ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/94 
18 décembre 2008 
 (08-6225) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobr e 2008, soit 105 nouvelles notifications au total, 
émanant de 26 Membres. 
 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/94 
Page 2 
Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Albanie G/TBT/N/ALB/32 
13/10/2008 2.9.2 Engrais chimique Soutenir le développement du secteur 
agricole et protéger la vie et la santé des personnes 12/12/2008 
G/TBT/N/ARG/235 
01/10/2008 2.9.2 Huile de tournesol Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 13/10/2008 
G/TBT/N/ARG/236 
01/10/2008 2.9.2 Eau minérale Actualisation de la législation alimentaire 
argentine pour assurer la protection de la santé publique 03/10/2008 
G/TBT/N/ARG/237 
01/10/2008 2.9.2 Produits à base de soja et de soja 
déshydraté Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 09/11/2008 
G/TBT/N/ARG/238 
01/10/2008 2.9.2 Boissons sans alcool Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 16/11/2008 
G/TBT/N/ARG/239 
01/10/2008 2.9.2 Boissons sans alcool avec adjonction 
d'éléments nutritifs Protection de la santé des personnes et 
prévention des pratiques de nature à prêter 
à confusion ou à induire les consommateurs en erreur 18/11/2008 
G/TBT/N/ARG/240 
01/10/2008  2.9.2 Enzymes destinées à l'industrie 
alimentaire Actualisation du Code argentin de 
l'alimentation 09/11/2008 
G/TBT/N/ARG/241 
01/10/2008 2.9.2 Farine de chia Actuali sation du Code argentin de 
l'alimentation 13/10/2008 
G/TBT/N/ARG/242 
21/10/2008 2.9.2 Ingrédients pharmaceutiques actifs (IP A) Protection de la santé publique et 
prévention du trafic illicite de ces substances Non indiquée Argentine 
 
G/TBT/N/ARG/243 
21/10/2008 2.9.2 Ingrédients pharmaceutiques actifs (IP A) Protection de la santé publique et 
prévention du trafic illicite de ces substances Non indiquée 
Arménie G/TBT/N/ARM/70 
21/10/2008 5.6.2 Aliments, produits pétroliers, équipements 
électriques à basse tension, installations de télécommunication Contraction de la liste des produits soumis 
à évaluation obligatoire de la conformité, avec notamment réduction des exigences applicables aux produits couverts par des règlements techniques Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/94
 Page 3Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/BRA/309 
20/10/2008 5.6.2 Tubes en acier au carbone Sécurité des consommateurs 19/11/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/310 
20/10/2008 2.9.2 Formaldéhyde ou paraformaldé hyde Santé des personnes 26/10/2008 
G/TBT/N/CAN/253 
03/10/2008 2.9.2 Substances toxiques  
(ICS 13.020) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/11/2008 Canada 
G/TBT/N/CAN/254 
03/10/2008 2.9.2 Substances toxiques  
(ICS 13.020) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/11/2008 
Chili G/TBT/N/CHL/81 
10/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Produits cosmétiques Actualisation des normes techniques 
régissant les produits cosmétiques 03/12/2008 
G/TBT/N/CHN/469 
01/10/2008 2.9.2 Revêtements à base de solvant pour 
articles en bois (ICS 87.040) Réduction de la pollution et protection de 
la santé des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/470 
01/10/2008 2.9.2 Revêtements à base d'eau pour articles en 
bois (ICS 87.040) Réduction de la pollution et protection de 
la santé des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/471 
01/10/2008 2.9.2 Revêtements pour murs extérieurs (ICS 
87.040) Réduction de la pollution et protection de 
la santé des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/472 
01/10/2008 2.9.2 Revêtements automobiles (ICS 87.040) Réduction de la pollution et protection de 
la santé des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/473 2.9.2 Revêtements pour jouets (ICS 87. 040) Réduction de la pollution et protection de 
la santé des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/474 
01/10/2008 2.9.2 Symboles utilisés pour l'emballage des 
marchandises dangereuses (ICS 13.300) Renforcement de la sécurité du transport 
et de la protection des marchandises 
dangereuses  30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/475 
01/10/2008 2.9.2 Produits chimiques (ICS 13.300) Protection de la sécurité des personnes, 
des biens et de l'environnement 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/476 
01/10/2008 2.9.2 Fûts en acier destinés à l'emballage de 
phosphore jaune (ICS 13.300, 55.140) Réglementation du marché, facilitation 
des échanges et sécurité des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/477 
01/10/2008 2.9.2 Étiquettes de mise en garde pour les 
produits chimiques (ICS 13.300) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 30/11/2008 Chine 
  
 
    
 
     
 
    
 
  G/TBT/N/CHN/478 
01/10/2008 2.9.2 Marchandises dangereuses (ICS 13.300) Renforcement de  la sécurité du transport 
et de la protection des marchandises dangereuses  30/11/2008  
  G/TBT/GEN/N/94 
Page 4 
Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/CHN/479 
01/10/2008 2.9.2 Courroies striées de section trapézoïdale 
pour véhicules automobiles (ICS 21.220.10;  SH 4010390000) Protection de la sécurité des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/480 
01/10/2008 2.9.2 Obus de valves de pneumatiques (ICS 
83.160.10) Protection de la sécurité des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/481 
01/10/2008 2.9.2 Chambres à air de pneumatiques pour 
voitures particulières et camions (ICS 83.160.10) Protection de la sécurité des personnes 30/11/2008 
G/TBT/N/CHN/482 
02/10/2008 2.9.2 Obus de valves de pneumatiques (ICS 
83.160.10) Protection de la sécurité des personnes 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/483 
02/10/2008 2.9.2 Pneumatiques pour aéronefs 
(ICS 83.160.20) Protection de la sécurité des personnes 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/484 
02/10/2008 2.9.2 Pneumatiques pour aéronefs 
(ICS 83.160.20) Protection de la sécurité des personnes 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/485 
02/10/2008 2.9.2 Chambres à air de pneumatiques pour 
aéronefs (ICS 83.160.20) Protection de la sécurité des personnes 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/486 
02/10/2008 2.9.2 Cuisinières portatives et bouteilles à gaz 
butane (ICS 75.160.30) Garantir la sécurité d'utilisation et 
réglementer le marché 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/487 
02/10/2008 2.9.2 Dalles en béton cellulaire autoclavé (ICS 
91.100.30) Sécurité 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/488 
02/10/2008 2.9.2 Adjuvants pour béton (ICS 91.100. 30) Réglementation du marché 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/489 
02/10/2008 2.9.2 Tubes sans soudure en acier pour 
bouteilles à gaz (ICS 77.140.75) Sécurité 01/12/2008 
G/TBT/N/CHN/490 
02/10/2008 2.9.2 Tôles et bandes en acier pour bouteilles à 
gaz soudées (ICS 77.140.75) Sécurité 01/12/2008 Chine (suite) 
G/TBT/N/CHN/491 
02/10/2008 2.9.2 Tôles en acier faiblement allié pour 
récipients à pression fonctionnant à basse 
température (ICS 77.140.50;  SH 7208, 7225) Sécurité 01/12/2008  
   G/TBT/GEN/N/94
 Page 5Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/COL/119 
01/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Amorceurs pour lampes à sodium haute 
pression;   amorceurs pour lampes fluorescentes;    atténuateurs de luminosité automatiques;    atténuateurs de luminosité manuels (dimmer);    ballasts 
électromagnétiques auto-régulés (de type 
CWA);  etc. Sécurité nationale et protection de 
l'environnement 24/12/2008 
Colombie 
G/TBT/N/COL/120 
15/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Eaux-de-vie, brandy, cognac, gin et 
genièvre, liqueurs (d'anis, crèmes), pisco, 
rhum, singani, tequila, vin et eau-de-vie de marc de raisin, vodka, whisky et autres boissons spiritueuses Prévention des pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur 09/01/2009 
G/TBT/N/EEC/213 
03/10/2008 2.9.2 Navires rouliers à passagers Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 02/12/2008 
G/TBT/N/EEC/214 
03/10/2008 2.9.2 Matériel d'application des pesticides 
(machines, appareils et engins agricoles, horticoles et sylvicoles) (SH 8432, 8433, 8434, 8435, 8436, 8437) Protection de la vie des personnes et de 
l'environnement 01/01/2009 
G/TBT/N/EEC/215 
07/10/2008 2.9.2 Produits cosmétiques Protection de la santé des personnes 06/12/2008 
G/TBT/N/EEC/216 
10/10/2008 5.6.2 Substances chimiques (telles quelles ou 
contenues dans des préparations ou des produits) Donner aux titulaires d'homologations et 
aux autorités d'exécution des éclaircissements concernant le type de justification pouvant être utilisé pour 
omettre certains essais 09/12/2008 
G/TBT/N/EEC/217 
13/10/2008 2.9.2 Produits de protection solaire Prot ection de la santé des personnes 12/12/2008 
G/TBT/N/EEC/218 
15/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Produits de construction:  produits ou kits 
mis sur le marché en vue d'être incorporés 
de façon durable dans les ouvrages de 
construction Améliorer et assurer la libre circulation et 
la libre utilisation des produits de 
construction dans le marché intérieur 13/01/2009 Communautés 
européennes   
 
    
 
    
 
     
 G/TBT/N/EEC/219 
21/10/2008 2.9.2 Anthraquinone (substance active de 
produits phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008  
  G/TBT/GEN/N/94 
Page 6 
Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/EEC/220 
21/10/2008 2.9.2 Huile d'os (substance active de produits 
phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/221 
21/10/2008 2.9.2 Monoxyde de carbone (substance active 
de produits phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/222 
21/10/2008 2.9.2 Acide sulfurique (substance active de 
produits phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/223 
21/10/2008 2.9.2 Flurprimidol (substance active de 
pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/224 
22/10/2008 2.9.2 Nicotine (substance active de produits 
phytopharmaceutiques) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 21/12/2008 
G/TBT/N/EEC/225 
21/10/2008 2.9.2 15 substances actives de pesticides Prot ection de la santé des personnes et de 
l'environnement 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/226 
22/10/2008 2.9.2 NC 1509-1510 – Huile d'olive, huile de 
grignons d'olive Information des consommateurs et 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur 21/12/2008 
G/TBT/N/EEC/227 
21/10/2008 2.9.2 Dispositifs médicaux de diagnostic in 
vitro , tels que définis dans la Directive 
98/79/CE relative aux dispositifs 
médicaux de diagnostic in vitro . Progrès techniques;  Ajout de corrections, 
de clarifications et d'améliorations; protection de la santé des personnes 20/12/2008 
G/TBT/N/EEC/228 
27/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Décodeurs numériques simples Lutte cont re le changement climatique et 
amélioration de l'efficacité énergétique 
dans l'UE 26/12/2008 
G/TBT/N/EEC/229 
27/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Lampes fluorescentes sans ballast intégré, 
lampes à décharge à haute intensité et 
ballasts et luminaires adaptés à ces lampes Lutte contre le changement climatique et 
amélioration de l'efficacité énergétique 
dans l'UE 26/12/2008 Communautés 
européennes (suite) 
G/TBT/N/EEC/230 
27/10/2008 2.9.2 Denrées alimentaires convenant aux 
personnes souffrant d'une intolérance au 
gluten Protection de la santé des personnes 26/12/2008 
Corée, 
République de 
 G/TBT/N/KOR/187 
03/10/2008 2.9.2 
5.6.2 Ascenseurs;  escaliers mécaniques Sécurité des consommateurs 25/11/2008  
   G/TBT/GEN/N/94
 Page 7Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/KOR/188 
15/10/2008 2.9.2 Aliments génétiquement modifiés et 
additifs alimentaires génétiquement modifiés Information des consommateurs 14/12/2008 
G/TBT/N/KOR/189 
31/10/2008 2.9.2 Dispositifs médicaux Bénéficier  aux patients, s'agissant du 
traitement ou du diagnostic d'affections rares 20/11/2008 
G/TBT/N/KOR/190 
21/10/2008 2.9.2 Produits alimentaires - Non indiquée 
G/TBT/N/KOR/191 
21/10/2008 2.9.2 Appareils de télévision (SH 8528.72.1010, 
1020, 2010, 2020, 3010, 3020), ordinateurs (SH 8471.50.1000), moniteurs (SH 8528.51.1000, 9000), imprimantes (SH 8443.32.1010, 1030), dispositifs à 
fonctions multiples (SH 8443.31.1010, 
1030), boîtiers de télévision (SH 8528.71.2090), fours à micro-ondes Protéger l'environnement en encourageant 
l'adoption de produits à haut rendement énergétique et à faible consommation en mode veille 30/11/2008 
G/TBT/N/KOR/192 
21/10/2008 2.9.2 Produits alimentaires Prot ection des consommateurs et 
promotion de la santé publique 20/12/2008 Corée, 
République de (suite) 
G/TBT/N/KOR/193 
31/10/2008 2.9.2 Batteries, serrures de porte numériques et 
bicyclettes soumises au système de confirmation de la sécurité autoréglementé Protection des consommateurs 30/12/2008 
El Salvador G/TBT/N/SLV/125 
27/10/2008 2.9.2 Équipements de réfrigération autonomes à 
usage domestique (SH 8418;  ICS 97.040.30) Protection de l'environnement et 
économie d'énergie électrique 26/12/2008 
Émirats arabes 
unis G/TBT/N/ARE/14 
31/10/2008 5.6.2 Huiles lubrifiantes (ICS 75.100) Pr otection de l'environnement 30/12/2008 
G/TBT/N/USA/421 
03/10/2008 2.9.2 Articles pour enfants (SH 9503;  ICS:  
77.120, 97.200, CA.001) Protection de la santé des personnes 22/10/2008 
G/TBT/N/USA/422 
03/10/2008 3.2 Lait (SH 0401;  ICS 67.100) Pr otection des consommateurs 01/12/2008 États-Unis 
 
G/TBT/N/USA/423 
03/10/2008 2.9.2 Autocars (SH 8703, 8702, 8705;  ICS 
43.080, 43.040, 13.040, 19.020, 19.040, 
43.060) Sécurité des consommateurs 01/12/2008  
  G/TBT/GEN/N/94 
Page 8 
Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/USA/424 
15/10/2008 2.9.2 Végétaux et produits végétaux (SH 0601, 
0602, 4403;  ICS 13.020, 79.020) Protection de l'environnement 08/12/2008 
G/TBT/N/USA/425 
27/10/2008 2.9.2 Fours à micro-ondes (SH 8516 50;  ICS 
97.040, 19.020) Économie d'énergie 31/12/2008 
G/TBT/N/USA/426 
27/10/2008 3.2 Véhicules automobiles (SH 8407.10-90;  
ICS 43.060, 13.020, 13.040) Protection de l’environnement 19/11/2008 
G/TBT/N/USA/427 
27/10/2008 3.2 Moteurs non routiers (SH 8467.81, 
8433.11-20;  ICS 97.180, 13.020, 13.040) Protection de l’environnement 19/11/2008 États-Unis 
(suite) 
G/TBT/N/USA/428 
31/10/2008 2.9.2 Berceaux, sucettes (SH 9403.50, 
3925.90.16;  ICS 97.140, 97.190, 19.020, 
CA.001) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 21/11/2008 
G/TBT/N/FIN/31 
21/10/2008 2.9.2 Parachutes Harmonisation;   suppression des 
restrictions potentielles au commerce sur 
le marché intérieur 16/01/2009 Finlande 
 
G/TBT/N/FIN/32 
22/10/2008 2.9.2 Deltaplanes, parapentes, dispositifs, 
aéroplanes ultra-légers à pilotage 
pendulaire, paramoteurs Harmonisation;   suppression des 
restrictions potentielles au commerce sur 
le marché intérieur 16/01/2009 
Hongrie G/TBT/N/HUN/22 
27/10/2008 2.9.2 Spécifications techniques en matière de 
sécurité-incendie pour la construction, la 
conversion, l'extension et l'exploitation d'installations qui produisent, stockent ou utilisent du biogaz, du bioéthanol ou du biodiesel Spécifications techniques en matière de 
sécurité-incendie à respecter pour la 
construction, la convers ion, l'extension et 
l'exploitation d'installations qui produisent, stockent ou utilisent du biogaz, du bioéthanol ou du biodiesel 15/12/2008 
Indonésie G/TBT/N/IDN/20 
15/10/2008 2.9.2 Chaussures de sécurité, visées par les trois 
normes ci-après:  SNI 12-7079-2005 (SH 6403.40.00.00);  SNI 12-7037-2004 (SH 6403.40.00.00);  et SNI 12-0111-1987 
(SH 6403.40.00.00) Protection des consommateurs;  
amélioration de la qualité des produits; mise en place d'une concurrence commerciale loyale 14/12/2008 
G/TBT/N/ISR/238 
13/10/2008 2.9.2 Cylindre de serrure (ICS 97.180;  SH 
8301.60) Protection de la santé des personnes 12/12/2008 Israël 
 
  G/TBT/N/ISR/239 
13/10/2008 2.9.2 Gazole pour le chauffage (ICS 75.160.20;  
SH 2710) Protection de la santé des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 12/12/2008  
   G/TBT/GEN/N/94
 Page 9Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
G/TBT/N/ISR/240 
31/10/2008 2.9.2 Matériel de lutte contre l'incendie 
(ICS 13.220.10, 21.120.10;  SH 8424.10) Protection de la vie des personnes et 
réduction des obstacles au commerce 30/12/2008 
G/TBT/N/ISR/241 
31/10/2008 2.9.2 Paprika en poudre (ICS 67.220.10;  
SH 0904.20) Protection de la santé des personnes 30/12/2008 Israël (suite) 
G/TBT/N/ISR/242 
31/10/2008 2.9.2 Grilles d'avaloir et plaques d'égout 
(SH 7325.99.50) Protection de la vie des personnes 30/12/2008 
G/TBT/N/JPN/270 
02/10/2008 2.9.2 Produits manufacturés en matière 
plastique;  bouillottes en plastique non 
rigide;  appareils électriques;  climatiseurs 
visés par la Loi sur l'étiquetage de la qualité des articles de ménage Sécurité des consommateurs 01/12/2008 
G/TBT/N/JPN/271 
31/10/2008 2.9.2 Équipement radioélectrique pour le 
système de radiodiffusion numérique par satellite Établissement d'une réglementation 
technique pour la mise en oeuvre du système avancé de radiodiffusion numérique par satellite 30/12/2008 Japon 
G/TBT/N/JPN/272 
31/10/2008 2.9.2 Sauce de soja (Shoyu) Une fois la révision achevée, il ne sera 
plus nécessaire d'avoir l'approbation du Ministre de la santé, de la prévoyance 
sociale et du travail pour inclure la 
mention "aliments à faible teneur en sodium" dans l'étiquetage. 30/12/2008 
G/TBT/N/KEN/124 
30/10/2008 2.10.1 Produits du tabac (SH 240310;  ICS 
65.160) Protection de la santé des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/KEN/125 
30/10/2008 2.10.1 Lait et produits laitiers Protection de  la santé des consommateurs Non indiquée 
G/TBT/N/KEN/126 
30/10/2008 2.9.2 Graisses comestibles (SH 1502.00.10, 
1504.20, 1504.30;  ICS 67.200.10) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 29/12/2008 
G/TBT/N/KEN/127 
30/10/2008 2.9.2 Graisses comestibles (SH 1515, 1516;  
ICS 67.200.10) Santé et sécurité des consommateurs 29/12/2008 
G/TBT/N/KEN/128 
30/10/2008 2.9.2 Graisses comestibles (SH 1502, 1504;  
ICS 67.200.10) Protection de la sécurité et de la santé des 
consommateurs 29/12/2008 Kenya 
 
G/TBT/N/KEN/129 
30/10/2008 2.10.1 Limite de charge légale des essieux 
(ICS 43.080;  SH 8716) Protection de la vie des personnes Non indiquée  
  G/TBT/GEN/N/94 
Page 10 
Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Pérou G/TBT/N/PER/21 
02/10/2008 2.9.2 2106909000; 2203 ;  2204; 20.09; 2205; 
2206; 2207100000;  2208 Protection de la santé des personnes et 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur 23/12/2008 
République 
kirghize G/TBT/N/KGZ/11 
02/10/2008 2.9.2 Tous les numéros tarifaires des chapitres 1 
à 23 du Tarif douanier en usage Assurer la sécurité lo rs de la production et 
de la transformation des produits alimentaires à l'état brut et des aliments 01/12/2008 
Slovénie 
 G/TBT/N/SVN/69 
21/10/2008 2.9.2 ICS 75.100 Sécurité, protec tion des consommateurs 01/10/2008 
G/TBT/N/CHE/102 
02/10/2008 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication Tenir compte du nouveau modèle 
européen pour les prescriptions d'interfaces radioélectriques ainsi que des modifications apportées auxdites prescriptions (conformément aux 
recommandations et décisions 
CEPT/ECC)  01/12/2008 
Suisse 
 
G/TBT/N/CHE/103 
03/10/2008 2.9.2 Substances actives:  difenacoum (n° CAS 
56073-07-5);   IPBC (n° CAS 55406-53-
6);   K-HDO (n° CAS 66603-10-9);  propiconazole (n° CAS 60207-90-1);  dioxyde de carbone (n° CAS 124-38-9);  thiamethoxam (n° CAS 153719-23-4) Mise sur le marché des produits biocides 02/12/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/64 
27/10/2008 2.9.2 Lampes à incandescence à usage généra l Protection de l’environnement 26/12/2008 
G/TBT/N/THA/281 
02/10/2008 2.9.2 Appareils d'éclairage et appareils 
analogues (SH 9405;  ICS 33.100.10) Sécurité et protection des consommateurs 01/12/2008 
G/TBT/N/THA/282 
21/10/2008 2.9.2' Boissons (ICS 67.160.10) Une ré vision par le Ministre de la santé 
publique des étiquettes d'avertissement sur les contenants de boissons alcooliques conformément à la Loi sur le contrôle des 
boissons alcooliques de 2551 È. B. (2008) 
est jugée nécessaire. 20/12/2008 Thaïlande 
   
 
    
 G/TBT/N/THA/283 
21/10/2008 2.9.2' Prises de courant (SH 8547;  ICS 
29.120.30) Sécurité et protection des consommateurs Non indiquée  
   G/TBT/GEN/N/94
 Page 11Membre Notification et  
date de distribution  Article Produit/mesure Objectif Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations 
Thaïlande 
(suite) G/TBT/N/THA/284 
21/10/2008 2.9.2' Articles en céramique et articles émaillés 
pour utilisation alimentaire (ICS 81.060;  SH 6912)  Protection des consommateurs Non indiquée 
Uruguay G/TBT/N/URY/4 
31/10/2008 2.9.2 ( Helianthus annuus L .), (Zea mays L .), 
Oryza sativa L ; (Sorghum bicolor ; S. 
bicolor  x S. sudanenese ; Sorghum 
sudanense ; Glycine max L .) Promouvoir la production et l'utilisation 
de meilleures semences, d'une identité et d'une qualité supérieure vérifiées 10/11/2008 
 
 
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