. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/91 
31 juillet 2006 
 (06-3679) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone: +(503) 231 5788 
Fax:   +(503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.120.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO RTCA 11.01.35:06, 
Productos Farmacéuticos. Validación de Métodos  Analíticos para la  Evaluación de la 
Calidad de los Medicamentos  (NSO RTCA 11.01.35:06.  Produits pharmaceutiques.  
Validation des méthodes d'analyse pour l'éval uation de la qualité des médicaments) – 
9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à l'établissement des principes régissant la 
validation des méthodes d'analyse (officielles et non officielles) physico-chimiques et 
microbiologiques utilisées dans le contrô le de la qualité des médicaments 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
6 mois à compter de l'adoption G/TBT/N/SLV/91 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR Téléphone: +(503) 231 5788 Fax:  +(503) 231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 226 2800 Fax:  +(503) 225 6255 Site web: www.infoq.gob.sv
 
Renseignements compléme ntaires: M. Rogelio Guerrero (2235-4191) 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv