. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/237 
2 mai 2007 
 (07-1816) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Office coréen de contrôle 
des médicaments et des produits alimentaires) – KFDA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits alimentaires importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendment of Inspection 
Guidelines for Imported Foods, etc. (Proposition de modification des lignes directrices 
régissant l'inspection des produits alimentair es importés, etc.) – Disponible en coréen, 
5 pages 
6. Teneur:   
− Établissement de restrictions à la délivran ce, préalablement à l'examen des résultats 
d'inspection, d'un certificat conditionnel sur la base d'un rapport concernant un 
produit alimentaire importé ( Certificate of Import Foods Report with Condition ); 
− établissement d'une disposition prévoyant qu' une inspection en laboratoire peut être 
conduite quand des problèmes de sécurité san itaire sont signalés ou suscitent des 
préoccupations, malgré le fait que les pr oduits alimentaires importés sont soumis 
uniquement à un contrôle documentaire;  et 
− adaptation des dispositions relatives à l'inspec tion en laboratoire et au contrôle par 
échantillonnage aléatoire par suite de la récente modification du Code des produits 
alimentaires 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/237 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Préavis ( Advance Notice ) n° 2007-74 du KFDA du 20 avril 2007 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade and Cooperation Team 
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyung-Ku SÉOUL 122-704 (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ). 
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade and Cooperation Team  
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyung-Ku SÉOUL 122-704 (RÉPUBLIQUE DE CORÉE) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 
Fax:  +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr