. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/150 
23 mars 2006 
 (06-1305) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires 
(SDA)/Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'ap provisionnement (MAPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Fèves de cacao – SH 180100  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 40 émis le 
8 février 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 30 du 
10 février 2006, section 1, pages 5 et 6 (disponibl e en portugais).  Ce texte réglementaire sera 
également notifié au titre de l'Accord OTC.  Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse 
Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_DO U_2006/PUBLICACOES_DOU _FEVEREIRO_2006/DO1_20
06_02_10-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre une pé riode de 60 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du projet  d'instruction normative portant approbation 
des exigences de qualité et des norm es d'identité pour les fèves de cacao. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, 
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
disponible  G/SPS/N/BRA/150 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  10 février 2006 (pour l'arrêté ( Portaria ) n° 40) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera annoncée ultérieure ment (pour le projet 
d'instruction normative) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication au Journal 
officiel fédéral  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br