. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/71 
2 novembre 2005 
 (05-5137) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Autorité nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits d'origine animale et animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order No. 52/20 September 2005 
for approval of Sanitary veterinary norm regarding the list of third countries/areas and conditions for veterinary certification, animal an d public health for import into Romania of 
certain live animals and fresh meat  (Arrêté n° 52 du 20 septembre 2005 entérinant la norme 
zoosanitaire concernant la liste de pays/z ones tiers et les conditions en matière de 
certification vétérinaire, de santé animale et  de santé publique régissant l'importation en 
Roumanie de certains animaux vivants et de viandes fraîches) – Disponible en roumain, 
136 pages 
6. Teneur:  La norme zoosanitaire établit les conditi ons sanitaires régissant l'importation en 
Roumanie d'animaux vivants (à l'exclusi on des équidés) et de viandes fraîches non 
transformées (viande d'équidés comprise). 
Les animaux sauvages utilisés pour les loisirs, l es exhibitions et les spectacles de cirque 
ainsi que les animaux sauvages destinés à la recherche scientifique, y compris aux fins de la 
préservation d'espèces, ne sont pas visés par la norme. 
Les importations d'animaux viva nts et de viandes fraîches visées par la norme devront 
également être conformes à l'ensemble de la  législation pertinente en relation avec la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
                                                      
 1 À compter du 3 décembre 2004, le nouveau code de pays "ROU" remplacera dans la cote de tous les 
documents le code "ROM" qui était auparavant utilisé pour désigner la Roumanie. G/SPS/N/ROU/7 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Arrêté n° 53 publié au Journal officiel n° 848/20.09.2005 
Décision 79/542/CEE de la Commission (dernière modification:  décision 2004/234/CE) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  20 décembre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucharest, cod 023951 (ROUMANIE) Téléphone:  +40-21-3078567 
Télécopie:  +40-21-3078683 
Courrier électronique: office@ansv.ro    dana@ansv.ro 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, Bucharest, cod 023951 (ROUMANIE) 
Téléphone:  +40-21-3078567 
Télécopie:  +40-21-3078683 Courrier électronique: office@ansv.ro    dana@ansv.ro