. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/667 
29 mars 2006 
 (06-1435) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Tchad  
   La communication ci-après, reçue le 28 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Tchad. 
 
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 1. En vue de la préparation de l'atelier sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS, les Membres ont 
été invités à soumettre des informations concernant  leurs expériences relatives aux sujets à discuter. 
Point 1.
  relatif à la participation du Tchad aux réunions du Comité SPS:  
 
• Participation aux réunions du Comité SPS: 
− Ambassadeur de la Républ ique du Tchad à Genève 
• Renseignements au sujet des réunions du Comité SPS: 
− Aucune des structures publiques et para publiques concernées ne reçoivent les 
renseignements/compte rendus. 
Point 2.  relatif au Comité SPS national: 
 
• Existence du Comité SPS national: 
− Le Tchad n'a pas encore mis en place un Comité SPS national; 
− Dans le cadre de l'Accord de Part enariat Économique entre la Communauté 
Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale/Sao Tomé  Principe (CEMAC/STP) et 
l'Union Européenne, le Ministère du Commer ce et de l'Artisanat anime et coordonne 
les travaux du Comité National de Négocia tions qui lui est chargé entre autres 
d'identifier les priorités nationales, de prép arer et de suivre les négociations et d'y 
participer au niveau régional; 
− Au niveau de la CEMAC, il est prévu le lancement d'un Programme d'assistance 
technique.  Programme pour la mise en  place d'un système "Qualité" CEMAC, 
Accréditation/Certification, normalisation, promotion de la qualité et SPS afin de 
faciliter la mise en conformité progressive et  le respect des normes internationales en 
général et de celles de l'Union Européennes en  particulier.  Dans ce cadre, il est prévu 
la mise en place d'une Autorité pour la sécu rité des produits alimentaires en Afrique 
Centrale (ASPAC); G/SPS/GEN/667 
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  − Au niveau du Comité Permanent inter État s de Lutte contre la Sécheresse au Sahel 
(CILSS), il est signé un protocole d'Entent e relatif à l'intervention du programme 
"Initiatives Pesticides" entre le Comité Sahélien des Pesticides et l'association 
professionnelle Comité de Liaison Europe-A frique/Caraïbes/Pacifique (COLEACP).  
Ce protocole a pour objet le renforcemen t des capacités du Comité Sahélien des 
Pesticides (CSP).  Ce renforcement a pour but d'appuyer le CSP dans sa mission 
d'homologation des pesticides au niveau ré gional, et participer efficacement aux 
actions de mise en conformité des exporta tions des pays de la sous-région à la 
réglementation européenne en matière de  qualité sanitaire et de traçabilité;  et 
− Programme Panafricain de Contrôle des Épizooties (PACE). 
Les mécanismes d'échange d'information prévus au niveau de ces différents structures et programme 
peuvent permettre au niveau national, de faire en sorte que les parties prenantes soient informées en 
temps utiles des nouvelles prescriptions SPS et d'iden tifier les partenaires nationaux et extérieurs. 
 
Point 3.
 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS au Tchad: 
  
− Les modalités de mise en œuvre de l'Accord SPS sont examinées et planifiées aux 
niveaux des structures et programmes régionaux évoqués ci-dessus.  Elles peuvent 
être adaptées aux réalités nationales. 
Point 4.  relatif à l'assistance technique: 
 
− Les besoins en matière d'assistance techniqu es sont également identifiés dans le cadre 
des programmes régionaux ci-dessus mentionnés.  Il en est de même de l'identification des domaines prioritaires. 
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