. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/277 
23 avril 2012  
 (12-2154) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880  
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/moic/ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour sportifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for athletic 
food (Exigences générales applic ables aux aliments pour sporti fs).  14 pages en arabe et 
11 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 5 et 7 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
énonçant les exigences générale s applicables aux aliments pour sportifs.  Il dispose 
notamment que le produit doit être emballé da ns un contenant hygiénique protégeant ses 
caractéristiques et sa qualité.  De plus, les contenants et les matériaux d'emballage doivent être constitués uniquement de substances inoffe nsives convenant à l'usage auquel elles sont 
destinées.  
Le texte notifié définit aussi des prescrip tions en matière d'étiquetage, comme suit: 
- Nom du produit suivi de l'indication correspondant à Complément alimentaire pour 
sportifs , avec si nécessaire référence à la catégorie de nutriments Amino-acides, 
vitamines, minéraux ; G/TBT/N/BHR/277 
Page 2  
 
  - Liste des ingrédients mis en  œuvre dans la production; 
- Valeur nutritive ou caractér istiques nutritionnelles pour 100 g ou 100 ml de produit, 
ou par portion telle que définie sur l'étiquette; 
- Nom et adresse du fabricant, pays de fabrication, no m de l'organisme 
d'enregistrement et numéro d' enregistrement si possible; 
- Nom et adresse de l'importateur, nom de  l'organisme d'enregistrement et numéro 
d'enregistrement si possible; 
- Instructions et âge d'utilisation requis; - Mention correspondant à Ne pas servir sans l'accord d'un médecin ou d'un 
diététicien ; 
- Messages d'avertissement en cas de besoin, surtout quand le produit est susceptible de 
provoquer une réaction allergique chez certaines personnes; 
- Poids ou volume net;  nombre de comprimés quand le produit est présenté sous cette 
forme; 
- Date de production et date de péremption; - Mention correspondant à Tenir hors de portée des enfants ; 
- Conditions de conservation; 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions e xplicatives jointes doivent être libellées en 
arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:   GSO "General requirements for athletic food"  (Norme GSO:  
Exigences générales applicables aux aliments pour sportifs).   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: