ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/6 
G/SG/N/10/TUR/6 
G/SG/N/11/TUR/6 
12 juillet 2006 
 
 (06-3368) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Chaussures ) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 11 juillet 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et 
les mesures de sauvegarde projetées. 
  Le 5 janvier 2006, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé a ux producteurs nationaux de produits similaires aux 
produits importés ou directement concurrents de ceux- ci.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au 
Comité des sauvegardes.
1 
 
 Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations avec le s Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré.  
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/6. 
 G/SG/N/8/TUR/6 
G/SG/N/10/TUR/6 G/SG/N/11/TUR/6 
Page 2 
  
  I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTEN CE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche.  
Les requérants sont les Associations de producte urs qui représentent la majeure partie de la 
production nationale.  L'évaluation ci-après es t donc fondée sur les données communiquées par les 
Associations requérantes.  1. Consommation 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Consommation 
(indice de quantité) 100 125 156 139 136 
 
 L'indice de la consommation a augmenté  entre 2001 et 2003 et a commencé à baisser 
de manière régulière à partir de 2003.  Il est passé de 156 en 2003 à 136 en 2005. 
 
2. Capacité et utilisation de la capacité 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Capacité 
(indice de quantité) 100 117 143 141 144 
Utilisation de la capacité 
(indice, en pourcentage) 100 103 100 88 75 
 
 L'indice de la capacité a augmenté de manière régulière dans l'ensemble  de la période visée 
par l'enquête, pour s'établir à 144 en 2005.   L'indice d'utilisation de la capacité a baissé de  12 points en 2004 (2003 = 100) et de 13 points 
en 2005 (pour s'établir à 75 pour cent).  Les baisses de  l'utilisation de la capacité enregistrées à partir 
de 2002 reflètent les baisses intervenues dans la production. 
 
3. Production 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Production 
(indice de quantité) 100 120 143 124 110 
 
 La production nationale a baissé de 13 pour cent en 2004 et a encore baissé de 11 pour cent 
en 2005.   G/SG/N/8/TUR/6 
 G/SG/N/10/TUR/6 
 G/SG/N/11/TUR/6 
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  4. Emploi 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Emploi 
(indice de quantité) 100 115 119 106 103 
 
 Comme il ressort du tableau, les données concernant le niveau de l'emploi en relation avec le 
produit considéré indiquent une baisse à partir de  2003.  L'indice montre un recul de 13 pour cent 
entre 2003 et 2005. 
 
5. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Ventes sur le marché intérieur 
(indice de quantité) 100 122 143 123 114 
 
 Les ventes du produit considéré sur le marché in térieur ont diminué de 14 pour cent en 2004, 
par suite de la baisse de la productio n et de l'accroissement des import ations intervenus cette année-là. 
 
6. Part de marché 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché 
(indice, en pourcentage) 100 99 94 90 85 
 
 L'indice de la part de marché de la br anche de production nationale est passé de 100 
à 85 entre 2001 et 2005.  Les diminutions substantiell es enregistrées au cours de la période récente 
témoignent de l'augmentation de la  part de marché détenue par les importations pendant cette période. 
 7. Prix du produit similaire et sous-cotation 
 Vu l'extrême diversité des produits relevant d' une même position tarifaire, il est trompeur de 
comparer les prix des chaussures importées et des chaussures fabriquées dans le pays en se fondant 
sur la moyenne de la position.  La comparaison des prix a donc été effectuée sur la base d'une 
comparaison des prix moyens pour les grossistes, selon les données recueillies dans le cadre d'une 
étude portant sur les importateurs,  les producteurs et le marché. 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Sous-cotation des prix 
(indice, en pourcentage) 20-31 33-48 41-56 44-58 48-60 
 
 Les résultats montrent que le pourcentage de sous-cotation des prix a augmenté de manière 
régulière, atteignant son niveau le plus élevé en 2005.  G/SG/N/8/TUR/6 
G/SG/N/10/TUR/6 G/SG/N/11/TUR/6 
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  8. Rentabilité 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Rentabilité 
(indice, en pourcentage) 100 100 60 40 20 
 
 La rentabilité de la branche de production na tionale sur le marché intérieur a diminué de 
manière sensible au cours de la période de trois an s qui vient de s'écouler, parallèlement à l'évolution 
des importations.  La rentabilité la pl us faible a été enregistrée en 2005. 
 9. Productivité 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Productivité (indice) 100 130 130 150 150 
 
 La productivité en relation avec le produit c oncerné dénote une tendance à la stabilité au 
cours de la période considérée.  Elle a fortemen t augmenté en 2004, pour demeurer stable en 2005. 
 10. Conclusion 
 Les données font apparaître une évolution néga tive en ce qui concerne l'utilisation de la 
capacité, la production, les ventes sur le marché intéri eur, la part de marché et la rentabilité, surtout 
pour les deux dernières années.   Les importations ont augmenté au cours de  la période visée par l'enquête, passant de 
9,2 millions de paires en l'an 2000 à 26,7 millions de paires en 2005, soit un accroissement de 
190 pour cent.  Il convient de noter qu'alors que les importations augmentaient de 28 pour cent en 
2005 par rapport à 2004, le volume des ventes de la branche de production nationale atteignait son 
plus bas niveau de la période visée par l'enquête.   La branche de production nationale a enregistré  une diminution de sa part de marché, qui est 
tombée à son plus bas niveau en 2005. 
 
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité ch argée de l'enquête conclut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave. 
 
B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin d'examiner l'existence d'un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  1. Analyse des facteurs de causalité 
 - Effet de l'accroissement des importations 
  Les importations ont progressé, pa ssant de 9,2 millions de paires en 2000 à 26,7 millions de 
paires en 2005, soit un accroissement de 190 pour cent.  En outre, alors qu'elles représentaient 4 pour 
cent de la production nationale en 2001, elles ont a tteint 18 pour cent en 2005, ce qui indique qu'elles  G/SG/N/8/TUR/6 
 G/SG/N/10/TUR/6 
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  ont également augmenté par rapport à la producti on, aux dépens de la branche de production 
nationale.  Au cours de la même période, la part de marché des im portations est passée de 6 à 20 pour 
cent, alors que la part de marché détenue par la  branche de production nationale diminuait, passant de 
94 à 80 pour cent. 
  Si l'on compare les prix de gros moyens d es produits nationaux et des produits importés, 
on constate une sous-cotation des pr ix intérieurs, allant de 20 à 60 pour cent, durant l'ensemble de la 
période de cinq ans examinée.  La baisse des prix, conjuguée à la baisse du volume des ventes, s'est 
produite alors que l'indice de rentabilité de la br anche de production nationale passait de 100 en 2001 
à 20 en 2005.   Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations à ba s prix et le dommage grave subi par la branche 
de production nationale, et que l' accroissement des importations a eu des effets dommageables en 
particulier en exerçant des pressions à la baisse sur le s prix et en réduisant le volume des ventes de la 
branche de production nationale sur le marché intérieur. 
  - Autres facteurs  
a) Effets de la modification de la consomma tion:  Le produit considéré est un bien de 
consommation essentiel et la demande de ch aussures ne subit donc pas d'évolution 
importante.  La consommation a augmenté, passant de 95 millions de paires en 2001 
à 129 millions de paires en 2005. 
 
b) Effets de la concurrence entre les producteurs  nationaux:  En raison de la baisse de la 
rentabilité et de la production, aucun producteur nouveau n'est arrivé dans le secteur.  
Il ne semble donc pas y avoir d'effet dé favorable de la c oncurrence nationale. 
 c) Modification des techniques de production:   Les techniques de production utilisées 
par la branche de production nationale sont les mêmes que celles qui sont utilisées par 
les producteurs étrangers. 
 d) Produits de remplacement et modification des préférences des consommateurs:  
Il n'existe pas de produit de remplacemen t pour les chaussures, qui pourrait avoir une 
incidence sur les préférences des consommateurs. 
 
e) Insuffisance de la capacité de production:  La branche de producti on nationale dispose 
d'une capacité de production suffisante pour répondre à la demande du marché 
intérieur. 
 f) Modification des coûts financiers:  L'autorité  chargée de l'enquête a déterminé que la 
modification des coûts financiers n'avait pas contribué au dommage subi par la 
branche de production nationale. 
 g) Effets de la modification des résultats à l'e xploitation:  L'effet des variations du niveau 
des exportations a aussi été examiné.  Au c ours de la période visée par l'enquête, les 
exportations ont subi des fluc tuations;  toutefois, à partir de 2003, elles ont commencé 
à diminuer d'un point de vue unitaire.  Pa rallèlement, le prix unitaire des produits 
exportés a enregistré une hausse, ce qui a permis aux exportateurs d'augmenter encore 
leurs recettes par rapport aux années antérieur es.  Il n'existe donc pas de lien entre 
l'évolution des exportations et les effets dommageables observés. G/SG/N/8/TUR/6 
G/SG/N/10/TUR/6 G/SG/N/11/TUR/6 
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 En conclusion, aucun facteur, autre que l'accr oissement des importations, susceptible d'avoir 
contribué au dommage n'a été identifié. 
 
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclu sion qu'il existait un lien réel et s ubstantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des 
circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations et causé ai nsi un dommage aux pr oducteurs nationaux. 
  Bien qu'il ne soit pas nécessaire de démontrer l'existence de ces circonstances étant donné que 
le produit considéré ne fait l'objet d'aucune concessi on tarifaire accordée par la Turquie dans le cadre 
de l'Accord sur l'OMC, l'enquête en question a été menée conformément à la législation nationale et 
aux dispositions de l'Accord sur les sauve gardes et de l'article XIX du GATT de 1994. 
  L'autorité chargée de l'enquête a constaté que la valeur de la nouvelle livre turque s'était 
appréciée d'une manière inattendue depuis 2001.  Selon les données communiquées par la Banque 
centrale de la République turque, la nouvelle livre  turque s'est appréciée de 47 pour cent en 2005, 
en termes réels, par rapport à l'année 2001.  L'augm entation de la valeur réel le de la nouvelle livre 
turque a eu pour effet d'accélérer les importations et  de réduire la capacité concurrentielle et la 
rentabilité de la branche de pr oduction nationale.  L'accroissemen t des importations en quantités 
importantes a par conséquent érodé la part de marché de cette dernière. 
 
 Le fort taux d'inflation en Turquie constitue un  autre facteur dont les effets sur les producteurs 
nationaux sont défavorables.  Malg ré une orientation à la baisse ces dernières années, le taux moyen 
d'inflation enregistré au cours des trois dernièr es années (12 pour cent) entraîne une hausse des prix 
des produits intermédiaires et des produits finals su r le marché intérieur.  Cette tendance a pour effet 
d'accroître les coûts des producteurs nationaux et les prix des biens de consommation, entraînant une 
modification défavorable de la préférence des gro ssistes pour les chaussures fabriquées dans le pays. 
  L'appréciation, en valeur réelle, de la nouvelle  livre turque et les effets défavorables de 
l'inflation au cours de la période examinée cons tituent une évolution impré vue des circonstances au 
sens de l'article XIX du GATT de 1994. 
 
1. Volume des importations 
 Une analyse, s'appuyant sur les données pour la période allant de 2000 à 2005 et portant 
essentiellement sur les importations effectuées au cour s de la période la plus récente pour laquelle il 
existait des données fiables, a été réalisée afin de dé terminer si le produit considéré était importé en 
Turquie en quantités tellement accru es, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale totale,  G/SG/N/8/TUR/6 
 G/SG/N/10/TUR/6 
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  et/ou à des conditions ou selon des modalités telle s qu'il causait ou menaçait de causer un dommage 
grave à la branche de production nationale.  
 Le tableau ci-après montre l'évolution des importations pour les années 2000 à 2005. 
 
IMPORTATIONS ÉVOLUTION 
ANNÉES NOMBRE DE PAIRES DOLLARS EU NOMBRE DE PAIRES DOLLARS EU 
2000 9 216 681 76 201 603 -  - 
2001 5 351 115 54 357 925 -42% -29% 
2002 8 741 328 70 814 004 63% 30% 
2003 18 452 821 134 555 069 111% 90% 
2004 20 922 516 237 753 376 13% 77% 
2005 26 726 310 355 374 097 28% 49% 
 
 Le volume des importations a diminué de 42 po ur cent en 2001, par rapport à celui de l'an 
2000, en raison de la crise macro-économique qu'a c onnue la Turquie cette année-là.  Au cours des 
deux années suivantes, les importations ont augm enté de 63 pour cent et de 111 pour cent, pour 
atteindre 18,4 millions de paires.  Le taux d'accroi ssement a été de 13 pour cent en 2004 et de 28 pour 
cent en 2005, les importations s'établissant à 26,7 millions  de paires.  Au cours de  la période allant de 
2000 à 2005, le volume des importati ons a augmenté de 190 pour cent. 
 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Ratio des importations à 
la production intérieure 
(en pourcentage) 4 5 10 12 18 
 
 Par rapport à la production na tionale totale, les importations ont progressé de manière 
régulière entre 2001 et 2005.  Le ratio a affiché une forte tendance à la hausse à partir de 2003.  
Par rapport à la production intérieure, les importa tions ont augmenté de 100 pour cent en 2003, 
de 20 pour cent en 2004 et de 50 pour cent en 2005.  2. Part de marché des importations 
 2001 2002 2003 2004 2005 
Part de marché des importations 
(en pourcentage) 6 7 12 15 20 
 
 La part de marché des importations a affich é une tendance à la hausse entre 2001 et 2005 et 
est passée de 6 à 20 pour cent pendant la période mentionnée. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
 Les produits au sujet desquels les producte urs nationaux ont allégué  que l'évolution des 
importations paraissait exiger le recours à des mesures de sauvegarde sont les chaussures.  Les produits considérés sont repris dans le tarif douani er de la Turquie, sous le n° 64.02 (chaussures à 
semelles extérieures et de ssus en caoutchouc ou en matière plas tique), le n° 64.03 (chaussures à 
semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique , cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir G/SG/N/8/TUR/6 
G/SG/N/10/TUR/6 G/SG/N/11/TUR/6 
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  naturel) et le n° 64.04 (chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles).  
 Toutefois, certaines chaussures relevant d es sous-positions n° 6402.12, 6402.19, 6403.12, 
6403.19 et 6404.11 ont des caractéristiques et comp osants spécifiques pour un usage sportif spécial.  
Ces produits ne peuvent être utilisés que pendant l' activité sportive pour laque lle ils sont conçus.  
Comme aucun élément de preuve montrant qu'ils causent un dommage grave à la production nationale 
n'a été établi, ils ne sont pas considérés comme des produits similaires ou directement concurrents.  
Il n'est donc pas tenu compte des chiffres concernant  les importations de ces produits dans l'évaluation 
du volume total des importations de chaussures.  
IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauvega rde définitive sous la forme d'un droit fixe, 
qui sera appliqué comme suit. 
 
 Droit fixe (dollar EU /paire de chaussures) 
N° de position tarifaire 1ère année 2ème année 3ème année 
64.02 1) 2) 2,00 1,90 1,80 
64.03 1) 2) 3,00 2,85 2,70 
64.04 1) 2) 2,00 1,90 1,80 
 
1) Les sous-positions n° 6402.12, 6402.19, 640 3.12, 6403.19 et 6404.11 sont exclues de la 
mesure. 
 
2) Pour les sous-positions n° 6402.99.50 .00.00, 6402.99.91.00.00, 6403.51.11.00.00, 
6403.51.91.00.00, 6403.59.31.00.00, 6403.59.50.00.11, 6403.59.50.00.12, 6403.59.50.00.13, 6403.59.91.00.00, 6403.91.11.00.11, 6403.91.11.00.12, 6403.91.91.00.11, 6403.91.91.00.12, 6403.99.31.00.11, 6403.99.31.00.12, 6403.99.50.00.11, 6403.99.50.00.12, 6403.99.50.00.13, 
6403.99.91.00.11, 6403.99.91.00.12, 6404.19.10.00.11, 6404.19.10.00.12, 6404.19.10.00.13, 
6404.19.90.00.13, 6404.20.10.00.11, 6404.20.10.00.12, 6404.20.10.00.13, 6404.20.10.00.14, 6404.20.10.00.15, 6404.20.10.00.16, 6404.20.90.00.15, 6404.20.90.00.16, 6404.20.90.00.17, qui s'appliquent aux chaussures pour bébés et aux pantoufles, il est proposé un droit de 1,50 dollar EU la paire la première année, de 1,40 dollar EU la paire la deuxième année et de 
1,30 dollar EU la paire la troisième année. 
 
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour ce nt des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes ) 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Bélarus;  Barbade;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  îl e Bouvet;  îles Christmas;  îles Caïmans;  îles  G/SG/N/8/TUR/6 
 G/SG/N/10/TUR/6 
 G/SG/N/11/TUR/6 
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  Cook;  îles des Cocos;  îles Falkland;  îles H eard et MacDonald;  îles Mariannes du Nord;  îles 
Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  île Nioué;  île Norfolk;  Îles Salomon;  îles 
Tokelau;  îles Turques et Caïques;  îles Vierges am éricaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis et 
Futuna;  Inde;  Iran;  Iraq;  Jamahiriya arabe libye nne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  Kenya;  
Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  Malawi;  
Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritani e;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  
Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Th aïlande;  Timor oriental;  Togo;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuvalu ;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Yémen;  Zambie 
et Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
La date d'introduction de la mesu re projetée est le 10 août 2006. 
 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, la mesure projet ée fera régulièrement l'objet d'une libéralisation 
après son imposition, de manière à faire en sort e que les producteurs nationaux soient fortement 
incités à procéder progressivement à la restructuration et à l'ajustement nécessaires.  La mesure projetée doit être progressivement libéralisée ainsi qu'il est indiqué au point IV ci-dessus.  
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
 Sans objet. 
 
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