ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/8/Rev.1 
2 février 2005 
 
 (05-0422) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS  
À L'EXPORTATION 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
 1. La présente note sur les subventions à l'expor tation contient des renseignements sur les 
Membres de l'OMC ayant pris des engagements en matiè re de subventions à l'e xportation.  Elle révise 
et actualise les renseignements tirés des Listes et des notifications des Membres, tels qu'ils sont 
présentés dans le document TN/AG/S/8 du 9 avril 2002.  Elle tient compte des notifications des 
Membres reçues par le Secrétariat jusqu'au 14 janvier 2005. 
2. Cette note indique les engagements de réduction des subventions à l'exportation, par Membre, 
pour la dernière année de mise en œuvre, soit 2000 pour les pays Membres développés et 2004 pour 
les pays en développement Membres.
2  Elle montre également le recours aux subventions à 
l'exportation tel qu'il a été notifié, par Membre, ma is seulement pour l'année la plus récente pour 
laquelle des données sont disponibles, afin d'éviter la présentation d'un trop grand nombre de tableaux 
vides.  Par exemple, pour l'année de mise en œ uvre 2004, et les Membres ayant pris des engagements 
en matière de subventions à l'exportation à la date  butoir fixée pour l'établissement de la présente 
note, seule une notification (partielle) avait été distribu ée.  Il convient de noter que cela ne signifie pas 
nécessairement qu'il y ait du retard dans les no tifications étant donné que, pour de nombreux 
Membres, l'année de mise en œuvre 2004, ou le délai ménagé pour la présentation des notifications 
selon le tableau ES:1, est toujours en cours et qu e ces Membres ne sont donc pas encore tenus de 
présenter leurs notifications pour 2004.  Tous les Membres pour lesquels il y a un blanc dans l'addendum au présent document devraient maintenant avoir présenté leurs notifications pour les années 
de mise en œuvre 1995 à 2003. 
3. Un nouvel addendum a été ajouté à la présente note sous la cote TN/AG/S/8/Rev.1/Add.1.  Il 
résume les renseignements détaillés que les Membr es ayant pris des engagements en matière de 
subventions à l'exportation ont communiqués dans leurs notifications depuis 1995. 
4. La présente note donne aussi, dans l'Appendi ce, des renseignements par ligne tarifaire 
concernant tous les produits figurant dans les Li stes des Membres ayant pris des engagements de 
réduction des subventions à l'exportation. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 L'expression "année de mise en œuvre" est utilis ée pour désigner, selon le cas, l'année civile, 
l'exercice financier ou la campagne de commercialisation retenu par chaque Membre.   
 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Récapitulation des engagements de réduc tion des subventions à l'exportation 
 
5. Sur les 148 Membres actuels de l'OMC, 25 ont  inscrit des engagements de réduction des 
subventions à l'exportation dans la sectio n II de la Partie IV de leurs Listes.
3  Ces Membres, ainsi que 
le nombre d'engagements par produit, pour chaque gr oupe de produits, sont indi qués dans le tableau 2 
ci-après.  Les groupes de produits utilisés sont i ndiqués dans le tableau 1.  Ils correspondent aux 
produits et groupes de produits utilisés pour l'ét ablissement des engagements de réduction des 
subventions à l'exportation pendant le Cycl e d'Uruguay qui figurent dans le document 
MTN.GNG/MA/W/24 et, pour ce qui est des exporta tions totales, à ceux qui figurent dans le 
document G/AG/2, avec les ajustements suivants en ce qui concerne la présen tation (en gras dans le 
tableau 1): 
i) compte tenu de la nature de nombreuses Listes, les gr oupes fruits (catégorie 19) et 
légumes (catégorie 20)  ont été regroupés sous le code 20; 
 ii) le code 23 a été attribué aux subven tions aux produits agricoles subordonnées à 
l'incorporation de ces produits dans des produits exportés ("pr oduits incorporés"); 
 iii) le code 24 a été attribué aux "autres" produits  agricoles, c'est-à-dire  ceux qui ne rentrent 
dans aucun des groupes utilisés pe ndant le Cycle d'Uruguay;  et 
 iv) le code 25 a été attribué à l'"ensem ble des produits agricoles" (combinés). 
 
Tableau 1:  Groupes de produits 
 
Code Produits ou groupes de produits 
1 Blé et farine de blé 
2 Céréales secondaires 
3 Riz 
4 Graines oléagineuses 
5 Huiles végétales 
6 Tourteaux 
7 Sucre 
8 Beurre et huile de beurre 
9 Lait écrémé en poudre 
10 Fromages 
11 Autres produits laitiers 
12 Viande bovine 
13 Viande porcine 
14 Viande de volaille  
15 Viande ovine  
                                                      
3 Les Communautés européennes, désignées dans le présent document en tant que CE-15, comptent 
pour un seul Membre.  En outre, certains pays comme le Costa Rica et le Panama ont  inscrit, dans la section III 
de la Partie IV de leur Liste, des engagements concernant l'élimination ou la réduction de certaines mesures d'incitation appliquées à des produits agricoles non traditionnels.  Mais, comme cette section des Listes n'est pas 
visée par les obligations de notification, elle n'est pa s prise en compte dans la suite du présent document. 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Code Produits ou groupes de produits 
16 Animaux vivants 
17 Œufs 
18 Vin 
20 (comprend 19 ) Fruits et légumes 
21 Tabac 
22 Coton 
23 Produits incorporés 
24 Autres produits agricoles 
25 Ensemble des produits agricoles 
 
6. Comme il est dit plus haut, le tableau 2 indique pour chaque Membre le nombre 
d'engagements par produit, pour  chaque groupe de produits.  Les renseignements présentés 
proviennent des Listes des Membres.  Aux fins du tableau 2, on a utilisé les engagements concernant 
les dépenses budgétaires.  Les Membres ont égalemen t pris des engagements concernant les volumes;  
mais, au total, ceux-ci sont moins nombreux que les engagements concernant les dépenses 
budgétaires, du fait des engagements globaux de ré duction des subventions à l'exportation (par 
exemple, "produits incorporés" et "ensemble d es produits agricoles") pour lesquels il n'y a pas 
d'engagements concernant les volumes. 
7. Au total, il y a 428 engagements de réduction des subventions à l'exportation.4  Deux 
s'appliquent à l'"ensemble des produits agricoles" et cinq aux "produits incorporés".  Les 421 autres 
sont des engagements par produit portant à la fo is sur les dépenses budgétaires et les volumes.5 
                                                      
4 La différence entre ce chiffre et les 430 engagements de réduction des subventions à l'exportation qui 
apparaissent dans l'Appendice s'expli que par l'engagement de l'Australie concernant "Other Milk Products" qui a 
été divisé en trois - un engagement concernant les dépenses budgétaires et deux engagements concernant les 
volumes ("Fats" et "Solids Non Fats"). 
 
5 Dans le cas de l'engagement de la Pologne concernant "Animal Husbandry Products", il n'y a pas 
d'engagement concernant les volumes inscrit dans la Liste. 
  
 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 4 Tableau 2:  Nombre d'engagement s de réduction des subventions à l'exportation , par Membre et par groupe de produits 
 
Membre Groupe de produits (pour les définitions, voir tableau 1) 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 20 21 22 23 24 25 TOUS
Afrique du Sud 1 4  1 2  2 1 1 1 1 2 1 1 1  1 1 5  2 1  33  62 
Australie        1 1 1 1        1       5 
Brésil  1   1 1 1    1 1  1    1 2  1 1  4  16 
Bulgarie 1   1      2  1 1 3 1 2 1 1 28  1  1   44 
Canada  1 1  1 1 1  1 1 1 1         1    1   11 
Chypre          1 1 1 1 1 1   1 2       9 
Colombie   1    1     1       3  1 1  10  18 
Communautés européennes 1 1 1 1 1  1 1 1 1 1 1 1 1   1 1 2  1  1 1  20 
États-Unis   1 1 1  1   1 1 1 1 1 1 1  1 1         13 
Hongrie 1 1  1 1  1   1  1 1 1 1 3  1 2       16 
Indonésie   1                       1 
I s l a n d e            1     1            2 
I s r a ë l                    3    1   2   6 
Mexique  1 2     1            1       5 
Norvège        1  1 1 1 1 1 1  1  1    1 1  11 
Nouvelle-Zélande                         1 1 
P a n a m a                          1  1 
Pologne    1 1  1  1  1 1  1  1   4     5  17 
République slovaque 1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1     5  17 
République tchèque 1 1   1  1  1  1 1 1 1 1   1 1     4  16 
Roumanie  1  1 1  1 1  1  1  1  1 1 1 2       13 
Suisse-Liechtenstein           1     1   2    1   5 
Turquie 2 3   4   1  1 3 3  1 1  1  14  1   9  44 
Uruguay   1   1  1                  3 
Venezuela  1 4        1        46  4   16  72 
Ensemble des Membres 11 18 9 7 15 3 11 9 8 12 17 17 9 15 9 9 7 9 121 11 4 5 90 2 428  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Niveaux d'engagement consolidés finals en matière de subventions à l'exportation 
 
8. Les tableaux de la présente section récapitulent , pour chaque Membre concerné, par produit 
ou groupe de produits, les niveaux d'engagement consolidés finals en matière de subventions à 
l'exportation (c'est-à-dire les chiffres pour les a nnées de mise en œuvre 2000 ou 2004) par rapport aux 
dépenses budgétaires et aux volumes. Les renseignem ents présentés dans cette section sont tirés 
directement des Listes des Membres, compte tenu  de toute rectification  signalée depuis 1995. 
Afrique du Sud – Niveaux d'engagement en mati ère de subventions à l'exportation en 2000 
AFRIQUE 
DU SUD Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Bovine meat Calenda r 5934221 Calendar 12639 
 Pigmeat Calendar 800331 Calendar 1580 
 Sheep meat Calendar 42273 Calendar 137 
 Poultry Calendar 569706 Calendar 1307 
 Milk powder Calenda r 1900673 Calendar 3392 
 Butter Calendar 361377 Calendar 956 
 Cheese Calendar 91699 Calendar 230 
 Other milk products Calendar 153075 Calendar 363 
 Eggs Calendar 2380534 Calendar 2000 
 Honey Calendar 7491 Calendar 87 
 Products of other animal or igin Calendar 1303040 Calendar 15496 
 Bulbs, roots and ornamental 
foliage Calendar 2705886 Calendar 12130 
 Cut and dried flowers Calendar 6687031 Calendar 4001 
 Vegetables Calenda r 4419384 Calendar 39603 
 Nuts Calendar 632351 Calendar 6689 
 Deciduous fruit Calenda r 81223467 Calendar 291510 
 Citrus fruit Calendar 38403082 Calendar 362610 
 Dried fruit Calendar 5288390 Calendar 19497 
 Coffee Calendar 265622 Calendar 3016 
 Tea Calendar 312886 Calendar 3199 
 Spices Calendar 295136 Calendar 3215 
 Wheat and wheat products Calendar 69413167 Calendar 502322 
 Barley Calendar 165923 Calendar 6363 
 Oats Calendar 91656 Calendar 3519 
 Maize and maize products Calendar 73492331 Calendar 1475097 
 Grain sorghum Calendar 190584 Calendar 10914 
 Oilseeds Calendar 3460718 Calendar 22766 
 Other seeds Calendar 760346 Calendar 8048 
 Vegetable saps and extr acts Calendar 548269 Calendar 5957 
 Animal fats Cale ndar 1790861 Calendar 14142 
 Vegetable oils Cale ndar 9003276 Calendar 42067 
 Margarine Calendar 869082 Calendar 6662 
 Acids Calendar 197398 Calendar 1587 
 Glycerol Calenda r 359426 Calendar 2856 
 Preparations of meat  Calendar 341644 Calendar 2327 
 Sugar Calendar 5662 7229 Calendar 702208 
 Other sugars Cale ndar 284554 Calendar 2668 
 Molasses Calendar 918427 Calendar 11002 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 AFRIQUE 
DU SUD Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Sugar confectionary Ca lendar 6642492 Calendar 15274 
 Cocoa and cocoa preparati ons Calendar 2111302 Calendar 12133 
 Pasta Calendar 73695 Calendar 517 
 Tapioca Calendar 11591 Calendar 46 
Bread, pastry, cakes and bisc uits Calendar 2883283 Calendar 8466 
Vegetable, fruit and nut 
preparations incl. fruit juices Calendar 57740152 Calendar 200296 
Miscellaneous edible 
preparations Calendar 2782949 Calendar 20491 
Waters Calendar 2562340 Calendar 18920 
Beer Calendar 18831754 Calendar 22445 
Wine products Calenda r 14358038 Calendar 19319 
Spirits and fermented bevera ges Calendar 4227079 Calendar 9053 
Vinegar Calendar 42135 Calendar 277 
Flours, meals and pellets of fish Calendar 827948 Calendar 9589 
Dog and cat food Cale ndar 1195283 Calendar 11818 
Tobacco Calendar 12060236 Calendar 6698 
Cigarettes and other tobacco  Calendar 2046847 Calendar 4527 
Citrus fruit oil Calendar 910557 Calendar 6181 
Albuminoidal subst. starches and 
glues Calendar 651690 Calendar 4290 
Raw furskins Calenda r 858443 Calendar 10217 
Hides and skins Calenda r 19369873 Calendar 30517 
Raw silk and silk waste Calendar 9459 Calendar 117 
Wool Calendar 43031854 Calendar 39112 
Mohair Calendar 4947444 Calendar 4231  
Cotton Calendar 2830353 Calendar 3766 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en rand;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en équivalents tonnes.   
 
 
Australie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
AUSTRALIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Cheese  July/June 21.74 July/June 49880 
Other Milk Products: Fats July/June 27.99 July/June 13056 
Other Milk Products: Solids Non 
Fats Export subsidy 
outlay is included 
under "fats"  July/June 50573 
Pears Jan/Dec 0.23 Jan/Dec 2857 
Butter and Butter Oil July/June 14.36 July/June 38828  
Skim Milk Powder July/June 23.78 July/June 67636 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de $A;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Brésil – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
BRÉSIL Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Coarse grains  Calendar 48354.62 Calendar 15139.4 
Vegetable oils Calendar 4413910.52 Calendar 474727.396 
Oil cakes Calendar 218537.62 Calendar 63173.192 
Sugar Calendar 4215657 5.79 Calendar 1497024 
Other milk products Cale ndar 127280.572 Calendar 9622.8 
Bovine meat Calendar 4348 603.72 Calendar 91779.4145 
Poultry meat Calendar 3741731.18 Calendar 84226.2 
Beverages, spirits and vinega r Calendar 64172.9 Calendar 7119.94 
Wine Calendar 203156. 36 Calendar 16997.814 
Fruit and vegetables fresh Calendar 1949176.9 Calendar 122955 
Fruits and vegetables processed Calendar 15150053.2 Calendar 486339.2002 
Tobacco  209978.5  2399.314 
Cotton  162383.12  3201.78 
Cocoa  213769  7509.864 
Preparations of cereals, flour of 
milk and pastrycook' products  71081.66  4239.714  
Flowers  39872.26  797.306 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes métriques. 
 
 
Bulgarie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
BULGARIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Wheat and wheat flour  Calendar 2.39 Calendar 116.8 
 Sunflower seed Calendar 1.29 Calendar 4.07 
 Grapes Calendar 2.15 Calendar 7.85 
 Peaches Calendar 0.38 Calendar 1.4 
 Cherries Calendar 0.31 Calendar 1.12 
 Plums Calendar 0.46 Calendar 1.68 
 Apples Calendar 3.08 Calendar 11.22 
 Watermelons Calenda r 1.08 Calendar 3.93 
 Strawberries Calendar 0.23 Calendar 0.84 
 Tomatoes Calendar 6.05 Calendar 22.06 
 Cucumbers Calendar 0.9 Calendar 3.29 
 Potatoes Calendar 0.81 Calendar 2.96 
 Peppers Calendar 1.08 Calendar 3.95 
 Onions Calendar 0.18 Calendar 0.66 
 Marmalades Calendar 0.13 Calendar 0.38 
 Jams Calendar 0.6 Calendar 1.51 
 Stewed fruit Calendar 2.55 Calendar 5.48 
 Fruit, frozen Calendar 0.27 Calendar 0.76 
 Fruit pulp Calendar 0.34 Calendar 0.76 
 Fruit juices Calendar 2.82 Calendar 10.01 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 BULGARIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Vegetables frozen Ca lendar 0.15 Calendar 0.35 
 Canned tomatoes Calendar 5.98 Calendar 14.73 
 Canned peppers Cale ndar 0.6 Calendar 1.05 
 Canned cucumbers Calendar 1.64 Calendar 4.21 
 Canned peas Calendar 0.9 Calendar 1.75 
 Canned mushrooms Calendar 0.3 Calendar 0.35 
 Tomato paste Calendar 1.05 Calendar 2.81 
 Tomato juice Calendar 1.79 Calendar 3.51 
 Mixed vegetable juice Calendar 0.15 Calendar 0.35 
 Tins of vegetables Calendar 2.39 Calendar 5.96 
 Wine Calendar 1.26 Calendar 87.21 
 Tobacco Calendar 11.5 Calendar 14.02 
 White cheese Calendar 4.53 Calendar 4.44 
 Kashkaval/Yellow cheese Calendar 0.65 Calendar 0.62 
 Cattle Calendar 0.64 Calendar 1.59 
 Sheep and lambs Calendar 3.64 Calendar 3.08 
 Bovine meat Cale ndar 0.19 Calendar 0.55 
 Mutton and lamb Cale ndar 8.53 Calendar 7.01 
 Pigmeat Calendar 0.45 Calendar 0.55 
 Fowls of the species Gallus 
domesticus Calendar 12.15 Calendar 5.92 
Turkeys, ducks, geese and guinea 
fowls Calendar 0.32 Calendar 0.16 
Poultry cuts and offal Calendar 0.32 Calendar 0.16 
Eggs Calendar 0.19 Calendar 0.55  
Incorporated products Calendar 16.18     
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions d'ECU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Wine (milliers d'hectolitres). 
 
 
Canada – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
CANADA Désignation du produit Période considérée Dépenses 
budgétaires Période considérée Volume 
Wheat and Wheat Flour August 1 to July 31 199061 August 1 to July 31 8851788 
Coarse Grains August 1 to July 31 74510 August 1 to July 31 3617581 
Oilseeds August 1 to July 31 38208 August 1 to July 31 1749177 
Vegetable Oils August 1 to July 31 2222 August 1 to July 31 92783 
Oilcakes August 1 to July 31 4778 August 1 to July 31 216770 
Butter August 1 to July 31 11025 August 1 to July 31 3500 
Skim Milk Powder August 1 to July 31 31149 August 1 to July 31 44953 
Cheese August 1 to July 31 16228 August 1 to July 31 9076 
Other Milk Products August 1 to July 31 22505 August 1 to July 31 30282 
Vegetables August 1 to July 31 1985 August 1 to July 31 80101  
Incorporated products August 1 to July 31 20276   
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Chypre – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
CHYPRE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Cheese  Calendar 0.068 Calendar 860 
Other milk products Ca lendar 0.023 Calendar 258 
Wine alcohol and other grape 
products Calendar 1.034 Calendar 13201 
Fruit Calendar 1.444 Calendar 89400 
Vegetables Calenda r 2.964 Calendar 124000 
Pig meat Calendar 0.458 Calendar 860 
Poultry meat Calendar 0.228 Calendar 430 
Sheep meat Calendar 0.19 Calendar 215  
Bovine meat Cale ndar 0.19 Calendar 215 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de £C;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Colombie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
COLOMBIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Carne de bovino  Año Civil 4543677 Año Civil 8430 
Flores y capullos cortados Año Civil 15424762 Año Civil 68955 
Legumbres y hortalizas Año Civil 20108639 Año Civil 24420 
Frutas Año Civil 46066696 Año Civil 878511 
Cafe incluso tostado o 
descafeinado Año Civil 651317 Año Civil 573802 
Arroz Año Civil 89900956 Año Civil 16263 
Azucar Año Civil 16119105 Año Civil 223608 
Melazas de la extracc o del refin 
del azucar Año Civil 780958 Año Civil 55397 
Articulos de confiteria sin ca cao Año Civil 1165642 Año Civil 3798 
Cacao en grano entero o parti do Año Civil 19844801 Año Civil 6697 
Manteca, grasa y aceite de cacao Año Civil 1335879 Año Civil 1953 
Chocolate y dms prep aliment con 
cacao Año Civil 320771 Año Civil 1844 
Compotas jaleas y mermeladas Año Civil 2837269 Año Civil 3692 
Levaduras (vivas y muertas) Año Civil 7705764 Año Civil 10008 
Vinegre comest y suced comest del 
vinagre Año Civil 189181 Año Civil 983 
Lias o nueces de vino tartaro br uto Año Civil 510198 Año Civil 863 
Tabaco Año Civil 3308415 Año Civil 8776  
Algodon Año Civil 55746077 Año Civil 33710 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Communautés européennes – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation 
en 2000 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES Désignation du 
produit Période considérée Dépenses 
budgétaires Période considérée Volume 
Wheat and wheat flour Financial  
(16 October/ 
15 October) 1289.7 Marketing  
(1 July/30June) 14438 
Coarse grains Financial  
(16 October/ 
15 October) 1046.9 Marketing  
(1 July/30June) 10843.2 
Rice Financial  
(16 October/ 
15 October) 36.8 1 September/ 
31 August 133.4 
Rapeseed Financial  
(16 October/ 
15 October) 27.7 Marketing  
(1 July/30June) 103.8 
Olive Oil Financial  
(16 October/ 
15 October) 54.3 1 November/ 
31 October) 115 
Sugar Marketing  
(1 July/30June) 499.1 1 October/ 
30 September 1273.5 
Butter and butteroil Financial  
(16 October/ 
15 October) 947.8 Marketing  
(1 July/30June) 399.3 
Skim milk powder Financial  
(16 October/ 
15 October) 275.8 Marketing  
(1 July/30June) 272.5 
Cheese Financial  
(16 October/ 
15 October) 341.7 Marketing  
(1 July/30June) 321.3 
Other milk products Financial  
(16 October/ 
15 October) 697.7 Marketing  
(1 July/30June) 958.1 
Beef meat  Financial  
(16 October/ 
15 October) 1253.6 Marketing  
(1 July/30June) 821.7 
Pigmeat Financial  
(16 October/ 
15 October) 191.3 Marketing  
(1 July/30June) 443.5 
Poultry meat Financial  
(16 October/ 
15 October) 90.7 Marketing  
(1 July/30June) 286 
Eggs Financial  
(16 October/ 
15 October) 43.7 Marketing  
(1 July/30June) 98.8 
Wine Financial  
(16 October/ 
15 October) 39.2 1 September/ 
31 August 2304.7 
Fruit and vegetables, 
fresh Financial  
(16 October/ 
15 October) 52.8 Marketing  
(1 July/30June) 753.4 
Fruit and vegetables, 
processed Financial  
(16 October/ 
15 October) 8.3 Marketing  
(1 July/30June) 143.3 
Raw tobacco Financial  
(16 October/ 
15 October) 40.2 Marketing  
(1 July/30June) 110.8 
Alcohol Financial  
(16 October/ 
15 October) 96.1 Marketing  
(1 July/30June) 1147.4  
Incorporated 
products Financial  
(16 October/ 
15 October) 415      
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions d'ECU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Wine et Alcohol (milliers d'hectolitres). 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 États-Unis – Niveaux d'engagement en mati ère de subventions à l'exportation en 2000  
ÉTATS-UNIS Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Wheat  year beg. 1 Oct 363814616.49 year beg. 1 July 14522060 
Coarse grains year beg. 1 Oct 46117755.41 year beg. 1 July 1560599 
Rice year beg. 1 Oct 2368924.54 year beg. 1 July 38554 
Vegetable oils year beg. 1 Oct 14082900.17 year beg. 1 July 141299 
Butter and butter oil year beg. 1 Oct 30497220.16 year beg. 1 July 21097 
Skim milk powder year beg. 1 Oct 82463935.05 year beg. 1 July 68201 
Cheese year beg. 1 Oct 3635638.14 year beg. 1 July 3030 
Other milk products year beg. 1 Oct 20973.84 year beg. 1 July 34 
Bovine meat year beg. 1 Oct 22822165.89 year beg. 1 July 17589 
Pigmeat year beg. 1 Oct 497055.1 year beg. 1 July 395 
Poultry meat year beg. 1 Oct 14554826.65 year beg. 1 July 27994 
Live dairy cattle  year beg. 1 Oct 11881418.64 year beg. 1 July 11024  
Eggs  year beg. 1 Oct 1604478.49 year beg. 1 July 6919603 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes, sauf  pour Live dairy cattle (têt es) et Eggs (douzaines).   
 
 
Hongrie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
HONGRIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Wheat Calendar 1315 Calendar 1141 
Corn Calendar 148 Calendar 164 
Sunflower seed Calendar 217 Calendar 71 
Sunflower oil Calendar 733 Calendar 146 
Sugar Calendar 149 Calendar 32 
White cream cheese Calendar 31 Calendar 1.58 
Slaughter cattle Calendar 1022 Calendar 55 
Beef Calendar 1003 Calendar 28 
Slaughter pig Cale ndar 776 Calendar 35 
Pork Calendar 3031 Calendar 91 
Slaughter sheep Calendar 525 Calendar 23 
Sheep meat Calendar 109 Calendar 2 
Broiler chicken Ca lendar 3514 Calendar 111 
Wine in barrel Ca lendar 537 Calendar 408 
Apple Calendar 963 Calendar 284  
Read pepper meal Calendar 245 Calendar 7 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de Ft;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes . 
 
 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Indonésie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
INDONÉSIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Rice  21544654  257785 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Islande – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
ISLANDE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Sheepmeat Marketing 
(1 Sept/31 Aug)  9.3 Marketing 
(1 Sept/31 Aug)  1797  
Milk Marketing 
(1 Sept/31 Aug)  2.6 Marketing 
(1 Sept/31 Aug)  3.16 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de DTS;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes pour  Sheepmeat et en millions  de litres pour Milk.   
 
 
Israël – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
ISRAËL Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Flowers fresh  9161  683 
Fruits other than citrus fruits  4347  47.6 
Vegetables, fresh  7028  79.3 
Citrus fruits  13779  370 
Goose liver  996  0.268  
Cotton  7328  41.1 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de  tonnes, sauf pour Flowers Fresh (millions d'unités).   
 
 
Mexique – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
MEXIQUE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Maíz  102.9  2520 
Frijol  6.1  142.1 
Trigo  9  332.1 
Sorgo  13.3  431  
Azúcar  421.8  1260 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de dollars;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes.   
 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Norvège – Niveaux d'engagement en mati ère de subventions à l'exportation en 2000 
NORVÈGE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Bovine meat Cale ndar 35 Calendar 1497.2 
Swine meat Calendar 86.7 Calendar 3791.2 
Sheep and lamb meat Calendar 17.7 Calendar 680.7 
Poultry meat Calendar 0.47 Calendar 22.4 
Egg and egg products Ca lendar 17.2 Calendar 1577.6 
Butter Calendar 53.2 Calendar 5872.7 
Cheese Calendar 245.8 Calendar 16207.5 
Whey powder Calenda r 0.025 Calendar 23.7 
Fruit and vegetables Ca lendar 0.56 Calendar 664.4 
Honey Calendar 0. 077 Calendar 14.4  
Processed agricultural products Calendar 36.4   
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de NKr;  
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Nouvelle-Zélande – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
NOUVELLE-
ZÉLANDE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 All products described in Annex 
1 of the Agreement on 
Agriculture Year ended June 0   
 
Note : Dépenses budgétaires, en millions de $NZ.   
 
 
Panama – Niveaux d'engagement en mati ère de subventions à l'exportation en 2004 
PANAMA Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Todos los productos descritos en 
el Anexo 1 del Acuerdo sobre la Agricultura  Año Civil 0   
 
Note : Dépenses budgétaires, en millions de $EU.   
 
 Pologne – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
POLOGNE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Animal husbandry products  67.4   
 Processed meat  85.6  39.8 
 Meat  37.9  40.9 
 Meat of poultry  9.6  13 
 Powder milk  5.6  37 
 Casein  8.3  15.3 
 Sugar  32  104.4 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 14  
 
 POLOGNE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Molasses  10.2  248.6 
 Spirit products  20.8  528.1 
 Frozen fruits and vegetables  31.2  125.1 
 Fresh fruits and vegetables  33.1  198.3 
 Processed fruits and vegetables  105.5  170.8 
 Potato starch and processed 
potatoes  6.9  34.1 
 Sowing material  6.2  41.8 
 Rape oil  12.3  30.3 
 Rape  12.9  341.5 
 Potatoes  14.1  359.8 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes.   
 
 République slovaque – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Beef Calendar 182.4 Calendar 29.4 
Pork Calendar 32 Calendar 4.7 
Poultry, eggs, poultry produc ts Calendar 114.6 Calendar 11 
Sheep meat Calendar 19.8 Calendar 1.6 
Milk powder Calendar 269.4 Calendar 15 
Other dairy products Ca lendar 241.9 Calendar 7.1 
Fruit, vegetables, their produc ts Calendar 68.5 Calendar 7.1 
Seeds, hops Calendar 54.4 Calendar 5.5 
Vegetable oil fats Ca lendar 17.3 Calendar 3.9 
Sugars, sugar, confectionary  Calendar 51.2 Calendar 3.9 
Yeast Calendar 5.1 Calendar 0.5 
Beer Calendar 26.2 Calendar 66.4 
Wine Calendar 38.4 Calendar 8.7 
Spirits beverages Calendar 62.7 Calendar 50.6 
Starch Calendar 49.9 Calendar 11.8 
Malt Calendar 238.1 Calendar 105.9  
Cereal, flour products Calendar 184.3 Calendar 109 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de SK;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de t onnes, sauf pour Beer, Wine et Spirit Beverages (millions de 
litres).   
 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 République tchèque – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Beef Calendar 309.8 Calendar 49.8 
Pork Calendar 71.7 Calendar 10.1 
Poultry, eggs, poultry products  Calendar 234.3 Calendar 22.8 
Sheep meat Calendar 6.7 Calendar 0.55 
Milk powder Calenda r 1246 Calendar 66.9 
Other dairy products Ca lendar 1280 Calendar 62.8 
Fruit, vegetables, their produc ts Calendar 80.4 Calendar 8.6 
Hop seeds Calendar 141.8 Calendar 9.6 
Vegetable oil, fats Ca lendar 32.2 Calendar 7.2 
Sugars, sugar confectionary  Calendar 63.5 Calendar 4.9 
Beer Calendar 55.3 Calendar 148.9 
Wine Calendar 15.6 Calendar 3.7 
Spirits, beverages Calendar 68.9 Calendar 56.2 
Starch Calendar 48.6 Calendar 11.9 
Malt Calendar 538.9 Calendar 244.7  
Cereals, flour products Calendar 147.6 Calendar 65.5 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de CZK;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de t onnes, sauf pour Beer, Wine, et Spirits, Beverages (millions 
de litres).   
 
 
Roumanie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
ROUMANIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Cereals  494.4  290.3 
Oilseeds  1  2.81 
Vegetable oils  193.2  85.6 
Sugar  421.4  151.1 
Butter and butter oil  131  14.8 
Cheese  22.6  11.4 
Bovine meat, pigmeat, sheepmeat 
and meat products  389.3  140.9 
Poultry meat  167.2  28.5 
Live animals  90.4  17.1 
Eggs  0.21  1.2 
Wine and spirituous drinks  50.4  8.08 
Fruits  109.2  136  
Vegetables  133.5  114 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de lei (lei constants 1986-1989 et prix courants 1986-1989);   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de  tonnes, sauf pour Eggs (millions d'unités) et Wine and 
Spirituous Drinks (milliers d'hectolitres). 
 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Suisse – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2000 
SUISSE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Produits laitiers 01.01.86- 
31.12.90 284 01.01.86-
31.12.90 62161 
Bétail d'élevage et chevaux 01.01.86-
31.12.90 22.4 01.01.86-
31.12.90 11303 
Fruits  01.07.86-
30.06.91 16.8 01.07.86-
30.06.91 9480 
Pommes de terre 01.07.86-
30.06.91 2.3 01.07.86-
30.06.91 8437  
Produits transformés 01.01.91-
31.12.92 114.9   
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de FS;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes,  sauf pour Bétail d'élevage et chevaux (têtes). 
 
 Turquie – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
TURQUIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Meat of bovine animals, fresh or 
chilled;  frozen 1.1-31.12 81302.5 1.1-31.12 544.4 
 Meat of sheep (exc. meat of 
goats) (fresh, chilled or frozen) 1.1-31.12 2595258.6 1.1-31.12 17377.2 
 Meat of poultry (exc. edible 
offals) 1.1-31.12 387750.5 1.1-31.12 2079.5 
 Creams 1.1-31.12 9904.3 1.1-31.12 155.7 
 Milk 1.1-31.12 1171.2 1.1-31.12 19.8 
 Yogurt, Yogurt processed with 
water 1.1-31.12 6042 1.1-31.12 227.9 
 Butter 1.1-31.12 42137.4 1.1-31.12 143.6 
 Cheese 1.1-31.12 351509.9 1.1-31.12 2634.2 
 Eggs 1.1-31.12 288780.2 1.1-31.12 46682520 
 Natural honey 1.1-31.12 158395.4 1.1-31.12 2455.3 
 Cut flowers (fresh) 1.1-31.12 260984 1.1-31.12 59064800 
 Potatoes 1.1-31.12 545707.4 1.1-31.12 28068.7 
 Tomatoes 1.1-31.12 1726200.9 1.1-31.12 102807 
 Onion-dried 1.1-31.12 1900589.8 1.1-31.12 119481.5 
 Vegetables, frozen (exc. 
Potatoes) 1.1-31.12 837045 1.1-31.12 10642.5 
 Potatoes (frozen and fried) 1.1-31.12 472023.8 1.1-31.12 7316.9 
 Vegetables (dehydrated) 1.1-31.12 465664.9 1.1-31.12 981.3 
 Chickpeas 1.1-31.12 7067319 1.1-31.12 290808.1 
 Green and red lentils (shelled, 
unshelled) 1.1-31.12 2971432.8 1.1-31.12 240172.2 
 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, 
Lemons, Grapefruits) 1.1-31.12 7382165 1.1-31.12 238671.5 
 Apples 1.1-31.12 3543956 1.1-31.12 58974.5 
 Fruits (frozen) 1.1-31.12 645860.2 1.1-31.12 8305 
 Wheat 1.1-31.12 27418520 1.1-31.12 493812  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 17 
 
 
 TURQUIE Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Barley 1.1-31.12 4737650 1.1-31.12 113090 
 Maize 1.1-31.12 0 1.1-31.12 0 
 Wheat flour 1.1-31.12 1439741 1.1-31.12 56178.6 
 Semolina 1.1-31.12 1544586 1.1-31.12 58260.7 
 Malt 1.1-31.12 1678080 1.1-31.12 33571 
 Liquorice root extracts 1.1-31.12 215707.8 1.1-31.12 1278 
 Olive oil 1.1-31.12 1778780 1.1-31.12 20128.3 
 Sunflower-seed oil (refined) 1.1-31.12 2377533.8 1.1-31.12 62085 
 Maize oil (refined) 1.1-31.12 598560.8 1.1-31.12 11288.4 
 Margarine 1.1-31.12 2781942 1.1-31.12 62959.7 
 Sausages and similar products, 
of meat, meat offal 1.1-31.12 16005.6 1.1-31.12 55.9 
 Other prepared meat, meat offal 1.1-31.12 17145.6 1.1-31.12 68.8 
 Prepared or preserved fish, 
crustaceans and molluscs 1.1-31.12 3795105.6 1.1-31.12 7341 
 Chocolate and other food 
preparations containing 
chocolate biscuits, pastry 1.1-31.12 2111435 1.1-31.12 16708.1 
Macaroni vermicelli 1.1- 31.12 941526 1.1- 31.12 14205.5 
Preserves, pastes 1.1-31.12 13915717.6 1.1-31.12 181816 
Homogenised fruit preparations 1.1-31.12 355620.7 1.1-31.12 5159.1 
Ground-nuts (prepared), ground-
nut puree 1.1-31.12 101992 1.1-31.12 359.5 
Fruit juices (concentrated) 1.1-31.12 1503030.7 1.1-31.12 11189.5 
Vegetable juices 1.1-31.12 4851.8 1.1-31.12 96.3  
Tobacco 1.1-31.12 6200 706.2 1.1-31.12 49763 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 Uruguay – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
URUGUAY Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Arroz Año de 
comercialisation 1135 Año de 
comercialisation 45712 
Manteca Año Civil 163 Año Civil 1846  
Tortas de semillas oleaginosas 
(Pellets de harina soja) Año Civil 62 Año Civil 2330 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes. 
 
 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Venezuela – Niveaux d'engagement en matière de subventions à l'exportation en 2004 
VENEZUELA Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Productos comestibles de origin 
animal 01/01 al 31/12 2.55 01/01 al 31/12 1.03 
Ambar gris castoreo:  los demás 01/ 01 al 31/12 24.81 01/01 al 31/12 19.44 
Productos de origin animal:  los 
demás 01/01 al 31/12 513.66 01/01 al 31/12 882.02 
Las demás plantas vivas:  esquejes 
y estaquillas sin enraizar 01/01 al 31/12 2.33 01/01 al 31/12 14.69 
Arboles, arbustos, plantas jovenes 01/ 01 al 31/12 2.01 01/01 al 31/12 6.71 
Los demás 01/01 al 31/12 31.28 01/01 al 31/12 95.46 
Flores y capullos:  flores y 
capullos frescos 01/01 al 31/12 48.52 01/01 al 31/12 64.84 
Los demás flores y capullos 01/01 al 31/12 1.35 01/01 al 31/12 1.82 
Follaje, hojas, ramas:  los demás 
follajes 01/01 al 31/12 4.64 01/01 al 31/12 40.94 
Patatas frescas refrigeradas:  las 
demás patatas 01/01 al 31/12 269.34 01/01 al 31/12 1576.55 
Tomates frescos refrigerados 01/01 al 31/12 318.17 01/01 al 31/12 2150.86 
Cebollas, chalotes, ajos, puerros:  
cebollas y chalotes 01/01 al 31/12 158.51 01/01 al 31/12 1235.48 
Ajos 01/01 al 31/12 1.32 01/01 al 31/12 1.55 
Puerros y demás hortalizas 01/01 al  31/12 3.4 01/01 al 31/12 62.44 
Coles, coliflores:  los demás 01/01 al 31/12 4.1 01/01 al 31/12 91.85 
Lechugas 01/01 al 31/12 3.72 01/01 al 31/12 101.31 
Las demás hortalizas 01/01 al 31/12 405.82 01/01 al 31/12 2248.38 
Zanahorias, nabos, remolachas:  
zanahorias y nobos 01/01 al 31/12 4.24 01/01 al 31/12 97.87 
Los demás 01/01 al 31/12 1.03 01/01 al 31/12 19.44 
Pepinos y pepinillos frescos 
refrigerados 01/01 al 31/12 4.33 01/01 al 31/12 87.55 
Legumbres, incluso desvainadas:  
frijoles 01/01 al 31/12 1.66 01/01 al 31/12 28.21 
Las demás legumbres 01/01 al 31/12 1.44 01/01 al 31/12 10.15 
Las demás hortalizas frescas o 
refrigeradas:  berenjenas 01/01 al 31/12 0.91 01/01 al 31/12 15.48 
Pimientos 01/01 al 31/12 6.09 01/01 al 31/12 105.61 
Las demás hortalizas frescas:  
refrigeradas 01/01 al 31/12 7.82 01/01 al 31/12 192.47 
Legumbres y hortalizas, incluso 
cocidas con agfia o vapour, congeladas:  las demás 01/01 al 31/12 10.81 01/01 al 31/12 32 
Cebollas 01/01 al 31/12 0.48 01/01 al 31/12 1.89 
Las demás legumbres y hortalizas, 
mezclas 01/01 al 31/12 0.42 01/01 al 31/12 5.21 
Legumbres secas desvainadas:  
garbanzos 01/01 al 31/12 18.92 01/01 al 31/12 143.1 
Frijoles 01/01 al 31/12 5.36 01/01 al 31/12 15.17 
Las demás legumbres secas 01/01 al  31/12 2.35 01/01 al 31/12 9.06  
Raices de mandioca (yuca) 01/01 al 31/12 6.13 01/01 al 31/12 76.2  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 19 
 
 
 VENEZUELA Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
Batatas (boniatos) 01/01 al 31/ 12 86.62 01/01 al 31/12 482.98 
Los demás raices y tuberculos 01/ 01 al 31/12 30.69 01/01 al 31/12 350.19 
Cocos, nueces de Brasil:  cocos 01/ 01 al 31/12 17.01 01/01 al 31/12 432.8 
Nueces de Cajuil (anacardos o 
marañones) 01/01 al 31/12 3.01 01/01 al 31/12 40.08 
Los demás frutos de cascaras, 
frescos o secos:  castañas 01/01 al 31/12 0.67 01/01 al 31/12 16.31 
Bananas o plátanos frescos o secos 01/ 01 al 31/12 1980.41 01/01 al 31/12 22901.97 
Datiles, higos, piñas...:  piñas 01/ 01 al 31/12 51.96 01/01 al 31/12 449.95 
Guayabas, mangos y mangostanes 01/01 al  31/12 1122.49 01/01 al 31/12 4608.4 
Aguacates (paltas) 01/01 al 31/12 179.5 01/01 al 31/12 932.24 
Agrios frescos o secos:  naranjas 01/01 al 31/12 391.45 01/01 al 31/12 4240.83 
Mandarinas 01/01 al 31/12 71.87 01/01 al 31/12 571.56 
Limones 01/01 al 31/12 85.09 01/01 al 31/12 577.4 
Pomelos o toronjas 01/01 al 31/12 24.62 01/01 al 31/12 276.23 
Los demás agrios 01/01 al 31/12 12.15 01/01 al 31/12 60.54 
Uvas y pasas:  uvas 01/01 al 31/12 10.78 01/01 al 31/12 40.25 
Melones y sandiasm papayas 
frescos:  melons y sandias 01/01 al 31/12 861.09 01/01 al 31/12 7077.46 
Papayas 01/01 al 31/12 115.48 01/01 al 31/12 806.34 
Manzanas, peras y membrillos 
frescos;  albaricoques, 
melocotones, ciruelas:  melocotones o duraznos 01/01 al 31/12 94.1 01/01 al 31/12 625.74 
Ciruelas y endrinas 01/01 al 31/12 24.78 01/01 al 31/12 140.35 
Los demás frutos frescos 01/01 al 31/12 4.2 01/01 al 31/12 14.28 
Los demás frutos frescos 01/01 al  31/12 17.99 01/01 al 31/12 399.04 
Frutos conservdos 
provisionalmente (con gas):  los 
demás frutos conservados 
provisionalmente 01/01 al 31/12 0.66 01/01 al 31/12 11.52 
Frutos secos:  los demás frutos 01/01 al 31/12 1.04 01/01 al 31/12 7.33 
Cafe, incluso tostado o 
descafeinado:  café sin tostar sin 
descafeinar 01/01 al 31/12 9829.67 01/01 al 31/12 11900.51 
Café tostado sin descafeinar 01/01 al 31/12 19.48 01/01 al 31/12 22.43 
Maiz:  los demás maiz 01/01 al 31/12 55.34 01/01 al 31/12 739.94 
Arroz:  arroz con cascara (arroz 
paddy) 01/01 al 31/12 34.41 01/01 al 31/12 80.84 
Arroz descascarillado (cargo o 
pardo) 01/01 al 31/12 6.16 01/01 al 31/12 62.09 
Arroz semiblanqueado incluso 
pulido o glaseado 01/01 al 31/12 175.05 01/01 al 31/12 973.97 
Arroz partido 01/01 al 31/12  1.58 01/01 al 31/12 16.01 
Habas de soya incluso 
quebrantadas:  semillas forrajeras 01/01 al 31/12 3.6 01/01 al 31/12 2.92 
Las demás semillas 01/01 al 31/12 3.24 01/01 al 31/12 1.74  
Plantas, partes de plantas:  los 
demas plantas y partes 01/01 al 31/12 92.18 01/01 al 31/12 92.88 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 20  
 
 VENEZUELA Désignation du produit Période 
considérée Dépenses 
budgétaires Période 
considérée Volume 
 Materias vegetales usadas en 
cesteria;  materias veget. usadas en fabric. de escobas:  las demás 
materias vegetales 01/01 al 31/12 9.01 01/01 al 31/12 50.74 
Productos vegetales:  linteres de 
algodón 01/01 al 31/12 189.63 01/01 al 31/12 2974.74 
Cacao en grano, entero o partido, 
crudo o tostado:  cacao crudo 01/01 al 31/12 3408.76 01/01 al 31/12 5081.05 
Tabaco en rama o sin elaborar:  
tabaco sin desvenar o desnervar 01/01 al 31/12 261.7 01/01 al 31/12 637.6 
Tabaco total o parcialm. 
desvendao o denervado 01/01 al 31/12 51.48 01/01 al 31/12 110.25 
Desperdicios de tabaco 01/01 al  31/12 2.8 01/01 al 31/12 28.21  
Cigarros o puros:  cigarrillos que 
contengan tabaco (negro o rubio) 01/01 al 31/12 5481.28 01/01 al 31/12 2961.15 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 21 
 
 
 Utilisation des subventions à l'exportation pour  la dernière année pour laquelle des données 
sont disponibles 
 
9. Les tableaux de la présente section récapitulent , pour chaque Membre concerné, par produit 
ou groupe de produits, l'utilisati on des subventions à l'exportation (en dépenses et en volume) par 
rapport aux niveaux d'engagement a nnuels pour la dernière année de mise en œ uvre pour laquelle des 
données sont disponibles.  Les chiffres des colonnes 3 et 5 des tableaux indiquent, par produit ou groupe de produits, les dépenses et le volu me notifiés des exportations subventionnées. 
10. Les renseignements par ligne tarifaire pour tous les produits mentionnés dans les tableaux 
ci-après pour chaque Membre ayant pris des engage ments de réduction des subventions à l'exportation 
sont détaillés dans l'Appendice du présent document.   Lorsque les lignes tarifaires notifiées 
(tableau ES:1) différaient de celles qui sont indiquées dans l'Appendice, les lignes tarifaires 
spécifiques mentionnées dans les notifications sont ajoutées dans les tableaux, entre crochets, à côté 
du produit ou du groupe de produits considéré. 
11. La présente section contient des données tirées de  la dernière notification présentée par les 
Membres ayant pris des engagements de réduction d es subventions à l'exportation.  Il convient de 
noter que, pour plusieurs d'entre eux, l'année de  mise en œuvre 2004, ou le délai ménagé pour la 
présentation des notifications selon le tableau ES:1, est toujours en cours et que ces Membres ne sont donc pas encore tenus de présenter des notifications pour 2004.  Cependant, tous les Membres qui n'ont pas présenté de notifications selon le tableau  ES:1 devraient maintenant  avoir présenté leurs 
notifications pour les années de mise en œuvre 1995 à 2003.  Dans le cas de la Bulgarie, du Canada, des 
Communautés européennes, de la N ouvelle-Zélande, de la Norvège, du Panama, de la Pologne et de la 
Suisse, la mention "n.r." est utilis ée dans les tableaux pour indiquer qu'aucun engagement en matière de 
volume n'a été pris pour un produit particu lier ou pour quelque produit que ce soit.  
Afrique du Sud – Utilisation des subventions à l'exportation en 2002 
AFRIQUE  
DU SUD Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Bovine meat 0 0 0 0 
 Pigmeat 0 0 0 0 
 Sheep meat 0 0 0 0 
 Poultry 0 0 0 0 
 Milk powder 0 0 0 0 
 Butter 0 0 0 0 
 Cheese 0 0 0 0 
 Other milk products 0 0 0 0 
 Eggs 0 0 0 0 
 Honey 0 0 0 0 
 Products of other animal origin 0 0 0 0 
 Bulbs, roots and ornamental 
foliage 0 0 0 0 
 Cut and dried flowers 0 0 0 0 
 Vegetables 0 0 0 0 
 Nuts 0 0 0 0 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 22  
 
 AFRIQUE  
DU SUD Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Deciduous fruit 0 0 0 0 
 Citrus fruit 0 0 0 0 
 Dried fruit 0 0 0 0 
 Coffee 0 0 0 0 
 Tea 0 0 0 0 
 Spices 0 0 0 0 
 Wheat and wheat products 0 0 0 0 
 Barley 0 0 0 0 
 Oats 0 0 0 0 
 Maize and maize products 0 0 0 0 
 Grain sorghum 0 0 0 0 
 Oilseeds 0 0 0 0 
 Other seeds 0 0 0 0 
 Vegetable saps and extracts 0 0 0 0 
 Animal fats 0 0 0 0 
 Vegetable oils 0 0 0 0 
 Margarine 0 0 0 0 
 Acids 0 0 0 0 
 Glycerol 0 0 0 0 
 Preparations of meat 0 0 0 0 
 Sugar 0 0 0 0 
 Other sugars 0 0 0 0 
 Molasses 0 0 0 0 
 Sugar confectionary 0 0 0 0 
 Cocoa and cocoa preparations 0 0 0 0 
 Pasta 0 0 0 0 
 Tapioca 0 0 0 0 
 Bread, pastry, cakes and biscuits 0 0 0 0 
 Vegetable, fruit and nut 
preparations incl. fruit juices 0 0 0 0 
 Miscellaneous edible preparations 0 0 0 0 
 Waters 0 0 0 0 
 Beer 0 0 0 0 
 Wine products 0 0 0 0 
 Spirits and fermented beverages 0 0 0 0 
 Vinegar 0 0 0 0 
 Flours, meals and pellets of fish 0 0 0 0 
 Dog and cat food 0 0 0 0 
 Tobacco 0 0 0 0 
 Cigarettes and other tobacco 0 0 0 0 
 Citrus fruit oil 0 0 0 0  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 23 
 
 
 AFRIQUE  
DU SUD Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Albuminoidal subst. starches and 
glues 0 0 0 0 
 Raw furskins 0 0 0 0 
 Hides and skins 0 0 0 0 
 Raw silk and silk waste 0 0 0 0 
 Wool 0 0 0 0 
 Mohair 0 0 0 0 
 Cotton 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en rand;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 Australie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
AUSTRALIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Cheese  0 0 0 0 
Other Milk Products: Fats 0 0 0 0 
Other Milk Products: Solids Non 
Fats     0 0 
Pears 0 0 0 0 
Butter and Butter Oil 0 0 0 0  
Skim Milk Powder 0 0 0 0 
 
Notes: i) Dépenses budgétaires, en millions de $A;  les dépenses au titre des subventions à l'exportation pour "Solid Non 
Fats" sont incluses sous "Fats";  
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 Brésil – Utilisation des subventions à l'exportation en 2001 
BRÉSIL Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Coarse grains  0 0 0 0 
Vegetable oils 0 0 0 0 
Oil cakes 0 0 0 0 
Sugar 0 0 0 0 
Other milk products 0 0 0 0 
Bovine meat 0 0 0 0 
Poultry meat 0 0 0 0 
Beverages, spirits and vinegar 0 0 0 0  
Wine 0 0 0 0 
 Fruit and vegetables fresh 0 0 0 0 
 Fruits and vegetables processed 0 0 0 0 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 24  
 
 BRÉSIL Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Tobacco 0 0 0 0 
 Cotton 0 0 0 0 
 Cocoa 0 0 0 0 
 Preparations of cereals, flour of 
milk and pastrycook' products 0 0 0 0 
 Flowers 0 0 0 0 
 
Notes: i) Dépenses budgétaires,en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes métriques.   
 
 
Bulgarie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2001 
BULGARIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Wheat and wheat flour  0 0 0 0 
 Sunflower seed 0 0 0 0 
 Grapes 0 0 0 0 
 Peaches 0 0 0 0 
 Cherries 0 0 0 0 
 Plums 0 0 0 0 
 Apples 0 0 0 0 
 Watermelons 0 0 0 0 
 Strawberries 0 0 0 0 
 Tomatoes 0 0 0 0 
 Cucumbers 0 0 0 0 
 Potatoes 0 0 0 0 
 Peppers 0 0 0 0 
 Onions 0 0 0 0 
 Marmalades 0 0 0 0 
 Jams 0 0 0 0 
 Stewed fruit 0 0 0 0 
 Fruit, frozen 0 0 0 0 
 Fruit pulp 0 0 0 0 
 Fruit juices 0 0 0 0 
 Vegetables frozen 0 0 0 0 
 Canned tomatoes 0 0 0 0 
 Canned peppers 0 0 0 0 
 Canned cucumbers 0 0 0 0 
 Canned peas 0 0 0 0 
 Canned mushrooms 0 0 0 0 
Tomato paste 0 0 0 0 
Tomato juice 0 0 0 0  
Mixed vegetable juice 0 0 0 0  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 25 
 
 
 BULGARIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Tins of vegetables 0 0 0 0 
Wine 0 0 0 0 
Tobacco 0 0 0 0 
White cheese 0 0 0 0 
Kashkaval/Yellow cheese 0 0 0 0 
Cattle 0 0 0 0 
Sheep and lambs 0 0 0 0 
Bovine meat 0 0 0 0 
Mutton and lamb 0 0 0 0 
Pigmeat 0 0 0 0 
Fowls of the species Gallus domesticus 0 0 0 0 
Turkeys, ducks, geese and guinea 
fowls 0 0 0 0 
Poultry cuts and offal 0 0 0 0 
Eggs 0 0 0 0  
Incorporated products 0 0 n.r. n.r. 
 
Notes: i) Dépenses budgétaires, en milliers de $;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Wine (milliers d'hectolitres).  
 
 
Canada – Utilisation des subventions à l'exportation en 1999 
CANADA Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Wheat and Wheat Flour 0 0 0 0 
Coarse Grains 0 0 0 0 
Oilseeds 0 0 0 0 
Vegetable Oils 0 0 0 0 
Oilcakes 0 0 0 0 
Butter n.a. n.a.  1814 39 
Skim Milk Powder n.a.  n.a. 41576 89 
Cheese n.a.  n.a. 20422 209 
Other Milk Products n.a.  n.a. 21138 67 
Vegetables 0 0 0 0  
Incorporated products 0 0 n.r.  n.r. 
 
Notes: i) Dépenses budgétaires, en milliers de $;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 26  
 
 Chypre – Utilisation des subventions à l'exportation en 1998 
 
CHYPRE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Cheese  0.081 100 940 99 
Other milk products 0 0 0 0 
Wine alcohol and other grape 
products 1.128 92 26290 181 
Fruit 0.582 34 13700 14 
Vegetables 0 0 0 0 
Pig meat 0 0 0 0 
Poultry meat 0 0 0 0 
Sheep meat 0 0 0 0  
Bovine meat 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de £C;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Colombie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2000 
COLOMBIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Carne de bovino  0 0 0 0 
Flores y capullos cortados 0 0 0 0 
Legumbres y hortalizas 0 0 0 0 
Frutas 0 0 0 0 
Cafe incluso tostado o 
descafeinado 0 0 0 0 
Arroz 0 0 0 0 
Azucar 0 0 0 0 
Melazas de la extracc o del refin 
del azucar 0 0 0 0 
Articulos de confiteria sin cacao 0 0 0 0 
Cacao en grano entero o partido 0 0 0 0 
Manteca, grasa y aceite de cacao 0 0 0 0 
Chocolate y dms prep aliment con 
cacao 0 0 0 0 
Compotas jaleas y mermeladas 0 0 0 0 
Levaduras (vivas y muertas) 0 0 0 0 
Vinegre comest y suced comest 
del vinagre 0 0 0 0 
Lias o nueces de vino tartaro bruto 0 0 0 0 
Tabaco 0 0 0 0  
Algodon 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.  
 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 27 
 
 
 Communautés européen nes – Utilisation des subventions à l'exportation en 2001 
COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage du 
niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Wheat and wheat flour 8.5 0.65 1650.1 11.4 
Coarse grains 112.8 10.7 3922.4 36.1 
Rice 30.3 82.3 132.2 99.1 
Rapeseed 0 0 0 0 
Olive Oil 0 0 0 0 
Sugar 482.8 96.7 1051.9 82.5 
Butter and butteroil 324.9 34.2 193.7 48.5 
Skim milk powder 36.7 13.3 86.9 31.9 
Cheese 188.6 55.1 279.5 86.9 
Other milk products 402.2 57.6 763.8 79.7 
Beef meat  388.4 30.9 483.5 58.8 
Pigmeat 20 10.4 71.6 16 
Poultry meat 60.2 66.3 230.4 80.6 
Eggs 6 13.7 80.2 81.1 
Wine 22.9 58.4 2283.1 99 
Fruit and vegetables, fresh 20.8 38.4 704.4 93.4 
Fruit and vegetables, 
processed 3.6 43.3 78.7 54.9 
Raw tobacco 0 0 0 0 
Alcohol 52.8 54.9 500 43.5  
Incorporated products 411.6 99.1 n.r. n.r. 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions d'ECU;    
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Wine et Alcohol (milliers d'hectolitres).   
 
 
États-Unis – Utilisation des subventions à l'exportation en 2002 
ÉTATS-UNIS Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Wheat and wheat flour  0 0 0 0 
Coarse grains 0 0 0 0 
Rice 0 0 0 0 
Vegetable oils 0 0 0 0 
Butter and butter oil 15506440 50.8 10000 47.4 
Skim milk powder 14797395 17.9 68200 99.9 
Cheese 1222155 33.6 3029 99.9 
Other milk products 0 0 0 0 
Bovine meat 0 0 0 0 
Pigmeat 0 0 0 0 
Poultry meat 0 0 0 0 
Live dairy cattle  0 0 0 0  
Eggs  0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes, sauf  pour Live dairy cattle (têt es) et Eggs (douzaines).   TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Hongrie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
HONGRIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Wheat 296 22.5 148.4 13 
 Corn 0 0 0 0 
 Sunflower seed 0 0 0 0 
 Sunflower oil 0 0 0 0 
 Sugar 0 0 0 0 
 White cream cheese 0 0 0 0 
 Slaughter cattle 0 0 0 0 
 Beef 0 0 0 0 
 Slaughter pig 742 95.6 10.2 29.1 
 Pork 733 24.1 4.9 5.3 
 Slaughter sheep 0 0 0 0 
 Sheep meat 0 0 0 0 
 Broiler chicken 409 11.6 4.1 3.6 
 Wine in barrel  537 100 19.2 4.7 
 Apple 5 0.5 0.195 0.07 
 Read pepper meal  0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires notifiées, en millions de Ft;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes.   
 
 
Indonésie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2000 
INDONÉSIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Rice 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Islande – Utilisation des subventions à l'exportation en 2002 
ISLANDE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Sheepmeat 0 0 0 0  
Milk 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de DTS;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes pour  Sheepmeat et en millions  de litres pour Milk.   
 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 29 
 
 
 Israël – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
ISRAËL Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Flowers fresh 1800 19 430 61.9 
Fruits other than citrus fruits 630 14 15 30.9 
Vegetables, fresh 1050 14.4 80 99.6 
Citrus fruits 244 1.7 38 10.1 
Goose liver 69 6.7 0.2 73.2  
Cotton 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de  tonnes, sauf pour Flowers Fresh (millions d'unités).   
 
 
Mexique – Utilisation des subventions à l'exportation en 1998 
MEXIQUE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Maíz 0 0 0 0 
Frijol 0 0 0 0 
Trigo 1.5 14 224.3 60 
Sorgo 0 0 0 0  
Azúcar 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de dollars;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes.   
 
 
Norvège – Utilisation des subventions à l'exportation en 2001 
NORVÈGE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Bovine meat 12.8 36.5 440.9 29.4 
Swine meat 13.4 15.4 762.9 20.1 
Sheep and lamb meat 4.5 25.4 208.3 30.6 
Poultry meat 0 0 0 0 
Egg and egg products 17 98.8 1433.2 90.8 
Butter 16.2 30.4 1244.5 21.1 
Cheese 198.5 80.7 15989.6 98.6 
Whey powder 0 0 0 0 
Fruit and vegetables 0 0 0 0 
Honey 0 0 0 0  
Processed agricultural products 27.2 74.7 n.r. n.r. 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de NKr;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes. TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 30  
 
 Nouvelle-Zélande – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
NOUVELLE-
ZÉLANDE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 All products described in Annex 1 
of the Agreement on Agriculture 0 0 n.r. n.r. 
 
Note :  Dépenses budgétaires, en millions de $NZ.   
 
 Panama – Utilisation des subventions à l'exportation en 1997 
PANAMA Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Todos los productos descritos en el 
Anexo 1 del Acuerdo sobre la 
Agricultura  n.a. n.a. n.r. n.r. 
 
Note : Dépenses budgétaires, en millions de $EU.   
 
 
Pologne – Utilisation des subventions à l'exportation en 2001 
POLOGNE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Animal husbandry products 0 0 n.r. n.r. 
Processed meat 0 0 0 0 
Meat 0 0 0 0 
Meat of poultry 0 0 0 0 
Powder milk 4698209.53 89.3 35691.5 96.4 
Casein 0 0 0 0 
Sugar 13604718.24 43.7 104400 100 
Molasses 0 0 0 0 
Spirit products 0 0 0 0 
Frozen fruits and vegetables 0 0 0 0 
Fresh fruits and vegetables 0 0 0 0 
Processed fruits and vegetables 0 0 0 0 
Potato starch and processed 
potatoes 3199394.22 43.5 32454 95.1 
Sowing material 0 0 0 0 
Rape oil 0 0 0 0 
Rape 84271.72 0.6 5300 1.5  
Potatoes 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires no tifiées en dollars EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume notifié en tonnes.  
 
  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 31 
 
 
 République slovaque – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Beef 0 0  0 0 
Pork 0 0 0 0 
Poultry, eggs, poultry products 0 0 0 0 
Sheep meat 0 0 0 0 
Milk powder 259.1 96.1 8.1 54 
Other dairy products 203.5 84.1 5.4 76 
Fruit, vegetables, their products 31.2 45.5 7.1 100 
Seeds, hops 0 0 0 0 
Vegetable oil fats 0 0 0 0 
Sugars, sugar, confectionary 0 0 0 0 
Yeast 0 0 0 0 
Beer 0 0 0 0 
Wine 0 0 0 0 
Spirits beverages 0 0 0 0 
Starch 0 0 0 0 
Malt 78.7 33 64 60.4  
Cereal, flour products 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de SK;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de t onnes, sauf pour Beer, Wine et Spirit Beverages (millions de 
litres).   
 
 
République tchèque – Utilisation des subventions à l'exportation en 2002 
RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Beef (0102, 0202) 295.8 95.4 15.5 31.1 
 Pork 0  0  0  0  
 Poultry, eggs, poultry products 0 0 0 0 
 Sheep meat 0 0 0 0 
 Milk powder 795.7 63.8 41.5 62 
 Other dairy products 
(0405,0406,0401) 1239.8 96.8 41.8 66.5 
 Fruit, vegetables, their products 0  0  0  0  
 Hop seeds 0 0 0 0 
 Vegetable oil, fats 0 0 0 0 
 Sugars, sugar confectionary 0  0  0  0  
 Beer 0 0 0 0 
 Wine 0 0 0 0 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 32  
 
 RÉPUBLIQUE 
TCHÈQUE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Spirits, beverages 0  0  0  0  
 Starch (110813) 23.1 47.5 4.6 38.6 
 Malt 81.9 15.1 170.6 69.7 
 Cereals, flour products 0  0  0  0  
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, in millions de CZK;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Beer, Wine et Spirits, Beverages (millions 
de litres).   
 
 
Roumanie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2002 
ROUMANIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Cereals 0 0 0 0 
 Oilseeds 0 0 0 0 
 Vegetable oils 0 0 0 0 
 Sugar 0 0 0 0 
 Butter and butter oil 0 0 0 0 
 Cheese 0 0 0 0 
 Bovine meat, pigmeat, sheepmeat 
and meat products 0 0 0 0 
 Poultry meat 0 0 0 0 
 Live animals 0 0 0 0 
 Eggs 0 0 0 0 
 Wine and spirituous drinks 0 0 0 0 
 Fruits 0 0 0 0 
 Vegetables 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en lei constants;   
 ii) Engagement en volume, en milliers de tonnes, sauf pour Eggs (millions d'unités) et Wine and Spirituous Drinks 
(milliers d'hectolitres).   
 
 
Suisse – Utilisation des subventions à l'exportation en 2000 
SUISSE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Produits laitiers 184.5 64.9 61690 99.2 
Bétail d'élevage et chevaux 2.8 12.5 1405 12.4 
Fruits  17.6 104.8 9420 99.4 
Pommes de terre 1.6 69.6 6853 81.2  
Produits transformés 111.8 97.3 n.r. n.r. 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en millions de FS;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes,  sauf pour Bétail d'élevage et chevaux (unités).  TN/AG/S/8/Rev.1 
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 Turquie – Utilisation des subventions à l'exportation en 2000 
TURQUIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Meat of bovine animals, fresh or 
chilled;  frozen 0 0 0 0 
Meat of sheep (exc. meat of 
goats) (fresh, chilled or frozen) 0 0 0 0 
Meat of poultry (exc. edible 
offals) 345265 79 1735 78 
Creams 0 0 0 0 
Milk 0 0 0 0 
Yogurt, Yogurt processed with 
water 0 0 0 0 
Butter 0 0 0 0 
Cheese 0 0 0 0 
Eggs 160160 49 22880050 46 
Natural honey 0 0 0 0 
Cut flowers (fresh) 505223 86 58499526 78 
Potatoes 597000 97 29850 99 
Tomatoes 0 0 0 0 
Onion-dried 566695 26 33335 26 
Vegetables, frozen (exc. Potatoes) 1261400 99 11900 93 
Potatoes (frozen and fried) 0 0 0 0 
Vegetables (dehydrated) 386650 74 1045 100 
Chickpeas 0 0 0 0 
Green and red lentils (shelled, 
unshelled) 0 0 0 0 
Citrus fruit (Oranges, Mandarins, 
Lemons, Grapefruits) 0 0 0 0 
Apples 81240 2 2031 3 
Fruits (frozen) 654410 64 7113 62 
Wheat 0 0 0 0 
Barley 0 0 0 0 
Maize 0 0 0 0 
Wheat flour 0 0 0 0 
Semolina 0 0 0 0 
Malt 0 0 0 0 
Liquorice root extracts 0 0 0 0 
Olive oil 2000000 99 10000 47 
Sunflower-seed oil (refined) 0 0 0 0 
Maize oil (refined) 0 0 0 0 
Margarine 0 0 0 0 
Sausages and similar products, of 
meat, meat offal 0 0 0 0 
Other prepared meat, meat offal 0 0 0 0  
Prepared or preserved fish, 
crustaceans and molluscs 1640100 38 7810 99 TN/AG/S/8/Rev.1 
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 TURQUIE Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Chocolate and other food 
preparations containing chocolate 
biscuits, pastry 2246200 97 20420 99 
Macaroni vermicelli 745038 37 10206 37 
Preserves, pastes 13103750 88 238250 99 
Homogenised fruit preparations 373650 90 7050 99 
Ground-nuts (prepared), ground-
nut puree 0 0 0 0 
Fruit juices (concentrated) 2665611 96 15867 93 
Vegetable juices 0 0 0 0  
Tobacco 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Uruguay – Utilisation des subventions à l'exportation en 2003 
URUGUAY Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Arroz 0 0 0 0 
Manteca 0 0 0 0  
Tortas de semillas oleaginosas 
(Pellets de harina soja) 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
 
 
Venezuela – Utilisation des subventions à l'exportation en 1998 
VENEZUELA Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Productos comestibles de origin 
animal 0 0 0 0  
Ambar gris castoreo:  los demás 0 0 0 0 
Productos de origin animal:  los 
demás 50.29 8 0.12 1  
Las demás plantas vivas:  esquejes 
y estaquillas sin enraizar 0 0 0 0 
Arboles, arbustos, plantas jovenes 00.99 41 3.6 49  
Los demás 0 0 0 0 
Flores y capullos:  flores y 
capullos frescos 5.67 10 24.79 35  
Los demás flores y capullos 0 0 0 0 
Follaje, hojas, ramas:  los demás 
follajes 0.42 8 9.3 21  
Patatas frescas refrigeradas:  las 
demás patatas 0.79 0.2 17.64 1  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 35 
 
 
 VENEZUELA Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
Tomates frescos refrigerados 53.7 14 1148.12 49  
Cebollas, chalotes, ajos, puerros:  
cebollas y chalotes 83.8 44 848.1 63 
Ajos 0.22 14 0.21 12  
Puerros y demás hortalizas 4 99 65 95 
Coles, coliflores:  los demás 4.32 89 99.6 99  
Lechugas 0.23 5 8.78 8 
Las demás hortalizas 0 0 0 0  
Zanahorias, nabos, remolachas:  
zanahorias y nobos 1.7 34 65.52 61 
Los demás 1.22 100 20.26 95  
Pepinos y pepinillos frescos 
refrigerados 1.33 26 40.31 42 
 Legumbres, incluso desvainadas:  
frijoles 0.29 15 0.76 2 
 Las demás legumbres 0 0 0 0 
 Las demás hortalizas frescas o 
refrigeradas:  berenjenas 0.5 46 6.92 41 
 Pimientos 7.14 99 114.9 99 
 Las demás hortalizas frescas:  
refrigeradas 4.7 51 211.27 100 
 Legumbres y hortalizas, incluso 
cocidas con agfia o vapour, 
congeladas:  las demás 0 0 0 0 
 Cebollas 0 0 0 0 
 Las demás legumbres y hortalizas, 
mezclas 0 0 0 0 
 Legumbres secas desvainadas:  
garbanzos 0 0 0 0 
 Frijoles 0 0 0 0 
 Las demás legumbres secas 0 0 0 0 
 Raices de mandioca (yuca) 6.9 95 82.29 98 
 Batatas (boniatos) 0.4 0.4 15.41 3 
 Los demás raices y tuberculos 2.92 8 38.12 10 
 Cocos, nueces de Brasil:  cocos 0.97 5 33.16 7 
 Nueces de Cajuil (anacardos o 
marañones) 0 0 0 0 
 Los demás frutos de cascaras, 
frescos o secos:  castañas 0 0 0 0 
 Bananas o plátanos frescos o 
secos 1530.8 65 25138.69 99 
 Datiles, higos, piñas...:   piñas 61.35 99 221.83 45 
 Guayabas, mangos y mangostanes 352.22 26 1915.48 38 
 Aguacates (paltas) 19.28 9 982.36 96 
 Agrios frescos o secos:  naranjas 243.69 52 4482.42 96 
 Mandarinas 10.09 12 550.76 88 
 Limones 96.38 95 556.8 88 
 Pomelos o toronjas 0.28 1 2.74 1 
 Los demás agrios 0.52 4 0.04 0.1 
 Uvas y pasas:  uvas 0.08 1 1.2 3 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 36  
 
 VENEZUELA Désignation du produit Dépenses 
notifiées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement Volumes 
notifiés 
d'exportations 
subventionnées Pourcentage 
du niveau 
d'engagement 
 Melones y sandiasm papayas 
frescos:  melons y sandias 80.2 8 2123.29 27 
 Papayas 18.76 14 871.12 98 
 Manzanas, peras y membrillos 
frescos;  albaricoques, melocotones, ciruelas:  
melocotones o duraznos 14 13 37.6 5 
 Ciruelas y endrinas 2.58 9 51.96 34 
 Fresas 0.12 2 0.1 1 
 Los demás frutos frescos 0.41 2 433.99 99 
 Frutos conservdos 
provisionalmente (con gas):  los 
demás frutos conservados 
provisionalmente 0 0 0 0 
 Frutos secos:  los demás frutos 0.07 6 0.4 5 
Cafe, incluso tostado o 
descafeinado:  café sin tostar sin 
descafeinar 1170.21 10 3788.39 29 
Café tostado sin descafeinar 23.15 99 23 93 
Maiz:  los demás maiz 0 0 0 0 
Arroz:  arroz con cascara (arroz 
paddy) 0 0 0 0 
Arroz descascarillado (cargo o 
pardo) 0 0 0 0 
Arroz semiblanqueado incluso 
pulido o glaseado 0 0 0 0 
Arroz partido 0 0 0 0 
Habas de soya incluso 
quebrantadas:  semillas forrajeras 0 0 0 0 
Las demás semillas 0 0 0 0 
Plantas, partes de plantas:  los 
demas plantas y partes 71.87 66 45.59 45 
Materias vegetales usadas en 
cesteria;  materias veget. usadas 
en fabric. de escobas:  las demás 
materias vegetales 0.3 3 2 4 
Productos vegetales:  linteres de 
algodón 0 0 0 0 
Cacao en grano, entero o partido, 
crudo o tostado:  cacao crudo 1572.4 39 5555.6 99 
Tabaco en rama o sin elaborar:  
tabaco sin desvenar o desnervar 0 0 0 0 
Tabaco total o parcialm. 
desvendao o denervado 0 0 0 0 
Desperdicios de tabaco 0 0 0 0  
Cigarros o puros:  cigarrillos que 
contengan tabaco (negro o rubio) 0 0 0 0 
 
Notes : i) Dépenses budgétaires, en milliers de $EU;   
 ii) Niveau de l'engagement en volume, en tonnes.   
  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 37 
 
 
 Appendice 
 
Lignes tarifaires visées par les engagements en matière  
de subventions à l'exportation 
  
 Sur la base des Listes des Membres et des renseignements disponibles dans la base LTC, le 
présent Appendice énumère les lignes tarifaires corre spondant à chaque produit ou groupe de produits 
soumis à des engagements de ré duction des subventions à l'exporta tion inscrits dans la Liste du 
Membre concerné.  Tant le numéro du SH que la désignation détaillée du produit ou du groupe de 
produits figurant dans les Listes sont reproduits. 
  Sous le nom de chaque Memb re, le code d'identification de  l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation (XSID) correspond au numér o de l'engagement en matière de subventions 
à l'exportation dans l'ordre où il figure dans la Liste pertinente.  Le code à sept caractères est constitué 
du code en trois lettres du Membre de l'OMC, suiv i de "X" pour "subvention à l'exportation", puis du 
nombre à trois chiffres indiquant la place de l'enga gement en matière de subventions à l'exportation 
dans la Liste pertinente.     Le chiffre qui figure parfois après le nom du produit dans la colonne "Désignation" 
correspond au suffixe de la ligne tarifaire (TLS).  Ce la indique que, dans le cas  considéré, une partie 
seulement de la ligne tarifaire est incluse dans l'e ngagement en matière de s ubventions à l'exportation. 
 
Ligne tarifaire  Désignation  
Afrique du Sud    
ZAFX001  Bovine  meat  
0201   Bovine  meat 
0202   Bovine  meat 
020610   Bovine  meat 
020620   Bovine  meat 
021020   Bovine  meat 
ZAFX002  Pigmeat  
0203   Pigmeat 
020630   Pigmeat 
020640   Pigmeat 
021010   Pigmeat 
ZAFX003  Sheep meat  
0204   Sheep meat 
020680   Sheep meat 
020690   Sheep meat 
ZAFX004  Poultry  
0207   Poultry 
021090   Poultry 
ZAFX005  Milk powder  
0402   Milk powder 
ZAFX006 Butter  
0405  Butter TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 38  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
ZAFX007 Cheese  
0406  Cheese 
ZAFX008 Other milk products  
0401  Other milk products 
0403  Other milk products 
0404  Other milk products 
ZAFX009 Eggs  
0407  Eggs 
0408  Eggs 
ZAFX010 Honey  
0409  Honey 
ZAFX011 Products of other animal origin  
0500  Products of other animal origin 
ZAFX012 Bulbs, roots and ornamental foliage  
0601  Bulbs, roots and ornamental foliage 
0602  Bulbs, roots and ornamental foliage 
0604  Bulbs, roots and ornamental foliage 
ZAFX013 Cut and dried  flowers  
0603  Cut and dried  flowers 
ZAFX014 Vegetables  
0701  Vegetables 
0702  Vegetables 
0703  Vegetables 
0704  Vegetables 
0705  Vegetables 
0706  Vegetables 
0707  Vegetables 
0708  Vegetables 
0709  Vegetables 
0710  Vegetables 
0711  Vegetables 
0712  Vegetables 
0713  Vegetables 
0714  Vegetables 
ZAFX015 Nuts  
0801  Nuts 
0802  Nuts 
ZAFX016 Deciduous fruit  
0803  Deciduous fruit 
0804  Deciduous fruit 
0806  Deciduous fruit 
0807  Deciduous fruit  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 39 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
0808  Deciduous fruit 
0809  Deciduous fruit 
0810  Deciduous fruit 
0811  Deciduous fruit 
0812  Deciduous fruit 
0814  Deciduous fruit 
ZAFX017 Citrus fruit  
0805  Citrus fruit 
ZAFX018 Dried fruit  
0813  Dried fruit 
ZAFX019 Coffee  
0901  Coffee 
ZAFX020 Tea 
0902  Tea 
ZAFX021 Spices  
0904  Spices 
0905  Spices 
0906  Spices 
0907  Spices 
0908  Spices 
0909  Spices 
0910  Spices 
ZAFX022 Wheat and  wheat products  
1001  Wheat and  wheat products 
1101  Wheat and  wheat products 
110311  Wheat and  wheat products 
110321  Wheat and  wheat products 
11041910  Wheat and  wheat products 
11042910  Wheat and  wheat products 
11071010  Wheat and  wheat products 
11072010  Wheat and  wheat products 
110811  Wheat and  wheat products 
1109  Wheat and  wheat products 
23023  Wheat and  wheat products 
ZAFX023 Barley  
1003  Barley 
110411  Barley 
110421  Barley 
11071020  Barley 
11072020  Barley TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 40  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
ZAFX024 Oats  
1004  Oats 
110290  Oats 
110312  Oats 
110329  Oats 
110412  Oats 
110422  Oats 
11071030  Oats 
11071040  Oats 
11072030  Oats 
11072040  Oats 
ZAFX025 Maize and  maize products  
1005  Maize and  maize products 
110220  Maize and  maize products 
110313  Maize and  maize products 
110423  Maize and  maize products 
110812  Maize and  maize products 
230210  Maize and  maize products 
ZAFX026 Grain sorghum  
1007  Grain sorghum 
ZAFX027 Oilseeds  
1201  Oilseeds 
1202  Oilseeds 
1203  Oilseeds 
1204  Oilseeds 
1205  Oilseeds 
1206  Oilseeds 
1207  Oilseeds 
ZAFX028 Other seeds  
1209  Other seeds 
ZAFX029 Vegetable  saps and  extracts  
1300  Vegetable saps and  extracts 
ZAFX030 Animal fats  
1501  Animal fats 
1502  Animal fats 
1503  Animal fats 
1504  Animal fats 
1505  Animal fats 
1506  Animal fats 
ZAFX031 Vegetable  oils  
1507  Vegetable  oils 
1508  Vegetable  oils  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 41 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
1509  Vegetable  oils 
1510  Vegetable  oils 
1511  Vegetable  oils 
1512  Vegetable  oils 
1513  Vegetable  oils 
1514  Vegetable  oils 
1515  Vegetable  oils 
1516  Vegetable  oils 
ZAFX032 Margarine  
1517  Margarine 
ZAFX033 Acids  
1519  Acids 
ZAFX034 Glycerol  
1520  Glycerol 
ZAFX035 Preparations of  meat  
1601  Preparations of  meat 
1602  Preparations of  meat 
1603  Preparations of  meat 
ZAFX036 Sugar  
1701  Sugar 
ZAFX037 Other sugars  
1702  Other sugars 
ZAFX038 Molasses  
1703  Molasses 
ZAFX039 Sugar confectionery  
1704  Sugar confectionery 
ZAFX040 Cocoa and cocoa preparations  
1800  Cocoa and cocoa preparations 
ZAFX041 Pasta  
1902  Pasta 
ZAFX042 Tapioca  
1903  Tapioca 
ZAFX043 Bread, pastry, cakes  and biscuits  
1905  Bread, pastry, cakes  and biscuits 
ZAFX044 Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices  
2001  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2002  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2003  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2004  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2005  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2006  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2007  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 42  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
2008  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
2009  Vegetable, fruit and  nut preparations  incl. fruit juices 
ZAFX045 Miscellaneous edible  preparations  
2100  Miscellaneous edible  preparations 
ZAFX046 Waters  
2201  Waters 
2202  Waters 
ZAFX047 Beer  
2203  Beer 
ZAFX048 Wine products  
2204  Wine products 
2205  Wine products 
2207  Wine products 
ZAFX049 Spirits and fermented  beverages  
2208  Spirits and fermented  beverages 
ZAFX050 Vinegar  
2209  Vinegar 
ZAFX051 Flours, meals and  pellets of fish  
2301  Flours, meals and  pellets of fish 
ZAFX052 Dog and cat food  
2309  Dog and cat food 
ZAFX053 Tobacco  
2401  Tobacco 
ZAFX054 Cigarettes and other  tobacco  
2402  Cigarettes and other  tobacco 
2403  Cigarettes and other  tobacco 
ZAFX055 Citrus fruit oil  
3301  Citrus fruit oil 
ZAFX056 Albuminoidal  subst.  starches and glues  
3501  Albuminoidal  subst.  starches and glues 
3502  Albuminoidal  subst.  starches and glues 
3503  Albuminoidal  subst.  starches and glues 
3504  Albuminoidal  subst.  starches and glues 
3505  Albuminoidal  subst.  starches and glues 
ZAFX057 Raw furskins  
4301  Raw furskins 
ZAFX058 Hides and skins  
4101  Hides and skins 
4102  Hides and skins 
4103  Hides and skins  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 43 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
ZAFX059 Raw silk and silk waste  
5001  Raw silk and silk waste 
5002  Raw silk and silk waste 
5003  Raw silk and silk waste 
ZAFX060 Wool  
5101  Wool 
5103  Wool 
ZAFX061 Mohair  
5102  Mohair 
ZAFX062 Cotton  
5201  Cotton 
5202  Cotton 
5203  Cotton 
   
Australie   
AUSX001  Cheese  
040610   -Fresh (unripened or uncured) chees e, including whey cheese, and curd  
040620   -Grated or powdered cheese, of all kinds  
040630   -Processed cheese, not grated or powdered  
040640   -Blue-veined cheese:  
040690   -Other cheese:  
AUSX002  Other Milk Products: Fats  
040110   -Of a fat content, by weight, not exceeding 1%  
040120   -Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6%  
040130   -Of a fat content, by weight, exceeding 6%  
040221   --Not containing added sugar or other sweetening matter  
040229   --Other  
040291   --Not containing added sugar or other sweetening matter  
040299  --Other  
040310  -Yogurt  
040390  -Other  
040410  -Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added 
sugar or other sweetening matter  
040490  -Other  
170211  --Containing by weight 99% or more lact ose, expressed as anhydrous lactose, 
calculated on the dry matter 
170219  --Other  
350110  -Casein 
350190  -Other 
AUSX003 Other Milk Products: Solids Non Fats  
040110  -Of a fat content, by weight, not exceeding 1% 
040120  -Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% 
040130  -Of a fat content, by weight, exceeding 6% TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 44  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
040221  --Not containing added sugar or other sweetening matter 
040229  --Other 
040291  --Not containing added sugar or other sweetening matter 
040299  --Other 
040310  -Yogurt 
040390  -Other 
040410  -Whey and modified whey, whether or not concentrated or containing added 
sugar or other sweetening matter 
040490  -Other 
170211  --Containing by weight 99% or more lact ose, expressed as anhydrous lactose, 
calculated on the dry matter 
170219  --Other 
350110  -Casein 
350190  -Other 
AUSX004 Pears  
080820  -Pears 
AUSX005 Butter and Butter Oil  
040510  -Butter 
040590  -Other 
AUSX006 Skim Milk Powder  
040210  -In powder, granules or other solid form s, of a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5% 
   
Brésil    
BRAX001 Coarse grains  
110220  Maize (corn) flour 
110290  Other 
110313  Groats an meal of maize (corn) 
110329  Groats and meal of other cereals 
110412  Rolled or flaked grains of oats 
110620  Flour and meal of sago, roots or tubers of heading 0714 
110630  Flour, meal and powder of the products of Chapter 8 
110812  Maize (corn) starch 
110814  Manioc (cassava) starch 
110819  Other starches 
BRAX002 Vegetable oils  
150710  Soya-bean crude oil 
150790  Other 
150810  Ground nut crude oil 
150890  Other 
150990  Other olive oil 
151110  Palm crude oil 
151190  Other  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 45 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
151211  Sunflower-seed crude oi 
151219  Other 
151229  Other 
151321  Crude oil 
151511  Crude oil 
151521  Crude oil 
151529  Other 
151530  Castor oil and its fractions 
151540  Tung oil and its fractions 
151590  Other 
151620  Vegetable fats and oils and their fractions 
151800  Animal or vegetal fats and oils 
151911  Stearic acid 
151913  Tail oil fatty acids 
151920  Industrial fatty alcohols 
152010  Glycerol crude, glycerol waters and glycerol lyes 
152090  Other 
152110  Vegetal waxes 
BRAX003 Oil cakes  
230500  Oil-cake 
230990  Other preparations of a kind used in animal feeding 
BRAX004 Sugar  
170111  Cane sugar 
170199  Other 
170220  Maple sugar and maple syrup 
170230  Glucose and glucose syrup 
170290  Other 
170310  Cane molasses 
170410  Chewing gum 
170490  Other 
220710  Undernatured ethyl alcohol 
220720  Ethyl alcohol and other spirits 
BRAX005 Other milk products  
040110  Mild and cream of a fat content 
040221  Milk and cream, not containing added sugar 
040291  Milk and cream, not containing added sugar 
040299  Other 
040310  Yogurt 
040390  Other TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 46  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
BRAX006 Bovine meat  
020210  Meat of bovine animals: ca rcasses and half-carcasses 
020230  Boneless meat of bovine animals 
160250  Other prepared or preserved meat of bovine animals 
BRAX007 Poultry meat  
020710  Poultry and edible offal, of the poultry of heading 0105 
020721  Fowls of the species Gallus domesticus 
020722  Turkeys 
020723  Ducks, geese and guinea fowls 
160210  Homogenized preparations of other prepared or preserved meat 
160231  Other prepared or preserved meat of turkey 
160239  Other 
BRAX008 Beverages, spirits and vinegar  
220110  Mineral watar 
220210  Watars, containing added sugar 
220290  Other 
220300  Beer made from malt 
BRAX009 Wine  
220410  Sparkling wine 
220421  Wine in containers holding 2 litters or less 
220510  Vermouth in containers holding 2 litters or less 
220810  Compound alcohol preparations 
220820  Spirits obtained by distilling grape wine 
220830  Whiskies 
220840  Rum and tafia 
220890  Other 
220900  Vinegar 
BRAX010 Fruit and vegetables fresh  
071210  Potatoes 
071290  Other 
080110  Coconuts 
080120  Brazil nuts 
080130  Cashew nuts 
080300  Bananas 
080420  Figs 
080430  Pinapples 
080440  Avocados 
080450  Guavas, mangos and mangosteens 
080510  Oranges 
080520  Mandarins 
080530  Lemons 
080610  Grapes  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 47 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
BRAX011 Fruits and vegetables processed  
080620  Fresh grapes 
081110  Strawberries 
081210  Cherries 
081290  Other 
081400  Peel of citrus fruit or melons 
090210  Green tea 
090230  Black tea 
090240  Other black tea 
090300  Maté 
200110  Cucumbers and gherkins 
200190  Other 
200210  Tomatoes, whole or in pieces 
200290  Other 
200310  Mushrooms and truffles 
200410  Potatoes 
200490  Other vegetables and mixtures of vegetables 
200500  Other vegetables prepared or preserved 
200551  Beans, shelled 
200600  Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants 
200710  Jams, fruit jellies.....: homogenized preparations 
200811  Ground nuts 
200819  Cooked otherwise 
200820  Pinapples 
200840  Pears 
200870  Peaches 
200880  Strawberries 
200899  Other 
200911  Fruit juices and vegetable juices 
200920  Grapefruit juice 
200930  Juice of any other single citrus fruit 
200940  Pinepple juice 
200960  Grape juice 
200970  Apple juice 
200980  Juice of any other single fruit or vegetable 
200990  Mixtures of juice 
210110  Extrates, essences and concentrates, of coffee 
210210  Active yeasts 
210220  Inactive yeasts 
210230  Prepared baking powders 
210320  Tomato ketchup and other tomato sauces 
210390  Other TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 48  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
210410  Soups and broths and preparations therefor 
210690  Other protein concentrates 
220600  Food preparations not elsewhere specified or included 
330111  of bergamot 
330112  of orange 
330113  of lemon 
330114  of lime 
330119  other 
330123  of lavander 
330125  of other mints 
330126  of vetiver 
330129  other 
330130  resinoids 
330190  other 
350190  Other casein derivatives 
BRAX012 Tobacco  
240210  Cigars, cheroots and cigar illos, containing tobacco 
240220  Cigarettes containing tobacco 
240310  Smoking tobacco 
BRAX013 Cotton  
520100  Cotton, not carded or combed 
BRAX014 Cocoa  
180610  Cocoa powder   Cocoa powder 
180620  Other preparations 
180631  Other preparations filled 
180690  Other 
BRAX015 Preparations of cereals, flour of  milk and pastrycook' products  
190110  Preparations for infant use 
190190  Other 
190211  Past containing eggs 
190220  Stuffed pasta 
190300  Tapioca 
190410  Prepared foods obtained by sw elling or roasting of cereals 
190520  Gingerbread 
190530  Weet biscuits 
190540  Rusks, toasted bread and similar  toasted products 
190590  Other 
BRAX016 Flowers  
060310  Fresh flowers 
060390  Other 
060410  Foliage 
    TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 49 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
Bulgarie    
BGRX001 Wheat and wheat flour  
100110  Wheat and meslin 
100190  Wheat and meslin 
110100  Wheat flour 
BGRX002 Sunflower seed  
1206  Sunflower seeds 
BGRX003 Grapes  
080610  Grapes 
BGRX004 Peaches  
080930  Peaches, including nectarines 
BGRX005 Cherries  
080920  Cherries 
BGRX006 Plums  
080940  Plums and sloes 
BGRX007 Apples  
080810  Apples 
BGRX008 Watermelons  
080710  Melons(including watermelons) 
BGRX009 Strawberries  
081010  Strawberries 
BGRX010 Tomatoes  
0702  Tomatoes 
BGRX011 Cucumbers  
0707  Cucumbers and gherkins 
BGRX012 Potatoes  
070110  Potatoes 
070190  Potatoes 
BGRX013 Peppers  
070960  Peppers (Fruits of the genus 'Capsicum' or of the genus 'Pimenta') 
BGRX014 Onions  
070310  Onions and shallots 
BGRX015 Marmalades  
200710 01 Marmalades 
200799 03 Marmalades 
BGRX016 Jams  
200710 02  Jams 
200799 01  Jams 
BGRX017 Stewed fruit  
200840 01 Stewed fruit 
200850 01 Stewed fruit 
200860 01 Stewed fruit TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 50  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
200870 01 Stewed fruit 
200880 01 Stewed fruit 
200892  Stewed fruit 
BGRX018 Fruit, frozen  
200840 02 Fruit, frozen (not containing added sugar) 
200850 02 Fruit, frozen (not containing added sugar) 
200860 02 Fruit, frozen (not containing added sugar) 
200870 02 Fruit, frozen (not containing added sugar) 
200880 02 Fruit, frozen (not containing added sugar) 
BGRX019 Fruit pulp  
200799 02 Fruit pulp 
BGRX020 Fruit juices  
200960  Fruit juices 
200970  Fruit juices 
200980 01 Fruit juices 
200990 01 Fruit juices 
BGRX021 Vegetables frozen  
071010  Vegatables, frozen 
071021  Vegatables, frozen 
071022  Vegatables, frozen 
071029  Vegatables, frozen 
071030  Vegatables, frozen 
071080  Vegatables, frozen 
071090  Vegatables, frozen 
BGRX022 Canned tomatoes  
200210  Canned tomatoes 
200290 01 Canned tomatoes 
BGRX023 Canned peppers  
200190  Canned peppers 
200490  Canned peppers 
200590  Canned peppers 
BGRX024 Canned cucumbers  
200110  Canned gherkins 
BGRX025 Canned peas  
200540  Canned peas 
BGRX026 Canned mushrooms  
200310  Canned mushrooms 
200320  Canned mushrooms 
BGRX027 Tomato paste  
200290 02 Tomtato paste 
BGRX028 Tomato juice  
200950  Tomato juice  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 51 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
BGRX029 Mixed vegetable juice  
200980 02 Juice of any other single vegetable 
200990 02 Mixtures of juices 
BGRX030 Tins of vegetables  
2001  Tins of vegetables 
2002  Tins of vegetables 
2004  Tins of vegetables 
2005  Tins of vegetables 
BGRX031 Wine  
220410  Sparkling wine 
220421  Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested by the addition 
of alcohol 
220429  Other wine; grape must with fermentation prevented or arrested by the addition 
of alcohol 
220430  Other grape must 
BGRX032 Tobacco   
240110 01 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 
240120 01 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 
240130  Unmanufactured tobacco; tobacco refuse 
BGRX033 White cheese  
040690 01 White cheese in brine 
BGRX034 Kashkaval /Yellow cheese  
040690 02 Kashkaval 
BGRX035 Cattle  
010210  Live bovine animals 
010290  Live bovine animals 
BGRX036 Sheep and lambs  
010410  Sheep and lamps 
BGRX037 Bovine meat  
020110  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
020120  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
020130  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
020210  Meat of bovine animals, frozen 
020220  Meat of bovine animals, frozen 
020230  Meat of bovine animals, frozen 
BGRX038 Mutton and lamb  
020410  Meat of sheep, fresh, chilled or frozen 
020420  Meat of sheep, fresh, chilled or frozen 
020430  Meat of sheep, fresh, chilled or frozen 
020440  Meat of sheep, fresh, chilled or frozen TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 52  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
BGRX039 Pigmeat  
0203  Meat of whine, fr esh, chilled or frozen 
1601  Sausages and similar products, of pig- meat, pig-meat offal or blood; food 
preparations based on these products 
1602  Other prepared or preserved pig-meat; pig-meat offal or blood 
BGRX040 Fowls of the species Gallus domesticus  
020721  Fowls of the species Gallus do mesticus, not cut in pieces, frozen 
BGRX041 Turkeys, ducks, geese and guinea fowls  
020722  Turkeys, ducks, geese and guinea fowls, not cut in pieces, frozen 
020723  Turkeys, ducks, geese and guinea fowls, not cut in pieces, frozen 
BGRX042 Poultry cuts and offal  
020731  Poultry cuts and offa l (fresh, chilled or frozen) 
020739  Poultry cuts and offa l (fresh, chilled or frozen) 
020741  Cuts and offal, other than fowls of the species Gallus domesticus, frozen 
020742  Cuts and offal, other than livers of turkeys, ducks, geese or guinea fowls, frozen 
020743  Cuts and offal, other than livers of turkeys, ducks, geese or guinea fowls, frozen 
020750  Poultry cuts and offa l (fresh, chilled or frozen) 
BGRX043 Eggs  
040700  Bird's eggs, in shell,  fresh, preserved or cooked 
BGRX044 Incorporated products  
240110 02 Tobacco for cigarettes 
240120 02 Tobacco for cigarettes 
   
Canada    
CANX001  Wheat and Wheat Flour  
100110   Durum wheat 
100190   Other wheat and meslin 
110100   Wheat or meslin flour 
110811   Wheat starches 
110900   Wheat gluten, whether or not dried 
CANX002  Coarse Grains  
100200   Rye 
100300   Barley 
100400  Oats 
100510  Maize (corn) - seed 
100590  Maize (corn) - other 
100810  Buckwheat 
100820  Millet 
100830  Canary seed 
100890  Other cereals 
110210  Rye flour 
110220  Maize (corn) flour  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 53 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
110290  Flour of other cereals 
110311  Groats and meal of wheat 
110312  Groats and meal of oats 
110313  Groats and meal of maize (corn) 
110319  Groats and meal of other cereals 
110321  Pellets of wheat 
110329  Pellets of other cereals 
110411  Rolled or flaked grains of barley 
110412  Rolled or flaked grains of oats 
110419  Rolled or flaked grains of other cereals 
110421  Other worked grains (e.g. hulled, pearled) of barley 
110422  Other worked grains (e.g. hulled, pearled) of oats 
110423  Other worked grains (e.g. hulled, pearled) of maize (corn) 
110429  Other worked grains (e.g. hu lled, pearled) of other cereals 
110430  Germ of cereals, whole, rolled flaked or ground 
110710  Malt, not roasted 
110720  Malt, roasted 
110812  Maize (corn) starch 
110819  Other starches 
120921  Lucerne (alfalfa) seed 
121410  Lucerne (alfalfa) meal and pellets 
190190  Other - malt extract 
190410  Prepared food obtained by the swelling or roasting of cereals or cereal products. 
230210  Bran, sharps and other residues  of maize (corn) 
230230  Bran, sharps and other residues  of wheat 
230240  Bran, sharps and other residues  of other  cereals 
CANX003 Oilseeds  
120400  Linseed, whether or not broken 
120500  Rape (canola) or colza seeds, whether or not broken 
120600  Sunflower seeds, whether or not broken 
120750  Mustard seeds 
120760  Safflower seeds 
530110  Flax, raw or retted, but not spun 
530121  Flax, broken or scutched, but not spun 
CANX004 Vegetable Oils  
151211  Sunflower-seed or safflower oil and fractions thereof, - crude 
151219  Sunflower-seed or safflower o il and fractions thereof, - other 
151410  Rape (canola), colza or mustar d oil and fractions thereof - crude 
151490  Rape (canola), colza or mustar d oil and fractions thereof - other 
151511  Linseed oil and its fractions - crude 
151519  Linseed oil and its fractions - other 
151800  Linseed oil, boiled TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 54  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
CANX005 Oilcakes  
120890  Flours and meals of oil seeds or oleaginous fruits, other than those of mustard 
and soya beans 
230620  Oilcake and other solid residues - of linseed 
230630  Oilcake and other solid residues - of sunflower seeds 
230640  Oilcake and other solid residues - of rape (canola) or colza seeds 
230690  Oilcake and other solid residues - of other 
CANX006 Butter  
040510  Butter 
040590  Other butterfat 
CANX007 Skim Milk Powder  
040210  Powdered milk, < 1.5% butterfat 
CANX008 Cheese  
040610  Fresh cheese 
040620  Grated cheese of all kinds 
040630  Processed cheese, not grated 
040640  Blue-veined cheese 
040690  Other cheese 
CANX009 Other Milk Products  
040110  Milk and cream, not concentrated or sweetened, < 1% butterfat  
040120  Milk and cream, not concentrated or sweetened, > 1%, < 6% butterfat  
040130  Milk and cream, not concentrated or sweetened, > 6% butterfat  
040221  Powdered milk, > 1.5% butterfat, not sweetened  
040229  Powdered milk, > 1.5% butterfat, other  
040291  Other concentrated milk, not sweetened  
040299  Other concentrated milk  
040310  Yogurt  
040390  Other buttermilk etc.  
040490  Products consisting of natural milk c onstituents, whether or not containing 
added sugar or other sweetening matter, nes 
210500  Ice cream 
CANX010 Vegetables  
070810  Leguminous vegetables -  peas 
070820  Leguminous vegetables - beans 
070890  Other leguminous vegetables 
071310  Dried leguminous vegetables - peas 
071331  Dried leguminous vegetables - beans 
071332  Dried leguminous vegetables - small red beans 
071333  Dried leguminous vegetables - ki dney beans, including white pea beans 
071339  Dried leguminous vegetables - beans, other 
071340  Dried leguminous vegetables - lentils 
071350  Dried leguminous vegetables  - Broad beans and horse beans  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 55 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
071390  Dried leguminous vegetables - other 
110610  Flour and meal of the dried legu minous vegetables of heading No. 07.13 
   
Chypre    
CYPX001 Cheese  
040610  Cheese 
040620  Cheese 
040630  Cheese 
040640  Cheese 
040690  Cheese 
CYPX002 Other milk products  
040110  Other milk products 
040120  Other milk products 
040130  Other milk products 
040221  Other milk products 
040229  Other milk products 
040291  Other milk products 
040299  Other milk products 
040310  Other milk products 
040390  Other milk products 
040490  Other milk products 
230910  Other milk products 
230990  Other milk products 
CYPX003 Wine alcohol and other grape products  
200960  Wine alcohol and other grape products 
220410  Wine alcohol and other grape products 
220421  Wine alcohol and other grape products 
220429  Wine alcohol and other grape products 
220430  Wine alcohol and other grape products 
220510  Wine alcohol and other grape products 
220590  Wine alcohol and other grape products 
220710  Wine alcohol and other grape products 
220720  Wine alcohol and other grape products 
220810  Wine alcohol and other grape products 
220820  Wine alcohol and other grape products 
220830  Wine alcohol and other grape products 
220840  Wine alcohol and other grape products 
220850  Wine alcohol and other grape products 
220890  Wine alcohol and other grape products 
220900  Wine alcohol and other grape products TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 56  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
CYPX004 Fruit  
080110  Fruit 
080120  Fruit 
080130  Fruit 
080211  Fruit 
080212  Fruit 
080221  Fruit 
080222  Fruit 
080231  Fruit 
080232  Fruit 
080240  Fruit 
080250  Fruit 
080290  Fruit 
080300  Fruit 
080410  Fruit 
080420  Fruit 
080430  Fruit 
080440  Fruit 
080450  Fruit 
080510  Fruit 
080520  Fruit 
080530  Fruit 
080540  Fruit 
080590  Fruit 
080610  Fruit 
080620  Fruit 
080710  Fruit 
080720  Fruit 
080810  Fruit 
080820  Fruit 
080910  Fruit 
080920  Fruit 
080930  Fruit 
080940  Fruit 
081010  Fruit 
081020  Fruit 
081030  Fruit 
081040  Fruit 
081090  Fruit 
081110  Fruit 
081120  Fruit 
081190  Fruit  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 57 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
081210  Fruit 
081220  Fruit 
081290  Fruit 
081310  Fruit 
081320  Fruit 
081330  Fruit 
081340  Fruit 
081350  Fruit 
081400  Fruit 
CYPX005 Vegetables  
070110  Vegetables 
070190  Vegetables 
070200  Vegetables 
070310  Vegetables 
070320  Vegetables 
070390  Vegetables 
070410  Vegetables 
070420  Vegetables 
070490  Vegetables 
070511  Vegetables 
070519  Vegetables 
070521  Vegetables 
070529  Vegetables 
070610  Vegetables 
070690  Vegetables 
070700  Vegetables 
070810  Vegetables 
070820  Vegetables 
070890  Vegetables 
070910  Vegetables 
070920  Vegetables 
070930  Vegetables 
070940  Vegetables 
070951  Vegetables 
070952  Vegetables 
070960  Vegetables 
070970  Vegetables 
070990  Vegetables 
071010  Vegetables 
071021  Vegetables 
071022  Vegetables 
071029  Vegetables TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 58  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
071030  Vegetables 
071040  Vegetables 
071080  Vegetables 
071090  Vegetables 
071110  Vegetables 
071120  Vegetables 
071130  Vegetables 
071140  Vegetables 
071190  Vegetables 
071210  Vegetables 
071220  Vegetables 
071230  Vegetables 
071290  Vegetables 
071310  Vegetables 
071320  Vegetables 
071331  Vegetables 
071332  Vegetables 
071333  Vegetables 
071339  Vegetables 
071340  Vegetables 
071350  Vegetables 
071390  Vegetables 
071410  Vegetables 
071420  Vegetables 
071490  Vegetables 
CYPX006 Pig meat  
010310  Pig meat 
010391  Pig meat 
010392  Pig meat 
020311  Pig meat 
020312  Pig meat 
020319  Pig meat 
020321  Pig meat 
020322  Pig meat 
020329  Pig meat 
021011  Pig meat 
021012  Pig meat 
021019  Pig meat 
160100  Pig meat 
160210  Pig meat 
160220  Pig meat  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 59 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
160241  Pig meat 
160242  Pig meat 
160249  Pig meat 
CYPX007 Poultry meat  
010511  Poultry meat 
010519  Poultry meat 
010591  Poultry meat 
010599  Poultry meat 
020710  Poultry meat 
020721  Poultry meat 
020722  Poultry meat 
020723  Poultry meat 
020731  Poultry meat 
020739  Poultry meat 
020741  Poultry meat 
020742  Poultry meat 
020743  Poultry meat 
020750  Poultry meat 
160239  Poultry meat 
CYPX008 Sheepmeat  
010410  Sheepmeat 
010420  Sheepmeat 
020410  Sheepmeat 
020421  Sheepmeat 
020422  Sheepmeat 
020423  Sheepmeat 
020430  Sheepmeat 
020441  Sheepmeat 
020442  Sheepmeat 
020443  Sheepmeat 
020450  Sheepmeat 
020680  Sheepmeat 
020690  Sheepmeat 
CYPX009 Bovine meat  
010210  Bovine meat 
010290  Bovine meat 
020110  Bovine meat 
020120  Bovine meat 
020130  Bovine meat 
020210  Bovine meat 
020220  Bovine meat 
020230  Bovine meat TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 60  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
020610  Bovine meat 
020621  Bovine meat 
020622  Bovine meat 
020629  Bovine meat 
021020  Bovine meat 
160250  Bovine meat 
   
Colombie    
COLX001 Carne de bovino  
0201  Carne de bovino 
0202  Carne de bovino 
COLX002 Flores y capullos cortados  
0603  Flores y capullos cortados 
COLX003 Legumbres y hortalizas  
0701  Legumbres y hortalizas 
0702  Legumbres y hortalizas 
0703  Legumbres y hortalizas 
0704  Legumbres y hortalizas 
0705  Legumbres y hortalizas 
0706  Legumbres y hortalizas 
0707  Legumbres y hortalizas 
0708  Legumbres y hortalizas 
0709  Legumbres y hortalizas 
0710  Legumbres y hortalizas 
0711  Legumbres y hortalizas 
0712  Legumbres y hortalizas 
COLX004 Frutas  
0801  Frutas 
0802  Frutas  
0803  Frutas  
0804  Frutas  
0805  Frutas  
0806  Frutas  
0807  Frutas  
0808  Frutas  
0809  Frutas  
0810  Frutas  
0811  Frutas  
0812  Frutas  
0813  Frutas   TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 61 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
COLX005 Cafe incluso tostado o descafeinado  
0901  Cafe incluso tostado o descafeinado 
COLX006 Arroz  
1006  Arroz 
COLX007 Azucar  
1701  Azucar 
1702  Azucar 
COLX008 Melazas de la extracc o del refin del azucar  
1703  Melazas de la extracc o del refin del azucar 
COLX009 Articulos de confiteria sin cacao  
1704  Articulos de confiteria sin cacao 
COLX010 Cacao en grano entero o partido  
1801  Cacao en grano entero o partido 
COLX011 Manteca, grasa y aceite de cacao  
1804  Manteca, grasa y aceite de cacao 
COLX012 Chocolate y dms prep aliment con cacao  
1806  Chocolate y dms prep aliment con cacao 
COLX013 Compotas jaleas y mermeladas  
2007  Compotas jaleas y mermeladas 
COLX014 Levaduras (vivas y muertas)  
2102  Levaduras (vivas y muertas) 
COLX015 Vinegre comest y suced comest del vinagre  
2209  Vinegre comest y suced comest del vinagre 
COLX016 Lias o nueces de vino tartaro bruto  
2307  Lias o nueces de vino tartaro bruto 
COLX017 Tabaco  
2401  Tabaco 
COLX018 Algodon  
5201  Algodon 
5202  Algodon 
5203  Algodon 
   
Communautés européennes    
EECX001 Wheat and wheat flour  
10011000  Wheat and meslin 
100190  Wheat and meslin 
110311 01 - Of durum wheat 
EECX002 Coarse grains  
070990 01 Sweet corn 
071290 01 Sweet corn 
10020000  Rye 
10040000  Oats TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 62  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
10082000  Millet 
11021000  Rye flour 
110220  Maize flour 
110290  Other cereal flour 
110311 01 - Of common wheat 
11031200  - Of oats 
110313  - Of maize 
110319  - Of other cereals 
11032100  - Of wheat 
110329  - Of other cereals 
110411  Rolled or flakes grains of barley 
110412  Rolled or flakes grains of oats 
110419  Rolled or flakes grains of other cereals 
110421  - Of barley 
110422  - Of oats 
110423  - Of maize 
110429  - Of other cereals 
110430  Germ of cereals, whole, roled, flaked or ground 
110710  Malt, not roasted 
11072000  Malt, roasted 
11081100  Wheat starch 
11081200  Maize starch 
11081300  Potato starch 
11081400  Manioc (cassava) starch 
110819  Other starch 
11090000  Wheat glutten, wether or not dried 
170230 01 Glucose and glucose syrup, not containing fr uctose or containing in the dry state 
less than 20% by weight of fr uctose, other than isoglucose 
170240 01 Glucose and glucose syrup, containing in the dry state at least 20% but less than 
50% by weight of fructo se, other than isoglucose 
170290 01 Other, including invert sugar, other th an chemically pure maltose, isoglucose 
and caramel 
210690 01 Glucose syrup and maltodextrine syrup 
230210  - Of maize 
230220  - Of rice 
230230  - Of wheat 
230240  - Of other cereals 
230310  Residues of starch ma nufacture and similar residues 
230910 01 - Containing starch, glucose, glucose sy rup falling within headings 1702 30, 
170240, 170290 and 2106 90 or milk products, other than fish or marine 
mammal solubles and preparations contai ning less than 50% by weight of milk 
products. 
230990 01 - Containing starch, glucose, glucose sy rup falling within headings 1702 30, 
170240, 170290 and 2106 90 or milk products, other than fish or marine mammal solubles and preparations contai ning less than 50% by weight of milk 
products.  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 63 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
EECX003 Rice  
100620  Husked (brown) rice 
100630  Semi-milled or wholly milled rice, wether or not polished or glazed 
10064000  Broken rice 
EECX004 Rapeseed  
120500  Rapeseed 
EECX005 Olive Oil  
151000  Other oils and their fractions, obtained solely from olives, whether or not 
refined, but not chemically modified, incl uding blends of those oils or fractions 
with oils or fractions of heading No 1509 
EECX006 Sugar  
170111  -- Cane sugar 
170112  -- Beet sugar 
17019100  -- Containing added fla vouring or colouring matter 
170199  -- Other 
170230 01 Isoglucose 
170240 01 Isoglucose 
170260  Other fructose and fructose syrup, containing in the dry state more than 50 % by 
weight of fructose 
170290 01 Other, including invert sugar, other th an chemically pure maltose and caramel 
containing less than 50% by weight of sucrose in the dry matter 
20 01 Sugar added products fa lling within this chapter 
210690 01 Flavoured or coloured sugar syrups, othe r than glucose syrup and malto dextrine 
syrup 
EECX007 Butter and butteroil  
040510  - Butter 
040520  - Dairy spreads: 
04052090  -- Of a fat content, by weight , of more than 75% but less than 80% 
040590  - Other 
EECX008 Skim milk powder  
040210  - In powder, granules or other solid fo rms, of a fat content, by weight, not 
exceeding 1.5% 
EECX009 Cheese  
040610  Cheese and curd 
040620  Cheese and curd 
040630  Cheese and curd 
040640  Cheese and curd 
040690  Cheese and curd 
EECX010 Other milk products  
040110  Milk and cream, not concentrated nor  containing adde d sugar or other 
sweetening matter 
040120  Milk and cream, not concentrated nor  containing adde d sugar or other 
sweetening matter 
040130  Milk and cream, not concentrated nor  containing adde d sugar or other 
sweetening matter TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 64  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
040221  Milk and cream, concentrated or cont aining added sugar or  other sweetening 
matter 
040229  Milk and cream, concentrated or cont aining added sugar or  other sweetening 
matter 
040291  Milk and cream, concentrated or cont aining added sugar or  other sweetening 
matter 
040299  Milk and cream, concentrated or cont aining added sugar or  other sweetening 
matter 
040310 01 - Yogurt, not flavoured nor cont aining added fruit, nuts or cocoa  
040390 01 - Other, not flavoured nor c ontaining added fruit, nuts or cocoa 
040490  Products consisting of natural milk constitu ents, wether or not containing added 
sugar or ther sweetening matter, not  elsewhere specified or included 
230910 01 - Containing not less than 50%  by weight of milk products 
230990 01 - Containing no starch or containing less than 10% by weight of starch, or 
containing glucose, glucose syrup, malt odextrine, maltodextrine syrup or milk 
products 
EECX011 Beef meat  
010210  Live bovine animals 
010290  Live bovine animals 
02011000  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
020120  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
02013000  Meat of bovine animals, fresh or chilled 
02021000  Meat of bovine animals, frozen 
020220  Meat of bovine animals, frozen 
020230  Meat of bovine animals, frozen 
020610  Edible offal of bovine animals, fresh or chilled 
020629  Edible offal of bovine animals, frozen, other 
021020  Meat of bovine animals, slted, in brine, dried or smoked 
160250  - Of bovine animals 
EECX012 Pigmeat  
010391  Live swine, other than pure-bred breeding animals 
010392  Live swine, other than pure-bred breeding animals 
020311  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
020312  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
020319  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
020321  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
020322  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
020329  Meat of swine, fr esh, chilled or frozen 
021011  Meat and edible meat offal of sw ine, salted, in brine, dried or smoked 
021012  Meat and edible meat offal of sw ine, salted, in brine, dried or smoked 
021019  Meat and edible meat offal of sw ine, salted, in brine, dried or smoked 
16021000  Homogenized preparations 
160220  Other prepared or preserved meat, meat offal or blood of swine 
160241  Other prepared or preserved meat, meat offal or blood of swine 
160242  Other prepared or preserved meat, meat offal or blood of swine  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 65 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
160249  Other prepared or preserved meat, meat offal or blood of swine 
160290  Other, including preparati ons of blood of any animal 
190220 01 Stuffed pasta, wether or not cooked or otherwise prepared, containing more than 
20% by weight of sausages and the like, of meat offal of any kind, including fats 
of any kinnd or origin 
EECX013 Poultry meat  
010511  - Weighing not more than 185 g. 
01051200  - Weighing not more than 185 g. 
010519  - Weighing not more than 185 g. 
010592  - Other, fowls of the species Gallus domesticus 
01059300  - Other, fowls of the species Gallus domesticus 
020711  Poultry, not cut in pieces, fresh or chilled 
020712  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020713  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020714 01 Poultry cuts and offal other than livers, frozen 
020724  Poultry, not cut in pieces, fresh or chilled 
020725  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020726  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020727 01 Poultry cuts and offal other than livers, frozen 
020732  Poultry, not cut in pieces, fresh or chilled 
020733  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020735  Poultry cuts and offal, other than fa tty livers of geese or ducks, fresh or chilled 
020736 01 Poultry cuts and offal other than livers, frozen 
160232  -- Of fowls of the species Gallus domesticus 
160239  -- Other, than of turkey 
EECX014 Eggs  
040811  Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  fresh, dried, cooked by steaming or by 
boiling in water, mouled, frozen or otherwise preserved, wether or not 
containing added sugar or ther sweetening matter 
040819  Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  fresh, dried, cooked by steaming or by 
boiling in water, mouled, frozen or otherwise preserved, wether or not containing added sugar or ther sweetening matter 
040891  Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  fresh, dried, cooked by steaming or by 
boiling in water, mouled, frozen or otherwise preserved, wether or not 
containing added sugar or ther sweetening matter 
040899  Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  fresh, dried, cooked by steaming or by 
boiling in water, mouled, frozen or otherwise preserved, wether or not 
containing added sugar or ther sweetening matter 
EECX015 Wine  
200960  Grape juice (including grape must) 
220421  Other wine, than sparkling wine grape must with fermentation prevented or 
arrested by the addition of alcohol 
220429  Other wine, than sparkling wine grape must with fermentation prevented or 
arrested by the addition of alcohol 
220430  Other grape must TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 66  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
EECX016 Fruit and vegetables, fresh  
07020000 00 Tomatoes, fresh or chilled 
080212  Shelled almonds 
08022100  Hazelnuts or filberts 
08022200  Hazelnuts or filberts 
08023100  Walnuts, in shell 
080510  Oranges 
080520  Mandarins, (including tangerines and sa tsumas); clementines, wilkings and 
similar citrus hybrids 
080530  Lemons and limes 
080610  Grapes, fresh 
080810  Apples 
080930  Peaches, including nextarines, fresh 
EECX017 Fruit and vegetables, processed  
080620  Dried gapes 
08121000  Cherries, provisionally preserved, but unsuitable in that state for immediate 
consumption 
200210  Tomatoes, whole or in pieces, prepared or  preserved otherwise, than by venegar 
or acetic acid 
200600  Fruit, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar (drained, 
glacé or crystallised) 
200911  Frozen orange juice 
200919  Other orange juice 
EECX018 Raw tobacco  
240110  Unmanufactured tobacco 
240120  Unmanufactured tobacco 
EECX019 Alcohol  
22071000  Undenatured ethyl alcohol of an alcoho lic strength by volume of 80 % vol or 
higher 
22072000  Ethyl alcohol and other spir its, denatured, of any strength 
EECX020 Incorporated products  
040210 01 - with a fat content of less than 1.5% by weight and with a water content of less 
than 5% by weight 
040221 01 - with a fat content of 26% by weight and a water content of less than 5% by 
weight 
040410 01 Powdered whey, obtained by the spray pro cess, with a water content of less than 
5% by weight 
040510 01 Butter with a fat content by weight of 82% 
040811 01 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  suitable for human consumption, fresh, 
dried or otherwise pres erved, not sweetened 
040819 01 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  suitable for human consumption, fresh, 
dried or otherwise pres erved, not sweetened 
040891 01 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  suitable for human consumption, fresh, 
dried or otherwise pres erved, not sweetened 
040899 01 Birds' eggs, not in shell, and egg yolks,  suitable for human consumption, fresh, 
dried or otherwise pres erved, not sweetened 
10011000 01 Wheat and meslin, not for sowing  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 67 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
100190 01 Wheat and meslin, not for sowing 
10020000  Rye 
10040000 01 Oats, not for sowing 
10059000  Maize (not for sowing) 
100620  Husked (brown) rice 
100630 01 Wholly milled rice, wether or not polished or glazed 
10064000  Broken rice 
11021000  Rye flour 
110311  Wheat groats and meal 
170111  Raw cane and beet sugar 
170112  Raw cane and beet sugar 
170199 01 White sugar 
17021900 01 Lactose containing by weight 98.5% lact ose, expressed as anhydrous lactose, 
calculated on the dry matter 
170240 01 Isoglucose containing, in the dry st ate, at least 41% by weight fructose 
170290 01 Beet or cane syrups containing, in the dry state, 98% or more by weight of 
sucrose (including invert sugar expressed as sucrose) 
17031000  Molasses resulting from ex traction or refining of sugar 
17039000  Molasses resulting from ex traction or refining of sugar 
   
États-Unis    
USAX001 Wheat  
100110  Durum wheat 
100190  Other wheat and meslin 
1101  Wheat or meslin flour 
110311  Wheat groats and meal (includes semolina) 
USAX002 Course Grains  
100300  Barley 
100700  Sorghum 
110710  Malt, not roasted 
230990  Other mixed feeds or mixed feed ingredients 
USAX003 Rice  
100620  Husked (brown) rice 
100630  Rice, semi-milled or wholly milled 
USAX004 Vegetable Oils  
150710  Crude soybean oil, whether or not degummed 
150790  Other (refined soybean oil) 
151211  Sunflower seed, safflower oil,  crude, not chemically modified 
151219  Sunflower seed, safflower oil, refined, not chemically modified 
151221  Cottonseed oil, crude, whether or not gossypol is removed 
151229  Cottonseed oil, refined, not chemically modified 
151790  Other: Artificial mixture of two or more of the products provided for in 
headings 1501 to 1515 TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 68  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
USAX005 Butter and butter oil  
040500  Butter and other fats a nd oils derived from milk 
USAX006 Skim milk powder  
040210  Non-fat dry milk, less than 1.5% fat 
USAX007 Cheese  
040630  Processed cheese, not grated or powdered 
040690  Other cheese 
USAX008 Other milk products  
040221  Unsweetened milk and cream powde r/granules, greater than 1.5% fat 
USAX009 Bovine meat  
020110  Fresh or chilled, ca rcasses and half-carcasses 
020120  Other cuts with bone in, fresh or chilled 
020130  Boneless, fresh or chilled 
020210  Frozen carcasses and half-carcasses 
020220  Other cuts with bone in, frozen 
020230  Boneless, frozen 
USAX010 Pigmeat  
020321  Frozen carcasses and half-carcasses 
020322  Frozen hams, shoulders and cuts thereof, with bone in 
020329  Other frozen pork 
USAX011 Poultry meat  
020711  Frozen chicken nto cut into pieces 
020714  Frozen chicken cuts and offal other than livers 
USAX012 Live dairy cattle (head)  
010210  Purebred live bovine breeding animals 
USAX013 Eggs (dozen)  
040700  Birds' eggs, in shell,  fresh, preserved or cooked 
   
Hongrie    
HUNX001 Wheat  
100110995  Wheat 
HUNX002 Corn  
100590  Corn 
HUNX003 Sunflower seed  
120600  Sunflower seed 
HUNX004 Sunflower oil  
151211  Sunflower oil 
HUNX005 Sugar  
170112  Sugar 
HUNX006 White cream cheese  
040690023  White cream cheese  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 69 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
HUNX007 Slaughter cattle  
010290  Slaughter cattle 
HUNX008 Beef  
020110  Beef 
HUNX009 Slaughter pig 
010392  Slaughter pig 
HUNX010 Pork  
020311  Pork 
HUNX011 Slaughter sheep  
010410994  Slaughter sheep 
HUNX012 Sheep meat  
020410  Sheep meat 
HUNX013 Broiler chicken  
020721  Broiler chicken 
HUNX014 Wine in barrel  
220429012  Wine in barrel 
HUNX015 Apple  
080810  Apple 
HUNX016 Read pepper meal  
0904.20  Read pepper meal 
   
Indonésie    
IDNX001  Rice 
1006  Rice  
   
Islande    
ISLX001 Sheepmeat  
02041000  Carcasses and half-carcasses of lamb, fresh or chilled  
02042  Other meat of sheep, fresh or chilled 
02043000  Carcasses and half-carcasses of lamb, frozen  
02044  Other meat of sheep, frozen  
02068001  Sheep heads  
02068009  Other  
02069001  Sheep heads  
02069009  Other  
0210902  Sheep meat, salted  
0210903  Sheep meat, smoked (hangikjöt):  
02109090  Other  TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 70  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
ISLX002 Milk 
0401  Milk and cream, not concentrated nor  containing adde d sugar or other 
sweetening matter 
0402  Milk and cream, concentrated or cont aining added sugar or  other sweetening 
matter 
   
Israël   
ISRX001  Flowers fresh 
06031000   Flowers fresh  
ISRX002  Fruits other than citrus fruits 
0803  Fruits other than citrus fruits  
0804  Fruits other than citrus fruits  
0806  Fruits other than citrus fruits 
0807  Fruits other than citrus fruits 
0808  Fruits other than citrus fruits 
0809  Fruits other than citrus fruits 
0810  Fruits other than citrus fruits 
ISRX003 Vegetables, fresh  
0701  Vegetables, fresh 
0702  Vegetables, fresh 
0703  Vegetables, fresh 
0704  Vegetables, fresh 
0705  Vegetables, fresh 
0706  Vegetables, fresh 
0707  Vegetables, fresh 
0708  Vegetables, fresh 
0709  Vegetables, fresh 
ISRX004 Citrus fruits  
0805  Citrus fruits 
ISRX005 Goose liver  
020731  Goose liver 
ISRX006 Cotton  
52  Cotton 
   
Mexique    
MEXX001 Maíz  
100510  Maíz 
100590  Maíz 
MEXX002 Frijol  
071333  Frijol   TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 71 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
MEXX003 Trigo 
100110  Trigo  
100190  Trigo  
MEXX004 Sorgo 
100700  Sorgo  
MEXX005 Azúcar 
040520  Azúcar  
170111  Azúcar  
170112  Azúcar  
170191  Azúcar  
170199  Azúcar  
170230  Azúcar  
170240  Azúcar  
170260  Azúcar  
170290  Azúcar  
170310  Azúcar  
170390  Azúcar  
210690  Azúcar  
   
Norvège    
NORX001 Bovine meat  
020110  Bovine meat 
020120  Bovine meat 
020130  Bovine meat 
020210  Bovine meat 
020220  Bovine meat 
020230  Bovine meat 
020610  Bovine meat 
020621  Bovine meat 
020622  Bovine meat 
020629  Bovine meat 
021020  Bovine meat 
150200  Bovine meat 
160100  Bovine meat 
160210  Bovine meat 
160220  Bovine meat 
160250  Bovine meat 
160290  Bovine meat 
NORX002 Swine meat  
020311  Swine meat 
020312  Swine meat 
020319  Swine meat TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 72  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
020321  Swine meat 
020322  Swine meat 
020329  Swine meat 
020630  Swine meat 
020641  Swine meat 
020649  Swine meat 
020900  Swine meat 
021011  Swine meat 
021012  Swine meat 
021019  Swine meat 
150100  Swine meat 
160100  Swine meat 
160210  Swine meat 
160220  Swine meat 
160241  Swine meat 
160242  Swine meat 
160249  Swine meat 
160290  Swine meat 
NORX003 Sheep and lamb meat  
020410  Sheep and lamb meat 
020421  Sheep and lamb meat 
020422  Sheep and lamb meat 
020423  Sheep and lamb meat 
020430  Sheep and lamb meat 
020441  Sheep and lamb meat 
020442  Sheep and lamb meat 
020443  Sheep and lamb meat 
020680  Sheep and lamb meat 
020690  Sheep and lamb meat 
021090  Sheep and lamb meat 
150200  Sheep and lamb meat 
160100  Sheep and lamb meat 
160210  Sheep and lamb meat 
160220  Sheep and lamb meat 
160290  Sheep and lamb meat 
NORX004 Poultry meat  
020710  Poultry meat 
020721  Poultry meat 
020722  Poultry meat 
020723  Poultry meat 
020731  Poultry meat 
020739  Poultry meat  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 73 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
020741  Poultry meat 
020742  Poultry meat 
020743  Poultry meat 
020750  Poultry meat 
020900  Poultry meat 
021090  Poultry meat 
150100  Poultry meat 
160100  Poultry meat 
160210  Poultry meat 
160220  Poultry meat 
160231  Poultry meat 
160239  Poultry meat 
160290  Poultry meat 
NORX005 Egg and egg products  
040700  Egg and egg products 
040811  Egg and egg products 
040819  Egg and egg products 
040891  Egg and egg products 
040899  Egg and egg products 
350210  Egg and egg products 
NORX006 Butter  
040500  Butter 
NORX007 Cheese  
040610  Cheese 
040620  Cheese 
040630  Cheese 
040640  Cheese 
040690  Cheese 
NORX008 Whey powder  
040410  Whey powder 
040490  Whey powder 
NORX009 Fruit and vegetables  
070310  Fruit and vegetables 
070320  Fruit and vegetables 
070390  Fruit and vegetables 
070410  Fruit and vegetables 
070420  Fruit and vegetables 
070490  Fruit and vegetables 
070700  Fruit and vegetables 
080920  Fruit and vegetables 
080940  Fruit and vegetables TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 74  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
NORX010 Honey  
040900  Honey 
NORX011 Processed agricultural products  
021011  Processed agricultural products  
021012  Processed agricultural products  
021019  Processed agricultural products  
021020  Processed agricultural products  
021090  Processed agricultural products  
040310  Processed agricultural products  
040390  Processed agricultural products  
071040  Processed agricultural products  
071190  Processed agricultural products  
110813  Processed agricultural products  
130220  Processed agricultural products  
151710  Processed agricultural products  
151790  Processed agricultural products  
151913  Processed agricultural products  
160100  Processed agricultural products 
160210  Processed agricultural products 
160220  Processed agricultural products 
160231  Processed agricultural products 
160239  Processed agricultural products 
160241  Processed agricultural products 
160242  Processed agricultural products 
160249  Processed agricultural products 
160250  Processed agricultural products 
160290  Processed agricultural products 
160420  Processed agricultural products 
170250  Processed agricultural products 
170290  Processed agricultural products 
170410  Processed agricultural products 
170490  Processed agricultural products 
180610  Processed agricultural products 
180620  Processed agricultural products 
180631  Processed agricultural products 
180632  Processed agricultural products 
180690  Processed agricultural products 
190110  Processed agricultural products 
190120  Processed agricultural products 
190190  Processed agricultural products 
190211  Processed agricultural products 
190219  Processed agricultural products  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 75 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
190220  Processed agricultural products 
190230  Processed agricultural products 
190240  Processed agricultural products 
190300  Processed agricultural products 
190410  Processed agricultural products 
190490  Processed agricultural products 
190510  Processed agricultural products 
190520  Processed agricultural products 
190530  Processed agricultural products 
190540  Processed agricultural products 
190590  Processed agricultural products 
200190  Processed agricultural products 
200410  Processed agricultural products 
200490  Processed agricultural products 
200520  Processed agricultural products 
200580  Processed agricultural products 
200590  Processed agricultural products 
200710  Processed agricultural products 
200791  Processed agricultural products 
200799  Processed agricultural products 
200811  Processed agricultural products 
200892  Processed agricultural products 
200899  Processed agricultural products 
210110  Processed agricultural products 
210120  Processed agricultural products 
210130  Processed agricultural products 
210210  Processed agricultural products 
210220  Processed agricultural products 
210230  Processed agricultural products 
210320  Processed agricultural products 
210330  Processed agricultural products 
210390  Processed agricultural products 
210410  Processed agricultural products 
210420  Processed agricultural products 
210500  Processed agricultural products 
210610  Processed agricultural products 
210690  Processed agricultural products 
220290  Processed agricultural products 
220300  Processed agricultural products 
220510  Processed agricultural products 
220590  Processed agricultural products 
220850  Processed agricultural products TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 76  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
220890  Processed agricultural products 
220900  Processed agricultural products 
290543  Processed agricultural products 
290544  Processed agricultural products 
350110  Processed agricultural products 
350190  Processed agricultural products 
350510  Processed agricultural products 
350520  Processed agricultural products 
380910  Processed agricultural products 
   
Nouvelle-Zélande   
NZLX001 All products described in Annex 1 of the Agreement on Agriculture 
N.A.  All products described in Annex 1 of the Agreement on Agriculture 
   
Pologne    
POLX001 Animal husbandry products  
010111  Animal husbandry products 
010119  Animal husbandry products 
010210  Animal husbandry products 
010290  Animal husbandry products 
010310  Animal husbandry products 
010391  Animal husbandry products 
010392  Animal husbandry products 
010410  Animal husbandry products 
010511  Animal husbandry products 
010519  Animal husbandry products 
010599  Animal husbandry products 
010600  Animal husbandry products 
050510  Animal husbandry products 
050590  Animal husbandry products 
350300  Animal husbandry products 
POLX002 Processed meat  
150100  Processed meat 
150200  Processed meat 
150300  Processed meat 
160100  Processed meat 
160210  Processed meat 
160220  Processed meat 
160231  Processed meat 
160239  Processed meat 
160241  Processed meat 
160242  Processed meat  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 77 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
160249  Processed meat 
160250  Processed meat 
160290  Processed meat 
160300  Processed meat 
POLX003 Meat  
020110  Meat 
020120  Meat 
020130  Meat  
020210  Meat  
020220  Meat  
020230  Meat  
020311  Meat  
020312  Meat  
020319  Meat  
020321  Meat  
020322  Meat  
020329  Meat  
020410  Meat  
020421  Meat  
020422  Meat  
020423  Meat  
020430  Meat  
020441  Meat  
020442  Meat  
020443  Meat 
020500  Meat 
020610  Meat 
020621  Meat 
020622  Meat 
020629  Meat 
020630  Meat 
020641  Meat 
020649  Meat 
020680  Meat 
020690  Meat 
020810  Meat 
020820  Meat 
020890  Meat 
020900  Meat 
021011  Meat 
021012  Meat 
021019  Meat TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 78  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
021020  Meat 
021090  Meat 
050400  Meat 
POLX004 Meat of the poultry  
020710  Meat of the poultry 
020721  Meat of the poultry 
020722  Meat of the poultry 
020723  Meat of the poultry 
020731  Meat of the poultry 
020739  Meat of the poultry 
020741  Meat of the poultry 
020742  Meat of the poultry 
020743  Meat of the poultry 
020750  Meat of the poultry 
POLX005 Powder milk  
040210  Powder milk 
040221  Powder milk 
040229  Powder milk 
040310  Powder milk 
040390  Powder milk 
040410  Powder milk 
POLX006 Casein  
350110  Casein 
350190  Casein 
POLX007 Sugar  
170112  Sugar 
170191  Sugar 
170199  Sugar 
170210  Sugar 
170220  Sugar 
170230  Sugar 
170240  Sugar 
170250  Sugar 
170260  Sugar 
170290  Sugar 
POLX008 Molasses  
170390  Molasses 
POLX009 Spirit products  
220300  Spirit products 
220600  Spirit products 
220710  Spirit products 
220720  Spirit products  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 79 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
220830  Spirit products 
220850  Spirit products 
220890  Spirit products 
POLX010 Frozen fruits and vegetables  
071021  Frozen fruits and vegetables 
071022  Frozen fruits and vegetables 
071029  Frozen fruits and vegetables 
071030  Frozen fruits and vegetables 
071080  Frozen fruits and vegetables 
071090  Frozen fruits and vegetables 
081110  Frozen fruits and vegetables 
081120  Frozen fruits and vegetables 
081190  Frozen fruits and vegetables 
POLX011 Fresh fruits and vegetables  
070200  Fresh fruits and vegetables 
070310  Fresh fruits and vegetables 
070320  Fresh fruits and vegetables 
070390  Fresh fruits and vegetables 
070410  Fresh fruits and vegetables 
070420  Fresh fruits and vegetables 
070490  Fresh fruits and vegetables 
070511  Fresh fruits and vegetables 
070519  Fresh fruits and vegetables 
070521  Fresh fruits and vegetables 
070529  Fresh fruits and vegetables 
070610  Fresh fruits and vegetables 
070690  Fresh fruits and vegetables 
070700  Fresh fruits and vegetables 
070810  Fresh fruits and vegetables 
070820  Fresh fruits and vegetables 
070940  Fresh fruits and vegetables 
070951  Fresh fruits and vegetables 
070970  Fresh fruits and vegetables 
070990  Fresh fruits and vegetables 
080810  Fresh fruits and vegetables 
080820  Fresh fruits and vegetables 
080910  Fresh fruits and vegetables 
080920  Fresh fruits and vegetables 
080940  Fresh fruits and vegetables 
081010  Fresh fruits and vegetables 
081020  Fresh fruits and vegetables TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 80  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
081030  Fresh fruits and vegetables 
081040  Fresh fruits and vegetables 
POLX012 Processed fruits and vegetables  
071110  Processed fruits and vegetables 
071140  Processed fruits and vegetables 
071190  Processed fruits and vegetables 
071220  Processed fruits and vegetables 
071230  Processed fruits and vegetables 
071290  Processed fruits and vegetables 
071310  Processed fruits and vegetables 
071320  Processed fruits and vegetables 
071331  Processed fruits and vegetables 
071332  Processed fruits and vegetables 
071333  Processed fruits and vegetables 
071339  Processed fruits and vegetables 
071340  Processed fruits and vegetables 
071350  Processed fruits and vegetables 
071390  Processed fruits and vegetables 
081210  Processed fruits and vegetables 
081220  Processed fruits and vegetables 
081290  Processed fruits and vegetables 
081320  Processed fruits and vegetables 
081330  Processed fruits and vegetables 
081350  Processed fruits and vegetables 
200110  Processed fruits and vegetables 
200120  Processed fruits and vegetables 
200190  Processed fruits and vegetables 
200210  Processed fruits and vegetables 
200290  Processed fruits and vegetables 
200310  Processed fruits and vegetables 
200490  Processed fruits and vegetables 
200510  Processed fruits and vegetables 
200530  Processed fruits and vegetables 
200540  Processed fruits and vegetables 
200551  Processed fruits and vegetables 
200559  Processed fruits and vegetables 
200590  Processed fruits and vegetables 
200600  Processed fruits and vegetables 
200710  Processed fruits and vegetables 
200791  Processed fruits and vegetables 
200799  Processed fruits and vegetables 
200840  Processed fruits and vegetables  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 81 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
200850  Processed fruits and vegetables 
200860  Processed fruits and vegetables 
200870  Processed fruits and vegetables 
200880  Processed fruits and vegetables 
200892  Processed fruits and vegetables 
200899  Processed fruits and vegetables 
200950  Processed fruits and vegetables 
200970  Processed fruits and vegetables 
200980  Processed fruits and vegetables 
200990  Processed fruits and vegetables 
POLX013 Potato starch and processed potatoes  
071010  Potato starch and processed potatoes 
071210  Potato starch and processed potatoes 
110510  Potato starch and processed potatoes 
110520  Potato starch and processed potatoes 
110813  Potato starch and processed potatoes 
200410  Potato starch and processed potatoes 
200520  Potato starch and processed potatoes 
210690  Potato starch and processed potatoes 
350510  Potato starch and processed potatoes 
350520  Potato starch and processed potatoes 
380910  Potato starch and processed potatoes 
POLX015 Rape oil  
151410  Rape oil 
151490  Rape oil 
151710  Rape oil 
151790  Rape oil 
POLX016 Rape  
120500  Rape 
POLX017 Potatoes  
070110  Potatoes 
070190  Potatoes 
   
République slovaque    
SVKX001 Beef  
0102  Beef 
0201  Beef 
0202  Beef 
1601  Beef 
1602  Beef TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 82  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
SVKX002 Pork  
0103  Pork 
0203  Pork 
0210  Pork 
1601  Pork 
1602  Pork 
SVKX003 Poultry, eggs, poultry products  
0105  Poultry, eggs, poultry products 
0207  Poultry, eggs, poultry products 
0407  Poultry, eggs, poultry products 
0408  Poultry, eggs, poultry products 
1602  Poultry, eggs, poultry products 
SVKX004 Sheep meat  
0104  Sheep meat 
0204  Sheep meat 
SVKX005 Milk powder  
0402  Milk powder 
SVKX006 Other dairy products  
0401  Other dairy products 
0403  Other dairy products 
0404  Other dairy products 
0405  Other dairy products 
0406  Other dairy products 
2105  Other dairy products 
SVKX007 Fruit, vegetables, their products  
0701  Fruit, vegetables, their products 
0702  Fruit, vegetables, their products 
0703  Fruit, vegetables, their products 
0704  Fruit, vegetables, their products 
0705  Fruit, vegetables, their products 
0706  Fruit, vegetables, their products 
0707  Fruit, vegetables, their products 
0708  Fruit, vegetables, their products 
0709  Fruit, vegetables, their products 
0710  Fruit, vegetables, their products  
0711  Fruit, vegetables, their products 
0712  Fruit, vegetables, their products 
0713  Fruit, vegetables, their products 
0806  Fruit, vegetables, their products 
0807  Fruit, vegetables, their products 
0808  Fruit, vegetables, their products 
0809  Fruit, vegetables, their products  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 83 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
0810  Fruit, vegetables, their products 
0811  Fruit, vegetables, their products 
0812  Fruit, vegetables, their products 
0813  Fruit, vegetables, their products 
2001  Fruit, vegetables, their products 
2002  Fruit, vegetables, their products 
2004  Fruit, vegetables, their products 
2005  Fruit, vegetables, their products 
2006  Fruit, vegetables, their products 
2007  Fruit, vegetables, their products 
2008  Fruit, vegetables, their products 
2009  Fruit, vegetables, their products 
2103  Fruit, vegetables, their products 
2106  Fruit, vegetables, their products 
SVKX008 Seeds, hops  
1205  Seeds, hops 
1206  Seeds, hops 
1210  Seeds, hops 
SVKX009 Vegetable oil fats  
1501  Vegetable oil fats 
1512  Vegetable oil fats 
1514  Vegetable oil fats 
1516  Vegetable oil fats 
1517  Vegetable oil fats 
SVKX010 Sugars,sugar, confectionary  
1701  Sugars,sugar, confectionary 
1702  Sugars,sugar, confectionary 
1703  Sugars,sugar, confectionary 
1704  Sugars,sugar, confectionary 
1806  Sugars,sugar, confectionary 
SVKX011 Yeast  
2102  Yeast 
SVKX012 Beer  
2203  Beer 
SVKX013 Wine  
2204  Wine 
2205  Wine 
SVKX014 Spirits beverages  
2201  Spirits beverages 
2202  Spirits beverages 
2207  Spirits beverages 
2208  Spirits beverages TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 84  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
SVKX015 Starch  
1108  Starch 
3505  Starch 
3809  Starch 
SVKX016 Malt  
1107  Malt 
SVKX017 Cereal, flour products  
1001  Cereal, flour products 
1002  Cereal, flour products 
1003  Cereal, flour products 
1004  Cereal, flour products 
1005  Cereal, flour products 
1101  Cereal, flour products 
1102  Cereal, flour products 
1103  Cereal, flour products 
1104  Cereal, flour products 
1105  Cereal, flour products 
1902  Cereal, flour products 
1905  Cereal, flour products 
   
République tchèque    
CZEX001 Beef  
0102  Beef 
0201  Beef 
0202  Beef 
0206  Beef 
0210  Beef 
1602  Beef 
CZEX002 Pork  
0103  Pork 
0203  Pork 
0206  Pork 
0210  Pork 
1602  Pork 
CZEX003 Poultry, eggs, poultry products  
0105  Poultry, eggs, poultry products 
0207  Poultry, eggs, poultry products 
0210  Poultry, eggs, poultry products 
0407  Poultry, eggs, poultry products 
0408  Poultry, eggs, poultry products 
1602  Poultry, eggs, poultry products  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 85 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
CZEX004 Sheep meat  
0104  Sheep meat 
0204  Sheep meat 
0206  Sheep meat 
0210  Sheep meat 
1602  Sheep meat 
CZEX005 Milk powder  
0402  Milk powder 
CZEX006 Other dairy products  
0401  Other dairy products 
0402  Other dairy products 
0403  Other dairy products 
0404  Other dairy products 
0405  Other dairy products 
0406  Other dairy products 
2105  Other dairy products 
CZEX007 Fruit, vegetables, their products  
0701  Fruit, vegetables, their products 
0702  Fruit, vegetables, their products 
0703  Fruit, vegetables, their products 
0704  Fruit, vegetables, their products 
0706  Fruit, vegetables, their products 
0707  Fruit, vegetables, their products 
0708  Fruit, vegetables, their products 
0709  Fruit, vegetables, their products 
0710  Fruit, vegetables, their products 
0711  Fruit, vegetables, their products 
0712  Fruit, vegetables, their products 
0713  Fruit, vegetables, their products 
0806  Fruit, vegetables, their products 
0808  Fruit, vegetables, their products 
0809  Fruit, vegetables, their products 
0810  Fruit, vegetables, their products 
0811  Fruit, vegetables, their products 
0812  Fruit, vegetables, their products 
0813  Fruit, vegetables, their products 
2001  Fruit, vegetables, their products 
2002  Fruit, vegetables, their products 
2003  Fruit, vegetables, their products 
2004  Fruit, vegetables, their products 
2005  Fruit, vegetables, their products 
2006  Fruit, vegetables, their products TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 86  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
2007  Fruit, vegetables, their products 
2008  Fruit, vegetables, their products 
2009  Fruit, vegetables, their products 
CZEX008 Hop seeds  
1001  Hops seeds 
1002  Hops seeds 
1003  Hops seeds 
1004  Hops seeds 
1204  Hops seeds 
1205  Hops seeds 
1206  Hops seeds 
1210  Hops seeds 
CZEX009 Vegetable oil, fats  
1501  Vegetable oil fats 
1502  Vegetable oil fats 
1505  Vegetable oil fats 
1512  Vegetable oil fats 
1514  Vegetable oil fats 
1515  Vegetable oil fats 
1516  Vegetable oil fats 
1517  Vegetable oil fats 
1518  Vegetable oil fats 
CZEX010 Sugars,sugar confectionary  
1701  Sugars,sugar, confectionary 
1702  Sugars,sugar, confectionary 
1703  Sugars,sugar, confectionary 
1704  Sugars,sugar, confectionary 
1706  Sugars,sugar, confectionary 
CZEX011 Beer  
2203  Beer 
CZEX012 Wine  
2204  Wine 
2206  Wine 
CZEX013 Spirits, beverages  
2201  Spirits beverages 
2202  Spirits beverages 
2207  Spirits beverages 
2208  Spirits beverages 
CZEX014 Starch  
1108  Starch 
3505  Starch 
380910  Starch  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 87 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
CZEX015 Malt  
1107  Malt 
CZEX016 Cereal, flour products 
1001  Cereal, flour products 
1002  Cereal, flour products 
1003  Cereal, flour products 
1004  Cereal, flour products 
1101  Cereal, flour products 
1102  Cereal, flour products 
1103  Cereal, flour products 
1104  Cereal, flour products 
1105  Cereal, flour products 
1106  Cereal, flour products 
1109  Cereal, flour products 
1902  Cereal, flour products 
1905  Cereal, flour products 
   
Roumanie    
ROMX001 Cereals  
  Cereals 
ROMX002 Oilseeds  
  Oilseeds 
ROMX003 Vegetable Oils  
  Vegetable oils 
ROMX004 Sugar  
  Sugar 
ROMX005 Butter and butter oil  
  Butter and butter oil 
ROMX006 Cheese  
  Cheese 
ROMX007 Bovine meat, pigmeat, sheepmeat and meat products  
  Bovine meat, pigmeat, sheepmeat and meat products 
ROMX008 Poultry meat  
  Poultry meat 
ROMX009 Live animals  
  Live animals 
ROMX010 Eggs  
  Eggs 
ROMX011 Wine and spiritous drinks  
  Wine and spiritous drinks 
ROMX012 Fruits  
  Fruits TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 88  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
ROMX013 Vegetables  
  Vegetables 
   
Suisse    
CHEX001 Produits laitiers  
040130 01  
040210   
040221 01  
040229 01  
040310   
040390 01  
040610   
040620   
040630   
040640 01  
040690   
CHEX002 Bétail d'élevage et chevaux  
010111   
010119 01  
010120   
010210   
010290 01  
010310   
010391   
010392   
010410   
010420   
CHEX003 Fruits 1)  
080810   
080820 01  
080920   
081190 01  
081210   
081330   
081340 01  
081350 01  
200799 01  
200840   
200860   
200899 01  
200970   
200980 01   TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 89 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
200990 01  
220600 01  
220900 01  
230890 01  
CHEX004 Pommes de terre  
070110   
070190   
071210   
110510 01  
110520 01  
200190 01  
200410   
200490 01  
200520   
200590 01  
CHEX005 Produits transformés  
040120 01 Lait frais 
040130 01 Crème de lait fraîche 
040210 01 Lait écrémé en poudre 
040221 01 Lait entier en poudre 
040221 02 Crème de lait en poudre 
040291 01 Lait concentré, non sucré 
040299 01 Lait concentré, sucré 
040500 01 Beurre 
040811 01 Jaunes d'œufs séchés 
040819 01 Jaunes d'œufs frais ou congelés 
040891 01 Œufs complets séchés 
040899 01 Œufs complets frais ou congelés 
110100 01 Farine de froment ou de méteil 
110210 01 Farine de seigle 
110290 01 Farine de triticale 
110311 01 Semoule de blé dur; gruaux et semoule de froment 
110319 01 Gruaux et semoule de seigle, de méteil et de triticale 
110419 01 Grains de céréales aplatis ou en flocons, de froment, de seigle, de méteil ou de 
triticale 
110429 01 Grains de céréales autrement travaillés, de froment, de seigle, de méteil ou de 
triticale 
110430 01 Germes, entiers ou travaillés, de from ent, de seigle, de méteil ou de triticale 
1501 01  
1502 01  
1503 01  
1504 01  
1506 01  TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 90  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
1507 01  
1508 01  
1509 01  
1510 01  
1511 01  
1512 01  
1513 01  
1514 01  
1515 01  
1516 01  
1701 01 Sucres de canne, de betteraves et sacchar ose chimiquement pur, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de colorants 
1702 01 Autres sucres, y compris le lactose et le glucose chimiquement pur, à l'état 
solide; sirops de sucres sans addition d' aromatisants ou de colorants; succédanés 
de miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés. 
1703 01  
   
Turquie    
TURX001 Meat of bovine animals, fresh or chilled; frozen  
0201  Meat of bovine animals, fresh or chilled; frozen 
0202  Meat of bovine animals, fresh or chilled; frozen 
TURX002 Meat of sheep (exc.meat of goat s) (fresh, chilled or frozen)  
0204  Meat of sheep (exc. meat of goats)  (fresh,chilled or frozen) 
TURX003 Meat of the Poultry (exc. edible offals)  
0207  Meat of the Poultry   (exc.edible offals) 
TURX004 Creams  
0401  Creams 
0402  Creams 
TURX005 Milk  
040130  Milk 
TURX006 Yogurt, Yogurt processed with water  
0403  Yogurt, Yogurt processed with water 
TURX007 Butter  
040500  Butter 
TURX008 Cheese  
0406  Cheese 
TURX009 Eggs  
040700  Eggs 
TURX010 Natural honey  
040900  Natural honey 
TURX011 Cut flowers (fresh) 
060310  Cut flowers (fresh)  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 91 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
TURX012 Potatoes  
070190  Potatoes 
TURX013 Tomatoes  
070200  Tomatoes 
TURX014 Onion-Dried  
07031021  Onion-Dried 
TURX015 Vegetables, frozen (exc. Potatoes)  
0710  Vegetables,frozen (exc.potatoes) 
TURX016 Potatoes (frozen and fried)  
071010  Potatoes (frozen and fried) 
200410  Potatoes (frozen and fried) 
TURX017 Vegetables (dehydrated)  
0712  Vegetables (dehydrated) 
TURX018 Chickpeas  
071320  Chickpeas 
TURX019 Green and red lentils (shelled, unshelled)  
071340  Green and red len tils (shelled, unshelled) 
TURX020 Citrus fruit (Oranges, Mandarins, Lemons, Grapefruits)  
0805  Citrus fruit  (Oranges,Mandarins,  Lemons,Grapefruit) 
TURX021 Apples  
080810  Apples 
TURX022 Fruits (frozen)  
0811  Fruits (frozen) 
TURX023 Wheat  
1001  Wheat 
TURX024 Barley  
100300  Barley 
TURX025 Maize  
1005  Maize 
TURX026 Wheat flour  
110100  Wheat flour 
TURX027 Semolina  
110311  Semolina 
TURX028 Malt  
1107  Malt 
TURX029 Liquorice root extracts  
130212  Liquorice root extracts 
170490  Liquorice root extracts 
TURX030 Olive oil  
1509  Olive oil 
TURX031 Sunflower-seed oil (Refined)  
1512  Sunflower-seed oil  (Refined) TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 92  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
TURX032 Maize oil (Refined)  
151629  Maize oil (Refined) 
TURX033 Margarine  
151710  Margarine 
TURX034 Sausages and similar products, of meat, meat offal  
160100  Sausages and similar pr oducts, of meat, meat offal 
TURX035 Other prepared meat, meat offal  
1602  Other prepared meat, meat offal 
TURX036 Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs  
1604  Prepared or preserved fish, crustaceans and molluscs 
TURX037 Chocolate and other food preparations containing chocolate Biscuits, pastry  
1806  Chocolate and  other food  preparati ons containing chocolate Biscuits, pastry 
1905  Chocolate and  other food  preparati ons containing chocolate Biscuits, pastry 
TURX038 Macaroni vermicelli  
1902  Macaroni vermicelli 
TURX039 Preserves, pastes  
2001  Preserves, pastes 
2002  Preserves, pastes 
2003  Preserves, pastes 
200490  Preserves, pastes 
2005  Preserves, pastes 
2006  Preserves, pastes 
2008  Preserves, pastes 
TURX040 Homogenised fruit preparations  
2007  Homogenised fruit preparations 
TURX041 Ground-nuts (prepared), ground-nut puree  
200811  Ground-nuts (prepared), ground-nut puree 
TURX042 Fruit juices (concentrated)  
2009  Fruit juices (concentrated) 
TURX043 Vegetable juices  
200990  Vegetable juices 
TURX044 Tobacco  
2401  Tobacco 
   
Uruguay    
URYX001 Arroz  
100620  Arroz 
URYX002 Manteca  
040500  Manteca 
URYX003 Tortas de semillas oleaginosa s (Pellets de harina soja)  
230400  Tortas de semillas oleaginosas (Pellets de harina soja) 
    TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 93 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
Venezuela   
VENX001 Productos comestibles de origen animal  
041000  Productos comestibles de origen animal 
VENX002 Ambar gris castoreo: los demas  
05100090  Ambar gris castoreo...: los demas 
VENX003 Productos de origen animal: los demas  
051199  Productos de origen animal: los demas 
VENX004 Las demas plantas vivas:  esquejes y estaquillas sin enraizar  
060210  Las demas plantas vivas:  esquejes y estaquillas sin enraizar 
VENX005 Arboles, arbustos,plantas jovenes  
060220  Arboles, arbustos,plantas jovenes 
VENX006 Los demas  
060299  Los demas 
VENX007 Flores y capullos: flo res y capullos frescos  
060310  Flores y capullos: flores y capullos frescos 
VENX008 Los demas flores y capullos  
060390  Los demas flores y capullos 
VENX009 Follaje, hojas, ramas:  los demas follajes  
060499  Follaje, hojas, ramas: los demas follajes 
VENX010 Patatas frescas refrigera das: las demas patatas  
070190  Patatas frescas refrige radas: las demas patatas 
VENX011 Tomates frescos refrigerados  
070200  Tomates frescos refrigerados 
VENX012 Cebollas, chalotes, ajos, puerros: cebollas y chalotes  
070310  Cebollas, chalotes, ajos, puerros: cebollas y chalotes 
VENX013 Ajos  
070320  Ajos 
VENX014 Puerros y demas hortalizas  
070390  Puerros y demas hortalizas 
VENX015 Coles, coliflores: los demas  
070490  Coles, coliflores: los demas 
VENX016 Lechugas  
070510  Lechugas 
VENX017 Las demas hortalizas  
070529  Las demas hortalizas 
VENX018 Zanahorias, nabos, remola chas: zanahorias y nabos  
070610  Zanahorias, nabos, remolachas: zanahorias y nabos 
VENX019 Los demas  
070690  Los demas 
VENX020 Pepinos y pepinillos frescos refrigerados  
070700  Pepinos y pepinillo s frescos refrigerados TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 94  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
VENX021 Legumbres, incluso desvainadas: frijoles  
070820  Legumbres, incluso desvainadas: frijoles 
VENX022 Las demas legumbres  
070890  Las demas legumbres 
VENX023 Las demas hortalizas frescas o refrigeradas: berenjenas  
070930  Las demas hortalizas frescas o refrigeradas: berenjenas 
VENX024 Pimientos  
070960  Pimientos 
VENX025 Las demas hortalizas frescas: refrigeradas  
070990  Las demas hortalizas frescas: refrigeradas 
VENX026 Legumbres y hortalizas, in cluso cocidas con agua o vapor, congeladas: las demas 
071029  Legumbres y hortalizas, incluso cocida s con agua o vapor , congeladas: las 
demas 
VENX027 Cebollas  
071220  Cebollas 
VENX028 Las demas legumbres y hortalizas, mezclas  
071290  Las demas legumbres y hortalizas, mezclas 
VENX029 Legumbres secas desvainadas: garbanzos  
071320  Legumbres secas desvainadas: garbanzos 
VENX030 Frijoles  
071330  Frijoles 
VENX031 Las demas legumbres secas  
071390  Las demas legumbres secas 
VENX032 Raices de mandioca (yuca)  
071410  Raices de mandioca (yuca) 
VENX033 Batatas (boniatos)  
071420  Batatas (boniatos) 
VENX034 Los demas raices y tuberculos  
071490  Los demas raices y tuberculos 
VENX035 Cocos, nueces de brasil: cocos  
080110  Cocos, nueces de brasil: cocos 
VENX036 Nuces de cajuil (anacardos o marañones)  
080130  Nuces de cajuil (anacardos o marañones) 
VENX037 Los demas frutos de cascaras , frescos o secos: castañas  
080240  Los demas frutos de cascaras, frescos o secos: castañas 
VENX038 Bananas o platanos frescos o secos  
080300  Bananas o platanos frescos o secos 
VENX039 Datiles, higos, piñas..: piñas  
080430  Datiles, higos, piñas..: piñas 
VENX040 Guayabas, mangos y mangostanes  
080450  Guayabas, mangos y mangostanes  TN/AG/S/8/Rev.1 
 Page 95 
 
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
VENX041 Aguacates (paltas)  
080440  Aguacates (paltas) 
VENX042 Agrios frescos o secos: naranjas  
080510  Agrios frescos o secos: naranjas 
VENX043 Mandarinas  
080520  Mandarinas 
VENX044 Limones  
080530  Limones 
VENX045 Pomelos o toronjas  
080540  Pomelos o toronjas 
VENX046 Los demas agrios  
080590  Los demas agrios 
VENX047 Uvas y pasas:  uvas  
080610  Uvas y pasas:  uvas 
VENX048 Melones y sandias, papayas frescos: melones y sandias 
080710  Melones y sandias, papaya s frescos: melones y sandias 
VENX049 Papayas  
080720  Papayas 
VENX050 Manzanas, peras y membrillos frescos; albaricoques, melocotones, ciruelas: 
melocotones o duraznos  
080930  Manzanas, peras y membrillos frescos; albaricoques, melocotones, ciruelas: 
melocotones o duraznos 
VENX051 Ciruelas y endrinas  
080940  Ciruelas y endrinas 
VENX052 Los demas frutos frescos: fresas  
081010  Los demas frutos frescos: fresas 
VENX053 Los demas frutos frescos  
081090  Los demas frutos frescos 
VENX054 Frutos conservados provisionalmente (c on gas): los demas frutos conservados 
provisionalmente  
081290  Frutos conservados provisionalmente (c on gas): los demas frutos conservados 
provisionalmente 
VENX055 Frutos secos: los demas frutos  
081340  Frutos secos: los demas frutos 
VENX056 Cafe, incluso tostado o descafeinado : cafe sin tostar sin descafeinar  
090111  Cafe, incluso tostado o descafei nado: cafe sin tostar sin descafeinar 
VENX057 Cafe tostado sin descafeinar  
090121  Cafe tostado sin descafeinar 
VENX058 Maiz: los demas maiz  
100590  Maiz: los demas maiz 
VENX059 Arroz: arroz con cascara (arroz paddy)  
100610  Arroz: arroz con cascara (arroz paddy) 
VENX060 Arroz descascarillado (cargo o pardo)  
100620  Arroz descascarillado (cargo o pardo)  TN/AG/S/8/Rev.1 
Page 96  
 
 Ligne tarifaire  Désignation  
VENX061 Arroz semiblanqueado in cluso pulido o glaseado 
100630  Arroz semiblanqueado incluso pulido o glaseado 
VENX062 Arroz partido 
100640  Arroz partido  
VENX063 Habas de soya incluso quebrantadas: semillas forrajeras 
120920  Habas de soya incluso que brantadas: semillas forrajeras 
VENX064 Las demas semillas 
120999  Las demas semillas  
VENX065 Plantas, partes de plantas:  los demas plantas y partes 
121190  Plantas, partes de plantas: los demas plantas y partes  
VENX066 Materias vegetales usadas en cesteria; materias veget. usadas en fabric.de escobas: 
las demas materias vegetales 
140390  Materias vegetales usadas en cesteria; materias veget. usadas en fabric.de 
escobas: las demas materias vegetales  
VENX067 Productos vegetales: linteres de algodón 
140420  Productos vegetales: linteres de algodón  
VENX068 Cacao en grano, entero o partido,crudo o tostado: cacao crudo 
18010010  Cacao en grano, entero o partido, crudo o tostado: cacao crudo 
VENX069 Tabaco en rama o sin elaborar: tabaco sin desvenar o desnervar 
240110  Tabaco en rama o sin elaborar: tabaco sin desvenar o desnervar 
VENX070 Tabaco total o parcialm. desvenado o denervado 
240120  Tabaco total o parcia lm. desvenado o denervado  
VENX071 Desperdicios de tabaco 
240130  Desperdicios de tabaco  
VENX072 Cigarros o puros: cigarrillos que cont engan tabaco (negro o rubio) 
240220  Cigarros o puros: cigarrillos que contengan tabaco (negro o rubio)  
 
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