. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/285 
2 juin 2008 
 (08-2577) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits de santé   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution nº 18, 15 May 
2008 – Technical regulation on the technical procedures and application form for the inclusion, alteration and exclusion of names from the Brazilian Common Denomination of 
Health Products  (Projet de décision n° 18 du 15 mai 2008 – Règlement technique relatif aux 
procédures techniques et au formulaire de de mande pour l'inclusion, la modification ou la 
suppression d'entrées dans la nomenclature br ésilienne commune des produits de santé) - 
6 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié ouvre une consultation publique sur les procédures 
techniques et le formulaire de demande pour l'inclusion, la modification ou la suppression 
d'entrées dans la nomenclature brésilienne commune des produits de santé.  Il propose 
également des règles concernant l'orthographe et la traduction des dénominations figurant 
dans cette nomenclature. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/BRA/285 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 16 mai 2008, 
Section 1, page 51.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 18 du 15 mai 2008 émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitair e (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2008 Février 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juin 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563 2821 
Fax:  +(55) 21 2502 6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
 Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 
Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:  55 61 3448 1078 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
  
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
 
Le texte intégral du règlement technique pr oposé est accessible dire ctement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[22601-1-0].PDF