ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/COL/8/Rev.1 
3 mars 2010 
 (10-1161) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
  La communication ci-après, datée du 16 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année 1997 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la "MGS totale cour ante" a été modifiée en raison de l'exclusion du 
niveau " de minimis " (tableau DS:1 et tableau explicatif DS:4 );  les aides au titre des "Programmes de 
développement" sont plus élevées du fait du déplace ment, du tableau explicatif DS:7 au tableau 
explicatif DS:2, des prêts aux petits producteurs couvert s par l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture;  
et les incitations en faveur du secteur sylvicole sont exclues des "Programmes de développement" 
(tableau explicatif DS:2) étant donné qu' elles ne relèvent pas du secteur agricole. 
  
 
 
    
  
  G/AG/N/COL/8/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 1997 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
381 858 
  
Milliers de dollars EU 
  
Inférieure au niveau "de minimis" 
 
 
  
   G/AG/N/COL/8/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure  
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général Services de formation :  Formation en matière de politiques agricole s et de processus de participation, de 
planification, de programmation, d'exécu tion et de gestion des exploitations. 1 559 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
 Recherche-développement technologique :  Développement des activités de recherche en vue d'accroître 
la productivité du secteur agricole et  la protection de l'environnement. 
 43 493 " 
 Services de commercialisation :  Mise en place et exploitation du système d'information sur les prix et 
les marchés de produits agricoles. 
 2 635 " 
 Services d'infrastructure :  Construction d'installations d'i rrigation pour permettre une utilisation 
efficiente des terres par les producte urs, installation de réseaux électri ques, construction d'un aqueduc et 
d'ouvrages de drainage sanitaire;  marchés.  110 289 " 
 Services phytosanitaires
:  Prévention et lutte contre les ma ladies des animaux et des végétaux. 
 7 710 " 
 Services de vulgarisation et de consultation :  Réseau d'information concernant le secteur agricole. 
 777 " 
 Administration : Prestation de services administratifs spécia lisés (planification régionale, formation de 
fonctionnaires, services de gestion et  de consultation, vulgarisation et  assistance technique, contrôle et 
organisation institutionnelle). 
 19 007 " 
Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement 
 Versements à titre : 
- d'acquisition et d'adjudication de terres.  
61 415  
" 
 - de promotion et de crédit agricole  en faveur des petits producteurs. 
 50 994 " 
Aide régionale Versements à titre de :  Programmes de développement agricole  pour les communautés et les réserves 
indigènes, et les zones défavorisées. 
 4 030 " 
Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Aide en cas de catastrophes naturelles :  Versements accordés aux agri culteurs pour la réparation des 
dégâts causés par des phé nomènes climatiques. 48 578 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
TOTAL 
  350 487   
  G/AG/N/COL/8/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
 (milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Promotion de la capitalisation pour de nouveaux projets d'investissement visant à moderniser la production 
agricole:  "Incentivo a la Capitalización Rural" (Aide à la capitalisation rurale). 8 485 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural 
 
 Prêts à la production accordés aux petits producteurs leur permettre de faire des investissements visant à accroître 
la productivité de leurs activités agricoles. 
 9 841 " 
 Promotion du développement de circuits de commercia lisation de produits agrico les:  Fonds "Emprender" 
(Entreprendre). 
 1 656  " 
 Logement de travailleurs agricoles:  Subventionnem ent des dépenses de constr uction de logements pour des 
travailleurs agricoles, en vue d'améliorer les conditions de vie de ces travailleurs. 
 35 355  " 
 Aide aux programmes de création d'empl ois dans le secteur rural. 11 238  " 
 
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
 Abandon de cultures illici tes:  Développement de cultures de substitution. 15 359 Présidence de la 
République 
TOTAL 
  81 934  
 
  
   G/AG/N/COL/8/Rev.1
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Valeur de la production 
Valeur totale* 10% de la valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) (milliers de 
dollars EU) % MGS totale courante (globale) 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 
Riz 
 1 537,2  691 209 69 121 0,22 1/ 
Maïs 
 1 148,4  156 722 15 672 0,73 1/ 
Haricots 
 133,2  97 212 9 721 0,14 1/ 
Blé 
 175,0  10 115 1 012 1,73 1/ 
Orge 
 88,0  5 944 594 1,48 1/ 
Soja 
 464,5  32 499 3 250 1,43 1/ 
Coton 
 1 002,6  79 190 7 919 1,27 1/ 
TOTAL 
 4 548,9     1/ 
* Source:  DANE – Comptes nationaux.  Données préliminaires. 
1/ Inférieure au niveau de minimis   
  G/AG/N/COL/8/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile 1997 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué  
(dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL) 
(dollars EU/ 
tonne) Production 
visée   
(tonnes) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz  Incitation pour 
l'entreposage     1 537,2  1 537,2 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
Maïs  Incitation pour 
l'entreposage 
     238,4  238,4 " 
  Incitation pour le 
transport intérieur 
     910,0  910,0 " 
Haricots  Incitation pour 
l'entreposage 
     45,6  45,6 " 
  Incitation pour le 
transport intérieur 
     87,6  87,6 " 
Blé  Soutien direct aux 
producteurs 
     175,0  175,0 " 
Orge  Soutien direct aux 
producteurs      88,0  88,0 " 
Soja  Incitation pour 
l'entreposage 
     464,5  464,5 " 
Coton  Soutien direct aux 
producteurs 
     1 002,6  1 002,6 " 
TOTAL 
       4 548,9  4 548,9  
  
   G/AG/N/COL/8/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Colombie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile 
1997 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
(milliers de dollars 
EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre soutien 
par produit 
(milliers de 
dollars EU) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz        1.537,2 1.537,2 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Maïs         1 148,4 1 148,4 " 
Haricots 
        133,2 133,2 " 
Blé 
        175,0 175,0 " 
Orge 
        88,0 88,0 " 
Soja 
        464,5 464,5 " 
Coton 
        1 002,6 1 002,6 " 
TOTAL 
        4 548,9 4 548,9  
 
 
__________