ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/OV/M/5 
14 février 2005 
 
 (05-0575) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT 
COMMERCIAL INTERNATIONAL 
 
Compte rendu de la réunion tenue le 16 décembre 2004
 
 
 
1. La Présidente , Mme l'Ambassadeur Puangrat Asavapisit (Thaïlande), a souhaité la 
bienvenue aux membres de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) et au Directeur général dans le cadre du tour d'horizon relatif à l'évolution de l'environnement commercial international, effectué chaque année conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay.  
Elle a rappelé que c'était l'occasion pour les Membres d'exprimer leur avis sur les questions 
d'actualité concernant l'environnement commercial.  Pour ce tour d'horizon, l'OEPC disposait du rapport du Directeur général, distribué sous la cote WT/TPR/OV/10.  Ce document détaillé faisait le point de la situation du système multilatéral et portait une attention particulière à certains domaines clés tels que l'agriculture, l'accès aux marchés, les textiles et les vêtements et les accords commerciaux régionaux.  La Présidente a invité le Directeur général à présenter son 
rapport. 
2. Le Directeur général
 a fait observer que depuis l'établissement du rapport, les 
perspectives de l'économie mondiale s'étaient quelque peu assombries.  Il avait fallu réviser à la baisse les prévisions de croissance, en raison notamment de la hausse des prix du pétrole et des déséquilibres financiers au sein de l'économie mondiale.  Ces déséquilibres suscitaient une certaine préoccupation car ils pouvaient porter les germes d'une action protectionniste.  L'OMC 
pouvait apporter une contribution importante à l'amélioration des perspectives économiques 
mondiales.  Des avancées concrètes dans les négociations stimuleraient la confiance dans le système commercial multilatéral et pouvaient contribuer à améliorer les perspectives de l'économie mondiale.  Tous les Membres tireraient profit de cette amélioration, mais elle était particulièrement nécessaire pour les pays en développement.  Le Programme de Doha pour le développement (PDD) offrait à tous les Membres la possibilité de renforcer leur économie et 
d'améliorer l'environnement commercial international.  Son succès se traduirait par 
d'importants gains de bien-être dont une grande partie irait aux pays en développement, ce qui contribuerait à réduire la pauvreté.  Il était donc essentiel de réaliser des avancées dans le cadre du Programme de Doha avant la Conférence ministérielle de Hong Kong.   
3. Le tour d'horizon mettait en lumière plusieurs domaines clés présentant un grand 
intérêt pour l'ensemble des Membres.  Le secteur de l'agriculture avait bénéficié d'un 
traitement spécial disproportionné sous forme de protection et de subventions, ce qui avait eu 
des répercussions majeures sur les marchés de produits agricoles à l'échelle de la planète.  Dans le domaine de l'accès aux marchés, malgré les acquis appréciables des cycles précédents, il subsistait de sérieux obstacles au commerce et, partant, à la concurrence.  Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits préoccupaient tout particulièrement les pays en développement car 
elles concernaient surtout l'agriculture, les produits alimentaires, les textiles et les vêtements et 
d'autres biens manufacturés pour lesquels ces pays disposaient d'un avantage comparatif.  Par ailleurs, dans bon nombre de pays en développement, les droits élevés augmentaient le coût des activités économiques et entraînaient, de ce fait, un renchérissement des exportations.  WT/TPR/OV/M/5 
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 4. L'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements le 31 décembre 2004 avait mis 
fin à plus de 40 ans de restrictions contingentaires discriminatoires.  L'abolition de ces restrictions engendrerait des gains considérables pour l'économie mondiale, mais certains pays faisaient preuve d'une anxiété compréhensible quant aux coûts d'ajustement à court terme.  Il importait néanmoins de souligner que la restructuration des branches de production nationales 
constituait, en tout état de cause, une composante nécessaire du processus de réforme intérieure 
ainsi que de la libéralisation du commerce.      
5. Les mesures contingentes, notamment les mesures antidumping, présentaient elles aussi 
un intérêt majeur pour les Membres, d'où leur inclusion dans le Programme de Doha pour le développement.  Le recours à ces mesures avait diminué dans le passé récent, ce qui constituait 
une évolution positive.  Toutefois, elles étaient encore largement utilisées, et il fallait suivre de 
près la situation à cet égard.  
6. Dans le domaine des services, les conditions de l'accès aux marchés revêtaient un intérêt 
majeur pour les Membres.  Le secteur des services représentait une part importante et croissante du PIB mondial et comptait parmi les segments du commerce mondial ayant connu la 
croissance la plus rapide.  La libéralisation progressive du commerce des services était un 
objectif essentiel des négociations en cours dans ce domaine.  Selon toute vraisemblance, les gains découlant de la libéralisation du commerce des services seraient nettement supérieurs aux gains découlant de la libéralisation du commerce des marchandises.       
7. La prolifération des accords commerciaux régionaux (ACR), qui avait déjà 
profondément modifié la physionomie du commerce mondial, constituait un défi de taille pour 
le système commercial multilatéral.  Pour la seule période comprise entre janvier et août 2004, 
l'OMC avait reçu notification de 21 nouveaux ACR, ce qui portait à plus de 200 le nombre total des accords en vigueur notifiés.  Étant donné que près de 30 ACR étaient en attente de mise en vigueur et 60 autres au stade des négociations/propositions, il y en aurait peut-être près de 300 en 2005.  Lorsqu'ils concordaient avec les dispositions de l'OMC, les accords commerciaux 
régionaux pouvaient étayer les efforts axés sur la libéralisation du commerce mondial tout en 
renforçant les relations économiques entre partenaires.  Par contre, en établissant une discrimination à l'égard des pays tiers et en créant un réseau complexe de régimes commerciaux, ces accords posaient un risque systémique pour le système commercial mondial.  Une libéralisation multilatérale s'inscrivant dans l'optique du PDD contribuerait à neutraliser les effets  potentiellement défavorables des ACR en ce qui concerne le détournement du 
commerce et de l'investissement international. 
8. Au fil de l'histoire, c'est la libéralisation unilatérale, généralement couplée à un 
programme élargi de réformes internes, qui expliquait dans la plupart des cas la réduction des protections à la frontière.  Les Membres n'étaient pas tenus d'attendre les résultats du PDD.  En fait, avec la prolifération des accords commerciaux régionaux, les réformes commerciales unilatérales étaient plus importantes que jamais car la réduction des obstacles au commerce 
minimisait les risques de détournement des échanges et de l'investissement.    
9. En conclusion, le Directeur général a souligné qu'assurer la réussite du PDD serait un 
processus ardu et porteur de défis tant pour les Membres que pour le Secrétariat.  L'appui du Secrétariat englobait une formation et une assistance technique à l'intention des fonctionnaires des pays en développement.  L'OMC disposait à cet égard d'un programme qui traduisait clairement les priorités définies par les Membres à Doha. 
10. Le premier présentateur
 (M. l'Ambassadeur Eirik Glenne, Norvège) a fait référence à 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech en tant que fondement juridique de la réunion.  Le rapport faisait un bon survol des évolutions récentes dans l'environnement commercial international.  Les schémas commerciaux mondiaux étaient en pleine mutation, et cela  WT/TPR/OV/M/5 
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 s'expliquait en partie par des évolutions d'ordre strictement commercial mais aussi par d'autres 
facteurs.  Il en découlait un certain nombre de questions liées au thème de la discussion en cours.  L'opinion selon laquelle le commerce n'était pas une fin en soi mais un outil permettant de réaliser d'autres objectifs de politique était bien ancrée au sein de l'OMC.  Au demeurant, la libéralisation du commerce était avantageuse pour tous les participants, mais la nécessaire 
réaffectation des ressources était un processus difficile.  Un débat sur ce processus permettrait 
peut-être aux Membres de mieux appréhender les interactions et les coûts connexes.   
11. La hausse des prix du pétrole et les importantes fluctuations de change, deux évolutions 
récentes, avaient eu un impact sur les flux commerciaux.  La question était de savoir si et comment les Membres devaient analyser le couplage entre ces évolutions et les flux d'échanges.  
La multiplication des accords commerciaux préférentiels constituait une tendance nouvelle.  Il y 
avait une longue liste d'arguments quant aux avantages et aux  inconvénients de ces accords, et la question se posait de savoir si les Membres ne devaient pas réserver un certain temps à l'analyse de ces tendances commerciales. 
12. Le rapport du Secrétariat fournissait d'amples renseignements sur les évolutions 
commerciales majeures de l'année écoulée et constituait un document de référence utile sur les 
principaux instruments de politique commerciale des Membres de l'OMC.  Il donnait aussi aux Membres la possibilité d'en savoir davantage sur le fonctionnement réel des divers instruments de politique commerciale.   
13. Le second présentateur
 (le professeur Richard Baldwin de l'Institut universitaire de 
hautes études internationales de Genève) a noté que le Secrétariat avait fait un survol concis et 
complet de la situation actuelle du système commercial multilatéral.  Cependant, le rapport 
aurait pu comporter un volet analytique plus important.  En sa qualité de véritable institution mondiale, l'OMC pouvait présenter une perspective exclusive, y compris une analyse impartiale des évolutions futures. 
14. Les questions de politique commerciale étaient de plus en plus complexes;  à mesure que 
s'abaissaient les obstacles tarifaires, d'autres obstacles dont un grand nombre n'étaient pas 
encore pleinement compris devenaient plus importants.  De nombreux exemples illustraient 
l'importance d'une analyse impartiale, qui pouvait permettre de gagner du temps et de réduire les conflits inutiles.  Le premier exemple était celui de la facilitation des échanges, illustration classique du rôle des obstacles importants et complexes.  De nombreuses études avaient été menées par divers organismes, mais chacune avait sa propre perspective et ses propres idées préconçues.  Le deuxième exemple était le rôle des règles d'origine dans l'émergence du réseau 
d'accords commerciaux régionaux.  Le problème se posait tout particulièrement lorsque la 
production était fragmentée entre de nombreux pays.  Les règles d'origine avaient une dimension économique très complexe, et le Secrétariat de l'OMC était particulièrement bien placé pour analyser cette question.       
15. Le représentant du Chili
 a salué la qualité du rapport, la structure du débat et les 
interventions des deux présentateurs.  Cependant, le moment aurait pu être mieux choisi pour 
la réunion.  L'intervenant a suggéré que les Membres envisagent d'ouvrir le débat à la presse ou 
de le diffuser sur le Web lors des réunions futures.  Il a ajouté qu'il serait utile de présenter le rapport du Directeur général en même temps que le Rapport sur le commerce mondial, voire de fusionner les deux publications.    
16. L'intervenant s'est demandé si les renseignements figurant dans la section consacrée aux 
droits autres qu' ad valorem  couvraient aussi l'impact des contingents tarifaires et a fait observer 
que les droits spécifiques, dont il était question au paragraphe 24 du rapport, étaient 
généralement plus défavorables aux pays en développement.  Il était très utile que le rapport ait révélé les écarts entre les droits consolidés et les droits appliqués, démontrant ainsi la vaste envergure des négociations en cours.  S'agissant de l'agriculture, l'intervenant a noté que la WT/TPR/OV/M/5 
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 majeure partie des subventions allait aux agriculteurs plus riches et a demandé s'il n'était pas 
possible de répondre aux différents objectifs des Membres en recourant à des mesures moins discriminatoires.  Pour ce qui concernait les mesures antidumping, le nombre des mesures adoptées n'était qu'un faible indice de leur impact sur les flux commerciaux, à moins que les chiffres ne soient pondérés en fonction des échanges.  En outre, la simple ouverture d'une 
enquête antidumping pouvait avoir une incidence négative sur le commerce, et les conséquences 
pour le pays exportateur devaient aussi être prises en compte.  L'intervenant a fait observer que le nombre des mesures de sauvegarde était à la hausse et que leur impact pouvait être plus important que celui des mesures antidumping.   
17. Faisant référence à la section du rapport consacrée à l'externalisation des  fonctions de 
l'entreprise, l'intervenant s'est dit d'avis que le terme "délocalisation" serait préférable puisque 
l'externalisation pouvait également s'effectuer sur le marché intérieur.  Il a souligné que la délocalisation avait été bénéfique pour certains pays industriels comme l'Irlande.  Au sujet des ACR, il a dit qu'une évaluation pondérée en fonction des échanges aurait été préférable à un simple décompte des accords en vigueur.  En outre, il aurait été intéressant de voir la place 
réservée à l'investissement et aux services dans ces accords.  Les rapports futurs devaient faire 
une analyse plus approfondie des règles d'origine et des raisons pour lesquelles les accords commerciaux régionaux étaient en progression constante.  L'intervenant s'est dit en désaccord avec l'affirmation du rapport selon laquelle il n'y avait eu aucune avancée dans l'exécution du mandat du CACR en matière de conformité et a souligné que l'évaluation de la conformité devait être laissée à l'Organe de règlement des différends.  Faisant allusion au nombre croissant 
de différends portés devant l'OMC, il s'est demandé si cette situation était imputable à une 
détérioration des politiques commerciales, à un accroissement des volumes d'échanges internationaux, à une moindre tolérance pour la violation des règles ou à une amélioration du règlement des différends.  Il convenait d'améliorer l'application des règles relatives au règlement des différends et le respect des délais connexes.   
18. Le représentant des États-Unis
 a rappelé les avancées réalisées dans les négociations en 
2004.  Le PDD était l'instrument le plus efficace dont les Membres disposaient pour promouvoir 
collectivement la croissance et le développement économiques à l'échelle mondiale, et les États-Unis maintenaient une approche ambitieuse et dynamique à cet égard.  L'intervenant a souligné le rôle des États-Unis en tant que moteur de la croissance mondiale, dont témoignait le rapport du Secrétariat, et s'est dit d'avis que l'on accordait trop d'importance au "double déficit" américain.  Par ailleurs, le rapport reconnaissait en la Chine une force importante du système 
commercial mondial, et les États-Unis se félicitaient à l'avance du leadership de la Chine dans la 
concrétisation des ambitieux objectifs du PDD.  L'économie mondiale était confrontée à divers risques, dont la dépendance excessive de certains pays envers une croissance tirée par les exportations et les évolutions négatives du marché pétrolier. 
19. Dans le secteur de l'agriculture, les États-Unis étaient favorables à un ensemble de 
résultats ambitieux et équilibré couvrant les trois piliers.  Cependant, les Membres ne devaient 
pas perdre de vue l'importance d'abaisser les obstacles au commerce agricole entre pays en développement.  Une réforme agricole ambitieuse reposant sur les trois piliers et assortie d'engagements des pays en développement pouvait créer des incitations additionnelles au commerce et à l'investissement, nécessaires pour préserver l'élan de croissance économique.  L'accord-cadre de juillet permettait largement de tenir compte des sensibilités et de faciliter 
l'ajustement.  Dans le secteur des services, la rapide augmentation des engagements pris par les 
pays en développement était encourageante mais ne donnait pas une mesure précise du degré d'ouverture.  Le rapport faisait une évaluation détaillée du mode de fourniture 4, mais d'autres modes auraient pu bénéficier du même type d'analyse.   
20. Le système multilatéral demeurait au cœur de la politique commerciale des États-Unis.  
Toutefois, des ACR compatibles avec les disciplines de l'OMC pouvaient constituer un 
complément efficace et positif pour la réalisation des objectifs du système multilatéral.  Les  WT/TPR/OV/M/5 
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 États-Unis étaient conscients des difficultés que le Secrétariat devait avoir eues à compiler les 
statistiques relatives aux mesures commerciales correctives et ont fait observer que les renseignements concernant les nouvelles mesures imposées donneraient peut-être une meilleure évaluation de l'activité que les ouvertures d'enquête.  S'agissant du règlement des différends, l'augmentation du nombre d'affaires dénotait que le système de l'OMC était crédible et efficace 
et qu'il permettait clairement aux pays de résoudre leurs divergences en matière de politique 
commerciale.  La levée des restrictions quantitatives au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements à compter de 2005 était un tournant décisif qui montrait comment les Membres pouvaient prendre et honorer des engagements ambitieux malgré des sensibilités évidentes.  
21. Le représentant du Japon
 a rappelé la vigoureuse relance que l'économie mondiale avait 
connue en 2004, avec une croissance estimative de 5  pour cent.  Ce facteur, conjugué à 
l'ensemble de résultats de juillet, devait constituer une source d'optimisme pour la croissance à long terme.  Toutefois, certains facteurs de risque tels que la récente flambée des prix du pétrole subsistaient encore.  Pour parvenir à une conclusion heureuse du cycle en cours, tous les Membres devaient assumer leur part de responsabilité et redoubler d'efforts dans toutes les 
composantes du PDD.  L'élargissement et l'approfondissement des ACR avaient constitué l'une 
des tendances les plus marquantes des dernières années.  Les ACR devaient être un complément au système commercial multilatéral.  Pour garantir la transparence de ces accords, les Membres devaient intensifier leurs discussions au sein du CACR et dans le cadre des négociations sur les règles.      
22. S'agissant de l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, le 
Japon estimait que la libéralisation du commerce des services aurait une incidence positive sur 
la croissance de ces pays et espérait que bon nombre d'entre eux prendraient davantage 
d'engagements pour le mode 3.  L'expansion du commerce Sud-Sud était un autre facteur concourant à l'intégration réussie des pays en développement.  En 2004, le Japon avait élargi la portée du traitement en franchise de droits et hors contingent pour les importations en provenance des PMA, ce qui incluait l'ensemble des produits textiles et des vêtements.    
23. Au sujet de l'agriculture, l'intervenant a indiqué que le gouvernement japonais élaborait 
un nouveau Plan fondamental concernant les produits alimentaires, l'agriculture et les zones rurales.  Le Japon espérait que tous les Membres accéléreraient encore davantage leur réforme agricole.  Passant au règlement des différends, l'intervenant a fait observer que le mécanisme de règlement des différends de l'OMC était l'une des réalisations majeures du système multilatéral fondé sur les règles.  Le Japon préconisait fermement le règlement des différends commerciaux 
sur la base de règles;  il estimait, par conséquent, que tous les Membres devaient faire de leur 
mieux pour préserver l'intégrité de ce mécanisme.  L'intervenant a dit espérer que la Conférence ministérielle de Hong Kong en 2005 serait couronnée de succès. 
24. Le représentant du Canada
 a fait état de la récente initiative canadienne concernant 
l'accès aux marchés pour les PMA qui, malheureusement, n'était pas mentionnée dans le 
rapport.  Cette initiative accordait l'accès en franchise de droits et hors contingent aux 
importations en provenance des PMA, à l'exception de certains produits agricoles hors contingent dont l'offre était réglementée, ce qui incluait les produits laitiers ainsi que les œufs et les produits de volaille.  C'était l'un des plus vastes régimes de préférences offerts aux PMA par un pays développé, notamment en raison de ses règles d'origine réalistes et libérales qui autorisaient le cumul pour tous les pays en développement.  Cette initiative avait eu un effet 
notable.  En 2003, le total des importations canadiennes en provenance des PMA s'était accru de 
77  pour cent par rapport à 2002.      
25. L'intervenant a souligné que le rapport faisait abstraction des progrès réalisés par 
certains Membres dans la mise en œuvre de la Décision de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique.  Le Canada était l'un des premiers pays à prendre des mesures pour appliquer la WT/TPR/OV/M/5 
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 Décision;  son nouveau régime prévoyant des licences obligatoires pour les produits 
pharmaceutiques brevetés entrerait en vigueur au début de 2005. 
26. Le représentant de la Malaisie
 a noté qu'une conclusion heureuse du PDD ouvrirait de 
meilleures perspectives pour les économies du monde entier et en particulier pour les pays en développement.  Il a fait référence à la contribution particulière des États-Unis et de la Chine à 
la croissance du commerce mondial et a dit espérer que la Chine continuerait de jouer un rôle 
important dans le développement du commerce mondial et du système commercial multilatéral.  Pour les pays en développement, le commerce international recelait encore de grands défis.  Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits continuaient de limiter l'accès aux marchés de nombreux produits présentant un intérêt à l'exportation pour les pays en développement.  
L'agriculture était un secteur très important pour la Malaisie ainsi que pour d'autres pays en 
développement.  Cependant, les exportations de produits agricoles faisaient l'objet d'une concurrence déloyale sous forme de subventions à l'exportation, de soutien interne et de droits élevés.  La Malaisie attendait avec intérêt que ces distorsions soient traitées dans le cadre des négociations sur le PDD.       
27. Le système commercial multilatéral était sans cesse confronté à des défis résultant des 
accords de libre-échange (ALE), bilatéraux en grande partie.  La Malaisie avait fait une entrée 
tardive dans le domaine des ALE, mais elle espérait que les effets négatifs potentiels de ce mode de libéralisation du commerce seraient largement compensés par ses avantages.   
28. La représentante de la Thaïlande
 a souligné le constat du rapport selon lequel 
l'agriculture demeurait le secteur où les protections et les distorsions étaient les plus importantes.  Dans ce contexte, il serait utile que les rapports futurs illustrent l'incidence des 
différents instruments de politique sur le commerce agricole.  Une conception plus méthodique 
et un meilleur ciblage des politiques agricoles permettraient aux gouvernements de poursuivre leurs objectifs multiples d'une manière plus efficace par rapport aux coûts, en limitant au minimum les perturbations sur les marchés internationaux de produits agricoles.  Pour ce qui concernait les droits de douane, le rapport révélait que les crêtes tarifaires des pays de la 
Quadrilatérale étaient souvent dissimulées par des droits autres qu' ad valorem , ce qui prouvait 
que la structure tarifaire des pays développés n'était pas aussi simple qu'elle le semblait.  À cet égard, il serait utile d'étendre le champ de l'étude aux pays développés qui misaient lourdement sur les droits spécifiques.  S'agissant des pays en développement, l'intervenante a fait observer qu'en utilisant seulement quatre pays pour l'étude de cas, on n'obtiendrait pas un tableau complet de la situation.  
29. La levée des restrictions quantitatives au titre de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements marquait un tournant décisif dans le développement des relations commerciales 
internationales.  Les consommateurs de ces produits et les producteurs des pays en développement devaient s'employer à récolter les avantages de cette libéralisation.  Toutefois, l'abolition des contingents pouvait se solder par une perturbation considérable des marchés.  La Thaïlande était d'accord pour qu'une assistance et des moyens appropriés soient fournis aux 
pays en développement afin de les aider à s'ajuster efficacement au nouvel environnement.     
30. S'agissant des services, l'intervenante a souligné que le degré d'ouverture des marchés 
pour le mode 4 demeurait extrêmement modeste et a appelé les Membres à relever leurs engagements concernant ce mode de fourniture.  Le mouvement des fournisseurs de services contractuels de courte durée n'entraînerait pas nécessairement un exode des cerveaux;  il encouragerait plutôt une circulation des cerveaux.  L'intervenante a souligné l'augmentation 
tendancielle du nombre de différends portés en appel.  Il était souhaitable d'augmenter la 
composition de l'Organe d'appel pour répondre aux demandes visant à accélérer le processus de règlement des différends.  De plus, il était nécessaire de clarifier et d'améliorer le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et les Membres devaient redoubler d'efforts pour mener à bonne fin, dans les délais voulus, les négociations relatives au Mémorandum.  WT/TPR/OV/M/5 
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 31. Le représentant de la République de Corée  s'est associé au point de vue selon lequel une 
modification des règles s'avérait nécessaire pour améliorer le mécanisme de règlement des différends.  Pendant trois à quatre décennies, la Corée avait enregistré une croissance économique relativement rapide en développant ses exportations et ses importations.  À la suite de la crise financière, elle avait privilégié le renforcement de son secteur financier et la 
libéralisation de son régime d'investissement.  Ces deux mesures avaient contribué à lui assurer 
une croissance durable.     
32. La négociation d'accords de libre-échange était une expérience nouvelle pour la Corée.  
Son premier accord de cette nature, conclu avec le Chili, avait induit une croissance impressionnante des échanges bilatéraux, malgré sa portée restreinte.  À cet accord avaient fait suite des négociations bilatérales avec Singapour et le Japon, ainsi que des négociations visant la 
création d'une zone de libre-échange asiatique.  La Corée avait commencé tardivement à 
négocier des accords de libre-échange, mais elle était devenue très active soudainement, pour ne pas se laisser distancer.  Elle espérait que la conclusion d'accords de libre-échange contribuerait à la libéralisation et à l'expansion globales du commerce.  Dans ce contexte, l'intervenant a souligné que les dirigeants de l'APEC avaient récemment approuvé des lignes directrices pour 
la conclusion d'accords de haut calibre, qui pouvaient constituer un apport utile dans les 
négociations en cours.     
33. Un ajustement structurel rapide s'était produit dans le secteur agricole coréen, comme 
en témoignait la forte baisse du pourcentage d'agriculteurs au sein de la population active.  La Corée était attachée à la réforme de son secteur agricole, mais les négociations devaient prendre en compte la nécessité d'une mise en œuvre harmonieuse du programme de réformes.    
34. Le représentant du Kenya
 a fait observer que la question des obstacles non tarifaires et 
la Décision de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique méritaient une plus large prise en 
compte dans le rapport.  S'agissant de la section du tour d'horizon consacrée aux droits appliqués, il a noté que les institutions financières, telles que le FMI, pourraient aider les pays en développement à faire face au problème de perte de revenus qui pouvait se poser durant le processus de libéralisation.  Dans la mesure où les pays aux prises avec ce problème étaient déjà 
lourdement endettés, l'intervenant s'est demandé si des emprunts additionnels pour honorer les 
engagements envers l'OMC seraient la bonne solution.  Cette question, tout comme le rôle des droits de douane comme instrument de développement, méritaient une analyse plus poussée.      
35. S'agissant de l'écart entre les droits appliqués et les droits consolidés dans les pays en 
développement, certains Membres avaient été contraints par la Banque mondiale ou le FMI d'aller au-delà de leurs engagements.  Les préférences étaient une forme éminente de traitement 
spécial et différencié et un bon instrument d'industrialisation, malgré l'image plutôt négative 
qu'en donnait le rapport.  L'utilisation incomplète de certains régimes de préférences s'expliquait, entre autres, par le fait que certains pays avaient le choix entre différents régimes et recherchaient généralement le programme le moins restrictif.  L'impression selon laquelle les pays bénéficiaires de préférences retardaient la libéralisation du commerce était incorrecte.  Au 
contraire, les Membres devaient s'efforcer d'intégrer les préférences dans les règles du GATT.   
36. Les accords commerciaux régionaux jouaient un rôle vital pour l'intégration des pays en 
développement dans le système commercial multilatéral.  Le COMESA, par exemple, avait prouvé que les mécanismes d'intégration régionale constituaient un stimulant pour le commerce.  Il importait, par conséquent, de voir comment faire des arrangements commerciaux régionaux des composantes fondamentales du système commercial multilatéral.    
37. Le représentant de la Turquie
 s'est dit heureux de constater que l'économie mondiale se 
remettait d'un ralentissement de la croissance.  Toutefois, les risques de dégradation conjoncturelle devaient inciter les Membres à achever dans les délais voulus les négociations sur le PDD.  L'intervenant a souligné que le niveau élevé de protection tarifaire également observé WT/TPR/OV/M/5 
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 dans les pays en développement constituait un obstacle non seulement pour le commerce Nord-
Sud mais aussi pour le commerce entre pays en développement.  Les Membres devaient remplir le mandat de Doha en s'accordant sur des réductions tarifaires importantes et en s'attaquant au problème de la progressivité des droits.     
38. Une libéralisation significative du secteur agricole était cruciale pour le développement 
économique à l'échelle mondiale.  La levée des restrictions quantitatives qui subsistaient dans le 
secteur des textiles et des vêtements risquait d'entraîner des perturbations, y compris une possible flambée des importations susceptible de déboucher sur des restrictions temporaires,  À l'instar de nombreux pays en développement, la Turquie avait de sérieuses préoccupations quant à l'avenir de son secteur des textiles et des vêtements, et elle espérait trouver une solution 
raisonnable.  S'agissant des ACR, elle croyait sincèrement que même si ces accords pouvaient 
contribuer à une plus vaste libéralisation, leur multiplication représentait un risque potentiel sérieux pour le système multilatéral.  Les Membres devaient donc accorder la priorité aux négociations multilatérales. 
39. Le représentant de la Jamaïque
 a indiqué que la durabilité et l'étendue de la reprise 
économique en cours étaient une question d'intérêt primordial pour sa délégation.  S'agissant de 
la durabilité, il a fait référence aux risques de dégradation conjoncturelle évoqués dans le 
rapport et largement reconnus.  L'un des sujets de préoccupation était que deux pays, les États-Unis et la Chine, avaient représenté près de la moitié de la croissance économique et commerciale mondiale au cours de l'année écoulée.  La Jamaïque se félicitait de la rapide expansion des échanges dans bon nombre de pays en développement et espérait bien que la reprise en cours s'étendrait pour englober toutes les régions et tous les groupes de pays en 
développement.  L'ensemble de résultats de juillet devrait avoir un effet salutaire sur les 
tendances de l'économie mondiale.   
40. L'Annexe 1 du tour d'horizon prouvait que la structure des droits effectivement 
appliqués par la Jamaïque était très libérale, puisque 60,5  pour cent des lignes tarifaires étaient exemptes de droits.   Il y avait des écarts entre les droits appliqués et les droits consolidés, mais cela ne signifiait pas nécessairement que le régime commercial de la Jamaïque était 
imprévisible.  L'imprévisibilité pouvait plutôt provenir du recours aux mesures de défense 
commerciale.  L'intervenant a souligné que les préférences faisaient partie de la structure actuelle des règles de l'OMC et que de nombreux pays recevant des préférences soutenaient qu'elles étaient bénéfiques.  Il n'était pas surprenant que les pays ne bénéficiant pas du SGP aient tendance à adopter des politiques commerciales plus libérales car les pays en développement qui avaient été retirés de la liste des bénéficiaires du SGP et avaient surmonté 
les contraintes du côté de l'offre étaient probablement plus compétitifs. 
41. De même, les vues exprimées dans le rapport en ce qui concernait les ACR étaient trop 
négatives.  La Jamaïque estimait que la libéralisation régionale et la libéralisation multilatérale pouvaient aller de pair et même se renforcer mutuellement.  Les Membres devaient donc surtout s'employer à faire en sorte que les deux approches soient complémentaires.  Par ailleurs, l'intervenant a noté que le rôle des fluctuations de change aurait dû faire l'objet d'une analyse 
plus approfondie.  Il serait peut-être utile d'intégrer le Rapport sur le commerce mondial et le 
tour d'horizon annuel, ce qui pouvait s'avérer bénéfique pour l'une et l'autre publications.    
42. Le représentant de la Chine
 a fait observer que le système commercial multilatéral avait 
connu des hauts et des bas durant l'année 2004.  D'une manière générale, l'OMC avait donné la preuve de sa force et de sa pertinence dans un environnement économique mondial en rapide mutation.  La Chine se réjouissait de la bonne tenue de l'économie mondiale, mais les difficultés 
et les problèmes auxquels étaient confrontés les pays en développement Membres ne devaient 
pas être négligés.  Dès lors, il importait de faire en sorte que la reprise en cours se poursuive et qu'elle devienne plus stable, plus vigoureuse et plus équilibrée dans les années à venir.  Les Membres devaient s'attaquer aux risques de dégradation conjoncturelle en opérant des réformes structurelles internes.  Les pays développés et les institutions internationales avaient  WT/TPR/OV/M/5 
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 un rôle majeur à jouer pour aider les pays en développement Membres à surmonter leurs 
difficultés.    
43. Les droits de douane étaient beaucoup plus élevés pour les produits agricoles que pour 
les produits non agricoles, notamment dans les principaux pays développés Membres.  Le soutien à l'agriculture, source de distorsion de la production et des échanges, demeurait lui aussi 
à un niveau extrêmement élevé.  Il était donc nécessaire de faire avancer les négociations dans le 
secteur agricole.  L'intervenant a dit espérer que les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles feraient des avancées importantes avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, Chine, pour ouvrir la voie à une conclusion hâtive et fructueuse du cycle.  
44. La Chine avait de sérieuses préoccupations quant à l'utilisation fréquente et abusive des 
mesures antidumping par les principaux pays développés Membres, car elle avait longtemps été 
l'une des principales victimes de ces mesures.  S'agissant des textiles et des vêtements, le rapport ne reflétait pas l'importance de la date d'expiration de l'ATV, à savoir le 1
er janvier 2005.  De 
même, le rapport ne contenait aucune analyse de l'impact des mesures non tarifaires telles que les mesures SPS et les OTC sur l'environnement commercial, question qui préoccupait 
grandement de nombreux pays en développement.    
45. Le représentant du Paraguay
 a fait allusion au prochain examen de la politique 
commerciale de son pays, prévu pour 2005, et a dit espérer que cet examen déboucherait sur des conclusions et des recommandations relativement à cette politique.  Le Paraguay partageait le ton optimiste du rapport, malgré les risques de dégradation conjoncturelle que le Directeur général avait évoqués dans sa déclaration.  L'OMC, dont le système était fondé sur des règles, 
parvenait à rendre le commerce plus prévisible.  Toutefois, malgré l'expansion considérable des 
échanges, il y avait des pays, dont le Paraguay, où les chiffres n'étaient pas tellement encourageants.   
46. Les ACR n'avaient pas été particulièrement bénéfiques pour la plupart des pays en 
développement car ils avaient tendance à favoriser les pays industrialisés ou les pays en développement plus importants.  De plus, les petites économies tiraient peu de profit du SGP, et 
ils étaient généralement les derniers à être consultés et les premiers à être affectés par les 
décisions adoptées à l'OMC.  Le paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha mettait en exergue les problèmes particuliers des petites économies, et il était temps que la communauté internationale et l'OMC prennent note de ces problèmes et s'emploient à y remédier.  Le fait que le Paraguay ne soit pas mentionné une seule fois dans le rapport dénotait le peu d'importance que la communauté internationale attachait aux petites économies.  Le Paraguay 
espérait que des avancées considérables seraient réalisées sur la question des petites économies 
en 2005. 
47. Le représentant de l'Inde
 est convenu avec le Directeur général de la nécessité d'éviter 
les réactions protectionnistes dans les politiques de restructuration interne;  l'extinction progressive de l'Accord sur les textiles et les vêtements était un exemple important à cet égard.  En Inde, le secteur du textile et du vêtement avait fait l'objet d'une transformation majeure, y 
compris une réforme radicale du régime de droits de douane.  Le commerce international des 
textiles et des vêtements trouverait bientôt un nouvel équilibre, mais il importait que le secteur ne fasse l'objet d'aucune forme nouvelle de protectionnisme.  S'agissant des services, l'intervenant a souligné que la libéralisation du commerce dans ce domaine apportait des avantages pouvant être plus importants que dans celui des marchandises.  Cependant, les progrès dans ce secteur avaient été les plus discrets dans les négociations en cours, et les 
Membres avaient du chemin à faire pour parvenir à un résultat équilibré du PDD.        
48. S'agissant de l'analyse des droits de douane contenue dans le tour d'horizon, 
l'intervenant ne partageait pas l'opinion selon laquelle les pays en développement devaient s'employer à abaisser davantage leurs droits de douane.  Au contraire, il était important de WT/TPR/OV/M/5 
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 comprendre l'impact des mesures et des politiques des principaux pays sur les perspectives de 
développement des pays pauvres.  Cela incluait le soutien à l'agriculture dans plusieurs pays développés, source de distorsion du commerce, ainsi que les crêtes tarifaires, les obstacles non tarifaires et le caractère restrictif des règles d'origine intégrées à certains schémas SGP.         
49. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a félicité le Secrétariat pour la qualité du rapport 
mais il a relevé un certain nombre de déséquilibres tels que l'omission des ADPIC et des 
obstacles non tarifaires.  Le rapport fournissait une bonne base de réflexion sur les objectifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Compte tenu des risques de dégradation conjoncturelle que comportait l'environnement économique international, une conclusion heureuse du PDD stimulerait la confiance dans l'économie mondiale et contribuerait à réduire 
la pauvreté dans les pays moins nantis.  Même s'il y avait des avantages globaux considérables à 
tirer de la libéralisation du commerce, la possibilité d'incidences à court terme défavorables dans certains pays en développement soulignait l'importance de la cohérence et de la coopération avec d'autres institutions internationales. 
50. L'intervenant s'est associé à l'observation selon laquelle l'impact des mesures 
antidumping demeurait important même si leur nombre avait diminué.  Le fait que la 
prolifération des mesures antidumping semble désormais concerner non seulement les 
utilisateurs traditionnels mais aussi de nouveaux utilisateurs, notamment des pays en développement, constituait une tendance préoccupante.  Hong Kong, Chine croyait que bon nombre de règles relatives aux mesures antidumping ne tenaient pas compte du fait que les processus de fabrication allaient au-delà des frontières, et a incité les Membres à faire de leur mieux pour améliorer et actualiser les disciplines antidumping dans le cadre des négociations 
sur les règles.    
51. La compréhension de l'impact des ACR demeurait sommaire et inégale.  Les règles 
d'origine, par exemple, méritaient une étude plus approfondie.  Des règles d'origine complexes avaient un effet de détournement tant sur le commerce que sur l'investissement.  L'intérêt collectif dictait une analyse des effets systémiques des ACR sur le système commercial multilatéral;  les Membres devaient donc améliorer la transparence de ces accords et s'attaquer 
aux questions systémiques dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles. 
52. Le représentant de l'Australie
 s'est dit satisfait du rapport, qui fournissait des 
renseignements utiles sur l'évolution et les tendances de l'environnement commercial international.  Cependant, deux des notes de bas de page contenaient des inférences qui prêtaient à confusion quant à la politique et aux pratiques commerciales de l'Australie.  Le secteur agricole étant celui qui accusait le plus de distorsions dans le système commercial 
mondial, il était regrettable que seule une fraction relativement modeste du rapport y soit 
consacrée.  Les négociations en cours sur l'agriculture devaient dépasser en portée et en profondeur celles du Cycle d'Uruguay.  Les Membres devaient pouvoir s'inspirer du cadre relatif à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), convertir tous les droits autres qu' ad valorem  et les consolider en termes ad valorem .  Le mandat concernant l'AMNA 
donnait aussi aux Membres la possibilité de s'attaquer à la question des crêtes tarifaires et de la 
progressivité des droits.    
53. S'agissant du développement, l'Australie s'associait pleinement à l'avis exprimé dans le 
rapport selon lequel la Banque mondiale, le FMI et d'autres institutions pouvaient jouer un rôle important dans la gestion de la transition vers des marchés plus libres.  L'élargissement de l'accès aux marchés dans le cadre du Cycle de Doha ne suffirait pas en soi pour permettre à l'Afrique d'améliorer ses résultats à l'exportation.  Les pays en développement avaient d'abord 
besoin d'aide pour tirer un meilleur parti des concessions commerciales déjà offertes.  Les 
avancées au chapitre de la gouvernance interne contribueraient, elles aussi, à stimuler la croissance.  En ce qui concernait les services, l'intervenant a souligné que les négociations sur le mode 4 touchaient à des enjeux complexes qui exigeraient une coopération étroite entre les responsables du commerce et du marché du travail à mesure que progresserait le cycle.  La  WT/TPR/OV/M/5 
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 libéralisation et l'amélioration des engagements sur les autres modes de fourniture seraient, 
elles aussi, des facteurs importants pour le succès des négociations sur les services.   
54. La partie du rapport traitant des ACR démontrait que dans le meilleur des cas, ces 
accords pouvaient être un complément du système commercial multilatéral.  Il incombait donc aux Membres de faire en sorte que les règles soient suffisamment claires pour permettre de 
juger des "meilleurs cas".  En l'absence de disciplines claires et fermes, appliquées à l'ensemble 
des ACR, l'intégrité du système commercial multilatéral pouvait s'éroder.  Les avancées réalisées depuis Cancún sur les questions telles que la transparence étaient insuffisantes, et les Membres devaient s'attaquer à d'autres enjeux systémiques importants comme la clarification de l'expression "l'essentiel des échanges commerciaux".     
55. Le représentant des Communautés européennes
 a fait observer que le rapport 
regroupait un certain nombre de renseignements et de données. Toutefois, dans la mesure où ces renseignements et données figuraient déjà dans d'autres publications de l'OMC, le volet analytique pouvait être plus étoffé.  S'agissant des faits nouveaux de 2004, l'élargissement de l'UE au mois de mai et l'adoption d'un ensemble de résultats par l'OMC au mois de juillet 
constituaient deux évolutions très importantes.  Les Communautés européennes continueraient 
d'œuvrer à la concrétisation de résultats ambitieux dans toutes les composantes du PDD, et elles espéraient bien que de nouvelles avancées seraient accomplies avant la Réunion ministérielle de Hong Kong, Chine. 
56. Le représentant de la Colombie
 a souligné que dans leur acception large, le traitement 
spécial et différencié et le développement allaient au-delà d'un simple débat sur les préférences et supposaient une véritable ouverture des marchés aux produits d'exportation des pays en 
développement.  À titre particulier, l'un des résultats souhaitables des négociations en cours 
était une plus grande ouverture pour les produits tropicaux;  le résultat devait être plus ambitieux que celui du cycle précédent, notamment pour promouvoir la substitution aux cultures illicites. 
57. Le représentant de l'Équateur
, faisant référence à la section du rapport consacrée aux 
préférences non réciproques, a fait observer que les préférences ne pouvaient se substituer aux 
principes de base du système commercial multilatéral tels que la règle NPF.  L'octroi de 
préférences n'était pas seulement une opération entre donneur et bénéficiaire;  il pouvait être une source de discrimination à l'encontre de tierces parties qui étaient souvent des pays en développement ayant des besoins égaux voire, parfois, supérieurs à ceux du bénéficiaire.  En outre, il importait de garder à l'esprit que souvent, les préférences étaient assorties de conditions définies par le pays donneur.    
58. La Présidente
, au nom du Directeur général, a remercié les Membres et les deux 
présentateurs pour leurs interventions.  Elle a souligné que le recours aux présentateurs pour 
les réunions consacrées au tour d'horizon avait été une heureuse innovation.  L'appel lancé par certains Membres en faveur d'une analyse plus juste et plus approfondie était pour elle un motif d'encouragement, mais elle a déclaré que le rapport de cette année était déjà beaucoup plus élaboré à cet égard que les éditions antérieures.  Cette demande serait dûment prise en compte 
lors de l'établissement du prochain tour d'horizon du Directeur général.    
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