. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/449 
9 juillet 2008 
 (08-3300)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fruits du bananier (SH 0803.0000) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Pays du 
MERCOSUR  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 93 
du 18 juin 2008 – Disponible uniquement en portugais, 5 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_2034_00_x.pdf  
6. Teneur:  Projet d'instruction normative établissant les critères d'accréditation des 
établissements conditionneurs ainsi que d'autr es procédures dans le but d'empêcher la 
présence du phytoravageur Opogona sacchari . 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP 1, 
NIMP 7 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 116 du 18 juin 2008, section 1, pages 5 
à 10, Arrêté ( Portaria ) n° 93 du 17 juin 2008, publié pa r le Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Minist ère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA). G/SPS/N/BRA/449 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Date de publication au Journal officiel fédéral ( Diário 
Oficial da União ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18848