ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/152 
19 janvier 2007 
 
 (07-0269) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(décembre 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice de la position des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 En décembre 2006, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ;  
l'Argentine ;  l'Australie ;  le Chili ;  la Corée ;  les États-Unis ;  le Mexique ;  et le Pakistan,  concernent 
les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et ils peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
Noir de carbone Thaïlande Suppléments alimentaires, dont la masse est constituée à 40 pour cent 
ou plus de lysine, contenant ou non des antibiotiques ajoutés ou de 
l'acétate de mélengestrol ajouté, couramment dénommés "sulfate de 
L-lysine et ses sous-produits obtenus par fermentation (biolyse)" États-Unis 
Viandes de coqs et de poules congelées, découpées en morceaux, non 
désossées États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier inoxydable Chine 
Inde 
Malaisie Taipei chinois 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mme Anne Avdeborn, bureau 1028, 
téléphone 022 739 5377. G/ADP/N/152 
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  Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 (suite) 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
Polychlorure de vinyle (PVC) obtenu par suspension Corée 
Inde 
Thaïlande 
Verre trempé destiné à être inco rporé dans des véhicules Chine 
Miroirs en verre non encadrés d'une épaisseur comprise entre 2 et 
6 mm Inde 
Indonésie 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE  
Fours à micro-ondes mécaniques ou électroniques Chine 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE  
Ananas, préparés ou conservés, en récipients Chine 
Philippines Thaïlande 
Membre présentant le rapport:  CHILI
 
Farine de froment Argentine 
Membre présentant le rapport:  CORÉE  
Alcool polyvinylique Chine 
États-Unis Singapour 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
Feuilles de papier enduit sans fibre de bois Chine 
Corée Indonésie 
Certains raccords de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à 
bout Taipei chinois 
Rotors de freins Chine 
Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine Mobilier pour chambres à coucher, en bois Chine Miel Argentine Silicium métal Brésil  G/ADP/N/152 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
Ananas en boîte Thaïlande Certains crayons à gaine Chine 
Tables et chaises en métal, pliantes Chine 
Aulx à l'état frais Chine Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Pays-Bas Certaines tôles d'acier au carbone, coupées à la longueur voulue Allemagne 
Ukraine 
Barres d'armature en acier pour le béton Lettonie  
Feuilles et bandes d'acier inoxydable, en rouleaux Allemagne 
Taipei chinois 
Certaines crevettes tropicales congelées Chine Feuilles, plaques et bandes de polyéthylène téréphtalate Corée 
Barres d'acier inoxydable Japon 
Framboises surgelées individuellement Chili Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
Acide sébacique Chine 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
Péroxyde d'hydrogène États-Unis 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN  
Carreaux Chine 
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