. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1719 
10 octobre 2007 
 (07-4337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Blé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Residues of Pesticid e Chemicals in or on Various Commodities  
(AVIS.   Avis de dépôt d'une demande pour pestic ide concernant les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la réception d'une demande dans  laquelle il est proposé de modifier 
comme indiqué ci-après (traduction) la (les)  actuelle(s) exemption(s) de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale  de résidus pour les résidus du pesticide microbien virus à 
granules contre la pyrale indienne de la fa rine quand celui-ci est utilisé dans ou sur toutes 
les denrées alimentaires:  Une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus est établie pour les résidus du pesticid e microbien virus à granules contre la pyrale 
indienne de la farine (parties larvaires de pyrale  indienne de la farine infectées par le virus 
à granules contre la pyrale indienne de la fa rine homogénéisées aux sous-produits de son 
de blé et de levure de bière traités ther miquement) quand ce pesticide microbien est utilisé 
dans ou sur toutes les denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 octobre 2007, Volume 72, n° 191, Notices , pages 56343 et 56344. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/October/Day-03/p19334.htm  G/SPS/N/USA/1719 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être accompagnées du numéro de dossier de consultation (docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0947, est le 2 novembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov