ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG230/M/1 
24 octobre 2008 
 
 (08-5183) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquantième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE  LIBRE-ECHANGE ENTRE 
LE CHILI ET LA CHIN E, MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion des 18 et 19 septembre 2008  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/3202 et son corrigendum 2, datés 
des 5 juin et 9 juillet 2008, respectivement. 
2. Au titre du point B.IV de l'ordre du jour de sa 50
ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux ("le CACR" ou "le Comité") a entrepris l'examen de l'Accord de libre-échange entre le Chili et la Chine (l'"Accord") – marchandises. 
3. Le Président
 a dit que l'Accord avait été notifié à l'OMC par les Parties le 20 juin 2007 au titre 
de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de 
l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord ét ablissant une zone de libre-échange (document 
WT/REG230/N/1).  Le texte de l'Accord était accessib le, avec ses annexes, sur les sites Web officiels 
des Parties.  La présentation factuelle sur les aspects relatifs aux marchandises (document WT/REG230/1, daté du 23 avril 2008) avait été établi e par le Secrétariat sous sa propre responsabilité 
et en pleine consultation avec les Parties, confor mément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la 
transparence des accords commerciaux régionaux (doc ument WT/L/671).  En outre, des questions et 
des réponses écrites sur l'Accord av aient été récemment distribuées dans le document WT/REG230/2, 
daté du 7 juillet 2008.  Le Président a proposé de procéd er à l'examen de l'Accord en invitant d'abord 
les Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations d'ordre général.  Le Comité passerait ensuite aux aspects spécifiques de  l'Accord en utilisant la présentation factuelle (document 
WT/REG230/1) pour guider le débat. 
4. La représentante de la Chine
 a noté que la Chine avait commencé de constituer son réseau 
d'ALE en 2003.  Les ALE étaient devenus un nouvel outil et une pierre angulaire de la politique 
d'ouverture de la Chine, et un tremplin pour l'in stauration de relations av antageuses pour tous avec 
d'autres économies après son accession à l'OM C en 2001.  La Chine estimait que les ALE 
complétaient le système commercial multilatéral et contribuaient à la libéralisation et au 
développement du commerce.  Elle avait négoc ié un ALE avec le Chili pour deux raisons.  
Premièrement, il y avait l'importance et la complément arité des échanges bilatéraux.  Au fil des ans, le 
Chili avait été un partenaire commercial important en  Amérique latine, et la  coopération commerciale 
et économique bilatérale avait maintenu solidemen t son impulsion première.  Le commerce bilatéral 
de marchandises s'était rapidement accru.  Par ailleur s, la Chine et le Chili se complétaient dans une 
grande mesure au niveau de leur structure indus trielle, leurs importations et leurs exportations.  
Deuxièmement, les Parties entretenaient de longue  date de bonnes relations.  Depuis 1970, année où 
ils avaient établi des relations diplomatiques, les deux pays entretenaient des liens solides et stables.  
Ils avaient conjointement annoncé le lancement de  la négociation en novembre 2004, l'Accord avait 
été signé en novembre 2005 et était entré en vigueur en octobre 2006. WT/REG230/M/1 
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  5. Du point de vue de la délégation chinoise,  l'Accord couvrait l'essentiel des échanges 
commerciaux entre les Parties et ne créait pas de protection à l'encontre des non-Parties.  En vertu de l'Accord, 97,2% des lignes tarifa ires avaient été libéralisées par la Chine, ce qui correspondait à 
99,1% de la valeur des marchandises importées du Chili pendant la période 2003-2005.  S'agissant du 
Chili, 98,1% des lignes tarifaires av aient été libéralisées, soit 96,9% de la valeur des marchandises 
importées de Chine durant la même période.  L'Accord faisait référence aux Accords de l'OMC 
existants, le cas échéant.  Dans un premier temps,  il avait porté sur le commerce des marchandises, les 
règles y afférentes, un mécanisme de règlement des di fférends, et la coopération.   À l'issue de cette 
première étape, la Chine et le Chili avait commenc é leurs négociations sur le commerce des services 
et l'investissement.  Les Parties avaient déjà signé l'Accord sur le commerce des services.  Pour finir, 
la représentante a évoqué les dispositions relatives à la coopération.  Les Parties allaient renforcer leur 
coopération économique, ainsi que le ur coopération concernant les petites et moyennes entreprises, la 
culture, l'éducation, la science et la technologie,  la protection de l'envi ronnement, les droits de 
propriété intellectuelle (DPI), la promotion des investissements, les activités extractives et le secteur industriel. 
6. Pour ce qui était des retombées générales de l' Accord, selon les statistiques commerciales de 
la Chine, la croissance du commerce bilatéral ét ait passée d'environ 20% à 65% avec l'entrée en 
vigueur de l'Accord.  En 2007, les échanges b ilatéraux s'étaient chiffrés à 14,7 milliards de 
dollars EU.  Les exportations de la Chine vers le  Chili avaient totalisé un montant de 4,4 milliards de 
dollars EU, en hausse de 42%, tandis que les impo rtations totales en provenance du Chili s'étaient 
montées à 10,3 milliards de dollars EU, soit une pr ogression de 79%.  Les entreprises des deux pays 
avaient accueilli avec satisfaction cet accord, qui avait été largement utilisé et avait eu des effets 
bénéfiques.  Globalement, les Parties considéraien t que le potentiel économi que de l'Accord était 
encore sous-exploité et la Chine devait informer  davantage ses commerçants et investisseurs des 
possibilités qu'il offrait encore.  La  déléguée a remercié les Membres de l'intérêt qu'ils portaient à 
l'Accord, en particulier les États-Unis, les Communaut és européennes, le Taipei chinois et la Turquie, 
pour les questions qu'ils avaient posées, et elle souhaitait poursuivre les échanges de vues avec les 
autres Membres. 
7. La représentante du Chili
 a remercié le Secrétariat d'avoir établi une présentation factuelle 
complète, et les collègues chinois de leur aide et co opération dans cette entreprise et dans le cadre de 
l'Accord.  Le Chili était très satisfait de l'évoluti on des relations commerciales entre les deux pays.  
De l'avis de la délégation chilie nne, cet accord ouvrait de nouvelles voies entre les deux régions.  En 
outre, il s'agissait d'un accord ambitieux qui couvra it 97% des lignes tarifaires.  En conséquence, 
durant la première année de sa mise en œuvre, la  Chine était devenue la première destination des 
exportations de produits chiliens qui , en 2007, avaient dépassé 10 milliards de dollars EU.  Une forte 
proportion de ces échanges était réalisée dans le s ecteur des industries extractives, mais il fallait 
signaler que les exportations du Chili vers la Ch ine avaient aussi connu une croissance spectaculaire 
dans les secteurs agricole et alimentaire, ce qui avai t permis de diversifier les exportations chiliennes.  
Outre l'accès aux marchés de marchandises, l'Acco rd établissait des règles qui, selon la déléguée, 
étaient parfaitement conformes à celles de l'OMC:  règles d'origine, procédures douanières, défense 
du commerce, mesures SPS et OTC, transparence et  règlement des différends, toutes ces questions y 
étaient traitées.  Comme la Chine l'avait signalé, il y avait aussi un chapitre sur la coopération, qui 
donnait un cadre juridique au développement de la co opération entre les Parties.  Ce chapitre incluait 
un mémorandum d'accord sur la coopé ration dans les domaines du travail et de l'environnement, et un 
autre mémorandum d'accord avait été signé en avril pour que les autor ités coopèrent dans l'intérêt des 
petites et moyennes entreprises (PME).  De même, des pourparlers étaient en cours à propos de la 
coopération douanière.  L'Accord avait été conçu pour  une libéralisation progressive.  Il contenait une 
clause de développement, qui prévoyait une acc élération des discussions sur les services et 
l'investissement en vue de compléter l'Accord.  La délégation chilienne était fière d'informer le 
Comité que, comme la Chine l'avait mentionné, l'Ac cord sur les services avait été signé en avril 2008 
et était en cours d'examen au Parlement.  Le trav ail à venir consisterait à la ncer des négociations sur  WT/REG230/M/1 
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  l'investissement, de manière à consolider les relati ons entre les deux pays, et à fournir des conseils 
juridiques aux investisseurs des deux Parties.  La  représentante aurait l'honneur de présenter un accord 
ambitieux qui inclurait les services et l'investissement , à court et à moyen terme, respectivement.  De 
l'avis de sa délégation, cela contribuerait à la libér alisation du commerce et à la promotion réciproque 
de l'investissement dans un cadre ju ridique moderne entre les deux pays. 
8. Le Président  a remercié les Parties pour leur présenta tion et a donné la parole aux Membres 
qui souhaitaient formuler des observations ou poser d es questions d'ordre général au sujet de l'Accord. 
9. Le représentant des États-Unis  a remercié les Parties et le Secrétariat de leurs informations sur 
l'Accord.  Tout en notant les 214 et 152 lignes tari faires que la Chine et le Chili, respectivement, 
n'avaient pas libéralisées dans le cadre de l'Accord , les États-Unis félicitaient les Parties d'avoir 
négocié un accord qui libéralisait les deux marchés,  créant des possibilités de croissance et de progrès 
économique. 
10. Au sujet du document des questions et  réponses, le représentant des États-Unis  a dit attendre 
une réponse complète de la Chine à la question n° 15 concernant les taux de droits moyens relatifs aux 
sections II-IV, VI, IX et XI du SH, où des lignes restaien t passibles de droits.  La représentante de la 
Chine  a dit que la délégation de son pays donnerait des informations par écrit après la réunion. 
11. La représentante des Communautés européennes (CE ) a posé deux questions 
complémentaires.  S'agissant de la question n° 7 sur la transparence, les Parties avaient indiqué que 
d'autres dispositions en la matière n'avaient pas ét é appliquées.  La représentante a demandé si les 
Parties envisageaient de publier ces mesures et de laisser suffisamment de temps aux acteurs concernés et aux agents économiques pour qu'ils puissent donner leur avis.  Par ailleurs, elle a 
demandé ce que les Parties entendaient par "période  raisonnable", et comment les dispositions seraient 
mises en œuvre, par exemple dans le cadre d'a rrangements bilatéraux spéci aux ou de la pratique 
générale des Parties.  Concernant  la question n° 8 sur les indicatio ns géographiques (IG ), la délégation 
des CE notait que l'Accord prévoyait leur protecti on comme l'indiquaient les annexes 2A et 2B, mais 
que ces listes étaient assez limitées puisqu'elles comportaient seulement deux indications pour la 
Chine et une pour le Chili.  La représentante s'es t demandé comment se faisa it la sélection des IG et 
s'il était prévu d'étoffer les listes.  Elle souhaita it également savoir si l'inscription sur la liste d'une 
Partie signifiait que l'IG de l'autre Partie bénéfi ciait d'une protection égale à celle de sa propre 
indication. 
12. En réponse aux questions posées par les CE, le représentant du Chili
 a souligné que les deux 
Parties tenaient beaucoup à respecter toutes les dis positions du chapitre 9 relatives à la transparence, y 
compris la publication, la notification et l'écha nge d'informations énoncées aux articles 63 et 64 de 
l'Accord.  S'agissant de l'obligation de publication, l'article était suffisamment clair.  Chaque Partie 
pouvait définir la période raisonnabl e en fonction du problème à régler .  La Commission relevant de 
l'Accord permettait de déterminer  que ces questions pouvaient être traitées par les points de contact, 
raison pour laquelle les Parties avaient spécialement fait référence aux points de  contact car c'étaient 
eux qui échangeaient ce genre d'informations. 
13. En réponse à la question sur les indications gé ographiques, le représentant a indiqué qu'il 
n'existait pas de procédure ni de critères particuliers  pour le choix des IG.  Les Parties avaient retenu 
les IG qui présentaient un intérêt à l'exportation.  Dans le cas du Chili, l'appellation Pisco avait été 
retenue comme une IG dans la plupart des ALE signés, y compris celui passé avec les CE.  Le représentant a également informé les Membres qu'il n'ét ait pas prévu d'étoffer la liste dans l'immédiat.  
Concernant le degré de protection, l'article 10 de l'Accord disposait que les appellations figurant dans 
les annexes étaient des IG au sens de l'article 22:1 (Protection des indications géographiques) de 
l'Accord sur les ADPIC et, sous réserve d'une appli cation des lois et règlem ents nationaux conforme à 
cet accord, ces appellations seraient protégées en tant qu'IG sur le territoire de l'autre Partie.  WT/REG230/M/1 
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  Autrement dit, chaque Partie reconna issait l'IG de l'autre Partie mais  pas le niveau de protection que 
celle-ci lui accordait.  L'IG recevrait la protection pr évue par les lois et règlements nationaux du pays 
la reconnaissant.  L'appellation Pisco, par exemple, serait protégée en Chine en fonction de la 
protection accordée par les lois et règlements chinois pour les vins et les spiritueux, et en conformité 
avec l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC (Pro tection additionnelle des indications géographiques 
pour les vins et les spiritueux). 
14. Concernant la question n° 13 sur le commerce des services, le représentant du Japon
 a 
demandé aux Parties d'indiquer ce que pourrait être le calendrier de mise en œuvre de l'accord sur les 
services.  Le représentant du Chili  a répondu que cet accord avait été signé et était soumis à l'examen 
des autorités législatives respectives des deux pays.  L' accord sur les services entrerait pleinement en 
vigueur avant le début de l'année suivante. 
15. Le Président  a noté que l'examen des aspects de l'AL E entre le Chili et la Chine relatifs aux 
marchandises avait permis au Comité  de clarifier un certain nombre de questions et que la partie orale 
de l'examen de l'Accord pourrait s'achever confor mément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la 
transparence.  Si des délégations souhaitaient po ser des questions complémentaires, elles étaient 
invitées à transmettre les communications par écrit au Secrétariat pour le 25 septembre 2008 et les 
Parties à présenter les réponses par écrit au plus  tard le 9 octobre 2008.  Conformément au 
paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites, ainsi que le 
compte rendu de la réunion, seraient distribués ra pidement dans toutes les langues officielles de 
l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
16. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
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