. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/214 
3 avril 2006 
 (06-1539) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farines de poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant le produit visé vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Técnica PCA/NT1, que 
establece requisitos sanitarios exigibles a produc tos alimenticios importados para el uso en 
alimentación de especies hidrobiológicas  (Norme technique PC A/NT1 établissant des 
prescriptions sanitaires applic ables aux produits alimentaires  importés aux fins de leur 
utilisation dans l'alimentation d'espèces hydrobi ologiques) – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:   Établissement de prescr iptions additionnelles pour l' importation de farine de 
poisson, liées à l'exigence de certification de  l'absence de composants issus d'animaux 
terrestres 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Norma técnica PCA/NT1  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Mai 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Diario Oficial  (Journal 
officiel) G/SPS/N/CHL/214 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca 
Departmento de Sanidad Pesquera 
Fax:  56-32-819200 Courrier électronique: sanidad@sernapesca.cl
 
  ciara@sernapesca.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca 
Departmento de Sanidad Pesquera Fax:  56-32-819200 Courrier électronique: sanidad@sernapesca.cl
 
  ciara@sernapesca.cl