ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/56 
23 septembre 2010 
 
 (10-4840) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CACR 
(2010) 
 
Note d'information du Secrétariat
 
 
 
 
Tableau 1:  ACR pour lesquels  l'examen factuel est DIFFÉRÉ  
Accords entre Membres : 
UE-Côte d'Ivoire (M) 
(11 décembre 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 24 juillet 2009;  pas d'observations reçues . 
UE-Cameroun (M) 
(24 septembre 2009)  Données reçues du Cameroun mais toujou rs en attente de données de l'UE (demandées 
pour le 4 décembre 2009).  
États-Unis-Bahreïn (M et S) 
(8 septembre 2006) Projet de PF envoyé aux parties le 10 ju illet 2009 (marchandises);  28 juillet (services);   pas 
d'observations reçues . 
ALEAC-RD (M et S) 
(dernière partie (Costa Rica) 
19 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux partie s le 14 septembre (en anglais) et le 29 octobre (en espagnol) 
2009;  pas d'observations reçues . 
États-Unis-Oman (M et S) 
(30 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux pa rties le 14 octobre 2009;  observations partielles reçues de 
l'Oman . 
Chine-Singapour (M et S) 
(2 mars 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 7 oc tobre 2009 sans les données de la Chine;  pas 
d'observations reçues (ni de données de la Chine) . 
Japon-Thaïlande (M et S) 
(25 octobre 2007) Projet de PF envoyé aux parties le 31 mars 2010;  pas d'observations reçues . 
Japon-Viet Nam (M et S) 
(1er octobre 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 27 juillet 2010;  pas d'observations reçues . 
Japon-Suisse (M et S) 
(1er septembre 2009) Projet envoyé aux parties le 29 juillet 2010;  pas d'observations reçues . 
UE-ERYM (S) 
(2 octobre 2009) La PF en en cours de rédaction. 
UE-Albanie (S) 
(7 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
UE-Croatie (S) 
(12 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
Union douanière du CCG (M) 
(6 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
UE-Égypte (M) 
(3 septembre 2004) Données initialement demandées en février 2007.  Les données reçues de l'Égypte sont en 
cours d'analyse . 
UE-Afrique du Sud (M) 
(2 novembre 2000) Données initialement demandées en février 2007.  Pas de données reçues de l'Afrique du 
Sud. 
 
   
 
  WT/REG/W/56 
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  Tableau 1 (suite) 
Accords entre Membres et non Membres : 
UE-Bosnie-Herzégovine (M) 
(11 juillet 2008) Données reçues de l'UE;  toujours en attente de donn ées de la Bosnie-Herzégovine . 
UE-Monténégro (M et S) 
(16 janvier 2008) La PF est en cours de rédaction. 
AELE-Liban (M) 
(22 décembre 2006) Pas de données reçues du Liban  (demandées pour le 1er juin 2009). 
Islande-îles Féroé (M et S) 
(10 juillet 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 3 décembre 2009;  en attente d'observations et de 
certaines données manquantes de la part des deux parties . 
UE-CARIFORUM (M et S) 
(16 octobre 2008) Certaines données (mais pas toutes) reçues  des parties au CARIFORUM;  pas de 
données reçues de l'UE  (demandées pour le 1er juin 2009). 
ASEAN-Chine (S) 
(26 juin 2008) Projet de PF envoyé aux autorités le 3 février 2010.  Pas d'observations reçues . 
Turquie-Syrie (M) 
(15 février 2007) Données reçues de la Turquie, mais toujours en attente de données de la Syrie . 
Élargissement de l'ALEEC (M) 
(26 juillet 2007) Données reçues de l'Albanie, de la Croatie , du Monténégro et de la Serbie et données 
incomplètes de la MINUK/Kosovo (d emandées pour le 10 août 2009).  Toujours en attente 
de données de la Bosnie-Herzé govine, de l'ERYM et de Moldova . 
Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non disponibles pour  1994-1995 en ce qui concerne l'Ukraine et 
pas de données reçues de l'Azerbaïdjan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Bélarus (M ) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Bélarus  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Féd. de Russie (M) 
(18 août 2008) Données incomplètes  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Tadjikistan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Tadjikistan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Kazakhstan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Kazakhstan (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Turkménistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non disponibles pour  1993-1995 en ce qui concerne l'Ukraine et 
pas de données reçues du Turkménistan (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine- Ouzbékistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation manquantes en ce qui  concerne l'Ukraine et pas de données 
reçues de l'Ouzbékistan (demandées pour le 10 août 2009). 
Zone économique commune (M)  
(18 août 2008) Données reçues de l'Ukraine;   données incomplètes reçues de la Fédération de Russie;  pas 
de données reçues des autres parties (demandées pour le 10 août 2009). 
 
 
  WT/REG/W/56 
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  Tableau 2:  ACR devant faire l'objet d'un examen en 2010 
Réunion du CACR/Présentations 
factuelles (PF) prévues  
(date de notification) PF envoyées 
aux parties 
pour 
observations 
(au moins 
21 semaines 
avant la 
réunion du 
CACR) Observations 
reçues de 
toutes les 
parties 
(4 semaines 
plus tard) Distribution des PF 
(au moins 
10 semaines avant 
la réunion du 
CACR) Réception des 
questions écrites 
(au moins 
6 semaines avant 
la réunion du 
CACR) Distribution des 
Q et R (au moins 
3 jours avant la 
réunion du CACR) 
Accords entre Membres:  
29-30 novembre 2010 5 juillet 2010 2 août 2010 20 septembre 2010 18 octobre 2010 24 novembre 2010 
Accords entre Membres : 
Chili-Colombie (M et S) 
(14 août 2009) PF publiée (WT/REG272/1) 
Nouvelle-Zélande-Chine 
(M et S) 
(21 avril 2009) PF publiée (WT/REG266/1) 
 
Mexique-Nicaragua 
(M et S) 
(17 octobre 2005) PF publiée (WT/REG206/3) 
Panama-TPKM (M et S) 
(28 juillet 2009) PF publiée (WT/REG268/1)