ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/49/Suppl.1 
16 juin 2005 
 
 (05-2548) 
Comité du commerce et de l'environnement  
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication présentée par la Nouvelle-Zélande  
 
Paragraphe 31 iii ) 
 
Déclaration faite par la Nouvelle-Zél ande à la réunion informelle de  
la Session extraordinaire du Comité du commerce et de  
l'environnement (CCE) tenue le 10 juin 2005  
 
Supplément  
  
I. INTRODUCTION 
1. La Nouvelle-Zélande estime que nous avons fait des progrès considérables en ce qui concerne 
le paragraphe 31 iii).  Cette opini on est largement partagée à la Session extraordinaire du CCE et la 
Nouvelle-Zélande a donc été satisfaite de la voir c onfirmée dans le récent rapport du Président au 
Comité des négociations commerciales, qui indique:  "de l'avis général, les délégations pourraient, en 
tant que résultat potentiel pour la Conférence [ministé rielle de Hong Kong], établir une liste de biens 
environnementaux".
1 
2. La Nouvelle-Zélande estime que  le rapport du Président rend compte fidèlement des 
discussions de février et c'est dans ce contexte qu' elle a le plaisir de présenter sa première liste de 
biens environnementaux.  Non seulement cette liste  est la première pour la  Nouvelle-Zélande, mais 
c'est aussi, je crois, la plus longue qui ait jamais été présentée à l'OMC. 
3. La Nouvelle-Zélande accueille aussi avec satis faction la contribution du Canada, qui est 
destinée pareillement à nous faire avancer dans l' élaboration d'une liste consensuelle de biens 
environnementaux. 
II. PARVENIR À UN "ÉQUILIBRE" DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LES BIENS 
ENVIRONNEMENTAUX 
4. Lorsque la Nouvelle-Zélande a présenté son approche conceptu elle des négociations sur les 
biens environnementaux, de nombreux Membres ont souligné l'importance qu'ils attachaient à une 
"liste équilibrée" de biens, c'est-à-dire une liste de produits tenant compte des domaines qui 
présentaient un intérêt commercial pour les pays en développement. 
5. Un certain nombre de pays en développement ont mis en doute l'avantage qu'il y avait pour 
eux de libérer le commerce des biens environnement aux, faisant valoir que la plupart des biens 
                                                      
1 TN/TE/11, 14 mars 2005. 
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 proposés jusqu'alors étaient des produits de "haute t echnologie" présentant de l'intérêt surtout pour les 
pays développés.  La Nouvelle-Zélande a noté, pa r exemple, qu'il en est question dans la récente 
communication de l'Inde.
2  C'est là un argument intéressant dans  lequel la Nouvelle-Zélande a un défi 
à relever dans le cadre de ses propres travaux visant à établir une liste de biens environnementaux qui 
puisse prendre en compte cette grande diversité d'intérêts. 
6. C'est dans cet esprit qu'a été établie la liste reproduite dans le docum ent TN/TE/W/49.  Outre 
qu'elle cherchait à favoriser ses intérêts commerc iaux et l'intérêt que nous portons à la viabilité 
intérieure et mondiale, la Nouve lle-Zélande s'est efforcée de faire en sorte que sa liste soit 
"équilibrée", c'est-à-dire qu'elle tienne compte des intérêts commerciaux très réels et en croissance 
rapide des pays en développement en  matière de biens environnementaux. 
III. INCORPORER LES PRODUITS ÉCOLOGIQUEMENT PRÉFÉRABLES (PEP) 
7. L'approche de la Nouvelle–Zél ande consistait en deux él éments interdépendants.  
Premièrement, la Nouvelle–Zélande a analysé les travaux menés par la CNUCED sur ce que cette 
dernière qualifiait de produits écologiquement préfér ables.  Elle voulait tenir compte de ces produits 
lors de l'établissement de sa liste .  Pour incorporer ces produits da ns sa liste, elle propose une nouvelle 
catégorie de produits aux fins des négociations dans le cadre de l'OM C.  Dans notre liste, les produits 
de cette catégorie sont qualifiés de "produits écologiquement préférables sur la base des caractéristiques d'utilisation finale ou d'élimination uniquement". 
8. Le commerce de ces produits avec la Nouve lle–Zélande est dominé par les pays en 
développement.  Ces huit dernières années, plus de  90 pour cent des PEP figurant sur la liste de la 
Nouvelle-Zélande qui étaient exportés vers son terri toire provenaient de pays  en développement dont, 
par exemple, le Bangladesh, le Kenya, la Zambie, l'A frique du Sud, la Tanzanie et l'Inde.  En d'autres 
termes, le marché est dominé à 90 pour cent par les pays en développement et c'est un exemple de 
commerce Sud–Nord bien réel. 
9. Deuxièmement, la Nouvelle–Zélande a réfléch i à une observation formulée à la dernière 
réunion, selon laquelle les pays de l'OCDE n'étaien t intéressés que par ce qu'un Membre a qualifié de 
négociations "qui ne coûtent rien", c'est-à-dire que les pays développés inscriraient dans leurs listes, 
aux fins de négociation, des produits pour lesquels les droits de douane  existants étaient déjà très bas 
ou nuls, mais étaient relativement plus élevés dans les pays en développement. 
10. La réalité est quelque peu différente dans le cas de la liste de la Nouvelle–Zélande.  Un 
certain nombre des produits qui figurent actuellement sur sa liste sont des produits soumis à des taux 
consolidés qui ne sont pas négligeables.  Dans bien  des cas, ces taux sont compris entre 10 et 15 pour 
cent et vont parfois au-delà.  En outre, dans sa lis te issue du Cycle d'Uruguay, la Nouvelle-Zélande a 
consolidé à 30 pour cent  les taux applicables à cer tains produits, dont, par exemple, des PEP relevant 
de deux lignes tarifaires qui présentent de l'intérêt pour  les pays en développement.  Il s'agit des lignes 
tarifaires suivantes du SH:  560710 (ficelle de jute) et 560721 (ficelle de sisal). 
11. Ce ne sont pas les seuls exemples de produits figurant sur la liste de la Nouvelle-Zélande qui 
sont soumis à des taux consolidés élevés destinés, pou r des raisons historiques, à protéger une branche 
de production néo–zélandaise locale de la concurrence et à augmenter les recettes.  Il y a un certain 
nombre d'autres exemples que les Membres peuvent vérifier facilement en se reportant à notre liste. 
12. C'est dans ce contexte que la Nouvelle–Zélande a été confrontée à une décision difficile quant 
au point de savoir s'il fallait inscr ire dans sa liste, dans le cadre de l'OMC, des produits au sujet 
                                                     
 
2 TN/TE/W/51, 2 juin 2005. 
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 desquels il y avait de très grandes sensibilités d'ordre ta rifaire.  En définitive, elle a pris la décision 
politique délibérée d'inscrire ces produits dans sa liste malgré la présence de ces taux consolidés 
élevés. 
13. La Nouvelle-Zélande a agi ains i pour deux raisons.  Premièreme nt, elle attache une grande 
importance à ces négociations et elle comprend la nécessi té d'arriver à un équilibre dans les résultats.  
Deuxièmement, cette décision a été prise parce que la Nouvelle–Zélande voulait faire ressortir 
clairement que ces négociations ne devaient pas viser  à offrir uniquement de libéraliser le commerce 
de produits pour lesquels il y ava it déjà pour l'essentiel liberté des éch anges.  Cela n'aurait aucun sens. 
14. En bref, la Nouvelle–Zélande a signalé que, da ns ces négociations, les taux consolidés très 
élevés applicables aux produits i ndiqués de façon détaillée dans sa liste seraient abaissés, voire 
éliminés, ce qui va dans le sens de ce que le s Ministres entendaient lorsqu'ils ont rédigé le 
paragraphe 31 iii). 
15. Deuxièmement, après avoir examiné les produits  que la CNUCED estimait être les plus 
intéressants pour les pays en développement, la Nouvelle–Zélande a entrepris une analyse rigoureuse 
de tous les produits figurant sur sa liste pour voir où pourraient se situer les intérêts commerciaux des 
pays en développement, pas seulement avec e lle-même, mais aussi au niveau mondial. 
IV. INTÉRÊTS DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT DANS LE COMMERCE DES BIENS 
ENVIRONNEMENTAUX 
16. La Nouvelle–Zélande est consciente de la vale ur des données.  Des chiffres clairs et nets, 
obtenus avec fiabilité et rigueur, parlent d'eux-mêmes.   Ils présentent un intérêt particulier parce que 
leur existence coupe court au verbiage et à la rh étorique.  Chose importante, les chiffres fournissent 
aussi un contexte aux déclarations qui, sans cela, po urraient ressembler par trop à des généralisations 
hâtives.  On trouvera ci–après des données tirées d'une  analyse de la liste de la Nouvelle–Zélande: 
 - En 2003, les exportations de biens envi ronnementaux figurant sur la liste de la 
Nouvelle-Zélande représentaient près de 3 pour cent des exportations totales des pays 
en développement considérés globalement, c ontre 4,7 pour cent pour tous les pays 
pris ensemble. 
 - Entre 1997 et 2004, le commerce des biens environnementaux figurant sur la liste de 
la Nouvelle-Zélande effectué par les pa ys membres de l'OCDE a augmenté à un 
rythme de 0,7 pour cent par an.  Or, pour  les pays en développement, le taux de 
croissance était de près de 10 pour cent par an. 
 - Pour un grand nombre de pays en dével oppement, le taux de croissance du commerce 
des produits figurant sur la liste de la N ouvelle-Zélande était supérieur en moyenne à 
15 pour cent par an, et pour au moins que lques pays, il s'établissait en moyenne à 
35 pour cent par an. 
 - Le propre taux de croissance de la Nouvelle–Zélande pour le commerce de ces 
produits a été plus élevé que la moyenne de  l'OCDE, mais est resté très inférieur à 
celui du tiers inférieur des pays en dé veloppement participant à ce commerce. 
 - Pour trois des catégories de biens envi ronnementaux figurant sur notre liste, le 
commerce des pays en développement s'est accru de près de 25 pour cent par an et pour deux de ces catégories, les pays en dé veloppement représentent collectivement la 
majeure partie du commerce mondial. TN/TE/W/49/Suppl.1 
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  - Parmi les produits figurant sur sa liste que la Nouvelle–Zélande  importe actuellement, 
près de 40 pour cent sont déjà fournis par les pays en développement.  Il ressort d'une projection établie par la Nouvelle-Zélande que , dans les dix ans à venir, plus de la 
moitié, et peut–être jusqu'à 65 pour  cent de ses importations de biens 
environnementaux, proviendront des pays en développement. 
 - On voit donc se dessiner une tendance claire:  il s'agit d'un commerce dynamique et 
en évolution qui, au cours des cinq à huit années écoulées, a penché très nettement en faveur des pays en développement. 
17. Bon nombre des produits figurant sur la liste de  la Nouvelle-Zélande sont des produits dans 
lesquels les pays en développement ont un intérêt commercial qui croît rapidement.  Beaucoup d'entre 
eux sont des produits de "haute technologie", qui, d'après le document TN/TE/W/51, ne présentaient 
pas un intérêt pour les pays en développement.  On trouvera ci-après quelques produits très 
spécifiques tirés de la liste de la Nouvelle -Zélande qui illustrent cette observation: 
 - SH 854140 (dispositifs photosensibles à semi–conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques):  en 2003, les exportations globales des pays en développement 
représentaient 2,1 milliards de dollars EU, soit 19 pour cent des exportations 
mondiales.  Ces exportations se sont accrues à un rythme de 15 pour cent par an ces huit dernières années. 
 - SH 853931 (lampes et tubes électriques à décharge (autres qu'à rayons ultraviolets), 
lampes et tubes fluorescents à cathode chaude).  Le commerce des pays en développement en ce qui concerne ces produits représentait 680 millions de 
dollars EU en 2003 soit, globalement, près d'un cinquième des exportations mondiales 
de ces produits. 
 - Pour ce qui est des données spécifiques c oncernant la Nouvelle –Zélande, 100 pour 
cent de ses importations de turbines hydrauliques et de roues hydrauliques (SH 841011) provenaient des pays en déve loppement en 2003, de même que 59 pour 
cent des appareils él ectriques pour le chauffage des locaux et le chauffage du sol 
(SH 851629), 40 pour cent des tubes cathodiques et 37 pour cent des multimètres (SH 903031);  77 pour cent des importations néo–zélandaises de phosphates de trisodium (SH 283523) proviennent des pays en  développement de même que 94 pour 
cent de paillassons pour la lutte contre l'érosion. 
18. En bref, l'examen des statistiques, en partic ulier des tendances, montre que les pays en 
développement ont effectivement un intérêt commercial très réel dans les produits figurant sur la liste 
de la Nouvelle–Zélande. 
19. Par conséquent, une négociation axée sur une  liste de biens environnementaux offre la 
meilleure possibilité de tirer parti de ce commerce impo rtant et en expansion rapide d'une manière que 
peut-être aucune autre proposition n'offre. 
V. CATÉGORIES DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX 
20. Les biens environnementaux proposés qui figurent sur la liste de la Nouvelle–Zélande sont 
classés en catégories, qui ont été choisies pour contri buer à illustrer la fin environnementale justifiant 
l'inscription de produits dans la  liste.  La plupart des catégories, sauf deux, ont été proposées 
antérieurement par le Canada à la Session extraord inaire du CCE.  Ces deux catégories sont celles de 
la gestion des eaux usées et de la gestion des risques naturels, que la Nouvelle–Zélande a proposées  TN/TE/W/49/Suppl.1 
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 en février.3  Toutefois, lors de l'établissement de la  liste de la Nouvelle-Zélande, il a été jugé 
nécessaire d'inclure trois nouvelles catégories qui n'avaient pas encore été proposées à l'OMC, à 
savoir: 
- produits écologiquement préférables sur la base des caractéristiques d'utilisation finale 
ou d'élimination;  
- technologies et produits moins polluants ou plus économes en ressources;  et 
- utilisation des déchets et débris. 
21. Point important, ces dernières catégories étaien t celles pour lesquelles le commerce des pays 
en développement était important et en expansion.  La Nouvelle–Z élande invite le Secrétariat à 
inclure dans sa révision de sa compilation4 ces trois dernières catégories et les deux précédentes 
proposées par la Nouvelle–Zélande. 
VI. CORRIGENDUM DU DOCUMENT TN/TE/W/49 
22. Un point de référence manque actuellement en  ce qui concerne le dernier produit de la 
catégorie "Technologies et produits moins polluants  ou plus économes en ressources", les véhicules 
automobiles en particulier les véhicules électrique s (SH 870390).  Le point de référence est la 
définition de l'OCDE et la Nouvelle–Zélande serai t reconnaissante au Secrétariat de bien vouloir 
apporter la modification nécessaire au document TN/TE/W/49. 
VII. ÉTABLISSEMENT D'UNE LISTE ÉVOLUTIVE 
23. La Nouvelle–Zélande attache une grande importance à la notion de  "liste évolutive" qu'elle a 
exposée pour la première fois en février de ce tte année.  Comme les biens environnementaux 
constituent une catégorie en évolution, la Nouvelle–Z élande estime que l'établissement d'une liste de 
ces produits devrait être un processus dynamique et non statique.  L'OCDE a estimé que la moitié des 
biens environnementaux susceptibles d'être utilisés da ns la décennie à venir n'existent pas à l'heure 
actuelle.  Toute liste qui serait convenue à l'issue du Cycle de Doha risquerait donc d'être rapidement 
dépassée par l'évolution des technologies environneme ntales.  C'est pourquoi la Nouvelle–Zélande est 
d'avis que toute liste de biens environnementaux qui serait établie à l'OMC devrait être considérée 
comme étant évolutive. 
VIII.  CONCLUSION 
24. Pour ce qui est de la voie à suivre d'ici à ju illet et au–delà, la Nouve lle–Zélande invite le 
Secrétariat à réviser son document de synthèse afin  de tenir compte des nouvelles listes présentées par 
les Membres, dont celle de la Nouvelle–Zélande.  Une compilation mise à jour des listes présentées à 
l'OMC jusqu'à présent permettrait de cibler très utile ment nos débats en juille t.  La Nouvelle–Zélande 
invite les autres Membres à présenter leurs propres list es afin que leurs intérêts dans cette négociation 
soient également pris en compte. 
__________ 
 
 
                                                      
3 TN/TE/W/46, 9 février 2005. 
 
4 JOB(05)/57, 19 avril 2005.