. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/35 
7 mai 2007 
 (07-1873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification: SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  n.d. 
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité 
chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Œufs salés et conservés rele vant des positions 04070091, 04070092 
et 04070099 du SH 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requirement for Import of Salted 
and Preserved Eggs into Singapore  (Prescriptions concernant l'importation d'œufs salés et 
conservés à Singapour) – Pas de document 
6. Teneur:  Les pays intéressés par l'exportation d'œufs salés et conservés vers Singapour 
devront fournir à l'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires, 
pour chaque établissement de transformation pour l'exportation agréé, des renseignements 
aux fins de la constitution d'une  liste des établissements de transformation pour l'exportation 
(avec des photographies correctes des installations  de transformation et des détails sur les 
procédés de fabrication). Les autorités compétentes des pays exportateurs devront aussi délivrer pour chaque lot 
d'œufs un certificat sanitaire attestant ce qui suit: 
a) les produits ont été testés et diagnostiqués exempts de colorant rouge soudan; 
b) aucun additif et/ou colorant préjudiciable à la santé n'est ajouté; 
c) les produits ont été manipulés et emballés dans le respect des règles d'hygiène et 
ne sont pas contaminés;  et 
d) les produits sont propres à la consommation humaine 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
L'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires a déterminé que 
des œufs salés et conservés importés de plusie urs pays étaient contaminés par des colorants 
rouge soudan.  Le rouge s oudan est cancérogène et présente un risque pour les 
consommateurs du point de vue de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires.  Les 
nouvelles prescriptions visent à réduire ce risque G/SPS/N/SGP/35 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  13 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  cf. point 13 ci-après 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore 
 (Attn:  Ms Celeste Tay)  5 Maxwell Road, #02-03 
 Tower Block, MND Complex 
 SINGAPOUR 069110  RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR 
 Courrier électronique:  celeste_tay@ava.gov.sg