. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/64 
23 mai 2005 
 (05-2067) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thon en conserve et préparations de thon  pour la consommation humaine (1604.14.00.00 / 
1604.20.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la 
cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos que debe cumplir el atún en conserva y las preparaciones de atún que se fabriquen, importen o exporten para el 
consumo humano."  (Projet de décision établissant le règlement technique relatif aux 
exigences auxquelles doivent satisfaire le thon en conserve et les préparations de thon 
fabriqués, importés ou exportés pour la cons ommation humaine) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences sanitaires auxquelles doivent sa tisfaire le thon en conserve et les 
préparations de thon fabriqués ou importés, objet, champ d'application, espèces, définitions, 
classification du thon en conserve, liquide de  couverture, exigences générales, exigences 
spécifiques (physico-chimiques, limites maximales de métaux), exigences microbiologiques, étiquetage , conditionnement, exigences sanitaires pour l'exportation, 
inspection, certification et évaluation de la conf ormité, surveillance et contrôle, et sanctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie, de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques 
pouvant induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) 3075 de 1997 et décret ( Decreto ) 4003 de 2004 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:    22 août 2005 
6 mois après la date de publication au Journal officiel G/TBT/N/COL/64 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   18 août 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone: (+571) 6067676 poste 1690 
Téléfax: (+571) 2410480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación:   Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: (571) 2410478 
Page web: 
http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Carrera 13 No 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone: (+571) 3365066 
Téléfax: (+571) 3360182 
Site web: www.minsalud.gov.co