. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/43 
24 mai 2006 
 (06-2512) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Órgano de 
Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce, 
Organe de réglementation technique). Téléphone:  (506) 235 2700, poste 206/203 ou (506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 235-2700, poste 206/203 
Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres: 
Transparence (clarification, facilitation et agrandissement du marquage de la date de 
péremption du produit) 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modificación del artículo 1 del 
RTCR 100:1997. Etiquetado de los Alimentos Preenvasados  (Modification de l'article 1er du 
RTCR 100:1997.  Étiquetage des aliments préemballés) – 3 pages en espagnol 
6. Teneur:   Modification intéressant le marquage de la date de péremption et les instructions 
de conservation (clarification, facilitation et agrandissement du marqua ge de la date de 
péremption) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire le consommateur en erreur et protection de la 
santé/sécurité des personnes G/TBT/N/CRI/43 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Publication au Journal officiel du Costa 
Rica ( La Gaceta ) 
Trois mois après publication au Journal officiel du Costa Rica ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Centro de Información de Obstáculos 
Técnicos al Comercio (Centre d'informati on sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC 
Apartado Postal. 10216-1000 Téléphone: + (506) 235-2700, poste 206/203 Fax:  + (506) 297-1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr
 
Site internet: www.reglatec.go.cr  
Texte intégral du document: 
http://www.reglatec.go.cr/descargas/FechavencimientoAlimPre.pdf