. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/171 
23 février 2005 
 
 (05-0752) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
PROPOSITION DU CHILI VISANT À FAIRE AVANCER LES DISCUSSIONS 
SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 6 RELATIF  
À LA RÉGIONALISATION 
 
Communication du Chili
 
 
  La communication ci-après, datée du 18 février 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Chili
. 
 
_______________ 
 
  Bien que nous soyons plusieurs pays à penser qu'il faudrait élaborer des lignes directrices semblables à celles qui ont été établies, dans le document G/SPS/19/Rev.2, pour la mise en œuvre du principe d'équivalence, afin de clarifier l'interprétation des articles relatifs à 
la régionalisation, et en particulier d'améliorer la mise en œuvre compte tenu des retards 
occasionnés par les procédures administratives dans les pays, certains Membres ne sont pas convaincus de la nécessité d'élaborer les lignes directrices susmentionnées, alléguant d'éventuels problèmes de double emploi avec les organisations scientifiques internationales de référence.  
 Compte tenu de ce qui précède, nous proposons quatre mesures pour faire avancer les 
discussions et établir dans le même temps des mécanismes permettant d'améliorer la mise en œuvre du principe en question:   1. Demander instamment aux différents pays de répondre au questionnaire envoyé 
par le Président du Comité dans le document daté du 5 octobre 2004.  Cela permettra, 
entre autres, de réaffirmer que le rôle du Comité est différent de celui des organisations 
scientifiques de référence, et de préciser leurs activités respectives;  les réponses permettront à ceux qui souhaitent des lignes directrices d'exposer leurs motifs, et à ceux qui s'y opposent de justifier leur position, pour s'efforcer ensuite de parvenir à un consensus.  
 2. Disposer des résultats des délibérations sur cette question qui ont lieu à la CIPV 
et à l'OIE, comme suite aux discussions du Comité SPS. 
  3. Introduire dès que possible dans le système de notifications un paragraphe 
donnant des renseignements sur les processus de reconnaissance des zones exemptes de 
parasites ou de maladies qui ont été engagés ou achevés, analogue à ceux qui ont été 
élaborés pour les mesures d'équivalence ou pour les demandes de traitement spécial et différencié.  
 4. Inscrire à l'ordre du jour des réunions du Comité un nouveau point en deux 
parties:  
a) La première porterait sur les renseignements fournis par les Membres au 
sujet des demandes et de la reconnaissance de situations sanitaires et 
phytosanitaires. G/SPS/W/171 
Page 2  
 
  
b) La seconde porterait sur les renseignements fournis par les organisations 
scientifiques sur les progrès réalisés et d'autres aspects qu'elles jugent important de mentionner en ce qui concerne l'application du principe. 
 
 Les points 3 et 4 ci-dessus peuvent commencer à être appliqués dès que possible, 
parallèlement à la poursuite des discussions sur les éventuelles lignes directrices (liées directement aux points 1 et 2).  Indépendamment de la décision finale à cet égard, ces mécanismes seront également utiles pour améliorer la mise en œuvre et suivre les problèmes rencontrés dans l'application du principe. 
 
__________