ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/174 
27 avril 2012 
 (12-2252) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de sécurité utilisés dans les pi scines 39.25.90.00, 83. 01.40.90, 85 .31.10.00, 
90.32.20.00, 85.36.50.19 et 39.26.90.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Nuevo proyecto de Resolución 
del Ministerio de Salud y Protección Social "Por  la cual se expide el reglamento técnico 
aplicable a los dispositivos de seguridad y su  instalación para uso en las piscinas"  
(Nouveau projet de décision du Ministère de la  santé et de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique applicable  aux dispositifs de sécurité destinés à être 
utilisés dans les piscines et à l'installation de ces dispositifs), 264 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  critères techniques et installation des 
dispositifs de sécurité utilisés dans les piscines;  organisme responsable de l'inspection, de 
la surveillance et du contrôle des dispositifs de sécurité pour piscines aux fins de la garantie 
de leur fonctionnement;  dispos itions transitoires;  validité et dispositions dérogatoires;  
annexe technique n° 1 Spécification normativ e END 0067 "Sécurité dans les piscines.  
Éléments de protection pour piscines enterrées et ouvertes privées ou collectives.  Couvertures de sécurité et dispositif d'attelage.  Exigences de sécurité et méthode d'essai";  
annexe technique n° 2 Norme technique colombienne NTC 5776 "Sécurité des piscines.  
Partie 1:  barrières de sécurité pour piscines" ;  annexe technique n° 3 Norme technique 
colombienne NTC 5763 "Sécurité des piscines.   Dispositifs d'aspiration pour utilisation 
dans les piscines et les structures similaires";  annexe technique n° 4 Norme technique colombienne NTC 5761 "Spécification type pour les systèmes brise-vide de sécurité pour 
piscines et structures similaires";  annexe technique n° 5 Norme technique colombienne 
NTC 5762 "Systèmes brise-vide de sécurité pour systèmes d'aspiration de bassins de G/TBT/N/COL/174 
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  piscines ou de structures similaires (installations collectives et installations privées 
individuelles)";  annexe technique n° 6 No rme technique colombienne NTC 5764 "Sécurité 
dans les piscines.  Sécurité des machines.  Arrêt d'urgence.  Principes de conception";  
annexe technique n° 7 Norme techniqu e colombienne NTC 5765 "Sécurité sans les 
piscines.  Sécurité des mach ines.  Parties des systèmes de  commande en rapport avec la 
sécurité.  Partie 1:  principes généraux de conception" et annexe technique n° 8 Norme 
technique colombienne NTC 5760 "Éléments de protection pour piscines enterrées, 
ouvertes et privées à usage individuel ou collec tif.  Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai applicables aux systèmes de détecti on périmétrique par faisceaux optiques, aux 
systèmes de détection d'immersion et aux systèm es de détection périmé trique par faisceaux 
optiques en interdépendance avec un obstacle". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 1209 du 14 juillet 2008;  Décrets ( Decreto ) n° 2171 
du 10 juin 2009 et n° 2685 du 28 décembre 1999;  Décisions ( Resolución ) n° 1510 du 
6 mai 2011 et n° 1618 du 7 mai 2010.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario  Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 juillet 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
mailto:puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  G/TBT/N/COL/174 
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   Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_1537_00_s.pdf