. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/21 
9 décembre 2004 
 (04-5441) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département de l'hygiène alimentaire et de l'hygiène du milieu 
(FEHD), gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Crème et crèmes préparées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays/lieux exportateurs de crème et de crèmes préparées à destination de Hong Kong, Chine  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Amendments to Food and 
Drugs (Composition and Labelling) Regula tions, Chapter 132W, Laws of Hong Kong 
(Proposition de modification du Règlement su r les aliments et drogues (composition et 
étiquetage), Chapitre 132W des Lois Hong Kong) (disponible en anglais, 4 pages)  
6. Teneur:  La norme de la Commission du Codex Al imentarius (Codex) concernant les 
ingrédients et additifs dans la crème et les crèmes préparées a été mise à jour en 2003.  Aux fins d'alignement du Règlement sur les alimen ts et drogues (composition et étiquetage) sur 
cette norme internationale, des additifs (y comp ris des stabilisants, des régulateurs d'acidité, 
des épaississants et des émulsifiants) et des s ubstances particuliers seront ajoutés à la liste 
des ingrédients autorisés à entrer dans la co mposition de la crème et des crèmes préparées.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [   ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Codex 
Stan A-9-1976 (Rev.1-2003)  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Voir 
point 5  G/SPS/N/HKG/21 
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 10. Date projetée pour l'adoption:  4 février 2005  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  4 février 2005  
12. Date limite pour la présentation des observations:  sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Trade and Industry Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 
17/F, Trade and Industry Department Tower 700 Nathan Road, Hong Kong Téléphone: (852) 2398 5398 Téléfax: (852) 2789 2491 
Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk