. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ALB/15 
21 mars 2007 
 (07-1184) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Economy, Trade and Energy  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Point national d’information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients à pression simples 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decision of Council of 
Ministers on approval of the Regulati on “On essential requirements and conformity 
assessment of simple pressure vessels”  (Projet de décision du Conseil des Ministres portant 
approbation du Règlement sur les exigences essentielles et l'évaluation de la conformité 
pour les récipients à pression simples) - 15 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de décision notifié s'applique aux récipients à pression simples fabriqués 
en série.  Il indique toutes les caractéristiques des récipients à pression simples ainsi que les 
étapes nécessaires pour garantir que les récipi ents puissent être mis sur le marché et en 
service.  Il n'affecte pas les exigences alba naises adoptées pour assurer la protection des 
travailleurs lors de l'utilisation des récipients à pression simples. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Indiquer toutes les étapes nécessaires pour garan tir que les récipients ne puissent être mis 
sur le marché et en service que s'ils ne co mpromettent pas la sécurité des personnes, des 
animaux domestiques ou des biens, lorsqu'ils sont  installés et entretenus convenablement et 
utilisés conformément à leur destination. 
8. Documents pertinents:   Le projet de décision notifié transpose les directives 87/404/CEE 
et 93/68/CEE. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 mars 2007 18 mai 2007 G/TBT/N/ALB/15 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point – Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
Téléphone: (+355) 4 22 62 55 Fax.  (+355) 4 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al 
Site Web:  www.dps.gov.al