ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/156 
24 mars 2005 
 
 (05-1265) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
LIEN AU NIVEAU DES LIGNES TARIFA IRES ENTRE LES RENSEIGNEMENTS 
CONTENUS DANS LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES  
CODIFIÉES ET LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS  
LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE 
 
Questions techniques et de procédure
 
 
Texte approuvé le 19 mars 2004 
 
 Introduction  
1. À la réunion du Comité de l'accès aux marchés tenue le 20 octobre 2003, la Présidente a 
proposé d'organiser une réunion informelle pour exam iner des questions techniques et de procédure 
liées à l'intégration des droits consolidés finals de  la base de données sur les listes tarifaires codifiées 
(LTC) avec les droits NPF appliqués actuels enregist rés dans la base de données intégrée (BDI).  Le 
fait de rassembler les droits consolidés et les dro its appliqués dans la même nomenclature facilitera 
l'analyse des politiques commerciales et permettra aux Membres d'évaluer l'incidence des réductions 
futures des droits consolidés sur les droits NPF app liqués et préférentiels.  En outre, si les droits 
consolidés de la base de données LTC étaient inclus dans la BDI, cette analyse pourrait être effectuée 
au moyen du logiciel élaboré par le Secrétariat.  
2. La présente note technique décrit premièrement le contenu des bases LTC et BDI.  Elle 
fournit ensuite des explications concernant le lien entre la base LTC et la BDI.  Compte tenu des 
différences de structure entre les nomenclatures tarifa ires de la base LTC et de  la BDI, une typologie a 
été établie sur la base des différents types de relation entre les lignes tarifaires de la base LTC et celles 
de la BDI et des solutions ont été proposées qui perm ettraient une intégration de la BDI et de la 
base LTC.  Enfin, des questions de procédures, qui doivent être traitées par les Membres pour que le 
Secrétariat puisse poursuivre ses travaux, sont posées.    
La base de données sur les listes tarifaires codifiées
1 
 3. La base LTC contient toutes les concessions accordées par les Membres de l'OMC pour les 
marchandises sous format normalisé.  Elle a été conçue uniquement comme un outil de travail, sans 
préjuger de la valeur juridique de son contenu.  Les fichiers LTC, approuvés et provisoires, sont mis à 
la disposition des Membres au moyen de la foncti on de transfert de fichiers par Internet de 
la BDI/LTC. Pour chaque Membre de l'OMC, il existe un fichier LTC au format MS-Access 97 
contenant ses engagements tarifaires et, le cas échéa nt, ses engagements spécifiques dans le domaine 
                                                     
 
1 Le projet LTC a été approuvé par le Comité de l'accès aux ma rchés le 27 novembre 1998 en vue 
d'améliorer le système d'enregistrement des concessions accordées par les Membres pour les marchandises.  Le 
projet impliquait le formatage, la consolidation et la no rmalisation des engagements tarifaires (droits consolidés) 
et des engagements spécifiques dans le domaine de l'agriculture des Membres (soutien interne, subventions à l'exportation et renseignements sur les contingents tarifaires).  Les fichiers LTC pour tous les Membres sont 
maintenant disponibles dans un format standard de base de données. 
 G/MA/156 
Page 2  
 
 de l'agriculture.  Les renseignements sont disponib les aussi sous la forme de fichiers texte, qui 
peuvent facilement être importés dans des tableurs ou des logiciels de base de données.  Les fichiers LTC de tous les Membres ont aussi été diffusés sur CD-ROM. 
4. Dans le cadre de la conversion des listes des Me mbres au format standard de base de données, 
le codage initial des engagements a été élargi pour inclure au moins les codes à six chiffres de la 
nomenclature type du SH.  Par exemple, pour un engagement indiqué au niveau d'une position à 
quatre chiffres du SH, le même engagement a été créé, dans le cadre de la conversion, pour toutes les 
sous-positions à six chiffres relevant de la position co nsidérée.  Dans les cas où le Secrétariat disposait 
du tarif douanier national, chaque engagement dans la base LTC a ét é élargi jusqu'au niveau des 
lignes tarifaires de longueur maximale utilisé dans le tarif national.  Les concessions tarifaires ont 
donc été transposées pour arriver au même niveau de dé tail (c'est-à-dire de ligne tarifaire) que dans la 
nomenclature tarifaire nationale pour la dernière  année pour laquelle on disposait de données au 
moment de la conversion LTC, qu'elles aient été in cluses dans la liste de concessions initiale au 
niveau de chapitre, position ou sous-position de la nomenclature du SH, ou ai ent fait partie d'une note 
de texte (consolidation générale à un niveau plafond, par exemple). 
5. Lorsque le tarif douanier national n'était pas di sponible, la nomenclature type du SH de 1996 
a été utilisée pour élargir tous les engagements tari faires jusqu'au niveau des codes à six chiffres 
du SH.  Dans les cas où les engagements étaient pr ésentés à des niveaux de désagrégation différents, 
combinant par exemple des codes à quatre chiffre s et des codes à huit chiffres du SH, les lignes 
tarifaires détaillées ont été conservées telles qu'el les figuraient dans les doc uments initiaux et les 
codes de niveaux plus élevés (quatre chiffres du SH ou  au-dessus) ont été élargis jusqu'au niveau à six 
chiffres de la nomenclature type du SH.  La b ase LTC indique donc les engagements de certains 
Membres à différents niveaux de déta ils, c'est-à-dire pour des codes de  lignes tarifaires de différentes 
longueurs. 
La base de données intégrée (BDI) 
 
6. La BDI contient les notifications annuelles des tarifs et des importations présentées par les 
Membres de l'OMC au niveau des lignes tarifaires.
2  La BDI contient des données sur les importations 
par pays d'origine, en valeur et en quantité, et par ligne  tarifaire.  Sur le plan ta rifaire, elle contient des 
données sur les droits NPF appliqués actuels.  Elle  contient aussi des données sur les droits NPF 
consolidés actuels et des renseignements additionnel s sur les droits préférentiels, lorsqu'ils sont 
communiqués.  La désignation des produits au niveau  de la ligne tarifaire figure également dans la 
base de données.  Des tableaux de corrélation, qui su ivent l'évolution de la nomenclature tarifaire 
nationale, font également partie de la prescription en  matière de notification de la BDI mais très peu 
de Membres les fournissent.  Les renseignements c ontenus dans les communications nationales sont 
convertis par le Secrétariat dans le format norma lisé et le système de codage de la base de données 
(types de droits, codes pays, unités de quantité, et c.).  Les renseignements sont ensuite mis à la 
disposition des utilisateurs autorisés par le biais de la fonction de transfert de fichiers de la BDI et de 
la fonction d'analyse via Internet.  L'état d es communications destinées à la BDI (document 
G/MA/IDB/2 et ses révisions) est distribué aux Membres pour les réunions officielles du Comité de l'accès aux marchés. 
                                                     
 
2 En juillet 1997, le Conseil général a décidé que tous les Membres de l'OMC devraient présenter au 
Secrétariat de l'OMC sur une base annu elle et en format électronique des st atistiques relatives aux importations 
et des renseignements relatifs aux droits au niveau de la  ligne tarifaire (WT/L/225).  Les détails concernant les 
prescriptions en matière de notification sont expliqués dans le document "Lignes directrices pour l'élaboration 
de communications destinées à la base de données intégrée sur ordinateurs personnels" (G/MA/IDB/W/6). 
  G/MA/156 
 Page 3 
 
 
 Le lien entre la base LTC et la BDI 
 
7. Le Secrétariat a commencé à travailler à l'établi ssement du lien entre la base LTC et la BDI 
en 2002.  Des tableaux de corrélation détaillés reliant  chaque engagement tarifaire LTC à la ligne 
tarifaire BDI correspondante ont été établis pour 60  Membres à ce jour.  Les tableaux contiennent 
deux séries de colonnes qui mettent en corrélation les codes de lignes tarifaires de la base LTC et ceux 
de la BDI.  Ces corrélations ont été établies su r la base des désignati ons de produits figurant 
respectivement dans la base LTC et dans la BDI. 
8. Le lien n'a été établi que pour l'année 2 001 et dans la nomenclature du SH de 19963, sauf pour 
les Membres qui ont récemment accédé à l'OMC.  Pour ces Membres, la nomenclature du SH de 2002 
a été utilisée et le lien a été établi avec un fichier tari faire plus récent.  Il n'est pas prévu de mettre à 
jour le lien pour l'année 2002 ou des années plus récentes avant que l'exercice de transposition du 
SH 2002 ne soit achevé.  Ces renseignements s ont également nécessaires pour la mise à jour des 
fichiers LTC et peuvent également être requis av ant l'achèvement des négociations en cours.   
Questions liées à la corrélation  
 
