. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/145 
3 août 2007  
 (07-3323 )  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Animaux, végétaux, produits et sous-pro duits de l'agriculture et de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto  de Resolución del Instituto 
Colombiano Agropecuario "Por la cual se regl amenta las Evaluaciones de Riesgos de las 
Plagas en los Vegetales y de las Enferme dades en los Animales para la Importación y 
Exportación de Bienes Agropecuarios y Der oga la Resolución Nº 1277 de Junio 09 de 2004"  
(Projet de décision de l'Institut colombien de l'ag riculture et de l'élevage portant réglementation 
des évaluations des risques liés à l'importation et à l'exportation de produits de l'agriculture et de l'élevage induits par la présence d'organismes nuisibles dans les végétaux et de maladies 
chez les animaux, et portant abrogation de la décision n° 1277 du 9 juin 2004) – Disponible en 
espagnol, 5 pages 
6. Teneur:  Réglementation des dispositions relatives aux évaluations des risques dans le pays, 
définition des exigences et du processus d'élaboration des évaluations de risques liés à l'introduction d'organismes nuisibles et de  maladies sur le territoire national. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 2 de novembre 1995 et NIMP n° 11 de 2001 G/SPS/N/COL/145 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Décision 
(Resolución ) de l'Institut colombien de l'agricult ure et de l'élevage (ICA) n° 1277 du 
9 juin 2004, notifiée au moyen du document G/SPS/N/COL/84 en date du 9 juin 2004 et Décision ( Resolución ) de l'ICA n° 179 du 24 janvier 2002 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Après inscription dans le registre sous-régional 
(Registro Subregional ) pour les pays de la Communauté andine, et 60 jours à compter de la 
date de communication à l'Organisation mondi ale du commerce (OMC) pour les pays tiers 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de la 
notification de l'Organisation mondiale du commerce 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national : 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone: +(571) 241 0478 Fax: +(571) 241 0480 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: +(571) 285 3485 
Fax:  +(571) 232 4695 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Point de contact:
  
Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 Fax: +(571) 241 0480 Site Web: http://www.mincomercio.gov.co