RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/27 
18 mai 2007 
 
 (07-2026) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-septième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 MARS 2007 
 
Président:  M. l'Ambassadeur  Burhan Gafoor (Singapour) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS ...........................................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................5  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2974 du 6 mars 2007 a été 
adopté . 
B. PROPOSITIONS AXÉES SUR DES ACCORDS PARTICULIERS  
2. Le Président  a commencé par rappeler les trois éléments du mandat confié à la Session 
extraordinaire:  i) achever le réexamen de t outes les propositions en suspens axées sur des accords 
particuliers et formuler des recommandations clair es en vue d'une décision;  ii) coordonner ses efforts 
avec d'autres organes et groupes de négociation de l'OMC pour faire en sorte que les travaux portant 
sur les propositions de la catégorie II soient menés à terme;  et iii) reprendre ses travaux concernant 
toutes les autres questions en suspens, y compris au sujet des questions transversales, et faire rapport 
régulièrement au Conseil général.  Il a dit qu'à la réunion informelle ouverte tenue le 15 février 2007, 
il avait évoqué la nécessité, pour  les Membres, de poursuivre les discussions sur les deux 
communications présentées par les PMA au sujet de la décision sur l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent.  Il s'agissait d'un exam en qui était généralement effectué au titre du point 
de l'ordre du jour consacré aux propositions axées su r des accords particuliers.  À cette réunion, il 
avait également fait savoir aux Membres comment il ente ndait procéder au cours des mois suivants.  Il 
a rappelé qu'il restait 16 propositions axées sur des accords particuliers, huit relevant de la catégorie I 
et huit de la catégorie III.  Les Membres avaient engagé des discussions approfondies fondées sur les 
textes des huit propositions de la catégorie I.  Grâc e aux travaux de l'année précédente, les Membres 
avaient été en mesure de produire une version révi sée pour six propositions de la catégorie I, à savoir 
la proposition n° 13 se rapportant à l'article XVIII du GATT, les propositions n° 24 et 25 concernant 
l'article 10:3 de l'Accord SPS, et les propositions n° 28, 29 et 30 relatives à l'article 3:5 de l'Accord sur 
les procédures de licences d'importation.  À la réunion informelle ouverte, les Membres étaient 
convenus que le Président procéderait à des consu ltations informelles en petits groupes de façon à 
cibler davantage les discussions sur les propositions ax ées sur des accord s particuliers, ce qu'il avait 
fait.   
3. Le Président  a ensuite informé les Membres de l'évol ution des consultations informelles qu'il 
avait menées au sujet des propositions axées sur des a ccords particuliers.  Les Membres avaient eu des 
discussions approfondies fondées sur les textes des six propositions de la catégorie I et d'une TN/CTD/M/27 
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  proposition de la catégorie III, à sa voir la proposition n° 79 se rapportant  à l'Accord SPS.  Pour ce qui 
était de la proposition n° 13 relative à l'article XV III du GATT, les discussi ons s'étaient poursuivies 
sur la base de la version révisée du 6 mars 2006.  Bien qu'il n'ait pas été possible de procéder à une 
nouvelle révision, les discussions avaient été l'oc casion de présenter plusieurs idées nouvelles, que le 
Président avait réunies dans un "catalogue d'idées" qui  a été mis à la disposition des Membres.  Le 
texte entre crochets représentait les idées formulée s lors des consultations, tandis que les passages qui 
n'étaient pas entre crochets représentaient la version révisée du 6 mars 2006 que les Membres avaient 
précédemment entérinée comme la base de leurs tr avaux ultérieurs.  Les Membres disposaient aussi 
d'un document de séance daté du 19 mars 2007, qui rassemblait les précédentes versions révisées de 
six propositions.  Ils seraient ainsi en mesure de su ivre l'évolution des discussions.  Le Président a dit 
que lors des consultati ons, les discussions relatives aux pr opositions n° 24 et 25 se rapportant à 
