. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/112 
11 septembre 2007 
 (07-3789) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Kenya Bureau of Standards - KEBS  (Bureau kényan de 
normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
SH 0902, ICS 67.140.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   KS 2128:2007 Tea industry code 
of practice (KS 2128:2007 – Code de prati que de l'industrie du thé) 
6. Teneur:   La mise en œuvre du code de pratique notifié vise à ha rmoniser et à uniformiser le 
secteur du thé, ce qui sera bénéfique pour les parties intéressées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sauvegarder les intérêts des parties intéressées et garantir une amélioration de la sécurité et 
de la qualité pour les consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) System and Guidelines (Lignes 
directrices et système de points de contrôle critiques pour l'analyse des risques (HACCP)); 
EurepGap Protocol for fresh fr uit and Vegetables _Sept_2001_Rev.02  (Protocole EurepGap 
pour les fruits et légumes frais - septembre 2001 - Rev.2); 
Tea Research Foundation of Kenya Handbook  (Manuel de la Fondation de recherches du 
Kenya sur le thé); 
EATTA standards for trucks carrying teas loose/ palletised/containerised within Mombasa  
(Normes de l'Association d'Afrique orie ntale pour le commerce du thé (EATTA) 
applicables aux camions assurant le trans port en vrac/palettisé/conteneurisé du thé à 
Mombasa) G/TBT/N/KEN/112 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    15 novembre 2007 
À la publication au Journal officiel par le Ministre du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi 
Kenya  
Téléphone:  +(254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  +(254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org  Site Web:   http://www.kebs.org