ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/29 
8 mars 2011 
 
 (11-1159) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
SEIZIÈME EXAMEN ANNUEL DE LA MISE EN ŒUVRE 
ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ACCORD OTC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC2 (le Comité) procédera au 
seizième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce (l 'Accord OTC), au titre de l'article 15.3 de l'Accord, à sa 
prochaine réunion des 24 et 25 mars 2011.  Le présent document traite des faits intervenus au Comité 
concernant la mise en œuvre et le fonctionneme nt de l'Accord pendant la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2010. 
I. RÉUNIONS DU COMITÉ.......................................................................................................2  
II. EXAMEN DES MESURES OTC ............................................................................................3  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ.................................................................................................................... .....8 
ANNEXES ........................................................................................................................ ....................10  
A. LISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS .........................................................10  
B. LISTE DES DOCUMENTS OTC  DISTRIBUÉS EN 2010...................................................................12  
C. PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2010....................................15  
D. NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2010  ET DEPUIS L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE 
L'ACCORD , PAR MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD ......................................26  
E. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ POUR LA PRÉSENTATION 
DES OBSERVATIONS EN 2010.....................................................................................................31  
F. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT 
DE L'OMC  EN 2010 ...................................................................................................................33  
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour des informations générales sur les Membres de l'OMC et les documents du Comité OTC 
distribués pendant la période d'examen, voir les annexes A et B. G/TBT/29 
Page 2  
 
  I. RÉUNIONS DU COMITÉ 
2. Le Comité, conformément à l'article 13.1 de l'Accord OTC et au règlement intérieur, a élu 
M. Amit Yadav (Inde) à la présidence pour l'année 2010-2011. 
3. Trois réunions ont été tenues en 2010 (les 24 et 25 mars, 23 et 24 juin, et 3 et 
4 novembre 2010).
3  Au cours de ces réunions, l'attenti on du Comité a été appelée sur de nouvelles 
communications ou des révisions de communications  existantes concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord, présentées au titre de l' article 15.2.  En 2010, trois Membres ont présenté 
une nouvelle communication au titre de l'article 15.2, tandis que quatre ont fait distribuer des révisions 
de communications existantes.4 
4. L'attention du Comité a été appelée sur 61 préo ccupations commerciales spécifiques, dont 29 
étaient soulevées pour la première fois, et les po ssibles effets défavorables sur le commerce ou la 
possible incompatibilité de ces mesur es avec l'Accord ont été examinés.5 
5. Pendant la période considérée, le Comité a commencé à échanger des données d'expérience 
sur les recommandations convenues lors du cinquième  examen triennal du fonctionnement et de la 
mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce au titre de l'article 15.4, qui s'est 
achevé le 6 novembre 2009 (G/TBT/26), à savoir:  les bonnes pratiques réglem entaires, les procédures 
d'évaluation de la conformité, les normes, la transparence, l'assistan ce technique et le fonctionnement 
du Comité.  À sa réunion des 24 et 25 mars 2010, le Comité a adopté le quinzième examen annuel de 
la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OTC au titre de l'article 15.3 (G/TBT/28).  À cette 
même réunion, il a procédé au quinzième examen a nnuel du Code de pratique  pour l'élaboration, 
l'adoption et l'applica tion des normes.  Ce travail a été effectué sur la base des documents 
d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le Code au cours 
de la période considérée (G/TBT/CS/1/Add.14), la liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code depuis le 1er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.16) et  la quinzième édition du Répertoire 
relatif au Code de la normalisation de l'Accord OT C de l'OMC, établie par le Centre d'information 
ISO/CEI. 
6. Le Comité a tenu la sixième réunion extrao rdinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements le 22 juin 2010.6  Cette réunion a porté sur des questions concernant les bonnes 
pratiques en matière de notification, les bases de données électroniques, le fonctionnement des points d'information et la transparence dans l'élabora tion des normes.  Un rapport résumé de la réunion 
figure à l'annexe 1 du document G/TBT/M/51. 
7. À sa réunion des 23 et 24 juin 2010, le Co mité a accordé le statut d'observateur ad hoc  à 
l'Union internationale des télécommunications (UIT ).  À sa réunion des 3 et 4 novembre, il l'a accordé 
à la Communauté de développement  de l'Afrique australe (CDAA). 
                                                     
 
3 G/TBT/M/50 à 52. 
4 La liste complète des Membres ayant présenté un e communication concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord OTC au titre de l'artic le 15.2 (depuis janvier 1995) figure dans le 
document G/TBT/GEN/1/Rev.10.  Les Membres ayant présenté une nouvelle communication sont le Guatemala (G/TBT/2/Add.102), le Cambodge (G/TBT/2/Add.103) et le Belize (G/TBT/2/Add.104).  L'Indonésie 
(G/TBT/2/Add.3/Rev.4), la Malaisie (G/TBT/2/Add.9/Rev.2), le Paragua y (G/TBT/2/Add.91/Rev.2) et la 
Tanzanie (G/TBT/2/Add.94/Rev.1) ont fait distribuer des révisions de leurs communications. 
5 Une liste des préoccupations commerciales sp écifiques soulevées en 2010 est présentée dans 
l'annexe C.  Les préoccupations commerciales spécifiques soulevées au Comité OTC depuis 1995 sont 
récapitulées dans la série de documents G/TBT/GEN/74/. 
6 Le programme de la sixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements 
figure dans le document G/TBT/GEN/100.  La particip ation de 96 fonctionnaires de pays en développement 
Membres à cette réunion a été financée dans le cadre du Fonds global d'affect ation spéciale de l'OMC.  G/TBT/29 
 Page 3 
 
 
  II. EXAMEN DES MESURES OTC7 
i) Notifications de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité 
8. En 2010, les Membres ont présenté 1 419 nouvelles notifications (en incluant les révisions) de 
règlements techniques et de procédures d' évaluation de la conformité, ainsi que 
434 addenda/corrigenda aux notifications.8  Entre l'entrée en vigueur de l'Accord, le 1er janvier 1995, 
et le 31 décembre 2010, 12 975 notifications et 2 007 addenda/corrigenda à ces  notifications ont été 
présentés par 112 Membres. 
Graphique 1:  Nombre de notifications OTC présentées depuis 1995 
 
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Notifications Addenda/Corrigenda
 
 
 
                                                      
7 Les données utilisées dans les graphiques de la  présente section sont tirées des tableaux des 
annexes D et E. 
8 Les résumés mensuels des notifications OTC pour 2010 figurent dans les documents 
G/TBT/GEN/N/109 à 120. G/TBT/29 
Page 4  
 
  Graphique 2:  Notifications présentées en 2010, par article
9 
1 285
49143
3 1 0 13
02004006008001 0001 2001 400
Article 2.9.2 Article 2.10.1 Article 5.6.2 Article  5.7.1 Article 3.2 Article 7.2 Pas d'article
mentionné
 
9. Dans les 1 419 notifications reçues en 2010, les objectifs ci-après ont été mentionnés par les 
Membres:  protection de la santé ou de la sécurité des pe rsonnes;  prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur;  prescriptions en matière de qua lité;  protection de l'e nvironnement;  adoption de 
nouvelles technologies;  protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux;  
harmonisation;  information des consommateurs et étiquetage;  réduction des coûts et accroissement 
de la productivité;  facilitation des échanges;  et presc riptions en matière de sécurité nationale (voir le 
tableau 1). 
Tableau 1:  Notification s en 2010, par objectif10 
 
Objectif Nombre de 
notifications 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 886 
Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 264 
Prescriptions en matière de qualité 198 
Protection de l'environnement 183 
Facilitation des échanges 88 
Information des consommateurs et étiquetage 78 
Réduction ou suppression des obstacles au commerce 59 
Adoption de nouvelles lois nationales et de nouvelles technologies 53 
Protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation des végétaux 56 
Harmonisation 39 
                                                      
9 Une notification peut mentionner plusieurs articles. 
10 702 notifications mentionnaient deux objectifs ou plus.  G/TBT/29 
 Page 5 
 
 
  Objectif Nombre de 
notifications 
Non spécifié 28 
Réduction des coûts et accroisse ment de la productivité 10 
Prescriptions en matière de sécurité nationale 6 
Autres 0 
Total 1 948 
 
10. En 1995, le Comité OTC a recommandé que les Membres prévoient un délai normal de 
60 jours pour la présentation des ob servations concernant les règlemen ts techniques et les procédures 
d'évaluation de la conformité notif iés.  En outre, tout Membre qui était en mesure d'accorder un délai 
supérieur à 60 jours, par exemple un délai de 90 jours, a été encouragé à le faire.11  En 2010, le délai 
moyen accordé par les Membres pour la présentation des observations a été de 58 jours dans les 
1 253 cas dans lesquels un délai était prévu, alor s que, dans 166 notifications, le délai n'était pas 
précisé, était indiqué comme non applicable, ou était éc hu.  Le graphique 3 montre l'évolution du délai 
moyen accordé pour la présentation des observations depuis 1995. 
Graphique 3:  Nombre moyen de jo urs accordés pour la présentation 
des observations depuis 199512 
 
  
52,3   
46,9   46,3  47,2   46,5   49,6  53,3  
49,2  54,8  57,8  60,5  60,9  59,9   58,1   58,1   58,0  
0   10   20   30   40   50   60   70   
1995   1996   1997  1998   1999   2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007   2008   2009   2010    
52,3   
46,9   46,3  47,2   46,5   49,6  53,3  
49,2  54,8  57,8  60,5  60,9  59,9   58,1   58,1   58,0  
0   10   20   30   40   50   60   70   
1995   1996   1997  1998   1999   2000  2001  2002  2003  2004  2005  2006  2007   2008   2009   2010  
 
ii) Notifications au titre de l'article 10.7 
11. En 2010, la France a notifié, au titre de l' article 10.7, un accord de reconnaissance du 
protocole d'essais applicable aux groupes multitempérat ures utilisés dans le cadre de la délivrance des 
attestations ATP entre la France, l'Espagne, l'Italie  et le Portugal.  Depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord OTC, les Membres ont présenté 126 notifica tions au titre de l'article 10.7, ainsi que six 
corrigenda relatifs à ces notifications. 
                                                      
11 G/TBT/1/Rev.9, page 19. 
12 Les chiffres sont fondés uniquement sur les no tifications qui prévoyaient un délai pour la 
présentation des observations.  Ils ne tiennent pas compte des notifications dans lesquelles le délai n'était 
précisé, était indiqué comme non applicable ou était échu. G/TBT/29 
Page 6  
 
  iii) Notifications au titre du Code de pratique 
12. En 2010, aucune notification d'acceptation
 du Code de pratique n'a été présentée.  Entre 
l'entrée en vigueur de l'Accord et décembre  2010, 162 organismes à activité normative de 122 
Membres ont accepté le Code.13  Le document G/TBT/CS/2/Rev.17 c ontient la liste, par Membre, des 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code entre le 1er janvier 1995 et décembre 2010.  
Le Centre d'information ISO/CEI a établi la quinz ième édition du Répertoire relatif au Code de 
pratique de la normalisation de l'Accord OTC de l'OM C, qui contient la liste de tous les organismes à 
activité normative qui ont notifié leur acceptation du Code, ainsi que l'adresse de ces organismes et 
des renseignements concernant la dispon ibilité de leur programme de travail. 
iv) Moyens permettant d'avoir accès à des rense ignements complémentaires relatifs à la 
transparence 
13. On trouvera ci-dessous une liste des sources d'information pertinentes: 
a) Les renseignements sur les publications u tilisées pour annoncer que des travaux sont 
en cours concernant des projets de règlements techniques ou de procédures 
d'évaluation de la conformité au titre resp ectivement des articles 2.9.1 et 5.6.1 de 
l'Accord et les publications dans lesquell es les textes finals sont publiés au titre 
respectivement des articles 2.11 et 5.8 figurent dans les documents G/TBT/2 et addenda.  On trouvera une liste  des publications officielles concernant les règlements 
techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les normes dans le document G/TBT/GEN/39/Rev.5. 
b) La liste des points d'information sur les obstacles techniques au commerce, prévus à 
l'article 10.1 et 10.3 de l'Accord, est re produite dans le document G/TBT/ENQ/37.  
Les adresses des points d'information sont également disponibles sur la page Web des OTC
14 et dans le système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS).15 
c) Outre les moyens de distribution habituels,  il existe aussi une liste de diffusion 
automatique pour les notifications OTC.  Ce lles-ci sont généralement distribuées une 
fois par semaine en langue originale.16  Toutes les notifications OTC peuvent 
également être consultées dans le système TBT IMS. 
v) Préoccupations commerciales spécifiques 
14. Dès sa première réunion, le Comité OTC a été utilisé par les Membres comme une enceinte 
où examiner les questions liées à des mesures spécifiques (règlements techniques, normes ou 
procédures d'évaluation de la conformité) appli quées par d'autres Membres.  Ces questions sont 
dénommées "préoccupations commerciales spécifiqu es" et elles ont des rapports divers avec des 
mesures projetées notifiées au Comité OTC conformément aux prescriptions de l'Accord en matière 
                                                      
13 Les notifications d'acceptation du Code par de s organismes à activité normative des Membres 
figurent dans les documents G/TBT/CS/N/1 à 179.  On  trouvera une liste des organismes à activité normative 
qui ont accepté le Code de pratique en 2010 dans le document G/TBT/CS/1/A dd.15.  En outre, les organismes à 
activité normative de neuf pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC, soit l'Algérie (2003), 
l'Azerbaïdjan (2009), le Bélarus (20 01), la Bosnie-Herzégovine (1997), le  Kazakhstan (2006), le Liban (2008), 
la Libye (2009), le Monténégro (2007) et  la Serbie (2005) ont déjà notifié qu'ils acceptaient le Code de pratique 
au Centre d'information ISO/CEI. 
14 Voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f /tbt_f/tbt_enquiry_points_f.htm . 
15 Voir à l'adresse suivante:  http://tbtims.wto.org/ . 
16 Les personnes intéressées peuvent s'inscrire su r la liste de diffusion à l'adresse suivante:  
http://www.wto .org/french/tratop_f/tbt_ f/tbt_mailing_list_f.htm .  G/TBT/29 
 Page 7 
 
 
  de notification, ou avec des mesures actuellement  en vigueur.  Les réunions du Comité ou les 
discussions informelles qui ont lieu entre les Membre s en marge de ces réunions donnent à ceux-ci la 
possibilité d'examiner les préoccupations commercia les dans un cadre bilatéral ou multilatéral et de 
demander de nouvelles précisions à leur sujet.  Les Membres discutent régulièrement du suivi au 
Comité.  En 2010, 61 préoccupations commerciales spécifiques ont été soulevées (voir l'annexe C, 
ci-dessous);  le graphique 4 indique le nomb re de préoccupations commerciales spécifiques 
examinées chaque année depuis 1995 (nouvell es et anciennes préoccupations soulevées).17 
Graphique 4:  Nombre de préoccupations co mmerciales spécifiques soulevées par année 
 
00036 4712 12 13 12 121926 2832
4 61113 513152015 141224273247
29
461116
11172232
27 272436465875
61
01020304050607080
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Anciennes préoccupations Nouvelles préoccupations
 
vi) Différends en rapport avec les dispositions de l'Accord OTC 
15. Il y a trois différends en cours qui concernent en particulier l'Accord OTC: 
a) États-Unis – Mesures affectant la producti on et la vente de cigarettes aux clous de 
girofle (plaignant:  Indonésie).  À sa réunion du 20 juillet 2010, l'ORD a établi un 
groupe spécial.18 
b) États-Unis – Certaines prescriptions en ma tière d'étiquetage indiquant le pays 
d'origine (EPO) (plaignants:  Canada et Me xique).  Un seul groupe spécial a été établi 
le 19 novembre 2009.19 
c) États-Unis – Mesures concernant l'importa tion, la commercialisation et la vente de 
thon et de produits du thon (plaignant :  Mexique).  À sa réunion du 20 avril 2009, 
l'ORD a établi un groupe spécial.20 
                                                      
