. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/129 
14 février 2007 
 (07-0647) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s)  du tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autr es espèces sensibles, et autres produits à risque 
en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Bolivie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 000251 del 5 de febrero 
de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a 
Colombia de animales, y sus pr oductos susceptibles de transmitir o vehiculizar el virus de fiebre 
aftosa, procedentes de Bolivia, por presenci a de un foco de Fiebre aftosa en ese país"  (Décision 
n° 000251 du 5 février 2007 de l'Ins titut colombien de l'agriculture et de l'élevage portant 
suspension de l'importation en Colombie d'animaux et  de leurs produits susceptibles de transmettre 
ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance de Bolivie, en raison de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'animaux sensibles et de produits à risque 
capables de transmettre ou de véhiculer le virus de  la fièvre aphteuse, en provenance de Bolivie, 
pour une durée de six (6) mois, aux fins de l'éval uation par l'ICA du risque  d'introduction de cette 
maladie en Colombie (réexamen des renseignement s officiels actualisés concernant la situation 
épidémiologique ou vérification sur place par des fonctionnaires de l'ICA) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison  pour laquelle la mesure d'urgence est prise:  
Aux termes du rapport de notification immédi ate OIE 4645 du 26 janvier 2007, un foyer du virus 
de la fièvre aphteuse de sérotype O est présent dans  la Province de Santa Cruz, district de Ñuflo 
de Chávez (Bolivie) (latitude 16,9 678 sud, longitude 62,1177 ouest). 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/129 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n° 515 de la Communauté andine (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 7 janvier 2007, date 
de publication dans le n°46.535 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national:  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 6067676, poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (571) 2853485 
Fax: (571) 2324695 
Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact:  
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax: (571) 2410480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co