. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/155 
4 mars 2009 
 (09-1097) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes, céréales et haricots secs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays exportant les produits visés vers le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods  (Projet 
d'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0767_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_0767_00_x.pdf  
6. Teneur:  Établissement et révision des LMR pour les pesticides azoxystrobine, captane, 
cléthodime, deltaméthrine, fenpyroximate, gluf osinate-ammonium, glyphosate, malathion, 
métalaxyl, méthoprène, méthoxyfénozide,  metolachlor, phosmate, pyridaben, 
pyriproxyfène, quinoxyfène, séthoxydime, spinosad et tépraloxydime sur les fruits, les 
légumes, les céréales et les haricots secs 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/TPKM/155 
Page 2  
 
   [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods (24 février 2009, référence ( Food No. ) 
0980401023), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être 
téléchargé dans son intégra lité à partir du site Web: 
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 Téléphone: +(886 2) 8590 6666 poste 6849 Fax:  +(886 2) 2523 0056 
Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
36 Tacheng St., Datong District, Taipei, Taiwan, Postal Code 10341 Téléphone: +(886 2) 8590 6666 poste 6849 Fax:  +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fsmei@doh.gov.tw