ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1027 
22 juin 2010 
 
 (10-3412) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Canada
 
   La communication ci-après, reçue le 22 juin 2010, est distribuée à la demande du Canada
. 
 
_______________ 
 
1. Le Canada souhaite présenter une mise à j our de la communication qu'il a présentée à la 
réunion de mars 2010 en ce qui concerne l'assist ance technique (G/SPS/GEN/1008).  Il adresse au 
Secrétariat les listes ci-après des activités d'assistance technique menées en faveur des pays en 
développement entre janvier et décembre  2008, conformément à l'article 9 de l' Accord sur 
l'application des mesures sanita ires et phytosanitaires (SPS)  (voir le tableau ci-annexé1).  L'assistance 
visait principalement à aider ces pays à élaborer et mettre en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées.  Le tablea u joint en annexe peut ne pas constituer une 
compilation complète des programmes d'assistance tec hnique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organi smes gouvernementaux canadiens concernés et de la 
diversité des programmes offerts. 
2. Le montant de l'assistance technique s'est ch iffré à environ 25 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2008.  Il convient de noter que les descriptions des projets reflètent 
l'ensemble du projet et que nombre de ces projets n'ont pas pour objectif principal l'assistance 
technique dans le domaine SPS.  Bien que le projet  soit décrit dans son intégralité, le montant indiqué 
en dollars correspond au montant consacré directement à la partie du projet concernant l'assistance 
technique dans le domaine SPS, et non au montant global.  Il convient également de noter que, dans 
bien des cas, les organisations qui dispensaien t l'assistance ont aussi apporté d'importantes 
contributions additionnelles en nature aux projets. 
3. Une assistance a été fournie à plus de 50 Membres, observateurs et autres pays, en Amérique 
centrale, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, da ns la région Asie-Pacifique, en Asie centrale, en 
Europe de l'Est et en Afrique.  L'assistance était destinée à des pays et à des groupes de pays ou 
organisations régionales comme la Communauté des Caraïbes (CARICOM). 
4. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, fo rmation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais non mise en place de l'infrastructure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
5. En tout, 18 projets sont énumérés  pour la période allant de janvier à décembre 2008.  Certains 
projets ont un caractère pluriannuel.  Cependant, le s projets ne sont mentionnés que pour l'année au 
cours de laquelle ils ont commencé, sauf en cas de prolongation imprévue du projet. 
                                                     
 
1 Le tableau ci-annexé indique l'assistance technique fournie aux pays en développement en 2008.  
  G/SPS/GEN/1027 
Page 2 ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA AUX ME MBRES, AUX OBSERVATEURS ET À D'AUTRES PAYS: 
 
JANVIER 2008-DÉCEMBRE 2008 
 
 
Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéfi ciaires Contacts 
Santé des 
animaux Transfert technique de méthodes de diagnostic et d'épidémiologie 
vers les gouvernements d'Amérique du Sud, en vue d'améliorer les 
capacités de la région à se préparer et à faire face à la fièvre 
aphteuse, sur une période de deux ans.  (2008-2010) Formation Bolivie, Colombie, 
Équateur, Pérou, 
Venezuela Dorothy.Geale@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Renforcement des capacités en matière de préparation aux 
situations d'urgence liées aux maladies animales, par le biais de la 
participation de deux vétérinaires du Ministère de l'agriculture (SAG) du gouvernement chilien au cours dispensé par la Réserve 
vétérinaire canadienne (RVC) de l'ACIA, organisé au Centre 
national des maladies animales exotiques (CNMAE) de Winnipeg.  (octobre 2008) Formation Chili Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Renforcement des capacités en matière de diagnostic et 
d'expérimentation en laboratoire pour l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB), au laboratoire de référence pour l'ESB 
de l'ACIA situé à Lethbridge, dans la province d'Alberta, pour trois 
hauts fonctionnaires représentant les autorités fédérales et 
provinciales de la santé publique vétérinaire du gouvernement 
indonésien.  (novembre 2008) Formation Indonésie Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Amélioration de la compétitivité du secteur laitier.  Projet 
pluriannuel visant à aider 2 500 producteurs laitiers dans deux 
oblasts d'Ukraine à améliorer la quantité et la qualité du lait qu'ils 
produisent.  Les activités comprendront notamment:  la formation 
des agriculteurs aux méthodes de production d'un lait de haute qualité et aux pratiques d'affaires;  l'établissement de centres de 
collecte du lait dans les communautés participantes et la formation 
de leurs opérateurs aux techniques modernes d'expérimentation en laboratoire;  le renforcement des services locaux pour la fourniture 
de semences, d'engrais, de financem ent et de transport du lait.  En 
complément des activités ci-dessus, une formation relative aux questions sanitaires sera dispensée pour garantir la conformité avec 
les mesures sanitaires.  Le projet fera également intervenir trois 
transformateurs de produits laitiers dans le but d'améliorer les normes de contrôle de la qualité.  (2008-2013) Formation Ukraine alan.stewart@acdi-cida.gc.ca  
   G/SPS/GEN/1027
 Page 3Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéfi ciaires Contacts 
Santé des 
animaux L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a organisé un 
atelier au niveau hémisphérique à Buenos Aires, dans le but 
d'élaborer un protocole pour la création et la mise en œuvre de 
dispositifs de compensation nationaux et régionaux en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Les résultats des études de cas pour 
Trinité-et-Tobago et le Pérou ont été présentés lors d'un atelier de 
synthèse au Panama, auquel l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) était invitée pour parler de son modèle 
d'évaluation basé sur les coûts.  (mai 2007) Information Amérique latine et 
Caraïbes Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Participation du Centre d'expertise sur la rage de l'ACIA à des 
discussions et élaboration d'un premier projet de plan décennal 
visant à lutter contre la rage humaine en Haïti.  (2007-2008) Renforcement des 
capacités Haïti Christine.Fehlner-
Gardiner@inspection.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux 7ème Congrès mondial sur la pomme de terre.  Financement destiné 
à permettre la participation de représentants de pays concernés au 
7ème Congrès mondial sur la pomme de terre organisé à 
Christchurch (Nouvelle-Zélande), du 22 au 25 mars 2009.  Le 
Congrès est un rassemblement international qui encourage l'évolution positive du secteur de la pomme de terre au niveau 
international, en vue de répondre aux besoins nutritionnels 
mondiaux.  Il traite des questions phytosanitaires liées à la production de pomme de terre.  Les délégués, en provenance de 
pays développés, de pays en développement et d'économies en 
transition, représentent tous les secteurs d'activité.  (2008-2009) Financement Népal, Viet Nam, 
Inde, Cuba, 
Argentine, Tunisie, 
Lettonie, Uruguay, 
Mongolie Verna Crossman- Fonds pour les 
conférences de l'ACDI 
conferences@acdi-cida.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux Développement de l'horticulture.  Contribution pluriannuelle visant 
à renforcer la capacité de 5 000 petits exploitants agricoles des 
régions de Crimée et Zaporizhzhia à s'engager de façon rentable, 
compétitive et durable dans la production, la transformation et la 
commercialisation de deux à trois produits d'horticulture de base à valeur élevée.  Les efforts déployés pour faciliter l'accès aux 
marchés des petits exploitants agricoles permettent de traiter des 
problèmes phytosanitaires.  (2008-2013) Formation Ukraine alan.stewart@acdi-cida.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires L'ACIA a accueilli deux chercheurs de l'Institut coréen de 
recherche alimentaire afin de leur fournir des renseignements sur la 
création, la structure organisationnelle et le fonctionnement de 
l'ACIA.  (octobre 2008) Information Corée Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca  
  G/SPS/GEN/1027 
Page 4 Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéfi ciaires Contacts 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Mise à disposition d'un formateur principal pour un atelier de la 
FAO portant sur l'amélioration de la participation effective au 
Codex, organisé à Yaoundé (Cam eroun).  L'atelier a accueilli 
40 participants de sept pays africains.  Il était consacré à 
l'organisation et aux formalités du Codex, à l'établissement de 
programmes nationaux et à la préparation des positions nationales.  
Les coûts d'organisation de la formation ont été partagés avec la FAO.  (avril 2008) Formation Cameroun, Ghana, 
Libéria, Malawi, 
Nigéria, 
Sierra Leone, Zambie Allan.McCarville@hc-sc.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Présentation d'un aperçu des stratégies et options permettant 
d'améliorer la prévention des incidents liés aux allergies 
alimentaires, y compris l'utilisation de prescriptions d'étiquetage 
améliorées pour les produits alimentaires préemballés, en 
collaboration avec l'Institut sur l'innocuité des produits 
alimentaires à Bangkok (Thaïla nde).  (8-10 septembre 2008) Formation Thaïlande Samuel.Godefroy@hc-sc.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Participation au projet préalab le Costa Rica-HACCP.  L'ACIA a 
envoyé trois experts canadiens pour aider à la conception et à la 
mise en œuvre du projet, qui avait pour objectif d'améliorer les capacités du système HACCP au Costa Rica.  
(mai-décembre 2008) Formation Costa Rica Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux et 
préservation des 
végétaux Développement du secteur de l'al imentation et de l'agriculture.  
Soutien à la Politique de développement du secteur de 
l'alimentation et de l'agriculture  (FASDEP II) du gouvernement 
ghanéen.  Promotion des activités liées à l'élaboration de la 
politique en matière de santé des animaux et de préservation des 
végétaux, en vue de résoudre les problèmes SPS qui entravent le développement de ce secteur au Ghana.  (2008-2013) Renforcement des 
capacités Ghana nancy.foster@acdi-cida.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Chaînes d'approvisionnement du secteur agricole.  Contribution 
pluriannuelle pour améliorer les performances des chaînes 
d'approvisionnement du secteur agricole pour les noix de karité, les 
échalotes, les oignons et l'ail, par le biais d'interventions lors de 
trois étapes essentielles:  la production, la transformation et la 
commercialisation.  Des questions  SPS relatives à chaque étape 
seront traitées.  (2008-2015) Formation Mali edith.gouin@acdi-cida.gc.ca  
   G/SPS/GEN/1027
 Page 5Secteur Description du programme Forme d'assistance Bénéfi ciaires Contacts 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des végétaux et 
innocuité 
des produits alimentaires Renforcement des capacités en Afrique pour améliorer 
l'exportation au niveau des entreprises, sur les marchés et secteurs 
prioritaires.  Les questions SPS font partie des facteurs de la chaîne 
d'approvisionnement à traiter.  En outre, le Programme de 
renforcement des capacités commerciales contribuera à 
l'acquisition de connaissances et à la formation de certaines petites 
et moyennes entreprises, y compris des entreprises dirigées par des femmes, sur les prescriptions et normes internationales relatives 
aux produits agricoles et à leur exportation vers les marchés 
mondiaux.  (2008-2014) Renforcement des 
capacités/surveillance Pan-Africa bojan.vojinovic@ acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des 
végétaux et innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution pluriannuelle pour assister le gouvernement ghanéen 
dans la mise en œuvre de sa seconde Politique de développement 
du secteur de l'alimentation et de l'agriculture.  La politique vise à 
augmenter l'innocuité des produits alimentaires et la préparation 
aux situations d'urgence;  à améliorer la croissance des revenus;  à accroître la compétitivité et à a pprofondir l'intégration sur les 
marchés nationaux et internationaux;  à établir une gestion durable 
des terres et de l'environnement;  à appliquer les sciences et technologies au développement du secteur de l'alimentation et de 
l'agriculture;  et à améliorer la coordination institutionnelle sur le 
territoire du Ghana.  Les activités du projet aborderont des 
questions SPS dans le cadre du développement de la politique.  
(2008-2010) Renforcement des 
capacités Ghana nancy.foster@acdi-cida.gc.ca 
Santé des 
animaux, 
préservation des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Participation, en tant qu'exper t SPS canadien, aux séances de 
vision commune, au titre des mesu res SPS financées par le Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC), dans le cadre du projet des Amériques mené avec 
l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA).  
Le projet vise à renforcer les capacités nationales relatives à 
l'administration et à la notification à l'OMC et aux pays Membres 
en matière de questions SPS.  (septembre-décembre 2008) Renforcement des 
capacités Sainte-Lucie; 
Saint-Kitts-et-Nevis;  
Grenade;  Antigua-et-Barbuda;
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines;  Guyana Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
 
__________