ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/567 
17 juin 2005 
 
 (05-2575) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RÉSUMÉ D'UNE ÉTUDE SUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS 
AGROALIMENTAIRES ET SUR LE RESPECT DES MESURES SPS  
EN GUINÉE CONAKRY, AU MOZAMBIQUE ET EN TANZANIE 
 
Communication de la CNUCED
 
 
  La communication ci-après, datée du 10 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
Conférence des Nations Unies sur le co mmerce et le développement (CNUCED). 
 
_______________ 
  
I. RAPPEL DES FAITS 
1. Ces dernières années, les exportations agricoles vers les pays développés se sont révélées être 
une source potentiellement importante de croissance  des exportations pour de nombreux pays en 
développement.  Toutefois, l'exploitation de ce potentiel pose de nombreux défis.  Pour que les 
exportateurs des pays en développement puissent accéd er à ces marchés, il est crucial qu'ils respectent 
les normes strictes relatives à la sécurité sanitair e des produits alimentaires imposées par les pays 
développés.  Or, ces normes sont de plus en plus rigoureuses.  Elles vont bien au-delà des normes classiques de qualité;  en effet, les fournisseurs doi vent veiller de près à l'utilisation responsable des 
produits agrochimiques, de l'énergie, de l'eau et de s déchets, ainsi qu'aux incidences d'ordre social et 
environnemental.  Ces normes sont nettement supé rieures à celles existant dans les pays en 
développement, font l'objet de modifications fréque ntes et il est souvent difficile et onéreux de les 
respecter.   
2. Il convient de noter que la mondialisation d es marchés et l'accélération de l'évolution 
technologique ont poussé la plupart des pays déve loppés à réorienter complètement le mode 
d'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des produits alim entaires.  Les pouvoirs publics et 
les agents économiques des pays développés doive nt eux aussi consacrer des investissements 
considérables à la réforme de leur système de contrôle des denrées alimentaires (voir par exemple les coûts liés à la mise en œuvre de la nouvelle législ ation relative à la sécurité sanitaire des denrées 
alimentaires dans l'Union européenne et à la créat ion d'organismes de contrôle dans ce domaine).  
Toutefois, dans certains pays en développement et  en particulier dans les pays les moins avancés 
(PMA) d'Afrique, les difficultés et les coûts sont multipliés du fait de l'absence de législation, du 
manque de moyens pour appliquer la législation relative à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires (infrastructure réglementaire et la boratoires), du manque de personnel formé et du 
manque de crédits pour renforcer ces systèmes. 
3. La présente étude vise à déterminer et à quan tifier les coûts qu'aurait à assumer un groupe de 
PMA africains pour respecter les mesures SPS dans le domaine des fruits tropicaux.  Elle présente un cadre qui permettra aux exportateurs d'estimer plus facilement les c oûts relatifs au respect des normes 
concernant la sécurité sanitaire des produits agrico les et des mesures SPS.  C es coûts sont considérés 
comme des dépenses supplémentaires encourues par les exportateurs pour respecter les critères qui G/SPS/GEN/567 
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 leur sont imposés aux fins de l'application d'une réglementation donnée dans le  pays importateur.  De 
plus, le respect des normes agri coles et des me sures SPS dans les marchés d'exportation peut 
également entraîner des coûts pour les organismes publics.  Ainsi, les pouvoirs publics peuvent avoir à investir pour améliorer les installations d'évalua tion de la conformité et les mécanismes nécessaires 
(par exemple laboratoires, organismes de certificat ion, etc.) pour certifier que les produits exportés 
sont conformes aux exigences des pays importateurs. 
4. L'étude est axée sur trois PMA africains sélec tionnés pour une étude de cas (la Tanzanie, 
le Mozambique et la Guinée Conakry) et a été établie en coopération avec les producteurs, les 
exportateurs, les organismes professionnels, les entreprises et les organismes publics.  On espère qu'elle contribuera à la formulation de recommanda tions concrètes concernant le renforcement des 
capacités, de telle sorte que les systèmes de production et de distribution des pays concernés 
respectent les normes.  Des ateliers nationaux sont  organisés en vue d'étudier les conclusions des 
études entreprises dans les trois pays sélectionnés. 
II. SITUATION DU SECTEUR DES FRUITS TROPICAUX DANS LES PAYS 
SÉLECTIONNÉS 
5. La récolte de fruits est extrêmement variée et abondante en Tanzanie, au Mozambique et en 
Guinée.  Ces fruits peuvent être obtenus par cueillette, au moyen de méthodes de culture 
traditionnelles ou modernes.  C'est toutefois le sect eur traditionnel qui compte le plus grand nombre 
d'exploitants.  Le nombre de producteurs commerciaux de fruits dans les trois pays visités est limité. 
6. La commercialisation de ces produits est difficile, aussi bien sur le marché local que pour 
l'exportation.  Sur les marchés locaux, les produc teurs et d'autres intermédiaires de la chaîne 
alimentaire pâtissent du manque de ressources financières,  d'installations de stockage et de réseaux de 
distribution (réseaux routiers inexistants).  Les producteurs commerciaux se heurtent à d'autres 
obstacles, tels que le coût élevé du transport à l' étranger, les procédures douanières bureaucratiques et 
la faiblesse des relations avec les acheteurs étrangers .  Le manque de connaissances et l'incapacité de 
satisfaire aux exigences des marchés internationaux s ont toutefois les entraves les plus fondamentales 
à l'accès à ces marchés. 
7. Les fruits et les légumes sont considérés comme des produits de valeur élevée qui présentent 
le potentiel de croissance le plus rapide pour les pays en développement.  Ils représentent près de 
20 pour cent des exportations agricoles des pays en  développement (Olembo,  2004).  Dans les trois 
pays étudiés, on reconnaît largement que le secteu r des fruits présente d'importantes possibilités de 
développement.  Il est donc essentiel de se pencher sur les principaux obstacles au développement de 
ce secteur. 
8. En Tanzanie et en Guinée, il est déjà arrivé que les exportateurs voient leurs fruits et légumes 
rejetés, parce qu'ils n'étaient pas conformes aux nor mes internationales.  Les normes peuvent de fait 
constituer un obstacle croissant aux exportations des pays en développement, à mesure que le nombre 
et la portée des exigences augmentent.  Compte tenu de la nature des normes, qui énoncent des 
exigences "de la culture à la consommation", le resp ect des normes implique tous les agents de la 
chaîne alimentaire, dont les producteurs, les cueilleurs, les distributeurs et les exportateurs.  Les normes de qualité sont également importantes pour les producteurs œuvrant pour le marché local.  
Les connaissances et la capacité d'accroître la qualité de la production destinée au marché local 
permettent de diminuer les pertes au stade de la production et après la  récolte, pendant le stockage et 
le transport.  Ces facteurs outre de permettre aux exploitants d'accroître leurs revenus peuvent 
également contribuer à améliorer la sécurité san itaire des produits alimentaires et le régime 
alimentaire de la population.  Pour améliorer l'accès aux marchés internationaux, on a donc jugé 
nécessaire d'examiner et de décrire les exig ences fixées par les principaux organismes de 
normalisation s'agissant de la production de fruits.  G/SPS/GEN/567 
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 III. OBJECTIFS ET MÉTHODE 
9. La présente étude a été conçue pour examiner  les exigences en matière de qualité et de 
sécurité applicables à la production de fruits et po ur évaluer les coûts qu'entraîne le respect des 
normes.  Des visites sur le terrain ont été effectué es dans les trois pays retenus en vue d'avoir des 
entretiens avec les principales parties prenantes d es secteurs public et privé pour estimer la sécurité 
sanitaire des produits agroalimentaires et le respect  des mesures SPS et pour évaluer la capacité à 
satisfaire aux normes.  Les méthodes et mécanismes élaborés peuvent être utilisés dans d'autres pays 
pour évaluer les coûts liés à l'application des normes. 
10. Le calcul de ces coûts dans le cas des organism es publics a été établi su r la base des exigences 
fixées par la législation internationale;  s'agissant des producteurs privés, ces coûts ont été calculés sur 
la base des exigences fixées par le protocole EurepG ap, en raison de l'exhaustivité de ce protocole et 
de la précision de ses exigences.  L'étude a permis de concevoir un ensemble de mécanismes qui peuvent être utilisés par les parties prenantes des s ecteurs public et privé en vue d'améliorer leur 
système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de participer aux débouchés 
mondiaux. 
11. Les tableaux décrivant
1 les éléments fondamentaux du système de contrôle de la sécurité des 
produits alimentaires, les activités n écessaires pour mettre ces éléments en place et les intrants requis 
sont des mécanismes utiles pour évaluer la capacité et les besoins des systèmes de contrôle de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans d'au tres pays.  De même, le tableau récapitulatif des 
exigences au titre du protocole EurepGap fournit un mécanisme utile d'autoévaluation aux exploitants, 
qui leur permet d'évaluer les c oûts qu'entraîne l'application des normes énoncées dans le protocole 
dans leur cas précis.  Ce tableau leur fourni t également des renseignements sur les dépenses 
comparables que la mise en œuvre du protocole entr aîne pour d'autres exploitants.  La quantification 
des dépenses liées à l'application du protocole est  également utile pour définir la place des pays 
étudiés dans les négociations internationales.  Enfin – et cela est tout aussi important –, l'analyse des 
coûts permet de disposer d'un état réel et à jour  de la situation lorsque l'on essaye d'obtenir que les 
organismes internationaux et les pays développés a ppuient les efforts déployés par les secteurs public 
et privé pour respecter les normes internationales.  Les principales conclusions sont présentées dans les sections ci-après, ainsi que les recommanda tions de politique généra le et les principaux 
mécanismes mis au point pour entreprendre la présente étude. 
IV. PRINCIPALES CONCLUSIONS 
12. Pour donner une représentation complète des c oûts qu'entraîne l'application des normes de 
qualité et des mesures SPS pour les exportations de  fruits tropicaux d'Afrique, il est nécessaire de 
recueillir des données concernant les coûts macr o-économiques et les coûts au niveau de 
l'exploitation.  Les coûts au niveau macro-éc onomique sont ceux qui incomberont aux pouvoirs 
publics pour se conformer aux exigences des pays importateurs, les coûts microéconomiques étant ceux auxquels les producteurs et les commerçan ts auront à faire face aux mêmes fins. 
13. Enfin, lors de l'analyse des conclusions de l'étude, il est important de noter que les coûts 
estimatifs présentés sont seulement valables compte tenu d'un ensemble donné d'hypothèses.  Les résultats les plus importants sont les tabl eaux relatifs aux enquêtes su r les coûts, mécanismes 
utiles permettant:  i) à chaque organisme d'analy ser en détail ses propres besoins et ses coûts de mise 
en œuvre;  ii) aux producteurs privés d'identifier l es exigences d'EurepGap et d'estimer les frais qu'ils 
auront à assumer pour satisfaire à ces exigences. 
                                                     
 
1 Voir le texte intégral du rapport, Appendice 2. G/SPS/GEN/567 
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 1. Coûts macro-économiques 
14. Il s'agit des coûts qu'encourent les organismes publics et semi-publics;  ces coûts 
comprennent les coûts liés à l'élaboration de la lé gislation, à la formation, à l'amélioration de 
l'infrastructure et du matériel, à l'inspection, l'anal yse et à la mise en place d'autres mécanismes de 
surveillance et de contrôle.  Les tableaux relatifs aux enquêtes sur les coûts imputables
2 aux 
organismes publics définissent:  i) les éléments essentiels qui doivent être présents dans un système de 
contrôle de la sécurité sanitaire des produits alim entaires;  ii) les activités à effectuer pour mettre en 
place ces éléments;  iii) les intrants nécessaires pour r éaliser les activités.  Le tableau ci-après fait la 
synthèse de ces coûts: 
Tableau 1 – Tableau récapitulatif des coûts macro-économiques relatifs à l'application  
des normes et des mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
Pays Organismes Montant  
(dollars EU) 
TBS 870 000 
Ministère de l'agriculture:  Division phytosanitaire 1 090 000 
Ministère de la santé:  Département de la santé 
environnementale  560 000 TANZANIE 
TOTAL 2 520 500 
INNOQ 5 590 000 
Ministère de l'agriculture:  Division phytosanitaire 2 840 000 
Ministère de la santé:  Département de la santé 
environnementale  820 000 MOZAMBIQUE 
TOTAL  9 250 000 
INNM 670 000 
Ministère de l'agriculture:  Division phytosanitaire 1 555 000 
Ministère de la santé:  Département de la santé 
environnementale  570 000 
Division de la production 200 600 
Division des semences et des jeunes plants 1 380 000 
CRAF 1 485 000 GUINÉE 
CFC 76 000 
 TOTAL 5 936 600 
Source : Abrégé de Costs of Agrifood Safety and SPS Compliance, CNUCED, Division du commerce 
international des biens et services. 
                                                      
2 Les tableaux relatifs aux enquêtes concernant chacun des organismes étudiés sont présentés en détail 
à l'Appendice 2 du texte intégral du rapport.  G/SPS/GEN/567 
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 2. Coûts microéconomiques 
15. Les coûts microéconomiques au niveau de l'entr eprise sont ceux encour us par les producteurs 
et les exportateurs pour satisfaire les exigences des pa ys importateurs et des clients privés.  En même 
temps que la réglementation internationale et nationa le devient plus stricte, le secteur privé des pays 
importateurs fixe également ses propres normes.  Ces normes concernent, entre autres, des 
modifications des systèmes de produc tion, la construction et la modernisation des infrastructures, la 
formation, les services consultatifs et les dépenses de  certification.  La présente étude est axée sur les 
coûts qu'entraîne le respect des dispositions du pr otocole EurepGap, parce que cet instrument est 
exhaustif et largement accepté. 
16. EurepGap a été conçu pour satisfaire aux exig ences des normes internationales et de la 
réglementation de l'Union européenne.  Il est fondé sur des notions telles que l'Analyse des risques et 
les points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et  une optique allant "de la culture à la 
consommation".  C'est donc un bon moyen d'évaluer l es coûts que le respect des normes entraînera 
pour les producteurs. 
17. Le protocole EurepGap est un système de certification privé conçu par un groupe de 
22 enseignes de la grande distribution en Europe pour inciter les producteurs à appliquer les normes 
plus rapidement.  Le comité technique EurepGap sur les fruits et légumes, composé de représentants 
des acheteurs et des fournisseurs, a élaboré une norme re lative aux fruits et légumes.  Il n'existe pas de 
marque associée à EurepGap, mais la certification peut devenir une exigence pour la plupart des 
enseignes européennes. 
18. Le protocole EurepGap traite des préoccupa tions des consommateurs et des principales 
exigences fixées par la législation internationale et cel le de l'Union européenne.  Il offre une garantie à 
l'importateur, même si les structures de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ne 
sont pas en place dans le pays.  Il fournit égalem ent aux exploitants un ensemble de règles très précis 
pour atteindre la qualité requise ainsi qu'une pro cédure de certification qui met l'acheteur en 
confiance.  Il comporte 250 règles ou points de contrôle. 
Tableau 2 – Récapitulation des coûts micr oéconomiques liés à l'application des normes 
et mesures SPS en Tanzanie, au Mozambique et en Guinée 
 
TANZANIE MOZAMBIQUE GUINÉE 
EXIGENCES 
EUREPGAP Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement 
1. Traçabilité 4 300 100 4 300 100 4 500 100 
2. Tenue de dossiers et 
auto-inspection 6 000 3 600 7 000 3 300 5 000 3 500 
3. Documents de 
vulgarisation 0 0 0 0 50 000  
4. Gestion des sites 900 0 900 0 0 900 
5. Évaluation des 
risques 1 500 300 1 500 300 1 500 300 
6. Services techniques 0 2 000 0 2 000  2 000 
7. Analyses de 
laboratoire 0 3 000 0 3 000 5 000 5 500 G/SPS/GEN/567 
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 TANZANIE MOZAMBIQUE GUINÉE 
EXIGENCES 
EUREPGAP Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement Coûts de 
démarrage Coûts de 
fonction-
nement 
8. Gestion du sol et du 
sous-sol 1 000 100 1 000 100 300 000  
9. Emploi d'engrais 2 500 750 7 500 1 000 200 000 300 
10. Protection des 
récoltes 10 400 1 250 23 900 2 200 210 000 1 500 
11. Irrigation/ 
fertilisation 600 0 600 0 300 000 400 
12. Récolte/ 
cueillette 9 800 200 12 000 800 5 000 500 
13. Manutention des 
fruits 11 300 100 11 300 600 1 000 000 15 000 
14. Gestion des déchets 
et de la pollution 800 50 5 800 300 300 0 
15. Santé, sécurité et 
protection des travailleurs 47 490 4 250 28 500 6 100 9 000 8 000 
16. Problèmes 
environnementaux 1 100 200 1 100 200 1 000 1 000 
17. Frais de certification 1 000 2 000 4 000 1 000 10 000 5 000 
18. Procédures 
Eurepgap  0 2 600 0 2 600 900 2 000 
19. Constitution 
d'organisations 
d'exploitants 0 0 0 0 90 000 6 000 
20. Constitution d'une 
confédération 
professionnelle des 
agents appartenant à la chaîne 
alimentaire 0 0 0 0 60 000 4 000 
21. Formation des 
intermédiaires appartenant à la 
chaîne alimentaire  0 0 0 0 6 000 1 000 
DÉPENSES 
TOTALES (DOLLARS EU) 98 690 20 500 109 400 23 600 2 197 200 27 000 
Source : Abrégé de Costs of Agrifood Safety and SPS Compliance , CNUCED, Département du commerce 
international des biens et services.  G/SPS/GEN/567 
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 19. Les questions essentielles qu'aborde le protocole Eurepgap sont la sécurité et la traçabilité des 
produits alimentaires.  Le protocole comporte ég alement plusieurs exigences concernant les normes 
en matière d'environnement et de main-d'œuvre (bien qu'on ait critiqué leur caractère vague).  
La préoccupation principale en matière de sécu rité sanitaire des produits alimentaires concerne 
l'utilisation des pesticides.  Ceci implique des ex igences à respecter concernant le choix des produits 
et leur application compte tenu de pratiques intégr ées de lutte contre les parasites, la sécurité des 
applicateurs, l'équipement de prot ection personnelle, le matériel d'application et les infrastructures de 
stockage.  Le protocole demande également la mise en œuvre de mesures de conservation des sols, de 
l'eau et de la biodiversité.  À cet égard, il introduit la nécessité d'évaluations des risques et de plans de gestion et de lutte qui doivent tous être solidement documentés. 
V. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES GÉNÉRALES 
20. Au niveau international, les normes sont appa rentées dans une large mesure à l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et  phytosanitaires (Accord SPS).  Les mesures SPS 
sont les mesures mises en œuvre pour protéger la  vie ou la santé des personnes et des animaux ou 
pour préserver les végétaux.  Trois organismes ont pour tâche de fixer les normes nécessaires pour 
satisfaire aux exigences du SPS:  la Commission du Codex Alimentarius (sécurité sanitaire des 
produits alimentaires), la Convention internatio nale pour la protection des végétaux et l'Office 
international des épizooties (santé des animaux). 
21. La mondialisation des marchés des produits a limentaires et la sensibilisation accrue des 
consommateurs quant aux risques que peuvent poser les produits alimentaires ont également conduit à 
élaborer une nouvelle législation plus stricte dans  les pays importateurs, comme par exemple la 
nouvelle législation sur la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires de l'Union européenne et des 
protocoles privés, tels qu'EurepGap, qui étend la notion de Bonnes pratiques agricoles à toute la 
chaîne alimentaire, et met davantage l'accent sur les pratiques de culture des produits primaires. 
3. Secteur public 
22. L'analyse des exigences que les normes intern ationales et régionales imposent au secteur 
public fait apparaître la nécessité d'établir un système de contrôle de la sécu rité sanitaire des produits 
alimentaires qui garantisse que les denrées alimentaires consommées localement ou exportées sont aussi sûres que celles produites dans les pays dé veloppés.  Plusieurs organismes constituent ce 
système.  Les principaux sont l'organisme de norma lisation, responsable de l'élaboration des normes 
et de l'accréditation, le Ministère de l'agriculture , responsable de toutes les questions phytosanitaires 
et le Ministère de la santé, chargé d'assurer la  sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Ces 
organismes sont chargés de la liaison avec les orga nismes internationaux de no rmalisation (organisme 
de normalisation pour l'Accord OTC et membre de l' ISO;  Ministère de l'agriculture pour le Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires et Ministère de la santé pour le Codex).  L'établissement d'un 
système de contrôle de la sécurité sanitaire des produ its alimentaires implique la réalisation des tâches 
ci-après. 
• Révision de la législation nationale  
23. Il est nécessaire de réviser la législation con cernant la sécurité des produits alimentaires pour 
l'harmoniser avec les normes internationales élaborées en application de l'Accord SPS, par l'OIE, par 
le Codex Alimentarius et en a pplication de la Convention intern ationale pour la protection des 
végétaux d'une part et les réglemen tations du pays importateur ou régi onales, telles que la législation 
de l'Union européenne.  Une exigence importante en vertu de l'Accord SPS est que les mesures 
doivent être justifiées du point de vue scientifique.  Cette exigence établit la nécessité d'un système de 
contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimen taires fondé sur l'évaluation des risques.  Quelques 
pays ont déjà entrepris ce processus mais un large en semble de textes réglementaires reste à élaborer.  G/SPS/GEN/567 
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 À ce propos, le Conseil phytosanitaire interafricain a a ppelé l'attention sur le fait qu'il faut veiller à 
élaborer une législation qui puisse être appliqu ée avec les moyens dont on dispose sur place. 
• Élaboration de normes  
24. Il est important de concevoir des normes relatives aux fruits tropicaux qui sont adaptées aux 
variétés, aux systèmes de production et aux conditions climatiques de chaque pays.  À cet effet, les 
organismes d'établissement de normes doivent êt re renforcés.  En plus d'établir des normes 
appropriées, un organisme devrait également être à même de les promouvoir et de mettre en œuvre 
des systèmes d'évaluation de la conformité à ces normes.  Pour ce faire, il faudra investir pour recruter 
du personnel, élaborer des systèmes, acheter de la  technologie de l'information, des systèmes de 
communication et des moyens de transport. 
• Renforcement des procédures de certification des exportations  
25. Le pays exportateur doit produire un certificat sa nitaire qui prouve au pays importateur qu'il 
est satisfait aux exigences relatives à l'applicati on des mesures SPS.  L'exactitude du certificat 
phytosanitaire délivré revêt une importance capitale pour le commerce international.  La perte de 
crédibilité peut se solder par des procédures d'importa tion plus strictes et plus longues dans les pays 
importateurs et ultérieurement par la perte de dé bouchés.  C'est pour ces motifs que les pays doivent 
renforcer leurs services de certification des exportations. 
26. L'organisme chargé de la protection des végéta ux doit être doté des infrastructures nécessaires 
(points de contrôle à la frontière), du matériel (m atériel d'analyse sur le terrain pour les inspecteurs, 
moyens de transport), du personnel (inspecteurs  dûment formés en nombre suffisant).  Il faut 
également élaborer et appliquer un certain nombre de  procédures d'inspection.  Le système doit être 
solidement documenté, de telle manière que les pays importateurs puissent l'évaluer. 
27. Quelques pays ont déjà entamé ce processus en  accroissant le nombre des points frontière.  
D'autres, comme la Guinée, ont mis en place des bureaux uniques à l'exportation en vue de simplifier 
les procédures d'exportation et les ont dotés du personnel nécessaire pour l'inspection des marchandises et les services de quarantaine.  Toutefois, des investissements en infrastructure, en matériel et en personnel sont encore nécessaires pour améliorer ces structures. 
• Renforcement des services d'inspection des importations et des services de 
quarantaine 
28. Les pays doivent mettre en place un système gara ntissant que tous les produits alimentaires 
importés puissent être consommés par l'homme en toute sécurité.  Ceci est important du point de vue de la santé des consommateurs mais aussi sur le  plan du commerce international:  1) la Norme 
internationale concernant les mesures phytosanita ires (NIMP) n° 20 établit les exigences concernant 
le contrôle des importations;  2) la législation de l'Union européenne demande maintenant que le 
système de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en place assure un niveau de 
sécurité analogue à celui existant dans les pays im portateurs.  De plus, les services de quarantaine 
doivent être dotés des ressources nécessaires pour ve iller à ce que les fruits importés ne soient pas 
porteurs d'organismes nuisibles et de maladies qui pou rraient modifier la situation sanitaire du pays et, 
ultérieurement, créer des obstacles aux exportations. 
29. Pour satisfaire aux exigences en matière de c ontrôle à l'importation, les fonctionnaires ont 
estimé qu'il fallait se procurer du matériel d'analyse, former le personnel, mode rniser ou construire des 
installations de quarantaine et d'incinération.  Ils ont égalemen t indiqué que l'absence de réseaux 
efficaces de communication constitua it un important obstacle.  Ces réseaux sont essentiels pour établir 
des procédures de notification du no n-respect des normes et mesures SPS.  G/SPS/GEN/567 
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 • Mise en place de systèmes d'inform ation, de surveillance et d'alerte 
30. Les pays doivent mettre en place des systèmes permettant de contrôler les organismes 
nuisibles, les maladies et résidus de pesticides.  Des systèmes de surveillance doivent également être 
mis en place pour contrôler la propagation et l'appariti on de toxi-infections alimentaires.  Il ressort de 
l'étude que ces systèmes ne sont pas encore en  place, car ils nécessitent des investissements 
considérables.  En premier lieu, on manque d'info rmations sur les organismes nuisibles et on ne 
dispose pas de la capacité de recueillir de telles informations.  Le Mozambique et la Guinée établissent actuellement une liste de phytoravageurs.  Aucun de ces pays ne dispose de systèmes de 
contrôle systématique.  Ces activités nécessitent d' acheter du matériel d'analyse et de dispenser une 
formation concernant les techniques phytosanitaires modernes.  Elles nécessitent également de se 
procurer des systèmes de communication et de mettre au point des bases de données concernant la 
répartition des organismes nuisibles et des maladies.   Un processus de notification et une base de 
données concernant les toxi-infections alimentaires sont également nécessaires. 
• Renforcement de la capacité d'analyse de laboratoire 
31. Pour vérifier la qualité des produits exportés et importés, le pays doit être doté de la capacité 
d'analyser divers paramètres, dont la présence de maladies et de résidus de pesticides.  
Les laboratoires doivent être accrédités au niveau international pour que les résultats des analyses 
soient reconnus dans le monde entier.  En l'absen ce d'une accréditation, le Ministère de la santé ne 
peut pas prouver la sécurité des produits alimenta ires consommés sur place et le Ministère de 
l'agriculture ne peut pas fournir une justifica tion solide pour les certificats phytosanitaires qu'il 
délivre. 
32. Les pays visités comptent plusieurs laboratoi res mais aucun d'entre eux n'est accrédité à 
l'heure actuelle.  Il convient donc de ne ménage r aucun effort pour que les principaux laboratoires 
atteignent le niveau requis pour être accrédités.  Certains d'entre eux sont proches de ce niveau, 
comme les laboratoires du Tanzania Bureau of St andards et le laboratoire CERE en Guinée. 
33. En ce qui concerne la capacité d'analyse, on a identifié un obstacle constitué par l'absence de 
capacités d'analyse des résidus de p esticides.  Il est recommandé de développer ces capacités dans le 
pays, compte tenu de l'importance que revêtent les limites maximales de résidus pour les exportations 
à destination de l'Europe.  Eu égard au nombre de laboratoires, il est également nécessaire de préciser 
le mandat de chaque laboratoire  et leurs domaines d'activité. 
• Renforcement des systèmes d'enregistrement  et de surveillance de l'utilisation de 
pesticides et des résidus 
34. Il s'agit là d'un élément important du système,  qui garantit que les pesticides utilisés dans le 
pays sont sûrs et utilisés avec sécurité.  Cela permet  de garantir que les niveaux minimums de résidus 
peuvent être respectés.  Il existe généralement un vaste ensemble de mesures législatives concernant 
ces questions;  toutefois, leur mise en vigueur est difficile, compte tenu du manque de ressources. 
• Lutte contre les organismes de quarantaine 
35. La présence de ces organismes dans certaines pa rties du monde limite le s exportations vers les 
pays où ils sont absents.  Ces or ganismes constituent une entrave au  commerce et il convient de lutter 
contre eux.  À cet effet, les pays devraient mettre en œuvre des programmes spécifiques.  Ces programmes nécessitent des compétences scientif iques aux fins de l'élaboration de plans 
d'intervention pour lutter contre les principaux organism es nuisibles et maladies et l'achat de véhicules 
comportant l'équipement nécessaire pour les traitements phytosanitaires. G/SPS/GEN/567 
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 • Promotion des normes concernant la sécu rité des végétaux et des produits 
alimentaires 
36. Ceci incombe à tous les organismes appartenant au système de contrôle de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires.  Ainsi, il appartient au  Ministère de l'agriculture de promouvoir les bonnes 
pratiques agricoles.  Il est essentiel de promouvoir d es systèmes tels que la lutte intégrée contre les 
organismes nuisibles.  Les pays pourraient cherch er à obtenir un appui technique et financier pour 
mettre en place des exploitations pilotes, en vue de faire des démonstrations concernant ces systèmes 
de lutte dans le cas de fruits destinés à l'exportation. 
37. Il incombe au Ministère de la santé de promouvoi r les normes sanitaires.  Le Ministère de la 
santé du Mozambique a pris des mesures en ce sens  en publiant un manuel d'inspection sur l'hygiène 
alimentaire.  Un type de publi cation analogue pourrait être élaboré pour sensibiliser aux problèmes de 
sécurité concernant les fruits et les légumes frais. 
• Participation à des organismes in ternationaux de normalisation 
38. L'Accord SPS encourage les pouvoirs publics à participer activement à des organes 
d'établissement des normes internationales.  Ceci commence par la ratification des traités 
internationaux.  Les principaux traités ont été sign és par les trois pays, sauf que le Mozambique n'a 
pas signé la CIPV.  Cela implique également que les délégations des pays assistent aux réunions des 
organes issus des traités.  Jusqu'à présent, les pays en développement ont  participé de manière 
irrégulière aux réunions de ces organes, car ils ne disposent pas des re ssources nécessaires pour 
envoyer des représentants.  En outre, comme l' ont constaté les fonctionnaires interrogés, les 
négociations se poursuivent au-delà des réunions régulièr es dans le cadre de groupes de travail.  Il est 
encore plus difficile aux pays en développement de participer aux réunions  et aux discussions tenues 
dans ces instances.  De fait, il ne s'agit pas seule ment d'être présent mais aussi de disposer des 
mécanismes permettant de participer pleinement au x négociations.  Il faut donc avant tout qu'avant 
chaque négociation et en fonction de l'ordre du jour , des études sectorielles soient élaborées dans le 
pays pour permettre de définir la  position nationale s'agissant de problèmes donnés.  Pour atteindre cet 
objectif, il faut également organiser des réunions de comités avant les réunions régionales ou internationales.  La formation est également importante pour préparer les fonctionnaires aux 
négociations. 
• Formation et accès à l'information  
39. La mise en œuvre de tous les éléments d'un système de contrôle de la qualité impose de 
réaliser d'urgence des activités de formation, qui pe uvent prendre la forme de cours à l'étranger dans 
des établissements d'enseignement universitaire supé rieur ou d'un enseignement sur place. En effet, 
les connaissances nécessaires pour appliquer le systèm e évoluent très rapidement et leur actualisation 
nécessite une formation permanente.  Un autre élément essentiel est l'accès à des informations à jour.  
On peut l'assurer en souscrivant des abonnements à des revues et en achetant des livres et d'autres 
publications.  Un autre élément essentiel, de l'avis gé néral, est l'accès à Internet;  pour ce faire, il faut 
acheter des ordinateurs et constituer des réseaux.   Le secteur privé quant à lui doit investir pour 
assurer que les informations voulues concerna nt les exigences du marché parviennent aux 
producteurs.  Ces derniers devraient, par exemple, recevoir régulièrement des informations à jour sur 
les changements de la législation de l'Union europé enne relative aux pesticides, qui a des incidences 
directes sur leurs pratiques de production. 
• 
Amélioration des infrastructures  
40. Dans la plupart des cas, il est extrêmement né cessaire d'améliorer l'infrastructure.  Au 
Mozambique, l'organisme chargé de la fixation d es normes manque de locaux et cherche à s'installer  G/SPS/GEN/567 
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 dans un nouveau bâtiment.  Les coûts liés à la  rénovation et à l'équi pement de la nouvelle 
infrastructure sont élevés.  La nécessité de constr uire ou d'améliorer des po ints d'inspection à la 
frontière et de les équiper a été reconnue dans tous les ministères de l'agriculture visités. 
• Coordination  
41. Enfin, un des obstacles identifies a été l'absence de coordination entre divers ministères et 
comités.  Il est donc nécessaire de constituer des structures dotées de la légitimité et des pouvoirs 
nécessaires pour coordonner les activités dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  Les parties prenantes interrogées et particulièrement les représentants des pays 
donateurs ont également reconnu la n écessité d'une coordination s'agissant de l'Afrique.  Un organe de 
coordination serait chargé de superviser et de coordonner les activités aux niveaux sous-régional et 
national.  Il aurait également à harmoniser la lé gislation en matière de sécurité des produits 
alimentaires en Afrique et à mettre en place un système d'alerte rapide pour avertir les pouvoirs 
publics nationaux d'éventuels dangers c oncernant les produits alimentaires. 
42. Il est certes nécessaire de renforcer les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires mais il faut les doter de stru ctures légères et efficaces,  fondées sur des systèmes 
d'évaluation des risques, en vue d' aider à déterminer les secteurs où affecter des ressources limitées. 
4. Secteur privé 
43. Les coûts liés à l'application des dispositions du protocole EurepGap ont été estimés dans le 
cadre des débats tenus avec des producteurs certifi és et d'autres producteurs dans les pays faisant 
l'objet de l'étude.  Le protocole EurepGap n écessite des investissements et des connaissances 
techniques considérables.  Les exploitations visitées disposaient d'un personnel qualifié, qui avait reçu 
une formation spécifique concernant la mise en œuvre du protocole EurepGap.  La première tâche 
était d'adapter la liste de points à vérifier dans le  cadre d'EurepGap pour l'ad apter à la situation locale 
et d'établir un manuel concernant les procédures à suiv re sur le terrain qui soit adapté au système de 
production. 
44. Les producteurs avaient à effectuer des inves tissements initiaux élevés pour construire et 
moderniser des structures comme les lieux d'aisance, les salles de bain, les entrepôts et les bureaux.  
Les entrepôts abritant les pesticides constituaient le poste de dépenses le plus élevé dans tous les cas, 
en raison des spécifications rigoureuses applicabl es à leur construction.  Toutefois, certains 
producteurs (qui exportaient avant la  certification), disposaient déjà d'une certaine infrastructure et 
effectuaient moins d'investissements dans ce domaine. 
45. Quelques producteurs prévoient que l'adoption du  protocole peut contribuer à une diminution 
des dépenses variables, en raison de la diminuti on du volume de pesticides employés et de l'utilisation 
rationnelle des engrais, de l'eau et de la te rre.  Toutefois, il est possible que ces économies 
n'apparaissent qu'à long terme.  De fait, à court te rme, les dépenses variables peuvent augmenter en 
raison de l'accroissement des dépenses de personnel (recrutement de spécialistes et augmentation des 
heures de travail) aux fins de la tenue d'états et  de la gestion des plans de conservation, de la 
fourniture d'une formation et de la réalisation d'examens médicaux.  Au nombre des autres dépenses 
courantes, on peut inclure les dépenses concernant l' analyse des sols, de l'eau et des pesticides ainsi 
que les dépenses d'inspection et de certification. 
46. Il est facile d'adapter le protocole EurepG ap dans le cas de producteurs importants qui 
disposent des ressources humaines et financières nécessai res pour assurer la mise en œuvre et le suivi.  
Telle a été l'expérience de la plupart des pays. G/SPS/GEN/567 
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 47. Toutefois, il est aussi possible d'obtenir une certification de groupe lorsqu'on est membre d'un 
organisme de commercialisation des fruits et légumes qui peut être "une coopérative ou un autre groupe de producteurs dotés d'une personnalité ju ridique qui assume les responsabilités liées à 
l'application du protocole EurepGap au nom des producteurs associés et des producteurs ayant signé 
un contrat, dans le cadre d'un système de contrôle interne". 
48. Grâce à cette possibilité, de petits propriétaires terriens ont pu mettre en œuvre le protocole 
dans de nombreuses parties du monde, y compris en Eu rope et en Afrique.  Au Kenya, par exemple, 
grâce à l'appui des pouvoirs publics, des ONG et des associations de producteurs, plus de 
50 000 petits producteurs ont pu dema nder la certification de divers fruits et légumes (avocat, fruit de 
la passion et mangue).  Il existe des exemples an alogues concernant les fruits dans d'autres pays 
d'Afrique, comme par exemple les ananas au Ghana.   On a pu faire preuve d'une certaine souplesse 
dans l'application du protocole et les producte urs ont pu concevoir leurs propres stratégies pour 
adapter les règles du protocole à leur situation. 
49. Dans les pays sélectionnés pour l'étude, seuls les producteurs importants ont adopté le 
protocole pour l'instant.  Certains d'entre eux sont  en train d'élaborer des plans pour concevoir les 
programmes de sous-traitance associan t de petits exploitants qui demander ont à être certifiés en tant  
que membres d'organismes de commercialisation de fruits et légumes.  Pour que ces programmes 
soient couronnés de succès et se multiplient, il importe que les pouvoirs publics les appuient ou 
instaurent un environnement propice à l'initiative personnelle. 
50. Un des obstacles à la mise en œuvre du protoc ole réside dans le manque de connaissances 
concernant le protocole.  Il est donc important de  fournir des renseignements concernant le protocole 
aux producteurs et aux pouvoirs publics.  Ces activit és ne doivent pas être limitées à EurepGap qui 
n'est pas le seul protocole;  toutefois, EurepGap constitue un bon exemple de départ en raison de sa 
diffusion dans le monde et de son exhaustivité. 
51. Un autre obstacle important est l'absence de sociétés locales de certification EurepGap.  
Les organes de certification souhaitant certifier l' application du protocole EurepGap doivent être 
accrédités par FoodPLUS, société chargée de veiller à l'application du protocole.  Une condition 
préalable à l'accréditation est l'accréditation ISO 65/EN 45011.  Les exportateurs interrogés en 
Tanzanie et au Mozambique ont indiqué qu'ils avaient dû s'adresser à d es sociétés multinationales 
pour obtenir les certifications.  Les services de ces so ciétés sont souvent onéreux.  Une manière de 
résoudre ce problème serait de stimuler la création de  sociétés locales de certification qui pourraient 
fournir des services de certification aux exploitants à des prix adéquats.  La constitution de sociétés 
locales d'assistance technique aiderait également les exploitants à respecter le protocole. 
52. Les parties prenantes des pays en développeme nt doivent participer activement à EurepGap 
pour faire en sorte qu'il soit tenu compte de leurs s ituations particulières da ns l'élaboration de la 
norme.  L'organisation a par exemple créé un groupe  de travail technique pour rapprocher ses activités 
de l'exploitant et pour bénéficier des compétences des experts nationaux.  Toutefois, le Groupe de 
travail sur les fruits et les légumes ne compte p as de représentants des pays d'Afrique.  Un autre 
moyen serait de participer en tant que membre f ournisseur ou membre associé.  À l'heure actuelle, on 
ne compte qu'un petit nombre de pays  en développement parmi les membres fournisseurs et seulement 
deux ou trois ONG européennes ou africaines parm i les membres associés.  Il conviendrait donc 
d'accroître la participation à ce niveau, de manièr e que les intérêts des pr oducteurs africains soient 
représentés comme il convient. 
53.
 Enfin, il importe de rappeler que le fait que l'étude ait été axée sur EurepGap ne signifie pas 
pour autant que la certification au titre de ce prot ocole confèrera nécessairement des avantages au 
producteur.  Avant d'effectuer les investissement s nécessaires, les producteurs doivent évaluer quel 
ensemble de règles ou quel protocole répondra à le urs objectifs spécifiques.  D'autres protocoles,  G/SPS/GEN/567 
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 comme le protocole Fairtrade ou Organic Standard s, peuvent les placer dans une meilleure position 
sur le marché.  Le protocole Eurepgap a seulement se rvi, dans la présente étude, à calculer les coûts 
qu'entraînerait, pour les producteurs, le respect d es normes de qualité et de sécurité énoncées dans le 
protocole et à faire des recommandations sur les types d'appui dont les producteurs peuvent avoir 
besoin. 
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