ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/70 
8 décembre 2006 
 (06-5887) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2006 
 
Note du Secrétariat  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2006, soit 52 nouvelles notifications au total, émanant de 26 Membres. 
 
_______________ 
 
   
  G/TBT/GEN/N/70 
Page 2 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Argentine G/TBT/N/ARG/206 
02.10.2006 2.9.2 Épices Protection du consommateur en relation 
avec l'identité et la qualité des produits sur le marché 22.11.2006 
Arménie G/TBT/N/ARM/41 
10.10.2006 2.9.2 Polymères et objets en ces matières destinés 
à entrer en contact avec les denrées alimentaires Classification par dénominations et par 
quantités des polymères destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, et des substances nocives libérées par ces 
polymères 20.11.2006 
Australie G/TBT/N/AUS/53 
02.10.2006 2.9.2 Aliments importés (ou de production 
nationale) vendus en Australie Réexamen global de tous les enzymes 
actuellement autorisés pour utilisation 
dans les produits alimentaires comme 
auxiliaires technologiques 29.11.2006 
G/TBT/N/BRA/224 
02.10.2006 2.9.2 Étiquetage des médicaments génériques Protection de la santé des consommateurs 
et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 18.10.2006 
Brésil 
G/TBT/N/BRA/225 
02.10.2006 2.9.2 Médicaments similaires Protection de la santé des personnes et 
amélioration de la qualité des 
médicaments 28.10.2006 
G/TBT/N/CAN/158/Rev.1 
09.10.2006 2.9.2 Jus d'orange  
(ICS 67.160) Protection de la santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/CAN/179 
09.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Transformateurs de mesure  
(ICS 17.220) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 14.12.2006 Canada 
G/TBT/N/CAN/180 
09.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Marchandises dangereuses  
(ICS 13.300) Protection de la sécurité publique 14.12.2006  
   G/TBT/GEN/N/70
 Page 3Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/EEC/124 
13.10.2006 2.9.2 Aliments préemballés destinés à être remis 
tels quels au consommateur final ou destinés à être fournis à des restaurants, hôpitaux, 
cantines ou autres établissements de 
restauration collective Améliorer l'information des 
consommateurs en ce qui concerne la composition des denrées alimentaires, et 
en particulier faire en sorte que les 
personnes souffrant d'allergies alimentaires puissent éviter les ingrédients 
susceptibles de provoquer chez elles des 
réactions indésirables 12.12.2006 
G/TBT/N/EEC/125 
20.10.2006 2.9.2 -  Produits biocides pour la préservation du 
bois, renfermant des composés arsenicaux -  Bois traités avec ces produits -  Assurer une cohérence totale des règles 
de la directive 76/769/CEE par rapport à celles de la directive 98/8/CE  -  Clarifier le statut des bois traités avec 
des composés arsenicaux 19.12.2006 
G/TBT/N/EEC/126 
20.10.2006 2.9.2 Cosmétiques (produits de teinture capillaire) Protection de la santé des personnes 19.12.2006 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/127 
25.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Pesticides non agricoles Le projet de texte notifié vise à permettre 
l'utilisation du fluorure de sulfuryle dans des produits biocides autorisés. 15.12.2006 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/118 
13.10.2006 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires issus des animaux d'élevage 12.12.2006 
 G/TBT/N/KOR/119 
12.10.2006 2.9.2 Organismes vivants modifiés (OVM) pour 
l'expérimentation et la recherche Prévenir les risques pour la santé publique 
liés aux OVM, ainsi que les effets négatifs de ceux-ci sur la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité 09.12.2006 
 G/TBT/N/KOR/120 
20.10.2006 2.9.2 Lampe sans électrode  
(SH 8539.39.0000) Protection des consommateurs 20.12.2006 
 G/TBT/N/KOR/121 
20.10.2006 2.9.2 Lampe sans électrode  
(SH 8540.71.0000) Protection des consommateurs 20.12.2006  
  G/TBT/GEN/N/70 
Page 4 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Corée, République 
de (suite) G/TBT/N/KOR/122 
30.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Faux cils;  pneumatiques rechapés;  marmites 
à pression à usage domestique Article 14 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 01.12.2006 
G/TBT/N/CRI/52 
04.10.2006 2.9.2 Produits naturels à usage humain.  Produits 
ayant des propriétés médicinales  (ICS 11.120.99) Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 03.12.2006 
Costa Rica 
G/TBT/N/CRI/53 
04.10.2006 2.9.2 Produits pharmaceutique s.  Médicaments à 
usage humain (ICS 11.120.99) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 03.12.2006 
Danemark G/TBT/N/DNK/62 
20.10.2006 2.9.2 Plomb (composés chimiques et plomb 
métallique) et produits renfermant du plomb Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19.12.2006 
G/TBT/N/SLV/98 
09.10.2006 2.9.2 Produits naturels ayant des propriétés 
médicinales (ICS 11.120.99) Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 08.12.2006 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/99 
09.10.2006 2.9.2 Bonnes pratiques de fabrication pour 
l'industrie pharmaceutique  
(ICS 11.120.99) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 08.12.2006 
G/TBT/N/USA/218 
04.10.2006 2.9.2 Coussins et oreillers pour jeunes enfants  
(SH 3926;  domaine 97 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 27.11.2006 
G/TBT/N/USA/219 
04.10.2006 2.9.2 Carburants et additifs pour carburants  
(SH 2710, domaine 13 de l'ICS) Protection de l'environnement 12.11.2006 
G/TBT/N/USA/220 
04.10.2006 2.9.2 Conditionnement de l'air des véhicules 
automobiles  
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection de l'environnement 23.10.2006 États-Unis 
G/TBT/N/USA/221 
10.10.2006 2.9.2 Aéronefs  
(SH 8802 et 8803, domaine 49 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 03.01.2007 
Ghana G/TBT/N/GHA/3 
13.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Produits alimentaires (67.040) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30.11.2006  
   G/TBT/GEN/N/70
 Page 5Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
G/TBT/N/GTM/50 
17.10.2006 2.9.2 Produits naturels à usage humain.  Produits 
ayant des propriétés médicinales (ICS 11.120.99) Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 16.12.2006 
Guatemala 
G/TBT/N/GTM/51 
16.10.2006 2.9.2 Produits pharmaceutique s.  Médicaments à 
usage humain (ICS 11.120.99) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 15.12.2006 
G/TBT/N/HND/38 
03.10.2006 2.9.2 Produits pharmaceutique s.  Médicaments à 
usage humain (ICS 11.120.99) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 02.12.2006 Honduras 
G/TBT/N/HND/39 
03.10.2006 2.9.2 Produits naturels à usage humain.  Produits 
ayant des propriétés médicinales (ICS 11.120.99) Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 02.12.2006 
G/TBT/N/JPN/184 
20.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles  
(SH 8701 à 8708, 8711, 8714 et 8716) Améliorer la sécurité des véhicules et 
harmoniser la réglementation avec les normes internationales pertinentes 22.12.2006 
Japon 
G/TBT/N/JPN/185 
25.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Oiseaux vivants Appliquer un contrôle plus strict des 
situations dans lesquelles on fait passer des oiseaux braconnés au Japon ou importés illégalement pour des oiseaux 
importés légalement 26.12.2006 
Kenya G/TBT/N/KEN/71 
10.10.2006 2.9.2 Marqueurs   
(SH 960839, ICS 97.180) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des 
consommateurs 09.12.2006 
 G/TBT/N/KEN/72 
10.10.2006 2.9.2 Marqueurs   
(SH 960839, ICS 97.180) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs 09.12.2006 
 G/TBT/N/KEN/73 
10.10.2006 2.9.2 Serviettes à démaquiller   
(SH 480300, ICS 85.080.20) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs 09.12.2006 
 G/TBT/N/KEN/74 
10.10.2006 2.9.2 Serviettes de table en papier   
(SH 480300, ICS 85.080.20) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs 09.12.2006  
  G/TBT/GEN/N/70 
Page 6 
Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Moldova G/TBT/N/MDA/7 
16.10.2006 2.9.2 SH:  0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 
0207, 0208, 0209, 0210 Assurer la sécurité sanitaire des produits 
sur le marché, fournir aux consommateurs des informations détaillées et correctes sur 
les produits d'origine animale, protéger 
leur santé et éviter les pratiques de nature à les induire en erreur Non indiquée 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/79 
03.10.2006 2.9.2 Produits naturels à usage humain.  Produits 
ayant des propriétés médicinales (ICS 11.120.99) Protection de la santé, de la vie des 
personnes et des consommateurs 02.12.2006 
 G/TBT/N/NIC/80 
03.10.2006 2.9.2 Produits pharmaceutique s.  Médicaments à 
usage humain (ICS 11.120.99) Protection de la santé et de la vie des 
personnes 02.12.2006 
Norvège G/TBT/N/NOR/13 
09.10.2006 2.9.2 Sulfonate de perfluor ooctane (SPFO) et 
substances apparentées au SPFO dans les 
textiles, les agents d'imprégnation et les 
mousses extinctrices Protection de l'environnement. 
L'interdiction proposée vise à empêcher, 
dans l'avenir, le rejet d'environ 8 tonnes de 
cette toxine environnementale.  Elle vise également à empêcher toute utilisation 
future du SPFO et des substances 
apparentées au SPFO dans les textiles et les composés imperméabilisants. 15.12.2006 
G/TBT/N/OMN/9 
17.10.2006 2.9.2 Bouteilles à gaz Protection des consommateurs 16.12.2006 
G/TBT/N/OMN/10 
17.10.2006 2.9.2 Denrées alimentaires:  poudres nutritives Sa nté et sécurité des consommateurs 31.12.2006 Oman 
G/TBT/N/OMN/11 
17.10.2006 2.9.2 Denrées alimentaires (crème caramel en 
poudre) Santé et sécurité des consommateurs 31.12.2006 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/72 
13.10.2006 2.9.2 Bouteilles en matière plastique à usage 
unique consignées pour eaux et pour 
boissons non alcooliques Introduction d'une indemnité pour 
traitement d'emballage avec retour 
(excédentaire) – VBR en néerlandais – 
pour les bouteilles en matière plastique à 
usage unique contenant des eaux ou des 
boissons non alcooliques mises sur le marché avec consigne 27.12.2006  
   G/TBT/GEN/N/70
 Page 7Membre  Notification et date de 
distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour la 
présentation des 
observations  
Philippines G/TBT/N/PHL/65 
10.10.2006 2.9.2 Tôles en acier revêtues par immersion à 
chaud d'une couche de métal  (ICS 25.220.40) Protection des consommateurs 03.12.2006 
Slovénie G/TBT/N/SVN/51 
13.10.2006 2.9.2 Protection contre l'incendie:  lutte contre 
l'incendie  (SH 3813;  ICS 13.220) Mise en œuvre d'un système d'extinction 
stable utilisant des agents liquides 31.01.2007 
G/TBT/N/TPKM/37 
10.10.2006 2.9.2 Contreplaqués (chapitre 44 du SH) Protection des consommateurs 10.11.2006 Taipei chinois 
G/TBT/N/TPKM/38 
10.10.2006 2.9.2 Bois lamellé de placage  
(chapitre 44 du SH) Protection des consommateurs 31.10.2006 
 G/TBT/N/TPKM/39 
19.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Appareils de refroidissement électriques, 
épurateurs d'air, thermoplongeurs, appareils à permanente, lampes bouddhiques  (chapitres 84, 85 et 94 du SH) Protection des consommateurs 18.12.2006 
Thaïlande G/TBT/N/THA/215 
10.10.2006 2.9.2 
5.6.2 Amuse-gueule  09.12.2006 
Uruguay G/TBT/N/URY/2 
25.10.2006 2.10.1 Farines de blé et aliments préparés avec de la 
farine de blé Protection de la santé des personnes Non indiquée 
 
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