. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1882/Add.1 
19 avril 2011 
 (11-1995) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
  
La communication ci-après, reçue le 14 avril 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Aspergillus flavus  AF36 – Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR  
 La règle finale notifiée établit une exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus (LMR) pour le pesticide microbien Aspergillus flavus  AF36, dans ou sur les 
produits du maïs destinés à l'alimentation humai ne ou animale, lorsqu'il est utilisé comme agent 
antifongique.  L'Arizona Cotton Research and Protec tion Council a soumis à l'EPA au titre de la 
Loi fédérale sur les produits alimentaires, l es médicaments et les cosmétiques (FFDCA) une 
demande visant à modifier l'actuelle exemp tion de l'obligation d'appliquer une LMR pour 
Aspergillus flavus  AF36.  Le texte notifié supprime le besoin d'établir un niveau maximal 
admissible de résidus pour Aspergillus flavus  AF36 au titre de la FFDCA. 
 La règle finale a été publiée dans le Federal Register  du 23 mars 2011 (Volume 76, n° 56), 
Rules and Regulations , pages 16297 à 16301) et est accessible en ligne à l'adresse:  
http://edocket.access.gpo.gov/2011/2011-6545.htm . 
 La règle finale notifiée, entrée en vigueur le 23 mars 2011, est publiée au titre d'un avis de 
dépôt d'une demande d'établissement de LMR pour l' Aspergillus flavus AF36 sur les produits du 
maïs destinés à l'alimentation huma ine et animale, publiée dans le Federal Register  du 3 mars 2010 
(Volume 75, n° 41, Notices ;  pages 9596 à 9598, disponible en ligne à l'adresse 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-4323.htm ) dans lequel l'Agence annonçait le dépôt initial 
d'une demande pour pesticide proposant la modi fication des règles relatives aux résidus d'un 
pesticide chimique dans ou sur diverses denrées. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/USA/1882/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Shanaz Bacchus, Biopesticides and Pollution Preven tion Division (7511P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 30 8-8097;  Courrier électroni que:  bacchus.shanaz@epa.gov 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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