. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/396 
6 octobre 2011 
 (11-4842) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendment of Standards  and Specifications for Foods  
(Proposition de modification intéressant les normes et spécifications relatives aux produits 
alimentaires).  Langue(s):  coréen.  Nombre de pages:  106 
6. Teneur: 
 Établissement et révision de limites maximales de résidus (LMR) de 
pesticides dans les produits agricoles 
 Établissement des directives pour la fixation des LMR de pesticides et des 
LMR de médicaments vétérinaires dans les produits alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/KOR/396 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis du KFDA n° 2011-159 du 19 août 2011 (disponible en coréen et en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 décembre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration 
Osong Health Technology Administration Complex, 643 Yeonje-ri, 
Gangoe-myeon, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax:  +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr