. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EU/11 
16 janvier 2012 
 (12-0236) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPEENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council to extend the 
inclusion in Annex I thereto of the active  substance thiamethoxam to product type 18  (Projet 
de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du 
Conseil aux fins de l'extension de l'inscription à l'annexe I de  la directive de la substance 
active thiamethoxam au type de pr oduits 18).  7 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive de la Commission notifié vise à inscrire le thiamethoxam 
pour utilisation dans les insect icides sur la liste positive UE  des substances actives qui 
peuvent être utilisées da ns les produits biocides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l'envir onnement.  Harmonisation du marché des produits 
biocides de l'UE  G/TBT/N/EU/11 
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  8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant 
la mise sur le marché des produits biocides (J.O.U.E. L 123 du 24.04.98, page 1).  Disponible 
dans toutes les langues de l'UE 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSer v.do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juillet 2012 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (en application à partir d'août 2014). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Téléfax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  mailto:eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/EEC/12_0019_00_e.pdf