RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/298 
8 juin 2009 
 (09-2772) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES DE TOURISME 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
  
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services en vue de 
stimuler les discussions sur le tourisme dans le cad re du Conseil.  Elle fournit des renseignements de 
caractère général et met à jour une note précédente sur le commerce des services de tourisme (S/C/W/51, datée du 23 septembre 1998).  Elle met l'accent sur les tendances et les questions qui sont considérées comme particulièrement pertinentes pa r rapport à l'AGCS.  Elle ne vise pas à rendre 
compte du secteur dans sa totalité.  À des fins de concision, elle reste essentiellement axée sur le 
tourisme international (tel que défini plus loin) pl us que sur le tourisme national ou le tourisme en 
général. 
I. INTRODUCTION 
2. Pendant plus de 50 ans, le tourisme interna tional a affiché une résistance remarquable et 
enregistré des taux élevés de croissance durable, en  particulier dans les pays en développement 
(tableau 1).  Le tourisme, défini au sens large, pe ut être considéré comme la  plus grande industrie du 
monde et l'une des plus dynamiques, représentant plus du tiers de la va leur totale du commerce 
mondial des services.  Curieusement, il est toutefoi s dans la réalité beaucoup moins mondialisé que 
l'on ne pourrait généralement le supposer. 
Tableau 1:  Arrivées de touristes internationaux, 1950-2020 
 
 
Source:  Organisation mondiale du tourisme.a 
a Faits saillants du tourisme , Édition 2008, page 11. 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. Moyen‐Orient 
Afrique 
Asie‐Pacifique 
Amériques  
Euro pe Chiffres réels Projections
1 600 
1 400 
1 200 
1 000 1,6 bn 
1 bn Millions S/C/W/298 
Page 2  
 
   
3. Les liens multisectoriels du tourisme constituent à la fois un atout et une source potentielle de 
faiblesse:  ils offrent de nombreuses possibilités de  lutter contre la pauvreté et de diversifier 
l'économie, mais des dysfonctionnements ou une ré glementation inadéquate dans des secteurs 
particuliers risquent de réduire la  compétitivité de l'ensemble du sect eur.  On pourrait citer à cet égard 
l'exemple actuel du marché international en plein essor du tourisme de santé.  Le tourisme est 
également un produit éminemment "périssable" en ce sens que les places d'avion ou les chambres 
d'hôtel non vendues n'ont aucune valeur résiduelle.  Les réglementations régissant l'immigration et 
l'entrée ou la sortie des voyageurs ont une influence directe sur l'arrivée de touristes internationaux, et 
le secteur est vulnérable aux chocs temporaires, co mme le terrorisme ou les crises sanitaires.  Il est 
confronté à d'autres défis importants tels que le ma nque d'infrastructures adéquates, le réchauffement 
climatique et d'autres problèmes environnementaux, et certaines préo ccupations sociales et culturelles. 
4. Le tourisme est un secteur à fort coefficient de main-d'œuvre, et une source importante (réelle 
et potentielle) d'emplois, y compris dans les régions reculées et les régions rurales.  Le développement 
des vols bon marché a radicalement transformé le secteur dans son ensemble;  certains soutiennent 
toutefois que le système actuel d'accords bilatéraux sur le transport aérien continue de limiter le 
potentiel du secteur touristique.  L'une des principale s caractéristiques du tourisme international est le 
mouvement transfrontières des consommateurs – au trement dit, le consommateur va vers le 
fournisseur, ce qui permet même aux travailleur s non qualifiés des régions reculées de devenir 
exportateurs de services de tourisme.  Il n'est p as surprenant que les négociateurs se soient déjà 
intéressés à ce secteur pendant le Cycle d'Uruguay.
2 
5. L'un des premiers documents présentés lors des né gociations au titre de l'AGCS dans le cadre 
du Programme de Doha pour le développement a été une proposition, présentée à l'origine par 
El Salvador, le Honduras et la République dominicaine , en vue d'ajouter à l'AG CS une annexe relative 
au tourisme.3  Cette proposition comporte deux volets prin cipaux:  un traitement plus complet du 
secteur du tourisme (eu égard aux questions de classification) et la prévention des pratiques 
anticoncurrentielles.4  Pour aider à l'examen des questions  soulevées dans cette proposition, l'OMC a 
organisé en 2001 un Symposium sur les services relatifs au tourisme.5 
II. DESCRIPTION DU SECTEUR 
6. Selon la définition de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), le tourisme international 
est une activité qui intervient qua nd un voyageur franchit une frontière internationale et passe au 
moins une nuit, mais moins d'un an, dans le pays vis ité (tableau I en annexe).  Le voyage d'agrément 
                                                      
2 Pendant le Cycle d'Uruguay, un groupe de travail de s services de tourisme a été établi et s'est réuni 
plusieurs fois.  À sa demande, le Secrétariat a distribué un document intitulé Commerce des services de 
tourisme , daté du 4 juillet 1989 (MTN.GNS/W/61).  Ce document donnait un aperçu des activités liées au 
tourisme, des formes du commerce des services de tourisme, des raisons d'être et des objectifs des 
réglementations et des réglementations en vigueur.  Il présentait des statistiques de base sur le secteur et des 
renseignements généraux sur l'Organisation mondiale du tourisme, organisation intergouvernementale du 
système des Nations Unies.  Le Secrétariat a établi un autre document, intitulé Classification des services liés au 
tourisme , en date du 23 octobre 1990 (MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1). 
3 Communication d'El Salvador, du Honduras et de la République dominicaine – Préparation de la 
Conférence ministérielle de 1999  (S/C/W/127 et Corr.1, 14 octobre 1999 et 3 novembre 1999). 
4 Pour de plus amples renseignements, voir Services de tourisme , Note d'information du Secrétariat, 
document de l'OMC JOB(05)/229,  12 octobre 2005. 
5 Le Symposium comportait cinq grands thèmes:  liens sectoriels;  pertinence des comptes satellites du 
tourisme;  structure des engagements existants;  incidences des transformations technologiques rapides;  conditions de concurrence;  incidences du point de vue des négociations.  Les documents et les communications 
présentés à ce colloque sont disponibles sur le site de l'OMC, à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/english/ 
tratop_e/serv_e/symp_tourism_serv_feb01_e.htm.  S/C/W/298 
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  en est la catégorie dominante, mais il comporte  d'autres sous-catégories importantes:  voyages 
d'affaires et professionnels, visites aux amis et a ux parents, voyages religieux et pèlerinages, et 
traitements médicaux. 
7. Selon la Classification sector ielle des services de l'OMC (document de l'OMC 
MTN.GNS/W/120), la catégorie "Services relatifs au  tourisme et aux voyages" est de portée 
clairement limitée puisqu'elle comprend uniquement les services d'hôtellerie et de restauration, les 
services d'agences de voyages et d'organisateurs t ouristiques, et les services de guides touristiques 
(auxquels s'ajoutent une catégorie résiduelle intitulée "Autres services").  De nombreux autres 
services de tourisme (comme les systèmes informatisés de réservation, les services de bateaux de croisière et de nombreux autres services de trans ports, la construction d' hôtels, la location de 
véhicules, certains services de distribution, services fournis aux entreprises et services financiers, ainsi 
que les services récréatifs, culturels et sportifs) ont  été classés sous d'autres catégories sectorielles du 
W/120 (tableau II en annexe).
6  Cette situation complique la négociation d'engagements sur le 
tourisme au titre de l'AGCS, mais elle est souvent logique du point de vue réglementaire (le Ministère 
des transports étant par exemple chargé d'établir et d'administrer les normes de sécurité applicables 
aux autocars de tourisme).  
8. La catégorie 9 de la Classification sectorielle des services, services relatifs au tourisme et aux 
voyages , comprend quatre sous-secteurs dont les trois premiers correspondent à des positions (et des 
définitions) de la Classification centrale des produits  (CPC) provisoire des Nations Unies, à savoir les 
catégories A.  Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteur ) 
(position 641-643);  B.  Services d'agences de  voyages et d'organisateurs touristiques  (position 7471);  
C.  Services de guides touristiques  (position 7472) et D.  Autres services .  La position 641 (Services 
d'hôtellerie et autres services d'hébergement) comporte à son tour les sous-catégories suivantes:  positions 6411 (services d'hébergement en hôtel),  6412 (services d'hébergement en motel) et 6419 
(autres services d'hébergement), cette dernière ét ant sous-divisée en services d'hébergement camps de 
vacances, en auberges de jeunesse, etc.  La pos ition 642 (services de restauration) comporte les 
sous-catégories suivantes:  services de repas da ns les restaurants traditionnels (position 6421), 
services de repas en libre-service (position 6422), services de traiteurs (position 6423) et autres 
services de restauration (position 6429).  La position 643 (services de vente de boissons à consommer 
sur place) se compose des services de vente de boissons sans spectacle (position 6431) et avec 
spectacle (position 6432).  La catégorie des services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (position 7471) et celle des services de s guides touristiques (pos ition 7472) ne sont pas 
subdivisées.
7 
                                                      
6 Voir par exemple la Communication de la République dominicaine, d'El Salvador et du Honduras – 
Groupe des industries du tourisme  (document de l'OMC S/CSS/W/19 du 5 décembre 2000). 
7 Comme l'a précédemment indiqué le Secrétariat, l'adoption de la CPC Rev.1 n'entraînerait pas de 
modification majeure pour le secteur du tourisme:  "En ce qui concerne les hôtels et les restaurants, les seules modifications sont l'agrégation des hôtels et des motels  (cinq Membres seulement ont fait une offre portant sur 
un seul de ces deux secteurs et auraient à modifier le libe llé de leur offre) et l'agrégation des services de vente de 
boissons sans spectacle et avec spectacle (aucune offre ne  devra être modifiée car les cinq Membres qui sont 
allés jusqu'à ce niveau de détail ont présenté une offre portant sur les deux secteurs à la fois).  En ce qui 
concerne les agences de voyages, les organisateurs touristiques et les guides touristiques, la seule modification 
est la division des services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques  (position 74710 de la CPC 
provisoire) en trois catégories:  agences de voyages  (position 67811 de la CPC Rev.1), organisateurs 
touristiques  (position 67812 de la CPC Rev.1) et services d'informations touristiques  (position 67813 de la CPC 
Rev.1).  Cela pourra peut-être encourager à prendre des engagements dans ces sous-secteurs car ceux-ci n'auront 
plus nécessairement à être considérés comme un tout."  (Évaluation qualitative de la pertinence des 
modifications résultant de la CPC Rev.1 à des fins de négociations commerciales" (document de l'OMC 
S/CSC/W/9 du 9 octobre 1997, page 3). S/C/W/298 
Page 4  
 
  9. Il est très difficile de définir ou de quantifier le tourisme avec précision.
8  Pour améliorer la 
compréhension du secteur, l'OCDE a élaboré des comptes économiques du tourisme et a organisé 
avec Eurostat, en 1993, le premier Forum interna tional sur les statistiques du tourisme afin de 
poursuivre les échanges de vues.  Une annexe sur le s services liés au tourisme, établie en coopération 
avec l'Organisation mondiale du tourisme, a été ajoutée à la Classification centrale des produits 
provisoire (pages 141 à 144).  Elle regroupe les caté gories associées au tourisme qui figurent dans le 
corps même de la CPC.  Les efforts sont actuelle ment axés sur l'élaboration de comptes satellites du 
tourisme afin de disposer d'un meilleur cadre an alytique et de données internationales comparables 
(encadré I). 
10. L'OMT note que les comptes satellites du tourisme  ont été officiellement acceptés par les 
Nations Unies et les organismes associés (tels que l' OCDE, Eurostat, le FMI, l'OIT, entre autres) à 
titre de norme internationale pour mesurer la contri bution du tourisme au niveau macro-économique.  
Par ailleurs, ces comptes servent au Fonds monétaire international (FMI) de cadre relatif à la balance 
des paiements pour le tourisme en tant qu'e nsemble de services faisant l'objet d'un commerce 
international, et à l'Organisation internationale du travail (OIT) pour ce qui est de la mesure de 
l'emploi lié au tourisme.  Néanmoins, comme indi qué lors d'une récente conférence de l'OCDE, la 
plupart des comptes satellites du tourisme présen tent actuellement plusieurs lacunes, dont la 
complexité et le manque d'actualité, et  demeurent en conséquence sous-utilisés.9 
Encadré 1.  Comptes satellites du tourisme 
 
Comme le souligne l'OMT, les renseignements statistiques sont la condition préalable à une analyse économique 
cohérente.  Par ailleurs, si la composante développeme nt du tourisme est généralement acceptée (à savoir un 
ensemble d'activités économiques et de produits variés, dont beaucoup relèvent également d'autres industries et 
secteurs), l'absence de statistiques touristiques fiables et, partant, d'une analyse de son apport en termes 
macro-économiques demeure un obstacle majeur à la définition et à la promotion de politiques touristiques. 
 
L'expression "compte satellite" a été créée par les Nations Unies pour mesurer la taille des secteurs économiques 
qui ne sont pas définis en tant qu'industries dans les comptes nationaux.  Celui du tourisme, par exemple, est 
considéré comme étant constitué de branches distinctes e nglobant les services de transport, d'hébergement, de 
restauration, récréatifs et de spectacles et d'agences de voyages.  Le point essentiel consiste à relier les achats 
liés au tourisme à l'offre totale de ces biens et services à l'intérieur d'un pays. 
 
On fait appel aux comptes satellites du tourisme pour obtenir les données suivantes:  la  contribution du tourisme 
au PIB;  son classement par rapport à d'autres secteurs économiques;  le nombre d'emplois qu'il crée dans une 
économie;  le montant des investissements liés au touris me;  les recettes fiscales générées par les secteurs du 
tourisme;  la consommation liée au tourisme;  l'incidence du tourisme sur la balance des paiements d'un pays;  et 
les caractéristiques des ressour ces humaines du secteur. 
 
                                                      
8 Un observateur fait la constatation suivante:  "Il est indispensable de disposer de meilleures 
statistiques si nous voulons mieux comprendre comment fonc tionne "la plus grande industrie de la planète".  La 
chose est plus facile à dire qu'à faire (comme le montre nt les efforts déployés par l'OMT pour établir un système 
de comptes satellites du tourisme) mais la production statisti que est bien plus vaste qu'il n'y paraît.  Le problème 
tient souvent à assurer une meilleure diffusion."  (Julio Aramberri, The future of tourism and globalization:  
Some critical remarks , Futures (2008), doi:10.1016/j. futures.2008.11.015, page 2 (p age d'accueil de la revue:  
www.elsevier.com/locate/futures)). 
9 Increasing the Use of Tourism Satellite Account Data for Business and Policy , exposé 
d'Alain Dupeyras, OCDE (disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.forumstat.tourisme.gouv.fr/ftp/S5_8_DUPEYRAS .ppt#6).  Par ailleurs, même si les comptes 
satellites du tourisme sont en élaboration ou sont utilis és dans 84 pays, un récent questionnaire de l'OMT n'a 
recueilli que 44 réponses ( TSA Data Around the World , version préliminaire, mars 2009, page 8, disponible en 
ligne à l'adresse suivante:  http://www .unwto.org/statistics/bali/tsa_data.pdf).  S/C/W/298 
 Page 5 
 
 
  Douze industries touristiques sont recensées comme faisant partie des comptes satellites du tourisme: 
1. Hébergement pour visiteurs 
2. Services de restauration 
3. Transport ferroviaire de voyageurs 
4. Transport routier de voyageurs 
5. Transport de voyageurs par voies navigables 
6. Transport aérien de voyageurs 
7. Location de matériel de transport 
8 Agences de voyages et autres services de réservation 
9. Secteur culturel 
10. Activités sportives et récréatives 
11. Commerce de détail de produits nationaux caractéristiques 
12. Industries nationales caractéris tiques du secteur du tourisme 
(Chaque secteur est défini en fonction de la Classifica tion internationale type par industrie des Nations Unies 
(ISIC Rev.4) 
 
Dans le cadre du processus d'élaboration des comptes satellites du tourisme, l'OMT juge essentiel de mettre en 
place le système de statistiques du tourisme (SST).  Le  SST doit être entendu comm e constituant la partie du 
système statistique national qui fournit des renseignements statistiques fiables, réguliers et appropriés sur les 
aspects socioéconomiques associés au tourisme, intégrés à toutes les statistiques économiques et sociales liées à 
d'autres domaines, à différents niveaux territoriaux.  La nouvelle version de International Recommendations for 
Tourism Statistics 2008  (IRTS 2008) et le document "Compte sa tellite du tourisme:  recommandations 
concernant le cadre conceptuel" de 2008 (TSA:RMF 2008)  constituent le cadre de référence actualisé du SST.  
En conséquence, ces deux documents doivent servir de base à l'harmonisation, la coordination et l'intégration 
des renseignements statistiques disponibles sur le tourisme. 
 
Sources principales:  OMT, TSA Basic concepts  (disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.unwto.org/statistic s/tsa/project/concepts.pdf ), TSA project  (disponible en ligne à l'adresse suivante 
http://www.unwto.org/statistics/tsa/project. htm), et System of Tourism Statistics  (disponible en ligne à l'adresse 
suivante:  http://www.unwto.org/statistics/sts/ description.htm.) 
 
 
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL DU SECTEUR 
A. TENDANCES À PLUS LONG TERME  
11. Au cours des 60 dernières années, le tourisme  a connu une croissance et une diversification 
ininterrompues, devenant l'un des secteurs économi ques les plus vastes et les plus dynamiques au 
monde.10  De plus en plus de destinations ont été ouve rtes, qui ont investi dans le développement du 
tourisme et ainsi fait de ce secteur l'un des moteurs essentiels du progrès socioéconomique.  Le tourisme est devenu l'une des principales catégor ies commerciales internationales;  les revenus 
d'exportation qu'il produit se classent actuellement au quatrième rang, après les carburants, les 
produits chimiques et les produits automobiles.  Pour de nombreux pays en développement, il 
constitue l'une des principales sources de revenus et le premier poste d'exportation, créant des emplois 
et des perspectives de développement très opportuns. 
12. L'édition de 2008 de la publication de l'OMT, Faits saillants du tourisme,  rapporte qu'en 2007 
le nombre d'arrivées touristiques internationales (est imations préliminaires) avait atteint 903 millions 
(tableau III en annexe), contre 25 millions en 19 50 (tableau I, page 1).  Le total des recettes 
d'exportations qu'elles ont générées (recettes du touris me international et transport de passagers) a 
progressé à un rythme similaire, dépassant la croissa nce de l'économie mondiale, pour atteindre plus 
                                                     
 
10 Ce paragraphe et ceux qui suivent se fondent sur la publication de l'OMT, Faits saillants du 
tourisme , Édition 2008. S/C/W/298 
Page 6  
 
  de 1 000 milliards de dollars EU, soit près de 3 milliards de dollars EU par jour.
11  Alors qu'en 1950 
les 15 premières destinations absorbaient 98 pour cen t des arrivées de touristes internationaux, cette 
part était passée à 75 pour cent en 1970 et ava it reculé à 57 pour cent en 2007, une diminution 
explicable par l'apparition de nouvelles destinations , dont beaucoup dans les pays en développement.  
Preuve de la résistance du secteur, la progression annuelle des arrivées internationales s'est établie à 
4 pour cent en moyenne entre 1995 et 2007, malgré la stagnation imputable au terrorisme, à 
l'épidémie de SRAS et au ralentissement économ ique entre 2001 et 2003.  En 2010, le nombre 
d'arrivées internationales devrait atteindre 1 milliard, et 1,6 milliard en 2020 (tableau I). 
13. Les recettes du tourisme international (estima tions préliminaires) ont progressé pour atteindre 
856 milliards de dollars EU (625 milliards d'euro s) en 2007 (tableau IV en annexe), soit un 
accroissement réel de 5,6 pour cent par rapport à 2006.  En termes absolus, les recettes ont augmenté 
de 114 milliards de dollars EU, mais de 34 milliards d'euros seulement compte tenu de la dévaluation 
du dollar EU par rapport à l'euro et à d'autres devi ses.  En termes réels, c'est-à-dire corrigés des 
fluctuations des taux de change et de l'inflation, cette hausse a été de 5,6 pour cent.  Les recettes du 
tourisme international ont donc continué d'afficher le taux de  croissance dynamique de 2006 
(+5,1 pour cent), enregistrant ainsi quatre années consécutives d'une croissance appréciable.  Dans les 
PMA, le nombre d'arrivées touristiques internationa les et les recettes ont augmenté rapidement ces 
dernières années, de 8,2 pour cent et 12,0 pour  cent par an, respectivement, entre 2000 et 2005.12  En 
comparaison, l'expansion du tourisme  international au plan mondial au  cours de la même période a été 
sensiblement plus faible, ces deux pourcentages s'ét ablissant à 3,3 pour cent et 7,1 pour cent, 
respectivement.  La part des pays en développe ment a globalement augmenté entre 2000 et 2006, 
passant de 34,1 pour cent à 39,5 pour cent pour les arriv ées internationales, et de 25,6 à 30,3 pour cent 
des recettes internationales. 
14. En 2007, un peu plus de la moitié des tourist es internationaux recensés ont voyagé à des fins 
de loisir, de détente et de vacances (51 pour cent) , soit 458 millions.  La part des voyages d'affaires a 
été de 15 pour cent environ (138 millions), et 27 pour cent (240 millions) ont obéi à d'autres motifs 
(visites aux amis et aux parents, voyages religieux et pèlerinages, traitements médicaux, etc.).  Un peu 
moins de la moitié (47 pour cent) des touristes sont arrivés par avion, le reste ayant utilisé un moyen 
de transport terrestre (53 pour cent), que ce soit la route (42 pour cent), le train (4 pour cent) ou le transport par eau (7 pour cent) (graphique 1).  Au fil des ans, on constate une progression plus rapide 
du transport aérien que du transport par voie terre stre ou par eau.  La part du transport aérien 
augmente donc progressivement. 
                                                     
 
11 Dans les pays de destination, les recettes du tourisme international sont comptabilisées comme des 
exportations et englobent les transactions réalisées par les visiteurs qui restent la nuit comme par ceux qui ne 
passent que la journée.  Elles ne comprennent pas, en revanche, les recettes correspondant aux titres de transport 
international achetés auprès de compagnies établies en dehors du pays de résidence du voyageur, recettes qui sont classées dans une catégorie distincte, "Transport international de passagers".  Bien que les données 
internationales comparables actuellement disponibles soient relativement limitées, la valeur à l'exportation du 
transport international de passagers a été estimée ces dernières années à environ 16 pour cent des recettes 
cumulées du tourisme international et du transport de passagers, soit pour l'année 2007, quelque 165 milliards de 
dollars EU, contre 143 milliards de do llars EU en 2006.  Ce chiffre port e le total des recettes du tourisme 
international, y compris celles produites par le transport de passagers, à plus de 1 000 milliards de dollars EU en 2007.  Autrement dit, le tourisme international rappor te chaque jour près de 3 milliards de dollars EU. 
12 Document de l'OMC WT/COMTD/LDC/W/41/Rev.1, Accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés, 21 février 2008, page  19.  S/C/W/298 
 Page 7 
 
 
  Graphique 1:  Tourisme récepteur, 2007 
 
  Par motif de visite             Par moyen de transport 
 
 
  
 
Source : Organisation mondiale du tourisme.a 
a Faits saillants du tourisme , Édition 2008, page 3. 
 
15. S'agissant des arrivées internationales, la France conserve en 2007 sa première place devant 
l'Espagne et les États-Unis.  Ces trois pays occupent également les trois premières places dans le 
classement des recettes internationales, mais les Ét ats-Unis arrivent en tête, la France se classant 
troisième et l'Espagne demeurant au deuxième rang (tab leau V en annexe).  Cela montre bien que les 
États-Unis attirent une plus grande part de touris tes venus de loin et pl us dépensiers que leurs 
concurrents européens, qui s'appuient davantage su r un tourisme de courte distance.  La Chine, 
quatrième en nombre d'arrivées, conserve sa cinqui ème place sur le plan des recettes, tandis que 
l'Italie se trouve dans la situation inverse.  Le  Royaume-Uni et l'Allema gne se classent respectivement 
sixième et septième, pour les arrivées comme pour l es recettes;  les rangs huit à dix sont occupés par 
l'Ukraine, la Turquie et le Mexique en termes d'arri vées;  l'Australie, l'Autriche et la Turquie ferment 
le classement selon les recettes.13  Les dix pays ayant enregistré les recettes touristiques les plus 
élevées ont absorbé 50 pour cent du total des r ecettes touristiques internationales, estimé à 
856 milliards de dollars EU, leur pa rt des arrivées touristiques in ternationales étant légèrement 
inférieure (46 pour cent). 
16. Depuis quelques années, la place des marchés émergents dans le tourisme émetteur va 
croissant (tableau VI en annexe).  Le classement des dépenses touristiques internationales pour 2007 
place la Chine au cinquième rang, ses dépenses tour istiques à l'étranger se chiffrant à près de 
30 milliards de dollars EU.  Le Japon a reculé de la cinquième à la septième place, derrière l'Italie, 
alors qu'il se classait au troisième rang dix ans plus tôt.  Les quatre premiers rangs n'ont pas changé, 
l'Allemagne arrivant en tête (83 milliards de dolla rs EU), suivie des États-Unis, du Royaume-Uni et 
de la France.  La Fédération de Russie est passée à la neuvième place, derrière le Canada et avant la République de Corée, par suite de l'augmentati on de 22 pour cent de ses dépenses à l'étranger en 
2007.  Hormis la Fédération de Russie, les pays fi gurant parmi les dix premiers du classement qui ont 
enregistré les plus fortes hausses de leurs dépenses so nt la Chine (+23 pour cen t), le Canada (+14 pour 
cent) et la République de Corée (+11 pour cent).  Un seul marché, le Japon, a affiché une croissance 
négative (-0,2 pour cent en yen).  Parmi les autres  dix premiers, l'Allemagne , qui occupe le premier 
rang mondial, a affiché la hausse la  plus faible (+3 pour cent tout de même en euros), les autres 
enregistrant des augmentations de 5 à 8 pour cent pour l'année.  L'année 2007 a été une nouvelle 
                                                     
 
13 Il convient de noter que les recettes sont exprimées en dollars EU et que la dépréciation considérable 
de cette monnaie en 2007 a eu pour effet d'ampl ifier considérablement les recettes en dollars EU. Loisirs, 
détente et 
vacances 
51% 
Affaires et 
motifs 
professionnels
15% Visites aux amis et 
aux parents, santé, 
religion et autres
27% 
Eau 
7%Rail 
4%Route 
42% Air 
47% 
Non précisées 
7% S/C/W/298 
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  année de progression dynamique pour les marchés émer gents:  en dehors des dix premiers pays du 
classement, les pays émetteurs dont les dépenses tour istiques internationales ont augmenté de plus de 
15 pour cent sont l'Arabie saoudite, le Brésil, l' Égypte, la Malaisie, la Hongrie, l'Argentine, 
l'Indonésie, l'Afrique du Sud, la Turquie, la  République tchèque, l'Irlande et l'Ukraine. 
17. En termes d'investissement étranger direct, l' une des conclusions les plus surprenantes de 
l'étude réalisée par la CNUCED sur l'IED associé au  tourisme est que le tourisme est en fait l'un des 
secteurs les moins mondialisés: 
D'après les données disponibles, à l'échelon m ondial, l'IED consacré au tourisme est 
en réalité très faible par rapport à celui que reçoivent d'autres activités, et par rapport 
à l'investissement national.  Les capitaux investis à l'étrange r dans le tourisme par les 
dix principaux pays d'origine de l'IED s'élèvent au total à 88,2 milliards de 
dollars EU, soit 1,5 pour cent environ du to tal des montants investis par ces pays à 
l'extérieur.  De plus, la part qui se dirige  vers les pays en développement est faible, 
elle aussi.  Les données officielles sont quasi ment inexistantes, mais à en juger par les 
pays qui font rapport à la CNUCED, organisme du système des Nations Unies 
dépositaire de l'information officielle rela tive à l'IED, il apparaît que les pays en 
développement reçoivent environ le tiers des flux de capitaux étrangers. 
Pendant les années 2002-2005, les pays en dé veloppement ont été la cible de 21 pour 
cent des fusions et acquisitions liées aux services de tourisme, et ont reçu 70 pour cent de l'ensemble des investissements ax és sur la création d'activités entièrement 
nouvelles dans ces services.  Il s'agit bien souvent d'investissements "Sud-Sud" – ce 
qui correspond là encore à des tendances gé nérales de l'IED qui dépassent le cadre du 
seul tourisme.  Ainsi, l'Afrique du Sud, H ong Kong (Chine), l'Inde , la Jamaïque, la 
Malaisie, Maurice, Singapour, par exemple, sont autant de nouvelles sources d'IED 
dans le tourisme à l'intérieu r de leur région et au-delà, qui viennent s'adjoindre aux 
investisseurs de plus longue date du monde arabe.
14 
18. Un article a récemment affirmé que, aussi  importantes que soient les dynamiques 
(économiques ou autres) que déclenche le tourisme, e lles suscitent une intégra tion plus lente que les 
secteurs financier, bancaire, cinémat ographique, télévisuel ou d'Internet.15  La très grande majorité des 
arrivées internationales de touristes, mesurées pa r l'OMT, sont enregistrées sur le continent même 
dont ceux-ci sont originaires;  autrement dit, les arrivées intrarégionales sont plus nombreuses que les 
arrivées intercontinentales.  En conséquence, la pl upart des touristes africains restent en Afrique, la 
plupart des touristes asiatiques en Asie, etc.  Da ns les cinq régions du monde , plus de 70 pour cent des 
touristes sont restés sur leur continent d'origine.  Comme l'on pouvait s'y attendre, c'est particulièrement vrai pour l'Europe, ét ant donné sa surreprésentation statistique. 
19. Si les exportations de touristes étaient répar ties en voyages intrarégionaux et voyages de 
longue distance selon le ratio de l'OMT (75/25), cela signifierait que le tourisme national représente 
80 pour cent du total des voyages touristiques,  tandis que les voyages intrarégionaux (voyages 
internationaux sur le même continent) en cons titueraient 15 pour cent, et les voyages à longue 
distance 5 pour cent seulement.  L'article conclua it globalement que "le tourisme est effectivement 
l'une des voies qu'empruntera la mondialisation dans un proche avenir.  Il ne sera cependant pas son 
axe privilégié".
16  Les mouvements de personnes à des fins de voyages et de tourisme ne franchissent 
                                                      
14 Diana Barrowclough, Foreign Investment in Tourism an d Small Island Developing States , Tourism 
Economics , 2007, 13 (4), page 617. 
15 Julio Aramberri, The future of tourism and globalization:  Some critical remarks , Futures (2008), 
doi:10.1016/j.futures.2008.11.015. 
16 Aramberri, page 9.  S/C/W/298 
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  pas aisément les frontières nationales;  quand c'est le  cas, les touristes restent généralement sur leur 
propre continent, une petite minorité seulement s'aven turant au-delà.  Qui plus est, ce dernier groupe 
ne choisira pas uniquement les destinations les plus  exotiques.  Les voyages d'affaires entre l'Europe, 
l'Amérique du Nord et l'Asie de l'Est continueront de représenter une  part appréciable des voyages de 
longue distance. 
B. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ACTUEL  
20. Pour de nombreux petits pays en développement, le tourisme  international joue un rôle 
crucial:  il représente environ 80 pour cent des e xportations totales de marchandises et de services 
pour Samoa, 70 pour cent pour les Maldives, 56 pour cent pour Sao Tomé-et-Principe et 43 pour cent pour Vanuatu.
17  L'importance du tourisme est particulièreme nt évidente pour les PMA:  la part des 
exportations de voyages dans le total des exportati ons de services s'est établie à 53 pour cent en 2006, 
contre seulement 47 pour cent en 2000.18  Comme l'indique l'OIT, "l'importance croissante du 
tourisme pour les pays en développement est étroiteme nt liée au rôle de l'emploi dans la promotion 
des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)".19 
21. D'après les estimations du Conseil mondial d es voyages et du tourisme (WTTC), organisation 
composée de dirigeants des secteurs des voyages et du tourisme, ces deux activités ont employé en 
2009 près de 220 millions de personnes da ns le monde (7,6 pour cent envir on de l'emploi total, soit un 
emploi sur 13), et produit 9,4 pour cent du PIB mondial (5 474 milliards de dollars EU).  Étant donné la dégradation de la conjoncture  économique, ces chiffres sont substantiellement inférieurs à ceux 
enregistrés en 2008, à savoir plus de 225 milli ons d'employés et 9,6 pour cent du PIB mondial.
20 
22. Le secteur des voyages et du tourisme qui, malgré quelques replis occasionnels, avait 
enregistré une croissance dynamique au cours de la décennie précédente, a accusé un ralentissement 
prononcé au second semestre de 2008.  À la fin de l'année, une contracti on de la demande était 
observable dans de nombreux pays, et la récession mondiale a eu des répercussions croissantes sur les 
résultats sectoriels, même sur les marchés émergents.  Le WTTC prévoit que la part du secteur dans le PIB va fléchir de 3,5 pour cent en 2009, et rester modérée en 2010, une croissance marginale de 
0,25 pour cent seulement étant prévue.  Sa contribu tion au PIB mondial devrait encore reculer au 
cours des deux prochaines années pou r s'établir à un peu plus de 9 pour cent.  Les suppressions 
d'emploi devraient également être substantielles, le nombre d'emplois diminuant d'environ 10 millions 
                                                     
 
17 Organisation mondiale du tourisme, Tourism and Least Developed Countries:  A Sustainable 
Opportunity to Reduce Poverty,  2006, page 7. 
18 Document de l'OMC WT/COMTD/LDC/W/41/Rev.1, Accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés, 21 février 2008, page 17. 
19 En ce qui concerne les pays les moins avancés et les pays insulaires en développement, le document 
de l'OIT relève que le tourisme est une des rares possib ilités, sinon la seule, d'assurer un développement orienté 
vers l'exportation dans le moyen terme.  Programme d'activités sectorielles de l'OIT, Guide For Social Dialogue 
in the Tourism Industry , Genève 2007, page 13. 
20 Ce paragraphe et les trois paragraphes suivants s'appuient sur le rapport du WTTC, Travel and 
Tourism Economic Impact , Executive Summary  2009 (disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.wttc.org).  La mesure des retombées économiques des voyages et du tourisme se fonde sur la 
méthode simulée du compte satellite du tourisme, dont le  WTTC déclare qu'elle est analogue à celle utilisée 
pour la production des comptes nationaux des revenus, suivant les concepts relatifs aux comptes satellites du 
tourisme contenus dans le document  Recommended Methodological Framework (RMF) publié en 2008 par les 
Nations Unies.  La mesure du produit intérieur brut to uristique selon le RMF est jugée globalement équivalente 
aux mesures Travel & Tourism Direct Industry fournies  par WTTC et Oxford Economics.  Les données WTTC 
sont produites en ajoutant à la mesure directe du secteu r la valeur ajoutée créée indirectement dans la chaîne 
d'approvisionnement du secteur, plus les investissements,  les dépenses publiques collectives et les dépenses 
d'exportation non liées aux visiteurs. S/C/W/298 
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  au cours des deux prochaines années, pour atteindre 215 millions en 2010, avant de se redresser par la 
suite. 
23. L'investissement dans le secteur des voyages et du tourisme, ainsi que dans les voyages 
d'affaires, devrait être le plus touché par le ralentissement économique, le resserrement du crédit 
amenant les entreprises à examiner dans les moindres détails les frais susceptibles d'être reportés.  Les 
dépenses réelles d'investissement devraient reculer de 5,25 pour cent en 2009, puis de 1,25 pour cent 
en 2010.  Le secteur des voyages d'affaires devra it afficher des baisses encore plus prononcées au 
cours des deux prochaines années (de 7,25 pour cent et 4,25 pour cent respectivement).  Les dépenses 
consacrées par les résidents aux voyages et au tourisme devraient être les moins touchées, mais une diminution de 3 pour cent est cependant prévue en  2009, même s'ils remplacent une partie de leurs 
voyages à l'étranger par des voyages dans leur propre pays. 
24. Le WTTC estime néanmoins que les perspectives du secteur restent solides grâce, d'une part, 
au nouvel essor des pays émergents, en tant que  destinations touristiques et comme source de 
tourisme international et national, et, d'autre part, à la priorité grandissante que les habitants des pays 
développés accordent au tourisme de  loisir.  Les pays émergents, en  particulier, devraient être les 
moteurs de la croissance et dynamiser le tourisme in ternational, le nombre de touristes originaires de 
la seule Chine dépassant les 100 millions.  Le sect eur des voyages et du tourisme devrait dans 
l'ensemble enregistrer une croissance annuelle réelle  de 4 pour cent entre 2009 et 2019.  L'apport du 
secteur au PIB mondial devrait atteindre 9,5 pour cent (10 478 milliards de dollars EU) d'ici à 2019, et 
sa contribution à l'emploi augmenter jusqu'à représen ter plus de 275 millions d'emplois (8,4 pour cent 
de l'emploi total, soit un emploi sur 11,8) cette même année. 
25. L'OMT prévoyait également un repli d'environ 2 à 3 pour cent du tourisme international en 
2009.  Pour l'ensemble de l'année 2008, le nombre d'arrivées internati onales de touristes s'est élevé à 
924 millions, ce qui représente 16 millions d'arrivées  de plus qu'en 2007 et  une progression de 2 pour 
cent.  Cette croissance s'est tarie au second semestre de l'année, avec un léger recul des arrivées de 
touristes internationaux – tendance qui devrait se maintenir en 2009.
21 
26. L'OMT a observé qu'en général, la croi ssance du nombre d'arrivées de touristes 
internationaux dépasse sensiblement celle de la production économique mesurée par le produit 
intérieur brut (PIB).  Les années où la croissance  économique mondiale est supérieure à 4 pour cent, 
l'augmentation du volume touristique  est généralement plus élevée.  Mais lorsque la progression du 
PIB tombe en deçà de 2 pour cent, celle  du tourisme est encore plus faible.22 
C. NOUVELLES ORIENTATIONS :  ÉCOTOURISME ET TOURISME DE SANTÉ  
27. D'après l'Organisation mondiale du tourisme, le t ourisme durable peut être défini en gros 
comme le fait de satisfaire les besoins des touristes actuels et des régions d'accueil tout en protégeant 
et en améliorant les possibilités futures.  Le "d éveloppement durable" peut être défini comme "un 
effort soutenu pour mieux répondre aux besoins d'une population sans que cela porte atteinte à 
l'environnement", et l'"écotourisme" comme "une fa çon responsable de visiter des zones naturelles en 
préservant l'environnement et en améliorant le sort de la population locale".23  Bien que le tourisme de 
masse soit souvent accusé de saper les fondements so cioéconomiques de la vie locale "traditionnelle", 
                                                      
21 OMT, Le tourisme international malmené par la détérioration de l'économie mondiale , 
27 janvier 2009 (http://www.unwto.org/media /news/fr/press_det.php?id=3481&idioma=E). 
22 OMT, Tourism and the world economy  (http://www.unwto.org/facts/eng/economy.htm). 
23 Wolfgang Hein, Tourism and Sustainable Development , Hambourg, 1997, page 7.  Il faut noter que 
même l'écotourisme nécessite l'utilisation de combustibles fossiles entraînant l'émission de gaz à effet de serre 
pour le transport des touristes.  S/C/W/298 
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  le tourisme peut en fait avoir des effets positifs, not amment en contribuant à la relance de l'artisanat 
local, et par l'utilisation des revenus qu'il génère pour financer la protection de l'environnement. 
28. Il existe de puissantes incitations à protéger l' environnement tant au ni veau de l'industrie que 
de la clientèle.  De nombreuses entreprises de tour isme privées, notamment des hôtels, ont établi des 
programmes environnementaux.  En 1995, le WT TC, l'Organisation mondiale du tourisme et le 
Conseil de la Terre ont publié un plan  commun pour l'environnement, intitulé Agenda 21 for the 
Travel and Tourism Industry:  Towards Sustainable Development.   Ce plan traite de questions telles 
que l'utilisation des déchets, la conservation de l'énergie et des ressour ces non renouvelables, la 
gestion de l'eau, la participation des communautés lo cales, la sensibilisation des clients et la formation 
du personnel.  Il prévoit la mise en place de m écanismes de consultation entre les pouvoirs publics, 
l'industrie, les communautés locales et les groupes environnementaux.24  Le réseau de communication 
sur l'environnement ECoNETT de la Communauté européenne est un exemple d'initiative prise au niveau gouvernemental. 
29. Le tourisme étant à l'origine de 5 pour cen t environ des émissions de carbone, l'OMT a 
déclaré que le secteur était déterminé à lutter cont re le changement climatique par des mesures 
d'adaptation et d'atténuation et l'utilisation de no uvelles technologies.  Améliorer la conservation, 
réduire la saturation, utiliser les énergies renouvelables et les biocarburants propres, s'engager à construire des infrastructures durables, sensibiliser  les consommateurs à l'écologie et former le 
personnel:  voilà comment les entreprises du trans port, de l'hôtellerie et des services peuvent 
s'acheminer vers une économie plus durable.
25 
30. Les problèmes de définition et le manque de données statistiques ont également des 
conséquences pour le domaine en plein essor qu'est le  tourisme de santé.  De manière générale, on 
peut considérer le groupe de la santé et du bien-être comme étant constitué de trois grands 
sous-groupes:  les services de tourisme médical, le bien-être et la retraite.  Le tourisme médical 
comprend les hôpitaux et les cliniques spécia lisées (cosmétologie, soins dentaires et 
ophtalmologiques);  le groupe du bien-être englobe l es spas, la médecine holistique, alternative et 
traditionnelle;  le sous-groupe de la retraite inclut di fférents intervenants, dans les villages de retraités, 
les maisons médicalisées, et dans le domaine de l'aménagement immobilier et communautaire.26 
31. Comme le note un observateur:  "Il est à vrai di re frappant de constater le peu d'informations 
dont on dispose sur l'ampleur du commerce international des services de santé.  Il existe bien quelques 
données anecdotiques concernant le commerce dans d es sous-secteurs étroits et spécifiques des soins 
                                                      
24 Site Internet du Conseil mondial des vo yages et du tourisme (http://www.wttc.org/). 
25 OMT, L e  t o u r i s m e  e t  l e  s o m m e t  d u  G - 2 0  (disponible en ligne à l'adresse suivante:  
http://www.unwto.org/G-20.php?lang=E).  Les informat ions de l'OMT relatives au développement durable 
peuvent être consultées à l'adresse suivante:  (h ttp://www.unwto.org/frameset/frame_sustainable.html).  
M. Geoffrey Lipman, le Sous-secrétaire général et porte-parole de l'OMT a déclaré:  "Plus que jamais l'industrie 
– services de transport, d'hébergement et de voyages – est soucieuse d'apporter une réponse au changement 
climatique.  Nos émissions de carbone, qui représentent environ 5 pour cent du total, ne sont pas négligeables, mais nous pouvons les maîtriser en employant des moyens d'adaptation et de nouvelles technologies.  Les pays 
pauvres, qui comptent sur un plus grand nombre de visiteurs pour se développer, auront aussi besoin d'un 
soutien financier spécial pour pouvoir appliquer la règle de la neutralité climatique.  Les investissements dans le tourisme vert – construction d'hôtels bien isolés, utilisa tion de biocarburants dans les transports, multiplication 
des programmes d'éducation et de form ation – se révéleront extrêmement payants et enverront un signal fort aux 
consommateurs du monde entier".  OMT, Place du tourisme dans les dispositifs mondiaux de stimulation de 
l'activité et dans l'économie verte (disponible en ligne à l'adresse suivante:  http://www. 
unwto.org/media/news/en/press_det.php?id=3841&idioma=E). 
26 GTZ, Global Health and International Negotiations , Health Brief, 2009. S/C/W/298 
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  de santé, mais on en sait très peu sur la dimension du commerce international de ces services."
27  
Selon une estimation, les touristes médicaux en Thaï lande ont dépensé 1,6 millia rd de dollars EU en 
2003;  le tourisme médical devrait par ailleurs ra pporter 2 milliards de dollars EU à l'Inde en 2012. 
32. Ce sont, semble-t-il, les facteurs économi ques qui déterminent l'expansion du tourisme 
médical.  Les écarts de prix entre la plupart des États asiatiques et les pays plus développés sont 
énormes, et leur divergence s'accentue manifestement.   Dans le domaine de la chirurgie complexe, ils 
peuvent être considérables:  en 2003, par exemple,  un enfant souffrant d' une malformation cardiaque 
devait subir aux États-Unis une opération qui aurait c oûté 70 000 dollars EU environ, mais celle-ci a 
été exécutée à Bangalore, en Inde, po ur un coût équivalent à 4 400 dollars EU.  Certaines entreprises 
japonaises enverraient leurs employés passer une visite médicale annuelle en Thaïlande et à 
Singapour, les économies sur les frais médicaux et la qualité élevée des soins faisant passer le coût du 
voyage au second plan.  Pour les entreprises japonaises installées en province, ce coût est apparemment à peine supérieur à celui d'un voyage à Tokyo;  en outre, les rapports médicaux, rédigés 
en japonais, et les images sont envoyés au Japon par voie électronique.
28 
33. Les avantages économiques sont jugés fondamentau x pour le tourisme médical, mais ne sont 
pas les seuls facteurs à prendre en compte.  Les listes d'attente pour les actes chirurgicaux non 
essentiels tels que les reconstructi ons du genou atteindraient 18 mois au Royaume-Uni et dans d'autres 
pays.  En Inde, la procédure complète peut être  exécutée en moins d'une semaine, et les patients 
peuvent rentrer chez eux dix jours plus tard.  Ce tte intervention, jugée non essentielle ou à faible 
priorité dans certains pays, peut s'avérer nécess aire pour certains types d'emplois, auquel cas il est 
valable d'aller se faire opérer à l'étranger.  Les gains pour le secteur touristique, l'hôtellerie 
notamment, sont considérables car, pour un grand pour centage de patients, il peut y avoir une longue 
convalescence. 
34. Le développement du tourisme médical devrait en core s'accélérer à l'av enir, étant donné la 
privatisation croissante des soins médicaux et la persistance des écarts de coût.  Les compagnies 
d'assurance occidentales pourraient encourager les traitements à l'étranger afin de réduire leurs 
propres frais.  Le nombre de pays désireux de développer ce tourisme augmenterait rapidement;  
l'Inde, la Thaïlande, le Costa Rica, la Colombie, la  Hongrie, la Pologne, la L ituanie, la Malaisie, la 
Jordanie et la Tunisie sont déjà des grands centr es de tourisme médical.  En 2004, le premier groupe 
international de services médicaux privé indien, Apollo , possédait 37 hôpitaux en Inde et avait établi 
des partenariats avec des hôpitaux au Koweït, à Sri La nka et au Nigéria;  il en prévoit d'autres à 
Dubaï, au Bangladesh, au Pakistan, en Tanzanie, au  Ghana, à Singapour, aux Philippines, à Londres et 
à Chicago suite au développement d'entreprise s privées et à l'intensification des connexions 
internationales.29 
35. Il convient de noter que l'expansion des services  médicaux privés, tourisme médical compris, 
risque dans une certaine mesure de s'effectue r au détriment du secteur public, où la capacité de 
                                                      
