ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/64 
19 mai 2006 
 
 (06-2449) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU  COURS DU MOIS D'AVRIL 2006 
 
Note du Secrétariat
 
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
 
 Lors du deuxième Examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en avril 2006, soit 50 nouvelles notifications au total, émanant de 15 Membres.  
  G/TBT/GEN/N/64 
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MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
G/TBT/N/BRA/212 
05/04/2006 5.6.2 Contenants en matière plastique pour 
le transport de gaz de pétrole liquéfié Protection de la sécurité des personnes 13/04/06 Brésil 
G/TBT/N/BRA/213 
05/04/2006 2.9.2 Profilés, en acier allié autre 
qu'inoxydable, n.d.a. (SH 7828.70) Sécurité des consommateurs 13/04/06 
G/TBT/N/CAN/157 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 21/07/06 Canada 
G/TBT/N/CAN/158 
28/04/2006 2.9.2 Jus d'orange 
(ICS 67.160) Protection de la santé humaine Une période sera prévue 
à cet effet dans une révision de la 
notification. 
G/TBT/N/CHN/190 
03/04/2006 2.10.1 Aliments et cosmétiques Simplification de la procédure du 
système de contrôle de l'étiquetage Non indiquée Chine, Rép. pop. de 
G/TBT/N/CHN/191 
19/04/2006 2.10.1 Concentrés de cuivre 
(SH 2603000010;  2603000090) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes, ainsi que de l'environnement 19/05/06 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/104 
11/04/2006 2.9.2 Mercure dans les thermomètres à 
fièvre et dans d'autres dispositifs de mesure destinés à la vente au grand 
public Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 10/07/06 
G/TBT/N/KOR/106 
11/04/2006 2.9.2 Récepteurs radioélectriques et de 
télévision, etc. (SH 8520-8529;  
ICS 33.100.20) Protection des consommateurs 29/05/06 Corée, Rép. de 
G/TBT/N/KOR/107 
11/04/2006 2.9.2 Trottinettes, dispositifs de retenue 
pour enfants, armes à balles BB et 
crayons et pastels Sécurité des enfants 15/06/06  
   G/TBT/GEN/N/64
 Page 3MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
G/TBT/N/SLV/83 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 02/06/06 
G/TBT/N/SLV/84 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 02/06/06 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/85 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé des personnes 02/06/06 
G/TBT/N/SLV/86 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé/vie des personnes;  
garantie de la sécurité sanitaire des aliments et boissons transformés destinés 
à la consommation humaine 02/06/06 
 
G/TBT/N/SLV/87 
03/04/2006 2.9.2 ICS 65.020.20 Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 02/06/06 
G/TBT/N/USA/183 
03/04/2006 2.9.2 Véhicules automobiles et moteurs 
(SH 8703;  domaine 43 de l'ICS) Protection de l'environnement 01/05/06 
G/TBT/N/USA/184 
05/04/2006 2.9.2 Isolation thermo-acoustique des 
aéronefs (SH 8802 et 8803;  domaine 49 de l'ICS) Protection de la santé des personnes 02/06/06 
G/TBT/N/USA/185 
05/04/2006 2.9.2 Essence et carburant diesel 
(SH 2710;  domaines 13 et 75 de l'ICS) Protection de l'environnement 03/05/06 États-Unis 
G/TBT/N/USA/186 
24/04/2006 2.9.2 Mono- et bisphosphates (SH 3808;  
domaine 13 de l'ICS) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/06/06 
Guatemala G/TBT/N/GTM/38 
03/04/2006 2.9.2 
5.6.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 02/06/06 
 G/TBT/N/GTM/39 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 02/06/06 
 G/TBT/N/GTM/40 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé des personnes 02/06/06  
  G/TBT/GEN/N/64 
Page 4 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Guatemala (suite) G/TBT/N/GTM/41 
03/04/2006 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé/vie des personnes;  
garantie de la sécurité sanitaire des aliments et boissons transformés destinés 
à la consommation humaine 02/06/06 
 G/TBT/N/GTM/42 
03/04/2006 2.9.2 ICS 65.020.20 Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 02/06/06 
Japon G/TBT/N/JPN/168 
24/04/2006 2.9.2 Agents extincteurs pour extincteurs 
d'incendie (SH 3813.00) Protection de l'environnement 01/07/06 
G/TBT/N/NIC/64 
07/04/2006 2.9.2 
5.6.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 06/06/06 
G/TBT/N/NIC/65 
07/04/2006 2.9.2 
5.6.2 ICS 67.020 Protection de la santé/sécurité des 
personnes 06/06/06 
G/TBT/N/NIC/66 
07/04/2006 2.9.2 ICS 67.040 Protection de la santé des personnes 06/06/06 
G/TBT/N/NIC/67 
07/04/2006 2.9.2 ICS 67.020 Protection de la santé/vie des personnes;  
garantie de la sécurité sanitaire des aliments et boissons transformés destinés 
à la consommation humaine 06/06/06 Nicaragua 
G/TBT/N/NIC/68 
13/04/2006 2.9.2 ICS 65.020.20 Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 12/06/06 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/26 
24/04/2006 2.9.2 Moteurs électriques triphasés  
(SH 8418.50.00);  climatiseurs 
monophasés non raccordés 
(SH 8415.10) Protection de l'environnement et respect 
des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande 23/06/06 
G/TBT/N/PHL/51 
10/04/2006 2.9.2 Pastels gras Protection et sécurité des consommateurs 10/06/06 Philippines 
G/TBT/N/PHL/52 
11/04/2006 2.9.2 Caoutchouc composé pour le 
rechapage et la réparation Protection et sécurité des consommateurs 10/06/06  
   G/TBT/GEN/N/64
 Page 5MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
G/TBT/N/LCA/43 
24/04/2006 2.9.2 Contreplaqués (76.060.10) Étiquetage des produits importés 23/06/06 Sainte-Lucie 
G/TBT/N/LCA/44 
24/04/2006 2.9.2 Ameublement (97.140) Qualité 23/06/06 
 G/TBT/N/LCA/45 
24/04/2006 2.9.2 Prises de courant, 31.220.10 Guider et informer les fabricants, les 
importateurs, les utilisateurs, les 
consommateurs et les autres parties 
intéressées, de façon à garantir des niveaux minimaux de fiabilité, de 
performance et de sécurité pour les 
prises de courant pour usages 
domestiques et analogues. 23/06/06 
G/TBT/N/CHE/63 
12/04/2006 2.9.2 Bateaux de plaisance Mise en œuvre partielle de la directive 
communautaire 2003/44/CE modifiant la directive 94/25/CE 15/06/06 
G/TBT/N/CHE/64 
11/04/2006 2.9.2 Bateaux de plaisance et navires 
commerciaux Mise en œuvre partielle de la directive 
communautaire 2003/44/CE et mise en œuvre de la directive 2004/26/CE 15/06/06 Suisse 
G/TBT/N/CHE/65 
28/04/2006 2.9.2 Produits allergènes Harmonisation avec le système des 
Communautés européennes.  Principes régissant la production, la qualité, la 
sûreté et l'efficacité des produits 
allergènes. 28/06/06 
Thaïlande G/TBT/N/THA/190 
05/04/2006 2.9.2 Substances dangereuses: 
(chapitre 29 du SH;  ICS 13.030.30) Sécurité et protection de l'environnement 04/06/06 
 G/TBT/N/THA/191 
11/04/2006 2.9.2 Aliments irradiés (ICS 67.040) Non indiqué 10/06/06 
 G/TBT/N/THA/192 
24/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Tabac, produits du tabac 
(SH 2402;  ICS 65.160) Protection des consommateurs 23/06/06 
 G/TBT/N/THA/193 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Fusibles et autres dispositifs de 
protection contre les surintensités (SH 8535;  ICS 29.120.50) Sécurité 27/06/06  
  G/TBT/GEN/N/64 
Page 6 
MEMBRE  NOTIFICATION ET 
DATE DE 
DISTRIBUTION  ARTICLE  PRODUIT/MESURE  OBJECTIF  DATE LIMITE POUR 
LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS  
Thaïlande (suite) G/TBT/N/THA/194 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Équipements de blanchisserie 
(SH 8450;  ICS 97.060) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/195 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Cuisinières, tables de cuisson, fours 
et appareils analogues 
(SH 85166;  ICS 97.040.30) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/196 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Fibres et câbles (SH 8544;  
ICS 33.180.10) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/197 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Fibres et câbles (SH 8544;  
ICS 33.180.10) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/198 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Accumulateurs alcalins (SH 8506;  
ICS 29.220.30) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/199 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Barres et ronds en acier (SH 7217;  
ICS 77.140.60) Sécurité 27/06/06 
G/TBT/N/THA/200 
28/04/2006 2.9.2 
5.6.2 Tissus Sécurité et protection de l'environnement 27/06/06  
G/TBT/N/THA/201 
28/04/2006 2.10.1 Produits et matériaux dentaires 
(SH 9018;  ICS 11.060.10) Sécurité et protection des 
consommateurs 27/06/06 
 
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