ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/20 
3 août 2005 
 
 (05-3493) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LA CEI À LA RÉUNION 
DU COMITÉ OTC DES 16 ET 17 JUIN 2005 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Assistance technique
 
 
 
 Le rapport ci-après, daté du 16 juin 2005, est  distribué à la demande de la Commission 
électrotechnique internationale (CEI ). 
 
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I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport contient une mise à jour d es activités internationales de normalisation et 
d'évaluation de la conformité mené es par la CEI depuis la dernière  réunion du Comité OTC, tenue à 
Genève les 22 et 23 mars 2005.  Il fait ressortir, ch aque fois que possible, les efforts déployés par la 
Commission pour accroître la participation des Membres de l'OMC aux activités de normalisation 
électrotechnique internationale ainsi qu'à l'appli cation des normes internationales et des schémas 
mondiaux d'évaluation de la conformité de la CEI. 
2. Toutes les activités et tous les résultats exposés ci-après mettent en relief la stratégie de la 
CEI pour aider les pays à se doter de capacités tec hniques de l'intérieur.  La Commission utilise les 
moyens modernes des technologies de l'information mis au point au cours de la dernière décennie 
pour les membres de la CEI, mais dorénavant mis à la disposition de tous les Membres de l'OMC 
(qu'ils soient ou non-membres de la CEI), af in qu'ils participent à l'élaboration des normes 
internationales de la CEI.   
II. PARTICIPATION DES MEMBRES DE L'OMC AUX ACTIVITÉS DE 
NORMALISATION ET AUX SCHÉMAS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
DE LA CEI 
3. Parmi les 148 Membres de l'OMC, 130 participen t aux activités de la CEI et en utilisent les 
normes internationales en tant que comités nationa ux des pays membres, comités nationaux des pays 
membres associés ou pays affiliés (désignés ense mble par l'expression "famille CEI").  Cela 
correspond à une augmentation de deux Membres de l'OMC depuis la dern ière réunion du Comité 
OTC en mars 2005. 
4. Les 18 Membres de l'OMC qui ne font pas actue llement partie de la "famille CEI" ont été 
invités à adhérer sous une forme ou sous une autre à la CEI.  Celle-ci reste en contact avec ces pays afin qu'ils apprennent à mieux la connaître ains i que ses normes internationales et ses systèmes 
internationaux d'évaluation de la c onformité, en vue de les inciter à faire partie de la "famille CEI". 
5. Les comités nationaux des pays membres à part entière et des pays membres associés de la 
CEI versent une cotisation annuelle, peuvent participer à toutes les activités de normalisation menées G/TBT/GEN/20 
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 par la CEI, possèdent des droits de vote et ont accès à la totalité du catalogue des normes 
internationales et d'autres publications de la CEI. 
6. Les pays affiliés sont des pays en développement  invités qui peuvent, s'ils le veulent, avoir 
accès à un ensemble délimité d'activités techniqu es qui présentent un intérêt au vu des besoins 
particuliers qui leur sont propres et formuler d es observations concernant ces activités.  Ils peuvent 
mettre en chantier une modeste bibliothèque nationa le des normes et utiliser une procédure d'adoption 
facilitée pour obtenir des normes internationales de la  CEI – pour lesquelles ils n'ont pas besoin de 
verser de droits d'admission.  Il est encouragean t de constater que depuis la dernière réunion du 
Comité OTC un nombre croissant d'affiliés formulent des observations sur les normes en cours d'élaboration.   
7. Les trois schémas d'évaluation de la conformité de la CEI sont accessibles aux membres de la 
CEI et aux non-membres.  Actuellement, 40 Membr es et trois observateurs de l'OMC participent au 
Schéma OC du Système mondial pour les essais de conformité et la certification des équipements électriques (IECEE), et 24 Membres de l'OMC jouent un rôle actif dans le Sché ma de certification des 
normes de sécurité des appareils électriques des tinés à être utilisés en atmosphères explosibles 
(Schéma IECEx).  Quant au Programme mondial d' agrément et de certification des composants 
électroniques (IECQ), 15 Membres de l'OMC y participent activement. 
III. ADOPTION DES NORMES INTERNATIONALES DE LA CEI 
8. Les comités nationaux des membres à part entière, les comités nationaux des membres 
associés et les pays affiliés adoptent les normes internationales de la CEI en tant que normes 
nationales ou régionales conformément au Guide 21-1 (2005) de l'ISO/CEI. 
9. La CEI offre également aux pays affiliés une procédure d'adoption facilitée (en accord avec le 
Guide 21-1 de l'ISO/CEI) qui leur permet de sélec tionner un nombre limité de normes internationales 
de la CEI dont celle-ci produira des exemplaires selon le format nationa l.  Faisant suite à des échanges 
de vues avec les pays affiliés, cette procédure a été aménagée afin d'accroître le nombre de normes 
internationales de la CEI pouvant être sélectionnées.   
IV. ACTIVITÉS EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ MENÉES PAR 
LA CEI 
10. Le Secrétariat du Bureau d'évaluation de la conformité de la CEI établit actuellement un 
nouveau document d'orientation sur l'utilisation des trois schémas d'évaluation internationale de la 
conformité de la CEI et la façon d'y participer.  Cette initiative fait suite aux informations recueillies 
au cours de la Réunion spéciale du Comité OTC consacrée aux Procédures d'évaluation de la 
conformité le 29 juin 2004 et à une demande éman ant directement des pays affiliés à la CEI.  Ce 
document sera à la disposition des Me mbres de l'OMC dès sa publication. 
V. CENTRES RÉGIONAUX DE LA CEI 
Asie-Pacifique 
 11. Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique, à Singapour, a récemment étendu sa 
gamme d'activités à la gestion de certains travaux techniques.  Le centre continue à fournir une 
assistance technique aux membres de la CEI et a ux non-membres, à faire mieux connaître les moyens 
de participer au système international de normalisation et d'utiliser au mieux les normes 
internationales et les schémas d'évaluation de la conformité offerts par la CEI et à demeurer en relation avec les organisations régionales compétentes.  G/TBT/GEN/20 
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 Amérique latine 
 
12. Le Centre régional de la CEI pour l'Amérique la tine va ouvrir d'ici peu au Brésil.  Il suivra 
l'exemple du Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique (voir plus haut) dans la mesure où il 
aura initialement pour rôles d'offrir une assistan ce technique aux membres de la CEI et aux 
non-membres de la région, d'encourag er une participation accrue de tous  les pays de la région et de 
demeurer en relation avec les organisations régionales compétentes. 
Autres régions 
 
13. Comme le succès du Centre régional pour l'Asie et le Pacifique a apporté la preuve que les 
centres régionaux pouvaient être un moyen efficace de  mieux faire connaître le système international 
de normalisation et d'inciter à y participer davantag e, la CEI va étudier la possibilité de créer des 
centres analogues dans d'autres régions du monde. 
VI. ACTIVITÉS PRÉVUES POUR L'AVENIR 
14. Un atelier spécial – ouvert à tous les membr es de la CEI et aux non-membres – qui a pour 
objet d'aider les pays à comprendre le fonctionnement  dans la pratique des comités techniques de la 
CEI ainsi que des schémas d'évaluation internationale  de la conformité (en faisant une large place au 
Schéma OC du Système IECEE relatif à la sécurité des matériels électriques) aura lieu pendant la Réunion générale de 2005 de la CEI, au Cap (Afrique du Sud) du 17 au 22 octobre 2005. 
15. La CEI souhaiterait rappeler au Comité OTC qu'elle fêtera son centenaire en 2006. 
VII. DÉMARCHE ORIGINALE DE LA CEI 
16. La CEI propose une démarche originale pour ré pondre aux besoins des Membres de l'OMC et 
des non-membres qui peuvent soit deve nir Membres, soit participer au  programme des pays affiliés, 
ce qui donne à tous les pays la possibilité d'utili ser ses normes internati onales et ses schémas 
d'évaluation de la conformité ains i que de participer à l'élaborati on de ses normes internationales en 
utilisant les moyens modernes offerts par les technologies de l'information. 
 
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