. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/19 
7 avril 2005 
 (05-1419) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de 
l'agriculture, Gouvernement de l'Inde 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux spécifiés repris dans le Décret sur la 
quarantaine phytosanitaire de 2003 (Rég lementation des importations en Inde) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux exportant des végé taux et des matériels végétaux vers l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Plant Quarantine (Regulation of 
import into India) (Second Amendment) Amendment Order, 2005 (Décret modificatif sur la 
quarantaine phytosanitaire de 2005 (Réglement ation des importations en Inde) (Deuxième 
modification) – Disponible en anglais et en hindi, 6 pages 
6. Teneur:   
Le Décret modificatif sur la quarantaine phytosanitaire de 2005 (Réglementation des 
importations en Inde) (Deuxième modifi cation) présente de façon détaillée les 
modifications apportées au Décret sur la qua rantaine phytosanitaire de 2003 et vise à 
modifier les exigences en matière de statut phytosanitaire et les mesures de réduction du risque applicables lors de l'importation en Inde de végétaux/matériels végétaux spécifiés 
sur la base d'analyses du risque phytosanitair e (PRA).  Des changements ont été apportés à 
certaines entrées de l'Annexe ( Schedule ) VI dans le Décret modificatif sur la quarantaine 
phytosanitaire de 2005 (Réglementation des importations en Inde) (Deuxième 
modification), ce qui a nécessité une modification des exigences phytosanitaires/déclarations additionnelles correspondantes 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/IND/19 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Le contenu du texte notifié est conforme aux Normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention inte rnationale pour la protection des végétaux 
(CIPV) et est fondé sur l'analyse du risque phytosanitaire (PRA) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
The Gazette of India Extraordinary P ART II – Section 3 – Sub-Section (ii) , mars 2005 
(disponible en anglais et en hindi) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er juillet 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr. Amand Shah, 
Deputy Secretary, Plant Protection, Department  of Agriculture and Co-operation, Ministry 
of Agriculture, Room No.233, Krishi Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) 
Téléphone/téléfax:  +91-11-23389441 
Courrier électronique:  amandshah@hotmail.com  / amand@delhi.nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Site web du Département de l'agriculture et de  la coopération, Ministère de l'agriculture du 
gouvernement de l'Inde:  http://agricoop.nic.in  
Autre site:  www.plantquarantineindia.org  
Point d'information national:  National Enquiry Point, Mr. Amand Shah, Deputy Secretary, 
Plant Protection, Department of Agriculture and Co-operation, Ministry of Agriculture, 
Room No.233, Krishi Bhawan, New Delhi-110001 (INDE) Téléphone/téléfax:  +91-11-23389441 
Courrier électronique:  amand@delhi.nic.in
 / amandshah@hotmail.com