. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/111 
16 octobre 2007 
 (07-4467) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  (Conseil national de 
la science et de la technologie) (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2202.90 Nectars de fruits (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO  RTCA 67.04.48:07 
Alimentos y bebidas procesados.  Néct ares de frutas.  Especificaciones  (NSO RTCA 
67.04.48:07.  Aliments et boissons transformés.   Nectars de fruits.  Spécifications) – 13 
pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié vise à établir les spécifications générales 
auxquelles doivent satisfaire les nectars de fruits préemballés. 
Il s'applique aux nectars obtenus à partir d'un seul type de fruit ou d'un mélange de deux ou 
plusieurs types de fruit qui sont produits ou im portés pour être commercia lisés dans les pays 
de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Il existe une correspondance entre le règlement notifié et la Norme 
générale du Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal 
officiel ( Diario oficial ) 
À déterminer G/TBT/N/SLV/111 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800   +(503) 2235 4191 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: www.infoq.gob.sv 
Courrier électronique:  guerrero@conacyt.gob.sv