. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1903 
26 mars 2009 
 (09-1475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits de ronce du sous-groupe 13-07A;  coriandre;  oignons en bulbe du 
sous-groupe 3-07A;  oignons verts du sous-groupe 3-07B;  épinards;  légumes-feuilles 
autres que du genre Brassica , du groupe 4 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Famoxadone.  Limites maximales de résidus pour pesticide 
Langue:  anglais  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des li mites maximales pour les résidus de 
famoxadone, 3-anilino-5-méthyl -5-(4-phénoxyphényl)-1,3-oxazolidine-2,4-dione, dans ou 
sur les produits ci-après:  fruits de ronce du sous-groupe 13-07A (10 ppm);  coriandre (feuilles) (25,0 ppm);  oignons en bulbe du sous-groupe 3-07A (0,45 ppm);  oignons verts 
du sous-groupe 3-07B (40 ppm);  épinards ( 50 ppm) et légumes-feuilles autres que du genre 
Brassica , du groupe 4 (25 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1903 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 4 mars 2009 
(Volume 74, n° 41, Rules and Regulations,  pages 9358 à 9365) et est accessible en ligne à 
l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/March/Day-04/p4357.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Susan Stanton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 305 5218;  Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-1192. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov