. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/44 
16 août 2005 
 (05-3641) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral (OVF), CH 3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux vivants et produits d'oisea ux (viandes d'oiseaux, produits de 
viandes d'oiseaux, œufs et sous-produits anima ux tels qu'aliments pour animaux et plumes et 
excréments non transformés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Russie;  
Kazakhstan 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification de l'ordonnance de 
l’Office vétérinaire fédéral (1/05) du 20 avr il 2005 instituant des mesu res temporaires à la 
frontière pour lutter contre la peste aviaire classique (1 page, disponible en français/allemand/italien) 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'importation et du  transit d'oiseaux vivants et de produits 
d'oiseaux, applicable aux marchandises commerc iales et aux marchandise s de particuliers, y 
compris celles rapportées par les voyageurs.  Si certaines conditions de sécurité sont 
respectées, des autorisations peuvent être accordées pour certaines viandes d'oiseaux et 
certains aliments pour animaux ayant subi un tr aitement thermique, ai nsi que pour certains 
oiseaux vivants.  La modifica tion élargit aux deux pays susmen tionnés le champ d'application 
du règlement actuel (notifié le 3 mai 2005 au  moyen du document G/SPS/N/CHE/36/Rev.3 et 
entré en vigueur le 1er mai 2005) 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/CHE/44 
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ordonnance de l’Office vétéri naire fédéral (1/05) du 20 avril 2005 instituant des mesures 
temporaires à la frontière pour  lutter contre la peste av iaire classique (disponible en 
français/allemand/it alien);  ordonnance fédérale du 20 av ril 1988 concernant l’importation, le 
transit et l’exportation d’anim aux et de produits animaux (a rticle 3) (disponible en 
français/allemand/italien) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  12 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@seco.admin.ch 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  switec@snv.ch