ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/50 
24 juillet 2008 
 
 (08-3566) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RAPPORT DE LA SÉANCE D'INFORMATION SUR LES 
NORMES PRIVÉES ORGANISÉE PAR LE FANDC 
(26 JUIN 2008) 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. SOMMAIRE 
1. Le 26 juin 2008, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(FANDC) a organisé une séance d'information sur les normes privées.  L'objectif de cette séance était:  
i) de fournir au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) des informations 
actualisées sur l'évolution récente de  la situation dans le domaine des normes privées;  ii) d'examiner 
les différents moyens d'aider les pays en développement à se conformer à ces programmes;  et iii) de connaître les initiatives en cours prises par les donateurs dans ce domaine. 
2. Des représentants de l'Africa Observer Project, de la Global Food Safety Initiative (GFSI  
– Initiative mondiale sur la sécurité des aliments),  de l'organisme de certification International 
Certification and Risk Services (CMi) et de la Ba nque mondiale ont fait des présentations lors de la 
séance.  Parmi les questions examinées figuraient:  i) les initiatives visant à faire entendre la voix des 
pays en développement dans le  domaine des normes privées;  ii)  les progrès réalisés dans la 
reconnaissance de l'équivalence entre les programmes;   iii) les moyens de réduire les coûts de la 
certification;  et iv) les possibilités de promouvoir le  dialogue entre les détenteurs de normes privées, 
les fournisseurs, les organismes de certification et les autres parties intéressées. 
3. La réunion se situait dans le prolongement de séances d'information antérieures tenues par le 
Comité SPS en 2006 et 2007, notamment une séance d'information sur les normes privées organisée 
conjointement par la CNUCED et l'OMC qui  s'est tenue à Genève le 27 Juin 2007.
2  Plus de 
200 participants ont assisté à la séance, principalement des membres du Comité SPS de l'OMC. 
4. Le programme de la séance d'information, des présentations ainsi qu'un podcast de la 
discussion en séance plénière sont disponibl es sur le portail SPS du site Web de l'OMC .3 
                                                      
1 Le présent document a été établi sous la propre re sponsabilité du Secrétariat et est sans préjudice des 
positions des Membres ou de leurs droits et obligations au titre de l'OMC. 
2 Des renseignements complémentaires sur cette s éance d'information sont disponibles à l'adresse 
électronique suivante: http ://www.wto.org/french/trato p_f/sps_f/private_standards_june07_f/private_standards  
_june07_f.htm . 
3 Le présent document contient des liens hypertextes afin de faciliter l'accès par voie électronique à des 
documents de référence et à des sites Web.  Ces liens ne  sont accessibles qu'à partir d'une version électronique 
du document et d'un ordinateur équipé d'une connexion Internet fiable.  Il est également possible de consulter les 
documents en se mettant en rappor t avec l'organisation concernée. G/SPS/R/50 
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  II. PRÉSENTATIONS 
5. M. Johannes Kern, Ambassadeur des petits expl oitants de GLOBALGAP et de l'Africa 
Observer Project depuis mai 2007, s'est exprimé sur les efforts visant à faire entendre la voix des pays en développement dans le domaine des normes privées.
4  Sa présentation décrivait la façon dont 
l'Africa Observer Project, soute nu par GLOBALGAP, le Départemen t du développement international 
(DFID) et la GTZ, aidait les petits cultivateurs à pa rticiper à l'application et au développement de 
GLOBALGAP, y compris par la participation à d es groupes de travail techniques nationaux (NTWG) 
et le financement d'activités novatrices.  On comp tait en Europe, en Amérique du Sud et en Asie 
21 groupes de travail, qui incluaient des représentant s des petits exploitants.  Ces groupes ont aidé à la 
mise en œuvre de GLOBALGAP par l'adaptation d es critères internationaux aux conditions locales. 
6. Une équipe spéciale chargée des petits exploita nts, mise en place à la fin de l'année 2007, 
comprenait des représentants des parties prenantes venus de toute l'Afrique.  Suite à un appel public 
visant à recueillir des observations, l'Équipe spéci ale avait reçu 64 commentaires et propositions 
portant sur des questions très diverses touchant la réglementation générale, le s points de contrôle, les 
critères de conformité et les systèmes de gesti on de la qualité.  Les propositions ont été examinées 
avec GLOBALGAP à l'occasion d'un atelier en avril 2008.  En se basant sur son expérience, l'Africa 
Observer Project fournissait des efforts pour associer plus étroitement les détaillants à son travail, 
améliorer la transparence et les résultats des financ ements futurs, et collaborer avec la CNUCED dans 
le cadre d'un projet concernant les communications pour les petits exploitants.  Un deuxième appel à 
commentaires était également en cours de préparation. 
7. M. Kevin Swoffer, Président du Comité technique  de la Global Food Safety Initiative (GFSI), 
a fourni un aperçu de l'Initiative et de l'évolution récente de la situation dans le domaine des normes 
privées.5  La GFSI avait été constituée en 2000 à la de mande de présidents directeurs généraux (PDG) 
de l'industrie alimentaire dans le but de promouvoir une améliora tion constante des systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et de renf orcer la confiance dans la livraison de produits 
alimentaires sûrs aux consommateurs.  L'intervenan t a constaté que dans une étude réalisée auprès de 
PDG en 2008, ceux-ci avaient classé la sécurité sanita ire des aliments en deuxième position dans la 
liste de leurs préoccupations, après la responsabilité des entr eprises.  Les trois objectifs principaux de 
la GFSI étaient:  i) de promouvoir la convergen ce des normes de sécurité alimentaire par une 
procédure de comparaison (benchmarking), s'agissa nt en particulier des normes de fabrication des 
produits alimentaires;  ii) d'amélio rer la rentabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement 
alimentaire;  et iii) de créer une plate-forme d'éch ange de données d'expérience.  En insistant sur le 
fait que la convergence favorisait la confiance dans la sécurité des pr oduits alimentaires et contribuait 
à l'obtention de résultats d'audit comparables, M. Swoffer a mis l'accent sur la décision prise en 2007 
par d'importants détaillants alimentaires d'accepte r toute norme reconnue par la GFSI de tout 
fournisseur potentiel, n'importe où dans le monde. 
8. Des informations ont été échangées sur la structure de prise de décisions de la GFSI.  Cette 
structure a été mise en place à partir d'observations fa ites lors de réunions des parties prenantes de la 
GFSI, qui ont ensuite été examinées par la Directi on, puis développées par un comité technique avant 
d'être approuvées par le Conseil et enfin comm uniquées à la Conférence annuelle du CIES sur la 
sécurité sanitaire des aliments.  M. Swoffer a donné  un bref aperçu des activités en cours visant à 
uniformiser les approches en matière d'agrément , mettre au point des protocoles pour les petits 
                                                      
4 Sa présentation PowerPoint est disponi ble à l'adresse électronique suivante:  
http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e /private_standards_june08_e/kern_e.ppt . 
5 Sa présentation PowerPoint est disponi ble à l'adresse électronique suivante:  
http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/p rivate_standards_june08_e/swoffer_e.ppt   U n  d o c u m e n t  d e  
référence et un bulletin d'informati on ont été distribués pendant la séance d'information.  Des copies sont 
disponibles à l'adresse électronique suivante:  www.ciesfoodsafety.com .  G/SPS/R/50 
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  producteurs et fournisseurs de produits alimentair es, comprendre les intérêts liés au développement 
des normes dans les marchés émergents, faire avancer le dialogue sur la défense du secteur alimentaire et le bioterrorisme, et promouvoir la création de réseaux et le transfert de connaissances 
au niveau mondial.  Pour conclure, il a noté les réal isations de la GFSI c oncernant la réduction des 
doubles emplois, l'amélioration continue des systèm es de gestion des produits alimentaires et les 
progrès dans l'élaboration des normes, la rentabilité  des chaînes d'approvisionnement, la comparabilité 
des méthodes et des résultats d'audit, la confian ce accrue dans les sources d'approvisionnement et la 
plus grande sûreté des produits a limentaires pour les consommateurs. 
9. M. David Richardson, Directeur général d'Inte rnational, Certification and Risk Services 
(CMi), s'est concentré sur les questions de certification.
6  (CMi est le plus grand organisme de 
certification indépendant de GLOBALGAP pour les produits frais à travers le monde, avec quelque 
20 000 cultivateurs, et le seul organisme de ce type pour Tesco Nature's Choice, avec quelque 
17 000 producteurs.)  La présentation portait sur le rôle de la certification comme méthode 
systématique et rentable d'évaluation de la  conformité des fournisseurs.  La politique 
gouvernementale, la législation et la pression des ONG ont été reconnues comme  étant les principaux 
facteurs déterminant la certification.  L'intervenan t a constaté que les grands producteurs s'adaptent 
généralement plutôt bien aux méthodes d'autoréglemen tation;  par contre, le champ d'application et le 
contenu des normes posent souvent des difficu ltés aux producteurs émergents et aux petits 
producteurs qui trouvent en outre prohibitifs les coûts afférents à la mise en co nformité.  La tendance 
actuelle à des normes plus larges et plus rigoureuses, ne tenant pas compte des variations dans les 
conditions de production, a accentué ces difficultés. 
10. Bien qu'il ait reconnu que l'harmonisation réduisa it en général les frais de certification, 
M. Richardson craignait que des normes plus génériqu es n'entraînent l'application de certaines normes 
à des secteurs où elles n'étaient pas pertinentes.  Une plus grande concurrence entre les normes a été 
suggérée comme autre moyen de diminuer les c oûts, à condition qu'une procédure stricte de 
comparaison soit en place pour assurer l'équivalence d es résultats et permettre une certaine flexibilité 
dans l'établissement de la conformité. 
11. La présentation étudiait également les autres solu tions qui pourraient constituer pour les petits 
producteurs un modèle plus pratique  et plus abordable que la certification tout en garantissant des 
résultats équivalents en matière d' assurance.  Des propositions ont été faites concernant l'utilisation de 
méthodes basées sur l'analyse des risques pour l es activités d'échantillonnage et d'évaluation, 
l'interprétation pratique des nor mes afin de limiter les exigences déraisonnables et enfin des 
possibilités de créer de la valeur ajoutée.  Il a été noté que des normes spécifiques à certaines activités 
et basées sur l'intervention existaient déjà pour la gestion des risques liés aux maladies du bétail et de 
la volaille selon une méthode basée sur l'analyse des ri sques.  À partir d'une évaluation des sources de 
risque, les possibilités de mettre au point un indice de conformité offrant aux producteurs plusieurs 
façons de se mettre en conformité ont été étudiées.  Il a été suggéré qu'une plus grande attention soit 
portée aux activités d'éducation et de formation afin  de faire comprendre l'importance de la mise en 
conformité et de montrer comment celle-ci peut êt re obtenue.  Eu égard à la tendance aux méthodes 
de coréglementation en Europe, la présentation examinait les possibilités pour les organismes du 
secteur public dans les pays en développement de sout enir le secteur privé dans le but d'atteindre les 
objectifs d'assurance. 
12. M. John Lamb, spécialiste principal de l'agroal imentaire à la Banque mondiale, a discuté des 
possibilités de promouvoir le dialogue et l'échange de renseignements sur la mise  en conformité entre 
les détenteurs de normes privées, les fournisseurs, les organismes de certification et les autres parties intéressées, en particulier au travers du réseau  Trade Standards Practitioners' Network (TSPN) 
                                                     
 
6 Sa présentation PowerPoint est disponi ble à l'adresse électronique suivante: 
http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/pri vate_standards_june08_e/richardson_e.ppt . G/SPS/R/50 
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  nouvellement créé.
7  Le but du TSPN était de créer une communauté de pratiques pour promouvoir 
activement l'adoption de normes améliorées en matièr e d'environnement et de sécurité alimentaire 
dans les pays en développement et de partager des connaissances et données d'expérience.  La Banque 
mondiale a octroyé une subvention initiale de 750 000 dollars pour une période de trois ans destinée à 
la mise en place et au fonctionnement du TSPN. 
13. Les objectifs du TSPN étaient les suivants:  i) aider les pays en développement à jouer un rôle 
accru sur les marchés basés sur des normes et à tirer profit de ces marchés;  ii) organiser des discussions en matière de recherche et créer un centr e d'échange d'informations sur les normes;  et 
iii) fournir une plate-forme d'identification et de reproduction de meilleures pratiques en matière 
d'aide au développement dans le cadre de la ges tion des normes.  Pour a tteindre ces objectifs, des 
travaux étaient prévus sur le partage et la diffusion des connaissances;  la détermination de priorités et 
la coordination entre les donateurs;  la réforme de la politique nationale et le renforcement des 
capacités;  et les activités de plaidoyer à l'échelle mondiale.  Cette présentation examinait les résultats 
de recherches menées par la Banque mondiale sur les frais de mise en conformité.  Ces recherches ont 
montré à quel point il était important de prendre en compte les bénéfices nets de la mise en 
conformité, en plus des coûts, ainsi que les risques afférents aux deux.  
14. Selon la Banque mondiale, les normes privées n'ét aient pas totalement incompatibles avec les 
principes SPS et pourraient s'appliquer en liaison av ec les normes publiques.  Il fallait en outre à son 
avis faire plus clairement la distinction entre les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation liés 
à la mise en conformité dans la mesure où les in vestissements qui devaient être faits pour répondre 
aux exigences de base en matière d'hygiène avaien t des retombées et des externalités positives au 
niveau de l'exploitation.  Il a aussi été fait mention du fait que de nombreuses actions visant à 
promouvoir la mise en conformité étaient en fait subventionnées par les donateurs, les gouvernements et d'autres sur les marchés d'exportation. 
III. DISCUSSIONS 
15. Il a été discuté de l'importance croissante d es normes privées dans le commerce international 
et de la nature de leur rapport avec les normes inte rnationales, y compris avec les trois organismes de 
normalisation reconnus par l'Accord SPS.  Deux qu estions en particulier ont été soulevées comme 
susceptibles de susciter l'inquiétude du Comité SPS:  i) l'expansion continue des normes privées et 
leur impact négatif sur la capacité des petits pr oducteurs des pays en développement à accéder aux 
marchés d'exportation;  et ii) la tendance qu'ont les normes privées à primer sur les normes internationales élaborées par la Commission du Code x Alimentarius, l'Organi sation mondiale de la 
santé animale et la Convention internationale pour la  protection des végétaux (CIPV) et la tendance de 
ces programmes à fonctionner indépendamment des organismes internationaux de normalisation. 
16. Le représentant de la GFSI a fourni des info rmations sur les efforts entrepris pour promouvoir 
l'harmonisation des normes privées appliquées par les entreprises membres de la GFSI.  Un travail de 
comparaison concernant quatre initiatives clés en matière de sécurité alimentaire (British Retail 
Consortium (BRC), International Food Standard (I FS), Dutch HACCP et Safe Quality Food (SQF)) 
avait abouti à une convergence, ce qui induisait une plus grande confiance dans ces programmes et 
des résultats d'audit comparables.  Bien que con scients de la tendance pos itive vers une harmonisation 
des normes privées et de la participation des parties prenantes des pays en développement à ces initiatives, certains participants ont fait part de leur  inquiétude concernant le fait que les exigences des 
normes privées allaient au-delà des normes internationales. 
                                                     
 
7 Sa présentation PowerPoint est disponi ble à l'adresse électronique suivante: 
http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e /private_standards_june08_e/lamb_e.ppt .  G/SPS/R/50 
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  17. Les coûts de mise en conformité  auxquels doivent faire face les petits agriculteurs des pays en 
développement constituaient un autre sujet de préocc upation pour de nombreux participants.  Ceux-ci 
constataient que les pays en dé veloppement n'avaient pas d'autre choix que de se conformer à ces 
normes pour pouvoir entrer sur les marchés d'exportation.  Les coûts de mise en conformité ont été discutés en termes de dépenses liées à la moderni sation des chaînes d'approvisionnement pour pouvoir 
se conformer aux normes privées et de frais afférent s aux procédures de certification en cours.  
L'Africa Observer Project était conscient du problème et s'efforçait de trouver des solutions pour 
réduire ces coûts en rassemblant des données sur les meilleures pratiques.  Quelques participants ont 
exprimé la crainte que la certification ne représen te un transfert de coûts des détaillants sur les 
marchés d'importation aux producteurs des pays en développement.  Sel on eux, le moteur principal de 
la certification était la concurrence et la différenc iation des marques.  Au vu de cette situation, 
certains ont posé la question de savoir s'il éta it réellement possible d'arriver un jour à une 
harmonisation des normes privées. 
18. Des divergences d'opinion sont apparues au cours des discussions sur les coûts et les 
bénéfices de la mise en conformité pour les petits producteurs des pays en développement.  Plusieurs 
participants ont exprimé la crainte que ces coûts excessifs n'empêchent en fait l'accès aux marchés des 
pays développés.  En réponse, un intervenant a fait remarquer que beauc oup de ces frais étaient 
subventionnés par les donateurs et les gouvernem ents, et que les exportateurs des pays en 
développement en étaient les bénéficiaires directs.   Des intervenants ont ajouté que les exploitants 
agricoles capables de faire de tels investissements de modernisation et de certification auraient la 
possibilité d'engranger des profits plus important s.  Des exemples au Kenya montraient que des 
agriculteurs qui répondaient aux normes privées étaien t capables d'augmenter la quantité et la qualité 
de leur production, et ce avec moins d'intrants. 
19. Évoquant l'article 13 de l'Accord SPS, un partic ipant s'est interrogé sur le rôle que les 
gouvernements des pays importateurs devraient jouer pour assurer que les entités non gouvernementales du ressort de leur territoire se  conforment aux dispositions pertinentes de 
l'Accord SPS. 
20. Il a été discuté de l'importance des normes privées pour les fruits et légumes frais, en 
comparaison avec d'autres produits alimentaires et ag ricoles, tels que les produits de la pêche et les 
produits carnés.  Il a été noté que le respect des normes publiques nationales et internationales constituait une base adéquate pour l'exportation des po issons et des viandes.  L'importance croissante 
des normes privées pour les produits frais s'expliquait en  partie par le fait que les risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires étaient plus limités dans ce secteur dans le passé et que, 
par conséquent, l'intervention du  gouvernement s'imposait moins. 
21. Les moyens possibles de réduire les coûts de mise en conformité ont également fait l'objet 
d'une discussion.  Un intervenant a proposé une nouvelle méthode basée sur l'analyse des risques qui 
permettrait aux petits produc teurs des pays en développement de ré duire les coûts de la certification 
tout en garantissant des résultats équivalents en ma tière d'assurance.  Il a également été suggéré de 
développer une procédure systémique dans le but  de limiter les dépenses liées à la certification 
multiple pour les producteurs qui sont en mesure de se conformer aux normes.  L'intervenant a 
souligné le besoin de faciliter l'interprétation pr atique des normes privées afin de permettre aux 
producteurs de trouver des moyens plus efficaces de les respecter et de réduire ainsi les coûts. 
22. Certains intervenants ont décrit l'émergence de méthodes de coréglementation basées sur un 
partenariat public-privé dans certains pays eur opéens comme une approche  relativement nouvelle de 
la conformité.  Les Pays-Bas ont donné des exemples où les autorités nationales travaillaient en étroite 
collaboration avec le HACCP néerla ndais pour promouvoir les relations entre secteurs public et privé 
en matière de conformité;  dans d'autres exemples fournis par le Royaume-Uni, les autorités étudiaient 
les moyens de mettre en commun les ressources publiques et privées. G/SPS/R/50 
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  23. Lors de la séance, il a été discuté de l'avenir  des normes privées.  Des préoccupations ont été 
exprimées concernant la tendance croissante de certaines normes privées à intégrer des questions 
nouvelles faisant intervenir diverses considérations de durabilité, ce qui rendrait plus difficile la 
distinction fondée sur le risque et se traduirait pa r des difficultés accrues pour les petits producteurs.  
Au cours de la séance d'information, il a également été question de l'impact possible des normes 
privées sur l'augmentation générale des prix des produ its alimentaires.  À cet égard, un participant a 
dit qu'il fallait veiller à éviter que cela n'ait pour résultat que seuls les marchés bénéficiant d'un 
pouvoir d'achat élevé soient approvisionnés en produits alimentaires. 
24. Un participant a évoqué la relation entre le  réseau Trade Standards Practitioners Network 
(TSPN), qui se concentre sur les normes privées, et le FANDC, qui s'intéresse aux normes publiques.  
De l'avis général, les deux devraient colla borer étroitement et de façon continue. 
25. Les discussions ont mis en avant les points de vue opposés qui persis tent au regard des 
normes privées.  Alors que certains voyaient les nor mes privées comme une possibilité d'augmenter la 
qualité, d'autres les considéraient comme un obstacle au  commerce.  Il était généralement admis qu'il 
fallait prendre en compte les aspects négatifs des normes privées pour les petits producteurs et trouver 
des solutions.  Le représentant de la GFSI a mis l' accent sur le fait que l'Initiative visait à assurer une 
offre régulière de produits alimen taires sûrs aux consommateurs, et  non pas à ériger des obstacles au 
commerce, et a renouvelé son souhait d'approfondir les liens avec les normes publiques et de collaborer à cette fin plus étroitement avec les organisations internationales. 
26. La séance d'information a donné lieu aux recommandations générales suivantes: 
• l'importance de poursuivre les travaux visant à étudier et documenter les effets 
négatifs des normes privées sur la capacité  des petits producteurs des pays en 
développement à accéder aux marchés d'exportation;  et 
 
• la nécessité de promouvoir le dialogue et de renforcer les liens entre les systèmes de 
normes privées et les organismes internationaux de normalisation. 
 
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