. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1888 
27 novembre 2008 
 (08-5831) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Amandes, légumes du genre Cucurbita , légumes-fruits, ginseng, raisins, 
pistaches, fruits à pépins, pommes de terre et fraises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   FINAL RULE :  Polyoxin D Zinc 
Salt; Exemption from the Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE .  Sel de zinc de 
polyoxine D.  Exemption de l'obligation d' appliquer une limite maximale de résidus) 
6. Teneur:   Le texte réglementaire notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus pour le sel de  zinc de polyoxine D (zinc 5-[[2-amino-5-o-
(aminocarbonyl)-2-deoxy-L-xylonoyl]amino]-1-(5-carboxy-3,4-dihydro-2,4-dioxo-1(2H)-
pyrimidinyl)-1,5-dideoxy-[beta]-D-allofura nuronatein) sur les amandes, les légumes du 
genre Cucurbita , les légumes-fruits, le ginseng, les rais ins, les pistaches, les fruits à pépins, 
les pommes de terre et les fraises quand ce tte substance est appliquée/utilisée comme 
pesticide biochimique pour lutter contre les maladies fongiques et les éradiquer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  19 novembre 2008 (Volume 73, n° 224), pages 69559 à 69564.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2008/November/Day-19/p27485.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet G/SPS/N/USA/1888 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 novembre 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0417, est le 20 janvier 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov