ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/927 
9 juin 2009 
 
 (09-2746) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES TRAVAUX DU CODEX EXISTANTS 
ET EN COURS CONCERNANT LE CONTRÔLE, L'INSPECTION 
ET L'ÉCHANTILLONNAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
   La communication ci-après, reçue le 5 juin 2009, est distribuée à la demande du Codex
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I. TRAVAUX DU CODEX EXISTANTS ET EN COURS SUR LE CONTRÔLE ET 
L'INSPECTION DES ALIMENTS 
1. Le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et 
des exportations alimentaires (CCFICS) élabore:  i) des principes et des directives pour les 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires en vue d'harmoniser les méthodes et les procédures qui protègent la santé des consommateurs, assurent la loyauté des pratiques commerciales et facilitent le commerce international des denrées alimentaires;  ii) des principes et des directives pour l'application de 
mesures par les autorités compétentes des pays exportateurs et importateurs, afin de garantir, le 
cas échéant, que les denrées alimentaires soient bien conformes aux prescriptions, notamment aux règlements sanitaires;  iii) des directives pour l'utilisation, en temps et lieu utiles, de systèmes d'assurance de la qualité, afin de garantir que les denrées alimentaires soient conformes aux prescriptions et de promouvoir la reconnaissance de ces systèmes en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires en vertu d'accords bilatéraux/multilatéraux 
conclus entre pays;  et iv) des directives et des critères se rapportant aux modes de présentation, 
aux mentions et aux langues utilisées dans les certificats officiels dont les pays pourraient avoir besoin en vue d'une harmonisation à l'échelle internationale. 
2. Parmi les principaux textes portant sur les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation qui sont élaborés par le CCFICS figure ce qui suit: 
a) Principes applicables à l'inspection et à la cer tification des importations et des exportations 
alimentaires  (CAC/GL 20-1995) 
3. Les principes qui régissent les systèmes d'inspection et de certification des importations 
et des exportations alimentaires doivent garantir les meilleurs résultats possibles en ce qui concerne la protection du consommateur et la facilitation des échanges.  En vertu de ces principes, les systèmes d'inspection et de certification doivent être parfaitement adaptés à leurs 
objectifs;  être conçus et mis en œuvre en fonction d'une évaluation des risques;  éviter toute 
discrimination ou restriction déguisée du commerce;  disposer de moyens satisfaisants pour s'acquitter de leur tâche;  être fondés sur les normes, directives et autres recommandations du Codex;  reconnaître que des systèmes différents peuvent être capables d'atteindre les mêmes G/SPS/GEN/927 
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  objectifs;  être transparents;  et prendre en considération la capacité des pays en développement 
de donner les garanties nécessaires. 
b) Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes 
d'inspection et de certification des importa tions et des exportations alimentaires 
(CAC/GL 26-1997) 
4. Ces directives se veulent un cadre pour la mise au point de systèmes d'inspection et de 
certification des importations et des exportations qui concordent avec les Principes applicables à 
l'inspection et à la certification des  importations et des exportations alimentaires  (CAC/GL 
20-1995).  Elles visent à aider les pays à respecter les exigences spécifiées et à déterminer les équivalences, de façon à protéger les consommateurs et à faciliter les échanges de denrées 
alimentaires.  L'application par les gouvernements des Directives devrait contribuer à établir et 
à entretenir la confiance que doit inspirer le système d'inspection et de certification d'un pays exportateur et à faciliter la loyauté des échanges, en tenant compte des attentes des consommateurs relatives au niveau de protection approprié. 
c) Directives sur les systèmes de cont rôle des importations alimentaires (CAC/GL 47-2003) 
5. Ces directives fournissent un cadre en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un 
système de contrôle des importations alimentaires destiné à protéger les consommateurs et à faciliter l'usage de pratiques équitables dans le commerce des denrées alimentaires tout en garantissant qu'il ne donne pas lieu à des obstacles techniques injustifiés au commerce.  Elles sont en conformité avec les Principes applicables à l'inspection et  à la certification des importations 
et des exportations alimentaires  (CAC/GL 20-1995) et fournissent des informations spécifiques 
sur les contrôles des importations alimentaires en complétant les Directives sur la conception, 
l'application, l'évaluation et  l'homologation de systèmes d'in spection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  (CAC/GL 26-1997). 
d) Principes et directives pour l'échange d'informatio ns dans les situations d'urgence en matière 
de sécurité sanitaire des aliments (CAC/GL 19-1995) 
6. Ces principes et directives s'appliquent aux situations où les autorités compétentes des 
pays importateurs et/ou exportateurs prennent conscience d'une situation d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments et où la communication d'informations, sur les risques notamment, liées à la situation d'urgence doit être entreprise. 
7. Le document porte, notamment, sur les principes et directives pour l'échange 
d'informations en cas de situation d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments, y 
compris la nature de la situation d'urgence en matière de la sécurité sanitaire des aliments, le 
point de contact officiel désigné pour l'échange d'informations, l'information de tous les pays affectés ou susceptibles de l'être, le type d'informations à échanger, le rôle de l'autorité compétente et la circulation de l'information. 
e) Directives concernant les échanges d'informations entre pays su r les rejets de denrées 
alimentaires à l'importation (CAC/GL 25-1997) 
8. Les directives doivent servir de base à un échange structuré d'informations sur les rejets 
à l'importation justifiés par la non-conformité du produit aux exigences spécifiées du pays importateur.  Le document comporte une annexe sur les informations qui devraient être fournies par les pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importation.  G/SPS/GEN/927 
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  9. Le CCFICS travaille actuellement à l'élaboration des documents ci-après, qui se 
trouvent tous deux à un stade précoce d'élaboration: 
 i) Principes et directives concernant la réalisation d'audits et d'inspections sur site 
à l'étranger.  Ce travail a pour objet de fournir des orientations à l'intention des gouvernements nationaux en vue d'assurer une approche normalisée et 
cohérente pour la réalisation d'audits du/des système(s) officiel(s) d'inspection et 
de certification d'un pays exportateur, ou de ses/leurs éléments. 
  ii) Principes et directives pour les systèmes nationaux de contrôle des aliments.  Ce 
travail a pour objet d'aider les gouvernements dans l'élaboration et l'application 
d'un système national de contrôle des aliments garantissant que des aliments et 
leurs systèmes de production sont conformes aux exigences visant à atteindre un niveau approprié de protection, afin de protéger la santé des consommateurs et d'assurer dans le commerce des aliments des pratiques loyales conformes aux documents existants du Codex. 
 
10. Le CCFICS a élaboré d'autres textes, à savoir: 
 a) Directives sur l'élaboration d' accords d'équivalence rela tifs aux systèmes d'inspection 
et de certification des importations et des exportations alimentaires  
(CAC/GL 34-1999); 
 
 b) Directives sur l'appréciation de l'équivale nce de mesures sanitaires associées à des 
systèmes d'inspection et de certific ation des denrées alimentaires  (CAC/GL 
53-2003); 
  c) Directives pour la conception, l'établissem ent, la délivrance et l'utilisation des 
certificats officiels génériques  (CAC/GL 38-2001);  et 
  d) Principes applicables à la traçabilité/au traç age des produits en tant qu'outil d'un 
système d'inspection et de certific ation des denrées alimentaires  (CAC/GL 60-2006). 
 
II. TRAVAUX DU CODEX EXISTANTS ET EN COURS SUR L'ÉCHANTILONNAGE 
DES DENRÉES ALIMENTAIRES 
11. Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage est, notamment, 
chargé de définir les critères appropriés aux méthodes d'analyse et d'échantillonnage du Codex;  d'assurer la coordination entre le Codex et d'autres groupes internationaux s'occupant de méthodes d'analyse et d'échantillonnage et de systèmes de la qualité pour les laboratoires;  
d'indiquer, sur la base des recommandations définitives qui lui sont soumises par les autres 
organismes susmentionnés, les méthodes de référence en matière d'analyse et d'échantillonnage adaptées aux normes du Codex qui sont généralement applicables à un certain nombre de produits alimentaires;  d'élaborer des plans et des procédures d'échantillonnage, selon les besoins;  et d'étudier les problèmes spécifiques d'échantillonnage et d'analyse que lui soumet la Commission ou l'un quelconque de ses comités. 
12. S'agissant de l'échantillonnage, le Comité sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage a élaboré des Directives générale s sur l'échantillonnage  (CAC/GL 50-2004), qui 
constituent le texte de référence en la matière et qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius en 2004.  Les méthodes Codex d'échantillonnage sont conçues de façon à assurer que des pratiques d'échantillonnage loyales et valides sont utilisées pour vérifier la 
conformité d'une denrée alimentaire à une norme spécifique produit du Codex.  Les méthodes G/SPS/GEN/927 
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  sont destinées à être utilisées au niveau international pour éviter ou supprimer des difficultés 
qui pourraient naître d'approches légales, administratives et techniques divergentes en matière d'échantillonnage ainsi que de l'interprétation divergente des résultats d'analyse en relation avec des lots ou des livraisons de denrées alimentaires, au regard des dispositions correspondantes de la norme Codex applicable.  Les Directives générales ont été élaborées afin 
de faciliter la mise en œuvre de ces objectifs par les Comités produits du Codex, les 
gouvernements et autres utilisateurs. 
13. Des plans d'échantillonnage spécifiques ont été élaborés aux fins du contrôle des résidus 
de pesticides et parallèlement à l'établissement de certaines limites pour les contaminants, en particulier: 
 a) Méthodes recommandées pour l'échantillonnage  aux fins du dosage des résidus de 
pesticides en vue du contrôle de conformité avec les LMR  (CAC/GL 33-1999);  et 
  b) Plan d'échantillonnage pour la contamination par les aflatoxines des fruits à coque 
prêts à consommer et des fruits à coque destinés à une transformation ultérieure:  
amandes, noisettes et pistaches, figurant à l'annexe 1 de la  Norme générale Codex 
pour les contaminants et les toxines dans les aliments  (CODEX STAN 193-1995). 
 14. Des plans d'échantillonnage spécifiques aux fins du contrôle des résidus de médicaments 
vétérinaires figurent dans les Directives du Codex pour la mise en place d'un programme de 
contrôle réglementaire des résidus de mé dicaments vétérinaires dans les aliments (CAC/GL 
16-1993).  Une révision de ce document sera examinée en vue de son adoption lors de la 32
ème 
session de la Commission du Codex Alimentarius en juillet 2009.  Le Comité du Codex sur les 
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments travaille actuellement à l'élaboration de plans d'échantillonnage spécifiques pour les produits d'animaux aquatiques et les produits comestibles dérivés d'origine aquatique. 
15. Des plans d'échantillonnage spécifiques, établis pour certains produits précis, comme les 
produits laitiers, les céréales ou les fruits et légumes transformés, sont rassemblés dans les Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  (CODEX STAN 234-1999). 
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