. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/357 
20 janvier 2010 
 (10-0260) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Sanitary and Phytosanitary Negotiations / 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA  (Département des 
négociations sanitaires et phytosanitaires / Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement – MAPA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563 2821 
Fax:   +(55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits obtenus par fermentation acétique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial  Act Nº 398, 24 
novembre 2009  (Arrêté ministériel n° 398 du 24 n ovembre 2009).  6 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences relatives à 
l'identification et à la qualité des pr oduits obtenus par fermentation acétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
section 1,page 4, 26 novembre 2009;  2) Arrêté ( Portaria ) n° 398 du 24 novembre 2009, 
émis par le Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement;  3) Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/357 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la publication du 
présent avis 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:   +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/
 
Le texte intégral du règlement technique proposé est accessible directement via le lien: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=21122