. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/27 
17 décembre 2007 
 
 (07-5628) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
PROPOSITION DU G-33 SUR LES PRODUITS SPÉCIAUX 
  
 La communication ci-après, datée du 14 décembre 2007, est distribuée à la demande du G-33.  
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I. DÉSIGNATION DES PRODUITS SPÉCIAUX 
Mandat: 
 
1. Les produits spéciaux (PS) seront désignés par les pays eux-mêmes guidés par des indicateurs 
fondés sur les critères de la sécurité alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du développement rural des différents pays en développement Membres. 
Approche pour l'autodésignation: 
 
2. Les pays en développement Membres auront la flexibilité de désigner eux-mêmes un nombre 
minimal garanti [x] pour cent du total des lignes tari faires comme PS, qui sera supérieur au nombre de 
produits sensibles pour les pays en développement Me mbres.  En outre, les pays en développement 
Membres auront la flexibilité de désigner eux- mêmes un nombre additionnel [y] pour cent de PS à 
condition d'être guidés par des indicateurs.  Sur la  base de cette approche hybride, les pays en 
développement Membres auront le droit de d ésigner eux-mêmes comme PS jusqu'à un maximum de 
20 pour cent du total des lignes tarifaires pour les produits agricoles. 
II. TRAITEMENT DES PRODUITS SPÉCIAUX 
3. Le G-33 souligne et réaffirme que le maintien d'un étage sans  engagement (traitement de 
l'abaissement zéro) doit demeurer un aspect fondamental pour les PS.  Cela est compatible avec le 
mandat de Doha selon lequel il faut  ménager une flexibilité maximale  aux pays en développement 
Membres pour répondre à leurs besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie des moyens 
d'existence et de développement rural.  Le G- 33 ne sera donc pas en mesure d'accepter pour les PS 
une solution qui ne prévoie pas un étage ou une catégorie de ce type. 
4. L'approche graduée du traitement adoptée par le G-33 offre la meilleure solution pratique 
réalisable pour tous.  Tout en soulignant qu'il est  fondamental que les PS du premier grade soient 
exemptés de tout engagement, le groupe est prêt à présenter de nouvelles propositions concernant le 
nombre de lignes tarifaires dans chaque grade et l'amélioration du traitement pour les deux grades 
restants, comme suit: TN/AG/GEN/27 
Page 2  
 
   
Grade Pourcentage de lignes tarifaires 
PS Traitement (abaissements) 
1 40% 0% 
2 30% 8% 
3 30% 12% 
 
5. Cette nouvelle proposition du G-33 représente une évolution importante par rapport à la 
position précédente du groupe. 
III. NOTE DE BAS DE PAGE 3 
6. Le G-33 se félicite du traitement proposé par le Président pour les Membres admis à se 
prévaloir de la note de bas de page 3 du document TN/AG/W/4.  Cela signifie que ces pays ne seront pas tenus de réduire leurs tarifs de plus de 24 pour cent en moyenn e et qu'il n'y aura aucune obligation 
d'appliquer une quelconque réduction minimale par ligne tarifaire.  Le groupe est également d'avis 
que, pour ces Membres, le principe des produits spéci aux et le mandat les concernant seront intégrés 
dans cette solution par l'inclusion de dispositions appropriées dans le texte des modalités pour les PS.  
En même temps, il conviendrait d'indiquer claireme nt dans le prochain texte des modalités que les 
bénéficiaires de la note de bas de page 3 n'aur ont pas à appliquer d'indicateurs quelconques pour la 
désignation de leurs PS. 
IV. MÉCANIME D'ÉCHANGE 
7. Les pays en développement Membres pourront désigner des PS additionnels en convertissant 
la fraction inutilisée de l'allocation produits sensibles suivant un ratio donné. 
8. La fraction inutilisée de l'allocation produits sen sibles pourra être convertie en PS suivant un 
ratio de 3:2. 
V. FLEXIBILITÉS ADDITIONNELLES 
9. Les PEV ou autres Membres bénéficiaires qui choisiront de ne pas se prévaloir des 
dispositions de la note de bas de page 3 disposeront de flexibilités additionnelles en ce qui concerne la 
désignation, le nombre et le traitement des PS, en ce sens en particulier qu'ils n'auront pas à appliquer 
d'indicateurs quelconques pour désigner leurs PS. 
10. Les pays ayant accédé récemment disposeront de flex ibilités additionnelles en ce qui 
concerne le nombre et le traitement des PS. 
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