. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/793 
11 mars 2011 
 (11-1231) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitrines frigorifiques à condenseur à distance (ICS 27.010;  SH 8516) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
The Maximum Allowable Values of Energy P erformance and Energy Efficiency Grades of 
Commercial Refrigerating Appliances Part 1:  Refrigerated Display Cabinets with Remote 
Condensing Unit (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Valeurs 
maximales admissibles de consommation énergé tique et degrés d'efficacité énergétique 
pour les équipements de réfrigération à usage comm ercial.  Partie 1:  Vitrines frigorifiques 
à condenseur à distance) 20 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le chapitre 4 de la norme notifiée est d'application obligatoire, les autres étant 
d'application recommandée.  Les dispositions  obligatoires concernent le coefficient 
maximal de consommation d'énergie des v itrines frigorifiques à condenseur à distance.  
La norme s'applique aux vitrines frigorifi ques à condenseur à distance utilisées pour la 
vente et la présentation à la vente d'aliments.  Elle ne s'applique pas aux distributeurs 
automatiques ni aux vitrines frigorifiques non utilisées pour la vente au détail. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, économie d'én ergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/793 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
 Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_0685_00_x.pdf