ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1102 
28 juin 2011 
 (11-3167) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Réunion des 30 juin et 1
er juillet 2011 
   La communication ci-après, reçue le 27 juin 2011, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période a llant d'octobre 2010 à juin 2011. 
2. L'Annexe 1 contient un lien vers le text e des normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) qui ont été adoptées. 
3. Le Comité est invité à noter que, depuis le 24 juin 2011, les parties contractantes à la CIPV 
sont au nombre de 177. 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE NORMALISATION (MISE À 
JOUR DE JUIN 2011) 
A. NIMP  ADOPTEES PAR LA CMP-6  (2011) 
4. La sixième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-6) s'est tenue du 
14 au 18 mars 2011.  La Commission a adopté trois NIMP révisées selon la procédure ordinaire et 
trois annexes de NIMP concernant les traitements phytosanitaires selon la procédure spéciale. 
5. La CMP-6 (2011) a adopté les six NIMP suivantes: 
 Révision de la NIMP n°7, Système de certification phytosanitaire ; 
 Révision de la NIMP n°12, Certificats phytosanitaires ; 
 Appendice 1, Piégeage des mouches des fruits , à la NIMP 26:2006, Établissement de 
zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae) ; 
 Annexe 12, Traitement par irradiation cont re Cylas formicarius elegantulus , de la 
NIMP 28:2007, Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles 
réglementés ; G/SPS/GEN/1102 
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   Annexe 13, Traitement par irradiation contre Euscepes postfasciatus , de la NIMP 
28:2007, Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés ; 
 Annexe 14, Traitement par irradiation contre Ceratitis capitata , de la NIMP 
28:2007, Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés . 
6. La CMP a pris note des corrections apportées à la terminologie employée dans la NIMP 5, 
Glossaire des termes phytosanitaires . 
B. COMITE DES NORMES (CN) 
7. En mai 2011, le Comité des normes (CN) a a pprouvé sept projets de NIMP à présenter aux 
membres pour consultation en 2011: 
 Modifications de la NIMP 5, Glossaire des termes phytosanitaires  (1994-001); 
 Projet de révision du Supplément 1, Directiv es sur l'interprétation et l'application du 
concept de lutte officielle contre d es organismes nuisibles réglementés (Non 
largement disséminé), de la NIMP 5,  Glossaire des termes phytosanitaires 
(2005-008); 
 Projet d'Annexe 4 de la NIMP 11:2004, Analyse du risque phytosanitaire pour les 
végétaux considérés comme des organismes nuisibles de quarantaine, et modifications corrélatives du corps du texte de la NIMP 11:2004 (2005-001); 
 Projet de révision de l'Annexe 1, Tr aitements approuvés pour les matériaux 
d'emballage en bois, de la NIMP 15:2009 (2006-011); 
 Projet d'annexe de la NIMP 27:2006, Trogoderma granarium (2004-006); 
 Projet d'annexe de la NIMP 28:2007, Tr aitement thermique par la vapeur de 
Cucumis melo  var. reticulatus  contre Bactrocera cucurbitae (2006-110) ; 
 Projet d'annexe de la NIMP 28:2007,  Traitement thermique des matériaux 
d'emballage en bois par chaleur diélectrique (2007-114). 
8. La consultation des membres de 2011 sur les projets de NIMP (100 jours) a commencé le 
20 juin 2011. 
9. Le CN a également approuvé les trois spécifications suivantes: 
 Spécification 53:  Création et entretien de zones réglementées de mouches de fruit en 
cas de détection d'une épidémie dans les zones exemptes de parasites pour les 
mouches de fruit (2009-007); 
 Spécification 54:  Mouvement inte rnational des semences (2009-003); 
 Spécification révisée pour le Groupe techni que sur les protocoles de diagnostic 
(TPDP).  G/SPS/GEN/1102 
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  C. CONSULTATION DES MEMBRES  
10. En consultation avec les responsables désignés pou r chaque thème, le Secrétariat a établi et 
mis en ligne des documents d'information et des exposés PowerPoint sur les sept projets de NIMP 
(voir plus haut) aux fins de la  consultation des membres de 2011. 
D. SYSTEME EN LIGNE POUR LA SOUMISSION DES OBSERVATIONS (SSO) 
11. Afin d'améliorer le processus de compilation des observations des membres, le Secrétariat a 
mis au point le Système en ligne pour la soum ission des observations (SSO) de la CIPV, que les 
membres sont priés d'utiliser pour présenter leurs observations sur les projets de NIMP, qui sont disponibles sur le Portail phyt osanitaire international (PPI) 
(http://review.fao.org/ippc/ippc/ippcOCS.html#) et da ns le SSO.  Le Secrétariat envisage par ailleurs 
d'utiliser le SSO lors des ateliers  régionaux de 2011 pour l'examen des projets de NIMP à des fins de 
démonstration et pour faciliter la diffusion des observa tions faites lors des ateliers.  Les principaux 
objectifs sont d'encourager les participants aux atelie rs à utiliser le système lorsqu'ils retournent dans 
leur pays et de simplifier la diffusion et la pr ésentation d'observations au Secrétariat de la CIPV. 
E. N
ORME RELATIVE AUX CONTENEURS MARITIMES  
12. Un groupe de travail d'experts, composé de re présentants de la Convention sur la diversité 
biologique (CDB), de l'Association des propriétaires de conteneurs (COA), de l'Organisation maritime 
internationale (OMI) et de l'Organisation mondi ale des douanes (OMD), a commencé à élaborer un 
projet de NIMP sur la  réduction au minimum des envois d'organismes nuisibles par conteneurs et 
moyens de transports maritimes dans le commerce in ternational (Spécification n° 51).  Ce groupe de 
travail et son Comité directeur tiennent des réunions virtuelles. 
F. GROUPE DE REFLEXION SUR L 'AMELIORATION DU PROCESSUS DE NORMALISATION  
13.  Le Secrétariat de la CIPV organise la réunion  du Groupe de réflexion sur l'amélioration du 
processus de normalisation qui se tiendra dans l es locaux de l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (O EPP), à Paris (France), du 25 au 29 juillet 2011.  
Des représentants de la Commission du Codex Alimenta rius et de l'OIE ont été invités à participer à 
cette réunion. 
III. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
14. Au 24 juin 2011, plus de 85 pour cent des points de contact de la CIPV avaient procédé au 
moins une fois à la mise à jour de leurs données .  Cela signifie que les parties contractantes 
communiquant avec d'autres points de contact de la CIPV devraient consulter fréquemment le Portail 
phytosanitaire international (PPI) pour s'assurer qu' elles disposent des coordonnées les plus récentes. 
B. POINTS DE CONTACT NON OFFICIELS  
15. Le Secrétariat continue de collaborer avec un petit nombre de pays qui doivent encore 
désigner officiellement leurs points de contact de la CIPV. 
C. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  – HTTPS ://WWW .IPPC.INT/ 
16. Les pays et le Secrétariat de la CIPV continue nt de fournir de nombreux renseignements.  Les 
pays sont encouragés à consulter le site réguliè rement pour prendre connaissance des mises à jour. G/SPS/GEN/1102 
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  17. Le PPI est désormais disponible en russe et nous continuons de collaborer avec la Chine pour 
que le site soit disponible en chinois. 
18. L'utilisation du PPI continue d'augmenter, mais il s'avère qu'elle pourrait être améliorée dans 
certaines régions et dans certains pays, où l'accès à Internet et sa fiabilité ont un rôle à jouer. 
19. Le site est développé actuellement pour augmenter substantiellement la quantité 
d'informations disponibles afin de faciliter l'appli cation des normes et le renforcement des capacités. 
D. S
IGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
20. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait encore être amélioré.  L'année 2011 a vu une augmentation importante du nombre de 
signalements.  Le Secrétariat traite les renseigneme nts fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y 
accéder de manière plus constructive et analytique. 
E. STRATEGIE DE COMMUNICATION  
21. Le Secrétariat continue d'élaborer une stra tégie de communication pour la CIPV, ce qui est 
grandement facilité par l'accord sur les objectifs stratégiques de la CIPV au sein de la CMP. 
IV. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
22. Le différend commercial phytosanitaire entre l' Afrique du Sud et l'Union européenne se 
poursuit.  D'autres renseignements seront commu niqués, s'il y a lieu, à mesure qu'ils seront 
disponibles. 
23. La CMP a récemment renvoyé certaines préoccupa tions concernant l'application des NIMP à 
l'Organe subsidiaire chargé du règlement des différends, pour qu'il les examine et donne des 
orientations.  Ce mécanisme existe déjà et sera opérationne l pour la première fois. 
24. À la lumière d'un certain nombre de documen ts de l'OMC faisant état de discussions 
informelles visant à régler des différends commerciaux, le Secrétariat de la CIPV note, dans le passé, que de telles discussions, organisées par l'intermédiaire du Secrétariat de la CIPV et de la FAO, ont 
été couronnées de succès.  On pense qu'un certain  nombre de différends, qui auparavant seraient 
devenus des différends formels, ont pu être réglés de cette manière.  De tels mécanismes d'"évitement 
des différends" sont encouragés et le Secrétariat de  la CIPV est prêt à continuer de faciliter ce 
processus. 
V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
A. S
TRATEGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET QUESTIONS CONNEXES  
25. La CMP-5 (2010) a approuvé une étude conceptuelle sur les capacités phytosanitaires 
nationales et une stratégie de la CIPV pour le  renforcement des capacités dans le domaine 
phytosanitaire.  Elle a en outre décidé de créer un Groupe de travail d'experts chargé de réexaminer et 
d'améliorer le plan opérationnel de renforcement des capacités phytosanitaires, d'aider le Secrétariat à 
renforcer les capacités phytosanitaires nationales et de déterminer s'il est nécessaire d'établir un 
organe permanent de la CMP char gé du renforcement des capacités. 
26. Le Groupe de travail d'experts, s'est réuni du 25 au 29 octobre 2010 et du 23 au 27 mai 2011.  
Il s'emploie actuellement à mettre sur pied des initi atives pour soutenir les activités de la CIPV en 
matière de renforcement des capacités.  Un proj et de plan opérationnel révisé et un projet de budget  G/SPS/GEN/1102 
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  correspondant ainsi qu'un document examinant la créa tion éventuelle d'un orga ne subsidiaire de la 
CMP chargé du renforcement des capacités ont été ét ablis et seront examinés en octobre en vue d'un 
examen à la CMP-7 (2012). 
27. À la demande de la CMP-5 (2010), le Secrétar iat a établi des bases de données sur les projets 
et activités de renforcement des capacités et a dr essé une liste de points de contacts susceptibles de 
fournir des renseignements sur les activités de renforcement des capacités phytosanitaires.  Ces bases 
de données, actuellement en préparation, seront disponibles sur le PPI. 
B. OUTIL D 'EVALUATION DES CAPACI TES PHYTOSANITAIRES (ECP) 
28. La version anglaise de l'outil ECP a été finalisée  et testée sur le terrain dans certaines 
conditions.  Quelques essais supplémentaires doivent en core être effectués avant que l'outil puisse être 
mis à la disposition des parties contractantes.  Il  sera ensuite traduit dans d'autres langues si les 
ressources le permettent. 
29. On trouvera des documents d'information sur l'ou til ECP sur le site de la CIPV à l'adresse 
suivante:  https://www.ippc.int/index.php?id=pce&no_cache=1&L=0 . 
C. PROJETS  
30. Le Secrétariat a continué de coopérer activemen t avec les organismes donateurs et les parties 
contractantes pour fournir une assistance technique en vue du renforcement des capacités dans le 
cadre de projets à financements multiples. 
31. Le nombre de projets financés par le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le 
développement du commerce (MENDC), par l'Uni on européenne ou par la FAO (Programme de 
coopération technique - PCT), et auxquels le Secrétar iat de la CIPV participe à différents niveaux, a 
considérablement augmenté, si bien qu'il est nécess aire de mettre en place de nouvelles stratégies et 
activités pour remédier au manque de temps et de pe rsonnel, telles que la form ation de formateurs ou 
l'établissement de procédures bien définies pour la  sélection de consultants et le mentorat.  Bon 
nombre de ces initiatives sont en cours et les travaux et conseils du Groupe de travail d'experts sur le 
renforcement des capacités ont été essentiels pour s outenir les activités nécessaires dans ce domaine. 
32. Le Secrétariat participe en particulier à la mise en œuvre du projet STDF/PG/350:  Manuels 
phytosanitaires généraux, procédures nor malisées et kits de formation. 
33. Ce projet a pour objectif d'aider les pays en développement qui disposent de moyens limités à 
créer les ressources techniques nécessaires pour assu rer les fonctions de base d'une organisation 
nationale de protection des végétaux (ONPV).  Ces ressources techniques sont précisément des 
manuels, des procédures normalisées et des kits de formation décrivant les processus et procédures 
d'application des NIMP. 
D. ATELIERS REGIONAUX SUR LES PROJETS DE NIMP 
34. En 2011, les projets de NIMP seront examinés dans les régions ci-après: 
Région Date en 2011 
(sous réserve de 
confirmation) Lieu Organisé par Autres sources de 
financement 
Afrique Reporté Libreville, Gabon CPI PANSPSO/UE/UA 
Asie 6-10 septembre Busan, République 
de Corée FAO République de 
Corée/Japon G/SPS/GEN/1102 
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  Caraïbes 26 juillet Bridgetown, 
Barbade BID/SPS BID/SPS 
Pays de la CEI et 
Asie centrale 11-15 juillet Bykovo, région de 
Moscou FAO-OEPP  FAO 
Amérique latine Propositions en 
cours d'examen    
Proche-Orient Propositions en 
cours d'examen Le Caire, Égypte FAO  
Pacifique 7-14 septembre Nadi, Fidji SPC Australie 
 
35. Le Comité SPS est invité à prendre note des dates données dans le calendrier ci-dessus et les 
personnes concernées sont encouragées à faire en sorte,  dans leurs pays respectifs, que les projets de 
NIMP soient examinés et que les observations soient  présentées au Secrétariat de la CIPV avant la 
date limite du 30 septembre 2011.  Le Secrét ariat distribuera un qu estionnaire aux personnes 
participant aux ateliers afin d'examiner le lien entre la participation aux ateliers et la participation au 
processus d'élaboration des normes. 
VI. SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA MISE EN OEUVRE 
36. La Commission des mesures phytosanitaires (CMP-3, 2008) a adopté le programme de 
développement du "Système d'examen et de sout ien de la mise en œuvre".  Ce programme a 
commencé avec le généreux soutien financier de l' Union européenne pour la première année de mise 
en œuvre.  L'action prioritaire est la création d' un "Centre d'assistance aux usagers de la CIPV" et 
l'élaboration, la distribution et l'analyse d'un ques tionnaire sur la mise en œuvre de la Convention par 
les parties contractantes.  Le Secrétariat a pris  un certain nombre de mesures pour doter le "Centre 
d'assistance" des ressources nécessaires, notamment: 
 création d'une base de données sur les pr ojets et activités dans le domaine 
phytosanitaire; 
 établissement d'une liste d'experts phytosanitaires; 
 collecte de diverses ressources techniques;  et 
 création d'une page ressources sur le porta il phytosanitaire international (PPI). 
37. Le Secrétariat de la CIPV recherche un financement pour poursuivre le programme au-delà de 
2011. 
VII. MOBILISATION DE RESSOURCES 
38. La pérennité du Secrétariat de la CIPV et, part ant, du programme de travail de la CIPV est 
considérée comme une question urgente.  L'a llocation actuelle des ressources (financières et 
humaines) n'est tout simplement pas viable.  Le Secrétariat en fait par conséquent sa toute première 
priorité et a engagé des discussions avec l'organe di recteur et certains partenaires pour améliorer la 
situation dans un avenir proche.  Une stratégie de mobilisation de ressources de la CIPV est en cours 
d'élaboration et cette question constituera l'un des enjeux prioritaires de la réunion annuelle du Groupe 
de travail informel de la CMP sur la planifica tion stratégique et l'assistance technique, qui se tiendra 
au mois d'octobre 2011. 
39. Bien que des ressources additionnelles aien t été obtenues pour permettre l'exécution du 
programme de travail de base pour 2011, il semble  d'ores et déjà que le budget 2012 nécessitera des  G/SPS/GEN/1102 
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  ressources extrabudgétaires analogues.  Ces ressources comprennent les contributions 
supplémentaires de la FAO qui peuvent être prévu es.  Il est essentiel que la CIPV reçoive des 
contributions régulières et prévisibles pour permettr e la planification et l'exécution appropriées de son 
programme de travail de base, c'est-à-d ire pour assurer la pérennité du programme. 
40. Le Secrétariat est ouvert à toute discussion avec les parties contractantes ou les 
organisations partenaires qui apporteraient des so lutions aux difficultés actuelles, en particulier 
à moyen et long termes. 
VIII.  ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE A LA CIPV 
(EPHYTO) 
41. Un groupe de travail à composition non limitée sur la certification électronique s'est réuni à 
Séoul (République de Corée) du 7 au 10 juin 2011.  Des participants venus de 27 pays et de deux 
organisations régionales de protection des végétaux ont assisté à cette réunion. 
42. De plus en plus de pays remplacent la certifi cation sur papier par des systèmes de certification 
électronique.  L'adoption d'une norme mondial e ePhyto facilitera grandement l'échange 
intergouvernemental de certificats phytosanitaires tout  en améliorant la sécurité et en permettant 
souvent des gains d'efficacité considérables.  On tr ouvera des renseignements généraux sur le site de 
la CIPV ( https://www.ippc.int/index. php?id=1110892&no_cache=1 ). 
43. La plupart des pays intégreront cette initia tive phytosanitaire dans leurs systèmes de 
certification électronique concernant la santé animale et la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
Les participants sont convenus de collaborer pour adopter, à terme, une norme mondiale pour la 
certification phytosanitaire électronique fondée sur la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) 12 et qui sera probablement dénommée "ePhyto".  Trois groupes de travail 
ont été établis pour faire avancer ces travaux, l'objectif  étant d'élaborer d'ici à la fin de 2011 un projet 
de norme susceptible d'être expérime nté sur le terrain.  Une fois qu' il aura été démontré que la norme 
est fonctionnelle et solide, elle sera prise en comp te dans le processus d'éla boration de normes de la 
CIPV, probablement en vue d'être incluse dans la  NIMP 12 en tant qu'appendice, après approbation 
par la CMP. G/SPS/GEN/1102 
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  ANNEXE 1 
 
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) – Normes adoptées 
 
 
Le texte des NIMP adoptées est di sponible à l'adresse suivante: 
"https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&fro mpage=13399&tx_publicatio n_pi1[showUid]=2181
813&type=publication&L=0 " 
 
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