. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/153 
10 octobre 2005 
 (05-4574) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Phosphate de 
calcium-magnésium (ICS  23.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Calcium Magnesium Phosphate (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Phosphate de calcium-magnésium) – 14 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme nationale concernant le phosph ate de calcium-magnésium est la version 
révisée de la norme de l'industrie chimique ay ant le même objet.  Elle établit les exigences 
techniques, les méthodes d'essai et les procé dures d'inspection, ainsi que les prescriptions 
concernant le marquage, l'emba llage, le transport et le stockage du phosphate de calcium-
magnésium obtenu par fusion à haute température en haut fourneau ou au four électrique, le 
refroidissement à l'eau, ainsi que le séchag e et le broyage des roches phosphoreuses et des 
minéraux magnésium-silicium.   Le phosphate de calcium-magnésium associé à d'autres 
éléments est couvert. Les prescriptions du tableau 1 doivent être respectées. 
 G/TBT/N/CHN/153 
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Tableau 1  Caractéristiques du phosphate de calcium-magnésium (%) 
Norme 
Élément 
Excellent Ordinaire Garantie 
teneur effective en pentoxyde de phosphore (P 2O5) en 
% de la masse ≥ 18,0 15,0 12,0 
humidité (H 2O) en % de la masse  ≤ 0,5 
alcalinité (CaO) en % de la masse ≥ 45,0 
teneur en silicium soluble (SiO 2) en % de la masse ≥ 20,0 
teneur effective en magnésium (MgO) en % de la 
masse ≥ 12,0  
distribution de tailles des particules, particules passant 
à travers le crible (0,25mm) en % ≥ 80 
Note:  l'alcalinité, la teneur en silicium soluble et la teneur effective en magnésium pourront ne 
pas être testées si l'utilisat eur n'en fait pas la demande. 
 
Certains articles de la norme nationale sont obligatoires (prescriptions visées au chapitre 3 
(voir tableau 1, sauf en ce qui concerne l'alcalinité , la teneur en silicium soluble et la teneur 
effective en magnésium), procédures d'insp ection visées au chapitre 5, prescriptions de 
marquage visées au chapitre 6 et section 7.1 du chapitre 7 sur l'emballage, le transport et le 
stockage), tandis qu'il est recommandé d'applique r les autres articles.  Cette norme nationale 
s'applique au phosphate de calcium-magnésium produit et vendu sur le territoire de la République populaire de Chine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 Réglementation du marché 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: