. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/104 
24 octobre 2007 
 (07-4583) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Transporte (Ministère des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Explosifs, gaz, liquides inflammables, solid es inflammables, substances comburantes et 
peroxydes organiques, substances toxiques ou infectieuses, matières radioactives, 
substances corrosives ainsi que substances et objets dangereux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto “Por el 
cual se reglamenta el transporte terrestre autom otor de mercancías peligrosas en vehículos 
de carga”  (Projet de décret réglementant le tran sport terrestre automobile de marchandises 
dangereuses dans des véhicules pour le transpor t de marchandises) - 19 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  excepti ons;  quantités limitées;  définitions; 
catégories de risque des marchandises dange reuses;  déchets dangereux;  liste de 
marchandises dangereuses;  marquage et étiqueta ge;  étiquetage et marquage des unités de 
tranport;  numéro attribué aux marchandises dangereuses par les Nations Unies (ONU); 
essais effectués sur les emballages/récipients;  dispositions relatives aux opérations de 
transport;  permis de transport de marchandi ses dangereuses;  obligations des intervenants 
de la filière de transport de marchandises dangereuses;  contrôle du transport de 
marchandises dangereuses;  régime de sanctions ;  dispositions finales;  certificat accordé 
aux conducteurs qui transportent des marc handises dangereuses;  période transitoire; 
assurances;  validité;  et dispositions dérogatoires  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantie de la sécurité, protection de la vie et de l'environnement    G/TBT/N/COL/104 
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  8. Documents pertinents:   Recommandations relatives au transport des marchandises 
dangereuses (Règlement type des Nations Unies), Loi n
o 253 de 1996, Décret no 321 de 
1999, Décret no 3366 de 2003, Décret no 4299 de 2005, Décret no 4741 de 2005 et Décret 
no 1609 du 31 juillet 2002 dont le projet a été notifié au moyen du document 
G/TBT/Notif.00/108 du 3 mars 2000. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date de signature du décret 
Six mois après la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   
Téléphone: +(+571) 606 7676, poste  1690 
Fax:  +(+571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone: (+571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt