. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/934/Add.1 
20 décembre 2004 
 
 (04-5581) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
  La communication ci-après, datée du 15 décembr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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 Le 14 juillet 2004 (69 FR 42274), l'Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA) a proposé un texte de onze pages disponible en anglais intitulé Recordkeeping 
Requirements for Human Food and Cosmetics Manufa ctured From, Processed With, or Otherwise 
Containing, Material From Cattle, Proposed Rule  (Prescriptions en matière de tenue d'archives 
concernant les aliments pour la consommation huma ine et les cosmétiques fabriqués à partir de 
matériels issus de bovins ou transformés avec de tels matériels ou en renfermant.  Proposition de 
règle) à l'effet d'exiger que les fabricants et les transformateurs d'alim ents pour la consommation 
humaine et de cosmétiques fabriqués à partir de matériels issus de bovins ou transformés avec de tels matériels ou en renfermant établissent et conservent  des archives suffisantes pour démontrer que leurs 
aliments ou cosmétiques ne sont pas fabriqués à pa rtir de matériels d'origine bovine interdits ou 
transformés avec de tels matériels, ou qu'ils n'en renferment pas.   La plupart des produits couverts par la règle proposée relèvent des positions ci-après du 
Harmonized Tariff Schedule  of the United States  (tarif douanier harmonisé des États-Unis) de 2004: 
 0504  Boyaux à usage d'enveloppes tubul aires, autres que d'origine porcine; 
 0506.10.00  Osséine (os démi néralisés pour gélatine); 
 0506.90.00  Autres os;  0510.00.40  Glandes/organes utilisés pour la production de produi ts pharmaceutiques 
(compléments alimentaires en l'occurence); 
 0511  Animaux morts; 
 1502.00.00  Suif, comestible ou non comestible; 
 1516.10.00  Graisses et huiles animales;  1517  Margarine et mélanges comestible s de graisses et d'huiles animales; 
 2104  Soupes, potages et bouillons;  2106.10.00  Concentrats de protéines;  2106.90.58  Gélatine; 
 3003   Médicaments (complémen ts alimentaires) ni présen tés sous forme de doses,  
 ni conditionnés pour la vente au détail; 
 3004  Médicaments (complémen ts alimentaires) présentés sous forme de doses ou  
  conditionnés pour la vente au détail;  3304  Produits de beauté ou de maquillage pr éparés et produits pour l'entretien ou les 
  soins de la peau; 
 3305  Préparations  capillaires; 
 3306  Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire;  3307  Préparations pour le prér asage, le rasage ou l'après-ra sage, désodorisan ts corporels, 
  préparations pour bains, dépilatoires  et cosmétiques non dénommés ailleurs. 
 G/SPS/N/USA/934/Add.1 
Page 2  
 
  Le texte publié dans le Federal Register  – FR (69 FR n°134, pages 42275 à 42285) 
est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15880.pdf
 ou 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15880.htm  
 
 Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Karen Carson, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD  20740-3835, 301-436-1664.   Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, W ashington D.C. 20250. 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
 
 
 
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