. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/329 
19 mars 2010 
 (10-1487) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Economy, Trade and Industry  (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils électroniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Revision of J55001 "Standard 
for Noise Intensity" in the ministerial ordi nance "Technical Requirements Recognized by 
the Ministry of Economy, Trade and Industry in Accordance with Section 2 of the 
Ordinance" based on the Electrical A ppliance and Material Safety Law (Révision de la 
norme J55001 (Norme pour l'intensité du bruit) dans le décret ministériel (Prescriptions 
techniques reconnues par le Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
conformément à l'article 2 du Décret) au titre de  la Loi sur la sécurité des appareils et 
matériels électriques). 
6. Teneur:  Le champ d'application de la norme J55001 (Norme pour l'intensité du bruit) va 
être révisé par l'adaptation des normes J 55013 (Récepteurs de radiodiffusion sonore et 
télévisuelle et équipements connexes – Pe rturbations radioélectriques – Limites et 
méthodes de mesure) et J55022 (Matériels  des technologies de l'information – 
Perturbations radioélectriques – Limites et méthodes de mesure) aux récentes normes 
internationales du CISPR. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des produits  
8. Documents pertinents:   Une fois adoptée, la révision notif iée sera publiée sur le site web:  
http://www.meti.go.jp/policy/consumer/seian/denan/index.htm  G/TBT/N/JPN/329 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juin 2010. 
Trois mois après la date d'adoption proposée. 
* Afin qu'il y ait une période de transition, les 
dispositions actuelles resteront aussi applicables pendant trois ans après la mise en 
application de la révision notifiée. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Service 
International Trade Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: + (81 3) 5501 83 44 
Téléfax: + (81 3) 5501 83 43 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp