. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1187/Add.4 
31 octobre 2007 
 (07-4726) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 30 octobre 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Réouverture du délai pour la présenta tion d'observations.  Importation de  matériel de pépinière.  
Prescriptions en matière de quarantaine post-entrée pour les hôtes potentiels de la rouille blanche du 
chrysanthème et définition du terme from  (de, indiquant l'origine).  Proposition de règle.  Réouverture 
du délai pour la présentation d' observations (APHIS-03-002-5)  
 
L'APHIS rouvre le délai pour la présentation d'ob servations au sujet de sa proposition de règle 
visant à modifier la réglementation relative à l'impo rtation de matériel de pépinière en aménageant 
une nouvelle possibilité concernant  la période de croissance en quarantaine post-entrée pour les 
articles de Chrysanthemum  spp., Leucanthemella serotina  et Nipponanthemum nipponicum , et en 
modifiant la définition du terme from  (de, indiquant l'origine).  Ce tte mesure perme ttra aux personnes 
intéressées de disposer de plus de temps pour préparer et présenter des observations. 
 
Le 8 août 2007, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (72 FR 44425-44433, dossier de 
consultation ( docket ) n° 03-002-4) une proposition de règle vi sant à modifier la réglementation sur 
l'importation de matériel de pépinière en aménagean t la possibilité de ramener de six mois à deux 
mois la durée de la période de croissance en quarantaine post-entrée pour les articles de 
Chrysanthemum  spp., Leucanthemella serotina  et Nipponanthemum nipponicum  importés de certains 
endroits, assortie de la condition que le producteur de ces plantes ait mis en œuvre une approche 
systémique en vue de prévenir l'infection des artic les importés par la rouille blanche du chrysanthème.  
Cette proposition de règle visait aussi à modifier la définition du terme from  (de, indiquant l'origine). 
 
La date limite pour la réception d'observations  sur cette proposition de règle était fixée 
au 9 octobre 2007.  L'APHIS rouvre jusqu'au 26 novembre 2007 le délai pour la présentation 
d'observations au sujet du dossier de consultation ( docket ) n° 03-002-4.  Cette mesure permettra aux 
personnes intéressées de disposer de plus de te mps pour préparer et présenter des observations.  
L'APHIS examinera toutes les observations reçues en tre le 9 octobre 2007 et la date indiquée dans 
l'avis faisant l'objet du présent addendum.  
Référence:  7 U.S.C. 450, 7701 à 7772 et 7781 à 7786;  21 U.S.C. 136 et 136a;  7 CFR 2.22, 
2.80 et 371.3.  G/SPS/N/USA/1187/Add.4 
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  Texte disponible en anglais:  Federal Register , 26 octobre 2007 (Volume 72, n° 207), 
Proposed Rules  (Propositions de règles),  page 60790, dans le Federal Register  en ligne via le site 
Web GPO Access  (wais.access.gpo.gov
). 
 
Pour accéder au texte complet et pour de plus amples renseignements, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html .  Dans la fenêtre de recherche pour 2007 ( Volume 72 ), 
saisir 60790. 
 Présentation d'observations:  le document peut être consulté aux fins de la présentation 
d'observations à l'adresse http://www.regulations.gov
.  Sous Search for Documents Open for 
Comment  (Recherche de documents ouverts à la  présentation d'observations), sélectionner Animal and 
Plant Health Inspection Service  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) dans le menu 
déroulant de la rubrique Agency  (Organisme), puis cliquer sur le bouton Submit  (Envoi).  Dans la 
colonne Docket ID  (n° de dossier de consultation) , sélectionner APHIS-2005-0081-0037 pour 
présenter ou consulter des observations ou pour accé der aux documents complémentaires et connexes 
disponibles électroniquement. 
 
Contact:  Dr. Arnold T. Tschanz, Senior Import Specialist, Commodity Import Analysis and 
Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  (301) 734-5306.   
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720-1301. Fax: +(1 202) 690-0677. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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