. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/193 
8 novembre 2006 
 
 (06-5368) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RAPPORT PÉRIODIQUE DU COMITÉ AU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
  
1. Le Comité s'est réuni le 4 octobre 2006 et a examiné les questions suivantes: 
 
2. Le Comité a pris note du projet de rapport périodique (G/MA/SPEC/33). 
 3. Le Comité a pris note de la situation en ce qui concerne les communications de la 
documentation relative au SH96, qui est expo sée dans le document G/MA/TAR/2/Rev.38. 
 
4. Le Comité a examiné la question de la prorog ation de la dérogation concernant le SH2002 
(G/MA/W/80 et G/MA/W/80/Add.1) et est convenu  d'inclure Macao, Chine dans l'annexe.  Une 
version révisée de la dérogation a par la suite été distribuée sous la cote G/MA/W/80/Rev.1. 
 5. Le Comité a suspendu l'examen du projet de procédure pour l'introduction des modifications 
du SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données LTC (G/MA/W/81).  À la 
reprise de sa réunion, le 3 novembre 2006, il a examiné une version révisée de la procédure 
(G/MA/W/81/Rev.1) et il est convenu de la transmettre au CCM.  6. Le Comité a suspendu l'examen du projet de  décision portant octroi d'une dérogation 
concernant le SH2007 (G/MA/W/82).  À la reprise de  sa réunion, le 16 octobre 2006, il a examiné ce 
projet de décision et il est convenu d'en transme ttre une version modifiée au CCM, document qui a été 
distribué sous la cote G/MA/W/82/Rev.1.  7. S'agissant des modalités et du fonctionnement de  la base de données intégrée (BDI), le 
Comité a examiné l'état des communications destinées à la BDI sur la base du document 
G/MA/IDB/2/Rev.24.  Le Secrétariat a fa it rapport sur l'avancement du traitement des 
communications destinées à la BDI, sur l'utilisation des renseignements contenus dans la BDI, sur 
l'élaboration du logiciel et sur l'assistance technique. 
 8. Le Secrétariat a fait rapport sur l'avancement  des travaux concernant l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de c oncessions au moyen de la base de données LTC. 
 9. Le Comité a procédé à l'examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession 
de la République populaire de Chine.  Des que stions/observations ont été présentées par les 
Communautés européennes (G/MA/W/79), le Japon (G /MA/W/77) et les États-Unis (G/MA/W/78).  
La Chine a présenté les renseignements requis à l' annexe I de son Protoc ole d'accession dans le 
document G/MA/W/83.  Le rapport du Comité au CC M sur cet examen sera distribué sous la cote 
G/MA/194.  10. Le Comité a examiné son projet de rapport (2006) au Conseil du commerce des marchandises 
(G/MA/SPEC/34). 
 
11. Le Comité a élu M. Fakhry Hazimeh (Jordanie) Vice-Président pour 2006. G/MA/193 
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12. Au titre des Autres questions, le Comité a pris  note que la réunion suivante était prévue pour 
le printemps 2007.  En outre, le Président a noté que le Comité avait ce même jour reçu de l'Union africaine une demande d'accès aux bases de données BDI et LTC et il indique qu'il convoquerait une 
réunion additionnelle pour l'examiner.  Cette dema nde a été distribuée (document G/MA/W/84) et 
approuvée par le Comité à sa réunion du 3 novembre 2006. 
 
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