ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/104 
14 octobre 2010 
 (10-5293) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  General Requirements For risk assessment and Traceability of 
genetically modified products  (Règles générales pour l'év aluation des risques et la 
traçabilité des produits obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés).  Langue:  
anglais et arabe.  Nombre de pages:  10 et 12 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/sps/BHR/10_3838_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/BHR/10_3838_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique not ifié établit les règles générales pour 
l'évaluation des risques et la traçabilité d es organismes génétiquement modifiés dans les 
produits agricoles transformés et non transform és.  L'évaluation des risques et la traçabilité 
devraient être dûment prises en compte aux fins de la détermina tion de l'innocuité des 
composants d'aliments génétiquement modifiés, de même que les effets intentionnels et non 
intentionnels de la modification génétique. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 46 (2003):  Directive 
 régissant la conduite de l'évaluation de la  sécurité sanitaire des aliments produits à 
 l'aide de microorganismes à ADN recombiné  G/SPS/N/BHR/104 
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- GM foods:  safety assessment of genetic ally modified foods. 2005-Food standards 
Australia New Zealand  (Aliments génétiquement modifiés:  évaluation de 
l'innocuité des aliments génétiquement  modifiés, 2005 – Normes alimentaires 
australo-néozélandaises) 
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la 
 Convention sur la diversité biologique 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 décembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.moh.gov.bh/  
M.Ahmed ALMANNAI 
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P. O .BOX:  12, Manama 
Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh  G/SPS/N/BHR/104 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.moh.gov.bh/  
M.Ahmed ALMANNAI 
Senior Food Control Specialist (Haut spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P. O .BOX:  12, Manama Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique:  webmaster@health.gov.bh