. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/30 
24 juin 2005 
 (05-2703) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Com ercio, Órgano de Reglamentación Técnica  
(Ministère de l'économie, de  l'industrie et du commerce,  Organe de réglementation 
technique) 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203   
Téléfax:  (+506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía  Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 3923 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 23.01.23:05,  recipientes a 
presion.  Cilindros portátiles para contener GLP.  Sello de inviolabilidad  (marchamo).  
Especificaciones.  (Récipients à pression.  Cylindres portatifs pour GPL.  Sceau 
d'inviolabilité.  Spécifications) – 7 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minima les des sceaux d'inviolabilité installés sur 
les robinets des cylindres portatifs pour GPL en circulation dans les pays d'Améique 
centrale 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur G/TBT/N/CRI/30 
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8. Documents pertinents:   NCh 1856.  OF 1985.  Sello de  Inviolabilidad para Cilindros 
Portátiles Soldados para GLP – Requisitos Generales  (Sceau d'inviolabilité pour les 
cylindres portatifs soudés pour GPL – Exigences générales) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal Officiel 
(La Gaceta ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centro de Información de Obst áculos Técnicos al Comercio 
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) Ministerio de Economía Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone:  (+506) 235 2700, poste ( ext.) 206/203 
Téléfax:  (+506) 297 1439 Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr
  
Site internet:  www.reglatec.go.cr