. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/5 
16 février 2007 
 (07-0664) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection 
des consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Allemagne, Autriche, Croatie, Fran ce, Israël, Italie et Slovénie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of Minister of Agriculture, 
Food and Consumer Protection "On abrogation of  the limited measures of import from 
country free of Avian Influenza"  (Décret du Ministre de l'agricu lture, de l'alimentation et de 
la protection des consommateurs abrogeant les mesures de restriction des importations en 
provenance de pays indemnes d'influenza av iaire) – Disponible en albanais, 2 pages 
6. Teneur:  Ce décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs abroge les mesures de restric tion liées à l'influenza aviaire en permettant 
l'importation de tous oiseaux (domestiques ou  sauvages) vivants et de leurs œufs en 
provenance d'Allemagne, d'Autriche, de Croatie, de France, de Grèce, d'Israël, d'Italie et de 
Slovénie 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [  ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites:  L'objectif est d'autoriser l'importation de  tous oiseaux vivants et de leurs 
produits en provenance d'Allemagne, d'Autriche, de Croatie, de France, de Grèce, d'Israël, 
d'Italie et de Slovénie 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ALB/5 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications de l'Organisation mondiale de la santé animale, en conformité avec le Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 février 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction générale de la normalisation 
Point d'information pour l'OMC - ALBANIE Téléphone:  +355 4 22 62 55 Fax:  +355 4 24 71 77 Courrier électronique:   info@dps.gov.al  
Web:  http://www.dps.gov.al