RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/M/16 
3 avril 2007 
 
 (07-1364) 
Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges  
 
 
 
COMPTE RENDU RÉSUMÉ DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 12 et 13 mars 2007  
 
Président:  S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
 1. Le Président
 s'est dit heureux d'assumer les fonctio ns de nouveau Président du Groupe de 
négociation.  Il a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2970 et que le principal objet  de la réunion était de poursuivre le processus 
de négociation établi en offrant a ux délégations une nouvelle occasion de faire avancer le programme 
du Groupe, tant par de nouveaux apports qu'en réagi ssant aux contributions reçues antérieurement.  
Par ailleurs, les Membres seraient invités, comme  dans le passé, à autoriser les organisations 
internationales pertinentes, y compris la Banque m ondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, à 
assister à la réunion suivante du Groupe sur une base ad hoc .   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
A. CONTRIBUTIONS CONCERNANT LE PROGRAMME CONVENU DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
3. Le Président  a dit qu'au titre du premier point, les délégations étaient invitées à présenter des 
contributions concernant le programme du Groupe qui figurait dans le Plan de  travail.  Elles se 
souviendraient qu'elles s'étaient mises d'accord pour que ce programme couvre l'ensemble des 
éléments du mandat de négociation, les travaux devant être menés sur la base des contributions des 
Membres et d'autres apports que le Groupe de négociation pourrait de mander.  Le Président croyait 
savoir que ses prédécesseurs s'étaient beaucoup app liqués à ce que cet organe soit conduit par les 
Membres et qu'il fonctionne sans exclusion, et il a souhaité saisir l'occasion qui lui était offerte 
d'assurer les délégations qu'il comptait poursuivre dans  le même esprit.  Il était également fermement 
convaincu des avantages d'une procédure ascendante da ns le cadre du Groupe et conscient du fait que 
celle-ci avait été l'une des clés de son succès.   
4. L'approche pragmatique et axée sur les résu ltats adoptée par le Gr oupe constituait un autre 
aspect que le Président souhaitait préserver.  Il es timait très important de conserver le mode de 
fonctionnement souple et interactif du Groupe qu i accordait peu de place à la procédure mais 
privilégiait les efforts visant à perm ettre un débat franc et sur le fond. 
5. Le Président souhaitait examiner en début de  réunion les quelques nouvelles contributions qui 
avaient été reçues avant de passer ensuite aux cont ributions présentées antérieurement qui feraient 
l'objet d'une nouvelle série de discussions.  À cet  effet, il proposait de conserver l'approche 
précédemment suivie, les nouvelles communications étan t présentées de façon formelle tandis que les 
discussions y relatives seraient menées en mode in formel.  Cela permettrai t aux Membres de poser 
librement des questions et d'obtenir des éclaircis sements de manière non officielle dès lors qu'ils 
discutaient de ces contributions pour la première fois.  C'est de cette façon que le Groupe avait TN/TF/M/16 
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  procédé dans le passé et les résultats avaient été pos itifs.  L'échange informel serait ensuite suivi d'un 
échange formel, donnant aux Membres l'occasion de faire, tant sur les communications nouvelles que 
sur les propositions reçues antérieurement, les décl arations qu'ils souhaitaient voir consignées au 
compte rendu.   
6. Une autre tradition que le Président souhaitait ma intenir voulait qu'une place importante soit 
faite aux questions relatives à l'assistance technique et  au traitement spécial et différencié.  C'est la 
raison pour laquelle il suggérait que  le Groupe commence par les contributions concernant ces 
questions, pour passer ensuite aux communications relatives aux articles du GATT qui avaient été préparées en vue de la réunion.  Du temps serait également prévu pour les apports des organisations 
internationales participantes.   
7. La suite des discussions au titre de ce point de l'ordre du jour s'est déroulée en mode informel
, 
à l'exception des interventions ci-après: 
8. Le représentant de la Corée  a présenté une version révisée de la proposition concernant la 
mise en place d'un guichet unique (TN/TF/W138/Rev.1), exprimant ses remerciements à Singapour et à la Thaïlande qui s'étaient associées constamment à la proposition.  Il a ensuite brièvement mis en 
relief les changements apportés par rappor t à la précédente version du document. 
9. Le premier point de la précédente proposition de la troisième génération avait été légèrement 
modifié en réponse aux réactions de diverses dé légations en supprimant le membre de phrase 
"établiront ou désigneront un point d'entrée unique ", et en maintenant la  partie suggérant que " les 
Membres mettront en place le "guichet unique" … ".  La Corée était d'avis qu'un guichet unique 
pourrait être mis en place en de nombreux endroits.  Il pourrait y avoir deux ou trois guichets uniques;  
deux ou trois organismes pourraient fonctionne r comme un guichet unique de façon que les 
négociants puissent fournir leurs documents ou comm uniquer les données en une seule fois, le guichet 
unique se chargeant ensuite de les transmettre à l'en semble des autorités ou organismes pertinents.   
10. Le représentant de la Corée
 a présenté une version révisée de  la proposition de sa délégation 
relative au temps nécessaire à la  mainlevée des marchandises (TN/TF/W/139/Rev.1).  L'Australie, les 
États-Unis et le Canada avaient présenté des observa tions sur la précédente version qui portaient sur la 
question de savoir comment mesurer le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises.  Dans la précédente proposition, il était suggéré que cela se fas se sur la base de l'étude de l'OMD sur le temps 
nécessaire pour la mainlevée des marchandises.  Toutefois, quelques pays avaient soulevé des 
questions sur ce point et, en conséquence, la Cor ée proposait dès lors de réviser le point 1 de la 
proposition et d'y ajouter:  " en utilisant des instruments tels que l'étude de l'OMD sur le temps 
nécessaire pour la mainlevée des marchandises ". 
11. La raison de cette modification était de préciser qu'il ne s'agissait pas de comparer les temps 
de mainlevée d'un pays à l'autre,  mais plutôt d'assurer simplement  la transparence quant aux temps 
moyens de mainlevée.  Il était en outre suggéré de  publier ces temps nécessaires à la mainlevée.  Dans 
la proposition, il était demandé a ux Membres de réduire rapidement  leurs temps respectifs et de 
s'employer à accroître l'efficacité du processus administratif. 
12. Revenant au mode formel
, le Président  a demandé si une délégation souhaitait faire une 
déclaration à consigner au compte rendu. 
13. Il n'y a pas eu de demande en ce sens. 
14. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations. 
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  B. PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES , Y 
COMPRIS LA BANQUE MONDIALE , LA CNUCED,  LE FMI,  L'OCDE  ET L 'OMD,  À LA 
PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION  
15. Le Président  a suggéré que les organisations internat ionales pertinentes, y compris la Banque 
mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'OMD, soient invitées à assister à la prochaine réunion 
formelle du Groupe de négociation sur une base ad hoc , comme le prévoyait le Plan de travail. 
16. Il en a été ainsi convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
17. Le Président  a soulevé la question de la réunion su ivante du Groupe.  Il était ressorti des 
consultations avec le Secrétariat sur les salle s de réunion disponibles qu'il y avait un créneau les 
30 avril et 1er mai.  Le Groupe pourrait ensuite se réunir les 7 et 8 juin, puis les 16 et 18 juillet. 
18. Le représentant de la Suisse  a fait observer qu'il y avait eu parallèlement des réunions à 
l'OMD et il se demandait s'il serait possible que les réunions du Groupe de négociation n'aient pas lieu 
au même moment et si l'on pourrait étudier avec l'OMD la possibilité de tenir des réunions 
coïncidentes.  Si les fonctionnaires des administrati ons centrales avaient déjà fait le voyage pour se 
rendre à Bruxelles, il leur serait relativement fac ile de venir à Genève immédiatement après. 
19. Le Président  a répondu que l'on s'efforcerait d'en tenir compte. 
20. Le représentant de l'Équateur  s'est demandé si le 1er mai n'était pas férié.  C'était la fête du 
travail, de sorte qu'il pourrait y avoir des problèmes avec ses homologues de l'administration centrale.  
Peut-être les dates pourraient-elles être revues?  Pour l'Équateur, ce pourrait être compliqué. 
21. Le Président  a dit que des consultations seraient tenues sur les dates disponibles.   
22. Le représentant du Japon  a dit que si le 1er mai n'était pas férié au Japon, le 30 avril l'était.  
Les 3 et 4 mai étaient également fériés dans son pays.  Cette semaine était connue sous le nom de 
"Semaine en or" au Japon et quasiment tout  le monde, à l'exception des fonctionnaires 
gouvernementaux, était en vacances.  Il était très di fficile de trouver un vol au  départ de Tokyo cette 
semaine-là.  Nonobstant le fait que le Japon tenait beaucoup à par ticiper à la réunion, il serait 
peut-être impossible de trouver un vol Tokyo-Genève. 
23. Le Président  a dit que l'établissement du calendrier ét ait très compliqué.  Tout serait fait pour 
revoir les dates suggérées en tenant compte des lim itations existantes, mais les options étaient très 
limitées.  Il tiendrait néanmoins des consultations su r la question et informerait les Membres des dates 
les plus appropriées dès que possible. 
24. Le Groupe de négociation a pris note  des déclarations. 
25. La réunion a été déclarée close . 
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