. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KHM/3 
28 juillet 2010 
 (10-4057) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CAMBODGE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Institute of Standards of Cambodia  – ISC (Institut de normalisation du Cambodge) 
Cambodia's WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC du 
Cambodge) #538 Sangkat Chak Angre-Leu, Khan Meanchey Phnom Penh Téléphone: +(855) 12 856948 
Fax:  +(855) 23 216086 
Courrier électronique:  mtbt-infomisc.gov.kh
 
Site Web:  http://www.isc.gov.kh/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sauce au piment (SH 2103.90.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Industrial Standards of 
Cambodia CS 0051:2005 Chilli Sauce No. 530  (Norme industrielle du Cambodge 
CS 0051:2005 Sauce au piment n° 530).  9 pages en khmer 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions obligatoires applicables aux matières premières, 
aux additifs alimentaires, aux substances toxi ques, aux emballages et aux étiquettes utilisés 
dans la fabrication et la commercialisation du la sauce au piment 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer l'innocuité des produits alimentaires au Cambodge G/TBT/N/KHM/3 
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  8. Documents pertinents:   Ministerial Regulation on Industr ial Standards of Cambodia CS 
0051:2005 "Chilli Sauce" No. 530, 20 July 2005  (Règlement ministériel relatif à la norme 
industrielle du Cambodge CS 0051:2005 "Sauce au  piment", n° 530, 20 juillet 2005).  Le 
texte du règlement ministériel est accessible sur le site Web de l'Inst itut de normalisation du 
Cambodge (www.isc.gov.kh).  Le texte de la norme elle-même doit être publié 
prochainement sur ce site Web. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
1er octobre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Institute of Standards of Cambodia  – ISC (Institut de normalisation du Cambodge) 
Cambodia's WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC du 
Cambodge) #538 Sangkat Chak Angre-Leu, Khan Meanchey Phnom Penh 
Téléphone: +(855) 12 856948 
Fax:  +(855) 23 216086 Courrier électronique:  mtbt-infomisc.gov.kh
 
Site Web:  http://www.isc.gov.kh/