ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/OV/M/6 
11 avril 2006 
 
 (06-1693) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT 
COMMERCIAL INTERNATIONAL 
 
Compte rendu de la réunion du 28 février 2006
 
 
 
1. La Présidente , Mme l'Ambassadeur Claudia Uribe (Colombie), a souhaité la bienvenue aux 
membres de l'Organe d'examen d es politiques commerciales (OEPC) et au Directeur général dans le 
cadre du tour d'horizon de l'évolution de l'envir onnement commercial international effectué chaque 
année conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay,  qui avait établi le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales et donnait aux Membres l'oc casion d'examiner les questions d'actualité 
concernant l'environnement commercial.  Pour ce  tour d'horizon, l'OEPC disposait du rapport du 
Directeur général, distribué sous la cote WT/TPR /OV/11.  Ce document déta illé, qui faisait le point 
sur la situation du système multilatéral, accordait une attention particulière à certains domaines 
essentiels tels que l'agriculture, l'accès aux march és, les textiles et les vêtements et les accords 
commerciaux régionaux.  La Présidente a invité  le Directeur général à présenter son rapport. 
2. Le Directeur général  a indiqué qu'en 2005 le commerce mondial avait progressé de 7 pour 
cent, la valeur nominale du commerce des marc handises ayant été essentiellement influencée par 
l'évolution des prix des produits de base.  L'Afrique, l'Amérique du Sud, le Moyen-Orient et la CEI 
avaient enregistré leur plus forte part du commerce des produits manufacturés depuis dix ans, ce qui tenait aussi à l'évolution des prix des produits de  base.  En outre, la suppression des contingents 
relatifs aux textiles et aux vêtements avait commencé à se traduire par des changements structurels à 
long terme.  Les perspectives économiques mondiales restaient favorables, ce qui était important 
pour l'action de l'OMC, mais la question de leur incidence sur les négociations restait posée;  un 
environnement économique fort faciliterait les négociations, mais risquait aussi de créer une 
autosatisfaction.  Il y avait quelques risques de dé gradation, notamment au sujet des prix du pétrole 
et des déséquilibres macro-économiques, ces de rniers pouvant déclencher des sentiments 
protectionnistes qui se répercuteraient sur les décisions prises par les gouvernements.  Il fallait y 
résister, car l'expérience avait montré que ce n'éta it pas une solution.  Une conclusion favorable du 
PDD en 2006 constituerait un signal positif pour la croissance mondiale en apportant au système de 
la stabilité, de la prévisibilité et de la transparence. 
3. Plusieurs domaines clés occupant une place essen tielle dans les travaux de l'OMC étaient mis 
en relief.  L'agriculture, bien que représentant une part faible et en diminution dans de nombreuses 
économies, restait soumise à de fortes distorsi ons, ce qui avait de graves répercussions sur les 
marchés mondiaux de produits agricoles.  Les Membr es devaient s'entraider et soutenir le système 
commercial multilatéral en faisant avancer le pr ogramme.  Des résultats importants avaient été 
obtenus en matière d'accès aux marchés lors des cy cles précédents.  Mais il  restait encore beaucoup 
à faire, car il subsistait de sérieux obstacles au comme rce et à la concurrence, et donc à l'efficience 
économique.  Les crêtes tarifaires et la progressivité  des droits étaient fréquentes dans les domaines 
de l'agriculture, des produits alimentaires, d es textiles et des vêtements et d'autres produits 
manufacturés pour lesquels les pays en développement  avaient un avantage comparatif.  Toutefois, 
les droits de douane avaient tendance à être plus  élevés dans les pays en développement, ce qui WT/TPR/OV/M/6 
Page 2  
 
  renchérissait même et surtout les exportations et  limitait les perspectives prometteuses du commerce 
Sud-Sud. 
4. Les services, qui représentaient une part notable et grandissante du PIB mondial, étaient 
vitaux pour toutes les économies.  C'était aussi l'un des segments du commerce mondial qui croissait le plus rapidement.  Les négocia tions en cours auraient donc des conséquences importantes pour les 
services ainsi que pour la facilitation des échanges, où l'amélioration des infrastructures et la 
transparence des réglementations douanières promettaient d'apporter des avantages non 
négligeables.  Bien que le recours aux mesures contingentes ait diminué, le nombre des affaires 
restait important et méritait un suivi attentif.  La multiplication des accords commerciaux régionaux 
(ACR) constituait un défi de taille pour le syst ème commercial multilatéral.  Les ACR pouvaient 
compléter les efforts de libéralisation des échang es et approfondir les relations économiques, mais 
en établissant une discrimination à l'égard des pays  tiers et en créant des réseaux complexes de 
régimes commerciaux, ils présentaient un risque sy stémique.  L'accord que les Membres étaient sur 
le point de conclure au sujet de la transparen ce aiderait à maintenir les ACR sous une surveillance 
renforcée. 
5. Dans le mandat relatif au MEPC, il était dema ndé au Directeur général d'appuyer le tour 
d'horizon annuel de l'OEPC au mo yen d'un rapport décrivant les principales activités de l'OMC et 
mettant en lumière les problèmes posés par les gra ndes orientations qui affectaient le système 
commercial.  Il y avait déjà un rapport annuel su r les activités de l'OMC, et l'on avait reconnu que 
l'examen de ces activités dans le cadre du tour d' horizon ferait double emploi.  Il y avait aussi le 
Rapport sur le commerce mondial , qui analysait les grandes questions auxquelles étaient confrontés 
les Membres et pouvait alimenter leurs discussions.  Là aussi, il y avait un sentiment de double 
emploi.  Le Directeur général entendait donc se concentrer sur les principaux faits nouveaux 
survenus l'année précédente dans l'environnement commercial international, afin de mieux faire 
comprendre comment le Secrétariat voyait l'évoluti on des courants commerciaux et les changements 
touchant les politiques commerciales.  Le tour d'horizon pouvait servir d'éc ran radar où repérer les 
événements futurs qui pourraient avoir une incidence sur l'activité de  l'OMC.  Le Directeur général a 
proposé de présenter pour l'année suivante un rapport plus  court, plus concis et plus centré, qui serait 
plus utile aux Membres et alimenterait une discu ssion stratégique susceptible d'avoir un impact sur 
les activités de l'OMC.  Il attendait avec intérêt l es observations et les avis des Membres sur cette 
proposition. 
6. Les Membres ont remercié le Directeur général et le Secrétariat du rapport et des suggestions 
qui avaient été faites en vue de l'améliorer.  Ils on t aussi souhaité la bienvenue  à l'Ambassadeur de la 
Colombie comme Présidente de l'OEPC. 
7. Le représentant de la Suisse
 a dit qu'il souscrivait à l'analyse globale des perspectives 
actuelles et futures de l'économie mondiale et des risques mentionnés.  Certains signes montraient 
que la reprise tant attendue en Europe s'était amorcée mais restait fragile, et il y avait encore 
beaucoup de chemin à faire pour améliorer l'empl oi.  Toutefois, tant que les prix du pétrole 
fluctuaient dans la fourchette actuelle, les risques pour la croissance et l'inflation seraient limités.  
Par rapport aux années 70 et 80, au cours desque lles les hausses de prix avaient été provoquées par 
des chocs du côté de l'offre, les hausses actuell es étaient dues à la demande, ce qui traduisait une 
solide croissance de l'économie mondiale, notamment aux États-Unis et en Chine.  Elles offraient aussi l'occasion de réduire la c onsommation d'énergie par unité de  production.  Par ailleurs, les 
banques centrales avaient désormais une meilleure connaissance des phénomènes monétaires et de la 
conduite de la politique monétaire, de sorte que les tendances inflationnistes avaient régressé au 
cours des 20 années précédentes.  L'intervenant avait bon espoir que ce résultat chèrement acquis se 
maintiendrait à l'avenir.  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 3 
 
 
  8. Le principal risque de déséquilibre financier au  niveau mondial était dû à la persistance de 
déficits budgétaires importants et, dans certains c as, en augmentation, même si à court terme le 
montant élevé de l'épargne privée avait fait baisser les taux d'intérêt à long te rme.  Si l'on voulait que 
la croissance reste forte, surtout dans les grandes économies émergentes, il fallait accroître substantiellement l'investissement.  Le danger à longue échéance éta it que l'investissement privé ne 
soit découragé par des taux d'intérêt à long terme plus  élevés si le secteur public ne modérait pas ses 
emprunts;  les déséquilibres entre l'épargne et l'i nvestissement devaient correspondre aux différences 
entre les taux de croissance.  Une économie en croissance rapide pouvait supporter un déficit courant modéré tant qu'il servait à financer l'investissement productif.  Mais, si le secteur public 
constituait la principale source du déficit, comme a ux États-Unis, il y avait des risques financiers, et 
cela représentait un risque accru pour le système co mmercial multilatéral, car l'industrie nationale 
renforçait ses appels au protectionnisme, surtout  si la compétitivité extérieure faiblissait. 
9. Malgré près de 60 années de réductions tarifaires , il restait encore beaucoup à faire.  Alors 
que, dans les pays développés, les taux appliqu és et les taux consolidés étaient identiques pour les 
produits industriels et plutôt faibles dans l' ensemble, les droits de  douane restaient très 
problématiques dans de nombreux pa ys en développement, en rais on notamment de consolidations 
incomplètes et de taux consolidés élevés, ce qui renda it incertain le niveau de protection réelle.  Les 
pays développés devaient reconnaître la nécessité d' ouvrir leurs marchés aux produits industriels qui 
présentaient un intérêt pour les pays en développement , notamment les textiles et les vêtements.  Les 
droits de douane sur les produits agricoles rest aient nettement plus élevés que sur les produits 
industriels.  Sachant qu'il avait fallu près de 60 ans pour amener les droits sur les produits industriels 
à 3,8 pour cent dans les pays développés (2,5 pour  cent en Suisse), l'intervenant doutait qu'il soit 
possible, en un seul cycle, de réduire d'un facteur de 10 les droits les plus élevés sur les produits 
agricoles, de supprimer les subventions à l'e xportation pour 2013 et de réduire sensiblement le 
soutien interne qui déformait les échanges.  La Su isse, comme d'autres, n'élargirait pas l'accès à son 
marché agricole tant que les grands marchés émer gents ne baisseraient le urs taux consolidés que sur 
les produits industriels.  Il était donc essentiel que  les négociations sur l'AMNA aboutissent à une 
baisse des taux appliqués pour assurer un réel élargi ssement de l'accès aux marchés.  La Suisse 
examinerait les flexibilités nécessaires et la question du traitement spécial et différencié lorsque cela 
serait approprié et nécessaire. 
10. L'accès aux marchés pouvait aussi être amélioré  par un accord sur la facilitation des échanges, 
sujet sur lequel il fallait travailler davantage.  Comme les services représentaient 60 pour cent du 
PIB mondial, un accroissement de l'accès aux ma rchés était indispensable à la croissance 
économique mondiale.  Le développement d'un puissant secteur de services exportés en Inde montrait que ce n'était pas seulement dans les pays  développés que les services pouvaient constituer 
une source importante de valeur ajoutée.  La Sui sse offrait des préférences tarifaires pour tous les 
produits en provenance des pays en développement, y compris les produits agricoles.  Elle appliquait 
des réductions tarifaires substan tielles aux produits dont l'expor tation présentait un intérêt pour les 
pays en développement;  en 2005, elle avait importé pour plus de 11 milliards de francs suisses de 
produits en provenance des pays bénéficiant du SG P et, depuis 2000, la part des importations en 
provenance de ces pays dans le to tal de ses importations était passée de 6,3 à 7,35 pour cent.  Un 
programme spécial de préférences tarifaires en fa veur des PMA analogue à l'initiative Tout sauf les 
armes des CE offrait la franchise de droits sur tous les produits industriels, et la Suisse avait décidé 
en 2001 d'instaurer progressivement l'accès en franc hise de droits et sans contingent pour les 
produits agricoles des PMA;  depuis avril 2004, les PMA bénéficiaient d'une réduction sur les droits 
hors contingent comprise entre 55 et 75 pour cent du taux NPF et d'un contingent en franchise de droits pour les oléagineux et les huiles comestibles.  L'accord que les pays développés et les pays en 
développement qui étaient en mesure de le faire avaient exprimé en vue d'offrir aux PMA un accès à 
leur marché en franchise de droits et sans conti ngent pour au moins 97 pour cent du tarif en 2008 au 
plus tard était bienvenu, même si l'insu ffisance des produits visés était regrettable. WT/TPR/OV/M/6 
Page 4  
 
  11. L'intervenant a exprimé l'espoir que l'incorpora tion formelle en 2005 de l'accord transitoire 
sur l'accès aux médicaments pour les pays en déve loppement dans l'Accord sur les ADPIC ne serait 
pas la seule mesure prise pour renforcer cet accord durant les négociations en cours.  La 
libéralisation dans le domaine agricole imposait des pressions supplémentaires aux agriculteurs des 
pays importateurs nets de produits agricoles, de sorte qu'il fallait absolument leur donner la 
possibilité d'adapter leur production en fonction de leur avantage comparatif.  Une protection plus 
efficace des indications géographiques pour les vins  et spiritueux, ainsi que son extension aux 
produits agricoles et industriels, serait un facteur essentiel en la matière. 
12. Dans le cadre des négociations en cours, l'OMC était aussi en train de renforcer les règles 
existantes.  L'accélération de la  mondialisation offrait des possibilités et représentait des difficultés 
pour tous, mais si l'on voulait que les possibilités l'em portent, il fallait maîtriser la libéralisation des 
échanges au moyen de règles internationales correct ement appliquées.  Cela était particulièrement 
important pour les pays très tributaires du commerce international, et c'était pour cela que la Suisse 
était favorable à une clarification et à une interpré tation des règles existantes, afin d'améliorer leur 
sécurité juridique et leur transparence et d'assurer une cohérence et un soutien mutuel entre les ACR 
et le système commercial multilatéral.  L'une des pierres angulaires du système fondé sur des règles 
était un mécanisme de règlement des différends plei nement développé et fonctionnant bien, et la 
Suisse était attachée à un achèvement rapide du  réexamen du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends. 
13. Le représentant de la Malaisie
 a accueilli favorablement les suggestions faites pour améliorer 
le rapport.  Il a noté que la moyenne des droits  consolidés était beaucoup plus élevée pour les 
produits agricoles que pour les produits industriels .  Le droit NPF appliqué aux produits agricoles 
aux États-Unis, dans les CE, au Japon et au Canada  était en moyenne quatre fois plus élevé que le 
droit sur les produits non agricoles.  En 2004, le soutien interne à l'agriculture dans les pays de 
l'OCDE avait représenté 378 milliards de dollars EU, soit plus de 1 milliard de dollars EU par jour.  
Couplé aux subventions à l'exportati on, ce soutien faisait baisser les prix mondiaux et déplaçait les 
produits des pays en développement, ce qui faisait de l'agriculture le secteur le plus soumis à des 
distorsions.  L'agriculture était également im portante pour le développement économique et 
constituait, dans bien des cas, la principale ress ource des pays en développement où bon nombre de 
personnes démunies vivaient de presque rien.  Le  PDD offrait une possibilité importante de mettre 
en place des réformes multilatérales dans le domain e de l'agriculture, avec des gains potentiels de 
128 milliards de dollars EU par an.  Se lon le rapport, en raison de la  baisse des prix des produits de 
base, les pays en développement seraient oblig és d'exporter des volumes croissants de ces produits 
en échange de la même valeur de produits manufact urés et de services et devaient donc regarder au-
delà de l'agriculture dans les négociations en cours.  Mais, pour cela, ils avaient besoin de 
débouchés, y compris dans les autres pays en dé veloppement, car bon nombre de marchés des pays 
en développement étaient trop petits  en termes de population et de  demande réelle du fait que les 
revenus étaient faibles.  Telle était la position de  la Malaisie dans les négociations sur l'AMNA. 
14. Les services devenaient de plus en plus importants, mais les pays développés Membres 
continuaient de dominer le secteur.  Le rapport laissait entendre que le commerce des services se développerait si les obstacles à la fourniture ét aient supprimés.  Alors que les pays développés 
représentaient 75 pour cent du marché, leur niveau d'engagement était à peu près identique à celui 
des pays en développement et des pays en transiti on;  et le niveau parmi les Membres qui avaient 
accédé depuis peu à l'Organisation semblait plus élevé encore.  Comme le thème de l'AGCS était 
l'intégration des pays en développement Membres dans le marché mondial des services et que le 
PDD était un cycle axé sur le développement, il fa udrait faire des efforts concertés en matière de 
renforcement des capacités pour accroître la particip ation des fournisseurs de services des pays en 
développement.  Les efforts déployés à l'OMC devraient aussi porter sur les questions qui 
intéressaient les pays en développement Membres te lles que l'absence d'architecture concernant la 
réglementation intérieure.  Il fallait aussi élaborer, d'ici à la fin du cycle, un texte sur les disciplines  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 5 
 
 
  au Groupe de travail de la réglementation intérieu re.  Le mécanisme de sa uvegarde d'urgence était 
important, et il ne fallait pas oublier le manda t issu de la Conférence de Hong Kong. 
15. Le lancement des négociations sur la facilita tion des échanges avait marqué une nouvelle 
phase dans les efforts multilatéraux pour accélérer le mouvement des marchandises et réduire les formalités, et le monde était da vantage conscient des gains qu'ell e pourrait apporter et de ses liens 
avec la croissance économique.  La facilitation d es échanges n'était plus considérée comme la 
"tuyauterie" de la politique commerciale, mais  comme une question économique importante et un 
élément essentiel de la stratégie commerciale.  Le mandat liait les capacités de mise en œuvre des pays en développement et des PMA à l'ampleur et  au calendrier des nouveaux engagements, et il 
était important pour les pays en développement de  déterminer leurs besoins et pour les donateurs 
potentiels de donner des détails sur leurs programmes d'assistance technique et de renforcement des 
capacités. 
16. Le représentant de l'Argentine
 a fait remarquer que la croissance assez forte des pays en 
développement et leurs décisions unilatérales de  politique économique avaient aussi contribué à 
l'amélioration de l'environnement  économique mondial.  Du point de vue financier, la hausse du 
dollar n'avait pas eu d'effet notable sur les marché s.  La hausse des taux d'intérêt européens pouvait 
apparemment être absorbée elle aussi.  Il était égal ement important de signaler le rachat de la dette 
des pays en développement, et le fait qu'un cer tain nombre d'entre eux avaient bénéficié d'une 
annulation de leur dette auprès du FMI était une indication non moins importante.  Il y avait 
quelques inquiétudes au sujet du déficit budgétair e de certains pays développés et des prix du 
pétrole, mais l'économie semblait tenir assez bien le  coup.  Ce constat se vérifiait en Amérique 
latine, où la croissance économique avait été bonne;  en Argentine, par exemple, elle avait été de 
9,1 pour cent en 2005.  Les exportations avaient re présenté plus de 40 milliards de dollars EU, en 
hausse de 25 pour cent, et l'existence d'un excéd ent du compte courant et d'un excédent budgétaire 
annonçait une croissance favorable et de bonnes perspectives commerciales pour 2006. 
17. L'agriculture restait le secteur le plus soumis à des distorsions, et il fallait redoubler d'efforts 
dans les négociations.  L'intervenant a souligné l'importante contribution que les pays développés 
pouvaient apporter durant le cycle en cour s au sujet des droits d'importation non ad valorem , des 
EAV, des crêtes tarifaires, de la progressivité des dro its et de la différence de traitement entre pays 
en développement et pays développés.  C'ét aient des éléments caract éristiques des politiques 
d'importation dans les pays développ és.  Le processus de négociation était ainsi illustré par une série 
d'éléments, qui pouvaient non seuleme nt développer les échanges, mais aussi faire du cycle en cours 
un cycle pour le développement.  L'intervenant a fa it des remarques sur la vision erronée qu'avaient 
les pays développés de ce qui devrait résulter du cy cle et de ce qu'était le développement.  Leur 
vision consistait à tenter d'imposer une série de cha ngements structurels qu'ils avaient inclus dans les 
cycles précédents;  par exemple, ils avaient bénéficié d'un traitement spécial et différencié concernant les textiles pendant plus de 30 ans et avaient eu largement l'o ccasion de s'adapter aux 
changements récents.  Pour conclure le cycle avec succès, les pays en développement avaient besoin 
d'assez de temps pour s'adapter aux réalités commerciales et ne devaient pas sacrifier leurs perspectives de croissance à long terme simplement pour accroître le commerce, qui était l'un des facteurs de croissance mais pas le seul.  L'interv enant a dit qu'il souscrivait aux suggestions faites 
pour améliorer le rapport et a demandé l'ouverture de consultations avec les Membres intéressés. 
18. Le représentant des Philippines
 a dit qu'il souscrivait globaleme nt aux améliorations de style 
proposées et qu'il était d'accord pour que le rapport soit plus court et plus concis et qu'il alimente les 
discussions stratégiques des Membres, surtout dans le  cadre de leurs efforts pour achever le Cycle de 
Doha. 
19. L'agriculture occupait une place centrale dans de nombreux pays en développement, mais 
c'était encore le secteur le plus soumis à des distor sions.  Elle était au cœur du Cycle de Doha et WT/TPR/OV/M/6 
Page 6  
 
  devait le rester.  Si l'on voula it que les négociations répartissent les responsabilités de façon égale 
comme préalable à l'instauration d'un système comme rcial équitable, il fallait qu'elles assurent un 
degré d'ajustement correspondant à la contributi on des Membres aux distorsions du marché.  Un 
résultat qui engagerait tous les Membres à l'ég ard de réformes substantielles touchant les 
subventions internes et de l'élim ination des subventions à l'exporta tion serait bénéfique pour les pays 
en développement et le système commercial mondial.   Le traitement spécial et différencié était 
également important durant ces négociations, surtout  pour que les pays en développement puissent 
établir leur liste de produits spéciaux et recour ir au mécanisme de sauvegarde spéciale, comme 
l'indiquait la Déclaration ministérielle. 
20. Les Philippines tiraient des conclusions différent es de l'évolution décrite dans le rapport au 
sujet des droits de douane.  La re lation entre les réductions tarifaires et la taxation, par exemple, était 
logique, mais seulement du point de vue des recettes.  Il fallait reconnaître que, dans le cadre de leur 
politique économique, les Membres utilisaient les dro its de douane pour atténue r les effets de la 
concurrence étrangère sur les industries nationales,  comme on le constatait dans les pays développés 
au sujet des textiles et des produits agricoles.  Les Philippines contestaient donc l'affirmation selon 
laquelle les droits de douane étaient des inst ruments de politique surtout pour les pays en 
développement.  Ils occupaient au contraire une  place plus grande dans les politiques des pays 
développés, qui pourraient au lieu de cela montrer l'exemple en supprimant leurs crêtes tarifaires et 
la progressivité de leurs droits.  On se préo ccupait trop du manque de  prévisibilité qui pouvait 
résulter de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués;  les hausses des droits appliqués 
n'étaient pas très répandues, et les taux avaient tenda nce à baisser au fil du temps, ce qui entraînait 
un réel accès aux marchés dont tous les Membres tir aient avantage.  Il était également vital de 
reconnaître que cet écart était nécessaire pour mé nager une marge de manœuvre politique et 
économique au niveau national. 
21. Les services étaient de plus en plus importants.  Depuis 1999, ils constitu aient le moteur de la 
croissance aux Philippines, où ils avaient représenté en 2004 environ 3,4 poin ts de pourcentage dans 
la croissance du PIB et 47 pour cent du PIB total et jouaient un rôle vital da ns la création d'emplois 
et l'amélioration du niveau de vie.  L'AGCS offra it aux pays en développement une flexibilité dans 
le cas où la libéralisation entraînerait des coûts d'aj ustement élevés.  Par conséquent, même si les 
négociations sur l'accès aux marchés étaient importantes, les négociations sur les règles et le transfert de technologie permettraient d'obtenir un résultat favorable au développement dans le 
domaine des services.  Conformément aux instructio ns données par les ministres, il était important 
d'élaborer des disciplines relatives à la réglementation intérieure avant la fin du cycle en cours.  Il 
fallait trouver un équilibre optimal entre le droit de  réglementer et l'instauration des disciplines 
nécessaires.  Il était également essentiel d'inte nsifier les négociations sur le mécanisme de 
sauvegarde d'urgence au Groupe de travail des règles  de l'AGCS, conformément  au paragraphe 4 de 
l'Annexe C. 
22. Le transfert de technologie était indispensable  pour améliorer la productivité, favoriser la 
croissance des exportations et atteindre les objectifs en matière de développement.  C'était aussi une 
question plus générale de déve loppement, qui ne concernait pas seulement les services ou les 
ADPIC, ainsi qu'elle était analysée dans le rapport.   La facilitation des échanges était une question 
économique importante, qui pouvait favoriser le développement, même  si, aux termes de l'Annexe D 
de l'ensemble de résultats de juillet, les Memb res n'étaient pas obligés d'entreprendre des projets 
d'infrastructure au-delà de leurs moyens et si la mise en œuvre n'était pas exigée lorsque le soutien 
aux infrastructures et les capacités nécessaires fais aient défaut.  Même si une meilleure facilitation 
des échanges était l'idéal, elle pouvait présenter, et présentait effectivement, des difficultés 
matérielles et financières et des problèmes de r essources pour de nombreux pays en développement, 
notamment les PMA.  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 7 
 
 
  23. Le nombre des ACR et leur part dans le commerce mondial n'avaient cessé de croître au cours 
des dix années précédentes, et la proliférati on des réseaux commerciaux hors NPF pouvait mettre en 
danger le système commercial multilatéral.  Il éta it important pour les Membres et pour le commerce 
international d'avoir une OMC qui fonctionne bi en.  Mais les accords commerciaux régionaux ou 
bilatéraux qui facilitaient véritablement le commerc e et l'intégration pouvaient aussi compléter le 
système commercial multilatéral.  Les Philippines pr enaient une part active aux négociations sur les 
règles concernant les ACR, afin de mettre en pl ace un cadre approprié permettant de résoudre les 
difficultés systémiques que ces accords représentaient pour le système commercial multilatéral. 
24. Les Philippines se félicitaient de la décision pri se par le Conseil général de modifier l'Accord 
sur les ADPIC, afin de tenir compte de la déroga tion du 30 août 2003, et espéraient que c'était la 
solution responsable.  L'intervenant s'est dit satis fait que la question des ADPIC, de la Convention 
sur la diversité biologique (CDB) et des savoirs traditionnels ait été soulignée dans le rapport.  
Comme de nombreux Membres, les Philippines avaient été confrontées à l'exploitation injuste et inéquitable de leurs ressources biologiques et géné tiques ou de leurs savoirs traditionnels et elles 
craignaient que les régimes nati onaux tels que les arrangements contractuels n'aient pas été 
suffisants pour garantir le consentement préalable  donné en connaissance de cause et le partage des 
avantages.  Une solution multilatérale pourrait donc c ontribuer à protéger, garantir et reconnaître les 
droits des pays d'origine des ressources biologiqu es et génétiques ainsi que des communautés locales 
qui possédaient ces savoirs et étaient les gardiennes de  ces ressources.  En conséquence, le processus 
de libre-échange devait tenir compte des divers ni veaux de développement et respecter les objectifs 
de politique nationale.  Le rapport devrait aussi donner matière à réflex ion, car l'omniprésence de la 
pauvreté dans un monde marqué par le libre-échange et la croissance économique restait la question 
fondamentale en matière de développement.  Le fait que  tant de personnes conti nuent à souffrir de la 
pauvreté en dépit de la croissance économique situ ait bien la nécessité que le bien-être de la 
personne constitue l'objet central du dével oppement et du système commercial mondial. 
25. Le représentant de Singapour
 s'est dit favorable à la suggesti on d'un rapport plus court et plus 
concis, axé sur l'évolution générale récente du comm erce, et d'un résumé analytique.  L'agriculture 
occupait une place centrale dans le PDD, et le rapport indiquait aussi que s'était le secteur qui subissait le plus de distorsions, ce qui avait de "profondes répercu ssions sociales et économiques" au 
niveau national et mondial.  Alors que les droits  de douane avaient baissé au cours des 50 années 
précédentes, de nombreux produits, notamment ce ux dont l'exportation présen tait un intérêt pour les 
pays en développement, se heurtaient toujours à des droits élevés, à des crêtes tarifaires et à une 
progressivité des droits.  Il était temps de s upprimer ces distorsions, ce qui exigeait une volonté 
politique de la part des principaux intéressés.  Un résultat significatif en la matière serait essentiel à 
la réussite du cycle. 
26. Il ne suffisait pas de supprimer les obst acles au commerce des pr oduits agricoles et 
manufacturés, il fallait aussi que ces produits pa rviennent efficacement jusqu'à leurs marchés 
d'exportation.  Les services d'infrastructure étai ent également indispensables à la prestation de 
services tels que le tourisme et les services b asés sur les technologies de l'information, dont 
l'exportation intéressait de plus en plus les pays  en développement.  Il fallait espérer que le 
processus plurilatéral engagé dans le cadre des né gociations donnerait des résultats.  La facilitation 
des échanges pouvait apporter des avantages à toutes les parties prenantes, y compris les pays en 
développement.  Un traitement plus rapide et pl us efficace des importations et des exportations 
pouvait compléter les efforts de libéralisation entrep ris au sujet de l'agriculture et de l'AMNA. 
27. Le recours aux mesures commerciales correctiv es avait diminué au cours des cinq années 
précédentes, même si le nombre de mesures antidumping restait élevé:  213 ouvertures d'enquêtes en 
2004, et 96 au premier semestre de 2005.  C es mesures, notamment le s mesures antidumping, 
avaient un effet de "refroidissement" sur les im portations et pouvaient décourager l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles et non agricoles.  Il était dans l'intérêt des Membres, y compris WT/TPR/OV/M/6 
Page 8  
 
  les pays en développement, de chercher à amélio rer et à resserrer les dispositions de l'Accord 
antidumping, afin que ces mesures ne soient pas utilisées comme des obstacles aux importations.  Il 
incombait à tous les Membres de collaborer étroitement afin de mener le cycle à son terme et de parvenir à un résultat significatif. 
28. Le représentant de la Colombie
 a dit que le rapport constitua it un bon outil de référence pour 
les négociations en cours sur l'accès aux marchés.  Il était donc préoccupant que les déséquilibres 
des comptes courants aient suscité des tendances protectionnistes dans certains pays développés, 
pour faire face à la concurrence des marchés émerge nts.  Le niveau élevé des droits de douane sur 
les produits industriels et agricoles dans les pays développés était inquiétant pour les pays en développement qui exportaient des produits à fo rte intensité de main-d'œuvre.  Les taux non 
ad valorem , notamment sur les produits agricoles, dont les EAV représentaient 2,5 à 20 fois la 
moyenne simple des droits ad valorem  dans les pays de la Quadrilatérale, étaient également 
préoccupants.  Le problème se rencontrait aussi dans quelques grandes économies en 
développement.  La Colombie reconnaissait que l'ér osion des préférences était inévitable, à moins 
que la libéralisation ne soit suspendue.  Les études sur l'incidence de cette érosion mentionnées dans 
la bibliographie devraient être consultées par tous les Membres, car elles constituaient une 
excellente référence pour l'exécution du mandat fi gurant au paragraphe 20 de la Déclaration 
ministérielle.  Il était dit dans le rapport que l' érosion des préférences n'avait guère d'effets sur les 
exportations de certains pays en développement et de certains des pays les moins avancés, alors que, 
pour d'autres, les conséquences pouvaient être très l ourdes, même si les marges de préférence étaient 
très réduites. 
29. Les statistiques de l'agriculture étaient désola ntes.  Par exemple, la moyenne des droits 
appliqués dans la Quadrilatérale ét ait plus de quatre fois supérieure à celle des droits sur les produits 
industriels, ce qui affectait les exportations de prod uits agricoles des pays en développement.  Le 
soutien total des pays de l'OCDE à l'agriculture avait dépassé 1 milliard de dollars EU par jour en 
2004, soit plus de six fois le montant total de l'aide au développement.  Les subventions à la 
production et à l'exportation avaient tendance à faire baisser les prix mondiaux des produits 
agricoles, au détriment des agriculteurs des pays  en développement et des PMA, non seulement sur 
les marchés des pays qui subventionnaient, mais aussi sur ceux des pays tiers.  Près du tiers des 
revenus des agriculteurs des pays de l'OCDE était constitué de transferts liés aux politiques agricoles 
de ces pays (environ 60 pour cent pour la Quadrilaté rale).  Les prix dans les pays de l'OCDE en 
2002-2004 étaient en moyenne supérieurs de 29 pour  cent aux prix mondiaux.  Tous ces éléments 
avaient à voir avec les négociations en cours.  L' élimination de ces distorsions serait la meilleure 
contribution qui pourrait être faite en faveur des pa ys en développement.  La prolifération des ACR 
était due à la longueur des négociations commercia les multilatérales et, si elle facilitait en fin de 
compte les négociations multilatérales en créant plus  d'espace pour la négociation, il fallait malgré 
tout un mécanisme plus efficace pour suivre l'évolution de ces accords. 
30. Le représentant de la Chine
 a dit que l'agriculture était effectivement le secteur qui subissait le 
plus de distorsions.  Alors qu'elle représentait moins de 10 pour cent du commerce total, plus de 
70 pour cent de la population des pays en dével oppement dépendait des exportations de produits 
agricoles.  Les subventions tendaient à priver la pl upart de ces pays de leur  avantage compétitif dans 
ce domaine, de sorte qu'elles avaient un effet néfaste sur leur développement. 
31. Même si la moyenne des droits consolidés et a ppliqués dans la Quadrilatérale n'avait pas été 
trop élevée en 2005, il y avait des crêtes tarifaires et une progressivité des droits, surtout dans les 
secteurs à forte intensité de main-d'œuvre tels que l es textiles et les vêtement s, la chaussure et le 
cuir, pour lesquels de nombreux pa ys en développement jouissaient d'un avantage comparatif.  Le 
commerce des textiles et des vête ments était aussi déformé par les restrictions non tarifaires 
discriminatoires appliquées par deux ou trois gra ndes économies développées, qui portaient atteinte 
à la confiance des Membres et à la crédibilité du système commercial multilatéral.  Pour éliminer les  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 9 
 
 
  crêtes tarifaires, la progressivité des droits et l es autres distorsions touchant les marchés, il fallait 
accélérer les négociations sur l'agriculture et l'AMNA et établir des modalités pour la fin du mois d'avril, comme cela était prévu.  Les mesures discriminatoires qui limitaient le commerce normal devaient être éliminées sans tarder. 
32. Les mesures antidumping étaient beaucoup plus  répandues que les autres types de mesures 
contingentes.  Au cours des onze années précéden tes, la Chine avait été malheureusement la 
principale cible de ces enquêtes.  Certaines gra ndes économies développées avaient eu recours à des 
mesures antidumping pour protéger leurs marchés, ce qui avait eu des effets néfastes sur le 
développement économique et social des pays en développement.  Ces mesures avaient aussi 
sérieusement perturbé la bonne marche du commerce loyal et nui aux relations commerciales 
normales entre les Membres, de sorte que de nombreux Membres leur accordaient une attention 
particulière dans les négociations sur les règles.  Bien que la Chine ait notifié un nombre croissant de 
mesures de ce type, elle considérait qu'un resserre ment des règles antidumping serait bénéfique pour 
tous les Membres et pour la santé du système commercial multilatéral.  L'obtention d'un résultat 
significatif dans les négociations sur les mesures antidumping revêtirait une très grande importance 
pour la réussite du Cycle de Doha, et la Chine ét ait déterminée à collaborer de façon étroite et 
constructive avec les autres Membres à cette fin. 
33. Au sujet de la relation entre l'Accord sur les ADP IC et la CDB et de la protection des savoirs 
traditionnels et du folklore, un nombre grandissant d'exemples montrait que les pays en développement avaient perdu des avantages en raison du fait que les titulaires de brevets ne 
divulguaient pas la source des ressources génétiq ues et des savoirs traditionnels des pays en 
développement qu'ils avaient utilisés dans leurs inven tions et leurs brevets.  Il était vital pour les 
pays en développement que cette question soit régl ée et qu'un traitement équilibré soit offert aux 
intéressés dans les pays développés et les pays  en développement.  L'OMC devait commencer ses 
travaux de fond sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB, afin que l'Accord soit doté 
de dispositions concrètes garantissant le respect in tégral par tous les Membres de la souveraineté 
nationale, du consentement préalable donné en c onnaissance de cause et du partage des avantages. 
34. Le représentant du Japon
 a dit que l'OMC avait démontré l'efficacité d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles au cours des dix années précédentes.  Le mécanisme de règlement des différends en particulier était plus opérati onnel et efficace qu'au temps du GATT.  Cette 
"primauté du droit" au sein du système commerc ial multilatéral, qui contribuait grandement à 
renforcer la prévisibilité et la concurrence loyale  dans les échanges mondiaux, était l'une des plus 
belles réalisations de l'OMC.  T outefois, l'accroissement du nombre des ACR et de leur part dans le 
commerce mondial révélait les limites de l'OMC face aux attentes diversifiées des Membres concernant les relations économiques et commerciale s mondiales.  Le PDD était le premier cycle de 
négociations depuis la création de l'OMC;  s'il n'aboutissait pas à des résultats substantiels, la 
crédibilité de l'OMC en serait gravement compromi se et la tendance à la prolifération des ACR 
s'accélérerait encore.  La réussite du PDD était indi spensable à la libéralisation des échanges et à la 
crédibilité du système commercial multilatéral. 
35. En 2005, la croissance économique mondiale avait de nouveau été conduite essentiellement 
par les États-Unis et la Chine.  Le Japon y ava it aussi contribué, grâce à une relance économique due 
à des réformes telles que la privatisation de certains organismes publics et la restructuration du secteur privé, après une longue période de marasme.  Tributaire du commerce, le Japon avait 
encouragé une forte libéralisation des échanges.  Il  avait ramené son droit consolidé sur les produits 
agricoles de 25,3 à 16,8 pour cent au cours des si x années précédentes, et son taux consolidé sur les 
produits non agricoles était désormais de 3,7 pour cent.   Il avait réduit son droit appliqué, et la part 
des lignes tarifaires bénéficiant de la franchi se de droits était passée à 41,6 pour cent. WT/TPR/OV/M/6 
Page 10  
 
  36. Certains pays en développement émergents comme  la Chine, le Brésil et l'Inde connaissaient 
depuis peu une forte croissance économique, deve nant de nouveaux moteurs pour l'économie 
mondiale.  Le Japon pensait qu'ils devraient au ssi partager la responsabilité de promouvoir la 
libéralisation des échanges conformément à leur pa rt grandissante dans l'économie mondiale.  Par 
exemple, leurs taux consolidés et appliqués sur les produits non agricoles (OMC) étaient beaucoup 
plus élevés que ceux de la Quadrilatérale, et le po urcentage de leurs lignes tarifaires bénéficiant de 
la franchise de droits par rapport à l'ensemble des lignes restait inférieu r à celui de la Quadrilatérale.  
Le Japon espérait des améliorations sur ces points durant les négociations en cours sur l'AMNA.  
Une issue positive du PDD serait essentielle pour ré duire la pauvreté.  L'initiative japonaise en 
matière de développement consista it notamment à élargir l'accès à son marché en franchise de droits 
et sans contingent pour les produits des PMA ai nsi qu'à améliorer leurs capacités de production et 
leur infrastructure commerciale.  Comme l'indi quait le rapport, les PMA et les petites économies 
devaient être intégrés effectivement et vérita blement dans le système commercial multilatéral. 
37. Dans le cadre des négociations en cours, le Japon avait engagé des réformes agricoles;  il 
prenait une part active aux négociations et espér ait que des modalités équilibrées seraient élaborées 
au début de 2006.  Les services représentaient une  part croissante du revenu national des Membres 
et, en encourageant leur libéralisation, notamment dans le domaine des infrastructures sociales telles 
que les services financiers, les télécommunications et la distribution, on encouragerait l'efficacité et la compétitivité dans le secteur des services et da ns tous les autres.  Toutefois, les Membres 
n'avaient pas présenté suffisamment d'offres initiale s et révisées.  Les négociations plurilatérales 
avaient commencé peu avant, et le Japon espérai t que tous les Membres qui présentaient des 
demandes et à qui des demandes étaient présentées y participeraient activement, afin que les 
négociations puissent encore progresser.  Le Japon ét ait d'accord sur le fait que les entreprises 
tireraient avantage de la facilitation des échang es, laquelle pouvait résulte r en particulier d'une 
réduction des coûts liés au respect des règles, des commissions pour services, des dépenses de 
temps, des possibilités commercial es, des coûts d'opportunité personne ls et des coûts liés au manque 
de prévisibilité et à la corruption.  Il espérait que des résultats significatifs figureraient dans le 
résultat final du PDD à la fin de 2006. 
38. Le représentant du Brésil
 a dit que la teneur du rapport ne  correspondait pas réellement à son 
titre ni au sujet de la discussion, qui était l'envi ronnement commercial international.  On mettait 
l'accent sur les droits de douane, en traitant le su jet presque à la manière des "droits de douane pour 
les nuls".  Comme le droit de douane était le moye n de protection le plus transparent, le mieux 
compris et le plus souvent examiné dans les gr oupes de négociation et les organes ordinaires, cela 
faisait relativement double emploi.  Au sujet de l'agriculture, secteur qui subissait le plus de 
distorsions, les informations n'étaient pas nouvelles,  et la section était beaucoup plus courte que 
celle sur les droits de douane, alors que le suje t était moins bien compris.  Il y avait quelques 
sections intéressantes sur les obstacles non tarifa ires, par exemple les normes, les règlements 
techniques et les mesures SPS, qu'il serait utile d' approfondir, surtout à propos des tendances de 
l'année précédente.  Les études réalisées dans ce domaine tendaient à montrer que les OTC et les 
mesures SPS étaient en train de devenir la nouvelle progressivité des droits, et l'intervenant estimait 
qu'il y avait des difficultés dans les négociatio ns parce que les Membres n'avaient pas une 
compréhension suffisante de ces obstacles ni de ce qui  pourrait être fait à leur sujet.  Les Membres 
savaient qu'il y avait des problèmes, mais ils i gnoraient comment traduire certaines difficultés en 
règles plus générales. 
39. L'intervenant approuvait la proposition de centr er le rapport sur les grandes tendances et 
évolutions.  Il y avait trois éléments à ce sujet, le premier étant le tour d'horizon macro-économique.  
Au cours des années précédentes, l'environneme nt macro-économique international avait été 
rassurant, malgré certains déséqu ilibres et des éléments importants tels que la hausse du prix du 
pétrole.  Jusque-là, cette hausse avait essentiellem ent eu un effet de redistribution et n'avait pas 
entraîné de perte sèche, encore que cela puisse toujou rs se produire.  Mais c'était l'instance de l'OMC  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 11 
 
 
  où examiner ces questions.  Un autre sujet était l'évolution des politiques commerciales, y compris 
les faits récents constatés au sujet des ACR, et non simplement la description du passé;  placé dans 
le contexte de l'évolution macro-économique, cela pourrait susciter un débat utile .  La nature de la 
réforme agricole, qui semblait avancer par petites ét apes dans les grands pays, pourrait être un sujet 
de discussion.  Certaines questions se situaient en tre l'évolution macro-économique et les politiques 
commerciales, par exemple la technologie.  Dive rses tensions constatées dans le commerce 
international étaient souvent attribuées à des ques tions relevant de la politique commerciale, alors 
qu'elles résultaient plus vraisemb lablement d'une tendance à la produc tion à forte intensité de capital 
et de technologie.  L'intervenant attenda it un rapport quelque peu différent en 2007. 
40. La représentante de la Thaïlande  a dit que le rapport rappela it aux Membres les avantages 
concrets de la libéralisation multilatérale des éch anges pour les pays développés et les pays en 
développement, ainsi que les avantages à retirer de  la poursuite de la libéralisation, que seule 
pourrait apporter une conclusion positive et s ubstantielle du PDD.  Elle a aussi accueilli 
favorablement les suggestions rela tives à l'amélioration du rapport. 
41. La section consacrée aux droits de douane démontrait clairement que la poursuite de la 
libéralisation aiderait les pays en développement à atteindre leurs objectifs de développement et que 
l'élimination des structures tarifaires prohibiti ves dans certains pays favoriserait le commerce 
mondial.  Par exemple, alors que la moyenne des dr oits appliqués dans la Quadrilatérale était assez 
faible pour les produits industriels, elle restait élev ée pour les produits agricoles et les textiles.  Les 
droits élevés prenaient aussi la forme de droits  spécifiques, qui servaient à dissimuler des crêtes 
tarifaires.  Pour un Membre en particulier, la moyenne du droit appliqué aux produits agricoles était 
supérieure au taux consolidé, ce qui méritait une analyse et une discussion plus approfondies.  La 
valeur globale des préférences tarifaires accordées  aux pays en développement était minime par 
rapport à la valeur de leurs exportations à destin ation des Membres qui accordaient ces préférences;  
pour les pays de l'Afrique subsaharienne, elle équi valait respectivement à 4 pour cent, 1,3 pour cent 
et 0,1 pour cent de la part des CE, des État s-Unis et du Japon.  Des données relatives au taux 
d'utilisation des préférences aideraient à préciser l' ampleur de l'érosion.  La Thaïlande a aussi 
demandé une analyse des mesures prises par les Membres au sujet du commerce des textiles après 
l'expiration de l'ATV. 
42. L'agriculture restait le secteur le plus déformé et  le plus protégé, en dépit de son rôle essentiel 
dans le développement.  Même si les pays de la Quadrilatérale et  de l'OCDE avaient réduit leur 
soutien aux prix payés par les consommateurs, les autres formes de soutien entraînant des 
distorsions restaient courantes.  Par exemple,  les nouvelles politiques agricoles adoptées par certains 
pays de l'OCDE contenaient toujours des mesure s déformant les échanges qui faisaient chuter les 
prix des produits de base, causant du tort aux agri culteurs des pays en développement.  Cela prouvait 
qu'il fallait de meilleures réformes et disciplines c oncernant l'agriculture pour atténuer et faire 
disparaître ces distorsions.  Les détails relatifs au  soutien interne étaient appréciables, mais une 
étude plus équilibrée sur les trois piliers du soutien agricole, notamment les subventions à 
l'exportation, incluant des détails sur les produ its subventionnés, permettrait une analyse plus 
approfondie. 
43. Les Membres continuaient à recourir à des mesures antidumping et compensatoires à des fins 
protectionnistes.  Même si le nombre d'enquête s nouvelles avait baissé depuis quelque temps, le 
nombre d'utilisateurs nouveaux et d'ouvertures restai t très élevé avec plus de 200 affaires nouvelles 
chaque année depuis 1996, dont 60 po ur cent environ avaient donné lieu à l'application de mesures.  
Autrement dit, 40 pour cent des ouvertures d'enquêt es avaient eu un effet de refroidissement sur les 
échanges, menacé les exportateurs et mobilisé les autorités chargées des enquêtes, alors qu'aucune 
mesure finale n'avait été imposée.  Cela tendait à montrer qu'il fallait faire pr euve de modération et 
examiner soigneusement la situation avant d'ouvr ir une enquête ou d'impos er des mesures.  En 
améliorant les disciplines de l'OMC, les Membres pourraient aussi empêcher ou clore rapidement les WT/TPR/OV/M/6 
Page 12  
 
  requêtes ou les enquêtes injustifiées, ce qui réduirait les coûts, atténuerait le harcèlement et allégerait 
la tâche des autorités. 
44. Au sujet des services, le rapport présentait plutôt un historique et une description factuelle 
qu'une analyse.  Il ne mentionnait pas l'Annexe C de la Déclaration ministérielle, qui énonçait les 
notions de progressivité nécessaires à un ensemb le de résultats équilibrés, notamment une 
amélioration de la qualité des e ngagements négociés en matière d'accès aux marchés, un éventuel 
ensemble de disciplines relatives à la réglemen tation intérieure pour étayer ces engagements, 
l'assistance technique et un éventuel mécanisme destiné à remédier aux dommages.  Le rapport 
signalait néanmoins à juste titre qu'il restait encore  beaucoup à faire pour parvenir à des résultats 
significatifs du point de vue commercial et que les Membres étaient en retard dans les négociations 
sur les règles, ce qui se répercutait sur l'ambition globale pour le Cycle. 
45. Le recours croissant au système de règlement d es différends par les pays en développement, 
aussi bien comme plaignants que comme défendeur s, montrait qu'il leur fallait des compétences 
juridiques pour pouvoir s'y retrouver efficacement dans  ce système.  La Thaïlande a salué le rôle 
joué par le Centre consultatif sur la législati on de l'OMC et a proposé que des suggestions soient 
incluses concernant le soutien à cette assistan ce essentielle, ce qui encouragerait les pays en 
développement à approfondir leurs engagements en ayant l'assurance de bénéficier d'une aide pour 
la protection de leurs droits à l'OMC.  Les renseignements donnés au sujet des différends pour 
lesquels les recommandations et décisions de l'OR D n'avaient pas encore ét é mises en œuvre étaient 
utiles, et l'intervenante a suggéré d'inclure d es chiffres sur le taux de mise en œuvre par les 
défendeurs, avec des comparaisons entre les grandes catégories de différends telles que les affaires 
impliquant des mesures contingentes, l'agriculture, etc. 
46. Le rapport disait que les avantages procurés par la facilitation des échanges l'emportaient sur 
les dépenses administratives nécessai res.  La facilitation des écha nges constituerait un soutien pour 
le système commercial multilatéral, notamment du point  de vue de l'accès aux marchés.  Il serait 
possible d'améliorer le rapport en incluant les résultats des analyses réalisées dans les mêmes 
domaines par d'autres institutions telles que l'Organisation mondiale des douanes, la Banque 
mondiale, l'OCDE et la CNUCED.  Selon la Th aïlande, le rapport était éclairant et couvrait un 
champ très large, avec plusieurs sujets nouveaux proposés par les Membres l'année précédente tels 
que les ADPIC, les OTC/mesures SPS et la facilitation des échanges. 
47. Le représentant du Pakistan
 a dit qu'à son avis les droits de  douane étaient un sujet important 
qu'il fallait traiter de façon adéquate  tant que les distorsions tarifair es n'auraient pas été supprimées.  
Même si la moyenne des droits avait baissé depuis 1998, les crêtes tarifaires avaient tendance à 
s'accroître aux États-Unis, dans les CE et au Japon.  La plupart d'entre elles touchaient des secteurs 
qui présentaient un intérêt pour les exportations des pays en développement et des PMA.  Les taux 
non ad valorem  étaient importants dans la Quadrilatérale ;  outre qu'ils déformaient les tarifs, ils 
dissimulaient des crêtes tarifaires.  La progressivité  des droits sur les produits industriels dans la 
Quadrilatérale entravait l'industrialisation des pays  en développement.  La valeur des préférences 
était souvent très exagérée.  Le rapport montrait que  les taux moyens du SGP dans la Quadrilatérale 
n'étaient inférieurs que de 1 ou 2 points de pource ntage aux taux NPF.  L'écart était plus faible 
encore dans les secteurs sensibles tels que les tex tiles et les vêtements, et la valeur des préférences 
accordées aux PMA de l'Afrique subsaharienne re présentait 4 pour cent de leurs exportations vers 
les CE, 1,3 pour cent de leurs exportations vers les États-Unis et 0,1 pour cent de leurs exportations 
vers le Japon. 
48. Le rapport mentionnait une étude du FMI qui mont rait que la suppression des distorsions dans 
l'agriculture accroîtrait le revenu mondial de 128 m illiards de dollars EU.  Toutefois, l'essentiel des 
gains viendrait de la suppression des droits de doua ne, au sujet desquels il ne s'était pas passé 
grand-chose jusque-là, même avec l'offre faite par un e grande économie appliquant des tarifs élevés.   WT/TPR/OV/M/6 
 Page 13 
 
 
  Bien qu'il ait baissé depuis son niveau record de 2001, le nombre de nouvelles affaires antidumping 
restait élevé;  la tendance pourrait reprendre avec les réductions des droits de douane qui 
résulteraient du PDD.  Les Membres devaient donc  se montrer attentifs da ns leurs négociations.  
Que les ACR soient bons ou mauvais pour le commerc e international, le Pakistan s'inquiétait de 
l'absence d'un mécanisme efficace à l'OMC pour les surv eiller.  Bien que des tr avaux soient en cours 
sur certaines questions systémiques, les progrès étaient lents. 
49. L'intervenant a accueilli favor ablement la suggestion faite par le Directeur général de 
présenter un rapport plus centré et plus concis, qui rende compte de l'évolution des structures du 
commerce survenue l'année précédente.  Le rapport ét ait centré sur la Quadrilatérale et sur deux ou 
trois pays en développement importants.  Il serait utile de parler aussi des autres pays qui s'étaient 
développés rapidement au cours des dernières années. 
50. Le représentant de la Corée  a pris note des changements apportés à la structure du rapport, et 
notamment de l'inclusion des questions rela tives aux ADPIC, aux OTC/mesures SPS et à la 
facilitation des échanges.  Il était satisfait que le rapport présente un tour d'horizon sur dix ans 
concernant l'AGCS, les avantages économiques de  la facilitation des échanges, l'érosion des 
préférences et les obstacles au commerce qui pouvaie nt résulter de l'absence de reconnaissance et de 
conformité dans le domaine des normes. 
51. La section consacrée à l'environnement commerc ial général ne contenait qu'une allusion au 
protectionnisme.  Or, le protectionnisme commercia l devenait de plus en plus préoccupant, comme 
dans le cas des affaires (telles que l'acier au  Luxembourg et les installations portuaires aux 
États-Unis) dans lesquelles les gouvernements  intervenaient de façon croissante.  Le 
protectionnisme était alimenté par les craintes que suscitait la concurrence accrue résultant de la 
mondialisation.  Il fallait se pencher sur ce problème, qui constituait une grave menace pour 
l'environnement commercial international.  Même si l'agriculture était le secteur le plus soumis à des 
distorsions, l'intervenant jugeait que l'estimati on du soutien aux producteur s (ESP) établie d'après 
des données de l'OCDE créait un malentendu.  Le rapport disait que pour certains pays, dont la 
Corée, le soutien total à l'agricu lture approchait, voire dépassait, la contribution de ce secteur au PIB 
et que les ESP allaient de 63 à 69 pour cent des re cettes agricoles totales.  L'estimation du soutien 
total (EST) et l'ESP étaient différentes de la mesu re globale du soutien (MGS) utilisée par l'OMC ou 
des versements réels de l'État.  L'EST était la somme  de l'écart entre le prix intérieur et le prix 
international et des subventions de l'État.  Cet écar t était élevé si le droit de douane l'était aussi.  
L'EST elle-même était controversée à l'OCDE, de sorte qu'il fallait s'en servir avec précaution 
comme pourcentage du PIB.  Une simple comparaison entre ce chiffre et la contribution de 
l'agriculture au PIB n'avait pas de fondement analy tique légitime et était donc  inadéquate.  La Corée 
regrettait que le Secrétariat n'ait pas été plus pr udent dans l'adoption d'une définition controversée 
utilisée par une autre institution.  Il aurait dû donner une définition claire de cette mesure et de sa 
différence avec la MGS ou le soutien global ayant d es effets de distorsion des échanges.  En Corée, 
ce soutien représentait 2 milliards de dollars EU , soit seulement 6,5 pour cent environ de la 
production agricole totale. 
52. Dans le rapport, il était conseillé aux pays  en développement de voir plus loin que 
l'agriculture dans les négociations en cours et il était dit qu'ils pouvaient tir er parti d'une protection 
moindre de l'agriculture (et d'autres secteurs) s' ils surmontaient les nombreuses contraintes du côté 
de l'offre qui pesaient sur leurs exportations, notamme nt le manque de financement et la médiocrité 
des infrastructures.  C'était un point particuliè rement important.  Comme de nombreux pays en 
développement, la Corée avait vu l' importance de l'agriculture diminuer à mesure que l'économie se 
développait, tandis que celle du secteur manufacturier et des services augmentait, ce qui justifiait la 
nécessité de voir plus loin que l'ag riculture.  La Corée avait aussi l' expérience que, pour bénéficier 
d'un développement économique s outenu, il fallait un système fina ncier en bonne santé et des 
infrastructures de base, notamment en matière de télécommunications, de transports, de distribution WT/TPR/OV/M/6 
Page 14  
 
  et de construction.  Il serait sage que les pays en développement suivent les conseils donnés dans ce 
paragraphe. 
53. Le nombre d'initiatives antidumping signalées par les Membres avait baissé depuis 2001, mais 
la Corée, qui était le deuxième Membre le plus  visé, était très inquiète des perturbations causées à 
ses exportations.  Certaines actions entreprises c ontre elle pouvaient être considérées comme 
excessives et abusives, et il faudrait améliorer les règles antidumping pour limiter ce phénomène.  
La durée de ces actions était aussi inutilement longue, ce qui soulevait des questions sur une 
définition raisonnable de la durée des actions antidumping.  La Corée a demandé au Directeur général de traiter certains de ces points dans le rapport suivant, et notamment les nouveaux aspects 
de politique que constituaient la montée du pr otectionnisme, le renforcement du sentiment 
antimondialisation et la multiplication des ACR.   Une conclusion heureuse du PDD serait le 
meilleur antidote à cette nouvelle menace syst ématique à l'égard du système commercial 
multilatéral. 
54. La représentante des Communautés européennes
 a accueilli favorablement les suggestions 
relatives au tour d'horizon de l'année suivante .  Le rapport dressait un tableau général du système 
commercial international et indiquait les domaines  où l'action commune pourrait être poursuivie à 
l'OMC, y compris dans le cadre des négociations  du PDD.  Les CE appréciaient aussi la vision 
prospective adoptée dans le rapport et partageai ent de nombreux points de vue qui y étaient 
exprimés. 
55. Au sujet des droits de douane, il y avait beaucoup à gagner d'une ouverture accrue des 
marchés, et notamment de la réduction de l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés, qui 
était l'un des points essentiels du PDD.  Il y avait au ssi d'autres moyens complémentaires d'offrir de 
meilleures possibilités aux plus démunis.  L'initiativ e Tout sauf les armes des CE entrait dans cette 
catégorie, et l'intervenante espérait qu'un plus grand nombre de Membres pourraient offrir un accès 
similaire aux PMA à l'avenir, conformément aux e ngagements pris à Hong Kong, Chine.  Au sujet 
des services, il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à des résultats significatifs du point de 
vue commercial.  Les CE, qui prenaient une part active aux négociations, espéraient que des progrès 
importants seraient accomplis au cours de la périod e à venir.  La nécessité de poursuivre et de 
conclure les négociations sur les services, comme l'indiquait la Déclaration ministérielle, était 
étayée, entre autres choses, par la proposition figuran t au paragraphe 7 de l'Annexe C, selon laquelle 
les négociations fondées sur les demandes-offres de vraient également être menées sur une base 
plurilatérale conformément a ux principes énoncés dans l'AGCS et aux Lignes directrices et 
procédures pour les négociations sur le commerce des services. 
56. Les CE étaient d'accord sur la nécessité de renforcer les procédures d'examen de tous les ACR 
à l'OMC, ainsi que d'améliorer et de clarifier les di sciplines existantes.  Il serait utile de décrire de 
façon plus complète les risques liés aux ACR, surt out ceux qui avaient moins de substance, ainsi que 
d'examiner l'insuffisance des règles et procédures existant à l'OMC pour faire face à la récente 
envolée spectaculaire des ACR. 
57. La décision prise fin 2005 par le Conseil d es ADPIC de proroger jusqu'en juillet 2013 la 
période de transition prévue pour les PMA devrait être  prise en compte dans le rapport.  La question 
des indications géographiques était importante, et l'existence de plusieurs propositions relatives au 
registre multilatéral et à l'extension des indica tions géographiques au-delà des vins et spiritueux 
démontrait les avantages qu'il y aurait à poursuivre les travaux dans ce domaine.  Les CE estimaient 
que la troisième proposition mentionnée dans le ra pport, au sujet du registre multilatéral, n'offrait 
pas les éléments minimaux nécessaires pour remplir  le mandat énoncé au sujet de cet aspect 
particulier dans la Déclaration ministérielle et qu'il ne faudrait pas la qua lifier de "compromis".  
L'inclusion d'une section détaillée sur la facilitati on des échanges était bienvenue, encore qu'il soit 
possible d'en dire plus sur les gains que ce doma ine du PDD pourrait apporter aux entreprises et sur  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 15 
 
 
  ce qu'il pourrait faire pour accroître les recettes douani ères des pays en développement.  Tous les 
Membres tireraient avantage d'une amélioration d es règles de l'OMC, notamment les pays en 
développement pauvres et privés de littoral, et pas nécessairement ceux qui étaient déjà très axés sur 
le commerce, car c'ét ait généralement eux qui rencontraient le plus d'obstacles pour amener leurs 
produits jusque sur le marché. 
58. Bien qu'il n'y ait pas de section sur le co mmerce et le développement, la dimension 
développement du commerce apparaissait clairement  comme très importante.  Les CE approuvaient 
l'accent mis sur la nécessité de trouver comment intégrer de façon significative les pays en 
développement, notamment les plus faibles et l es plus vulnérables, dans le système commercial 
mondial.  L'érosion des préférences était aussi pointée à juste titre comme une question importante 
dans les négociations en cours.  Fait intéressan t, le rapport reconnaissa it qu'en dépit des gains 
globaux importants dus à la libéralis ation dans le domaine agricole, certains pays en développement 
pouvaient ne gagner que très peu.  Les CE reconnai ssaient que la libéralisation des échanges devrait 
être accompagnée par une intégration du commerce dans les politiques de développement et par des 
politiques complémentaires.  Le lien entre la situ ation actuelle dans les divers domaines et les 
négociations était évident, et il était regrettable que les négociations ne soient pas toutes analysées, 
notamment celles sur les règles antidumping, le  Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends ou le commerce et l'environnement.  De nouveaux travaux avaien t été engagés dans le 
cadre du PDD au sujet des obstacles non tarifaires et ils se traduiraient par des gains économiques 
importants pour de nombreux Membres. 
59. Le représentant des États-Unis  s'est dit favorable aux améliorations proposées au sujet du 
rapport, bien que l'avantage d'un rapport long soit que tous les Membres y trouvaient quelque chose 
pour soutenir leurs positions de né gociation.  Il souscrivait à de  nombreuses observations formulées 
dans le rapport, même s'il était parvenu à des conclusions différentes ou abordait différemment 
certaines questions.  Mais il fallait s'attendre à des poi nts de vue divers sur le contenu et l'approche 
dans un rapport étendu et appr ofondi qui donnait clairement aux Membres une base solide pour 
réfléchir et délibérer sur l'évolution récente du système commercial multilatéral. 
60. Les États-Unis étaient satisfaits de l'optimis me prudent exprimé dans le rapport, qu'ils 
partageaient.  La production, le commerce et l'i nvestissement étranger direct allaient continuer à 
progresser dans le monde, malgré les différences en tre pays et les chocs subis par le système en 
2005, notamment la hausse du prix de l'énergie, due  en partie à des catastrophes naturelles telles que 
l'ouragan Katrina et le tsunami asiatique.  La résilience de l'économie mondiale donnait des raisons 
d'être optimiste, de même que la croissance impres sionnante de certains marchés tels que la Chine et 
l'Inde, qui faisait suite à la réforme économi que.  Le rapport renda it compte de nombreux 
événements clés, en évoquant non seulement leur in cidence en 2005 mais aussi leur effet prospectif 
sur le système commercial.  L'analyse des déséquilib res financiers mondiaux était plus fine que lors 
des années précédentes, et les États-Unis étaient d' accord sur le fait que les pays ayant de larges 
excédents à l'exportation devraient agir pour stim uler la demande intéri eure et réduire leur 
dépendance excessive à l'égard des exportations.  Parm i les autres événements importants figuraient 
la relance économique au Japon et l'amélioration d es perspectives de croissance dans certains pays 
parmi les plus pauvres.  Il aurait été utile de déve lopper l'analyse au sujet de l'importance croissante 
des pays en développement et des pays émergent s comme partenaires en matière de commerce et 
d'investissement.  Cette tendance était jugée impor tante dans diverses sections du rapport, y compris 
celle sur les droits de douane, mais un exam en plus détaillé pourrait livrer des enseignements 
intéressants, notamment sur l'évolution du volume  et de la composition des échanges Sud-Sud, 
éventuellement sous forme de tableau.  Il aurait été utile d'avoir des renseignements sur le nombre 
des pays en développement et des pays émerge nts qui prenaient des mesures pour accorder, ou 
accordaient déjà, un accès à leur marché en franchise de  droits et sans contingent pour les produits 
en provenance des pays les plus pauvres.  L'analy se devrait aussi porter sur un plus grand nombre de 
pays. WT/TPR/OV/M/6 
Page 16  
 
  61. La réalisation collective la plus importante en  2005 était la sixième Conférence ministérielle, 
au cours de laquelle des progrès modestes avaient ét é accomplis au sujet des négociations de Doha, 
y compris dans le domaine du développement.  L'intervenant souscrivait sans réserve à la 
déclaration selon laquelle il était "essentiel que le Cycle de Doha aboutisse pour garantir la 
croissance mondiale à moyen terme et contribuer ai nsi à la réduction de la pauvreté".  Le rapport 
exposait clairement tout ce qui restait à faire dans  les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des 
services, en indiquant que la réussite des négociations  de Doha était le fil commun qui permettrait de 
progresser sur un certain nombre de questions et de promouvoir la croissance économique et le développement au niveau mondial.  Les États-Unis restaient foncièrement attachés à la réussite du 
PDD, qui était au cœur de leur politique commerciale  et constituait la pierre angulaire de la vision 
qu'avait le Président Bush du libre-échange et de la  relance de la croissance  et de la prospérité 
mondiales.  Depuis le début du Cycle, les États- Unis avaient distribué plus de 150 propositions 
destinées à réduire de façon draconienne les obstacl es au commerce pour les produits industriels, les 
services et les produits agricoles et à renforcer les rè gles et disciplines de l'OMC.  Ils étaient aussi en 
train d'accroître leur financement en faveur  des activités de renforcement des capacités 
commerciales, qui dépassait déjà 1,3 milliard de dollars EU, afin  de permettre aux pays en 
développement de négocier et de mettre en œuvre des accords axés sur la réforme. 
62. Les États-Unis et la Colombie, qui avaient signé un accord commercial peu de temps 
auparavant, étaient tous deux fe rmement attachés à la libéralisation selon le principe NPF;  
l'intervenant estimait que l'accord bilatéral, lo in de diminuer cet engagement multilatéral, le 
renforcerait.  Il restait très peu de marge de ma nœuvre si l'on voulait achever le Cycle de Doha pour 
la fin de 2006, ce qui serait vital pour le systèm e commercial mondial.  Il fallait prendre sans délai 
des décisions importantes sur l'ampleur et la forme des réductions touchant le s droits de douane et 
les subventions, afin d'établir pour  le milieu de l'année les calendrie rs relatifs à l'agriculture et à 
l'AMNA et de conclure le processus bilatéral de présentation de demandes et d'offres.  Il était 
également urgent de progresser dans le domaine des services.  Lorsque les Membres se réuniraient à 
nouveau l'année suivante pour faire le point su r l'évolution de l'environnement commercial 
international, soit les obstacles restants dans le  domaine des négociations auraient été surmontés, 
soit le monde risquait de rater une occasion hist orique de renforcer la croissance économique 
mondiale et d'atténuer la pauvreté.  Par consé quent, même si l'analyse globale autorisait un 
optimisme prudent, il était urgent de travailler in tensivement et de se mont rer déterminé pour faire 
avancer le PDD en 2006 et avoir les meilleur es chances possibles d'accélérer la croissance 
économique et le développement à moyen et long term es.  L'enjeu était de taille, et l'autosatisfaction 
ne rendrait pas service aux Membres. 
63. Le représentant du Canada
 a dit que la principale action de l'OMC en 2005 avait 
effectivement été la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Même si elle n'avait pas donné des 
résultats aussi ambitieux que l'aurait souhaité le Canada, il y avait un consensus suffisant sur les 
points essentiels pour conserver la possibilité de co nclure les négociations en 2006.  Le Canada 
accordait unilatéralement un accès préférentiel plus large aux importations en provenance des PMA 
par le biais de son Tarif des pays les moins dé veloppés (TPMD).  Le TPMD était l'un des schémas 
de préférences les plus étendus parmi ceux de s pays développés quant au nombre de pays 
bénéficiaires et à la gamme des produits admissibles, à la simplicité administrative et à la souplesse 
des règles d'origine.  Les règles d'origine, qui o ffraient par exemple aux PMA la possibilité d'utiliser 
comme intrants des textiles provenant de n'importe  quel pays en développeme nt, leur permettaient 
de bénéficier beaucoup plus facileme nt de la franchise  de droits au Canada.  Le Canada était satisfait 
qu'à la Conférence ministérielle les Membres aient d écidé de faire en sorte que les règles d'origine 
préférentielles applicables aux importations en prove nance des PMA soient simples et transparentes 
et contribuent à faciliter l'accès aux marchés.  Le commerce des intrants des tinés à ces produits entre 
les pays en développement était également encouragé.  WT/TPR/OV/M/6 
 Page 17 
 
 
  64. En tant qu'économie orientée vers le commerce et intégrée à l'échelle mondiale, le Canada 
tirait grand avantage d'un système commercial inte rnational ouvert, transparent et fondé sur des 
règles aux niveaux multilatéral, régi onal et bilatéral.  Alors que l'OMC était la pièce maîtresse de sa 
politique commerciale, les initiatives régionales et bila térales constituaient des piliers importants, et 
les ACR contribuaient à son objectif d'améliora tion et de renforcement des règles commerciales 
mondiales.  Les ACR pouvaient stimuler l'éc onomie, apporter des solutions novatrices aux 
difficultés en matière de commerce et d'invest issement, étayer les réformes économiques et, 
lorsqu'ils étaient transparents et bien structurés, co mpléter et renforcer la libéralisation multilatérale.  
Le Canada soutenait donc les négoc iations destinées à clarifier et à améliorer les dispositions de 
l'OMC relatives aux ACR, en tenant compte du rôle joué par ces accords dans  le développement.  Il 
souscrivait aux suggestions formulées à propos du rapport, notamment celles qui visaient à le 
simplifier et à le centrer sur les grands changement s et les grandes tendances, afin d'éviter de répéter 
des informations figurant dans d'autres rapports. 
65. La représentante de Hong Kong, Chine  a dit qu'elle soutenait la  proposition d'un rapport plus 
court et plus concis, à condition qu' il continue à rendre compte des tendances et des faits marquants.  
Le rapport donnait une image du monde tel qu'il était et non tel qu'on le voudrait, tout en faisant 
valoir l'activité du GATT/de l'OMC;  il évaluait l es Membres à l'aune de leurs propres règles et les 
prenait en défaut à bien des égards, mais c'éta it un élément essentiel de la transparence;  et il 
rappelait que le rôle de l'OMC ne se limitait pas au  PDD.  L'un des constats fondamentaux était que 
l'essentiel du travail qui restait à faire et des dist orsions qui subsistaient concernait l'agriculture.  
Tant que ces distorsions ne seraient pas supprim ées, il y aurait peu d'espoir que les pays en 
développement se hissent au-dessus du niveau de  subsistance et puissent grimper l'échelle du 
développement économique.  C'était pour cela que l'agriculture était et  devait rester le point central 
du cycle.  Il y avait encore une grande marge pour la libéralisation dans d'autres domaines, y compris les biens et les services.  Les Membres attendaient donc de ce cycle un résultat ambitieux, avec notamment l'élimination des crêtes tarifaires dans les secteurs qui étaient depuis longtemps 
encadrés de diverses manières. 
66. Il y avait trois domaines dont il fallait s'occuper:  les règles, les préférences et les ACR.  Les 
règles étaient censées préserver l'honnêteté des Memb res, mais parfois elles facilitaient tout 
simplement la tricherie.  Les dangers inhérents à la prolifération des mesures antidumping étaient 
évidents.  Premièrement, les petites et moyennes entreprises étaient les plus touchées, car elles 
n'avaient ni le temps ni l'argent nécessaires pour contester ces actions;  deuxièmement, à plus long 
terme, les utilisateurs traditionnels étaient ceux qui avaient le plus à y perdre en raison des mesures 
de rétorsion;  et troisi èmement, les opposants les plus actifs a ux réformes n'étaient plus les industries 
des pays développés mais les juristes qui gagnaient  confortablement leur vie à encourager et à 
prolonger l'application de ces mesures. 
67. Hong Kong, Chine n'avait rien contre l'octroi de préférences à ceux qui en avaient le plus 
besoin et se félicitait de l'accord conclu lors de  la Conférence ministérielle sur l'importation en 
franchise de droits et sans contingent des produits en provenance des PMA.  Toutefois, l'érosion des 
droits NPF qu'entraînaient ces régimes était moins re grettable que le recours bien trop fréquent à des 
règles d'origine démesurées conçues très souvent pou r favoriser l'industrie nationale du Membre qui 
les imposait.  En substituant les échanges encad rés aux forces du marché, les règles d'origine 
créaient au sein du commerce international de  nouvelles distorsions qu'il serait finalement 
douloureux de faire disparaître.  Cette même te ndance à l'encadrement des échanges apparaissait 
clairement dans l'exclusion de 3 pour cent autori sée dans le cadre des dispositions convenues au 
sujet de l'importation en franchise de droits et  sans contingent.  Hong Kong, Chine n'était pas 
opposée à une avancée plus rapide vers un environne ment commercial plus libéral grâce aux ACR, 
mais elle s'inquiétait de l'incidence collective de ces accords sur l'activité commerciale au sein d'une 
économie mondialisée.  Ses négociants, qui raiso nnaient et commerçaient à l'échelle mondiale, 
estimaient que ces accords créaient de nouvelles contra intes administratives.  Selon un calcul, les WT/TPR/OV/M/6 
Page 18  
 
  dépenses frictionnelles dues au nombre croissant de  ces arrangements à la frontière avoisinaient 
12 pour cent, soit beaucoup plus que la charge moyenne des droits de douane dans le monde 
développé.  Il était donc essentiel que les travaux de l'OMC continuent à tenir compte des besoins 
des entreprises, dont l'activité quotidienne constitu ait le moteur du commerce et du développement 
économique dans le monde.  C'était pour cela que ce rapport et les autres à venir étaient si 
importants. 
68. Le représentant de l'Équateur
 a dit qu'un résumé analytique rendrait le rapport plus accessible.  
Outre les questions déjà traitées, le rapport de vrait analyser des aspects importants tels que 
l'évolution et l'incidence des déséquilibres sur le co mmerce.  Il fallait aussi des travaux sur l'érosion 
des préférences, comme l'étude réalisée en 2005 su r les produits industriels, qui avait montré, par 
exemple, que l'Équateur serait l' un des pays les plus touchés dans  le cas où les négociations sur 
l'AMNA n'aboutiraient pas à une réduction substantie lle des droits de douane.  Une étude similaire 
avait été réalisée au sujet de l'agriculture, et  il serait important d'y avoir accès.  Les services 
constituaient aussi un sujet important et digne d'une étude plus détaillée.  Le rapport pourrait servir 
de base à des travaux qui feraient de ce cycle un cy cle pour le développement en faveur de tous et 
pas seulement des pays développés. 
69. La Présidente  a remercié les Membres de leurs observations sur la teneur et le style du tour 
d'horizon, qui seraient transmises au Directeur géné ral.  Le rapport était important, car il constituait 
une base de discussion qui alimenterait les négociations. 
__________