2010 
 
2ème trimestre de 2010 
 
3ème trimestre de 2010 
 
 
4ème trimestre de 2010 Une assistance technique 
(exposés et formation) 
est nécessaire.  Il serait 
préférable que le consultant soit 
arabophone, vu 
l'importance de la question et pour éviter 
des erreurs de traduction. 
Adaptation au système 
d'évaluation de l'OMC et abandon de la définition de la valeur de Bruxelles Ateliers, séminaires et 
formation continus sur les principes de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en 
douane, à l'intention des 
services de gestion et des fonctionnaires des douanes.  
Une première "formation de 
formateurs" pourrait aider à 
organiser des sessions de 
formation à l'intérieur du pays.
Ateliers, séminaires et 
formation continus sur les principes de l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en 
douane, à l'intention des Formation détaillée, assortie d'explications et 
d'exemples pratiques et applicables: 
- directeurs généraux des directions; 
- directeurs chargés des contrôles et des mesures 
d'ajustement; 
- formation générale à l'intention d'au moins 
30 agents spécialisés dans le domaine de 
l'évaluation en douane; 
- formation et sensibilisation à l'intention des 
courtiers; 
- formation destinée aux secteurs du commerce et 
de l'industrie;  et 
- sélection et forma tion de formateurs.  
 
1
er trimestre de 2011 + 2012 
 
 
2ème trimestre de 2011 + 2012
 
 
3ème trimestre de 2011 + 2012
 
3ème trimestre de 2011 + 2012
 
4ème trimestre de 2011 + 2012 Une assistance technique 
est nécessaire.  
  WT/ACC/YEM/19/Rev.1 
Page 4 Objectif Mesures Étapes Calendrier Observations 
courtiers en douane, des 
transitaires, des importateurs 
et des milieux d'affaires. 
Mise au point d'un système informatique, y compris une base de données pour l'évaluation des risques Il est fondamental, pour la 
mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, de disposer d'une base 
de données pour l'évaluation 
des risques. - Évaluation de l'actuel système d'évaluation des 
risques. 
- Mise à jour et élaboration de normes. - Examen final du système actuel. 
- Adoption de la version élaborée du système 
SYDONIA et mise en œuvr e de tous les aspects 
liés au système, y compris: 
- mise au point du système de communication; 
- activités de sensibilisation et de formation;  et
- implantation et téléchar gement du système au 
siège des douanes. 
- Visite d'administrations douanières arabes en vue 
de se familiariser avec leurs systèmes d'évaluation des risques. 
- Sélection de lieux de formation, installation de 
l'équipement et mise en place du système. 
- Mise à jour du mécanisme de communication 
avec: 
- les organismes gouvernementaux;  et 
- le secteur privé. 
- Sensibilisation des dirigeants de l'Administration 
des douanes, des entreprises, des courtiers et des transitaires aux normes de sécurité et à la facilitation des échanges. 1
er trimestre de 2010 
 
2ème trimestre de 2010 
2ème trimestre de 2010 
2ème trimestre de 2010 
  
2
ème trimestre de 2010 
2ème trimestre de 2010 
2ème trimestre de 2010 
 
3ème trimestre de 2010 
  
3
ème trimestre de 2010 
 
3ème trimestre de 2010 
 
3ème trimestre de 2010 
3ème trimestre de 2010 
4ème trimestre de 2010 Une assistance technique 
est nécessaire.   
 
  
 
  
 
  
Une assistance technique 
est nécessaire pour la 
formation aux 
programmes utilisés pour 
la conception du 
système, en particulier Linux, Oracle, Java, etc. 
Articles 1er à 17 concernant 
les règles d'évaluation en douane Élaboration de règlements 
d'application. Élaboration de règlements d'application une fois que 
les modifications auront été publiées 2011-2013 Une assistance technique 
est nécessaire.  
   WT/ACC/YEM/19/Rev.1
 Page 5Objectif Mesures Étapes Calendrier Observations 
Formation technique sur la 
détermination de la valeur en 
douane Cours visant à former des 
courtiers en douane et des 
transitaires aux principes de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
Cours de "formation des 
formateurs" à l'intention de 
fonctionnaires des douanes 
sélectionnés sur la base de 
leurs compétences 
pédagogiques. Au moins 30 agents spécifi ques seront sélectionnés 
pour recevoir une formation interne et externe.  La 
sélection sera effectuée en coordination avec les 
autorités compétentes.  2010-2013 Une assistance technique 
est nécessaire. 
Création d'un système d'information technique 
comprenant une base de 
données de référence sur la valeur de marchandises 
identiques ou semblables Une base de données pour 
l'évaluation de marchandises 
identiques ou semblables est 
indispensable à l'application de la valeur transactionnelle 
pour ces marchandises 
(méthodes 2 et 3 appliquées l'une après l'autre). Mise en place de bases reconnues pour la 
détermination des marchandises identiques et 
semblables: 
- sélection de l'équipe spécialisée qui sera chargée 
de constitution une base de données;  et 
- formation aux bases reconnues pour la 
détermination des marchandises. 
Analyse du système actuel de bases de données 
automatisées utilisé par certaines directions: 
- début de la constitution d'une nouvelle base de 
données conformément aux bases convenues; 
- conception d'un programme spécial pour la base 
de données; 
- choix du programme et téléchargement dans le 
système; 
- organisation d'un atelier de sensibilisation; 
- organisation de cours de formation pour 
spécialistes; 
- mise en œuvre;  et - supervision de la mise en œuvre. 2010-2015 (activité continue) 
 Une assistance technique 
est nécessaire.  
  WT/ACC/YEM/19/Rev.1 
Page 6 Objectif Mesures Étapes Calendrier Observations 
Formation à l'évaluation des 
risques Ateliers/séminaires animés par 
des spécialistes de la 
"gestion/évaluation des 
risques". - Atelier à l'intention des directeurs des douanes, 
des impôts, de l'Organisation centrale de contrôle 
et d'audit, de l'Organisation yéménite de 
normalisation et de métrologie, du Conseil suprême des médicaments, et d'organismes 
agricoles, pour la présentation du système de 
gestion des risques. 
- Atelier à l'intention des directeurs des directions, 
du secteur de l'industrie et du commerce et des 
chambres de commerce;  et 
- Atelier à l'intention d'au moins 50 agents, pour 
présentation du système de gestion des risques et formation à ce sujet. 2010-2015 (activité continue) Une assistance technique 
est nécessaire. 
Formation aux contrôles après déclaration ou après 
expédition Ateliers/séminaires sur les 
contrôles après déclaration ou 
après expédition. Sélection d'agents des douanes et des départements en 
vue d'un formation aux contrôles après déclaration ou 
après expédition 2010-2015 (activité continue) Une assistance technique 
est nécessaire. 
Importateurs se conformant aux règles douanières 
(partenaires spécifique, 
opérateurs économiques) Analyse des renseignements 
concernant les entreprises qui 
se conforment aux règles 
douanières. Activation du système des partenaires spécifiques. 2010-2011  
Promulgation par le 
Parlement de dispositions (ou d'un décret ministériel) concernant l'évaluation en 
douane, avec effet immédiat Promulgation de 
modifications de la Loi douanière pour la mettre en conformité avec les 
prescriptions de l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane. Suivi de la publication des décisions et règlements 
d'application. 2016  
Mise en œuvre intégrale de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane   2016  
 
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