. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/194 
6 novembre 2008  
 (08-5402) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of K nowledge Economy  – MKE (Ministère de l'économie 
de la connaissance)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Adaptateurs d'alimentation externes (8504. 40.3010), chargeurs de batteries (8504.40.3090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  "Regulation on Energy Efficiency 
Labelling and Standards" (MKE Notice No. 2008-99) (Règlement sur l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique et les normes en matière d'e fficacité énergétique) (Avis n° 2008-99 du 
MKE)).  207 pages, en coréen     
6. Teneur:  Depuis 1992, le MKE applique des normes minimales de performance énergétique 
(MEPS) au titre du Règlement sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique et les normes en 
matière d'effi cacité énergétique.  Actuellement, les MEPS couvrent 21 produits, dont les 
réfrigérateurs et les climatiseurs.  Le MKE pr évoit d'élargir le cham p d'application de ces 
normes aux adaptateurs d'alimen tation externes et aux charge urs de batteries à compter du 
1er janvier 2009.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le 1er janvier 2007, le MKE a annoncé des normes  minimales de performance énergétique 
volontaires pour les adaptateurs d'alimentation externes et les chargeurs de batteries, afin d'encourager le choix de produits  efficaces d'un point de vue éner gétique et de protéger ainsi 
l'environnement. 
8. Documents pertinents:    "Regulation on Energy Efficien cy Labelling and Standards" (MKE 
Notice No. 2008-99, 31 July 2008) (Règlement sur l'étiquetage de  l'efficacité énergétique et 
les normes en matière d'efficacité énergétique) (Avis n° 2008-99 du MKE du 31 juillet 2008))   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    - 
Janvier 2009 G/TBT/N/KOR/194 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  point national d'information [   ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
TBT Division  (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr
 
Site Web: http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx