ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/496/Add.1 
4 octobre 2007 
 
 (07-4229) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 29 septembre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.   
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japona is verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le 
cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2007 du Japon se sont élevés à 178,21 millions de yen (¥).   
B. MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES  
1. Programme de formation 
2. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pays.  Entre avril 1996 et mars 2007, le Japon a 
accueilli 2 576 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originai res essentiellement de 
42 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le respect  des droits de propriété intellectuelle.   IP/C/W/496/Add.1 
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  a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
3. L'Office japonais des brevets (JPO) organise à l'intention des fonctionnaires des cours de 
formation collectifs sur les droits de propriété industrielle.  Dix cour s de formation collectifs ont été 
organisés durant l'exercice 2006, 191 participants au  total ayant ainsi reçu une formation:   
 Pour les économies membres de l'APEC 
 
- Le "Cours collectif de formation en matiè re de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC", d'une durée d' un mois, s'adresse aux responsables 
administratifs travaillant dans des domaines se rapportant aux droits de propriété 
intellectuelle (DPI) ainsi qu'aux examinateurs  en matière de DPI.  Les participants 
sont répartis en quatre groupes selon leur spécialité:  diffusion de renseignements sur 
la propriété intellectuelle et éducation en la matière, brevets, dessins et modèles 
industriels, et marques de fabrique ou de commerce. 
- L'"Atelier sur les moyens de faire respecter  les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires indonésiens", d'une durée de deux semaines, s'adresse 
aux membres de l'équipe nationale chargée de lutter contre les atteintes aux DPI en 
Indonésie. 
4. Ces cours de formation sont organisés par l'O ffice japonais des brevets et l'Agence japonaise 
de coopération internationale (JIC A) en coopération avec le Centre Asie-Pacifique de la propriété 
industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII). 
 Pour la région de la CESAP 
 
- Le "Cours de formation sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiducia ire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant du respect des DPI dans les organismes gouvernementaux chargés de  faire respecter ces droits.   
- Le "Cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semain es, s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle qui sont chargés des questions relatives aux 
technologies de l'information.   
- Le "Cours de formation sur les pratiques d'examen en matière de propriété 
industrielle financé par le Fonds fiduciair e de l'OMPI/Japon", d'une durée de trois 
semaines, s'adresse aux examinateurs en ma tière de DPI.  Les participants sont 
répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets, dessins et modèles industriels 
et marques de fabrique ou de commerce.   
- Le "Cours de formation sur l'administration de  la propriété industr ielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la proprié té intellectuelle qui sont chargés de 
l'administration générale et de l'élaboration de la politique. 
- Le "Cours de formation sur des technologies spécifiques destiné aux examinateurs de 
brevets et financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dure cinq jours.  Trois types de cours ont eu lieu pendant l'exercice 2006: biotechnologies, technologies 
pharmaceutiques et programmes informatiques.  IP/C/W/496/Add.1 
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  5. Ces sept cours de formation sont organisés pa r l'OMPI et gérés par l'Office japonais des 
brevets, en coopération avec le Centre Asie-Pacifique  de la propriété industrielle de l'Institut japonais 
de l'invention et de l'innovation. 
- Le "Cours collectif de formation sur la pr otection de la propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires chinois", d'une durée de cinq jours, s'adressait aux 
examinateurs de brevets et aux juges trav aillant dans le domaine de la propriété 
intellectuelle.  
6. Ce cours de formation a été organisé par l'O ffice japonais des brevets et la JICA, en 
coopération avec le Centre Asie-Paci fique de la propriété industri elle de l'Institut japonais de 
l'invention et de l'innovation. 
7. En 2006, un Cours de formation sur le système juridique des droits de propriété intellectuelle 
et les moyens de faire respecter ces droits, d'une durée de trois semaines, a été organisé par la JICA, en coopération avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organis me de recherche à but 
non lucratif), il s'adressait aux fonctionnaires s'occu pant du respect des DPI dans les administrations 
chargées de faire respecter ces droits en Afrique du  Sud, en Zambie, en Tanzanie, au Kenya et en 
Éthiopie. 
b) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
8. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l' intention de stagiaires du secteur privé:   
- "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrielle destiné aux 
juristes" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des procureurs. 
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
formateurs en propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche chargés d'enseigner le régime de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffu sion de renseignements sur les droits de 
propriété industrielle dans le s organisations actives dans la  promotion de la propriété 
intellectuelle.  
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en matiè re de propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteu r privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle. 
 IP/C/W/496/Add.1 
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   - Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en matière de propr iété intellectuelle travaillant dans des 
entreprises japonaises" 
 
