. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1059 
21 décembre 2010 
 
 (10-6858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
PROGRAMME NATIONAL DE PRÉVENTION ET D'ÉRADICATION 
DE LA LOBESIA BOTRANA 
 
Communication présentée par l'Argentine
 
  
 La communication ci-après, reçue le 16 décembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine
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I. INTRODUCTION 
1. Par la Résolution n° 362 de la SENASA du 11 mai 2009
1, tout le territoire national argentin a 
été déclaré en alerte phytosanitaire en ce qui concerne le parasite Lobesia botrana .  En vertu de la 
Résolution n° 122 de la SENASA, adoptée ensuite le 3 mars 20102, l'état d'urgence sanitaire 
concernant le parasite Lobesia botrana  a été décrété sur l'ensemble du territoire de la République 
argentine, la présence dudit parasite ayant été dét ectée dans deux domaines du département de Maipú, 
dans la province de Mendoza. 
2. Étant donné qu'il a été jugé nécessaire de mettr e en place des actions coordonnées et intégrées 
dans le cadre d'un programme nati onal qui englobera tous les aspects du contrôle officiel requis pour 
l'éradication de ce parasite, le Programme na tional de prévention et d'éradication de la Lobesia 
botrana  a été instauré en vertu de la Résolu tion n° 729 de la SENASA du 7 octobre 2010.3 
II. VOLETS DU PROGRAMME NATIONAL DE PRÉVENTION ET D'ÉRADICATION 
DE LA LOBESIA BOTRANA  
3. Le programme comporte quatre volets opératio nnels:  1) surveillance phytosanitaire;  
2) contrôle de quarantaine et éradication;  3)  formation et vulgarisation et 4) recherche et 
développement. 
4. Le volet "surveillance phytosanitaire " regroupe les activités de su rveillance, générale et 
spécifique, qui visent à faciliter la détection, à un stad e précoce, des foyers éventuels du parasite et de 
repérer et d'enregistrer sa présence. 
5. Le volet contrôle de quarantaine et éradication  concerne, pour ce qui est du contrôle de 
quarantaine, des activités de contrôle aux points d'en trée établis dans le but de prévenir l'entrée du 
parasite dans le pays, un contrôle aux barrières in térieures établies pour le confinement à partir des 
                                                      
1 Publiée dans le Journal officiel le 14 mai 2009; 
http://www.infoleg.gov.ar/infolegInterne t/anexos/150000-154999/153371/norma.htm   
2 Publiée dans le Journal officiel le 9 mars 2010; 
http://www.infoleg.gov.ar/infolegInterne t/anexos/160000-164999/164967/norma.htm   
3 Publiée dans le Journal officiel le 12 octobre 2010; 
http://www.infoleg.gov.ar/infolegInterne t/anexos/170000-174999/173350/norma.htm   G/SPS/GEN/1059 
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  zones réglementées, des contrôles en cours de route et l'établissement de certificats de traçabilité pour 
le raisin de table et le matériel de multiplication de la vigne pour l'exportation.  En outre, le sous-volet 
éradication prévoit les mesures à caractère obligatoire  concernant l'élaboration et la mise en œuvre 
d'activités de contrôle visant à éradiquer la  parasite dans les zones réglementées. 
6. Le volet formation et vulgarisation  s'adresse au personnel des se cteurs public et privé ayant 
un rôle dans le cadre du Programme, dans le but d'assurer la mise en œuvre efficace des activités et 
tâches prévues par ce dernier. 
7. Le volet recherche et développement  favorise l'évaluation des technologies disponibles et/ou 
en cours d'élaboration dans le pays, ainsi que de  nouvelles technologies provenant d'autres pays, afin 
que celles-ci contribuent à la réalisation des objectifs du Programme. 
8. On trouvera une description plus détaillée de s différents volets du Programme dans la 
Résolution n° 729/10 de la SENASA.  Le texte intégr al – en espagnol – de cette Résolution peut être 
consulté à l'adresse suivante:  http://www.infoleg.gov.ar/infolegInternet/anexos/170000-
174999/173350/norma.htm . 
 
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