. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/121 
24 novembre 2008  
 (08-5731) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Alcool, boissons alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Decreto del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se reglamenta parcialmente el Título V de la Ley 09 de 1979, en lo referente a los establecimientos de alcohol y bebidas alcohólicas, 
elaboración, hidratación, envase, distribuci ón, venta, exportación e importación de estos 
productos y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décret du Ministère de la protection 
sociale couvrant partiellement le Titre V de  la Loi n° 09 de 1979 pour ce qui est des 
établissements du secteur de l'alcool et des boissons alcooliques, de l'élaboration, de l'hydratation, du conditionnement, de la distri bution, de la vente, de l'exportation et de 
l'importation de ces produits, et énonçant d'autres dispositions).  89 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet et champ d'application;  défi nitions;  conditions de base en matière 
d'hygiène pour la fabrication d'alcool et de boissons alcooliques;  construction et 
installations;  matériel et ustensiles;  pe rsonnel chargé des manipulations;  exigences en 
matière d'hygiène liées à la fabrication;  assainissement;  entreposage, distribution, transport et commercialisation;  assurance et contrôle  de la qualité;  spécifications techniques; 
procédés;  exigences physico-chimiques applicabl es à l'alcool éthylique pur ou extra-neutre, 
à l'alcool rectifié neutre, à l'eau-de-vie de canne ( caña , cachaza  ou branquiña ), à l'anisette, 
aux apéritifs, au brandy, à la bière, au  genièvre et à la préparation dénommée ginebra 
compuesta ou au gin, au rhum, à la boisson dénommée sabajón , au vin, à la vodka et au 
whisky;  conditionnement, étiquetage et public ité;  enregistrement sanitaire;  importations; 
exportations;  inspection, surveillance et contrô le;  mesures sanitaires de sécurité et de 
prévention;  procédure de sanction et Annexe 1 (Liste d'additifs). G/TBT/N/COL/121 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prév ention d'éventuelles atteintes à celle-ci;  
prévention de pratiques de nature à induire en erreur et à tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979, article 16 de la Loi n° 30 de 1986, article 
premier de la Loi n° 124 de 1994, Décret ( Decreto ) n° 3192 de 1983, Décret n° 761 de 
1993, Décret n° 365 de 1994, Décret n° 2311 de  1996, Décret n° 1575 de 2007 et Décision 
(Resolución ) n° 2115 de 2007.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date de signature du décret 
En vigueur à partir de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario 
oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact: Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:  drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste  1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(571) 241 0478 Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 330 5000 poste 1428 Fax:   +(571) 330 5050 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co 
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co