RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/18 
9 juillet 2009 
 
 (09-3357) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 31 MARS 2009 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa dix-huitième 
réunion le 31 mars 2009 sous la présidence de M. Martin Glass (Hong Kong, Chine).  Le Groupe 
de travail a adopté
 l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/3328. 
2. Dans ses remarques liminaires, le Président  a rappelé que les Membres étaient convenus 
dans la période de crise actuelle de continuer de surveiller l'évolution de la situation concernant la disponibilité de financement pour le commerce extérieur.  Cette question avait suscité un grand intérêt avant le Sommet du G-20 à Londres et le Groupe d'experts sur le financement du 
commerce s'était réuni sous la présidence du Directeur général le 18 mars 2009.  Le Secrétariat 
avait distribué son rapport aux Membres peu de temps après sous la cote W/WGTDF/W/44.  Le Directeur général avait invité le Président à être présent pour signifier la "cohésion" interne de l'OMC entre les Membres et le Secrétariat.  Le Président a par conséquent proposé de centrer le débat sur les faits nouveaux en matière de financement du commerce, tels qu'ils étaient décrits dans le rapport présenté par le Secrétariat.  Il a suggéré en outre d'interagir avec le Secrétariat 
en ce qui concerne la préparation du Sommet de Londres. 
3. Le Secrétariat
 a fondé son rapport sur le document W/WGTDF/W/44 et sur un certain 
nombre d'éléments rassemblés lors de la réunion préparatoire des experts du G-20 sur le financement du commerce, tenue à Washington le 25 mars 2009.  Il est apparu que les éléments d'un ensemble de mesures en faveur du "financement du commerce" destiné à soutenir l'offre 
dans le domaine des diverses institutions nationales et internationales bénéficiant d'un soutien 
public étaient en cours d'élaboration, pour approbation par les chefs d'État. 
Poursuite du débat entre la Présidence, les Me mbres et le Secrétariat sur le financement du 
commerce 
 
4. Le Président
 a donné la parole aux délégations qui souhaitaient poser des questions sur 
la présentation du Secrétariat, avant de passer à un débat plus général sur le sujet. 
5. Le représentant de l'Inde  a demandé davantage de détails sur l'utilisation (montants et 
zones géographiques) des nouvelles facilités de financement du commerce.  Il a aussi demandé quels étaient les résultats sur le terrain du développement des partenariats entre secteur privé et secteur public, et a encouragé le Secrétariat à distribuer les études disponibles.  Il a conclu en 
demandant que le Groupe d'experts se réunisse plus régulièrement.  
6. La représentante de l'Australie
 a félicité le Secrétariat de l'OMC pour sa présentation 
et, de façon plus générale, pour son action dans ce domaine.  Elle a loué le travail du Groupe d'experts concernant le partage de l'information.  Elle a demandé si le Secrétariat pouvait fournir davantage de détails sur la situation des marchés en Asie. 
7. Le représentant de la Chine
 a demandé trois éclaircissements:  comment le déficit 
d'offre du marché était-il estimé?  quelle était la situation des pays émergents en particulier?  et WT/WGTDF/M/18 
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  la lettre adressée par le Directeur général au Président du Forum de stabilité financière (FSF) 
pour lui faire part des inquiétudes concernant les règles de Bâle II avait-elle suscité une réaction favorable? 
8. Le représentant du Brésil
 a félicité le Secrétariat de l'OMC pour ce que sa délégation 
considérait comme l'une des initiatives les plus fructueuses de cette institution.  Si le 
financement du commerce était devenu plus cher et plus rare, le déficit d'offre et les difficultés 
touchaient principalement les pays les plus vulnérables.  Il a en outre demandé quelques éclaircissements sur la méthodologie de calcul du "déficit d'offre du marché" et souhaité que le Groupe d'experts se réunisse plus fréquemment.  Il pensait que la prochaine réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances devrait porter plus particulièrement sur la 
mise en œuvre d'un éventuel ensemble de mesures du G-20 en faveur du financement du 
commerce, et qu'elle pourrait avoir lieu au deuxième ou au troisième trimestre. 
9. Le représentant du Secrétariat
 a fourni des détails sur les financements supplémentaires 
mis à la disposition des banques régionales de développement et de la SFI (groupe Banque mondiale) dans le cadre des programmes existants de facilitation du financement du commerce.  
Il a expliqué comment en Asie la Banque asiatique de développement étendait ses activités à un 
rythme accéléré.  Les plafonds globaux mis en place par les banques régionales de développement et la SFI n'avaient pas encore été atteints, si bien que ces institutions avaient encore de la "marge" pour couvrir d'autres opérations commerciales.  Les programmes de facilitation du financement du commerce étaient conçus de manière à être accessibles et, une fois acceptées par les réseaux de banques émettrices et réceptrices, les banques pouvaient bénéficier 
de leurs services.  Généralement, les accords de couverture de l'endossement des lettres de 
crédit pouvaient être obtenus relativement rapidement et moyennant un coût raisonnable.  Le représentant a encouragé les Membres à rechercher des informations supplémentaires sur le site Internet VoxEU qui s'était récemment enrichi d'articles traitant de ce sujet, ainsi que sur les sites Internet des institutions gérant les programmes de facilitation du financement du 
commerce. 
10. Concernant les règles de Bâle II, il s'agissait notamment de réunir les différentes parties 
prenantes autour d'une table afin d'étudier comment mieux prendre en compte le caractère liquidatif du crédit commercial, en se fondant sur des faits objectifs.  À titre d'exemple, la reconnaissance par l'autorité britannique des services financiers (Financial Service Authority - FSA) et par les banques britanniques que les échéances des financements du commerce à court 
terme pouvaient être différentes des hypothèses générales admises dans le cadre de Bâle II 
représentait un progrès.  En conséquence, la FSA était prête à appliquer les règles de Bâle II sur le financement du commerce dans les limites de la flexibilité existante.  Enfin, la méthode d'évaluation du "déficit d'offre" sur le marché du financement du commerce pouvait être améliorée mais à ce stade elle reposait sur une combinaison des propres estimations du marché 
quant à son incapacité de servir de nouveaux clients, telle qu'elle ressortait de la réduction des 
volumes négociés sur les marchés secondaires, et des études de marché mettant en évidence des "déficits" dans certaines régions du monde. 
11. Le Président
 a alors suggéré de débattre de façon plus générale des enjeux du 
financement du commerce. 
12. Le représentant du Canada  a résumé l'action entreprise par son gouvernement pour 
soutenir l'effort international visant à combler le déficit d'offre sur le marché du financement 
du commerce.  Des ressources supplémentaires avaient été allouées à EDC, l'agence canadienne de crédit à l'exportation, en particulier pour accroître les engagements conditionnels sur les crédits d'entreprises à court terme en 2008 et 2009.  Le Canada contribuait aussi au déploiement des programmes de facilitation du financement du commerce en sa qualité  WT/WGTDF/M/18 
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  d'actionnaire des agences internationales de financement.  Il avait également acquis une 
participation dans le nouveau Fonds de liquidité pour le commerce mondial (GTLF) de la Société financière internationale (SFI). 
13. Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat pour sa présentation du document 
WT/WGTDF/W/44 et pour ses comptes rendus réguliers sur le financement du commerce 
intégrés dans les rapports de suivi de l'OMC.  Il appréciait l'effort fait par l'OMC pour 
mobiliser l'énergie politique sur les questions de financement du commerce, en tenant compte de la division des tâches qu'impliquait le mandat de cohésion de l'OMC.  Le Japon avait engagé des fonds importants pour les banques régionales de développement et la SFI dans le domaine du financement du commerce, investissant notamment 1 milliard de dollars dans le GTLF de la 
SFI. 
14. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a fait remarquer la détérioration de la situation 
sur le marché du financement du commerce.  Il s'est référé aux mesures adoptées par son gouvernement en novembre et décembre 2008 pour stabiliser les marchés financiers et soutenir les entreprises locales, et plus particulièrement les PME.  Des programmes spéciaux de garantie 
des prêts et de soutien des flux de trésorerie leur avaient été proposés.  Des réformes à long 
terme étaient néanmoins nécessaires pour remettre en état le système financier en remédiant aux causes du manque de disponibilité de financement du commerce. 
15. Le représentant de la République de Corée
 a remercié l'OMC de tenter de relever les 
défis posés par le financement du commerce, en particulier dans les pays en développement.  Les réunions du Groupe d'experts de l'OMC étaient utiles à cet égard.  La détérioration des 
marchés du financement du commerce malgré les récentes mesures adoptées par les institutions 
financières internationales et les organismes de crédit à l'exportation risquait de freiner encore le commerce mondial.  Les unes et les autres devaient continuer à accroître l'offre de financement du commerce jusqu'à ce que la situation se normalise.  Les obstacles au financement du commerce devaient être éliminés, et les efforts de l'OMC pour sensibiliser 
l'opinion et mobiliser l'énergie politique à un niveau éventuellement plus élevé sur cette question 
étaient particulièrement bienvenus. 
16. Le représentant des Communautés européennes
 a souligné l'importance des travaux de 
l'OMC dans ce domaine.  De son point de vue, les activités et initiatives suivaient trois axes car il y avait:  1) les activités au niveau multilatéral (en particulier dans le contexte du G-20);  2) les activités et initiatives aux niveaux régional et national, en particulier le relèvement des plafonds 
et la création par les organismes de crédit à l'exportation de nouveaux produits – pour ce qui est 
de l'Union européenne l'hypothèse de travail était un accroissement de 60 pour cent du volume d'activité de ces organismes dans les principaux États membres et son quadruplement dans les petits États membres;  et 3) au niveau de la réglementation, les règles de l'OCDE étaient considérées de façon plus souple à titre temporaire, même si les États membres estimaient qu'il 
ne fallait pas aller trop loin, le problème n'étant pas de nature réglementaire. 
17. Le représentant de la Chine
 a signalé avec d'autres Membres de l'OMC que même si 
l'organisation ne fournissait pas de financement du commerce et n'avait pas non plus d'attributions dans ce domaine, elle avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour contribuer à atténuer les difficultés de financement du commerce depuis l'éclatement de la crise financière.  La Chine était particulièrement préoccupée par la détérioration de la situation du marché et 
apportait sa contribution à l'effort mondial pour y remédier:  depuis octobre 2008, le fonds 
chinois pour le développement des PME avait été renforcé afin de soutenir les garanties de crédit aux PME.  Le gouvernement chinois envisageait aussi favorablement le partenariat avec la SFI.  La banque centrale avait conclu un accord avec la Banque interaméricaine de développement pour soutenir le financement du commerce, tandis qu'elle avait signé plusieurs WT/WGTDF/M/18 
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  accords de swaps de devises avec d'autres pays émergents.  Enfin, les banques d'exportation et 
d'importation de la Chine et des États-Unis avaient conclu un accord pour soutenir le commerce bilatéral.  Cependant, le gouvernement chinois estimait que la raréfaction du financement du commerce était un problème systémique, et en conséquence s'était engagé à contribuer à l'élimination des obstacles au financement du commerce dans le cadre du processus du G-20. 
18. Le représentant du Pakistan
 a demandé si l'on disposait d'une analyse ventilant par 
secteur les pertes subies par les exportateurs des pays en développement du fait de la faillite de leurs acheteurs. 
19. La représentant du Secrétariat
 a répondu que l'enquête FMI-BAFT donnait des détails 
par taille d'entreprise (PME, grandes entreprises, multinationales), mais pas de ventilation par 
secteur.  Il était cependant prêt à distribuer une note d'information du Secrétariat passant en 
revue les dernières informations disponibles sur la situation des marchés de financement du commerce (distribuée par la suite sous la cote WT/WGTDF/W/45). 
20. Le représentant de la Turquie
 a salué les efforts déployés pour redynamiser le 
financement du commerce, en particulier compte tenu des tendances et prévisions pessimistes 
concernant le commerce international, lesquelles pouvaient affecter les chaînes 
d'approvisionnement mondiales et ranimaient le spectre du protectionnisme.  À ce stade, la prise en compte du financement du commerce semblait être l'une des réponses les plus concrètes de l'OMC aux effets de la crise financière sur le commerce.  Comme ses collègues dans la salle, le représentant partageait le point de vue selon lequel la raréfaction du financement du commerce était un problème systémique auquel était confrontée l'économie mondiale.  Les PME 
des pays en développement étaient particulièrement touchées.  En conséquence, il était 
nécessaire de renforcer la coordination entre les banques d'exportation et d'importation.  Pour sa part, la banque d'exportation et d'importation turque entendait augmenter son soutien au commerce turc de 37 pour cent en 2009. 
21. Le représentant de Cuba
 a fait observer que si les grandes économies émergentes 
pouvaient compter sur leurs réserves en devises, les économies plus petites ne le pouvaient pas.  
Le Groupe de travail devait examiner de façon plus approfondie la question de la dette, car la crise actuelle risquait d'entraîner une nouvelle vague d'emprunts extérieurs parmi les pays en développement, déjà nombreux à souffrir de surendettement. 
22. Le Président
 a proposé une rapide synthèse des points de vue et des réflexions qui 
avaient été échangés au cours du débat.  Le Groupe de travail s'était montré très intéressé par 
les progrès des efforts déployés pour accroître le financement du commerce en ces temps de 
forte tension au niveau mondial.  Il se félicitait de ce que ses travaux aient été orientés dans cette direction, ce qui avait grandement contribué à la sensibilisation de l'opinion et à la mobilisation en faveur des initiatives du Directeur général.  Après avoir fait le point des décisions ou des initiatives adoptées dans le contexte du Sommet du G-20, il pourrait être utile de se réunir au 
second semestre, sinon avant, en particulier pour échanger des vues sur le niveau de mise en 
œuvre de ces initiatives dans le contexte de l'évolution du marché.  Il a été signalé que le Directeur général avait l'intention de réunir à nouveau le Groupe d'experts au cours de cette période.  Il a été en outre bien compris que certaines des questions soulevées dans le contexte du financement du commerce ne pouvaient être résolues par l'OMC ou n'entraient même pas dans le cadre de son mandat.  Cependant, le Groupe de travail pourrait peut-être continuer, au cours 
des prochains mois et sans sortir du cadre de son mandat, d'examiner de façon plus approfondie 
les questions de contagion et de disponibilité du financement du commerce, entre autres, ainsi que leur impact potentiel sur l'économie réelle et sur le système de commerce mondial.  Concernant la question de la dette, elle pourrait faire l'objet d'un examen plus poussé lors de la prochaine réunion, bien qu'il pourrait être très utile que les Membres fournissent des  WT/WGTDF/M/18 
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  documents pouvant servir de fondement pour introduire le débat sur ce sujet.  Sur ces mots, le 
Président a déclaré la réunion close. 
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