. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2343 
4 avril 2012  
 (12-1777) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Pasteuria Nishizawae--Pn1 ;  Exemption From the Requirement 
of a Tolerance  (Pasteuria Nishizawae--Pn1 .  Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  6 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-15/html/2012-3586.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale pour les résidus de Pasteuria nishizawae--Pn1  dans ou sur toutes les 
denrées alimentaires quand cette substance est u tilisée en tant que nématicide et appliquée 
conformément aux bonnes pratiques agricoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant G/SPS/N/USA/2343 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 4 février 2011 (76 FR 6465) 
(FRL-8858-7), au titre de l'article 408(d)(3) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a(d)(3), un avis 
annonçant le dépôt d'une demande pour LMR de  pesticide (PP 0F7749) par la société 
Pasteuria Bioscience, Inc. (disponible en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Jeannine Kausch, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 347-8920.  Courrier électronique:  kausch.jeannine@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS 
National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IR SD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +( 1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov