JOB(06)/213  28 juin 2006 
  
 
06-3135 RÉUNION INFORMELLE DU CNC  
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION 
 
Mercredi 28 juin 2006 
 
Remarques introductives du Directeur gé néral (telles qu'elles ont été prononcées
) 
 
 
 Je vous souhaite la bienvenue et  vous remercie tous d'être venus  à cette réunion.  J'aimerais 
aussi vous remercier tous, Ambassadeurs et Représen tants permanents, de votre coopération au cours 
de ces journées très chargées. 
 
 Le but de cette réunion est d'exposer les prochaines étapes du processus que nous avons 
engagé en vue de l'établissement de modalités pour  l'agriculture et l'AMNA sur la base des textes 
distribués par les Présidents de ces deux groupes de négociation le 22 juin, et en particulier compte 
tenu de la présence attendue à Genève d'un certain nom bre de Ministres cette semaine.  Je souhaiterais 
aussi vous informer des activités que j'ai menées ces derniers jours. 
 Rappel des faits
 
  Pour commencer, comme vous le savez, les projet s de textes sur l'agri culture et l'AMNA ont 
été distribués conformément aux discussions que nou s avons eues à la réunion informelle du CNC du 
30 mai et à mon fax du 16 juin adressé à tous les participants au CNC concernant les prochaines 
étapes de ce processus.  Une fois di stribués, les textes ont fait l'objet d'un examen initial au cours de 
réunions informelles ouvertes des groupes de négociation tenues vendredi dernier 23 juin. 
  Comme je l'ai dit à plusieurs occasions déjà , l'accent que nous mettons actuellement sur 
l'agriculture et l'AMNA ne signifie en aucune f açon que nous laissons de côté les nombreux autres 
éléments importants de notre programme de négocia tion.  Nous travaillons , et continuerons de 
travailler, dans le cadre d'un engagement uniqu e mais, comme nous l'avons dit précédemment, les 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA sont deux décisions opérationnelles vitales qui doivent être 
prises maintenant - et je le répète maintenant - afin de débloquer les autres domaines des négociations, 
de donner à chacun de vous les paramè tres pour rédiger les projets de lis tes, et de nous permettre de 
conclure le Cycle à temps. 
  Je voudrais aussi souligner à nouveau qu'établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA ne veut pas dire que les négociations su r ces deux questions soient terminées.   
 
 Les textes distribués par les Présidents ont été élaborés conformément à notre attachement au 
processus de l'inclusion et de la transparence.  Pa r conséquent, ils ne contiennent aucune surprise ni 
solution "inventée", et reflètent pleinement la réa lité de la situation où nous sommes à ce stade, pour 
le meilleur ou pour le pire.     Comme je l'ai déjà dit dans mon fax du 16 juin, il m'a semblé nécessaire, à partir de cette 
semaine, de passer à un examen global plus intégré des questions clés qui restent à régler dans ces 
textes.  Par conséquent, j'ai consulté largement les Présidents du Conseil général et des deux groupes 
de négociation, ainsi qu'un certain nombre de délégations, au sujet de la manière la plus appropriée de 
faire avancer le processus.  
 En outre, étant donné le nombre très substantiel de questions qu'il reste à régler dans les deux 
projets de documents sur les modalités, et pour donner une structure à la discussion entre les Ministres, j'ai tenu des consultations avec les délégati ons cette semaine, afin de cibler la liste globale JOB(06)/213 
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telle qu'elle apparaît dans les te xtes des Présidents pour une première discussion.  Je dirai quelques 
mots au sujet de cette discussion ultérieurement.   Je souhaiterais ajouter que, hier après-midi, j'ai aussi assisté à une réunion des Ministres des pays ACP à Bruxelles, qui m'a donné l'occasion de  consulter un grand nombre de nos Membres. 
 
 J'ai invité instamment tous les particip ants aux discussions de ces derniers jours à 
communiquer ce qui y avait été dit à ceux qui n'étaient pas présents à ces réunions.  La gestion de ces négociations est notre responsabilité collective et, si nous reconnaissons to us, je pense, que les 
réunions en petits groupes sont utiles pour faire des progrès, nous devons éviter toute idée de cercle 
privilégié.  Je jouerai pleinement mon rôle dans ce processus. 
 Suite du processus
 
  Quelques mots maintenant sur le processus des prochains jours. 
 
 Comme je l'ai indiqué dans mon fax du 16 ju in, je souhaite que ce processus de consultation 
prenne différentes formes, avec en son centre, d es réunions informelles ouvertes du CNC.  La réunion 
informelle du CNC d'aujourd'hui est une partie de ce processus.     Je souhaite aussi que ces réunions informelles se tiennent fréquemment et aboutissent à une 
réunion formelle du CNC, qui a été con voquée initialement pour le samedi 1
er juillet, et qui pourrait se 
poursuivre les jours suivants si nécessaire.   Comme je l'ai dit plus tôt, un certain nombre  de délégations m'ont indiqué que les Ministres 
commenceront à arriver à Genève au jourd'hui pour prendre part à la  fois au processus consultatif 
informel et à la réunion formelle du CNC.  Pour donn er à toutes les délégations et à tous les Ministres 
le temps suffisant pour la coordination, la consultation et la planification,  j'ai jugé plus productif de ne 
programmer aucune réunion de l'OMC aujourd'hui  et demain, exception faite de cette réunion 
informelle du CNC.   J'ai l'intention de lancer de s consultations en petits groupes auxquelles participeront un certain 
nombre de Ministres et leurs représentants vendredi matin à 9 heures.  Suivra, à 11 heures, une 
réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégation pour gara ntir la pleine transparence du 
processus.       Vers la fin de l'après-midi du vendredi, j'ai  l'intention de reconvoque r le groupe consultatif 
ministériel.  Dans un souci de transparence, je  peux vous informer que la composition du groupe 
consultatif ministériel a été arrêtée d'après celle du groupe qui s'était réuni à Hong Kong afin qu'elle 
soit aussi représentative que possible des Membres.    Ces réunions viseront avant tout à aider à rapprocher les vues sur les questions clés en suspens, ce que nous devons faire pour passer form ellement à l'établissement des modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA.  Je prévois que, samedi 1
er juillet et dimanche 2 juillet, nous organiserons 
peut-être de nouvelles réunions du gro upe consultatif ministériel, ai nsi que des réunions informelles 
ouvertes des Chefs de délégation.     À ce stade, il est probablement encore trop tôt pour dire précisément combien de réunions 
informelles ouvertes nous tiendrons mais je pense que nous devons fixer un rythme assez régulier 
entre les consultations en petits groupes et le proc essus ouvert.  J'ai discuté de cette nécessité de 
transparence avec les Présidents des deux groupes de négociation ainsi qu'avec le Président du 
Conseil général et nous nous accordons tous à dire qu'aucun effort ne doit être épargné pour garantir 
un processus transparent, étayé par un flux d'inform ation constant.  Je serais donc reconnaissant à JOB(06)/213 
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toutes les délégations de se  tenir prêtes à se réunir à très bref délai cette semaine et de consulter les 
tableaux d'affichage pour les horaires des réunions informelles ouvertes.     J'ai aussi l'intention chaque jour
 de laisser la plus grande partie des après-midi libre pour 
permettre aux délégations de se réunir entre elles et  en groupements régionaux et autres, et aussi pour 
me permettre, ainsi qu'aux Présidents, de rencontre r les délégations et les Ministres individuellement, 
selon qu'il sera nécessaire.     Au seuil de cette période de travail intensif, je  ne saurais trop insister sur l'urgence de notre 
tâche et son importance pour le Cycle dans son ensemb le.  Les Présidents et moi-même ferons tous les 
efforts possibles pour tenir compte des contraintes liées aux capacités des délégations, en particulier 
des plus petites.     J'espère également que toutes les délégations s ont bien au courant des dispositions spécifiques 
qui ont été prises en matière de sécurité et de logistique pour les réunions de cette semaine, en 
particulier du fait de la présence attendue d'un certain nombre de Minist res.  Une Note d'information à 
cet égard a été distribuée aux délégations le 16 juin  (WT/INF/111).  Si vous n'avez pas encore fourni 
les renseignements demandés dans cette Note, je  vous prie de le faire dès que possible. 
 Questions de fond
 
 
 Je parlerai maintenant très brièvement du fond. 
  Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai tenu des c onsultations avec les délégations pour voir comment 
nous pourrions préparer la discussion entre les Mini stres, étant donné le nombre très substantiel de 
questions qui restent à résoudre dans les deux projet s de textes sur les modalités pour l'agriculture et 
l'AMNA.  Lors de ces discussions, les délégations  ont reconnu que certaines questions clés – comme 
par exemple le niveau d'ambition, y compris les fl exibilités – devaient être résolues avant que l'on ne 
cherche à résoudre d'autres questions.      Par conséquent, j'ai conclu que la discussion en tre les Ministres devrait être axée, en premier 
lieu, sur un certain nombre de questions cons idérées comme étant essentielles dans les deux 
domaines.  C'est ce que nous ferons .  Cependant, il doit être bien entendu – et je tiens à le souligner – 
qu'il s'agit seulement d'ouvrir la voie à une deuxièm e série de discussions sur d'autres questions, et 
que tous
 les points figurant dans les deux projets de te xtes sont importants pour les uns ou les autres et 
devront tous être traités.  C'est une question de chronologie uniquement et non de hiérarchie.   
 
 L'ordre d'examen des questions que j'ai adopté est le suivant.   
  Au sujet de l'agriculture, les discussions in itiales devraient se concentrer sur l'accès aux 
marchés, y compris la formule pour les réductions tari faires, le nombre et le traitement des produits 
sensibles et des produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale;  en ce qui concerne le 
soutien interne, les discussions initiales devraient se concentrer sur la réduction globale du soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges, la réduction de la MGS, la catégorie bleue et le de 
minimis , les disciplines concernant la MGS et la catégorie bleue et le coton.  On devrait ensuite 
aborder la concurrence à l'exportation, le plaf onnement des tarifs, la sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture, les produits tropicaux,  l'érosion des préférences, les Membres ayant accédé récemment et 
les PMA en ce qui concerne l'accès aux marchés et la catégorie verte en ce qui concerne le soutien 
interne. 
  S'agissant de l'AMNA, les discussions initial es seraient concentrées sur la formule et les 
coefficients, le traitement des droits non c onsolidés et les flexibilit és pour les Membres en 
développement soumis à la formule.   On aborderait ensuite l'accès en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA, les flexibilités pour les Me mbres en développement p our lesquels la portée JOB(06)/213 
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des consolidations est faible, les petites économies vulnérables, les Membres ayant accédé 
récemment, les préférences non réciproques et la période de mise en œuvre. 
  C'est dans cet ordre que nous procéderons dans nos travaux avec les Ministres.  Il s'agit uniquement d'organiser les travaux qui nous attende nt pour faire en sorte qu'une discussion structurée 
nous permette d'établir ces modalités indispensables et  de passer au prochain stade des négociations 
dans ces domaines, à savoir l'élaboration des projets de listes.    
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