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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/166 
11 août 2006 
 (06-3871) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine bovine (chair, graisse, foie, rognons et autres parties 
comestibles), lait, produits d'origine porcine (chair, graisse, foie, rognons et autres parties 
comestibles), autres mammifères terrestres (c hair, graisse, foie, rognons et autres parties 
comestibles), poulet (chair, graisse, foie, rogno ns et autres parties comestibles), autres 
volailles (chair, graisse, foie, rognons et autres parties comestibles) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of residue limits for veterinary drug)  (Révision des normes et des 
spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur 
l'hygiène alimentaire (Établissement de limites de résidus additionnelles pour un 
médicament vétérinaire)) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites ma ximales de résidus pour le médicament vétérinaire 
enrofloxacine dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Néant 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire.  Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO) après adoption. G/SPS/N/JPN/166 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées prendront effet, sur le 
fond, après une période de grâce déterminée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: