. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/VNM/31 
2 juillet 2012 
 (12-3515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Plant Protection Department  (Département de la protection des 
végétaux) - Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Règlement sur la gestion des pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Circular Promulgating Regulation on Pesticide 
Management  (Projet de circulaire portant promul gation du règlement sur la gestion des 
pesticides).  Langue(s):  vietnamien.  Nombre de pages:  76 
6. Teneur:  Réglementation des pesticides au Viet Nam, couvrant les points suivants:  
enregistrement;  production;  traitement;  conditionnement;  exportation;  importation;  
commerce;  préservation;  transport;  utilisation;   élimination;  étiquetage;  emballage;  
séminaires/ateliers;  publicité;  essai de l'effica cité biologique et inspection de la qualité et 
des résidus de pesticides;  certification de la conformité et déclaration technique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/VNM/31 
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   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 septembre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  45 jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
Adresse:  No. 2 Ngoc Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  +(84 4) 3734 4764 Fax:  +(84 4) 3734 4764 
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:  http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Plant Protection Department  (Département de la protection des végétaux) 
Adresse:  149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:  +(84 4) 3857 0916 Fax:  +(84 4) 3533 0043 
Courrier électronique:  nxhong4456@yahoo.com ou giangppd@ymail.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notific ation Authorities and Enquiry Point  (Autorité 
responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam):  
"http://www.spsvietnam.gov.vn/EnglishSPS/List s/Documents,notification/Attachments/37/
TTQLT(Final).doc "