ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1805 
28 mai 2008  
 (08-2481) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales à grains, coton, colza, graine s de canola, bovins, caprins, porcins, 
chevaux, ovins, orge, sorgho, avoine, blé, maïs, sa rrasin, millet, riz, seigle, téosinte, triticale, 
riz sauvage, tournesol, carthame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE :  Benfluralin, 
Carbaryl, Diazinon, Dicrotophos, Fluometuron,  Formetanate Hydrochloride, Glyphosate, 
Metolachlor, Napropamide, Norflurazon, Pyrazo n, and Tau-Fluvalinate; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE .  Benfluraline, carbaryl , diazinon, dicrotophos, 
fluométuron, chlorhydrate de formétanate,  glyphosate, metolachlor, napropamide, 
norflurazon, pyrazon et tau-fluvalinate.  Proposition d'actions conc ernant des limites 
maximales de résidus) – Dis ponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, e xprimées en parties par million 
(ppm), pour le glyphosate dans ou sur le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA avait proposé de modifier les limites maximales établies pour le glyphosate dans l'avis 
publié au Federal Register  du 7 juin 2006 (71 FR 32899) (FRL-8062-7), en vue notamment 
d'une harmonisation avec certai nes limites maximales du Codex.  Les observations reçues de 
la société Monsanto in diquaient que celle-ci approuvait de manière générale les modifications 
proposées concernant ces limites maximales.  Monsanto avait toutefois signalé à l'EPA que 
des modifications plus récentes avaient été appo rtées aux LMR fixées pour le glyphosate par 
la Commission du Codex Alimentarius en juillet 2006.  Cette société avait en outre suggéré une liste détaillée de modifications visant  à rendre les limites maximales américaines 
concernant le glyphosate plus conformes a ux nouvelles LMR du Codex.  En réponse à ces 
observations, l'Agence avait accepté d'examiner  les recommandations de Monsanto en vue 
d'une harmonisation avec le Codex dans une proposition ultérieure.  Elle a maintenant 
déterminé que les LMR relatives aux produits ci-après pouvaient être harmonisées avec celles 
du Codex:  céréales à grains du groupe 15;  graine s de coton;  maïs;  colza;  graines de canola; 
et foies et rognons de bovins, de caprins, de porcins, de cheval et d'ovins.  G/SPS/N/USA/1805 
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   La limite maximale actuelle pour les résidus de  glyphosate dans ou sur les céréales à grains 
du groupe 15 est de 0,1 partie par million (ppm ), mais elle ne s'applique pas aux céréales 
des cultures dominantes comme l'orge, le maïs-gra in, le sorgho-grain, l'avoine et le blé.  
Elle s'applique aux céréales des cultures sec ondaires telles que sarrasin, millet, maïs à 
éclater, riz, seigle, maïs doux, téosinte, tritical e et riz sauvage.  Il existe actuellement des 
limites maximales individuelles pour l'orge en gr ains (20 ppm), le maïs-grain en grains 
(1,0 ppm), le sorgho-grain en grains (15 ppm),  l'avoine en grains (20 ppm) et le blé en 
grains (5,0 ppm). 
L'EPA propose de modifier le libellé des limi tes maximales pour le glyphosate dans/sur les 
céréales à grains du groupe 15, à l'exclusion de l'orge, du maïs-grain, du sorgho, de l'avoine et 
du blé en le remplaçant par céréales à grains du groupe 15, à l'exclusion du maïs-grain, du 
maïs à éclater, du riz, du maïs doux et du riz sauvage;  de relever ce s limites ma ximales à 
30 ppm;  de supprimer les limites maximales i ndividuelles pour l'orge en grains (20 ppm), 
l'avoine en grains (20 ppm), le sorgho-grain en grains (15 ppm), le blé en grains (5 ppm), le 
finot de blé (20 ppm), les remoulages bis de blé (20 ppm) et le son de blé (20 ppm);  d'établir 
des limites maximales indi viduelles pour le maïs doux en grai ns (0,1 ppm), le maïs à éclater 
en grains (0,1 ppm), le riz en grains (0,1 ppm) et le riz sauvage (0,1 ppm);  et de relever la limite maximale pour le maïs-grain en grains (de 1 ppm à 5 ppm). 
L'EPA propose de relever les li mites maximales pour les résidu s préoccupants de glyphosate 
dans/sur le coton en graines non délintées (de 35 ppm à 40 ppm), les graines de colza (de 
10 ppm à 20 ppm) et les graines de canola (de 10 ppm à 20 ppm);  et de supprimer la limite 
maximale pour la farine de colza et la farine de canola (15 ppm). 
L'EPA propose de supprimer les limites maxima les pour les résidus de glyphosate dans ou sur 
les produits ci-après:  rognons de bovins (4,0 ppm);  foies de bovins (0,5 ppm);  rognons de 
caprins (4,0 ppm);  foies de caprins (0,5 ppm);  rognons de cheval (4,0 ppm);  foies de cheval 
(0,5 ppm);  rognons d'ovins (4,0 ppm);  foies d'ovins (0,5 ppm);  rognons de porcins 
(4,0 ppm);  et foies de porcins (0,5 ppm);  et  d'établir des limites ma ximales pour les produits 
ci-après:  sous-produits de viande de bovins (5 ppm);  sous-produits de viande de caprins 
(5 ppm);  sous-produits de viande de cheval  (5 ppm);  sous-produits de viande d'ovins 
(5 ppm);  et sous-produits de  viande de porcins (5 ppm). 
L'EPA propose de corriger certaines erreurs en  supprimant les limit es maximales inexactes 
pour les graines de tournesol (0,1 ppm), les gr aines de carthame (0,1 ppm) et les légumes à 
cosse du groupe 6, à l'exception du soja (5,0 ppm);  et de corriger certains libellés en remplaçant tournesol par graines de tourneso l (85 ppm) et carthame par graines de carthame 
(85 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     G/SPS/N/USA/1805 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Certaines LMR du Codex établies pour le gl yphosate ne peuvent être harmonisées pour 
l'instant avec les limites maximales fixées par le s États-Unis.  Dans le cas du fourrage, du foin 
et/ou de la paille de luzerne, de l'orge, des ha ricots, des graminées, du maïs, de l'avoine, des 
pois, du sorgho et du blé, les li mites maximales américaines sont établies sur la base du "poids 
frais" des produits alors que celles du Codex le s ont sur la base de leur "poids sec", empêchant 
ainsi toute comparaison.  Dans le cas de la mélasse de canne à sucre, la limite maximale 
établie par les États-Unis pour le glyphosate (30 ppm)  ne pouvait être harmonisée avec la 
LMR inférieure du Codex (10 ppm) en raison de  la concentration des résidus de glyphosate 
déterminée par les données recuei llies.  Certaines li mites maximales amér icaines fixées pour 
le glyphosate ne pouvaient être  harmonisées parce que la LM R du Codex est établie pour un 
produit individuel alors que la limite américaine est une LM R collective établie pour un 
groupe de cultures (par exemple les légumes à cosse du groupe 6, à l'exception du soja) et 
qu'elle est plus élevée pour inclure tous les produits du groupe.  La limite maximale 
américaine pour le gl yphosate dans/sur les bananes ne pouvait être abaissée pour être 
harmonisée avec la LMR du Codex en  raison d'utilisat ions différentes. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  21 mai 2008 (Volume 73, n° 99), Proposed Rules , pages 29456 à 29471. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-21/p11420.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2007-1170, est le 21 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov