RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/60/Rev.1 
16 novembre 2005 
 
 (05-5384) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Information sur le déroulement du Plan 2004-2006 des mesures prévues par la  
République du Kazakhstan pour mettr e sa législation nationale en  
matière de normalisation et de  certification en conformité  
avec l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques  
au commerce (Accord OTC ) 
(avril - octobre 2005 ) 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 14 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
 
_______________
  
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.1 
Page 2 N° 
d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
Avril - octobre 2005 
1. Amélioration de la législation en ma tière de normalisation et de certification 
1.1 Du 1er au 4ème trimestre    Poursuite des travaux sur la révision des lois en 
vigueur (30 lois) dont l'objectif est de les ajuster aux prescriptions de la Loi de la République du Kazakhstan sur la réglementation technique. Le mandat a été formulé aux fins de l'élaboration de la Loi de la République du 
Kazakhstan portant modificati ons et ajouts aux actes législatifs de la République 
du Kazakhstan en rapport avec l'adoption de la Loi de la République du Kazakhstan sur la réglementation technique. 
 La Résolution du gouvernement n° 800 su r l'accréditation dans la République du 
Kazakhstan, du 1
er août 2005, a été adoptée par le gouvernement de la 
République du Kazakhstan. 
1.2 1er et 2ème trimestres  
3ème et 4ème trimestres Élaboration des règlements techniques (généraux) 
de priorité élevée relatifs : 
 - aux parfums et cosmétiques; - à la compatibilité électromagnétique; - aux médicaments; - aux déchets industriels; - à l'eau potable et aux eaux des rivières; - aux aliments pour animaux et aux additifs 
alimentaires; 
- à la sécurité des véhicules; - à la sécurité des équipements médicaux et de 
diagnostique;  
- à la protection de l'environnement; - aux mesures sanitaires et phytosanitaires;  et  - sur l'innocuité des produits d'origine animale. À la première étape, des propositions ont été faites et des avis d'experts ont été 
donnés à propos de huit règlements d'application dans le domaine de la réglementation technique relatifs: 
 1) à la sécurité des jouets; 2) à la sécurité des équipements médicaux et de diagnostique; 3) aux déchets industriels; 4) à la compatibilité électromagnétique; 5) à la sécurité des produits chimiques; 6) à l'eau potable; 7) aux aliments pour animaux et aux additifs alimentaires;  et 8) aux semences et au matériel de multiplication. 
1.3 3ème et 4ème trimestres  Élaboration des règlements techniques 
(spécifiques). Des règlements techniques spécifiques dans le domaine de la normalisation et de 
la certification ont été préparés et approuvés par le Comité de la réglementation 
technique, et enregistrés auprès du Minist ère de la justice, y compris, sans s'y 
limiter: 
 1) Règlements relatifs à la formation et à l'attestation des experts-comptables 
en matière de normalisation, de vérification de la conformité et 
d'accréditation approuvés par l'Ordonnance  n° 118 du Président du Comité 
de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la  République du Kazakhstan, du  
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.1
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
22 avril 2005, inscrite au Registre n° 3597 des actes législatifs de la 
République du Kazakhsta n, du 27 avril 2005; 
2) Règlements relatifs à la publication et  la diffusion auprès des utilisateurs 
des normes et des instruments normatifs dans le domaine de la 
normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'accréditation, des registres et annuaires de normes et  de renseignements à leur propos, 
approuvés par l'Ordonnance n° 107 du Président par intérim du Comité de 
la réglementation technique et de la mé trologie du Ministère de l'industrie et 
du commerce de la République du Kazakhstan, du 15 avril 2005;  
3) Règlements relatifs à l'enregistrement  et à la mise en œuvre des normes 
internationales, régionales et nationa les, des classificateurs de données 
techniques et économiques, des règlements et recommandations de pays tiers dans le domaine de la normalisation, de la vérification de la conformité 
et de l'accréditation sur le territoire de la République du Kazakhstan, 
approuvés par l'Ordonnance n° 135 du Président du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et 
