. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/354 
13 septembre 2010 
 (10-4605) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Tobacco Control  (Bureau de la lutte contre le tabagisme) 
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies), Ministry of 
Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Thaïlande Téléphone: (662) 580 9264 Fax:  (662) 580 9237 
Site Web: http://www.thaiantitobacco.com/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 3543041 Courrier électronique:  mailto:thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabac et produits du tabac (SH 2402;  ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Ministry of 
Public Health Re:  Criteria, Procedu res and Conditions for Displaying Labels and 
Statements on Labels of Cigarettes B.E. 2552(2009)  (Notification du Ministère de la santé 
publique de 2552 È.B. (2009) relative aux critères, procédures et conditions régissant 
l'étiquetage des cigarettes et l'inclusion des me ntions d'étiquetage).  6 pages en thaï et 
6 pages en anglais (traduction non officielle) G/TBT/N/THA/354 
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  6. Teneur:  Le document notifié abroge la notificat ion n° 11 de 2549 È.B. (2006), et ses 
amendements, et la notification n° 14 de 2550 È.B. (2007) du Ministère de la santé 
publique relatives aux critères, procédures et conditions régissant l'apposition d'étiquettes et 
de messages d'avertissement sur les produits du tabac, émises au titre de la Loi sur le 
contrôle des produits du tabac ( Tobacco Products Control Act ) de 2535 È.B. (1992).  
Il définit dix types d'images et de messages d'avertissement destinés à être apposés sur les 
paquets et cartouches de cigarettes et ét ablit les exigences en matière de taille, 
d'emplacement et d'espacement qui leurs sont applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et éducation des fumeurs potentiels  
8. Documents pertinents:   Journal officiel, Volume 126, Partie spéciale 143 ngor, daté du 
30 septembre 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   - 
29 mars 2010 et 26 juin 2010 (pour les 
produits fabriqués ou importés dans le Royaume de Thaïlande avant le 29 mars 2010) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  -  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web:  http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html  
Autre adresse à laquelle les textes peuvent être obtenus: 
http://members.wto.org/crna ttachments/2010/tbt/THA/10_3361_00_x.pdf