. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/132 
20 avril 2006 
 (06-1822) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;  viande 
réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs,  peaux, laines et autres produits de ces espèces 
capables de transmettre ou de véhiculer le viru s de la fièvre aphteuse, ainsi que produits 
biologiques non stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de diversas 
especies y productos de origen animal proceden tes de Ecuador en prevención de la Fiebre 
Aftosa – Resolución Jefatural N° 087-2006-AG-SENASA  (Suspension de l'importation de 
plusieurs espèces et produits d'origine animale en provenance d'Équateur à des fins de prévention 
de la fièvre aphteuse – Décision n° 087-2006-AG-SENASA) 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 180 j ours, de l'importation de ruminants et 
de porcins vivants et de sperme et d'embryons de ces espèces, de viande réfrigérée ou congelée, 
de viscères et d'abats, de cuirs, de peaux, de laines et d'autres produits de ces espèces capables de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre  aphteuse, de produits biologiques non stériles, de 
fourrage et de foin, et d'autres produits à ri sque de ces espèces capables de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'appa rition de la fièvre aphteuse sur l'ensemble de 
son territoire et où il existe actuellement des z ones indemnes de cette maladie reconnues par le 
SENASA et une zone indemne de fièvre aphteu se sans vaccination reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) G/SPS/N/PER/132 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure fondée sur le 
Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°149-2005-AG-SENASA (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
Date de publication au Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 9 avril 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
 Dirección General de Sanidad Animal 
 Av. La Molina 1915, La Molina 
 LIMA 12 – PÉROU  Fax:  +51 1 313 3315 - +51 1 313 3310  Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
 Dirección General de Sanidad Animal 
 Av. La Molina 1915, La Molina  LIMA 12 – PÉROU  Fax:  +51 1 313 3315 - +51 1 313 3310  Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe