. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/88 
24 février 2010 
 (10-1042) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone: +1 809 686 2205 
Fax:  +1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 17.220.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma Técnica NORDOM/IEC 
62052-11:2008 Equipos de medida de energía el éctrica (c.a.).  Requisitos generales, 
ensayos y condiciones de ensayos.  Equipos de medida (Norme technique 
NORDOM/IEC 62052-11:2008.  Équipement de co mptage d'électricité (CA).  Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai.  Équi pement de comptage).  56 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, valeurs électriques normales, prescriptions et essais mécaniques, 
conditions climatiques, prescriptions  électriques, essai de type, annexes 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   La 
norme notifiée couvre les essais de type pour é quipements de comptage d'électricité neufs 
de type intérieur et extérieur,  destinés à la mesure de l'énergie électrique sur des réseaux de 
fréquence de 50 Hz ou 60 Hz, et avec une tension jusqu'à 600 V. 
8. Documents pertinents:   CEI 62052-11 G/TBT/N/DOM/88 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 mars 2010 
9 septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mai 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad  – DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: +1 809 686 2205 Fax:  +1 809 688 3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique:  digenor@gmail.com