. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/982 
12 novembre 2009 
 
 (09-5636) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROGRÈS EN MATIÈRE DE MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
 
Déclaration de l'Équateur à la  réunion des 28 et 29 octobre 2009
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur . 
 
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 1. L'Équateur souhaiterait informer les Membr es de l'OMC des progrès accomplis et des 
réformes effectuées au niveau institu tionnel dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.  À cet effet, la 
délégation de l'Équateur vous informe du renforcem ent du système intégré de protection zoosanitaire 
et phytosanitaire, de qualité et de sécurité sanita ire des aliments (SISCAL) en tant qu'instance de 
coordination sectorielle entre les entités intervenant dans le domaine de la qualité, de la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et de la sécurité sanita ire des aliments, qui contribue à la formulation et 
à la mise en œuvre de politiques publiques et  stratégiques visant à promouvoir la consommation 
d'aliments sûrs d'un point de vue sanitaire, la santé des animaux et la préservation des végétaux et les 
systèmes de gestion de la qualité  dans la production alimentaire. 
2. Dans le cadre de ce processus de consolid ation, l'organisme public AGROCALIDAD a 
entrepris de renouveler son personnel en recrutant 85 experts par la voie de c oncours au mérite, gages 
de sa transparence et de l'excellence de ses employés.  En outre, AGROCALIDAD travaille actuellement à l'élaboration de 80 manuels de procé dures et protocoles administratifs, financiers et 
techniques à l'intention de ses différents départem ents, qui concernent, entre autres choses, le 
Programme national de lutte contre les mouches de s fruits, la redéfinition du Programme contre la 
fièvre aphteuse, la brucellose et la grippe aviaire, le contrôle de la commercialisation des pesticides et 
la surveillance des cultures des tinées à l'exportation.  AGROCALI DAD sera ainsi dotée de procédures 
normalisées, harmonisées et transparentes, conformes aux normes internationales. 
3. Par ailleurs, l'Équateur comprend mieux l'impor tance et les avantages d'une participation 
appropriée au travaux des instances international es.  C'est pourquoi le fonctionnement du système 
national de notification et d'information du Mini stère des affaires étrangères, du commerce extérieur 
et de l'intégration est assuré par un personnel à temp s plein, en vue de la bonne gestion du système et 
du suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires, en coordination avec AGROCALIDAD et le 
secteur public. 
4. Dans sa nouvelle forme institutionnelle, AGR OCALIDAD comprend désormais un service 
des relations internationales, qui se trouve actuelle ment en phase initiale de fonctionnement et prévoit 
de recruter du personnel qualifié.  La création de ce service a pour objet d'étendre et d'améliorer la 
participation du pays aux travaux des instances qui s'occupent de questions liées aux mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  AGROCALIDA D a également mis en place un processus de 
présentation de rapports trimestriels sur toutes les ac tions menées et tous les programmes établis, y G/SPS/GEN/982 
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  compris les bonnes pratiques en ma tière d'élaboration de normes et  de règlements, basé sur une 
participation continue des secteurs public et privé. 
5. Enfin, à cette même fin, le système nati onal du Codex Alimentarius, qui a pour but de 
négocier de manière plus souple et conviviale l es normes du Codex, est en cours de validation. 
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