. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ISR/9 
20 avril 2010 
 (10-2009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Development Veterinary 
Services and Animal Health  – IVSAH (Services vétérinaires et de la santé animale du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0102, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206, 0210, 0407, 05111000 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Policy Regarding Bovi ne Spongiform Encephalopathy 
(BSE)  (Politique d'importation relative à l'encé phalopathie spongifo rme bovine (ESB)). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Directives pour les importations, relatives à l'ESB.  Les directives notifiées 
concernent l'importation, dans l'État d'Israël, de ruminant s vivants, de matériel de 
reproduction, de viande et d'abats de ruminant s ainsi que de farines et d'autres protéines 
dérivées de ruminants.  Elles fixent en outre l'âge minimum pour le dépistage de l'ESB chez les bovins. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/ISR/9 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte original des directives est disponible en hébreu. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 1er juin 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er juin 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Shlomo Garazi 
Chief Import & Export Veterinary Officer  (Chef du service de contrôle vétérinaire des 
importations et exportations) Veterinary Services and Animal Health  (Services vétérinaires et de la santé animale) 
P.O. Box 12 
Beit Dagan 50250 Téléphone: +(972) 3 968 649 Fax:  +(972) 3 960 5194 Courrier électronique:  shlomoga@moag.gov.il 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Shlomo Garazi  
Chief Import & Export Veterinary Officer  (Chef du service de contrôle vétérinaire des 
importations et exportations) Veterinary Services and Animal Health  (Services vétérinaires et de la santé animale) 
P.O. Box 12 
Beit Dagan 50250 
Téléphone: +(972) 3 968 649 Fax:  +(972) 3 960 5194 Courrier électronique:  shlomoga@moag.gov.il