. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/327 
19 septembre 2011  
 (11-4495) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agri culture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de l'élevage destinés à la consommati on humaine, tels que lait et produits laitiers, 
viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The proposed draft of the 
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products (Projet de modification 
proposé des normes d'étiquetage pour les produits de l'élevage) – 2 pages 
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes:  
- Les crèmes glacées, les préparations pour crèmes glacées et les préparations en 
 poudre pour crèmes glacées contenant des bactéries d'acide lactique et du lait  fermenté devront être accompagnées d' étiquettes spécifiques.  Dans le cas des 
 crèmes glacées il doit être indiqué le nombre de bactéries d'acide lactique. 
- Ajout de quantités de référence relati ves à la valeur nutritive "par portion" 
 (Tableau 3) - Œufs en coquille (œufs de poule):  50g 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits de l'élevage  
* Le texte réglementaire faisant l'objet de la  présente notification sera également notifié au 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. G/TBT/N/KOR/327 
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  8. Documents pertinents:   Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-68 du Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
9 septembre 2011 - Disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division (Divisi on de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage) 
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
175, Jungang -ro, Manan-gu, Anyang-city Kyonggi –do 430-824 
République de Corée 
Tel:  + 82-31-467-4388 Fax:  + 82-31-467-1974 Courrier électronique:  namkung01@korea.kr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_2990_00_x.pdf