. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/54 
19 mars 2007 
 (07-1146) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Vehicle Safety Standards  (Direction des normes de sécurité concernant les véhicules) 
Department of Transport and Regional Services (Département des transports et des services 
régionaux)  
GPO Box 594 
Canberra  ACT  2601 Australie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Allan Jonas 
Téléphone: (+612) 6274 7440 Fax :  (+612) 6274 7979 Courrier électronique: allan.jonas@dotars.gov.au 
Site Web:  dotars.gov.au 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs de protection antiencastrement pour véhicules lourds 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Regulation Impact Statement for 
Underrun Protection  (Notice d'impact réglementaire concernant les dispositifs de protection 
antiencastrement) - 129 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le gouvernement australien envisage de réglementer les dispositifs de protection 
antiencastrement pour véhicules lourds au mo yen d'une règle de conception australienne 
(ADR).  Il est proposé d'élaborer une ADR qui reprenne la norme internationale CEE-ONU 
R.93 sur les dispositifs de protection antiencastre ment avant pour véhicules lourds, porteurs 
et articulés, d'un poids en charge maximal excédant 7,5 tonnes. G/TBT/N/AUS/54 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Comme indiqué au point 6.  La proposition est le  fruit de la procédure normale d'élaboration 
d'une ADR appliquée pour lutter contre l es problèmes des traumatismes routiers en 
Australie.  Selon le cas, les ADR sont harmonisées avec les normes de la CEE-ONU. 
8. Documents pertinents:   Regulation Impact Statement for Underrun Protection  (Notice 
d'impact réglementaire concernant les di spositifs de protection antiencastrement) - 129 
pages, en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer en accord avec les parties 
prenantes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Textes disponibles aux fins de la présentati on d'observations par le public à l'adresse: 
http://www.dotars.gov.au/roads/motor/design/public_comment.aspx