ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/VAL/W/209 
24 octobre 2011 
 (11-5331) 
Comité de l'évaluation en douane Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 22 DE 
L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE 
 
Réponses du Cambodge aux questions des États-Unis 
 
 
 La communication ci-après, datée du 19 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Cambodge.   La Mission permanente du Royaume du Cambodge  auprès de l'Office d es Nations Unies, de 
l'Organisation mondiale du commerce et d'autres orga nisations internationales à Genève présente ses 
compliments au Secrétariat de l'OMC.   On trouvera ci-joint les réponses offici elles du Cambodge aux questions posées par 
États-Unis dans le document G/VAL/W/201 daté du 3 février 2011 ainsi qu'aux questions qu'ils ont 
soulevées lors de la dernière réunion du Comité au sujet de l'évaluation en douane au Cambodge.  Le 
Cambodge demande au Secrétariat de l'OMC de faire distribuer ses réponses à la délégation des 
États-Unis et aux Membres de l'OMC, conformément à sa procédure. 
 
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  G/VAL/W/209 
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Question n° 1 
 
Nous notons avec satisfaction la réponse du Camb odge à la question n° 3 figurant dans le 
document G/VAL/W/195, dans laquelle il indi que qu'il pourrait envisager de supprimer 
l'expression "en son nom" figurant dans les défi nitions des "marchandises identiques" et des 
"marchandises similaires" données dans le  Prakas sur l'évaluation en douane des 
marchandises importées.  Nous pensons que la  suppression de cette expression est nécessaire, 
car le libellé actuel semble indiquer qu'une  personne autre que celle qui a produit les 
marchandises à évaluer est autorisée à produire les marchandises considérées comme 
identiques ou similaires.  Veuillez indiquer à quel moment le Cambodge pourrait envisager la 
possibilité de supprimer l'expression "en son nom". 
 Réponse 
Face aux préoccupations exprimées par les par Ét ats-Unis, le Ministère de l'économie et des 
finances a modifié le Prakas sur l'évaluati on en douane des marchandises importées en 
supprimant l'expression "en son nom".  Le Prakas a été signé par le Ministre de l'économie et 
des finances le 10 octobre 2011 et est entré en vigueur tout de suite après. 
 
Question n° 2 
 
Nous demeurons préoccupés par le Praka 32 de  la législation cambodgienne sur l'évaluation 
en douane, qui semble prévoir le recours à des méthodes d'évaluation autres que celles qui 
sont énoncées dans l'Accord de l'OMC sur l' évaluation en douane pour certaines marchandises 
que le Cambodge considère comme sensibles ou présentant un risque élevé.  Dans sa réponse 
à la question n° 5 figurant dans le documen t G/VAL/W/195, le Cambodge déclare qu'il s'agit 
d'une disposition transitoire, accordant aux doua nes une certaine flexibilité pour la mise en 
œuvre de l'Accord. 
 
a) Quand le Cambodge prévoit-il la fi n de cette période de transition? 
 
- Réponse  Il a été mis fin à la période de transition par une annonce officielle 
écrite de la Direction générale des doua nes et droits indirects en date du 
2 décembre 2010.  Le Cambodge me t en œuvre depuis janvier 2011 les 
méthodes d'évaluation en douane énoncées dans l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. 
 
b) Le Cambodge pense-t-il que cette dispositi on est compatible avec son engagement de 
mettre en œuvre intégralement l'Accord sur l'évaluation en douane au 1
er janvier 2009? 
 
- Réponse  Se reporter à la réponse ci-dessus. 
 Question n° 3 
 
Dans sa réponse à la question n° 5 figurant  dans le document G/VAL/W/195, le Cambodge 
indique que, s'agissant des produits pétroliers , il est "en train d'examiner les solutions 
possibles pour mettre en œuvre l'Accord en ce qui concerne ces produits eu égard aux bonnes 
pratiques internationales dans la région".  Veu illez préciser le sens de l'expression "eu égard 
aux bonnes pratiques internationales dans la régi on".  Renvoie-t-elle à l'utilisation de prix de 
référence?  Dans l'affirmativ e, le Cambodge pense-t-il que cette disposition est compatible  G/VAL/W/209 
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  avec son engagement de mettre en œuvre intégr alement l'Accord sur l'évaluation en douane 
en janvier 2009? 
 Réponse 
Le Cambodge a étudié les solutions possibles en us age dans les pays de la région en vue de 
mettre en œuvre des méthodes de calcul de la valeur en douane conformes à l'Accord de 
l'OMC sur l'évaluation en douane.  L'e xpression "eu égard aux bonnes pratiques 
internationales dans la région" ne renvoie nullement à l'utilisati on de prix de référence.  Le 
Cambodge est heureux de confir mer qu'il n'utilise plus de prix  de référence aux fins de 
l'évaluation en douane. 
 
Question n° 4 
 
Enfin, veuillez indiquer quand le Cambodge présen tera ses réponses à la liste de questions au 
Secrétariat de l'OMC. 
 
Réponse 
Les réponses à la liste de questions figuren t dans l'Annexe I du document présenté. 
 
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