. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/154 
8 février 2011 
 (11-0642) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Luminaires utilisés pour l'éclairage public et industriel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revisión de la norma de emisión 
para la regulación de la contaminación lumínica (Révision de la norme d'émission aux fins 
de la réglementation de la pollution lumineuse).  16 pages, en espagnol 
6. Teneur:   L'avant-projet de norme notifié établit une interdiction d'émission de lumière vers 
le haut pour les sources lumineuses, sauf pour  des applications ponctuelles clairement 
indiquées.  Il établit en outre des exigences en matière de rendement et d'installation pour 
les luminaires.  Cette révision a pour objet d'incorporer des restrictions spécifiques concernant les luminaires à technologie DEL.  La norme sera applicable dans les régions 
d'Antofagasta, d'Atacama et de Coquimbo. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement;  en particulier,  protection du ciel nocturne dans le nord du 
pays 
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de revisión de la norma de emisión para la 
regulación de la contaminación lumínica (Avant-projet de révisi on de norme d'émission 
aux fins de la réglementati on de la pollution lumineuse) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La décision pertinente sera émise à 
l'issue d'un délai suffisant pour 
l'analyse des observations reçues. G/TBT/N/CHL/154 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://epacplanesnormas.mma. gob.cl/ver_detalle.php?id=25  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/chl/11_0296_00_s.pdf