. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/531/Add.1 
17 avril 2009  
 (09-1842) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 15 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de coton ( Gossypium hirsutum ) en 
provenance du Costa Rica  
 
Il est notifié que le 31 mars 2009, le Secrétaria t aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction 
normative n° 7, portant approbation des prescripti ons phytosanitaires régissant l'importation de 
graines de coton ( Gossypium hirsutum ) en provenance du Costa Rica, qui a été publiée dans le Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 62 du 1er avril 2009, section 1, page 8 et qui a 
précédemment fait l'objet de la notification G/SPS/N/BRA/531 du 30 mars 2009.  
L'Instruction normative n
o 7 du 31 mars 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/BRA/531/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internationales pour 
les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br   
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19826  
 
 
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