. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HKG/22 
21 mars 2005 
 (05-1176) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, de la pêche et de la protection de 
l'environnement, Gouvernement de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chiens et chats vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Pays/lieux exportant des chiens et des chats vivants à Hong Kong 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Draft Special Permit Attachment 11  (Permis spécial:  projet  d'Annexe 11) – Mars 2005 
Draft Special Permit Attachment 12  (Permis spécial:  projet  d'Annexe 12) – Mars 2005 
Draft Special Permit Attachment 13  (Permis spécial:  projet  d'Annexe 13) – Mars 2005 
Documents accessibles en anglais (3 pages) et en chinois (3 pages) à partir de l'adresse: 
 http://www.afcd.gov.hk/quarantine/lsk/import/dc_consult.htm  
Renseignements détaillés sur l' importation des chiens et des chats disponibles à l'adresse: 
 http://www.afcd.gov.hk/quarantine/lsk/import/dogcat.htm  
6. Teneur:   
Un permis spécial est requis pour l'importati on d'animaux et autres oiseaux vivants à 
Hong Kong.  Il est prévu de réviser comme suit les modalités d'octroi du permis spécial en 
vigueur en ce qui concerne  l'importation des chiens et des chats à Hong Kong: 
a) les animaux doivent être id entifiés de manière permanente au moyen d'une puce 
électronique de façon à permettre une co rrélation positive avec la certification 
sanitaire; 
b) Hong Kong, Chine préférerait que la puce électronique cryptée AVID soit utilisée;  
les chiens identifiés au moyen d'une autr e puce se verront implanter une nouvelle 
puce à leur entrée à Hong Kong 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/HKG/22 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Article 1.2.2.2, section 4 du Code sanitaire pour  les animaux terrestres  de l'OIE prescrivant 
l'identification appropriée des anim aux à des fins de certification 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le règlement ( Regulation ) 4 du chapitre 139A énonçant la ré glementation relative à la santé 
publique (animaux et autres oiseaux) ( Public Health (Animals and Birds) Regulations ) est 
accessible en anglais et en chinois à partir des adresses: 
http://www.legislation.gov.hk/blis_ind.ns f/CurAllEngDoc?OpenV iew&Start=139&Count=
30&Expand=139.2#139.2  
http://www.legislation.gov.hk/blis_ind.nsf/ CurAllChinDoc?OpenV iew&Start=139&Count
=30&Expand=139.2#139.2  
10. Date projetée pour l'adoption:   15 mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Trade and Industry Department 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region 17F, Trade and Industry Department 
700 Nathan Road 
Hong Kong Téléphone: (852) 2398 5398 Téléfax:   (852) 2789 2491 Courrier électronique:  mdiv1@tid.gov.hk
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: