. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1897 
13 janvier 2009  
 (09-0098) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pour lesquels le pesticid e acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique 
est utilisé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Petition to Revoke all Tolerances and Cancel all Registrations 
for the Pesticide 2,4-Dichlorophenoxya cetic Acid; Notice of Availability (Demande 
d'annulation de l'ensemble des limites maximales de résidus et  des homologations relatives 
au pesticide acide 2,4-D dichlorophéno xyacétique.  Avis de disponibilité)  Langue:   anglais 
Nombre de pages :  3   
6. Teneur:  L'EPA invite le public à présenter des observations sur une requête du Natural 
Resources Defense Coucil (NRDC), déposée le  6 novembre 2008, demandant que l'Agence 
annule l'ensemble des limites maximales de résidus et des homologations relatives au 
pesticide acide 2,4-D dichlorophénoxyacétique (2,4-D). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/1897 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  24 décembre 2008 (Volume 73, no 248), Notices (Avis), pages 79100 à 
79102.  Prière de se reporter au dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0877.  
Texte disponible en ligne à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2008/December/Day-24/p30527.htm    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 février 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov