RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/29 
30 janvier 2009 
 
 (09-0444) 
Comité des négociations commerciales 
17 décembre 2008  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 17 décembre 2008  
 
Président:  M. Pascal Lamy (Directeur général) 
 
 Sommaire
 
 
1. Déclaration du Président....................................................................................................... ...1 
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................4  
 
 
1. Déclaration du Président 
1. Dans sa déclaration li minaire, le Président  a dit que depuis la dernière réunion formelle du 
CNC en juillet 2008, les Membres avaient poursuivi et in tensifié leurs travaux da ns le but d'établir des 
modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Tout au long de l'automne, ces travaux avaient pris un 
caractère nouveau d'importance et d'urgence, comp te tenu de la crise fi nancière mondiale qui 
continuait de s'aggraver de jour en jour.  Il ressortait très clairement de la discussion que les Membres 
avaient eue le 12 novembre, à une réunion informelle des chefs de délégation su r les incidences de la 
crise financière mondiale, qu'ils jugeaient tous importa nt de résister aux appels en faveur de mesures 
protectionnistes et de s'opposer au chaos financ ier par une plus grande  ouverture des échanges 
commerciaux organisée, réglementée et équilibrée au moyen du Cycle de Doha. 
2. Cela avait été encore amplifié dans la Déclar ation des dirigeants du G-20 réunis dans le cadre 
d'un sommet sur l'économie mondiale et les marchés financiers qui s'était tenu à Washington le 
15 novembre.  Les dirigeants avaient souligné qu'il ét ait primordial de rejeter le protectionnisme et de 
ne pas se replier sur soi durant les périodes d'incertit ude financière, et ils s'étaient engagés à essayer 
de parvenir durant l'année à un accord sur les modalités. 
3. Cette déclaration du G-20, s'ajoutant à des exhor tations politiques similaires faites au plus 
haut niveau, y compris lors des récentes réunions des dirigeants de l'APEC et des Ministres des PMA, 
avait fourni l'élan politique dont les Membres avai ent besoin pour faire av ancer le processus visant 
l'établissement des modalités.  Comme le Présid ent l'avait fait observer dans le fax adressé aux 
délégations le 17 novembre, il s' agissait désormais pour les Memb res de transformer la volonté 
politique en une convergence sur les questions de fond dans le peu de temps qui restait avant la fin de 
l'année. 
4. Au cours des semaines précédentes, les Préside nts des groupes de négociation sur l'agriculture 
et sur l'AMNA, le Président du Conseil général et le Président du CNC s'étaient précisément efforcés TN/C/M/29 
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  d'atteindre cet objectif – une convergence sur le fond.  Ils avaient poursuivi le processus éprouvé 
qu'ils avaient utilisé jusque-là – asce ndant, inclusif, étape par étape. 
5. Le 6 décembre, des textes révisés avaient été distribués par les Présidents des groupes de 
négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA.  Ces textes reflétaient les progrès réels que les Membres avaient accomplis au cours des mois précédents;  ils  avaient été dans l'ensemble bien accueillis et 
avaient rapproché les Membres de leur objectif.  Le ur présentation avait été suivie par plusieurs séries 
de consultations intensives visant à effectuer une  évaluation politique des possibilités de combler les 
divergences de fond qui subsistaient dans trois domaines clés – actions sectorielles, mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) et coton.  Ces questions n' étaient pas les seules qui r estaient en suspens, ni 
même les plus importantes pour beaucoup de délégations, mais fa ute de proposer une solution pour 
elles, les Membres ne stabiliseraient pas l es textes des modalités dans leur ensemble. 
6. Lors d'une réunion informelle du CNC le vendredi précédent, le Président avait indiqué que 
les positions individuelles – et la situation globale – n'avaient pas changé de manière significative.  Le 
rapport complet qu'il avait présenté à cette réunion info rmelle avait été distribué  aux délégations sous 
la cote JOB(08)/132.  Dans son rapport, il avait noté que d'un point de vue purement technique, les 
Membres n'avaient pas été loin d'un accord sur ces questions.  Mais l'analyse que les Présidents et 
lui-même avaient faite était qu'ils n'avaient pas sen ti la volonté politique de prendre les décisions qui 
permettraient de donner l'impulsion fina le à l'établissement des modalités. 
7. En conclusion, le Président avait fait valoir qu' à moins d'un changement spectaculaire dans les 
prochaines 48 heures – soit le délai que certains di rigeants avaient demandé – la réalité était que 
réunir les Ministres pour essayer de finaliser les modalités pour la fin de l'année serait courir un risque 
d'échec beaucoup trop élevé, échec qui pourrait nuire  non seulement au Cycle mais aussi à l'ensemble 
du système de l'OMC.  Il avait r econnu que cette situation était une déception pour tout le monde, et il 
partageait pleinement cette déception.  Cependant, les Membres devaient regarder la réalité en face et 
agir d'une manière qui soit compatible avec la resp onsabilité qui étaient la leur à tous d'assurer la 
bonne santé du système commercial multilatéral. 
8. En ce qui concernait l'avenir, les objectifs des Membres ne devraient pas changer.  Le 
Président ne pensait pas que la volonté politique de préserver les résu ltats obtenus jusque-là ni même 
la nécessité de le faire disparaîtraient, d'autant  plus que la situation éc onomique continuait de se 
dégrader.  Au contraire, il deviendr ait même de plus en pl us important de réaffirm er et de défendre les 
valeurs fondamentales du système commercial multilaté ral et de respecter non seu lement la lettre mais 
aussi l'esprit des règles. 
9. Par conséquent, le Président avait suggéré, le vendredi précédent, que les Membres se 
concentrent désormais sur la façon de mobiliser l' énergie politique nécessaire pour l'année à venir, et 
il avait tenu depuis lors des consultations en ce sens avec les Présidents et un large éventail de 
délégations.  D'après ce qui avait été dit lors de ses co nsultations, il était clair que l'objectif de tous les 
Membres était non seulement de consolider les pr ogrès accomplis dans toutes les négociations, mais 
aussi de renforcer la pertinence de l'OMC en ta nt que système qui soit plus qu'une instance de 
négociation. 
10. À cet égard, les travaux dans le cadre du PDD au début de 2009 seraient sous-tendus par trois 
hypothèses qui se dégageaient de ses conversations avec les Membres: 
 - ils avaient un mandat clair dans le cad re du PDD, qui devrait rester inchangé; 
 - en ce qui concernait l'agriculture et l'AMNA, les Membres avaient deux textes sur la 
table, qui étaient le résultat de milliers d' heures de consultations;  ces textes devraient 
être préservés, et les travaux devraient se poursuivre sur cette base;  et  TN/C/M/29 
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   - au début de la nouvelle année, les trava ux devraient se poursuivre dans les domaines 
de l'agriculture et de l'AMNA pour aplanir les divergences qui subsistaient, mais il y avait davantage à l'ordre du jour que ces deux questions, et les travaux devraient aussi 
profiter d'une nouvelle dynamique dans les autres domaines. 
11. En partant de ces trois hypothèses, qui étaien t selon lui raisonnablement consensuelles, le 
Président souhaitait présenter aux Membres, pour exam en, un cadre qui leur permettrait d'avancer sur 
deux fronts, celui des négociations mais aussi le front plus large de l'OMC. 
12. Sur le front des négociations, les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur 
l'AMNA devraient reprendre leurs trav aux au début de l'année en mettant l'accent sur les questions qui 
restaient en suspens et en aidant les Membres à forger un consensus;  ils consulteraient les délégations 
sur la meilleure façon de procéder en fonction du domaine et du sujet.  Dans le domaine de 
l'agriculture, les Membres savaient tous où il subsis tait des divergences, et le Président tiendrait des 
consultations pour savoir comment les surmonter.  Da ns le domaine de l'AMNA, le Président tiendrait 
des consultations analogues, mais il valait aussi la  peine d'examiner les chiffres de plus près pour 
avoir une meilleure idée de la valeur de ce qui était sur la table et de ce qui restait à faire.  Le 
Président du Groupe de négociation sur l'AMNA abor derait aussi ce point avec les délégations au 
début de l'année. 
13. Les Présidents des autres groupes de négociation po ursuivraient également leurs travaux, qui 
étaient de nature différente.  Dans certains domai nes, ces travaux étaient déjà fondés sur des textes, 
dans d'autres, ils progressaient vers  l'élaboration de textes, et certains nécessitaient des demandes et 
des offres.  Toutefois, le Président suggérait qu'à part ir de janvier ils s'appuient tous sur le bon travail 
accompli jusque-là, et les Membres entendraient sous peu les rapports des Présidents. 
14. Certaines délégations avaient aussi évoqué l' idée d'une sorte de résultats rapides en 
mentionnant des domaines comme la facilitation d es échanges, l'accès aux ma rchés en franchise de 
droits et sans contingent, le coton ou la question des bananes.  La facilitation des échanges était la 
question sur laquelle il y avait, selon le Président, dava ntage de consensus.  De l'avis du Président, que 
les Membres obtiennent ou non des résultats rapides sur ce point, il fallait de toute façon accélérer les 
travaux dans ces domaines au cours des mois à veni r, en commençant par la facilitation des échanges. 
15. Sur le front plus général de l'OMC, le Prési dent a soumis à l'examen des Membres trois 
éléments qui découlaient eux aussi des discuss ions menées depuis le vendredi précédent.  
Premièrement, il pensait que l'OMC avait la res ponsabilité particulière de suivre les mesures 
commerciales qui avaient été prises face à la crise fi nancière.  Comme chacun le savait, il avait établi 
une équipe spéciale interne chargée de fournir régulièrement des renseignements à jour sur ces 
mesures pour permettre aux Membres de mieux a ppréhender les conséquences commerciales de la 
crise financière.  Il était prêt à présenter péri odiquement aux Membres un rapport écrit sur l'évolution 
de la situation sur ce front, comme cela avait été suggéré par l'Égypte au nom du Groupe arabe et par 
le Japon, également avec le sou tien de plusieurs autres Membres.  Son premier rapport pourrait être 
présenté dès la semaine en cours. 
16. Le Président croyait également qu'il serait utile de fournir un cadre da ns lequel cette image 
radar de l'OMC pourrait être examinée collectivement.   À son avis, les Membres n'avaient pas besoin 
de réinventer la roue, et ils pouvaient utiliser à cette fin l'une des instances internes existantes:  
l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).   Il en avait discuté avec le Président de 
l'OEPC, M. l'Ambassadeur Agah (Nigéria), qui s'était montré favorable à cette idée.  Ils 
envisageraient une date dans la seconde moitié du mo is de janvier, à laquelle les Membres pourraient 
procéder à un premier examen sur la base de cette image radar. TN/C/M/29 
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  17. Deuxièmement, le Président pensait que les Memb res devaient continuer à suivre l'évolution 
de la situation dans le domaine du financement du commerce, dans le quel les interventions rapides de 
l'OMC avaient permis de mobiliser des ressources p our cette activité importa nte.  Le financement du 
commerce avait des incidences considérables sur les flux commerciaux pour les pays en 
développement, et les Membres devrai ent rester vigilants et actifs. 
18. Troisièmement, le Président pensait que les Membres devaient avoir une feuille de route 
claire pour les travaux relatifs à l'Aide pour le commerce en 2009, dont le point d'orgue serait le 
deuxième examen global prévu avant la pause estiv ale.  Les Membres devaient continuer à mettre 
l'accent sur l'intégration du commerce dans leurs politiques de développement, et ils devaient aussi 
maintenir la pression pour la mobilisation de fonds, qui  avait assez bien réussi mais pour laquelle on 
pourrait faire plus, compte tenu en particu lier de la crise financière en cours. 
19. Pour 2009, certaines délégations avaient indiqu é qu'elles souhaitaient explorer des questions 
qui dépassaient le cadre des négociations mais qui avaient trait à des domaines liés à l'OMC.  Le Président était d'accord.  La seule remarque qu' il ferait était que cet exercice pouvait être utile à 
condition qu'il ne détourne pas l'attention des Membr es de leur principal objectif, qui était de faire 
avancer le Cycle.  Il suggérait que les Membres re viennent sur ce point au Conseil général, au début 
de 2009. 
20. Dernier point:  durant l'année à venir, les Memb res auraient aussi à discuter de la prochaine 
Conférence ministérielle de l'OMC, c'est-à-dire de la Conférence ministérielle qui devait avoir lieu régulièrement.  Il n'était pas nécessaire, selon lui, que cela donne lieu à un grand rassemblement 
comme par le passé;  ce serait plutôt l'occasion pour les Membres de porter un regard stratégique sur 
l'avenir et d'examiner les mesures à prendre pour at teindre les buts de l'Organisation.  Sur ce point, le 
Président du Conseil général consulterait les Membr es pour connaître leurs points de vue et agir en 
conséquence. 
21. Au total, l'année se terminait peut-être sur une note décevante, mais les Membres devaient 
désormais rassembler leurs forces et agir en 2009  de manière à démontrer que l'OMC restait aussi 
nécessaire et crédible qu'auparavant.  Le système commercial mondial avait besoin du Cycle de Doha 
pour mieux répondre aux besoins et aux aspirations de  ses Membres.  La conclusion du Cycle devrait 
rester le principal objectif des Membres en 2009.  Mais cet effort s'inscrivait dans un portefeuille 
d'activités de l'OMC plus global, dans lequel les Me mbres devaient continuer à investir.  Cette tâche 
débutait ce jour même. 
22. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
23. Le Président  a suggéré que les délégations qui souhaitai ent prendre la parole le fassent à la fin 
de ce point de l'ordre du jour, de sorte que leurs dé clarations puissent porter sur l'un et l'autre points.  
Il a indiqué que le Président de la Session extrao rdinaire de l'Organe de  règlement des différends, 
M. l'Ambassadeur Saborio Soto (Costa Rica), éta it absent, mais qu'il avait fait distribuer son rapport 
écrit au CNC sous couvert du document TN/DS/23. 
24. M. l'Ambassadeur Falc oner (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit que selon lui, ce n'était pas né cessaire qu'il fasse un long rapport pour 
dire où en étaient les Membres.  Les premières pa ges de son projet révisé de modalités constituaient 
en effet un rapport de sa part au moment où le projet avait été établi, car elles résumaient ce qu'il croyait être le chemin parcouru par les Membres ainsi qu'en témoignait le projet de texte.  Il n'y avait 
dans ce texte aucun élément dont il se dissocierait, ét ant donné le court laps de  temps qui s'était écoulé 
depuis la distribution du texte aux Membres.  Selon lui, les Membres avaient fait des progrès  TN/C/M/29 
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  considérables depuis juillet, et si l'on regardait de fa çon sereine et objective ce qui était dans le projet 
révisé, on s'en apercevrait assurément.  Il croyait, par ailleurs, que les Membres n'étaient pas dépourvus des capacités nécessaires pour parvenir à combler un jour, quelque part, les divergences 
qui subsistaient encore et dont témoignait le projet  courant;  en comparaison des projets précédents, 
ces divergences s'étaient considérablement aplanies .  Bien entendu, ce jugement devait être perçu 
comme hautement provisoire, car les domaines que le projet de texte avait singularisés de manière 
plus explicite comme faisant l'objet de différents ty pes de désaccord n'étaien t pas les seuls domaines 
où subsistaient des désaccords.  Et de toute évidence, tant que tout ne serait p as réglé, d'autres aspects 
pourraient ressurgir.  L'intervenant jugeait toutefois équitable de dire que le texte dénotait un certain 
consensus potentiel naissant qui, il l'espérait, ne serait pas perdu dans les mois à venir. 
25. De l'avis de l'intervenant, il était clair – et il l'avait précisé dans les pages introductives du 
texte – que les domaines auxquels il faudrait consacrer le plus d'efforts dans l'examen à plus court 
terme du texte étaient le coton, les produits sensibles,  la création de contingents tarifaires, les droits 
élevés qui subsistaient dans les pays développés, les produits tropicaux et les préférences.  Il y avait 
aussi un certain nombre d'autres choses dont les déléga tions auraient sans doute le temps de discuter.  
Toutefois, selon lui, c'est manifestement dans ce s domaines qu'il faudrait désormais déployer la 
majeure partie des efforts. 
26. L'intervenant ne croyait pas, personnellement, que  cela servirait à grand-chose de s'attarder 
sur la déception qu'on éprouvait.  Selon lui, il ne p ouvait parler que pour lui-même, mais il y avait eu 
tellement de déceptions durant les années et les mo is précédents que la déception était devenue l'amie 
des Membres, ce qui n'était probablement pas une bo nne chose.  Cependant, il ne croyait pas que les 
Membres devraient pour autant se soustraire à la tâch e d'essayer de faire aboutir les choses.  Il n'y 
avait, selon lui, aucune raison pour laquelle les Me mbres ne devraient pas ramasser les morceaux et 
recommencer.  Après tout, personne ne croyait qu'ils se relèveraient de Cancún, de Potsdam, et il y 
avait un certain nombre de gens qui avaient dit que les Membres ne se relèveraient pas de juillet 2006 
et de sa suspension.  Et pourtant, follement, ils ét aient revenus sur le ring pour une autre reprise.  
L'intervenant souhaitait simplement dire aux délé gations qu'elles étaient peut-être un peu sonnées 
mais que selon lui, cela valait la peine de se remettre  sur ses pieds et de revenir au début de l'année 
pour essayer encore, avec une vigueur renouvelée.  Ap rès tout, non seulement à l'OMC mais aussi à 
l'extérieur, dans la sphère politiq ue, il avait entendu des gens dire que  maintenant plus que jamais les 
Membres devaient mener cet exerci ce à son terme, vu l'état de l'éc onomie mondiale.  Il savait que 
c'était très dangereux de s'asseoir trop près du feu de camp, car alors on commençait à inhaler sa 
propre fumée.  Mais il pensait que parfois si les Membres y croyaient vraiment – et il y avait selon lui 
des raisons d'y croire vraiment, alors tôt ou tard, si  leur jugement sur l'importance de tout cela était 
correct – et il ne pensait pas que le jugement des Membres puisse être à ce point erroné, ils trouveraient un moyen de faire aboutir les choses. 
27. À son avis, les Membres ne devraient pas évite r d'affronter les raisons pour lesquelles ils 
n'avaient pas pu le faire jusque-là, et ils devraient essayer de trouver des solutions applicables qui 
agissent sur ces raisons.  Ils ne devraient pas balaye r ces raisons sous le tapis, mais essayer d'y faire 
face.  L'intervenant croyait fermement que les Memb res devraient s'y mettre dès qu'ils le pourraient 
durant la nouvelle année.  Sur un plan plus pro saïque, il recommanderait simplement, s'agissant de 
l'agriculture, qu'au début de la nouvelle année il y ait une réunion ouverte.  À son avis, les Membres 
devaient revenir au processus ascendant, multilatéral et  transparent, analyser le texte dans le cadre 
d'une réunion ouverte, puis reprendre le cycle des travaux intensifs informels pour chaque question 
particulière, en mode ouvert.  Et même si le radar politique était débranché pour un mois ou deux, 
c'était stupéfiant de voir ce que eux, les bureaucrates,  pouvaient faire sous le radar.  Ce n'était pas un 
prétexte pour ne pas faire certains grands trav aux détaillés.  Lorsque le radar politique serait 
rebranché, le cas échéant et le moment venu, les Membres seraient peut-être plus à même d'atteindre 
leur objectif. TN/C/M/29 
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  28. L'intervenant avait évoqué plusieurs questions, et il avait entendu la ré férence aux résultats 
rapides.  Étant aussi le Président du Sous-Comité  du coton, il rappellerait si mplement aux délégations 
que si elles envisageaient des résultats rapides, le urs Ministres avaient pris un engagement politique 
sur une question qui avait priorité sur toute autre.   Cette priorité avait un caractère de fond et 
comportait un facteur temps;  le mot utilisé à ce sujet était "rapide".  Si une question devait être en tête 
de file pour des résultats dits rapides, les Ministres s'étaient déjà accordés sur cette question, et c'était 
le coton. 
29. Que les Membres engrangent ou non des résu ltats rapides était une décision politique que 
chacun devait prendre.  Mais selon l'intervenant, c' était pour lui un point d'honneur de rappeler aux 
Membres qu'il y avait déjà un mandat établissant clairement ce qui était en tête de file s'ils allaient 
faire quelque chose de rapide.  Il y avait une ques tion qui avait déjà été désignée comme prioritaire  
– le mot priorité avait été utilisé tant dans le Ca dre de juillet qu'à Hong Kong.  L'intervenant invitait 
instamment les délégations à ne pas oublier cela lors qu'elles réfléchiraient à d'autres questions qu'elles 
aimeraient peut-être propulser en tête de file.  Ceux qui se préparaient à aller skier savaient à quoi 
ressemblaient les files là-haut sur les pistes, peut-êtr e davantage de l'autre côté  de la frontière que de 
ce côté-ci.  Il y avait toujours des gens qui jouaie nt des coudes pour arriver en tête de file, par des 
moyens normaux ou des moyens tordus, mais l'interven ant a rappelé aux délégati ons que la tête de la 
file avait déjà un titulaire désigné, et c'était le coton. 
30. L'autre chose que l'intervenant souhaitait mentionner – car elle ét ait aussi pertinente pour le 
texte et les documents de travail qui avaient été f ournis avec ce dernier, et le Directeur général en 
avait fait mention comme d'une possibilité de résultats rapides – était les bananes.  L'un des regrets les 
plus considérables qu'il avait eu en établissant le projet révisé ét ait qu'il n'avait pas le sentiment 
d'avoir pu y mettre ce qui, en juillet, aurait pu sel on lui constituer la base d'un accord entre les 
Membres qui étaient les plus affectés par la ques tion des produits tropicaux et par les préférences.  
Cela avait été, plus que toute autre chose, une qu estion de propriété intellectuelle, car ce qui s'était 
passé dans ce domaine avait été la propriété des de ux parties plutôt que du Président.  L'intervenant 
savait que les Parties avaient travaillé d'arrache-pied  pour tenter de parvenir à un accord, mais à la fin 
elles n'avaient pas pu le faire, et parce que la qu estion des bananes était encore bien présente et qu'on 
ne parvenait pas à la résoudre, parce qu'il sentait qu'elle appartenait aux deux parties et qu'il avait 
besoin de leur consentement à toutes les deux pour  mettre sur papier ce qui aurait pu constituer un 
accord potentiel, cela n'avait pas été possible. 
31. Mais le document était encore sur son disque  dur.  Il croyait encore que lorsque les 
délégations parviendraient à cet accord, le résultat serait sinon identique à ce qui était sur son disque 
dur, mais très proche.  Si c'était possible de traiter la question des bananes dans  le court terme, il était 
certain que le document de travail pourrait sortir d'au tant plus tôt, et il croyait que tous les Membres 
en tireraient profit.  Cette question et tant d' autres restaient entre les mains des délégations. 
32. M. l'Ambassadeur Wasescha (Suisse), Préside nt du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit qu'il avait fait distribuer le 6 décembre la quatrième révision du projet de modalités 
concernant les négociations sur l' AMNA (TN/MA/W/103/Rev.3).  Dans la note de couverture, il avait 
signalé que le degré de convergence sur de nombre uses questions lui avait permis de présenter un 
texte qui était presque complet.  Les questions pour lesquelles les Membres n'avaient pas trouvé de 
zones d'atterrissage étaient les actions sector ielles et les demandes de flexibilités spécifiques 
présentées par l'Afrique du Sud, l'Argentine et le Venezuela.  Depuis lors, il avait mené des 
consultations à propos de ce groupe de pays et avait déclaré qu'il entendait poursuivre les 
consultations à leur sujet durant la semaine en  cours.  Dans son rapport écrit, qui serait un 
document JOB, il avait souligné que pour l'Argentine et le Venezuela les Membres étaient encore à un 
stade technique et que s'agissant de l'Afrique du Sud les discussions avaient progressé d'une manière 
qui lui permettait de regrouper les différents élémen ts et de les insérer dans une proposition, ce qu'il  TN/C/M/29 
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  avait fait le 9 décembre.  Ce projet de proposition figurait dans son rapport, ce qui devrait encourager 
et aider les délégations à envisager et à me ner leurs consultations au niveau national. 
33. Pour ce qui était des travaux futurs, l'in tervenant voyait quatre axes principaux.  
Premièrement, s'agissant des demandes de flexib ilités spécifiques, il faudrait que les délégations 
poursuivent leurs consultations et qu'elles entren t directement dans les moindres détails des cas 
examinés.  En disant cela, il faisait plus particulière ment référence à l'Argentine et au Venezuela.  Les 
détails en question facilitaient non seulement la discussion mais aussi l'émergence de la solution 
appropriée.  Dans le cas de l'A frique du Sud, il faudrait aussi que les délégations mènent des 
consultations pour voir s'il serait possibl e de rapprocher davantage les positions. 
34. Deuxièmement, la méthodologie utilisée pour examiner ces flexibilités spécifiques pourrait 
être utile pour évaluer le potentiel que l'architect ure actuelle offrait aux différents Membres.  Il 
mènerait également des consultations sur cette question. 
35. Troisièmement, pour ce qui était des obstacles  non tarifaires (ONT), il consulterait les 
Membres sur la façon de poursuivre les travaux connexes au début de 2009. 
36. Quatrièmement, s'agissant des actions sectorie lles, il était clair que les Membres avaient 
encore un très gros obstacle à franchir.  À ce suje t, l'intervenant estimait que ce n'était pas une 
rédaction habile qui permettrait d'obtenir un résultat et de forger un consensus.  Il tenterait donc de 
déterminer si des réponses pourraient être trouvées, début 2009, aux nombreuses  questions encore en 
suspens qui étaient mentionnées dans son texte.   Il prenait pour acquis que les proposants 
poursuivraient parallèlement leurs consu ltations bilatérales et plurilatérales. 
37. Comme dans le cas de l'agriculture, le Groupe  commencerait par tenir une réunion ouverte en 
janvier et utiliserait la même méthodologie – passer des réunions ouvertes à des réunions plus 
restreintes et de nouveau aux réunions ouvertes.  Pour  ce qui était des résultats rapides, l'intervenant 
avait cherché les produits qui, le départ ayant été pris en 2001, pouvaient encore entrer dans cette 
catégorie de résultats.  Il n'en avait pas trouvés dans le domaine de l'AMNA, à moins de compter un 
certain nombre d'arbres aperçus lors de la promen ade en forêt qui pourraient porter rapidement des 
fruits. 
38. M. l'Ambassadeur de Mateo y Venturini (Mexique ), Président de la Session extraordinaire du 
Conseil du commerce des services , a dit que la situation des négociations sur les services était plus ou 
moins comme les Membres l'avaient laissée en juillet.  Il a rappelé qu'il avait présenté au CNC un 
rapport écrit auquel il avait joint une annexe portant  sur les éléments requis pour l'achèvement des 
négociations sur les services.  Ce rapport ét ait reproduit dans le document TN/S/34. 
39. Il convenait aussi de rappeler que juste avant la  présentation de son rapport, une conférence 
ministérielle d'annonce d'intentions avait eu lieu sous la présidence du Directeur gé néral.  Durant cette 
conférence, un certain nombre de Membres avai ent échangé des indications positives sur les 
engagements qu'ils pourraient prendre au chapitre de  l'accès aux marchés.  La couverture sectorielle 
des annonces avait été tout à fait impressionnante.  Presque tous les grands secteurs avaient été 
mentionnés, et d'importants services d'infrastructure av aient souvent été mis en avant.  De plus, tous 
les modes de fourniture avaient été régulièrement évoqu és.  En particulier, la plupart des participants 
s'étaient dits prêts à améliorer les conditions d'accè s aux marchés pour le mode 4 et, dans bon nombre 
de cas, pour le mode 3.  Plusieurs participants s'étaient également déclarés disposés à combler l'écart 
entre les régimes appliqués et les engagements exis tants dans un certain nombre de secteurs.  En 
outre, plusieurs Ministres avaient laissé entrevoi r une nouvelle ouverture des marchés allant au-delà 
des régimes existants. TN/C/M/29 
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  40. Le rapport du Directeur général à cette confér ence, reproduit dans le document JOB(08)/93, 
rappelait l'importance de la conférence d'annonce d'in tentions pour illustrer le résultat potentiel des 
négociations sur l'accès aux marchés dans le domaine des services. 
41. L'intervenant a dit que les déléga tions ne devaient ménager auc un effort pour faire fond sur ce 
qui avait été accompli en juillet.  Même si aucune  réunion de négociation concernant les services 
n'avait eu lieu depuis juillet, il avait l'intention d'amorcer des consultations informelles avec les 
délégations peu après la pause de fin d'année,  pour envisager la meilleure marche à suivre. 
42. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a dit qu'au mois de juillet il avait annoncé au  CNC son intention de distribuer de nouveaux 
projets de texte – fondés sur l'approche ascendant e – au sujet de l'antidumping et des subventions 
horizontales, ainsi qu'une feuille de route conceptuelle sur les subventions à la pêche;  à partir de ces 
textes, le Groupe de négociation sur les règles pourra it poursuivre ses travaux.  Il n'avait pas fait 
distribuer ces textes ni convoqué de réunion du Groupe depuis l'établissement de ce rapport.  Même si 
de nouveaux textes restaient nécessaires pour que le Groupe puisse progresser dans ses travaux, il lui avait semblé que, vu la situation du Cycle dans s on ensemble, il devait tenir compte des activités et 
des faits nouveaux dans les autres domaines pour dé cider non seulement du moment de la distribution 
des textes mais aussi de leur teneur exacte. 
43. Même s'il n'avait pas convoqué de réunion du Groupe depuis son rapport de juillet, 
l'intervenant était demeuré en contact étroit avec l es délégations.  Tout récemment, il avait mené une 
série de consultations bilatérales avec les délégati ons intéressées, pour connaître leur point de vue sur 
la marche à suivre.  Ces consultations avaient conf irmé que, comme il l'avait laissé entrevoir dans son 
rapport au CNC, il devait désormais adopter une mé thode différente.  Les Membres devaient passer 
des textes du Président à des projets de texte qui d écriraient l'émergence progressive d'un consensus 
reflétant cette nouvelle approche ascendante pour l' antidumping et les subventions horizontales, et à 
une feuille de route conceptuelle pour les subventions à la pêche. 
44. L'intervenant croyait que le moment était ve nu pour lui de produire ces nouveaux textes, qui 
constitueraient le premier pas vers la reprise des tr avaux de fond du Groupe.  Il comptait donc faire 
distribuer ces textes dans les jours suivants, dès qu'il les aurait finalisés à la lumière des derniers faits 
nouveaux survenus dans le cadre du Cycle.  Au mê me moment, il présenterait aussi aux participants 
un aperçu du programme de réunions qu'il envi sageait pour la première partie de 2009. 
45. S'agissant des accords commerciaux régionaux (A CR), les Membres se rappelleraient qu'à la 
réunion précédente du CNC en juillet, l'intervenant avait indiqué que l'examen initial du Mécanisme 
pour la transparence des accords commerciaux régionaux, adopté à titre provisoire, ne pouvait avoir 
lieu parce que les Membres estimaient n'avoir pas enco re acquis l'expérience nécessaire à cet égard.  
Le Mécanisme pour la transparence, qui avait été négocié dans le cadre du Groupe de négociation sur 
les règles, était mis en œuvre par le Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) et le Comité du commerce et du développement (CCD).  Jusque-là,  le CACR avait examiné 32 ACR, tandis que le 
CCD avait effectué en octobre son premier ex amen d'un ACR dans le cadre du mécanisme. 
46. Selon l'intervenant, les Membres continuaient de croire que même si l'expérience était acquise 
progressivement, en particulier au CACR et peut-être bientôt au CCD, elle demeurait insuffisante, à ce stade, pour permettre d'examiner le fonctionnement du mécanisme.  Il croyait toutefois qu'une discussion devrait avoir lieu sur le fonctionnement du mécanisme.  Il proposait donc de programmer 
une réunion informelle du Groupe pour le début de la nouvelle année, afin d'engager ces 
consultations.  Il serait très utile que dans l'opti que de cette réunion, les Membres communiquent leurs 
vues sur le fonctionnement du mécanisme.  L'interven ant pensait aussi qu'il serait approprié d'inviter 
les Présidents des organes chargés de la mise en œu vre, le CACR et le CCD, à exposer leurs vues, 
sous leur propre responsabilité, su r le fonctionnement du mécanisme.   En outre, il demanderait au  TN/C/M/29 
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  Secrétariat de faire part de son expérience concernant la mise en œuvre du mécanisme.  Ces trois 
éléments aideraient le Groupe de négociation à amorcer ses discussions sur le fonctionnement du 
Mécanisme pour la transparence des ACR. 
47. Pour ce qui était des questions systémiques rela tives aux ACR, l'intervenant avait consulté les 
Membres.  Il avait l'impression que personne ne contestait l'importance fondamentale de ces questions 
et de la poursuite des discussions les concernant.  Toutefois, comme il l'avait déjà fait valoir, le 
Groupe ne pouvait faire progresser ses travaux dans  ce domaine et les mener à terme sans que les 
Membres ne présentent des propositions fondées sur d es textes.  Le temps étant compté, il espérait 
que conformément aux instructions données pa r les Ministres en décembre 2005 les Membres 
présenteraient des propositions fondées sur des text es, à temps pour la prochaine réunion du Groupe, 
et que les négociations pourraie nt être menées à bonne fin. 
48. M. l'Ambassadeur Clarke (Barbade), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que la Session extraordinaire avait tenu sa 20ème réunion formelle le 29 octobre.  Depuis 
que l'ancien Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahma d, avait quitté le poste à la fin de juillet, le 
Conseil avait confirmé la nomination de l'inte rvenant comme nouveau Président.  Les délégations 
avaient profité de cette occasion pour faire des décl arations générales exposan t leurs positions et leurs 
préoccupations, tout en formulant des observations et des suggestions au sujet des travaux futurs.  En 
réponse aux appels visant une "intensification des trav aux" de la Session extraordinaire, l'intervenant 
avait indiqué qu'il tiendrait des consultations s ous différentes formes pour recueillir les vues des 
Membres sur la manière dont il devrait intensifier les travaux. 
49. Par conséquent, l'intervenant avait mené des c onsultations individuelles avec des délégations 
au cours du mois de novembre, et il avait aussi ré uni les principaux auteurs des trois propositions qui 
étaient alors sur la table, pour discuter de la manière de faire avancer les choses.  Ces trois 
propositions étaient reproduites dans le documen t TN/IP/W/8, le document TN/IP/W/10/Rev.2 (la 
proposition conjointe), ainsi que le document TN/C/W/52, plus précisé ment les paragraphes 1 à 3 qui 
traitaient des questions relatives au registre multila téral des indications géographiques pour les vins et 
les spiritueux.  Durant ces consultations, les Communautés européennes avaient précisé que ces 
paragraphes remplaçaient leur  proposition de 2005 et leurs "nouvelles idées" de novembre 2007. 
50. La question que l'intervenant avait soulevée dans le cadre de ces consu ltations était de savoir 
dans quelle mesure les Membres étaient disposés, à ce stade, à poursuivre les discussions techniques 
sur le registre des indications géographiques, car un certain nombre d'entre eux avaient continué à 
soulever les questions du lien et de la nécessité d'un parallélisme avec l'extension des indications 
géographiques et avec la relation entre les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique (CDB).  
À cet égard, les Membres étaient bien conscients  du fait que ces deux autres questions échappaient à 
son mandat. 
51. Par la suite, l'intervenant avait tenu trois réunions informelles ouvertes les 1er, 4 et 5 
décembre.  Durant ces réunions, divers auteurs de  la proposition conjointe ai nsi que Singapour avaient 
présenté deux séries de questions concernant les paragraphes 1 à 3 du document TN/C/W/52, 
auxquelles les Communautés européennes avaient répondu. 
52. Les Membres se rappelleraient qu'en juin, le pr édécesseur de l'intervenant avait fait distribuer 
sous la cote TN/IP/18 un rapport concernant l es négociations sur le registre des indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux.  Mê me si ce rapport demeurait d'actualité, il devait être 
lu conjointement avec les mises à jour que l'intervenant venait de présenter. 
53. L'intervenant entendait poursuivre ces travaux techniques dans le cadre de la Session 
extraordinaire durant les mois à venir.  Une idée serait d'organiser les discussions techniques autour 
des principaux axes qui étaient mis en lumière da ns le rapport de juin.  Dans cette optique, TN/C/M/29 
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  l'intervenant présenterait peut-être de brefs doc uments pour centrer les discussions sur ces axes à 
mesure que les Membres s'achemina ient vers un projet de texte su r le registre des indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux.  Le Groupe amorcerait les consultations sur ces 
questions au début de l'année à venir. 
54. M. l'Ambassadeur Teehankee (Philippines), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité 
du commerce et de l'environnement , a dit que dans son rapport de ju illet au CNC, distribué sous la 
cote TN/TE/18, il avait exposé un programme de travail pour les négociations au titre du 
paragraphe 31 de la Déclaration de Doha.  Ce programme de trav ail constituait encore la base des 
travaux futurs dans le domaine du commerce et de l'environnement, sous réserve des ajustements qui 
s'avéreraient nécessaires du point de vue des échéances. 
55. D'après ce programme de travail, s'agissant des paragraphes 31 i) et 31 ii), il faudrait mener 
des travaux complémentaires sur les "éléments d'un pr ojet de texte" qui avaient été identifiés, avant 
que le Comité ne s'engage dans  des négociations fondées sur des textes, à partir des propositions des 
Membres. 
56. S'agissant du paragraphe 31 iii), les Membre s avaient été invités, conformément au 
programme de travail de juillet, à établir des comm unications dans lesquelles ils identifieraient "les 
biens environnementaux présentant un intérêt pour eux,  identifiés dans le plus grand nombre possible 
de catégories;  et/ou les biens environnementaux id entifiés dans toutes demandes/offres qu'ils auraient 
présentées à d'autres Membres".  Pour aider les délégations à établir les communications et à mener des discussions avec les parties intéressées dans le s capitales, l'intervenant leur avait envoyé, le 
3 octobre, un fax contenant un "modèle de présentation" pour ces communications. 
57. Dans le cadre du même processus, les Membre s avaient aussi été invités à présenter des 
propositions ou des idées concrètes sur le traitement ta rifaire, la manière de traiter les obstacles non 
tarifaires, le traitement spécial et différencié et  les questions transversales telles que l'assistance 
technique, le renforcement des capacités ou le transf ert de technologie, ou à apporter des contributions 
concernant toute clarification des approches existantes. 
58. L'intervenant espérait que le délai supplémenta ire avait permis des consultations et des 
travaux plus substantiels avec les experts dans les capitales et que les délégations seraient prêtes à 
présenter leurs communications lorsque les travaux re prendraient l'année suivante.  À cet égard, il 
entendait tenir quelques consultations en janvier p our s'informer de l'av ancement des travaux qui 
étaient effectués dans les capitales en réponse à son fax d'octobre. 
59. M. l'Ambassadeur Sophastienphong (Thaïlande), Pr ésident de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement , a dit qu'il n'avait pas présenté un rapport écrit au CNC 
parce que la situation des négociations demeurait la rgement la même qu'en juillet.  Par conséquent, 
son rapport présenté au CNC en juillet et reproduit da ns le document TN/CTD/22 restait valable.  
Quant à l'état de la situation, même si des progr ès avaient été accomplis pour ce qui était de préciser 
certains éléments du libellé qui concernaient les pr opositions axées sur des accords particuliers et le 
mécanisme de surveillance, les Membres n'avaient pu réviser aucun élément du libellé, de sorte que ce 
dernier demeurait le même que dans les annex es II et III de son rapport de juillet au CNC. 
60. L'intervenant tenait à indiquer aux Membres que comme le voulait la pratique, il présenterait 
son rapport au Conseil général;  ce rapport traitait des travaux effectués en 2008 et était reproduit dans 
le document TN/CTD/23.  De plus, il ferait une décl aration plus détaillée sur ce rapport à la réunion 
du Conseil général.  Pour l'heure,  il souhaitait mettre en lumière la ma rche à suivre, qui était exposée 
dans son rapport de juille t ainsi que dans son rappor t au Conseil général.  TN/C/M/29 
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  61. En 2009, les travaux se poursuivraient sur t ous les éléments du programme de travail, 
conformément au mandat de Hong Kong.  S'ag issant des propositions axées sur des accords 
particuliers, le Groupe s'emploierait à aplanir l es divergences qui subsistaient, dans l'espoir de 
formuler des recommandations en vue d'une décision.  Il faudrait, pour ce faire, achever les travaux 
concernant les propositions que les Membres examinai ent depuis les derniers mois à partir du libellé 
qui était sur la table, et concernant toute propositio n restante qui ferait l'objet d'un nouveau libellé. 
62. S'agissant des propositions de la catégorie II, en particulier celles qui n'avaient pas été 
abordées dans le cadre des négociations en cours, l'intervenant continuerait de coordonner ses efforts 
avec ceux des Présidents des organes qui examinaient ces propositions, dans l'espoir de formuler au plus tôt des recommandations au Con seil général en vue d'une décision. 
63. Les travaux relatifs au mécanisme de surveilla nce se poursuivraient, sur la base de la note 
informelle de l'intervenant ainsi que des communicati ons présentées par les Membres, afin de parvenir 
à un accord sur la portée et la structure de ce mécanisme. 
64. L'intervenant entendait reprendre les travaux su r l'ensemble de ces éléments peu après la 
pause des fêtes, peut-être durant la troisième semaine de janvier;  les dates seraient communiquées 
aux Membres dès qu'elles seraient confirmées.  Il esp érait que l'incapacité de définir des modalités à 
ce stade ne saperait pas l'élan des Membres et les progrès qu'ils avaient pu accomplir durant les derniers mois.  Il espérait aussi qu'à leur retour, les Membres feraient fond sur ces progrès et mèneraient enfin ce Cycle de  négociations à son terme. 
65. M. l'Ambassadeur Sperisen-Yur t (Guatemala), Président du Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges , a dit que les négociations sur la f acilitation des échanges avaient progressé 
depuis son dernier rapport au CNC en juillet (TN/TF/6)  et qu'elles se poursuivraient sur cette base en 
2009.  Depuis juillet, le Groupe avait tenu deux réunions, en octobre et en décembre.  À la faveur de 
ces réunions, des progrès avaient été accomplis dans l'examen d'un certain nombre de contributions nouvellement révisées concernant tous les éléments  du mandat, ainsi que dans la révision des 
propositions de libellé reçues antérieurement. 
66. Les travaux sur la facilitation des échanges se pour suivraient suivant diverses configurations 
et sous différentes formes.  Le Groupe de né gociation tiendrait sa procha ine réunion pendant la 
semaine du 23 février 2009, et ses travaux conservera ient leur caractère de processus inclusif piloté 
par les Membres. 
67. Afin de préserver les acquis et de progresser vers un accord sur la facilitation des échanges, 
lors des réunions à venir il faudrait que les délégati ons continuent d'affiner le libellé des propositions 
existantes, de façon à identifier d'autres points d'en tente.  De même, elles devaient s'employer à 
regrouper les nombreuses propositions en des textes uniques.  Il faudrait également que des efforts 
considérables soient déployés dans les domaines  du traitement spécial et différencié et du 
renforcement des capacités, de manière à progr esser davantage dans ce s domaines essentiels des 
négociations. 
68. Comme il l'avait suggéré plus tôt, le Président
 a donné la parole aux délégations. 
69. La plupart des délégations qui ont pris la pa role ont remercié le Président du CNC et les 
Présidents des groupes de négociation sur l'agricu lture et sur l'AMNA des efforts qu'ils avaient 
déployés durant les dernières semaines afin que soient établies des modalités de négociation pour 
l'agriculture et l'AMNA. 
70. Le représentant de la Côte d'Ivoire, pr enant la parole au nom du Groupe africain , a de 
nouveau salué les efforts inlassables que le Présiden t avait continué de déployer, avec ténacité et TN/C/M/29 
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  conviction, pour mener ce Cycle à son terme c onformément au mandat qui avait été confié aux 
délégations. 
71. Ce neuvième cycle de négociations commerciales multilatérales, centré sur le développement 
et lancé en 2001, traversait indiscutablement une p asse difficile.  Toutefois, à ce stade où les Membres 
menaient une réflexion collective sur les moyens qui permettraient d'insuffler un nouvel élan aux 
négociations, il importait pour eux tous, et particulièrement pour le Groupe  africain, de réaffirmer leur 
attachement non seulement au système commercial mu ltilatéral mais aussi au Programme de travail 
de Doha et à son mandat.  Le Groupe africain resta it engagé de façon résolue et constructive dans les 
négociations en cours, afin de parvenir à une conc lusion satisfaisante de ce  Cycle dont la dimension 
développement devait demeurer au centre des préoccupations des Membres. 
72. L'intervenant souhaitait donc faire part de l'anal yse et des vues du Groupe africain quant à la 
dynamique présente, en gardant à l'esprit que le fond devrait guider et inspirer le processus de 
négociation.  Le Groupe africain saluait la publication,  le 6 décembre, des projets de textes révisés sur 
les modalités pour l'agriculture et l'AMNA.  Ces textes étaient le fruit de consultations et de 
négociations intensives menées par les Présidents des deux groupes de négociation.  Le Groupe 
africain saluait l'abnégation des deux Présidents et  les efforts qu'ils déployaient pour aplanir les 
divergences de position entre les Membres.  C'est gr âce à ces efforts que depuis les tout premiers 
projets de modalités publiés le 17 juillet 2007, les Membres avaient pu évaluer les progrès accomplis 
sur certaines questions et identifier les zones grises qui méritaient des clarifications, ainsi que les domaines dans lesquels subsistaient  encore d'importantes divergences. 
73. Les textes révisés reflétaient l'état des négocia tions:  entre la stabilisation de certaines 
questions, l'incertitude encore patente sur certains su jets encore ouverts et d'autres questions pour le 
moins contentieuses.  Il n'en demeurait pas moins que ces textes constitueraient la base des 
négociations futures, dès la reprise des travaux en 20 09.  Toutefois, même s'il était indéniable que des 
progrès avaient été accomplis, il restait encore des su jets d'intérêt majeur pour  le Groupe africain qui 
n'avaient pas été traités d'une manière juste et  équilibrée dans les projets de textes publiés. 
74. Le Groupe convenait avec les Présidents des group es de négociation sur l'agriculture et sur 
l'AMNA qu'il y avait des domaines dans lesquels les Membres devraient concentrer leurs efforts afin 
de parvenir à une convergence dès la reprise des travaux. 
75. Dans le domaine de l'agriculture, par exemple, la question du coton demeurait non résolue, et 
le Groupe ne pouvait envisager une conclusion du Cy cle sans une solution satisfaisante et durable à 
cet égard.  Il invitait instamment les pays dével oppés à faire preuve d'un engagement positif sur cette 
question qui était si essentielle pour les pays en développement et pour de nombreux PMA.  Si des 
résultats rapides devaient être envi sagés, ce devrait être pour le coton. 
76. S'agissant de l'érosion des préférences, le Groupe demandait l'inclusion de l'accord de 
compromis conclu entre le Groupe ACP, le Groupe africain, le Groupe des PMA et le Groupe des produits tropicaux sur la liste des produits admissibl es au titre de l'érosion des préférences, dans la 
perspective d'un accord mondial sur les produits tropicaux. 
77. Pour ce qui était des dispositions relatives au Mécanisme de sauvegarde spéciale, le Groupe 
se félicitait des progrès accomplis, mais il constata it encore un déséquilibre entre les flexibilités 
accordées aux pays développés dans d'autres domai nes et celles qui étaient accordées aux pays en 
développement au titre du traitement spécial et différencié de sorte qu'ils puissent utiliser ce mécanisme de manière efficace comme instrument de développement. 
78. Dans le cadre de l'AMNA, les initiatives sectoriell es et l'érosion des préférences, y compris la 
lancinante question des pays ″affectés de manière disproportionnée ″, étaient des questions tout aussi  TN/C/M/29 
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  importantes qui imposaient une solution juste et é quilibrée, fondée sur les statistiques d'exportation 
réelles. 
79. Une autre question clé, dans ce Cycle voué au développement, était la nécessité pour les pays 
développés et pour les pays en développement qui étaient en mesure de le  faire, de s'engager 
fermement à rendre effectif l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour 
les PMA. 
80. Le Groupe invitait donc instamment les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA à poursuivre activemen t les discussions sur leurs textes dans un cadre de 
négociations multilatérales afin de parvenir à une stabilisation défin itive de ces textes et de permettre 
ainsi, au moment opportun, les arbitrages au niveau ministériel. 
81. Au demeurant, les progrès réalisés dans les négociations sur l'agriculture et l'AMNA ne 
devraient pas occulter les objectifs globaux des Memb res au titre du mandat de Doha, qui les appelait 
à progresser dans d'autres domaines importants relevant  eux aussi de l'engagement unique:  les règles, 
les services et la facilitation des échanges.  Par conséquent, les Présidents de ces groupes de 
négociation devraient, dès la reprise du processus, publier des projets de texte sur ces questions afin 
d'accélérer les négociations connexes.  Le Groupe avait écouté leurs rapports avec beaucoup d'intérêt 
et en avait pris note. 
82. Il était désormais avéré que le monde traver sait des crises de toutes sortes:  financière, 
économique, alimentaire et climatique, pour n'en c iter que quelques-unes.  L'OMC n'évoluait pas dans 
une bulle hermétique, elle faisait pa rtie d'un système.  À ce titre, l'OMC et ceux qui la dirigeaient, tout 
comme ceux qui l'animaient, notamment les pays Membres, étaient en droit de s'intéresser aux 
manifestations diverses de ces crises qui ébranlaient leur monde, afin de contribuer à toute réflexion 
susceptible d'apporter des réponses appropriées, san s renoncer aux objectifs de l'Organisation ni 
affaiblir le mandat de Doha. 
83. Les Membres ne pouvaient rester indifférents à l'épineuse question de la sécurité alimentaire, 
car il y allait de la paix dans le  monde, en particulier dans les pa ys en développement et les pays 
africains.  Il suffisait de se rappeler qu'en raison de la  crise financière et de ses effets sur l'économie 
réelle, 40 à 60 millions de personnes pourraient ve nir gonfler le nombre des victimes de la crise 
alimentaire. 
84. Quant aux changements climatiques, leurs effe ts sur la production agricole et le commerce 
des denrées alimentaires et sur la vie humaine en  général montraient que l'écologie était désormais 
tout aussi importante que le pouvoir d'achat et le  chômage.  À cet égard, les Membres de l'OMC 
étaient donc en mesure et en droit de s'y intéresser.  Il appartenait au Président d'élaborer les modalités 
et le cadre connexes. 
85. Le rééquilibrage du système financier internationa l était l'un des défis majeurs de l'heure.  Là 
encore, les incidences de la crise financière sur le  financement du commerce international, sur l'Aide 
pour le commerce et sur l'aide publique au dé veloppement pour les pays pauvres étaient une 
justification suffisante pour que cette question soit débattue à l'OMC. 
86. La prospérité et le développement économi ques auxquels les Membres œuvraient dans le 
cadre des négociations étaient une question d'interaction et de cohé rence entre facteurs économiques, 
financiers, sociaux et environnementaux.  Les Me mbres devaient adopter une approche holistique 
englobant tous ces facteurs, sans pour autant s'écarte r de leur objectif à court terme qui était de 
conclure le Cycle de Doha. TN/C/M/29 
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  87. En bref, avec cette crise financière qui serva it de catalyseur pour repenser la diplomatie 
économique, commerciale et financière internationa le, le Cycle de Doha offrait à l'OMC une occasion 
historique de souligner son universa lité et de consolider son crédit. 
88. En conclusion, le Groupe africain invitait instamment le Président à poursuivre ses 
consultations au plus haut niveau politique et à exercer son leadership r econnu auprès des principaux 
acteurs afin de combler les écarts et de réduire , voire d'éliminer, les divergences et les désaccords 
persistants entre les Membres, de sorte que ces derniers puissent s'employer à créer les conditions adéquates pour des négociations ministérielles réussies dès la reprise de leurs activités en janvier 2009. 
89. Enfin, le Groupe africain souhaitait réitérer, une  fois encore, son engagement à œuvrer de 
concert avec le Président et l'ensemble des Membres afin de parvenir dès que possible à une 
conclusion satisfaisante du Cycle de Doha pour le développement.  L'intervenant associait le Groupe 
aux déclarations qui seraient faites par la Jamaïque  au nom du Groupe ACP et par la Tanzanie au nom 
des PMA. 
90. Le représentant de la Jamaïque , s'exprimant au nom du Groupe ACP
, a remercié le Président 
pour son évaluation de la situation entourant les négociations;  cette éval uation rendait compte des 
efforts considérables que le Président avait four nis durant les dernières semaines en vue de la 
conclusion des modalités concernant l'agriculture et l'AMNA.  Le Groupe saluait ses efforts et lui 
savait gré des initiatives qu'il avait prises pour faire passer les négociations dans le cadre du PDD à 
une nouvelle phase avant la fin de l'année.  Le Groupe partageait son objectif de parvenir à cette 
nouvelle phase.  Il estimait aussi que cela serait crucial pour l'aboutissement du Cycle. 
91. Cependant, même s'il pouvait comprendre la décepti on de ceux qui s'étaient investis à fond 
pour qu'un deuxième engagement au niveau ministér iel ait lieu durant l'année,  le Groupe estimait que, 
objectivement, les conditions n'avaient pas été suffisamment propices à un tel engagement.  Au 
demeurant, les Membres ne devraient pas céder au pessimisme.  Les progrès qu'ils avaient accomplis dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA, en  particulier tout au long de l'année en cours, 
avaient créé un nouvel élan et leur imposaient, logi quement, de poursuivre leur objectif qui était de 
boucler d'abord les modalités concernant l'agriculture  et l'AMNA puis de conclure le Cycle dès que 
possible. 
92. Pour un processus de cette nature, il fallait des ba ses de travail solides.  Par conséquent, le 
Groupe se devait de remercier les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur 
l'AMNA d'avoir produit leurs projets de textes ré visés sur les modalités, qui permettraient aux 
délégations de poursuivre les négociations fondées sur des textes.  Ces documents constituaient une 
bonne base de travail à cet égard, même si le Groupe  avait de sérieuses réserves sur la manière dont la 
question de l'érosion des préférences avait été traité e dans le texte sur l'agriculture – l'intervenant 
reviendrait sur cette question. 
93. Les deux textes concernant les modalités mettaient  en lumière les écarts persistants au sujet 
des questions épineuses bien connues.  Certains de ces écarts exigeaient des travaux techniques 
supplémentaires tandis que d'autres avaient un caractèr e hautement politique et exigeaient dès lors un 
arbitrage au niveau ministériel.  La question de savoir si cet arbitrage aurait dû se produire en décembre était désormais dépassée,  mais il faudrait qu'il se produise lorsque les conditions seraient 
mûres, et cela constituait un préalable si les Membres souhaitaient accomplir des progrès réels.  Comme le Président l'avait rappelé  aux délégations à chaque occasion, les progrès dans les domaines 
de l'agriculture et de l'AMNA étaient la clé pour  progresser dans les autres domaines de négociation. 
94. D'après l'analyse préliminaire que le Groupe avait faite des deux textes, ironiquement les deux 
Présidents avaient accordé beaucoup d'attention aux flexibilités que les pays développés cherchaient à  TN/C/M/29 
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  obtenir dans des domaines spécifiques.  Même si, dans un contexte de  négociations, on pouvait 
comprendre les difficultés particulières auxquelles ces pays étaient confrontés dans les domaines en question, on devait s'assurer sans équivoque que les fl exibilités qu'ils cherchaien t à obtenir allaient de 
pair avec celles que cherchaient à obtenir les pays en développement.  Il s'agissait, après tout, d'un cycle pour le développement.  Dans le cas cont raire, le déséquilibre du système commercial 
multilatéral serait simplement perpétué, et le ma ndat de développement rattaché au Cycle perdrait 
toute sa crédibilité.  Il convenait de souligner qu e c'était justement ce déséquilibre du système 
commercial mondial qui avait suscité le lancement du Cycle.  Par conséquent, l'équilibre consistait à 
faire pencher les résultats des négoc iations en faveur du développement. 
95. Il fallait, pour ce faire, apporter une répon se adéquate aux préoccupations essentielles des 
pays en développement, y compris les plus vulnérables d'entre eux.  À cet égard, l'inclusion des pays 
en développement importateurs nets  de produits alimentaires (PDINP A) dans de nombreuses parties 
du texte sur l'agriculture était un pas dans la bonne  direction.  Toutefois, bon nombre des questions 
qui présentaient un intérêt particulier pour le Groupe ACP demeuraient non résolues.  Parmi ces 
questions figuraient – dans le doma ine de l'agriculture, le coton, le MSS, l'érosion des préférences, les 
bananes et le traitement des produits sensibles pour les pays en développement et – dans le domaine 
de l'AMNA, les actions sectorielles. 
96. Dans le domaine de l'agriculture, sur la ques tion des préférences de longue date le Groupe 
tenait à signaler qu'il était profondément déçu du fait que contrairement à ses attentes, le Président 
n'avait pas été en mesure de consigner dans son te xte la convergence et l'accord enregistrés sur cette 
question, de même que sur celle des produits tropicaux,  dans le contexte de la  réunion ministérielle de 
juillet.  Le Groupe ACP avait compris que cette  convergence était conditionnelle à un règlement 
satisfaisant de la question des bananes, mais ce n' était que légitime de s' attendre à ce qu'une telle 
convergence soit dûment consignée dans un texte révisé sur les modalités, même en conservant le lien 
avec le règlement de la question des bananes. 
97. Le Groupe avait investi des ressources considérabl es en temps et en éner gie tout au long de 
l'année pour que cette convergence se réalise.  L'absence de tout libellé nouveau dans les modalités de 
base et les documents d'accompagnement signifiait que tous ces efforts déployés à différents niveaux, y compris au niveau ministériel en juillet, avaient peut-être été vains.  Le Groupe était déterminé à 
faire en sorte qu'il n'en soit pas ainsi.  Dans une  perspective ACP, il n'entendait pas reprendre les 
négociations sur la base du texte du 10 juillet.  Cela  serait inacceptable, car les délégations avaient 
progressé au-delà de ce stade.  Les Membres ne pouvaient  pas faire semblant que rien ne s'était passé, 
en particulier, sur la question des produits releva nt des deux régimes, que le Groupe avait négociée de 
façon ardue et de bonne foi. 
98. À ce stade, le Groupe avait certaines préoccupations cruciales d'ordre systémique sur cette 
question.  Entre autres choses: 
 - sur quelle base reposerait l'engagement futur? 
 - qu'adviendrait-il de la perception du Prési dent quant à la convergence à laquelle le 
Groupe ACP, les pays donneurs de préféren ces et les auteurs de  la proposition relative 
aux produits tropicaux étaient parvenus, spécialement dans un contexte où les 
Membres pourraient être confrontés, à l'avenir, à des incertitudes quant aux 
principaux acteurs qui avaient participé à ces négociations? 
 - qui était le gardien de cette mémoire ins titutionnelle, et quand serait-elle reflétée dans 
un texte écrit? TN/C/M/29 
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   - sur quelle base la question des bananes serait- elle résolue, et qu'en était-il de ses liens 
avec la question des préférences? 
99. Le Groupe devait recevoir des réponses rapides et  rassurantes à ces questions, qui étaient 
vitales pour ses intérêts fondamentaux.  Autremen t, ces questions demeureraient omniprésentes dans 
les négociations en tant que facteurs déstabilisants tant pour le processus que pour le fond.  Comme le 
Groupe le disait depuis le début du Cycle, la ques tion de l'érosion des préférences devait constituer un 
élément à part entière et indivisible de l'équilibre  général des résultats du Cycle de Doha.  On ne 
pouvait donc pas s'attendre à ce que le Groupe s'as socie à un consensus quelconque en l'absence d'un 
ensemble de résultats acceptable sur l'érosion d es préférences.  À cet égard, le Groupe avait bon 
espoir que le Président, dans sa sagesse habituelle , réexaminerait la question et lui fournirait des 
solutions de rechange viables comme base de maintien de son engagement. 
100. Le Groupe déplorait profondément que le dossi er coton n'ait pas du tout évolué.  Comme 
toujours, il se tenait aux côtés du Groupe "Coton-4" et réitérait son appui à la Déclaration ministérielle 
de Hong Kong sur cette question.  Il demandait par conséquent que la question du coton soit traitée à 
titre prioritaire lorsque les délégations reprendrai ent leurs négociations.  Il pourrait ainsi jauger 
l'équilibre au sein de l'agriculture et entre l' agriculture et les autres domaines de négociation. 
101. Le Groupe était également préoccupé par l'appr oche que le Président avait adoptée sur la 
question du MSS.  Il avait cru comprendre, tout  au long des processus consultatifs, que les PEV 
recevraient un traitement plus favorable à cet égar d, comme dans d'autres parties du texte, une fois 
que les modalités concernant les pays en développeme nt autres que les PEV et les PMA auraient été 
convenues.  La question que le Président ava it soulevée au sujet du MSS dans son document 
d'accompagnement le laissait donc pe rplexe, à tout le moins.  Par c onséquent, il soulignait, une fois 
encore, l'importance du MSS pour de nombreux petits  pays ACP vulnérables.  À cet égard, il 
réaffirmait sans équivoque que tout comme il cont inuait de préconiser un traitement spécial pour les 
PMA, il souscrivait sans réserve à la nécessité d'un MSS plus flexible pour les PEV. 
102. Dans le domaine de l'AMNA, le Groupe s' inquiétait profondément des faits nouveaux 
concernant les initiatives sectorielles.  Il continua it de maintenir que la pa rticipation aux initiatives 
sectorielles devrait être volontaire, tout comme le fait d'exclure de ces initiatives certains produits dont l'exportation présentait un intérêt pour les pays AC P, en particulier les textiles et les vêtements, 
les poissons et les produits à base de poisson, ainsi que les pierres gemmes et les bijoux.  Après avoir 
mené un combat si ardu et si long, sur un front, pour obtenir certaines possibilités d'accès aux marchés pour ces produits, le Groupe ne pouvait accepter que ces possibilités lui soient arrachées sur un autre 
front.  Il continuerait par conséquent de résister  à toute tentative d'érosion des modestes gains qu'il 
avait réalisés dans ce qui était censé être un cycl e pour le développement.  Il avait de sérieuses 
préoccupations au sujet des initiatives sectorielles et  souhaitait donc participer  à toute consultation 
multilatérale qui aurait lieu sur cette question. 
103. Le Groupe notait également que dans le texte du projet révisé de modalités, de nouveaux 
chiffres avaient été proposés en ce qui concernait les moyennes cibles pour les PEV.  Il réitérait son 
appui aux PEV dans la recherche des moyennes cibles appropriées qui répondraient à leurs préoccupations en matiè re de développement. 
104. Le Groupe était également préoccupé par un cer tain nombre d'autres questions relevant de 
l'AMNA, et il souhaitait s'associer aux déclarations  qui avaient été faites sur ces questions par le 
Groupe africain et le Groupe des PMA. 
105. S'agissant de la possibilité de résultats rapid es dans certains domaines, le Groupe convenait 
avec le Président du Groupe de négociation sur l'agricu lture que le coton était le candidat prioritaire.  
En revanche, sur les questions tell es que la facilitation des échanges, il y avait encore beaucoup à faire  TN/C/M/29 
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  – notamment pour le pilier assistance technique et renforcement des capacités, et le Groupe invitait 
instamment les Membres à agir avec prudence. 
106. Le Groupe ne faisait pas de demandes impossibles.   La nature vulnérable de ses économies, sa 
part négligeable du commerce mondial et les défis su pplémentaires particuliers  auxquels il faisait face 
dans un contexte de crise mondiale n'avaient p as ébranlé son attachement au système commercial 
multilatéral, pas plus qu'ils n'avaient entamé sa volont é de conclure le Cycle dans les meilleurs délais 
possibles.  Le Groupe était aussi déterminé que t oujours à se joindre à toutes les forces créatives pour 
mener les négociations d'une manière totalement transp arente et inclusive.  Dans ce contexte, il avait 
invariablement fait preuve d'une flexibilité rema rquable durant toutes ces longues années, à l'égard 
des questions très nombreuses et complexes sur lesquelles portaient les négociations des Membres. 
107. Le Groupe souhaitait aussi, instamment, qu e soit reconnue la pression énorme que ces 
négociations avaient exercée sur les petites déléga tions.  Toutes ses modestes ressources avaient été 
utilisées jusqu'à l'extrême limite.  Cela devrait êt re dûment pris en compte lorsque les Membres 
reprendraient leurs travaux en 2009. 
108. Néanmoins, le Groupe était convaincu que l' année 2009 demeurait un moment favorable.  Les 
changements d'administration ne devraient pas retarder les travaux, ni les tenir en otage.  À l'aube de 
la nouvelle année, les Membres devraient tous con centrer leurs efforts sur l'achèvement d'un Cycle 
qui mérite véritablement de porter un nom compre nant le mot "développement".  Ce Cycle devait 
répondre aux besoins de développement .  Cela importait encore davantag e dans le contexte d'une crise 
économique mondiale qui n'en finissait pas de s'approfondir.  L'achèvement du Cycle ne devrait pas être simplement un moyen de sortir certains pays de la récession aux dépens des pays en 
développement, spécialement ceux qui étaient plus vulnérables. 
109. Le Groupe réaffirmait son attachement au Cycl e, à son achèvement dans les meilleurs délais 
et à un résultat vraiment équitable et équilibré.  Il c ontinuerait donc de travailler  avec le Président, les 
Présidents des groupes de négociation et les autres Me mbres pour faire en sorte que les négociations 
atteignent les objectifs souhaités.  À cet égard, il souscrivait aux propositions que le Président avait 
énoncées dans sa déclaration liminaire et croyait que les négociations au niveau  de Genève devaient 
reprendre le plus tôt possible.  Les groupes de négociation devaient se pencher sur les questions 
techniques restantes dans les domaines de l'agricultu re et de l'AMNA, en vue de créer les conditions 
d'une prise de décisions au niveau politique.  Autr e élément important, les négociations à partir des 
propositions fondées sur des textes et des libellés ém anant des Présidents devaient être accélérées 
dans les autres domaines.  Par-dessus tout, le CN C devait mandater son Président pour que ce dernier 
poursuive ses consultations à tous les niveaux, y co mpris le niveau politique, afin de démêler les 
questions politiquement sensibles. 
110. Enfin, le Groupe souhaitait ré itérer son appui aux positions du Groupe africain, du G-33, des 
PMA et des PEV, et s'associait aux déclarations de ces groupes. 
111. Le représentant de la Tanzanie, s'exprimant au nom des PMA
, a associé son Groupe aux 
déclarations qui avaient été faites par la Côte d'Ivoi re au nom du Groupe africain et par la Jamaïque au 
nom du Groupe ACP. 
112. L'intervenant a dit que le Groupe reconnaissait av ec gratitude les efforts que le Président du 
CNC, les Présidents des groupes de négociation sur l' agriculture et sur l'AMNA, ainsi que les autres 
collègues, déployaient en particulier depuis juillet 2008 pour progresser de manière significative vers 
l'achèvement des modalités concernant ces deux questions.  Même s'il y avait un sentiment 
d'incertitude chez les Membres pour ce qui était de  la situation concrète en rapport avec la 
miniréunion ministérielle que le Président avait prévu de convoquer pendant le mois en cours mais qui 
avait été reportée, des efforts r ésolus avaient amplifié encore da vantage le sentiment d'urgence et TN/C/M/29 
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  rehaussé les anticipations liées aux négociations intensifiées.  L'intervenant estimait que les Membres 
étaient en meilleure posture à ce moment-là qu'en juillet. 
113. De l'avis de l'intervenant, l es Membres avaient là une occasion de plus pour mener, au niveau 
individuel et collectif, une réflexion constructive sur les questions encore en suspens.  Le désir et 
l'engagement partagés du Groupe des PMA étaient de préserver le PDD pour le mener à un résultat 
équitable et équilibré en faisant fond sur les ac quis engrangés jusque-là.  Comme les Membres le 
savaient, le Groupe appelait de ses vœux un aboutissement qui fasse du système commercial 
multilatéral un vecteur et un facilitateur de croi ssance et de développement économiques, dans 
l'optique d'une véritable intégration des pays en  développement, en particulier des PMA, dans 
l'économie mondiale. 
114. À cet égard, le Groupe souhaitait appuyer les propositions du Président visant à poursuivre les 
consultations et les négociations le plus tôt possible, dès le début de l'année à venir.  Dans l'intervalle, 
il remerciait les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA de leurs textes 
révisés;  il estimait que, d'une manière générale, ces textes fournissaient une base pour la suite des 
négociations.  Toutefois, comme il était encore en  train d'analyser les deux textes, il souhaitait 
formuler des observations et des vues préliminaires da ns la perspective de ses intérêts particuliers en 
matière de développement. 
115. S'agissant de l'agriculture, le Groupe appréciait le fait que le libellé portant sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent, qui avait été convenu par les PMA et intégré au 
rapport du Président en date du 12 août 2008, était d ésormais reproduit dans le texte sur l'agriculture 
comme les PMA l'avaient demandé.  Cependant, le paragraphe 27 du texte sur l'AMNA, qui 
concernait les mesures de renforce ment des capacités et qui était très important pour les PMA dans 
l'optique de la mise en œuvre de l'accès aux marchés en fra nchise de droits et sa ns contingent, n'avait 
pas été intégré dans le texte sur l' agriculture, et le Président était déjà convenu de l'inclure dans son 
texte. 
116. Deuxièmement, s'agissant du MSS, le Groupe  appréciait que le nouveau texte montre 
désormais clairement, au paragraphe 5 a) du doc ument distinct consacré à ce mécanisme, que les 
PMA disposeraient d'un arrangement plus flexible que l'arrangement initialement décrit dans la 
troisième révision du texte en juillet 2008.  Le Groupe espérait que les PMA se verraient accorder 
l'accès au MSS sans conditionnalités ni limitations pr ohibitives, de sorte qu'ils puissent appliquer les 
mesures correctives commerciales qui s'avérerai ent nécessaires, ainsi que le prévoyait leur 
Déclaration de Maseru. 
117. Troisièmement, pour ce qui était du coton, le Groupe souhaitait réaffirmer l'importance de 
cette question et accueillerait par conséquent avec satis faction les efforts visant à la traiter de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le 
Président du Groupe de négociation sur l'agricultu re venait de rappeler aux Membres la priorité 
accordée au coton. 
118. Quatrièmement, s'agissant de l'aide alimenta ire, le Groupe se félicitait du libellé proposé par 
le Président, en particulier sur la monétarisation de l'aide alimentaire autre que d'urgence pour le 
développement. 
119. S'agissant de l'AMNA, le Groupe se félicitait du fait que le libellé portant sur l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent, qu'il avait présenté, avait été stabilisé.  Il notait en 
particulier que le paragraphe 14 exemptait les PM A des réductions tarifaires contenues dans le texte 
de juillet.  Cela était conforme à la Déclarati on ministérielle de Hong K ong.  Le Groupe appréciait 
aussi le maintien de la dispositi on du paragraphe 27 concernant les mesures de renforcement des  TN/C/M/29 
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  capacités, qui étaient très cruciales pour permettre au x PMA de tirer parti de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent. 
120. Cependant, l'intervenant souhaitait attirer l'attention des Membres sur le fait que l'annexe 4, 
qui conservait le libellé du rapport présenté en a oût par le Président du Groupe de négociation sur 
l'AMNA et qui accordait au Bangladesh, au Cambodge et au Népal le traitement réservé aux pays 
affectés d'une manière disproportionnée pour ce qui éta it des lignes tarifaires identifiées à l'annexe 3, 
n'avait pas encore fait l'objet d'un consensus au sein du Groupe des PMA;  par conséquent, cette 
question demeurait non résolue.  Dans le souci d' améliorer les chances de solution, l'intervenant 
souhaitait réitérer la proposition qu' il avait faite antérieurement, à savoir que cette question soit 
examinée dans un cadre plus large que celui du Gro upe des PMA, y compris avec la participation du 
Président du CNC. 
121. Sur la question de la SACU, le Groupe appu yait la disposition concernant les flexibilités 
supplémentaires demandées par l'Afrique du Sud/SA CU ainsi que les mesures additionnelles de 
renforcement des capacités au profit des autres membres de la SACU, y compris le Lesotho, seul PMA faisant partie de cette union douanière. 
122. Les ONT étaient une autre question visée aux pa ragraphes 23 à 26.  Le Groupe souscrivait à 
la "proposition de mécanisme horizontal" concerna nt l'élimination des ONT.  Il demandait la 
fourniture d'une assistance technique ciblée visant à identifier et à contrer les ONT et les mesures 
connexes. 
123. S'agissant des initiatives sectorielles, le Groupe  souhaitait voir un libellé qui garantisse que 
ces initiatives ne nuiraient pas aux intérêts des PMA en matière d'exportation par suite de l'érosion de 
leurs préférences.  Il faudrait établir un mécanisme efficace pour suivre et atténuer, voire prévenir, les 
incidences négatives sur les PMA. 
124. Tout en étant conscient du fait que les questions  encore en suspens posaient un défi immense, 
le Groupe croyait encore qu'il était possible de mener le Cycle à une issue positive.   Cela se justifiait 
d'autant plus que les Membres avaient acquis, au gré d'une expérience de sept ans, une conscience 
plus aiguë de leurs intérêts partagés.  L'intervenan t jugeait encourageantes les déclarations qui avaient 
été faites par diverses délégations, et il espérait qu'elles seraient suivies d'actions concrètes, à la différence des simples promesses que l'on avait entendues à de nombreuses reprises auparavant. 
125. Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20
, a dit que le Groupe souhaitait exposer 
ses vues sur la situation courante des négociations su r l'agriculture et sur le Cycle de Doha.  Il 
percevait alors un manque fondamental de volon té politique pour la conclusion d'un accord. 
126. Le G-20 continuait de penser que ce Cycle p our le développement devrait remédier aux 
distorsions fondamentales dont souffraient les règles commerciales international es dans le domaine de 
l'agriculture.  L'agriculture était au cœur de ce Cycle pour le développement.  Les résultats dans ce 
domaine détermineraient le niveau d'ambition dans les autres, compte tenu notamment du 
paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Il était donc surprenant que depuis 
juillet 2008, l'écart entre l'agriculture et l'AMNA se soit creusé. 
127. Le projet de modalités présenté en décembre 2008  par le Président Falconer devrait constituer 
la base naturelle des négociations futures.  Les effo rts visant à combler les écarts et à affiner le texte 
devraient s'inscrire dans le cadre d'un processus multila téral, transparent et ascendant.  Le G-20 tenait 
cependant à souligner deux points.  Premièrement, les chiffres sans crochets  sur le soutien global 
ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE ) et sur les disciplines par produit représentaient 
des positions conditionnelles, et c'est seulement lorsqu e les Membres auraient évalué l'équilibre global 
des négociations que ces chiffres pourraient être fi xés de manière définitive.  Deuxièmement, le TN/C/M/29 
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  Groupe avait observé avec beaucoup d'inquiétude la ré duction continue du niv eau d'ambition dans le 
domaine de l'agriculture, notamment au sujet de l'accès aux marchés et du soutien interne.  Des 
couches d'exceptions avaient été ajoutées pour les pays développés – d'où la préservation d'une 
importante "dilution" des niveaux autorisés de soutie n interne;  l'absence de progrès dans le dossier 
coton, question centrale pour un véritable progra mme de développement;  l'augmentation du nombre 
de produits sensibles;  le fait d'éviter le plafonnement  des tarifs et leur simplification intégrale et 
équitable, ainsi que la création de  nouveaux contingents tarifaires. 
128. Le Groupe déplorait que l'inflexibilité et le ma nque de leadership aient prévalu précisément 
au moment où on en avait le plus besoin, alors que  l'économie mondiale affrontait sa plus grave crise 
en 70 ans.  L'OMC aurait dû apporter une contribution sans équivoque grâce à la réforme et au 
renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
129. Le G-20 avait été, était et serait prêt à s' engager.  Comme il l'avait fait jusque-là, il 
continuerait de faire preuve de pragmatisme et d'apporter sa c ontribution aux négociations.  Il 
attendait des autres Membres qu'ils en fassent de même .  C'était la seule façon pour les Membres de 
parvenir à un résultat équilibré, ambitieux et axé sur le développement da ns les négociations sur 
l'agriculture. 
130. S'exprimant au nom du Brésil
, l'intervenant a dit qu'il était profondément déplorable que les 
Membres n'aient pas pu achever les modalités duran t l'année en cours.  À la réunion du Conseil 
général en mai, le Brésil avait déclaré que l'aboutissement du Cycle était à la fois visible et souhaitable.  À ce stade, comme le Président Lula l'avait indiqué récemment, cet aboutissement n'était 
plus une possibilité mais plutôt une nécessité.  Au cœur de la crise financière, ses répercussions 
s'étendraient bien au-delà du commerce.  De no mbreux pays, développés comme en développement, 
avaient souligné l'urgente nécessité de conclu re ces négociations.  Bon nombre de pays en 
développement, particulièrement les moins avancés d'entre eux, avaient souligné que les avantages 
induits par l'élimination des subventions ayant d es effets de distorsion des échanges et autres 
obstacles, ainsi que par l'initiative de l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans contingent, 
l'emporteraient de beaucoup sur les av antages de toute assistance financière. 
131. La première priorité de la nouvelle année devrait être de re prendre les négociations pour les 
mener rapidement à terme, sur la base des textes que les Membres avaient devant eux.  Les Membres devraient adopter une attitude prospective.  Il im portait au plus haut point que toutes les parties 
fassent preuve d'un engagement constructif et deme urent ouvertes à des négociations réelles et de 
bonne foi.  Au demeurant, comprendre la cause d'un échec était une étape néce ssaire dans la recherche 
de solutions viables.  Il ne faisait aucun doute que  les attitudes maximalistes et sans compromis de la 
part de quelques-uns n'avaient pas été utiles ni productives.  Une ambition excessive, avec des 
Membres qui cherchaient par la suite à obtenir des concessions supplémentaires, avait freiné l'élan des 
Membres en perturbant l'équilibre délicat qui avait été atteint en juillet.  Il fallait à tout prix éviter cela 
à l'avenir.  Les pays en développement ne pouvaie nt pas être amenés à payer un prix disproportionné 
pour le Cycle.  Ils avaient souligné sans relâch e que l'ambition dans l'ag riculture déterminerait 
l'ambition dans les autres domaines, en particulier l'AMNA.  L'agriculture demeurait au cœur de ce 
Cycle voué au développement.  L'intervenant souha itait également souligner la nécessité de résultats 
concrets dans toutes les autres questions de dé veloppement en suspens, notamment l'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent, le  TSD, les questions de mise en œuvre et le coton. 
132. Enfin, l'intervenant souhaitait revenir au rappor t du Président du CNC sur les questions que ce 
dernier avait soumises à l'examen des Membres.  Il a fait observer que le Président avait présenté un 
cadre pour deux fronts, celui des négociations et un autr e plus général.  Sur le front des négociations, 
pour l'agriculture, l'AMNA et les autres domaines, à ce st ade le Brésil souscrivait sans réserve aux 
suggestions que le Président avait faites aux Membres.  TN/C/M/29 
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  133. Pour ce qui était des résultats rapides – le Prési dent avait fait une menti on particulière de la 
facilitation des échanges, de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, du coton et 
des bananes, l'intervenant dirait simplement que  c'était une question qui  méritait une profonde 
réflexion, notamment au regard des incidences qu'elle pourrait avoir sur l'engagement unique.  
Néanmoins, il souhaitait formuler deux observations.  Premièrement, tout résultat rapide devait être 
favorable au développement et axé sur le développe ment, et deuxièmement, le coton, comme l'avait 
souligné le Président du groupe de  négociation sur l'agriculture, de vrait être en tête de file. 
134. S'agissant du front plus large de l'OMC, le Br ésil était d'accord avec les trois points que le 
Président avait présentés aux Membres:  le suivi de s mesures commerciales, les faits nouveaux dans le 
domaine du financement du commerce et la feuille de  route pour les travaux relatifs à l'Aide sur le 
commerce.  L'intervenant noterait cependant, comme  l'avait fait le Président du CNC, les idées 
mentionnées par certains en ce qui concernait la néce ssité d'œuvrer dans les domaines ayant des liens 
avec l'OMC.  Le Brésil convenait sans réserve que cela ne devrait pas détourner l'attention au détriment des travaux du PDD.  L'intervenant tenait à ajouter que de l'avis du Brésil, cette initiative, si 
jamais elle se concrétisait, ne devrait pas être une avenue pour in troduire de nouveaux éléments dans 
les négociations du Cycle.  Cela étant dit, il était he ureux d'affirmer que le Brésil était prêt à continuer 
de travailler d'une manière constructive et prospective avec tous les autres Membres. 
135. Le représentant de l'Indonési e, s'exprimant au nom du G-33
, a dit que le Groupe reconnaissait 
et appréciait les efforts que le Président déploya it dans le pilotage du processus de négociation du 
Cycle de Doha.  Il assurait le Président de sa déte rmination à maintenir son engagement constructif 
pour contribuer à trouver des compromis logiques et raisonnables en vue de parvenir à une solution 
équilibrée et équitable des questions restant en suspens dans le cadre des négociations. 
136. Le Groupe remerciait aussi les Présidents des gr oupes de négociation sur l'agriculture et sur 
l'AMNA de leurs nouveaux projets de textes.  Il étai t clair pour le Groupe que ces projets de textes 
étaient fidèles aux faits et qu'ils traduisaient la réa lité de la situation couran te.  De l'avis du Groupe, 
les deux projets de textes constituaient de bonnes bases  pour poursuivre les travaux en mode intensif.  
Il y avait un certain nombre d'éléments positifs et encourageants qui devraient être préservés.  
Cependant, un certain nombre d'élémen ts et de questions devaient en core être développés, améliorés 
et finalisés davantage sur le plan technique avan t qu'une décision politique ne puisse être prise. 
137. Le G-33 soulignait que le processus de négociatio n était dicté par les questions de fond et 
devrait demeurer ainsi.  Être flexible et faire de s compromis douloureux de chaque côté, telle était la 
clé pour faire progresser et aboutir les négociations.  À cet égard, c'était un fait que tout au long des 
négociations, et même récemment, le G-33 avait su moduler ses positions, présentant de nouvelles 
idées tout en se montrant flexible et constructif.  De  l'avis du Groupe, s'il n'en avait pas été ainsi la 
question des produits spéciaux et surtout celle du MSS n'auraient pas évolué autant dans les 
négociations en cours. 
138. S'agissant spécifiquement du MSS, le Groupe r éaffirmait qu'il resterait constructif dans 
l'élaboration des compromis équilibrés et équitables très attendus.  Pour le G-33, le principe 
fondamental du MSS était qu'il devrait être simple, efficace et non fastidieux.  Par-dessus tout, en tant 
qu'instrument commercial le mécanisme devait atte indre ses objectifs en procurant les sauvegardes 
nécessaires aux pays en développement Membres qui étaient petits et vulnérables, ainsi qu'aux plus 
pauvres.  Jusqu'à un certain point, la quatrième révi sion du projet de texte sur l'agriculture était 
parvenue à donner corps à certains de ces princip es fondamentaux.  Néanmoins, des éléments 
beaucoup plus importants du MSS méritaient des tr avaux supplémentaires continus et intensifs. 
139. Les deux questions des produits spéciaux et  du MSS ne présentaient pas un intérêt 
uniquement pour certains pays en développement;  il faudrait comprendre qu'elles étaient liées aux intérêts et aux besoins de la majorité des pays  en développement, qu'ils fassent partie ou non du G-33, TN/C/M/29 
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  des PMA, des PEV ou des MAR.  Dans un tel cadre , ce n'était pas une demande exagérée si le G-33 
cherchait à obtenir le résultat équilibré et équita ble très attendu sur les questions des produits spéciaux 
et du MSS ainsi que sur le PDD. 
140. Le Cycle était voué au développement.  Les avan tages en matière de dé veloppement devraient 
être partagés d'une manière équilibrée et équitable entre tous les intérêts, qu'il s'agisse de l'AMNA ou 
des piliers de l'accès aux marchés, du soutien inte rne et de la concurrence à l'exportation dans le 
domaine de l'agriculture.  Il faudrait également de l' équité et de l'équilibre entre les intérêts et les 
besoins à caractère purement commercial et l'apport d'un réconfort politique a ux petits et vulnérables 
ainsi qu'aux plus pauvres.  Les demandes et les pos itions ne devraient pas aller au-delà du mandat;  il 
faudrait donc garder les négociations dans l es limites des mandats de négociation convenus. 
141. Au regret du Groupe, l'équité et l'équilibre qui étaient attendus et devraient résulter d'un cycle 
pour le développement ne s'étaient pas encore plei nement concrétisés à ce stade.  Le G-33 convenait 
que le temps ne jouait pas en faveur des Membres, mais ce facteur ne devrait pas être un obstacle empêchant tous les Membres de continuer.  Dans l'avenir immédiat, les Membres devraient encore 
redoubler d'efforts pour atteindre cet objectif co mmun d'un cycle pour le développement, dans les 
limites des mandats convenus. 
142. S'exprimant au nom de l'Indonésie
, l'intervenant a dit que son pays déplorait lui aussi le fait 
que malgré le vibrant appel lancé par les dirigeants du G-20 et de l'APEC, les Membres ne seraient pas en mesure d'achever les modalités concernant l'ag riculture et l'AMNA avant la fin de l'année.  Les 
grands efforts et l'état d'esprit constructif affichés depuis le mois de septembre semblaient avoir été insuffisants pour combler les écarts qui subsistaient dans les doma ines de l'agriculture et de l'AMNA, 
notamment au sujet des initiatives sectorielles. 
143. Le fait que les délégations aient été incapable s de donner suite à la demande des dirigeants 
était une responsabilité collective.  À ce stade, il était donc judicieux pour les délégations de se 
concentrer sur les prochaines étapes.  Le Cycle de  Doha devait se poursuivre, et les Membres devaient 
relancer le processus dès que possible.  Au mome nt où l'économie mondiale affrontait la pire des 
récessions, les Membres devaient promptement résoudre les questions en suspens, dans l'espoir que la 
confiance reviendrait et que le système commercial multilatéral pourrait jouer son rôle en contribuant 
à la relance de l'économie mondiale. 
144. Les Membres devaient préserver les progrès accomplis jusque-là et les consolider davantage, 
en utilisant les nouveaux projets de textes sur les modalités comme base pour la prochaine étape des 
négociations.  Ils devaient reprendre les trava ux de fond au début de 2009 et négocier selon une 
approche ascendante, transparente et inclusive.  L es négociations devaient être  fidèles aux mandats de 
développement dont les Membres étaient convenus depuis Doha, sans aller au-delà. 
145. Le représentant de l'Australie, s'e xprimant au nom du Groupe de Cairns
, a dit que le Groupe 
était profondément déçu du fait que les modalités n'aien t pas pu être achevées durant l'année.  Il était 
déplorable que malgré les déclarations que les dirigeants du G-20 et de l'APEC avaient faites 
récemment (le mois précédent), la volonté politique de  combler les écarts restants et de faire preuve 
de la flexibilité nécessaire ait fait défaut. 
146. Malgré ce revers, il était clair que les Memb res avaient fait des progrès utiles dans les 
négociations sur l'agriculture depuis l'été.  La nouvelle révision du texte sur l'agriculture fournissait 
une base sur laquelle les principales questions en suspens pourraient être résolues lorsqu'il y aurait 
suffisamment de volonté politique à cette fin, étant entendu que les progrès accomplis jusque-là 
étaient conditionnels en attendant que tout soit mis en place sous la forme d'un ensemble de modalités.  TN/C/M/29 
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  147. Les travaux au niveau multilatéral devaient se poursuivre sous la houlette du Président.  Le 
Groupe de Cairns s'engageait à y participer de manière active et constructive, de sorte que les 
Membres puissent trouver des solutions qui forment un résultat équilibré dans tous les domaines du 
PDD, conformément au mandat. 
148. Le Groupe réaffirmait le caractèr e central de l'agriculture dans les négociations.  Le Cycle ne 
pouvait connaître une issue positive sans un ensembl e de réformes substantiel dans le domaine 
agricole.  Les Membres avaient là une occasion d' effectuer une avancée importante pour mettre fin à 
la discrimination à l'encontre de l'agriculture dans  le système commercial mondial.  Le Groupe restait 
déterminé à faire en sorte que le Cycle de Doha s'achève sur un résultat am bitieux qui comprenne une 
réforme significative du commerce agricole et s'a ppuie largement sur les acquis du Cycle d'Uruguay. 
149. Le représentant du Burkina Faso, s'exprimant au nom du Groupe "Coton-4 ", s'est associé aux 
déclarations qui avaient été faites par la Côte d'I voire au nom du Groupe africain, par la Tanzanie au 
nom des PMA et par Maurice au nom du Groupe ACP. 
150. La détermination à conclure les négociations pour la fin de l'a nnée était partagée par tous les 
Membres.  Ils étaient tous déçus de ne pas avoir pu atteindre cet objectif.  La question se posait alors 
de savoir ce qui avait empêché leur détermination de se conc rétiser.  Pour l'intervenant, il n'y avait pas 
lieu de désespérer, car les Membres avaient été très près du but même s'ils n'étaient pas parvenus à l'atteindre.  Il s'agissait à ce stade de voir quelle  stratégie adopter pour la suite des négociations.  
L'intervenant se demandait si les Membres devraien t simplement balayer du revers de la main ce 
qu'ils considéraient jusque-là comme des acquis, et re partir à zéro.  En fait, ce ne serait pas très sage 
d'aller dans une telle direction.  L'intervenant a suggéré que les Membres essaient de capitaliser sur ce 
qu'ils percevaient comme des points de convergence pour  aller de l'avant.  Le Président venait de 
présenter un certain nombre d'hypothèses de trava il – auxquelles souscrivait le Groupe "Coton-4" – 
pour le début de janvier 2009, en faisant fond sur les derniers textes concernant l'agriculture et 
l'AMNA, à savoir les textes du 6 décembre. 
151. Le Groupe "Coton-4" félicitait les autorités de  la Nouvelle-Zélande, qui avaient pris la 
salutaire décision de maintenir l'Ambassadeur Falc oner à son poste à Genève, envoyant ainsi un signal 
fort pour la conclusion rapide des négociations. 
152. S'agissant du coton, même si la question n' avait pas pu être abordée à la miniréunion 
ministérielle du mois de juillet et qu'elle demeurait parmi les rares sujets qui n'avaient subi aucune 
modification dans les projets de modalités du 6 décembre, des consultations bilatérales et 
quadripartites avaient eu lieu entre le Groupe "Coton-4"  et ses différents partenaires.  Certains étaient 
même allés jusqu'à se demander si c'était le MSS ou la question du coton qui avait été la cause du 
blocage des négociations en juillet et peut-être aussi à ce moment-là. 
153. En tout état de cause, le Groupe "Coton-4"  réaffirmait son attachement aux principes 
cardinaux ci-après: 
 - Conformément au mandat de Hong Kong, la question du coton devait être traitée de 
manière ambitieuse, rapide et spécifique.  Le Groupe "Coton-4" avait toujours 
demandé des résultats rapides pour le dossi er coton, et naturellement, il ne pouvait 
que souscrire à la proposition faite par le  Président du Groupe de négociation sur 
l'agriculture, que d'autres délégations appuyaient également. 
 - Toute décision qui n'aurait pas un effet pos itif sur le marché international du coton ne 
serait pas prise en considération par le Groupe "Coton-4". TN/C/M/29 
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  154. Le Groupe "Coton-4" tenait à remercier les différents group es – le Groupe africain, le 
Groupe ACP, le Groupe des PMA, le G-20 et la qu asi-totalité des Membres – qui lui avaient apporté 
un soutien sans faille dans cette lutte pour trouver une solution favorable aux difficultés auxquelles 
des dizaines de millions de producteurs de coton étaient confrontés au quotidien. 
155. Le représentant de la Barbade, s'exprimant au nom des PEV
, a dit que son Groupe 
reconnaissait les efforts inlassables que le Président  et les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA avaient déployés pour  aplanir les divergences et continuer à progresser 
vers l'établissement des modalités finales.  Malheu reusement, en dépit des efforts considérables de 
leur part et des déclarations du G-20 et d'autres groupes, les Membres n'en étaient pas encore là.  Il serait peut-être facile de se concentrer sur ce qui n'avait pas été accompli, mais il était préférable que 
les Membres s'emploient surtout à déterminer où ils en étaient, quel chemin ils avaient parcouru et 
comment ils allaient achever leur tâche.  Même s'ils contenaient encore quelques éléments préoccupants, les textes révisés sur l'agriculture et  l'AMNA reflétaient des progrès et constituaient de 
bonnes bases pour poursuivre les négociations  au début de la nouvelle année. 
156. Dans le texte révisé sur l'agriculture, cer taines des modalités proposées au sujet du MSS 
demeuraient une source de préoccupation.  Les PEV proposants s'associaient à la déclaration faite par 
l'Indonésie au nom du G-33.  Dans un cycle voué au  développement et doté de mandats clairs en 
faveur du développement, avec les bouleversements que connaissait le système commercial mondial, 
des instruments tels que le MSS seraient important s pour permettre aux pays en développement de 
préserver leur sécurité alimentaire et leurs moyens d'existence. 
157. Le Groupe faisait observer que depuis juillet, il n'y avait pas eu de discussions sur les 
flexibilités du MSS en faveur des PEV.  Le Group e attendait avec intérêt un engagement constructif 
au début de 2009 sur le MSS pour les pays en dé veloppement, y compris les flexibilités requises pour 
les PEV. 
158. Les Membres devaient prendre soin de préserver les acquis enregistrés jusque-là.  Il importait 
au plus haut point que tous les Membres, en particulier ceux qui occupaient une position de 
leadership, fassent les efforts n écessaires pour s'assurer que les grands progrès accomplis jusque-là 
seraient consolidés en 2009 dans des modalités fina les au titre de l'engagement unique.  2009 serait 
une année très difficile pour de nombreuses économies.  Les défis posés par la crise financière et par 
le ralentissement de la croissance et de la produc tion demeureraient bien présents et engendreraient 
des difficultés particulièrement aiguës pour les petites économies vulnérables.   L'OMC devait jouer 
son rôle dans la stabilisation de l'économie mondi ale en améliorant continuellement le système 
commercial fondé sur des règles.  Assurer au Cycl e de Doha une conclusion heureuse placée sous le 
signe du développement serait une contribution importante à cet égard. 
159. En conclusion, l'intervenant a dit que les PEV  appuyaient la procédure présentée par le 
Président pour ce qui était du processus à suivre durant l'année à venir, en particulier la poursuite des 
travaux dans tous les domaines de négoc iation relevant de l'engagement unique. 
160. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que le Président avait tiré la difficile 
conclusion selon laquelle les conditions politiques n' étaient pas encore de nature à permettre la 
convocation de la réunion ministérielle.  Comme d'autr es, les CE étaient déçues mais pas découragées.  
À leur avis, dans ce climat économique il était encore  plus urgent d'aller résolument de l'avant avec le 
PDD.  Dans de nombreux domaines, elles avaient accepté des compromis difficiles pour permettre à 
l'ensemble de résultats global de progresser.  La d écision de ne pas tenir la réunion ministérielle à ce 
moment-là ne devait pas empêcher les Membres de tr availler d'arrache-pied pour établir les modalités 
en 2009.  TN/C/M/29 
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  161. Toutefois, les Membres devaient aussi prendre les mesures appropriées à ce stade.  En guise 
de première mesure, ils devaient préserver les textes des Présidents.  Même si certains aspects 
posaient encore des difficultés pour les CE, elles a cceptaient ces textes comme le cadre futur dans 
lequel on pourrait trouver des solutions aux questions enco re en suspens.  C'était manifestement le cas 
pour l'AMNA et l'agriculture, mais des décisions cruciales s'imposaient également dans les autres 
domaines de négociation. 
162. Par conséquent, les CE s'attendaient aussi à ce que le processus de négociation permette de 
réaliser à brève échéance de nouvelles avancées dans le  domaine des services et que d'autre part les 
Membres progressent dans les travaux portant sur les trois questions relatives aux ADPIC de même que sur la facilitation des échanges et les règles.  D'importants travaux techniques restaient à faire 
dans ces domaines.  Les CE étaient ouvertes à l'id ée d'envisager des résultats rapides dans les 
domaines comme la facilitation des échanges. 
163. Compte tenu de l'environnement économique diffic ile auquel tous les pays étaient confrontés, 
les Membres devaient également sécuriser le pr ogramme d'ouverture commerciale progressive du 
PDD durant cette période intérimaire.  Les entrepri ses avaient déjà des incertitudes au sujet de leur 
carnet de commandes de 2009.  Par conséquent, le moins que les Membres de  l'OMC devraient faire 
était de leur donner une certaine certitude quant aux conditions qu' elles affronteraient sur leurs 
marchés d'exportation. 
164. La meilleure police d'assurance à cet égard serait, manifestement, de conclure le Cycle.  Mais 
en attendant cela, les CE croyaient qu'il conviendr ait d'envisager une sorte de mécanisme donnant un 
temps de répit, dans l'esprit de ce qui avait été convenu par le G-20.  Un engagement politique sous 
une certaine forme, raisonnablement simple et conjugué à un suivi, serait suffisant.  La suggestion 
faite par le Président d'utiliser à cette fin l'OEPC était acceptable pour les CE. 
165. Les Membres étaient parvenus à une  convergence réelle sur l'ensemb le de résultats de juillet.  
Par conséquent, comme le Président l'avait dit, ils devaient aller résolument de l'avant, forger les 
compromis, continuer d'élargir la zone de convergen ce qui existait déjà et s'employer à conclure le 
Cycle aussi rapidement que possible. 
166. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que les événements de la semaine précédente, la brève 
pause de fin d'année et la situation courante de  l'économie mondiale étaient trois bonnes raisons pour 
lesquelles les Membres avaient été invités à réfléchir, à la réunion en cours, sur l'avenir du processus.  
Plus que jamais auparavant, ils deva ient tous être clairs et précis sur ce qu'ils voulaient faire, pourquoi 
ils voulaient le faire et comment ils voulaient le faire. 
167. À cet égard, la délégation de l'intervenant se joignait à celles qui avaient dit que les Membres 
devraient rester ciblés.  Mais sur quoi devraient-ils  rester ciblés?  Premièrement, sur l'ensemble de 
leurs objectifs;  deuxièmement, sur les mandats  ministériels qui leur avaient été donnés et 
troisièmement, sur les textes qui étaient devant eux et les textes à venir. 
168. Les Membres devaient être tout aussi clairs en  réaffirmant que leur objectif demeurait sans 
conteste la conclusion du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha, sa conclusion 
heureuse et dans les meilleurs délais.  Les deux tie rs de l'économie mondiale étaient frappés par la 
récession ou le seraient, et le reste avait amorcé un déclin.  Tous les pays en subiraient les conséquences non seulement économiques, mais aussi sociales et politiques.  En bref, ces 
circonstances historiques étaient en elles-mêmes une raison suffisant e pour tenter d'achever dès que 
possible, sans louvoiement ni interruption, la t âche qui était dévolue aux Membres, à savoir la 
conclusion du Cycle. TN/C/M/29 
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  169. Aucun gouvernement actuel ou futur, en aucun point du monde, ne devrait cesser d'accorder 
la priorité à cet objectif – d'une manière responsable – durant les mois à venir.  En tout état de cause, 
cet objectif continuerait d'être une priorité pour l'Uruguay, comme son Président l'avait 
personnellement réaffirmé dans cet édifice même. 
170. Pour atteindre cet objectif, les Membres devaient être conscients de la situation politique qui 
régnait et continuerait de régner t out au long de l'année dans bon nombre de capitales, mais sur place à 
Genève ils ne pouvaient se permettre d'interrompre le urs travaux ni de se laisser distraire de leur 
tâche. 
171. L'intervenant se demandait comment ces objectifs pou rraient être atteints.  De l'avis de sa 
délégation, deux éléments entraient en ligne de compte.  Les Membres devraient reprendre leurs 
travaux dans tous les domaines de la négociation avec  la régularité d'avant, rétablissant ainsi l'ordre et 
le rythme des travaux dans les organes perman ents de l'Organisation, surtout la Conférence 
ministérielle.  Sur cet élément, de même que sur le  suivi des politiques comme rciales et la réflexion 
éventuelle concernant le lien entre les questions  commerciales et les autres questions, l'intervenant 
s'exprimerait plus longuement le le ndemain, au sein de l'organe appropr ié, à savoir le Conseil général.  
Il tenait toutefois à souligner, à la réunion en cour s, qu'en retrouvant cette régularité dans tous les 
organes et tous les domaines, les Membres réali seraient un important objectif  politique intermédiaire 
qui avait été grandement éludé penda nt l'année en cours:  avec cette  régularité, ils pourraient tous 
déterminer plus clairement ce qui était sur la tabl e de négociation et, par-dessus tout, quels étaient les 
coûts d'opportunité rattachés à la conclusion rapi de du Cycle, en fonction des circonstances. 
172. Le représentant des États-Unis
 a remercié le Président des efforts incessants et patients qu'il 
avait déployés durant les semaines écoulées pour ai der les Membres à mener les négociations vers 
leur objectif en ce qui concernait les modalités.  L es Membres étaient plus près que jamais auparavant 
– ils avaient cet objectif à portée de vue, même s'il leur avait échappé jusque-là, de très peu, sur le 
plan collectif.  Les États-Unis redoubleraient d'effort s, de concert avec les autres Membres, jusqu'à ce 
qu'ils aient les modalités à portée de main. 
173. La délégation de l'intervenant remerciait au ssi les Présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur l'AMNA d'avoir fourni aux Me mbres d'excellents documents révisés.  À son avis, 
ces documents étaient un bon reflet des progrès que l es Membres avaient accomp lis, et ils exposaient 
très clairement les questions non encore résolues qu i exigeaient un complément de négociation et de 
décisions politiques.  Par conséquent, même si les Membres n'en étaient pas là où ils avaient tous 
espéré être pour cette réunion du CNC, ils étaient en bonne posture pour progresser durant la nouvelle 
année. 
174. C'est sur cela que les Membres devaient se concentrer au mois de janvier – le PDD.  La 
priorité dominante devait être de conclure le PDD.  C'était la c ontribution la plus importante que 
l'Organisation pouvait apporter à la résolution de la  crise économique en cours.  Non pas que les 
modalités dans le cadre du PDD, ni même un accord  final sur ce dernier, effaceraient les dommages 
causés par des banques et des compagnies d'assurance vulné rables pour avoir trop prêté.  Mais la santé 
à long terme de l'économie mondiale et le rôle du sy stème commercial dans sa relance exigeaient, à 
n'en pas douter, une libéralisation continue  du commerce par l'ouverture des marchés et 
l'établissement de règles appropriées. 
175. Empruntant le nom d'un détaillant de joue ts bien connu, l'intervenant a dit:  
"Negotiations R Us" ("Les négociati ons, c'est nous").  Négocier était la tâche et la mission.  Les 
Membres devaient s'y employer sans relâche.  Il était correct de dire que la tâche était de négocier.  
Mais l'intervenant se demandait comment les Membres pourraient s'y prendre de manière efficace.  La délégation de son pays considérait le plan exposé pa r le Président comme l'approche la plus sensée et 
la plus prometteuse, et elle y souscrivait.  TN/C/M/29 
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  176. Spécifiquement, la délégation de l'intervenant convenait de la nécessité d'un suivi public et 
plus vigoureux des nouvelles mesures commerciales par l'OMC, pour étayer l'engagement pris par les 
dirigeants du G-20 de résister à la tentation d es mesures protectionnistes.  Non seulement un tel 
système engendrerait une certaine pression des pairs pour éviter de telles mesures, mais il permettrait 
aussi à tous les Membres d'être mieux informés des ripostes à la crise économique, qui porteraient 
peut-être l'Organisation à mener des travaux de  fond pour s'assurer que les règles du commerce 
mondial demeuraient en phase avec les évolutions du monde réel.  La délégation de l'intervenant 
souscrivait à la proposition faite par le Président de recourir à l'OEPC pour la mise en œuvre de ce 
mécanisme de suivi. 
177. Parlant du suivi, compte tenu des nombreux accords commerciaux régionaux et bilatéraux en 
cours de négociation, tous les Me mbres devaient intensifier l'examen  minutieux de ces accords, aussi 
bien dans le cadre de leur né gociation que dans l'utilisation des procédures nouvellement établies à 
l'OMC pour leur examen. 
178. La délégation de l'intervenant convenait égal ement qu'il était approprié que tous les groupes 
de négociation reprennent leurs trav aux dès le début de la nouvelle ann ée.  Elle appréciait les rapports 
des Présidents et leurs plans pour la suite des trav aux.  Elle se félicitait à l'avance des consultations 
qu'ils mèneraient sur la meilleure approche pour faire avancer les dossiers dans les différents groupes. 
179. S'agissant de l'AMNA et de l'agriculture, les tr avaux devaient débuter sur la base des textes 
révisés.  En particulier, les délégations devaient s' attacher à résoudre les questions restantes et ne pas 
s'enliser dans des discussions sur le libellé précis des textes.  Pour la délégation de l'intervenant, l'un 
des principaux obstacles qui avaient entravé l'achè vement des modalités était la grande incertitude 
entourant la manière dont les flexibilités seraient utilisées ou la configuration exacte que prendraient 
divers éléments hors formule de l'accès aux marché s, tels que les ONT ou les actions sectorielles dans 
le domaine de l'AMNA.  Il serait très utile de trav ailler ensemble pour donner du corps à ces éléments, 
afin d'améliorer la prévisibilité au  profit de tous les Membres et de les rassurer davantage sur ce que 
chacun donnait et recevait dans les négociations. 
180. Les Membres devaient aussi faire fond sur leur s travaux dans le domaine des services et 
d'autres domaines clés des négociations tels que les subventions à la pêche, la facilitation des 
échanges et les biens et services environnementaux.  Ces questions seraient des ingrédients importants 
de tout accord final dans le cadre du Cycle de Doha, et les Membres ne devraient donc pas les négliger. 
181. Outre les travaux à Genève, il y avait de nombreuses tâches internes que tous les Membres 
devaient accomplir dans leurs capitales respectives.   Tous les Membres devaient travailler sur les 
questions restantes en concertation avec les partie s prenantes au niveau national, de sorte qu'ils 
puissent négocier sur les dernières questions concernant  les modalités et sur les questions relevant des 
autres domaines de négociation en ayant la conv iction que les accords qui en découleraient 
recevraient appui et compréhension. 
182. Même si les Membres s'attachaient principalement à négocier les éléments du mandat existant 
– et l'intervenant tenait à ajouter, en passant, que l es Membres devaient respecter ce mandat, il y avait 
certaines activités complémentaires qu'ils devaient c ontinuer de promouvoir de façon active.  La plus 
importante de ces activités était peut-être l'Aide pour  le commerce.  À ce sujet, l'intervenant était 
heureux d'informer les Membres que durant l'exer cice 2008, qui s'était achevé le 30 septembre, les 
États-Unis avaient porté leurs dépenses annuelles au  titre de l'Aide pour le commerce à 2,3 milliards 
de dollars EU, soit une augmentati on de 60 pour cent par rapport à l'exercice précédent.  Cela les 
rapprochait considérablement de l'objectif annoncé à Hong Kong, qui consistait à doubler leur aide 
pour la porter à 2,7 milliards de dollars EU à l'horizon 2010. TN/C/M/29 
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  183. S'agissant des questions plus nouvelles qui s'étai ent fait jour depuis que les Membres avaient 
lancé le PDD, la délégation de l' intervenant convenait qu'il était impor tant pour l'OMC de se tenir au 
fait des évolutions récentes touchant le système comme rcial.  Elle n'avait pas d'objection à discuter de 
ces évolutions et des questions nouvelles, y compris ce qui devrait être la riposte optimale de la part 
de l'OMC.  Cependant, les Membres devaient prendre soin de ne pas se laisser distraire de leur mandat 
de négociation courant – qui était déjà suffisamment ardu, comme ils l'avaient tous constaté.  Ils ne 
devraient pas rendre ce mandat encore plus compliqué et, partant, moins réalis able, en y intégrant des 
questions supplémentaires. 
184. Enfin, l'intervenant tenait à as surer les Membres que la déléga tion de son pays travaillait en 
étroite concertation avec l'équipe de transition du Président élu Ob ama pour faire en sorte que la 
nouvelle administration accorde une attention précoce au PDD.  Dans l'intérêt durable des États-Unis, 
il fallait que l'OMC soit vibrante et efficace et que le PDD ait une issue heureuse qui ouvre les marchés de produits agricoles et de biens manufacturés ainsi que les marchés de services et qui remédie aux autres mesures ayant des effets de distorsion des échanges. 
185. Le représentant du Mexique
 a dit qu'il était regrettable que les Membres n'aient pas pu établir 
les modalités, mais qu'il était temps de se tourner vers l'avenir. 
186. L'important était de se concentrer sur l'avenir et en particulier sur la façon de mener les 
négociations vers une issue heureuse.  Néanmoin s, les Membres ne pouvaient que reconnaître qu'ils 
avaient perdu une précieuse occasion de consolider des réformes économiques majeures et d'obtenir 
ce que le Président avait désigné comme une police d'assurance mondiale contre le protectionnisme. 
187. À cet égard, il convenait de noter qu'au mois de juillet, le coût du Cycle s'était 
considérablement accru.  Il ne s'agissait pas se ulement de savoir combien les Membres perdaient sous 
l'angle des gains mais aussi combien ils étaient a ppelés à perdre s'ils décidaient d'appliquer des 
mesures incompatibles avec les rè gles de l'OMC, comme l'augmentation des droits de douane 
jusqu'aux niveaux consolidés, l'octroi de nouve lles subventions et l'établissement des niveaux 
consolidés par rapport à l'ouverture actuelle du commerce des services, pour ne citer que 
quelques-unes des questions en jeu. 
188. Dans un essai récent, Patrick Messerlin avait soulig né comment la crise financière augmentait 
le coût potentiel de l'échec de juillet.  La perte pourrait atteindre des centaines de milliards de dollars, 
sans compter les gains estimatifs de 50 à 70 milliard s de dollars EU qu'une issue heureuse de la 
réunion de juillet aurait engendrés. 
189. Selon cette étude, si les Membres relevaient leurs droits de douane pour les porter aux 
niveaux qui ont été consolidés durant le Cycle d'Ur uguay, le coût sous l'angle du bien-être mondial 
serait compris entre 135 et 350 milliards de dollars EU .  Si l'on ajoutait à cela les gains perdus par 
suite de la non-conclusion du Cycle, le prix du manque de vision des Membres se situerait entre 205 
et 420 milliards de dollars EU.  Il y avait un écar t considérable entre l'ouverture actuelle du commerce 
des services et les consolidations effectuées dans le  cadre de l'OMC, et si les Membres décidaient de 
revenir aux niveaux consolidés il s'ensuivrait une perte supplémentaire de plusieurs centaines de 
milliards de dollars.  D'après les estimations de la  délégation mexicaine, cette perte pourrait être deux 
à trois fois supérieure à la perte liée aux marc handises.  Si le scénario protectionniste devait 
l'emporter, bien que cela semble improbable, l'ampleur de la crise commerciale rivaliserait avec celle de la crise financière en cours. 
190. Dès lors, le simple fait de consolider l es niveaux actuels d'accès aux marchés pour les 
marchandises et pour les services aurait représenté un ga in énorme.  D'où l'importance de l'appel lancé 
par les dirigeants du G-20 et de l'APEC en faveur  d'un mécanisme donnant un temps de répit, question 
très importante pour le Mexique.  TN/C/M/29 
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  191. S'agissant de l'avenir immédiat, la délégation de  l'intervenant était entièrement d'accord avec 
ce qui avait été proposé, à savoir que les Membres puissent: 
- suivre, par l'entremise du Secrétariat, t oute nouvelle mesure commerciale restrictive 
qu'un Membre pourrait imposer, y compris les mesures compatibles avec les règles de l'OMC.  Le Mexique souscrivait à la sugg estion selon laquelle l'Or gane d'examen des 
politiques commerciales serait l'instance charg ée d'examiner les effets de ces mesures; 
- préserver les acquis engrangés en sept ans d' effort collectif à l'OMC dans tous les 
domaines de négociation.  Cela exigeait, entre autres choses, de préserver les textes concernant l'agriculture et l'AMNA comme  base de négociation, sans oublier qu'il 
importait d'obtenir des résultats dans les au tres domaines durant les six premiers mois 
de l'année; 
- relancer les activités dans chacun des group es de négociation dès que la pause de fin 
d'année serait terminée.  Il importait au plus  haut point de continuer à progresser dans 
tous les domaines; 
- préserver le mandat de négociation et évite r d'introduire de nouvelles questions qui 
retarderaient davantage l'établisse ment de zones de consensus. 
192. Quant à la Conférence ministérielle, la déléga tion de l'intervenant estimait qu'elle devrait 
aborder les questions relatives aux négociations du Cycle de Doha , ainsi que les autres questions 
relevant de l'OMC et liées à son développement.  Co mme le Président l'avait di t, elle ne devrait pas 
être un grand rassemblement dans  lequel de nombreuses personnes accompagneraient les Ministres  
– elle devrait être austère et pragmatique. 
193. Le Mexique conservait son attachement au sy stème commercial multilatéral et espérait une 
conclusion rapide et heureuse des négociations. 
194. Le représentant de l'Argentine
 a dit qu'en 2009, les Membres devraient redoubler d'efforts 
pour conclure le Cycle.  Cependant, ils devrai ent garder à l'esprit que le contexte politique, 
économique et financier avait profondément changé .  Il y avait certaines  mesures et certaines 
questions qui, en situation de crise, deva ient faire l'objet d'un examen attentif. 
195. Les Membres devraient surtout s'attacher à faire progresser le Cycle de Doha, sans se laisser 
distraire par d'autres questions qui, aussi importantes  qu'elles puissent être, n'étaient pas une priorité 
immédiate.  Le CNC devrait poursuivre ses travaux et  laisser le Conseil général s'occuper des autres 
questions qui pourraient se faire jour. 
196. Depuis le début du second semestre, les Membr es s'employaient surtout à essayer de 
s'accorder sur les modalités concernant l'agriculture et  l'AMNA.  Ils n'y étaient pas parvenus, mais les 
textes devraient être utiles pour poursuivre les né gociations avec une plus large participation des 
Membres et la plus grande transparence possible. 
197. Même s'il subsistait de nombreuses questions  d'ordre technique dans les domaines de 
l'agriculture et de l'AMNA, les Membres ne devrai ent pas accorder trop de poids à ce facteur.  Ils 
savaient tous que pour accomplir de s progrès réels au chapitre des m odalités, ce qu'il fallait c'était un 
certain nombre de décisions politiques importantes. 
198. Comme l'intervenant l'avait indiqué, l'agricu lture et l'AMNA avaient jusque-là monopolisé 
l'attention des Membres, mais à la prochaine étape ils auraient à aborder le Cycle comme un tout et à 
relancer des travaux sérieux sur les autres questions en  suspens.  Cela signifiait, entre autres choses, TN/C/M/29 
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  qu'ils devraient avoir de nouveaux textes dans les domaines des règles et de l'antidumping, et la 
délégation de l'intervenant s'associait aux propos que la Jamaïque avait tenus au nom des ACP, à 
savoir que tous les autres accords informels conclus devraient aussi être distribués par écrit;  dans d'autres domaines, les Membres au raient à abandonner les demandes qui allaient au-delà du mandat;  
il faudrait également qu'ils conservent un équilibre dans le niveau d'ambition global sans perdre de 
vue le fait qu'il s'agissait d'un Cycle pour le développement. 
199. On ne devrait pas exclure la possibilité d'un résultat au début de 2009 sur les questions qui 
présentaient un intérêt pour les pays  en développement et les pays les moins avancés.  À cet égard, le 
mandat de la Conférence ministérielle  de Hong Kong donnait clairement la  priorité au dossier coton et 
à l'accès aux marchés en franchise de droits et san s contingent.  Enfin, il faudrait intensifier les 
travaux amorcés en rapport avec l'Aide pour le comme rce, en gardant principalement à l'esprit les 
circonstances difficiles auxquelles les pays en déve loppement et les pays l es moins avancés seraient 
confrontés durant l'année à venir. 
200. Le représentant du Japon
 a associé sa délégation aux nombreux intervenants qui s'étaient dits 
déçus de ne pas avoir pu s'accorder sur les modalités durant l'année.  S'agissan t des prochaines étapes 
pour le Cycle et pour le front plus large de l'OM C, le Japon appuyait ce que le Président avait dit. 
201. Pour ce qui était du Cycle, l'intervenant a dit que grâce aux consultati ons intensives menées 
depuis septembre par les Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA, les 
négociations portant sur les questions en suspen s avaient considérablement progressé.  Le Japon 
appréciait les efforts déployés par les Présidents d es groupes de négociation et le Président du CNC.  
Les Membres devaient continuer de faire avancer les négociations sur la base des acquis engrangés 
jusque-là. 
202. Les deux textes révisés sur l'agriculture et  l'AMNA et les documents de travail sur 
l'agriculture étaient importants, car ils rendaient compte  des travaux en cours.  Toutefois, ils incluaient 
des questions dont les Membres av aient à peine pu discuter et dont le Japon devait continuait à 
discuter, en particulier dans le domaine de l'ag riculture.  Ces questions devaient être résolues. 
203. S'agissant de l'AMNA, pour apprécier la valeur de ce qui était déjà sur la  table, une possibilité 
serait de tenir des ateliers réunissant les branches de production, les milie ux universitaires et les 
pouvoirs publics pour débattre des effets de la libér alisation du commerce, y compris les effets de 
l'élimination tarifaire sectorielle sur l'économie m ondiale de même que sur les principales économies. 
204. Pour ce qui était des règles, les Membres devaient relancer pleinement les travaux.  
Spécifiquement, des textes devraient être publiés avant la fin de l'année, et il fallait faire progresser les 
négociations dès le début de l'année suivante.  À cet  égard, la délégation de l'intervenant se félicitait 
de l'indication donnée par le Président, à savoir qu'il entendait publier ses textes dans les jours 
suivants.  Le Japon attendait avec inté rêt d'examiner les textes en questi on, et il était fermement résolu 
à s'engager dans les négociations. 
205. S'agissant des services,  les Membres devaient réfléchir au moment choisi pour les 
négociations et à leur structure, en se demandant comment ils pourraient tirer le meilleur parti du 
résultat de la conférence d'annon ce d'intentions de juillet. 
206. Dans cette grave conjoncture économique et  financière, les Membres ne pouvaient 
simplement pas se permettre de laisser le Cycle aller à la dérive.  Ils devaient préserver sa dynamique en faisant le maximum d'efforts pour que le PDD abou tisse à des résultats complets et équilibrés, dans 
les meilleurs délais.  TN/C/M/29 
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  207. Pour ce qui était du front plus large de l'OMC,  le Japon appuyait les suggestions faites par le 
Président, en particulier celles qui visaient une tr ansparence accrue des mesures commerciales.  Les 
dirigeants réunis à Washington et à Lima en novembre avaient pris l'engagement  de ne pas ériger de 
nouveaux obstacles à l'investissement ni au commer ce, y compris les restrictions à l'exportation, 
pendant les 12 mois suivants.  Le Japon appelait tous les Membres de l'OMC à souscrire à cet 
engagement au titre d'une action urgente et prioritaire. 
208. Le représentant du Canada  a dit que son pays partageait la consternation que d'autres 
Membres éprouvaient face à l'occasion ratée de conc lure les modalités cette année.  Toutefois, il ne 
pouvait s'appesantir sur ce qui aurait pu être.  Les Membres devaient réfléchir à la manière de progresser au mieux, une manière qui conférerait davantage de certitude.  Dans les circonstances 
actuelles, ils devaient prouver au monde que l'OMC était ambidextre.  Ils devaient continuer d'œuvrer 
à la conclusion du Cycle de Doha tout en faisant la preuve du rôle important de  l'Organisation dans la 
gestion du système commercial mondial. 
209. Pour ce qui était du processus de négociation, la  situation actuelle avait conduit certains à 
remettre en question des éléments de l'approche util isée.  La délégation de l'intervenant croyait au 
vieil adage "Si ce n'est pas cassé, il ne faut pas le ré parer".  Mais elle croyait aussi que ce serait de la 
négligence de la part des Membres s'ils ne réexam inaient pas l'approche actuelle pour savoir si elle 
était la plus propice à l'obtention de résultats. 
210. Deux fois durant l'année, les délégations  avaient urgemment préparé des réunions 
ministérielles en vue de la conclusion des modalités.   Même si elles pouvaient se dire que des progrès 
avaient été faits, il n'en demeurait pas moins que le ur capacité collective à produire des résultats était 
encore en doute.  L'intervenant a demandé combien de fois les Membres pourraient préserver l'intérêt 
et les engagements sans commencer à mettre en doute la crédibilité de l'opérati on.  La dernière chose 
que souhaitaient les délégations était de commencer  à éroder l'intérêt de leurs dirigeants politiques 
pour les questions liées à l'OMC, à un moment où la volonté politique était éminemment nécessaire pour effectuer une percée. 
211. Pour ce qui était d'attendre le "moment parfait", l' intervenant a dit que dans le contexte actuel 
et à la suite des revers passés, certains avaient fait valoir que "ce n'était pas le bon moment".  L'ironie 
était que si les Membres attendaient le "moment pa rfait", ils pourraient attendre pour toujours.  Il y 
aurait toujours des considérations extérieures aux né gociations – élections dans le Membre X, autre 
considération dans le Membre Y,  la liste était sans fin.  Le choix du moment pour les étapes 
importantes des négociations pourrait ne jamais semb ler parfait, et il faudrait peut-être simplement 
que les Membres acceptent cela.  Par conséquent, la délégation de l'intervenant convenait avec le 
Président que les Membres devaient désormais pour suivre les travaux d'une manière systématique 
dans l'ensemble des dossiers, sur la base  des trois hypothèses qu'il avait formulées. 
212. S'agissant des négociations sur l'AMNA, le Canada jugeait nécessaire d'approfondir 
davantage l'examen des questions non résolues.  C' est seulement lorsque les Membres auraient une 
meilleure compréhension de ces questions et qu'ils seraient capables d'identifier ce qui était en jeu 
pour eux et ce que les autres avaient mis sur la table qu'il y aurait suffisamment de confiance pour 
aller de l'avant. 
213. Dans les négociations sur l'agriculture, des travaux très productifs avaient été menés.  Des 
progrès avaient été faits.  Le Canada était prêt à pour suivre les travaux et inv itait instamment tous les 
Membres à maintenir cet effort jusqu'à ce que la convergence se réalise. 
214. Durant les six mois précédents, les Membres avaient surtout privilégié les négociations sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Même si cette approc he avait été judicieuse, étant donné l'importance 
capitale de l'agriculture pour le Cycle et ses liens avec l'AMNA pour ce qui était du niveau d'ambition, TN/C/M/29 
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  elle n'avait pas encore fruit.  La délégation de l' intervenant croyait qu'il était temps pour les Membres 
de retourner au PDD dans son intégralité et de travailler dans les autres  domaines de négociation 
comme le Président du CNC et les Présidents des groupes de négociation l'avaient suggéré.  Elle 
appuierait un processus piloté par les Présidents pour mener des négociations fondées sur des textes 
dans les domaines des règles et de la facilitation des échanges, pour passer à l'établissement d'offres 
révisées dans le domaine des services, de même que pour poursuivre le progra mme de travail dans les 
autres domaines.  Le succès du PDD, dans le c ontexte d'un engagement unique, devrait demeurer 
l'objectif des Membres. 
215. Passant à la crise économique mondiale et à la cohérence des politiques économiques au 
niveau mondial, l'intervenant a dit que le mois précédent, les dirigeants du G-20 réunis à Washington 
et ceux de l'APEC réunis au Pérou avaient appelé  les Membres de l'OMC à se rapprocher davantage 
de la conclusion du Cycle de Doha.  Ils attendaie nt du système commercial multilatéral qu'il joue son 
rôle dans la riposte à la tourmente économique mondiale. 
216. Malheureusement, le message que renvoyaient l es délégations était qu'elles n'avaient pas fait 
leur part.  Mais ce qui avait été perdu dans ce message était que l'OMC était davantage qu'une simple 
enceinte de négociations commerciales.  Les dirigean ts avaient aussi pris l' engagement de marquer un 
temps de répit – en n'érigeant pas de nouveaux ob stacles au commerce.  De toute évidence, il y avait 
là un rôle pour l'OMC en tant que gardienne d'un système commercial ordonné, chargée d'assurer le 
bon fonctionnement de ce système qui était un élém ent à part entière de la cohérence dans la 
formulation des politiques économiques au niveau mondial. 
217. Un rôle évident pour l'OMC était de créer un baromètre du protectionnisme en exerçant un 
plus grand leadership pour le repérage et la surv eillance des évolutions de politique et des risques 
pour le système commercial dans la difficile situation économique actue lle à l'échelle mondiale.  Cette 
activité de surveillance devrait non seulement aide r les Membres à identifier les menaces potentielles 
pour le commerce et les marchés ouverts, mais aussi  favoriser les initiatives des pouvoirs publics.  
Avec une transparence accrue et  une meilleure compréhension d es enjeux commerciaux auxquels ils 
étaient confrontés, les Membres seraient plus à même de résister aux pressions protectionnistes, de 
stimuler la confiance des négociants et d'assume r collectivement la responsabilité de conserver un 
système commercial multilatéral fort et robuste. 
218. La délégation de l'intervenant convenait qu'il fa udrait recourir à l'OEPC pour la supervision 
de cette tâche importante qui serait complémentaire  à l'activité régulière de surveillance visant les 
politiques commerciales des Membre s et l'impact de ces politiqu es sur le système commercial 
multilatéral. 
219. S'agissant des autres travaux, comme les événem ents économiques récents l'avaient montré, il 
existait un lien réel entre les marchés financiers mondiaux et la conjoncture  économique mondiale.  
Une crise débutant dans une par tie du monde pouvait avoir des réperc ussions négatives dans le monde 
entier.  Pour la délégation de l'intervenant, il ét ait temps que les Membres fassent entrer l'OMC dans 
le XXI
e siècle en tant que véritable système comm ercial multilatéral.  À son avis, l'OMC pouvait 
mener plusieurs tâches de front.  Tout en se conc entrant sur les négociations commerciales, elle 
devrait continuer à examiner d'autr es questions liées au commerce et de plus en plus importantes à 
l'échelle mondiale.  La délégati on de l'intervenant convenait que le Président du Conseil général 
devrait engager des consultations informelles vi sant à identifier ces questions et à élaborer un 
programme de travail pour la  réunion du Conseil généra l de février.  De plus, comme elle l'avait dit en 
novembre, il faudrait redynamiser les travaux du Groupe de travail sur le commerce, la dette et les 
finances afin qu'il examine les défis que la raré faction du crédit posait pour le financement du 
commerce.  TN/C/M/29 
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  220. La délégation de l'intervenan t convenait également que les Me mbres devraient poursuivre les 
importants travaux consacrés à l'Aide pour le commerce et être prêts à rendre compte de leurs efforts au prochain examen mondial qui aurait li eu durant le premier semestre de 2009. 
221. S'agissant de la Conférence ministérielle, la délégation de l'interven ant convenait que les 
Membres devraient réfléchir à la question de savoi r s'il était souhaitable de tenir régulièrement une 
telle conférence comme le prescrivait l'Accord in stituant l'OMC.  Ces dernières années, toute 
l'attention des ministres avait été focalisée su r le calendrier de négociation.  Sans diminuer 
l'importance du PDD, l'OMC était davantage qu'une  enceinte de négociations.  Un engagement 
régulier, au niveau ministériel, sur la ges tion du système commercial multilatéral contribuerait 
assurément à garder l'Organisation solide et pertinente aux yeux des décideurs. 
222. Le représentant du Venezuela
 a remercié le Président et les Présidents de leurs déclarations.  
Les renseignements communiqués aux délégations par le Président étaient toujours transparents et précis.  L'intervenant a tenu à prendre comme point de départ une observation pertinente faite par la 
délégation canadienne, qui avait dit à très juste titre que les délégations devraient réexaminer pourquoi 
elles avaient échoué.  Si l'on parlait de l'agri culture, on pourrait dire qu'on avait labouré le sol, 
répandu l'engrais et semé les graines, mais qu'on n'ava it rien récolté.  Cela était dû en grande partie au 
fait que les délégations étaient parties sur certain es suppositions erronées.  L'intervenant a souhaité 
formuler quelques réflexions sur ce qui s'était pa ssé, en parlant de manière franche, voire un peu 
brutale. 
223. En juillet, lorsque les délégations  travaillaient sur les modalités, on leur avait fait croire que le 
monde attendait de voir ce qui se passerait ici.  C' était une supposition erron ée.  Très peu de gens 
attendaient en fait de voir ce qui se passerait.  On le ur avait aussi fait croire que le Cycle sauverait le 
monde de la crise.  À cette époque, aucun effort n' avait été épargné pour trouver un accord à l'intérieur 
de l'Organisation d'un point de vue technique, avec une force politique suffisante pour le justifier à 
l'extérieur.  Cela n'avait pas ét é possible.  L'échec avait peut-être fait naître l'idée d'un manque de 
soutien politique extérieur en faveur de ce qui se négo ciait ici.  On avait donc décidé de chercher des 
alliés à l'extérieur de l'Organisation.  On avait rendu visite à des Présidents et à des ministres, on était 
allé aux réunions du G-20 et de  l'APEC, on avait contacté ceux qui  donnaient suite au Sommet de 
Monterrey et l'on avait tenté de créer de l'extérieur un climat politique favorable au Cycle.  Cela aussi 
s'était révélé insuffisant.  Là encore, on avait travaillé  sur une base erronée.  Il y avait eu un fort appui 
politique, une phrase bien construite qui avait ém ergé du G-20.  Le G-20 avait une préoccupation 
principale, comme l'avaient exprimé les Présidents Sarkozy, Lula et Bush, qui était de redimensionner 
et de restructurer le système financier.  Rien de  tout cela n'avait fait avancer les choses, le système 
financier était resté le même, et il s'était même sa ns doute encore détérioré avec ce qui était arrivé au 
sujet de M. Madoff.  Le G-20 avait fait certaines choses pour le système financier, à savoir convenir 
d'une baisse des taux d'intérêt et dépenser des milliar ds de dollars de subvent ions pour stimuler la 
demande.  Il était important de souligner, et c' était aussi ce qui avait donné naissance à l'illusion en 
cours, cette nouvelle forme d'hérési e connue sous le nom de protecti onnisme.  Il fallait éviter le 
protectionnisme et le surmonter.  Mais ceux qui avaient dit cela faisaient du protectionnisme en 
mettant des milliards dans des subven tions en faveur de l'industrie automobile et des banques, qui 
seraient suivies par l'industrie aéronautique, les comp agnies aériennes et les détaillants, car il y avait 
apparemment un bon protectionnisme, celui des subven tions, et un mauvais protectionnisme, celui des 
droits de douane. 
224. Une autre supposition était que les Membres seraient épargnés par les effets de la crise.  Mais 
ce ne serait pas si facile que cela.  Le Vice-G ouverneur de la Banque d'Angleterre, institution qui 
connaissait bien les crises économiques et financiè res dans le monde, avait déclaré peu de temps 
auparavant au Financial Times que le monde était face à la plus grave crise économique de l'histoire 
de l'humanité.  L'intervenant se demandait si l'OMC serait en mesure d'atténuer les effets de cette 
crise.  Si elle ne le pouvait pas, elle pourrait au moins faire l'effort d'essayer. TN/C/M/29 
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  225. Selon l'intervenant, la crise financière mettait  en évidence des situations qui auraient des 
répercussions sur le commerce.  Si l'on observait les réserves internationales de la majorité des pays en développement et des petites économies, on cons tatait qu'il y avait eu des sorties de devises 
importantes, que les monnaies de ces pays se dépréciaient, que les taux de chômage ne cessaient d'augmenter et qu'il y avait une crise de financem ent – problème critique pour le commerce.  Si les 
banques ne se prêtaient plus entre elles, elles pr êteraient encore moins aux agriculteurs et aux 
industriels, notamment ceux des pays en dével oppement et des petites économies.  Le monde 
connaissait une pénurie de financem ent qui aurait – et avait déjà – un impact catastrophique sur le 
commerce.  L'intervenant a invité les délégations  à examiner un indice très significatif dans le 
domaine commercial, appelé indice baltique, et e lles verraient dans quelle mesure le commerce et 
l'activité commerciale du monde chutai ent et continueraient de chuter. 
226. Les Membres travaillaient désormais sur de n ouvelles réalités.  Comme l'avaient dit certains 
ministres et ambassadeurs, le monde avait subi et  continuait de subir un séisme économique qui avait 
commencé au milieu de 2008, un tsunami financier qui avait bouleversé la réalité sur laquelle les 
Membres travaillaient six mois aupa ravant.  C'était pour cette raison que souvent on avait perdu de la 
souplesse, les positions s'étaient durcies et les an tagonismes étaient devenus plus évidents.  Le 
Venezuela voulait être constructif, et ce qu'il demanda it avant tout était la compréhension des pays 
développés à l'égard des nouvelles circonstances dans lesquelles se trouvaient et se trouveraient les 
pays en développement et les petites économies.  La délégation vénézuélie nne entendait redoubler 
d'efforts et invitait chacun à faire de même.  Et surtout, comme l'avait dit le Canada, elle souhaitait 
réexaminer les raisons de l'échec.  L'intervenant se demandait si les sujets, la méthode – les cercles 
concentriques, le salon vert et les promenades en forêt – seraient suffisamment transparents.  Il se 
demandait s'il ne vaudrait pas mieux choisir des méthodes ascendantes. 
227. En dernier lieu, l'intervenant a dit que le Venezuela était engagé à l'égard d'un accord 
commercial juste et ayant surtout un impact positif sur le développement, et qu'il était sensible aux 
efforts du Président. 
228. Le représentant de la Turquie
 a dit que sa délégation reconnaissait que le Président avait 
travaillé d'arrache-pied et tenté d'ouvrir la voie à une issue positive des négociations.  Elle était 
certaine que ses efforts ne seraient pas vains.  Les négociations multilatérales étaient comme des 
marathons.  Il fallait du temps et de la résist ance pour parvenir jusqu'à la ligne d'arrivée. 
229. La déclaration du Président avait souligné que la phase de consultations intensives qui s'était 
déroulée peu de temps auparavant n'avait pas conduit au résultat final.  La délégation turque était 
déçue mais pas désespérée, surtout après avoir c onstaté le niveau de maturité des textes sur 
l'agriculture et sur l'AMNA.  Elle était d'accord avec le Président sur le fait que les Membres avaient 
besoin désormais de se concentrer sur la phase suivante des négociations. 
230. L'intervenant a tenu à souligner certains points essentiels relatifs au fond et au processus.  
Premièrement, la délégati on turque saluait les efforts déployés sans relâche par les Présidents des 
négociations sur l'agriculture et l'AMNA et les re merciait d'avoir élaboré les textes révisés récents.  
Ces textes étaient les "incontournables" de toute né gociation.  Ils étaient nécessaires non seulement 
pour donner une base aux négociations au niveau mi nistériel, mais aussi pour ménager un certain 
confort en préservant les points de convergence.  Par rapport aux textes précédents, ils étaient plus 
nets et plus stables.  Aux yeux de la délégation turque, ils traduisaient le niveau d'avancement des 
négociations et décrivaient avec précision là où en étaient les Membres.  Il s constituaient aussi une 
bonne base pour parvenir à un accord final. 
231. Deuxièmement, la délégation tu rque souscrivait aux vues exprimées par l'Indonésie au nom 
du G-33.  Les entretiens qui avaient eu lieu peu de  temps auparavant à propos du MSS, des actions  TN/C/M/29 
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  sectorielles et du coton n'avaient pas permis d'apla nir les divergences entre un petit nombre de pays.  
Par conséquent, à ce stade, la délégation turque inv itait tous les Membres à s'efforcer de les réduire. 
232. Au sujet du MSS, quelques progrès avaient été accomplis au cours des mois écoulés, et les 
Membres n'étaient pas loin d'un consensus.  La dé légation turque n'était pas entièrement informée des 
derniers détails de la situation, mais elle était préoccupée par certains aspects du mécanisme.  Elle a 
répété que le MSS devrait être simple, fonctionnel et efficace. 
233. Troisièmement, les Membres avaient donné la pr iorité aux négociations sur l'agriculture et 
l'AMNA au cours du second semestre de l'année.  P our conclure le Cycle en 2009, ils devaient 
accélérer les travaux dans les autres domaines également, afin d'honorer leur promesse d'un engagement unique.  La délégation turque estimait que l'approche du Président facilitait la poursuite 
de négociations significatives dans ces domaines. 
234. La délégation turque approuvait l'idée de donne r la priorité à certains domaines dans les 
négociations à venir, comme l'avait proposé le Pr ésident.  Le fait de faciliter le commerce en 
convenant de certains principes au tres que la réduction des droits de douane améliorerait l'accès aux 
marchés et contribuerait donc à l'expansion du comme rce mondial et à une pa rticipation accrue des 
pays en développement au système commercial multila téral.  La délégation turque estimait qu'il fallait 
faire un gros travail sur la facilitation des échang es et que cela créerait une dynamique forte pour le 
système multilatéral. 
235. L'accès aux marchés FDSC était l'un des domai nes les plus importants, notamment pour les 
PMA.  Tout progrès sur ce sujet serait totalement conforme au mandat donné a ux délégations à Doha:  
le développement. 
236. La délégation turque était d'accord avec le Pr ésident sur le fait que les questions qu'il avait 
décrites comme faisant partie du front plus large étaient complémentaires de  la tâche fondamentale 
consistant à achever les modalités.  Cela donnerait une vision nouvelle, renforcerait la créativité dans 
les travaux à l'OMC et offrirait une tribune pour la présentation d'idées nouvelles. 
237. La délégation turque était d'accord avec le Pr ésident et les autres Membres sur le fait que 
certaines mesures et réglementations commerciales a doptées peu de temps auparavant vis-à-vis de la 
crise financière et qui n'étaient pas conformes aux engagements pris à l'OMC devraient être signalées 
par l'OEPC.  Comme elle l'avait souligné au plus haut niveau, le protectionnisme ne pouvait être évité 
que grâce à des efforts collectifs. 
238. Au sujet du processus, la délégation turque était encouragée par les réunions en cercles 
concentriques organisées peu de temps auparavant par le Président.  Elle encourageait ce dernier à les 
intensifier, tout en allant de l'avant.  Ces ré unions devraient être conçue s de façon que l'éventail 
complet des points de vue et des intérêts des Me mbres soit représenté.  La délégation turque était 
consciente qu'à ce stade des négociations il fallait se concentrer sur certains domaines problématiques.  
Elle connaissait donc les raisons exp liquant le choix fait par le Présid ent au sujet du processus.  Mais 
elle se devait d'insister pour que les points de vue et  les intérêts des Membres soient pris en compte à 
tous les niveaux. 
239. À ce stade, il devenait essentiel que le mécan isme du CNC fonctionne bien.  Après tout, 
l'assentiment de tous serait nécessaire pour conclure  le Cycle.  À cet égard, il devrait y avoir des 
réunions informelles du CNC pour mettre à l'épreuve  les résultats de ces réunions en cercles 
concentriques avec les Membres et créer un envir onnement pour l'interaction avec le reste des 
Membres.  Il était effectivement important de faire s'exprimer la sagesse collective des Membres. TN/C/M/29 
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  240. La délégation turque était favorable à un pro cessus guidé par les questions de fond.  Les 
Membres ne devraient donc pas se lier à l'égard de délais artificiels.  Pour achever le Cycle, ils 
devaient conserver la dynamique acquise not amment au second semestre de l'année. 
241. La représentante de Singapour
 a dit que sa délégation appuyait  sans réserve la déclaration du 
Président et les étapes suivantes. 
242. L'impossibilité d'achever les modalités pour la fin de l'année reflétait simplement la réalité des 
négociations.  Le Président avait été prudent en disant que le risque d'échec était d'un niveau 
inacceptable, dans la mesure où non seulement le Cycle, mais le système de l'OMC en seraient affectés.  Pour mettre la dernière main aux modalités,  il fallait réévaluer ce qui était réellement en jeu 
à ce stade critique, non pas dans les négoc iations, mais dans l'économie mondiale. 
243. Les Membres s'étaient peut-être trouvés dans cette situation précédemment, mais ils ne 
devraient pas faire comme si les choses pouvaient su ivre leur cours habituel l'année suivante.  De 
grands progrès avaient été accomplis, et ils avaient beso in d'un plan de travail clair et crédible à partir 
duquel reprendre leurs travaux au début de l'année suivante.  À cet égard, Singapour soutenait 
l'approche du Président relative à l'étape suivante et avait trois remarques principales à formuler. 
244. Premièrement, il était indéniable que la première priorité des Membres était de préparer le 
terrain pour un accord relatif aux modalités sur la ba se des derniers textes de négociation concernant 
l'agriculture et l'AMNA.  Mais ils devaient aussi avancer et enregistrer des progrès dans les autres 
domaines de négociation, notamment les règles, les ADPIC et les biens et services environnementaux.  
À cette fin, la délégation singapourienne louait les efforts et les initiatives des Présidents respectifs en vue d'avancer sur ces questions. 
245. Deuxièmement, les Membres devraient examiner les domaines dans lesquels leur programme 
de travail pouvait être accéléré.  Ils devraient en  particulier chercher à produire des résultats 
significatifs, notamment pour les pays les moin s avancés.  À cet égard, la conclusion d'accords 
provisoires sur la facilitation des échanges ainsi que l'application de l'accord sur l'accès aux marchés 
FDSC seraient un signal fort indiquant que l' OMC était déterminée à produire des résultats. 
246. Troisièmement, l'OMC devait montrer qu'elle ét ait en phase avec les questions d'actualité 
telles que la récession sans précédent du commer ce mondial, indéniablement exacerbée par des 
facteurs tels que la pénurie de financement du co mmerce et aussi les mesures protectionnistes.  La 
délégation singapourienne avait noté avec satisfaction que  le Directeur général rendrait compte de la 
situation du commerce mondial, des nouvelles mesures prises qui risquaient de limiter sa croissance et du rôle que pourrait jouer l'OMC.  À cet égard, la proposition faite par le Prési dent d'utiliser l'OEPC 
comme enceinte pour débattre collectivemen t de ces rapports était une bonne idée. 
247. Le représentant de la Malaisie
 a dit que, comme d'autres, sa délégation était déçue que les 
Membres n'aient pu aboutir à des modalités pour la fin de 2008.  Ainsi que l'avaient montré les consultations engagées par le Préside nt, il était prudent de ne pas inviter les Ministres à Genève étant 
donné les risques potentiels pour le PDD et l'OMC. 
248. Sur la façon dont les Membres devraient procéder  en 2009, le Président avait mentionné trois 
hypothèses.  La délégation malaisie nne ne pouvait s'empêch er d'exprimer un soutien particulier à 
l'emploi du mot "hypothèses", car on pouvait argue r que c'était l'outil le plus important des 
économistes. 
249. Les Membres devaient préserver le programme c onvenu à Doha.  Ce n'éta it pas le moment de 
réexaminer son contenu si l'on voulait conclure le Cy cle de Doha à une date rapprochée.  En agissant 
ainsi, on risquait de ramener les Membres plusieurs mois, voire des années, en arrière.  TN/C/M/29 
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  250. Il fallait aussi préserver les textes des Présidents.   Ils consignaient l'acquis des sept années 
écoulées et devaient servir de base pour la façon dont  les Membres iraient de l'avant, même s'ils 
avaient quelques préoccupations à leur sujet.  Les Présidents inviteraient sans aucun doute les 
Membres à se pencher sur ces questions en suspens dans les groupes de négociation respectifs lorsque 
les délégations se réuniraient à nouveau au début de 2009. 
251. Sur la question des résultats rapides, le Prési dent des négociations sur l'agriculture avait 
rappelé aux Membres ce dont ils étaient convenus dans le contex te du Cadre de juillet 2004 et des 
décisions ministérielles prises à Hong Kong en décembre 2005.  L'impression que la délégation 
malaisienne retirait du rapport du Pr ésident sur les consultations me nées peu de temps auparavant 
dans le salon vert en attendant une éventuelle réunion ministérielle était que la question du coton 
n'aurait pas été la cause d'un échec comparée aux actions sectorielles et au MSS.  Les Membres 
devraient donc se focaliser en particu lier sur ce sujet au début de 2009. 
252. La Malaisie était favorable à la proposition tendant à ce que l' OEPC examine l'évolution du 
commerce international au cours des mois suivants .  Cela faisait partie intégrante du mandat de 
l'OMC.  C'était une priorité essentielle dans le  contexte économique ex istant.  La délégation 
malaisienne croyait savoir que le  Président n'avait pas l'intention d'en faire un exercice de 
dénonciation publique, mais qu'il s'agissait plutôt de souligner aussi les aspects positifs. 
253. Le représentant de l'Afrique du Sud  a dit que sa délégation était d'accord avec le Président sur 
la direction à suivre pour continuer les négociati ons relatives à tous les domaines de l'engagement 
unique, sur le fait qu'il fallait s'appuyer sur les text es élaborés par les Présidents des négociations sur 
l'agriculture et l'AMNA et sur le fait que la pour suite des travaux devait reposer sur le mandat de 
Doha, en particulier sa dimensi on développement.  L'Afrique du Sud appuyait la demande de résultats 
rapides concernant le coton, l'accès aux marchés FDSC et les autres sujets qui préoccupaient les 
Membres les plus pauvres. 
254. Sur la question Afrique du Sud/SACU, la délégation sud-africaine était sensible à 
l'engagement des Membres et a remercié le Préside nt des négociations sur l'AMNA de son rôle utile 
de facilitateur.  La situation pa rticulière de l'Afrique du Sud n'avait pas été comprise clairement 
jusque-là.  L'engagement avait perm is de l'éclaircir et de sensibiliser les Membres.  À cet égard, la 
délégation sud-africaine était satis faite que tous les pays en déve loppement aient pu comprendre la 
question:  l'Inde et le Brésil, en particulier, avaient soutenu sans réserve sa proposition d'abaissements 
de moitié pour 16 pour cent et d'absen ce d'abaissement pour 3 pour cent. 
255. L'Afrique du Sud avait fait preuve de bonne foi tout au long des négociations et, bien que 
soumise à un examen serré, elle avait mis à la disposition de ses partenaires commerciaux tous les 
renseignements nécessaires, partageant les informa tions sur sa structure tarifaire et ses secteurs 
sensibles. 
256. Durant le Cycle d'Uruguay, l'Afrique du Sud avait été traitée comme un pays développé et 
avait apporté une contribution importa nte.  De ce fait, le point de dé part de sa contribution globale 
dans le Cycle en cours pour l'agriculture, l'AMNA et les services serait plus élevé que celui de la 
plupart des autres pays en développement.  Il en ét ait surtout ainsi pour l'AMNA, car le taux consolidé 
moyen de l'Afrique du Sud était égal à près de la moitié de celui des pays en développement et la 
formule suisse taillait profondément dans ses taux a ppliqués.  L'ampleur des abaissements des taux 
appliqués était environ deux fois plus grande  pour l'Afrique du Sud que pour les pays en 
développement comparables. 
257. C'était pour cette raison que l' Afrique du Sud avait besoin de flexibilités spécifiques afin 
d'atténuer la sévérité de ces abaissements et de fa ire en sorte que sa contribution soit plus ou moins 
similaire à celle des autres pays en développement. TN/C/M/29 
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  258. L'équilibre qui avait été trouvé en juillet, même s'il était contesté et ne faisait pas l'unanimité, 
avait fixé le niveau d'ambition pour les pays déve loppés et les pays en développement.  L'Afrique du 
Sud le jugeait faussé au détriment des pays en développement.  Néanmoins, elle était disposée à 
avancer vers le coefficient de 22 fixé en juille t, à condition qu'il y ait un ensemble approprié de 
flexibilités pour tenir compte de ses sensibilités. 
259. La délégation sud-africaine avait fait valoir  que l'architecture existante des modalités, 
composée de trois menus, ne convenait pas et qu'il fallait une approche différente pour répondre à sa 
réalité particulière.  En vue de remédier à ce pr oblème, elle s'était donné beaucoup de mal pour faire 
en sorte que le résultat soit à peu près similaire à celui prévu pour les autres pays en développement 
comparables.  Elle avait déployé de grands efforts pour expliquer et faire comprendre sa situation et la 
proposition qu'elle avait présentée.  C'était pour cette  raison qu'elle jugeait entièrement légitime et 
raisonnable la proposition qu'elle avait mise sur la table. 
260. Les États-Unis et les CE avaient fait valoir que  l'absence d'abaissement, pour les secteurs les 
plus sensibles en Afrique du Sud qui auraient subi de lourds abaissements en  raison de la formule 
suisse, constituait une rupture par rapport à l'architectur e et aurait des effets systémiques.  Cela n'était 
pas convaincant.  Les pays en développement avai ent soutenu la proposition s ud-africaine.  En outre, 
les CE, les États-Unis et d'autres pays dével oppés avaient demandé et déjà obtenu d'immenses 
flexibilités et des exceptions spécifiques pour leurs produits sensibles dans le domaine agricole, ce qui 
avait abaissé le niveau d'ambition du Cycle.  Dans ce rtains cas, ces exceptions avaient réduit l'accès à 
leurs marchés et la possibilité de réforme des ma rchés mondiaux qui empêchaient le développement 
de l'Afrique depuis des décennies.  Les États-Unis  avaient obtenu des flexibilités spécifiques pour la 
catégorie bleue, afin de prendre en compte leur s ituation particulière, et av aient demandé une période 
de base différente.  Au sujet du SGEDE, les chiffre s issus des réunions de juillet n'imposeraient aux 
États-Unis aucun abaissement de leurs taux appli qués.  Et les États-Unis n'avaient toujours pas 
présenté de proposition pour remédier aux difficultés des producteurs de coton. 
261. Dans le domaine de l'agriculture, les pa ys développés demandaient aussi qu'aucun 
plafonnement ne soit appliqué à leurs droits de  douane supérieurs à 100 pour cent, même pour les 
produits non sensibles.  Ils demandaient en outre un nombre de produits sensibles plus élevé que ce 
qui avait été convenu en juillet et des contingents tarifaires additionnels qui limiteraient encore 
davantage l'accès des pays en développement à leurs marchés.  L'équilibre trouvé en juillet était donc 
encore davantage faussé au détriment de pays  en développement comme l'Afrique du Sud. 
262. À l'opposé de cela, l'Afrique du Sud présentait pour l'AMNA une offre qui représentait une 
contribution considérable en abaissant les taux app liqués sur un large éventail de ses droits de douane, 
y compris dans les secteurs les plus sensibles.  Pour l'agriculture aussi, elle avait procédé à des 
réformes majeures depuis l'instauration de la démocratie et les engagerait dans le Cycle.  Elle avait en 
outre présenté un ensemble très important d'offres concernant les services, qui portait son niveau 
d'engagement dans ce Cycle bien au-delà de ceux de tous les pays comparables. 
263. Il y avait cependant des limites que l'on ne pouvait dépasser dans un Cycle du développement.  
On ne pouvait attendre de l'Afrique  du Sud qu'elle apporte une contri bution largement supérieure au 
niveau d'ambition fixé par les pays développés en juillet.  On ne pouvait pas non plus attendre d'elle 
qu'elle apporte une contribution la rgement supérieure à celle de tous les pays en développement 
comparables.  Elle avait déjà souffert d'une injustice lors du Cycle d'Uruguay en prenant des 
engagements supérieurs à ceux de tous les pays en développeme nt puisqu'on lui avait demandé de 
prendre des engagements comme si  elle était un pays développé. 
264. Les arguments selon lesquels les modalités applicables à l'Afrique du Sud devraient rester 
dans les limites de l'architecture des modalités existant pour les autres pays en développement et les 
craintes d'un effet de retombée ne sauraient ser vir d'excuse pour refuser à l'Afrique du Sud les  TN/C/M/29 
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  flexibilités nécessaires pour répondre à ses besoins de développement.  Ils ne  pouvaient pas non plus 
servir à obtenir un accès au marché sud-africain largem ent supérieur au niveau d'ambition fixé par les 
pays développés en juillet et à l'équilibre que les Me mbres tentaient de stabiliser.  Il n'était pas juste 
non plus de demander à l'Afrique du Sud d'apporter à nouveau une cont ribution largement supérieure 
à celle des pays comparables et de ne pas tenir compte du fait que trois PEV et un PMA apporteraient 
la même contribution qu'elle et auraient besoin de  partager ces flexibilités.  Par conséquent, le refus 
exprimé par les principaux protagonistes de consid érer la proposition faite par l'Afrique du Sud au 
sujet de l'AMNA pour tenir compte de sa situati on spécifique ne faisait pas avancer les choses. 
265. La délégation sud-africaine ne voyait pas non pl us de lien entre, d'une part, le niveau 
d'ambition fixé par la formule et les flexibilités et, de l'autre, les actions sectorielles.  Ces dernières 
étaient une modalité volontaire et supplémentaire qui serait examinée en  soi une fois que les Membres 
auraient conclu les négociations sur la formule et les flexibilités. 
266. Par ailleurs, l'Afrique du Sud n'avait pas participé aux négociations sur la clause 
anticoncentration en juillet.  Il fallait donc répondr e à ses préoccupations et besoins particuliers 
concernant l'exclusion du champ d' application de cette clause de trois au moins de ses secteurs les 
plus sensibles dans le domaine des vêtements et des textiles. 
267. La délégation sud-africaine restait déterminée à poursuivre sa collabor ation avec les Membres 
afin de trouver une solution juste et acceptable à la question Afrique du Sud/SACU au début de la 
nouvelle année.  Elle était aussi déterminée à travaill er intensivement pour mener à bien l'ensemble du 
Cycle l'année suivante.  À cet égard, elle souscriv ait sans réserve aux déclarations faites par le G-20, 
le Groupe de Cairns et le Groupe africain. 
268. La représentante de la Suisse  a dit que sa délégation souten ait globalement l'approche 
proposée par le Président et pouvait souscrire au x différentes propositions présentées.  De durs 
travaux avaient été accomplis et l'on avait enre gistré de nombreuses activités positives dans les 
négociations au cours des semaines et des mois précédents à Genève.  Grâce à des discussions intensives et à un réel engagement, les Membres s'étaient rapprochés, au moins sur le plan technique.  
Malheureusement, il n'avait pas été possible de c onclure avant la fin de l'année un accord sur les 
modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. 
269. De grands progrès avaient été accomplis au c ours de l'année.  Au sujet notamment de 
l'agriculture et de l'AMNA, les Membres avaient rédigé des projets de modalités qui étaient très 
avancés.  Ces projets réduisaient sensiblement l es questions non résolues auxquelles les Membres 
devaient s'attaquer pour parvenir à un résultat.  Cela  ne voulait pas dire que la délégation suisse était 
entièrement satisfaite de leur cont enu.  La Suisse avait des raisons de les critiquer, car elle devrait 
payer un lourd tribut dans le dom aine agricole, sans recevoir autant que ce dont elle aurait besoin dans 
le domaine de l'AMNA pour arriver à un résultat équ ilibré.  Cela dit, elle était fermement déterminée 
à ce que le Cycle de Doha aboutisse à un résultat, comme elle l'avait démontré en s'engageant en 
permanence et en faisant des compromis sur les ques tions les plus sensibles.  Il fallait un résultat non 
seulement pour les différents pays, mais aussi pour instaurer un environnement commercial solide 
fondé sur des règles, pour l'économie mondiale et pour l'emploi dans tous les pays Membres. 
270. L'intervenante se demandait où l es Membres iraient à partir de là.  Ils devraient poursuivre 
leurs travaux dès le début de l'année suivante.  Il s devaient tirer parti des progrès accomplis jusque-là 
et faire en sorte que ce qui était sur la table ne soit pas perdu.  Il y avait de nombreuses questions 
techniques qui exigeaient encore du travail et auxquell es les Membres pourraient s'attaquer sans délai.  
Peut-être moins dans l'agriculture  que dans d'autres domaines tels que l'AMNA, les services, les 
questions relatives aux ADPIC, la facilitation d es échanges, les règles, et le commerce et 
l'environnement.  La délégation suisse accueillerai t avec satisfaction des résultats rapides dans un TN/C/M/29 
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  domaine tel que la facilitation des échanges, qui re vêtait la plus haute importance pour les entreprises 
et les opérateurs économiques du monde entier. 
271. Pour la délégation suisse, il fallait deux éléments.  Premièrement, les Membres avaient besoin 
dès que possible d'un signal politique renouvelé pour réaffirmer leur engagement à l'égard d'une 
conclusion rapide et positive du Cycle de Doha.  La réunion ministérielle informelle de Davos que la 
Suisse organiserait fin janvier pourrait offrir une pr emière occasion d'évaluer la volonté politique.  
Parallèlement, les Membres avaient besoin d'adopter une approc he beaucoup plus large pour que des 
progrès puissent être accomplis de façon plus ég ale sur tous les sujets négociés, et plus 
particulièrement sur les services et les questions relatives aux ADPIC.  La délégation suisse se félicitait donc de l'intention exprimée par tous les Pr ésidents de reprendre leurs travaux sans délai au 
début de l'année suivante.  L'objectif devait t oujours être d'achever les modalités concernant 
l'agriculture et l'AMNA et d'avancer rapidement sur les autres aspects de l'engagement unique.  Tous 
les Membres avaient besoin d'un r ésultat équilibré des négociations. 
272. Quant à la situation plus générale, l'interven ante a dit que les Membres avaient besoin de 
rétablir la confiance non seulement entre eux, mais  aussi avec leurs partenaires économiques.  Le 
secteur privé notamment devait voir que les Membres progressaient et qu'ils étaient réellement 
déterminés à intensifier les échanges.  Les Membres devaient donc concrétiser les déclarations faites 
par les dirigeants du G-20 à Washington le 15 nove mbre et s'abstenir d'ériger de nouveaux obstacles à 
l'investissement ou au commerce des biens et ser vices, ou d'imposer de nouvelles restrictions à 
l'exportation. 
273. La Suisse soutenait l'initiative prise par le Prés ident au sujet de la création d'une équipe 
spéciale.  Elle était impatiente d'étudier son premier rapport.  En outre, la délégation suisse était 
d'accord avec le Président sur le fait que l'OEPC était l'enceinte qui convena it pour traiter de cette 
question. 
274. Au sujet de la réunion ministérielle ordinaire su ivante de l'OMC en tant qu'organisation, la 
Suisse, en qualité de pays hôte de l'OMC, était prêt e à accueillir les Ministres à Genève.  L'idéal serait 
que cette réunion se tienne à la fin de l'année, une fois que les modalités auraient été arrêtées. 
275. L'intervenante a dit en conclusion qu'en tant  que Membres de l'OMC, tous avaient une 
responsabilité commune à l'égard d'un commerce ouvert, qu'ils devaient assumer.  Dans ce sens, elle 
espérait qu'à la fin de 2009, ils pou rraient en dire plus sur l'OMC qu 'en 2008 et a invité les délégations 
à faire ensemble de 2009 une année réussi e pour l'OMC et pour le Cycle de Doha. 
276. Le représentant du Honduras
 a remercié les Présidents des négociations sur l'AMNA et 
l'agriculture des efforts qu'ils avaient faits pour  présenter aux Membres de nouveaux textes, que sa 
délégation considérait comme une bonne base pour la poursuite des travaux.  Le Honduras avait 
travaillé avec le groupe des PEV pour parvenir à une meilleure insertion dans le commerce mondial.  
Il avait uni ses forces à celles du G-33 à cette fin, aussi bien sur le MSS que sur la question des produits spéciaux. 
277. La délégation hondurienne a donc te nu à appeler l'attention sur la déclaration faite par la 
Barbade au nom des PEV, car la question des flex ibilités pour les PEV au titre du MSS n'avait pas été 
examinée depuis juillet.  Elle espérait que le déba t constructif sur les flexibilités demandées par les 
PEV au titre de ce mécanisme aurait lieu en 2009. 
278. Le Honduras était certes engagé à l'égard du sy stème commercial multilatéral, mais il y avait 
quelques domaines d'importance vitale pour son secteu r agricole dans lesquels il n'existait pas de 
volonté politique d'apporter une solution satisfaisante, et il n'avait encore reçu aucune réponse sur la  TN/C/M/29 
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  manière dont une telle solution serait mise en œuvre,  notamment en ce qui concernait l'accord sur la 
banane conclu par les CE le 27 juillet. 
279. Après avoir accepté cet accord comme étant au tonome, les CE avaient changé d'avis et 
l'avaient subordonné aux modalités, alors que le texte même de l'accord de juillet indiquait qu'il n'était 
pas lié aux modalités.  Il convenait de noter que les constatations figurant dans  le rapport de l'Organe 
d'appel sur le deuxième recours de l'Équateur à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends avaient clairement établi l' illégalité du régime communautaire.  Sachant que 
13 décisions avaient été rendues contre les CE au su jet de la banane et après plus de dix ans de 
non-mise en conformité, les Membres n'avaient t oujours pas entendu les CE confirmer, comme elles 
le devaient, qu'elles étaient prêtes à mettre leur régime en conformité san s délai supplémentaire. 
280. À la lumière de la détermination établie par l' Organe d'appel, le Honduras estimait que les CE 
devraient s'intéresser davantage à la solution de la question de la banane, et l'accord de juillet 
fournissait cette solution.  Elles ne devraient p as perdre de vue que cet accord représentait une 
immense concession de la part du Honduras, car la première réduction était prévue pour le 
1er janvier 2009, alors que les CE main tenaient un régime illégal depuis le 1er janvier 2006.  L'accord 
était sur la table, et les CE devraient trouver un mo yen de l'appliquer, avec ou sans accord de Doha, en 
se conformant entièrement aux conditions négociées. 
281. La crise financière en cours rendait l'économie  hondurienne plus vulnérable, de sorte que le 
Honduras cherchait des réponses aux questions cl aires qui émanaient du système commercial 
multilatéral.  Cette absence de mise en conformité de  la part d'un des Membres les plus importants de 
l'Organisation affaiblissait et érodait la crédibilité de l'institution. 
282. Le représentant de l'Équateur  a dit qu'il s'associait à la déclaration faite par le Brésil au nom 
du G-20.  L'Équateur avait toujours insisté sur le caractère inclusif et la transparence de ce processus 
de négociation.  Pour lui, des dispositifs réservés à quelques déléga tions comme le "salon vert" ne 
pouvaient être considérés comme inclusifs ou repré sentatifs de l'ensemble des Membres, et il ne 
pouvait accepter que des décisions y soient prises à son sujet. 
283. Malheureusement, le processus n'avait été ni in clusif ni transparent au cours des semaines 
précédentes.  À travers les éventuelles communicat ions du Président, les délégations avaient pu se 
faire une idée très générale du processus de négocia tion.  Grâce à son coordonnateur au G-20, aux 
réunions "de compromis" et aux informations donn ées par les médias internationaux, l'Équateur avait 
pu connaître plus en détail l'évolution des négoc iations.  La série de retards et d'annonces 
contradictoires sur la tenue d'une éventuelle réunion ministérielle avait été tout aussi pénible pour la 
délégation équatorienne, causant des perturbations  avec les autorités du pays quant à l'aspect 
logistique de leur déplacement à Genève.  La délégation équatorienne espérait que cela ne se 
reproduirait plus. 
284. Au sujet de l'impossibilité de trouver un accord su r les modalités avant la fin de l'année, cette 
nouvelle n'était pas surprenante, car on constatait de puis juillet l'absence d'engagement de la part de 
certains Membres – notamment développés – pour r econnaître qu'ils portaient l'essentiel de la 
responsabilité dans l'Organisation, puisqu'ils étaien t les principales sources de distorsion du commerce 
mondial, notamment dans le domaine de l'agri culture.  Ces Membres rappelaient sans cesse qu'il 
s'agissait d'un Cycle du développement destiné à favo riser le développement.  Tant que cela n'aurait 
pas été reconnu, il serait très difficile de surmonter les différends entre les Membres. 
285. Quant à l'avenir du processus, l'Équateur c onsidérait que les derniers textes reçus des 
Présidents des groupes de négociation sur l'agricultu re et sur l'AMNA devrai ent être globalement 
maintenus en l'état.  Il convenait cependant de noter qu'ils n'avaient pas fait l'objet d'un accord, 
puisqu'ils n'avaient pas été discutés avec l'ensemble des Membres.  L'Équateur avait des observations TN/C/M/29 
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  spécifiques à formuler sur ces textes, notamment celui sur l'agriculture.  Par conséquent, toute reprise 
des négociations l'année suivante devrait commenc er par une discussion inclusive et détaillée des 
textes distribués.  L'Équateur appuyait les Président s des groupes de négociation et les remerciait de 
leurs rapports, et il espérait qu'ils continueraient à co ntribuer au processus qui reprendrait, il l'espérait, 
aux premiers jours de janvier 2009 si possible. 
286. Par ailleurs, l'Équateur s'opposait à toute ma nœuvre destinée à modifier les mandats ou à y 
introduire de nouveaux éléments.  Cela serait inaccepta ble, et les Membres qui soutenaient de telles 
initiatives de manière voilée devraient commencer par chercher à remplir les mandats existants tels 
que ceux convenus à la Conférence ministérielle de  Hong Kong au sujet du démantèlement le plus 
rapide possible des subventions à l'exportation de produits agricoles. 
287. L'OMC, sous la houlette du Président, devrait ve iller à la poursuite des travaux et relancer les 
négociations le plus rapidement possible.  La ques tion de la périodicité des conférences ministérielles 
devait être à nouveau examinée. 
288. Certains Membres avaient parlé de  l'éventualité de résultats rapides.  Le seul résultat rapide 
que l'Équateur accepterait était l' accord de Genève sur la banane, qui avait été conclu entre les 
fournisseurs NPF et les CE le 27 juillet et que les CE  refusaient toujours d'appliquer.  Les CE avaient 
une dette à l'égard du Cycle quant à l'accès aux marchés pour les bananes.  Elles n'avaient toujours pas signé l'accord de juillet, malgré la victoire décisi ve remportée peu de temps auparavant par l'Équateur 
à l'ORD, qui les avait à nouveau condamnées et leur im posait de se conformer à leurs obligations dans 
le cadre de l'OMC. 
289. Il convenait de noter que les CE  subordonnaient leur mise en co nformité avec le rapport de 
l'Organe d'appel à l'adoption de modalités.  C'était là une nouvelle démonstrati on de force de la part 
de certains pays développés Membres qui inte rprétaient la mise en conformité avec les 
recommandations de l'ORD, situation déplorable qui  nuisait à la crédibilité de l'ensemble du système 
commercial multilatéral. 
290. L'une des premières conséquences de cette non-mi se en conformité était que les flexibilités de 
l'Équateur au sujet des produits tropicaux et de l'érosion des préférences étaient revenues à la case 
départ. 
291. L'engagement relatif à la ba nane, indépendant d'un accord sur les modalités, devait être 
appliqué tel qu'il avait été convenu, car sinon l'Équa teur se verrait obligé de recourir aux mesures de 
rétorsion croisée autorisées par l'ORD en 2000.  Ce s mesures incluaient la possibilité de rétorsion 
concernant la propriété intellectuelle et les services. 
292. L'Équateur réservait également ses droits légaux de demander à l'OMC d'établir la légalité des 
accords entre les CE et les pays ACP, dont beauco up n'avaient toujours pas été notifiés, tandis que 
d'autres devaient encore être examinés à l'Organisati on.  Il se réservait aussi le droit de contester la 
légalité des subventions accordées par le s CE à leurs producteurs européens. 
293. La solution du plus long différend à l'OMC était entre les mains des CE et, pour éviter une 
nouvelle guerre commerciale aux conséquences imprév isibles, le Président avait la responsabilité 
d'obliger ce Membre à se conformer à l'accord de juillet. 
294. Le représentant de la Thaïlande
 a remercié le Président pour son rapport sur l'état le plus 
récent des négociations et son résumé précis et concis du point où en étaient les Membres.  Il a aussi remercié les deux Présidents des groupes de négociation sur l'agriculture et sur l'AMNA pour les efforts inlassables qu'ils déployaient dans le cadre de leurs mandats respectifs, pour la distribution de 
leurs textes révisés et pour les progrès considérables accomplis dans leurs groupes respectifs.  TN/C/M/29 
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  295. La délégation thaïlandaise était déçue que les Membres n'aient pu achever les modalités 
concernant l'agriculture et l'AMNA avant la fin de  l'année, malgré les quelques avancées réalisées les 
mois précédents sur bon nombre de questions diffic iles, aussi bien techniques que politiques.  Mais 
elle acceptait que ce soit là où en étaient les Membres.  Malgré ce sentiment collectif de déception, tous les Membres devraient regarder vers l'avenir et considérer ce qu'ils avaient à faire ensuite pour 
atteindre leur objectif commun dans le cadre du Cycle du développement de Doha. 
296. La délégation thaïlandaise pen sait que l'une des mesures immédiates que pourraient prendre 
tous les Membres était de faire en sorte que soient préservés les progrès notables accomplis depuis juillet sur différents aspects des modalités concernant  l'agriculture et l'AMNA.  Le texte de ces 
modalités représentait une partie essentielle du manda t de Doha aussi bien que de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong, et le fait de préserve r les progrès accomplis jusque-là devrait permettre 
aux délégations d'avancer rapidement lorsqu'elles re prendraient leurs travaux l'année suivante.  Sur un 
plan plus général, la délégation thaïlandaise estim ait que, tout en avançant, il importait de veiller à 
maintenir intact l'équilibre délicat et l'orient ation développement du manda t de Doha.  L'adhésion 
stricte et fidèle à ce mandat serait le moyen le plus productif de faire avancer le processus.  En outre, 
compte tenu du fait que le commerce mondial ava it déjà été durement touché par la récession 
économique, la délégation thaïlandai se estimait que les Membres devrai ent le plus possible conserver 
une "approche de statu quo" et s'abstenir de renf orcer le protectionnisme par des moyens tarifaires et 
non tarifaires en ces temps difficiles. 
297. Sur la question du processus pour l'année suivante , la délégation thaïlandaise était d'avis que 
les Membres devraient reprendre leur travail dès que ce serait faisable, en tenant compte des conseils 
avisés du Président sur cette question quant aux mesures les plus appropriées à prendre.  Elle avait 
pleinement confiance dans l'analyse faite par le Pr ésident de la dynamique de négociation, ainsi que 
dans son jugement sur la meilleure façon d'orienter  la marche du processus pour aboutir à une issue 
positive des négociations sur les modalités et du Cycle de Doha. 
298. La délégation thaïlandaise estim ait qu'en raison des crises m ondiales subies par différents 
secteurs critiques au sein du commerce internati onal à une époque où les conditions économiques 
mondiales poursuivaient apparemment leur spirale descendante, avec une aggravation vraisemblable 
des perspectives pour l'année suivan te et au-delà, une conclusion rapide des modalités relatives à 
l'agriculture et à l'AMNA, puis aux autres aspects du PDD, pourrait grandement contribuer à offrir un certain niveau de prévisibilité et de confian ce dans une atmosphère commerciale par ailleurs 
incertaine.  Dans une période de vive appréh ension à l'égard de l'avenir, l'OMC pouvait aider à 
prévenir les sentiments protectionnistes et offri r une police d'assurance pour un fonctionnement 
harmonieux du commerce normal, même en période  de turbulence mondiale des marchés.  La 
délégation thaïlandaise estimait donc que les Prési dents respectifs devraient tous aborder leurs 
domaines de responsabilité peu après la pause du Nouve l An en vue de conclure dès que possible le 
Cycle de Doha. 
299. La représentante de Cuba
 a accueilli avec satisfaction le rappor t de situation du Président et 
pris acte des efforts de ce dernier pour aller de l'av ant comme il le jugeait opportun afin de sauver le 
Cycle de Doha et, selon une vision partagée par un groupe de Membres, pour donner une réponse de 
l'Organisation à la crise économique et financière due  à ceux qui avaient conçu le système, au moment 
où sévissait la plus grande instabilité qui ait ex isté depuis des décennies.  La déréglementation 
excessive des marchés financiers avait non seulement frappé l'économie, mais aussi miné la confiance 
des investisseurs et menacé leurs avoirs.  Il n'y avait aucune raison de se sentir coupable ou découragé 
– et encore moins déçu.  D'une manière ou d'une au tre, la conclusion d'un accord dans les conditions 
existantes ne résoudrait pas les grandes crises qui tr ouvaient leur origine dans les pays développés. 
300. La tonalité générale de l'analyse de ce résu ltat était, selon la délégation cubaine, assez 
catastrophique.  On parlait de perte de crédib ilité ou de dommage causé au système commercial TN/C/M/29 
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  multilatéral.  La crédibilité était un terme relatif, et le dommage causé au syst ème risquait d'être plus 
grave si les pays en développement y perdaient avec ces accords conçus à leur avantage.  Aucun 
processus scientifique ou naturel n'avait jamais eu lieu sans que toutes les conditions soient créées 
pour qu'il se produise.  C'était ce qui se passait à l'OMC.  Les conditions n'étaient pas encore réunies dans les textes pour un accord sur quoi que ce soit.  Pa r conséquent, la décision prise par le Président 
de ne pas convoquer les Ministres avait été très sage.  Mais cela ne signifiait pas la fin du Cycle ni du 
système commercial multilatéral.  Cela signifiait si mplement qu'il fallait continuer à travailler, en 
persuadant et en convainquant ce ux qui contribuaient le moins, pa r leurs positions, à ce que ce Cycle 
soit un cycle en faveur du développement.  On pourrait aller jusqu'à dire que ce que certains 
défendaient n'était pas une contri bution au développement mais la nécessité de s'entendre pour ne pas 
créer d'obstacles au développement.  Il s'agissait de  deux choses entièrement différentes, et c'était 
ainsi qu'on le comprenait dans certains domaines de négociation.  La déléga tion cubaine estimait donc 
que la prudence et la réévaluation des faits étaien t pour l'heure les meilleures approches, avant de 
reprendre à nouveau les négociations. 
301. Comme on l'avait constaté, il y avait encore beau coup de questions à régler et tout autant à 
équilibrer avant de pouvoir conclure les modalités.   De nombreuses consultations avaient certes eu 
lieu sous différentes formes, et il n'était pas nécessaire que tous les Membres participent en permanence aux questions sur lesquelles un petit gr oupe d'entre eux rencontr ait les plus grandes 
difficultés.  Mais cela n'excluait pas que le processu s tout entier se ramifie jusqu'au reste des Membres 
– non pour les informer de manière générale, comme c'était l'habitude afin de respecter formellement 
le principe de transparence, mais pour permettre à ces Membres de participer activement et d'avoir le 
temps et la possibilité de défendre leurs intérêts. 
302. De nombreux Membres avaient dit qu'il était important de préserver l'acquis, mais tous 
avaient besoin de connaître et d'approuver ce qui de vait être préservé.  Des approbations partielles 
risquaient d'altérer le principe de l'engagement unique et suscitaie nt à long terme des désaccords sur 
l'interprétation de ce principe.  Il serait dommage que  les Membres et le Secrétariat ne tirent pas les 
leçons de 2008.  Il y avait beauc oup à apprendre, par exemple le fait  qu'il fallait établir les fondements 
minimaux de la confiance, qui n'existaient pas en core, pour donner un sens à l'Organisation, que la 
majorité des pays en développement Membres n'étaient plus désorientés et exigeaient ce qui leur avait 
été promis, y compris une plus grande intégrati on dans les courants commerciaux mondiaux, ou qu'il 
était totalement irréaliste de ch ercher à établir des engagements id entiques pour un ensemble de pays 
très inégaux – pour ne donner que quelques exemples. 
303. Ni l'improvisation ni le désespoir n'étaient de bons  compagnons de la raison, et l'intervenante 
a félicité à nouveau le Président pour sa dernière d écision.  L'imposition n'ét ait plus d'actualité, et 
c'était pour cela que les Membres se trouvaient dans cette situation. 
304. Le représentant du Ghana
 a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par la Côte 
d'Ivoire au nom du Groupe africain, par la Jamaï que au nom du Groupe ACP et par la Tanzanie au 
nom du Groupe des PMA. 
305. Le Cycle avait connu sa part de revers depui s son lancement à Doha  en 2001, malgré les 
efforts de tous les Membres.  Ce s revers s'étaient toujours produits lorsque les Membres avaient perdu 
de vue l'objectif du développement.  Comme le Préside nt l'avait fait remarquer dans sa déclaration à la 
réunion informelle du CNC le vendredi précédent,  tous les Membres avaient une responsabilité 
commune.  Ils devaient se concentrer sur le fond et  chercher à réussir tous ensemble.  L'année avait 
été passablement rude et difficile. 
306. La délégation ghanéenne était d'accord avec le Pr ésident sur le fait que le moment n'était pas 
encore venu de tenir une réunion mi nistérielle.  Certaines questions essentielles au sujet desquelles les 
délégations pensaient avoir trouvé une certaine en tente ou pour lesquelles une certaine convergence,  TN/C/M/29 
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  faute d'accord complet, s'était manifestée à la miniréunion ministérielle de juillet 2008, soulevant 
quelque espoir lors des négociations et que toutes l es délégations tenaient à préserver, n'étaient pas 
bien consignées dans les deux textes.  Cela n'av ait pas aidé à réduire l'écart entre les objectifs 
souhaités et ce qui était sur la table. 
307. Certaines des difficultés concernaient les acti ons sectorielles, qui étaient devenues un sujet 
litigieux, de façon surprenante.  On n'avait pas en core compris ce qui constituait une masse critique.  
Il faudrait maintenir le caractère facultatif de  la participation aux négociations sectorielles. 
308. Dans la plupart des pays africains, l'agriculture restait un secteur décisif pour l'emploi.  C'était 
notamment le cas de ceux qui avaient une majorité d'ha bitants pratiquant l'agriculture de subsistance.  
Le MSS, instrument réservé à la protection des sect eurs agricoles fragiles, avait besoin de souplesse 
dans les chiffres de déclenchement pour pouvoir être  utilisé efficacement.  Il faudrait aussi trouver 
rapidement une solution efficace pour la questi on du coton, comme l'indiquait le mandat de 
Hong Kong.  Parmi les autres questions qui préocc upaient considérablement les pays africains 
figuraient l'érosion des préférences et les mandats  relatifs aux PMA.  La  délégation ghanéenne a 
insisté pour que les mandats soient respectés, car  toute déviation risquait de causer de graves 
perturbations au processus. 
309. Les petites économies vulnérables continuaient de  chanceler sous la pression des problèmes 
fondamentaux auxquels les Membres devaient remé dier pour que leurs pays retirent eux aussi les 
avantages qui découleraient du Cycle de Doha.  L' OMC se trouvait à un carrefour.  Tous les regards 
étaient braqués sur les Membres.  Il fallait maintenir l'élan, malgré la sage décision prise à la dernière 
minute de reporter la miniréunion ministérielle. 
310. Les crises des carburants, des produits alimentaires et des marchés financiers continuaient 
d'avoir des effets dévastateurs sur l'économie m ondiale.  On reconnaissait désormais ouvertement que 
l'économie mondiale était en récession, phénomène  qui ne s'était pas produit depuis plus d'un 
demi-siècle.  Ceux qui n'étaient pas nés à cette époqu e avaient lu les conséquences que cela avait eu et 
le prix qui avait été finalement payé et qui av ait conduit à la création du GATT.  Ce que tous les 
Membres devraient s'efforcer d'éviter, c'était la  pire forme de non-performance mondiale:  la 
déflation.  Il était largement reconnu que le PDD av ait un rôle vital à jouer p our stimuler la relance 
économique mondiale. 
311. Au moment où elles se séparaient pour les vacan ces, les délégations devaient se livrer à une 
réflexion lucide sur les négociations  et renouveler leurs forces pour achev er le Cycle l'année suivante.  
Le Cycle devait être, comme cela avait été annoncé, un cycle du développement.  Les Membres 
devaient faire les sacrifices nécessaires, chacun sel on son niveau de développement.  La délégation 
ghanéenne comptait bien recevoir un produit dont tous les Membres pourraient s'enorgueillir:  un 
accord final qui soit équitable, juste et équilibré.  Elle estimait que cela pouvait se faire. 
312. La représentante de la Bolivie  a dit que sa délégation tenait tout  d'abord à exprimer sa vive 
préoccupation au sujet de ce qui s'était passé durant l'année, et notamment durant les mois précédents, 
à propos de deux points essentiels de procédure et de f ond.  Au sujet de la procédure, la Bolivie avait 
assisté, sans pouvoir y participer pleinement, à la ma nière dont les négociations avaient avancé en vue 
de la conclusion, entre un nombre extrêmement ré duit d'États, de modalités impliquant tous les 
Membres.  Et, en outre, à la manière dont cela était en train de devenir pratique courante à 
l'Organisation, sans participation continue, pleine et  démocratique de tous les Membres et avec très 
peu de transparence. 
313. La délégation bolivienne tenait à dire clairement  qu'elle ne contestait pas le droit de ces 
Membres de se réunir entre eux, mais si ces réunions conduisaient à des accords qui se répercutaient sur tous les Membres et si elle n'avait pas la possibilité d'y participer, elle se demandait si les TN/C/M/29 
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  Membres qui n'avaient pas participé à ces réunions avaient un statut différent, de spectateurs de 
deuxième ou troisième catégorie, parce qu'ils n'avaien t pas joui du même droit et n'avaient pas eu 
l'espace nécessaire pour exprimer leurs positions et défendre leurs intérêts et leurs besoins.  Cette 
façon de procéder n'engendrait que des accords peu crédibles et illégitimes qui seraient difficiles à 
faire accepter par tous les Membres. 
314. À titre d'exemple, si l'on déduisait du nombre total de Membres le nombre des participants 
aux réunions du salon vert, on constatait que 78 pour cent environ des Membres n'avaient pas eu d'espace sérieux de négociation dans le processus des quelques mois précédents, c'est-à-dire plus de 
100 pays en développement Membres, qui représentaient la majorité dans cette instance.  Cela dit, la 
délégation bolivienne estimait à leur  juste valeur les efforts faits par les Présidents des négociations 
sur l'AMNA et sur l'agriculture pour faire av ancer les négociations, ainsi que les possibilités 
d'information offertes, tout en regrettant qu'ils  n'aient pas eu lieu dans un contexte formel. 
315. Par ailleurs, sachant que les 153 Membres de cette enceinte n'avaient pas eu une seule 
occasion de discuter, et encore moins de négoc ier entre eux, au sujet des nouveaux textes des 
Présidents de l'AMNA et de l'agriculture qui étaien t issus de ces efforts, la délégation bolivienne se 
demandait et avait beaucoup de mal à comprendre co mment il serait possible, dans d'aussi mauvaises 
conditions de participation, de  démocratie et de transparence, de convoquer une miniréunion 
ministérielle et de conclure entre en nombre extrêmement réduit de Me mbres une négociation qui 
pouvait avoir des répercussions sur tous. 
316. Deuxièmement, la délégation bo livienne a rappelé une chose que  de nombreuses délégations 
semblaient avoir oubliée:  le fait que l'objectif du Cy cle de Doha était le développement pour les pays 
en développement, alors que les négociations s'étai ent transformées en une lutte des pays développés 
pour faire ouvrir les marchés en faveur de leurs grandes sociétés. 
317. L'objectif du développement avait disparu d es négociations, et la plupart des pays en 
développement se limitaient à préserver ou à protéger  le peu ou le rien de développement qu'ils 
avaient obtenu pour leur économie.  Pour être tout à fait honnête, des pa ys tels que la Bolivie, qui était 
le plus pauvre d'Amérique du Sud, ne gagneraient rien avec ce Cycle, surtout sous sa forme actuelle. 
318. Après sept années de négociations sans conclusion,  le Cycle était déconnecté des intérêts des 
pays en développement et des phénomènes les plus  importants qui se produisaient au niveau mondial, 
tels que le changement climatique et les crises des produits alimentaires et des marchés financiers. 
319. Les Membres devaient être capables de reconna ître que la réalité les avait dépassés et qu'à ce 
stade le monde avait besoin d'autres sortes de mesu res pour résoudre les problèmes existants.  Ils ne 
pouvaient rester ancrés dans le pass é, répétant des dogmes de libéralisation qui avaient échoué dans la 
majorité des pays.  Surtout quand la crise provoqu ée par les pays développés frappait le monde entier. 
320. Toutes ces crises avaient été causées par les gr andes puissances, qui avaient dépensé quelque 
4 100 millions de dollars EU pour sauver leurs banquiers d'une crise qu'ils avaient eux-mêmes 
provoquée, tout en étant incapables de dépenser la  même chose pour remédier à des problèmes plus 
graves tels que le développement et le changement climatique. 
321. La délégation bolivienne était convaincue qu'un processus de réflexion et de réforme devait 
s'engager à l'OMC, avec au centre les besoins de s pays en développement .  Par exemple:  une 
modification de l'article XXIV du GATT en vue d'obliger les pays développés à accorder un 
traitement spécial et différencié aux pays en développement dans la négociation d'un accord de 
libre-échange;  une exclusion défin itive du texte de l'AGCS des services de base qui étaient des droits 
de l'homme tels que l'éducation, l' eau, la santé, l'énergie et les télécommunications;  une interdiction 
explicite de la brevetabilité de la matière vivante;  et un traitement ambitieux différent de celui prévu  TN/C/M/29 
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  dans le document existant pour les PEV au suje t du MSS.  Quant au rapport du Président des 
négociations sur les services, la délégation bolivie nne a rappelé que le doc ument et son annexe 
auxquels on avait fait allusion, TN/S/34, ne seraien t et ne pourraient pas être adoptés ou pris en 
considération tant que l'on n'aurait pas pris en compte  les préoccupations de tous les Membres.  Enfin, 
la délégation bolivienne s'associait aux déclarati ons faites par le Président des négociations sur 
l'agriculture, le Groupe "Coton-4", le Groupe afri cain et les PMA selon lesquelles le coton devait 
rester en tête des sujets discutés. 
322. Ce n'étaient là que quelques exemples, et il y en aurait beaucoup d'autres.  Toutefois, si 
l'hémorragie des objectifs de développement que  connaissait le mandat de négociation existant 
empêchait d'atteindre le but commun de tous qu'ét ait le développement pour ceux qui en avaient le 
plus besoin et non pour ceux qui n'en avaient pas b esoin, si les mandats rela tifs au développement 
n'étaient pas remplis, comme on pouvait le constater da ns la négociation en cours, et si le mandat 
existant ne permettait pas d'inclure les éléments  susmentionnés qui, aux yeux de la Bolivie, étaient 
vitaux pour les intérêts des pays en développement, les Membres pourraient peut-être considérer qu'il 
vaudrait mieux obtenir un nouveau mandat amélioré qui soit conforme au but pour lequel le cycle en 
cours avait été créé, à savoir mettre au centre  les intérêts des pays en développement. 
323. L'intervenante estimait que toutes ces te ntatives manquées et ces années de négociation 
signifiaient clairement que l'on ne pouvait forcer l es processus par des pressions et des dates limites.  
Les temps avaient changé.  Le moment était venu d'éc outer le Sud.  Ceux qui n'étaient pas prêts à le 
faire étaient condamnés au destin de Sisyphe.   C'est-à-dire que s'il s'agissait de pousser les 
153 Membres à escalader le Mont-Blanc à coups d'astuces et de chants de sirène, en leur promettant 
un or mythique, les Membres risquaie nt de subir le même sort que le Sisyphe de la Grèce antique.  En 
d'autres termes, s'ils ne pouvaient plus accepter la réalité, à savoir que cet or supposé n'était qu'un 
miroir aux alouettes et un artifice au moyen duquel il s avaient cherché à leurrer ces pays au temps de 
la conquête, s'ils ne pouvaient plus accepter leurs reve ndications et leurs intérêts légitimes de justice 
et d'équité, s'ils ne pouvaient pl us entendre leurs voix d'hommes et  de femmes du Sud, alors ils 
devraient cesser de pousser en avant et/ou de leurre r ces pays pour permettre à tous de redescendre de 
ce sommet imaginaire, afin qu'ils puissent escalader ense mble la montagne de leur choix ou cheminer 
simplement sur un pied d'égalité vers des objectif s véritablement partagés par tous, selon un processus 
qui n'exige pas l'absence de démocratie, les pressions ou les dates limites artificielles. 
324. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation tenait à remercier ceux qui 
avaient pris part à la rude tâche de mener à bien l'exercice de mise à l'épreuve politique de la semaine 
précédente.  Malheureusement, en dépit d'effort s acharnés, il restait des divergences entre les 
positions des Membres.  La déléga tion de Hong Kong, Chine estimait que  le Président était le mieux 
placé pour évaluer les chances d'une conclusion pos itive des modalités;  elle acceptait donc sa 
décision de ne pas convoquer une réunion ministérielle à ce stade. 
325. Au cours des mois précédents, une forte dynamique politique avait été conférée aux 
négociations par les déclarations issues du sommet du  G-20 à Washington et de la réunion de l'APEC 
à Lima.  Mais les Membres n'étaient pas encore pa rvenus à transformer cette dynamique en flexibilité 
et en engagement à la table de négociation.   La délégation de Hong Kong, Chine ne pouvait 
s'empêcher de penser que les Membres avaient manqué  une nouvelle occasion, même si c'était de peu. 
326. Même s'ils étaient déçus, les Membres devraien t regarder vers l'avenir et réfléchir à la 
manière d'avancer à partir de la base saine qu'ils avaient édifiée au cours des années et des mois 
précédents.  En premier lieu, il ne faudrait pas remettre en cause le mandat de négociation énoncé 
dans les Déclarations ministérielles de Doha et de Hong Kong.  Le mandat existant représentait un 
équilibre délicat.  Toute modification risquait d'ouvr ir une boîte de Pandore et aurait très peu de 
chances de trouver un consensus pa rmi les Membres, qui avaient déjà, dans l'immédiat, une tâche 
suffisamment difficile avec les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. TN/C/M/29 
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  327. Les Membres devaient aussi préserver les progrès accomplis jusque-là.  Il y avait les deux 
projets de modalités pour l'agriculture et l'AMNA distribués peu de temps auparavant.  Tous deux 
appréhendaient bien les progrès importants et subs tantiels accomplis durant et depuis la réunion 
ministérielle de juillet.  Ils serviraient aussi de  base pour la poursuite des discussions en vue de 
conclure les modalités concernant l'agriculture et l'AMNA. 
328. L'un des défis que les Membres devaient relever pour l'heure était de maintenir la dynamique 
des négociations.  La délégation de  Hong Kong, Chine souscrivait à la recommandation selon laquelle 
tous les groupes de négociation, et pas seulement ceux sur l'agriculture et l'AMNA, devraient se réunir à nouveau le plus tôt possible l'année suivante, afin  d'intensifier leurs trav aux, et les Présidents 
devraient actualiser leurs programmes de travail respectifs à cette occasion.  À cet égard, la délégation 
de Hong Kong, Chine accueillait avec satisfaction la déclaration du Président des négociations sur les 
règles selon laquelle il publierait peu après ses nouv eaux textes "ascendants" qui, il fallait l'espérer, 
constitueraient un grand pas vers l' élaboration de textes juridiques complets.  Elle appuyait également 
la suggestion de tenir une réunion mi nistérielle ordinaire, de préférence à la fin de 2009 et dans une 
zone peu propice aux gra nds rassemblements.  Cela offrirait  l'occasion, si les progrès étaient 
suffisants, de viser la conclusion du Cycle. 
329. Comme le Président l'avait signalé dans sa d éclaration et en de précédentes occasions, les 
Membres avaient besoin plus que jamais d'un PDD couronné de succès étant donné la situation 
économique et financière mondiale difficile dans laquelle ils se tr ouvaient et qui ne cessait de se 
détériorer.  Une issue positive du Cycle pourrait a pporter des avantages immenses et durables au 
monde entier et constituer un antidote à la contagion financière, et les Membres devraient continuer à 
mettre l'accent sur ce message.  Ils devaient souligner ce qui était déjà sur la table, ce qui devrait y 
être ajouté et, inversement, quels seraient les in convénients de nouveaux reta rds.  La conclusion du 
Cycle pourrait aussi servir de police d'assurance effi cace contre le protectionnisme.  La délégation de 
Hong Kong, Chine s'associait à l'appel lancé a ux Membres de ne pas recourir à des mesures 
protectionnistes dans cet environnement économique difficile.  À cet égard, elle accueillait avec 
satisfaction les rapports proposés par le Président au  sujet des mesures commerciales.  Elle estimait 
aussi que l'examen régulier et fréquent par l'OEPC qui avait été proposé aiderait les Membres à suivre 
la situation durant la récession.  L'examen perm anent qui avait été promis des questions ayant une 
incidence sur le financement du commerce était également bienvenu étant donné l'effet délétère 
qu'avait son absence, notamment sur le commerce des pays en développement. 
330. Hong Kong, Chine restait engagée sans réserve à l'égard du Cycle et continuerait à collaborer 
avec les Membres en vue de sa conclusion durant l' année 2009.  Entre-temps, les Membres devraient 
démontrer leur engagement à l'égard du libre-éch ange par leurs actions.  Ils devaient éviter 
l'introspection et le retour au protectionnisme. 
331. Un dernier point était que les Membres devaient  renforcer l'importance plus large de l'OMC 
sur la scène mondiale.  Comme le Président l'ava it signalé, l'OMC n'était pas seulement une instance 
de négociation pour le PDD, c'était aussi une base importante pour un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, avec comme élémen ts essentiels des entités qui fonctionnaient bien 
telles que l'OEPC et l'ORD. 
332. Le représentant des Philippines
 a dit que sa délégation regrettait que les Membres n'aient pas 
encore pu se mettre d'accord sur les modalités concernant  l'agriculture et l'AMNA.  Il était regrettable 
que le mandat politique ferme issu du Sommet du G-20 ne  se soit pas traduit par des avancées dans les 
négociations à Genève, de f açon à conclure les modalités pour la fin de l'année. 
333. La délégation philippine était particulièrement déçue, car son pays s'était associé à la 
Déclaration faite par les Ministres de l'économie de l'ANASE à Bali en mai, qui réaffirmait la 
détermination de l'ANASE de conclure le PDD pour la fin de 2008.  Dans le cadre de l'APEC, les  TN/C/M/29 
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  dirigeants des Philippines s'étaient joints aux autres dirigeants réunis à Lima le mois précédent pour 
exprimer leur confiance dans la  possibilité de conclure les moda lités en décembre.  C'était en 
application de ces mandats politiques que la délé gation philippine s'était engagée sans réserve à 
coopérer de manière positive et constructive aux négociations en vue d'établir les modalités pour 
l'agriculture et l'AMNA. 
334. C'était cependant une décision avisée de n'avoir pas réuni les Ministres à Genève durant la 
semaine.  Deux tentatives manquées concernant les modalités en moins de six mois auraient été 
perturbantes pour le système commercial multilaté ral du point de vue politique et systémique. 
335. Du côté positif, la délégation philippine avait constaté que le s Membres avaient rédigé pour 
l'agriculture et l'AMNA des projets de textes juridi ques qui en étaient à un stade avancé, et elle a 
remercié les Présidents de ces excellents progrès.   La conclusion des modalités dans ces deux 
domaines ainsi que des progrès concernant les projet s de textes juridiques dans tous les autres 
domaines de négociation du PDD deva ient demeurer la priorité absolue pour les Membres en 2009. 
336. La délégation philippine a demandé à tous les Membres de préserver les gains réalisés depuis 
juillet.  Les projets de textes les plus récents su r l'agriculture et l'AMNA pouvaient servir de base pour 
les travaux au début de 2009.  Tous les autr es domaines de négociation du PDD devraient progresser 
vers une maturité fondée sur des textes. 
337. L'attraction exercée par les ACR et les accords de libre-échange pourrait bien se renforcer 
avec l'incapacité de conclure les modalités à l'OMC pour la fin de l'année.  Ces accords régionaux et 
bilatéraux avaient leurs avantages et pouvaient perm ettre d'atteindre des objectifs ciblés.  Mais ils 
devaient continuer à servir seulement de comp lément et de renforcement pour l'approche 
multilatérale, qui garantissait toujours le système comme rcial le plus ouvert et le plus efficace.  Ces 
autres démarches devaient être menées dans le respect des règles de l'OMC. 
338. À l'instar des autres Membres de l'OMC, des pa ys de l'APEC et de ceux de l'ANASE, les 
Philippines rejetaient toute action protectionnist e comme réponse appropriée à la crise économique 
mondiale.  Ni le système financier mondial, ni  le système commercial multilatéral ne tireraient 
avantage de mesures commerciales à court terme, tournées vers l'intérieur ou incompatibles avec les 
règles de l'OMC. 
339. Les Philippines ont invité les Membres à pa rtager une préoccupation collective pour le 
système commercial multilatéral et à renouveler leur détermination de concréti ser les ambitions qu'ils 
s'étaient fixées à Doha en 2001 et à Hong Kong en 2005.  Agir ainsi permettrait à chacun des 
Membres d'utiliser le commerce international co mme un instrument pour sa croissance économique et 
son développement social, tout en réaffirman t leur cause commune à tous, à savoir assurer aux 
générations futures une existence dur able, plus juste et plus digne. 
340. Le représentant du Népal  a dit que sa délégation était sensible aux efforts inlassables déployés 
par le Président pour achever les modalités concerna nt l'agriculture et l'AMNA et amener ainsi le 
Cycle de Doha à une conclusion positive.  Elle tenait  aussi à remercier les Présidents des négociations 
sur l'agriculture et l'AMNA de s'engager aux cô tés des délégations pour rechercher une convergence 
et équilibrer les textes.  Ces textes constituaient de bonnes bases pour répondre à leurs besoins et à 
leurs préoccupations et travailler en vue de résoudre les questions encore en suspens.  La délégation 
népalaise était sensible au fait que l'on reconnai ssait la situation des PMA affectés de façon 
disproportionnée dans l'annexe 4 du texte sur l'AM NA.  Elle a demandé que la liste soit élargie à 
quelques lignes tarifaires supplémentaires, pour tenir pleinement compte des besoins et des 
préoccupations des PMA. TN/C/M/29 
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  341. La réunion en cours se tenait à un moment im portant où le monde était confronté à une 
incertitude économique ainsi qu'à des défis sociau x et à des problèmes de développement d'une 
ampleur sans précédent.  Cette situation rendait plus  importante que jamais l'existence d'un système 
commercial juste et équitable, afin d'apporter à l' économie mondiale un stimulan t dont elle avait grand 
besoin.  Il était indispensable que l'OMC s'occupe  des questions commercial es, comme le démontrait 
le nombre de ses Membres, à savoir 153. 
342. Les Membres étaient engagés dans le Cycle de Doha depuis sept ans, et la lenteur des progrès 
avait été très décevante.  Elle avait durement t ouché les pays pauvres et trahi les promesses de 
dividendes du développement.  Ces pays avaient espéré que le processus de négociation offrirait aux 
PMA des occasions de bénéficier des nombreuses c oncessions prescrites par la Déclaration de Doha, 
le Cadre de juillet 2004 et la Déclaration ministérie lle de Hong Kong.  Une conclusion positive aurait 
contribué à la réalisation du premier Objectif du M illénaire pour le développement, la diminution de 
moitié de la pauvreté pour 2015, et à l'édificati on d'un système commercial multilatéral libre, juste, 
inclusif et équitable. 
343. Les PMA tels que le Népal devaient faire face à des contraintes commerciales et à des 
difficultés de développement comme, par exemple, d es contraintes du côté de l'offre, l'érosion des 
préférences et des obstacles à l'entrée sur les marc hés, malgré les promesses d'une amélioration de 
l'accès aux marchés.  L'engagement pris à Hong Kong d'assurer un accès aux marchés FDSC aux 
produits originaires des PMA sur les marchés d es pays développés, qui avait été réaffirmé 
ultérieurement, devait être pleinement mis en œuvre le  plus tôt possible.  Tout écart ou retard dans sa 
mise en œuvre porterait sérieusement atteinte à la  confiance et à la crédibilité dans le système 
commercial multilatéral. 
344. Les pays Membres pauvres et vulnérables devraient bénéficier d'une considération spéciale.  
Le Népal avait perdu plus de 80 pour cent de son commerce d'exportation au cours des années 
précédentes.  Cela avait eu des effets néfastes sur la croissance économique, l'allégement de la pauvreté, les réserves de change et l'alimentation quotidienne de millions de  personnes à un moment 
où le pays réalisait une transformation politique , passant du conflit armé à la démocratie.  La 
délégation népalaise était d'avis qu'il devrait égal ement y avoir une étude diagnostique sur les coûts 
économiques et sociaux qui avaient fait reculer encore davantage les pays avec la perte de perspectives commerciales.  Les pays qui avaient perdu des parts de marché dépassant 50 pour cent du 
volume d'exportation de la meilleure année deva ient recevoir une compensation au moyen de 
certaines mesures commerciales, ou de programmes d'assistance, ou d'un système compensatoire 
faisant partie intégrante du processus. 
345. Il y avait eu des promesses de financement su r le fond faites aux pays en développement et 
aux PMA par le biais de divers mécanismes tels que l'Aide pour le commerce, la facilitation des 
échanges, les projets de renforcement des capacités et le Cadre intégré.  Bien que le terme "renforcé" 
ait été ajouté au Cadre intégré, ces mécanismes n' avaient été que des adoucissants pour les PMA en 
raison du faible niveau de leur fi nancement et de l'absence de priorités claires.  La délégation 
népalaise était encouragée d'apprendre à la ré union en cours qu'un consensus se dessinait sur ces 
mécanismes, qui devaient être adaptés afin de cont ribuer le plus efficacement possible à la dimension 
développement du PDD. 
346. L'expérience avait montré que la libéralisa tion n'améliorait pas automatiquement les 
perspectives commerciales et la croissance économiqu e et que l'appartenance à l'OMC ne suffisait pas 
pour que les PMA participent davantage au commer ce mondial.  La mise en place d'infrastructures 
liées au commerce était très importante pour faciliter la circulation des marchandises à travers les frontières.  Les PMA avaient besoin de nouvell es infrastructures et de capacités liées au commerce 
pour tirer parti du commerce mondial et des possibili tés de marchés.  Le renforcement des capacités 
du côté de l'offre était vital pour soutenir la c oncurrence mondiale.  Les PMA avaient ouvert leurs  TN/C/M/29 
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  marchés et accompli de profondes réformes sans auc un avantage compétitif.  Ils avaient besoin d'une 
aide sous la forme d'une assistance technique et financière importante pour de venir plus compétitifs et 
renforcer leurs capacités commerciales. 
347. Le mandat de Doha était le développement.  Le Président l'avait dit:  "La dimension 
développement ne peut plus être un élément de ra ttrapage ni une pièce rapportée, une sorte de pisco à 
ajouter au plat de résistance qui est l'ouverture des marchés.  Les exceptions et les dérogations ont lieu 
d'être, mais elles peuvent trop facilement emprisonner les pays en développement dans le statu quo et 
limiter leurs possibilités futures."  Étant donné que le commerce offrait d'immenses possibilités de 
création d'emplois, de services, de biens et de richesse, il fallait établir une interface solide entre le commerce et le développement. 
348. La délégation népalaise comptait sur le Président, en tant que  gardien du système commercial 
multilatéral, pour amener la dimens ion développement à sa conclusion logique.  Elle était d'accord 
avec lui pour dire à quel point le système commercial multilatéral était vital, non seulement en termes 
d'échanges mais aussi pour la stabilité du système inte rnational.  La crise financière en cours, qu'on 
qualifiait de mère de toutes les crises, regardait fi xement les Membres et les mettait au défi d'agir 
collectivement pour mettre en place un ordre commercial juste, équitable et inclusif. 
349. Enfin, l'intervenant a tenu à réaffirmer l'engage ment du Népal à l'égard de la consolidation du 
système commercial multilatéral grâce à l'aboutisse ment du PDD.  La déléga tion népalaise souhaitait, 
comme les autres, que les négociations reprennent le  plus rapidement possible, que ce qui avait été 
obtenu soit préservé et que l'on continue à aplanir les divergences restantes et à répondre aux sensibilités.  Elle était d'accord  avec le Président sur le fa it que l'ouverture des échanges ne 
favoriserait le développement que si les Membres remédiaient aux déséquilibres qu'elle créait entre 
gagnants et perdants, déséquilibres qui étaient d'auta nt plus dangereux pour les économies, sociétés ou 
pays fragiles. 
350. Le représentant du Guatemala
 a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns, par le Brésil au nom du G-20, par l'Indonésie au nom du 
G-33 et par la Barbade au nom des PEV. 
351. La délégation guatémaltèque était consciente que le système multilatéral se trouvait confronté 
à de grands défis en raison du climat politique, économique et financier international.  Aussi 
tenait-elle à réaffirmer que le Guatemala restait e ngagé à l'égard des négocia tions et du Programme de 
Doha, ainsi que du renforcement du système multilatéral.  À cet égard, elle souscrivait sans réserve aux propositions de travail présentées par le Président .  Celui-ci demeurait convaincu que le processus 
ascendant devait être maintenu.  Les progrès devraient être guidés par le fond, et tous les canaux de 
consultation devaient rester ouverts;  et surtout, il fallait faire en sorte que le processus de négociation 
soit transparent et inclusif. 
352. L'intervenant a remercié les Présidents des né gociations sur l'agriculture et l'AMNA d'avoir 
présenté le 6 décembre leurs projets de textes révisés sur les modalités.  La délégation guatémaltèque 
reconnaissait que ces derniers projets correspondaient  à l'état des négociations dans ces domaines et 
constituaient la base de la poursuite des travaux. 
353. Toutefois, au sujet de l'agriculture, elle ava it toujours des préoccupations dans les domaines 
suivants.  Au sujet du MSS, elle reconnaissait les efforts faits par le Président pour produire une 
structure et un traitement dans le document TN /AG/W/7, mais il fallait que ce mécanisme soit 
équilibré.  En conséquence, il faudrait l'affiner et l'ajuster, en tenant compte des besoins spécifiques 
des petites économies. TN/C/M/29 
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  354. La délégation guatémaltèque était également préo ccupée par le manque de clarté au sujet du 
traitement de 30 lignes tarifaires à cheval entre le  traitement des produits tropicaux et l'érosion des 
préférences.  Elle s'inquiétait en particulier du tr aitement qui pourrait être appliqué à quatre lignes 
tarifaires concernant le rhum, de l'existence possibl e d'un accord sur le sucre au titre de l'érosion des 
préférences et de l'absence de volonté politique de la part des CE pour remplir leurs engagements au 
titre de l'accord sur le commerce de la banane conclu à Genève le 27 juillet. 
355. À propos du sucre, la délégati on guatémaltèque a indiqué que so n pays, en tant que cinquième 
exportateur mondial, se trouvait dans une situation délicate et politiquement difficile à concilier.  Le 
sucre était le meilleur exemple d es multiples flexibilités que les modalités pourraient offrir aux pays 
industrialisés en matière d'accès aux marchés, sans parler des politiques de soutien interne et de 
l'élément subvention à l'exportation souvent accordé à ce produit. 
356. Par conséquent, si un pays en développement  invoquait une érosion des préférences découlant 
des réductions de Doha, la meilleure solution serait de maintenir cette marge de préférence au moyen 
d'un abaissement moindre du droit de douane, c'est- à-dire de désigner le produit comme sensible;  
dans ce cas, la délégation guatémaltèque ne voyait pas pourquoi le produit aurait besoin d'une période 
de mise en œuvre plus longue.  Elle avait présenté  sa position sur le sujet des produits sensibles et de 
l'érosion des préférences dans le document JOB(08)/128. 
357. Le représentant du Taipei chinois
 a dit qu'en cette période, les Membres devraient être 
d'humeur festive, animés par des sentiments de bonne volonté et de céléb ration.  Or, bien au contraire, 
malgré les efforts immenses et inlassables dépl oyés au cours des semaines précédentes par le 
Président et par les Présidents des négociations su r l'agriculture et sur l'AMNA en vue de faciliter 
leurs tentatives de conclure les m odalités relatives à l'AMNA et à l'agri culture pour la fin de l'année, 
ils se trouvaient à nouveau en proie à des sentiments de découragement.  Néanmoins, même si le 
résultat constituait une grande déception pour la ma jorité, les Membres ne devraient pas oublier que 
bon nombre d'entre eux avaient durement travaillé pour élaborer un ensemble de résultats ambitieux et 
équilibré. 
358. La volonté politique si clairement exprimée par les dirigeants du G-20 et de l'APEC devrait 
être préservée, afin que le moteur de Doha continue de tourner.  La délégation du Taipei chinois était 
convaincue que les consultations du Président avec  les délégations et les responsables dans les 
capitales aideraient à trouver le bon moment pour c onclure les modalités dès que possible en 2009.  
Jusque-là, les Membres devaient encore poursuivre le travail technique d'amélioration sur la base des 
textes de décembre, sous la houle tte des Présidents des groupes de négociation et entre eux.  À cet 
égard, certaines préoccupations soulevées par dive rs Membres ou groupes, dont celui des Membres 
ayant accédé récemment, n'étaient pas prises en compte dans les textes de décembre.  Il faudrait donc 
chercher des solutions durant les travaux futurs. 
359. La délégation du Taipei chinois souscrivait au programme de travail pour 2009 proposé par le 
Président et les Présidents des groupes de négociation.  Il était essentiel de continuer à travailler avec 
zèle, non seulement au sujet de l'AMNA et de l'ag riculture, mais aussi dans  les autres groupes de 
négociation le plus tôt possible.  La délégation du Taipei chinois approuvait aussi le programme de 
travail sur la réponse à apporter à la crise financière  dans le contexte de l'OMC en utilisant l'OEPC 
comme enceinte.  Pour affronter cette crise et  la récession économique, les Membres devraient 
s'abstenir de prendre des mesures commerciales protectionnistes, comme les y avaient exhortés les 
dirigeants du G-20 et de l'APEC. 
360. Le représentant de l'Égypte  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par la 
Côte d'Ivoire au nom du Groupe africain et par le Brésil au nom du G-20.  TN/C/M/29 
 Page 53 
 
 
  361. La délégation égyptienne approuvait le cadre présenté par le Président sur la manière d'aller 
de l'avant l'année suivante et restait déterminée  à s'engager positivement en  vue d'une conclusion, 
avec un résultat juste et équilibré ayant pour centre l'élément développement.  Toutefois, elle avait 
relevé que certaines idées présentées par le Président devaient être étudiées plus avant d'après les différentes observations formulées précédemment par les délégations. 
362. La délégation égyptienne souhaitait rappeler l es trois hypothèses formulées par le Président 
pour les travaux au cours de la période suivante:  ne modifier le mandat en aucune circonstance, 
préserver la convergence obtenue jusque-là pour l'agri culture et l'AMNA, qui était exprimée dans les 
textes révisés les plus récents à considérer comme  base des travaux futurs, et enfin reprendre les 
travaux non seulement sur l'agriculture et l'AMNA, mais aussi sur les autres sujets de négociation. 
363. La délégation égyptienne notait cependant que ces textes devaient encore être mis à l'épreuve 
du processus multilatéral.  Elle accueillait donc favor ablement les observations formulées à cet égard 
par les Présidents des groupes de négociation sur l' agriculture et l'AMNA, notant également que les 
efforts pour combler les écarts devraient résulter d'une approche multilatérale, transparente et 
ascendante, comme l'indiquait la déclaration du G-20.  Elle tenait à souligner à nouveau que certaines 
questions qui intéressaient les pays africains n'étaient pas clairement prises en compte dans le texte sur 
l'agriculture, et elle comptait sur leur inclusion. 
364. S'agissant de la convocation d'une réunion mini stérielle ordinaire, il fallait réfléchir 
davantage, et la délégation égyptienne comptait sur le processus de consultation entre le Président et 
les Membres pour qu'un consensus soit trouvé à ce sujet. 
365. Quant aux résultats rapides, la délégation ég yptienne avait indiqué précédemment qu'elle y 
était favorable, mais elle avait dit très clairement qu'ils étaient subordonnés à un résultat favorable au 
développement, qui bénéficie avant tout aux pays en  développement et aux PMA, surtout compte tenu 
de l'incidence défavorable de la crise financière mondiale sur leur économie. 
366. Compte tenu de ce qui précédait, la délégati on égyptienne considérait que la facilitation des 
échanges ne se prêtait pas à un résultat rapide, car il y avait encore beaucoup de travail et de progrès à 
accomplir, surtout dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités, ainsi 
que du traitement spécial et différencié.  En revanc he, tout débat sur les résultats rapides devrait être 
centré sur la question du coton, qui était le vér itable test décisif pour l'élément développement du 
Cycle, comme le Président l'avait indiqué précédem ment.  En outre, le mandat donnait la priorité à 
l'élaboration d'une solution rapide pour le coton,  comme l'avait souligné le Président Falconer. 
367. Il était inutile de s'appesantir sur l'importan ce que représentait une solution satisfaisante de la 
question du coton pour l'Égypte, les pays africains – et parmi eux le Groupe "Coton-4" – et les autres 
pays en développement.  Ils avaient dit très claire ment qu'il n'y aurait pas d'accord sans une solution 
satisfaisante au sujet du coton. 
368. Enfin, s'agissant des questions qui  faisaient partie du front plus  large de l'OMC, la délégation 
égyptienne était favorable à une intensification des travaux sur l'Aide pour le commerce et à un 
engagement positif dans le domai ne du financement du commerce.  Elle approuvait aussi l'idée de 
surveiller les nouvelles mesures restrictives qui pourraie nt être prises par certains pays et de discuter 
des examens périodiques de cette question à l'OEPC. 
369. 
La représentante du Viet Nam  a dit qu'elle regrettait elle aussi qu'il n'ait pas pu y avoir de 
réunion ministérielle pour conclure les modalités que les Membres et le monde attendaient.  
Toutefois, la délégation vietnamienne partageait l' analyse faite par le Président de la situation 
économique et politique et son avis que les Memb res avaient besoin d'un peu plus de temps pour 
réfléchir et se consulter avant que leurs ministres ne se réunissent pour prendre des décisions finales. TN/C/M/29 
Page 54  
 
  370. La délégation vietnamienne a de nouveau dema ndé aux Membres de fa ire preuve d'initiative 
et de souplesse et a souligné qu'elle appuyait le Prési dent dans les efforts de médiation qu'il continuait 
de faire sous diverses formes pour l'achèvement le  plus rapide possible du Cycle de Doha avec des 
résultats équilibrés qui répondent aux intérêts des Membres en développement, y compris les PMA, et 
concrétisent les mandats relatifs au développement  tels qu'ils figuraient dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
371. La délégation vietnamienne s' est dite satisfaite des trava ux accomplis depuis juillet 2008 par 
les Présidents des négociations sur l'agriculture et  sur l'AMNA, qui avaient été codifiés dans leurs 
textes de décembre.  Elle était aussi d'avis que, même si les efforts étaient concentrés sur les trois sujets difficiles du MSS, des actions sectorielles et du coton, il fallait se pencher aussi sur les autres 
problèmes et préoccupations.  À cet égard, elle a tenu à appeler l'attention des Membres sur les 
préoccupations ci-après et à les faire consigner. 
372. Premièrement, au sujet de l'érosion des préfér ences pour l'AMNA, la délégation vietnamienne 
a rappelé les observations faites par le Président en diverses occasions disant qu'il s'agissait d'une 
question complexe et difficile;  à cet égard, elle avait pris part de façon constructive à plusieurs 
consultations afin de trouver une solution viable .  Or, en lisant la quatrième révision du texte du 
Président des négociations sur l' AMNA, elle ne pouvait cacher sa déception de voir qu'il contenait 
toujours le texte du 10 juillet sur les lignes tarifaires  controversées dans les Annexes 2 et 3, et que 
l'annexe 4 avait été élargie sans inclure le Viet Nam.  À ses yeux, il ne s'agissait pas d'un accord 
équilibré.  Alors que sa demande légitime de figurer  à l'Annexe 4 avait été ignorée, le paragraphe 11 
prévoyait un traitement spécial et différencié pour  les Membres développés en proposant une initiative 
sectorielle pour les textiles.  Étant donné la gravité de cette question et son incidence défavorable sur 
l'industrie vietnamienne des textiles et des vêteme nts qui revêtait une importance vitale pour un pays 
luttant contre la pauvreté et cherchant à établir un développement durable, le Viet Nam se réservait le 
droit de revenir sur cette question. 
373. Deuxièmement, à propos des initiatives sectoriell es, le Viet Nam a tenu à exprimer son 
soutien au fait que, pour les pays en développement  Membres, la participation sectorielle serait 
facultative. 
374. Troisièmement, au sujet de la proposition concer nant les ONT, le Viet Nam a répété qu'il 
s'opposait à ce que les taxes à l'exportation soie nt classées comme obstacles non tarifaires.  Il 
n'existait pas à son avis de mandat, dans le cadre du Cycle en cours, pour négocier des disciplines sur 
les taxes à l'exportation, qui constituaient pour lui et pour de nombreux autres pays en développement 
une mesure légitime permettant de financer le budget aussi bien que de préserver les ressources 
naturelles non renouvelables. 
375. Quatrièmement, à propos du MSS, la délé gation vietnamienne approuvait les nouveaux 
éléments introduits dans le texte du Président et demandait aux Membres concer nés de faire preuve de 
la souplesse nécessaire pour parvenir sans tarder à un e solution commune.  Bien que le Viet Nam ne 
se soit pas exprimé dans cette négociation, il suivait la question de près et a tenu à réaffirmer la 
position commune des Membres ayant accédé récemment selon laquelle tout résultat final concernant le MSS devrait être ouvert aux demandes de tous le s pays en développement Membres, y compris les 
Membres ayant accédé récemment. 
376. Cinquièmement, au sujet des négociations sur l es ADPIC, les Membres devraient s'orienter 
vers les aspects développement du Cycle, et le r ésultat attendu devrait être  un régime réglementaire 
plus équilibré fondé sur la non-discrimination et ré pondant aux intérêts des pays en développement 
Membres.  La délégation vietnamienne était favorab le aux négociations sur un ensemble complet de 
trois sujets, à savoir le registre des indicatio ns géographiques, l'extension des indications 
géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB.  Elle considérait l'élément  TN/C/M/29 
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  développement, eu égard aux ADPIC, comme l'ex tension de la protection des indications 
géographiques aux produits agricoles autres que les vins  et spiritueux.  Cette extension devrait être 
conforme au principe de la non- discrimination entre les Membres exportateurs et entre les produits. 
377. Le représentant de la Colombie  a dit que, dans la Déclarati on ministérielle de Doha, les 
Ministres s'étaient engagés à placer les besoins et les intérêts des pays en développement au centre des 
négociations.  Pour la Colombie et les autres pays en développement, le centre  du Cycle de Doha était 
l'agriculture. 
378. Cet accent sur l'agriculture était justifié par la  structure de l'emploi dans le monde.  Selon 
l'étude conjointe de l'OMC et de l'OIT sur le commerce et l'emploi, "l'emploi mondial dans l'agriculture … en 2005 … représentait 40 pour cent de l' emploi total, dont la plupart dans les pays en 
développement.  La part de l'emploi indus triel était restée constante à 21 pour cent". 
379. Du point de vue de la Colombie, la dimensi on développement du Cycle de Doha devrait se 
traduire par l'élimination ou la di minution substantielle des subventions  agricoles et d es obstacles au 
commerce des biens et des services dans les secteurs où les pays en développement avaient des avantages comparés, notamment l'agriculture. 
380. Les textes de décembre sur l'agriculture et l' AMNA représentaient un grand pas en avant dans 
la mesure où ils incorporaient la plupart des propositi ons de l'ensemble de résultats de juillet.  Bien 
que plusieurs questions important es ne soient pas résolues, dont certaines revêtaient un intérêt 
particulier pour la Colombie, y compris la rela tion entre les produits sensibles et l'érosion des 
préférences, la Colombie considérait que ces proj ets de modalités offraient une base de négociation 
équilibrée et les appuyait. 
381. Le 12 décembre, le Président avait dit aux délé gations qu'après avoir évalué les résultats des 
consultations intensives dans trois domaines sensibles  de la négociation, il pr éférait ne pas convoquer 
de réunion ministérielle, car il estimait que le risque d'échec était élevé.  La Colombie avait enregistré 
avec regret cette décision. 
382. La délégation colombienne tirait trois obser vations importantes du rapport du Président du 
12 décembre:  i) du point de vue technique, ces questi ons n'étaient pas insolubles;  ii) du point de vue 
technique, les Membres n'étaient pas loin d'un accord;  mais iii) sur la question des actions sectorielles 
et des sauvegardes spéciales, la volonté politique de  prendre en compte les demandes de tous les 
Membres faisait défaut. 
383. Bien que ce qui se trouvait sur la table ait une grande valeur, les résultats des consultations 
tenues par le Président montraient malheureusemen t que les Membres n'avaient pas encore rempli les 
conditions pour parvenir à une solution équilibrée entr e les intérêts divergents.  Il était hors de doute 
que cet équilibre ne pourrait être atteint que si tous les Membres apportaient leur  part.  Mais si chacun 
attendait que l'autre fasse des concessions, la solution du problème des modalités devrait attendre 
indéfiniment. 
384. La solution de l'équilibre ne devrait pas consis ter à abaisser le niveau d'ambition du Cycle.  
Toutefois, dans cet exercice de concessions récipr oques, il fallait donner la pr iorité aux intérêts des 
pays en développement, confor mément au mandat de Doha. 
385. L'un des éléments présents sur la table était l' accord sur la banane conclu le 27 juillet.  
L'Ambassadeur Falconer avait men tionné dans son rapport à la réuni on en cours qu'il regrettait 
beaucoup de n'avoir pu prendre en compte cet accord da ns son projet de modalités, mais qu'il l'avait 
sur son disque dur. TN/C/M/29 
Page 56  
 
  386. Ce qui avait été convenu le 27 juillet de vrait être appliqué à compter du 1
er janvier 2009.  
Toutefois, les CE avaient subordonné cette applica tion à la conclusion des modalités.  Cela signifiait 
que l'équilibre obtenu le 27 juillet serait déstabilisé à partir du 1er janvier.  Autrement dit, l'accord sur 
la banane faisait partie d'un équilib re instable:  l'accord conclu en juillet avait un prix;  à partir de 
janvier 2009, il aurait un prix différent. 
387. En conséquence, la proposition faite par le Pr ésident à la réunion en cours de convenir de 
résultats rapides dans quatre domain es, dont la banane, était sage;  si elle était appliquée rapidement, 
elle faciliterait l'avancement des négociations. 
388. Enfin, l'intervenant avait lu un entretien accord é au journal Le Monde par le Président, dans 
lequel on lui demandait s'il n'était pas fatigué de ces vains efforts pour persuader 153 pays Membres 
de réduire leurs obstacles au commerce.  Dans sa réponse, le Président avait affiché la ténacité qui le 
caractérisait en concluant par ces mots:  "Albert Ca mus a écrit qu'il fallait imaginer Sisyphe heureux."  
La Colombie partageait son optimisme et était prête à continuer de pousser le rocher vers le sommet. 
389. Le représentant du Kenya  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par la Côte 
d'Ivoire au nom du Groupe africain, par l'Indonési e au nom du G-33 et par la Jamaïque au nom du 
Groupe ACP.  Beaucoup de choses s'étaient passées à Genève au cours des six mois précédents sous 
la direction du Président et celle des Présidents des négociations sur l'agriculture et l'AMNA, depuis 
les textes du 10 juillet jusqu'aux textes révisés du 6 d écembre concernant l'agriculture et l'AMNA, en 
passant par les rapports du 12 août.  Avant d'indiquer comment elle voyait les étapes suivantes, la 
délégation kényane souhaitait approuve r les propositions du Président rela tives aux travaux futurs, et 
en particulier la feuille de rout e prévue sur l'Aide pour le commerce.  Elle souhaitait formuler des 
observations préliminaires sur les projets de texte à pa rtir d'une première lecture et les analyserait en 
profondeur durant la période de Noël et les jour s suivants pour présenter des observations sur le fond 
à la reprise des négociations. 
390. Au sujet de l'agriculture, il était clair que de puis longtemps l'objectif des négociations était 
d'établir un système de commerce équitable axé sur le marché.  À cette fin, la délégation kényane 
prenait acte des progrès importants accomplis sur le  pilier de la concurrence à l'exportation.  
Lorsqu'on évaluait le pilier du soutien interne à la  lumière du texte révisé sur les modalités, on 
constatait que plusieurs questions essentielles n'étai ent toujours pas résolues et qu'il fallait poursuivre 
les travaux pour permettre aux Membres de s'ac heminer vers une convergence.  La délégation 
kényane prenait note des flexibilités supplémentaires en  faveur des PMA et des PDINPA au titre de la 
catégorie bleue et continuerait à les examiner au sein de l'équilibre global des autres questions qui 
relevaient de ce pilier. 
391. S'agissant du pilier de l'accès aux marchés, la délégation kényane constatait et encourageait la 
convergence qui se faisait jour sur la  formule étagée.  À propos des pr éférences de longue date, elle a 
tenu à rappeler les travaux de fond exécutés par les Ministres en juillet, qui avaient propulsé cette 
question presque jusqu'à sa conclusion.  Elle ava it été déçue de voir qu'en dépit des dix jours de 
travail intensif des Ministres, leur résultat n'ava it pu être intégré dans le texte révisé.  Cette occasion 
perdue risquait de compromettre les progrès déjà r éalisés dans ce domaine.  La délégation kényane 
demandait donc que les travaux effectués par les Mini stres soient inclus dans le texte révisé comme 
base des discussions à venir. 
392. S'agissant du MSS, la délégation kényane a te nu à souligner de nouveau, comme elle l'avait 
toujours fait, que le mécanisme devrait être simple , utilisable et facile à mettre en œuvre.  Les 
déclencheurs et les mesu res correctives correspondantes devraient au ssi être fixés aux justes niveaux.  
Cela ne semblait pas être le cas dans le texte révisé, car il y avait certains écarts touchant les déclencheurs ainsi que les mesu res correctives.  L'architecture du paragraphe 132 devait donc être  TN/C/M/29 
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  modifiée conformément au texte de  juillet pour tenir compte de ces préoccupations et servir ensuite de 
base pour les travaux ultérieurs. 
393. Au sujet de la progressivité des droits et des produits de base, la délégation kényane prenait 
acte des progrès accomplis et s'engagerait de façon constructive pour résoudre les sujets de préoccupation restants. 
394. À propos de l'AMNA, la délégation kényane accu eillait avec satisfaction l'inclusion de la 
convergence relative aux Membres pour lesquels la port ée des consolidations était faible – pays visés 
par le paragraphe 6 – avant la réuni on ministérielle de juillet.  Elle notait aussi que les annexes 2 et 3 
relatives aux préférences avaient été stabilisées en vue des futures négociations et tenait donc à 
insister sur le fait qu'elles ne devraient abso lument pas être liées aux actions sectorielles. 
395. S'agissant des ONT, la délégation kényane était préoccupée par l'inclusion dans le texte de 
l'élimination des taxes à l'exportation, dont on avait reconnu précédemment qu'elle ne bénéficiait 
d'aucun appui.  Ces taxes constituai ent un important instrument de développement pour les pays en 
développement, et il faudrait les considérer de manièr e plus large dans le c ontexte de développement 
du Cycle en cours. 
396. Enfin, la délégation kényane estimait que, même si les deux textes étaient encore loin de 
répondre aux attentes des Membres dans de nombre ux domaines, comme elle l'avait souligné, ils 
étaient le résultat d'innombrables heures de trav ail intensif et de né gociations rigoureuses des 
Membres.  Le Kenya les considérait donc comme une base pour les négociations qui auraient lieu à la 
reprise des discussions suivant la pause de Noël. 
397. Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation, comme les autres, était déçue.  Toutefois, 
elle partageait le jugement du Président et resp ectait sa décision.  Ne pas convoquer les Ministres à 
Genève était un revers, mais la question de savoir si ce revers était plus grave que celui que les 
Membres avaient évité n'était pas entièrement claire .  Quoi qu'il en soit, il s'agissait du passé.  Les 
Membres devraient se préoccuper de la façon d'alle r de l'avant.  La délégation pakistanaise s'est 
associée aux déclarations faites par le G-20, le G- 33 et le Groupe de Cairns  dans le domaine de 
l'agriculture. 
398. Le Président avait présenté trois hypothèses a ux délégations.  Pour le Pakistan, elles 
constituaient des principes de travail en vue des tr avaux futurs.  Les Membre s avaient consacré près 
de sept années à négocier un cycle du développ ement.  Ils avaient accompli des progrès 
fondamentaux.  Malgré les revers, la  première priorité devrait être de  rester centré et engagé.  Le but 
des Membres ne devrait pas changer;  le premier message de la délégation pakistanaise était donc de 
"préserver le mandat". 
399. Les Membres avaient passé presque toute l'année centrés sur l'agriculture et l'AMNA.  Ils 
avaient réalisé des progrès qui étaient enregistr és dans les textes publiés par les Présidents des 
négociations sur l'agriculture et l'AMNA.  Dans ce  contexte, la délégation pakistanaise a salué les 
efforts et le rôle des Ambassadeurs Falconer,  Wasescha et Stephenson, ancien Président des 
négociations sur l'AMNA.  Son deuxième message était de "préserver les textes", afin qu'ils puissent 
être utilisés comme base de la négociation future. 
400. L'engagement accru des Membres à l'égard de l' agriculture et de l'AMNA durant l'année avait 
conduit à une situation dans laquelle les autres domain es de négociation, s'ils n'étaient pas à la traîne, 
n'en étaient pas au même degré de maturité.  Tout  en remerciant les Présidents des divers groupes de 
négociation pour leurs rapports, la délégation pakistanaise les invita it à élaborer aussi des textes 
révisés, puis à intensifier l'engagement en vue de les amener au même niveau que ceux sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Il était satisfaisant de constater que les autres Présidents s'y employaient, TN/C/M/29 
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  puisque le Président des négociations sur les règl es avait promis un nouveau texte.  Au sujet de 
l'agriculture et de l'AMNA, les Membres voyai ent clairement quels étaient les domaines de 
convergence, quels étaient les sujets  pour lesquels, malgré l'absence de convergence, ils savaient où se 
trouvaient les "zones d'atterrissage", et quels étai ent les domaines difficiles où une décision politique 
devait être prise.  Ils avaient besoin d'une clar té similaire dans les autres domaines de négociation 
pour mener à bien le Cycle de Doha au cours des mois suivants.  Pour le Pakistan, il n'était pas 
question d'années. 
401. Au cours des années précédentes, les Membres étaient restés tellement centrés sur le PDD 
que, pour le grand public, l'OMC et le PDD étai ent perçus comme synonymes.  Sans remettre en 
cause l'importance du PDD, notamment pour les pa ys en développement, l'OMC avait un chantier 
beaucoup plus vaste.  C'était une institution qui apportait un système commercial fondé sur des règles, 
une prévisibilité et des assurances garanties pa r le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends.  Dans ce contexte, la délégation pakistanaise appréciait le s consultations en cours menées 
par le Président du Conseil général.  Les Memb res devaient convoquer une Conférence ministérielle 
l'année suivante, indépendamment du stade des négoci ations dans le cadre du PDD.  La délégation 
pakistanaise comptait sur le Président du Conse il général pour rédiger un programme de travail 
au-delà des négociations de Doha.  Elle saluait la décision pri se par le Directeur général de 
communiquer son rapport par écrit et d'examiner l'évolution du commerce à l'OEPC. 
402. Avant de conclure, l'intervenant a souhaité présenter les observations préliminaires de sa 
délégation sur l'idée de "résultats rapides" qui ét ait mentionnée dans le rapport du Président et à 
laquelle plusieurs délégations avaien t fait allusion.  Cette option méritait assurément d'être étudiée.  
Les autorités pakistanaises étaient en train de cons ulter les intéressés sur ce sujet dans la capitale.  
Une chose était néanmoins évidente.  Tout résultat rapide devr ait répondre aux intérêts de tous les 
pays en développement et de tous les PMA.  La délégation pakistanaise accueillait favorablement 
l'annonce du programme de résultats rapides concerna nt la facilitation des échanges, et notamment le 
coton.  Deuxièmement, les Membres devraient veiller à ce que tout résultat rapide n'aboutisse pas à un 
mini-cycle.  S'ils s'engageaient dans cette voie, ils devaient prendre garde à ne  pas perdre de vue leur 
objectif plus large:  mener à bien le Cycle de Doha dans les mois suivants.  La délégation pakistanaise 
voyait clairement un panneau disant:  "Prudence – Route en mauvais état". 
403. Le représentant de la Corée
 a exprimé la déception et la fru stration de sa délégation devant 
l'absence de modalités complètes pour l'agriculture et l'AMNA à la fin de l'année.  Bien qu'ils n'aient 
pas atteint leurs objectifs à 100 pour cent, les Membres avaient travaillé très durement durant l'année, 
et ils avaient devant eux deux textes bien accueillis  concernant l'agriculture et l'AMNA, à partir 
desquels ils pourraient reprendre le urs discussions.  Dans ce contexte, leurs efforts de l'année n'avaient 
pas été vains. 
404. Au sujet du programme de travail proposé par le Président, la délégati on coréenne souhaitait, 
comme les autres, que les Membres se réengagent à la première occasion au sujet de l'agriculture et de 
l'AMNA et que les autres groupes de négociation se réengagent dès que possible dans leurs travaux.  
Comme toujours, elle était prête à s'impliquer de manière positive et constructive.  Il était essentiel 
que tous les Membres s'engagent à maintenir le stat u quo pour les mesures protectionnistes existantes.  
À cet égard, la délégation corée nne approuvait l'idée d'utiliser l'OEPC  comme système de surveillance 
de ce statu quo. 
405. S'agissant des négociations de l'année suivante , l'intervenant a tenu à faire consigner les 
hypothèses sur lesquelles s'engagerait sa délégation.   Premièrement, aucun changement ne pouvait 
être apporté au mandat sur lequel les Membres avai ent fondé leurs négociati ons en cours.  Toute 
tentative de modification du mandat existant ne  servirait qu'à compliquer l'environnement de 
négociation, ce qui mettrait donc en péril l'ensemble  du PDD.  Dans ce contexte, il fallait également 
éviter d'introduire de nouveaux sujets et  de rouvrir ceux qui étaient stabilisés.  TN/C/M/29 
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  406. Deuxièmement, au sujet de l'agriculture et de l'AMNA, les deux textes devraient être 
préservés et constituer la base des négociations fu tures.  Dans les autres domaines, il faudrait 
également prendre dès que possible les mesures nécess aires.  À cet égard, la délégation coréenne 
accueillait avec satisfaction l'annonce faite par le Pr ésident des négociations sur les règles de la 
distribution d'un nouveau texte sur les règles au cour s des jours suivants.  Elle espérait que ce texte 
incorporerait toutes les vues exprimées d'une manière juste, équilibrée et impartiale. 
407. À propos de l'agriculture, la délégation coréenne  constatait les progrès considérables réalisés 
collectivement par les Membres.  Dans le nouveau te xte révisé, le nombre de passages entre crochets 
avait été réduit à une poignée, alors que, dans le te xte distribué au début de février, il dépassait la 
centaine. 
408. Sur le fond, la délégation cor éenne constatait que, sur de nombr eux points essentiels tels que 
les formules étagées pour l'accès aux marchés et pour le soutien interne, les produits sensibles 
autorisés et leur traitement, la simplification tari faire, la réduction des tarifs contingentaires, 
l'administration tarifaire et la sauvegarde spéciale (SGS), parmi d'autres, les Membres avaient trouvé 
une convergence ou exploré une voie qui y conduisait. 
409. Il convenait de noter que les points mentionnés par l'intervenant étaient, dans une large 
mesure, des questions très importantes pour les pays  développés Membres.  La délégation coréenne 
souhaitait dire clairement que, compte tenu du ma ndat en vertu duquel les Membres menaient leurs 
négociations, ils auraient besoin d'achever ces poi nts eu égard aux dispositions sur le traitement 
spécial et différencié pour concrétiser pleine ment la dimension développement du Cycle. 
410. Dans ce contexte, la délégation coréenne s'est a ssociée à la déclaration faite par l'Indonésie au 
nom du G-33.  Les produits spéciaux et le MSS étaient des éléments fondamentaux d'un ensemble de 
résultats acceptable pour les pays en développement  Membres, de sorte qu'on ne pouvait sous-estimer 
leur importance. 
411. À propos de l'AMNA, la délégation coréenne estimait que les actions sectorielles devraient 
constituer un élément essentiel de l'accord final.  Pour obtenir un résultat dans les négociations 
sectorielles qui soit acceptable pour les proposants comme pour les non-proposants, il fallait une 
approche pratique axée sur une discussion secteur par secteur. 
412. Le représentant du Paraguay  a dit que, malgré les efforts déployés par les délégations à 
Genève, il était évident qu'il n'y avait pas la volonté politique nécessaire pour exécuter les mandats de la Déclaration ministérielle de Doha.  Si les Membres s'en étaient tenus au texte et à l'esprit de cette déclaration, le résultat à ce stade serait très différent.  Par conséquent, ce serait un exercice 
extrêmement utile pour les délégations  de revoir le document que les Ministres leur avaient laissé à la 
fin de 2001 et de faire un examen de conscien ce sur ce qu'elles avaient fait pour respecter les 
engagements pris à cette époque. 
413. Le moment était venu pour les principaux partenaires commerciaux de faire preuve 
d'ambition et de leadership.  Les pays en développe ment devaient aussi assumer leur part des efforts 
en faveur d'un commerce plus libre des produits ag ricoles et de règles plus justes et équitables. 
414. Comme le Président l'avait noté, l'un des éléments  qu'il restait à définir de façon plus précise 
était le MSS, qui était un instrument très sensible pour le Paraguay.  Ce méca nisme devrait obéir à des 
règles encore plus précises et exigeantes, afin de ne pas se transformer en un mécanisme d'obstruction 
du commerce agricole des autres pays en développement.  Tel qu'il ét ait conçu, le texte pouvait faire 
perdre au Paraguay le peu qu'il av ait obtenu en matière d'accès aux marchés, car il ne reconnaissait 
pas les sensibilités d'un pays dont 70 pour cent des exportations étaient destinées aux autres pays en 
développement, dont 87 pour cent des exportations étaient concentrées sur l'agriculture, et dont TN/C/M/29 
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  81 pour cent de ces 87 pour cent ne concernaient que cinq produits.  L'application du MSS pourrait 
avoir des conséquences extrêmement graves pour le Pa raguay, en raison notamment de sa situation de 
petite économie vulnérable et de pa ys en développement sans littoral. 
415. Les Membres avaient engagé ce Cycle afin de libéraliser le commerce, notamment pour les 
produits agricoles, de permettre le  développement des pays les plus pauvres, de réduire les privilèges 
et de promouvoir une concurrence juste et équita ble.  De ce fait, les modalités ne devaient pas 
consister avant tout à distribuer de nouveaux instrume nts de protection plus sophistiqués, à étendre le 
commerce administré avec un accroissement du nombre de produits sensibles ni à créer de nouveaux 
contingents tarifaires.  Les Membres devaient faire plus que consolider la "d ilution" dans le soutien 
interne et trouver une solution au problème grave et inacceptable du coton, qui  affectait de nombreux 
pays pauvres. 
416. Les délégations avaient entendu le Président dire  qu'il avait des plans pour les conduire vers 
des négociations renouvelées en réta blissant la confiance et l'enga gement des participants.  La 
délégation paraguayenne était d'accord avec lui et prendrait sa part des efforts. 
417. L'idée de tirer parti des progrès dans le domai ne de la facilitation des échanges pour obtenir 
un résultat rapide était intéressante, à condition qu'e lle apporte des avantages concrets et viables, 
notamment dans le transport de transit, questio n qui intéressait particulièrement les pays en 
développement sans littoral. 
418. Le monde était confronté à plusieurs crises graves  et aiguës qui précipitaient les pays vers la 
récession et l'incertitude.  Le Cycle de Doha ne pourrait assurément pas résoudre ce problème de 
façon immédiate;  les Membres devaient adopter une vision à plus long terme et faire en sorte que les 
niveaux d'ambition soient adaptés à leurs besoins fu turs, afin que le commerce augmente et s'étende 
entre les pays les moins intégrés à l'économie intern ationale et joue un rôle  prépondérant dans le 
développement à venir. 
419. Le représentant du Cambodge
 a dit que, bien que les Membres n'aient pu achever les deux 
modalités avant la fin de l'année comme ils en avai ent l'intention, la délé gation cambodgienne n'était 
pas découragée et elle accueilla it avec satisfaction les textes ré visés sur l'agriculture et l'AMNA 
distribués le 6 décembre, qui traduisaient des pr ogrès considérables dans de nombreux domaines. 
420. L'intervenant a tenu à souligner deux domaines d'intérêt et de préoccupation très importants 
pour le Cambodge:  l'accès aux marchés FDSC et les préférences non réciproques.  Le libellé amélioré 
concernant l'accès FDSC, selon lequel il fallait "o ffrir un accès aux marchés véritablement amélioré à 
tous les PMA" avait été incorporé dans les nouveaux textes révisés sur l'AMNA et l'agriculture.  En 
ces temps difficiles de crise financière, il serait tr ès utile que l'accès FDSC puisse être mis en place 
rapidement, afin de réduire au minimum l'impact  négatif de la crise sur l'économie des PMA. 
421. À propos des préférences non réciproques au titre de l'AMNA, la dé légation cambodgienne a 
remercié le Président des négoc iations sur l'AMNA d'avoir inscr it le Cambodge parmi les pays 
disproportionnellement affectés à l'annexe 4 du te xte révisé.  C'était un pas important vers une 
solution. 
422. La délégation cambodgienne estim ait que les textes révisés sur l'AMNA et l'agriculture 
constitueraient une base solide pour les négociations, car ils rendaient compte de tous les progrès 
accomplis jusque-là à la suite des négociations et d es consultations, et donc que tous les progrès repris 
dans les textes révisés devraient être préservés et exploités.  TN/C/M/29 
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  423. En conclusion, l'intervenant a dit que sa déléga tion soutenait sans réserve le plan de travail 
pour 2009 proposé par le Président et tous les e fforts qu'il déploierait pour conclure les modalités 
concernant l'AMNA et l'agriculture ainsi que le Cycle dès que possible l'année suivante. 
424. Le représentant du Lesotho  a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites au nom 
du Groupe ACP, du Groupe africain et  du Groupe des PMA, ainsi que par l'Afrique du Sud au sujet de 
la SACU.  Elle acceptait et appuyait la marche à suivre proposée par le Président et espérait que cela 
aiderait encore les Membres à résoudre les questions restantes. 
425. Le Lesotho avait un intérêt dans l'aboutissement  de ces négociations, notamment au sujet de 
l'AMNA, et il était convaincu qu'elles apporteraient des avantages à tous, en particulier les PMA, qui 
étaient les Membres les plus vulnérables.  Il  a remercié les Présidents des négociations sur 
l'agriculture et sur l'AMNA d'avoir élaboré les derniè res révisions de leurs projets de modalités.  Ces 
textes avaient conféré une dynamique  aux négociations et aidé les Membres à se concentrer sur les 
domaines où il fallait progresser le plus.  La déléga tion du Lesotho espérait que cet engagement se 
maintiendrait l'année suivante. 
426. Le Lesotho dépendait de la caisse commune de la SACU pour une large part de ses recettes 
publiques et de son PIB et il était particulièrement tr ibutaire de la contributi on des droits de douane à 
cette caisse.  Environ 80 pour cent des versements qu' il percevait au titre de la formule de partage des 
recettes de la SACU venaient de la composante  droits de douane.  Cela  le rendait extrêmement 
vulnérable aux variations des structures commerciales et tarifaires régionales.  L'un des aspects préoccupants de l'aggravation des crises des produits alimentaires et des marchés financiers était la 
diminution des gains retirés de la libéralisation d es échanges.  C'était notamment le cas pour le 
Lesotho, qui était confronté à la perte de ses préférences sur les marchés des pays riches et à des 
pertes non compensées de recettes tarifaires.  Il restai t prêt à s'engager de fa çon constructive dans ces 
négociations, afin d'arriver à une  conclusion positive du Cycle. 
427. Le représentant du Costa Rica
 a dit que sa délégation s'associait à la déclaration faite par 
l'Australie au nom du Groupe de Cairns.  Le Cost a Rica partageait la frustration de tous ceux qui 
avaient espéré que les Membres parviendraient à un accord sur les modalités c oncernant l'agriculture 
et l'AMNA avant la fin de l'année, à un moment  où l'économie mondiale traversait une grave crise 
financière.  La délégation cost a-ricienne avait espéré qu'avec la perspective d'une réunion 
ministérielle à Genève, cela aurait été possible.  C'était une perte pour tous les Membres, qui en 
ressentaient les effets face aux situations du type de celle qu'ils traversaient.  C'était une perte pour 
tous, car les possibilités nouvelles d'accès aux marchés qu'ils avaient tant espérées ne se 
concrétiseraient pas.  Une perte parce qu'il n'y au rait aucune réduction des subventions agricoles qui 
avaient des effets de distorsion des échanges.  Un e perte parce qu'ils n'avaient pas mis en place les 
règles renforcées qui auraient étoffé le système co mmercial multilatéral;  et une perte pour tous parce 
que la perspective de répondre aux attentes en matière  de développement que le Cycle avait suscitées 
reculait une fois de plus. 
428. Le Costa Rica continuait néanmoins de croire en la nécessité de parvenir à un résultat 
ambitieux pour le Cycle de Doha, notamment au sujet des modalités.  Ce n'était pas la première fois 
que les Membres rencontraient des difficultés sur leur  chemin, de sorte que ce  revers ne devrait pas 
les détourner de leur objectif.  La délégation co sta-ricienne appuyait et continuerait d'appuyer les 
efforts entrepris pour faire avancer les négociations.  Elle était engagée à l'égard du processus et prête 
à poursuivre sa participation constructive et de bonne foi. 
429. La délégation costa-ricienne a salué la pr ésentation des nouveaux projets de textes sur 
l'agriculture et l'AMNA.  Ces textes reflétaient l' état des négociations, y compris diverses questions 
qui restaient ouvertes comme celles des produits tropi caux et de l'érosion des préférences.  C'était 
effectivement la situation telle que l'avait décrite l'Équateur. TN/C/M/29 
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  430. Au sujet de la banane, produit tropical de gra nde importance pour son pays et sujet mentionné 
par le Président dans sa déclaration, l'intervenant a tenu à s'associer à ce qu'avaient dit l'Équateur, le Honduras, le Guatemala et la Colombie.  L'accord  sur la banane conclu le 27 juillet devait être 
respecté et appliqué comme cela avait été convenu.  Il n'était pas lié à un accord sur les modalités;  
c'était un accord autonome, comme l'indiquaient la lettr e et l'esprit du texte, ainsi que l'historique de 
sa négociation et son objectif, qui était de résoudre t ous les différends et les plaintes existant à l'OMC 
sur ce sujet. 
431. Enfin, le Costa Rica s'est dit d'accord avec le Président sur l'importance pour tous les 
Membres de réaffirmer leur engagement à l'égar d du système commercial multilatéral et d'éviter le 
piège des mesures protectionnistes, surtout en cette pé riode de crise financière.  En conséquence, la 
délégation costa-ricienne appuyait sa suggestion d'établir un mécanisme de surveillance au travers de 
l'OEPC, sans perdre de vue pour autant la nécessité  de conclure en priorité le Cycle de Doha. 
432. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports des Présidents et des 
déclarations faites par les délégations.1 
                                                      
1 Y compris la déclaration reproduite à l'annexe I. TN/C/M/29 
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  ANNEXE I 
 
Déclaration incorporée dans le compte rendu 
de la réunion à la demande du Rwanda 
  
 À la demande du Rwanda, la déclaration présen tée aux fins de son incorporation dans le 
compte rendu de la réunion fo rmelle du CNC tenue le 17 décembre est reproduite ci-après. 
 
_______________ 
 
 1. Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsie ur le Directeur général, de votre rapport 
complet et de l'analyse que vous nous avez fait part ager au sujet du processus de négociation en cours. 
2. Le Rwanda salue les efforts sans relâche que vous avez déployés au cours des deux derniers 
jours pour aider les Membres à aplanir leurs dive rgences, afin qu'une réunion ministérielle puisse se 
tenir avant la fin de l'année pour tenter de conclure les modalités re latives à l'AMNA et à l'agriculture. 
3. Nous comprenons tout à fait les raisons pour lesquelles il a été décidé de suspendre les 
négociations.  L'adoption de  modalités avant la fin de cette année aurait représenté un pas en avant qui 
nous aurait permis de conclure le Cycle en 2009.  Le  Rwanda continue de penser que cet objectif peut 
être atteint si nous le partageons tous. 
4. Nous estimons que la conclusion le plus ra pidement possible d'un accord mondial sur le 
commerce serait le meilleur moyen de contribuer aux efforts pour atténuer les effets de la crise 
économique actuelle.  La situation dans les pays en développement, et notamment dans les PMA, 
exige une attention particulière, car  la persistance de cette crise compromettrait nos efforts de lutte 
contre la pauvreté.  Il est donc important de saisi r l'occasion de toute contribution positive au niveau 
mondial susceptible d'aider à atténuer les effets néfa stes de la crise actuelle.  La conclusion rapide du 
Cycle de Doha irait dans ce sens. 
5. En tant que PMA, le Rwanda tirerait avantage d'un accord de Doha conc lu sans tarder;  cet 
accord renforcerait la dynamique politique exista nte en vue d'instaurer un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles qui soit plus fort, juste et prévisible.  De la même façon, il 
soutiendrait la volonté des Membres de remédier aux contraintes du côté de l'offre et aux déficits 
d'infrastructure, afin que notre économie puisse s'inté grer efficacement dans le commerce régional et 
international.  De nouveaux retards risqueraient d' entraîner des revers inattendus et non souhaités. 
6. C'est à cet égard que je m'associe aux autres Membres qui sont intervenus avant moi, 
notamment la Tanzanie, la Côte d'Ivoire et la Jamaïque, qui se sont exprimées respectivement au nom 
des PMA, du Groupe africain et du Groupe ACP, pour  encourager tous les Membres à maintenir leur 
engagement et leur bonne volonté tandis que nous c ontinuons de chercher à réaliser des progrès 
concrets sur les quelques questions restantes, en vue  de conclure l'ensemble du Cycle de Doha pour la 
fin de l'année. 
__________