. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/466 
6 février 2012 
 (12-0715) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ingrédients pharmaceutiques actifs et inactifs et produits biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 4 19 
January 2012 - Disposes about procedures to re quest inclusion, modification or exclusion 
of Brazilian non-proprietary Names - DCB  (Projet de décision n° 4 du 19 janvier 2012 
établissant les procédures régissant les demandes d'inclusion, de modification ou d'exclusion de dénominations communes br ésiliennes (DCB)), 5 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le projet de décision notifié établit les procédures régissant les demandes 
d'inclusion, de modification ou d'exclus ion de dénominations communes brésiliennes 
(DCB).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 janvier 2012, Section 1, page 36.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 4 du 
16 janvier 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais  G/TBT/N/BRA/466 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) CEP:  71.205-050 
Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/a06cd08049d99bc dab94af6dcbd 9c63c/Consul
ta+P%C3%BAlblica+N+5+COFA R+%282%29.pdf?MOD=AJPERES