. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/143 
20 novembre 2009 
 (09-5771) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bonnes pratiques de fabrication pour les préparations en poudre pour 
nourrissons et jeunes enfants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of the People's Republic of China:  Good 
Manufacturing Practice for Powdered Formulae for Infants and Young Children  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine:   Bonnes pratiques de fabrication pour les 
préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants).  Langue:  chinois.  Nombre de 
pages:  12 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique aux entreprises fabriquant des préparations en 
poudre pour nourrissons (y compris les prépar ations en poudre pour nourrissons et les 
préparations en poudre pour jeunes enfants).  Elle couvre les points suivants:  choix de 
l'emplacement et de l'environnement des entr eprises de fabrication de produits laitiers;  
usines et ateliers;  équipement;  gestion de la  sécurité sanitaire;  exigences applicables aux 
matières premières et aux matériaux d'emballa ge;  contrôle de l'innocuité des produits 
alimentaires au cours du processus de fabrication;  essai des produits;  stockage et transport;  gestion des archives et des documents;  traçab ilité et rappel des produits;  formation;  
organismes de gestion;  exig ences applicables au personnel. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) La norme notifiée renvoie à la 
norme internationale CAC-RCP 66-2008 Code d'usages en matière d'hygiène pour 
les préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants  G/SPS/N/CHN/143 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: