. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/30 
20 janvier 2012 
 (12-0400) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web:  http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 619-1131 
Téléfax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles à gaz transportables / Bouteilles composites (ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard Specification 
for Transportable gas cylinders – Periodic in spection and testing of composite gas cylinders  
(Spécification jamaïcaine type concernant les bouteill es à gaz transportabl es – Contrôles et 
essais périodiques des bouteilles à gaz composites).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce les exigences co ncernant les contrôles et les essais 
périodiques des bouteilles à gaz composites transportables frettées ou carénées, avec liner en 
aluminium, en acier ou non métallique ou sans  liner, pour gaz comprimés, liquéfiés ou 
dissous sous pression, d'une contenance en eau comprise entre 0,5 l et 450 l.  Les exigences 
énoncées dans le texte not ifié incluent les intervalles entre les contrôles et essais périodiques, 
la procédure de contrôles et d' essais périodiques et les procé dures de rejet et de mise hors 
service des bouteilles.  G/TBT/N/JAM/30 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le texte notifié a été élaboré en réponse à la diversificati on des types de bouteilles à gaz 
transportables disponibles sur le  marché mondial.  Il est des tiné à donner l'assurance qu'une 
protection adéquate de la santé et de la sécurité est prévue pour les utilisateurs de bouteilles 
composites.  Ce texte vise à faire en sorte qu 'après contrôle et cont re-essai, les bouteilles 
composites remplissent les cond itions de sécurité pour pouvoir être remises en service et 
utilisées par le consommateur sur une durée plus longue, réduisant ainsi au maximum les 
risques d'accident et les frais qui en découleraient pour le pays.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la Spécification jamaïcaine type concernant les 
bouteilles à gaz transportables – Contrôles et essais périodiques  des bouteilles à gaz 
composites sera publié dans le supplément du J ournal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ).  Lorsqu'il sera adopté, ce texte sera publié en tant que 
spécification jamaïcaine type avec statut ob ligatoire et sera dis ponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles  et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, 
Rules and Regulations ). 
Six mois après la date de publication dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamatio ns, aux règles et aux 
règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  National enquiry point [X], or 
address, telephone and fax numbers, e-mail an d web-site addresses, if available of the 
other body: 
Le texte intégral du règlemen t technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bure au des normes de la Jamaïque ( http://www.bsj.org.jm/ ).