. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1489 
16 janvier 2007 
 (07-0183) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande de porc et produits du porc, non cuits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Importation of Uncooked 
Pork and Pork Products  (Avis.  Importation de viande de  porc et de produits du porc, non 
cuits).  Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation régissant l'importation de produits animaux de façon à permettre 
l'importation de viande de por c et de produits du porc, non cu its, en provenance de régions 
où la peste porcine classique est considérée comme existant si cette viande de porc et ces produits du porc, non cuits, sont originaires d' une région exempte de peste porcine classique 
et si certaines autres conditions sont remplies en  ce qui concerne leur transformation et leur 
expédition.  Cette mesure aurait pour effet de lever certaines restrictions à l'importation de 
viande de porc et de produits du porc, non cuits, en provenance de régions où la peste 
porcine classique est considérée comme existant, tout en maintenant une protection contre 
l'entrée de la peste porcine classique aux États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1489 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  5 janvier 2007 (Volume 72, n°3), pages 471 à 475. Disponible en anglais. 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E6-
22629.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 mars 2007.  D'une manière 
générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ).  Toutefois, si une règle finale est promulguée, il sera 
tenu compte uniquement des observations reçues avant sa publication. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  – Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Anal ysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  
• Instructions:  Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
du texte (APHIS-2006-0121).  
Pour tout complément d'information, s'adress er à:  Dr. Masoud A. Malik, Senior Staff 
Veterinarian, Technical Trade Services, Nationa l Center for Import a nd Export, VS, APHIS, 
4700 River Rd., Unit 40, Riverdale, MD 20737-1231, (301) 734-3277 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301. 
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov