ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MEX/8/Rev.1 
7 février 2008 
 (08-0581) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 5 février 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années 1997  et 1998 . 
 
_______________ 
 
 
Pendant les années 1997 et 1998, des subventions à l'exportation n'ont été accordées que pour 
le sucre et le blé, et pour le maïs et le blé,  respectivement.  Les autres produits soumis à des 
engagements de réduction qui figuren t dans la Section II de la Pa rtie IV de la Liste LXXVII  
– Mexique n'ont reçu aucune subvention à l'exportation au cours de ces périodes. 
 
Le Mexique fait savoir que, dans le contexte des engagements en matière de subventions à 
l'exportation (tableau ES:1), il n'a accordé aucune aide alimentaire pendant les années 1997 et 1998. 
  
  G/AG/N/MEX/8/Rev.1 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant ...  Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  Quantité  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  
(d'après la Section II de la 
Partie IV)  (d'après la Section II de la Partie IV)     (d'après la Section II de la Partie IV)  
1 2 3 4 5 6 7 
       
Sucre 1997 40,9 243,7  525,4 1 446,7 
Blé  5,7 378,1  11,2 381,3 
       
 
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1997 publié par la Banque du Mexique (7,92 pesos pour 1 dollar).  
 
Source : SECOFI et SAGARPA.  
  
   G/AG/N/MEX/8/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Subventions à l'exportation:  engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en millions 
de dollars)  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(en millions de 
dollars)  Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
Sucre 40,9     40,9 243,7 SECOFI 
Blé 5,7     5,7 378,1 SAGARPA 
         
 
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1997 publié par la Banque du Mexique (7,92 pesos pour 1 dollar).  
 
Source : SECOFI et SAGARPA.  
  
  G/AG/N/MEX/8/Rev.1 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997  
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  1997 6,5 
100110 Blé   401,4 
100190    
100510 Maïs   131,9 
100590    
100700 Sorgho   0,1 
040520 Sucre   1 250,3 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.   
   G/AG/N/MEX/8/Rev.1
 Page 5Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant ...  Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  Quantité  Dépenses 
(en millions de 
dollars)  Quantité  
(en milliers de 
tonnes)  
(d'après la Section II de la 
Partie IV)  (d'après la Section II de la Partie IV)     (d'après la Section II de la Partie IV)  
1 2 3 4 5 6 7 
       
Maïs 1998 1,9 58,1  124,6 2 840,0 
Blé  5,1 183,9  10,9 374,2 
       
 
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1998 publié par la Banque du Mexique (9,15 pesos pour 1 dollar).  
 
Source : SAGARPA.  
  
  G/AG/N/MEX/8/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Subventions à l'exportation:  engagements de réduction des dépenses et des quantités  
 
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(en millions 
de dollars)  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées par 
les 
producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(en millions de 
dollars)  Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(en milliers de 
tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
Maïs 1,9     1,9 58,1 SAGARPA  
Blé 5,1     5,1 183,9 SAGARPA 
         
 
Note : Le taux de change correspond au cours moyen annuel de 1998 publié par la Banque du Mexique (9,15 pesos pour 1 dollar).  
 
Source : ASERCA  et SAGARPA.  
  
   G/AG/N/MEX/8/Rev.1
 Page 7Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Mexique  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1998  
 
Subventions à l'exportation:  notification des exportations totales  
 
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation commençant … Quantité des exportations totales 
(en milliers de tonnes)  
1 2 3 
071333 Haricots  1998 4,7 
100110 Blé   183,9 
100190    
100510 Maïs   231,2 
100590    
100700 Sorgho   0,1 
040520 Sucre   1 429,6 
170111    
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
    
 
Source :  SAGARPA.  
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