. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/895 
23 avril 2012 
 (12-2140) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tubes en acier composite sans soudure p our service sous pression (ICS 77.140.75)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Composite Seamless Steel Tubes for Pressure  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine.  Tubes en acier composite sans soudure pour service sous pression), 12 pages en 
chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 1, 2, 3 et 4 et les articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.1.2, 6.2.2, 6.2.3, 6.3, 
6.6 et 6.7.3 de la norme notifiée sont obligat oires, le reste du texte étant d'application 
recommandée.  Les dispositions obligatoires por tent sur les formes des embouts, le poids, 
les exigences techniques, les méthodes d'essai , les règles d'inspection, l'emballage, le 
marquage et la certification de la qualité des tubes en acier composite sans soudure pour service sous pression.  Cette norme s'applique  aux tubes en acier composite sans soudure 
pour service sous pression utilisés pour la fabrication des chaudières, des récipients à 
pression et des conduites sous pression.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes ainsi que des biens  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/895 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_1431_00_x.pdf