ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/THA/57 
10 octobre 2005 
 
 (05-4609) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 22 septembre 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Thaïlande .  La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2004 . 
   
  
  G/AG/N/THA/57 
Page 2 Tableau MA:1 ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
  PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
  Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 1) Lait et crème de lait, non 
concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (y compris 
laits aromatisés 0401 
2202.90 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 2 400,00 tonnes est attribué à toute personne morale comme suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) La période d'importation va de janvier à décembre 2004.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 2) Lait et crème de lait, 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, 
en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5 pour cent 0402.10.0007 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 55 000,00 tonnes sera attribué comme suit: 
  - 23 384,00 tonnes aux personnes mora les qui produisent du lait condensé; 
  - 22 435,00 tonnes aux personnes morales qui  sont des fabriques utilisant du lait écrémé 
 en poudre comme matière première pour leur production; 
  - 3 559,00 tonnes aux personnes morale s qui produisent pour l'exportation; 
  - 5 622,00 tonnes aux personnes morale s qui produisent du lait fermenté. 
 iii) La période d'importati on va de janvier à août 2004.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/THA/57
 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 3) Café, même torréfié ou 
décaféiné;  coques et pellicules de 
café;  succédanés du café contenant 
du café, quelles que soient les proportions du mélange 0901 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale.  
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2004. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  des renseignements complémentaires peuve nt être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 4) Café soluble et autres 
extraits, essences et concentrés de café, et préparations à base de ces 
extraits, essences ou concentrés ou 
à base de café 2101.10 
b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134, 00 tonnes sera attribué comme suit: 
  - 80% à toute personne morale ayant eff ectué des importations au cours de la   
   période 2001-2003;   - 20% à toute personne morale.
 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  des renseignements complémentaires peuvent  être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
 
  G/AG/N/THA/57 
Page 4 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 5) Thé, même aromatisé  0902 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625, 00 tonnes sera attribué comme suit: 
  - 80% à toute personne morale ayant e ffectué des importations  au cours de la 
 période 2000-2003; 
  - 20% à toute personne morale n'ayant pa s effectué d'importations au cours de la 
 période 2000-2003.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  des renseignements complémentaires peuvent  être obtenus auprès du Département du 
commerce extérieur. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 6) Fèves de soja 1201.00.1000 
1201.00.9001 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dé partement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation es t attribué pour des quantités illimitées aux utilisateurs de fèves de 
soja suivants: 
  1. l'Association des fabricants d'hu ile de soja et d'huile de son de riz 
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  4. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  5. l'Association thaïlandaise des éleveurs   6. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. la Société publique à responsabilité limi tée de produits alimentaires Thai Theparos 
  8. la Société à responsabilité limitée Lactasoy   9. la Société à responsabilité limitée Green Spot (Thaïlande) 
  10. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
  11. la Société à responsabilité limitée Serm Suk YHS Beverage   12. la Société en commandite simple Korat Jeesae 
  13. la Société à responsabilité limitée Thai Chim. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2004. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/THA/57
 Page 5Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 7) Tourteaux de soja et autres 
résidus solides, même broyés ou 
agglomérés sous forme de pellets, 
de l'extraction de l'huile de soja  2304.00.0008 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation est attribué pour des quantités illimitées aux utilisateurs de tourteaux 
de soja suivants: 
  1. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  3. l'Association des éleveurs de can ards pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs   7. l'Association thaïlandaise pour la promotion de la volaille , placée sous le patronage de 
 Sa Majesté le Roi. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2004.
 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 8) Huile de soja et ses fractions, 
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
 1507.10.0001 1507.90.0006 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importati on de 2 281,00 tonnes est attribué aux personnes morales membres de 
l'Association thaïlandaise de s industries alimentaires. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2004.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/THA/57 
Page 6 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 9) Huile de palme et ses 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées, huile 
de palmiste ou de babassu et leurs fractions 1511 
1513.21.0004 
1513.29.0007 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de  4 860,00 tonnes est attribué à l'Or ganisation des entrepôts publics. 
 iii) La période d'importation va de janvier à décembre 2004.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 10) Noix de coco, fraîches ou 
sèches, même sans leurs coques ou 
décortiquées, y compris desséchées 0801.11.0000 
0801.19.0007 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427, 00 tonnes sera attribué comme suit: 
  - 2 317,00 tonnes aux personnes morales qui s ont des fabriques utilisant des noix de coco, 
 même sans leurs coques, comme matière première pour leur production; 
  - 110,00 tonnes aux personnes morales qui ont effectué des importations au cours de la 
 période 2001-2003 et qui doivent être des fabriques utilisant des noix de coco 
 desséchées comme matière première pour leur production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) Période d'importation: 
  - 1 390,20 tonnes entre janvier et avril 2004; 
  -    347,55 tonnes entre mai et septembre 2004; 
  -    579,25 tonnes entre octobre et décembre 2004.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet.  
 
   G/AG/N/THA/57
 Page 7Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 11) Coprah 1203.00.0005 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 1 157,00 tonnes est attribué a ux personnes morales qui sont des 
fabriques utilisant du coprah comme matiè re première pour leur production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata.  iv) La période d'importation va de novembre à décembre 2004. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 12) Huile de coco et ses 
fractions, même raffinées, mais 
non chimiquement modifiées 1513.11.0008 
1513.19.0005 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importati on de 401,00 tonnes est attribué a ux personnes morales qui sont des 
fabriques utilisant de l'huile de coco co mme matière première pour leur production. 
 iii) Les parts sont attribuées au prorata. 
 iv) La période d'importation va de novembre à décembre 2004. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 13) Maïs fourrager  1005.90 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 54 700,00 tonnes es t attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Période d'importation:  1er mars-30 juin 2004. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/THA/57 
Page 8 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 14) Pommes de terre, à l'état frais 
ou réfrigéré  0701 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation est attribué pour des quantités illimitées.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 15) Aulx, à l'état frais ou 
réfrigéré, même pulvérisés 0703.20.0007 
0712.90.0115 0712.90.0128 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 65,00 tonnes est attribué à l'Or ganisation des entrepôts publics. 
 iii) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 16) Oignons, à l'état frais, 
réfrigéré ou sec, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non 
autrement préparés ou mélangés 0703.10.0119 
0712.20.0104 0712.20.0200 b) Attribution aux importateurs
: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 365,00 tonnes est attribué à l'Or ganisation de commercialisation 
des agriculteurs. 
 iii) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/THA/57
 Page 9Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 17) Poivre, séché, même broyé 
ou pulvérisé 0904.11.0003 
0904.12.0004 b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 45,00 t onnes est attribué à toute personne morale.  
 iii) Les parts sont attribuées au prorata.  iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès
:  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 18) Graines d'oignons  1209.91.0106 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de  3,15 tonnes est attribué à l'Orga nisation de commercialisation des 
agriculteurs.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 19) Longanes, secs 0813.40 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 8,00 tonnes est attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2004. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles.   
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/THA/57 
Page 10 Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
1 2 3 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 20) Sucre de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide 1701 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Bureau de l'Office de la canne à sucre et du sucre relevant 
du Ministère de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 13 760,00 to nnes est attribué à toute personne morale. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présenta tion des demandes. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet.  
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 21) Riz 1006 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importa tion de 249 757,00 tonnes est attri bué à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2004. 
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
a) Attribution aux pays fournisseurs :  contingent tarifaire global. 
 22) Soie grège 5002.00.0003 
b) Attribution aux importateurs : 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère 
du commerce est requis. 
 ii) Un contingent d'importation de 483,00 tonnes est attribué à l'Organisation de commercialisation 
des agriculteurs. 
 iii) Les contingents sont cessibles.  
  c) Autres arrangements en matière d'accès :  sans objet.  
  d) Autres renseignements :  sans objet. 
__________