. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/13 
6 avril 2005 
 (05-1407) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 
République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 237020 
Téléfax:  +37 41 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 
République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 543981 
Téléfax: +37 41 543983 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériaux polymériques et matériaux en matière plastique à base de matériaux 
polymériques destinés à entrer en contact av ec les aliments.  Fûts, contenants souples, 
caisses, boîtes, paniers et objet s similaires pour l'emballage et le transport.  Bouteilles, 
flacons, petites bouteilles et objets similaires, bouchons, couvercles et autres articles de 
fermeture et de bouchage, services de table G/TBT/N/ARM/13 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on the approval of the t echnical regulation on polymeric materials or 
plastic materials made on the basis of polym eric materials manufactured for contact with 
food (Décret du gouvernement de la Républiq ue d'Arménie portant approbation du 
règlement technique relatif aux matériaux polymériques et  aux matériaux en matière 
plastique à base de matériaux polymériques destin és à entrer en contact avec les aliments) – 
17 pages, en arménien 
6. Teneur:   Règlement technique décrivant les caractéristiques de sécurité que doivent 
présenter des objets en matière plastique.  Ce  texte couvre les exigences concernant le 
marquage, l'emballage, l'utilisation, les pro cédures de transport et d'entreposage, les 
procédures liées à la protection de l'environn ement et les procédures d'évaluation de la 
conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Ce règlement technique a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et aux dispositions des ar ticles 8 et 18 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation.  Il vise à garan tir la sûreté d'objets en matière plastique mis 
sur le marché, à protéger la vie et la santé des personnes, à protéger l'environnement et à 
mettre en garde les consommateurs contre des pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development of the Republic of Armenia  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 Erevan, 375051 République d'Arménie 
Téléphone: +37 41 237 020 
Téléfax: +37 41 285 620 Courrier électronique:  press@sarm.am