. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/897 
14 octobre 2009 
 
 (09-5014) 
  
  
 
RAPPORT (2009) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
 1. Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre r esponsabilité.  Il contient un résumé des activités et 
décisions du Comité au 1
er octobre 2009. 
2. Le Comité des mesures sanitaires et phyto sanitaires (le "Comité SPS") a tenu deux réunions 
ordinaires en 2009:  25 et 26 février et 23 et 24 juin .  Une troisième réunion ordinaire est prévue pour 
les 28 et 29 octobre.1  À la réunion de juin, Mme Miriam Chaves (Argentine) a été nommée 
Présidente pour la période 2009-2010. 
3. Le Comité a engagé le troisi ème examen du fonctionnement et  de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS au cours des réunions informelles et ordinaires qu'il a tenues en 2009.  Conformément à 
la procédure adoptée pour le troisième examen (G/SPS/W/228), et sur la base des renseignements 
fournis par les Membres, le Comité examiner a un projet de rapport pour adoption à sa réunion 
d'octobre (G/SPS/W/237/Rev.1).  En outre, comme le  Comité en était convenu  lors de son deuxième 
examen (G/SPS/36), il a examiné des propositions visan t à faciliter le recours à des consultations 
spéciales et des négociations pour régler les pr oblèmes commerciaux.  À sa réunion d'octobre, le 
Comité sera invité à examiner une proposition fondée sur une proposition antérieure présentée 
conjointement par l'Argentine et les États-Unis (G/SPS/W/243).  Comme il en est également convenu 
lors du deuxième examen, le Comité  se penchera sur la question des liens entre le Comité SPS et le 
Codex, l'OIE et la CIPV lors d'un at elier qui aura lieu le 26 octobre 2009. 
4. Conformément aux dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, 733 notifications 
(y compris des addenda, corrigenda, révisions, supp léments et accords sur l'équivalence) ont été 
présentées au cours de la période allant du 1er janvier au 30 septembre 2009, ce qui portait en 
octobre 2009 le nombre total des notifications SPS pr ésentées depuis l'entrée en vigueur de l'Accord 
à 10 570. 
5. À chacune des réunions du Comité, des Membres, des organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des re nseignements sur leurs activités respectives d'assistance 
technique dans le domaine SPS, et le Secrétariat a tenu le Comité informé des travaux menés au titre 
du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC).  Le FANDC organise un atelier sur le recours à l'analyse économi que pour la prise de décisions dans le domaine 
SPS qui aura lieu le 30 octobre 2009. 
6. La question du traitement spécial et différencié  a été examinée à chaque réunion du Comité.  
Le Comité a continué d'examiner des propositions te ndant à réviser la procédure visant à améliorer la 
                                                     
 
1 Le rapport sur la réunion de février figure dans le document G/SPS/R/54 et celui sur la réunion de 
juin dans le document G/SPS/R/55. G/L/897 
Page 2  
 
  transparence du traitement spécial et différencié
2, mais n'est pas encore parvenu à une décision à cet 
égard. 
7. Le Comité SPS a examiné des problèmes commerciaux spécifiques très divers, dont certains 
concernaient des notifications individuelles.  Les questions discutées ont porté, entre autres, sur les 
mesures commerciales imposées en ré ponse au virus de la grippe A/H1N1, sur les restrictions liées à 
la grippe aviaire et à l'encéphalopathie spongifo rme bovine (ESB), sur les préoccupations liées à la 
teneur maximale en résidus de pesticides dans di vers produits et sur les restrictions liées à la 
préservation des végétaux.  À ce jour, en 2009,  sept nouveaux problèmes commerciaux spécifiques 
ont été soulevés, 18 problèmes commerciaux soulev és précédemment ont à nouveau été discutés et 
trois ont été déclarés réglés. 
8. Le Comité a également continué de débattre des effets des normes SPS commerciales et 
privées sur le commerce, ainsi que du rôle approprié du Comité SPS.  Les Membres ont donné des exemples de produits spécifiques dont l'accès à certa ins marchés était gêné par les normes privées.  
Ces exemples ont été résumés dans un rapport descriptif qui a été examiné par le Comité à sa réunion de juin (G/SPS/GEN/932).  Comme le Comité en est convenu, le Secrétariat élaborera un rapport 
décrivant les actions identifiées par les Membres qui pourraient être engagées par le Comité et/ou les 
Membres pour traiter les préoccupations concernant  les effets des normes SPS privées, rapport qui 
sera examiné à la réunion d'octobre 2009. 
9. Le onzième rapport annuel sur la procédure pour  la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale a été adopté ad referendum  par le Comité à la suite de sa réunion de juin.
3  Un certain 
nombre de Membres se sont dits préoccupés par les effets qu'un projet de norme de l'Organisation 
nord-américaine pour la protection des plantes rela tif à la spongieuse asiatique pourrait avoir sur le 
commerce. 
10. Le Comité procédera à l'examen transitoire au  titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine à sa réunion d'octobre 2009. 
11. Le Comité est convenu d'inviter les organisations  ayant le statut d'observateur sur une base 
ad hoc , réunion par réunion, à participer à chacune de ses réunions en 2009.  Il n'a pas pu parvenir à 
une décision concernant les demandes de statut d'observateur en suspens présentées par l'Office 
international de la vigne et du vin (OIV), la Co mmunauté de la noix de coco pour l'Asie et le 
Pacifique (APCC), la Convention sur la divers ité biologique (CBD), et l'Organisation de 
normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO). 
12. Le Comité SPS a maintenu des relations de trav ail étroites avec la CIPV, l'OIE et le Codex et 
a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs activités.  D'autres organisations 
ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements sur leurs activités, y compris dans le 
domaine de l'assistance technique. 
13. Le Comité est convenu du calendrier provisoire ci-après pour ses réunions ordinaires en 2010:  
17 et 18 mars, 30 juin et 1er juillet ainsi que 20 et 21 octobre. 
__________ 
                                                      
2 La procédure figure dans le document G/SPS/33 et  les propositions de modi fication dans le document 
G/SPS/W/224 et ses révisions. 
3 G/SPS/51.