. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/469 
4 juin 2009 
 (09-2677) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la 
commercialisation des produits agricoles du Dépa rtement de l'agriculture des États-Unis) 
(483) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pommes de terre (SH 0701;  ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Vegetable Import Regulations;  
Modification of Potato Import Regulations  (Règlement concernant l'importation de 
légumes;  Modification de la réglementation régissant l'importation de pommes de terre).  
5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Proposition de modification de la régl ementation régissant l'importation de 
pommes de terre irlandaises.  La réglementa tion serait modifiée comme suit:  réduction, de 
cinq à trois, du nombre de zones réglementées par arrêté de commercialisation identifiées 
comme constituant la concurrence la plus dir ecte pour les importations de pommes de terre;  
exemption des exigences en matière de calib re pour les pommes de terre de qualité U.S. 
n° 1 importées dans certains petits contenants ;  et suppression de certains passages des 
arrêtés de commercialisation n°s 948 et 953 relatifs à la réglementation des pommes de 
terres irlandaises importées.  Le texte réglem entaire notifié apporterait également quelques 
modifications mineures d'ordre administratif à la réglementation régissant l'importation de 
pommes de terre, d'oignons et de tomates a ux fins de l'actualisation des références 
informatives. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 25678, 29 mai 2009;  Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 948, 953 et 980.  Publication dans le Federal 
Register  au moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/469 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-12186.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-12186.pdf