. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/151 
13 mars 2007 
 
 (07-1053) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
DÉSIGNATION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR 
DES COMPTES DE L'OMC 
 
 1. À ses réunions des 29 juin et 11 juillet 2005 (WT/ BFA/78), le Comité du budget, des finances 
et de l'administration (CBFA) a recommandé que le  Conseil général prolonge d'un an le mandat de la 
Cour des comptes autrichienne pour inclure la vérification des comptes de 2007.  Le choix du 
prochain vérificateur extérieur des comptes devant êt re approuvé cette année par le Conseil général, le 
processus conduisant à une recommandation du CBF A adressée au Conseil général devrait 
commencer maintenant. 
2. À ce sujet, il est rappelé que la pratique suivie antérieurement est la suivante: 
a) le CBFA prend note d'une lettre devant être envoyée à tous les Membres de l'OMC 
pour les prier de s'enquérir si leur bureau national de vérification des comptes serait 
disposé à assurer la vérification extérieure des comptes de l'OMC avec effet à compter de la vérification des comptes pour 2008; 
b) un groupe de travail du CBFA examine le s offres et établit un rapport et un projet de 
recommandation à l'intention du CBFA
1; 
c) le CBFA examine le rapport du Groupe de travail et transmet sa recommandation au 
Conseil général; 
d) le Conseil général appr ouve la recommandation du CBFA. 
3. On trouvera ci-joint un projet de lettre s'insp irant de la lettre envoyée au moment du dernier 
appel de candidatures.  Le CBFA est invité à prendr e note de la pratique antérieure et du projet de 
lettre, ainsi que de toute modification suggérée, de façon que le processus puisse être engagé sans 
retard. 
                                                      
1 Dans son rapport de 2001, le groupe de travail a recommandé que le mandat du vérificateur extérieur 
des comptes soit de cinq ans.  Compte tenu du système biennal adopté depuis par l'OMC, le mandat de l'actuel vérificateur extérieur des comptes a été prolongé d'un an de  façon qu'il n'y ait pas de changement de vérificateur 
extérieur des comptes au milieu d'une période biennale.  C'est la raison pour laquelle il est suggéré que le 
mandat du nouveau vérificateur extérieur des comptes soit de six ans.  En outre, antérieurement, le mandat comprenait une disposition autorisant l'une ou l'autre de s parties à mettre un terme à l'arrangement en donnant 
un préavis formel d'un an. 
 WT/BFA/W/151 
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  Monsieur,  
Conformément à la pratique antérieure, l' Organisation mondiale du commerce lance un appel 
de candidatures pour la vérification extérieure des comptes de l'Organisation et des comptes de son 
Régime des pensions à partir de la vérification des comptes pour 2008. 
Eu égard au fait que le mandat de l'actuel vé rificateur extérieur des comptes prendra fin avec 
la vérification des comptes pour 2007, je m'adresse,  par votre intermédiaire, aux autorités de votre 
pays pour les prier de s'enquérir si le bureau nati onal de vérification des comptes de votre pays serait 
disposé à assurer la vérification extérieure des comptes de l'OMC avec effet à compter de la 
vérification des comptes pour 2008.  Un mandat de six ans est envisagé. 
Dans l'affirmative, je serais reconnaissant au  bureau national de vérification des comptes de 
votre pays de bien vouloir se mettre en rapport avec le Secrétaire du Comité du budget, des finances et de l'administration
2, afin d'obtenir la documentation financiè re pertinente et des précisions sur les 
renseignements en rapport avec l'appel de candidatures qui devraient être fournis par les candidats de 
manière à permettre au Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC d'examiner les 
candidatures et d'adresser une recommanda tion appropriée au Conseil général. 
Je vous serais extrêmement reconnaissant de bien  vouloir prêter votre concours aux Membres 
de l'OMC en la matière.  Les réponses devront me parvenir le 30 avril 2007 au plus tard. 
 
Veuillez agréer, Monsieur, les assurances de ma très haute considération. 
    Pour le Directeur général,  
 
      Robert Luther 
  Directeur 
  Division de l'administration et des services généraux    
__________ 
 
 
                                                     
 
2  M. Lawrence Emler, Secrétaire, Comité du budget,  des finances et de l'administration, courriel:  
lawrence.emler@wto.org, téléphone:  + 41 22 739 50 47, fax:  +41 22 739 57 89.