ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/74 
27 février 2009 
 (09-1025) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 25 février 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les campagnes de commercialisation 2005-06  et 2006-07 . 
 
  
  G/AG/N/CAN/74 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2005 - 2006 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2005 – 31 juillet 2006 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0 119 566 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0 72 0973 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0 0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0 19 192 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0 0 4 778 216 770 
Beurre  10 995 2 321 0 11 025 3 500 Lait écrémé en poudre  31 140 9 913 0 31 149 44 953 
Fromage  16 194 6 041 0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 484 10 408 0 22 505 30 282 
Légumes   0  0 51 193
4 1 985 80 101 
Produits incorporés   20 269 S.O. 0 20 276 S.O. 
1  Les produits que renferme chaque catégor ie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2  Les données relatives à l'aide al imentaire couvrent la période du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006.  Elles englobent l'aide alimenta ire à destination de tous les pays bénéficiaires;  la 
gamme de produits que renferme chaque caté gorie est définie à la section II de la partie IV de la Li ste V:  Subventions  à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I.  Les données sur l'aide alimentaire sont fourni es par l'Agence canadienne de  développement international. 
3 Maïs, millet, tourteau de maïs et semences de maïs. 
4 Haricots, pois, pois cassés, lentilles et autres légumineuses. 
 
S.O. = sans objet 
  
   G/AG/N/CAN/74
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne de  commercialisation 2005 - 2006 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - 10 995 - - 10 995 2 321 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 140 - - 31 140 9 913 CCL 
Fromage - - 16 194 - - 16 194 6 041 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 484 - - 22 484 10 408 CCL 
Légumes - -  0 - -  0 -  
Produits incorporés - - 20 269 - - 20 269 S.O. CCL 
 
S.O.  = sans objet 
  
  G/AG/N/CAN/74 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2005 - 2006 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2005 – 2006 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2005 - 31 juillet 2006 15 869 198 
Céréales secondaires 1er août 2005 – 31 juillet 2006 5 712 453 
Oléagineux 1er août 2005 – 31 juillet 2006 6 200 412 
Huiles végétales 1er août 2005 – 31 juillet 2006 1 147 946 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2005 – 31 juillet 2006 1 528 756 
Beurre 1er août 2005 – 31 juillet 2006 3 341 
Lait écrémé en poudre  1er août 2005 – 31 juillet 2006 10 410 
Fromage 1er août 2005 – 31 juillet 2006 10 359 
Autres produits laitiers 1er août 2005 – 31 juillet 2006 74 959 
Légumes 1er août 2005 – 31 juillet 2006 3 537 808 
Porc3 1er août 2005 - 31 juillet 2006 990 967 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/74
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2005 - 2006 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2005 – 2006 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006 13 324 
Sorgho 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006 298 
Aliments mélangés localement 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006 2,471 
Graines de soja  1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  215 
Mélanges de blé et soja 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  38 
Mélanges de maïs et de soja 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  2 530 
Sucre 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  413 
Poisson eu conserves 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  164 
Unimix et Manna Mix 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  339 
Semences variées1 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  1 247 
Autres produits2 1er  juillet 2005 – 30 juin 2006  155 
 
1 Comprends des semences non identifiées préc isément et les semences spécifiques suivante s:  riz, haricots, arachide, sorgho, l égumes, manioc, patate douce, gr aines de tourne sol, patates, 
et graines de soja.  
2 Les autres produits comprennent du mani oc, et des produits locaux non identifié. 
 
Source : Agence canadienne de développement international.  
  G/AG/N/CAN/74 
Page 6 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2006 - 2007 
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2006 – 31 juillet 2007 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0 114 133 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0  42 5463 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0 0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0 15 962  2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0 0 4 778 216 770 
Beurre  10 451 2 111 0 11 025 3 500 Lait écrémé en poudre  31 146 10 264 0 31 149 44 953 
Fromage  15 790 5 852 0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 451 9 133 0 22 505 30 282 
Légumes   0  0 47 957
4 1 985 80 101 
Produits incorporés   20 274 N.A. 0 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie  sont énumérés à la section II de la pa rtie IV de la Liste V:  Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la périod e du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.  Elles englobent l'aide a limentaire à destination de tous les pays bénéficiaires;  
la gamme de produits que renferme chaque cat égorie est définie à la section II de la partie IV de la Liste V:  Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités , appendice I.  Les données sur l’aide alimentaire sont fournies par l’Agence  canadienne de dével oppement international. 
3 Maïs, millet, tourteau de maïs et semences de maïs. 
4 Haricots, pois, pois cassés, lentilles et autres légumineuses. 
 
S.O. = sans objet  
   G/AG/N/CAN/74
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne de  commercialisation 2006 - 2007 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - 10 451 - - 10 451 2 111 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 146 - - 31 146 10 264 CCL 
Fromage - - 15 790 - - 15 790 5 852 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 451 - - 22 451 9 133 CCL 
Légumes - -  - - -  0 -  
Produits incorporés - - 20 274 - - 20 274 N.A. CCL 
 
S.O.  = sans objet 
  
  G/AG/N/CAN/74 
Page 8 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2006 - 2007 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2006 – 2007 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1 août 2006 – 31 juillet 2007 19 283 964 
Céréales secondaires 1 août 2006 – 31 juillet 2007  5 334 807 
Oléagineux 1 août 2006 – 31 juillet 2007  6 487 993 
Huiles végétales 1 août 2006 – 31 juillet 2007  1 303 951 
Tourteaux d'oléagineux 1 août 2006 – 31 juillet 2007  1 507 579 
Beurre 1 août 2006 – 31 juillet 2007  2 822 
Lait écrémé en poudre  1 août 2006 – 31 juillet 2007  10 545 
Fromage 1 août 2006 – 31 juillet 2007  10 326 
Autres produits laitiers 1 août 2006 – 31 juillet 2007  64 735 
Légumes 1 août 2006 – 31 juillet 2007  3 202 757 
Porc3 1 août 2006 – 31 juillet 2007  969 874 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V:  Subventions  à l'exportation:  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
   G/AG/N/CAN/74
 Page 9Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2006 - 2007 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2006 – 2007 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007 16 828 
Sorgho 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007 1 546 
Aliments mélanges localement 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007 1 046 
Blé bulgur 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  1 723 
Mélanges de blé et soja 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  157 
Mélanges de maïs et de soja 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  6 767 
Sucre 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  720 
Sel 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007 966 
Biscuits riches en énergie 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  225 
Unimix  1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  28 
Semences variées1 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  230 
Autres produits2 1er  juillet 2006 – 30 juin 2007  18 
 
1 Comprends des semences non identifiées préc isément et les semences spéc ifiques suivantes: riz, arachide, sorgho, et graines d e soja. 
2 Les autres produits comprennent des oignons, des patates et des épices. 
 
Source :  Agence canadienne de développement international. 
 
__________