ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
8 novembre 2011 
 
 (11-5700) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONS TATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES (PROROGATION) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE  
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires) 
 
Supplément 
   La communication ci-après, datée du 25 octobr e 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  En ce qui concerne les importations d'articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, 
la Turquie avait notifié l'ouverture d'une enquête  en matière de sauvegardes dans le document 
G/SG/N/7/TUR/9-G/SG/N/11/TUR/15-G/SG/N/14/TUR/6 de l'OMC, daté du 18 avril 2011.  Par la 
présente, la Turquie notifie au Comité des sauvegardes, au titre de l'article 12:1 b), de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauve gardes, sa décision de proroger une 
mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations d'articles de voyage, sacs à main et 
contenants similaires et la non-application de  cette mesure de sauvegarde à des pays en 
développement.  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
Page 2 
  
  A. NOTIFICATION,
 AU TITRE  DE L'ARTICLE  12:1  B) ET C) DE L'ACCORD  SUR  LES  
SAUVEGARDES,  DE LA CONSTATATION  DE L'EXISTENCE  D'UN  DOMMAGE  
GRAVE  OU D'UNE  MENACE  DE DOMMAGE  GRAVE  CAUSÉ  PAR  UN 
ACCROISSEMENT  DES  IMPORTATIONS;   NOTIFICATION  DE LA DÉCISION  DE 
PROROGER  UNE  MESURE  DE SAUVEGARDE 
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements 
 Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'ar ticle 7 de l'Accord sur les sauvegardes, une 
mesure de sauvegarde ne devrait pas être appliquée au-delà de quatre ans, sauf prorogation.  La 
période d'application peut être prorogée si les autorités compétentes du Membre importateur déterminent que la mesure de sa uvegarde continue d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave et qu'il existe des éléments de preuve sel on lesquels la branch e de production procède 
à des ajustements.   Afin de déterminer si la mesure de sauvega rde continue d'être nécessaire pour prévenir ou 
réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et si la branche de production concer née procède à des ajusteme nts, il a été procédé à 
une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la 
situation de la branche de pr oduction nationale.  Pour cet examen, les données communiquées par les 
producteurs nationaux, qui constituent une proportion majeure de la branche de production nationale, 
ont été utilisées.  C'est pourquoi les chiffres figurant dans la présente section sont indiqués sous forme d'indices afin de préserver la confidentialité des renseignements fournis par les requérants.  Les 
données ci-dessous couvrent la période de cinq ans a llant de 2006 à 2010, ainsi que les six premiers 
mois des années 2010 et 2011, le cas échéant.  i) Production 
Groupe A 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 93,4 140,8 100 112,7 
      
Groupe B1 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 124,2 129,5 100 111,5 
      
Groupe B2 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 94,6 141,2 100 113,3 
      
Groupe C 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Tonnes – Indice 100 211,1 220,0 100 111,5  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
 Page 3 
  
   Pour certains groupes de produits, l'indice de production a diminué en 2009.  Cependant, en 
2010 et pendant les six premiers mois de 2011, cet indice a de nouveau augmenté pour tous les 
groupes de produits. 
 
ii) Ventes intérieures 
Groupe A 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 88,6 114,0 100 94,8 
      
Groupe B1 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice  100 90,1 100,1 100 115,5 
      
Groupe B2 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 91,5 116,6 100 95,9 
      
Groupe C 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Tonnes – Indice 100 213,3 223,3 100 111,6 
 
 Pour les groupes A, B1 et B2, les ventes intérieures ont diminué en 2009 mais augmenté en 
2010 par rapport aux années précédentes.  Par ailleurs,  l'indice des ventes intérieures pour le groupe C 
a sensiblement augmenté entre 2008 et 2011. 
 
iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Groupe A 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Capacité 100 117,8 144,0 100 100 
Pièces – Indice 
Taux d'utilisation de la 
capacité 100 79,6 98,0 100 112,5 
(% – Indice) 
      
Groupe B1 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Capacité 100 112,0 137,4 100 98 
Pièces – Indice 
Taux d'utilisation de la 
capacité 100 110,9 94,5 100 95,7 
(% – Indice) G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
Page 4 
  
  Groupe B2 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Capacité 100 118,3 144,8 100 100 
Pièces – Indice 
Taux d'utilisation de la 
capacité 100 79,9 98,0 100 114,3 
(% – Indice) 
      
Groupe C 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Capacité 100 145,4 172,9 100 104 
Tonnes – Indice 
Taux d'utilisation de la 
capacité 100 145,7 128,3 100 106,8 
(% – Indice) 
 
 Après l'imposition de la mesure en 2008 dans  tous les groupes de produits, les producteurs 
nationaux ont augmenté leur capacité  de production.  L'augmentation la plus sensible concerne le 
groupe C.  Par ailleurs, le taux d' utilisation de la capacité a fluctué dans tous les groupes de produits 
entre 2008 et 2010.  
iv) Stocks de fin de période  
Groupe A 2008 2009 2010 
Pièces – Indice 100 97,7 119,2 
    
Groupe B1 2008 2009 2010 
Pièces – Indice 100 77,5 98,4 
    
Groupe B2 2008 2009 2010 
Pièces – Indice 100 106,3 119,6 
    
Groupe C 2008 2009 2010 
Tonnes – Indice 100 48,4 73,1 
 
 Les stocks de fin de période ont fluctué au c ours des années.  Après l'imposition de la mesure 
en 2008, ils sont revenus à leur niveau le plus bas en 2009, sauf pour le groupe B2. 
  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
 Page 5 
  
  v) Emploi 
Groupe A 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Travailleurs – Indice 100 129,3 147,3 165,9 
     
Groupe B1 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Travailleurs – Indice 100 144,6 160,1 166,5 
     
Groupe B2 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Travailleurs – Indice 100 129,3 147,0 165,8 
     
Groupe C 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Travailleurs – Indice 100 115,4 128,9 134,6 
 
 Pour chaque groupe de produits, l'emploi a augmenté entre 2008 et 2011, en particulier 
pendant les six premiers mois de 2011.  
vi) Productivité du travail  
Groupe A 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Pièces/travailleur – Indice 100 72,3 95,7 95,7 
     
Groupe B1 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Pièces/travailleur – Indice 100 85,9 81,0 86,8 
     
Groupe B2 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Pièces/travailleur – Indice 100 73,2 96,2 96,6 
     
Groupe C 2008 2009 2010 2011 
(1-6) 
Tonnes/travailleur – Indice 100 183,0 170,8 182,3 G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
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   La productivité du travail a augmenté entre 200 8 et 2010 pour le groupe C uniquement.  Elle 
est tombée à son niveau le plus bas en 2009 pour les groupes A et B2.  Concernant le groupe B1, la productivité du travail a diminué peu à peu entre 2008  et 2010, mais elle a recommencé à augmenter 
pendant les six premiers mois de 2011. 
 vii) Rentabilité 
Rentabilité 2008 2009 2010 
(% – Indice) 100 68,1 45,0 
 
 Le tableau ci-dessus regroupe les données relativ es à la rentabilité pour tous les groupes de 
produits.  Après l'imposition de la mesu re en 2008, la rentabilité a diminué. 
 viii) Consommation  
Groupe A 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 54,7 55,5 100 182,2 
      
Groupe B1 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 82,0 89,7 100 158 
      
Groupe B2 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Pièces – Indice 100 101,0 100,3 100 127,2 
      
Groupe C 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Tonnes – Indice 100 80,9 83,4 100 186,5 
 
 Après l'imposition de la mesu re de sauvegarde en 2008, l'indice de consommation a diminué 
en 2009 pour les produits des groupes A, B1 et C.  La consommation est restée stable dans le groupe C.  Pendant les six premiers mois de 201 1, la consommation a sensiblement augmenté dans 
tous les groupes de produits. 
 ix) Conclusion 
 L'analyse des données fournies par les producte urs nationaux montre une amélioration de la 
plupart des indicateurs économiques de la branche de production nationale après l'application de la 
mesure.  Toutefois, en 2008 et surtout en 2009, la crise financière mondiale a eu des effets négatifs sur 
le marché intérieur turc.  Pendant  cette période, la consommation inté rieure et mondiale ainsi que les 
ventes intérieures dans la plupart des groupes de pr oduits ont chuté, ce qui a interrompu le processus 
d'ajustement de la branche de pr oduction nationale.  Par a illeurs, les importations, qui avaient diminué 
après l'imposition de la mesure, ont recommencé à croître en 2010.  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
 Page 7 
  
   Le personnel qualifié et l'investissement da ns la recherche-développement sont d'une 
importance cruciale dans ce secteur.  Une fois la  mesure initiale imposée, la branche de production a 
mis en œuvre un plan d'ajustement.  À cet égard,  les producteurs nationa ux ont réalisé de nouveaux 
investissements qui ont permis d'améliorer la ca pacité de production et ont introduit de nouveaux 
modèles.  De plus, ils ont lan cé des programmes de formation dans des écoles techniques afin de 
fournir du personnel qualifié au secteur.  Il fa ut du temps pour que les investissements et les 
programmes de formation aient une incidence positive sur le secteur. 
 
 Sur la base des examens effectu és dans le cadre de l'enquête, il est conclu que les producteurs 
nationaux d'articles de voyage, sacs à main et contenants similaires procédaient à des ajustements et 
que la mesure de sauvegarde continue d'être néces saire pour prévenir ou réparer un dommage grave. 
 
2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par rapport à la production nationale 
i) Volume des importations 
Groupe A 2008 2009 2010 2010 
(1-6) 2011 
(1-6) 
Pièces – Indice 100 45,7 44,6 100 154,5 
      
Groupe B1 2008 2009 2010 2010 
(1-6) 2011 
(1-6) 
Pièces – Indice 100 55,3 66,4 100 134,8 
      
Groupe B2 2008 2009 2010 2010 
(1-6) 2011 
(1-6) 
Pièces – Indice 100 97,7 111,2 100 140,3 
      
Groupe C 2008 2009 2010 2010 
(1-6) 2011 
(1-6) 
Tonnes – Indice 100 44,0 47,9 100 140,3 
 
 Après l'imposition de la mesu re de sauvegarde en 2008, les importations en termes absolus 
ont sensiblement diminué dans tous les groupes de produits.  Cette baisse est d'environ 50 pour cent 
pour les groupes A, B1, et C.  Cependant, depuis 2010, les importations sont à nouveau en hausse.  
Les importations ont considérablement augmenté da ns tous les groupes de produits, surtout dans la 
première moitié de 2011.  
Importations/production 
(Indice) 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Groupe A 100 51,4 47,1 100 66,6 
Groupe B1 100 57,9 64,1 100 71,4 
Groupe B2 100 102,5 107,1 100 74,3 
Groupe C 100 46,2 46,2 100 74,3 
 G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
Page 8 
  
   Après l'imposition de la mesure, le ratio des importations à la production a diminué entre 
2008 et 2010, sauf pour le groupe B2 .  Dans la première moitié de  2011, il a diminué pour tous les 
groupes de produits. 
 
ii) Part de marché des importations 
 2008 2009 2010 2010 2011 
(1-6) (1-6) 
Groupe A 100 74,7 70,3 100 84,7 
Groupe B1 100 78,8 79,4 100 85,3 
Groupe B2 100 102,5 101,6 100 110,3 
Groupe C 100 58,9 65,8 100 75,3 
 
 Après l'imposition de la mesure de sauvegarde,  la part de marché des importations a diminué 
pour tous les groupes de produits à l'exception du groupe B2.  
3. Désignation précise du produit en cause 
 Les produits considérés sont les sacs de voyage, sacs à main et autres contenants relevant 
actuellement de la sous-position 42. 02 du Tarif douanier de la Turquie.  Ces produits ont été classés 
en quatre groupes selon certaines particularités tell es que leur chaîne d'approvisionnement, leur 
fonction, leur caractéristique, leur durée de vie, la perception qu'en ont les consommateurs et la 
demande des consommateurs.  Le groupe A comp rend les malles, valises, mallettes, mallettes de 
toilette et sacs de voyage;  les groupes B1 et B2 comprennent les mallettes porte-documents, 
serviettes, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à ma in, sacs pour articles de sport, portefeuilles, 
porte-monnaie, en feuilles de matières plastiques,  en matières textiles et en fibre vulcanisée 
(groupe B1) et en autres matières (groupe B2);  le  groupe C comprend les étuis à lunettes, étuis pour 
jumelles, appareils photographiques, caméras, instru ments de musique ou armes, sacs isolants pour 
produits alimentaires et boissons, porte-cartes, étui s à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, 
boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrin s pour orfèvrerie et c ontenants similaires. 
 
4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire, ou si une mesure finale est 
prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation écrite de toute partie du produit importé qui ne sera plus visée par la mesure 
 La mesure initiale vise tous les produits releva nt de la sous-position 42.02 du Tarif douanier 
de la Turquie.  Pour la prorogation, aucun produit n'est exclu.  
5. Désignation de la mesure projetée 
N° de 
position 
tarifaire Désignation Droit financier additionnel 
1ère période 
(8/4/2011-7/4/2012) 2ème période 
(8/4/2012-7/4/2013) 3ème période 
(8/4/2013-7/4/2014) 
42.02 Sacs de 
voyage, sacs à main et autres 
contenants 2,70 $EU/kg 
(Max 4,25 $EU/pièce) 2,60 $EU/kg 
(Max 4,00 $EU/pièce) 2,50 $EU/kg 
(Max 3,75 $EU/pièce) 
  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
 Page 9 
  
   Il est projeté d'imposer une mesure de sauvega rde définitive sous la forme d'un droit financier 
additionnel dont le montant pour chaque période figure dans le tableau ci-dessus. 
 6. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 La mesure prendra effet à la date de publi cation de l'approbation du Conseil des ministres, 
après que toutes les formalités juridiques auront été remplies.  
7. Durée probable de la mesure 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
8. Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
 9. Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
 La mesure sera libéralisée progressivement, à intervalles réguliers, au début de chaque 
période d'application.  Le calendrie r de la libéralisation progressive de la mesure projetée figure à la 
section 5.  
10. Si la notification concerne uniquement une  constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer 
ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
 
11. Renseignements relatifs à la prorog ation de la mesure de sauvegarde 
i) Les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements et la mesure de sauvegarde continue  d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un 
dommage grave sont fournis à la section 1. 
ii) Référence au document de l'OMC ayant notif ié l'application initiale de la mesure . 
 Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie a 
notifié au Comité des sauvegardes que  son autorité compétente avait ouvert une enquête en matière de 
sauvegardes au sujet des importations d'articles de vo yage, de sacs à main et de contenants similaires 
dans le document G/SG/N/6/TUR/12, daté du 12 juin 2007.  L'introduction de la mesure de 
sauvegarde définitive a été notifiée dans le  document G/SG/N/8/TUR/9-G/SG/N/10/TUR/9-
G/SG/N/11/TUR/9, daté du 18 mars 2008.  
iii) Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation  
 La mesure de sauvegarde initiale a été appliqu ée du 8 avril 2008 au 7 avril 2011.  La Turquie 
entend maintenant la proroger de trois ans, soit jusqu'au 7 avril 2014.  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
Page 10 
  
  iv) Désignation précise de la mesure en vi gueur avant la date de prorogation  
 Par décision du Conseil des ministres publiée au Journal officiel du 8 avril 2008, la mesure de 
sauvegarde est entrée en vigueur pour les importati ons d'articles de voyage, de sacs à main et de 
contenants similaires.  Le montant du droit financie r additionnel pour chaque période est indiqué dans 
le tableau ci-dessous.  
N° de 
position 
tarifaire Désignation Droit financier additionnel 
1ère période 
(8/4/2008-7/4/2009) 2ème période 
(8/4/2009-7/4/2010) 3ème période 
(8/4/2010-7/4/2011) 
42.02 Sacs de voyage, 
sacs à main et autres contenants 3,00 $EU/kg 
(Max 5,00 $EU/pièce) 2,90 $EU/kg 
(Max 4,75 $EU/pièce) 2,80 $EU/kg 
(Max 4,50 $EU/pièce) 
 
12. Renseignements sur les Membres exportateurs 
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause . 
 Le principal pays exportant en Turquie le produit en cause est la République populaire de 
Chine, avec une part de plus de 70 pour  cent dans chaque groupe de produits. 
 ii) Il n'y a pas de  Membre exportateur auquel la mesure ne  s'applique pas pour  une raison autre 
que l'application de l'article 9:1  
13. Les Membres sont encouragés à joindre, so us forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décisi on(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête 
 Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
ci-dessous.  
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa=A24099FE-D8D3-8566-45207D9243E05F76 
 
B. NOTIFICATION  AU TITRE  DE L'ARTICLE  9, NOTE  DE BAS  DE PAGE  2, DE 
L'ACCORD  SUR  LES  SAUVEGARDES 
1. Mesure 
 Il est projeté d'imposer une mesure de sa uvegarde sous la forme d'un droit fixe comme 
indiqué dans la notification au titre de l'article 12:1 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits décrits à la section 3 de la notification au titre de 
l'article 12:1 ci-dessus. 
  G/SG/N/8/TUR/9/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/9/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/9/Suppl.1 
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  3. Pays en développement auxquels la mesure n'est  pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement exclus de l'appli cation de la mesure parce que leurs exportations 
représentent moins de 3 pour cent des importations  de la Turquie sont énumérés ci-après. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn, Royaume de;  Bangladesh;  Barb ade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur ;  Érythrée;  État plurinational de Bolivie;  États 
fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Ru ssie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie 
du Sud et îles Sandwich du Sud;  Gibraltar;  Ghana;   Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée é quatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île 
Norfolk;  Îles Caïmanes;  Îles Chri stmas;  Îles Cocos;  Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et 
McDonald;  Îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  Îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vier ges américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles 
Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonési e;  Iran;  Iraq;  Jamaïque;  Jo rdanie;  Kazakhstan;  Kenya;  
Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Libye;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Na uru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarie nne du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;   Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
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