. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.44/Rev.1 
21 décembre 2007 
 
 (07-5709) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par la Mongolie
 
 
 
 La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord, a été reçue de la Mongolie
. 
 
_______________ 
 
 
I. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PERTINENTES 
1. La procédure de mise en œuvre et d'administration de l'Accord OTC s'appuie sur les textes 
législatifs suivants: 
A. LOI SUR LA NORMALISATION ET L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (2003) 
2. La Loi sur la normalisation et l'évaluation de  la conformité (Journal officiel, "State 
Information", 2003) définit les fondements juridiques de la normalisation et de l'évaluation de la 
conformité et régit les relations entre le gouvernem ent, les citoyens, les entités commerciales et les 
organisations dans le cadre du processus de mise en œuvre. 
B. DÉCRET GOUVERNEMENTAL N ° 127 SUR LES MESURES VISANT À RENFORCER LES ACTIVITÉS 
DE NORMALISATION ET D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (2005) 
3. Ce décret établit une liste de produits et de ser vices susceptibles de nuire à l'intérêt public, à la 
santé et la sécurité des personnes, à l'environne ment et à la sécurité nationale, qui devront 
obligatoirement être certifiés conformes. 
II. TRANSPARENCE 
A. POINT D 'INFORMATION NATIONAL ET AUTORITÉ NAT IONALE CHARGÉE DES NOTIFICATIONS  
4. L'Agence mongole de normalisation et de métr ologie est responsable du point d'information 
national et du Centre d'information sur les normes, en  application de l'article 10.1 de l'Accord OTC de 
l'OMC. G/TBT/2/Add.44/Rev.1 
Page 2  
 
  5. L'adresse et les numéros de téléphone  et de fax sont les suivants: 
 National Enquiry Point and Standards Information Center 
 Mongolian Agency for Standardization and Metrology (MASM)  Peace Street 46A   Ulaanbaatar 210351 
 MONGOLIE 
 Téléphone:  +(976) 51 263860 
 Fax:     +(976) 11 458032  Courrier électronique: standardinform@masm.gov.mn
 
 Site Web:    www.masm.gov.mn   
 
6. Le Ministère du commerce et de l'industrie est l'autorité chargée des notifications 
conformément à l'article 10.10 de l'Accord OTC. 
7. L'adresse, le numéro de téléphone et le  numéro de fax sont les suivants: 
 Trade and Economic C ooperation Department 
 Ministry of Industry and Trade of Mongolia 
 Government Building – 2  United Nation's Street – 5/1  Ulaanbaatar – 210646  MONGOLIE 
 Téléphone:  +(976) 51 263023, +(976) 51 261 000,  
 Fax:     +(976) 11 322 595, +(976) 11 322 595 
 Courrier électronique: trade@mit.pmis.gov.mn et ariun@mit.pmis.gov.mn  Site Web:  www.mit.pmis.gov.mn
  
  
III. PUBLICATIONS 
8. Le Ministère de l'industrie et du commerce de  la Mongolie publie un bulletin d'information 
périodique sur les secteurs du commerce et de  l'industrie (en langue mongole seulement). 
9. Les normes nationales mongoles adoptées par le  Conseil national de normalisation sont 
disponibles sous forme imprimée et sous forme él ectronique.  Des renseignements succincts sur les 
normes figurent aussi dans le magazine périodique in titulé "Standardization and Metrology" et dans la 
brochure "Standards Information" ainsi que  sur le site Web:  www.masm.gov.mn. 
__________