. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/145 
25 juin 2012 
 (12-3337) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  mailto:digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 17:2-013 Equipos de 
medida de la energía eléctrica (C.A.) Requisitos particulares.  Parte 21:  Medidores 
estáticos de energía activa (clases 1 y 2)  (Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - 
Prescriptions particulières - Partie 21:  Compteur statiques d'énergie active (classes 1 et 2)), 
21 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, définitions, valeurs électriques normales, prescriptions mécaniques, 
conditions climatiques, prescriptions électriques, prescriptions métrologiques 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée établit les prescriptions auxquelles doivent répondre les compteurs statiques d'énergie actifs neufs des classes de précision 1 et 2, destinés à la mesure de l'énergie 
électrique active en courant alternatif sur les réseaux électriques de 60 Hz, ainsi que leurs 
essais de type.  Elle fait partie de la norme CEI 62053. G/TBT/N/DOM/145 
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  8. Documents pertinents:   CEI 62053-21 - Équipement de comp tage de l'électr icité (c.a.) - 
Prescriptions particulières - Partie 21:  Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique: mailto:cendocdigenor@gmail.com