du commerce de la République du Kazakhstan, du 13 mai 2005, inscrite au 
Registre n° 3658 des actes législatifs de la République du Kazakhstan, du 
31 mai 2005;  
4) Règlements relatifs à l'élaboration, à la coordination, à l'enregistrement, à 
l'approbation, à l'examen, à la modifica tion, à l'abrogation et à la mise en 
œuvre des normes d'État et des classificateurs de données techniques et 
économiques, approuvés par l'Ordonnance n° 98 du Président du Comité de 
la réglementation technique et de la mé trologie du Ministère de l'industrie et 
du commerce de la République du  Kazakhstan, du 4 avril 2005; 
5) Règlements relatifs à l'élaboration et à l'approbation des plans et 
programmes de normalisation par l'État, approuvés par l'Ordonnance n° 106 
du Président par intérim du Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du 
Kazakhstan, du 15 avril 2005, inscrite au Regist re n° 3639 des actes 
législatifs de la République du Kazakhstan, du 12 mai 2005; 
6) Les autres types de règlements d'a pplication relatifs à la reconnaissance de 
la conformité ont été approuvés par l'Ordonnance n° 119 du Président du 
Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de 
l'industrie et du commerce de la  République du Kazakhstan, du 
22 avril 2005:  
  6.1 Règles pour la conduite des inspections par l'organisme agréé 
d'évaluation de la conformité;   
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.1 
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
 6.2 Règles pour la suspension ou l'abrogation de la validité des 
certifications de conformité délivrés ou de la validité de 
l'enregistrement des déclarations de conformités;  et  
 6.3 Règles pour la reconnaissance des certificats de conformité, des 
marques de conformité, des rapports d'essai et autres documents étrangers dans le domaine de l'évaluation de la conformité. 
 Un projet de règlements d'application dans le domaine de la réglementation 
technique concernant les modalités d'enregistrement des certificats de sécurité 
des produits est actuellement dans sa phase finale. 
1.4 Courant de l'année Participation à l'élaboration de modèles 
internationaux de règlements techniques dans le cadre d'une harmonisation des règlements techniques nationaux entreprise par le Conseil 
intergouvernemental de la normalisation, de la 
certification et de la métrologie de la Communauté d'États indépendants (CEI). Le projet de loi de la République du K azakhstan sur les céréales a été préparé et 
soumis pour coordination (uniquement au Kazakhstan pour l'heure). 
 La compétence de onze modèles internatio naux de règlements techniques a été 
déterminée.  
1.5 Courant de l'année Participation à l'élaboration et à l'harmonisation de 
modèles nationaux de règlements techniques dans le 
cadre de la Communauté économique eurasienne.  Le Kazakhstan a pris part à l'élaboration de modèles nationaux de règlements 
techniques dans le cadre de la Communauté économique eurasienne.  La 
première version des règlements techniques a été examinée à la 8ème session du 
Comité de la réglementation technique, des prescriptions et mesures vétérinaires et phytosanitaires, et a été renvoyée po ur adaptation en vue d'être examinée à 
nouveau à la 9
ème session dudit Comité.  
2. Développement et harmonisation du système national de norma lisation et de certification avec les prescriptions international es 
2.1 1er trimestre  Création des projets de règlements d'application de 
la Loi sur la réglementation technique concernant: 
 - les modalités de création, de mise en place et 
d'utilisation des règlements et normes 
techniques par le Fonds national d'information; 
- les modalités de création des règles et 
méthodes de recherche (essais) et de mesure, 
ainsi que les règles d'échantillonnage dans les 
recherches (essais) et les mesures, pour l'application des règlements techniques.  L'Ordonnance n° 107 du Président par intérim du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et du commerce de la 
République du Kazakhstan, du 15 avr il 2005, sur l'approbation des règlements 
relatifs à la publication et à la diffusio n auprès des utilisateurs des normes et des 
instruments normatifs dans le domaine de la normalisation, de la métrologie, de 
la certification et de l'accréditation, des re gistres et annuaires de normes et de 
renseignements à leur propos, a été approuvée et inscrite au Registre n° 3598 des actes législatifs de la République du Kazakhstan du 27 avril 2005.   
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.1
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
2.2 1er et 2ème trimestres Poursuite de l'analyse des textes de réglementation 
sectorielle en vue de leur harmonisation avec les prescriptions internationales. Dans le cadre de la participation à l'initiative par groupes, l'analyse des bases de 
données de l'ISO, MEC de l'Allemagne, Grande-Bretagne et des directives et normes de l'Union européenne, a été conduite en vue d'une possible 
harmonisation des normes nationales avec ces dernières pendant leur élaboration 
ou leur application directe, notamment dans les domaines suivants:  
 - Pétrole; - Métallurgie, produits textiles; - Transports; - Logistique des transports; - Matériaux de construction; - Services;  et - Produits alimentaires. 
2.3 Du 1er au 4ème trimestre  Développement et révision des systèmes nationaux 
fondamentaux de normalisation, de certification, d'accréditation et d'uniformisation des mesures en vue de les rendre conformes aux prescriptions de la 
Loi de la République du Kazakhstan sur la 
réglementation technique. Les normes fondamentales ci-après ont été élaborées et approuvées:  
 - Norme RK, GSTR RK "Modalités de mise en œuvre de l'évaluation de la 
conformité des appareils ménagers"; 
- Norme RK "Gestion des risques – méthodes d'analyse fondées sur le 
système de fiabilité";  
- Norme RK, GSTR RK "Modalités de mise en œuvre de l'évaluation de la 
conformité des céréales et de leurs produits dérivés";  
- Norme RK  "Modalités de l'élaboration des normes pour la réalisation des 
besoins des personnes âgées et handicapées, projet de norme RK sur l'information et la documentation – fourniture de registres de normes"; 
- Norme RK GSTR "Modalités de référe nce aux normes dans les règlements 
techniques, les normes et autres documents normatifs et techniques"; 
- Norme RK "Biosécurité.  Matières premières et produits alimentaires.  
Méthode d'identification des organismes génétiquement modifiés (OGM) d'origine végétale avec application de micropuces biologiques"; 
- Norme RK "Matières premières et les produits alimentaires.  Méthode 
d'identification des organismes génétiquement modifiés (OGM) d'origine 
végétale"; 
- Norme RK "Sécurité des enfants et normes.  Prescriptions générales";  et  - Norme RK GSTR "Établissement de registres de produits.  Termes et 
définitions". 
  
  WT/ACC/KAZ/60/Rev.1 
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
Les normes ci-après ont été élaborées et sont en phase d'approbation: 
 - Norme RK "Gestion de la main d'œuvre.  Termes et définitions"; - Norme RK "Normes d'emballage.  Prescriptions pour le consommateur"; - Norme RK "Emballage des marchandises  dangereuses.  Méthodes d'essai."; 
- Norme RK "Emballages.  Signes de marquage";  - Norme RK GSTR RK "Évaluation de la conformité des installations de 
télécommunication.  Prescriptions générales";  
- Norme RK "Modalités de l'évaluation de la conformité des installations de 
télécommunication.  Étape de l'analyse des observations et suggestions, et 
compilation d'un résumé de celles-ci";  et  
- Norme RK "Gestion des risques.  Sy stèmes de gestion de la fiabilité.  
Analyse des risques des systèmes technologiques".  
 Huit normes RK "Tests sensoriels.  Méthodologie.  Gestion générale des mesures 
des seuils de perception olfactive, des seuils d'arrière-goût et de gustation selon 
la méthode du choix forcé entre trois options".  
2.4 1er et 2ème trimestres Mise en application des programmes (plans) 
sectoriels d'harmonisation des normes avec les normes internationales. Poursuite de la mise en œuvre du Plan pour le passage accéléré des entreprises 
aux normes internationales ISO 9000 et 14000 pour 2004-2005. 
 
Coordination des comités techniques pour les travaux sectoriels effectifs (6, 15, 
18, 20, 21, 33, 37, 49, 54 et autres) concernant la mise en œuvre des normes, dans le cadre du plan d'"harmonisation du système national de normalisation et de certification avec les normes internationales".  
 
Le modèle intergouvernemental du règl ement technique sur les céréales a été 
élaboré, transmis et coordonné av ec la collaboration du Ministère de 
l'agriculture, du Ministère de la santé,  du Ministère des transports et des 
communications, de l'Institut Barayev de recherche sur les céréales et des autres parties intéressées, puis présenté pou r considération au Comité de la 
réglementation technique et de la métrologie. 
 
- L'analyse du bien-fondé de onze m odèles intergouvernementaux de 
règlements techniques a été menée en  vue de l'harmonisation des actes 
normatifs dans le domaine de la réglementation technique, et des avis d'experts ont été présentés;  et   
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(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
- Un examen de la première étape de huit règlements d'application dans le 
domaine de la réglementation technique dans divers secteurs a été effectué.  
 
Des recherches scientifiques appliquées ont été menées dans le domaine de la 
qualité (dont la première étape est terminée selon le calendrier prévu), y compris:  
 - une étude de l'expérience internationale  dans le domaine de l'élaboration et 
de la mise en œuvre de systèmes de gestion;  et  
- la conduite de recherches scientifique s en matière d'analyses des problèmes 
qui apparaissent dans le cadre de la mise en œuvre des normes 
internationales ISO 9000 et d'autres normes fondées sur les principes du 
système des points de contrôle critique  pour l'analyse des risques (HACPP) 
dans les domaines de la production et de la fabrication de produits 
alimentaires, y compris pour les petites et moyennes entreprises. 
2.5 1er et 2ème trimestres Formation de nouveaux comités techniques dans les 
domaines des urgences, de la santé, de la médecine vétérinaire, de l'application de l'énergie nucléaire, de la sécurité de la main d'œuvre dans l'industrie 
extractive, et des secteurs agro-industriels de 
l'économie.   Le Comité technique de la normalisation n° 55 "Architecture, construction 
urbaine et construction" a été créé sur la base du Projet académique KAZGOR. 
2.6 1er trimestre  Négociations sur l'accession du Kazakhstan au 
Forum international d'accréditation (IAF) et à la Conférence internationale sur l'agrément des 
laboratoires d'essai (ILAC). Le Plan d'action pour la préparatio n à l'accession au Forum international 
d'accréditation (IAF) et à la Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'essai (ILAC) pour 2005-2007 a été approuvé par le Décret n° 5 du 
Comité, du 10 janvier 2005.  De plus, les représentants du Comité ont pris part à 
l'Assemblée générale des organisations internationales ILAC et CAC MACQ (Organisation de coopération en Asie cent rale pour la métrologie, l'accréditation, 
la certification et la qualité).   
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(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
2.7 1er trimestre  Négociations avec les Membres de l'OMC en vue de 
la conclusion d'un accord avec eux sur la reconnaissance mutuelle des résultats de l'évaluation 
de la conformité.   Une opération menée conj ointement avec USAID con cernant le réseau de 
transport a été exécutée en vue d'une reco nnaissance mutuelle des procédures de 
certification et d'accréditation.  À cette fin,  les actions suivantes sont envisagées:  
i) passage des organismes de reconnaissance de la conformité aux normes 
internationales ISO/MEC;  ii) formation de vérificateurs-experts au niveau international;  et iii) accession des organi smes agréés de reconnaissance de la 
conformité et des laboratoires IAF/ILAC à des associations internationales. 
 Au Kazakhstan, les travaux en matière d'évaluation de la conformité sont menés 
par 144 organismes de confirmation de la reconnaissance et par 394 laboratoires accrédités par le système national.  Qu atre d'entre eux sont accrédités en 
conformité avec la norme RK 17025-2001 "Prescriptions générales pour les 
laboratoires d'essais et de métrologie". 
 Avec le soutien du programme TACIS de "promotion des échanges au 
Kazakhstan", plusieurs laboratoires k azakhes ont œuvré afin de rendre dix 
laboratoires conformes aux prescriptions de la norme internationale 
ISO/MEC 17025. 
2.8 Courant de l'année Poursuite des travaux visant à encourager le 
système de gestion de la qualité et la mise en œuvre de mesures de protection de l'environnement. D'après le Plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie de développement 
des industries et de l'innovation concernant la mise en place du système de gestion de la qualité pour 2003-2005, les mesures ci-après ont été prises:  
 Des recommandations concernant la création du système de gestion de la qualité 
sur la base des principes HA ССP ont été élaborées. 
 Les travaux appliqués suivants ont été réalisés:   - étude de l'expérience internationale dans le domaine des systèmes de 
gestion de la qualité; 
- recherches sur l'analyse des problèmes qui apparaissent au moment de la 
mise en œuvre des normes internationales ISO 9000, sur la base des 
principes HA ССP dans le domaine de la production et la vente de produits 
alimentaires, y compris pour les petites et moyennes entreprises;  
- des travaux sur la fourniture de services de conseil dans le contexte de la 
mise en œuvre du système de gestion de la qualité concernant 
"Kokshetauzholdary" et "Genplan" sont en cours.  
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
2.9 Selon le programme de 
travail  Participation aux réunions des groupes de travail 
des comités techniques internationaux pour l'élaboration et l'adoption des normes.  Le Kazakhstan est membre de l'Organisation internationale de normalisation 
(ISO) et est devenu, en 2004, un membre associé du MEC, ce qui permet au pays 
d'obtenir les normes de ces organisations et  de les utiliser lors de l'élaboration de 
ses lois et normes.  De plus, cela lui donne  la possibilité de travailler au sein des 
comités techniques internationaux de normalisation et de participer à l'élaboration des normes.  Par exemple, les comités techniques travaillent dans le 
cadre des normes ISO 136 sur les ferroa lliages, ISO/TC 23 sur l'équipement 
agricole et TC ISO 47 sur la qualité de l'eau, domaines dans lesquels les représentants des industries concernées peuvent participer, et le Kazakhstan peut 
apporter son assistance.  Pendant la périod e d'avril à octobre 2005, le Kazakhstan 
n'a pas participé aux travaux des réunions des groupes de travail des comités techniques internationaux concernant l'élaboration et l'adoption des normes.   
3.  Information et assistance 
3.1 1er (2ème) semestre  Évaluation de l'expérience d'autres pays, y compris 
participation de spécialistes kazakhes dans les 
domaines suivants:  
 - Création et mise en œuvre des règlements 
techniques dans le domaine de la compatibilité 
électromagnétique. Le Ministère des transports et des communications de la République du 
Kazakhstan a rédigé un projet de Code de s transports qui est examiné et prêt à 
être modifié pour tenir compte des prescriptions de la Loi de la République du 
Kazakhstan sur la réglementation technique.  
3.2 Chaque trimestre Préparation et publication dans les médias de 
documents sur les réformes du système de 
réglementation technique.  Le magazine "Uspeh" (Succès) apporte des réponses aux questions des 
magazines "Delovoy Mir" (Monde des affaires), "Novosti Gosstandarta" 
(Nouvelles du Gosstandart).  De plus, quatre journées d'information sur la mise 
en œuvre du nouveau système de réglem entation technique au Kazakhstan ont 
été organisées.  
 Participation:   - à la Conférence internationale sur les systèmes de gestion de la qualité 
(SGQ) 
- à la Conférence tenue par les spéci alistes en ingénierie électrique;  
- à la Commission gouvernementale interministérielle sur les questions 
relatives à l'OMC; 
- au Forum international des producteurs de l'industrie légère; - au Forum international des directeurs d'organisations et des responsables de 
la gestion de la qualité;  
- à six réunions des groupes des initiatives de groupe (pour les sept groupes,  
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
concernant la logistique, le cirage, la peinture et les mélanges non humides, 
les produits textiles et les équipements pétroliers et gaziers);  et  
- à une table ronde avec des comités techniques, dont les résultats des 
discussions ont fait l'objet d'un communiqué de presse.  
3.3 Courant de l'année Organisation de séminaires sur les questions 
relatives à la réglementation technique dans 
différents secteurs et branches de l'économie du 
Kazakhstan. Le Comité a approuvé le calendrier des séminaires pour 2004-2005, selon lequel 
99 séminaires et tables rondes dans 14 régions, ainsi qu'à Almaty et à Astana, ont 
été organisés, et 133 actions dans la presse sur la mise en œuvre de la Loi sur la 
réglementation technique ont été entreprises.  De plus, les questions sur la réglementation technique ont constitué les thèmes de discussion des quatre 
journées d'information tenues à Astana et Almaty.  
 Ont également eu lieu des séminaires de formation sur les questions concernant 
la mise en œuvre de la Loi sur la réglementation technique, des tables rondes sur la question de l'élaboration des actes juridiques normatifs dans le domaine de la 
réglementation technique (Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère des 
transports et des communications, Ministère des situations d'urgence, Ministère du travail et de la protection sociale, Ministère des finances, Ministère de la 
santé, Ministère de la protection de l'e nvironnement, Ministèr e de l'intérieur, 
Ministère de la défense, Ministère de l' agriculture, Ministère de l'énergie et des 
ressources naturelles, Agence des technologies de l'information et des 
communications, Comité de sécurité nationale).   
 En juillet, le Point d'info rmation unique pour les questions SPS/OTC a été créé 
conformément au Décret conjoint des Ministres de l'agriculture, de l'industrie et 
du commerce, et de la santé, entré en vigueur le 1
er janvier 2005.  Il s'occupe de 
notifier aux pays Membres de l'OMC les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires  appliqués et en projet. 
 À des fins de transparence dans les travaux sur la réglementation technique, un 
bulletin d'information a été publié dès le début de 2005.  Il contient la 
composition des conseils d'experts, les projets de règlements techniques, les décisions adoptées en matière de réglemen tation technique, et les séminaires et 
réunions de groupes spéciaux sur les questions données.  
 Les renseignements concernant la situatio n et les perspectives de développement 
du système de réglemen tation technique au Kazakhstan sont constamment 
actualisés sur le site Web du Comité de la réglementation technique et de la 
métrologie du Ministère de l' industrie et du commerce.   
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.1
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
3.4 Courant de l'année Acquisition et passage (150 ordonnances) aux 
directives et normes internationales en vigueur concernant différents types de produits, y compris 
détermination des prescriptions pour les produits 
alimentaires, les produits carnés et laitiers, les produits alimentaires pour enfants et les fruits frais, 
les véhicules de transport, les jouets, aux fins d'une 
analyse et de leur utilisation comme base pour l'élaboration des règlements techniques de la 
République du Kazakhstan.  Le Registre public des normes contient actuellement plus de 45 800 documents 
normatifs, dont 65 pour cent sont sous format électronique.  Pendant la période concernée, des documents normatifs supplémentaires et des documents 
techniques ont été ajoutés au  registre (tableau 1).  
 Pendant trois ans, dans le cadre du progr amme financé par l'État n° 041, intitulé 
"Élaboration et acquisition des normes internationales, régionales et nationales dans le domaine de la normalisation, de la métrologie et de la certification", près 
de 300 normes internationales et étrangères nécessaires pour l'harmonisation ont 
été acquises sous formats papier et électronique:  
 - Base de données GOST – 80 directives; 
- Classificateurs – 3 éléments; 
- OIML – 117 éléments (documents de métrologie);  
- ISO, ISO/MEC, Codex Stan. MEC, BS EN – 61 éléments;  
- instructions méthodologiques, recommandations intergouvernementales, 
normes d'État de la Fédération de Russie – 39 éléments.  Des travaux en vue 
de l'automatisation du Registre ont été entrepris;  
- exécution des programmes budgétisés; 
- mise en œuvre du programme budgétisé conformément à l'Accord n° 51/6 
du 24 avril 2005, sur la fourniture de services dans le domaine des marchés 
publics concernant le programme budgétisé n° 001 intitulé "Maintien des 
activités de l'organisme agréé dans le domaine de l'industrie et du commerce", sous-programme n° 017 intitulé "Maintien du fonctionnement 
des systèmes d'information, des logiciels et du matériel informatique des 
organismes", à savoir:  
 En avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2005, les services suivants ont été 
fournis conformément au programme:  
 - numérisation et conversion en format électronique des normes 
internationales ISO et MEC – 720 (création de CD);  et  
- traitement et présentation des normes intergouvernementales et des normes 
d'État de la Fédération de Russie – 237;  modification de normes pour mise à jour – 11 (création de CD). 
 Les documents normatifs numérisés et co nvertis en format électronique puis  
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d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
gravés sur CD ont été stockés dans le Registre d'État des normes conformément 
à la procédure établie par la norme RK 1.21-2001 "Registre d'État des normes de 
la République du Kazakhstan, coll ecte, entretien et stockage".  
3.5 Courant de l'année Poursuite des travaux d'amélioration du centre 
d'information sur les relations avec l'OMC 
concernant les directives susmentionnées.  Maintien du Point d'information SPS/OTC:  
 
- les notifications du Secrétariat de l'OMC et des pays Membres de l'OMC 
sont traduites, traitées et distribuées  aux Ministères et départements, et 
publiées sur le site Web à l'ad resse suivante:  www.memst.kz;  
- une correspondance avec l'Organisation mondiale de normalisation et les 
sous-comités ISO – DEVCO et COPOLCO a été maintenue de manière systématique; 
- un soutien est fourni pour:  quatr e serveurs, donnant accès au courrier 
électronique, à Internet, à des bases de données;  ordinateurs de 40 postes, 
commutation, équipement réseau et logiciels pour les fonctionnaires institutionnels;    
- la collaboration avec les clients à propos des programmes est constante;  - les textes sont adaptés et les erreurs corrigées systématiquement;  - les rapports présentés par les organismes de certification sur les certificats 
délivrés, y compris les travaux concernant  leur traitement, sont collectés et 
analysés;  
- une correspondance avec les organismes  internationaux a été maintenue;  
- une traduction des documents a été fournie sur demande du GosStandard; - les programmes développés par le département sont copiés et distribués sur 
CD;  
- les logiciels et la base de données "Normes de la République du 
Kazakhstan" sont mis à jour deux fois par an, ainsi que les programmes des clients;  et  
- des travaux en vue de la conclusion de contrats avec neuf nouveaux clients 
pour l'utilisation des bases de données de normes RK ont été menés.  
 Pendant l'année 2005, deux documents normatifs de base concernant les travaux 
de mise à jour du Point d'informat ion SPS/OTC ont été approuvés et les 
décisions suivantes ont été prises:  
 - Décret n° 718 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant 
approbation du Règlement d'application sur le fonctionnement et la création 
du Point d'information sur les obstacl es techniques au commerce et les  
   WT/ACC/KAZ/60/Rev.1
 Page 13N° 
d'ordre Échéance  
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre  
mesures sanitaires et phytosanitaires, du 11 juillet 2005; 
- Règlement portant approbation du formulaire et des règles de présentation 
pour les notifications du Point d'information sur les obstacles techniques au 
commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires (participation); 
- un projet de bulletin du Point d'information OTC/SPS a été préparé;  - des travaux de soutien, d'actualisation et d'enregistrement dans l'ADS-4, 
ainsi que la conception de deux sites Web ont été entrepris;  
- une journée d'information intitulée "Point d'information sur les obstacles 
techniques au commerce et les mesures sa nitaires et phytosanitaires dans le 
cadre du processus d'accession du Kazakhst an à l'OMC" a été organisée;  et  
- la première réunion du Groupe de travail sur l'échange de renseignements 
entre le Point d'information et les ministères et départements de la 
République du Kazakhstan concernant  les OTC et les mesures SPS a eu 
lieu.  
3.6 Courant de l'année Organisation et mise en œuvre de formations sur 
l'utilisation des dictionnaires et bases de données 
terminologiques, aide à l'organisation d'une agence 
de traduction sur le territoire de la République du 
Kazakhstan.  En 2005, sous l'égide du Département de la planification de la recherche 
scientifique, de la classification et de l'encodage, une section de traduction a été 
créée, qui a traduit 37 normes sur les 60 envisagées par cette agence.  
 
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