ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/550/Add.7 
1er juin 2011 
 (11-2748) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
UNION EUROPÉENNE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 3 mars 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
  Le présent document complète les info rmations fournies dans le document 
IP/C/W/539/Add.7  du 24 février 2010 sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
  Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre août 2009 et août 2010 par 
l'Union européenne et certains de leurs États memb res en faveur des pays Membres en développement 
et des pays Membres les moins avancés pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. IP/C/W/550/Add.7 
Page 2  
 
   
TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ..................................................................................... 3  
II.  ÉTATS MEMBRES ................................................................................................................ 12 
ALLEMAGNE ..................................................................................................................... .................. 12  
AUTRICHE ...................................................................................................................... ..................... 18  
BELGIQUE....................................................................................................................... ..................... 19  
BULGARIE ...................................................................................................................... ..................... 23  
ESPAGNE ....................................................................................................................... ...................... 24  
FINLANDE ...................................................................................................................... ..................... 26  
FRANCE ........................................................................................................................ ........................ 27  
HONGRIE ....................................................................................................................... ...................... 34  
PORTUGAL ...................................................................................................................... .................... 36  
RÉPUBLIQUE
 TCHÈQUE ................................................................................................................... 38  
ROUMANIE ...................................................................................................................... .................... 39  
ROYAUME-UNI ................................................................................................................... ................ 40  
SUÈDE  ........................................................................................................................ .......................... 43  
III. OFFICE EUROPÉEN DE S BREVETS (OEB) .................................................................... 45  
 
 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 3I. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Projet UE-Chine sur la protection des dr oits de propriété intellectuelle (IPR2)  
 
 Le projet UE-Chine sur la protection des droits de propriété intellectuelle (IPR2) est un projet de coopération entre la Commi ssion européenne et le gouvernement de la 
République populaire de Chine.  Doté de 10,85 millions d'euros de l'UE et 5,425 millions d'euros de la Chine, IPR2 a été lancé le 26 novembre 2007.  Faisant fond sur le succès 
d'IPR1 (1999-2001), qui a permis de promouvoir les normes internationales en matière de protection des droits de propriété inte llectuelle (DPI) dans la législation chinoise, IPR2 
vise la mise en place d'un système de pr otection de la propriété intellectuelle fiab le, efficient et accessible, en vue d'établ ir un environnement viable pour faire efficacement 
respecter les DPI en Chine.  Pour ce faire, un appui est fourni  sur quatre ans à un cadre global d'assistance et de coopération  techniques avec les autorités et les institutions 
chinoises pour favoriser l'environnement dans lequel s'insc rit la protection de la propriété intellectuelle en Chine. 
 
 En pratique, dans le cadre d'IPR2, des séminaires, des symposiu ms, des ateliers, des études, des programmes de formation, des voyages d'étude et des activités de gestion 
de l'information sont organisés autour des éléments clés suivants: 
 
1. Cadre juridique 
Améliorer le cadre juridique de la Chine pour ce qui est des lois et réglementations en matière de  DPI, en ce qui concerne tous  les aspects de la législation pénale, 
de la législation sur les brevets, sur les marques de fabrique ou de commerce et le droit d'auteur, ainsi que les indications g éographiques et les procédures civiles 
et administratives. 
 
2. Renforcement des capacités 
Renforcer les capacités techniques des ressources humaines da ns toutes les institutions s'occupant des DPI en Chine. 
 
3. Accès à l'information 
Fournir aux utilisateurs et aux fonctionnai res un meilleur accès à l'information. 
 
4. Moyens de faire respecter les droits 
Élaborer des procédures juridiques pour promouvoir et appuyer les efforts de la Chine visant à établir des systèmes internes, i nterorganisations, interrégionaux et 
interjuridictions ainsi que des procédures civiles, pénale s et administratives efficaces pour faire respecter les DPI. 
 
5. Soutien aux détenteurs de droits 
Renforcer le soutien aux détenteurs de droits en Chine et en Eu rope pour une utilisation optimale des systèmes de propriété int ellectuelle de la Chine. 
 
6. Marques de fabrique ou de commerce et dessins et modèles 
Cet élément horizontal additionnel mobilise le s compétences fondamentales et permet de  canaliser les compétences de l'Office eu ropéen de l'harmonisation dans 
le marché intérieur (OHMI).  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 4  Les activités ci-après ont été mises en œu vre entre septembre 2009 et septembre 2010: 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Nouvelle plate-forme juridique 
pour la propriété intellectuelle 
en Chine 
9 juillet 2009, Beijing IPR2 Des hauts fonctionnaires du Ministère du commerce et la délégation de la 
Commission européenne en Chine ainsi que d'éminents universitaires de 
l'université de Beijing ont inauguré China IP Law Search , une nouvelle 
plate-forme de lois et de règlements concernant la protection et le respect de la propriété intellectuelle en Chine.  Plus de 80 représentants du gouvernement, des 
industriels, des cabinets juridiques, des universitaires, des étudiants ainsi que des 
journalistes se sont rassemblés dans l'enceinte de l'université de Beijing pour 
découvrir comment l'outil de recherche China IP law Search  pouvait les aider 
dans leur travail quotidien.  http://www.ipr2.org/ipsearch . 
Chine Formation UE-Chine sur les 
procédures pénales en matière de DPI et sur le droit pénal de la propriété intellectuelle 
25-29 juillet 2009, Wuhan IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et avec l'appui du Ministère de la sécurité publique, une 
formation a été organisée pour les fonctionnaires locaux responsables des procédures pénales et de la sécurité publique, sur les expériences vécues et les meilleures pratiques dans le domaine des procédures pénales en matière de DPI.  
Cette formation visait à fournir des renseignements exhaustifs et informer des 
meilleures pratiques concernant les procédures pénales en matière de DPI et le renvoi d'affaires, faire office de plate- forme d'échange d'expériences entre les 
procureurs chinois et européens spécialisés dans la propriété intellectuelle, et 
améliorer la compréhension des questions présentant le plus d'intérêt pour le 
règlement et la gestion des affaires de propriété intellectuelle relevant du pénal 
dans le cadre de l'activité quotidienne des fonctionnaires. 
Chine Atelier UE-Chine sur la 
réglementation du commerce 
en ligne 
11-12 juin 2009, Quanzhou IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce (SAIC) en vue de l'organisation d'un atelier destiné à 
des fonctionnaires locaux sur la surveillance des pratiques commerciales sur 
Internet, l'accent étant essentiellement mis su r les DPI, afin de renforcer l'aptitude 
à traiter et statuer sur les affaires liées à Internet. 
Chine Atelier UE-Chine sur la 
protection des secrets d'affaires 
25 et 26 juin 2009, Shanghai IPR2 Dans le cadre d'IPR2, et en collaboration avec l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce (SAIC), un atelier sur la protection des secrets 
d'affaires a été organisé pour les agents locaux de l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce en charge du  respect des droits, afin de mettre en 
exergue les questions clés et les implicat ions concrètes des systèmes juridiques 
existant en Chine et en Europe, et d'échanger les meilleures pratiques permettant 
de lutter contre les pratiques portant atteinte aux droits.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 5Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Formation UE-Chine sur la 
protection du droit d'auteur sur Internet 
15-19 juin 2009, Harbin et 
Yinchuan IPR2 IPR2 et l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine ont approfondi la 
coopération par le biais de deux sessions de formation sur la protection du droit d'auteur en ligne et les moyens de faire re specter les droits sur Internet, en offrant 
aux organismes chinois et européens en charge du respect des droits d'auteur une 
plate-forme où s'échanger des renseignements et des meilleures pratiques dans le cadre de leur lutte contre le piratage en ligne. 
Chine Nouvelle feuille de route sur la 
protection de la propriété intellectuelle – Comment 
enregistrer et protéger une 
marque communautaire 
12 août 2009, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un nouveau thème est désormais disponible dans la série 
"Feuilles de route sur la protection de la propriété intellectuelle" – Comment enregistrer et protéger une marque communautaire en Europe.  Une marque 
communautaire est un droit de propriété intellectuelle supranational, unitaire et 
exclusif  valable et applicable dans les 27 États membres de l'UE, et par 
conséquent sur un marché de près de 500 millions de consommateurs.  Les 
marques communautaires sont régies par le règlement sur la marque 
communautaire et administrées exclus ivement par l'Office de l'harmonisation 
dans le marché intérieur (OHMI).  Bien que le régime de la marque 
communautaire ne remplace pas les régimes nationaux des marques et que 
l'OHMI ne remplace pas les offices nationaux de propriété industrielle des États membres de l'UE, l'existence d'un système supranational donne aux titulaires 
d'une marque la possibilité de choisir, en fonction de leurs besoins commerciaux, 
un moyen de protection supplémentaire une fois qu'ils ont décidé d'intégrer un 
marché spécifique. 
Chine Séminaire international sur la 
protection de la propriété 
intellectuelle concernant les 
logiciels 
18 et 19 juin, Beijing et Dalian IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un soutien a été apporté à l'organisation de deux séminaires 
destinés à améliorer la compréhension mutuelle de la protection de la propriété 
intellectuelle dans le domaine des logiciels  et de l'externalisation des services.  
Co-organisé par l'association chinoise du commerce des services, qui dépend du 
Ministère du commerce (MOFCOM), les de ux rencontres avaient pour but de 
parvenir à un accord sur les défis et les moyens d'améliorer la compétitivité 
internationale des entreprises et le développement global de ce secteur.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 6 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Nouvelle feuille de route sur la 
protection de la propriété intellectuelle – Comment 
enregistrer et protéger un 
dessin ou un modèle communautaire 
25 juin 2009, Beijing IPR2 Dans le cadre d'IPR2, un nouveau thème est désormais disponible dans la série 
"Feuilles de route sur la protection de la propriété intellectuelle" – Comment enregistrer et protéger un dessin ou un modèle communautaire en Europe.  Un 
dessin ou modèle communautaire est un droit concernant l'apparence extérieure 
d'un produit ou d'une partie d'un produit, qui tient aux caractéristiques du produit lui-même et/ou à la manière dont il est décoré, et est valable dans les 
27 États membres de l'Union européenne et directement applicable dans chacun 
de ces pays.  Cette question couvre la durée et la portée de la protection en Europe, les prescriptions pour la protection, le processus d'enregistrement et les 
principaux moyens (sur les plans civil, administratif et pénal) de faire respecter 
les droits concernant un dessin ou un modèle communautaire. 
 
La série des feuilles de route vise à fournir des renseignements sur les régimes de 
la propriété intellectuelle en Chine et en  Europe et à donner des lignes directrices 
aux entreprises chinoises et européennes pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.  Tous les thèmes sont téléchargeables gratuitement sur 
http://www.ipr2.org/roadmap . 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 7 
PROJET UE – OMPI SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PO UR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH 
 
 Ce programme est une initiative de l'UE mise en œuvre par l'OMPI .  Le budget de ce projet s'élève à 1 220 000 euros, dont 1 10 0 000 euros correspondent à la 
contribution de l'UE.  La mise en œuvre a commencé en juillet 2008 et devrait s'achever en juillet 2011. 
 
 Ce projet sur les DPI a pour but de renf orcer la capacité nationale de développer, moderniser, administrer et utiliser le syst ème de propriété intellectuelle pour atteindre 
les objectifs nationaux de développement, en tenant compte des normes internationales pertinentes, y compris celles qui, dans l e domaine de la propriété intellectuelle, découlent 
de l'Accord sur les aspects des droits  de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 8 Programme TradeCom FACILITY de l'UE 
 
 Le programme TradeCom, appelé également TradeCom Facility, est un programme du groupe ACP financé par le Fonds européen de dév eloppement.  Il est divisé en 
trois composantes complémentaires, chacune ayant des bénéficiaire s et des résultats spécifiques:  1) Élaboration des politiques  commerciales;  2) Négociations commerciales et 
3) Mise en œuvre des politiques commerciales et des accords commerciaux internationaux. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ouganda Assistance technique au Ministère 
ougandais du tourisme, du commerce et de l'industrie dans le 
domaine des DPI 
Kampala,  
Décembre 2008-juillet 2009 IISA L'objectif précis de ce projet est de rendre le cadre réglementaire de la 
propriété intellectuelle en Ouganda comp atible avec l'Accord sur les ADPIC 
ainsi qu'avec d'autres accords multilatéraux et régionaux/bilatéraux sur la 
propriété intellectuelle en vigueur.  Les principales activités menées sont: 
 Examen des documents existants relatifs aux travaux menés 
sur le plan politique et législatif dans le domaine de la 
propriété intellectuelle, en Ouganda et/ou dans des pays 
présentant des caractéristiques similaires. 
 Examen des lois et règlements existants en matière de 
propriété intellectuelle en Ouganda. 
 Organisation de consultations avec l'ensemble des parties 
prenantes en Ouganda (deux ateliers nationaux organisés 
pour des petits groupes de parties prenantes, dont des 
parlementaires). 
 Rédaction/révision/examen des lois et règlements en matière 
de propriété intellectuelle, en fonction des besoins. 
 Présentation des résultats à l'occasion d'un séminaire national 
organisé pour toutes les parties prenantes en Ouganda. 
Pour davantage de renseignements, veuillez consulter le rapport final:  
http://www.tradecom-acpeu.org/Portals/49/IIAS_Final_Report.pdf   
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 9Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique Plan d'action régional du Pacifique 
pour le développement des savoirs traditionnels 
Îles Cook, Fidji, Kiribati, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palaos, Vanuatu, 2008-2010  Le projet vise à: 
 Protéger les droits des propriétaires de ressources 
traditionnelles sur leurs savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles. 
 Établir une loi type sur les savoirs traditionnels et les 
expressions culturelles. 
 Protéger les droits des propriétaires de ressources 
traditionnelles sur leurs savoirs traditionnels et ressources 
biologiques/génétiques à travers la mise en œuvre de la loi type sur les ressources biologiques traditionnelles, les 
innovations et les pratiques et assister les pays dans leur mise 
en œuvre, administration et mise en application après 
approbation. 
 Aider les pays à développer, mettre en œuvre, administrer et 
appliquer les accords relatifs à l'accès et au partage des 
avantages pour l'utilisation des ressources liées aux savoirs 
traditionnels 
 Aider les pays à créer des bases de données pour les savoirs 
traditionnels. 
 Aider les pays à développer des secteurs de la culture. 
Zambie Assistance technique au Ministère 
du commerce et de l'industrie de la Zambie en matière de propriété 
intellectuelle 
Zambie,  
Décembre 2008-juin 2009  Le projet vise à: 
 Rendre la législation et la réglementation de la Zambie sur la 
propriété intellectuelle confor mes à l'Accord de l'OMC sur 
les ADPIC et aux autres accords et traités régionaux et 
internationaux sur la propriété intellectuelle applicables. 
 Proposer le cadre juridique et le projet de législation pour la 
protection des formes relativement nouvelles de propriété 
intellectuelle qui ne sont pas couvertes par la législation 
actuelle, notamment les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles (folklore) et les ressources 
génétiques. 
 Renforcer les capacités institutionnelles pour les organismes 
en charge de la mise en œuvre de la propriété intellectuelle et 
améliorer les aptitudes de la Zambie à exploiter la propriété intellectuelle aux fins du développement socio-économique.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 10 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maurice Assistance technique au Ministère 
des affaires étrangères, du commerce international et de la 
coopération pour mettre à jour la 
législation en matière de propriété intellectuelle et renforcer les 
capacités des fonctionnaires 
concernant les moyens de faire respecter les DPI à Maurice 
Date non précisée  Le projet vise, d'une manière générale, à: 
 rendre la législation en mati ère de propriété intellectuelle 
compatible avec les obligations internationales; 
 renforcer les capacités des fonctionnaires jouant un rôle dans 
la mise en applicati on des DPI à Maurice. 
Le projet vise plus spécifiquement à: 
 identifier les contraintes et les obstacles qui font entrave à la 
mise en application des DPI et déterminer des mesures permettant de les éliminer; 
 proposer des amendements à la législation actuelle pour 
assurer la conformité avec les obligations internationales et 
proposer une nouvelle législation pour les indications 
géographiques, les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles (folklore) ainsi que les ressources 
animales, végétales et génétiques; 
 renforcer les capacités institutionnelles et la coordination des 
fonctionnaires jouant un rôle dans la mise en application des 
DPI à Maurice; 
 faire connaître, par le biais de la presse écrite, les avantages, 
les droits et les obligations relatifs à la propriété 
intellectuelle auprès du grand public et plus particulièrement 
du secteur privé et des personnes impliquées dans la production de biens et de services culturels. 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 11DG AIDCO 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Gabon Programme d'appui au commerce 
Dates non précisées  FED/2009/021-484 (3 millions d'euros) – L'objectif du programme est de 
contribuer à l'insertion de l'économie gabonaise dans l'économie régionale et mondiale de manière durable en renforçant les capacités du secteur privé 
gabonais et des institutions nationales responsables du secteur du commerce. 
Le programme prévoit un appui aux activités du CONAPE et aidera le 
CONAPE à réaliser des études visant à définir la position du Gabon dans le 
domaine des services et de la propriété intellectuelle dans le cadre de l'APE. 
Sud du Sahara, régional RISP 2 
Dates non précisées  FED/2009/021-716 (50 millions d'euros) – L'objectif du projet est d'appuyer le 
processus d'intégration économique de la région de l'Afrique orientale et australe et de l'Océan indien pour renf orcer la croissance économique et élever 
le niveau de vie.  Six domaines sont ciblés.  Le COMESA est l'organisation 
régionale qui dirige le projet au nom de l'EAC, de la COI et de l'IGAD. 
Collaboration avec la SADC également.  Le programme introduira aussi des 
travaux sur les droits de propriété intell ectuelle dans les cadres régionaux à titre 
de référence pour les États membres/partenaires. 
Thaïlande Thaïlande – UE, phase II du programme 
de coopération 
Dates non précisées  DCI-ASIE/2009/020-525 (4,5 millions d'euros) – Ce programme correspond à 
la deuxième étape du TEC (TEC II) et repose sur les résultats et les enseignements découlant des programmes précédents (TEC et SPF).  Son 
objectif est d'améliorer les capacités de s organismes des secteurs public et 
privé en Thaïlande en vue de réaliser les objectifs nationaux de développement 
dans les domaines du commerce et de l'investissement, d'améliorer le niveau d'éducation, des sciences et de la technologie, de favoriser les secteurs de 
l'environnement, de l'énergie et la bonne gouvernance. 
Le programme comporte un volet subventions dans le cadre duquel des 
activités liées aux DPI peuvent être financées (les contrats ne sont pas encore 
attribués).  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 12 II. ÉTATS MEMBRES 
ALLEMAGNE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Égypte, Albanie, Brésil, Chine, 
République démocratique du Congo, Inde, Israël, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Colombie, Croatie, Cuba, Corée 
du Nord, Mexique, Moldova, Mongolie, Monténégro, 
Ouzbékistan, Pérou, 
Philippines, Serbie, Thaïlande, Ukraine, Viet Nam, Bélarus, 
Afrique du Sud Recherche gratuite 
Échange de documents 
Date non précisée DPMA Coopération pour le déve loppement avec l'OMPI:  réalisation de recherches 
gratuites sur l'état de la technique pour les pays en développement. 
Échange international de documents. 
Indonésie, Irak, Croatie, 
Malaisie, Oman, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Philippines, Russie, Zimbabwe, Thaïlande, Ukraine, Viet Nam Séminaire interrégional sur la 
propriété industrielle OMPI-DPMA 
Munich, 14-25 juin 2010 DPMA, OMPI, OEB Dans le cadre d'un programme organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI, 
12 experts des pays énumérés dans la colonne de gauche se sont vu expliquer 
de manière exhaustive la procédure d'ex amen des brevets et des marques, en 
Allemagne, par des experts du DPMA, et ont reçu des informations sur la structure, l'organisation et les services d'information du DPMA.  Dans le cadre 
d'un programme de formation en cours d'emploi, ils ont instruit des demandes 
de brevet avec les experts du DPMA et ont examiné des cas relatifs à des 
marques. 
Turquie Voyage d'étude 
Munich, 12 juillet 2010 DPMA Délégation de l'Institut turc des brevets (TPI) (huit personnes) 
Sujets:  structure et organisation du DPMA, Depatis 
Chine Voyage d'étude 
Munich, 1er juillet 2009 DPMA Délégation de six membres dirigée par M. An Jian, membre du Comité 
permanent du Congrès national du peuple de la République populaire de Chine 
et directeur adjoint de la Commission des question législatives du Comité 
(LAC). 
Exposé sur les missions et l'organisation du DPMA;  débats sur des questions 
relatives au droit des marques, en particulier le conflit entre l'enregistrement 
d'une marque et l'existence de droits antérieurs et le droit de notifier une 
opposition à des enregistrements de marques.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 13Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Chine Voyage d'étude 
Munich, 28 août 2009 DPMA Avocat de Beijing spécialisé dans les brevets chinois. 
Débat sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure d'examen 
des brevets. 
Chine Voyage d'étude 
Munich, 9 septembre 2009 DPMA Délégation de l'Office national de la  propriété intellectuelle (SIPO) 
(25 personnes). 
Exposés sur les missions et l'organisation du DPMA et sur la procédure 
d'examen des brevets. 
Chine Voyage d'étude 
Berlin, 3 novembre 2009 DPMA 
Projet IPR2 Délégation de l'Office national de la pr opriété intellectuelle (SIPO) (quatre 
personnes). 
Exposés sur les missions et l'organisation du DPMA, le TIZ de Berlin et les 
centres d'information sur les brevets (PIZ) en Allemagne et sur la coopération 
avec les offices nationaux des brevets des pays européens sous les auspices du 
projet de l'UE "IPeuropAware". 
Chine Symposium 
Munich, 18 décembre 2009 DPMA 
Projet IPR2 Dans le cadre du projet IPR2 UE-Chine, les nouvelles dispositions de la 
Loi chinoise sur les brevets ont été examinées avec une délégation de cinq membres de l'Office national de la propriété intellectuelle (SIPO) et des invités. 
Chine Voyage d'étude 
Munich, 4 mars 2010 DPMA Délégation de l'Office national de la pr opriété intellectuelle (SIPO) (quatre 
personnes).  Entretiens sur la poursu ite de la coopération avec le DPMA. 
Chine Visite 
Munich, 18 avril 2010 DPMA Délégation de l'Administration nationale de l'industrie et du commerce (SAIC) 
(six personnes). 
Signature d'un Mémorandum d'accord en tre l'Administration nationale de 
l'industrie et du commerce (SAIC) et le DPMA et entretiens sur la coopération 
future. 
Chine Symposium 
Munich, 11 juin 2010 DPMA 
Projet IPR2 Dans le cadre du projet IPR2 UE-Chine, les nouvelles dispositions de la 
Loi chinoise sur les marques ont été examinées avec une délégation de 
six membres de l'Administration nationale de l'industrie et du commerce 
(SAIC) et des invités. 
Chine Ateliers dans le domaine des brevets 
Beijing, 16 au 26 juillet 2010 DPMA 
SIPO Dans le cadre du programme de coopération, deux examinateurs de brevets du 
DPMA ont dirigé un atelier au sein du SIPO sur l'évolution du droit des brevets et des procédures d'examen.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 14 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Inde Visite 
Munich, 16 septembre 2009 DPMA Contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques, Office 
de la propriété intellectuelle, Département de la politique et de la promotion 
industrielle, gouvernement de l'Inde. 
Entretiens sur la coopération future. 
Taïwan Voyage d'étude 
Munich, 3 septembre 2009 DPMA Un examinateur de brevets de l'Office de la propriété intellectuelle (IPO) a 
reçu des informations sur des questions relatives à la protection des modèles 
d'utilité. 
Bélarus Séminaire:  droit d'auteur et droits 
similaires au Bélarus et en 
Allemagne 
Minsk, 11 mai 2010 IRZ 
Fondation allemande 
pour la coopération 
juridique internationale
 Tribunal de district, 
Munich Importance économique et culturelle du droit d'auteur en Allemagne 
Aspects constitutionnels et liés au droit européen du droit d'auteur 
Participants:  Centre national de la propriété intellectuelle, Cour suprême du 
Bélarus, Université d'État biéloru sse, juristes et autres personnes. 
Bélarus Séminaire:  droit des brevets et droit 
des marques au Bélarus et en 
Allemagne 
Minsk, 1er juin 2010 IRZ 
Fondation allemande 
pour la coopération 
juridique internationale
 Tribunal fédéral des 
brevets, Munich Loi allemande sur les brevets.  Conven tions et accords internationaux, Office 
européen des brevets; 
Droit européen et international des marques 
Participants:  Centre national de la propriété intellectuelle, Cour suprême du Bélarus, Université d' État biélorusse, avocats spécialisés en 
brevets, juristes et autres personnes 
Bélarus Voyage d'étude 
Munich, novembre 2010 IRZ 
(Fondation allemande 
pour la coopération 
juridique internationale) 
 
Tribunal fédéral des brevets, Munich Participants: 
Centre national de la propriété intellectuelle, Cour suprême du Bélarus, Un iversité d'État biélorusse, 
(à confirmer)  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 15Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Jordanie Conférences sur les aspects pratiques 
de la lutte contre le piratage – 
expériences de l'Allemagne et de la 
Jordanie 
Jordanie, mai 2009 IRZ La conférence a eu lieu en Jordanie et a porté sur les sujets suivants: 
 Signification de la contrefaçon et du piratage de marchandises 
 Protection contre le piratage de marchandises en Jordanie 
 Liberté d'imitation contre piratage de marchandises 
 Portée de la protection des DPI, actes interdits, situation en 
Jordanie 
 Portée de la protection des DPI, actes interdits, situation en 
Allemagne 
République de Moldova Séminaire:  protection des droits de 
propriété intellectuelle 
Chisinau,  
20-21 octobre 2009 IRZ 
(Fondation allemande 
pour la coopération 
juridique 
internationale) 
Tribunal fédéral des 
brevets, Munich Loi allemande sur les brevets.  Conve ntions et accords internationaux, y 
compris l'Accord sur les ADPIC,  Office européen des brevets; 
Droit européen et international des marques 
Participants:  Association du barreau de  Modova, Cour suprême, Office des 
douanes, Agence nationale de la propriété intellectuelle, juristes et autres 
personnes. 
République de Moldova Séminaire:  évaluation de l'impact de 
la législation sur la concurrence par rapport au droit européen 
Minsk, 1
er juin 2010 IRZ 
(Fondation allemande 
pour la coopération 
juridique internationale) 
Autorité fédérale 
chargée des cartels Évaluation de l'impact de la nouvelle législation sur la concurrence de la 
Moldova axée principalement sur les normes et dispositions juridiques de l'UE applicables également aux droits de propriété intellectuelle. 
Droit européen et international 
Participants:  Agence nationale de la concurrence 
Turquie Projet de jumelage UE 
Aide à la Turquie pour améliorer la 
mise en œuvre des droits de propriété 
industrielle et les moyens de les faire respecter 
3 novembre 2009-2 décembre 2009 
(prolongation éventuelle)  IRZ 
Institut turc des brevets 
(TPI) Objectif général:  harmonisation complète de la législation turque avec l'acquis 
communautaire 
Volet 1:  élaboration de la législation turque en vue de poursuivre 
l'harmonisation avec l'acquis communautaire et développement des capacités 
et fonctions du TPI 
Volet 2:  Formation et échange de renseignements Volet 3:  établissement d'un dialogue constructif durable entre parties 
prenantes dans le domaine des DPI  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 16 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 2 juillet 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Des membres de la Commission chinoise des questions législatives (LAC) ont 
passé une demi-journée au tribunal à l' occasion d'un voyage  d'étude organisé 
par le GTZ.  Le séminaire était axé sur le droit des marques. 
Participants:  fonctionnaires de la LAC 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 27 juillet 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de l'université Fudan de  Shangai a passé une demi-journée au 
tribunal à l'occasion d'un séminaire organisé par l'université de Constance. 
Participants:  professeurs et étudiants de l'université Fudan 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 9 septembre 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Des examinateurs confirmés de l'Office taïwanais des brevets (TIPO) ont passé 
une demi-journée au tribunal.  Le programme était axé sur la loi sur les modèles d'utilité. 
Participants:  fonctionnaires du TIPO 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 3 novembre 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges spécialisés dans la propriété intellectuelle venant de la 
province de Jiangsu en Chine a passé une demi-journée au tribunal. 
Participants:  magistrats. 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 9 novembre 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges spécialisés dans la propriété intellectuelle venant de la 
province de Guangzhou (Canton) a passé une demi-journée au tribunal. 
Participants:  magistrats. 
Chine Visite officielle à plusieurs tribunaux 
et institutions de Taïwan 
Taipei chinois, 11-18 novembre 2009Tribunal fédéral 
allemand des brevets Le Président du Tribunal fédéral des br evets a effectué une visite officielle 
d'une semaine au Taipei chinois.  Il a rencontré des homologues, et plusieurs 
conférences sur les fonctions du Tribun al fédéral des brevets ont été données. 
Participants:  magistrats, examinateurs de brevets, professeurs de droit et 
étudiants 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 10 décembre 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges spécialisés dans la propriété intellectuelle venant de la 
ville de Ningbo a passé une demi-journée au tribunal. 
Participants:  fonctionnaires de justice.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 17Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de
la mise en œuvre Description 
Chine Conférence destinée à présenter la loi 
chinoise révisée sur les brevets 
Munich, 18 décembre 2009 Tribunal fédéral 
allemand des brevets 
en coopération avec 
l'Office européen des brevets et l'Office 
allemand des brevets et 
des marques Conférence commune (dans le cadre du projet IPR2 UE-Chine) sur les 
dispositions modifiées et nouvelles de la version révisée de la loi chinoise sur 
les brevets.  Les débats étaient axés sur le contexte de l'amendement ainsi que 
sur les conséquences éventuelles pour les déposants européens d'une demande de brevet et les procédures de règlement des litiges en Chine.  Des conférences 
ont aussi été données par des délégués de l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO). 
Participants:  Avocats spécialisés en brevets, magistrats, examinateurs de 
brevets, fonctionnaires du SIPO. 
Chine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 10 juin 2010  Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de l'Administration nationale de l'industrie et du commerce 
(SAIC) a passé une demi-journée au tribunal à l'occasion d'un séminaire 
organisé par l'Office européen des brevets (Projet IPR2 UE-Chine).  Le 
séminaire était axé sur le droit des marques. 
Participants:  fonctionnaires de la SAIC 
Albanie, Chine, Croatie, 
ex-République yougoslave de Macédoine Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 16 juin 2010 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges et de fonctionnaires d'offices nationaux 
d'États membres et non membres (Chine) de l'OEB a passé une demi-journée au tribunal à l'occasion d'un séminair e organisé par l'Office européen des 
brevets. 
Participants:  participants  du séminaire de l'OEB 
Taipei chinois Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 21 juin 2010 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges spécialisés dans la propriété intellectuelle a passé une 
demi-journée au tribunal. 
Participants:  magistrats 
Chine, Croatie, Égypte, 
Indonésie, Irak, Malaisie, Oman, Philippines, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
Syrie, Thaïlande, Ukraine, 
Viet Nam, Zimbabwe Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 22 juin 2010 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Une délégation de juges et d'experts spécialisés dans la propriété intellectuelle 
a passé une demi-journée au tribunal à l'occasion d'un séminaire interrégional sur la propriété intellectuelle organisé par l'OMPI et l'Office allemand des brevets et des marques. 
Participants:  titulaires d'une bourse de l'OMPI 
Turquie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du Tribunal 
Munich, 14 juillet 2010 Tribunal fédéral 
allemand des brevets Des examinateurs de brevets de l'Institut turc des brevets (TPI) ont passé une 
demi-journée au tribunal. 
Participants:  fonctionnaires du TPI 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 18 AUTRICHE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie, Viet Nam, Chili ICSEI 2009 
Second semestre de 2009 Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la r echerche et l'examen des inventions 
(ICSEI).  Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Chine Rencontre avec une 
délégation chinoise du SIPO 
Vienne, 3 août 2009 Office autrichien des brevets Réunion consacrée au "Mémorandum d'acco rd" signé en 2006 à Beijing entre 
la Chine et l'Autriche. 
Participants:  délégation de l'Office de la propriété intellectuelle de Beijing. 
Cambodge, Viet Nam ICSEI 2010 
Premier semestre de 2010 Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la r echerche et l'examen des inventions 
(ICSEI).  Rapports de recherche sur l'état de la technique et rapports d'examen 
concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
CCG (Pays du Conseil de 
coopération du Golfe): 
Arabie saoudite, Koweït Cours à l'intention des 
spécialistes en brevets 
Vienne, 14-5 juin 2010 Office autrichien des brevets Cours sur les principes du droit des brevets, l'évolution internationale dans ce 
domaine, les stratégies de recherche et les bases de données relatives aux brevets. 
Participants:  Examinateurs de brevets de l'Office des brevets du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. 
Bélarus, Bhoutan, Cuba, Irak, 
Kirghizistan, Oman (CCG), 
Pakistan, Serbie, Syrie, Ukraine Cours sur la documentation 
et l'information en matière 
de brevets, la protection des 
marques et des dessins et modèles, et les traités 
internationaux relatifs à la PI
Vienne, 14-25 juin 2010 Office autrichien des brevets 
en coopération avec l'OMPI 
("Cours OMPI-Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données électroniques 
relatives aux brevets;  droit des marques et des dessins et modèles, évolution 
internationale dans ces domaines. 
Participants:  examinateurs de brevets et juristes des offices nationaux de la 
propriété industrielle 
Jordanie Cours sur le PCT 
Vienne, 21-25 juin 2010 Office autrichien des brevets Cours sur la procédure selon le PCT et sur la procédure européenne. 
Participants:  Spécialistes de la PI venant de la Direction de la protection de la 
propriété intellectuelle de la Jordanie, Ministère de l'industrie et du commerce. 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 19BELGIQUE 
 
*EWI:  Ministère de l'économie, de la sc ience et de l'innovation de la Flandre  
IMT:  Institut de médecine tropicale 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
République démocratique du 
Congo Consolidation et renforcement de l'Institut 
national de la recherche biomédicale (INRB) en tant que laboratoire et institut de 
recherche biomédicale de référence 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et INRB, institut partenaire Renforcer le rôle de l'INRB en tant que laboratoire et 
institut de recherche de référence pour les maladies infectieuses. 
Maroc Appui en vue de l'établissement de capacités 
de formation et de recherche de l'Institut national d'administration sanitaire (INAS) 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et INAS, institut partenaire Développer et renforcer les capacités de formation, de 
contrôle et de recherche ainsi que les compétences de l'INAS dans les domaines de la gestion décentralisée des 
systèmes de santé et de la gestion des programmes 
sanitaires. 
Ouganda Renforcement des capacités de recherche 
sur les systèmes de santé et d'élaboration de politiques sanitaires en Ouganda 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Institut de santé publique de 
l'Université Makerere (MUIPH), institut partenaire Accroître sensiblement la capacité et le rôle de l'IPH 
pour ce qui est de fournir une base d'éléments de preuve et de connaissances pour l'élaboration de politiques 
rationnelles, et de dévelop
per le système de santé de 
district.  Cela permettra, grâce aux liens étroits entre l'IPH, quelques districts sélectionnés et le Ministère de 
la santé, conjugués aux compétences techniques de 
l'IMT, de disposer d'une base pour l'élaboration et la mise en œuvre effective de politiques de santé en 
Ouganda et dans d'autres pays. 
Équateur Renforcement de la capacité d'assurer des 
programmes de formation de bonne qualité dans le domaine de la santé publique à l'Institut de la santé publique (IPH) de la 
Pontificia Universidad Católica del Ecuador 
(PUCE), Quito, Équateur 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Instituto de Salud Pública de 
PUCE, institut partenaire Renforcer la capacité de l'IPH-PUCE d'assurer une 
formation de qualité élevée dans le domaine de la santé 
publique, notamment la délivrance de maîtrises, et son 
rôle en tant que centre de recherche et de compétences 
dans le domaine de la santé publique.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 20 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Cuba Renforcement de la recherche sur les soins 
de santé publique à Cuba 
1er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et INHEM (Institut national 
d'hygiène, d'épidémiologie et de microbiologie) et IPK (Institut de 
médecine tropicale Pedro Kouri), 
instituts partenaires Appuyer la mission scientifique de l'INHEM et de l'IPK 
grâce à un renforcement des capacités et de la coopération scientifique 
État plurinational de Bolivie Renforcement de la formation 
post-universitaire à l'UMSS de Cochabamba
1er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Faculté de médecine de 
l'Universidad Mayor de San Simon (UMSS), institut partenaire, État 
plurinational de Bolivie Renforcer la capacité de formation de la Faculté de 
médecine de l'UMSS et créer conjointement un diplôme en médecine tropicale et or ganisation des services de 
santé ainsi qu'une maîtrise en médecine tropicale, 
gestion de la santé et lutte contre les maladies, répondant à la fois aux besoins et aux normes actuels. 
Inde Renforcement de la capacité de l'Institut de 
la santé publique (IPH) à assurer une 
formation et à réaliser des recherches 
1er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Institut de la santé publique 
(IPH) de Bangalore, Inde, institut 
partenaire. Faire de l'IPH un centre d'excellence pour la formation 
et la recherche dans le domaine de la santé publique. 
Cambodge Renforcement des capacités permettant de 
mener des recherches cliniques de grande qualité et d'assurer une formation dans le domaine des maladies infectieuses, dans un 
environnement où la qualité des soins, y 
compris les diagnostics de laboratoires, est 
garantie grâce à la mise en œuvre d'un 
programme d'assurance de la qualité. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Sihanouk Hospital Center of 
Hope, institut partenaire Améliorer la capacité du Sihanouk Hospital Center of 
Hope à rassembler des éléments de preuve sur les maladies infectieuses et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires dans leur gestion au Cambodge. 
Zambie Renforcement des capacités institutionnelles 
du Centre de recherche sur les maladies tropicales de Ndola, Zambie, pour la 
réalisation de recherches de qualité dans le 
domaine de la santé 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Centre de recherche sur les 
maladies tropicales, institut partenaire Renforcer les capacités du Centre de recherche sur les 
maladies tropicales comme centre d'excellence autonome dans les domaines de la recherche appliquée à 
la santé et de la formation à la prévention et au 
traitement du paludisme, du VIH/SIDA, de la 
tuberculose et de la trypanosomiase.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 21Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pérou Collaboration institutionnelle avec l'Instituto 
de Medicina Tropical Alexander von Humboldt de Lima, Pérou:  de la production 
à la diffusion des connaissances et des 
pratiques. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Instituto de Medicina Tropical 
Alexander von Humboldt, Universidad Peruana Cayetano Heredia, institut 
partenaire Renforcer le rôle de l'Instituto de Medicina Tropical 
Alexander von Hum
boldt en tant que centre 
d'excellence scientifiquement autonome dans le 
domaine de la recherche clinique appliquée sur les 
maladies infectieuses et tropicales.  L'accent sera mis particulièrement sur l'étude de l'échec de la 
chimiothérapie et/ou de la progression de la maladie 
dans le cas de six maladies (SIDA, tuberculose, paludisme, leishmaniose, affections liées au HTLV 1 et 
maladies bactériennes). 
Viet Nam et sud-est asiatique Collaboration institutionnelle en vue de 
renforcer la base rationnelle pour la prévention et la lutte contre le paludisme et autres maladies parasitaires dans le sud-est 
asiatique. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Institut national du paludisme, 
de parasitologie et d'entomologie (NIMPE), institut partenaire Renforcer au niveau régional  les capacités de recherche 
biomédicale et épidémiol ogique requises pour la 
surveillance et la prévention du paludisme et autres maladies parasitaires au Viet Nam, au Cambodge et 
dans d'autres pays du sud-est asiatique. 
Sénégal Renforcement du Centre hospitalier 
universitaire de Dakar (CHU) comme centre d'excellence dans la lutte contre le VIH, la 
tuberculose et autres maladies infectieuses 
et la recherche sur ces maladies au Sénégal. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et CHU, institut partenaire Renforcer la capacité institutionnelle du CHU de  Dakar 
pour la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et d'autres maladies infectieuses et la recherche sur ces 
maladies. 
Afrique du sud Collaboration institutionnelle en vue 
d'établir une base durable pour l'élaboration 
et le transfert de méthodes appropriées de 
lutte contre des maladies parasitaires endémiques importantes du bétail et les 
zoonoses dans la région de la SADC. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Service des maladies tropicales 
vétérinaires (DVTD) de l'Université de 
Pretoria, institut partenaire Renforcer les capacités de recherche et de formation et 
l'aptitude du DVTD et de ses partenaires régionaux à 
contri buer à lutter durablement contre les principales 
maladies parasitaires endémiques (tripanosomiase, maladies transmises par les tiques et helminthiase) du 
bétail et les zoonoses endémiques importantes 
(tuberculose, brucellose, trypanosomiase et cysticercose) dans les systèm es d'élevage de subsistance 
de la région de la SADC.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 22 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Burkina Faso Renforcement des capacités du Centre 
international de recherche-développement sur l'élevage en zone subhumide (CIRDES) 
comme centre de référence pour le 
diagnostic et le contrôle de la trypanosomiase animale et des 
trypanosomes résistants  aux trypanocides en 
Afrique de l'Ouest. 
1
er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et CIRDES, institut partenaire Renforcer les capacités du CIRDES dans les domaines 
du diagnostic et du contrôle de la trypanosomiase animale et des trypanosomes résistants aux trypanocides 
du bétail en Afrique de l'Ouest afin d'améliorer les 
stratégies des éleveurs en matière de lutte contre la maladie. 
Équateur Renforcement des capacités du Centro 
Internacional de Zoonosis (CIZ) 
1er janvier 2008-31 décembre 2010 IMT et Centro Internacional de 
Zoonosis (CIZ), institut partenaire Accroître la capacité de diagnostic, de surveillance 
épidémiologique et d'analys e des données et de lutte 
contre les maladies du CIZ. 
FINANCEMENT DE L'EDCTP  
Burkina Faso, Nigéria et 
Rwanda Renforcement de la capacité d'établir ou de 
gérer des sites de recherche africains 
Date non précisée IMT et "Centre Muraz" 
(Burkina Faso), "Institute for Tropical Diseases, Research and Prevention" 
(Nigéria) et "Programme national de 
lutte contre le paludisme" (Rwanda) L'objectif est de dispenser à de jeunes chercheurs 
cliniques africains une forma tion théorique et pratique à 
la recherche clinique respectant les BPC (bonnes 
pratiques cliniques) et de mettre l'accent sur les essais 
cliniques avec des antipaludéens. 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 23BULGARIE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Jordanie (11 recherches) 
Syrie (1 recherche) 
Bahreïn (4 recherches) 
Organisation africaine régionale 
de la propriété intellectuelle 
(ARIPO) (1 recherche) 
Ghana (4 recherches) Bhoutan (1 recherche) Recherche gratuite 
Échange de documents 
Juillet 2009-août 2010 Office bulgare des brevets Coopération pour le développement avec l'OMPI:  mener gratuitement des 
recherches sur l'état de la techniqu e et élaborer des rapports d'examen. 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 24 ESPAGNE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays d'Amérique latine 
   
El Salvador 
Mexique Cuba 
Uruguay Programme CIBIT (Programme 
latino-américain de formation à la recherche d'informations techniques)  
Novembre 2009-mai 2010 
Juin 2010-novembre 2010 Juin 2010-novembre 2010 
Juin 2009-mai 2010 OEPM Ce programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol dans 
les procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des examinateurs à la recherche internationale pour les demandes internationales selon le PCT.  Il s'agit d'intégrer dans le Département des 
brevets de l'OEPM des examinateurs de brevets venus d'Amérique latine 
pour des périodes allant de six mois à deux ans afin d'effectuer des travaux de recherche de brevets dans des ba ses de données en langue espagnole. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des marques 
21 septembre 2009-15 novembre 2009  CEDDET/OEPM Cours sur les marques selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par 
Internet, destiné aux pays latino-américains. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la propriété 
industrielle à l'intention de juges et de procureurs 
2 novembre 2009-4 décembre 2009 CEDDET/OEPM Cours sur la propriété industrielle selon la méthode de la "salle de classe 
virtuelle" par Internet, à l'intention de juges et procureurs latino-américains. 
Pays d'Amérique latine Cours à l'intention de juges et de 
procureurs 
30 novembre 2009-4 décembre 2009 OMPI/OEB/OEPM Cours sur la propriété industrielle à l'intention de juges et procureurs 
latino-américains. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des brevets 
19 avril 2010-13 juin 2010 CEDDET/OEPM Cours sur les brevets selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par 
Internet, destiné aux pays latino-américains. 
Pays d'Amérique latine Séminaire sur les marques et les 
aspects communs relatifs à la propriété 
industrielle 
14 juin-18 juin 
Année non précisée OMPI/OEPM Cours sur les marques suivi par un exam inateur de brevets de chaque office 
de la propriété industrielle latino-américain. 
Chine Voyage d'étude d'une délégation 
chinoise 
Madrid, 14 décembre 2009 Sous-Direction générale 
de la propriété intellectuelle (Ministère 
espagnol de la culture) 
Office national chinois de la propriété intellectuelle 
(NCAC) Débat sur divers aspects de la propr iété intellectuelle, en particulier 
échange de renseignements sur les politiques destinées à lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 25Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Mexique et Espagne Réunion d'évaluation et de suivi du 
11ème sous-comité mixte sur la 
coopération dans les domaines de 
l'éducation et de la culture tenue dans le cadre de la 9
ème Réunion de la 
commission bi-nationale 
Mexique-Espagne (coopération culturelle) 
14 et 15 octobre 2009 Autorités mexicaines, 
Ministère de la culture de 
l'Espagne, Agence 
espagnole de la coopération internationale 
pour le développement 
(AECID), Ministère des affaires étrangères et de la 
coopération (MAEC) Évaluation et suivi des travaux menés par le sous-comité Mexique-Espagne 
sur la coopération et la culture afin de  favoriser la coopération technique et 
scientifique entre les deux pays. 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 26 FINLANDE 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Bahreïn, Cambodge, Jordanie Rapports de recherche sur 
l'état de la technique 
Juillet 2009-août 2010 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement 
et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI)L'Office national finlandais des brevets et de l'enregistrement a communiqué 
gratuitement des rapports de recherche sur l'état de la technique à l'Argentine, à 
Cuba, au Chili, à la Jordanie, à la Syrie et à l'Uruguay dans le cadre de la 
coopération pour le développement avec l'OMPI. 
Divers pays en développement Cinquième Forum 
international sur la créativité 
et les inventions – Un avenir 
meilleur pour l'humanité au 
XXIème siècle 
New Delhi, Inde, 
novembre 2009 OMPI en coopération avec le 
gouvernement de l'Inde et 
avec l'assistance de la 
Fédération indienne des 
chambres d'industrie et de 
commerce Le forum était consacré cette fois au thème suivant:  "Propriété intellectuelle 
dans un monde en évolution:  nouveaux défis et possibilités". 
Les discussions ont porté notamment sur les incidences du ralentissement 
économique mondial sur la PI et sur la manière dont la PI pouvait atténuer les 
effets de la crise économique, la PI au service de la reprise économique et du 
développement, les nouveaux modèles et stratégies d'innovation et le rôle de la PI pour favoriser l'élaboration de technologies nouvelles.  Les avantages de la 
mise en place d'une stratégie nationale en matière d'innovation et de PI en tant 
que cadre cohérent pour la création d'un écosystème d'innovation dynamique ainsi que le rôle fondamental des institu ts de recherche publics, des universités 
et de l'industrie ont égalemen t été étudiés à cette occasion. 
Le président de l'Office national finlandais  des brevets et de l'enregistrement a 
pris la parole lors du séminaire et a aussi été le principal coordonnateur des 
cinq forums organisés par l'OMPI sur la créativité et les innovations. 
Viet Nam Programme de partenariat 
pour l'innovation 
Voyage d'étude 
Helsinki, 16-25 janvier 2010 Ministère des affaires 
étrangères de la Finlande et 
Ministère des sciences et de la 
technologie du Viet Nam Le Programme de partenariat pour l'innovation a pour objet de renforcer les 
capacités du système national d'innovati on et, grâce à des partenariats entre 
secteurs public et privé, d'amélio rer sa contribution au développement 
socio-économique.  Le voyage d'étude s'inscrivait dans le cadre du Programme de partenariat pour l'innovation et était axé essentiellement sur l'information du 
public dans le domaine des sciences.  Des experts de l'Office national 
finlandais des brevets et de l'enregistrement ont donné des conférences sur les questions liées aux DPI en Finlande. 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 27 
FRANCE 
1. Institut national de la propriété industrielle (INPI) – Juin 2009-Juin 2010  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Algérie, Arménie, Burkina 
Faso, Burundi, Cameroun, Cuba, Djibouti, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, 
Maroc, République 
Centrafricaine, Tadjikistan Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI 
14-25 juin 2010 INPI/OMPI Formation accélérée en droit des brevet s, marques et dessins et modèles à 
l'INPI. 
Abu Dhabi Séminaire sur la lutte contre la 
contrefaçon 
30 mai 2010 INPI Les autorités douanières d'Abu Dhabi ont pris part à ce séminaire d'information 
sur les DPI et les mesures de lutte contre la contrefaçon 
Algérie, Brésil, Cameroun, Corée du sud, Indonésie, Kenya, Mexique, Ouzbékistan, Pakistan, République 
centrafricaine, Sénégal, Serbie, 
Singapour, Suriname, Tadjikistan, Tunisie Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en collaboration avec l'OMPI 
14-25 juin 2010 INPI/OMPI Formation accélérée en droit des brevets,  marques et dessins et modèles au 
CEIPI à Strasbourg. 
Brésil Formation universitaire 
14 septembre 2009-30 janvier 2010  INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour deux 
agents de l'Office brésilien. 
Brésil, Cameroun, Mexique, République centrafricaine, 
Tunisie Formation universitaire 
1
er février 2010-30 juin 2010 INPI Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI à Strasbourg pour deux 
agents de l'Office brésilien, deux agen ts de l'Office mexicain, un agent de 
l'OAPI et un agent responsable des structures de liaison de la République 
centrafricaine 
Chine Formation universitaire 
14 septembre 2009-30 janvier 2010 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour deux 
agents du SIPO. 
Chine Voyage d'étude 
7 septembre 2009 INPI Voyage d'étude d'une délégation du Ministère de l'industrie sur les mesures de 
lutte contre la contrefaçon appliquées en France. 
Chine Voyage d'étude 
Observatoire de la propriété 
intellectuelle 
17 décembre 2009 INPI/SIPO Visite de responsables administratif s du SIPO pour une présentation de l'INPI.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 28 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Visite d'étude 
15 mai 2010 INPI Visite d'étude d'une délégation de la Cour suprême sur les mesures de lutte 
contre la contrefaçon appliquées en France. 
Chine Séminaire 
Shangaï, 3 juin 2010 INPI/SIPO/SAIC Atelier bilatéral sur la lutte contre la contrefaçon à Shangaï 
Chine Séminaire IPR2 
26 mars 2010 INPI/OEB/IPR2/ 
OHMI Séminaire UE-Chine sur le système chinois de protection des dessins et 
modèles (tenu à Paris) 
Corée du sud Visite d'étude 
Date non précisée INPI/CNCPI Visite de l'Association coréenne des avocats spécialisés en brevets (KPAA) 
pour se familiariser avec les bases de données françaises. 
Corée du sud Voyage d'étude sur les marques 
26 novembre 2009 INPI/KIPO Visite d'étude d'une délégation du KIPO pour suivre une formation sur les 
mesures de lutte contre la contrefaçon appliquées en France. 
Égypte Mission d'information 
16 octobre 2009 INPI Mission d'information au Caire sur le fonctionnement de l'INPI, le 
renforcement des capacités institutionnelles en Égypte en vue de la réforme législative de la PI et sur la Déclar ation de Cannes de 2008 contre la 
contrefaçon.  Cette déclaration réunit les pays du Bassin méditerranéen les plus 
engagés dans la lutte contre la contrefaçon (Bulgarie, Espagne, France, Italie, 
Maroc, Portugal, Roumanie , Tunisie et Turquie). 
Égypte Séminaire sur les moyens de faire 
respecter les droits et les mesures de 
lutte contre la contrefaçon. 
Voyage d'étude sur les marques 
16 novembre 2009 INPI Séminaire intitulé "Fret postal et contref açon:  une équation délicate", organisé 
par La Poste en partenariat avec l'INPI , le CNAC et l'Union des fabricants. 
Exposé sur le rôle du département des marques de l'INPI.  Les participants 
comprenaient un conseiller juridique du Ministère du commerce et de 
l'industrie et le Directeu r du Registre commercial de l'office des marques. 
Maroc Séminaire sur les moyens de faire 
respecter les droits et les mesures de lutte contre la contrefaçon. 
Visite d'étude sur les marques 
16 novembre 2009 INPI/OMPIC/ 
LA POSTE Séminaire intitulé "Fret postal et contref açon:  une équation délicate", organisé 
par La Poste en partenariat avec l'INPI, le CNAC et l'Union des fabricants.  
Exposé sur le rôle du département des marques de l'INPI.  Les participants comprenaient un fonctionnaire de l'OMPIC responsable du pôle des signes 
distinctifs. 
Maroc Mission concernant l'accord de 
jumelage franco-marocain dans le domaine de la PI 
30 mars 2010 INPI/INPI Portugal Pourparlers à Casablanca sur le projet de jumelage franco-marocain.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 29Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc Accord de jumelage franco-marocain 
dans le domaine de la PI 
13 décembre 2009 INPI/INPI Portugal Réunion préparatoire en vue du jumelage  institutionnel INPI France – INPI 
Portugal en faveur de l'OMPIC 
Maroc, Égypte Deuxième réunion 
euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon 
Tanger, 4 décembre 2009 INPI (CNAC) Cette réunion a été l'occasion d'associ er trois pays euro-méditerranéens au 
processus de lutte contre la contrefaçon, l'Égypte, la Grèce et la Slovénie, et a abouti à la signature de la deuxième Déclaration commune sur la lutte contre la contrefaçon avec les représentants euro-méditerranéens du CNAC 
Mexique Formation universitaire 
14 septembre 2009-30 janvier 2010 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour deux 
agents de l'Office mexicain. 
Mexique Voyage d'étude sur les pré-diagnostics 
dans le domaine de la PI 
16 septembre 2009 INPI Voyage d'étude de trois fonctionnaires de l'IMPI (office mexicain) pour suivre 
une formation sur les pré-diagnostics et le rôle d'une délégation régionale 
Monde Conférence internationale 
4 novembre 2009 INPI/OMPI Conférence sur la création de partenariats  en vue de mobiliser des ressources 
pour le développement. 
Pakistan Voyage d'étude sur les DPI 
14 décembre 2009 INPI/OMPI Voyage d'étude d'une délégation de l'Agence fédérale d'enquête du Pakistan. 
Taipei chinois Voyage d'étude sur les marques 
23 novembre 2009 INPI/TIPO Voyage d'étude d'une délégation du TIPO pour une présentation du 
département des marques 
Tunisie Formation universitaire 
14 septembre 2009-30 janvier 2010 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI à Strasbourg pour un agent de 
l'INNORPI. 
Viet Nam Formation à la PI 
Date non précisée INPI Mission de formation et d'accompagneme nt du LEEM auprès des autorités 
vietnamiennes responsables de la protection de la PI.  Formation au contrôle des marchés pour des fonctionnaires de haut rang. 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 30 Liste des sigles 
 
CEIPI: Centre d'études internationales de la propriété industrielle 
CNCPI: Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle CTMO: Office chinois des marques 
ECAP: EC-ASEAN Intellectual Property Rights Cooperation Programme 
ENM: École nationale de la magistrature (France, Bordeaux) IMPI: Institut mexicain de la propriété industrielle 
INNORPI: Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle 
INPI: Institut national de la propriété industrielle (France) 
KIPO: Office coréen de la propriété industrielle 
KPAA: Association coréenne des avocats spécialisés en brevets 
LEEM: Les entreprises du médicament 
NOIP: Office national de la propriété industrielle (Viet Nam) 
OAPI: Organisation africaine de  la propriété intellectuelle 
OEB:   Office européen des brevets 
OHMI: Office d'harmonisation dans le marché intérieur (Espagne, Alicante) 
OMPI:  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPIC: Office marocain de la propri été industrielle et commerciale 
OriGIn: Organisation  pour un Réseau international d'indications géographiques  
PCT: Traité de coopération en matière de brevets SAIC: Administration nationale de l'industrie et du commerce
 
SIPO: Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine, Office des brevets 
TIPO: Office taïwanais de la propriété intellectuelle  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 312. Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP)  
 
Activités de coopération technique menées en faveur des pays en dé veloppement et des pays les moins avancés dans le domaine des  indications géographiques (ig) de juin 2009 à 
juin 2010 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Pays méditerranéens, 
d'Amérique latine, de l'Europe du sud-est et d'Asie 2007-2008 puis prolongation 
2009-2010:  Projet FAO d'appui au renforcement des politiques de qualité des 
aliments 
dont: - Juin 2009:  séminaire 
régional Asie en 
collaboration avec l'UE et l'AFD 
- Septembre 2009:  
atelier régional de suivi Amérique latine au 
Costa Rica  MAAP/FAO 
 Collaboration avec:  CIRAD/INAO/AGRIDEA 
(Suisse)/SINERGI/OMPI/ 
gouvernements et organismes 
nationaux des pays concernés Programme de deux fois deux ans:  mise à disposition d'un expert et 
financement 100 000 euros + 190 000 euros par la France. 
Capitalisation et échanges d'expériences concernant la mise en place de 
signes officiels de qualité.  Nombreuses études de cas. 
Guide méthodologique multilingue de bonnes pratiques: 
- version anglaise ("Linking people,  places and products", publiée en 
décembre 2009 
- version française ("Territoires, produ its et acteurs locaux:  des liens de 
qualité"), publiée en mars 2010 
- version espagnole actuellement en cours d'élaboration 
Site Web  
http://www.foodquality-origin.org/ 
Projets de coopération technique sur Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, projet 
régional Amérique latine (Chili, Costa Rica, Équateur, Argentine, Pérou et 
Bolivie). 
Multi-pays Formation internationale sur 
les IG et le développement rural à Montpellier  
Juin 2010 Organisation:  unité mixte de 
recherche et d'innovation (CIRAD-INRA) + AGRIDEA en coopération avec INAO 
Financements:  MAAP, AFD, 
OMPI et IPI Suisse Formation théorique (conférences, travaux de groupe) et pratique (voyages de 
terrain sur zones à appellation) de deux semaines en anglais pour responsables nationaux IG, responsables des ministères de l'agriculture ou de projets IG:  17 stagiaires de 15 pays  en 2010:  Brésil, Cameroun, Chine, 
Croatie, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Malaisie, Pérou, Serbie, 
Sri Lanka, Syrie et Viet Nam. 
Session de formation renouvelée annuellement depuis 2007 (60 stagiaires 
formés issus de 32 pays au total). 
Maroc Visite en France d'une 
délégation marocaine 
 
Février 2010 UE/MAAP Visite en France d'une délégation du Ministère de l'agriculture et des pêches 
maritimes du Maroc afin de discuter de s produits alimentaires et spécialités 
régionales  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 32 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Chine Dossier d'enregistrement du 
cognac  
2009 MAAP/INAO/BNIC Mission du BNIC en Chine, visite en France d'une délégation chinoise et 
élaboration d'un dossier d'enregistrement type, conformément à la législation chinoise, pour l'IG cognac, enregistrée en Chine à la fin de 2009. 
Thaïlande Visite en France d'une 
délégation thaïlandaise 
 
20 mai 2010 INAO Visite de Mme Padchima Tanasanti, directeur général de la propriété 
intellectuelle au Ministère du  commerce de la Thaïlande. 
Viet Nam Formation au Viet Nam sur 
les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle 
 Janvier 2010 ADETEF Viet Nam/INAO Cours de formation sur les indications géographiques à l'intention de la 
direction vietnamienne du contrôle des marchés. 
Éthiopie Visite d'étude en France sur 
les IG d'une délégation 
éthiopienne 
 Septembre 2009 
 
Mission sur le terrain en Éthiopie afin de fournir des 
avis juridiques 
 Novembre 2009 AFD/INAO/MAAP 
 
 
  
 
AFD/INAO Visite d'étude d'une semaine à Paris et Montpellier d'une délégation 
éthiopienne consacrée au financement des projets AFD. 
 
  
 
Mission de l'INAO afin de fournir un appui juridique en vue de la rédaction d'un texte législatif sur l'établissement d'un système d'IG et mission d'experts 
sur le terrain auprès de producteurs de produits pilotes. 
 Projet financé par l'AFD 
Liste des sigles 
 
ADETEF: Agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l'économie et du budget (France) 
AFD:  Agence française de développement 
AGRIDEA:  Association pour le développement de  l'agriculture et des zones rurales (Suisse) 
BNIC:  Bureau national interprofessionnel du cognac (France) 
CIRAD:  Centre de coopération inte rnationale en recherch e agronomique pour le développement (France) 
FAO:  Organisation des Nations Unies p our l'agriculture et l'alimentation 
IG:  Indication géographique 
INAO:   Institut national de l'origine et de la qualité (France) 
IPI   Institut pour la propriété intellectuelle (plusieurs pays) 
MAAP:  Ministère de l'alime ntation, de l'agriculture et de la pêche (France) 
OMPI:  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
SINER-GI: Strengthening International Research on Geographi cal Indications (projet à financement européen et suisse) 
UE:  Union européenne  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 333. Activités des services économiques des ambassades de France  
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Maroc Atelier de formation pour les 
membres du CONPIAC1 sur le 
respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la 
contrefaçon 
Casablanca, 2 et 3 juin 2010 Office marocain de la propriété 
industrielle et commerciale, Union des fabricants et Service économique régional de Rabat Rencontre d'entreprises françaises et marocaines avec les autorités 
marocaines chargées de la lutte contre la contrefaçon (Gendarmerie royale, justice, douanes, police, Office marocain de la propriété 
industrielle) dans le cadre de rendez-vous personnalisés. 
Panama ''Les procédures judiciaires et leur 
efficacité pour la répression des 
délits commis dans le domaine de la propriété industrielle'' 
8 et 9 juin 2010 École de la magistrature et Cour 
Suprême du Panama, avec la 
participation du groupe Sanofi Aventis et du Service 
économique régional du Panama Discussions sur la protection de la propriété industrielle avec la 
participation du directeur de l'École panaméenne de la magistrature, de 
magistrats locaux, du représentant ré gional de l'INPI (basé au Brésil), 
d'un magistrat français de l'École nationale française de la magistrature, 
d'un fonctionnaire d'Interpol et de représentants de Sanofi Aventis. 
Argentine Séminaire "Fraude dans le domaine 
de la propriété intellectuelle:  élaboration d'un plan d'action" 
Buenos Aires, 30 septembre 2009 Service économique régional de 
Buenos Aires sous les auspices de la Direction générale des douanes 
argentines L'ampleur du phénomène de la contrefaçon et ses liens avec le 
blanchiment, la lutte contre les fraudes dans le secteur du médicament et des marques et l'action des pouvoirs publics et des entreprises privées ont 
été les sujets traités. 
 
                                                      
1 Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 34 HONGRIE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
République de Croatie Renforcement des moyens 
de faire respecter les droits 
de propriété intellectuelle 
Zagreb,   
16-18 novembre 2009  Office national de la propriété 
intellectuelle de la République 
de Croatie (SIPO) dans le 
cadre du projet de jumelage HR06/BOT/01 Dans le cadre du projet de jumelage HR06/BOT/01, l'Office danois des brevets 
et des marques a demandé au HPO de participer à une réunion d'experts à 
l'Office de la propriété intellectuelle de Croatie.  Les experts du HPO ont 
partagé leur expérience quant au logiciel ACSEPTO, utilisé depuis des années au HPO et jugé fonctionnel. 
République de Croatie Atelier sur la protection des 
marques et des dessins et modèles 
Opatija, 3-4 décembre 2009 Office national de la propriété 
intellectuelle de la République de Croatie (SIPO) avec l'aide 
du TAIEX de la Commission 
européenne À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, un 
expert du HPO a fait un exposé sur le système de la marque communautaire et les motifs absolus de refus d'enregist rement.  L'atelier s'adressait aux PME 
croates. 
Chine Mission d'étude du NCAC 
Moyens de faire respecter le 
droit d'auteur en Europe 
Budapest,  
10-11 décembre 2009 Office hongrois des brevets en 
coopération avec les responsables de l'OEB chargés de la gestion du projet IPR2 
UE-Chine Dans le cadre du projet IPR2 UE-C hine, le HPO a accueilli cinq experts 
chinois en droit d'auteur du NCAC.  Les experts du HPO ont présenté un exposé sur les fonctions de l'office par rapport au droit d'auteur et à la législation hongroise pertinente.  En outre, la stratégie, l'action et les projets du 
Comité national de lutte contre la contrefaçon (NBAC) ont été présentés par le 
secrétariat du NBAC.  Le HP O a aussi organisé des visites au siège de la police 
nationale hongroise, au Bureau national hongrois d'enquête, ainsi qu'à la 
Direction hongroise des douanes et des finances pour informer les hôtes des 
aspects pratiques de la lutte contre le s crimes économiques et la contrefaçon. 
À la demande du HPO, les délégués chinois ont également été reçus par 
ARTISJUS, le plus gros organisme de gestion collective des droits en Hongrie. 
Fédération de Russie Séminaire sur les pratiques 
liées aux certificats 
complémentaires de 
protection dans les États membres de l'OEB (offices 
des brevets) 
Moscou, 23-24 mars 2010 Service fédéral de la propriété 
intellectuelle, des brevets et 
des marques (Rospatent) avec 
l'aide de l'Office européen des brevets À la demande de l'Office européen des brevets, un expert de l'Office hongrois 
des brevets a présenté un exposé sur la situation des certificats 
complémentaires de protection en Hongrie.  Le séminaire avait pour objectif de 
comparer la législation de l'UE dans le domaine des DPI avec celle de la Fédération de Russie.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Atelier sur le marché 
intérieur – brevets 
communautaires 
 Skopje, 14-15 avril 2010 Instrument d'assistance 
technique et d'échange 
d'informations (TAIEX) de la 
Commission européenne À la demande de la division du TAIEX de la Commission européenne, un 
expert du HPO a fait un exposé sur la création d'un système européen unifié de 
tribunaux des brevets et d'un brevet de l'Union européenne. 
Géorgie Voyage d'étude sur les 
dessins et modèles industriels 
Budapest, 14-16 juillet 2010 Office hongrois des brevets 
avec l'aide du TAIEX de la Commission européenne À la demande du TAIEX, le HPO a accueilli une délégation géorgienne 
composée de trois personnes.  Les experts du HPO ont présenté des exposés sur l'administration des demandes portant sur des dessins et modèles et sur la 
pratique des tribunaux concernant les dessins et modèles enregistrés et non 
enregistrés.  Les délégués ont reçu des informations sur les actions et projets du 
NBAC également, ainsi que sur le f onctionnement sur le fonctionnement du 
Centre d'information et d'éducation sur la PI, les activités du Conseil hongrois des dessins et modèles, celles de la Bibliothèque des brevets et de la 
Bibliothèque spéciale de la propriété inte llectuelle et sur le Service clientèle. 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 36 PORTUGAL 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Brésil Réunion de coopération 
technique 
Lisbonne, 19 juin 2009 Office de la propriété 
industrielle (INPI portugais) Observation du système de tech nologies de l'information de l'INPI portugais et de ses 
principales caractéristiques, en tant qu'élément clé du soutien apporté aux autorités des 
douanes et de la police dans le cadre des activités de lutte contre la contrefaçon menées 
au Brésil. 
Participants:  représentants du gouv ernement brésilien et INPI portugais 
Uruguay Réunion de coopération 
technique 
Lisbonne, 24 juin 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Présentation de projets de modernisation de l'administration liés à des questions de 
propriété industrielle dans le cadre du programme gouvernemental de simplification de l'administration et du système juridique – SIMPLEX. 
Participants:  représentants des gouvernements de l'Uruguay et du Portugal, et des 
offices de la propriété industrielle. 
Angola 
Brésil Programme de formation 
interrégional 
Lisbonne,  
15-24 juin 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle 
(OMPI) Programme de formation interrégional à l'intention des fonctionnaires chargés de la 
propriété intellectuelle des pays africains de langue officielle portugaise (PALOP), en coopération avec l'Académie de l'OMPI, qui a eu lieu à Genève en juin 2008. 
Par la suite, les participants venant d'Angola et du Brésil ont bénéficié d'un cours 
pratique intensif au Portugal, organisé par l'INPI portugais et comprenant une formation 
dans les domaines des brevets, des marques et de l'information/de la documentation, pendant deux semaines, à Lisbonne. 
Participants:  représentants des offices de la propriété industrielle de l'Angola et du 
Brésil. 
Brésil Coopération technique 
dans le domaine des technologies de 
l'information 
Rio de Janeiro, 
27-31 juillet 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Soutien à la mise en œuvre, à l'Office de la  propriété intellectuelle du Brésil, du système 
de recherche de marques élaboré par l'INPI portugais en vue de la création d'une base de données commune des marques des pays de langue portugaise (CPLP).  Cette base 
de données commune sera un instrument important pour le futur système de marques 
lusophone. 
Participants:  représentants des offices de la propriété industrielle du Brésil et du 
Portugal. 
Viet Nam Visite d'une délégation 
vietnamienne 
Lisbonne, 
14 septembre 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Échange d'expériences concernant la protection des indications géographiques 
Participants:  délégation du Viet Nam composée de plusieurs entités liées à la protection 
de la PI, et plus particulièrement à la protection des indications géographiques.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 37Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Angola Formation dans le 
domaine de la PI à 
l'intention des douanes 
angolaises 
Lisbonne,  
14-18 septembre 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Les participants venant d'Angola ont bénéficié d'un cours pratique intensif au Portugal, 
organisé par l'INPI portugais et comprenant une formation dans les domaines des 
brevets, des marques, des dessins et modèles et de l'information/de la documentation. 
Participants:  experts angolais de la Di rection nationale des douanes angolaises. 
Communauté des pays de 
langue portugaise (CPLP) 
– Angola, Cap-Vert, 
Guinée-Bissau, Mozambique,  
Sao- Tomé-et-Principe Participation à la 
deuxième édition du cours 
postuniversitaire 
d'économie et de gestion de la PI 
Lisbonne, octobre 2009 à 
mars 2010 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) et 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI) et ISEG Partenariat entre l'Office de la propriété industrielle du Portugal (INPI), l'OMPI et 
l'ISEG afin de développer des compétences dans le domaine de la PI pour la 
Communauté des pays de langue portugaise (CPLP). 
Participants:  représentants de l'Office de la propriété industrielle du Portugal (INPI), 
représentants des offices/services centraux de la propriété industrielle des pays de 
langue portugaise (CPLP);  représentants de l'OMPI et de l'ISEG. 
Brésil Visite d'un examinateur de 
brevets de l'Office 
brésilien 
Lisbonne, 14 au 
18 septembre 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Formation dans le domaine des brevets, plus spécifiquement, recherche, examen, 
procédures administratives – brevets nationaux, européens et internationaux. 
Participants:   représentant de l'Office de la propriété industrielle du Brésil (INPI)  
Angola Réunion de coopération 
Lisbonne, 
29 novembre 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) Signature d'un Mémorandum d'accord sur la co opération entre l'Office de la propriété 
industrielle du Portugal (INPI)  et l'Office de la propriété i ndustrielle de l'Angola (IAPI). 
Participants:  représentants de l'Office de la propriété industrielle du Portugal (INPI) et 
de l'Office de la propriété industrielle de l'Angola (IAPI). 
Maroc Réunion de coopération 
Lisbonne, 15 et 
16 décembre 2009 Office de la propriété 
industrielle 
(INPI portugais) et Office de 
la propriété industrielle de la France Réunion concernant la poursuite de la co opération entre l'Office de la propriété 
industrielle du Portugal (INPI), l'Office de la propriété industrielle de la France et 
l'Office du Maroc (OMPIC) en vue de développ er le système de la PI dans ce dernier 
pays. 
Participants:  représentants de l'Office de la  propriété industrielle du Portugal (INPI), de 
l'Office de la propriété industrielle de la France et de l'Office marocain de la propriété 
industrielle et commerciale (OMPIC) 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 38 RÉPUBLIQUE  TCHÈQUE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Botswana, Fidji, 
Saint-Kitts-et-Nevis Séminaire interrégional 
intermédiaire sur la propriété industrielle 
Cours de formation pratique sur 
la propriété industrielle 
Genève, juin 2010 
Prague, 14-26 juin 2010  Académie mondiale de l'OMPI 
et Office de la propriété industrielle de la République 
tchèque Séminaire interrégional intermédiaire à Genève à l'intention des fonctionnaires 
chargés de la propriété intellectuelle, organisé par l'Académie mondiale de l'OMPI en juin 2010. 
Par la suite, les participants venant du Botswana, de Fidji et de 
Saint-Kitts-et-Nevis ont bénéficié d'un cours pratique intensif dans la République tchèque, organisé par l'Office tchèque de la propriété industrielle.  
Ce cours, qui a eu lieu à Prague pendant deux semaines, comprenait une 
formation dans tous les domaines de la propriété industrielle. 
République du Kosovo Consultations sur des questions 
liées au droit d'auteur (administration, législation, gestion collective, etc.) 
Prague, Ministère de la culture, 
30 juin 2010 Office européen des brevets 
(Office de la propriété 
industrielle de la République 
tchèque et Ministère de la 
culture de la République tchèque) Une délégation d'experts en propriété intellectuelle de la République du 
Kosovo a suivi des consultations sur des questions liées à l'administration et la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, les expériences pratiques 
concernant le fonctionnement de la gestion collective, etc. 
Participants:   fonctionnaires de l'Office de la propriété industrielle  
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 39ROUMANIE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de  l'activité Organisateur Description 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Visite à l'OSIM du directeur 
général de l'Office des brevets de l'ex-République yougoslave de Macédoine 
14-16 juillet 2009 OSIM – Office national des 
inventions et des marques Visite bilatérale en vue de la signature du plan de coopération entre les deux 
offices. 
Albanie Mission de formation dans le 
domaine de la législation sur la PI 
27-28 octobre 2009 Institut allemand de la 
politique européenne Formation sur l'harmonisation de la législation albanaise avec l'acquis 
communautaire, organisée par l'Institut allemand de la politique européenne. Un conférencier de l'OSIM. 
Moldova Visite à l'OSIM d'une 
délégation de l'AGEPI 
 
1er-5 décembre 2009 
 
Visite à l'OSIM du directeur 
général de l'AGEPI 
11 mars 2010 OSIM 
 
  
 
OSIM Visite bilatérale à l'OSIM d'une délé gation de l'AGEPI dans le cadre des 
activités prévues dans le plan de coopération. 
  
 
Visite à l'OSIM du directeur général de l'AGEPI en vue de la signature de l'addendum à l'accord de coopératio n conclu entre les deux offices.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 40 ROYAUME-UNI 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de  
la mise en œuvre Description 
Pays africains et Chine Conférence sur la propriété 
intellectuelle à l'intention de procureurs et de personnes 
chargées de faire respecter les 
droits 
Décembre 2009 Office de la propriété 
intellectuelle (IPO) du Royaume-Uni en collaboration 
avec le Bureau des brevets et des 
marques des États-Unis (USPTO)L'IPO a conjointement accueilli cette conférence visant à sensibiliser 
davantage les représentants des pays africains et de la Chine. 
La conférence a détaillé les ressources, les solutions et les stratégies 
permettant de lutter contre la production, la distribution et la vente de 
produits de contrefaçon et piratés, en particulier dans le domaine du numérique. 
Pays africains Fonds d'amorçage 
Septembre 2009 IPO du Royaume-Uni avec Light 
Years L'IPO britannique collabore avec l'ONG Light Years en vue de fournir du 
capital d'amorçage aux pays africains (don de 15 000£). 
Ensemble des pays en développement Travaux sur le thème 
"Prochaines mesures sur les DPI et technologies du climat" – dans le cadre du projet intitulé 
"Évolution du commerce et de 
la finance et changement climatique:  élaborer un 
programme concret pour les 
pays en développement" 
Mai 2008-avril 2010 Chatham House Activité visant à étudier le marché et les conditions en matière de DPI, en 
particulier dans le domaine des technologies, qui pourraient faire entrave à la diffusion des technologies clés (105 690 £). 
Rapport publié en septembre 2009 "Who Owns Our Low Carbon Future?  
Intellectual Property and Energy Technologies". 
Pays africains Élaboration d'un nouveau 
programme d'appréhension de la propriété intellectuelle et du 
commerce en Afrique 
Octobre 2008-décembre 2009  Institut des ressources naturelles 
et Light Years IP Activité visant à encourager les parties prenantes (petits détenteurs et 
exportateurs) des pays en développement à dépasser l'image négative qu'ils se font de la propriété intellectuelle (164 000 £). 
Ont eu lieu les ateliers suivants: 
Mozambique, 23 février-2 mars 2009 
Kenya, 20-24 avril 2009 Textiles d'Afrique de l'ouest, 27-30 juillet 2009 Zambie, 18 août 2009  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 41Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de  
la mise en œuvre Description 
Ensemble des pays en 
développement Accord stratégique 
Août 2007 à juillet 2010 Centre international pour le 
commerce et le développement 
durable (CICDD) 1,35 million de livres sterling consacr ées à la propriété intellectuelle sur 
trois ans en vue: 
  d'obtenir des résultats en faveur du développement dans le 
cadre des débats et des négociations sur la propriété intellectuelle se déroulant à l'échelle internationale; 
  de promouvoir une mise en œuvre de la politique en matière 
de propriété intellectuelle qui établisse un équilibre entre les droits publics et les droits privés; 
  de promouvoir la cohérence des politiques nationales liées au 
commerce; 
  de maximiser les incitations en faveur de l'innovation, de la 
créativité et du transfert de technologie. 
Au cours de l'année 2009/2010, le programme relatif aux DPI du CICDD 
comprenait: 
  plus de 20 publications sur la PI et le développement 
  une aide au Rwanda pour l'évaluation de ses besoins dans le 
domaine des ADPIC 
  le lancement d'un projet commun, avec l'OEB et le PNUE, de 
recherches sur la cartographie des brevets, les pratiques en 
matière de licences et les options politiques pour le transfert 
de technologies propres. 
Chine Forum Internet 
Royaume-Uni-Chine 
Beijing 22 et 23 juillet 2009 Organisé par le département des 
innovations et des compétences 
commerciales du Royaume-Uni 
(BIS) et le Bureau de l'information du Conseil d'État de 
Chine Objectifs: 
  partager les connaissances sur des questions d'actualité et 
débattre des solutions aux problèmes 
  diffuser les meilleures pratiques 
  promouvoir une réglementation allégée 
  parvenir à une coopération plus  étroite en ce qui concerne la 
politique mondiale en matière de DPI 
Chine Projet IPR2 
Juillet 2010 IPO du Royaume-Uni et Office 
de l'harmonisation dans le 
marché intérieur (OHMI) L'IPO du Royaume-Uni a présenté un exposé à des fonctionnaires chinois 
en visite sur des questions liées aux marques, notamment la question du 
chevauchement avec les noms de sociétés.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 42 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de  
la mise en œuvre Description 
Chine Mémorandum d'accord avec 
l'Administration nationale de l'industrie et du commerce 
(SAIC) de la République 
populaire de Chine 
Janvier 2009 (en cours) IPO du Royaume-Uni Conformément au Mémo randum d'accord (signé initialement en 
janvier 2009 mais toujours en vigueur), l'IPO du Royaume-Uni: 
  a fourni des renseignements détaillés à la SAIC au cours du 
deuxième semestre de 2010 sur la manière dont il gérait les 
changements concernant l'examen des motifs relatifs, y compris le document de consultation et le guide d'examen connexes; 
  a tenu conjointement un symposium à Beijing pour partager des 
renseignements techniques et opérationnels (mars 2010) 
Ensemble des PMA Analyse des rapports des pays 
développés conformément à l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC 
Date non précisée DFID – Programme de l'Afrique 
australe pour les marques Assistance au groupe des PMA pour élaborer un résumé des types 
d'incitations au transfert de technologie offertes par les pays développés au titre de l'article 66:2 de l'Accord su r les ADPIC.  L'objectif est d'aider à 
déterminer les lacunes et à fournir un appui pour les demandes 
d'assistance technique. 
Brésil Mémorandum d'accord – 
marques 
Mai 2010 (en cours) IPO du Royaume-Uni En mai 2010, un responsable des marques de l'IPO du Royaume-Uni a 
passé une semaine à l'INPI à Rio de Janeiro pour se familiariser avec les 
procédures brésiliennes et s'entretenir de questions liées aux marques, 
entre autres le Protocole de Madrid, la gestion de la qualité, le retard dans l'enregistrement des marques, la gesti on de la relation avec la clientèle, 
afin de définir l'appui que l'IPO pourrait éventuellement offrir dans ces 
domaines. 
En juillet 2010, l'IPO du Royaume-Uni a reçu la visite de deux experts en 
marques de l'INPI qui souhaitaient en savoir plus sur le système de 
gestion de la qualité des marques.  Il aide actuellement le service des marques de l'INPI à mettre en œuvre un cadre de qualité. 
Une ligne de communication technique di recte a été établie entre l'équipe 
chargée de la classification des ma rques à l'IPO du Royaume-Uni et 
l'INPI afin d'examiner et d'élucider des questions liées à la classification 
des marques. 
  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 43SUÈDE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Pays en développement Droit d'auteur et droits 
connexes dans l'économie mondiale 
Stockholm, 10-28 août 2009 
et février 2010  (suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour le développement international 
(ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants le droit d'auteur et les dr oits connexes – l'accent étant mis sur leur 
contribution à la croissance économique , au commerce et au développement – 
et à améliorer ainsi leur capacité à gére r, à examiner et à traiter ces questions 
aux niveaux national, sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte 
international, en vue de parvenir à un consensus et de promouvoir la 
coopération internationale. 
Participants:  25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que de hauts 
fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions relatives au droit d'auteur et 
aux droits connexes, ou qui sont appelés à le devenir. 
Pays les moins avancés Propriété intellectuelle pour 
les pays les moins avancés 
Stockholm,  
9-27 novembre 2009 et 
mai 2010 (suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour le développement international 
(ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants les droits de propriété in tellectuelle – l'accent étant mis sur leur 
contribution à la croissance économique , au commerce et au développement – 
et à améliorer ainsi leur capacité à gére r, à examiner et à traiter ces questions 
aux niveaux national, sous-régional et régional, ainsi que dans le contexte 
international, en vue de parvenir à un consensus et de promouvoir la 
coopération internationale. 
Participants:  25 participants de pa ys les moins avancés.  Responsables 
politiques et leurs conseillers, ainsi que des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités ou du secteur privé qui 
sont concernés par les questions relatives aux droits de propriété intellectuelle, 
ou qui sont appelés à le devenir.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 44 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de la mise 
en œuvre Description 
Pays en développement Ressources génétiques et 
droits de propriété intellectuelle 
Alnarp, 3 mai-21 mai 2010 
et 22-26 novembre 2010 (suivi régional)  Département des affaires 
juridiques et département de biologie végétale et de 
génétique forestière/VBSG à 
SLU (université suédoise des sciences agricoles) Cours international de formation visant à aider les participants à comprendre 
l'origine et les incidences des évolut ions récentes en matière de DPI et 
d'échange de ressources génétiques et de  renseignements connexes (accès aux 
ressources et partage des avantages), à le ur permettre de trouver et d'utiliser 
des sources d'information et d'expertise à travers le monde dans le domaine 
des DPI et de l'échange de ressources gé nétiques et d'en tirer des conclusions, 
à les rendre mieux à même, en tant que gestionnaires, de gérer, d'examiner et de traiter les questions relatives aux ressources génétiques et aux droits de 
propriété intellectuelle. 
Participants:  25 personnes occupant une position élevée au sein du secteur 
public ou des instituts nationaux de R-D chargées de gérer et de définir les 
règlementations/politiques en matière de  DPI et les modalités de l'accès aux 
ressources génétiques et du partage des avantages. 
Pays en développement La propriété industrielle dans 
l'économie mondiale 
Stockholm,  
12 avril-3 mai 2010 et  
25-29 octobre 2010 (suivi 
régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour 
le développement international 
(ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants les droits de propriété in dustrielle – l'accent étant mis sur leur 
contribution à la croissance économique, au commerce et au développement –, 
sur les procédures de recherche et d'examen des demandes d'obtention de droits de propriété industrielle et sur l'importance de l'information en matière 
de propriété industrielle et la façon de fournir cette information aux 
entreprises, aux instituts de recherche et autres utilisateurs potentiels. 
Participants:  25 responsables politiques et  leurs conseillers, professionnels et 
hauts fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que représentants des universités, des instituts de recherche ou du secteur privé qui sont concernés par les 
questions relatives à l'administration et à l'utilisation des droits de propriété 
industrielle, ou qui sont appelés à le devenir. 
Pays membres de l'ARIPO et de l'OAPI Cours de perfectionnement 
sur la propriété intellectuelle 
destiné aux professionnels 
des États membres de 
l'ARIPO et de l'OAPI 
Stockholm, 16 novembre–
4 décembre 2009 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI Cours de formation destiné aux experts travaillant dans le domaine de la 
propriété intellectuelle afin de leur faire mieux comprendre l'administration 
d'un office de la PI, les critères régissant l'octroi de droits, y compris les 
procédures de recherche et d'examen des droits de propriété industrielle, 
l'utilisation de la propriété intellectuelle et l'importance de l'information en matière de propriété industrielle et la façon de fournir cette information aux 
PME, instituts de recherche et autres utilisateurs potentiels. 
Participants:  six professionnels venant  du secteur public, du secteur privé ou 
d'universités ou travaillant au sein de l'organisation intergourvernementale de 
l'OAPI  IP/C/W/550/Add.7 
 Page 45 
 
 
  III. OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS (OEB) 
A. GÉNÉRALITÉS 
  L'OEB a fourni une assistance technique aux pa ys en développement afin d'assurer le bon 
fonctionnement des systèmes nationaux des brevets des pays bénéficiaires. 
 
 Les activités de coopération ont été conçues et arrêtées à la suite de la demande des offices 
des brevets des pays bénéficiaires.  Elles étaien t conformes aux prescriptions de l'Accord sur les 
ADPIC et tenaient compte des recommandations du Plan d'action de l'OMPI pour le développement. 
 
 L'OEB a continué à aider les offices des br evets des pays en développement à devenir 
autonomes par la réalisation d'études de faisab ilité et l'organisation de voyages d'étude de 
fonctionnaires gouvernementaux dans d'autres offic es des brevets.  En outre, l'OEB a apporté un 
soutien aux initiatives en créant d es structures régionales chargées des brevets qui amélioreront 
l'efficacité des systèmes des brevets et aideront  les offices nationaux des brevets à s'acquitter des 
tâches de recherche et d'examen. 
  À cette fin, EPOQUE.Net a encore été développé pour fournir un outil de recherche professionnel sur les brevets aux offices des brevets du monde entier.   La collecte et la diffusion d'informations sur les brevets, notamment de données sur leur statut 
juridique, par des moyens accessibles dans le monde entier, comme Internet, constituait également un 
objectif de première importance, cela représentant  le plus grand service qu'un office national des 
brevets puisse rendre aux inventeurs et à la société.   Des activités de renforcement des capacités ont été organisées par l'intermédiaire de 
l'Académie européenne des brevets et complétées pa r des voyages d'étude en Europe et l'organisation 
d'ateliers et de séminaires portant sur des thèmes particuliers dans les pays  en développement.  Ces 
activités comportaient une formation à l'intention des examinateurs de brevets ainsi que des responsables des offices de propriété intellectuelle  concernant les procédures du PCT, ainsi que la 
fourniture d'informations sur les brevets et d'au tres services liés à l'exploitation de la propriété 
intellectuelle.  Les activités menées dans ce domaine comprenaient la fourniture d'une assistance pour 
la mise en place de systèmes d'examen d'aptitude pour  les conseils en brevets dans les pays en 
développement et une formation spécifique pour la  profession concernant, par exemple, la rédaction 
des demandes.   Les activités ont été planifiées de manière à pouvoir se poursuivre une fois que l'aide fournie 
par l'OEB prendrait fin.  Par exemple, les projets d'automatisation étaient fondés sur des transferts de 
technologie de façon que le pays bénéficiaire puisse exploiter les outils informatiques fournis et en 
assurer la maintenance sans l'aide de l'OEB.  De même, s'agissant des activités de renforcement des 
capacités, la "formation des formateu rs" était l'approche privilégiée. 
  La coordination entre les fournisseurs de l'assistance technique a été accrue afin d'optimiser 
les ressources qui y étaient consacrées.  Lorsque cel a était possible, les activités avaient été menées 
conjointement ou en coordination avec l'OMPI, les of fices des brevets des États membres de l'OEB et 
d'autres institutions européennes et internationa les s'occupant de la propriété intellectuelle. 
 B. PROJETS FINANCÉS PAR L'UE 
 
 Outre les programmes de coopération bilatérale , l'OEB a aussi mis en œuvre des programmes 
de coopération en matière de propriété intell ectuelle financés par la Commission européenne. 
 IP/C/W/550/Add.7 
Page 46  
 
  1. Chine 
 
a) Projet IPR2 UE-Chine 
 Le projet IPR2 est un projet de coopération prévoyant la fourniture d'une assistance 
technique, financé et mis en œuvre par la Commission européenne en partenariat avec le Ministère du 
commerce de la République populaire de Chine (MOFCOM), l'Office europ éen des brevets étant 
chargé officiellement de l'exécution.  Le projet  est cofinancé par la CE et le MOFCOM, avec un 
budget s'élevant à 16 millions d'euros et une période de mise en œuvre de quatre ans.   Lancé le 26 novembre 2007, le projet IPR2 a pour objectif de favoriser la protection de la PI 
et d'améliorer les moyens de faire respecter les dro its afin d'étayer l'innovation et le commerce et de 
contribuer à améliorer l'environnement commerc ial pour les entreprises tant européennes que 
chinoises.  Le projet s'articule autour de six co mposants clés intégrés, gérés chacun par des équipes 
faisant appel à des compétences spécialisées à court terme.  2. Pays de l'ANASE 
 
a)  Projet ECAP III   ECAP III a été lancé le 1er janvier 2010 sur la base d'un accord de financement signé le 
21 octobre 2009 par l'Union européenne (UE) et le Secrétariat de l'ANASE (ASEC) et d'un accord de 
contribution signé le 18 décembre 2009 par l'UE et l'Office européen des brevets (OEB).  Le projet est 
mis en œuvre par l'OEB.  Le budget s'élève à 5 100 000 euros (4 500 000 euros fournis par la CE et 600 000 par l'OEB) sur une période de quatre ans.   ECAP III repose sur les résultats enregistrés au  cours des deux phases précédentes, ECAP I et 
ECAP II, concernant les périodes 1993-97 et 2000-2007, respectivement.  Le projet comporte cinq 
volets visant à renforcer les capacités de toutes les ressources humaines opérant dans le domaine des DPI, à renforcer l'harmonisation au niveau régional des cadres juridique et administratif régissant les DPI et à améliorer la qualité des services, sensibiliser et informer davantage le public sur la PI et aider 
l'ASEC à coordonner la mise en œuvre de politiques et programmes régionaux da ns le domaine de la 
PI. 
 
3. Russie 
 
Rapprochement entre la Russie et l'UE en ce qui concerne les aspects des DPI.  
 L'OEB a signé un contrat d'un an avec la CE pour un budget de 500 000 euros afin de 
rapprocher différents aspects des DPI dans l'UE et en Russie.  Le projet a ét é lancé en septembre 2009 
et est exécuté par l'OEB.  Il vise en particulier à rapprocher les législations sur les brevets, les 
approches suivies en matière de traitement des brev ets et les procédures de demande, d'enregistrement 
et de traitement, à rationaliser et améliorer l'effic acité de l'enseignement de l'économie de la PI en 
Russie et à rapprocher les approches suivies en Russie  et dans l'UE en ce qui concerne la prorogation 
de la durée de validité des certificats complémentaires de protection. 
 
4. Balkans de l'ouest et Turquie 
 
 L'OEB exécute des projets liés aux DPI grâce au financement de l'IAP (instrument d'aide de 
pré-adhésion).  Ces projets ont pour but d'aider les offices nationaux de la propriété intellectuelle dans 
leurs efforts de rapprochement avec l'acquis comm unautaire et les prescriptions contenues dans les 
accords de stabilisation et d'association signés.   IP/C/W/550/Add.7 
 Page 47 
 
 
   Trois projets étaient en cours d'exécution pendant la période examinée: 
 
 un projet IAP régional visant à fournir une  assistance technique dans des domaines 
généraux de la PI, compte tenu des divers pr ogrès enregistrés dans chaque pays de la 
région IAP dans son processus de rapprochement européen; 
 
 un projet national en Serbie destiné à créer un centre d'éducation et d'information au 
sein de l'office national de la PI, le mandat de ce centre étant de promouvoir une culture de la PI et les connaissances n écessaires en Serbie dans ce domaine pour 
contribuer au développement économique;  
 un projet national au Kosovo en vertu de la  résolution 1244/99 du Conseil de sécurité 
de l'ONU visant à développer les capacités de l'office de la PI récemment créé et à 
appuyer l'établissement d'un office du droit d'auteur. 
  Les principales activités menées du 1er a oût 2009 au 31 juillet 2010 sont précisées et 
détaillées dans le tableau ci-après.  
 
  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 48 Activités de coopération organisées par l'OEB entre août 2009 et juillet 2010 
Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Programme bilatéral Séminaire de mise à jour et de 
soutien concernant EPOQUE 
La Haye, 14-18 septembre 2009 OEB Le niveau 3 de EPOQUE Net Train the Trainers avait pour objet de former les formateurs 
du SIPO afin de leur donner une bonne connaissance des applications avancées d'EPOQUE Net, de leur permettre de comprendre comment adapter les différentes études 
de cas, le matériel didactique et les techniques de formation aux besoins des nouveaux 
examinateurs  du SIPO. 
Mission d'experts sur l'examen 
dans le domaine de la mécanique 
Beijing, 19-24 octobre 2009 OEB Cette mission avait pour objectif principal d'amé liorer la qualité de la recherche et de 
l'examen au SIPO dans le domaine de la m écanique.  Entre 30 et 40 examinateurs de 
brevets chinois expérimentés ont pris part au séminaire. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine de l'électricité 
Beijing, 19-24 octobre 2009 OEB L'objectif était d'améliorer la qualité de la recherche et de l'examen au SIPO dans le 
domaine de l'électricité.  La formation éta it centrée sur l'amélioration de la connaissance 
générale de l'examen quant au fond pour les examinateurs du SIPO ayant deux ans d'expérience en moyenne. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine de la chimie 
Beijing, 19-24 octobre 2009 OEB L'objectif était de former les fonctionnaires du SIPO à la recherche et à l'examen dans le 
domaine de la chimie et d'améliorer la qualité de la recherche et de l'examen au sein de l'office. 
Voyage d'étude d'une délégation du SIPO sur les systèmes d'information sans support papier destinés à l'administration de la 
procédure de délivrance des 
brevets 
Munich, 26-30 octobre 2009 OEB L'objectif était d'échanger des renseignements et des expériences sur les projets "sans 
support papier" respectifs et d'harmoniser les procédures d'administration des brevets. 
Procédures de délivrance des brevets – voyage d'étude pour les directeurs généraux des 
départements chargés des examens 
du SIPO sur l'administration 
La Haye, 02-06 novembre 2009 OEB Le voyage d'étude consistait en un échange approfondi d'expériences entre l'OEB et le 
SIPO concernant la gestion et le fonctionnement des départements chargés des examens en vue d'harmoniser les procédures d'administration des brevets.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 49Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Programme bilatéral 
(suite) Visite à l'OEB de trois experts en 
classification du SIPO 
Munich, 23-27 novembre 2009 OEB L'objectif était d'harmoniser l'utilisation du système de classification européenne (ECLA) 
et d'utiliser le système de classification commun dans les deux offices. 
Voyage d'étude de cinq directeurs et gestionnaires de grade intermédiaire du SIPO sur le contrôle de la qualité et l'examen 
des brevets 
La Haye,  
25 novembre-5 décembre 2009 OEB L'objectif était d'harmoniser la qualité des procédures de délivrance des brevets et de 
chercher à établir de normes de qualité communes. 
Participation de huit examinateurs du SIPO à un séminaire sur la recherche et l'examen des 
demandes de brevet 
Berlin, 30 novembre-
6 décembre 2009 OEB Les participants devaient comprendre les bases du Système européen des brevets.  Ils se 
sont familiarisés avec l'analyse des demandes et la réalisation de recherches sur l'état de la technique.  Ils ont aussi appris comment  appliquer les critères fondamentaux de 
brevetabilité dans le cadre de l'examen quant au fond. 
Troisième réunion des responsables 
d' office OEB- SIPO 
Beijing, 2-4 décembre 2009 OEB/SIPO Les discussions menées pendant la conférence ont donné lieu à un échange de vues sur les 
activités actuelles et futures des deux offices.  Le compte rendu concerté de la troisième 
conférence des directeurs d'office OEB – SIPO  a été signé le 3 décembre 2009.  Le 
programme de travail de 2010 OEB – SIPO a été approuvé. 
Séminaires d'information itinérants 
sur le système chinois des brevets dans quatre villes européennes 
Stockholm/La Haye/Milan/Munich, 
11-18 décembre 2009 OEB/GPTMO/SPRO L'objectif était d'informer le secteur européen et  les professionnels de la PI sur le système 
chinois des brevets après l'entrée en vigueur de la Loi chinoise révisée sur les brevets 
(2009) et de leur donner des renseignements pratiques sur la délivrance de brevets en 
Chine. 
Stage du SIPO sur l'"équipe 
spéciale chargée des activités de coopération en vue du renforcement des capacités" 
7-20 mars 2010 OEB Stage à la direction 5.2.3 
Évaluation de la valeur ajoutée du programme de coopération de l'OEB dans le domaine 
de la formation destinée aux no uveaux examinateurs du SIPO.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 50 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Programme bilatéral 
(suite) Séminaire d'information conjoint 
OEB-SIPO sur le système européen des brevets 
Shanghai, 14 avril/Beijing, 
19 avril/Shenzhen, 22 avril 2010 OEB/SIPO L'objectif était d'informer le secteur chinois et  les professionnels de la PI sur le système 
européen des brevets et de promouvoir la délivrance de brevets en Europe. 
Quatre examinateurs chevronnés du SIPO ont participé à un 
séminaire sur les procédures et 
pratiques en matière d'appel de l'OEB 
Munich, 12-17 juin 2010 OEB L'objectif était d'améliorer les procédures et pratiques suivies par le SIPO en matière 
d'appel. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine des produits 
bio/pharmaceutiques 
Beijing, 11-19 juillet 2010 OEB/SIPO L'objectif était d'améliorer la qualité de la recherche et de l'examen au SIPO dans le 
domaine des produits bio/pharmaceutiques en orga nisant des conférences et des exercices 
pratiques particuliers dans les domaines C12N et C12Q. 
Mission d'experts sur l'examen 
dans le domaine de la physique 
Beijing, 11-19 juillet 2010 OEB/SIPO L'objectif était d'améliorer les capacités et les compétences du SIPO en matière de 
formation en dispensant à des examinateu rs de brevets du SIPO un cours de 
perfectionnement sur des questions spécifiques liées à l'examen dans le domaine de la 
physique. 
Mission d'experts sur l'examen dans le domaine de la mécanique 
Beijing, 11-19 juillet 2010 OEB/SIPO L'objectif était d'améliorer les capacités et les compétences du SIPO en matière de 
formation en dispensant à des examinateu rs de brevets du SIPO un cours de 
perfectionnement sur des questions spécifiques liées à l'examen dans le domaine de la 
mécanique. 
Séminaire conjoint OEB/SIPO destiné aux examinateurs chevronnés (médi caments/chimie) 
Beijing, 11-19 juillet 2010 OEB/SIPO L'objectif était de dispenser à des examinat eurs chevronnés du SIPO un cours de 
perfectionnement en matière de recherche et d'examen en exposant et en analysant les 
sujets présentant le plus grand intérêt pour eux dans le cadre de leur travail quotidien et en 
leur donnant des conseils pratiques et concrets sur la manière d'aborder les problèmes 
dans leur travail.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 51Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays de l'ANASE 
NIVEAU RÉGIONALConférence Europe-Asie sur les 
brevets et l'information en matière de brevets 
EAP2IC 2009 
Singapour 10-11 septembre 2009 OEB/ 
Office de la propriété 
intellectuelle de 
Singapour (IPOS)/OMPI L'EAP2IC avait pour but de promouvoir l'u tilisation stratégique de l'information en 
matière de brevets et des produits et serv ices spécialisés connexes dans la région 
Asie-Pacifique. 
 Formation au PCT 
Manille, 12-16 octobre 2009 OEB/IP Philippines Des examinateurs de cinq offices de la PI de la région ANASE ont reçu une formation sur 
la manière d'utiliser les rapports de rech erche et les opinions écrites de l'OEB. 
Diagnostic de l'évaluation des 
besoins 
Indonésie, Malaisie, Thaïlande, 
Philippines et Viet Nam 
17-28 avril 2010 OEB/DGIPR/MyIPO/I
P Philippines/DIP 
/NOIP Diagnostics entrepris entre le 22 et le 28 av ril 2010 et pendant l'atelier ASPEC (19 au 
21 avril 2010). 
Réunion technique sur la mise en 
œuvre de l'ASPEC 
Manille, 19-21 avril 2010 OEB/ASEC/USPTO 
/IP Philippines Réunion de haut niveau des directeurs de brevets et des chefs de division de neuf offices 
de la PI de l'ANASE pour discuter de questions liées au partage des tâches au niveau régional, en particulier la mise en œuvre du projet pilote sur la coopération dans le domaine de l'examen des brevets dans la région de l'ANASE (ASPEC). 
Conférence de l'OMPI 
Singapour, 19-21 mai 2010 OMPI Présentation des centres PATLIB aux offices de la PI de la région Asie-Pacifique 
Pays de l'ANASE 
NIVEAU NATIONAL
Philippines 
 
 
 Singapour 
 
 
 
Malaisie Examen de qualification des agents 
de brevets de 2009 (PAQE) 
13-21 août et 4 septembre 2009 OEB/IP Philippines Activité visant à établir la profession d' avocat spécialisé en brevets aux Philippines 
Les experts de l'OEB ont fourni une aide dans les domaines suivants: 
1) formation à la rédaction de br evets;  formation d'instructeurs 
2) conduite de l'examen de qualification (contrôle) 3) notation des documents d'examen. 
Examen de qualification Singapour
2009-en cours OEB/IPOS Deux avocats européens spécialisés en br evets de l'OEB ont participé au comité 
d'examen, qui s'occupe de l'établissement et de la notation des différents documents d'examen. 
EPOQUE.Net 
15-18 mars 2010 OEB/MyIPO Dix examinateurs de MyIPO ont suivi une formation à EPOQUE.Net.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 52 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
INDE Symposium Inde 
New Delhi, 9-11  décembre 2009 IP Inde/FICPI Représentation de l'OEB au symposium et présentation des procédures d'opposition et 
d'appel de l'OEB. 
Amérique latine Séminaire EPOQUE Net Search 
advanced (formation des 
formateurs)" 
La Haye, 14-18 septembre 2009 OEB Deux participants du Brésil et un du Me xique ont suivi le séminaire "EPOQUE Net 
Search advanced (formation des formateurs)" .  Grâce à la présentation de techniques de 
formation avancées aux agents de  formation, les stagiaires ont appris comment concevoir 
des cours de formation à EpoqueNet pour les utilisateurs finaux ainsi que des techniques d'élaboration du matériel didactique.  Le séminaire portait sur des concepts de recherche 
et utilisait de manière extensive les outils d'EpoqueNet. 
VIIIe séminaire sur la propriété 
intellectuelle à l'intention des juges 
et procureurs généraux 
latino-américains 
Madrid, 30 novembre-
4 décembre 2009 OMPI/OEPM/OEB Cette formation visait à offrir aux pays d'Amérique latine un instrument courant de 
renforcement des capacités à l'intention des juges et procureurs généraux chargés de 
statuer sur des cas de litige en matière de propriété intellectuelle dans leur pays respectif.  
Les juges et procureurs généraux formés dans le cadre de cette activité sont censés être en mesure de former ensuite le urs propres collègues en Amériq ue latine, selon le concept 
"formation des formateurs". 
Séminaire sur le projet PILA.  Le 
système des brevets européens:  outils permettant de retrouver des 
informations 
Vienne, 8-12 février 2010 PILA/OEB Vingt stagiaires d'Amérique latine proposés par le réseau PILA (Réseau de la propriété 
intellectuelle en Amérique latine) ont pris part au séminaire, dont l'objectif était de 
permettre aux futurs responsables de la R-D ou des offices de transfert de la technologie 
d'utiliser au mieux les outils d'information en matière de brevets de l'OEB disponibles en 
ligne, l'accent étant mis en particulier sur la récupération d'informations. 
Réunion sur les lignes directrices 
concernant la recherche et l'examen en matière de brevets pour les pays d'Amérique centrale et la 
République dominicaine 
Mexico, 24-28 mai 2010 OMPI/OEPM/IMPI/O
EB La réunion était organisée conjointement par l'OMPI, l'OEPM et l'OEB en coopération 
avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI).  Elle avait pour objet d'examiner le processus de mise à jour des lignes directrices et d' incorporer un nouveau 
chapitre sur le PCT.  Un expert de l'OEB y a participé. 
Brésil Atelier sur PHOENIX 
Rio de Janeiro, 30 novembre-
4 décembre 2009 OEB L'Institut brésilien de la propriété industrielle (INPI) a examiné les solutions logicielles de 
l'OEB pour la gestion et le dépôt en ligne de dossiers sans support papier et, avec l'assistance à distance de l'OEB, a installé l'é quipement et le logiciel nécessaires.  Pendant 
l'atelier, l'équipe de projet de l'INPI et un  expert de l'OEB ont travaillé à l'établissement 
d'un prototype et ont réussi à faire la démonstration de toutes les grandes étapes du flux 
de travail, du processus d'analyse d'un nouveau dépôt à la délivrance d'un brevet, ce qui était l'objectif de l'atelier.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 53Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Brésil (suite) Séminaire sur les pratiques en 
matière de recherche internationale et d'examen préliminaire international selon le PCT 
Rio de Janeiro,  
30 novembre-4 décembre 2009 OMPI/OEB/INPI 
brésilien Pour établir et maintenir des normes de qualité internationale concernant l'examen et les 
procédures dans le domaine des brevets, l'INPI déploie des efforts pour dispenser une formation continue dans le domaine technique.  Eu égard à l'importance de la formation pour l'Institut brésilien en tant qu'Administrati on chargée de la recherche internationale et 
de l'examen préliminaire international, et ap rès le succès de sa première édition, l'INPI 
brésilien a invité l'OEB à organiser conjointement avec lui et l'OMPI la deuxième édition de ce cours de formation.  Un expert de l'OMPI et un de l'OEB ont donc assuré la 
formation en se concentrant sur les questions pr atiques liées à la recherche et à l'examen.  
L'objectif était d'améliorer la qualité générale du travail de l'INPI dans le cadre du PCT et 
de suivre le concept de "formation des formateurs". 
Table ronde sur les brevets du 
Conseil de l'ANVISA 
Brasilia, 24 juin 2010 INPI/ANVISA/OEB L'expert de l'OEB a aidé le président de l'INPI dans le cadre de la table ronde intitulée 
"Flexibilité de l'Accord sur les ADPIC et impact sur la santé et le développement des pays", qui présentait la délivrance de brev ets portant sur des composés pharmaceutiques 
comme avantageuse pour le pays et l'industrie innovante nationale.  Le principal objectif 
de cette table ronde était de réunir des spécialistes pour discuter des droits de propriété intellectuelle liés aux pr oduits pharmaceutiques. 
Mexique Conférence 2009 sur l'information 
en matière de brevets 
Biarritz, France, 
2-5 novembre 2009 OEB Participation d'experts de l'IMPI mexicain à la conférence.  Les participants ont mené des 
discussions techniques détaillées en petits groupes, ont suivi des cours de formation spécialisée et ont assisté à l'exposition sur l'information en matière de brevets en Europe. 
L'objectif de la conférence était d'aborder les défis et questions qui préoccupaient le plus 
les participants, de les informer des produits et tendances et de leur présenter une perspective d'avenir. 
 Séminaire sur la rédaction des 
demandes de brevet 
Monterrey, 7-11 décembre 2009 OMPI/IMPI/OEB Le séminaire sur la rédaction des demandes de brevet s'adressait à 50 chercheurs et 
professionnels mexicains venant de différ entes institutions dans l'objectif de leur 
apprendre comment rédiger une demande dans le  domaine de la mécanique.  L'expert de 
l'OEB a dirigé les ateliers dans le domaine de la mécanique et a préparé les documents et 
les informations pour les différents ateliers sur la recherche et la rédaction de demandes de brevets, ainsi que des exposés sur des questions liées à la brevetabilité. 
 Réunion sur le projet CADOPAT 
Monterrey, 7 décembre 2009 OMPI/IMPI/OEB L'IMPI mexicain (avec le soutien de l'OEB, de l'OMPI et de l'OEPM) a mis au point ce 
que l'on appelle le projet CADOPAT, créant un portail internet pour mettre les résultats des recherches et examens à la dispositi on d'autres offices d'Amérique latine, 
principalement d'Amérique centrale.  L'objectif de la réunion était de débattre du statut 
actuel du projet CADOPAT, d'en évaluer les principaux résultats enregistrés jusqu'à présent, de discuter des plans futurs de l'IMPI concernant ce projet stratégique ainsi que 
du soutien de l'OEB/de l'OMPI qui sera requis par la suite.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 54 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Bélarus Formation des examinateurs 
Minsk, 21-23 juin 2010 OEB Sessions de formation destinées aux examinateurs de brevets visant en général à procéder 
à un échange de pratiques sur des sujets spécifiques tels que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'invention, la classification, etc. 
Égypte Séminaire sur le transfert de 
technologie et le rôle des brevets 
Le Caire, 9-10 janvier 2010 OEB L'OEB appuie par le biais de sessions de formation un projet TEMPUS, financé par l'UE, 
en Égypte (bénéficiaire:  Univ ersité américaine du Caire) qui  vise à la création d'offices 
de transfert de technologie da ns les universités égyptiennes. 
Conférence 2009 sur l'information 
en matière de brevets 
Biarritz, 3-5 novembre 2009 OEB Des fonctionnaires de l'Office égyptien de s brevets ont participé à la Conférence 
européenne sur l'information en matière de brevets destinée à soutenir l'élaboration de produits et services sur l'informati on en matière de brevets en Égypte. 
Géorgie Accord de prorogation de la 
validation:  voyage d'étude de fonctionnaires du SAKPATENTI 
Munich, mai 2010 OEB Les États non membres de l'OEB ont la possibilité de négocier avec l'OEB un accord 
permettant aux déposants d'une demande de brevet de valider sur demande un brevet 
européen/une demande de brevet européen dans le pays.  Le système national des brevets jouit ainsi du même niveau de protection que dans les États membres de l'OEB.  Le 
système de validation représente un pas important dans le processus d'harmonisation 
européen. 
Mission sur des questions de publication 
Tbilissi, 22-24 juin 2010 OEB Voyage d'étude d'un expert de l'OEB pour analyser la faisabilité d'un serveur national de 
publication au SAKPATENTI à l'ai de de technologies de l'OEB. 
Formation sur l'interprétation des 
revendications dans le domaine des inventions mises en œuvre par 
ordinateur et de la classification 
(ECLA) 
Tbilissi, 5-8 juillet 2010 OEB Les sessions de formation pour les examinateurs de brevets visent à permettre un échange 
de pratiques sur des questions spécifiques telles que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'inventio n, la classification, etc.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 55Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Jordanie Formation sur les questions de 
classification 
Amman, 9-10 novembre 2009 OEB Les sessions de formation pour les examinateurs de brevets visent à permettre un échange 
de pratiques sur des questions spécifiques telles que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'inventio n, la classification, etc. 
 Formation sur l'interprétation des 
revendications 
Amman, 2-3 août 2010 OEB Les sessions de formation pour les examinateurs de brevets visent à permettre un échange 
de pratiques sur des questions spécifiques telles que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'inventio n, la classification, etc. 
Moldova Création de la profession de 
mandataire en brevets:  voyage 
d'étude de fonctionnaires de 
l'AGEPI en Allemagne 
Munich, septembre 2009 OEB Ce voyage d'étude était une mission d'enquêt e pour les fonctionnaires moldaves ayant 
pour but de rassembler des éléments en vue  d'établir éventuellement un système de 
représentation nationale qui jouerait pleinement son rôle dans le système national des 
brevets.  La question de la qualification et de  l'examen pour les mandataires a été étudiée. 
 Atelier sur la rédaction de 
revendications de brevets 
Chisinau, 20-21 octobre 2010 OEB Ces sessions de formation sur place tendent à une amélioration à long terme de la qualité 
des dépôts nationaux. 
 INFOINVENT 2009 
Chisinau, 24-27 novembre 2009 OEB Aide de l'OEB à l'AGEPI pendant le Salon nati onal de l'information en matière de brevets 
en vue de mettre en lumière le rôle de l'information en matière de brevets dans le développement économique national. 
 Formation d'examinateurs de 
brevets 
Chisinau, 9-11 novembre 2009 OEB Les sessions de formation pour les examinateurs de brevets visent à permettre un échange 
de pratiques sur des questions spécifiques telles que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'inventio n, la classification, etc. 
 Formation en cours d'emploi 
DKPTO Danemark, 
novembre 2009 OEB/DKPTO Les sessions de formation pour les examinateurs de brevets visent à permettre un échange 
de pratiques sur des questions spécifiques telles que le traitement des inventions dans le domaine de l'informatique, la clarté, l'unité de l'inventio n, la classification, etc. 
 Évaluation générale à l'AGEPI 
Chisinau, 14-16 avril 2010 OEB Mission d'évaluation effectuée par des experts mandatés par l'OEB pour identifier les 
possibilités d'amélioration dans le fonctionnement quotidien de l'AGEPI, en mettant l'accent en particulier sur la procédure de dé livrance des brevets et l'infrastructure des 
technologies de l'information et de la publication.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 56 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Moldova (suite) Voyage d'étude en Croatie d'une 
délégation de l'AGEPI 
17 juin 2010 OEB/SIPO croate La Moldova a demandé à l'OEB la négociation d'un accord qui permettrait à un déposant 
d'étendre au territoire moldave la validité d'un brevet européen et d'une demande de brevet européen.  Ce voyage d'étude visait à étudier l'incidence d'un tel accord sur le 
système national des brevets. 
 Atelier sur la rédaction de 
revendications de brevets 
Chisinau, 1er et 2 juin 2010  Ces sessions de formation s'adressent aux mandataires et déposants d'une demande de 
brevet et tendent à une amélioration à long terme de la qualité des dépôts nationaux. 
Maroc Formation EPOQUE NET 
Casablanca, 19-21 octobre 2009 OEB EPOQUE, le moteur de recherche utilisé par les examinateurs de l'OEB, a été mis à la 
disposition des examinateurs de l'OMPIC.  La formation visait à développer les compétences nécessaires à l'u tilisation d'EPOQUE à l'OMPIC. 
Voyage d'étude d'une délégation de 
l'OMPIC à l'OEB 
Vienne, 9-10 novembre 2009 OEB Ce voyage d'étude avait pour objet d'évaluer la possibilité pour l'OMPIC de mettre en 
œuvre un système de dépôt en ligne  et un registre électronique. 
Atelier sur l'information en matière 
de brevets 
Casablanca, 15-16 décembre 2009 OEB Participation d'experts de l'OEB à un atelier sur l'information en matière de brevets qui 
avait pour but de mieux sensibiliser les chercheurs aux brevets. 
Accord de validation:  visite officielle du DG de l'OMPIC 
Munich, 25 février 2010 OEB Les États non membres de l'OEB ont la possibilité de négocier avec l'OEB un accord 
permettant aux déposants d'une demande de brevet de valider sur demande un brevet 
européen/une demande de brevet européen dans le pays.  Le système national des brevets 
jouit ainsi du même niveau de protection que dans les États membres de l'OEB.  Le 
système de validation représente un pas important dans le processus d'harmonisation 
européen. 
Serveur de publication pour l'OMPIC 
Casablanca, 17-21 mai 2010 OEB L'OMPIC a choisi la technologie de l'OEB pour créer un serveur internet pour la 
publication des brevets nationaux et des demandes de brevet nationaux.  Des experts de 
l'OEB ont commencé l'installati on de ce serveur à l'OMPIC.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 57Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Syrie Atelier sur l'information en matière 
de brevets 
Damas, 16 juillet 2009 OEB L'atelier a eu lieu parallèlement au Salon des inventions d'Al-Bassel et visait à sensibiliser 
davantage les inventeurs aux brevets. 
 Atelier sur la rédaction de 
revendications de brevets 
Damas, 12-13 octobre 2009 OEB Ces sessions de formation s'adressent à des ma ndataires en brevets et des déposants et 
tendent à une amélioration à long terme de la qualité des dépôts nationaux. 
 Réexamen de la procédure de 
délivrance des brevets 
Damas, 28-29 juin 2010 OEB Le réexamen de la procédure nationale de délivrance des brevets visait à déterminer les 
possibilités d'amélioration à apporter en vue de faciliter l'harmonisation du système 
national des brevets avec les normes internationales. 
Tunisie Atelier sur la rédaction de 
revendications de brevets 
Tunis, 30 juin-1er juillet 2009 et  
3- 4 décembre 2009 OEB Ces sessions de formation s'adressent à des ma ndataires en brevets et des déposants et 
tendent à une amélioration à long terme de la qualité des dépôts nationaux. 
Accord de validation:  voyage d'étude de fonctionnaires de l'INNORPI 
Munich, 11 mai 2010  Les États non membres de l'OEB ont la possibilité de négocier avec l'OEB un accord 
permettant aux déposants d'une demande de brevet de valider sur demande un brevet 
européen/une demande de brevet européen dans le pays.  Le système national des brevets jouit ainsi du même niveau de protection que dans les États membres de l'OEB.  Le 
système de validation représente un pas important dans le processus d'harmonisation 
européen.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 58 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Fédération de Russie 
(Rospatent) 
(projet financé par 
l'UE) Analyse d'expert – "Comparaison 
des législations sur les brevets actuellement en vigueur en Europe et en Fédération de Russie" 
Janvier-mars 2010 OEB Un expert en droit de la PI a comparé la législation russe actuelle sur les brevets avec la 
législation européenne pour évaluer et documenter la situation.  Dans les cas de divergences, l'expert a rédigé des propositions d'amendements de la législation russe sur les brevets en vue de réduire ces écarts. 
 Séminaire - Des experts (un expert 
de l'OEB et un expert venant d'un 
cabinet privé britannique) ont 
présenté et analysé des conclusions 
Janvier-avril 2010 OEB Des experts ont présenté et expliqué les résult ats de l'analyse des écarts.  Les résultats des 
comparaisons documentées et les propositions ont été traduits en russe et débattus avec 
les parties intéressées, y compris avec des expe rts juridiques de Rospatent, des avocats 
spécialisés en brevets, des fonctionnaires du mi nistère et des représentants du secteur, lors 
d'un séminaire d'une journée.  Pour se préparer à ce séminaire, les experts ont revu les 
amendements apportés au chapitre IV du Code civil de la Fédération de Russie dans 
l'intervalle.  Les résultats ont été communiqué s avant le séminaire aux parties intéressées 
pour observations et pour faciliter les préparatifs. 
 Séminaire sur les "certificats 
complémentaires de protection" 
23-24 mars 2010 OEB Un séminaire de deux jours a été organisé, au cours duquel la pratique consistant à 
prolonger la validité d'un brevet pour un produit pharmaceutique, telle que suivie dans six offices européens, a été débattue.  Ce séminaire a permis de présenter un résumé 
juridique, un historique des décisions et des cas ainsi que l'expérience du secteur.  Un 
document de conclusion récapitulant les approches a été établi et traduit en russe. 
 Projet de lignes directrices sur 
l'examen 
24-26 mars 2010 à Moscou 
mai 2010  OEB La première réunion du groupe de rédaction des lignes directrices de Rospatent, aidé d'un 
expert de premier plan de l'OEB, a eu lieu à Moscou, du 24 au 26 mars 2010.  Les parties 
se sont mises d'accord sur l'approche fondamen tale, la base de documents et les méthodes 
de travail, les délais et les responsabilités.  La version 1 des lignes directrices a été reçue 
le 1er mai, traduite et évaluée par l'expert de l'OE B et le groupe de rédaction.  La version 1 
annotée des observations et avis de l'expert  a été renvoyée au groupe de rédaction de 
Rospatent pour évaluation avant la discussion sur les résultats prévue à Moscou du 2 au 
5 août 2010. 
Traduction de documents et 
comparaison des procédures, rédaction d'un résumé des 
principales divergences 
d'ici à mai 2010 OEB La documentation administrative et procédural e pertinente décrivant le traitement des 
brevets et les procédures administratives en vigueur à l'OEB a été traduite en russe et 
mise à la disposition des experts de Rospatent pour étude, puis complétée par des 
explications à Moscou.  Les experts russes ont répertorié les principales divergences entre 
les procédures appliquées par la Fédération de Russie et celles de l'OEB et ont mis en 
exergue les domaines présentant un intérêt spécifique pour la direction de Rospatent.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 59Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Fédération de Russie 
(Rospatent) 
(projet financé par 
l'UE) (suite) Atelier sur l'administration des 
brevets et la procédure applicable dans le domaine des brevets 
19-21 mai 2010 OEB Un voyage d'étude et une table ronde réunissant au moins six experts russes ont été 
organisés à l'OEB à La Haye sur la base des réactions reçues de Rospatent.  Le traitement des documents à l'OEB a été expliqué et prés enté aux participant, l'accent étant mis en 
particulier sur les points de divergence relevés par les experts.  Une table ronde était 
également prévue au programme pour faciliter l'évaluation technique des solutions de 
rationalisation possibles. 
 Atelier – "Enseignement de 
l'économie et de la gestion de la PI – l'approche européenne" 
27-28 mai 2010 OEB Un séminaire de deux jours a eu lieu à Munich.  Des experts venant de plusieurs 
institutions européennes et de l'EIPIN (European Intellectual Property Institutes Network), actives dans le domaine de l'enseignement de la PI, ont présenté leur propre approche de l'enseignement de l'économie de la PI, ont examiné les diverses approches 
suivies dans ce domaine, ont abordé les programmes existants et ont fait part de leurs avis 
et de leur expérience.  L'approche russe act uelle a également été présentée et commentée. 
 Recommandation sur la 
prorogation de la durée de validité des certificats complémentaires de protection 
juin 2010 OEB Un expert européen a été choisi pour an alyser l'approche suivie actuellement en 
Fédération de Russie concernant la prorogati on de la durée de validité des certificats 
complémentaires de protection sur le territoire russe et pour formuler des recommandations et des propositions destinées à éclaircir l'approche à suivre, qui soient 
en même temps conformes à la législation eu ropéenne en vigueur.  Les recommandations 
portaient sur la législation ainsi que sur l'interprétation et la mise en œuvre pratique. 
 Rédaction d'un document contenant 
des recommandations en vue de 
rationaliser les procédures russes 
juillet 2010 OEB L'expert russe a affiné l'analyse et rédigé des propositions visant à rationaliser l'approche 
russe.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 60 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (projet financé par 
l'UE)  Formation sur la gestion de la PI 
Shenyang, Fuzhou, Hangzhou 
17-25 août 2009  OEB Le Ministère de l'industrie et des technologies de l'information a bénéficié de l'aide 
d'IPR2 pour mettre en œuvre cette deuxième série de sessions de formation sur la gestion de la PI. 
Les trois sessions de formation ont permis à des experts européens et chinois de fournier 
des renseignements et des conseils sur les syst èmes de PI et de mieux faire comprendre et 
connaître aux fonctionnaires participants la gestion des DPI en Europe, les régimes de 
concession de licences et les moyens de faire respecter les droits. 
 Cours de formation sur les moyens 
administratifs de faire respecter les 
brevets (Université Tongji) 
Shangha, 30 août-
2 septembre 2009 OEB Ce cours de formation de quatre jours comprenait huit sessions et a permis de dispenser 
une formation approfondie sur les règles de fond et de procédure liées aux moyens 
administratifs de faire respecter les brevets en Chine ainsi que sur la protection des 
brevets aux douanes et dans les expositions commerciales en Chine et dans l'UE.  Dans ce cadre, les exposés présentés par des experts chinois et européens ont permis une 
comparaison et un examen des systèmes resp ectivement en vigueur en Europe et en 
Chine. 
 Protection de la PI dans les foires 
commerciales – IFA Berlin 
Berlin, 3-8 septembre 2009 OEB Après l'expérience positive enregistrée au CeBIT 2009, le projet IPR2 devait centrer les 
efforts sur la protection des DPI dans les foir es commerciales et s'engager à soutenir des 
foires commerciales telles que IFA Berlin ou le Salon international de la technologie de soudage et de coupage d'Essen.  Il s'agi ssait principalement de cibler les centres 
d'exposition en Europe en proposant un soutien spécial visant à réduire les conflits relatifs 
à la PI entre exposants européens et chinoi s et à mieux sensibiliser l'industrie à la 
protection / au respect des DPI dans les foires commerciales. 
 Séminaire sur l'interface entre la 
normalisation et les DPI 
Beijing, 4 septembre 2009 OEB Le projet IPR2 a aidé le Ministère de l'industrie et des technologies de l'information et 
Siemens à organiser un séminaire visant à engager les autorités compétentes, les organismes de normalisation, l'industrie et  les milieux universitaires dans un dialogue 
complet sur les questions techniques liées aux droits de PI et aux normes.  Ce séminaire a 
servi de plate-forme aux agences gouvernementales et aux organismes de normalisation pour présenter la situation actuelle concerna nt le cadre législatif et les politiques en 
matière de DPI. 
 Conférence internationale 2009 sur 
la protection judiciaire des DPI 
Chengdu, 9-11 septembre 2009 OEB Après le succès de la première édition, le projet IPR2 a aidé la Cour suprême du peuple à 
organiser la deuxième édition de la conférence internationale sur la protection judiciaire 
des DPI.  L'objectif à long terme est de ma intenir une plate-forme d'échange de haut 
niveau entre juges eu ropéens et chinois.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 61Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Protection de la PI dans les foires 
commerciales – Soudage et coupage 
Essen, 14-19 septembre 2009 OEB Après l'expérience positive enregistrée au CeBIT 2009, le projet IPR2 devait centrer les 
efforts sur la protection des DPI dans les foir es commerciales et s'engager à soutenir les 
foires commerciales telles que IFA Berlin ou le Salon international de la technologie de soudage et de coupage d'Essen.  Il s'agi ssait principalement de cibler les centres 
d'exposition en Europe en proposant un soutien spécial visant à réduire les conflits relatifs 
à la PI entre exposants européens et chinoi s et à mieux sensibiliser l'industrie à la 
protection / au respect des DPI dans les foires commerciales. 
 Soutien au groupe de travail 2009 
sur la PI EU-Chine 
Beijing, 16 septembre 2009 OEB IPR2 a été chargé de reprendre la préparation du groupe de travail sur la PI.  Une mise à 
jour sur les progrès réalisés en ce qui concer ne la politique liée aux DPI dans l'UE et en 
Chine a été réalisée et un plan d'action prévoyant de nouvelles activités, qui cibleront des 
thèmes clés spécifique, a été élaboré. 
 Atelier et voyage d'étude sur les 
DPI et le droit de la concurrence 
Beijing, Londres, Bonn, Karlsruhe, 
Bruxelles, Luxembourg,  16-30 septembre 2009 OEB L'atelier comme le voyage d'étude en Europe avaient pour objet d'aider les juges chinois 
dans leurs efforts pour mettre en œuvre et fa ire respecter la Loi chinoise anti-monopole en 
partageant avec eux l'expérience et les meilleu res pratiques de l'UE.  Les juges ont reçu 
les renseignements pertinents pour étudier les cadres législatifs en vigueur au niveau communautaire et dans les États membres, y compris les expériences relevant de la 
common law (Royaume-Uni) et du droit romain (Allemagne). 
 Formation professionnelle de la 
CESL en droit européen de la PI 
Beijing, 18-20 septembre 2009 OEB La China-Europe School of Law (CESL) a reçu le soutien d'IPR2 pour organiser une 
formation de trois jours sur le droit européen de la PI à l'intention des juristes et 
professionnels de la PI officiant dans le secteur public.  Trois domaines étaient visés: 
introduction au droit européen de la PI, protection des DPI et moyens de les faire respecter en Europe et DPI dans le contexte  du commerce entre l'Eu rope et la Chine. 
 Atelier sur la révision de la loi sur 
le droit d'auteur 
Xiamen, 24-26 septembre 2009 OEB Cet atelier était axé sur plusieurs questions soulevées par le groupe de rédaction de la 
Commission des questions législatives du Comité permanent du Congrès national du peuple, concernant en particulier la protection du droit d'auteur sur Internet.  Les experts européens et les fonctionnaires chinois ont examiné les meilleures pratiques permettant 
d'aborder les problèmes liés à la protection du droit d'auteur. 
 Voyage d'étude sur la protection 
des DPI et les moyens de les faire 
respecter sur le plan pénal 
Allemagne, Danemark, Pays-Bas 
14-25 octobre 2009  OEB Ce voyage d'étude était centré sur l'échange de  renseignements et d'expériences entre des 
procureurs chinois et leurs homologues européens, Il a été question de divers problèmes 
liés aux moyens de faire respecter les DPI sur le  plan pénal et au renvoi de cas traités au 
niveau administratif devant des autorités pénales.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 62 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Atelier itinérant sur le système de 
la marque communautaire et les marques en 3 D 
Xi'an, Guangzhou, Tianjin 
26-30 octobre 2009  OEB Cette série d'ateliers d'une journée a permis de fournir des renseignements approfondis à 
des représentants de l'industrie chinoise intéressés par la PI sur le système de la marque communautaire.  Ces renseignements portaient notamment sur la situation de la protection et les tendances dans le système communautaire présentant un intérêt pour les titulaires de 
marques chinois effectuant, ou envisageant d'effectuer, des transactions commerciales 
avec l'Europe ou en Europe. 
 Voyage d'étude sur la protection 
des DPI et le soutien aux détenteurs de droits 
Suède, Royaume-Uni, Allemagne 
1
er-11 novembre 2009  OEB Ce voyage d'étude a permis de fournir des renseignements approfondis sur les services à 
la clientèle et un échange sur les systèmes respectivement en vigueur en Europe et en 
Chine.  L'accent a été mis en particulier sur la structure, la gestion, le financement et le 
contrôle des services d'appui/projets existant en Europe et sur les centres chinois 
d'assistance sur les DPI. 
 Informations sur les systèmes de PI 
et la législation relative à la PI dans l'UE:  indications géographiques 
Chongqing 
13 novembre 2009  OEB IPR2 a contribué à l'organisation d'un forum public sur la protection des indications 
géographiques et des appellations d'origine.  Le résultat a été la publication d'une étude comparative sur les IG en  Europe et en Chine. 
 Formation de l'Université de Pékin 
pour les fonctionnaires du SIPO 
Beijing, Hangzhou, Xi'an 
16-24 novembre 2009  OEB IPR2 a appuyé la coopération avec le Prog ramme international sur la propriété 
intellectuelle (IIPP) de l'Université de Pékin avec une série de cours de formation qui s'adressaient aux universitaires, aux fonction naires et à l'industrie.  L'accent a été mis 
pendant la formation sur la protection des brevets aux douanes et dans les foires 
commerciales dans l'UE et en Chine, ainsi que sur la gestion de la PI. 
 Conférence sur les tendances dans 
le domaine de la protection du droit d'auteur 
Wuhan, 18-19 novembre 2009 OEB L'élaboration et l'application de lois et règlementations aux niveaux international et 
national sur le droit d'auteur ne progressent pas aussi rapidement que les technologies de l'information.  Dans ce contexte, la co nférence a offert une occasion unique aux 
législateurs chinois de se familiariser avec les expériences de l'UE grâce aux compétences 
et connaissances offertes par les Européens et les expériences partagées sur les tendances 
en matière de protection du droit d'auteur dans les secteurs de la publication, des dessins et modèles, de la musique, du film, de la télévision, etc.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 63Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) 
 Soutien au plan d'action sur les DPI 
et les douanes 
Shanghai, 23-27 novembre 2009 OEB IPR2 a organisé une série de réunions et d'échanges entre agents des douanes chinois et 
européens.  Ont été privilégiés:  l'échange et l'analyse systématiques des saisies, les 
tendances et l'information générale sur les risques, la création d'un réseau de douanes dans les principaux ports et aéroports, l'échange de pratiques sur les moyens de fournir des 
renseignements sur les saisies afin d'aider d'au tres administrations à mettre un terme à la 
production, des discussions en vue d'établir un groupe de travail mixte composé de représentants des douanes et des entreprise s et d'étudier différents types d'activités 
(séminaires, ateliers, etc.) 
 Conférence IIPP de l'Université de 
Pékin "Tendances et moyens de 
faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle au niveau international" 
Beijing, 27-28 novembre 2009 OEB Une manifestation de célébration a été organisée pour réunir des facultés de Chine, 
d'Europe, des États-Unis et d'autres pays en vue de comparer l'évolution des systèmes de 
PI et des moyens de faire respecter les DPI dans le monde. 
 Maintenance de l'outil de recherche 
sur la PI 
Beijing, en cours OEB À la suite du lancement de l'outil de recherche sur le droit de la PI en Chine en 
juillet 2009, des préparatifs se sont poursuivis pendant la période examinée en vue 
d'inclure la législation européenne, ce qui a été fait en mai 2010. 
 Atelier sur la concurrence déloyale 
– lutte contre la corruption 
Wuhan,1er-2 décembre 2009 OEB IPR2 a organisé un atelier sur le cadre juridique et les mesures correctives possibles pour 
assurer une protection contre la corruption co mmerciale.  Des praticiens européens et des 
fonctionnaires chinois de l'Administration de l'industrie et du commerce (AIC) ont fourni 
une contribution sur diverses questions découlant de la concurrence déloyale dans le contexte de la lutte contre la corruption commerciale. 
 Voyage d'étude sur les moyens de 
faire respecter le droit d'auteur 
France, Hongrie, Finlande 
6-17 décembre 2009  OEB Ce voyage d'étude était centré sur les échanges d'expériences et de pratiques exemplaires 
entre les organismes européens et chinois chargé s de faire respecter le droit d'auteur.  L'un 
des principaux sujets était les défis que représentent les nouvelles technologies pour les industries de la création et les moyens légi slatifs et les mécanismes permettant de faire 
respecter les droits pour relever ces défis. 
 Ateliers sur la protection des DPI 
et le soutien aux détenteurs de 
droits 
Yichang, Nanning 
9-11 décembre 2009  OEB IPR2 a organisé une série d'ateliers fournissant des renseignements approfondis sur les 
systèmes de soutien gouvernementaux et non gouvernementaux destinés aux détenteurs 
de droits en ce qui concerne la protection des DPI et les moyens de les faire respecter en 
Chine et dans l'UE.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 64 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Atelier sur le système chinois des 
marques 
Bruxelles, 15 décembre OEB Les détenteurs de droits et praticiens de la PI européens ont pris part à un atelier d'une 
journée à Bruxelles sur le système chinois des marques, organisé dans le cadre d'IPR2 par l'OHMI en collaboration avec l'Office chinois de s marques (CTMO), sous les auspices de 
l'Administration nationale de l'industrie et du commerce (SAIC). 
 Atelier sur le système chinois des 
marques 
Pays-Bas, Suède, Italie 
16 décembre 2009  OEB L'OEB, avec le soutien du projet IPR2 et du SIPO, a accueilli une série de séminaires 
consacrés aux changements intervenus dans le système chinois des brevets dans le 
contexte de de la troisième révision de la Loi chinoise sur les brevets. 
 Atelier international sur la 
protection du folklore 
Haerbin 
23-24 janvier 2010  OEB Cet atelier sur la protection du folklore a servi de plate-forme à des experts chinois et 
européens pour discuter de l'assistance juridique et technique nécessaire pour développer 
et renforcer les systèmes nationaux et régionaux de protection des expressions culturelles 
traditionnelles et des expressions du folklore, ainsi que de la gestion stratégique des droits et intérêts dans le domaine de la PI 
 Voyage d'étude sur la gestion de la 
PI 
France, Allemagne 
23-31 janvier 2010  OEB Le MIIT a conduit une délégation de fonctionnaires chinois dans le cadre d'un voyage 
d'étude en France et en Allemagne afin d'engager davantage les organismes de normalisation de l'UE pertinents, mais aussi d'autres associations professionnelles (secteur de l'aviation/industrie des biens de consommation) dans un dialogue exhaustif sur 
les questions techniques qui se posent dans la relation entre DPI et normes. 
 Cours de formation sur les moyens 
administratifs de faire respecter les 
brevets 
Xiamen, 24-29 janvier 2010 OEB IPR2 a appuyé une formation pour 20 responsables locaux de l'application des droits 
venant de quatre provinces, au cours de laquelle des experts chinois et européens ont 
présenté des exposés et mené des discussions approfondies sur la protection, les pratiques 
exemplaires et les tendances concernant les moyens administratifs de faire respecter les 
brevets en Chine, ainsi qu'une analyse compar ative de la protection des brevets lors des 
foires commerciales et aux douanes en Chine et en Europe. 
 Étude à long terme du droit de la PI
Beijing 
26 janvier-31 mars 2010  OEB Cette activité visait à étayer des travaux de  recherche et une étude sur les lois et 
règlementations sur la protection des marques en Chine.  À plus long terme, l'objectif est 
de permettre la constitution d'une collection analytique de lois, de règlementations et de 
décisions administratives et judiciaires majeures sur la protection des marques, 
comprenant et expliquant l'évolution de la législation et de la jurisprudence.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 65Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Voyage d'étude sur le renforcement 
des moyens de faire respecter le droits sur le plan pénal 
Londres 
30 janvier-3 février 2010  OEB, Cinq fonctionnaires du Ministère de la sécurité publique au niveau central et provincial 
ont rencontré des représentants du labora toire d'analyse légale de la Fédération 
internationale de l'industrie phonographique (IFPI) à Londres, de l'IPO britannique et d'Interpol.  Les discussions ont porté notamment sur les expertises légales de disques 
optiques, les atteintes aux droits commises sur Internet et le programme sur les DPI 
d'INTERPOL. 
Protection de la PI lors des foires commerciales – CeBIT 
Hannovre 
27 février-6 mars 2010  OEB Le projet IPR2 a fourni un appui au MOFCOM pour mettre sur pied un service de 
médiation au Salon des technologies de l'information et de la bureautique (CeBIT). 
Voyage d'étude sur la gestion de la PI dans les plans scientifiques et technologiques 
Allemagne, Belgique, Suède 
2-13 mars 2010  OEB Le Ministère de la science et de la tech nologie (MOST) a conduit une délégation de 
fonctionnaires chinois dans le cadre d'un voyage d'étude en Allemagne, en Belgique et en Suède, au cours duquel ils ont participé à un dialogue exhaustif sur la manière dont leurs homologues européens abordaient les questions li ées à la pratique de la gestion de la PI 
dans les plans scientifiques et technologiqu es et ils ont pu se familiariser avec les 
pratiques exemplaires et les expé riences de l'UE dans ce domaine. 
 Atelier sur la concurrence et les 
DPI 
Changsha, 11-12 mars 2010 OEB IPR2 a organisé un atelier à Changsha à l'intention des agents chargés de faire respecter 
les lois aux niveaux provincial et municipal.  Les sessions ont donné lieu à des 
discussions approfondies sur le lien entre le droit de la concurrence et la protection de la 
PI ainsi que sur des questions connexes relativ es aux systèmes juridiques de la Chine et 
de l'UE et sur les mesures correctives respectivement appliquées. 
 Formation sur les moyens de faire 
respecter les brevets (Universités de Pékin et de Tongji) 
Beijing, Shanghai 
15-23 mars 2010  OEB Les cours de formation, organisés conjointement avec l'IIPP à l'Université de Pékin et 
l'Institut de la PI de l'Université de T ongji ont permis de dispenser une formation 
approfondie sur les aspects de fond et de procédure des moyens de faire respecter les 
brevets sur le plan civil en Europe et de co mparer des affaires ju diciaires chinoises et 
européennes choisies.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 66 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Plan d'action sur les DPI et les 
douanes – Réunion du groupe de travail 
Beijing, 17-18 mars 2010 OEB Après la première réunion tenue du 23 au 27 novembre 2009, cette deuxième réunion du 
groupe de travail douanes et DPI a été suivie par des agents des douanes de Shanghai, Ningbo, Shenzhen, Beijing, Guangzhou, Xiamen et Huangpu, par des représentants de l'Administration des douanes en Chine, de la Direction générale de la taxation et des 
douanes (DG TAXUD) et par des fonctionnaires nationaux de France, d'Allemagne, de 
Hongrie, d'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, d'Espagne et du Royaume-Uni.  Cette activité était axée sur un échange de données entre la Chine et l'Europe sur les saisies et la 
création de réseaux douaniers dans le s ports maritimes et les aéroports. 
 Voyage d'étude de représentants de 
la Cour suprême du peuple en 
Europe – IG 
France, Belgique 
20-22 mars 2010  OEB L'IPR2 a appuyé l'organisation de cette manifestation à laquelle ont participé des juges de 
la Cour suprême du peuple, des fonctionnaires de la CE et des experts du secteur privé à 
Bruxelles, consacrée à la protection des indications géographiques et des appellations 
d'origine. 
 Atelier sur le système chinois des 
dessins et modèles en Europe 
Paris, 25 mars 2010 OEB Ce séminaire a fourni des renseignements approfondis à l'industrie européenne sur le 
système chinois des dessins et modèles. 
 Atelier sur la pratique en matière 
de classification 
Beijing, 25-26 mars 2010 OEB Cet atelier a servi de plate-forme pour un échange de renseignements approfondi 
concernant la pratique suivie respectivement par le STMO de la SAIC (Administration 
nationale de l'industrie et du commerce) et l'OHMI dans le domaine de la classification 
des marques. 
 Formation sur la gestion de la PI 
(Université Jinan) 
Guangzhou, 6-7 avril 2010 OEB Cette formation a été organisée dans le cadre du Programme de formation à long terme 
sur le droit de la PI, une activité relevant d'IPR2 qui appuie les programmes d'enseignement existants dans le domaine de la PI dans les universités de Beijing, Shanghai, Wuhan et Guangzhou, ainsi qu'avec l'École de droit de Beijing. 
 Cours de formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI sur le plan pénal 
Dongguan, Wuhan 
7-15 avril 2010  OEB IPR2 a organisé deux sessions de formation axées sur la présentation et l'échange de 
renseignements et d'expériences entre des procureurs chinois et leurs homologues européens ainsi que des experts chinois en PI.  Il a été question de divers problèmes liés 
aux moyens de faire respecter les DPI sur le plan pénal et au renvoi de cas traités au 
niveau administratif devant des autorités pénales. 
 Dialogue sur la PI 
Beijing, 8 et 9 avril 2010 OEB Dans le cadre de cette activité, IPR2 a appuy é le dialogue EU-Chine sur la PI et des 
réunions du groupe de travail pour faciliter le débat politique.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 67Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Protection des DPI lors des foires 
commerciales 
Salon commercial de l'architecture 
et des techniques 
Francfort, 11-16 avril 2010 OEB Les principales difficultés auxquelles doit faire face la protection des DPI lors des foires 
commerciales en Chine consistent à élaborer un mécanisme de travail efficace permettant 
d'assurer une coordination entre les autorité s locales responsables de la PI et les 
organisateurs de foires commerciales.  Dans ce contexte, et sur la base de l'expérience 
acquise précédemment dans les foires commercial es européennes, le projet IPR2 a aidé le 
MOFCOM à mettre sur pied un service de médiation au Salon commercial de l'architecture et des techniques de Francfort. 
 Protection des DPI lors des foires 
commerciales 
Industriemesse 
Hannovre, 19-23 avril 2010 OEB Les principales difficultés auxquelles doit faire face la protection des DPI lors des foires 
commerciales en Chine consistent à élaborer un mécanisme de travail efficace permettant 
d'assurer une coordination entre les autorité s locales responsables de la PI et les 
organisateurs de foires commerciales.  Dans ce contexte et sur la base de l'expérience 
acquise précédemment dans les foires commercial es européennes, le projet IPR2 a aidé le 
MOFCOM à mettre sur pied un service de médiation à la foire (Industriemesse) de 
Hanovre. 
 Étude sur les prescriptions en 
matière de forme 
Ligne d'assistance du CNCA 
Beijing, avril-mai 2010 OEB Ce travail de recherche visait à regrouper, analyser, évaluer et étudier de nouvelles 
plaintes concernant des irrégularités dans le processus CCC ( China Compulsory 
Certificate –  certificat chinois obligatoire):  par exemple, prescriptions relatives à la 
certification, demandes trop détaillées de documents et de renseignements de base pour 
des produits soumis à une certification CCC, etc.). 
L'appui PI au CCC a revêtu la forme d'une "enquête" auprès des parties prenantes. 
L'enquête tend à fournir un rapport complet sur la vérification de l'existence, l'ampleur et 
la portée des problèmes liés à la PI et aux secrets d'affaires en vertu de la procédure CCC. 
L'on peut considérer que le rapport et le retour d'information fournis par les entreprises après avoir dûment consulté toutes les parties prenantes, – sur mandat du plaignant et 
après une évaluation initiale de la plainte – ont été portés à l'attention des autorités 
publiques chinoises compétentes. 
 Étude à long terme sur le droit de 
la PI – Professeur Guo 
Affaires liées à des marques Beijing, avril-mai 2010 OEB Bien qu'un certain nombre d'universités  chinoises aient élaboré des activités 
d'enseignement remarquables dans le domaine de la PI, elles ne proposent toujours pas de maîtrise de droit complète sur les DPI.  Il es t nécessaire d'offrir un enseignement complet 
dans le domaine de la PI et les domaines connexes du droit et de l'économie enseignés 
conjointement par des facultés étrangères et chinoises de renommée mondiale.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 68 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Étude/publication et voyage d'étude 
sur la protection du droit d'auteur sur Internet 
France, Belgique, Royaume-Uni, 
Allemagne 
10-21 mai 2010  OEB IPR2 a publié une enquête sur les principaux cas d'atteinte au droit d'auteur en Europe 
dans lesquels la responsabilité du contrevenant était engagée en ligne et a prêté son concours à l'organisation d'un voyage d'étude pour une délégation de représentants du pouvoir judiciaire chinois (Cour suprême du peuple) afin qu'ils puissent développer les 
échanges avec leur homologues européens dans ce domaine. 
 Lancement de l'outil de recherche 
sur le droit de la PI en Europe 
Beijing, 12 mai 2010 OEB IPR2 a préparé le lancement de la composante européenne de l'outil de recherche sur le 
droit de la PI. 
 Soutien au Collège national des 
juges 
Beijing, 18 mai 2010 OEB Le projet IPR2 a été invité par le Collège national des juges à contribuer par ses 
compétences à la formation des juges en prés entant à quelque 200 juges en exercice les 
dernières tendances dans la jurisprudence européenne dans le domaine de la PI, en 
mettant tout particulièrement l'accent sur le traitement des éléments de preuve et des 
rapports d'experts. 
 Atelier sur la protection des secrets 
d'affaires 
Qingdao, 20-22 mai 2010 OEB IPR2 a aidé la SAIC à organiser un atelier d'experts sur le cadre juridique régissant la 
protection des secrets d'affaires. 
 Voyage d'étude sur le droit des 
marques et les questions de PI relatives aux procédures civiles 
Pays-Bas, France, Suisse 
30 mai-6 juin 2010  OEB Organisation de réunions à l'intention des me mbres du groupe de rédaction dépendant de 
la LAC (Commission chinoise des questions législatives) avec des experts en marques venant d'organismes parlementaires, de ministères, d'offices de la PI, du pouvoir judiciaire, d'instituts de recherche, etc. da ns des pays européens afin de discuter de 
questions présentant un intérêt particulier pour  le travail de rédaction et de collecte de 
renseignements et de documents 
 Voyage d'étude sur les marques et 
examen des marques/séminaires itinérants 
Espagne, Allemagne 
5-12 juin 2010  OEB IPR2 a organisé un voyage d'étude en Espagn e, au Luxembourg et en Allemagne pour des 
fonctionnaires de la SAIC et des juges spécialisés dans les marques afin qu'ils puissent en apprendre davantage sur les marques en Europe.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 69Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Séminaire sur les affaires 
judiciaires liées à la PI et le droit de la concurrence 
Dalian, 10-11 juin 2010 OEB Les juges chinois de haut rang spécialisés dans la PI sont intéressés par un partage de 
vues et d'expériences avec leur s homologues étrangers sur l'interface entre le droit de la 
concurrence et la PI.  Des juges étrangers spéci alisés dans la PI ont pu partager avec eux 
leur expérience concernant le règlement de tels litiges dans le cadre d'une plate-forme 
d'information et de discussion de haut-niveau entre juges de haut rang.  Les juges chinois 
peuvent également ainsi renforcer leur réseau avec leurs homologues étrangers.  Dans ce contexte, le projet a aidé la Cour suprême du peuple à organiser un échange complet sur 
l'interface entre le droit de la concurrence et la PI. 
 Séminaire sur la propriété 
intellectuelle, protection des 
logiciels 
Dalian, 23 juin 2010 OEB Le séminaire était centré sur la protection par le droit d'auteur des logiciels en Europe.  Il 
a mis en exergue les lois et règlementations  en vigueur et a présenté d'une manière 
pratique comment les entreprises européennes et chinoises pouvaient coopérer dans la 
mise au point de logiciels, en évitant le ris que de porter atteinte aux droits de tiers en 
Europe. 
 Formation à la gestion de la PI 
Qingdao, Xiamen 
24-29 juin 2010  OEB L'objectif de cette formation est d'améliorer la  connaissance (par la formation) et l'accès 
aux informations et outils (par exemple les documents en ligne comprenant entre autres, mais pas exclusivement, des manuels didactiques, des systèmes d'information pertinents 
en matière de PI, etc.) des départements locaux du Ministère de  l'industrie et des 
technologies de l'information au service des PME sur la manière d'utiliser juridiquement, de valoriser et de protéger les DPI. 
 Voyage d'étude sur la concurrence 
déloyale 
Royaume-Uni, Allemagne 
4-14 juillet 2010  OEB IPR2 a organisé un voyage d'étude à l'inten tion de fonctionnaires des services de lutte 
contre la concurrence déloyale de la SAIC et des administrations de l'industrie et du commerce locales.  Des réunions ont été organisées avec leurs homologues des 
organismes publics compétents et des experts venant d'instituts universitaires et privés. 
 Protection des DPI lors des foires 
commerciales - Formation CCPIT 
Hangzhou, Wenzhou, Beijing 
12-16 juillet 2010  OEB Les principales difficultés auxquelles doit faire face la protection des DPI lors des foires 
commerciales en Chine consistent à élaborer un mécanisme de travail efficace permettant 
d'assurer une coordination entre les autorité s locales responsables de la PI et les 
organisateurs de foires commerciales.  Dans ce contexte, le projet IPR2 a aidé le CCPIT 
(Conseil chinois pour le développement du commerce international)/MOFCOM à mettre 
en place une formation pour les exposants, les prestataires de services aux exposants et 
les organisateurs d'expositions, ainsi qu'aux collaborateurs du CCPIT.  La formation était 
axée sur la manière de préparer efficacement une foire commerciale, sur la manière dont 
les organisateurs de l'exposition peuvent aider les représentants de l'industrie à protéger 
les DPI pendant les foires commerciales et sur l'établissement de services de médiation.  
  IP/C/W/550/Add.7 
Page 70 Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine 
Projet IPR2 UE-Chine  (Projet financé par 
l'UE) (suite) Atelier sur la révision de la Loi sur 
les marques 
Hohhot, 21-23 juillet 2010 OEB IPR2 a aidé la LAC à organiser un atelier d'experts sur la révision de la Loi chinoise sur 
les marques.  Des universitaires, des fonctionnaires et des praticiens européens travaillant dans le domaine du droit des marques ont passé en revue et étudié les questions soulevées par le groupe de rédaction de la LAC. 
 Promotion, communications et 
visibilité 
Beijing, en cours OEB Le site Web d'IPR2 continue de constituer le principal outil de communication externe en 
ce qui concerne les projets d'IPR2:  13 000 visites, soit 3 000 de plus que l'an dernier, ont 
été enregistrées cette année. 
 Programme de formation à long 
terme sur le droit de la PI – Europe 
Munich, en cours OEB Un appel portant sur cinq candidatures pour un programme d'étude à long terme en 
Europe pour l'année universitaire 2009/2010 a été lancé.  L'objectif est de soutenir les 
candidats retenus pendant leur maîtrise de droit au Centre de droit de la PI de Munich 
(MIPLC).  L'exercice vise à accroître les connai ssances dans le domaine de la PI et les 
domaines adjacents du droit et de l'économie ainsi que le nombre de négociateurs chinois 
très qualifiés dans le domaine de la PI et du commerce international. 
 Feuilles de route sur les DPI – 
Brevets en Chine, mise à jour I  & II 
Europe, en cours OEB La compilation et la publication de feuilles de route IPR2 pour la protection de la PI 
continuent de servir d'outils de référence aux entreprises en ce qui concerne la protection de la PI dans des domaines clés en Chine et en Europe et de contribuer à mieux faire 
comprendre les systèmes européen et chinois de la PI. 
Serbie 
(Projet financé par 
l'UE) Mise en œuvre d'un projet national 
IAP financé par l'UE intitulé 
"Création d'un centre d'éducation et 
d'information à l'Office de la PI de la République de Serbie" 
 
2009-2012 OEB Ce projet vise à créer au sein de l'Office de  la propriété intellectuelle de la Serbie un 
centre national d'éducation et d'information dans le domaine de la PI (EIC) qui 
deviendrait le centre de coordination au niveau national pour diffuser les connaissances en matière de PI auprès de toutes les parties prenantes du système de la PI.  Il prévoit la 
formation de l'équipe du Centre d'éducation et d'information et la mise au point de 
produits d'information et de formation destinés aux parties prenantes. 
Mise en œuvre:  2009-2010;  budget:  2, 2 millions d'euros.  
   IP/C/W/550/Add.7
 Page 71Pays bénéficiaires Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Kosovo, 
Résolution n° 1244/99 du Conseil de sécurité de l'ONU 
(Projet financé par 
l'UE) Mise en œuvre d'un projet financé 
par l'UE intitulé "Assistance à l'Office des brevets"  
2009-2011 OEB Ce projet vise à développer la capacité de l'Office de la propriété industrielle du Kosovo 
récemment créé en vertu de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité de l'ONU.  Il prévoit la formation et la mise en pl ace des systèmes administratifs nécessaires. 
Mise en œuvre:  2009-2011;  budget:  0,8 million d'euros. 
IAP régional 
(Projet financé par 
l'UE) Mise en œuvre d'un projet régional 
IAP sur les DPI dans les Balkans de l'ouest et la Turquie  
2008-2010 OEB Ce projet vise à fournir une assistance technique aux offices de la PI et à d'autres 
administrations opérant dans le domaine de la PI  dans la région.  Il prévoit pour l'essentiel 
une formation, la mise au point de produits des technologies de l'information et 
l'élaboration de stratégies en matière de DPI. 
Mise en œuvre:  2008-2010;  budget:  2 millions d'euros. 
 
 
__________