ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/367 
25 mai 2007 
 (07-2177) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments 
(NZFSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays utilisant l'un quelconque des com posés pour lesquels les nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des produits/denrées qu'il est prévu d'exporter vers la Nouvelle-Zélande (voir aussi section 8) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  New Zealand Food Safety 
Authority:  New Zealand (Maximum Residue Limits of Agricultural Compounds) Food 
Standards 2007 Amendment:  World Trade Or ganisation Notification of Consultation:  
April-June 2007  (Autorité néo-zélandaise de la sécurité sanitaire des aliments.  Modification 
des normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 relatives aux limites maximales de résidus 
de composés agricoles.  Notification de  consultation à l'Organisation mondiale du 
commerce:  avril-juin 2007) – Disponible en anglais, 23 pages 
6. Teneur:  Le document notifié contient des détails  techniques sur des propositions visant à 
modifier les normes alimentaires néo-zélanda ises de 2007 relatives aux limites maximales 
de résidus de composés agricoles, comme indiqué dans la section 3.   
La NZFSA propose d'inscrire les onze limites maximales de résidus (LMR) ci-après dans la liste 1 ( Schedule One ) des normes alimentaires néo- zélandaises de 2007 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles: 
• aminopyralide:  0,01 mg/kg dans la graisse de mammifères;  0,3 mg/kg dans les 
rognons de mammifères;  0,01 mg/kg dans  les foies de mammifères;  0,01 mg/kg 
dans la viande de mammifèr es et 0,01 mg/kg dans le lait; 
• chlorothalonil:  0,5 mg/kg dans les oignons  en remplacement de la LMR actuelle 
de 5 mg/kg; 
• clothianidine:  0,01 mg/kg dans la grai sse de mammifères;  0,01 mg/kg dans les 
rognons de mammifères;  0,02 mg/kg dans  les foies de mammifères;  0,01 mg/kg 
dans la viande de mammifèr es et 0,01 mg/kg dans le lait; 
• cyanazine:  0,01 mg/kg dans les haricots;  0,01 mg/kg dans les céréales en grains;  
0,02 mg/kg dans les oignons;  0,02 mg/ kg dans les pois;  0,01 mg/kg dans les 
pommes de terre;  0,01 mg/kg dans les lé gumineuses et 0,02 mg/kg dans le maïs 
doux; G/SPS/N/NZL/367 
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   • fenhexamide:  3 mg/kg dans les citr ons et 3 mg/kg dans les oranges; 
• halofuginone:  0,02 mg/kg dans la grai sse de bovins;  0,03mg/kg dans les rognons 
de bovins;  0,03mg/kg dans les foies de b ovins et 0,01mg/kg dans la viande de 
bovins; 
• milbémectine:  0,02 mg/kg dans les avocats en remplacement de la LMR actuelle 
de 0,005 mg/kg;  0,02 mg/kg dans les agrume s;  0,02 mg/kg dans les fruits à pépins 
en remplacement de la LMR actuelle de 0,005 mg/kg dans les pommes;  
0,02 mg/kg dans les fruits à noyau et 0,02 mg/kg dans les fraises; 
• spiromesifen:  0,2 mg/kg sur les concombres, 1 mg/kg dans les poivrons (doux) 
et 0,5 mg/kg dans les tomates; 
• spiroxamine:  0,05 mg/kg sur l'orge;  0,01 mg/kg sur la graisse de mammifères;  
0,05 mg/kg sur les rognons de mammifères;  0,05 mg/kg sur les foies de mammifères;  0,01 mg/kg sur la chair musculaire de mammifères;  0,05 mg/kg sur les raisins et 0,05 mg/kg sur le blé; 
• thiaclopride:  0,01 mg/kg dans les oignons;  et 
• thiamethoxam:  0,02 mg/kg dans les pommes de terre. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La disposition 6 des normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles (normes relatives aux LMR intérieures) prévoit entre autres ce qui suit: 
• un aliment renfermant des résidus de compos és agricoles à hauteur, au maximum, des 
niveaux fixés dans les normes relatives a ux LMR intérieures peut être vendu en 
Nouvelle-Zélande;  et 
• un aliment renfermant des résidus de composés agricoles à hauteur de 0,1 mg/kg au 
maximum peut être vendu en Nouvelle-Zélande si le composé agricole en question ne 
figure pas sur la liste de la norme relative  aux LMR intérieures ou si ce composé n'est 
pas associé audit aliment (type, sorte ou classe) dans la liste de la norme relative aux 
LMR intérieures. 
Un aliment importé peut être vendu en Nouve lle-Zélande s'il remplit l'une des conditions 
ci-dessus ou s'il renferme des résidus d'un composé agricole dans des proportions ne 
dépassant pas les LMR fixées pour ce composé et cet aliment (type, sorte ou classe) dans les 
éditions ou suppléments en vigueur des publications de la Commission FAO/OMS du 
Codex Alimentarius intitulées Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires  et 
Résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Normes alimentaires néo-zélandaises de 2007 re latives aux limites maximales de résidus de 
composés agricoles (disponible en anglais)  G/SPS/N/NZL/367 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  9 juin 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NZ (MRL) Food Standards 
Policy Group 
New Zealand Food Safety Authority 
PO Box 2835 WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone: +64 4 894 2692 
Fax:  +64 4 894 2583 
Courrier électronique: policy@nzfsa.govt.nz  
Site Web: http://www.nzfsa.govt.nz/policy-law/consultation/index.htm  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Coordinator, SPS New Zealand 
PO Box 2526 101-103 The Terrace 
WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Téléphone: +64 4 474 4140 
Fax:  +64 4 470 2730 Courrier électronique: sps@maf.govt.nz   
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm