RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/M/21 
6 janvier 2005 
 
 (05-0044) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
TENUE LE 13 DÉCEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
1. Le Groupe de négociation sur les règles (le "Groupe") a tenu une réunion formelle le 
13 décembre 2004. 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
2. Le Groupe a adopté l'ordre du jour ci-après: 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
 B. Accords commerciaux régionaux (ACR)  C. Autres questions B. A
CCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
3. Le Président a rappelé qu'à sa dernière réunion le Groupe avait achevé la première série de 
discussions concernant les questions systémiques lié es aux ACR sur la base de la note informelle du 
Président intitulée Feuille de route pour les discussions sur les questions "systémiques" liées aux ACR 
– Rev.1 , datée du 22 juin 2004, qui portait sur un large év entail de questions.  Il croyait comprendre 
que le Groupe avait l'intention, à ce stade, d'entr eprendre une analyse plus détaillée en centrant les 
discussions sur quelques-unes seulement de ces questi ons, sur la base de propositions concernant des 
points spécifiques faites par les participants in téressés.  Aucune proposition nouvelle n'ayant été 
reçue, il a proposé au sujet des questions systémiques que le Groupe procède à un échange de vues 
préliminaire au sujet d'une communication récente sur la transparence des ACR.  
4. L'auteur de la communication distribuée sous  la cote TN/RL/W/167 a fait observer que sa 
délégation avait déjà présenté le s grandes lignes de cette communica tion au cours de la dernière 
réunion informelle.  La communication traitait de certaines tendances générales des négociations sur 
les ACR et proposait a) une procédure prévoyant un examen accéléré auquel auraient droit les "pays 
se portant volontaires" et b) un examen accéléré des ACR conclus par des PMA et des pays en 
développement et notifiés au titre de la Clause d'ha bilitation.  L'intervenante  ne souhaitait pas donner 
plus de détails car la communica tion était suffisamment explicite. 
5. Les participants ont noté que cette communi cation appuyait le processus volontaire et 
expérimental prévoyant que le Secrétariat élaborera des présentations formelles des ACR, mené dans 
le cadre du Comité des accords commerciaux régiona ux (CACR), et identifiait en outre des modalités 
possibles pour le  traitement spécial et différencié.  Ét ant donné la présentation tardive de la 
communication, les observations avaient un caractère pr éliminaire.  Il a été demandé si la proposition 
devait être appliquée à titre temporaire – c'est-à- dire aux membres d'ACR qui avaient opté pour une TN/RL/M/21 
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 présentation factuelle faite par le Secrétariat – ou si  elle était censée être un résultat permanent des 
négociations.  En fonction de la réponse qui sera it donnée à cette question, deux autres questions 
pourraient se révéler pertinentes:  la proposition s'a ppliquerait-elle uniquement aux ACR portant sur le 
commerce des marchandises et pourquoi les pays ayant opté pour une présentation factuelle du 
Secrétariat seraient-ils les seuls à bénéficier d'un "avantage spécial"?  Une participante a noté que, 
même si sa délégation était prête à discuter cette proposition plus avant, il serait difficile de formuler 
des observations de fond avant qu'une certaine e xpérience concrète ait pu être dégagée du processus 
expérimental;  c'est pourquoi l'intervenante suggéra it de faire porter l'atten tion dans un premier temps 
sur des exemples concrets issus de la pratique du CACR et de penser ensuite à la manière de l'affiner.  
Dans sa réponse, l'auteur de la proposition a noté que la communication ne faisait que compléter le 
nouveau processus volontaire existant et n'allait pas au-delà. 
6. Le Groupe a eu aussi un débat informel sur la base d'une note informelle du Président 
intitulée Éléments d'un processus de transparence des ACR , datée du 2 décembre 2004 
(JOB(04)/184).  À la fin des discussions inform elles, le Groupe est revenu au mode formel. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
7. Au sujet des dates des réunions pour 2005, le Président a souligné que le calendrier envoyé 
par fax au début de décembre avait un caractère i ndicatif, et il a informé le Groupe d'une modification 
des dates de la réunion de mai (17 et 18, et non 17 et 19 comme cela figurait sur le calendrier). Il a 
rappelé que ce calendrier avait pour seul objet de  faire connaître aux participants les dates pour 
lesquelles le Secrétariat avait pu réserver des salles et  obtenir la collaboration d'interprètes;  il n'en 
demeurait pas moins utile que les participants plan ifient leur participati on active aux débats du 
Groupe.   
8. S'agissant du programme de travail du Groupe pour 2005, le Président a noté que l'on 
disposait d'une base solide pour la poursuite des tr avaux détaillés sur la "transparence des ACR".  
Rappelant que les travaux concernant les questions  systémiques constituaient également un élément 
important des négociations sur les ACR, il a appelé  de nouveau les participants à présenter leurs 
propositions sur des questions systémiques spécifiqu es au moins dix jours avant la réunion à laquelle 
ces questions devaient être examinées. 
9. Un participant a demandé au Secrétariat d'assurer la coordination, sur le plan interne et avec 
les participants, de manière à ce que les discussions concernant la présentation "fictive" du Secrétariat sur les aspects de l'Accord de libre-échange Cana da-Chili relatifs aux services puissent bénéficier de 
contributions de la part de spécialistes des services. 
10. Évoquant le débat informel qui avait eu lieu au cours de cette réunion su r la "transparence des 
ACR", un participant a souligné que l'expérience avait montré qu'il était utile de disposer d'un 
document pour orienter une séance de réflexion structurée, notant que l'exercice avait fait apparaître un certain nombre de points sur lesquels il ex istait une certaine convergence voire une large 
convergence entre les participants.  Dans ce contexte , l'intervenant a rappelé que, à diverses reprises, 
des préoccupations avaient été soulev ées au sujet de la nécessité de prévoir des dispositions spéciales 
pour les pays en développement.  Remerciant l'aute ur de la proposition figu rant dans le document 
TN/RL/W/167 d'y avoir incorporé le traitement spéci al et différencié, il a appelé les pays en 
développement à présenter d'autres communications sur le traitement spécial et différencié qui était 
recherché dans le domaine de la transparence des ACR, de sorte qu e le Groupe puisse également avoir 
des discussions constructives sur ces éléments.  L'expérience acquise à l'occasion du débat sur la 
transparence incitait aussi l'in tervenant à faire une suggestion dans le domaine des questions 
systémiques.  Rappelant l'utilité des discussions qui avaient eu lieu sur la Feuille de route pour les 
discussions sur les questions "systémiques" liées aux ACR , il a noté que les travaux devaient se 
poursuivre si l'on voulait que les négociations donnent  un quelconque résultat en ce qui concerne les  TN/RL/M/21 
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 questions systémiques.  C'est pourquoi, de l'avis de  sa délégation, il pourrait êt re utile de demander au 
Président et au Secrétariat de dresser une courte liste de questions systémiques clés à étudier plus 
avant, sur la base de ces discussions.  Cette cour te liste pourrait comprendre les questions au sujet 
desquelles il y avait de larges divergences de vues (par exemple, les cinq questions les plus controversées) ainsi que les questions au sujet d esquelles plusieurs idées intéressantes avaient été 
avancées.  Cela aiderait à clarifier les résultats possibles des négociations. 
11. Un autre participant a remercié l'auteur de  la proposition d'avoir ramené les questions 
systémiques dans le débat, notamment compte te nu du fait que les travaux n'avaient pas autant 
progressé dans ce domaine que dans celui des questions relatives à la transparence.  Tout en soutenant 
l'idée proposée, l'intervenante défendait une mét hode moins ambitieuse, visant à cibler une question 
donnée (par exemple, "l'essentiel d es échanges commerciaux") et à four nir un résumé des discussions 
tenues à son sujet.  Cela pourrait se faire parall èlement à toute communication que les participants 
souhaiteraient présenter. 
12. Un autre participant a rejeté cette suggestion, s oulignant que les négociations sur les questions 
systémiques devaient être un processus conduit par les Membres et que la Feuille de route  elle-même 
était déjà une initiative du Président.  Cette intervenan te a noté que la situation avait été différente en 
ce qui concerne les questions relativ es à la "transparence des ACR":  le point de départ avait été la 
convergence de vues à laquelle les participants étai ent parvenus à la suite d'une proposition formelle 
faite par un participant au début des négociations;  ce n'est qu'alors que le Pr ésident du Groupe avait 
présenté son premier document informel.  L'interv enante ne pensait pas qu'une convergence de vues 
s'était faite sur une quelconque question systémique, ni que les participants avaient présenté un 
nombre de propositions suffisant pour permettre au Préside nt et au Secrétariat d'élaborer la liste des 
cinq questions les plus importantes.  Il était te mps que les participants intéressés mènent des 
consultations avec les autres délégations afin de  trouver des domaines de convergence possibles et de 
présenter des propositions.  La délé gation de l'intervenante ne pen sait pas que la méthode suggérée 
était pragmatique, et elle ne pouvait l'appuyer.  Elle  était plutôt favorable à ce que les participants 
présentent des propositions, y compris sous la form e d'une liste de ce qu'ils percevaient comme les 
questions systémiques les plus controversées qu'ils souhaiteraient que le Groupe traite. 
13. Le Président a noté que le Groupe était résolu à poursuivre activement l'examen des questions 
systémiques.  Celles-ci étaient au cœur du manda t conféré pour les négociations et il pourrait ne pas 
être acceptable de n'obtenir aucun résultat dans ce domaine.  À ce qu'il croyait comprendre, le Groupe 
avait encore besoin de réfléchir aux travaux effectués dans le passé et à la manière de les faire passer à 
l'étape suivante.  Du fait qu'une approche pragmatiq ue était nécessaire, compte tenu de l'orientation 
donnée par les participants, pour que des progrès so ient réalisés dans le domaine des questions 
systémiques, il a appelé de nouveau les participants  à présenter le plus tôt possible des propositions 
spécifiques au sujet de ces questions.  Dès que le Groupe se mettrait d'accord, le Président et le 
Secrétariat seraient en mesure d'apporter des contributions, à la lumière des débats tenus et de 
l'expérience acquise, pour aider les délégations dans leurs travaux. 
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