. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/18 
22 janvier 2010 
 (10-0342) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  United Transport Administra tion, Ministry of Regional 
Development and Infrastructure  (Administration unifiée des transports du Ministère du 
développement régional et  des infrastructures). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l' article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules de conception individuelle (const ruits à la main).  ICS 43.020 et 43.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  On the approval of the draft order 
by the Head of the United Transport Administra tion of the Ministry of Regional Development 
and Infrastructure of Georgia "Technical Re gulation Requirements for the Individually 
Designed (Handmade) Vehicles"  (Approbation du projet de décret du Chef de 
l'Administration unifiée des transports du Ministère du développement régional et des 
infrastructures de la Géorgie - Règlement techni que.  Exigences applicables aux véhicules de 
conception individuelle (construit s à la main)).  En géorgien 
6. Teneur:  Le document notifié énonce les exigence s liées aux impératifs de maintenance 
technique des véhicules de conc eption individuelle (construits à la main) ainsi que de leurs 
parties et équipements, de même  que la procédure d'évaluation de  la conformité des véhicules 
construits à la main  à ses prescriptions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Guider les concepteurs de véhicules construits  à  l a  m a i n  v e r s  d e s  créations originales, 
techniquement adaptées, esthétiques et sûres;  définir les règles régi ssant la reconnaissance 
légale des véhicules construits à la main;  réduire à un niveau minimal les risques en matière 
d'accidents de la route ains i que pour la santé des perso nnes et pour l'environnement. 
8. Documents pertinents:   Décret du gouvernement de la Géorgie en date du 27 juin 2007 
relatif à l'établissement de la liste des règlemen ts techniques dans le domaine des transports.  
Publié au Journal officiel de la Géorgie ( Saqartvelos Sak anonmdeblo Matsne ). G/TBT/N/GEO/18 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }- 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Information Center (Mari Broladze) 
N67 Chargali str. 
Tbilissi 0141 
Géorgie 
Téléphone: +995 32 612530;  +995 32 613090;  +995 32 613021 
Téléfax: +995 32 613500 Courrier électronique: geostm@economy.ge