ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/750 
16 février 2007 
 (07-0671) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE 
NORMALISATION (ISO) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS 
– 28 FÉVRIER ET 1
ER MARS 2007 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 15 févrie r 2007, est distribuée à la demande de l'ISO. 
 
_______________ 
 
 
1. L'Organisation internationale de normalisati on (ISO) a présenté ce document d'information 
actualisé à la suite d'un échange de communications entr e le Secrétariat central de l'ISO et le Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OM C.  Cette note résume les travaux entrepris 
actuellement par l'ISO qui sont susceptibles de présenter un intérêt pour le Comité SPS. 
2. L'ISO a le statut d'observateur auprès de la  Commission du Codex Alimentarius.  À l'OMC, 
elle a également le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et du développement (CTE) et 
du Comité des obstacles techniques au commerce (Comité OTC).  Dans le domaine de l'assistance 
technique, l'ISO coopère régulièreme nt avec l'OMC ainsi qu'avec le CCI et l'ONUDI dans le cadre 
d'un Mémorandum d'accord avec cette dernière organisation.   
3. Le Codex Alimentarius et l'ISO collaborent de puis longtemps, notamment par l'intermédiaire 
du Comité technique TC 34 de l'ISO, Produits alimentaires .  De fait, les activités du Codex et de 
l'ISO sont complémentaires.  Le Codex, en ta nt qu'organisation intergouvernementale, élabore des 
documents fondés sur un consensus pour aider les gouvernements, aux niveaux statutaire et 
réglementaire, à protéger les citoyens contre l es risques pour la santé liés à la consommation de 
produits alimentaires.  L'ISO, en tant qu'organi sation internationale non g ouvernementale, élabore des 
normes sur les méthodes d'essais, ainsi qu'une nomenclature, pour aider les parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire à satisfaire aux prescrip tions statutaires et réglementaires en vigueur, et 
à répondre aux besoins des consommateurs de ces produits.  Plus de 100 méthodes ISO sont 
entérinées par le Codex.   
4. La norme ISO 22000:2005, Systèmes de management de la s écurité des denrées alimentaires 
– Exigences pour tout organisme appar tenant à la chaîne alimentaire , fondée sur les systèmes de 
management a été adoptée pour cette norme comme  pour la norme ISO 9001:2000;  cette norme 
repose aussi sur le système des points de contrôle critiques pour l'analyse des risques (HACCP).  Une 
nouvelle norme internationale était nécessaire pa rce que diverses normes nationales avaient été 
élaborées et certains organismes de commerce de détail avaient rédigé des documents (BRC, EFSIS, 
IFS, etc.) pour l'établissement et l'audit de systèm es de sécurité alimentaire, pouvant éventuellement 
inclure des prescriptions HACCP.  La norme ISO 22000 devrait contribuer à clarifier et à harmoniser 
la situation actuelle.  La norme ISO 22000 a été a doptée comme norme nationale dans plusieurs pays, 
y compris des pays de l'Union européenne.  Bien que l'ISO elle-même ne délivre pas de certification 
de conformité à ses propres normes, nous avons c onnaissance de plus de 70 sociétés, dans le monde 
entier, qui sont à présent certifiées conformes à la norme ISO 22000 par des tierces parties.  Ces 
sociétés sont actives en Afrique du Sud, en Austra lie, au Canada, en Chine, en Corée du Sud, aux G/SPS/GEN/750 
Page 2  
 
  États-Unis, en Inde, en Indonésie, au Japon, en Jord anie, au Maroc, au Pakistan, aux Philippines, en 
Russie, à Singapour, à Sri Lanka, en Suisse, en Tunisie et dans l'Union européenne. 
5. Une spécification technique, l'ISO/TS 22004:2005, Systèmes de management de la sécurité 
des denrées alimentaires – Recommandations pour l'application de l'ISO 22000:2005 , contient des 
recommandations générales à l'intention des entrep rises petites et grandes concernant la mise en 
œuvre de la norme ISO 22000, et explique l'appr oche du processus utilisé pour cette norme.  Pour 
qu'une organisation puisse fonctionner de manière efficace et efficiente, elle doit identifier et gérer de 
nombreuses activités liées.  Cet ensemble d'activités liées faisant appel à des ressources et géré de 
manière à permettre la transformation d'intrants en extrants est considéré comme un "processus".  
6. L'ISO, par l'intermédiaire du Comité technique 34, Produits alimentaires, et du Comité pour 
l'évaluation de la conformité (CASCO), a publié récemment la spécification technique 
ISO/TS 22003:2007, Système de management de la sécurité  des denrées alimentaires – Exigences 
pour les organismes procédant à l'audit et à la cer tification de systèmes de management de la sécurité 
des aliments .  Cette spécification est fondée sur la norme  générale qui couvre le domaine de la 
certification et de l'audit des systèmes de ma nagement, à savoir la norme ISO/IEC 17021:2006, 
Évaluation de la conformité – Exigences pour les or ganismes procédant à l'audit et la certification de 
systèmes de management , et inclut des recommandations spécifiques sur la certification ISO 22000.  
7. Le Comité technique 34 de l'ISO, conjointem ent avec le Comité européen de normalisation 
(CEN), est en train d'élaborer l'ISO 22005, Système de traçabilité de la chaîne alimentaire – Principes 
généraux et exigences fondamentales s'appliquant à la conception du système et à sa mise en œuvre .  
Ce projet sera bientôt prêt à être soumis au vote so us forme de projet final de norme internationale.  
La nouvelle norme internationale aidera les or ganisations de producteur s d'aliments pour la 
consommation humaine et d'aliments pour les anima ux à retracer l'historique, l'utilisation ou la 
localisation d'un produit ou de ses composants. Le Groupe de travail a œuvré en étroite collaboration 
avec le Codex, et cette norme est destinée à comp léter le travail du Codex sur la traçabilité en 
expliquant comment concevoir un système adapté qui  permette aux organisations de respecter les 
règles établies par le Codex.  
8. D'autres normes internationales importantes de l'ISO précisent les méthodes à appliquer pour 
déceler et quantifier les organismes génétiquement modifiés dans les denrées alimentaires.  Élaborées elles aussi en étroite coopération avec le  CEN, ces normes sont les suivantes: 
 ISO 21571:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des produits  dérivés – Extraction des acides nucléiques 
 
 ISO 21569:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Méthodes qualitatives basées 
sur l'utilisation des acides nucléiques 
  ISO 21570:2005, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Méthodes qualitatives basées 
sur l'utilisation des acides nucléiques 
 
 ISO 24276:2006, Produits alimentaires – Méthodes d'analyse pour la détection des 
organismes génétiquement modifiés et des pr oduits dérivés – Exigences générales et 
définitions  
  G/SPS/GEN/750 
 Page 3 
 
 
  9. L'ISO estime que l'utilisation de ces normes internat ionales aidera les autorités chargées de la 
réglementation à atteindre leurs objectifs en matière  de santé publique et de sécurité à un moindre 
coût pour les fabricants et les consommateurs, tout en faisant connaître de nouvelles technologies et 
de bonnes pratiques. 
__________