. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/60 
18 janvier 2008 
 (08-0275) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de 
la réglementation, de la surveilla nce et du contrôle de la santé) 
6ta. Avenida 3-45, zona 11 Ciudad de Guatemala 
Téléphone:  +(502) 2475 4682 
Fax:    +(502) 2475 4682 
Courrier électronique: dgrvcs_mspas@yahoo.com
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2106.90.79 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico de Soya 
Natural Fluida  (Règlement technique relatif au soja naturel liquide) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à établir les types de lait de soja, ses caractéristiques ainsi que 
les exigences auxquelles doit satisfaire le lait de soja ( Glycine max) naturel liquide, 
homogénéisé ou non, tyndallisé, pasteurisé, à ultra-haute température (UHT) ou stérilisé  
(HST), produit dans le pays ou à l'étranger. 
Les spécifications et paramètres énoncés dans le  règlement technique notifié s'appliquent au 
lait de soja ( Glycine max ) naturel liquide, homogénéisé ou non, tyndallisé, pasteurisé, à 
ultra-haute température (UHT) ou stérilisé (HST). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences en matière de qua lité et protection de la santé des personnes G/TBT/N/GTM/60 
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  8. Documents pertinents:    
COGUANOR NGO 4 010, COGUANOR NGR 4 011, COGUANOR NGO 29 001, 
COGUANOR NGO 34 039, COGUANOR NGO 34 041 2
e Rev., COGUANOR NGO 34 
046 h4, COGUANOR NGO 34 046 h23, C OGUANOR NGO 34 046 h28, COGUANOR 
NGO 34 240, COGUANOR NGO 49 007, COGUANOR NGO 49 010 et COGUANOR 
NGO.49 016 
Date projetée pour l'adoption:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial )  9. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le jour suivant la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de 
la réglementation, de la surveilla nce et du contrôle de la santé)  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 6ta. Avenida 3-45, zona 11 Ciudad de Guatemala 
Téléphone:  +(502) 2475 4682 
Fax:   +(502) 2475 4682 Courrier électronique: dgrvcs_mspas@yahoo.com