. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/156 
17 août 2011 
 (11-4102) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Téléphone:  (632) 751-4735 
Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ameublement (ICS 97.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS) BS EN 1022:2011 – Domestic fu rniture – Seating – Determination of 
stability  (Projet de norme nationale des Philippi nes (DPNS) BS EN 1022:2011 – Mobilier 
domestique – Sièges – Détermination de  la stabilité).  Norme publiée en 2005 
6. Teneur:  Le texte notifié indique des méthodes d'essa i et des exigences pour la détermination 
de la stabilité de tous les types de sièges domestiques pour adultes.  
Il ne s'applique pas aux sièges à géométrie régl able dont le dossier présente un angle de 10° 
ou moins par rapport à l'horizontale. 
La stabilité peut être déterminée par la mét hode expérimentale ou par la méthode du calcul.  
Ces deux méthodes sont fondées sur les mê mes forces et points d'application. 
La méthode du calcul ne s'applique pas aux si èges qui présentent une géométrie variable ni 
aux sièges qui fléchisse nt visiblement sous la charge appliquée. G/TBT/N/PHL/156 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les commandes de toutes publications nor matives du BSI ou publications normatives 
internationales ou étrangères sont à adresser à: 
Customers Services  (Services à la clientèle) 
Téléphone: +44 (0)20 8996 9001 
Téléfax:  +44 (0)20 8996 7001 Courrier électronique: orders@bsi-global.com  
Site web du BSI: http://www.bsi-global.com/ .