. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/2 
1er mai 2009  
 (09-2120) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agrarian Policy of Ukraine  (Ministère de la 
politique agraire de l'Ukraine), State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Porcs vivants, matière première por cine et produits dérivés du porc 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Canada, États-Unis, Mexi que et Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No. 15-3-1-3/2291 as of 27.04.09 of the State Committee 
of Veterinary Medicine of Ukraine "On prot ective measures against the outbreak of swine 
influenza in Canada, Mexico, New Zealand, and USA"  (Avis n° 15-3-1-3/2291 du Comité 
national de la médecine vétérinaire de l'Ukra ine du 27 avril 2009 établissant des mesures de 
protection contre les foyers de grippe A (H 1N1) apparus au Canada, aux États-Unis, au 
Mexique et en Nouvelle-Zélande).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'Avis du Comité national de la médeci ne vétérinaire de l'Ukraine établit des 
mesures de protection contre l'épidémie de grippe A(H1N1) consistant à arrêter 
l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de  porcs vivants, de matière première porcine et 
de produits dérivés du porc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Ukraine cont re les foyers de grippe A(H1N1) apparus au 
Canada, aux États-Unis, au Me xique et en Nouvelle-Zélande 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux contre les foyers de grippe 
A(H1N1) apparus au Canada, aux États-Un is, au Mexique et en Nouvelle-Zélande G/SPS/N/UKR/2 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  27 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point national 
d'information pour l'OMC et centre de traitement de l'information)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(380 44) 272-15-78 Fax:  +(380 44) 272-11-47 
Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua