ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/123 
2 novembre 2006 
 (06-5273) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards (Office coréen 
des normes et de la technologie – KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Korean Agency for Technology and Standards 
2 Jungang-dong, Gwacheon Kyunggi-do, 427-716 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/55 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web: www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits textiles, papier toilette, film de  polyéthylène pour l'agriculture, agent de 
déshumidification, savons, produits du cuir, lune ttes de soleil, montures de lunettes, tentes, 
étendages à faible encombrement, meubles, trousses à outils à usage domestique, cotons-
tiges, articles de protection vitrés pour les yeux. 
Les fabricants/importateurs sont tenus de resp ecter les prescriptions relatives à l'étiquetage 
en matière de sécurité et de qualité notifi ées.  Toutefois, les prescriptions relatives à 
l'étiquetage de la taille des produits  textiles ont valeur de recommandation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety criteria for Safety & 
Quality labelling on 14 products above, 3 criteria  (Prescriptions relatives à l'étiquetage en 
matière de sécurité et de qualité pour quator ze produits – trois prescriptions).  En coréen G/TBT/N/KOR/123 
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  6. Teneur:   Les produits susvisés destinés à la vent e en Corée doivent obligatoirement avoir 
des étiquettes en coréen. 
◦ Produits textiles, y compris vêtements de  dessus, vêtements de dessous, uniformes 
scolaires, robes coréennes, gants, chaussettes, etc.  Il est obligatoire de faire figurer la 
composition et les mélanges des textiles, la date de fabrication, les instructions de lavage 
et les coordonnées d'un service consommateur s sur des étiquettes solidement cousues sur 
le produit ou sur des supports équivalents: 
- Il est obligatoire de faire figurer les renseignements suivants séparément sur une 
étiquette-boucle, sur l'emballage du produ it ou sur des fiches-étiquettes:  nom du 
produit, composition et mélanges des textiles, date de fabrication, nom du fabricant, 
nom de l'importateur (produits importés seule ment), adresse et numéro de téléphone du 
fabricant (produits de fabrication nationale  seulement) ou de l'importateur, pays de 
fabrication, coordonnées d'un service consommate urs, instructions de lavage.  Il n'est 
pas nécessaire de faire figurer sur l'étiquette séparée des indications apparaissant déjà sur une étiquette solidement cousue sur le produit ou sur un support équivalent. 
- L'indication de la taille est recommandé e conformément à la norme KS K 0050. 
◦ Produits chimiques, y compris papier toilette, film de polyéthylène pour l'agriculture, 
agent de déshumidification, savons, produits du cuir.  Il est obligatoire de faire figurer les 
renseignements suivants sur chaque produit ou emballage unitaire minimum:  nom et type 
des produits, date de fabrication, nom du fa bricant, nom de l'importateur (produits 
importés seulement), adresse et numéro de té léphone du fabricant (produits de fabrication 
nationale seulement) ou de l'importateur, pays de fa brication, instructions: 
- On distingue les indications à marquage ob ligatoire et celles à marquage recommandé.  
Par exemple, l'indication de la substance de  base des savons est obligatoire mais celle 
de la résistance à l'éclatement du papier toilette est recommandée. 
◦ Articles de ménage, y compris lunettes de sole il, montures de lunettes, tentes, étendages à 
faible encombrement, meubles, trousses à ou tils à usage domestique, filés de coton, 
articles de protection vitrés pour les yeux, etc.  Les renseignements suivants sont 
obligatoires:  composition, fonction, spécification y compris nom et type des produits, date de fabrication, nom du fabricant, nom de l'importateur (produi ts importés seulement), 
adresse et numéro de téléphone du fabricant (pr oduits de fabrication nationale seulement) 
ou de l'importateur, pays de fabr ication, instructions et taille 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits de 
consommation 
8. Documents pertinents:   Notification n° 2006-248 de l'Office coréen des normes et de la 
technologie, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie, République de Corée 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2006 Mars 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Décembre 2006  G/TBT/N/KOR/123 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consumer Product Safety Division 
Korean Agency for Technology and Standards 
Téléphone: +(82) 2 509 7246 
Fax:  +(82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer@kats.go.kr
 
Les textes peuvent désormais être consultés dans  leur intégralité sur Internet à l'adresse: 
 http://ats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106