. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/290 
30 janvier 2012 
 (12-0577) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Consumer Affairs Agency  (Agence de la consommation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le texte notifié porte sur l'étiqueta ge des aliments pour jeunes enfants. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Revisions of the Cabinet Office Ordinance under the Food 
Sanitation Act for newly establishing th e labelling standards for infant foods  (Révision du 
décret gouvernemental pris au titre de la  Loi sur l'hygiène alimentaire visant à 
l'établissement de nouvelles normes d'étiqueta ge pour les aliments pour jeunes enfants). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/JPN/12_0375_00_e.pdf 
6. Teneur:  Normes d'étiquetage proposées pour les aliments pour jeunes enfants 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/JPN/290 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Disponible en anglais. 
Le texte notifié (disponible en japonais) ser a publié au Journal officiel (KAMPO) 
à l'adoption. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Les normes proposées entreront en vigueur après un délai 
de grâce déterminé. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bur eau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81) 3 5501 8344 
Fax:  +(81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp