ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/147 
23 décembre 2008 
 (08-6296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires pour u tilisation dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Draft Amendment of Standards for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives  (Projet de modification de normes de 
spécification, générales, d'application et de limitation pour des additifs alimentaires). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  11. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_4068_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_4068_00_x.pdf  
6. Teneur: 
1. Désignation des substances α–glycosyl–isoquercitrine, ferrocyanure de potassium, 
ferrocyanure de calcium, 3–hydroxy–3–méthyl butyrate monohydrate de calcium et genistein synthétique comme additifs alimentaires autorisés. 
2. Établissement de normes générales, d' application et de limitation pour les 
substances α–glycosyl–isoquercitrine, ferrocya nure de potassium, ferrocyanure de 
calcium, gluconate de calcium, 3–hydroxy–3–méthyl butyrate monohydrate de 
calcium et genistein synthétique. 
3. Remplacement de la partie par milli on (ppm) par le mg/kg comme unité de 
limitation pour le ferrocyanure de sodium. 
4. Établissement de normes de spécification pour les substances α–glycosyl–
isoquercitrine, ferrocyanure de potassium, fe rrocyanure de calcium, gluconate de 
calcium et genistein synthétique. 
5. Modification de la norme spécifiant la te neur en acide oléique du polysorbate 80. G/SPS/N/TPKM/147 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale p ertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
 la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de modification de  normes de spécification, générales, 
d'application et de limitation pour des add itifs alimentaires (disponible en anglais, 
11 pages) (référence ( Food No. ) DOH 0970405603, 18 décembre 2008), est disponible en 
anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifi cations, du point d'information 
national et du Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au 
moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son in tégralité à l'adresse 
suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/english.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext. 104 
Fax:   +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw
  G/SPS/N/TPKM/147 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  +(886 2) 2321 0151 ext. 104 
Fax:   +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fsawona@doh.gov.tw