. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/576 
24 septembre 2010 
 (10-4863) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy  – 
DOE (Département de l'énergie) (593) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Téléviseurs, procédures d'essai (S H 8525;  ICS 19.020, 33.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Program:  
Test Procedure for Televisions;  Request for Information and Request for Comments  
(Programme d'efficacité énergétique:  procédure d'essai applicable aux téléviseurs;  
demande de renseignements et invitation à présen ter des observations).  5 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) lance la procédure 
réglementaire et de collecte de données en vue  de l'élaboration d' une procédure d'essai 
applicable aux téléviseurs.  Dans le but d'info rmer les parties intéressées et de faciliter le 
processus, le DOE a recueilli des données et a id entifié un certain nombre de problèmes liés 
aux procédures d'essai actuelles au sujet desquels le DOE souhaite particulièrement recevoir des observations.  Les problèmes expo sés dans le document notifié concernent 
essentiellement le mode "Marche" des téléviseurs  (il ne s'agit pas, par exemple, de 
problèmes liés aux modes à faible consommation d'énergie).  Le DOE invite le public à lui 
présenter des observations écrites concernant to ut sujet ayant un rapport avec la procédure 
réglementaire en cours, y compris des qu estions non soulevées dans la demande de 
renseignements notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 54048, 3 septembre 2010;  Titre 10 du 
Code des règlements fé déraux (CFR), Partie 430 G/TBT/N/USA/576 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-22066.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-22066.pdf