l'Accord SPS étaient fondées sur la version révisée du 31 mai 2006 qui n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle révision.  Concernant les propositions n° 28, 29 et 30 relatives à l'article 3:5 de l'Accord sur 
les procédures de licences d'importation, les discussi ons s'étaient poursuivies sur la base de la version 
révisée du 6 mars 2006.  Là encore, les Membres n'av aient pas été en mesure de réviser plus avant ce 
texte et il restait une ou deux questions à régler.  Lors des consultations, les Membres avaient aussi 
examiné la proposition n° 79 sur l'article 10:2 de l' Accord SPS présentée par l'Inde.  Le Président a 
rappelé qu'il avait décidé d'examin er cette proposition en même temp s que les propositions n° 24 et 25 
sur l'Accord SPS car il lui avait semblé qu'en fais ant un petit effort supplémentaire, les Membres 
pourraient parvenir à une convergence de vues.  Lo rs de précédentes discussions sur cette proposition, 
il avait proposé que la délégation indienne four nisse aux Membres une version rédigée comme une 
décision qui servirait de base aux travaux des Membres.   Lors des consultations en petits groupes, les 
discussions avaient été menées sur la base d'une version présentée oralement par l'Inde.  À la 
différence des six autres propositions, celle-ci n'avai t pas donné lieu à des discussions fondées sur un 
texte.  Cependant, le Président était disposé à continuer d'examiner cette  proposition parallèlement 
aux autres propositions se rapportant à l'Accord SPS. 
4. Le Président a ensuite dit que le travail accomp li par la Session extraordinaire au cours de 
l'année écoulée avait permis aux Membres de produi re une version révisée pou r six des propositions 
restantes axées sur des accords particuliers.  Ce tte version révisée ne signifiait pas que toutes les 
questions aient été résolues.  Elle constituait la b ase d'un éventuel ensemble de  résultats et représentait 
une première approximation de ce qui était possible.  Le Président estimait que les réunions en petits 
groupes avaient permis aux Membres de mieux saisir ce qui était possible et ce qui ne l'était pas.  
S'agissant des neuf propositions restantes, huit de la  catégorie III et une de la catégorie I, il avait 
franchement l'impression qu'il serait difficile d'établir une convergence à partir de la version actuelle.  
Pour parvenir à une convergence sur ces neuf propositions, il fallait que les parties prenantes 
présentent une nouvelle version ou de  nouvelles idées, faute de quoi il ne servirait à rien de passer du 
temps sur ces propositions.  Celles-ci avaient déjà fait l'objet d'un premier examen en juillet 2006, 
ainsi que de discussions en petits groupes.  S'enga ger dans une nouvelle série  de discussions générales 
à leur sujet ne serait d'aucun profit.  Cet avis n'était pas censé représenter un jugement sur la valeur des propositions, mais procédait plutôt de considéra tions pratiques, afin que les Membres utilisent le 
mieux possible le temps qui leur était imparti.  Le Président a dit qu'il avait l'intention, à la réunion en cours, d'examiner ces six propositions dans un cad re ouvert à tous.  Après quoi, il consacrerait un 
certain temps à la proposition n° 79 se rapportant à l' Accord SPS.  Comme il l'avait déjà mentionné, il 
ne comptait pas discuter les neuf propositions restant es à la réunion en cours, mais envisageait de les 
mettre de côté jusqu'à ce que les Membres présente nt de nouvelles idées ou une nouvelle version.   
5.
 Le représentant de la Chine  a rappelé qu'à la réunion en petit groupe, le Président avait 
encouragé les Membres, en particulier ceux qui ét aient vivement préoccupés par ces propositions, à se 
mettre en relation les uns avec les autres et à enga ger des consultations pour  trouver des solutions à 
toutes les propositions.  Il importait que l'ensemble des Membres gardent cela à l'esprit.  TN/CTD/M/27 
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  6. Le Président  s'est déclaré d'accord avec le représentant  de la Chine et a dit qu'il était important 
que les délégations établissent un dialogue entre e lles pour cerner les domaines de convergence afin 
de se faire une idée de ce qui était réalisable.  Il notait avec satisfaction que des délégations avaient déjà engagé des consultations au sujet de certaines propositions. 
7. La réunion s'est poursuivie en mode informel. 
8. Lors des discussions sur l'article XVIII, qui étaient fondées sur le "catalogue d'idées", la 
plupart des Membres se sont déclarés disposés à alle r de l'avant sur la base de trois paragraphes.  
Selon eux, le paragraphe où il était dit qu'il ne ser ait pas attendu des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres qu'ils prennent d es mesures qui compromettent la réalisation des 
objectifs de l'article XVIII se prêtait à trop d'interp rétations.  Le paragraphe  par lequel les Membres 
s'engagent à élaborer un cadre multila téral concernant les dispositions de l'article XVIII a, lui aussi, 
été jugé imprécis.  Un Membre a évoqué l'existence de di fférences fondamentales entre l'équilibre des 
droits et obligations au titre de l'article XVIII.  Certains pays développés Membres ont remis en cause 
l'intention qui sous-tendait la pr oposition.  En réponse, les auteurs ont déclaré que leur proposition 
visait spécifiquement à les aider à atteindre leurs objectifs de développement, ce qui était au cœur 
même des négociations du Cycle de Doha.  Un au tre Membre a relevé que l'article XVIII était une 
disposition liée au développement dont les modalités devaient être simplifiées pour qu'elle puisse 
atteindre son but.  En ce qui concerne les propositions n° 28, 29 et 30 relatives à l'article 3:5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importa tion, la plupart des Membres étaient disposés à 
poursuivre les travaux sur la base de la version qui avait été présentée, même  s'ils avaient certaines 
préoccupations.  En particulier, il a été fait état de  la nécessité de veiller aux aspects pratiques de la 
répartition des licences, en particulier l'attributio n de nouvelles licences.  S'agissant des propositions 
n° 24 et 25 relatives à l'article 10:3 de l'Accord  SPS, leurs auteurs ont indiqué qu'ils émettaient 
certaines réserves sur le texte révisé du Président.  Pour ce qui était de la proposition n° 79 se 
rapportant à l'article 10:2 de l'Accord SPS, il a ét é relevé que les mesures SPS étaient rarement mises 
en place de manière progressive et, quand tel était le cas, il existait un lien entre la période 
d'application progressive et la justification scientifiq ue de la mesure.  C'est pourquoi il était difficile 
d'accepter des délais plus longs pour les pays en développement ou pour  permettre l'introduction 
progressive de nouvelles mesures.  Dans la mesure où il était possible d'accorder des délais de mise en 
conformité plus longs, ceux-ci pourra ient être envisagés au cas par cas.  La fourniture d'une assistance 
technique, par exemple dans le cadre du Fonds pour  l'application des normes et le développement du 
commerce (FANDC) pourrait être une autre façon de te nir compte des besoins.  En réponse, les 
auteurs de la proposition ont déclaré que le si mple fait que l'introduction de mesures SPS était 
rarement progressive mettait en évidence la nécessité  d'examiner l'applicabilité  de cette disposition et 
les problèmes pratiques qui en résultaient, et qui jus tifiaient la nécessité de clarifier cette disposition. 
9. La réunion a ensuite repris en mode formel. 
10. Au nom des PMA, le représentant de l'Ouganda
 a demandé si la question de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent se rait examinée à la réunion formelle suivante et 
comment, exactement, les Membres procéderaient sur ce tte question.  Il a aussi demandé si les pays 
développés Membres étaient disposés à aborder d'au tres questions se rapportant à la décision relative 
à l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent à la réunion suivante de la Session 
extraordinaire. 
11. Le représentant de la Zambie  a repris à son compte les questions soulevées par le représentant 
de l'Ouganda et a dit qu'il était important pour l es PMA de savoir quand cette question de l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent  serait abordée, de façon qu'ils puissent se préparer. 
12. Le Président  a rappelé qu'à la réunion formelle préc édente, les Membres avaient été saisis des 
deux communications présentées par les PMA, l'une su r les règles d'origine et l'autre sur l'accès aux TN/CTD/M/27 
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  marchés.  Il s'est déclaré disposé à consacrer  du temps à la poursuite des discussions sur ces 
communications, et a dit qu'il compterait sur l es PMA pour fournir des renseignements actualisés sur 
les consultations qu'ils avaient engagées avec les au tres parties prenantes.  Il a aussi dit que la 
question de l'accès aux marchés en franchise de droits  et sans contingent n'était pas liée à un problème 
de rédaction mais à la mise en œuvre d'une d écision adoptée par les Ministres à Hong Kong.  Selon 
lui, il importait que les principales parties prenan tes restent en relation les unes avec les autres pour 
voir comment faire avancer la question de la mise en œuvre.   
13. La représentante des États-Unis
 a annoncé qu'une erreur technique s'était glissée dans 
l'adresse électronique qui figurait sur l'avis par lequel les États-Unis invitaient le public à formuler des 
observations sur leur mise en œuvre de la décision relative à l'accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent.  Cette erreur n'avait été décelée que le 14 mars 2007, si bien que les 
communications envoyées avant cette date n'avaient malheureusement pas été reçues.  C'est pourquoi 
le délai avait été prorogé jusqu'au 15 avril 2007 .  La délégation des États-Unis publierait au 
Federal Register un nouvel avis à cette fin.  E lle présenterait aussi une autre communication au CCD 
réuni en session ordinaire au sujet de cette  question de mise en œuvre particulière. 
14. Le représentant de la Zambie  a dit que les PMA avaient répondu à la communication publiée 
par les autorités des États-Unis mais que, malheureusem ent, ils avaient été victimes de l'erreur que les 
États-Unis venaient de signaler. 
15. La représentante de la Suisse  a dit que la délégation de son pays fournirait sous peu des 
renseignements sur la procédure suivie par le gouve rnement suisse pour mettre en œuvre la décision 
relative à l'accès aux marchés en franchise de droits et  sans contingent.  Elle a ajouté que la délégation 
de son pays avait toujours été disposée à débattre de la mise en œuvre de cette décision dans toutes les 
enceintes que les proposants jugeaient particulièrement appropriées. 
16. Le représentant de l'Égypte  a dit que la délégation de son pays adhérait sans réserve à la cause 
des PMA.  Il croyait comprendre que leurs préocc upations étaient de savoir à l'avance quelle forme 
revêtiraient les discussions sur cette question et co mment elles seraient menées.   Étant donné que cette 
question avait donné lieu à de nombreuses discussions, il y avait lieu de craindre que les réunions ne 
débouchent sur aucun résultat satisfais ant.  L'intervenant a suggéré que les parties prenantes procèdent 
à des discussions préliminaires pour que les discu ssions futures puissent être mieux ciblées.   
17. Le Président  a dit que la question de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent serait abordée à la réunion suivante de la  Session extraordinaire, prévue le 26 avril 2007.  
Il a rappelé que lors du dernier examen des communications présentées par les PMA, il avait été 
estimé que celles-ci devraient continuer à faire l'obj et de discussions.  Il avait aussi été suggéré de 
communiquer aux PMA par écrit les questions et  les demandes de précisions sur ces deux 
communications.  Pour le Président, si les Membr es devaient entamer des discussions différentes de 
celles qui avaient déjà été menées, il était important  qu'ils présentent par écrit leurs observations et 
demandes de précisions sur ces deux communications, afin d'éviter les répétitions.  En tant que 
Président, il était heureux de facilite r les consultations entre les diver ses parties prenantes afin de se 
faire une idée plus précise de la façon dont il convenait de structurer les discussions à la réunion d'avril.  Il a suggéré que tous les Membres c oncernés par cette question entament leurs propres 
discussions en petit groupe.  Les progrès réalisés su r cette question dépendraient en définitive de la 
capacité des parties prenantes de parv enir à une convergence de vues.   
18. Le Président a ensuite informé les Membres d es discussions informelles qu'il avait eues la 
semaine précédente avec un certain nombre de Me mbres pour examiner des idées concernant le 
mécanisme de surveillance.  Ces discussions avai ent pour but de connaître plus précisément la 
position des Membres par rapport au mécanisme de surveillance, ainsi que leurs vues quant à sa 
structure et ses fonctions éventuelles.  Pour cibler les discussions, il a posé un certain nombre de  TN/CTD/M/27 
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  questions aux Membres, notamment sur ce que devrait être la structure du mécanisme de surveillance, 
sur ses fonctions exactes et sur sa relation avec d'autres entités de surveillance existantes.  Le 
Président a dit que ces questions, qui avaient été communiquées à tous les Membres, n'étaient pas censées préjuger du résultat ni des positions des Membres, mais visaient simplement à cibler les discussions sur le mécanisme de surveillance.  Il espérait prendre connaissance des réponses des 
Membres à la réunion formelle de la Session extraordinai re prévue en avril.  Dans l'intervalle, il était 
disposé à rencontrer toute délégation qui souhaitait débattre de cette question.  Il a dit que d'ici à la 
réunion d'avril, il prévoyait d'organiser une série de réunions informelles pour poursuivre les travaux 
sur les propositions axées sur des accords particulie rs et sur le mécanisme de surveillance. 
19. Le représentant de l'Ouganda
 a dit que dans sa communication sur le mécanisme de 
surveillance, le Groupe africain avait exposé en détail les éléments éventuels d'un mécanisme de 
surveillance.  La délégation de son pays estimait que cette communi cation pourrait constituer une base 
de discussions sur le mécanisme de surveillance.   Il a engagé les Membres à examiner la 
communication du Groupe africain, ce qui leur pe rmettrait, à la réunion suivante, d'avoir une 
meilleure idée de la façon dont le Groupe africai n envisageait le mécanisme de surveillance.   
20. Le représentant de Hong Kong, Chine  a demandé au Président s'il pouvait formuler des 
observations sur les discussions qui avaient été menées au sujet du méca nisme de surveillance. 
21. Le Président  a dit que les discussions avaient eu un caractère véritablement préliminaire.  Les 
Membres estimaient que la question de la stru cture et celle du champ d'application étaient 
indissociables, la structure dépendant du champ d'ap plication et inversement.  La structure dépendait 
en outre du lien avec d'autres entités.  Bien que les questions aient visé à dissocier les différents 
éléments de la question, il importa it de garder à l'esprit que ceux-ci étaient indissociables.  Cependant, 
les questions avaient été jugées utiles et les Me mbres s'étaient déclarés disposés à poursuivre les 
travaux sur le mécanisme de surveillance.   
22. Le représentant de l'Égypte  a ajouté que, tout en étant indissociables, la structure et le champ 
d'application étaient tous deux liés au résulta t sur lequel déboucheraient les travaux sur les 
propositions axées sur des accords particuliers.   
23. En conclusion, le Président  a formulé quelques remarques générales.  Il a dit que les travaux 
de la Session extraordinaire s'inscrivaient dans le cadre d'un processus plus large.  Aussi était-il 
important que la Session extraordinaire continue de travailler intensivement de façon à être prête 
lorsque des avancées globales auraient été réalisées sur d'autres questions et que le processus de Doha 
entrerait dans sa phase de conclusion.  C'était la ra ison pour laquelle il engageait les Membres à aller 
le plus loin possible, car il était important de co mmencer à examiner l'éventuel ensemble de résultats 
concernant le traitement spécial et différencié.  Il se réjouissait à l'idée de voir tous les Membres continuer de participer de manière constructive aux discussions à venir.  Il a dit que la réunion 
formelle suivante était prévue le 26 avril 2007.  Po ur ce qui était des consultations informelles, les 
Membres en seraient informés suffisamment à l'avance. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
24. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  Avant de conclure la réunion, le 
Président  a remercié le Directeur sortant de la Divisi on du développement, M. Alberto Campeas, pour 
son travail et son dévouement, et pour les impulsions  qu'il avait données aux travaux de la Division du 
développement. 
25. La réunion a été déclarée close . 
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