. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/471 
25 juin 2009 
 (09-3128) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration  (Administration 
nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (485) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques de rechange (SH 4011;  ICS 83.160, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tire Fuel Efficiency Consumer 
Information Program  (Programme d'information des c onsommateurs sur l'efficacité des 
pneumatiques du point de vue de la consomma tion de carburant).  47 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié contient un nouveau  programme d'information général sur 
les pneumatiques de rechange dont le but est d'informer les consommateurs sur l'incidence 
des pneumatiques sur l'efficacité énergétique, la sécurité et la durabilité.  Ce programme 
vise à établir un système national de classification des pneumatiques en fonction de leur 
efficacité énergétique dans le cadre duq uel les consommateurs peuvent obtenir des 
renseignements dans les points de vente et en ligne.  Ce système de classification basé sur l'efficacité énergétique devrait permettre d'accr oître l'information des consommateurs en ce 
qui concerne la performance des pneumati ques de rechange.  Le programme vise à 
renforcer la sécurité énergétique et à réduire les coûts grâce à une amélioration des 
économies de carburant.  Des informations seront  également fournies en ce qui concerne la 
sécurité et la durabilité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 29541, 22 juin 2009;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 575.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/471 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 août 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-14496.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-14496.pdf