ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/70 
5 novembre 2009 
 
 (09-5534) 
  
  
 
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DU COMMERCE ET  
DU DÉVELOPPEMENT
1 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le rapport annuel 2008 du Comité du commerce et du développement (CCD) a été distribué 
sous couvert du document WT/COMTD /69, daté du 5 décembre 2008.  Le présent rapport couvre les 
activités entreprises par le Comité depuis lors, en  particulier les activités du CCD réuni en session 
ordinaire et en Sessions spécifiques sur les acco rds commerciaux régionaux et les petites économies, 
les activités du CCD sur l'Aide pour le commerce et  les activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés.
2 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD réuni en session ordinaire a tenu quatre sessions formelles les 13 mars, 11 mai, 
15 juillet et 12 octobre 2009 (cette derniè re session ayant repris le 3 novembre).3  Les comptes rendus 
de ces réunions sont reproduits dans les documents WT/COMTD/M/73 à WT/COMTD/M/764, 
respectivement.  À la 73ème session, tenue le 13 mars 2009, M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing 
(Maurice) a été élu pour un troisième mandat en tant que Président du CCD. 
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationa le de la francophonie, 
du Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque  africaine de développement. 
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces organisations sont notamment 
les suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), Organisation de coopération économ ique (OCE), Société interarabe de garantie 
des investissements, Banque islamique de développeme nt (BIsD), Union africaine, Organisation de la 
Conférence islamique (OCI), Centre du Sud,  Forum des îles du Pacifique, Programme des 
Nations Unies pour l'environnement (PNUE), Un ion économique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète des 
organisations intergouvernementales ayant le statut  d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
                                                      
1 Un addendum sera publié plus tard dans l'année pour rendre compte des activités que le Comité aura 
entreprises après la distri bution du présent document. 
2 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la que stion du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports. 
3 Le CCD devrait tenir une cinquième réunion le 8 décembre 2009. 
4 À paraître. WT/COMTD/70 
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  5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
A. Coopération technique et formation. 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés. 
 C. Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC. 
 
D. Décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. 
 E. Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés (PMA). 
 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 75ème session, le Comité a pris note du rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 (WT/COMTD/W/168), et du 
rapport sur l'audit de la coopération tec hnique pour 2008 (WT/COMTD/W/169 et Rev.15).  Il a adopté 
le Plan biennal d'assistance technique et de  formation 2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1) à sa 
76ème session. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7. Le CCD a poursuivi l'examen de la notificati on présentée au titre de la Clause d'habilitation 
par la Norvège concernant son schéma SGP sur la base des questions posées par le Brésil (WT/COMTD/65 et Add.2) et des réponses fournies par la Norvège (WT/COMTD/65/Add.1 et 
Add.3).  À la 73
ème session, les Communautés européennes ont  présenté une notification concernant 
leur schéma SGP pour les années 2009 à 2011 (WT/COMTD/N/4/Add.4).6 
8. En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux (ACR), les Membres ont examiné des 
questions concernant la demande de modification relative à la notification de l'Union douanière du 
Conseil de coopération du Golfe (CCG) visant à ce qu'elle soit présentée au titre de la Clause 
d'habilitation (WT/REG222/N/1 et Corr.1, WT/COM TD/N/25, WT/COMTD/66 et Add.1 à 3), ainsi 
que la nouvelle notification de l'accord au titre de l'article XXIV du GATT (WT/REG276/N/1).  
L'Accord de libre-échange entre le Pakistan et Sri Lanka (marchandises) et l'Accord de 
rapprochement économique entre le Pakistan et la  Malaisie (marchandises) ont été examinés à la 
Session spécifique du CCD sur les ACR (voir la secti on III).  Une notification a été présentée au sujet 
de l'Accord entre le Chili et l'Inde (WT/COMTD/ N/30);  elle sera également examinée à la Session 
spécifique sur les ACR. 
9. Conformément à une décision du Comité d es accords commerciaux régionaux (CACR), le 
CCD est convenu à sa 73ème session que les ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation auxquels 
étaient parties des pays non Membres de l'OMC seraient examinés selon les mêmes procédures que celles qui étaient utilisées pour l'examen des ACR auxquels participaient uniquement des Membres de 
l'OMC.  À ce sujet, le Président a indiqué que trois accords auxquels des pays non Membres de 
                                                     
 
5 La révision existe en anglais seulement. 
6 Une notification de la Suisse, datée du 7 octobre 2009 (WT/COMTD/N/7/Add.3), concernant son 
schéma SGP sera examinée par le Comité à sa dernière réunion de l'année.  WT/COMTD/70 
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  l'OMC étaient parties avaient déjà été notifiés au  titre de la Clause d'habilitation – l'Accord de 
libre-échange de l'Asie du Sud (SAFTA) (WT/COMTD/N/26), l'Accord Inde-Bhoutan 
(WT/COMTD/N/28) et l'Accord commercial d es pays insulaires du Pacifique (PICTA) 
(WT/COMTD/N/29) – et qu'ils devraient être examinés à la Session spécifique sur les ACR. 
C. RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 42ème session du 10 au 11 décembre 2008.  Le ra pport de cette réunion figure dans le 
document ITC/AG/(XLII)/225.  Lors de la présentation du rapport à la 74ème session, la Présidente du 
GCC a indiqué que le GCC avait fourni au CCI de s indications utiles concernant son programme de 
travail annuel.  Le Groupe avait e xprimé le soutien sans faille qu'il apportait à cette organisation et 
avait reconnu l'impact de ses travaux en matière de  renforcement des capacités.  Il a été reconnu que 
le CCI était une organisation "à 100 pour cent pour l' Aide pour le commerce", et son rôle en matière 
d'assistance au secteur privé a été réaffirmé.  Le Groupe a avalisé le Document de programme 
consolidé pour 2009, le Plan stratégique pour 20 09-2012 et le Cadre stratégique.  Concernant la 
gestion, il avait été décidé que le Comité consultatif  resterait l'organe de c ontrôle des contributions 
volontaires au Fonds d'affectation spéciale du CCI, tandis que le GCC demeurerait l'organe 
d'élaboration de la politique du CCI.  La Prési dente du GCC a informé le Comité qu'un groupe de 
travail sur le commerce et les Ob jectifs du Millénaire pour le dével oppement s'était en outre réuni 
pour examiner les questions de la pauvreté, de l'ég alité des sexes et de l'environnement en relation 
avec le commerce.  En faisant apparaître la diversité  des acteurs et leurs besoins et attentes spécifiques 
en matière d'assistance technique liée au commerce à chaque étape de la chaîne de valeur des 
exportations, le groupe de travail et  les réunions de groupe ultérieures avaient illustré la stratégie du 
CCI intitulée "Un impact concret sur les exportations ".  Le Comité a pris note du rapport et l'a 
transmis au Conseil général pour adoption. 
D. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
11. Dans sa décision du 14 décembre 2006 concer nant la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (WT/L/672), le Conseil gé néral invitait le CCD à examiner la question de 
la transparence des arrangements commerciaux préfér entiels (ACPr) relevant du paragraphe 2 de la 
Clause d'habilitation (autres que les ACR), et à faire rapport en vue d'une action appropriée du 
Conseil général.  Lorsqu'il a fait rapport au Conseil sur cette question en juillet 2009, le Président du 
CCD a dit que les auteurs de la proposition portant sur un mécanisme pour la transparence des (ACPr)  
– Brésil, Chine, États-Unis et Inde – étaient en trai n de réviser leur projet de proposition.  Une fois le 
projet révisé distribué, le Président du CCD avait l' intention de procéder à son examen à une réunion 
informelle ouverte.  Un modèle de présentation f actuelle d'un (ACPr) établi par le Secrétariat sur la 
base du schéma SGP des États-Unis serait également présenté aux Membres.7  Le Conseil est convenu 
de prolonger jusqu'en décembre 2009 le délai impa rti au CCD pour examiner la question et lui faire 
rapport en vue d'une action appropriée. 
E. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
12. La décision prise à la Conférence ministérielle  de Hong Kong sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour les PMA reste un point permanent de l'ordre du jour du CCD.  Plusieurs PMA ont pris la parole au titre de ce point de l'ordre du jour pour demander une mise 
en œuvre rapide et fidèle de la Décision.  La n écessité de mesures compléme ntaires pour faire en sorte 
que les initiatives concernant l'accès aux marché s bénéficient aux PMA a été soulignée.  À la 
                                                     
 
7 Ce modèle avait été communiqué à la 76ème session. WT/COMTD/70 
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  74
ème session, l'Inde a donné des renseignements actu alisés sur la mise en œuvre de son régime 
préférentiel de franchise de droits pour les PMA.  À la 76ème session, la Suisse a présenté sa 
notification du 7 octobre 2009 (WT/COMTD/N/7/Add. 3) concernant son schéma de préférences 
généralisées, qui sera examinée de manière formelle par le CCD à sa dernière réunion de l'année.  Les 
Communautés européennes ont informé le Comité que depuis le 1er octobre 2009, le régime "Tout 
sauf les armes" (TSA) prévoyait un accès aux marchés FDSC intégral pour tous les produits (sauf les 
armes et les munitions) en provenance de tous les PMA. 
III. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
13. Deux réunions formelles de la Session spécifique sur les ACR ont été tenues les 15 juillet et 
14 septembre 2009, sous la présidence de M. l' Ambassadeur Shree B.C. Servansing.  Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/RTA/M/2 et 
WT/COMTD/RTA/M/3.  L'Accord de libre-échange entre le Pakistan et Sri Lanka (marchandises) 
(WT/COMTD/N/27, WT/COMTD/RTA/2/1/Rev.1 , WT/COMTD/RTA/2/2, WT/COMTD/RTA/2/3) 
a été examiné à la 2ème Session spécifique et l'Accord de rappr ochement économique entre le Pakistan 
et la Malaisie (marchandises) (WT/COMTD/N/24, WT/COMTD/RTA/3/1, WT/COMTD/RTA/3/2) à 
la 3ème Session spécifique, conformément aux dispositi ons de la Décision du Conseil général du 
14 décembre 2006 sur un mécanisme pour la transparence des ACR (WT/L/671). 
IV. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
14. Conformément au paragraphe 35 de la  Déclaration ministérielle de Doha8, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.9  Le CCD avait pour instruction de superviser le 
programme de travail dans le cadre de Sessions spécifiques.  À la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur att achement au Programme de  travail sur les petites 
économies et ont instamment demandé aux Me mbres d'adopter des me sures spécifiques qui 
faciliteraient l'intégration plus complète d es petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, sans créer une sous-catégor ie de Membres de l'OMC.  Le CCD avait pour 
instruction de poursuivre les travaux dans le cadre de sa Session spécifique et de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans  les organes de négociation et autres organes.10 
15. En 2009, la Session spécifique a tenu deux ré unions formelles consacrées au Programme de 
travail sur les petites économies, qui ont toutes deux été présidées par M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing.  À la 19
ème session, tenue le 15 juillet, le Secrétariat a 
présenté une version mise à jour de la compilation établie pour aider la Session spécifique dans son 
rôle de suivi.  La version mise à jour du docum ent du Secrétariat a été distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.3 et Corr.1.11  Le compte rendu de la 19ème session figure dans le 
document WT/COMTD/SE/M/19.  La 20ème Session spécifique a eu lieu le 12 octobre 2009.  Les 
Membres sont convenus de poursuivre la révision de la compilation et de la distribuer sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/22/Rev.4.  Le rapport de la Sess ion spécifique au Conseil général a été adopté et 
distribué sous la cote WT/COMTD/SE/6.  Le co mpte rendu de cette réunion figure dans le document 
WT/COMTD/SE/M/20.12   
                                                      
8 WT/MIN(01)/DEC/1. 
9 WT/L/447. 
10 WT/MIN(05)/DEC. 
11 En anglais seulement. 
12 À paraître.  WT/COMTD/70 
 Page 5 
 
 
  V. AIDE POUR LE COMMERCE 
16. Le CCD a tenu quatre sessions sur l'Aide pour le  commerce en 2009 – les 27 février, 2 avril, 
11 juin et 12 octobre (cette dernière session ayant repris le 3 novembre) – sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Shree B. C. Servansing.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/9 à WT/COMTD/AFT/M/12
13, respectivement.  Le deuxième 
Examen global de l'Aide pour le commerce s'est dér oulé les 6 et 7 juillet 2009.  Un débat sur l'Aide 
pour le commerce a eu lieu au C onseil général le 28 juillet 2009. 
17. À sa 9ème session sur l'Aide pour le commerce, le CCD a examiné la feuille de route pour 
l'Aide pour le commerce, proposée par le Directeur général pour 2009 (WT/COMTD/AFT/W/11) et le projet de programme de travail du deuxième Examen  global de l'Aide pour le commerce.  L'OCDE a 
fourni des renseignements concernant le cadre de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce 
ainsi que sur la forme et le contenu du rapport conjoint OCDE/O MC intitulé "L'Aide pour le 
commerce:  Panorama 2009" devant être établi pour le  deuxième Examen global.  Les délégations ont 
réaffirmé leur attachement à l'in itiative Aide pour le commerce, quel que soit le résultat du Cycle de 
Doha et malgré la crise économique mondiale actuelle. 
18. La 10
ème session a été consacrée à la forme et au contenu des résumés analytiques par pays de 
deux pages devant être établis pour  figurer dans le rapport conjoi nt OCDE/OMC intitulé "Aide pour 
le commerce:  Panorama 2009".  Les banques régi onales de développement, y compris la Banque 
interaméricaine de développement , la Banque africaine de dével oppement, la Banque asiatique de 
développement et le Secrétariat au nom de la So ciété islamique internationale de financement du 
commerce et de la Banque islamique  de développement, ont donné des renseignements actualisés sur 
leurs activités en rapport avec l'Aide pour le comme rce et les préparatifs y relatifs, par exemple 
l'examen national qui s'est déroulé à Lima (Pérou) le 3 mars 2009 et les manifestations prévues pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Afrique australe, l'Asie du Sud-Est et l'Asie orientale et centrale.  
La CEA/ONU, la BERD et l'ONUDI ont donné des renseignements sur leurs travaux relatifs à l'Aide pour le commerce et le Secrétariat a fait le point des préparatifs du deuxième Examen global de l'Aide 
pour le commerce. 
19. La 11
ème session sur l'Aide pour le commerce du CCD a été axée sur les préparatifs du 
deuxième Examen global et l'établissement du rapp ort conjoint OCDE/OMC intitulé "Aide pour le 
commerce:  Panorama 2009".  Le Directeur général a exposé les grandes lignes de la suite à donner à 
l'initiative Aide pour le commerce après juillet 2009 et  a défini cinq domaines d'action prioritaires:  
renforcer la dimension régionale de  l'Aide pour le commerce;  renforcer le rôle et la contribution du 
secteur privé et de la société civile;  poursuivre l'év aluation de l'incidence de l'Aide pour le commerce;  
continuer à mobiliser des ressources additionnelles et encourager les partenariats Sud-Sud de l'Aide 
pour le commerce.  La Banque interaméricaine de développement et le Secrétariat au nom de la 
Banque africaine de développement  et de la Banque asiatique de développement ont donné des 
informations concernant des manifestations nationa les et régionales organisées récemment au titre de 
l'Aide pour le commerce, telles que l'examen COMESA-CAE-CDAA du Corridor Nord-Sud qui a eu 
lieu à Lusaka (Zambie) les 6 et 7 avril 2009;  l'ex amen national organisé à Pedro Sula (Honduras) le 
4 mai 2009;  l'examen régional pour l'Amérique  latine et les Caraïbes organisé à Montego Bay 
(Jamaïque) les 7 et 8 mai 2009;  et la réunion régionale des États memb res de l'ASEAN tenue à 
Siem Reap (Cambodge) les 28 et 29 mai 2009.  La CEE/ONU, l'ONUDI et le PNUD ont présenté leurs activités respectives en rapport avec l'Aide pour  le commerce ainsi que les travaux de recherche 
récents sur les liens entre le renforcement des capacités commerciales et la réduction de la pauvreté. 
                                                     
 
13 À paraître. WT/COMTD/70 
Page 6  
 
  20. Le deuxième Examen global de l'Aide pour le commerce a eu lieu les 6 et 7 juillet 2009.  Il a 
permis de donner une nouve lle impulsion au mandat concernant l' Aide pour le commerce qui avait été 
convenu à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong en 2005.  Il a été l'occasion d'évaluer les progrès accomplis depuis le pr emier Examen global tenu en novembre 2007 et 
d'examiner comment l'Aide pour le commerce avait été mise en œuvre sur le terrain.  Chaque réunion 
a été consacrée aux objectifs clés de l'Examen, à savoir passer de l'engagement à la mise en œuvre, 
intégrer le commerce dans les stratégies de déve loppement nationales et régionales, assurer la 
continuité des flux d'aide en péri ode de ralentissement économique m ondial et évaluer l'efficacité de 
l'Aide pour le commerce.  En conclusion, le Direct eur général a souligné la nécessité de centrer les 
efforts sur le renforcement de la dimension régi onale de l'Aide pour le commerce, la poursuite de 
l'évaluation de la mise en œuvre de l'Aide pour le commerce, la promotion du rôle et de la 
contribution du secteur privé et la stimulation de la  coopération Sud-Sud dans le cadre de l'Aide pour 
le commerce.  Le rapport relatif au deuxi ème Examen global figure dans le document 
WT/COMTD/AFT/W/15.
14 
21. Un débat sur l'Aide pour le commerce a eu lieu au Conseil général le 28 juillet 2009.  Le 
Directeur général a présenté un rapport sur l'Exam en global (JOB(09)/87) et a indiqué qu'il avait 
permis de faire le point des progrès réalisés globale ment depuis le lancement de l'initiative Aide pour 
le commerce en 2005.  L'Examen avait aussi permis de mettre en évidence la nécessité d'obtenir des 
donateurs qu'ils prennent des enga gements additionnels et substan tiels.  Le Directeur général a 
identifié les priorités suivantes pour les travaux à venir:  renforcer la dimension régionale de l'Aide pour le commerce;  maintenir le rythme des enga gements après 2010;  renforcer le rôle du secteur 
privé;  et concentrer l'attention sur l'évaluation de l'incidence des interventions  réalisées dans les pays 
en développement au titre de l'Aide pour le comme rce.  Le rapport sur les délibérations du Conseil 
général figure dans le document WT/GC/M/121.
15 
22. La 12ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce a eu lieu le 12 octobre et a repris le 
3 novembre.  Elle a été axée sur le projet de programme de travail concernant l'Aide pour le 
commerce, qui figure dans le document JOB(09)/100 (pro jet qui a par la suite été révisé et distribué 
sous la cote JOB(09)/100/Rev.1).  Le programme de  travail proposé couvre la période 2010-2011.  Il 
s'articule autour de cinq grands thèmes:  mobili sation des ressources, intégration, mise en œuvre 
(l'accent étant mis en particulier sur la dimension régionale), suivi et évaluation et participation du secteur privé.  Il est complété par une feuille de route qui indique les activités prévues pour le mettre 
en œuvre.  Il a pour but de maintenir le dyna misme acquis par l'initiative Aide pour le commerce 
depuis la Conférence ministérielle de Hong Kong.  À la réunion, les Membres ont formulé diverses 
observations sur le projet de programme de travail concernant l'Aide pour le commerce.  Le Président 
du CCD a dit son intention de parvenir dès que possi ble à un texte prévoyant le meilleur équilibre qui 
soit entre les différents acteurs.  Il poursuivra les c onsultations et, lorsqu'il aura été définitivement mis 
au point, le programme de travail ser a présenté à une future réunion du CCD. 
VI. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
23. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu deux réunions form elles les 29 mars et 22 juin.
16  Les comptes rendus des 
réunions figurent dans les documents WT /COMTD/LDC/M/52 et WT/COMTD/LDC/M/53, 
respectivement.  Toutes les réunions ont ét é présidées par M. l'Ambassadeur Jean Feyder 
(Luxembourg). 
                                                      
14 À paraître. 
15 À paraître. 
16 Les discussions tenues lors de la 54ème session du Sous-Comité des PMA, qui a eu lieu le 
5 novembre 2009, seront consignées dans l'addendum relatif au présent rapport.  WT/COMTD/70 
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  24. Les travaux du Sous-Comité ont porté, pour l'essen tiel, sur la mise en œuvre du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA,  adopté par les Membres le 12 février 2002.17  Les questions 
examinées dans le cadre du Programme de travail durant la période considérée sont les suivantes:  i) accès aux marchés pour les PMA;  ii) initi atives en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés au commerce en faveur  des PMA;  et iii) accession des PMA à l'OMC.  
En outre, différents sujets ont été abor dés au titre du point "Autres questions". 
i) Accès aux marchés pour les PMA 
25. Le point de l'ordre du jour relatif à l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné aux deux 
réunions du Sous-Comité.  Le Secrétariat a publié  une version révisée de son étude annuelle sur 
l'accès aux marchés (2008) intitulée "Questions rela tives à l'accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés" 
(WT/COMTD/LDC/W/42/Rev.1), qui a été examinée à la 52
ème session du Sous-Comité.  Les 
Membres ont proposé des améliorations à apporter à la note à l'avenir.  Plusieurs PMA ont demandé 
au Secrétariat de rendre compte de la crise financière actuelle et de son incidence sur les échanges des PMA dans sa prochaine étude  sur l'accès aux marchés. 
26. À la 53
ème session, le CCI a fait un exposé sur ses activités dans le domaine du commerce des 
services, en particulier les programmes et les trava ux de recherche en faveur des PMA.  Les PMA ont 
invité les Membres à adopter dès que possible une dér ogation dans le contexte de l'Accord général sur 
le commerce des services pour assurer à leurs services et à leurs fournisseurs de services un accès effectif aux marchés. 
ii) Initiatives en matière d'assistan ce technique et de renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA 
27. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en faveur des PMA a également été examiné aux deux réunions du 
Sous-Comité.  À la 52
ème session, le Secrétariat a donné un aperçu de ses activités d'assistance 
technique et de formation en faveur des PMA, y co mpris dans le domaine du Programme de travail de 
Doha.  En 2008, les PMA ont bénéficié de 42 pour  cent des activités d'assi stance technique liée au 
commerce (ATLC) menées par le Secrétariat de l'OMC.  Ils continuent de fair e l'objet d'une priorité 
spéciale dans la fourniture d'ATLC. 
28. À la 53ème session, la Directrice exécutive du Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) a 
présenté un rapport sur la mise en œuvre du CIR f ondé sur le document JOB(09)/52.  Les Membres 
ont salué les efforts déployés par le Secrétariat du CIR pour aider les PMA à tirer parti du programme. 
29. La mise en œuvre du CI dans les pays bénéficiaires continue de progresser.18  L e  p r e m i e r  
atelier mondial des points focaux du CIR a eu lieu à Genève du 8 au 10 juillet 2009.  En 
septembre 2009, 48 PMA étaient à différents stad es du CI.  Trente-cinq PMA avaient achevé leur 
étude diagnostique sur l'intégration du commerce (E DIC);  un PMA avait fini de mettre la sienne à 
jour et trois autres procédaient actuellement à cet te mise à jour.  Les examens techniques ont été 
approuvés pour dix PMA, ouvrant la voie à l'élaboration de leurs EDIC respectives.19  Les PMA ont 
commencé à bénéficier des ressources disponibles au titre du Fonds d'affectation spéciale du CIR.  À 
la réunion qu'il a tenue en juillet 2009, le Conseil intérimaire du CIR a approuvé les deux premiers 
projets de catégorie 1, émanant, respectivement, du Yémen et de la Sierra Leone;  quatre autres 
                                                      
17 WT/COMTD/LDC/11. 
18 Pour en savoir plus sur le CI, consu lter le site www.integratedframework.org 
19 En outre, l'examen technique c oncernant le Bhoutan a été soumis au Conseil intérimaire du CIR pour 
approbation;  ceux du Bangladesh et de la Guinée équatoriale sont en cours. WT/COMTD/70 
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  projets (Cambodge, Malawi, Rwanda et Ouganda) ont depuis été soumis au Conseil intérimaire du 
CIR pour approbation. 
30. À la 53
ème session, le Secrétariat du Fonds pour l'a pplication des normes et le développement 
du commerce (FANDC) a fait un exposé sur le Fonds en  s'appuyant sur la note figurant dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/45.  En mai 2009, 21 dons pour l'élaboration de projets ont été 
approuvés en faveur de PMA, soit 64 pour cent du nombr e total de dons pour l'élaboration de projets;  
en outre, les PMA étaient les bénéficiaires de 14 projets qui représentaient près de 40 pour cent du nombre total de projets financés par le FANDC. 
31. À la 53
ème session, au titre du point "Autres questions", le Secrétariat a rendu compte des 
consultations qu'il avait eues avec les PMA au suje t de l'élaboration du Plan biennal d'assistance 
technique et de formation 2010-2011.  Les PMA ont été invités à indiquer au Secrétariat les activités 
qu'ils souhaitaient voir figurer dans le Plan. 
iii) Accession des PMA à l'OMC 
32. Le Sous-Comité a examiné le point relatif à l'accession des PMA à l'OMC à sa 52ème session.  
En réponse à une demande formulée par le Sous-Comité des PMA à sa 51ème session, le Secrétariat a 
établi une note sur l'accession des PMA qui figure  dans le document WT/COMTD/LDC/W/44.  Les 
Membres ont salué les efforts fournis par le Secrét ariat pour établir cette note détaillée.  Les PMA ont 
demandé au Secrétariat de continuer à l'étoffer af in de permettre au Sous-Comité d'examiner de 
manière plus approfondie l'accession des PMA.  Dans le prolongement des délibérations du 
Sous-Comité, le Secrétariat a organisé un "Dialogue avec les PMA accédants" le 28 mai 2009. 
33. À la 53ème session, au titre du point "Autres questions ", le Président a informé les Membres 
que le Secrétariat présenterait un rapport sur le Dialogue à la prochaine réunion du Sous-Comité.20  
Plusieurs Membres ont rappelé que le rapport devait garder un caractère factuel.  Les PMA ont insisté 
sur la nécessité de donner suite au Dialogue pour faire progresser les accessions des PMA. 
34. En mars 2009, 12 PMA se trouvaient à différents stades de leur processus d'accession, 
représentant plus du tiers des négociations d'accession en cours.21 
iv) Autres questions soulevées au titre du point "Autres questions" 
35. À la 52ème session, l'ONUDI a présenté un rapport sur les résultats de la Conférence 
ministérielle des PMA tenue à Siem Reap (Cambodge ) en novembre 2008.  La prochaine Conférence 
ministérielle des PMA aura lieu à Vienne les 3 et 4 décembre 2009, et portera sur l'incidence de la 
crise financière mondiale sur les PMA. 
36. À la 53ème session, le coordonnateur pour les PMA (Tanzanie) a demandé que l'incidence de 
la crise alimentaire actuelle fasse l'objet d'un débat au Sous-Comité.22  Il a également suggéré que le 
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation soit invité à venir présenter son 
dernier rapport au Sous-Comité.  Des avis différent s ont été exprimés au sujet de l'invitation du 
Rapporteur spécial des Nations Unies.  Plusieur s Membres ont souligné la nécessité d'éviter les 
doubles emplois car des préparatifs étaient en cours pour permettre au Rapporteur spécial des 
Nations Unies de faire un exposé à une session d'information à l'OMC le 2 juillet 2009. 
                                                      
20 Le rapport a été publié sous la cote WT/COMTD/LDC/15. 
21 Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, RDP lao, Samoa, 
Sao-Tomé-et-Principe, Soudan, Vanuatu et Yémen. 
22 Une demande analogue a été présentée par la délégation du Lesotho à la 52ème session. __________