. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.83 
16 décembre 2004 
 
 (04-5550) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la République de Sierra Leone 
 
 
Addendum  
   La République de Sierra Leone
 a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au 
titre de l'article 15.2 de l'Accord. 
 
_______________ 
 
 1. Le gouvernement de la Républi que de Sierra Leone a accepté, avec effet au 15 janvier 1995, 
l'Accord instituant l'OMC, ainsi que les accords et instruments juridiques connexes repris dans ses 
Annexes 1, 2 et 3  (entre autres choses, les Accords de l'OMC). 
 2. Le Ministère du commerce et de l'industrie, à qui incombe la mise en œuvre des Accords de l'OMC, est chargé, d'une manière générale, de veille r au respect des obligations contractées dans le 
cadre de ces accords. 
3. Un Comité national de coordination du co mmerce (NCCT), organisme consultatif sur le 
commerce et les questions y relatives, a été approuvé pa r le Conseil des Ministres et est chargé de la 
coordination de la politique commerciale. 
4. Le Comité est constitué des ministères et d es organismes publics et privés pertinents, à savoir 
les suivants: 
 i) Cabinet du Vice-Président; 
 ii) Département des douanes et accises; 
 iii) Bureau sierra-léonais de normalisation;  iv) Direction sierra-léonaise des ports;  v) Société sierra-léonaise des télécommunications (SIERRATEL);  vi) Département de l'administrateur et  du conservateur général des registres; 
 vii) Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale; 
 viii) Commission nationale pour la privatisation;  ix) Office national du tourisme;  x)  Chambre sierra-léonaise du commerce, de l'industrie et de l'agriculture 
(SLCCIA); 
 xi) Banque coopérative nationale  pour le développement (NCDB); 
 xii) Ministère du touris me et de la culture; 
xiii) Société sierra -léonaise pour le développement de s exportations et l'investissement 
(SLEDIC); 
 xiv) Ministère des finances; G/TBT/2/Add.83 
Page 2  
 
  xv) Ministère des ressources marines; 
 xvi) Association sierra-léonaise des gens d'affaires autochtones (SLIBA);  xvii) Ministère des transports et des communications;   xviii) Département de  la coopération; 
 ix) Département de l'impôt sur le revenu; 
 xx) Institut sierra-léonais de statistique; 
 xxi) Banque de Sierra Leone;  xxii) Ministère du commerce et de l'industrie (Présidence).  5. Le Bureau sierra-léonais de normalisation (le Bu reau) est le point d'information OTC pour 
l'OMC de la Sierra Leone.  Il a été désigné par le Ministère du commerce et de l'industrie comme 
étant le point de contact pour la diffusion de l'information a uprès des parties intéressées, 
conformément aux obligations découlant pour  la Sierra Leone de l'Accord OTC. 
 6. L'adresse du Bureau est la suivante:  
 
 WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  Sierra Leone Standards Bureau   (Bureau sierra-léonais de normalisation)  SLPMB Headquarters Building  
 C.T. BOX 11 
 Cline Town Freetown   Sierra Leone   Téléphone:  + (232) 22 228374  
 Courrier électronique: slstandard@sierratel.sl 
7. Le Bureau sierra-léonais de  normalisation, qui opère dans le  cadre règlementaire de la Loi 
n° 2 de 1996 relative à la norma lisation, est responsable de la normalisation, des essais, de la 
certification et de la métrologie.  Toutes les parties intéressées participent à l'élaboration des 
normes sierra-léonaises, lesquelles sont toutes fondées sur des normes internationales.  
8. Les avis concernant les normes/les codes de  pratique/les règlements techniques élaborés 
par le Bureau sierra-léonais de normalisation sont publiés au Journa l officiel de la Sierra Leone, 
qui est la publication officielle du gouvernement.  9. Le Bureau sierra-léonais de normalisation est l'organisme de coordination de toutes les 
activités de normalisation en Sierra Leone. 
 10. L'un des autres organismes publics qui s'occupe nt de l'évaluation de la conformité est 
l'Office sierra-léonais des produits pharmaceutiqu es, qui est chargé de l'enregistrement des 
médicaments.  
__________