. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JAM/8 
5 septembre 2005 
 (05-3847) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service de quarantaine phytosanitaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits importés ci-après: fruits et lé gumes, végétaux, végétaux destinés à 
la plantation et parties de végétaux, y compris les plan tes génétiquement modifiées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux, ainsi que les ressortissants jamaïcains  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft document entitled "The Plants 
(Importation) Control (Amendment) Regulations, 2005"  (Projet de règlement (modificatif) de 
2005 concernant le contrôle des plantes (importation)) – 13 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les conditions  régissant l'importation en Jamaïque de 
fruits et légumes, de végétaux, de  végétaux destinés à la  plantation et de parties de végétaux, y 
compris de plantes génétiquement modifiées.  Il  établit également le barème applicable aux 
différents types de permis d'importation 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  The 
Plants (Importation) Control (Amendment) Regulations, 2005  – disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  27 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de sa publication au Journal officiel G/SPS/N/JAM/8 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  27 novembre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'inform ation national ou adresse, numéro de téléfax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique - ppq@moa.gov.jm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information nationa l ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Courrier électronique -  ppq@moa.gov.jm 
À l'attention de M. F, White