. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LTU/8 
28 juin 2007 
 (07-2748) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   LITUANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
EC TBT Enquiry  Point (Point d'information OTC des Communautés européennes) 
Courrier électronique: ec-tbt@cec.eu.int 
Point national d'information OTC 
Courrier électronique: enquiry@lsd.lt 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Order on the List of 
Construction Products Subject to Regulation  (Projet de décret relatif à la liste des produits 
de construction réglementés) – 20 pages, en lituanien 
6. Teneur:   Le texte notifié est un projet d'actua lisation du règlement technique ayant fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/LTU/7.  Il ne remplace pas la liste existante des produits 
de construction réglementés mais la comp lète par des normes européennes harmonisées 
nouvellement adoptées.  Le texte réglemen taire proposé énonce des spécifications 
techniques et des exigences essentielles obligatoi res et indique des systèmes d'évaluation de 
la conformité pour un éventail de  produits de construction, notamment:  granulats, liants, 
bétons et mortiers, produits de  maçonnerie, produits d'isolati on thermique, produits en béton 
ou en béton armé, fenêtres et portes, structures et produits en bois, verre, toiture et produits 
de couverture, revêtements de sol, de mur et de  plafond, produits d'étanchéité, matériaux de 
scellement, peintures, géotextiles, structures an tifeu, installations de chauffage, de conduite 
d'eau et de ventilation, acier à béton, pièces in corporées, structures en acier, produits pour la 
construction de routes, conduits de fumée, in stallations de traitement des eaux usées, 
installations d'extinction d'incendie, équipeme nt des installations de détection et de 
signalisation d'incendie, installations sta tionnaires d'extinction d'incendie et leurs 
composants, etc. 
Le projet notifié précise les systèmes d'éval uation de la conformité  pour les produits de 
construction pour lesquels des normes harmonisées ne sont pas encore disponibles G/TBT/N/LTU/8 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié vise à approfondir l'harmonisation avec la législation de l'UE relative aux 
produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des personnes et de 
l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Regulation STR 1.01.04:2002 Construction products. Attestation 
of conformity and "CE" marking (Règlement STR 1.01.04:2002 Produits de construction.  
Attestation de conformité et marquage "CE").  Regulation STR 1.03.02:2002 Conformity 
declaration of construction products  (Règlement STR 1.03.02:2002 Déclaration de 
conformité des produits  de construction) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
enquiry@lsd.lt