. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/289 
17 juillet 2008  
 (08-3453) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médica ments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments santé/fonctionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment to Regulations 
on Approval of Functional Ingred ients in Health/Functional Foods  (Proposition de 
modification du règlement relatif à l'agrément d'ingrédient s fonctionnels dans les aliments 
santé/fonctionnels) – Disponible en coréen, 27 pages 
6. Teneur:   
− Le texte notifié établit des normes, des méthod es et des procédures visant à ce que les 
aliments conventionnels contenant de nouveau x ingrédients fonctionne ls soient reconnus 
en tant qu'aliments sant é/fonctionnels.  Il définit les moda lités relatives à la soumission de 
données, ainsi que la nature de ces dernières, et les critères  régissant la reconnaissance 
des aliments.  En vertu de ce règlement, les aliments conventionnels contenant de 
nouveaux ingrédients fonctionnels devront être  commercialisés en  tant qu'aliments 
santé/fonctionnels.  
− Ce projet de règlement établit également des rè gles visant à réduire la durée de l'étude des 
ingrédients fonctionnels aux fins de leur ag rément et à simplifier les procédures de 
soumission de données afin d'améliorer l'effi cacité des travaux liés à la reconnaissance 
des ingrédients fonctionnels. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/KOR/289 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Préavis 
(Advance Notice ) n°2008-127 du KFDA du 11 juillet 2008 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 septembre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyung-Ku 
Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team (Équipe chargée du commerce international et de la 
coopération) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de  contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr