. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/41 
13 décembre 2007 
 (07-5543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants de la famille des ruminants et tous herbivores sensibles 
au virus de la fièvre catarrhale du mouton , sperme de ruminants, embryons/ovules de 
ruminants ainsi que matériel pathologique et produits biologiques issus de ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
France (région des Pyrénées-Atlantiques) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of new hotbed of blue tongue disease in France" (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection par suite de l'apparition d'un no uveau foyer de fièvre catarrhale du mouton en 
France).  Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer du virus de la 
fièvre catarrhale du mouton apparu dans la ré gion des Pyrénées-Atlantiques (France);  il 
prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de la République d'Albanie, en 
provenance de la région des Pyrénées-Atlantiqu es (France), de tous animaux vivants de la 
famille des ruminants et de tous herbivores, de  même que l'arrêt de l'importation de sperme 
de ruminants et de tous autres herbivores, d'embryons/ovules de ruminants et de tous 
herbivores ainsi que de matériel pathologique et de produits biologiques issus de ruminants 
et de tous autres herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
animaux contre le virus de la fièvre catarrh ale du mouton en arrêtant l'importation et le 
transit sur le territoire de la République d' Albanie d'animaux vivants de la famille des 
ruminants et de tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton en 
provenance de France (région des Pyrénées-Atlantiques). G/SPS/N/ALB/41 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection de la santé des animaux sur le territoire de l'Albanie 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 23 novembre 2007, concernant le foyer du virus de la fièvre catarrhale du mouton apparu en France (région des Pyrénées-Atlan tiques), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres.  Lo i n° 9038 du 4 novembre 2004 sur les services 
et les contrôles vétérinaires 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania (Point d'information de l'Albanie pour l'OMC) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al