. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/20 
31 octobre 2008  
 (08-5291) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  State Hygienic Anti-epidemic Inspectorate of the Ministry of 
Healthcare  (Inspection nationale de l'hygiène et de la  lutte contre les épidémies du Ministère 
de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Draft Law of the Republic of 
Armenia "On Security of Public Health"  (Projet de loi de la Ré publique d'Arménie sur la 
sécurité sanitaire).  Dis ponible en arménien, 60 pages 
6. Teneur:  Le projet de loi notifié vi se à réglementer la communication dans le domaine de la 
sécurité sanitaire, s'agissant de  la protection de la santé publique, de la prévention de maladies 
infectieuses et non infectieuses et de la lutte c ontre celles-ci, de la promotion d'un mode de vie 
sain, de la prévention des effets nuisibles sur l'environnement et d'autres questions pertinentes.  
Il vise également à augmenter la participation et la responsabilité du public en ce qui concerne 
la protection et le mainti en de la santé publique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Actes 
juridiques normatifs de l'Inspec tion nationale de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies 
du Ministère de la santé de la République d'Arménie. G/SPS/N/ARM/20 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2008 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 
5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
  
 
State Hygienic Anti-epidemic Inspecto rate of the Ministry of Healthcare  (Inspection nationale 
de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies du Ministère de la santé) 10 G. Hovsepyan Str., Nork, Yereva n, 375 0047 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 654695 Fax:  +(37410) 651660 Site Web: www.moh.am
 
Courrier électronique:  ph@ph.am  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) 5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0 010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 543981 
Fax:  +(37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
 State Hygienic Anti-epidemic Inspecto rate of the Ministry of Healthcare  (Inspection nationale 
de l'hygiène et de la lutte contre les épidémies du Ministère de la santé) 
10 G. Hovsepyan Str., Nork, Yereva n, 375 0047 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(37410) 654695 Fax:  +(37410) 651660 Site Web: www.moh.am
 
Courrier électronique:  ph@ph.am  
 
Le texte de la loi peut être téléchargé dans son intégralité depuis l'adresse: http://www.moh.am/?section=stat ic_pages/index&id=236&subID=381