ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG161/4 
24 janvier 2005 
 (05-0276) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTR E LES ÉTATS-UNIS ET SINGAPOUR 
 
ASPECTS LIÉS AUX SERVICES
 
 
Communication des Parties  
 
  La communication ci-après, datée du 21 ja nvier 2005, est distribuée à la demande des 
délégations des États-Unis et de Singapour.  
_______________ 
  
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1. Liste des Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur 
 L'Accord entre les États-Unis d'Amérique (États-Unis) et la République de Singapour 
(Singapour) sur l'établissement d'une zone de libre- échange (Accord de libre-échange) a été signé le 
6 mai 2003 et est entré en vigueur le 1
er janvier 2004. 
 
2. Type d'accord 
 L'article 1.1 de l'Accord dispose que les Parties établissent une zone de libre-échange, 
conformément à l'article XXIV du GATT de 1994 et à l'article V de l'AGCS. 
 
3. Champ d'application 
 L'Accord contient des chapitr es sur le commerce transfrontières de services (chapitre 8), 
l'investissement (chapitre 15), les services de té lécommunication (chapitre 9), les services financiers 
(chapitre 10) et l'admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires (chapitre 11).  Le texte 
de l'Accord peut être consulté sur les sites Web www.ustr.gov  et www.fta.gov.sg . 
  L'Accord porte sur un très grand nombre de  secteurs de services et prévoit l'absence ou 
l'élimination, pour l'essentiel, de toute discriminati on, ce qui répond aux prescriptions de l'article V 1) 
de l'AGCS.  Les Parties confirment que rien da ns cet accord ne vise à augmenter le niveau des 
restrictions au commerce des services pour ceux qui n'y sont pas parties. 
  Il s'agit d'un accord de type "liste négative" , en application duquel tous les secteurs sont 
libéralisés sauf si une Partie formule une réserve spécifique ("mesure non conforme") dans l'Accord. 
 
 L'Accord couvre les quatre modes de fourniture  de services énoncés à l'article I:2 de l'AGCS.  
Le chapitre sur le commerce transfrontières de services traite de la fourniture transfrontières, de la 
consommation à l'étranger et de la présence de personnes physiques (modes 1, 2 et 4).  Le chapitre sur 
l'investissement traite des droits des investisseurs dans les secteurs de la fabrication et des services, y WT/REG161/4 
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 compris la présence commerciale (mode 3).  Toutefois, les droits des fournisseurs de services 
financiers sont énoncés dans un chapitre distinct sur l es services financiers qui aborde les questions de 
l'investissement dans les institutions financières ré glementées et de la fourniture transfrontières de 
services financiers (modes 1, 2, 3 et 4).  L'accè s aux marchés pour les services de télécommunication 
est traité dans les chapitres sur l'investissement et le commerce transfrontières de services.  Le 
chapitre sur les télécommunications énonce les disc iplines réglementaires applicables à l'accès aux 
réseaux publics de télécommunication et leur u tilisation, et à d'autres questions liées aux 
télécommunications.  Le mode 4 es t traité dans le chapitre sur l'admission temporaire des hommes et 
des femmes d'affaires.  4. Données commerciales 
 Des données statistiques sur l'évolution du co mmerce des services entre les États-Unis et 
Singapour sont présentées dans l'annexe.  
II. DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
1. Élimination des restrictions discriminatoires 
 Il s'agit d'un accord de type "liste négative" , en application duquel tous les secteurs sont 
libéralisés (par exemple, les services financiers, les services informatiques et services connexes, les 
services de télécommunication, les services audiovisuels, les services professionnels, les services de construction et d'ingénierie, les services de livraison exprès, les services relatifs au tourisme, les 
services de distribution, les services d'enseigneme nt pour adultes et de formation, les services 
concernant l'environnement, les services relatifs à l' énergie, ainsi que d'autres) sauf si une Partie 
formule une réserve spécifique ("me sure non conforme") dans l'Accord. 
  Chaque Partie maintient une liste limitée de "mesures non conformes" en rapport avec les 
chapitres relatifs à l'investissement et à la four niture transfrontières de services, auxquelles les 
dispositions sur le traitement nati onal (articles 15.4 et 8.3), sur le traitement de la nation la plus 
favorisée (articles 15.4 et 8.4), sur la présence locale (article 8.6), sur l'accès au marché (article 8.5), sur les prescriptions de résultats (article 15.8) et su r les cadres supérieurs et conseils d'administration 
(article 15.9) ne s'appliquent pas.  Chaque Partie maintient une liste limitée de "mesures non 
conformes" en rapport avec le chapitre sur les servi ces financiers, auxquelles les dispositions sur le 
traitement national (article 10.2), sur le traitement  de la nation la plus favorisée (article 10.3), sur 
l'accès au marché (article 10.4), sur le commerce transfrontières (article 10.5), et sur les cadres 
supérieurs et conseils d'administration (article 10. 8) ne s'appliquent pas.  Les mesures non conformes 
liées au commerce transfrontières de services et à l'investissement sont énoncées dans les annexes 
pertinentes des chapitres 8 et 15 (commerce trans frontières de services et investissement).  Les 
mesures non conformes existantes sont énoncées dans une annexe, tandis qu'une autre annexe prévoit 
une flexibilité très limitée pour les secteurs ou sous-secteurs dans lesquels des nouvelles mesures ou 
des mesures plus restrictives peuvent être introdu ites.  Les mesures non conformes en rapport avec les 
services financiers se trouvent da ns l'annexe pertinente du ch apitre 10 (services financiers). 
  Même dans les domaines limités pour lesquels  des mesures non conformes existantes sont 
consignées, si l'une ou l'autre Partie libéralise une mesure non conforme pa rticulière, ce degré de 
libéralisation devient automatiquement  consolidé aux fins de l'Accord. 
  S'agissant de l'élimination des restricti ons discriminatoires, Singapour est convenue 
d'améliorer progressivement l'accès accordé aux ban ques détenues par des capitaux américains.  Elle 
lèvera, pour le 1
er juillet 2005 au plus tard, son interdiction d'accorder de nouvelles licences en ce qui 
concerne les banques universelles (banques qui peuv ent offrir des services de gros, des services de 
détail ou les deux à la fois) répondant aux conditions requises, et pour le 1er janvier 2007 au plus tard,  WT/REG161/4 
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 en ce qui concerne les banques de gros.  Si ngapour est convenue d'autoriser, pour le 1er janvier 2006 
au plus tard, les banques universelles détenues pa r des capitaux américains répondant aux conditions 
requises à offrir leurs services sans restriction concernant les emplacements.  Elle est également convenue d'autoriser les banques détenues par des capitaux américains à né gocier avec les banques 
détenues par des capitaux singapouriens l'accès aux réseaux de distributeurs automatiques de ces 
dernières, pour le 1
er juillet 2006 au plus tard, en ce qui concerne les banques universelles de droit 
singapourien répondant aux condi tions requises et, pour le 1er janvier 2008 au plus tard, en ce qui 
concerne les succursales des banques unive rselles répondant aux conditions requises. 
 
2. Règles d'origine 
 L'Accord contient un chapitre sur les règles d'origine (chapitre 3), mais ses dispositions 
portent sur le commerce des marchandises et non pas sur celui des services.  
3. Normes/Reconnaissance 
 Le chapitre sur le commerce transfrontièr es de services contient un article sur la 
reconnaissance ainsi qu'une annexe sur les services pr ofessionnels, qui font état de la possibilité de 
reconnaissance mutuelle.   
4. Sauvegardes  
 L'Accord contient un chapitre sur les mesures de sauvegarde (chapitre 7), mais ses 
dispositions portent sur le commerce des ma rchandises et non pas sur celui des services. 
 
5. Subventions et aide de l'État 
 Le champ d'application du chapitre sur le co mmerce transfrontières de services exclut les 
subventions et les dons.  Le chapitre sur l'investisseme nt exclut les subventions et les contributions du 
champ d'application de nombre des obligations de base.   Le chapitre sur les services financiers inclut 
les subventions et les dons dans son champ d'app lication mais en exclut certains services ou activités 
dont la prestation n'est pas effectuée en situation de concurrence.  
6. Marchés publics 
 Le chapitre 13 porte sur les marchés publics.  Comme Singapour et les États-Unis sont tous 
deux parties à l'Accord sur les marchés publics, le  chapitre 13 fait fond sur ledit accord en incorporant 
un certain nombre de ses dispositions et en développa nt certaines dispositions.  Il énonce un ensemble 
complet de règles qui s'appliquent aux marchés pub lics, et qui prescrivent l'octroi du traitement 
national pour les biens, services et fournisseurs de l'autre Partie et interdisent la discrimination à 
l'égard des fournisseurs établis sur le territoire nationa l en se fondant sur le contrôle ou la participation 
étrangers.  De plus, le chapitre élargit l'accès aux marchés entre les Parties. 
 
7. Dispositions sectorielles 
 L'Accord contient des chapitres sur les services financiers et les services de 
télécommunication, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.  WT/REG161/4 
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 III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD 
1. Exceptions et réserves 
 Le chapitre 21 de l'Accord porte sur les excepti ons.  Rien dans l'Accord n'impose à une Partie 
l'obligation de fournir des renseignements dont la divu lgation serait contraire a ux intérêts essentiels de 
sa sécurité, ni n'empêche une Partie de prendre l es mesures nécessaires à la protection des intérêts 
essentiels de sa sécurité.  L'Accord incorpore l'article XX du GATT de 1994 et l'article XIV de 
l'AGCS pour divers chapitres.    Les États-Unis et Singapour ont ajouté des réserves ("mesures non conformes") aux chapitres 
sur le commerce transfrontières de services, l'investissement et les services financiers, ainsi qu'il est 
indiqué à la section III ci-dessus. 
 
2. Adhésion 
 L'adhésion fait l'objet du chapitre 21, qui est le  chapitre relatif aux dispositions générales et 
finales.  L'Accord prévoit que des non-Parties pou rront accéder à l'Accord sous réserve des conditions 
et modalités dont pourront convenir les non-Parties et  les Parties, et après approbation conformément 
aux procédures applicables prévues par la législation de chaque pays.  
 
3. Procédures de règlement des différends 
 Le chapitre 20 établit des arrangements administra tifs et porte sur le règlement des différends.  
L'Accord de libre-échange énonce des procédures dé taillées pour un système transparent de règlement 
des différends de gouvernement à gouvernement, et dispose que les Parties s'efforceront, par la 
coopération et la consultation, de  trouver une solution mutuellement satisfaisante à toute question 
pouvant affecter le fonctionnement de l'Accord.  Les différends découlant de l'application de l'Accord 
de libre-échange et de l'Accord sur l'OMC peuvent gé néralement être résolus dans le cadre de l'une ou 
l'autre juridiction, à la discrétion du gouvernement plaignant.   
 
 L'Accord de libre-échange privilégie l'obtention d'un règlement à l'amiable.  Le Comité mixte 
créé en application de l'Accord (voir le point 5 ci-après) constitue la première instance pour le 
règlement des différends.  S'il ne parvient p as à résoudre un différend dans un délai spécifié 
(généralement 60 jours), la Partie plaignante peut demander l'établissement d'un groupe spécial.  Les 
Parties fixent les règles de procédure perme ttant d'assurer la protection des renseignements 
confidentiels, la transparence des auditions publ iques, la diffusion publique des communications 
présentées dans le cadre du différend, et la possibilité que le groupe spécial accepte les 
communications d'entités non gouvernementales de leurs juridictions territoriales. 
  Si, dans un différend, le groupe spécial a déterm iné qu'une Partie ne s'est pas conformée aux 
obligations lui incombant au titre du présent accord ou qu'une mesure prise par une Partie n'est pas 
conforme à l'Accord et a pour effet d'annuler ou de compromettre un avantage au sens de certains 
chapitres, et si les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur un règlement après réception du rapport 
final du groupe spécial, elles doivent engager des négociations en vue de convenir d'une compensation 
mutuellement acceptable.  Si elles ne parviennent pas à trouver un accord sur une compensation, ou si 
la Partie plaignante estime que la Partie défenderesse n'a pas mis en œuvre le rè glement convenu, elle 
peut l'aviser qu'elle a l'intention de susp endre l'application d'avantages équivalents. 
  Conformément aux règles applicables aux c onflits du travail et aux différends relatifs à 
l'environnement, si un groupe spécial détermine qu'un e Partie ne s'est pas conformée aux obligations  
lui incombant au titre de dispositions précises et si  les Parties ne parviennent pas à s'entendre sur un 
règlement ou si la Partie plaignante estime que l' autre Partie n'a pas mis en œuvre le règlement  WT/REG161/4 
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 convenu, elle peut demander que le  groupe spécial soit convoqué à nouveau afin de déterminer le 
montant d'une amende annuelle à imposer à l'autre Partie. 
 
4. Lien avec d'autres accords commerciaux 
 Les Parties confirment les droits et obligations  existants qu'elles ont l' une envers l'autre aux 
termes des accords bilatéraux et multilatéraux dont e lles sont signataires, y compris l'Accord sur 
l'OMC.  Elles se réservent le droit d'adopter ou de maintenir des mesures qui ont pour effet d'octroyer 
un traitement préférentiel en vertu d'accords co mmerciaux en vigueur ou signés avant l'entrée en 
vigueur de l'Accord de libre-échange.  5. Cadre institutionnel 
 L'Accord institue un Comité mixte chargé de s uperviser la mise en œuvre de l'Accord et de 
faciliter le règlement des différends pouvant survenir entre les Parties eu égard à son interprétation ou 
son application.  Le Comité se réunit au moins une fois l'an.  IV. AUTRES 
Transparence
 
  Le chapitre 19, qui porte sur les questions de transparence, énonce un certain nombre de 
prescriptions visant à favoriser l'ouverture, la transpar ence et l'équité dans l'adoption et l'application 
des mesures administratives prévues par l'Accord.  Ce chapitre dispose par exemple que chaque 
gouvernement doit publier ou mettre à disposition dans  les moindres délais l'ensemble des lois, 
règlements, procédures et décisions administratives d'application générale concernant les questions 
visées par l'Accord, et dans la mesure du possibl e fournir également aux personnes intéressées une 
possibilité raisonnable de formuler de s observations.  En outre, une Partie  doit, à la demande de l'autre 
Partie, fournir des renseignements concernant tout e mesure qu'elle a adoptée ou envisage d'adopter.  
Chaque gouvernement doit chaque fois que possible faire connaître les dispositions prises dans un 
délai raisonnable aux personnes concernées de l'au tre Partie et leur ménager une possibilité 
raisonnable de présenter des éléments factuels et des arguments.  En plus de ces procédures 
applicables pour l'ensemble de l'Accord, il est pré vu des obligations de transparence supplémentaires 
au profit du secteur des services.  Par exemple,  chaque gouvernement doit fournir un résumé des 
observations reçues concernant des projets de rè glements et ménager un laps de temps entre la 
publication du texte définitif d'un règlement et son entrée en vigueur. 
 Comportement anticoncurrentiel
 
  Le chapitre 12 de l'Accord porte sur le compor tement commercial anticoncurrentiel.  En vertu 
de l'Accord, chaque Partie convient d'établir ou de maintenir une autorité res ponsable de l'application 
de mesures visant à proscrire tout comportement commercial anticoncurrentiel.   Chaque Partie garde le droit de désigne r des monopoles privés ou publics.  Les Parties 
veilleront à ce que les monopoles ainsi désignés f onctionnent sur la base de considérations 
commerciales et accordent un traitement non discrim inatoire aux entreprises de l'autre Partie. 
 
 Les deux Parties sont convenues de veiller à ce  que leurs entreprises publiques agissent d'une 
manière qui ne soit pas incompatible avec les obliga tions contractées par lesdites Parties en vertu de 
l'Accord et respectent le principe de la non-discrimination.  
 Les Parties sont convenues de prendre des di spositions afin de promouvoir la transparence 
dans leurs politiques en matière de concurrence. WT/REG161/4 
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ANNEXE I:  COMMERCE BILATÉRAL ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET SINGAPOUR 
  
I. DONNÉES HISTORIQUES SUR LES ÉCHANGES 
Commerce des services des États-Unis avec Singap our (en milliards de dolla rs), 1994, 1998-2003 
 
  
1994  
1998  
1999  
2000  
2001  
2002  
2003 
 
Solde  
1,4  
2,0  
2,8  
3,7  
4,0  
3,7  
4,6 
 
Exportations  
2,6  
3,8  
5,1  
6,1  
5,9  
5,8  
6,9 
 Importations  
1,2  
1,9  
2,4  
2,4  
1,9  
2,1  
2,3 
*Note:  Se réfère au commerce des services privés, à l' exclusion des ventes militaires, des dépenses consacrées 
directement à la défense et de divers autres services gouvernementaux des États-Unis. 
 
II. BALANCE COMMERCIALE 
• En 2003, les États-Unis ont accusé un excédent du commerce des services  de 4,6 milliards 
de dollars avec Singapour. 
 
III. EXPORTATIONS 
• Les exportations de services commerciaux privés * (c'est-à-dire excluant les services liés à 
la défense et les services publics) des États-Unis  vers Singapour ont représenté la valeur de 
6,9 milliards de dollars en 2003 , soit une hausse de 17,6 pour cen t (1,0 milliard de dollars) par 
rapport à 2002 et de 161 pour cen t (4,3 milliards de dollars) par rapport aux nivea ux de 1994.  
Les catégories autres services de transport et autres services privés (services financiers et services fournis aux entreprises, services profe ssionnels et techniques) étaient les plus 
représentées dans les exportations des États-Unis en 2003. 
 IV. IMPORTATIONS 
• Les importations de services commerciaux privés
* (c'est-à-dire excluant les services liés à 
la défense et les services publics) des États-Un is ont représenté la valeur de 2,3 milliards de 
dollars en 2003 , soit une hausse de 12 pour cent (247 m illions de dollars) par rapport à 2002 
et de 98 pour cent (1,1 milliard de dollars) pa r rapport aux niveaux de 1994.  La catégorie 
autres services de transport a été la plus représentée dans les importations de services des 
États-Unis en provenance de Singapour. 
 
__________