. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/194 
4 septembre 2007  
 (07-3725) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Anolis chevalier ( Anolis equestris ), Anolis garmani , boiga bleu ( Boiga cyanea ), 
serpent des mangroves à dents de chien ( Boiga cynodon ), serpent des palétuviers ( Boiga 
dendrophila ), serpent chat rouge à tête noire ( Boiga nigriceps ), crapaud des steppes ( Bufo 
cognatus ), crapaud de Leschenault ( Bufo guttatus ), crapaud tacheté ( Bufo punctatus ), crapaud 
des chênes ( Bufo quercicus ), crapaud du Texas ( Bufo speciosus ) et Bufo typhonius  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  List of Regulated Living Organisms 
under the Invasive Alien Species Act  (Liste des organismes vivant s réglementés au titre de la 
Loi sur les espèces exotiques invasives) - 1 page 
6. Teneur:  Classification dans les espèces exotiques invasives (IAS) de l'Anolis chevalier et 
des autres espèces énumérées ci-dessus, actuellement désignées comme espèces exotiques non classifiées (UAS).  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux,  
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
Décision VI/23, adoptée à la si xième réunion de la Convention sur la diversité biologique, 
comprend des principes directeurs régissant la prévention de l'in troduction et la lutte contre 
l'introduction d'espèces exotiques invasives. G/SPS/N/JPN/194 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Le texte 
de référence est la Loi sur les espèces exotiques invasives (texte intégral de la loi disponible 
en anglais sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse: 
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf
).  La liste (décret inte rministériel) sera publiée 
en japonais au Journal offici el (KAMPO) au moment de son annonce officielle.   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de la 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: