. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/660 
22 juin 2009  
 (09-3032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Broyeur à boulets, broyeur à barres, broyeur cylindrique, broyeur autogène, broyeur de 
charbon à boulets, broyeur de charbon à boulets à double entrée et à double sortie, broyeur vertical, broyeur de charbon MPS, broyeu r de charbon à cuvette, broyeur pendulaire, 
broyeur à percuteurs rotatifs, broyeur à vibration, broyeur centrifuge, broyeur à colonne, 
appareil d'ultra-micro broyage, appareil de br oyage à percussion, broyeur pneumatique et 
broyeur à tourbillon (ICS 73.120, SH 8430) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Mineral Grinding and Ultra-Micro Grinding Equipment - Safety Requirements  (Norme 
nationale de la République popul aire de Chine.  Matériel de broyage et d'ultra-micro 
broyage des minéraux - Prescriptions de sécurité).  10 pages, en chinois  
6. Teneur:  Liste des dangers, prescriptions et mesures de sécurité, contrôle de l'application 
des prescriptions et des mesures de sécurité et information d'utilisation pour le matériel de 
broyage et d'ultra-micro broyage des minéraux 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et des biens  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/660 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone:  +86 10 8226 0618 
Téléfax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn 
Texte également accessible ici