. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1607/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3958) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant des limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus du f ongicide captane (N-trichlorométhylthio-4-
cyclohexène-1,2-dicarboximide) dans ou sur les pro duits ci-après (en partie par million ou ppm):  
amandes (0,25);  coques d'amande vides (75,0);  aliments pour animaux autres que les graminées 
(groupe 18) (0,05);  pommes (25,0);  abricots (10,0);  myrtilles (20,0);  framboises et mûres (sous-
groupe 13A) (25,0);  cerises douces (50,0);  cerises  acides (50,0);  coton en graines non délintées 
(0,05);  graines d'aneth (0,05);  graines de lin (0,05) ;  raisins (25,0);  cultures fourragères, fourrage et 
paille des grains céréaliers (groupe 16) (0,05);  grains céréaliers (groupe 15) (0,05);  graminées 
fourragères (0,05);  foin de graminées (0,05);  nectarines (25,0);  okras (0,05);  pêches (15,0);  
arachides (0,05);  foin d'arachides (0,05);  poires (25,0) ;  prunes à pruneaux à l'état frais  (10,0);  colza 
fourrager (0,05);  graines de colza (0,05);  grain es de carthame (0,05);  graines de sésame (0,05);  
fraises (20,0);  graines de tourn esol (0,05);  légumes-feuilles du genre Brassica (groupe 5) (0,05);  
légumes à bulbe (groupe 3) (0,05);  légumes du genre Cucurbita  (groupe 9) (0,05);  feuillages des 
légumes à légumineuses (groupe 7) (0,05);  légumes-fru its (groupe 8) (0,05);  légumes-feuilles autres 
que du genre Brassica  (groupe 4) (0,05);  feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules 
(groupe 2) (0,05);  légumes à légumineuses (groupe 6) (0,05);  légumes-raci nes et légumes-tubercules 
(groupe 1) (0,05). 
 
Des limites maximales pour les résidus  combinés du fongicide captane (N-
trichlorométhylthio-4-cyclohexène-1,2-di carboximide) et son métabolite 1,2,3,6- 
tetrahydrophthalimide (THPI), pris en compte co mme THPI, dans ou sur les produits ci-après (en 
partie par million ou ppm):  graisse de bovins (0,15) ;  viande de bovins (0,20);  sous-produits de 
viande de bovins (0,30);  graisse de caprins (0,15);  viande de caprins (0,20);  sous-produits de viande 
de caprins (0,30);  graisse de porcins (0,15);  vian de de porcins (0,20);  s ous-produits de viande de 
porcins (0,30);  graisse de cheval (0,15);  viande de cheval (0,20);  sous-produits de viande de cheval 
(0,30);  lait (0,10);  graisse d'ovins (0,15);  viande  d'ovins (0,20);  sous-pr oduits de viande d'ovins 
(0,30). 
 G/SPS/N/USA/1607/Add.1 
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  Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007.  
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une li mite maximale de résidus pour le fongicide captane quand cette 
substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation concernant la 
proposition de règle notifiée.  
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
  
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