17 De plus amples renseignements sur les préoccupations commerciales spécifiques soulevées dans le 
cadre du Comité OTC sont fournis dans le document G/TBT/GEN/74/Rev.6 du 19 octobre 2010. 
18 Pour plus de détails, voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tr atop_f/dispu_f/cases_f/  
ds406_f.htm . 
19 Pour plus de détails, voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/  
cases_f/ds384_f.htm  (plainte du Canada) et http://www.wto.org/french/tratop _f/dispu_f/cases_f/ds384_f.htm  
(plainte du Mexique). 
20 Pour plus de détails, voir à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tr atop_f/dispu_f/cases_f/  
ds381_f.htm . G/TBT/29 
Page 8  
 
  16. En plus des différends susmentionnés, 38 autres affaires citent l'Accord OTC dans la demande 
de consultations (1995-2010).  On trouvera la liste complète des af faires qui concernent l'Accord 
OTC, ainsi que d'autres détails sur ces différends  sur le site Web de l'OMC, sous "Indice des 
différends par Accord".
21 
III. ASSISTANCE TECHNIQUE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ22 
i) Ateliers régionaux 
17. En 2010, le Secrétariat a organisé un atelier régional au Mexique, à l'intention des pays 
d'Amérique latine, en partenariat avec l'INTAL.  Le programme de cet atelier visait à aider les 
économies participantes à consolider leur connaissance des principes et disciplines de l'Accord OTC.  
L'atelier a en outre permis de présenter aux par ticipants les activités et débats du Comité OTC, 
l'objectif étant de faire en sorte que l'Amérique la tine participe de façon plus effective aux travaux du 
Comité.  Par ailleurs, des experts du Canada, de l'Un ion européenne et des États-Unis ont été invités à 
partager leur expérience en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord et les travaux du Comité. 
ii) Ateliers nationaux 
18. À la demande de différents Membres, des atel iers ont été organisés en 2010 au Mexique, en 
République dominicaine, au Samoa, à Saint-Kitts-e t-Nevis, à Saint-Vincent-et-les Grenadines, à 
El Salvador et au Honduras.  Ils visaient à fair e mieux comprendre l'Accord OTC et à aborder des 
questions présentant un intérêt particulier pour ces Membres. 
iii) Formation en ligne 
19. En 2010, 99 participants de 39 Membres de l' OMC et observateurs ont  suivi avec succès les 
cours de formation en ligne sur les OTC.  Ces cours, destinés à des fonctionnaires de pays en 
développement Membres et ayant le statut d'ob servateur, portaient sur tous les aspects de 
l'Accord OTC.  À compter de 2011, les cours en ligne sur les OTC seront disponibles toute l'année 
dans les trois langues.23 
iv) Cours de perfectionnement sur l'Accord  sur les obstacles techniques au commerce 
20. Un cours spécialisé sur l'Accord OTC, d'une dur ée de deux semaines, a été organisé à Genève 
du 14 au 25 juin 2010.  Les 23 participants retenus  pour cette activité de pe rfectionnement dans le 
domaine des OTC étaient des fonctionnaires de pays en développement et de PMA Membres de l'OMC, et de pays observateurs.
24  Ce cours, fondé sur une approche participative, visait à améliorer la 
compréhension de l'Accord et à identifier des me sures concrètes qui permettraient de régler les 
                                                      
21 http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/d ispu_agreements_index_f.htm?id=A22#selected_  
agreement . 
22 Une liste complète des activités d'assistance techni que liées aux OTC entreprises par le Secrétariat 
en 2010 figure à l'annexe G.  Des renseignements détaillés, y compris les programmes des activités, les listes de 
participants et les exposés présentés sont accessibles à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop _f/tbt_f/tbt_act_list_activ_f.htm
. 
23 Bien que les ressources d'apprentissage en ligne de l'OMC soient librement accessibles sur le site 
Web de la formation en ligne de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un formulaire de nomination pour prendre part à un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de fin de module et 
obtenir un certificat de l'OMC.  Pour plus de détails, voir à l'adresse suivante:  http://etraining.wto.org/
. 
24 Il s'agissait des pays suivants:  Argentine, Brés il, Chili, Colombie, Cuba, Grenade, Indonésie, Kenya, 
Madagascar, Malaisie, Maurice, Ouganda, Pérou, Républi que démocratique populaire lao, République fédérale 
démocratique du Népal, République kirghize, Rwanda, Serbie, Sri Lanka, Swaziland, Taipei chinois, Thaïlande, 
Zambie.  G/TBT/29 
 Page 9 
 
 
  problèmes de mise en œuvre d'une manière pragmati que.  Il comprenait une partie théorique et des 
exercices pratiques relatifs à la mise en œuvre de l' Accord.  Il visait à consolider les connaissances des 
participants et leur compréhension de l'Accord OTC ainsi que des problèmes liés à la mise en œuvre 
de l'Accord.  Les participants ont aussi déba ttu de différentes questions se rapportant aux OTC 
actuellement discutées au Comité d es obstacles techniques au commerce. 
v) Cours de politique commerciale 
21. Une formation sur l'Accord OTC a été offe rte dans le cadre des cours de politique 
commerciale organisés par le Secrétariat de l'OMC,  tant à Genève qu'à l'échelon régional.  Des 
sessions de formation consacrées à l'Accord OTC ont été organisées dans le cadre des cours de politique commerciale régionaux organisés en Colomb ie pour l'Amérique latine, à Singapour pour 
l'Asie, au Swaziland pour l'Afrique anglophone  et au Bénin pour l'Afrique francophone. 
 G/TBT/29 
Page 10  
 
  ANNEXES 
 
A. L
ISTE DES MEMBRES DE L 'OMC  ET DES OBSERVATEURS  
Membres1 
 
Afrique du Sud États-Unis Mauritanie 
Albanie Ex-Rép. yougoslave de Macédoine  Mexique Allemagne (ERYM) Moldova 
Angola Fidji Mongolie 
Antigua-et-Barbuda Finlande Mozambique Argentine France Myanmar 
Arménie Gabon Namibie 
Australie Gambie Népal Autriche Géorgie Nicaragua 
Bahreïn Ghana Niger 
Bangladesh Grèce Nigéria 
Barbade Grenade Norvège 
Belgique Guatemala Nouvelle-Zélande Belize Guinée Oman 
Bénin Guinée-Bissau Ouganda 
Bolivie, État plurinationale de Guyana Pakistan Botswana Haïti Panama 
Brésil Honduras Papoua sie-Nouvelle-Guinée 
Brunéi Darussalam Hong Kong, Chine Paraguay 
Bulgarie Hongrie Pays-Bas 
Burkina Faso Îles Salomon Pérou 
Burundi Inde Philippines 
Cambodge Indonésie Pologne 
Cameroun Irlande Portugal 
Canada Islande Qatar Cap-Vert Israël République bolivarienne du 
Chili Italie  Venezuela 
Chine, Rép. populaire de Jamaïque République centrafricaine Chypre Japon République dominicaine 
Colombie Jordanie République kirghize 
Congo Kenya République slovaque Congo, Rép. démocratique du Koweït République tchèque 
Corée, Rép. de Lesotho Roumanie 
Costa Rica Lettonie Royaume d'Arabie saoudite Côte d'Ivoire Liechtenstein Royaume-Uni 
Croatie Lituanie Rwanda 
Cuba Luxembourg Sa int-Kitts-et-Nevis 
Danemark Macao, Chine Saint- Vincent-et-les Grenadines 
Djibouti Madagascar Sainte-Lucie 
Dominique Malaisie Sénégal Égypte Malawi Sierra Leone 
El Salvador Maldives Singapour 
Émirats arabes unis Mali Slovénie Équateur Malte Sri Lanka 
Espagne Maroc Suède 
Estonie Maurice Suisse 
   
   
                                                      
