. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/167 
3 avril 2006 
 (06-1551) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n°50 émis 
le 20 février 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°43 
du 3 mars 2006, section 1, pages 15 à 25, 11 pages (disponible uniqueme nt en portugais).  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: 
http://www.in.gov.br/imprensa/jsp/jsp/busca/ resultado.jsp?produ to1=11&produto2=12&pro
duto3=13&produto4=21&produto5=22&produto6= 23&dataFim=03/03/2006&dataInicio=0
3/03/2006&termo=pncr&tipoD ocumento=&origens=#   
(disponible uniquement en portugais, onze pages) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation du programme national 2006 de 
contrôle des résidus dans les vi andes bovine, porcine, équine et de  volailles et dans le lait, le 
miel, les œufs et les produits de la pêche 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué G/SPS/N/BRA/167 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  3 mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-22834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: www.agricultura.gov.br