. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/18/Add.14 
15 mai 2006 
 
 (06-2360) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Texte de négociation sur les prescrip tions en matière d'étiquetage 
 
des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage  
 
Communication présentée par les États-Unis 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 15 mai 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des  États-Unis.  
_______________ 
 
 
 Comme il est affirmé au paragraphe 26 de l'A nnexe B du texte ministériel de Hong Kong, les 
obstacles non tarifaires (ONT) font partie intégrante  des négociations sur l'ac cès aux marchés pour les 
produits non agricoles (AMNA) et en sont un élémen t important.  Conformément  au paragraphe 22 de 
la Déclaration ministérielle, les États-Unis ont maintenant l'honneur de présenter aux Membres de 
l'OMC le projet de texte de négociation ci-après sur la réducti on des obstacles au commerce des 
textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage. 
 Les États-Unis ont pour la première fois expr imé leur intérêt pour la négociation des ONT qui 
affectent les textiles, vêtements, chaussures et artic les de voyage dans leur liste indicative révisée 
présentée en novembre 2004 (TN/MA/W46/Add.8/Rev.1).  Le 1er décembre 2005, les États-Unis ont 
distribué aux Membres un document conceptuel préconisant des approches plus communes de 
l'étiquetage dans l'intérêt des importateurs et cons ommateurs de textiles, vêtements et chaussures du 
monde entier (TN/MA/W/18/Add.12).  En mars 2006, ils ont aussi distribué une note informelle 
établie par l'industrie décrivant des problèmes d' étiquetage spécifiques et ont proposé des solutions 
ciblées.  Ils ont décidé d'inclure les articles de  voyage pour donner suite à des entretiens tenus 
ultérieurement avec les partenair es industriels et commerciaux. 
 Les textiles, vêtements, chaussu res et articles de voyage sont des produits importants pour des 
pays très divers, tant développés qu'en développement.  Les États-Un is considèrent ce texte comme un 
instrument utile pour les Membres qui pourraient ains i réduire la diversité de s approches en matière 
d'étiquetage dans ces domaines, de façon à perme ttre aux fabricants de réaliser des économies de 
temps (c'est-à-dire éviter les retards dans la mise sur le marché) et d'argent (c'est-à-dire réduire au 
minimum les coûts de programmes d'étiquetage différents).  Le but est que les organismes de 
réglementation continuent de pouvoir demander cer tains renseignements sur ces marchandises de 
manière à informer et protéger les consommateurs t out en réduisant au minimum le coût associé à la 
fourniture de ces renseignements;  ces économies se raient ensuite répercutées sur les consommateurs. 
 Les États-Unis attendent avec intérêt de pour suivre les discussions avec les Membres sur ce 
projet de texte de négociation et sur l'élimina tion des obstacles non tarifaires au commerce des 
textiles, vêtements, chaussures et articles de voy age.  Ils sont attachés à un processus ouvert et 
transparent et sont ouverts à toute suggestion qui perm ettrait d'améliorer ou de compléter le projet de 
texte de négociation.   TN/MA/W/18/Add.14 
Page 2  
 
  Accord sur la réduction des obstacles no n tarifaires au commerce se rapportant  
à l'étiquetage des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage 
 
Les Membres, 
 Rappelant  que, conformément au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, les 
Membres sont convenus de négociations visant à rédui re ou, selon qu'il sera approprié, à éliminer les 
droits de douane ainsi que les obstacles non ta rifaires au commerce des produits non agricoles; 
 Reconnaissant  la contribution importante des secteurs des textiles, vêtements, chaussures et 
articles de voyage pour la croissance économ ique et le développement mondiaux; 
 Notant  que les fournisseurs et producteurs de textiles, vêtements, chaussures et articles de 
voyage dans les pays exportateurs Membres pe uvent demander une flexibilité réglementaire pour 
s'adapter aux nouvelles prescriptions en matière d'é tiquetage et aux conditions commerciales qui en 
découlent, en particulier au cas où l'entrée en  vigueur de ces prescriptions serait soudaine; 
 Réaffirmant  qu'au titre de l'Accord sur les obstacl es techniques au co mmerce, les Membres 
feront en sorte que l'élaboration, l'adoption ou  l'application des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité n'aient ni pour objet ni pour effet de créer des obstacles non 
nécessaires au commerce in ternational, et ménageront un déla i raisonnable entre la publication des 
règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité et leur  entrée en vigueur, entre 
autres obligations; 
 Désireux  de promouvoir des approches coopérativ es et effectives pour encourager le 
commerce des textiles, vêtements, chaussures et articles de voyage; 
 Conviennent de ce qui suit: 
1. a) Les Membres n'exigeront pas de re nseignements sur les étiquettes ou marques 
permanentes autres que: 
i) le pays d'origine, la teneur en fibres, les consignes d'entretien et les 
renseignements nécessaires à la sécurité du consommateur, en ce qui concerne les textiles et les vêtements;  et 
ii) le pays d'origine en ce qui concerne les chaussures et les articles de 
voyage. 
 b) Les Membres feront en sorte que, s'ils le souhaitent, les fabricants puissent 
fournir des renseignements complémentaires sur les étiquettes ou marques permanentes en ce qui concerne toutes ces marchandises. 
 c) Les Membres restent libres d'exiger que des renseignements complémentaires 
raisonnables utiles pour les consommateurs soient fournis sur les marchandises ou les emballages par des moyens non permanents, y compris 
par exemple des renseignements concerna nt la [leur] composition [pour les 
chaussures et articles de voyage]. 
 2. Dès l'entrée en vigueur des règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité, les Membres devraient examiner av ec compréhension les demandes de flexibilité 
en vue de l'adaptation aux modifications des pr escriptions en matière d'étiquetage, permettant 
que tant les anciennes que les nouvelles étique ttes soient acceptées pendant la période de 
transition. 
__________