ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1827/Add.2 
13 juillet 2009  
 (09-3415) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 9 juille t 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Circulation des avocats Hass en provenance des zones dans lesquelles la mouche 
mexicaine des fruits ou la mouche du sapotier est  présente (dossier de consultation APHIS-2006–
0189)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États ‑Unis modifie la réglementation dans le but  d'assouplir certaines restrictions en 
rapport avec la circulation des avocats de la vari été Hass.  Plus préciséme nt, l'APHIS modifie sa 
réglementation relative à la quarantaine intérieure afin  de permettre la circulation d'un État à l'autre, 
avec un certificat, des avocats Hass en provenance de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche mexicaine des fruits ou de la mouc he du sapotier, à condition que ces fruits aient fait 
l'objet après la récolte de mesures de protection spécifiques.  L'APHIS modifie aussi sa 
réglementation relative à la quarantaine extérieure  par la suppression des prescriptions relatives au 
traitement par piégeage et par diffusion d'appâts visant les mouches des fruits Anastrepha  spp. pour 
les avocats Hass importés du Michoacán (Mexique).  Ces mesures sont justifiées à la lumière de 
recherches ayant démontré le statut limité de l'avocat Hass en tant qu'hôte de diverses espèces de 
mouches des fruits du genre Anastrepha , y compris la mouche mexicaine des fruits et la mouche du 
sapotier.  En modifiant sa réglementation relative à la quarantaine intérieure et sa réglementation 
relative à la quarantaine extérieure, l'APHIS l es rend mutuellement compatibles et assouplit les 
restrictions applicables aux producteurs mexicains d' avocats Hass.  Cette action a aussi pour effet de 
fournir un nouveau moyen de régir la circulation d' un État à l'autre des avocats Hass originaires d'une 
zone des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de la mouche mexicaine des fru its ou de la mouche du 
sapotier.  Date de prise d'effet de la règle fina le:  30 juillet 2009. 
  Cette règle finale est accessi ble en anglais comme suit:  Federal Register , 30 juin 2009 
(Volume 74, n
o 124), Notices , pages 31154 à 31160.  Pour consulter le  texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "31154" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 2 avril 2008 (2008 FR 
Volume 73, n
o 64, pages 17930 à 17935, dossier de consultation APHIS–2006–0189), d'une 
proposition de règle visant à modifier la réglementation de l'APHIS rela tive à la quarantaine intérieure 
afin de permettre la circulation d'un État à l'au tre, avec un certificat, des avocats Hass en provenance 
de zones des États-Unis sous quarantaine vis-à-vis de  la mouche mexicaine des fruits ou de la mouche 
du sapotier, à condition que ces fruits aient fait l'obj et après la récolte de mesures de protection G/SPS/N/USA/1827/Add.2 
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  spécifiques.  Il a aussi été proposé de modifier la réglementation de l'APHIS relative à la quarantaine 
extérieure aux fins de la suppression des prescripti ons relatives au traitement par piégeage et par 
diffusion d'appâts en relation avec les mouches des fruits Anastrepha  spp. pour les avocats Hass 
importés du Michoacán (Mexique).  (Pour cons ulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir "17930" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant 
le 2 juin 2008.  L'APHIS a rouvert et prolongé  le délai pour la présentation d'observations 
jusqu'au 26 juin 2008 au moyen d'un document publié dans le Federal Register  du 12 juin 2008.  À 
l'expiration du délai prévu pour la présentation d'ob servations, l'APHIS avait reçu huit observations, 
émanant de producteurs d'avocats américains et ét rangers, d'exportateurs, de chercheurs et de 
représentants de gouvernements d'État s et de gouvernements étrangers. 
 
Le présent addendum concerne: 
  [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information:    
• concernant la circulation d'un État à l'autr e des avocats Hass en provenance de zones 
sous quarantaine vis-à-vis de  la mouche mexicaine des fruits ou de la mouche du 
sapotier, prière de prendre contact avec:  Mr.  Wayne D. Burnett, Domestic 
Coordinator, Fruit Fly Exclusion and De tection, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 137, Riverdale, MD 20737-1231.  +(1 301) 734 6553; 
• concernant les conditions d'importation d es avocats Hass en provenance du Mexique, 
prière de prendre contact avec:  Mr.  Da vid B. Lamb, Import Specialist, Regulatory 
Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231.  +(1 301) 734 0627. 
 
 
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  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. 
Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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