. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/151 
13 avril 2011 
 (11-1852) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits utilisés dans l'alimentation animale (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  RTCA 65.05.52:11 Productos 
utilizados en alimentación animal y establecimi entos.  Requisitos de registro sanitario y 
control (RTCA 65.05.52:11.  Produits utilisés  dans l'alimentation animale et 
établissements.  Exigences en matière d'enregistre ment sanitaire et de contrôle).  25 pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des dispositions en matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle 
applicables aux produits utilisés dans l'alim entation animale, ainsi qu'aux établissements 
qui fabriquent, commercialisent, réemballe nt ou stockent les produits utilisés dans 
l'alimentation animale qui sont vendus su r le territoire des pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/SLV/151 
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  8. Documents pertinents: 
a) Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des 
agents américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
b) Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
analystes officiels) 
c) Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) du Départemen t de l'agriculture des États-Unis 
(USDA) 
d) Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - 
Lignes  directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation 
animale 
e) Codex Alimentarius 
f) Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
g) Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
h) Feed Additive Compendium  (Registre des additifs pour l'alimentation animale) 
de l'Office de contrôle des médicament s et des produits alimentaires (FDA) 
i) Directives de la Communauté économique européenne 
j) Liste nationale des médicaments vétéri naires approuvés pour utilisation dans 
les aliments 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone:  (503) 2247 5788 Fax:  (503) 2247 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2234 8416 
Fax:  (503) 2225 6255 
Site Web:  http://www.infoq.org.sv/
 
Courrier électronique:  evanegas@conacyt.gob.sv