ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/138 
7 décembre 2005 
 
 (05-5826) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(novembre 2005) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 En novembre 2005, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, les 
Communautés européennes , les États-Unis , la Malaisie , le Mexique , le Pakistan , le Pérou  et la 
Thaïlande , concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et 
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 
Produit   Pays ou territoire douanier  
 Cartes à jouer espagnoles, fran çaises et anglaises Chine 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Acide trichloroisocyanurique Chine   États-Unis  Certaines briques de magnésie Chine 
 
Certains câbles en fer ou en acier Corée, Rép. de  Certains polyéthylènes téréphtalates (PET) Inde  
Substances chromogènes noires Japon 
 Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs  Corée, Rép. de   Inde 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/138 
Page 2  
 
 Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Balances électroniques Chine 
  Corée, Rép. de 
  Taipei chinois  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 
Ananas en boîte Thaïlande 
 Ail frais Chine  Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine 
 
Brides en acier inoxydable forgé Inde  Barres d'acier inoxydable Italie  Certains produits plats en acier de qualité carbone, Brésil 
laminés à chaud 
 Certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud Brésil  Chine  
Chrome dégazé pour superalliage Japon 
 Jus de pomme concentré, non congelé Chine  Chair de queues d'écrevisses Chine  
Certaines toiles pour artistes Chine 
 Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés Mexique  Fil machine en acier au carbone et en  certains aciers alliés Trinité-et-Tobago 
 
Certaines tôles en acier au carbone , coupées à la Corée, Rép. de 
longueur voulue  Alcool polyvinylique Chine  
Certains champignons en conserve Inde 
 Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Corée, Rép. de  Certaines barres d'armature en acier pour le béton Turquie 
 
Roulements à billes et leurs parties Japon  Dioxyde de soufre liquide Canada   G/ADP/N/138 
 Page 3 
 
 
 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Rotors de freins Chine 
 
Membre présentant le rapport:  MALAISIE
 
 Polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de   Indonésie 
  Taipei chinois 
  Thaïlande   
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 
Outils Chine 
 Champignons du genre agaricus Chine  Produits chimiques organiques Chine  
Éther monobutylique du monoéthylèneglycol États-Unis 
 Machines, appareils et matériels él ectriques et leurs parties  Chine 
 Produit chimique organique de type hydantoïne Chine 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure Japon  
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Fils de filaments de polyester  Corée, Rép. de 
  Indonésie  
  Malaisie   Thaïlande  Matière à mouler à base d'urée-formaldéhyde Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU
 
 Planches de type bodyboard d'une longueur comprise entre 55 et 120 cm Viet Nam  
Bobines et tôles d'acier galvanisées  Kazakhstan 
 
Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
 
 Tubes cathodiques  Malaisie 
 
Produits plats en acier laminé à chaud, y compris en rouleaux  Japon  
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