. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/21 
10 janvier 2011 
 (11-0109) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 
Site Web:  http://www.mot.gov.my/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers – Ceintures de sécurité (ICS 43.040;  SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Road Transport Act 1987, Motor Vehicles  (Construction and Use) (Amendment) 
Rules 2008 (Loi de 1987 sur les transports routie rs, Règles de 2008 sur les véhicules 
automobiles (construction et u tilisation) (Modification)).  2 pages, en anglais et en 
malais; 
– La règle n° 5 (tous véhicules) est m odifiée pour assurer la conformité aux 
spécifications pertinentes concer nant les ceintures de sécurité. 
6. Teneur:  Les ceintures de sécurité visées par la  règle n° 5 doivent être conformes aux 
spécifications suivantes:  MS 1175 Specification for Seat Belts for Motor Vehicles  (Norme 
malaisienne MS 1175 Spécificati on concernant les ceintures de sécurité pour véhicules à 
moteur) ou Règlement CEE-ONU n° 16 Prescrip tions uniformes relatives à l'homologation 
des ceintures de sécurité et des systèmes de re tenue pour les occupants adultes des véhicules à 
moteur. G/TBT/N/MYS/21 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:  
– MS 1175 Specification for Seat  Belts for Motor Vehicles  (Norme malaisienne 
MS 1175 Spécification concernant les ceinture s de sécurité pour véhicules à moteur); 
– Règlement CEE-ONU n° 16 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
ceintures de sécurité et des systèmes de  retenue pour les oc cupants adultes des 
véhicules à moteur. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er décembre 2010 
1er mai 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
 Sales and Promotion Services Section Standards Research and Management Centre 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam Selangor MALAISIE Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 
Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 
Courrier électronique:  mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my  
 Department of Standards Malaysia  (Département malaisie n de la normalisation) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia  – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technol ogie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 Fax:  (+603) 8319 3131 
Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_4760_00_e.pdf