. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/116 
7 juillet 2006 
 
 (06-3283) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point national d'information (point de contact  de la Direction gé nérale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules en circulation qui utilisent du diesel comme carburant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-045-SEMARNAT-2006, Pr otección ambiental – Vehículos en 
circulación que usan diesel como combustible – Niveles máximos permisibles de opacidad, 
medida en coeficiente de absorción de luz, procedimiento de prueba y características 
técnicas del equipo de medición (Projet de norme officielle mexicaine 
PROY-NOM-045-SEMARNAT-2006.  Protection de  l'environnement – Véhicules en 
circulation qui utilisent du diesel comme carburant – Niveaux maximaux admissibles d'opacité, mesurée par le coefficient d'absorp tion de la lumière, procédures d'essai et 
caractéristiques techniques des appareils  de mesure) – 12 pages, en espagnol. 
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine établit les niveaux maximaux admissibles 
du coefficient d'absorption de la lumière, pour les gaz d'échappement des véhicules 
automobiles en circulation qui utilisent du diesel  comme carburant, les procédures d'essai et 
les caractéristiques techniques des appareils de mesure.  Son respect est obligatoire pour les 
véhicules visés, les services de vérification et les autorités compétentes.  Sont exclues du 
champ d'application du présent projet de norme  officielle mexicaine les machines équipées 
de moteurs diesel qui sont utilisées dans l'agriculture, la construction ou l'exploitation minière. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement G/TBT/N/MEX/116 
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  8. Documents pertinents:  Diario Oficial de la Federación (Journal officiel de la Fédération) 
du 4 juillet 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  2 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas 
(Direction généra le des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 43245 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web: www.economia-noms.gob.mx (Catálogo de normas) Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx