ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/517/Add.6 
11 novembre 2008 
 
 (08-5483) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 24 octobr e 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  Une version préliminai re en a été distribuée pour la réunion du Conseil 
d'octobre 2008.  
_______________ 
 
 
1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière  dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à 
jour le rapport communiqué par l'Australie en 2002 (IP/C/W/377/Add.2), 2003 (IP/C/W/408/Add.7), 
2004 (IP/C/W/426/Add.6), 2005 (IP/C/W/455/Add.1), 2006 (IP/C/W/476/Add.4) et 2007 
(IP/C/W/496/Add.7). 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, les engagements qu'elle a 
pris en matière de coopération technique au titre de  l'article 67.  Ses activités de coopération sont 
tournées vers les pays en développement, notamment dans la région de l'Asie et du Pacifique.  Au 
niveau régional, l'Australie travaille en étroite co llaboration avec le Secrétariat de l'APEC et le 
Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle (IPEG) de l'APEC.  Dans le Pacifique Sud, l'Australie 
collabore avec le Forum des îles du Pacifique à l' élaboration de normes et systèmes régionaux de 
propriété intellectuelle. 
3. Le présent document fournit des renseignement s actualisés sur les activités de coopération, 
bilatérale et régionale/multilaté rale, que mène le gouvernement au stralien.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID), le Ministère de la justice (AGD), le 
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur (DFAT) et la Police fédérale australienne. 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui peuvent être c onsidérés comme une source d'information sur la 
coopération technique sont:  le  site de l'APEC-IPEG (http://www.apecipeg.org) et le service 
d'information et de sensibilisation du public (http://www.apecipeg-pear.org), le site Web 
d'IP Australia sur les brevets, les dessins et mo dèles industriels, les marques et les droits des 
obtenteurs (http://www.ipaustralia.gov.au), le site Web de l'AGD sur l'actualité du droit d'auteur IP/C/W/517/Add.6 
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  (http://www.ag.gov.au/copyright) et le site Web du DF AT qui couvre l'actualité internationale de la 
propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip). 
I. EXEMPLES D'ACTIVITÉS BILATÉRALES 
A. P
APOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
5. IP Australia a dispensé une formation à quatre membres de l'Office de la propriété 
intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée, à par tir du 20 août 2008.  Trois membres du personnel 
ont suivi un programme de formation d'un mois à la fonction d'examinateur de marques.  De plus, un 
juriste de l'Office de la propriété intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait un stage de trois 
mois auprès de IP Australia, ce qui lui a permis de se familiariser avec les audiences et les processus 
législatifs et politiques concernant la plupart  des aspects de la propriété intellectuelle. 
B. TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU , KINMEN ET MATSU (TAIPEI CHINOIS ) 
6. Au cours de la période allant du 19 au 30 novembre 2007, IP Australia a dispensé une 
formation à deux examinateurs de marques de l'Office  de la propriété intellectuelle.  Ce stage devait 
permettre de comparer les pratiques et la législation concernant les marques de fabrique et de commerce. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
7. En plus de ses activités dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  et d'autres instances multilatérales, l'Australie 
accorde une grande importance à la coopération tec hnique et financière As ie-Pacifique dans le 
domaine des DPI. 
A. F
ONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE DE L 'OMC 
8. Depuis 2002, l'Australie a versé près de 4 milli ons de dollars austra liens au Fonds global 
d'affectation spéciale de l'OMC.  En juin de rnier, le gouvernement a annoncé que l'Australie 
doublerait sa contribution annuelle au Fonds, qui passerait à 1 million de dollars australiens, 
démontrant ainsi son attachement à la conclusion ré ussie du Cycle de Doha.  Le Fonds permet d'offrir 
une assistance technique liée au commerce aux pays  en développement Membres de l'OMC pour leur 
permettre de participer aux négociations commerciale s multilatérales de Doha. 
B. SÉMINAIRE CONCERNANT L 'ANASE 
9. IP Australia a collaboré avec l'OMPI pour organiser un atelier intitulé " Comment améliorer la 
compétitivité de certaines industries en matière de propriété intellectuelle dans les pays de l'ANASE ".  
L'atelier a eu lieu au Cambodge les 5 et 6 novembre  2007.  Cette activité visait à aider les Chambres 
de commerce et les Offices de la propriété inte llectuelle des pays de l'ANASE à améliorer la 
compréhension des questions relatives aux droits de  propriété intellectuelle parmi leurs membres. 
C. COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ASIE-PACIFIQUE (APEC)  – GROUPE D 'EXPERTS DE LA 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (IPEG) 
10. L'Australie continue de jouer un rôle actif au  sein de l'APEC-IPEG et considère qu'il s'agit 
d'une instance importante pour le re nforcement de la coopération et l' échange de renseignements et de 
données d'expérience, et pour faire avancer des ques tions telles que le respect des droits et la 
coopération.  Les dernières réunions de l'APEC -IPEG se sont tenues à Lima (Pérou) du 12 au 
15 juin 2008 et du 13 au 16 août 2008, avec la par ticipation de fonctionnaires du Ministère de la  IP/C/W/517/Add.6 
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  justice (AGD) et d'IP Australia.  Des fonctionna ires australiens ont fait un exposé sur le Tribunal 
australien du droit d'auteur, sur une analyse stratégi que des besoins en matière de renforcement des 
capacités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, effectuée conjointement avec la Chine, et sur le service en ligne d'information et de sensibilisation du public de l'APEC-IPEG 
(http://www.apecipeg-pear.org/). 
D. P
ROGRAMME AUSTRALIEN DE BOURSES DE LEADERSHIP  
11. Le programme australien de bourses de leadership  s'est déroulé du 4 février au 25 avril 2008 
avec la participation de six fonctionnaires des Offices de la propriété intellect uelle de Chine, d'Inde, 
d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet-N am.  Il avait pour but de renforcer les capacités 
de gestion et de leadership des Offices de la prop riété intellectuelle en permettant à un boursier de 
chaque Office de bénéficier d'une  formation et d'un mentorat.  Chaque boursier était affecté à une 
section de IP Australia correspondant à ses compéten ces, telle que la coopéra tion internationale, les 
marques, les finances, les brevets et les dessins et modèles. 
E. PROGRAMMES D 'INFORMATION ET DE SENSIB ILISATION DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE  
12. En 2006-2007, IP Australia a poursuivi sa participation à l'exécution de programmes 
d'information et de sensibilisation du public à l'inten tion des offices de la propriété intellectuelle de la 
région.  Le projet de Plate-forme d'information et de sensib ilisation du public dans  le domaine des 
DPI de l'APEC visait à doter les pays en développement membres du Forum de coopération 
Asie-Pacifique (APEC) des compétences, des ou tils et des ressources néc essaires pour mener des 
campagnes d'information et de sensibilisation du public  qui encouragent la protection et le respect des 
DPI dans la région.  L'Australie, Hong Kong, Chin e et Singapour collaborent à la coordination et à 
l'exécution de ce projet. 
13. Les activités menées en 2007-2008 comprennent l'élaboration d'un guide pour la réalisation 
d'études de marchés, accompagné d'un modèle d'enquête, et l'organisation, à Singapour en 
décembre 2007, d'un atelier sur la réalisation d'étude s de marchés et leur utilis ation dans le cadre des 
campagnes sur les DPI. 
14. En 2007-2008, l'Australie a de nouveau collaboré avec Hong Kong et Singapour pour 
présenter les Meilleures pratiques de l'APEC  en matière d'études de marchés  pour l'information et la 
sensibilisation du public dans le domaine des DPI, qui visait à mieux comprendre les attitudes à 
l'égard des DPI et les problèmes posés par le pirata ge en ligne, en encourageant les pays Membres à 
réaliser des études de marché.  L'Australie a aidé  à élaborer des lignes directrices et des outils 
d'enquête.  En outre, l'atelier intitulé "Utiliser l es études de marchés pour préparer des campagnes 
efficaces sur les DPI" s'est déroulé avec succès à Singapour du 12 au 14 décembre 2007. 
15. Le troisième projet exécuté par l'Austra lie, Hong Kong et Singapour , cette fois-ci en 
2008-2009, intitulé " Campagnes d'information et de sensib ilisation du public dans le domaine des 
DPI organisées par l'APEC à l'intention des PME" , est axé sur le développement des capacités des 
pays Membres de l'APEC pour l'organisation de ca mpagnes d'information et de sensibilisation visant 
à promouvoir l'utilisation efficace du régime de DPI par les petites et moyennes entreprises. 
F. ANALYSE STRATÉGIQUE DES BESOINS DE RENF ORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE 
DES DPI  DANS LES PAYS MEMBRES DE L 'APEC 
16. L'Australie mène et finance e lle-même cette initiative pendant l'année 2008.  Il est demandé 
aux pays Membres de l'APEC de partager des re nseignements sur leurs besoins de renforcement des 
capacités dans le domaine des DPI en effectuant une enquête à ce sujet.  Cette enquête devrait 
permettre, entre autres, de mieux connaître et mi eux comprendre les besoins des pays Membres de IP/C/W/517/Add.6 
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  l'APEC en matière de renforcement des capacités dans  le domaine des DPI;  sur la base des résultats 
de l'enquête, l'IPEG déterminer a collectivement les domaines pr ioritaires pour le soutien au 
renforcement des capacités et établira une planification plus efficace;  et une aide sera fournie aux responsables des projets de l'APEC-IPEG pour l' élaboration de propositions de projets plus 
satisfaisantes.
 
G. PAYS DU FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE  
17. IP Australia continue à soutenir le développement  de régimes de propriété intellectuelle et de 
moyens d'information sur la propriété intellectue lle dans les pays du Forum des îles du Pacifique.  
Cette initiative, menée conjointement par IP Australia  et l'OMPI, se situe dans le prolongement de 
travaux précédents menés dans ces pays. 
18. IP Australia et AusAID continuent d'aider le s pays du Forum des îles du Pacifique à mettre en 
place un système régional pour examiner les demandes d'enregistrement de marques de fabrique ou de commerce.  Le 22 juillet 2008, un groupe de trav ail constitué de responsables de la propriété 
intellectuelle de la région Pacifique s'est ré uni à Rarotonga (Îles Cook) pour discuter d'une 
modification proposée du Mémorandum d'accord pour  la mise en œuvre du système régional de 
demande d'enregistrement de marqu es.  IP Australia et l'OMPI ont pour but d'aider à développer la 
législation, l'administration et l'infrastructure dans  les prochaines années en vue de l'établissement de 
ce système. 
H. A
TELIER SUR LES MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
19. Les 18 et 19 juin 2008, la Police fédérale  australienne a organisé à Bangkok (Thaïlande) un 
atelier sur les délits en matière de  propriété intellectuelle.  Cet atel ier a réuni plus de 25 fonctionnaires 
de police et des douanes de neuf pays d'Asie du S ud-Est, ainsi que des enquêteurs en matière de 
propriété intellectuelle venus de t oute la région.  Les objectifs de la réunion étaient les suivants: 
• échange d'informations sur les questions re latives aux délits en matière de propriété 
intellectuelle intéressant chaque pays; 
• échange de renseignements; 
• promotion du dialogue et de la collabora tion entre les organismes professionnels et 
les organismes étrangers chargés de faire re specter la loi dans les enquêtes sur les 
délits en matière de propriété intellectuelle;  et 
• examen de stratégies pour l'avenir. 
20. Un deuxième atelier est prévu en novembre 2008 à Hong Kong (Chine). 
III. SÉMINAIRES 
21. Des fonctionnaires australiens ont fait des expo sés dans le cadre des réunions régionales et 
internationales suivantes: 
• Séminaire de l'APEC sur le renforceme nt des capacités des économies membres de 
l'APEC en vue de la mise en œuvre de l'initiative anticontrefaçon et piraterie de 
l'APEC, Viet Nam, 31 mai-1er juin 2007. 
  IP/C/W/517/Add.6 
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  • Atelier de l'APEC sur la protection et le r espect des droits de propriété intellectuelle à 
l'ère numérique, Viet Nam, 4-6 juillet 2007. 
• Séminaire régional de l'APEC sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 28-29 août 2007. 
• Séminaire de l'OMPI et de l'ANASE sur l'u tilisation de la propriété intellectuelle pour 
accroître la compétitivité de certaines industries dans les pays de l'ANASE, 
5-6 novembre 2007. 
• Atelier de l'APEC-IPEG sur l'utilisation d'études de marchés pour organiser des 
campagnes efficaces sur les DPI, Singapour, 12-14 décembre 2007. 
• Atelier sur les techniques avancées pour  les campagnes d'information et de 
sensibilisation du public, Thaïlande, 27-29 mars 2008. 
• Atelier de renforcement des capacités de l' OMPI pour la région Asie-Pacifique sur 
l'élaboration et l'application de plans de développement de la propriété intellectuelle, 
Singapour, 2-4 juin 2008. 
• Forum interrégional de l'OMPI sur l'admini stration de la propriété intellectuelle axée 
sur les services et le développement, Genève, 1er-2 juillet 2008. 
__________