. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVN/58 
9 juillet 2007 
 (07-2914) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SLOVÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Health  (Ministère de la santé)   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   SH 3808;  ICS 
65.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Rules amending the Rules on 
limit values of pesticide residues in/ on foodstuffs and agricultural products  (Règles portant 
modification des Règles relatives aux valeurs lim ites de résidus de pesticides dans ou sur les 
denrées alimentaires et les produits agricoles) - 1 page, en slovène 
6. Teneur:   Des Règles modifiées et complétées permettront à la Slovénie de prendre aussi en 
compte les teneurs maximales pour les résidus de pesticides (TMR), telles que définies au 
niveau national par les autres pays de l’UE.  En général, il est recommandé que l’incertitude 
métrologique de 50 % entre les résultats des la boratoires soit prise en considération par les 
autorités chargées de la réglementation en cas de mise en œuvre de la décision.   Les 
compétences des inspecteurs sont définies plus clairement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Act Regulating the Sanitary Suitability of Fo odstuff, Products and Materials Coming into 
Contact with Foodstuffs  (Loi sur la conformité sanitaire des denrées alimentaires et des 
produits et matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires), J.O. de la R.S. 
52/00, 42/02, 47/04 
Plant Protection Products Act  (Loi relative aux produits phytosanitaires), J.O. de la R.S. 
11/2001, 2/2004, 37/2004, 14/2007 G/TBT/N/SVN/58 
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  Rules on limit values of pesticide residues in/on foodstuffs and agricultural products  
(Règles relatives aux valeurs limites de résidus de pesticides dans ou sur les denrées 
alimentaires et les produits agricoles), J.O. de la R.S. 84/2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Octobre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Slovenian Institute for Standardization  - SIST (Institut slovène de normalisation) 
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC-OMC) 
Šmartinska 152 SI – 1000 LJUBLJANA (SLOVÉNIE) 
Courrier électronique:  contact@sist.si