. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/856/Add.3 
28 mars 2006 
 (06-1423) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Décision d'embargo visant des oiseaux et des produits d'origine aviaire  
 
Le 4 février 2004, les Centres de lutte contre les maladies et de prévention (CDC) relevant du 
Département de la santé et des services sociaux (H HS) des États-Unis ont émis une décision visant à 
interdire immédiatement l'importation de tous les oiseaux (classe:  Aves ) en provenance de pays 
spécifiés d'Asie du Sud-Est, assortie d'exemptions limitées pour les oiseaux de compagnie originaires 
des États-Unis sur le chemin du retour et pour cer tains produits transformés d'origine aviaire.  
Le HHS/CDC a pris cette mesure car il existe un ris que potentiel de transmission de l'influenza aviaire 
(influenza A/ [H5N1]) à des personnes par des ois eaux en provenance de ces pays.  La décision 
du 4 février 2004 complétait une mesure similaire pr ise à la même époque par le Service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Départ ement de l'agriculture des États-Unis (USDA). 
 
Le 10 mars 2004, le HHS/CDC a levé l'embargo visant des oiseaux et des produits d'origine 
aviaire en provenance de la Région administra tive spéciale de Hong Kong (RASHK) en raison des 
mesures bien établies de santé publique et anim ale prises par les autorités de Hong Kong pour 
prévenir l'extension du foyer dans la RASHK ai nsi que de l'absence de cas d'influenza aviaire 
hautement pathogène H5N1 dans les populations aviaires domestiques ou sauvages de Hong Kong.  
L'USDA/APHIS a adopté une  mesure similaire. 
 
Le 28 septembre 2004, le HHS/CDC a étendu à la  Malaisie l'embargo visant des oiseaux et 
des produits d'origine aviaire en raison de l'exis tence de cas prouvés d'influenza aviaire hautement 
pathogène A H5N1 chez des volailles en Malaisie .  Le 20 juillet 2005, l'USDA/APHIS a adopté en 
tant que règle finale la règle provisoire ayant pris effet le 4 févrie r 2004, qui modifiait sa 
réglementation relative à l'interdiction ou à la restri ction de l'importation d'oiseaux, de volailles et de 
produits non transformés d'oiseaux ou de volailles en  provenance de régions ayant signalé la présence 
de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1 chez des volailles ( cf. 70 Federal Register  41608 
[20 juillet 2005]).  L'Organisation des Nations Unie s pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et 
l'Organisation mondiale de la santé animale (O IE) ayant confirmé l'existence de nouveaux cas 
d'influenza aviaire hautement pathogène (H5N1), l'USDA/APHIS a étendu son interdiction à d'autres 
pays.  
Le 29 décembre 2005, le HHS/CDC a étendu son embargo à la République  du Kazakhstan, à 
la Roumanie, à la Fédération de Russie, à la Républi que turque et à l'Ukraine en raison de l'existence 
de cas prouvés d'influenza aviaire hautement pa thogène H5N1 chez des volailles dans ces pays. G/SPS/N/USA/856/Add.3 
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Le 8 février 2006, le HHS/CDC a étendu son em bargo au Nigéria sur la base de documents 
établissant la présence de l'influenza aviaire ha utement pathogène H5N1 chez des volailles.  
 
Le 22 février 2006, le HHS/CDC a étendu son em bargo à l'Inde sur la base de documents 
établissant la présence de l'influenza aviaire ha utement pathogène H5N1 chez des volailles.  
 
Le 27 février 2006, l'embargo a été étendu à l'É gypte sur la base de documents établissant la 
présence de l'influenza aviaire hautement pathogèn e H5N1 chez des volailles.  Le 2 mars 2006, le 
CDC a émis un modificatif étendant son embargo au Niger par suite de la confirmation de la présence 
du virus H5N1 chez des volailles. 
 
Le 24 février 2006, l'OIE a confirmé la présence  de l'influenza aviaire hautement pathogène 
H5N1 chez des volailles en Azerbaïdjan.  Le 7 mars 2006, l'OIE a confirmé la présence de l'influenza 
aviaire hautement pathogène H5N1 chez des volailles en Albanie.  
 
Le 11 mars 2006, l'OIE a confirmé la présence de l'influenza aviair e hautement pathogène 
H5N1 chez des volailles au Cameroun.  Le 12 mars 2006, l'OIE a confirmé la présence de l'influenza 
aviaire hautement pathogène H5N1 chez de s volailles au Myanmar.  L'USDA/APHIS a 
subséquemment étendu son interdiction à l'Albanie, à l'Azerbaïdjan, au Cameroun et au Myanmar.  
Le HHS/CDC étend en ce moment son embargo à l' Albanie, à l'Azerbaïdjan, au Cameroun et au 
Myanmar.  La mesure notifiée prend effet au 15 ma rs 2006 et restera en vigueur jusqu'à nouvel avis. 
  La modification notifiée a été publiée dans le Federal Register  du 22 mars 2006 (Volume 71, 
n° 55, pages 14532 et 14533).  
 Ms Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, W ashington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
 
 
 
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