ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2041/Add.1 
7 septembre 2011 
 (11-4365) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 1
er septembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
_______________ 
  
Notice of Determination of Pest-Free Areas in Mendoza Province, Argentina;  Request for 
Comments (Docket No. APHIS-2010-0032)  (Avis relatif à la détermination du statut de zones 
indemnes d'organismes nuisibles dans la Pr ovince de Mendoza (Argentine).  Demande de 
communication d'observations (dossier  de consultation APHIS-2010-0032)) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et ph ytosanitaire (APHIS) annonce qu'il a reçu du 
gouvernement de l'Argentine une demande de reco nnaissance de nouvelles zones de ce pays en tant 
que zones indemnes de la mouche sud-américaine des fruits ( Anastrepha fraterculus ) et de toutes 
les autres espèces d' Anastrepha  importantes sur le plan économique.  Après avoir examiné les 
documents présentés à l'appui de cette demande, l' Administrateur de l'APHIS a déterminé que ces 
zones remplissent les critères énoncés dans la réglementation pour être reconnues comme zones 
indemnes.  Cette détermination,  ainsi que le document d'évaluation élaboré en relation avec la 
mesure notifiée, sont mis à la disposition du public pour permettre à celui-ci de  les examiner et de 
formuler des observations. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum pe ut être consulté en anglais dans le 
Federal Register , 19 août 2011, Volume 76, no 161, Notices  (Avis), pages 51934 et 51935.  Pour 
consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 
2011 FR Vol. 76, et saisir "page 51934"  (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 25 juin 2010 
(75 FR 36347 et 36348, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0032), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de formulation d'observations, d'un 
document d'évaluation pour l' importation d'une marchandise ( CIED ) évaluant les renseignements 
présentés par l'Argentine à l'appui de sa demande de reconnaissance de nouvelles zones du pays en 
tant que zones indemnes de l'organisme nuisibl e dénommé mouche méditerranéenne des fruits 
(Ceratitis capitata ).  (Pour consulter l'avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 75, et saisir "page 36347"  
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un dé lai de 60 jours se terminant le 24 août 2010.  
Deux observations lui étaient parvenues à cette date , émanant l'une d'un agent d'un État chargé de 
l'agriculture, l'autre d'un agent de l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) de 
l'Argentine.  L'auteur de la première observati on reconnaissait le bilan positif des efforts déployés 
par l'Argentine pour combattre la mouche méditerr anéenne, mais indiquait que l'APHIS ne devrait G/SPS/N/USA/2041/Add.1 
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  pas assouplir ses restrictions liées à la mouche des fruits jusqu'à ce qu'il soit en  mesure de confirmer 
qu'aucune autre mouche des fruits nuisible – notamment les mouches des fruits de l'espèce Anastrepha  – n'est présente dans la zone.  L'aute ur de la seconde observation fournissait des 
données à l'appui d'une conclusion selon laquelle la Province de Mendoza est indemne de la 
mouche sud-américaine des fruits ( Anastrepha fraterculus ).  Comme suite à ces observations, 
l'APHIS a contacté l'ONPV argentine, qui a demandé  qu'en plus du statut de zone indemne de 
Ceratitis capitata , la province de Mendoza, en Argentine, reçoive le statut de zone indemne de 
A. fraterculus . 
 Après avoir examiné les observations qui nous parviendront au sujet de l'avis notifié au 
moyen du présent addendum, et avoir pris en compte les observations reçues au sujet de notre avis 
de juin 2010 relatif au statut des zones concernées au regard de la mouche méditerranéenne, 
l'APHIS annoncera sa décision concernant le st atut de ces zones par rapport à la mouche 
méditerranéenne et à la mouche  sud-américaine des fruits. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Invitation à présenter des observations 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues d'ici au 18 octobre 2011 seront 
examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0032-0005  
Courrier postal/privé:   
Les communications contenant les observations sont à envoyer à l'adresse:   Docket No. APHIS-2010-0032, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.   G/SPS/N/USA/2041/Add.1 
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  Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier de consultation peuvent 
être consultés en ligne via le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2010-0032  
ou dans la salle de lecture (Room 1141, USDA South Building, 14th St reet and Independence 
Avenue, SW., Washington, DC.).  La salle de lecture est normalement ouverte de 8 heures à 
16 heures 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fé riés.  Avant de venir, prière d'appeler le 
+(202) 690 2817 pour s'assurer de la présence d'un agent d'accueil. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Ms. Meredith C. Jones, Regulatory Coordination 
Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737;  +(1 301) 734 7467 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
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