ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.11 
5 décembre 2005 
 
 (05-5769) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Négociation des obstacles non tarifaires touchant
 
la remanufacturation et la remise à neuf  
 
Communication des États-Unis 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  
 Les États-Unis considèrent que l'examen des obs tacles non tarifaires fait partie intégrante du 
mandat de Doha relatif à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et qu'il est tout aussi 
important que celui des obstacles tarifaires.  Ils ont exprimé pour la première fo is leur intérêt pour la 
négociation des obstacles non tarifaires qui affectent les produits remanufacturés et remis à neuf dans 
la liste indicative révisée qu'ils ont présentée en novembre 2004 (TN/MA/W/46/Add.8/Rev.1).  En 
juin et octobre 2005 ils ont accueilli à l'OMC des discussions informelles sur la remanufacturation, 
auxquelles ont assisté de nombreux Membres de l'OMC et  divers représentants de l'industrie.  Ils ont à 
présent le plaisir de soumettre la présente propos ition sur une approche horizontale des obstacles non 
tarifaires qui affectent les produits remanufacturés et attendent avec intérêt la poursuite prochaine des 
discussions. 
I. INTRODUCTION 
1.1 La remanufacturation est le te rme générique désignant le pro cédé au moyen duquel un produit 
récupéré, ou produit de base, est transformé grâce en tre autres à des opérations de nettoyage et d'essai 
en un produit vérifié et certifié qui répond aux spécifications techniques ou de sécurité et est assorti d'une garantie similaire à celle d' un produit neuf.  Les industries emploi ent parfois d'autres termes tels 
que remise à neuf, reconditionnement ou reconstruc tion pour décrire essentiellement le même 
processus.
1 
1.2 La remanufacturation est l'opération industrie lle qui consiste à utiliser comme intrant un 
produit existant récupéré de son utilisation commerciale.  Elle offre  la possibilité d'économiser des 
matériaux et de l'énergie dans le processus de production.  De nombreuses parties des produits 
récupérés sont encore en parfait état de marche et  technologiquement actuels, et il suffit de réparer, 
remplacer ou mettre à jour les éléments usés ou dé passés.  En utilisant des produits existants comme 
matière première, la remanufacturation aide au ssi à réduire la production de déchets solides. 
                                                      
1 Pour simplifier la rédaction, on parlera de remanufacturation dans le reste du présent document, sauf 
mention contraire. TN/MA/W/18/Add.11 
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 1.3 Des industries et des sociét és très diverses remanufacturent d es produits, par exemple dans les 
secteurs du terrassement, des pièces automobiles, de l'électronique, du matériel médical ou de l'informatique.  Le chiffre d'affaires mondial des produits remanufacturés dépasse 100 milliards de 
dollars par an, et il y a actuellement des usines de production en Europe, en Amérique latine, en Asie 
et en Afrique, en plus des États-Unis.  Le comme rce de ces produits apporte une contribution non 
négligeable à l'économie des Membres, qu'il s'agisse de pays développés ou de pays en 
développement. 
1.4 Certains pays limitent malheureusement le commerce des produits remanufacturés au moyen 
d'obstacles tels que l'interdiction d'importation pure  et simple, l'imposition de taxes et de droits de 
douane plus élevés ou l'application de prescriptions  exagérées en matière de réglementation, de 
certification et d'inspection.  Bon nombre de ces obs tacles sont sans doute dus au fait que les pays en 
question associent à tort les produits remanufacturés a ux produits usagés et aux déchets.  Les produits 
remanufacturés sont généralement d' une grande qualité, et leur durée de  vie est identique à celle des 
produits neufs.  Les entreprises de remanufactur ation offrent ordinairement pour ces produits une 
garantie analogue à celle des produits neufs.  Par conséquent, les produits remanufacturés ne devraient 
pas être considérés comme des produits usagés ou des d échets et devraient au contraire bénéficier d'un 
traitement similaire à celui des produits neufs. 
1.5 En soulevant cette question, les États-Unis ne  remettent pas en cause le droit fondamental des 
pays de réglementer dans des doma ines de produits qui incluent les produits remanufacturés.  Certains 
Membres imposent aux entreprises qui remanufacturen t certains produits des obligations spécifiques, 
exigeant par exemple qu'un produit donné fasse l' objet d'une transformati on ou d'une certification 
déterminée pour pouvoir être vendu comme produit remanufacturé.  Les Membres de l'OMC doivent 
rester libres de promulguer des lois, des règlem ents ou des programmes volontaires reposant sur le 
marché qui soient légitimes et non discriminatoi res pour protéger la santé des individus, 
l'environnement et la sécurité ou empêcher les pratiques trompeuses ou frauduleuses. 
1.6 En s'attaquant aux obstacles non tarifaires appliqués à la remanufacturation, les pays 
développés comme les pays en développement pe uvent retirer de réels bénéfices économiques et 
environnementaux.  S'ils examinent cette question de plus près, les Membres de l'OMC conviendront, 
à notre avis, que les produits remanufacturés ne sont  ni des déchets ni des produits dangereux et qu'ils 
peuvent offrir de grands avantages à la société. 
II. LES PRODUITS REMANUFACTURÉS NE SONT PAS DES PRODUITS USAGÉS 
VENDUS "TELS QUELS" 
2.1 La remanufacturation est une pratique commerc iale légitime qui cons iste à récupérer des 
produits de leur usage commercial et à les transf ormer en produits "comme neufs" pour les remettre 
sur le marché.  Le niveau de transformation varie selon les industries et les produits, mais le résultat 
est un produit vérifié et certifié qui répond aux spéci fications techniques et/ou de sécurité initiales ou 
actuelles et est assorti des mêmes garanties que les produits neufs.  Ce produit est clairement différent 
d'un produit usagé vendu "tel quel", pour lequel il n'y a ni garantie produit ni garantie performances 
ou satisfaction. 
2.2 La remanufacturation transforme un produit en fin de vie ou de cycle de crédit-bail en un 
produit comme neuf.  Pour garantir la qualité d' un moteur remanufacturé destiné à un engin de 
chantier ou d'une pièce automobile, par exemple, l'en treprise démonte le produit récupéré (moteur ou 
composant usagé), le nettoie et l'inspecte.  Le s pièces usées sont recond itionnées ou remplacées avant 
que le produit ne soit remonté.  De même, dans le  secteur de l'informatique ou du matériel médical, 
les produits à remettre à neuf sont souvent des a ppareils récupérés chez les clients à la fin d'une 
période de crédit-bail.  Ils sont entièrement inspect és, leur fonctionnement est vérifié, et ils sont 
parfois démontés jusqu'au niveau  du sous-ensemble.  Les parties défectueuses sont réparées ou  TN/MA/W/18/Add.11 
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 remplacées.  Les logiciels sont éventuellement mis à jour.  Les produits remanufacturés et remis à 
neuf, soit comme unités entières, soit comme composan ts ou parties d'assemblages, sont généralement 
vendus avec une garantie produit, une  garantie satisfaction et/ou un contrat d'entretien similaires à 
ceux des produits neufs. 
2.3 En revanche, il y a aussi des marchés pour les produits usagés qui ne subissent pas 
nécessairement de traitement impor tant avant d'être vendus et sont généralement commercialisés "tels 
quels", sans garantie.  La présente initiative ne concer ne pas le commerce de tels produits usagés.  La 
remanufacturation conserve la valeur inhérente du pr oduit de base et lui ajoute souvent de la valeur.  
Et surtout, le produit remanufacturé répond aux mêmes spécifications techniques et fonctionnelles que 
le produit d'origine ou actuel, c'est-à-dire qu'il r especte les exigences essenti elles de qualité et de 
sécurité.  Pour ces raisons, les produits remanufacturés ne devraient pas être traités de la même façon 
que les produits d'occasion ou usagés lorsqu'il s'agit des conditions d'accès aux marchés. 
III. POURQUOI S'OCCUPER DE LA REMANUFACTURATION DANS LES 
NÉGOCIATIONS À L'OMC? 
3.1 Les États-Unis pensent que les pays en dé veloppement comme les pays développés tireraient 
profit d'une libéralisation des obstacles au commerce qui frappent ces produits, en raison des 
avantages économiques et environnementaux qu'ils présentent.  La remanufacturation empêche les 
produits récupérés d'entrer dans le flux des déchet s, ce qui évite d'avoir un produit inerte gisant dans 
une décharge.  Elle consomme généralement moin s d'énergie qu'il n'en faut pour créer un produit 
neuf.  Du fait qu'elle utilise des produits existant s comme intrants, elle consomme généralement 
moins de matières premières comme le fer, le cuiv re, l'acier ou le pétrole que la fabrication de 
produits similaires à partir de matériaux neufs.  En fin de compte, le c onsommateur paie souvent 
moins cher pour un produit remanufacturé que pour un produit neuf.  La remanufacturation, qu'elle 
soit effectuée par le constructeur ou par une entreprise indépendante, procure des avantages 
importants aux deux.  Les fabricants de produits ne ufs ont l'avantage de pou voir consacrer plus de 
ressources à des lignes de produits neufs ayant plus de valeur ajoutée, tandis que les entreprises de 
remanufacturation répondent à la demande de servi ces après-vente pour d'autres lignes de produits.  
Les fabricants traditionnels peuvent améliorer le s produits existants lorsque les entreprises de 
remanufacturation détectent des défauts de conception ou de fabrication dans les produits récupérés.  
La remanufacturation peut permettre de conserver moins de stocks de pièces de rechange anciennes.  
Lorsqu'une ligne de produits n'est pl us fabriquée, elle peut comble r le manque.  Dans de nombreuses 
industries, elle constitue un aspect essentiel du modè le d'entreprise général qui permet de fournir une 
gamme de produits garantis à des prix compétitifs. 
A. IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA REMANUFACTURATION  
3.2 Pour les consommateurs, la remanufacturati on offre l'occasion d'acheter des produits de 
qualité à des prix inférieurs.  Comme la matière pr emière est déjà présente dans le produit récupéré, 
l'entreprise de remanufacturation a souvent des coûts d'intrants moins élevés que le fabricant et peut 
offrir des prix plus compétitifs.  Les produits rema nufacturés sont généralement de 45 à 80 pour cent 
moins chers que les produits neufs équivalents. 
3.3 Les secteurs qui ont des activités de re manufacturation recouvrent 43 chapitres du Système 
harmonisé.  Malgré leur impor tance économique, les opérations de remanufacturation sont peu 
connues du public, car elles touchent des secteurs et  des produits divers et sont le fait d'un grand 
nombre d'entreprises le plus souvent petites.  Leur  croissance est de l'ordre de 20 à 30 pour cent par 
an, car il y a de plus en plus d'entreprises qui se re ndent compte de leur potentiel économique et se 
lancent sur ce marché. TN/MA/W/18/Add.11 
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 3.4 De nombreux aspects des opérations de remanuf acturation peuvent créer des emplois.  La 
remanufacturation exige souvent beaucoup de main-d 'œuvre, car il faut démonter, reconditionner et 
remonter les produits.  Les universitaires qui se sont intéressés à ce sujet disent que, dans l'ensemble, les entreprises de remanufacturation emploient plus de personnel qualif ié par produit que les 
entreprises de fabrication traditionnelles.  Les régi ons ayant une forte population active et une base de 
consommateurs capable de créer un approvisionneme nt suffisant en produits récupérés (comme les 
pièces automobiles) sont des zones idéales pour  les centres de remanufacturation.  La 
remanufacturation exige un large éventail de trav ailleurs, depuis les employés sans qualification 
jusqu'aux employés très qualifiés. 
3.5 Aux États-Unis, par exemple, il y a actuellement quelque 73 000 entreprises de 
remanufacturation, dont la plupart sont de petite  taille, mais qui comptent aussi de grandes 
multinationales.  Par exemple, une grande en treprise indépendante qui remanufacture des pièces 
automobiles a commencé comme une entr eprise familiale (et l'est restée), mais elle est devenue le plus 
gros employeur privé de Philadelphie, une gran de ville américaine, et étend actuellement sa 
production aux marchés étrangers.  Aux État s-Unis, on estime que les opérations de 
remanufacturation emploient directement 480 000 personn es, dont la majeure partie dans le secteur 
des pièces automobiles.  À titre de comparaison, ce chiffre est du même ordre que le nombre de personnes employées par les fabricants d'équipement ménager et deux fois plus élevé que celui des 
personnes employées dans l'industrie sidérurgique ou l'industrie pharmaceutique.  Il n'inclut pas les 
salariés des autres entreprises qui contribuent à la remanufacturation:  fournisseurs de produits récupérés, de pièces de rechange, de fournitures de consommation et d'entretien, d'outils et de 
machines;  distributeurs et revendeurs des produits;  et personnes qui installent les produits et en 
assurent le service après-vente.  On estime que le nombre d'emplois dans ces domaines apparentés est deux à trois fois plus élevé que celui des emplois directs dans la remanufacturation. 
B. A
VANTAGES POUR L 'ENVIRONNEMENT  
3.6 Alors que l'impact peut varier selon les i ndustries et les produits, la remanufacturation peut 
apporter des avantages importants en matière d'e nvironnement, grâce à des économies d'énergie et de 
matières et à la réduction des déchets solides.  Une entreprise de remanufacturation utilise en 
moyenne 85 à 95 pour cent moins d'énergie et de matières par produit qu'un fabricant de produits neufs.  La remanufacturation peut prévenir l es problèmes environnementaux avant qu'ils ne se 
produisent en réduisant la quantité de déchets poten tiellement dangereux.  Le fait de prolonger la 
durée de vie des produits récupérés et de les retirer  du flux des déchets permet aux fabricants de 
consacrer des ressources à la mise au point de pr oduits nouveaux perfectionnés.  Les consommateurs 
et les entreprises peuvent choisir entre l'achat d'un produit remanufacturé normalement moins coûteux et l'achat d'un produit généralement plus coûteux fa briqué au moyen de matériaux neufs.  Le produit 
remanufacturé peut très bien être identique technologiquement au pr oduit concurrent fait à partir de 
matériaux neufs (par exemple, une pompe à eau  dont la conception n'a pas fondamentalement 
changé).  Il peut aussi trouver un créneau sur le marché pour des applications de qualité, entièrement 
fonctionnelles et moins coûteuses.  Par exemple, une machine de bureau de la génération actuelle peut 
correspondre à un segment du marché, alors même  que l'évolution du marché pousse vers des 
machines plus perfectionnées, destinées peut-être à économiser de l'énergie ou à offrir d'autres 
avantages pour l'environnement.  Les deux processus – remanufacturation et mise au point de produits 
nouveaux – peuvent se compléter et avoir globalement  un impact moindre sur l'environnement.  Dans 
le premier cas, les économies d'énergie ont lieu au stade de la production, tandis que dans le second 
elles ont lieu durant l'utilisation du produit.  TN/MA/W/18/Add.11 
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 1. La remanufacturation consomme moins d'én ergie que la fabrication traditionnelle 
durant la production 
3.7 La quantité d'énergie nécessaire pour fabrique r un démarreur automobile est onze fois plus 
grande que pour remanufacturer un dé marreur usagé.  Pour un alternateur, elle est sept fois plus 
grande.  En pourcentage, un démarreur remanufactur é exige 9 pour cent de l'énergie nécessaire pour 
fabriquer un démarreur neuf;  pour les alternateurs, la proportion est de 14 pour cent.  De même, selon 
une grande société qui fabrique des engins de terrassement aux États-Unis, s'il faut en moyenne 
100 unités d'énergie pour fabriquer un nouvel élém ent d'un engin de terrassement à partir de 
matériaux neufs, il n'en faut que 15 pour remanufacturer un élément de qualité identique. 
3.8 À l'échelle mondiale, la quantité d'énergi e économisée durant le processus de production 
grâce à la remanufacturation est impressionnante:  120 billions de BTU (British thermal units) par an 
selon les estimations, soit l'équivalent de: 
• 16 millions de barils de pétr ole brut ou 350 pétroliers; 
• la consommation de carburant de 75 000 propr iétaires de voiture pendant toute leur 
vie;  ou 
• la quantité d'électricité produite chaque  année par huit centrales nucléaires de 
dimension moyenne. 
2. La remanufacturation consomme moins de matériaux durant la production 
3.9 Pour fabriquer un démarreur, il faut neuf fois  plus de matières premières (en poids) que pour 
produire un démarreur remanufacturé.  Pour l'alternateu r, il en faut huit fois plus.  Sur l'ensemble des 
industries (terrassement, pièces automobiles, appareillage médical, électronique, informatique, etc.), la remanufacturation permet d'économiser 1 million de tonnes de matières premières par an, soit 
l'équivalent d'un train de 230 000 voitu res occupant 2 650 kilomètres de voie. 
