ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/W/23/Rev.5 
7 octobre 2008 
 
 (08-4763) 
Comité à l'accès aux marchés  
  
 
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
  Il a été convenu à la réunion du Comité de l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que 
l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situa tion des listes des Membr es de l'OMC serait mise 
à jour périodiquement.
2  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignement s pour la période allant jusqu'au 1er octobre 2008.  Le texte 
introductif figurant à l'annexe II du document d'orig ine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situation depuis la dernière révision.   
  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
 Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée, soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994,  soit à un Protocole d'accession.  Certains ont 
également des listes antérieur es au Cycle d'Uruguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.
3    
  Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des fins d'information, entre autres choses, pour ai der l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH2002
4 et du SH2007.5  Les travaux en cours 
concernant les listes de concessions découlent des obligations liées à la mise en application du 
Système harmonisé et de ses modifications ultérieures, des résultats du Cycle d'Uruguay, des modifications ou des rectifications techniques a pportées aux listes, ainsi que des renégociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT.  Quelques renseignements d'ordre général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture.   
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
3 On trouvera l'état des listes antérieures au Cy cle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85. 
4 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605):  Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
5 Décision du 15 décembre 2006 (WT/L/673), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.5 
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 Le tableau se compose des colonnes ci-après:   Colonne 1: indique le numéro de rubrique dans le tableau. 
 Colonne 2: donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique.  Elle indique 
également si le Membre est ou non partie à la Convention sur le Système 
harmonisé. 
 Colonne 3: indique le chiffre romain attri bué à la liste du Membre .  Son équivalent en 
chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
 Colonne 4: indique l'état de la liste an térieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
 Colonne 5: indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession.  Dans ce dernier cas, la da te d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées. 
 Colonne 6: donne des renseignements sur la  transposition des listes issues du Cycle 
d'Uruguay dans le Système harmonisé et ses modifications ultérieures.  Pour les Membres ayant accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la 
nomenclature tarifaire utilisée dans la  liste annexée à leur Protocole 
d'accession. 
 Colonne 7:   donne des renseignements sur les rectifications/modifications demandées par 
le Membre, le cas échéant. 
 Colonne 8:   donne des renseignements sur l es renégociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT engagées par le Membre, le cas échéant. 
II. LE SYSTÈME HARMONISÉ ET SES MODIFICATIONS 
A. PRÉSENTATION DU SYSTÈME HARMONISÉ  
 À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé6 (SH) le 1er  janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû être transposées dans la nomenclature du SH.7  Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.8  Plusieurs listes ont 
été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.9  Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occa sion de la mise en application du SH.  L'état des listes antérieures 
au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "néant" indique que les 
Membres concernés n'avaient pas de listes de conces sions annexées au GATT.  Il convient toutefois 
                                                      
6 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988.  En juin 2008, 88 Membres de l'OMC (les CE des 27 comptant pour un) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH.  La quasi-totalité  des 38 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
7 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH, le s parties contractantes sont tenues de faire en sorte 
que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient co nformes au Système harmonisé.  Il convient de noter que 
les Parties Contractantes du GATT qui n'étaient pas par ties contractantes à la Convention sur le SH, mais qui 
appliquaient néanmoins le SH dans leur tarif douanier national ont également fait le nécessaire pour tenir à jour 
les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec leur tarif douanier national. 
8 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17. 
9 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/74/Rev.12.  G/MA/W/23/Rev.5 
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de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment 
de leur accession.     Le Comité du Système harmonisé de l'Orga nisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique du SH pour tenir compte de l' évolution des technologies et de la structure du 
commerce international, et recommande d'y apporte r des modifications.  La première série de 
modifications est entrée en vigueur le 1
er janvier 1992 (SH92).  La deuxièm e, plus substantielle, a pris 
effet le 1er janvier 1996 (SH96) et une troisième, le 1er janvier  2002 (SH2002).  La série de 
modifications la plus récente est entrée en vigueur le 1er janvier  2007 (SH2007).10 
 
B. PREMIÈRE MODIFICATION DU SH (SH92) 
 Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité  des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les 
procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.11  
Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces procédures et présenté la documentation requise, le 
processus restant inachevé pour  une seule d'entre elles.12   
 C. D
EUXIÈME MODIFICATION DU SH (SH96) 
 Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH 96.  Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise concernant le SH96:  pour 29 , il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles13, pour 19, la documentation reprenait uniquement  les modifications apportées au SH96 et un 
Membre a fourni des renseignements préliminaires.14  Le Conseil général a adopté, sous réserve de 
certaines conditions, une "dérogation collective" suspenda nt l'application des dis positions de l'article II 
du GATT pour 19 Membres.15  Cette dérogation initiale a été reconduite à dix reprises pour un nombre 
variable de Membres.16  Le Conseil général a noté, lors de sa de rnière reconduction, que  bien que ce soit 
la dernière fois qu'une prorogation de la déroga tion pour le SH96 serait accordée collectivement, cela 
n'empêchait pas les Membres de demander individuellement17 la suspension de l'application des 
dispositions de l'article II du GATT.  Depuis lo rs, le Conseil général a approuvé 46 demandes 
individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.18    
 
                                                      
10 Voir les documents G/MA/W/67 et G/MA/W/76. 
11 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/339. 
12 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et 35. 
13 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
14 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.41. 
15 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1.  Les Membres ci-apr ès étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective":  Afrique du Sud, Argentine, Br ésil, Égypte, El Salvador, Guatemala, Islande, Israël, 
Malaisie, Maroc, Norvège, Nouvelle-Zélande, Paki stan, Panama, Paraguay, République bolivarienne du 
Venezuela, Suisse, Thaïlande et Uruguay.  
16 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, 
WT/L/379, WT/L/400. 
17 WT/L/400, alinéa v). 
18 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine 
(WT/L/464, WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618 , WT/L/653, WT/L/692 et WT/L/733), du Brésil 
(WT/L/454), d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525), d'Israël (WT/L/455, WT/L/487, WT/L/531, 
WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639), de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619), du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530), de la Norvège (WT/L/459 et WT/L/489), du 
Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528), du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, WT/L/652, 
WT/L/693 et WT/L/734), du Paraguay (WT/L/461), de la Suisse (WT/L/460), de la Thaïlande (WT/L/463, WT/L/490, WT/L/527 et WT/L/555) et du Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526).   G/MA/W/23/Rev.5 
Page 4  
 
D. T
ROISIÈME MODIFICATION DU SH (SH2002) 
 Le 18 juillet 2001, le Conseil général a établi un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH 2002 dans les listes de concessions.19  Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC,  seuls 35 d'entre eux ont présenté la documentation 
requise en vertu de ces procédures.20  Afin de faciliter et de simplifier encore l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessi ons de tous les Membres, le Conseil général a 
adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modificat ions des procédures dans le cadre desquelles la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ) serait utilisée comme un outil de travail.  Le 
Secrétariat a par ailleurs reçu pour instruction de tran sposer les listes de concessions de tous les pays 
en développement.21  Bien qu'il ait achevé les travaux t echniques pour la plupart de ces listes, 
plusieurs fichiers sont encore en attente, le Me mbre concerné ne l'ayant pas approuvé ou n'ayant pas 
formulé d'observations.22  Les modifications apportées aux listes de 28 Membres ont été distribuées 
conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et 
26 de ces listes ont fait l'obj et d'une certification.  
 
 Le Conseil général a adopté sept "dérogations  collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des dispositions de l'article II23 du GATT sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2008, pour 20 Membres (les CE des 27 comptant pour un).24  Il a en outre établi un 
ensemble de procédures que les Membres non couve rts par la dérogation devaient suivre s'ils 
souhaitaient y être inclus.25 
 
E. QUATRIÈME MODIFICATION DU SH (SH2007) 
 Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté de nouvelles procédures pour l'introduction 
des modifications du SH2007 dans les listes de concessions.26  Il a également adopté deux 
"dérogations collectives" suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT sur une 
base annuelle jusqu'au 31 décembre 2008.27  La première décision prévoyait que tout autre Membre 
pouvait y être inclus à sa demande, et troi s Membres ont fait usag e de cette disposition.28  À  l' he ure  
actuelle, 25 Membres (les CE des 27 comptant pour un) sont couverts par la deuxième dérogation.29 
 
                                                      
19 WT/L/407. 
20 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
21 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
22 Voir le document JOB(06)/8/Rev.8. 
23 Les Décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la 
Roumanie), WT/L/511, WT/L/562,  WT/L/5 98, WT/L/712, WT/L/674 et WT/L/712). 
24 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la dérogation reproduite dans le document 
WT/L/712:  Argentine;  Australie;  Brésil;  CE des 27;  Ch ine;  Costa Rica;  Croatie;  El Salvador;  États-Unis;  
Inde;  Islande;  Mexique;  Nicaragua;  Norvège;  Nouve lle-Zélande;  République de Corée;  Singapour;  Taipei 
chinois;  Thaïlande;  et Uruguay. 
25 La Décision indique que les Membres non énumérés dans l'annexe présenteront la documentation 
requise en vertu du paragraphe 1 de la procédure é noncée dans l'Appendice B du document WT/L/407 avant de 
présenter leurs demandes respectives à l'effet d'être couverts par la dérogation. 
26 WT/L/673. 
27 WT/L/673 et WT/L/713. 
28 La Décision prévoit que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la dé cision portant octroi de la dérogation.  La Thaïlande, 
le Mexique et le Pakistan ont présenté une telle notification et ont été inclus dans la dérogation 
(WT/L/713/Add.1, WT/L/713/Add.2 et WT/L/713/Add.3, respectivement). 
29 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la deuxième dérogation:  Argentine;  Australie;  
Brésil;  Canada;  Communautés européennes;  Corée;  Costa Rica; Croatie;  El Salvador;  États-Unis;  
Guatemala;  Honduras;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Macao,  Chine;  Malaisie;  Mexique;  Nicaragua;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  et Uruguay.  G/MA/W/23/Rev.5 
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F. ÉTAT DES TRANSPOSITIONS DU SH 
 L'état des modifications du SH92 et l'introductio n du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cycle d'Uruguay.  La colonne 6 indique l'état des modifications du SH96, du SH2002 et du SH2007.  Elle indique aussi, pour les procédures de 
transposition encore en suspens,  si le Membre bénéficie ou non actuellement d'une dérogation 
suspendant l'application des dis positions de l'article II du GATT. 
 
III. RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES 
 À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables aux 
rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties contractantes du GATT le 
26 mars 1980.
30  Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère techni que;  ii) des concessions faites dans le cadre de la 
Déclaration ministérielle sur le commer ce des technologies de l'information (ATI)31;  iii) des révisions 
et adjonctions concernant la gamme des produits visés par le Mémorandum d'accord sur les produits 
pharmaceutiques32;  iv) des négociations sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcooliques 
distillées);  v) des modifications apportées conformément  à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture;  et 
vi) d'améliorations autonomes des concessions.     La colonne 7 décrit la situation en ce qui concer ne les rectifications et les modifications des 
listes.  Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémo randum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (AD I), à l'annexe 5 de l'Accord sur l'agriculture et aux résultats des 
négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées.  Toutes 
les autres sont signalées par la mention "autres".  Sur les 163 propositions de 
modifications/rectifications qui ont été présenté es pour examen par les Membres, 26 ont été 
formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal  de rectification et 125 ont fait l'objet d'une 
certification.
33  Environ 13 procédures demeurent en suspens pour diverses raisons (réserves, 
procédures internes d'approbation, etc.) ou le  Membre concerné n'y a pas donné suite.34 
 
IV. RENÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT  
 Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membres.  L' article XXVIII, intitulé "Modification des listes", 
est la principale disposition du GATT de 1994 qui  traite de la renégociation d'une concession 
tarifaire.35   
  Une note du Secrétariat du GATT de 1957, co ncernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII, établissait les lignes directrices en matière de procédures qui 
ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont 
                                                     
 
30 GATT, IBDD,  S27/25. 
31 WT/MIN(96)/16. 
32 Document du GATT L/7430.  Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(1er examen), G/MA/W/18 (2ème examen) et G/MA/W/85 (3ème examen).   
33 Le nombre de propositions est basé sur tous les documents distribués sous les cotes G/MA/TAR/RS, 
G/SP et G/RS, ainsi que sur différents procès-verbaux de rectification indépendants.  Ne sont pas prises en 
compte les modifications distribuées conformément aux procédures relatives au SH2002 (voir section II.D).  
34 Les estimations tiennent compte des procédures qu i ont ultérieurement été remplacées ou supplantées 
par d'autres procédures. 
35 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'inte rprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 
et les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/27) sont également applicables.   G/MA/W/23/Rev.5 
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été adoptées.
36  Bien que la pratique antérieure permette  difficilement de déterminer le nombre exact 
de renégociations qui ont eu lieu dans le cadre du GATT, il ressort des archives du Secrétariat qu'au 
moins 42 parties contractantes du GATT ont engagé  environ 300 renégociations entre 1951 et 1994.37   
  Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre  engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat:  i)  un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociation bilatérale et ii)  un rapport final au terme de tout es ses négociations bilatérales.  
Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations 
engagées entre 1981 et 1994.
38  L'état que le Secrétariat a enregistré en ce qui concerne les 
renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rappor t final indique des variations.  Alors que dans 
un petit nombre de cas les parties contractantes ont renoncé à i nvoquer l'article XXVIII, dans d'autres, 
elles n'ont communiqué que des renseignements partie ls au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues.  Le Secrétar iat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement 
poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
 
 Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très bien:  i)  si elles ont été achevées avec les parties contract antes concernées et si leurs résultats ont été 
incorporés dans la Liste annexée au Protocole de  Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes 
concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si 
elles sont toujours en cours.     Trente-quatre renégociations ont été demand ées au titre de l'article XXVIII du GATT depuis 
la création de l'OMC en 1995:  pour quatre d'en tre elles, les Membres ont renoncé à invoquer cet 
article;  huit ont été achevées et ont fait l'objet d'une certif ication formelle;  et cinq ont été achevées 
mais n'ont pas fait l'objet d'une cer tification pour diverses raisons.  Bien que les 17 renégociations 
restantes soient toujours en principe en cours, il faut noter que deux d'entre elles se rapportent à des 
listes qui ont été retirées dans le cadre de l'él argissement des Communautés européennes (Hongrie et 
Bulgarie).    
 La colonne 8 indique l'état que le Secrétar iat a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagées à compter du 1
er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
                                                      
36 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note concernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/63 5).  Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 19 78 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques 
du Comité des concessions tarifaires et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980.  Voir le document du 
GATT C/113 et Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/27. 
37 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans.  En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune disposition prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951.  Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de ces 
Listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur de s listes".  Lors de la Conférence tarifaire de Torquay 
de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouvelles concessions se sont déroulées en parallèle avec 
certaines renégociations.  La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes.  Elle a également proposé des modifications à 
apporter à plusieurs articles du GATT (dont l'article  XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires".  Ces modifi cations ont été formellement adoptées en vertu 
du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars  1955, qui 
est entré en vigueur le 7 octobre 1957. 
38 Voir la note de bas de page 35.  On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980.  G/MA/W/23/Rev.5 
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commencé à être mises en application.  Le tableau indique aussi les renégociations ayant trait à l'article XXIV:6 du GATT.  Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour toutes les renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final ni aucun autre document formel faisant état  de l'achèvement de ces négociations.  Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19 renégociati ons au titre de l'article XXVIII engagées par la 
CEE des 9 et par certains États me mbres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas 
indiquées dans le tableau.
39   
 
V. ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
 Pour ce qui est des listes, les Membres en sont à des stades très différents.  Certains Membres, 
qui appliquent actuellement le SH, et même le SH2007, ont encore des concessions antérieures au 
Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une nomenclature différente.  Dans ce cas et afin d'assurer la 
cohérence entre le tarif douanier app liqué dans la pratique et la lis te de concessions correspondante, le 
Membre doit transposer sa liste dans le SH.  Cert ains Membres ont des listes antérieures au Cycle 
d'Uruguay qui ont déjà été transposées dans le SH, mais uniquement dans  la version de 1988 ou 
de 1992 et pas dans la version act uellement appliquée.  Pour d'au tres Membres, les modifications du 
SH2002 ont fait l'objet d'une certification mais pas ce lles du SH96. La transpos ition par le Secrétariat 
des fichiers LTC dans le SH2002 et le SH2007 pourra it offrir aux Membres l'occasion de mettre à jour 
leurs obligations dans ce domaine.  Enfin, il sera it également souhaitable que les Membres clarifient 
l'état des renégociations au titre de l'article XXVIII du GATT menées antérieurement au Cycle 
d'Uruguay pour les cas dans lesquels la situation demeure incertaine. 
                                                      
39 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:  CEE des 9 (SECRET/270, SECRET/286, SECRET/296, SECRET/310, SECRET/311, SECRET/312, SECRET/317 et 
SECRET/325), Autriche (SECRET/291 et SECRET/323), Espagne (SECRET/ 308), Finlande (SECRET/320 et 
SECRET/321), Portugal (SECRET/300), et Suède (SECRET/278, SECRET/299, SECRET/322, SECRET/327 et SECRET/331).  G/MA/W/23/Rev.5 
Page 8 Annexe 
État des Listes de concessions concernant les marchandises 
 
Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Afrique du Suda XVIII  
(18) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay.   
 
Toutes les concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Contient des renseignements préliminaires 
(G/SECRET/HS96/15).  Des réserves
ii ont 
été émises au sujet de la documentation 
préliminaire concer nant le SH96.   
 Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) et 
certifiée (WT/Let/597). G/RS/18 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
 
G/MA/TAR/RS/2 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/65). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/262 contient les résultats de 
négociations bilatérales menées avec 
une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes 
SECRET/233 + 234 + 235 + 236 
+ 240 + 248 + 252 + 253 + 258.  
SECRET/280 contient les résultats de 
négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des notifications reproduites sous les cotes 
SECRET/222 + 234 + 236 + 240 
+ 248 + 253 + 233 + 235 + 239 + 241 + 252. 
 
SECRET/282 contient le rapport  
final reproduit sous les cotes 
SECRET/234 + 235 + 236 + 240 + 
241 + 248 et 252.  
SECRET/294 retrait ultérieur 
(SECRET/294/Add.1).  
SECRET/303 (situation incertaine) . 
 SECRET/306 (situation incertaine) . 
 
SECRET/315 contient les résultats de négociations bilatérales menées avec 
une partie contractante au sujet des 
notifications reproduites sous les cotes SECRET/277 + 288 + 292 + 293 + 295 + 301+ (situation incertaine 
pour la totalité) .   G/MA/W/23/Rev.5
 Page 9Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
       SECRET/318 contient les résultats de 
négociations bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des 
notifications reproduites sous les cotes 
SECRET/254 + 258 + 260 + 264 + 268 + 271 + 272 + 277 + 283 + 284 
+ 287 + 288 + 292 + 293 (situation 
incertaine pour la totalité) . 
2 Albanieb CXLVI 
(146) Néant PA (08.09.2000) 
(WT/Let/347 + 353 
+ 358) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Le Conseil général a accordé une 
dérogation, sous réserve de 
certaines conditions, pour les engagements en matière de 
consolidation sur une liste de 
positions tarifaires (WT/L/610).  
3 Angolab CXXIX 
(129) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
4 Antigua-et-
Barbudab XCVII 
(97) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
5 Arabie saouditea CLVIII 
(158) Néant PA (11.12.2005) 
(WT/Let/503 + 510 Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 10 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
6 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée 
(WT/Let/66) au Protocole de Genève 
(1995). PM A présenté une liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/30 + Corr.1).   
 
Des réserves
ii ont été émises au sujet de la 
documentation concernant le SH96.  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
(WT/L/733).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712).  Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/52 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/292).  
7 Arménieb CLV 
(155) Néant PA (05.02.2003) 
(WT/Let/434 + 436) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127 et 
certifiée (WT/Let/598).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 11Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
8 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987). 
 Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification (Let/1793). 
 PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/19 + Corr.1 + 
Add.1).  N'a pas fait l'objet d'une 
certification à la demande de l'Australie.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/AUS/1 + 
Rev.1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/712).  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/SP/1 (autres) et G/SP/8 (autres)  
– additions approuvées en vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/528).
iii  
 
G/RS/3 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification  (Let/1954).   
 
G/MA/TAR/RS/31 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/248). 
 
G/MA/TAR/RS/41 ( concessions ) 
ne fait pas l'objet d'une 
certification. 
 G/MA/TAR/RS/85 (liste codifiée 
sur feuillets mobiles)  n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la demande de l'Australie. GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/279 + Add.1 – processus 
achevé, avec transposition dans la 
nomenclature du CCD.  
SECRET/285 (situation incertaine) . 
 SECRET/302 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/302/Add.2).  
SECRET/309 (situation incertaine) . 
 SECRET/324 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/324/Add.6). 
 SECRET/326 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/326/Add.2).  
SECRET/337 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/337/Add.1). 
9 Bahreïna XCVIII  
(98) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. G/MA/TAR/RS/96 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/488).  
10 Bangladesha LXX 
(70) La renégociation de la 
liste antérieure au Cycle d'Uruguay en 
relation avec la mise 
en application du SH a été achevée.  La 
documentation a été 
distribuée sous la cote SECRET/HS/29 mais 
n'a pas fait l'objet 
d'une certification du fait de l'existence de 
réserves.
ii PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/524).
iii   G/MA/W/23/Rev.5 
Page 12 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
12 Belizeb C  
(100) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. G/SP/7 (ADI)  – rectifications 
approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/531).
iii   
13 Bénina XLVIII  
(48) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la modification des 
Listes (1964). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
14 Boliviea LXXXIV  
(84) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/204).
iv PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/387). 
 G/MA/TAR/RS/49 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/287).   
   
15 Botswanaa CI  
(101) Néant 
 PM La Liste annexée au PM et le fichier LTC 
sont établis sur la base du SH92.  Les 
engagements seront transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de 
la transposition dans le SH2002.  Le 
Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner 
juridiquement effet à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 13Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
16 Brésila III  
(3) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  Elle 
a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/515).
iii PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/468). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/BRA/1); 
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713).  GATT (1981-1994
) 
 SECRET/334 (situation incertaine) . 
 
OMC
 
 
G/SECRET/7 – processus en cours. 
 
17 Brunéi 
Darussalamb CII  
(102) Néant PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/385). 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).   
18 Bulgariea CXXXIX  
(139) Néant PA (01.12.1996)  
(WT/Let/113 + 117 
+132) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92.  
Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/379 + Corr.1). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/BGR/1). G/MA/TAR/RS/76 + Add.1 (ATI)  
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/414).   
 
G/MA/TAR/RS/87 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/443).   OMC
 
 G/SECRET/13 – processus en cours. 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 27.
ix 
19 Burkina Fasoa XLVI  
(46) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la modification des 
Listes (1964).   PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 14 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
20 Burundib LV  
(55) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1967). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
21 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA (13.10.2004)  
(WT/Let/450  
+ 480) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/119) et 
certifiée (WT/Let/587).   
22 Camerouna CIII  
(103) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  À la place, ils ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/527).
iii     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 15Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
23 Canadaa V  
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/329).
 
 A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/CAN/1 
+ Rev.1 + CAN/3).  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/123) et 
certifiée (WT/Let/591).  Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/RS/24 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/16). 
 
G/RS/25 (produits 
pharmaceutiques) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
La version française de la Liste 
issue du Cycle d'Uruguay a été vérifiée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/536).
iii  
 G/MA/TAR/RS/13 + Add.1 
(produits pharmaceutiques) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/270 et 272, 
respectivement). 
 G/MA/TAR/RS/19 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/158).  
G/MA/TAR/RS/59 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/316). 
 
G/MA/TAR/RS/97 contient les résultats du document G/SECRET/10 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/487). GATT (1981-1994
) 
 SECRET/276 (situation incertaine) . 
 
SECRET/298 (situation incertaine) . 
 
SECRET/305 (situation incertaine) . 
 SECRET/307 (situation incertaine) . 
 
SECRET/316 (situation incertaine) . 
 
OMC
 
 G/SECRET/1 – invocation de droits au titre de l'article XXVIII:3 du GATT, 
mais retrait ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2).  
G/SECRET/10 – processus achevé 
(rapport  final reproduit  sous la cote 
G/SECRET/10/Add.2). 
 
G/SECRET/29 – processus en cours. 
24 Cap-Verta CLXI 
(161) Néant PA (2008) 
(WT/Let/624 + 629) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 16 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
25 Chilia VII  
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole de Genève 
(1993). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/117 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 contient les 
résultats du document G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/415). 
 OMC
 
 G/SECRET/12 – processus achevé 
(rapport  final reproduit  sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1). 
26 Chinea CLII 
(152)  PA (11.12.2001)  
(WT/Let/408  
+ 407) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712).   
27 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/532).
iii  
 
G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/377). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
viii   
28 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole de Genève 
(1993).   PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/267). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/108) et certifiée (WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/351).    G/MA/W/23/Rev.5
 Page 17Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
29 Communautés 
européennes)vii, 
viii,ix,  a CXL  
(140) Liste des CE des 12 
annexée (L/6292/Add.1) au 
Troisième Protocole 
de Genève (1987).    
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12
 
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH96 (G/SECRET/HS96/3).   CE des 12  
 
G/SP/2 (autres) – additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/529).
iii  
 
G/MA/TAR/RS/6 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/101). CE des 12  
 
GATT (1981-1994 ) 
 
SECRET/333 – retrait ultérieur.  
SECRET/336 – renégociation engagée 
après une procédure de groupe spécial (DS28/2).  Un accord bilatéral a été 
conclu avec une partie contractante 
(situation incertaine) . 
 
SECRET/343 a abouti à un accord-
cadre sur les bananes qui a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech.
x   
     CE des 15  
 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1);  les CE des 25 sont actuellement au 
bénéfice d'une dérogation (WT/L/712).  CE des 15
 
 
G/MA/TAR/RS/16 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/156).  
G/MA/TAR/RS/30 (boissons 
alcooliques distillées) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/178). 
 
G/MA/TAR/RS/47 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/261). 
 G/L/65 + Rev.1/Add.4 (produits 
pharmaceutiques) . 
 
G/MA/TAR/RS/74 (ATI)  (en 
attente de certification). 
 G/MA/TAR/RS/80 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/11 (en attente de certification). 
 CE des 15
 
 
OMC  
 
SECRET/347 se rapportait à l'origine à la Liste LXXX des CE des 12, mais le 
processus a par la suite été poursuivi 
par les CE des 15 après l'élargissement (situation incertaine) .
xi 
 
G/L/65 + Rev.1 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 + Rev.1/Add.2/Corr.1 + 
Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.  La Liste 
CXL distribuée pour la CE des 15 n'a pas fait l'objet d'une certification du 
fait de réserves.
ii 
 G/SECRET/11 – processus achevé 
(rapport  final reproduit  sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1).  
G/SECRET/15 – processus achevé;  
deux rapports bilatéraux ont été distribués sous la cote G/SECRET/15/Add.1.   G/MA/W/23/Rev.5 
Page 18 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
     . G/MA/TAR/RS/90 contient les 
résultats du document G/SECRET/15 (en attente de 
certification). G/SECRET/18 – processus en cours 
(voir aussi WT/GC/M/93).  
G/SECRET/22 + Add.1 a trait aux 
procédures spéciales prévues à l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15, qui sont 
actuellement en cours. 
     CE des 25  
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713).   CE des 25  
 
La Liste CXL a été retirée par le 
document G/SECRET/20 + Add.1 
dans le cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii 
 G/SECRET/25 – processus en cours.  
CE des 27
 
 
G/SECRET/26 + Corr.1 + Rev.1 – 
engagement de procédures au titre de 
l'article XXIV:6 pour l'élargissement 
des CE des 27.ix 
 
G/SECRET/30 – processus en cours.  
30 Congoa CVI  
(106) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.    
31 Congo, 
République démocratique du
a LXVIII  
(68) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été remplacées par la 
Liste issue du Cycle 
d'Uruguay. PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 19Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
32 Coréea LX  
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987).   
 Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification (Let/1793). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/339). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/KOR/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/33 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/249). 
 
G/MA/TAR/RS/56 + Corr.1 (autres) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/302). 
 G/MA/TAR/RS/71 ( ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/376 + 392).  
G/MA/TAR/RS/98 (annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et WT/Let/504). 
 
G/MA/TAR/RS/126 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/596).  
33 Costa Ricab LXXXV  
(85) La liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.5) au 
Protocole de Genève (1994), qui n'est pas 
entré en vigueur.  Elle 
a maintenant fait l'objet d'une 
certification 
(WT/Let/519).
iii PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/397). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/CRI/1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712). 
 Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/28 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/196). 
 G/MA/TAR/RS/92 + Corr.1  (ATI)  
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/462).  
34 Côte d'Ivoirea LII  
(52) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1967).  Concessions 
additionnelles 
accordées en 1979. PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/526).
iii    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 20 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
35 Croatiea CXLVII  
(147) Néant PA (30.11.2000)  
(WT/Let/348 + 359 
+ 360) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712).  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713).  OMC
 
 G/SECRET/24 – processus en cours. 
 
36 Cubaa IX  
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au Protocole de Genève 
(1993).   PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/192 + Corr.1). G/RS/9 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954).  
37 Djiboutib CXXXVII  
(137) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section D de la 
Liste XI – France lorsqu'il a accédé au GATT par voie de 
succession en 1994.   PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
38 Dominiqueb CVIII  
(108) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
 Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) et 
codifiée (WT/Let/623).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 21Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
39 Égyptea LXIII  
(63) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. 
 
Toutes les concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/542). G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 
+ Rev.1/Corr.1 (feuillets mobiles) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/542). 
 G/MA/TAR/RS/95 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/459). GATT (1981-1994
) 
 SECRET/345 – processus achevé. 
40 El Salvadorb LXXXVII  
(87) La liste antérieure  
au Cycle d'Uruguay  a été transposée  
dans le SH 
(G/SECRET/HS/1 + Corr.1 + Add.1), mais 
elle n'a pas encore fait 
l'objet d'une certification du fait de 
l'existence de 
réserves.
ii   
Au bénéfice d'une dérogation jusqu'au 
30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/467). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/SLV/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712).  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des changements du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/14 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/320). 
 
G/MA/TAR/RS/45 + Add.1 (ATI)  
(Les autorités nationales doivent 
donner leur approbation.). 
 G/MA/TAR/RS/124 + Rev.1 contient les résultats du document 
G/SECRET/27 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/595).  
G/MA/TAR/RS/138 contient les 
résultats du document G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let//613). OMC
 
 G/SECRET/27 ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/27/Add.1).  
G/SECRET/28 (rapport final reproduit 
sous la cote G/SECRET/28/Add.1). 
41 Émirats arabes 
unisa CXXXII  
(132) Néant PA  
(10.04.1996)c 
(WT/Let/70 + 75 
+ 131) Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Les rectifications apportées au 
Protocole des EAU figurent dans 
un procès-verbal de rectification 
(WT/Let/102).  
G/MA/TAR/RS/118 + Corr.1 
(ITA)  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/585).  
42 Équateurb CXXXIII  
(133) Néant PA (21.01.1996)  
(WT/Let/32 + 
 34 + 53) La liste présentée en vue de l'accession et 
le fichier LTC sont établis sur la base du SH92.  Les engagements seront transposés 
par le Secrétariat dans le SH96 dans le 
cadre de la transposition dans le SH2002.  Le Comité de l'accès aux marchés 
examine actuellement de quelle manière 
donner juridiquement effet à ces modifications.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 22 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
43 Estoniea CXLIV  
(144) 
 Néant PA (13.11.1999)  
(WT/Let/300 + 311 
+ 313) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii  
44 États-Unisa XX  
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole de Genève 
(1988).   PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/493). 
 
Ont présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/USA/1 
+ Rev.1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 WT/L/713). G/MA/TAR/RS/4 (autres) (des 
réserves
ii ont été émises). 
 
G/MA/TAR/RS/17 + Corr.1 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification (WT/Let/182). 
 
G/MA/TAR/RS/18 + Corr.1 + Corr.2 (boissons alcooliques 
distillées) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/182).  G/MA/TAR/RS/48 (produits 
pharmaceutiques) (des réserves
ii 
ont été émises);  à la suite de consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/89 a 
été présentée et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/461). 
 
G/MA/TAR/RS/64 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/336). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/273 (situation incertaine) . 
 
SECRET/274 (situation incertaine) . 
 
SECRET/314 (situation incertaine) . 
 SECRET/344 – retrait ultérieur par le 
document (SECRET/344/Add.1). 
 SECRET/346 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
SECRET/346/Add.1). 
 
OMC
 
 
G/SECRET/2 (le rapport  final a été 
distribué sous la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais des 
consultations avec un Membre sont toujours en cours). 
45 Fidjia CIX  
(109) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) et a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/605).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 23Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Gabona XLVII  
(47) Le Gabon n'a pas 
reconnu la liste existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par 
voie de succession en 1963 
(IBDD, S12/76). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1) en 
vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le 
jour.  Ils ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/521).
iii   
47 Gambieb CX  
(110) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
48 Géorgieb CXLV  
(145) Néant PA (14.06.2000) 
(WT/Let/312 + 314 
+ 319 + 327 + 341) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/600).   
49 Ghanaa CXI  
(111) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
50 Grenadeb CXXVII  
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) 
(WT/Let/59 + 61) Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. G/MA/TAR/RS/91, qui contenait 
les résultats du document G/SECRET/16, a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/445). 
 OMC
 
 G/SECRET/14 contenait une demande 
d'autorisation au CCM à l'effet 
d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII, mais a été retiré et 
remplacé par le document 
G/SECRET/16 + Corr.1 + Add.1.  La Grenade a fait savoir dans le document 
G/SECRET/16/Add.2 que ces 
négociations avaient été achevées.  G/MA/W/23/Rev.5 
Page 24 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
51 Guatemalab LXXXVIII  
(88) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/271).
xii PM La liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/489). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/105 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/544).  
52 Guinéea CXXXVI  
(136) A hérité des 
concessions reprises 
dans la section C de la 
Liste XI – France lorsqu'elle a accédé au 
GATT par voie de 
succession en 1994.   PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
53 Guinée-Bissaub CXXX  
(130) 
 Néant  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
54 Guyanab CXII  
(112) 
 Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
55 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le 
cadre du Protocole 
d'Annecy (1949), 
concessions additionnelles reprises 
dans les Protocoles de 
Torquay (1951) et de Genève (1956 
et 1962). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 25Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
56 Hondurasb XCV  
(95) Protocole d'accession 
au GATT (02.03.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/144).  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/101 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/511 + Corr.1). 
 
G/MA/TAR/RS/104 contient les résultats du document 
G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/540). OMC
 
 
G/SECRET/21 ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/21/Add.1).  
57 Hong Kong, 
Chineb LXXXII  
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/76). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HKG/1). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + Corr.1) et certifiée (WT/Let/584). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/9 (concessions) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/171). 
 
G/MA/TAR/RS/21 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/160). 
 
G/MA/TAR/RS/37 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/252). 
 G/MA/TAR/RS/72 (concessions)  a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/384).  
58 Hongriea LXXI  
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1993). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/264). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
 G/MA/TAR/RS/84 + Corr.1 
(concessions)  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/335 ( rapport  final reproduit 
sous la cote SECRET/335/Add.1).  
OMC
 
 
G/SECRET/3 – processus en cours. 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
viii   G/MA/W/23/Rev.5 
Page 26 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
59 Îles Salomonb CXXXV  
(135) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
60 Indea XII  
(12) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  Elle 
a maintenant fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/517).
iii PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/340). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/IND/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/24 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/181). 
 
G/MA/TAR/RS/63 + Add.1 + Corr.1 + Rev.1 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/374).  
 
G/MA/TAR/RS/66 contient les 
résultats du document G/SECRET/8 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/440). 
 
G/MA/TAR/RS/67 + Rev.1 (textiles ) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/374). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/342 ( rapport  final reproduit 
sous la cote SECRET/342/Add.1). 
 
OMC  
 
G/SECRET/8 – processus achevé (rapport  final reproduit sous la cote 
G/SECRET/8/Add.1). 
61 Indonésiea XXI  
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au 
Protocole de Genève 
(1992). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/318). G/MA/SP/1 + Add.1 (autres) 
a été approuvée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/541).
iii  
 
G/RS/21 (autres) 
(des réservesii ont été émises).   
À la suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 (autres)  a été 
distribuée et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/255). 
 G/MA/TAR/RS/23 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/157). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/281 – processus achevé 
(rapport  final reproduit sous la cote 
SECRET/281/Add.4).   G/MA/W/23/Rev.5
 Page 27Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Islandea LXII  
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au Protocole de Genève 
(1992). PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/477). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/ISL/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). G/MA/TAR/RS/22 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/159).  
63 Israëla XLII  
(42) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH 
(SECRET/HS/31 
+ Add.1) et certifiée (WT/Let/553). 
 PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/554).   
 G/MA/TAR/RS/25 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/174). 
 
G/MA/TAR/RS/78 (annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture)  (des 
réserves
ii ont été émises).  
64 Jamaïqueb LXVI  
(66) 
 La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été 
transposée dans le SH 
et certifiée (WT/Let/257).  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 28 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
65 Japona XXXVIII  
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au Premier Protocole de 
Genève (1987).   
 Les modifications du 
SH92 distribuées sous 
la cote SECRET/C/HS/7  
ont été approuvées 
(voir TAR/M/35).   PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/67 + 94). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/JAP/1 
+ Corr.1 + Corr.2).
 G/RS/6 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1953). 
 
G/RS/7 (produits 
pharmaceutiques)  figure dans un 
procès-verbal de certification 
(Let/1953).  
G/MA/TAR/RS/10 + Corr.1 
(produits pharmaceutiques)  a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/138 + 145). 
 G/MA/TAR/RS/12 + Corr.1 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/138 + 145). 
 G/MA/TAR/RS/55 + Corr.1 + 
Corr.2  (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification  (WT/Let/322 + 
343). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/319 – processus achevé 
(rapport  final reproduit sous la cote 
SECRET/319/Add.3).  
SECRET/328 (situation incertaine) . 
      G/MA/TAR/RS/57 (annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/362 + 412).  
G/MA/TAR/RS/114 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/568) et 
remplacé ultérieurement par 
G/MA/TAR/RS/136 qui a fait l'objet d'une certification 
WT/Let/610 + 625).  
66 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA (11.04.2000)  
(WT/Let/323 + 333 
+ 335) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/115 + Corr.1) 
et certifiée (WT/Let/586).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 29Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
67 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM 
 Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
68 Koweïta CXIV  
(114) Néant  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627).   
69 Lesothoa CXV  
(115) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
70 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA (10.02.1999) 
(WT/Let/246 + 281 
+ 298) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + Corr.1 (liste 
en vue de l'accession révisée) a 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/321). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
viii  G/MA/W/23/Rev.5 
Page 30 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
71 Lituaniea CL 
(150) Néant PA (31.05.2001) 
(WT/Let/364 + 378 
+ 380 + Corr.1 
+ 389 + 393) A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications apportées au 
Protocole d'accession de la Lituanie figurent dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/380 + Corr.1 + 389). OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii  
72 Macao, Chineb LXXXIX  
(89) La Liste distribuée 
sous la cote L/7023 n'a pas fait l'objet d'une 
certification.  La Liste 
a également été prise en considération dans 
le cadre du Cycle 
d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/269). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/MAC/1). 
 Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée (WT/Let/561). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/27 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/177). 
 
G/MA/TAR/RS/35 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/251). 
 G/MA/TAR/RS/79 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/405).  G/MA/TAR/RS/137 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/614).  
73 Macédoine, 
ex-République 
yougoslave dea CLIV 
(154) Néant PA (04.04.2003) 
(WT/Let/430 + 439) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
74 Madagascara LI  
(51) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la 
rectification et la modification des 
Listes (1964). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
75 Malaisiea XXXIX  
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au 
Protocole de Genève 
(1993).   PM Les modifications apportées à la liste à la 
suite de la mise en application du SH96 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/498).    
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/29 (ATI)   
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/176).    G/MA/W/23/Rev.5
 Page 31Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
76 Malawia LVIII  
(58) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/167).  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
77 Maldivesa CXVI  
(116) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
78 Malia XCIV  
(94) A hérité des 
concessions reprises dans la section C de la 
Liste XI – France 
lorsqu'il a accédé au GATT par voie de 
succession 
le 11.01.1993.   PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
79 Maltea CXVII  
(117) Néant PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/315). 
 G/SP/4 (ADI) – rectifications 
aprouvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/533).
iii  
 
G/RS/15 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). 
 
G/RS/23 (ADI et autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/22). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
viii    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 32 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
80 Maroca LXXXI  
(81) Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay transposée dans le SH 
et certifiée 
(WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/497).  GATT (1981-1994
) 
 
L/6326 (situation incertaine) . 
81 Mauricea CXVIII  
(118) Néant PM Les modifications apportées à la liste à la 
suite de la mise en application du SH96 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/337). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/120) et certifiée (WT/Let/588). G/MA/TAR/RS/60 (ATI) 
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/334).  
 
G/MA/TAR/RS/62 (SH96) .  
82 Mauritaniea L  
(50) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
83 Mexiquea LXXVII  
(77) La Liste a été 
approuvée et annexée 
(L/7463/Add.3) au Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas 
entré en vigueur.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une 
certification (WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la liste à la 
suite de la mise en application du SH96 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1); 
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/7 (autres)  
a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/122). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/330 (situation incertaine) . 
   G/MA/W/23/Rev.5
 Page 33Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
84 Moldovaa CLI 
(151) Néant PA (26.07.2001) 
(WT/Let/395 + 399 
+ 410) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  OMC  
 
G/SECRET/31 – processus en cours. 
85 Mongoliea CXXXIV  
(134) Néant PA (29.01.1997) 
(WT/Let/100 + 109 
+ 130) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/121) et 
certifiée (WT/Let/589). Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession figurent dans un procès-verbal de rectification 
(WT/Let//115 + 125).  
86 Mozambiqueb CXIX  
(119) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
87 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification 
de changements 
apportés aux Listes (1988).  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
88 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier LTC 
sont établis sur la base du SH92.  Les 
engagements seront transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de la transposition dans le SH2002.  Le 
Comité de l'accès aux marchés examine 
actuellement de quelle façon donner juridiquement effet à ces modifications.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 34 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
89 Népala CLVII 
(157) Néant PA (23.04.2004) 
(WT/Let/449 + 464) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
90 Nicaraguab XXIX  
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation 
(WT/L/467) pour l'établissement d'une 
nouvelle liste fondée 
sur le SH.
xiii  La 
documentation a été 
distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait l'objet 
d'une certification du 
fait de l'existence de réserves.
ii PM Les modifications apportées à la liste à la 
suite de la mise en application du SH96 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/460). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/NIC/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/102 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/512).  
91 Nigera LIII  
(53) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration 
concernant la 
rectification et la modification des Listes (1967). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
92 Nigériaa XLIII  
(43) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements 
apportés aux Listes 
(1988). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 35Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
93 Norvègea XIV  
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au Premier Protocole de 
Genève (1987).   
 Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet 
d'une certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/466). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/NOR/1 
+ Rev.1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/RS/2 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). 
 
G/MA/TAR/RS/5 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/479). 
 
G/MA/TAR/RS/15 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/153).  
G/MA/TAR/RS/81 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/416).  
G/MA/TAR/RS/86 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/442). GATT (1981-1994
) 
 SECRET/297:  certains accords 
bilatéraux ont été indiqués dans le 
document SECRET/297/Add.1 (situation incertaine) . 
94 Nouvelle-Zélandea XIII  
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au Protocole de Genève 
(1987).   PM Les modifications apportées à la liste à la 
suite de la mise en application du SH96 ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/458 + Corr.1). 
 A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/NZL/1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712). 
 Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/RS/1 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). 
 
G/MA/TAR/RS/44 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/295). 
 G/MA/TAR/RS/53 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/295). GATT (1981-1994
) 
 SECRET/275 (situation incertaine) .  
 
SECRET/289 (situation incertaine) . 
 
SECRET/290 (situation incertaine) . 
 Le document SECRET/313 annonçait 
l'intention de relever le niveau de 
certains droits pour une période de trois ans.   
 
SECRET/329 (situation incertaine) .  
95 Omanb CXLIX  
(149) Néant PA (09.11.2000) 
(WT/Let/357 + 369) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) et 
certifiée (WT/Let/590).     G/MA/W/23/Rev.5 
Page 36 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
96 Ougandaa CXXVI  
(126) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle fait maintenant l'objet d'une 
certification (WT/Let/522).
iii  
97 Pakistana XV  
(15) Procède à la 
renégociation de sa 
liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en relation avec la mise 
en application du SH.   PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/499). 
 Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/SP/10 (des réserves
ii ont été 
émises).  En conséquence, une 
révision a été distribuée sous la 
cote G/MA/SP/2 (autres)  et a été 
approuvée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel à l'Accord de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle fait maintenant l'objet d'une 
certification (WT/Let/530).
iii 
 G/MA/TAR/RS/61 + Corr.1 
(autres) (des réserves
ii ont été 
émises).  
G/MA/TAR/RS/83 (autres) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/424). 
 
G/MA/TAR/RS/94 + Add.1 + Add.2 (concessions) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/502). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/304 (situation incertaine) . 
98 Panamaa CXLI  
(141) Néant PA (06.09.1997) 
(WT/Let/114 + 133 
+ 161) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92. 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH96 (G/SECRET/HS96/48). 
 Des réserves
ii ont été émises au sujet de la 
documentation concernant le SH96. 
 Actuellement au béné fice d'une dérogation 
(WT/L/734).     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 37Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
99 Papouasie- 
Nouvelle-Guinéeb CXXXVIII  
(138) Néant PA (09.06.1996)c 
(WT/Let/63 + 84) Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
100 Paraguaya XCI  
(91) Protocole d'accession 
au GATT (30.06.1993). PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été distribuée (G/SECRET/HS96/29 + Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/574).     
101 Péroua XXXV  
(35) La Liste a été 
renégociée au cours du 
Cycle d'Uruguay.   
 Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
102 Philippinesa LXXV  
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au Protocole de Genève 
(1992).   PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/402). Une partie du document G/RS/5 + 
une partie du document G/RS/10 + Add.1 (autres) figurent dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1951).  D'autres parties restent non certifiées (des réserves ont été 
émises). 
 G/MA/TAR/RS/36 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/303).  
G/MA/TAR/RS/93 contient les 
résultats du document G/SECRET/9 (des réserves
 ont été 
émises). 
 G/MA/TAR/RS/99 + Rev.1  
(annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/562). OMC
 
 
G/SECRET/9 – processus achevé 
(rapport  final reproduit sous la cote 
G/SECRET/9/Add.3).  G/MA/W/23/Rev.5 
Page 38 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
103 Polognea LXV  
(65) Liste reprise dans la 
Sixième Certification de changements 
apportés aux Listes 
(1988).    PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/268). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/381). 
 OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii  
104 Qatara CXXXI  
(131) Néant PA (13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + 64) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/109) et certifiée (WT/Let/559).    
105 République 
bolivarienne du Venezuela
a LXXXVI  
(86) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.4) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant fait 
l'objet d'une 
certification (WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du SH96 (G/SECRET/HS96/12 + Rev.1).  
Des réserves
ii ont été émises au sujet de la 
documentation concernant le SH96.   G/RS/11 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954).  
106 République 
centrafricainea CIV  
(104) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 39Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
107 République 
dominicainea XXIII  
(23) À la suite du retrait 
d'une demande de dérogation, la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguay
v a été 
transposée 
(G/SECRET/HS/10 
+ Corr.1) et certifiée (WT/Let/317). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. G/SP/3 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.
vi 
 
G/RS/26 (autres) (des réservesii 
ont été émises).  À la suite de consultations, une nouvelle 
notification a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/293). 
 
G/MA/TAR/RS/107 (ATI) a fait l'objet d'une certification (WT/Let/557). A demandé une dérogation pour la 
renégociation et la transposition dans le SH de sa liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay (G/L/4).  À la suite de 
consultations, la demande a été retirée (voir G/C/M/3). 
 
108 République 
kirghizea CXLII 
(142) Néant PA (20.12.1998)  
(WT/Let/245 + 262 
+ 296) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/133) et 
certifiée (WT/Let/604).   
109 République 
slovaquea XCIII  
(93) Protocole d'accession 
au GATT 
(19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/373).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/258).  
G/MA/TAR/RS/70 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/382). OMC
 
 
Cette liste a été retirée dans le cadre des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à 
l'élargissement des CE des 25.
viii   
110 République 
tchèquea XCII 
(92) Protocole d'accession 
au GATT (19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/372). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/8). 
 
G/MA/TAR/RS/40 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/256). 
 G/MA/TAR/RS/69 (produits 
pharmaceutiques)  a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/383). OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 40 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
111 Roumaniea LXIX  
(69) La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans une 
liste codifiée sur 
feuillets mobiles établie sur la base du 
SH et a fait l'objet 
d'une certification (Let/1911). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/265).
 
 A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1). G/RS/14 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification (Let/1954). 
 
G/RS/27 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
 G/MA/TAR/RS/46 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/260). GATT (1981-1994
) 
 
SECRET/339 ( rapport  final reproduit 
sous la cote SECRET/339/Add.1). 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 27.
ix 
112 Rwandaa LVI  
(56) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration 
concernant la rectification et la 
modification des 
Listes (1967).   PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.  Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) et 
certifiée (WT/Let/612).   
113 Saint-Kitts-et-
Nevis b CXXVIII  
(128) Néant PA (21.02.1996)c 
(WT/Let/58 + 62) Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
114 Saint-Vincent-et-
les Grenadinesb CXXII  
(122) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 41Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
115 Sainte-Lucieb CXXI  
(121) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/131) et certifiée (WT/Let/602).   
116 Sénégala XLIX  
(49) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration concernant la 
rectification et la 
modification des Listes (1964).  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été vérifiés (voir G/C/M/3 + Corr.1).  
Ces renseignements devaient être 
incorporés dans un protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/525).
iii  GATT (1981-1994 ) 
 
Le document SECRET/341 a été 
transmis à l'OMC.  Le rapport final et 
les rapports bilatéraux sont reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + Add.1 + Add.2 + Add.3. 
117 Sierra Leoneb CXX  
(120) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le 
fichier LTC du Membre.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 42 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
118 Singapoura LXXIII  
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au Protocole de Genève 
(1989).   PM 
Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/263). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une liste des 
positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée (WT/Let/603).  
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/MA/TAR/RS/20 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/175). 
 
G/MA/TAR/RS/65 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/350). 
 G/MA/TAR/RS/103 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/539).  
119 Slovéniea XCVI  
(96) Néant PA (30.07.1995) 
(WT/Let/81) La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/344, 
remplacée ultérieurement par 
WT/Let/352).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/L/406).  OMC
 
 Cette liste a été retirée dans le cadre 
des procédures prévues à l'article 
XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des CE des 25.
viii     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 43Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
120 Sri Lankaa VI  
(6) La documentation a 
été distribuée sous la cote SECRET/HS/26.  
Certains engagements 
ont continué de faire l'objet de négociations 
au titre de l'article 
XXVIII après l'établissement de la 
liste PM.  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. G/SP/9 + Corr.1 (ADI) – 
rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  À la place, elles ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/534).
iii 
 
G/MA/TAR/RS/77 (textiles)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/398). 
 
G/MA/TAR/RS/106 contient les résultats du document G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/549). OMC
 
 
Le document G/SECRET/HS/11 
contient un rapport final en ce qui 
concerne l'article XXVIII et les questions en suspens dans la liste PM. 
 
121 Suissea-
Liechtensteinb LIX  
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au 
Deuxième Protocole de Genève (1987).
xiv 
 
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/465).  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHE/1).  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/112) et 
certifiée (WT/Let/566).   
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du SH2007 (WT/L/713). G/RS/13 (autres) (des réserves
ii 
ont été émises).  À la suite de 
consultations, une nouvelle notification G/MA/TAR/RS/3 + Corr.1 a été distribuée et a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/38 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/253). 
 
G/MA/TAR/RS/43 (produits 
pharmaceutiques) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/259). 
 G/MA/TAR/RS/68  (produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/361). OMC
 
 
G/SECRET/4  – processus en cours. 
 G/SECRET/5 – processus en cours. 
 
G/SECRET/19 – retrait ultérieur (G/SECRET/19/Add.1).  G/MA/W/23/Rev.5 
Page 44 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
122 Surinameb LXXIV  
(74) Liste reprise dans la 
Quatrième Certification de 
changements apportés 
aux Listes (1979).  PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.  OMC
 
 G/SECRET/17 – processus en cours. 
 
123 Swazilanda CXXIII  
(123) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier LTC 
sont établis sur la base du SH92.  Les engagements seront transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de 
la transposition au SH2002.  Le Comité de l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
124 Tanzaniea CXXIV  
(124) Néant PM La liste annexée au PM et le fichier LTC 
sont établis sur la base du SH92.  Les 
engagements seront transposés par le Secrétariat dans le SH96 dans le cadre de 
la transposition au SH2002.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications. Une liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/523).
iii  
125 Tchada CV  
(105) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.     G/MA/W/23/Rev.5
 Page 45Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
126 Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu
b CLIII 
(153) Néant PA (01.01.2002) 
(WT/Let/409 + 411 
+ 418) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96.  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712). G/MA/TAR/RS/88 + Corr.1 + 
Corr.2 (annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture) a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/578). 
 G/MA/TAR/RS/113 + Corr.1 
(autres)  a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/567).  
Procès-verbal de rectification 
(WT/Let/626 + 631).  
G/MA/TAR/RS/142 a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/632).  G/MA/TAR/RS/143 a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/633).  
127 Thaïlandea LXXIX  
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au 
Protocole de Genève (1988).    
Les modifications du 
SH92 ont fait l'objet d'une certification 
(Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles comprenant 
les modifications du SH96 a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/576).  A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/THA/1);  actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/712). 
 Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/RS/8 + 12 (autres) figurent dans 
un procès-verbal de rectification 
(Let/1954). G/RS/8/Add.1 – processus non achevé. 
 
G/RS/17 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
 G/MA/TAR/RS/1 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/65).  
G/MA/TAR/RS/8 + Add.1 (autres) 
(des réservesii ont été émises). 
 
G/MA/TAR/RS/34 + Add.1 (ATI) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/250).  
128 Togoa CXXV  
(125) Néant PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.    G/MA/W/23/Rev.5 
Page 46 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Tonga, Royaume 
desb CLIX 
(159) Néant PA (27.07.2007) 
(WT/Let/505  
+ 579 + 580) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
130 Trinité-et-Tobagob LXVII  
(67) La Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay a été transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/4),  
mais n'a pas fait l'objet d'une certification du 
fait de l'existence de 
réserves.
ii PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
131 Tunisiea LXXXIII  
(83) Protocole d'accession 
au GATT 
(12.03.1990). PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/338). G/MA/TAR/RS/100 (autres) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/520). GATT (1981-1994 ) 
 
SECRET/340 ( rapport  final reproduit 
sous la cote SECRET/340/Add.2). 
132 Turquiea XXXVII  
(37) La Liste a été 
approuvée et annexée (L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève 
(1994), qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant  fait 
l'objet d'une 
certification (WT/Let/514).
iii PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/266).  
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TUR/1). G/RS/28 (autres) figure dans un 
procès-verbal de rectification (WT/Let/23).  
G/MA/TAR/RS/11 (autres)  a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/172). 
 
G/MA/TAR/RS/26 (ATI)  a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/173).  
133 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008) 
(WT/Let/616 + 622) Liste présentée en vue de l'accession selon 
le SH2002. Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/615 et 618).    G/MA/W/23/Rev.5
 Page 47Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
134 Uruguayb XXXI  
(31) La Liste a été 
renégociée au cours du Cycle d'Uruguay. 
 
Toutes les concessions antérieures ont été 
remplacées par la 
Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/490). 
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les modifications 
du SH2002 (G/SECRET/HS02/URY/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/712). 
 
Actuellement au béné fice d'une dérogation 
pour l'introduction des modifications du 
SH2007 (WT/L/713). G/SP/5 (ADI) – rectifications 
approuvées en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification  (WT/Let/535).
iii 
 G/RS/22 (autres)  figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
135 Viet Nama CLIX 
(159) Néant PA (11.01.2007) 
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
136 Zambiea LXXVIII  
(78) PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.  
Conformément aux procédures révisées 
concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/130) et 
certifiée (WT/Let/601).   
   La Zambie a hérité de 
la Liste XVI de l'ancienne Fédération 
de Rhodésie et 
Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession 
en 1982 (Voir 
L/5290).  
La liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay est en cours de 
renégociation en 
relation avec la mise en application du SH.  
La documentation a 
été distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/8, 
mais n'a pas fait l'objet d'une certification du 
fait de l'existence de 
réserves.
ii      G/MA/W/23/Rev.5 
Page 48 Numéro 
de 
rubrique Membre de 
l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par  
suite des modifications 
du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de  
l'article XXVIII 
du GATTi  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
137 Zimbabwea LIV  
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au Deuxième Protocole 
de Genève (1987). PM Les engagements ont été transposés par le 
Secrétariat dans le SH96 et inclus dans le fichier LTC du Membre.  Le Comité de 
l'accès aux marchés examine actuellement 
de quelle façon donner juridiquement effet 
à ces modifications.   
 
Notes : 
 
a Partie contractante à la Convention intern ationale sur le Système harmonisé de dési gnation et de codifica tion des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Conven tion sur le SH, mais applique le SH.   
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papaousie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Sa int-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général.  
(Voir WT/L/30, WT/L/94 à 101 et WT/L/128 et 129). 
 
                                                      
i Le tableau n'inclut pas la renégociation mentionnée dans le document G/SECRET/23 + Corr .1 en ce qui concerne la Section D (An tilles néerlandaises) de la Liste II – BENELUX.   
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de pl usieurs Membres. 
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 nove mbre 2005, que des dispositions devraient être prises pour d onner un effet juridique aux e ngagements approuvés par voie de certification (voir le 
document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure  au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans la Partie II de son Protocole d'accession 
(3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifi ée dans les Quatrième et Cinquième Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises dans le Protocole de Torquay (1951), le 
Protocole du Japon (1955), le Protoc ole de Genève (1956) et le Pr otocole du Kennedy Round (1964-1967). 
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'obj et d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302).  Selon la conclusion de  ce groupe spécial, qui n'a pas été 
contestée en appel, la République dominicai ne n'avait pas établi que la mesure constitu ée par l'impôt sélectif sur la consommat ion était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du 
GATT de 1994. 
vii Dans une communication (L/7614), les CE ont  fait part de leur intention de retirer les concessions tarifaires reprises dans  la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède et la 
Liste LXXX des CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée sous  les cotes G/L/65 et G/L/65/Rev. 1 + Rev.1/Add.1 + Rev.1/Add.2 +  Rev.1/Add.2/Corr.1 + 
Rev.1/Add.3 + Rev.1/Add.4 + Rev.1/A dd.5.  Les résultats de ces négocia tions n'ont pas été communiqués.  
viii Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SE CRET/20/Add.1), les CE ont fa it part de leur intention de  retirer les concessions ta rifaires reprises dans la Liste XCII de la République tchèque, la  Liste CXLIV de la 
République d'Estonie, la Liste CVII de la République de Chypre, la  Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la  République de Lituanie, la Liste LXXI de  la République de Hongrie, la Liste CXVII 
de la République de Malte, la Liste LXV de la République de Po logne, la Liste XCVI de la République de Slovénie, la Liste XCIII  de la République slovaque et la Liste CXL de s CE des 15.  Ce retrait a pris effet le 
1er mai 2004. Des réserves ont été émises.  
ix Dans une communication (G/SECRET/26), les CE ont fait part de leur intention de re tirer les concessions tarifaires reprises dans la Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie.  Ce retrait a pris 
effet le 1er janvier 2007. 
x L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes ét ait incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994.  Voir le Rapport de l'Organe d'appel (WT/DS27/AB/R). 
xi Les CE ont noté dans le document du GATT L/7614 que, en attendant  l'achèvement des procédures pr évues à l'article XXIV et l'éta blissement d'une nouvelle liste valable pour les CE des 15, les engagements 
tarifaires repris dans la précédente List e LXXX des CE des 12, ainsi que les engage ments découlant du Cycle d'Uruguay, seraient  intégralement respectés.  
xii Les concessions relatives au secteur ag ricole accordées par le Guatemala lors de son accession sont reprises dans la liste annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH.  
xiii Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remp lacée dans le Sixième Protocole de rectification et de modif ication (1957). Concessions additionnelles repr ises dans le Protocole d'accession du Japon 
(1955).  
xiv Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay. 
 
__________