. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2205 
21 avril 2011 
 (11-2063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs en coquille frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Irradiation in the Production, Processing, and Handling of Food  
(Irradiation dans la production, la transfor mation et la manipulation d'aliments).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (FDA) répond 
à des objections et rejette des demandes d'auditi on qu'il a reçues au sujet de la règle finale 
modifiant la réglementation relative aux add itifs alimentaires de façon à permettre un 
emploi sûr des rayonnements ionisants pour la  réduction des salmonelles dans les œufs en 
coquille frais.  Après examen des objections à la règle finale et des demandes d'audition, 
l'agence a conclu que ces objections ne soul èvent pas de questions en rapport avec un fait 
substantiel justifiant une audition ou fournissant une base pour une abrogation ou une 
modification de la réglementation modifiée. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2205 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
L'avis peut être consulté dans le United States Federal Register  du 13 avril 2011 (Vol. 76, 
page 20509):  http://edocket.access.gpo.gov/2011/pdf/2011-8815.pdf  
La règle finale peut être consultée dans le United States Federal Register  du 21 juillet 2000 
(Vol. 65, page 45280):  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/072100a.pdf  
La demande pour additif alimentair e peut être consultée dans le United States Federal 
Register  du 20 mars 1998 (Vol. 63, page 13675): 
http://www.fda.gov/ohrms/dockets/98fr/032098b.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  L'avis notifié fait suite aux 
objections présentées au sujet d'une règle finale.  Le dossier de consultation ( docket ) est 
clos. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout 
renseignement, prière de contacter:  Teresa A.  Croce, Center for Food Safety, and Applied 
Nutrition (HFS-265), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740-3835, 301-436-1281 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte intégral est également acce ssible en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-04-13/pdf/2011-8815.pdf