. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/97 
10 juin 2005 
 (05-2420) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les)  numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'I CS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;  viande réfrigérée 
ou congelée, viscères et abats, cuirs, peaux, la ines et autres produits de ces espèces capables de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fi èvre aphteuse, ainsi que produits biologiques non 
stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspenden importación de rumiantes, 
y ganado porcino vivo, semen o embriones de estas especies; carne refrigerada o congelada, vísceras y menudencias, cueros, pieles, lanas y otros productos de estas especies capaces de 
transmitir o vehiculizar el virus de Fiebre Afto sa; así como productos biológicos no estériles, 
forrajes y henos de Ecuador  Resolución Jefatural Nº 084-2005-AG-SENASA  (Suspension 
de l'importation de ruminants et de porcins vivants et de sperme et d'embryons de ces espèces;  de viande réfrigérée ou congelée, de viscères et d'abats, de cuirs, de peaux, de laines et d'autres produits de ces espèces capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, 
ainsi que de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin en provenance d'Équateur – 
Décision n°084-2005-AG-SENASA) 
6. Teneur:  Suspension temporaire, pour une durée de 90 jour s, de l'importation de ruminants et de 
porcins vivants ainsi que de sperme et d'em bryons de ces espèces, de viande réfrigérée ou 
congelée, de viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et de produits biologiques non stériles, de fourrage et de foin, ainsi que d'autres 
produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance d'Équateur 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/PER/97 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
Suspension temporaire, pour une durée de 90 jours,  de l'importation de ruminants et de porcins 
vivants ainsi que de sperme et d'embryons de  ces espèces, de viande réfrigérée ou congelée, de 
viscères et d'abats crus, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et de 
produits biologiques non stériles, de fourrage et de  foin, ainsi que d'autres produits à risque de 
ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le  virus de la fièvre aphteuse, en provenance 
d'Équateur 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internat ionale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Mesure fondée sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Resolución Jefatural  (Décision) Nº 084-2005-AG-SENASA (1 page, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant): 
Date de publication au Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 1er juin 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
 Dirección General de Sanidad Animal 
 Av. La Molina 1915, La Molina  Lima 12 (PÉROU) 
 Téléfax:  +51 313 3315/+51 1 313 3310 
 Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe