ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/65/Add.2 
9 octobre 2008 
 
 (08-4795) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
 
Communication du Brésil
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 7 octobre 2008, est distribuée à la demande de la délégation du Brésil.  
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DEUXIÈME GROUPE DE QUESTIONS POSÉES PAR LE BRÉSIL CONCERNANT  
LA NOTIFICATION DE LA NORVÈGE (WT/COMTD/N/6/ADD.4) 
 
 
 Le 8 avril 2008, la Norvège a notifié à l'OM C une nouvelle révision de son schéma SGP.  La 
notification a été distribuée le 10 avril 2008 sous la cote WT/COMTD/N/6/Add.4.  Le schéma a été 
présenté au Comité du commerce et du développement le 5 mai 2008 et a fait l'objet d'un débat à la 70
ème session du CCD le 15 juillet 2008.  La Norvège avait fourni une réponse aux questions du Brésil 
avant cette réunion sous la forme d'un document de  séance, distribué ultérieurement sous la cote 
WT/COMTD/65/Add.1.   En se fondant sur les réponses fournies, ainsi que sur un examen plus approfondi de la notification contenue dans le  document WT/COMTD/N/6/Add.4 et sur les études techniques 
mentionnées dans celle-ci, le Brésil souhaiterait obtenir des précisions sur les points suivants: 
 
Question n° 1 :  La Norvège pourrait-elle fournir une  traduction ou un résumé du Rapport du 
Ministère des affaires étrangères "Utviklingslandene s markedsadgang til Norge", cité dans la note de 
bas de page 4 du document WT/COMTD/N/6/Add.4?  
Question n° 2 :  La Norvège pourrait-elle fournir la réfé rence du rapport mentionné dans la note de 
bas de page 5 du document WT/COMTD/N/6/Add.4,  ainsi qu'une traduction ou un résumé de ce 
rapport?  Question n° 3 :  Bien que le revenu par habitant puisse être un critère objectif d'évaluation des 
niveaux de pauvreté, cet indicateur ne donne pas une  idée précise des inégalités dans la répartition des 
revenus à l'intérieur des pays, ni ne permet une co mparaison appropriée des niveaux de pauvreté entre 
les pays.  L'explication du diagramme 1 dans le document "Trade polic y differentiation between 
developing countries under GSP schemes", que le gouvernem ent norvégien a fait établir dans le but de 
réviser son schéma SGP, indique ce qui suit:  
"Le diagramme montre également la position du Botswana et de la 
Namibie, qui bénéficient de pr éférences spéciales dans le WT/COMTD/65/Add.2 
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  schéma SGP norvégien.  Sur la base des données de 2002, tous deux 
étaient des PRITI, mais – comme il est indiqué – le Botswana est aujourd'hui un PRITS.  Le Botswana  est plus riche que le Brésil et 
que plusieurs autres grands exportateur s de produits agricoles.  Selon 
des "critères objectifs", il peut être difficile d'expliquer ce traitement 
différencié."
1 
 Étant donné que la Norvège a choisi la liste du CAD comme seul critère lié aux niveaux de 
revenu dans son schéma révisé (voir la réponse à la qu estion n° 2 posée par le Brésil dans le document 
WT/COMTD/65/Add.1), veuillez expliquer de que lle manière il a été dûment tenu compte des 
insuffisances susmentionnées afin que le schéma so it fondé sur des critères objectifs et, en même 
temps, répondre aux besoins du développement, des finances et du commerce des pays en 
développement.  Question n° 4 :  Le document "Trade policy differentia tion between developing countries under GSP 
schemes", que le gouvernement norvégien a fait étab lir dans le but de réviser son schéma SGP, 
semble conclure en faveur d'un élargissement des préférences et de l'aide pour le commerce, non 
seulement pour les PMA mais aussi pour les pays qui, selon des critères de revenu, précèdent immédiatement les pays les plus pauvres.  À cet ég ard, le dernier paragra phe dudit document indique 
ce qui suit:  
"… Il est certain que les PMA ont b esoin de notre soutien et de nos 
préférences commerciales, mais e nviron 4/5 des populations pauvres 
dans le monde se trouve nt dans d'autres pays, qui ont aussi besoin 
d'un accès aux marchés."
2 
 Sans préjudice d'une discussion sur le point de savoir si les classements en fonction du revenu 
constituent un critère objectif approprié de diffé renciation des pays en développement, veuillez 
expliquer la raison pour laquelle qua tre pays ayant une population supérieure à 75 millions d'habitants 
sont exclus du traitement préférentiel accordé aux pa ys de la partie II de la  liste du CAD de l'OCDE, 
utilisée comme base du schéma norvégien?  Question n° 5 :  Le document "The future of Norway's GSP system"
3, que le gouvernement norvégien 
a aussi fait établir dans le but de réviser s on schéma SGP, indique que "les PMA manquent de 
capitaux, de main-d'œuvre qualifiée, d'infrastructures et  de technologies, et ils ne sont parvenus que 
dans une mesure limitée à exploiter les règles comm erciales favorables concédées par la Norvège (et 
d'autres pays industrialisés)".  (page 2)  Plus loin dans le document, l'idée suivante est exprimée:  
"(…) il est largement admis que les pays les plus  pauvres ont besoin de bien plus que l'accès aux 
marchés pour réussir.  C'est pourquoi l'aide liée au commerce est importante pour ces pays.  Cela a 
également été reconnu par le gouvernement norvé gien, notamment dans un rapport remis au 
Parlement (St.meld. nr. 35, 2003-2004), et l'aide  liée au commerce, pour le secteur agricole entre 
autres, est en train de s'accroître".  (page 16)  Au sujet des préoccupations exprimées par les bénéficiaires concernant l'érosion des préférences, il est indiqué ce qui suit:  
"(…) il ne faudrait pas laisser les préoccupations concernant l'érosion 
des préférences bloquer ou entraver la libéralisation multilatérale, qui 
peut bénéficier au développement en général, ainsi qu'à d'autres pays 
en développement.  Les résu ltats obtenus par Anderson et al.  (2005) 
semblent montrer que l'Afrique subsaharienne pourrait davantage 
                                                     
 
1 http://www.nupi.no/content/downloa d/1229/34404/version/8/file/685.pdf , page 13. 
2 http://www.nupi.no/content/downloa d/1229/34404/version/8/file/685.pdf , page 24. 
3 http://english.nupi.no/content/download/1284/35909/version/6/file/680b2.pdf .  WT/COMTD/65/Add.2 
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  tirer profit des réformes agricoles de l'OMC que d'autres pays en 
développement, malgré une dégradati on des termes de l'échange.  Les 
résultats indiquent également qu'une augmentation des échanges 
entre les pays en développement peut accroître sensiblement 
l'incidence du cycle de négociations en cours sur le développement et 
que ces pays devraient donc entreprendre eux-mêmes des efforts de 
libéralisation.  On peut proposer que l'aide liée au commerce soit 
accordée en échange d'engagements de ce type pris par les pays en 
développement ." (page 17 – non souligné dans l'original) 
 Veuillez donner des précisions sur la proposition susmentionnée et sur les effets que celle-ci 
pourrait avoir sur la mise en œuvre des décisions a uxquelles il est fait référence dans les points 12, 13 
et 14 de la notification de la Norvège concernant le SGP (WT/COMTD/N/6/Add.4). 
 Question n° 6 :  La section 54 du document "The future of Norway's GSP System"
4 fait référence aux 
"pratiques d'information étranges concernant les céréales et les oléagineux", indiquant que des 
renseignements erronés peuvent avoir une incidence sur les droits de douane appliqués à ces produits 
(zéro pour cent ou 2,13 pour cent).  Veuillez formuler  des observations sur tout es clarifications faites 
sur cette question depuis 2005, année de rédaction du document. 
 
__________  
                                                      
4 http://english.nupi.no/content/download/1284/35909/version/6/file/680b2.pdf , page 49.