. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/27 
26 avril 2006 
 
 (06-1964) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL 
DU COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
  Le Conseil du commerce des services s'est réuni  en Session extraordinaire le 7 avril 2006. 
 
I. EXAMEN DES PROGRÈS 
1. Les Membres ont noté que les négociations plurilatérales fondées sur les demandes-offres 
s'étaient très bien déroulées.  Vingt réunions plurilatérales ont eu lieu du 28 mars au 6 avril entre des groupes de Membres auteurs et de Membres destinataires de demandes, sur la base de 22 demandes collectives présentées conformément au paragraphe 7 de  l'annexe C de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong.  Les Membres sont convenus que ces ré unions plurilatérales étaient très utiles pour se 
focaliser sur des secteurs et des modes de fourn itures spécifiques.  Les échanges entre les Membres 
lors de ces réunions ont été très intéressants et constructifs, y compris pour la clarification de 
questions techniques et la mise en commun de renseignements sur les régimes et cadres réglementaires nationaux.  Les Membres ont confirmé  que tant les pays développés que les pays en 
développement, qu'ils soient auteurs ou destinatai res de demandes, avaient bénéficié des discussions 
concrètes et franches.  La forte présence d'expert s sectoriels des administrations nationales s'était 
révélée très importante pour rehausser l'intérêt des réunions plurilatérales. 
2. Les Membres ont reconnu qu'il faudrait mainteni r l'élan donné au processus plurilatéral, qui 
devrait conduire à des progrès substantiels moyenn ant la présentation d'offres révisées d'ici la fin 
juillet.  À cette fin, ils sont convenus qu'un effo rt supplémentaire et un engagement plus important 
étaient nécessaires, surtout dans les administ rations nationales et à un niveau plus élevé. 
3. Les Membres ont souligné l'importance du suivi de ce cycle de réunions plurilatérales.  Si le 
processus plurilatéral était très utile, les Membres ont souligné que les né gociations bilatérales 
fondées sur les demandes-offres restaient l'approc he principale et gardaient une importance 
stratégique pour parvenir aux résu ltats finals du Cycle de Doha.  Les Membres ont largement appuyé 
la suggestion tendant à ce qu'un autre cycle de réun ions sur les demandes et les offres, aux niveaux 
plurilatéral et bilatéral, ait lieu à partir du 15 mai, de façon à maintenir l'élan et à accélérer l'ensemble 
du processus des négociations sur les services. 
4. En ce qui concerne les organes subsidiaires,  le Président du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure a indiqué que les Membr es avaient mené des travaux dans le cadre de 
réunions informelles et de réunions  formelles en vue de s'acquitte r du mandat défini à Hong Kong par 
les Ministres.  À ces réunions, les Membres ont eu  des débats de fond sur les propositions en ce qui 
concerne les disciplines réglementaires au titre de l'article VI:4 de l'AGCS.  Le Président du Groupe 
de travail de la réglementation intérieure a de mandé instamment aux Memb res d'élaborer dès que 
possible des propositions nouvelles et révisées, avec un libellé ou un texte spécifique, ce qui 
constituerait une première étape décisive du processus de  rédaction.  Le Groupe de travail des règles TN/S/27 
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  de l'AGCS a poursuivi ses débats sur les mesures de sauvegarde d'urgence, les subventions et les 
marchés publics.  Bien qu'un certain nombre de questions aient été soulevées et examinées, les 
positions adoptées de longue date sur les diverses ques tions n'avaient, dans l'ensemble, guère évolué.  
Le Comité des engagements spécifiques a poursuiv i son examen des questions relatives à la 
classification et à l'établissement des listes.  Il a également eu une discussion préliminaire sur la 
relation entre les anciens engageme nts et les nouveaux engagements. 
5. Il est très encourageant de constater que, depui s Hong Kong, les négociations sur les services 
se sont déroulées de façon très positive et en respect ant pleinement les échéanciers convenus dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Je suis convaincu que les progrès des négociations sur les 
services auront des retombées positives sur les négociations dans d'autres domaines. 
II. AUTRES POINTS 
6. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Mise en œuvre des modalités en faveur des 
PMA", la délégation de la Zambie, au nom du groupe des PMA, a présenté une communication 
proposant un mécanisme qui accorderait une priorité spéciale aux PMA conformément à l'article IV:3 
de l'AGCS.  Le Canada et les États-Unis ont présenté leurs réponses écrites aux questions posées 
antérieurement par le groupe des PMA concernant  la mise en œuvre des modalités en faveur des 
PMA.  Il a été prévu qu'une réunion informelle aura it lieu très rapidement afin d'examiner plus avant 
la question des modalités en faveur des PMA, en pa rticulier la dernière pr oposition faite par le groupe 
des PMA. 
III. TRAVAUX FUTURS 
7. Comme convenu, un autre cycle de réunions sur les demandes et les offres aura lieu du 15 au 
23 mai.  Un calendrier de ces réunions a été établi et distribué aux Membres le 25 avril.  La prochaine 
réunion formelle de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services doit avoir lieu le 
24 mai 2006.  
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