ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/652 
7 décembre 2011 
 (11-6338) 
Conseil général  
  
 
DÉROGATIONS – 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
  
 Le tableau ci-joint a été établi pour informati on des délégations.  Il contient une liste des 
dérogations accordées par le Conseil général en  2011, ainsi que des dérogations précédemment 
accordées et encore en vi gueur en 2011.  Il convient de noter  que certaines de ces dérogations sont 
parvenues à expiration dans le courant de l'année.  
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  WT/GC/W/652 
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DÉROGATION 
 DÉCISION DATE d'ADOPTION de la 
DÉCISION ACCORDÉE 
JUSQU'AU RAPPORT en 
20112 
Accordée en 2011 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC3 WT/L/832 30 novembre 2011 31 décembre 2012 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC4 WT/L/833 30 novembre 2011 31 décembre 2012 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2012 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC5 WT/L/834 30 novembre 2011 31 décembre 2012 - 
PROGRAMME CARIBCAN WT/L/835 30  novembre 2011 31  décembre 2013 - 
Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans WT/L/836 30 novembre 2011 31 décembre 2016 - 
Cap-Vert – Mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 et de l'Accord sur 
l'évaluation en douane WT/L/812 3 mai 2011 1er janvier 2012 - 
Précédemment accordée – en vigueur en 2011 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2007 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC6 WT/L/809 14 décembre 2010 31 décembre 2011 - 
Introduction des modifications du Système harmonisé 2002 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC7 WT/L/808 14 décembre 2010 31 décembre 2011 - 
Argentine – Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les 
Listes de concessions tarifaires de l'OMC WT/L/801 29 juillet 2010 30 avril 2011 - 
                                                      
2 Applicable si précisé dans la décision portant octroi de la dérogation. 
3 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Chine;  Croa tie;  Inde;  Islande;  Malaisie;  Mexique;  
Thaïlande;  Union européenne et Uruguay. 
4 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Canada;  Chi ne;  Corée;  Costa Rica;  Croatie;  
El Salvador;  États-Unis;  Guatemala;  Hon duras;  Hong Kong, Chine;  In de;  Israël;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Nicara gua;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  
Philippines;  République dominicaine;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Union européenne et Uruguay. 
5 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants:  Australe;  Brésil;  Canada;  Chine;  Corée, R ép. de;  Costa Rica;  El Salvador;  
États-Unis;  Guatemala;  Honduras ;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Is raël;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Norvège;  Nouvelle-Z élande;  Pakistan;  République dominicaine;  
Singapour;  Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Thaïlande et Union européenne. 
6 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Canada;  Chi ne;  Corée;  Costa Rica;  Croatie;  
El Salvador;  États-Unis;  Guatemala;  Hon duras;  Hong Kong, Chine;  In de;  Israël;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Nicara gua;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  
Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Union européenne et Uruguay. 
7 Les Membres qui ont demandé à bénéficier de cette dérogation sont les suivants:  Argentine;  Australie;  Brésil;  Chine;  Coré e, Rép. de;  Costa Rica;  Croatie;  
El Salvador;  États-Unis;  Inde;  Islande;  Mexique;  Norvèg e;  Nouvelle-Zélande;  Thaïlande ;  Union européenne et Uruguay.  
   WT/GC/W/652
 Page 3DÉROGATION 
 DÉCISION DATE d'ADOPTION de la 
DÉCISION ACCORDÉE 
JUSQU'AU RAPPORT en 
20112 
Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés – Décision portant 
prorogation de la dérogation WT/L/759 27 mai 2009 30 juin 2019 - 
États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins – 
Prorogation de dérogation WT/L/755 27 mai 2009 31 décembre 2014 WT/L/819 et 
Corr.1 
États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique  WT/L/754 27 mai 2009 30 septembre 2015 WT/L/818 et 
Corr.1 
États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes – Prorogation de dérogation WT/L/753 27 mai 2009 31 décembre 2014 WT/L/817 
Communautés européennes – Application du traitement préférentiel autonome à 
Moldova WT/L/722 7 mai 2008 31 décembre 2013 WT/L/815 
Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut  WT/L/695 27 juillet 2007 29 janvier 2012 - 
États-Unis – Ancien te rritoire sous tutelle des îles du Pacifique  WT /L/694 27 juillet 2007 31  décembre 2016 WT/L/816 
Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994 WT/L/678  15 décembre 2006 31 décembre 2011 WT/L/826 
PROGRAMME CARIBCAN WT/L/677 15 d écembre 2006 31 décembre 2011 WT/L/828 
Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts8 WT/L/676 15 décembre 2006 31 décembre 2012 - 
Préférences communautaires applicables à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la 
Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro WT/L/654 28 juillet 2006 31  décembre 2011 WT/L/814 
Mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC 
et la santé publique WT/L/540 et 
Corr.1 30 août 2003 Voir WT/L/540 et 
Corr.1. IP/C/61 
Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:9 de l'Accord sur 
les ADPIC en ce qui concerne  les produits pharmaceutiques WT/L/478 8 juillet 2002 1er janvier 2016 - 
 
 
__________  
                                                      
8 Annexe:  Australie;  Botswana;  Brésil;  Canada;  Corée;  Croatie ;  Émirats arabes unis;  États-Unis;  Inde;  Israël;  Japon;  Maurice;  Mexique;  Norvège;  Philippines;  
Sierra Leone;  Taipei chinoi s;  Thaïlande et Venezuela.