. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/259 
8 janvier 2010 
 (10-0059) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de 
contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Labelling 
Standards for Foods  (Proposition de révision des norm es d'étiquetage des aliments). 
14 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  S'agissant des produits tels que les bonbons, les gommes à mâcher, le chocolat et la 
confiture, lorsque l'espace d'affichage principa l de l'unité minimum de vente ne dépasse pas 
30 centimètres carrés et que le produit est cond itionné de telle sorte qu'il puisse être exposé 
et vendu en contenants ou emballages indivi duels, l'étiquette peut être placée sur ce 
contenant ou cet emballage individuel.  
Le document notifié établit des normes relatives à l'inclusion, sur la face avant des produits, 
de mentions facultatives en matière d'inform ations nutritionnelles ainsi qu'un modèle pour 
l'étiquette devant être apposée dans  l'espace d'affichage principal. 
Il révise en outre la quantité de référence établie pour une portion de pizza (150 g) et pour 
une portion de boisson gazeuse ou de boisson mélangée (200 ml). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Amélioration de l'information des consomma teurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-304 du KFDA du 8 décembre 
2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer G/TBT/N/KOR/259 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  20 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA (http://www.kfda.go.kr/ ) ou à l'adresse 
suivante: International Trade & Statistics Office (Bureau du commerce international et des 
statistiques) 
Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704, République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr