ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/TON/2/Rev.1 
11 janvier 2012 
 (12-0148) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
 
 La communication ci-après, révisée du 28 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des Tonga .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices financiers 2007-2008  et 
2008-2009 . 
 
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  Les seules mesures en matière de soutien in terne appliquées par le gouvernement des Tonga 
sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.   
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Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Tonga 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercices fina nciers 2007-200 8 et 2008-2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
($T) Sources des données 
1 2 3 4 
  2007-2008 2008-2009  
Services de caractère général     
Recherche Programmes et administration de la 
recherche-développement concernant des produits de base 
et produits spécifiques, tels que la vanille, le kava, la 
courge, les racines et tubercules, y compris la recherche-développement sur la santé animale 502 605 450 822 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
 Programme FED  Stabex*  0 453 323 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
 Projet CPS – Ressources phytogénétiques*  3 772 6 517 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
 NZAid – Les femmes dans le développement*  0 3 500 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
 Fonds vénézuélien – Collecte des eaux pluviales*  0 49 780 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche  
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  2007-2008 2008-2009  
 Projet ACIAR – Aliments pour le bétail*  47 682 9 891 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
 Projet ACIAR – Courges* 40 090 85 866 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
Lutte contre les parasites et 
les maladies Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les 
mesures générales et les mesures par produit, par exemple 
la surveillance de la mouche des fruits et les services et opérations de quarantaine 101 474 111 847 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
Services de formation Services de formation, y compris la formation générale 
concernant les cultures et le bétail ainsi que les moyens de formation spécialisée dans les domaines tels que la 
nutrition, la préparation des aliments, la plantation d'arbres 
et leur entretien 12 151 12 151 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
 Stabex*  0 56 924 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
Services de vulgarisation et 
de consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris 
l'administration de programmes de vulgarisation pour les 
agriculteurs et les associations de développement 
communautaire;  communication d'informations et des 
résultats de recherches aux producteurs et aux consommateurs 470 084 418 301 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
Services d'inspection Services d'inspecti on, y compris les services de caractère 
général et l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité et de 
normalisation (dont l'objectif est de faire en sorte que les 
Tonga satisfassent aux prescriptions des pays importateurs, par exemple celles de l'Accord sur la mise en quarantaine 
conclu avec la Nouvelle-Zélande) 134 626 144 999 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche**  
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  2007-2008 2008-2009  
Services de 
commercialisation et de 
promotion Services de commercialisation et de promotion, y compris 
les renseignements sur les marchés et la consultation, les 
publications et les programmes d'information, y compris les services de bibliothèques 13 033 13 033 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
Services d'infrastructure Services d'infra structure, y compris routes agricoles, 
installations de traitement et autres infrastructures nécessaires pour faciliter les exportations, tels que les 
services de fumigation 0 356 310 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche** 
 Stabex* 
0 48 780 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de 
la pêche 
Total  1 325 517 2 222 044  
Notes: 
 
FED:  Fonds européen de développement. CPS:  Commission du Pacifique Sud. 
ACIAR:  Centre australien de r echerche agronomique internationale. 
*   Ces mesures bénéficient d'une aide technique et financière fournie par les pays et organismes donateurs. **   Les valeurs de ces mesures ont été tirées du budget-programme du gouvernement pour 2007-2008 et 2008-2009, qui montrent le s dépenses réelles engagées par 
le gouvernement pendant les périodes 2007-2008 et 2008-2009, respectivement. 
 
Notes générales : 
 
1.   Les services de caractère général sont principalement fo urnis par l'entremise du Ministère de l'agriculture, de l'alimenta tion, des forêts et de la pêche.  Les 
traitements et les salaires représentent la majeure partie des dépenses des Tonga dans le domaine du soutien interne. 
2.    Valeur totale de la production agricole: 2007-2008 – 3 983 131 $T      2008-2009 – 4 498 944 $T 
 
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