. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1492 
16 janvier 2007 
 (07-0213) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule:  Importation of Fruits 
and Vegetables (Règle finale.  Importations de fruits et légumes) - Disponible en anglais, 
10 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire modifie la réglementation à 
l'effet de citer un certain nombre de fruits et légumes en provenance de parties du monde 
déterminées comme pouvant être importés aux États-Unis sous certaines conditions 
spécifiées.  Certains de ces fruits et légumes peuvent déjà être importés avec un permis, mais ne sont pas explicitement cités dans la réglementation.  Pour pouvoir entrer dans le 
pays, tous ces fruits et légumes seront inspectés et éventuellement traités à leur point de première arrivée suivant les prescriptions d'un in specteur.  En outre, certains de ces fruits et 
légumes seront soumis à d'autres conditions pa rticulières.  Dans un cas, il est proposé 
d'ajouter une approche systémique qui offrira  une solution alternative à la fumigation au 
bromure de méthyle.  Cette mesure permettr a aux États-Unis d'importer de nouveaux types 
de fruits et de légumes d'un pl us grand nombre de provenances tout en continuant à se 
protéger contre l'introduction d'organismes de quarantaine véhiculés par des fruits et 
légumes importés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1492 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Codex Alimentarius Commission, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 18 décembre 2006, volume 71, n° 242; Règles et règlements ( Rules and 
Regulations ), pages 75649 à 75659 - Disponible en anglais 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6-
21496.htm 
10. Date projetée pour l’adoption:  18 décembre 2006 
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  18 décembre 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov  Suivre l es instructions pour la présentation 
d'observations 
• Courrier postal/privé:  Regulatory Analys is and Development, PPD, APHIS, Station 
3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238 
• Instructions:  Toutes les communications reçues doivent comporter le nom de 
l'organisme responsable et le num éro du dossier de consultation ( docket ) APHIS-
2005-0107 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms Donna L. West, Senior Import 
Specialist, Commodity Import Analysis a nd Operations, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  (301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov