ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/53 
13 mai 2005 
 (05-1962) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, da tée du 22 mars 2005, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les engageme nts en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents) pour 2000. 
 
__________ 
 
 
 Le Canada se réserve le droit de considérer  certains versements comme répondant aux critères 
de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, indé pendamment de la façon dont les programmes sont 
classés dans la présente notification. 
 
    
 G/AG/N/CAN/53 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesure globale du soutien total courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301 millions de $ 848,2 
   
  
  G/AG/N/CAN/53
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – «Catégorie verte» 
 
Type de 
mesure Désignation et description de la 
mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(millions de $) Source des données Commentaires* 
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général 
    
  i) Recherche, Annexe 2, paragr. 2 (a) 
  
              fédéral, fédéra l-provincial 314,2 Comptes publics du Canada;  
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche d'AAC, mais 
comprend aussi les dépenses de r echerche ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/ CAN/29 et G/AG/N/CAN/44. 
              provincial  96,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; dépenses de recherche en agriculture, programmes provinciaux  de 
recherche ayant fait l’objet d’une  notification dans G/AG/N/CAN/29, 
G/AG/N/CAN/38 et  G/AG/N/CAN/44. 
 
    
  ii) Lutte contre parasites et maladies, Annexe 2, paragr. 2 (b) 
      
              fédéral, fédéra l-provincial  16,1 Comptes publics du Canada;  
Évaluation d'AAC 
 AF; principalement lutte antiparasitaire  
              provincial  6,9  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement lutte antiparas itaire, services vétérinaires  
   
  iii) Services de formati on, Annexe 2, paragr. 2 (c) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 
 néant      
              provincial  71,8  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement subventions aux ét ablissements de formation agricole 
 
 G/AG/N/CAN/53 
Page 4 1 2 3 4 5 
   
  iv) Services de vulgarisation et c onsultation, Annexe 2, paragr. 2 (d) 
  
              fédéral, fédéra l-provincial 12,3  Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC 
 AF; principalement services de consultation 
              provincial  188,8  Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement programmes de vulgarisation gouvernementaux, mais 
comprend aussi les dépenses connexes aux services de vulgarisation ayant 
fait l’objet d’une notification da ns G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/38,  
G/AG/N/CAN/44, Mesure d’intégra tion des jeunes en agriculture, 
Programme ConcertAction, et Pr ogramme-cadre sur l’appui au 
développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région 2000-
2003. 
 
   
  v) Services d'inspection Annexe 2, paragr. 2 (e) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 396,7                   Comptes publics du Canada; 
Évaluation d'AAC AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Santé 
Canada 
 
              provincial  37,8                   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement des services diagnos tiques de laboratoire et d'inspection 
des produits 
 
   
  vi) Services de commerc ialisation et de  promotion, Annexe 2, paragr. 2 (f) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 57,3                   Comptes publics du Canada;  
Évaluation d'AAC AF; principalement la Direction généra le des services à l'industrie et aux 
marchés d'AAC. 
 
              provincial  6,1                   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; programmes de promotion et de  commercialisation dans diverses 
provinces, y compris ceux ayant fait l’objet d’une not ification dans 
G/AG/N/CAN/38 
   
  vii) Services d'infrastructure, Annexe 2, paragr. 2 (g) 
  
              fédéral, fédéral-provincial 62,4                   Comptes publics du Canada;  
Évaluation d'AAC AF; principalement l'Administration du ré tablissement agricole des Prairies 
d'AAC. 
 
              provincial  32,1                   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement projets d'irrigation et d'écoulement, y compris les 
dépenses connexes à l’infrastructure ayant fait l’objet d’une notification 
dans G/AG/N/CAN/29 
 
 
  G/AG/N/CAN/53
 Page 51 2 3 4 5 
  
  viii) Autres services généraux, Anne xe 2, paragr. 2 (non spécifié ailleurs); 
 
              fédéral, fédéral-provincial 
  néant    
              provincial  5,0                   Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; principalement les subventions de type « Agriculture Service Board » 
en Alberta 
 
     
 néant    b) Détention de stocks publics à des fins de  
     sécurité alimentaire , Annexe 2, paragr. 3 
    
     
c) Aide alimentaire intérieure 
     Annexe 2, paragr. 4 
  néant    
   
d) Soutien de revenu découplé, Annexe 2, paragr. 6 
       
              fédéral, fédéral-provincial 360,0 Comptes publics du 
Canada; Évaluation d'AAC 
 AF; Programme d’ajustement Canada -Saskatchewan et Canada-Manitoba 
(GAG/N/CAN/36) 
              provincial  néant   
   
    
      e) Programmes de garantie des revenus et  
     programmes établissant un dispositif de  
     sécurité pour les revenus , Annexe 2, paragr. 7  
    
              fédéral, fédéral-provincial 576,6  Évaluation d'AAC CS; est constitué de l’Aide en  cas de catastrophe liée au rev enu agricole 
(G/AG/N/CAN/36).   
 
              provincial          
néant  En raison de modifications apportées  aux accords de financement, les 
paiements répondant aux critères de l’ Annexe 2, paragraphe 7, lesquels 
étaient auparavant déclarés sous paie ments provinciaux, sont maintenant 
déclarés sous paiement s fédéraux-provinciaux. 
   
f) Versement à titre d'aide en cas de catastrophes 
     naturelles , Annexe 2, paragr. 8 
 néant    
 
 G/AG/N/CAN/53 
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g) Aide à l'ajustement des structures fournie au  
     moyen de programmes incitant les producteurs
     à cesser leurs activités , Annexe 2, paragr. 9 
  néant    
   
h) Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
      moyen de programmes de retrait de ressources 
      de la production , Annexe 2, paragr. 10 
  néant    
   
i) Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
    moyen d'aides à l'investissement , Annexe 2, 
     paragr. 11 
  néant    
     
j) Programmes de protection de l'environnement, 
    Annexe 2, paragr. 12 
    
              fédéral, fédéral-provincial 
   néant    
              provincial  73,2 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture 
 AF; principalement Prime-Vert (qui a remplacé la conservation et la 
gestion du sol et de l’eau, ainsi que l’amélioration de la gestion des 
fumiers (Québec), mais comprend au ssi le  Programme de conservation 
des sols et le Programme d'enviro nnement durable à la ferme (Ïle-du-
Prince-Édouard) (G/AG/N/CAN/38) et  le Programme d’environnement 
durable à la ferme (Nouveau-B runswick) (G/AG/N/CAN/44). 
      
k) Programmes d'aide régionale , 
     Annexe 2, paragr. 13 
    
              fédéral, fédéral-provincial 
 néant   
              provincial  0,9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture AF; Fonds de développeme nt de la Gaspésie et  Fonds du ministère des 
Régions  
    
    
l) Autres 
    Annexe 2, paragr. 5 
    
              fédéral, fédéral-provincial 0,4             Évaluation d'AAC 
 AF; consiste dans le volet innova tion technol. de l'Entente Québec-
Canada  
              provincial  néant   
    
 
  G/AG/N/CAN/53
 Page 71 2 3 4 5 
    
Total Fédéral, Fédéral-Provincial 
 1 796,1              
Total Provincial  519,1 
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  et Provincial 2 315,2       
    
 
*  AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF= année financière; CS = campagne de stabilisation. 
Les totaux ne correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis.  
 G/AG/N/CAN/53 
Page 8 Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci-
après) 
(millions de $) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) MGS totale courante (globale)
 
 
 
 
(millions de $) Valeur de la 
production  
2000 
 
 
(millions de $) MGS totale courante exprimé 
comme pourcentage de la valeur de  
production 
 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Blé et blé dur 83,9  83,9 2 933,8 2,9% de minimis 
       
Orge 37,3  37,3 1 353,3 2,8% de minimis  
      
Avoine 19,2  19,2 333,4 5,8%  
      
Maïs 189,6  189,6 1 057,3 17,9%  
      
Canola 6,1  6,1 1 755,3 0,3% de minimis  
      
Soja 104,7  104,7 807,2 13,0%  
      
Autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères 7,8  7,8 1 093,5 0,7% de minimis  
       
Betteraves à sucre -  - 32,9 0,0% de minimis  
     
Pommes 4,9  4,9 204,3 2,4% de minimis  
      
Pommes de terre 8,9  8,9 686,8 1,3% de minimis  
      
Miel 0,4  0,4 69,5 0,6% de minimis  
      
Haricots secs 6,5  6,5 131,5 5,0% de minimis  
      
Tabac 20,7  20,7 363,2 5,7%  
      
Autres cultures 3,8  3,8 3 880,0 0,1% de minimis   
  G/AG/N/CAN/53
 Page 91 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 
      
Bœuf 64,4  64,4 6 888,6 0,9% de minimis  
      
Porc 18,4  18,4 3 405,4 0,5% de minimis  
      
Viande de mouton 7,6  7,6 89,0 8,5%  
      
Produits laitiers 506,3  506,3 4 029,8 12,6%  
     
Poulet 0,0  0,0 1 361,8 0,0% de minimis  
      
Dindon 0,0  0,0 263,3 0,0% de minimis  
      
Oeufs 0,0  0,0 513,1 0,0% de minimis  
      
Autres bestiaux 
 0,1  0,1 493,7 0,0% de minimis  
    
Total, MGS particulière au produit (t otal du soutien ci-dessus) 1 090,8  
    
 Moins, MGS par produit de minimis  242,6  
     
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 1 207,4 31 746,6 3,8% de minimis  
    
MGS total courant (1 090,8 – 242,6)   848,2  
     
       
Note :  
1)  La valeur de la production de la plupart des produits est égale aux recettes totales du marché  (source: Stat istique Canada «Recettes monétaires agricoles. Statistiques économiques 
agricoles», numéro 21-011-XIF au catalogue, Vol. 2, No.1, tablea u «Recettes monétaires agricoles – Statistiques économiques agr icoles - 2000», mise à jour de mai 2003) plus les  
versements directs totaux liés aux prix (d'a près le tableau explicatif DS:6). En ce qui concerne les céréales et les oléagineux , la valeur de la production est égale à la production 
multipliée par le prix (source pou r la production : Statistique Cana da « Revue des céréales et des graines oléagineuses », no 22-007-XIB au catalogue, juil let 2003; la source pour le 
prix est basée sur les Recettes monétaires agricoles de Statisti que Canada) plus les versements directs totaux liés aux prix d’ après le tableau explicatif DS:6.  Le seuil de minimis  est de 
5 % .        
2)  Un tiret indique l’absence de mesure de sout ien; 0,0 indique un pet it montant arrondi à 0,0. 
3)   Les totaux de correspondent pas à la somme des éléments à cause des arrondis.  
 G/AG/N/CAN/53 
Page 10 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 2000 Type de mesure Prix administré 
appliqué 
  
($/tonne) Prix de référence 
extérieur 
  
($/tonne)  Production 
visée 
  
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(millions de $) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Beurre  Prix de soutien 5 534,5 1 361,0 74,694 - 311,737 (1) 
Poudre de lait 
écrémé  Prix de soutien 4 670,9 989,0 35,986 -  132,497 (2) 
Total, beurre et poudre de lait écrémé       444,233  
Les totaux ne correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis.  
 
Notes :  
1) «Prix administré appli qué»: Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Arch ives, Communiqués, Prix 1999).  Le 
prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières . 
«Prix de référence extérieur» (le même qu'en 1986-88): Prix min imal à l'exportation, Arrangement international relatif au secte ur laitier. Le marché mondial des produits laitiers en 
1991.  Novembre 1991.  Le prix de référence extérieur pour une a nnée civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des m ois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale ( 79 695 t) moins le volume des ventes de denrées des catégories  5 a, b, et c (4 202 t) qui sont destinées à la 
transformation, moins le volume de s exportations totales (799 t), plus la partie  des exportations ayant bénéficié du prix de so utien au cours des années antérieures (0 t).  Source des 
données concernant la production totale: Statistique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), série D211291 (production); Source des données concernant les ventes des 
catégories 5 a,b, et c: Commission canadienne  du lait; Source des données concernant le volume des exportati ons totales: Statis tique Canada, CANSIM, matrice 5632 (beurre), 
série D211295 (exportations); Source des données concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien: Comm ission canadienne du lait. 
 
2) «Prix administré appli qué»: Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait (www.cdc.ca , Français, Salle de presse, Arch ives, Communiqués, Prix 1999).  Le 
prix de soutien pour une année civile est la moyenne arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières . 
«Prix de référence extérieur» (le même qu'en 1986-88): Prix min imal à l'exportation, Arrangement international relatif au secte ur laitier.  Le marché mondial des produits laitiers en 
1991.  Novembre 1991.  Le prix de référence extérieur pour une a nnée civile est la moyenne arithmétique du prix de chacun des m ois de l'année. 
«Production visée» correspond au volume de la production totale ( 75 386 t), moins le volume des ventes de denrées des catégorie s 5 a, b, et c (6 948 t)  qui sont destinées à la 
transformation, moins le volume de s exportations totales (32 452 t), plus la par tie des exportations ayant bénéficié du prix de  soutien au cours des années antérieures (0 t).  Source 
des données concernant la production totale : Statistique Canada, CANSIM , matrice 5638 (poudre de lait  écrémé), série D211351 (p roduction); Source des données concernant les 
ventes des catégories 5 a,b, et c: Commi ssion canadienne du lait; S ource des données concernant le volume des exportations tota les: Statistique Cana da, CANSIM, matrice 5638 
(poudre de lait écrémé), série D211355 (exporta tions); Source des données c oncernant la partie des e xportations ayant bénéficié  du prix de soutien: Co mmission canadienne du lait. 
 
  
  G/AG/N/CAN/53
 Page 11Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(millions de $) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(millions de $) Versements 
directs totaux
  
(millions de $) Sources des données * 
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
        
Blé et blé dur  Programme d'assurance du revenu de 
marché  37,4   37,4 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux).  
  Paiement relatif à la stabilisation du revenu
des producteurs de céré ales de l'Ontario  
   9,1     9,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Paiements directs provi nciaux   6,1   6,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, blé et blé dur 
     52,5  
         
Orge  Paiements directs provinciaux  31,6   31,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, orge 
     31,6  
         
Avoine  Paiements directs provinciaux  18,9   18, 9 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, avoine     18,9  
         
 
 G/AG/N/CAN/53 
Page 12 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Maïs  Programme d'assurance du revenu de 
marché  25,7   25,7 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario  40,5   40,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Paiements directs provi nciaux  120,5   120,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
 Total, maïs 
     186,7  
         
Canola  Programme d'a ssurance du revenu de 
marché  1,1   1,1 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario   0,5   0,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, canola 
     1,6  
         
Soja  Programme d'a ssurance du revenu de 
marché  51,2   51,2 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario 
  36,3   36,3 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Paiements directs provi nciaux  15,5   15,5 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, soja 
     103,0  
 
  G/AG/N/CAN/53
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Autres céréales,  
oléagineux et cultures 
fourragères Programme d'assurance du revenu de 
marché  2,6   2,6 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario  2,1   2,1 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, Autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères     4,7 Ce catégorie comprend: le seigle, 
le lin, les grains de moutarde, le 
triticale, les céréales mélangées, les 
graines de tournesol, le sarrasin, les 
pois, les lentilles, les féveroles, les 
graines de l'alpiste des Canaries, la 
luzerne et d'autres cultures 
fourragères. 
         
Betteraves à 
sucre 
  Total, betteraves à sucre  
     -  
         
Pommes  Paiements directs provinciaux  2,8   2,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes  
     2,8  
         
Pommes de terre  Programme incitatif sur les pommes de 
terre de semence 
   0,9  0,9 Évaluation d'AAC (AF) 
  Programme de réduction de virus de la 
pomme de terre de semence 
   0,4  0,4 Évaluation d'AAC (AF) 
  Paiements directs provi nciaux  6,8   6,8 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, pommes de terre  
     8,1  
         
Miel  Total, miel 
     -   
 
 G/AG/N/CAN/53 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
         
Haricots secs  Programme d'assurance du revenu de 
marché  3,8   3,8 Évaluation d'AAC (CC). Le 
montant est égal à la part du 
gouvernement (2/3 des paiements 
totaux). 
  Paiement relatif à la stabilisation du 
revenu des producteurs de céréales de 
l'Ontario 
  2,6   2,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, haricots secs       6,5  
          
         
Tabac  Total, tabac     -  
         
         
Autres cultures  Paiements directs provinciaux   0,6  0, 6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, autres cultures     0,6  
         
          
Bœuf  Paiements directs pr ovinciaux  63,1 0,8  63,9 Mi nistères provinciaux de 
l'Agriculture (AC – Québec; AF – 
autres provinces) 
  Total, bœuf     63,9  
 
         
Porc  Paiements directs pr ovinciaux  17,1 1,0  18,1 Mi nistères provinciaux de 
l'Agriculture (AC - Québec; AF – 
autres provinces) 
  Total, porc     18,1  
         
         
Viande de 
mouton  Paiements directs provinc iaux   7,6   7,6 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AC) 
  Total, viande de mouton     7,6  
         
        
Produits laitiers  Subvention pour le lait de transformation   62,0  62,0 Comptes publics du Canada (AF) 
 
 Total, produits laitiers 
     62,0  
 
  G/AG/N/CAN/53
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 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
        
Poulet   Total, poulet      -  
         
          
Dindon  Total, dindon     -  
         
          
Oeufs  Total, œufs      -  
         
          
Autres bestiaux  Paiements di rects provinciaux   0.0  0.0 Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 
      0.0   
 
* AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; AC = année civile; CC = campagne de commercialisation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les totaux de correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis.  
 G/AG/N/CAN/53 
Page 16 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS total par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialis-
ation 2000 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(millions 
 de $) Autre          
soutien           
par produit  
 
 
 
(millions 
 de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions  
de $) Total 
Autre 
soutien par 
produit 
 
 
(millions 
 de $) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(millions 
 de $) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions 
 de $) MGS totale
 
  
 
 
(millions 
 de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
          
 Programme de paiement anticipé  
 13,1  13,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 Programme d'avance de crédit printanière
 6,1  6,1    Évaluation d'AAC (CC) Blé et blé dur 
 Frais de location pour les wagons-tré mies 12,1  12,1    Comptes publics du 
Canada (AF). Voir note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,1  0,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, blé et blé dur 31,4  31,4  52,5 83,9  
          
         
Orge  Programme de paiement anticipé  
 2,4  2,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 
 2,9  2,9    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, orge 5,7  5,7  31,6 37,3  
           
 
  G/AG/N/CAN/53
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Avoine  Programme de paiement anticipé  
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 0,2  0,2    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
  Total, avoine 
 0,3  0,3  18,9 19,2  
           
Maïs  Programme de paiement anticipé  
 0,7  0,7    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 2,2  2,2    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, maïs 
 3,0  3,0  186,7 189,6  
          
Canola  Programme de paiement anticipé  
 2,1  2,1    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,6  0,6    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Frais de location pour les wagons-trémies 1,9  1,9    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
 Total, canola 
 4,6  4,6  1,6 6,1  
          
Soja  Programme de paiement anticipé  
 0,8  0,8    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,9  0,9    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, soja 
 1,7  1,7  103,0 104,7  
 
 G/AG/N/CAN/53 
Page 18 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
          
 Programme de paiement anticipé  
 1,3  1,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 Programme d'avance de crédit printanière
 0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
 Frais de location pour les wagons-trémies 1,1  1,1    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
 Réserve pour l'amélioration du réseau 0,0  0,0    Comptes publics du Canada 
(AF). Voir note 1. 
 Mesures provinciales 
 0,3  0,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) Autres céréales, 
oléagineux et 
cultures 
fourragères 
 Total, autres céréales, oléagineux et 
cultures fourragères  
 3,1  3,1  4,7 7,8  
          
Betteraves à sucre  Total, betteraves à sucre -  -  - -  
         
        
Pommes  Programme de paiement anticipé  
 0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 1,7  1,7    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, pommes 2,1  2,1  2,8 4,9  
          
          
Pommes de terre  Programme de paiement anticipé  
 0,6  0,6    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,1  0,1    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales -  -    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, pommes de terre 0,8  0,8  8,1 8,9  
          
          
Miel  Programme de paiement anticipé  
 0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, miel 0,4  0,4  - 0,4  
           
 
  G/AG/N/CAN/53
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Haricots secs  Programme de paiement anticipé  
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,0  0,0    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Total, haricots secs 0,0  0,0  6,5 6,5  
          
          
Tabac  Programme de paiement anticipé  
 0,4  0,4    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,3  0,3    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 20,0  20,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, tabac 20,7  20,7  - 20,7  
          
          
Autres cultures  Programme de paiement anticipé  
 1,9  1,9    Évaluation d'AAC (CC) 
  Programme d'avance de crédit printanière 
 0,2  0,2    Évaluation d'AAC (CC) 
 
  Mesures provinciales 1,2  1,2    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
   Total, autres cultures 3,2  3,2  0,6 3,8  
           
          
Bœuf  Mesures provinciales 0,5  0, 5    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, bœuf 0,5  0,5  63,9 64,4  
         
          
Porc  Mesures provinciales 
 0,3  0,3    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, porc  0,3  0,3  18,1 18,4  
         
         
Viande de mouton  Total, viande de mouton -  -  7,6 7,6  
         
         
Produits laitiers  Mesures provinciales 0,1  0,1    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
 Total, produits laitiers 0,1  0,1 444,2 62,0 506,3   
         
 
 G/AG/N/CAN/53 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
         
Poulet  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, poulet 0,0  0,0  - 0,0  
          
          
Dindon  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, dindon 0,0  0,0  - 0,0  
          
          
Oeufs  Mesures provinciales  0,0  0,0    Ministères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, œufs 0,0  0,0  - 0,0  
         
          
Autres bestiaux  Mesures pr ovinciales 0,0  0,0    Mi nistères provinciaux de 
l'Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,0  0,0  0,0 0,1  
           
 
Note : 
1) Dépenses de l'année financ ière affectées aux produits selo n les quantités expédiées en 1986- 1988 couvertes par la LTGO (donn ées sur les expéditions fournies par l'ONT). 
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financiè re; CC = campagne de commercialisa tion; CS = campagne de stabi lisation . 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les totaux de correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis.  
  G/AG/N/CAN/53
 Page 21 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2000 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
2000 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
 
(millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
(millions de $) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
(millions de $) Sources des données* 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
     
CSRN [Compte de stabilisation du re venu net] 381,0  381,0 Évaluation d'AAC.  Consiste en des contributions 
fédérales et  provinciales (y compris le boni d'intérêt 
fédéral et provincial). (CS) 
      
CSRN amélioré 52,8   52,8 Évaluation d' AAC.  Consiste en des contributions 
fédérales et provinciales. (CS) 
      
Assurance-récolte  347,7   347,7 Rapport sur le rendement 2000-01 AAC. La contribution 
moyenne à long terme des gouvernements est égale à 
56% des contributions totales.  Ce pourcentage 
est par la suite multiplié par les indemnités totales. (CC) 
      
Indemnisation pour les dégâts causés par la 
sauvagine 6,4   6,4 Évaluation d'AAC. Programme fédéral-provincial (AF)  
      
Subventions et contribut ions dans le cadre du 
Fonds canadien d'adaptation et de développement 
rural 35,8   35,8 Comptes publics du Canada (AF) 
     
Entente auxiliaire fédérale-provinciale (Nouveau-
Brunswick et Î.-P.-É.) 0,3  0,3 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
      
Industrie Canada  0,8  0,8 Évaluation d' AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
     
Diversification de l'économie de l'Ou est Canada 0,0  0,0 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
     
Agence de promotion économique du Canada 
atlantique 1,5  1,5 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
      
 G/AG/N/CAN/53 
Page 22 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
     
Entente de partenariat Canada-Saskatchewan sur 
l'expansion économique fondée sur la gestion des 
ressources hydrauliques 0,4  0,4 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF).  
      
Entente de partenariat su r le développement rural 
(Saskatchewan) -   - Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
      
Contributions aux agri culteurs ... sources 
d'approvisionnement fiables en eau 5,3   5,3 Comptes publics du Canada. Bénéficiaires au Manitoba, 
en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique 
(rivière de la Paix).  (AF) 
     
Programme de refinan cement de la dette du 
Nouveau-Brunswick de 1994 0,1   0,1 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
      
Indemnisation pour les dégâts causés aux récoltes 
par le gros gibier (Saskatchewan) 1,0   1,0 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF) 
      
Indemnisation pour les pe rtes de bétail causées 
par les prédateurs (Manitoba) 1,3   1,3 Évaluation d'AAC.  Programme fédéral-provincial (AF)  
      
Avantages de crédit fédéraux  -27,9  -27,9 
     Évaluation d'AAC.  Méthode de l'écart des taux d'intérêt 
utilisée pour la plupart des avantages de crédit fédéraux.  
(AF) 
      
Avantages de crédit provinciaux  51,6  51,6 
     Ministères provinciaux de l'Agriculture. Méthode de 
l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des 
avantages de crédit provinciaux.  (AF) 
      
Programmes provinciaux 349,1   349,1 
     Ministères provinciaux de l'Agriculture (AF) 
      
TOTAL, MGS AUTRE QUE PAR PRODUIT 
    1 207,4  
 
* AAC= Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CC = campagne de commercialisation; CS = campagne de stabili sation. 
Un tiret indique l’absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les totaux de correspondent pas à la so mme des éléments à cause des arrondis. 
 
 
 
__________