ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/66 
11 novembre 2005 
 
 (05-5304) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS 
NON AGRICOLES  
 
Traitement des petites économies vulnérables dans
 
le cadre des négociations sur l'AMNA  
 
Communication présentée par Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Bolivie, la Dominique, 
El Salvador, les Fidji, la Grenade, le Guatemala, le Honduras, la Mongolie, le 
Nicaragua, la Papouasie-Nouvelle-Gui née, le Paraguay, la République 
dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie et la Trinité-et-Tobago 
 
  La communication ci-après, datée du 10 novemb re 2005, est distribuée à la demande des 
délégations d'Antigua-et-Barbuda, de la Barbade, de la Bolivie, de la Dominique, d'El Salvador, des 
Fidji, de la Grenade, du Guatemala, du H onduras, de la Mongolie, du Nicaragua, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay , de la République dominicaine , de Saint-Kitts-et-Nevis, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sain te-Lucie et de la Trinité-et-Tobago. 
 
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1. Le Président du Groupe de négociation sur l'ac cès aux marchés a demandé aux membres de ce 
groupe d'entreprendre des discussions aussi concrèt es que possible et d'essayer de faire converger 
leurs efforts en vue de l'adoption de modalités de négociation concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles.  Pour atteindre cet objectif , le Président a également demandé aux membres de 
se concentrer sur une approche intégr ée consistant dans des négociati ons s'articulant autour des trois 
éléments clés des modalités pour l'AMNA, à savoir la  formule pour les abaissements tarifaires, les 
flexibilités pour les pays en développement et le tr aitement des droits non consolidés.  Les petites 
économies restent profondément attachées à ces objec tifs et souhaitent s'engager dans ce processus 
d'une manière constructive. 
2. Dans le document JOB(05)/165, les petit es économies ont rappelé que l'objectif du 
programme de travail sur les petites économies, te l qu'il est prescrit par le paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et l'ensemble de résultats de juillet 200 4, était de définir des 
réponses concrètes aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites 
économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.  Ces réponses doivent être formulées tant au sein du Comité du commerce et du développe ment réuni en Session spécifique que dans le 
cadre des groupes de négociation et des autres organes compétents de l'OMC.  
3. Comme il est dit dans le document JOB(05)/165, les petites économies vulnérables restent 
profondément attachées au processus de libéralisati on.  Toutefois, le rythme et le niveau des 
réductions tarifaires doivent pouvoir permettre aux petites économies de supporter ces réductions 
d'une manière qui soit compatible avec le urs besoins et préoccupations spécifiques. TN/MA/W/66 
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4. Les droits de douane sont utilisés à de multiples fins dans les petites économies vulnérables;  
les objectifs les plus importants consistent à garan tir la viabilité des branches de production nationales 
vulnérables, à favoriser le développement de capac ités industrielles dans de nouveaux secteurs et à 
procurer des recettes fiscales pour les trésors publics. 
5. En outre, les petites économies détiennent une part insignifiante du commerce mondial, y 
compris pour les exportations de produits non agricol es;  elles ne peuvent donc s'attendre qu'à obtenir 
des avantages limités à l' issue des négociations sur l'AMNA.  La  part des petites économies dans les 
exportations mondiales de marchandises est indiquée dans l'annexe jointe à la fin de la présente 
communication.  Ces données révèlent que cette part a toujours été faible au cours de la dernière 
décennie.  En effet, la vulnérabilité des petites économies s'explique par les effets combinés d'un 
ensemble de caractéristiques et de problèmes qui, outre une participation insignifiante au système 
multilatéral, comprennent une diversification des e xportations qui est minime, voire inexistante, une 
faible compétitivité, une dépendance envers un tr ès petit nombre de marchés, l'ouverture économique 
et des coûts d'ajustement élevés. 
6. Étant donné l'importance relative des droits de douane en tant qu'instrument de politique et 
l'absence de résilience qui caractérise leurs éc onomies, les petites économies estiment qu'une formule 
suisse simple, comme celle qui est actuellement ex aminée par le Groupe de négociation, ferait porter 
un fardeau déraisonnable aux pays en  développement qui se trouvent en pareille situation.  Une autre 
approche de la réduction des dro its de douane ainsi qu'un accès à des flexibilités adéquates sont donc 
tous deux essentiels pour faire en sorte que les résultats dans le domaine de l'AMNA soient 
compatibles avec les objectifs des petites économies en matière de développement. 
7. Les flexibilités actuellement inscrites au para graphe 8 ont une portée très limitée pour les 
petites économies, puisque la plupart d'entre elles ont déjà consolidé la totalité ou la quasi-totalité de 
leurs lignes tarifaires.  En outre, les seuils et les conditions inscrits au para graphe 8 limitent encore 
l'utilité de ce paragraphe pour la plupart des petite s économies.  En fait, il suffit parfois d'un seul 
secteur, qui peut être réputé sensible pour des raisons industrielles ou fiscales, pour atteindre les seuils 
prévus au paragraphe 8, ce qui compromet les av antages résultant de ce paragraphe pour les petites 
économies.  
8. Enfin, les petites économies s'intéressent également aux modalités de traitement des droits 
non consolidés.  Malgré le niveau très élevé des consolidations tarifaires des petites économies, les 
lignes tarifaires non consolidées correspondent le plus souvent à des secteurs ou à des produits 
d'importance stratégique, soit du fa it de la nature sensible de ces branches de production, soit en 
raison de leur apport aux recettes publiques.  Les petites économies qui ont déjà fait de gros efforts 
pour consolider la totalité ou la pl upart de leurs lignes tarifaires devr aient être récompensées de leurs 
efforts, au lieu d'être pénalisées par des modalités qui leur portent préjudice. 
9. À titre de contribution au processus de négoc iation relatif à l'AMNA, les petites économies 
proposent que les pays en développement non visés par l es paragraphes 6 et 9 de l'annexe B, et dont la 
part moyenne du total des exportations de marcha ndises dans le monde n'excédait pas 0,10 pour cent 
au cours de la période allant de 1995 à 2004 
a) procèdent à des réductions tarifaires n' excédant pas 15 pour cent, mais avec des 
abaissements minimaux de 10 pour cent pour les différentes lignes tarifaires, pas plus de la moitié de ces abaissements étant opérés au  niveau le plus bas de cette fourchette.  
Cette contribution permettra de réduire sensi blement le niveau moyen des droits des 
petites économies et d'opérer des réductions pour les différentes lignes tarifaires; 
b)
 s'agissant du traitement des droits non consolidés, les petites économies dont le taux 
de consolidation dépasse 90 pour  cent s'engagent à consolider  l'ensemble de leur tarif 
à l'issue des négociations sur l'AMNA.  To utefois, les lignes tarifaires nouvellement  TN/MA/W/66 
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consolidées ne feront pas l'objet de réduc tions fondées sur la formule au cours des 
présentes négociations.  Les petites économies sont disposées à discuter d'un éventuel taux cible auquel ces droits de douane devr aient être consolidés ou d'un taux maximal 
auquel ces lignes seront consolidées. 
10. Les petites économies vulnérables croient fermem ent que seules des réductions tarifaires 
compatibles avec leur capacité de poursuivre d es réformes commerciales, telle qu'elle est exposée 
dans le présent document, sont susceptibles d'exécu ter efficacement le mandat de Doha.  Dans ce 
contexte, les petites économies continueront d'a voir accès à des flexibilités comme celles qui sont 
décrites au paragraphe 8 de l'annexe B.  TN/MA/W/66 
Page 4 ANNEXE  
 
TABLEAU 1:  Part des exportations mondiale s de marchandises (1995-2004) et moyenne 
 
Participation des petites économies aux expo rtations totales de marchandises (1995–2004) 
Année 
(en pourcentage) Petite économie 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Moyenne 
Monde 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
Antigua-et-Barbuda 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 
Barbade 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0050 0,0040 0,0040 0,0030 0,0030 0,0020 0,0041 
Bolivie 0,0220 0,0220 0,0220 0,0210 0,0190 0,0200 0,0210 0,0210 0,0210 0,0240 0,0213 
Dominique 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
El Salvador 0,0330 0,0340 0,0450 0,0460 0,0450 0,0470 0,0480 0,0480 0,0430 0,0370 0,0426 
Fidji 0,0120 0,0140 0,0110 0,0100 0,0110 0,0090 0,0090 0,0090 0,0090 0,0080 0,0102 
Grenade 0,0004 0,0004 0,0004 0,0008 0,0006 0,0012 0,0010 0,0010 0,0006 - 0,0007 
Guatemala 0,0430 0,0390 0,0430 0,0480 0,0430 0,0430 0,0410 0,0350 0,0340 0,0330 0,0402 
Honduras 0,0240 0,0250 0,0270 0,0290 0,0210 0,0220 0,0220 0,0210 0,0180 0,0170 0,0226 
Mongolie 0,0090 0,0080 0,0080 0,0090 0,0080 0,0090 0,0090 0,0080 0,0080 0,0100 0,0086 
Nicaragua 0,0090 0,0090 0,0110 0,0110 0,0100 0,0100 0,0100 0,0090 0,0080 0,0080 0,0095 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0,0530 0,0480 0,0400 0,0330 0,0340 0,0330 0,0300 0,0260 0,0300 0,0280 0,0355 
Paraguay 0,0180 0,0200 0,0200 0,0190 0,0130 0,0140 0,0160 0,0150 0,0170 0,0180 0,0170 
République dominicaine 0,0750 0,0770 0,0850 0,0930 0,0920 0,0910 0,0880 0,0820 0,0750 0,0650 0,0823 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,0000 0,0000 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0010 0,0010 0,0007 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0000 0,0009 
Sainte-Lucie 0,0020 0,0020 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0010 0,0012 
Trinité-et-Tobago 0,0490 0,0480 0,0470 0,0420 0,0500 0,0680 0,0710 0,0620 0,0710 0,0710 0,0579 
 
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