. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1569 
1er juin 2007 
 (07-2268) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Légumes, fruits, même à coque, et au tres cultures de plein champ et de 
pépinière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE. 1,3-Dichloropropene 
(1,3-D);  Revised Human Health Risk Assessmen t, Notice of Availability and Solicitation of 
Risk Reduction Options  (AVIS.  1,3-dichloropropène (1,3-D);   Évaluation révisée du risque 
pour la santé des personnes;  Avis de disponi bilité et demande d'options en matière de 
réduction des risques) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibilité de  l'évaluation révisée des risques pour la 
santé des personnes de l'EPA ainsi que la demande  d'observations concernant le fumigant de 
sol 1,3-dichloropropène (1,3-D), communément  appelé télone.  Le public est également 
invité à formuler des observations sur un document présentant des options en matière de réduction des risques et sur les évaluations d'u tilité faites par l'EPA concernant la catégorie 
des fumigants de sol.  Par ailleurs, l'Agence souhaite recevoir des observations sur 
l'évaluation des risques que présente le 1,3-D pour l'environnement, qui n'a pas été révisée 
compte tenu des observations reçues du public au cours de la phase 3.  Bien que le 1,3-D ait 
fait l'objet d'une réhomologation et que la d écision d'aptitude à la réhomologation ait été 
publiée en décembre 1998, l'EPA évalue, en para llèle, les risques pour six fumigants de sol 
afin de s'assurer de la cohérence de ses pr océdures d'évaluation et de la prévisibilité des 
arbitrages en matière de risque et des conséquences économiques lors de la prise de 
décisions en matière de gestion des risques concernant les cinq autres fumigants de sol.  
L'Agence sollicite une nouvelle fois l'avis du public sur ces pesticides.  L'EPA a élaboré une 
évaluation révisée des risques pour la santé des personnes pour le 1,3-D et invite le public à 
présenter des observations, dans le  cadre d'un processus de participation, afin de mettre à 
disposition des renseignements actualisés et exacts concernant ce pesticide. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   G/SPS/N/USA/1569 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 mai 2007 (Volume 72, n°84), pages 24297 à 24299; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-02/p8390.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2005-0124, est le 2 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-1301;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov