ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1024 
22 juin 2010 
 
 (10-3406) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
 Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIVITÉS PERTINENTES 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
 
 La communication ci-après, reçue le 17 juin 2010, est distribuée à la demande de l'OIE . 
 
_______________ 
  L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la 
présente mise à jour pour information des Memb res du Comité sur les mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS).  La 78
ème Session générale de l'OIE s'est  tenue du 23 au 28 mai 2010 au 
siège de l'Organisation (Paris, France).  Y ont as sisté plus de 600 participants représentant les 
176 Membres que compte l'OIE ainsi que des orga nisations intergouvernementales, régionales et 
nationales (annexe 1). 
 
1. Questions administratives 
1. Le Dr Vallat a été réélu Dir ecteur général de l'OIE pour un troisième mandat lors de la 
78ème Session générale.  Il s'est engagé à poursuiv re une politique d'étroite coopération avec les 
Membres de l'OIE pour appliquer le 5e Plan stratégique, couvrant la période 2011 – 2015, adopté par 
l'Assemblée mondiale des Délégués auprès de cette or ganisation cette année.  Dans le contexte de 
l'initiative globale "Une seule santé", il a souligné la collaboration très active mise en place entre la 
FAO, l'OIE et l'OMS, qui est détaillée dans la note conceptuelle tripartie concernant le partage des 
responsabilités et la coordination des activités mondi ales pour gérer les risques sanitaires à l'interface 
entre les animaux, l'homme et les écosys tèmes (http://www.oie.int/downld/FINAL_CONCEPT_  
NOTE_Hanoi.pdf ). 
2. Renforcement des capacités visant les Membres 
2. L'OIE continue de porter une attention particu lière aux activités relevant du renforcement des 
capacités des Membres à répondre aux normes de l'OI E et de l'OMC qui se rapportent à la santé 
animale et aux maladies zoonotiques, y compris en suivant le processus PVS de l'OIE.  Ce processus 
prévoit la conduite d'appréc iations de la qualité des services vétérinaires, l' Outil  pour l'évaluation des 
performances des services vétérinaires  de l'OIE servant de guide à l'exécution des opérations, et la 
menée d'activités connexes telles que des missions tour nées vers le renforcement de la législation 
vétérinaire.  C'est dans ce sens que l'OIE or ganise une Conférence mondiale sur la législation 
vétérinaire à Djerba, en Tunisie, du 7 au 9 décembre 2010 et encourage votre participation;  c'est la 
première fois qu'une manifestation d'envergure m ondiale se tient sur un point crucial pour assurer la 
protection de la santé animale et la sécurité sanita ire des aliments.  Vous trouverez des informations 
plus détaillées sur cette conférence à l'adresse suivante:  http://www.oie.int/eng/A_LEG_VET2010/Home_eng.htm
. G/SPS/GEN/1024 
Page 2  
 
  3. À l'annexe 2 est présenté l'état d'avan cement de l'initiative PVS de l'OIE. 
4. L'OIE encourage tous les Membres à nommer d es points focaux nationaux pour six domaines 
d'action stratégiques parmi lesquels figurent la s écurité sanitaire des aliments d'origine animale 
pendant la phase de production et les produits à usage vétérinaire (par exemple, les médicaments).  La 
désignation de points focaux nationaux de l'OIE, plac ée sous l'autorité du Délégué national auprès de 
l'OIE, contribuera à alimenter l'expertise de l'OIE et à renforcer la communication entre l'OIE, ses 
Délégués et les points focaux établis pour d'autres organisations dont les activités sont tournées vers l'international, dont le point de contact SPS et l es représentants nationaux du Codex.  Des formations 
spécifiques sont régulièrement assurées à l'attention de tous les points foca ux dans le monde entier. 
3. Normes communes OIE–Codex 
5. L'OIE accueille très favorablement la décisi on prise par l'Assemblée de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), en mai 2010, qui porte  amendement au texte de l'accord de coopération 
liant l'OIE et l'OMS.  Cet amendement jette l es bases légales de l'élaboration future de normes 
communes touchant aux aspects de la production animal e ayant un impact sur la sécurité sanitaire des 
aliments. 
6. Étant donné qu'un texte analogue est prévu dans le  texte de l'accord unissant la FAO et l'OIE, 
la voie est maintenant ouverte pour que l'OIE et la CCA décident des modalités d'élaboration de 
normes communes qui soient adaptées au sujet consid éré et au mandat respectivement défini de l'une 
et l'autre organisation. 
7. Le secrétariat de l'OIE continue ra de travailler en étroite collaboration avec son homologue, la 
CCA, sur l'élaboration détaillée d'un document de réfl exion portant sur la mise au point de normes 
conjointes Codex/OIE qui a été présenté durant la 26
ème Session du Comité du Codex sur les principes 
généraux en avril 2010. 
4. Normes privées touchant à la sécurité sanitaire 
8. Comme cela a déjà été précisé, le travail d'appréciation des implications des normes privées 
ayant le potentiel d'entrer en conflit avec les norm es de l'OIE est en cours.  Des conseils seront 
prodigués à ce sujet aux Membres. 
9. Lors de la 78ème Session générale tenue en mai 2010, un représentant de l'association à but 
non lucratif "Safe Support of Affordable Food Everyw here:  Initiative pour "des aliments sains partout 
et pour tous" (annexe 3) a exposé les points de  vue du secteur privé sur la question des normes 
privées.  Par la résolution y afférente adoptée penda nt la Session générale (annexe 4), les Membres 
ont recommandé que l'OIE maintienne  et resserre les liens et le  dialogue avec les organismes 
mondiaux définissant des normes privées et les organisations mondiales privées du secteur de la 
production qui sont pertinents, dans  le but d'encourager la compa tibilité des normes privées avec les 
normes de l'OIE tout en développant la communication entre gouvernements nationaux et 
consommateurs. 
10. L'OIE continuera à travailler sur ce sujet, en  étroite collaboration avec le Comité précité et 
avec la Commission du Codex Alimentarius. 
5. Activités normatives de l'OIE 
11. Au même titre que les années précédentes, l'OI E a adopté des textes ayant fait l'objet d'une 
mise à jour qui sont appelés à être intégrés dans ses publications à caractère normatif.  Elle a approuvé 
53 textes destinés au Code sanitaire pour les animaux terrestres  dont un nouveau chapitre sur le  G/SPS/GEN/1024 
 Page 3 
 
 
  bien-être des animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement.  À noter, un nouvel article sur le 
concept de compartimentation a été introduit dans le chapitre sur la fièvre aphteuse. 
12. L'OIE a continué à coordonner les activités en rapport avec le domaine de la sécurité sanitaire 
des aliments avec la CCA, l'OIE s'attachant en pa rticulier à traiter les questions liées à la sécurité 
sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase de production. 
13. Les Délégués nationaux ont encouragé l'OIE à poursuivre ses actions visant à assurer la 
sécurité sanitaire des échanges internationaux d'anima ux et de produits d'origine animale au travers de 
ses activités d'élaboration de normes. 
6. Reconnaissance officielle par l'OIE des statuts sanitaires des Membres 
14. L'OIE est l'unique organisation qui  attribue, au niveau international, un statut officiel au 
regard de maladies animales particulières, à savoi r l'encéphalopathie spongiforme bovine, la fièvre 
aphteuse, la péripneumonie contagieuse bovine et la peste bovine.  L'Assemblée mondiale a approuvé la liste des pays et zones qui ont réussi à obten ir une reconnaissance officielle auprès de l'OIE: 
 • Cinq Membres (Botswana, Lesotho, Philippines, Saint-Marin et Turquie) ont été 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse avec ou sans vaccination pour tout ou partie de 
leur territoire (voir annexe 5). 
 
 • Quatre Membres (Inde, Pérou, République de  Corée et Panama) se  sont vus attribuer 
le statut de risque maîtrisé ou négligeable au regard de l'encé phalopathie spongiforme 
bovine (voir annexe 7). 
 
 • L'OIE a octroyé à 17 Membres et 3 non Membres de l'OIE le statut officiel indemne 
de peste bovine (voir annexe 6).  Les Memb res de l'OIE ont enre gistré des progrès 
notables vers l'éradication mondiale de la peste bovine qui est attendue en 2011. 
  
_______________ 
  G/SPS/GEN/1024 
Page 4  
 
  ANNEXE 1 
 
78
ÈME SESSION GÉNÉRALE ANNUELLE DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE 
DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
 
23–28 mai 2010 
 
L'Assemblée mondiale des délégués nationaux auprès de l'OIE  
adopte un cinquième plan stratégique pour poursuivre  
les missions globales menées par l'OIE  
en santé animale et en bien-être animal  
 1. Paris, le 26 mai 2010 – Les Délégués des 176 Membres de l'OIE ont adopté le 5
ème Plan 
stratégique qui établit une feuille de route pour les mi ssions globales de l'OIE en faveur de la santé et 
du bien-être des animaux sur la période 2011-2015. 
2. Le Plan définit de nouveaux domaines d'action pour l'Organisation: 
 • renforcement des activités en faveur de la sécurité alimentaire, du recul de la 
pauvreté, de la santé animale et de la santé publique vétérinaire; 
 
 • consolidation du concept "Une seule santé"  et d'autres domaines de coopération avec 
des organisations partenaires; 
 
 • l'impact des changements climatiques et environnementaux sur l'émergence et 
l'apparition des maladies animales ainsi que l'impact des systèmes de production 
animale sur le changement climatique. 
 3. Le Plan confirme également le maintien des priorités dégagées dans les plans précédents, 
notamment le 4
ème Plan stratégique (2006-2010): 
 • diffusion mondiale d'informations sur les maladies animales et les zoonoses; 
 
 • développement et mise en œuvre des normes et lignes directrices à base scientifique; 
 
 • méthodes de prévention, de contrôle et  d'éradication des maladies animales, 
notamment des zoonoses; 
 
 • conformité aux concepts de bonne gouve rnance et renforceme nt des capacités des 
Services Vétérinaires nationaux; 
 
 • consolidation de l'influence de l'OIE su r la conception des politiques, la recherche 
appliquée et la gouvernance; 
 
 • communication des informations de l'OIE. 
 
4. Pour conduire l'application du nouveau Plan , l'Assemblée Mondiale des Délégués a renouvelé 
sa confiance au Docteur Bernard Vallat et l'a élu à bulletin secret pour un troisième mandat de cinq ans en tant que Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/1024 
 Page 5 
 
 
  Bilan de la santé animale dans le monde et questions clés débattues 
5. Lors de l'Assemblée, la situation zoosanitair e mondiale concernant 118 maladies des animaux 
terrestres et aquatiques a été examinée en détail avec les Membres de l'OIE. 
6. Deux thèmes techniques sur des questions d'impor tance pour la communauté internationale en 
matière de santé et des bien-être des animaux ont été débattus lors de la Session: 
 • Le point de vue du secteur privé sur l' utilisation des normes publiques et privées; 
 
 • Aspects économiques des Services vétérinaires. 
 
Principaux travaux de l'Assemblée  
7. Les Délégués ont approuvé la nouvelle liste d es pays et des zones qui avaient demandé la 
reconnaissance officielle par l'OIE de leur statut sanitaire pour une ou plusieurs des quatre maladies 
prioritaires:  encéphalopathie spongiforme bovine (E SB), fièvre aphteuse, péripneumonie contagieuse 
bovine (PPCB) et peste bovine. 
8. Concernant l'ESB, l'OIE a reconnu à l'Inde et au Pérou le statut de "risque négligeable".  La 
République de Corée et le Panama ont été rec onnus comme ayant un statut de "risque maîtrisé". 
9. Le Botswana, le Lesotho, les Philippines, Sa int-Marin et la Turquie ont été récemment 
reconnus "indemnes de fièvre aphteuse, avec ou san s vaccination, pour tout ou partie de leur 
territoire".  Après bientôt neuf ans, le Swaziland a recouvré son statut de pays "indemne de fièvre 
aphteuse sans vaccination". 
10. L'OIE a réitéré son objectif, partagé avec la FAO,  qui est de déclarer l'éradication mondiale 
de la peste bovine en 2011. 
11. Dans le cadre de ses travaux normatifs l'Assemblée a adopté ou mis à jour 56 chapitres du 
Code des Animaux Terrestres de l'OIE portant  entre autres sur les questions suivantes: 
 • l'utilisation d'animaux pour la recherche et l'enseignement; 
 
 • quelques aspects du bien-être animal en pisciculture; 
 
 • l'introduction aux recommandations visant à contrôler l'antibiorésistance chez les 
animaux aquatiques; 
 
 • la manipulation, l'élimination et le tr aitement des déchets d'animaux aquatiques. 
 
Travailler pour des Services Vétérinaires nationau x de haut niveau partout dans le monde 
12. Les Délégués ont salué le jumelage Nord-Sud ou  Sud-Sud de près de 30 laboratoires dans le 
cadre de l'Initiative de jumelage de l'OIE, qui en courage les échanges de compétences et d'expérience 
entre des Laboratoires de Référence et Centres Colla borateurs de l'OIE existants et des laboratoires 
candidats des pays en tran sition ou en développement. 
13. Les Délégués ont également accepté la candidatu re de 2 nouveaux Centres Collaborateurs et 
4 nouveaux Laboratoires de Référence, portant à 227 le nombre de centres officiels d'excellence 
scientifique au sein du réseau mondial de l'OIE. G/SPS/GEN/1024 
Page 6  
 
  14. En application de l'e ngagement permanent de l'OIE à aider les Services Vétérinaires à se 
conformer aux normes de l'Or ganisation sur la qualité, 93 év aluations PVS indépendantes 
(Performances des Services Vétérinaires), réalisées par des experts agréés par l'OIE, ont été présentées 
à l'Assemblée.  À ce jour, 22 missions d'analyse PVS des écarts et 11 missions visant à la modernisation de la législation ont été conduites dans le monde. 
15. D'autres événements ont marqué la Session, notamment la remise du Prix 2010 de la Journée 
vétérinaire mondiale à l'Université Vétérinaire et des Sciences Animales de  Lahore au Pakistan pour 
sa célébration réussie de cette journée sur le thèm e:  "Un monde, une seule santé:  renforcer la 
coopération entre vétérinaires et médecins".  La mé daille d'or de l'OIE a été décernée au Dr Emerio 
Serrano de Cuba. 
16. Environ 600 participants représentant les Me mbres de l'OIE ainsi que des organisations 
intergouvernementales (FAO, OMS, Banque mondiale,  OMC, etc.), régionales et nationales ont 
participé à cet événement.  Des personnalités de haut niveau dont SAR la Princesse Haya Bint 
El Hussein et de nombreux ministres des Membres de l'OIE ont honoré l'Assemblée de leur présence.  G/SPS/GEN/1024 
 Page 7 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Situation des missions d'évaluation PVS (au 17 mai 2010) 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées Rapports disponibles 
Afrique 45 41 31 
Amériques 19 17 15 
Asie/Pacifique 16 13 11 
Europe 12 12 7 
Moyen-Orient 12 10 3 
Total 104 93 67 
 
Demandes officielles: 
Afrique (45):  Algérie, Bénin, Burkina Faso, Botswana, Burundi, Cameroun, Centrafricaine (Rép.) , 
Côte-D'Ivoire, République démo cratique du Congo, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gabon, Gambie, 
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho,  Liberia (Pays et Territoires non 
membres de l'OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, 
Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone,  Somalie, Soudan, Swaziland, 
Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.  
Les Amériques (19):  Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili,  Colombie, Costa Rica, El Salvador, 
Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicar agua, Panama, Paraguay, Pérou, République 
dominicaine, Trinité-et-Tobago,  Uruguay.  
Asie/Pacifique (16):  Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Répub lique démocratique de Corée, 
Fidji, Indonésie, Iran, Laos, Maldives, Mongolie,  Myanmar, Népal, Philippines, Sri Lanka, Viet Nam.  
Europe (12):  Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie , Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, 
Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine.  
Moyen-Orient (12):  Afghanistan,  Arabie saoudite, Autorité nationale palestinienne (Pays et 
Territoires non membres de l'OIE),  Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, 
Qatar, Syrie, Yémen.  
Les missions finalisées sont signal ées par des caract ères en italique. G/SPS/GEN/1024 
Page 8  
 
  Situation des missions d'analyse d'écarts PVS (au 17 mai 2010) 
Région Demandes officielles Missions finalisées 
Afrique 27 14 
Amériques 8 2 
Asie/Pacifique 10 1 
Europe 5 3 
Moyen-Orient 2 2 
Total 52 22 
 
 
Situation des missions sur la législation (au 17 mai 2010) 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées 
Afrique 15 5 
Amériques 0 0 
Asie/Pacifique 3 3 
Europe 3 1 
Moyen-Orient 4 2 
Total 25 11 
 
Demandes officielles: 
Afrique (15):  Bénin, Burkina Faso,  Congo (DR) , Djibouti, Éthiopie, Gabon, Guinée-Bissau,  
Madagascar, Malawi, Mauritanie, Maurice, Nigéria, Togo , Ouganda, Zambie 
Asie/Pacifique (3):  Bhoutan, Cambodge, Vietnam  
Europe (3):  Arménie, Kazakhstan , Kirghizistan 
Moyen-Orient (4):  Afghanistan, Koweït, Liban,  UAE 
Les missions finalisées sont signal ées par des caract ères en italique.  
  G/SPS/GEN/1024 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE 3 
 
78ÈME SESSION GÉNÉRALE ANNUELLE DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE 
DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE) 
 
23–28 mai 2010 
  
Le secteur privé agro alimentaire a exprimé s es positions sur les normes publiques et privées 
 
1. Paris, le 24 mai 2010  – L'OIE a offert un forum aux représentants du secteur privé de 
l'industrie agroalimentaire devant l'Assemblée Mondiale des Délégués de l'OIE pour aborder la 
question des normes publiques et des normes privées utilisées dans le cadre du commerce 
international des animaux et des produits d'origine animale. 
2. Le Directeur général de l'OIE, le Docteur Vallat, a déclaré:  "L'OIE et ses partenaires 
poursuivront le dialogue avec l'industrie agro alimen taire et les organisations privées de normalisation 
afin d'éviter les conflits potentiels entre normes pub liques et normes privées, de pouvoir explorer les 
possibilités de collaboration et de trouver en de hors des questions sanitaires des domaines d'action 
complémentaires, dans l'intérêt de tous les pays en développement ou développés, et dans celui des 
producteurs et des consommateurs du monde entier." 
3. Depuis une vingtaine d'années, l'intérêt croissant pour les systèmes de production, la sécurité 
sanitaire des aliments et le bien-être animal de la part des consommateur s du monde entier, a conduit 
les opérateurs du secteur alimentaire à développe r des normes privées pour tenter de répondre à 
certaines exigences des consommateurs et à leurs habitudes de consommation. 
4. Un groupe d'experts de l'OIE qui avait traité de ce sujet en 2009 a analysé les questions les 
plus fréquemment soulevées par les normes privées dans le cadre du commerce international des 
animaux et des produits d'origine animale.  Ce  groupe a mis en évidence l'absence de fondement 
scientifique, de transparence et de démocratie des dispositifs d'élaboration des normes et des mécanismes de certification privés.  Les coûts supplémen taires induits par la mise en conformité et la 
certification ont également été mentionnés parmi le s principaux effets négatifs des normes privées 
pour les petits producteurs, notamment dans les pays en développement. 
5. En revanche les experts ont précisé, que les normes privées peuvent parfois donner un 
avantage concurrentiel aux pr oducteurs capables de répondre à ces exigences et leur permettre 
d'accéder aux marchés internationaux. 
6. S'exprimant lors de la 78
ème Session générale de l'OIE, Michael Robach, vice-président du 
département de sécurité sanitaire des aliments et des affaires réglementaires de la société Cargill et 
Président sortant de l'ONG SSAFE (D es aliments sains partout et pour tous), a exposé les différentes 
manières pour les normes publiques et privées de coex ister et même, de se compléter mutuellement.  
"L'industrie alimentaire reconnaît l' importance cruciale des actions entreprises par l'OIE et le Codex 
Alimentarius et a commencé à prendre des mesure s pour rapprocher les dispositifs normatifs et de 
certification privés des normes publiques existantes", a-t-il déclaré. 
7. Michael Robach a souligné que l'un des problèmes concernant les normes privées était leur 
profusion et le nombre de demandes de certification privée qui en découlaient, conduisant à une 
duplication des efforts et à une prolifération des programmes d'audit potentiellement préjudiciables à 
la certification publique. G/SPS/GEN/1024 
Page 10  
 
  8. L'Assemblée Mondiale des Délégu és de l'OIE en accord avec ce point de vue, a estimé qu'il 
existait un potentiel de complémentarités dans la coex istence des normes publiques et privées.  Elle a 
convenu que les actions de coopéra tion et d'harmonisation futures c onstituent des objectifs pour l'OIE 
et pour les organismes qui établissent les normes publiques ou privées, comme pour les sociétés 
multinationales. 
9. L'Assemblée a également estimé qu'il fallait bien séparer la question de la complémentarité 
des normes publiques et privées dans le domaine san itaire de celle du domaine du bien-être animale. 
Contexte 
 
10. La question du poids des normes privées dans le  commerce international des animaux et des 
produits d'origine animale a été soulevée pour la première fois lors de la 76
ème Session générale de 
l'OIE (2008).  Des représentants de l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) et de la DG-Sanco 
de l'Union européenne avaient alors exposé le thèm e suivant:  "Conséquences de la mise en œuvre des 
normes privées dans le commerce international d es animaux et des produits d'origine animale". 
11. Les normes publiques relatives au secteur alimentaire, élaborées par le Codex Alimentarius, 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE), sont officiellement rec onnues par l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC. 
Les opérateurs du secteur alimentaire sont:  les fournisseurs, les producteurs agricoles, les récoltants 
et les transformateurs, les fabricants d'ingrédient s et d'emballages alimentaires, les fabricants de 
produits alimentaires, les distributeurs, les importate urs, les exportateurs, les détaillants, les services 
de restauration, les restaurateurs et l'ensemble des consommateurs. 
Liens:  http://www.oie.int/fr/normes/fr_Implications%20of%20private%20standards.htm   
Organisation mondiale de la santé animale 
  G/SPS/GEN/1024 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE 4 
 
PROJET DE RÉSOLUTION N° 26 
 
Rôles des normes publiques et privées en santé animale et en bien-être animal  
 
 CONSIDÉRANT  1. Que les Membres de l'OIE ont adopté, lors de la 76
ème Session générale tenue en 2008, la 
Résolution n° XXXII sur l'implication des normes privées dans le commerce international des 
animaux et des produits d'origine animale, 
2. Que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en  vertu de l'Accord sur l'application des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) , reconnaît officiellement l'OIE en tant 
qu'organisation de référence re sponsable de l'établissement des normes internationales 
relatives aux maladies animales, y compris les zoonoses, 
3. Que dans les domaines qui ne sont pas couvert s par l'Accord SPS, les normes internationales 
fixées par l'OIE pourraient être considérées co mme étant une base pour les réglementations 
techniques nationales selon l'Accord sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC, 
4. Que les Membres de l'OIE et la communauté internationale en général reconnaissent l'OIE 
comme l'organisation responsable de l'établisse ment des normes pour la santé des animaux (y 
compris les zoonoses), la sécurité sanitaire des al iments d'origine animale pendant la phase de 
production et le bien-être animal, dans le but de fournir des bases scientifiques pour la 
sécurité du commerce international des animaux et des produits d'origine animale et l'amélioration de la santé et du bi en-être des animaux dans le monde, 
5. Que l'Assemblée mondiale des Délégués a adopté et continue d'adopter des normes 
internationales pour la santé et le bien-être de s animaux et la sécurité sanitaire des aliments 
d'origine animale pendant la phase de production, et 
6. Que même si les normes privées peuvent être bé néfiques dans la mesure où elles promeuvent 
les bonnes pratiques et aident les producteurs à appliquer les normes publiques, il reste très préoccupant pour les Membres de l'OIE que certaines normes privées régissant la sécurité 
sanitaire et le bien-être animal en relation av ec certains produits d'origine animale aient le 
potentiel d'entrer en conflit avec les normes de l'OIE, 
7. Que les normes sanitaires privées pourraient se mer le doute ou la confusion dans l'esprit du 
consommateur au regard de la salubrité des denrées alimentaires qui  satisfont aux normes 
officielles, 
8. Que l'OIE a signé des accords officiels et travaille en étroite collaboration avec des 
organisations internationales du secteur industrie l telles que la Fédération internationale des 
producteurs agricoles (FIPA), la Fédération in ternationale de laiterie (FIL), l'Office 
international de la viande (OIV), la Commissi on internationale des œufs (CIO), le Conseil 
avicole international (IPC) et l'Initiative "Des aliments sains partout et pour tous"
 (SSAFE), 
9. Que les relations officielles et les canaux de communication entre les organismes qui 
définissent des normes privées et l'OIE ont jusqu'à présent été limités mais pourraient être 
renforcés. G/SPS/GEN/1024 
Page 12  
 
  LE COMITÉ 
RECOMMANDE 
1. De traiter séparément les normes se rapportant à la sécurité sanitaire, qui sont couvertes par 
l'Accord SPS de l'OMC, et celles se rapportant au bien-être animal, 
2. De réaffirmer que les normes publiées par l'OI E dans le domaine de la santé animale, y 
compris dans celui des zoonoses, constituent la garantie sanitaire officielle mondiale pour le 
commerce international d'animaux et  de produits d'origine animale,  tout en permettant d'éviter 
des restrictions sanitaires injustifiées qui font obstacle aux échanges et promeuvent la prévention et le contrôle des ma ladies animales dans le monde, 
3. De limiter le rôle des normes privées à un rôle d'appui à la mise en œuvre des normes 
officielles lorsqu'il s'agit de traiter une questi on liée à la sécurité sanitaire et puisque le 
mandat confié aux organisations  internationales à vocation normative est clairement reconnu 
par l'Accord SPS de l'OMC, 
4. De confirmer les normes publiées par l'OIE dans  le domaine du bien-être animal comme la 
norme de référence qui s'applique au niveau mondial, 
5. Que le Directeur général poursuive son entrep rise d'actions appropriées dans le but de 
renforcer davantage les travaux normatifs de l' OIE dans les domaines de la santé animale, y 
compris dans celui des zoonoses, et du bien-êtr e animal et d'accélérer la préparation de 
nouvelles normes relatives à ce dernier domaine, 
6. De poursuivre la mise en œuvre et l'intens ification des programmes de renforcement des 
capacités pour aider les Membres à appliquer les normes de l'OIE, 
7. Que le Directeur général continue à prôner t outes les mesures possibles pour faire en sorte 
que les normes privées relatives à la santé et au  bien-être des animaux, lorsqu'elles sont 
utilisées, soient en harmonie et n'entrent pas en  contradiction avec celles publiées par l'OIE, 
8. Que le Directeur général maintienne une étroite  coopération en matière de normes sanitaires 
avec les organisations internationales compéten tes, en particulier l'OMC et la Commission du 
Codex Alimentarius de la FAO et de l'OMS, en  vue de fixer un cadre transparent qui régira 
les questions liées aux normes privées affectant le commerce international au sein de l'OMC, 
9. Que le Directeur général maintienne et resserre  les liens et le dialogue avec les organismes 
mondiaux appropriés définissant des normes privées et les organisations mondiales privées pertinentes du secteur de la production, dans le  but de permettre la compatibilité des normes 
privées avec les normes de l'OIE tout en développant la communication entre gouvernements nationaux et consommateurs, 
10. De militer auprès des organismes  mondiaux qui définissent des normes privées en faveur de 
l'utilisation des normes officielles comme base pour préparer les normes privées destinées au 
commerce international des animaux et  des produits d'origine animale, 
11. D'encourager les organismes mondiaux définissant des normes privées à développer ou créer 
des mécanismes transparents et à œuvrer pour pl us de clarté et une meilleure harmonisation 
avec les normes publiques. 
  (Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 27 mai 2010) 
  G/SPS/GEN/1024 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE 5 
 
RÉSOLUTION N° 15 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de fièvre aphteuse  
 
 CONSIDÉRANT  1. Que durant la 62
ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une lis te de Pays Membres et de zones reconnus 
indemnes de fièvre aphteuse, c onformément aux dispositions du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres (le Code terrestre ), 
2. Que la Commission scientifique pour les maladi es animales (la Commission scientifique) a 
continué d'appliquer la procédure adoptée par le Comité international et a approuvé la 
reconnaissance du statut indemne de fièvre a phteuse pour de nouveaux pays et de nouvelles 
zones, en vue de l'adoption annuelle d'une  liste par le Comité international, 
3. Qu'au cours de la 76ème Session générale, le Comité international a adopté la 
Résolution n°XXII qui précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
4. Que lors de la 76ème Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n°XXIII 
précisant les implications financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire offici el doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
5. Que les informations publiées par l'OIE sont issu es des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays  ou d'une zone par suite  de la communication 
d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut 
indemne de fièvre aphteuse, 
L'ASSEMBLÉE 
 
DÉCIDE 
 1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse sans vaccination, conformément a ux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Albanie 
Allemagne Australie 
Autriche 
Bélarus Belgique 
Belize 
Bosnie-Herzégovine Brunei 
Bulgarie 
Canada Finlande 
France Grèce 
Guatemala 
Guyana Haïti 
Honduras 
Hongrie Indonésie 
Irlande 
Islande Nicaragua 
Norvège Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Panama Pays-Bas 
Pologne 
Portugal Roumanie 
Royaume-Uni 
Saint-Marin G/SPS/GEN/1024 
Page 14  
 
  Chili 
Chypre Costa Rica 
Croatie 
Cuba Danemark 
Dominicaine (Rép.) 
El Salvador 
Espagne 
Estonie États-Unis d'Amérique 
 Italie 
Lesotho Lettonie 
Lituanie 
Luxembourg Macédoine (ex-Rép. youg. de) 
Madagascar 
Malte 
Maurice 
Mexique Monténégro 
 Serbie
1 
Singapour Slovaquie 
Slovénie 
Suède Suisse 
Swaziland 
Tchèque (Rép.) 
Ukraine 
Vanuatu 
 
2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres reconnus indemnes de fièvre 
aphteuse avec vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Uruguay  
 
3. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccina tion n'est pas pratiquée, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre2: 
Argentine :  zone désignée par le Délégué de l'Arge ntine dans un document adressé au Directeur 
général en janvier 2007. 
Botswana :  zones désignées par le Délégué du Botswana dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2009 et en novembre 2009. 
Brésil :  État de Santa Catarina. 
Colombie :  zones désignées par le Délégué de la Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I – région nord-ouest du 
département de Chocó), puis en ja nvier 2008 (archipel de San Andrés y 
Providencia). 
Malaisie :  zones de Sabah et de Sarawak désignées  par le Délégué de la Malaisie dans un 
document adressé au Directeur général en décembre 2003. 
Moldavie :   zone désignée par le Délégué de la Mo ldavie dans un document adressé au Directeur 
général en juillet 2008. 
Namibie :   zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au Directeur 
général en février 1997. 
Pérou :  zones désignées par le Délégué du Pérou dans deux documents adressés au 
Directeur général en décembre 2004 et en janvier 2007. 
Philippines :  îles de Mindanao, Visayas, Palawan et M asbate, et deux zones de l' île de Luzon 
désignées par le Délégué des Philippines dans un document adressé au Directeur général en décembre 2009. 
Afrique du Sud
:  zone désignée par le Délégué de l'Af rique du Sud dans un document adressé au 
Directeur général en mai 2005. 
                                                      
 1 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies. 
 2 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Membres reconnus 
indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au Directeur général de l'OIE.  G/SPS/GEN/1024 
 Page 15 
 
 
  4. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membres comportant une ou plusieurs 
zones indemnes de fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
Argentine
:  zone du territoire argentin désignée pa r le Délégué de l'Argentine dans les 
documents adressés au Directeur général en mars 2007. 
Bolivie :  zone de Chiquitania désignée par le Dé légué de la Bolivie dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003, ainsi qu'une zone située dans la partie 
occidentale du département d'Oruro, désignée dans les documents adressés au Directeur général en septembre 2005. 
Brésil
:  État d'Acre avec deux communes adjacent es de l'État d'Amazonas, États de Rio 
Grande do Sul et de Rondonia, et centre de la partie sud de l'État de Parà, désignés 
par le Délégué du Brésil dans les documents  adressés au Directeur général en mars 
2004 et février 2007;  États de Bahia, Espí rito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, 
Sergipe, Tocantins, District Fédéral, Goi ás, Mato Grosso, Paraná et Sao Paulo, 
désignés par le Délégué dans un document adressé au Directeur général en mai 
2008;  zone dans l'État de Mato Grosso  do Sul, désignée par le Délégué dans un 
document adressé au Directeur général en juillet 2008. 
Colombie :  une zone désignée par le Délégué de la  Colombie dans les documents adressés au 
Directeur général en janvier 2003, deux zones désignées par le Délégué dans les 
documents adressés au Directeur général en  décembre 2004, une zone située dans le 
sud-ouest, désignée par le Délégué dans l es documents adressés au Directeur général 
en janvier 2007 et une zone orientale d ésignée par le Délégué dans les documents 
adressés au Directeur général en janvier 2009. 
Paraguay :  zone désignée par le Délégué du Paraguay  dans les documents adressés au Directeur 
général en mars 2007. 
Turquie :  zone désignée par le Délégué de la Turquie dans les documents adressés au 
Directeur général en novembre 2009 et en mars 2010. 
ET 
 5. Que les Délégués de ces Membres devront informer immédiatement le Siège en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones de leur 
territoire. 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 25 mai 2010) G/SPS/GEN/1024 
Page 16  
 
  ANNEXE 6  
 
RÉSOLUTION N° 16 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de peste bovine
 
 
 
CONSIDÉRANT  1. Que durant la 63
ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une liste de Membres et de zones reconnus indemnes de 
peste bovine, conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
(le Code terrestre) , 
2. Qu'au cours de la 76ème Session générale, le Comité  international a adopté la 
Résolution n°XXII qui précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la Résolution n° XXIII 
précisant les implications financières pour les Membres qui sollicitent une évaluation en vue 
d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel mais que ce texte exclut l'évaluation en matière de peste bovine car la contribution aux c oûts de l'évaluation peut, si possible, provenir 
d'autres sources que de la cont ribution directe des Membres, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issu es des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Membres, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur le statut indemne d'un pays par suite de la communication d'informations 
erronées, d'une évolution de la  situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs 
non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut indemne d'infection par la 
peste bovine, 
5. Que lors de la 75
ème Session générale, le Comité interna tional a adopté la mise à jour proposée 
de la procédure OIE pour la peste bovine, décrite dans le Code terrestre ;  que, compte tenu de 
la progression de l'éradication mondiale de la peste bovine, les dispositions du chapitre 2.2.12. 
du Code terrestre 2007 ont été limitées à la seule reconnaissance du statut indemne d'infection par la peste bovine sur l'ensemble du territoir e d'un pays;  qu'en conséquence les Membres ne 
peuvent plus présenter de demande de reconna issance de zones indemnes de peste bovine ou 
de statut indemne de peste bovine (maladie) et que la liste correspondante est supprimée, 
6. Que le Comité international et les organisati ons appropriées, ayant passé un accord officiel 
avec l'OIE, ont accepté que l'OIE évalue et publie sur une liste séparée le statut des pays et 
territoires non Membres de l'OIE en matière de  peste bovine, conformément aux dispositions 
du Code terrestre de l'OIE;  mais que l'obt ention du statut indemne de peste bovine est 
subordonnée à des obligations spécifiques s'appli quant aux Services vétérinaires des pays et 
territoires non encore Membres de l'OIE, 
L'ASSEMBLÉE 
 DÉCIDE 
 
1. Que le Directeur général publiera la liste su ivante des Membres rec onnus indemnes de peste 
bovine, conformément aux dispos itions du chapitre 8.12. du Code terrestre :  G/SPS/GEN/1024 
 Page 17 
 
 
   
Afghanistan 
Afrique du Sud 
Albanie 
Algérie Allemagne 
Andorre 
Angola Argentine 
Arménie 
Australie Autriche 
Bahreïn 
Bangladesh Barbade 
Bélarus 
Belgique 
Belize 
Bénin Bhoutan 
Bolivie 
Bosnie-Herzégovine Botswana 
Brésil 
Brunei Bulgarie 
Burkina Faso 
Burundi Cambodge 
Cameroun 
Canada Cap-Vert 
Centrafricaine (Rép.) 
Chili Chine (Rép. pop. de) 
Chypre 
Colombie 
Congo 
Congo (Rép. dém. du) Corée (Rép. de) 
Corée (Rép. dém. pop. de) 
Costa Rica Côte d'Ivoire 
Croatie 
Cuba 
Danemark Djibouti 
Dominicaine (Rép.) 
Égypte El Salvador 
Équateur 
Érythrée Espagne 
Estonie 
États-Unis d'Amérique Éthiopie 
Fiji (îles) 
Finlande 
France 
Gabon Géorgie 
Ghana 
Grèce Guatemala 
Guinée 
Guinée équatoriale Guinée-Bissau 
Guyana 
Haïti Honduras 
Hongrie 
Inde Indonésie 
Irak 
Iran Irlande 
Islande 
Israël 
Italie 
Jamaïque Japon 
Jordanie 
Kenya  Koweït 
Lesotho 
Lettonie 
Liban Libye 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg 
Macédoine (ex-Rép. youg. de) 
Madagascar Malaisie 
Malawi 
Maldives Mali 
Malte 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie Mexique 
Moldavie 
Mongolie Monténégro 
Mozambique 
Myanmar Namibie 
Népal 
Nicaragua Niger 
Nigeria 
Norvège Nouvelle-Calédonie 
Nouvelle-Zélande 
Oman Ouganda 
Ouzbékistan 
Pakistan 
Panama 
Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay 
Pays-Bas 
 Pérou 
Philippines 
Pologne 
Portugal Qatar 
Roumanie 
Royaume-Uni Russie 
Rwanda 
Saint-Marin Sénégal 
Singapour 
Serbie
3 
Seychelles 
Slovaquie 
Slovénie 
Somalie 
Soudan Suède 
Suisse 
Surinam Swaziland 
Syrie 
Tadjikistan Taipei chinois 
Tanzanie 
Tchad Tchèque (Rép.) 
Thaïlande 
Togo Trinité-et-Tobago 
Tunisie 
Turquie Ukraine 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Vietnam Yémen 
Zambie 
Zimbabwe 
 
2. Que le Directeur général publiera la liste su ivante des pays et territoires non Membres de 
l'OIE, reconnus indemnes de peste bovine, conf ormément aux dispositions du chapitre 8.12. 
du Code terrestre :  
Cook (îles) 
Dominique 
Marshall (îles) Nauru Nioué 
Palau 
Samoa Salomon (îles) 
St-Vincent-et-les Grenadines 
Territoires auto. palestiniens  Timor-Leste 
Tonga 
Vatican 
 
                                                      
 3 À l'exclusion du Kosovo administré par les Nations Unies. G/SPS/GEN/1024 
Page 18  
 
   
3. Que les Membres et non membres qui n'ont pas encore été reconnus indemnes de peste bovine 
conformément aux dispositions du Code terrestre  prennent les mesures nécessaires à 
l'obtention du statut indemne de peste bovine et soumettent leur dossier à l'OIE dès que 
possible. 
4. Que conformément aux dispositions en vigueur da ns le Code terrestre concernant la peste 
bovine et qui resteront applicables jusqu'à l'adoption des futures révisions qui seront apportées en vue de l'éradication mondiale de la pest e bovine, chaque Membre maintienne son statut 
indemne officiellement reconnu à condition que le Délégué envoie au mois de novembre de 
chaque année une lettre adressée au Directeur général de l'OIE, confirmant le maintien du 
statut indemne officiellement reconnu, à laque lle il joindra les documents pertinents, comme 
le recommande le Code terrestre  pour cette maladie. 
ET 
 5. Que les Délégués des Membres et les autorit és compétentes des pays et territoires non 
Membres de l'OIE devront informer immédiatem ent le Siège en cas d'apparition de la peste 
bovine dans leur pays. 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 25 mai 2010)  G/SPS/GEN/1024 
 Page 19 
 
 
  ANNEXE 7 
 
RÉSOLUTION N° 18 
 
Reconnaissance du statut des Membres en matière de risque  
d'encéphalopathie spongiforme bovine  
  CONSIDÉRANT  
1. Que durant la 67
ème Session générale, le Comité interna tional de l'OIE a établi une procédure 
destinée à mettre à jour chaque année une liste de Membres classés en fonction de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine  (ESB), conformément aux dispositions du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ( le Code terrestre) , 
2. Qu'au cours de la 76
ème Session générale, le Comité international a adopté la 
Résolution n°XXII qui précisait et actualisait la procédure s'imposant aux Membres pour 
obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
3. Que lors de la 76ème Session générale, le Comité intern ational a adopté la Résolution n° XXIII 
précisant les implications financières que les Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire o fficiel en matière de risque d'ESB doivent 
remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issu es des déclarations des Services Vétérinaires 
officiels des Pays Membres, et que l'Organisa tion n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un Membre par suite de la communication d'informations erronées, d'une  évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut en 
matière de risque d'ESB, 
L'ASSEMBLÉE 
 DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membr es reconnus comme présentant 
un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
Argentine Islande Pérou 
Australie Nouvelle-Zélande Singapour 
Chili Norvège Suède 
Finlande Paraguay Uruguay Inde   
 
2. Que le Directeur général publiera  la liste suivante des Membr es reconnus comme présentant 
un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.6. du Code terrestre :  
Allemagne France Mexique 
Autriche Grèce Panama 
Belgique Hongrie Pays-Bas 
Brésil Irlande Pologne 
Canada Italie Portugal 
Chypre Japon Slovaquie Colombie Lettonie Slovénie G/SPS/GEN/1024 
Page 20  
 
  Corée (Rép. de) Lichtenstein Suisse 
Danemark Lituanie Royaume-Uni Espagne Luxembourg Taipei chinois 
Estonie Malte Tchèque (Rép.) 
États-Unis d'Amérique      
 
ET  3. Que les Délégués de ces Membres devront informer immédiatement le Siège en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur  pays ou sur leur territoire. 
  (Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 25 mai 2010) 
 
__________