. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1294 
8 mai 2006 
 (06-2195) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oignons;  pommes de terre;  tomates;  bananes;  racines de betteraves 
sucrières;  feuilles de betteraves sucrières;  agrumes;  pommettes;  concombres;  figues;  figues sèches;  pamplemousses;  raisins;  houbl on séché;  tiges de houblon;  citrons;  limes;  
viandes; melons;  lait;  nectarines;  oranges douces; pêches;  poires;  menthe poivrée;  prunes à pruneaux l'état frais;  potirons;  coings;  sommités de menthe verte;  fraises;  
tangerines;  thé séché;  tomates;  et courges d'hiver. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE:  Benzaldehyde, 
Captafol, Hexaconazole, Paraformaldehyde , Sodium dimethyldithiocarbamate, and 
Tetradifon; Tolerance Actions (RÈGLE FINALE.   Benzaldéhyde, captafol, hexaconazole, 
paraformaldéhyde, diméthyldithiocarbamate de sodium et tétradifon.  Mesures concernant 
des limites maximales de résidus) – disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA supprime des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques et des 
exemptions de l'obligation d'appliquer des LM R pour les insecticides paraformaldéhyde et 
tétradifon, les fongicides captafol, hexaconazole  et diméthyldithiocarbamate de sodium, et 
le répulsif pour abeilles benzaldéhyde.  L'Agence a annulé des homologations pour 
utilisation alimentaire ou radié des utilisati ons alimentaires dans des homologations par 
suite de la présentation par des titulaires d'homologations de demandes d'annulation 
volontaire ou de suppression d'utilisations, ou par suite du non-paiement de redevances pour 
maintien d'homologations.  De pl us, des parties intéressées ont retiré leur appui à des LMR 
à l'importation pour le captafol et l'hexaconazole. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1294 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24586-24590)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p3853.htm (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  26 avril 2006.  
Dans le Federal Register  du 23 décembre 2005 (70 FR 76224) (FRL-7751-3), l'EPA a 
publié une proposition de règle visant à supprimer  certaines limites maximales de résidus 
(LMR) et exemptions de l'obligation d'appliquer des LMR pour les insecticides paraformaldéhyde et tétradifon, les fongicides captafol, hexaconazole et 
diméthyldithiocarbamate de sodium, et le  répulsif pour abeilles benzaldéhyde.  Cette 
proposition de règle était assortie  d'un délai de 60 jours au cour s duquel le public était invité 
à présenter des observations contenant des réfl exions et soutenant le maintien de LMR 
conformément à la législation des États-Unis. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Date de prise d'effet du texte:  
26 avril 2006. La date limite de réception d es objections et des demandes d'audition est le 
26 juin 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Reregistration Division (7508C), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov