. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/147 
26 mars 2012 
 (12-1604) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate:  Nutrition  (Direction de la nutrition) 
Private Bag X828 Pretoria 0001 
Téléphone:  +27 12-395 8512 
Fax:  +27 86 633 0172 Courrier électronique:  BehrA@health.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (SH 2005.40.10;  domaine 67 de l'ICS);  préparations à base de farine ou de poudre,  des types utilisés pour l'alimentation des 
nourrissons ou à des fins diététiques ou culinaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations relating to 
Foodstuffs for Infants and Young Children:  Draft Regulations (Government Notice R. 184 
of 2 March 2012)  (Règlement relatif aux aliments pour nourrissons et jeunes enfants.  
Projet de règlement (Avis gouvernemental R. 184 du 2 mars 2012)), 37 pages en anglais  
6. Teneur:  Le règlement notifié énonce des dispos itions relatives à l'étiquetage, à la 
composition, à l'emballage, à la  fabrication et à la promoti on des aliments pour nourrissons 
et enfants en bas âge.  
Les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge doivent être conformes aux normes du 
Codex pour ces produits. 
Ils doivent également satisfaire aux di spositions du Code international de 
commercialisation des substituts du lait maternel  et aux résolutions ultérieures pertinentes 
de l'Assemblée mondiale de la santé. G/TBT/N/ZAF/147 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Government Notice R. 35100 of 2 March 2012  (Avis 
gouvernemental R. 35100 du 2 mars 2012).  Disponible en anglais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Après publication finale du règlement au 
Journal officiel (vraisemblablement pas avant le 30 septembre 2012) 
La mesure entrera en vigueur six mois après 
cette date. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2012  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 Pretoria 0001 Téléphone:  +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique:  wto@sabs.co.za  
Site Web:  https://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contacter:  Ms R Greyvenstein 
Téléphone:  +27 12 428 6561 Courrier électronique:  ronel.greyvenstein@sabs.co.za  ou wto@sabs.co.za