. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/25 
14 septembre 2009 
 (09-4314) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio - Instituto Nacional de 
Tecnología, Normalización y Metrología  (Ministère de l'industrie et du commerce – Institut 
national de la technologie, de la normalisation et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
(Direction des organismes économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Valves de cylindre de stockage de gaz naturel comprimé (GNC) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Resolución GMC 
"Reglamento Técnico MERCOSUR de Válvula de Cilindro para Almacenamiento de Gas 
Natural Comprimido (GNC) utilizado como  combustible, a bordo de Vehículos 
Automotores"  (Projet de décision GMC – Règlem ent technique MERCOSUR relatif aux 
valves de cylindre de stockage de gaz natu rel comprimé (GNC) utilisé comme combustible 
à bord de véhicules automoteurs).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:  Approbation du règlement technique MERC OSUR relatif aux valves de cylindre 
de stockage de gaz naturel comprimé (GNC) utilisé comme combustible à bord de 
véhicules automoteurs, qui figure en annexe de la décision notifiée et fait partie de celle-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/PRY/25 
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  8. Documents pertinents:  Proyecto RTM Nº 05/09 de Válvula de Cilindro para 
Almacenamiento de Gas Natural Comprimido (GNC) utilizado como combustible, a bordo 
de Vehículos Automotores  (texte issu de la XXXVI
e réunion du SGT nº 3). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }31 octobre 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Téléfax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
, snin@mic.gov.py