. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/51 
7 février 2011 
 (11-0593) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux, leurs produits à l'état brut et autres produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Swaziland  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice No. 15-2-23/640 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine of 31 January 2011 "On prohibition of imports of horses, their 
products and raw materials into the territory of Ukraine from the territory of Kingdom of 
Swaziland" (Avis n° 15-2-23/640 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine du 31 janvier 2011 concernant l'interd iction de l'importation, sur le territoire de 
l'Ukraine, de chevaux et de leurs produits à l' état brut et autres produits en provenance du 
territoire du Royaume de Swaziland).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Annonce de l'entrée en vigueur de l'Avis n° 15-2-23/640 de l'Inspecteur en chef 
de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 21 janvier 2011 concernant l'interdiction de 
l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de chevaux et de leurs produits à l'état brut et 
autres produits en provenance du territoire du Royaume de Swaziland. 
Les importations depuis ce pays d'autres ma rchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant les importations en Ukraine de produits  soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de cas de peste équi ne africaine sur le territoire du Royaume de 
Swaziland. G/SPS/N/UKR/51 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
31 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 
Téléphone: +(380 44) 272-11-47 Fax:  +(380 44) 272-15-78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news