. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/71 
2 novembre 2011 
 (11-5541) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux et leurs produits à l'état brut et autres produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No 15-2-23/9201 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine of 24 October 2011 "On Prohibition of imports of horses, their 
products and raw materials into the territory of  Ukraine from the terr itory of the Republic 
of South Africa"  (Avis n° 15-2-23/9201 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire 
de l'Ukraine du 24 octobre 2011 concernant l'in terdiction des importations, sur le territoire 
de l'Ukraine, de chevaux et de leurs produits  à l'état brut et autres produits en provenance 
du territoire de la République sud-africaine).  Langue(s):  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Aux termes de l'avis no 15-2-23/9201 du 24 octobre 2011, il est interdit, à compter 
du 24 octobre 2011, d'importer sur le territoire de l'Ukraine des chevaux et des produits à 
l'état brut et autres produits de chevaux en  provenance du territoire de l'Afrique du Sud. 
Les importations depuis ce pays d'autres ma rchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires régissant les importations en Ukraine de produits  soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présence de métrite contagieuse équine sur le territoire de 
l'Afrique du Sud. G/SPS/N/UKR/71 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
24 octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies Ministry of Economic Development and Trade of Ukraine 04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(38044) 272 11 47 
Fax:  +(38044) 272 15 78 
Courrier électronique: ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news