ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/219/Rev.1 
6 octobre 2009 
 (09-4803) 
Organe d’examen des politiques commerciales Original:   anglais 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
ZAMBIE 
 
Révision 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
Zambie est reproduite ci-après. 
 Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION 5 
II. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE 6 
1) É VOLUTION MACRO -ÉCONOMIQUE  6 
2) C OMPORTEMENT DES PRINCIPAUX SECTEURS  7 
i) Agriculture 7 
ii) Secteur minier 7 
iii) Secteur manufacturier 8 iv) Services 8 
a) Services financiers 9 
b) Tourisme 10 c) Transports 10 
d) Énergie 11 
III. ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE 11 
1) O
BJECTIFS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  13 
2) L OIS ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS RÉGISSANT LE COMMERCE  13 
3) M ESURES RELATIVES À L 'INVESTISSEMENT (POLITIQUE DES PME , OBJECTIFS 
RECHERCHÉS ET  RÉALISATIONS ) 15 
4) A RRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  15 
i) CDAA 15 
ii) COMESA 15 
iii) Cadre tripartite CDAA-CAE-COMESA 16 
IV. LA ZAMBIE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL 16 
1) M ISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC 16 
2) I NCIDENCES D 'AUTRES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX  17 
i) Accords de partenariat économique 17 
ii) Tout sauf les armes 18 
iii) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 18 iv) Système généralisé de préférences 18 
3) L
E PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  18 
4) L A ZAMBIE ET LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE  19 
V. CONCLUSIONS  20 
 
 Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 I. INTRODUCTION 
1. La Zambie a continué de maintenir une politique commerciale visant à améliorer la 
productivité et la compétitivité de ses produits tant  sur le marché intéri eur que sur les marchés 
internationaux.  Cet objectif a été renforcé au cours de la période à l'examen avec le lancement, 
en 2006, du cinquième plan de développement nationa l pour la période 2006-2010, et de Vision 2030, 
qui définit les objectifs de développement à long terme du pays.  Le cinquième plan s'attache à 
favoriser le développement rural, en  particulier l'agriculture;  à resse rrer les liens entre les secteurs des 
ressources et le secteur manufacturier;  à prom ouvoir une économie concurre ntielle et ouverte sur 
l'extérieur et à améliorer les infrastruct ures et la prestation des services sociaux. 
2. Étant donné que le commerce joue un rôle important pour ce qui est d'atteindre des niveaux 
supérieurs de croissance et de développement économi ques, il a été intégré pour la première fois dans 
le cinquième plan de développement national zambien.   Dans cette perspective, le pays a pris des 
mesures pour faire du commerce intérieur et extérieu r un secteur fondé sur l'exportation, concurrentiel 
et viable.  Le but est d'améliorer la qualité des bi ens et des services produits localement, et d'accroître 
la part du pays dans les exportations mondiales. 
3. En 2004, la Zambie s'est lan cée dans un Programme de réforme en faveur du développement 
du secteur privé pour la période allant de 2004 à 2 008.  Ce programme vise à réduire le coût de 
l'activité commerciale dans le pays et à favoriser la compétitivité du secteur privé. 
4. Du point de vue budgétaire, depuis 2004, la Za mbie a pris des initiatives pour mieux justifier 
l'emploi des fonds, assurer une bonne gouvernance et améliorer la gestion des dépenses publiques, ce 
qui l'a notamment amenée à renforcer la Loi sur l es finances publiques, le système de passation des 
marchés publics et son cadre institutionnel et à a dopter le Cadre des dépenses à moyen terme (MTEF) 
et la budgétisation par activité.  Le pays a poursu ivi ces réformes destinées à améliorer la gestion du 
secteur public et à accroître la compétitivité du secteu r privé pendant la période à l'examen.  Cela a 
permis de conférer plus d'efficacité à la  gestion des ressources financières publiques. 
5. En 2005, la Zambie a atteint le point d'achèvement de l'initiative PPTE et rempli les 
conditions nécessaires pour bénéficier de l'Initiative de  l'allégement de la dette multilatérale (IADM).  
Cela lui a permis de réduire sa de tte extérieure totale qui, de 7,1 m illiards de dollars EU en 2002, est 
passée à 1,05 milliard en 2007.  Cette réduction de la dette publique a beaucoup contribué à la 
stabilité macro-économique relative du pays, notamme nt à la stabilité des taux de change et à 
l'accumulation de réserves. 
6. La Zambie a continué d'œuvrer  en faveur d'un programme d'in tégration plus large dans le 
cadre de la CDAA, du COMESA, du Cadre tripartite CDAA-CAE-COMESA et de l'OMC. 
7. Le troisième examen de la politique commercia le de la Zambie a lieu dans un climat de 
grande incertitude quant aux effe ts généraux de la crise financière mondiale sur les pays en 
développement.  La crise actuelle s'est déclenchée au  moment où le pays se montrait de plus en plus 
optimiste quant aux perspectives de croissance réelle durable et de réduction de la pauvreté.  Si la 
crise est grave, et met du temps à se résoudre, elle se répercutera négativement sur les résultats 
commerciaux de la Zambie qui est tributaire d'un se ul produit d'exportation.  À cet égard, la Zambie 
souligne la nécessité d'achever d'urgence les négocia tions de Doha afin de renforcer davantage l'OMC 
et de prévenir les risques de protectionnisme. WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 II. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE 
1) ÉVOLUTION MACRO -ÉCONOMIQUE  
8. La Zambie a enregistré une croissance pos itive de son PIB en 2002-2008.  Le taux de 
croissance réel est resté positif et orienté à la hausse.   Il a progressé de 3,5% en 2002 à 6% en 2008, ce 
qui donne un taux de croissance moyen de 5% par an.  Ce résultat est bien meilleur que celui obtenu 
au cours de la période d'examen précédente.  Ce  bon comportement économique a été principalement 
imputable à un environnement économique extérieur favorable, qui s'est traduit par exemple par des 
cours élevés pour le cuivre, un allègement de la  dette, une augmentation des apports d'IED, en 
particulier dans le secteur minier et une meilleure gestion macro-économique.  La croissance accrue a 
été portée par le secteur minier et les secteurs de la construction, des transports , de l'entreposage et des 
communications, et par les secteurs liés au commerce. 
9. L'inflation est tombée de 26,7% en 2002 à 8,2% en 2006.  La même année, la Zambie est 
parvenue à un taux d'inflation à un chiffre pour la première fois depuis 30 ans.  Cela résultait de 
politiques monétaires et budgétaires rationnelles, du dynamisme du secteur extérieur et de 
l'appréciation du kwacha par rapport aux principal es monnaies d'échange.  Toutefois, le taux 
d'inflation s'est hissé à 8,9% en 2007 par suite essentie llement d'un excès de liquidités dans le système 
bancaire.  En 2008, le taux d'inflation a grimpé à 16,6% du fait principalement de la hausse des prix 
des denrées alimentaires et des carburants et de la dépréciation du kwacha, laquelle se doit surtout à la 
chute des prix des matières premières liée à la crise financière mondiale. 
10. Pendant la période à l'examen, la Zambie n'a cessé de poursuivre une politique budgétaire 
avisée visant à consolider la discipline budgétaire en  maintenant des niveaux d'endettement plus bas, 
en réduisant les dépenses non prioritaires afin d'or ienter davantage de ress ources vers les domaines 
prioritaires et en faisant preuve de sagesse dans l'exécution du budget.  Cela impliquait une gestion 
plus rigoureuse de la trésorerie, une meilleure mob ilisation des ressources et une coordination efficace 
avec les autorités monétaires.  Ainsi, le défic it budgétaire national s'est réduit, passant de 3,3% 
en 2002 à 2,7% en 2008.  Le net recul du cours du cu ivre et la réduction des recettes à l'exportation 
qui en a résulté auront certainement des répercussions négatives sur l'économie zambienne et 
freineront les efforts déployés par le pays pour réduire  la pauvreté.  Cela pèsera aussi sur la croissance 
économique et sur les perspectives à l'exportati on du pays et rendra la destruction d'emplois 
inévitable, en particulier dans le secteur minier.  Les recettes fiscales s'en trouveront réduites d'autant, 
alors que l'État en a besoin pour financer le développement des infrastructures et faire face aux 
dépenses afférentes aux services sociaux et à la réduction de la pauvreté. 
11. Suite à l'introduction du vaste marché des chang es interbancaire en juillet 2003, le taux du 
change du kwacha par rapport aux principales devises est  resté relativement stable, en particulier par 
rapport au dollar EU, s'établissant dans la fourchet te de 4 400 à 4 800 K pour 1 dollar EU.  Du 
deuxième semestre de 2005 au mois d'août 2007, le kwacha a beaucoup fluctué par rapport aux 
principales monnaies internationales.  En 2005, il s'est apprécié globalement de 26,4% par rapport au 
dollar EU, mais en 2006, il a reperdu une partie des gains enregistrés en 2005 en se dépréciant de 
20,7% par rapport au dollar EU du fait principalement  de l'accroissement de la demande de devises.  
Les mouvements du taux de change du kwacha par rappor t au dollar en cumul annuel font état d'une 
appréciation de 3,5% en 2007.  L'évolution du taux de  change pendant la période a été principalement 
due à une plus grande offre de devises résultant d es meilleurs résultats du secteur extérieur, du soutien 
budgétaire, et des investissements étrangers directs et de portefeuille, de la réalisation du point 
d'achèvement de l'initiative PPTE, qui s'est traduite pa r l'annulation d'une part importante de la dette 
extérieure, et, partant, par la réduction des ob ligations en matière de service de la dette. Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 12. En août 2007, le kwacha a commencé à se dépréc ier du fait principalement de l'instabilité des 
marchés financiers mondiaux, qui a atténué la c onfiance des investisseurs dans les économies des 
marchés émergents.  Cela a provoqué  la dépréciation du kwacha, qui a atteint 4,3% en août 2007.  Au 
cours du premier semestre 2008, le kwacha a eu tendance à s'apprécier par rapport au dollar EU 
principalement du fait des ventes de devises par le secteur minier sur le marché des changes.  À 
compter d'octobre 2008, la tendance a commencé à s'inverser, et sur une base annuelle, il s'est 
déprécié de 25,7% par rapport au dollar EU pour terminer l'année au taux de 4 832,26 K pour 
1 dollar EU. 
13. La moyenne pondérée du taux de base a beau coup diminué, passant de 42,5% en 2002 à 
18,3% en 2007.  Elle s'est légèrement relevée pour  atteindre 20,8% en 2008.  Ces résultats sont le 
reflet de l'évolution du taux d'inflation, des taux de rendement des titres d'État et des réductions du 
coefficient des réserves obligatoires.  Ce dernier, qui atteignait 17,5% en 200 2, a été ramené à 8,0% 
en 2007.  Cela s'est répercuté négativement su r le coût du crédit dans le secteur privé. 
14. La position extérieure de la Zambie s'est cons idérablement améliorée par rapport à la période 
du premier et du second examen de la politique co mmerciale.  Les réserves totales de devises ont 
augmenté de 0,9 à 2,5 mois d'impor tations en 2007.  De même, la balance des paiements courants en 
pourcentage du PIB, y compris les aides, est pass ée d'un déficit de 13,0% en 2001 à un excédent de 
3,4% en 2006.  L'accroissement des réserves de cha nge est principalement im putable aux cours élevés 
du cuivre et à l'allégement de la dette.  Toutefois,  en 2008, la balance courante en pourcentage du PIB 
a chuté pour atteindre -5,7%.  Cela se doit à la bai sse des recettes à l'exportation liée aux effets de la 
crise financière mondiale. 
2) COMPORTEMENT DES PRINCIPAUX SECTEURS  
i) Agriculture 
15. L'accroissement de la productivité agricole est au centre de la politique publique de promotion 
de la croissance, de la sécurité alimentaire et de la  réduction de la pauvreté.  Ce secteur est dominé par 
la production de cultures de rapport co mme le maïs, le tabac, le sorgho, les arachides et le coton.  Le 
pays exporte principalement du sucre et des produits de la floriculture et l'horticulture.  Pendant la 
période à l'examen, la contribution moyenne au PIB du secteur agricole s'est établie à 6,4%.  Le taux de croissance réel de l'agriculture a varié sensi blement compte tenu de la forte dépendance de ce 
secteur à l'égard des précipitations saisonnières, des inondations périodiques et de la faible 
productivité.  Le secteur a enregistré une croissance marginale de 0,02%. 
16. Afin d'accroître la production et la productivité  dans le secteur agricole, la Zambie vise à 
accroître le développement des infrastructures et la di sponibilité de terres.  Par exemple, elle a réservé 
une superficie de 165 000 hectares pour les sites agricol es, continué de remettre en état les barrages et 
les déversoirs, et vise à créer des zones indemnes de maladi es pour le bétail. 
ii) Secteur minier 
17. Le secteur minier est resté le secteur économique  le plus important pour  la Zambie.  Il est 
dominé par la production de cuivre.  Ce produit est la  première exportation du pays, qui a contribué en 
moyenne à 60,75% des exportations totales pendant  la période à l'examen.  Cela pourrait aussi 
constituer une source majeure de recettes publiques.  La contribution du secteur au PIB est passée de 7,9% en 2002 à 8,4% en 2008.  Le secteur s'est b eaucoup développé pendant la période.  Il a progressé 
en moyenne de 8,36% par an.  Cette croissance s' explique pour l'essentiel par l'accroissement de WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 l'investissement privé et par une plus forte utilis ation des capacités dans les mines privatisées.  
En 2008, plus de 4 milliards de dollars EU avaient été investis dans le secteur minier. 
18. Le secteur a profité par ailleurs des cours élevés du cuivre.  Ceux-ci sont passés de 
1 554 dollars EU la tonne en 200 2 à 8 985 en juillet 2008 avant de re tomber à 2 902 dollars EU la 
tonne en décembre 2008. 
19. La croissance du secteur minier devrait netteme nt ralentir du fait de la crise financière 
mondiale.  Toutefois, ce recul devrait être am orti par la production en hausse des nouvelles mines 
comme les mines de cuivre de Lumwana et de Kansanshi. 
20. La Loi de 1995 sur les mines et les ressources mi nérales a été abrogée et remplacée par la Loi 
sur le développement des mines et minéraux de 2008 pour simplifier le régime de licences et préciser 
les conditions d'extraction de l'uranium et d'autres miné raux radioactifs.  En outre , la Loi sur le pétrole 
de 1985 a été remplacée par une autre en 2008.  Celle -ci devrait permettre de  développer les activités 
d'exploration pétrolière da ns le pays.  La Loi prévoit des licence s de prospection et de production du 
pétrole et du gaz ainsi que des dispositions juridi ques plus rigoureuses concernant la protection de 
l'environnement. 
iii) Secteur manufacturier 
21. Le secteur manufacturier reste également l'un des principaux secteurs de l'économie.  Sa 
contribution moyenne au PIB a été estimée à 10,6% pendant la période à l'examen.  Il a progressé en moyenne de 4,7% pendant ce tte période.  Cette évolution peut être attribuée à la croissance rapide des 
secteurs de l'industrie alimentaire, du bois et des pr oduits ligneux, du papier et des produits en papier, 
des boissons et du tabac et des câbles en cuivre.  Toutefois, le secteur des textiles a continué de 
régresser pendant la période, pr ovoquant la fermeture de nombreuses entreprises.  Parmi les 
principales difficultés du secteur figurent le manque d'investissement adéquat, les coûts de production 
et de communication élevés, et l'insuffisan ce des infrastructures et des services d'appui. 
22. La Zambie a mis la dernière main à sa politique du commerce intérieur, du commerce 
extérieur et de l'industrie qui vise à améliorer et à faciliter l'investissement dans le secteur 
manufacturier, de façon à accroître la valeur ajout ée et les exportations de produits manufacturés.  
Pour favoriser l'investissement et la participation des petites et moyennes entreprises, la Zambie est en 
train de mettre définitivement au point une politique des micro, des petites et des moyennes 
entreprises (MPME) qui devrait être approuvée durant le premier trimestre de 2009. 
23. Afin de faciliter l'investissement intérieur et  étranger dans le secteur, le gouvernement a 
promulgué la Loi sur l'Agence de développement de la Zambie de 2006 qui prévoit l'établissement de 
zones économiques multifonctionnelles.  Les investi sseurs bénéficieront de diverses incitations 
fiscales, ainsi que d'infrastructures de transports, de communications et d'énergie de haute qualité.  
Quatre sites ont été assignés aux zones économiqu es multifonctionnelles et se trouvent actuellement à 
divers stades de développement.  Il s'agit not amment de la zone économ ique multifonctionnelle de 
Chambishi, déjà approuvée et opérationnelle, qui a bé néficié d'un investissement de 900 millions de 
dollars EU.  Cette zone abritera 50 à 60 entreprises et devrait permettre de créer au moins 6 000 emplois. 
iv) Services 
24. Le secteur des services reste celui qui contribue le plus au PIB et à l'emploi dans le pays.  
Pendant la période à l'examen, le secteur a repr ésenté plus de 60% du PIB en moyenne.  Les Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 principaux moteurs de la croissance ont été les sect eurs des transports, de l'entreposage, des 
communications, du tourisme, de la constructi on et du commerce de gros et de détail. 
a) Services financiers 
25. Le secteur financier zambien est relativemen t sous-développé au vu de son potentiel comme 
le montre la faiblesse des activités d'intermédiation financière.  Toutefois, le comportement du secteur 
a été satisfaisant pendant la période à l'examen.  Cela  transparaît de la situa tion financière générale 
satisfaisante et du comportement du secteur bancai re.  Au 31 mars 2009, 14 banques commerciales 
opéraient en Zambie, et quatre autres banques ont reçu leur agrément et devraient commencer leur activité avant la fin de l'année. 
26. Afin de faire face aux difficultés et de renforcer le secteur financier, la Zambie s'est lancée 
dans des réformes du secteur financier en 2004.  Cell es-ci sont en cours de mise en œuvre dans le 
cadre du Plan de développement du secteur financie r pour la période de 2004 à 2009.  Le but du plan 
est de créer un système financier stable, solide et conforme aux lois du marché qui appuiera la 
mobilisation efficace de ressources nécessaire à la diversification et à la croissance durable. 
27. Certaines des réformes mises en œuvre dans le cadre du plan sont les suivantes: 
- Un examen de la Loi portant modification de la Loi sur l'assurance de 2005 et de la 
Loi portant modification du Règlement sur le régime des pensions de 2006.  Ces lois 
harmonisent les divers textes législatifs qui régissent les retraites et le secteur de l'assurance en Zambie. 
 
- La Banque de Zambie est en train d'éla borer une législation portant établissement 
d'un régime de protection des dépôts et de lignes directrices spécifiques sur la 
fonction de prêteur en dernier ressort. 
 
- Des lignes directrices sur la gestion des ris ques et d'autres sur la gestion d'entreprise 
pour le secteur bancaire et non bancaire ont été publiées. 
 
- En 2004, l'Institut zambien des e xperts comptables a adopté les normes 
internationales d'information financière pour toutes les entreprises opérant en Zambie.  
La Banque de Zambie, à cet égard, a publié des lignes directrices sur ces normes 
s'agissant des normes financières bancaires et non bancaires.  La Commission des 
opérations de bourse et l'Office des pensi ons et des assurances ont aussi adopté les 
nouvelles normes. 
 
- Un Bureau de renseignements financiers a été établi depuis pour réduire le risque de 
crédit sur le marché. 
 
28. La Zambie continue de prendre des mesures vi sant à harmoniser la législation afférente au 
secteur financier et donc à remédier à la dispersion des textes législatifs dans ce secteur.  En 2005, des 
modifications ont été apportées aux lois ci-après:  Lo i sur les sociétés de créd it immobilier, Loi sur la 
Banque de développement de Zambie , Loi sur la Banque nationale d'épargne et de crédit, Loi sur les 
services bancaires et financiers. WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 b) Tourisme 
29. Le tourisme pourrait être une importante sour ce de recettes d'exportation pour le pays.  
Pendant la période à l'examen, le secteur a prog ressé à un taux moyen de 8,75%.  Sa contribution 
moyenne au PIB pendant la période à l'examen a été de 2,6%.  Les arrivées de touristes ont augmenté, 
passant de 565 082 en 2002 à 805 059 en 2007.  Parmi les principaux facteurs qui ont contribué à la 
croissance du secteur, on citera l'amélioration de la  commercialisation et de l'investissement, le 
développement des infrastructures et la diversificat ion de produits par les prestataires de services du 
secteur privé.  Toutefois, le secteur se heurte à de  grosses difficultés que le gouvernement est en train 
d'essayer de résoudre.  Il s'agit notamment du sous -développement des infrastructures touristiques, de 
la gestion de l'environnement et de la nécessité  de poursuivre la simplification des procédures de 
licences. 
30. C'est en 2004 qu'a été lancé le programme d'a ppui à l'expansion et à la diversification 
économiques.  Il a pour principaux objectifs d' améliorer l'environnement  économique pour un 
tourisme durable dans l'aggloméra tion de Livingstone et dans le se cteur des pierres précieuses et 
d'enrayer la réduction de la diversité biologique dans le parc national de Kafue et le parc national de 
Musi-oa Tunya et dans les environs.  Le progra mme durera jusqu'en 2010.  L'une des réalisations 
notables à l'actif du pays est le lancement du portail www.victoriafallzambia.travel  sur le Web dont le 
but est d'accroître l'accès aux marchés pour l es petites et moyennes entreprises de tourisme. 
31. Pour améliorer la compétitivité du secteur, la Zambie continue d'engager des réformes.  La 
plus importante comprend la mise en œuvre de la Loi n°  23 (2007) sur le tourisme et l'hospitalité et de 
la Loi n° 24 (2007) sur l'Office du tourisme de la Zambie pour fournir un cadre réglementaire à la 
participation du secteur privé au développement du tourisme. 
c) Transports 
32. Les transports sont un autre secteur important parmi les sous-secteurs de services dans 
l'économie zambienne dans la mesu re où ils facilitent les échanges ainsi que les activités d'autres 
secteurs de l'économie.  La politique des transpor ts a été approuvée en 2002.  Cette politique est 
destinée à assurer le soutien énergique et la par ticipation active du secteur privé dans les transports 
aériens, ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux afin de faciliter la croissance et le développement 
durables du secteur et veiller à ce que des services de qualité, efficaces, sûrs et adaptés soient fournis.  
Cette politique se caractérise par un partenariat entre secteurs public et privé et par la création d'un 
environnement porteur. 
33. La politique des transports ayant été adoptée en 2002, le secteur a subi des réformes 
institutionnelles et financières principalement dans le secteur routier.  L'objectif général des réformes 
qui y ont été engagées a été de réduire la partic ipation de l'État au fonctionnement du secteur et 
d'accroître l'investissement et la participation du secteur privé.  Pendant la même année, des lois 
tendant à refondre certaines institutions du secteur rou tier ont été promulguées, à savoir la Loi n° 13 
de 2002 sur le développement du rése au routier, la Loi n° 11c de 2002 sur le trafic routier et la 
Loi n° 12 de 2002 sur le fonds routier. 
34. Suite à la mise en œuvre de la nouvelle législ ation, le Département des routes, qui était 
responsable du développement du réseau routier, de  la réglementation et du régime de licences des 
transports routiers, a été divisé en deux organes semi-autonomes, à savoir l'Agence de développement 
du réseau routier et l'Agence des transports routiers et de la sécurité routière.  Le Conseil national du Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 réseau routier qui était chargé de l'administration et  de la gestion du Fonds routier est devenu l'Agence 
nationale des fonds routiers.  Les trois organism es sont devenus entièrement opérationnels en 2005. 
35. Le secteur des transports connaît toutefois un certain nombre de difficultés qui frisent 
l'incapacité à satisfaire la demande croissante de tr ansports et à assurer leur durabilité.  Consciente de 
ce problème et soucieuse d'y remédier, la Zamb ie a adopté une approche globale, intégrée et 
progressive au niveau national et régional.  L' un des principaux programmes à cet égard est le 
Corridor Nord-Sud, une initiative régionale entrant dans le Cadre tripartite COMESA-CDAA-CAE par laquelle la Zambie a reconnu et hiérarchi sé entre autres choses les besoins du secteur des 
transports en matière d'infrastructures routières, ferroviaires, et d'infrastructures matérielles ou de 
services.  La Zambie a affecté certaines ressourc es au plan interne, tandis que des ressources 
supplémentaires sont mobilisées par le biais de pa rtenaires de coopération pour développer cette 
infrastructure. 
d) Énergie 
36. La Zambie se heurte à de fortes contraintes dans le secteur énergétique qui nuisent à la 
compétitivité et aux perspectives de croissance.  Penda nt la période à l'examen, par exemple, dans le 
sous-secteur de l'électricité, la demande d'hydroél ectricité a dépassé la capacité de production, ce qui 
s'est traduit par des pannes de courant plus fréque ntes, particulièrement entre 2007 et 2008.  Afin 
d'améliorer la viabilité financière du secteur électrique , et pour attirer davantage d'investissements, les 
tarifs électriques ont été ajustés. 
37. Dans le secteur énergétique, la Zambie s'att ache en priorité à exploiter l'énorme potentiel 
offert par le secteur en élargissant les options et en exploitant l'énergie et les ressources humaines 
locales en faveur du développement durable.  Ce la a conduit à réviser la politique énergétique 
nationale en 2008.  Parmi les autres mesures figurent: 
- La création d'une Autorité de l'électrifi cation rurale en 2004 suite à la promulgation 
de la Loi n° 20 de 2003 sur l'électrifica tion rurale.  L'Autorité a été créée pour 
accélérer l'électrification et créer des conditions propices au développement des zones 
rurales. 
 - La modification, en 2003, de la Loi sur l' électricité (chapitre 433) de 1995 dans le but 
d'améliorer les activités du secteur électri que.  La Loi régit la production, la 
transmission, la distribution et la fourniture d'électricité. 
 
- Le Projet de rénovation énergétique, qui cons iste à remettre en état et à reclasser les 
générateurs des principales centrales électri ques (Kafue Gorge et Kariba North Bank) 
afin d'améliorer la production d'électricité et  d'atténuer le déficit énergétique.  Pour ce 
qui est des nouveaux projets de production él ectrique, les travaux d'extension de la 
Kariba North Bank ont commencé en 2008 et se termineront en 2010.  En outre, les 
travaux préparatoires concernant le déve loppement de la centrale hydroélectrique 
d'Itezhi-tezhi ont commencé en 2008. 
 
III. ÉVOLUTION DES ÉCHANGES ET POLITIQUE COMMERCIALE 
38. La Zambie reste déterminée à poursuivre d es politiques libérales visant à promouvoir le 
développement des marchés aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral ainsi que la diversification 
de ses produits d'exportation.  Le gouvernement a c ontinué de s'engager avec ses partenaires de la WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 région dans le cadre du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et de la 
Communauté de développement de l'Afrique australe  (CDAA) ainsi qu'au niveau continental par le 
biais du Cadre tripartite CDAA-CAE-COMESA et du pr ogramme d'intégration de l'Union africaine.  
La Zambie est en train de négocier un accord de  partenariat économique intérimaire avec l'Union 
européenne de par son appartenan ce à l'Afrique orientale et australe et continue à participer 
activement au système commercial multilatéral et au x négociations en cours au titre du Programme de 
Doha pour le développement. 
39. La Zambie a accusé des déficits commerciaux pe ndant la période alla nt de 2002 à 2005.  
Toutefois, en 2006, cette tendance s'est inversée , le pays affichant un excédent financier de 
866,7 millions de dollars EU.  En 2 007 et 2008, des excédents ont également été enregistrés, estimés à 
610,5 et 38,2 millions de do llars EU, respectivement. 
40. Entre 2002 et 2008, la Zambie a continué de poursuivre une politique commerciale de 
diversification en faveur d'e xportations non traditionnelles (ENT) pour être moins lourdement 
tributaire de l'exportation du cuivre.  Au cours de  la période à l'examen, les ENT ont augmenté de 
334 millions de dollars EU en 2002 à 935 millions en 2008.  L'écart entre les ENT et les exportations 
de minerais s'est élargi entre 2007 et 2008 en ra ison du cours favorable du cuivre sur le marché 
mondial jusqu'au troisième trimestre de 2008.  Les exportations de produits non traditionnels ont augmenté de 12,2% entre 2007 et 2008, grâce à l'impu lsion des exportations de ciment, de citrons, de 
blé, de gasoil, de tabac, de pierres précieuses, de fruits et légumes. 
41. En dépit du développement des ENT zambiennes,  les exportations de cuivre ont enregistré 
une forte croissance pendant la période à l'examen, représentant 60,75% des recettes totales à 
l'exportation de la Zambie.  Le prix moyen de la tonne de cuivre est passé de 1 554 dollars EU en 
2002 à 8 985 en juillet 2008, avant de dégringoler à 2 902 dollars EU à la fin de 2008.  Témoignant 
des politiques publiques destinées à encour ager les liens en aval et en amont avec le secteur minier, la 
valeur ajoutée a progressé de 2,3% de 2007 à 2008. 
42. Entre 2002 et 2008, les principaux partenaires commerciaux de la Zambie ont été les États 
membres de la CDAA (qui sont destinataires de 28,9% des exportations zambiennes), les États 
membres du COMESA (les pays non membres de la CDAA en recevant 13,2%), l'Asie (18,9% dont 
5% pour la Chine) et l'UE (7,4%). 
43. Les droits de douane ont continué d'être révisés à la baisse sur une base annuelle 
conformément aux engagements pris par la Zambie.  Bien que les ré ductions tarifaires dans le cadre 
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) soie nt facultatives pour les PMA, la Zambie a 
contracté des engagements régionaux à la fois au sein des zones de libre-échange de la CDAA et du 
COMESA, ainsi qu'auprès d'institutions financières intern ationales.  Pour atténuer l'impact de la crise 
financière, le droit d'accise sur le diesel est passé de 30 à 15% et sur le pétrole de 60 à 45% afin de 
réduire le coût des facteurs d'un secteur de production à l'autre au début de 2009. 
44. Les coûts élevés des transports et des communications restent l'obstacle le plus urgent à lever 
pour que le pays poursuive son in tégration dans les marchés régiona ux et mondiaux.  Ce sont les 
infrastructures insuffisantes et en mauvais état de la Zambie et de la région qui en sont la cause.  Les 
coûts des services publics, du fait en particulier de  la faiblesse des infra structures énergétiques, 
demeurent une contrainte du côté de l'offre.  Enfi n, les effets conjugués des obstacles non tarifaires 
sur les marchés régionaux et internationaux, des capacités institutionnelles insuffisantes pour gérer 
efficacement les règlements sanitaires, phytosanitair es et autres règlements et normes techniques, font Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 que la Zambie a du mal à exploiter pleinement le s créneaux qui s'offrent à elle sur les marchés 
d'exportation. 
1) OBJECTIFS DE LA PO LITIQUE COMMERCIALE  
45. Le Ministère du commerce et de l'industrie est ch argé de formuler et de mettre en œuvre la 
politique commerciale.  Il s'en acquitte avec la pa rticipation et la consultation du secteur privé, de 
diverses institutions et organes exécutifs et gouvernementaux qui administrent d'autres mesures 
relatives à la politique commerciale, et  de la société civile.  Le pouvoi r judiciaire de la Zambie joue 
un rôle dans l'interprétation des règlements et de s lois ainsi que dans le  règlement des différends 
commerciaux.  Le rôle du secteur privé a été in stitutionnalisé par des fo rums et des comités 
consultatifs qui se réunissent régulièrement pour disc uter des questions commerciales et des questions 
connexes affectant l'économ ie dans son ensemble. 
46. Les principaux objectifs de la politique commerc iale de la Zambie sont les suivants: 
- maintenir une économie ouverte avec un régime d'importation et d'exportation 
libéralisé qui soutient le  développement industriel; 
 
- encourager la production de produits e xportables et poursuivre le processus de 
diversification de la base d'exportation; 
 
- soutenir et encourager les exportations de marchandises à valeur ajoutée; 
 
- chercher de nouveaux marchés et renforcer  les liens commerciaux de la Zambie avec 
les marchés régionaux et d'autres marchés internationaux; 
 
- garantir une administration douanière efficace et des pratiques commerciales 
équitables;  et réduire la pauvreté au  moyen d'une croissance économique durable. 
 2) L
OIS ET RÈGLEMENTS INTÉRIE URS RÉGISSANT LE COMMERCE  
47. La Zambie a continué de poursuivre des réfo rmes structurelles visant à améliorer et à 
promouvoir le développement économique en réduisan t le coût de l'activité commerciale.  Il 
semblerait que les réformes portent leurs fruits.  En tre 2007 et 2008, la Zambie s'est mieux classée sur 
la liste Doing Business, passant du 116ème rang au 100ème, elle s'est classée 3ème parmi les 18 pays du 
COMESA (après Maurice et le Kenya) et 5ème parmi les 14 pays de la CDAA (après l'Afrique du Sud, 
le Botswana, la Namibie et Maurice). 
48. Le gouvernement a mis en œuvre divers progr ammes de réforme visant à améliorer et 
renforcer le climat d'investissement en Zambie.  Il s'agit du Programme de réforme en faveur du développement du secteur privé, du Triangle de l'espoi r et du Threshold Project financé par le Compte 
du Millénaire. 
49. En 2006, la Zambie s'est lancée dans la mise  en œuvre du Programme de réforme en faveur 
du développement du secteur privé dont l'objectif était de  réduire le coût de l'activité commerciale et 
de favoriser la compétitivité dans le secteur priv é.  Les six domaines de réforme de ce programme 
étaient les suivants:  cadre d'action et institu tions, lois et règlements, développement des 
infrastructures, facilitation et diversification de l'activité commerciale, e xpansion du commerce et WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 autonomisation locale.  Ces réfo rmes visent à poser les fondements d'une croissance durable induite 
par le secteur privé. 
50. Le Programme de réforme en faveur du dével oppement du secteur privé s'est articulé autour 
d'un partenariat entre les pouvoirs publics et le  secteur privé avec l'appui des partenaires de 
coopération.  Le secteur privé a été représenté par le Forum des entreprises zambiennes.  Le 
programme a été contrôlé au plus haut niveau pa r le Conseil des entreprises zambiennes, une instance 
de dialogue public/privé dirigée par le Préside nt.  La seconde phase du Programme commencera au 
milieu de 2009. 
51. Plusieurs des changements que la Zambie  a récemment apportés à l'environnement 
économique peuvent être imputés au Programme.  Il s'agit des suivants :  établissement de l'Agence de 
développement de la Zambie, de la Commission de l'autonomisation économique des citoyens et du 
Tribunal d'arbitrage des petits procès de Ndola et Lu saka;  approbation de la politique des TIC, de la 
politique énergétique, de la politique des MPME;  mise en œuvre de la Loi sur le tourisme et 
l'hospitalité, de la Loi sur l'Office du tourisme  de la Zambie;  réduction du nombre de jours 
nécessaires pour s'inscrire au registre du comme rce, réduction du nombre de jours nécessaires pour 
obtenir un visa ou un permis de travail et du nomb re de jours nécessaires pour exporter ou importer 
des marchandises. 
52. L'une des réformes fondamentales concerne la licence commerciale .  Cette réforme a permis à 
ce jour d'identifier le nombre de licences en  vigueur en Zambie et un rapport assorti de 
recommandations quant aux licences devant être élim inées, conservées, recla ssées et fusionnées avait 
été soumis au Cabinet pour approbation. 
53. En 2006, l'Office d'enregistrement des brev ets et des sociétés (PACRO) a introduit une 
application logicielle en ligne exempte de licen ce.  Le PACRO a également automatisé le processus 
d'inscription au registre du commerce et ouvert un Ce ntre de services aux consommateurs servant de 
guichet unique pour les clients commerciaux.  Un site Web interactif a été établi qui permet aux 
clients de télécharger des formulaires de demande et de les remplir avant de se rendre à l'Office.  
Pendant la période à l'examen, l'administration publique a également institué de nouvelles mesures 
tendant à décentraliser l'inscription au registre du commerce à Ndola et à Livingstone.  Entre 2005 et 
2008, le temps nécessaire à l'inscription d'une entreprise a été réduit de plus de 30 jours à un seul jour. 
54. En 2008, la Loi sur les marchés publics a été promulguée pour séparer les fonctions de la 
Direction des marchés publics de celles des ministères et organismes semi-publics.  La Direction, à 
qui incombera la mission de surveillance, sera mie ux à même d'instruire les recours formés par les 
parties lésées.  En outre, la Loi sur les marchés publics prévoit une procédure d'arbitrage pour réduire 
le coût des procédures judiciaires. 
55. Le Département de l'immigration a réduit le dé lai nécessaire pour la délivrance de permis et 
de visas aux investisseurs potentiels en créan t un Centre de services aux consommateurs. 
56. La Zambie a mis en place un cadre juridiqu e et réglementaire destiné à faciliter les 
partenariats entre le secteur privé et le secteur public  pour la fourniture d'infrastructures.  Ce cadre 
sera placé sous le contrôle d'un nouveau département du Ministère des finances et de la planification 
nationale. 
57. En 2006, le Ministère des terres a lancé un programme qui, en 2008, a réduit de 52 à 16 jours 
le délai total nécessaire pour enregistrer ou céder d es biens fonciers.  En 2007, une série d'initiatives a 
été prise pour rationaliser et rendre plus transparent l'enregistrement des loca tions, des cessions, et la Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 délivrance d'un nouveau titre de propriété au Registre  des biens fonciers et des actes.  La Zambie a 
informatisé son registre foncier et  établi un centre de services aux consommateurs pour résorber les 
demandes d'enregistrement en souffrance.  On peut accéder à des biens fonciers à des fins 
d'investissement par le biais du Programme sur le cr édit foncier qui permet de recenser et de réserver 
des biens fonciers convenant à divers projets d'investissement. 
58. La simplification des procédures de dédouaneme nt se poursuit pour faciliter l'importation de 
machines et d'autres intrants primaires en faveur de  l'essor du secteur industriel.  Parmi les réformes 
figurent la création d'un guichet unique au poste fron tière le plus fréquenté de la Zambie (celui de 
Chirundu avec le Zimbabwe), la mise en place d'un dispositif de prédédouanement, l'accréditation des 
clients en règle et l'automatisation des systèmes doua niers.  L'inscription à la TVA, qui, auparavant, 
prenait 21 jours, peut maintenant s'effectuer en trois jours. 
3) MESURES RELATIVES À L 'INVESTISSEMENT (POLITIQUE DES PME , OBJECTIFS 
RECHERCHÉS ET RÉALISATIONS ) 
59. Pendant la période à l'examen, le gouvernemen t a établi l'Agence de développement de la 
Zambie (ZDA) par la Loi n° 11 de 2006 sur la ZDA dont la fonction est de servir de guichet unique 
pour les investisseurs locaux et étrangers.  L'Agen ce est chargée de promouvoir et de faciliter les 
exportations, les zones économiques multifonctionnelles,  l'investissement et le développement des 
petites et moyennes entreprises (PME). 
4) ARRANGEMENTS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
60. La Zambie a poursuivi son processus d'intégrati on régionale dans le cadre de la CDAA, du 
COMESA et des cadres tripartites CDAA-CAE-COMESA.  Elle reste attachée à ces engagements en 
faveur de l'intégration ré gionale et continue de bénéficier d'un accès accru aux marchés voisins.  Elle 
accorde un plus large accès aux marchés aux membres de la CDAA sur la base de leurs engagements 
respectifs, et aux membres du COMESA sur une base réciproque. 
i) CDAA 
61. Entre 2002 et 2007, la région de la CDAA a reçu  33% des exportations de la Zambie et a 
représenté 60% des importations du pays.  La CDAA a lancé sa zone de libre-échange en août 2008 
après avoir progressivement réduit les tarifs douanier s tout au long de la période à l'examen.  En 
prévision du lancement prévu de l'Union douanière de la CDAA en  2010, la Zambie apporte une 
contribution active à l'établissement des politiqu es et des règlements de l'Union douanière. 
ii) COMESA 
62. Treize pour cent des exportations zambiennes ont été destinées aux États membres du 
COMESA pendant la période à l'examen (2002-200 7), passant de 9% en 2002 à 14% en 2007.  La 
Zambie a accédé à la zone de libre-échange du CO MESA en 2001 et à la fin de 2008, elle a accordé 
un accès en franchise de droits et sans contingent aux produits originaires des 13 autres membres de la 
ZLE du COMESA.  Onze pour cent des importations zambiennes ont été originaires des États 
membres du COMESA pendant la période à l'examen (2002-2007). 
63. En vue du lancement de l'Union douanière du COMESA en 2009, la Zambie a activement 
participé à la négociation sur le tarif extérieur co mmun du Marché commun, ainsi qu'à l'élaboration du 
large éventail de politiques et de rè glements de l'Union douanière. WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 64. En outre, la Zambie continue de participer activement aux négociations sur le commerce des 
services du COMESA, elle a établi un système de poste frontière unique avec le Zimbabwe à Chirundu, et adopté la zone d'investissement comm une et la politique de la concurrence du COMESA. 
iii) Cadre tripartite CDAA-CAE-COMESA 
65. Étant donné la complexité liée à l'apparten ance à plusieurs communautés économiques 
régionales, et la nécessité d'une planification et d'une mise en œuvre cohérentes des programmes de 
développement et des initiatives régionales, une co llaboration s'est engagée entre la CDAA et le 
COMESA en 2001 pour harmoniser les programmes en établissant un groupe de travail conjoint.  Le 
programme d'harmonisation à l'initia tive de la CAE, de la CDAA et du COMESA, qui a débuté en 
2005, a abouti au premier Sommet c onjoint de 2008 au cours duquel a été lancé le Cadre tripartite 
CDAA-CAE-COMESA. 
66. Pour faire face aux problèmes critiques d'infrast ructures dans les secteurs des transports, des 
communications et de l'énergie auxquels se heurtent particulièrement les pays sans littoral, la Zambie 
et la région ont mis au point une Stratégie d'Aide pour le commerce par le biais du Cadre tripartite.  
Cette stratégie prévoit un ensemble cohérent de pr ojets d'investissements interdépendants, ainsi que 
d'autres interventions en matière  de facilitation des échanges.  Le Corridor Nord-Sud est le projet 
pilote de la Stratégie d'Aide pour le commerce, auquel la Zambie attache beaucoup d'importance.  
C'est dans ce contexte que le pays a accueilli av ec succès à Lusaka en avril 2009 la Conférence pour 
les annonces de contributions au Corridor Nord-Sud. 
IV. LA ZAMBIE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL MONDIAL 
1) M
ISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC 
67. La Zambie est attachée au cadre de l'OMC et, pe ndant la période à l'examen, elle a continué 
de mettre en œuvre et d'intégrer dans sa législation nationale les divers Accords de l'OMC.  Parmi eux 
figurent notamment l'Accord sur les aspects des dro its de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce, l'Accord sur l'application des mesures sa nitaires et phytosanitaires, les accords permettant 
l'adoption de mesures correctives commerciales, l'Ac cord sur les obstacles t echniques au commerce et 
l'Accord sur l'évaluation en douane. 
68. Dans le cas du commerce des serv ices, la Zambie est en train de mettre au point une politique 
et une stratégie pour établir une position et des politiques concernant les échanges de services au 
niveau national, régional et multilatéral afin de  pouvoir profiter de tous les avantages de la 
libéralisation multilatérale du commerce mondial des services. 
69. Une législation sur les sauvegardes a été promulguée en 2006 en vertu de la Loi sur le 
contrôle des marchandises (chapitr e n° 421) conformément aux dis positions relatives aux sauvegardes 
de l'OMC, de la CDAA et du COMESA.  Plusieurs entreprises ont demandé à appliquer des mesures de sauvegarde mais à ce jour, l'imposition de telles mesures ne s'est trouvée justifiée dans aucun cas. 
70. En 2008, le PACRO a conduit l'élaboration d'une politique nationale  de la propriété 
intellectuelle destinée à orienter le réexamen et la révision de la législ ation de la propriété 
intellectuelle.  Le réexamen et la révision comme nceront en 2009 et devraient se traduire par un 
régime qui soit conforme à l'Accord sur les ADPIC et qui favorise à la fois la création et la diffusion de nouvelles connaissances. Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 71. Des problèmes subsistent toutefois quant aux moye ns dont la Zambie dispose pour superviser 
et mettre en œuvre la législation en place et établir  des positions de négociation.   En dépit de l'effort 
considérable entrepris par le pays pour conférer  à ses fonctionnaires la capacité de mettre en œuvre 
ces accords, la pénurie de ressources, de moyens institutionnels et techniques et le taux de rotation 
élevé dans la fonction publique continuent de poser problème. 
72. Le secteur privé zambien est également soumis à des contraintes du côté de l'offre avec des 
infrastructures matérielles restreintes et une faib le capacité de production.  Les coûts élevés des 
transports, des communications et de l'énergie font que ce secteur a du mal à participer efficacement et de façon concurrentielle à l' économie régionale et mondiale pour profiter pleinement des avantages 
de son intégration. 
73. Malgré ces défis, par le biais du Programme de réforme en faveur  du développement du 
secteur privé, un cadre consultatif est désormais en place pour favoriser le dialogue sur toutes les 
questions liées au commerce entre le  secteur privé, l'administration publique et les partenaires de 
coopération. 
74. Pendant la période à l'examen, la Zambie n'a cessé de bénéficier du soutien du Cadre intégré 
renforcé, du JITAP et d'autres partenaires de coopéra tion, ainsi que des ateliers et de la formation 
dirigés par le Secrétariat de l'OMC. 
75. Dans sa progression, la Zambie a besoin de sou tien au titre de la facilitation des échanges – de 
grands programmes concernant les transports, les communications, l'énergie et les infrastructures aux frontières amélioreront la compétitivité d es secteurs productifs zambiens et réduiront 
considérablement le coût d'utilisation d es couloirs de transport de la région. 
2) I
NCIDENCES D 'AUTRES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX  
i) Accords de partenariat économique 
76. La Zambie s'est engagée dans  la négociation d'un accord de partenariat économique avec 
l'Union européenne comme membre du groupe de l'Afrique orientale et australe.  Les pays 
appartenant à ce groupe sont en train de négocier sur le commerce des marchandises et des services, 
l'agriculture, les pêcheries, les questions liées au commerce et le développement.  L'objectif des 
négociations est de favoriser le  développement et l'intégrati on des pays ACP dans l'économie 
mondiale. 
77. Le 30 septembre 2008, la Zambie a paraphé son offre en matière d'accès aux marchés dans le 
cadre de l'Accord de partenariat économique inté rimaire (APEI), qui ne vise que le commerce des 
marchandises, les pêcheries et le développement. 
78. Les négociations se sont poursuivies depuis sur les questions demeurées en souffrance, y 
compris la mise en œuvre du volet d'Aide pour le commerce de l'APE.  Parmi les priorités de la 
Zambie à cet égard figurent la création de capacités nationales et régionales pe rmettant d'élaborer et 
de faire appliquer des cadres législatifs et réglemen taires et de faire face aux contraintes nationales du 
côté de l'offre, comme la facilitation des échanges et  les problèmes d'infrastructures matérielles et de 
services.  La Zambie prévoit aussi de s'attaquer aux obstacles sur ses marchés d'exportation, dont les 
mesures SPS, les règlements tec hniques et les règles d'origine. WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 ii) Tout sauf les armes 
79. La Zambie compte parmi les béné ficiaires de l'initiative Tout sauf les armes et exporte dans le 
cadre de ce dispositif.  Avec la mise en place de ce tte initiative, elle pourra décider d'exporter dans ce 
cadre ou suivant le régime de Cotonou.  En janvie r 2008, le régime de Cotonou est venu à expiration 
et la Zambie continue d'accéder au marché de l'UE  en vertu de l'initiative.  Avec la signature de 
l'APEI en septembre 2008, la Zambie bénéficier a d'un accès aux marchés pratiquement en franchise 
de droits et sans contingent sel on le régime prévu par l'Accord. 
80. La plupart des exportations dans le cadre de l'initiative Tout sauf les armes se composent de 
produits agricoles non transformés ou très peu transf ormés;  en conséquence, les règles d'origine 
restrictives prévues au titre de cette initiative n'ont  pas concerné les exportations courantes.  Comme 
pour l'accès aux marchés accordé dans le cadre de l'APEI, la Zambie accorde beaucoup d'importance à 
la question de la flexibilité des règles d'origin e et des dispositions en matière de cumul avec 
l'ensemble de l'Afrique, en particulier l'Afrique du Sud. 
iii) Loi sur la croissance et les persp ectives économiques de l'Afrique 
81. La Zambie tient aussi à tirer le maximum d'avantages de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  E lle a collaboré avec le bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales intern ationales pour procéder à une évaluation du risque 
parasitaire aux fins de faciliter l'approbation de quatre produits agricoles destinés au marché des 
États-Unis, y compris les pois gourmands, qui étaient exportés dans le cadre de l'AGOA.  Toutefois, du fait de contraintes du côté de l' offre et de contraintes commercial es, les exportations aux États-Unis 
dans le cadre de l'AGOA ont été négligeables.  Des efforts ont été déployés pour obtenir l'autorisation 
d'exporter de nouveaux produits penda nt la période à l'examen;  toutefois, le processus réglementaire 
reste en cours. 
iv) Système généralisé de préférences 
Initiative chinoise 
 82. Le gouvernement de la République populaire de  Chine a accordé un traitement tarifaire 
préférentiel spécial en 2005.  Ce programme comprend 442 lignes tarifaires qui peuvent être exportées 
en Chine en franchise de droits.  Les exportati ons à destination de la Chine sont passées de 
190,9 millions de dollars EU en 2005 à 255,4 millions  en 2006.  Les exportations globales en Chine 
sont en hausse en part de pourcentage des exporta tions totales zambiennes.  Parmi les principales 
exportations à destination de la Chine figurent le bois et les produits ligneux, le cuivre, d'autres 
minerais, et des produits métalliques. 
3) L
E PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  
83. La Zambie continue de participer activement au cycle de négociations commerciales de Doha 
en cours, ce qui est un moyen pour elle de parvenir à une intégration pleine et entière dans le système 
commercial mondial. 
84. Pour veiller à ce que les négociations soient conc lues à temps, la Zambie s'est chargée de la 
coordination du Groupe des PMA à l'OMC de novemb re 2004 à juillet 2006, et a joué un rôle actif 
dans la définition des positions de négociation du groupe.  La Zamb ie est également membre du 
Groupe ACP, du Groupe africain et du G-33. Zambie WT/TPR/G/219/Rev.1
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 85. En sa qualité de PMA, la Zambie espère que le  Programme de Doha pour le développement 
pourra rapidement aboutir et que le résultat final in tégrera la dimension déve loppement dans tous les 
domaines des négociations.  Les pa ragraphes qui suivent donnent les principaux domaines d'intérêt de 
la Zambie et des PMA. 
86. La mise en œuvre effective de l'accès aux march és en franchise de droits et sans contingent 
avec des règles d'origine pour les produits non agricoles faciles à utiliser pour les PMA, 
conformément à la proposition présentée par le Groupe des PMA à l'OMC. 
87. L'accès au Mécanisme de sauvegarde spéciale qui devrait prévoir des flexibilités 
supplémentaires pour les PMA. 
88. Une solution rapide et ambitieuse aux problèmes du coton, y compris l'élimination de toutes 
les subventions à l'exportation applicables au co ton et des subventions qui faussent les marchés 
internationaux de ce produit. 
89. La réduction des subventions et du soutien interne à l'agricultu re qui faussent les échanges. 
90. Le traitement global et durable du problème des obstacles non tarifaires (ONT) qui affectent 
le commerce d'exportation des PMA, en pa rticulier les ONT dans l'agriculture. 
91. La conclusion des négociations sur la facilita tion des échanges de manière à fournir une 
assistance technique et un renforcement des capacité s aux pays sans littoral comme la Zambie, ainsi 
que des flexibilités suffisantes aux PMA afin que ceux-ci puissent contracter des engagements une 
fois qu'ils ont réuni assez de capacités. 
92. L'appui aux projets d'infrastructure dans les domaines des transports, des communications et 
de l'énergie en liaison avec le projet pilote du Co rridor Nord-Sud lancé au titre de l'initiative Aide 
pour le commerce, concernant le commerce des services,  le traitement spécial et différencié accordant 
une priorité spéciale aux secteurs et aux modes intéressant les PMA. 
93. Un transfert de technologie au plan pratique au titre de l'Accord sur les ADPIC. 
4) LA ZAMBIE ET LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE  
94. Pendant la période à l'examen, la Zambie a enregistré d'importants gains macro-économiques 
avec des taux de croissance économique de 5% en moyenne annuelle, et une inflation ramenée à des 
niveaux à un chiffre en 2006.  Le pays a enregistré  des flux d'investissement accrus dans de nombreux 
secteurs y compris le secteur minier, le secteur ma nufacturier, le tourisme, les transports et la 
construction.  Toutefois, ces gains ont été quelque  peu réduits par la crise financière mondiale. 
95. Plusieurs compagnies minières ont réduit leur produ ction ou fermé.  Cela s'est traduit par des 
pertes d'emplois et de ressources publiques pour financer  le processus de croissance.  L'aggravation de 
la crise financière mondiale a eu pour effet l'aversi on du risque sur les march és financiers émergents. 
96. Dans le cas de la Zambie, les effets de la crise se sont traduits par une réduction de la 
demande d'actifs financiers comme les titres et fonds pub lics, en particulier de la part des investisseurs 
étrangers.  Il en est résulté des sorties nettes de de vises à la fin de 2008.  Qui plus est, le secteur du 
tourisme a enregistré un net ralentissement.  Les secteurs  de l'horticulture et de la floriculture ont subi 
des pertes dues aux faibles volumes d'exportation déc oulant d'une moindre demande et de la faiblesse 
des prix sur les marchés européens. WT/TPR/G/219/Rev.1 Examen des politiques commerciales
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 V. CONCLUSIONS 
97. La Zambie reste attachée au maintien d'une  économie toujours plus ouverte, aux accords du 
système commercial multilatéral et au rapide aboutissement du Programme de Doha pour le 
développement dans des conditions  favorables au développement. 
98. Toutefois, en tant que pays parmi les moins avancés se heurtant à des contraintes du côté de 
l'offre en matière d'infrastructures et de productivité,  et fortement exposé aux fluctuations des prix des 
matières premières, la Zambie voit s'aggraver les défis qu'elle doit relever pour atteindre sa 
Vision 2030. 
99. C'est pourquoi la Zambie espère que les États membres et les partenaires de coopération 
l'aideront à atténuer les chocs de la crise financière  et économique afin de tirer tout le parti possible 
des créneaux commerciaux créés à l'échelle multilatéra le.  En outre, la poursuite de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités et la mise  en place d'infrastructures permettant d'accroître 
la productivité aideront la Zambie à développer une  économie mieux à même d'absorber les chocs des 
prix des matières premières à l'avenir. 
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