RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/145 
15 février 2005  
 
(05-0551) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:  anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
MONGOLIE 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la  
Mongolie est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Mongolie.  Mongolie WT/TPR/G/145 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION   5 
II. LA MONGOLIE ET LE MULTILATÉRALISME   5 
III. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE:  1997-2003   5 
1) S ITUATION MACRO -ÉCONOMIQUE ACTUELLE    6 
2) C OMMERCE EXTÉRIEUR ET INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT    7 
3) M ODIFICATIONS JURIDIQUES ET STRUCTURELLES DU COMMERCE EXTÉRIEUR  12 
IV. PRINCIPAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES DE LA MONGOLIE 14 
V. COOPÉRATION COMMERCIALE MULTILATÉRALE 21 
1) L A MONGOLIE ET L 'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  21 
2) C OOPÉRATION RÉGIONALE  24 
3) A CCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE (ALE) 24 
4) Z ONES FRANCHES COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES  24 
VI. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET ÉCONOMIQUE 24 
 Mongolie WT/TPR/G/145 
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I. INTRODUCTION 
1. La Mongolie est l'une des premières écono mies en transition devenues Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  Pa r son accession à l'OMC en 1997, elle a prouvé 
qu'elle soutenait le concept de système commerc ial multilatéral et l'évol ution du développement 
économique mondial.   
2. Il s'agit du premier examen de la politique commerciale de la Mongolie depuis son accession 
à l'OMC et ses principaux objectifs sont, selon le  gouvernement mongol, d'appeler l'attention des 
Membres sur les résultats et changements majeurs qu i sont intervenus dans la politique commerciale 
pendant la période examinée, ains i que sur la situation économique et commerciale actuelle du pays, 
les problèmes et les contraintes qu'il conna ît et l'orientation future de sa politique. 
3. Le gouvernement mongol est convaincu que ce prem ier examen jouera un rôle important pour 
déterminer les objectifs du dévelo ppement économique et pour les mettre sur la bonne voie, en 
conformité avec les règles de l'OMC.   
4. Le présent rapport du gouvernement vise à présenter les questions actuelles liées à la 
libéralisation économique, l'environnement du commer ce extérieur et de l'investissement étranger 
direct (IED) et les transformations structurell es connexes, les changement s intervenus dans les 
principaux secteurs de l'économie, la situation commerc iale multilatérale et bilatérale, ainsi que les 
tendances et l'orientation du développ ement commercial et économique.   
II. LA MONGOLIE ET LE MULTILATÉRALISME  
5. Le gouvernement mongol considère que la coopération au sein du système commercial 
multilatéral jouera un rôle considér able dans le développement économ ique et dans l'amélioration des 
conditions de vie de la populatio n, tout particulièrement pour la  Mongolie, dont les exportations 
représentent 50 pour cent du PIB. 
6. La Mongolie n'est actuellement partie à aucun accord commercial et économique régional.  
Cela indique que la Mongolie adopte une politique ouverte et lib érale en matière de commerce 
extérieure.  Le gouvernement n'exclut toutefois p as la possibilité d'adhérer à des accords multilatéraux 
ou bilatéraux de ce type et/ou d'en conclure, et d es études approfondies sont entreprises à ce propos.   
7. Le Programme d'action du gouvernement mongol vise à étudier avec la plus grande attention 
les possibilités qui découlent des accords de coopéra tion régionaux et l'adhésion éventuelle à l'APEC 
et à d'autres accords similaires, ainsi qu'à renf orcer la participation du pays au développement 
régional, à promouvoir et renforcer la coopé ration dans les domaines du commerce et de 
l'investissement au sein de la région, et à négocie r des accords de libre-échange avec certains pays de 
la région. 
III. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE:  1997-2003 
8. En Mongolie, la transition d'un système économi que centralisé et planifié à une économie de 
marché a commencé dès le début des années 90.  Suite aux mesures décisives prises par le 
gouvernement en vue de mettre le développement éc onomique sur cette nouvelle voie et de créer une 
nouvelle dynamique pour le développement en général, des tendances positives ont commencé à 
apparaître à partir du milieu des années 90.   WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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1) S ITUATION MACRO -ÉCONOMIQUE ACTUELLE  
9. En dépit du fait que le pays a été confronté à des obstacles et des contraintes énormes pendant 
la transition, le gouvernement estime qu'il a pu surm onter les difficultés économiques de cette période 
en assurant la stabilité sociopolitique du pays.   
10. La réforme économique a joué un rôle essentie l dans la transition vers une économie de 
marché.  Dans le cadre de cette réforme, des me sures ont été prises pendant la dernière phase qui 
visaient à privatiser les entreprises appartenant à l'État, stimuler le secteur privé, développer les 
branches de production nationales, libéraliser le co mmerce extérieur, attirer les IED, appliquer des 
changements d'ordre structurel, mener à bien les politiques financières et monétaires adéquates, et 
restaurer et restructurer le système bancaire. 
11. En conséquence, depuis 1993, le développeme nt économique enregistre des indicateurs 
positifs.  La croissance économique réelle a atteint une moyenne de 3,3 pour cent entre 1993 et 2004.  
Elle était de 4 pour cent en 2002, de 5,5 pour cen t en 2003 et devrait atteindre 8 pour cent en 2004.  
Alors que le taux d'inflation en 19 95 était de 53,1 pour cent, entre 1998 et 2003, il n'a pas dépassé une 
moyenne de 10,0 pour cent par an.  En 2002, il s'éleva it à 1,6 pour cent seulement, son niveau le plus 
bas de toute la période.  Cela montre que les e nvironnements macro-économique et financier se sont 
considérablement améliorés, créant ainsi des c onditions favorables pour les activités économiques en 
Mongolie.   
12. L'un des indicateurs de la situation macro- économique est le taux de change du togrog  
(monnaie nationale) contre les devises fortes.  Au cours des tr ois ou quatre dernières années, le taux 
de change a été relativement stable.  En 2003, pa r rapport au taux de 1995, le taux de change du 
togrog contre le dollar EU a baissé 2,5 fois, par ra pport au taux de 1997, de 1,4 fois, et par rapport au 
taux de 2000, de 6,4 pour cent – ce qui signifie qu'entre 1997 et 2000, sa moyenne annuelle était d'environ 17,2 pour cent.  Pendant la période 1999- 2002, le togrog a perdu en moyenne 5,4 pour cent 
par an.   
13. Suite aux mesures d'ensemble prises pour surmonter la crise bancaire et financière et donner 
un nouvel élan au secteur, les particuliers et les entité s économiques ont de plus en plus afflué vers les 
banques, et les ressources de crédit, qui ont une part importante dans le développement économique, 
ont augmenté en conséquence.  Le processus de pr ivatisation entrepris dans le secteur bancaire a 
donné naissance à de nouvelles banques commercial es à participation étrangère, ce qui a ensuite 
permis l'introduction d'activités de gestion bancaire  internationale.  Aujourd'hui, sur les 17 banques 
commerciales en activité, cinq s ont à participation étrangère. 
14. De plus, les services de médiation financière ont commencé à se développer à partir de 1999 
et des institutions financières non bancaires ainsi que des sociétés d'épargne et de crédit ont été créées.  
En 2003, 104 institutions financiè res non bancaires étaient enregist rées et exerçaient des activités 
principalement dans le secteur des microcréd its, apportant ainsi une certaine contribution à 
l'économie.  Les sociétés d'épargne et de crédit sont devenues de grosses sociétés qui recueillent 
l'épargne et proposent des crédits.   
15. La Loi sur les services financiers non bancaire s et les règlements connexes adoptés en 2002 
ont créé le cadre juridique pour ce type de services.   En 2003, le total des crédits accordés par les 
institutions financières non bancair es ont augmenté de 51,7 pour cent par rapport à l'année précédente, 
atteignant 18,9 milliards de togrogs, ce qui représen te 2,3 pour cent du secteur bancaire.  De même, 
un total de 33,8 milliards de togrogs ont été accordés sous forme de crédits à des particuliers et à des 
entités par les sociétés d'épargne et de crédit, qui ont accumulé 38,4 milliards de togrogs en épargne.   Mongolie WT/TPR/G/145 
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16. Dans le contexte des objectifs de stabilisation économique, certaines mesures ont été prises 
pour réduire le chômage.  Ainsi, le taux de chômag e est passé de 5,5 pour cent en 1995 à 3,5 pour cent 
en 2003. 
17. À la fin de 2003, la part du commerce dans le PIB était de 28,8 pour cent, celles de 
l'agriculture de 20,0 pour cent, des transports 15,1 pour cent, du secteur minier 9,5 pour cent et des 
industries de transformation 6,0 pour cent. 
18. La promotion du secteur privé était l'un des objectifs majeurs du gouvernement mongol.  Une 
attention particulière a été donnée à la privatisa tion des entreprises publiques.  Les secteurs de 
l'élevage, des cultures et du comme rce ont été privatisés dès le début des années 90 et des entités plus 
importantes comme la Banque du commerce et du développement, la Banque agricole, NIC 
(distribution de produits pétro liers) et la société mongole Daatgal (compagnie d'assurances) sont 
privatisées depuis 2000.  Le Programme d'action du gouvernement pour les quatre prochaines années 
indique que le secteur privé est le moteur de la croissance et il prévoit donc la poursuite du processus 
de privatisation, y compris des entités de grande taille.   La privatisation a eu pour résultat le fait que le 
secteur privé produit 75 à 80 pour cent du PIB.   
2) C OMMERCE EXTÉRIEUR ET INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT  
a) Commerce extérieur 
19. En devenant Membre de l'OMC en 1997, la M ongolie a choisi la voie du système commercial 
multilatéral et a adopté ses principes comme mo teur de son développement.  Le commerce 
représente 25 à 30 pour cent du PIB.  Cela mont re que l'économie du pays dépend fortement du 
commerce extérieur.  Il est donc important pour un pays comme la Mongolie, pris entre deux États de 
très grande taille, de définir correctement et  de mettre en œuvre avec précision sa politique 
commerciale.  C'est ce qui explique le choix d'un système commercial multilatéral et de ses principes, 
sur la base desquels la poursuite en général d'une politique commerciale plus libérale a eu un impact 
positif sur l'économie.   
20. Si, en 1995, la valeur totale des échanges du pa ys atteignait 937,2 millions de dollars EU, elle 
s'élevait à 1 150,3 millions en 2000, à 1 159,2 m illions en 2001, à 1 214,7 millions en 2002 et à 
1 416,9 millions en 2003, ce qui représente 1,5 fois la valeur totale enregistrée en 1995, et une 
augmentation de 23,2 pour cent par rapport à l'année 2000. 
21. Bien que la valeur totale des échanges ait c onnu une croissance constante, le commerce reste 
déficitaire pour toute la période, à l'exception d es années 1993 à 1995.  Par exemple, le déficit 
commercial était de 16,8 millions de dollars EU en  1997, de 78,7 millions en 2000, de 116,2 millions 
en 2001, de 166,7 millions en 2002 et de 185,1 millions  en 2003, ce qui représente 2,4 fois le déficit 
enregistré en 2000.  Les raisons expliquant l'au gmentation du déficit commercial au cours de ces 
années sont la dépendance vis-à-vis d'un petit no mbre de produits de base à l'exportation, un 
pourcentage élevé de matières premières dans les exportations, une forte dépendance de ces matières 
premières vis-à-vis des prix d es marchés mondiaux, des besoins en importation toujours plus 
importants et un commerce extérieur plus coûteux en ra ison de coûts de transport de transit élevés.   WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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Tableau 1.  Valeur totale des échan ges, en millions de dollars EU  
 1995 1997 2000 2001 2002 2003 
Valeur totale des 
échanges, 
  dont: 937,2 919,8 1 150,3 1 159,2 1 214,7 1 416,9 
Exportations 521,9 451,5 535,8 521,5 524,0 615,9 
Importations 415,3 468,3 614,5 637,7 690,7 801,0 
Différence 106,6 -16,8 -78,7 -116,2 -166,7 -185,1 
 
22. Alors qu'avant les années 90, l'ex-Union soviétique et les pays de l'Europe de l'Est absorbaient 
plus de 90 pour cent du total de nos échanges,  après 1997 des changements considérables sont 
survenus dans la répartition géographique des pa rtenaires commerciaux de la Mongolie.  À l'heure 
actuelle, la Mongolie a des échanges avec plus de 80 pays, la République populaire de Chine, la 
Fédération de Russie, les États-Unis, l'UE, la Répub lique de Corée et le Japon étant nos principaux 
partenaires commerciaux.   
Le tableau 2 présente nos principaux partenaires commerci aux et leur part dans le total des échanges.   
 
 1995 1997 2000 2001 2002 2003 
Total,  
  dont: 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 
Rép. pop. de Chine  13,0 32,0 34,8 32,3 32,0 32,2 
Fédération de Russie 29,5 27,0 21,8 23,4 23,5 21,6 
États-Unis 4,3 7,2 13,8 13,7 15,6 11,7 
UE 10,8 14,3 9,2 9,2 7,3 9,4 
Rép. de Corée  5,1 2,6 5,9 6,8  9,0 5,3 
Japon 15,0 6,6 7,1 6,2  4,0 5,1 
 
Depuis 1990, la Mongolie a conclu quelque 30 acco rds bilatéraux de coopération commerciale et 
économique.  
 
23. Afin de rendre les procédures douanières plus appropriées, la Loi sur les douanes et la Loi sur 
le tarif douanier ont été adoptées en 1996 puis am endées en 2001, 2002, 2003 et 2004.  Le système 
SYDONIA (système automatique de gestion des données douanières) a été utilisé depuis 1995 et a été remplacé en 2003 par le système GAMAS (système  automatique de gestion des données douanières) 
qui a permis la mise en place de procédures de dédoua nement plus simples et rapides.  Le principe 
d'un service de "guichet unique" a également été introduit afin d'accélérer les services douaniers et de réduire la charge bureaucratique pour les entreprises.   
24. Les normes nationales sont adoptées par le Conse il national de normalisation sur la base de 
consultations entre le gouvernement, les producteurs, les entreprises et les consommateurs.  La Loi sur 
la normalisation et l'évaluation de la  conformité a été modifiée en 2003 afin de garantir sa conformité 
avec l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC.   
b) Relations commerciales bila térales de la Mongolie  
25. Plus de 50 pour cent du total de nos échanges se fait avec la Fédération de Russie et la 
République populaire de Chine.  Les principaux pr oduits exportés vers la Russie sont des produits 
d'origine animale et des produits miniers, dont la via nde de bœuf et de cheval, les concentrés de spath 
fluor et de cuivre et l'or;  les produits exportés ve rs la Chine sont les conc entrés de cuivre et de Mongolie WT/TPR/G/145 
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molybdène, la laine, le cachemire, les cuirs et peau x.  Étant donné que les exportations vers ces pays 
sont essentiellement des produits agricoles, elles s ont sensibles aux obstacles techniques desdits pays.  
De plus, l'accès au marché russe est de plus en plus  problématique, les droits  d'importation perçus sur 
les produits traditionnels mongols augmentent fort ement et le coût des activités de commerce 
extérieur est en constante augmentation en rais on du processus d'accession de la Russie à l'OMC.  
Plus particulièrement, les coûts de transport et l es taxes à l'exportation de la Russie ont augmenté, ce 
qui a un impact négatif sur le commerce de la Mong olie dans son ensemble, et le déficit commercial 
bilatéral s'aggrave année après année.  En 2003, le total des échanges avec la Russie a chuté d'environ 
10 pour cent par rapport à 1995, tandis qu'av ec la Chine il s'est multiplié par 3,5. 
26. La part des États-Unis dans le total des échang es du pays était d'environ 12 pour cent à la fin 
de 2003, soit quatre fois plus importante que ce qu'elle était en 1995.  Les principaux produits 
exportés incluent les textiles.  Dans le but d'augm enter le commerce et l'inv estissement entre les deux 
pays, le gouvernement mongol envisage de comme ncer des négociations en vue d'un accord de 
libre-échange avec les États-Unis.  À cet égard, un accord sur le développement de relations en 
matière de commerce et d'investissement a été si gné par les deux pays en juillet 2004.  Un Conseil 
conjoint du commerce et de l'investissement a été créé au titre de cet accord.   
27. Le commerce avec l'UE représente environ 10 p our cent du total de nos échanges.  En 2003, 
les échanges entre la Mongolie et l'UE ont augmenté de plus de 30 pour cent par rapport à 1995.  L'or, les textiles et les produits en cachemire sont les pr incipales exportations de la Mongolie vers l'UE.  
Les objectifs de la coopération commerciale bilaté rale avec l'UE dans un futur proche sont 
l'enregistrement des produits d'exportation traditio nnels mongols en tant qu' indications géographiques 
ainsi que l'examen des possibilités d'inclure les produits en cachemire mongols dans le schéma SGP de l'UE. 
28. Le Japon et la République de Corée représente nt à eux deux environ 10 pour cent du total des 
échanges, dont 5,3 pour cent pour la République de Co rée.  Les échanges avec la Corée ont augmenté 
au cours de ces dernières années.  En 2003, ils av aient augmenté de 1,6 fois par rapport à 1995.  En 
2003, les échanges entre la Mongolie et le Japon on t chuté de deux fois par rapport à 1995, ce qui 
semblait être principalement dû à la crise asiati que de 1997-1998 et à la baisse considérable des 
exportations de la Mongolie.  Il y a encore beau coup d'obstacles à l'accroissement des exportations 
mongoles vers ces pays, car leurs droits de douane restent très élevés et leurs prescriptions en matière d'importation importantes en ce qui concerne les produits d'origine animale.   
29. Les coûts élevés du transport à travers les territoires de la Fédération de Russie et de la 
République populaire de Chine ainsi que d'autres obst acles font que le transport de transit est très 
cher, ce qui rend difficile l'accès aux marchés de l'UE, des États-Unis, du Japon et de la République 
de Corée.  Dans ce contexte, accélérer les négociatio ns de l'Accord tripartite sur le transport entre la 
Mongolie, la Russie et la Chine est d'une importance primordiale pour le pays.  Par ailleurs, pour faire 
face à ces problèmes, une assistance technique supplémentaire est nécessaire. 
c) Exportations 
30. Les exportations de la Mongolie se résument à quelques articles, à savoir les produits miniers 
tels que les concentrés de cuivre, de molybdène et de spath fluor et l'or, les textiles et les matières 
premières d'origine animale telles que la laine, le cachemire, les cuirs et peaux, la viande et les 
intestins.  Les produits miniers et les textiles représentent plus de 60 pour cent du total des 
exportations.   WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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31. Pendant quelques années avant 2000, on a enre gistré une augmentati on de la part des 
exportations dans le PIB:  42,8 pour cent en 1997,  52,7 pour cent en 1999, 57,7 pour cent en 2000.  
Mais en 2001, la part a chuté à 51,5 pour cent, pui s à 47,9 pour cent en 2002 et a légèrement remonté 
en 2003, atteignant alors 49,3 pour cent.  Ces fluctuations étaient es sentiellement dues à des 
catastrophes naturelles et au dzud (mauvaises conditi ons hivernales) entre 2000 et 2002, à une faible 
demande pour le cuivre et le cachemire et à une  baisse des prix pour ces produits de base sur les 
marchés mondiaux.   
32. Les principales destinations des exportations du pa ys sont la République populaire de Chine, 
les États-Unis, l'UE, la Fédération de Russie et Singapour. 
Tableau 3.  Exportations de la Mongolie, par pays, en pourcentage 
 1995 1997 2000 2001 2002 2003 
Rép. pop. de Chine 14,9 51,9 51,2 45,7 42,1 46,1 
États-Unis 4,9 6,5 24,3 27,7 31,6 23,2 
UE 11,7 9,1 7,7 7,2 6,3 7,4 
Fédération de Russie 13,2 18,3 8,4 8,6 9,2 6,7 
Singapour   0,01 0,03 0,02 5,7 
 
33. Afin d'accroître les exportations et leur divers ification, aucune taxe n'est perçue sur les 
exportations, à l'exception de certaines marchandises co mme le cachemire non traité, le fer, le cuivre, 
les déchets d'aluminium et le bois.  Un progra mme national pour la promotion de la production 
orientée vers l'exportation a été lancé en 1998 pour renforcer les capacités économiques du pays et 
assurer un développement durable grâce à une plus fo rte épargne et à l'augmentation des réserves en 
devises fortes.  De plus, un Centre de promotion des exportations a été créé en 2002 au sein de 
l'Agence du commerce extérieur et de l'investissement étranger.    
34. Certains des produits d'exportation mongols joui ssent de droits de douane préférentiels au 
titre des schémas SGP des États-Unis, de l'UE, du Canada et du Japon.   
35. Le gouvernement vise à poursuivre une politique comme rciale qui rétablirait l'équilibre de la 
structure des exportations.  Dans ce contexte, les obj ectifs consistent à divers ifier les exportations, à 
promouvoir de nouveaux produits, à améliorer leur  compétitivité, à réduire les obstacles au 
commerce, à créer des liens commerciaux avec l'Asie du Sud, l'Asie du Nord-Est et l'Europe, ainsi qu'à œuvrer activement en vue d'inclure davantag e de produits mongols dans les schémas SGP des 
pays développés. 
d) Importations 
36. Les importations du pays sont plus diverses et  moins centralisées que ses exportations.  Par 
exemple, le matériel lourd, l'équipement et les appareils électriques représentaient 21,0 pour cent du 
total des importations en 2003, les carburants 20,8 p our cent, les véhicules 10,8 pour cent, les textiles 
10,4 pour cent et les produits alimentaires 7,7 pour cent.  Les importations de ces produits 
représentent plus de 70 pour cent du total. 
37. Les droits d'importation n'ont pas cessé de cha nger au cours de ces dernières années.  En 
1997, les droits de douane à l'importation ont été supprimés et entre 1999 et 2000, les droits d'importation étaient imposés à un taux de 5,0 pour cent,  qui est passé à 7,0 pour cent en 2001;  à partir de 2002, un taux de droit de 5,0 pour cent a été imposé, ce qui, par comparaison avec de 
nombreux pays, est un taux relativement bas, et pr ouve que le pays est partisan d'un commerce plus 
libéral.  L'application d'un droit aussi bas vise à promouvoir les capacités des producteurs et des Mongolie WT/TPR/G/145 
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négociants afin de leur permettre de compenser les c oûts de transport de transit élevés.  En d'autres 
termes, des droits d'importation plus élevés fera ient particulièrement augmenter les prix à la 
consommation, rendant ainsi diffic ile l'accès à l'approvisionnement en  produits alimentaires et en 
biens de consommation.  Le gouvern ement vise à imposer des droits d' importation différenciés afin de 
promouvoir la production nationale, de  stimuler le transfert des technologies de pointe ainsi que de 
répondre aux préoccupations liées à la sécurité alimen taire et aux produits alimentaires de meilleure 
qualité.   
38. La part des importations dans le PIB était de 44,4 pour cent en 1997;  elle a légèrement 
augmenté en 1999 pour atteindre 56,6 pour cent, puis 63, 3 pour cent en 2000, avant de baisser à 
52,6 pour cent en 2001.  En 2002 et 2003, elle a augmenté davantage pour atteindre respectivement 
58,0 et 67,0 pour cent.   
39. Les principaux pays auprès desquels la Mongolie  importe sont la Fédération de Russie, la 
République populaire de Chine, l'UE, la  République de Corée et le Japon.   
Tableau 4.  Importations de la Mongolie, par pays, en pourcentage 
 1995 1997 2000 2001 2002 2003 
Fédération de Russie 50,1 35,4 29,2 33,6 34,7 33,1 
Rép. pop. de Chine 10,7 12,9 20,5 18,8 24,3 21,8 
UE 9,5 19,3 10,4 10,4 8,1 10,9 
Rép. de Corée 5,2 4,4 9,0 9,1 12,5 8,5 
Japon 10,9 7,4 11,9  8,8  6,2 7,9 
 
