. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/87 
17 novembre 2005 
 (05-5395) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages et leur s produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Russie, 
Kazakhstan et Mongolie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 15, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their Products including Poultr y Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen originating from 
Russia, Kazakhstan, and Mongolia  (Arrêté (MO) n°15, séri e 2005 du Département de 
l'agriculture (DA) portant interdiction temporai re de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande  de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs 
et le sperme, originaires de Russ ie, du Kazakhstan et de Mongolie) 
6. Teneur:  Des foyers d'influenza aviaire de type A, sous-type H5 ont été détectés en Russie, au 
Kazakhstan et en Mongolie.  Cet état de fait a été confirmé au  moyen de rapports 
communiqués par la Russie, le Kazakhstan et la Mongolie à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) respectivement les 24  juillet 2005, 2 août 2005 et 8 août 2005 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les Philippines adoptent la mesure d'ur gence notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus hautement pathogène responsabl e de l'influenza aviaire, aux fins de la 
protection de la santé de  la population avicole locale.  La possibilité existe que des voyageurs 
apportent des oiseaux de compagnie depuis la Russie, le Kazakhs tan et la Mongolie G/SPS/N/PHL/87 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 août 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point 
Office of the Director Policy Research Service 
Department of Agriculture 
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City, Philippines 
Téléphone: (632) 926 7439 
Fax:  (632) 928 0590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com