RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/M/57 
24 juin 2010 
 
 (10-3464) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-septième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 JUIN 2010 
 
Président:  M. A. Suescum (Panama) 
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. La 57ème session du Comité des accords commercia ux régionaux (ci-apr ès dénommé le CACR 
ou le Comité) a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/3553/Rev.1 daté du 4 juin 2010. 
2. L'ordre du jour suivant a été adopté: 
A. Adoption de l'ordre du jour 
B. Travaux du Comité proposés pour 2010:  Questions transversales – Communication 
de l'Australie;  du Canada;  de la Chine;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  
de la Nouvelle-Zélande;  et de la Ré publique de Corée (WT/REG/W/54/Rev.1) 
C. Examen des accords commerciaux régionaux (ACR) 
I. Rapport de situation sur les travaux du Comité 
II. Accord de partenariat économique entre le Japon et les Philippines, 
marchandises et services 
III. Accord de libre-échange entre l'Aust ralie et le Chili, marchandises et services 
D. Autres questions 
 
3. Le Président  a rappelé que l'Association latino-améric aine d'intégration (ALADI) avait obtenu 
le statut d'observateur auprès du CACR à titre ad hoc , et il a demandé au Comité de confirmer qu'il 
pouvait inviter l'ALADI à assister à sa réunion  suivante.  Il en a été ainsi convenu . 
B. TRAVAUX DU COMITÉ PROPOSÉS POUR 2010:   QUESTIONS TRANSVERSALES  
– COMMUNICATION DE L 'AUSTRALIE ;  DU CANADA ;  DE LA CHINE ;  DE HONG KONG, CHINE ;  
DE L'INDE;  DU JAPON ;  DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4. S'agissant du point B de l'ordre du jour, le Président  a précisé que celui-ci avait été ajouté à 
l'ordre du jour à la demande des délégations de l'Au stralie;  du Canada;  du Chili;  de la Chine;  de 
Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  de la Nouv elle-Zélande;  de la République de Corée;  et de 
l'Union européenne.  La communication était relativ e à une présentation de questions transversales 
relatives aux ACR soutenue conjointem ent par l'Australie;  le Canada;  la Chine;  Hong Kong, Chine;  
l'Inde;  le Japon;  la Nouvelle-Zélande;  et la  République de Corée (document WT/REG/W/54/Rev.1 
daté du 11 juin 2010).  Avant d'aborder le point B, le  Président a informé le Comité des consultations WT/REG/M/57 
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  informelles qu'il avait menées à la demande des Membres lors du précédent CACR.  La plupart des 
Membres estimaient que la propositio n d'élaborer des études horizontales présentait un intérêt dans le 
cadre du mécanisme pour la transparence, mais d'au tres souhaitaient recevoir davantage de précisions 
quant aux objectifs, au processus et au champ d'application de cette initiative avant d'accepter 
d'entamer les travaux.  Un Membre au moins n'ét ait toujours pas convaincu que les objectifs, le 
processus et le champ d'application tels qu'ils av aient été proposés jusqu'alors donneraient à cette 
initiative transversale une quelconque valeur ajoutée,  comparée à une étude des accords individuels.  
D'autres Membres, tout en appréciant l'intérêt de l'initiative, s'étaient dit préoccupés par certaines 
questions, comme celles de savoir quels sujets devrai ent être examinés et dans quel ordre, de quelle 
manière les questions traitées seraient abordées, et si le Secrétariat avait les moyens de mener à bien 
une étude de cette nature.  Les Membres souhaitaie nt en outre s'assurer que le processus d'exécution 
des études horizontales ne constituerait pas une ch arge supplémentaire, en particulier pour ceux 
d'entre eux disposant de missions et de ministères  restreints, et qu'il ne leur serait pas imposé de 
nouvelles obligations de notification, afin de leur pe rmettre de rassembler les informations nécessaires 
à une telle étude.  Lors des consultations informelles,  le Président avait fait part de ces préoccupations 
aux principaux auteurs de la proposition et avait indiqué qu'il lui avait souvent été demandé que le 
mandat se rapportant à l'initiative soit précisé par écrit.   Il supposait que les auteurs de la proposition 
avaient commencé à préparer le document avant qu'il ait pris contact avec eux à l'occasion des consultations et qu'ils avaient larg ement consulté les Membres intéressés au cours de l'élaboration du 
document.  Il a ensuite donné la parole aux coauteurs du document ainsi qu'aux délégations qui 
avaient demandé d'inclure ce point à l'ordre du jour que les autres Membres devaient suivre. 
5. La représentante de l'Australie
 a dit qu'au moment de sa diffusion le 4 juin 2010, la 
proposition relative aux questions transversales concer nant les ACR avait été présentée conjointement 
par l'Australie;  le Canada;  Hong Kong, Chine;  l' Inde;  la Nouvelle-Zélande;  et la République de 
Corée.  Une version révisée du document était mise à disposition dans la salle.  La proposition restait 
la même en substance, mais le Japon et la Chine s'étaient joints aux coauteurs.  Du point de vue 
australien, le Mécanisme pour la transparence avait bien fonctionné et bénéfici ait d'un large soutien.  
Il avait permis aux Membres d'examiner en dé tail les différents ACR et d'en appréhender les 
caractéristiques.  L'intervenante était conva incue que l'examen par le CACR des questions 
horizontales et transversales pourrait valoriser enco re plus les ACR.  Le CACR avait pour mandat 
d'étudier ces questions et son rôle s'était accru av ec la multiplication des ACR.  Pour illustrer cette 
prolifération, elle a fait observer qu'en 2002, au  moment où le CACR avait entrepris ces travaux, 
l'Australie avait conclu un ALE avec la Nouvelle-Zéla nde et qu'aujourd'hui son pays était partie à six 
ACR conclus avec la Nouvelle-Zélande, les États- Unis, Singapour, la Tha ïlande, le Chili, et avec 
l'ASEAN et la Nouvelle-Zélande.  L'Accord avec le  Chili allait être soumis à l'examen du Comité.  
L'Australie était par ailleurs en tr ain de négocier ou d'étudier plusieurs autres ACR, et n'était pas le 
seul pays dans ce cas;  plusieurs Membres avaient montré la même détermination à conclure des ACR 
au cours des dix années précédentes.  C'est la rais on pour laquelle les coauteurs avaient présenté une 
proposition en vue de relan cer et de redynamiser les travaux du CACR sur les éléments horizontaux et 
transversaux des ACR.  Ces travaux s'appuieraient su r des documents factuels et descriptifs établis par 
le Secrétariat.  À sa création en 1996, le CACR av ait reçu pour mandat d'étudier les implications 
systémiques des ACR et en 2002, les Membres s'étai ent penché sur des questions telles que le régime 
des règles d'origine et le champ d'application des AC R, sur la base des documents factuels établis par 
le Secrétariat.  Ces travaux avai ent été suspendus lorsque le Groupe de négociation sur les règles avait 
commencé à considérer la question des ACR comme  une composante du Cycle de négociations de 
Doha.  Certains avaient récemment demandé la repr ise de ces travaux.  Le Président du CACR avait 
reçu pour instruction d'ouvrir des cons ultations sur cette question à la 7ème Conférence ministérielle et 
devant l'Organe d'examen des politiques commerciale s en janvier 2010, ce à quoi il s'était attaché lors 
de consultations informelles en début d'année, et lors de la session du CACR tenue en mars.  Lors du 
débat sur la reprise des travaux organisé au cours de la réunion du mois de  mars, plusieurs Membres 
s'étaient dit préoccupés, demandant davantage de  précisions ou la production d'un document écrit.  
Les coauteurs avaient répondu à ces demandes par une proposition et s'étaient largement entretenu  WT/REG/M/57 
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  avec les autres Membres intéressé s pour tenter de répondre à leur s préoccupations.  La proposition 
écrite n'aurait pas pour effet d'empiéter sur les tr avaux du Groupe de négociation sur les règles relatifs 
aux ACR ou d'y faire obstacle;  en fait, l'ancien Président du Groupe de négociation sur les règles 
avait eu plusieurs fois l'occasion de souligner que  ces travaux seraient constructifs.  Le CACR ne 
chercherait pas à établir de nouvelles règles ou obligations juridiques, puisque seul le Groupe de 
négociation sur les règles disposait d'un tel mandat.  L'étude horizontale n'établirait pas de critères 
de facto , elle serait exhaustive et examinerait dans le détail toutes les questions  relatives aux ACR.  
Tous les thèmes seraient abordés sans distinction.  Enfin, les travaux se fonderaient sur les documents 
descriptifs et factuels établis par le Secrétariat, ils ne contiendraient aucun jugement de valeur ni 
aucune analyse juridique et ne mentionneraie nt pas séparément tel ou tel Membre ou accord 
particulier.  L'intervenante a conclu en remerc iant le Président du CACR et ses prédécesseurs pour 
leurs efforts et a déclaré qu'elle espérait faire avancer la proposition. 
6. La représentante du Canada  a remercié l'Australie d'avoir mis en lumière l'intérêt et les 
aspects importants de la proposition.  La proposition répondait bien à l'objectif général du Canada de 
pouvoir conclure des ACR ambitieux, complets et  de portée générale bénéficiant au système 
commercial multilatéral.  Elle était d'avis que l'étab lissement de documents complets sur les éléments 
transversaux des nombreux ACR négociés par les Me mbres améliorerait grande ment la transparence 
de l'ensemble des ACR pour les Membres du CACR.   Les principaux éléments à la base de la 
proposition permettraient une approc he pragmatique et objective qui aiderait les Membres à mieux 
comprendre leurs obligations au titre des ACR dans le cadre de l'OMC.  L'intervenante a remercié les 
partisans de la proposition et, de manière plus géné rale, tous ceux qui s'efforçaient de conclure des 
accords de qualité. 
7. La représentante de la Nouvelle-Zélande  a déclaré que la transparence des ACR, leur contenu 
et leur éventuelle incidence sur le système multilaté ral avaient toujours constitué une priorité pour son 
pays.  Le Cycle de Doha n'étant pa s encore conclu, les Membres se tour naient de plus en  plus vers des 
accords commerciaux bilatéraux ou régionaux pour ré duire les obstacles au commerce.  Dans ce 
contexte, les travaux du CACR avaient pris une importance nouvelle et il était essentiel que les 
Membres poursuivent les travaux pour faire en sort e que les ACR contribuent véritablement à la 
libéralisation des échanges et soutiennent efficaceme nt le système commercial multilatéral.  L'examen 
par le CACR des ACR individuels dans le cadre du Mécanisme pour la transparence avait beaucoup 
aidé les Membres à comprendre la portée et l'impact  des accords particuliers.  L'intervenante était 
convaincue qu'il serait très intéressant pour le Com ité d'avoir accès à l'ense mble des informations 
relatives aux ACR notifiés, qui pourraient servir de  base aux débats sur les possibles incidences 
systémiques des ACR.  La proposition présentée invite rait le Secrétariat à recueillir des informations 
sur la façon dont chacune des questions d'une présenta tion factuelle a été abordée dans l'ensemble des 
ACR notifiés auxquels les Membres étaient part ies.  Cela donnerait une image globale du 
fonctionnement actuel des ACR et se rvirait de base à l'analyse ou à l'examen, au sein du Comité, de 
l'impact des ACR sur le système commercial multila téral.  La proposition préci sait que la collecte des 
informations ne servirait à identifier aucun ACR en particulier, et ne donnerait lieu à aucune analyse 
des données recueillies ou à aucune conclusion juridique  ou politique;  en fait, c'était aux Membres et 
au Comité qu'il appartenait de mener des analyses, d'en débattre et d'en tirer des conclusions.  
L'intervenante reconnaissait que le Secrétariat devait se voir accorder la flexibilité nécessaire pour 
organiser ses travaux et arrêter l'ordre dans lequel l es questions étaient débattues.  Elle encourageait le 
Secrétariat à s'inspirer des études disponibles sur les ACR, y compris celles publiées par l'OCDE, 
pour approfondir les travaux existants et faire en sorte qu'il soit tiré le meilleur parti possible des ressources du Secrétariat.  La Nouvelle-Zélande était convaincue que ces travaux permettraient aux 
Membres et au Comité de disposer en temps utile des informations nécessaires pour mener les 
discussions en cours relatives à l'impact des ACR sur le système multilatéral. 
8. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a exprimé son soutien total à la poursuite des travaux 
du CACR sur les éléments horizontaux et transversaux des ACR.  En raison du nombre croissant WT/REG/M/57 
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  d'ACR, il était urgent d'examiner comment ces accords pouvaient contribuer au renforcement du 
système commercial multilatéral.  La proposition do nnait l'impulsion propre à redynamiser les travaux 
sur les ACR et permettrait aussi aux Membres de mieux comprendre l'incidence systémique des ACR sur le système commercial multilatéral pour qu'ils en de viennent véritablement une  "pierre angulaire".  
Il était d'avis que la stratégie mise en avant était judicieuse et équilibrée, et qu'elle pourrait constituer 
un bon point de départ pour l'analyse horizontale des ACR.  Il ne doutait pas que l'analyse systémique 
des ACR contribuerait à nourrir, au sein du Groupe de négociation sur les règles, le débat sur l'application de règles multilatéra les claires et amélior ées aux ACR.  Hong Kong, Chine était prête à 
prendre part à cette initiative constructive et enc ourageait les Membres à relancer et redynamiser les 
travaux du CACR sur les éléments horizontaux et transversaux des ACR. 
9. Le représentant de l'Inde
 s'est associé à la proposition de qu estions transversales concernant 
les ACR présentée par l'Australie.  Il a indiqué que cette question n'était pas nouvelle, puisque cette 
demande avait déjà eu un écho au sein de la 7ème Conférence ministérielle, de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales et du CACR.  La question avait été examinée pendant les consultations 
informelles menées par le Président lors de la précédente session du CACR du mois de mars.  À cette 
occasion, certaines délégations, comme celles des États- Unis, du Brésil, du Pérou, de la Turquie, de 
l'Argentine et quelques autres, avaient demandé que  la communication soit faite par écrit pour faciliter 
les discussions et, le cas échéant, la prise d'une d écision.  En réponse à ces demandes, les Membres 
avaient présenté une proposition.  Comme l'Australie l'avait précédemment fait remarquer, le CACR, 
au moment de sa création en 1996, avait reçu pour  mandat d'examiner les implications systémiques 
des ACR, et des travaux utiles avaient déjà été mené s sur la base de ce mandat.  Depuis lors, bien des 
choses s'étaient passées, tant au sein qu'à l'extérieu r de l'OMC, et le nombre d'ACR avait explosé, 
touchant presque tous les Membres.  Répondant  dans une certaine mesure à ce phénomène, les 
Membres s'étaient entendus pour créer le Mécanisme  pour la transparence des ACR afin de mieux 
comprendre la nature de ces accords;  ce faisant, ils  s'étaient contenté d'appr ouver une liste d'éléments 
qui réclamaient plus de transparence.  Au tota l, 70 ACR avaient été examinés au cours des trois 
années précédentes.  À la réunion du Conseil gé néral du mois de mai 2010, les Membres avaient 
approuvé la proposition de la Chine, de l'Inde et du Pakistan concernant la  tenue, au sein du Groupe 
de négociation sur les règles, de consultations vi sant à examiner le mécanisme pour la transparence 
des ACR en vue de le rendre permanent.  Dans  une communication du 6 mai 2010, le Président du 
Groupe de négociation sur les règles avait invité  les Membres à entamer le processus dès que 
possible;  mais il s'agissait là d'une question dis tincte, bien que connexe.  La communication sur la 
question transversale a permis d'établir très clairement ce que l'examen horizontal devrait ou ne 
devrait pas être.  Il n'aurait pas pour effet d'empi éter sur les travaux du Groupe de négociation sur les 
règles relatifs aux ACR ou d'y faire obstacle, n' établirait pas de nouvelles règles ou obligations 
juridiques, n'établirait pas de critères de facto , ne comprendrait ni jugement de valeur ni analyses 
juridiques et ne mentionnerait pas séparément tel ou te l Membre ou ACR.  Dans un cadre plus large, 
l'examen horizontal renforcerait également l'utilité des organes de l'OMC, comme le CACR ou 
d'autres organes qui prendraient part à l'initiative.  Le représentant de l'Inde invitait donc instamment 
les Membres à soutenir l'examen horizontal. 
10. Le représentant de la Corée  a remercié le Président pour ses consultations ainsi que la 
délégation australienne pour la présen tation du document, dont la déléga tion coréenne était coauteur.  
Il a dit qu'il était approprié et opportun d'étudier les différents aspects des ACR dans une perspective 
horizontale, compte tenu de l'accroissement du nombr e d'ACR actuellement en vigueur.  L'objectif 
essentiel de la proposition était de répondre aux dive rses préoccupations formulées par les Membres.  
La proposition précisait bien que l'analyse horizonta le des différents ACR ne compromettrait pas le 
système commercial multilatéral et ne créerait pas d'oblig ations juridiques.  De l'avis de l'intervenant, 
pour autant qu'il serait tenu compte de ces préo ccupations, les Membres pouvaient commencer à 
travailler sur cette question, car les aspects horiz ontaux des ACR entraient dans le cadre du mandat du 
CACR.  La Corée gardait un esprit constructif et re stait tout à fait disposée à participer aux travaux à 
venir.  WT/REG/M/57 
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  11. Le représentant de la Chine  a indiqué qu'il soutenait totalement la déclaration de l'Australie, 
"capitaine de l'équipe", ainsi que les autres coéqui piers, et qu'il espérait remporter ce match au sein du 
Comité.  Il souhaitait faire partager aux Membres le sentiment de nécessité et d'urgence que lui 
inspirait le lancement de l'analyse horizontale su r les questions transversales des ACR.  Les ACR 
s'étaient multipliés ces dernières années et la Chin e avait elle aussi été le témoin de cette tendance 
manifeste.  À l'époque où elle avait rejoint l'OMC en 2001, la Chine n'avait conclu d'ACR avec aucun 
partenaire commercial mais, à l'heure où elle préparerait la commémoration du 10ème anniversaire de 
son accession à l'OMC en 2011, elle pourrait être partie à plus de dix ACR, en comptant les marchandises et les services séparément.  La Chine avait signé des accords avec bon nombre des 
coauteurs de la proposition – Hong Kong, Chine;  le  Chili;  et la Nouvelle-Zélande, en l'occurrence – 
et des négociations avec l'Australie étaient en c ours.  Elle examinait par ailleurs la possibilité 
d'entamer des négociations avec l' Inde, le Japon et la Corée.  Co mme l'a indiqué la délégation de 
l'Australie, ce phénomène n'était pas propre à un Membre en particulier.  Pour suivre le 
développement des ACR, les Membres devaient au plut tôt relancer et redynamiser les travaux du 
CACR sur les éléments horizontaux et transversaux des ACR.  Le représentant de la Chine était 
persuadé que ces travaux profiteraient à tous les Membres, qui les avaient fermement soutenus à 
plusieurs reprises, lors des réunions du CACR, de la 7
ème Conférence ministérielle, et de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales.   La mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence et les 
nombreuses consultations informelles organisées pa r le Président en exercice et ses prédécesseurs 
confirmaient l'intérêt de ces travaux.  L'interv enant a conclu en disant que la proposition était le 
résultat des consultations informelles et qu'il espéra it qu'elle reçoive le soutien de l'ensemble des 
Membres. 
12. La représentante de l'Union européenne  a remercié l'Australie d'avoir clarifié les objectifs de 
la proposition et les autres coauteurs pour leurs préci sions.  Elle a salué la proposition, qui confirmait 
à l'évidence que les Membres approuvaient larg ement la poursuite du renforcement des travaux 
réalisés par le CACR ainsi que l'intérêt de plus  en plus indiscutable des ACR dans l'économie 
mondiale et leur interconnexion avec le système commercial multilatéral.  Comme il a été souligné 
dans la communication, le Mécanisme pour la tr ansparence avait permis aux Membres de mieux 
appréhender les différents ACR.  Cela étant, la  proposition visait à parfaire ces connaissances en 
aidant les Membres à mieux comprendre les éléments transversaux des ACR et leur importance systémique.  L'intervenante trouvait dès lors l'in itiative intéressante et encourageait les autres 
Membres à la soutenir.  Elle a rappelé que la mê me proposition avait déjà ét é soutenue lors de la 
7
ème Conférence ministérielle de décembre 2009. 
13. Le représentant du Chili  s'est associé à l'Australie et aux autres Membres pour soutenir la 
proposition sur les questions transversales relatives aux ACR.  Il considérait qu'il s'agissait d'une 
initiative utile qui méritait le soutien de tous les Membres, non seulement parce qu'elle entrait dans le 
cadre du mandat du CACR, mais également en rais on des bénéfices évidents qui résulteraient des 
études approfondies et factuelles qui devaient être con sacrées aux ACR.  Selon lui, les résultats de ces 
travaux contribueraient aux futurs  débats menés au sein du Groupe de négociation sur les règles et 
permettraient aux Membres d'axer leur action su r les expériences passée s et sur les meilleures 
pratiques.  Les Membres devaient tirer profit des antécédents et de l'expérience acquise dans l'utilisation du Mécanisme pour la transparence, qui leur avait donné une vision horizontale des 
aspects systémiques des ACR.  Le Chili disposait d'un réseau dense et étendu d'ACR et avait souvent 
eu recours au mécanisme;  les Membres devaient du  reste examiner l'Accord avec l'Australie pendant 
la session du Comité.  L'intervenant a donc jugé qu'il s'agissait d'un ajout utile aux informations 
générées par le Mécanisme pour la transparence, au même titre que les autres accords.  Il a par ailleurs 
approuvé le modèle qui avait été s uggéré, sur la base des documents ét ablis par le Secrétariat.  Les 
documents devaient être factuels, ne comporter aucun jugement de va leur ni aucun seuil, et ne pas 
servir à établir des tendances ou des moyennes qui seraient contraires à l'esprit et aux objectifs 
concrets de ces travaux.  Pour commencer, l'interv enant a préconisé de mettre à jour les documents du 
Secrétariat de 2002, qui étaient consacrés aux règles  d'origine et au champ d'application des ACR.  WT/REG/M/57 
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  Cette tâche serait également un moyen d'évaluer ce  que ces documents avaient effectivement mis en 
place dans le passé et en quoi consisteraient les futurs  travaux des Membres.  Il a enfin indiqué que le 
Chili encourageait totalement l'initiative et a souhaité se porter coaute ur de la proposition. 
14. Le représentant du Pakistan
 a remercié les auteurs de la pr oposition pour leurs explications.  Il 
a déclaré qu'il s'agissait d'une initiative importante, comme cela avait déjà été souligné lors des 
réunions de la 7ème Conférence ministérielle et de l'Organe  d'examen des politiques commerciales, 
ainsi qu'au cours des consultations informelles.  La conclusion d'ACR se poursuivait à un rythme sans 
précédent.  Le Mécanisme pour la transparence était arrivé à maturité, il fonctionnait bien et il devait 
être maintenu.  L'intervenant a insisté sur le fa it que la proposition était raisonnable, appropriée et 
opportune, et a indiqué qu'il espérait qu'elle apportera it la valeur ajoutée nécessaire aux travaux déjà 
entrepris.  À cet égard, la proposition mentionnait deux documents d'information qui contenaient des 
descriptions transversales factuelles de certains él éments des ACR:  l'un sur les règles d'origine 
(WT/REG/W/45) et l'autre sur le champ d'appli cation des ACR (WT/REG/W/46), ce dernier portant 
également sur les déterminants de l'ouverture du ma rché des ACR, tels que les produits visés, les 
préférences commerciales, la dispersion des droits , la cohérence entre les concessions accordées par 
les ACR, la réciprocité et les considérations autr es que d'ordre commercial.  Il attendait des études à 
venir qu'elles relancent et redynamisent les tr avaux du CACR sur les éléments horizontaux et 
transversaux des ACR, et se réjouissait d'appren dre par l'Australie que les documents seraient 
exhaustifs et détaillés et aborderaient tous les thèm es sans distinction.  Bien que les ACR aient été 
considérés comme la "pierre angulaire" du système commercial multilatéral, il était important, selon 
lui, d'identifier ces questions, tout en tenant comp te des avis favorables et défavorables exprimés dans 
la proposition, qui risquaient de  constituer une "pierre d'achoppeme nt" pour le système commercial 
multilatéral.  Il espérait que la pr oposition irait dans le même sens, et  ne doutait pas de la capacité du 
Secrétariat à obtenir cette nécessaire valeur ajoutée grâce aux conseils du Président. 
15. Le représentant du Taipei chinois  a remercié les auteurs de la  proposition pour leur texte et 
leur présentation détaillée.  La multiplication des A CR était devenue un sujet de préoccupation et il 
était nécessaire de mieux comprendre le rapport entr e les ACR et le système commercial multilatéral.  
Il était également d'avis que la comparaison tran sversale des ACR permettrait aux Membres de mieux 
comprendre comment les ACR interagissaient avec le système commercial multilatéral et de quelle façon les autres ACR affecteraient leurs intérêts commerciaux de manière systémique.  Il soutenait donc la proposition visant à relancer et redynami ser les travaux du Comité sur les éléments 
horizontaux et transversaux des ACR et reconnai ssait que ces travaux devaient être basés sur 
l'approche décrite au para graphe 6 de la proposition. 
16. La représentante des États-Unis
 a salué la proposition, qui offrait au Comité matière à 
réflexion.  Elle a félicité ses auteurs d'être si bien parvenus à présenter au moins quelques-unes des 
préoccupations exprimées par les Membres au sein du Comité et lors des consultations avec le 
Président.  Cela étant, la proposition avait tendan ce à se résumer à une liste de ce que les Membres 
n'attendaient pas de ce type de travaux et restait floue sur ce qu'ils en espéraient concrètement.  La 
délégation de son pays n'était pas en mesure de soutenir la proposition présentée en tant que "base" 
des travaux sur les implications systémiques des ACR.   On ne voyait pas encore très bien, en effet, 
quel but la proposition cherchait effectivement à atte indre, alors qu'elle aura it pour effet de déléguer 
les questions systémiques au Secrétariat dans le  cadre d'un programme d'envergure sans supervision 
directe de la part des Membres.  À cet égard, l' intervenante trouvait la pr oposition surprenante dans 
une organisation conduite par les Membres.  La dé légation des États-Unis ne pouvait pas autoriser le 
Secrétariat à rédiger des documents portant sur tous les domaines énumérés dans la table des matières 
de la présentation factuelle ou lui déléguer cette co mpétence.  Il n'était pas du tout évident pour 
l'intervenante que tous les domaines d'un ACR soul èvent des questions systémiques valant la peine 
d'être étudiées ou que le recours aux ressources limitées du Secrétariat pour élaborer ces documents 
constitue le moyen le plus utile ou le plus approprié d'examiner ces questions systémiques.  Elle a fait 
remarquer que le Secrétariat risquait déjà d'être débordé par la mise en œuvre du Mécanisme pour la  WT/REG/M/57 
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  transparence.  Les auteurs de la proposition avai ent déclaré que le Mécanisme pour la transparence 
avait permis de "mettre en lumière les éléments clés des différents ACR", mais elle se demandait à quels "éléments clés" les auteurs de la proposition fai saient référence, et si ces éléments étaient les 
mêmes pour tous.  Elle a donc demandé aux aute urs de la proposition de donner quelques exemples de 
questions spécifiques qu'ils souhaiteraient voir examiner  par le Secrétariat.  Elle a également souhaité 
savoir ce que des résumés factuels des présentations fa ctuelles apporteraient de nouveau en substance.  
Par exemple, la proposition citait le précédent Président  du Groupe sur les règles, qui avait souligné la 
nécessité de mieux comprendre les incidences économ iques des ACR pour que les règles puissent être 
"clarifiées et améliorées".  Mais les résumés descriptifs ne contribueraient pas davantage à une 
meilleure compréhension des conséquences économiqu es des ACR ou de leur impact sur le système 
commercial multilatéral que ne l'avaient déjà fait les présentations factuelles.  Selon elle, les résumés 
proposés par les auteurs de la proposition n'étaient guère plus qu'un réarrange ment ou qu'une nouvelle 
présentation, sous une forme différente, des inform ations déjà contenues dans les présentations 
factuelles.  Par conséquent, il serait plus utile  aux Membres de sélectionner, au cas par cas, les 
questions particulières susceptibles de justifier une  étude plus approfondie.  Avant de demander au 
Secrétariat d'engager un travail d'analyse, l'inte rvenante souhaiterait sollicite r une étude documentaire 
ou une bibliographie qui puisse donner aux Membres une id ée de ce qui a déjà été étudié ou publié.  Il 
ne servait à rien de répéter des travaux de qualité, même s'ils avaient été effectués en dehors du cadre 
de l'OMC.  Elle a indiqué que plusieurs Membre s avaient qualifié le nombre d'ACR existants de 
"pléthorique", et a donc demandé au Secrétariat de  dresser une liste du nombre d'ACR en vigueur, en 
évitant le double comptage des marchandises et des services.  Elle souhaiterait qu'une étude soit 
consacrée à cette question, et qu'elle présente égal ement des informations sur la part des échanges 
entre les partenaires à l'ACR.  Cela constituerait un point de départ déterminant pour toute discussion 
visant à clarifier le champ d'application et les incidences économiques des ACR. 
17. Le représentant de la Suisse
 a remercié les coauteurs de la proposition.  Il était d'accord avec 
l'idée de relancer et de redynamiser les travaux sur les éléments horizontaux et transversaux des ACR 
pour permettre aux Membres de mieux comprendre les aspects transversaux des ACR, ainsi que 
l'importance des questions systémiques.  Il supposait que le champ d'applicati on de la proposition, si 
elle était adoptée, s'étendrait non seulement aux AC R relevant de l'article XXIV du GATT, mais aussi 
à ceux relevant de l'article V de l'AGCS et de la  Clause d'habilitation.  Le CACR devrait dès lors 
travailler sur ces questions en étroite collaboration avec le Comité du commerce et du développement.  
Il a estimé que la proposition restait plutôt vague  sur le contenu possible de l'étude.  Tout en 
remerciant l'Australie d'avoir précisé l'étendue des travaux, il restait quelque  peu dubitatif sur le fait 
que, comme l'avaient mentionné les États-Unis, tous  les aspects des ACR puissent être examinés dans 
le cadre de l'initiative.  En outre, il souhaitait savoi r plus précisément quels ACR feraient l'objet de 
cette analyse.  Le paragraphe 6 de la proposition laissait entendre que l'étude reposerait sur l'ensemble 
des ACR notifiés en vigueur, mais, comme indiqué au  paragraphe 5, des informations sur la façon 
dont les autres ACR affectaient leurs intérêts commerciaux de manière systémique et interagissaient 
avec le système commercial multilatéral devraient aussi être prises en considération.  Il a ajouté que 
l'étude ne devrait pas faire double emploi avec les tr avaux déjà entrepris par ailleurs, entre autres par 
l'OCDE.  Il attendait donc du Secrétariat qu'il as sure une parfaite coordination avec les autres 
organisations internationales.  Enfin, il souhaitait connaître les conséquences d'une telle étude sur les 
ressources du Secrétariat, compte tenu de l'important  retard accumulé dans le programme de travail 
ordinaire du Comité, s'agissant de l'élaboration des présentations factuelles de ces ACR qu'il était déjà 
prévu de soumettre à l'examen du Comité.  En cas de  conflit dans l'emploi des ressources, les activités 
ordinaires du Comité devraient prévaloir sur les nouveaux projets tels que celui-ci. 
18. Le représentant de l'Argentine  a remercié le Président pou r les consultations, et les 
délégations de l'Australie;  du Canada ;  de la Chine;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  de 
la Nouvelle-Zélande, et de la Co rée pour leur intéressante proposition.   Il a rappelé que le mandat du 
CACR incluait l'examen des conséquences syst émiques des ACR sur le système commercial 
multilatéral et de leurs interactions ainsi que la soumission de recommandations formelles au Conseil WT/REG/M/57 
Page 8  
 
  général.  La proposition était basée sur le principe de  la transparence et de la compréhension des ACR 
et de leurs effets, comme les Membres en étaien t convenu dans la décision de 2006 sur le Mécanisme 
pour la transparence des ACR.  L'intervenant supp osait que l'examen horiz ontal relèverait de la 
supervision et de la mise en œuvre des ACR et qu'il importait de disposer de données horizontales sur 
les ACR.  Il a donc demandé à ce que l'Argen tine soit ajoutée à la liste des coauteurs de la 
proposition.  Comme les représentants de l'Inde et de  l'Australie, il a indiqué qu'une telle initiative ne 
devait pas remplacer les négociations menées sur l es ACR au sein du Groupe de négociation sur les 
règles, ou préjuger de leurs résultats , et ne devait pas non plus créer ( ou servir de base à) de nouvelles 
configurations pour les ACR.  Selon lui, la fo rme de ces études devait être approuvée au sein du 
Comité. 
19. Le représentant de la Turquie
 a remercié le Président pour les consultations et l'ensemble des 
auteurs de la proposition pour leur document stru cturé, et rappelé que la Turquie avait toujours 
soutenu les propositions visant à améliorer la tran sparence des ACR et trouvait que cette proposition 
contribuait utilement au débat.  D'après lui, le document englobait et aborda it la plupart des idées 
mises en avant au cours des consultations et ré pondait à beaucoup des questions que les Membres, y 
compris la Turquie, avaient posées.  Cependant, certaines questions exigeaient de plus amples 
éclaircissements et il préférait poursuivre les discu ssions sur le sujet et sur le document lui-même. 
20. Le représentant du Brésil  a remercié les coauteurs pour leur présentation des questions 
transversales et les précisions apportées par le "che f d'équipe", l'Australie.  Il attendait toujours les 
réactions de la capitale de son pays sur les points importants de la proposition.  À titre liminaire, le 
Brésil, comme d'autres pays, jugeait positivement l'action du Mécanisme pour la transparence et 
considérait que la communication abordait quelq ues-unes des préoccupations des délégations 
concernant le renforcement de la transparence et  la meilleure compréhens ion de tous les accords 
commerciaux. 
21. Le représentant d'El Salvador  a remercié le Président pour l es consultations sur les questions 
horizontales des ACR et les auteurs de la propositio n pour le document présenté.  L'Australie avait 
contacté la délégation de son pays  avant la réunion pour recueillir s on impression sur la proposition.  
Tout en reconnaissant les efforts accomplis par les auteurs de la proposition, il souhaitait faire part de 
quelques suggestions sur le fonctionnement de la  proposition et de quelques observations, quant au 
fond, sur la section III de la proposition, relative en pa rticulier aux questions pratiques.  Il a dit que la 
délégation de son pays était prête à participer à l' analyse horizontale au sein du Comité, sous réserve 
que cette analyse soit exhaustive, détaillée et fondée sur une approche objective.  Cela étant, il 
trouvait difficile de soutenir une proposition conten ant des considérations telles que celles exprimées 
au paragraphe 5 et passant sous  silence le fait que les ACR avai ent été reconnus par le GATT de 1994 
comme des instruments juridiques visant à resserrer l es relations commerciales entre les Membres.  Il 
a indiqué que le mandat pour conduire de tels trav aux devait être précisé par le Secrétariat et les 
Membres et que les limites détaillées  au paragraphe 6 de la proposition seraient mieux définies dans la 
section III, qui renfermait la proposition substan tielle.  Ses suggestions pourraient permettre 
d'apporter des précisions sur certains des aspects im portants de l'initiative, comme ses objectifs, sa 
nature factuelle, les conclusions des Membres sur le s documents du Secrétariat, et les mesures visant à 
empêcher que des effets et des obligations juridiqu es concernant les ACR ne pèsent sur les Membres. 
22. Le représentant du Mexique  a félicité le Président et lui a adressé tous ses vœux de succès 
dans son travail.  Il a également remercié ce dern ier pour ses consultations informelles, et les auteurs 
de la proposition pour leur texte et leurs renseigne ments détaillés.  La délé gation de son pays avait 
plus d'une fois exprimé son s outien total en faveur de la transparence et d'une meilleure 
compréhension des ACR et soutenait de ce fait la  proposition de maintenir le Mécanisme pour la 
transparence.  L'intervenant a relevé que certa ines des préoccupations précédemment exprimées par 
son pays et concernant, par exemple, la nature  factuelle des études horizontales, la création de 
nouvelles obligations juridiques, les jugements de va leur, ou la mention séparée de tel ou tel Membre  WT/REG/M/57 
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  ou accord particulier, avaient été incluses dans la proposition.  Pour cette rais on, le Mexique soutenait 
la proposition et restait disposé à œuvrer pour une meilleure compréhension des ACR. 
23. La représentante du Pérou  a remercié les auteurs de la proposition pour leur texte et le 
Président pour les consultations.  Elle a réaffi rmé que le CACR avait pour mandat d'examiner les 
implications systémiques des ACR sur le syst ème commercial multilatéral et la façon dont ils 
interagissent, et de présenter des recommandations au  Conseil général.  Toute étude menée par le 
Secrétariat sur les questions transversales des ACR devait être factuelle, ne contenir aucun jugement de valeur, ne mentionner séparément aucun accord ou Membre en particulier et ne créer aucune règle 
ou obligation juridique supplémentai re au titre des ACR.  Comme les présentations factuelles, elle ne 
devrait pas être utilisée dans le cadre d'une pr océdure de règlement des différends.  Cependant, 
l'intervenante a indiqué que le champ d'application d' une telle analyse était trop ambitieux, tant en ce 
qui concerne le nombre d'ACR à prendre en considération (tous les ACR notifiés et en vigueur) que les questions à aborder (tous les points énoncés dans  une présentation factuelle).  Il fallait tenir 
compte à cet égard des ressources dont disposaient le Secrétariat et les Membres, et il importait de ne 
pas compromettre le processus de négociation au sei n du Groupe de négociation sur les règles ni le 
fonctionnement du Mécanisme pour la transparence.  Elle avait cru comprendre que le Secrétariat 
préparait une centaine de présentations factuelles et  23 résumés factuels sur les 278 ACR en vigueur 
et soumis à l'étude au sein de l'OMC.  Elle était de ce fait plus favorable à la proposition de l'ancien 
Président du Comité visant à établir quelques éléments spécifiques tels que l'accès au marché, le champ d'application, la marge de préférence, etc.  Les Membres devraient convenir d'un mandat 
spécifique pour les objectifs, l'étendue et le contenu des études qui seraient confiées au Secrétariat.  
Pour ce qui était de la proposition, l'intervenante  a demandé si ses auteurs suggéraient de créer un 
mécanisme pour la transparence identique à celui qui existait pour les ACR et d'en faire le cadre de 
révision des documents du Secrétariat ou, dans la négative, quelle serait la procédure d'examen d'une 
telle analyse.  Enfin, elle était d'accord avec la  proposition des autres délégations visant à utiliser les 
études déjà préparées en dehors de l'OMC. 
24. Le représentant de l'Uruguay
 a remercié les auteurs de la proposition pour le document.  Il a 
constaté qu'il n'existait pas de désacco rds majeurs entre les Membres, en particulier sur la question de 
l'accroissement du nombre d'ACR et de leur inci dence systémique au plan multilatéral.  Les ACR 
étaient une réalité que les Membre s ne pouvaient ignorer.  La déci sion du Conseil général au sujet du 
Mécanisme pour la transparence constituait un pas da ns la bonne direction.  Il se félicitait de la 
proposition sur les questions transversales et hor izontales des ACR, pour autant qu'elle respecte 
l'ensemble des conditions fixées au paragraphe 6, et  en particulier la nature objective, factuelle et 
descriptive de l'analyse.  Il s'est dit préoccupé, co mme d'autres délégations avant lui, au sujet des 
ressources du Secrétariat et a souhaité connaître le point  de vue de celui-ci sur cette question et sur le 
délai qui lui serait accordé pour préparer les études.  Il avait besoin de plus amples détails sur la 
proposition pour pouvoir  prendre une décision à cet égard. 
25. La représentante de la Colombie  a remercié le Président pour les consultations et les auteurs 
de la proposition pour la nouvelle version du document.  Elle attendait toujours des instructions de la 
capitale de son pays quant au contenu du document, mais souhaitait exprimer son soutien préalable.  
Elle a jugé que la proposition, telle qu'elle avait ét é soumise par ses auteurs, était utile et approfondie, 
et qu'elle abordait beaucoup des préoccupations des Membres exprimées lors de la précédente réunion 
du CACR.  Lorsqu'elle avait entendu la proposition pour la première fois, elle lui avait paru trop 
ambitieuse, mais après avoir analysé la situation et  compris l'objectif de l'initiative, qui serait de 
parfaire notre connaissance des ACR, elle avait conc lu que l'initiative profiterait aux Membres et qu'il 
n'y avait pas de raison de laisser de côté certain es questions.  Elle comprenait les préoccupations 
exprimées par les États-Unis, la Suisse, El Salvador  et le Pérou sur la charge de travail que cela 
représentait pour le Secrétariat, mais était conva incue qu'une nouvelle vers ion du document répondrait 
à cette question.  Sur la base des documents établis pa r le Secrétariat en 2002, qui étaient le fruit d'une 
analyse approfondie, juste et intéressante de plus ieurs aspects des ACR concernant les règles d'origine WT/REG/M/57 
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  et le champ d'application, l'intervenante a décl aré que les travaux du Secrétariat ne témoignaient 
d'aucun préjugé et ne comportaient  aucun jugement de valeur, mais consistaient uniquement en une 
recommandation sur l'intérêt d'harmoniser les règl es d'origine.  Si des travaux du même type 
pouvaient être menés sur d'autres questions, cel a s'avérerait utile pour tous les Membres. 
26. La représentante de l'Australie
 a remercié les Membres pour leur contribution à ce débat 
fructueux, et a pris acte de leur souci de compre ndre l'impact des ACR sur le système commercial 
multilatéral.  Elle a estimé qu'il existait une c oncordance de vues raisonnable sur la nécessité de 
s'appuyer sur une analyse factuelle et objective.  E lle était heureuse de voir qu'un si grand nombre des 
Membres soutenaient et appréciaient la proposition, et elle se félicitait grandement des demandes de 
participation supplémentaires.  L'a rrivée du Chili et de l'Argentine portait l'équipe à dix, et même si 
pour certains matchs, cela suffisait pour entrer sur le te rrain, l'Australie le savait, il était préférable de 
jouer avec une équipe au complet.  L'intervenante  a dit que les conditions étaient assurément remplies 
pour poursuivre les débats sur la proposition, améliorer celle-ci et fair e en sorte qu'elle tienne compte 
de l'intérêt de tous les Membres.  La délégation de  son pays continuerait de travailler à sa mise en 
place et, comme suggéré par certains Membres, tie ndrait compte des documents établis par le 
Secrétariat en 2002. 
27. Le Président  a dit que les interventions des Memb res montraient qu'il n'existait pas de 
divergence d'opinions quant à l'importance d'étudier  l'impact des ACR sur le système commercial 
multilatéral et que la proposition marquait une étape importante dans les discussions.  Elle apportait 
des éclaircissements sur certaines préoccupations exprimées par les Membres;  toutefois, d'autres questions restaient posées et il existait au moins une proposition alternative.  Pour cette raison, le 
Président a suggéré aux auteurs du document et aux auteurs de la proposition alternative – l'idée étant 
de garantir que les travaux du Comité soient condui ts par les Membres – de contacter les différentes 
délégations pour élaborer une proposition plus complète qui pourrait répondre aux différentes 
préoccupations exprimées.  Celle-ci pourrait par exempl e consister en un projet d'étude portant sur le 
nombre réel d'ACR et sur leurs effets économiques.   Une fois conclues ces consultations et en cas 
d'évolution positive, le Président serait disposé à poursuivre les consultations informelles pour faire 
avancer les travaux du Comité. 
28. La représentante des États-Unis
 a précisé que sa proposition d'un recensement du nombre réel 
d'ACR par le Secrétariat n'avait pas vocation à s'in tégrer dans une décision d'ensemble, mais visait 
plutôt à inviter les Membres à envisager un projet sur lequel le Secrétariat puisse commencer à travailler sans délai.  Cela aiderait les gouvern ements respectifs des Membres, que le double 
comptage des ACR déconcertait souvent. 
29. Le représentant de l'Inde
 a suggéré que le Président poursu ive les consultations puisqu'une 
proposition écrite était sur la table, qu'elle émana it d'un groupe assez important de Membres et qu'elle 
était fondée sur les signaux émis lors des réunions de la 7ème Conférence ministérielle et de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales. 
30. Le représentant des Philippines  a informé le Comité qu'il attendait encore la réaction de la 
capitale de son pays et n'était pas en mesure de donner son accord sur ce point. 
31. Le Président  a réaffirmé qu'il serait bon que les aute urs de la proposition rencontrent les 
délégations intéressées, après quoi le Comité pourra it à nouveau se réunir pour décider de la meilleure 
façon d'avancer.  Il restait disposé et résolu à me ner des consultations structurées, comme l'Inde l'avait 
suggéré, mais il fallait d'abord pr éciser la forme que devaient revê tir les propositions actuelles ou 
futures avant d'engager des consultations.  WT/REG/M/57 
 Page 11 
 
 
  C. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
C.I Rapport de situation sur les travaux du Comité 
 32. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Prési dent a fait le point sur la mise en œuvre du 
mécanisme pour la transparence.  Il a informé les Membres que 34 annonces préalables avaient été 
affichées sur le site Web de l'OMC (sans compter le s ACR qui avaient été notifiés ultérieurement).  Il 
a remercié les Membres qui avaient présenté des renseignements conformes aux prescriptions du mécanisme pour la transparence et encouragé les au tres à faire de même.  Il a aussi rappelé aux 
Membres de faire part au Secrétariat de tout change ment intervenu dans les in formations figurant dans 
les annonces préalables.  Par exemple, lorsqu'un accord en cours de négociation était signé, il 
convenait d'en avertir le Secrétariat, afin que les renseignements concernant les annonces préalables 
puissent être actualisés. 
33. S'agissant des résumés factuels à établir con cernant les ACR relatifs aux marchandises dont 
l'examen factuel était déjà terminé, 36 avaient été a ffichés sur le site Web de l'OMC, et 18 avaient été 
établis et transmis pour observations aux parties c oncernées.  Le Président a invité ces dernières à 
communiquer leurs observations dans les meilleurs déla is.  Par ailleurs, les 21 résumés factuels sur les 
services avaient tous été adressés aux parties concern ées, et 16 avaient été affichés sur le site Web de 
l'OMC.  Des commentaires étaient attendus sur les cinq restants. 
34. S'agissant de l'élaboration des présentations f actuelles relevant du CACR, dans le cas des 
ACR constitués uniquement de Membres de l'OMC, il y avait actuellement 47 ACR pour lesquels une 
présentation factuelle devait être établie, en compta nt les marchandises et les services séparément.  Le 
Président a rappelé qu'à la 52
ème session du Comité, qui s'était tenue le 4 mars 2009, les Membres 
étaient convenus de commencer à examiner les A CR auxquels des non-Membres étaient Parties dans 
le cadre de la procédure du mécanisme pour la tr ansparence.  Par conséquent, des présentations 
factuelles sur 48 autres ACR auxquels des non-Membres étaient Parties devaient être établies, la 
priorité étant accordée aux ACR notifiés depuis l'a doption du mécanisme pour la transparence, le 
14 décembre 2006.  Des demandes de données avaient été envoyées aux parties concernées pour les 
ACR notifiés depuis l'adoption du mécanisme pour la  transparence.  L'examen de ces ACR débuterait 
en 2010.  Le Président a demandé au Secrétariat de plus amples détails sur l'établissement des 
présentations factuelles. 
35. Une représentante du Secrétariat  a indiqué qu'un tableau informant les délégations de l'état 
d'avancement du programme de travail du CACR pour le reste de l'année 2010 était à leur disposition 
dans la salle.  L'objectif était d'act ualiser le fax original adressé aux délégations ainsi que la liste des 
ACR dont l'examen était prévu en 2010.  Dans le cadre des effort s déployés par l'OMC pour améliorer 
la transparence, le Secrétariat avait l'intention de distribuer le document avant chaque réunion afin que 
les Membres soient informés de la situation exacte du programme de travail du CACR pour le reste de 
l'année 2010.  La liste des ACR dont  l'examen factuel était reporté s'était allongée.  S'agissant des 
Accords entre Membres, la situation était la suivante:  pour les accords États-Unis-Pérou et 
Costa Rica-Mexique, marchandises et services, les observations des parties avaient été reçues et les présentations factuelles seraient distribuées prochainement.  Dans le cas de sept ACR, à savoir:  l'accord UE-Côte d'Ivoire, marchandises;  l'acco rd États-Unis-Bahreïn, marchandises et services;  
l'ALEAC-RD, marchandises et services;  l'accord États-Unis-Oman, marchandises et services;  l'accord Chine-Singapour, marchandises et services;   l'accord Nouvelle-Zélande-Chine, marchandises 
et services;  et l'accord Japon-Thaïlande, marchandi ses et services, les présentations factuelles avaient 
été envoyées aux parties, dans la plupart des cas d ès 2009, mais aucune observation n'avait été reçue à 
ce jour.  Dans le cas de l'accord Chine-Singapour, le Secrétariat attendait encore les données de la Chine.  Dans le cas de l'accord Costa Rica-Pa nama, marchandises et services, et de l'accord 
Mexique-Nicaragua, marchandises, toutes les d onnées nécessaires avaien t été reçues et les 
présentations factuelles étaient en cours d' établissement.  S'agissant de l'accord WT/REG/M/57 
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  Panama-Taipei chinois, marchandises et services,  le Secrétariat n'avait pas reçu les données du 
Panama.  S'agissant de l'accord UE-Égypte et de l'accord UE-Afrique du Sud, marchandises, les données de l'Égypte et de l'Afrique du Sud, initia lement demandées en 2007, n'avaient toujours pas 
été communiquées.  L'Afrique du Sud avait fait savo ir récemment qu'elle serait prochainement en 
mesure de communiquer ses données.  Le Secrétariat restait en contact avec les autorités égyptiennes 
afin de remédier à cette situation.  En ce qui con cerne les ACR dont l'examen factuel avait été reporté 
et auxquels des non-Membres étaient parties, la situa tion était la suivante:  s'agissant de l'accord 
ASEAN-Chine, services, et de l'accord Islande-Îles  Féroé, marchandises et services, les présentations 
factuelles avaient été transmises aux parties, mais  aucune observation n'avait été reçue à ce jour.  
Dans le cas de l'accord Islande-Îles Féroé, les données étaient de surcroît incomplètes.  Pour l'accord 
UE-Monténégro, marchandises, le Secrétariat avait reçu des données et était en train d'établir la 
présentation factuelle.  Concernant l'accord UE-Bosnie-Herzégovine, marchandises;  l'accord 
UE-Monténégro, marchandises;  l'AELE-Liban, marchandises;  l'accord EU-CARIFORUM, marchandises et services;  l'accord Turquie-Syrie,  marchandises;  l'élargissement de l'ALEEC;  
l'accord Ukraine-Azerbaïdjan, marchandises;  l'acco rd Ukraine-Bélarus, marchandises;  et l'accord 
Ukraine-Fédération de Russie, marchandises,  les données étaient toujours incomplètes. 
36. S'agissant de la réunion du CACR de septemb re prochain, six ACR conclus entre des 
Membres figuraient initialement à l'ordre du jour.  La présentation factuelle de l'ACR Canada-AELE, 
marchandises, serait distribuée prochainement.  Pour quatre autres, à savoir:  l'accord Japon-Thaïlande, marchandises et services;  l'acco rd Nicaragua-Taipei chinois, marchandises et 
services;  l'accord Pérou-Singapour, marchandis es et services;  et l'accord Pérou-Canada, 
marchandises et services, les observations des parties n'avaient pas encore été reçues.  Dans le cas de 
l'accord Nicaragua-Taipei chinois, seules les obser vations du Taipei chinois avaient été reçues.  
Concernant l'accord Panama-Taipei chinois, comme  mentionné précédemment, le Secrétariat n'avait 
pas reçu les données du Panama.  Pour les ACR au xquels des non-Membres étaient parties et dont 
l'examen était prévu lors de la réunion de septembre , à savoir:  l'accord Ukraine-Azerbaïdjan;  l'accord 
Ukraine-Bélarus, et l'accord Ukra ine-Russie, le Secrétariat avait reçu les données de l'Ukraine et 
quelques-unes des données de la Russie mais il n'avait en core rien reçu des autres parties.  Concernant 
la réunion du CACR du mois de novembre, l es données relatives aux accords suivants restaient 
lacunaires:  l'accord Chili-Colombie, marcha ndises et services;  l'accord UE-Cameroun, 
marchandises;  l'accord Japon-Viet Nam, marcha ndises et services;  l'accord UE-ERYM, services;  
l'union douanière du CCG, marchandises;  et l'accord UE-Croatie, services.  De même, pour les ACR 
auxquels participaient des non-Membres, le Secrét ariat attendait toujours des données pour les cinq 
ACR programmés en novembre, à savoir:  les accord s Ukraine-Tadjikistan, Ukraine-Kazakhstan, 
Ukraine-Turkménistan, Ukraine-Ouzbékistan et la  Zone économique commune, tous marchandises.  
La représentante a exhorté les Membres à faire tout leur possible pour respecter les échéances 
demandées de manière à observer le programme  de travail du CACR et à éviter de nouveaux 
dérapages. 
37. La représentante du Secrétariat
 a aussi abordé la question des ACR non notifiés.  Elle a 
rappelé que le précédent Président avait contacté pl usieurs Membres en octobre 2009 à propos de la 
situation de 65 ACR dont une liste avait été dressée pa r le Secrétariat et dont les parties avaient établi 
qu'ils étaient en vigueur mais n' avaient pas encore été notifiés.  Depuis la précédente réunion du 
CACR du mois de mars 2010, un ACR de plus figura nt sur cette liste – Honduras-El Salvador et 
Taipei chinois – avait été notifié, portant à cinq le nombre de notifications des ACR non déclarés 
précédemment.  Il apparaissait en outre que quelques uns des ACR identifiés n'étaient plus en vigueur.  
Le Secrétariat avait repris cette question et encour agé toutes les délégations qui avaient été contactées 
concernant cette initiative à essayer de notifier les ACR restants dès que possible.  L'intervenante a 
par ailleurs rappelé aux Membres qu'il convenait au ssi de notifier les accords partiels comme ceux 
visant l'obtention de résultats rapides au  titre du Mécanisme pour la transparence.  WT/REG/M/57 
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  38. Le Président  a dit qu'il ressortait clairement de l'in tervention du Secrétariat que le CACR 
pourrait s'être considérablement écarté de son pr ogramme de travail concernant l'examen des ACR 
dans le cadre du Mécanisme pour la transparence.  Ét ant donné qu'il était généralement reconnu que le 
Mécanisme pour la transparence avait été un succès ju squ'à présent, il était de l'intérêt de tous les 
Membres de faire en sorte que les délais soient resp ectés et que le programme de travail concernant le 
Mécanisme pour la transparence se déroule comme prévu.  Le Président était persuadé que le Comité 
pouvait compter sur la coopération de l' ensemble des Membres à cet égard. 
39. Le représentant du Panama  a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir évoqué l'accord 
avec le Taipei chinois.  Il s'était efforcé, en coordination avec le Secrétariat, de finaliser rapidement les travaux préparatoires à l'examen de cet accord , et a fait savoir au Comité que les données encore 
attendues seraient communiquées prochainement. 
40. Le Comité
 a pris note des observations formulées. 
C. II-III.  (Les comptes rendus de l'examen des ac cords énumérés sous les points C.II et III de l'ordre 
du jour seront distribués sous forme de documents distincts.)  
__________