. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1567 
1er juin 2007 
 (07-2267) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Pommes de terre, carottes, tomates,  oignons, arachides, laitues, pastèques 
et arbres fruitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Metam Sodium and 
Metam Potassium;  Revised Human Health Ri sk Assessment, Notice of Availability and 
Solicitation of Risk Reduction Options  (AVIS .  Metam-sodium et metam-potassium;  
Évaluation révisée du risque pour la santé des pe rsonnes;  Avis de disponibilité et demande 
d'options en matière de réduction des ris ques) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité de  l'évaluation révisée du risque pour la 
santé des personnes de l'EPA concernant les pesticides de fumigation metam-sodium et 
metam-potassium et invite le public à formuler  des observations y relatives. Le public est 
également invité à formuler des observations  sur un document présentant des options en 
matière de réduction des risques pour les fumi gants, y compris le metam-sodium et le 
metam-potassium, et sur les évaluations prélim inaires d'utilité faites par l'EPA concernant 
les fumigants de sol.  Par ailleurs, l' Agence souhaite recevoir des observations sur 
l'évaluation des risques pour l'environnement, qui n'a pas été révisée depuis la dernière période de présentation d'observations par le pub lic.  Le public est encouragé à présenter des 
idées ou des propositions en matière de gestion du risque aux fins de la  maîtrise des risques 
recensés. L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la réhomologation (RED) 
pour le metam-sodium et le metam-potassium au moyen de la procédure complète en six 
phases avec participation du public appliquée pour  associer le public à la préparation de 
décisions de réhomologation de pesticides et  de réévaluation de limites maximales de 
résidus.  Parallèlement, l'EPA évalue les ris ques pour quatre autres pesticides de fumigation 
de sol afin de s'assurer de la cohérence de ses procédures d'évaluation et de la prévisibilité 
des arbitrages en matière de risque et des conséquences économiques lors de la prise de 
décisions en matière de gestion des risques.   L'Agence sollicite une nouvelle fois l'avis du 
public sur ces pesticides selon le même calendr ier.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce 
que tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur. G/SPS/N/USA/1567 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  2 mai 2007, Volume 72, n° 84, Notices  (Avis) pages 24290 à 24292; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8269.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0125, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;  courrier él ectronique:  fstsd@fas.usda.gov