. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/24 
29 juin 2012  
 (12-3467) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 91.140.30 Systèmes de ventilation et de  climatisation;  IC S 13.020.10 Management 
environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy efficiency Labelling of 
household air-conditioners  (Étiquetage de l'efficacité énergétique des climatiseurs à usage 
domestique) - 20 pages, en anglais      
6. Teneur:  Le règlement technique notifié  établit des exigences concer nant l'étique tage et la 
fourniture d'informations supplémentaires relatives aux produits pour les climatiseurs 
alimentés sur secteur électrique d'une capaci té nominale de 12 kW au plus pour le 
refroidissement ou pour le chauffage si le produ it n'a pas de fonction de refroidissement.  Le 
projet s'inspire du Règlement délégu é (UE) n° 626/2011 de la Commission.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  -  
 Protection de l'environnement contre les émissions de gaz à effet de serre;  
 Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
 Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. G/TBT/N/JOR/24 
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  8. Documents pertinents:    
 Règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la 
Directive 2010/30/UE du Parlement européen  et du Conseil en ce qui concerne 
l'indication, par voie d'étiquetage, de la  consommation d'énergie des climatiseurs; 
 Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Septembre 2012  
Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique: enquiry@jsmo.gov.jo