27 Lior Herman, Assessing International Trade in Healthcare Services , ECIPE Working Paper 
No. 03/2009.  Un autre auteur partage cet avis, qui déclare:  "Les mesures des flux de touristes médicaux varient 
énormément, en partie parce que la catégorisation dans ce domaine est difficile (que ce soit en termes de patients 
et/ou d'accompagnants, etc.) et en partie parce qu'il n'existe pas de  statistiques spécifiques (John Connell, 
Medical tourism:  Sea, sun, sand and ... surgery , Tourism Management 27 (2006) 1093-1100). 
28 Ce paragraphe et les trois paragraphes suivants s'appuient principalement sur Connell, Medical 
tourism:  Sea, sun, sand and ... surgery , Tourism Management 27 (2006) 1093-1100. 
29 Pour augmenter la participation des pays en développement au tourisme médical, du point de vue de 
l'offre, les suggestions suivantes ont été faites:  obtentio n de l'agrément pour les hôpitaux de Joint Commission 
International;  et obtention d'un agrément internationale ment reconnu pour les professionnels de santé, comme 
le Medical Licensing Exam des États-Unis (Aaditya Matoo and Randeep Rathindran, Does Health Insurance 
Impede Trade in Health Care Services , World Bank Policy Research Working Paper 3667, juillet 2005, 
pages 23 et 24).  S/C/W/298 
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  paiement des patients est limitée, si le personnel soignant qualifié quitte celui-ci.  Les problèmes 
éthiques pourraient gagner en importance, tant sur le plan de l'équité que de l'irruption des forces du 
marché dans le secteur des soins médicaux. 
IV. STRUCTURE RÉGLEMENTAIRE ET RESTRICTIONS COMMERCIALES 
PERTINENTES 
36. En 2004, le Groupe de travail sur le tour isme établi par la Coopération économique 
Asie-Pacifique (APEC) a publié une étude intitulée, APEC Tourism Impediments Study Stage 2 , qui 
comprend des études de cas portant sur le Canada, le Chili, l'Indonésie, le Pérou et les Philippines.  
Dans les conclusions, il était fait mention de trois obstacles particulièrement gênants à la croissance 
du tourisme international à longue échéance: 
 a) le peu de place qu'occupe  la question du tourisme dans  la plupart des contextes 
politiques.  Étant donné la nature comple xe du secteur, de nombreux organismes 
publics, et même non gouvernementaux, influent  par leur actions sur sa vitalité, sans 
toutefois le placer au centre de leurs préoccupations.  Ils peuvent donc, sans le vouloir, facilement nuire à l'équilibre du secteur; 
 
 b) le tourisme est un secteur très fragmenté , les entreprises appartenant à des branches 
très différentes, comme les transports, l'hôtellerie et la restauration, le secteur des voyages (organisateurs touristiques et agences de voyages), les loisirs et les 
spectacles.  Il est difficile, voire impossible, pour le secteur dit du tourisme de s'adresser d'une seule voix aux autorités pour se faire l'écho des besoins du secteur 
privé;  et 
  c) le tourisme est très vulnérable aux forces extérieures, notamment aux actes de 
terrorisme, aux tendances économiques, a ux catastrophes naturelles, aux aléas 
météorologiques et climatiques, et à la situation dans des pays de destination 
concurrents.
30 
 37. Généralement publiées à la suite de catastrophes naturelles, de crises sanitaires, ou d'actes 
terroristes, les mises en garde aux voyageurs peuvent  avoir un effet dévastateur sur le tourisme.  En 
conséquence, l'OMT a adopté en 2005 les Guidelines On Travel Advisories, qui énoncent les 
procédures à suivre pour la formulation et la ges tion des avertissements aux voyageurs, en insistant 
entre autres sur la nécessité de transparence et de précision.
31  L'expansion du secteur touristique, y 
compris le mouvement accru des personnes physiqu es, a également renforcé la demande de normes 
internationales.  L'OMT a élaboré une série de  normes de qualité, en commençant par celles qui 
doivent s'appliquer aux destinations touristiques.   L'Organisation internationale de normalisation 
                                                      
30 APEC, APEC Tourism Impediments Study Stage 2  (TWG/01/2004, décem bre 2004, page 100) 
(disponible en ligne à l'adresse suivante:  h ttp://www.apec.org/apec/publ ications/all_publications/ 
tourism_working_groupagehtml).  En 1990, l'OCDE a publié un Inventaire des mesures considérées comme 
constituant des obstacles au tourisme international .  Cette étude concluait que, par comparaison avec d'autres 
secteurs de services, le secteur du tourisme dans le s pays de l'OCDE était "remarquablement exempt de 
pratiques protectionnistes et discriminatoires".  Voir Organisation mondiale du tourisme, Seminar on GATS 
Implications for Tourism , 1995, page 42. 
31 Adoptées par la résolution A/RES/508(XVI) à la seizième session de l'Assemblée générale de 
l'Organisation mondiale du tourisme, Dakar (Sénégal), 28 novembre-2 décembre 2005 (disponible en ligne à 
l'adresse suivante:  //www.unwto.org/rcm/guidelines/advisori es.php?lang=E).  Voir également le site Internet de 
l'OMT, Ethics in Tourism  (http://www.unwto.org/code_ethics/eng/global.htm).  Le Secrétariat n'a pas 
connaissance de sources dressant la liste de tous les avertissements aux voyageurs actuellement en vigueur. S/C/W/298 
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  (ISO) a également constitué un groupe de trava il pour examiner les normes terminologiques pour 
l'hôtellerie.
32 
38. Quoique rarement attestés, surtout en ce qui  concerne les pays en développement de 
destination, d'autres obstacles au commerce peuvent exister, notamment les pratiques 
anticoncurrentielles des compagnies aériennes et des vo yagistes.  Un récent rapport de l'OCDE a noté 
que ces pratiques, chez les professionnels du tourisme et  dans les secteurs connexes, peuvent freiner le 
développement du secteur.  Elles peuvent intervenir  à différents maillons de la chaîne de valeur 
ajoutée, selon la catégorie de services concernée.  Des études préliminaires ont identifié certaines 
mesures anticoncurrentielles qui influent de faç on déterminante sur le commerce des services de 
tourisme, à savoir les ententes, les abus de position dominante et de pouvoir d'achat (oligopsone), et 
les tentatives de constitution de monopoles.  Ces pratiques tendent à saper les effets économiques 
positifs propres au tourisme.33 
39. Le rapport de l'OCDE relève par ailleurs que les relations verticales entre les organisateurs de 
voyages à forfait, les distributeurs et les prestataire s de services de tourisme, peut être une source 
importante de comportements anticoncurrentiels.  L es voyagistes internationaux jouent le rôle de 
grossistes en produits touristiques (transports, hé bergements, excursions organisées, etc.) revendus 
ensuite dans les pays de destination par des prestatai res locaux.  Dans les pays  de départ, les agences 
de voyages jouent le rôle de dé taillants.  Le segment des voyagist es est dominé par quelques grandes 
sociétés internationales et se caractérise par une intégration verticale accrue depuis quelques années.  D'autres segments du secteur, en particulier cel ui des prestataires locaux tels que les hôtels 
indépendants, les restaurants et les guides tour istiques, sont composés d'une multitude de PME.
34  Les 
pratiques anticoncurrentielles peuvent aussi être ob servées dans des secteurs connexes.  Ainsi, de 
grandes compagnies aériennes ont parfois été accusées d'abuser de leur puissance de marché au 
détriment de fournisseurs locaux.35 
40. Comme la CNUCED l'a déjà observé, les exporta tions de services de tourisme des pays en 
développement sont freinées par l'éloignement d'un grand nombre de ces pays des principaux pays 
émetteurs et par le coût élevé du transport aérien dû à la faible densité du trafic.  Le Conseil a indiqué 
que les politiques aériennes protectionnistes entrav ent considérablement le développement du 
tourisme.  D'après l'un de ses représentants, le prot ectionnisme dans le domaine de l'aviation tient la 
clientèle à l'écart de toute la chaîne des voyages et du tourisme – hôtels, centres touristiques, location 
de voitures, systèmes informatisés de réserv ations, loisirs, attractions culturelles, etc.36  Dans un 
rapport, le Conseil préconisait vivement la libéralis ation des transports aériens, notant que, dans la 
plupart des pays, les recettes brutes provenant des services d'hôtellerie et des autres services de 
                                                      
32 Voir le site Internet de l'OMT, WTO Position on Tourism Standards  (http://www.unwto.org/quality/ 
std/en/std_02_1.php?op=1&subop=3). 
33 OCDE, Document de travail sur la politique des échanges n° 57, Libéralisation des échanges de 
services et développement du tourisme, par Massimo Geloso Grosso, Molly Lesher et Enrico Pinali, 2007, 
page 28. 
34 Comme le note une autre étude de l'OCDE portant sur le tourisme:  "Dans les pays en développement 
et les pays moins "industrialisés" … les PME continuent de dominer la fourniture de services et d'équipements touristiques."  Tourism in OECD Countries 2008:  Trends And Policies , OCDE 2008, page 31. 
35 OCDE, Libéralisation des échanges de services et développement du tourisme, page 30. 
36 OMT, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme , 1995, page 36.  Voir aussi le 
Deuxième examen de l'Annexe  sur les transports aériens, Évolution dans le secteur des transports aériens  
(première partie), Note du Secrétar iat, document de l'OMC S/C/W/270, 18 juillet 2006 (disponible en ligne à 
l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french /tratop_f/serv_f/transport_f/review2_f.htm).  S/C/W/298 
 Page 15 
 
 
  tourisme sont beaucoup plus importantes que ce lles de la compagnie aérienne nationale, et la 
"déperdition" des recettes en devises est proportionnellement bien moindre.37 
41. Dans le cas de l'Afrique, le rapport conjoint  pour 2008 de la Commi ssion économique pour 
l'Afrique et de l'Union africaine intitulé Africa and the Monterrey Consensus:  Tracking Performance 
and Progress , souligne que l'un des principaux obstacles à l' investissement dans le tourisme est le 
manque d'infrastructures essentielles: 
 Si l'Afrique est internationalement reconnue pour la qualité de ses ressources 
touristiques, elle n'est toutefois pas enco re parvenue à pleinement exploiter son 
potentiel en ce domaine.  En effet, selon l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), 
l'ensemble de l'Afrique n'a enregistré qu' un peu moins de 45,5 millions d'entrées sur 
les 802 millions d'entrées de touristes au niv eau mondial.  En termes de recettes, la 
part du continent africain représentait 21,6 milliards de dollars {EU} sur les 
678 milliards de dollars {EU} provenant du to urisme dans le monde  en 2005.  Seuls 
quatre pays africains (Afrique du Sud, Égypte, Maroc et Tunisie) figurent parmi les 50 destinations les mieux placées en termes d'entrées de touristes et de recettes 
touristiques dans le monde. 
 Il est de plus en plus admis que l'activité touristique contribue à la création 
d'emplois et à la réduction de  la pauvreté.  Les principa ux moteurs de la croissance du 
secteur touristique sont notamment la  prospérité économique mondiale et 
l'amélioration des transports tels que la cr éation de compagnies aériennes à bas prix et 
l'amélioration de l'infrastructur e de transport.  En dépit de l'importance croissante que 
revêt le tourisme en tant que source de devises pour les pays africains, ce secteur reste 
insuffisamment développé, principale ment en raison de l'insuffisance des 
infrastructures touristiques, du manque d'info rmation et de promot ion concernant les 
sites susceptibles d'attirer des visiteurs, d es formalités trop strictes en matière de visas 
d'entrée, des taxes d'aéroport élevées, du manque de compétence des organisateurs 
touristiques locaux et des risques sanitaires élevés.
38 
42. Il est également important d'observer que si pr esque tous les pays ont adopté des politiques 
pour attirer l'IED, ils sont moins nombreux à avoir in stauré des politiques qui les aident à tirer le parti 
maximum des occasions ainsi offertes.  Les sociétés transnationales peuvent en principe contribuer à 
catalyser de nouvelles possibilités d'emploi en de nombre ux points de la longue et  diverse chaîne de la 
production destinée au tourisme;  toutefois, ces possibilités se concrétiseront mieux s'il existe à 
l'échelle nationale des politiques d'accompagneme nt appropriées – concernant, par exemple, la 
formation et la promotion des compétences, l'octroi  d'une aide aux producte urs agricoles locaux pour 
leur permettre d'améliorer la qualité et la fiabilité de leurs produits , et le renforcement de la capacité 
des entreprises nationales de construire des hôtels dans  le pays et de fournir d'autres services tels que 
transports, services de guides, artisanat de création et services culturels.  Par conséquent, "[i]l faut 
déployer autant d'efforts pour renforcer l'élément national de l'équation du tourisme que pour attirer 
l'élément extérieur".39 
                                                      
37 Conseil mondial des voyages et du tourisme, Air Transport and Freer World Trade , version Internet 
(http://www.wttc.org/).  Pour les petites compagnies aériennes nationales des pays en développement, la 
déperdition due aux importations représente en général entre 65 et 70 pour cent des dépenses d'exploitation.  D'après une étude de l'OMT intitulée Aviation and Tourism Policies , certains pays dépensent plus pour protéger 
leur transporteur national qu'ils ne gagnent grâce à leur industrie des voyages et du tourisme. 
38 CEA/UA, Rapport économique sur l'Afrique 2008 , pages 66 et 67 .  Disponible en ligne à l'adresse 
suivante:  http://www .uneca.org/era2008/. 
39 Barrowclough, Foreign Investment in Tourism an d Small Island Developing States , pages 634 
et 635. S/C/W/298 
Page 16  
 
  V. NÉGOCIATIONS SUR LES SERVICES DE TOURISME ET ENGAGEMENTS 
EXISTANTS AU TITRE DE L'AGCS 
43. Dans le cadre des négociations en cours au titre de l'AGCS, le dernier document officiel 
spécifiquement consacré au tourisme (au moment de  la publication de la présente note) était une 
communication de 2004, intitulée Examen des progrès accomplis prévu au paragraphe 15 des Lignes 
directrices pour les négociation – Services de tourisme .
40  La question du tourisme a été débattue au 
cours d'une Session extraordinaire du Conseil du commerce des services tenue les 15 novembre et 
6 décembre 2007, à l'occasion d'un examen de l' état d'avancement des négociations plurilatérales.41  
Le tourisme a parfois aussi été mentionné dans le cadre de l'examen de l' annexe de l'AGCS sur les 
services de transport aérien. 
44. En mai 2009, 133 Membres de l'OMC avaient pr is, au titre de l'AGCS, des engagements 
concernant les services relatifs au tourisme et aux voyages, tels qu'ils figurent à la section 9 de la 
Classification sectorielle des services  (tableau VII de l'annexe)42, ce qui est plus que pour n'importe 
quel autre secteur et témoigne de la volonté de la plupart des Membres de développer ce secteur et 
d'attirer l'IED afin de stimuler la croissance économique.  Cependant, le niveau actuel des 
engagements au titre de l'AGCS n'implique pas la libéralisation intégrale du commerce international 
des services de tourisme, surtout lorsqu'il s'agit de services caractéristiques du tourisme (tableau II de 
l'annexe). 
45. Le niveau actuel des engagements au titre de l'AGCS varie beaucoup à la fois selon le mode 
de fourniture et le sous-secteur, s'agissant des services relatifs au tourisme et aux voyages  (section 9 
de la Classification sectorielle des services ).  Le pourcentage des Membres qui ne prennent aucun 
engagement ("non consolidé") est nettement plus  élevé dans le cas du mode 1 (fourniture 
transfrontières) que dans celui des autres modes, ce  qui est susceptible de créer des difficultés, surtout 
pour la fourniture des services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques par voie électronique, qui représente une possibilité d'e xportation importante pour de nombreux pays en 
développement.  Pour ce qui est des sous-secteurs, tous les Membres de l'OMC ayant pris des 
engagements concernant le tourisme ont inscrit d es engagements visant les services d'hôtellerie et de 
restauration (sous-secteur A) (tableau VII de l'anne xe) alors que ceux qui en ont pris pour les services 
d'agences de voyages et d'organisateurs touristi ques (sous-secteur B) sont nettement moins nombreux 
(110).  Environ la moitié seulement (67) des Membres qui ont pris des engagements dans le secteur du 
tourisme les ont inscrits en ce qui concerne les se rvices de guides touristiques (sous-secteur C) et ceux 
qui ont pris des engagements dans la catégorie "Autres services" (sous-secteur D) ne sont que 17.
43  
                                                      
40 Document de l'OMC TN/S/W/23 du 29 septembre 2004.  Ce document a été présenté par les 
délégations du Brésil, de la Colombie, d'El Salvador, de  l'Inde, de l'Indonésie, du Ni caragua, des Philippines, de 
la République dominicaine et de la Thaïlande. 
41 Document de l'OMC TN/S/M/28 du  5 mai 2008.  En vue de cette réunion a été distribué un 
document informel sur les négociations plurilatérales relatives au tourisme, sous la cote JOB(07)/202 du 
5 décembre 2007. 
42 Les listes des 15 membres les plus récents des CE sont comptées séparément car elles n'avaient pas 
encore été intégrées formellement dans la liste de la  Communauté européenne et de ses États membres annexée 
à l'AGCS.  Aruba, les Antilles néerlandaises et la Nouvelle -Calédonie ont également des listes mais celles-ci ne 
sont pas comptées séparément. 
43 La Jordanie a inscrit une exemption de l'obligati on NPF pour le tourisme, s'agissant des services 
d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques, de même que la Lituanie pour les guides touristiques, le Mexique eu égard à des déductions fiscales accordées au x personnes qui assistent à des congrès, et le Népal 
pour ce qui est de l'allocation de devises.  Dans la sous -catégorie des services de transport aérien, les Membres 
ont inscrit de nombreuses exemptions de l'obligation NPF pour les systèmes informatisés de réservation (SIR).  Des exemptions sont également prévues pour d'autres mesures relatives à l'aviation.  De plus, de nombreux 
Membres ont inscrit des exemptions générales de l'oblig ation NPF qui peuvent avoir un effet sur le secteur du 
tourisme, notamment pour des mesures assurant un accès préférentiel aux personnes physiques.  S/C/W/298 
 Page 17 
 
 
  Quelques Membres de l'OMC peu nombreux (8) n'ont  pris aucun engagement au titre de l'AGCS 
concernant le tourisme. 
46. Parmi les restrictions les plus courantes inscrites dans les listes, la mention "non consolidé" 
pour cause de non-faisabilité technique apparaît fréque mment pour la fourniture transfrontières de 
services d'hôtellerie et de restauration, comme cela a été dit précédemment.  Un examen des besoins 
économiques est souvent exigé pour l'ouverture de ba rs ou de restaurants.  Des prescriptions en 
matière de citoyenneté sont parfo is imposées pour la délivrance de permis de vente d'alcool et de 
licences de guides touristiques.  En ce qui concerne  la présence commerciale, l'accès aux marchés 
n'est garanti, dans bien des cas, que pour les hôt els d'une certaine taille (par exemple, de 50 ou 
100 chambres), la création d'hôtels plus petits étan t soumise à un examen des besoins économiques.  
Dans certains cas, une licence est exigée pour établir une présence commerciale tandis que dans 
d'autres, la présence commerciale est assujettie à d es plafonds visant la participation étrangère au 
capital. 
VI. SOURCES D'INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 
47. On trouvera d'autres informations u tiles sur les sites Internet suivants44: 
- Air Transport Association (http://www.air-transport.org/) 
- Caribbean Tourism Organization (http://www.onecaribbean.org/) 
- Destination Marketing Association International 
(http://www.destinationmarketing.org/) 
- Association du transport aérien in ternational (http://www.iata.org/) 
- Organisation de l'aviation civile internationale (http://www.icao.org/) 
- International Hotel & Restaurant Association (http://www.ih-ra.com/) 
- Indian Ocean Tourism Organisation (http://www.iotooman.com/) 
- International Federation of Informati on Technology & Tourism (http://www.ifitt.org/) 
- Overseas Development Institute (http ://www.odi.org.uk/programmes/tourism/ 
default.asp) 
- Pacific Asia Travel Association (http://www.pata.org/) 
- Tourism Industries Network (http://www.tinet.ita.doc.gov/) 
- Programme des Nations Unies pour l'environnement (http://www.unep.org/) 
- Association mondiale des agences de voyages (http://www.wata.net/) 
- Forum économique mondial (http://www.weforum.org/en/initiatives/gcp/ 
TravelandTourismReport/index.htm)  
- Organisation mondiale du tourisme (http://www.unwto.org/) 
_______________ 
                                                      
44 Ces adresses proviennent dans bien des cas du site Internet du Conseil mondial des voyages et du 
tourisme (http://www.wttc.org/). S/C/W/298 
Page 18  
 
  ANNEXE 
 
Tableau 1:  Classification des voyageurs internationaux 
 
 
 
 1 Visiteurs qui passent au moins une nuit, mais pas plus d'une année, dans le pays visité.  
 2 Visiteurs qui arrivent et repartent le même jour, pour des motifs de loisirs, détente et vacances;  visites 
aux amis et aux parents;  affaires et  motifs professionnels;  traitement médical;  religion, pèlerinages et autres, y 
compris les visiteurs de la journée en route vers ou en provenance de leurs pays de destination. 
 3 Personnes qui arrivent dans un pays à bord d'un na vire de plaisance [tel que défini par l'Organisation 
maritime internationale (OMI), 1965] et qui sont logées à bord, même si elles débarquent pour des visites d'une 
ou de plusieurs journées. 
 4 Les équipages des navires ou des avions étrangers en réparation ou faisant escale dans le pays et qui 
utilisent les moyens d'hébergement du pays. 
 5 Les équipages qui ne sont pas résidents du pays visité et qui séjournent pour la journée. 
 6 Selon la définition du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1967. 
 7 Qui ne quittent pas l'aire de transit de l'aéroport ou du port, y compris le transfert entre aéroports ou 
ports. 
 8 Selon la définition du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1967. 
 9 Lorsqu'ils se déplacent de leur pays d'origine vers  le pays où ils sont en poste et inversement (y 
compris le domestiques et les personnes à charge  qui les accompagnent ou les rejoignent). 
 Source:  Organisation mondiale du touris me, repris dans:  OCDE, Politique du tourisme et tourisme 
international dans les pays de l'OCDE , OCDE/GD(97)173, Paris, 1997.  Travellers Not included in 
tourism statisics Border 
Workers 
Temporary 
immigrants6 
Permanent  
immigrants6 
 
Nomads6 
Transit 
Passengers7 
 
Refugees8 
Members of 
the armed 
forces9 
Representation 
of consulates9 
 
Diplomats9 Included in  
tourism statistics 
Visitors 
 
Tourists1  
Same-day 
visitors 
Non-
residents 
(foreigners) Nationals 
residing 
abroad Crew 
members 
(non-
residents)4  
Day 
Visitors2  
Crews5 Cruise 
passen-
gers3 Main 
purpose 
of visit Leisure, 
recreation, 
holidays 
Visiting 
friends & 
relatives 
Business & 
professional 
Health 
treatment 
Religion & 
pilgrimages 
Others Voyageurs Non inclus dans les 
statistiques  
du tourisme  
Inclus dans les 
statistiques du 
tourisme 
Visiteurs 
Touristes1 Visiteurs de la 
journée 
Motif principal 
de la visite Loisirs, détente 
et vacances 
 
Visites à des 
parents et amis 
Affaires et 
motifs 
professionnels 
Traitement 
médical 
Religion et 
pèlerinages 
Autres Travailleurs 
frontaliers 
Immigrants 
temporaires6 
Immigrants 
permanents6 
Nomades6
Passagers en 
transit7 
Réfugiés8
Diplomates9Membres des 
forces armées9 
Représentants 
consulaires9 
Non-résidents 
(étrangers) Membres des 
équipages 
(non-
résidents)4 Nationaux 
résidant à 
l'étranger Équipages5Visiteurs de 
la journée2 Passagers en 
croisière3 
  S/C/W/298 
 Page 19 
 
 
  Tableau II:  Groupe des industries du tourisme  
 
Correspondance entre les services cara ctéristiques du tourisme et la classification sectorielle des 
services utilisée dans le cadre du Cy cle d'Uruguay.  (Classificati on sectorielle des services, document 
de l'OMC MTN.GNS/W/120)  
 
SECTEUR 1 – SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES  
 
 D. SERVICES IMMOBILIERS 
 
CPC SECTION B  
822 b.  Services immobiliers à forfait ou sous contrat 
 Services annexes de la multipropriété 
 
 E. SERVICES DE CRÉDIT-BAIL OU DE LOCATION SANS OPÉRATEURS  
 
CPC SECTION B  
83103 a.  Services de location simp le ou en crédi t-bail de bateaux 
 Services de location, simple ou en crédit- bail, de navires à passagers, sans équipage 
83104 b.  Services de location simp le ou en crédi t-bail d'aéronefs 
 Services de location, simple ou en crédit-ba il, d'aéronefs de passa gers, sans équipage 
83101-2, 83105 c.  Services de loca tion simple ou en cr édit-bail d'autres ma tériels de transport  
 Services de location, simple ou en crédit-bail , d'automobiles et d'utilitaires légers sans 
chauffeur 
 Services de location, simple ou en crédit-bail, d'autocaravanes sans chauffeur 
83106-9 d.  Services de location  simple ou en créd it-bail d'autres ma chines et matériel  
 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériels de transports terrestres sans 
moteur 
 Services de location, simple ou en créd it-bail, de matériel de sports d'hiver 
 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de sports nautiques et de 
matériel de plage 
 Services de location, simple ou en crédit-bail, de matériel de camping 
 Services de location, simple ou en crédit-bail, de chevaux de selle 
 Services de location d'appareils photographiques 
 
 F. AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES 
 
CPC SECTION B  
881 f.  Services annexes à l'agriculture,  à la chasse et à la sylviculture 
 Services d'octroi des permis de chasse 
882 g.  Services annexes à la pêche  
 Services d'octroi des permis de pêche 
87909 Services de congrès 
 Services d'organisation de foires commerciales et expositions 
 
SECTEUR 7 – SERVICES FINANCIERS  
 
 A. TOUS LES SERVICES D'ASSURANCE ET RELATIFS À L'ASSURANCE 
 
CPC SECTION B  
812 a.  Services d'assu rance sur la vie, l'acc ident et la maladie 
 Services d'assurance-vie dans le cadre des voyages 
 Services d'assurance accident dans le cadre des voyages 
 Services d'assurance maladie dans le cadre des voyages 
8129 Services relatifs à l'assu rance autre que sur la vie  
 Services d'assurance d'aéronefs de passagers à usage privé 
 Services d'assurance de navires à passagers à usage privé 
 Services d'assurance voyage  
 S/C/W/298 
Page 20  
 
  B. SERVICES BANCAIRES ET AUTRES SERVICES FINANCIERS 
 
CPC SECTION B  
8113 b.  Prêts de tout type, y compris, entr e autres, crédit à la consommation, crédit 
hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales 
 Services de cartes de voyage 
 Services de prêts concernant les voyages 
81333 Devises  
 Services de change 
 
SECTEUR 9 – SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
 
A. SERVICES D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURAT ION (Y COMPRIS LES SERVICES DE 
TRAITEUR) 
 
CPC SECTION B  
641-643 Services d'hôtellerie  et de restauration 
 Services d'hébergement en hôtels et motels 
 Services d'hébergement en centres de villégiature 
 Services de location de logements meublés 
 Services d'auberges de jeunesse 
 Services des camps de vacances pour jeunes 
 Services des terrains de camping et de caravanage 
 Services de wagons-lits et services similaires  offerts à bord d'autres moyens de transport;  
résidences d'étudiants 
 Services de repas dans les restaurants traditionnels 
 Services de repas dans les restaurants libre-service 
 Autres services de restauration 
 Services de consommation de boissons 
 
 B. SERVICES D'AGENCES DE VOYAGES ET D'ORGANISATEURS TOURISTIQUES 
 
CPC SECTION B  
7471 Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 
 Services d'agences de voyages 
 Services d'organisateurs touristiques 
 
 C. SERVICES DE GUIDES TOURISTIQUES 
 
CPC SECTION B  
7472 Services de guides touristiques 
 Services de visites et d'excursions 
 Services de vols d'agrément, en aéronefs ou hélicoptères 
 Services de guides touristiques 
 Services de guides (de montagne, chasse ou pêche) 
 
 D. AUTRES SERVICES 
 
CPC SECTION B  
 Services d'information touristique (y compris services d'informations et de conseils et 
services de préparation de voyages fournis par des bureaux du tourisme;  services de 
réservation de chambres;  et services de réservation de places d'avion, de train, d'autocar 
et autres services de réservation concernant les voyages) 
  S/C/W/298 
 Page 21 
 
 
  SECTEUR 10 – SERVICES RÉCRÉATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS  
 
A. SERVICES DE SPECTACLES (y compris pièces de théâtre, orchestres et cirques) 
 
CPC SECTION B  
9619 Services de spectacles 
 Services d'exploitation d'installations de spectacles 
 Services de professionnels du spectacle 
 Services de parcs à thème 
 Services de parcs de loisirs 
 Services de foires et de carnavals 
 Services des casinos 
 Services de machines à sous 
 Services de prostitution 
 
 C. SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES, ARCHIVES, MUSÉES ET AUTRES SERVICES  
CULTURELS  
 
CPC SECTION B  
963 Services des bibliothèque s, archives, musées et au tres services culturels 
 Services des musées 
 Services des sites et monuments historiques  
 Services de jardins botaniques et zoologiques 
 Services des réserves naturelles 
 
 SERVICES SPORTIFS ET AUTRES SERVICES RÉCRÉATIFS 
 
CPC SECTION B  
964 Services sportifs et  services récréatifs 
 Services de promotion et d'organisation de manifestations s portives ou récréatives 
 Services d'exploitation des terrains de golf 
 Services d'exploitation des domaines skiables  
 Circuits de courses 
 Services de parcs de loisirs et des plages 
 Activités et sports à risques  
 Services de cures thermales 
 
SECTEUR 11 – SERVICES DE TRANSPORTS  
 
 A. SERVICES DE TRANSPORTS MARITIMES 
 
CPC SECTION B  
7211 a.  Transports de voyageurs 
 Services de transports de voyageurs par transbordeurs maritimes ou côtiers 
 Autres services réguliers de transpor ts maritimes ou côtiers de voyageurs  
 Autres services non réguliers de transports maritimes ou côtiers de voyageurs 
 Services de transports de voyageurs par cargos  
7213 c.  Location de navires avec équipage 
 Services de location de navires à passagers de transports maritimes ou côtiers, avec 
équipage 
8868 d.  Maintenance et réparation de navires 
 Services de maintenance et de réparati on de navires de plaisance à usage privé 
745 f.  Services annexes des transports maritimes 
 Services d'exploitation des ports et voies navigables 
 S/C/W/298 
Page 22  
 
  B. SERVICES DE TRANSPORTS PAR LES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES 
 
CPC SECTION B  
7221 a.  Transports de voyageurs 
 Services de transports de voyageurs par tran sbordeurs sur les voies navigables intérieures
 Services de bateaux de croisière 
 Services de croisières 
7223 c.  Location de navires avec équipage 
 Services de location de navires à passagers  de navigation intérieure, avec équipage 
 
C. SERVICES DE TRANSPORTS AÉRIENS 
 
CPC SECTION B  
731 a.   Transports  de voyageurs  
 Services de transports aériens réguliers de voyageurs 
 Services de transports aériens non réguliers de voyageurs 
734 c.  Location d'aéronefs avec équipage 
 Services de location d'aéronefs avec équipage 
8868 d.  Maintenance et réparation d'aéronefs 
 Services de maintenance et de réparati on d'aéronefs de tourisme à usage privé 
746 e.  Services annexes des transports aériens 
 Services de stationnement fournis aux voyageurs dans les terminaux 
 Services d'exploitation des aéroports 
 Autres services annexes des transports aériens ou spatiaux  
 
E. SERVICES DE TRANSPORTS FERROVIAIRES 
 
CPC SECTION B  
7111 a.  Transports de voyageurs 
 Services de transports ferroviaires réguliers 
 Services de transports ferroviaires non réguliers 
743 e.  Services annexes de s transports ferroviaires 
 Services annexes des tr ansports ferroviaires 
 
 F. SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS 
 
CPC SECTION B  
7121-2 a.  Transports de voyageurs 
 Services de transports interurbai ns réguliers de voyageurs par route 
 Services de transports interurbai ns spéciaux de voyageurs par route 
 Services réguliers de remontées mécaniques  Services de transports réguliers de voyageurs 
7124 c.  Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 
 Services de taxis 
 Services de location de voiture s particulières avec chauffeur 
 Services de location d'autocars avec chauffeur 
6112/8867 d.  Maintenance et réparation  du matériel de transport routier 
 Services de maintenance et de réparation d' autres véhicules de transports terrestres à 
moteur 
744 e.  Services annexes des transports routiers 
 Services de gares routières 
 
H. SERVICES ANNEXES ET AUXILIAIRIES DE TOUS LES MODES DE TRANSPORT 
 
CPC SECTION B  
749 d.  Autres services  
 Services de ravitaillement des navires en carburant 
 Services de maintenance et d'entretien fournis aux navires de plaisance privés 
  S/C/W/298 
 Page 23 
 
 
  I. AUTRES SERVICES DE TRANSPORTS 
 
CPC SECTION B  
 
 Services d'aide à la navigation 
 
SECTEUR 12 – AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS  
 
CPC SECTION B  
 Services de délivrance de passeports 
Services de délivrance de visas 
 
Source:  Communication de la République dominicaine, d'El Salvador et du Honduras – Groupe des industries 
du tourisme  (document de l'OMC S/CSS/W/19, 5 décembre 2000, pages 4 à 8).  S/C/W/298 
Page 24  
 
  Tableau III:  Arrivées de touristes int ernationaux par sous -région, 1990-2007 
 
 Arrivées de touristes internationaux 
(millions) Part de 
marché 
(%) Variation 
(%) Croissance 
annuelle 
moyenne
(%) 
 1990 1995 2000 2005 2006 2007∗ 2007∗ 06/ 
05 07∗/ 
06 00-07∗ 
           
Monde 436 536 683 803 847 903 100 5,5 6,6 4,1 
           
Europe 262,6 311,3 393,5 440,3 462,2 484,4 53,6 5,0 4,8 3,0 
 Europe du Nord 28,6 35,8 43,7 52,8 56,4 57,6 6,4 6,8 2,2 4,0 
 Europe 
occidentale 108,6 112,2 139,7 142,4 149,5 154,9 17,1 5,0 3,6 1,5 
 Europe 
centrale/orientale 31,5 60,6 69,4 87,8 91,5 95,6 10,6 4,2 4,5 4,7 
 Europe 
méridionale/ 
méditerranéenne 93,9 102,7 140,8 157,3 164,8 176,2 19,5 4,7 7,0 3,3 
           
Asie et Pacifique 55,8 81,8 109,3 154,6 167,0 184,3 20,4 8,0 10,4 7,8 
 Asie du Nord-Est 26,4 41,3 58,3 87,5 94,3 104,2 11,5 7,7 10,6 8,6 
 Asie du Sud-Est 21,1 28,2 35,6 48,5 53,1 59,6 6,6 9,4 12,2 7,6 
 Océanie 5,2 8,1 9, 2 10,5 10,5 10,7  1,2 0,4 1,7 2,2 
 Asie du Sud 3,2 4,2 6,1 8,1 9,1 9,8 1,1 11,8 8,2 7,1 
           
Amériques 92,8 109,0 128,2 133,4 135,8 142,5 15,8 1,9 4,9 1,5 
 Amérique du 
Nord 71,7 80,7 91,5 89,9 90,6 95,3 10,6 0,8 5,2 0,6 
 Caraïbes 11,4 14,0 17,1 18,8 19,4 19,5 2,2 3,4 0,1 1,9 
 Amérique centrale 1,9 2,6 4,3 6,4 7,1 7,7 0,9 9,9 9,6 8,6 
 Amérique du Sud 7,7 11,7 15,3 18,2 18,7 19,9 2,2 2,8 6,4 3,9 
           
Afrique 15,2 20,1 27,9 37,3 41,4 44,4 4,9 11,0 7,4 6,9 
 Afrique du Nord 8,4 7,3 10,2 13,9 15,1 16,3 1,8 8,4 7,9 6,8 
 Afrique 
subsaharienne 6,8 12,8 17,7 23,3 26,3 28,2 3,1 12,6 7,1 6,9 
           
Moyen-Orient 9,6 13,7 24,4 37,8 40,9 47,6 5,3 8,2 16,4 10,0 
           
 ∗ Chiffres provisoires. 
 
Source:  Organisation mondiale du tourisme (OMT) 
 (Données collectées par l'OMT, 2008).  S/C/W/298 
 Page 25 
 
 
  Tableau IV:  Recettes du tourisme intern ational par sous-r égion, 2006-2007  
 
 Part 
(%) Recettes 
  Total (milliards de $EU) par arrivée 
 2007 2006 2007∗ 2007 
     
Monde 100 742 856 950 
     
Europe 50,6 376,9 433,4 890 
 Europe du Nord 8,1 60,3 69,7 1 210 
 Europe occidentale 17,4 131,6 149,1 960 
 Europe centrale/orientale 5,6 38,2 48,3 510 
 Europe méridionale/méditerranéenne 19,4 146,9 166,4 940 
     
Asie et Pacifique 22,1 156,5 188,9 1 020 
 Asie du Nord-Est 10,4 75,2 89,2 860 
 Asie du Sud-Est 6,3 43,6 54,0 910 
 Océanie 3,8 26,6 32,3 3 020 
 Asie du Sud 1,6 11,2 13,4 1 370 
     
Amériques 20,0 154,1 171,1 1 200 
 Amérique du Nord 14,6 112,5 125,1 1 310 
 Caraïbes 2,6 21,7 22,6 1 160 
 Amérique centrale 0,7 5,5 6,3 810 
 Amérique du Sud 2,0 14,4 17,2 860 
     
Afrique 3,3 24,6 28,3 640 
 Afrique du Nord 1,2 8,7 10,3 640 
 Afrique subsaharienne 2,1 15,9 18,0 640 
     
     
Moyen-Orient 4,0 29,9 34,2 720 
     
 ∗ Chiffres provisoires. 
 
Source:  Organisation mondiale du tourisme (OMT) 
 (Données collectées par l'OMT, 2008). 
 S/C/W/298 
Page 26  
 
  Tableau V a):  Arrivées de touristes internationaux par pays, 2006-2007 
 
 Millions Variation (%) Rang 
Série1 2006 2007* 06/05 07*/06 
1 France TF 78,9 81,9 3,9 3,8 
2 Espagne TF 58,2 59,2 4,1 1,7 
3 États-Unis TF 51,0 56,0 3,6 9,8 
4 Chine TF 49,9 54,7 6,6 9,6 
5 Italie TF 41,1 43,7 12,4 6,3 
6 Royaume-Uni TF 30,7 30,7 9,3 0,1 
7 Allemagne TCE 23,5 24,4 10,1 3,9 
8 Ukraine TF 18,9 23,1 7,4 22,1 
9 Turquie TF 18,9 22,2 -6,7 17,6 
10 Mexique TF 21,4 21,4 -2,6 0,3 
 ∗ Chiffres provisoires. 
 1 Séries = Arrivées de touristes internationaux:  TF:  arrivées de touristes internationaux aux frontières 
(à l'exclusion des visiteurs d'une journée);  VF:  arrivées de visiteurs internationaux aux frontières (touristes et 
visiteurs d'une journée);  THS:  arrivées de touristes internationaux aux hôtels et établissements similaires;  
TCE:  arrivées de touristes internationaux  aux établissements touristiques collectifs. 
 
Source:   Organisation mondiale du tourisme (OMT) 
 (Données collectées par l'OMT, 2008).  
Tableau V b):  Recettes du tourisme international par pays, 2006-2007 
 
$EU Monnaies nationales 
Milliard Variation (%) Variation (%) Rang 
2006 2007* 06/05 07*/06 06/05 07*/06 
1 États-Unis 85,7 96,7 4,8 12,8 4,8 12,8 
2 Espagne 51,1 57,8 6,6 13,1 5,6 3,6 
3 France 46,3 54,2 5,3 17,0 4,3 7,2 
4 Italie 38,1 42,7 7,7 11,9 6,7 2,5 
5 Chine 33,9 41,9 15,9 23,5 15,9 23,5 
6 Royaume-Uni 33,7 37,6 9,8 11,6 8,5 2,7 
7 Allemagne 32,8 36,0 12,4 9,8 11,4 0,6 
8 Australie 17,8 22,2 5,8 24,7 7,3 12,2 
9 Autriche 16,6 18,9 3,7 13,5 2,7 4,0 
10 Turquie 16,9 18,5 -7,2 9,7 -7,2 9,7 
 ∗ Chiffres provisoires. 
 
Source:   Organisation mondiale du tourisme (OMT) 
 (Données collectées par l'OMT, 2008). 
  S/C/W/298 
 Page 27 
 
 
  Tableau VI:  Tourisme émetteur, 2006-2007 
 
Rang Dépenses consacrées au 
tourisme international  
(en milliards de $EU) Part de 
marché  
(%) Population 
2007 Dépenses  
par habitant 
  2006 2007∗ 2007∗ (millions) ($EU) 
 Monde 742 856 100 6 586 130 
       
1 Allemagne 73,9 82,9 9,7 82 1 008 
2 États-Unis 72,1 76,2 8,9 302 252 
3 Royaume-Uni 63,1 72,3 8,5 61 1 189 
4 France 31,2 36,7 4,3 62 595 
5 Chine 24,3 29,8 3,5 1 321 23 
6 Italie 23,1 27,3 3,2 59 464 
7 Japon 26,9 26,5 3,1 128 207 
8 Canada 20,5 24,8 2,9 33 755 
9 Fédération de Russie 18,2 22,3 2,6 142 157 
10 Corée, République de 18,9 20,9 2,4 48 431 
 ∗ Chiffres provisoires. 
 
Source:   Organisation mondiale du tourisme (OMT) 
 (Données collectées par l'OMT, 2008). 
 S/C/W/298 
Page 28  
 
  Tableau  VII:  Récapitulatif des engagements concernant le tourisme pris au titre  
de l'AGCS selon la section 9 de la Classification sectorielle des services  
 
PAYS 09.A 09.B 09.C 09.D TOTAL 
Afrique du Sud X X X  3 
Albanie X X X  3 
Angola X    1 
Antigua et Barbuda X    1 
Argentine X X X X 4 
Arménie X X X  3 
Australie X X X  3 
Autriche X X X  3 
Bangladesh X    1 
Bénin X    1 
Bolivie X X   2 
Botswana X X   2 
Brésil X    1 
Bulgarie X X   2 
Burkina Faso X X   2 
Burundi X X X  3 
Cambodge X X X  3 
Cameroun X X   2 
Canada X X   2 
Cap-Vert X X X  3 
Chili X X X  3 
Chine X X   2 
Colombie X X   2 
Communauté européenne X X X  3 
Congo X X X  3 
Corée, République de X X X  3 
Costa Rica X X X  3 
Côte d'Ivoire X X X  3 
Croatie  X X X X 4 
Cuba X X X  3 
Djibouti X    1 
Dominique X    1 
Égypte X X X X 4 
El Salvador X X X  3 
Émirats arabes unis X  X  2 
Équateur X X   2 
Estonie X X X  3 
États-Unis X X X X 4 
Ex-République yougoslave de Macédoine  X X X  3 
Fidji X    1 
Finlande X X X  3 
Gabon X X   2 
Gambie X X X  3 
Géorgie X X   2 
Ghana X X   2 
Grenade X    1 
Guatemala X X X X 4 
Guinée X  X  2 
Guinée-Bissau X    1 
Guyana X X   2 
Haïti X    1 
Honduras X X X  3 
Hong Kong X X   2 
Hongrie X X   2 
Îles Salomon X    1  S/C/W/298 
 Page 29 
 
 
  PAYS 09.A 09.B 09.C 09.D TOTAL 
Inde X X   2 
Indonésie X X  X 3 
Islande X X X  3 
Israël X X X  3 
Jamaïque X X   2 
Japon X X X  3 
Kenya X X X  3 
Koweït X X X  3 
Lesotho X X X  3 
Liechtenstein X X X  3 
Macao X X   2 
Malaisie X X   2 
Malawi X X X X 4 
Mali X    1 
Malte X X   2 
Maroc X X X X 4 
Maurice X X X X 4 
Mauritanie X X X  3 
Mexique X X X  3 
Mongolie X X X  3 
Myanmar X X   2 
Namibie X X   2 
Nicaragua X X X  3 
Niger X X X  3 
Nigéria X X X  3 
Norvège X X X  3 
Nouvelle-Zélande X X X  3 
Ouganda X X   2 
Pakistan X X   2 
Panama X X   2 
Papouasie-Nouvelle-Guinée X    1 
Paraguay X X X  3 
Pérou X X   2 
Philippines X X   2 
Pologne X X   2 
Qatar X    1 
République centrafricaine X X X X 4 
République démocratique du Congo X X X  3 
République dominicaine X X X  3 
République slovaque X X X  3 
République tchèque X X X  3 
Roumanie X X X  3 
Rwanda X    1 
Saint-Kitts-et-Nevis X    1 
Saint-Vincent-et-les Grenadines X    1 
Sainte-Lucie X    1 
Sénégal X X   2 
Sierra Leone X X X X 4 
Slovénie X X   2 
Sri Lanka X X   2 
Suède X X X  3 
Suisse X X X  3 
Suriname X X   2 
Swaziland X    1 
Taipei chinois X X X  3 
Tanzanie X    1 
Tchad X X   2 
Thaïlande X X  X 3 
Togo X X X  3 S/C/W/298 
Page 30  
 
  PAYS 09.A 09.B 09.C 09.D TOTAL 
Tonga X X   2 
Trinité-et-Tobago X X   2 
Tunisie X X   2 
Turquie X X   2 
Ukraine  X X X  3 
Uruguay X X X  3 
Venezuela X X  X 3 
Viet Nam X X   2 
Zambie X X X X 4 
Zimbabwe X X X  3 
 TOTAL 133 110 67 17 327 
 
Légende:  09.A  Services d'hôtelleri e et de restauration; 
09.B  Services d'agences de voyage s et d'organisateurs touristiques; 
09.C  Services de guides touristiques; 
09.D  Autres services. 
 Source:   OMC 
 
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