ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG209/4 
26 novembre 2007 
 (07-5200) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANG E ENTRE LA TURQUIE 
ET LE MAROC, MARCHANDISES 
 
Questions et réponses  
 
 
 La communication ci-après, datée du 22 novemb re 2007, est distribuée à la demande des 
délégations de la Turquie et du Maroc.  
 Les questions adressées aux Parties et les réponses communiquées sont reproduites dans le 
présent document.  
_______________ 
  
Questions de la délégation du Japon 
 
1. S'agissant du paragraphe 43 de la Présen tation factuelle (WT/REG209/3), les parties 
ont-elles utilisé les procédures de notification et de consultation énoncées à l'article 22 de l'Accord, pour ce qui est des mesures énumérées dans  cet article?  Dans l'affirmative, les parties 
pourraient-elles nous donner d es détails sur ces procédures? 
 À ce jour, les parties n'ont pas utilisé les procédures de notification et de consultation 
énoncées à l'article 22 de l'Accord de  libre-échange Turquie-Maroc.   
Questions de la délégation du Taipei chinois 
 
2. S'agissant du calendrier d'élimination tarifai re de la Turquie et du Maroc, les droits de 
douane et impositions à l'importation de produits i ndustriels sont éliminés à la date d'entrée en 
vigueur de l'Accord dans le cas de la Turquie, alors que pour le Maroc leur élimination se fera 
progressivement sur dix ans. 
 a) Quelles sont les raisons de cette libéralisation asymétrique? 
 Étant donné l'existence d'une asymétrie en tre les économies considérées, une approche 
évolutionniste et progressive a été adoptée dans l'A ccord de libre-échange entre la Turquie et le 
Maroc.  Dans ce contexte, une période de transition de dix ans est envisagée du fait de la sensibilité de 
l'industrie marocaine.  Ainsi, les entreprises maroca ines auraient le temps n écessaire pour améliorer 
leur compétitivité par rapport aux entreprises turqu es, ce qui permettrait d'harmoniser les économies 
susmentionnées.   
 Dans le contexte de cette libéralisation asymé trique, les échéanciers sont définis ci-après:  WT/REG209/4 
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   Le Protocole I de l'Accord énonce les préf érences accordées aux produits industriels.  Les 
droits de douane et impositions ayant un effet équi valent sur les importations applicables en Turquie 
aux produits originaires du Maroc seront supprimés à la date d'entrée en vigueur de l'Accord 
(1
er janvier 2006). 
 
 Par ailleurs, parallèlement à l'Accord de coopé ration entre le Maroc et l'UE, les droits de 
douane et impositions ayant un effe t équivalent sur un groupe de produits industriels sensibles 
(Listes I et II du Protocole I) originaires de Turquie seront progressivement démantelés sur une période de dix ans. 
i) en ce qui concerne les articles inscrits sur la Liste I du Protocole I, le Maroc réduira 
de 10 pour cent les droits de douane et impositi ons ayant un effet équivalent à la date 
d'entrée en vigueur de l'ALE, et procéder a par la suite à des réductions de 10 pour 
cent chaque année; 
ii) les droits et impositions à l'importation ayant un effet équivalent concernant les 
produits indiqués dans la Liste II seront réduits de 3 pour cent à la date d'entrée en 
vigueur de l'ALE, les droits restants étant progressivement éliminés comme suit: 
3 pour cent de réduction pendant les trois pr emières années, 15 pour cent de réduction 
les cinq années suivantes et suppression des 13 pour cent restants pour la fin de la 
neuvième année;  
iii) la Liste III du Protocole I comprend les artic les qui ne font pas l'objet de concessions.  
Certains articles usagés tels qu'articles de fri perie, tracteurs routiers usagés, véhicules 
automobiles usagés, réfrigérateurs, machin es à laver et cuisinières usagés, etc. 
figurent sur cette liste.  Les dispositions c oncernant les produits mentionnés dans la 
Liste III seront examinées par le Comité mixte; 
iv) tous les autres produits industriels originaires de Turquie entreront sur le marché 
marocain en franchise de droits à la da te d'entrée en vigueur de l'Accord.   
 b) Quatre sections, sur un total de 21, portant sur les produits agricoles ne figurent 
pas dans le calendrier d'élimination tari faire des deux parties.  L'Accord ne 
prévoit donc que des concessions très limitées concernant l'accès aux marchés 
pour les produits agricoles.  Quels sont le volume et la valeur des échanges bilatéraux de produits agricoles entre les parties?  Quel est le pourcentage des 
produits agricoles dans les échanges co mmerciaux bilatéraux entre les deux 
parties? 
 On trouvera ci-joint (annexe 1) un tableau i ndiquant le volume et la valeur des échanges 
bilatéraux de produits agricoles entre la Turquie et le Maroc ainsi que le pourcentage de produits 
agricoles dans le commerce bilatéral entre les deux parties. 
 c) Comment les parties envisagent-elles la libéralisation du commerce des produits 
agricoles dans l'avenir? 
 Les parties envisagent que le commerce des pr oduits agricoles sera libéralisé dans l'avenir, 
dans le cadre du paragraphe 3 de l'article 9 de l'Accord de libre- échange entre la République de 
Turquie et le Royaume du Maroc. 
3. L'Accord prévoit trois types de cumuls dans les règles d'origine, à savoir le cumul 
bilatéral entre le Maroc et la Turquie, le  cumul diagonal dans le cadre du système 
Pan-Euro-Med et le cumul total entre la Tu rquie, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc.  WT/REG209/4 
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   a) S'agissant du cumul diagonal décrit au paragraphe 32 de la Présentation 
factuelle, quel est le pourcentage des règles d'origine dans le système Pan-Euro-Med qui sont identiques à celles que prévoit l'Accord? 
 Dans le système Pan-Euro-Med, le cumul dia gonal s'applique entre les pays partenaires à 
condition que des accords de libre-éch ange énonçant des règles d'origine identiques soient en vigueur.  
En d'autres termes, le cumul ne peut être appliqué qu e si les pays où a lieu la fabrication finale et les 
pays de destination finale ont conclu des accords de libre-échange  prévoyant des règles d'origine 
identiques, tous les pays participant à l'acquisition de l'origine. 
 En conséquence, le Protocole III de l'ALE Tur quie-Maroc est pleinement compatible avec le 
modèle de protocole relatif aux règles d'origine du système Pan-Euro-Med.  Il y a cependant des 
dispositions additionnelles dans les protocoles relatifs aux règles d'or igine concernant le Maroc, la 
Tunisie et l'Algérie (non encore conclus), qui auto risent le cumul total entre ces pays, le cumul total 
étant exclu pour le commerce Pan-Euro-Med. 
 b) S'agissant du cumul total, pour quelles raisons est-il fait mention de l'Algérie et 
de la Tunisie comme étant les pays pris en compte pour l'acquisition du 
caractère de produit originaire?  Es t-il possible qu'à l'avenir d'autres pays 
figurent sur la liste des pays avec l esquels le cumul total est autorisé? 
 Le cumul total s'applique seulement entre la Tu rquie, le Maroc, la Tunisie et l'Algérie, à 
condition que le réseau d'ALE prévoyant des règles d'origine identiques entre les parties concernées 
soit en place.  Il n'y a pas encore d' ALE entre la Turquie et l'Algérie. 
 Le cumul total est une facilitation des règles norma les, car il permet qu'une ouvraison et une 
transformation suffisantes aient lieu non sur le terri toire douanier d'un seul pays mais dans la zone 
constituée par les territoires douaniers du groupe de pays susmentionné.  Toutefois, le cumul total 
n'entre pas dans le cadre du système Pan-Euro-Med de  cumul de l'origine.  Les produits obtenant le 
caractère de produit originaire sur la base du cumul total sont donc exclus du commerce 
Pan-Euro-Med.  Par ailleurs, il n'est pas envisagé d'étendre la possibilité du cumul total à des pays 
autres que ceux qui sont mentionnés. 
c) De quels pays s'agit-il? 
 Il n'est pas envisagé d'étendre la possibilité du cumul total à des pays autres que ceux qui sont 
mentionnés.  
  WT/REG209/4 
Page 4  
ANNEXE 1 
Turquie 
 
ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES  ENTRE LA TURQUIE ET LE MAROC 
 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 (janvier-août) 
  Quantités 
en kg Valeur en 
dollars Quantités 
en kg Valeur en 
dollars Quantités 
en kg Valeur en 
dollars Quantités 
en kg Valeur en 
dollars Quantités 
en kg Valeur en 
dollars Quantités en 
kg Valeur en 
dollars Quantités 
en kg Valeur en 
dollars 
EXPORTATIONS 118 875 276 21 476 275 42 107 087 11 536 315 7 339 312 12 798 608 8 243 462 15 446 332 29 704 104 15 679 399 7 793 491 14 673 661 3 534 222 7 846 135 
IMPORTATIONS 2 577 082 1 496 314 183 677 195 698 189 565 176 160 12 271 372 1 611 357 10 441 578 6 049 127 19 283 888 12 063 712 14 871 297 7 418 870 
VOLUME 121 452 358 22 972 589 42 290 764 11 732 013 7 528 877 12 974 768 20 514 834 17 057 689 40 145 682 21 728 526 27 077 379 26 737 373 18 405 519 15 265 005 
TOTAL DES 
ÉCHANGES 344 522 514 136 342 569 396 292 886 206 645 542 419 524 581 257 769 142 715 717 051 435 836 776 793 054 893 514 055 895 1 383 599 047 7 25 279 538 865 847 269 607 246 546 
Part des produits 
agricoles dans le 
total des échanges 35% 17% 11% 6% 2% 5% 3% 4% 5% 4% 2% 4% 2% 3% 
  
   WT/REG209/4
 Page 5 
Maroc 
Tableau n° 1 
Échanges agricoles entre le Maroc et la Turquie 
Volume en milliers de tonnes 
Valeur en millions de DH 
 Volume Valeur 
 2003 2004 2005 mai 2003-2005 2003 2004 2005 mai 2003-2005 
Échanges agricoles avec la Turquie 9 17 27 18 107 99 121 109 
 Importations agricoles 8 8 24 13 102 89 109 100 
 Exportations agricoles 1 10 4 5 6 11 12 9 
 
 
 
Tableau n° 1 
Part des échanges agricoles dans le s échanges commerciaux bilatéraux 
En pourcentage 
 Volume Valeur 
 2003 2004 2005 mai 2003-2005 2003 2004 2005 mai 2003-2005 
Importations agricoles/importations globales 3 2 5 3 5 3 3 3 
Exportations agricoles/exportations globales 1 4 1 2 1 2 2 2 
 
Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime /DPAE/DCPA (base de données  de l'Office des changes). 
 
 
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