. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TT0/101 
12 août 2011  
 (11-4045) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de revêtement pour le bâtiment (ICS 87.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS 164:  20XX - Architectural 
coatings – General requirements  (Produits de revêtement pour le bâtiment - Prescriptions 
générales) - 11 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les prescriptions générales applicables aux revêtements 
intérieurs et extérieurs pour le bâtiment offe rts à la vente au détail à Trinité-et-Tobago. 
Elle spécifie des exigences relatives à l'étiquetage  et à la teneur en plomb et en composés 
organiques volatiles des revêtements pour le bâ timent, y compris les revêtements à base de 
solvants et à base d'eau. 
Elle s'applique aux peintures, vernis et teintures utilisés dans le bâtiment. 
Elle ne s'applique pas aux revêtements à usage industriel. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  G/TBT/N/TT0/101 
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  8. Documents pertinents:  
Organisation internationale  de normalisation (ISO) 
ISO 6503:1984 Peintures et vernis - Détermination du plomb total - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
ISO 11890-1:2007 Peintures et vernis - Détermination de la teneur en composés 
organiques volatiles (COV) - Partie 1:  Méthode par différence  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
TTS 76:  Part 1, Requirements for labelling - General principles  (TTS 76, Partie 1.  
Exigences en matière d'étiquetage - Principes généraux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans 
un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web:  http://www.ttbs.org/