. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/103 
27 avril 2007 
 (07-1741) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Baguettes jetables 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Disposable Chopsticks  (Projet de norme sanita ire pour les baguettes je tables) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitaire pour les baguettes jetables 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Sanitation Standard for Disposable Chopsticks  (Projet de norme sanitaire pour les 
baguettes jetables) (18 avril 2007, référence ( Food No. ) 0960402462), disponible en anglais 
auprès de l'autorité nationale responsable d es notifications, du point d'information national 
et du Département de la santé.  Les normes  seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchar gé dans son intégralité à l'adresse suivante: 
http://food.doh.gov.tw/english/english.asp. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/103 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 juin 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone: 886-2-23210151, poste 353  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100  Téléphone: 886-2-23210151, poste 353  Fax:  886-2-23929723 
 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw