. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/43 
29 janvier 2009 
 (09-0410) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de la Calidad  – CONCAL (Conseil national 
de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère des industries et de la compétitivité) 
Avda. Eloy Alfaro y Amazonas QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 
Fax: (593 2) 250 4922 Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
9900.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Incluyese en el Anexo 1 
(“Lista de Productos Sujetos a Control”), de la Resolución 001-2008 del Consejo Nacional 
de la Calidad – CONCAL varios productos  (Inclusion de divers pr oduits dans l'annexe 1 
(Liste des produits soumis à contrôle) de la  décision 001-2008 du Conseil national de la 
qualité – CONCAL).  5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Pour les marchandises embarquées à destination de l'Équateur avant l'entrée en 
vigueur des décisions 001-2008 et 002-2008 du CONCAL, à savoir le 1er décembre 2008, il 
est exigé les certificats de reconnaissance (fo rmulaire INEN-1) émis conformément aux 
règles en vigueur au moment de l'embarquement, soit avant le 1er décembre 2008, et il doit 
être démontré sur les documents de tr ansport que cette condition est remplie. G/TBT/N/ECU/43 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement d'une période de transiti on aux fins d'une bonne application des 
décisions 001-2008 et 002-2008 du CONCAL 
8. Documents pertinents:   http://www.mic.gov.ec  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  -   
4 décembre 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Competitividad Avda. Eloy Alfaro y Amazonas QUITO (ÉQUATEUR) 
Téléphone: (593 2) 255 1512 ou 256 6041, poste 162 
Fax: (593 2) 250 4922 
Courrier électronique: abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  www.mic.gov.ec  
Texte également accessible à l'adresse: http://members.wto.org/crnattachments/2009/tbt/ecu/09_0299_00_s.pdf