ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1101 
27 juin 2011 
 (11-3147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
PRÉSENTATION DU SYSTÈME CHINOIS DE GESTION DE LA  
RÉGIONALISATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ  
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
 
Déclaration de la Chine à la Réunion du Comité tenue  
les 30 juin et 1er juillet 2011 
 
  La communication ci-après, reçue le 24 juin 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Chine. 
 
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  La Chine a le plaisir de saisir cette occasion pour présenter aux autres Membres son système de gestion de la régionalisation concernant la sécur ité sanitaire des produits alimentaires, et faire ainsi 
connaître les efforts inlassables qu'elle a déployés da ns le cadre de sa gestion innovante de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et la réussite de cette expérience. 
I. LE CONCEPT DE GESTION DE LA RÉGIONALISATION CONCERNANT LA 
SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
1. Le terme "régionalisation" utilisé dans le pr ésent document renvoie à la gestion par la Chine 
de la régionalisation concernant la sécurité sanitair e des produits alimentaires, et non au même terme 
tel qu'il est utilisé dans les contextes de l'OIE ou de  la CIPV.  La théorie de la gestion de la 
régionalisation concernant la sécurité sanitaire d es produits alimentaires développée par la Chine est 
issue de son exploration et de sa pratique de la gestion de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires d'exportation.  Depuis 2000, l'Administ ration générale de la République populaire de 
Chine pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ), qui est responsable 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires d' importation et d'exportation, applique les principes 
du système HACCP et de l'analyse des risques au cont rôle de la transformation des aliments et à la 
gestion dynamique des installations de transformation des aliments;  elle a ainsi mis en place un mode de gestion dénommé "entreprise + exploitation agrico le + normalisation".  En 2007, la théorie de la 
"gestion de la régionalisation concernant la sécurité  sanitaire des produits alimentaires" a été proposée 
et un système public de gestion de la régionalisation a été mis en place.  Ce système oblige les 
pouvoirs publics locaux à jouer un rôle  prépondérant dans sa mise en  œuvre organisée, planifiée et 
progressive, compte tenu de leurs situations économiques et sociales respectives.  En renforçant l'organisation régionale de la production agricole et en effectuant des contrôles de sécurité sanitaire 
sur l'ensemble de la chaîne alimentaire locale, le système vise à améliorer le niveau global de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires locaux et à assure r la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
d'exportation.  Une fois le système de gestion de la  régionalisation mis en place, les risques relatifs à 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires de ch aque collectivité territoriale seront maintenus à des 
niveaux acceptables et un niveau uniforme de sécurité sanitaire sera finalement atteint pour les 
produits alimentaires des différentes régions. G/SPS/GEN/1101 
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  II. ASPECTS SCIENTIFIQUES DE LA GESTION DE LA RÉGIONALISATION 
CONCERNANT LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
2. Premièrement, les pouvoirs publics locaux s'acquitte ront de leur obligation en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et respecte ront leur engagement de préserver la santé des 
consommateurs.  Deuxièmement, en suivant les prin cipes relevant des BPA, BPH, BPF, de l'HACCP 
et de l'analyse des risques, les pouvoirs publics lo caux devraient donner aux exploitants agricoles et 
aux entreprises de transformation des orientations su r la production et la transformation scientifiques 
des produits alimentaires, les sensibiliser davantage aux questions  environnementales et empêcher que 
l'utilisation de pesticides, de médicaments vétérinair es, d'engrais, d'hormones et d'additifs entraîne une 
contamination de la chaîne alimentaire.  Troisièmement, des ressources administratives seront 
intégrées, afin d'établir et d'améliorer un mécanisme pr agmatique et efficace de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  Quatrièmement,  les entreprises agroalimentaires devraient jouer 
un rôle clé dans la mise en place d'une base de mati ères premières ainsi que dans la production et la 
transformation des produits alimentaires  et réaliser elles-mê mes des essais et des contrôles.  Enfin, la 
publicité et la formation sur la sécurité sanitaire de s produits alimentaires ainsi que sur les lois et 
réglementations y afférentes devraient être  renforcées afin de sensibiliser le public. 
III. PRINCIPAUX MÉCANISMES DE FONCTIONNEMENT 
3. Mécanisme d'administration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires:  des 
départements de la gestion de la régionalisation sont établis au sein des pouvoirs publics locaux et 
sont chargés de l'ensemble de la  surveillance, de la coordination et des services dans le cadre du 
système de gestion de la régiona lisation concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
4. Mécanisme de protection de l'environnement et de  contrôle des intrants chimiques agricoles:  
une administration et une protection efficaces du m ilieu agricole, y compris le sol et l'eau, sont 
réalisées.  Un système d'accès au marché est établi pour les intrants chimiques agricoles afin de mettre 
en œuvre une gestion rigoureuse de leur production à leur utilisation, en passant par leur distribution. 
5. Mécanisme de normalisation de la sécurité sanitaire des produits alimentaires:  des normes ou 
systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des prod uits alimentaires, tels que les BPA, les BPH, les 
BPF, le HACCP et ISO 9000, sont promus au niveau local. 
6. Mécanisme de réseau de surv eillance des risques liés à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires:  des ressources destinées aux essais sont  prévues et distribuées par les pouvoirs publics 
locaux afin de surveiller les produits alimentaires, l es sols, l'eau et les intrants chimiques à l'échelle 
régionale. 
7. Mécanisme de traçabilité complète pour la sécu rité sanitaire des produits alimentaires:  une 
plate-forme documentaire et une plate-forme électronique de traçabilité sont toutes deux mises en place afin de surveiller en temps ré el les points critiques dans les exploitations agricoles, les intrants 
chimiques, la gestion de la normalisation ainsi que la transformation et l'inspection des produits 
alimentaires et les essais qui sont effectués sur ces produits, afin de parvenir à la traçabilité complète 
dans la production agricole ainsi que dans la transformation et la distribution des produits 
alimentaires. 
8. Mécanisme d'intervention d'urgence concernant la  sécurité sanitaire des produits alimentaires:  
les pouvoirs publics locaux interviennent immédiatemen t après les accidents liés à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en éliminant ou en réduisan t au maximum les effets de ces accidents, ainsi 
qu'en protégeant la santé des consommateurs et  en assurant la sécurité de l'environnement. G/SPS/GEN/1101 
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  9. Mécanisme de publicité et de formation dans le  domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires:  les pouvoirs publics locaux mènent des activités de publicité, d'éducation et de 
formation dans le domaine de la sécur ité sanitaire des produits alimentaires. 
10. Mécanisme de services scientifiques et tec hniques:  les pouvoirs publics locaux répondent aux 
questions posées par les agriculteurs et les entr eprises par divers moyens, tels que des appels 
téléphoniques, Internet, des diagnostics cliniques et des indications sur place afin que les activités 
agricoles, d'élevage, de culture et de transfor mation des produits alimentaires soient réalisées de 
manière scientifique. 
11. Mécanisme d'intégrité:  les infractions sont notif iées et les entreprises concernées sont placées 
sur une liste noire dans un but de sensibilisation à l'intégrité. 
IV. PRINCIPALES MESURES DE CONTRÔLE 
12. Dans le cadre du système de gestion de la régi onalisation concernant la  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, le gouvernement chinois a appl iqué principalement quatre mesures de contrôle. 
13. Premièrement, en mai 2011,  une norme nationale, Prescriptions relatives au système de 
gestion de la régionalisation concern ant les produits agricoles primaires  (GB/T26407-2011), a été 
publiée et entrera en vigueur le 1er septembre 2011.  Cette norme c onstitue la base sur laquelle les 
pouvoirs publics locaux établiront un système de gest ion de la régionalisation concernant les produits 
agricoles primaires et les organismes de certification par une tierce partie mèneront le processus de certification.  De plus, elle augmentera encore le niveau de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
en Chine. 
14. Deuxièmement, une planification, un schéma et un enregistrement rationnels ont été mis en 
place dans les centres de production et les exploita tions agricoles au niveau local;  l'origine des 
matières premières est contrôlée;  les installations de  transformation et les entrepôts font l'objet d'un 
enregistrement sanitaire;  le processus et les conditions de production sont examinés de près. 
15. Troisièmement, une surveillance est effectuée en temps réel, par des fonctionnaires locaux 
des services d'inspection et de quarantaine, ou des fonctionnaires chargées de la surveillance, ou au 
moyen de systèmes électroniques de surveillance, afin  d'améliorer le contrôle de la sécurité sanitaire 
et de l'hygiène pendant la transformation des produits alimentaires. 
16. Enfin, des données dynamiques sur les risqu es liés à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires sont obtenues grâce à la mise en œuvre de  plans officiels de surveillance de ces risques et 
à des essais réalisés à la fois par des laboratoires pu blics et des laboratoires privés.  S'il est constaté 
que des produits présentent un risque élevé ou sont  susceptibles de présenter un tel risque, un système 
d'alerte sera déclenché ou des mesures de contrôle seront prises. 
V. PRINCIPAUX RÉSULTATS 
17. Grâce aux efforts fournis par l'AQSIQ et d'au tres organismes gouvernementaux, le système de 
gestion de la régionalisation concernant la sécur ité sanitaire des produits alimentaires a été mis en 
place dans 261 comtés appartenant à 27 provinces, régions autonomes et municipalités depuis 2007, 
année au cours de laquelle ce système a commen cé à être appliqué aux produits alimentaires 
d'exportation en Chine.  L'expérience s'est étendue à partir de ces comtés avec un succès remarquable.  
Le système de gestion de la régionalisati on a amené les pouvoirs publics locaux, les groupes 
industriels, les entreprises, les ag riculteurs, les consommateurs et les médias à jouer pleinement leur 
rôle et a éliminé des risques susc eptibles de menacer la chaîne alimentaire grâce à la surveillance de 
l'ensemble du processus.  Ainsi, la sécurité san itaire des produits alimentaires d'exportation est G/SPS/GEN/1101 
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  garantie et le niveau global de sécurité sanitaire des produits alimentaires en Chine a augmenté.  Les 
statistiques de 2010 montrent que les produits a limentaires exportés des comtés ou des régions 
mettant en œuvre un système de gestion de la régionalisation satisfont à toutes les exigences des 
marchés d'importation.  Les faits démontrent que le  système de gestion de la régionalisation est un 
moyen efficace de résoudre les problèmes de sécur ité sanitaire des produits alimentaires lorsque la 
gestion est déséquilibrée entre les différentes régions. 
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