. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/256 
11 janvier 2008 
 (08-0128) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut 
thaïlandais de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Pompes (SH 8413, ICS 23.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft TIS 1548-2550 (2007) 
Electric Pumps:  Safety Requirements (Projet de norme industr ielle thaïlandaise TIS 1548-
2550 (2007).  Pompes électriques:  Prescriptions en matière de sécurité) – 12 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à 
la norme TIS 1548-2550 (2007) en tant que norme obligatoire.  La norme énonce les 
prescriptions en matière de sécurité applicab les aux pompes électriques pour liquides dont 
la température ne dépasse pas 90 °C, pour usages domestiques et analogues, et dont la 
tension assignée n'est pas supérieure à 250 V p our les appareils monophasés et à 480 V pour 
les autres appareils. 
Dans la mesure du possible, la norme notifi ée traite des risques ordinaires que présentent 
ces appareils pour toutes les personnes se trouvant à l’intérieur et autour de l’habitation.  
Toutefois, elle ne tient pas compte, d'une manière générale: 
- de l’utilisation sans surveillance des a ppareils par de jeunes enfants ou des 
personnes handicapées; 
- des situations où de jeunes enfants jouent avec les appareils. 
La norme ne s'applique pas: 
- aux pompes de circulation fixes pour les in stallations de chauffage et les systèmes 
d'eau de service; G/TBT/N/THA/256 
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  - aux pompes pour liquides inflammables; 
- aux pompes à usage strictement industriel; - aux pompes destinées à être utilisées da ns des lieux soumis à des conditions 
spéciales, comme la présence d’une atmos phère corrosive ou explosive (poussière, 
vapeur ou gaz); 
- aux pompes utilisant des composés chlorés de type électrolyte. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Journal officiel 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html