. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/57 
28 juillet 2006 
 (06-3638) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  
(Direction:  Sécurité sanitaire des produits alimentaires et assurance de la qualité) Private Bag X258 Pretoria 0001 
Afrique du Sud 
Téléphone:   +27 12 319 6027 
Fax:    +27 12 319 6055 Courrier électronique:  niele@nda.agric.za Site Web:  www.nda.agric.za/docs/plantquality 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  02.07 et 04.07   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulations regarding control 
over the sale of free range eggs and poultry meat and barn eggs in the Republic of South 
Africa  (Règlement concernant le contrôle de la vente des œufs et de la viande de volailles 
élevées en plein air et des œufs de volaill es de basse-cour en République d'Afrique du 
Sud) – 9 pages, en anglais 
6. Teneur:   Fournir au consommateur une norme mini male de production pour les œufs et la 
viande de volailles élevées en plein air et les œufs de volailles de basse-cour et réglementer l'usage de la mention free range  (élevage de plein air) et barn  (basse-cour) sur 
ces produits 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir au consommateur une norme minimale pour les œufs et la viande de volailles 
élevées en plein air et les œufs de volailles de basse-cour et uniformiser les règles du jeu 
pour l'industrie G/TBT/N/ZAF/57 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 28830, Avis ( Notice ) 
n° 636, 19 mai 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de signature officielle par le Ministre 
de l'agriculture de la République 
sud-africaine  
- 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  
Private Bag X 258 
Pretoria 0001 
Afrique du Sud 
Téléphone:   +27 12 319 6027 
Fax:    +27 12 139 6055 Courrier électronique:  niele@nda.agric.za 
Site Web:  www.nda.agric.za/docs/plantquality