. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/HND/2 
9 décembre 2004 
 
 (04-5427) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial, Boulevard José Cecilio 
del Valle, Edificio San José, 4to piso 
Téléfax:   (504) 235-5057 Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn  
Site web:  www.sic.gob.hn   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chapitre 30 du SH 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 11.01.04:04  
Productos Farmacéuticos.  Estabilidad de Medicamentos para Uso Humano  
(RTCA 11.01.04:04  Produits pharmaceutiques.  Stabilité des médicaments à usage humain) 
– 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des directives techni ques régissant les études de stabilité des 
médicaments, étape obligatoire du processus d'enregistrement sanitaire ou de première 
révision et, en cas de modifications postérieu res à l'enregistrement, après la date de 
publication du règlement présentement notifié, des directives régissant la fixation de la 
durée de validité, de la date d'expiration pour ch aque lot et des conditions d'entreposage de 
chaque produit. 
Les dispositions du règlement notifié sont app licables à tous les médicaments fabriqués ou 
importés en Amérique centrale et intéressent la fixation de la durée de vie utile et l'enregistrement sanitaire desdits médicaments. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   Néant G/TBT/N/HND/2 
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9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au Journal Officiel 
 ( La Gaceta de Honduras ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
 Dirección General de Regulación Sanitaria 
 Centro de Tegucigalpa 
 Antiguo Edificio BANMA 
 Esquina opuesta a Farmacia Regis   Téléfax:  + (504) 237-2726  Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com