. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/409 
24 mars 2010 
 (10-1601) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Robinets pour GPL (ICS 23.060.10 et 75.160.30;  SH 8481) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Manually operated valves for 
liquefied petroleum gas (LPG) and natural gas  (Robinets manuels pour gaz de pétrole 
liquéfiés (GPL) et gaz naturel) 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1607 .  Ce projet de révision de norme 
reprend la norme européenne EN 331:  janvier  1998, avec les modifications ci-après dans la 
section en hébreu:  
- modification du champ d'application de la norme (paragraphe 1.1) afin d'inclure les 
 robinets manuels à tournant sphérique, les robinets manuels à tournant conique à fond 
 plat et les robinets manuels munis d'autres systèmes; 
- limitation du champ d'applica tion du paragraphe 5.1.2.7 aux robinets manuels à tournant 
 sphérique et aux robinets manuels  à tournant conique à fond plat; 
- modification du champ d'application du paragra phe 5.1.3.1.1, portant sur les filetages, 
 afin de préciser que les raccords d'entrée et de sortie filetés munis de joints étanches 
 doivent être du type "NPT" (file tage conique standard américain); G/TBT/N/ISR/409 
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   - remplacement du paragraphe 5.1.3.1.2 pa r une exigence selon laquelle les filetages 
 requis pour des joints non étanches doiven t répondre à l'une des normes suivantes:  
 Normes israéliennes SI 50.2 ou SI 288 ou nor me américaine SAE J 513.  Les filetages 
 USF de classe 2A doivent satisfaire à la norme américaine ANSI/ASME B1.1; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 5.1.3.7 cont enant le schéma et les dimensions d'un 
 raccord porte-tuyau; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 5.1.3.8 établissant les exigences applicables aux 
 dispositifs de coupure à branchement rapide; 
- ajout d'une remarque au paragraphe 6. 4 concernant le coupl e de fonctionnement 
 minimum entre un robinet ouvert et un robinet fermé; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 7.9 su r les essais réalisés par le fabricant; 
- ajout de nouvelles exigences en matière de  marquage et d'emballa ge au paragraphe 8.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents: 
• Norme obligatoire SI 1607 (avril 1996) + Amendement 1 (juin 2001); 
• Norme européenne EN 331:  janvier 1998. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
L'ancienne norme et la nouvelle norme 
s'appliqueront toutes deux pendant une durée de 3 ans après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/isr/10_1112_00_x.pdf