. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/356 
3 mai 2011 
 (11-2257) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Enquiry Point of Japan  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Téléfax: +81-3-5501-8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ascenseurs installés sur les lieux de trava il dans des branches d'activité déterminées 
(à l'exclusion des ascenseurs installé s sur les chantiers de construction) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to the Construction 
Standard on Elevator (Industr ial Safety and Health Law) (Modification de la norme de 
construction pour les ascenseurs (Loi su r la sécurité et l'hygiène du travail)) 
6. Teneur:  Obligation d'installer un système de protec tion contre les mouvements intempestifs 
de la cabine*1 et un système de contrôle du fonctionnem ent en cas de tremblement de terre *2 
pour les nouveaux ascenseurs installés sur les lie ux de travail (à l'exclusion des ascenseurs 
installés sur les chantiers de construction).  
*1 Système de sécurité empêchant automatiquement le mouvement de la cabine quand 
celle-ci commence à bouger avant la fermeture de ses portes et de toutes les entrées de l'ascenseur. 
*
2 Système de sécurité arrêtant automatiquement une cabine dans l'emplacement d'une entrée 
et ouvrant les portes de la cabine et de l'entr ée quand le capteur de l'ascenseur perçoit une 
vibration associée à un tr emblement de terre, etc. G/TBT/N/JPN/356 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention d'accidents professionnels pour les travailleurs utilisant des ascenseurs couverts 
par la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail  
8. Documents pertinents:   The Industrial Safety and Health Law  (Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail).  La modification susvis ée sera annoncée au Jo urnal officiel (KAMPO) 
au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er juillet 2011 
30 septembre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: