ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2383 
8 juin 2012 
 (12-3050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro (s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits multiples 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Fluxapyroxad;  Pesticide Tolerances  (Fluxapyroxad.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-14/html/2012-11602.htm 
6. Teneur:  Des limites maximales sont établies pour les résidus du fongicide fluxapyroxad, y 
compris ses métabolites et ses sous-produits de dégradation, dans ou sur les produits repris 
dans le tableau ci-après.  Le respect des niveaux de LMR indiqués ci-après doit être 
déterminé en quantifiant seulement le fluxapyroxad (3-(difluoromethyl)-1-methyl-N-
(3',4',5'-trifluoro[1,1'-biphenyl]-2-yl)-1H-py razole-4-carboxamide) dans ou sur le produit. 
Produit        Parties par million 
Marc de pomme non déshydraté     2,0 
Betterave sucrière      0,1 
Pulpe déshydratée de betterave sucrière    0,1 Verts de betterave sucrière     7,0 Graisse de bovins      0,05 
Viande de bovins      0,01 
Sous-produits de viande de bovins    0,03 Maïs-grain en grains      0,01 H u i l e  d e  m a ï s        0 , 0 3  Maïs à éclater, en grains      0,01 Maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe)   0,15 Sous-produits de l'égrenage du coton    0,01 G/SPS/N/USA/2383 
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   Coton, en graines non délintées     0,01 
Œ u f s         0 , 0 0 2  
Fruits à pépins du groupe 11     0,8 Fruits à noyau du groupe 12     2,0 
Graisse de caprins      0,05 
Viande de caprins      0,01 Sous-produits de viande de caprins    0,03 Fractions de grains aspirées     20,0 Céréales à grains du groupe 15, à l'exclusion du maïs-grain 
en grains, du maïs à éclater en grains, du maïs (grains et 
rafle, sans l'enveloppe) et du blé)    3,0 Cultures fourragères, fourrage et paille des céréales à grains du groupe 16       20 Graisse de cheval      0,05 Viande de cheval      0,01 
Sous-produits de viande de cheval    0,03 
L a i t         0 , 0 0 5  Graines oléagineuses du groupe 20    0,9 Pois, haricots et fèves, écossés secs, à l'exception des fèves de soja, du sous-groupe 6C      0,4 
Pois, haricots et fèves, verts, écossés, du sous-groupe 6B  0,5 
A r a c h i d e        0 , 0 1  Huile d'arachide raffinée     0,02 Prune à pruneau       3,0 Épluchures de pommes de terre non déshydratées  0,1 
Son de riz       4,5 
É c o r c e  d e  r i z        8 , 0  Graisse d'ovins       0,05 Viande d'ovins       0,01 Sous-produits de viande d'ovins     0,03 Pellicules de soja      0,3 
Graines de soja       0,15 
Feuillages des légumes à légumineuses, du groupe 7  30 Légumes-fruits du groupe 8     0,7 Légumes à légumineuses, comestibles, écossés, du sous-groupe 6A       2,0 
Légumes tubéreux ou à corme du sous-groupe 1C  0,02 
Son de blé       0,6 
Blé en grains       0,3 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/USA/2383 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 23 juin 2010 (75 FR 35803) (FRL-8831-3), 
au titre de l'article 408(d)(3) de la FFDCA (21 U.S.C. 346a(d)(3)), un avis annonçant le 
dépôt d'une demande pour pesticide (PP 0F7709)  par la société BASF Corporation, 26 Davis 
Drive, Research Triangle Park, NC 27709-3528.  Il était demandé que la partie 180 du Titre 
40 du Code des règlements fédéraux ( 40 CFR part 180 ) soit modifiée par l'établissement de 
limites maximales de résidus (LMR) pour le fongicide fluxapyroxad (3-(difluoromethyl)-1
-methyl-N-(3',4',5'-trifluoro[1,1'-biphenyl]-2- yl)-1H-pyrazole-4-carboxamide) dans ou sur de 
multiples produits.  L'avis renvoyait à un résumé  de la demande préparé par le titulaire de 
l'homologation, la société BASF Corporation, disponible dans le dossier de consultation 
(docket ), via:  http://www.regulations.gov/ .  Il n'a pas été reçu d'observation en réponse à cet 
avis de dépôt de demande.  Se fondant sur l'examen par l'EPA des données appuyant la 
demande, la société BASF a révisé sa demande (PP 0F7709) dans le sens suivant: 
1. proposition de LMR pour le maïs à éclater en grains, le maïs doux (grains et rafle, 
sans l'enveloppe) et le blé en grains; 
2. abaissement ou relèvement des LMR proposées pour divers produits; 3. suppression de la LMR proposée pour l es légumes-racines du sous-groupe 1A et 
proposition d'une LMR pour la betterave sucrière;  et 
4. proposition d'une LMR pour les graines oléagineuses du groupe 20. 
Les raisons de ces modifications sont exposées dans la section ( Unit) IV.C.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  14 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Olga Odiott, Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave.  NW., Washington, DC 20460-0001. 
Téléphone:  (703) 308-9369.  Courrier  électronique:  odiott.olga@epa.gov G/SPS/N/USA/2383 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regula tions and Standards 
Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  20 2-720-0433.  Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov