ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/214 
7 décembre 2007 
 
 (07-5484) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
 
  
DÉCLARATION RELATIVE À LA "RÉDUCTION À ZÉRO" DANS  
LES NÉGOCIATIONS SUR L'ANTIDUMPING 
 
Déclaration faite par le Brésil;  le Chili;  la Chine;  la Corée, République de;  
 
le Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;  le Japon;  le Mexique;   
la Norvège;  Singapour;  la Suisse;  le Territoire douanier  
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;   
et la Thaïlande  
  
 Les délégations du Brésil;  du Chili;  de la Ch ine;  de la Corée, République de;  du 
Costa Rica;  de Hong Kong, Chine;  de l'Inde;  du Japon;  du Mexique;  de la Norvège;  de Singapour;  
de la Suisse;  du Territoire douanier distinct de Taiw an, Penghu, Kinmen et Mats u;  et de la Thaïlande 
ont fait la déclaration qui suit le 7 décembre 2007 au  sujet du premier projet de texte du Président du 
Groupe de négociation sur les règles (TN/RL/W/213), en  particulier en ce qui concerne la question de 
la "réduction à zéro".  Cette déclaration est sans pr éjudice de la position très ferme que les délégations 
peuvent avoir au sujet d'autres parties du texte. 
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1. Nous remercions le Président du Groupe de  négociation sur les règles des efforts qu'il a 
déployés pour présenter ce premier projet de text e (TN/RL/W/213).  Le mandat relatif aux règles 
prévoit la clarification et l'amélioration des di sciplines énoncées dans l'Accord antidumping.  Des 
disciplines clarifiées et améliorées ne signifient pas des possibilités accrues d'imposer des obstacles 
au commerce. 
2. Le texte du Président doit être fidèle à l'esprit du Programme de Doha pour le 
développement, qui, tel que nous le comprenons, vise à accroître les courants d'échanges, à renforcer 
la prévisibilité, et à assurer une plus grande transpar ence.  Il doit aussi refléter les discussions qui 
ont effectivement eu lieu au Groupe de négociation.   La très grande majorité des propositions faites 
par les coauteurs de la présente déclaration n'ont pas été prises en compte.  Nous sommes obligés de 
dire que le texte du Président n'est pas équilibré. 
3. Le texte du Président, tel qu'il est actuellement, permet la pratique de la réduction à zéro, 
allant ainsi à l'encontre de ce qui précède.  La ré duction à zéro est une méthode biaisée et partiale de 
calculer la marge de dumping et gonfle les droits an tidumping.  Si le recours à cette pratique devient 
fréquent à l'avenir, il pourrait réduire à néant les résu ltats des efforts de libéralisation des échanges.  
À Marrakech, les Ministres se sont déclarés déterminés à résister aux pressions protectionnistes de toute nature.  Ils ont considéré que la libéralisation des échanges et les règles renforcées mises en place dans le cadre du Cycle d'Uruguay conduiraie nt à un environnement commercial mondial de 
plus en plus ouvert.  Nous engage ons tous les Membres à faire en so rte qu'il ne soit pas porté atteinte 
au Système commercial multilatéral par le biais de la réduction à zéro. 
4. Comme d'autres, nous continuerons à faire valoir nos points de vue au Groupe de 
négociation.  Nous voulons croire que, lorsqu'il sera révisé, le texte du Président reflétera dans une 
bien plus grande mesure l'esprit du PDD et la réalité des discussions. 
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