Les importations en provenance des cinq pays susmentionnés représentent plus de 80 pour cent du 
total des importations en 2003.   
 e) Investissement étranger direct (IED) 
40. Le "Programme pour l'investissement", une politique à moyen terme et des activités 
stratégiques pour l'IED, a été lancé en 2001.  Parmi d'autres activités visant à attirer des IED, l'année 
2002 a été déclarée "Année de la promotion des inves tissements", dans le cadre de laquelle un Forum 
international d'investisseurs a été organisé.  De pl us, depuis 2002, le forum des investisseurs dans le 
secteur minier, l'agriculture et d'au tres secteurs est organisé chaque année, ce qui a eu pour résultat 
une augmentation des IED de 40 pour cent en 2002 pa r rapport à l'année précédente.  Au total, les IED 
réalisés en Mongolie depuis les années 90 ont attein t la somme de 1,3 milliard de dollars EU.  En 
chiffres, les IED réalisés entre 1997 et 2003 ont augm enté de 5,8 fois par rapport à ceux réalisés entre 
1990 et 1996.  
Tableau 5.  Investissement  étranger  direct, en millions de dollars EU  
 IED 
(1990-2003)  
1990-1996  
1997-2003  
Augmentation 
Total,   dont: 1 114,7 164,5 950,2 5,8 fois 
Rép. pop. de Chine 337,7 13,6 324,1 23,8 fois  
Canada 133,8 0,1 133,7 1 337 fois 
Rép. de Corée 83,3 9,2 74,1 8 fois 
Japon 60,5 23,7 36,8 1,6 fois 
États-Unis 36,6 14,2 22,4 1,6 fois 
Fédération de Russie 34,0 14,1 19,8 1,4 fois WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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41. Une attention particulière a été accordée à la  création d'un environnement plus favorable aux 
IED.  Les modifications nécessaires apportées à la Lo i de 1993 sur l'investissement étranger direct ont 
joué un rôle clé pour attirer et protéger les IED.  Ces modifications incluent l'élargissement des formes 
et types d'IED et un fondement juridique pour la conclusion d'"accords de stabilité" a été mis en place. 
42. Afin de protéger et promouvoir les IED, le gouvernement a conclu des accords sur la 
promotion et la protection mutuelle des IED av ec quelque 40 pays, ainsi que des accords sur la 
prévention de la double imposition avec plus de 30 pays.  
43. Le secteur minier, le secteur de l'information et de la technologie, la production agricole et le 
tourisme ont été identifiés par le gouvernement comme des secteurs prioritaires pour le 
développement et les IED.  Les importations de certa ins biens d'équipement et matériels lourds dans 
ces secteurs jouissent d'une exonération des droits de douane et de la TVA.   
44. Le gouvernement considère que l'IED donne un élan important au développement 
économique du pays.  Afin de réaliser son objec tif consistant à assurer une croissance économique 
annuelle de 6 pour cent, le gouvernement a affirm é dans son Programme d' action son intention de 
créer un environnement qui protège les IED.  Da ns le cadre de ce progr amme, une politique sera 
menée qui créera des incitations pour les investisse ments, qu'ils soient nationaux ou étrangers, et un 
environnement juridique plus stable, qui attir era de nouvelles sources d'IED et garantira une 
utilisation plus efficace des IED.   
3) M ODIFICATIONS JURIDIQUES ET STRUCTURELLES DU COMMERCE EXTÉRIEUR  
45. Depuis l'accession de la Mongolie à l'OMC, le  gouvernement a pris une série de mesures 
destinées à améliorer les lois relatives au commerce et  à les mettre en conformité avec les règles, 
réglementations et prescriptions de l'OMC.  Ont été adoptés:  la Loi sur l'assurance, la Loi sur les 
produits alimentaires, la Loi sur le travail, la Loi sur la comptabilité, la Loi foncière, la Loi sur les 
sociétés, la Loi sur la faillite, la Loi sur les zones fr anches, les Lois sur le statut juridique des zones 
franches commerciales d'Altanbulag et de Tsagaannuur , la Loi sur le statut juridique de la zone 
franche économique de Zamyn-Uud, la Loi sur les licences, la Loi sur les biens immobiliers, la Loi 
sur les marques de fabrique ou de commerce et les i ndications géographiques, le Code civil et la Loi 
sur la quarantaine et l'inspection à la frontière pour les animaux, végétaux, matières premières et 
produits d'origines animale et végétale.  Les m odifications nécessaires ont été apportées aux lois 
suivantes:  Loi sur les douanes, Loi sur le tarif douanier, Loi sur les produits miniers, Loi sur la 
normalisation et l'évaluation de la conformité, Lo i sur la protection de l'environnement, Loi sur 
l'accise, Loi sur la TVA, Loi sur l'investissement ét ranger, Loi sur le droit d'auteur, Loi sur les brevets 
et Loi sur la fiscalité.   
46. Par le passé, les inspections spécialisées, co mme les inspections concernant les normes, les 
assurances, la main-d'œuvre, l'environnement, les in spections vétérinaires, d'hygiène et sanitaires, 
étaient effectuées par les départements de l'inspect ion relevant des ministères compétents.  Depuis 
2002, tous ces départements spécialisés distincts ont  été regroupés en une seule organisation faîtière, à 
savoir l'Agence nationale de l'inspection spécialisée, les services d'inspection étant ainsi fournis selon 
le principe d'un service à guichet unique. 
47. Afin d'offrir à la population locale des produits alimentaires et de consommation de meilleure 
qualité et à meilleurs prix, d'une part, et d'acheter  aux éleveurs des matières premières d'origine 
animale telles que la laine, le cachemire, les cuirs et peaux et d'approvisionner les branches de 
production nationales avec ces matières premières, d'autre part, le gouvernement a lancé en 2002 le Mongolie WT/TPR/G/145 
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Programme de réseau de vente en gros.  Le prog ramme est actuellement mis en œuvre dans 14 des 
21 aimags (provinces).   
48. La Résolution du Parlement n° 5 de 1998 relative à la "Liste des marc handises ne pouvant pas 
franchir la frontière et des marchandises assujetties à une réglementation non tarifaire", la Résolution 
du gouvernement n° 219 de 2002 re lative à la "Liste des marchandises soumises à licence" ainsi que 
la "Réglementation sur les licences d'exportati on et d'importation des marchandises soumises au 
contrôle de l'État" établissent la liste des ma rchandises prohibées et des marchandises autorisées à 
l'importation et à l'exportation sur obtention d'une li cence.  Conformément à la réglementation, le 
nombre de marchandises soumises à licence est passé de 19 groupes de produits à neuf, ce qui est 
cohérent par rapport à la pratique internationale en matière de licen ces;  en effet, des 4 000 produits 
chimiques précédemment soumis à licence, il n'en  reste que 300.  Les animaux reproducteurs, les 
animaux rares et très rares, les matières premières d' origine animale, le sperme d'origine animale, les 
cultures de micro-organismes, les minerais d'ur anium ou de thorium et leurs concentrés, les 
substances chimiques toxiques, le sang humain et l es organes  préparés en vue d'usages thérapeutiques 
ou prophylactiques, les explosifs et les armes sons so umis à licence.  L'octroi des licences relève des 
ministères concernés et le Ministère de l'indus trie et du commerce est chargé de récolter les 
renseignements.   
49. Un certain nombre de projets mis en œuvre da ns les domaines du commerce et de l'industrie 
au cours des années passées grâce à l'assistance fina ncière d'organisations internationales et de pays 
donateurs, dont le CCI, l'ONUDI et la BasD ont do nné des résultats positifs.  En outre, des projets 
financés par l'Allemagne concernant la politique comme rciale internationale et l'OMC, et la politique 
commerciale et industrielle axée sur l'e xportation ont rencontré un certain succès. 
50. La Mongolie a organisé des rencontres intergouve rnementales bilatérales sous la forme de 
comités et de tables rondes avec ses partenair es commerciaux, afin de discuter des questions 
pertinentes concernant la coopération commerciale, économique, culturelle, scientifique et technique.  
Des comités ont été créés, par exemple, avec la Fé dération de Russie, la République populaire de 
Chine, l'UE, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, l'Autriche, la Fi nlande, la République de 
Corée, la France, l'Inde, le Kazakhs tan, la République kirghize, l'Ukraine, le Bélarus, le Viet Nam, 
Cuba et la Turquie;  des discussions avec le Roya ume-Uni, le Canada et la République populaire 
démocratique de Corée ont été organisées sous forme de tables rondes.  La Résolution du 
gouvernement n° 214 de 2004  a désigné les repr ésentants, pour la Mongolie, de ces comités. 
51. Il existe également une instance pour la discu ssion des questions liées à l'OMC.  Le premier 
groupe de travail interministériel présidé par le Mi nistre de l'industrie et du commerce établi en 2001 
a été rétabli en novembre 2004.  Le groupe de trav ail se compose de représentants des ministères et 
organismes concernés et a pour mandat d'examiner le s questions relatives au commerce et à l'OMC en 
particulier et de faire des recommandations au gouvernement.   
52. Le gouvernement a accordé une attention particuliè re à l'importance de la participation du 
secteur privé à l'élaboration et à la formulation de la politique commerciale.  Afin de créer un partenariat et d'établir une coopération entre les organismes gouvernementaux et non 
gouvernementaux et le secteur privé et de formuler des recommandati ons au gouvernement, un comité 
consultatif, avec une représentation égale des différen tes parties intéressées, a été créé en 2001.  De 
plus, dans le but d'assurer l'implication des associ ations professionnelles dans l'élaboration et la 
promotion des politiques industrielles et d'invest issement, le gouvernement travaille en étroite 
collaboration avec la Chambre nationale du commerce et  de l'industrie de la  Mongolie, la Fédération 
des employeurs mongols et d'autres associations professionnelles.  WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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IV. PRINCIPAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES DE LA MONGOLIE  
Secteur  minier 
 
53. Le secteur minier est l'un des principaux secteurs qui jouent un rôle important dans 
l'économie du pays.  En 2003, la part du secteur dans  le PIB s'élevait à 9,5 pour cent.  Entre 1995 et 
2002, le secteur représentait entre 49 et 50 pour cent de  la production industrielle totale et en 2003, il 
atteignait 54,3 pour cent de la production industrielle, soit le pour centage le plus élevé des dix 
dernières années.  Les minéraux représentent 50 pour cen t de la totalité de nos recettes d'exportation.   
54. Depuis 1997, la structure des exportations de  minéraux n'a connu que peu de changement, 
voire aucun.  En 2003, le con centré de cuivre représentait 26,6 pour cent des exportations, l'or 
22,7 pour cent, le concentré de spath fluor 3,2 pour cent et le concentré de molybdène 2,4 pour cent.   
55. Le gouvernement a défini la politique et les orie ntations pour le secteur  minier jusqu'à 2010 et 
a mis en place l'environnement juridique pour la c onclusion des accords de stabilité, afin d'attirer et 
d'augmenter les investissements dans ce secteur.   Suite à une série de mesures spécifiques, 
l'investissement dans le secteur  a presque quadruplé au cours des quatre dernières années.   
56. Le pétrole et l'extraction du pétrole ont commenc é à jouer un certain rôle dans l'économie.  
Alors qu'avant 2000, l'extraction du pétrole ne représentait que 0,1 pour cent de la production 
industrielle totale, en 2003, elle était passée à 0,7 pour cent.  Suite à des mesures appropriées prises 
par le gouvernement dans ce secteur, l'investisse ment étranger a augmenté peu à peu entre 1993 et 
1998, année où il a atteint son plus haut niveau, av ec 32,7 millions de dollars  EU.  Cependant, depuis 
1999, l'investissement est en baisse et à l'heure act uelle, la moyenne annuelle de l'investissement est 
de 7,8 millions de dollars EU.   
57. À l'avenir, une attention particulière devra êt re accordée à la réhabilitation environnementale 
des régions minières, au développement des exporta tions de minéraux et des activités d'extraction du 
pétrole et à la création de capacités de traitement du pétrole brut.   
Agriculture 
 
58. La part du secteur agricole dans le PIB était de 38 pour cent en 1995, de 43 pour cent en 
1996, de 36 pour cent en 1997, de 29 pour cent en 2000, et de 20 pour cent en 2002 et 2003.  L'élevage, l'un des plus gros c ontributeurs à la production agricole , représentait environ 85 à 87 pour 
cent du total de la production agricole entre 1995 et 2 000.  En 2001 et 2002, sa part a baissé à 80 pour 
cent.  La raison en est qu'entre 1995 et 1999, le nom bre de têtes de bétail a connu une forte croissance, 
atteignant 33,6 millions, puis, jusqu'en 2003, a baissé pour atteindre 25,4 millions de têtes.  Cette forte 
baisse a été la conséquence de catastrophes naturelles qui ont causé la mort de plus de 10 millions de 
têtes de bétail.   Mongolie WT/TPR/G/145 
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25,4 
23,9 26,130,233,6
31,3
29,3 32,9 
23.0 25.0 27.0 29.0 31.0 33.0 35.0 
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003Bétail, en millions de têtes 
a
 
 
59. La production agricole totale en 2003 a atteint un montant de 329,4 millions de dollars EU, 
dont 262 millions pour l'élevage et 67,4 millions  pour les cultures.  Alors que, pour les raisons 
évoquées plus haut, l'élevage a chuté, les cultures, de  leur côté, ont connu une légère croissance.  La 
production agricole, l'une des prin cipales sources du développement éc onomique du pays, a rencontré 
des difficultés substantielles au début des ann ées 90 et la production nationale s'est quasiment 
écroulée.  Stopper la chute du secteur, le remettr e sur la voie du développement et assurer sa 
croissance future ont été au cœur des préoccupations  du gouvernement et des modifications majeures 
ont été entreprises depuis les années 90.  Les terres pour l'élevage et les cultures ont été privatisées.  
Divers programmes ont été mis en œuvre au niveau na tional afin d'améliorer l'em ploi dans ce secteur, 
de trouver des solutions au problème de la pauvr eté, de prévenir les catastrophes naturelles, 
d'introduire des nouvelles technologies et machines, d'assu rer la sécurité alimentaire, de protéger les 
végétaux et de lutter contre les parasites et les mala dies.  Une rencontre internationale d'investisseurs 
dans le secteur agricole a été organisée en 2004 dans le but d'attirer des investisseurs vers ce secteur.  
Ces mesures ont eu pour résultat une augmentation de  la production agricole qui, en 2003, a augmenté 
de 7,5 pour cent par rapport à l'année précéd ente et de 44 pour cent par rapport à 1995.   
60. La baisse de la production agri cole des quatre dernières années a été principalement causée 
par des catastrophes naturelles et en 2003, alors qu e le nombre de têtes de bétail augmentait, la 
production agricole a crû.   
61. En 2003, le gouvernement a adopté la "Politique alimentaire et agricole" applicable jusqu'en 
2015, qui vise à créer un meilleur environnement pour l'économie et les entreprises, à augmenter les capacités et les compétences en matière de prod uction, à assurer un développement et une croissance 
stables des secteurs de l'élevage, des cultures et de l'alimentation, à produire des produits alimentaires 
écologiquement plus propres et sûrs, et à améliorer la  qualité et la distribution de ceux-ci.  Un plan de 
travail détaillé a été élaboré afin de garantir la bonne mise en œuvre de la politique, qui fait l'objet 
d'une surveillance.   
62. Le gouvernement entend privatiser les terres dans les zones locales et ainsi donner la 
possibilité à la population locale d'en tirer les avantag es, d'améliorer l'accès à l'eau dans les régions du 
désert de Gobi et des steppes, de promouvoir les expl oitations agricoles et une agriculture intensive, 
d'améliorer la transformation des produits agricol es, ainsi que d'apporter le soutien nécessaire à la 
production de produits respectueux de l'environnement et de créer des marchés pour les produits tirés 
de l'élevage de qualité supérieure.   
Industrie 
 
63. L'industrie joue un rôle importa nt dans le développement écono mique du pays.  Dès le début 
des années 90 et jusqu'en 2000, la production indust rielle totale a chuté de 31 pour cent, puis a 
augmenté de 11,8 pour cent en 2001, de 3,8 pour  cent en 2002 et de 2 pour cent en 2003.  Le WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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gouvernement a déclaré 2001 l'"Année de la promo tion des industries nationales", année pendant 
laquelle il a fixé comme objectifs de définir les secteurs prioritaires du développement économique, 
de créer un environnement juridique plus favorable  à l'investissement et d'entamer une réforme 
technologique et industrielle.  Le gouvernement con tinue de poursuivre ces objectifs.  La chute de 
l'industrie de transformation a été stoppée et la production totale du secteur a augmenté de 22,7 pour 
cent en 2001, de 24,3 pour cent en 2002 et de 36,7  pour cent en 2003, et représente maintenant 
28 pour cent de la production industrielle brute.   
64. Afin de renforcer la compétitivité des produits, d'introduire une gestion, des techniques et des 
technologies modernes dans les secteurs prioritaires , tels que les industries de transformation des 
produits miniers, de la viande, de la laine, du cachem ire, et des cuirs et peaux, divers programmes et 
stratégies comme les programmes "Cachemire", "Laine",  "Cuirs et peaux", "Réseau de vente en gros", 
"Stratégie pour le développement à court terme de la  géologie et de l'industrie extractive", "Stratégie 
pour le développement du secteur du pétrole et des pr oduits pétroliers jusqu'en 2010" ont été mis en 
œuvre et des résultats positifs ont été enregistrés en  termes de développement du secteur industriel.   
65. La politique du gouvernement dans ce secteur vi se à mettre en place et à établir des zones 
franches économiques et commerciales et des parcs i ndustriels afin de prom ouvoir le développement 
des petites et moyennes entreprises (PME), l'expansi on du système de microcrédit et l'utilisation de 
machines et d'équipements industriels par le biais de prêts à taux de faveur et de crédit-bail.   
Énergie et pétrole  
 66. Une restructuration majeure du secteur a commen cé en 2002 avec l'adoption de la "Loi sur 
l'énergie".  Dix-huit sociétés privées, qui produisent, transfèrent et distribuent de l'électricité et de 
l'énergie thermique, ont été créées afin d'ouvrir le secteur à la concurrence.   
67. Dans le cadre de la restructuration, un mécanisme indépendant a été mis sur pied par 
l'établissement de l'Autorité de coordination de l' énergie (ACE), qui a permis de créer des possibilités 
pour les investissements étrangers et nationaux.  Des services plus compétitifs ont commencé à être 
proposés aux consommateurs d'électricité et d'éner gie thermique, ce qui a également entraîné une 
utilisation plus efficace.  En 2003, des résultats qualit atifs ont été enregistrés pour la première fois et 
les revenus du secteur se sont élevés à environ 0,3 million de dollars EU.   
68. S'agissant des carburants, l'extraction du char bon a augmenté de 15,6 pour cent en 2003 par 
rapport à 2000, en atteignant 5,9 millions de to nnes.  La rénovation de la technologie et des 
équipements dans les mines de charbon ont permis  de répondre pleinement aux besoins nationaux en 
charbon et il est prévu d'exporter 1 à 2 millions de tonnes de charbon.   
69. La part de l'électricité et de l'énergie dans  le PIB a connu une croissance constante au cours 
des dernières années et a atteint près de 11,5 milli ons de togrogs (environ 10 millions de dollars EU) 
en 2003, soit 1,6 pour cent du PIB.  La transformati on de l'électricité et de l'énergie a augmenté de 
6,5 pour cent en 2003 par rapport à 2000, entraînant ainsi une baisse de l'importation d'électricité et 
d'énergie de 7,3 pour cent.  La production totale d'énergie thermique a augmenté de 2,8 pour cent en 
2003 par rapport à l'année précédente et de 3,6 pour cent par rapport à 2000.  Cette hausse est due à 
une augmentation substantie lle du nombre de nouvelles constructions  et installations.  De plus, la 
consommation d'énergie thermique a également augmenté de 1,1 pour cent en 2003 par rapport à 
l'année précédente et de 0,4 pour cent par rapport à 2000. Mongolie WT/TPR/G/145 
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70. Les importations d'électricité représentent 5, 2 pour cent de la consommation totale et à 
l'avenir, il est prévu de créer des ressources ayant la capacité de produire plus de 100 millions de 
watts. 
71. Afin d'améliorer l'approvisionnement en énergi e, le gouvernement prévoit de construire des 
centrales hydroélectriques dans les régions de l'ou est et du centre, d'installer davantage de câbles 
électriques et de mettre en œuvre des programmes pour  l'utilisation de sources d'énergie alternatives 
comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne.   
Communications 
 72. Depuis la fin des années 90, le passage à l'économie de marché a été mené à bien grâce à une 
meilleure efficacité du secteur de l'information et de s communications, à l'amélioration de la structure 
et de l'administration et au renouvellement de la t echnologie dans ce secteur.  En 2001, la "Loi sur les 
télécommunications" a été amendée et en 2003, la "L oi sur les services postaux" a été adoptée.  De 
plus, plusieurs mesures, comme la libéralisation du secteur de l'information et des communications, la 
promotion d'une concurrence loyale et l'établisse ment d'un fonds pour les services publics, ont été 
prises et le Comité de coordination de l'informa tion et des communications a été créé.  Le Comité 
mène à bien des activités telles que la délivranc e des licences, la suppression des restrictions, 
l'amélioration de l'ouverture du marché et la  promotion d'une concurrence loyale.   
73. En 2000, le Grand Hural de Mongolie a adopt é le "Plan pour le développement des 
technologies de l'information et des communications  de la Mongolie jusqu'en 2010", conformément 
auquel une "Stratégie à moyen terme visant au déve loppement des technologies de l'information et des 
communications" a été approuvée en 2002 et est  actuellement mise en œuvre.   
74. Pour tenir compte de la rapide amélioration de  divers services basés  sur les technologies de 
l'information, la "Loi sur la sécurité de l'in formation", la "Loi-cadre sur les technologies de 
l'information", la "Loi sur la signature électronique", la "Loi sur les contrats électroniques" et la "Loi 
sur la gestion électronique" ont été élaborées.  Il es t donné aux citoyens la possibilité de suivre les 
activités du gouvernement et de participer à l'élabor ation des lois en transmettant leurs observations 
par le biais du site Web "Gouvernement ouve rt" à l'adresse www.open-government.mn, qui 
fonctionne dans les limites de la législation.   
75. Suite aux mesures susmentionnées et à l'intr oduction de nouvelles technologies dans le 
secteur des communications, les revenus des services de communication ont augmenté de manière 
spectaculaire au cours des dernières années et ont atteint 92,4 milliards de togrogs en 2003, soit une 
augmentation de 5,8 pour cent par rapport à l'année précédente et de 2,9 fois par rapport à 2000.  Le 
nombre d'utilisateurs de téléphones mobiles a connu une hausse pour atteindre 75 100 en 2000, 
91 200 en 2001, 256 800 en 2002 et 319 400 en 2003.  Le nombre d'internautes a également connu une croissance constante et a atteint le chiffre de 11 200 en 2003, ce qui représente 12 pour cent de 
plus par rapport à l'année précédente et le double du chiffre atteint en 2000.   
76. En 2002, le monopole des services de télécommunication a été démantelé et la base d'un 
régime de concurrence loyale a été établie;  la c oncurrence a été introduite dans les services d'accès à 
Internet, les services postaux internationaux et  nationaux, l'utilisation des technologies de 
l'information et les servic es connexes, et le marché  a été ouvert.  De plus, il est prévu que la société 
mongole des télécommunications – l'unique société pub lique dans le secteur de l'information et des 
communications – soit privatisée en 2005.  Dans le  cadre de la politique de développement et des 
mesures stratégiques du secteur visant à ouvrir le marché des services, il est prévu de supprimer les restrictions, de coordonner l'utilisation des ondes radio, ainsi que les prix et les tarifs, de simplifier le WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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système de tarification des échanges, d'établir un sy stème d'information unifié, de mettre en œuvre le 
programme "e-Mongolia", d'introduire le commerce électronique, les services électroniques, la formation à distance, la publication électronique et l' analyse à distance, ainsi que d'amender les lois et 
réglementations pertinentes.   
Transports 
 
77. Les Lois sur le transport routier et le trans port aérien ont été adoptées par le Grand Hural de 
Mongolie respectivement en 1998 et 1999.  La Mongolie a adhéré aux conventions  sur le transport de 
transit international (TIR) et à la Convention re lative au contrat de transport international de 
marchandises par route (CMR) respectivement en 2001 et 2003.   
78. À l'heure actuelle, la Mongolie a signé des accords intergouvernementaux sur le transport 
avec sept pays.  Elle a conclu d es accords de transit bilatéraux avec la République populaire de Chine 
(1991) et la Fédération de Russie (1993) et a égal ement travaillé à l'établi ssement d'un accord-cadre 
tripartie sur le transport de transit entre la Répub lique populaire de Chine, la Fédération de Russie et 
elle-même.   
79. La part des secteurs des transports et des co mmunications dans le PI B a atteint 13 pour cent 
en 2003, ce qui représente une augm entation par rapport à l'année précédente.  Cette part était de 
6,3 pour cent en 1995 et de 9,3 pour cent en 2000.  Le volume total des marchandises transportées par 
tous moyens de transport était de  17,6 millions de tonnes en 2003, de  13,5 millions de tonnes en 2002, 
de 10,6 millions de tonnes en 2000 et de 8,9 millions  de tonnes en 1995.  En 2003, le volume total a 
augmenté de 30,2 pour cent par rapport à l'année préc édente, de 65,6 pour cent par rapport à 2002 et a 
doublé par rapport à 1995.   
80. Le transport des marchandises se fait à 69,7 pour cen t par le rail, à 30,2 pour cent par la route 
et à 0,1 pour cent par voie aérienne.  En 2003, le rende ment total du transport de marchandises était de 
7 504 millions de tonnes par kilomètre, soit une augmentation de 13,6 pour cent par rapport à l'année 
précédente, de 67,8 pour cent par rapport à 2000 et de trois fois par rapport à 1995.  Le transport par 
rail a connu une hausse constante au cours des derniè res années et a atteint 12,3 millions de tonnes par 
kilomètre en 2003, ce qui représente une augmen tation de 5,5 pour cen t par rapport à l'année 
précédente, de 34,1 pour cent par rapport à 2000 et de 68 pour cent par rappor t à 1995.  Cependant, le 
transport aérien a montré une tendance à la baisse au cours des deux dernières années, baisse qui est 
liée au développement du transport par rail et par route.  La "Stratégie pour le développement du 
transport par rail" a été récemment approuvée et dans ce contexte, plusieurs mesures sont menées qui 
visent à remplacer les câbles utilisés pour le flux des données et des communications par des câbles 
optiques, à améliorer les conditions du réseau rou tier et à développer les bases industrielles.   
81. La Mongolie a conclu des accords sur l'utilisati on de son espace aérien avec 37 compagnies 
aériennes appartenant à des étrangers et a fourni d es services d'administration de vol (instructions) 
pour environ 120 000 vols pendant la  période 2000-2003, afin de ga rantir la sécurité du transport 
aérien.  La privatisation de ce secteur a commencé en 2003 et prendra fin dans la première moitié de 
l'année 2005.    
82. Le programme "Route du millénaire" a été lancé en  1999 afin de relier par la route la partie 
ouest de la Mongolie à la partie est.  À l'exception d' une société appartenant à l'État, toutes les sociétés 
de transport routier ont été privatisées.  En 2003, le nombre de véhicules de tous types qui ont été 
soumis à l'inspection technique d'État a augmenté  de 29,4 pour cent par rapport à 2000 et de 87 pour 
cent par rapport à 1995.   Mongolie WT/TPR/G/145 
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83. Les statistiques concernant le transport de p assagers étaient de 167 millions de personnes en 
2003, ce qui représente une augmentation de 58,8 p our cent par rapport à l'année précédente et de 
80,5 pour cent par rapport à 2000.   
Construction et développement urbain  
 
84. Les travaux de construction, d'installation et  de réparation de bien s sont en constante 
augmentation depuis 1995.  Par exemple, ils étaien t 2,1 fois plus nombreux en 2000, par rapport à 
1995, 3,1 fois en 2002 et 3,6 fois en 2003.  En 2003, 57 pour cent des travaux de construction, d'installation et de réparation de biens ont été eff ectués par des sociétés nationales, tandis que 13 pour 
cent l'étaient par des coentreprises et 30 pour cent pa r des sociétés étrangères.  La part des nouveaux 
bâtiments achevés par des sociétés de constructi on dans le cadre des travaux de construction, 
d'installation et de réparation de biens était de 74,8 pour cent en 2000, 78,4 pour cent en 2002 et de 
81 pour cent en 2003.   
85. À ce jour, il existe 733 sociétés de construction et d'installation, 118 sociétés d'ingénierie et 
d'exploration exerçant des activités au titre de licen ces spéciales, et près de 70 usines de matériel de 
construction sont en activité en Mongolie.   
86. La "Loi sur la construction" et la "Loi sur l' approvisionnement en eau dans les zones urbaines 
et sur l'utilisation de stations d'épuration" ont  été adoptées respectivement en 1998 et 2002.  La 
privatisation du secteur de la construction est prati quement achevée, grâce à l'application d'un train de 
mesures visant à intégrer des so ciétés non privatisées dans le progr amme annuel de privatisation du 
gouvernement.   
87. Dans le but de stimuler le développement du secteur de l'infrastructure, le gouvernement 
mongol se concentre sur la poursuite de la mi se en œuvre des programmes de développement 
concernant l'énergie, le réseau routier, les téléco mmunications et le réseau de l'information, sur 
l'amélioration de la compétitivité du  transport par rail, sur la constr uction de l'infrastructure dans les 
principaux dépôts, sur l'introduction de technologies de  pointe et du savoir-faire, et sur l'augmentation 
des vols internationaux utilisant l'espace aérien mongol.   
Secteurs bancaire et financier  
 
88. La Mongolie est passée à un système bancaire à deux niveaux en adoptant en 1991 la "Loi sur 
les banques de la Mongolie".  Suite à des mesures radicales prises par le gouvernement et la Banque 
de Mongolie pour surmonter la crise de la transiti on, le secteur bancaire a commencé à montrer des 
signes de reprise dès 1999;  de plus, la stabilité du secteur financier a été renforcée et l'intermédiation 
financière s'est intensifiée.  En 2003, les dépôts privés effectués auprès des banques commerciales ont 
augmenté de 66,4 pour cent par rapport à l'année pr écédente et les prêts accordés aux entreprises et 
aux particuliers ont connu une  hausse de 91 pour cent.   
89. Du fait de la restructuration du secteur bancaire, les transactions entre banques commerciales 
se sont intensifiées.  Bien que le marché monétair e de la Mongolie doive encore être centralisé, les 
banques effectuent aujourd'hui entre elles des transac tions en togrog et en devises de manière active.  
Les contrats interbancaires en togrog et en devises ont atteint 39 milliards de togrogs en 2003 et des 
transactions s'élevant à 333,9 milliards de togrogs avec un taux d'intérêt moyen de 10 à 16 pour cent 
ont été réalisées.  
90. Certains de ces résultats ont été atteints grâce à l'application de mesures dans le cadre de la 
politique monétaire de l'État, qui vise à maintenir et renforcer la stabilité du secteur financier, à établir WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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des conditions permettant aux ba nques d'exercer leurs activités en conformité avec les normes 
internationales, à rendre les établissements financiers transparents et ouverts au public, et à procéder à 
des contrôles compatibles avec les méthodes et mo yens convenus au niveau international.   
91. Le gouvernement prévoit de renforcer le marché  financier, de déve lopper l'intermédiation 
financière, d'intensifier le marc hé secondaire des titres, d'émettr e des bons du Trésor sur le marché 
international, d'améliore r l'environnement juridique du secteur ba ncaire, de réduire les taux d'intérêt 
des prêts et de renforcer la sécurité des comptes privés.  
Tourisme 
 92. Le gouvernement a identifié le tourisme comme étant un secteur prioritaire pour le 
développement.  Grâce à des mesures visant à améliore r l'harmonisation, la coordination et la gestion 
entre les secteurs, à développer l'in frastructure et à élever la qualité des services au niveau des normes 
internationales, la contribution du secteur touristiq ue au PIB s'est élevée à environ 10 pour cent en 
2003.  Alors que le nombre de touristes en Mong olie pendant la période  1996-1999 était de 388 100, 
pendant la période 2000-2003, il s'est élevé à 733 100 personnes, soit 1,9 fois plus, tandis que le total 
des revenus du secteur pendant les mêmes périod es passait de 82,8 millions de dollars EU à 
445,7 millions de dollars EU, soit un montant 5,4 fois supérieur. 
93. Afin de promouvoir la Mongolie dans les pays  étrangers et d'augmenter le nombre de 
touristes, le gouvernement a lancé en 2003 le progr amme annuel "Visiter la Mongolie" et, suite aux 
activités spécifiques entreprises par le gouvernement, le nombre de touristes a augmenté de 12 pour 
cent par rapport à l'année précédente.  Sur la base des expériences acquises par d'autres pays dans 
lesquels le tourisme est fortement développé et où ce type de programme dure plusieurs années selon 
des thèmes spécifiques, le gouvernement a lancé en 2004 le programme annuel "Découvrir la 
Mongolie".  Les nombreuses activités destinées à attirer  les touristes et à améliorer les services ont 
permis la venue en Mongolie de 285 000 touristes et ont dégagé des revenus s'élevant à 241 millions 
de dollars EU (situation en novembre 2004).  
94. Le secteur du tourisme est pleinement privati sé et de nombreux investisseurs nationaux et 
étrangers ont pénétré le secteur et y exercent des ac tivités.  Pendant les onze pr emiers mois de l'année 
2004, plus de 500 entités opéraient dans le secteu r du tourisme mongol, dont 60 pour cent d'entités à 
capitaux étrangers.   
95. La Mongolie est membre de l'Organisation m ondiale du tourisme.  Afin de faciliter le 
tourisme, de supprimer les obstacles à l'accueil des touris tes et d'assurer leur sécurité, ainsi que dans le 
but d'améliorer l'environnement juridique du secteu r touristique, la Mongolie a signé des accords 
intergouvernementaux de coopérati on dans le secteur du tourisme avec le gouvernement de la 
République populaire de Chine, la République de  Corée, l'Inde et la République kirghize.   
96. Le gouvernement mongol encourage une politique de développement touristique respectueuse 
de l'environnement, la préservation de l'histoire, de l'hé ritage culturel et des coutumes du pays, et 
prévoit en outre de mettre en œuvre des mesures visant à créer des centres touristiques qui respectent les normes et les prescriptions en matière de services reconnues au niveau international, à intensifier 
le développement du tourisme national et à réduire la dépendance aux saisons.   Mongolie WT/TPR/G/145 
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V. COOPÉRATION COMMERCIALE MULTILATÉRALE  
1) L A MONGOLIE ET L 'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
97. La Mongolie a toujours soutenu le système commercial multilatéral.  Par le passé, elle a 
poursuivi une politique commerciale plus ouverte et lib érale, en supprimant peu à peu  les obstacles 
en réduisant les droits de douane él evés et en diminuant le nombre de mesures non tarifaires.  Bien 
que ces mesures aient abouti à une augmentati on du nombre de partenaires commerciaux et à 
l'avantage, pour la Mongolie, de commercer avec d'autres pays sur une base NPF, notre déficit 
commercial n'a pas baissé.  Cela est essentiellement lié aux droits de douane élevés et aux mesures 
non tarifaires strictes maintenus par nos partenai res commerciaux.  Dans ce contexte, une attention 
particulière a été accordée à l'utilisation des av antages du système commercial multilatéral et au 
renforcement des capacités nationales.  En dépit de la mise en œuvre réussie d'un projet sur la 
politique commerciale internationale et l'OMC, fina ncé par l'Allemagne, compte tenu de la complexité 
des Accords de l'OMC, une assistance technique supp lémentaire est requise pour faire en sorte que les 
accords soient pleinement mis en œuvre.   
Programme de Doha pour  le développement  
 
98. Le gouvernement mongol est convaincu que la lib éralisation des échanges joue et devrait 
jouer un rôle vital dans l'amélio ration des conditions de vie non seulement des Mongols, mais aussi de 
la population mondiale dans son ensemb le, et dans la lutte contre la pauvreté, tout en ayant un effet 
positif sur le développement de tous les pays.  Da ns cette perspective, le  gouvernement travaille à 
apporter une contribution nécessaire à la bonne mise en œuvre du Programme de Doha pour le 
développement.  
Agriculture 
 
99. L'agriculture étant l'une des composantes essentie lles du PDD, a une grande influence dans la 
construction d'un système commercia l équitable.  L'agriculture, et notamment l'élevage, est le 
principal secteur économique du pays.  C'est pour quoi le gouvernement accorde une importance 
majeure à la libéralisation du commerce des produ its agricoles.  Par le passé, le gouvernement a 
éliminé les subventions à l'exportation et les progra mmes de soutien interne du  secteur agricole et a 
imposé un droit de douane unique de 5 pour cent p our tous les produits, à l'exception de certaines 
marchandises stratégiques auxquelles des droits de d ouane saisonniers sont appliqués.  Les mesures 
de soutien ont été ramenées dans le cadre de la  catégorie verte et des prescriptions énoncées par 
l'Accord sur l'agriculture.   
100. Des droits de douane élevés, des prescriptions sanitaires strictes ainsi que des subventions à 
l'exportation et un soutien interne énormes accordés au secteur par les pays développés et par certains 
pays en développement créent des obstacles inutiles à l'accès à leurs marchés et à l'augmentation des 
exportations de produits agricoles des pays en déve loppement.  Il est plus que nécessaire de prendre 
des mesures visant à améliorer la qualité des produ its agricoles des pays en développement en 
particulier, afin de renforcer leur compétitivité.  À cette fin, une assistance technique supplémentaire 
est demandée aux donateurs.  De plus , il est important d'œuvrer côte à côte afin de rendre les obstacles 
inutiles au commerce plus appropriés en termes de normes et d'autres prescriptions.   
101. Dans le cadre des négociations sur l'agricu lture, la Mongolie, en tant que pays en 
développement, a soutenu et continuera de soutenir les questions liées à la sécurité alimentaire, au 
développement rural et à l'environnement.   WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
 
102. Le gouvernement mongol est favorable à des "né gociations qui vise[nt], selon des modalités à 
convenir, à réduire ou, selon qu'il sera approprié, à él iminer les droits de douane, y compris à réduire 
ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles 
non tarifaires, en particulier pour les produits dont  l'exportation présente un intérêt pour les pays en 
développement", comme énoncé dans la Déclarati on de Doha.  La Mongolie, en dépit d'un budget 
déficitaire, maintient, conformément à ses engage ments et afin de se conformer aux Accords de 
l'OMC, un taux de droit unique de 5 pour cent pour la quasi-totalité des produits, ce qui est un taux 
relativement bas par rapport à celui d'autres pays, et elle est d'avis qu'il faut réduire les droits de 
douane de manière différenciée pour les produits non ag ricoles, c'est-à-dire que les droits de douane 
élevés devraient être assujettis à de plus fortes réductions.  
Services 
 
103. Depuis son accession à l'OMC, la Mongolie n'a p as pris de nouveaux engagements dans le 
domaine des services.  Au cours des négociations sur les services, elle n'a pas encore exprimé ses 
positions, bien qu'elle étudie avec soin le processus de négociation et les positions des autres pays.  À 
l'avenir, le gouvernement entend travailler plus activ ement dans ce secteur afin d'exprimer ses vues et 
ses idées.   
104. Il est approprié que les négociations sur les se rvices soient axées sur la promotion de la 
croissance économique de tous les participants, ainsi que sur le développement des pays en 
développement et en particulier les pays en développement sans littoral.  Pour l'heure, le 
gouvernement mongol est d'avis que les négociations devraient être axées sur l'ouverture des marchés 
des pays développés aux pays en développement en ce qui concerne les questions liées au mouvement 
des personnes et à l'augmentation des types de services.  
105. À l'heure actuelle, les marchés du commerce des services sont ouverts en Mongolie et le pays 
n'impose pas d'autre type d'obstacle dans ce domaine.  
106. Dans les pays en développement, le niveau de la qualité, des normes et des règlements 
techniques est relativement différent et les capacités font défaut.  Une assistance technique supplémentaire est donc requise des organisati ons internationales et des donateurs.   
Facilitation des échanges 
 
107. Cette question revêt une importance particu lière dans l'augmentation des échanges, 
particulièrement pour les petits pays insulaires en développement et les pays en développement sans 
littoral dont les économies sont vulnérables.  Le gouvernement mongol a toujours maintenu une 
position favorable à la facilitation des échanges.  
108. Le coût du transport de transit pour les pays en développement sans littoral est relativement 
élevé (deux fois plus élevé) que celui que supporte nt les pays ayant un accès à la mer.  C'est pourquoi 
le gouvernement mongol considère qu'une disposition concernant des droits de douane spéciaux et 
préférentiels pour le transport par des pays de tr ansit vers des pays en développement sans littoral 
contribuerait grandement à établir  une concurrence loyale.   
109. Les dispositions des articles V (Liberté de transit), VIII (Redevances et formalités se 
rapportant à l'importation et à l'exportation) et X (Pub lication et application des règlements relatifs au 
commerce) du GATT ont une importance très spéc ifique pour l'expansion des échanges.   Mongolie WT/TPR/G/145 
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110. La suppression des obstacles techniques au co mmerce et la réduction des mesures non 
tarifaires contribueront davantage à libéraliser les échanges et à rendre le commerce plus libre dans cet environnement de mondialisation.  Une fois encore, le gouvernement mongol souligne la nécessité 
de l'assistance technique permetta nt de renforcer les capacités des pays en développement dans ce 
domaine particulier.  Le gouvernement mongol , en collaboration avec l'OMC et le CCI, a 
précédemment organisé un séminaire national sur la  facilitation des échanges et a également invité 
des experts de ces organisations et de l'ONU à lui faire des recommandations. 
Règles 
 111. S'agissant des mesures antidumping, des subve ntions et des droits compensateurs, la 
Mongolie n'a pris, à ce jour, aucune mesure à l'en contre d'aucun pays, et aucun pays n'a pris de 
mesure de ce type à l'encontre de la Mongolie.  Le  gouvernement travaille actuellement sur des projets 
de lois concernant ces questions.  Conformément a ux termes de l'Accord antidumping et de l'Accord 
sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC, il est nécessaire de définir plus en détail 
les règles et règlements nationaux et des lois pe rtinentes doivent être élaborées.  Le gouvernement 
estime que la mise en œuvre des Accords de l'OM C et des engagements actuels nécessite un soutien 
technique plus soutenu et plus efficace de manière générale.   
Droits de propriété intellectuelle 
 
112. Depuis son accession à l'OMC, la Mongolie a accordé toute l'importance due à la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC, rendant ainsi la législation nationale conf orme aux dispositions de 
l'Accord et adhérant à des conven tions internationales sur la proprié té intellectuelle.  En 1999, la Loi 
sur les brevets et la Loi sur le droit d'auteur ont ét é amendées et, afin de garantir la mise en œuvre des 
lois relatives à la propriété intellectuelle, une Division d'État de l'inspection de la propriété 
intellectuelle a été créée en 2000.  Une nouvelle loi sur les marques de fabrique et de commerce et les 
indications géographiques a été adoptée en 2003.  En  1998, la Mongolie est devenue partie à la 
Convention de Berne pour la protec tion des œuvres littéraires et artistiques et en 2002, la décision a 
été prise de signer les Traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et les producteurs de phonogrammes.  
Cependant, il reste des difficultés dans la mise en œuvre de certaines des dispositions de l'Accord sur 
les ADPIC, à savoir en ce qui concerne le contrôle des marchandises portant atteinte à des droits de 
propriété intellectuelle, le renforcement des contrô les à la frontière de ces marchandises et les mesures 
à la frontière contre celles-ci.  À cet égard, une assistance technique est requise de l'OMC pour ces 
mesures particulières visant à faire respecter les droits.   
Traitement spécial et différencié 
 
113. La Mongolie considère que le traitement spéci al et différencié, qui est l'un des principaux 
instruments du système commercial multilatéral perme ttant de réduire les disparités en termes de 
développement entre les pays Membres, devrait avoi r un effet juridiquement contraignant pour tous 
les Membres.  
Autres questions de négociation 
 
114. Le gouvernement mongol soutient la notion selon laquelle des règles multilatérales 
concernant les questions de Singapour relatives à l'i nvestissement, à la concur rence, à la facilitation 
des échanges et à la transparence des marchés publ ics permettront de faciliter la mise en place d'un 
commerce mondial plus prévisible.  Le gouvernem ent mongol est favorable à l'inclusion de la 
facilitation des échanges dans le Programme de Doha  pour le développement.  Néanmoins, concernant WT/TPR/G/145 Examen des politiques commerciales
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les autres questions de Singapour, le gouvernement est d'avis qu'elles doivent être examinées plus 
avant dans le contexte du progra mme de travail de l'OMC.   
115. La Mongolie est un pays sans littoral avec une petite économie vulnérable, dépendante d'un 
petit nombre de produits d'exportation.   C'est pourquoi elle a été l'un des premiers pays à vouloir 
établir au sein de l'OMC un groupe de pays en développement sans littoral.  À la cinquième 
Conférence ministérielle tenue à Cancún en 2003,  un communiqué a été distribué par un groupe de 
pays en développement sans littoral.   
2) C OOPÉRATION RÉGIONALE  
116. Outre le fait de soutenir et de promouvoir les principes du sy stème commercial multilatéral, le 
gouvernement mongol attribue une grande importan ce à la coopération régionale dans la région 
Asie-Pacifique.  Pour l'heure, la Mongolie est le seul pays qui n'est partie à aucun des accords 
régionaux.  Le gouvernement suit toutefois attentivem ent les activités de l'ANASE, de l'APEC et du 
PECC et possède le statut d'observateur auprès de certaines de ces institutions.  La Mongolie participe 
en outre à la coopération économique avec des pays de  l'Asie du Nord-Est et de l'Asie centrale.  
L'adhésion à l'Accord de Bangkok est étudiée avec soin .  Le gouvernement entend, à l'avenir, veiller à 
une participation plus active du pays aux groupes de  travail de l'APEC et envisage d'y adhérer.  
3) A CCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE (ALE)   
117. Il est indiqué dans le présent document que le s outien de la part des plus gros partenaires 
commerciaux du pays joue un rôle majeur dans le développement de s relations commerciales des pays 
qui, comme la Mongolie, n'ont pas de littoral, ont un e petite économie vulnérable et sont tributaires du 
commerce extérieur.  Dans ce contexte, le gouvernem ent s'efforce de résoudre les problèmes liés au 
commerce qui sont inhérents au système comme rcial multilatéral, au moyen de mécanismes 
bilatéraux.  Par exemple, des initiatives ont été la ncées pour entamer des négoc iations concernant des 
accords de libre-échange avec nos principaux parten aires commerciaux, comme les États-Unis, l'UE 
et d'autres.   
4) Z ONES FRANCHES COMMERCIALES ET ÉCONOMIQUES  
118. Afin d'augmenter les échanges, d'attirer plus d'investissements et de promouvoir les industries 
orientées vers l'exportation, le gouvernement œuvre à l'établissement de zon es franches commerciales 
et économiques et de parcs industriels et technologi ques.  Le fondement juridique de ces initiatives a 
été établi grâce à l'adoption de la Loi-cadre sur les zones franches, les Lois sur le statut des zones 
franches commerciales d'Altanbulag (près de la front ière du nord) et de Tsagaannuur (dans l'ouest du 
pays), et sur le statut de la zone franc he économique de Zamyn- Uud (frontière du sud), 
respectivement en 2002, 2003 et 2004.  La "Stratég ie de développement des parcs industriels et 
technologiques" a été approuvée par la Résolution du Parlement n° 54 de 2003.   
VI. ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET 
ÉCONOMIQUE  
119. La Mongolie a choisi de mettre en place une so ciété démocratique et une économie de marché 
et, depuis 1990, a déployé de nombreux efforts da ns ce sens.  Dans la poursuite de cet objectif, 
l'application d'une politique visant à développer des échanges et des relations économiques plus libres 
a eu pour résultat de stabiliser le contexte macro- économique.  Afin de renforcer ces résultats positifs, 
le gouvernement garde pour objectif d'assurer la stabilité et la croissance de l'économie.   
120. Le nouveau Parlement de la grande coalition et  le gouvernement qui ont été formés suite aux 
élections de 2004 travaillent dans des conditions to ut à fait nouvelles.  Dans son programme d'action Mongolie WT/TPR/G/145 
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pour 2004-2008, le gouvernement vise à "approfondir les réformes juridiques dans tous les domaines 
de la vie politique, économique et sociale, à soutenir des taux plus élevés d'une croissance économique stable et dirigée par le secteur privé,  en apportant un soutien à l'accès à de nouveaux 
marchés sur la base de connaissan ces et d'informations, et en mettant en œuvre un concept de 
développement régional destiné à atténuer les dispar ités en termes de développement entre les régions 
urbaines et rurales". 
121. Dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus,  le gouvernement a cherché à maintenir la 
croissance économique à un taux annuel de 6 pour cen t grâce à l'augmentation des exportations et des 
IED, à stimuler les secteurs de l'industrie, de l'agri culture et des services, à diversifier les exportations, 
à créer un environnement plus favorable et plus fi able pour l'investissement et à assurer la croissance 
économique grâce à une politique de commerce extérieur plus active. 
122. Afin de réaliser ces objectifs, un projet de stratégie visant à développer le commerce extérieur 
du pays dans un avenir proche a été formulé.  La st ratégie reflète l'objectif du développement et de la 
multiplication des relations économiques du pays av ec nos partenaires commerciaux, du renforcement 
de la coopération commerciale et économique a ux niveaux régional et mu ltilatéral, ainsi qu'avec 
l'OMC, de la poursuite de la politique consistant à stimuler la production de produits finis et leur 
exportation, et de l'élaborati on détaillée de l'environnement ju ridique.  La stratégie sera 
prochainement présentée au gouvernement.  Elle devrait permettre d'augmenter les revenus du 
commerce d'ici 2008 de 1,5 fois par rapport à ceux en registrés en 2003, de faire passer les sources 
d'exportation à au moins 100 à 150 millions de doll ars EU chaque année à compter de 2006, de 
maintenir la part des exportations dans le PIB à au moins 60 pour cent, d'augmenter les IED avant la 
fin de 2008 de 2,2 fois par rapport à 2003, d'appliq uer des taux de droits d'importation plus souples, 
de promouvoir la facilitation des échanges et de libéraliser davantage le flux des échanges en 
supprimant les obstacles au commerce.   
 
__________