ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452/Add.7 
6 avril 2006 
 
 (06-1626) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC: 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES  
PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
Addendum  
 
AUSTRALIE 
  
 La communication ci-après, datée du 14 mars  2006, et adressée par la délégation de 
l'Australie, est distribuée conformément au paragr aphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la réunion du 
Conseil des 14 et 15 mars 2006.  
_______________ 
 
 1. Le rapport ci-après est une mise à jour du ra pport (IP/C/W/388/Add.2) présenté par l'Australie 
le 14 novembre 2002 en réponse à la demande du Con seil des ADPIC invitant les pays développés 
Membres à fournir des informations sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC 
conformément au paragraphe 11.2 de la Décision de  Doha sur les questions et préoccupations liées à 
la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17).  Cette décision  exige que des rapports soient présentés sur le 
fonctionnement dans la pratique des incitations offertes à leurs entreprises pour le transfert de 
technologie conformément à leurs enga gements au titre de l'article 66:2. 
Type d'incitations 
2. Dans le présent rapport, le transfert de t echnologie s'entend généralement au sens large, 
englobant la formation, l'enseignement et le savoir-f aire.  Le transfert de technologie de l'Australie 
vers les pays les moins avancés (PMA) s'opère à trav ers les activités liées à l'exportation en tant que 
processus normal du marché, à travers l'instauration d'un environnement solide en matière de propriété intellectuelle dans les PMA et à travers d es incitations qui s'inscrivent dans le cadre du 
programme d'assistance bilatérale et régionale du gouvernement. 
3. Parallèlement, le gouvernem ent australien met en œuvre des programmes destinés à 
promouvoir l'innovation et la compétitivité au sein de l'économie australienne qui  peuvent, à leur tour, 
contribuer à accroître les transferts de technologie sur les marchés d'exportation, y compris ceux des 
PMA.  Par exemple, le transfert de technologie peut s'opérer à travers les exportations et les 
investissements extérieurs ou directs de sociétés au straliennes dans d'autres pays.  Ce transfert de 
technologie peut s'effectuer dans le cadre de  coentreprises constituées entre des entreprises 
australiennes et des entreprises ou gouvernements étrangers. 
4. Le programme australien d'aide au développeme nt aux PMA inclut de nombreuses activités 
qui comprennent un élément important de transf ert de technologie, sous forme d'incitations IP/C/W/452/Add.7 
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  financières à différentes entreprises privées, établissements d'enseignement et autres organismes 
australiens.  L'Australie estime que cet apport d' incitations financières non seulement peut être 
considéré comme une incitation permettant d'encour ager et de promouvoir le transfert de technologie 
vers les PMA au sens de l'article 66:2, mais constitue en outre un moyen efficace d'atteindre les 
objectifs de cet article.   
5. Outre les incitations financières directes, l'Australie reconnaît que  le transfert de technologie, 
la croissance économique et la réduction de la pauv reté sont stimulés de manière optimale dans le 
cadre d'une économie efficace, ouverte et fondée sur les lois du marché.  Un élément essentiel de ce 
cadre est la bonne gouvernance.  L'Australie four nit une vaste assistance en  matière de gouvernance 
(un total de 381,1 millions de dolla rs australiens en 2003-2004, soit environ 30 pour cent au bénéfice 
des PMA) qui inclut l'amélioration de la gesti on économique et financière , le renforcement de 
l'application du principe de la prim auté du droit et de la justice, l'amélioration de l'efficacité du secteur 
public, ainsi que le développement de la so ciété civile et des droits de l'homme. 
Organismes gouvernementaux offrant des incitations 
6. Le présent rapport comprend des informations su r les incitations relatives au transfert de 
technologie offertes par un certain nombre d'or ganismes gouvernementaux australiens, y compris 
l'AusAID (Agence australienne pour le développement international) et  IP Australia (Office australien 
de la propriété intellectuelle, chargé des brev ets, des dessins et modèles, et des marques). 
Entreprises et institutions habilitées à offrir des incitations 
7. La majeure partie des activités d'aide australienne au développe ment sont mises en œuvre par 
des organisations et des personnes sélectionnées à travers une procédure d'appel d'offres. 
Technologie appropriée 
8. Pour que le développement soit durable, il est essentiel que le transfert de technologie soit 
adapté aux besoins du pays concerné.  À cette fin,  l'Australie élabore conjointement avec tous les 
principaux pays partenaires des stratégies par pays qui  constituent la base de l'aide au développement.  
Ces stratégies reposent sur une analyse de la pauvret é spécifique à chaque pays et sur les contributions 
les plus efficaces que l'Australie peut apporter pour la réduire.  L'Australie participe à de nombreux 
partenariats de travail avec un certain nombre de partenaires internationaux et communautaires afin de 
garantir l'harmonisation des ressources et l'apport d'une aide bien ciblée. 
Suivi et évaluation 
9. Le suivi et l'évaluation de l'efficacité et des r ésultats de l'aide au développement sont des  
points essentiels pour le programme d'aide australien.  Un ensemble de mécanismes et d'experts s'y 
emploient en permanence, afin de garantir l'effi cacité des incitations financières, notamment la 
Commission de contrôle, les Groupes consultatifs de haut niveau, le Conseil consultatif en matière 
d'aide, la Commission pour la coopération en matiè re de développement, les examens par des pairs, 
les enquêtes menées par les entreprises et l'Office d'étude et d'évaluation. 
10. Sur la base d'études et d'éval uations, l'Australie estime que  l'enseignement offert aux 
ressortissants des PMA dans les universités austra liennes et la formation de ces ressortissants à 
l'utilisation et à la maîtrise de matériel de haute technologie sont deux des moyens les plus efficaces 
de transférer la technologie et le savoir-faire dont dispose l'Australie.  Par conséquent, une grande 
partie de l'aide apportée par l'Au sAID concerne l'enseignement et  la formation.  En 2002-2003, 
195 activités, estimées à 247 millions de dollars – soit 16 pour cent des dépenses du programme 
d'aide 
− ont permis d'améliorer les ré sultats dans le domaine de l' enseignement.  La liste détaillée  IP/C/W/452/Add.7 
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  figurant ci-après illustre les activités et le financem ent offerts par l'AusAID, de même que les tableaux 
intitulés "Programme d'aide australien:  aide aux pays les moins avancés comportant une part 
importante de transfert de technologie en 2002-2003" et  "Programme d'aide australien:  aide aux pays 
les moins avancés comportant une part importante de transfert de technologie en 2004-2005". 
Description détaillée des incitations relatives au transfert de technologie vers les PMA 
AusAID:  Programmes bilatéraux  
11. Le programme d'aide australien a fourni environ 231 millions de dollars au titre de l'aide au 
développement des PMA en 2002-2003 et 466,3 millions  en 2004-2005.  La plupart de ces activités 
comportent un élément d'incitation au transfert de t echnologie ou à l'investissement.  Toutefois, seules 
ont été prises en compte dans les chiffres du ta bleau pour 2004-2005 les activités pour lesquelles cet 
élément est important ou fondamental. 
RDP lao et Cambodge – Réseau hydrométéorologique (Phases I et II) 
12. Ce projet vise à améliorer les connaissances hydr ométéorologiques et l'infrastructure de la 
Commission du Mékong, pour un coût total de 1,8 milli on de dollars (Phase I de 1998 à 2001) et de 
5,9 millions de dollars (Phase II de 2001 à 2005), d ont 830 000 dollars en 2002-2003.  Les activités 
comprennent: 
• la modernisation de 14 postes de saisie de données électroniques reliés par le logiciel 
australien HYDSYS, accessibles à partir d'un poste central de contrôle; 
• un programme de formation pour le pe rsonnel de la Commission du Mékong en 
Australie et in situ ;   
• le soutien de la Commission du Mékong af in de garantir l'obtention de données 
mesurables, ainsi que des liaisons Internet directes avec des hydrologues australiens;  et 
• l'acquisition de matériel hydrométéorol ogique et d'autres fournitures connexes. 
13. Ce projet constitue une contri bution importante à la gestion des ressources en eau du bassin 
du Mékong, tout en donnant un aperçu de la technologie australienne.   
Samoa – Projet relatif à l'immigration 14. L'Australie a fourni 4 millions de dollars ( 2002-2005) pour renforcer la Division samoane de 
l'immigration.  Le projet prévoyait: 
• l'acquisition et la mise en œuvre d'un nouv eau système de gest ion automatisée des 
passeports; 
• l'acquisition et la mise en œuvre du nouveau système de gestion des frontières (BMS).  
Les capacités du BMS représentent un investissement majeur pour renforcer les frontières du Samoa, pour la sécurité de sa population; 
• l'introduction d'un système de traitement au tomatisé des permis établissant une liaison 
sans fil entre le Ministère du travail et le réseau d'immigration pour une approbation 
complémentaire des permis de travail;  et 
• l'introduction de nouveaux systèmes et logiciels informatiques. IP/C/W/452/Add.7 
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  Fonds pour la réforme politique et administrative 
Projet d'analyse financière et d'étab lissement des rapports du gouvernement 
15. L'Australie a fourni 1,52 million de dollars (2004- 2005) pour le Projet d'analyse financière et 
d'établissement des rapports (GoFAR) du gouvern ement du Samoa en vue de l'achat d'un nouveau 
système de gestion financière qui sera utilisé dans  l'ensemble du service public.  Le nouveau système 
permettra au gouvernement de confier la gesti on financière à ses organismes d'exécution.  Le 
financement a été fourni en sus du soutien bilaté ral, par l'intermédiaire du Fonds pour la réforme 
politique et administrative du Pacifique. 
Îles Salomon 
Projet de développement des capacités dans le do maine des technologies de l'information et de la 
communication (TIC ) 
16. Ce projet vise à aider le gouvernement des Îles Salomon à mettre au point et à alimenter un 
système informatique aisément gérable pour ses mini stères et à assurer la formation d'une unité de 
soutien dans le domaine des TIC.  L'unité de s outien permettra au gouvernement des Îles Salomon de 
mettre en œuvre un système de gestion et d'étudier  la possibilité de mettre en place un large réseau 
entre les ministères.  Le projet, qui est actuelleme nt dans sa phase d'élaboration, sera mené à bien sur 
une période de trois ans qui débutera en 2006, po ur un coût estimé à 4,2 millions de dollars. 
Projet de renforcement des capacités de la société de radiodiffusion des Îles Salomon (SIBC ) 
17. Ce projet prévoyait une mise à jour des syst èmes informatiques et un perfectionnement des 
antennes émettrices des systèmes existants, ainsi que le renforcement des capacités dans le domaine de leur utilisation et de leur maintenance.  La mise à jour des systèmes a permis de simplifier et 
d'actualiser l'environnement informa tique de la SIBC et de fournir un cadre d'exploitation normalisé et 
sûr dans le cadre d'un réseau local.  L'amélioration des antennes émettrices a permis aux signaux de la 
SIBC d'être perçus dans l'ensemble  des Îles Salomon, contribuant ainsi à la transmission des messages 
d'assistance de la mission d'assistance régionale  aux Îles Salomon (RAMSI), des informations en 
général dans les îles ainsi que des alertes météorologi ques pendant la saison des cyclones.  Le projet a 
fourni une aide estimée à 1 million de dollars à ce jour.  L'assistance technique contribuera à la 
couverture par la SIBC des électi ons qui se tiendront en mars 2006. 
Tuvalu
 
18. Dans le prolongement du cours de formati on aux bases de données du Programme de soutien 
à l'enseignement à Tuvalu (TAESP), l'Australie a f ourni un soutien estimé à 18 000 dollars pour un 
cours de formation aux TI de courte durée visant à former le personnel du Mini stère de l'éducation à 
l'utilisation de la base de données du système informatisé d'aide à la gestion. 
Région du Pacifique 
Système d'information de la région Pacifique (PRISM ) 
19. Dans le cadre du soutien suivi fourni par la  Section de la gouvernance de la région du 
Pacifique (Pacific Regional Governance Section) aux études statistiques, le financement du Système 
d'information de la région du Pacifique (PRISM), mis en œuvre par le Secrétariat général de la 
Communauté du Pacifique (CPS), a été approuvé.  Les dépenses engagées, pour un montant de 
715 000 dollars sur une période de trois ans, contri bueront à l'instauration d'un système d'information 
régional opérationnel, basé sur Internet et appelé PR ISM, qui sera mis en place et tenu à jour par les  IP/C/W/452/Add.7 
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  offices nationaux de statistiques de la région.  Ces offices rassembleront les données nécessaires pour 
aider leurs gouvernements dans le cadre du suivi et  de l'évaluation des objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Les sites Web de PRISM pe rmettront aux offices nationaux de statistiques de 
sauvegarder les données sous la forme de donn ées en libre accès, ce qui aboutira à un nombre 
moindre de demandes individuelles de statistique s de la part soit des donateurs soit d'autres 
intervenants.  Une fois que les sites Web nationa ux de PRISM seront plei nement opérationnels, la 
CPS a l'intention de créer une base de données régi onale à des fins de comparaison et d'analyse 
internationales. 
20. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive mais d'une sélection de certains 
exemples dans la région du Pacifique. 
Programme australien de b ourses pour le développement 
21. Le Programme australien de bourses pour le développement (ADS) attribue des bourses pour 
la poursuite d'études longues en Australie.  L'objec tif du programme est de dispenser une formation 
appropriée, d'un bon rapport coût-efficacité, afin de doter les ressortissants des pays concernés des 
qualifications et connaissances nécessaires au déve loppement.  En 2002-2003, l'Australie a versé 
18,1 millions de dollars, et en 2004-2005, 40,6 m illions de dollars, aux bénéficiaires des PMA 
suivants:  Cambodge, Vanuatu, Bangladesh, Bhout an, Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives, 
Mozambique, Népal, Ouganda, RDP lao, Samoa, Îles Salomon, Tanzanie, Tuvalu et Zambie. 
Programmes régionaux  
22. Outre l'assistance bilatérale, différents pr ogrammes régionaux induisent par ailleurs des 
transferts de technologie et des incitations à l'inves tissement au bénéfice des PM A.  Dans certains cas, 
il est difficile de faire la part des dépenses consacrées spécifiquement aux PMA dans le cadre de ces 
programmes, mais il est certain que les PMA des régions concernées en bénéficient. 
Virtual Colombo Plan 2001-2006 
23. L'initiative conjointe de l'Australie et de la  Banque mondiale en matière de transfert de 
technologie, le "Virtual Colombo Plan" (VCP), cons iste à améliorer l'enseignement et l'accès à la 
connaissance à travers l'utilisation de technologies de  l'information et de la communication (TIC).  
L'Australie fournira 200 millions de dollars (2001-2006), dont un mont ant estimatif de 40 millions de 
dollars au bénéfice des PMA.  Parmi les principales affectations figurent: 
• la contribution apportée à la "Developmen t Gateway Foundation", un site Internet 
proposant des informations complètes et  pertinentes sur les questions de 
développement, ainsi que sur les recherches et les connaissances de spécialistes australiens; 
• la contribution au Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la Banque 
mondiale (RMED), lequel, à l'aide de maté riel multimédia, de l'Internet et de 
vidéoconférences, a pour objet la diffusion de programmes d'apprentissage spécialisés 
de grande qualité  ainsi que  l'implantation du RMED au Cambodge et en RDP lao; 
• la formation de fonctionnaires gouvernem entaux de la région Asie-Pacifique à 
l'élaboration de programmes d'enseignement  et aux systèmes de banques centrales au 
moyen du RMED; 
• l'assistance polytechnique au Samoa; IP/C/W/452/Add.7 
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  • l'assistance à l'Université du Pacifique Sud en matière d'enseignement à distance par 
le renforcement des centres régionaux, des ser vices de bibliothèque en ligne et des 
effectifs; 
• la dispense de cours de formation accélérée en ligne à Kiribati et aux Tonga; 
• la fourniture d'un conseiller en technologi es de l'information et de la communication 
pour le Cambodge;  et 
• le renforcement de l'Univers ité virtuelle africaine (UVA). 
Programme de soutien APEC 
24. L'Australie a versé 25 millions de dollars dans  ce projet depuis son lancement en 1995.  
En 2004-2005, les dépenses se sont élevées à 3,2 millions de dollars.  L'objectif du Programme de 
soutien APEC est de financer de petits projets, ex trêmement ciblés, des ministères et des organismes 
publics australiens, visant à encourager la partic ipation des pays en développement Membres à 
l'Organisation de coopération éc onomique Asie-Pacifique (APEC).  Le programme vise aussi à 
faciliter et à renforcer les liens entre d'autres organismes publics australiens et les pays en 
développement de la région Asie-P acifique.  Le financement est acco rdé en priorité aux activités qui 
découlent des travaux des groupes de travail ou d'autr es organes de l'APEC et qui aident directement 
les pays en développement membres de l'APEC à me ttre en œuvre la libéralisation et la facilitation 
des échanges et des investissements. 
Programme de coopération économique entre l'ANAS E et l'Australie et Programme de coopération 
pour le développement entre l'ANASE et l'Australie 
25. Le Programme de coopération éc onomique entre l'ANASE et l'Au stralie (AAECP) a été établi 
en 1974 afin de promouvoir la coopération entre l'Austra lie et les pays de l'ANASE.  Lui a succédé le 
Programme de coopération pour le développement entre l'ANASE et l'Australie avec un budget de 
45 millions de dollars (2000-2008).  Les activités menées dans le cadre du programme comprennent: 
• le renforcement des capacités douanières; 
• l'infrastructure juridique pour le commerce électronique; 
• l'aide au renforcement de la compétitivité  du secteur privé et le développement des 
PME; 
• les systèmes d'assurance qualité pour les fruits, les légumes, le poisson et les produits 
de la pêche; 
• la gestion et le contrôle zoo sanitaires et phytosanitaires;  et 
• l'évaluation des risques à l'appui des mesures de sécurité alimentaire.  IP/C/W/452/Add.7 
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  Programme d'aide australien:  aide aux pays les moins  
avancés en 2002-2003  
 
 
PMA Total (dollars australiens)  
Afghanistan 20 377 246 
Angola 219 737 
Bangladesh 29 987 788 
Bhoutan 1 192 296 
Cambodge 36 373 718 
Comores 2 603 
Érythrée 37 93 377 
Éthiopie 6 161 937 
Gambie 6 508 
Guinée 1 302 
Haïti 18 221 
Îles Salomon 30 946 403 
Kiribati 10 808 442 
Lesotho 802 124 
Madagascar 3 905 
Malawi 2 089 901 
Maldives 2 217 467 
Mauritanie 167 630 
Mozambique 8 949 369 
Myanmar 5 631 464 
Népal 7 794 319 
Nigéria 3 234 
Ouganda 2 009 133 
RDP lao  16 377 570 
Rwanda 30 000 
Samoa 15 661 163 
Sierra Leone 228 515 
Somalie 345 810 
Soudan 242 891 
Tanzanie 2 251 060 
Tchad 147 994 
Togo 5 206 
Tuvalu 3 582 126 
Vanuatu 20 697 911 
Zambie 1 833 525 IP/C/W/452/Add.7 
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  Programme d'aide australien:  aide aux pays les moins avancés 
 
comportant une part importante de transfert  
de technologie en 2004-2005  
 
Aide de l'Australie aux pays les moins avancés (PMA) en 2004-2005 
(Chiffres préliminaires uniquement) 
PMA en dollars australiens 
Afghanistan 19 297 155 
Angola 159 752 
Bangladesh 27 059 888 
Bhoutan 1 217 803 
Cambodge 37 271 311 
Érythrée 1 145 795 
Éthiopie 3 761 047 
Guinée 94 500 
Haïti 49 187 
Îles pacifiques (non attribué) 8 267 191 
Îles Salomon 160 348 739 
Kiribati 11 956 606 
Lesotho 167 262 
Malawi 1 619 056 
Maldives 1 689 617 
Mozambique 2 194 595 
Myanmar 13 838 093 
Népal 5 549 940 
Niger 270 225 
Ouganda 750 311 
RDP lao 17 760 425 
Rép. dém. pop. du Congo 167 181 
Rwanda 114 376 
Samoa 20 339 927 
Somalie 298 933 
Soudan 28 295 136 
Tanzanie 2 196 834 
Tchad 1 015 570 
Timor-Leste 64 609 164 
Tuvalu 6 227 765 
Vanuatu 27 299 027 
Zambie 1 318 895 
  
Total 466 351 310 
 
 Source:  Base de données statistiques d'AusAID.  IP/C/W/452/Add.7 
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  IP Australia (Office australien de la propriété intellectuelle)  
26. L'Australie apporte son assistance au processu s de transfert de technologie en facilitant 
l'instauration de régimes de propriété intellectuelle solides dans les pays de la région Asie-Pacifique.  
Le principal mécanisme destiné à faciliter cette évolution est c onstitué par le Groupe de travail 
conjoint OMPI-Australie sur l'assistance technique en matière de propriété intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Dans le cadre de ce groupe de travail, l'Australie apporte son aide à la 
coordination, la planification et la mise en œuvre des projets de coopération technique en matière de 
propriété intellectuelle dans la région. 
27. L'établissement d'un Plan d'action spécifiquement  régional (RFAP) pour les pays des Îles du 
Pacifique constitue un exemple des activités de dével oppement dans le cadre de ce groupe de travail 
conjoint.  Le RFAP vise à développer des régimes de  propriété intellectuelle pour les pays insulaires 
du Forum du Pacifique Sud qui soient conformes aux normes mondiales.  Le RFAP apportera son 
assistance aux PMA suivants:  Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu. 
__________