. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/43 
17 janvier 2008  
 (08-0228)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Lait de soja naturel liquide (SH 2106.90.79) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Argentine, 
Brésil, États-Unis, Mexique et autr es pays producteurs de lait de soja à base de protéine isolée 
de soja 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Reglamento Técnico de 
Soya Natural Fluida (Projet de règlement technique relatif au soja naturel liquide) - Disponible 
en espagnol, 10 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à établir les types de la it de soja, ses caractéristiques ainsi que les 
exigences auxquelles doit satisfaire le lait de soja ( Glycine max) naturel liquide, homogénéisé 
ou non, tyndallisé, pasteurisé, à ultra-haute temp érature (UHT) ou stérilisé  (HST), produit dans 
le pays ou à l'étranger. 
Les spécifications et paramètres énoncés dans le règlement technique notifié s'appliquent au lait 
de soja ( Glycine max ) naturel liquide, homogénéisé ou non, t yndallisé, pasteurisé, à ultra-haute 
température (UHT) ou stérilisé (HST). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Proyecto 
de Reglamento Técnico de Soya Natural Fluida (Projet de règlement technique relatif au soja 
naturel liquide) - Disponible en espagnol, 10 pages G/SPS/N/GTM/43 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour suivant la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 6ta. Avenida 3-45, zona 11, Ciudad de Guatemala 
Téléphone/Fax:  +(502) 2475 4682 
Courrier électronique:  dgrvcs_mspas@yahoo.com
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) 
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 6ta. Avenida 3-45, zona 11,  Ciudad de Guatemala Téléphone/Fax:  +(502) 2475 4682 
Courrier électronique:  dgrvcs_mspas@yahoo.com