ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/121/Add.6 
22 février 2010 
 
 (10-0940) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
 
 1. La Communauté de développement de l'Afri que australe (CDAA) a fait parvenir le 
21 décembre 2009 une demande de statut d'observate ur auprès du Comité SPS.  Les renseignements 
fournis par la CDAA sont résumés ci-dessous. 
1. Liste des membres (15) 
Afrique du Sud Malawi Seychelles 
Angola Maurice Swaziland Botswana Mozambique Tanzanie Lesotho Namibie Zambie Madagascar République démocr atique du Congo Zimbabwe 
 
2. Mandat, portée et champ d'intervention 
2. La CDAA a été établie en tant que communa uté de développement dotée d'une personnalité 
juridique le 17 août 1992, à Windhoe k (Namibie), par le biais d'une déclaration et d'un traité signés 
lors d'un sommet de chefs d'État et de gouvernement.   La CDAA avait toutefois été précédée par la 
Conférence de coordination pour le développement de l'Afriqu e australe (SADCC) constituée à 
Lusaka (Zambie) le 1
er avril 1980.  Cette alliance de neuf État s d'Afrique australe avait pour but de 
coordonner des projets de développement pour ré duire la dépendance économique à l'égard de 
l'Afrique du Sud. 
3. Les objectifs de la CDAA étaient les suivants: 
• réaliser le développement et la crois sance économique et alléger la pauvreté;  
améliorer le niveau et la qualité de  la vie des peuples d'Afrique australe; 
• promouvoir un développement auto-entretenu sur la base d'une autonomie collective 
et de l'interdépendance des États membres; 
• parvenir à une complémentarité entre les stratégies et les programmes nationaux et 
régionaux; 
• favoriser et maximiser une utilisation productive des ressources de la région; 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.6 
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  • parvenir à une utilisation durable des ressources naturelles et à une protection 
effective de l'environnement. 
But ultime de la CDAA, la Communauté doit édifier une région où un degr é d'harmonisation et de 
rationalisation élevé permettra la mise en co mmun des ressources pour parvenir à l'autonomie 
collective et améliorer ainsi les niveaux de vie des peuples de la région. 
 
4. La CDAA a un statut d'observateur auprès du Code x, de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV) et de l'Organisat ion mondiale de la santé animale (OIE) ainsi 
qu'auprès du Comité du commerce et du développement de l'OMC. 
3. Contribution aux travaux du Comité SPS 
5. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour  promouvoir le commerce intrarégional par 
l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce et pour améliorer la protection des 
consommateurs grâce à l'élaboration de normes applicables aux marchandises et aux services, le Secrétariat de la CDAA a mis en place des programmes régionaux relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au  commerce (OTC).  En 2008, les Ministres du 
commerce et de l'industrie de la  CDAA ont approuvé deux annexes au Protocole commercial de la 
CDAA, à savoir l'Annexe SPS et l'Annexe OTC, qui énoncent les modalités de la coopération 
régionale en ce qui concerne les ques tions SPS et OTC au sein de la CDAA. 
6. Lors de l'atelier de l'OMC sur les OTC qui s' est tenu pour la région Afrique à Maurice, en 
mai 2009, et durant l'atelier sur les questions SPS qui a eu lieu au Kenya, en jui llet 2009, il est apparu 
que les pays africains, en particulier ceux d'Afrique  subsaharienne, ne participaient pas effectivement 
aux réunions des Comités SPS et OTC et à celles des organisations internationales à activité 
normative en rapport étroit avec les deux comités.  À la suite de ces réunions, la CDAA a décidé de 
participer aux travaux des deux comités de l'OMC et  de travailler avec les États membres pour faire 
entendre les préoccupations communes de la région. 
7. La CDAA mène plusieurs activités en rapport avec les questions SPS dans la région, y 
compris: 
• Un système d'assurance qualité et de certif ication des semences dont l'objet est de 
faire en sorte que les variétés de semences figurant dans le Catalogue des variétés 
régionales de la CDAA et faisant l'objet d'échanges entre les États membres de la CDAA, soient d'une qualité élevée et connue  constante, et que le transport des 
semences soit efficace et moins coûteux. 
• Des mesures phytosanitaires et de quarantai ne appliquées aux semences, dont le but 
est de réduire les coûts liés au commerce des semences et de favoriser un transport 
des semences plus rapide et plus sû r.  Cet objectif doit être atteint par 
1) l'établissement de normes et de procédures communes transparentes et scientifiquement fondées pour le transport d es semences et 2) l'introduction de listes 
rationalisées des parasites de la CDAA dans  le contexte du transport des semences 
entre États membres et entre des pays extérieurs à la région et la CDAA.  Pour soutenir cette initiative, la CDAA, avec l'aide de ses partenaires de coopération, 
élabore un manuel de terrain sur les parasites et maladies ayant une importance 
phytosanitaire dans la région de la C DAA qui sera distribué aux agents SPS aux 
postes frontières dans un proche avenir.  G/SPS/GEN/121/Add.6 
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  • Des programmes ont été mis en place pour empêcher la propagation de la fièvre 
aphteuse, y compris le contrôle du mouveme nt du bétail et la surveillance continue 
des zones exemptes de fièvre aphteuse sans qu'il y ait eu vaccination. 
• Le Secrétariat de la CDAA met actuellement en œuvre un projet financé par l'UE sur 
le renforcement de la capacité de contrôle des résidus qui vise la sécurité sanitaire des aliments (FSCNRC), doté d'un budget de 7,5 millions d'euros.  L'objectif du projet est 
d'harmoniser les réglementations, lignes directrices et procédures applicables au 
contrôle de la sécurité des aliments par un renforcement institutio nnel dans la région 
de la CDAA conforme aux prescriptions internationales, afin d'accroître les 
exportations tout en satisfaisant aux exigen ces de sécurité des consommateurs.  Le 
projet a cinq objectifs:  1) renforcer les cad res réglementaires na tionaux en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires;  2) renforcer le système de contrôle de 
l'enregistrement et de la qualité des pr oduits de protection des cultures et des 
médicaments vétérinaires au niveau national et  au niveau de la région de la CDAA;  
3) aider les laboratoires à élaborer des systèmes de gestion de la qualité jusqu'au niveau de l'accréditation;  4) améliorer la coordination et la communication entre 
autorités nationales et régionales intervenant dans les questions SPS et 5) sensibiliser 
le public aux questions SPS et établir une base de données spécialisée dans les 
questions SPS au niveau régional. 
4. Réciprocité 
8. Le Secrétariat de l'OMC n'a pas sollicité le  statut d'observateur auprès de la CDAA. 
9. En tant qu'entité politique régionale, la CDAA ne peut rendre publics d'importants documents 
à caractère sensible mais est prête à partager les renseignements concernant toutes les questions 
techniques et liées aux SPS avec le Secrétariat du Comité SPS de l'OMC et les autres parties prenantes 
qui en feraient la demande. 
 
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