. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/83 
18 décembre 2006 
 (06-6041) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia  (Division Pharmacie) 
Téléphone: (+505) 2894401 
Fax:  (+505) 2894401 Courrier électronique:  div-far@minsa.gob.ni 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  65.100  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 02 012-06/RTCA 
65.03.44:06 Plaguicidas. Plaguicidas de uso doméstico, en jardinería, en salud pública  y  
por empresas controladoras de plagas. Requisitos de registro (NTON 02 012-06/RTCA 
65.03.44.06 Pesticides. Pesticides à usage do mestique, pesticides horticoles, pesticides 
utilisés à des fins de santé publique, pesticides u tilisés par les entreprises de lutte contre les 
organismes nuisibles.  Prescriptions en matière d'homologation) – 22 pages, en espagnol. 
6. Teneur:   Le Règlement notifié vise à réglementer l'homologation des pesticides à usage 
domestique, des pesticides à usage horticole, des pesticides utilisés à des fins de santé 
publique et des pesticides utilisés par les entrep rises de lutte contre les organismes nuisibles. 
Il s'applique aux personnes physiques et mo rales qui homologuent les pesticides visés dans 
le cadre des activités ci-après: fabrication,  formulation, exportation et importation, 
distribution, commercialisation, vente et utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et de la santé des personnes. G/TBT/N/NIC/83 
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  8. Documents pertinents:   Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques (SGH), première édition, Nations Unies, New York/Genève 2005. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Díario oficial ) 
 À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio   
(Ministère du développement, de  l'industrie et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio   
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Téléphone:  (+505) 2670161 poste 1130 ou 1048 
Fax:   (+505) 270 9956 
Courrier électronique:  valeria.pineda @mific.gob.ni  ou dtnm@mific.gob.ni