. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/94 
10 mai 2007 
 (07-1940) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Poissons, mollusques, crustacés et produits aquicoles destinés à la consommation humaine 
(chapitre 03 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 0676 del 9 de 
Marzo de 2007 del Ministerio de la Protección Social “Por la cual se establece el 
reglamento técnico de emergencia a través de l cual se adopta el Plan Nacional de Control 
de Residuos de Medicamentos Veterinarios y otras Sustancias Químicas 2007 que deben 
cumplir los productos acuícolas para cons umo humano y se dictan otras disposiciones”  
(Décision n° 0676 du 9 mars 2007 du Ministère de la protection sociale établissant le 
règlement technique d'urgence portant adoption du Plan national de contrôle des résidus de 
médicaments vétérinaires et d'autres s ubstances chimiques de 2007 pour les produits 
aquicoles destinés à la consommation humai ne, et énonçant d'autres dispositions) – 
23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  importati on de produits aquicoles;  exportation de 
produits aquicoles;  substances soumises à contrô le et limites de résidus;  surveillance et 
contrôle;  communication d'alerte;  mesures sa nitaires de sécurité, procédures et sanctions;  
notification;  validité et annexe technique ( Plan nacional de control de residuos de 
medicamentos veterinarios y otras sustancias químicas para productos de la acuicultura – 
año 2007 ) G/TBT/N/COL/94 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'utilisation de médicaments vétérinaires et la  présence d'autres contaminants dans des 
produits de la pêche et en particulier de l'a quaculture constituent un risque potentiel pour la 
santé des personnes puisque les preuves scien tifiques, cliniques et épidémiologiques 
actuelles démontrent les effets importants qu'entraîne pour la santé des personnes la 
consommation de produits de la pêche ou de l'aquaculture contenant des quantités de 
médicaments vétérinaires et de contaminants chimiques supérieures aux valeurs permises 
8. Documents pertinents:   Directive 96/23/CE 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2007. 
À partir de la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Promoción y Prevención 
Carrera 13 No. 32 – 76 BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: (+571) 330 5000 postes 1440 à 1445
 
Fax:  (+571) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web: http://www.minproteccionsocial.gov.co