. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1842 
22 juillet 2008 
 (08-3532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porc cuit 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Cooked Pork 
Skins (Importation de couenne de porc cuite) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementation afin d'autoriser l'importation, sous 
certaines conditions, de couenne de porc cuite en provenance de régions touchées par la fièvre 
aphteuse, la maladie vésicule use du porc, la peste porcine africaine ou la peste porcine 
classique.  L'APHIS adopte cett e mesure car l'évaluation des ri sques qu'il avait effectuée a 
permis de conclure que  les méthodes de cuisson examinée s étaient su ffisantes pour inactiver 
les pathogènes préoccupants.  La mesure permet trait d'assouplir les restrictions frappant les 
importations de couenne de porc cuite tout en maintenant une protecti on contre l'introduction 
des maladies préoccupantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1842 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  2 juillet 2008, Vol. 73, n° 128, pages 37892 à 37896 (disponible en anglais) 
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
  
Saisir le numéro de page 37892 dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au 
document. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 septembre 2008 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Dr. Karen A. James-Preston, Director, Technical Trade Serv ices-Products, Na tional Centre 
for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 40, Riverdale, MD 20737-1231;  +(301) 734 8172 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov