. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRB/4 
15 novembre 2005 
 (05-5331) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BARBADE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Morceaux/découpes 
de viande ou de volaille et du poisson et  des produits de la pêche préemballés 
(ICS  67.120.10, 67.120.20, 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Barbados National Standard 
Specification for Labelling of Prepackaged Meat and Poultry Parts/Cuts and Fish and 
Fishery Products:  BNS 5 Part 7 (Revised):  2004  (Spécification barbadienne type 
concernant l'étiquetage des morceaux/découpes de viande ou de volaille et du poisson et des 
produits de la pêche préemballés.  BNS 5 Par tie 7 (révision):  2004) – 28 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée décrit les prescr iptions concernant l'étiquetage des 
morceaux/découpes de viande ou de volaille et du poisson et des produits de la pêche 
préemballés destinés à être offerts à la vente aux consommateurs, ou à la restauration, et couvre certains points liés à la présentation 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
i) identification appropriée des morceaux/découpes de viande ou de volaille vendus à la 
Barbade; 
ii) élimination de pratiques de manipulation non sûres pour la viande, la volaille et les 
produits de la pêche, qui consistent à fa ire dégeler des produits congelés en vrac pour 
les reconditionner et les recongeler ensuite;  et 
iii) fourniture d'une information adéquate a ux consommateurs et protection de ceux-ci. G/TBT/N/BRB/4 
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8. Documents pertinents:    
a) Codex Alimentarius.  Étiquetage des denrées alimentaires – Textes complets 
(révision 1999) – Commission du Codex Alimentarius (CAC) 
b) The Meat Buyers Guide – National Association of Meat Purveyors  (Guide de l'acheteur 
de viande - Association nationale des fournisseurs de viande) (États-Unis) 
c) USDAUS Trade Description for Poultry – United States Department of Agriculture 
(USDA) (Désignation commerciale de la volaille  - Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } 1er septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   22 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Barbados National Standard Institution 
Flodden Culloden Road St. Michael Barbade 
Tél.:   (+246) 426 3870 
Fax:   (+246) 436 1495 
Courrier électronique: office@bnsi.com.bb