. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/18 
3 mai 2007 
 (07-1837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  (Service équatorien 
d'hygiène agricole - SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits, sous-produits et dérivés 
d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États de 
Pennsylvanie, du Connecticut, de Virginie, de Ca roline du Nord, de Californie, du Delaware, du 
New Jersey et du Texas (États-Unis d'Amérique) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 001, por la cual se levanta 
la suspensión de importaciones de aves reproduc toras, huevos fértiles, productos, subproductos 
y derivados de origen avícola  (Décision 001 levant la suspension des importations d'oiseaux 
pour la reproduction, d'œufs fécondés et de produ its, sous-produits et dérivés d'origine avicole) 
– Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Levée de la suspension des importations d'oiseaux pour la reproduction, d'œufs 
fécondés et de produits, sous-produits et dériv és d'origine avicole en provenance des États de 
Pennsylvanie, du Connecticut, de Virginie, de Ca roline du Nord, de Californie, du Delaware, du 
New Jersey et du Texas (États-Unis d'Amérique) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Un rapport présenté par la Communauté andine i ndique un bas niveau de risque d'entrée 
d'influenza aviaire avec les produits visés au point 3 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/ECU/18 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución)  n° 001 (disponible en espagnol, 2 pages) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Point de contact: 
Responsable :  Lic. Leticia Herrera Garcés 
Courrier électronique:  lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: +(593) 2 2567-232 poste 105 
Fax:  +(593) 2 2567-232 poste 201 Site Web: http://www.sesa.mag.gov.ec