Les participants à ce cours de trois semain es destiné à des personnes travaillant dans 
des entreprises japonaises comprennent des professionnels du domaine de la propriété 
intellectuelle travaillant dans des entrepri ses privées, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels chinois travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle" 
 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels chinois 
du secteur privé travaillant dans le domai ne de la propriété intellectuelle, des 
mandataires en brevets, des avocats spécialis és dans la propriété intellectuelle et des 
collaborateurs d'offices des brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes 
chargées de conseiller les entreprises dans l es organisations actives dans la promotion 
de la propriété intellectuelle en Chine. 
 
 - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle destiné aux experts 
dans le domaine des brevets" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
 9. Ces cours de formation sont organisés par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle de l'In stitut japonais de l'inve ntion et de l'innovation 
et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
2. Bourses d'études de longue durée 
10. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, deux stagiaires, originaires l'un de Mala isie et l'autre de Chine, ont été invités au Japon 
au cours de l'exercice 2006 pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives à la 
propriété intellectuelle.  Durant l'exercice 2006,  l'Office japonais des brevets a accueilli deux 
stagiaires de longue durée, originaires l'un des Philippines et l'autre de l'Inde, pendant environ six mois, dans le cadre d'un projet indépendant. 
3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intention des membres des 
associations d'anciens participants 
11. L'Office japonais des brevets a proposé aux participants de créer une association des anciens 
participants pour contribuer à diffuser, dans leur pa ys d'origine, des renseignements sur les régimes  
de propriété intellectuelle et informer les membres de l'association des faits nouveaux en matière de 
propriété intellectuelle.  L'Office japonais des brevet s a organisé un séminaire de suivi dans plusieurs 
pays d'Asie à l'intention des personnes ayant suivi un  cours de formation, afin qu'elles conservent les 
acquis de ce cours et contribuent à la mise en valeur des ressources humaines.  IP/C/W/496/Add.1 
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  12. Lorsque l'Office japonais des brevets reçoit une  demande d'assistance de la part d'une 
association d'anciens participants pour l'organisation d'un séminaire sur la propriété intellectuelle, il 
lui fournit les types d'assistance suivants:  assi stance financière pour faire face au coût de 
l'organisation du séminaire et envoi d'inte rvenants japonais à la manifestation. 
13. Au cours de l'exercice 2006, des séminaires d'associations d'anciens participants ont été 
organisés au Viet Nam, aux Philippines, en Thaïla nde, en Indonésie, en Malaisie et en Inde. 
4. Missions d'experts 
14. L'Office japonais des brevets envoie, pendant environ deux semaines en général, des experts 
et des intervenants pour des sémi naires, spécialisés dans divers domaines relatifs aux droits de 
propriété intellectuelle, par l'inte rmédiaire du Fonds fiduciaire de l' OMPI/Japon et de la JICA.  Les 
experts envoyés dispensent essentiellement une inst ruction sur place concernant les pratiques 
d'examen, l'informatisation, etc. 
15. L'Office japonais des brevets a également envoyé , dans le cadre du programme de la JICA, 
des experts détachés pour une longue durée afin qu'ils participent aux projets de coopération 
technique de la JICA mis en œuvre dans les offices de  la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires 
respectifs. 
16. Durant l'exercice 2006, un expert a été envoyé dans le cadre du programme de l'OMPI, et 16 
dans le cadre du programme de la JICA (trois personnes pour une  longue durée/13 personnes pour une 
courte durée). 
5. Colloques 
17. Les principaux colloques et autres réunions finan cés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2006 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/Date Thème Participants 
Séminaire national de 
l'OMPI Philippines 
Mai 2006 Le rôle des marques de 
fabrique ou de 
commerce et du système de Madrid dans le développement économique 50 participants locaux  
Colloque sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie et le 
Pacifique Inde 
Juillet 2006 Le pouvoir judiciaire et 
la protection des droits 
de propriété 
intellectuelle 60 participants 
originaires de 16 pays 
d'Asie et du Pacifique et 
participants locaux 
Atelier de l'OMPI pour 
l'ANASE 
 Indonésie 
Juillet 2006 Automatisation des 
offices de la propriété intellectuelle et 
élaboration de bases de données sur la propriété 
intellectuelle 70 participants 
originaires de huit pays 
membres de l'ANASE IP/C/W/496/Add.1 
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  Titre Lieu/Date Thème Participants 
Atelier sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie Sri Lanka 
Août 2006 Rôle de la propriété 
intellectuelle dans le 
fonctionnement effectif des offices de gestion 
des technologies 50 participants 
originaires de 13 pays 
d'Asie et du Pacifique et 
participants locaux 
Séminaire national de 
l'OMPI Mongolie 
Août 2006 Les moyens de faire 
respecter les droits de 
propriété intellectuelle pour les fonctionnaires 
des douanes 50 participants locaux 
Séminaire national de 
l'OMPI Malaisie 
Septembre 2006 Sensibilisation et 
renforcement des 
capacités des petites et 
moyennes entreprises 
pour qu'elles bénéficient du système de la 
propriété intellectuelle 50 participants locaux 
Atelier régional de 
l'OMPI et de l'Office 
japonais des brevets à 
Singapour  Singapour 
Octobre 2006 
 Élaboration de brevets 40 participants 
originaires de 15 pays 
d'Asie et du Pacifique et 
participants locaux 
Atelier régional de 
l'OMPI Chine 
Novembre 2006 Application du système 
de Madrid dans les pays 
en développement 150 participants 
originaires de 17 pays 
d'Asie et du Pacifique et 
participants locaux 
Atelier interrégional de 
l'OMPI Indonésie 
Février 2007 Propriété intellectuelle et 
sensibilisation du public 60 participants 
originaires de 25 pays de 
la région d'Asie et du 
Pacifique et autres 
Atelier sous-régional de 
l'OMPI pour l'Asie et le 
Pacifique Viet Nam 
Mars 2007 Le rôle des processus 
d'automatisation dans la 
gestion effective des offices de propriété 
intellectuelle et de leurs 
services aux entreprises 40 participants 
originaires de 16 pays 
d'Asie et du Pacifique et 
participants locaux 
 
C. COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION  
1. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
18. De mai 1999 à mai 2003, le "Projet de moderni sation de l'administration de la propriété 
industrielle" à l'Office philippin de la propriété intellectuelle, qui visait à établir un système 
d'administration des brevets, a été mis en œuvre pa r la JICA.  L'Office japonais des brevets a envoyé 
des experts pour une longue durée pour le transfert de  technologie et la mise en valeur des ressources 
humaines.  La coopération liée au suivi de ce projet s'est faite de novembre 2004 à mars 2007.  IP/C/W/496/Add.1 
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  2. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
19. D'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modern isation de l'administration de la propriété 
industrielle au Viet Nam" a été mis en œuvre par la JICA à l'Office national vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des 
tâches administratives de l'Office.   Depuis janvier 2005, le projet visant à créer un système de 
bibliothèque numérique de propriété intellectuelle  et un système de demande de brevet par voie 
électronique est mis en œuvre et devrait être achev é en mars 2009.  L'Office japonais des brevets a 
envoyé des experts pour une longue durée et a soutenu le projet. 
3. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
20. En Malaisie, dans le cadre d'un programme d' études de développement de la JICA, l'Office 
japonais des brevets a soutenu l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la  propriété intellectuelle de Malais ie de juillet 2002 à février 2005. 
4. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies des 
communications 
21. En Indonésie, dans le cadre d'un programme d' études de développement de la JICA, l'Office 
japonais des brevets a soutenu l'établissement d'un système de bibliothèque numérique de propriété 
intellectuelle, mis en place entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction générale des droits de propriété 
intellectuelle. 
5. Diffusion des "Abrégés de brevet s japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
22. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations et 
améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, l'Office japonais des brevets a 
publié la version sur CD-ROM des "Abrégés de brev ets japonais (PAJ)".  Ces documents contiennent 
des traductions anglaises des données bibliographiqu es et des abrégés de brevets ainsi que des 
schémas représentatifs publiés dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les 
demandes de brevets non examinées.  Depuis av ril 1995, l'Office japonais des brevets fournit 
gratuitement ce CD-ROM à quelque 90 organismes à l'étranger, y compris aux principaux offices de 
propriété intellectuelle et or ganisations internationales. 
6. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
23. L'Office japonais des brevets a traduit en anglai s les lois et règlemen ts liés aux droits de 
propriété industrielle des principaux pays dével oppés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les 
traductions ont été publiées sous forme de CD-ROM  avec des index pour faciliter les recherches. 
24. Depuis 2004, l'Office japonais des brevets met à disposition les lois et règlements de 
différents pays et régions par l'in termédiaire de son site Web.   IP/C/W/496/Add.1 
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  D. A
IDE  DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L 'EXAMEN  
Recherches sur l'état de la technique pour les pa ys en développement par l'intermédiaire de l'OMPI 
 25. Depuis 1984, l'Office japonais des brevets fournit des rapports de recherche sur l'état de la 
technique aux offices de la propriété intellect uelle ou instituts de recherche des pays en 
développement qui en font la dema nde par l'intermédiaire de l'OMPI. 
26. L'Office japonais des brevets a établi des rapports  de recherche sur environ 100 demandes par 
an depuis l'exercice 1998, qu'il a envoyés aux pays en  développement qui en ont fait la demande par 
l'intermédiaire de l'OMPI. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR  
27. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planif ie et exécute les programmes suivants en vue 
de contribuer à l'élaboration de systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de 
renforcer la coopération régionale entr e les pays d'Asie et du Pacifique. 
A. P
ROGRAMME APACE 
28. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'in tention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes:   
1. Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2003 New Delhi, Inde 100 participants originaires de 20 pays 
2004 Hangzhou, Chine 70 participants originaires de 15 pays 
2005 Jogjakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, Rép. dém. 
pop. lao 60 participants originaires de 19 pays 
 
2. Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année Participants 
2003 12 stagiaires originaires du Brunéi Darussal am, du Cambodge, de la Chine, des Fidji, 
de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myan mar, des Philippines, de la République 
démocratique populaire lao, de Sri Lank a, de la Thaïlande et du Viet Nam  
2004 9 stagiaires originaires du Bhoutan, de l'Indonésie, de la Mongolie, du Népal, du 
Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (P NG), de la République islamique d'Iran, 
du Samoa et du Viet Nam 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge , de la Chine, de la Malaisie, de la 
Mongolie, de Sri Lanka, et du Viet Nam  
2006 9 stagiaires originaires de l'Inde, du Pakist an, des Philippines, de la Thaïlande et du 
Viet Nam. 
  IP/C/W/496/Add.1 
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  3. Missions d'experts (depuis 1999) 
29. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aide r les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2003 Sri Lanka 
2004 Sri Lanka 
 
4. Formation à la gestion collective 
30. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2003 Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Myanmar, Népal, République 
démocratique populaire lao et Viet Nam 
2004 Fidji, Inde, Mongolie, Népal, PNG, Ré publique islamique d'Iran et Sri Lanka 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Thaïlande 
2006 Indonésie, Mongolie 
 
5. Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins 
31. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2003 Mongolie et Népal 
2004 Sri Lanka, Viet Nam 
2005 Mongolie et Myanmar  
 
B. PROGRAMME DE CONFÉRENCES D 'EXPERTS ASIATIQUES EN MATIÈRE DE DROIT D 'AUTEUR  
32. Lancé en 1996, ce programme consiste à inviter chaque année un haut fonctionnaire d'un pays 
asiatique responsable des questions de droit d'auteur.  Des exposés et des débats sont organisés avec la 
participation d'experts japonais invités, pour  permettre l'échange de renseignements et 
l'enrichissement mutuel des connaissances.  Les expe rts invités jusqu'ici étaient originaires des pays 
suivants: 
Année Pays 
2003 Chine 
 
C. SÉMINAIRE ASIE-PACIFIQUE SUR LE DROIT D 'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS  
33. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesur es régionales communes à prendre à l'avenir. IP/C/W/496/Add.1 
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  Année Lieu Participants 
2003 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays (ANASE + 3 membres) 
2004 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 12 pays (ANASE + 3 membres) 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ANASE + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ANASE + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon 80 participants origin aires de 11 pays (ANASE + 3 membres)
+ Mongolie 
 D. C
OURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA 
34. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec 
l'Office japonais du droit d'auteur, afin de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2003 6 stagiaires originaires du Bhoutan, des Fidji, de l'Indonésie, du Myanmar, du Panama 
et de la Zambie 
2004 7 stagiaires originaires de la Chine, des Fid ji, du Ghana, de la Malaisie, du Panama, de 
la Thaïlande et de la Zambie 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du 
Panama, du Pérou et de la Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, du Mexique, du 
Myanmar et du Panama  
2007 6 stagiaires originaires du Chili, de l'Indonésie, du Myanmar, des Philippines, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Thaïlande 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
35. Au moyen du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers su r les systèmes de protection des variétés végétales 
à l'intention des pays asiatiques. 
36. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des variétés végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des t echniques relatives à la protection des variétés végétales, ainsi que 
de promouvoir la coopération régionale en  matière d'essai des variétés.   
37. Les séminaires nationaux et les réunions techniqu es régionales asiatiques qui ont eu lieu sont 
les suivants:  IP/C/W/496/Add.1 
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  Séminaires nationaux  
 
Année Lieu 
2003 Cambodge, Myanmar, République démocratique  populaire lao, Thaïlande et Singapour 
2004 Chine, Malaisie 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 République kirghize  
 
Réunion technique régionale asiatique  
 
Année Lieu Participants 
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, 
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Ma laisie, de la Mongolie, du Myanmar, 
du Népal, de la République de Cor ée, de la République démocratique 
populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Viet Nam 22 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, 
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Ma laisie, de la Mongolie, du Myanmar, 
du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de 
la République démocratique populaire  lao, de Sri Lanka et de la 
Thaïlande 
Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, 
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Ma laisie, de la Mongolie, du Myanmar, 
du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Si ngapour, de Sri Lanka et de la 
Thaïlande 2005 
Iran 40 participants originaires de l'Afgha nistan, de l'Azerbaïdjan, de la 
Jordanie, du Kazakhstan, de l'Ouzbék istan, de la République kirghize, 
du Tadjikistan, du Turkménistan et de la Turquie 
Tadjikistan 16 participants originaires de l'Iran, de la Jordanie, de la Mongolie, de 
l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la République kirghize et de la Turquie 
Malaisie 37 participants originaires du Cambodge , de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, du Myanmar, du Népal, des Philippines, de la République 
de Corée, de Singapour, de Sri Lanka , de la Thaïlande et du Viet Nam 
Thaïlande 35 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, 
de l'Indonésie, de la République dé mocratique populaire lao, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam.  2006 
République 
kirghize 15 participants originaires de l' Azerbaïdjan, de la Mongolie, de 
l'Ouzbékistan, du Pakistan, du Tadjikistan et de la Turquie. 
 
A. COURS COLLECTIF DE FORMATION DE LA JICA 
38. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé, en coopération avec le 
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de 
protection des droits des obtenteurs. IP/C/W/496/Add.1 
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  Année Participants 
2003 10 stagiaires originaires du Bangladesh, de la  Bolivie, de la Chine, de l'Indonésie, du 
Kenya, de la Malaisie, de Maurice, des Ph ilippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 11 stagiaires originaires de l'Argentine, du Bangladesh, de la Bolivie, de la Chine, du 
Kenya, de la Malaisie (2), de Maurice, d es Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Chine, du Kenya (2), des Philippines, du 
Viet Nam et du Zimbabwe 
2006 9 stagiaires originaires du Brésil, de la Chin e, de l'Inde, de la Malaisie, du Mexique, du 
Népal, du Paraguay, du Séné gal et de la Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, du Laos, 
de la Malaisie et de Sri Lanka 
 
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE  
39. Le Ministère des finances du Japon a assuré l' organisation d'un cours de formation, d'une 
mission d'experts et d'ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC dans le domaine des mesures à la 
frontière en vue de faire respecter les droits de pr opriété intellectuelle.  L'ob jectif principal de ces 
programmes est d'aider les fonctionnaires des douan es des pays en développement de la région 
Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC.  Les programmes qui ont été réalisés depuis l'exercice 2003 sont les suivants: 
Cours de formation 
 
 
Année Lieu Participants 
2003 Japon 18 participants originaires du Cambodge , de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, de la Papoua sie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la 
République démocratique populaire lao,  de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Japon 18 participants originaires du Cambodge , de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines,  de la République démocratique 
populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge , de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines,  de la République démocratique 
populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge , de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la Républi que démocratique populaire lao, de 
la Thaïlande et du Viet Nam 
 
Mission d'experts  
 
Année Lieu 
2003 Philippines 
2004 Chine, Indonésie 
2005 Malaisie, Philippines 
2006 Chine 
  IP/C/W/496/Add.1 
 Page 13 
 
 
  Ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC  
 
Année Lieu 
2003 Papouasie-Nouvelle-Guinée 
2005 Thaïlande 
2006 Malaisie 
 
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