ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/W/11 
25 mai 2005 
 
 (05-2116) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU  
DÉVELOPPEMENT DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT  
AU COTON DE L'ENSEMBLE DE  
RÉSULTATS DE JUILLET 
 
Point 2C:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:
 
Mise à jour régulière concernant les aspects développement  
de la question du coton  
 
Deuxième réunion du Sous-Comité du coton (22 mars 2005) 
 
Rapport de situation établi par le Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Conformément aux instructions figurant au paragr aphe 1 b) ("Coton"), et au paragraphe 5 de 
l'Annexe A de la Décision du Conseil général du 1
er août 2004, le Directeur général a présenté au 
Conseil général en décembre 2004 un premier rapport périodique de fond (distribué sous la cote 
WT/GC/83), intitulé "Mise en œuvre des aspects relatif s à l'aide au développe ment des décisions se 
rapportant au coton de l'ensemb le de résultats de juillet". 
2. À la demande des Membres, le Secrétariat présen te un bref rapport de situation sur les faits 
nouveaux pertinents intervenus depuis le prem ier rapport de fond du Directeur général. 
3. En décembre, le Directeur général a estimé qu' "un premier pas important a[vait] été franchi", 
et que "globalement, des progrès satisfa isants [avaient] été réalisés", mais qu'il restait bien plus encore 
à faire.  Le Directeur général a indiqué que les "donateurs bilatéraux Membres" avaient "rapidement 
pris en compte les priorités du secteur cotonnier dans les programmes qu'ils mett[aient] en œuvre à 
titre de donateurs bilatéraux" et que "les organism es multilatéraux et régiona ux [avaient] également 
réagi avec rapidité".  Le Directeur général a dit qu e, si les pays auteurs de la proposition avaient 
accueilli favorablement le cadre consultatif qu'il ava it établi, ainsi que le processus de mise en œuvre 
et les résultats, il devait signaler la profonde préoccu pation de ces pays concernant l'urgence de leur 
situation économique intérieure, directement liée à l' évolution à la baisse, persistante et durable, des 
cours du coton et au fait qu'ils étaient pour ainsi dire entièrement tributaires de ce produit, avec les conséquences qui en découlaient pour  leurs résultats macro-économiques. 
                                                     
 
1 Le présent document met à jour le premier rapport périodique présenté par le Directeur général au 
Conseil général, distribué sous la cote WT/GC/83. 
 TN/AG/SCC/W/1 
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 4. Depuis le rapport de décembre 2004, et quand bien même il aurait été possible de faire 
davantage, il y a eu néanmoins quatre faits nouveaux pe rtinents et positifs, qui méritent, à ce stade, 
d'être annoncés aux Membres.  (Il faut garder à l' esprit que le présent rapport constitue une mise à jour 
concernant des faits qui ont déjà été signalés.)   
• Premièrement , le Comité d'aide au développeme nt de l'OCDE (CAD) a organisé une 
"Réunion d'information" le 28 janvier.  Cette  réunion d'information constituait la mise 
en œuvre de l'un des "résultats convenus" de  l'Atelier sur le coton organisé par le 
Secrétariat de l'OMC à Cotonou l'année derniè re.  L'objet et la date de la "Réunion 
d'information" ont été choisis de manière à accélérer la mise en œuvre des aspects relatifs au développement des décisions se  rapportant au coton de la Décision de 
juillet du Conseil général.  Toutes les principa les parties prenantes étaient présentes:  
donateurs bilatéraux et pays auteurs de la pr oposition.  Les résultats ont été positifs et 
ont contribué au processus de mise en œuvre.  Il convient de souligner que le Président du CAD a noté dans ses conclusions que "l'effondrement de la filière coton" 
en Afrique de l'Ouest "remettrait en cause"  les "efforts de développement", qu'il était 
nécessaire de prendre des mesures à court et moyen termes pour s'attaquer aux 
difficultés que rencontrait actuellement cette filière et que la dimension régionale 
(intégration, organisations et infrastru cture régionales) était essentielle pour 
l'assistance et le soutien au sous-secte ur du coton.  Relevant que le soutien 
qu'apportaient les donateurs au développement  de la filière coton en Afrique de 
l'Ouest ne datait pas d'hier, le Président du  CAD a souligné la priorité politique élevée 
accordée par les membres du CAD et les organisations multilatérales à leur 
coopération avec les pays d'Afrique de l' Ouest sur les questi ons relatives au 
développement de la filière coton.  L'UE, les États-Unis et la Banque africaine de 
développement ont présenté de vastes plan s d'action à moyen terme destinés à aider 
les pays d'Afrique de l'Ouest par des initiatives multilatérales de coopération.  
L'accent a été mis en particulier sur les programmes visant à pallier les risques liés 
aux prix et à leur instabilité  au moyen de dispositifs de couverture et d'assurance 
fondés sur le marché.  Les participants ont reconnu la nécessité de renforcer la coordination.  De même, il allait de soi que, malgré l'existence de programmes bien 
conçus et pour lesquels des ressources étaient disponibles, il était urgent de passer à la 
vitesse supérieure pour prendre davantage en  compte la réalité opérationnelle sur le 
terrain dans les pays auteurs de la pro position.  Les participants à la réunion ont 
reconnu que l'avancement des travaux sur la question du coton et le succès de la 
préparation de la Conférence ministérielle de Hong Kong étaient liés.   
 
 • Deuxièmement , l'UE a transmis au Secrétariat une "Mise à jour" concernant la mise 
en œuvre du partenariat UE-Afrique sur le coton, convenu entre l'UE et les pays 
africains en juillet 2004.  La teneur de cette "mise à jour" montre que des progrès 
concrets ont été réalisés et donne une forte impulsion aux aspects relatifs à l'aide au développement.  Les domaines indiqués dans  la "mise à jour" correspondent aux sept 
domaines convenus dans le Plan d'action UE-Afrique, à savoir i) commerce 
international;  ii) stratégies nationales et régionales concernant le coton;  
iii) politiques et institutions;  iv) innovations  technologiques;  v) gestion du risque et 
finance;  vi) intégration de la chaîne;  et vii) coordination.  La version détaillée de la 
"mise à jour" de l'UE sera distribuée lors des prochaines consulta tions qu'organisera le 
Secrétariat sur la mise en œuvre des asp ects relatifs au développement.  Cependant, 
l'un des points, parmi plusieurs autres, mis en  relief dans la "mise à jour de l'UE" est 
la conclusion, de l'UE, concernant la mani ère de mieux gérer le  défi complexe posé 
aux pays africains par la forte chute, récen te et continue, des cours du coton.  L'UE 
note que "
Le secteur africain du coton a appris une fois de plus que les fonds de  TN/AG/SCC/W/1 
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 réserve ne suffisaient plus à gérer les effets des risqu es liés aux prix et qu'il 
conviendrait d'envisager une couverture de ces risques. "  Dans le même temps, un 
crédit de 45 millions d'euros, sur le budget de l'UE, a été approuvé et affecté à un programme de renforcement des capacités concernant les produits de base et destiné à tous les pays ACP, sur lequel 15 millions d'euros sont réservés au coton.  En outre, la 
France (membre de l'UE) joue le rôle de chef de file.  Elle est en train d'achever des 
études de faisabilité en vue d'un nouveau programme régional de soutien au coton 
dans plusieurs domaines clairement définis qui prévoit, entre autres choses, " un 
système régional d'assurance pour les prix complétant les initiatives nationales 
d'auto-assurance ".   
 
 • Troisièmement , les États-Unis ont aussi transmis au Secrétariat une mise à jour 
concernant leur mise en œuvre des aspects relatifs à l'aide au développement conformément à l'ensemble de résultats de  juillet.  Dans cette mise à jour, les 
États-Unis réaffirment leur engagement en faveur des aspects relatifs au 
développement.  La mise à jour montre que  les organismes d'aide au développement 
des États-Unis (USAID, USTDA et MCC) ont été pleinement mobilisés pour s'attaquer aux obstacles rencontrés par les pays  producteurs de coton.  Elle indique 
que des ressources importantes sont mises à la disposition des pays admissibles au bénéfice du compte "Défi du Millénaire" (MCA) pour surmonter les obstacles au 
développement, y compris dans le domaine du coton, si ces pays identifient le coton 
comme secteur prioritaire et proposent des projets bien définis relatifs au coton conformément à cette priorité.  Le Bénin,  le Mali et le Sénégal remplissent les 
conditions requises.  Le Burkina Faso n'est  "pas loin de remplir" ces conditions.  De 
plus, la mise à jour présentée par les États-Unis indique qu'une équipe 
interministérielle a effectué en janvier une visite en Afri que de l'Ouest à des fins de 
dialogue, d'engagement et d'évaluation des besoins.  Un document intitulé " Summary 
and Findings of the West African Cotton Assessment " a été distribué à la suite de cette 
visite.  Ce document énumère 15 domaines d'intervention possibles en ce qui concerne la production, la transformation et la commercialisation du coton.  Les 
États-Unis confirment qu'"une aide à court terme peut être apportée pour un certain 
nombre d'interventions ...", dans les domaines indiqués.  La mise à jour fait référence 
à des programmes pertinents, tels que le fi nancement, approuvé par les États-Unis 
pour un montant de 614 600 dollars EU, d'une étude de faisabilité concernant 
l'intégration ferroviaire régionale  sous l'égide de l'UEMOA.   
 
 • Quatrièmement , la Banque africaine de dével oppement (BAfD) joue un rôle de 
premier plan en tant qu'acteur régional afri cain dans le processus de mise en œuvre.  
Ses contributions sont positives et tangibles.  Des gains plus importants peuvent être obtenus avec un soutien accru des donate urs bilatéraux et des institutions 
multilatérales pertinentes en faveur des proj ets et activités de la BAfD.  À l'heure 
actuelle, la Banque africaine de développement élabore un "Programme multinational 
pour le renforcement de la compétitivité du sous-secteur du coton en Afrique centrale 
et occidentale", avec le soutien de la FAO.  À cette fin, la FAO a envoyé, début mars 2005, une mission au Bénin, au Burkina Faso, au Mali (et en Côte d'Ivoire) pour identifier les activités à envisager en vue d'un financement au titre du programme.  La 
Banque africaine de développement a annoncé qu'un atelier se tiendrait le 
25 mars 2005 au Burkina Faso pour valid er les constatations de la mission 
d'identification de la FAO.  Toutes les par ties prenantes, ainsi que des fonctionnaires 
de l'Union économique et monétaire ouest-a fricaine (UEMOA), devraient participer à 
cet atelier.  Le Secrétariat de l'OMC so uhaite vivement qu'un soutien soit apporté aux 
programmes, projets et activités de la Banque africaine de développement, sur TN/AG/SCC/W/1 
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 lesquels de nombreux pays africains, voire  la plupart d'entre eux, concentrent 
actuellement leurs efforts. 
 5. Ce sont les quatre domaines dans lesquels le  Secrétariat peut signaler des faits nouveaux 
positifs concernant les aspects relatifs au développ ement de la question du coton, sur la base des 
renseignements dont il a pu disposer.  Il s'agit évidemment de travaux en cours. 
6. Outre cette "mise à jour" factuelle, des observations sont formulées ci-après dans un esprit 
constructif et dans l'espoir qu'elles seront utiles a ux Membres en tant que contributions positives aux 
préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
 • Premièrement , l'instabilité persistante et la tendance à la baisse des cours du coton 
(qui sont tombés à 47 cents la livre, soit le  niveau le plus bas depuis six ans), dues 
l'une et l'autre à des facteurs très divers , sont une source de graves préoccupations 
pour les auteurs de la proposition concernant  le coton.  Toutefois, des résultats 
potentiellement importants pourraient être obt enus dans la mise en œuvre des aspects 
de la question du coton qui concernent l' aide au développement si les donateurs 
bilatéraux et les institutions multilatérales pertinentes accéléraient et intensifiaient 
leur coopération pour aider les auteurs de la proposition à créer, au niveau national ou 
régional, des instruments fondés sur le marché pour la gestion des risques liés aux 
prix des produits de base .  Plusieurs options ont été proposées par les experts.  Il 
s'agit, entre autres choses, de  systèmes de couverture visant à réduire l'incertitude ;  
d'assurances contre les risques liés aux prix des produits agricoles ;  et de systèmes 
d'auto-assurance .  Et nous estimons que, sur ce point , la Banque mondiale a un rôle à 
jouer. 
 
 • Deuxièmement , nombre des donateurs bilatéraux on t élaboré des programmes bien 
conçus.  Mais il est nécessaire d'accélérer le  passage aux projets opérationnels.  Et la 
réalité opérationnelle montre clairement que  la Banque africaine de développement 
pourrait jouer un rôle moteur, sur le te rrain, en coopération étroite avec l'Union 
économique et monétaire ouest-africaine.  La BAfD est déterminée et prête à 
s'engager comme le Directeur général l'a souligné dans son premier rapport 
périodique, la coordination reste un défi ma jeur.  L'amélioration de la coordination 
permettrait de progresser davantage et d'accroître l'efficacité. 
 
 • Troisièmement , il est nécessaire que les auteurs de la proposition maintiennent leur 
engagement en faveur des réformes intérieures, y compris dans le secteur du coton, 
afin que l'assistance fournie soit utilisée au mieux.  Il faut aussi que les donateurs 
reçoivent des informations en retour et d es suggestions, que les documents de projet 
soient élaborés avec soin et que les projets présentés reflètent directement les priorités 
exprimées. 
 
 • Quatrièmement , le rapport de la Commission pour l'Afrique, récemment publié, 
présente de nombreuses possibilités intéressan tes.  C'est un domaine dans lequel il 
conviendrait que toutes les parties concernées assurent un suivi. 
 
7. À ce stade préliminaire, le Secrétariat souha iterait souligner la nécessité d'agir plus 
rapidement sur tous ces fronts afin que le Direct eur général puisse disposer d'une base concrète pour 
présenter un deuxième rapport périodique substa ntiel à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, Chine.  TN/AG/SCC/W/1 
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 8. En conclusion, le Secrétariat souhaiterait: 
 • informer  les Membres qu'il convoquera, les 7 avril et 7 juillet, les 3ème et 4ème séries 
de réunions du "cadre consultatif établi par le Directeur général pour l'action de mise 
en œuvre concernant les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement";  et 
 
 • informer  les Membres qu'à la suite des discussions tenues avec le secrétariat de 
l'OCDE, une section consacrée au coton figur era dans le rapport 2005 de la base de 
données OCDE/OMC sur l'assistance techni que liée au commerce qui sera publié 
avant la réunion ministérielle de Hong Kong.   L'un des "résultats" convenus à l'Atelier 
de Cotonou sur le coton en 2004 sera ainsi mi s en œuvre.  Cela permettra également 
"la surveillance et le suivi" de l'avancem ent des programmes, projets et activités, 
planifiés ou mis en œuvre dans le cadre du suivi des décisions concernant les aspects 
de la question du coton relatifs à l'aide au développement énoncées dans l'ensemble 
de résultats de juillet 2004. 
 9. Le Directeur général, M. Supachai, continue de  suivre cette question et de lui accorder toute 
son attention, et continuera de sai sir toutes les occasions de faire avancer la mise en œuvre de manière 
progressive et sans délai. 
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