ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1045 
11 octobre 2010 
 (10-5185) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES 
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 8 octobre 2010, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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  1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du comme rce (OMC) sont invitées à présenter des rapports 
sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoi r une meilleure compréhension et une meilleure 
mise en œuvre de l'Accord SPS.  C'est pourqu oi l'IICA souhaite présenter quelques mesures ou 
activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1. Fin du projet STDF-108 
2. Le rapport final sur le projet STDF-108, dans  le cadre duquel de nombreuses activités en 
rapport avec les mesures sanitaires et phytosanita ires (SPS) ont été menées dans 28 pays, a été 
présenté à l'OMC.  Le projet a permis, entre autres choses, d'élaborer 26 programmes nationaux 
concernant les mesures SPS, en utilisant le nouvel outil Performance, Vision et Stratégie de l'IICA 
pour les systèmes SPS nationaux, et de mettre en œ uvre quatre sous-projets régionaux.  De plus, ont 
été publiés en anglais et en espagnol: 
- des guides de bonnes pratiques pour la pa rticipation aux instances internationales 
s'occupant des mesures SPS (Codex, CIPV, OIE et Comité SPS de l'OMC); 
- une méthode d'élaboration de pr ofils de risques phytosanitaires; 
- un guide pour l'audit des systèmes nationaux de notification; et 
- un guide de procédure pour les comités nationaux du Codex. 
De même, un système de gestion de données du Code x et de données SPS a été adapté à la structure 
institutionnelle de cinq autres pays et de nombreux techniciens de 28 pays des Amériques ont reçu 
une formation sur les méthodes et les questions susmentionnées. 
 3. Ce projet est loin d'être terminé car les qu estions développées permettent de poursuivre la 
mise en œuvre et le suivi d'un grand nombre de ses activités.  Trois projets supplémentaires du FANDC, mais à l'échelle nationale, seront entrepris pr ochainement, l'IICA étant l'exécutant.  Ils seront 
mis en œuvre en Équateur, au Nicaragua et en Colomb ie.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  
ricardo.molins@iica.int
 (Ricardo Molins) ou erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). G/SPS/GEN/1045 
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  2. Audits des processus de notification 
4. L'IICA a entrepris d'appliquer le guide pour l'aud it des notifications SPS en vue de l'atelier sur 
la transparence.  Ce processus a été engagé au Co sta Rica, au Panama, en Colombie, au Pérou et au 
Paraguay.  L'objectif de ce manuel est d'offrir aux pays une méthode leur pe rmettant d'évaluer les 
différents éléments qui ont des incidences positives ou négatives sur leurs procédures de notification 
et d'identifier les mesures nécessaires pour améliorer la  situation actuelle.  Pour en savoir plus, prière 
de s'adresser à:  erick.bolanos@iica.int
 (Eric Bolaños). 
3. Soutien à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) aux fins 
de l'étude des projets de normes phytosanitaires 
5. Du 6 au 10 septembre 2010 à Puerto España (T rinité-et-Tobago), s'est tenue la réunion 
annuelle d'examen des normes de la CIPV à l'intent ion des pays des Caraïbes, organisée par l'IICA.  
Quatorze pays ont participé à cette réunion, qui était la deuxième consacrée à ce thème. Une autre réunion similaire avait eu lieu au siège de l'IICA du 30 août au 3 septembre et 19 pays d'Amérique 
latine y avaient participé.  Grâce à ces réunions et à d'autres activités de format ion et de modernisation 
des institutions, l'IICA et la CIPV étudient la possibilité de signer un accord visant à mener des 
activités de coopération en faveur des pays des Amériqu es.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à: 
ricardo.molins@iica.int
 (Ricardo Molins). 
4. Appui à la participation aux réunions du Codex Alimentarius 
6. La mise en œuvre du troisième volet du projet  d'appui à la participation aux réunions des 
comités du Codex Alimentarius, en faveur des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, a commencé.  
Ce volet concerne les réunions des comités sur l'hygi ène des aliments, sur les additifs alimentaires, sur 
les contaminants dans les aliments et sur les rési dus de pesticides ainsi que celles d'autres comités qui 
seront indiqués ultérieurement. 
7. Les ressources destinées à ce volet proviennent à 75 pour cent du Département de l'agriculture 
des États-Unis et à 25 pour cent de l'IICA.  Ce projet est considéré comme un fonds concurrentiel car 
les ressources disponibles permettent de soutenir ci nq pays, au plus, par com ité, les pays qui peuvent 
concourir pour bénéficier de ces avantages étant au nombre de 32. 
8. Il est important de se souvenir que l'objectif du projet n'est pas de développer des capacités au 
moyen de la participation mais de soutenir la pa rticipation active et le renforcement d'intérêts 
régionaux communs.  C'est pourquoi les pays béné ficiant de l'appui sont ceux qui démontrent 
l'existence d'un lien entre l'importance des questions traitées par le comité et les contraintes qui 
entravent leur participation.  Le développement  de capacités institutionnelles et autres est abordé 
parallèlement à d'autres stratégies compte tenu de la  participation à l'évidence peu efficace liée à la 
durabilité des institutions. 
9. Une activité similaire, qui n'est toutefois pas pr évue dans le cadre de ce projet, a consisté à 
soutenir quatre pays des Amériques pour qu'ils partic ipent à la prochaine réunion du groupe de travail 
sur l'étiquetage des denrées et ingrédients alimen taires obtenus au moyen de certaines technologies de 
modification génique/génie génétique, qui se tiendr a en novembre prochain à Bruxelles (Belgique) 
(réunion extraordinaire organisée dans le cadre du Com ité du Codex sur l'étiquetage).  Afin d'appuyer 
ce processus, une vidéoconférence a été organisée avec  huit pays pour discuter d'aspects techniques et 
des positions des pays, ce qui a contribué à dynamiser la discussion au niveau régional.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  ricardo.molins@iica.int
 (Ricardo Molins) ou 
erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños).  G/SPS/GEN/1045 
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  5. Coordination interinstitutions de la communication sur les risques 
10. Au siège de l'IICA, à San José, s'est tenue la  réunion interinstitutions sur la communication 
sur les risques.  Y ont assisté des représentants de l'OPS, de l'OIE, de l'UNICEF, du Département de l'agriculture des États-Unis, de l'ACIA, de l'OCHA , du Centre de lutte contre les maladies et de 
l'IICA.  Cette activité faisait partie de celles qui avaient été planifiées pour entreprendre l'élaboration 
d'un vaste programme en matière de communication sur les risques dans le cadre du Programme de 
protection zoosanitaire et phytosanitaire et de sécur ité sanitaire des produits alimentaires (SAIA) de 
l'IICA.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  ana.cordero@iica.int
 (Ana Marisa Cordero). 
6. Activités spécifiques 
11. Les 2 et 3 septembre, l'IICA a fourni un appui au Secrétariat de l'intégration économique 
centraméricaine (SIECA) et au Secrétariat exécutif du Conseil agricole d'Amérique centrale (SECAC) 
pour l'organisation d'un séminaire-atelier sur le s mesures sanitaires et phy tosanitaires destiné à 
communiquer aux autorités panaméennes les progrès en  matière sanitaire et phytosanitaire accomplis 
au niveau de l'Union douanière d'Amérique centrale et  de la politique agricole d'Amérique centrale.  
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Alejandra.diaz@iica.int  (Alejandra Diaz). 
12. Un appui a été fourni à l'organisation et la tenue conjointes, par le SIECA, le SECAC et 
l'IICA, d'un "atelier régional sur l'analyse du risque phytosanitaire" dans le cadre du plan de mise en 
œuvre de la politique agricole d'Amérique central e.  L'atelier s'est déroulé au Honduras du 8 au 
10 septembre avec la participation du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du 
Nicaragua.  Il a abouti, entre autres choses, à l'él aboration par les particip ants d'une proposition de 
directive centraméricaine pour l'élaboration de l'anal yse du risque phytosanitaire.  Pour en savoir plus, 
prière de s'adresser à:  Alejandra.diaz@iica.int  (Alejandra Diaz). 
13. Un atelier sur les bonnes pratiques de particip ation aux instances internationales s'est tenu à 
l'intention de Trinité-et-Tobago, du Guyana et du Suriname.  Y ont participé Rolf Schoenert et 
Delilah Cabb, représentants de l'ACIA (Canada) et de la BAHA (Belize) re spectivement, en qualité 
d'experts de pays.  Les participants ont été au nom bre de 45.  Ont été abordées les questions relatives 
aux bonnes pratiques de participation au Comité d es mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, à 
la Convention internationale sur la  protection des végétaux et au Code x Alimentarius.  Pour en savoir 
plus, prière de s'adresser à:  ana.cordero@iica.int  (Ana Marisa Cordero). 
14. Du 12 au 23 juillet, se sont tenus deux ateliers  sur l'évaluation des risques liés aux produits 
alimentaires (risques chimiques et microbiologiques)  organisés conjointement par l'IICA et le Centre 
de transformation des aliments de l'Université du Nebraska, Lincoln.  Le cours a été donné au 
Guatemala, au Mexique, en République dominicaine, à El Salvador, au Honduras, au Nicaragua, au 
Panama et au Costa Rica.  Quarante-trois spécialiste s y ont participé.  Pour en savoir plus, prière de 
s'adresser à:  Ericka.calderon@iica.int  (Erica Calderon). 
15. Du 27 au 29 juillet, se sont tenus six atelie rs sur les bonnes pratiques de participation 
consacrés aux mesures sanitaires et phytosanitair es:  trois pour l'Amérique centrale (plus la 
République dominicaine) et trois pour la région andi ne.  La discussion a porté sur le Comité SPS de 
l'OMC, le Codex Alimentarius et la CIPV.  Les part icipants ont été dix en moyenne par pays.  Pour en 
savoir plus, prière de s'adresser à:  erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
16. Un cours sur les bonnes pratiques agricoles, organisé par la SENASA et par l'IICA, s'est 
déroulé du 27 au 29 septembre à Buenos Aires (Arg entine).  Il avait pour objectif de renforcer les 
capacités des fonctionnaires des institutions nationales et provinciales chargées de coordonner la mise 
en œuvre de ces pratiques et les capacités des unités de démonstration dans les différentes 
sous-régions de l'Argentine.  Les travaux ont été consacrés à des objectifs spécifiques concernant le G/SPS/GEN/1045 
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  renforcement et la mise à jour des connaissances techniques des coordonnateurs de la mise en œuvre 
liées aux bonnes pratiques agricoles; au renfor cement des capacités des coordonnateurs des bonnes 
pratiques agricoles s'agissant du transfert de technologi es et d'incitations en faveur de leur adoption; à 
la mise à jour de la représentation et de la c onnaissance qu'ont la SENASA et les provinces de la 
stratégie en matière de bonnes pratiques agricoles et  des objectifs, lignes directrices et actions prévus 
par le programme de la SENASA; ainsi qu'aux mesures incitant les provinces à participer au 
programme.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  Lourdes.fonalleras@iica.int
 
(Lourdes Fonalleras). 
17. En septembre, un appui a été fourni à l'Équateur au moyen d'un module de renforcement des 
marchés locaux.  Douze organismes représentant d es agro-industries y ont participé.  Ce module a 
porté sur l'élaboration d'un plan de production en vue  de la commercialisation sur le marché local, des 
prescriptions concernant la commercialisation d'aliments  en Équateur, l'importance de la qualité et de 
l'innocuité pour les entreprises agro-alimentaires et la mise en œuvre des bonnes pratiques de 
fabrication.  Outre cette plate-forme, l'IICA soutient les pays bénéficiaires au moyen de plateformes d'exportation, destinées à développer les capacités des petits et moyens exportateurs de produits 
agricoles.  Pour en savoir plus, prière de s'adresser à:  marcos.sanchez@iica.int
 (Marcos Sanchez). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
 
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