. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/86 
18 juin 2010 
 (10-3357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN Tél.:  +(886 2) 2343 1783 
Fax:  +(886 2) 3343 3991 
Courrier électronique:  james.wang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Déshumidificateurs (Chapitres 84 et 85 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Le Territoire douanier distinct de Taïw an, Penghu, Kinmen et Matsu a l'intention 
de modifier la réglementation relative aux dés humidificateurs en tant qu'articles soumis à 
inspection, en élargissant son champ d'appli cation qui couvrait jusque-là les appareils 
monophasés à compression, d'une tension n'excédant pas 300V et d'une puissance 
n'excédant pas 500W, pour y inclure les appareils monophasés à compression, d'une 
tension n'excédant pas 300V et d'une puissance n'excédant pas 1 000W.  Le Bureau des 
normes, de la métrologie et de l'inspection propose qu'à compter du 1er mars 2011, les 
déshumidificateurs  couverts  par  le  nouveau  champ  d'application  soient  conformes  auxG/TBT/N/TPKM/86 
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   normes CNS applicables lorsqu'ils sont importés ou placés sur le marché.  L'avis notifié 
indique aussi les procédures d'évaluation de la c onformité applicables.  Les fabricants et les 
importateurs ont le choix entre deux procédures d'évaluation de la conf ormité différentes, à 
savoir l'enregistrement de la certification du produit et le système d'inspection de lots homologués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commoditiy Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 12492, CNS 3765 (harm onisée avec la norme CEI 60335-1), norme 
CEI 60335-2-40, CNS 13783-1 (harm onisée avec la norme CISPR 14-1) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er mars 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100 TAIWAN Tél.:  +(886 2) 3343 5115 Fax:  +(886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_2441_00_e.pdf