. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1749/Add.1 
30 novembre 2009  
 (09-6030) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 25 novemb re 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Établissement d'une liste de colorants exemptés de certification.  Astaxanthine diméthyldisuccinate
 
 Le 5 novembre 2009, le FDA a publié une règle finale modifiant la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettre un emploi sû r de l'astaxanthine diméthyldisuccinate comme 
colorant dans les aliments pour salmonidés.  Le colorant astaxanthine diméthyldisuccinate est un 
caroténoïde synthétique aux proprié tés de pigmentation vers le ro se ou le rouge qui est obtenu par 
une estérification de l'astaxanthine suivie de plusie urs étapes d'estérification.  La quantité dans les 
aliments finis d'astaxanthine issue d'astaxanthine diméthyldi succinate utilisée seule ou en 
association avec d'autres colorants sources d'astaxanthine  repris dans la liste de la Partie 73 ne doit 
pas dépasser 110 mg/kg, ce qui correspond à un équiva lent astaxanthine de 80 mg/kg (72 grammes 
par tonne).  La règle finale (disponibl e en anglais) a été publiée dans le Federal Register  
(74 FR 57248).  Texte accessible à l'adresse:  http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-26524.htm  
 Cette action fait suite à la publicati on d'un avis de dépôt de demande ( notice of filing ) dans 
le Federal Register du 4 décembre 2007 (72 FR 68166), avec r ectification du numéro de dossier de 
consultation ( docket ) le 26 décembre 2007 (72 FR 73028).  Les avis correspondants sont 
accessibles comme suit:  Federal Register , 4 décembre 2007 (Vol. 72, no 232) et 26 décembre 2007 
(Vol. 72, no 246).  Ces avis (pages 68166 et 681 67 ainsi que 73028) sont accessibles via le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur G/SPS/N/USA/1749/Add.1 
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  [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Non disponible 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des objections et des demandes d'audition sur support matériel ou par voie électronique peuvent 
être présentées de l'une des façons su ivantes, accompagnées de la mention Docket 
No. FDA-2007-C-0044 : 
COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Les objections peuvent être présentées comme suit par voie électronique: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
COMMUNICATIONS SUR SUPPORT MATÉRIEL Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: • Fax:  301-827-6870. 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) 
et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte [FDA-2007-C-0044].  Toutes les 
objections reçues seront affichées sur le site http://www.regulations.gov
 sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées.  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
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