RÈGLEMENT (CE) No775/2008 DE LA COMMISSION
du 4 août 2008
fixant des limites maximales de résidus pour la canthaxanthine utilisée en tant qu ’additif dans
l’alimentation des animaux, en complément des conditions prévues par la directive 2003/7/CE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1831/2003 du Parlement européen et
du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés àl’alimentation des animaux (
1), et notamment son article 13,
paragraphe 2, troisième phrase,
considérant ce qui suit:
(1) Les conditions d ’autorisation de la canthaxanthine en tant
qu ’additif dans l ’alimentation de certaines catégories
d’animaux sont établies dans la directive 2003/7/CE de
la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les condi­tions d ’autorisation de la canthaxanthine dans l ’alimenta­
tion des animaux conformément à la directive70/524/CEE du Conseil (
2). La directive 2003/7/CE
a remplacé les conditions d ’autorisation établies dans le
règlement (CE) no2316/98 de la Commission (3) pour
certaines catégories d ’animaux. Cet additif a été inscrit au
registre communautaire des additifs pour l ’alimentation
animale en tant que produit existant, conformément àl’article 10 du règlement (CE) n
o1831/2003.
(2) Le 14 juin 2007, à la demande de la Commission,
l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l ’Auto­
rité») a adopté un avis sur les limites maximales derésidus (LMR) pour la canthaxanthine dans les denrées
alimentaires provenant d ’animaux (4). Afin de respecter
la dose journalière admissible de canthaxanthine, l ’Auto­
rité a proposé de fixer des LMR pour cette substance
correspondant aux valeurs indiquées dans cet avis.
(3) Il convient dès lors d ’établir des LMR pour la canthaxan­
thine utilisée en tant qu ’additif dans l ’alimentation des
animaux, en complément des conditions actuelles d ’auto­
risation de cet additif.
(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont
conformes à l ’avis du comité permanent de la chaîne
alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En complément des conditions d ’autorisation prévues dans la
directive 2003/7/CE, il convient d ’appliquer les limites maxi­
males de résidus de canthaxanthine indiquées à l ’annexe du
présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l ’Union européenne .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la CommissionFR 5.8.2008 Journal officiel de l ’Union européenne L 207/5
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement
(CE) no378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
(2) JO L 22 du 25.1.2003, p. 28.
(3) JO L 289 du 28.10.1998, p. 4.(4) Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances
utilisés en alimentation animale sur les limites maximales de résidus
pour la canthaxanthine dans les denrées alimentaires provenantd’animaux ayant reçu de la canthaxanthine comme additif alimen­
taire, The EFSA Journal ,no507, 2007, p. 1-19.ANNEXE
NoCE AdditifDésignation
chimique,
descriptionEspèce animale ou catégorie
d’animauxLimites maximales de résidus (LMR)
dans les denrées alimentaires d ’origine
animale concernées
Matières colorantes y compris les pigments
1.Caroténoïdes et xanthophylles
E161g Canthaxanthine C 40H52O2 Volailles (à l ’exception des
poules pondeuses)15 mg de canthaxanthine/kg de
foie (tissu humide) et 2,5 mg decanthaxanthine/kg de peau/graisse(tissu humide)
Poules pondeuses 30 mg de canthaxanthine/kg de
jaune d ’œuf (tissu humide)
Saumons 10 mg de canthaxanthine/kg de
muscle (tissu humide)
Truites 5 mg de canthaxanthine/kg de
muscle (tissu humide)
3.1 Canthaxanthine
autorisée par laréglementation
communautaire
pour colorer lesdenrées alimen­tairesVolailles (à l ’exception des
poules pondeuses)15 mg de canthaxanthine/kg de
foie (tissu humide) et 2,5 mg decanthaxanthine/kg de peau/graisse
(tissu humide)
Poules pondeuses 30 mg de canthaxanthine/kg de
jaune d ’œuf (tissu humide)
Saumons 10 mg de canthaxanthine/kg de
muscle (tissu humide)
Truites 5 mg de canthaxanthine/kg de
muscle (tissu humide)FR L 207/6 Journal officiel de l ’Union européenne 5.8.2008