. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/144 
15 octobre 2008 
 (08-4935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sel de qualité alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Revocation of Water 
Insoluble Matter Limitation for Food Grade Salt  (Proposition de suppression de la 
limitation du taux de matière insoluble dans l'eau pour le sel de qualité alimentaire).  
Disponible en anglais, 1 page. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3248_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_3248_00_x.pdf  
6. Teneur:  Il est proposé de supprimer la prescrip tion aux termes de la quelle le taux de 
matière insoluble dans l'eau ne doit pas dépasser  0,01% dans le sel de  qualité alimentaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
La norme du Codex pour le sel de qua lité alimentaire (Codex Stan 150-1985, 
Amendement 3-2006) est une des références importantes utilisées dans cette modification 
de norme. G/SPS/N/TPKM/144 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proposed Revocation of Water Insoluble Matter Limitation for Food Grade Salt 
(DOH Food No. 0970406911, 2 October 2008) (Proposition de suppression de la limitation 
du taux de matière insoluble dans l'eau pour le  sel de qualité alimentaire (numéro d'aliment 
DOH 0970406911, 2 octobre 2008)), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'informa tion national et du Dépa rtement de la santé.  
Les normes seront publiées au Journal officiel au  moment de l'adoption.  Le texte peut être 
téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante: http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext 353 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique: fswang@doh.gov.tw