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AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade CamelotOttawa (Ontario) CanadaK1A 0Y9 (Tél : 613-225-2342; fax : 613-228-6602)D-08-04
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 2008
(Original)
Titre : Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux et de parties de végétaux
destinés à la plantation
Objet
La présente directive énonce les exigences générales régissant l’importation, à partir de tous les
pays, de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation et vise à éviter l’introductionet la propagation au Canada d’organismes nuisi bles réglementés. D’autres exigences visant
certains genres de végétaux et certaines espèces d’organismes nuisibles peuvent s’appliquer. Cesexigences sont énoncées dans diverses directives visant ces végétaux ou ces organismesnuisibles. 
La présente directive a été élaborée afin de consolider, de clarifier et de résumer les exigences
phytosanitaires générales du Canada régissant l’importation de végétaux et de parties devégétaux destinés à la plantation. Précédemment, ces exigences étaient énoncées dans plusieursdirectives et autres documents et il était donc difficile pour les importateurs, le personnel del’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et autres intervenants d’obtenir unaperçu des exigences. La présente directive fournit également des précisions en ce qui concernel’expression « pays d’origine ».
Au cours de révisions futures, l’annexe 2 sera développée afin d’inclure les listes de taxons
végétaux provenant des pays autorisés à exporter leurs produits au Canada.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 2 de 27Table des matières
R é v i s i o n .....................................................................3A p p r o b a t i o n ..................................................................3R e g i s t r e  d e s  m o d i f i c a t i o n s.......................................................3L i s t e  d e  d i s t r i b u t i o n ............................................................3Introduction ..................................................................3
P o r t é e .................................................................4R é f é r e n c e s .............................................................4Définitions, abbréviations et acronymes ......................................6
1 . 0 E x i g e n c e s  G é n é r a l e s .....................................................7
1.1 Fondement législatif ...............................................7
1 . 2 D r o i t s ...........................................................7
2 . 0 E x i g e n c e s  P a r t i c u l i è r e s ...................................................7
2 . 1 O r g a n i s m e s  n u i s i b l e s  r é g l e m e n t é .....................................72 . 2 P r o d u i t s  r é g l e m e n t é s ...............................................72.3 Produits non réglementés par la présente directive ........................8
2 . 4 R é g i o n s  r é g l e m e n t é e s ..............................................8
3 . 0 E x i g e n c e s  r e l a t i v e s  à  l ’ i m p o r t a t i o n ..........................................9
3 . 1 E x i g e n c e s  g é n é r a l e s  v i s a n t  l e s  v é g é t a u x  d e s t i n é s  à  l a  p l a n t a t i o n .............93.2 Pays d’origine ...................................................1 1
3 . 3 E x i g e n c e s  p a r t i c u l i è r e s  s ’ a p p l i q u a n t  a u x  v é g é t a u x  d e s t i n é s  à  l a  p l a n t a t i o n ....1 33 . 4 M a t é r i a u  d ’ e m b a l l a g e .............................................1 93.5 Végétaux associés à des produits forestiers .............................2 0
4 . 0 E x i g e n c e s  e n  m a t i è r e  d ’ i n s p e c t i o n .........................................2 05 . 0 N o n - c o n f o r m i t é ........................................................2 06 . 0 A n n e x e s ..............................................................2 1
Annexe 1 : Information sur les exigences d’Environnement Canada ............2 4
Annexe 2 : Listes des pays d’exportation reconnus ..........................2 5
A n n e x e  3  : T r a i t e m e n t s  d e  l a  m o u s s e  d e  t o u r b e.............................2 6Annexe 4 : Programme de certification des serres des États-Unis (United States
Greenhouse Certification Program [USGCP]) .....................2 828 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 3 de 27Révision
La présente directive sera révisée tous les cinq (5) ans, sauf indication contraire. La prochaine
révision est donc prévue pour 28 octobre 2013.  La personne-ressource pour la présente directiveest Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou de plus amples renseignements,communiquer avec l’ACIA.
Approbation
Approuvé par :
                                                       
Chef agent de la protection des végétaux 
Registre des modifications
Les modifications apportées à la présente direc tive seront datées, puis distribuées selon la liste
suivante.
Liste de distribution
1. Liste d’envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l’entremise des Régions)3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l’auteur)4. Internet
Introduction
L’importation de végétaux avec ou sans racines et de parties de végétaux, quel que soit le pays
d’origine, présente un menace pour les ressources végétales du Canada, son environnement etson économie. La commercialisation des végétaux destinés à la plantation est un importantvecteur d’introduction et de propagation de phytoravageurs au Canada. Le sol ou les matièresconnexes, les milieux de culture sans sol associés aux végétaux destinés à la plantation et auxmatériaux d’emballage sont autant de vecteurs potentiels d’introduction. 
Pendant de nombreuses années, un grand nombre de végétaux destinés à la plantation ont été
importés à partir de sources situées à l’extérieur de la zone continentale sans analyse du risquephytosanitaire (ARP) officielle. Par le passé, ce matériel végétal était importé en volumesrelativement faibles, provenant d’un nombre très limité de pays européens constituant dessources  traditionnelles. Or, au cours des dernières décennies, le Canada et d’autres pays ontconclu des ententes avec un grand nombre de nouveaux partenaires commerciaux de toutes lesparties du monde ce qui a entraîné une augmentation du volume des importations de végétaux28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 4 de 27provenant de sources tant nouvelles que traditionnelles.  Les risques phytosanitaires associés à
ces nouvelles voies d’entrée doivent être évalués avant qu’un permis d’importation ne soitdélivré. 
N.B. L’ACIA développe actuellement une politique  qui réglementera les plantes qui pourraient
être considérées comme organismes nuisibles, notamment en raison de leur nature envahissante.Une directive qui regroupera les exigences pour ces plantes est en cours de développement etsera référencée dans la présente directive lorsque publiée.
Portée La présente directive vise à donner un aperçu des principales exigences
phytosanitaires que les importateurs et les exportateurs étrangers doiventrespecter avant d’importer du matériel végétal au Canada. D’autres directivestouchant certains produits, des organismes nuisibles et l’origine des produitspeuvent s’appliquer. La présente directive sert de guide général aux importateurscanadiens, aux exportateurs étrangers, aux expéditeurs et aux courtiers, auxinspecteurs de l’ACIA, à l’Agence des services frontaliers du Canada et auxorganisations nationales de la protection des végétaux.
Références ACIA, 2008. Glossaire - Division de la protection des végétaux ,
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/glostermf.shtml
NIMP no 4. Exigences pour l’établissement de zones indemnes . FAO, Rome.
1995. 
NIMP no 6. Directives pour la surveillance . FAO, Rome. 1997.
 
NIMP no 10. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production
exempts d’organismes nuisibles. FAO, Rome. 1999. 
NIMP no 14. L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique du
risque phytosanitaire. FAO, Rome. 2002. 
NIMP no 19. Directives sur les listes d’organismes nuisibles réglementés . FAO,
Rome. 2003. 
NIMP no  11. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de
quarantaine, incluant l’analyse des risques pour l’environnement et desorganismes vivants modifiés. FAO, Rome. 2004. 
NIMP n
o 5. Glossaire des termes phytosanitaires . FAO, Rome. 2007. 
NIMP no 2. Cadre de l’analyse du risque phytosanitaire . FAO, Rome.1995. 28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 5 de 27RSPM No. 6. Guidelines for the Development and Amendment of NAPPO
Standards for Phytosanitary Measures . NAPPO, 2005. 
Norme régionale no 24. Mesures intégrées de gestion du risque phytosanitaire en
vue de l’importation de végétaux destinés à la plantation dans les pays membresde la NAPPO . NAPPO, 2005.
RSPM N0. 5. NAPPO Glossary of Phytosanitary Terms . NAPPO 2008.
Directive D-94-14, Conditions régissant la délivrance de permis d’importation de
marchandises provenant des États-Unis continentaux . 
Directive D-95-26, Exigences phytosanitaires s’appliquant à la terre et aux
matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux . 
Directive D-96-20, Programme canadien des milieux de culture - processus
d’approbation préalable et exigences en matière d’importation de végétauxenracinés dans des milieux de culture approuvés . 
Directive D-97-04, Demande, délivrance et utilisation du permis d’importation, et
procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. 
Directive D-01-02, Exigences relatives à l’importation de paquets de bulbes à
fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou quisont en visite au Canada . 
Directive D-02-12, Exigences relatives à l’importation de produits de bois non
manufacturé et d’autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les
matériaux d’emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres
que la partie continentale des États-Unis . 
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Bureau de la traduction.
Le Guide du rédacteur.  Ottawa, 1996.
Les directives de l’ACIA peuvent être consultées à l’adresse suivante : 
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml
. 
Les exigences en matière d’importation se trouvent sur notre site Web sous la
rubrique Système automatisé de référence à l’importation (SARI) à l’adressesuivante : http://airs-sari.inspection.gc.ca/AIRS/airs_decisions.asp?l=E.
 
(http://airs-sari.inspection.gc.ca/AIRS_External/Default.aspx  : il semble que
l’adresse surlignée en jaune ne soit pas exacte.)28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 6 de 27La présente directive remplace les directives suivantes :
Directive D-02-02 (2e révision) , Exigences phytosanitaires régissant
l’importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et devégétaux en culture in vitro destinés à la plantation , 16 avril 2003. 
Directive D-96-09 (2
e révision) , Exigences phytosanitaires relatives à
l’importation d’orchidées,. 14 février 2002. 
Directive D-01-03 (1re révision) , Exigences phytosanitaires relatives à
l’importation de plantes d’intérieur destinées à un usage personnel à partir de lazone continentale des États-Unis et d’Hawaï , 26 mars 2002.
Directive D-03-05 (Original) , Exigences phytosanitaires relatives à
l’importation de matériel de pépinière de chêne ( Quercus spp. ) à partir de
sources situées à l’extérieur de la zone continentale des États-Unis , 21 juillet
2003.
Directive D-03-04 (Original) , Exigences phytosanitaires relatives à
l’importation de matériel de pépinière d’érable ( Acer spp.)  à partir de sources
situées à l’extérieur de la zone continentale des États-Unis , 6 avril 2006.
Directive D-03-03 (Original) , Exigences phytosanitaires relatives à
l’importation de matériel de pépinière de frêne ( Fraxinus spp .) à partir de
sources situées à l’extérieur de la zone continentale des États-Unis , 21 juillet
2003.
Directive D-03-10 (Original) , Interdictions et restrictions visant l’importation au
Canada de branches décoratives de Chaenomeles  (cognassier à fleurs), de Malus
(pommier et pommetier), de Prunus  (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus
(poirier) et de Salix (saule) , 20 septembre 2003.
Note de service 886.1B7 (Original) , Importation de pollen, 4 mai 1987.
Avis à l’importateur N
o L18A/90-03-30 (Original) , Exigences phytosanitaires
relatives à l’importation d’orchidées, de bouture ou de cultures de tissus .
Définitions, abbréviations et acronymes
Les définitions des termes utilisés dans le présent document se trouvent dans le Glossaire des
termes utilisés en protection des végétaux à l'adresse
www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/glostermf.shtml28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 7 de 271.0 Exigences Générales
1.1 Fondement législatif
Loi sur la protection des végétaux , L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Partie I de la Gazette
du Canada (05/13/20000/2005-220)
1.2 Droits
L’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments . Pour obtenir des renseignements sur les droits associés aux
produits importés, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI), à l’unou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est, 1-877-493-0468; CSI duCentre 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest, 1- 888-732-6222.  Pour tout autre renseignement
sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou devisiter le site web Avis sur les prixhttp://www.inspection.gc.ca/francais/reg/ cfiaacia/feesfrais/feesfraisf.shtml
.
2.0 Exigences Particulières
2.1 Organismes nuisibles réglementé s
La liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada se trouve sur le site Web de
l’ACIA: http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/listpesparf.shtml . 
2.2 Produits réglementés
• végétaux avec ou sans racines et autres parties de végétaux destinés à la
multiplication (notamment les orchidées, les végétaux rendus nains de façonartificielle [bonsaï, penjing], les plantes d’intérieur, les plantes cultivées in vitro ,
etc.);
• bulbes et autres parties d’organes souterrains destinés à la plantation (mais qui ne
sont pas destinés à la consommation);
• mousses vivantes;• rameaux frais décoratifs des espèces énumérées dans la section 3.3;• plantes épiphytes;• pollen (destiné à la multiplication); • matériau d’emballage associé aux végétaux destinés à la plantation.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 8 de 27D’autres produits ou organismes nuisibles peuvent être visés par certaines exigences
énoncées dans des directives distinctes. Par exemple, le matériel végétal de Chaenomeles
(cognassier à fleurs) Crategus (aubépine), Cydonia  (cognassier), Malus  (pommier et
pommetier), Prunus  (espèces fruitières à noyau), Pyrus  (poirier) et Vitis (vigne) doivent
provenir de sources approuvées dans le cadre du programme de certification de l’ACIAconcernant les viroses s’attaquant aux arbres fruitiers et à la vigne et sont sujets àd’autres exigences en matière de certification à l’égard de pathogènes. Pour de plusamples renseignements, communiquer avec le bureau de l’ACIA de votre localité ouvisiter le site Web de l’ACIA à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca.
2.3 Produits non réglementés par la présente directive
• Fleurs coupées;
• Rameaux décoratifs frais d’espèces autres que celles mentionnées spécifiquement
dans la présente directive;
• Arbres de Noël coupés;• Matériel végétal séché;• Bulbes à fleurs (destinés à un usage personnel) et achetés aux Pays-Bas par des
voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada (et destinés àun usage personnel), conformément à la directive D-01-02;
• Bulbes et autres parties souterraines destinés à la consommation;  • Fruits, légumes-racines, et légumes frais destinés à la consommation;• Semences (arbres, arbustes, fleur, fines herbes, légumes, céréales et autres
grains);
• Noix et semences destinées à la consommation;• Graines germées destinées à la consommation;• Pommes de terre (destinées à la multiplication et à la consommation);• Pollen destiné à des fins autres que la multiplication (destiné à la consommation
humaine, ou pour l’alimentation des abeilles mellifères ou autres insectes);
• Bois brut et produits de bois brut (bois,  billes, racines, piquets en bois, écorce,
copeaux d’écorce, copeaux de bois, paillis, combustible de déchets de bois, etc.);
• Tiges de bambou;• Milieux de culture.
2.4 Régions réglementées
Tous les pays28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 9 de 273.0 Exigences relatives à l’importation
3.1 Exigences générales visant les végétaux destinés à la plantation
Les envois de végétaux destinés à la plantation doivent être exempts d’organismes de
quarantaine et d’organismes réglementés non de quarantaine. Tous autres typesd’organisme nuisibles trouvés dans les chargements importés pourront être évalués pourdéterminer leur statut de quarantaine.
Les végétaux destinés à la plantation peuvent aussi être visés par d’autres exigences selon
l’espèce et le pays ou la région d’origine. Les exigences additionnelles sont préciséesdans la directive connexe visant l’organi sme ou le produit spécifique. L’importateur doit
s’assurer que l’envoi est conforme à toutes les exigences canadiennes en matièred’importation. Lorsqu’un permis d’importation est exigé, l’importateur doit s’assurer
d’en obtenir un avant que le chargement ne soit expédié.
Un certificat phytosanitaire est requis pour tous les végétaux destinés à la plantation
qui entrent au Canada . Le certificat phytosanitaire est délivré par l’organisation
nationale de la protection des végétaux (ONP V) du pays exportateur et doit indiquer tous
les végétaux contenus dans l’envoi. Les végétaux doivent être identifiés à l’aide des nomsscientifiques, minimalement au niveau du genre. Certains végétaux destinés à laplantation doivent être identifiés jusqu’au niveau de l’espèce ou du cultivar. La liste desvégétaux figurant sur le certificat phytosanitaire doit correspondre au bordereau dumatériel importé. Si des documents sont présentés à un Centre de service à l’importation(CSI) aux fins de dédouanement, une télécopie de la partie supérieure de la copie signéedu certificat phytosanitaire doit être transmise avec les autres documents.
Les pièces officielles qui sont jointes aux certificats phytosanitaires doivent être limitées
aux cas où l’espace disponible sur le certificat est insuffisant pour inscrire tous lesrenseignements requis. Les pièces jointes renfermant des renseignements phytosanitairesdoivent porter le numéro du certificat phytosanita ire, et elles doivent être datées, signées
et estampillées par l’ONPV émettrice. Il doit être fait mention, dans la section appropriéedu certificat phytosanitaire, que les renseignements relatifs à cette section, sont contenusdans la pièce jointe. Il doit être fait référence à la pièce jointe au moyen d’un numéro desérie ou autre identificateur unique.  
L’ACIA étudie chaque demande de permis d’importation présentée au bureau des permis. 
L’ACIA avisera le demandeur si l’importation d’un taxon végétal particulier provenantd’une source particulière est classé « Non autorisé - en attente d’une ARP (NAAARP) ».
Si tel est le cas, l’ACIA exigera une ARP dans le cadre du processus d’évaluation de lademande d’importation. Une ARP n’est entreprise que lorsque la demande de permisd’importation et les droits associés au permis et à l’ARP ont été versés à l’ACIA.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 10 de 27L’ARP comprend les éléments suivants : établir une liste d’organismes qui pourraient
être associés à la voie d’entrée, déterminer si un de ces organismes est réglementé etévaluer l’impact économique et environneme ntal potentiel. La biologie des organismes
nuisibles, y compris les cycles vitaux, la répartition géographique, la gamme d’hôtes, leshabitats et les associations avec des végétaux destinés à la plantation sont tous deséléments utilisés pour élaborer l’ARP. Les renseignements sur le produit, notamment lesméthodes de production, les stratégies de lutte antiparasitaire, les modes de transport etses utilisations prévues sont également des éléments essentiels (NIMP n
os 2 et 11).
L’ARP est utilisée pour déterminer le risque phytosanitaire associé à la voie d’entrée,
évaluer les mesures d’atténuation potentielles et déterminer si on peut autoriserl’importation des produits visés. Finalement, l’ARP permet à l’ACIA de déterminer s’ilfaut interdire l’entrée au Canada d’un taxon végétal particulier en provenance de paysdonnés, ou si des mesures phytosanitaires peuvent réduire le risque phytosanitaire à unniveau acceptable. Si un permis d’importation est délivré, il comprendra une descriptiondes mesures phytosanitaires spécifiques et les déclarations supplémentaires requises.L’importateur doit s’assurer que l’envoi est conforme à toutes les exigences. 
Les mesures d’atténuation des risques phytosanitaires peuvent comprendre une ou
plusieurs des mesures suivantes :
• inspection visuelle;
• échantillonnage et analyse des organismes nuisibles visés;• traitement;• zone exempte d’organisme nuisible, fondée sur une enquête officielle (NIMP n
o 4,
NIMP no 6);
• lieu de production exempt (NIMP no 10);
• végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d’une approche
systémique dans un établissement approuvé du pays exportateur (NIMP no 14,
RSPM No. 24);
• végétaux destinés à la plantation obtenus dans le cadre d’un programme de
matériel végétal exempt dans le pays exportateur (NIMP no 14, RSPM No. 24);
• quarantaine post-entrée au Canada;• importation limitée aux végétaux in vitro ;
• importation limitée aux semences;• prédédouanement par l’ACIA dans le pays d’origine;• prédédouanement par une autre ONPV dans le cadre d’une entente bilatérale
(p. ex., Programme de prédédouanement des bulbes de Hollande).
Les végétaux destinés à la plantation dont l’entrée est interdite au Canada, en provenance
de pays autres que la zone continentale des États-Unis, sont indiqués dans le site Web del’ACIA à l’adresse suivante :http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/oper/prohibinterf.shtml. 28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 11 de 27L’ACIA développe actuellement une politique qui réglementera les plantes qui pourraient
être considérées comme organismes nuisibles, notamment en raison de leur natureenvahissante. Une directive qui regroupera les exigences pour ces plantes est endéveloppement et sera référencée dans la présente directive lorsque publiée.
D’autres exigences peuvent également s’appliquer aux végétaux à caractères nouveaux
comprenant, entre autres, les végétaux produits par la technologie de l’ADNrecombinant, la mutagenèse ou les croisements avec des types sauvages. Pour de plusamples renseignements, consulter le document à l’adresse suivante :http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-96-13f.shtml.
 
Environnement Canada a des exigences supplémentaires qui peuvent avoir un impact sur
l’importation de végétaux destinés à la plantation, en particulier les taxons végétaux quisont considérés en péril ou menacés, indiqués dans la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Pour connaître la façon d’obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultezl’annexe 1.
3.2 Pays d’origine
NOTE: Le pays d’origine phytosanitaire doit être indiqué sur le certificat phytosanitaire
qui accompagne le matériel végétal entrant au Canada. Le pays d’origine phytosanitairepeut différer du pays d’origine dans le cadre du CITES, des droits de douanes, etc. 
L’ACIA considère que le matériel végétal provient du pays exportateur dans les cas
suivants:
(1) lorsqu’il a été cultivé uniquement dans le pays exportateur; OU(2) lorsqu’il a été cultivé activement dans le pays exportateur pendant au moins:- 16 semaines pour le matériel de serre ou de pépinière ligneux, et
- 4 semaines pour le matériel de serre non ligneux 
après leur entrée dans le pays exportateur en provenance d’un pays tiers. 28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 12 de 27Dans le cas des végétaux qui n’ont pas été cultivés dans le pays exportateur pendant la
période requise, il faut déclarer comme pays d’origine tous les pays où les végétaux ontété cultivés. Les espèces végétales destinées à la plantation dont l’entrée est interdite ourestreinte au Canada en provenance d’un pays particulier, ne peuvent pas être importéesau Canada en provenance d’un pays tiers peu importe la durée pendant laquelle elles ontété cultivées dans ce pays tiers. Les espèces végétales qui sont importées aux États-Unis(ou déplacées vers les États-Unis en provenance d’Hawaii) dans des milieux de culturene sont pas admissible pour l’exportation au Canada, peu importe la durée pendantlaquelle elles ont été cultivées aux États-Unis, sauf si elles satisfont aux exigences duProgramme canadien des milieux de culture (D-96-20) au moment de leur entrée auxÉtats-Unis. 28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 13 de 273.3 Exigences particulières s’appliquant aux végétaux destinés à la plantation
Marchandise En provenance de la zone contin entale des États-Unis En provenance de l’ extérieur de la zone continentale des
États-Unis
3.3.1 Végétaux avec racines sans terre,
matière connexe ou milieu de culture (plantes
à racines nues, notamment les bulbes et autrematériel de multiplication souterrain)
• L’ONPV du pays exportateur doit
s’assurer que les produits sont exemptsde tout milieu de culture, de terre et dematières connexes.• Un permis d’importation n’est pas requis, sauf
indication contraire dans la directive D-94-14.L’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’ily a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. On peutaussi exiger des déclarations  supplémentaires attestant
que les produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés, notamment d’organismes nuisiblesterricoles, selon le produit et l’État d’origine.OU
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les plantes de
serre importées dans le cadre du Programme decertification des serres des États-Unis peuvent êtreaccompagnées d’une étiquette de certificationd’exportation délivrée par les Animal and Plant HealthInspection Services (USDA-APHIS) du département del’Agriculture des États-Unis. (Voir l’annnexe 4).L’importateur doit obtenir un permis d’importation avant
d’importer les produits au Canada. • L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi et qui attesteque les produits sont exempts d’organismes nuisiblesterricoles, notamment de gale verruqueuse ( Synchytrium
endobioticum ), de nématode à kyste de la pomme de terre
(Globodera rostochiensis  et G. pallida ) et de nématode à
kystes du soja (Heterodera glycines ). 
• On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires
attestant que les produits sont exempts d’autresorganismes nuisibles réglementés, selon le produit et lepays ou région d’origine
• Les végétaux des genres Acer , Fraxinus  et Quercus  ne
peuvent être importés que de pays figurant dansl’annexe 2.
• Les végétaux des genres Fragaria , Ribes , Rubus  et
Vaccinium  sont classés comme NAAARP. Les demandes
de permis sont évaluées au cas par cas.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 14 de 27Marchandise En provenance de la zone contin entale des États-Unis En provenance de l’ extérieur de la zone continentale des
États-Unis
3.3.2 Végétaux avec racines, avec terre ou
matières connexes ou avec milieu de cultureexempt de terre et qui ne sont pas importésdans le cadre du Programme canadien desmilieux de culture (comprend les bulbes et
autre matériel de multiplication souterrain)• Un permis d’importation n’est pas requis, sauf
indication contraire dans la directive D-94-14.L’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’ily a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. On peutaussi exiger des déclarations  supplémentaires attestant
que les produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés, notamment d’organismes nuisiblesterricoles, selon le produit et l’État d’origine.OU
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les plantes de
serre importées dans le cadre du Programme decertification des serres des États-Unis peuvent êtreaccompagnées d’une étiquette de certificationd’exportation délivrée par les Animal and Plant HealthInspection Services (USDA-APHIS) du département del’Agriculture des États-Unis.  (Voir l’annexe 4).
Les déclarations supplémentaires visant les organismes
terricoles réglementés se trouvent dans l’annexe 2 de ladirective D-95-26. •Interdits.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 15 de 27Marchandise En provenance de la zone contin entale des États-Unis En provenance de l’ extérieur de la zone continentale des
États-Unis
3.3.3 Végétaux avec racines avec milieu de
culture exempt de terre, importés dans lecadre du Programme canadien des milieux deculture (comprend les bulbes et autre matériel
de multiplication souterrain)
•Le Programme canadien des milieux de
culture (PCMC, D-96-20) permet l’entrée auCanada de plantes de serre enracinées dansdes milieux de culture exempts de terre.Avant d’autoriser l’importation, leprogramme exige l’approbation préalable del’établissement de production et de tous lesmilieux de culture. Les établissements deproduction du pays exportateur doiventégalement prendre les mesures nécessairespour s’assurer que les végétaux exportés etleur milieu de culture approuvé sont exemptsd’organismes nuisibles aux végétaux et deterre et relativement exempts d’autresorganismes terricoles.• Tout le matériel végétal importé dans le cadre du
Programme canadien des milieux de culture (PCMC)doit respecter les conditions énoncées dans la directiveD-96-20. 
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation
pour TOUS les végétaux importés dans le cadre duPCMC avant d’importer le produit.
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. Lecertificat phytosanitaire doit porter la déclarationsupplémentaire pertinente pour le PCMC, en plusd’autres déclarations qui pourraient être nécessaires,selon le produit et l’État d’origine. Des déclarationssupplémentaires attestant que le produit est exempt decertains organismes nuisibles terricoles ne sont pasrequises. • Tout le matériel végétal importé dans le cadre du
Programme canadien des milieux de culture (PCMC) doitrespecter les conditions énoncées dans la directiveD-96-20. 
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation pour
TOUS les végétaux importés dans le cadre du PCMCavant d’importer les produits au Canada.
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. Le certificatphytosanitaire doit porter la déclaration supplémentaireappropriée pour le PCMC, en pl us d’autres déclarations 
supplémentaires qui pourraient être nécessaires, selon leproduit et le pays/région d’origine. Des déclarationssupplémentaires attestant que le produit est exempt decertains organismes nuisibles terricoles ne sont pasrequises.  
• Les végétaux des genres Fragaria , Ribes , Rubus  et
Vaccinium  sont classés comme NAAARP. Les demandes
de permis sont évaluées au cas par cas.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
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États-Unis
3.3.4 Végétaux et parties de végétaux sans
racines, végétaux obtenus par marcottageaérien et épiphytes
• Les végétaux et parties de végétaux sans
racines, les végétaux obtenus par marcottageaérien et les épiphytes, qui N’ONT PAS étéproduits dans des milieux de culture, enassociation avec de la terre ou des matièresconnexes sont exemptés de déclarationssupplémentaires à l’égard d’organismesnuisibles terricoles.
• Exemples d’épiphytes : Dendrobium ,
Polypodium , Tillandsia  et nombreuses autres
broméliacées.
• Pour être considérés comme sans racines, les
végétaux et parties de végétaux ne doiventposséder aucune racine ou cellule initiale deracine au moment de l’exportation. • Un permis d’importation n’est pas requis, sauf
indication contraire dans la directive D-94-14.L’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’ily a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi.
•  Les végétaux et parties de végétaux sans racines
doivent être exempts de terre et de matières connexes.On peut aussi exiger des déclarations supplémentaires
attestant que les produits sont exempts d’organismesnuisibles réglementés, selon le produit et l’Étatd’origine. Des déclarations supplémentaires attestantque les produits sont exempts de certains organismesnuisibles terricoles ne sont pas requises.OU
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les plantes de
serre et le matériel de pépinière importés dans le cadredu Programme de certification des serres des États-Unispeuvent être accompagnées d’une étiquette decertification d’exportation délivrée par les Animal andPlant Health Inspection Services (USDA-APHIS) dudépartement de l’Agriculture des États-Unis. (Voirl’annexe 4).• L’importateur doit obtenir un permis d’importation avant
d’importer le produit. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi.
•  Les végétaux et parties de végétaux sans racines doivent
être exempts de terre et de matières connexes. On peutaussi exiger des déclarations supplémentaires attestant queles produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés, selon le produit et le pays/région d’origine.Des déclarations supplémentaires attestant que lesproduits sont exempts de certains organismes nuisiblesterricoles ne sont pas requises.
• Les végétaux des genres Fragaria , Ribes , Rubus  et
Vaccinium  sont classés comme NAAARP.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
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États-Unis
3.3.5 Rameaux décoratifs frais 
•Salix (saule) , Chaenomeles  (cognassier à
fleurs), Crataegus  (aubépine ), Cydonia
(cognassier), Malus  (pommier et pommetier),
Prunus  (espèces fruitières à noyaux), Pyrus
(poirier), Vitis (vigne), rutacées (agrumes),
Dracaena , et Dieffenbachia .
• Les rameaux décoratifs doivent être exempts
de terre et de matières connexes.Salix (saule) , Chaenomeles  (cognassier à fleurs),
Crataegus  (aubépine ), Cydonia  (cognassier), Malus
(pommier et pommetier), Prunus  (espèces fruitières à
noyaux), Pyrus  (poirier), Vitis (vigne). 
• Un permis d’importation est requis. L’importateur doit
obtenir un permis d’importation avant d’importer leproduit. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi.
 • Des déclarations supplémentaires attestant que le
produit est exempt d’organismes nuisibles réglementéssont requises.
Aucun permis d’importation n’est exigé pour les rutacées
(agrumes), Dracaena , et Dieffenbachia.
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi.Les rameaux décoratifs des végétaux des genres Salix
(saule) , Chaenomeles  (cognassier à fleurs) Crataegus
(aubépine), Cydonia  (cognassier), Malus  (pommier et
pommetier), Prunus  (espèces fruitières à noyaux), Pyrus
(poirier) et Vitis (vigne) sont interdits.
Rutacées (agrumes), Dracaena  spp., et Dieffenbachia  spp.
• L’importateur doit obtenir un permis d’importation avant
d’importer le produit.
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi.
• On peut exiger des déclarations supplémentaires attestant
que les produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés selon le produit et le pays/région d’origine.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
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États-Unis
3.3.6  Végétaux in vitro
• Les plantules doivent provenir de plantes
mères exemptes d’agents pathogènesréglementés par le Canada. 
• Les plantules doivent être multipliées in vitro
dans un milieu stérile et dans des conditionsstériles qui empêchent la possibilitéd’infestation par tout organisme dequarantaine préoccupant pour le Canada.
• •Les plantules doivent être produites et
expédiées dans des contenants aseptiques,transparents et fermés hermétiquement. 
• Aucune déclaration supplémentaire concernant
les organismes nuisibles terricoles n’estrequise pour les végétaux in vitro.• •Un permis d’importation n’est pas requis, sauf
indication contraire dans la directive D-94-14.L’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’ily a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. On peutaussi exiger des déclarations  supplémentaires attestant
que les produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés, selon le produit et l’État d’origine.OU
• À la place d’un certificat phytosanitaire, les plantes de
serre et le matériel de pépinière importés dans le cadredu Programme de certification des serres des États-Unispeuvent être accompagnés d’une étiquette decertification d’exportation délivrée par les Animal andPlant Health Inspection Services (USDA-APHIS) dudépartement de l’Agriculture des États-Unis. (Voirl’annexe 4).•  L’importateur doit obtenir le permis d’importation, s’il y
a lieu, avant d’importer les produits. 
• L’ONPV du pays exportateur doit délivrer un certificat
phytosanitaire, qui doit accompagner l’envoi. On peutaussi exiger des déclarations supplémentaires attestant queles produits sont exempts d’organismes nuisiblesréglementés, selon le produit et le pays/région d’origine.
• Les végétaux des genres Fragaria , Ribes , Rubus  et
Vaccinium  sont classés comme NAAARP.
3.3.7  Pollen pour la multiplication • L’importateur doit présenter une demande de permis
d’importation avant d’importer le produit. Chaquedemande est évaluée au cas par cas.• L’importateur doit présenter une demande de permis
d’importation avant d’importer le produit. Chaquedemande est évaluée au cas par cas.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 19 de 273.4 Matériau d’emballage
Les végétaux destinés à la plantation entrent souvent au Canada en association avec des
matériaux d’emballage destinés à protéger les végétaux durant l’expédition et à retenirl’humidité autour des végétaux à racines nues ou des végétaux et parties de végétaux sansracines. Les végétaux ne doivent pas être enracinés dans le matériau d’emballage. Parmiles matériaux d’emballage approuvés, on peut mentionner les suivants :
• Boulettes d’argile (cuites au four ou expansées)
• Tourbe de cacao (moelle ou fibres de coco)• Liège concassé• Laine de bois (ou autres copeaux de bois très fins)•P a p i e r• Tourbe • Perlite • Polyacrylamide (polymère absorbant l’eau)• Paillettes de riz• Laine de roche• Vermiculite • Roche volcanique, cendres volcaniques ou scories.
L’ACIA peut approuver d’autres produits ou matériaux au cas par cas. Tous les
matériaux susmentionnés doivent être exempts de terre et de matières connexes. Cesmatériaux ne sont pas acceptables s’ils ont déjà été utilisés pour la production devégétaux et de matériel végétal, comme milieu d’enracinement ou comme matériauxd’emballage de végétaux ou de produits végétaux. Les caisses d’emballage servant àl’expédition de produits végétaux réglementés doivent être faits de matériaux neufs etexempts de terre et de matières connexes.
La tourbe est un tissu végétal partiellement carbonisé, en général de mousses du genre
Sphagnum , qui résulte de la décomposition partielle dans de l’eau de surface acide. La
mousse de tourbe comprend toute mousse de la division des Bryophyta  appartenant à une
espèce connue comme composant important de la tourbe. 
La mousse de tourbe ne peut être utilisée comme matériau d’emballage que si elle a été
inspectée par l’ONPV et trouvée exempte de débris végétaux, de terre et de matièresconnexes, ou si elle a été séchée ou traitée conformément aux exigences de l’annexe 5.
Note: Lorsque le traitement est la seule option disponible, les détails doivent
apparaître dans la section ‘traitement’ du certificat phytosanitaire émis par l’ONPVdu pays exportateur.
3.5 Végétaux associés à des produits forestiers28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 20 de 27En général, l’écorce non traitée, les copeaux d’écorce, les copeaux de bois, le
combustible de déchets de bois, les billes, les racines, le bois, les piquets en bois, les tigesde bambou et tout autre bois brut sont interdits d’entrée au Canada en provenance de tousles  pays autres que la zone continentale des États-Unis. Des restrictions et desdéclarations supplémentaires pourront être exigées pour les produits en provenance desrégions de la zone continentale des États-unis qui sont réglementées à l’égard de certainsorganismes nuisibles. Pour de plus amples renseignements, consulter la directive D-02-12.
4.0 Exigences en matière d’inspection
À leur arrivée au Canada, les végétaux destinés à la plantation font l’objet d’un
échantillonnage aux fins d’inspection et d’audit pour vérifier s’ils respectent lesexigences de l’ACIA et qu’ils ne contiennent pas de terre ni d’organismes nuisibles desvégétaux réglementés et qu’ils sont pratiquement exempts d’autres organismes nuisiblesdes végétaux.
Des délais au point d’entrée, des dommages et des pertes subséquentes pour l’importateur 
peuvent être évités si on respecte les points suivants :
• Les végétaux à tige ligneuse et à racines nues sont enveloppés et emballés dans un
matériau approuvé retenant l’humidité et qui peut être facilement enlevé aux finsd’inspection.
• Le matériel végétal (bulbes, tubercules, etc.) est emballé dans des sacs et des
membranes de plastique transparent ou des boîtes avec fenêtres de plastique d’ungenre qui peut être facilement ouvert de manière à réduire le plus possible lesdommages.   
• La cire utilisée pour empêcher le dessèchement des tissus végétaux est
transparente.
Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le bureau de l’ACIA de votre
localité ou visiter le site Web de l’ACIA (http://www.inspection.gc.ca
). 
5.0 Non-conformité
Les envois qui ne respectent pas les exigences de la présente directive peuvent être
interdits d’entrée au Canada, retournés à leur lieu d’origine ou détruits. L’importateur esttenu d’acquitter tous les coûts d’inspection, d’élimination, d’enlèvement ou deréacheminement, y compris les coûts engagés par l’ACIA pour surveiller l’application desmesures prises. Une notification de non-conformité au pays exportateur peut être exigéeconformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la
notification de non-conformité et d’intervention d’urgence .
6.0 Annexes28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 21 de 27Annexe 1 : Information sur les exigences d’Environnement Canada
Annexe 2 : Liste des pays d’exportation reconnusAnnexe 3 : Traitements de la mousse de tourbeAnnexe 4 : Programme de certification des serres des États-Unis (United States
Greenhouse Certification Program [USGCP])28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 22 de 27Annexe 1
Information sur les exigences d’Environnement Canada 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES)
L’importation et l’exportation de végétaux doivent respecter les exigences énoncées dans
cette convention. La CITES établit des mesures de contrôle sur le commerce et lemouvement des espèces animales ou végétales qui ont été ou peuvent être menacées àcause d’une exploitation commerciale excessive. Environnement Canada est l’organismeprincipal chargé de la mise en œuvre de la CITES pour le compte du gouvernement duCanada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la CITES, consulter le siteInternet suivant : www.cites.ec.gc.ca
.
Règlement sur les renseignements concernant les substances Nouvelles (RRSN)
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN)
d’Environnement Canada se rapporte à la déclaration des substances nouvelles au Canada.Il a pour but d’assurer qu’aucune nouvelle substance n’est introduite sur le marchécanadien avant qu’on ait procédé à une évaluation pour déterminer les risques potentielsqu’elle comporte pour l’environnement et la santé humaine. La portée de cetteréglementation a été étendue pour inclure les nouvelles espèces, y compris les végétaux.Si une espèce ne fait pas partie des substances de la liste intérieure et n’a pas été importéeentre 1984 et 1986, une déclaration est requise. Pour plus d’informations, consultez le siteInternet suivant : http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/home_f.shtml
.
  28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 23 de 27Annexe 2
Listes des pays d’exportation reconnus
Pays d’exportation des produits du genre Acer  (érable) 
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/acerf.shtml)  
Pays d’exportation des produits du genre Fraxinus  (frêne)
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/fraxf.shtml) 
Pays d’exportation des produits du genre Quercus  (chêne)
(http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/quercusf.shtml) 28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 24 de 27Annexe 3
Traitements approuvés de la mousse de tourbe
1. Chaleur sèche
Échantillon Température
°C (BF )Durée d’exposition 
Minutes (Heures)
Gros :
plus de 2,5 kg (5 lb) 110-120
   (230-249 )
121-154   (250-309)155-192   (310-379) 193-220   (380-429) 221-232   (430-450) 960 (16 heures)
120 (2 heures30 minutes4 minutes 2 minutes
Petit :
moins de 2,5 kg (5 lb)120   (250) 30 minutes
2. Chaleur humide
Pression
kPa  (psi)Température
°C (BF )Durée d’exposition
Minutes
104  (15) 117   (245) 30 minutes
La durée d’exposition ne peut débuter tant que la pression appropriée n’a pas été atteinte.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 25 de 273. Fumigation au bromure de méthyle
(i)Pression atmosphérique normale
Échantillon Dose
g/m3 (oz/1000 pi3)Température
BC  (BF )Durée d’exposition
Heures
Gros échantillons
compacts368   (368) 16   (60)16
Gros échantillons
meubles240   (240) 16   (60)24
Petits échantillons160   (160) 16   (60)3
(ii) Fumigation sous vide dans un vide de 66 cm (26 po) Vide *  
Dose
g/m3   (oz/1000 pi3)Température
BC  (BF )Durée d’exposition 
Heures
128   (128)
165   (165)192    (192)4   (40)
4   (40) 4   (40)16128
*La mousse de tourbe doit être friable, humide, mais pas mouillée, et les contenants doivent être
ouverts. La quantité de mousse de tourbe traitée en une seule fois ne doit pas dépasser 30 cmdans sa plus petite dimension.28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
Page 26 de 27Annexe 4
Programme de certification des serres des États-Unis
[United States Greenhouse Certification Program (USGCP)]
Le Programme de certification des serres des États-Unis (USGCP) est un programme géré par le
Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) destiné aux serriculteurs américains quiexpédient leurs produits au Canada. Ce programme permet aux établissements de productionagréés des États-Unis de certifier le matériel végétal admissible à l’exportation vers le Canada endélivrant une étiquette de certification d’exportation au lieu d’un certificat phytosanitaire délivrépar l’USDA.  
Seules les plantes cultivées en serres considérées comme présentant un faible risque
phytosanitaire peuvent être exportées au Canada da ns le cadre du USGCP. La plupart des plantes
tempérées, comme les plantes vivaces ligneuses, les plantes vivaces herbacées, les arbustes et lesarbres ne sont pas admissibles à la certificati on dans le cadre du US-GCP. Les établissements qui
produisent des végétaux présentant un risque phytosanitaire élevé peuvent participer au UnitedStates Nursery Certification Program (US-NCP) (Programme de certification des pépinières des
États-Unis), plutôt qu’au US-GCP.    
Chaque envoi de végétaux destinés à la plantation expédié au Canada en provenance des
États-Unis doit être accompagné soit d’un certificat phytosanitaire traditionnel de l’USDA, soitd’une ECE. L’étiquette de certification remp lace le certificat phytosanitaire de l’USDA afin
d’attester que le matériel végétal de l’envoi a été produit conformément au US-GCP et respecteles exigences canadiennes en matière d’importation. L’ECE doit être apposée à la lettre detransport aérien, au connaissement ou à tout autre document d’expédition. 
Tout le matériel végétal certifié dans le cadre du US-GCP doit respecter les critères
phytosanitaires suivants :
• être exempt de tout organisme de quarant aine ou de tout organisme réglementé non de
quarantaine au Canada et aux États-Unis;
• être pratiquement exempt d’organismes nuisibles non réglementés des végétaux;• êrre conforme aux exigences phytosanitaires de l’ACIA et/ou de l’USDA visant les
organismes nuisibles et/ou les produits;
• être conforme aux exigences du Canada visant la source du matériel;• respecter les exigences provinciales. 
Les taxons végétaux admissibles à la certification dans le cadre du CGCP comprennent tous les
végétaux couramment désignés et reconnus comme plantes de pépinières, à l’exception de ceuxdont l’entrée est interdite par l’ACIA. LIEN ACTIF À : Végétaux exclus du US GreenhouseCertification Program (USGCP) aux fins d’exportation vers le Canada (SGIDD 1090468).
L’établissement de production des États-Unis doit être agréé et en règle aux termes du US-GCP28 octobre 2008 D-08-04 (Original)
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au moment de l’expédition. Tous les végétaux inscrits dans les documents d’expédition doivent
être visés par les ECE accompagnant un envoi. L’ECE doit être conforme au spécimen présentéci-dessous, et chaque envoi doit être accompagné d’une ECE distincte. Si les documentsaccompagnant l’envoi ne respectent pas les exigences canadiennes alors l’envoi sera interditd’entrée.
Authentification
Exemple d’ECE : 
             
Dans cet exemple, le numéro d’identification de la pépinière est précédé par l’abréviation en
deux lettres de l’État; « FL » représente la Floride. Pour qu’on puisse mieux voir, cet exemple aété agrandi. 
L’ECE est un autocollant blanc dont la taille est d’environ 9,5 cm x 4,5 cm.Chaque ECE est préimprimée avec un numéro d’identification de l’établissement. Les deux
premières lettres du numéro d’identification représentent l’État où est situé l’établissementagréé.
Chaque ECE est aussi préimprimée avec un numéro de série unique.Chaque étiquette doit être préimprimée avec les mots suivants : « This shipment of greenhouse
grown plants meets the import requirements of Canada and is believed to be free from injuriousplant pests » (Cet envoi de plants produits en serre respecte les exigences en matièred’importation du Canada et est considéré comme exempt d’organismes nuisibles des végétaux);plus « United States Department of Agriculture, Animal and Plant Health Inspection Service »;en outre, le sceau de l’USDA doit être apposé. 
Le Canada n’accepte pas les étiquettes, les numéros de série ou les numéros d’identification
inscrits à la main.