. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/124/Rev.2 
7 février 2008 
 
 (08-0578) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HONG KONG, CHINE 
ET LA SUISSE 
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 6 février 2008, est distribuée à la demande des 
délégations de Hong Kong, Chine et de la Suisse.  
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RÉDUCTION/LIMITATION ET RÉEXAMEN PÉRIODIQUE 
DES FORMALITÉS ET DES EXIGENCES  
EN MATIÈRE DE DOCUMENTS 
 
 
1. Hong Kong, Chine a présenté une proposition visan t à améliorer les aspects pertinents de 
l'article VIII du GATT de 1994, dans le document TN/ TF/W/31.  Avec le soutien de la Suisse, cette 
proposition a ensuite été révisée et a été di stribuée dans les documents TN/TF/W/124 et 
TN/TF/W/124/Rev.1.  L'objectif était d'assurer la  réduction/limitation et le réexamen périodique des 
formalités et des exigences en matière de documents.  Eu égard aux observations reçues en retour des 
Membres, Hong Kong, Chine et la Suisse présentent  ci-après des révisions supplémentaires de leur 
proposition. 
Proposition de texte
 
 
• Les Membres réduiront au minimum les effets et la complexité des formalités d'importation et 
d'exportation et réduiront et simplifieront l es exigences en matière de documents requis à 
l'importation et à l'exportation.  Ce faisant, les Membres examiner ont si d'autres formalités et 
exigences pouvant permettre d'atteindre l es objectifs légitimes sont raisonnablement 
disponibles, et ils adopteront les formalités et exigences qui sont notablement moins restrictives pour le commerce.  Les Membres fe ront en sorte que les formalités et exigences 
soient appliquées d'une manière efficace de façon à ne pas constituer un obstacle non 
nécessaire au commerce. 
• Toutes les formalités ou exigences de ce type ne  seront pas maintenues si les circonstances ou 
les objectifs qui ont conduit à leur adoption ont cessé d'exister. 
• Chaque Membre réexaminera ces formalités et exigences à intervalles raisonnables et 
réguliers, en tenant compte des nouveaux renseignements et pratiques commerciales TN/TF/W/124/Rev.2 
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  pertinents, de la disponibilité et de l'adop tion de techniques et technologies, des meilleures 
pratiques internationales, ainsi que d es contributions des parties intéressées.
1  
Traitement spécial et différencié, assistance technique et renforcement des capacités  
 
 Les coauteurs de la présente communication pr oposent que ces questions soient approfondies 
grâce à la mise en place d'un mécanisme horizontal qui, entre autres choses, tiendrait compte des 
besoins, des priorités, des préoccupations en matière  de coûts et des capacités de mise en œuvre des 
pays en développement et des pays les moins avan cés Membres en ce qui concerne les engagements.  
Un certain nombre de communications pertinentes en la matière ont été présentées au Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 
 
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1 Cet examen entrepris de façon autonome n'affectera pas les droits ni les obligations des Membres au 
titre du paragraphe 2 de l'ar ticle VIII du GATT de 1994.