. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/6 
24 avril 2007 
 (07-1691) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
Ministerio de Relaciones Exteriores Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción Paraguay 
Téléphone: (+595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Reglamento Técnico MERCOSUR sobre la Metodología para determinación de peso 
Escurrido  (Derogación de la Res. GMC Nº 17/00)  (Règlement technique MERCOSUR 
relatif à la méthode de déte rmination du poids égoutté (A brogation de la décision GMC 
nº 17/00)) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución N° 02/07 
del Grupo Mercado Comun del MERCOSUR  (Projet de décision n° 02/07 du Groupe 
Marché Commun du MERCOSUR) – 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Projet de règlement technique du MERCOSUR sur la détermination du poids 
égoutté.  La vérification du poids des produits  égouttés commercialisés en unités de masse 
doit être effectuée, ainsi que le relevé des résultats, à température ambiante de manière à 
minimiser les perturbations éventuelles. G/TBT/N/PRY/6 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Nécessité de définir clairement la méthode de détermination du poids égoutté afin de 
faciliter les échanges commerciaux entre les pa ys signataires, d'éliminer les obstacles 
techniques et de protéger les consommateurs.  
8. Documents pertinents:   Décision ( Decisión ) nº 20/02 du Conseil du Marché commun et 
décisions ( Resoluciones ) nº 91/94, 38/98, 58/89, 17/00 et 56/02 du Groupe Marché 
Commun 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Sra. Aida Romero 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción, Paraguay Téléphone:   +(595) 21 6163284 Fax:    +(595) 21 6163084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py 
   aromero@mic.gov.py