. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/33 
30 novembre 2007 
 (07-5256) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Qatar General Organization fo r Standards and Metrology 
(Organisation générale des norme s et de la métrologie du Qatar) 
P.O. Box 23277 État du Qatar 
Téléphone: (+974) 4139555 
Fax:  (+974) 4139413 Courrier électronique: standard@qatar.net.qa    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils électriques conçus pour être u tilisés dans le domaine basse tension (de 50 V 
à 1000 V en courant alternatif et de 75 V à 1500 V en courant continu) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Draft of Technical Regulation for Conformity Assessment.  Electrical Appliances that are 
designed to be used in Low Voltage Domain  (Projet de règlement technique relatif à 
l'évaluation de la conformité.  Appareils él ectriques conçus pour être utilisés dans le 
domaine basse tension).  Disponible en arabe, 20 pages G/TBT/N/QAT/33 
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  6. Teneur:    
L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO) a préparé un projet de règlement relatif à 
l'évaluation de la conformité da ns la région du CCG aux fins de  la mise en œuvre de règles 
unifiées au niveau de l'union douanière pour les marchandises/produits importés ou produits/fabriqués localement. 
Ce projet de règlement technique couvre les appareils électriques basse tension conçus pour 
être utilisés à des tensions assignées (de 50 à 1000 V en courant alternatif et de 75 à 1500 V 
en courant continu).  Il énonce les définitions  et les exigences essentielles applicables aux 
dispositifs basse tension (conditions générales, protection contre les risques induits par 
l'équipement électrique, protection contre l es risques pour l'équipement électrique pouvant 
résulter de facteurs externes, mar quage et livret d'instructions). 
Le texte notifié couvre aussi les procédures d' évaluation de la conformité et indique les 
normes pertinentes dans ses annexes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, des personnes se trouvant à 
proximité et des animaux  
8. Documents pertinents:   Directives 73/23/CEE et 93/68/CEE.  GSO 576 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2008. À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Qatar General Organization fo r Standards and Metrology  
Téléphone: (+974) 4139555 
Fax:  (+974) 4139413 Courrier électronique: standard@qatar.net.qa