. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PRY/57 
20 avril 2012 
 (12-2130) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  – MSPyBS (Ministère de la santé publique 
et du bien-être social) Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  – INAN (Institut national de l'alimentation 
et de la nutrition) 
Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Instituto Nacional de Tecnología, Normalización y Metrología  - INTN (Institut national de 
la technologie, de la normali sation et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contenants et équipements en cellulose entrant en contact avec des aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   P. Res. N° 01/12 Reglamento 
Técnico MERCOSUR sobre materiales, envases y equipamientos celulósicos en contacto 
con alimentos  (Projet de décision n° 01/12.  Règlement technique MERCOSUR relatif aux 
matériaux, contenants et équipements en ce llulose entrant en contact avec des aliments), 
44 pages en espagnol et en portugais  G/TBT/N/PRY/57 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié s'appli que aux contenants et équipements dont la 
face entrant en contact avec des aliments ou d es matières premières de denrées alimentaires 
("aliments") est constituée de cellulose ou de cellu lose revêtue ou traitée avec de la cire, de 
la paraffine, des huiles minérales ou des pigmen ts minéraux (revêtement ), tels que prévus 
dans la partie II du règlement.  Il s'appli que également aux contenants et équipements 
composés de plusieurs couches d'un même maté riau ou de couches de différents matériaux 
(multicouches) répondant aux dis positions du point 1.1.  Le rè glement s'applique aussi aux 
fibres cellulosiques obtenues à partir de matériaux recyclés mentionnées au point 1.2 de la 
partie II du règlement notifié - "Liste positive des composants de contenants et d'équipements en cellulose entrant en contact avec des aliments". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Decreto No. 8.064/2006 "Por la cual pone en vigencia en la 
Republica del Paraguay de las Resolucion es adoptadas por el Grupo Mercado Común del 
Mercosur referentes al SGT N° 3 Normas Técnicas"  (Décret n° 8.064/2006 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe Marché 
commun du MERCOSUR en ce qui concerne le Sous-Groupe de trava il n° 3 chargé des 
normes techniques); 
Decreto N° 17.056/2007 Por el cual se dispone  la vigencia en la República del Paraguay 
de Resoluciones adoptadas por el Grupo Mercado Común del MERCOSUR, referentes a 
Reglamentos Técnicos  (Décret n° 17.056/2007 portant mise en application dans la 
République du Paraguay des décisions a doptées par le Groupe Marché commun du 
MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques); 
Decreto N° 15.670/2001"Por el cual se inco rpora al Ordenamiento Jurídico Nacional las 
resoluciones del Grupo Mercado Común (GMC)"  (Décret n° 15.670/2001 portant 
incorporation dans le droit national des décisions du Groupe marché commun). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   -  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du Système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-616 3284 Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/PRY/12_1382_00_s.pdf