. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2034/Add.1 
27 octobre 2010 
 (10-5623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 13 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Final Rule:  Importation of Fresh Unshu Oranges fr om the Republic of Korea into the Continental 
United States  (Docket No.  APHIS-2010-0022)  (Règle finale:  Impor tation, dans la zone 
continentale des États-Unis, d'oranges Unshu fra îches en provenance de la République de Corée 
(dossier de consultation APHIS-2010-0022))  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie les règles applicables à l'importation d'agrumes de façon à 
supprimer certaines restrictions à l'importation d' oranges Unshu en provenance de la République de 
Corée qui ne sont plus nécessaires.  Plus spéci fiquement, l'APHIS supprime les exigences imposant 
que les fruits soient cultivés dans des zones d'e xportation exemptes du chancre et qu'une inspection 
soit menée conjointement par le gouvernement de la République de Corée et le Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire dans les orangerai es et les établissements conditionneurs.  L'APHIS 
veut également modifier les règles pour préciser que  la stérilisation superficielle des fruits doit être 
effectuée en conformité avec le Titre 7 du Code des règlements fédéraux (7 CFR), Partie 305, et 
pour élargir la partie de la zone continentale des États-Unis dans laque lle les oranges Unshu en 
provenance de la République de Corée peuvent êt re distribuées.  Enfin, l'APHIS introduit une 
exigence selon laquelle chaque expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire 
indiquant, dans une déclaration a dditionnelle, que les fruits ont subi  la stérilisation superficielle 
requise et ont été déclarés exempts d' Elsinoe australis  après inspection.  Les modifications vont 
rendre les règles applicables à l'importation d'ora nges Unshu en provenance de la République de 
Corée compatibles avec les règlements nationaux des Ét ats-Unis concernant la circulation, d'un État 
à l'autre, d'agrumes en provenance de zones mises sous quarantaine à cause du chancre des 
agrumes.  La règle finale pr endra effet au 12 novembre 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 12 octobre 2010, 
Volume 75, n° 196, Notices  (Avis), pages 62455 à 62457.  Pour cons ulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 
62455" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 8 juin 2010 (2010 FR, 
Volume 75, n° 109, pages 32310 à 32313, dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2010-0022) 
d'une proposition de règle dans  laquelle l'Agence annonçait une proposition de modification des 
règles applicables à l'importation d'agrumes aux fi ns de la suppression de certaines restrictions à 
l'importation d'oranges Unshu en provenance de  la République de Corée (Corée du Sud) qui 
n'étaient plus nécessaires.  (Pour consu lter le texte en ligne, suivre le lien G/SPS/N/USA/2034/Add.1 
Page 2  
 
  http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 32310" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 9 août 2010.  Deux observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Elles avaient été comm uniquées par des membres du grand public.  Toutes 
deux appuyaient la proposition de règle. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Ms Meredith C. Jones, Regulatory Coordinati on Specialist, Regulations , Permits, and Manuals, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737;  +(1 301) 734 7467. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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