ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/743 
15 décembre 2008 
 
 (08-6140) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DU COMMERCE 
DES AÉRONEFS CIVILS 
 
 1. Le présent rapport est soumis conformément à l' article 8:2 de l'Accord relatif au commerce 
des aéronefs civils (l'"Accord") et à l'article IV:8  de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce.  Il rend compte des activ ités menées par le Comité depuis novembre 2007. 
2. L'Accord compte 30 signataires:  Canada;  Chine;  Communautés européennes
1 (les 
20 Membres des CE ci-après sont aussi signataires de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils 
à titre individuel:  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, 
Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, L uxembourg, Malte, Pays-Bas,  Portugal, Roumanie, 
Royaume-Uni et Suède);  Égypte;  États-Unis;  Géor gie;  Japon;  Macao, Chine;  Norvège;  Suisse et 
Taipei chinois.  Les Membres de l'OMC ayant le  statut d'observateur auprès du Comité sont les 
suivants:  Arabie saoudite, Arge ntine, Australie, Bangladesh, Brés il, Cameroun, Chine, Colombie, 
Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Maurice, Nigéria, Oman, République de Corée, Singapour, 
Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Turquie.  Par ailleurs, la Fédération de Russie a le statut 
d'observateur auprès du Comité, de mê me que la CNUCED et le FMI. 
3. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil général (WT/L/701), le Comité du commerce 
des aéronefs civils a tenu une réunion ordinaire, le  10 novembre 2008.  À cette réunion, le Comité a 
examiné les questions suivantes inscrites à son ordre du jour:  élection d'un nouveau Président;  révision de l'Annexe relative aux produits visés de l'Accord de 1979 relatif aux commerce des 
aéronefs civils;  et date de la réunion ordinaire suiv ante.  L'ordre du jour et le compte rendu de cette 
réunion seront publiés sous la cote TCA/M/24. 
4. En raison du départ du Président du Comité, M.  Guillaume Cliche, depuis la date de la 
dernière réunion du Comité en novembre 2007, la réunion du Comité a été ouverte par 
M. Johann Human, Directeur de la Division des règles.  Au titre du premier point de l'ordre du jour, le Comité a élu Mme Cecilie Kverme (Norvège) en ta nt que prochaine Présidente du Comité.  Au titre 
du deuxième point de l'ordre du jour, le Comité a débattu de la note tec hnique élaborée par le 
Secrétariat sur les révisions possibles de l'Annexe relative aux produits visés à la lumière du Système 
harmonisé de désignation et de codification des marchandises entré en vigueur en 2007.  Le Comité est convenu de revenir sur ce point à sa réunion ordina ire suivante, mais il s'est réservé la possibilité 
de convoquer une réunion plus tôt, afin d'avancer da ns ses travaux compte tenu des consultations qui 
seraient engagées par la Présidente avec les signataires l'année prochaine. 
5. Ni le Sous-Comité technique du Comité du comme rce des aéronefs civils  ni le Sous-Comité 
du Comité du commerce des aéronefs civils n'ont te nu de réunion pendant la période considérée. 
__________  
                                                     
 
1 Actuellement composé de 27 États Membres:  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, 
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hong rie, Irlande, Italie, Lett onie, Lituanie, Luxembourg, 
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et 
Suède.