ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/M/61 
29 février 2012 
 (12-1165) 
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante et unième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2011 
 
Président:  M. l'Ambassadeur Steffen Smidt (Danemark) 
  
A.  A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  ..................................................... 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et servi ces dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avan cés (WT/COMTD/LD C/W/51) ....................................................... 1  
C.  ÉCHANGE DE VUES SUR L 'ÉVENTUELLE MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE 
L'OMC  EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) ............................ 9  
D.  PRÉPARATION DE LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  QUI AURA 
LIEU DU 15 AU 17 DÉCEMBRE  2011 .......................................................................................... 12  
-  Arrangements destinés à faciliter la partic ipation des pays les moins avancés:  
exposé du Secrétariat ......................................................................................................... ....... 12 
E.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................. 13  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Après avoir déclaré la réunion ouverte, le Pr ésident a informé les Membres que la délégation 
de la Chine avait demandé à faire une déclaration au titre du point B de l'ordre du jour.  Il a également 
proposé que le point D soit traité avant le point C de l'ordre du jour. 
2. Le Sous-Comité a adopté le projet d'or dre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/3818, ainsi modifié. 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour 
les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/51)  
3. Le Président a rappelé que conformément au Pr ogramme de travail en faveur des pays les 
moins avancés (PMA), le Secrétariat élaborait ch aque année un document visant à faciliter l'examen 
annuel de l'accès aux marchés pour les produits origin aires des PMA.  Le dernier document de cette 
série porte la cote WT/COMTD/LDC/W/51. 
4. Le représentant du Secrétariat (Directeur de  la Division du dévelo ppement) a fait quelques 
observations liminaires sur la note.  Celle-ci re ndait compte de l'évolution du commerce des PMA et 
de leurs conditions d'accès aux marc hés, de même que, comme à l'accoutumée, du traitement tarifaire 
appliqué aux exportations des PMA sur les ma rchés des pays développés et des pays en 
développement. WT/COMTD/LDC/M/61 
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  5. L'un des traits marquants de l'étude sur l'acc ès aux marchés de 2011 était l'inclusion de 
renseignements aussi détaillés que possible au sujet des préférenc es dont les PMA bénéficiaient sur 
leurs marchés d'exportation, notamment la franc hise de droits accordée à leurs produits.  Les 
tableaux 11 et 12 fournissaient des données sur le traite ment tarifaire appliqué aux PMA dans les pays 
développés et les pays en développement, respectiv ement, sous l'angle tant du nombre de lignes 
tarifaires que de la valeur des im portations.  Toutefois, peu de données étaient disponibles concernant 
les échanges commerciaux préférentiels entre pays en développement et PMA.  Les tableaux 13 et 14 donnaient une idée de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) dans certains pays développés et pays en développeme nt, sous la forme d'un bref aperçu du champ 
d'application de la franchise et des produits qui en étaient actuellement exclus, notamment sur les 
marchés des pays développés. 
6. Un chapitre relatif aux initiatives récentes visan t à améliorer l'accès aux marchés pour les 
produits des PMA avait été ajouté;  certaines dispositions majeures prises en la matière par des Membres y étaient mises en lumière.  Ainsi, les nouv elles règles d'origine de l'UE entrées en vigueur 
en janvier 2011 devraient favoriser les exportations des PMA à destination du marché de l'UE.  Le 
Japon avait reconduit son Système généralisé de préf érences (SGP) jusqu'en 2021, renforçant ainsi la 
prévisibilité de ses préférences vis-à-vis des PMA et d' autres pays en développement.  Il fallait espérer 
que le Mécanisme pour la transparence des arra ngements commerciaux préférentiels permette de 
combler les lacunes statistiques en ce qui con cernait les échanges préférentiels entre pays en 
développement et PMA;  des progrès avaient déjà été enregistrés à cet égard.  La notification par l'Inde, au titre du Mécanisme pour la transparence, de son régime préférentiel de franchise de droits en 
faveur des PMA avait été évoquée dans la note.  Dans le cadre dudit mécanisme, la Chine avait 
présenté récemment une notification concernant son régime FDSC en faveur des PMA.  En 
conclusion, la note constituait une base de travail.  L'intervenant comptait sur les observations et les 
suggestions des Membres pour en enrichir le contenu. 
7. Le représentant du Secrétariat (Division de la recherche économique et des statistiques) a dit 
que la note précédente avait traité des aspects stru cturels du commerce des PMA et offert une analyse 
détaillée de la crise économique et de son impact  sur ces pays.  Le document à l'examen marquait un 
retour à la norme;  il contenait des renseignement s sur les balances commerciales des PMA et sur les 
préférences qui leur étaient accordées par les pays en  développement.  En dépit de certains progrès en 
matière de couverture statistique, les données disponibles sur le commerce des PMA restaient limitées.  À cet égard, le Secrétariat s'était efforcé de compléter les statistiques miroirs avec des 
statistiques nationales dans toute la mesure du possible. 
8. En 2010, les exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux étaient 
estimées à quelque 18 570 milliards de dollars EU – montant auquel les PMA avaient contribué pour 
183 milliards de dollars EU, soit près de 1 pour cent.  La part des PMA était d'environ 0,5 pour cent 
en 2000, l'équivalent de leur c ontribution aux exportations mondiales de services.  La présence des 
PMA dans le commerce mondial s'était accrue à pa rtir de 2002, lorsque ces pays avaient commencé à 
bénéficier du brusque renchérissement des produ its de base.  Entre 2002 et 2008, les cours des 
produits de base avaient gagné en moyenne 21 pour cen t par an;  du coup, les exportations de produits 
primaires avaient progressé de 33 pour cent par an sur la même période.  De plus, les exportations de 
services commerciaux en provenance des PMA avaient augmenté à un rythme annuel moyen de 12 pour cent sur la période 2000-2010.  Cependant, la  part des PMA dans les exportations mondiales 
de services commerciaux n'avait progressé que de façon marginale, passant de 0,4 pour cent en 2000 à 
0,5 pour cent en 2010.  Les voyages, qui servaient d'indicateur de l'activité touristique, avaient été le 
premier secteur d'exportation de services dans le s PMA, avec une part de 54 pour cent des 
exportations totales de services commerciaux de ces pays en 2010. 
9. Le prix de l'énergie et d'autres minéraux ava it rapidement augmenté à partir de 2003, pour 
culminer en 2007 (minéraux) et 2008 (énergie).  De 2002 à 2008, le cours des combustibles et des  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  produits miniers avait progressé de 25 pour cent par an  en moyenne.  En conséquence, l'amélioration 
de la part des exportations des PMA dans les écha nges mondiaux était pour une large part imputable à 
l'accroissement des ventes de combustibles et de produ its miniers.  Les cours de l'énergie, qui avaient 
connu une forte baisse en 2009, s'étaient repris en  2010, mais sans retrouver le sommet historique 
atteint en 2008.  En 2010, les exportations de  combustibles et de produits miniers des PMA 
représentaient environ 3 pour cent des exportati ons mondiales.  De plus, la progression des 
exportations de combustibles et de produits mini ers des PMA n'avait pas été sans effet sur la 
composition de leurs ventes à l'étranger, ces produits  représentant en 2010 environ 60 pour cent de 
leurs exportations totales de marchandises, contre  40 pour cent en 2000.  La part des produits 
manufacturés dans les exportations totales de marchandises des PMA avait baissé de 36 pour cent en 
2000 à 21 pour cent en 2010, alors que celle des produits agricoles fléchissait de 18 pour cent à 
13 pour cent au cours de la même période. 
10. L'intervenant a poursuivi en insistant sur le fa it que les répercussions de la crise économique 
sur les échanges des PMA concernaient davantage l es prix que les volumes.  Sous l'effet de la 
stagnation des exportations et de  l'accroissement des importations , les PMA en tant que groupe 
avaient accusé en 2009 un énorme déficit comme rcial de 27 milliards de dollars EU, qui devait 
toutefois être ramené à 9,4 milliards de dollars EU en 2010.  De plus, à l'exception de trois années 
(2006, 2007 et 2008), la balance du commerce des ma rchandises des PMA pris collectivement avait 
toujours été négative, en raison notamment du défi cit imputable aux produits manufacturés.  Ce 
déficit s'expliquait par le faible degré d'industrialisation des PMA et par leur besoin toujours élevé de 
biens d'équipement.  Le taux de couverture relatif aux produits agricoles, qui avoisinait les 100 pour 
cent en 2000, était tombé à 65 pour cent en 2010, trad uisant le fait que la consommation des ménages 
augmentait plus rapidement que  la production intérieure. 
11. Les pays en développement étaient devenus le  premier débouché des exportations des PMA.  
Les échanges Sud-Sud des PMA, qui représentaient 37 pour cent de leurs exportations en 2000, en 
représentaient aujourd'hui 51 pour cent.  Du reste,  ce pourcentage pouvait en réalité être plus élevé car 
les transactions informelles transfrontières n'étai ent pas nécessairement toutes prises en compte.  
En 2010, parmi les cinq principales destinations, on trouvait trois pays en développement – à savoir la 
Chine, l'Inde et la Thaïlande.  Depuis 2009, la  Chine occupait le premier rang de ces débouchés. 
12. Par ailleurs, les conditions d'accès aux marc hés pour les PMA dépendaient d'un certain 
nombre de facteurs, parmi lesquels les préférences non réciproques, les critères d'admissibilité et les 
mesures non tarifaires.  L'accès en franchise totale de  droits pour les exporta tions des PMA dans les 
marchés des pays développés avait oscillé autour de  80 pour cent ces dernières années.  Parallèlement, 
l'accès en franchise de droits d'autres pays en développement à ces mêmes marchés n'avait cessé de 
s'améliorer, pour rattraper pratiquement celui des PMA en 2008.  Toutefois, les PMA jouissaient de plus en plus d'un accès préférentiel "réel", défini  comme étant le pourcentage des exportations qui 
bénéficiaient d'un accès en franchise de droits dans  le cadre du schéma SGP en faveur des PMA et 
d'autres régimes préférentiels, en comparaison des pr oduits bénéficiant de la franchise de droits au 
titre du traitement NPF.  Dans le cas des produits agricoles, les exportations des PMA bénéficiant d'un 
accès préférentiel "réel" en franchise de droits avaient représenté 32 pour cent du total, soit six points de pourcentage de plus que les exportations des autr es pays en développement en 2009.  Leur part 
d'accès préférentiel "réel" en franchise de droits av ait été particulièrement importante pour les textiles 
et les vêtements en 2009 (63 pour cent et 67 pour cent, respectivement) si l'on compare aux pays en 
développement (27 pour cent et 22 pour cent pour cent, respectivement). 
13. En conclusion, les régimes préférentiels mis en place en faveur des PMA n'étaient pas 
toujours pleinement exploités sur certains marché s pour toute une série de raisons, y compris les 
règles d'origine et d'autres mesures non tarifa ires.  Les résultats globaux obtenus pour quatre 
économies développées en 2009 indiquaient que le taux d'utilisation des préférences par les PMA 
variait de 82 pour cent à 94 pour cent. WT/COMTD/LDC/M/61 
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  14. S'exprimant au nom des PMA, le représentant du Bangladesh a remercié le Secrétariat de sa 
présentation riche d'informations.  Il prenait acte du fait que les échanges de marchandises et de 
services commerciaux de l'ensemble des PMA s'étab lissaient à 409 milliards de dollars EU en 2010, 
soit 1,11 pour cent du commerce mondial.  Il était encourageant de constate r que la part des PMA 
dans les échanges mondiaux avait doublé par rapport à 2005.  Celle-ci avait en partie regagné le 
terrain perdu immédiatement après la crise fina ncière et économique mondiale de 2008-2009, ce qui 
était une bonne nouvelle.  Pour autant, l'ombre de  la crise continuait de planer sur l'activité 
commerciale des PMA en 2010 comme le montrait le fait que le volume global de leurs échanges 
restait inférieur à son niveau d'avant la crise.  L' intervenant regrettait que la  balance commerciale des 
PMA en tant que groupe soit toujours négative en 20 10, avec un déficit de 9 milliards de dollars EU. 
15. Par ailleurs, la part des exportations des PM A dans les échanges mondiaux de marchandises 
avait enregistré en 2010 une progression marginal e de 1,8 pour cent en glissement annuel.  
Cependant, la contribution des exportations de services commerciaux avait été de 0,5 pour cent 
en 2010.  Il s'agissait là d'un domaine où la situa tion du côté de l'offre demeurait particulièrement 
préoccupante.  De plus, il importait tout particuliè rement d'élargir les possibilités d'accès aux marchés 
pour les services et les fournisseurs de services de s PMA, y compris dans les domaines où ceux-ci 
bénéficiaient d'un avantage concurrentiel. 
16. Les produits de base, les combustibles et les mi néraux en particulier, constituaient la plus 
grosse part des exportations des PMA (60 pour cent en 2010).  Seule une poignée de ces pays avait 
bénéficié de cet état de choses.  L'intervenant a noté en outre l'instabilité des prix sur le marché 
international des produits de base, y compris le fa it que les cours internationaux des combustibles et 
des minéraux étaient restés bien en -deçà des sommets atteints en 2008.   Ces facteurs illustraient une 
fois de plus la vulnérabilité des exportations d es PMA vis-à-vis des chocs extérieurs, du fait en 
particulier des fluctuations des prix internationaux.  Il était préoccupant de constater que la part des 
produits alimentaires et agricoles ainsi que des bi ens manufacturés dans les échanges de marchandises 
des PMA avait continué de reculer.  Il fallait vr aiment améliorer les possibilités d'accès aux marchés 
afin de générer des recettes et créer des emplois da ns les PMA, et remédier par là au peu de place 
actuellement occupé par ces pays dans les échanges mondiaux. 
17. L'intervenant admettait que le développement d es échanges Sud-Sud ouvrait des perspectives 
pour le commerce d'exportation des PMA.  Les produ its actuellement exportés par ces pays vers les 
pays en développement avaient connu une flambée de leurs prix internationaux, ce dont les PMA 
avaient également bénéficié.  Néanmoins, ces e xportations ne concernaie nt toujours qu'un petit 
nombre de produits (produits agricoles, combustibl es et minéraux notamment).  Selon lui, les PMA 
pourraient tirer davantage de profit du commerce Sud- Sud s'ils étaient en mesure de diversifier leurs 
exportations à destination des pays en développement. 
18. L'intervenant jugeait encouragean t que des pays émergents comme la Chine et l'Inde aient 
progressivement renforcé l'accès préférentiel aux marchés, y compris l'accès en franchise de droits, 
pour les produits originaires des PMA.  À ce propos, il accueillait avec plaisir les récentes 
notifications de l'Inde concernant  son régime préférentiel en faveur  des PMA, ainsi que la dernière 
notification de la Chine.  Ces deux initiatives o ffriraient une précieuse base pour évaluer l'importance 
et la portée des possibilités d'accès préférentiel aux marchés accordées aux PMA.  L'intervenant 
espérait que d'autres pays ayant atteint un niveau de développement analogue emboîtent le pas et 
ajoutent à la dynamique positive engendrée par les récen tes notifications de l'Inde et de la Chine. 
19. Par ailleurs, les marchés développés restaient l'un des grands débouchés des exportations des 
PMA, s'agissant notamment des produits manufact urés.  Les PMA exprimaient de nouveau leur 
gratitude aux pays développés qui leur avaien t accordé un accès aux marchés FDSC total ou quasi 
total.  L'initiative était d'autant plus méritoire que ces régimes préférentiels avaient été mis en place 
alors même que les négociations dans le cadre du P DD n'avaient pas encore a bouti.  L'intervenant a  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  exhorté les Membres développés qui n'avaient p as encore accordé un accès FDSC aux PMA à le faire 
sans plus tarder, conformément à la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong.  Si, comme l'indiquait le 
document, la portée du traitement en franchise de droits accordé à l'ensemble des PMA dans le cadre 
du schéma SGP des États-Unis avait été de 82, 4 pour cent en 2009, on se trouvait en deçà de 
l'engagement souscrit par les Membres en 2005.  Pour que les PMA puissent bénéficier d'un accès aux 
marchés significatif sur le plan commercial, l'in tervenant se demandait si les produits présentant pour 
eux une importance cruciale ne devraient pas être exclus de la li ste des lignes tarifaires passibles de 
droits.  La délégation du Bangladesh examiner ait les lignes applicables aux importations en 
provenance des PMA sur le marché des États-Un is.  Parce qu'ils figuraient parmi les grandes 
destinations des exportations des PMA, les États-Un is étaient instamment i nvités à se pencher sur les 
faits présentés dans la note et à prendre l es dispositions nécessaires pour se conformer aux 
engagements souscrits par les Membres en matière d'accès aux marchés. 
20. L'intervenant a souligné combien des règles d' origine transparentes et simplifiées pouvaient 
faciliter l'accès aux marchés des PMA.  Il a suggéré  que les prochains rapports du Secrétariat fassent 
une plus grande place aux pratiques actuelles en mati ère de règles d'origine préférentielles aussi bien 
qu'à l'impact de ces règles sur les exportations des PMA.  À cet égard, il a remercié l'UE d'avoir de 
nouveau simplifié les critères applicables aux règles d'origine associées à son régime SGP. 
21. En conclusion, le rapport fournissait d'importa ntes données dont les PMA pouvaient faire état 
pour justifier davantage l'octroi en leur faveur d'un accès préférentiel aux marchés.  En notifiant leurs 
régimes préférentiels d'une façon complète et transp arente et dans les délais, les pays permettraient 
aux PMA de tirer parti de ces régimes.  Les faits et  les chiffres présentés dans le rapport confirmaient 
à quel point il importait que les notifications relativ es à l'accès aux marchés soient clairement établies 
afin que l'on mesure bien, sur la base de pre uves, ce que les préférences apportaient aux PMA.  
22. Le représentant des États-Unis a déclaré que la  note apportait de précieuses indications sur les 
résultats des PMA à l'exportation.  Il a noté qu'à l'in star des précédents rapports le document avait mis 
en évidence l'importance des échanges Sud-Sud pour l es PMA, et en particulier le rôle joué par les 
marchés des pays émergents du fait qu'ils offraie nt d'importants débouchés aux exportations des 
PMA, leur accordaient des préférences et constituaient une source croissante de dynamisme commercial.  Le document donnait des détails impor tants sur les tendances du commerce Sud-Sud qui 
pourraient aider les PMA à mesurer les avantages d'une libéralisation ambitieuse des échanges dans 
les pays en développement relativement avancés .  Il regrettait néanmoins qu' une grande partie des 
données contenues dans le document continuent de faire la part belle aux statistiques des pays 
développés et de faire largement appel aux statistiques miroirs.  Il appréciait que le Secrétariat ait 
admis qu'il y avait des limites à l'utilisation des données miroirs pour les statistiques des PMA.  Il 
espérait que ces contraintes seraient rectifiées da ns une prochaine versi on du rapport et que le 
nouveau Mécanisme pour la transparence des arrange ments commerciaux préférentiels contribuerait à 
remédier à cette situation. 
23. L'intervenant a formulé ensuite un certain nombre d'observations techniques sur la note.  
Premièrement, au paragraphe 32, il était dit que l es résultats moyens pour les PMA en tant que groupe 
pouvaient masquer des hétérogénéités importantes entre les pays.  Qu elle était l'importance de ces 
hétérogénéités éventuelles?  Du reste, si la  non-disponibilité de données posait problème, pourquoi 
n'avait-on pas cherché à en recueillir?  Deuxièmement,  l'intervenant a demandé que le contenu de la 
note de bas de page n° 15 soit placé dans le co rps du document, ce qui ferait mieux ressortir les 
avantages que les PMA d'Asie tiraient du régime SG P des États-Unis.  Troisièmement, il a noté que, 
au paragraphe 51, il était dit que plusieurs études avaient démontré le s effets d'une pleine mise en 
œuvre de la Décision de Hong Kong sur l'accès FDSC aux marchés pour les produits des PMA.  Il a demandé que le rapport indique les références des ouvr ages consultés à l'appui de cette affirmation. WT/COMTD/LDC/M/61 
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  24. Le représentant de la Chine a fait sienne la déclaration faite par le représentant du Bangladesh 
au nom des PMA.  Cette déclaration mettait en lumière les préoccupations des PMA et leur souci de 
voir les pays avancés et les pays en développement  les aider à s'assurer une part raisonnable du 
marché international. 
25. Par ailleurs, la note confirmait que, dans l'en semble, la situation des PMA sur le marché 
international n'avait guère évolué.  La part des PMA dans le commerce mondial restait modeste:  
1 pour cent des échanges de marchandises et 0,5 pour  cent des échanges de services commerciaux.  La 
crise économique avait eu une incidence néfaste su r les PMA.  En 2009, les exportations des PMA 
avaient chuté de 29 pour cent, à l'inverse de la tendance positive enregistrée les années précédentes, ce 
qui avait contribué à un important déficit commerc ial en 2010, de 9 milliards de dollars EU pour 
l'ensemble du Groupe.  L'intervenant regrettait que les exportations des PMA n'aient pu retrouver leur 
niveau d'avant la crise, en dépit de la reprise cons tatée ces derniers temps.  Il s'inquiétait aussi de ce 
que ces exportations restent concentrées sur un petit nombre de produits primai res, et es sentiellement 
sur le tourisme pour ce qui était des services.  Ce tte situation mettait en cause l'objectif même de 
l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, qui, dans son préambule, visait à aider les PMA à s'assurer 
une part de la croissance du commerce interna tional qui corresponde aux nécessités de leur 
développement économique.  C'es t pourquoi l'intervenant insistait sur la nécessité pour la 
communauté internationale de faire davantage pour l es PMA, notamment en leur offrant de meilleures 
possibilités d'accès aux marchés et en leur apportant une assistance technique ciblée. 
26. Le tableau 13 de la note montrait que la pl upart des pays développés avaient honoré leurs 
engagements, pour ce qui était de l'octroi aux PMA d'un accès aux marchés FDSC.  Le tableau 14 
indiquait par ailleurs que certains pays en développement avaient pr is des dispositions pour aider les 
PMA à accroître leurs échanges.  La Chine assurait un accès FDSC pour 60 pour cent de ses lignes tarifaires.  D'après les statistiques dont disposaient les autorités nationales, le régime FDSC appliqué 
par la Chine couvrait 98,7 pour cent de ses importa tions en provenance des PMA.  L'intervenant a 
répété que son pays ouvrirait davantage ses marchés a ux PMA en étendant le traitement en franchise 
de droits à 95 pour cent de ses lignes tarifaires au cours des prochaines années.  Le gouvernement 
chinois avait doublé sa contribution à l'OMC et av ait apporté 400 000 dollars EU pour la mise en 
place d'un programme spécifique destiné à faciliter  l'accession des PMA.  Ce programme avait été 
bien accueilli par le Groupe des PMA. 
27. Certains des chiffres figurant dans la note s oulignaient de nouveau l'importance du commerce 
Sud-Sud.  Les pays en développement étaient de venus des débouchés majeurs pour les exportations 
des PMA, pour une part qui, de 37 pour cent en 2000, avait fortement progressé pour atteindre 
aujourd'hui 51 pour cent.  Le graphique 5 mont rait par ailleurs que 15 des 20 plus grands marchés 
d'exportation des PMA étaient des pays en développeme nt.  L'intervenant a toutefois insisté sur le fait 
qu'on ne saurait demander aux pays en développem ent d'assumer l'essentiel  des responsabilités en 
matière d'aide aux PMA.  Il a demandé à la comm unauté internationale, et aux pays développés en 
particulier, d'honorer leurs engagements pour ce qui était d'aider les PMA à mieux s'intégrer dans 
l'économie mondiale. 
28. La représentante de l'Union européenne a dit que si, durant la crise, les PMA avaient obtenu 
de meilleurs résultats à l'exportation des produits agri coles et des biens manufacturés, la note montrait 
qu'ils continuaient de souffrir de  faiblesses liées à la forte concentr ation de leurs exportations, autour 
des produits de base notamment, et d'importants déficits du commerce des marchandises, s'agissant 
surtout des PMA qui étaient exportateurs de produits  agricoles ou exportateurs diversifiés.  Elle a 
souligné la nécessité pour la communauté internatio nale d'accorder un degré de priorité élevé au 
renforcement des capacités commerciales des PMA de  même qu'à la promotion d'un véritable accès 
aux marchés pour les produits de ces pays.  Elle a loué les efforts déployés par le Secrétariat pour 
faire figurer dans le document des renseignements sur les possibilités offertes aux PMA en matière  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  d'accès aux marchés de certains pa ys en développement.  Elle a not é que les pays en développement 
absorbaient aujourd'hui plus de la moitié des exportations des PMA. 
29. L'intervenante accueillait favorablement les ré centes initiatives prises par certains pays en 
développement relativement avancés pour accorder  un accès préférentiel aux PMA.  À ses yeux, 
d'importants progrès pouvaient encore être réalisés en ce qui concernait l'accès des PMA aux marchés 
des pays en développement car, comme le montrait à l'évidence le tableau 10 de la note, les marges 
préférentielles accordées aux PMA restaient faibles al ors que ceux-ci faisaient face à des droits de 
douane élevés.  Elle se félicitait des notifications réce mment présentées par la Chine et l'Inde au sujet 
de leurs régimes préférentiels, et de leur intention d'en étendre la couverture dans les années à venir.  
Elle constatait, à la lecture du tableau 12, que seu lement 6 pour cent environ (en valeur) des produits 
originaires des PMA importés par l'Inde en 2009 avaient été admis en franchise de droits.  Elle 
espérait qu'avec la mise en application du régime pr éférentiel de franchise de droits en faveur des 
PMA, censé couvrir 85 pour cent des lignes tarifair es d'ici l'an prochain, les exportations des PMA 
vers l'Inde bénéficieraient d'une nouvelle impulsion.  Elle espérait en outre que les exportations des 
PMA à destination de la Chine se développeraient et se diversifieraient vu que, en 2009, la Chine 
avait relativement peu importé en provenance des PMA, en dehors des matières premières.  Elle 
prenait note de l'intention du gouvernement chinois d'étendre l'admission en franchise de droits à 
95 pour cent de ses lignes tarifaires au cours des quelques prochaines années.  À ce propos, elle a 
demandé à la Chine de préciser le calendrier envisagé. 
30. L'intervenante a remercié la délégation de la  Chine d'avoir présenté une notification sur le 
régime de franchise de droits en faveur des PMA au titre du Mécanisme pour la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (WT/COMTD/ N/39).  La délégation de  l'UE avait constaté 
que les renseignements figurant sur les sites corr espondant aux liens Internet indiqués dans la 
notification pour accéder aux textes législatifs n'ét aient pas dans l'une des langues officielles de 
l'OMC.  Le gouvernement chinois fournirait-il le détail de la notification dans l'une des langues 
officielles de l'OMC ou le Secrétariat de l' OMC avait-il été chargé de la traduction? 
31. La représentante de l'Union européenne a demandé de nouveau que la Décision de 
Hong Kong relative à l'accès aux marchés FDSC fasse l'objet d'une mise en œuvre prioritaire et sans 
aucune condition de réciprocité pour  les PMA.  Elle a appelé les membres du G-20 à s'acquitter de 
leurs engagements en ce qui concernait l'accès aux marchés FDSC pour les exportations des PMA.  À 
ce propos, une étude menée par la Banque mondiale av ait montré que l'octroi d'un plein accès aux 
marchés FDSC de la part de l'ensemble des pays  du G-20 pourrait accroître les revenus des PMA, en 
moyenne, de 0,5 pour cent de leur PIB, le gain pouvant être encore plus important si cet accès 
s'accompagnait d'une simplification des critères appli cables aux règles d'origine.  L'étude établissait 
par ailleurs que le coût de l'opération serait faible  pour les membres du G-20, les PMA n'occupant pas 
une grande place sur le marché mondial, et que, de ce fait, l'octroi d'un accès FDSC pourrait apporter 
d'appréciables avantages aux populations pauvres de ces pays. 
32. Le représentant de l'Inde a jugé la note utile , en ce qu'elle permettait notamment de mieux 
comprendre les bilans commerciaux des PMA et l' évolution de leurs échanges par produits.  Il 
regrettait que la part des PMA dans le commerc e mondial des marchandises ne soit que d'un petit 
1 pour cent, en dépit des efforts déployés par les Membres.  Il s'inquiétait de la forte concentration des exportations des PMA, essentiellement autour de pr oduits primaires tels que les minéraux et les 
combustibles, d'où la faiblesse de leur position sur le marché mondial.  De surcroît, on avait constaté 
que les PMA étaient sensibles aux chocs des prix .  Les Membres étaient instamment invités à 
consentir des efforts concrets pour aider au développement du commerce extérieur des PMA. 
33. L'intervenant a évoqué ensuite la notificati on de l'Inde concernant le programme de 
préférences tarifaires en franchise de droits pour  les PMA, présentée au titre du Mécanisme pour la 
transparence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/COMTD/N/38).  On y trouvait les WT/COMTD/LDC/M/61 
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  grandes lignes du programme, qui était en vigueur  depuis août 2008, en réponse à la décision sur 
l'accès FDSC adoptée par les Membres lors de la  Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005.  
L'intervenant a fait observer que l'Inde était le premier pays en développement à avoir notifié un 
arrangement de cette nature depuis 2001.  Il a encouragé d'autres Membre s à mettre en œuvre la 
Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés FDSC  pour les PMA ainsi qu'à notifier le détail des 
lignes tarifaires concernées. 
34. Le Président a remercié le  Secrétariat de sa note ainsi que les Membres pour leurs 
déclarations.  Il a invité les Membres à communiquer au Secrétariat les observations et suggestions 
qu'ils souhaiteraient voir figurer dans  une version révisée de la note que  le Secrétariat publierait par la 
suite, pour examen par les Membres lors d'une réun ion future du Sous-Comité.  Il a proposé que le 
Sous-Comité prenne note du document publié sous  la cote WT/COMTD/LDC/W/51 ainsi que des 
déclarations faites par les Membres. 
35. Il en a été ainsi convenu. 
36. Le Président a invité la délégation de la Chine à prendre la parole. 
37. Le représentant de la Chine a dit que son pays  avait récemment notifié son régime FDSC en 
faveur des PMA, au titre du Mécanisme pour la  transparence des a rrangements commerciaux 
préférentiels (WT/COMTD/N/39).  De plus, les rens eignements détaillés sur ce régime (au niveau des 
lignes tarifaires) que sa délégation avait communiqu és seraient publiés sous peu par le Secrétariat.1 
38. L'offre d'accès au marché chinois en faveur des PMA n'avait cessé de s'améliorer.  Le régime 
FDSC en faveur des PMA, entré en vigueur le 1er juillet 2010, avait été reconduit le 1er janvier 2011.  
Il portait sur 4 788 lignes tarifaires (code à huit chi ffres du SH), représentant 60 pour cent du total des 
lignes tarifaires.  En 2010, les importations de la  Chine en provenance des PMA bénéficiant de ce 
régime avaient atteint 42,2 milliards de dollars EU, soit 98,7 pour cent de s importations totales 
originaires des PMA.  De nouveau, la Chine poursuiv rait l'ouverture de son marché en étendant ce 
traitement à 95 pour cent des lignes tarifaires au cours des prochaines années. 
39. Le tableau figurant en annexe du document compor tait trois colonnes, la première servant à la 
numérotation des lignes du tableau.  La deuxième i ndiquait la ligne tarifaire (code à huit chiffres du 
SH) et la troisième le taux NPF applicable à la ligne tarifaire qui avait été retirée en faveur des importations originaires des PMA.  En d'autres term es, pour la totalité des lignes tarifaires reprises 
dans le document, les produits en provenance d es PMA étaient désormais admissibles en franchise de 
droits.  Il convenait d'observer qu'à côté des prod uits primaires, des biens manufacturés étaient 
également visés dans le régime FDSC de la Chine, ce en vue d'aider les PMA à progresser dans la 
chaîne de valeur. 
40. En conclusion, l'intervenant a indiqué que la dernière notification à paraître ne donnait pas la 
désignation des produits visés.  Celle-ci, en cours de traduction par les autorités chinoises, serait incorporée dans le document en temps utile.  Dans  l'intervalle, les Membres intéressés pouvaient se 
reporter à la Base de données intégrée de l'OMC où  l'on trouvait les droits de douane de la Chine 
jusqu'à 2009 avec la désignation du produit pour chaque  ligne tarifaire.  Une mise à jour de ces 
données serait bientôt disponible et fournirait un tableau plus précis des produits des PMA admis en franchise de droits. 
41. S'exprimant au nom des PMA, le représentant du Bangladesh a exprimé sa gratitude au 
gouvernement chinois pour avoir accordé aux PMA un accès FDSC à son marché.  Il a remercié le 
                                                      
1 Le document a été publié par la suite sous les cotes WT/COMTD/N/39/Add.1/Rev.1 et 
G/C/W/656/Rev.1.  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  représentant de la Chine de sa présentation de la notification à venir concernant le régime FDSC 
chinois applicable au niveau des lignes tarifaires.  Il  a pris note avec satisfaction de l'intention de la 
Chine d'étendre le traitement en franchise de dro its à 95 pour cent des exportations des PMA.  Il a 
espéré que les efforts consentis par la Chine serviraie nt d'exemple à d'autres pays émergents.  Inspiré 
par le volontarisme manifesté par la Chine, il a exhorté la communauté internationale à s'acquitter 
envers les PMA de leurs engagements en matière d'accès aux marchés sous la forme d'un "ensemble 
de premiers résultats" dans le cadre du Cycle de Doha.  Il a également saisi l'occasion pour remercier 
la représentante de l'UE d'avoir demandé aux memb res du G-20 d'œuvrer à la concrétisation de leurs 
engagements en matière d'accès aux marchés pour le s PMA, donnant ainsi suite à l'appel lancé par 
l'UE pour que ces engagements soient honorés sans auc une obligation de réciprocité de la part des 
PMA. 
42. La représentante de l'Union européenne a de mandé à la délégation chinoise de fournir la 
version électronique du document, ce qui faciliterait la  transmission des renseignements en question à 
ses autorités nationales.  Elle espérait par ailleurs que le document serait distribué à bref délai dans 
une des trois langues officielles de l'OMC. 
43. La représentante de la Guinée a remercié la délégation chinoise d'avoir fait distribuer la 
notification préalablement à sa présentation formelle .  Elle était reconnaissante au gouvernement 
chinois d'avoir mis en place son régime FDSC en faveur des PMA qui, a-t-elle noté, serait étendu à 
95 pour cent des lignes tarifaires.  Sa déléga tion était encouragée par cette mesure positive. 
44. Le représentant de la Chine a dit que les pag es correspondant aux liens Internet indiqués dans 
la notification soumise au titre du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux 
préférentiels (WT/COMTD/N/39) étaient pour l'instant rédigées en mandarin.  Les renseignements qui 
y apparaissaient étant présentés de façon succincte, les délégations n'auraient pas grand-peine à en 
établir une traduction.  Du reste, ces renseigneme nts avaient été portés à la connaissance des Membres 
lors d'un certain nombre de réunions tenues précéde mment à l'OMC.  S'agissant du calendrier prévu 
pour étendre le traitement FDSC de 60 pour cent à 95 pour cent des lignes tarifaires, les autorités 
mettaient la dernière main aux procédures internes afin que l'objectif visé soit atteint le plus tôt 
possible. 
45. L'intervenant a poursuivi en précisant que la vers ion provisoire de la notification n'avait été 
reçue de la capitale que la veille et que le docum ent définitif serait distribué officiellement aux 
Membres conformément aux procédures en vigueur  du Comité du commerce et du développement et 
du Conseil du commerce des marchandises.  Avec se s collègues de la capitale, il ne ménagerait aucun 
effort pour fournir davantage d'informations a ux Membres, y compris en accélérant les travaux 
concernant la désignation des produits.  À cet égar d, il sollicitait l'indulgence des Membres, car la 
traduction de ces désignations impliquait un trava il approfondi qui prendrait un certain temps. 
46. Le Président a félicité la Chine de son régime  FDSC en faveur des PMA.  Les récentes 
notifications de la Chine renforceraient la transp arence des régimes de préférences dont bénéficiaient 
les PMA.  Le Président espérait que d'autres Membres emboîteraient le pas à la Chine.  Il a proposé au 
Sous-Comité de prendre note de  l'exposé de la Chine ainsi que des déclarations faites. 
47. Il en a été ainsi convenu. 
C. ÉCHANGE DE VUES SUR L 'ÉVENTUELLE MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L 'OMC  
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS (WT/COMTD/LDC/11) 
48. Le Président a rappelé qu'à sa réunion précédente, le Sous-Comité était c onvenu de procéder à 
un échange de vues sur le Programme de travail de  l'OMC en faveur des PMA, adopté en 2002, qui WT/COMTD/LDC/M/61 
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  portait la cote WT/COMTD/LDC/11.  Il a invité les Membres à faire part de leurs avis et suggestions 
au sujet des éléments susceptibles de constituer une mise à jour dudit programme.  
49. S'exprimant au nom des PMA, le représentant  du Bangladesh a remercié le Président de 
donner aux Membres l'occasion de se pencher sur le Programme de travail en faveur des PMA;  
l'initiative tombait à point nommé.  Une mise à jo ur du Programme était en effet attendue depuis 
longtemps.  Un certain nombre d'éléments mérita ient d'être inclus da ns une nouvelle version 
actualisée du Programme de travail, dont l'adoption remontait au début de 2002. 
50. L'intervenant a répété que le Programme de tr avail sous sa forme actuelle restait une base 
utile pour la poursuite des travaux dans le cadre du Sous-Comité.  Il a souligné par ailleurs la 
nécessité d'y incorporer un petit nombre d'éléments de  nature systémique qui permettraient d'adapter 
le Programme à certaines évolutions récentes.  Premièrement, la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong avait donné pour mandat de poursuivre la mise en œuvre du Programme de travail;  cette 
importante prise de position politique méritait d'êt re traduite dans une révision du Programme.  
Deuxièmement, la Conférence PMA-IV tenue à Is tanbul en mai 2011 avait adopté le Programme 
d'action d'Istanbul en faveur des PMA pour la  décennie 2011-2020.  Celui-ci appelait les 
organisations et institutions multilatérales à contri buer à la mise en œuvre du Programme d'action en 
l'intégrant dans leurs programmes d'activité, selon qu'il conviendrait.  À son avis, le Programme 
d'action, et en particulier ses composantes liées au commerce, pourraient être prises en compte dans le 
Programme de travail, conformément au mandat de l' OMC.  Troisièmement, le Cadre intégré renforcé 
(CIR) étant devenu opérationnel en 2009, les référe nces aux questions du CI figurant dans le 
Programme de travail appelaient certaines modi fications à la lumière des évolutions connues 
récemment par le CIR.  Quatrièmement, l'attenti on des Membres devait être attirée sur l'actuelle 
initiative du Groupe des PMA visant à soumettre une proposition sur l'accession des PMA à la 
huitième Conférence ministérielle, en vue de renf orcer, rationaliser et rendre opérationnelles les 
Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA.  Le Programme de travail révisé pourrait en la 
matière reprendre des éléments susceptibles de guide r le processus d'accession des PMA à l'avenir.  
Cinquièmement, il convenait d'insister sur la néces sité d'un réexamen périodique du Programme de 
travail, cette procédure devant être institutionnali sée par l'incorporation d'une disposition à cet effet 
dans le Programme de travail.  En conclusion, le Groupe des PMA continuerait de se pencher sur le 
Programme de travail sous sa forme actuelle.  La délégation du Bangladesh s'employait à recueillir et 
regrouper les observations et suggestions reçues des délégations des PMA.  Une fois toutes 
rassemblées, elles seraient communiquées au Secrétariat. 
51. Le représentant du Népal s'est associé à la déclaration faite par le Bangladesh au nom des 
PMA.  Ces pays souffraient tout particulièrement de contraintes structurelles et étaient sensibles aux 
chocs extérieurs.  En conséquence, ils n'étaien t pas en mesure de réaliser les objectifs de 
développement fixés sur le plan international,  y compris les Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Les crises répétées (énergéti que, alimentaire et financ ière) de ces dernières 
années, ajoutées à l'impact du changement climat ique, avaient fortement amputé leur potentiel de 
développement.  Devant cette situ ation, la Conférence PMA-IV, en adoptant le Programme d'action 
d'Istanbul, avait énoncé une série de mesures destin ées à contribuer à lutter contre la pauvreté et à 
hâter le développement économique des PMA.  L' intervenant a invité instamment la communauté 
internationale à honorer les engagements pris lors  de la Conférence PMA-IV.  L'aide publique au 
développement (APD) en faveur des PMA devrait être renforcée, la qualité de l'aide et les procédures 
d'allègement de la dette amélioré es, le transfert de technologie vers  les PMA accéléré, le financement 
des entreprises novatrices dans les PMA mieux assuré et les possibilités d'accès aux marchés élargies.  
Il a souligné en outre l'importance de la gouvernance à tous les niveaux. 
52. L'intervenant a insisté ensuite  sur la nécessité de mettre en œuvre le Programme d'action 
d'Istanbul en temps opportun.  Il a engagé les orga nisations internationales et les partenaires de 
développement à intégrer ce program me dans leurs politiques et cadres d'action respectifs.  Il a aussi  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  exhorté l'OMC à faire de même des éléments du Programme liés au commerce.  L'objectif premier 
était de faire en sorte que 50 pour cent des pays  concernés puissent répondre, d'ici à 2020, aux critères 
de retrait de la liste des PMA.  La communauté in ternationale devait donc faire des efforts concertés 
pour parvenir à cet objectif.  Il fallait faire face a ux besoins de développement particuliers des PMA 
dans l'intérêt plus géné ral de la communauté internationale, ce qui assurerait à tous une paix et une 
prospérité durables.  Pour conclu re, l'intervenant a demandé qu'une place plus importante soit faite au 
suivi et à l'évaluation du Programme d'action d' Istanbul, de sorte que ses objectifs puissent être 
réalisés en temps voulu. 
53. Le représentant du Népal a accueilli favorablement la notification de la Chine concernant son 
régime FDSC en faveur des PMA et a remercié  les délégations de l'UE et de l'Inde des 
renseignements apportés au sujet de leurs ré gimes préférentiels respectifs pour les PMA. 
54. Le représentant de la Chine a remercié le Préside nt d'avoir inscrit la ques tion à l'ordre du jour 
et d'avoir porté ce document important à l'attention d es Membres.  Pour lui, le Programme de travail 
avait couvert de façon complète les questions pr ésentant un intérêt pour les PMA, notamment en 
abordant des domaines tels que l'accès aux marchés, l'accession à l'OMC, l'assistance technique et le 
renforcement des capacités.  Tous les éléments traité s dans le Programme de travail étaient pertinents 
pour les PMA.  Les suggestions formulées pa r les représentants du Bangladesh et du Népal 
intéressaient également les travaux du Sous-Com ité.  L'intervenant a appuyé la proposition du 
représentant du Bangladesh en faveur d'un examen pé riodique du Programme de travail, y compris en 
vue d'assurer une meilleure intégration des PMA au sein  de l'OMC.  À cet égard, il serait fort utile que 
le Secrétariat prépare une note d'information décr ivant les faits nouveaux intervenus depuis l'adoption 
du Programme de travail au début de 2002.  Il serait bon à ses yeux que le Secrétariat puisse ainsi 
compiler des renseignements sur l'ensemble des activités menées en faveur des PMA dans un document susceptible de faciliter un utile débat sur la  mise à jour éventuelle du Programme de travail 
en faveur des PMA. 
55. La représentante de l'Union européenne a souhaité  obtenir certaines précisions de la part du 
Groupe des PMA, notamment en ce qui concernait le  calendrier probable et souhaitable de l'examen 
envisagé du Programme de travail pour les PMA.  Elle a également demandé au Groupe des PMA s'il 
prévoyait que l'examen serait achevé avant la huitième Conférence ministérielle.  Elle a fait observer à 
cet égard le peu de temps disponible avant la Conférence. 
56. La délégation de l'UE n'ignorait pas que le Groupe des PMA menait certains travaux sur la 
question de l'accession, mais elle n'en avait pas ét é informée.  Ces travaux pourraient selon elle être 
poursuivis sur une voie séparée d'ici à l'ouvertur e de la huitième Conférence ministérielle.  
L'intervenante faisait un distinguo entre les travaux sur l'accession et les travaux touchant la mise à 
jour éventuelle du Programme de travail;  en effe t, les premiers présentaie nt une dimension politique, 
tandis que les seconds, à son avis, relevaient da vantage d'un exercice technique.  Par ailleurs, 
l'examen du Programme de travail pourrait tout aussi bien se faire après la huitième Conférence 
ministérielle, ce qui permettrait ainsi au Sous-Com ité d'y incorporer toute décision éventuellement 
prise à cette occasion. 
57. L'intervenante convenait avec le représentant  du Bangladesh que le Programme de travail 
actuel pouvait servir de base utile et fournir un cadre satisfaisant à une mise à jour éventuelle.  Tous 
les éléments du Programme de travail étaient pertinents.  Sous sa forme présente, le Programme de travail offrait aussi la souplesse permettant de pre ndre en compte les besoins des PMA ainsi que ceux 
d'autres Membres.  L'intervenante admettait toutefoi s qu'il était nécessaire d'effectuer une mise à jour 
du Programme à la lumière des évolutions récen tes qui avaient été mentionnées, telles que les 
décisions de la Conférence PMA-IV et le lancemen t effectif du CIR.  Enfin, dans ce domaine, la 
délégation de l'UE était prête à aller de l'avan t de concert avec les PMA et d'autres Membres. WT/COMTD/LDC/M/61 
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  58. Le représentant des États-Unis  a dit que son pays examinerait avec plaisir toute proposition 
précise visant la mise à jour du Programme de travail en faveur des PMA.  Il s'est également demandé 
si les Membres auraient suffisamment de temps pour réexaminer le Programme de travail, vu la proximité de la huitième Conférence ministérielle.  Il  a fait observer que le Programme de travail sous 
sa forme actuelle avait offert la flexibilité nécessaire pour que soient traitées les questions présentant 
un intérêt pour les PMA et d'autres Membres. 
59. S'exprimant au nom des PMA, le représentant  du Bangladesh a sollicité l'avis du Président 
quant à la procédure à suivre en ce qui concer nait le calendrier de la révision du Programme de 
travail.  Il était d'avis que le Programme ré visé pourrait être adopté à la huitième Conférence 
ministérielle.  Les éléments proposés étaient de na ture systémique et les Membres devraient pouvoir 
les accepter sans grande difficulté;  ces éléments pourraient ensuite être incorporés comme il se doit 
dans le Programme de travail.  Constatant le peu de temps disponible avant la huitième Conférence 
ministérielle, l'intervenant a souligné la nécessité d' envisager de procéder à la mise à jour sans plus 
tarder.  
60. Le Président a remercié les Membres de leur s contributions.  Il a invité les Membres à 
présenter des propositions en vue de modifications  éventuelles, y compris sur les questions 
systémiques qu'ils souhaiteraient voir refléter dans le  Programme de travail en faveur des PMA.  Le 
Secrétariat regrouperait ensuite l'ensemble de s propositions, ce qui permettrait au Président 
d'entreprendre avec les délégations  les consultations nécessaires sur la teneur d'une mise à jour 
éventuelle du Programme de travail, ainsi que d'étudi er la possibilité de faire aboutir le dossier avant 
la Conférence ministérielle.  
D. PRÉPARATION DE LA HUITIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L 'OMC  QUI AURA LIEU DU 
15 AU 17 DÉCEMBRE  2011 
- Arrangements destinés à faciliter la partici pation des pays les moins avancés:  exposé du 
Secrétariat 
61. Le représentant du Secrétariat (Unité d'appui à l'assistance technique) a informé le 
Sous-Comité des dispositions qui étaient prises pour faciliter la participation des PMA à la huitième 
Conférence ministérielle de l'OMC.  Il a ainsi exposé les arrangements concernant le voyage et 
l'hébergement.  L'OMC prendrait à sa charge les frai s de voyage et d'hébergement de trois participants 
pour chaque PMA, le Ministre compris.  Des inv itations avaient été envoyées à 47 PMA;  33 avaient 
répondu à ce jour.  Neuf PMA admissibles au bénéfice  du financement par l'OMC devaient encore se 
mettre en rapport avec le Secrétariat;  il s'agissait des pays suivants:  Afghanistan, Érythrée, Gambie, 
Guinée équatoriale, Haïti, Libéria, Malawi, Soma lie et Timor-Leste.  Cinq PMA se trouvaient en 
catégorie IV, leur situation particulière à l'égard des contributions financières à l'OMC devant être 
précisée;  il s'agissait des pays suivants:  Djibouti, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sierra Leone et Tchad. 
62. L'intervenant a poursuivi en disant que les billets  des participants défrayés par l'OMC seraient 
établis au début de novembre 2011;  une fois les b illets établis, il serait difficile d'y apporter des 
changements.  Aussi a-t-il demandé  aux PMA d'informer le plus tôt possible le Secrétariat de toute 
modification qu'ils voudraient apporter à l'itinéraire.  Il avait été prévu que les participants défrayés 
par l'OMC seraient logés au Crown Plaza Hotel.  Ces participants seraient transportés gratuitement de 
leur hôtel au siège de la Conférence et du sièg e de la Conférence à leur hôtel.  Les PMA étaient 
invités à désigner un coordonnateur conformément à l'usage pour les conférences ministérielles, ce qui faciliterait la communication de renseignements co mplémentaires sur la logistique et d'autres 
dispositions. 
63. S'exprimant au nom des PMA, le représentant du Bangladesh a exprimé sa gratitude au 
Secrétariat pour les dispositions prises afin de fac iliter la participation des délégations des PMA à la  WT/COMTD/LDC/M/61 
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  huitième Conférence ministérielle.  Les PMA deme ureraient en contact av ec le Secrétariat pour 
arrêter les détails relatifs à la participation des différentes délégations.  L'intervenant a également 
remercié le Secrétariat des efforts déployés pour traiter les questions financières en suspens avec 
certaines délégations.  Il a informé les Membres qu'en sa qualité de coordonnatrice des PMA, la 
délégation du Bangladesh avait l'intention d'or ganiser une réunion des Ministres des PMA avant 
l'ouverture de la Conférence.  Il a rappelé que le Groupe des PMA avait pour règle de tenir des 
réunions ministérielles avant les conférences ministérielles de l'OMC.  Cependant, en raison de l'évolution des débats concernant l'ordre du jour de la huitième Conférence ministérielle, il n'avait pas 
été jugé possible d'organiser une réunion des Minist res des PMA bien avant la Conférence.  C'est 
pourquoi les PMA avaient envisagé une réunion ministérielle d'une demi-journée à Genève avant 
l'ouverture de la Conférence.  L'intervenant a dema ndé au Secrétariat d'assu rer la souplesse nécessaire 
pour que les Ministres des PMA puissent voyager au moins un jour plus tôt de façon à pouvoir participer à la réunion ministérielle des PMA, provisoirement prévue pour le 14 décembre 2011. 
64. La représentante de la Guinée a posé au Secrét ariat une question concernant la procédure 
d'obtention des visas.  Elle a demandé si le Secrét ariat pouvait faciliter les démarches aux délégations 
officielles non défrayées par l'OMC.  Cette coopérati on aiderait selon elle les fonctionnaires désireux 
de participer à la Conférence à demander et à obtenir leur visa. 
65. Le représentant du Secrétariat a dit que les troi s délégués défrayés par l'OMC arriveraient tous 
à Genève le 13 décembre, et qu'ils pourraient de ce fait participer à la réunion des Ministres des PMA 
prévue le 14 décembre.  Quant à la question de la représentante de la Guinée, comme il le faisait sur 
un plan général, le Secrétariat prendrait les contacts voulus pour faciliter l'octroi des visas aux 
participants défrayés par l'OMC.  Il a précisé que les délégués des PMA qui ne seraient pas défrayés 
par l'OMC devraient prendre leurs propres dispositi ons en vue de l'obtention de leur visa.  Le 
Secrétariat contacterait toutefois les autorités su isses au sujet de la demande visant à faciliter les 
démarches des représentants non défrayés par l'OMC, et  il s'efforcerait de venir en aide aux PMA 
concernés à cet égard. 
66. Au nom du Sous-Comité, le Président a remerc ié le Secrétariat pour son exposé sur les 
dispositions prises pour faciliter la participation des PMA à la huitième Conférence ministérielle. 
E. AUTRES QUESTIONS  
67. En l'absence de toute autre question, la réunion a été déclarée close. 
 
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