. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/352 
21 janvier 2011 
 (11-0365) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Épurateurs d'eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Partial revision of the Ministerial 
Notification under the Househol d Goods Quality Labelling Law  (Révision partielle de la 
notification ministérielle au titre de la Loi sur l'étiquetage de la qualité des articles de ménage).  1 page, en anglais 
6. Teneur: 
Avant-projet de norme pour l'étiquetage de  la qualité de divers produits manufacturés 
incluant les modifications suivantes:  
1. ajout du "taux de récupération" aux informatio ns devant figurer dans l'étiquetage des 
épurateurs d'eau (cette  indication concerne uniquement le s épurateurs d'eau fonctionnant 
par osmose inverse); 
2. ajout des épurateurs d'eau à osmose inverse dans la catégorie des appareils étiquetés 
"Appareils fonctionnant avec une pression d'eau minimale"; 
3. modification de plusieurs exig ences applicables aux épurateurs d'eau, conformément à la 
révision de la norme indu strielle japonaise S 3201. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des re nseignements plus appropriés sur les épurateurs d'eau pour 
éclairer leur choix. G/TBT/N/JPN/352 
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  8. Documents pertinents:   The Quality Labelling Rules for Miscellaneous Manufactured 
Goods  (Règles relatives à l'étiquetage de la  qualité de divers pr oduits manufacturés) 
(Notification n° 275 du Ministère de l'éc onomie, du commerce et de l'industrie du 
28 août 2009) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer (à la publication au Journal 
officiel ( KANPO )). 
 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax:  +(81) 3 5501 8343 Courrier électronique:  mailto:enquiry@mofa.go.jp