ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/93 
26 novembre 2008 
 
 (08-5817) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en septembre 2008, soit 143 nouvelles notifications au total, émanant de 24 Membres. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 2 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Allemagne G/TBT/N/DEU/7 
18/09/2008 2.9.2 Codes NC 2710 19 41, 3824 90 91, 3824 90 97, 
2711 12 11-2711 19 00 et 2711 21 00;  SH 1507-1518 Augmenter les pourcentages minimums de 
biodiesel dans les mélanges de carburants de transport, compte tenu des progrès techniques, 
afin de réduire l'uti lisation des ressources 
limitées d'origine fossile 17/11/2008 
G/TBT/N/SAU/5 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les exigences 
générales applicables aux boissons énergétiques 
non alcooliques.  Elle ne couvre pas les boissons 
pour sportifs. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/6 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur l'orge à six rangs et 
l'orge à deux rangs utilisés comme aliments pour 
animaux. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/7 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur la viande séchée de 
mouton, de bœuf ou de buffle, ou de chameau 
exempte d'os, de cartilage et de tendons emballée dans un contenant approprié. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/8 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les saucisses et 
saucissons fermentés secs et demi-secs à base de 
viandes de mouton, de chèvre, de bœuf, de buffle ou de chameau. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/9 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les crabes de mer 
réfrigérés et congelés, propres à la 
consommation humaine. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/10 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les aliments préparés 
pour bovins laitiers.  Les besoins nutritifs s'entendent des besoins couverts par une ration 
complète (fourrage grossier et aliments 
concentrés). La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/11 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les fèves de soja 
destinées à la consommation humaine directe. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 Arabie saoudite 
G/TBT/N/SAU/12 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les produits en 
conserve préparés à base de châtaignes, définis dans la section 3.1, destinés à la consommation 
humaine directe.  Les fruits sont décortiqués, 
préparés et mis en conserve avec ou sans liquide de couverture. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/SAU/13 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur la farine complète de 
maïs dérivée de grains de maïs ordinaire (décrit au point 3.1).  La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/14 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur le poisson salé prêt 
pour la consommation humaine, préparé à partir 
de poisson frais, réfrigéré ou congelé. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/15 
04/09/2008 5.6.2 La norme saoudienne notifiée s'applique aux 
variétés commerciales de goyaves issues du 
Psidium guajava L., de la famille des Myrtaceae , 
destinées à être livrées à l'état frais au consommateur, après conditionnement et 
emballage, à l'exclusion des goyaves destinées à 
la transformation industrielle. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/16 
04/09/2008 5.6.2 La spécification normalisée notifiée établit les 
exigences qui devraient être  respectées lors de la 
production, de la préparation, du commerce et du 
stockage des aliments HALAL et de leurs 
produits. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/17 
04/09/2008 5.6.2 Tabac moassel (ICS 65.160) La norm e notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/18 
04/09/2008 5.6.2 Huiles végétales comestibles – Partie II La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/19 
04/09/2008 5.6.2 Cigarettes  La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/20 
04/09/2008 5.6.2 Caséine et caséinates comestibles La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/21 
04/09/2008 5.6.2 Tabac moassel aromatisé aux fruits (ICS 65.1 60) La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 04/11/2008 Arabie saoudite 
(suite) 
G/TBT/N/SAU/22 
04/09/2008 5.6.2 Produits aqueux à base de noix de coco:  lait de 
coco et crème de coco La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/SAU/23 
04/09/2008 5.6.2 La norme du Golfe notifiée porte sur l'eau 
potable en bouteille propre à la consommation humaine. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/5 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les exigences 
générales applicables aux boissons énergétiques 
non alcooliques.  Elle ne couvre pas les boissons pour sportifs. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/6 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur l'orge à six rangs et 
l'orge à deux rangs utilisés comme aliments pour 
animaux. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché 
saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/7 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur la viande séchée de 
mouton, de bœuf ou de buffle, ou de chameau exempte d'os, de cartilage et de tendons emballée 
dans un contenant approprié. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/SAU/8 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les saucisses et 
saucissons fermentés secs et demi-secs à base de viandes de mouton, de chèvre, de bœuf, de buffle 
ou de chameau. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 Arabie saoudite 
(suite) 
G/TBT/N/SAU/9 
04/09/2008 5.6.2 La norme notifiée porte sur les crabes de mer 
réfrigérés et congelés, propres à la consommation humaine. La norme notifiée est recommandée en raison 
de la présence du produit sur le marché saoudien 03/11/2008 
G/TBT/N/BRA/299 
08/09/2008 2.9.2 Médicaments Santé des personnes 07/11/2008 
G/TBT/N/BRA/300 
08/09/2008 2.9.2 
5.6.2 Procédures d'étiquetage et de publicité des 
produits destinés à l'alimentation animale Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 08/10/2008 
G/TBT/N/BRA/301 
08/09/2008 5.6.2 Moteurs électriques à induction triphasés Protection de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 08/10/2008 
G/TBT/N/BRA/302 
08/09/2008 5.6.2 Produits électriques à basse tension Sécurité des consommateurs 08/10/2008 
G/TBT/N/BRA/303 
08/09/2008 2.9.2 Produits du tabac (SH 24.02) Santé des personnes Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/304 
08/09/2008 2.9.2 Médicaments à base de plantes Santé des personnes 13/10/2008 
G/TBT/N/BRA/305 
08/09/2008 2.9.2 Médicaments spécifiques Santé des personnes 13/10/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/306 
19/09/2008 2.9.2 Vaccins et sérums Sa nté des personnes 26/09/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/BRA/307 
22/09/2008 2.9.2 Prothèses orthopédiques Santé des personnes 26/09/2008 Brésil (suite) 
G/TBT/N/BRA/308 
22/09/2008 2.9.2 Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et 
parfums fabriqués au Brésil et destinés 
uniquement à l'exportation Santé des personnes 04/10/2008 
Canada G/TBT/N/CAN/252 
22/09/2008 2.9.2 
5.6.2 Appuie-tête des véhicules automobiles 
(ICS 43.040) Protection de la sécurité des personnes 27/11/2008 
G/TBT/N/CHN/443 
01/09/2008 2.9.2 Équipement électrique des machines industrielles 
(ICS 29.020) Réglementation du marché et réduction de la 
pollution électromagnétique 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/444 
01/09/2008 2.9.2 Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique 
pour installations électriques fixes pour usages 
domestiques et analogues (ICS 29.120.10;  
SH 8535, 8536, 8638) Protection des consommateurs, réglementation 
du marché 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/445 
01/09/2008 2.9.2 Matière radioactive (ICS 13.280;  SH 2844, 
9022) Réglementer la production et l'utilisation, 
garantir la sécurité 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/446 
01/09/2008 2.9.2 Matière radioactive (ICS 27.120.01) Réglementer la production et garantir la qualité 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/447 
01/09/2008 2.9.2 Aliments et cosmétiques (ICS 55.020) Économiser les ressources et protéger 
l'environnement 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/448 
01/09/2008 2.9.2 Instructions d'emploi pour les produits 
intéressant les consommateurs (ICS 03.080.30) Réglementation du marché:  Protection de la 
santé et de la sécurité des personnes 31/10/2008 
G/TBT/N/CHN/449 
17/09/2008 2.9.2 Dispositifs d'éclairage, de signalisation et 
d'avertissement pour véhicules routiers (ICS 43.040.20;  SH 8512) Sécurité routière 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/450 
17/09/2008 2.9.2 Dispositifs d'éclairage, de signalisation et 
d'avertissement pour véhicules routiers 
(ICS 43.040.20;  SH 8512) Sécurité routière 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/451 
17/09/2008 2.9.2 Dispositifs d'éclairage, de signalisation et 
d'avertissement pour véhicules routiers (ICS 43.040.20;  SH 8512) Sécurité routière 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/452 
17/09/2008 2.9.2 Dispositifs d'éclairage, de signalisation et 
d'avertissement pour véhicules routiers 
(ICS 43.040.20;  SH 8512) Sécurité routière 16/11/2008 Chine 
G/TBT/N/CHN/453 
17/09/2008 2.9.2 Dispositifs d'éclairage, de signalisation et 
d'avertissement pour véhicules routiers (ICS 43.040.20;  SH 8512) Sécurité routière 16/11/2008  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/454 
17/09/2008 2.9.2 Climatiseurs à usage domestique et analogue 
(ICS 91.140.30) Réglementer le marché et assurer la sécurité des 
personnes et des biens 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/455 
17/09/2008 2.9.2 Appareils électrodomestiques et analogues 
(ICS 97.020) Réglementer le marché et assurer la sécurité des 
personnes et des biens 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/456 
17/09/2008 2.9.2 Cléthodime de qualité technique (ICS 65.100.20)  Protection de la sant é des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/457 
17/09/2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables de cléthodime 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/458 
17/09/2008 2.9.2 Fénoxaprop-p-éthyl de qualité technique 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/459 
17/09/2008 2.9.2 Émulsion de fénoxaprop-p-éthyl, huile dans eau 
(ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/460 
17/09/2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables de  
fénoxaprop-p-éthyl (ICS 65.100.20) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/461 
17/09/2008 2.9.2 Bifenthrine de qualité technique (ICS 65.100.10) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/462 
17/09/2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables de bifenthrine 
(ICS 65.100.10) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/463 
17/09/2008 2.9.2 Prochloraz de qualité technique (ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/464 
17/09/2008 2.9.2 Émulsion de prochloraz, huile dans eau 
(ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 16/11/2008 
G/TBT/N/CHN/465 
17/09/2008 2.9.2 Concentrés émulsifiables de prochloraz 
(ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et 
protection de l'environnement 16/11/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/466 
17/09/2008 2.9.2 Propamocarbe de qualité technique 
(ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 16/11/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/CHN/467 
17/09/2008 2.9.2 Chlorhydrate de propamocarbe en solution 
aqueuse (ICS 65.100.30) Protection de la santé des personnes et des 
animaux, préservation des végétaux et protection de l'environnement 16/11/2008 
Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/468 
17/09/2008 2.9.2 Eau minérale naturelle destinée à la 
consommation (ICS 67.160.20;  SH 22011010) Protéger les consommateurs et garantir la 
loyauté des échanges 16/11/2008 
G/TBT/N/COL/116 
04/09/2008 2.9.2 Cigares, tabac (SH 24.02.00.00 et 24.03.00.00) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur les consommateurs 26/11/2008 
G/TBT/N/COL/117 
16/09/2008 2.9.2 Produits de nettoyage et de désinfection Protection de la vie et de la santé des personnes 
et prévention de pratiques de nature à prêter à 
confusion ou à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 03/12/2008 Colombie 
G/TBT/N/COL/118 
22/09/2008 2.9.2 Boissons énergisantes Protection de la vie, de la santé et de la sécurité 
des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 18/12/2008 
G/TBT/N/EEC/211 
01/09/2008 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur, leurs remorques et les 
systèmes, composants et entités techniques 
destinés à ces véhicules Protection de la sécurité des personnes 08/10/2008 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/212 
18/09/2008 2.9.2 Substances (chimiques) dangereuses Protéger la santé des personnes et 
l'environnement, assurer le bon fonctionnement 
du marché intérieur de l'UE 17/11/2008 
G/TBT/N/KOR/184 
19/09/2008 2.9.2 Produits de l'élevage (produits laitiers, produits 
de viande, viande des bovins de race Hanwoo) Harmonisation et rationalisation des normes 
microbiologiques et établissement d'une 
méthode de distribution de la viande 
(particulièrement la viande des bovins de race Hanwoo)  18/11/2008 
G/TBT/N/KOR/185 
24/09/2008 2.9.2 Disjoncteurs (SH 8536) Protection des consommateurs 23/11/2008 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/186 
25/09/2008 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande 
et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Sécurité sanitaire des produits de l'élevage 24/11/2008 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/83 
02/09/2008 2.9.2 ICS 97.200.50 Protection des consommateurs 01/11/2008 
G/TBT/N/USA/409 
03/09/2008 2.9.2 Chargeurs de batteries, sources d'alimentation 
(ICS 97.180) Économie d'énergie 29/10/2008 États-Unis 
G/TBT/N/USA/410 
03/09/2008 2.9.2 Réfrigérateurs commerciaux, 
congélateurs-conservateurs (SH 8418.10;  
ICS 97.130) Économie d'énergie 24/10/2008  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 8 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/USA/411 
09/09/2008 3.2 Engrais (Chapitre 31 du SH;  ICS 65.080) Protection des consommateurs 29/09/2008 
G/TBT/N/USA/412 
09/09/2008 3.2 Réservoir pour moteur marin hors-bord et ses 
composants (SH 8903;  ICS 47.080, 23.020, 
13.040) Protection de l’environnement 24/09/2008 
G/TBT/N/USA/413 
09/09/2008 3.2 Prothèses dentaires (SH 9021.21-29;  
ICS 11.060) Protection des consommateurs 07/09/2008 
G/TBT/N/USA/414 
09/09/2008 3.2 Véhicules automobiles (SH 8707;  ICS 43.060, 
43.080, 43.100, 13.040) Protection de l’environnement 22/09/2008 
G/TBT/N/USA/415 
18/09/2008 3.2 Véhicules automobiles (SH 8707;  ICS 43.060, 
43.080, 43.100, 13.040) Protection de l’environnement 20/09/2008 
G/TBT/N/USA/416 
18/09/2008 2.9.2 Véhicules automobiles (SH 8707;  ICS 43.040) Protection de la vie et de la santé des personnes 12/11/2008 
G/TBT/N/USA/417 
22/09/2008 2.9.2 Eau en bouteille (SH 2201 et 2202.  ICS 67.020, 
67.160) Protection de la santé des personnes 17/11/2008 
G/TBT/N/USA/418 
22/09/2008 2.9.2 Motocycles (SH 8711.  ICS 43.040, 43.140) Protection de la vie et de la sécurité des 
personnes 17/11/2008 
G/TBT/N/USA/419 
24/09/2008  2.9.2 Aliments destinés à la consommation humaine et 
animale (ICS 67.040, 13.300) Protection de la santé des personnes et des 
animaux 02/12/2008 États-Unis (suite)  
G/TBT/N/USA/420 
24/09/2008 2.9.2 Animaux génétiquement modifiés et leurs 
produits (ICS 07.080, 65.020, 67.020) Protection de la santé des animaux 18/11/2008 
G/TBT/N/ISR/231 
16/09/2008 2.9.2  Essence automobile avec substitut au plomb 
(SH 2710.1110;  ICS 75.160.20) Protection de l’environnement 15/11/2008 
G/TBT/N/ISR/232 
16/09/2008 2.9.2 Huile d'olive (ICS 67.200.10;  SH 1509) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 15/11/2008 
G/TBT/N/ISR/233 
16/09/2008 2.9.2 Autocuiseurs (ICS 97.040.20, 97.040.60;  
SH 7311) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 15/11/2008 
G/TBT/N/ISR/234 
17/09/2008 2.9.2 Parcs à usage domestique (ICS 97.140, 97.190;  
SH 9403) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 16/11/2008 
G/TBT/N/ISR/235 
17/09/2008 2.9.2 Grands stérilisateurs à la vapeur d'eau 
(ICS 11.080.10;  SH 8419.20) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 16/11/2008 
G/TBT/N/ISR/236 
17/09/2008 2.9.2 Plaques pour parement d'escalier (SH 6802;  
ICS 91.060.30;  91.100.15) Protection de la santé des personnes 16/11/2008 Israël 
G/TBT/N/ISR/237 
17/09/2008 2.9.2 Systèmes de canalisations (ICS 23.040.01, 
91.140.60;  SH 3917) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 16/11/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 9Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/JPN/265 
24/09/2008 2.9.2 Gicleurs automatiques (SH 8424-89-090 ) Promouvoir l'utilisation de gicleurs 
automatiques 17/11/2008 
G/TBT/N/JPN/266 
24/09/2008 2.9.2  Soupes déshydratées Fournir aux consommateurs des 
renseignements plus appropriés sur les produits 
pour éclairer leur choix 23/11/2008 
G/TBT/N/JPN/267 
24/09/2008 2.9.2  Nouilles sèches Fournir aux consommateurs des 
renseignements plus appropriés sur les nouilles 
sèches pour éclairer leur choix 23/11/2008 
G/TBT/N/JPN/268 
24/09/2008  2.9.2  Nouilles instantanées Fournir aux consommateurs des 
renseignements plus appropriés sur les nouilles 
instantanées pour éclairer leur choix 23/11/2008 Japon 
G/TBT/N/JPN/269 
24/09/2008 2.9.2  Riz brun et riz blanchi Prendre en compte les méthodes de fabrication 
actuelles du riz brun et du riz blanchi 23/11/2008 
Jordanie G/TBT/N/JOR/7 
08/09/2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils à gaz (ICS 91.140, 97.040, 97.060, 
97.020, 97.100.20, 27.080, 27.060, 23.060, 43.040.60, 47.020.90, 83.140.50, 64.040.30) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes;  protection des animaux domestiques et des biens;  utilisation rationnelle 
de l'énergie par les appareils à gaz 08/10/2008 
G/TBT/N/KEN/122 
25/09/2008 5.6.2 Tous les produits ayant une incidence sur la 
santé et la sécurité (aliments, produits alimentaires et denrées alimentaires;  raccords, 
accessoires et appareils électriques;  produits 
pour nourrissons et jouets) (ICS 03.120.10) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 24/11/2008 
Kenya 
G/TBT/N/KEN/123 
25/09/2008 5.6.2 Tous les produits de fabrication nationale 
conformes aux normes pertinentes Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs:  sécurité des consommateurs 24/11/2008 
Malaisie G/TBT/N/MYS/14 
15/09/2008 2.9.2 Produits agricoles Prévention de pratiques trompeuses 
susceptibles d'induire les consommateurs en 
erreur;  traçabilité des produits. 14/11/2008 
G/TBT/N/MEX/154 
03/09/2008 2.9.2 Responsable de la sécurité radiologique, assistant 
du responsable de la sécurité radiologique et personnel professionnellement exposé Non indiqué 17/10/2008 
G/TBT/N/MEX/155 
03/09/2008 2.9.2 Unités de téléthérapie utilisant du cobalt-60 Non indiqué 17/10/2008 
G/TBT/N/MEX/156 
03/09/2008 2.9.2 Personnel de centrale électrique nucléaire Non indiqué 17/10/2008 Mexique 
G/TBT/N/MEX/158 
03/09/2008 2.9.2 Pompes et ensemble moteur-pompe pour le 
pompage d'eau à usage domestique, d'une puissance de 0,187 kW à 0,746 kW Non indiqué Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 10 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/MEX/159 
