ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
10 mars 2011 
 (11-1224) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
 
 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQU E DE L'OMC DANS LE DOMAINE SPS  
EN 2011:  INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS DE  
SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
  
1. Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2011 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'app lication des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  Ces 
activités comprennent:  des cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux et un cours avancé.
2  Elles portent principalement sur les 
dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui ont lieu 
au Comité SPS.3  L'objectif global des activités d'assist ance technique SPS est d'améliorer les 
connaissances et les compétences des fonctionna ires gouvernementaux appartenant aux pays en 
développement Membres de l'OMC et observateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre et mettre 
en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions  et renforcer leur capacité de prendre part aux 
travaux du Comité SPS (pour de plus amples rensei gnements sur les activités d'assistance technique 
dans le cadre de l'Accord SPS, veuillez consu lter le site Web de l'OMC à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/sps/at ). 
2. Le présent document donne des informations déta illées sur chacune des activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2011 dans le dom aine SPS, avec des rensei gnements sur les dates, 
les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la 
présentation des candidatures, les délais et  les conditions préalables le cas échéant. 
3. Le présent document est organisé selon les différents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
 • cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS 
 
 • séminaires SPS nationaux 
 
 • atelier thématique sur l'Accord SPS 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité  et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Outre ces activités d'assistance technique spécifiques  dans le domaine SPS, l'OMC dispense des cours 
de formation pendant lesquels l'Accord SPS est examiné, comme les cours d'introduction à l'OMC destinés aux 
pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de politique 
commerciale. 
3 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2011:  les 30 et 31 mars, les 29 et 30 juin, et les 19 et 
20 octobre.  Des réunions informelles du Comité et d'autres ateliers relatifs aux mesures SPS seront 
éventuellement organisés durant les semaines où le Comité se réunit.  Ces dates sont indiquées sous réserve. G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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   • ateliers régionaux sur l'Accord SPS 
 
 • cours SPS avancé et session de suivi 
 
4. Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2011 figure à l'Annexe I. 
5. La structure, le contenu, le public visé, les c onditions préalables, les ex ercices et le matériel 
de ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.4  Par 
conséquent, chacune des activités est affectée d' un échelon allant du "Niveau 1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé,  formation approfondie).  Ce classement aidera, 
entre autres choses, les candidats à connaître le ni veau prévu de l'activité avant de présenter leur 
demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience d'un 
candidat correspondent au niveau de l'activité lo rsqu'il sélectionnera les candidatures.  Au bout du 
compte, il aidera à faire en sorte que les participants  à une activité particulière soient en mesure de 
suivre les discussions et d'y contribuer de la ma nière la plus efficace et qu'ils aient un niveau 
harmonisé de compréhension de l'Accord SPS.  On trouvera à l'Annexe  II des renseignements 
complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le 
niveau des activités d'assistance technique dans le domaine SPS. 
I. COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1    3 
 
6. L'OMC dispense des cours en ligne sur Internet au sujet de l'Accord SPS, afin de permettre 
aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier d' apprendre, grâce à un outil interactif, quels 
sont les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les 
différends dans le domaine SPS portés devant le mé canisme de règlement des différends de l'OMC.  
Durant tout le cours, les participants bénéficient d'un tutorat personnel de la  part d'un fonctionnaire du 
Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporte r des éclaircissements et de répondre à toutes les 
questions dans le domaine SPS.  Bien qu'une in troduction à l'Accord SPS figure dans le cours 
d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce  cours sur l'Accord SPS est le principal cours 
d'introduction consacré spécifiquement à l'Accord. 
7. Le cours existe dans les trois langues officielle s de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il 
est divisé en neuf modules qui doivent être achevés da ns un délai de trois mois.  À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne.  Ces tests doivent être 
effectués pour que le cours puisse être achevé avec succès. 
8. Il est obligatoire d'avoir achevé le cours d' apprentissage en ligne sur l'Accord SPS pour 
pouvoir participer à plusieurs autres activités d'as sistance technique dans le domaine SPS telles que 
les ateliers régionaux et le cours avancé.  Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au 
candidat qu'il sera sélectionné pour d'autres activit és de formation dans le domaine SPS.  Les 
fonctionnaires gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS, 
dans l'une quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de le recommencer. 
                                                      
4 L'objectif principal de la stratégi e d'apprentissage progressif est de re lever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  9. L'OMC proposera des cours d'apprentissage en ligne  sur l'Accord SPS tout au long de l'année. 
10. Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de  l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la formation en ligne de  l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un 
formulaire de nomination pour suivre un cours cont rôlé par un formateur, accéder aux examens de fin 
de module et obtenir un certificat de l'OMC. 
11. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours d'apprentissage en ligne  sur l'Accord SPS doivent aller sur le site Web 
de la formation en ligne de l'OMC ( http://etraining.wto.org/ ), où ils trouveront deux formulaires à 
remplir et à présenter: 
a) un formulaire disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  sous "Cours en ligne", 
qui doit être rempli en ligne et qui génére ra un numéro d'inscription à utiliser pour le 
"formulaire de nomination"; 
b) le formulaire de nomination:  la partic ipation de chaque candi dat doit être confirmée 
par les autorités gouvernementales responsabl es.  Le formulaire de nomination est 
également disponible à l'adresse http://etraining.wto.org/  sous " Cours en ligne".  Une 
fois rempli, il doit être envoyé soit par c ourrier électronique (document numérisé) à 
l'adresse elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
12. Des précisions et des instructions sur la pro cédure d'inscription au cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS sont données sur le site Web http://etraining.wto.org/ . 
II. SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
 
Niveau de cette activité:  1  3 
 13. Les pays en développement Membres de l' OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant l'Accord 
SPS et sa mise en œuvre.  Le programme de ces sémi naires est élaboré par le pays bénéficiaire en 
consultation avec le Secrétariat de l'OMC.  Il est possible de traiter l'Accord SPS et l'Accord OTC au 
cours d'un même séminaire. 
14. Pour demander un séminaire national sur l'Accord  SPS, les Membres et observateurs doivent 
présenter une demande officielle conformément au formulaire de demande nationale d'ATLC 
(JOB(09)/55), qui figure également dans le Plan biennal d'assistance technique et de formation 
2010-2011 (WT/COMTD/W/170/Rev.1) et  dans la pièce jointe II. 
15. La demande doit être présentée par l'interméd iaire du point de contact du Membre ou de 
l'observateur auprès de l'OMC (par exemple, la mission à Genève) et être adressée, avec une lettre 
d'accompagnement, au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de 
l'OMC par fax au +41 22 739 57 64. 
16. En raison du nombre croissant de demandes de  séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès que G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  possible, de préférence avant avril, pour permettr e une coordination et une préparation appropriées de 
ces activités.5 
III. ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1  3 
 17. Le Secrétariat organisera un atelier spécial sur la coordination en matière SPS aux niveaux 
national et régional, à Genève (Suisse) le l undi 17 octobre 2011.  Les réunions informelles et 
ordinaires du Comité SPS se tiendront du 18 au 20 octobre 2011. 
18. L'atelier a pour objectif de réunir des fonctionnair es chargés de la participation aux travaux et 
de la mise en œuvre de l'Accord SPS, et des représentants de la Commission FAO/OMS du Codex 
Alimentarius (Codex), de la Conve ntion internationale pour la prot ection des végétaux (CIPV) et de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ), pour une discussion approfondie, au niveau 
technique, sur les meilleures pratiques de c oordination aux niveaux national et régional: 
• les délégués au Comité SPS auront la possibilité de discuter de la manière d'améliorer la 
coordination, aux niveaux national et régional, de leur particip ation aux travaux du Codex, de 
la CIPV, de l'OIE, du Comité SPS et de  l'OMC, d'une manière plus générale; 
• les représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE seront invités à faire part de leur expérience 
en matière de cohérence des positions nationales et régionales dans les organismes à activité 
normative et au Comité SPS; 
• le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) présentera 
les résultats de deux études:  i) Straté gies et cadres SPS régionaux en Afrique 
("http://www.standardsfacility.org/Files/Publi cations/STDF_Regional_ SPS_Stategies_in_Afri
ca.pdf ");  et ii) Étude exploratoire sur les mé canismes de coordination en matière SPS au 
niveau national en Afrique (travail en cours). 
19. L'atelier est également ouvert à tous les délé gués des Membres de l'OM C et des observateurs 
qui assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2011. 
20. Avec l'aide financière du Fonds global d'aff ectation spéciale pour le Programme de Doha 
pour le développement (FGASPDD), l'OMC parraine ra la participation d'une cinquantaine de 
fonctionnaires gouvernementaux des pays  en développement Membres et observateurs.  Le Secrétariat 
sélectionnera les participants à parrainer à partir  des candidatures envoyées par les fonctionnaires en 
poste dans les capitales qui exercent des responsab ilités directes dans le domaine SPS.  Préférence 
sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et des pays en 
développement Membres et observateurs qui n'ont  pas bénéficié récemment d'un parrainage pour 
participer à un atelier thématique sur l'Accord SPS.  Un seul  participant de chaque pays sera 
sélectionné. 
21. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaite nt participer à l'atelier thématique doivent 
remplir le formulaire de candidature figurant da ns l'appendice I, conformément aux instructions 
données dans l'Annexe III.  Vous pouvez accéder  à ce formulaire à partir du lien suivant: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
                                                      
5 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressou rces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année indiquée.  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  22. Le Secrétariat de l'OMC fournira aux particip ants retenus un billet d'avion aller-retour en 
classe économique (tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, le premier jour de l'atelier, une 
indemnité journalière de subsista nce pour la durée de l'atelier et des réunions du Comité SPS (du 
17 au 21 octobre 2011) et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à l'arrivée.  Les autres 
arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours. 
IV. ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
23. Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS,  afin de permettre 
aux participants de connaître entièrement l'Acco rd, sa mise en œuvre et ses incidences possibles au 
niveau régional et national.  Ces ateliers sont gé néralement financés par le Fonds global d'affectation 
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
24. Les ateliers régionaux offrent aussi aux foncti onnaires gouvernementaux de  différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs 
homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiqu es concernant la mise en œuvre de l'Accord SPS. 
25. Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE participent activement à ces ateliers 
régionaux en tant qu'experts, apporta nt leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de 
compétence.  L'OMC peut également inviter les orga nisations régionales compétentes, les institutions 
et organisations internationales et régionales de développement et d'autres organisations assistance 
technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui in terviennent dans le domaine SPS à informer les 
participants de leurs dernières activités. 
B. PROCESSUS DE SÉLECTION  
26. Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélec tion afin d'utiliser au mieux les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises 
participent aux ateliers régionaux.  Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et 
observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que le candidat remplisse les conditions préalables.  Il veillera à ménager un équ ilibre général en ce qui 
concerne les spécialisations et les pays d'origine des participants. 
27. Ces ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux: 
a) qui exercent des responsabilités directes dans  le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions SPS et le commerce international;  et
 
b) qui peuvent justifier d'un niveau interméd iaire de compréhension des principes et de 
la structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
28. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer aux ateliers régiona ux doivent remplir le formulaire  de candidature figurant dans 
l'appendice I, conformément aux in structions données dans  l'Annexe IV.  Vous pouvez accéder à ce 
formulaire à partir du lien suivant: http://www.wto.org/french/tr atop_f/sps_f/application_f.doc . G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  29. Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple, la mission à Genève) quels  candidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale. 
30. L'OMC fournira aux participants sélectionn és un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), l'hébe rgement en pension complète à l'hôtel où l'activité 
sera organisée (chambre, petit-déje uner, déjeuner, dîner et tranfert aéroport-hôtel-aéroport).  L'OMC 
versera en outre aux participants confirmés un forfait de 100 francs suisses pour leurs faux frais.  
Cette somme sera versée dans les deux semaines suiv ant la fin de l'activité, via Western Union ou par 
transfert bancaire, une fois que le participant sera re ntré dans son pays.  De plus, lorsque des escales 
sont mentionnées sur le billet d'avion fourni par l'OM C, le participant recevra la somme de 300 francs 
suisses par escale.  Cette somme ne sera versée que dans les deux semaines suivant la fin de l'activité, 
via Western Union ou par transfert bancaire et une fo is que le participant sera rentré dans son pays.  
Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant 
chaque activité. 
C. CONDITIONS DE PARTICIPATION  
31. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande .  Voir la section I concernant l'inscription au 
cours d'apprentissage en ligne.  Les demandes prése ntées par des candidats qui n'ont pas achevé avec 
succès le cours d'apprentissage en ligne sur l'Acco rd SPS ne seront pas prises en considération. 
D. ATELIERS RÉGIONAUX SUR L 'ACCORD SPS  EN 2011 
32. Conformément au Plan biennal d'assist ance technique et de formation 2010-2011 
(WT/COMTD/W/170), quatre ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2011: 
• un atelier régional pour les Caraïbes; 
• un atelier régional pour l'Afrique anglophone; 
• un atelier régional pour l'Afrique francophone; 
• un atelier régional pour les pays arabes et du Moyen-Orient. 
33. Des renseignements et des instructions spéci fiques pour chacune de ces quatre activités 
figurent dans l'Annexe IV. 
V. COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité:  1  3 
 
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE  
34. Le cours SPS avancé de 2011 aura lieu du 10 au  28 octobre 2011 à Genève (Suisse).  En 
raison du très grand nombre de candidatures de t outes régions présentées pour le cours SPS avancé en 
2010, le cours sera de nouveau dispensé en anglais .  Il s'agit d'une activité de formation approfondie 
et pratique destinée à encourager l'engagement actif  des participants sur les questions SPS, allant de 
l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvr e à l'identification des difficultés d'accès aux 
marchés liées aux mesures SPS, en passant par l' élaboration de stratégies pour surmonter ces 
difficultés.  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 7 
 
 
  35. Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS.  Les séances de la première semain e sont destinées à approfondir la compréhension de 
l'Accord.  La deuxième semaine, les participan ts assisteront aux réunions du Comité SPS, afin 
d'apprendre comment le Comité travaille concrètement , de manière à se familiariser avec ses règles et 
procédures et à participer aux discussions qui y ont lieu.  La troisième semaine, les participants 
compareront leur expérience et en apprendront davant age sur la manière d'améliorer la mise en œuvre 
de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris l' application de notions et de principes tels que 
l'analyse des risques, l'harmonisation, l'équivalenc e, la régionalisation et la transparence.  Le 
règlement des différends, l'assistance technique et la  coopération ainsi que le traitement spécial et 
différencié seront également abordés.  Plusieurs e xperts extérieurs, appartenant notamment au Codex, 
à la CIPV et à l'OIE, participeront à certaines parties du cours. 
36. Il sera demandé à chaque participant d'élaborer  un plan d'action avec l'aide des formateurs.  
Ce plan devrait porter sur au moins une ou deux des difficultés de mise en œuvre et/ou d'accès aux 
marchés rencontrées dans leur pays.  La mise en œ uvre de ces plans d'action fera l'objet d'un suivi 
grâce à l'établissement de rapports périodiques après le cours. 
37. Une session de suivi sera organisée en juin 2012, au  cours de laquelle les participants au cours 
avancé rendront compte de la mise en œuvre de leur plan d'action. 
B. PROCESSUS DE SÉLECTION  
38. Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 par ticipants pour le cours avancé.  Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a) qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un mi nistère compétent chargé de coordonner 
les questions SPS et le commerce international; 
b) qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS;  et 
c) qui ont une maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
39. Les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent remplir le form ulaire de candidature fi gurant dans l'appendice I, 
conformément aux instructions données dans l'A nnexe V.  Vous pouvez accéder à ce formulaire à 
partir du lien suivant: http://www.wto.org/french/tr atop_f/sps_f/application_f.doc . 
40. Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple, la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouvernemen t il envisage de sélect ionner avant de prendre 
une décision finale. 
41. Il fournira aux participants sélectionnés un b illet d'avion aller-retour en classe économique 
(tarif excursion, le cas échéant) et leur versera, au cours de l'activité, une indemnité journalière de 
subsistance pour la durée de l'atelier uniquement et une indemnité pour leurs faux frais au départ et à 
l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC.  Les autres arrangements administratifs seront 
communiqués directement aux participants avant le cours. 
C. CONDITIONS DE PARTICIPATION  
42. La participation au cours avan cé est soumise à deux conditions: G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  a) Tous les candidats doivent avoir achevé av ec succès le cours d'apprentissage en ligne 
de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Voir la section I concernant 
l'inscription au cours d'apprentissage en ligne.  Les demandes présentées par des 
candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
b) Avant le début du cours, les participants sélectionnés recevront un questionnaire 
destiné à évaluer le niveau de mise en œuvr e de l'Accord SPS dans leur pays.  Il est 
obligatoire de répondre à ce questionnaire pour participer au cours.   
   G/SPS/GEN/997/Rev.1
 Page 9ANNEXE I 
Activités d'assistance technique dans le do maine SPS en 2011 – Tableau chronologique 
 
Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord SPS 
(en anglais, français et 
espagnol) Réservé aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
des Membres de 
l'OMC et des 
observateurs  
Cours disponibles tout au long de l'année° 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour les 
Caraïbes Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS* Candidatures acceptées 
jusqu'au 
10 juin.  
Résultat 
de la 
sélection 
 Atelier 
semaine 
du 25/07      
Cours SPS avancé 2011 Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS* 
 
Réponse à un 
questionnaire avant 
le cours  
Candidatures acceptées jusqu'au 
8 juillet. 
 
 Résultat 
de la 
sélection 
 Réponse au 
questionnaire Cours du 
10 au 
28/10   
Atelier sur la coordination 
nationale et régionale Réservé aux 
fonctionnaires 
gouvernementaux 
exerçant des 
responsabilités 
directes 
 dans le domaine 
SPS  
Candidatures acceptées jusqu'au 
8 juillet. 
 
 Résultat 
de la 
sélection  Atelier du 
17 au 
21/10   
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
l'Afrique francophone Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS*  
Candidatures acceptées jusqu'au 
8 juillet.  Résultat 
de la 
sélection   Atelier 
semaine du 
7/11   
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 10 Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
l'Afrique anglophone Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS*  
Candidatures acceptées jusqu'au 
8 juillet.  Résultat 
de la 
sélection 
   Atelier 
semaine du 
21/11  
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour les pays 
arabes et du Moyen-Orient Cours 
d'apprentissage en 
ligne sur l'Accord 
SPS*  
Candidatures acceptées jusqu'au 
8 juillet.  Résultat 
de la 
sélection 
   Atelier 
semaine du 
28/11  
° Bien qu'ils  soient disponibles tout au long de l'année, les cours d'apprentissage en ligne doivent être achevés dans les trois  mois suivant le début du cours. 
* Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'ap prentissage en ligne de l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Des renseignements 
complémentaires sont donnés dans la section I du présent document.  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
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  ANNEXE II 
 
Stratégie d'apprentissage progressif 
 
Activités d'assistance technique dans le domaine SPS 
  
1. Afin d'assurer une plus grande cohérence et une  plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l' Institut de formation et de coopération technique 
(IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les 
participants autonomes, en vue de renforcer et de  maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la  manière la plus efficace possible au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2. À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a) les "généralistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à 
l'OMC ou les délégués en poste dans les mi ssions à Genève qui sont d'une manière 
générale chargés des affaires de l'OMC; 
 
b) les "spécialistes" :  ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent 
sur une question spécifique au sein d'un mini stère particulier dans leur capitale (par 
exemple ceux qui s'occupent des questions SPS). 
 G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 12 
 
 
  3. Conformément à cette stratégie, chacune des ac tivités d'assistance technique dans le domaine 
SPS a été catégorisée sur une échelle de trois niveaux de formation allant du "Niveau 1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au "Niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégies d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS1 
2 Séminaires SPS nationaux2 
2 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS3 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                                      
1 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit donnée dans le cours d'apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau 1, ce cours sur Internet au sujet de l'Accord SPS est le cours de formation le 
plus introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
2 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de 
connaissances et d'expérience des participants.  Le Secrét ariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de 
ces séminaires à chaque demande et sur la base de consu ltations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de 
préparation du séminaire. 
3 La formation dispensée durant les ateliers région aux sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle portera aussi sur les difficultés rencontrées au niveau régional et sur les 
questions de coordination.  Pour déterminer le niveau de chaque atelier régional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l'accord SPS dans le s pays participants (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus.  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 13 
 
 
  ANNEXE III 
Atelier thématique sur l'Accord SPS en 2011 
 
Titre de l'activité Atelier sur la coordina tion SPS aux niveaux national et régional 
Date 17 au 21 octobre 2011 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
 
Conditions requises Candidature réservée aux fonctionnaires gouvernementaux qui exercent des 
responsabilités directes dans le domaine SPS. 
Préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas 
bénéficié récemment d'un parrainage pour pa rticiper à un atelier thématique sur 
l'Accord SPS.  Un seul  participant par pays sera sélectionné. 
Maîtrise de l'anglais, de l'espagnol ou du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 8 juillet 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois d'août 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 14 
 
 
  ANNEXE IV 
Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2011 
 
Titre de l'activité Atelier régiona l sur l'Accord SPS pour les Caraïb es (coorganisé avec la Banque 
interaméricaine de développement – BID) 
Date Semaine du 25 juillet 2011 
Lieu Barbade (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, 
Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et- Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago. 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprenti ssage en ligne de l'OMC sur l'Accord 
SPS. 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Les demandes présentées par 
des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 10 juin 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois de juillet 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 15 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Afrique anglophone 
Date Semaine du 21 novembre 2011 
Lieu Afrique du Sud (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Afrique du Sud, Botswana, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Ghana, Kenya, 
Lesotho, Libéria, Libye, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Nigéria, 
Ouganda, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, 
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprenti ssage en ligne de l'OMC sur l'Accord 
SPS. 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Les demandes présentées par 
des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 8 juillet 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois d'août 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 16 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Afrique francophone 
 
Date Semaine du 7 novembre 2011 
Lieu Mali (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, 
Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guin ée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, 
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Rép. centrafricaine, Rép. 
démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie. 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprenti ssage en ligne de l'OMC sur l'Accord 
SPS. 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Les demandes présentées par 
des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise du français. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 8 juillet 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois d'août 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 17 
 
 
   
Titre de l'activité Atelier région al sur l'Accord SPS pour les pays arabes et du Moyen-Orient 
 
Date Semaine du 28 novembre 2011 
Lieu Qatar (à confirmer) 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays arabes d'Afrique:  Algérie, Djibouti, Égypte, Libye, Maroc, Mauritanie, 
Soudan, Tunisie;   Pays du Moyen-Orient:   Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats 
arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Yémen. 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprenti ssage en ligne de l'OMC sur l'Accord 
SPS. 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Les demandes présentées par 
des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 8 juillet 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois d'août 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 18 
 
 
  ANNEXE V 
Cours SPS avancé en 2011 
 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2011 (en anglais) 
Date 10 au 28 octobre 2011 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs 
admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs 
 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le cours d'apprenti ssage en ligne de l'OMC sur l'Accord 
SPS. 
Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne de 
l'OMC sur l'Accord SPS au moment de leur demande.  Les demandes présentées par 
des candidats qui n'ont pas achevé avec succès le cours d'apprentissage en ligne sur 
l'Accord SPS ne seront pas prises en considération. 
Il est obligatoire de répondre à un questionnaire préalable au cours et de le remettre 
pour pouvoir participer au cours. 
Maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir le formul aire de candidature figurant dans 
l'appendice I et envoyer uniquement ce formulaire par voie électronique  à:  
spscommittee@wto.org  avant le 8 juillet 2011 . 
Veuillez inscrire le titre de l'activité demandée dans le champ "Sujet" de votre 
courrier électronique. 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
d'ici au mois d'août 2011. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés. 
Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de 
leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date 
d'expiration. 
 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE I 
 
Le formulaire n'est présenté qu'à titre indicatif;  pour demander à participer à une activité veuillez 
remplir le formulaire de candidature disponible à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
 
 
 
 
FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TE CHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
 
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS! 
 
• Afin de permettre un traitement plus précis de votre candidature , veuillez remplir le formulaire 
de candidature sous forme électronique et l'enregistrer en tant que document Word. 
• Veuillez enregistrer le formulaire de candidatu re sous votre nom de famille, en majuscules, 
suivi de votre prénom (par exemple DUPONT_jean.doc). 
• Veuillez inscrire le titre de l'activité dans le champ "sujet" de votre courrier électronique. 
• Veuillez envoyer le formulaire de ca ndidature à:  spscommittee@wto.org. 
• Le Secrétariat fera savoir aux membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple, la 
mission à Genève) quels candidats  de leur gouvernement il envisa ge de sélectionner avant de 
prendre une décision finale.  
• Seules les candidatures des fonctionnaires gouve rnementaux qui exercent des responsabilités 
dans la mise en œuvre de l'Accord SPS et re mplissent les conditions requises seront prises en 
considération. 
• Tous les champs ci-dessous doivent être remplis. 
 
 
1.  ACTIVITÉ 
 
Veuillez sélectionner dans  le menu déroulant UNE  activité pour laquelle vous  êtes candidat.  Les 
candidats qui souhaitent participer  à plusieurs activités SPS en 2011 doi vent remplir un formulaire de 
candidature pour chaque  activité et présenter chaque formulaire séparément.  ( Veuillez cliquer sur la 
case grisée pour accéder au menu déroulant ) 
 
• Atelier sur la coordinati on nationale et régionale 
• Cours SPS avancé en 2011 G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 20 
 
 
  • Atelier régional sur l'Accord SPS pour les Caraïbes 
• Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Afrique anglophone 
• Atelier régional sur l'Accord SPS pour l'Afrique francophone 
• Atelier régional sur l'Accord SPS pour les pays arabes et du Moyen-Orient 
 
2.  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 
 Si vous êtes sélectionné, nous aurons besoin de vous contacter par courrier, fax ou courrier 
électronique.  Il est donc indispensable de four nir TOUS les renseignements demandés.  Si les 
renseignements sont incomplets, votre candida ture ne sera pas prise en considération.  
a) Noms (inscrivez votre nom exactement tel qu'il figure sur votre passe port pour le billet d'avion) 
 
Nom de famille: 
 
 Prénom: 
 
 Deuxième prénom: 
 
 
b) Adresse professionnelle et coordonnées détaillées :  (rue, numéro, ville , pays, code postal) 
 
 
 Téléphone (avec indicatif du pays et indicatif de zone):  
Fax (avec indicatif du pays et indicatif de zone):  
 Adresses électroniques (veuillez indiquer deux adresses électroniques distinctes): 
1. 
2.  
c) Renseignements personnels généraux 
Nationalité: 
  Date et lieu de 
naissance: 
(jj/mm/aaaa)  
 Sexe: 
 
 
 
d) Langue(s) de travail: 
 
 
e) Autres connaissances linguistiques:  (indiquer le niveau:  débutant, intermédiaire, avancé, 
maîtrise parfaite) 
1. 2. 
3. 
 
 3.  ÉTUDES SUPÉRIEURES 
 
Nom et lieu de l'établissement: Da tes (de – à): Diplôme: Matières: 
    
    
     G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 21 
 
 
   
4.  POSTE ET FONCTIONS ACTUELS 
 
a) Poste actuel : 
 
b) Nom et adresse de l'organisation:  
c) Nom du département ou de la division:  
 
d) Description des fonctions et responsabilités quotidiennes:  
 
 
e) Ancienneté dans le poste:  (du ... au ...) 
 
f) Nom, titre et coordonnées de votre supéri eur hiérarchique ou chef de département: 
  
g) Travail en rapport avec l'Accord SPS – veuillez indiquer vos domaines de responsabilité et de 
compétence se rapportant directement à l'Accord SPS: 
 
h) Description des tâches en r apport avec  l'Accord SPS dont vous ser ez chargé une fois rentré dans 
votre pays:  
 
 
 5.  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS 
 
a) Veuillez indiquer à quelles activités de form ation relatives à l'OMC (y compris le cours 
d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS) vous avez dé jà participé (indiquer le sujet, la date et la 
durée): 
1. 2. 
3. 
4. 
 Je certifie par la présente que les déclarations et les réponses figurant dans le présent formulaire de 
candidature sont complètes et exactes.  Si je suis sélectionné pour participer à une activité de 
l'OMC, je m'engage:  
 1) à me comporter à tout moment d'une manière compatible avec mon statut de participant à un 
cours de formation de l'OMC et à m'abstenir de  toute activité incompatible avec mon statut; 
2) à me consacrer à temps plein au programme  de travail pendant la durée de l'activité. 
 
Signature électronique du candidat: 
Lieu et date:  
 
En tapant votre nom, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessus. 
 
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 22 
 
 
  Le formulaire n'est présenté qu'à titre indicatif;  pour demander à participer à une activité veuillez 
remplir le formulaire de candidature disponible à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/application_f.doc . 
  G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 23 
 
 
  APPENDICE II 
 
JOB(09)/55  26 juin 2009  
 
 
 
 
FORMULAIRE DE DEMANDE NATIONALE D'ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
 
  Étant donné la nature de l'assistance technique  liée au commerce fournie par le Secrétariat, 
qui est fondée sur la demande, le formulaire ci-joint est destiné à aider les pays bénéficiaires qui 
souhaitent demander l'orga nisation d'une activité d'assistance technique chez eux à communiquer des 
renseignements de base plus détaillés et plus spécifi ques sur la nature de l'activité envisagée.  Ces 
renseignements portent, entre autres, sur les objectifs de  l'activité, le niveau de spécificité requis des 
présentations, les destinataires de l'activité, le niv eau de connaissance attendu des participants sur le 
ou les sujets traités, etc.  En outre, il serait u tile au Secrétariat de comprendre comment l'activité 
s'intègre dans les stratégies globales des bénéficiaire s et de savoir si elle est fondée sur une évaluation 
des besoins spécifiques et, dans l'affirmative, de quelle manière.  Cela lu i permettrait d'adapter 
l'assistance technique aux besoins spécifiques du bé néficiaire de manière à répondre à ses attentes. 
 
 Pour faciliter le processus, le Secrétariat est prêt à apporter son conc ours et peut donner des 
renseignements détaillés sur l'assistance technique four nie à des pays bénéficiaires au cours des deux 
ou trois dernières années. 
 
 Le Secrétariat invite les bénéficiaires de l'ATLC à remplir ce formulaire et à le renvoyer avec 
leur demande officielle.  Tous les formulaires doi vent être adressés au Directeur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et envoyés par fax au n° +41 22 739 57 64. 
 
_______________ G/SPS/GEN/997/Rev.1 
Page 24 
 
 
  VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAI RE POUR CHAQUE ACTIVITÉ D 'ATLC  ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS ET L 'ENVOYER AVEC UNE LETTRE D 'ACCOMPAGNEMENT À :   
INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPÉRATION TECHNIQUE (IFCT)  – OMC  – GENÈVE  
FAX:  +41  22 739 57 64 
 
Gouvernement de ...  
Organisme gouvernemental  qui 
présente la demande (Ministère, 
Mission permanente):  
 
 
 
 
Personne(s) à contacter dans la 
capitale responsable(s) de l'activité: Nom: 
 
 
 
Adresse: Adresse électronique: 
 
Tél.: 
 
Fax: 
 
Portable: 
 
 
Thème(s) de l'activité: 
 
 
 Matières th éoriques ........................................................................ □ 
Accession ....................................................................................... □ 
Agriculture ..................................................................................... □ 
Politique de la concurrence ............................................................ □ 
Évaluation en douane ..................................................................... □ 
Questions relatives au développement ........................................... □ 
Règlement des différends............................................................... □ 
Environnement ............................................................................... □ 
Activités générales de renforcement des capacités......................... □ 
Marchés publics ............................................................................. □ 
TI/Centres de référence de l'OMC ................................................. □ 
Accès aux marchés pour le s produits non agricoles....................... □ 
Notifications................................................................................... □ 
Sensibilis ation ................................................................................ □ 
Accords commerci aux régionaux................................................... □ 
Règles............................................................................................. □ 
Mesures sanitaires et phytos anitaires ............................................. □ 
Services □ 
Obstacles techniqu es au commerce................................................ □ 
Facilitation des échanges................................................................ □ 
Techniques de négo ciation co mmerciale ....................................... □ 
Mécanisme d'examen des politiques comm erciales ....................... □ 
Droits de propriété intellectue lle qui touchent au commerce ......... □ 
Autres............................................................................................. □ 
Veuillez indiquer si un aspect 
particulier du thème choisi doit être 
examiné de façon détaillée. 
  
Ce thème a-t-il été traité par d'autres 
fournisseurs d'ATLC? 
   G/SPS/GEN/997/Rev.1 
 Page 25 
 
 
  Justification:   Veuillez indiquer si 
cette demande est fondée, par 
exemple, sur une évaluation des 
besoins effectuée dans le cadre d'un 
examen de la politique commerciale, 
d'une étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) 
dans le contexte du Cadre intégré 
renforcé (CIR), du FANDC, de la 
facilitation des échanges ou toute 
autre étude ou document pertinent.  
Sinon, veuillez donner les raisons de 
la demande: 
  
Objectifs:   Pour nous permettre 
d'adapter cette activité aux besoins 
de votre pays, veuillez indiquer les 
résultats attendus: 
  
Destinaires:  Fonctionnaires □ Journalistes □ 
 
Société civile □ Universitaires □ 
 
Secteur privé □ Autres □ 
 
Parlementaires  □ 
 
Formation/compétences:   Veuillez 
indiquer brièvement la formation 
générale et les compétences 
techniques des participants. 
  
Experts:   Des orateurs/experts 
nationaux ou autres peuvent-ils 
participer à cette activité? 
  
 
Lieu proposé  et dates souhaitées 
pour l'activité: 
  
Dans quelle langue  officielle de 
l'OMC l'activité doit-elle être 
dispensée? 
  Anglais □ Français □ Espagnol □ 
Indiquer les demandes nationales 
d'ATLC adressées à l'OMC au cours 
deux dernières années: 
  
Observations supplémentaires: 
  
 
 
__________