. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/6 
8 décembre 2009 
 (09-6292) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Regional Development and Infrastructure of 
Georgia  (Ministère du développement régional et  des infrastructures de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Certification des stations d'approvisionne ment de l'aviation civile (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of technical regulations on 
"Certification of service stations in Civil aviation"  (Projet de règlement technique relatif à 
la certification des stations d'approvisionneme nt de l'aviation civile).  En géorgien 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les procédures de certification des stations 
d'approvisionnement de l'aviation civile, les prescriptions en matière de disposition et 
d'exploitation, les exigences auxquelles doivent  satisfaire les experts et les équipements 
techniques et les droits et devoirs des au torités de surveillance et de contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Règles de sécurité pour l'aviation civile 
8. Documents pertinents:   Ministry of Regional Development and Infrastructure of Georgia, 
the draft of order of United Transport Administrator  (Projet de décret de l'Administration 
unique des transports, du Ministère du développement régional et des infrastructures de la Géorgie);  IX clause of the Code of Georgian Ci vil Aviation "Certification and licensing"  
(article IX du Code géorgien de  l'aviation civile:  "Certification et délivrance de licences");  
documents de l'Organisation de l'aviation civ ile internationale (OACI);  document élaboré 
par des compagnies pétrolières internationa les (BP, Shell, Chevron, Texaco, Kuwait 
Petroleum):  "Guide on control of fuel quality and p erformance characteristics of general 
aircraft service stations"  (Guide sur le contrôle de la  qualité du carburant ainsi que des 
caractéristiques de performance des stations  d'approvisionnement pour l'aviation en 
général). G/TBT/N/GEO/6 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin 2009 
À la date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er janvier 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information (Meri Broladze) 
N67 Chargali str. 
Tbilisi 0141 (Géorgie) Téléphone: +995 32 612530, 613090, 613021 Fax:  +995 32 613500 Courrier électronique:  geostm@economy.ge