. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/67 
5 juillet 2005 
 (05-2919) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fromages non affinés (SH 04.06) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.04:05, Estandares de 
calidad.  Quesos no madurados.  Espec ificaciones.  Primera Actualización  (Normes de 
qualité.  Fromages non affinés.  Spécifications.  Première mise à jour) – 8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques que doivent présenter et des spécifications 
auxquelles doivent satisfaire les fromages frais ou non affinés. Teneur de la norme:  objet, champ d'applica tion, définitions, classification et désignation, 
matières premières et matériaux, spécifica tions et caractéristiques, échantillonnage, 
méthodes d'essai et d'analyse pour les paramètres microbiologiques, conditionnement et 
étiquetage, surveillance et contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Norme Codex Stan A-6. Rev-1999.  Modifiée en 2003 NSO 67.01.14:05 Norma General del Codex para el Queso. Especificaciones  (Norme 
générale du Codex pour les fromages.  Spécifications) Tecnología de la Leche  (Technologie du lait).  Aurelio Revilla, IICA, San José 
(Costa Rica), 1985 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/SLV/67 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours à compter de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone:  (503) 2231 5788 
Téléfax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Em ilio Álvarez, pasaje Dr. Gu illermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2226 2800 Téléfax:  (503) 2225 6255 Site web:  www.conacyt.gob.sv