ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/GTM/33 
5 avril 2007 
 
 (07-1412) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  
La communication ci-après, datée du 16 mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala .  La notification concerne les importa tions ayant fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2004, 2005 et 2006 .  
 G/AG/N/GTM/33 
Page 2 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Guatemala 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2004 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume consolidé du 
contingent tarifaire pour la 
période considérée  
(tonnes) Volume des importations effectuées dans les limites du 
contingent au cours de la période considérée 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Pommes 0808  a) 246 
 b) 11 254 
    9 162,98 
Maïs jaune 1005.90.20  a) 88 670 
 b) 401 406 
    490 076 
Riz 1006  a) 14 015 
 b) 58 615 
    72 630 
Farine de froment (blé) et de méteil 1101.00.00  a) 6 690 
 b) 193 310 
    5 895,00 
 
a)  Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b)  Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
 Note:   Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de la pé riode considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que celles établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII. 
   
  G/AG/N/GTM/33
 Page 3Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Guatemala 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2005 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume consolidé du 
contingent tarifaire pour la 
période considérée  
(tonnes) Volume des importations effectuées dans les limites du 
contingent au cours de la période considérée 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Pommes 0808  a) 246 
 b) 11 254 
    11 061,29 
Maïs jaune 1005.90.20  a) 88 670 
 b) 511 330 
    575 179,64 
Riz 1006  a) 14 015 
 b) 74 515 
    83 199,40 
Farine de froment (blé) et de méteil 1101.00.00  a) 6 690 
 b) --- 
    6 483,80 
 
a)  Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b)  Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
 Note:   Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de la pé riode considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que celles établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII.  
 G/AG/N/GTM/33 
Page 4 Tableau MA:2 
 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Guatemala 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2006 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Volume consolidé du 
contingent tarifaire pour la 
période considérée  
(tonnes) Volume des importations effectuées dans les limites du 
contingent au cours de la période considérée 
 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Pommes 0808  a) 246 
 b) 12 254 
    7 690,43 
Maïs jaune 1005.90.20  a) 88 670 
 b) 399 330 
    347 592,99 
Riz 1006  a) 14 015 
 b) 26 385 
    40 225,48 
Farine de froment (blé) et de méteil 1101.00.00  a) 6 690 
 b) 1 200 
    7 889,85 
 
a)  Engagement dans la Liste LXXXVIII. 
b)  Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l'objet d'un engagement. 
 Note:   Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans ce tableau sont ceux qui n'ont pas été activés au cours de la pé riode considérée parce que les importations 
ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que celles établies par le Guatemala dans sa Liste LXXXVIII. 
 
 
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