. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/28 
22 décembre 2005 
 
 (05-6244) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
RAPPORT COMMUNIQUÉ PAR L'OCDE À LA RÉUNION  
DU COMITÉ OTC DU 2 NOVEMBRE 2005 
 
Point 7 de l'ordre du jour:  Renseignements actualisés 
 
présentés par les observateurs  
 
  Le rapport ci-après, daté du 2 novembre 2005, est distribué à la demande de l'OCDE
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I. NORMES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DANS LES ÉCHANGES 
COMMERCIAUX:  RÉDUIRE LES OBSTACLES ET MAXIMISER LES AVANTAGES 
1. Il est admis, dans un nombre de plus en plus grand d'analyses théoriques, empiriques et 
politiques, y compris dans le Rapport de l'OMC su r le commerce mondial pour l'année 2005, que les 
règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité peuvent avoir à la 
fois des effets positifs et des effets néfastes sur la  concurrence et le commerce international.  Ils 
garantissent la sécurité des consommateurs, amélio rent la transparence de l'information sur les 
produits ainsi que la compatibilité des produits et concourent à la réalisation d'autres objectifs.  
Néanmoins, les enquêtes effectuées auprès des entr eprises et les débats menés au sein de l'OMC et 
d'autres organisations qui s'intéressent à la politique commerciale indiquent également que ces 
exigences ont souvent pour effet, tant dans les pa ys développés que dans les pays en développement, 
d'accroître les coûts et qu'elles sont pour les exportateurs et les pouvoirs publics une source de 
préoccupation plus importante que tout autre type de mesure non tarifaire. 
2. En mars 2000, le Comité des échanges de l' OCDE a organisé une réunion spéciale sur les 
Obstacles techniques au commerce – Normes intern ationales et évaluation de la conformité , afin de 
présenter ses travaux sur l'utilisation des normes
1 et des systèmes d'évaluation de la conformité en tant 
qu'instrument de réglementation ayant des incidences  sur le commerce international et la coordination 
des politiques.  Le colloque "Atelier et Dialogue  sur les politiques", qui est organisé par le 
gouvernement allemand, représenté par le Ministère fédéral de la coopérati on et du développement 
économiques (BMZ) et le Ministère fédéral de l'économie et du travail (BMWA), et qui a été 
convoqué conjointement par l'OCDE et InWEnt gGmb H, Capacity Building International, Allemagne, 
a pour objet d'examiner la pertinence de  travaux plus récents dans ce domaine. 
3. L'Atelier et le Dialogue sur les politiques, qui  aura lieu à Berlin les 21 et 22 novembre 2005, 
mettra en présence des res ponsables de l'élaboration des politiques, des représentants d'organismes de 
réglementation ainsi que des représentants d'organi smes chargés des normes, de l'accréditation et de 
                                                      
1 Par souci de concision, le terme "norme" est employé ici pour désigner les règlements techniques (qui 
sont obligatoires par définition) et les normes (qui sont facultatives). 
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  l'évaluation de la conformité, en provenance de pa ys en développement et de pays développés, de 
même que des représentants du monde des affaires, d es associations de consommateurs et d'autres 
parties prenantes, dans un esprit ouvert et construc tif.  La participation est sur invitation seulement. 
4. Les participants auront l'occasion de confronter leurs expériences des normes et des 
prescriptions en matière de conformité et d'échange r des vues sur les orientations des bonnes pratiques 
susceptibles de favoriser l'ouverture des marchés.   L'Atelier et le Dialogue sur les politiques 
consolidera la base de faits sur laquelle reposent le s travaux analytiques et devrait permettre de mieux 
convaincre les participants de l'inté rêt général qu'il y a à parvenir à d es conclusions de principe faisant 
en sorte que les mesures prises restreignent le mo ins possible les échanges.  Les résultats pourraient 
constituer un apport au programme de travail trie nnal actuel du Comité OTC de l'OMC (résultant du 
troisième examen triennal du fonctio nnement et de la mise en œuvre de l'Accord OTC, effectué en 
novembre 2003) et aux préparatifs en cour s pour le quatrième examen triennal. 
5. L'Atelier et le Dialogue sur les politiques portera  sur les normes et les procédures d'évaluation 
de la conformité dans divers secteurs, y compris l' alimentation et l'agriculture.  Les participants en 
provenance de pays en développement pourront tirer parti en particulier de la possibilité offerte par 
l'Atelier et le Dialogue sur les politiques pour mie ux comprendre la nature et l'étendue des problèmes 
d'accès aux marchés qui sont liés aux normes et à l' évaluation de la conformité ainsi que pour essayer 
de trouver des solutions. 
6. La réunion accordera une place importante à la confrontation des idées et des expériences.  
Chacune des séances (les réunions plénières ainsi que les réunions en petits groupes) débutera par un 
exposé de dix à 20 minutes donné par un conférencier, suivi d'un débat ouvert.  De même, les débats 
d'experts prendront en compte les interventions et les questions des participants.  Les présidents des 
séances feront rapport à la réunion plénière et un groupe  chargé de tirer des conclusions fera état des 
principales questions qui auront été soulevées et des résultats de l'Atelier et du Dialogue sur les 
politiques. 
7. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Atelier, veuillez communiquer avec la 
Direction des échanges de l'OCDE ( barbara.fliess@oecd.org ou monika.tothova@oecd.org).  On 
trouvera le programme à l'adresse:  www.oecd.org/trade .  
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