. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/241 
27 mai 2008 
 (08-2457) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   Québec 
2. Organisme responsable:   Ministère du Développement durab le, de l’Environnement et des 
Parcs 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel. :  +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils de chauffage au bois (ICS: 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de règlement  — Appareils 
de chauffage au bois (2 pages, en français). 
6. Teneur:    
Dans le but d’assurer une protection accrue de l’atmosphère contre l’émission de 
particules causée par l’utilisation des appareils  de chauffage au bois, ce projet de 
règlement vise à interdire la fabrication, la vente et la distribution au Québec d’appareils 
de chauffage au bois qui ne sont pas c onformes aux normes proposées dans ce projet. 
 
Tout appareil de chauffage au bois fabriqué , vendu, offert en vente ou distribué au 
Québec à compter du 8 mai 2008 doit, en ce qui  a trait aux particules qu’il émet dans 
l’atmosphère, être conforme à au moins l’une des normes suivantes : 
 1° la norme CAN/CSA – B415.1 – intitulée « Essais et rendement des poêles à combustibles solides, poêles encastrables et fo yers préfabriqués à combustion contrôlée», 
publiée par l’association canadienne de normalisation; 
 
2° la norme intitulée « Standards of perform ance for New Residential Wood Heaters », 40 
CFR 60, subpart AAA, publiée par United States Environmental Protection agency. G/TBT/N/CAN/241 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement  et de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette Officielle du Québec , Partie 2, 23 avril 2008, 
Pages 1804-1805 (Dis ponible en français). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
8 mai 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/can/08_1498_00_f.pdf