. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG121/M/1 
28 septembre 2009 
 
 (09-4528) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-quatrième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE  
LA GÉORGIE ET L'UKRAINE – MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion du 15 septembre 2009  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/3410, daté du 7 août 2009. 
2. Au titre du point B.VIII de l'ordre du jour de sa 54
ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux ("le CACR" ou "le Comité") a entrepris l'examen de l'Accord de libre-échange entre la Géorgie et l' Ukraine ("l'Accord") – marchandises. 
3. Le Président 
a dit que l'Accord avait pris effet le 4 juin 1996 et avait été notifié à l'OMC par 
les Parties le 8 février 2001, au titre de l'ar ticle XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de  l'article XXIV du GATT de 1994, en tant qu'accord établissant une 
zone de libre-échange (document WT/REG121/N/1).  Le texte de l'Accord était accessible, avec ses 
annexes, sur les sites Web officiels des Parties.  La présentation factuelle concernant les aspects 
relatifs aux marchandises (documen t WT/REG121/6 daté du 30 juin 2009) avait été établie par le 
Secrétariat sous sa propre responsabilité, en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme pour la transpar ence des accords commerciaux régionaux (document 
WT/L/671).  En outre, des questions et des réponses écrites sur les aspects de l'Accord relatifs aux 
marchandises avaient été récemment distribuées sous couvert du documen t WT/REG121/7, daté du 
26 août 2009.  Le Président a proposé d'organiser l'exam en de l'Accord en invitant d'abord les Parties, 
puis les autres Membres, à formuler des observations générales.  Le Comité passerait ensuite aux détails de l'Accord en utilisant la présentation factue lle pour guider le débat.  Il a proposé d'examiner 
la présentation factuelle section par section, puis le document contenant les questions et réponses. 
4. La représentante de l'Ukraine
 a remercié le Comité de donner la possibilité d'examiner 
l'Accord et les Memb res d'avoir posé des questions.  Elle a également remercié le Secrétariat pour 
l'aide qu'il avait apportée à l'élaboration de la présen tation factuelle et la délé gation de la Géorgie pour 
sa coopération fructueuse aux fins de la préparation de  la réunion du Comité.  L'Accord faisait partie 
des accords bilatéraux entre les membres de la Co mmunauté d'États indépendants (CEI).  D'après les 
statistiques, les courants d'échanges entre les Parties avaient été multipliés par 18 depuis 2000, en 
partie grâce à l'Accord.  L'Ukraine était prête à ré pondre à toutes autres questions et à prendre part à 
toutes autres discussions. 
5. La représentante des États-Unis  a remercié les Parties et  le Secrétariat pour les 
renseignements communiqués.  Elle a noté que l'Acco rd libéralisait plus de 99% des droits de douane 
et du commerce entre les Parties et était fort louable. 
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  6. La représentante de la Turquie
 a relevé que, selon le para graphe 26 de la présentation 
factuelle, un certain nombre de produits étaient assu jettis aux droits d'accise en Géorgie, notamment 
les boissons alcooliques, les produits du tabac, les produits pétroliers et les véhicules automobiles.  
Ces droits d'accise s'appliquaient de la même  manière aux produits nationaux et aux produits 
importés, y compris à ceux provenant d'Ukraine, à l'exception des produits du tabac.  Elle a demandé 
comment la Géorgie justifiait le fait que les droits d'accise soient plus élevés sur les produits du tabac 
importés que sur les produits du tabac nati onaux.  Le représentant de la Géorgie  a reconnu cette 
différence et a dit que son gouvernement poursuivait ses  efforts visant à régler cette question.  Il 
espérait qu'une solution positive serait bientôt trouvée. 
7. Le Président  a noté que l'examen des aspects relatifs aux marchandises de l'Accord de 
libre-échange entre la Géorgie et l'Ukraine avait pe rmis au Comité de clarifier un certain nombre de 
questions et que la partie orale de l'examen de l'Accord pouvait être close conformément au 
paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence .  Si des délégations souhaitaient poser des 
questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs communications par écrit au 
Secrétariat pour le 22 septembre 2009 et les Parties étaient priées de faire parvenir leurs réponses par 
écrit pour le 6 octobre 2009 au plus tard.  Confor mément au paragraphe 13 du Mécanisme pour la 
transparence, toutes les communica tions écrites, ainsi que le comp te rendu de la réunion, seraient 
distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
8. Le Comité a pris note
 des observations formulées. 
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