RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/220 
2 septembre 2009 
 (09-4078) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original:   espagnol 
   
 
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
CHILI 
 
  
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
Chili est reproduite ci-après. 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Chili.  Chili WT/TPR/G/220
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 TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 5 
 1) S ITUATION EXTÉRIEURE  5 
 2) P OLITIQUE MONÉTAIRE ET POLITIQUE DE TAUX DE CHANGE  6 
 3) P OLITIQUE FISCALE  7 
 4) P ERSPECTIVES FUTURES  7 
II. POLITIQUE COMMERCIALE 8 
 1) I NITIATIVES BILATÉRALES  9 
 2) P ARTICIPATION À L 'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  11 
 3) P ARTICIPATION À L 'APEC 12 
 4) P ROCESSUS D 'ADHÉSION À L 'OCDE 13 
 5) I NITIATIVES LÉGISLATIVES D 'ORDRE INTERNE  13 
 6) C ONCLUSION  14 
 Chili WT/TPR/G/220
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 I. ENVIRONNEMENT MACRO-ÉCONOMIQUE 
1. La politique macro-économique du Chili est fo ndée sur trois piliers:  i) une politique 
monétaire axée sur la réalisation d'objectifs en matière d'inflation;  ii) un régime de change flexible;  
et iii) une conception prudente de la politique budgétaire fondée sur la règle de l'excédent structurel. 
2. Ces politiques, auxquelles s'ajoutent la transpar ence des institutions, un régime commercial 
ouvert et de solides systèmes bancaires, ont permis au Chili de maintenir sa stabilité et un bon rythme 
de croissance économique, malgré la situation ex térieure difficile due à la crise financière 
internationale. 
1) SITUATION EXTÉRIEURE  
3. Sur la scène internationale, les phénomènes impor tants pour le Chili pendant la période allant 
de 2003 à 2008 se sont divisés en deux étapes: 
• 2004-2007:  le pays a bénéficié d'un envir onnement extérieur favorable se traduisant 
par une vigoureuse augmentation du nombre  de ses partenaires commerciaux et par 
des termes de l'échange avantageux (cycle  de forte hausse du cours du cuivre). 
• 2008:  le ralentissement de l'économie m ondiale par suite de la crise financière 
internationale a créé une conjoncture exté rieure défavorable se caractérisant par un 
faible accroissement du nombre des parten aires commerciaux et une dégradation des 
termes de l'échange. 
4. En effet, pendant la période comprise en tre 2003 et 2007, le monde a connu un cycle de 
croissance principalement imputable à la vigueur  des économies émergentes asiatiques, dont en 
particulier la Chine et l'Inde.  Ce dynamisme s'est  soldé par une forte augmentation de la demande de 
matières premières, qui, à son tour, a fait monter les pr ix en flèche;  l'offre ne  parvenant pas à suivre, 
on a enregistré un coût élevé du cuivre pendant cette période. 
5. Par ailleurs, la situation financ ière internationale a également été favorable pendant la période 
allant de 2003 à 2007.  À cet égard, le spread  souverain des économies émergentes et du Chili a 
nettement diminué jusqu'au milieu de 2007. 
6. Au cours du dernier trimestre de 2008, le pays a été frappé par la pire crise financière que le 
monde ait connue depuis 60 ans.  L'économie inte rnationale a subi des turbulences sans précédent 
en 2008.  Après s'être accru de 3,8% en 2007, le produit mondial n'a augmenté que de 2,1% en 2008, selon les chiffres du Fonds monétaire internati onal.  Cette baisse de l'activité économique 
internationale, qui s'est concentrée sur le dernier trim estre de l'année, a découl é de plusieurs facteurs.  
Premièrement, de la crise financière  survenue aux États-Unis et en Europe par suite de l'éclatement de 
la bulle immobilière aux États-Unis;  ensuite, du fait que cette crise a rapidement gagné l'économie 
réelle des pays développés, et, enfin, de la cont raction des échanges internationaux qui en a résulté. 
7. Le ralentissement spectaculaire  de l'économie mondiale s'est tr aduit par une chute très abrupte 
des prix des exportations.  Pendant  le quatrième trimestre de 2008 , les termes de l'échange ont 
diminué de 25% par rapport au dernier trimestre de 2007, dépréciant d'autant la valeur des 
exportations.  À ces facteurs sont venues s'ajouter la forte hausse des taux d'intérêt internationaux 
ainsi que les restrictions apportées à la dette extérieure. WT/TPR/G/220 Examen des politiques commerciales
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 8. Malgré l'aggravation de la conjoncture inte rnationale en 2008, les principaux indicateurs 
macro-économiques du Chili font état d'un bon compor tement de l'activité pendant la période à 
l'examen.  Les principaux indicateurs sont présen tés dans le tableau ci-après sous forme d'une 
comparaison entre les périodes 1990-1996, 1997-2002 et 2003-2008. 
Période Croissance 
moyenne  
du PIB  
(%) Croissance 
moyenne  
des dépenses 
intérieures (%) Taux  
d'inflation 
annuel moyen 
(%) Taux 
d'investissement  
(en %du PIB) Taux de 
chômage 
moyen (%) Déficit du compte des 
opérations courantes 
(% du PIB) 
1990-1996 7,8 8,5 14,8 22,1 7,2 -2,6 
1997-2002 3,2 2,5 4,1 21,7 8,7 -2,1 
2003-2008 4,7 7,4 3,9 25,6 8,6 1,6 
Source:  Banque centrale du Chili. 
 
2) POLITIQUE MONÉTAIRE ET POLITIQUE DE TAUX DE CHANGE  
9. La politique monétaire est restée axée sur le ma intien du taux d'inflation dans une fourchette 
annuelle de 2 à 4% à un horizon de moyen terme, so it 18 à 24 mois.  La Banque centrale est parvenue 
à maintenir les taux d'inflation à de bas niveaux en tre 2003 et 2007.  Toutefois, en 2008, l'inflation a 
beaucoup fluctué.  Pendant les trois premiers trimest res de l'année, du fait d es prix internationaux des 
céréales, des produits laitiers, et pour l'essentiel de l'énergie, elle a augmenté, atteignant même des 
niveaux supérieurs à 9%.  Ce très gros choc exte rne a rapidement cédé face au net ralentissement de 
l'économie internationale pendant l es derniers mois de l'année.  Su ite à la forte réduction du prix du 
pétrole et à ses effets sur le secteur des transpor ts, l'inflation enregistrée en décembre 2008 a fini 
même par être plus faible qu'en décembre 2007. 
10. Il convient d'ajouter que pour compenser les effets  de la crise financière internationale sur le 
niveau d'activité de l'économie chilienne, l'inflation ayant pu être jugulée, la Banque centrale a mené 
une politique d'expansion monétaire énergique pendant la première mo itié de 2009, qui s'est traduite 
par une réduction du TPM, qui est  passé de 8,25% en décembre 2008 à 0,5% en juillet 2009, ce qui 
constitue la plus forte baisse de taux enregistrée dans le monde en 2009. 
11. Le Chili maintient un régime de change flo ttant.  La Banque centrale peut intervenir 
exceptionnellement sur le marché des changes pour ré pondre à des situations de forte volatilité et de 
grande incertitude, mais ces interventions doivent être compatibles avec l'objectif en matière 
d'inflation, et définir de manière claire et précise les délais et les montants visés. 
12. Selon la Banque centrale, le taux de change s' est maintenu à un niveau d'équilibre pendant la 
plus grande partie de la période à l'examen.  Ce pendant, en avril 2008, la Banque centrale a décidé 
d'intervenir sur le marché d es changes en annonçant un programme d'accumulation de réserves 
internationales d'un montant de 8 milliards de dollars EU.  Par ailleurs, en pa rallèle, les autorités ont 
procédé à des émissions de dettes à court et moyen termes en monnaie nationale visant à absorber les 
effets monétaires de l'ac hat de devises.  Cette intervention a eu lieu suite à une réévaluation des 
risques d'aggravation de la situa tion du crédit extérieur découlant de l'extension possible de la crise 
financière à d'autres pays.  Il a donc été décidé  d'acheter des devises pour faire face à d'éventuels 
problèmes de liquidité externe.  La Banque central e a indiqué que cette inte rvention avait un caractère 
exceptionnel, était compatible à la fo is avec le régime de change flottant et le système d'objectifs en 
matière d'inflation et ne visait pas de valeur ni de fourchette particulière  pour le taux de change. Chili WT/TPR/G/220
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 3) POLITIQUE FISCALE  
13. Le secteur public chilien se caractérise depui s des années par le fait qu'il n'a cessé 
d'économiser les recettes excédentaires engrangées du  fait surtout de termes de l'échange avantageux 
et d'une activité économique en essor.  Cette épar gne a résulté de la bonne gestion des finances 
publiques liée au respect rigoureux de la règle de l'équ ilibre structurel qui part de la situation du fisc à 
moyen terme, et non de sa situation conjoncturelle,  pour déterminer son équilibre effectif.  Plus 
simplement, la politique d'équilibre structurel consis te à estimer les recettes fiscales à venir sans tenir 
compte du cycle économique et, en conséquence, à autoriser des dépenses publiques en rapport avec 
ces recettes.  Dans la pratique, cela permet d'épargn er pendant les périodes prospères, la manne perçue 
étant, on le sait, seulement provisoire, et de pouvoi r justement les dépenser lo rsque la conjoncture fait 
que les recettes baissent ou que les besoins augmentent  en matière de dépenses.  De ce fait, outre une 
gestion prudente et systématique des excédents, les fonds principaux ont augmenté au fil des ans.  
C'est ainsi qu'au dernier trimestre de 2008, le Fonds de réserve pour les pensions (FRP) et le Fonds de 
stabilisation économique et sociale (FEES) avaient accumulé 2,507 et 20,211 milliards de dollars EU, 
respectivement. 
4) PERSPECTIVES FUTURES  
14. En dépit de la gravité de la crise mondiale, le Chili est bien préparé pour faire face à la 
conjoncture internationale grâce à se s solides fondements, en particulier la solvabilité fiscale.  À cela 
viennent s'ajouter un système financier bien régl ementé et capitalisé, la crédibilité élevée des 
institutions macro-économiques et un régime adapté de politique monétaire.  Actuellement, le pays 
bénéficie de diverses politiques anticycliques, parmi lesquelles on citera un programme d'incitations 
fiscales qui figure parmi les plus importants au monde, et l'une des baisses les plus vigoureuses du taux de politique monétaire à l'échelle mondiale.   Parallèlement, le Chili a maintenu un taux de 
change réel compétitif. 
15. Les autorités macro-économiques ont réagi à temps à la crise d'origine extérieure, d'abord en 
remédiant aux problèmes initiaux de pénurie de liqui dité puis en anticipant les chiffres négatifs du 
dernier trimestre 2008 et du premier trimestre 2009;  elles ont adopté des politiques d'incitation fiscale 
et monétaire énergiques sans perdre de temps.  Pendant les premiers jours de janv ier, le fisc a annoncé 
un programme d'incitations fiscales pour 2009 de 2, 8% du PIB.  Ce programme a été conçu pour 
injecter des ressources directement dans le porte feuille des familles le plus défavorisées (ce qui 
stimule la consommation de manière solidaire), amoindrir les effets de la crise sur les liquidités des 
petites entreprises, favoriser l'emploi en gonflant le budget des travaux publics et en accordant des 
subventions à l'emploi des jeunes et encourager l'i nvestissement avec des dégrèvements fiscaux.  Au 
programme d'incitations fiscales sont venues s'ajout er d'autres initiatives comme celle en faveur du 
crédit et le pacte pour l'emploi.  L'initiative en fa veur du crédit vise à encourager le crédit à la 
consommation et aux PME, à approfondir le ma rché des capitaux pour les grosses entreprises et 
promouvoir la concurrence dans le s ecteur bancaire.  Dans la même optique, et suite à un accord entre 
les partenaires sociaux, le gouvernement a mis en place un pacte pour l'emploi qui, par le biais de mécanismes novateurs, promeut la formati on et vise à minimiser les licenciements. 
16. Il faut signaler que les autorités économiques ont réagi de façon très coordonnée.  La Banque 
centrale et le Ministère des fi nances appliquent une politique éc onomique efficace et coordonnée 
depuis septembre 2008 afin de réduire les incidences de la crise internationa le sur la finance et 
l'économie réelle.  Contrairemen t aux épisodes de crise antérieurs, l'action conjointe des deux 
institutions économiques a permis de mettre en œ uvre une politique économique anticyclique à même 
d'atténuer les effets d'un environnement extérieur défavorable sur l'activité interne et l'emploi. WT/TPR/G/220 Examen des politiques commerciales
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 17. D'après les perspectives de l'activité économique pour 2009, le  produit devrait recommencer à 
s'accroître pendant la deuxième moitié de l'année.  Cela s'expliquerait pas les bases de comparaison 
plus faibles de l'année 2008, ainsi que par l'effet déjà cumulé sur les deux derniers trimestres de 
l'année des plans économiques lancés par le gouvernemen t et par l'effet de la baisse brutale des taux 
d'intérêt de la Banque centrale. 
18. En 2009, l'inflation maintiendra la tendance à la baisse engagée à la fin de 2008.  En raison 
des prix des produits alimentaires, des services de base et des transports, l'inflation a été ramenée à la 
moitié du niveau enregistré en novembre dernier et se  situera provisoirement en deçà de l'objectif fixé 
par la Banque centrale jusqu'à la fin de l'année. 
19. Selon le dernier rapport de la Banque centrale sur la politique monétaire qui était disponible 
au moment d'élaborer le présent rapport (mai 2009), l'évolution et les perspectives des principales 
variables économiques sont les suivantes: 
 2007 2008 2009f 
PIB 4,7 3,2 -0,75 à 0,25 
Revenu national 7,1 3,8 -2,8 
Demande intérieure 7,8 7,4 -4,7 
Exportations de biens et de services 7,6 3,1 -1,7 
Importations de biens et de services 14,9 12,9 -10,6 
Compte des opérations courantes (% du PIB) 4,4 -2,0 -1,8 
Prix du cuivre* 323 316 180 
Inflation 4,4% 8,7% 2,3% 
f Projection. 
* Prix moyen en cents de dollar par liv re à la Bourse des métaux de Londres. 
Source:   Banque centrale du Chili. 
 
II. POLITIQUE COMMERCIALE 
20. La présentation de la politique commerciale ch ilienne pour la période de six ans allant de 
2003 à 2009 s'appuie sur le rapport que le gouvernemen t du Chili a présenté à l'OMC dans le cadre de 
l'examen précédent (2003).  Le Chili demeure fortem ent tributaire du commerce extérieur, comme en 
témoigne la contribution du commerce des marchandi ses au PIB, qui a enregistré une progression 
soutenue, passant de 44% en 1990 à 69,6% en 2008.  La politique commerciale chilienne conserve 
donc son objectif consistant à assure r et à améliorer l'accès des biens et services chiliens à l'ensemble 
des marchés, en plus de stimuler l'investisseme nt national et étranger.  Dans l'optique de la 
libéralisation de l'économie, cette politique commerc iale est tournée vers l'extérieur et emprunte 
toutes les voies disponibles, à savoir l'ouverture un ilatérale et les négociations commerciales aux 
niveaux multilatéral et bilatéral. 
21. S'agissant de l'ouverture unilatérale, comme l' a indiqué l'examen précédent, le droit NPF 
appliqué par le Chili a fait l'objet d'une baisse unila térale et échelonnée qui l'a ramené de 11% à 6% 
entre 1999 et 2003.  Depuis 2003, ce droit généra l uniforme est demeuré inchangé au taux ad valorem  
de 6% et s'applique aux importati ons pratiquement sans exception.  Ce taux de droit uniforme et peu 
élevé constitue un élément distinctif de la politique  commerciale chilienne qui permet une affectation 
plus efficiente des ressources, car il établit la b ase d'un traitement non différencié à l'égard des 
différents secteurs productifs et a permis par aille urs au Chili de négocier des accords préférentiels 
avec divers pays. Chili WT/TPR/G/220
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 22. Outre cette ouverture unilatérale générale conc rétisée par le taux de droit de 6%, deux cas de 
libéralisation spécifique se distinguent:  1) en 2008,  un droit NPF nul a été décrété pour l'importation 
de certains biens d'équipement (machines, véhicu les, équipements et outillages destinés directement 
ou indirectement à la production de biens ou de servi ces);  et 2) par suite de l'engagement bilatéral 
dans le cadre de l'accord entre le Chili et le Canada, l'importation des machines et appareils de 
traitement de données s'effectue en franchise de dro its;  cet avantage s'applique sur une base NPF et 
n'est assorti d'aucune prescription concernant l'origine ou la prov enance des produits en question. 
23. L'abaissement unilatéral des dro its symbolise l'ouverture vers l'extérieur d'une économie de 
taille relativement modeste qui n'est pas à même d'influer sur ses termes d'échange;  le processus 
d'adoption peut être rapide et efficace puisqu'il dé pend de la seule volonté du pays et suit le rythme 
que ce dernier définit en fonction de ses propres b esoins.  Ce type de li béralisation unilatérale 
n'améliore toutefois pas les conditions d'accès aux autres marchés. 
24. Enfin, l'ouverture du Chili ne concerne pas se ulement le domaine des marchandises;  elle 
touche aussi les services et l'investissement.  Dans  l'un et l'autre de ces domaines, le Chili s'est doté 
d'un régime ouvert qui, à titre de politique générale , n'établit pas de discrimination entre les nationaux 
et les étrangers.  Ce régime a été consolidé dans  les accords de libre-échange signés par le Chili et 
dans les engagements qu'il a pris au titre de l'AGCS. 
1) INITIATIVES BILATÉRALES  
25. L'accès aux autres marchés ne s'obtient pas pa r un processus d'ouverture unilatérale.  Le Chili 
a soutenu et réaffirme que, pour lui, la voie optim ale pour atteindre cet object if consiste  à négocier 
dans le cadre du système commercial multilatéral;  ai nsi, la libéralisation est encadrée par un traité 
international qui évite la discrimination et comporte un mécanisme efficace de règlement des différends.  Toutefois, vu la diversité d'intérêts d es Membres qui y participent, les discussions dans le 
cadre multilatéral ne progressent pas avec la rapidi té nécessaire pour parvenir aux consensus qui 
s'imposent.  Une économie de taille relativement modeste comme l'économie chilienne dispose d'une 
capacité d'influence très limitée pour résoudre ces problèmes.  Dans ce contexte, les initiatives 
bilatérales offrent une voie complémentaire utile qui permet d'obtenir des résultats substantiels dans 
des délais plus brefs qu'au niveau multilatéral.  Ce tte approche est particuliè rement efficace lorsque 
les négociations bilatérales sont menées avec l'en semble des principaux marchés du pays, comme cela 
a été le cas pour le Chili. 
26. De par leur nature, les accords bilatéraux de lib re-échange ont une portée limitée, et l'élément 
de réciprocité constitue un aspect essentiel du processu s de libéralisation qu'ils impulsent.  On formule 
d'ordinaire la critique que la conclusion de ces accords préférentiels constitue un facteur de 
détournement des échanges, mais il est possible de minimiser les conséquences éventuelles de ce 
détournement en concluant le plus  grand nombre d'accords, tout en veillant, bien sûr, à ne pas 
compromettre les résultats de la négociation multila térale qui est largement attendue à Genève mais 
dont l'issue atteindra difficilement le niveau d'ambition des accords bilatéraux. 
27. Il convient de préciser que si, à certains ég ards, les objectifs des accords multilatéraux et 
bilatéraux se recoupent, la principale retombée ou car actéristique est la complémentarité des résultats 
obtenus dans les différents domaines. 
28. La stratégie chilienne fait donc une place de choi x à la conclusion d'accords de libre-échange 
dans le cadre de la politique commerciale.  C'est ai nsi que les marchés présentant un intérêt au regard 
de l'offre chilienne à l'exportation s'élargissent.  Lors de l'examen précédent (période 1998-2003), le WT/TPR/G/220 Examen des politiques commerciales
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 Chili avait négocié de nouveaux accords commercia ux et approfondi des accords existants avec 
l'ensemble des pays d'Amérique latine;  il ava it aussi négocié des accords de libre-échange avec 
certains de ses principaux partenaires extrarégi onaux.  En 2003, le Chili avait signé huit accords 
préférentiels avec 39 partenaires;  ce nombre a toutefois augmenté durant la période à l'examen car, à 
la date d'établissement du présent rapport, le  Chili avait signé 21 accords avec 57 partenaires 
commerciaux;  par ailleurs, la part de ses partenai res préférentiels dans les échanges de marchandises 
du pays est passée à 92% du total des échanges (impor tations et exportations aussi bien en régime 
NPF qu'en régime préférentiel). 
29. Les partenaires avec lesquels le Chili a conclu de nouveaux accords commerciaux 
préférentiels sont les suivants:  République de Corée (2003), États-Unis (2003), Association 
européenne de libre-échange (AELE, comprenant la Su isse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) 
(2003), Chine (2005 pour les marchandises et 2008 pour  les services), Panama (2006), Pérou (2006), 
Colombie (2006), Japon (2007), Australie (2008) et Turquie (2009);  à cela s'ajoutent un accord stratégique transpacifique de partenariat économi que connu sous le nom de P-4 (conclu avec la 
Nouvelle-Zélande, Singapour et le Brunéi Daruss alam) (2005) et un accord de portée partielle avec 
l'Inde (2006).  Actuellement, le Chili mène avec la Malaisie et le Viet Nam des processus de 
négociation commerciale qui sont à d es degrés d'avancement distincts. 
30. Comme on s'en aperçoit en comparant les deux périodes (1997-2003 et 2003-2009), jusqu'à 
l'année 2003 le Chili avait conclu des accords avec l'Am érique et l'Europe, mais en 2003 il a relevé le 
défi consistant à promouvoir un rapprochemen t plus étroit avec les économies de la région 
Asie-Pacifique;  cette stratégie a été consolidée dur ant les six dernières années, qui font l'objet du 
présent examen. 
31. Au cours de la décennie 1990, le Chili a c onclu divers accords de complémentarité 
économique (ACE) avec une grande pa rtie des pays latino-américains, dans le cadre de l'Association 
latino-américaine d'intégration (ALADI) et en vertu de la clause d'habilitation.  Ces accords 
comportent des disciplines limitées et ne concernent que le commerce des marchandises;  la 
quasi-totalité des produits sont couverts, les excep tions étant marginales.  Le Chili s'est employé à 
approfondir ces ACE avec deux pays de la région, le  Pérou et la Colombie, afin que les avantages 
engendrés dans le domaine du commerce des marchandi ses soient encore améliorés par l'adoption des 
nouvelles disciplines commerciales (comme l'accès et la  protection de l'investissement étranger et le 
commerce transfrontières des services) et pa r l'actualisation des disciplines existantes. 
32. D'autre part, le Chili a signé 51 accords de promotion et de protection réciproque des 
investissements, et un volet investissement a été incorporé dans huit accords de libre-échange.  En 
outre, le Chili a négocié 42 accords relatifs au tran sport aérien et 16 accords visant à éviter la double 
imposition. 
33. Cette politique d'ouverture bilatérale, compa tible avec les règles multilatérales, est la 
manifestation d'une stratégie de  développement qui s'appuie sur une économie ouverte au reste du 
monde, dont les produits sont compétitifs et les résulta ts équitables.  Elle a permis de réduire la 
vulnérabilité externe de l'économie, de renforcer et d'élargir l'accès des biens et services chiliens aux 
principaux marchés mondiaux d'expor tation, d'attirer davantage d'i nvestissements étrangers et de 
diversifier les exportations tout en  s'appuyant sur des règles claires qui  garantissent la prévisibilité des 
relations commerciales.  Toute cette approche a ét é élaborée dans le respect des règles de l'OMC. 
34. Malgré la diversité de ses partenaires co mmerciaux, le Chili s'efforce de préserver la 
cohérence de ses négociations.  Ainsi, les disciplin es de tout nouvel accord à conclure doivent être Chili WT/TPR/G/220
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 compatibles avec celles des accords conclus antérieu rement, comme de ne pas imposer d'exclusions 
ou de le faire seulement pour un nombre très rest reint de produits.  Les accords comportent des 
disciplines traditionnelles en matière de  marchandises, de services et d'investissement, outre d'autres 
aspects tels que la politique en matiè re de concurrence, la propriété intellectuelle, les marchés publics, 
la transparence et les mécanismes de règlement des différends. 
35. Au total, le Chili considère que l'ouvertur e commerciale au niveau bilatéral est 
complémentaire au système commercial multilatéral et  pleinement compatible avec ce dernier.  En 
effet, les accords préférentiels (régionaux ou bilaté raux) ont montré qu'ils pe rmettaient d'opérer la 
libéralisation en moins de temps, avec un champ d'a pplication plus vaste – sans exclusions dans la 
plupart des cas –, qu'au niveau multilatéral, où les acteurs mettent du temps à affiner les résultats d'un 
cycle de négociations. 
36. Il convient de préciser que même si le Chili a donné effet à la libéralisation commerciale en 
suivant trois voies parallèles (unilatérale, multilaté rale et bilatérale) et malgré la nécessaire 
complémentarité qui existe entre la voie bilatérale et la voie multilatérale, il n'est pas viable pour un 
petit pays – qui a besoin de l'ouverture des ma rchés pour son développe ment – de s'appuyer 
exclusivement sur sa propre ouverture unilaté rale pour parvenir au multilatéralisme. 
37. Il existe, dans tout cadre de négociations, un domaine particuliè rement complexe:  les règles 
d'origine.  À cet égard, l'OMC peut servir de gui de pour tracer les axes de négociation qui devraient 
sous-tendre la simplification des règles et pour infléchir la pensée traditionnelle qui privilégie 
aujourd'hui une approche discriminat oire de l'origine des produits.  Il convient de réfléchir au fait 
qu'un produit d'origine étrangère peut apporter une c ontribution importante à l'économie d'un pays, ce 
qui va à l'encontre de la discrimination.  Sur ce poi nt, le Chili a fait œuvre de pionnier en adoptant une 
approche plus flexible dans la négociation de ses règles d'origine. 
38. On pourrait aussi, de l'avis du Chili, faire un pas vers l'objectif du multilatéralisme en 
décidant fermement d'œuvrer à la convergence de s accords bilatéraux, lorsqu' il s'agit de pays entre 
lesquels existent déjà des accords et qui comptent  un nombre important de produits exonérés.  À cet 
égard, il est manifestement nécessaire de définir les critères relatifs aux règles de cumul multilatéral. 
