. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/289 
22 décembre 2008  
 (08-6258) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture , Forestry and Fisheries  – MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Riz, produits à base de riz et produits don t le riz est l'ingréd ient caractéristique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Rice traceability system; and 
System for providing information about origin of rice ingredient (under consideration for 
legislation)  (Système de traçabilité du riz et systèm e d'information concernant l'origine du riz 
en tant qu'ingrédient (à l'étude en vue d' une réglementation)).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Le MAFF envisage d' imposer les exigences ci-après  au moyen d'une nouvelle loi:  
1. Système de traçabilité du riz:  
Tous les négociants en riz nationaux, les tr ansformateurs de produits alimentaires qui 
fabriquent des produits à base de riz et les cultivateurs de riz devront tenir un registre de 
leurs transactions dans lequel ils devront  consigner les renseignements suivants: 
a) nom du produit, quantité, date , nom de l'ache teur/du vendeur; 
b) informations permettant d'identifier le lien entre le(s) produit(s) acheté(s) et le(s) 
produit(s) vendu(s). 
2. Système d'information concernant l'origine du riz en tant qu'ingrédient: 
Les revendeurs nationaux qui vendent les pr oduits visés à d'autres revendeurs nationaux 
avant la vente aux consommateurs finals  et ceux qui vendent directement aux 
consommateurs (y compris les détaillants, les restaurateurs, les traiteurs, etc.) devront 
fournir aux autres revendeurs nationaux ou a ux consommateurs les informations relatives à 
l'origine du riz utilisé comme ingrédient dans ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir le rappel rapide et la traçabilité des produits, assu rer le bon déroulement de la 
distribution des produits visés et fournir a ux consommateurs les informations adéquates G/TBT/N/JPN/289 
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  8. Documents pertinents:   La nouvelle loi sera publiée au  Journal officiel (KAMPO) après 
adoption.     
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: