. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/36 
24 août 2009 
 
 (09-4001) 
Comité du commerce et du développement 
Trente-sixième session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 23 JUILLET 2009  
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................2  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réuni on figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/3405 du 
10 juillet 2009 a été adopté. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Le Président  a déclaré que la réunion avait pour obj et de communiquer à l'ensemble des 
Membres des renseignements actualisés sur les trav aux effectués depuis le dernier rapport qu'il leur 
avait présenté en mars 2009.  Il a rappelé que, à la  réunion de mars, il avait indiqué que, bi en qu'il ait 
eu initialement l'intention de poursuivre les travaux à la fois sur les propositio ns axées sur des accords 
particuliers et sur le mécanisme de surveillance, il avait pris la décision, au début de l'année, de 
concentrer d'abord les efforts sur le mécanisme de su rveillance.  En conséquence, le travail réalisé en 
2009 avait porté principalement sur les éléments d'un mécanisme de surveillance.  Ce travail, effectué 
pour une large part en petits groupes, s'était poursuivi sur la base de propositions présentées par 
quelques pays Membres développés et en développeme nt, et notamment par le Canada, les États-Unis 
et un groupe de pays incluant l'Argentine, le Brésil,  la Chine, l'Égypte, l'Inde, la Malaisie et le 
Pakistan.  Ces propositions avaient été distribuées au x Membres à la réunion de mars.  Sur la base de 
celles-ci, le Président avait pris la responsabilité de présenter en mai, pour faciliter les discussions, 
une note informelle mettant en évidence les domaines possibles de convergence.  Cette note 
informelle, qui avait été distribuée dans la salle de réunion, recensait les éléments sur lesquels il 
existait un assez grand degré de convergence et ceux sur lesquels il était nécessaire de continuer à 
travailler.  Le Président a fait observer que les élém ents qui apparaissaient dans les sections qualifiées 
de "domaines possibles de convergence" n'avaient pas fait l'objet d'un accord et reflétaient simplement 
les éléments sur lesquels les positions convergeaient.   Les travaux s'étaient poursuivis sur la base de 
ce document informel, mais les autres questions restaien t en suspens.  Le Président a déclaré que, à la 
réunion tenue par le groupe restreint la semaine préc édente, les Membres avaient eu la possibilité de 
lire l'intégralité de la note informelle et que, s'il y av ait encore du travail à faire avant de parvenir à un 
accord, des avancées avaient été enregi strées.  Les Membres avaient précisé leurs positions, et il avait 
été répondu à certaines des demandes d'éclaircissement présentées.  Cela lui avait permis de se faire 
une meilleure idée des éléments qui étaient acceptables et de ceux pour lesquels les travaux en cours 
devaient encore être approfondis. 
3. Sans trop entrer dans les déta ils, le Président a mis en lumière quelques points relatifs aux 
divers éléments du mécanisme.  S'agissant du préambule , il a indiqué que les positions demeuraient TN/CTD/M/36 
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  fort éloignées et qu'il semblait y avoir des différe nces conceptuelles sur ce que devaient être les 
objectifs du mécanisme de surveillance.  Ces diffé rences avaient conduit les Membres à suggérer que 
le meilleur moyen de procéder était peut-être d'aller de l'avant et d'examiner les autres éléments du 
mécanisme, pour revenir ensuite au préambule une fois que ces autres points auraient été éclaircis.  
Les discussions sur la structure
 du mécanisme avaient progressé quant à elles de façon assez 
satisfaisante.  Sur certains éléments, toutefois, des précisions supplémentaires s'imposaient et les 
Membres devraient en affiner encore le libellé.  Da ns ce contexte, le Président a indiqué que certains 
Membres avaient suggéré une autre formulation, qui serait examinée lors d'une prochaine réunion.  Il 
a ajouté que des suggestions visaient aussi à replacer divers éléments de la structure dans des sections plus pertinentes du mécanisme.  S'agissant de la portée
 du mécanisme, le Président a indiqué que, s'il 
y avait encore du travail à faire dans ce domaine, les Membres avaient pu préciser davantage leurs 
propositions, et qu'il lui semblait que certains d'entr e eux préféraient supprimer les éléments qui 
n'étaient pas clairs.  Sur la question de la liste , les Membres semblaient convenir qu'il ne serait pas 
nécessairement utile de disposer d'une telle liste car, sans elle, ils seraient libres de soulever des 
questions au sujet des diverses dispositions du tra itement spécial et différencié.  S'agissant enfin des 
fonctions  du mécanisme, les Membres s'a ppliquaient là aussi à apporter davantage de précisions et à 
faire fond sur les éléments existants.  Puisqu'e lles se rapportaient à la façon dont le mécanisme 
fonctionnerait dans la pratique, d es suggestions avaient été avancées pour faire en sorte que le rapport 
proposé du Secrétariat, qui serait utilisé dans le cadre  de l'exercice de surve illance, aborde aussi la 
question des pratiques optimales.  D'autres éléments , et notamment une nouvelle formulation, avaient 
été proposés et seraient examinés plus en détail lors de prochaines réunions.  À son avis, les Membres 
étaient sur la bonne voie. 
4. Le Président a informé les Membres que la mise à jour par le Secrétariat du rapport sur "les 
dispositions des Accords de l'OMC relatives au tra itement spécial et différencié" était en voie de 
finalisation et serait prête en août 2009.  Elle ser ait distribuée dans un premier temps sous forme de 
document JOB et examinée après la pause estivale.   Les opinions des Membres seraient insérées dans 
le rapport avant sa distribution comme document officiel de l'OMC. 
5. S'agissant des propositions de la catégorie II axées sur des accords particuliers, le Président a 
indiqué que le Secrétariat avait essayé de recenser celles qui étaient examinées soit partiellement soit 
intégralement dans le cadre des travaux menés dans  les différents organes de l'OMC, y compris les 
organes de négociation.  La prochaine étape c onsisterait à examiner, en collaboration avec les 
Présidents concernés, la meilleure manière de progr esser plus vite sur ces propositions, en particulier 
celles qui n'étaient pas traitées dans le cadre de travaux en cours. 
6. Le Président a conclu en disant que, s'agissant de  la marche à suivre, il avait l'intention de 
continuer, après la pause estivale, à travailler pour affiner encore les éléments du mécanisme de 
surveillance sur la base de sa note informelle.  Ce travail se poursuivra it dans le cadre de consultations 
en petits groupes et, suivant la pratique établie, il tie ndrait l'ensemble des Membres au courant de tout 
fait nouveau.  Il pourrait aussi, s'agissant des prop ositions axées sur des accords particuliers, chercher 
à combler les divergences qui subsistaient encore  pour les six propositions que les Membres avaient 
examinées précédemment.  Cependant, cela dépendra it en grande partie de la volonté ou non des 
Membres de faire preuve de la souplesse nécessai re pour que des progrès soient accomplis.  Le 
Président estimait que les Membres n'étaient pas trop éloignés d'une convergence sur ces six propositions et que, une fois qu'ils seraient parvenus à un accord, ils pourraient ajouter celles-ci à la 
liste des 28 propositions ayant déjà fa it l'objet d'un accord de principe. 
C. A
UTRES QUESTIONS  
7. Aucune question n'a été soulevée à ce titre. 
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