. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/8 
15 février 2006 
 (06-0645) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche (SH  0303) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Health certificate for fish and 
fishery products intended for export into  Romania, excluding bivalve mollusks, 
echinoderms, tunicates and marine gastropods in whatever form  (Certificat sanitaire pour 
les poissons et les produits de la pêche d estinés à l'exportation vers la Roumanie, à 
l'exclusion des mollusques bivalves, des éch inodermes, des tuniciers et des gastéropodes 
marins, sous quelque forme que ce soit)  – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Certificat sanitaire pour les poissons et les produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Règlements (CE) n° 282/2004 et 136/2004 de la Commission et directives n° 90/425/CEE, 
97/78/CEE et 86/662/CEE du Conseil 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2005 G/SPS/N/ROU/8 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agence nationale des affaires zoosanitaires et de  la sécurité sanitaire des produits al imentaires 
Negustori, 1B, sector 2, Bucharest, cod 023951 
Roumanie 
Téléphone: 0040021 3078567 
Fax: 0040213078683 Courrier électronique: office@ansv.ro
 
 dana@ansv.ro  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Agence nationale des affaires zoosanitaires et de  la sécurité sanitaire des produits al imentaires 
Negustori, 1B, sector 2, Bucharest, cod 023951 Roumanie 
Téléphone: 0040021 3078567 
Fax: 0040213078683 Courrier électronique: office@ansv.ro
 
 dana@ansv.ro