. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/265 
1er juin 2007 
 (07-2255) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux s outerrains dans des atmosphères grisouteuses 
avec ou sans poussières inflammables (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
General Rules of Explosion-Protect Techni ques of Reciprocating Internal Combustion 
Engines for Explosive Atmospheres – Part 3:  Group I Engines for Use in Underground 
Workings Susceptible to Firedamp and/or Combustible Dust (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Règles géné rales concernant les techniques de protection 
contre les explosions pour les moteurs altern atifs à combustion interne pour atmosphère 
explosive.  Partie 3:  Moteurs du groupe I u tilisés dans des travaux souterrains dans des 
atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables) – 22 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suiv ants concernant les moteurs du groupe I 
utilisés dans des travaux souterrains dans  des atmosphères grisouteuses avec ou sans 
poussières inflammables:  portée, références nor matives, termes et définitions, exigences en 
matière de sécurité et précautions liées à la sécurité, contrôle du respect des exigences en 
matière de sécurité et des précautions liées à la sécurité, renseignements à l'intention des utilisateurs fournis par les fabricants, ainsi que signaux et plaques indicatrices 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des personnes et des biens 
8. Documents pertinents:   EN 1834-2:2000.  Moteurs alternatifs à combustion interne – 
Prescriptions de sécurité pour la conception et  la construction des moteurs fonctionnant en 
atmosphère explosible – Partie 2:  Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains 
dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables G/TBT/N/CHN/265 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China 
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +(86) 10 82260618 
Fax:  +(86) 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn