. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/375 
10 août 2007  
 (07-3377) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Préparations alimentaires et  ingrédients non transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays.  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment for Application 
A592 – Food derived from glyphos ate-tolerant soybean MON 89788  (Projet d'évaluation 
concernant la demande A592 – Aliments obte nus à partir de soja MON 89788 tolérant au 
glyphosate) – Disponible en anglais, 51 pages 
6. Teneur:  Normes alimentaires  Australie/Nouvelle- Zélande (FSANZ) a reçu une demande de 
modification de la norme 1.5.2 du Code aust ralo-néozélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments pr oduits au moyen de la technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alimen taires obtenus à partir de so ja génétiquement modifiée MON 
89788 tolérant au glyphosate.  
Le soja MON 89788 tolérant au glyphosate n'es t pas destiné à être cultivé en Nouvelle-
Zélande.  S'ils sont agréés, les aliments issus de ce soja pourraient entrer sur le marché en 
Nouvelle-Zélande à traver s des produits importés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites   
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent  faire l'objet, préalablement 
à leur mise sur le marché, d'une évaluation de le ur sécurité sanitaire de  façon à établir qu'ils 
sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels.  
Toutes les demandes de modification du Code au stralo-néozélandais des normes alimentaires 
doivent être évaluées au regard des objectifs su ivants:  a) protection de la santé et de la 
sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements adéquats  concernant les aliments de 
façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause et c) prévention de pratiques trompeuses ou de na ture à induire en erreur G/SPS/N/NZL/375 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour décembre 2007, l' adoption (publication au Journa l officiel) devant suivre 
après examen gouvernemental 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 octobre 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Food Standards Aust ralia New Zealand 
 PO Box 10559  Wellington 6036  Nouvelle-Zélande  Fax: +(64 4) 473 9855 
 Courrier électronique:  slo@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/standardsd evelopment/documentsforpublicco868.cfm
 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  The NZ SPS Notification Point 
 PO Box 2526  Wellington 
 Nouvelle-Zélande  
 Fax:  +(64 4) 474 4219  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz