ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/GEN/83 
2 avril 2009 
 
 (09-1650) 
Comité de l'agriculture  
  
QUESTIONNAIRE 
 
Amélioration de la situation en ce qui  concerne le respect des délais 
 
et le caractère exhaustif des notifications  
au titre des procédures existantes1 
 
 
Objectif 
  Les Membres ont reconnu la nécessité de mieux respecter leurs obligations en 
matière de notification ainsi que la nécessité  de renforcer la capacité institutionnelle 
d'analyser les renseignements notifiés.  L' objet du présent questionnaire est donc 
d'engager une discussion plus ciblée sur les moyens d'améliorer la situation en ce qui 
concerne le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications au titre des 
procédures et modes de présentation adop tés par le Comité de l'agriculture. 
 
 Sur la base des réponses fournies, on espère que les difficultés que 
rencontrent les Membres pour établir et analyser les notifications seront identifiées et que des solutions seront suggérées pour y remédier.  Date limite et contact  
 La version électronique du présent questionnaire peut être téléchargée à 
partir de Documents en ligne, sur le s ite Web de l'OMC, à l'adresse suivante: 
 
http://docsonline.wto.org/gen_home.asp?language=1&_=1
 
 
 Le présent questionnaire devra être co mplété et renvoyé au Secrétariat de 
l'OMC pour le 30 avril 2009 par courrier électronique à l'adresse suivante:  
majda.petschen@wto.org  
 
                                                      
1 Pour répondre au questionnaire, les Membres qui le désirent pourront se référer aux prescriptions en 
matière de notification ci-après (G/AG/2 et G/AG/2/Add.1), selon qu'il conviendra: 
Contingents tarifaires et autr es:  tableaux MA:1 et MA:2 
Sauvegarde spéciale:  tableaux MA:3, MA:4 et MA:5 
MGS totale courante:  tableau DS:1 et tableaux explicatifs DS:1 à DS:9 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifi ées exemptées de la réduction:  tableau DS:2 
Engagements en matière de subventions à l'exportation:  tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 et tableaux 
explicatifs ES:1 et ES:2 
Prohibitions et restrictions à l'exportation:  tableau ER:1 Surveillance de la suite donnée à la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles 
du programme de réforme sur les pays les moins avancés  et les pays en développem ent importateurs nets de 
produits alimentaires:  tableau NF:1 G/AG/GEN/83 
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  PARTIE I – ÉTABLISSEMENT DES NOTIFICATIONS 
I.1 Avez-vous rencontré des problèmes pour établir vos notifications? 
Oui                           Parfois                            Non    
I.2 Si oui, veuillez les identifier et les décrire (p ar prescription en matière de notification): 
 
I.3 Avez-vous résolu ces problèmes? 
Oui                           Parfois                            Non    
I.4 Si oui, veuillez décrire les instruments/mesures mis en œuvre pour les régler (par prescription en 
matière de notification): 
 
I.5 Avez-vous rencontré des problèmes pour pr ésenter vos notifications dans les délais? 
Oui                           Parfois                            Non    
I.6 Si oui, veuillez indiquer les facteurs à l'origine du re tard (par prescription en matière de notification): 
 
I.7 Avez-vous résolu ces problèmes? 
Oui                           Parfois                            Non    
I.8 Si oui, veuillez décrire les instruments/mesures mis en œuvre pour les régler (par prescription en 
matière de notification): 
 
I.9 Quels seraient les meilleurs moyens/initiatives à pr endre pour aider les Membres à respecter leurs 
obligations en matière de notification?  
PARTIE II  – PARTICIPATION AU PROCESSUS D'EXAMEN 
II.1 Vous participez au processus d'examen ... 
Souvent                                                           Parfois        
Rarement                                                            Jamais                              
II.2 Comment jugeriez-vous votre participation au processus d'examen? 
Satisfaisante                           Moyenne                           Non satisfaisante    
II.3 Avez-vous rencontré des problèmes dans le cadre de votre participation au processus d'examen? 
Oui                           Parfois                            Non     
II.4 Si oui, veuillez les identifier et les décrire (p ar prescription en matière de notification):  
II.5 Pensez-vous que votre participation au processus d'examen consistant à poser des questions aux 
Membres et à obtenir des réponses de leur part a donné des résultats satisfaisants/non satisfaisants?  Veuillez préciser (par prescription en matière de notification): 
 
II.6 Pensez-vous que votre participation au processus d' examen consistant à recevoir des questions de la 
part des Membres et à leur apporter des répons es a donné des résultats satisfaisants/non 
satisfaisants?  Veuillez préciser (par pr escription en matière de notification):  
  G/AG/GEN/83 
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  PARTIE III – OUTILS ACTUELLEMENT DISPONI BLES (voir les détails dans l'Annexe) 
  Connaissez-
vous cet outil? L'avez-vous 
déjà utilisé? A-t-il été 
utile? Observations 
éventuelles 
III.1 Listes d'engagements     
III.2 Tableaux explicatifs concernant 
l'agriculture     
III.3 Prescriptions en matière de 
notification et modes de présentation des notifications 
(G/AG/2 et Add.1)     
III.4 Manuel sur les notifications 
(WT/TC/NOTIF/AG/1)     
III.5 Aide du personnel de la Division de 
l'agriculture et des produits de base     
III.6 Activités d'AT     
III.7 Notifications des Membres      
III.8 Organisation des travaux et 
procédures de travail (G/AG/1)     
III.9 Document de séance – Respect des 
obligations en matière de 
notification      
III.10 Document de séance – Questions     
III.11 Réponses écrites des Membres     
III.12 Rapport résumé de la réunion 
(G/AG/R/--)     
III.13 Base de données intégrée (BDI)     
PARTIE IV – "NOUVELLE BOÎTE À OUTILS" 
IV.1 Quels autres types d'outils envisageriez-vous pour améliorer la capacité des Membres d'établir et/ou 
d'analyser les notifications?  
 
IV.2 Vous semble-t-il nécessaire d'améliorer la diffu sion des renseignements en rapport avec les 
notifications?   
Oui                                        Non    
IV.3 Si oui, par quels moyens? 
 
PARTIE V – OBSERVATIONS GÉNÉRALES  
V.1 Disposez-vous d'un système qui vous permettrait de pr éserver le "savoir-faire" lié à l'établissement/à 
l'analyse des notifications et à la participation au processus d'examen?  Veuillez préciser: 
 
V.2 Autres observations, le cas échéant: 
 
 G/AG/GEN/83 
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  A
NNEXE  
 
OUTILS ACTUELLEMENT DISPONIBLES  
  
 Pour établir
 les notifications devant être communiquées au Répertoire central des notifications 
(RCN), les sources d'information ci-après pourraient être utilisées:  o Listes d'engagements – disponibles sur le site Web de l'OMC.   
 
o Il est à noter que l'état de chaque Liste OMC est suivi par le Comité de l'accès aux 
marchés de l'OMC de façon à ce qu'il soit rendu compte des rectifications, des 
modifications, des résultats des renégociati ons, ainsi que des diverses transpositions 
dans des versions plus récentes de la nomenclature du Système harmonisé.  À cette fin, le Secrétariat met à jour et distribue une note d'information.  La dernière mise à 
jour de l'état des listes figure dans le document G/MA/W/23/Rev.6 daté du 
19 mars 2009.  Une page Web dédiée à l'état  actuel des listes des Membres de l'OMC 
est accessible à l'adresse suivante:   
 http://www.wto.org/french/tratop_f/schedules_f/goods_schedules_table_f.htm
.  
 
o La version électronique des Listes d'enga gements est appelée la Liste tarifaire 
codifiée ("LTC").  Les délégations peuvent directement accéder à la LTC sur le site 
Web des Membres de l'OMC. 
 
o Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris 
dans la Partie IV des Listes – souvent dénommés les "table aux explicatifs concernant 
l'agriculture" ou "documents AGST".  Les versi ons électroniques sont disponibles sur le site 
Web de l'OMC, via Documents en ligne .   
 
o Prescriptions en matière de notification et  modes de présentation des notifications  
adoptées par le Comité de l'agriculture (G/AG/2), y compris l'addendum – Liste des 
"exportateurs importants" aux fins des prescr iptions de notification concernant les 
engagements en matière de subventions à l'e xportation (G/AG/2/Add.1).  Ces deux documents 
sont disponibles en ligne et continuent d'être distribués sur support papier par le Secrétariat à 
chaque réunion ordinaire du Comité (insérés  dans la documentation remise à tous les 
délégués).  
 
o Manuel sur les notifications  élaboré par le Secrétariat en  1996 à des fins d'assistance 
technique et intitulé "Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en 
matière de notification – Accord sur l'agriculture" (WT/TC/NOTIF/AG/1). 
 
o Aide apportée par le personnel de la Division  de l'agriculture et des produits de base de 
l'OMC  qui reste à la disposition des délégations et peut être consulté en tant que de besoin.  
 
o Activités d'assistance technique  coordonnées par l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) de l'OMC sur la base des Plans d'assistance technique et de formation.  Des 
renseignements détaillés peuvent être  obtenus à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/teccop_f/tct_f.htm , dont une liste des activités 
prévues pour 2008/09 sur la page:  http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/train_f/  
course_details_f.htm . 
 o Notifications distribuées dans le passé par le Membre concerné – Lorsqu'il y a des 
changements dans l'équipe chargée des notifica tions dans la capitale d'un pays, il peut aussi  G/AG/GEN/83 
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  être utile de consulter les notifications précéd entes du Membre concerné.  Ces documents sont 
disponibles en ligne i) à partir du portail dédié à l'agriculture du site Web de l'OMC et ii) via Documents en ligne (documents de la série G/AG /N/[Code ISO d'un Membre]). 
  Pour analyser
 les notifications des autres Membres et participer  au processus d'examen 
entrepris par le Comité de l'agriculture, il pe ut être intéressant d'utiliser, outre les outils 
susmentionnés, les sources d'information ci-après:    o Notifications des Membres , distribuées à toutes les délégati ons sur support papier et mises 
également à la disposition du public i) sur le portail dédié à l'agriculture du site Web de 
l'OMC et ii) via Documents en ligne (documents de la série G/AG/N/[Code ISO d'un 
Membre]). 
 
o Organisation des travaux et procédures de tr avail du Comité de l'agriculture adoptées 
par le Comité à sa réunion du 28 mars 1995 (G/AG/1) .  Ce document est disponible en 
ligne et il continue aussi d'être distribué sur s upport papier par le Secrétariat à chaque réunion 
ordinaire du Comité (inséré dans la doc umentation remise à tous les délégués).  
 o Document de séance – Respect des obligations en matière de notification , élaboré par le 
Secrétariat pour chaque réunion ordinaire du Co mité (inséré dans la documentation remise à 
tous les délégués) et affiché sur le site We b des Membres de l'OMC.  Ce document fait le 
point sur l'exécution par chaque Membre de ses ob ligations de notificati on.  Le rapport annuel 
présenté par le Président du Comité de l'agriculture au Conseil du commerce des marchandises contient aussi une annexe indiquant la situation en ce qui concerne le respect 
des obligations de notification (d ocuments de la série G/L/--).  
 
o Document de séance – Questions , élaboré par le Secrétariat pour chaque réunion ordinaire 
du Comité (inséré dans la documentation remise à t ous les délégués) et affiché sur le site Web 
des Membres de l'OMC.  Ce document contient le texte intégral des points soulevés par les 
Membres au titre de l'article 18:6 de l'Accord  sur l'agriculture au sujet des différentes 
notifications.  
 
o Réponses écrites  fournies par les Membres au Secrétariat sous forme électronique, affichées 
sur le site Web des Membres de l'OMC.  
 o Rapport résumé de la réunion  élaboré par le Secrétariat après chaque réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture (documents de la série G/AG/R/ --).  Ces rapports contiennent les 
questions des Membres et les réponses qui ont été fournies au cours du processus d'examen 
depuis 1995.  
 o La base de données intégrée  (BDI) contient les données tarifaires et commerciales qui sont 
notifiées par chaque Membre de l'OMC.  L'état le plus récent des communications destinées à la BDI figure dans le document du Secrétariat G/MA/IDB/2/Rev.29. 
 
 
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