ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2188 
13 avril 2011 
 (11-1835) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
US Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots verts et haricots d'Espagne 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Kenya  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of French Beans and Runner Beans 
From the Republic of Kenya Into the United States (Docket No. APHIS-2010-0101) 
(Proposition de règle:  Im portation aux États-Unis de haricots  verts et de haricots d'Espagne 
en provenance de la République du Kenya (dossier de consultation APHIS-2010-0101)). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant l es fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation aux États-Unis de haricots vert s et de haricots d'Espagne en provenance du 
Kenya.  Pour pouvoir entrer dans le pa ys, ces deux marchandises devraient avoir été 
produites conformément à une approche systémique incluant des prescriptions en matière d'emballage, de lavage et de transformation.  Ces deux marchandises devraient aussi être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire attestant que toutes les exigences 
phytosanitaires ont été respectées et que l'expé dition a été inspectée et constatée exempte 
d'organismes quarantenaires.  Cette mesure permettrait l'importati on aux États-Unis de 
haricots verts et de haricots d'Espagne en provenance du Kenya tout en continuant d'assurer 
une protection contre l'introduction d' organismes nuisibles pour les végétaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2188 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 25 mars 2011, Volume 76, n° 58, Notices  (Avis), 
pages 16700 à 16703.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0101-0001  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 mai 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation (APHIS-2010-0 101) dans la fenêtre de recherche 
pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles sous forme 
électronique. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en double exemplaire à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2010-0101, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations por tent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2010-0101.  G/SPS/N/USA/2188 
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  Pour tout complément d'information, s'adresser à: 
Mr. Phillip Grove, Regulatory Coordinator, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737-231;  +(1 301) 734 6280. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov