ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/7/PHL/7 
G/SG/N/8/PHL/7 
G/SG/N/11/PHL/7 
27 février 2009 
 (09-1023) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE 
MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE LA CO NSTATATION DE L'EXISTENCE 
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
PHILIPPINES 
 
(Profilés en acier
) 
   La notification ci-après, datée du 24 février 2009,  est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines.
1 
 
_______________ 
 
  En vertu de l'article 12 de l' Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Mission permanente des 
Philippines auprès de l'OMC notifie par la présente au Comité des sauvegardes les résultats de sa 
détermination préliminaire dans le cadre de l'enquête sur les importations de profilés en acier avant de 
prendre une mesure de sauvegarde provisoire au titr e de l'article 6 de l'Accord sur les sauvegardes. 
 
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde projetée 
 Profilés en acier – aux dimensions suivantes:  20 mm x 20 mm, 25 mm x 25 mm, 
30 mm x 30 mm, 38 mm x 38 mm, 50 mm x 50 mm, 63 mm x 63 mm, 63,5 mm x 63,5 et 
75 mm x 75 mm, d'une épaisseur allant de 2,0 mm à 12 mm, relevant des codes de l'AHTN n° 7216.2100, 7216.5010 et 7216.5090.  
2. Type de mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 La mesure de sauvegarde provisoire prendr a la forme d'un cautionnement en espèces d'un 
montant de 1,00 peso philippin par tonne métrique, perçu sur toutes les importations de profilés en 
acier aux dimensions suivantes:  20 mm x 20 mm, 25 mm x 25 mm, 30 mm x 30 mm, 38 mm x 38 mm, 50 mm x 50 mm, 63 mm x 63 mm, 63,5 mm x 63,5 et 75 mm x 75 mm, d'une 
                                                     
 
1 La version non confidentielle de la détermination préliminaire de l'autorité chargée de l'enquête 
(68 pages) peut être consultée au Centre William Rappard, bureau 1028. G/SG/N/7/PHL/7 
G/SG/N/8/PHL/7 G/SG/N/11/PHL/7 
Page 2 
  épaisseur allant de 2,0 mm à 12 mm, relevant  des codes de l'AHTN  7216.2100, 7216.5010 et 
7216.5090;  elle sera imposée pour une durée de 200 jo urs à compter de la date de publication, par 
l'Administration des douanes, du Mémorandum douanier  pertinent ou 15 jours après la publication du 
Décret pris par le Secr étaire du Ministère du commerce et de l'industrie dans deux (2) journaux à 
grand tirage, le délai le plus bref étant retenu.  Ce  décret a été signé par le Secrétaire du Ministère du 
commerce et de l'industrie le 12 janvier 2009.   Toutefois, les importations originaires de pays en développement visés par la "règle 
applicable aux pays en développement" énoncée à l'ar ticle 9 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes 
ne seront pas soumises à la mesure de sauvegarde pr ovisoire.  La liste des pays en développement 
concernés figure à l'annexe A
. 
 
3. Date projetée pour l'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire 
 Il est prévu que la mesure de sauvegarde pr ovisoire entrera en vigueur dès la publication du 
Mémorandum douanier pertinent par l'Administrati on des douanes, ou 15 jours après la publication du 
Décret du Ministère du commerce et de l'industrie dans  deux (2) journaux à grand tirage, le délai le 
plus bref étant retenu.  
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
La mesure de sauvegarde provisoire sera appliqu ée pendant une période de 200 jours au plus. 
 
5. Il a été déterminé à titre préliminaire qu'un accroissement des importations a causé ou 
menace de causer un dommage grave 
 Le Ministère du commerce et de l'industrie a constaté, après une déte rmination préliminaire, 
que l'accroissement des importations, en valeur abso lue et par rapport à la production, était la cause 
essentielle du dommage grave causé à la branche de production nationale.  Ce lle-ci a souffert et 
souffre toujours d'une dégradation gé nérale notable de sa situation, li ée à la diminution de la part de 
marché, des ventes, de la production nationale, de l'utilisation de la cap acité pour le marché intérieur, 
de la rentabilité et de la productivité.  6. Il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer 
 En 2005 et 2006, l'accroissement des importati ons a été respectivement de 359 et 880 pour 
cent.  En 2007, le volume des importations a augm enté de 67 pour cent par rapport au niveau de 2006 
et de 1 534 pour cent par rapport à 2005.  Au cour s de la période de janvier à septembre 2008, le 
volume des importations a augmenté de 91 pour cent par rapport au niveau de 2007.  L'augmentation 
importante du volume des profilés importés en 2006 et 2007 a beaucoup affecté les résultats globaux de la branche de production nationa le.  Les pertes subies ont été attribuées à la baisse du volume des 
ventes.  La poussée des importations qui a commencé en 2005 a entraîné la fermeture des chaînes de 
production de profilés de deux grands  fabricants en 2007.  Les autres acteurs de la branche de 
production ont attribué la cessation d'activités à leur  incapacité à résister à la concurrence sur le 
marché intérieur des profilés en raison de la poussée des importations.  L'activité d'acteurs de la 
branche de production autres que les trois (3) requérants a également commencé à diminuer en 2005 à cause de l'accroissement du volume des importations .  La branche de production nationale a vu ses 
ventes sur le marché intérieur baisser constamment pe ndant la période couverte par l'enquête.  La part 
de marché du produit local a atteint son plus b as niveau en 2007, soit 57,84 pour cent, tandis que la 
part des importations aux Philippines augmenta it notablement, atteignant 42,16 pour cent.  G/SG/N/7/PHL/7 
 G/SG/N/8/PHL/7 
 G/SG/N/11/PHL/7 
 Page 3 
  
  ANNEXE A
 
 
Liste des pays et territoires douaniers distincts en développement 
 qui ne sont pas soumis à la mesure de sauvegarde provisoire 
appliquée aux profilés en acier 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie 
Kenya 
Lesotho Madagascar 
Malawi 
Maurice Mozambique 
Namibie 
Ouganda Réunion 
Rwanda 
Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République 
centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe Sénégal 
Sierra Leone 
Tchad Togo 
 Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Inde 
Maldives 
Népal 
Pakistan 
Sri Lanka Territoire britannique de 
 l'océan Indien 
Timor-Leste  
 G/SG/N/7/PHL/7 
G/SG/N/8/PHL/7 G/SG/N/11/PHL/7 
Page 4 
  
 
Europe et  
Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et  
Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine 
Bulgarie Chypre 
Croatie 
Estonie Fédération de Russie 
Géorgie 
Groenland Hongrie 
Kazakhstan 
Lettonie Lituanie 
Macédoine (ERY) 
Malte Moldova 
Ouzbékistan 
Pologne République kirghize 
République tchèque 
Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie Tadjikistan 
Turkménistan 
Turquie Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' 
Iraq Israël 
Jordanie 
Koweït Liban 
Oman 
Qatar République arabe syrienne
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba 
Bahamas Barbade 
Belize 
Bermudes Bolivie 
Brésil 
Chili Colombie 
Costa Rica 
Cuba Dominique 
El Salvador 
Équateur Grenade 
Guadeloupe 
Guatemala Guyana 
Guyane française 
Haïti 
Honduras 
Île Norfolk Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) 
Îles Turques et Caïques Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques 
Jamaïque Martinique 
Mexique 
Montserrat Nicaragua 
Panama 
Paraguay Pérou 
Porto Rico 
République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie 
Suriname 
Trinité-et-Tobago Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. de 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam Hong Kong, Chine 
Île Christmas 
Île de Wake Île Johnston 
Île Pitcairn 
Îles des Cocos (Keeling) Îles Cook 
Îles Mariannes 
septentrionales 
Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna 
Indonésie 
Kiribati Lao (RDP) 
Macao, Chine 
Malaisie 
Micronésie (États fédérés) 
Mongolie Myanmar 
Nauru 
Nioué Nouvelle-Calédonie 
Palaos 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
Polynésie française 
Samoa Samoa américaines 
Singapour 
Thaïlande 
Tonga 
Tokelau 
Tuvalu Vanuatu 
Viet Nam  G/SG/N/7/PHL/7 
 G/SG/N/8/PHL/7 
 G/SG/N/11/PHL/7 
 Page 5 
  
  DÉCRET RELATIF À LA DÉTERMINATION PRÉLIMINAIRE DANS L'AFFAIRE 
CONCERNANT LA MESURE DE SAUVEGARDE APPLICABLE À  
L'IMPORTATION DE PROFILÉS EN ACIER (RELEVANT  
DES CODES DE L'AHTN 7216.2100, 7216.5011  
ET 7216.5091) EN PROVENANCE DE  
DIVERS PAYS (AFFAIRE N° 01-2008) 
 
 
 La branche de production phi lippine de profilés en acier, représentée par Lunar Steel 
Corporation, Dragon Asia Metal Corporation et Ca thay Metal Corporation, a déposé une plainte en 
vue de l'application d'une mesure  de sauvegarde à l'importation de profilés (relevant des codes de 
l'AHTN 7216.2100, 7216.5011 et 7216.5091) en provenan ce de divers pays.  Il a été allégué que les 
profilés en acier étaient importés en quantités accrues et qu'il en résultait un dommage grave pour la 
branche de production nationale. 
  L'enquête a porté sur les importations pour la pé riode allant de 2003 à 2007.  Aux fins de la 
détermination de l'existence d' un dommage, le Ministère a examiné les informations pertinentes 
concernant cette période.  
 EN FOI DE QUOI, le Ministère du commerce et de l'industrie, agissant en vertu de l'article 7 
de la Loi de la République n° 8800, intitulée "Loi  sur les mesures de sauvegarde", a constaté, après 
une détermination préliminaire, que  l'accroissement des importations du produit considéré avait causé 
un dommage grave à la branche de production nati onale, se traduisant notamment par une diminution 
de la part de marché, des ventes sur le marché intérieur, de l'utilisation de la capacité, de la 
production, de la rentabilité  et de la productivité. 
  Conformément à l'article 8 de la Loi de la  République n° 8800, qui dispose que "dans les 
circonstances critiques où tout délai causerait un tort  qu'il serait difficile de réparer, et suite à une 
détermination préliminaire selon laquelle l'accroiss ement des importations est la cause essentielle du 
dommage grave subi par la branche de production nationale", une mesure de sauvegarde provisoire 
sous la forme d'un cautionnement en espèces d'un mont ant de 1,00 peso philippin par tonne métrique 
sera imposée sur les importations de profilés en acier de dimensions spécifiques, à savoir 20 mm x 20 mm, 25 mm x 25 mm, 30 mm x 30 mm, 38 mm x 38 mm, 50 mm x 50 mm, 63 mm x 63 mm, 63,5 mm x 63,5 et 75 mm x 75 mm, d'une épaisseur allant de 2,0 mm à 12 mm, relevant des codes de l'AHTN 7216.2100, 7216.50 10 et 7216.5090, pour une période de deux cents 
(200) jours à compter de la date de publica tion par l'Administration des douanes du Mémorandum 
douanier pertinent ou quinze (15) jours après la publication du décret du Ministère du commerce et de l'industrie dans deux (2) journaux à grand tirag e, le délai le plus bref étant retenu. 
  Toutefois, les importations originaires des pa ys en développement énumérés à l'annexe A, 
visés par la Règle 8.8 des règles et règlements d'a pplication de la Loi de la République n° 8800, ne 
seront pas soumises à la mesure de sauvegarde provisoire. 
  Tous les importateurs de profilés en acier, que l que soit le port d'exportation, doivent détenir 
un certificat d'origine délivré par l'agence ou le bur eau compétent du pays dans lequel le produit a été 
fabriqué, authentifié par l'ambassade ou le  consulat des Philippines dans ce pays. 
 
 Eu égard au fait que les profilés en acier s ont couverts par l'Accord CEPT de l'ANASE et 
conformément aux articles 6 et 8 dudit accord, les Philippines sont tenues de présenter une 
notification et de ménager des possibilités adéquate s de consultation aux gouve rnements des pays de G/SG/N/7/PHL/7 
G/SG/N/8/PHL/7 G/SG/N/11/PHL/7 
Page 6 
  l'ANASE concernés qui pourraient être affectés  par l'application de mesures de sauvegarde 
provisoires aux importations en provenance desdits pays de l'ANASE.  
 Les obligations de notification et de consulta tion énoncées à l'article 12 de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes et à l'article 17 de la Loi de la  République n° 8800 et de ses règles et règlements 
d'application seront respectées.   Les pièces du dossier seront transmises à la  Commission tarifaire pour qu'elle conduise une 
enquête formelle afin de déte rminer s'il y a lieu ou non d'impos er une mesure de sauvegarde 
définitive.   Le présent décret doit être publié dans deux (2) journaux à grand tirage et des avis individuels 
doivent être envoyés à toutes les parties intéressées, y compris les pays Membres concernés. 
 
POUR PROMULGATION   12 janvier 2009  
 
PETER B. FAVILA 
Secrétaire  G/SG/N/7/PHL/7 
 G/SG/N/8/PHL/7 
 G/SG/N/11/PHL/7 
 Page 7 
  
  ANNEXE A
 
 
Liste des pays et territoires douaniers distincts en développement 
 qui ne sont pas soumis à la mesure de sauvegarde provisoire 
appliquée aux profilés en acier 
 
Afrique de l'Est et 
 Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana Burundi 
Comores 
Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie 
Kenya 
Lesotho Madagascar 
Malawi 
Maurice Mozambique 
Namibie 
Ouganda Réunion 
Rwanda 
Seychelles Somalie 
Soudan 
Swaziland Tanzanie 
Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun Cap-Vert 
Congo, Rép. du 
Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana 
Guinée 
Guinée-Bissau Guinée équatoriale 
Libéria 
Mali Mauritanie 
Niger 
Nigéria République centrafricaine 
Sao Tomé-et-Principe 
Sénégal Sierra Leone 
Tchad 
Togo  Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye Maroc 
Tunisie 
 Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan Inde 
Maldives 
Népal 
Pakistan 
Sri Lanka Territoire britannique de 
l'océan Indien 
Timor-Leste  
 G/SG/N/7/PHL/7 
G/SG/N/8/PHL/7 G/SG/N/11/PHL/7 
Page 8 
   
Europe et 
Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et  
Pacifique 
Albanie 
Arménie 
Azerbaïdjan 
Bélarus 
Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan Lettonie 
Lituanie 
Macédoine (ERY) Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République tchèque 
Roumanie 
Slovaquie Slovénie 
Tadjikistan 
Turkménistan Turquie 
Ukraine 
Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite 
Bahreïn 
Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis 
Iran, Rép. islamique d' Iraq 
Israël 
Jordanie Koweït 
Liban 
Oman Qatar 
République arabe syrienne
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda 
Antilles néerlandaises 
Argentine 
Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie 
Brésil Chili 
Colombie 
Costa Rica Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française 
Haïti 
Honduras Île Norfolk 
Îles Caïmanes 
Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines 
Îles Vierges britanniques Jamaïque 
Martinique 
Mexique Montserrat 
Nicaragua 
Panama Paraguay 
Pérou 
Porto Rico République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge 
Corée, Rép. de 
Corée, Rép. dém. de 
Fidji Guam 
Hong Kong, Chine 
Île Christmas Île de Wake 
Île Johnston 
Île Pitcairn Îles Cook 
Îles des Cocos (Keeling) 
Îles Mariannes 
septentrionales 
Îles Marshall 
Îles Midway Îles Salomon 
Îles Wallis-et-Futuna 
Indonésie Kiribati 
Lao (RDP) 
Macao, Chine 
Malaisie 
Micronésie (États fédérés)Mongolie 
Myanmar 
Nauru Nioué 
Nouvelle-Calédonie 
Palaos Papouasie- 
Nouvelle-Guinée 
Polynésie française Samoa 
Samoa américaines 
Singapour Thaïlande 
Tonga 
Tokelau 
Tuvalu 
Vanuatu 
Viet Nam 
__________