ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/ISR 
2 septembre 2008 
 
 (08-4104) 
Comité des pratiques antidumping  Original :   anglais 
  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
ISRAËL 
   On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2008.  
  G/ADP/N/173/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport :  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008) 
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  Date 
d'ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumpingAbsence de 
dommageRetrait 
du 
recours   Autres  Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date,  
marge de 
dumping  Date Date Date Date Volume 
des 
échanges 
(en milliers 
de 
dollars EU)Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquêteBases  
de la 
détermination
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. pop. de
 Manchons  24.03.08            
Chine, Rép. pop. de (R)
 Raccords de tuyauterie 
en acier au carbone, soudés bout à bout 
(coudes) (R)
 29.09.05 29.12.05 
99,5% 28.05.08 
56%          
Chine, Rép. 
pop. de (R)  Panneaux de fibres de 
densité moyenne (MDF) et contreplaqués enduits 
de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage (R)
 06.03.07            
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Le volume des échanges correspond au volume total des 
échanges des produits en question provenant du pays/t erritoire douanier faisant l'objet de l'enquête.  
(R) – Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'e lle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. = Non disponible. 
 
Explication des symboles utilis és pour la détermination: 
 
HM – Prix sur le marché intérieur 
TM – Prix sur le marché d'un pays tiers (pays indiqué) 
CV – Valeur construite 
SP – Prix demandés par le même producteur 
OP – Prix demandés par un autre producteur 
OPT – Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT – Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O – Autres (préciser) 
LDC – Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord 
FA – Données de fait disponibles   G/ADP/N/173/ISR 
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  ANNEXE 1 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière de 
prix Absence 
de 
dumping Absence 
de  
dommage 
Néant 
 
 
Annexe 2a 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
 
(30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Chine, Rép. pop. de Bandes de joints d'angle flexibles pour 
panneaux muraux 07.12.06 
 Panneaux de fibres de densité moyenne 
(MDF) et contreplaqués enduits de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de 
placage 07.12.06 
 Meules à couper et à aiguiser 26.11.07 
 Raccords de tuyauterie en acier au carbone, 
soudés bout à bout (coudes) (R) 28.05.08 
 
 
Annexe 2b 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR 
 
(30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
 
Annexe 3a 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation 
Néant 
 G/ADP/N/173/ISR 
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Annexe 3b 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date de l'annulation 
Néant 
 
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