ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/40 
29 juin 2010 
 (10-3537) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General of Transportation Equipment and 
Telematics Industries, Ministry of Industry (Direction générale des i ndustries du matériel de 
transport et de la télématique du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Land and Air Transportation Equipment Industries, Ministry of Industry  
(Direction des industries du matériel de tran sport terrestre et aérien du Ministère de 
l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th floor Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 525 1901 
Fax:  +(62-21) 525 1901 Courrier électronique:  adirizaldito@yahoo.com Site Web:  http://iatt.depperin.go.id/
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Type de produit:  Jantes pour véhicules d es catégories M, N et O (SNI 1896:2008;  
SH 8708.70.93.00, SH 8708.70.94.00, SH 8708.70.99.00); G/TBT/N/IDN/40 
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   Type de produit:  Jantes pour véhicules de catégorie L (SNI 4658:2008;  SH 8714.19.00.38, 
SH 8714.19.00.90).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard;  SNI 1896:2008 and SNI 4658:2008 
(Projet de décret du Ministère de l'industrie  concernant les normes nationales indonésiennes 
obligatoires SNI 1896:2008 et SNI 4658:2008) 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que toutes les jantes pour véhicules des 
catégories M, N, O et L produites, importées, distribuées ou commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI.  Les producteurs devront donc être 
titulaires d'un certificat de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les 
prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a.  contrôle de la conformité  de la qualité des produits au regard des exigences des SNI;  et 
b.  vérification de l'application du système de gestion de la qualité pr évu dans la norme SNI 
ISO 9001-2008 ou sa révision;  ou d'un autre système de gestion de la qualité reconnu; 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie.  La Direction générale des indus tries du matériel de transport et de la 
télématique du Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de la mise en œuvre 
du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des nor mes SNI 1896:2008 et SNI 4658:2008, qui 
couvrent les points suivants:  termes et dé finitions, exigences de qualité, échantillonnage, 
méthode d'essai, acceptation des essais, exigen ces en matière de marquage et emballage 
(ces normes sont disponibles en indonésien). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for Vehicle Rim Category M, N and O Category M, N and O and Vehicle Rim Category M, 
N and O Category L, SNI 1896:2008 and SNI 4658:2008  (Directives techniques se 
rapportant aux normes nationales indonésiennes obligatoires SNI 1896:2008 et SNI 4658:2008 relatives aux jantes pour véhicules des catégories M, N et O et aux jantes 
pour véhicules de la catégorie L) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/40 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.or.id Site Web:  http://www.bsn.go.id/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/IDN/10_2503_00_x.pdf