. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/21 
27 juillet 2007 
 
 (07-3216) 
Groupe de négociation sur les règles  
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité  des négociations commerciales
 
 
 
1. Il s'est écoulé presque une année depuis que j'ai présenté mon dernier rapport formel au 
présent comité, en juillet 2006 (TN/RL/GEN/18).  Même si, à ce moment-là, j'ai pu indiquer qu'un 
résultat satisfaisant avait été obtenu dans un domaine de travail du Groupe, à savoir l'adoption d'un 
projet de décision sur un mécanisme pour la transp arence des ACR, j'étais, comme nous tous, déçu de 
constater que le Cycle en général se heurtait à des di fficultés et j'étais personnellement très déçu de 
constater que la situation globale des négociations ne permettait pas de distribuer des textes dans le domaine des règles, ce que j'étais chargé de faire. 
2. En dépit de cette déception, et de la période d' activité réduite qui s'est ensuivie, le Groupe de 
négociation sur les règles n'a pas perdu son temps l'année dernière.  Au contraire, il a entrepris 
plusieurs activités informelles peu aprè s la pause d'été et n'a cessé d'inte nsifier ses travaux depuis lors.  
Le rythme a été particulièrement soutenu depuis le dé but de l'année car nous avons tenu des séries de 
réunions de négociation sur l'antidumping et sur les subventions et les mesures compensatoires, 
y compris les subventions à la pêche, en février, ma rs, avril, juin et, plus récemment, juillet de cette 
année, ainsi que des réunions sur les ACR en décembre dernier et en février. 
3. Je crois que le temps supplémentaire dont nous avons disposé a été fort bien mis à profit.  
Nous avons particulièrement axé nos travaux sur les subventions à la pêche, domaine dans lequel nous avons reçu de nouveaux documents extrêmement utiles, et avons examiné de manière approfondie certaines questions particulièrement délicates telles que  le traitement spécial et différencié et le rôle 
possible des conditionnalités en matière de durab ilité dans les nouvelles disciplines en cours 
d'élaboration.  Par ailleurs, des travaux importants  ont été accomplis dans le domaine des subventions 
horizontales et nous avons également examiné dive rses propositions nouvelles dans le domaine de 
l'antidumping.  Ces travaux ont durablement amélio ré notre compréhension collective, en tant que 
groupe, des questions auxquelles nous sommes confrontés et m'ont aidé à envisager pour l'avenir des moyens possibles d'aller de l'avant. 
4. Cela dit, je n'ai pas cessé – comme, je pense, ceux qui étaient intéressés par les questions 
touchant aux règles – d'attendre avec impatience le moment où nous pourrions passer à la phase 
suivante de nos travaux, qui seraient alors menés sur la base de textes du Président.  Toutefois, les 
conditions et les attentes n'ont jusqu'à présent pas été propices à la distribution de tels textes.  
En particulier, je pense depuis longtemps que la distribution de textes sur les règles ne sera 
constructive que si ces textes sont considérés co mme faisant partie intégran te d'un processus continu 
au sein du Groupe de négociation.  Ils doivent  être considérés comme des documents techniques 
pouvant servir de base à des discussions approfond ies qui conduiront à des révisions ultérieures.  
Au lieu de rechercher une avancée immédiate, j'es père que nous parviendrons, au moyen de révisions 
successives de mes textes, à élaborer de plus en  plus précisément ce qui pourrait constituer le 
compromis final susceptible de contribuer à faire aboutir le présent Cycle.  C'est cet aboutissement du 
Cycle qui constitue l'avancée que nous devons tous rechercher. TN/RL/21 
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  5. Dans cette perspective, j'accueille avec satisfaction les rapports présentés par mes collègues 
Présidents des Groupes de négociation sur l'agriculture et l'AMNA en ce qui concerne le processus 
qu'ils entendent suivre au cours des prochain s mois.  Il me semble que l'approche que 
MM. les Ambassadeurs Falconer et Stephenson envisa gent est compatible avec l'approche graduelle 
qui est, selon moi, nécessaire dans le domaine des rè gles.  Ainsi, l'évolution des procédures dans les 
domaines de l'agriculture et de l'AMNA crée un e nvironnement qui est propice à la distribution de 
textes dans le domaine des règles. 
6. Je note que MM. les Ambassadeurs Falconer et Stephenson ont l'intention de distribuer des 
documents révisés sur l'agriculture et l'AMNA dès que possible, vers la fin du mois de septembre si 
tout va bien.  Pour les raisons que j'ai exposées, je crois que ce serait pour moi aussi le bon moment pour distribuer des textes sur les règles.  Par c onséquent, j'aimerais informer le CNC que, sauf 
imprévu, je compte distribuer des textes sur l'antidumping et sur les subventions et les mesures 
compensatoires, y compris les subventions à la pêche, à peu près au moment où ces documents révisés 
seront distribués. 
7. J'aimerais souligner à nouveau que mes textes devraient être considérés comme des 
documents techniques pouvant servir de base à des discussions approfondies au sein du Groupe.  Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à ce que j'estime avoir une base suffisante pour produire 
une révision et, si tout va bien, des révisions ultéri eures.  Ces textes ne devront pas être considérés 
comme des solutions miracles permettant d'obtenir immédiatement une avancée spectaculaire.  Je ne 
crois pas, en tout cas en ce qui concerne ces ques tions, qu'en ce moment et pour ces négociations un 
tel résultat soit réalis te.  Je crois en revanche que ce n'es t qu'au moyen de ces textes, et de ce 
processus, que nous pouvons espérer de manière réaliste faire de nouveaux progrès. 
8. Je vous remercie et je vous souhaite un agréable mois d'août. 
 
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