09/09/2008 2.9.2 Fournisseurs qui commercialisent des animaux 
domestiques ou de service et/ou qui offrent des services en matière de soins et de dressage Non indiqué Non indiquée 
G/TBT/N/MEX/160 
09/09/2008 2.9. Expéditeurs, transporteurs et destinataires des 
substances, matières et résidus dangereux 
acheminés par les voies générales de communication terrestre, maritime et aérienne Non indiqué Non indiquée 
G/TBT/N/MEX/161 
10/09/2008 2.9.2 Installations de traitement des déchets radioactifs 
utilisant des sources ouvertes Non indiqué 21/10/2008 
G/TBT/N/MEX/162 
10/09/2008 2.9.2 Wattheuremètres de type S Non indiqué 18/10/2008 
G/TBT/N/MEX/163 
15/09/2008 2.9.2 Concessionnaires, permissionnaires et 
exploitants aériens nationaux opérant dans l'espace aérien RVSM du Mexique Non indiqué Non indiquée 
G/TBT/N/MEX/164 
15/09/2008 2.9.2 Traitement des déblais de forage et injection de 
ceux-ci dans des formations réceptrices par la 
compagnie pétrolière publique 
Petróleos Mexicanos Non indiqué 27/10/2008 Mexique (suite) 
G/TBT/N/MEX/165 
18/09/2008 2.9.2 Produits de la pêche Non indiqué 24/10/2008 
G/TBT/N/NZL/47 
01/09/2008 2.9.2 
5.6.2 Appareils utilisant ou conçus pour utiliser du gaz 
comme combustible, à l'exclusion des appareils 
conçus pour être alimentés exclusivement à partir d'un réservoir d'une contenance ne 
dépassant pas 120 millilitres Prescrire qu'une tierce partie indépendante 
certifie que les appareils sont sûrs pour 
l'utilisation en Nouvelle-Zélande 31/10/2008 
Nouvelle-Zélande 
G/TBT/N/NZL/48 
18/09/2008 2.9.2 Véhicules de tourisme légers, classes MA, MB et 
MC Rendre obligatoires les immobilisateurs sur les 
véhicules de tourisme légers  29/09/2008 
G/TBT/N/OMN/38 
03/09/2008 2.9.2 Cigarettes Santé des consommateurs 02/11/2008 
G/TBT/N/OMN/39 
03/09/2008 2.9.2 Tabac moassel Santé des consommateurs 02/11/2008 
G/TBT/N/OMN/40 
03/09/2008 2.9.2 Tabac moassel Santé des consommateurs 02/11/2008 
G/TBT/N/OMN/41 
16/09/2008 2.9.2 Mollusques et crustacés – Crabes de mer 
réfrigérés et congelés Santé des consommateurs 04/10/2008 Oman 
G/TBT/N/OMN/42 
16/09/2008 2.9.2 Boissons énergétiques non alcooliques (à 
l'exclusion des boissons pour l'athlétisme) Santé des consommateurs 04/10/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 11Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/OMN/43 
18/09/2008 2.9.2 Aliments pour animaux (aliments pour bovins 
laitiers) Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/44 
18/09/2008 2.9.2 Saucisses et saucissons fermentés secs et 
demi-secs à base de viandes de mouton, de 
chèvre, de bœuf, de buffle ou de chameau Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/45 
18/09/2008 2.9.2 Châtaignes en conserve destinées à la 
consommation humaine directe Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/46 
18/09/2008 2.9.2 Poisson salé prêt pour la consommation humaine Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/47 
18/09/2008 2.9.2 Aliments pour animaux – Orge Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/48 
18/09/2008 2.9.2 Farine complète de maïs dérivée de grains de 
maïs ordinaire ( Zea mays L. ). Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/49 
18/09/2008 2.9.2 Fèves de soja Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/50 
18/09/2008 2.9.2 Viande séchée de mouton, de bœuf ou de buffle, 
ou de chameau Santé des consommateurs 04/10/2008 
G/TBT/N/OMN/51 
18/09/2008 2.9.2 Produits aqueux à base de lait et de crème de 
coco (définis au point 3 du règlement technique) emballés, préparés pour la consommation 
directe. Santé des consommateurs 20/10/2008 
G/TBT/N/OMN/52 
18/09/2008 2.9.2 Huiles végétales comestibles:  huile d'arachide, 
huile de babassu, huile de coco, huile de pépins de raisin, huile de colza, huile de sésame, huile 
de tournesol, huile de tournesol à haute teneur en 
acide oléique, huile de tournesol à teneur moyenne en acide oléique Santé des consommateurs 20/10/2008 
G/TBT/N/OMN/53 
18/09/2008 2.9.2 Caséine acide comestible, caséine-présure 
comestible et caséinate comestible, destinés à 
être consommés direct ement ou à subir une 
transformation ultérieure Santé des consommateurs 20/10/2008 Oman (suite) 
G/TBT/N/OMN/54 
18/09/2008 2.9.2 Eau potable en bouteille Santé des consommateurs 20/10/2008  
  G/TBT/GEN/N/93 
Page 12 Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/QAT/60 
18/09/2008 2.9.2 Dattes détachées (ICS 67.080) Ma intien de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des consommateurs et relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) 17/11/2008 
Qatar 
G/TBT/N/QAT/61 
18/09/2008 2.9.2 Organes et viscères d'ovins, de caprins, de 
bovins, de chameaux et de buffles, réfrigérés ou 
congelés (ICS 67.120.10) Maintien de la qualité du produit visé, 
protection de la santé des consommateurs et 
relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) 17/11/2008 
Suède G/TBT/N/SWE/94 
08/09/2008 2.9.2 Les modifications réglementaires concernent la 
réglementation du secteur de la construction et, 
le cas échéant, les produits de construction fabriqués ou importés en Suède Élaboration de prescriptions fondées sur les 
performances dans la réglementation de la 
construction, clarification du cadre juridique de ladite réglementation et poursuite de 
l'harmonisation avec les textes réglementaires 
de l'UE dans le domaine de la gestion de l'énergie 07/11/2008 
Suisse G/TBT/N/CHE/101 
19/09/2008 2.9.2 Produits de l'agriculture biologique Développement durable 05/11/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/63 
03/09/2008 2.9.2 Jouets Protection des consommateurs 02/11/2008 
G/TBT/N/THA/270 
19/09/2008 2.9.2 Marbres, travertins, albâtre, écaussines,  granite 
et autres pierres (ICS 91.100;  SH 2515, 6802.21, 6802.23, 6802.29) Sécurité Non indiquée 
G/TBT/N/THA/271 
19/09/2008 2.9.2 Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles 
(SH 8708;  ICS 43.040) Sécurité et protection des consommateurs 18/11/2008 
G/TBT/N/THA/272 
19/09/2008 2.9.2 Équipement de télécommunication 
(ICS 33.100.10) CEM/EMI et sécurité électrique 18/11/2008 
G/TBT/N/THA/273 
25/09/2008 2.9.2 Chauffe-eau électriques (SH 8516;  ICS 97.100) Économie d'énergie 24/11/2008 
G/TBT/N/THA/274 
25/09/2008 2.9.2 Climatiseurs (SH 8415;  ICS 23.120) Économie d'énergie 24/11/2008 
G/TBT/N/THA/275 
25/09/2008 2.9.2 Appareils de réfrigération (SH 8418;  
ICS 97.130) Économie d'énergie 24/11/2008 
G/TBT/N/THA/276 
25/09/2008 2.9.2 Ventilateurs électriques à courant alternatif 
(SH 8414;  ICS 23.120) Économie d'énergie 24/11/2008 Thaïlande 
G/TBT/N/THA/277 
25/09/2008 2.9.2 Bouilloires électriques (SH 8516;  ICS 97.040) Économie d'énergie 24/11/2008  
   G/TBT/GEN/N/93
 Page 13Membre Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/THA/278 
25/09/2008 2.9.2 Vitrage (ICS 43.040) Économie d'énergie 24/11/2008 
G/TBT/N/THA/279 
25/09/2008 2.9.2 Réfrigérateurs (SH 8418;  ICS 97.040) Économie d'énergie 24/11/2008 Thaïlande (suite) 
G/TBT/N/THA/280 
25/09/2008 2.9.2 Cuiseurs à riz (SH 8516;  ICS 97.040) Économie d'énergie 24/11/2008 
G/TBT/N/UKR/1 
16/09/2008 2.9.2 Produits médicaux (ICS 11.040) Adaptation de la législation ukrainienne à la 
législation de l'UE pour ce qui touche à la 
sécurité des produits médicaux et aux procédures d'évaluation de leur conformité Non indiquée 
G/TBT/N/UKR/2 
16/09/2008 2.9.2 Produits médicaux implantables actifs 
(ICS 11.040.40) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non indiquée Ukraine 
G/TBT/N/UKR/3 
16/09/2008 2.9.2 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro  en 
laboratoire – actuellement non classés dans un 
groupe de marchandises à part sur le territoire de l'Ukraine mais rattachés au groupe des 
médicaments immunobiologiques 
(ICS 11.100.10) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes Non indiquée 
 
__________