. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/WPDR/M/52 
15 novembre 2011 
 (11-5878) 
Groupe de travail de la réglementation intérieure  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU  4 NOVEMBRE 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Groupe de travail de la ré glementation intérieure a tenu une réunion le 4 novembre 2011 
sous la présidence de M. Ahmad Mukhtar (Pakistan).  L'ordre du jour de la réunion, qui figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/3843, daté du 24 octobre 2011, a été adopté. 
A. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉ GLEMENTAIRES AU TITRE DE L 'ARTICLE VI:4  DE L 'AGCS 
2. Le Président a rappelé qu'il avait tenu des c onsultations informelles le 28 octobre 2011 afin 
d'examiner l'organisation des travaux sur les qu estions techniques soulevées par les Membres et 
lui-même, qui avaient été distribuées dans les documents RD/SERV/59 à 67.  Toutes ces questions 
techniques avaient été compilées dans une liste unique, distribuée dans le document RD/SERV/68.  
Un résumé, sous la forme d'un tableau présentant la totalité de ces questions par thème et par 
Membre, avait également été distribué dans le document RD/SERV/70.  Ces deux documents avaient 
été établis dans le but d'aider les Membres dans leur  examen des questions techniques.  Le Président a 
rappelé que ces documents ne se voulaient pas e xhaustifs et que les Memb res pouvaient soumettre 
d'autres questions ou thèmes au cours des discussions. 
3. Le Président a expliqué le Plan de travail indicatif présenté dans le document RD/SERV/71, 
qui avait été préparé suite à la demande des Membre s visant à ce que l'ordre dans lequel le Groupe de 
travail traiterait les thèmes lors de  réunions futures soit défini.  Il a précisé que le Plan de travail 
pourrait être ajusté à l'avenir en fonction du rythme  et de l'orientation des discussions.  Les Membres 
pourraient également revenir sur des questions soulev ées lors de réunions antérieures s'ils l'estimaient 
nécessaire.  Les Membres avaient d écidé d'entamer les discussions de fond à la réunion en cours en 
examinant le thème de la "transparence".  Le Pr ésident a suggéré de mener cette discussion en mode 
informel de façon à permettre un échange de points de vue plus facile et plus franc sur ce thème.  Un 
résumé informel de la discussion serait établi sous sa propre responsabilité. 
4. La réunion s'est poursuivie en mode informel. 
5. Suite à la discussion informelle, le Présiden t a rappelé aux Membres que, conformément au 
Plan de travail indicatif, les questions abordées lo rs de la réunion suivante seraient celles qui se 
rapportaient aux thèmes de la simplicité des proc édures de licences et des procédures en matière de 
qualifications, de l'impartialité des procédures, de l'indépendance des organism es de réglementation et 
du guichet unique pour les demandes.  Il a demandé aux Membres de consulter les parties prenantes 
de leurs pays respectifs sur ces questions.  Il a également rappelé aux Memb res que toute observation 
additionnelle sur les questions relatives à la tran sparence pourrait être formulée lors de la réunion 
suivante.  Comme l'avaient demandé les Membres, il a confirmé que le Secrétariat préparerait une 
note d'information sur les normes techniques pour le premier trimestre 2012.   Le Secrétariat a 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPDR/M/52 
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  également confirmé qu'il préparerait une note sur la  jurisprudence de l'OMC concernant l'utilisation 
de l'expression "mesures d'applica tion générale", comme l'avaient demandé les Membres, afin de 
faciliter les discussions sur la transparence. 
B. T
RAVAUX FUTURS  
6. Le Président a rappelé que lors de réunions informelles antérieures, certaines délégations 
avaient demandé que les discussions sur les questions  aient lieu au niveau sectoriel.  Lors de la 
dernière réunion, tenue le 27 septembre, des Membre s avaient demandé au Secrétariat de commencer 
à étudier les questions liées à la réglementation cont enues dans les Notes d'information sectorielles du 
Secrétariat, en vue de rédiger une note que l es Membres examineraient au début de 2012.  Le 
Président a suggéré d'attendre d'avoir ce document avant de revenir sur ce point de l'ordre du jour. 
C. AUTRES QUESTIONS  
7. Le représentant de la Turquie a remercié le Secrétariat d'avoir produit tous les documents 
demandés.  Par ailleurs, il a souligné que la pr oposition visant à ce que les comptes rendus complets 
des réunions soient remplacés par des comptes rendus résumés n'avait pas été acceptée par le Comité 
du budget.  Dans l'attente de la décision du Comité  du budget, il a demandé que le Secrétariat ne fasse 
pas d'économies sur les interventions des délégations. 
8. Les représentants de Hong Kong, Chine et de  la Nouvelle-Zélande, auxquels se sont associés 
d'autres Membres, ont remercié le Président pour ses inlassables efforts et son travail de qualité au 
sein du Groupe de travail et lui ont souhaité beaucoup de réussite dans ses futures activités. 
9. Le Président a remercié les Memb res, le Secrétariat et les interprètes pour le soutien qu'ils 
avaient apporté aux travaux du Groupe de trav ail, et la réunion a été déclarée close. 
 
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