. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/198 
5 février 2007 
 (07-0475) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 26
 et 28 février 2007 pour 
procéder au huitième examen de la politique et des pratiques commerciales des Communautés 
européennes (WTO/AIR/2951). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) au plus tard le 12 février 2007.  Toutes les questions ainsi posées seront 
communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre dont la politi que est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsab ilité.  En ce qui concerne les Communautés 
européennes, S.E. Mme Claudia Uribe (Colombie) présentera les débats.  Un document résumant les principaux points qui seront abordés par le présenta teur sera distribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/198 
Page 2  
 
  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/177 Rapport des Communautés européennes 
WT/TPR/S/177 Communautés européennes:  Rapport du Secrétariat 
 9. L'embargo pour la presse concernant l'examen  des Communautés européennes sera levé à 
13 heures GMT (14 heures à Ge nève) le 26 février 2007. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports des Communautés européennes et du Secrétariat.  
__________