. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1608/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3963) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant les limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus comb inés de l'herbicide propyzamide et ses 
métabolites (contenant la fraction 3,5-dichlorobenz oyl exprimée en tant que 3,5-dichloro-N-(1,1-
diméthyl-2-propynyl)benzamide) dans ou sur les pr oduits alimentaires ci-après (en partie par million 
ou ppm):  graines de luzerne (10,0);  aliments pour animaux autres que les graminées du groupe 18 
(10,0);  pommes (0,1);  artichauts (0,01);  mûres (0,05);  myrtilles (0,05);  mûres de Boysen (0,05);  
graisse de bovins (0,2);  rognons de bovins (0,4);  foies de bovins (0,4);  viande de bovins (0,02);  
sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des r ognons et des foies (0,02);  œufs (0,02);  endives 
(1,0);  fruits à noyau du groupe 12 (0,1);  graisse de caprins (0,2);  rognons de caprins (0,4);  foies de 
caprins (0,4);  viande de caprins (0,02);  sous-pr oduits de viande de caprins , à l'exclusion des rognons 
et des foies (0,02);  raisins (0,1);  graisse de porcins (0,2);  rognons de porcins (0,4);  foies de porcins 
(0,4);  viande de porcins (0,02); sous-produits de viande de porcins, à l'exclusion des rognons et des 
foies (0,02);  graisse de cheval (0,2);  rognons de cheval (0,4);  foies de cheval (0,4);  viande de 
cheval (0,02);  sous-produits de viande de cheval, à l'exclusion des rognons et des foies (0,02);  laitue 
pommée (1,0);  lait (0,02);  poires (0,1);  graisse de vo laille (0,02);  foies de volaille (0,2);  viande de 
volaille (0,02);  sous-produits de viande de volaille, à l'exclusion des foies (0,02);  radicchio (2,0);  
framboises (0,05);  graisse d'ovins (0,2);  rognons d'ovi ns (0,4);  foies d'ovins (0,4);  viande d'ovins 
(0,02);  sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons et des foies (0,02). 
 
Des limites maximales te mporaires, venant à échéance le 31 décembre 2009, pour les résidus 
combinés de l'herbicide propyzamide et ses méta bolites (contenant la fraction 3,5-dichlorobenzoyl 
exprimée en tant que 3,5-dichloro-N-(1,1-diméthy l-2-propynyl)benzamide) dans ou sur les produits 
alimentaires ci-après (en partie par million ou ppm):  canneberges (0,05).  
 
Des limites maximales à homologation régionale pour les résidus combinés de l'herbicide 
propyzamide et ses métabolites (contenant la fracti on 3,5-dichlorobenzoyl exprimée en tant que 3,5-
dichloro-N-(1,1-diméthyl-2-propynyl)benzamide) da ns ou sur les produits alimentaires ci-après (en 
partie par million ou ppm):  semences de pois des champs (0,05);  rhubarbe (0,1). 
 G/SPS/N/USA/1608/Add.1 
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  Des limites maximales pour les résidus combin és involontaires ou indirects de l'herbicide 
propyzamide et ses métabolites (contenant la fracti on 3,5-dichlorobenzoyl exprimée en tant que 3,5-
dichloro-N-(1,1-diméthyl-2-propynyl)benzamide) da ns ou sur les produits alimentaires ci-après (en 
partie par million ou ppm):  cultures fourragères de céréales à grains du groupe 16 (0,6);  foin de 
céréales à grains du groupe 16 (0,2);  et paille  de céréales à grains du groupe 16 (0,3). 
 
Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register ,  12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus pour le fongicide propyzamide quand cette 
substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation concernant la 
proposition de règle notifiée.  
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register ,  6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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