RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/MOD/KOR/16 
2 octobre 2009 
 
 (09-4718) 
Comité des marchés publics Original:   anglais 
  
 
MODIFICATION PROPOSÉE DE L'APPENDICE I CONCERNANT  
LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
Communication de la République de Corée au titre 
 
de l'article XXIV:6 a)1 de l'AMP  
 
  La communication ci-après, datée du 1
er octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
 Conformément à l'article XXIV:6 a) de l'Acco rd sur les marchés publics (AMP) en vigueur, la 
République de Corée notifie la modification ci-a près qu'il est proposé d'apporter à l'Annexe 3 de 
l'Appendice I de l'AMP la concernant. 
  La notification reflète les efforts de restructur ation des entreprises d'État (publiques) faits par 
le gouvernement coréen.  La modification n'affecte en  aucune manière l'équilibre des droits et des 
obligations ni le niveau du champ d'app lication mutuellement convenu de l'AMP. 
 
II. MODIFICATION PROPOSÉE 
La modification proposée porte sur la liste fi gurant à l'annexe 3 s ous le titre "All Other 
Entities that Procure in Accordance Wi th the Provisions of this Agreemen t" (Liste complète des autres 
entités passant des marchés conformément aux dispositions du présent accord):   - Supprimer "Korea National Housing Corporation" et "Korea Land 
Corporation". 
 
 - Ajouter "Korea Land and Housing Corporation". 
 
                                                     
 
1 L'article XXIV:6 a) est libellé comme suit:  Rectifications ou modifications :  a) Les rectifications, les 
transferts d'une entité d'une annexe à une autre ou, dans  des cas exceptionnels, les autres modifications se 
rapportant aux Appendices I à IV se ront notifiés au Comité, accompagnés de renseignements concernant les 
conséquences probables du changement  pour le champ d'application mutue llement convenu du présent accord.  
S'ils sont de pure forme ou mineurs, les rectifications, transferts ou autres modifications prendront effet à la 
condition qu'aucune objection n'y ait été faite dans un délai de 30 jours.  Dans les autres cas, le Président du 
Comité convoquera le Comité dans les moindres délais.  Le Comité examinera la proposition et toute demande 
d'ajustements compensatoires, afin de préserver l'équilibre des droits et des obligations et de maintenir le champ d'application mutuellement convenu du présent accord à un niveau compar able à son niveau antérieur à la 
notification.  S'il n'est pas possible d'arriver à un acco rd, la question pourra être  traitée ensuite selon les 
dispositions de l'article XXII. GPA/MOD/KOR/16 
Page 2  
 
 Cette modification est due au fait que la "K orea Land Corporation" et la "Korea National 
Housing Corporation" ont fusionné pour form er une nouvelle société nommée "Korea Land and 
Housing Corporation", qui sera établie le 1
er octobre 2009, conformément à la Loi sur la société 
coréenne de mise en valeur des terres et pour le  logement.  Toutes les attributions des anciennes 
entités (y compris leurs droits et obligations) sont reprises par la "Korea Land and Housing 
Corporation". 
  La pièce A jointe à la présente communicati on indique la modificati on que la Corée propose 
d'apporter à la page 1/2 de  l'annexe 3 de l'Appendice I.  La pi èce jointe B reproduit la page 1/2 de 
l'annexe 3 de l' Appendice I concernant la Corée telle qu'e lle se présenterait une fois apportée la 
modification proposée dans la présente communication.  (L'entité figurant en caractères gras dans les 
deux pièces jointes A et B est celle qui a été ajoutée.)
2 
   
                                                     
 
2 Les pièces jointes A et B sont en anglais seulement. GPA/MOD/KOR/16 
Page 3 
 
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/2
 
20 July 2009 (WT/Let/ 649)  
ATTACHMENT A 
 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 - Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea 
- Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corporation (except pur chases of products in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation 
- Korea National Oil Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation 
-
 Korea National Housing Corporation  
- Korea Water Resources Corporation 
- Korea Land Corporation  
- Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization 
- Korea Workers' Compensation and Welfare Service 
- Korea Gas Corporation 
- Korea Railroad Corporation 
- Korea Land and Housing Corporation
 
 
 
Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 
Same as "Supplies" section 
 GPA/MOD/KOR/16 
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APPENDIX I KOREA  ANNEX 1 Page 1/2
 
 
... (WT/Let/...)  
   
ATTACHMENT B 
 
 
ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 
Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency - Korea Highway Corporation - Korea Water Resources Corporation 
- Korea Rural Community and Agricultural Corporation 
- Korea Agro-Fisheries Trade Corporation - Korea National Tourism Organization - Korea Workers' Compensation and Welfare Service - Korea Gas Corporation 
- Korea Railroad Corporation 
- Korea Land and Housing Corporation 
 
 
Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 
List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 : 
 Same as "Supplies" section  
__________