. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/URY/7 
29 septembre 2008  
 (08-4576)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   URUGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de 
l'élevage, de l'agriculture et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Équidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil et Paraguay) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos Zoosanitarios para la 
Importación Definitiva o par a Reproducción de Équidos  entre los Estados Partes del 
MERCOSUR  (Exigences zoosanitaires applicables à l'importation définitive ou à la 
reproduction d'équidés entre les États parties au MERCOSUR) - Disponible en espagnol, 15 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit les exigences z oosanitaires applicables à l'importation 
définitive ou à la reproduction d'équidés et aux certificats vétérinaires correspondants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) GMC no 20/07 sur les exigences z oosanitaires applicables à 
l'importation définitive ou à la reproduction d'équidés entre les États parties au MERCOSUR (disponible en espagnol).  Une fois adoptée, la  mesure sera publiée au Journal officiel ( Diario 
Oficial ).   
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès publication au Journal officiel  G/SPS/N/URY/7 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès publication au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Unidad de Asuntos Internacionales (Service des affaires internationales)  
 Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture 
et de la pêche) 
 Constituyente 1476, tercer pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone:   +(5982) 412 6358  Fax:     +(5982) 412 6331 
 Courrier électronique:  mgapuai@mgap.gub.uy
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Dirección General de Servicios Ganaderos (Direction générale des services de 
l'élevage) 
 Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca  (Ministère de l'élevage, de l'agriculture 
et de la pêche) 
 Constituyente 1476, segundo pi so – Montevideo (Uruguay) 
 Téléphone:   +(5982) 412 6369  Fax:     +(5982) 412 6304 
 Courrier électronique:  digesega@mgap.gub.uy