ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/189 
6 août 2009 
 
 (09-3825) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juillet 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En juillet 2009, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présen tés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, 
l'Argentine , le Brésil , les Communautés européennes , les États-Unis , le Mexique , le Pakistan , la 
République populaire de Chine  e t  l a  T u r q u i e , concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants 
des gouvernements.1 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD  
Produit  Pays ou territoire douanier  
Ustensiles creux en aluminium Chine, Rép. pop. de 
Égypte 
Disjoncteurs automatiques France 
Italie 
Noir de carbone Égypte 
Inde 
Tubes et tuyaux en acier galvanisé Inde Pioches de jardin Inde Papier sans fibre de bois, non enduit,  en bobines et/ou en feuilles Brésil 
Pologne 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
téléphone:  022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/189 
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  Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
(suite) 
Produit  Pays ou territoire douanier  
PVC obtenu par suspension Brésil 
États-Unis  France 
Royaume-Uni 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
Climatiseurs Thaïlande Pompes à eau ou à liquide de refroidissement pour moteurs à 
allumage par étincelles ou par compression Chine, Rép. pop. de 
Chaussures Chine, Rép. pop. de 
Connecteurs autodénudants, avec couvercle Inde Allumeurs manuels des types utilisés dans les cuisines, contenant du 
gaz ou non Chine, Rép. pop. de 
Matières colorantes organiques synthétiques à base de pigments Chine, Rép. pop. de 
Inde 
Produits plats en fer ou en acier laminés à froid Afrique du Sud 
Corée, Rép. de Kazakhstan  Ukraine 
Encres d'impression, à l'exclusion des encres de sécurité pour 
l'impression de papier monnaie Brésil 
Vaisselle, articles de vaisselle et autres articles à usage domestique ou 
collectif, articles d'hygiène ou de toilette en porcelaine et en céramique Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
 
Aimants en ferrite (céramique) a nnulaires Chine, Rép. pop. de 
Couvertures synthétiques (autres que les couve rtures électriques) Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
Bougies, chandelles, cierges et articl es similaires Chine, Rép. pop. de 
Pièces moulées Chine, Rép. pop. de  G/ADP/N/189 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite) 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Alcool furfurylique Chine, Rép. pop. de Glyphosate Chine, Rép. pop. de Transpalettes à main et leurs parti es essentielles Chine, Rép. pop. de 
Thaïlande 
Fibres discontinues de polyester Arabie saoudite  
Chine, Rép. pop. de Corée, Rép. de 
Fils et torons pour béton précontraint Chine, Rép. pop. de 
Sodium métal États-Unis 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
Charbon activé  Chine, Rép. pop. de Crayons à gaine Chine, Rép. pop. de 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine, Rép. pop. de 
Tables et chaises en métal, pliantes Chine, Rép. pop. de Ail frais Chine, Rép. pop. de Crevettes tropicales congelées Inde 
Viet Nam 
Chariots manuels et certaines parties Chine, Rép. pop. de 
Miel Argentine 
Paniers et rayonnages pour appareils de cuisine Chine, Rép. pop. de 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, sans soudure, en 
acier au carbone et en acier allié, de grand diamètre Japon 
Produits en papier ligné Chine, Rép. pop. de 
Concentré de jus de pomme, non congelé Chine, Rép. pop. de 
Pâtes alimentaires Italie Fibres discontinues de polyester Chine, Rép. pop. de G/ADP/N/189 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
(suite) 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Malaisie Pellicule, feuilles et bandes de polyéth ylène téréphtalate Corée, Rép. de 
Magnésium pur Chine, Rép. pop. de 
Saccharine Chine, Rép. pop. de 
Silicium métal  Chine, Rép. pop. de Barres en acier inoxydable Brésil Raccords de tuyauterie pour soudure bout à bout, en acier inoxydable Taipei chinois 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non Chine, Rép. pop. de 
Tuyaux en acier inoxydable, soudés Corée, Rép. de 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine, Rép. pop. de Platelages Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
Produits plats laminés à froid 
 Bulgarie 
Kazakhstan  Russie 
Poutres d'acier type I Brésil 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
Carton gris deux couches enduit sur une face Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de Indonésie Taipei chinois 
Parties/composants de ceintures de sécurité Corée, Rép. de  
Fer-blanc de second choix Allemagne 
Belgique États-Unis France Pays-Bas 
Solution de sorbitol à 70% France 
Indonésie  G/ADP/N/189 
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  Membre présentant le rapport:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
Produit  Pays ou territoire douanier  
1, 4-butanediol (BDO) Arabie saoudite 
Taipei chinois  
Acide adipique  Communautés européennes 
Corée, Rép. de 
États-Unis 
Diméthyl cyclosiloxane Corée, Rép. de 
Thaïlande 
Chromatographe en phase gazeuse - spectromètre de masse Japon 
Aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés États-Unis  
Russie 
Alcool méthylique Arabie saoudite  
Indonésie Malaisie 
Nouvelle-Zélande 
Polyamide-6 Communautés européennes 
États-Unis Russie Taipei chinois 
Polyamide-6,6 États-Unis 
France 
Italie Royaume-Uni Taipei chinois 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
Certains tissus Arabie saoudite  
Chine, Rép. pop. de Iran Israël Italie 
Cuir artificiel fini ou semi-fini Chine, Rép. pop. de 
Couteaux pour appareils de cuisine domestiqu es électromécaniques Chine, Rép. pop. de 
Hong Kong, Chine 
Fibres synthétiques discontinues de polyester Inde 
Taipei chinois 
Thaïlande G/ADP/N/189 
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  Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
(suite) 
Produit  Pays ou territoire douanier  
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension Allemagne 
États-Unis  Italie 
Roumanie 
Fil et corde de caoutchouc vulcanisé Malaisie 
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