ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1972 
2 février 2010 
 (10-0520) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plants destinés à la plantation, à l' exclusion des graines, des genres 
ci-après:  Acrocomia, Astrocaryum, Attalea, Bactri s, Brahea, Butia, Calamus, Chamerops, 
Desmoncus, Euterpe, Manicaria, Mauritia, Metroxylon, Oncosperma, Roystonea, Sabal, 
Washingtonia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Import Quarantine Order for the Palm Pests 
Rhynchophorus ferrugineus  Olivier (Red Palm Weevil), R. palmarum  Linnaeus (Giant 
Palm Weevil), and Bursaphelenchus cocophilus  Cobb (Red Ring Nematode) (Arrêté fédéral 
établissant des mesures de quarantaine à l' importation relatives aux parasites du palmier 
Rhynchophorus ferrugineus  Olivier (charançon rouge du palmier), R. palmarum  Linnaeus 
(charançon géant du palmier) et Bursaphelenchus cocophilus  Cobb (agent responsable de la 
maladie de l'anneau rouge)), 25 janvier 2010.  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) émet l'arrêté 
fédéral notifié, en vertu des pouvoirs réglemen taires conférés par Loi sur la préservation 
des végétaux du 20 juin 2000, telle que modifiée, article 412 a), 7 U.S.C. 7712 a), afin d'interdire l'importation de pl ants destinés à la plantation susceptibles d'être hôtes de 
Rhynchophorus ferrugineus  Olivier (charançon r ouge du palmier), de R. palmarum  
Linnaeus (charançon géant du palmier) et de Bursaphelenchus cocophilus  Cobb (agent 
responsable de la maladie de l'anneau rouge) .  Afin de prévenir l'introduction et la 
dissémination aux États-Unis de ces organismes  nuisibles pour les végéta ux, l'arrêté fédéral 
sera mis en application à partir du 10 février 2010. 
Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu' à leur révision au moyen d'un autre arrêté 
fédéral ou jusqu'à la publication d'une  règle provisoire sur la question. G/SPS/N/USA/1972 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Rhynchophorus ferrugineus s'est répandu rapidement dans les régions du Golfe 
persique et d'Europe où l'on cultive des palmiers et R. palmarum , et son parasite 
Bursaphelenchus cocophilus , sont très présents dans les régions tropicales d'Amérique 
centrale et d'Amérique du Sud.  Ces parasit es du palmier, nocifs et polyphages, se sont très 
rapidement disséminés dans plusieurs pays par le biais du commerce de matériel de 
pépinière et pourraient représenter une me nace économique grave pour les régions des 
États-Unis où l'on cultive des palmiers.  En gé néral, les infestations par ces parasites ne 
sont décelés que lorsque les dommages causés sont  si importants qu'ils entraînent la mort 
des plantes hôtes.  Ces trois parasites ont pour caractéristique de se cacher à l'intérieur des 
tiges des plantes hôtes, ce qui rend d'autant plus difficile leur détection lors de l'inspection 
au port d'entrée, notamment en raison de l'ab sence de symptômes visibles.  En principe, ces 
parasites ne sont pas présents aux États-Unis et ne sont pas transmis par les semences.  La mesure notifiée est nécessaire pour préven ir l'introduction et la dissémination aux 
États-Unis de ces organismes nuisibles pour les palmiers. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) La présente notification est conforme à la norme internationale pour les 
mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour  la notification de non-conformité et 
d'action d'urgence.  L'action notifiée est  conforme aux principes régissant les 
mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux. 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  10 février 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/USA/1972 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante:  pq.ippc.notification@aphis.usda.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov