ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/144 
26 juillet 2007  
 (07-3209)  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, ainsi qu'autres 
produits à risque en relation avec la  transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  Venezuela 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 001719 del 3 de julio 
de 2007 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se suspende la importación a 
Colombia de animales y sus productos de riesgo susceptibles de transmitir o vehiculizar el 
virus de fiebre aftosa, procedentes de Venezuela, por presencia de un foco de Fiebre aftosa en ese país"  (Décision n° 001719 du 3 juillet 2007 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de leurs produits à 
risque susceptibles de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
du Venezuela, en raison de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – 
Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de leurs produits susceptibles 
de transmettre ou de véhiculer le virus de la fi èvre aphteuse, en provenance du Venezuela, en 
raison de la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays;  documents zoosanitaires;  
réembarquement;  notification et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/144 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Aux termes du 
rapport épidémiologique sur la fièvre aphteuse  et la stomatite vésiculeuse, publication 
hebdomadaire, semaine 21 (20-26 mai 2007) ( Informe Epidemiológico sobre Fiebre Aftosa y 
Estomatitis Vesicular, Informe Semanal, Semana #21 ) du Centre panaméricain de la fièvre 
aphteuse (PANAFTOSA), qui actualise les résultat s de la semaine 16, il existe un foyer du 
virus de la fièvre aphteuse de sérotype A au  Venezuela (coordonnées carte nationale F10B et 
carte Amérique du Sud 968N) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laque lle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Sans objet 
10. Date projetée pour l'adoption:  3 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir du 5 juillet 2007, date de publication dans le 
n°46.680 du Diario Oficial  (Journal officiel), pour une durée de six mois 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Fax:  +(571) 241 0480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: +(571) 285 3485 
Fax:  +(571) 232 4695 
Site Web: http://www.ica.gov.co
  G/SPS/N/COL/144 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact
: 
Responsable : Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext.1690 
Fax:  +(571) 241 0480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co