9. Dans ces tableaux de corrélation, le plus souvent, une ligne tarifaire consolidée LTC 
correspond à une ligne tarifaire dans la BDI.  Cependant, il existe des cas où une ligne tarifaire 
consolidée LTC correspond à plus d'une ligne tarifaire dans la BDI et vice versa.  En d'autres termes, 
la répartition par produit est plus détaillée à certains endroits dans la base LTC et à d'autres endroits 
dans la BDI.  Si la répartition pa r produit est plus détaillée seulement dans la BDI, il n'y aura pas de 
problème pour établir un lien entre les lignes tarifair es consolidées finales et la BDI.  Il suffira de 
copier les lignes tarifaires avec des taux consolidés comme il est requis dans la nomenclature de la BDI.  Dans les cas où la répartition par produit est  plus détaillée dans la base LTC, il n'est pas aussi 
simple d'inclure les droits consolidés finals dans la BDI.  
10. Pour mieux illustrer ce point, on a élaboré une typologie de cas montrant différents types de 
corrélations entre les lignes tarifaires LTC et BDI en  indiquant les occurrences dans les tableaux de 
liaison actuellement disponibles.  Chaque cas représente  un ensemble de produits équivalents à la fois 
pour la base LTC et pour la BDI.  Pour que la désignation de la ligne tarifaire corresponde, il est 
nécessaire que les désignations de produits correspondent soit littéraleme nt soit en termes de contenu, 
que les codes des lignes tarifaires du SH corre spondent ou non.  Par exemple, lorsque deux 
désignations de lignes tarifaires dans la base LTC correspondent à une désignation de ligne tarifaire 
dans la BDI, cela signifie que les produits visés par la  désignation de la ligne tarifaire dans la base 
LTC sont équivalents aux produits visés par la d ésignation de la ligne tarifaire dans la BDI. 
                                                     
 
3 Dans certains cas, lorsque les tarifs appliqués de 2001 n'étaient pas disponibles, des années 
précédentes ont été utilisées.  Il est prévu d'effect uer la mise à jour à 2001 dès que les renseignements 
nécessaires seront disponibles.  
 G/MA/156 
Page 4  
 
 11. Les cas suivants peuvent être distingués: 
Cas Désignation Nombre de cas 
(en pourcentage) 
1 Une désignation de ligne tarifaire LTC correspond à une désignation de 
ligne tarifaire BDI 91,4 
2 Une désignation de ligne tarifaire LTC correspond à deux désignations de 
ligne tarifaire BDI ou plus 6,3 
3 Deux désignations de ligne tarifaire LTC ou plus correspondent à une 
désignation de ligne tarifaire BDI 2,0 
4 Deux désignations de ligne tarifaire LTC ou plus correspondent à deux 
désignations de ligne tarifaire BDI ou plus 0,3 
 
Note : Les pourcentages reposent sur un échantillon de 54 tableaux de liaison. 
 
 Le cas 1  s'applique à la plupart des lignes tarifa ires et est assez simple à résoudre.  Les 
désignations BDI et LTC correspondent au niveau de  la ligne tarifaire.  Pour toutes ces lignes 
tarifaires, les droits consolidés finals LTC peuvent facilement être transposés dans la nomenclature de 
la BDI.  La difficulté survient lorsque, pour les mêmes désignations de lign es tarifaires, différents 
codes du SH ont été utilisés dans la BDI et dans la  LTC.  Il est proposé d'utiliser pour toutes ces lignes 
tarifaires les codes du SH de la BDI afin de mainte nir la nomenclature actuelle de la BDI.  Pour les 
lignes tarifaires non consolidées de la BDI, aucune ligne tarifaire correspondante n'existe dans la 
base LTC, c'est pourquoi les codes du SH  de la BDI seront maintenus. 
 
 
 
 
 
 Fichier LTC  Lien Fichier BDI
Code  
du SH Suffixe  Désignation de la ligne 
tarifaire  
a 
01011100     -- Reproducteurs  de race pure 0 = 01011100  Reproducteurs de race pure  0
b 
70193210     - - - Enduites ou recouvertes  
d'asphalte, devant servir  
pour toiture  15.7 = 70193220  10
c 
26159020 Extraits de vanadium et  
leurs concentrés   0Code  
du SH Suffixe Désignation de la ligne 
tarifaire  Droit 
NPF  
appliqué
Enduites ou recouvertes  
d'asphalte, devant servir  
pour toiture  
(Non 
consolidé) Droit 
consolidé 
final
Tableau de liaison  
BDI 
Code du SH 
a 
01011100    01011100    
b 
70193210    70193220    
c 
26159020  LTC 
Code du SH LTC  
Suffixe  BDI  
Suffixe G/MA/156 
 Page 5 
 
 
  
 
 Le cas 2  dans lequel une désignation de ligne tarifaire LTC correspond à deux désignations de 
ligne tarifaire BDI ou plus est moins fréquent et ne devra pas être difficile à résoudre.  Il est proposé 
d'allouer le droit consolidé final de  la ligne tarifaire LTC à toutes les lignes tarifaires BDI qui, prises 
ensemble, visent les mêmes produits que la ligne tarifaire LTC.  
 
 
 
Tableau BDI relié 
BDI 
Code  
du SH Suffixe Désignation Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
03061410  Crabe des neiges congelé pour tranformation 0 5,3 
03061490  Autres 5 5,3 
 
 Dans le cas 3 , la répartition par produit dans la base LTC  est plus détaillée que dans la BDI.  
Dans ce cas, il est proposé d'élargir la nomenclature de  la BDI pour tenir comp te de la répartition par 
produit plus détaillée de la base LTC.4  Les désignations de produits de ces lignes tarifaires élargies de 
la BDI seraient reprises de la base LTC.  
                                                     
 
4 Cette répartition plus détaillée pourrait être créée dans la nomenclature de la BDI en utilisant les 
suffixes des lignes tarifaires.  Ces su ffixes sont des codes additionnels qui permettent la subdivision d'un code 
de ligne tarifaire à un plus grand niveau de détail.  Ces su ffixes sont déjà utilisés à la fois dans la base LTC et 
dans la BDI pour les cas où une répartition plus détaillée des lignes tarifaires est nécessaire et lorsque différents 
codes de ligne tarifaire du SH ne sont pas fournis.  Si des lignes tarifaires avec des suffixes existent dans la BDI et si ces suffixes doivent être encore détaillés en raison d'une répartition de produit plus détaillée dans la 
base LTC, il faudra peut-être modifier la num érotation des suffixes tarifaires de la BDI. 
 Suffixe  Désignation 
a 
01011100    Reproducteurs de race pure 0 0
b 
70193220    Enduites ou recouvertes d'asphalte, 
devant servir pour toiture  10 15,7
c 
26159020  Extraits de vanadium  et leurs concentrés 0Tableau BDI relié  
BDI 
Code du SH Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
Fichier LTC  Lien Fichier BDI
Code du SH  Suffixe  Désignation de la 
ligne tarifaire  
03061400     - - Crabes 5,3 03061410  0
03061490  5Droit 
consolidé 
final Code du SH Suffixe Désignation de la ligne 
tarifaire  Droit 
NPF 
appliqué
Crabe des neiges congelé  
pour transformation  
Autres
Tableau de liaison  
03061400    03061410    
03061400  03061490    LTC 
Code du SH   LTC Suffixe BDI
SuffixeG/MA/156 
Page 6  
 
  
 
 
Tableau BDI relié 
BDI 
Code  
du SH Suffixe Désignation Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
a     
02042300 00 - - Désossées 0 4,23¢/kg 
02042300 01 - - - d'agneau 0 4,23¢/kg 
02042300 02 - - - de mouton 0 4,23¢/kg 
b     
01041000 00 - De l'espèce ovine 0  
01041000 01 - - - Reproducteurs de race pure 0 0 
01041000 02 - - - Autres 0 0,50$/chaque 
 
 Dans le cas 4 , lorsque deux désignations de ligne  tarifaire de la base LTC ou plus 
correspondent à deux désignations de ligne tarifa ire de la BDI ou plus, on adopterait la même 
approche que dans le cas 3.  Dans  ce cas, il est proposé d'élargir la  nomenclature pour la (les) ligne(s) 
tarifaire(s) concernée(s) dans la BDI pour tenir co mpte de la répartition par produit plus détaillée dans 
la base LTC.  Les désignations de produit de ces lignes tarifaires élargies de la BDI seraient reprises de la base LTC.  Fichier LTC  Lien Fichier BDI
Code du SH  Suffixe  Désignation de la 
ligne tarifaire  Droit 
consolidé
final Code du SH Suffixe Droit NPF
appliqué  
a 
020423  - - Désossées  
02042310     - - - d'agneau  4,23¢/kg 02042300  Désossées 0
02042320     - - - de mouton  4,23¢/kg
b 
010410  - De l'espèce ovine  
01041010     - - - Reproducteurs de race 
        pure  0 01041000  De l'espèce ovine  0
01041090     - - - Autres 0,50$/chaqueDésignation de la 
ligne tarifaire  
Tableau de liaison 
LTC 
Code du SH  LTC 
Suffixe  
a 
02042310    02042300    
02042320    02042300  
b 
01041010    01041000    
01041090    01041000  BDI 
Code du SH  BDI 
Suffixe G/MA/156 
 Page 7 
 
 
  
 
 
Tableau BDI relié 
BDI 
Code  
du SH Suffixe Désignation Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
19059061   Contenant 25 pour cent ou plus en poids de froment, 
dans les limites de l'engagement d'accès 2 2,2 
 
19059062  Contenant 25 pour cent ou plus en poids de froment, 
en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg 
chacun, au-dessus de l'engagement d'accès 2 13,11¢/kg 
+4,3%  
19059063  Contenant 25 pour cent ou plus en poids de froment, 
en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès 13,11¢/kg 
+ 4% 13,11¢/kg 
+ 4,3%
 
19059069 00 Autres 2,2  
19059069 01 - - - - Dans les limites de l'engagement d'accès 2,2 2,2 
19059069  02 - - - - Au-dessus de l'engagement d'accès 2,2 13,11¢/kg 
+ 4,3% 
 
 12. Les lignes tarifaires partiellement consolidées de  la BDI peuvent être considérées comme un 
cas particulier dans lequel une ligne  tarifaire de la BDI ne corres pond que partiellement à une ligne 
tarifaire de la base LTC.  La partie sans équiva lent de la ligne tarifaire de la BDI n'a pas 
d'équivalent LTC et est donc non consolidée.  Un  tel cas nécessiterait une répartition de la ligne 
tarifaire de la BDI en deux parties.  Une partie  comprendrait la désignation de la (les) ligne(s) Fichier LTC  Lien Fichier BDI
Code  
du SH Suffixe  Désignation de la 
ligne tarifaire  Droit 
consolidé
final Suffixe
1905904 - - - Bretzels: Bretzels: 
19059041 - - - - Dans les limites 
de l'engagement  
d'accès  2,2 19059061 2
19059042 - - - - Au-dessus de  
l'engagement d'accès 13,11¢/kg 
+ 4,3%19059062 2
19059063 13,11¢/
kg  
+ 4% 
19059069 Autres 2,2Contenant 25 pour cent ou 
plus en poids de froment ,  
dans les limites de l'enga- 
gement d'accès 
Contenant 25 pour cent ou  
plus en poids de froment ,  
en paquets d'un poids  
n'excédant pas 1,36 kg  
chacun, au-dessus de  
l'engagement d'accès 
Contenant 25 pour cent ou  
plus en poids de froment ,  
en paquets d'un poids 
excédant 1,36 kg  
chacun, au-dessus de  
l'engagement d'accès Code  
du SHDésignation de la 
ligne tarifaire  Droit 
NPF  
appliqué
Tableau de liaison  
LTC 
Code du SH  LTC 
Suffixe 
19059041  19059061  
19059041  19059069  
19059042  19059062  
19059042  19059063  
19059042  19059069  BDI 
Code du SH  BDI 
Suffixe G/MA/156 
Page 8  
 
 tarifaire(s) de la base LTC qui correspond partiellement  à la (les) ligne(s) tarifaire(s) de la BDI et 
l'autre partie serait décrite comme le reste, c'est-à -dire les autres produits no n couverts par la partie 
consolidée.   
 
Fichier LTC  Lien  Fichier BDI  
Code 
 du SH Suffixe 
 Désignation de la 
ligne tarifaire Droit 
consolidé 
final  Code du 
SH Suffixe 
 Désignation de la 
ligne tarifaire Droit 
NPF 
appliqué 
27100010 
 01 - - - - Autres que 
huiles naphténiques 
devant servir à la 
fabrication d'encre 
d'imprimerie;  huiles devant servir 
à la fabrication des 
articles de la position n° 38.08 
ou du n° tarifaire 
9919.00.00  
 7,4 (partiel) 27100010 
  Huiles minérales 
blanches 
(qualité USP, BP ou 
NF);  huiles 
naphténiques devant servir à la fabrication 
d'encre d'imprimerie;  
huiles devant servir à la fabrication des 
articles de la position 
n° 38.08 ou du n° tarifaire 9919.00.00 
  
 
Tableau de liaison 
LTC 
Code du SH LTC 
Suffixe  BDI 
Code du SH BDI 
Suffixe 
27100010 
 01  27100010 
  
     
   27100010 
  
 
Tableau BDI relié 
BDI 
Code  
du SH Suffixe Désignation Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
27100010 00 Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF);  
huiles naphténiques devant servir à la fabrication 
d'encre d'imprimerie;  huiles devant servir à la 
fabrication des articles de la position n° 38.08 ou du 
n° tarifaire 9919.00.00  0  
27100010 01 Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF); 
huiles naphténiques devant servir à la fabrication 
d'encre d'imprimerie 0  
27100010 02 Autres que huiles napht éniques devant servir à la 
fabrication d'encre d'impr imerie;  huiles devant 
servir à la fabrication des articles de la position 
n° 38.08 ou du n° tarifaire 9919.00.00 0 7,4 
 
13. Comme il a été montré ci-dessus, pour les cas 3 et 4, l'approche proposée débouche sur la 
création de lignes tarifaires additionnelles dans les fi chiers BDI des Membres.  Pour environ la moitié 
des lignes tarifaires relevant de ces cas, les droits  consolidés finals sont le s mêmes.  On pourrait donc 
envisager une option consistant à ne pas refléter da ns le fichier BDI relié la répartition détaillée par 
produit figurant actuellement dans la base LTC, si e lle ne reflète pas différents niveaux de droits 
consolidés finals.  Ce n'est que lorsque existent différents droits consolidés correspondant à une ligne 
tarifaire de la BDI qu'il faudrait maintenir la ré partition actuellement utilisée dans la base LTC pour 
refléter correctement ces différences dans les droits consolidés.  Il pourrait être intéressant d'envisager 
cette approche qui éviterait la multiplication de lignes tarifaires dans le fichier BDI relié sans 
impliquer de pertes de renseignements con cernant le niveau des droits consolidés.5  La possibilité de 
                                                      
5 Cet aspect pourrait également être discuté dans le cadre de la conversion future de la base LTC à la 
nomenclature du SH 2002.    G/MA/156 
 Page 9 
 
 
 conserver la répartition historique des lignes tarifa ires pourrait entraîner des niveaux de détail toujours 
croissants, ce qui ne présente peut-être plus d' intérêt pour les analyses tarifaires actuelles. 
 Conformément à cette approche, l'exempl e "a" du cas 3 apparaîtrait dans un tableau 
simplifié BDI relié comme suit:  
Tableau BDI relié 
BDI 
Code 
du SH Suffixe Désignation Droit NPF 
appliqué Droit 
consolidé 
final 
a     
02042300  Désossées 0 4,23¢/kg 
 
Questions de procédures 
 
14. Une fois que les questions techniques auront été résolues, les Membres devront se mettre 
d'accord sur les procédures régissant la  mise à jour des fichiers BDI.   
15. Il est proposé d'ajouter les droits consolidés finals de la LTC comme un type de droit 
additionnel dans les fichiers BDI 2001 et de stoc ker ces fichiers BDI reliés en plus des fichiers 
existants pour 2001, dans le domaine BDI de  la fonction de transfert de fichiers.6  Cela permettrait de 
maintenir l'accès à la nomenclature  nationale initiale comme elle ét ait appliquée en 2001.  En même 
temps, un fichier avec une nomenclature élargie sera it également disponible, qui inclurait les droits 
consolidés finals LTC identifiés par un t ype de droit/code de droit différent. 
16. Si les Membres convenaient d'une telle pro cédure, le Secrétariat pourrait établir des 
communications à la BDI reliées pour l'année pour laquelle le lien existe.  Ces communications 
seraient ensuite chargées dans la fonction de transfert de fichiers d'Internet dans le domaine BDI et ne 
remplaceraient pas les communications nationales à la BDI existantes.  Les fichiers révisés seraient chargés, selon la pratique actuelle, tout d'abord dans la zone proviso ire puis transférés vers la zone 
approuvée après 60 jours si les Membres concernés n' ont pas formulé d'observations.  Il est suggéré 
de créer aussi, pour les cas dans lesquels il n'y a pas eu de changement dans la nomenclature de 
la BDI, un fichier séparé incluant les droits consolidés finals. 
 
__________ 
 
                                                     
 
6 Dans les cas où le lien a été effectué pour une année différente, l'année concernée serait utilisée.