. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/83 
24 septembre 2008  
 (08-4493) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, 
matériel pathologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Province de Hallands Lan (Suède) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Blue Tongue disease in Sweden, Hallands Lan Province" (Décret du Ministre 
de l'agriculture, de l'alimentation et de la  protection des consommateurs arrêtant des 
mesures de protection contre le foyer de fièvre catarrhale du mouton apparu dans la 
province de Hallands Lan (Suède)) - Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret notifié énonce des mesures de protection contre le foyer de fièvre 
catarrhale du mouton apparu dans la province de  Hallands Lan (Suède) prescrivant l'arrêt de 
l'importation et du transit, sur le territoire de  l'Albanie, d'animaux vivants tels que les 
ruminants, et de tous les herbivores infectés par la fièvre catarrhale du mouton en provenance de cette province.  Il prévoit égal ement l'arrêt de l'importation sur le territoire 
de l'Albanie, en provenance de la province de Hallands Lan (Suède), de produits tels que le 
sperme de ruminants et de tous les autres he rbivores infectés par le virus de la fièvre 
catarrhale du mouton, les embryons de ruminants et de tous les autres herbivores infectés 
par le virus de la fièvre catarrhale du mout on, le matériel pathologique et les produits 
biologiques issus de ruminants ou de tout autre animal infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
L'objectif est de protéger la santé des conso mmateurs et des animaux sur le territoire de 
l'Albanie contre la fièvre catarrhale du mout on, apparue dans la province de Hallands Lan 
(Suède). G/SPS/N/ALB/83 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et des animaux contre la dangereuse 
maladie qu'est la fièvre catarrhale du mouton,  apparue dans la province de Hallands Lan 
(Suède). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE), en date du 10 
septembre 2008, en conformité avec le Code  sanitaire international pour les animaux 
terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 septembre 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 222 62 55 Fax:    +(355 4) 224 71 77 Courrier électronique:   info@dps.gov.al
 
Site Web:    http://www.dps.gov.al