. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/205 
28 septembre 2010 
 (10-4919) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sachets de thé et de tisane (ICS 67.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Tea and herbs bags  (Sachets de 
thé et de tisane).  9 pages en arabe et 6 pages en anglais 
5. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux sachets de thé et de tisane. 
Il dispose que les sachets de thé et de tisane doivent être emballés dans des enveloppes en 
papier (emballage secondaire) de manière à l es protéger de tout dommage.  Il dispose 
également que le thé ou la tisane peuvent être emballés dans des sachets en papier 
individuels, scellés par pressage ou thermopressag e, avant d'être placés dans les enveloppes 
en papier (emballages secondaires). 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
– Nombre de sachets de thé ou de tisane par contenant; 
– Poids net du sachet; G/TBT/N/BHR/205 
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  – Nom du produit et marque de commerce; 
– Dates de fabrication et de péremption;  la date de péremption ne doit pas être 
éloignée de plus de 18 mois  de la date d'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
– GSO "tea and herbs bags"  (Norme du Golfe GSO relative aux sachets de thé et de 
tisane) 
– Code of Federal Regulations Title (21) Food and Drugs 2009 – indirect food 
additives – paper and paperboard components  (Code des règlements fédéraux, 
Titre 21, Produits alimentaires et médi caments (2009) – Additifs alimentaires 
indirects – Composants du papier et du carton) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: