. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/189 
11 août 2005 
 (05-3616) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable: 
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
Site web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone:  (+55) 21 2563 2821 
Fax:  (+55) 21 2502 6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Emballages en matière plastique avec pulvérisateur à gâchette 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution issued by the 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency for plastic packaging with trigger spray (Projet de 
décision émis par l'Agence nationale de surve illance sanitaire concernant les emballages en 
matière plastique avec pulvérisateur à gâchette) – 2 pages, en portugais G/TBT/N/BRA/189 
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6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié définit les spécifications des emballages 
avec pulvérisateur à gâchette pour produits d'assainissement. Les emballages avec pulvérisateur à gâchette s' entendent des emballages fabriqués en une 
matière plastique résistante et compatible avec le contenu et dotés d'une gâchette de 
propulsion, d'un bec à jet continu ou à pulvérisation et d'un tube. 
À côté des mentions générales et spécifiques réglementaires, l'étique tage de ces emballages 
doit comporter l'avertissement ci-après:   “ NÃO REUTILIZE ESTA EMBALAGEM PARA OUTROS FINS ” 
 (Ne pas réutiliser cet emballage à d'autres fins) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), Section 1, 
page 30, 9 juin 2005;  2) projet de décision n°50, 7 juin 2005 ( Consulta Pública Nº 50, 
de 7 de Junho de 2005 ), émis par l'Agence nationale de surveillance sanitaire;  3) Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[10620-1-0].PDF