. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/166 
15 février 2008  
 (08-0683) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Office of Food and Drug Administration  (Thai FDA ) (Office 
thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits al imentaires (FDA thaïlandais)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentaires en  général (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays (y compris aliments de production nationale) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Draft MOPH Notification 
(No. …), B.E. ….., entitled "Food Standards as regards Pathogens"  (AVIS .  Projet de 
notification du Ministère de la santé publique  (n° ...) de .... È.B. concernant les normes 
alimentaires applicables aux pathogèn es) – Disponible en thaï, 12 pages 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/THA/08_0463_00_X.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (M OPH) propose de réviser comme suit les 
mesures de contrôle des pa thogènes dans les aliments:  
1) Les dispositions relatives à l'absence de pathogènes, é noncées dans 33 notifications du 
Ministère de la santé publ ique pour les catégories d'aliments contrôlés spécifiques et d'autres 
aliments devant satisfaire aux exigences de qualité et aux nor mes (annexe 1 du texte notifié), 
sont abrogées et remplacées par une autr e disposition sur l'absence de pathogènes, à 
l'exception de certains pathogènes préc isés à l'annexe 2 du texte notifié. 
2) Outre les aliments visés au point 1), d'au tres aliments de produc tion nationale, importés 
pour la vente ou destinés à être  vendus (annexe 3 du texte notifié ) sont assujettis aux limites 
maximales établies pa r le texte notifié. 
3) Les mesures proposées ne s'applique nt pas aux compléments alimentaires. 
4) Les méthodes d'analyse des pathogènes visés doivent être conformes aux méthodes 
établies à l'annexe 4. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/THA/166 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- Projet de code en matièr e d'hygiène proposé pour les préparations en poudre pour 
nourrissons et enfants en bas âge – Annexe I – Critères microbiol ogiques applicables aux 
préparations en poudre pour nourrissons, aux prépar ations de suite pour enfants de moins de 
12 mois destinées à des fins mé dicales spéciales et aux agen ts d'enrichissement du lait 
maternel 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   - 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Quatre-vingt-dix (90) jours après notification via le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agrico les et les produits alimentaires) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agri coles et les produits alimentaires) 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande Téléphone:   +(662) 629 8979 Fax:    +(662) 629 8978 
Site Web:    www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:    anutviset@yahoo.com