. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/44 
19 octobre 2010 
 (10-5394) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Standards and Metrology Department  – KOWSMD (Département des normes et de la 
métrologie) 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 
Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Domaine 43 de l'ICS 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Update of GSO ISO 6310/2007 
Road vehicles – Brake linings – Co mpressive strain test methods  (Actualisation de la 
norme GSO ISO 6310/2007 Véhicules routiers – Garnitures de freins – Méthodes d'essai de 
la compressibilité).  16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique kow eïtien/CCG notifié établit une méthode 
d'essai et de mesure du déplacement par co mpression des garnitures de freins ou des 
plaquettes de freins en raison de la charge et de la température.  Il fournit également une 
méthode d'essai pour l'évaluation du gonflement de s garnitures sous l'effet de la chaleur.  
Cette norme du Golfe s'applique aux garnitur es de freins à disque et aux échantillons de 
matériaux de friction. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/KWT/44 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. Box:  4690, Safat 13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Fax:  (+965) 25302625 
Courrier électronique:  mailto:Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  https://www.pai.gov.kw/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/KWT/10_3812_00_x.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/KWT/10_3812_00_e.pdf