ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/306 
16 mars 2009 
 
 (09-1269) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
CINQUIÈME EXAMEN TRIENNAL DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE:  ARRANGEMENTS DE 
RECONNAISSANCE MUTUELLE, ARRANGEMENTS 
DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA 
RÉGLEMENTATION ET AUTRES ARRANGEMENTS 
EN MATIÈRE DE FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
Communication de la Nouvelle-Zélande
 
  
 La communication ci-après, datée du 13 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande
. 
 
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 I. INTRODUCTION 
1. À la réunion de novembre 2008 du Comité des obstacles techniques au commerce (le 
"Comité OTC"), la Nouvelle-Zélande a présenté  un document exposant un éventail de mécanismes 
visant à faciliter les échanges grâce à la réducti on des coûts de transaction pour les entreprises 
exerçant leurs activités dans le cadre de régimes ré glementaires différents et à l'obtention de meilleurs 
niveaux de coopération dans le do maine de la réglementation afin de favoriser l'efficacité des 
réglementations (G/TBT/W/295). 
2. Le document s'inspire de l'expérience de la  Nouvelle-Zélande et tr aduit l'évolution des 
approches en matière de traitement des obstacl es au commerce découlant des questions d'interface 
réglementaire posées au niveau international dans le  contexte de la mondialisation croissante.  Par 
conséquent, les mécanismes présentés ne devraien t pas être considérés comme constituant une liste 
exhaustive mais comme le point de dé part des travaux futurs du Comité. 
3. En présentant le document susmentionné, la Nouve lle-Zélande avait pour objectif de stimuler 
les débats sur cette question importante dans  l'optique du cinquième Examen triennal de 
l'Accord OTC.  À cette fin, le document compor te deux propositions pour examen par le Comité. 
II. PROPOSITIONS 
4. La Nouvelle-Zélande voudrait ré itérer ses propositions antérieures et fournir un contexte 
additionnel à l'appui de celles-ci, qui prévoient: 
a) la poursuite des échanges d'informati ons concernant les arrangements de 
reconnaissance mutuelle, les arrangements de  coopération dans le domaine de la 
réglementation et les autres arrangements visant à faciliter les échanges en vue de 
mieux comprendre les questions qu'il convi ent d'examiner pour définir le type 
d'arrangement de facilitation des échanges efficace à choisir;  et G/TBT/W/306 
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  b) l'élaboration de directives pratiques sur la  manière de concevoir des arrangements de 
facilitation des échanges efficaces dans le c ontexte des approches de la gestion des 
risques.
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5. Les propositions sont conçues pour se renforcer  mutuellement afin de donner une valeur 
maximale aux travaux du Comité. 
6. La Nouvelle-Zélande rappelle que  le deuxième Examen triennal a fourni une liste indicative 
des mécanismes permettant de faciliter l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de la 
conformité2 dans différentes juridictions.  L'objectif de  cette liste indicative était d'améliorer la 
compréhension et la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC. 
7. Étant donné que la liste a été élaborée il y a près de dix ans, il est temps de réexaminer ces 
travaux afin de s'assurer qu'ils continuent à reflét er les bonnes pratiques et à avoir une pertinence dans 
un environnement commercial mondial en pleine é volution.  La Nouvelle-Z élande estime que le 
cinquième Examen triennal fournit l'occasion d'actualiser et d'étendre les connaissances collectives dans ce domaine pour mieux prendre en considération les expériences et les approches plus récentes. 
8. La première des deux propositi ons de la Nouvelle-Zélande est  que le Comité continue à 
échanger des informations concernant les arrangeme nts de reconnaissance mutuelle, les arrangements 
de coopération dans le domaine de  la réglementation et les autres arrangements visant à faciliter les 
échanges.  L'objectif de cet échange est d'étendre le cadre de la facilitation au-delà de la liste 
indicative susmentionnée afin d'inclure un éventail plus  large de mécanismes.  La coopération dans le 
domaine de la réglementation est une démarc he importante pour parvenir à une meilleure 
compréhension des différentes approches réglementa ires et à une meilleure confiance en celles-ci.  
Cela peut contribuer aux efforts déployés pour rédui re au minimum les incidences que les différences 
en matière de réglementation peuvent avoir sur les échanges.  Par conséquent , la coopération dans le 
domaine de la réglementation est un élément esse ntiel de toute stratégi e qui vise à faciliter les 
échanges en définissant de nouveaux moyens de suppr imer ou de réduire les obstacles techniques au 
commerce. 
9. La Nouvelle-Zélande estime que, à mesure que le  Comité poursuivra l'échange d'informations 
et de données d'expérience sur di fférents arrangements visant à fac iliter les échanges, les questions 
essentielles qu'il est nécessaire de prendre en consid ération lors du choix ou  de l'élaboration des 
arrangements en matière de facilitation des échanges seront posées avec plus de clarté. 
10. L'objectif de la seconde proposition de la Nouvelle-Zélande est de s'inspirer de l'expérience 
des Membres en matière de négocia tion et de mise en œuvre de di fférents arrangements et de tirer 
parti de ces connaissances en élaborant des directives pratiques et faciles à utiliser.  Ces directives 
peuvent aider les Membres à concevoir des arra ngements en matière de facilitation des échanges 
efficaces et à donner effet aux objec tifs essentiels de l'Accord OTC. 
11. Étant donné qu'il est probable que cela représente ra un travail plus important, il est envisagé 
qu'il soit réalisé au cours des trois prochaines années (avant l'examen triennal suivant).  Une fois les 
directives achevées, il serait nécessaire de les réexaminer régulièrement à mesure que le Comité 
accumule des connaissances et une expérience colle ctives supplémentaires et que de nouveaux types 
d'arrangements reflétant les tendances et les b esoins à l'échelle mondiale soient élaborés. 
                                                     
 
1 G/TBT/W/295, page 7, paragraphe 27. 
2 G/TBT/1/Rev.9, page 8 et Annexe A.  G/TBT/W/306 
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  III. CONCLUSION 
12. La Nouvelle-Zélande se réjouit à la perspec tive de l'examen par les Membres de ces 
propositions et de leur réponse, da ns le contexte de l'examen par le Comité de propositions de fond 
présentées en vue du Cinquième examen triennal. 
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