. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N//KOR/161 
24 octobre 2007 
 (07-4580) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministère de la construction et des transports (MOCT) 
#1, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 2110 8699  
Fax: (+82) 2 504 9156 
Courrier électronique: sgtkhr71@moct.go.kr  
Page d'accueil:  http://www.moct.go.kr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The public notification of draft 
enactment of "Korea Motor Vehicle Safety Standard"  (Notification publique du projet de 
promulgation de la norme coréenne de sécur ité concernant les véhicules automobiles) – 
Disponible en coréen 
6. Teneur:   
La norme coréenne de sécurité concernant les véhicules automobiles (KMVSS) va être 
modifiée comme suit:  
• l'interrupteur de commande d'un essieu poussé de vra être installé à l'extérieur de la 
cabine du chauffeur afin qu'il ne soit pas possible de se dispenser du contrôle de 
surcharge (date d'entrée en vigueur:  6 mois après adoption);  
• détail des panneaux pour la protection de s enfants et harmonisation de ces panneaux 
avec ceux qui sont prescrits conformément à la Loi sur le transport routier (date 
d'entrée en vigueur:  6 mois après adoption);  
• nouvelles dispositions visant à améliorer le champ de vision du chauffeur à bord des 
autocars équipés d'une paroi de protection du chauffeur; G/TBT/N//KOR/161 
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• nouvelles dispositions concernant le système ISOFIX et installation obligatoire dans 
les véhicules pour le transport de passagers (date d'entrée en vigueur:  2 ans après adoption pour les véhicules automobiles nouvellement conçus et 4 ans après adoption pour les véhicules automobiles plus anciens déjà en circulation);
 
• nouvelles dispositions concernant le syst ème d'éclairage avant adaptatif (AFLS); 
• le feu stop sera activé lors du fonctionnement  du système de freinage auxiliaire (tel 
que retardateur); 
• nouvelles dispositions concernant l'installa tion de l'éclairage d'entrée de porte; 
• ajout d'un type d'ampoule (W21W) actuellement utilisé en Europe pour les feux de 
recul; 
• un rétroviseur ou un autre dispositif sera insta llé à l'entrée des autocars de transport 
d'enfants afin de permettre de voi r les enfants descendant du véhicule; 
• installation obligatoire d'extincteurs dans  les camions d'un poids total en charge 
(PTC) excédant 3 tonnes (date d'entrée en vigueur:  6 mois après adoption);  
• adaptation de la forme et de la taille du dispositif rétroréfléchissant pour les 
remorques surbaissées compte tenu de l'espace disponible limité; 
• autorisation d'une longueur de 19 mètres pour les remorques classiques et les 
autobus articulés; 
• dispositions spéciales pour les remorques modulaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renforcement de la norme de sécurité et harmonisation avec les normes de sécurité 
internationales 
8. Documents pertinents:   Notification du MOCT n° 2007 – 397 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2007. 
Immédiatement après adoption, sauf indication contraire au point 6 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 octobre 2007 (possibilité de 
présenter des observations après cette date) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Minist ère de la construction et des transports 
(www.moct.go.kr
).  Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus:  
Motor Vehicles Team 
Headquarters for Urban Transportation Ministry of Construction and Transportation (MOCT) #1, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do RÉPUBLIQUE DE CORÉE 427-760 
Téléphone: (+82) 2 2110 8699
 
Fax:  (+82) 2 504 9156 
Courrier électronique: sgtkhr71@moct.go.kr