. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/335 
3 juillet 2007  
 (07-2817) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Cochenille ( Dactylopius opuntiae ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 23 émise 
le 29 mai 2007 et publiée au Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral ) n° 103 du 
30 mai 2007, section 1, page 16.  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet suivant: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17793  
(disponible uniquement en portugais, 2 pages) 
6. Teneur:  Définition des procédures à suivre en cas de présence de la cochenille 
(Dactylopius opuntiae ) dans les États de Pernambuco, Pa raíba et Ceará ou dans tout autre 
État, à des fins de surveillance et de délimitation des zones touchées.   
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   L e  
texte réglementaire notifié est conforme aux directives des NIMP 6, 8 , 9, 10 et 17. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  30 mai 2007 G/SPS/N/BRA/335 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 mai 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 70043-900  Brasília – DF  Brésil Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   http://www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 70043-900  Brasília – DF  Brésil Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br Site Web:   http://www.agricultura.gov.br