. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/281 
31 juillet 2008  
 (08-3641)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Œufs de salmonidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant des œufs de salmonidés vers le Chili 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 1803 de 2008 del 
Servicio Nacional de Pesca, que "establece con carácter provisional medidas alternativas y 
adicionales de protección y control para evitar la introducción de enfermedades de alto 
riego a través de las ovas de las especies salmónidas"  (Décision n° 1803 de 2008 du 
Service national de la pêche établissant, à titre provisoire, des mesures de protection et de 
lutte différentes et additionnelles visant à préven ir l'introduction de mala dies à haut risque 
par les œufs de salmonidés) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement d'exigences différentes concer nant la certification sanitaire pour la 
maladie du pancréas et d'exigences additionnelles concernant la certification sanitaire pour 
la maladie de l'anémie infectieuse du saumon applicables aux oeufs de salmonidés à 
destination du Chili. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  La prévalence et la diffusion accrues de la maladie du pancréas dans les pays 
fournisseurs d'œufs et l'introduction et la dissé mination, au Chili, de l'agent responsable de 
l'anémie infectieuse du saumon (probablemen t introduit par les œufs importés), rendent 
nécessaire l'établissement de mesures de précaution d'urgence. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CHL/281 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision ( Resolución ) n° 1803/2008 du Service national de la pêche (disponible en 
espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Juillet 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Unidad de Acuicultura  (Unité de l'aquaculture) 
Fax:  +(56) 32 819 280 Courrier électronique: acuicultura@sernapesca.cl
 
  agallardol@sernapesca.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Pesca  (Service national de la pêche) 
Unidad de Acuicultura  (Unité de l'aquaculture) 
Fax:  +(56) 32 819 200 Courrier électronique: acuicultura@sernapesca.cl
 
  agallardol@sernapesca.cl