. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1777 
26 février 2008  
 (08-0839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:  1-Propanesulfonic 
acid, 2-methyl-2-[(1-oxo-2-propenyl)amino]-,  monosodium salt, polym er with ethenol and 
ethenyl acetate; Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE.  
1-acide propanésulfonique, 2-méthyl-2-[(1- oxo-2-propényl)amino]-, sel de monosodium, 
polymère avec éthénol et acétate d'éthényle.  Exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus) - Dis ponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une  exemption de l'obligatio n d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus de 1-acide propanésulfonique, 2-méthyl-2-[(1-oxo-2-
propényl)amino]-, sel de m onosodium, polymère avec éthénol et acétate d'éthényle (no CAS 
107568-12-7) quand cette substance es t utilisée comme ingrédient in erte dans une préparation 
chimique pesticide.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  20 février 2008 (Volume 73, n° 34), Rules and Regulations , pages 9211 à 9214. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2008/February/Day-20/p3126.htm  G/SPS/N/USA/1777 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  20 février 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0223, est le 21 avril 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov