. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/48 
2 février 2005 
 (05-0433) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Fruits, légumes, thé et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits visé s vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of  Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de 
limites de résidus de pesticides dans des alim ents et proposition de suppression de limites de 
résidus de pesticides) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:   
1. Établissement de limites maximales de  résidus (LMR) de pesticides pour la 
béta-cyfluthrine sur les mangues et les pastè ques, le boscalid sur les jeunes concombres 
et les concombres, le chlorpyrifos sur les pe tits haricots rouges, la clothianidine sur le 
fruit appelé wax apple , le cyazofamid sur les jeunes concombres, les concombres et le 
raisin, le cyclosulfamuron sur le riz, le cymoxanil sur les choux frisés et les pommes de 
terre, la cyperméthrine sur les petits haricots  rouges, le dinotefuran sur les cantaloups, 
la famoxadone sur le raisin, les pommes de  terre, les tomates et le fruit appelé wax 
apple ,  le fénithrotion sur les haricots secs,  les légumes-feuilles à petites feuilles, les 
légumes-feuilles avec feuilles extérieures, les pois et haricots et les légumes-racines, 
les légumes à bulbe et les légumes-tubercules, le flufénoxuron sur les racines de 
gingembre, le glufosinate-ammonium sur les jeunes concombres, les cantaloups, les 
concombres, les poires et les poivrons, la guazatine sur les cantaloups et le riz, l'halfenprox sur les papayes, l'imidacloprid e sur les courges cireuses, l'indoxacarb sur 
les arachides, les ciboules, les tomates et le  soja vert, le metconazole sur les mangues, 
le méthomyl sur les agrumes, les légumes-feuilles à petites feuilles, les 
légumes-feuilles à feuilles extérieures, les fruits à pépins et le thé, l'oxine de cuivre sur 
les choux chinois, les choux frisés et les noix aquatiques, le profénophos sur les légumes-racines, les légumes à bulbe et les légu mes-tubercules, le spinosad sur le thé, 
le thiamethoxam sur le fruit appelé wax apple , la trifloxystrobine sur le fruit appelé 
wax apple . 
2. Il est proposé de supprimer les LMR pour la guazatine étant donné que ce pesticide 
n'est plus utilisé dans la lutte contre les maladies de stockage des agrumes. G/SPS/N/TPKM/48 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Pesticide Residue Limits in Foods and Pr oposed Revocation of Pesticide Residue Limits 
(27 janvier 2005, référence ( Food No. ) 0940400774, disponible en anglais auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du point  d'information national  et du Département de 
la santé).  La modificat ion sera publiée au Journal officiel après adoption.  Le texte intégral 
peut être téléchargé à pa rtir du site web:  http:// food.doh.gov.tw/frontpage.asp. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 mars 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 349 
Téléfax:  886-2-23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 349 Téléfax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw