. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1709 
12 septembre 2007  
 (07-3802) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs de consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Table Eggs from 
Regions where Exotic Ne wcastle Disease Exists  (Importation d'œufs de consommation en 
provenance de régions affectées par la maladie de Newcastle, forme exotique) – Disponible 
en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation régissant l'importation des pr oduits animaux de façon à modifier les 
exigences applicables à l'importation d'œufs (a utres que les oeufs à couver) en provenance 
de régions affectées par la maladie de Newcas tle, forme exotique.  La mesure notifiée est 
nécessaire afin d'offrir une méthod e d'essai plus efficiente et pl us efficace pour déterminer le 
statut des volailles qui pondent des œufs (a utres que des œufs à couver) destinés à être 
exportés aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1709 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  13 août 2007 (Volume 72, n° 155), pa ges 45177 à 45181 - Disponible en anglais 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access :  
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
pertinent. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 octobre 2007 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si un e règle finale est 
promulguée, il sera tenu compte  uniquement des observations r eçues avant sa publication.  
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Dr. Christopher Robinson, Senior Staff Vete rinarian, Technical Trade Services, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 40, Riverdale, MD 20737-
1231.  Téléphone:  +(1 301) 734-7837 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +( 1 202) 690-0677.  Courri er électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov