. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1728 
30 octobre 2007 
 (07-4700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Agrumes, fruits à pépins, pommes, bovins, caprins, chevaux, ovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Residues of Pesticid e Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour pesticid e concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   L'avis notifié annonce la réception d'une demande pour pesticide proposant de 
modifier les limites maximales de rési dus (LMR) pour l'acaricide hexythiazox 
(trans-5-(4-chlorophenyl)-N-cyclohexyl-4-meth yl-2-oxothiazolidine-3-carboxamide) et ses 
métabolites contenant la fraction (4-chlorophe nyl)-4-methyl-2-oxo-3-thiazolidine dans ou 
sur les denrées alimentaires transformées pul pe d'agrumes déshydratée (passage de 1,5 ppm 
à 0,6 ppm) et essence d'agrumes (passage de 0,9 ppm à 26 ppm), ainsi que les LMR 
existantes dans ou sur les denrées alimentaires  fruits à pépins du groupe de cultures 11 
(passage de 1,7 ppm à 0,25 ppm), marc de pomme non déshydraté (passage de 2,5 ppm à 0,74 ppm) et sous-produits de viande de bovins, de caprins, de cheval et d'ovins (passage 
de 0,12 ppm à 0,02 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 24 octobre 2007 (Volume 72, n° 205), Notices , pages 60367 et 60368. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-24/p20967.htm  G/SPS/N/USA/1728 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0507, est le 24 décembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov