ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/155 
17 août 2011 
 (11-4101) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, De partment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ameublement (ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS 2090:2011) – Furniture – Engi neered bamboo for school furniture- 
Specification  (Projet de norme nationale des Phi lippines (DPNS 2090: 2011) – Ameublement 
– Bambou d'ingéniérie pour mobili er scolaire – Spécification) 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences appl icables au bambou d'ingéniérie pour le 
mobilier scolaire (sièges à acc oudoir-tablette, chaises,  tables et bureaux) pour l'enseignement 
primaire, secondaire et supé rieur fabriqué à 100% en bambou d'ingéniérie et/ou en 
combinaison avec d'autres matériaux.  
Il définit aussi les méthodes d'essai pour la déterm ination de la sûreté, de la résistance, de la 
durabilité et de la stabilité du produit. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  G/TBT/N/PHL/155 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après en référence sont indispensables pour 
l'application du document notifié.  Pour les référe nces datées, seule l'édition citée est valable.  
Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte. 
PNS 196:2000 – Plywood – Specification  (Contreplaqués – Spécification); 
PNS 2859-1:2004 – Sampling procedure for inspec tion by attributes – Part 1:  Sampling 
plans indexed by acceptable quality le vel (AQL) for lot- by-lot inspection  (Règles 
d'échantillonnage pour les contrô les par attributs – Partie 1:  Procédures d'échantillonnage 
pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le  niveau de qualité ac ceptable (NQA)).  Texte 
publié par l'ISO en 1999; 
PNS ISO 7173:2006 – Furniture – Chairs and stools – Determination of strength and 
durability  (Ameublement -- Chaises et tabourets -- Détermin ation de la résistance et de la 
durabilité).  Texte publié par l'ISO en 1989; 
PNS 127:2003 – Cold-rolled carbon steel sheet of commercial and drawing qualities  
(Tôles en acier au carbone laminées à froid de qualité commerciale et pour emboutissage); 
PNS 1443:1996 / BS 1471:1992 – Specification for wrought aluminium and aluminium alloys 
for general engineering purposes – Drawn tube  (Spécification pour l'aluminium et les 
alliages d'aluminium corroyés pour construction mécanique d'usage général – Tube étiré); 
PNS 664:1990/ISO 1457:1974 – Metallic coatings – Electroplated coatings of copper plus 
nickel plus chromium on iron and steel  (Revêtements métalliques -- Dépôts électrolytiques de 
cuivre plus nickel plus chrome sur fer ou acier); 
PNS 676:1990/ISO 1461:1973 – Metallic coatin gs – Hot dip galvanized coatings on 
fabricated ferrous products requirements  (Revêtements métalliques – Revêtements par 
galvanisation à chaud sur produits  ferreux finis – Exigences); 
BS 4875-5:2001 – Strength and stability of furniture – Part 5:  Methods for determination of 
strength of tables and trolleys  (Résistance et stabilité du mobili er – Partie 5:  Méthodes de 
détermination de la résistance des tables et des tables roulantes); 
BS EN 1022:2005 – Domestic furniture – Seating – Determination of stability  (Mobilier 
domestique – Sièges – Détermination de la stabilité); 
BS EN 1730:2000 – Domestic furniture – Tabl es – Test methods for determination of 
strength, durab ility and stability  (Mobilier à usage domestique.  Tables.  Méthodes d'essai 
pour la détermination de la résistance, de la durabilité et de la stabilité); 
ASTM A 575 – Standard specification to stee l bars, carbon, merchant quality, M-Grades  
(Spécification type pour les barr es d'acier au carbone de quali té marchande, de classe M); 
ASTM 618 – Standard specification for hot-for med welded and seamless high strength 
low-alloy structural tubing  (Spécification type pour les tube s pour la construction faiblement 
alliés, à haute ré sistance, soudés ou sans s oudure, formés à chaud); 
ASTM A663/A 663M – Standard specification for steel bars, carbon, merchant quality, 
mechanical properties  (Spécification type pour les barres  d'acier au carbone de qualité 
marchande – Propriétés mécaniques).  G/TBT/N/PHL/155 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: