. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/305/Add.3 
16 juillet 2010 
 (10-3867) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 12 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE)  ACTION:  Avis supplémentaire de  proposition de réglementation et avis relatif à la tenue d'une 
réunion publique 
 
RÉCAPITULATIF:  Le 9 décembre 2008, le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis a publié un avis de proposition de réglemen tation (NOPR) dans lequel il a proposé des modifications de ses 
procédures d'essai applicables aux sèche-linge et aux climatiseurs individuels à usage domestique de 
façon à ce qu'elles couvrent la mesure de la cons ommation d'énergie de ces appareils en mode veille 
et en mode arrêt.  Il s'agit de mettre en œuvre de récentes modifications apportées à la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie (EPC A) au titre de la Loi sur l'indépendance et la 
sécurité énergétiques de 2007 (EISA 2007).  En répon se à des observations concernant le NOPR, le 
DOE a approfondi ses recherches pour répondre à certain es questions qui y ont été soulevées.  Dans 
l'avis supplémentaire de proposition de régl ementation (SNOPR) notifié, le DOE propose de 
nouvelles modifications visant à incorporer dans ses procédures d'essai des dispositions pertinentes de 
la norme CEI 62301 de la Commission électrotechni que internationale (Appa reils électrodomestiques 
– Mesure de la consommation en veille, première  édition 2005-06), ainsi que des explications 
destinées à clarifier l'application de ces dispositions pour la mesure de la consommation d'énergie des 
sèche-linge et des climatiseurs individuels en mode veille et en mode arrêt.  Le DOE propose également d'adopter les définitions des mode s données dans la norme CEI 62301, deuxième édition 
(projet de Comité pour vote).  Il souhaite aussi  modifier ses procédures d'essai applicables aux 
sèche-linge et aux climatiseurs individuels afin de  tenir compte de la consommation d'énergie en 
mode "marche".  La proposition notifiée couvre en pa rticulier les points suivants:  méthodes d'essai de 
la fonction "arrêt automatique en fin de cycle"  des sèche-linge;  méthodes d'essai applicables aux 
sèche-linge à condensation;  préconditionnement des tissus d'essai utilisés pour l'essai de la 
consommation d'énergie des sèche-linge;  conditions  d'essai applicables aux sèche-linge à gaz;  
fréquence d'utilisation et capacité actuelles des sèche-linge;  références données dans les procédure 
d'essai actuelles applicables aux climatiseurs i ndividuels et aux sèche-linge.  Le DOE tiendra une 
réunion publique au cours de laquelle les questio ns soulevées dans le document notifié seront 
examinées et des observations y relatives pourront être présentées.  
 G/TBT/N/USA/305/Add.3 
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  CALENDRIER:  Le DOE tiendra une réunion publi que le mercredi 14 juillet 2010, de 9 heures à 
16 heures, à Washington, DC.  Les demandes de pri se de parole à cette réunion doivent lui parvenir 
avant le mercredi 7 juillet 2010 à 16 heures.  Le DOE doit recevoir avant le 7 juillet 2010 à 16 heures 
le texte original signé et une copie électronique des déclarations qui seront faites à cette réunion.  Le DOE acceptera les observations, données et renseigne ments en rapport avec le SNOPR avant et après 
la réunion publique, jusqu'au 30 août  2010 dernier délai.  On trouvera  de plus amples détails dans la 
section VI intitulée Public Participation  (Participation du public) de l'avis supplémentaire de 
proposition de réglementation.  ADRESSES:  La réunion publique aura lieu à l'adr esse suivante:  U.S. Department of Energy, 
Forrestal Building, Room 1E-245, 1000 Independe nce Avenue, SW, Washington, DC 20585-0121.  
Les personnes souhaitant participer à la réunion pu blique sont priées de prendre contact avec Mme 
Brenda Edwards au (202) 586-2945.  (Il est à noter que les ressortissants étrangers désirant se rendre 
au siège du DOE sont soumis à une procédure de  contrôle de sécurité préalable.  Ainsi, les 
ressortissants étrangers souhaitant participer à la réunion publique doivent en informer le DOE dès 
que possible, en contactant Mme Edwards, afin de  lancer les procédures nécessaires).  Toutes les 
observations communiquées doivent être accompagnées d'une référence au SNOPR relatif aux procédures d'essai applicables aux sèche-linge et aux climatiseurs individuels ainsi que du numéro du 
dossier de consultation ( docket ) EERE-2008-BT-TP-0010 et/ou du numéro d'information 
réglementaire (RIN) 1904-AC02.  
Liens: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-15025.htm
 
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-15025.pdf  
  
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