ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/568 
17 juin 2005 
 
 (05-2574) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉGIONALISATION 
 
Communication présentée par le Secrétar iat de la Convention internationale
 
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 13 juin 2005, est distribuée à la demande du Secrétariat de la CIPV.   Elle contient un extrait du Rapport de la septiè me session de la Commission intérimaire des 
mesures phytosanitaires (CIMP) rendant compte de la discussion et des décisions prises au sujet de la 
régionalisation, ainsi que le rapport présenté par le  Groupe de travail à composition non limitée sur la 
régionalisation à la septième session de la CIMP (distribué en tant qu'appendice XII du rapport). 
 
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  G/SPS/GEN/568 
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RAPPORT 
Rome, 
(Italie), 4-7 avril 2005 Septième session de la 
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires 
 
 
(Extraits) 
 Organisation des Nations Un ies pour I'alimentation 
et l'agriculture  G/SPS/GEN/568 
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 CIMP-7 (2005)/RAPPORT 
 
 
7.4  Régionalisation 
 82. Le Secrétariat a présenté le document sur la régionalisation
21 et il a souligné que cette 
question avait été débattue au Comite SPS de l'OMC.   Elle avait été soulevée dans l'optique de 
l'article 6 de l'Accord SPS et avait été inscrite à l'ordre du jour de tout es les réunions du Comité 
depuis la vingt-sixième session, en avril 2003.  Il a été noté que l'annexe au document contenait des 
informations relatives aux articles pertinents de la  CIPV et aux normes concernées.  Conformément à  
la décision du PSAT, le Secrétariat a invité des représentants des secrétariats de l'Organisation 
mondiale de la santé animal e (OIE) et du Comite SPS à  la réunion.  L'OIE avait présenté un document 
sur l'application des concepts de l'établissement de zones et de compartiments dans les normes de 
l'OIE.22 
 
83. Le représentant de l' OMC a présenté un document23 consacré aux déba ts du Comité SPS 
relatifs à la régionalisation.  Les principales questions examinées au sein du Comité SPS au sujet de l'article 6 étaient les suivantes:    
 • procédures et normes pour la reconnaiss ance de zones exemptes et de zones à
 
faible prévalence d'organismes nuisibles, y compris les coûts élevés 
d'établissement et de maintien de ces zones; 
 
 • reconnaissance internationale de s zones exemptes et des zones à  faible prévalence 
d'organismes nuisibles pour des organismes nuisibles déterminés; 
 
 • application au moment voulu et longueur  des procédures administratives de 
reconnaissance bilatéra le des zones exemptes et des zones à  faible prévalence 
d'organismes nuisibles. 
 84. Il a été noté que le Comi te SPS n'était pas parvenu à
 un consensus sur la ligne de conduite 
à adopter pour traiter les questions de régional isation.  Si Certains membres du Comite SPS 
souhaitaient adopter des directives  administratives assorties de calendriers, d'autres avaient 
indiqué que ces questions devraient relever du mandat des organismes no rmatifs internationaux 
compétents.  De surcroît, le représentant de l' OMC a souligné que la répartition appropriée des 
tâches entre les organismes normatifs  sur les questions de régionalisat ion devrait être définie.  Il a 
reconnu les efforts déployés par la CIMP sur les que stions de régionalisation, et notamment les 
travaux effectués sur les projets de NIMP dans les zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.   
 
85. Certains membres ont fait pa rt de leur préoccupation concer nant l'attribution de délais 
pour les procédures administratives de reconnaissance bilatérale, car cela créerait de nouvelles 
obligations pour les membres visés par l'Accord SPS et la CIPV.  
86. Un groupe de travail à composition non li mitée a été convoqué.  On trouvera son rapport 
à
 l'Appendice XII. 
                                                      
21 ICPM 2005/8. 
 
22 ICPM 2005/INF11. 
 
23 ICPM 2005/CRP15. 
 G/SPS/GEN/568 
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87. La CIMP:    l.  A approuvé le rapport du Groupe de travail. 
2.  A décidé
 qu'une norme conceptuelle  intitulée "Directives pour  la reconnaissance de 
l'établissement de zones exemptes et de zones à  faible prévalence d'orga nismes nuisibles" serait 
élaborée d'urgence.  Cette NIMP donnerait de s indications générales sur le processus de 
reconnaissance mais ne fixerait pas de délais;  elle a égalemen t décidé que la spécification 
relative à la NIMP serait examinée par le Comité des normes à sa prochaine session. 
3.  S'est félicitée de l'offre présentée par les représen tants du Brésil et la  Nouvelle-Zélande 
pour la rédaction de la sp écification de la norme. 
4.  A reconnu la nécessité de nouvelles  normes pour des organismes nuisibles déterminés 
pour les zones exemptes et les zones à  faible prévalence d'organismes nuisibles. 
5.  A décidé  qu'une étude de faisabilité sur la r econnaissance internationale des zones 
exemptes tenant compte des facteurs juridiqu es, techniques et économiques et évaluant la 
factibilité et la durabilité de ce système sera it entreprise.  Une proposition relative à la 
composition d'un groupe de travail et à son mandat serait préparée par le Gro upe de réflexion à sa 
session de juin/juillet 2005, en vue de sa présentation, par l'inte rmédiaire du PSAT, à la prochaine 
session de la CIMP.  
6.  A demandé  que le Secrétaire de la CIPV reme tte le rapport du Groupe de travail à 
composition non limitée sur la régionalisation de la  septième session de la CIMP et cette décision 
au Secretariat SPS, et au Comité SPS afin d' informer ce dernier à sa prochaine session des 
activités de la CIPV en matière de régionalisation.   G/SPS/GEN/568 
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 CIMP-7 (2005)/RAPPORT APPENDICE XII 
 
 
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL À  COMPOSITION  
NON LIMITÉE SUR LA RÉGIONALISATION 
(6 avril 2005) 
 
 1. Le Groupe de travail a reconnu que la fac ilitation des échanges commerciaux était un objectif 
primordial pour la mise en place de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles.  La mise en place et le maintien de ces zones nécessitaient beaucoup de ressources et il était 
donc important que les partenaires commerciaux rec onnaissent ces zones aussitôt que possible après 
leur mise en place.  2. Le Groupe de travail a été informé par le repr ésentant de l'OMC des débats qui avaient eu lieu 
au sein du Comité SPS sur la question de la régiona lisation.  Il est convenu que les chevauchements 
des activités de la CIPV et du Comité SPS devraient être évités et que les activités de la CIPV seraient 
menées sans préjudice des travaux du Comité SPS.  3.  Le Groupe de travail a examiné les exig ences en matière d'orientations générales 
supplémentaires concernant la régionalisation, compte  tenu des NIMP existantes qui traitaient de cette 
question.  Il a conclu que l'on avait besoin d'urge nce d'une norme conceptuelle intitulée:  "Directives 
pour la reconnaissance de l'établissement de zon es exemptes et de zones à faible prévalence 
d'organismes nuisibles".  Cette norme donnerait d es orientations générales sur le processus de 
reconnaissance mais ne fixerait pas de délais.  Le s représentants du Brésil et de la Nouvelle-Zélande 
ont proposé de se charger de la rédaction de spécifi cations pour les directives en vue de leur examen 
par le Comité des normes a sa prochaine session. 
 4. En ce qui concerne les normes relatives à des organismes nuisibles déterminés pour les zones exemptes et les zones à faible prévalence d'organi smes nuisibles, le Groupe de travail est convenu 
qu'il était nécessaire d'élaborer des normes supplémentaires sur ces questions.  Il a été noté que des travaux relatifs aux zones exemptes et aux zones à faible prévalence d'organismes nuisibles étaient 
actuellement menés par le Groupe technique sur l es mouches des fruits.  Le Groupe de travail a 
également noté que des délais fondés sur des cons idérations techniques pouvaient être incorporés à 
ces normes spécifiques.  5. Les thèmes supplémentaires pour les normes sp écifiques relatives aux zones exemptes et aux 
zones à faible prévalence d'organismes nuisibles devraient titre présentés dans le cadre de la 
procédure habituelle de soumission des thèmes et priorités.  6. S'agissant de l'article VII.2h de  la Convention qui dispose que " À mesure que la situation 
évolue et que des faits nouveaux interviennent, les parties contractantes doivent s'assurer dans les 
plus brefs délais que les mesures phytosanita ires sont modifiées ou supprimées si elles s'avèrent 
inutiles ", qui est directement lié aux retards inutiles et  aux délais d'action, le Groupe de travail a 
conclu que cet alinéa ne pouvait pas être rendu plus clai r en ce qui concerne la  régionalisation tant que 
la norme conceptuelle "Directives pour la reconnaissance de l'établi ssement de zones exemptes et de 
zones à faible prévalence d'organismes nuisibles"  ne serait pas définitivement mise au point. 
 
7. Au sujet d'un système international de re connaissance des zones exemptes, le Groupe de 
travail a reconnu les avantages que pourrait apporte r ce système, en particulier aux pays en 
développement.  Certains membres ont fait part de leur préoccupation quant à la complexité d'un tel 
système et ses répercussions possibles sur les re ssources du Secrétariat.  Il a été reconnu qu'un 
système ne pouvait être envisagé que s'il était limité  à un petit nombre d'organism es nuisibles et que si G/SPS/GEN/568 
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 des normes spécifiques pour ces organismes nuisibles étaient élaborées.  Le Groupe de travail a 
recommandé qu'une étude de faisabili té soit menée.  Elle devrait prendre en compte les facteurs 
juridiques, techniques et économiques afin d'évalue r la faisabilité et la durabilité.  Le Groupe de 
travail a recommandé que la composition du groupe de  travail et son mandat soient élaborés par le 
Groupe de réflexion à sa réunion de juin/juillet 2005 en vue de sa présentation, par l'intermédiaire du 
PSAT, à la prochaine session de la CIMP.  
 
Projet de décision de la CIMP  
l. A souscrit au rapport du Groupe de travail. 
2. A décidé qu'une norme conceptuelle intitulée:  "Directives pour la reconnaissance de 
l'établissement de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles" serait 
élaborée d'urgence.  Cette NIMP donnerait des orientations générales sur le processus de 
reconnaissance mais ne fixerait pas de délais.  La  spécification de la NIMP serait examinée par le 
Comité des normes à sa prochaine session. 
3. S'est félicitée de l'offre formulée par les représentant s du Brésil et de la Nouvelle-Zélande. 
4. A reconnu la nécessité d'élaborer de nouvell es normes pour des organismes nuisibles 
déterminés concernant les zones exemptes et les zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. 
5. A décidé qu'une étude de faisabilité serait entreprise au sujet de la reconnaissance 
internationale des zones exemptes et qu'elle tiendr ait compte des facteurs juridiques, techniques et 
économiques et évaluerait la faisabilité et la durabili té de ce système.  Une proposition relative à la 
composition et au mandat d'un groupe de travail sera it préparée par le Groupe de réflexion à sa 
réunion en juin/juillet 2005  pour être présentée, par l'intermédiaire du PSAT, à la prochaine session de 
la CIMP. 
6. A demandé au Secrétaire de la CIPV de communi quer le rapport du Groupe de travail à 
composition non limitée sur la régionalisation de la  septième session de la CIMP et la présente 
décision au Secrétariat SPS et au Comité SPS pour info rmer celui-ci des activités de la CIPV dans le 
domaine de la régionalisation à sa prochaine session. 
 
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