. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/486 
1er juin 2012 
 (12-2889) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone:  +(55) 21 25632840 Fax:  +(55) 21 25635637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Animaux vivants et matériel génétique (Section I, chapitre 1 du SH) (SH 05.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté ministériel ( Norma 
Operacional DEPROS ) n° 1, 28 décembre 2011 (5 pages en portugais).  
6. Teneur:  Projet de règlement technique établissan t des exigences en matière d'évaluation 
de la conformité pour la certification zootec hnique des animaux et du matériel génétique 
destiné à l'importation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en  erreur et protection des consommateurs par 
l'assurance de la traçabilité d es produits mis sur le marché  G/TBT/N/BRA/486 
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
2) Arrêté ministériel ( Norma Operacional DEPROS ) n° 1 du 28 décembre 2012, émis 
 par le Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement;  Arrêté 
 ministériel ( Portaria ) SDR n° 10 du 29 juin 1995;  Instruction normative 
 ( Instrução Normativa ) n° 1/2004;  Instruction normative ( Instrução Normativa ) 
 n° 2/2004); 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ); 
4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique propo sé peut être demandé au point d'information 
OTC pour l'OMC du Brésil.