RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/42 
21 décembre 2010 
 
 (10-6851) 
Comité du commerce et du développement 
Quarante-deuxième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 NOVEMBRE 2010 
 
Président:  M. l'Ambassadeur T hawatchai Sophastie nphong (Thaïlande) 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS ..................................1  
C. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................5  
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme  WTO/AIR/3646 du 25 octobre 2010 a été adopté  
avec l'ajout d'un point supplémentaire à la demande de la délégation de Cuba  pour que soit examinée 
la proposition figurant dans le document TN/CTD /W/32 qu'elle avait présentée lors de la 
39ème Session du Comité du commerce et du développem ent (Session extraordinaire) du 19 mars 2010. 
B. RAPPORT SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉ S AU COURS DES DERNIERS MOIS  
2. Au titre de ce point, le Président a informé les Membres de l'état d'avancement des travaux de 
la Session extraordinaire depuis son dernier rapport en juillet 2010.  Il a indiqué qu'à la 41ème Session 
extraordinaire, il avait rendu compte des derniers  travaux concernant six propositions axées sur des 
accords particuliers, ainsi que le mécanisme de surve illance.  Depuis juillet 2010, les consultations en 
petits groupes avaient essentiellement porté sur le mé canisme de surveillance en s'appuyant sur la note 
informelle du Président datée du 30 avril 2010.  Depui s le dernier rapport, le Président avait organisé 
deux réunions en petits groupes.  La première av ait eu lieu le 27 septembre et la seconde, le 
3 novembre 2010. 
3. Faisant allusion à son rapport de juillet, le Président a fait observer que, concernant le 
préambule du mécanisme de surveillance, les Membr es avaient encore des points de vue divergents 
sur la question de savoir si le ma ndat du mécanisme de surveillance découlait du paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha ou du paragraphe  17 du rapport de la Session extraordinaire au 
Conseil général (TN/CTD/3 du 26 juillet 2002) lu conjointement av ec le paragraphe 251 du rapport de 
la réunion du Conseil général de juillet 2002.  Il a noté que les discussions sur le mandat faisaient 
toujours apparaître un clivage et qu'aucune position commune sur cette  question n'avait encore été 
trouvée.  Concernant la portée du mécanisme de surv eillance, il a déclaré qu'il restait à déterminer si 
le mécanisme devrait viser uniquemen t les dispositions sur le traiteme nt spécial et différencié (TSD) 
et les questions y relatives dans les Accords de l'OMC ou inclure également toutes les décisions du 
Conseil général et les déclarations ministérielles.  De plus, des participants s'étaient encore exprimés 
sur la question de savoir si le mécanisme devrait su ivre les travaux sur les propositions axées sur des 
accords particuliers entrepris dans d'autres or ganes de l'OMC, y compris les travaux menés 
conformément au paragraphe 44 de  la Déclaration ministérielle de Doha.  En ce qui concernait la 
structure, la question de la chronologie restait le principal sujet de désaccord et les avis continuaient 
de diverger.  Quant aux fonctions, le Président a indiqué qu'à son avis, il s'agissait d'un point sur 
lequel il existait un plus gr and degré de convergence. TN/CTD/M/42 
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4. Le Président a informé les Membres que depuis la pause estivale, un groupe d'ambassadeurs 
en poste à Genève avait organisé des consultations  informelles relatives aux négociations générales 
sur le Programme de Doha pour le  développement (PDD) afin de trouver des solutions concrètes à 
certaines des questions qui empêchaient les négoc iations de progresser.  Ces consultations, menées 
par les ambassadeurs de leur propre initiative, avai ent eu lieu en dehors de l'OMC et concernaient 
notamment le TSD, l'accent étant mis sur les différe nts moyens d'atténuer les divergences concernant 
les éléments du mécanisme de surveillance.  Le Président a précisé que de par ses fonctions, il avait 
pu participer aux consultati ons en tant qu'observateur. 
5. Lors des consultations en petits groupes du 27 septembre 2010, certains des Membres qui 
avaient participé aux consultations menées par les ambassadeurs avaient info rmé les autres Membres 
du travail effectué à cette occasion sur le mécanisme de surveillance et indiqué qu'il existait une 
convergence nouvelle selon laquelle ce mécanisme pourra it avoir une portée plus large en termes de 
mandat et d'objectif.  Bien qu'il ne s'agisse pas d'une  instance de négociations, cet outil ne pouvait pas 
non plus être un simple instrument de transparence.  Il pourrait servir à renforcer et à améliorer les 
connaissances en matière de TSD, contribuant ainsi à la mise en œuvre et à l'efficacité dans ce 
domaine.  Le rôle principal du mécanisme de survei llance serait de garantir l'efficacité du TSD.  Les 
Membres étaient généralement d'avis que, concerna nt la question du mandat, le groupe informel des 
ambassadeurs avait montré la voie à suivre et que cela devait se traduire par des progrès concrets à la 
Session extraordinaire.  Il a également été décl aré que les ambassadeurs poursuivraient leurs 
délibérations sur la portée et d'autres éléments du mé canisme de surveillance.  Le Président a en outre 
précisé que lors de la réunion, les Membres n'avai ent pas souhaité entamer d es discussions sur la base 
d'un texte concernant les éléments du mécanisme de surveillance car ils avaient estimé que cela 
pourrait porter préjudice aux délibérations en cours tenues par les ambassadeurs. 
6. Entre-temps, les consultations menées par les ambassadeurs continuaient de porter 
principalement sur le mécanisme de  surveillance et les participants avaient fourni des orientations 
concrètes en s'accordant sur ce qu'ils avaient appelé des "principes directeurs" relatifs aux fonctions et 
à la portée du mécanisme de surveillance.  Ainsi, lors de consultations informelles privées tenues le 
3 novembre 2010, certains Membres particip ants avaient présenté un document daté du 
27 octobre 2010 intitulé " Monitoring Mechanism on S&DT:  Guiding Principles ", qui était une 
contribution informelle visant à faciliter la progr ession du travail à la Session extraordinaire (des 
copies du document avaient été mises à disposition pe ndant la réunion).  Lors de la réunion, les 
Membres s'étaient généralement accordés à dire que même s'ils n'étaient pas définitifs ni exhaustifs, 
les principes directeurs ("Guiding Principles") f ournissaient vraiment un paramètre utile, en guidant 
au niveau technique les travaux sur les éléments du mécanisme de surveillance, et qu'ils pourraient 
permettre de redynamiser les discussions à la Session extraordinaire.  Il a été proposé que le Président étudie la possibilité de réviser sa note informelle du 30 avril 2010 à la lumière des éléments contenus 
dans les principes directeurs. 
7. Dans un souci d'inclusion et de transparence, le Président a par la suite invité l'ensemble des 
Membres à formuler des commentaires et à donner le ur avis sur le travail effectué pendant les 
consultations informelles en petits gr oupes et sur le document intitulé " Monitoring Mechanism on 
S&DT:  Guiding Principles " du groupe informel des ambassadeurs. 
8. Au cours de la discussion qui a suivi, le représentant du Pakistan
 s'est félicité de la 
contribution du groupe informel des ambassadeu rs et de la convergence observée lors de 
l'établissement des princip es directeurs.  Il a déclaré que les pr incipes directeurs pouvaient être la 
solution pour sortir de l'inertie qui pesait sur les négociations relatives au TSD.  Il pensait que ces 
principes prenaient en considération les problèmes de toutes les parties concernées et proposaient une 
solution équilibrée.  Dans ce contexte, il a ajouté qu e même si le mécanisme de surveillance n'allait 
pas devenir une instance de négociations, il avait été clairement proposé qu'il ne soit pas non plus un 
simple outil de transparence et de partage des informations.  Il servirait plutôt à faire des 
recommandations et proposer des mesures visant à ouvr ir les négociations sur des questions relatives  TN/CTD/M/42 
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au TSD.  Le représentant du Pakistan a demandé au Président de réviser sa note informelle en se fondant sur les principes directeurs afin qu'à l' avenir, les travaux soient menés sur cette base. 
9. La représentante de la Zambie
, faisant une déclaration au nom du groupe des PMA, a 
réaffirmé que les dispositions relatives au TSD rest aient un outil indispensable pour que les pays en 
développement et les pays les moins avancés participent activement et s'intègrent harmonieusement 
au système commercial multilatéral et qu'ils puissent en retirer des avantages tangibles.  Cela 
dépendait beaucoup de la façon dont les Membres me ttaient en œuvre ces dispositions, tant dans la 
lettre que dans l'esprit.  Il était également vrai que certaines de ces dispositions n'avaient pas donné les 
résultats escomptés en raison de la manière dont e lles avaient été conçues ou mises en œuvre.  C'était 
parce qu'ils en avaient pris conscience que les Minist res avaient décidé de souscrire au paragraphe 44 
de la Déclaration de Doha visant à réexaminer toutes les dispositions relatives au TSD en vue de les 
renforcer et les rendre plus précises, plus effectives  et plus opérationnelles.  C'était aussi précisément 
pour cette raison que le mécanisme de surveillance ét ait resté pertinent pour garantir que toutes les 
dispositions relatives au TSD soient réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre précises, effectives et opérationnelles.  Il était donc nécess aire que son fonctionnement ne se limite pas à un 
simple réexamen.  Il fallait s'assurer que les obj ectifs fixés au paragraphe  44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha soient pleinement atteints.  Dans le cas contraire, les difficultés rencontrées par 
les pays en développement et les pays les mo ins avancés persisteraient.  Le mécanisme de 
surveillance devait par conséquent servir de tribune aux Membres pour  qu'ils émettent des 
recommandations, le cas échéant, dans le but de trouver des solutions pour renforcer les dispositions 
relatives au TSD et les rendre précises, effectives et opérationnelles.  La représentante de la Zambie a 
souligné que tout exercice qui n'ajouterait pas de la  valeur au processus actuel devait être abandonné.  
En guise de conclusion, elle a souligné que les trav aux sur le mécanisme de surveillance devaient être 
conformes au mandat du paragraphe 44 de la Déclar ation ministérielle de Doha et aux décisions 
subséquentes prises par le Conseil général et  confirmées par les Ministres à Hong Kong. 
10. La représentante de Cuba
 a souligné le rôle que le m écanisme de surveillance pouvait jouer 
pour renforcer l'utilité et l'effica cité des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords de 
l'OMC.  Conformément au paragra phe 44 de la Déclaration ministér ielle de Doha, le mécanisme de 
surveillance aurait comme objectif principal d'examin er les dispositions relatives au TSD en vue de 
les rendre précises, effectives et opérationnelles.  De  l'avis de Cuba, le mécanisme devait commencer 
à s'appliquer à la session spécifique du CCD et pourrait tirer profit de l'expérience des autres comités techniques, le cas échéant.  L'intervenante a égal ement souligné que les pa ys développés devaient 
faire preuve de souplesse afin de faciliter l es progrès dans ce domaine ce qui enverrait un signal 
positif pour l'ensemble des négociations menées da ns le cadre du Programme de Doha pour le 
développement (PDD). 
11. Le représentant de l'Inde
 a souscrit aux demandes du Pakist an et de la Zambie visant à 
préparer une note informelle révisée sur le mé canisme de surveillance qui serait fondée sur les 
principes directeurs.  Cependant, il a souligné que même si ces principes re présentaient un outil utile 
pour les travaux futurs, il ne s'agissait pas d' un document définitif ou e xhaustif.  La délégation 
indienne souhaitait que le Président prépare une note informelle révisée qui non seulement 
s'inspirerait des principes directeurs mais sera it également conforme au mandat contenu dans la 
décision du Conseil général de septembre 2002 et à la proposition du Groupe africain sur le 
mécanisme de surveillance. 
12. Le représentant de la Malaisie , faisant une déclaration au  nom des pays membres de 
l'ASEAN, a reconnu l'utilité des di scussions en petits groupes pour repérer les problèmes qui avaient 
été jusqu'alors insolubles.  Il a cependant souligné  l'importance que les pays  de l'ASEAN accordaient 
à la transparence et à l'inclusion afin de parven ir à un accord entre les Membres.  Les pays de 
l'ASEAN se félicitaient dès lors de la tenue de ré unions ouvertes qui donnaient l'occasion à tous les 
Membres de prendre en considéra tion les vues exprimées et de donne r leur avis sur des questions 
importantes discutées lors de réunions en petits groupes.  Le représentant de la Malaisie a par la suite TN/CTD/M/42 
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indiqué que les principes directeurs élaborés par les ambassadeurs reflétaient le fragile équilibre entre 
les fonctions et la portée du mécanisme de surveillan ce.  Même s'ils reconnaissaient qu'il fallait encore 
discuter de plusieurs éléments du mécanisme de su rveillance, les pays de l'ASEAN espéraient qu'une 
fois que les principes directeurs seraient inclus dans  la note informelle du Président, il s'agirait là d'un 
point de départ utile pour le futur travail des Membres. 
13. La représentante du Brésil
 a fait remarquer que les principes directeurs fournissaient une 
bonne base pour le futur travail du Comité.  Toutefoi s, elle a souligné qu'ils pouvaient être utilisés 
comme recommandations pour l'établissement du méca nisme de surveillance et qu'ils étaient ni 
exhaustifs ni définitifs.  Les Membres devaient en core développer les éléments des autres parties de 
l'instrument comme le préambule et la structure générale. 
14. Le représentant du Costa Rica  est convenu que les principes directeurs représentaient une 
réelle avancée dans le travail de la Session extrao rdinaire.  Même si le Costa Rica souscrivait à de 
nombreux éléments contenus dans les principes directeurs, ceux-ci n'étaient pas définitifs.  Il restait 
encore à décider comment ces principes seraient reflét és dans le projet de texte sur le mécanisme de 
surveillance.  Étant donné que les ambassadeurs ne s'étaient pas prononcés sur le préambule et la 
structure, la question essentielle était de savoir comment la chronologie – un élément important pour 
que le texte reste équilibré – serait reflétée dans le texte. 
15. La représentante de la Turquie  a déclaré que sa délégation accordait de l'importance à la 
transparence et à l'inclusion pour les travaux en cours et a demandé que son pays soit informé de 
toutes les étapes du travail effectué au sein de la Session extraordinaire. 
16. Le représentant de l'Équateur  a indiqué que sa délégation souhaiterait que les travaux futurs 
sur le mécanisme de surveillance se fondent sur l es principes fondamentaux et se déroulent en mode 
ouvert.  De plus, il a souligné l'importance du paragr aphe 44 de la Déclarati on ministérielle de Doha 
pour les travaux portant sur le mécanisme de surveillance. 
17. La représentante de l'Australie  a accueilli favorablement les principes directeurs, qui 
formaient une contribution équilibrée et constructive a ux travaux de la Session extraordinaire et, de ce 
fait, a indiqué qu'elle était en faveur d'une révi sion de la note informelle du 30 avril 2010 rédigée par 
le Président.  Elle a encouragé le Président à garder à l'esprit l'équilibre fragile entre les points de vue des Membres que reflétaient les principes directeurs sur le mécanisme de surveillance lui-même et sur 
le mandat relatif aux négociations. 
18. Le représentant du Canada
 s'est félicité du juste équilibre que  les consultations dirigées par les 
ambassadeurs avaient permis d'obtenir sous la fo rme d'un accord sur les principes directeurs.  Les 
contributions des ambassadeurs avaient apporté aux travaux des Membres l'orie ntation claire dont ils 
avaient tant besoin en mettant en évidence la portée et le mandat du mécanisme de surveillance. 
19. Le représentant de l'Union européenne  a apporté son plein soutien aux efforts que le Président 
déploierait pour inclure les principes directeurs  dans sa note informelle révisée et poursuivre les 
travaux sur le mécanisme de surveillance. 
20. La représentante de la Norvège  s'est dite en faveur des principes directeurs et a souligné la 
nécessité, au cours des travaux futurs, de garder à l'esprit l'équilibre fragile qui existe entre les 
différents éléments du mécanisme. 
21. Le représentant du Japon  a également souligné la nécessité de conserver le fragile équilibre 
atteint dans le cadre de l'élaboration des principes directeurs. 
22. Tout en convenant que les principes directeu rs représentaient une contribution positive qui 
aidait les Membres à poursuivre les négociations en se fondant sur un texte au niveau technique, le  TN/CTD/M/42 
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représentant de l'Égypte  a souligné que ces principes n'étaient ni définitifs ni juridiques, et qu'ils 
n'étaient pas exhaustifs puisqu'ils concernaient uniquement les fonctions et la portée du mécanisme de 
surveillance, sans tenir compte d'autres éléments.  Le mécanisme de surveillance prévoyait de fournir 
un cadre destiné à impulser et examiner les r ecommandations que le Comité du commerce et du 
développement pourrait émettre dans le cadre de se s obligations au titre des dispositions relatives au 
TSD.  Le représentant de l'Égypte a ensuite décl aré qu'il allait de soi, pour de nombreux Membres, 
que le mécanisme de surveillance servirait à évalue r régulièrement l'utilisation et l'efficacité des 
dispositions relatives au TSD afin de s'assurer qu'el les étaient effectivement appliquées et que tout 
problème pourrait être résolu par des mesures qui rendraient ces dispositions plus précises, plus effectives et plus opérationnelles, conformément au paragraphe 44 de la Décl aration ministérielle de 
Doha.  L'Égypte a fait remarquer que l'évaluation fina le des principes directeurs dépendrait à terme de 
la façon dont ils seraient convertis en un texte juridi que dans le cadre de la note informelle révisée de 
la Présidence. 
23. Le représentant de la Chine
 a accueilli favorablement et appuyé les principes directeurs 
convenus par les ambassadeurs.  Il attendait égalem ent avec intérêt la note informelle révisée du 
Président.  Il a rappelé aux Membres qu'il resta it encore un long chemin à parcourir puisque les 
principes directeurs ne couvraient que la foncti on et la portée du mécanisme de surveillance et qu'il 
fallait encore traiter des questions crucia les comme le mandat et la chronologie. 
24. Le représentant des États-Unis  a indiqué que sa délégation trouvait encourageants les 
principes directeurs convenus par les ambassadeurs et espérait qu'ils orienteraient les futurs travaux de 
la Session extraordinaire.  La délégation des État s-Unis continuait d'appuyer la mise en place d'un 
mécanisme de surveillance dans l' espoir qu'il deviendrait un outil pr atique pour aider les Membres à 
utiliser les dispositions relatives au TSD.  Quant a ux étapes suivantes, l'intervenant espérait que les 
Membres pourraient commencer à travailler sur le te xte de négociation une fo is que l'ensemble des 
Membres aurait eu l'occasion d'examiner les princip es directeurs et que le Président aurait remis sa 
note informelle révisée. 
25. Le Président  a pris note de ces déclarations et a indi qué qu'en s'appuyant sur les orientations 
fournies par les Membres lors de la présente réuni on, il tenterait de réviser sa note informelle du 
30 avril.  Il a ajouté que les indications des ambassadeurs contenues dans le document " Monitoring 
Mechanism on S&DT:  Guiding Principles " daté du 27 octobre serviraient  de fondement à une grande 
partie de son travail.  Il a ensuite précisé qu'il di stribuerait aux Membres une note informelle révisée 
dans les prochains jours et qu'il con tinuerait à travailler sur cette base. 
C. AUTRES QUESTIONS  
26. Au titre de ce point, la représentante de Cuba  a rappelé qu'à la 39ème Session extraordinaire 
qui avait eu lieu le 19 mars 2010, sa déléga tion avait présenté une communication intitulée 
"Négociations sur le traitement spécial et différe ncié" figurant dans le doc ument TN/CTD/W/32.  La 
communication mettait l'accent sur l'importance du transfert de technologie pour les priorités de 
développement et sur sa valeur en tant que forme de traitement spécial et différencié pour les pays en 
développement.  L'expérience avait montré que les engagements en matière de transfert de 
technologie inscrits dans les Accords de l'OMC n'étai ent pas encore devenus réalité pour les pays en 
développement.  Cuba avait proposé que la Session ex traordinaire examine ce point dans le cadre du 
programme de travail sur le traitement spécial et différencié pour voir ce qui pourrait être fait pour 
remédier à la situation.  La communication contenait également une analyse des dispositions 
pertinentes de l'Accord sur les obstacles techni ques au commerce (OTC) et de l'Accord sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  Cuba pensait que le transfert de technologie était 
essentiel afin de renforcer la capacité et l'infrastructure technique nécessaires aux pays en développement pour satisfaire à leurs obligations OTC et SPS. TN/CTD/M/42 
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27. Cuba a également rappelé qu'à la 40
ème Session extraordinaire, les Membres avaient 
brièvement examiné sa communication.  Bien que ce lle-ci ait reçu le soutien d'un grand nombre de 
pays en développement, la plupart des pays déve loppés n'avaient pas été favorables à l'examen de 
cette communication par la Session extraordinaire .  La représentante de Cuba a déclaré que cette 
communication était sans nul doute similaire à celle que son pays avait présentée au Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie en 2006.  Cependant, étant donné que la question de la 
technologie et de son acquisition était une question tr ansversale dans la stratégie de développement de 
tous les pays, la délégation de Cuba souhaitait l'a border lors des négociations relatives au TSD dans le 
cadre de la Session extraordinaire, sans préjudice des contributions que le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie pourrait faire à ce sujet.  L'intervenante a également ajouté 
que Cuba souhaitait avoir un échange de vues franc et  ouvert et attendait avec intérêt de recevoir des 
propositions et des idées qui l'aideraient à réviser et améliorer sa communication.  Dans ce contexte, 
elle a avancé que le transfert de technologie était une des questions essentielle s dans la poursuite des 
objectifs de développement et qu'elle était donc fo rtement liée à la mise en œuvre effective des 
dispositions relatives au TSD – ce à quoi la Session extraordinaire travaillait en vertu du 
paragraphe 44 de la Déclaration de Doha. 
28. Au cours de la discussion qui a suivi, le représentant de la Bolivie  a indiqué que son pays, qui 
partageait l'opinion de Cuba sur l' importance de l'accès à la technologie et de son transfert, espérait 
que la question serait soulevée lors des réunions futur es de la Session extraordinaire afin d'être étudiée 
en détail. 
29. Le représentant de l'Équateur  a déclaré que son pays soutenait également la communication 
de Cuba et a demandé que ce sujet soit inscrit à l'ordr e du jour officiel de la prochaine réunion de la 
Session extraordinaire afin que les Membres puissent avoir la possibilité de l'analyser en détail. 
30. Le représentant des États-Unis  a fait remarquer que ce sujet ayant été seulement soulevé sous 
le point "autres questions", il n'avait reçu aucune inst ruction de la part des autorités de son pays sur la 
marche à suivre et qu'il aurait besoin d'or ientations supplémenta ires de sa capitale. 
31. Le représentant de l'Union européenne  faisait siennes les vues des États-Unis.  Il a rappelé 
que lorsque la communication avait été étudiée au c ours de la réunion précédente, l'Union européenne 
avait proposé que ce sujet soit examiné par les Co mités OTC et SPS, qui disposaient du niveau 
technique requis pour ce faire. 
32. La représentante de la Norvège  a rappelé que sa délégation n' était pas particulièrement 
favorable à la proposition lorsqu'elle avait été ex aminée en mai 2010, estimant qu'elle était trop 
catégorique et trop contraignante pour les donateurs.  Bien qu'elle n'ait reçu aucune instruction de la 
part de sa capitale, elle ne pensait pas que la  position des autorités norvégiennes avait changé. 
33. Le représentant du Venezuela  appuyait la communication de Cuba et souhaitait qu'une 
discussion approfondie ait lieu sur ce sujet lors d'une  prochaine réunion de la Session extraordinaire. 
34. Le représentant de l'Inde  a indiqué que la communication de Cuba, qui traitait de la question 
importante du transfert de technologie, méritait toute l'attention due.  Il a par conséquent proposé que 
Cuba en demande l'inscription à l' ordre du jour de la prochaine réunion de la Session extraordinaire 
afin que les Membres puissent en discuter et, le  cas échéant, prendre la décision appropriée. 
35. À ce stade de la discussion, la représentante de Cuba  a pris la parole pour demander 
officiellement au Président d'inscrire sa communicati on à l'ordre du jour de la prochaine réunion, pour 
examen.  TN/CTD/M/42 
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36. En conclusion, le Présiden t a indiqué que tout Membre pouvait présenter un sujet pour qu'il 
soit inscrit à l'ordre du jour des réunions et que Cuba avait donc le droit de le faire.  Puisque ce pays 
avait présenté une demande officielle, il inscrirait sa communication à l'ordre du jour de la prochaine 
réunion formelle de la Session extraordinaire.  Cela laisserait aux Membres suffisamment de temps 
pour consulter leur capitale et recevoir des instructions. 
37. La réunion a été déclarée close . 
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