ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/143 
10 février 2010 
 (10-0742) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conditionneurs d'air;  réfrigéra teurs et/ou congélateurs à usag es domestique et commercial;  
ballasts électromagnétiques et électroniques pour l'éclairage;  moteurs électriques 
monophasés et triphasés, à induction, du type cage d'écureuil, utilisables en 60 hz;  lave-linge électriques à usage domestique;  chauffe-eau électriques à accumulation;  chauffe-eau à gaz, à accumulation;  appareils  domestiques à gaz utilisés pour la cuisson des 
aliments (plaques de cuisson autonomes ou en castrables, plaques de cuisson avec gril, 
réchauds, fours autonomes, fours encastrables , grils indépendants, grils encastrables, 
plaques de cuisson de type "plancha", cuisin ières autonomes et cuis inières encastrables) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía, "Por la cu al se expide el Reglamento Técnico de 
Etiquetado con fines de Uso Racional de Energ ía aplicable a algunos equipos de uso final 
de energía eléctrica y gas combustible, tant o de fabricación nacional como importados, 
para su comercialización en Colombia"  (Projet de décision du Ministère des mines et de 
l'énergie portant établissement du règlement tec hnique relatif à l'étiquetage de l'efficacité 
énergétique de certains appareils électriques ou à gaz, de fabrication nationale ou importés, 
aux fins de leur commercialisation en  Colombie).  64 pages, en espagnol G/TBT/N/COL/143 
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  6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  exclusions ;  définitions;  abréviations, symboles et 
sigles;  exigences générales en matière d'étiquetage;  exigences spécifiques pour 
l'étiquetage des appareils;  procédure d'év aluation de la conformité;  certificats de 
conformité;  information des organismes de certif ication et d'inspection et des laboratoires;  
entités de surveillance et de contrôle;  enregist rement des fabricants et des importateurs;  
dispositions transitoires;  régime de sanc tions;  validité;  révision et actualisation;  
dispositions d'autres entités;  annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réduction ou élimination des risques d' induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Ley Nº 697 del 3 de octubre de 2001  (Loi n° 697 du 
3 octobre 2001);  NTC 2078 Artefactos refrigeradores domésticos.  Refrigeradores con o 
sin compartimiento de baja temperatura.  Características y métodos de ensayo (NTC 2078 
Appareils de réfrigération à usage domestique.  Réfrigérateurs avec ou sans compartiment à 
basse température.  Caractéristiques et méthodes d'essai);  NTC 2832-2 Gasodomésticos 
para la cocción de alimentos.  Parte 2.  Uso Racional de Energía  (NTC 2832-2 Appareils à 
gaz domestiques pour la cuisson des alimen ts.  Partie 2 – Utilisation rationnelle de 
l'énergie);  NTC 4097 Artefactos refrigeradores sin escarcha para uso doméstico.  
Refrigeradores, refrigeradores con compartimie nto para congelar alimentos o almacenar 
alimentos congelados y congeladores de alimento s que utilizan circulación de aire forzada.  
Características y métodos de ensayo  (NTC 4097 Appareils de réfrigération sans givre à 
usage domestique.  Réfrigérateurs, réfrigéra teurs équipés d'un compartiment pour la 
congélation d'aliments ou le st ockage d'aliments congelés et  congélateurs d'aliments à 
circulation d'air forcée.  Caractéristiques et méthodes d'essai);  NTC 4295, Método de 
ensayo para clasificación de acondicionadores de aire para recinto  (NTC 4295 Méthode 
d'essai pour la classification des climatiseurs de pièce);  NTC 4298 Artefactos domésticos 
para almacenamiento de alimentos congelados  y congeladores domésticos de alimentos  
(NTC 4298 Appareils domestiques pour le stockage d'aliments  congelés et congélateurs 
d'aliments à usage domestique);  NTC 4371 Artefactos refrigeradores domésticos.  
Refrigeradores con compartimiento congelador.   Características y métodos de ensayo  
(NTC 4371 Appareils de réfri gération domestiques.  Réfrigérateurs munis d'un 
compartiment de congélation.  Car actéristiques et méthodes d'essai);  NTC 4720 Métodos 
para medir el desempeño de los calentado res eléctricos para almacenamiento de agua 
para propósitos domésticos  (NTC 4720 Méthodes de mesu re de la performance des 
chauffe-eau électriques à accumulation à usage domestique);  NTC 5042 Gasodomésticos.  
Calentadores Tipo Acumulador que Emplean Gas para la Producción de Agua Caliente.  
Características Constructiva s, Funcionales y De Seguridad  (NTC 5042 Appareils à gaz 
domestiques.  Chauffe-eau à accumulation, à gaz, pour la production d'eau chaude.  
Caractéristiques en matière de montage, de fonctionnement et de sécurité);  NTC 5112 
Eficiencia energética de ba lastos.  Método de ensayo  (NTC 5112 Efficacité énergétique des 
ballasts.  Méthodes d'essai);  NTC 5115 Eficiencia energétic a.  Acondicionadores de aire 
tipo unitario.  Método de ensayo  (NTC 5115 Efficacité énergétique.  Conditionneurs d'air 
autonomes.  Méthodes d'essai);  NTC 2805 e IEC 60034-1 Maquinas eléctricas rotatorias.  
Características nominales y cara cterísticas de funcionamiento  (NTC 2805 et CEI 60034-1 
Machines électriques tournantes.  Caractér istiques assignées et caractéristiques de 
fonctionnement);  NTC 3477 e IEC 60034-2-1 Rotating electrical machines – Part 2-1:  
Standard methods for determining losses and e fficiency from tests (excluding machines for 
traction vehicles)  (NTC 3477 et CEI 60034-2-1 Machines électriques tournantes 
– Partie 2-1:  Méthodes normalisées pour la détermination des pertes  et du rendement à 
partir d'essais (à l'exclusion des machines pour véhicules de traction);  NTC/ISO/IEC 17050 
Evaluación de la conformidad.  Declaración de conformidad del proveedor.  Parte 1:   G/TBT/N/COL/143 
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  Requisitos generales Parte 2:  Documentación de apoyo  (NTC/ISO/CEI 17050 Évaluation 
de la conformité.  Déclaration de conformité du fournisseur.  Partie 1:  Exigences générales 
et Partie 2:  Documentation d'appui);  ISO 817 Fluides frigorigènes – Système de désignation;  Directive 2003/66/CE de l'Union européenne;  NOM-005-ENER-2000, 
"Eficiencia energética de lav adoras de ropa electrodomésticas.  Límites, método de prueba 
y etiquetado" (NOM-005-ENER-2000 Efficacité énergétique des lave-linge à usage 
domestique.  Limites, méthode d'essai et étiquetage);  NOM-015-ENER-2002:  Eficiencia 
energética de refrigeradores y congeladores el ectrodomésticos.  Límites, métodos de 
prueba y etiquetado  (NOM-015-ENER-2002:  Efficacité énergétique des réfrigérateurs et 
congélateurs électrodomestiques – Limit es, méthodes d'essai et étiquetage). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Date d'approbation de la décision 6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  3 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: (+57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. – COLOMBIA Téléphone:  (+57-1) 6064775 
Document accessible en ligne via l'adresse:  https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php 
Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de l'énergie) 
Dirección de Energía  (Direction de l'énergie) 
Centro Administrativo Nacional – CAN piso 5º Calle 43 N° 57 – 31 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Courrier électronique:  aetaboada@minmi nas.gov.co et amcardona@minminas.gov.co 
Fax:  +(571) 3245207 Téléphone: +(571) 3245202 Site Web: http://www.minminas.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_0493_00_s.pdf