. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1799 
27 mai 2008  
 (08-2460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, pamplemousses, citrons, limes,  brugnons et nectarines, oranges, 
pêches, poires, tangerines, tangelos 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometur on, Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazon, and Tau-Fluvalinate; Proposed 
Tolerance Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl, diazinon, 
dicrotophos, fluométuron, chlorhydrate de formétanate, glyphosate, metolachlor, 
napropamide, norflurazon, pyrazon et tau-fluva linate.  Proposition d'actions concernant des 
limites maximales de résidus) – Disponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à établir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, exprimées en parties par million (ppm), pour le chlorhydrate de formétan ate dans ou sur le ou les produits ci-après, 
comme suit:  
L'EPA propose d'abaisser les li mites maximales pour les résidus de chlorhydrate de 
formétanate dans/sur les produ its ci-après:  pommes (de 3 à 0,50 ppm);  pamplemousses (de 
4 à 1,5 ppm);  citrons (de 4 à 0,60 ppm);  li mes (de 4 à 0,03 ppm);  brugnons et nectarines 
(de 4 à 0,40 ppm);  oranges douces (de 4 à 1,5 ppm);  pêches (de 5 à 0,40 ppm);  poires (de 
3 à 0,50 ppm);  et tangerines (de 4 à 0,03 ppm);  et d'établir une limite maximale de résidus 
dans/sur les tangelos (0,03 ppm). 
L'EPA propose d'établir une li mite maximale pour les résidus de chlorhydrate de 
formétanate dans/sur le marc de  pomme non déshydraté (1,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1799 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov