. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/153 
29 juin 2012 
 (12-3464) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (ongulés) vivants et viandes fraîches de ces animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of Minister No. 223 dated 25 June 2011 "On some 
changes in the regulation establishing th e criteria and requirements for veterinary 
certification of certain animals and fresh meat thereof entering in the Republic of Albania 
from certain countries and their territories approved by the Order No. 328 dates 
22 November 2011"  (Décret ministériel n° 223 du 25 juin 2011 portant modification 
partielle du règlement établissant des critère s et des exigences liés à la certification 
vétérinaire de certains animaux et de la viande fraîche de ces animaux entrant en 
République d'Albanie en provenance de certains pa ys et de leur territoire, approuvé par le 
Décret n° 328 du 22 novembre 2011).  Langue(s):  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Décret n° 223 du 25 juin 2012 abroge les modèles de certificats vétérinaires 
figurant dans la partie 2 de l'Annexe 2 du Décret n° 328 du 22 novembre 2011, aux fins de 
l'amélioration des procédures et d'une harmonisation avec les besoins du marché. 
Les certificats vétérinaires utilisés avant la date d'entrée en vigueur du Décret n° 328 du 
22 novembre 2011 seront autorisés pour les expé ditions entrant en République d'Albanie. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ALB/153 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Texte approuvé par le Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la pr otection des consommateurs le 25 juin 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Entrée en vigueur à la date de publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate For Food Safety and Consumer Protection (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la protection des consommateurs)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone:  +(355 4) 2 259 333 Fax:  +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/