. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/86 
13 février 2007 
 (07-0625) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de 
Regulación  (Ministère du commerce, de l'industrie  et du tourisme – Direction de la 
réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Articles de confection en tricot, articles de confection en tissus tissés à plat, articles de 
confection pour la maison et vêtements en cuir  (sous-positions tarifair es de la Section XI du 
tarif douanier colombien correspondant aux chap itres 61, 62 et 63, ainsi que position 4203) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "P or la cual se expide el Reglamento Técnico 
sobre Etiquetado de Confecciones, tanto de fabricación nacional como Importadas, para su 
comercialización en Colombia"  (Projet de décision du Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme portant établissement  du Règlement technique relatif à l'étiquetage 
des articles de confection, de fabrication na tionale ou d'importation,  aux fins de leur 
commercialisation en Colombie).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exig ences en matière d'étiquetage pour les articles de 
confection;  objet;  champ d'application;  défi nitions;  exigences en  matière d'étiquetage 
pour les produits confectionnés;  procédure d'év aluation de la conformi té;  information des 
organismes de certification et d'inspection et des laboratoires;  entités de surveillance et de contrôle;  régime de sanctions et validit é ainsi qu'entrée en vigueur ou prise d'effet 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention des pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Norme technique colombienne NTC 1806, deuxième actualisation G/TBT/N/COL/86 
Page 2  
 
   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
À partir de la date de  publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. - COLOMBIE Téléphone: (+571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt