RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
27 octobre 2009 
 
 (09-5341) 
Groupe de travail de 
l'accession du Samoa Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU SAMOA 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
   La communication ci-après est distribuée à la demande de la délégation du Samoa. 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard a ux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  
en question Sources des données 
1 2 3 4 
Recherche Recherche de caractère général, y compris des programmes de recherche se rapportant 
à des produits particuliers.  Recherche sur des cultures.  Recherche sur la 
biotechnologie, la gestion du matériel gé nétique, les systèmes de production, les 
cultures des arbres fruitiers, les cultures arbustives, les cultures de racines et de 
tubercules, les légumineuses, les épices, le s légumes, les champignons et les plantes 
d'ornement.    
Recherche sur les parasites.  Recherche sur les ravageurs, les maladies des plantes, 
l'apiculture et le traitement de post-récolte.     Ministère de l'agriculture 
 2005/06 
2006/07 
2007/08 
2008/09  
Moyenne 2005/06-2008/09  681 075 tala 
 521 391 
 586 115 
 539 480  
 582 015  
Lutte contre les parasites et 
les maladies Quarantaine et éradication, mesures de lu tte contre les parasites et les maladies 
 
Maintenir le Samoa relativement indemne des ravageurs et des maladies en protégeant 
nos frontières contre les ravageurs et les ma ladies tout en rempli ssant nos obligations 
aux niveaux national et international d' une manière responsable.  Maintenir un bon 
contrôle de la qualité de nos exportations de produits agricoles et faire appliquer 
l'enregistrement des pesticides économiques et agricoles.    Contrôle des cultures et lutte contre les paras ites.  Informer le public sur la lutte contre 
les parasites au moyen de stratégies intégr ées de lutte contre les parasites afin de 
contenir les parasites des cultures et de lu tter contre eux.  Prévoir aussi des mesures 
stratégiques de lutte contre t out parasite pouvant être introdu it dans le pays et contre 
ceux qui s'y propagent déjà. 
 2005/06 
2006/07 
2007/08 2008/09 
 
Moyenne 2005/06-2008/09  
 
 
  
 
   
 
  
 
 
 148 059 tala 
 228 431 
 236 118  249 777 
 
 215 596   
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3
 Page 3Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard a ux critères énoncés à l'Annexe 2 
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année  
en question Sources des données 
1 2 3 4 
Services de vulgarisation et 
de consultation Approche participative de l'apprenti ssage.  Un certain nombre de groupes 
d'agriculteurs sont en contact permanent av ec des responsables de la vulgarisation.  
Formulation de plans d'action en matière d' évaluation du risque phytosanitaire (PRA), 
formation d'agriculteurs accompagnée de visites sur site et visites de stations et d'exploitations sur le terrain.  Services de formation et de consultation.  Participation à 
la formation d'agriculteurs dans le cadre de programmes de vulga risation.  De plus, 
des agriculteurs et des producteurs sont  directement formés aux pratiques 
recommandées et des conseils leur sont  donnés au sujet de la maintenance. 
 
Non disponible   
Services d'inspection Services d'inspection zoosanita ire et d'inspection des viandes.  Programmes de 
contrôle et traitements zoosanitaires destinés à améliorer la qualité de la viande et du lait pour le marché intérieur et les marché s d'exportation.  (Référence spécifique aux 
services d'inspection du bétail seulement) 
 2005/06 
2006/07 
2007/08 2008/09 
 
Moyenne 2005/06-2008/09  
  
 
 
 254 105 tala 
 353 460 
 304 689  318 334 
 
 307 647  
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 4  
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mes ure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 Aucune   
  
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3
 Page 5Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
 Aucune   
  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2002/03-2007/08 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit  
(d'après les tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci-après) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale) 
1 2 3 4 
Le Samoa n'avait aucune mesure de soutie n par produit pendant la période visée.   
À des fins d'information uniquement, la va leur totale de la production agricole pe ndant cette période est indiquée ci-après: 
Production agricole Valeur tota le de la production agricole 
 
2002/03 
2003/04 2004/05 
2005/06 
2006/07 2007/08 
Moyenne 2002-2008  
 
59,10 millions de tala 
73,30 millions de tala 87,50 millions de tala 
81,10 millions de tala 
79,80 millions de tala 87,20 millions de tala 
78,00 millions de tala  
 
Rapport sur les comptes nationaux  
Bureau des statistiques du Samoa  
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Aucune  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur Production visée Versements 
directs totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Aucune  
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commer-
cialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs) Redevances/
prélève-
ments 
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché  
(tableau  
explicatif DS:5) Versements directs 
non exemptés (tableau 
explicatif DS:6) MGS totale  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Aucune  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 10 Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/
campagne de 
commer-
cialisation 
commençant 
... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire totale 
de la mesure 
équivalente du 
soutien Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Aucune  
   WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aucune  
  WT/ACC/SPEC/SAM/3/Rev.3 
Page 12 Tableau explicatif ES:1 
SOUTIEN INTERNE:  Samoa 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005/06-2008/09 
 
Subventions à l'exportation:  Engagements de  réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des 
produits Subventions directes 
à l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales 
par produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Aucune 
 
__________