ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/63/Rev.9 
25 avril 2007 
 (07-1712) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
INSPECTION AVANT EXPÉDITION 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  À sa réunion des 12 et 25 novembre et du 17 décembre 1999, le Comité de l'évaluation en 
douane est convenu que le Secrétariat établirait, avant les réunions ordinaires du Comité, un document 
faisant le point de la situation en ce qui concerne les pays qui utilisent la procédure d'inspection avant 
expédition (IAE).  Le présent document est le neuvième de la série.  Il contient des données 
rassemblées à titre exceptionnel par le Comité de  l'inspection avant expédition de la Fédération 
internationale des sociétés d'inspection (IFIA) en réponse à une demande de l'OMC.  Dans la présente 
communication, datée de janvier 2007, l'IFIA c ontinue de présenter les données sous une forme 
permettant de faire apparaître l'évolution récente  des programmes d'IAE.  Cette évolution, fait 
observer l'IFIA, se caractérise par une forte diminu tion des programmes traditionnels d'IAE et par une 
importante augmentation des programmes plus mo dernes qui sont moins contraignants pour les 
exportateurs.  
_______________ 
 
 
Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Angola BIVAC, Cotecna, SGS Importateur 
Bangladesh BIVAC, Cotecna, Intertek, SGS Situation géographique 
Bénin BIVAC - 
Burkina Faso Cotecna - 
Cambodge BIVAC - 
Congo Cotecna - 
Équateur Baltic Control, BIVAC, Cotecna, Intertek, SGS Importateur 
Guinée équatoriale BIVAC - 
Iran1 BIVAC, Cotecna, Inspectorate, Intertek, OMIC, SGS Importateur 
Libéria BIVAC - G/VAL/W/63/Rev.9 
Page 2  
 
  Programmes d'IAE à des fins douanières 
(protection des recettes) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Malawi1 Intertek - 
Mali BIVAC - 
Mauritanie SGS - 
Mexique2 BIVAC, Intertek, SGS Importateur 
Niger Cotecna - 
Ouzbékistan1 Control Union International, Intertek, OMIC, SGS Importateur/exportateur 
République centrafricaine BIVAC - 
République démocratique du Congo BIVAC - 
Tchad BIVAC - 
 1 Y compris communication de renseignements à des fins de change.  Actuellement, aucun programme 
ne prévoit d'intervention sur le prix facturé. 
 2 Seulement les marchandises de certaines catégories et origines si leur valeur unitaire est inférieure aux 
prix estimés publiés par le gouvernement . 
 
 
Services d'appui aux douanes 
(y compris inspection au lieu de destination et/ou IAE selective) 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Burundi1 SGS - 
Cameroun1,2 SGS - 
Comores1 Cotecna - 
Côte d'Ivoire2 BIVAC - 
Ghana2 BIVAC, Cotecna Fret aérien et 
terrestre/fret maritime 
Haïti1 SGS - 
Madagascar1,2 SGS - 
Mozambique1,2 Intertek - 
Nigéria2 Cotecna, SGS Port d'arrivée 
Sénégal2 Cotecna - 
Sierra Leone1,2 Intertek - 
Tanzanie2 Cotecna - 
Togo2 Cotecna - 
 1 "Sélective":  seules certaines expéditions sont soumises à une IAE matérielle sur la base d'une 
évaluation des risques. 
 2 Inspection des marchandises au lieu de destination qui peut comprendre une vérification des prix et 
une classification avant ou après expédition.  G/VAL/W/63/Rev.9 
 Page 3 
 
 
   
Services d'appui autres que les IAE 
Pays Société(s) membre(s) du Comité IAE  
mandatée(s) par l'IFIA Base du choix  
du membre 
Guatemala1 SGS - 
Ghana2 SGS - 
Guinée3 Intertek - 
Madagascar2 SGS - 
Mexique1 SGS, Cotecna, Douanes 
Pakistan1 SGS - 
 1 Services de vérification postérieure à l'entrée. 
 2 Services communautaires de réseau. 
 3 Scannage des marchandises uniquement. 
 
__________