ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/BWA/13 
27 mars 2012 
 (12-1637) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 16 mars  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République du Botswana .  La notification concerne le s engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les exercices 2009/2010  et 
2010/2011 . 
 
_______________ 
  
 Les mesures appliquées par le Botswana en mati ère de soutien interne à l'agriculture pendant 
les exercices 2009/2010 à 2010/2011 (du 1
er avril 2009 au 31 mars 2011) sont indiquées dans les 
tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints.    
  G/AG/N/BWA/13 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009/2010  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question
En millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
i) Lutte contre les parasites et les 
maladies  
Intervention d'urgence cont re les maladies animales:   prévention, maîtrise et 
éradication des foyers de fièvre aphteuse et d'autres maladies (maladie pulmonaire du 
bétail, fièvre charbonneuse, charbon symptomatique, brucellose et rage) (annexe 2, 
paragraphe 2 b)).   
41,50  
MFDP 
 Amélioration de la lu tte contre les maladies:   prévention et maîtrise des maladies 
du bétail (annexe 2, paragraphe 2 b)).  11,00 MFDP 
 Lutte contre la fièvre aphteuse:   prévention, maîtrise et éradication de la fièvre 
aphteuse (annexe 2, paragraphe 2 b)).  11,20 MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:   prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  2,95 MFDP 
ii) Services de vulgarisation et de 
consultation Plan directeur national po ur le développement de l'agriculture et de l'élevage 
laitier (NAMPAADD):  fourniture de services de formation par l'identification et la 
mise en place de projets de démonstration et de projets pilotes dans les régions qui ont 
un potentiel de développement afin d'établir un lien entre l'amélioration des pratiques 
de gestion agricole et l'augmentation de la production des cultures pluviales, des 
cultures irriguées et de l'élevage laitier (annexe 2, paragraphe 2 d)) . 23,20 MFDP 
iii) Services d'infrastructure Développement de l'aviculture:  mise en place d'installations pour la 
commercialisation des produits de l'aviculture (annexe 2, paragraphe 2 g)).  1,92 MFDP 
 Développement de l'horticulture et exploitation des ressources en eau:   mise en 
place de marchés horticoles centralisés et de systèmes d'alimentation en eau 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  4,22 MFDP  
   G/AG/N/BWA/13
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question
En millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
 Développement des services de vulgarisation:   construction et électrification de 
bureaux ruraux chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)) . 0,91 MFDP 
iv) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Réserve stratégique de céréales de l'Office de commercialisation des produits 
agricoles du Botswana (BAMB):  constitution et détention de stocks de produits 
céréaliers (réserve stratégique de céréales ), et rénovation des silos du BAMB à des 
fins de sécurité alimentaire (annexe 2, paragraphe 3).  6,79 MFDP 
  
  G/AG/N/BWA/13 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2009/2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développements"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Programme de développement des terres arables (ALDEP II):   octroi de subventions 
pour l'achat d'intrants agrico les, comme du matériel agricole, des clôtures ou des animaux 
de traction.  Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées ( article 6:2).  0,40 MFDP 
 Modernisation du secteur laitier:   octroi de subventions pour l'achat d'intrants 
agricoles, comme des installations de refroidissement du lait, des centres de collecte du 
lait ou du matériel d'analyse du lait.  Ces subventions sont généralement disponibles pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées (article 6:2 ). 0,26 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:   octroi de subventions pour l'achat d'intrants 
agricoles, comme du sperme ou du matériel d'in sémination artificielle, et la réalisation de 
tests de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées ( article 6:2 ). 0,56 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Développement des installations d'abreuvement du bétail:   octroi de subventions pour 
l'investissement dans des activités comme la mi se en valeur des ressources en eau (forage 
et/ou équipement de puits, aménagement de réseaux de distribution de l'eau et 
construction de barrages).  Ces subventions sont généralement disponibles pour 
l'agriculture  (article 6:2).  4,45 MFDP 
 Subvention au transport:   octroi de subventions à l'investissement, comme une 
subvention au transport, généralement disponibles pour l'agriculture ( article 6:2 ). 4,44 MFDP 
  
   G/AG/N/BWA/13
 Page 5Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010/2011  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources de 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général 
i) Lutte contre les parasites et les 
maladies  
Lutte contre la fièvre aphteuse:   prévention, maîtrise et éradication de la fièvre 
aphteuse (annexe 2, paragraphe 2 b)).   
8,34  
MFDP 
 Lutte contre les parasites et les maladies:   prévention, maîtrise et éradication des 
foyers de maladies et de parasites (annexe 2, paragraphe 2 b)).  13,22 MFDP 
ii) Services de vulgarisation et de 
consultation Plan directeur national po ur le développement de l'agriculture et de l'élevage 
laitier (NAMPAADD):  fourniture de services de formation par l'identification et la 
mise en place de projets de démonstration et de projets pilotes dans les régions qui ont 
un potentiel de développement afin d'établir un lien entre l'amélioration des pratiques de gestion agricole et l'augmentation de la production des cultures pluviales, des 
cultures irriguées et de l'élevage laitier (annexe 2, paragraphe 2 d)) . 7,14 MFDP 
iii) Services d'infrastructure Développement des services de vulgarisation:   construction et électrification de 
bureaux ruraux chargés de la vulgarisation (annexe 2, paragraphe 2 g)).  3,84 MFDP 
 Développement de l'horticulture et exploitation des ressources en eau:   mise en 
place de marchés horticoles centralisés et de systèmes d'alimentation en eau 
(annexe 2, paragraphe 2 g)).  35,52 MFDP 
 Soutien aux programmes de recherche:   fourniture de biens d'équipements et 
d'infrastructures de recherche pour permettre le développement de technologies 
appropriées pour la recherche spécifique à un produit ou à une localité (annexe 2, 
paragraphe 2 g)).  39,88 MFDP 
 Installations de commercialisation du bétail:  mise à disposition d'installations de 
commercialisation du bétail, avec la constr uction, par exemple, de centres de 
concentration et de rampes de chargement (annexe 2, paragraphe 2 g)).  3,17 MFDP  
  G/AG/N/BWA/13 
Page 6  
Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Botswana 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010/2011 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développements"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'ar ticle 6:2 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
En millions de pula 
(BWP) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées Programme de développement des infrastructures de gestion du bétail (LIMID):  
octroi de subventions pour l'achat de matériel agricole comme des installations 
d'immersion (bacs de trempage et couloirs d'aspersion) et de manutention (enclos à 
bétail et cages de contention), pour l'exploitation des sources d'eau (forage et/ou 
équipement de puits et mise en place de rés eaux de distribution de l'eau) et l'achat de 
hache-pailles et de granges à foin.  Ces subventions sont généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées 
(article 6:2 ). 19,03 MFDP 
 Programme de soutien intégré au déve loppement de l'agriculture (ISPAAD):  
octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, comme du matériel agricole, des 
clôtures ou des animaux de traction.  Ces subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées 
(article 6:2 ). 209,10 MFDP 
 Services d'insémination artificielle:   octroi de subventions pour l'achat d'intrants 
agricoles, notamment de sperme et de matériel d'insémination artificielle, et la 
réalisation de tests de fertilité des taureaux.  Ces subventions sont généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées ( article 6:2 ). 1,05 MFDP 
Subventions à l'investissement qui sont 
généralement disponibles pour l'agriculture Subvention au transport:   octroi de subventions à l'investissement, comme une 
subvention au transport, généralement disponibles pour l'agriculture ( article 6:2 ). 
 4,01 MFDP 
 
 
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