ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/81 
30 avril 2009 
 
 (09-2102) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
  Les renseignements ci-après ont été communi qués par la Commission du Codex Alimentarius
 
à la réunion du Comité OTC des 18 et 19 mars 2009. 
 
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 I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ OTC 
(1
ER ET 2 JUILLET 2008) 
• 17ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires (Cebu, Philippines, 
24-28 novembre 2008); 
• 40ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (Guatemala City, 
Guatemala, 1er-5 décembre 2008); 
• 21ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Kota Kinabalu, 
Malaisie, 16-20 février 2009); 
• 30ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(Budapest, Hongrie, 9-13 mars 2009). 
 En particulier, le Comité OTC jugera peut-ê tre bon d'appeler l'attention des Membres sur les 
points suivants:  1. À sa 17
ème session, le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires a décidé de remanier les Principes et directives 
applicables à la réalisation d'aud its et d'inspections sur site à l'étranger.  Il est aussi convenu de 
transmettre à la Commission du Codex Alimentarius à sa 32ème session, pour adoption définitive, le 
modèle générique rebaptisé de ce rtificat sanitaire officiel, en lui recommandant de demander aux 
Comités du Codex sur le poisson et les produits de la pêche et sur le lait et les produits laitiers 
d'envisager de réviser le Modèle de certificat pour le poiss on et les produits de la pêche  
(CAC/GL 48-2004) et le Modèle de certificat d'exportation pour  le lait et les produits laitiers 
(CAC/GL 67-2008) en vue de les harmoniser avec le M odèle générique de certificat officiel, lorsqu'il 
aura été adopté. 
2. À sa 21ème session, le Comité du Codex sur les graisses et les huiles a mis au point le projet 
d'amendement à la Norme pour les huiles végétales portant un nom spécifique  consistant à y ajouter 
l'huile de son de riz, et a très nettement avancé sur d'autres avant-projets d'amendements visant à y 
ajouter la stéarine de palmiste et l'oléine de  palmiste.  Le Comité a poursuivi ses travaux sur 
l'élaboration de critères d'évaluation de l'acceptabilité de substances en  vue de leur inclusion dans une G/TBT/GEN/81 
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  liste de cargaisons précédentes acceptables figurant dans le Code d'usages pour l'entreposage et le 
transport des huiles et des graisses comestibles en vrac , et il a décidé de poursuivre l'examen du 
projet et de l'avant-projet de liste de cargaisons précédentes acceptables à sa session suivante.  À propos de la Norme pour les huiles d' olive et les huiles de grignons d'olive , le Comité est convenu de 
demander des observations supplémentaires sur les dispositions concernant la teneur en acide 
linolénique de l'huile d'olive vierge et les paramètres  connexes.  Le Comité a par ailleurs mis à jour la 
liste des additifs figurant dans les normes actuelles pour les graisses et les huiles. 
II. RÉUNIONS À VENIR DU CODEX 
• 41
ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Shanghai, Chine, 
16-20 mars 2009); 
• 3ème session du Comité du Codex sur les contam inants dans les aliments (Rotterdam, 
Pays-Bas, 23-27 mars 2009); 
• 26ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (Paris, France, 
30 mars-3 avril 2009); 
• 41ème session du Comité du Codex sur les rési dus de pesticides (Beijing, Chine, 
20-25 avril 2009); 
• 37ème session du Comité du Codex sur l'étiqueta ge des denrées alimentaires (Calgary, 
Canada, 4-8 mai 2009); 
• 18ème session du Comité du Codex sur les résidus  de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (Natal, Brésil, 11-15 mai 2009); 
• 62ème session du Comité exécutif de la Comm ission du Codex Alimentarius (Rome, 
Italie, 23-26 juin 2009); 
• 32ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Rome, Italie, 
29 juin-4 juillet 2009). 
3. À sa 25ème session, le  Comité du Codex sur les principes généraux étudiera l'avant-projet 
révisé de code de déontologie pour le commerce in ternational des denrées alimentaires et examinera 
les principes relatifs à la participation des orga nisations internationales non gouvernementales (OING) 
ainsi que les options des comités du Codex en matièr e d'analyse des risques.  Il débattra aussi des 
questions que pose le "consensus" au Codex et de ce lle de la participation des pays en développement 
au processus normatif du Codex. 
4. À sa 37ème session, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires  
examinera quelques avant-projets:  l'avant-projet  de révision des Directives sur l'étiquetage 
nutritionnel, l'avant-projet de critères et principes de lisibilité et appréciation de lecture des étiquettes 
nutritionnelles et l'avant-projet de Recommandations  concernant l'étiquetage des aliments et 
ingrédients obtenus à l'aide de certaines techniqu es de modification génétique/génie génétique.  Le 
Comité examinera aussi le projet d'amendement à la Norme générale pour l'é tiquetage des denrées 
alimentaires préemballées  (définitions) et les documents de di scussion suivants:  sur des questions 
liées à l'étiquetage nutritionnel obligatoire, sur l'ét iquetage des ingrédients alimentaires dans la 
Stratégie mondiale sur l'alimentation, l'activité physi que et la santé et sur le besoin d'amender la 
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimenta ires préemballées .  Pour ce qui est de la 
révision des Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la  G/TBT/GEN/81 
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  commercialisation des aliments biologiques , les questions examinées seront la possibilité d'ajouter 
l'éthylène pour d'autres produits et  l'élimination de la roténone.  
5. La Commission du Codex Alimentarius  tiendra sa 32ème session du 28 juin au 4 juillet 2009 
au siège de l'Organisation des Nations Unies pour  l'alimentation et l'agriculture (FAO), à Rome 
(Italie), à la suite de la 62ème session du Comité exécutif .  Elle examinera, entre autres choses, un 
certain nombre de projets de norme s Codex et textes apparentés en vue de leur adoption définitive à 
l'étape 8 ou à l'étape 5/8, ainsi que des propositions d' amendement au règlement intérieur et à d'autres 
textes du Manuel de procédure.  La Commission ét udiera aussi la mise en œuvre de l'Évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et d'autr es travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes 
alimentaires, ainsi que ses propres relations av ec d'autres organisations internationales. 
COMPOSITION DE LA COMMISSION DU CODEX 
 6. En janvier et février 2009, trois nouveaux me mbres sont entrés à la Commission du Codex 
Alimentarius, à savoir, le Monténégro, les Comores et  le Tadjikistan.  Le nombre des membres de la 
Commission du Codex s'est ainsi trouvé porté à 179 pays et une organisation (la Communauté 
européenne). 
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