RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/C/W/302 
18 septembre 2009 
 (09-4398) 
Conseil du commerce des services  
  
 
SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES  
D'INGÉNIERIE CONNEXES 
 
Note d'information du Secrétariat
1 
 
 
1. La présente note a été établie à la demande du Conseil du commerce des services, dans le but 
de susciter en son sein un débat technique de fo nd sur le secteur des services de construction et 
services d'ingénierie connexes.  Elle fournit des re nseignements de caractère général et met à jour une 
note précédente sur les services de construction et  services d'ingénierie connexes (S/C/W/38, du 
8 juin 1998).  La note porte principalement sur les faits nouveaux et questions j ugés les plus pertinents 
dans le contexte de l'AGCS ai nsi que sur les récentes tendances constatées dans cette branche 
d'activité qui pourraient avoir des incidences au regard  de l'AGCS.  Elle n'a pas pour objet de décrire 
le secteur dans le détail ni de traiter toutes les questions abordées à ce jour par les Membres dans les 
négociations sur les services de constructi on et services d'ingénierie connexes.   
2. Après l'introduction, la section II  porte sur la définition du secteu r dans le cadre de l'AGCS. 
La section III décrit ensuite l' importance du secteur pour les économies nationales (en termes de PIB 
et d'emploi) ainsi que les récentes tendances du ma rché et les défis à relever par cette branche 
d'activité.  La section IV est essentiellement c onsacrée au commerce international des services de 
construction et services d'ingénierie connexes:  la méthode employée pour le mesurer, les principaux 
exportateurs et importateurs ainsi que les possibilités qui s'offrent aux pays en développement.  La 
section V donne un aperçu des engagements exista nts au titre de l'AGCS.  La section VI,  quant à elle, 
analyse l'environnement réglementaire, en recensant les restrictions au commerce les plus pertinentes 
ou fréquentes, et les questions réglementaires.  Elle est suivie d'une conclusion.  La table des matières 
figure à la page 2 de la présente note. 
_______________ 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. S/C/W/302 
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I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. DESCRIPTION DU SECTEUR ET CHAM P D'APPLICATION DE L'AGCS.................5  
A. DESCRIPTION DU SECTEUR ..........................................................................................................5  
B. NOUVEAUX MODES OPÉRATOIRES DU POINT DE VUE DE L 'AGCS ..............................................8  
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET TENDANCES DU MARCHÉ............................................10  
A. PART DU PIB  ET DE L 'EMPLOI ...................................................................................................10  
B. IMPORTANCE DU SECTEUR PUBLIC ET PRINCIPAUX DÉFIS À RELEVER PAR LA BRANCHE 
D'ACTIVITÉ ............................................................................................................................... .11 
IV. PROFIL COMMERCIAL .....................................................................................................12  
A. COMMENT MESURER LE COMMERCE IN TERNATIONAL DES SERVICES DE 
CONSTRUCTION .........................................................................................................................13  
B. PRINCIPAUX EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS ......................................................................14  
C. PRINCIPAUX ENTREPRENEURS INTERNATIONAUX ....................................................................19  
D. RÉSULTATS OBTENUS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT .......................................................23  
V. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS ET EXEMPTIONS DE 
L'OBLIGATION NPF............................................................................................................23  
A. APERÇU GÉNÉRAL .....................................................................................................................24  
B. RÉPARTITION MODALE DES ENGAGEMENTS ..............................................................................24  
C. RESTRICTIONS CONCERNANT LE MODE  3..................................................................................25  
D. RESTRICTIONS QUI TOUCHENT LE MODE  4................................................................................27  
E. EXEMPTIONS DE L 'OBLIGATION NPF ........................................................................................27  
VI. ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  ET RÉGLEMENTAIRE.....................................27  
A. OBSTACLES AU COMMERCE ......................................................................................................27  
B. QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES ..................................................................................................28  
VII. CONCLUSIONS .................................................................................................................... .29 
ANNEXE......................................................................................................................... ......................31  
BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................. .............49  
  S/C/W/302 
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I. INTRODUCTION 
3. Le secteur de la construction compte pour 5 p our cent environ dans le PIB mondial, et pour 
7 pour cent dans l'emploi.  Ces chiffres, toutef ois, ne rendent compte que partiellement de 
l'importance de ce secteur.  Les statistiques ne font  pas apparaître la profonde influence que ce secteur 
exerce sur notre existence quotidienne.  Celui-ci  fournit les installations nécessaires pour la 
production et la consommation de la quasi-totalité des biens et services:   qu'il s'agisse des structures 
utilisées pour l'extraction de produits primaires et la production d'énergie, des installations de 
fabrication et de services, ou encore des logements utilisés par les consommateurs finals.  Il fournit 
non seulement les bâtiments qui accueillent un larg e éventail d'activités humaines, mais aussi les 
infrastructures qui les relient en un réseau de plus en plus complexe. 
4. Comme fournisseur d'infrastructures matérielles, le secteur a des liens avec un grand nombre 
de marchés et d'activités différents:   industries extractives, industrie  pétrolière et pétrochimique, 
production d'énergie y compris d'énergie renouvela ble, industrie manufacturière, système de 
distribution d'eau et de services publics, traitement des eaux usées/déchets, transports, 
télécommunications, et santé publique, pour n'en nommer que quelques-uns.  Un certain nombre de 
ces secteurs d'infrastructure d'importance primordi ale (et à forte intensité de capital) font 
traditionnellement l'objet de prises de participation et d'interventions notables des pouvoirs publics. 
5. La construction est intimement liée à l'industriali sation et l'urbanisation, qui sont elles-mêmes 
interconnectées.  Par le biais de l'investissement, il ex iste une relation étroite entre la construction, la 
croissance économique et le développement de l'éco nomie.  Le produit du secteur de la construction 
procède d'une demande de nouveaux investissements et , comme tel, est un facteur déterminant de la 
croissance et du développement économique.2 
6. En tant que gros acheteur de matériaux, le secteur de la constructi on génère d'importants 
effets d'entraînement dans toute l'économie nati onale.  Comme le montre une étude consacrée à 
certains pays membres de l'OCDE, la construction est l'un des secteurs qui a le plus de liens en amont, 
ce qui est révélateur de son importance comme utili sateur d'intrants fournis par d'autres branches de 
production.3  De même, un contrat d'exportation de servi ces de construction est souvent à l'origine de 
recettes importantes provenant de l'exportation qui lui est associée de biens d'équipement, ainsi que 
d'activités d'entretien, de réparation et de remplacement qui interviennent par la suite. 
7. Comme en témoignent les nombreux plans na tionaux de relance mis en œuvre durant les 
périodes de ralentissement de l'activité écono mique, les gouvernements considèrent souvent les 
dépenses affectées à la construction et en particu lier aux travaux publics (programmes de construction 
d'infrastructures publiques) comme un stimulant économique stratégique.  De surcroît, les 
infrastructures publiques – en particulier les infrastru ctures de transport telles que les autoroutes, les 
aéroports, les ponts et autres installations qui sont  souvent au centre des programmes de dépenses 
publiques – sont en général déterminantes pour attirer  les investissements et, en fin de compte, pour 
garantir la compétitivité des branches utilisatrices.4 
                                                      
2 Pour une analyse détaillée de la relation entre construction et développement économique, voir par 
exemple Bon et Crosthwaite (2000), section 2.1. 
3 Pietroforte et Gregory (2003). 
4 Un aspect de cette importance sur un secteur particulier est évoqué dans la note d'information du 
Secrétariat de l'OMC sur les services de tourisme (S /C/W/298, du 8 juin 2009), qui fait état d'un Rapport 
économique sur l'Afrique 2008, établi par la CEA/UA, lequel souligne que l'un des principaux obstacles à 
l'investissement dans le tourisme est le manque d'infrastructures essentielles. S/C/W/302 
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  8. Il est difficile d'obtenir des données fiables sur la production du secteur de la construction au 
niveau mondial.  Les statistiques sont très différentes selon la source utilisée:  pour 2007, par exemple, les chiffres varient entre 2 900 (Division de statistique de l'ONU) et 6 700 milliards de 
dollars EU (Global Insight Inc, bureau d'étude s et de recherches économiques établi dans le 
Massachusetts).  L'une des raisons de ces écarts tient à l'importance du secteur informel, qui entraîne 
une sous-estimation par de nombre ux pays.  Selon une estimation inte rmédiaire établie par un expert 
de la branche sur la base de statistiques na tionales, la production mondiale du secteur de la 
construction a atteint 4 800 m illiards de dollars EU en 2007.
5 
9. L'activité de ce secteur demeure en grande partie locale ou nationale – indépendamment du 
niveau de développement économique  de chacun des pays concernés.  La construction est une branche 
d'activité relativement locale/nationa le dans le monde, et une branche qui ne se prête pas facilement à 
l'établissement de monopoles.  Elle se caractéri se par un grand nombre de petites entreprises qui se 
spécialisent généralement dans certains domai nes ou exercent leur ac tivité dans des zones 
géographiques restreintes.  Selon la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), 
par exemple, sur un total de 3 millions d'entreprise s de construction dans le s CE à 27 en 2008, 95 pour 
cent étaient des PME qui employaient moins de 20 salariés.  En valeur, les entreprises employant 
moins de 50 salariés réalisent 60 pour cent envi ron des travaux de construction en Europe.6  Toutefois, 
des sources de ce secteur font état d'une tendance récen te à la consolidation et à la création de plus 
grandes entreprises qui réalisent toute la gamme des activités liées à la construction.  Les services de construction peuvent être exécutés par des entreprises générales qui effectuent l'intégralité des travaux 
pour le compte du client ou par des sous-traitants sp écialisés qui mettent en chantier des éléments de 
l'ouvrage. 
10. Le secteur international  de la construction comprend surtout des entreprises multinationales 
qui entrent en concurrence les un es avec les autres et avec des entrep rises qui ne travaillent que dans 
le pays dans lequel elles sont établies.  Les en treprises multinationales ont tendance à se spécialiser 
dans certains types de travaux de construction, bi en souvent en fonction d'avantages concurrentiels 
propres au pays.  Par exemple, les entrepreneurs am éricains obtiennent de b ons résultats face à leurs 
concurrents internationaux dans l'industrie pétroliè re, l'industrie chimique et autres industries de 
transformation et dans le traitement des déchet s dangereux (de même que les entreprises européennes 
dans ce dernier cas).  Les entreprises japonaises et coréennes peuvent tirer parti de connaissances 
spécialisées sur le plan technique et en matière de gestion des projets sur le marché manufacturier (s'agissant notamment du montage automobile et  du montage électronique).  Les entreprises 
européennes réussissent bien face à leurs concurrent s internationaux dans la construction en général, 
les infrastructures de transport (aéroports, routes et ports, par exemple), la production d'énergie et le 
traitement des eaux usées/déchet s.  Les entreprises chinoises  sont particulièrement actives sur des 
marchés tels que ceux de la constr uction en général, de l'énergie, de l'eau, des transports et des 
télécommunications.  Les clients des entreprise s qui offrent des services de construction à 
l'international sont généralement de grandes en treprises privées et des pouvoirs publics.  Il s'agit 
souvent d'acheteurs avertis, qui participent à la planification et à l'exécution des projets. 
11. Il est difficile d'établir une estimation de la  taille précise du marché international de la 
construction en raison du manque de données et de problèmes d'ordre conceptuel.  Par exemple, il 
n'existe pratiquement aucune st atistique fiable sur les achats de services de construction par des 
organismes publics, même si ces ser vices constituent, semble-t-il, une partie importante du marché 
international de la construction.  D'après Engi neering News Record (ENR), les 225 entrepreneurs 
                                                     
 
5 Sur la base de données fournies par Asia Construc t et Euroconstruct et de statistiques nationales:  
Flanagan, R. (2009), diapositives présentées à la réunion d'experts de l'OCDE sur les indices de restriction du 
commerce des services, OCDE, Paris, 2-3 juillet 2009, www.oecd.org/trade/stri . 
6 Chiffres communiqués par l'Unité Construction de la Di rection générale Entreprises et industrie de la 
Commission européenne.  S/C/W/302 
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  internationaux les plus importants du monde ont r éalisé, ensemble, 310,25 milliards de dollars EU de 
recettes avec des projets réalisés en dehors de le ur pays d'origine respectif en 2007.  Ce chiffre 
représente une progression étonnante de 38 pour cent par rapport à 2006 en dollars EU nominaux.7  
En 2007, les trois principaux entrepreneurs inte rnationaux (classés sur la base de leurs recettes 
obtenues à l'étranger) étaient Hochtief AG d'Allemagne , Vinci Construction de France et Skanska AB 
de Suède.8  Cette année-là, ces trois entreprises ont réali sé à l'étranger jusqu'à 89, 35 et 75 pour cent, 
respectivement, de leurs recettes totales.  Les r ecettes à l'étranger des 225 plus grandes entreprises 
internationales du monde provenaient  en 2007 des marchés d'origine su ivants:  Europe (96,5 milliards 
de dollars EU, soit 31 pour cent), suivie par le Moye n-Orient (20 pour cent), l'Asie-Pacifique (18 pour 
cent) et les États-Unis (12 pour cent).  Le continen t africain y a contribué pour un peu plus de 9 pour 
cent.  C'est en Afrique du Nord que les chantiers  internationaux des 225 plus grandes entreprises ont 
le plus augmenté en pourcentage, progressant de  75 pour cent pour atteindre 13,2 milliards de 
dollars EU.  Il sera intéressant de suivre l'évoluti on de ces configurations une fois disparus les effets 
de la crise financière et des dive rs plans de relance budgétaire.  La  section IV de la présente note 
analyse de plus près les flux du commerce internati onal des services de construction, sur la base à la 
fois des données par pays et des données par entreprise. 
12. Impact de la crise financière mondiale de 2008-2009:  pour les grandes entreprises, l'activité 
économique a commencé à se ralentir lentement vers le  début de 2008 dans le sillage de la récession 
qui a frappé le marché du logement aux États-Unis .  Lorsque l'activité économ ique se ralentit, le 
secteur de la construction réagit souvent avec un te mps de retard, étant donné que la plupart des 
contrats s'inscrivent sur le long terme, sur deux à tr ois ans, voire plus.  En outre, les entrepreneurs 
accumulent souvent des retards sur plusieurs années, ce qui leur permet d'atténuer l'effet d'une crise 
sur le court terme.  Cela dit, à mesure qu'ils rattrap ent leur retard et que les grands projets perdent en 
ampleur ou sont mis en attente, la pression qui s'ex erce sur les marges va se faire pleinement sentir.  
Les petites entreprises et les sous-traitants en partic ulier pourraient être amenés à faire des offres très 
accrocheuses, ne serait-ce que pour maintenir leur volume d'activité.  D'après ENR, les entreprises 
s'attendent à connaître le pi re de la crise en 2010.9  Pour certains entrepreneur s soucieux de leur survie 
économique, ce sont les liquidités financières qui  sont une source de préoccupation immédiate. 
II. DESCRIPTION DU SECTEUR ET CHAMP D'APPLICATION DE L'AGCS 
A. DESCRIPTION DU SECTEUR  
13. Traditionnellement10, comme dans les années 1990 et à l'époque du Cycle d'Uruguay, les 
services de construction désignent par définition la conception et la mise en place des structures et des 
installations de production.  Cette défin ition correspond aux deux phases du processus de 
construction.  La phase de la conception comprend habituellement les évaluations sur le plan 
conceptuel et les études de faisabilité, suivies par les décisions concernant le site, le type de structure 
et les sources de financement.  La phase de la  mise en œuvre (désignée parfois par l'expression 
"construction matérielle") commence seulement une  fois que l'entreprise appelée à concevoir 
l'ouvrage et gérer les travaux a été sélectionnée, que les plans définitifs ont été soumis et approuvés 
officiellement, que les entreprises générales et les sous-traitants ont été sélectionnés et que les 
financements ont été trouvés.11  Au cours de ces deux phases, une planification efficace est 
                                                      
7 Engineering News-Record (ENR), The McGr aw Hill Companies, Inc., 18 août 2008. 
8 Ce sont les trois mêmes entreprises qu'en 2006, mais classées alors dans un ordre différent:  
1.  Hochtief AG;  2.  Skanska AB;  et 3.  Vinci Construction.  Engineering News-Record, The McGraw Hill Companies, Inc., 20 août 2007. 
9 ENR, "The Top 400 Contractors", The Construction Weekly , 18 mai 2009;  p. 40-54. 
10 Département du commerce des États-Unis, "A Co mpetitive Assessment of the U.S. International 
Construction Industry", Washington, D.C., juillet 1984;  p. 2. 
11 Lee, J. et Walters, D. (1989), "International Trade in Construction, Design, and Engineering 
Services";  p. 6-7. S/C/W/302 
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  indispensable.  Les responsables aussi bien de la c onception que de la mise en place de la structure ou 
de l'installation de production doivent prendre en considération des questions telles que l'impact sur 
l'environnement, l'établissement d'un calendrier bi en adapté, la budgétisation, la sécurité du site, 
l'approvisionnement en matériaux, la logistique et les désagrémen ts causés à la population par les 
retards dans l'achèvement des travaux. 
14. Les projets de construction se répartissent généralement en deux catégories distinctes: 
i) les structures , qui comprennent les bâtiments résidentiels et non résidentiels, 
cette dernière catégorie étant subdivisée  en bâtiments industriels (raffineries, 
installations de fabrication, etc.), bâtiments commerciaux (bureaux, magasins, 
centres commerciaux, etc.) et autres bâtiments non résidentiels (hôpitaux, 
universités, théâtres, cinémas, etc.); 
ii) les ouvrages de génie civil  et les installations de production , qui 
comprennent les installations d'utilité pub lique (canalisations, centrales, etc.), 
les installations de transport (routes, ponts, ports, aéroports, etc.), et les installations de travaux publics (sys tèmes d'adduction d'eau et d'évacuation 
des eaux usées, etc.). 
15. Dans la "Classification sectorielle des servi ces" (MTN.GNS/W/120), qui a été utilisée par la 
plupart des Membres pour définir la portée des engagements pris dans leurs listes AGCS, ce secteur figure sous la rubrique "3. Services de construc tion et services d'ingénierie connexes (groupes 511 à 
518 de la CPC)".  Conformément à la Classification des services de la CPC provisoire des Nations Unies
12, les activités visées par cette position sont les suivantes (encadré 1)13: 
Encadré 1:  Classification du secteur 
 
3.  SERVICES DE CONSTRUCTION ET  SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES 
A. Travaux d'entreprises générales de construction de bâtiments  (CPC 512)  
Cette position comprend les travaux de construction (y  compris les nouveaux travaux de construction, les 
travaux additionnels, les travaux de modification et de rénovation14) concernant tous les types de bâtiments, 
résidentiels ou non, publics ou privés.  
B. Travaux d'entreprises générales de construction d'ouvrages de génie civil  (CPC 513) 
Cette position englobe les travaux de construction d'ouvrages  autres que des bâtiments, tels que routes et rues, 
chemins de fer et pistes d'aérodrome, ponts et tunnels, voies navigables et ports, barrages, oléoducs et gazoducs, lignes de télécommunication et de transport d'élect ricité et mines et installations industrielles, ainsi 
que stades et terrains de sport. 
                                                      
12 Les catégories indiquées dans le document W/120 sont établies sur la base de la CPC provisoire des 
Nations Unies de 1991.  On trouvera des renseignements  supplémentaires sur la description des sous-secteurs 
dans la Classification centrale de produits provisoire des Nations Unies, Documents statistiques de l'ONU, 
série M n° 771991.  La dernière version de la CPC est la version 2. 
13 Tous les Membres n'ont pas adopté la classification CPC lorsqu'ils ont souscrit à des engagements 
dans ce secteur.  Cependant, l'utilisation de définitions  nationales est plus rare que dans d'autres secteurs, 
comme celui des services financiers.  Voir le document S/CSC/W/9 pour plus de détails. 
14 Bien que les travaux de réparation et d'entretien ne  figurent pas explicitement dans la description de 
la CPC provisoire des Nations Unies de 1991, on peut supposer qu'ils devraient no rmalement en faire partie, 
sauf s'ils font intervenir des services relevant d'une autre position dans la classification.  S/C/W/302 
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  C. Travaux de pose d'installations et de montage  (CPC 514, 516) 
Cette position englobe des activités telles que le montage et la construction de bâtiments préfabriqués, les 
travaux d'installations concernant le chauffage et la  climatisation, les réseau x de distribution d'eau et 
d'évacuation des eaux usées, le montage d'installations de gaz, le câblage électrique, les dispositifs d'alarme 
incendie, l'isolation, l'installation de clôtures et  la construction d'ascenseurs et de monte-charges. 
D. Travaux d'achèvement des bâtiments et de finition  (CPC 517) 
Cette position englobe les travaux de second œuvre concernant l'achèvement et la finition des bâtiments, par 
exemple les travaux de vitrage, plâtreri e, peinture, les dallages et carrelages muraux, l'installation de tapis et de 
revêtements de sol, les travaux de menuiserie, d'équi pement, de décoration intérieure et d'ornementation. 
E. Autres services  (CPC 511, 515, 518) 
Cette position englobe les travaux précédant la construc tion sur les chantiers de construction, ainsi que des 
travaux de construction spécialisée tels que les travaux de  fondation, de forage de puits pour l'adduction d'eau, 
les travaux de bétonnage, de cintrage et de construction de charpentes d'acier et les travaux de maçonnerie.  
Elle englobe aussi les services de location de matériel de construction ou de démolition de bâtiments, ainsi que de génie civil, avec conducteur. 
 
16. Les cinq subdivisions des "Services de construc tion et services d'ingénierie connexes", 3.A 
à E., semblent être de nature quelque peu di fférente.  Les deux premières (CPC 512 et 513) 
correspondent à la distinction mentionnée plus haut entre les structures (bâtim ents résidentiels et 
bâtiments non résidentiels) et les ouvrages de génie ci vil.  Les deux subdivisions suivantes de la CPC 
– "Travaux de pose d'installations et de montag e" (CPC 514, 516) et "Travaux d'achèvement des 
bâtiments et de finition" (CPC 517) comprennent plutôt des activités ou phases distinctes d'un projet 
de construction donné.  Enfin, la catégorie "Autres services" (CPC 511,  515, 518) regroupe les étapes 
de la construction (travaux précéd ant la construction et préparation du chantier), les travaux de 
construction spécialisée tels que les travaux de fonda tion ou de maçonnerie, et les moyens particuliers 
de fournir les services (services de location avec conducteur). 
17. Les rubriques CPC 512 ("Travaux de constructi on de bâtiments") et CPC 513 ("Travaux de 
construction d'ouvrages de génie civil") sont proba blement les composantes les plus importantes du 
commerce international de services de constructi on.  Toutefois, les activités classées dans les 
rubriques 3.C., D. ou E. de la liste du docum ent W/120 peuvent très bien constituer un élément 
essentiel pour l'achèvement d'un bâtiment ou d'un ouvrage de génie civil donné.  Plusieurs 
propositions de négociation présentées par des Membr es de l'OMC ont souligné que les services de 
construction et d'ingénierie co mprennent un large éventail d'activités interdépendantes et que les 
engagements spécifiques à venir portent donc sur t outes les étapes de la construction, des "travaux 
précédant la construction sur les chantiers de cons truction" (CPC 511) aux "travaux d'achèvement des 
bâtiments et de finition" (CPC 517).  Cela perme ttrait aux fournisseurs de services engagés dans des 
projets de construction en plusieurs phases ou clés en main d'obtenir l'éventail des engagements dont 
ils ont besoin pour pouvoir mener à bien leurs activités.15 
18. D'autres propositions de négociati on ont appelé l'attention sur l'existence d'une corrélation 
entre la fourniture de services de construction et la fourniture de services d'architecture (CPC 8671), 
de services d'ingénierie (CPC 8672), de services inté grés d'ingénierie (CPC 8673) et de services 
d'aménagement urbain et d'ar chitecture paysagère (CPC 8674), ainsi que d'autres services de 
consultation connexes – même si ces services sont  classés ailleurs dans la Classification sectorielle 
                                                      
15 Voir le paragraphe 8 de la proposition de négociation de la Nouvelle-Zélande (S/CSS/W/91 du 
26 juin 2001) ainsi que la proposition de négociation du Japon (S/CSS/W/42 du 22 décembre 2000). S/C/W/302 
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  des services, et relèvent du groupe des services professionnels.
16  Les entreprises de construction qui 
travaillent à l'international en particulier four nissent souvent ces services sous une forme intégrée, 
depuis la phase du préinvestissement (par exemple ét udes de faisabilité), en passant par la conception 
et la gestion du projet, jusqu'à la mise en œuvre du projet (construction maté rielle proprement dite). 
19. Ainsi qu'on l'avait déjà relevé dans la note d'information de 1998, il semble y avoir une 
certaine équivoque entre ce que recouvrent respectiv ement les dénominations "services d'ingénierie" 
et "services de construction et services d'ingénierie  connexes" dans la classification du document 
W/120.17  Dans la CPC provisoire de l'ONU, la position 8672 (services d'ingénierie) n'exclut pas  les 
services d'ingénierie pour la construction, tandis qu e les positons 511 à 518 (t ravaux de construction) 
ne semblent pas inclure explicitement les "services d'ingénierie connexes".  Dans la CPC provisoire, 
les services d'ingénierie se rappor tant à la construction sont co mpris dans les "autres services 
d'ingénierie pendant la phase de construction et d'installation" (86727), subdivision des services 
d'ingénierie.18 
B. NOUVEAUX MODES OPÉRATOIRES DU POINT DE VUE DE L 'AGCS 
20. Le secteur de la construction diffère de nombreux autres secteurs de services en ce que sa 
production est matérielle.  C'est le processus de production qui est exporté, le produit final se trouve 
dans le pays d'accueil.  En pa rticulier dans les phases finales, il est donc généralement nécessaire 
d'établir une "présence" ou un "établissement" à l'ét ranger sous une forme ou s ous une autre.  Cette 
"présence" peut revêtir des formes très variables et peut aller de l'envoi d'une  équipe pour la durée 
uniquement d'un projet particulier (qui peut ne s'étendre que sur quelques semaines ou quelques mois) 
à l'établissement d'une présence commerciale plus  ou moins permanente et "dûment constituée" 
(figure 1).  Une différence importante entre une admission à titre permanent et une admission de 
courte durée tient au fait que dans le premie r cas les entreprises embauchent généralement du 
personnel local tandis que lorsqu'il s'agit d'une admission de courte durée un plus grand nombre 
d'expatriés sont envoyés à l'étranger.19  Il semble que depuis les années 1990 il y ait eu une tendance à 
recourir à des formes de présence plus permanentes sur les nouveaux marchés plutôt que de s'en tenir 
à ce que l'on pourrait appeler des modes d'admission et de participation "passagers" (présence 
temporaire limitée à la durée de mise en œuvre d'un projet).20 
                                                      
16 Propositions de négociation du Brésil (S/CSS/W/113 du 5 octobre 2001), paragraphes 5 à 7;  de Cuba 
(S/CSS/W/145 du 22 mars 2002), paragraphes 10 a) et 11;  et des Communautés européennes (S/CSS/W/36 du 22 décembre 2000), paragraphe 7. 
17 Voir la note d'information du Secrétariat sur les se rvices d'architecture et le s services d'ingénierie 
(S/C/W/44) en date du 1er juillet 1998, paragraphe 8. 
18 Certains pays ont regroupé les services de construction et les services d'ingénierie dans leurs listes 
d'engagements (par exemple le Maroc et le Venezuela) ou ont ajouté des remarques pour préciser ce que 
recouvraient ces deux dénominations (par exemple Hong Kong, Chine). 
19 OCDE (2009), "Services Trade Restrictiveness:  Construction Services", paragraphe 8. 
20 Chen, C. (2008), "Entry mode selection for international construction markets:  the influence of host 
country related factors".  S/C/W/302 
 Page 9 
 
 
  Figure 1: Types d'admission ("modes d'admission") su r le marché de la construction internationale, 
selon Chen 
 
N° Modes d'admission 
1 Alliance stratégique 
  Alliance verticale 
 Alliance horizontale 
 Partenaire local 
 Partenaire de son propre pays 
 Partenaire international 
2 Projet de construction-exploitation- transfert/particip ation au capital 
3 Projet de coentreprise 
  Intégrée 
 Non intégrée 
4 Bureau de représentation 
5 Régime de licences 
  Longue durée 
 Durée limitée au projet 
6 Agent local 
  Longue durée 
 Durée limitée au projet 
7 Coentreprise 
  Participation majoritaire 
 Participation à égalité 
 Participation minoritaire 
 Nouvel établissement 
 Fusions et acquisitions 
8 Entreprise individuelle 
  Nouvel établissement 
 Fusions et acquisitions 
9 Succursale/entreprise 
10 Projet d'une entreprise individuelle 
 
Source:  Chen, C. (2009), présentation à la réunion d'experts de l'OCDE sur les indices de restriction du commerce des 
services, OCDE, Paris, 2-3 juillet 2009. 
 
21. Les différents types d'admission et de participation au marché présentés dans la figure 1 
correspondent à différentes approch es commerciales.  En fonction de la nature et du degré de la 
participation étrangère, tel ou tel élément d'un projet donné peut re lever d'un ou plusieurs modes [de 
fourniture] de l'AGCS, en particulier les modes 3 (présence commerciale) et 4 (présence de personnes 
physiques).  En fin de compte, ce qui importe pour  les engagements au titre du mode 3 de l'AGCS, 
c'est de savoir si l'arrivant établit ou non une forme quelconque de présence commerciale qu'il 
possède ou contrôle pour exécuter un projet ou une série de projets spécifiques.  De nos jours, sur la 
plupart des grands marchés de la constr uction, les entrepreneurs étrangers ont l' obligation de se 
constituer localement en société, c'est-à-dire a voir sur place un statut de personne morale pour 
exécuter les chantiers de construction.  Cela semble rendre les formes d'admission temporaires, qui 
peuvent être liées à tels ou tels stades d'un pr ojet, relativement moins attractives sur le plan 
commercial que des formes d'implication à plus long terme dans les projets.  Le recours généralisé à 
la sous-traitance dans toute la branche de production co mplique encore le tableau.   D'après les experts, 
sur certains chantiers de constructi on internationaux, jusqu'à 90 pour cent des travaux sont confiés en 
sous-traitance à des entreprises locales.   S/C/W/302 
Page 10  
 
  22. Avec l'évolution de l'environnement conc urrentiel mondial, l'apparition des nouvelles 
technologies de communication et les difficultés financières croissantes, les entreprises de 
construction recherchent constamment de nouv eaux modes d'action.  Dans un secteur qui se 
caractérise par une forte concurrence et des marg es relativement peu élevées (sauf peut-être dans 
certains créneaux commerciaux), elles cherchent à donner plus de valeur  à leurs services.  Dans le 
même temps, les méthodes de passation des marchés de leurs clients, aussi bien dans le secteur public 
que dans le secteur privé, sont devenues plus exigean tes sur le plan du coût-efficacité, de la qualité, de 
la santé et de la sécurité.
21  Pour les entreprises de construction, cela signifie qu'elles doivent établir 
plus de partenariats avec les clients, assumer la responsabilité non seuleme nt de la construction 
proprement dite mais aussi de l'ensemble du projet et  considérer le coût de l'actif construit pendant 
toute sa durée de vie.  Par exemple, les contrats c onclus aussi bien dans le secteur privé que dans le 
secteur public accordent une importance croissan te au volet "conception-construction", qui 
correspond à un système d'exécution des projets dans lequel la conception et la construction sont 
confiés à un seul fournisseur connu sous le nom de c oncepteur-constructeur.  Ce la se traduit par une 
meilleure intégration entre la conception et la c onstruction proprement dite.  Avec l'émergence de 
nouvelles formules comme les partenariats public-pri vé (PPP), construction- exploitation-transfert 
(CET), véhicules pour usages spéciaux (VUS), et  initiatives de financement privé (PFI), les 
entreprises de construction assument une partie du ri sque financier d'un projet et, dans certains cas, 
vont même jusqu'à prendre une partic ipation financière dans le projet.  Elles fournissent aussi souvent 
des infrastructures (une route par exemple) ains i que des services associés tel que l'entretien. 
23. Il s'ensuit que les entrepreneurs deviennent de plus en plus des fournisseurs de services 
intégrés qui associent la conception, l'ingénierie, la c onstruction, la gestion et le conseil, offrant des 
solutions intégrées au client/maître de l'ouvrage.  Ils sont à même de réaliser une vaste gamme 
d'activités liées à la construction, ce qui leur permet  d'offrir un guichet unique pour la conception, le 
financement et l'exploitation ainsi que l'entretien et les réparations qui interviennent par la suite.  Les 
Membres pourront donc être appelés à déterm iner s'il faut ou non tenir compte de ces nouveaux 
modèles commerciaux, qui regroupent plusieurs sous -secteurs, dans les engagements inscrits sur les 
listes au titre de l'AGCS. 
III. PROFIL ÉCONOMIQUE ET TENDANCES DU MARCHÉ 
A. PART DU PIB  ET DE L 'EMPLOI  
24. Dans la plupart des pays développés, la part de  la valeur ajoutée par la  construction dans le 
PIB total se situe entre 4 et 8 pour cent (tableau 1 de l'annexe).22  Parmi les pays membres de l'OCDE, 
l'Allemagne (avec 4,0 pour cent), les États-Unis (4 ,8 pour cent) et le Canada (5,5 pour cent) se 
situaient dans la partie inférieure de la fourche tte contrairement à des pays comme le Japon (6,2 pour 
cent), l'Australie (7,0 pour cent), la Grèce (7,8 pour cent) et l'Espagne (11,5 pour cent).  Dans le cas 
de la Corée, cette part était de 9,2 pour cent en  2007.  La construction est demeurée en plein essor 
dans les pays du CCG, représentant 7,3 pour cent du PIB des Émirats arabes unis et 6,2 pour cent de 
celui du Qatar où plusieurs projets de plusieurs mil liards de dollars sont en cours, par exemple le 
nouvel aéroport international de Doha, le nouveau port de Doha, la "Cité de l'éducation" ou le projet 
                                                      
21 Les formes traditionnelles de passation des marchés comportaient des appels d'offres pour chaque 
grande étape d'un projet de construction – par exemple la conception, le choix du principal entrepreneur, la 
désignation des sous-traitants – et l'adjudication de chaque contrat sur la base de l'offre de prix le plus bas.  
Toutefois, il s'est avéré que cette méthode n'était pas la plus rentable à relativement long terme.  En fait, le choix 
de l'offre au prix le plus bas peut se traduire par un coût de fonctionnement et d'entretien d'un bâtiment ou d'une 
route plus élevé.  Pour plus de détails sur la perspective du secteur public comme client de services de 
construction, voir:  NAO, National Audit Office du Royaume-Uni (2000 et 2005). 
22 Source:  Division de statistique de l'ONU, données de 2007.  Il existe des différences de définition de 
la "construction" dans les statistiques des comptes nationa ux des divers pays, mais elles ne sont pas prises en 
compte dans la présente note.  Exprimées en production brute , les parts seraient deux fois plus élevées.  S/C/W/302 
 Page 11 
 
 
  immobilier connu sous le nom de Perl e de Qatar.  Après la crise fina ncière mondiale de 2008-2009, il 
se pourrait que ces chiffres baissent.  La part de la  construction dans le PIB total des BRIC était la 
suivante en 2007:  Brésil (5,2 pour cent), Chine (5 ,7 pour cent), Fédération de Russie (5,7 pour cent) 
et Inde (6,8 pour cent). 
25. Un cas intéressant dans ce contexte est celui de l' Arménie qui figure en tête de liste avec un 
incroyable 28 pour cent du PIB.  L'essor persistant de la construction de bâtiments résidentiels et 
commerciaux, la reconstruction des infrastructures après le tremblement de terre et d'autres projets des pouvoirs publics ont maintenu la croissance économique  de l'Arménie à un niveau à deux chiffres ces 
dernières années.  La construction est le sect eur de l'économie qui progresse le plus vite. 
26. Dans les pays en développement à faible reve nu, la construction inte rvient généralement 
pour 3 à 5 pour cent dans le PIB.  Toutefois, dans cer tains petits pays dans lesq uels de grands projets 
sont en cours, la part de la construction atteint des chiffres beaucoup plus élevés.  C'est le cas par 
exemple du Bhoutan (17,4 pour cent), où de grands  projets de centrales hydroélectriques et de 
cimenteries sont en cours avec la  coopération de l'Inde (notamment  le barrage hydroélectrique de 
Tala), et de la Zambie (15,8 pour cent), où le s ecteur de la construction progresse depuis plusieurs 
années à un rythme à deux chiffres grâce nota mment au programme d'investissement du 
gouvernement dans le secteur routier, réali sé avec le soutien de la Banque mondiale. 
27. Le coefficient de main-d'œuvre employée dans ce secteur transparaît à travers les parts dans 
l'emploi, un peu plus élevées que dans le PIB (tab leau 2 de l'annexe).  En 2007, la construction 
absorbait entre 6 et 9 pour cent de l'emploi total dans la plupart des pays de l'OCDE, à l'exception de l'Irlande (13,4 pour cent), de l'Espagne (13,3 pour cen t) et du Portugal (11 pour cent), où le marché du 
logement était en plein essor.  Au Japon, cette part ét ait de 8,6 pour cent, et elle était de 8,4 pour cent 
au Mexique et de 7,9 pour cent en République de Cor ée.  Aux États-Unis à eux seuls, le secteur de la 
construction employait 7,6 milli ons de personnes en 2007 (Bureau des analyses économiques des 
États-Unis).  Le chiffre correspondant pour la Communauté européenne à 27 était de 16,9 millions, 
soit 7,5 pour cent de l'emploi total.  Toutefois, de puis le début de la récession, l'emploi dans la 
construction a fortement baissé dans plusieurs pays.
23 
B. IMPORTANCE DU SECTEUR PUBLIC ET PRINCIPAUX DÉFIS À RELEVER PAR LA BRANCHE 
D'ACTIVITÉ  
28. Le secteur de la construction est étroitement  associé aux pouvoirs publics pour trois raisons 
au moins.  Tout d'abord le financement du secteu r public et les marchés publics sont des éléments 
moteurs importants de la demande de services de c onstruction, et selon les es timations y contribuent 
jusqu'à la moitié.  En 2005, par exemple, les marchés publics ont représenté 35 pour cent environ de 
l'activité dans la construction en Allemagne et  au Royaume-Uni, et près de 50 pour cent aux 
États-Unis.24  Après les plans de relance nationaux adoptés par plusieurs pays en 2009, cette part va 
probablement augmenter en 2009-2 010.  Les pratiques en matière de passation des marchés peuvent 
donc avoir une incidence notable sur le commerc e international des services de construction et 
services d'ingénierie connexes.  En second lieu, l es pouvoirs publics possèdent souvent des entreprises 
de construction – ce qui est le cas en Chine et au Viet Nam – ou un département chargé de la construction.  Enfin, les gouvernements jouent un rôle non négligeable dans la réglementation du 
secteur, y compris en supervisant la qualité et la sécurité des structures et des ouvrages d'ingénierie 
civile. 
                                                     
 
23 États-Unis, Bureau of Labour Statistics:  "En juin [2009], l'emploi dans la construction [aux 
États-Unis] s'est contracté de 79 000 unités, les pertes se répartissant à travers toute la branche d'activité.  
Depuis le début de la récession, les effectifs employés dans la construction ont dimi nué de 1,3 million (voir:  
http://www.bls.gov/news.r elease/empsit.nr0.htm ). 
24 OCDE (2009), "Services Trade Restrictiveness:  Construction Services", paragraphe 12. S/C/W/302 
Page 12  
 
  29. D'après Transparency International, la corrup tion est plus répandue dans le secteur de la 
construction que dans tout autre secteur de l'économ ie.  Les cas de corruption qui y sont découverts 
sont légion.  Pour de nombreuses entreprises, la ques tion de la corruption est un problème majeur.  En 
raison du rôle de premier plan joué  par la construction dans le dé veloppement, la corruption dans ce 
secteur peut être particulièrement préjudiciable étant donné que son incidence déborde très largement 
le versement de dessous de table.   En fait, la corruption peut por ter atteinte à la qualité de la 
construction, orienter les dépenses publiques vers de s projets de nature à nuire à l'environnement et 
aboutir en définitive à de mauvais choix de projets et à un entretien insuffisant.  En fin de compte, 
cela pourrait se traduire par des coûts humains élevés.
25 
Défis à relever par la  branche d'activité 
 
30. À l'exception peut-être du haut de la hiérarchie, la construction est une branche à l'activité très 
cyclique et dont les marges sont relativement pe u élevées.  Le renforcement de la concurrence a 
poussé les entreprises à participer à des procédures d' appel d'offres conjointes ai nsi qu'à des fusions et 
acquisitions afin de réduire les coûts intern es et de s'implanter sur de nouveaux marchés 
géographiques.  Les fusions et acquisitions se trouvent  facilitées par le fait que les petites entreprises 
de construction sont en vente à un moment ou à un autre sur la plupart des marchés. 
31. En 2009-2010, la principale préoccupation de la  branche concerne naturellement la récession 
et ses répercussions sur les marché s du crédit, l'emploi et la concurrence, ce qui amène souvent à 
soumissionner à perte.  Juste une année auparavant, en 2008, la principale préoccupation concernait à 
l'envolée des prix des matériaux utilisés par la branche, notamment les combustibles, l'acier et le 
ciment, ce qui montre à quel point cette branche a une activité cyclique.  Il est probable que le risque 
de forte remontée (et de volatilité) des prix des matériaux réapparaîtra à moyen terme.  L'un des 
principaux défis à relever par les entreprises de cons truction consiste donc à cr éer des flux de revenus 
stables à plus long terme.  Au cours des dix derniè res années, les entreprises internationales se sont 
efforcées de réduire les risques en accroissant leur participation à des sources de revenu stables, par 
exemple les travaux d'entretien et l es contrats financés par des fonds privés.  Un exemple en est fourni 
par Hochtief AG en Allemagne, qui s'oriente de plus en plus vers des marchés et segments porteurs de 
gros bénéfices, surtout en dehors de l'Allemagne.  Un cinquième des recettes d'Hochtief provient de la gestion d'installations, d'opérations aéroportuaires et d'autres services, c'est-à-dire d'activités autres 
que la construction matérielle.  De plus en plus les entreprises parviennent à faire figurer des contrats 
d'exploitation à long terme dans les transactions sel on la formule construction-exploitation-transfert 
(CET).  La moitié des bénéfices du Groupe Vinci, l'en treprise française, par exemple, provenait en 
2003 de contrats de constr uction-exploitation-transfert et d'opérations de services. 
32. Les grandes entreprises internationales de constr uction se concentrent de plus en plus sur les 
réseaux et la valeur ajoutée.  Leurs portefeuilles de produits et de services s'étoffent de plus en plus 
avec plusieurs liens dans la chaîne de valeur des projets et à diverses  étapes du cycle de vie de l'actif 
construit.  La conception et le développement, la construction matérielle, la gestion des installations, 
l'exploitation et les services d'entretien sont de plus en plus étroitement interconnectés. 
IV. PROFIL COMMERCIAL 
33. Malgré l'importance que revêtent les services de  construction pour la plupart des économies 
nationales, le secteur international de la construction représente une partie relativement faible de 
l'ensemble des chantiers de construction.  Pe ndant longtemps, les c oûts et difficultés des 
communications et transports à longue distance ont la rgement limité l'industrie  de la construction aux 
projets nationaux et régionaux.  Les services de c onstruction fournis sur le plan international  
                                                     
 
25 Voir Kenny, C. (2007), et Transparency International, Global Corruption Reports 2003 et 2005, 
disponible à l'adresse:  http://www .transparency.org/publications/gcr /gcr_2003, respectivement /gcr_2005.  S/C/W/302 
 Page 13 
 
 
  concernent habituellement des projets de grande ampleur faisant appel à des technologies de pointe 
(qualifiés de "projets d'intérêt maje ur") tels que les aéroports, les ports , les raffineries de pétrole, les 
usines chimiques ou les centrales, les grandes amé liorations d'infrastructures et les bâtiments de 
prestige.  Ces projets sont souvent réalisés par des entreprises internationa les spécialisées avec le 
concours de sous-traitants locaux. 
A. COMMENT MESURER LE COMMERCE INTERNATI ONAL DES SERVICES DE CONSTRUCTION  
34. La présente sous-section a pour but d'explique r la partie du commerce des services de 
construction qui est saisie dans les statistiques de la balance des paiements et dans le commerce des 
services des filiales étrangères, respectivement.  Comme on l'a noté précédemment, étant donné le 
caractère essentiellement local des activités de construction, les services de construction sont avant 
tout fournis par l'établissement d'une présence commerciale à l'étranger.26  De surcroît, l'établissement 
d'une présence locale sur le marché étra nger est souvent une condition préalable nécessaire  pour 
obtenir des contrats.  La constr uction représente donc une exception  dans la Classification élargie des 
services de la balance des paiements (EBOPS).  Dans presque tous les autres secteurs de services, les transactions internationales mesurées dans l' EBOPS se répartissent entre les modes 1, 2 et 4.  Dans le 
cas de la construction, ce sont les modes 3 et 4.  Techniquement, les statistiques de la balance des 
paiements prennent en compte les projets "de mo indre envergure" (par exemple ceux qui demandent 
généralement moins d'un an).  Si le projet dure pl us d'une année, il existe des comptes séparés pour ce 
projet, et l'impôt sur le revenu est à verser dans le pays d'accueil, l'entreprise devient un établissement 
résident qui n'entre plus dans les statistiques de la  balance des paiements mais relève des statistiques 
du commerce des services des filiales étrangères (FATS). 
35. Par définition, les statistiques FATS rende nt compte du commerce par le biais des 
établissements fournissant des services de construction, qui sont considérés comme des résidents dans l'économie où se déroule le projet de construction.   C'est pourquoi elles sont axées sur la présence 
commerciale sous la forme de filiales, de su ccursales ou autres.  Elles sont traditionnellement 
considérées comme l'indicateur de subs titution le plus proche et le me illeur disponible pour le mode 3, 
malgré certaines insuffisances.  Les statistiques FATS sortant mesurent les ventes à l'étranger des 
entrepreneurs nationaux par l'inte rmédiaire de leurs filiales établies à l'étranger.  Les statistiques 
FATS entrant quantifient les ventes des entrepreneur s étrangers par l'interméd iaire de leurs filiales 
établies dans le pays. 
36. Comme il est indiqué plus haut, une grande pa rtie du commerce international dans le secteur 
de la construction correspond au mode 3, dont il est re ndu compte en partie dans les statistiques de la 
balance des paiements (en plus du mode 4) et en partie dans les statistiques FATS (figure 3). 
Figure 3:  Modes de mesure:  Spécificité de la construction 
 
EBOPS 
Ð FATS 
Ð 
Présence commerciale de "courte durée", habituellement 
sous la forme de projets de moindre envergure (mode 3), 
et présence de personnes physiques (mode 4) Présence commerciale de "plus longue durée" 
(mode 3) 
 Note: Distinction conformément aux règles types du Manuel des statistiques du commerce international des 
services.  Toutefois, les Membres peuv ent appliquer ces règles avec souplesse. 
 
                                                      
26 Le secteur de la construction diffère des autres secteurs de services en ce que sa production est 
matérielle et que le produit final se trouve dans le pa ys d'accueil dans le cas d'une exportation (voir aussi la 
sous-section II.B de la présente note). S/C/W/302 
Page 14  
 
  37. À ce jour, malheureusement, les statistiques par secteur des ventes dans le pays d'accueil et à 
l'étranger des filiales étrangères (FATS) sont tr ès peu abondantes.  Tous les pays membres de 
l'OCDE, à l'exception du Mexique et de la Su isse, réunissent des données commerciales sur les 
services de construction sur la base de la balan ce des paiements (EBOPS, code 249).  Or, environ 
12 membres seulement de l'OCDE rendent compte des ventes à l'étranger des filiales étrangères qui 
exercent la plus grande partie de leurs activités dans le secteur de la  construction (division 45 de la 
CITI).  En outre, la qualité des données laisse à désirer:  seul un très petit nombre de pays communiquent des séries chronologiques relativement lo ngues, et les statistiques disponibles les plus 
récentes remontent généralement à 2005. 
B. P
RINCIPAUX EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS  
Exportations et importations de services de construction dans les statistiques de la balance des 
paiements27 
 38. En 2007, les exportations mondiales de servi ces de construction selon la définition de 
l'EBOPS se sont chiffrées au tota l à 70 milliards de dollars EU (y  compris le commerce entre les 
27 membres des CE), en augmentation de 24 pour cent par rapport à 2006 en dollars EU nominaux.
28  
Ce chiffre représentait 2 pour cent du total des exportations de services commerciaux.  Sur la période 2000-2007, les exportations mondiales de se rvices de construction ont progressé de 14 pour 
cent en moyenne par an en valeur nominale, c ontre 12 pour cent pour l'ensemble des services 
commerciaux. 
39. Les tableaux 1 et 2 indiquent les principaux exportateurs et importateurs de services de 
construction en 2006 et 2007, respectivement.
29 
                                                      
27 Dans la balance des paiements, les "services de construction" englobent les travaux effectués dans le 
cadre de projets de construction et d'installation par de s salariés d'une entreprise en dehors de son territoire 
économique (la règle d'un an utilisée pour déterminer le stat ut de résident est appliquée de manière souple).  En 
outre, les marchandises utilisées par les entreprises de construction pour leurs projets sont incluses, et de ce fait 
les services proprement dits tentent à être surestimés.  Les États-Unis sont la seule exception:  ils publient les 
exportations de services de construction nettes des ex portations de marchandises et nettes des débours à 
l'étranger pour les salaires, services, matériaux et autres dépenses. 
28 Estimations du Secrétariat de l'OMC établies sur la base des statistiques nationales. 
29 Les pays qui ne collectent pas ou ne communiquent pas de données distinctes sur les services de 
construction (la Suisse et les Émirats arab es unis, par exemple) ne sont pas inclus.  De ce fait, le classement – en 
particulier des importateurs – ne traduit qu'une partie de la réalité.  Les chiffres de 2007 pour l'Iraq n'étaient pas 
disponibles au moment de la rédaction de la présente note.  S/C/W/302 
 Page 15 
 
 
  Tableau 1:  Principaux export ateurs et importateurs de services de construction, 2006 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage Rang Importateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage 
1 Union 
européenne 
(27)  32 170  60,4  12  1 Union 
européenne 
(27)  20 237 43,0  10 
  dont:  
exportations 
extra-UE 
(27)  16 907  31,7  14   dont:  
importations 
extra-UE 
(27) 8 612 18,3  16  
2 Japon 8 981  16,9  24  2 Japon  6 202 13,2 30  
3 Fédération 
de Russie 3 050  5,7  38  3 Fédération 
de Russie  4 603 9,8  14  
4 Chine 2 753  5,2  6  4 Kazakhstan  3 238 6,9  67  
5 Malaisie 1 041  2,0 28 5 Arabie 
saouditea 3 154 6,7 .. 
6 Turquie 936 1,8 6 6 Chine 2 050 4,4 27 
7 Indea 789 1,5 .. 7 Angola 1 476 3,1 12 
8 États-Unis 663 1,2 .. 8 Malaisie 1 314 2,8 21 
9 Singapour 555 1,0 2 9 Azerbaïdjan 1 300 2,8 -13 
10 Israël 509 1,0 46 10 Indonésie 985 2,1 36 
11 Indonésie 456 0,9 -6 11 Indea 660 1,4 .. 
12 Égypte 430 0,8 -14 12 États-Unis 589 1,3 .. 
13 Thaïlande 336 0,6 32 13 Thaïlande 581 1,2 85 
14 Norvège 330 0,6 30 14 Iraq 330 0,7 -16 
15 Hong Kong, 
Chine 268 0,5 -14 15 Taipei 
chinois 295 0,6 -22 
Total 53 270 100,0 - Total 47 015 100,0 - 
a Estimations du Secrétariat. 
Note: Sur la base des informations disponibles au S ecrétariat de l'OMC.  Comme  certaines économies ne 
réunissent pas ou ne communiquent pas de données distinctes pour les services de construction (par 
exemple la Suisse, l'Arabie saoudite  et les Émirats arabes unis), elles ne figurent pas dans la liste. 
 
Source des données:  Voir OMC, Statistiques du commerce international 2008, section IV.2.2 
("Metadonnées"). 
 
Tableau 2:  Principaux export ateurs et importateurs de services de construction, 2007 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage Rang Importateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage 
1 Union 
européenne 
(27)  38 430  58,4 19 1 Union 
européenne 
(27)  26 042 41,2 29 
  dont:  
exportations 
extra-UE 
(27)  21 649 32,9 28   dont:  
importations 
extra-UE 
(27) 10 519 16,6 22 
2 Japon 10 322 15,7 15 2 Japon  7 938 12,6 28 
3 Chine 5 377  8,2 95 3 Fédération 
de Russie 6 454  10,2 40 
4 Fédération 
de Russie 3 450 5,2 13 4 Arabie 
saouditea 6 318 10,0 .. 
5 Malaisie 1 378 2,1 32 5 Kazakhstan 4 352 6,9 34 
6 États-Unis 1 170 1,8 76 6 Chine 2 910 4,6 42 
7 Égypte 984 1,5 129 7 Angola 2 634 4,2 78 
8 Turquie 856 1,3 -9 8 Malaisie 1 699 2,7 29 S/C/W/302 
Page 16  
 
  Rang Exportateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage Rang Importateurs Valeur Part dans 
les 15 
économies Variation 
annuelle  
en 
pourcentage 
9 Indea 845 1,3 .. 9 Azerbaïdjan 1 471 2,3 13 
10 Singapour 698 1,1 26 10 Indonésie 740 1,2 -25 
11 Israël 665 1,0 31 11 Indea 691 1,1 .. 
12 Thaïlande 518 0,8 54 12 Thaïlande 640 1,0 10 
13 Indonésie 459 0,7 1 13 États-Unis 612 1,0 4 
14 Hong Kong, 
Chine 346 0,5 29 14 Taipei 
chinois 371 0,6 26 
15 Norvège 342 0,5 4 15 Nouvelle-
Calédonie 322 0,5 172 
Total 65 840 100,0 - Total 63 195 100,0 - 
a Estimations du Secrétariat 
Note:  Sur la base des informations disponibles au Secr étariat de l'OMC.  Comme  certaines économies ne 
réunissent pas ou ne communiquent pas de données distinctes pour les services de construction (par 
exemple la Suisse, l'Arabie saoudite  et les Émirats arabes unis), elles ne figurent pas dans la liste. 
Note: Pour les États-Unis, les chiffres des exportations des services de construction figurant dans la balance 
des paiements sont publiés nets des exportations de marchandises, qui sont comprises dans le commerce des 
marchandises dans les comptes des transactions inte rnationales des États-Unis  (les exportations de 
marchandises représentaient 26 millions de dollars EU en  2006 et 33 millions en 2007), et nets des débours à 
l'étranger pour les salaires, services, matériaux et autres dépenses (1 363 millions et 2 256 millions de 
dollars EU pour 2006 et 2007, respectivement).  Il n'est pas réuni de données d'entrée analogues concernant les services de construction fournis sur le territoire des États-Unis par des entreprises étrangères, et aucune 
estimation n'est établie car elles sont jugées peu él evées.  En utilisant ces renseignements, il est possible 
d'établir une estimation des données brutes pour les États-Unis, lesquelles les porteraient au moins au 
cinquième rang parmi les exportateurs de services de construction en 2006 (plus de 2 milliards de dollars EU) 
et au troisième rang en 2007 (environ 3,5 milliards de dol lars EU).  S'agissant des importations, les États-Unis 
se trouveraient en troisième position (2 et 3 milliards de dollars EU pour 2006 et 2007).  
 
40. En 2007, les CE à 27, le Japon et les États-Unis  ont contribué ensemble pour plus de 70 pour 
cent aux exportations mondiales de services de construction d'après les balances des paiements (y compris le commerce intracommunautaire des CE à 27) .  Toutefois, les pays en développement et les 
pays émergents ont acquis un certain avantage compé titif;  ils contribuent pour une part croissante aux 
exportations mondiales de services de construc tion, notamment la Chine (8,2 pour cent des 
15 premiers), la Fédération de Russie (5,2 pour cent), la Malaisie (2,1 pour cent), l'Égypte, la Turquie, 
l'Inde et Singapour.  Le commerce Sud-Sud est de toute évidence très développé dans les services de 
construction et services d'ingéni erie connexes.  Ce commerce pre ndra probablement de l'ampleur à 
l'avenir (voir également plus loin la sous-secti on D).  Malheureusement, il n'est pas possible de 
mesurer les flux de ce commerce faute d'enregistre ment du commerce bilatéral dans les statistiques 
des services. 
41. Il est difficile d'évaluer jusqu'à quel point les pays en développement et les pays émergents 
sont parvenus à pénétrer les marchés des pays  développés en raison du peu de données sur le 
commerce bilatéral dans les statistiques des serv ices.  L'utilisation de "statistiques miroir"  
– c'est-à-dire de statistiques des importations  des pays développés – pourrait fournir quelques 
indications (tableaux 3 b) et 4 b) de l'annexe m ontrant les importations des CE à 27 et du Japon, 
respectivement).  Toutefois, ces statistiques doivent être interprétées avec prudence.  Les importations, par exemple, des CE à 27 en pr ovenance du Nigéria comprennent également les 
dépenses en biens et services des entrepreneurs d es CE à 27 au Nigéria pour y mener à bien leurs 
chantiers (achats sur place de matériaux et sous-t raitance locale).  Pour plus de détails sur la 
composition exacte du commerce bilatéral extracomm unautaire d'importation et  d'exportation des CE 
à 27, voir le tableau 3 c) de l'annexe.  S/C/W/302 
 Page 17 
 
 
  42. S'agissant des importations, les pays autres que les membres de l'OCDE ont compté pour au 
moins 40 pour cent dans les importations mondiales de  services de construction en 2007, d'après les 
données disponibles.  Toutefois, lorsque l'on inclut les projets de construction financés au titre de 
l'aide multilatérale, régionale ou b ilatérale au développement (y co mpris notamment ceux cofinancés 
par la Banque mondiale), on estime que plus de  60 pour cent du marché international de la 
construction se trouvent dans les pays en développement.30 
Ventes à l'étranger par l'interméd iaire des filiales étrangères (FATS) 
 
43. Le tableau 3 compare les exportations des servi ces de construction d'ap rès les balances des 
paiements et les ventes à l'étranger des entreprises nationales qui exercent une activité dans le secteur 
de la construction par l'intermédia ire de filiales établies à l'étranger (FATS sortant) pour trois pays 
pour lesquels on dispose de données récentes:  Allema gne, États-Unis et Japon.  À la différence de 
l'Allemagne et du Japon, les États-Unis publient, en  se fondant sur leur balance des paiements, les 
chiffres des exportations des services de constructi on nets des exportations de marchandises et nets 
des débours à l'étranger pour les salaires, services,  matériaux et autres dépenses (note des tableaux 1 
et 2). 
44. Comme le montre le tableau 3, en Allemagne et aux États-Unis, le chiffre d'affaires total des 
entreprises nationales de construction par l'intermédia ire de filiales établies à l'étranger ("mode 3") est 
bien supérieur aux exportations des services de cons truction d'après les balances des paiements, et 
cela même lorsque l'on utilise l'estimation des recettes d'exploitation brutes  des États-Unis (voir la 
note des tableaux 1 et 2).  Il semble que ce soit l'inverse au Japon où, d'après la balance des 
paiements, les exportations étaient plus élevées que les ventes à l'étranger des filiales étrangères, tout 
au moins en 2001-2004.  Il semble donc qu'aux États-Un is en particulier, mais  aussi en Allemagne, les 
entreprises de construction opèrent à l'étranger par l' intermédiaire principalement de filiales.  Les 
entreprises de construction japona ises penchent, semble-t-il, pour une admission plus passagère 
(déterminée par un projet) sur les marchés extérieu rs.  Cependant, une telle  constatation doit être 
considérée avec prudence car il se peut très bien qu'elle tienne à des différences entre les méthodes 
d'enregistrement statistique.  En fait, le Japon comp tabilise tous les projets de construction lorsqu'une 
filiale n'est pas identifiée dans le cadre de la balance des paiements. 
45. En Allemagne et au Japon, prem iers exportateurs mondiaux de services de construction, le 
secteur a représenté une part non négligeable des expo rtations totales de services commerciaux, soit 
environ 6 pour cent pour l'Allemagne et plus de 9 pour cent pour le Japon en 2008 (sur la base des 
balances des paiements).  Il est ressorti des informations que la part des recettes des services de 
construction provenant de marchés étrangers pa r rapport aux recettes totales du secteur de la 
construction n'a cessé d'augmenter au Japon, les gr andes entreprises japonaises de construction ayant 
développé dans le monde en tier leurs activités outre-mer.31 
                                                      
30 CNUCED (2000), page 11. 
31 Conseil des structures industrielles, Japon, 1998 Report on the WTO Consistency of Trade Policies 
by Major Trading Partners. S/C/W/302 
Page 18  
 
  Tableau 3:  Exportations des services de construction (d'a près les balances des paiements) et ventes à l'étranger des 
filiales étrangères exerçant des activités de cons truction – Allemagne, Japon et États-Unis, 2000-2008 
 Allemagne 2000  2001 2002 2003 2004 2005  2006  2007 2008 
Construction 4 244 4 283 5 070 7 109 7 097 10 408 12 255 13 120 14 509
Total des services commerciaux 79 659 84 270 96 785 116 216 138 256 157 342 184 574 216 958 241 590Exportations  
(BP) Part des exportations de services 
de construction dans les 
exportations totales des services commerciaux 5,3% 5,1% 5,2% 6,1% 5,1% 6,6% 6,6% 6,0% 6,0%
Construction [1] 6 181 3 573 10 472 12 590 14 421 16 223 18 608 n.d. n.d.
Chiffre d'affaires total des 
filiales étrangères exerçant des 
activités de services (y compris 
de construction) 268 223 293 048 618 006 716 027 850 762 1 060 595 1 143 144 n.d. n.d.FATS  sortant (chiffre 
d'affaires) Part du chiffre d'affaires au titre 
des services de construction 
dans le chiffre d'affaires total des filiales étrangères exerçant des activités de services 2,3% 1,2% 1,7% 1,8% 1,7% 1,5% 1,6% n.d. n.d.
 
 Japon 2000  2001 2002 2003 2004 2005  2006  2007 2008 
Construction 5 849 4 793 4 625 4 550 6 865 7 224 8 981 10 322 13 814
Total des services commerciaux 69 430 64 769 66 054 71 784 89 668 102 071 115 140 127 060 146 440Exportations 
(BP) Part des exportations de services 
de construction dans les 
exportations totales des services commerciaux 8,4% 7,4% 7,0% 6,3% 7,7% 7,1% 7,8% 8,1% 9,4%
Construction [1] 6 499 3 881 3 728 3 899 4 390 n.d. n.d. n.d. n.d.
Chiffre d'affaires total des 
filiales étrangères exerçant des activités de services (y compris 
de construction) 660 529 539 550 546 382 583 377 692 544 n.d. n.d. n.d. n.d.FATS  sortant (chiffre 
d'affaires) Part du chiffre d'affaires au titre 
des services de construction 
dans le chiffre d'affaires total 
des filiales étrangères exerçant des activités de services 1,0% 0,7% 0,7% 0,7% 0,6% n.d. n.d. n.d. n.d.
 
 États-Unis 2000  2001 2002 2003 2004 2005  2006  2007 2008 
Services de construction [2] 673  823 568 557 299 428  663  1 170 n.d. 
Total des services commerciaux 278 090  266 661 273 209 284 173 330 185 362 134  408 663  472 680 521 378 Exportations  
(BP) Part des exportations de 
services de construction dans 
les exportations totales des 
services commerciaux 0,2% 0,3% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,2% 0,2% n.d.
Construction [1] 10 805  10 714 10 627 10 324 11 498 15 398  14 764  n.d. n.d. 
Chiffre d'affaires total des 
filiales étrangères exerçant des 
activités de services (y 
compris de construction) 2 507 433  2 524 459 2 515 641 2 865 226 3 312 531 3 786 867  4 123 547  n.d. n.d. FATS  sortant (chiffre 
d'affaires) Part du chiffre d'affaires au 
titre des services de 
construction dans le chiffre 
d'affaires total des filiales étrangères exerçant des activités de services 0,4%  0,4% 0,4% 0,4% 0,3%  0,4%  0,4%  n.d. n.d. 
Source:  
• Pour les données de la BP:  estimations  du FMI, de l'OCDE et de l'OMC; 
• Pour les FATS:  Eurostat pour l'Allemagne , OCDE pour le Japon et, pour les États-Unis, Bureau des analyses économiques des 
États-Unis. 
Notes: n.d.:  Non disponible. 
[1] Représente les ventes (chiffr e d'affaires total au titre des biens et serv ices) des filiales étrangères d'entreprises résid entes, c'est-à-dire les 
filiales établies à l'étranger exer çant principalement des activités de construction (FATS sortant). 
[2] Les chiffres des exportations des services  de construction des États-Unis (selon la BP) sont nets des exportations de march andises et des 
débours à l'étranger pour les salaires, serv ices, matériaux et autres dépenses.  S/C/W/302 
 Page 19 
 
 
  C. PRINCIPAUX ENTREPRENEURS INTERNATIONAUX  
46. En 2007, les 225 plus grands entrepreneurs in ternationaux du monde ont réalisé, ensemble, 
310,25 milliards de dollars EU de re cettes provenant de chantiers réa lisés en dehors de leur pays 
d'origine respectif.  Ce chiffre représentait une progression étonnante de 38 pour cent par rapport à 
2006 en dollars EU nominaux.32  La tendance à la mondialisation d ont il a été question dans la partie 
qui précède se trouve confirmée par les données recueilli es au niveau de l'entreprise:  le principal 
changement intervenu sur le marché  mondial concerne uniquement le degré d'internationalisation  de 
ce marché.  En 2007, des entrepreneurs de 35 pays différents figuraient sur la liste des "Top 225".  
Quelques années auparavant, cette liste comprenait surtout des entreprises américaines, européennes 
et japonaises.  Ces dernières années, des groupements établis en Chine, au Br ésil, en Turquie, en 
Corée, en Inde et au Moyen-Orient sont de plus en plus apparus sur la liste.  En 2007, 68 des 225 
premiers entrepreneurs internationaux n'a ppartenaient pas à des pays de l'OCDE. 
47. Le tableau 4 donne la liste des 20 plus grands entrepreneurs internationaux, classés sur la base 
des recettes provenant de chantiers réalisés en dehors du pays d'origine.  Pour chaque entreprise, le 
tableau indique la part des recettes internationa les dans les recettes totales (en pourcentage) comme 
indicateur de la place que cette entreprise accord e aux marchés étrangers da ns ses recettes (colonne 
ombrée).  Deux des entreprises faisant partie des "Top 20" appartiennent à des pays en développement, la Chine et le Brésil.  En 1980, sep t des dix plus grands entrepreneurs internationaux 
étaient américains;  il n'y en ava it plus qu'un, Bechtel, en 2008. 
48. Le classement des entreprises de construction en fonction de leurs recettes mondiales, à la fois 
dans le pays d'origine et à l'ét ranger, montre encore plus à l'év idence que les "méga-entreprises" ne 
sont plus l'apanage de l'Europe, des États-Unis et du Japon.  Parmi les 20 entreprises de construction 
les plus importantes du monde en 2007, neuf appa rtenaient aux CE (France, Allemagne, Espagne, 
Suède et Autriche), cinq à la Chine, quatre au Japon et deux aux États-Unis.
33  Les plus grands 
entrepreneurs chinois d'envergure mondiale étaient China Railway Group Ltd. (troisième entreprise de 
construction du monde en 2007), China Railway Construction Corp. (4ème), China State Construction 
Engineering Corp. (7ème), China Communications Construction Grp. (8ème) et China Metallurgical 
Group Corp.  En juillet 2009, la China State Constr uction Engineering Corp. établie à Beijing a réalisé 
la plus grosse introduction en bourse de l'année jusqu' à présent, en levant 7,34 milliards de dollars EU 
à la Bourse de Shanghai avec une énor me accumulation de souscriptions.34  
49. Le tableau 5 indique les parts du marché m ondial des 225 plus grands entrepreneurs 
internationaux.  Selon l'échantillon disponible, l es entreprises européenn es, nord-américaines, 
japonaises et chinoises occupaient 87 pour cent du ma rché international.  Pour chaque région  
– Moyen-Orient, Asie, Afrique, Europe, États-Unis, Canada et Amérique latine/Caraïbes – les trois 
principales nationalités sont indiquées en gras.  Au Moyen-Orient, par exemple, les entreprises 
européennes, américaines et japonai ses réussissent, semble-t-il, par ticulièrement bien.  En Asie, les 
entrepreneurs internationaux de na tionalité européenne, chinoise et américaine sont très présents.  En 
Afrique, les entreprises européennes et chinoises semblent obtenir de particulièrement bons résultats.  
                                                      
32 Top 225, liste publiée par Engineering News-Rec ord (ENR), The McGraw Hill Companies, Inc., 
18 août 2008.  La liste Top International  Contractors classe les entreprises su r la base des recettes qu'elles ont 
acquises en dehors de leur pays d'origine.  Une partie de cette forte progression tient aux fluctuations de change, 
à savoir la hausse de l'euro, du yen japonais et de plusieurs autres monnaies par rapport au dollar en 2007. 
33 La liste des Top Global  Contractors établie par ENR classe les entreprises sur la base de leurs 
recettes totales, à la fois dans leur pays d'origine et  à l'étranger.  Source:  En gineering News-Record, The 
McGraw Hill Companies, Inc., 18 août 2008. 
34 The Wall Street Journal,  24-26 juillet 2009, p. 21;  et Le Temps , 25 juillet 2009, p. 21.  China State 
Construction a construit des bâtiments de prestige tels qu e le "Water Cube" (Centre national de natation) utilisé 
pour les Jeux olympiques d'été de 2008.  Elle a égalem ent construit Disneyland à Hong Kong et le Centre 
financier mondial de Shanghai de 492 mètres de haut.  
  S/C/W/302 
Page 20 Tableau 4:  Les 20 premiers entrepreneurs internationaux en 2007 
(sur la base des recettes provenant de proj ets réalisés en dehors du pays d'origine) 
 
Rang en  Recettes en 2007 (en 
millions de dollars EU) Marchés (pourcentage du chiffre d'affa ires à l'international en 2007) 
2007 2006 Entreprise Inter-
nationales Totales Pourcen- 
tage du 
chiffre 
d'affaires 
à l'inter-
national 
dans les 
recettes 
totales Nouveaux 
contrats en 
2007 (en 
millions de 
dollars EU Bâtiments 
divers Fabri-
cation Énergie Approvision-
nement  
en eau Procédés 
industriels Pétrole Transport Déchets  
dangereux Télé-
communication
s 
1  1 HOCHTIEF AG, 
Essen, Allemagne  21 313  23 861 89,3 32 436 48  1  2  4  2  2  19  0  5  
2  3 VINCI, 
Rueil-Malmaison, France  14 685  41 716 
35,2 42 688 20  0  5  2  0  6  55  0  3  
3  2 SKANSKA AB, Solna, 
Suède  13 982  18 547 75,4 21 705 61  0  1  1  4  4  27  0  1  
4  4 STRABAG SE, 
Vienne, Autriche  12 689  15 797 80,3 17 925 35  10  0  3  0  8  40  0  4  
5  5 BOUYGUES, Paris, 
France  12 090  32 062 37,7 38 947 25  0  6  1  2  0  63  0  0  
6  6 BECHTEL, 
San Francisco, 
Californie,  États-Unis d'Amérique  11 742  17 696 
66,4 17 458 0  0  0  0  0  70  29  0  0  
7  ** SAIPEM, San Donato 
Milan, Italie  11 339  11 757 96,4 16 455 0  0  0  0  0  100  0  0  0  
8  7 TECHNIP, Paris la 
Defense, France  9 843  10 004 98,4 9 865 0  0  0  0  0  100  0  0  0  
9  9 BILFINGER BERGER 
AG, Mannheim, 
Allemagne 8 475  12 642 67,0 15 456 22  0  6  0  2  25  45  0  0  
10  12  BOVIS LEND 
LEASE, Mille rs Point, 
NSW, Australie 8 011  9 649 83,0 12 752 38  0  0  0  0  2  1  0  0  
11  10 FLUOR CORP., 
Irving, Texas, 
États-Unis d'Amérique  7 940  13 332 59,6 22 590 7  0  2  0  0  88  0  0  3 
12  11 ROYAL BAM 
GROUP NV, Bunnik, Pays-Bas 7 007  12 275 
57,1 n.d. 45  0  0  0  0  0  52  0  0 
13  22 FCC, FOMENTO DE 
CONSTR.  Y 
CONTRATAS SA, Madrid, Espagne 6 855  19 047 
36,0 n.d. 32  0  3  3  4  0  55  1  2 
14  20 BALFOUR BEATTY 
PLC, Londres,  Royaume-Uni. 6 469  14 986 
43,2 11 500 61  0  6  1  1  1  31  0  0 
15  8 KBR, Houston, Texas, 
États-Unis d'Amérique  6 319  7 159 88,3 4 469 2  0  0  0  0  17  0  0  0  
   S/C/W/302 
 Page 21 Rang en  Recettes en 2007 (en 
millions de dollars EU) Marchés (pourcentage du chiffre d'affa ires à l'international en 2007) 
2007 2006 Entreprise Inter-
nationales Totales Pourcen- 
tage du 
chiffre 
d'affaires 
à l'inter-
national 
dans les 
recettes 
totales Nouveaux 
contrats en 
2007 (en 
millions de 
dollars EU Bâtiments 
divers Fabri-
cation Énergie Approvision-
nement  
en eau Procédés 
industriels Pétrole Transport Déchets  
dangereux Télé-
communication
s 
16  13 CONSOLIDATED 
CONTRACTORS 
GROUP, Athènes, Grèce 5 471  5 471 
100,0 6 248 8  0  0  4  2  82  3  0  0 
17  16 CHIYODA CORP., 
Yokohama, Japon  4 606  5 303 86,9 1 921 0  0  0  0  0  100  0  0  0 
18  14 CHINA COMMUNI-
CATIONS 
CONSTRUCTION GROUP, Beijing, Chine 4 178  20 005 
20,9 30 859 9  0  1  1  1  2  86  0  0 
19  17 GRUPO ACS, Madrid, 
Espagne  3 653  23 130 15,8 n.d. 0  0  32  0  9  34  23  0  2 
20  21 CONSTRUTORA 
ODEBRECHT, 
Sao Paulo, Brésil 3 423  4 950 69,2 14 0  8  19  6  8  45  0  0  0 
 
Notes: 
- Les entreprises sont classées en fonction des recettes au titr e des services de construction qu'elles ont réalisées en dehors  de leur pays d'origine en 2007, en millions de dollars EU.  Les en treprises qui n'apparaissaient pas 
l'année précédente sont signalées par **. 
 
- Bâtiments divers :  bâtiments commerciaux, bureaux, magasi ns, établissements d'enseigne ment, bâtiments publics, hôpitaux, centres médicaux, hôte ls, appartements, logements, etc. 
 
- Fabrication :  montage automobile, montage électronique, usines textiles. 
 
- Énergie :  centrales thermiques et hydroélectriques, usines de valorisa tion énergétique des déchets, lignes de transport d'énergie, sou s-stations, centrales de cogénération, etc. 
 
- Approvisionnement en eau :  barrages, réservoirs, conduites d'adducti on, réseaux de distribution, canaux d'irri gation, désalinisation et eau potable, us ines de traitement, stations de pompage, etc. 
 
- Procédés industriels :  usines de pâtes et papiers, aciéries, raffineries de méta ux non ferreux, usines pharmaceutiques, usines chimiques, usines de  transformation des aliments et autres produits, etc. 
 
- Pétrole :  raffineries, usines pétrochimiques, installations en mer, oléoducs, etc. 
 
- Transport :  aéroports, ponts, routes, canaux, écluses, dragage, inst allations maritimes, jetées, voies ferrées, tunnels, etc. 
 
- Déchets dangereux :  traitement des déchets chimiques et nucl éaires, désamiantage et déplombage, etc. 
 
- Télécommunications :  lignes et câbles de transmission, tour s et antennes, hébergements Web, etc. 
 
Source: Reproduction avec l'aimable autorisation d'E ngineering News-Record, droit d'auteur The McGraw Hill Companies, Inc., 18 août 200 8, tous droits réservés.  [traduction du Secrétariat de l'OMC] 
  
  S/C/W/302 
Page 22 Tableau 5:  Parts du marché mondial des 225 pl us grands entrepreneu rs internationaux, 2007  
 
Nationalité de 
l'entrepreneur  Nombre 
d'entreprises  Chiffres d'affaires à  
l'international  Moyen-Orient  Asie Afrique  Europe  États-Unis  Canada  Amérique 
latine/Caraïbes  
  Millions de  
dollars EU  % Millions de 
dollars EU  % Millions de 
dollars EU% Millions de 
dollars EU% Millions de 
dollars EU  % Millions de 
dollars EU% Millions de 
dollars EU  % Millions de 
dollars EU% 
AMERICAINE  35 42 735  13,8  13 843  22,0 8 186  14,8 1 957  6,8 9 684  10,0 - - 5 526  66,7 3 540  16,7  
CANADIENNE  3  2 767  0,9  22  0,0 0  0,0 0  0,0 304  0,3 2 401  6,5 - - 40  0,2  
EUROPÉENNE  64 179 577  58,0  26 669  42,4 23 268  42,0 13 660  47,8 75 311  78,0 25 211  68,3 2 562  30,9 12 897  60,7  
Britannique 4  11 310  3,6  2 466  3,9 2 519  4,5 139  0,5 2 721  2,8  3 445  9,3 2  0,0 19  0,1  
Allemande  5  32 088  10,3  652  1,0 13 383  24,2 933  3,3 6 676  6,9 9 683  26,2 247  3,0 514  2,4  
Française 5  38 695  12,5 5 409  8,6 2 941  5,3 4 364  15,3 19 288  20,0  3 246  8,8 1 689  20,4 1 758  8,3  
Italienne  22  25 342  8,2  7 552  12,0 3 115  5,6 5 774  20,2 4 221  4,4 676  1,8 444  5,4 3 559  16,7  
Néerlandaise  2  6 756  2,3  0  0,0 59  0,1 35  0,1 6 091  6,3 571  1,5 0  0,0 0  0,0  
Espagnole  11  25 161  8,1  2 681  4,3 519  0,9 886  3,1 13 451  13,9 1 635  4,4 6  0,1 5 984  28,1  
Autres 15  40 225  13,0 7 909  12,6 733  1,3 1 528  5,3 22 862  23,7  5 955  16,1 173  2,1 1 065  5,0  
AUSTRALIENNE  4 10 115  3,3  259  0,4 1 963  3,5 0  0,0 2 945  3,1 4 806  13 141  1,7 2  0,0  
JAPONAISE  16 23 859  7,7  8 575  13,6 7 685  13,9 1 150  4,0 1 960  2,0  3 422  9,3 9  0,1 1 057  5,0  
CHINOISE  51 22 678  7,3  3 482  5,5 9 177  16,6 7 696  26,9 991  1,0 389  1,1 45  0,5 898  4,2  
CORÉENNE  11 8 016  2,6  4 062  6,5 2 235  4,0 850  3,0 265  0,3 476  1,3 0  0,0 128  0,6  
TURQUE  23 8 506  2,7  2 074  3,3 1 377  2,5 956  3,3 4 099  4,3 0  0,0 0  0,0 0  0,0  
AUTRES 
(TOUTES)  18 11 532  3,7  3 910  6,2 1 509  2,7 2 327  8,1 891  0,9  201  0,5 0  0,0 2 694  12,7  
ENSEMBLE DES 
ENTREPRENEURS  225  309 783  100,0 62 895  100,0 55 400  100,0 28 596  100,0 96 449  100,0  36 906  100,0 8 281  100,0 21 257  100,0  
Non compris:  Antarctique et Arctique – 84,0 millions de dolla rs EU;  autres (non précisés) – 380,0 millions de dollars EU. 
Source: Reproduction avec l'aimable autorisation d'E ngineering News-Record, droit d'auteur The McGraw Hill Companies, Inc., 18 août 200 8, tous droits réservés.  [traduction du Secrétariat de l'OMC] 
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  D. RÉSULTATS OBTENUS PAR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
50. Plusieurs pays en développement et pays émer gents ont édifié un secteur de la construction 
très concurrentiel et sont devenus des exportateurs régionaux et parfois même mondiaux, par exemple 
la Chine, l'Argentine, le Brésil35, la Colombie, l'Égypte, Hong Kong, l'Inde, les Philippines, l'Afrique 
du Sud, le Viet Nam, etc.36  En 1965 déjà, l'entreprise coréenne Hyundai Engineering and 
Construction Company s'est lancée dans des activités de  construction à l'étranger,  en Asie du Sud-Est.  
Dans les années 1970, cette entreprise ainsi que d'autres entreprises coréennes avaient étendu leurs 
opérations de construction à l'étranger à d'autres pa ys en développement au Moyen-Orient, dans la 
région Pacifique et en Afrique.  À la fin des ann ées 1970, leur longue expérien ce de la construction, à 
la fois sur leur marché national et sur les marchés étrangers, leur a permis d'étendre encore le champ 
géographique de leurs activités et de soumissionne r pour des contrats dans le monde entier, en 
particulier en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.37 
51. La sous-traitance s'est révélée un point d'entrée déterminant sur le marc hé international pour 
les entreprises de construction des pays en dévelo ppement.  Celles-ci se sont également associées de 
plus en plus, dans le cadre d'accords de coopé ration ponctuels, avec des entreprises de pays 
développés, pour mener à bien des projets sp écifiques.  Tout aussi importants sont le commerce 
Sud-Sud  et le commerce régional , qui offrent généralement un plus potentiel de spécialisation et de 
gains d'efficience.  La coopération et le regroupement entre entreprises Sud-Sud – l'entreprise du pays d'accueil et l'entreprise exportatrice étant l'une et l'autre de pays en développement – se sont multipliés 
pour recourir ensemble au financ ement international des projets et mettre en place un projet donné.
38 
V. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'AGCS ET EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION 
NPF39 
52. Au cours des négociations commerciales du Cycle d'Uruguay, un Groupe de travail des 
services de construction et d'ingénierie a été créé pour  examiner la possibilité d'appliquer les concepts 
de base élaborés pour l'Accord sur les services au se cteur de la construction et  de l'ingénierie.  Trois 
réunions se sont tenues de juin à octobre 1990.40  Parmi les particularités du secteur répertoriées au 
cours de ces réunions, il faut citer l'importance de  la transparence, les mouvements de personnel à 
travers les frontières, les déplacements d'équipeme nts et de matériaux, les mouvements de capitaux, 
les transferts de technologie vers les pays en développement et l'importa nce des marchés publics.  
Deux projets de propositions ont été élaborés par le s Communautés européennes et la Corée en vue 
d'établir une annexe consacrée à ce secteur.41  Il a été décidé en définitive qu'aucune disposition ou 
annotation sectorielle n'était nécessaire pour le secteur de la construction et de l'ingénierie. 
                                                      
35 La proposition de négociation du Brésil (S/CSS/ W/113 du 5 octobre 2001) rappelle dans son 
paragraphe 7 que "certains pays en développement, ayant obtenu un avantage concurrentiel dans ce secteur, ont 
commencé à exporter des services de construction et des services connexes". 
36 Certains pays parmi les moins avancés ont été cap ables eux aussi d'exporter  avec succès des services 
de construction et services connexes.  ATEPA Technologies, du Sénégal (www.atepa.com ) fournit des services 
d'architecture, d'ingénierie et de construction;  elle est le numéro un dans son domaine en Afrique de l'Ouest.  
Elle tire les trois quarts de ses recettes de ses export ations – c'est la première entreprise d'architecture 
sénégalaise à y être parvenue – avec des contrats en Guinée équatoriale, au Gabon et au Congo. 
37 Tolentino, P.  E. (1993), p. 357-8. 
38 CNUCED (2000 a), p. 6. 
39 L'analyse qui suit des engagements existant au titre de l'AGCS s'appuie en partie sur les 
renseignements fournis par la base de données électronique mise au point par le Secrétariat.  Les engagements 
au titre de l'AMP ne sont pas décrits, mais tous le s signataires de cet accord ont pris des engagements 
concernant les services de construction, la plupart portan t sur tous les services de construction relevant de la 
Division 51 de la CPC. 
40 On trouvera les comptes rendus de ces réunions dans les documents MTN.GNS/CON/1 à /3. 
41 Ces propositions étaient contenues dans les documents MTN.GNS/CON/W/1 et W/2. S/C/W/302 
Page 24  
 
  A. A
PERÇU GÉNÉRAL  
53. En août 2009, à la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions qui ont suivi, 
90 gouvernements au total (les États membres des CE étant comptés individuellement;  ou 79 listes en comptant les CE à 12 comme un seul membre) avaient souscrit à des engagements concernant au moins l'un des cinq sous-secteurs du secteur des services de construction et services d'ingénierie 
connexes (tableau 5 de l'annexe).  Ce chiffre représente à peu près 60 pour cent de l'ensemble des 
Membres de l'OMC et comprend 12 pays parmi les moins avancés.
42  Depuis la précédente note 
d'information du Secrétariat, en juin 1998, 21 Me mbres ayant récemment accédé ont contribué aux 
engagements souscrits dans ce secteur, engagement s qui dans plusieurs cas se rapportaient aux cinq 
sous-secteurs. 
54. Quarante-deux listes (une seule pour les CE à 12)  couvrent les cinq sous-secteurs des services 
de construction tandis que huit listes, dont deux de pays parmi les moins avancés et les six autres de 
pays en développement, ne concernent qu'un seu l sous-secteur.  Il y a en moyenne quatre 
sous-secteurs par liste.  Les sous-secteurs le plus  couramment visés sont les travaux d'entreprises 
générales de construction d'ouvrages de génie civil (C PC 513, 70 listes), suivis de près par les travaux 
d'entreprises générales de construction de bâtimen ts (CPC 512, 68 listes) et les travaux de pose 
d'installations et de montage (CPC 514+516, 67 listes) .  Les "autres services" réunissent le plus petit 
nombre d'engagements (53 listes).  Toutefois, dans les sous-secteurs visés dans les listes, le champ 
d'application est parfois très limité. 
55. En ce qui concerne le niveau des engagements, il est possible de faire une distinction entre les 
engagements sans limitation (auc une limitation autre que des lim itations horizontales d'importance 
mineure, qui n'influent pas directement sur l'offre de services de construction en tant que telle), les 
engagements partiels (souscrits avec certaines limita tions) et l'absence d'engagements (inscription de 
la mention "non consolidé").43  Le tableau 6 de l'annexe présente un résumé des données recueillies 
par sous-secteur et mode de fourniture. 
B. RÉPARTITION MODALE DES ENGAGEMENTS  
56. La plupart des engagements se rapportent au mode  3, eu égard à la nécessité – et souvent à 
l'obligation par voie réglementaire – dans laquelle se trouve le fournisseu r de s'établir sur le site ou à 
proximité du site de constructi on afin de fournir le service. 
57. Par comparaison, les engagements relatifs au mode 1 paraissent négligeables, sauf dans la 
phase de conception du service d'ingénierie.  Le tableau 6 de l'annexe fait apparaître certaines 
variations entre les Membres de l'OMC pour ce qui est de ce mode.  La moitié environ des listes 
écarte le mode 1 au motif qu'il est techniquement  irréalisable pour la construction matérielle 
(inscription de la mention "non consolidé").  N éanmoins, plusieurs de ces listes comportent des 
engagements concernant le mode 1 pour des service s professionnels connexes tels que la conception, 
ou pour des sous-secteurs spécifiques tels que ceux correspondant à la classe 5111 ou 5114 de la CPC.  
Un certain nombre de pays prennent toutefois des engagements correspond ant au mode 1, dans 
certains cas sans limitations.  D'autres ne consoliden t toujours pas le mode 1, ce qui pourrait indiquer 
qu'ils hésitent davantage à souscrire des engagement s que les Membres faisant état de difficultés liées 
à la faisabilité.  Dans ce dernier cas, cela peut cha nger avec le temps.  Grâce aux progrès des systèmes 
de communication, les plans d'exécution et les dessins  peuvent être transmis sous forme électronique 
                                                      
42 Burundi (5 sous-secteurs), Cambodge (5), Gambie  (1), Haïti (4), Îles Salomon (2), Lesotho (4), 
Malawi (5), Népal (29), République démocratique du Congo (2), Sierra Leone (5), Togo (1) et Zambie (5). 
43 Ce classement des engagements par grandes catégor ies est nécessairement très approximatif et ne 
donne donc que des indications assez sommaires sur le niveau des engagements souscrits.  Dans la pratique, par 
exemple, un engagement "partiel" pourrait être très proche d'un engagement sans limitation si la limitation maintenue est minime.  S/C/W/302 
 Page 25 
 
 
  et certains travaux précédant la construction, comme l es travaux d'étude de site , peuvent être effectués 
au-delà des frontières.  En outre, en raison des liens  qui existent entre les services d'architecture, les 
services d'ingénierie et les services consultatifs et de gestion des projets connexes, les engagements de 
mode 1 concernant ces services pourraient  présenter d'autant plus d'intérêt.44 
58. Enfin, étant donné que la fourniture de servi ces de construction entraîne souvent d'importants 
déplacements de main-d'œuvre à différents niveaux de qualification, y compris une main-d'œuvre peu 
qualifiée, il est particulièrement significatif que le mode 4 corresponde généralement à un niveau 
d'engagements plus bas que les autres modes.  Les obstacles sont également liés à l'absence de 
reconnaissance des titres de compétences des personne ls professionnellement qualifiés, ainsi qu'aux 
prescriptions en matière de nationalité ou de rési dence (voir également la sous-section D ci-après). 
C. RESTRICTIONS CONCERNANT LE MODE  3 
59. S'agissant du mode 3, une restriction couramment observée en matière d'accès aux marchés de 
ce secteur prend la forme de mesures imposant l'ob ligation de constituer une société locale sous la  
forme d'un type particulier d'entité juridique – re ndant ainsi difficile une présence temporaire en 
fonction d'un projet.  L'obligation d'avoir un part enaire local pour pouvoir fournir des services de 
construction et l'imposition de limites à la par ticipation étrangère au capital sont également 
fréquentes.  Par exemple, un certain nombre de listes autorise une présence commerciale sous la forme uniquement de coentreprises avec un partenaire local et une participation étrangère au capital 
ne dépassant pas 30, 49, 50 ou 51 pour cent selon le cas, ou en tant que sous-traitant de fournisseurs 
locaux de services.  Dans certains cas, l'obligation de  constituer une société lo cale ne s'applique qu'à 
des secteurs d'infrastructure clés, ou seulement à certaines subdivisions géographiques d'un État 
donné.  Un Membre seulement a inscrit un engageme nt explicite concernant une présence de brève  
durée en spécifiant dans la section horizontale de sa liste, dans la rubrique relative à l'accès aux 
marchés, que "les chantiers de construction d' une durée de moins d'un an sont exonérés des 
prescriptions applicables à l'établissement d' une agence ou à la désignation d'un représentant 
résident". 
60. Un certain nombre de listes comportent des prescriptions concernant un agrément préalable 
par les autorités gouvernementales ou locales.  Ce rtaines de ces prescriptions ont un caractère 
discrétionnaire, ce qui crée une incertitude quant au droit de fournir le service.  D'autres prévoient 
divers types d'examens des besoins économiques, pa r exemple des restrictions stipulant que seuls les 
chantiers que des entrepreneurs nationaux ne peuvent  exécuter par leurs propres moyens peuvent être 
réalisés conjointement avec des fournisseurs étra ngers.  Dans d'autres cas,  l'agrément dépend de 
prescriptions relatives à l'apport local ou à l'utilisati on locale, par exemple l'utilisation préférentielle 
de services ou de fournisseurs de services locaux dans  la mesure où ils sont disponibles (systèmes de 
sous-traitance obligatoire),  l'emploi de personnel local ou l'achat sur place de matériaux.  D'autres 
obligations non spécifiées concernant l'agrément préalable peuvent avoir un caractère réglementaire 
non discriminatoire si elles ont pour but de garan tir la capacité technique et/ou financière de 
l'entrepreneur ou la qualité du service.  Par exem ple, quelques listes prévoient des prescriptions 
minimales  en matière de mise de fonds ou de particip ation étrangère comme critères d'obtention de 
licences ou d'enregistrement/de certification dans le  cadre de l'''accès aux ma rchés".  S'agissant des 
prescriptions minimales, les systèmes de notation d es qualifications constituent un cas intéressant.  Ils 
n'accordent le droit de soumissionner – habituellement  pour des contrats à forte intensité de capital ou 
techniquement très complexes – qu'aux entreprises qui  ont une capacité financière et/ou technique 
donnée et peuvent faire valoir des antécédents.  Il n' est pas toujours flagrant que ces systèmes soient 
appliqués de manière objective et non discrimin atoire – auquel cas il n'est pas nécessaire qu'ils 
                                                     
 
44 Concernant les services consultatifs dans le domaine de la construction, voir 
http://www.infrastructureworld.com .  InfrastructureWorld LLC est une entreprise internationale 
d'investissement et de conseil qui fournit des conseils en matière de stratégie et de mise en œuvre concernant de 
grands projets de développement de l'infrastructure. S/C/W/302 
Page 26  
 
  figurent dans des listes – ou qu'ils soient appliqu és de manière à limiter l'admission d'entreprises 
étrangères , limitant ainsi l'accès aux marchés. 
61. Une autre catégorie de problèmes fréquents en matière d'accès aux marchés concerne les 
services d'utilité publique.  Les services de construc tion fournis au secteur public ou en collaboration 
avec des entreprises du secteur public font fréquemme nt l'objet de concessions.  En général, les 
restrictions en matière d'accès aux marchés et de tr aitement national sont d'autant plus rigoureuses que 
la participation des pouvoirs publics est plus gran de.  La construction est liée en amont à un certain 
nombre de secteurs clés d'infrastructure et à fort e intensité de capital qui font traditionnellement 
l'objet de prises de participation et interventi ons notables des pouvoirs publics, par exemple les 
industries extractives, l'industrie pétrolière et pétrochimique, les autoroutes publiques, les voies 
ferrées, les systèmes d'approvisionnement en eau et autres systèmes de distribution de services 
publics.  Plusieurs pays restreignent l'accès aux ma rchés en accordant des droits exclusifs pour la 
construction, l'entretien et la ges tion de grands travaux d'infrastructure tels que les autoroutes et les 
aéroports.  Deux pays ont exclu de leurs engagement s les travaux de construction liés aux industries 
extractives (ou à d'autres sous-secteurs tels que cel ui des conduites) dans la colonne décrivant le 
secteur.  Comme il est indiqué dans la sous-section II.B, les entreprises de construction aiment parfois 
détenir une partie du capital social lorsqu'elles entrep rennent un chantier.  Cela peut se révéler plus 
difficile lorsque ce chantier concerne un secteur d'u tilité publique.  Quelques listes stipulent au titre de 
l'accès aux marchés que les investissements dans les services d'utilité publique font généralement 
l'objet d'une concession ou de quelque autre forme d'autorisation préalable non spécifiée. 
62. Quelques listes imposent aux entreprises de construction (étrangères) qui fournissent des 
services au secteur public ou dans le cadre de ce se cteur une condition de nationalité applicable aux 
membres du conseil d'administration, ou encore des prescriptions plus strictes en matière de certification et d'enregistrement.  En cas de co llaboration avec des entreprises du secteur public ou des 
entreprises d'État, un accès préférentiel est parfois ac cordé aux fournisseurs de services qui offrent les 
meilleures conditions concernant un transfert de  technologie, des programmes de recherche et 
développement ou la form ation de personnel local. 
63. Dans le cadre d'installations et de servi ces d'infrastructure, il est souvent accordé des 
concessions sous la forme de contrats de construc tion-exploitation-transfert (CET) ou de partenariat 
public-privé (PPP) entre une entité gouvernementale et une entreprise commerciale.  La question se 
pose de savoir si ces types de contrats doivent être ou non considérés comme une forme de marché 
public.  Ces questions ont été débattues par le Groupe de travail sur les règles de l'AGCS et le Groupe 
de travail de la transparence des marchés publics.
45  Diverses listes assujettissent la participation 
d'entrepreneurs étrangers à des achats effectués par des entités gouvernementales ou à des concessions 
à un examen des besoins économiques avant d'accord er une autorisation préalable par écrit et/ou 
d'imposer d'autres conditions telles qu'un transfert de technologie et l'obligation d'employer un 
pourcentage déterminé de ressortissants nationaux. 
64. Les restrictions limitant la propriété immobiliè re des étrangers s'app liquent normalement à 
tous les secteurs (limitation horizontale), mais e lles peuvent avoir des répe rcussions importantes sur 
l'industrie de la construction, car les promoteurs  immobiliers ne pourront pas être propriétaires 
d'appartements ou de maisons en c onstruction jusqu'à la fin des travaux.  Enfin, un certain nombre de 
pays accordent des subventions et des incitations fi scales pour promouvoir leur secteur national de la 
construction, y compris ses exportations.  Plusieur s listes comprennent des limitations du traitement 
national pour les subventions accord ées aux seuls fournisseurs locaux. 
                                                      
45 Voir par exemple le document JOB(00)/5657 du 20 septembre 2000 et la note d'information du 
Secrétariat intitulée "Interpr étation des dispositions du GATT relatives  aux marchés publics:  application 
possible à l'article XIII de l'AGCS" du 31 mars 1999 (S/WGPR/W/29).  S/C/W/302 
 Page 27 
 
 
  D. RESTRICTIONS QUI TOUCHENT LE MODE  4 
65. Dans les listes d'une grande majorité de Memb res, les restrictions inscrites concernant le 
mode 4 visent uniformément tous les secteurs.46  Utilisant beaucoup de main-d'œuvre qualifiée et non 
qualifiée, le secteur de la construction subit fortem ent l'effet des mesures limitant les déplacements 
des personnes physiques telles que les examens du marc hé du travail, les conditions de nationalité et 
de résidence ou les autres conditions touchant la  formation du personne local, etc.  Quelques listes 
font aussi référence à une licence obligatoire, à d es conditions d'agrément ou à l'obligation d'obtenir 
une autorisation au préalable, ainsi qu'à des pr escriptions en matière de reconnaissance des 
qualifications techniques et professionnelles (obtenues à  l'étranger).  Celles-ci sont cependant moins 
courantes dans le cas de services professionnels. 
66. Deux listes seulement contiennent des engagements concernant les fournisseurs de services 
contractuels et/ou les professionnels indépendants trav aillant dans le secteur de la construction:  celle 
des CE à 12 pour ce qui est des fournisseurs de servi ces contractuels pour des contrats de services de 
construction ou des travaux d'étude de  sites, et celle de l'Arabie sa oudite concernant des fournisseurs 
de services contractuels et des professionnels indépendants dans le secteur des services de 
construction et services d'ingénierie connexes.  In cidemment, la fourniture de services de construction 
– notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz et des industries spécialisées dans les processus 
chimiques – suppose souvent l'installation de machines  et matériels complexes et coûteux qui peuvent 
nécessiter la présence de spécialistes, tels que des installateurs et agents d'entretien. 
E. EXEMPTIONS DE L 'OBLIGATION NPF 
67. On compte très peu d'exemptions de la clause NPF propres au secteur de la construction, mais 
certains Membres accordent un traitement préférenti el aux fournisseurs de pays voisins, par exemple 
avec l'établissement de listes préférentielles de s candidats sélectionnés pou r les appels d'offres 
internationaux.  Des exemptions horizontales du traitement NPF concernant le mouvement de 
personnel, les subventions aux travaux de recherch e et développement et l'investissement étranger 
pourraient aussi avoir d'important es répercussions sur ce secteur. 
VI. ENVIRONNEMENT COMMERCI AL ET RÉGLEMENTAIRE 
A. OBSTACLES AU COMMERCE  
68. Utilisant une grande quantité de main-d'œ uvre (notamment de main-d'œuvre peu à 
moyennement qualifiée), de matériaux et de capital, le secteur de la construc tion fait l'objet de toute 
une série de "mesures des Membres", que ce soit s ous la forme d'une loi, d'un règlement, d'une 
décision ou d'une mesure administrative, ou sous t oute autre forme.  Les obstacles au mouvement de 
l'un quelconque de ces facteurs de  production peuvent avoir une infl uence non négligeable sur le 
commerce des services de construction.  La main-d'œuvre , c'est-à-dire les personnes physiques 
étrangères qui se déplacent pour fournir des services, peut être tributaire d'examens des besoins du marché du travail, de contingents,  de conditions de nationalité et de  résidence ou d'autres conditions 
imposées pour le recrutement de personnel, même pour  de brefs chantiers liés à un projet.  Dans 
certains cas, les contrats de courte durée ne sont  même pas autorisés dans le cas des ouvriers du 
bâtiment.  Quant au personnel qualifié, l'absence de  reconnaissance de leurs titres de compétences, ou 
encore des prescriptions et procédures exagérém ent contraignantes ou coûteuses pour obtenir cette 
reconnaissance, apparaissent comme des obstacles non négligeables.  Le matériel et les matériaux  de 
construction (matières premières, produits finis et semi-finis) doivent souvent satisfaire à un ensemble 
de spécifications et normes techniques nationales qui ne sont pas toujours harmonisées sur le plan 
international.  Ils font parfois l'objet de restri ctions à l'importation;  ou encore des marchandises 
importées à titre temporaire, par exemple des machin es et des matériels spécialisés, ne sont pas 
                                                     
 
46 Voir la note d'information sur la présence de personnes physiques (mode 4). S/C/W/302 
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  exonérées du paiement des droits et taxes à l'importation.  Enfin, le capital  peut faire l'objet de 
multiples mesures de restriction – comme on l'a déjà  vu dans la sous-section V.C.  Ces mesures vont 
des droits exclusifs, des limitations relatives au ty pe de présence commerciale, des restrictions à la 
participation étrangère au capital – soit spécifiques au secteur de la construction, soit horizontales – 
aux restrictions concernant les opérations de cha nge, les transferts de fonds entre projets ou le 
rapatriement des bénéfices.  Les examens des besoins économiques, les prescriptions relatives à 
l'apport local (soit en personnel, soit en matériaux) , l'obligation de sous-traite r un montant donné de la 
valeur du contrat et des droits élevés d'enregistrement complètent le tableau. 
Marchés publics et subventions  
 69. Compte tenu de l'importance des marchés publics des services de construction 
(sous-section III.B), les règlements et pratiques adoptés dans ce domaine ont selon toute vraisemblance un impact particulièrement fort su r le commerce dans ce secteur.  Les fournisseurs 
étrangers peuvent être touchés par diverses mesure s, lesquelles peuvent être fondées sur les prix, 
relatives aux procédures, liées à la transparen ce (par exemple pour ce qui est des critères 
d'adjudication des marchés), etc.  Il convient de ra ppeler que l'AGCS exempte explicitement les lois, 
réglementations ou prescriptions régissant les marchés publics de l'application des articles II, XVI et XVII et que les marchés publics de services font actu ellement l'objet de négociations en vertu de 
l'article XIII.
47  Cela dit, bon nombre des questions me ntionnées plus haut sont à prendre en 
considération également dans le cas des contrats de concession, de construction-exploitation-transfert 
(CET), de gestion ou d'autres types d'arra ngements de partenariat public-privé (PPP). 
70. Les subventions telles que l'aide financière  directe pour couvrir les coûts de R-D ou 
d'investissement, les crédits à l'exportation pour la  réalisation des études de faisabilité et pour les 
étapes suivantes du projet, les garanties par l'État d es prêts bancaires, les exonérations fiscales et le 
partage des risques avec l'État – s'ils ne sont accordés qu'aux seuls fourni sseurs nationaux – peuvent 
avoir une incidence sur la fourniture des services de construction et servic es connexes.  L'aide liée 
peut également être ajoutée à cette liste. 
B. QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES  
Prescriptions et procédures en matière de li cences et de qualifications, normes techniques 
 
71. Les entreprises qui s'efforcent de jouer un rôle sur les marchés étrangers des services de 
construction doivent se conformer à de nombreuses ré glementations internes.  Il s'agit notamment des 
mesures régissant l'utilisation des so ls et l'aménagement urbain, des règlements et prescriptions 
techniques applicables au secteur de la construction, des permis de construire et de l'inspection des 
bâtiments, de l'enregistrement des propriétaires, entr epreneurs et spécialistes, de la réglementation des 
honoraires et des rémunérations, des règlements destin és à protéger la santé et l'environnement et à 
assurer la sécurité, etc.  L'imposition de licences est omniprésente et, pour les projets plus complexes 
en particulier, les entreprises de construction doi vent satisfaire à des normes de préqualification 
(désignées également sous l'appellation "systèm es de notation des qualifications", voir la 
sous-section V.C) concernant leur capacité financ ière et/ou technique et leurs antécédents.  Les 
mesures réglementaires internes s'appliquent normale ment de manière non discriminatoire, sur la base 
de critères objectifs. 
72. Les difficultés rencontrées par les fournisseurs étrangers de services peuvent résulter non 
seulement de la nature des restrictions, mais aussi  du fait que les autorisations et licences requises sont 
                                                      
47 On peut aussi rappeler que l'Accord sur les marchés publics (AMP) contient lui aussi dans son 
article III:3 une disposition prévoyant que les principes du  traitement national et de la non-discrimination ne 
s'appliquent pas aux mesures touchant le commerce des services autres que les lois, règlements, procédures et pratiques concernant les marchés publics visés par l'AMP.  S/C/W/302 
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  accordées par un grand nombre d'or ganismes gouvernementaux différents,  à différents niveaux, voire 
par des associations professionnelles.  Ceux-ci ne réservent pas forcément un accueil favorable à la 
concurrence étrangère ou peuvent ne pas être sensi bles aux conséquences de la réglementation sur le 
commerce.  Le manque de transparence concernant les règles applicables, tout comme le caractère 
informel de certaines pratiques commerciales (et, éventuellement, la collusion entre les fournisseurs 
établis et les autorités locales), pourrait entraver l' accès aux marchés.  La po litique de la concurrence 
entre en ligne de compte, car ce secteur a souve nt donné lieu par le passé à des comportements et 
pratiques anticoncurrentiels. 
VII. CONCLUSIONS 
73. Le secteur international de la construction – qui comprend généralement des chantiers de 
grande ampleur faisant appel à des technologies de pointe, que l'on désigne par l'expression de 
chantiers "à gros budget"  souvent réalisés par des entrepreneurs internationaux spécialisés avec le 
concours de sous-traitants locaux – est  de plus en plus mondialisé.  En 2007, les CE à 27, le Japon et 
les États-Unis fournissaient ensemble plus de 70 po ur cent des exportations mondiales de services de 
construction d'après les balances des paiements (com prenant le commerce intracommunautaire des CE 
à 27).  Cependant, plusieurs pays en développement et pays émergents ont édifié des secteurs de la 
construction très concurrentiels et sont devenus des exportateur s régionaux et même mondiaux, 
notamment la Chine, la Fédération de Russie, la Malaisie, l'Égypte, la Tu rquie, l'Inde, Singapour, 
l'Argentine, le Brésil, la Colombie, Hong Kong (Chine), les Philippines, l'Afrique du Sud, le 
Viet Nam, entre autres.  Il n' est donc pas surprenant que l'inté rêt manifesté à la fois pas les pays 
développés et par les pays en développement  pour des engagements nouveaux et renforcés concernant 
les services de construction et services d'ingéni erie connexes soit un élément important des 
négociations du Programme de Doha  pour le développement.   
74. La sous-traitance s'est avérée être un point d'en trée déterminant sur le marché international 
pour les entreprises de construction des pays en  développement.  De même que les accords de 
coopération ad hoc  avec des sociétés de pays développés pour mener à bien des projets précis, elle 
offre aux entrepreneurs des pays en développement  des possibilités d'acquérir des connaissances, une 
spécialisation plus poussée et des gains de productivité.   En outre, comme le secteur de la construction 
est un grand acheteur de matériaux auprès de nombre uses autres branches d'ac tivité, il a le pouvoir de 
produire des effets d'entraînement non négligeables à travers toute l'économie na tionale du pays hôte.  
Preuve en est donnée, par exemple, dans le tableau 3 c) de l'annexe, qui fait apparaître les dépenses en 
biens et services (achats locaux de matériaux et sous -traitance locale) par des entreprises des CE dans 
les pays d'accueil dans lesquels elles exercent leur  activité (zone ombrée "B").  Il existe de toute 
évidence de considérables échanges Sud-Sud dans l es services de construction et services d'ingénierie 
connexes.   
75. Même si les services de construction ont été considérés comme un secteur relativement ouvert 
à la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions enregistrées ultérieurement, de réels obstacles au 
commerce subsistent comme le montrent les sections V et VI.  Certains d'entre eux pourraient être 
examinés dans le cadre des négociations sur l'accès  aux marchés tandis que d'autres relèvent plus 
directement de l'actuel programme d'élaboration de  règles.  Les thèmes abordés pourraient être par 
exemple:   
 i) L'évolution des conditions en matière d' accès aux marchés et de traitement 
national 
 
• Faut-il accorder une plus large place au mode 1?   Comme il ressort de la 
sous-section II.B, l'intégration de la c onception et de la production est de plus 
en plus poussée.  Les services de constructi on s'inscrivent de plus en plus dans 
un processus de  collaboration , nécessitant des moyens de communication 
permanents entre l'entrepreneur, les sous-traitants et le client/maître de S/C/W/302 
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  l'ouvrage.  Les technologies de l'informa tion servent de "colle" pour associer 
ces nouvelles formes de marché et les modèles économiques.  Grâce aux progrès des systèmes de communication, de plus en plus de services liés à la conception peuvent être effectués au-delà des frontières.
48   
• Améliorations pour le mode 3?   Parmi les questions potentiellement 
pertinentes figurent l'obligation de constituer une société locale (qui fait 
obstacle à une présence temporaire limitée à un projet);  l'ob ligation d'avoir un 
partenaire local et/ou les mesures de lim itation de la particip ation étrangère au 
capital;  les conditions non spécifiées con cernant l'agrément préalable par des 
autorités fédérales aussi bien que locales;  les examens des besoins 
économiques;  les prescriptions relatives à l'apport local ou à l'utilisation locale;  
la mention de prescriptions minimales  concernant la mise de fonds et la 
participation étrangère comme critères en matière de licences ou d'enregistrement/de certification;  les problèmes d'accès aux marchés liés aux services d'utilité publique;  et les subventions discriminatoires. 
• Une question particulièrement préoccupante:  l'admission au titre du 
mode 4.   L'amélioration des conditions rela tives au  mouvement de personnels, 
y compris pour des travaux de brève durée liés à un projet est un objectif 
largement partagé par les entreprises du secteur.  Les politiques applicables au 
niveau horizontal, qui limitent les mouvements temporaires et la présence de personnes physiques par le biais de la législation du travail et autres lois connexes, pourraient avoir un impact b eaucoup plus fort sur ce secteur que sur 
de nombreux autres secteurs de services.  Cela soulève aussi la question de 
savoir si et dans quelle mesure les limita tions liées au mode 4 (et, bien entendu, 
les politiques sous-jacentes) devraient être modulées en fonction des particularités de chaque secteur. 
 ii) La réglementation intérieure,  y compris l'interaction entre des engagements 
existants et d'éventuelles futures disciplines ré glementaires au titre de l'article VI:4 de 
l'AGCS.  Le processus de construction, y co mpris le produit final, dont la nature est 
matérielle, se situe en grand par tie dans le pays d'accueil.  La réglementation intérieure est 
donc d'une importance déterminante.  Outre l'aspect  réglementaire, le respect des obligations 
concernant la garantie d'une pr océdure régulière et des disciplines en matière de transparence 
sont un élément essentiel pour assurer que les c onditions d'accès inscrites dans les listes se 
traduisent véritablement par des possibilités de participation étrangère aux marchés.  
                                                     
 
48 Engineering News-Record, par exemple, indique que les industries pétrolières, gazières et chimiques 
sont parvenues à utiliser la conception et construction virt uelles depuis plus de 30 ans pour avoir l'assurance que 
toutes les spécifications en matière d'ingénierie et de marchés publics sont correctes.  Elles doivent avoir cette 
assurance avant  le début de la construction des installations énormes, complexes et coûteuses dont elles ont 
besoin.  Source: Engineering News-Record (ENR) Insider, "Virtual Design and Construction: Digital-Modelling Veterans Want Data For Life Cycles", 9 août 2009.  S/C/W/302 
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  ANNEXE 
 
Tableau 1:   Part de la valeur ajoutée par les services de construction dans le PIB, 2000-2007 
 
Pourcentage 
 2000 2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007 
Monde  5,4 5,4 5,4  5,3  5,4  5,5  5,6 5,6 
Albanie  8,3 10,4  12,0  13,7  13,9  14,3  14,8 14,8 
Angola  2,8 3,7  3,5  3,6  3,8  3,2  3,6 3,5 
Antigua-et-Barbuda  11,9 12,6  12,9  13,2  12,9  15,1  19,2 15,7 
Argentine  5,0 4,5  2,6  3,3  4,2  4,9  5,8 4,1 
Arménie  12,4 11,7 15,3  18,8  16,7  21,2  26,4 28,0 
Australie  5,4 5,9  6,3  6,8  7,0  7,0  7,4 7,1 
Autriche  7,9 7,5  7,5  7,7  7,6  7,6  7,7 7,6 
Bahreïn  3,2 3,7  3,9  3,5  3,8  4,2  4,4 4,1 
Bangladesh  7,7 7,9  8,0  7,9  7,9  8,2  8,2 8,1 
Barbade  5,9 5,2  5,6  5,4  5,6  5,5  5,5 5,6 
Belgique  5,0 4,9  4,8  4,9  4,8  4,8  5,0 4,9 
Belize  5,6 5,4  5,3  4,2  4,3  4,1  3,9 4,1 
Bénin  4,1 4,1  4,2  4,4  4,5  4,5  4,5 4,6 
Bolivie  3,3 3,0  3,4  2,6  2,4  2,6  2,9 3,0 
Botswana  6,0 5,7  5,6  5,7  5,6  5,1  4,7 4,5 
Brésil  5,5 5,3  5,3  4,7  5,1  4,9  6,1 5,2 
Brunéi Darussalam  3,0 3,6  3,7  3,5  3,2  2,6  2,9 2,9 
Bulgarie  4,6 4,6  4,4  4,4  4,9  5,4  5,9 8,2 
Burkina Faso  6,4 4,6  5,5  5,8  6,5  6,5  6,8 7,0 
Burundi  4,5 4,7  4,6  4,8  4,8  5,4  5,0 5,1 
Cambodge  5,5 5,1  6,2  6,3  6,4  6,7  7,0 7,2 
Cameroun  2,7 2,9  2,9  2,9  3,2  3,3  3,4 3,3 
Canada  5,0 5,3  5,4  5,4  5,6  5,5  5,5 5,5 
Cap-Vert  8,2 8,0  8,8  8,3  8,3  9,7  9,6 9,2 
République centrafricaine  4,5 4,6  5,0  4,9  4,9  4,8  4,8 4,8 
Tchad  1,6 1,5  1,5  1,6  1,2  1,0  1,0 1,1 
Chili  7,5 7,8  7,9  7, 3  6,6  6,5  6,5 7,3 
Chine  5,6 5,4  5,4  5,5  5,4  5,5  5,6 5,7 
Colombie  3,8 3,7  4,1  4,6  5,5  6,2  7,3 6,3 
Congo  2,5 3,8  3,7  4,3  4,1  3,4  4,4 4,0 
Costa Rica  3,9 4,6  4,5  4,4  4,5  4,3  4,8 5,6 
Côte d'Ivoire  3,0 3,0  3,1  3,0  3,4  4,2  4,6 4,1 
Croatie  4,6 4,9  5,3  6,3  6,6  6,5  6,8 6,8 
Cuba  6,4 6,0  5,6  5,5  5,8  6,2  7,0 6,4 
Chypre  6,8 6,9  7,4  7,6  8,0  8,2  8,3 8,4 
République tchèque  6,5 6,3  6,2  6,4  6,5  6,7  6,4 6,5 
République démocratique du Congo  4,3 3, 7  4,6  4,2  4,1  4,3  4,7 4,4 
Danemark  5,5 5,2  5,1  5,3  5,5  5,6  5,5 5,5 
Djibouti  6,6 6,7  6,8  6,9  7,7  8,3  7,6 7,9 
Dominique  7,7 7,9  6,3  7,3  7,6  8,7  9,2 8,5 
République dominicaine  6,6 5,9  6,4  4,8  4,8  6,1  6,8 7,0 
Équateur  7,7 8,5  8,9  8,0  8,8  8,8  8,8 8,8 
Égypte  4,6 4,5  4,2  4,4  3,6  3,8  3,8 3,8 
El Salvador  4,5 4,8  4,9  4,9  4,3  4,3  4,4 4,2 
Estonie  5,6 5,6  5,9  5,8  5,7  6,7  7,4 7,9 
Communautés européennes (CE-27)  5,6 5,7  5,7  5,7  5,8  6,0  6,2 6,4 
Fidji  4,3 3,9  4,0  4,3  4,1  5,2  5,4 4,9 
Finlande  5,5 5,5  5,2  5,3  5,4  5,9  6,1 5,8 
Ex-République yougoslave de M acédoine (ERYM)  6,6 5,9  5,9  6,2  6,3  6,4  6,5 6,4 
France  5,2 5,3  5,3  5,3  5,5  5,8  6,3 5,9 
Gabon  8,2 7,3  7,3  7,4  7,9  8,9  8,9 8,6 
Gambie  6,3 6,4  7,3  7,2  6,6  6,5  6,8 6,6 
Géorgie  3,9 4,1  5,4  6,7  8,8  9,0  7,8 7,7 
Allemagne  5,2 4,8  4,6  4,4  4,2  3,9  4,0 4,0 
Ghana  9,0 9,2  9,2  9,3  8,8  8,2  7,6 8,2 
Grèce  7,0 7,8  7,4  7,9  7,7  7,2  8,6 7,8 
Grenade  9,9 8,4  8,3  9,7  10,2  19,6  19,8 16,6 
Guatemala  4,3 4,2  5,0  5,1  5,0  4,9  5,5 5,8 
Guinée  11,7 10,1  9,9  9,8  9,7  10,8  12,0 10,8 S/C/W/302 
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   2000 2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007 
Guinée-Bissau  2,3 2,4  2,5  2,4  3,0  3,0  3,2 3,1 
Guyana  4,9 5,0  4,7  5,0  5,2  6,1  6,4 6,8 
Haïti  14,5 14,7  14,9  15, 1  15,3  15,4  15,1 15,1 
Honduras  6,2 5,8  5,3  5,8  5,6  5,4  5,6 5,8 
Hong Kong, Chine  5,0 4,6  4,2  3,8  3,2  2,9  2,7 3,0 
Hongrie  5,0 5,0  5,2  4,8  4,9  4,9  4,8 4,8 
Islande  8,6 7,7  7,3  7,5  8,4  9,4  8,5 8,8 
Inde  5,8 5,8  6,0  6,2  6,5  6,8  6,9 6,8 
Indonésie  5,5 5,7  6,1  6,2  6,6  7,0  7,5 7,0 
Irlande  7,5 7,7  7,7  8,1  8,9  9,5  9,9 9,4 
Israël  5,5 5,3  5,3  5,3  4,8  4,7  4,9 5,1 
Italie  5,0 5,3  5,4  5,6  5,8  6,0  6,1 6,0 
Jamaïque  9,2 9,6  9,7  9,5  10,2  10,4  10,0 10,2 
Japon  7,1 6,9  6,6  6,3  6,4  6,1  6,1 6,2 
Jordanie  3,9 4,1  4,2  4,1  4,4  4,6  4,7 4,4 
Kenya  3,2 3,5  3,5  3,7  4,2  4,6  4,8 4,6 
Corée, République de  8,4 8,6  8,6  9,6  9,3  9,2  9,1 9,2 
Koweït  2,1 2,4  2,6  2,4  2,2  1,9  2,2 2,1 
Kirghizistan  4,5 4,0  3,7  3,2  2,7  3,0  3,0 3,9 
Lettonie  6,2 5,6  5,5  5,6  5,8  6,1  7,4 8,4 
Liban  8,0 8,2  7,6  7,4  7,4  8,2  7,7 7,8 
Lesotho  17,7 17,3  15,6  15,0  14,2  13,5  12,7 14,2 
Liechtenstein  5,3 5,4  5,4  5,5  5,4  5,7  5,6 5,6 
Lituanie  6,0 6,0  6,3  7,1  7,3  7,6  8,8 7,9 
Luxembourg  5,7 6,2  6,7  6,5  6,2  6,1  5,3 5,9 
Macao, Chine  2,5 2,2  2,6  3,9  3,2  5,4  4,1 4,2 
Madagascar  1,8 1,9  1,9  2,1  2,5  3,0  3,7 3,9 
Malawi  4,0 4,1  4,3  4,3  4,1  4,4  4,2 4,2 
Malaisie  3,8 3,9  3,7  3,5  3,2  2,9  2,7 2,7 
Maldives  3,1 3,4  3,2  3,4  4,2  5,1  5,1 5,7 
Mali  5,7 5,4  5,9  5,3  4,9  4,7  5,0 4,8 
Malte  4,1 3,7  4,6  3,7  4,0  3,9  3,9 3,9 
Mauritanie  6,4 7,5  8,2  8,1  9,2  8,7  8,6 8,8 
Maurice  5,3 5,2  5,4  5,7  5,5  5,3  5,3 5,9 
Mexique  5,1 5,0  5,0  5,2  5,4  5,3  5,6 5,4 
Moldova  3,0 3,4  3,3  3,4  3,9  3,9  4,6 5,6 
Mongolie  1,9 2,0  2,5  3,4  2,6  2,3  1,8 2,5 
Maroc  4,9 5,2  5,2  5,5  6,1  6,2  5,9 6,1 
Mozambique  8,8 8,1  3,8  3,7  3,2  3,2  3,3 3,2 
Myanmar  1,8 2,2  3,3  3,9  3,9  3,7  3,9 3,8 
Namibie  2,2 3,1  2,4  3,3  3,3  3,4  4,0 3,3 
Népal  6,0 6,5  6,5  6,4  6,5  6,5  6,4 6,5 
Pays-Bas  5,6 5,7  5,7  5,5  5,4  5,4  5,5 5,4 
Pays-Bas Antilles  5,3 4,6  5, 4  5,5  5,3  5,4  5,4 5,4 
Nouvelle-Zélande  4,3 4,4  4,6  5,0  5,5  5,0  5,2 5,2 
Nicaragua  6,8 7,0  5,6  5,4  5,9  6,5  6,2 6,8 
Niger  2,4 2,5  2,5  2,5  2,7  2,5  2,5 2,5 
Nigéria  0,7 0,9  0,7  0,7  1,5  1,5  1,3 1,4 
Norvège  4,1 4,2  4,5  4,4  4,6  4,4  4,6 5,2 
Oman  1,9 2,0  2,1  2,3  2,8  2,4  2,5 3,0 
Pakistan  2,4 2,3  2,2  2,2  2,5  2,4  2,5 2,5 
Panama  5,1 4,0  3,6  4,8  4,9  4,7  5,1 5,2 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  5,6 7,0  8,8  9,2  9,6  8,5  8,8 9,0 
Paraguay  5,0 5,0  4,9  5,4  5,1  5,1  5,2 5,1 
Pérou  5,9 5,7  5,9  5,9  5,9  6,0  6,2 6,0 
Philippines  6,5 4,9  4,8  4,5  4,4  3,9  3,9 4,4 
Pologne  7,7 7,0  6,3  5,8  5,5  6,0  6,6 6,0 
Portugal  7,6 7,8  7,6  7,1  7,1  6,9  6,6 6,8 
Qatar  3,5 4,5  5,0  5,3  5,5  5,5  5,7 6,2 
Roumanie  5,5 5,9  6,4  6,5  6,7  7,3  8,4 7,4 
Rwanda  8,9 8,5  8,1  6,2  6,9  7,0  6,7 6,9 
Saint-Kitts-et-Nevis  15,1 16,6  16,0  13,6  13,4  12,4  12,7 12,8 
Sainte-Lucie  7,5 7,3  6,9  6,3  6,2  7,3  8,5 9,2 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  10,6 11,1  10,7  11,1  11,8  11,5  13,1 12,1 
Arabie saoudite  5,9 6,2  6,3  5,8  5,4  4,6  4,5 4,8 
Sénégal  4,6 4,0  4,4  4,5  5,0  4,9  5,7 5,2 
Sierra Leone  1,8 1,8  2,1  2,0  2,0  1,9  1,9 1,9  S/C/W/302 
 Page 33 
 
 
   2000 2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007 
Singapour  6,0 5,9  5,0  4,5  3,9  3,8  3,7 4,0 
République slovaque  7,1 6,4  7,2  6,1  6,3  6,8  6,9 6,7 
Slovénie  5,9 5,5  5,4  5,5  5,4  5,8  6,2 5,9 
Îles Salomon  2,8 2,7  2,7  2,8  2,7  2,7  2,7 2,7 
Afrique du Sud  2,5 2,4  2,3  2,4  2,4  2,5  2,6 2,9 
Espagne  8,3 8,9  9,4  9,9  10,6  11,6  12,2 11,5 
Sri Lanka  7,1 7,1  6,5  6,5  6,5  7,4  7,8 7,8 
Suriname  3,6 4,0  3,1  3,4  3,7  3,9  4,0 3,9 
Swaziland  6,5 6,2  6,2  6,2  6,3  6,8  6,8 6,6 
Suède  4,0 4,4  4,4  4,3  4,5  4,6  4,5 4,5 
Suisse  5,3 5,4  5,4  5,5  5,4  5,7  5,6 5,6 
Tanzanie (Mainland)  5,0 5,2  5,3  5,5  5,5  5,6  5,5 5,5 
Tanzanie (Zanzibar)  3,7 4,5  4,7  5,6  6,8  7,1  8,5 7,5 
Thaïlande  3,1 3,0  3,0  3,0  3,0  3,0  3,0 2,9 
Togo  2,5 2,5  2,4  2,5  2,8  2,7  3,5 3,0 
Tonga  8,9 8,6  8,6  8,0  7,4  7,5  7,6 7,5 
Trinité-et-Tobago  7,3 7,8  7,2  7,3  7,7  7,4  7,5 7,5 
Tunisie  5,3 5,4  5,9  5,9  6,0  6,0  5,8 5,8 
Turquie  5,2 5,0  4,1  3,6  3,6  4,5  5,4 4,5 
Ouganda  8,8 9,2  9,9  10,0  10,5  10,5  11,1 10,7 
Ukraine  3,9 4,0  3,7  4,2  4,5  4,1  4,3 4,9 
Émirats arabes unis  6,4 6,7  7,7  8,0  7,4  7,1  7,4 7,3 
Royaume-Uni  5,3 5,6  5,7  5,8  5,9  5,8  5,5 5,7 
États-Unis d'Amérique  4,5 4,7  4,6  4,5  4,6  4,9  4,8 4,8 
Uruguay  5,6 5,1  4,0  3,3  3,4  3,8  4,2 4,1 
Venezuela (République bolivarienne du)  8,1 10,0  9,5  6,4  6,9  6,9  7,9 7,5 
Viet Nam  5,4 5,8  5,9  6,0  6,2  6,4  6,6 6,4 
Zambie  5,2 5,9  6,9  7,8  9,6  11,9  14,3 15,8 
Zimbabwe  1,9 1,1  0,8  0,8  1,0  2,1  1,2 1,4 
 
Note: La construction étant défini e comme la position 45 de la CITI. 
Source:  Division de statistique de l' ONU et Eurostat pour les CE-27. S/C/W/302 
Page 34  
 
  Tableau 2:  Part des services de construc tion dans l'emploi, 2000-2007, en pourcentage 
 
   Part des services de constr uction dans l'emploi total    
Ranga Économie  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
1  Émirats arabes unisb ...  ...  ...  ...  ...  28,1  ...  ...  
2  Qatar  ...  19,1  ...  ...  ...  ...  23,7  ...  
3  Pérou  4,2  4,5  23,7  23,9  23,6  23,8  23,4  22,7  
4  Ìles Caïmanes  ...  ...  ...  ...  ...  19,9  18,1  16,1  
5  Irlande  10,0  10,5  10,3  10,6  11,2  12,6  13,1  13,4  
6  Espagne  11,1  11,6  11,9  12,2  12,5  12,4  12,9  13,3  
7  Bahamas  ...  11,4  11,0  10,0  10,5  11,8  12,4  12,4  
8  Macao, Chine  8,3  8,3  7,5  8,0  8,3  9,6  11,7  12,8  
9  Chypre  9,6  9,8  9,9  10,7  11,7  11,5  11,2  11,8  
10  Arabie saoudite  9,0  10,1  10,6  ...  ...  ...  11,1  10,2  
11  Portugal  11,8  11,3  12,0  11,4  10,7  10,8  10,7  11,0  
12  Luxembourg  9,8  9,8  9,8  9,8  9,8  9,9  10,5  10,6  
13  Jamaïque  8,8  8,5  9,4  9,3  10,3  10,1  10,0  ...  
14  Lituanie  6,0  6,3  6,6  7,4  8,1  9,0  9,9  11,1  
15  Slovaquie  8,0  8,0  8,3  9,0  9,5  9,5  9,8  10,1  
16  Estonie  6,9  6,8  6,6  7,2  7,9  8,0  9,7  12,3  
17  Lettonie  6,0  7,1  6,1  7,4  8,5  8,7  9,6  11,2  
18  République bolivarienne du 
Venezuela  8,0  8,2  8,0  ...  ...  ...  9,4  9,7  
19  Maurice  9,3  9,3  9,4  9,6  9,7  9,3  9,4  9,5  
20  République tchèque  9,3  9,1  8,9  9,3  9,3  9,6  9,0  9,1  
21  Australie  7,7  7,4  7,6  8,0  8,3  8,6  8,9  9,0  
22  Égypte  7,9  7,7  7,4  7,4  7,5  8,5  8,9  ...  
23  Malaisie  8,6  8,9  9,5  9,5  8,9  9,0  8,8  8,8  
24  Argentine  7,9  7,2  6,2  7,1  7,8  8,5  8,8  ...  
25  Japon  10,1  9,9  9,8  9,6  9,2  8,9  8,8  8,6  
26  Nouvelle-Zélande  6,7  6,1  6,4  7,2  7,6  7,8  8,7  8,5  
27  Islande  6,7  7,2  7,8  6,9  7,4  7,7  8,7  8,9  
28  Kirghizistan  ...  ...  3,3  5,3  7,2  7,4  8,7  ...  
29  Panama  7,4  7,2  6,8  7,4  8,0  7,7  8,5  9,7  
30  Saint-Marin  ...  8,5  8,5  8,7  8,7  8,6  8,4  7,9  
31  Croatie  6,4  6,6  6,9  8,1  8,2  8,2  8,4  8,8  
32  Chili  7,5  7,7  8,0  7,5  8,1  8,0  8,3  8,3  
33  Italie  7,6  7,9  8,0  8,2  8,2  8,5  8,3  8,4  
34  Autriche  9,0  8,9  8,8  8,9  8,1  8,2  8,2  8,2  
35  Taipei chinois  ...  ...  ...  ...  ...  8,0  8,2  8,2  
36  Hongrie  7,0  7,1  7,0  7,6  7,9  8,1  8,2  8,4  
37  Mexique  6,4  6,1  6,2  6,7  6,3  7,8  8,2  8,4  
38  Royaume-Uni  7,2  7,3  7,3  7,5  7,7  7,9  8,1  8,2  
39  Grèce  7,2  7,5  7,6  8,1  8,1  8,4  8,1  8,7  
40  Malte  6,9  7,7  8,1  7,6  7,2  8,3  8,0  7,4  
41  Afrique du Sud  5,6  5,7  5,4  5,8  7,1  7,6  8,0  8,1  
42  Maroc  ...  ...  6,8  6,8  6,7  7,1  8,0  ...  
43  Corée, République de  7,5  7,3  7,9  8,2  8,1  7,9  7,9  7,9  
44  Hong Kong, Chine  9,4  8,9  8,8  8,1  8,0  7,9  7,9  7,9  
45  Ex-République yougoslave de 
Macédoine (ERYM)  ...  ...  5,8  6,6  7,0  6,5  7,6  6,4  
46  Pays-Bas Antilles  7,1  ...  7,3  7,1  6,8  7,1  7,5  7,7  
47  Danemark  6,8  6,7  6,7  6,7  6,8  7,0  7,2  6,9  
48  Équateur  7,1  6,4  7,0  6,8  6,4  6,6  7,2  ...  
49  Norvège  6,5  6,7  6,9  7,0  7,0  6,9  7,1  7,4  
50  Suisse  7,2  7,2  7,1  6,9  6,9  7,0  7,0  7,0  
51  République dominicaine  ...  ...  ...  7,1  6,6  6,5  7,0  7,0  
52  Costa Rica  6,8  6,9  6,7  6,7  6,5  6,5  6,9  7,9  
53  Belgique  6,4  6,4  6,4  6,4  6,6  6,5  6,9  ...  
54  France  ...  ...  ...  6,6  6,6  6,6  6,8  6,9  
55  El Salvador  5,1  5,4  5,6  6,5  6,4  5,7  6,7  ...  
56  Guatemala  ...  ...  ...  ...  ...  ...  6,6  ...  
57  Finlande  6,3  6,1  6,2  6,3  6,2  6,5  6,6  6,9  
58  Allemagne  8,5  7,9  7,5  7,2  6,8  6,6  6,6  6,6  
59  Brésil  ...  ...  7,1  6,5  6,3  6,5  6,5  ...  
60  Uruguay  8,5  8,2  7,5  6,7  6,6  6,7  6,4  6,9  
61  Pologne  7,0  6,7  6,2  5,9  5,7  6,0  6,3  6,9  
62  Suède  5,4  5,5  5,5  5,6  5,7  5,9  6,2  6,4  
63  Pays-Bas  6,1  6,3  6,2  6,0  6,0  6,1  6,2  6,1  
64  Pakistan  5,8  5,8  6,1  6,1  5,8  5,8  6,1  6,6  
65  Serbie  ...  ...  ...  ...  5,2  6,1  6,1  6,1  
66  Roumanie  3,7  4,0  4,5  4,6  5,2  5,5  6,0  7,3   S/C/W/302 
 Page 35 
 
 
     Part des services de constr uction dans l'emploi total    
Ranga Économie  2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007  
67  Sénégal  ...  ...  ...  ...  ...  ...  5,9  ...  
68  États-Unis  5,5  5,5  5,4  5,5  5,6  5,8  5,9  5,8  
69  Slovénie  5,4  6,0  5,9  5,8  5,7  6,2  5,9  6,1  
70  Turquie  6,3  5,2  4,5  4,6  4,7  5,3  5,7  5,8  
71  Albanie  1,2  1,2  6,1  6,2  5,6  5,6  5,7  ...  
72  Thaïlande  3,9  4,2  4,7  4,7  5,3  5,1  5,6  5,2  
73  Azerbaïdjan  4,1  4,2  4,8  4,8  5,0  5,0  5,6  5,6  
74  Mongolie  2,9  2,5  2,9  3,8  4,1  5,1  5,6  5,9  
75  Bulgarie  4,3  4,2  4,1  4,2  4,2  4,9  5,5  ...  
76  Éthiopie  ...  ...  ...  ...  5,6  ...  5,4  ...  
77  Maldives  4,3  ...  ...  ...  ...  ...  5,4  ...  
78  Moldova, République de  2,9  2,9  3,1  3,9  4,0  3,9  5,4  6,1  
79  Singapour  ...  6,3  6,1  6,1  5,7  ...  5,3  5,6  
80  Israël  5,2  5,2  5,2  5,6  5,3  5,1  5,2  5,6  
81  Cuba  6,4  5,2  5,2  5,2  5,1  5,2  5,1  5,0  
82  Colombie  ...  3,9  5,0  4,4  4,4  4,7  5,1  5,1  
83  Philippines  ...  5,2  5,3  5,3  5,2  4,9  4,9  5,2  
84  Indonésie  3,9  4,2  4,7  4,4  4,8  4,9  4,9  5,3  
85  Nicaragua  ...  ...  ...  3,8  4,8  4,5  4,8  ...  
86  Ukraine  ...  4,3  4,2  4,1  4,5  4,6  4,8  4,9  
87  Géorgie  1,8  1,9  1,9  2,2  2,4  2,5  3,1  4,2  
88  Arménie  ...  ...  3,3  3,4  3,1  3,2  2,7  ...  
89  Sri Lanka  ...  ...  4,5  5,7  ...  0,0  0,0  0,0  
90  Algérie  ...  10,4  ...  12,0  12,4  ...  ...  ...  
91  Anguilla  ...  14,7  ...  ...  ...  ...  ...  ...  
92  Antigua-et-Barbuda  ...  8,6  ...  ...  ...  ...  ...  ...  
93  Bahreïn  ...  9,1  ...  ...  ...  ...  ...  ...  
94  Bangladesh  ...  ...  ...  3,5  ...  3,2  ...  ...  
95  Barbade  10,8  11,0  10,3  9,5  10,2  ...  ...  ...  
96  Belize  ...  ...  ...  ...  ...  7,0  ...  ...  
97  Bhoutan  ...  ...  ...  ...  ...  12,4  ...  ...  
98  Botswana  9,3  ...  ...  9,1  ...  ...  ...  ...  
99  Brunéi Darussalam  ...  8,4  ...  ...  ...  ...  ...  ...  
100 Cambodge ... ... ... ... 0,1 ... ... ... 
101 Chine 4,9 5,0 5,3 ... ... ... ... ... 
102 Guyana ... ... 6,8 ... ... ... ... ... 
103 Honduras ... 5,2 ... ... 5,9 5,3 ... ... 
104 Iran, République islamique d' ... ... ... ... ... 10,4 ... 12,3 
105 Kazakhstan ... 3,9 4,0 4,7 5,3 ... ... ... 
106 Madagascar ... ... ... 0,7 ... 0,1 ... ... 
107 Mali ... ... ... ... 4,3 ... ... ... 
108  Monténégro  ... ... ... ... ... 2,9 ... ... 
109 Maroc 8,9 8,8 0,0 0,0 ... ... ... ... 
110 Namibie 5,0 ... ... ... 5,1 ... ... ... 
111 Oman 2,8 ... ... ... ... ... ... ... 
112 Paraguay ... ... ... ... ... ... ... 5,7 
113 Sainte-Lucie 9,4 ... 8,2 7,8 7,9 ... ... ... 
114 Sierra Leone ... ... ... ... 2,0 ... ... ... 
115 Suriname ... ... ... ... 9,0 ... ... ... 
116 République arabe syrienne ... 11,9 13,2 ... ... ... ... ... 
117 Tadjikistan ... ... ... ... 12,1 ... ... ... 
118 Tanzanie (Tanganyika) ... 0,9 ... ... ... ... ... ... 
119 Trinité-et-Tobago 12,5 13,8 13,1 13,6 14,9 16,5 ... ... 
120 Ìles Turques et Caïques ... 13,5 12,2 13,3 13,7 13,8 ... ... 
121 Ouganda ... ... ... 1,3 ... ... ... ... 
122 Émirats arabes unis 19,1 ... ... ... ... ... ... ... 
123 Viet Nam 2,5 3,2 3,7 4,4 4,6 ... ... ... 
124 Zambie 1,3 ... ... ... ... ... ... ... 
 
Source:  OIT 2009 et Bureau des analyses économiques des États-Unis. 
 Notes: 
a Le classement est établi d'après la part de la construction dans  l'emploi total en 2007 (dernière série de données les plus c omplètes), 
sauf dans le cas des Émirats arabes unis  pour lesquels les dernières données disponi bles remontent à 2005 et des pays pour lesq uels aucune 
donnée n'était disponible. 
b Source:   Émirats arabes unis, Ministère de l'économie, Service central de la st atistique (chiffres de décembre 2005). S/C/W/302 
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  Tableau 3a: Exportations hors CE à 27 de services  de construction, par part enaire, 2004-2007 (d'après les 
balances des paiements) 
 
(en millions de dollars EU et en pourcentage)  
Rang Pays de destination    2004 2005 2006 2007 
 Monde 22 873 28 707 32 170 38 430 
 Hors CE-27 51,5% 51,7% 52,6% 56,4% 
 Intra-CE-27 48,3% 48,3% 47,4% 43,7% 
 En pourcentage des exportations totales hors CE: 
1 Norvège 9,0% 6,6% 5,1% 6,2% 
2 Russie 6,5% 7,0% 5,5% 5,7% 
3 États-Unis  10,5% 9,0% 7,2% 5,3% 
4 Nigéria  6,0% 7,2% 8,1% 5,2% 
5 Suisse  5,5% 4,9% 4,8% 3,8% 
6 Chine  4,6% 5,8% 4,6% 3,4% 
7 Brésil  0,9% 2,0% 2,3% 2,6% 
8 Inde  2,0% 2,1% 1,5% 2,2% 
9 Afrique du Sud  1,8% 1,2% 1,5% 2,0% 
10 Venezuela (Répubique bolivarienne du) 0,7% 1,9% 2,3% 1,3% 
11 Canada  1,0% 1,0% 1,5% 1,3% 
12 Égypte  1,0% 1,2% 2,2% 1,2% 
13 Iran  3,7% 2,5% 1,6% 1,2% 
14 Turquie  1,4% 1,1% 1,0% 1,1% 
15 Malaisie  0,7% 0,9% 0,5% 1,0% 
16 Corée, Rép. de  0,9% 2,0% 1,5% 1,0% 
17 Australie  0,4% 1,4% 1,1% 0,9% 
18 Japon  1,1% 0,9% 1,2% 0,8% 
19 Singapour  2,2% 1,6% 1,2% 0,7% 
20 Mexique  1,4% 1,2% 1,1% 0,7% 
21 Taipei chinois 1,6% 1,0% 1,2% 0,7% 
22 Croatie  1,5% 1,4% 1,4% 0,6% 
23 Chili  1,0% 0,6% 0,4% 0,6% 
24 Maroc  0,8% 0,8% 0,5% 0,5% 
25 Thaïlande  0,4% 0,6% 0,4% 0,4% 
26 Islande  0,1% 0,2% 0,3% 0,4% 
27 Argentine  0,1% 0,2% 0,5% 0,4% 
28 Israël  0,5% 0,4% 0,5% 0,2% 
29 Indonésie  0,4% 0,6% 0,3% 0,2% 
30 Hong Kong, Chine  0,5% 0,7% 0,4% 0,2% 
31 Uruguay  0,0% 0,0% 0,1% 0,1% 
32 Nouvelle-Zélande  0,0% 0,1% 0,1% 0,1% 
33 Philippines  0,5% 0,1% 0,1% 0,1% 
34 Liechtenstein  0,1% 0,1% 0,1% 0,0% 
 Total 68,7% 68,2% 62,0% 52,0% 
 
Source:   Estimations de l'OMC sur la base des données d'Eurostat.  S/C/W/302 
 Page 37 
 
 
  Tableau 3b:   Exportations hors CE à 27 de servic es de construction, par pa rtenaire, 2004-2007 (d'après les 
balances des paiements) 
 
(en millions de dollars EU et en pourcentage)  
Rang Pays d'origine 2004 2005 2006 2007 
 Monde  17 243 18 422 20 237 26 042 
 Hors CE-27 41,1% 40,3% 42,6% 40,5% 
 Intra-CE-27 58,8% 59,8% 57,5% 59,8% 
 En pourcentage des importations totales hors CE:     
1 États-Unis 12,7% 8,89% 8,3% 10,2% 
2 Suisse 8,6% 7,4% 6,4% 6,6% 
3 Russie 7,1% 7,3% 5,9% 6,5% 
4 Nigéria 1,6% 2,5% 6,6% 5,2% 
5 Chine 4,6% 4,0% 5,0% 5,1% 
6 Canada 1,4% 1,7% 3,6% 4,7% 
7 Corée, Rép. de 3,7% 3,2% 4,2% 4,2% 
8 Norvège 8,1% 5,6% 4,0% 4,0% 
9 Inde 1,1% 1,6% 1,3% 1,9% 
10 Égypte 1,0% 1,6% 1,4% 1,5% 
11 Singapour 3,7% 3,9% 2,3% 1,5% 
12 Turquie  1,4% 1,4% 1,3% 1,5% 
13 Brésil  1,5%  1,4%  1,2%  1,4%  
14 Mexique  1,9%  1,1%  1,0%  1,3%  
15 Afrique du Sud  1,8%  1,1%  1,4%  1,1%  
16 Hong Kong, Chine  1,0%  0,7%  0,8%  1,1%  
17 Croatie  1,5%  3,2%  2,1%  1,0%  
18 Japon  1,8%  1,3%  1,8%  1,0%  
19 Malaisie  1,1%  1,0%  0,9%  1,0%  
20 Australie  0,5%  1,3%  1,0%  0,9%  
21 Iran  1,7%  1,8%  1,4%  0,8%  
22 Taipei chinois 0,6%  0,6%  0,4%  0,6%  
23 Maroc  1,0%  1,0%  0,4%  0,4%  
24 Thaïlande  0,2%  0,3%  0,2%  0,4%  
25 Indonésie  0,3%  0,4%  0,3%  0,3%  
26 Argentine  0,1%  0,5%  0,5%  0,3%  
27 Liechtenstein  0,4%  0,4%  0,4%  0,3%  
28 Venezuela (République bolivarienne du) 0,2%  0,2%  0,8%  0,2%  
29 Israël  0,3%  0,4%  0,2%  0,2%  
30 Uruguay  0,1%  0,0%  0,0%  0,2%  
31 Philippines  0,1%  0,5%  0,2%  0,1%  
32 Chili  0,5%  0,2%  0,2%  0,1%  
33 Nouvelle-Zélande  0,1%  0,0%  0,0%  0,1%  
34 Islande  0,0%  0,0%  0,1%  0,0%  
 Total 71,3% 66,5% 65,5% 65,9% 
 
Source:   Estimations de l'OMC sur la base des données d'Eurostat. S/C/W/302 
Page 38  
 
  Tableau 3 c:   Exportations et importations de services  de construction hors CE à 27 et dépenses en biens et 
services dans le pays d'accu eil, 2004-2007 (balance des paiements)  
 (en millions de dollars  EU et en pourcentage) 
 
 
Services de construction à l'étranger 
 
 A.  Valeur totale des services de 
construction fournis à l'étranger par 
des entrepreneurs européens  B.  Dépenses des entrepreneurs 
européens en biens et services dans 
le pays d'accueil  
 2004 2005 2006 2007  2004 2005 2006 2007  
Monde 21 126  26 440 29 326 35 057  12 59 12 862  13 811  17 486   
Hors CE-27 11 332 14 215 15 966 20 553 58,6% 5 845 6 377 7 520 9 187 52,5% 
Intra-CE-27 9 794 12 223 13 360 14 501 41,4% 6 414 6 488 6 290 8 302 47,5% 
Norvège 1,034 933 777 1 172  496 354 271 361  
Fédération de Russie 746 1 016 883 1 186  478 506 474 642  
États-Unis 1 151 1 190 1 005 925  674 503 590 873  
Nigéria 676 1 028 1 308 1 073  75 135 553 536  
Suisse 590 655 705 713  350 357 331 411  
Chine 543 849 769 735  317 276 373 430  
Brésil 100 289 371 530  92 98 102 142  
Inde 230 298 249 467  65 108 91 182  
Afrique du Sud 208 176 239 425  119 75 111 105  
Venezuela ( République 
bolivarienne du) 86 268 389 282  14 12 69 24  
Canada 115 152 256 264  60 106 296 482  
Égypte 114 171 369 262  63 116 114 152  
Corée, République de 100 295 257 206  254 234 352 429  
           
           
Services de construction dans les CE à 27  
 C.  Dépenses des entrepreneurs non 
résidents (étrangers) en biens et 
services  D.  Valeur totale des services de 
construction des entrepreneurs non 
résidents dans les CE  
 2004 2005 2006 2007  2004 2005 2006 2007  
Monde 1 749 2 267 2 843 3 373  4 983 5 561 6 427 8 556  
Hors CE-27 472 632 940 1 094 32,4% 1 244 1 035 1 089 1 334 15,6% 
Intra-CE-27 1 275 1 635 1 902 2 279 67,6% 3 739 4 525 5 336 7 223 84,4% 
Norvège 27 48 79 165  76 62 76 58  
Fédération de Russie 19 20 41 39  29 32 32 37  
États-Unis 89 153 211 231  230 158 126 208  
Nigéria 34 42 62 45  39 47 13 14  
Suisse 63 70 111 107  260 187 219 283  
Chine 4 6 14 6  9 21 55 110  
Brésil 10 14 22 26  10 3 3 9  
Inde 5 10 6 14  10 12 19 20  
Afrique du Sud 3 2 8 9  6 7 8 13  
Venezuela 1 8 5 2  0 0 1 1  
Canada 1 2 2 16  41 18 15 9  
Égypte 4 3 3 2  6 6 6 9  
Corée, République de 3 2 3 1  5 6 12 12  
 Total A + C = Exportations des CE-27 Total B + D = Importations des CE-27 
 
Source:   Estimations de l'OMC sur la  base des données d'Eurostat.  S/C/W/302 
 Page 39 
 
 
  Tableau 4a:   Exportations japona ises de services de construction , par partenaire, 2004-2007 (balance 
des paiements) 
 
Rang  Pays de destination       2005      2006  2007  
 en millions de dollars EU et en pourcentage    
 Monde (en millions de dollars EU)  7 224 8 981  10 322  
 dont en pourcentage:    
1  Émirats arabes unis  15,8% 16,6%  18,6%  
2  Arabie saoudite  7,0% 15,2%  14,2%  
3  Thaïlande  6,0% 8,1%  5,4%  
4  Philippines  1,4% 1,5%  4,8%  
5  Taipei chinois 11,5% 7,3%  4,2%  
6  Singapour  2,8% 2,5%  3,4%  
7  CE  1,6% 2,9%  3,2%  
8  Indonésie  5,8% 5,7%  3,0%  
9  Viet Nam  3,2% 3,2%  2,7%  
10  Malaisie  1,7% 1,3%  2,4%  
11  Fédération de Russie  2,7% 2,9%  1,9%  
12  États-Unis d'Amérique  2,4% 2,8%  1,7%  
13  Iran  4,0% 2,7%  1,7%  
14  Chine  3,8% 2,0%  1,2%  
15  Australie  0,3% 0,4%  1,1%  
16  Mexique  2,9% 0,8%  0,8%  
17  Inde  0,7% 0,7%  0,7%  
18  Afrique du Sud  0,2% 0,0%  0,5%  
19  Nouvelle-Zélande  1,5% 0,7%  0,5%  
20  Îles Caïmanes  0,2% 0,7%  0,4%  
21  Suisse  0,0% 0,0%  0,3%  
22  Corée  0,3% 0,2%  0,3%  
23  Brésil  0,0% 0,0%  0,2%  
24  Hong Kong, Chine  0,3% 0,3%  0,2%  
25  Canada  0,6% 0,1%  0,1%  
 Total  76,7% 78,7% 73,6%  
 
Note: CE-25 pour 2005, CE-27, à compter de 2007.   
Source:  Banque du Japon. 
 S/C/W/302 
Page 40  
 
  Tableau 4b:   Importations japonaises de services  de construction, par partenaire, 2004-2007 (balance 
des paiements) 
 
Rang  Pays d'origine        2005       2006    2007  
 en millions de dollars EU et en pourcentage    
 Monde (en millions de dollars EU) 4 765 6 202  7 938  
 dont en pourcentage:    
1  Émirats arabes un is 5,9% 11,1% 14,7% 
2  Arabie saoudite  2,5% 7,4%  10,3%  
3  CE  11,9% 11,3%  9,7%  
4  Singapour  6,4% 8,7%  7,9%  
5  Thaïlande  10,0% 9,6%  7,2%  
6  Taipei chinois 15,6% 8,0%  5,4%  
7  Australie  0,8% 0,9%  3,9%  
8  Philippines  2,2% 3,8%  3,6%  
9  Indonésie  4,4% 4,6%  2,7%  
10  Malaisie  0,5% 1,1%  2,4%  
11  Viet Nam  1,6% 2,4%  2,3%  
12  Corée  3,5% 2,6%  2,1%  
13  Mexique  3,4% 1,5%  2,1%  
14  États-Unis d'Amérique  6,3% 3,8%  2,0%  
15  Inde  1,0% 1,1%  1,6%  
16  Iran  5,2% 3,8%  1,6%  
17  Chine  4,0% 1,4%  0,8%  
18  Suisse  0,1% 0,1%  0,7%  
19  Nouvelle-Zélande  1,9% 1,3%  0,5%  
20  Hong Kong, Chine  0,5% 0,6%  0,5%  
21  Fédération de Russie  2,4% 2,2%  0,4%  
22  Brésil  0,0% 0,2%  0,1%  
23  Canada  0,4% 0,1%  0,1%  
24  Îles Caïmanes  0,0% 0,4%  0,0%  
25  Afrique du Sud  0,0% 0,0%  0,0%  
 Total  90,5% 88,1% 83,0% 
 
Note: CE-25 pour 2005, CE-27, à compter de 2007. 
Source:  Banque du Japon. 
  S/C/W/302 
 Page 41 
 
 
  Tableau 5:   Récapitulation des engagements spécifiques relatifs au x services de construction et services d'ingénierie connexes  
(à compter d'août 2009) 
 
 Membres de l'OMC  3.A  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments  3.B  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil  3.C  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage3.D  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition  3.E  Autres 
Services  Total des 
sous-secteurs 
faisant l'objet 
d'engagements 
(par Membre)  
1 Albanie  X  X  X  X  X  5  
2 Argentine  X   X  X  X  4  
3 Arménie  X  X  X  X   4  
4 Australie  X  X  X  X   4  
5 Autriche  X  X  X  X  X  5  
6 Brésil  X  X  X   X  4  
7 Bulgarie  X  X  X  X   4  
8 Burundi  X  X  X  X  X  5  
9 Cambodge  X  X  X  X  X  5  
10 Canada  X  X  X  X  X  5  
11 Cap-Vert  X  X  X  X  X  5  
12 Chine  X  X  X  X  X  5  
13 Colombie  X  X  X   X  4  
14 Congo, République 
démocratique du  X  X     2  
15 Côte d'Ivoire    X    1  
16 Croatie  X  X  X  X  X  5  
17 Cuba  X  X     2  
18 République tchèque  X  X  X  X  X  5  
19 République dominicaine  X  X  X  X  X  5  
20 Équateur      X  1  
21 Égypte   X  X   X  3  
22 Estonie  X  X  X  X  X  5  
23 Communautés 
européennes (CE-12)1 X  X  X  X  X  5  
24 Finlande  X  X  X    3  
25 Ex-République 
yougoslave de MacédoineX  X  X  X  X  5  
26 Gabon    X    1  
27 Gambie      X  1  
28 Géorgie  X  X  X  X  X  5  
29 Ghana  X  X  X    3  
30 Haïti  X  X  X  X   4  
31 Hong Kong     X  X  2  
32 Islande  X  X  X  X   4  
33 Inde   X     1  
34 Indonésie  X  X  X   X  4  
35 Japon  X  X  X  X  X  5  
36 Jordanie  X  X  X  X  X  5  
37 Corée RP  X  X  X  X  X  5  
38 Koweït  X  X  X  X   4  
39 République kirghize  X  X  X  X  X  5  
40 Lettonie  X  X  X  X  X  5  
41 Lesotho  X  X  X  X   4  
42 Lituanie  X  X  X  X  X  5  
43 Malawi  X  X  X  X  X  5  
44 Malaisie  X  X  X  X  X  5  
45 Mexique  X  X   X  X  4  
46 Moldova  X  X  X  X  X  5  
47 Mongolie    X  X   2  
48 Maroc  X  X  X  X  X  5  
49 Népal   X    X  2  
50 Nouvelle-Zélande  X  X  X  X  X  5  
51 Norvège  X  X  X  X  X  5  
52 Oman  X  X  X  X  X  5  
53 Pakistan   X     1  
54 Panama  X  X  X  X   4  
55 Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  X  X     2  
56 Pologne  X  X  X  X  X  5  S/C/W/302 
Page 42  
 
   Membres de l'OMC  3.A  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments  3.B  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil  3.C  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage3.D  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition  3.E  Autres 
Services  Total des 
sous-secteurs 
faisant l'objet 
d'engagements 
(par Membre)  
57 Qatar  X  X  X  X   4  
58 Roumanie  X  X  X  X   4  
59 Arabie saoudite  X  X  X  X  X  5  
60 Sierra Leone  X  X  X  X  X  5  
61 Singapour  X  X  X  X  X  5  
62 République slovaque  X  X  X  X  X  5  
63 Slovénie  X  X  X  X  X  5  
64 Îles Salomon  X  X     2  
65 Afrique du Sud  X  X  X  X   4  
66 Suède  X  X  X  X  X  5  
67 Suisse  X  X  X  X  X  5  
68 Taipei chinois X  X  X  X  X  5  
69 Thaïlande  X  X  X    3  
70 Togo    X    1  
71 Tonga  X  X  X  X  X  5  
72 Trinité-et-Tobago  X      1  
73 Turquie  X  X  X  X   4  
74 Ukraine  X  X  X  X  X  5  
75 Émirats arabes unis  X  X  X  X  X  5  
76 USA  X  X  X  X  X  5  
77 Venezuela  X  X  X  X  X  5  
78 Viet Nam  X  X  X  X  X  5  
79 Zambie  X  X  X  X  X  5  
 Total des listes (79)2  68  70  67  59  53   
 
Notes:  
Les pays qui ont accédé à l'OMC depuis juin 1998 (date de la pr écédente note d'information du Secrétariat) sont indiqués par:  
1 Les Communautés européennes considérées sont le s CE à 12 sur la base de la liste en vigueur. 
2 Un total de 79 listes comprennent un engagement dans au moins un sous-secteur des services de construction et services 
d'ingénierie connexes.  Les 79 listes représ entent au total 90 pays (les États membres des CE à 12 étant comptés individuelleme nt). 
 
Source:  OMC. 
  S/C/W/302 
 Page 43 
 
 
  Tableau 6:   Engagements spécifiques relatifs aux services de co nstruction et services d'ingénierie connexes, par sous-secteur et 
mode de fourniture (à compter d'août 2009) 
 
 Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   1   
Albanie  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4  0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1   1  1  1  12  
Mode 2  1   1  1  1   2  Argentine  
Mode 3  1   1  1  1   
  Mode 4   0,5н   0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   8  
Mode 2  1  1  1  1    3  Arménie  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   8  
Mode 2  1  1  1  1    4  Australie  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  5  
Mode 2  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   5  Autriche  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0  0  0   0  3,5  
Mode 2  0  0  0   0   6  Brésil [8]  
Mode 3  1  1  1   0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н   0,5н   
  Mode 1  0* 0*  0*  0*   4  
Mode 2  0,5 0,5  0,5  0,5    7  Bulgarie  
Mode 3  0,5 0,5  0,5  0,5    
  Mode 4  0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   8  Burundi  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  7,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   9  Cambodge  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1  0,5  1  1  0,5  11,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   10  Canada  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0  0  0  0  0  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   11  Cap-Vert  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  7,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   12  Chine  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0  0  0   0  6  
Mode 2  1  1  0,5   0,5   13  Colombie1  
Mode 3  1  1  0,5   0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н   0,5 н   
  Mode 1  1  1     5  
Mode 2  1  1      
Mode 3  0,5  0,5      14  Congo, République 
démocratique du5  
Mode 4   0,5н  0,5н      S/C/W/302 
Page 44  
 
   Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
Mode 1    0    0,5  
Mode 2    0      
15   
Côte d'Ivoire1 
Mode 3    0,5     
  Mode 4    0,5     
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  9  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   16  Croatie  
Mode 3  1  1  1  1  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0*     1  
Mode 2  0  0      17  Cuba  
Mode 3  0,5  0,5      
  Mode 4   0,5н  0,5 н      
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  4,5  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   18  République tchèque  
Mode 3  0  0  0  0  0   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  2,5  
Mode 2  0  0  0  0  0   19  République 
dominicaine  Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1      0,5  1,5  
Mode 2      0,5   20  Équateur  
Mode 3      0,5   
  Mode 4       0,5н   
  Mode 1   0*  0*   0*  1,5  
Mode 2   0*  0*   0*   21  Égypte1 
Mode 3   0,5  0,5   0,5   
  Mode 4   1  1   1   
  Mode 1  1  1  1  1  1  12,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   22  Estonie  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
 
23  
Communautés 
européennes  Mode 1  0*  0*  0*  0*  (except 1 
for CPC 
5114)  N.A.  
 (CE-12)  Mode 2  1  1  1  1  1  
  Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1  1  1    7,5  
Mode 2  1  1  1     24  Finlande  
Mode 3  0,5  0,5  0,5     
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н     
  Mode 1  0  0  0  0  0  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   25  Ex-République 
yougoslave de  Mode 3  1  1  1  1  1   
 Macédoine  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1    0    0,5  
Mode 2    0     26  Gabon  
Mode 3    0,5     
  Mode 4    0,5     
  Mode 1      0,5  1,5  
Mode 2      0,5   27  Gambie  
Mode 3      0,5   
  Mode 4       0,5 н   
  Mode 1  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   28  Géorgie  
Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    S/C/W/302 
 Page 45 
 
 
   Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
Mode 1  1  1  1    9  
Mode 2  1  1  1      
29   
Ghana  
Mode 3  1  1  1     
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н     
  Mode 1  1  1  1  1   12  
Mode 2  1  1  1  1    30  Haïti  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4  0  0  0  0    
  Mode 1     0  0  3  
Mode 2     0,5  0,5   31  Hong Kong, Chine1  
Mode 3     1  1   
  Mode 4     0  0   
  Mode 1  1  1  1  1   12  
Mode 2  1  1  1  1    32  Islande  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    
  Mode 1   0*     0,5  
Mode 2   0*      33  Inde  
Mode 3   0,5      
  Mode 4    0,5 н      
  Mode 1  0*  0*  0*   0*  4  
Mode 2  0,5  0,5  0,5   0,5   34  Indonésie  
Mode 3  0,5  0,5  0,5   0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н   0,5н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   35  Japon  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  7  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   36  Jordanie5 
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
 Mode 1  0* (sauf 1 pour 
CPC 5111) 0*  0*  0*  0*  7,5  
37  Mode 2  1  1  1  1  1   
 Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
 Corée, République 
de8 
Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0  0  0  0   2  
Mode 2  0  0  0  0    38  Koweït1,6,7  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5    
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    
  Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   39  République kirghize  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  9  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   40  Lettonie5 
Mode 3  1  1  1  1  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   8  
Mode 2  1  1  1  1    41  Lesotho  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1   42  Lituanie  
Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   S/C/W/302 
Page 46  
 
   Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1    
43   
Malawi 1  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  7  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   44  Malaisie  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0  0   0  0  2  
Mode 2  0*  0*   0*  0*   45  Mexique  
Mode 3  0,5  0,5   0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н   0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   46  Moldova  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1    0*  0*   4  
Mode 2    1  1    47  Mongolie1  
Mode 3    1  1    
  Mode 4     0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  0  0  0  0  0  2,5  
Mode 2  0  0  0  0  0   48  Maroc9  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1   1    1  5  
Mode 2   1    1   49  Népal8 
Mode 3   0,5    0,5   
  Mode 4    0,5 н    0,5 н   
  Mode 1  0*      1,5  
Mode 2  1       50  Antilles 
néerlandaises  Mode 3  0,5       
  Mode 4  1       
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  9  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   51  Nouvelle-Zélande  
Mode 3  1  1  1  1  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   52  Norvège5 
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  1  1  1  1  1  12,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   53  Oman  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1   0*     0,5  
Mode 2   0*      54  Pakistan  
Mode 3   0,5      
  Mode 4    0,5н      
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   6  
Mode 2  1  1  1  1    55  Panama  
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5    
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  0*  0*     3  
Mode 2  1  1      
Mode 3  0,5  0,5      56  Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  
Mode 4   0,5н  0,5н      
Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   57  Pologne5 
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    S/C/W/302 
 Page 47 
 
 
   Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
  Mode 1  1  1  1  1   10  
Mode 2  1  1  1  1    58  Qatar7 
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5    
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   8  
Mode 2  1  1  1  1    59  Roumanie  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   60  Arabie saoudite  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  1  1  1  1  1  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   61  Sierra Leone  
Mode 3  0  0  0  0  0   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   62  Singapour1 
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  4,5  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   63  République 
slovaque5 Mode 3  0  0  0  0  0   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   64  Slovénie  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0,5     3,5  
Mode 2  1  1      65  Îles Salomon6 
Mode 3  0,5  0,5      
  Mode 4   0,5н  0,5 н      
  Mode 1  0*  0*  0*  0*   8  
Mode 2  1  1  1  1    66  Afrique du Sud  
Mode 3  1  1  1  1    
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н    
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  9  
Mode 2  1  1  1  1  0,5   67  Suède2 
Mode 3  1  1  1  1  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  8  
Mode 2  1  0,5  1  1  0,5   68  Suisse3 
Mode 3  1  0,5  1  1  0,5   
  Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
  Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   69  Taipei chinois  
Mode 3  1  1  1  1  1   
  Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
  Mode 1  0  0  0    4,5  
Mode 2  1  1  1     
Mode 3  0,5  0,5  0,5     70  Thaïlande6  
Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н     
Mode 1    1    2  
Mode 2    1     
Mode 3    0      
71   
Togo  
Mode 4    0,5     
Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1    
72   
Tonga  
Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   S/C/W/302 
Page 48  
 
   Membres de l'OMC   3.A.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
de bâtiments
(CPC 512)  3.B.  Travaux 
d'entreprises 
générales de 
construction 
d'ouvrages de 
génie civil 
(CPC 513)  3.C.  Travaux 
de  pose 
d'installations 
et de montage
(CPC 514, 
516) 3.D.  Travaux 
d'achèvement 
des bâtiments 
et de finition 
(CPC 517)  3.E.  Autres 
services 
(CPC 511, 
515, 518)  Total du 
mode 1, 2 et 
3 pour tous 
les 
sous-secteurs 
pris en 
compte (à 
l'exclusion 
du mode 4)  
Mode 1  0,5      1,5  
Mode 2  0,5       
Mode 3  0,5        
73   
Trinité-et-Tobago4,5 
Mode 4  0,5       
Mode 1  0,5  0,5  0,5  0,5   8  
Mode 2  1  1  1  1    
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5     
74   
Turquie  
Mode 4  0,5  0,5  0,5  0,5    
Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1    
75   
Ukraine  
Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
Mode 1  1  1  1  1  1  12,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5    
76   
Émirats arabes 
unis6 
Mode 4  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1    
77   
États-Unis 
d'Amérique1 
Mode 4  0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
Mode 1  0  0  0  0  0  10  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1    
78   
Venezuela  
Mode 4  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
Mode 1  0*  0*  0*  0*  0*  7,5  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  0,5  0,5  0,5  0,5  0,5    
79   
Viet Nam  
Mode 4   0,5н  0,5 н  0,5 н  0,5 н  0,5 н   
Mode 1  1  1  1  1  1  15  
Mode 2  1  1  1  1  1   
Mode 3  1  1  1  1  1    
80   
Zambie1 
Mode 4   0,5н  0,5н  0,5н  0,5н  0,5н   
 
Notes:   
- Les pays qui ont accédé à l'OMC depuis juin 1998 (date de la précédente note d'information du Secrétariat) sont indiqués par:    
 
- Les Communautés européennes considérées sont les CE à 12 sur la base de la liste en vigueur.  
- 0,5 н signifie que ce mode est non consolidé, sauf pour les enga gements horizontaux. 
- 0 signifie qu'aucun engagement n'a été sous crit ("non consolidé").  0* signifie qu' aucun engagement n'a été pris parce que 
techniquement irréalisable 
- 0,5 indique un engagement partiel  soit au niveau sectoriel (c'est-à-dire avec une  limitation dans au moins l'une des colonnes  
– accès aux marchés ou traitement national – ou avec une limitation du nombre de secteurs visés) soit à la suite de limitations  
horizontales touchant le secteur des services de construction et services d'ingénierie connexes. 
- 1 signifie un engagement sans limitation ("néant") 
1 La liste ne mentionne pas de code CPC. 
2 Les fondateurs de la personne mo rale doivent ou bien résider en Suède, ou bien  être constitués en personnes morales suédoises . 
3 Le sous-secteur CPC 513 n'est que partielle ment couvert;  les positions 5133 à 5139 (t ravaux de constructi on de voies navigab les, 
d'oléoducs et gazoducs et d'installati ons industrielles) sont exclues. 
4 Engagements concernant le sous-secteur A.  La position CPC 512  (travaux d'entreprises générale s de construction de bâtiments)  
ne couvre que la construction d'hôtels et  d'établissements touristiques (CPC 51206). 
5 Mode 3:  L'acquisition de biens immobilie rs par des étrangers est soumise à autorisation (ou à l'obtention de permis, concess ions, 
etc.) selon l'inscription figurant dans  la section horizontale de la liste. 
6 Mode 3:  La section horizontale prévoit d'importantes limitations de la participa tion étrangère dans les entreprises national es 
et/ou un examen des besoins économiques. 
7 Bien que la section sectorielle indique des engagements de plein accès aux marchés et de plein traitement national pour le 
mode 3, la section horizontale prévoit de s limitations substantielles concernant le s achats effectués par des organismes 
gouvernementaux, parapublics ou du secteur public. 
8 Engagement de mise en œuvre progr essive maintenant entré en vigueur. 
9 Mode 3:  Néant, excepté le fait qu'une entreprise étrangère établie au Maroc est tenue d'associer à ses activités des entrepr ises 
marocaines par le biais de toute forme d'a ssociation (coentreprise, sous-traitance, et c. ...).  Les engagements couvrent aussi la 
position CPC 8672 (services d'ingénierie).  
Source:    Secrétariat de l'OMC.  S/C/W/302 
 Page 49 
 
 
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