. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/141 
13 juin 2007 
 (07-2478) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards, 2 Jungang-dong Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Marmites à pression et cuiseurs à riz à pression à usage domestique, casques de protection 
pour utilisateurs de véhicules, voitures d'enfants, lits de bébé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety certification criteria, 
4 items and 4 criteria  (Spécifications pour certification de sécurité – Quatre articles et 
quatre spécifications) – Disponible en coréen 
6. Teneur:   Clarification des prescriptions relatives à l'essai de pression interne pour les 
marmites à pression et les cuiseurs à riz à pression à usage domestique ainsi que des prescriptions relatives à l'essai de séparation à la projection pour les casques de protection pour utilisateurs de véhicules. 
Abandon de la prescription relative au positionnement d'un frein sur les voitures d'enfants 
aux fins d'alignement sur les normes japona ises et européennes.  Uniformisation des 
mentions d'étiquetage et d'aver tissement pour les lits de bébé G/TBT/N/KOR/141 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 14 de la Loi sur la gestion de la qualité  et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2007-85 de l'Office coréen de la technologie et des 
normes, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie de la République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Juillet 2007 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards, 2 Jungang-dong Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254 - 7257 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
 http://ats.go.kr/english/cm_ 02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106