. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/146 
9 septembre 2009 
 (09-4262) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Paprika en poudre (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ground paprika ( Capsicum 
annuum  L.) - Specification (Paprika ( Capsicum annuum  L.) en poudre – Spécifications).  
Disponible en arabe, 12 pages et en anglais, 11 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 8 (emballage, marquage ou étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/ISO 7540 "Paprika ( Capsicum annuum  L.) en poudre – Spécifications".  Il énonce les 
exigences suivantes:  
• Le paprika en poudre doit être conditionné dans un contenant neuf, sain, propre et 
hermétique dont le matériau empêche t oute altération de la couleur du produit; 
• Le matériau d'emballage doit être imperméable à la graisse et aux arômes (par exemple:  
sachets en plastique, nouveaux sacs en jute doubl és de matière plastique ou contenants en 
fer blanc). G/TBT/N/BHR/146 
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   Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Nom du produit (désignation botanique et type de présentation), et appellation 
commerciale ou nom de marque, le cas échéant; 
• Classe de qualité; 
• Numéro de lot; 
• Contenu net; • Durée de conservation du produit; • Nom et adresse du producteur; • Nom et adresse de l'emballeur, lorsque celui-ci n'est pas le producteur  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   - GSO/ISO 7540 "Ground paprika ( Capsicum annuum  L.) - 
Specification"  ("Paprika ( Capsimum annum  L.) en poudre – Spécifications") 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: