. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/144 
22 août 2008 
 (08-3958) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles vivantes (0105), viande de  volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Saskatchewan (Canada) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order No. 07, 
series of 2008, Lifting the Temporary Ban on th e Importation of Domestic and Wild Birds 
and their Products including Poultry Meat, Da y-Old Chicks, Eggs and Semen Originating 
from Saskatchewan, Canada  (Arrêté n° 7, série 2008 du Dé partement de l'agriculture.  
Levée de l'interdiction temporaire de l'im portation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, l es oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires de la Saskatchewan (Canada)). 
6. Teneur:   Aux termes du rapport final (référence OIE:  6690) présenté à l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) par l'Ag ence canadienne d'inspection des aliments, 
quatre-vingt-dix (90) jours se sont écoulés sans preuve de la présence d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) depuis le nettoyage  et la désinfection des locaux contaminés.  
Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bu reau des productions animales (BAI), le risque 
de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance de la Saskatchewan (Canada) est négligeable. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/PHL/144 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   8 mai 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 mai 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Philippine National SPS Enquiry Point 
(Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Analysis Service Department of Agriculture 3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:   +(632) 928 0590 Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com