. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/142/Rev.1 
22 juillet 2009  
 (09-3579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for Fish and Fishery Products  
(Projet de norme sanitaire pour le poi sson et les produits de la pêche).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_2576_00_e.pdf  
6. Teneur:  Modification des niveaux maximaux de mé taux lourds dans le poisson et les 
produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines dans les aliments.  CODEX STAN 193-1995, Rév.2-2006 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/TPKM/142/Rev.1 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. Draft of Sanitation Standard for Fish and Fishery Products (Projet de norme 
sanitaire pour le poisson et les produits de  la pêche)(9 juillet 2009, référence ( Food 
No) 0980460823 du DOH), disponible en anglai s auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'in formation national et du Département de 
la santé.  Le projet notifié sera publié au J ournal officiel au moment de l'adoption.  
Le texte peut être téléchargé dans son in tégralité à partir du site Web suivant:  
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
2. Act Governing Food Sanitation  (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Le texte est 
disponible en anglais et peut être téléchargé à partir du site Web suivant: 
 http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Foodsafety.asp   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taiwan, Postal Code 104 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 poste 6848 Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taiwan, Postal Code 104 
Téléphone: +(886 2) 8590 6666 poste 6848 
Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw