. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/58 
20 septembre 2005 
 (05-4139) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous produits  alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits concerné s vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Regulations Governing the 
Entrustment of Accrediting Institutions for the Certification of Inspecting Food Sanitation  
(Projet de règlement régissant l'habilitation d'or ganismes d'accréditation pour la certification 
du contrôle de l'hygiène alimentaire)  – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement du règlement régissant l'ha bilitation d'organismes de certification 
aux fins du contrôle de l'hygiène alimentaire 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux [ ] pr otection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de règlement régissant l'habilitation d'organi smes d'accréditation pour la certification du 
contrôle de l'hygiène alimentaire (23 août 2005, référence ( Food number ) 0940406923), 
disponible en anglais auprès de l'autorité nati onale responsable des notifications, du point 
d'information national et du Département de la santé.  Publication prévue au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site web: 
http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  G/SPS/N/TPKM/58 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151, poste 349 Fax:   886-2-23929723 Courrier électronique : fskaoit@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 349 
Fax:   (+886) 2 23929723 Courrier électronique : fskaoit@doh.gov.tw