. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/349 
20 avril 2006 
 (06-1828) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits laitiers destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays excepté l'Australie et les États membres de l'Union européenne 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of dairy products for human co nsumption into New Ze aland from specified 
countries  (Norme sanitaire d'importation régissan t l'importation en Nouvelle-Zélande des 
produits laitiers destinés à la  consommation humaine, en provenance de pays spécifiés) – 
disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a révisé sa norme sanitaire d'importation applicable aux 
produits laitiers destinés à la consommation humaine.  Le texte révisé oblige les dirigeants 
des installations de transforma tion à certifier le traitement et les ingrédients des produits 
laitiers.  Cette déclaration est ensuite visée par un vétérinaire officiel. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:  13 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 avril 2006 G/SPS/N/NZL/349 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Étant donné que ces mesures visent à 
faciliter le commerce, la norme sanitaire d'im portation devrait être pub liée prochainement, et 
les transactions devraient être autorisées prochainement aussi. Toutefois, la Nouvelle-Zélande 
continuera à prendre en compte les observations  et modifiera la norm e sanitaire d'importation 
si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Arun Siva, MAF 
Biosecurity New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande 
Fax:  +64 4 819 0662 Courrier électronique:  plantimports@maf.govt.nz
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin , Coordinator, 
SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  
Téléphone:  +64 4 819 0431 Fax:  +64 4 819 0731;  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
  
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notif ications/index.htm