. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/716 
8 janvier 2010 
 (10-0039) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Équipements émaillés et leurs accessoires, sections  de pylônes, tuyaux et raccords de tuyaux 
(ICS 71.120;  25.220.50;  SH 7309) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Specification of Glass-lined Equipment for Industry (Norme nationale de la République 
populaire de Chine.  Spécification concernant les équipements émaillés à usage industriel). 
21 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 1, 2, 3, 4, 8 et 11 et les articles 5.11, 6.4.3, 7.1.3, 7.6.4, 9.6, 10.6 et 
10.7 sont d'application volontaire, les autres étant d'application obligatoire.  La norme notifiée porte sur les équipements émaillés et couvre les points suivants:  termes et 
définitions;  classification et codes;  concepti on;  matériaux;  fabrication d'une matrice 
métallique;  inspection et agrément;  exigences concernant les procédés;  qualité et indices 
techniques des produits émaillés;  inspection d es usines;  assemblage;  plaque signalétique; 
emballage et transport.  Elle s'applique aux équipements émaillés et à leurs accessoires, aux 
sections de pylônes, aux tuyaux et aux racco rds de tuyaux conçus pour des températures 
comprises entre -20°C et 200°C. 
7. Ob jectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des personnes et des biens  
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/716 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_4461_00_x.pdf