. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/39 
7 février 2005 
 (05-0497) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Australian Communications Authority (Office australien des communications) PO Box 13112 Law Courts, MELBOURNE   VIC 8010 
Téléphone: + 61 3 9963 6818 
Téléfax: + 61 3 9963 6970 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipement de radiocommunica tion utilisé dans les bandes métriques et décimétriques des 
services mobile et fixe terrestres en Australie    
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (Analogue 
Speech (Angle Modulated) Equipment) Standard 2005 . (Norme de 2005 sur les 
radiocommunications (Équipement vocal anal ogique (à modulation angulaire)) – 3 pages, 
en anglais   
6. Teneur:   Établissement des exigences techni ques concernant l'équipement de 
radiocommunication de base, mobile, portable et fixe utilisant un système analogique de 
transmission de la parole et la modulati on angulaire dans les bandes métriques et 
décimétriques du service mobile terrestre.  Les exigences techniques notifiées sont fondées 
sur une norme volontaire élaborée par Standards Australia International Limited  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences ra dioélectriques.  Réduire au minimum les 
interférences en réglementant les performances minimums du matériel au premier stade de la fourniture G/TBT/N/AUS/39 
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 8. Documents pertinents:   AS/NZS 4295:2004 – Analogue speech (angle modulated) 
equipment operating in land mobile and fixed  service bands in the frequency range 29.7 
MHz to 1GHz (AS/NZS 4295:2004 – Équipement vocal an alogique (à modulation angulaire) 
fonctionnant dans les bandes des services mobile  et fixe terrestre dans la gamme de 
fréquences 29,7 MHz-1GHz) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Australian Communications Authority 
(http://www.aca.gov.au ); 
http://internet.aca.gov.au/ACAINTER .3997752:STANDARD:514339325:pp=DIR1_88,pc=
PC_475,#Radiocommunications (la norme ser a disponible à cette adresse dès son 
achèvement) 
Standards Australia International Ltd 
Administration Office 
286 Sussex Street SYDNEY NSW 2000 
GPO Box 5420 
SYDNEY NSW 2001  
Téléphone:  
en Australie  1300 654 646  depuis l'étranger + 61 2 8206 6010  
Téléfax: 
en Australie  1300 654 949  
depuis l'étranger + 61 2 8206 6020  
Courrier électronique: sales@sai-global.com
 
Site web:   http://www.standards.com.au  (AS/NZS 4295:2004)