. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/393 
20 juillet 2011 
 (11-3646) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires "phospholipides" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the People's Republic of 
China:  Food Additive Phospholipid  (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine 
relative à l'innocuité des produits alimentair es.  Additifs alimentaires "phospholipides"). 
Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  5 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_2260_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique aux additif s alimentaires "phospholipides" obtenus à 
partir de graines de plantes oléagineuses, te lles que les fèves de soja, les graines de 
tournesol et leurs sous-produits, à l'aide de pr océdés de déshydratation, de décoloration, de 
purification, de délipidation, etc.  Elle spécifie les exigences tec hniques et les méthodes 
d'essai applicables aux additifs alimentaires "phospholipides". 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Spécification concernant la 
lécithine, élaborée par le JECFA lors de sa 61e session (2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/393 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Valeurs prévues dans la norme: 
S u b s t a n c e        V a l e u r  
Matières insolubles dans l'acétone (en %)   ≥ 60 
Perte à la dessiccation (en %)     ≤ 2,0 
Matières insolubles dans l'hexane (en %)   ≤ 0,3 
Valeur acide (calculée en KOH) (en mg/g)   ≤ 36 
Valeur peroxyde (en meq/kg)     ≤ 10 
Métaux lourds (pris en compte comme Pb) (en mg/kg)  ≤ 20 
Arsenic (As) (en mg/kg)      ≤ 3,0 
Solvants résiduels (en mg/kg)     ≤ 50 
Toutes les modifications sont fondées sur l'analyse des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 septembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: