. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/65 
2 mai 2008  
 (08-2094) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs domestiques et sauvages vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Régions de Nitra et Banska Bystrica (Slovaquie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Classical Swine Fever in Slovakia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de 
l'alimentation et de la protection des cons ommateurs relatif à certaines mesures de 
protection contre le foyer de peste porcine classique apparu en Slovaquie) – Disponible en 
albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié établit des mesures de protection contre le foyer de peste porcine 
classique; il prescrit l'arrêt de l'importation et du tr ansit sur le territoire de l'Albanie, depuis 
les régions de Nitra et Banska Bystrica (Slovaquie), des porcs vivants (domestiques et 
sauvages), du sperme de porcs domestiques et sauvages, de viande fraîche de porcs 
domestiques et sauvages, de produits d'origine porcine destinés à l'alimentation des 
animaux ou à un usage agricole et industriel, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
Arrêter l'importation et le transit, sur le territoire de l'Albanie, de tous les porcs vivants 
(domestiques et sauvages), de la viande fraîc he de porcs domestiques et sauvages, etc. en 
provenance de Slovaquie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le foyer de peste porcine classique (porcs sauvages et domestiques) apparu dans 
les régions de Nitra et Banska Bystrica (Slovaquie). G/SPS/N/ALB/65 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le 
Code sanitaire international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 avril 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC – ALBANIE) 
Téléphone:   +(355 4) 22 62 55 Fax:    +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:    http://www.dps.gov.al