. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/57 
19 février 2009 
 (09-0891) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 
Téléphone:  +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  dgsm123@omantel.net.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mélange de lait écrémé concentré et de grai sse ou d'huile végétale également appelé 
mélange de lait écrémé condensé non sucré et de graisse végétale 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Blend of evaporated skimmed 
milk and vegetable fat  (Mélange de lait écrémé concen tré et de graisse végétale).  
Disponible en arabe, 8 pages, et en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanai s/CCG notifié porte sur le mélange de 
lait écrémé concentré et de graisse ou d'huile vé gétale également appelé mélange de lait 
écrémé condensé non sucré et de graisse végétale, destiné à la consommation directe ou à une transformation ultérieure.  Seuls les poi nts en rapport avec les exigences,  l'emballage, 
le transport, les conditions d'entreposage et l'étiquetage (points 4, 7, 8 et 9) sont 
obligatoires.  Les autres points sont d'application volontaire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/57 
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  8. Documents pertinents:  
- Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées (CODEX STAN 234-1999) 
- Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal officiel lorsque le règlement technique sera adopté. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  gsm123@omantel.net.om
 
Texte également accessible ici (en anglais) et ici (en arabe)