. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/46 
11 août 2006 
 (06-3877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture –  Department of Animal Husbandry and 
Dairying  (Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage et de la production laitière) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
i) Oiseaux domestiques ou sauvages, y compris oiseaux en captivité (à l'exclusion des 
volailles); 
ii) Viande et produits de viande non tr ansformés d'espèces aviaires, y compris 
d'oiseaux sauvages; 
iii) Sperme d'oiseaux domestiques ou sauvages; iv) Volailles vivantes; v) Poussins, canetons et dindonneaux d'un jour et jeunes nouvellement éclos d'autres 
espèces aviaires;  
vi) Viande et produits de viande d'espè ces aviaires, y compris d'oiseaux sauvages; 
vii) Œufs à couver; viii) Œufs et ovoproduits; ix) Plumes; x) Porcins vivants et produits de viande porcine; 
xi) Matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux; 
xii) Produits d'origine anim ale pour utilisation dans l' alimentation animale ou pour 
utilisation agricole ou industrielle. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux exportant vers l' Inde les produits indiqués au point 3 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notification no. S.O. 1256(E) dated 
3 August 2006  (Notification n° S.O. 1256(E) datée du 3 août 2006) – Disponible en hindi et 
en anglais, 1 page G/SPS/N/IND/46 
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  6. Teneur:  Interdiction pour une durée de six mois de  l'importation des animaux et de leurs 
produits visés aux points iv) à xii) de la rubrique  3 ci-dessus, en provenance des pays signalant 
l'existence de foyers d'influenza aviaire haut ement pathogène.  Interdiction également de 
l'importation des animaux et de leurs produits vi sés aux points i) à iii) en provenance de tous 
pays 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites:  Sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires et 
protection des oiseaux domestiques ou sauvages contre l'influenza aviaire, dont la présence 
n'est pas signalée dans le pays 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le virus de l'influenza avia ire hautement pathogène n'es t pas répandu en Inde.  La 
mesure d'urgence notifiée a été adopt ée dans le but de prévenir l' entrée de ce virus à des fins 
de protection de la santé des personnes et  de la santé des volailles en Inde. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Gazette of India Ex traordinary PART II – Section 3 – Sub-Section (ii) (disponible en anglais 
et en hindi) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 août 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Animal Husbandry and Dairying,  Ministry of Agriculture, Krishi Bhawan, 
New Delhi – 110001.  Fax:  9111-23388534.  Courrier électronique:  diradmah@nic.in 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mr R. K. Chaudhry 
Director (Trade) 
Department of Animal Husbandry and Dairying Ministry of Agriculture Krishi Bhawan New Delhi – 110001 Fax:  9111-23388534.  Courrier électronique:  diradmah@nic.in