. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1221 
3 février 2006 
 (06-0459) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Avoine et seigle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Amendment of a Re gulation for the Insecticide Imidacloprid and 
Its Metabolites in or on Oats and Rye Commodities  (AVIS:   Avis de dépôt d'une demande 
pour pesticide visant à modifier un règlement pour l'insecticide imidaclopride et ses métabolites dans ou sur l'avoine et le seigle) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant de 
modifier un règlement pour les résidus de l'insecticide imidaclopride ((1-[6-chloro-3-
pyridinyl) methyl]-N-nitro-2-imidazolidinimine) et de ses métabolites contenant le 
groupement 6-chloropyridinium, tous exprimés comme 1-[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-N-nitro-2-imidazolidinimine dans ou sur l'avoine et le seigle. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  27 janvier 2006 (Volume 71, n° 18, pages 4580 à 4582)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January /Day-27/p1044.htm.  Disponible en 
anglais G/SPS/N/USA/1221 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2006-0053, est le 27 février 2006.  Toutefois, les Membres de l'OMC sont invités à 
communiquer leurs renseignements et observations à l'EPA le plus rapidement possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Lashonda McLeod, United States SPS Nati onal Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov