. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/OMN/47 
23 mai 2012 
 (12-2716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Fisheries  (Ministère de l'agriculture et des pêches) 
Directorate General of Animal Health  (Direction générale de  la santé animale) 
P.O. Box:  467 - Postal Code:  113 Mascate Téléphone:  +(968) 2469 6300 Fax:  +(968) 2469 6271 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme et embryons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux Tous les partenaires commerciaux dans 
lesquels est présent le virus de Schmallenberg  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 119/2012. 
Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  L'Oman adopte la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du 
virus de Schmallenberg. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation imposée en raison de la détection du virus de 
Schmallenberg G/SPS/N/OMN/47 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
- Royal Decree No. 45/2004 to i ssue Veterinary Quarantine Law  (Décret royal n° 
 45/2004 portant promulgation de la Lo i sur la quarantaine vétérinaire) 
- Veterinary Quarantine Law  (Loi sur la quarantaine vétérinaire) 
- The Executive Regulation of Veterinary Quarantine System  (Règlement 
 d'application concernant le syst ème de quarantaine vétérinaire)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
13 mai 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture and Fisheries  (Ministère de l'agriculture et des pêches)  
Directorate General of Animal Health  (Direction générale de  la santé animale) 
P.O. Box:  467 - Postal Code:  113 Mascate Téléphone:  +(968) 2469 6300 Fax:  +(968) 2469 6271 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box 550 - Postal Code:  113 Mascate Téléphone:  +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/