ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/873 
16 septembre 2008 
 (08-4305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBL IÉES EN AOÛT 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/873 
Page 2 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/110 
1
er août 2008  Allemagne, 
Belgique, 
Danemark, Espagne, 
États-Unis (Californie et 
Oregon), Finlande, 
France, Irlande, Italie, Lituanie, 
Norvège, Pays-Bas, 
Pologne, Royaume-Uni, Slovénie, 
Suède, Suisse, etc.
 Plantes hôtes de Phytophthora ramorum  Maladies des 
végétaux 
Préservation des 
végétaux 1er octobre 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1846 1
er août 2008  Tous partenaires commerciaux des États-Unis Céphalosporine chez les animaux producteurs de denrées 
alimentaires
 Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments 
vétérinaires 2 septembre 2008 
 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/284/Add.1 4 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Maladies des animaux aquatiques
 Maladies des animaux 
Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la notification 
Norvège G/SPS/N/NOR/28 
4 août 2008
 États-Unis Riz à grains longs destiné à être utilisé comme denrée alimentaire ou 
comme aliment pour animaux, bris ures de riz destinées à être 
utilisées comme denrées alimentaires ou comme aliments pour 
animaux, à l'exclusion des brisures de  riz certifiées exemptes de riz à 
grains longs  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Organismes génétiquement 
modifiés 1
er novembre 2008  
Oman 
G/SPS/N/OMN/27 4 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Crabes de mer réfrigérés et congelés
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 60 jours après 
distribution de la notification 
Oman G/SPS/N/OMN/28 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Boissons énergétiques non alcooliques (à l'exclusion des boissons 
pour l'athlétisme) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 60 jours après 
distribution de la 
notification  
   G/SPS/GEN/873
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Oman G/SPS/N/OMN/29 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux (aliments pour bovins laitiers) Aliments pour 
animaux 
Santé des animaux 
Étiquetage  60 jours après distribution de la 
notification 
Oman 
G/SPS/N/OMN/30 
4 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux Saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs à base de viandes 
de mouton, de chèvre, de bœuf, de buffle ou de chameau Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Oman G/SPS/N/OMN/31 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Châtaignes en conserve destinées à la consommation humaine  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Oman G/SPS/N/OMN/32 4 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Poisson salé prêt pour la conso mmation humaine Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 60 jours après 
distribution de la notification 
Oman 
G/SPS/N/OMN/33 
4 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux – Orge Santé des animaux 
Étiquetage 
Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Oman G/SPS/N/OMN/34 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Farine complète de maïs dérivée de grains de maïs ordinaire 
(Zea mays L.) pour la consommation humaine.  Le texte notifié ne 
couvre pas les produits ci-après:  farine de maïs dégermé, farine de 
maïs enrichie, farine de maïs, gruau de maïs, gruau de maïs instantané, semoule de maïs, farine de maïs auto-levante, farine de 
maïs tamisée, flocons de maïs, autres céréales prêtes à consommer à 
base de maïs, semoule de flocons de maïs, produits de maïs ayant subi un traitement chimique alcalin, farine de maïs destinée à un 
emploi d'adjuvant de brasserie, farine de maïs employée dans la 
fabrication de fécule et destinée à un  emploi industriel, farine de maïs 
employée comme aliment pour animaux.
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification 
Oman G/SPS/N/OMN/35 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Fèves de soja pour la consommation humaine  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/873 
Page 4 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Oman G/SPS/N/OMN/36 
4 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Viande séchée de mouton, de bœuf, de buffle ou de chameau  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 60 jours après 
distribution de la 
notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1823/Add.1 
4 août 2008
 Viet Nam Fruits du dragon Parasites 
Préservation des 
végétaux Évaluation des risques 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1847 
4 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Carbofuran dans divers produits  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes  
Suppression de LMR 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux 28 septembre 2008 
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/211/Add.1 
5 août 2008  Tous pays Anastrepha grandis  dans les cucurbitacées  Parasites 
Préservation des 
végétaux 
Régionalisation Évaluation des risques 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/458 
5 août 2008  Tous pays Ananas (SH 0804)  Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/873
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée G/SPS/N/KOR/274/Add.1 
5 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et viande de bœuf  Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Traçabilité 60 jours après 
distribution de la 
notification 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/282/Add.1 5 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Aliments biologiques transformés Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/408 5 août 2008
 Tous pays Félidés de zoo Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Protection du 
territoire Zoonoses 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation 2 septembre 2008.  
Prière de noter que bien que l'adoption de la 
norme ait été 
programmée pour juillet, les observations 
formulées avant le 2 
septembre 2008 seront 
prises en considération. 
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1759/Add.1 6 août 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis Cyfluthrine dans la luzerne Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/873 
Page 6 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1848 
6 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Il est établi des limites maximales pour les résidus combinés de 
pyraclostrobine (acide carbamique ) et son desmethoxy métabolite 
dans divers produits.  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 29 septembre 2008.
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1849 
6 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diverses préparations de l'insecticide cyfluthrine dans plusieurs 
produits  Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 29 août 2008
 
Colombie 
G/SPS/N/COL/99/Add.6 
7 août 2008  Partenaires 
commerciaux Dispositifs médicaux et équipement biomédical Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement Traçabilité n.d. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/409 
7 août 2008  Tous pays/régions 
souhaitant exporter 
des aliments pour la consommation 
humaine vers la 
Nouvelle-Zélande Compléments alimentaires sous form e d'aliments - tous les numéros 
tarifaires des chapitres 1 à 22 du Tarif douanier en usage
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage
 25 septembre 2008  
Indonésie G/SPS/N/IDN/38 
8 août 2008
 Tous pays Poissons vivants en tant que porteurs Santé des animaux 
Protection du 
territoire 7 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification   
   G/SPS/GEN/873
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/691/Add.8 
8 août 2008
 Partenaires 
commerciaux qui 
importent des 
aliments en vue de leur consommation 
aux États-Unis
 Aliments destinés à la consommation humaine ou animale aux États-
Unis, exception faite des produits de viande et de volaille et des 
ovoproduits relevant exclusivement du Département de l'agriculture 
des États-Unis.  Santé des animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/76 – URG. 
11 août 2008  Région de Nitra 
(République 
slovaque)  Tous porcs domestiques et sauvages vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine 
classique Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/62 
11 août 2008  Partenaires 
commerciaux ICS 67.120 – Saucisses, sauci ssons, mortadelle et chorizo  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/63 
11 août 2008
 Partenaires 
commerciaux ICS 67.100 – Crème laitière et crèm e laitière acide et fermentée pour 
la consommation directe  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/64 
11 août 2008
  Partenaires 
commerciaux  ICS 67.100 – Glaces et mélanges pour glaces  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/65 
11 août 2008
 Partenaires 
commerciaux ICS 67.100 – Mélanges de lait concentré sucré et de graisse végétale 
destinés à être consommés directement ou à subir une transformation 
ultérieure Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
Costa Rica G/SPS/N/CRI/66 
11 août 2008
 Partenaires 
commerciaux  ICS 67.100 – Mélanges de lait en poudre et de graisse végétale destinés à être consommés directement ou à subir une transformation 
ultérieure Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification   
  G/SPS/GEN/873 
Page 8 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/67 
11 août 2008
 Partenaires 
commerciaux  ICS 67.100 – Mélanges de lait évaporé et de graisse végétale destinés à être consommés directement ou  à subir une transformation 
ultérieure Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification  
Japon G/SPS/N/JPN/214 
11 août 2008
 Tous pays Additif alimentaire (L-glutamate mono-ammonique) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 10 octobre 2008  
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Japon G/SPS/N/JPN/215 
11 août 2008
 Tous pays • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 
02.05, 02.06, 02.07, 02.08, 02.09) 
• Poissons et crustacés (SH 03.02,  03.03, 03.04, 03.06, 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 04.07, 04.08) 
• Légumes, plantes, racines et tube rcules alimentaires (SH 07.01, 
07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13, 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 
08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.14) 
• Thé, maté et épices (SH 09.02,  09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 
09.07, 09.08, 09.09, 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07, 
10.08) 
• Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 
12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10, 12.11, 
12.12, 12.14)  Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 10 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/283/Add.1 
12 août 2008  Non indiqué  Pyriproxyfène dans les poivrons, les tomates et les concombres   
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/873
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/284/Add.1 
12 août 2008
 Non indiqué  Thiaclopride dans les fruits à pépins et des produits et sous-produits 
animaux 
 
 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/285/Add.1 12 août 2008
 Non indiqué  Triclopyr dans des produits et sous-produits animaux  Innocuité des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/286/Add.1 
12 août 2008  Non indiqué  Novaluron dans des produits et sous-produits animaux  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/288/Add.1 
12 août 2008  Non indiqué  1-méthylcyclopropène dans les tomates  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/873 
Page 10 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/289/Add.1 
12 août 2008 Non indiqué
 Cléthodime dans la moutarde  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/330/Add.1 12 août 2008
 États membres des CE et pays tiers exportant les 
produits visés vers 
les CE
 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de volailles (SH 0207), œufs (SH 0407, 0408);  saumons et truites et leurs produits (SH 0302 à 0305 et 1604) – ICS 65.120
 Aliments pour animaux Additifs pour 
l'alimentation des 
animaux Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/332 
12 août 2008  États membres des 
CE, Inde et pays 
tiers exportant les 
produits visés, originaires d'Inde, 
vers les CE
 Gomme de guar, relevant du code NC 1302 32 90, originaire ou en 
provenance d'Inde et destinée à la consommation humaine ou 
animale;  aliments composés pour  animaux et denrées alimentaires 
contenant au moins 10% de gomme de guar originaire ou en provenance d'Inde.
 Dioxines Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/333 
12 août 2008  États membres des 
CE, Ukraine et 
autres pays tiers 
exportant les produits visés, 
originaires 
d'Ukraine, vers les CE
 Huile de tournesol destinée à la consommation humaine et animale, relevant du code NC 1512 11 91 ou 1512 19 90 10, originaire ou en 
provenance d'Ukraine
 Certification, contrôle 
et inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/873
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Inde G/SPS/N/IND/46/Add.6 
12 août 2008
 Partenaires 
commerciaux  Oiseaux domestiques ou sauvages, volailles vivantes et porcins 
vivants et leurs produits et sous-produits  Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Prolongation de l'interdiction 
Zoonoses Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/213 12 août 2008
 Colombie SH 0601.10.00.00.  Bulbes de liatride ( Liatris  spp.)  Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation  Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1588/Add.1 
12 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dodine dans les bananes et les arachides 
  
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 6 
octobre 2008 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/77 – URG. 
13 août 2008  Région d'Alcácer do 
Sal (Portugal)  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, produits biologiques, matériel pathologique Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Fièvre catarrhale du mouton 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/873 
Page 12 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/SPS/N/ALB/78 – URG. 
13 août 2008
 Nord de la région de 
Santander 
(Colombie) Viande, produits de viande, produits laitiers Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/115/Add.16 
13 août 2008  Tous pays Mycosphaerella fijiensis Champignons 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 31 août 2008 
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/459 
13 août 2008  Tous pays Aliments pour animaux Santé des animaux 28 août 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/460 – URG. 13 août 2008
 Nigéria Noix de cajou ( Anacardium occidentale ) brutes (SH 0801 3)  Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/294/Add.1 13 août 2008
 Non indiqué  Fludioxonil dans des fruits  Innocuité des produits alimentaires Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/873
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/295/Add.1 
13 août 2008
 Non indiqué  Thiaméthoxame dans les pommes de terre  Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/296/Add.1 
13 août 2008  Non indiqué  Éthametsulfuron-méthyle dans la moutarde  Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/297/Add.1 
13 août 2008  Non indiqué  Quizalofop-éthyle dans la moutarde chinoise  Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/298/Add.1 
13 août 2008  Non indiqué  Acifluorfène-sodium dans le soja sec  Innocuité des produits 
alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/82 13 août 2008
 Partenaires commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 
1605;  ICS 67.120.30) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Métaux lourds 12 octobre 2008 
60 jours après distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/873 
Page 14 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador G/SPS/N/SLV/83 
13 août 2008
 Partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 
1605;  ICS 67.120.30) – Valeurs limites en azote et en histamine Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
 12 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
El Salvador G/SPS/N/SLV/84 
13 août 2008
 Partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 
1605;  ICS 67.120.30) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Additifs alimentaires 12 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/410 
13 août 2008
 Tous pays 
producteurs de 
produits à base de 
lait cru souhaitant exporter vers la 
Nouvelle-Zélande et 
pays susceptibles d'importer de tels 
produits en 
provenance de 
Nouvelle-Zélande
 SH 0401 à 0406 – Produits à base de lait cru  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 30 septembre 2008  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/143 14 août 2008
 Partenaires commerciaux Animaux de laboratoire Santé des animaux 
Évaluation des risques Quarantaine
 18 août 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/461 
15 août 2008  Tous pays Azoxystrobine sur les aubergines, les agrumes, les haricots, les 
papayes et les fraises Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 7 septembre 2008 
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/462 
15 août 2008  Tous pays  Fluopicolide sur la pomme de terre, le melon, la tomate et le raisin Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 septembre 2008 
  
   G/SPS/GEN/873
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/463 
15 août 2008
 Tous pays Indoxacarbe sur la mangue et le raisin Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 septembre 2008 
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/464 15 août 2008
 Tous pays Fenitrothion sur le maïs Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 7 septembre 2008 
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/465 
15 août 2008  Tous pays Difénoconazole sur la goyave, la  betterave, les agrumes, la fraise, le 
poivron et la tomate Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 7 septembre 2008 
 
Chili 
G/SPS/N/CHL/282 
15 août 2008  Colombie Fruits frais de melon destinés à la consommation  Préservation des 
végétaux 3 septembre 2008  
Chili 
G/SPS/N/CHL/283 
15 août 2008  Chine Échalotes en bulbes destinées à la consommation  Préservation des 
végétaux 3 septembre 2008  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/137/Add.1 15 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Butane pour utilisation dans des aliments Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/138/Add.1 
15 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux Propane pour utilisation dans des aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/873 
Page 16 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica G/SPS/N/CRI/68 
19 août 2008
 Partenaires 
commerciaux ICS 67.100 – Yogourt destiné à la consommation directe  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 18 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1510/Add.1 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Flubendiamide dans divers produits  Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 14 octobre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1638/Add.1 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Tébuconazole dans divers produits  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 14 octobre 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1850 
19 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Buprofézine dans le café et les grenades  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
  
   G/SPS/GEN/873
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1851 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Etofenprox dans le riz  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1852 19 août 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis Bifenazate dans le maïs
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1853 
19 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Méthomyl dans les raisins  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
 12 septembre 2008
  
  G/SPS/GEN/873 
Page 18 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1854 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Triméthoxy-[3-(oxiranylméthoxy)-propyl]silane, produits 
d'hydrolyse avec la silice Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite 
maximale de résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1855 
19 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fenpyroximate dans les légumes-fruits, l'okra, le melon et le 
concombre Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1856 
19 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Prosulfuron dans le maïs, les céréales, les grains, les bovins, les 
caprins, les porcins, les chevaux et les ovins  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
  
   G/SPS/GEN/873
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1857 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Penoxsulam dans les fruits à coque, les amandes et les pistaches  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1858 19 août 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis Phosmet dans les pistaches décortiquées et les amandes
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
 12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1859 19 août 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis Etoxazole dans les fruits à noyau, les concombres, les tomates, la 
menthe verte, la menthe poivrée et les cerises
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides  12 septembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1860 
19 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyriméthanil dans les fruits à pépins, les coings, les bovins, les 
caprins, les chevaux, les ovins et le lait  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides  12 septembre 2008
  
  G/SPS/GEN/873 
Page 20 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/1861 
19 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thifensulfuron-méthyl dans l'orge, l'avoine et le blé Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes 
d'audition est le 14 octobre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1862 19 août 2008
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis Tribenuron méthyl dans l'orge, l'avoine et le blé Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des demandes 
d'audition est le 14 
octobre 2008 
Arménie G/SPS/N/ARM/19 20 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Fourrage, matériaux entrant en contact avec le fourrage, additifs pour 
fourrage Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/466 20 août 2008
 Tous pays Cyhexatin dans les cultures  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 25 août 2008 
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/343 20 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Pyraclostrobine dans des fruits et légumes (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.080, 67.200)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 25 octobre 2008 
  
   G/SPS/GEN/873
 Page 21Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/398/Add.1 
20 août 2008
 Tous pays Tourbe de coco et produits à base de fibre de coco  Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/411 
20 août 2008  Tous pays utilisant 
l'un quelconque des 
composés pour lesquels les 
nouvelles LMR sont 
proposées en relation avec des 
produits/denrées 
qu'il est prévu d'exporter vers la 
Nouvelle-Zélande 
(cf. aussi section 8).
 Limites maximales de résidus de composés agricoles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 15 octobre 2008 à 17 
heures 
 
Oman G/SPS/N/OMN/37 
20 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Produits aqueux à base de lait et de crème de coco (définis au point 3 
du règlement technique) emballés, préparés pour la consommation 
directe.  Le règlement ne s'appli que pas aux produits décrits comme 
étant destinés à subir une transforma tion ultérieure, ni au lait ou à la 
crème de coco sucrés et/ou aromatisés.  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes  19 octobre 2008 
 
60 jours après 
distribution de la notification 
Oman G/SPS/N/OMN/38 20 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Huiles végétales comestibles:  huile d'arachide, huile de babassu, 
huile de coco, huile de pépins de raisin, huile de colza, huile de sésame, huile de tournesol, huile de tournesol à haute teneur en acide 
oléique, huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique
 Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
 19 octobre 2008 
 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Oman 
G/SPS/N/OMN/39 20 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Caséine acide comestible, caséine-présure comestible et caséinate 
comestible, destinés à être consommés directement ou à subir une transformation ultérieure
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
 19 octobre 2008 
60 jours après distribution de la 
notification 
Oman 
G/SPS/N/OMN/40 20 août 2008
 Tous partenaires commerciaux Eau potable en bouteille Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
 19 octobre 2008 
60 jours après distribution de la 
notification  
  G/SPS/GEN/873 
Page 22 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/122/Add.1 
20 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Mouche des fruits 
Parasites 
Préservation des 
végétaux Mesures de 
quarantaine 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1778/Add.1 20 août 2008
 Partenaires commerciaux Aliments contenant des fibres bêta de l'orge (allégations de santé 
dans l'étiquetage)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1863 
20 août 2008  Sénégal Asperges blanches à l'état frais (0709201010 et 0709029010) Préservation des 
végétaux 
Évaluation des risques 17 octobre 2008  
Australie 
G/SPS/N/AUS/227 22 août 2008
 Tous pays Aliments transformés en général Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 10 octobre 2008 
  
   G/SPS/GEN/873
 Page 23Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/SPS/N/JPN/216 
22 août 2008
 Tous pays • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 
02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09); 
• Poissons et crustacés (SH 03 .02, 03.03, 03 .04, 03.06 et 
03.07); • Lait et produits de la laiterie;  œufs et miel (SH 04.01, 
04.07, 04.08 et 04.09); 
• Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires (SH 
07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 
07.13 et 07.14); 
• Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 
08.11, 08.13 et 08.14); 
• Café, thé, maté et épices (SH 0901, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10); 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 
et 10.08); • Fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (SH 
12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10, 12.11, 12.12 
et 12.14); 
• Graisses et huiles végétales;  produits de leur dissociation;  
graisses alimentaires élaborées;  ci res d'origine végétale (SH 15.12);  
et 
• Préparations de légumes (SH 20.02). 
 Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 21 octobre 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Philippines G/SPS/N/PHL/130/Add.1 
22 août 2008
 Japon Chevaux vivants (SH 0101)  Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Régionalisation 
Levée de la mesure Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/142 
22 août 2008  Brésil Buffles vivants (SH 0102.90.20)  Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/143 
22 août 2008  Allemagne  Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), oisillons 
d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99)  Santé des animaux Grippe aviaire 
Levée de la mesure Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/144 
22 août 2008  Saskatchewan 
(Canada) Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), oisillons 
d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99)  Grippe aviaire Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/873 
Page 24 Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines G/SPS/N/PHL/145 – URG. 
22 août 2008
 Danemark  Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), oisillons 
d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99)  Santé des animaux Grippe aviaire Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.4 – URG. 
22 août 2008
 Irlande Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits carnés de ces 
animaux;  embryons de bovins;  farines de viandes et d'os et autres ingrédients pour l'alimentation animale issus des animaux susvisés.
 Maladies des animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Levée de la mesure Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/117/Add.1 
22 août 2008  Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois Aliments dérivés de plantes à ADN recombiné Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Organismes 
génétiquement modifiés 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/284 
26 août 2008  Tous partenaires 
commerciaux Culture tissulaire in vitro  Préservation des 
végétaux 1er octobre 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.21 – 
URG. 
27 août 2008  Communautés européennes, 
Norvège, Suisse et 
États-Unis Toutes plantes destinées à la plantation et parties de plantes non 
destinées à la multiplication hôtes du pathogène Phytophthora 
ramorum .  Matériel de multiplication, y compris le matériel de 
pépinière, des espèces réglementées ;  produits de bois avec écorce 
des espèces réglementées;  matériel  non destiné à la multiplication, y 
compris les branches, les couronnes de fleurs, les verdures, les 
boutures et les produits de la taille, des espèces réglementées;  terre et milieux de culture (ICS 65.020)
 Champignons Maladies des 
végétaux 
Préservation des végétaux 
Mort subite du chêne Sans objet  
   G/SPS/GEN/873
 Page 25Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Inde G/SPS/N/IND/56 
27 août 2008
 Tous partenaires 
commerciaux  Limites maximales de résidus (LMR) de différents pesticides dans 
l'eau gazeuse. Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 3 octobre 2008 
 
Inde 
G/SPS/N/IND/57 27 août 2008
 Partenaires commerciaux indiqués exportant 
des végétaux et des 
matériels végétaux vers l'Inde.
 Végétaux et matériels végétaux et autres articles réglementés au titre du Décret de 2003 sur la quarantaine phytosanitaire et de ses modifications. Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire  30 septembre 2008 
 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/411/Add.1 
28 août 2008  Pays utilisant les 
composés visés Limites maximales de résidus de composés agricoles Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Santé des animaux 
Préservation des 
végétaux 22 octobre 2008 
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1864 
28 août 2008  Partenaires 
commerciaux Laitues "Iceberg" et épinards – Irradiation  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections 
et des demandes d'audition est le 22 
septembre 2008. 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________