. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/271 
21 août 2007 
 (07-3517) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de  l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Tours à commande numérique et centres de  tournage (ICS 25.080.10;  SH 8458) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Safety of Machine Tools - Small Numerica lly Controlled Turning Machines and Turning 
Centres  (Norme nationale de la République populaire de Chine.  Sécurité des machines-
outils – Tours à commande numérique et centres de tournage de petites dimensions) – 18 
pages, en chinois 
6. Teneur:   Spécification des exigences en matière  de sécurité et/ou des mesures visant à 
éliminer les dangers et à réduire les risques liés aux tours à commande numérique et aux centres de tournage de petites dime nsions d'utilisation générale.  
Champ d'application de la norme notifiée: 
− tours et centres de tournage à broche horizontale et à commande numérique dont 
l'entrepointe mesure jusqu'à 2000 mm et dont le diamètre extérieur des dispositifs 
de serrage des pièces à usiner est supérieur à 500 mm; 
− tours verticaux à commande numérique, tours à broche inversée (y compris les 
machines pick-up) et centres de tournage dont le diamètre extérieur des dispositifs 
de serrage des pièces à usiner est supérieur à 500 mm.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes G/TBT/N/CHN/271 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:    
La norme notifiée modifie la norme EN 12415: 2000.  Les principales différences 
techniques entre la norme chinoise et la norme EN adoptée sont les suivantes: 
− L'avant-propos de la norme EN 12415:2000 a été supprimé; 
− la dernière phrase du champ d'application de ladite norme a été supprimée:  La 
présente norme s'applique aux machines fa briquées après sa date de publication;
 
− plusieurs normes GB remplacent certaines des normes EN et ISO s'agissant des 
références normatives; 
− une clause relative à la norme GB 15760-2004 a été ajoutée; 
− le symbole " σb, σs, δs" remplace "Rm, R0,2, A" dans l'Annexe B (voir B.2.2.2); et 
− l'"Annexe ZA" de la norme EN 12415 est re mplacée par une "Annexe E" dans la 
présente norme. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:   +(86) 10 82260618 Fax:  +(86) 10 82262448 
Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn