. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/115 
27 janvier 2010 
 (10-0389) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO (Organisation saoudienne 
des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O .BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:   +966(1)4520000, postes 1378, 1381, 1383 Fax   +966(1)4520193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur 
des normes du Golfe de l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO).  Tous les 
documents notifiés sont en anglais. 
• Motor Vehicles – Requirements & Installation of Components in Motor Vehicles using 
Compressed Natural Gas (CNG) (Véhicules automobiles – Exigences et installation de 
composants dans les véhicules automobiles utilisant du gaz naturel comprimé (GNC)).  161 
pages 
6. Teneur:  Ce règlement couvre les points suivants:  composants spécifiques des véhicules 
pour le transport de personnes et des véhicu les à usages multiples des catégories M et N1 
utilisant du gaz naturel comprimé (GNC) dans leur système de propulsion;  ainsi qu'aux 
véhicules des catégories M et N en ce qui con cerne l'installation de composants spécifiques 
pour l'utilisation de gaz naturel comprimé (GNC) pour la propulsion, d'un type homologué. 
Aux fins du règlement notifié, on se reporte ra aux définitions des catégories M et N 
données dans l'Annexe 5 (Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) – 
document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, da ns sa dernière version modifiée par 
l'amendement 4). G/TBT/N/SAU/115 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Motor Vehicles – Requirements & Installatio n of Components in Motor Vehicles using 
Compressed Natural Gas (CNG). (Véhicules automobiles – Exigences et installation de 
composants dans les véhicules automobil es utilisant du gaz naturel comprimé (GNC)) 
- GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  Certificat de 
conformité des véhicules automobiles) 
- GSO 591 / 1995 "Road Vehicles – Types, Te rms & Definitions." (GSO 591 / 1995.  
Véhicules routiers – Types, termes et définitions) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de télé fax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Courrier électronique:   enquirypoint@saso.org.sa 
Site Web:   http://www.saso.org.sa/