. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/234 
18 juin 2008 
 (08-2860) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale 
du commerce intérieur). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné: 
Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Câbles et conducteurs électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
“Reglamento Técnico MERCOSUR sobre C ables y Conductores Eléctricos de Baja 
Tensión”  (Projet de décision.  Règlement tec hnique MERCOSUR relatif aux câbles et aux 
conducteurs électriques basse tension).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet notifié prévoit une certifica tion obligatoire par marque de conformité 
(système ISO n°5) vis-à-vis de la norme MERCOSUR pour les câbles et les conducteurs 
électriques basse tension.  Cette certificati on devra être accordée par un organisme de 
certification reconnu par l'organisme responsab le du pays dans lequel il est prévu de 
commercialiser les produits. 
La proposition vise les câbles et les conducteurs électriques isolés au polychlorure de vinyle 
(PVC) pour des tensions nominales de 450/750 vo lts ou moins en courant alternatif, rigides 
ou souples;  elle s'appliquera sur le te rritoire des États parties au MERCOSUR, aux 
échanges commerciaux entre ceux-ci ainsi qu'aux im portations provenant de  l'extérieur de la 
zone. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir aux consommateurs la sécurité dans  l'utilisation des câbles et des conducteurs 
électriques basse tension dans des conditions d'emploi normales ou prévisibles G/TBT/N/ARG/234 
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  8. Documents pertinents:   Proyecto Nº 03/08 “RTM sobre Cables y Conductores Eléctricos 
de Baja Tensión”  (Projet n° 03/08.  Règlement tec hnique MERCOSUR relatif aux câbles et 
aux conducteurs électriques basse tension) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal de la Republica Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Buenos Aires 
Fax:  54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar 
Accès au texte:  http://www.puntofocal.gov.ar/notific_arg.htm