. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/516/Add.2 
16 octobre 2008 
 
 (08-4868) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION 
ET L'AGRICULTURE (FAO) 
 
Addendum  
 
 
 À sa réunion du 17 juin 2008, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des organisations intergouvernementales auprès du Co nseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financiè re en rapport avec la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC.  
 Le présent document contient les renseigneme nts que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir  au Secrétariat dans une communication datée du 
7 octobre 2008.  
_______________ 
 
  L'année passée, comme les années antérieures, la FAO a mené des travaux en rapport avec la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Ces trav aux ont été menés dans le cadre du Programme de 
coopération technique ordinaire de la FAO ou ont  pris la forme d'activités financées par des 
ressources extrabudgétaires.  Conformément au mandat  et aux compétences techniques de la FAO, les 
travaux ont concerné en particulier l'article 27:3 b) de l'Accord sur les ADPIC, les préoccupations plus 
générales concernant l'utilisation et la préservati on des ressources génétiques et la biodiversité en 
général.   L'assistance fournie par la FAO en la matière  prend la forme:  a) d'un renforcement des 
capacités au moyen d'ateliers ou de séminaires à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux et de 
la société civile;  b) d'une évaluation des besoins par le biais d'une analyse des insuffisances existantes 
en matière de moyens d'action et de capacité techni que;  c) de la rédaction de textes législatifs au 
travers de projets de propositions de  lois nouvelles ou de modifications. 
 
 L'année passée, la FAO a mené les activités suivantes: 
 
• Gouvernement de la Géorgie
:  En collaboration avec la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement, la FAO a procédé à un examen approfondi du 
cadre juridique national régissant la protection des appellations des vins.  Elle a aidé à 
préparer des projets de modification de la Loi sur le vin et la vigne et de la Loi sur les indications géographiques.  Elle a également fourni une assistance pour la IP/C/W/516/Add.2 
Page 2  
 
  commercialisation de marques réputées de vins géorgiens et la réorganisation du 
secteur vitivinicole afin d'améliorer la lutte contre la contrefaçon. 
 
• Gouvernement de la Tanzanie
:  Deux ateliers sur le renforcement des capacités ont 
été organisés pour les hauts fonctionnaires des Ministères de l'agriculture et du 
commerce.  Un des modules portait sur la mi se en œuvre des ADPIC, en particulier 
sur la protection des variétés végétales.  L es moyens de garantir la mise en œuvre 
effective de la Loi sur les variétés végétales de la Tanzanie ont été examinés. 
 
• Gouvernement de l'Afghanistan :  Dans le cadre du "projet de développement et 
d'amélioration des semences et des variétés vé gétales", la FAO a fourni une assistance 
pour la réforme de la politique concernant  les semences, qui au ra des conséquences 
sur l'élaboration en aval d'une législation sur la protection des variétés végétales.  
Bien qu'il ne soit pas Membre de l'OMC,  l'Afghanistan considère que cela est 
important pour la préservation de la biod iversité et la sécurité alimentaire. 
 
• Gouvernement de la Tunisie :  La FAO a fourni une assi stance concernant le cadre 
stratégique et juridique applicable aux indications géographiques. 
 
__________