. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/288 
22 janvier 2009  
 (09-0251) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les 
maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Tobacco Consumption Control Group  (Groupe de contrôle de la consommation de tabac) 
Bureau of Non-communicable Diseases  (Bureau des maladies non transmissibles) 
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies) 
Ministry of Public Health, Thailand  (Ministère de la sa nté publique thaïlandais) 
Téléphone: (66 2) 589 7963, (66 2) 590 3979 Fax:  (66 2) 589 1670 Site Web:  www.thaiantitobacco.com
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac et produits du tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Re: Modification on Template of 
Pictorial Label and Statement of Warning on Harm  of Cigars Attached to Notification of the 
Ministry of Public Health (No. 13) B.E. 2550 (2007) Re: Criteria, Procedures and Conditions 
for Displaying Pictorial labels  and Statements of Warning on Harm of Cigars Issued under 
the Tobacco Products Control Act B.E. 2535 (1992)  (Modification du modèle de 
pictogramme et de message d'avertissement con cernant les effets nocifs du tabac établi dans 
la Notification n° 13 du Ministère de la sa nté publique de 2550 È.B. (2007) relative aux 
critères, aux procédures et a ux conditions régissant l'appositi on d'images et de messages 
d'avertissement concernant les effets nocifs des ciga res, émise au titre de la Loi sur le contrôle 
des produits du tabac de 2535 È.B (1992)).  2 pages, en anglais  G/TBT/N/THA/288 
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  6. Teneur:  Les fabricants ou importateurs de cigare s qui répondaient aux exigences de la 
Notification n° 13 du Mi nistère de la santé publique de  2549 È.B. (2007) (Critères, 
procédures et conditions régissant l'appositi on d'images et de messages d'avertissement 
concernant les effets nocifs des cigares, émise au titre de la Lo i sue le contrôle des produits du 
tabac de 2535 È.B. (1992)) avant la date d'entr ée en vigueur du texte objet de la présente 
notification pourront continuer d'appliquer le modèle de mise  en garde n° 3 "La fumée de 
cigare peut entraîner la mort", établi dans la Notification n° 13.  Ils disposeront d'un délai de 
365 jours après la date d'entrée en vigueur du document notifié pendant lequel ils pourront 
encore appliquer ce modèle, à moins qu'ils n'a doptent directement le mo dèle d'illustration et 
de message d'avertissement établi dans ce document. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et éd ucation des fumeurs potentiels  
8. Documents pertinents:   Journal officiel, Volume 124, Pa rtie spéciale 42 ngor, daté du 28 
février 2008   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    23 janvier 2008   
28 mai 2008 (pour les produits fabriqués ou 
importés dans le Royaume de Thaïlande à compter du 29 mai 2008)   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également accessible à l'adresse:  http://www.tisi.go.th /notif_th/tbt_08.html