RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/40 
15 avril 2005 
 
 (05-1562) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2004 
 
Président:  M. F. Seppey (Canada ) 
 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1.  Divergences relatives à la classifica tion des produits des technologies de 
l'information (G/IT/W/6/Rev.2, G/IT/14/Rev.1/Add.1 et G/IT/W/11) .................................2 
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle  
sur le commerce des produits des technologies de l'information  
(G/IT/1/Rev.32 et Corr.1)...................................................................................................... ...5 
 - Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise  
en œuvre/classification concernant le Taipei chinois ..........................................5 
3. Projet pilote relatif à la compatibilit é et au brouillage électromagnétiques........................6 
 - Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation 
 de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage   électromagnétiques (G/IT/W/12) ..........................................................................6 
4.    Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .......................................................10 
5.    Symposium sur les technologies de l'information ................................................................10 6.    Nouveaux participants.................................................................................................... ........13 
7.    Projet de rapport annuel du Comité (2004) (G/IT/W/13) ...................................................13 8.    Aut res quest ions......................................................................................................... .............14 
 
Introduction 
 
 Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour pro posé pour cette réunion figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2399 du 6 octobre 2004.  Il a i ndiqué qu'un corrigendum de l'ordre du jour avait 
été publié sous la cote G/IT/1/Rev.32, en version anglaise uniquement, et qu'il devrait être examiné en 
même temps que le document.  Il a ensuite demandé  s'il y avait de nouveaux points à ajouter au titre 
des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborderait l'exam en des produits visés et la question de la date de 
la prochaine réunion du Comité au titre des "Autres questions".  À la demande d'une délégation, le 
point 2.D. "Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information" a 
été examiné en premier, avant le point 2.A., le rest e de l'ordre du jour étant ensuite examiné.  L'ordre 
du jour a été adopté  avec ces ajouts et cette modification de l'ordre des points.  
 G/IT/M/40 
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 1. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/W/6/Rev.2, G/IT/14/Rev.1/Add.1 et G/IT/W/11) 
1.1 Le Président
 a d'abord présenté un aperçu général de l'état d'avancement des travaux dans ce 
domaine.  Le Comité était déjà saisi depuis quelqu e temps d'un récapitulatif de la situation (document 
G/IT/W/6/Rev.2), établi à partir du dernier rapport  des spécialistes des douanes présenté dans le 
document G/IT/14/Rev.1/Add.1.  Le Comité avait adopté une approche étape par étape en ce qui 
concerne les diverses listes figurant dans ce document.  La Liste III  avait été envoyée aux experts de 
l'OMD pour qu'ils donnent leur avis sur la classification.   Le Président a dit au Comité que le Comité du 
Système harmonisé (CSH) de l'OMD avait inscrit ce point à l'ordre du jour de sa session d'octobre mais que les discussions n'avaient pas eu  lieu étant donné que le représenta nt de l'industrie venant de la 
Chambre de commerce internationale (CCI) ne pouvait être présent et faire la démonstration du produit;  
le CSH n'avait donc pu examiner ce point à cette réuni on.  L'examen en serait reporté à la réunion 
suivante, prévue pour le début de 2005.    1.2 S'agissant des Listes I A) et I B
), le Président a indiqué qu'à la  réunion précédente du Comité, il 
avait été convenu de tenter de travailler en vue d'entériner les classements proposés par les spécialistes 
des douanes dans ces listes.  Il a rappelé que la disc ussion avait été reportée de la  réunion précédente à la 
réunion en cours parce que quelques délégations encore n'étaient pas en mesure d'aborder ce point à l'époque.  Depuis la derniè re réunion, le Président avait fait savo ir au Comité, dans l'intérêt de la 
transparence, qu'il avait rencontré les délégations qui avaient ém is quelque inquiétude afin de faire 
avancer les travaux.  Il estimait donc que des progrès avaient été faits et que le Comité en reviendrait à 
ces listes après son examen général. 
 1.3 En ce qui concerne la Liste V
, il a indiqué qu'il avait été proposé  à la réunion précédente que le 
Secrétariat regroupe les questions se rapportant aux produits de la Liste V dans un document unique.  Le 
Secrétariat avait donc préparé le document G/IT/W/11, qui faciliterait le premier examen de la Liste V 
par le Comité.  Enfin, s'agissant des autres listes, les Listes II et IV , aucune discussion concrète n'avait eu 
lieu et leur examen restait en suspens.  La Liste IV  en particulier se rapportait aux procédures appliquées 
en dehors de l'OMC et il ne semblait pas que le Comité soit en mesure d'agir;  il attendait les renseignements des parties concernées sur tout fait nouveau éventuel.  1.4 Le Président
 a proposé que le Comité examine tout d'abord les Listes I A) et B ) et a donné les 
précisions ci-après avant de commencer – première ment, le Comité tentait de progresser sur cette 
importante question dont il était saisi depuis quelque temps déjà.  Il a rappelé que le Co mité n'en était 
qu'au début, et non à la fin, du processus.  Il espéra it parvenir à présenter le tr avail accompli jusque-là et 
avaliser l'approbation des classements proposés par les spécialistes des douanes.  Une telle approbation ne préjugerait en rien des discussions futures du Comité sur la mise en œuvre des résultats des travaux sur  
les divergences relatives à la classification.  Cela  nécessiterait de toute évid ence un autre débat.   
 1.5 Il espérait que le Comité pourrait à la réunion en cours se concentrer uniquement sur le travail 
technique fait par les spécialistes des douanes sur les Listes I A) et B).  Comme l'indiquaient les intitulés de ces listes, il s'agissait de produits sur la classification desquels les spécialistes des douanes s'étaient mis d'accord.  La Liste I A) était celle pour laquelle n'existait qu'une seule possibilité de classement et la 
Liste I B) celle pour laquelle il y avait eu accord su r deux possibilités de classement ou plus.  Les deux 
listes posaient donc des problèmes totalement différen ts et le Président a proposé d'examiner uniquement 
la Liste I A
).  D'après les consultations qu'il avait menées, il semblait que deux délégations avaient encore 
besoin de temps pour examiner la Liste I A)  et il a donc proposé que le Comité approuve ad referendum  
les classements figurant dans la Liste I A).   
  G/IT/M/40 
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 1.6 En l'absence d'objection, le Président  a déclaré que les classements proposés par les spécialistes 
des douanes pour la Liste I A ) étaient approuvés ad referendum .  Il a ajouté qu'il était entendu que les 
deux délégations mentionnées comme ayant besoin de plus de temps pour examiner la question 
informeraient le Comité en conséquence.  
1.7 En venant à la Liste I B
), le Président a indiqué que, d'après les consultations qu'il avait menées, 
quelques délégations avaient encore besoin de précis ions supplémentaires sur ce rtains des produits de 
cette liste.  Il a donc proposé que les consultations se poursuivent et que le Comité revienne sur la question à sa réunion suivante.  En l'absence d'objection, il en a été ainsi convenu
.  
 
1.8. Après l'examen des Listes I A) et B ), le Président a abordé la Liste V .  Il a rappelé au Comité 
qu'un document avait été préparé par le Secrétariat pour la réunion en cours en vue de faciliter l'examen 
de cette question.  Les délégations souhaiteraient donc probablement examiner  de près le document 
G/IT/W/11.  Comme le montrait ce document, la Li ste V regroupait des produits sur lesquels les 
spécialistes des douanes n'avaient pas pu faire le mo indre progrès sur le plan  technique étant donné que 
les questions soulevées semblaient  plutôt relever d'une question de  politique ou d'interprétation de 
l'accord, ce qui allait au-delà de leur compétence.  Ces produits ont donc été renvoyés au Comité formel 
pour qu'il se prononce.    1.9 La déléguée des Philippines
 a demandé des éclaircissements parce que le document préparé par 
le Secrétariat indiquait que les classements figurant "en caractères gras" restaient en suspens alors que 
ceux qui n'étaient pas en caractères gras avaient pour l'essentiel été acceptés.  Dans le cas du scénario 
probable où un accord interviendrait sur les lignes du SH  indiquées en caractères gras, elle a demandé si 
cette liste deviendrait comme une Liste I A) ou une Liste I B).  1.10 Le Secrétariat
 a répondu en expliquant qu'un certain nombre de ces produits avaient une 
classification définitive et qu'il ét ait entendu que, si tout ce qui étai t indiqué "en caractères gras" pouvait 
être approuvé, en plus des produits non indiqués en gras, il en serait alors comme pour la Liste I B). 
 1.11 Le Président
 a indiqué que plusieurs délégations souhaiteraient probablement consulter leur 
capitale sur cette question.  Mais, afin de progresser sur ces produits, il lui semblait qu'il serait important 
en vue d'une réunion ultérieure que le s capitales aient réfléchi à la question de savoir si elles avaient des 
avis sur des produits particuliers de cette liste, pour qu'un débat puisse commence r.  L'information et les 
échanges devaient être intensifiés avant de saisir à nouveau les spécialistes des douanes, si cela était jugé nécessaire.  1.12 Le délégué des Communautés européennes
 a précisé qu'il était en partie responsable de la 
rédaction du texte dont était saisi le  Comité.  D'après ses souvenirs, lors des premières discussions sur 
l'ATI, l'industrie avait été consultée pour savoir quels types de machines devaient être visés.  Dans certains cas, les rédacteurs avaient pu examiner ces machines et tenter de comprendre les procédés très complexes utilisés pour produire le dispositif à semi-c onducteur.  Il semblait que les spécialistes des 
douanes, d'après ce qu'ils avaient di t, avaient demandé l'avis du Comité parce qu'il existait une différence 
entre la désignation douanière qui figurait dans le Système harmonisé et ailleurs dans le tarif, et la 
désignation utilisée par l'industrie.  Lo rs de la rédaction de l'ATI, on av ait tenté de transposer, dans la 
mesure du possible, la désignation de s divers appareils, pi èces et composants uti lisés pour la production 
des semi-conducteurs qui éta it celle de l'industrie en des termes se  rapprochant autant que possible de 
ceux du tarif douanier ou du Système ha rmonisé.  Il s'agissait, compte tenu du manque de temps, d'un 
meilleur essai, qui n'était peut-être pas toujours parfait ni complet, d' où les problèmes dont était saisi le 
Comité à la réunion en cours au su jet de ces produits.  L'intention avait été, tout au moins pour la 
délégation des CE, que l'ATI vise de façon très global e tous les appareils, pièces et accessoires requis 
pour la fabrication et les essais de s matières semi-conductrices.  Le délé gué a pris pour exemple les points 
et problèmes posés par le produit n° 122 – la question des procédés "par hu midification" et "à sec".  Il ne 
pensait pas vraiment que les négoci ateurs avaient étudié le procéd é par humidification par rapport au G/IT/M/40 
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 procédé à sec pour la production des plaquettes à semi-conducteur, mais qu 'ils avaient jugé important que 
ce procédé de décapage ou de nettoyage soit visé pa r l'accord – qu'il se fasse par humidification ou à sec, 
ce point n'avait pas été envisagé à l'époque.  Le délégué espérait donc que le Comité pourrait examiner ces questions dans un contexte large et que, dans le s cas où se poserait une di fficulté, il renverrait 
occasionnellement – et il espérait que cela ne serait  que peut-être dans un ou deux cas – la question à 
l'industrie pour lui demander de plus amples renseign ements sur le procédé et le fonctionnement réel des 
machines.  Il espérait que cette proposition pourrait guid er le Comité tout au long de l'examen de ces 
questions compliquées concernant le matériel de  fabrication et d'essai des semi-conducteurs. 
 1.13 Le Président
 a répondu qu'il s'agissait là, à so n avis, d'une approche raisonnable. 
 
1.14 Le délégué du Canada  a indiqué que sa délégation examinait toujours la Liste avec soin dans son 
pays.  Il a toutefoi s indiqué qu'à ce stade, son gouvernement mettait l'accent sur ce rtains produits, le 
n° 13, par exemple.  Il a précisé que les spécialistes canadiens des douanes pourraient avoir besoin d'une description technique de ce produit pour pouvoir juger s'il était approprié de la classer à la 
position 852520 du SH.  C'était là un exemple seulem ent.  Il a précisé que les douanes canadiennes 
étaient également intéressées par les produits 14 et 15 dont l'examen était en cour s.  Il espérait être en 
mesure de revenir avec d'autres réflexions à ce sujet à la réunion suivante.  1.15 Le délégué de Hong Kong, Chine
 a dit que sa délégation était fa vorable à une interprétation large 
du champ des produits visés par l'ATI afin de facilit er le commerce international de ces produits. 
 
1.16 Le délégué des États-Unis  a indiqué que son pays était favorab le à de plus amples consultations 
sur cette question.  Il était évident que la comple xité technique était telle que le Comité ne pourrait 
probablement pas beaucoup progresser.  Il a relevé la pertinence des changements de la nomenclature du SH de 2007 qui avaient été mentionnés  par le Secrétariat lors du Sympos ium et de leurs répercussions sur 
la classification du matériel de fa brication des semi-conduc teurs et a demandé si quiconque avait de plus 
amples détails sur la manière dont ces modifications pouvaient se réperc uter sur le travail relatif à la 
classification.  Il a précisé qu'il n'était guère logique de faire de gros progrès sur la voie de la conformité au SH de 2002, alors qu'était en cours une modification qui aurait des répercussions sur ce travail.  1.17 Le Secrétariat
 a précisé que, s'agissant des onze premiers produits figurant sur la Liste, il 
s'agissait effectivement de matéri el de fabrication et d'essai des semi-conducteurs pour lesquels les 
modifications en vue du SH de 2007 auraient des ré percussions.  Par contre, pour les derniers produits 
(n°  12 à 15), il s'agissait de tout autre chose,  et les modifications en vue du SH de 2007, telles 
qu'examinées dans la version pr ovisoire, n'aideraient probableme nt pas du tout à rapprocher la 
désignation de ces produits. 
 
1.18 La déléguée des Philippines  a demandé des éclaircissements sur la manière de faire avancer ces 
travaux.  Elle a relevé que dans le document, pour  certains produits, les positions du SH n'étaient plus 
indiquées en caractères gras.  Il s'agissait des produits 6,  8, 10, 12, 14 et 15.  Il était précisé dans la note 
introductive que ceux qui n'étaient pas indiqués en ca ractères gras semblaient avoir fait l'objet d'un 
accord.  Ainsi, par exempl e, pour le produit 14, elle  a demandé s'il était nécessa ire d'examiner toutes ces 
positions du SH.  
 1.19 Le Secrétariat
 a répondu qu'il y avait peut-être une cer taine incohérence dans ce qui avait été 
indiqué en gras ou non.  Mais la question était expliquée dans le texte descriptif qu i suivait.  Dans certains 
cas, et le produit 14 était probablement le plus diffic ile et le plus éclairant, pratiquement toutes les 
positions de la nomenclature du SH constituaient un cl assement possible.  Par co nséquent, si les positions 
du SH énumérées étaient bien celles sur lesquelles les spécialistes des douanes s'étaient mis d'accord, des 
centaines d'autres positions du SH pou rraient y figurer en fonction de l'in terprétation par le Comité de la 
question dont il était saisi.  En outre, par exemple, le produit 15  relevait du concept prévu à la 
position 8523, ou à la position 8524.  Ces dernières n'av aient pas été indiquées en  caractères gras mais,  G/IT/M/40 
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 potentiellement, elles pouvaient ou devr aient toutes l'être, en fonction de  l'interprétation que donnera le 
Comité de l'adéquation du classement  sous les positions 8523 ou 8524. 
 1.20 Le Président
 a dit qu'il était important pour le Comité de bien comprendre quelle était l'intention 
avant d'en venir à un débat plus technique sur ces ques tions.  Il a précisé que ces produits ne relèveraient 
pas de la Liste I A) ou I B) mais d'une autre liste pou r laquelle il faudrait adopter une nouvelle approche.  
Pour terminer, il a indiqué que le Comité reviendrait su r ce point à sa réunion suivante, en espérant que le 
travail progresserait dans les capitales et que ceux qui avaient participé à l'élaboration de l'ATI pourraient apporter leur point de vue pour aider à démarrer la di scussion au sein du Comité.  Le Comité a pris note
 
des déclarations. 
 
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.32 et Corr.1) 
 -  Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en 
œuvre/classification concernant le Taipei chinois 
 2.1 Le Président
 a indiqué que le document G/IT/1/R ev.32 et son corrigendum (en anglais 
uniquement) contenaient une vue d'ensemble de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'info rmation.  Ce documen t donnait la liste des 
participants et présentait les questions concernant  les procédures de l'OMC relatives à la mise en 
œuvre.  Il a ensuite fait observer que ce point de l'ordre du jour comportait un sous-point se rapportant 
à une question de mise en œuvre/classification soulevée par les États-Unis au sujet du Taipei chinois.   
 2.2 Le délégué du Japon
 a soulevé une question de mise en œuvre/classification concernant la 
Thaïlande.  Le Japon, ainsi que d' autres participants à l'ATI, avaient compris que les "appareils 
photographiques numériques" étaient un produit visé pa r la classification des "appareils de prises de 
vues fixes vidéo numériques" qui étaient une catégorie  prévue dans l'ATI, et que les participants à 
l'ATI admettaient les appareils photographiques numériqu es en franchise de droits.  Il a indiqué que la 
Thaïlande, tout en respectant les termes de l'AT I et en admettant les appareils photographiques 
numériques en franchise de droits, avait commen cé à imposer des droits à l'importation sur les 
appareils photographiques numériques à la suite  de la révision du SH de 2002 pour la 
position 8525.40, ce qui clarifiait que ces appareils rele vaient de cette position.  La Thaïlande était le 
seul pays qui avait réimposé des droits à l'importatio n à la suite de cette révision.  L'OMD était une 
organisation qui traitait de tous les aspects officiels relatifs à la classification et toute révision publiée après la conclusion de l'ATI ne devrait pas avoir d' effet sur l'ATI lui-même.  En d'autres termes, étant 
donné que l'ATI n'avait pas été révisé, le champ de s produits visés ne devrait pas avoir changé.  Le 
délégué estimait donc que l'ac tion de la Thaïlande était contraire à l'ATI.  Il a souligné que ce type de 
pratique arbitraire d'un participant à l'ATI po sait un problème fondamental, non seulement pour le 
Japon mais également pour les autres participants et pour l'ATI lui-même.  Il était impossible de le 
nier.  Le gouvernement japonais, ainsi que d'autres pa rticipants à l'ATI, souhaitait réaffirmer que la 
pratique thaïlandaise était incompatible avec les e ngagements contractés dans le cadre de l'ATI et 
demandait à la Thaïlande de donner une  explication claire et complète  sur ce point d'ici à la réunion 
suivante, au plus tard. 
 
2.3 Le délégué de la Thaïlande
 a indiqué qu'il ferait rapport à son gouvernement et qu'il 
consulterait les organismes appropriés.  Mais il pouv ait dès à présent dire au Comité qu'à ce stade ses 
autorités consultaient les organismes concernés pour résoudre ce problème qui, il le savait, n'était pas 
récent et qu'elles s'efforçaient de faire de leur mi eux pour le résoudre;  il in formerait le Comité dès 
qu'il aurait d'autres informations. 
 G/IT/M/40 
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 2.4 Le Président
 a ensuite abordé le sous-point de l'or dre du jour, à savoir la demande formulée 
par les États-Unis au sujet d'un point de mise en œuvre/classification.  2.5 Le délégué des États-Unis
 a dit que sa délégation et celle du Taipei chinois avaient engagé des 
discussions au sujet de la classifi cation des "thermistors" depuis la de rnière réunion du Co mité et qu'elles 
poursuivaient leurs consultations sur cette question ma is n'avaient pas été en mesure de résoudre leur 
divergence d'opinions sur la classifica tion de ce produit.  Il a souligné que plus tôt au cours du mois, le 
Comité du Système harmonisé de l'OMD était convenu avec les États-Unis que les produits en question, les thermistors, devraient être cl assés à la position 8533 du SH.  Il espérait que, compte tenu de la 
décision de l'OMD sur ce produit, le  Taipei chinois reconnaîtrait que ce produit relevait de l'ATI et 
reconsidérerait sa décision de le  classer à la position 8536 du SH. 
 2.6 Le délégué du Taipei chinois
 a pris note de la déclaration de la délégation des États-Unis.  Il a 
indiqué que les autorités compétentes de son pays continuaient l'examen de cette question.  Il a redit que son pays était prêt à collaborer étroitement avec les États-Unis pour trouver une solution mutuellement 
satisfaisante et qu'il rendrait compte au Président et au Comité de tout fait nouveau ou progrès en temps 
voulu.  2.7 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
 -  Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de co mpatibilité et de brouillage 
électromagnétiques (G/IT/W/12) 
 
3.1 Le Président  a rappelé que le Comité avait abordé cette  mesure non tarifaire particulière dans 
le cadre de son programme de travail relatif a ux mesures non tarifaires et qu'il avait peu à peu 
progressé sur cette question.  Il a ajouté à cet égar d qu'il avait été convenu à la dernière réunion du 
Comité de préparer un projet de "lignes directri ces".  Un document présenté par le Canada (G/IT/24 + 
Corr.1) pour lancer le débat servi rait de point de départ à l'élaboration de ces lignes directrices et le 
Comité soumettrait sa contribution au Secrétariat afin de compiler un premier projet pour la réunion en cours.  Il a rappelé qu'il avait été demandé à tous les participants le 24 juin par télécopie d'envoyer 
leurs contributions pour le 8 septembre 2004 au pl us tard.  Deux participants seulement avaient 
envoyé une contribution et un rappel avait été envo yé par télécopie à tous les participants le 
14 septembre.  À ce jour, le Secrétariat n'avait reçu aucune autre contribution et avait donc préparé le 
projet de "lignes directrices" à partir des deux co mmunications reçues.  Le document G/IT/W/12 était 
donc présenté au Comité pour examen à la réunion en cours.   
 
3.2 Le délégué de la Chine
 a remercié la délégation canadienne  pour sa contribution au projet de 
"lignes directrices".  Il a indiqué avoir reçu réce mment des instructions de ses autorités et sa 
délégation souhaitait donc formuler les observations suivantes – premièrement, la Chine appliquait un 
système d'évaluation obligatoire de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques pour les produits des technologies de  l'information depuis août 1989.  Ce système 
avait été maintenu après que le Système national de  certification obligatoire soit entré en vigueur 
en 2001 et la Chine appliquait actuellement la certifi cation par des tiers pour év aluer la conformité des 
produits des technologies de l'information en  matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.  En outre, la Chine avait fusionné  l'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques avec la  certification de la sécurité électrique en une 
procédure unique, de sorte que les essais d'échantillonna ge et le versement de droits de certification 
n'étaient requis qu'une seule fois.  Ce n'était p as ce que faisaient d'autres Membres de l'OMC et 
participants à l'ATI, qui appliquaient deux procédur es distinctes, de sorte que tout devait être répété 
deux fois.  Pour faciliter le commerc e international des produits visés par l'ATI, et compte tenu de la  G/IT/M/40 
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 situation actuelle de la Chine en ce qui concerne  l'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques, la Chine appuyait les suggestions faites par le 
Canada et souhaitait voir inclure dans le projet de  "lignes directrices" que les types de procédures 
d'évaluation de la conformité u tilisées par les participants à l'ATI devraient être limités aux six 
procédures énumérées à la section I.  Deuxièmement,  en ce qui concerne les participants à l'ATI qui 
n'avaient pas à l'heure actuelle de procédure obligat oire d'évaluation de la conformité, le délégué a 
indiqué qu'ils devraient être encouragés à maintenir le statu quo.  Troisièmement, les participants à 
l'ATI qui avaient, pour l'instant, des procédures d'évaluation de la conformité obligatoires devraient simplifier ces procédures conformément à celles énuméré es à la section I.  S'agissant de cette dernière 
suggestion, à savoir que "chaque participant à l'AT I devrait avoir pour objectif   d'utiliser l'une des 
procédures de déclaration de conformité du fourni sseur énumérées à la section I", compte tenu des 
différences existant entre les participants du poi nt de vue du développeme nt économique, du statut 
législatif de la déclaration de  conformité du fournisseur, de la  crédibilité des entreprises et de 
l'autodiscipline, la Chine suggérait qu'avant de déci der d'introduire la déclaration de conformité du 
fournisseur, chaque participant devrait être autori sé à se déterminer en fonction de sa situation 
particulière. 
 3.3 Le délégué des Communautés européennes
 a accueilli avec intérêt la proposition compilée par 
le Secrétariat à partir de la contribution canadienne.  C'était à son avis un pas dans la bonne direction.  
Rappelant les exposés présentés durant le Symposium sur les technologies de l'information au cours 
duquel diverses interventions et une communication de l'industrie très intéressantes avaient été 
entendues, il a pris acte des appels lancés en faveur  de la déclaration de conformité du fournisseur 
comme étant le moyen le plus adapté d'évaluer la conformité des produits des technologies de 
l'information.  Sa délégation éta it d'accord avec cette conclusion parce que, comme elle l'avait indiqué 
à maintes reprises, les produits des technologies de  l'information concernés étaient des produits à 
faible risque et que les CE avaient déjà une très bonn e expérience de l'application de la déclaration de 
conformité du fournisseur.  Le délégué a proposé une petite modification à apporter au document, au 
paragraphe 4 de la section II des lignes directrices  – où il était recommandé que chaque participant à 
l'ATI ait pour objectif d'utiliser l'une des procédures de déclaration de conformité du fournisseur énumérées à la section I;  il pensait qu'il serait utile  de compléter cette phrase en mentionnant que les 
procédures de déclaration de conformité du fourni sseur énumérées à la section I f) étaient l'option 
privilégiée. 
 
3.4 Le délégué du Canada
 a formulé quelques observations sur le projet de lignes directrices.  
Tout d'abord, au sujet de la section III sur la tran sparence, il s'est dit d'acco rd avec la suggestion faite 
dans ce paragraphe, à savoir qu'il serait utile d'étab lir une liste permettant a ux participants d'indiquer 
le type de procédure d'évaluati on de la conformité qu'ils utilisaient actuellement.  Toutefois, sa 
délégation ne souhaitait pas que l'établissement d'une telle liste retarde l'adoption des lignes 
directrices.  Il estimait donc utile d'aborder ce po int lorsque les lignes directrices auraient été 
approuvées par le Comité.  Un autre point, dans la même section, concernait la deuxième partie de la 
deuxième phrase qui "invitait les participants qui a ppliquaient les procédures a) ou b) à adopter les 
procédures c) et f)".  De l'avis de sa déléga tion, il suffirait d'indiquer que l'une quelconque des 
procédures de déclaration de conformité du fournisseur énumérées à la section I serait encouragée et 
peut-être le texte devrait-il alors se lire comme suit "c) à f)".  En ce qui concerne la section II, le 
délégué a pris note des observations formulées par la Chine et par les CE au sujet du quatrième point 
et espérait qu'une solution pourrait être trouvée.  Il a indiqué que le problème semblait aisé à résoudre, 
peut-être en reformulant ce point.  Enfin, notant que l'atelier sur la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques avait été le point de départ de l' élaboration des lignes directrices, et qu'il avait eu 
lieu en avril 2003, il espérait que le Comité serait en mesure à sa prochaine réunion d'entériner les 
lignes directrices et il encourageait le Président à pa rachever les consultations qui restaient nécessaires 
à cette fin.  G/IT/M/40 
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 3.5 Le délégué du Japon
 a rappelé que, s'agissant des lignes directrices, son pays avait proposé 
d'établir, dans l'intérêt de la transparence, une liste  des participants à l'ATI classés en fonction du type 
de procédure d'évaluation qu'ils utilisaient, et d' inviter les participants à adopter la procédure 
appropriée, qui figurait à la section III.  Au sujet de l'inquiétude mentionnée, et prenant note de la 
déclaration de la Chine, il a rappelé qu'il ne s'agi ssait pas là d'une prescription obligatoire et espérait 
donc que cette formulation serait acceptable.  Il a ajouté que le Japon était favorable au projet de 
lignes directrices qui avait été présenté.  3.6 Le délégué des États-Unis
 a appuyé la plupart des observations formulées sur le document par 
les autres délégations.  Il pensait que ce débat était utile et, en particulier, que les lignes directrices 
étaient de qualité.  Il était d'accord avec la sugges tion du Canada d'après laquelle le Comité devrait 
passer à l'adoption officielle des lignes directrices;  il a donc encouragé les participants qui n'avaient 
pas encore eu le temps d'examiner le document ou qui  envisageaient de le faire, de faire en sorte qu'à 
la réunion suivante, le Comité puisse les adopter.  
3.7 Le délégué de Hong Kong, Chine
 a remercié le Canada pour sa contribution à ce travail.  Sa 
délégation estimait que le projet de lignes directri ces concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques était très utile et 
l'appuyait.  Ces lignes directrices faciliteraie nt le commerce des produits des technologies de 
l'information.  
3.8 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié la délégation canadienne  et les autres délégations qui 
avaient contribué à la préparation de ce document.   Il a rappelé qu'à la réunion précédente, certaines 
délégations étaient d'avis que les lignes direct rices proposées ne devraient comporter aucune 
obligation pour les participants et ne devraient par ailleurs avoir auc une répercussion juridique dans le 
contexte de l'OMC.  Sa délégation partageait ce point  de vue.  Elle était donc favorable au projet de 
lignes directrices.  Mais le délégué souhaitait obtenir des éclaircissements sur la section III, relative à la 
transparence, qui indiquait qu'il faudrait établir une liste des participants à l'ATI et que le Secrétariat établirait cette liste sur la base des contributions des participants.  Il a demandé si cela signifiait que tous les participants devaient fournir les renseignements pertinents au Secrétariat une fois que les lignes directrices seraient adoptées.  
3.9 Le Président
 a répondu au Taipei chinois en indiquant que l'une des contributions qui 
pourraient être utilisées à cet égard pourrait être le s réponses à l'enquête qui avait été menée plus de 
deux ans auparavant.  Il pensait que les renseigne ments fournis par les participants qui avaient 
répondu suffiraient à établir une telle liste.  Il a indi qué que tous les participants n'avaient pas encore 
répondu.  Par conséquent, pour que le Secrétariat soit  à même de publier une telle liste si les lignes 
directrices étaient adoptées par le Comité, il aurait b esoin de la coopération de ceux qui n'avaient pas 
encore répondu à l'enquête.  En outre, bien que certa ins participants aient répondu à cette enquête par 
le passé, leur situation avait évolué et il leur  serait donc nécessaire de fournir des renseignements 
actualisés.  L'important était de noter que cette info rmation existait déjà dans  une large mesure, mais 
qu'elle pouvait être présentée sous une forme condensée dans l'intérê t de tous les participants. 
 
3.10 La déléguée des Philippines  a indiqué que sa question avait pour l'essentiel trouvé réponse 
dans ce qu'avait dit le Président au Taipei chinois.   Elle a noté que le Comité souhaitait disposer de 
lignes directrices mais que tous les participants n' avaient pas répondu à l'enquête.  Elle estimait donc 
qu'il était trop tôt à ce stade pour aller de l'avant car  tout dépendait des autres participants à l'ATI qui 
n'avaient pas encore envoyé leurs réponses à l'enquête .  Elle a suggéré, à titre de première étape, de 
vérifier auprès de ceux qui n'avaient pas ré pondu pour voir s'ils avaient un problème quelconque avec 
les procédures indiquées à la section I a) à I f).  Pour ceux qui avaient déjà  répondu à l'enquête, la 
situation avait peut-être changé, et le Comité ne  pourrait donc passer à l'étape suivante que lorsqu'il 
aurait dressé un tableau général de toutes les procédur es d'évaluation de la conformité en place dans  G/IT/M/40 
 Page 9 
 
 
 les pays participants à l'ATI.  Cela donnerait à tous  les participants à l'ATI un degré de satisfaction qui 
était, à son avis, le seul moyen de progresser.  3.11 Deuxièmement, elle a posé une question au su jet de la section II des lignes directrices.  Se 
référant au paragraphe 2 et rappelant que les Philippines avaient répondu à l'enquête, elle a indiqué 
que son pays n'avait pas de procédure obligatoire d'évaluation de la confor mité et que les lignes 
directrices encourageaient dans ce cas à maintenir le st atu quo.  Toutefois, le paragraphe 4 indiquait 
que chaque participant à l'ATI devrait avoir pour ob jectif d'utiliser l'une des procédures de déclaration 
de conformité du fournisseur énumérées à la sect ion I et, compte tenu de l'intervention des CE, 
peut-être l'une des procédures de "déclaration de co nformité du fournisseur de type 4".  La déléguée 
souhaitait comprendre quel était le rapport entre ces deux points, car il semblait y avoir là une 
contradiction dans les lignes directrices.  3.12 Le Président
 a abordé le premier point mentionné par les Philippines au sujet de l'enquête.  Il 
a rappelé que ceux qui n'avaient pas encore répondu à l'enquête participaient également aux travaux 
du Comité et que diverses raisons pouvaient expliq uer pourquoi ils n'avaient pas envoyé de réponse.  
À son avis, la section concernant la transparence (section III) était un ajout à la partie fondamentale 
des lignes directrices, qui était la section II.  À son avis, la question que devait trancher le Comité était 
celle de savoir s'il était nécessaire d'avoir reçu t oute l'information pour compléter la section III avant 
que le Comité ne puisse entériner les lignes dir ectrices.  Ne pas avoir reçu toutes les réponses à 
l'enquête n'empêchait pas nécessairement le Comité d'approuver ces lignes directrices.  Au sujet de la 
deuxième question, à savoir du lien entre les paragraph es 1 et 4, de son point de vue, il semblait que le 
paragraphe 1 définissait ce qu'était l'univers des procédures d'évaluati on de la conformité existantes, 
alors que le paragraphe 4 indiqua it la direction à prendre.  Comme  l'avait relevé  le délégué du 
Taipei chinois, il s'agissait là de lignes directrices qui n'avaient pas juridiqu ement de force exécutoire 
mais constituaient un ensemble de meilleures pratiqu es ou de principes optimaux que les participants 
étaient encouragés à suivre.  En d'autres termes, da ns la mesure du possible, et compte tenu de la 
situation de chaque participant, il se demandait si  on pouvait trouver une solution plus simple.   
 3.13 Le délégué de l'Inde
 attendait les instructions de ses autorités mais a demandé des 
éclaircissements, notamment sur la deuxième phrase de la section III concernant la transparence, où il semblait que les participants qui appliquaient les pr océdures a) ou b) devraient adopter les procédures 
c) et f).  Ce point semblait en fait être en rapport avec les paragraphes 3 et 4 de la section II, et non à 
la transparence en tant que telle, parce qu'il indiqua it ce que les participants devraient faire par rapport 
aux six procédures énumérées à la section I.  Deuxièmement, s'agissant de ce qu'avaient dit les autres délégations au sujet de la modification de cette hi érarchie, et du passage peut-être au point f) qui était 
le dernier point, il estimait qu'il s'agissait d'une form e de hiérarchie et qu'il était donc important de 
tenir compte de ce qu'avait dit la Chine au sujet de la flexibilité.  Il était important de savoir si l'on 
suggérait une hiérarchie complète ou si  l'on prévoyait une certaine flexibilité. 
 3.14 Le délégué de la Chine
 a appuyé la suggestion faite par l'I nde au sujet de ce premier point.  Il 
a en outre proposé de supprimer la deuxième mo itié de l'avant-dernière phrase de la section III. 
 
3.15 La déléguée de la Malaisie  a accueilli avec intérêt le projet de lignes directrices et noté qu'il 
était le résultat des réponses à l'enquête et du trava il accompli au cours de l'atelier.  Elle a noté que 
24 pays avaient répondu à l'enquête, ce qui était exce llent, mais s'était rendu compte qu'au moment de 
l'enquête, certains participants n'avaient pas bi en compris combien il importait d'y répondre.  Elle 
appuyait donc l'intervention des Philippines, à savoir qu'il fallait donner plus de  temps aux délégations 
qui souhaitaient répondre à l'enquête.  À son avis, il valait la peine d'attendre et de voir si quelque 
chose de nouveau apparaissait dans les réponses à l'e nquête et, si tel n'était pas le cas, il serait alors 
confirmé que tel était bien l'unive rs des options disponibles en matière  d'évaluation de la conformité.  
Pour la Malaisie, elle n'était pas sûre si les point s a) à f) représentaient que lque chose dans le cadre 
des paramètres actuellement pris en compte par ses autorités.  Elle pensait qu'il serait utile de donner G/IT/M/40 
Page 10  
 
 plus de temps pour examiner à nouveau ce documen t et qu'il serait alors possible compte tenu des 
nouvelles réponses éventuelles à l'enquête, de revenir et de voir s'il était nécessaire de réviser le 
document et, dans la négative, le  document pourrait être adopté à la réunion suivante.  Elle a noté que 
certains participants avaient formulé des observations  au sujet de la révision du document G/IT/W/12, 
auquel ils souhaitaient voir ajouter ou supprimer certains termes, et a donc suggéré qu'il serait utile 
d'en examiner une version révisée avant la réunion suivante. 
 3.16 Le délégué de la Thaïlande
 a indiqué qu'il n'avait pas reçu de réponse de ses autorités mais 
que l'organisme concerné poursuivait l'examen du proj et de lignes directrices.  Il souhaitait revenir sur 
cette question à la réunion suivante.  S'agissant des ob servations formulées par la Chine, il s'agissait 
d'après lui d'un point pertinent qu'il conviendrait d'examiner plus avant. 
 3.17 Le Président
 a indiqué qu'à son avis le Comité avait bien commencé le débat et a remercié les 
participants pour leurs observations.  Des commentai res tout à fait positifs avaient été faits sur la 
finalité de ces lignes directrices, et des suggestions u tiles avaient été faites quant à leur rédaction.  Il a 
noté que certaines délégations estimaient avoir beso in de plus de temps pour que le document soit 
examiné par leurs autorités et a suggéré que le  Comité revienne sur ce document à sa réunion 
suivante;  dans l'attente, il procéderait à des cons ultations informelles pour étudier les questions qui 
avaient été soulevées par les délégations afin de progresser.  Il n'excluait pas la possibilité que les 
discussions de la réunion suivante s'appuient sur un  document révisé et que les délégations aient une 
autre possibilité de formuler leurs observations.  À son avis, le travail alla it dans la bonne direction 
pour avancer en ce qui concerne le projet pilote, compte tenu des efforts déjà déployés. 
 3.18 Il en a été ainsi convenu
. 
 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
4.1 Le Président  a souligné qu'il s'agissait là d'un point permanent de l'ordre du jour du Comité 
depuis pas mal de temps, qui avait abouti à l'élaborati on du projet pilote relatif à la compatibilité et au 
brouillage électromagnétiques.  Le Comité était maintenant saisi d'un ré capitulatif des propositions 
faites dans le cadre du programme de travail rela tif aux mesures non tarifa ires, dans le document 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1, ainsi que d'un récapitula tif des réponses à l'enquête dans le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2.  Il a indiqué qu'à partir des discussions qui avaient eu lieu précédemment au 
cours de l'année, l'intention générale semblait être de  se concentrer prioritairement sur le projet pilote 
relatif à la compatibilité et au brouillage électroma gnétiques, puis de passer à l'examen d'une ou deux 
autres mesures non tarifaires, en fonction des beso ins.  Désormais, il semblait que le travail 
concernant le projet pilote relatif à la compa tibilité et au brouillage électromagnétiques en soit aux 
stades finals. 
 4.2 En l'absence d'intervention, le Président a proposé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour et que le Comité prenne note de sa déclaration.  Il en a été ainsi convenu
. 
 
5. Symposium sur les technologies de l'information 
5.1 Le Président  a rappelé les débats qui avaient eu lieu au cours du symposium durant la journée 
et demie écoulée.  Il a indiqué qu'il avait été convenu à la réunion précédente d'organiser le symposium sur les technologies de l'information dur ant l'année en cours étant donné que des fonds 
étaient disponibles.  Le symposium avait donc été or ganisé au cours de la journée et demie écoulée et, 
à son avis, avait atteint une bonne part des objectif s qu'il s'était fixés.  Tout comme pour l'atelier 
concernant la compatibilité et le brouillage électro magnétiques, il lui semblait utile de fournir un bref 
résumé des événements, dans l'intérêt de la tran sparence et pour informer le Comité formel.   
  G/IT/M/40 
 Page 11 
 
 
 5.2 Le Président  a souligné que le symposium avait été extrêmement utile, ne  serait-ce que parce 
qu'il avait réuni des représentants du secteur priv é, des universitaires, des fonctionnaires des 
gouvernements, des autorités chargées de la réglemen tation, et d'autres personnes de divers pays pour 
aider à combler la fracture numérique;  du point de vue de la diversité des participants et de la 
représentation géographique, c'était donc un succès.  Du  point de vue des questions soulevées dans les 
communications, dans les discussions qui avaient suivi au cours de la session interactive de questions 
et de réponses, et durant les travaux en petits group es, il était  apparu évident que la tenue de cette 
manifestation cinq ans après le premier symposium sur les technologies de l'information, en 1999, 
était nécessaire.  
5.3 Le symposium avait été utile pour faire un bilan de la situation dans le secteur des 
technologies de l'information, examiner ses liens avec les travaux du Comité et, plus largement, avec 
ceux de l'OMC visant à développer le commerce et à tirer parti des échanges commerciaux pour améliorer le développement soci oéconomique.  Les communications présentées contenaient beaucoup 
de renseignements et il était difficile de les r ésumer mais quatre grands thèmes qu'il jugeait 
intéressants semblaient s'en dégager.   
 5.4 Premièrement, il s'agissait de la situation du secteur des technologies de l'information et de la 
rapidité de son évolution.  Certains exposés avaien t montré que cette catégorie de produits avaient un 
cycle de vie très court et que les retards de mi se sur le marché pouvaient avoir des répercussions 
importantes pour le commerce dans ce secteur.  Un  autre aspect tenait à l'ampleur des difficultés que 
posait la fracture numérique et à la contribution des technologies de l'information au développement 
socioéconomique.  Ces points pourraient mettre en contexte les travaux entrepris sur la politique 
commerciale.  5.5 Le deuxième thème se rapportait aux répercussions des technologies de l'information sur la 
politique commerciale, plusieurs communications ayan t souligné les éléments  qui pouvaient stimuler 
ou enrayer l'expansion future du commerce des produits  des technologies de l'information.  S'agissant 
des obstacles possibles au commerce, certaines pré sentations avaient signalé divers obstacles non 
tarifaires existant pour les produits des technologi es de l'information.  Par ailleurs, d'autres 
communications s'étaient demandé si les produits appropriés étaient visés par l'ATI, ou si l'ATI pouvait être élargi pour accorder un accès effectif en fr anchise de droits aux produits des technologies 
de l'information.  La classification du SH ou l es questions se rapportant au SH étaient un autre 
domaine qui pouvait faire obstacle à l'expansion du commerce.  Comme l'avaient démontré les 
travaux sur les divergences relatives à la classifi cation, ce sujet pouvait potentiellement soulever de 
nombreuses questions étant donné que l'industrie utili sait souvent des termes différents.  Il y avait 
également des questions d'ordre réglementaire, comme le montrait le travail effectué dans le cadre du 
projet pilote relatif à la compatibilité et au br ouillage électromagnétiques.  Si quoi que ce soit pouvait 
être fait pour améliorer ou faciliter les procédures d'évaluation de la confor mité, ou pour encourager 
encore l'harmonisation des normes, cela pourrait considérablement faciliter les échanges.   
 5.6 Troisièmement, il y avait toute la dimens ion développement.  Les questions commerciales 
avaient certes des effets sur les entreprises du monde  entier, mais représentaient sans nul doute des 
défis supplémentaires pour les pays en développe ment et leurs entreprises.  Il fallait trouver un 
équilibre entre aider tous les participants au niv eau du commerce et des t echnologies de l'information 
d'une part et, de l'autre, laisser les pays tirer pleinement parti des possibilités que les technologies de 
l'information avaient à leur offrir pour les aider à atteindre leurs buts en matiè re de développement.   
 
5.7 Enfin, il y avait le rôle du Comité de l'ATI, et plus généralement de l'OMC, pour résoudre les 
problèmes posés par les technologies de l'information et  les questions s'y rapportant.  À l'avenir, le 
Comité pourrait souhaiter s'inspirer de certains des points avancés.  Il était évident que certains des 
points et des problèmes mentionnés au cours du symposium avaient une envergure bien trop 
considérable et ne relevaient pas uniquement du commerc e mais de l'éducation, de la recherche, etc.  G/IT/M/40 
Page 12  
 
 Le Président estimait important de se concentrer sur ce qui pouvait être fait dans le cadre de l'OMC et 
dans celui de ce Comité.  Si des conclusions pouva ient être tirées et aboutir à des propositions de 
travail pour ce Comité, le symposium au rait à son avis atteint ses objectifs.   
 5.8 Le délégué du Japon
 a exprimé sa gratitude à tous ceux qui s'étaient investis pour que ce 
symposium se déroule dans de bonnes conditions, not amment le Président, le Secrétaire, les Membres 
participants ainsi que les représentants de l'industrie .  Il était d'accord avec les observations formulées 
par le Président et pensait aussi que c'était un gr and succès parce qu'il avait aidé les participants, y 
compris ceux qui ne participaient pas à l'ATI, à comprendre la rapidité et le dynamisme du développement des technologies de la communication et  de l'information.  Les experts avaient à son 
avis abordé certaines des difficultés essentielles concerna nt l'ATI.  Il avait été tout à fait choqué 
d'entendre M. Verma dire que l'ATI lui-même éta it en passe de devenir un obstacle non tarifaire au 
commerce, à savoir en ce qui concerne la classification des produits, et qu'il était important que les participants l'aient entendu.  Certains autres expert s avaient expliqué la c onversion de produits visés 
par l'ATI - des produits habituellement considér és comme ne relevant pas des technologies de 
l'information étant ensuite devenus des produits des t echnologies de l'information.  Il a encouragé tous 
les participants à réfléchir à la manière de pr ogresser pour améliorer l'ATI existant afin qu'il ne 
devienne pas obsolète.  5.9 La déléguée des États-Unis
 s'est dite d'accord avec les point s mentionnés par les intervenants 
précédents.  Elle souhaitait néanmoins formuler quelques observations du point de vue de sa 
délégation.  Premièrement, elle considérait que les technologies de  l'information contribuaient de 
façon cruciale et essentielle à de nombreux autr es secteurs.  Comme il s'agissait d'un secteur dont 
l'évolution était rapide, le Comité devait veiller à re ster à la pointe du sujet et, s'il n'y parvenait pas, 
d'autres solutions devraient être étudiées hors du cad re de l'OMC.  Certaines des questions soulevées 
étaient des problèmes de classification qui empêchaient les fabricants de commercer librement.  Il 
faudrait donc les examiner pour voir comment travaille r au mieux sur ces questions et déterminer quel 
rôle le Comité pouvait jouer pour tenir compte de ces préoccupations.  Enfin, la déléguée a demandé 
au Comité de réfléchir au rôle qu'il souhaitait joue r puisqu'il se situait au croisement entre le mandat 
relevant de l'ATI et les négociations sur l'AMNA, qui prévoyaient de réduire et d'éliminer les droits de 
douane et les obstacles non tarifaires.  Les choses progressant, il était nécessaire de réfléchir et de décider comment gérer au mieux ce processus compte tenu de ces négociations. 
 
5.10 Le délégué des Communautés européennes
 a entériné ce qui avait déjà été dit par les orateurs 
précédents.  À son avis, le symposium sur les technol ogies de l'information avait été très utile et très 
instructif.  Sa délégation avait beaucoup appris et il  avait été souligné, une fois de plus, combien il 
importait de maintenir le dialogue avec l'industrie dans un secteur dont l'évolution était si rapide.  
Outre ce qui avait déjà été dit, il a noté l'inquiétude  exprimée par les représentants de l'industrie au 
sujet des formalités et procédures douanières, c'est-à-di re la facilitation des écha nges.  S'agissant de la 
question de la classification dans le SH, il estimait que c'était l'une des plus grosses difficultés que devait résoudre le Comité.  D'après lui, il fallait utiliser l'outil d'avant-hier pour résoudre les problèmes de demain.  Mais il im portait de ne pas abandonner et de  poursuivre le travail sur la 
classification douanière. 
 
5.11 Le délégué de l'Égypte
 s'est félicité de la tenue du sympos ium qui venait à point et avait été 
très utile.  Il s'est dit d'accord avec l'évaluation des précédents intervenants mais estimait utile de 
souligner les aspects liés au développement qui avaien t été soulevés dans certains des débats, dans la 
mesure où ils ouvraient une porte, ce qui signifiait que l'on pouvait faire bien davantage encore pour 
les pays en développement.  La poursuite de la réflexion dans ce sens offrait de nombreuses 
possibilités, par exemple les liens avec les aspects développement du Programme de travail de Doha.  
L'intervenant a rappelé que, lors de la prépar ation du symposium, la question du commerce et du 
transfert des technologies avait été soulevée mais que  d'autres aspects de la dimension développement  G/IT/M/40 
 Page 13 
 
 
 pouvaient aisément être approfondis pour renforcer les moyens dont disposaient les pays en 
développement pour libéraliser leur commerce d es produits des technologies de l'information. 
 5.12 La déléguée des Philippines
 s'est dite satisfaite du symposium, en particulier de l'aide 
financière qui avait été accordée aux participants des pays en développement pour leur permettre d'y 
assister.  S'agissant des discussions en petits groupes sur les obstacles non tarifaires, elle estimait qu'il 
pouvait être intéressant d'examiner les obstacles non tarifaires qui avaient été cités par le secteur privé dans ces groupes pour voir ce que le Comité pouvait fa ire pour résoudre le problème.  À son avis, les 
discussions qui avaient eu lieu durant le symposium auraient pour effet positif de maintenir l'élan 
imprimé.  Elle a en outre relevé  que le développement des produits  des technologies de l'information 
était en pleine explosion et que la question des produits visés était un thème commun lié aux 
négociations sur l'AMNA.  5.13 Le Président
 estimait très utile ce type de discussion ou "d'autopsie" tant que l'événement était 
encore frais dans les esprits et pensait qu'il était im portant de maintenir l'élan imprimé.  L'objet du 
symposium était d'informer et de voir comment la situation de l'indus trie des technologies de 
l'information suivait le programme de travail du Com ité.  Plusieurs participants avaient mentionné les 
obstacles non tarifaires durant la journée en cours et ce pourrait être là une question à examiner à 
l'avenir, par exemple, un examen plus approfondi par le Comité de ce qui avait été dit au cours de ces 
discussions en petits groupes.  En outre, il était égal ement important de réfléc hir à la manière dont on 
pourrait aborder les questions qui avaient été s oulevées au cours du symposium dans les réunions 
futures et il serait utile que les délégations fassent des suggestions à cet égard.   
 5.14 Le Comité a pris note
 des déclarations.  
 
6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président  a indiqué que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour au cas où de nouvelles listes 
seraient présentées et que quiconqu e souhaite faire une décl aration au sujet de cet aspect du travail du 
Comité.  Mais il n'y avait à ce stade aucune nouvelle liste ou nouveaux participants à examiner.  En l'absence de question, il a donc proposé de passer au point suivant de l'ordre du jour.    6.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président. 
 
7. Projet de rapport annuel du Comité (2004) (G/IT/W/13) 
7.1 Le Président  a rappelé que le Comité présente un ra pport annuel au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM).  Compte tenu du chevauchement des dernières réunions de 2004 du CCM et de ce 
Comité, il était nécessaire d'aborder cette question à la réunion en cours.  Un projet avait donc été préparé 
dans le document G/IT/W/13, qui devrait évidemme nt être actualisé compte  tenu des faits nouveaux 
présentés à la réunion en cours.    7.2 La déléguée des Philippines
 a demandé que le Secrétariat suive la procédure normale, en 
transmettant la version actualisée du rapport aux délégations pour observation à l'avance, et si aucune 
observation n'avait été formulée à une certaine date, il pourrait être publié et transmis au CCM. 
 
7.3 Le Président  a confirmé que cette procédure serait su ivie et que le rapport actualisé serait 
envoyé par télécopie à toutes les délégations qui  auraient une possibilité de formuler leurs 
observations sur le projet de rapport avant qu'il ne soit communiqué au CCM sous sa forme finale.  Il 
en a ainsi été convenu . 
 G/IT/M/40 
Page 14  
 
 8. Autres questions 
8.1 Le Président
 a indiqué que la question de l'examen  des produits visés continuait de faire 
l'objet de consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.   
 8.2 En outre, il a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité soit tenue le 
9 décembre 2004, sous réserve de confirmation ultérieure.   
 
__________