. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1593 
13 juin 2007  
 (07-2498) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.   Pythium 
Oligandrum DV 74; Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE . 
Pythium Oligandrum   DV 74;  Exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maximale 
de résidus) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus de Pythium oligandrum  DV 74 sur les cultures alimentaires.  Ce texte 
supprime le besoin d'établir un niveau maximal admissible pour les résidus de Pythium 
oligandrum  DV 74. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 mai 2007, Volume 72, n° 94, Rules and Regulations , pages 27448 à 
27452; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2007/May/Day-16/p9298.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1593 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  16 mai 2007.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éven tuellement accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0121, est le 16 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 
720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov