ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/888 
19 novembre 2008 
 (08-5631) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/888 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1685/Add.1 1er octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Bacillus thuringiensis  Cry2Ae dans le coton. Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes 
génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Exemption de 
l'obligation d'appliquer une LMR La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/84 - URG 
2 octobre 2008 Régions de 
Luanprabang et 
d'Oudomxay (République 
démocratique 
populaire lao) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la 
publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, 
viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel pathologique et 
produits biologiques. Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/85 - URG 2 octobre 2008 Province de 
Borsod- Abauj- Zemplen 
(Hongrie) Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits 
biologiques, matériel pathologique Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/86 - URG 
2 octobre 2008 Région de 
Maritime (Togo) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la 
publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, 
viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel pathologique et 
produits biologiques d'origine aviaire Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/217 2 octobre 2008 Tous pays Additifs alimentaires (stéaroyl lactylate de sodium, 
isovalealdehyde et valealdehyde) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 1
er décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1874 
2 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 novembre 2008  
  G/SPS/GEN/888 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/204/Add.2 3 octobre 2008 Tous pays Crevettes et leurs produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Mesures de quarantaine Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/160 – URG 3 octobre 2008 Chine Lait, produits laitiers et autres pr oduits à base de lait Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/296/Add.2 
3 octobre 2008 États membres 
des CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Additifs alimentaires autres que les colorants et les 
édulcorants Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Macao, Chine 
G/SPS/N/MAC/10 - URG 
3 octobre 2008 Tous pays et 
régions Bovins, leurs viande et produits de viande, organes et 
viscères, farines de viandes et d'os de bovins et autres 
produits dérivés de ces animaux, pour la consommation ou 
la transformation.  Maladies des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine 
(ESB) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/119/Add.1 3 octobre 2008 République 
tchèque Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/145/Add.1 3 octobre 2008 Danemark Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/146 - URG 
3 octobre 2008 Idaho (États-Unis) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1728/Add.1 
3 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Hexythiazox dans les agrumes, les fruits à pépins et les sous-
produits de viande de bovins, de caprins, de cheval et 
d'ovins Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 10 novembre 
2008. 
Uruguay G/SPS/N/URY/8 3 octobre 2008 Tous pays Abeilles reines et produits apicoles Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 31 octobre 2008  
Uruguay 
G/SPS/N/URY/9 
3 octobre 2008 Tous pays Embryons d'équins Santé des animaux 31 octobre 2008  
Uruguay 
G/SPS/N/URY/10 3 octobre 2008 Tous pays Équidés Santé des animaux 31 octobre 2008   
  G/SPS/GEN/888 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/11 3 octobre 2008 Tous pays Sperme d'équidés Santé des animaux 31 octobre 2008  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/294 
6 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et produits de bovins (viande et produits de viande) Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Évaluation des risques Le gouvernement de la 
République de Corée 
recevra les observations que lui 
adresseront les 
Membres aux fins d'un 
réexamen des 
préoccupations soulevées dans l'avenir. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1490/Add.1 
8 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Calcium et ostéoporose Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1796/Add.1 8 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Benfluraline dans la luzerne, le trèfle, le s laitues et le lotier Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1797/Add.1 8 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fluométuron dans le coton, les bovins, les œufs, les caprins, 
les porcins, les chevaux, les volailles, les ovins, le lait, les céréales à grains, le soja, le riz et le blé Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1798/Add.1 8 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Dicrotophos dans le coton 
  Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1799/Add.1 
8 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorhydrate de formétanat e dans les pommes, les 
pamplemousses, les citrons, les nectarines, les oranges, les 
pêches, les poires, les tang elos et les tangerines Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 10 novembre 
2008  
  G/SPS/GEN/888 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1875 - URG 8 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans le maïs doux et le lait Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet                        
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1800/Add.1 
9 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Norflurazon dans les bovins, les caprins, les porcins, les 
chevaux et les ovins Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 10 novembre 
2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1801/Add.1 
9 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tau-fluvalinate dans le miel Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 10 novembre 
2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1806/Add.1 9 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diazinon dans les produits suivants:  cerises, nectarines, 
cresson, pêches, prunes, pruneaux, maïs, bovins, olives, betteraves sucrières, houblon, raisins, radis, pois, mûres de 
ronce, framboises, mûres-fram boises, endives, scaroles, 
champignons Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
Brésil G/SPS/N/BRA/480 14 octobre 2008 Tous pays Sérum de veau fœtal Sa nté des animaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/481 
14 octobre 2008 Tous pays Plasma/sérum sanguin bovi n Santé des animaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/482 
14 octobre 2008 Tous pays Viande fraîche et produits de viande de cerf ( Cervidae ) Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/483 
14 octobre 2008 Tous pays Viandes fraîches et produits de viande (Chapitre 2 du SH) Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/484 
14 octobre 2008 Tous pays Boyaux, vessies et estomacs de bovins Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/485 
14 octobre 2008 Tous pays Viandes fraîches et produits de viande de caprins et d'ovins Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification  
  G/SPS/GEN/888 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/486 14 octobre 2008 Tous pays Abats de caprins et d'ovins Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/487 14 octobre 2008 Tous pays Abats de bovins Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/488 
14 octobre 2008 Tous pays Farines de viandes ou huiles d'anima ux aquatiques Santé des an imaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/489 14 octobre 2008 Tous pays Farine de viande de lagomo rphes Santé des animaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/490 
14 octobre 2008 Tous pays Farine de viande de porc ins Santé des animaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/491 
14 octobre 2008 Tous pays Farine de viande de vola illes Santé des animaux 13 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/492 14 octobre 2008 Tous pays Farine de viande de rumina nts Santé des animaux 13 décembre 2008 
60 jours après notification  
   G/SPS/GEN/888
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/493 14 octobre 2008 Tous pays Ruminants et leurs produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie 
spongiforme bovine 
(ESB) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1807/Add.1 14 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cabaryl dans divers produits Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
Albanie G/SPS/N/ALB/87 - URG 
15 octobre 2008 Brésil (région du 
Maranhao) Porcs domestiques ou sauvages vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/88 - URG 15 octobre 2008 Malawi, province 
du Sud.  Localisation:  
Kaombe Ranch Viande, produits de viande, produits laitiers Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/348 
15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Versanate disodique dans l'enrobage comestible des 
saucisses (ICS 67.120, 67.220)  Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 11 décembre 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/349 
15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Talc utilisé comme agent d'enrobage pour les pois 
concassés, le soja et la fève role à petits grains (ICS 67.080, 
67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 11 décembre 2008  
Chili 
G/SPS/N/CHL/286/Add.1 
15 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Produits issus de bovins destinés à l'utilisation et à la 
consommation humaines Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Report de la date limite pour la présentation des 
observations 
Zoonoses 11 novembre 2008  
Chili 
G/SPS/N/CHL/288 
15 octobre 2008 États-Unis Semences d'espèces ornementales Préservation des 
végétaux 18 décembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/161 15 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux  Volailles, œufs, produits carnés d'origine aviaire Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Maladie de Newcastle 
Zoonoses 14 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Communautés européennes G/SPS/N/EEC/334 - URG 
15 octobre 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les 
produits visés vers les CE Plantes hôtes spécifiées du longicorne des agrumes 
[Anoplophora chinensis  (Forster)] Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/295 
15 octobre 2008 Tous pays Benzo(a)pyrène dans les produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 14 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/296 15 octobre 2008 Tous pays Produits alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/144 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Sel de qualité alimentaire Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 4 décembre 2008  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/171 
15 October 2008 Tous pays  Boisson (ICS 67.160.10) Boissons 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 14 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification  
  G/SPS/GEN/888 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1290/Add.3 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Desmédiphame dans les betteraves sucrières Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1609/Add.3 
15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis DCPA dans les légumes du genre Brassica  Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 17 novembre 
2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1614/Add.3 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis 2,4-D dans les raisins, les fruits à pépins, les fruits à noyau 
et les fraises Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1766/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Bensulide dans les légumes Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1767/Add.1 
15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fénamiphos dans divers produits Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 17 novembre 
2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1768/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Tétrachlorvinphos dans les bovins, les porcins et la volaille 
et dans leurs produits et sous-produits Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008  
  G/SPS/GEN/888 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1769/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Terbufos dans les bananes, les betteraves sucrières, le café et 
le maïs Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1772/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Diméthoate dans divers produits Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1803/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pyrazon dans les bovins, les caprins, les chevaux, les ovins 
et leurs produits et sous-produits et dans le maïs, le soja et le blé Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1805/Add.1 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Glyphosate dans divers produits Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1876 
15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Ethoprop dans le houblon, la menthe poivrée et la menthe 
verte Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux 17 novembre 2008  
  G/SPS/GEN/888 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1877 15 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Organismes issus du génie génétique Organismes 
génétiquement modifiés Préservation des 
végétaux 24 novembre 2008 
D'une manière générale, les 
observations seront 
acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis de 
dépôt de la demande 
(Notice of Filing ); 
toutefois, si une règle finale est promulguée, 
seules seront prises en 
considération les observations reçues au 
plus tard à la date 
limite pour la présentation 
d'observations. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1690/Add.1 16 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Triallate dans le blé Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1770/Add.1 16 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Phorate dans les haricots, les betteraves sucrières, le café, le 
maïs, le coton, le houblon, les arachides, les pommes de terre, le sorgho, la canne à sucre et le blé Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 17 novembre 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1804/Add.1 
16 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Metolachlor dans l'aneth, les graminées, les okras, les 
épinards et les tomates Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des demandes d'audition 
est le 10 novembre 
2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1841/Add.1 
16 octobre 2008 Mexique Goyaves - Irradiation Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Parasites Irradiation 
Préservation des 
végétaux 
Évaluation des risques Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1878 - URG 16 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Linuron dans les lentilles Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1879 16 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorpyrifos dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux 17 novembre 2008 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/324/Add.1 
21 octobre 2008 États membres 
des CE et pays 
exportant les 
produits visés vers les CE Isoprène dans les produits alim entaires Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/217 
21 octobre 2008 Fidji SH 0601.10.00 - Rhizomes de kava ( Piper methysticum ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Préservation des 
végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 21Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/218 21 octobre 2008 États-Unis SH 0601.10.00 - Bulbes d'amaryllis ( Hippeastrum spp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/219 
21 octobre 2008 Pays-Bas SH 0601.10.00 - Bulbes d'amaryllis ( Hippeastrum spp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/220 21 octobre 2008 Allemagne SH 0601.10.00 - Bulbes de glaïeul ( Gladiolus  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/221 
21 octobre 2008 Pays-Bas SH 0601.10.00 - Bulbes de glaïeul ( Gladiolus  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/222 
21 octobre 2008 Canada SH 0601.10.00 - Bulbes de liatride ( Liatris calilepsis ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/223 21 octobre 2008 Israël SH 0601.10.00 - Bulbes de liatride ( Liatris calilepsis ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 22 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/224 21 octobre 2008 Chili SH 0601.10.00 - Bulbes de lis ( Lilium  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/225 
21 octobre 2008 États-Unis SH 0601.10.00 - Bulbes de lis ( Lilium  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/226 21 octobre 2008 Pays-Bas SH 0601.10.00 - Bulbes de lis ( Lilium  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/227 
21 octobre 2008 États-Unis SH 0601.10.00 - Bulbes de tulipe ( Tulipa  spp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/228 
21 octobre 2008 Pays-Bas SH 0601.10.00 - Bulbes de tulipe ( Tulipa  spp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/229 21 octobre 2008 Émirats arabes 
unis SH 0601.10.00 Cormes de safran ( Crocus sativus ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 23Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/230 21 octobre 2008 Espagne SH 0601.10.00 Cormes de safran ( Crocus sativus ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/231 
21 octobre 2008 Nouvelle-Zélande SH 0601.10.00 Rhizomes de curcuma ( Curcuma longa, C. 
domestica et Amomum curcuma ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/232 21 octobre 2008 États-Unis SH 0601.10.00 Rhizomes de lis calla ( Zantedeschia  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/233 
21 octobre 2008 Pays-Bas SH 0601.10.00 Rhizomes de lis calla ( Zantedeschia  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/234 
21 octobre 2008 Nouvelle-Zélande SH 0601.10.00 Rhizomes de lis calla ( Zantedeschia  sp.) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/235 21 octobre 2008 Équateur SH 0601.10.00 Rhizomes de balisier ( Heliconia  sp) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 24 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/236 21 octobre 2008 Brésil SH 0601.10.00 Rhizomes de gingembre ( Zingiber officinale 
ou Amomum zingiber ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/237 
21 octobre 2008 Australie SH 0601.10.00 - Rhizomes de kava ( Piper methysticum ) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/82/Add.1 22 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche Report de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 13 novembre 2008  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/83/Add.1 22 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche Report de la date limite 
pour la présentation des observations 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 13 novembre 2008  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/84/Add.1 22 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche Report de la date limite 
pour la présentation des observations 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 13 novembre 2008   
   G/SPS/GEN/888
 Page 25Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/139/Add.1 - URG 22 octobre 2008 Arkansas (États-
Unis) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Régionalisation 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/494 
23 octobre 2008 Tous pays Coton (SH 5201) Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes 
génétiquement modifiés Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/61 
24 octobre 2008 Ghana Café en fèves vertes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/62 
24 octobre 2008 Chine Piment en poudre Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 26 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/63 24 octobre 2008 Guatemala Café en fèves vertes Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/64 
24 octobre 2008 Allemagne Blé en grains Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/65 
24 octobre 2008 Mexique Café en fèves vertes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/66 
24 octobre 2008 Pays-Bas Agents de lutte biologique Agents de lutte 
biologique 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 27Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/67 24 octobre 2008 Pays-Bas Agents de lutte biologique Agents de lutte 
biologique Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/68 24 octobre 2008 Tous pays Produits d'origine végétale Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/69 
24 octobre 2008 Non indiqué Produits agricoles Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/70 
24 octobre 2008 Chili Luzerne Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 28 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/71 24 octobre 2008 France Graines de rose Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/72 
24 octobre 2008 Allemagne et 
France. Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/73 
24 octobre 2008 Arkansas (États-
Unis) Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/888
 Page 29Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/74 24 octobre 2008 Pérou Oiseaux, produits et sous-produits d'origine avicole - 
laryngotrachéite infectieuse aviaire Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/75 24 octobre 2008 Israël Agents de lutte biologique Agents de lutte 
biologique Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/76 
24 octobre 2008 Bolivie Semences et graines de chia Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Protection du territoire Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/77 
24 octobre 2008 Pérou Raisins secs Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 30 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/78 24 octobre 2008 Guatemala Plants de melina in vitro    Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/297 
24 octobre 2008 Tous pays Produits alimentaires - Ochratoxine A Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Produits 
pharmaceutiques 23 décembre 2008  
60 jours à compter de 
la date de notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/172 - URG 24 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux (y compris pour des 
aliments de 
production nationale) Mélamine dans le lait, les produits laitiers, les aliments 
renfermant du lait et les ingrédients à base de lait (ICS 67.100) Contaminants 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1807/ Add.1/Corr.1 
24 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cabaryl dans divers produits Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 novembre 2008  
   G/SPS/GEN/888
 Page 31Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/89 - URG 27 octobre 2008 Région de 
Ch'ungch'ong-Namdo 
(République de 
Corée) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, 
viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un 
usage industriel ou agricole, matériel pathologique et 
produits biologiques. Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/90 - URG 
27 octobre 2008 Région de 
l'Andalousie 
(Espagne) Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits 
biologiques, matériel pathologique Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Fièvre catarrhale du 
mouton Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/91 - URG 
27 octobre 2008 Région de la Saxe 
(Allemagne) Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un 
jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la 
publication d'un deuxième décr et), œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à 
l'alimentation des oiseaux et des autres animaux ou à un 
usage industriel ou agricole, matériel pathologique et produits biologiques. Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/888 
Page 32 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/298 27 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires , appareils, emballages et 
contenants pour aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 26 décembre 2008 
60 jours à compter de la date de notification 
Philippines G/SPS/N/PHL/147 – URG 
27 octobre 2008 Allemagne Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), 
oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme 
(SH 0511.99) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Zoonoses Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/173 - URG 
27 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux (y 
compris pour des aliments de 
production 
nationale) Tous produits alimentaires (ICS 67.040) Contaminants 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/335 
28 octobre 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les produits visés 
vers les CE SH 1602.90.31:  Viandes de léporidés sauvages, sans abats, 
à l'exception des léporidés sauvages non dépouillés et non 
éviscérés;  viandes de mammifères sauvages terrestres autres que les ongulés et léporidés, ne contenant pas d'abats;  
viandes de lapins d'élevage  Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 27 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de notification 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/29 
28 octobre 2008 Pays/endroits 
exportant des 
aliments vers 
Hong Kong, 
Chine Aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 27 décembre 2008 
60 jours à compter de 
la date de publication  
   G/SPS/GEN/888
 Page 33Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/98/Add.5 29 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Divers produits Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Produits 
pharmaceutiques Non disponible 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/290/Add.2 
29 octobre 2008 États membres 
des CE et pays 
tiers exportant les 
produits visés 
vers les CE Préparations alimentaires pour nourrissons Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1870/Corr.1 
29 octobre 2008 Partenaires 
commerciaux Aliments dont l'admission aux États-Unis est refusée Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet 
Arménie 
G/SPS/N/ARM/20 
31 octobre 2008 
 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Protection du territoire 31 décembre 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1811/Add.1 
31 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diuron dans la luzerne, le coton, le sorgho, les pois, le blé, 
l'orge en grains, le trèfle, l'av oine, les vesces, les baies, les 
groseilles, les agrumes, les ananas, le sucre et les fruits à 
coque Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 14 novembre 
2008  
  G/SPS/GEN/888 
Page 34 
Membre auteur de la 
notification/Notification/Date de 
distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1822/Add.1 31 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Ziram dans les oignons et les melons Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 24 novembre 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1868/ Add.1 - URG 
31 octobre 2008 Toutes les régions 
où la septicémie 
hémorragique virale est 
présente. Poissons vivants sensibles à la septicémie hémorragique 
virale (SHV) (SH 0301 91 et 0301 99 pour l'essentiel) Maladies des animaux 
Santé des animaux 9 janvier 2009 
Ce report donnera à 
l'APHIS du temps pour examiner toutes les 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1880 31 octobre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorantraniliprole dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux 1
er décembre 2008 
 
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