ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1036 
22 juillet 2010 
 
 (10-3957) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires 
  
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN JUIN 2010 
 
Note du Secrétariat1
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 2 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite 
G/SPS/N/SAU/2 – URGENCE 1
er juin 2010 Corée, Japon et 
Mongolie Viande et sous-produits de viande (réfrigérés, 
congelés et transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/641 
1er juin 2010 Chili Avocats frais ( Persea americana ) (SH 0804.40) Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 31 juillet 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/434/Add.1 
1er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acétamipride dans ou sur les fruits à noyau 
(groupe de culture 12) (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 juin 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/187/Add.1 1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux, produits végétaux, animaux et leurs 
produits Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 3Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1933/Add.3 1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments et produits alimentaires, y compris les 
aliments pour animaux et les aliments pour 
animaux de compagnie relevant du FDA, et à 
l'exclusion des préparations pour jeunes enfants et 
des compléments alimentaires.  La viande, la volaille et les ovoproduits, exclusivement 
réglementés par le Département de l'agriculture 
des États-Unis, sont exemptés. Aliments pour animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Des observations 
peuvent être communiquées à 
tout moment, mais 
pour qu'elles puissent être 
examinées par le 
FDA avant que 
celui-ci n'engage 
ses travaux sur la version finale, elles 
devraient être 
soumises sous forme électronique 
ou par écrit d'ici au 
26 juillet 2010. 
États-Unis G/SPS/N/USA/2024 
1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cléthodime dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2025 1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2026 1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flutriafol dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 4 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2027 1
er juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cabaryl dans divers produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 4 juin 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/222/Add.1 – 
URGENCE 1
er juin 2010 Canada, 
États-Unis Arbres de Noël (SH 0604.91.02) Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Protection du territoire 
Modification de la période 
d'application d'une mesure Sans objet. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/413/Add.1 
1er juin 2010 Viet Nam, 
Malaisie, 
Thaïlande, Philippines et 
Indonésie Filets (ou chair hachée de filets) dépouillés et 
sans arêtes congelés d'espèces de poissons-chats 
(Pangasius  spp.) non inscrites sur les listes de la 
CITES, destinés à la consommation humaine Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Évaluation des risques 
Protection du territoire 19 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/642 2 juin 2010 Italie Oranges fraîches ( Citrus sinensis ) (SH 0805.10) 
et fruits frais de Citrus medica  (SH 0805.90) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 1
er août 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/325 
2 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Équins – Admission temporaire aux fins de la 
participation à des compétitions Santé des animaux 1er août 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/195 
2 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets, contenants et équipements en 
verre et en céramique émaillés ou vitrifiés, 
destinés à entrer en contact avec les aliments et 
les boissons Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Obstacles techniques au commerce 27 août 2010 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/18 
2 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Règlement sur la gestion des pesticides Certification, contrôle et inspection 
Étiquetage 
Conditionnement 
Pesticides 
Préservation des végétaux Obstacles techniques au commerce 1
er août 2010  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 5Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/181 – URGENCE 3 juin 2010 Bergame, 
Lombardie (Italie) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille 
(SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) Maladies des animaux 
Grippe aviaire Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/320/Add.1 
3 juin 2010 États membres de 
l'Union 
européenne et 
pays tiers exportant les 
produits visés 
vers l'UE Volailles pour la reproduction ou de rente 
vivantes et poussins d'un jour autres que ratites 
(NC 0105 et 0106);  ratites pour la reproduction 
ou de rente vivants (NC 0106.90) et poussins d'un jour de ratites (NC 0105.19);  volailles destinées à 
l'abattage et volailles pour le repeuplement des 
réserves de gibier, autres que ratites (NC 010599);  ratites destinés à l'abattage (NC 0106.90);  viande 
de volaille (NC 0207);  viande de ratites d'élevage 
destinée à la consommation humaine (NC 0208.90);  viande de gibier à plumes sauvage 
(NC 0208.90);  œufs, frais, en coquilles y compris 
les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (NC 0407);  œufs à couver, 
de volailles autres que les ratites (NC 0407.00);  
œufs à couver de ratites (NC 0407.00.19);  ovoproduits (NC 0408) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/355/Add.1 
3 juin 2010 République 
tchèque Gélatine photographique Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 6 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/323/Corr.1 4 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mycotoxines dans les aliments Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Mycotoxines 
Toxines 20 juillet 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/326 4 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oisillons d'un jour et œufs fécondés de poule, 
d'oie, de canard, de perdrix, de caille et de faisan Santé des animaux 3 août 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/363 
4 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Bactéries 
Boissons 
Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 3 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2028 
8 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Abattage de bétail – parties et carcasses Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et inspection Innocuité des produits alimentaires 
Prescriptions du plan HACCP 
Santé des personnes 23 juin 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2029 
8 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Jeunes poulets et jeunes dindes – Établissements 
d'abattage Certification, contrôle et inspection 
Bactéries 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle 13 juillet 2010  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 7Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/182 8 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Noix de pili (SH 2008.11.90) Aflatoxines 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Mycotoxines 
Conditionnement 
Protection du territoire 
Toxines 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/183 
8 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Noix de pili (SH 2008.11.90) Aflatoxines 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Conditionnement Protection du territoire 
Toxines 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/15/Add.1 
8 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments importés Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 1er août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1824/Add.2 
9 juin 2010 Souss-Massa-Drâ
a (Maroc) Tomates Certification, contrôle et inspection 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1976/Add.1 
9 juin 2010 Israël Fleurs mâles de courge d'été, fraîches Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 8 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1977/Add.1 9 juin 2010 Chili Figues, grenades et kiwais, à l'état frais Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2030 
9 juin 2010 Michoacán 
(Mexique) Avocats Hass Certification, contrôle et inspection 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 13 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2031 
9 juin 2010 Michoacán 
(Mexique) Avocats Hass Certification, contrôle et inspection 
Conditionnement 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 26 juillet 2010 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/16/Add.1 9 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Formaldéhyde dans le poisson Contaminants 
Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 1
er août 2010 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/17/Add.1 
9 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mélamine dans les produits alimentaires Contaminants 
Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 1
er août 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/319/Add.1 
10 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines destinées à la multiplication – Graines 
d'adventices Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Semences Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/336 
10 juin 2010 Espagne Graines de tomates (SH 1209.91.50.00) et graines 
de poivrons (SH 1209.91.90.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 9Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/337 10 juin 2010 Argentine Raisins frais (SH 0806.10.00.00);  boutures 
racinées de vigne (SH 0602.90.90.00);  boutures non racinées de vigne (SH 0602.10.90.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/338 
10 juin 2010 Mexique Graines de papayer (SH 1209.99.10.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Honduras 
G/SPS/N/HND/33/Corr.1 
11 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base et de soja 
(ICS 65.020.20) Préservation des végétaux 
Semences 30 juillet 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/402/Add.1 
14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur les céréales, les 
haricots à gousse comestible, les haricots à 
écosser et les pois à éco sser (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/404/Add.1 
14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Abamectine dans ou sur les pommes de terre 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/407/Add.1 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans ou sur les épinards 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/408/Add.1 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bromoxynil dans ou sur le millet perlé, millet 
commun et sorgho (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 10 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/409/Add.1 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur les cerises de terre 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2032 
14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans divers produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2033 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Amitraze dans ou sur le miel I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 11Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
G/SPS/N/JPN/251 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux -  Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 
02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.08 et 02.09); 
-  Poissons et crustacés (SH 03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07); 
-  Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux 
et miel (SH 04.01, 04.07, 04.08, 04.09); 
-  Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14); 
-  Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 
08.13 et 08.14); 
-  Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 
09.03, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 
09.10); 
-  Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 
10.05, 10.06, 10.07 et 10.08); 
-  Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10 et 12.12); 
-  Graisses animales (SH 15.02);  et 
-  Boissons (SH:  22.01). Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 août 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/206/Add.1 
14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Arbres de Noël naturels des espèces des genres 
Pinus  et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga 
menziesii  Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 13 août 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/439 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graisse, chair et abats d'ovins;  céréales;  légumes 
et fruits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 4 août 2010  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 12 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/339 14 juin 2010 États-Unis 
d'Amérique Plantules de figuier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/182/ Rev.1/Add.1 
14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales A doption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/374/Add.1 14 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 
1006, 1007, 1008), denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 
0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 22 juin 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/126/Add.6 
16 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lactosérums en poudre utilisés comme matière 
première dans des produits alimentaires destinés à 
la consommation humaine Bactéries 
Certification, contrôle et inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce 10 septembre 2010 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/90 
16 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits avicoles.  Viande de volaille.  Poule et 
poulet (ICS 67.120.20) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
 15 août 2010 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/91 16 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH 1603 à 1605;  
ICS 67.120.30) Contaminants 
Dioxines Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 15 août 2010  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 13Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/52 16 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base (ICS 65.020.20) Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux Semences 
Obstacles techniques au commerce 15 août 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/186 16 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les 
aliments – Sélénite de sodium dans le lait en poudre pour les enfants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter 
de la date de distribution de la 
notification 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/21 – URGENCE 
16 juin 2010 Turquie Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré 
(SH 0701);  tomates (SH 0702);  aubergines 
(SH 0709 30);  piment (SH 0709 60) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/361/Add.2 16 juin 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers 
exportant les produits visés 
vers l'UE Additifs alimentaires autres que les colorants et 
les édulcorants (ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 15 août 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/370/Add.1 16 juin 2010 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers 
exportant les produits visés 
vers l'UE Additifs alimentaires autres que les colorants et 
les édulcorants (ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 15 août 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/196 – URGENCE 
22 juin 2010 Équateur Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux 
d'autres espèces sensibles, ainsi qu'autres produits 
à risque en relation avec la transmission de la 
fièvre aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Fièvre aphteuse Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 14 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/364 22 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels de santé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 21 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1974/Add.1 
22 juin 2010 Chili Végétaux – Mouche méditerranéenne des fruits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2034 
22 juin 2010 Corée, 
République de Oranges Unshu  Bactéries 
Préservation des végétaux 
Chancre des agrumes 9 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2035 
22 juin 2010 Mexique Limettes Préservation des végétaux 
Parasites 
Évaluation des risques 9 août 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2036 22 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prothioconazole dans divers produits Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2037 22 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits à noyau et amandes – Variole du prunier Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2038 
22 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide 2-propénoïque polymérisé dans ou sur 
toutes les denrées pour l'alimentation humaine ou 
animale Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2039 
22 juin 2010 Panama Piments Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux 
Parasites 2 août 2010  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 15Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/22 – URGENCE 22 juin 2010 Chine Ruminants, produits à l'état brut et autres produits 
de ruminants – Peste des petits ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/23 – URGENCE 
22 juin 2010 Royaume de 
Bahreïn Solipèdes et leurs produits à l'état brut et autres 
produits – Morve des chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/24 – URGENCE 22 juin 2010 République 
démocratique populaire lao Volailles et leurs produits à l'état brut et autres 
produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/25 – URGENCE 22 juin 2010 Panama Solipèdes et leurs produits à l'état brut et autres 
produits – Encéphalite équine vénézuélienne Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/26 – URGENCE 
22 juin 2010 Qatar Ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/27 – URGENCE 
22 juin 2010 États du 
Colorado, de 
l'Oklahoma et du 
Texas (États-Unis d'Amérique) Solipèdes et matières premières et autres produits 
issus de solipèdes – Piroplasmose équine Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 16 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/19 22 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande et produits à base de viande;  lait et 
produits laitiers;  œufs et ovoproduits;  produits aquatiques à l'état brut et  transformés;  glaces et 
crèmes glacées, eaux minérales;  aliments 
fonctionnels, aliments enrichis et compléments alimentaires;  additifs alimentaires;  aliments et 
boissons prêts à la consommation;  aliments 
congelés;  lait de soja et produits à base de fèves 
de soja;  légumes et fruits non cuits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 21 août 2010 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/440 24 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériel génétique bovin Maladies des animaux 
Santé des animaux 23 août 2010 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/7/Add.3 
24 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Biotechnologie Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/132 
25 juin 2010 République 
bolivarienne 
du Venezuela Fruit frais du bananier ( Musa  spp.) Préservation des végétaux 24 août 2010 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/133 
25 juin 2010 Colombie Fruit frais du bananier ( Musa  spp.) Préservation des végétaux 24 août 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.20 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits végétaux des familles des musacées et 
des héliconiacées – Mycosphaerella fijiensis  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Champignons 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Levée de la mesure Sans objet.  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 17Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/454/Add.2 25 juin 2010 Chili Plantes et parties de plantes hôtes de l'acarien 
Brevipalpus chilensis  (SH, section 2, chapitre 8) Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation Levée de la mesure Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/643 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thiamethoxam dans ou sur la canne à sucre et les 
tournesols Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/644 25 juin 2010 États-Unis Papayes fraîches ( Carica papaya L. ) (SH 080720) 
– Virus "Meleira" de la papaye et virus de la tâche annulaire de la papaye Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Maladies des végétaux 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/645 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Diafenthiuron dans ou sur le café, les haricots et 
les fèves de soja Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/646 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur divers produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/647 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lufénuron dans ou sur les tournesols et le manioc Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/648 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Profenofos dans ou sur les tournesols et le manioc Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 10 juillet 2010  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 18 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/422/Add.2 – URGENCE 
25 juin 2010 Autriche, 
Belgique, Danemark, 
Estonie, Finlande, 
Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, 
Luxembourg, 
Pologne, 
République 
tchèque, Roumanie, 
Slovaquie, 
Slovénie, Suède, Syrie et Turquie. Tomates ( Solanum lycopersicon  ou Lycopersicon 
esculentum ) fraîches ou réfrigérées (ICS 65.020, 
67.080) Certification, contrôle et inspection 
Parasites Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/447 
25 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Flumioxazine dans et sur divers fruits et légumes 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 31 août 2010 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/134 
28 juin 2010 Costa Rica Fruit frais du bananier ( Musa  spp.) Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux 27 août 2010 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/135 
28 juin 2010 Équateur Fruit frais du bananier ( Musa  spp.) Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux 27 août 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/327 28 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de bovins congelé Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Santé des animaux Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/441 
28 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits végétaux séchés et préservés à 
des fins d'ornementation et à des fins autres que 
de consommation Préservation des végétaux 27 août 2010  
   G/SPS/GEN/1036
 Page 19Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/401/Add.1 30 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits antiparasitaires (ICS 65.100) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/155/Add.1 
30 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments peu acides et acidifiés emballés 
hermétiquement Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/197 – URGENCE 
30 juin 2010 République 
bolivarienne 
du Venezuela Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux 
d'autres espèces sensibles, ainsi qu'autres produits 
à risque en relation avec la transmission de la 
fièvre aphteuse Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1978/Add.1 
30 juin 2010 Panama Coriandre longue, à l'état frais Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2040 
30 juin 2010 Pakistan Mangues fraîches Préservation des végétaux 
Parasites 
Évaluation des risques 16 août 2010  
  G/SPS/GEN/1036 
Page 20 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon 
G/SPS/N/JPN/252 30 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux -  Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 
02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
-  Poissons et crustacés (SH 03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
-  Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux 
et miel (SH 04.01, 04.07, 04.08, 04.09) 
-  Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
-  Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 
08.13 et 08.14) 
-  Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 
09.03, 09.05, 09.04, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) 
-  Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 
10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
-  Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 et 12.12) 
-  Graisses animales (SH 15.01, 15.02 et 15.06) 
-  Boissons (SH 22.01) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 29 août 2010 
Viet Nam 
G/SPS/N/VNM/20 
30 juin 2010 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine animale import ées Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 30 août 2010 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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