. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/85 
18 juin 2010 
 (10-3356) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Tél:  (886 2) 2343 4521 Fax:  (886 2) 2392 2402 Courrier électronique:  allen.kuo@bsmi.gov.tw Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sacs, valises et malles (SH/NCCD 4202.11.00.0 0.5, 4202.12.00.10.2,  4202.12.00.20.0, 
4202.19.00.00.7, 4202.21.00.00.3, 4202.22.00.10.0, 4202.22.00.20.8, 4202.29.00.00.5) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Des clients ont formulé des plaintes au su jet de l'odeur désagr éable qui se dégage 
à l'ouverture des sacs, valises ou malles nouvelleme nt achetés et au sujet des défauts de ces 
produits, comme des bandoulières cassées, des ac cessoires en métal rouillés, des poignées 
de traction défectueuses, etc.  Les essais effectués par le BSMI sur les malles de voyage en 2007 et en 2008 ont révélé des niveaux de plom b (Pb) élevés dans les matières plastiques et 
les étiquettes apposées sur ces malles n'indiquaient  pas leur lieu de fabrication.  Après 
consultation des parties intéressées, le BSMI a décidé de réglementer la sécurité et les 
performances physiques de ces produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs G/TBT/N/TPKM/85 
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  8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15331 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er août 2010 
1er novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Tél.:  (886 2) 3343 5140 Fax:  (886 2) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_2440_00_e.pdf