RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/AFT/M/19 
15 avril 2011 
 (11-1936) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-neuvième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2011 
 
Président:  S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011.....................................................1  
1. Mobilisation des ressources.................................................................................................... ..1 
2. Intégration .................................................................................................................... .............2  
3. Dimension régionale – Mise en œuvre.....................................................................................4  
4. Suivi et évaluation............................................................................................................ .........7  
5. Secteur privé.................................................................................................................. ..........13  
C. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................13  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que l'ordre du jour de la  réunion figurait dans le document 
WTO/AIR/3693.  Il a dit que l'Organisation de  coopération et de dé veloppement économiques 
(OCDE) avait demandé que le sous-point portant su r l'Atelier d'experts consacré à la mise en œuvre 
de l'Aide pour le commerce soit examiné à la prochaine réunion du Comité du commerce et du 
développement (CCD). 
2. L'ordre du jour modifié a été adopté . 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2010-2011 
1. Mobilisation des ressources 
3. La représentante de la Banque mondiale  a rendu compte du succès de la 16ème reconstitution 
des ressources de l'IDA qui s'était soldée par un financement global définitif de 49 milliards de 
dollars EU, représentant une augmentati on de 18 pour cent par rapport à la 15ème reconstitution de 
l'IDA.  L'IDA était l'une des plus importantes sour ces mondiales d'aide aux pays les plus pauvres et 
était essentielle si l'on voulait promouvoir la croiss ance à long terme des pays à bas revenu.  Elle 
constituait aussi le principal instrument de l' Aide pour le commerce dont disposait la Banque 
mondiale et le succès de la reconstitution des ressour ces de l'IDA devrait lui permettre de réaliser des 
projets d'Aide pour le commerce sur le terrain.   L'intervenante a également communiqué des 
informations sur la stratégie du Groupe de la Banque  mondiale, en signalant qu'un projet définitif de 
la stratégie serait publié sur le site Web de la Banque pour recu eillir des observations.  Selon les 
premières impressions recueillies lors des consulta tions, les parties prenantes étaient largement WT/COMTD/AFT/M/19 
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tombées d'accord sur les cinq piliers proposés:  compétitivité, facilitation des échanges, financement 
du commerce, coopération, données et statistiques.  La représentante a par ailleurs mentionné deux 
nouvelles stratégies régionales de la Banque.  "L'aveni r de l'Afrique et la c ontribution de la Banque 
mondiale" décrivait l'approche de  la Banque en vue d'un partenariat avec les pays africains sur la 
période 2011-2016 et identifiait deux axes de trav ail (compétitivité et emploi, et vulnérabilité et 
capacité d'adaptation).  L'"initiative pour le m onde arabe" portait plus particulièrement sur 
l'intégration économique, les projets d'infrastructure et  le développement de la microentreprise.  Parmi 
les autres activités de la Banque figuraient la sensibilisation du secteur privé à l'Aide pour le 
commerce, qui supposait la tenue d'un certain nomb re de sessions avec le secteur privé pour lui 
permettre de comprendre l'Aide pour le commerce et  la façon dont il pourrait faire équipe avec la 
communauté des donateurs pour contribuer à en améliore r l'efficacité.  Elle a indiqué que la première 
session se tiendrait à Paris le 28 février et qu'elle sera it suivie d'une session à Washington en mars.  Le 
bureau de la Banque à Genève continuait d'assurer la  liaison avec les données analytiques reçues du 
siège de la Banque mondiale et il convenait à cet égard de signaler les événements à venir sur la facilitation des échanges, avec la diffusion d'un livr e intitulé "Border Management Modernization" 
consacré au thème de la dette souveraine et de la crise financière, et un débat sur un livre à paraître 
intitulé "Managing Openness". 
2. Intégration 
4. Le représentant du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR
) a présenté une mise à jour des 
activités du CIR, concernant en particulier l'intégr ation des pays les moins avancés (PMA), ainsi qu'un 
rapport périodique relatif aux projets des catégories 1 et  2 et à leur financement.  Il a fait savoir qu'à 
ce jour le Fonds d'affectation spéciale avait reçu 23 millions de dollars EU.  Les PMA avaient 
bénéficié, ou bénéficieraient, d'un certain nombre de projets de la catégorie 1.  Le Conseil en avait 
approuvé 31, dont sept projets relatifs à des pa ys venant juste de rejoindre le Programme, 
trois programmes de l'EDIC, et 21 études favorable s aux unités nationales de mise en œuvre qui 
étaient chargées d'appliquer les projets approuvés.  L'intervenant a souligné qu'en 2011, le Conseil 
exécutif du CIR donnait priorité au développement des projets de la catégorie 2.  À cet égard, 20 
projets basés sur les priorités des études diagnostiq ues pour l'intégration du commerce (EDIC) étaient 
établis et se trouvaient à différents niveaux d'avancement.  Concernant les questions de 
communication, il a informé les Membres que le CI R envisageait de lancer un nouveau site Web au 
cours du premier trimestre 2011 dont le contenu serait disponible en anglais, en français, et en 
portugais. 
5. S'agissant du renforcement des cap acités et des autres activités du CIR, il a évoqué les trois 
ateliers qui avaient été tenus en 2010, qui incluaie nt notamment des manifestations au Vanuatu pour 
les PMA de la région Pacifique, au Népal pour les PM A de la région Asie, et au Mali, où s'étaient 
réunis des PMA de l'Afrique de l'Ouest, de l'Afriqu e centrale et Haïti.  Il a indiqué qu'un atelier se 
tenait au Lesotho pour les PMA d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique australe.  Les activités prévues en 
2011 comprenaient l'achèvement du plan stratégique  quinquennal du CIR ainsi que la mise en œuvre 
d'une nouvelle stratégie de communicati on;  la mise au point définitiv e d'un recueil qui constituerait le 
document-cadre regroupant l'ensemble des instrument s juridiques et opérationnels du Cadre intégré;  
et la poursuite du programme de renforcement des capacités du CIR.  De la même façon, le CIR 
travaillait avec certains de ses partenaires sur des modules de formulation des projets à mettre en 
œuvre en 2011, qui seraient transmis à l'ensemble  des pays concernés après une phase pilote.  
Concernant l'intégration, l'intervenant a dit que le  CIR travaillait avec le PNUD et la Chambre de 
commerce internationale sur l'élaboration d'un m odule sur l'intégration des questions d'égalité 
homme-femme dans le commerce.  Un atelier a nnuel commun du Secrétariat exécutif du CIR et du 
Fonds d'affectation spéciale avait également été tenu,  dont les discussions avaient surtout porté sur les 
progrès réalisés à ce jour, les difficultés qui subsistaie nt, et les activités et projets du CIR pour 2011.  
Parmi ces derniers, figuraient la participation du CIR à la quatrième  Conférence des Nations Unies sur 
les pays les moins avancés (PMA-IV) qui devait se tenir prochainement et la préparation de sa publication sur l'Aide pour le commerce en vue du troisième Examen global.  WT/COMTD/AFT/M/19 
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6. Le représentant du Bangladesh , pour le compte des PMA , a souligné l'importance de 
l'initiative d'Aide pour le commerce eu égard au renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce, au développement des compétences et à l'ac croissement des capacités de production des 
pays en développement et des pays les moins avan cés.  Il était essentiel que l'initiative dispose de 
ressources appropriées, et soit convenablement mise en  œuvre et contrôlée.  Il a fait remarquer que 
l'intégration était un outil important pour l'u tilisation efficace des ressources ainsi que pour la 
planification et la mise en œuvre cohérentes des po litiques et qu'il était de ce fait essentiel que l'Aide 
pour le commerce soit efficacement intégrée aux initia tives prises aux niveaux national, régional et 
multilatéral.  Les PMA se sont félicités de la poursu ite des travaux sur l'intégration de l'analyse de 
l'Aide pour le commerce dans le processus d'exam en des politiques commercia les et continueraient 
d'y prendre part pour évaluer les progrès accomplis au cours du processus d'intégration, en particulier 
en ce qui concernait les PMA membres.  Ils ont également fait bon accueil au rapport sur les progrès 
et activités réalisés au titre du programme du CIR pour 2010 et 2011 et ont notamment pris note de 
l'augmentation des moyens financiers et du nombre de donateurs du Fonds d'affectation spéciale pour 
le CIR.  L'intervenant a réaffirmé la nécessité de poursuivre les efforts pour mobiliser des ressources 
additionnelles au titre du programme du CIR de ma nière à répondre aux besoins de renforcement des 
capacités dans le domaine du commerc e, recensés dans les EDIC.  Il a par ailleurs indiqué que les 
PMA attendaient avec intérêt l'achèvement du plan stratégique quinquennal du CIR et la mise au point 
définitive de son système de suivi et d'évaluation. 
7. Le représentant de la Dominique , intervenant au nom des petites économies vulnérables 
(PEV ), a présenté un aperçu d'une proposition con ceptuelle développée par les PEV relative à 
l'élaboration d'un mécanisme du même  type que le CIR pour les pays en développement autres que les 
PMA.  Il a rappelé qu'aux termes des recommandations  de l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le 
commerce, les Membres étaient instamment invité s à "étudier la nécessité d'établir un processus 
national analogue (par référence au CIR pour les PM A), mais financé séparément, pour les pays en 
développement autres que les PMA bénéficiant exclusiv ement de l'aide de l'IDA, si un tel mécanisme 
n'existe pas déjà ou s'il peut être amélioré;  appeler les or ganisations, les donateurs et les 
gouvernements à collaborer, dans les autres pays  en développement, pour mettre en place des 
processus analogues s'ils n'existent pas déjà.  Ces processus doivent être adaptés aux circonstances et 
aux besoins particuliers du pays concerné, en faisan t fond sur ce qui existe déjà , si cela est possible et 
approprié".1  Compte tenu des problèmes et des défis a uxquels les PEV étaient confrontés dans leur 
marche vers l'intégration, ils proposaient la mise  en place d'un mécanisme du même type que le CIR 
pour les pays en développement autres que les PMA qui aiderait les PEV à faire face à ces limites de 
capacité pour parvenir à une intégration effective. 
8. Le régime proposé par les PEV encouragerait un partenariat et une coordination accrus au 
niveau national (au sein des gouvernements et des pa rties prenantes et entre eux) et aux niveaux 
régional et international entre les pays partenair es et les donateurs.  Ce régime aurait pour objectif 
d'aider les PEV à intégrer le commerce dans leur s stratégies de développement nationales de façon 
efficace;  d'aider à apporter une assistance technique  et financière liée au commerce en réponse aux 
besoins spécifiques des PEV;  et d'asseoir et renforcer les capacités de production et d'exportation des 
PEV.  Quant à ses modalités, le régime pourrait notamment inclure la mise en place de mécanismes nationaux et/ou régionaux perm ettant aux PEV de définir, hiérarchiser et articuler leurs besoins en 
renforcement des capacités dans le domaine du commerce, et la mise en place de mécanismes 
améliorant l'interaction et la c oordination aux niveaux national, régi onal ou international en matière 
de diffusion, de réception, d'évalua tion et d'examen des propositions de  projets et des demandes 
d'assistance des PEV.  La mise en œuvre du régi me dans chaque pays pourrait inclure un comité 
national de coordination, un point focal, une unité na tionale de mise en œuvre, ou un facilitateur des 
donateurs.  Lorsque des accords et des institutions ét aient déjà en place au niveau régional, le régime 
pourrait se voir donner une dimension régionale.  L'objec tif serait le même qu'au niveau national, avec 
un volet supplémentaire relatif au  renforcement de l'intégrati on régionale et des capacités. 
                                                     
 
1 WT/AFT/1, 27 juillet 2006. WT/COMTD/AFT/M/19 
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9. La réussite de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un tel régime exigerait une assistance 
financière et non financière sûre , prévisible et pluridimensionne lle pour compléter les ressources 
existantes des PEV, de même qu'une coordination et  une concertation, tant au sein des gouvernements 
PEV et des institutions financières multilatérales et  régionales qu'entre eux.  Les PEV attendaient avec 
intérêt les observations et impressions des Membres sur cette proposition conceptuelle, sachant qu'elle 
continuait d'être améliorée et qu'elle devait servi r de base à une proposition formelle soumise au CCD 
après de plus amples discussions in ternes et de nouvelles consultations. 
10. La représentante de Trinité-et-Tobago
 a déclaré que sa délégation approuvait la proposition 
de mettre en place un mécanisme du type du CIR pour  les PEV, en observant que, lorsqu'elle avait 
répondu au questionnaire de l'Aide pour le commerce, il était apparu qu'une stratégie nationale d'Aide 
pour le commerce était indispensable à la défin ition des priorités nationales de l'Aide pour le 
commerce ainsi qu'au contrôle et à l'évaluation des fl ux et de l'impact de l'Aide pour le commerce.  
Disposer d'une stratégie claire dégageant les priorités et les objectifs de l'aide au niveau national pouvait considérablement accroître l'efficacité de l'aide.  C'est pourquoi Trinité-et-Tobago demandait 
l'aide de la Banque interaméricain e de développement (BIAD) pour élaborer une stratégie nationale 
d'Aide pour le commerce.  Le régime d'Aide pour le commerce proposé par les PEV aiderait les pays 
comme Trinité-et-Tobago, qui ne dis posent pas d'une plate-forme de g estion de l'aide ou d'une base de 
données sur l'assistance au développement pour coordonne r et contrôler les financements assortis de 
conditions de faveur, à c oordonner et à soumettre des propositions de projets, améliorant de cette 
façon la coordination entre les donateurs et les bénéficiaires aux niveaux national et régional. 
11. La représentante de la Barbade
 a dit que sa délégation avait également approuvé la 
proposition d'élaborer un mécanisme du même type que le CIR pour les PEV et qu'elle attendait avec 
intérêt les remarques et les sugges tions sur la façon de faire avancer  cette proposition.  Comme l'avait 
dit la représentante de Trinité-et-Tobago, ce projet  ne présentait pas seulement un intérêt pour les 
PEV, mais aussi pour de nombreux autres pays, s'agi ssant de l'intégration de l'Aide pour le commerce 
dans les programmes de développement. 
12. Le représentant du Secrétariat  a indiqué qu'une stratégie d'Aide pour le commerce en faveur 
du Belize était en cours d'élaboration, avec le soutien de la BIAD, et que la Jamaïque avait elle aussi 
présenté une demande d'assistance.  Les priorités concrètes soumises par la Dominique au nom des 
PEV, concernant notamment les étapes de la mise en œuvre, correspondaient exactement aux 
problèmes auxquels la BIAD espérait répondre dans le  cadre de l'assistance qu'elle fournissait aux 
PEV des Caraïbes et d'Amérique latine.  La  BIAD avait préparé des lignes directrices pour 
l'élaboration d'une Stratégie nati onale d'Aide pour le commerce qui seraient distribuées sous peu. 
3. Dimension régionale – Mise en œuvre 
13. Le représentant du Secrétariat  a présenté un aperçu de l'atelier thématique sur les PEV et 
l'Aide pour le commerce qui avait été tenu le matin de la réunion.  Lors de la première séance de 
l'atelier, les discussions avaient essentiellement por té sur l'approche régiona le de l'Aide pour le 
commerce en faveur des Caraïbes.  Le Secrétariat de la CARICOM, le Secrétariat du Forum des îles 
du Pacifique et l'AusAID avaient présenté des exposés  sur la détermination des priorités régionales et 
la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce dans  la région caribéenne et dans le Pacifique, et 
notamment sur les défis et perspectives que présen tait l'Aide pour le commerce pour une intégration 
régionale plus poussée et une assistance au dével oppement plus efficace.  Les questions et 
observations de l'auditoire avaient essentiellement porté sur les efforts nécessaires pour harmoniser le 
financement du changement climatique et l'Aide  pour le commerce, sur l'importance reconnue par 
tous de l'intégration régionale et de la définition de priorités régionales et sur leur mise en œuvre au 
sein des PEV.  L'importance d'agir sur les vulné rabilités structurelles des PEV et des pays en 
développement enclavés (PDE) a été réaffirmée, tout comme l'importance du rôle joué par le secteur privé dans la définition des priorités, dans l'intégr ation et dans l'élaborati on de stratégies nationales 
d'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/M/19 
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14. La deuxième séance s'était intéressée à l'Aide pour le commerce et à sa mise en œuvre dans 
les PEV et avait étudié son impact au niveau des secteurs d'activité et au niveau de l'économie.  
Les exposés du Centre européen de gestion d es politiques de développement (ECDPM) et du 
Secrétariat du Commonwealth ont respectivement mont ré la façon dont une Aide pour le commerce 
fondée sur la demande pourrait être utile au secteur privé (Caribbean Rum Programme) et l'efficacité 
de l'Aide pour le commerce à renforcer les capac ités d'exportation des PEV (étude du Commonwealth 
sur l'efficacité de l'Aide pour le commerce dans les PEV).  Les questi ons et observations de l'auditoire 
ont entre autres porté sur l'impact de la produc tion et du volume des exportations sur le rapport 
coût-efficacité, le rôle des stratégies national es d'Aide pour le commerce dans la promotion 
d'interventions liées à l'Aide pour le commerce dava ntage ciblées sur le pays, et les besoins propres à 
chaque région dans les secteurs présentant  des avantages comparatifs dynamiques. 
15. Parmi les messages clés que l'atelier a fait ressortir figuraient le rôle des mesures guidées par 
le marché adoptées par le secteur privé en réponse aux graves problèmes d'ajustement, les possibilités d'utiliser l'Aide pour le commerce pour tirer pa rti des investissements (étrangers) privés et 
l'importance d'un partenariat souple entre les bénéfici aires et les partenaires de développement.  Selon 
l'étude du Secrétariat du Commonwealth relative à l' efficacité de l'Aide pour le commerce dans les 
PEV, la facilitation de l'Aide pour le commerce avai t eu des répercussions très importantes.  L'aide à 
l'infrastructure économique a également eu un impact positif sur les exportations, mais les 
répercussions de l'Aide pour le commerce sur d'autres  catégories se sont avérées moins évidentes.  Les 
autres messages clés ont notamment porté sur l'intérê t qu'il y a à garantir l'Aide pour le commerce aux 
PEV compte tenu des handicaps structurels dont ils sou ffrent, la nécessité de transposer l'Aide pour le 
commerce à grande échelle pour faciliter les écha nges et améliorer l'infrastructure commerciale, 
l'intérêt de rendre l'Aide pour le commerce opérationne lle s'agissant des coûts d'ajustement dans les 
PEV, et la nécessité de mettre les interventions liées à l'Aide pour le commerce en conformité avec les 
contraintes spécifiques auxquelles se heurtent les PEV.  Il a été pris note de la nécessité d'analyser 
plus en détail la relation entre le  déficit commercial des PEV, leur ende ttement et leur intégration dans 
le système commercial multilatéral et il a été avan cé que la faible corrélation entre le revenu par 
habitant d'une part et la capac ité de production et les résultats à l'exportation d'un pays d'autre part 
justifiait la nécessité d'un meilleur ajustement entr e la notion de vulnérabilité et l'élaboration des 
programmes d'Aide pour le commerce des PEV. 
16. La représentante de la Barbade
 a dit que sa délégation avait appuyé les observations 
formulées par la Dominique au nom des PEV.  La  Barbade s'est félicitée du soutien offert aux PEV 
pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs de  développement grâce à la croissance et à la 
transformation de leurs activités commerciales et liées au commerce.  Elle a pris note des défis importants auxquels les PEV étaient confrontés et du fait qu'ils ne pourraient pas être surmontés sans 
une assistance financière et technique et sans le s outien des partenaires de développement.  L'initiative 
d'Aide pour le commerce était maintenant globalement acceptée, comme en attestait l'engagement 
constant manifesté lors des réunions du G-20 à Sé oul en novembre 2010, et ces promesses devaient 
aujourd'hui se concrétiser. 
17. L'intervenante a exprimé sa gratitude envers la BIAD pour les importantes ressources qu'elle 
avait fournies pour l'avancement du programme commerc ial de la région caribée nne.  Cela incluait la 
participation de la Banque à l'orga nisation de l'atelier sur l'Aide pour  le commerce qui s'était tenu à la 
Barbade et qui avait permis de se faire une id ée, par exemple, de la définition des priorités 
commerciales et de leur intégrati on dans les plans et stratégies nati onaux, de la gestion des problèmes 
de capacité au niveau national, du renforcement de la concertation en tre le gouvernement et les parties 
prenantes, de l'établissement de cadres nationaux, et  de la réalisation d'évaluations des besoins au 
niveau national pour permettre d'élaborer des stra tégies de renforcement des capacités commerciales 
et de l'intégration dans  l'économie mondiale.  Même si des progrès avaient été accomplis, il restait 
encore beaucoup à faire.  Par exemple, les pays en développement à revenu intermédiaire classés 
parmi les petites économies vulnérables devaient être davantage pris en compte, surtout en matière 
d'accès aux subventions.  Elle a expliqué que bon nombre de ces pays étaient très endettés et que WT/COMTD/AFT/M/19 
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l'accès à l'emprunt s'était révélé moins efficace que l'accès à l'aide.  L'aide était donc indispensable à 
la région caribéenne, du fait notamment qu'elle av ait été classée comme l'une des régions du monde 
les plus endettées.  La solution actuellement à l'ét ude consistait à changer les méthodes utilisées par 
certains des organismes prêteurs internationaux enve rs les PEV en vue d'accorder une plus grande 
priorité aux demandes des PEV relatives aux questions  liées à l'Aide pour le commerce.  L'intégration 
du commerce dans les politiques nationales de déve loppement et certaines améliorations dans les 
domaines tels que la facilitation des échanges et l'infrastructure de réseau étaient également 
essentielles aux PEV pour réaliser leurs objectifs.  Il  était nécessaire de poursuivre les efforts de 
soutien à l'intégration de l'Aide pour le commer ce dans les programmes de développement nationaux 
des PEV et la Barbade souhaitait que ses partenaires de  développement intensifient leurs efforts et que 
l'OMC maintienne son soutien continu en ce sens. 
18. Le représentant de la Jamaïque
 a appuyé les observations formulées par la Dominique au nom 
des PEV et par la Barbade relatifs à la poursuite du  programme d'Aide pour le  commerce, qui couvrait 
largement les intérêts de la Ja maïque.  Le mandat de Hong Kong re latif à l'Aide pour le commerce 
préconisait une Aide pour le commer ce apte à permettre aux pays en développement d'agir sur leurs 
capacités du côté de l'offre et sur leur infrastructur e commerciale en vue de les aider à appliquer les 
Accords de l'OMC et à en tirer profit.  Sa délé gation s'est félicitée des travaux en cours visant à 
promouvoir l'initiative d'Aide pour le commerce et, en  particulier, de ce qui était accompli dans la 
région caribéenne.  Le forum consacré à l'Aide pour le commerce, organisé à la Barbade, et l'atelier sur les PEV qui s'était tenu le matin de la réuni on, avaient offert de grandes opportunités de faire 
avancer le programme d'Aide pour le commerce en faveur des pays caribéens et avaient galvanisé 
l'attention régionale sur la nécessité de mener des tr avaux plus intensifs sur l'Aide pour le commerce.  
À propos des indicateurs de mobilisation accrue  des ressources pour l'Aide pour le commerce, 
l'intervenant a relevé l'importance de veiller à ce que priorité soit donnée à l'acheminement de flux 
suffisants d'Aide pour le commerce à destination d es Caraïbes et des PEV.  Les actions engagées à cet 
égard devaient prendre en compte les conditions sur le terrain dans les éventuels pays bénéficiaires 
(par exemple la capacité d'absorption, le profil d'e ndettement des bénéficiaires cibles) dans la mesure 
où elles avaient des incidences sur le type de financ ement qui pourrait être appliqué dans les faits.  De 
nombreux PEV étaient des pays à revenu intermédia ire très endettés, que leur plafond de dette 
exposait à de graves problèmes et qui, dans certain s cas, avaient des difficultés à accepter une aide 
sous forme de prêt. 
19. Le représentant de la Commission économique  des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU
) 
a rendu compte de la réunion d'examen du Programme  spécial des Nations Unies pour l'économie des 
pays d'Asie centrale (SPECA) tenue à Bakou (Azerbaïdjan) les 1er et 2 décembre 2010.  Il a rappelé 
que le processus d'élaboration d'une feuille de route pour l'Aide pour le commerce en faveur des pays 
du SPECA2 avait débuté en 2008 suite aux demandes dé posées auprès de l'OMC, du PNUD et de la 
CEE-ONU par les gouvernements de l'Azerbaïdjan et du Kirghizistan visant à garantir une plus 
grande inclusion des pays du SPECA dans l'Initiati ve d'Aide pour le commerce de l'OMC.  Les 
priorités et besoins des pays du  SPECA en matière d'Aide pour le commerce avaient depuis lors été 
identifiés et un certain nombre d'activités avaient été menées pour aider au lanc ement de la feuille de 
route pour l'Aide pour le commerce en faveur des pays du SPECA.  Ces activités comprenaient entre autres une réunion régionale d'experts qui s'était tenue à Bichkek (Kirghizistan) en mars 2010 pour 
examiner les évaluations nationales et entamer les discu ssions sur les besoins et priorités de la région;  
une évaluation régionale des besoins et priorités en  matière d'Aide pour le commerce;  une conférence 
ministérielle
3 organisée à Bakou (Azerbaïdjan) en déce mbre 2010 pour se mettre d'accord sur les 
priorités régionales et sur une voie à suivre;  et la tenue d'un groupe de travail du commerce consacré 
                                                      
2 Les pays du SPECA sont les suivants:  Afghanistan, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan. 
3 Les informations sur la réunion ministérielle, y compris les exposés et les évaluations nationales et 
régionales sur l'Aide pour le commerce et d'autres notes de réflexion relatives au projet sont consultables à 
l'adresse:  http://www.unece.org/trade/SPE CA-AfTBaku2010/welcome.html .  WT/COMTD/AFT/M/19 
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au projet SPECA chargé d'examiner la participa tion intergouvernementale au processus au niveau 
régional. 
20. La Conférence de Bakou a donné lieu à une Décl aration ministérielle qui a défini un cadre 
stratégique visant à orienter le processus d'Ai de pour le commerce dans les pays du SPECA et 
instauré un Conseil de mise en œuvr e et de contrôle de l'Aide pour le commerce en faveur des pays du 
SPECA, dont la mission était de veiller à ce que les priorités nationales et régionales en matière de 
développement du commerce identifiées par les pa ys du SPECA soient soutenues par des projets et 
des financements à la hauteur des besoins.  Le Conseil aurait également pour mission d'encourager la 
création de synergies entre les politiques commercia les nationales et régionales, ainsi qu'entre les 
donateurs et les entités de mise en œuvre;  de garantir  la coopération et le part age de l'information sur 
les activités régionales de développement du comme rce;  d'identifier les disparités entre le 
financement existant et les priorités identifiées;  d'identifier les projets susceptibles de bénéficier d'un 
concours financier qui cadrent avec les priorités du pays et d'aider à trouver les ressources nécessaires 
à la mise en œuvre du projet;  de modifier les activ ités et les priorités de l' Aide pour le commerce en 
fonction de l'évolution du dével oppement commercial et économique;  et de répondre aux questions 
stratégiques posées par l'Aide pour le commerce dans la région.  La première réunion du Conseil de 
mise en œuvre et de contrôle de l'Aide pour le commerce en faveur des pays du SPECA était prévue 
en juillet 2011 et serait consacrée aux matrices des actions regroupant l'ensemble des évaluations des 
besoins nationaux et régionaux des pays du SPECA en matière d'Aide pour le commerce que la 
CEE-ONU était en train d'examiner. 
4. Suivi et évaluation 
21. Le représentant du Secrétariat a présenté un aperçu de la formation organisée pour les pays 
insulaires du Pacifique à Nadi (Fidji) les 9 et 10 décembre 2010 grâce au soutien financier et 
logistique respectif de l'AusAID et du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique.  Le premier jour de 
la formation avait été consacré aux exposés liminair es sur l'Aide pour le commerce, au processus de 
suivi et d'évaluation et aux flux d'Aide pour le commerce à destination du Pacifique.  Le Secrétariat 
du Forum des îles du Pacifique avait présenté les tr avaux sur l'Aide pour le commerce qu'il menait 
dans la région en montrant comment il avait inté gré celle-ci dans son programme de travail.  
La formation avait aussi donné la possibilité aux participants de dégage r des thèmes de cas 
d'expérience et un certain nombre de sujets avai ent été retenus, comme l'infrastructure commerciale, 
les mesures SPS, la diversification des exportations et  la capacité de production,  le processus de suivi 
et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, le stoc kage et les transports, l'eau et l'assainissement. 
22. L'intervenant a ensuite évoqué la formation ré gionale sur l'Aide pour le commerce et le 
Forum pour les pays des Caraïbes qui avaient été organisés à la Barbade du 25 au 27 janvier 2011 en partenariat avec la BIAD et le Secrétariat de la CARICOM.  Le Forum avait permis de mieux faire connaître et comprendre l'Initiative d'Aide pour le co mmerce et son intérêt pour la région caribéenne.  
Il avait aussi contribué à préparer la région en vue du troisième Examen global et à favoriser le 
dialogue sur les besoins et priorités de la région en matière d'Aide pour le commerce entre les 
principaux partenaires de la région concernés.  En  outre, il avait permis a ux organisations régionales 
et internationales (OCDE, IICA, OEA, FANDC, Secrétariat du Commonwealth et OMC) de se mettre en relation avec les États membres et les Secrétariats dans la région.  Les acteurs régionaux du secteur privé avaient eux aussi participé à l'événement et dé taillé le rôle du secteur privé dans la définition des 
priorités et la mise en œuvre de l'Aide pour le  commerce.  Le Forum a abordé l'Aide pour le 
commerce dans sa globalité, depuis les flux d'Aide pour  le commerce jusqu'aux besoins et priorités de 
la région, sans omettre le point de vue du sect eur privé sur l'Aide pour le commerce et les 
présentations de certains pays sur leurs straté gies nationales d'Aide pour le commerce, les 
présentations du FANDC, de l'IICA, de l'OEA, de la BIAD et du Secrétariat du Commonwealth sur 
les cas d'expérience et sur l'assist ance dans la région, un exposé du Secrétariat de la CARICOM sur 
les projets régionaux d'Aide pour le commerce et de s sessions consacrées aux cas d'expérience et aux 
questionnaires des États membres cari béens.  Le Forum a conduit à l'élaboration de plus de 35 cas WT/COMTD/AFT/M/19 
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d'expérience à des stades divers d'achèvement et a donné l'occasion d'un débat intrarégional très utile 
sur les besoins en matière d'Aide pour le commerce, sur la notion de vulnérab ilité et l'octroi de dons 
aux PEV, sur les problèmes de capacité et les obstacl es au commerce, et sur l'intégration régionale et 
la nécessité de collaborer plus efficacement avec le secteur privé.  Le Belize et la Jamaïque ont présenté les travaux d'élaboration de stratégies na tionales d'Aide pour le commerce qu'ils menaient 
avec le soutien de la BIAD, et le Secrétariat de  la CARICOM a pour sa part exposé un certain nombre 
de priorités pour les projets régionaux d'Aide pour le commerce, particulière ment dans les domaines 
du transport maritime et des NTIC. 
23. Le représentant du Secrétariat
 a brièvement rendu compte de la réunion sur l'Aide pour le 
commerce qui avait eu lieu à Abuja, au Nigéria le s 19 et 21 janvier 2011.  La réunion, qui avait été 
organisée par la Commission de la CEDEAO, avec le  soutien financier de la Banque africaine de 
développement (BAfD) et la participation active de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) 
de l'ONU, avait témoigné de la ferme volonté de la CEDEAO de faire avancer le programme d'Aide pour le commerce dans la région d'Afrique de l'Ouest .  La réunion a tiré parti de la participation de 
l'Union économique et monétaire ouest-africaine (U EMOA) ainsi que du Centre pour le commerce en 
Afrique de l'Ouest.  Les États membres de la CEDEAO ont été nombreux à participer et la réunion 
avait permis de recueillir un total de 15 réponses au  questionnaire sur l'Aide pour le commerce destiné 
aux pays partenaires et 17 cas d'expérience sur l'Aide pour le commerce, dont la plupart avaient été depuis lors formellement présentés.  La réunion avai t par ailleurs été très utile à la concrétisation des 
conclusions de l'examen de l'Aide pour le comme rce de la CEDEAO tenu en janvier 2010 et avait 
montré que les travaux se poursuivaient sur un plan  technique pour tenter  de promouvoir l'Initiative 
d'Aide pour le commerce dans la région.  En conc lusion, l'intervenant a constaté que cette réunion 
pourrait servir de modèle à d'autres communautés économiques régionales et à d'autres régions 
d'Afrique. 
24. Le représentant de la Dominique
 a dit que la réunion des pa ys caribéens avait donné la 
possibilité aux participants de soumettre des cas d' expérience ou des thèmes de cas d'expérience et de 
recevoir sur le terrain le soutie n concret de la BIAD et du Secrétariat de l'OMC s'agissant de 
l'élaboration et de la mise au point définitiv e des cas d'expérience.  En témoignait le nombre 
relativement élevé de cas d'expérience soumis par les pays de la région caribéenne.  À l'occasion du 
Forum régional, le Belize et la Jamaïque avaien t échangé leurs expériences sur l'élaboration d'une 
stratégie nationale d'Aide pour le commerce, ce qui avait mis en évidence l'importance d'une telle 
initiative et avait par la suite conduit de nombre ux pays caribéens à déclarer qu'ils souhaitaient 
développer des stratégies national es d'Aide pour le commerce ou, dans le cas de l'Organisation des 
États des Caraïbes orientales (OECO), une stra tégie régionale d'Aide pour le commerce. 
25. Le représentant de l'Union européenne  a exprimé sa gratitude à l'OMC et à l'OCDE pour leurs 
importants travaux sur l'Aide pour le commerce menés en prévision du troisième Examen global.  Il a dit que l'UE s'intéressait toujours beaucoup aux co ntributions apportées à l'Examen global et à son 
issue, d'autant plus qu'elle était le plus grand contributeur à l'Aide pour le commerce. 
26. Se référant à l'atelier sur les PEV, l'interven ant a indiqué que cet événement avait donné la 
possibilité d'en apprendre davantage sur les beso ins spécifiques des PEV et sur la façon dont les 
partenaires de développement y répondaient, ce qui était indispensable pour améliorer l'efficacité de 
l'Aide pour le commerce.  L'atelier s'était intéressé, entre autres choses, à l'intégration régionale et aux 
répercussions que l'Aide pour le commerce pourrait a voir au niveau des secteurs d'activité et sur le 
partenariat entre les entreprises et le secteur pub lic, deux aspects importants aux yeux de l'UE qui 
méritaient à ce titre une attention particulière.  Il  a souligné qu'à la lumière de son expérience en 
matière d'intégration et d'harmonisa tion, l'UE trouvait utile d'accélérer l'intégration régionale entre les 
pays en développement.  L'implication du secteur pr ivé à cet égard était essentielle à l'élaboration 
d'une stratégie de croissance nati onale améliorée et cohérente.  WT/COMTD/AFT/M/19 
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27. S'agissant des activités de l'UE liées à l'Aide pour le commerce,  il a dit que parallèlement à 
ses travaux en cours sur les activités d'Aide pour le commerce directe aux pays, l'UE était actuellement en train de préparer son propre rapport annuel de suivi de l'Aide pour le commerce, qui 
serait publié en avril 2011.  De même, l'UE partic ipait activement aux travaux sur les indicateurs de 
performance pour l'Aide pour le commerce et, conjoi ntement avec ses États me mbres, finalisait les 
contributions en vue du troisième Examen global.   Qui plus est, a-t-il ajouté, comme les années 
précédentes, l'UE était engagée dans un processus co mplet de consultations auprès de ses bureaux sur 
le terrain pour veiller au bi en-fondé de ses interventions. 
28. Concernant le CIR, c'est avec plaisir que l'UE a noté que le programme était désormais 
pleinement opérationnel, que le Secrétariat du CIR s' était doté d'un personnel suffisant et que le site 
Web en place avait été considérablement amélioré.  Sa délégation a constaté que  le nombre de projets 
de la catégorie 1 qui avaient été approuvés était en augmentation, que d'autres projets étaient en 
attente, et que des travaux sur les projets de la catégorie 2 avaient débuté.  L'UE était impatiente de voir bientôt se concrétiser le premier de ces projets.   L'intervenant a fait remarquer qu'il restait encore 
beaucoup à faire concernant le cadre de suivi et d'évaluation du CIR et l'élaboration de modules de 
formation, et que bon nombre des questions actue llement à l'examen portant sur l'Aide pour le 
commerce s'appliquaient également au CIR.  Il ét ait donc important de maintenir des liens solides 
entre le CIR et l'Initiative d'Aide pour le commerc e, à l'exemple des bonnes pratiques et des mesures 
de suivi et d'évaluation. 
29. Se référant à l'atelier de formation pour les pays insulaires du Pacifique, la représentante de 
l'Australie
 a dit que son pays se réjouissait d'avoir pu le financer et a relevé que les impressions 
recueillies tendaient à montrer que l'initiative avait ét é utile.  L'atelier de suivi sur les besoins des PEV 
en matière d'Aide pour le commerce, qui avait été tenu le matin de la réunion, avait également été 
utile pour promouvoir la région Pacifique qui, a-t-elle  dit, ne participait pas toujours aux discussions 
sur l'Aide pour le commerce au niveau mondial.  Sa  délégation souhaitait encourager le Secrétariat de 
l'OMC à poursuivre ces actions, en pa rticulier dans le cadre de l'ét ude qui serait réalisée en vue du 
troisième Examen global de l'Aide pour le commerce.  Tout en soulignant l'importance d'intégrer le 
Pacifique dans les discussions sur l'Aide pour le commerce, elle a souligné que, outre l'isolement 
géographique, le manque d'infrastructure commerciale , le coût élevé des transports, des populations 
peu nombreuses et dispersées et des marchés rest reints qui limitent les économies d'échelle, les 
distances considérables qui séparent les pays insu laires du Pacifique limitaient leur intégration 
régionale effective.  De ce fait, les problèmes év idents de capacité humaine et institutionnelle que 
connaissait la région s'en trouvaient exacerbés et limitaient sérieusement sa capacité à participer 
efficacement au système commercial multilatéral.  L'Australie était déterminée à améliorer les 
résultats en matière de développeme nt dans le Pacifique et voyait dans l'Aide pour le commerce un 
moyen essentiel d'atteindre plus rapidement l es Objectifs du Millénaire pour le développement. 
30. Le représentant du Bangladesh , s'exprimant au nom des PMA , a souligné que les questions 
relatives au suivi et à l'évaluation étaient essentiell es pour apprécier l'efficacité de l'Aide pour le 
commerce et qu'elles devraient être abordées, tant du point de vue des partenaires de coopération que 
des bénéficiaires, de manière à donner une vue d'en semble et une compréhension globale.  Dans ce 
contexte, les PMA ont insisté sur la nécessité d'axer  leur action sur les résultats et les impacts de 
l'Aide pour le commerce telle qu'elle était prévue da ns le cadre du troisième Examen global.  Tout en 
reconnaissant les mérites d'une approche basée sur les cas d'expérience, les PMA ont insisté sur la 
nécessité de dégager un plan global et réaliste de  l'ensemble du processus de réexamen.  Ils ont 
encouragé tous les Membres et partenaires con cernés à répondre activement aux questionnaires et à 
l'invitation à soumettre des cas d'expérience et on t prié le Secrétariat d'offrir des conseils aux 
Membres qui avaient besoin d'aide dans le cadre de leurs contributions.  Pour conclure, l'intervenant a 
pris note des diverses formations régionales qui avaient été organisées et a insisté sur la nécessité 
d'évaluer leur impact de manière à ce qu'elles soie nt plus souples et mieux adaptées aux besoins des 
Membres participants. WT/COMTD/AFT/M/19 
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31. Le représentant de la Jamaïque
 a indiqué qu'il avait soumis ses cas d'expérience et qu'il avait 
déjà présenté les travaux en cours engagés avec le  soutien de la BIAD en  rapport avec sa stratégie 
nationale d'Aide pour le commerce lors des discussi ons sur les mesures de suivi et d'évaluation.  
La Jamaïque souhaitait exprimer son so utien résolu à l'exercice de suiv i et d'évaluation et était d'avis 
que les leçons retenues, les difficultés et les réussites présentées dans les cas d'expérience pourraient 
contribuer au renforcement progressif des dispositions  en vigueur relatives à l'Aide pour le commerce, 
puisqu'elles donnaient une idée de la voie à suivre, et  notamment de la façon de valoriser les projets 
d'Aide pour le commerce.  Il était important de fa ire en sorte que l'Aide pour le commerce remplisse 
sa fonction d'assistance aux PEV et à d'autres pays en développement afin qu'ils retirent du commerce les avantages souvent illusoires que leur particip ation au système commercial mondial était censée 
leur apporter. 
32. Le représentant du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique
, s'exprimant également au nom 
des pays insulaires du Pacifique , a indiqué que la formation organisée pour les pays insulaires du 
Pacifique avait été très appréciée des participants, comme en témoignait le nombre de cas d'expérience qui avaient été – ou qui seraient – soumis.  La formati on s'était essentiellement intéressée 
aux besoins de chaque pays participant et ava it mis en évidence des exemples de réussites et 
d'enseignements qui pourraient être partagés avec d' autres PEV.  Le Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique espérait que la participation des PEV à l'initiative d'Aide pour le commerce se poursuivrait 
et se renforcerait. 
33. Le représentant du Secrétariat
 a offert un aperçu préliminaire de la situation en ce qui 
concerne la communication des questionnaires remp lis et des cas d'expérience.  S'agissant du 
questionnaire de 2010, il a constaté que le taux de réponse était simila ire à celui du questionnaire de 
2008.  Certaines délégations avaient répondu en 2008 et en 2010, d'autres avaient répondu au questionnaire en 2010 mais pas en 2008, et quelques- unes avaient complété le questionnaire de 2008 
mais pas celui de l'exercice en cours.  L'accr oissement du nombre de réponses au questionnaire 
destiné aux pays partenaires Sud-Sud était notable, tout comme l'excellent taux de réponse des pays 
africains, latino-américains et caribéens qui, a-t-il dit, témoignait du succès de la formation régionale 
qui avait été organisée par l'OMC en collaboration avec la BAfD, la BIAD, la CEA, et les secrétariats 
régionaux, dont la CEDEAO et la CARICOM.  Ce rtaines réponses étaient également parvenues des 
pays et économies arabes et du Moyen-Orient, de l' Asie et du Pacifique, de l'Europe centrale et 
orientale et de l'Asie centrale, ces derniers ay ant reçu l'assistance de la Commission économique des 
Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) qui av ait mis à disposition une traduction russe du 
questionnaire destiné aux pays partenaires.  L'inte rvenant a rappelé la catégorie supplémentaire du 
questionnaire qui concernait spécialement les co mmunautés économiques régionales et a indiqué 
qu'un total de neuf réponses avaient été reçues jus que là.  La réaction des donateurs bilatéraux au 
questionnaire destiné aux pays donate urs était également encourageante. 
34. S'agissant des cas d'expérience, il a dit que le nombre de cas d'expérience soumis avait 
dépassé toutes les attentes, avec plus de 250 cas reçus à ce jour.  Certains membres qui n'avaient pas 
répondu au questionnaire avaient présenté des cas d'expé rience et les pays partenaires – en particulier 
les pays africains les moins avancés – les donateur s, les partenaires Sud-Sud, les communautés 
économiques régionales, ainsi que les milieux universitair es, les ONG et la sociét é civile avaient réagi 
favorablement.  Il a relevé que plus de 45 pour cent des cas d'expérience avaient été soumis par des pays africains ou par d'autres organisations traitant de l'Aide pour le commerce en Afrique.  Les autres 
régions principales sur lesquelles portaient les cas d' expérience étaient l'Amérique latine, les Caraïbes, 
l'Asie et le Pacifique.  Plus de 70 pour cent des cas d'expérience concernaient des projets ou des 
programmes, plusieurs faisant référence au Cadre inté gré et d'autres visant, par exemple, les méthodes 
et les processus.  Les cas d'expérience attest aient en outre d'une bonne répartition régionale et 
géographique, les projets de l'Afrique de l'Est, de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes étant les plus 
représentés.  La question de la facilitation des éch anges, y compris la modernisation des douanes, 
avait également été abordée dans bon nombre de cas d'expérience.  WT/COMTD/AFT/M/19 
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35. Compte tenu du volume important de données, l'intervenant a déclaré que l'OMC et l'OCDE 
examineraient au cours des semaines à venir la  meilleure façon de procéder à l'analyse des 
questionnaires et des cas d'expérience de manière à en rendre compte le mieux possible dans la 
publication "Aide pour le commerce – Panorama" préparée en vue du troisième Examen global prévu en juillet.  Outre cette publication, d'autres études seraient réalisées, dont une étude de la CEA sur les 
cas d'expérience soumis par et sur l'Afrique.  Il  a ajouté que les Membres – ainsi que les OIG – 
pourraient aussi trouver intéressant de présenter des ca s d'expérience qui avaient été soumis dans leurs 
projets à titre de présentation pour le troisième Examen global. 
36. En conclusion, l'intervenant a dit que la  date limite de réception des réponses aux 
questionnaires et de soumission des cas d'expérience  était prolongée jusqu'au 23 février 2010.  Les 
contributions reçues à cette date figureraient dans l' analyse conjointe de l'OMC et de l'OCDE mais il 
ne serait pas possible d'y inclure l'analyse des contribu tions soumises après la date limite.  Il a indiqué 
que toutes les communications – questionnaires et cas d'expérience – seraient publiées sur un site Web dédié
4 qui, espérait-on, serait opérationnel début mars. 
37. Se référant aux déclarations de  la Dominique et de la Barb ade, la représentante de la 
République dominicaine , a dit que sa délégation approuvait elle aussi le régime pour les PEV et 
trouvait intéressant que le concept de vulnérabilité ait été examiné lors de la formation sur l'Aide pour 
le commerce organisée à la Barbade.  Elle a not é les réponses de la République dominicaine au 
questionnaire, ainsi que d'autres données d'expérience nationales, et a déclaré que, pour que les pays 
en développement puissent répondre au besoin de  financement du développement du commerce, il 
était nécessaire d'assurer la prévisibilité du financem ent et de l'assistance en instaurant un dialogue 
avec les donateurs potentiels sur les questions du développement et de la vulnérabilité.  
La République dominicaine avait également soum is un cas d'expérience qui faisait état de ses 
observations suite à la signature d'un accord de libre -échange (ALE) entre l'Amérique centrale et les 
États-Unis portant sur les télécommunications, les services, les associations de consommateurs et le soutien de l'USAID.  Suite à l'ALE, la République  dominicaine avait adopté la portabilité numérique 
avec succès, ce qui d'après elle était important pour renforcer la compétitivité. 
38. Le représentant du Kenya
, au nom du Groupe africain , a pris note avec satisfaction du soutien 
que le Groupe avait reçu du Secrétariat, y compris su r les questions de la coopération technique et des 
activités de surveillance, et s'est félicité de la par ticipation active des pays membres du Groupe dans le 
processus de suivi et d'évaluation.  Le nombre de pays africains qui avaient déjà répondu au 
questionnaire OMC-OCDE et à l'invitation à soumet tre des cas d'expérience prouvait leur engagement 
et leur détermination à mettre en œuvre effectiv ement et efficacement l'Initiative d'Aide pour le 
commerce.  S'agissant de l'analyse des cas d'expé rience, il a dit que le Groupe africain saluait 
l'utilisation optimale par le Secrétariat et l'OCDE des informations fournies.  Il serait de ce fait utile de 
grouper, synthétiser, classer et, dans  la mesure du possible, analyser  les cas d'expérience en fonction 
des domaines auxquels ils se rapportent, de ma nière à identifier et à rendre compte des bonnes 
pratiques et à mettre en évidence tout problème que lconque.  Cela permettrait à terme d'en tirer des 
enseignements et d'identifier des so lutions possibles.  Le Groupe afri cain continuerait à participer de 
manière constructive au processus de mise en œuvr e de l'Aide pour le commerce, concourant au 
succès de l'Initiative tout en en faisant un outil de mise en œuvre efficace. 
39. Le représentant de la Colombie  a dit que la Colombie soutenait pleinement l'exercice de suivi 
et d'évaluation de l'Aide pour le commerce et qu'elle était convaincue que, pour améliorer le 
développement de l'Aide pour le commerce, il était important de mesurer et d'évaluer les résultats.  
La Colombie avait par conséquent répondu au ques tionnaire et avait soumis deux cas d'expérience.  
Le premier cas d'expérience offrait l'exemple d'un pr ojet sur le commerce extérieur que la Colombie 
avait développé conjointement avec l'UE afin de renforcer à la fois ses capacités d'exportation et l'ALE récemment signé entre l'Union européenne et la Colombie.  Le deuxième projet, portant sur le 
                                                     
 
4 http://www.aid4trade.org/ . WT/COMTD/AFT/M/19 
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certificat d'origine électronique entre les exportateur s colombiens et chiliens, avait été élaboré avec le 
soutien de la BIAD.  En raison de son succès, le proj et avait été étendu au Pérou et à d'autres pays de 
la région. 
40. La représentante de Trinité-et-Tobago
 a fourni des informations sur le questionnaire et les cas 
d'expérience que sa délégation ava it soumis en vue du troisième Examen global.  En réponse à son 
questionnaire, Trinité-et-Tobago av ait indiqué que, depuis sa présentation de 2008, le classement de 
ses priorités en matière d'Aide pour le commerce av ait été revu en raison d'un ensemble de facteurs, 
parmi lesquels des changements dans la politique commerciale nationale, des initiatives de réforme du 
secteur public, et l'identification de nouvelles priorit és de développement.  La prise en compte de la 
facilitation des échanges comme l'un des principaux axes de travail était devenue essentielle et 
permettrait de compléter et stimuler les efforts nationaux visant à diversifie r la base d'exportation de 
Trinité-et-Tobago et à poursuivre le développement de sa compétitivité.  L'intervenante a indiqué que 
la diversification des exportations était désormais une  priorité absolue de Trinité-et-Tobago au titre de 
l'Aide pour le commerce, et que les cas d'expérien ce reflétaient l'expérience de Trinidad and Tobago 
Coalition of Services Industries (TTCSI), qui ava it recherché le financement d'une Aide pour le 
commerce pour se lancer dans une mi ssion de commerce des services en Martinique et en Guadeloupe 
en juillet 2010.  Le projet, financé par la Caribb ean Export Development Agency, par le biais de son 
Grant Assistance Scheme Program, grâce aux fonds alloués par le 9ème Fonds européen de 
développement pour les pays du CARIFORUM5, a permis aux participants d'assister à des réunions, à 
des forums d'entreprises et à diverses sessions de mise en réseau et ainsi de mettre au point de 
nouvelles opportunités de marché et/ou des accords de  collaboration commerciale.  Ce projet avait par 
ailleurs offert l'occasion aux partic ipants de partager leurs inform ations et leur expérience pour un 
développement plus poussé des secteurs créatifs et  culturels entre les deux parties.  Les cas 
d'expérience contenaient des renseignements sur les problèmes rencontrés au cours de la mise en 
œuvre du projet ainsi qu'un certain nombre d'ensei gnements importants dont d'autres donateurs et 
bénéficiaires potentiels pourraient tenir compte lo rs de l'élaboration de systèmes de remboursement 
analogues. 
41. Le représentant du Taipei chinois  a indiqué que l'un des éléments clés de la politique d'aide au 
développement de son pays était d'offrir une assistan ce sur mesure qui soit adaptée à l'environnement 
local des pays partenaires.  Dans cette optique, le Taipei chinois avait soumis deux cas d'expérience 
en vue du troisième Examen global.  Le premier éta it relatif à un projet sur des légumes d'Orient mené 
au Honduras, qui avait impliqué le secteur priv é et avait permis la création de chaînes 
d'approvisionnement.  Le deuxième cas d'expérien ce concernait un projet d'exportation de papayes 
Pepén au Guatemala, qui relatait la réussite d' une analyse de marché et de l'expansion des 
exportations.  Le Taipei chinois attendait avec intérê t d'étudier en détail les cas d'expérience des autres 
Membres et était convaincu que si tous conjuguaient  leurs efforts, la réunion du troisième Examen 
global serait un succès. 
42. Ayant pris note des observations du Kenya, s' exprimant au nom du Groupe africain, sur la 
façon d'analyser les cas d'expérience, le représentant du Secrétariat  a indiqué que, compte tenu de 
l'excellent taux de réponse et du volume de données re çues, la publication conjointe de l'OMC et de 
l'OCDE pour le troisième Examen global contiendrait une première analyse des informations fournies 
par les Membres.  Le troisième Examen global n'exploiterait pas tous les avantages des cas 
d'expérience et d'autres manifestations et analy ses pourront être menées préalablement à la réunion 
d'examen elle-même. 
                                                      
5 Les pays du CARIFORUM sont les suivants:  An tigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, 
Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montse rrat, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, 
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, et Trinité-et-Tobago.  WT/COMTD/AFT/M/19 
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5. Secteur privé 
43. Le représentant du Centre du commerce international (ITC ) a fait référence à l'évaluation qu'il 
avait faite de l'incidence des efforts d'intégration du secteur privé sur la demande et l'emploi de fonds 
émanant de l'Aide pour le commerce en faveur de  l'Ouganda, qui avait été présentée au CCD l'année 
précédente, et a annoncé qu'il était prévu d'étendre c es évaluations à d'autres pays.  Ces évaluations 
comporteraient des enquêtes sous forme de que stionnaires, adressés aux entreprises et aux 
associations professionnelles, concernant l'effica cité des différentes initiatives d'Aide pour le 
commerce sur leur compétitivité.  L'ITC était dési reux de s'associer au Groupe ACP dans cette 
initiative et espérait conclure l'enquête  avant le troisième Examen global. 
44. Le Président  a indiqué que la prochaine réunion ordinaire du CCD sur l'Aide pour le 
commerce était prévue le 12 avril.  Les détails seraient communiqués ultérieurement.  Il a dit que le 
Secrétariat poursuivrait ses consultations avec les Memb res, individuellement et en groupes, sur les 
préparatifs de l'Examen global. 
C. AUTRES QUESTIONS  
45. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
46. La réunion a été déclarée close . 
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