ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/33/Rev.1 
28 septembre 2010 
 (10-4940) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration – Thai FDA  (Office thaïlandais 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Thé (SH 0901, 2101;  ICS 67.410.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.   Draft Notification of the Ministry of Public Health 
entitled "Tea (No.3)"  (AVIS.   Projet de notification du Ministère de la santé publique 
intitulée "Thé (n° 3)").  Langue:  thaï.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_3639_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) estime nécessaire de réviser sa 
notification n° 196 de 2543 È.B. (2000) intitulée " Tea" (Thé) aux fins de la fixation du 
niveau approprié de levures et de moisissures dans  le thé.  Le point 6 (8) et le point 7 (2) 
seront annulés et remplacés par ce qui suit (traduction): 
Le point 6 (8) sera remplacé par (traduction):  (8) Levures et moisissures   (8.1) Moins de 1 CFU/ml pour le thé UHT et stérilisé comme indiqué au 
point 3 (3) 
  (8.2) Moins de 100 CFU/ml pour le thé autre que UHT et stérilisé comme 
indiqué au point 3 (3) 
Le point 7 sera annulé et remplacé par (traduction): 
 (2) Le thé dissous conformément aux indications de l'étiquette doit présenter 
les qualités ou les grades indiqués aux points 6 (1), (2), (3), (4), (5), (6), (7), (9), (10), (11) 
et (12). 
De plus, un alinéa (3) sera ajouté au  point 7, comme suit (traduction): 
 (3) levures et moisissures dans une quantité inférieure à 100 CFU/g G/SPS/N/THA/33/Rev.1 
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  Les méthodes d'analyse des levures et des moisissures du point 6 et du point 7 devront être 
en conformité avec le manuel d'analyse bactériologique en ligne ( Bacteriological Analytical 
Manual (BAM) Online ) de l'Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires des États-Unis (version mise à jour) ou avec un dispositif équivalent. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Notification du MOPH (n° 196) de 2543 È. B. (2000). 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À la date suivant celle de la publication au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  27 novembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/THA/33/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034, (662) 561 4088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web:  http://www.acfs.go.th/