. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/83 
3 avril 2006 
 (06-1527) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro SAN SALVADOR 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax:  (+503)2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.020 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 67.01.30:06, 
Alimentos y bebidas procesados.  Procedimie nto para otorgar la licencia sanitaria o 
permiso de funcionamient o a fábricas y bodegas (NSO RTCA 67.01.30:06.  Aliments et 
boissons transformés.  Procédure de délivran ce de la licence sanitaire ou du permis de 
fonctionnement aux fabriques ou usines et aux entrepôts) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Description de la procédure à suivre pour  la délivrance de la licence sanitaire aux 
fabriques ou usines et aux entrepôts d'aliments et de boissons transformés en activité sur le 
territoire des pays d'Amérique centrale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé/sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Législation nationale de ch aque pays d'Amérique centrale 
concernant la production et le stockage des aliments et des boissons transformés G/TBT/N/SLV/83 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel  
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2 Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro SAN SALVADOR EL SALVADOR 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
Téléphone: (+503) 2231 5788 Fax:  (+503) 22315789 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica 
Avenida Dr. Emilio Álvarez pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2226 2800  
Fax:  (503) 2225 6255 
Site web: www.infoq.gob.sv