1 Membres au 31 décembre 2010.  G/TBT/29 
 Page 11 
 
 
  Suriname Thaïlande Union européenne 
Swaziland Togo Ukraine 
Tanzanie Tonga Uruguay 
Tchad Trinité-et-Tobago Viet Nam 
Territoire douanier distinct de Tunisie Zambie  Taiwan, Penghu, Kinmen et Turquie Zimbabwe 
 Matsu (Taipei chinois)   
Gouvernements observateurs2 
 
Afghanistan Guinée équatori ale Saint-Siège (Vatican) 
Algérie Iran Samoa 
Andorre Iraq Sao Tomé-et-Principe Azerbaïdjan Kazakhstan Serbie 
Bahamas Libéria Seychelles 
Bélarus Libye Soudan Bhoutan Monténégro Tadjikistan 
Bosnie-Herzégovine Ouzbékistan Vanuatu 
Comores RDP lao Yémen 
Éthiopie République arabe syrienne  Fédération de Russie République libanaise  
 
Organisations ayant le statut d'observateur  
 
Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)3 
Association latino-américaine d'intégration (ALADI)3 
Association européenne de libre-échange (AELE)3 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 
Commission électrotechnique internationale (CEI) 
Communauté de développement de  l'Afrique australe (CDAA)3 
Fonds monétaire international (FMI) 
Organisation internationale de normalisation (ISO) Centre du commerce international (ITC) 
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
Office international des épizooties (OIE) Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
3 
Organisation internationale régiona le pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) 
Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED) 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE/ONU) 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)3  
Organisation mondiale de la santé (OMS) Union internationale des télécommunications (UIT)
3 
Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius Banque mondiale 
 
                                                     
 
2 Observateurs au 31 décembre 2010. 
3 Statut d'observateur sur une base ad hoc . G/TBT/29 
Page 12  
 
  B. L
ISTE DES DOCUMENTS OTC  DISTRIBUÉS EN 2010 
Cote du document Date de publication Titre 
1.  Documents de travail (G/TBT/W/ -) 
G/TBT/W/328 12 janvier 2010 Activités d'assistance technique dans le domaine des 
OTC en 2009 – Communication présentée par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
G/TBT/W/329 24 mars 2010 Les effets de la Loi canadienne sur le tabac au 
Malawi 
G/TBT/W/330 16 juin 2010 Les effets de la Loi canadienne sur le tabac au Kenya 
G/TBT/W/331 23 juin 2010 Les effets de la Loi canadienne sur le tabac en 
Ouganda 
G/TBT/W/332 28 juin 2010 Réponse de l'Indonésie à la communication du 
Malawi intitulée "Les effets de la Loi canadienne sur le tabac au Malawi" 
G/TBT/W/333 19 novembre 2010 Rapports finaux sur l'initiative de l'APEC pour la 
sécurité des jouets 
2.  Comptes rendus de réunions (G/TBT/M/ -) 
G/TBT/M/50 28 mai 2010 Compte rendu de la réunion des 24 et 25 mars 2010 
(Note du Secrétariat) 
G/TBT/M/51 1er octobre 2010 Compte rendu de la réunion des 23 et 24 juin 2010 
(Note du Secrétariat) 
G/TBT/M52 mars 2011 Compte rendu de la réunion des 4 et 5 novembre 
2010  (Note du Secrétariat) 
3.  Documents généraux (G/TBT/GEN/ -) 
G/TBT/GEN/N/107-116 Février 2010-novembre 
2010Listes mensuelles des notifications publiées en 2010 
G/TBT/GEN/1/Rev.9 5 février 2010 Communications concernant la mise en œuvre et 
l'administration de l'Accord  (article 15.2) (Note du 
Secrétariat – Révision) 
G/SPS/GEN/491/Add.11-12 
G/TBT/GEN/7/Add.11-12 19 avril 2010 
17 septembre 2010 Communications du Mexique 
G/TBT/GEN/39/Rev.4 5 février 2010 Liste des publications des Membres sur les 
règlements techniques, les procédures d'évaluation de la conformité et les normes (Note du Secrétariat) 
G/TBT/GEN/74/Rev.5 
G/TBT/GEN/74/Rev.6 8 juin 2010 
19 octobre 2010 Préoccupations commerciales  spécifiques soulevées 
au Comité OTC 
G/TBT/GEN/93 
 30 avril 2010 Renseignements sur les activités de la Commission 
du Codex Alimentarius 
G/TBT/GEN/94 30 avril 2010 Activités d' assistance technique liées aux OTC en 
2010;  Renseignements communiqués par le Secrétariat  G/TBT/29 
 Page 13 
 
 
  Cote du document Date de publication Titre 
G/TBT/GEN/95 30 avril 2010 Renseignements  sur les activités de l'ITC (Centre du 
commerce international) 
G/TBT/GEN/96 30 avril 2010 Rapport de l'OCDE sur les activités récentes et en 
cours liées aux OTC 
G/TBT/GEN/97 30 avril 2010 Renseignemen ts actualisés présentés par l'OIML sur 
les travaux pertinents en cours 
G/TBT/GEN/98 30 avril 2010 Activités de la CEI dans les pays en développement 
G/TBT/GEN/99 4 mai 2010 Activités de l'ONUDI dans le domaine de l'assistance 
technique et du renforcement des capacités axées sur 
les obstacles techniques au commerce 
G/TBT/GEN/100 16 juin 2010 Sixième réunion extraordinaire sur les procédures 
d'échange de renseignements 
G/TBT/GEN/101 2 juillet 2010 Assistance a ux membres de pays en développement 
de l'ISO 
G/TBT/GEN/102 2 juillet 2010 Activités d'assistance technique liées aux OTC en 
2010;  Renseignements communiqués par le 
Secrétariat 
G/TBT/GEN/103 6 juillet 2010 Activités de la CEI dans les pays en développement 
G/TBT/GEN/104 6 juillet 2010 Renseignements sur les activités de la Commission 
du Codex Alimentarius 
G/TBT/GEN/105 6 juillet 2010 Renseignements sur les activités de l'ITC (Centre du 
commerce international) 
G/TBT/GEN/106 24 novembre 2010 Renseignemen ts sur les activités de l'ITC (Centre du 
commerce international) 
G/TBT/GEN/107 24 novembre 2010 Renseignem ents sur les activités de la Commission 
du Codex Alimentarius 
G/TBT/GEN/108 25 novembre 2010 Activités d'assistance technique liées aux OTC en 
2010;  Renseignements communiqués par le 
Secrétariat 
G/TBT/GEN/109 8 décembre 2010 Renseignements sur l'UIT et les normes 
G/TBT/GEN/110 7 décembre 2010 Activités de la CEI dans les pays en développement 
4.  Documents relatifs au Code de pratique (G/TBT/CS/ -) 
G/TBT/CS/1/Add.14 1er février 2010 Liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes en 2009 (Note du Secrétariat) 
G/TBT/CS/2/Rev.16 1er février 2010 Liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes depuis le 1
er janvier 1995 (Note du Secrétariat) G/TBT/29 
Page 14  
 
  Cote du document Date de publication Titre 
5.  Communications sur la mise en œuvre et  l'administration de l'Accord OTC (G/TBT/2/ -) 
G/TBT/2/Add.102 24 février 2010 Communication du Guatemala 
G/TBT/2/Add.103 12 juillet 2010 Communication du Cambodge 
G/TBT/2/Add.104 20 août 2010 Communication du Belize 
G/TBT/2/Add.3/Rev.4 20 août 2010 Communication de l'Indonésie 
G/TBT/2/Add.72/Suppl.2  3 décembre 2010 Communication d'Israël 
G/TBT/2/Add.91/Rev.2 1er avril 2010 Communication du Paraguay 
G/TBT/2/Add.94/Rev.1 28 octobre 2010 Communication de la Tanzanie 
6.  Autres documents 
G/TBT/D/36/Add.1 21 octobre 2010 Communautés européennes – Mesures prohibant 
l'importation et la commercialisation de produits 
dérivés du phoque – Demande de consultations présentée par le Canada 
G/TBT/D/37/Add.1 21 octobre 2010 Communautés européennes – Mesures prohibant 
l'importation et la commercialisation de produits 
dérivés du phoque – Demande de consultations 
présentée par la Norvège 
G/TBT/D/38 14 avril 2010 États-Unis – Mesures affectant la production et la 
vente de cigarettes aux clous de girofle – Demande de 
consultations présentée par l'Indonésie 
G/TBT/28 5 février 2010 Quinzième examen  annuel de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'Accord OTC (Note du Secrétariat) 
G/TBT/ENQ/36 et 37 5 février et 15 juin 2010 Points d'information nationaux (Note du Secrétariat) 
7.  Documents distribués sous la cote "JOB/TBT/ – " 
JOB/TBT/1 15 mars 2010 Réunion du Comité OTC des 24 et 25 mars 2010 
Projet d'ordre du jour annoté 
JOB/TBT/2 16 avril 2010 Communication de l'Union européenne 
JOB/TBT/3 
JOB/TBT/3/Rev.1 30 avril 2010 
31 mai 2010 Sixième réunion extraordinaire sur l'échange de 
renseignements – Projet de programme 
JOB/TBT/4 
JOB/TBT/4/Rev.1 14 juin 2010 
22 juin 2010 Réunion du Comité OTC des 23 et 24 juin 
Projet d'ordre du jour annoté 
JOB/TBT/5 17 septembre 2010 Communication de la Nouvelle-Zélande 
JOB/TBT/6 18 octobre 2010 Rapport (2010) du Comité des obstacles techniques 
au commerce 
JOB/TBT/7 19 octobre 2010 Atelier sur la coopération dans le domaine 
réglementaire – Avant-projet 
JOB/TBT/8 25 octobre 2010 Réunion du Comité OTC des 3 et 4 novembre 2010 
Projet d'ordre du jour annoté 
  G/TBT/29 
 Page 15 
 
 
  C. PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES  SPÉCIFIQUES SOULEVÉES EN 2010 
I.  Nouvelles préoccupations (29) 
1.  Thaïlande – Avertissement sanitaire concernant les boissons alcooliques 
Pays ayant soulevé la 
question Argentine, Australie, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, Suisse, États-Unis, Union 
européenne  
Compte rendu  G/TBT/M/50;  G/TBT/ M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  G/TBT/N/THA/332 et Add.1 
2.  Brésil – Procédures régissant l'enregistrement et la notification des produits alimentaires 
Pays ayant soulevé la 
question Mexique 
Compte rendu G/TBT/M/50 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/362 
3.  Italie – Produits laitiers  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Nouvelle-Zélande 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/ITA/13 
4.  États-Unis – Matières dangereuses:  transport des batteries au lithium 
Pays ayant soulevé la 
question Chine, Israël, Japon, Corée 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/518 
5.  Brésil – Boissons alcooliques 
Pays ayant soulevé la 
question Mexique, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/348 et Suppl.1 
6.  Turquie – Nouvelles procédures d'évaluation de la conformité pour les produits pharmaceutiques 
Pays ayant soulevé la 
question Suisse, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
7.  Union européenne – Directive 2004/24/CE sur le s médicaments traditionnels à base de plantes 
Pays ayant soulevé la 
question Chine, Équateur, Inde 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  G/TBT/29 
Page 16  
 
  8.  Chine – Textiles  
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/20/Rev.1 
9.  Viet Nam – Boissons alcooliques  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Chili, Mexique, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/VNM/10 
10.  États-Unis – Conditions et critères de reconnaissance de s organismes et laboratoir es d'accréditation pour le 
Programme Energy Star 
Pays ayant soulevé la question Corée 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
11.  Colombie – Prescriptions relatives aux da tes de péremption pour le lait en poudre 
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
12.  Chine – Règlements de la RPC sur la certification et  l'accréditation (promulgués pa r le Décret n° 390 du 
Conseil d'État de la RPC le 3 septembre 2003) 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
13.  Corée – Normes KS C IEC61646:2007 pour les panneaux solaires à couche mince 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
14.  Italie – Loi relative à la commercialisation des produits  textiles, des produits en cuir et des chaussures 
Pays ayant soulevé la 
question Inde 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/ITA/16  G/TBT/29 
 Page 17 
 
 
  15.  Brésil – Instructions pour l'enregistrement des étiquettes de produits importés d'origine animale 
Pays ayant soulevé la 
question Suisse, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/385 
16.  Inde – Nouvelles règles liées aux télécommunications 
Pays ayant soulevé la 
question Japon, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
17.  Mexique – PROY-NOM-051-SCFI/SSA1-2009:  Spécifications  générales pour l'étiquetage des aliments et 
des boissons non alcooliques préemballés – Informations commerciales et sanitaires 
Pays ayant soulevé la question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/MEX/178 
18.  Turquie – Communiqué concernant les exigences en matière de documentation pour les appareils 
médicaux (SUT 2010) 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
19.  États-Unis – Loi sur la responsabilité  légale des fabricants étrangers 
Pays ayant soulevé la 
question Australie;  Hong Kong, Chine;  Mexique 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
20.  États-Unis – Projet de loi n° 5820 sur les produits chimiques  
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
21.  Indonésie – Réglementation en matière d'étiquetage (Règlements n° 62/2009 et n° 22/2010 du Ministère 
du commerce) 
Pays ayant soulevé la question Australie, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  G/TBT/29 
Page 18  
 
  22.  Chine – Norme nationale de la RPC – Mode d'emploi et étiquetage des moquettes 
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/624 
23.  Corée – Normes pour les automobiles (efficacité en matière de consommation moyenne d'énergie et 
émissions admissibles de gaz à effet de serre) 
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/KOR/296 
24.  Canada – Proposition de modification du Règlement sur l'efficacité énergétique 
Pays ayant soulevé la 
question Canada 
Compte rendu  
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CAN/317 et Add.1 
25.  Chine – Dispositions régissant le rappel des dispositifs médicaux 
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/729 
26.  États-Unis – Code des règlements de la Californie, chapitre 53:  Solutions de remplacement plus sûres à 
des produits de consommation  
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/579 et Corr.1 
27.  Union européenne – Proposition de règlement du Conseil sur l'indication du pays d'origine de certains 
produits importés de pays tiers (SEC(2005)1657)  
Pays ayant soulevé la 
question Mexique, États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
28.  Union européenne – Exigences relatives à l'écoconception des lave-vaisselle domestiques, ventilateurs et 
jouets  
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/321 ;  G/TBT/N/EEC/323;  G/TBT/N/EEC/184  G/TBT/29 
 Page 19 
 
 
  29.  États-Unis – Règles de la FCC 96-493 sur les services  de radiodiffusion, les stations de télévision, les 
normes de télédiffusion  
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Compte rendu G/TBT/M/52 
Document(s) pertinent(s)  
II.  Préoccupations déjà soulevées (32) 
30.  Communautés européennes – Directive 2002/95/CE rela tive à la limitation de l'utilisation de certaines 
substances dangereuses dans les équipements électri ques et électroniques (Directive RoHS) et Directive 
2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive DEEE) 
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Canada, Chine, Israël, Japon, Jordanie, Corée, Malaisie, Mexique, 
Thaïlande, Égypte, États-Unis, République bolivarienne du Venezuela 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/51;  G/ TBT/M/44 à 49;  G/TBT/ M/39;  G/TBT/M/36;  
G/TBT/M/27 et 28;  G/TBT/M/15 à 25 
Question soulevée pour la 
première fois le 31 mars 1999 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/ N/EEC/247 et G/TBT/Notif.00/310 
31.  Communautés européennes – Règlement concernant certains produits vitivinicoles 
Pays ayant soulevé la 
question Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, 
Paraguay, Pérou, Afrique du Sud, États-Unis, Uruguay 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/51;  G/ TBT/M/50;  G/TBT/M/45 à 49;  G/TBT/M/38 et 
39;  G/TBT/M/25 à 36;  G/TBT/M/17 et 18 
Question soulevée pour la première fois le 1
er octobre 1999 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/ EEC/15 et Corr.1 et 2;  G/TBT/ N/EEC/57;  G/TBT/N/EEC/252 et 
Add.1;  G/TBT/N/EEC/264 et Add.1 
32.  Communautés européennes – Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des 
substances chimiques (REACH) 
Pays ayant soulevé la 
question Argentine, Australie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Taipei chinois, 
Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Équateur, El Salvador, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Corée, Koweït, Malaisie, Mexique, Pakistan, 
Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Royaume d'Arabie saoudite, Singapour, 
Afrique du Sud, Suisse, Thaïlande, Égypte, États-Unis, Uruguay 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/29 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 20 mars 2003 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/52 et Add.1 à 5;  Add.3/Rev.1;  G/TBT/N/EEC/295 et Add.1;  
G/TBT/N/EEC/297;  G/ TBT/N/EEC/333 à 336 G/TBT/29 
Page 20  
 
  33.  Communautés européennes – Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits 
consommateurs d'énergie ("Directive EuP") 
Pays ayant soulevé la question Chine, Japon, Malaisie, États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/37 à 42 
Question soulevée pour la 
première fois le 2 novembre 2005 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/208 et Add.1;  228 et Add.1;  229 et Add. 1 et 2;  234 et Add.1;  
237 et Add.1;  273 et Add.1 
34.  Inde – Pneumatiques et chambres à air pour véhicules automobiles 
Pays ayant soulevé la 
question Japon, Corée, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/40 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 15 mars 2006 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IND/20 et Add.1;  G/TBT/N/IND/40 et Rev.1 
35.  Chine – Mesures relatives à la gestion environnementale des nouvelles substances chimiques 
Pays ayant soulevé la 
question Royaume d'Arabie saoudite, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/40 et 41 
Question soulevée pour la 
première fois le 9 novembre 2006 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/210 et Rev.1 
36.  Canada – Exigences quant à la composition du fromage 
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Nouvelle-Zélande, Suisse, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/42 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 juillet 2007 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CAN/203 et Add.1 
37.  Communautés européennes – Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des 
substances et des mélanges (APT et cl assification, étiquetage et emballage)  
Pays ayant soulevé la 
question Argentine, Australie, Botswana, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, 
République dominicaine, Équateur, Inde, Indonésie, Japon, Corée, Malaisie, 
Maurice, Philippines, Fédération de Russie, Royaume d'Arabie saoudite, Afrique du Sud, Zimbabwe, Thaïlande, Turquie, États-Unis, République bolivarienne du 
Venezuela 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/42 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 juillet 2007 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/151 et Ad d.1 et 2;  G/TBT/N/EEC/212 et Add.1 à 3;  
G/TBT/N/EEC/163 et Add.1 et 2, Add.1/Corr.1  G/TBT/29 
 Page 21 
 
 
  38.  Inde – Règlement sur les médicaments et les cosmétiques, 2007  
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/42 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 juillet 2007 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IND/33 
39.  Chine – Projets de règlements concernant la sécurité de l'information  
Pays ayant soulevé la 
question Canada, Japon, Corée, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/44 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 20 mars 2008 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/278 à 290 
40.  Communautés européennes – Jouets  
Pays ayant soulevé la 
question Chine, Corée 
Compte rendu G/TBT/M/50, paragraphes 234 à 238;  G/TBT/M/45, paragraphes 173 à 175;  
G/TBT/M/44, paragraphes 41 à 43 
Question soulevée pour la première fois le 20 mars 2008 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/184 
41.  États-Unis – Règlement antiterroriste pour les usines de produits chimiques  
Pays ayant soulevé la 
question Chili, Israël 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/45;  G/TBT/M/44 
Question soulevée pour la 
première fois le 20 mars 2008 
Document(s) pertinent(s)  
42.  États-Unis – Loi sur l'amélioration de la sécurité des produits de consommation  
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/ TBT/M/50;  G/TBT/M/46 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 novembre 2008 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/USA/421 G/TBT/29 
Page 22  
 
  43.  Chili – Produits cosmétiques  
Pays ayant soulevé la 
question Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/47 à 50 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHL/81 et Add.1 
44.  Chine – Textiles et vêtements  
Pays ayant soulevé la 
question Suisse, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/47 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/CHN/427 et Suppl.1 
45.  Colombie – Projet de décret énonçant des dispositio ns visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants  
Pays ayant soulevé la 
question Mexique, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/COL/96 et Add.1 et 3 
46.  Communautés européennes – Produits dérivés du phoque  
Pays ayant soulevé la 
question Brésil, Canada, Islande, Norvège 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/249  et Add.1 et 2;  G/TBT/N/EEC/325 
47.  France – Prescriptions spécifiques s'appliquant aux tondeuses autoportées  
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s)   G/TBT/29 
 Page 23 
 
 
  48.  Inde – Certification obligatoire pour les produits en acier  
Pays ayant soulevé la 
question Chine, Japon, Corée, Mexi que, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IND/32 et Add.1 
49.  Inde – Restriction concernant les jouets chinois  
Pays ayant soulevé la 
question Chine 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s)  
50.  Indonésie – Certification obligatoire pour les produits en acier  
Pays ayant soulevé la 
question Taipei chinois, Japon, Corée, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 et 48 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/IDN/23, Re v.1 et Suppl.1;  G/TBT/N/IDN/24, Rev.1 
51.  Thaïlande – Certification obligatoire pour les produits en acier  
Pays ayant soulevé la 
question Taipei chinois, Japon, Corée 
Compte rendu G/TBT/M/50;  G/TBT/M/47 à 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 18 mars 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/THA/306 et Suppl.1 
52.  Brésil – Produits de santé  
Pays ayant soulevé la 
question Canada, Mexique, Singapour, Suisse, États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/48 et 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 25 juin 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/BRA/328 G/TBT/29 
Page 24  
 
  53.  Chine – Prescriptions normalisées WAPI  
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/48 
Question soulevée pour la 
première fois le 25 juin 2009 
Document(s) pertinent(s)  
54.  Communautés européennes – Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la 
commercialisation des produits  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Corée, Thaïlande, États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/ 51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/48 et 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 25 juin 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/152 
55.  Communautés européennes – Viande de volaille  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Brésil 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/ M/50;  G/TBT/M/49;  G/TBT/M/48 
Question soulevée pour la 
première fois le 25 juin 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/EEC/267 et Add.1 
56.  Corée – Règlement d'application de la Loi sur la promotion de l'industrie alimentaire  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Canada, Chili, Mexique, Nouvelle-Zélande, Suisse, États-Unis, Union 
européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/51;  G/ TBT/M/50;  G/TBT/M/49;   G/TBT/M/48 et 49 
Question soulevée pour la 
première fois le 25 juin 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/KOR/204 et Suppl.1 
57.  Canada – Projet de loi C-32 portant modification de la Loi sur le tabac  
Pays ayant soulevé la 
question Argentine, Brésil, Burundi, Chili, Colombie, Croatia, République dominicaine, 
Équateur, Guatemala, Honduras, Indonésie, Japon, Jordanie, Kenya, Malawi, Mexique, Mozambique, Philippines, Zimbabwe, Suisse, Turquie, Ouganda, 
ex-République yougoslave de Macédoine, Égypte, Tanzanie, États-Unis, Zambie, 
Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/ M/51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 novembre 2009 
Document(s) pertinent(s)   G/TBT/29 
 Page 25 
 
 
  58.  Canada – Programme de subvention/d'étiquetage des matières grasses contenues dans les crèmes glacées 
(préoccupation soulevée précédemment sous l'appellati on "subvention de l'Ontario pour les crèmes glacées")  
Pays ayant soulevé la 
question Australie, Nouvelle-Zélande, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 novembre 2009 
Document(s) pertinent(s)  
59.  Taipei chinois – Produits biologiques  
Pays ayant soulevé la 
question Suisse, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 novembre 2009 
Document(s) pertinent(s) G/TBT/N/TPKM/65 et 69 
60.  Indonésie – Décret n° Kep-99/MUI/III/ 2009 relatif à la certification halal  
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis 
Compte rendu G/TBT/M/51;  G/TBT/M/50;  G/TBT/M/49 
Question soulevée pour la 
première fois le 5 novembre 2009 
Document(s) pertinent(s)  
61.  Indonésie – Règlement n° HK.00.05.1.23.3516 de la BPOM sur les prescriptions en matière de licences de 
distribution pour certains médicaments, produits cosm étiques, compléments alimentaires et produits 
alimentaires  
Pays ayant soulevé la 
question États-Unis, Union européenne 
Compte rendu G/TBT/M/52;  G/TBT/M/51, paragraphes 229-231;  G/TBT/M/50, 
paragraphes 211 à 214;  G/TBT/M/49, paragraphes 36 à 40 
Question soulevée pour la première fois le 5 novembre 2009 
Document(s) pertinent(s)  G/TBT/29 
Page 26  
 
  D. N
OTIFICATIONS PRÉSENTÉES EN 2010  E T  D E P U I S  L 'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L 'ACCORD , PAR 
MEMBRE ET PAR ARTICLE PERTINENT DE L 'ACCORD  
Membres  Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2010  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié  Nombre total 
de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Afrique du Sud 10  10 0 0 0 0 0 0 178 
Albanie 4  4 0 0 0 0 0 0 42 
Allemagne 2  2 0 0 0 0 0 0 20 
Angola 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Antigua-et-
Barbuda 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Argentine 2  1 0 0 1 0 0 0 314 
Arménie 0  0 0 0 0 0 0 0 71 
Australie 1  1 0 0 0 0 0 0 163 
Autriche 0  0 0 0 0 0 0 0 4 
Bahreïn 62  62 0 0 0 0 0 0 219 
Bangladesh 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Barbade 0  0 0 0 0 0 0 0 10 
Belgique 0  0 0 0 0 0 0 0 208 
Belize 1  0 0 0 0 0 0 1 1 
Bénin 0  0 0 0 0 0 0 0 2 
Bolivie, Rép. 
plurinationale de 0  0 0 0 0 0 0 0 22 
Botswana 0  0 0 0 0 0 0 0 2 
Brésil 56  39 1 0 19 1 0 0 530 
Brunéi 
Darussalam 0  0 0 0 0 0 0 0 2 
Bulgarie 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Burkina Faso 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Burundi 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Cambodge 3  3 0 0 0 0 0 0 3 
Cameroun 0  0 0 0 0 0 0 0 8 
Canada 35  34 0 0 19 0 0 0 465 
Cap-Vert 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Chili 47  10 0 0 37 0 0 0 224 
Chine 60  60 0 0 1 0 0 0 772 
Chypre 0  0 0 0 0 0 0 0 1 
Colombie 17  16 0 0 3 0 0 1 199 
Congo 0  0 0 0 0 0 0 0 0  G/TBT/29 
 Page 27 
 
 
  Membres  Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2010  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié  Nombre total 
de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Costa Rica 6  4 0 0 0 0 0 2 117 
Côte d'Ivoire 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Croatie 0  0 0 0 0 0 0 0 38 
Cuba 0  0 0 0 0 0 0 0 5 
Danemark 6  3 3 0 0 0 0 0 240 
Djibouti 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Dominique 0  0 0 0 0 0 0 0 11 
Égypte 16  16 0 0 0 0 0 0 34 
El Salvador 6  6 0 0 4 0 0 0 204 
Émirats arabes 
unis 30  29 0 0 1 0 0 0 56 
Équateur 8  6 0 0 2 0 0 0 65 
Espagne 0  0 0 0 0 0 0 0 72 
Estonie 1  1 0 0 0 0 0 0 7 
États-Unis 96  90 0 1 4 0 0 5 805 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 3  3 0 0 0 0 0 0 6 
Fidji 0  0 0 0 0 0 0 0 1 
Finlande 6  6 0 0 0 0 0 0 65 
France 13  13 0 0 0 0 0 0 184 
Gabon 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Gambie 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Géorgie 30  0 30 0 0 0 0 0 34 
Ghana 1  1 0 0 1 0 0 0 6 
Grèce 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Grenade 0  0 0 0 0 0 0 0 14 
Guatemala 2  2 0 0 0 0 0 0 73 
Guinée 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Guinée-Bissau 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Guyana 0  0 0 0 0 0 0 0 20 
Haïti 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Honduras 3  3 0 0 0 0 0 0 63 
Hong Kong, 
Chine 4  2 0 0 2 0 0 0 68 
Hongrie 0  0 0 0 0 0 0 0 23 
Îles Salomon 0  0 0 0 0 0 0 0 0 G/TBT/29 
Page 28  
 
  Membres  Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2010  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié  Nombre total 
de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Inde 3  3 0 0 0 0 0 0 87 
Indonésie 15  14 0 0 8 0 0 1 52 
Irlande 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Islande 0  0 0 0 0 0 0 0 2 
Israël 95 95 0 0 0 0 0 0 539 
Italie 11  11 0 0 0 0 0 0 22 
Jamaïque 3  3 0 0 0 0 0 0 51 
Japon 25  25 0 0 4 0 0 0 582 
Jordanie 2  2 0 0 1 0 0 0 9 
Kenya 67 63 3 0 1 0 0 0 264 
Koweït 29  29 0 0 0 0 0 0 51 
Lesotho 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Lettonie 0  0 0 0 0 0 0 0 29 
Liechtenstein 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Lituanie 0  0 0 0 0 0 0 0 15 
Luxembourg 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Macao, Chine 0  0 0 0 0 0 0 0 6 
Madagascar 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Malaisie 1  1 0 0 0 0 0 0 180 
Malawi 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Maldives 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Mali 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Malte 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Maroc 1  1 0 0 0 0 0 0 24 
Maurice 0  0 0 0 0 0 0 0 2 
Mauritanie 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Mexique 20  20 0 0 0 0 0 0 385 
Moldova 0  0 0 0 0 0 0 0 19 
Mongolie 1  1 0 0 0 0 0 0 5 
Mozambique 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Myanmar 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Namibie 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Népal 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Nicaragua 4  4 0 0 0 0 0 0 111 
Niger 0  0 0 0 0 0 0 0 0  G/TBT/29 
 Page 29 
 
 
  Membres  Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2010  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié  Nombre total 
de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Nigéria 0  0 0 0 0 0 0 0 1 
Norvège 0  0 0 0 0 0 0 0 76 
Nouvelle-Zélande 2  2 0 0 0 0 0 0 81 
Oman 23  23 0 0 0 0 0 0 105 
Ouganda 139  139 0 0 0 0 0 0 185 
Pakistan 0  0 0 0 0 0 0 0 46 
Panama 0  0 0 0 0 0 0 0 37 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée 0  0 0 0 0 0 0 0 1 
Paraguay 6  3 0 0 5 0 0 0 32 
Pays-Bas 0  0 0 0 0 0 0 0 618 
Pérou 8  6 2 0 0 2 0 0 33 
Philippines 20  20 0 0 0 0 0 0 185 
Pologne 1  0 0 0 1 0 0 0 7 
Portugal 1  1 0 0 0 0 0 0 1 
Qatar 59  59 0 0 1 0 0 0 216 
République 
bolivarienne du 
Venezuela 0  0 0 0 0 0 0 0 35 
République 
centrafricaine 0  0 0 0 0 0 0 0 10 
République de 
Corée 45  45 0 0 8 0 0 0 394 
République 
démocratique du 
Congo 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
République 
dominicaine 23  23 0 0 0 0 0 0 100 
République 
kirghize 3  3 0 0 0 0 0 0 18 
République 
slovaque 1  0 0 0 1 0 0 0 46 
République 
tchèque 11  11 0 0 0 0 0 0 255 
Roumanie 0  0 0 0 0 0 0 0 90 
Royaume 
d'Arabie saoudite 90  90 0 0 0 0 0 0 203 
Royaume-Uni 0  0 0 0 0 0 0 0 41 
Rwanda 0  0 0 0 0 0 0 0 8 
Sainte-Lucie 2  0 0 0 2 0 0 0 50 G/TBT/29 
Page 30  
 
  Membres  Nombre de 
notifications 
présentées 
en 2010  2.9 2.10 3.2 5.6 5.7 7.2 Non 
spécifié  Nombre total 
de 
notifications 
présentées 
depuis 1995  
Saint-Kitts-et-
Nevis 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Saint-Vincent-et-
les Grenadines 7  7 0 0 0 0 0 0 13 
Sénégal 0  0 0 0 0 0 0 0 12 
Sierra Leone 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Singapour 2  2 0 0 0 0 0 0 26 
Slovénie 0  0 0 0 0 0 0 0 97 
Sri Lanka 1  1 0 0 0 0 0 0 46 
Suède 5  5 0 0 0 0 0 0 197 
Suisse 10  10 0 0 0 0 0 0 208 
Suriname 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Swaziland 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Taipei chinois 17  17 0 0 12 0 0 0 95 
Tanzanie 20  20 0 0 0 0 0 0 36 
Tchad 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Thaïlande 33  29 4 0 0 0 0 0 465 
Togo 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Tonga 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
Trinité-et-Tobago 17  11 6 0 0 0 0 0 96 
Tunisie 0  0 0 0 0 0 0 0 26 
Turquie 2  2 0 0 0 0 0 0 9 
Ukraine 8  5 0 0 1 0 0 2 52 
Union 
européenne 52  49 0 0 4 0 0 1 546 
Uruguay 0  0 0 0 0 0 0 0 7 
Viet Nam 4  4 0 0 0 0 0 0 13 
Zambie 0  0 0 0 0 0 0 0 44 
Zimbabwe 0  0 0 0 0 0 0 0 0 
TOTAL 1 419 1 289 48 1 143 3 0 13 12 967 
  G/TBT/29 
 Page 31 
 
 
  E. APPLICATION PAR LES MEMBRES DU DÉLAI RECOMMANDÉ POUR LA PRÉSENTATION DES 
OBSERVATIONS EN 2010 
Membres Moins de 
45 jours  De 45 à 
59 jours  60 jours 
ou plus  Délai non 
précisé, échu ou 
indiqué comme 
étant non 
applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 et 
5.7 Total  
Afrique du Sud 0 6 4 0 0 10 
Albanie 0 0 3 0 0 3 
Allemagne 0 0 2 0 0 2 
Argentine 1 0 0 1 0 2 
Australie 0 1 0 0 0 1 
Bahreïn 0 0 62 0 0 62 
Belize 0 0 0 0 0 0 
Brésil 29 3 2 15 1 49 
Cambodge 0 0 3 0 0 3 
Canada 2 13 17 3 0 35 
Chili 9 24 11 0 0 44 
Chine 2 0 56 2 0 60 
Colombie 0 2 11 1 0 14 
Corée, République de 10 0 34 0 0 44 
Costa Rica 0 0 4 1 0 5 
Danemark 1 2 0 2 1 5 
Égypte 0 0 16 0 0 16 
El Salvador 0 0 6 0 0 6 
Émirats arabes unis 0 0 30 0 0 30 
Équateur 0 0 5 1 0 6 
Estonie 0 0 1 0 0 1 
États-Unis 42 17 25 7 0 91 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 3 0 0 0 0 3 
Finlande 0 0 2 0 0 2 
France 0 1 10 2 0 13 
Géorgie 0 0 0 28 28 28 
Ghana 0 0 0 1 0 1 
Guatemala 0 0 2 0 0 2 
Honduras 0 0 2 1 0 3 
Hong Kong, Chine 0 1 3 0 0 4 
Inde 0 0 1 1 0 2 
Indonésie 0 0 10 0 0 10 
Israël 1 0 79 2 0 82 
Italie 1 1 5 1 0 8 
Jamaïque 0 0 3 0 0 3 
Japon 6 4 13 1 0 24 
Jordanie 1 0 0 1 0 2 G/TBT/29 
Page 32  
 
  Membres Moins de 
45 jours  De 45 à 
59 jours  60 jours 
ou plus  Délai non 
précisé, échu ou 
indiqué comme 
étant non 
applicable Dont notifiées 
au titre des 
articles 2.10 et 
5.7 Total  
Kenya 9 0 50 4 2 63 
Koweït 0 0 29 0 0 29 
Malaisie 0 0 1 1 0 2 
Maroc 1 0 0 0 0 1 
Mexique 4 7 0 5 0 16 
Mongolie 0 1 0 0 0 1 
Nicaragua 0 0 2 0 0 2 
Nouvelle-Zélande 0 1 1 0 0 2 
Oman 1 0 22 0 0 23 
Ouganda 0 0 139 0 0 139 
Paraguay 0 0 4 2 0 6 
Pérou 0 0 6 1 1 7 
Philippines 3 13 1 2 0 19 
Pologne 0 0 1 0 0 1 
Portugal 0 0 1 0 0 1 
Qatar 1 0 56 0 0 57 
République dominicaine 6 0 17 0 0 23 
République kirghize 0 0 3 0 0 3 
République slovaque 0 0 1 0 0 1 
République tchèque 0 4 7 0 0 11 
Royaume d'Arabie saoudite 10 0 79 1 0 90 
Sainte-Lucie 0 0 0 2 0 2 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines 0 7 0 0 0 7 
Singapour 0 0 2 0 0 2 
Sri Lanka 0 0 0 1 0 1 
Suède 0 4 1 0 0 5 
Suisse 1 3 6 0 0 10 
Taipei chinois 4 0 12 0 0 16 
Tanzanie 0 0 18 0 0 18 
Thaïlande 0 0 20 12 1 32 
Trinité-et-Tobago 16 1 0 0 0 17 
Turquie 0 0 1 1 0 2 
Ukraine 0 0 6 1 0 7 
Union européenne 0 0 49 0 0 49 
Viet Nam 0 0 4 0 0 4 
TOTAL 164 116 961 104 34 1 345 
 
  G/TBT/29 
 Page 33 
 
 
  F. ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉES AUX OTC  MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE 
L'OMC  EN 2010 
1. Rencontres à Genève 
Date Activité Participants Lieu Organisateurs
22 juin 2010 Sixième réunion 
extraordinaire sur les 
procédures d'échange de 
renseignements Tous les Membres Genève OMC 
14-25 juin 2010 Cours avancé sur l'Accord 
OTC 25 participants de 
Membres de 
l'OMC/d'observateurs 
auprès de l'OMC Genève OMC 
 
2. Ateliers régionaux 
Date Région Lieu Organisateurs Autres organisations 
présentes 
1er-3 mars 2010 Amérique latine Mexico OMC Codex, BID, CEI, ISO, 
ONUDI 
 
3. Ateliers pour les Membres 
Date Lieu Organisateurs 
4-5 mars 2010 Mexique OMC 
7-10 juin 2010 République dominicaine (OTC/SPS) OMC 
28-29 septembre 2010 Samoa OMC 
17-18 novembre 2010 Saint-Kitts-et-Nevis OMC 
5 novembre 2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines (OTC/SPS) OMC 
25-26 novembre 2010 El Salvador (OTC/SPS) OMC 
8-10 décembre 2010 H onduras (OTC/SPS) OMC 
 
4. Cours de politique commerciale couvrant, entre autres, l'Accord OTC 
a) À Genève 
Date Intitulé du cours (langue) Organisateurs 
3-4 février 2010 49ème cours de politique commerciale (anglais) OMC (IFCT) 
 
b) Dans les régions 
Date Région Lieu Organisateurs 
8-9 mars 2010 Amérique latine 
(espagnol) Colombie OMC (IFCT) G/TBT/29 
Page 34  
 
  Date Région Lieu Organisateurs 
7-8 juillet 2010 Asie et Pacifique 
(anglais) Singapour OMC (IFCT) 
25-27 octobre 2010 Afrique (anglais) Swaziland OMC (IFCT) 
10-12 novembre 2010 Afrique (français) Bénin OMC (IFCT) 
 
5. Cours de formation en ligne 
Date Intitulé du cours (langue) Organisateurs 
Janvier-mars 2010 Obstacles techniques au  commerce à l'OMC (anglais) OMC (IFCT) 
 
__________