. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/172 
1er décembre 2005 
 (05-5721) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Sprinklers de type 
"extinction précoce/réaction rapide", pressostats, accouplements et accessoires cannelés, 
sprinklers couvrant une surface plus étendue que  la normale, diffuseurs de rideau d'eau 
(ICS  13.220 – SH  8424) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
National Standard of the P.R.C., Automatic Sprinkler System – Part 9: Early Suppression 
Fast Response (ESFR) Automatic Sprinklers 
Automatic Sprinkler System – Part  10:  Pressure Switch  
Automatic Sprinkler System – Part  11:  Grooved Couplings and Fittings  
Automatic Sprinkler System – Part  12:  Extended Coverage Sprinkler  
Automatic Sprinkler System – Part  13:  Performance Requirements and Test Methods 
of Drencher head  
Norme nationale de la R.P.C. - Systèmes d' extinction automatiques du type sprinkler.  
Partie 9:  Sprinklers de type "extinction pr écoce/réaction rapide" (57 pages, en chinois) 
Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler.  Partie 10:  Pressostats (17 pages, en 
chinois)    
Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkler.  Partie 11:  Accouplements et 
accessoires cannelés (24 pages, en chinois) 
Systèmes d'extinction automatiques du type spri nkler.  Partie 12:  Sprinklers couvrant une 
surface plus étendue que la normale (47 pages, en chinois)  
Systèmes d'extinction automatiques du type spri nkler.  Partie 13:  Exigences en matière de 
performances et méthodes d'essai applicables a ux diffuseurs de rideau d'eau (19 pages, en 
chinois) G/TBT/N/CHN/172 
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6. Teneur:   La norme notifiée spécifie les exigen ces en matière de performances, les 
méthodes d'essai, les règles d'inspection et les prescriptions en matière d'emballage, de transport et de stockage applicables aux sp rinklers de type "extinction précoce/réaction 
rapide", aux pressostats, aux accouplements et  accessoires cannelés, aux sprinklers couvrant 
une surface plus étendue que la normale et a ux diffuseurs de rideau d'eau des systèmes 
d'extinction automatiques du type sprinkler 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des personnes et sécurité des biens 
8. Documents pertinents:         
ISO 6182-7:2004.  Protection contre l'incendie.  Systèmes d'extinction automatiques du type 
sprinkler.  Partie 7:  Prescriptions et méthodes d'essai des sprinklers de type "extinction précoce/réaction rapide"  
ISO/DIS 6182-12.  Protection contre l'incendie.  Systèmes d'extinction automatiques du 
type sprinkler.  Partie 12:  Exigences et méthodes d'essai pour les accouplements pour 
conduites à extrémités cannelées 
ISO/DIS 6182-13.  Protection contre l'incendie.  Systèmes d'extinction automatiques du 
type sprinkler.  Partie 13:  Prescriptions et méthodes d'essai des sprinklers couvrant une surface plus étendue que la normale 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC  
de la République populaire de Chine Tél.:  (+86) 10 822 60618 Fax:  (+86) 10 822 62448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn