ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/878 
2 octobre 2008 
 
 (08-4675) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
ACTIONS DE L'OIE EN FAVEUR DU COMMERCE DES PRODUITS  
(MARCHANDISES) D'ORIGINE ANIMALE ET INITIATIVES CLÉS  
PRISES PAR CETTE ORGANISATION POUR LE  
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS  
DES MEMBRES 
 
Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE
) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er octobre 2008, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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 Faciliter le commerce des produits (marchandises) d'origine animale 
1. L'OIE travaille actuellement à la facilitati on du commerce des produits (marchandises) 
d'origine animale, sous les auspices de ses commissions spécialisées (Commission scientifique, 
Commission du Code terrestre et Commission du Code aquatique).  Son objectif est d'améliorer les 
normes existantes et d'en développer de nouvelles qui so ient faciles à utiliser et à comprendre, afin de 
faciliter le commerce des produits tirés des animaux terr estres et aquatiques, tout en assurant l'absence 
de risques liés à ces échanges.  Les produits issu s des animaux terrestres et des animaux aquatiques 
sont présentés ici séparément car ils donnent lieu à des questions différentes en matière de santé 
animale et de sécurité sanitaire, même s'ils répondent à des principes similaires. 
2. L'OIE collabore avec le Royaume-Uni (Ministère de l'environnement, de l'alimentation et des 
affaires rurales et Ministère du développement inte rnational) à toute une série d'initiatives visant à 
soutenir le commerce des marchandises issues des animaux terrestres, parmi lesquelles figure le 
développement de nouveaux progra mmes de recherche scientifique. 
Produits issus d'animaux terrestres 
3. L'OIE a mis en place un Groupe ad hoc  d'experts sur le commerce des produits 
(marchandises) issus des animaux terrestres, qui s'es t réuni pour la première fois du 21 au 23 juillet 
dernier.  Les participants ont eu des discussions  fructueuses et ont formulé des recommandations pour 
que l'OIE poursuive ses travaux en plusieurs directions: 
a) préparation de publications visant à fair e connaître son engagement en faveur de 
politiques de développement mondial du commerce des marchandises; 
b) recherche de financements pour des études visant à faciliter le commerce des 
marchandises; G/SPS/GEN/878 
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  c) recueil d'informations sur l'applica tion par les Membres des normes de l'OIE, 
notamment en matière de commerce des marchandises; 
d) adoption de normes complémentaires pour le Code terrestre afin de faciliter le 
commerce des marchandises; 
e) promotion du commerce des marchandises et support technique y afférent; 
f) renforcement des Services vétérinaires afin que ceux-ci puissent appliquer 
efficacement les normes internationales de l'OIE et conserver leur crédibilité pour la 
délivrance des certificats zoosanitaires; 
g) étude des variations antigéniques au sein des sérotypes SAT
1 du virus aphteux, en vue 
de la sélection de vaccins et du développe ment d'outils diagnostiques pour aider les 
pays africains à appliquer des mesures d'a tténuation des risques, acceptables pour le 
commerce et la sécurité des marchandises. 
4. La Commission du Code terrestre discutera de ces recommandations lors de sa réunion prévue 
du 29 septembre au 10 octobre.  Elle publiera  ensuite le rapport du Groupe ainsi que les 
recommandations qu'elle aura form ulées en vue d'une actualisation du site Internet de l'OIE. 
Produits issus d'animaux aquatiques 
5. La première réunion du Groupe ad hoc  de l'OIE sur la sécurité sanitaire des produits issus des 
animaux aquatiques s'est tenue du 27 au 29 août 2008.  Le Groupe a souligné la croissance mondiale 
de la production et du commerce de toute une série de produits issus des animaux aquatiques.  Il a 
souligné les lacunes importantes des connaissances sc ientifiques concernant l'effet des procédés de 
transformation sur l'inactivation des agents pathogènes touchant les animaux aquatiques. 
6. Le Groupe ad hoc  a mis au point des critères qui pourraient être utilisés pour évaluer la 
sécurité sanitaire des marchandises issues des animaux aquatiques, quel que soit le statut sanitaire des populations sources.  Parmi ses activités futures, le Groupe procédera à une évaluation des produits 
couramment commercialisés en fonction de ces critères et formulera des recommandations permettant de considérer comme dénués de risques certains produ its ou certaines classes de produits dans le cadre 
des échanges commerciaux. 
7. La Commission du Code aquatique discutera des recommandations du Groupe lors de sa 
réunion d'octobre 2008 avant de publier le ra pport et les recommandations correspondantes. 
Intervention de l'OIE en faveur du développement des capacités 
8. L'OIE conduit actuellement plusieurs initiatives pour aider ses membres à améliorer leurs 
capacités. 
Programme de jumelage entre laboratoires 
9. Neuf projets de jumelage incluant quatre Laborat oires de référence de l'OIE sont en cours ou 
doivent débuter prochainement.  De ux propositions sont en phase de fina lisation et trois sont à l'étude. 
10. Afin de faciliter la présentation des dossiers de de mande et la gestion des projets de jumelage, 
l'OIE a publié un Guide des projets de jumelage certif iés par l'OIE  entre laboratoires et un modèle de 
                                                     
 
1 L'une des souches du virus aphteux, actuellement présente sur le continent africain.  G/SPS/GEN/878 
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  contrat.  Ce guide a été distribué lors de la c onférence de l'Association mondiale des laboratoires de 
diagnostic vétérinaire, qui s'est tenue à Melbourne, en Australie, en  novembre 2007, et lors de la 
76ème Session générale de l'OIE, qui s'est déroulée à Pari s, en mai 2008.  La version la plus récente de 
ce document est disponible sur le site Web de l'OIE (http://www.oie.int/downld/LABREF/F_  
Guide.pdf ). 
Évaluations PVS de l'OIE 
11. L'annexe 1 fait le point sur les évaluations PVS de l'OIE. 
12. Le principal résultat d'une évaluation PVS est la  description du stade d'avancement constaté 
pour chacune des 40 compétences critiques identifi ées pour un système national de santé animale 
(Services vétérinaires).  À ce jour, il existe cinq stades possibles pour ces 40 compétences critiques 
(ou subcritiques), soit 200 possibilités au total.  Les rapports PVS reposent sur des éléments de 
preuves référencés et des informations qualita tives factuelles, et non sur des hypothèses. 
13. À la suite de cette évaluation formelle, une étape importante inclut l'identification des 
principales priorités pour le pays en foncti on du contexte économique et politique national 
(éradication des maladies, maîtrise des zoonoses, exportations par exemple), la définition d'objectifs 
spécifiques pour chacune des compétences critiques et le stade d'avancement à rechercher. 
14. Dans un programme actuellement en cours de développement, l'OIE a commencé à travailler 
avec des experts et des partenaires sur une évaluation quantitative des besoins.  La difficulté consiste à 
identifier les activités, tâches et ressources spécifiques requises pour  appliquer les recommandations 
spécifiques issues de l'évaluation PVS.  Cet aspect fera l'objet du programme d'analyse PVS des lacunes, qui consiste à cerner au cas par cas le s besoins réels des pays pour respecter les normes 
internationales de l'OIE en matière de qualité des Services vétérinaires, sur la base de l'outil PVS de 
l'OIE. 
15. Ce volet sera utilisé par les pays, en collaboration avec l'OIE, les partenaires et les financeurs, 
pour préparer des programmes d'investissement visant à atteindre le stade d'avancement recherché, et 
il sera directement relié aux normes de qualité interna tionales de l'OIE pour les Services vétérinaires.  
Les partenaires et les financeurs devront estimer les coûts impliqués pour obtenir les améliorations 
désirées, en utilisant leurs propres instruments et procédures. 
16. Outre l'analyse des lacunes, l'OIE peut également fournir aux pays une assistance 
complémentaire par:  i) le partage de modèles de  législations zoosanitaires adaptées, respectant les 
normes de l'OIE pour la modernisation de la législ ation vétérinaire nationale ;  ii) la conduite de 
missions spécifiques visant à améliorer la législat ion nationale;  iii) l'appu i de propositions de 
jumelages nord-sud ou sud-sud entre laboratoires;  iv) le soutien de la banque mondiale de vaccins;  
v) des programmes de formation régionaux/nationaux p our les Délégués, les points de contact et les 
acteurs nationaux et vi) des missions de suivi PVS po ur évaluer les évolutions en fonction des normes 
et des recommandations, y compris après le programme d'analyse des lacunes. 
Renforcement de la législation vétérinaire 
17. La législation vétérinaire est un élément essentiel de l'infrastructure nationale qui permet aux 
autorités vétérinaires de remplir leurs fonctions cl és, notamment la surveillance, la détection précoce 
et la prophylaxie des maladies animales et des z oonoses, la sécurité sanitaire des aliments d'origine 
animale en phase de production, ainsi que la certification des animaux et des produits d'origine animale destinés à l'exportation.  Face à la croissance du commerce mondial, aux changements 
climatiques et à l'émergence ou la réémergence de certaines maladies susceptibles de traverser 
rapidement les frontières internationales, les Se rvices vétérinaires doivent être soutenus par une G/SPS/GEN/878 
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  législation efficace afin de répondre aux critère s de performance de l'OIE pour les fonctions 
essentielles. 
18. L'OIE a bien conscience que dans de nombre ux pays en développement, la législation 
vétérinaire est obsolète et inadaptée aux défis actuels et futurs.  À la demande de ses membres, l'Organisation élabore actuellement des lignes direct rices sur les éléments essentiels que doit couvrir 
une législation vétérinaire.  Tout membre qui a participé à une évaluation PVS de l'OIE peut 
demander une mission de suivi destinée à fournir con seil et assistance pour moderniser sa législation 
vétérinaire nationale.  L'OIE prévoit de mettre en  ligne les informations essentielles sur son site 
Internet d'ici à la fin de l'année.  Cinq missions de stinées à réviser la législation vétérinaire ont déjà 
été conduites et/ou sont en cours de préparation. 
Compartimentation pour les maladies des volailles 
19. Avec le soutien des normes de l'OIE et du dis positif pour le développement des normes et du 
commerce international (STDF), qui a permis de financer des dotations pour la préparation de projets, 
l'OIE collabore avec le Brésil et la Thaïlande à la pr éparation de projets de compartimentation afin de 
faciliter le commerce des produits avicoles, compte tenu de la présence de l'infl uenza aviaire et de la 
maladie de Newcastle (deux mala dies importantes des volailles).  Des études conduites récemment 
ont ouvert la voie au développement de programmes nationaux visant à appliquer la 
compartimentation aux volailles.  L'OIE espère que  les deux pays soumettront officiellement des 
projets et des demandes pour bénéficier du dispositif STDF dans les mois à venir.  G/SPS/GEN/878 
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  ANNEXE 1 
 
Missions d'Évaluation PVS – (ju squ'au 25 septembre 2008) 
 
Région Demandes officielles Missions finalisées Rapports envoyés  
aux pays 
Afrique 36 32 24 
Amériques 15 10 6 
Asie/Pacifique 13 10 6 
Europe 9 8 7 
Moyen-Orient 11 5 3 
Total 84 65 46 
 Demandes officielles: 
Afrique (36):  Algérie, Bénin, Burkina Faso , Burundi, Cameroun, Congo(RD) , Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte , 
Érythrée, Gabon , Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho , Madagascar , Malawi , Mali , Maroc , 
Maurice, Mauritanie , Mozambique, Namibie, Niger , Nigéria , Ouganda, Rwanda , Sénégal, Soudan,  
Swaziland , Tanzanie , Tchad, Togo , Tunisie , Zambie . 
Amériques (15):  Barbade , Belize,  Bolivie, Brésil , Colombie , Costa Rica,  Guyana, Honduras , Jamaïque , 
Mexique , Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay . 
Asie/Pacifique (13):  Bangladesh, Bhoutan , Brunei, Cambodge , Corée (Rép. pop. dém.), Fidji, Indonésie,  Laos, 
Mongolie, Népal, Philippines , Sri Lanka , Viet Nam . 
Europe (9):  Albanie , Arménie , Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan , Ouzbékistan, Roumanie , Turquie , 
Ukraine . 
Moyen-Orient (11):  Arabie saoudite, Autorité nationale  palestinienne, Bahreïn, Émirats arabes unis, Jordanie,  
Koweït, Liban , Oman , Qatar, Syrie , Yémen . 
Italiques:  Missions finalisées . 
 
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