ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IDN/52 
29 juin 2012 
 (12-3457) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Import Risk Analysis for the Importation of Agricultural 
Commodities into the Territory of the Republic of Indonesia  (Analyse du risque à 
l'importation concernant les produits agricoles importés sur le territoire de la République 
d'Indonésie).  Langue(s):  indonésien.  Nombre de pages:  15 
6. Teneur:  La directive notifiée doit servir de référence pour l'application de l'analyse du 
risque à l'importation concernant les produits agricoles importés sur le territoire de la 
République d'Indonésie et doit garantir une application par toutes les parties prenantes et 
une prise en compte des résultats. 
Cette directive établit les exig ences applicables à l'analyse du risque à l'importation, 
notamment en ce qui concerne le délai de mise en œuvre, la fin du processus d'analyse et 
les étapes de celle-ci, le suivi, la documentation et le réexamen.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/IDN/52 
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   [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
 - NIMP n° 2 (2007):  Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
 - NIMP n° 4 (1995):  Exigences pour l'établissement de zones indemnes  - NIMP n° 10 (1999):  Exigences pour l'établissement de lieux et sites de 
 production exempts d'organismes nuisibles 
 - NIMP n° 11:  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
 quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des 
 organismes vivants modifiés 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  - 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  - 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id  G/SPS/N/IDN/52 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  - IAQA (Agence indonésienne de quarantaine 
agricole)  
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie 
Téléphone:  +(62 21) 781 6480 Fax:  +(62-21) 780 4337 / 781 6481/ 781 6483 
Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id 
Site Web:  http://karantina.deptan.go.id