3. Potentiel de croissance de la remanufacturation 
3.10 Selon les spécialistes, le potentiel de croi ssance de la remanufacturation est considérable.  
Aux États-Unis, la valeur des expéditions faites en  2003 par des fabricants de  produits neufs dans les 
domaines où opèrent des entreprises de remanufactura tion a été 26 fois plus grande que celle des 
expéditions de produits remanufacturés.  Un accro issement de la remanufacturation apporterait 
logiquement d'autres avantages.  L'Original Equipment Manufacturer Product-Services Institute (OPI) 
estime par exemple que, si les fabricants de bien s d'équipement et les constructeurs automobiles 
livraient respectivement 20 et 10 pour cent de leur s produits sous forme remanufacturée plutôt qu'à 
l'état neuf, l'activité de remanufacturation aux États-Unis augmenterait de 200 pour cent, soit 
l'équivalent d'une baisse de 5 à 10 pour cent de la production de déchets et de la consommation 
d'énergie dans l'ensemble de la chaîne  d'approvisionnement du secteur manufacturier. 
4. La remanufacturation est moins polluante à la production et réduit la quantité de 
déchets sur l'ensemble du cycle de vie du produit 
3.11 La remanufacturation consomme générale ment moins d'énergie que la fabrication 
traditionnelle et elle génère moins de pollution à la production.  Elle évite chaque année l'émission de 
28 millions de tonnes de dioxyde de carbone.  Elle es t destinée à ajouter plusieurs cycles de vie à un 
produit au-delà du premier cycle et, comme elle gagne d es parts de marché et s'étend à des secteurs et 
à des produits nouveaux, le nombre de produits qui entr ent dans le flux des déchets à la fin de leur TN/MA/W/18/Add.11 
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 premier cycle de vie diminue.  Ceux qui y entr ent peuvent être récupérés et remanufacturés, 
continuant ainsi à offrir une valeur pour les c onsommateurs sur l'ensemble de la planète. 
3.12 Outre la protection de l'envi ronnement et l'utilisation efficiente  de l'énergie, de l'eau et des 
autres ressources naturelles, la remanufacturation c ontribue à réduire au minimum la production de 
déchets solides.  En allongeant la durée d'utilisatio n de matériaux qui, sans cela, deviendraient des 
déchets, elle réduit le volume des matériaux qui entr ent dans le flux des déchets et s'accumulent dans 
les déchetteries.  Elle aide à gé rer les déchets en créant une demande économique pour des parties de 
produits en fin de vie ou excédentaires qui peuvent  être remanufacturés de manière écologique.  Les 
conséquences sont importantes.  À titre d'exemple,  un grand fabricant de matériel de construction 
récupère 2 millions de pièces par an au cours de ses opérations de remanufacturation, soit 
45 000 tonnes de matériaux qui ne vi ennent pas grossir les tas de ferra ille et les déchetteries dans le 
monde. 
C. L'"I
NITIATIVE 3R"  ET L 'IMPLICATION DE L 'INDUSTRIE  
3.13 Lors de la réunion au sommet qu'ils ont te nue en juin 2004 à Sea Island (États-Unis), les 
dirigeants des pays industrialisés du G-8 (Allema gne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, 
Royaume-Uni et Russie) se sont engagés à mettre en œuvre en 2005 un plan destiné à encourager une 
utilisation plus efficace des ressources et des maté riaux.  L'"Initiative Réduire, Réutiliser, Recycler" 
("Initiative 3R") a été officielleme nt lancée en avril 2005 au cours d'une conférence ministérielle à 
Tokyo qui examinait les recommandations formulées lors  d'une conférence industrielle tenue la veille.  
Elle a pour but de diminuer la production de déchet s, d'encourager le recyclage, de réduire les 
obstacles au commerce des marchandise s et des matières destinées à fa briquer des produits recyclés et 
remanufacturés, et d'encourager le s efforts scientifiques et technologi ques dans ce sens.  Elle devrait 
avoir un effet positif sur l'environnement et l'éc onomie, en entraînant des économies de ressources 
naturelles et d'énergie et en abaissant les coûts au bénéfice des consommateurs.  Son objectif en 
matière de commerce est, entre autres, l'adoption d'un  plan dans le cadre du Programme de Doha pour 
le développement en vue d'éliminer  les obstacles non tarifaires au commerce des produits récupérés et 
remanufacturés. 
3.14 Outre l'Initiative 3R, les entreprises de re manufacturation ont déjà dit qu'elles souhaitaient 
vivement une réduction ou une s uppression des obstacles au commerce pour leurs produits dans le 
cadre du Cycle de Doha.  En marge de la réuni on sur l'AMNA qui s'est tenue en juin 2005, des 
représentants des secteurs du terrassement, du matériel  médical et des pièces automobiles ont eu des 
discussions informelles pour sensibiliser les repr ésentants gouvernementaux à la question de la 
remanufacturation et des obstacles au commerce qui s'y rapportent.  Dix-neuf Membres de l'OMC et 
pays en voie d'accession, dont 12 pays en développement, y ont participé. 
3.15 Des séances supplémentaires ont eu lieu duran t les réunions consacrées à l'AMNA en octobre, 
avec des représentants gouvernementaux de 26 Memb res de l'OMC et pays en voie d'accession ainsi 
que des représentants de l'industrie. 
D. AVANTAGES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
3.16 La libéralisation du commerce des produi ts remanufacturés peut offrir aux pays en 
développement de nombreux avanta ges supplémentaires qui ne sont peut-être pas immédiatement 
apparents.  Ces avantages sont notamment la possibi lité d'utiliser des biens d'équipement à prix réduit 
qui incorporent des technologies de pointe et la pos sibilité pour les entreprises locales de se lancer 
dans la remanufacturation. 
3.17 La suppression des obstacles au commerce pour les produits remanufacturés peut élargir le 
choix offert aux consommateurs et l'accès à des pr oduits moins coûteux.  En achetant des produits  TN/MA/W/18/Add.11 
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 remanufacturés comme neufs à des prix réduits, l'u tilisateur final peut atteindre les mêmes objectifs 
tout en réaffectant ses ressources de façon plus pr oductive grâce aux économies qu'il réalise.  Dans le 
secteur de la santé, par exemple, les produits rema nufacturés qui peuvent offrir de grands avantages 
pour la société dans les pays en développement so nt notamment les appareils de radiographie, les 
appareils à ultrasons et les appareils d'IRM. 
3.18 Un accroissement du commerce des produits  remanufacturés créerait aussi des possibilités 
d'investissement.  Une grande entreprise de rema nufacturation de pièces automobiles décrit ainsi son 
modèle de fonctionnement.  Elle commence par cr éer un marché à l'exportation pour les produits 
remanufacturés.  Ensuite, elle cherche à investir sur place pour être plus près de ses facteurs de 
production – les produits récupérés.  En créant une us ine de remanufacturation au plan national, elle 
ouvre la voie au transfert de technologie et de connaissances, à la création d'emplois et aux 
exportations.  La remanufacturation par démontag e et remontage aide ses salariés à acquérir une 
grande connaissance de certains produits ainsi que des compétences en matière de production.  Les 
salariés peuvent alors appliquer ces connaissances et ces compétences dans d'autres domaines de l'économie, tout en progressant vers des postes plus  qualifiés.  Grâce à ses 30 années d'expérience 
dans la remanufacturation, l'entreprise en questi on, établie aux États-Unis, a pu créer une nouvelle 
unité de fabrication de pièces automobiles spécialisée s en plus de son entreprise de remanufacturation.  
La remanufacturation a donc un effet multiplicateur qui peut attirer des investissements étrangers 
directs.  Des opérations annexes telles que le service après-vente et le transport peuvent se mettre en place à mesure que les activités de remanufacturation se créent et se développent. 
IV. QUELLES SOLUTIONS RECHERCHONS-NOUS? 
4.1 Les États-Unis cherchent à ce qu'il y ait un traitement non discriminatoire et un accès libre 
aux marchés aussi bien pour les produits remanufactu rés et récupérés que pour les produits neufs.  Ils 
estiment que le meilleur moyen de poursuivre cet obj ectif est l'approche horizontale, étant donné la 
diversité des opérations de remanufacturation et la dispersion des produits sur l'ensemble des codes 
tarifaires.  Cela ne limiterait pas la possib ilité pour les pays de maintenir une surveillance 
réglementaire appropriée, afin de protéger  la santé des personnes et l'environnement. 
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