. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/1/Add.9 
4 mars 2005 
 (05-0945) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION,  
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES  
 
2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
Addendum  
 
 
    
 
 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:   
 
"examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
  Le tableau ci-après contient une liste de tous les organismes à activité normative, par 
Membre, qui ont accepté le Code de pratique au cour s de la période considérée.  Depuis la distribution 
du document G/TBT/CS/1/Add.8 (4 mars 2004), ci nq organismes à activité normative de cinq 
Membres ont accepté le Code de pratique, parmi lesquels quatre or ganismes du gouvernement central 
et un organisme non gouvernemental.
1 
  Aucun organisme à activité normative n'a dénoncé le Code durant la période considérée.   
 
                                                     
 
1 G/TBT/CS/N/154 à 158.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
publié une version révisée de son acceptation, repr oduite dans le document  G/TBT/CS/N/146/Rev.1. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/TBT/CS/1/Add.9 
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 LISTE DES ORGANISMES À AC TIVITÉ NORMATIVE QUI ONT  
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE 
 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type d'organisme 
à activité 
normative Date d'acceptation 
du Code 
ARMÉNIE Département de la normalisation, de la 
métrologie et de l'évaluation de la conformité du Ministère du commerce 
et du développement économique de la 
République d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
BURKINA FASO Direction de la normalisation et de la 
promotion de la qualité (FASONORM)Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
GUATEMALA Comisión Guatemalteca de Normas 
(COGUANOR) 
Commission guatémaltèque des normesGouvernement 
central 27 août 2004 
MEXIQUE Centro de  Normalización y 
certificación de Productos, A.C. Centre de normalisation et de 
certification de produits Non 
gouvernemental 8 janvier 2004 
NICARAGUA Ministerio de Fomento, Industria y 
Comercio, Dirección de Tecnología, Normalización y Metrología 
Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce, Direction de la technologie, de la normalisation 
et de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004 
 
 
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