ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/W/4 
15 décembre 2011 
 (11-6519) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   espagnol 
 
  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, 
LA RÉPUBLIQUE DE CUBA, LA RÉPUBLIQUE DE L'ÉQUATEUR, 
LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA ET LA RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
 
 
 La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée à la demande des délégations de l'État plurinational de Bolivie, de la République de Cuba , de la République de 
l'Équateur, de la République du Nicaragua et de la République bolivarienne du Venezuela. 
 
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POSITION SUR LE DOCUMENT 
"ÉLÉMENTS POSSIBLES POUR DES ORIENTATIONS POLITIQUES" 
  
I 
 1. Les processus préparatoires défi cients conduits dans le cadre de réunions fermées en groupes 
restreints sont une constante dans  l'Organisation, comme l'a prouvé la Conférence ministérielle de 
Seattle en 2000.  La nécessité d'amé liorer la transparence interne et la  participation effective de tous 
les Membres a donc été évoquée devant le Conseil gé néral.  Elle a ensuit e été inscrite dans le 
paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Cependan t, depuis lors, l'Organisation a 
maintenu dans ses travaux quotidiens des proce ssus de prise de décisions qui affaiblissent 
considérablement ces principes. 
 2. L'étape finale et décisive du processus préparatoi re de cette huitième Conférence ministérielle 
a vu se reproduire ces pratiques d'exclusion non démo cratiques.  Nous consta tons que l'on utilise des 
méthodes toujours plus sophistiquées pour empêcher la participation de tous les Membres et créer 
l'apparence d'un processus inclusif et consensuel.  Juste un jour avant la réunion formelle du Conseil 
général du 30 novembre 2011, les résultats int ouchables d'un processus de consultation mené en 
groupes restreints ont été présentés;  intouchables da ns la mesure où, d'après les responsables, ils 
reflétaient les "équilibres délicats obtenus" et, à ce  titre, uniquement susceptibles d'être portés à la 
connaissance des autres Membres. 
 
3. Dans la pratique, l'OMC est devenue une orga nisation qui n'est plus pilotée par tous ses 
Membres, dans laquelle les décisions ne sont en fait pas prises par consensus et où les réunions de négociation ne sont pas ouvertes à la participation de tous les Membres. 
 4. Nous insistons une nouvelle fois sur la nécess ité d'ouvrir à la partic ipation de tous les 
Membres tous les travaux effectués pendant la huitième  Conférence ministérielle et à partir de 2012;  
en aucune circonstance on ne peut  présumer qu'un ou plusieurs Membres en représentent d'autres.  De WT/MIN(11)/W/4 
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  plus, tout document résultant de consultations menées en groupes restreints doit être considéré comme 
une contribution de plus suscep tible d'être modifiée par n'importe lequel des Membres. 
 
II 
 5. Le commerce est un instrument et non une fin en soi.  Le Préambule de l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC, dans lequel sont e xposés les objectifs généraux du système commercial 
multilatéral, confirme son caractère strictement in strumental.  Ne pas le concevoir ainsi mènerait 
inévitablement à une situation de libéralisati on extrême des échanges en tre des économies très 
différentes du point de vue de la prod uctivité et de la compétitivité et, par là même, à la destruction de 
la base de production des pays en développement. 
 6. Pour stimuler le développeme nt économique, les États doivent  jouer un rôle positif qui va 
au-delà de la création des conditions nécessaires au bon fonctionnement du marché.  Dans le cadre de 
leur développement, les pays développés Membres de  cette Organisation ont appliqué et continuent 
d'appliquer des politiques visant à favoriser la rest ructuration économique et l'accroissement de la 
productivité, en d'autres termes les interventions  explicites des pouvoirs publics dans l'économie. 
 7. Ainsi, pour construire des sociétés prospères, plus  égalitaires et plus stables, nos pays, en tant 
que pays en développement, doivent  disposer d'une marge de manœuvre suffisante pour appliquer de 
telles politiques, et cette marge doit leur être garan tie dans le système commercial multilatéral.  Plus 
précisément, toutes les activités de l'OMC – de routin e ou de négociation –, ai nsi que l'interprétation 
de ses Accords, doivent s'inscrire dans les contex te des besoins, des politi ques et des objectifs plus 
larges en matière d'économie et de développement d es pays en développement Membres, ainsi que de 
leur environnement extérieur.  
III 
 
8. Le rapport du Président du Conseil général, "Éléments pour des orientations politiques" 
(WT/MIN(11)/W/2), contient des éléments qui  fragilisent intentionnellement les principes 
fondamentaux de la Déclaration ministérielle de D oha et passe délibérément sous silence les raisons 
pour lesquelles le Cycle est dans l'impasse, ainsi que le manque de volonté politique pour l'en sortir. 
 
9. Pour nos pays, le paragraphe 5 du volet "Pr ogramme de Doha pour le développement" est 
particulièrement inacceptable, puisqu'il remet en cau se l'équilibre établi par les paragraphes 45 et 47 
de la Déclaration ministérielle de Doha en favorisant la possibilité pour les grandes économies 
industrialisées de déterminer les activités futures de  l'OMC au détriment du principe de l'"engagement 
unique".  Dans le cadre des travaux de l'OMC, nos pays continueront de pr omouvoir la mise en œuvre 
du "Programme de Doha pour le dé veloppement" auquel ils ont souscrit et de défendre la validité du 
principe de l'"engagement unique".  10. En vertu de la Déclaration ministérielle de D oha, la conclusion des négociations et l'entrée en 
vigueur des résultats du Cycle sont des parties d'un engagement unique.  Ce pr incipe permet d'assurer 
un équilibre global dans les résultats  des négociations et en outre de faire en sorte que ces résultats 
bénéficient à tous les participants.  11. Une seule exception a été prévue:  celle qui figur e au paragraphe 47.  Elle ne peut être 
interprétée que dans le cadre de la Déclaration de  Doha et doit être considérée comme une disposition 
visant principalement les questions et préoccupati ons liées à la mise en œuvre, auxquelles la plus 
haute importance est attachée selon le paragraphe 12, et les besoins et intérêts des pays en 
développement que, selon le paragr aphe 2 du mandat ministériel, l'on "vise à mettre au centre du 
Programme de travail adopté" à Doha.  En consé quence, il n'y a pas place pour des réinterprétations 
qui pourraient fragiliser le pr incipe de l'engagement unique.  WT/MIN(11)/W/4 
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12. En outre, on peut interpréter les paragraphes 4,  5 et 6 du volet "Programme de Doha pour le 
développement" de façon tendanc ieuse pour favoriser la négocia tion d'accords plurilatéraux au 
détriment du multilatéralisme, privilégi ant ainsi certains intérêts, not amment de pays développés, ou 
l'inclusion de nouvelles questions, sans avoir préalab lement corrigé les déséquilibres des règles du 
commerce international issues des cycles de négociations  précédents, ni avoir clarifié les priorités en 
matière de développement.  13. Par conséquent, les conditions sont réunies pour  la marginalisation progressive des questions 
de développement et le lancement à moyen terme d'un nouveau cycle de négociations commerciales. 
 
IV 
 
14. Nous réaffirmons le rôle central de la dime nsion développement dans toutes les activités de 
l'OMC, ainsi que l'importance qu'il y a à poursuiv re le Cycle du développement de Doha pour 
parvenir à une conclusion permetta nt aux pays en développement de s'assurer une part de la 
croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.  15. À cette fin, il est indispensable de préserver le multilatéralisme et l'engagement unique sans 
intégrer de nouveaux thèmes ou de nouvelles initiatives plurilatérales, ni réinterpréter le mandat du 
Programme de Doha pour le développement. 
 
V 
 
16. Compte tenu de tout ce qui précède, nos pays estiment que le document "Éléments possibles 
pour des orientations politiques" (WT/MIN(11)/W/2 ) ne représente que l'opinion de quelques 
Membres, et nous nous dissocions donc du consensus,  en particulier pour ce qui est des paragraphes 4, 
5 et 6 du volet "Programme de Doha pour le développement". 
 17. Enfin, nous considérons que le document "Éléments possibles pour des orientations 
politiques" (WT/MIN(11)/W/2) ne produit aucun effet juridiquement contraignant pour les Membres, 
étant donné qu'il a été présenté sous la seule  responsabilité du Préside nt du Conseil général.  
 
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