. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/205 
4 décembre 2006 
 (06-5807) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Biosecurity Australia  (Service australien de la biosécurité), 
Australian Government Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, de la pêche et de s forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Pommes à l'état frais en provenance de Nouvelle-Zélande. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Risk Analysis (IRA) report 
for Apples from New Zealand, November 2006  (Rapport d'analyse de risque à l'importation 
(IRA) concernant les pommes en provenan ce de Nouvelle-Zélande.  Novembre 2006) – 
disponible en anglais; environ 600 pages en 3 parties. 
6. Teneur:  Analyse  du risque phytosanitaire et mesur es qui permettraient d'atteindre le 
niveau de protection approprié fixé par l'Au stralie en relation avec l'importation de pommes 
mûres à l'état frais ( Malus x domestica  Borkh.) en provenance de Nouvelle-Zélande.  Le 
rapport d'analyse de risque à l'importation couvre les points suivants: 
• Récapitulatif; 
• Cadre en matière de biosécurité, y compris politique sanitaire et d'analyse de risque à 
l'importation de l'Australie; 
• Méthode d'analyse de risque à l'importation; 
• Classement des risques en catégories; 
• Évaluation des risques; 
• Gestion des risques et cadre opérationnel  et  
• Fiches de données concernant les organismes nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être: [  [] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   G/SPS/N/AUS/205 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les 
normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 1, 2, 4, 5 et 8 ont été suivies. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Rapport d'analyse de risque à l'importation concernant les pommes en provenance de 
Nouvelle-Zélande (disponible en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la présentation 
des recours est le 12 janvier 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
IRAAP Secretariat 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Fax:  +61 2 6272 4506 
Courrier électronique:  IRAAP@daff.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les documents sont 
disponibles sur le site de Biosecurity Australia  à l'adresse www.biosecurityaustralia.gov.au, 
ou peuvent être obtenus auprès du Po int notifications SPS australien: 
 
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 AUSTRALIE Fax:  +61 2 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au