. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/130 
22 décembre 2010 
 (10-6877) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous porcs (domestiques ou sauvages) vi vants, viande fraîche de porcs 
domestiques ou sauvages, sperme de porcs domestiques ou sauvages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Voïvodine (Serbie) 
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protective measures agai nst the Classical Swine fever disease in 
Serbia"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique 
présente en Serbie).  Langue:  albanais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer de peste porcine 
classique apparu dans la province de Voïvodine (Serbie).  Il prescrit l'arrêt de l'importation 
sur le territoire albanais, depuis le territoire de  la province de Voïvodine (Serbie), de tous 
porcs (domestiques ou sauvages) vivants, de même que l'arrêt de l'importation sur le 
territoire albanais, depuis le territoire de la pr ovince de Voïvodine (Serbie), de la viande et 
des produits de ces animaux.  Le certificat vété rinaire doit garantir l'origine.  Les mesures 
notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais, depuis le 
territoire de la province de Voïvodine (Serbi e), de produits pour l'alimentation animale 
contenant des produits d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques d'origine porcine non stériles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de peste porcine 
classique apparu sur le territoire de la province de Voïvodine (Serbie). G/SPS/N/ALB/130 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre la 
peste porcine classique en arrêtant l'importation et le transit de porcs vivants et de produits 
de ces animaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 19 novembre 2010 (numéro de référenc e 9961), concernant le  foyer de peste 
porcine classique apparu dans la province de Voïvodine (Serbie), conformément au Code 
sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
30 novembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate For Food safety and Consumer Protection  (Direction de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et de la  protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web:  http://www.mbumk.gov.al/