. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SWE/119 
16 juillet 2012 
 (12-3841) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  SUÈDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   The Medical 
Product Agency  (Agence des produits médicaux)   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Board of Trade (Direction nationale du commerce) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Couleurs de tatouage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Medical Products Agency's 
Provisions (LVFS 2012:xx) on Tattoo Colours  (Règles (LVFS 2012:xx) de l'Agence des 
produits médicaux relatives aux couleurs de tatouage), 10 pages, en suédois  
6. Teneur:  Les règles notifiées concernant l'utilisat ion de certaines substances dans les 
couleurs de tatouage.  Elles établissent aussi l'obligation pour les fabricants ou importateurs 
de couleurs de tatouage d'effectuer une éval uation de la sécurité du produit et de tenir un 
rapport de cette évaluation à disposition de  l'Agence des produits médicaux.  Elles 
établissent également une obligation de notification pour les fabricants et importateurs ainsi que des obligations en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les règles notifiées visent à protéger la santé des personnes en empêchant que les couleurs 
de tatouage ne contiennent des substances noc ives et en garantissant un contrôle efficace 
desdites couleurs sur le marché suédois. G/TBT/N/SWE/119 
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   Des cas de réactions allergiques, par exemple sous forme d'eczéma, de photosensibilisation 
ou de développement d'allergies de contact, ont  été relevés à la suite de l'utilisation de 
couleurs de tatouage.  Des analyses chim iques de ces couleurs ont montré que des 
substances nocives peuvent apparaître dans ce type  de produits.  Ainsi il a été question, par 
exemple, de métaux lourds ou de colorants azoïques (susceptibles de libérer des amines 
cancérigènes) et de substances classées can cérigènes, mutagènes ou toxiques pour la 
reproduction (substances CMR).  Il est donc urgent  d'interdire la présence de ces substances 
dans les couleurs de tatouage et de déterm iner des exigences supplémentaires pour lesdites 
couleurs.  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Fin 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 septembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/SWE/12_2660_00_x.pdf