. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.6 
15 août 2007 
 (07-3445) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
Considérant qu'il a été déterminé que les résidus  préoccupants d'hydroxyde de triphénylétain 
(TPTH) dans les produits végétaux et animaux renferment du TPTH et  ses métabolites hydroxyde et 
oxyde de monophénylétain (MPTH) et de diphényl étain (DPTH), l'EPA modifie la définition des 
limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus combinés de TPTH et ses métabolites 
hydroxyde et oxyde de MPTH et de DPTH , exprimés en tant que TPTH initial. 
 
L'EPA relève de 0,05 ppm à 4,0 ppm les LMR pour les foies de bovins, les foies de caprins, 
les foies de cheval et les foies d'ovins, et de 0,05 ppm à 2,0 ppm les LMR pour les rognons de bovins, les rognons de caprins, les rognons de cheval et l es rognons d'ovins.  L'Agen ce a déterminé que les 
LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
 
L'EPA établit des LMR de 0,2 ppm pour la graisse de bovins, la graisse de caprins, la graisse 
de cheval et la graisse d'ovins, de 0,5 ppm pour la vi ande de bovins, la viande de caprins, la viande de 
cheval et la viande d'ovins et de 0,06 ppm pour le  lait.  L'Agence a utilisé aussi les données relatives à 
l'alimentation des ruminants pour réévaluer les LM R pour les porcins.  L'EPA a déterminé que les 
LMR pour les rognons et les foies de porcins devraient être relevées à 0,3 ppm (combinaison des limites de quantification de 0,1 ppm pour les résidus dans les rognons, les foies et la graisse) et que ces LMR distinctes devraient être regroupées sous la dénomination (traducti on) sous-produits de 
viande de porcins.  De plus, l'EPA incorpore les LMR génériques de 0,05 ppm pour les rognons de 
porcins et les foies de porcins da ns la LMR générique pour les sous-p roduits de viande de porcins et 
relève la LMR à 0,3 ppm, et établit des LMR pour la  graisse de porcins (0,3 ppm) et la viande de 
porcins (0,06 ppm).  
Enfin, l'EPA établit une LMR dans le Titre 40 du CFR, partie 180.236 (40 CFR 180.236) pour 
les verts de betteraves sucrières (10,0 ppm).  L'Agen ce a déterminé que la LMR relevée est sûre;  en 
d'autres termes, il existe une certitude raisonnabl e qu'aucun préjudice ne résultera d'une exposition 
globale aux résidus chimiques du pesticide. G/SPS/N/USA/952/Add.6 
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Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éventue llement accompagnées du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 1er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA présentait des propositions  de modifications de LMR pour l'hydroxyde de triphénylétain, 
entre autres agents pesticides.  
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, Proposed Rules , pages 47051 à 47068.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
 
  United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. 
Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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