. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/286 
30 juillet 2007 
 (07-3226) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture  – USDA (Département de 
l'agriculture) (296) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits à base d'éthanol, production et essai (ICS 01.120;  03.120;  65.020;  65.120;  
71.020;  71.040;  71.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Role of USDA in 
Differentiating Grain Inputs for Ethanol Pr oduction and Standardizing Testing of the 
Co-Products of Ethanol Production  (Rôle de l'USDA dans la différenciation des grains 
destinés à la production d'éthanol et dans la normalisation des essais des coproduits de la 
production d'éthanol) – 3 pages, en anglais  
6. Teneur:  Les producteurs, les négociants, les transf ormateurs, les éleveurs de bétail, les 
représentants du secteur et les autres pers onnes intéressées sont invités à présenter des 
observations concernant le rô le du gouvernement dans la di fférenciation de la qualité des 
grains destinés à être convertis en éthanol  et dans la normalisation des essais des 
sous-produits de la production d'éthanol, co mmunément appelés drêches de distillerie.  
L'USDA a suivi le développement de ce secteur en pleine expansion et estime qu'il est 
temps d'inviter les parties concernées à présenter des observations afin d'encourager une collaboration entre les différents segments de cette industrie et de soutenir la commercialisation des sous-produits d'éthanol. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  72 Federal Register  (FR) 39762, 20 juillet 2007;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), chap itre VIII.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption G/TBT/N/USA/286 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
14018.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-14018.pdf