. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/657 
9 août 2010 
 (10-4226) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  ANVISA – Brazilian Health Surveillance Agency (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chlorothalonil (pesticide) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on Chlorothalonil (Projet de décision 
concernant le chlorothalonil).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en faisant passer de 0,5 mg/kg à 1,0 mg/kg la LMR pour le chlorothalonil dans la culture des oignons (application foliaire). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/BRA/657 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
En vertu de la réglementation brésilienne  (Décision RDC n° 216 du 15 décembre 2006), 
des études de résidus doivent être menées su r le territoire brésilien, conformément aux 
bonnes pratiques agricoles (BPA) et aux bonnes pr atiques de laboratoire (BPL).  Aux fins 
de ces études, on adopte les mêmes critères que ceux appliqués par le Codex Alimentarius.  
Dans le cas qui nous intéresse, les résulta ts de l'analyse des résidus ont conduit à 
l'établissement d'une LMR de 1,0 mg/kg.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er juillet 2010, Section 1, 
page 174.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 61 du 28 juin 2010, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);  publication prévue au Journal officiel 
brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Septembre 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Septembre 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55) 61 3462 5402 
Fax:  +(55) 61 3462 5414 
Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/c onnect/716ddd00430e3417a bfdbf536d6308db/CP+N
%25C2%25BA+61+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES