. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/80 
1er décembre 2006 
 (06-5785) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compléments alimentaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se reglamenta el Decreto 3249 de 
2006 y se dictan otras Disposiciones"  (Projet de décision du Ministère de la protection 
sociale portant réglementation au titre du décret 3249 de 2006 et énonçant d'autres 
dispositions) – 16 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Objet; champ d'application;  définiti ons;  conditions régissant le marquage ou 
l'étiquetage;  interdictions d'utilisation des i ndications;  indication des éléments nutritifs; 
éléments nutritifs à indication obligatoire;  i ndication de la valeur énergétique et des 
éléments nutritifs;  indications de propriétés nutritionnelles;  classification des indications de propriétés nutritionnelles;  termes ou descripteurs établis pour les indications de 
propriétés en rapport avec la teneur en élémen ts nutritifs;  conditions régissant l'indication 
de propriétés en rapport avec la teneur en él éments nutritifs;  indication de propriétés 
sanitaires;  classification des indications de pr opriétés sanitaires;  indications de propriétés 
en rapport avec la fonction des él éments nutritifs;  indications de propriétés en rapport avec 
la réduction de risques;  indications de propr iétés en rapport avec d'autres fonctions; entrée 
en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/80 
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  8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 3249 du 18 septembre 2006, notifié au moyen 
du document G/TBT/N/COL/65/Add.2. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision.  
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   27 février 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  (+571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:   (+571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Téléphone: (+571) 241 0478 Calle 28 No.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. COLOMBIE 
Site Web: http://secgen.comunida dandina.org/sirt/public/index.aspx 
 
Ministerio de la Protección Social Dirección General de Calidad de Servicios Carrera 13 No 32 – 76 Bogota, D.C. 
COLOMBIE 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Téléphone:  (+571) 336 5066,  Fax:   (+571) 336 0182 Site web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co