ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/EEC/57 
25 novembre 2008 
 (08-5793) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 5 novembre 2008, est distribuée à la demande de la 
Délégation des Communautés européennes .  La notification concerne l es engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les campagnes de commercialisation 
2005/06 et 2006/07 . 
 
_______________ 
  
 Veuillez noter que les chiffres concernant l'aide alimentaire n'ont pas été inclus et qu'ils seront 
communiqués ultérieurement sous forme d'addendum à la présente notification. 
  
  G/AG/N/EEC/57 
Page 2 Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2005/06 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels** Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2005 107,7  10 978,8
(équivalent blé) 
(équivalent blé) 1 289,7  14 438,0  
Céréales secondaires 1er juillet 2005 98,6  2 903,93   1 046,9  10 843,2  
Riz 1er septembre 2005 0,0  0,04   36,8  133,44  
Colza 1er juillet 2005 0,0  0,0  27,7  103,8  
Huile d'olive 1er novembre 2005 0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre5 1er octobre 2005 442,8  1 215,06   499,1  1 273,56  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2005 292,3  295,47   947,8  399,37  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2005 14,6  117,0   275,8  272,5  
Fromages 1er juillet 2005 142,6  319,4   341,7  321,3  
Autres produits laitiers 1er juillet 2005 278,4  740,9   697,7  958,1  
Viande bovine 1er juillet 2005 121,0  188,78   1 253,6  821,78  
Viande porcine 1er juillet 2005 19,5  77,08  191,3  443,5  
Viande de volaille 1er juillet 2005 58,9  180,08  90,7  286,08  
Œufs 1er juillet 2005 6,3  65,49  43,7  98,89  
Vins 1er septembre 2005 17,8  2 299,510  39,2  2 304,710  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2005 20,2  519,6  52,8  753,4  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2005 3,9  84,0  8,3  143,3   
   G/AG/N/EEC/57
 Page 3 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2005 0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2005 0,0  0,010 96,1  1 147,410  
Produits incorporés 16 octobre 2005 295,9  -   415,0  -  
 
1 Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimen taire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf ind ication contraire, les quantités figurant dans  le tableau sont exprimées en poids du 
produit pour la campagne de co mmercialisation en question. 
2 Les données relatives aux dépenses concernent  la campagne de commercialisation en que stion, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
4 Équivalent riz blanchi. 
5 Les exportations de sucre provenant  des pays ACP ou d'Inde sont prises en compte après le 22 mai 2006. 
6 Équivalent sucre blanc. 
7 Équivalent beurre. 
8 Équivalent carcasse. 
9 Équivalent "œufs en coquilles". 
10 Milliers d'hectolitres. 
 
* La présente notification concerne les CE à 25. 
** Sans préjudice des niveaux d'enga gements pris par les CE à 25.  
  G/AG/N/EEC/57 
Page 4 Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2005/06  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions directes 
à l'exportation 
 
(en millions  
d'écus) Ventes de stocks
 
 
(en millions  
d'écus) Subventions financées 
par les producteurs 
 
(en millions  
d'écus) Mesures de 
réduction des coûts 
 
(en millions  
d'écus) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(en millions  
d'écus) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions  
d'écus) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers  
de tonnes) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 58,3  49,5  107,7 10 978,8
(équivalent blé)  
Céréales secondaires 50,9  47,7  98,6  2 903,92   
Riz 0,0  0,0  0,0  0,03   
Colza 0,0  0,0  0,0   
Huile d'olive 0,0   0,0  0,0   
Sucre4 0,0 442,8  442,8  1 215,05   
Beurre et huile de beurre 292,3   292,3  295,46   
Lait écrémé en poudre 14,6   14,6  117,0   
Fromages 142,6   142,6  319,4   
Autres produits laitiers  278,4   278,4  740,9   
Viande bovine 121,0    121,0  188,77   
Viande porcine 19,5   19,5  77,07   
Viande de volaille 58,9   58,9  180,07   
Œufs 6,3   6,3  65,48   
Vins 17,8   17,8  2 299,59   
Fruits et légumes, frais 20,2   20,2  519,6   
Fruits et légumes, transformés 3,9   3,9  84,0   
Tabac brut 0,0 0,0  0,0  0,0   
Alcool 0,0   0,0  0,09   
Produits incorporés 295,9   295,9  -   
 
1 Services de la Commission européenne. 
2 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
3 Équivalent riz blanchi. 
4 Les exportations de sucre provenant  des pays ACP ou d'Inde sont prises en compte après le 22 mai 2006. 
5 Équivalent sucre blanc. 
6 Équivalent beurre. 
7 Équivalent carcasse. 
8 Équivalent "œufs en coquilles". 
9 Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/57
 Page 5Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2005/06  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits 1er juillet 2005-30 juin 2006 Quantité  des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 13 719,9  
Céréales secondaires 8 476,6 
Riz 1er septembre 2005-31 août 2006 154,5 
Colza 217,8 
Huile d'olive 1er novembre 2005-31 octobre 2006 353,4 
Sucre 1er octobre 2005-30 septembre 2006 8 360,6 
Beurre et huile de beurre 245,8 
Lait écrémé en poudre 133,9 
Fromages 542,7 
Autres produits laitiers 1 059,5 
Viande bovine 287,4 
Viande porcine 1 194,9 
Viande de volaille 807,8 
Œufs 99,4 
Vins 1er septembre 2005-31 août 2006 14 161,31
 
Fruits et légumes, frais 1 895,7 
Fruits et légumes, transformés 393,7 
Tabac brut 167,9 
Alcool 1 053,81
 
 
1 Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/57 
Page 6 Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2005/06  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1)*  
 
Désignation des produits Campagne de  commercialisation commençant le 
1er juillet 2005 Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3  
Blé et farine de blé  
Céréales secondaires  
Riz  
Sucre  
Huiles végétales  
 
Légumes à cosses  
 
Produits incorporés  
 
* Sera notifié ultérieurement. 
  
   G/AG/N/EEC/57
 Page 7Tableau ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2006/07 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduc tion des dépenses budgétaires et des quantités  
 
Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels** Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2006 50,4  824,6
(équivalent blé) 
(équivalent blé) 1 294,2  15 363,8  
Céréales secondaires 1er juillet 2006 46,0  1 345,83  1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2006 0,0  0,04  30,7  98,24 
Colza 1er juillet 2006 0,0  0,0  42,7  441,9  
Huile d'olive 1er novembre 2006 0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre 1er octobre 2006 470,1  1 336,95  513,9  1 374,45 
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2006 239,2  253,86  945,8  411,66 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2006 0,0  0,0   298,0  323,4  
Fromages 1er juillet 2006 108,8  292,5   345,7  331,7  
Autres produits laitiers 1er juillet 2006 130,3  461,8   724,1  1 008,9  
Viande bovine 1er juillet 2006 54,1  116,17  1 324,0  989,67 
Viande porcine 1er juillet 2006 18,3  70,47 273,6  588,4  
Viande de volaille 1er juillet 2006 96,7  228,47 182,4  430,87 
Œufs  1er juillet 2006 4,5  50,38 47,8  111,98 
Vins 1er septembre 2006 17,9  2 996,99 42,9  6 799,89 
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2006 14,5  451,1  108,7  1 173,3  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2006 4,4  93,6  141,3  378,5  
Tabac brut 1er juillet 2006 0,0  0,0  40,2  110,8   
  G/AG/N/EEC/57 
Page 8 Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagements annuels** Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant le … Dépenses 
(en millions d'écus)2 Quantité 
(en milliers de tonnes) Quantité 
(en milliers de tonnes)Dépenses 
(en millions d'écus) Quantité 
(en milliers de tonnes) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)   (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Alcool 1er juillet 2006 0,0  0,09 88,6  1 220,79 
Produits incorporés 16 octobre 2006 206,8  -   414,4  -  
 
1 Les Membres doivent fournir des données relatives à l'aide alimen taire à destination de tous les pays bénéficiaires;  sauf ind ication contraire, les quantités figurant dans  le tableau sont exprimées en poids du 
produit pour la campagne de co mmercialisation en question. 
2 Les données relatives aux dépenses concernent  la campagne de commercialisation en que stion, sauf dans le cas des produits inco rporés pour lesquels les données concernent l'exercice fiscal. 
3 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
4 Équivalent riz blanchi. 
5 Équivalent sucre blanc. 
6 Équivalent beurre. 
7 Équivalent carcasse. 
8 Équivalent "œufs en coquilles". 
9 Milliers d'hectolitres. 
 
* La présente notification con cerne les CE à 25 avant le 1er janvier 2007 et les CE à 27 après le 1er janvier 2007. 
** Niveaux d'engagements pris par les CE à 25 à la suite des négociations au titre de  l'article XXIV:6 pour l'élargissement de l'UE de 2004.  
   G/AG/N/EEC/57
 Page 9Tableau explicatif ES:1 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2006/07  
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des produits Subventions directes 
à l'exportation 
 
(en millions  
d'écus) Ventes de stocks
 
 
(en millions  
d'écus) Subventions financées 
par les producteurs 
 
(en millions  
d'écus) Mesures de 
réduction des coûts 
 
(en millions  
d'écus) Subventions aux 
transports intérieurs
 
(en millions  
d'écus) Subventions à 
l'exportation totales 
par produit 
(en millions  
d'écus) Quantité d'exportations 
subventionnées 
(en milliers  
de tonnes) Sources des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé 1,5  48,9  50,4 824,6
(equivalent blé)  
Céréales secondaires 18,3  27,7  46,0  1 345,82  
Riz 0,0   0,0  0,03  
Colza 0,0  0,0  0,0   Huile d'olive 0,0   0,0  0,0   Sucre  470,1  470,1  1 336,9
4  
Beurre et huile de beurre 239,2   239,2  253,85  
Lait écrémé en poudre 0,0   0,0  0,0   Fromages 108,8   108,8  292,5   Autres produits laitiers  130,3   130,3  461,8   
Viande bovine 54,1    54,1  116,1
6  
Viande porcine 18,3   18,3  70,46  
Viande de volaille  96,7   96,7  228,46  
Œufs 4,5   4,5  50,37  
Vins 17,9   17,9  2 996,98  
Fruits et légumes, frais 14,5   14,5  451,1   Fruits et légumes, transformés 4,4   4,4  93,6   Tabac brut 0,0   0,0  0,0   Alcool 0,0   0,0  0,0
8  
Produits incorporés 206,8   206,8  -   
 
1 Services de la Commission européenne. 
2 Poids du produit, sauf dans le cas du malt pour le quel la quantité est exprimée en équivalent céréales. 
3 Équivalent riz blanchi. 
4 Équivalent sucre blanc. 
5 Équivalent beurre. 
6 Équivalent carcasse. 
7 Équivalent "œufs en coquilles". 
8 Milliers d'hectolitres.  
  G/AG/N/EEC/57 
Page 10 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2006/07  
 
Subventions à l'exportation:  Notific ation des exportations totales  
 
Désignation des produits 1er juillet 2006-30 juin 2007 Quantité  des exportations totales 
(en milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3 
Blé et farine de blé  12 195,7  
Céréales secondaires  8 850,2  
Riz 1er septembre 2006-31 août 2007 148,1  
Colza  65,7  Huile d'olive 1
er novembre 2006-31 octobre 2007 408,8  
Sucre 1er octobre 2006-30 septembre 2007 2 371,4  
Beurre et huile de beurre  257,2  Lait écrémé en poudre  130,1  
Fromages  605,7  
Autres produits laitiers  1 073,5  Viande bovine  249,6  
Viande porcine  1 187,4  
Viande de volaille  934,0  Œufs  101,5  
Vins 1
er septembre 2006-31 août 2007 17 712,21  
Fruits et légumes, frais 2 173,2 
Fruits et légumes, transformés 424,0 
Tabac brut 194,3  
Alcool 683,31 
 
1 Milliers d'hectolitres.  
   G/AG/N/EEC/57
 Page 11Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Communautés européennes  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2006/07  
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire (ne figurant pas dans le tableau ES:1) * 
 
Désignation des produits Campagne de commercialisation commençant 
le 1er juillet 2006 Quantité de l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires 
(en milliers de tonnes) 
1 2 3  
  
  
  
  
 
* Sera notifié ultérieurement. 
 
__________