ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/7 
5 février 2007 
 (07-0481) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie 
Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 Site Web: http://www.mot.gov.my 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques (ICS 83.160; SH 40.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Road Transport Act 1987, Motor 
Vehicles (Construction and Use) (Amendment) Rules 2007  (Loi de 1987 sur les transports 
routiers, Règles de 2007 sur les véhicules automobiles (construction et utilisation) 
(Modification) – 3 pages, en anglais et en malais  
Les règles n° 30 (tous véhicules) et 45 (véh icules de transport public) sont modifiées pour 
assurer la conformité aux spécifications pe rtinentes concernant les pneumatiques. 
6. Teneur:   Les pneumatiques visés au point 1) des règles no 30 et 46 doivent être conformes 
aux spécifications suivantes:  
a) MS 1394  Specification for New Pneumatic Tyres for Highway Vehicles other than 
Passenger Cars  (Norme malaisienne n° 1394 – Spécifi cation concernant les pneumatiques 
neufs pour véhicules  routiers autres que le s voitures particulière s), Règlements CEE-ONU 
n° 54 sur les pneumatiques (Véhicules utilitaires) et n° 75 sur les pneumatiques (Motocycles 
et cyclomoteurs) ou Federal Motor Vehicles Safety Spec ification (FMVSS) Standard No.119 
New Pneumatic Tyres for highway Ve hicles other than Passenger Cars  (Norme fédérale de 
sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n
o 119 – Pneumatiques neufs pour 
véhicules routiers autres que les voitures particulières); G/TBT/N/MYS/7 
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b) MS 149  Specification for New Pneuma tic Passenger Car Tyres  (Norme 
malaisienne n° 149 – Spécification concerna nt les pneumatiques neufs pour voitures 
particulières),  Règlement CEE-ONU n° 30 sur les pneumatiques (Automobiles) ou  Federal 
Motor Vehicles Safety Specifications (FMVSS)  Standard No. 109 New Pneumatic Tyres for 
Passenger Cars (Norme fédérale de sécurité concernant les véhicules automobiles 
(FMVSS) n° 109 – Pneumatiques neufs pour voitures particulières);  ou  
c) MS 224  Retreaded Pneumatic Rubber Tyres for Passenger Car and Commercial 
Vehicle – Specification for  (Norme malaisienne n° 224 – Spécification concernant les 
pneumatiques rechapés en caoutchouc pour voitures particulières et véhicules 
commerciaux) ou Règlements CEE-ONU n° 108 sur les pneumatiques rechapés (Véhicules automobiles) et n° 109 sur les pneum atiques rechapés (Véhicules utilitaires). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé des consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
a) MS 149: 1992, Specification for New Pn eumatic Passenger Car Tyres (First 
revision)  (Norme malaisienne n° 149: 19 92 – Spécification concernant les 
pneumatiques neufs pour voitures particulières (Première révision))   
b) MS 1394:1996, Specification for New Pneuma tic Tyres for Highway Vehicles other 
than Passenger Cars  (Norme malaisienne n° 1394: 1996 – Spécification concernant 
les pneumatiques neufs pour véhicules  routie rs autres que les voitures particulières) 
c) MS 224:2005, Retreaded Pneumatic Rubber Tyres for Passenger Car and 
Commercial Vehicles – Specification (Second Revision) (Norme malaisienne 
n° 224: 2005 – Spécification concernant les pneumatiques rechapés en caoutchouc 
pour voitures particulières et véhicu les commerciaux (Deuxième révision)) 
d) Règlement CEE-ONU n° 30 sur les pneumatiques (Automobiles) 
e) Règlement CEE-ONU n° 54 sur les pneumatiques (Véhicules utilitaires) 
f) Règlement CEE-ONU n° 75 sur les pneumatiques (Motocycles et cyclomoteurs) 
g) Règlement CEE-ONU n° 108 sur les pneumatiques rechapés (Véhicules 
automobiles) 
h) Règlement CEE-ONU n° 109 sur les pneuma tiques rechapés (Véhicules utilitaires) 
i) Federal Motor Vehicles Safety Specific ation (FMVSS) Standard No.119 New 
Pneumatic Tyres for highway Vehicles other than Passenger Cars  (Norme fédérale 
de sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n° 119 – Pneumatiques 
neufs pour véhicules routiers autres que les voitures particulières) 
j) Federal Motor Vehicles Safety Specifica tions (FMVSS) Standard No. 109 New 
Pneumatic Tyres for Passenger Cars  ((Norme fédérale de sécurité concernant les 
véhicules automobiles (FMVSS) n° 109 – Pneumatiques neufs pour voitures 
particulières) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/MYS/7 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les normes de la Malaisie peuvent être achetées à l'adresse: 
Information Resource Section 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato Menteri Section 2, 40911 Shah Alam Selangor D.E MALAISIE 
 
Téléphone:  (+603) 5544 6113 Fax :   (+603) 5544 6114 
Courrier électronique: abd.rahman_mohd@sirim.my 
 
Ces normes peuvent aussi être consultées à l'adresse:  http://msonline.sirim.my