2) PARTICIPATION À L 'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
39. Le Chili est Membre originel de l'Organisa tion mondiale du commerce et conserve depuis 
toujours son attachement inébranlable au systèm e commercial multilatéral.  L'importance de l'OMC 
pour le Chili tient au fait que l'Organisation ét ablit, à travers ses Acco rds, des disciplines 
contraignantes qui sont mises en œuvre grâce au travail permanent de ses instances.  Ainsi, les 
mesures à incidences commerciales adoptées par l es Membres peuvent faire l'objet d'un examen 
minutieux de la part de ces derniers, compte tenu des disciplines convenues. 
40. À cet égard, le Chili apprécie particulièrement les rapports périodiques que le Directeur 
général de l'OMC présente à l'Organe d'examen de s politiques commerciales au  sujet des mesures que 
les Membres ont adoptées dans le contexte de la cr ise économique et financière et qui affectent le 
système commercial multilatéral. 
41. De même, le Chili attache une valeur particuliè re à l'action de l'Organe de règlement des 
différends, entité qui garantit l'appli cation effective des règles multilaté rales et qui permet à tous les 
Membres de l'Organisation de mener un dialogue o uvert sur la portée des mesures examinées, dans 
l'optique d'un règlement rapide et efficace des di fférends éventuels.  Le Chili demeure, en cette WT/TPR/G/220 Examen des politiques commerciales
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 nouvelle période d'examen, un participant actif du  système, que ce soit à titre de plaignant, de 
défendeur ou encore de tierce partie. 
42. Le Chili a appuyé activement les initiatives axées sur un nouveau cycle de négociations, et il a 
accueilli favorablement le lancement du Programme de Doha pour le dével oppement (PDD) et les 
précisions qui ont été apportées au mandat de négo ciation durant la Conférence de Hong Kong.  De 
même, le Chili continue aujourd'hui d'inviter l'OM C à redoubler d'efforts pour parvenir au consensus 
nécessaire en vue de mener à bien le mandat donné par la plus haute autorité de l'Organisation. 
43. On voit, là encore, la complémentarité du syst ème multilatéral et des initiatives bilatérales, 
car les résultats du Cycle ouvriront aux exporta tions chiliennes un meilleur accès aux marchés de 
destination qui ne sont pas des marchés de partenaires préférentiels.  En outre, les thèmes de 
négociation s'inscrivant dans le cadre du PDD ré gleront des questions importantes que les accords 
préférentiels bilatéraux n'ont pas pu traiter, par exem ple les subventions agricoles et le recours abusif 
aux mesures antidumping. 
44. En effet, le Chili aspire, dans le domaine de l'agriculture, à l'élimination des subventions à 
l'exportation et à une réduction s ubstantielle des mesures de soutie n interne ayant des effets de 
distorsion des échanges ainsi que des droits de douane  et autres obstacles à l'accès aux marchés;  
s'agissant des produits industriels, il aspire à l'élimina tion de la progressivité des droits, à l'élimination 
des subventions à la pêche, à l'am élioration de certaines règles concer nant le règlement des différends 
ainsi qu'à l'élimination des lacunes et marges exces sives de certaines dispositions qui se prêtent à des 
pratiques abusives dans l'imposition de droits antidumping;  en matière de services, il recherche un 
meilleur accès aux marchés de services professionnels, de transport maritime et aérien ainsi que de 
services informatiques. 
45. De ce fait, le Chili a présenté diverses propos itions de négociation (individuellement ou avec 
d'autres Membres) et a participé activement a ux négociations avec d'autres Membres qui ont les 
mêmes intérêts, comme le Groupe de  Cairns, le G-20 agricole et le Groupe des amis des négociations 
antidumping (ou FAN, selon le sigle anglais). 
3) PARTICIPATION À L 'APEC 
46. Depuis 1994, le Chili est membre de l'instan ce régionale que constitue le Forum de 
coopération économique Asie-Pacifi que (APEC) et y participe de ma nière active.  Ces dernières 
années, la région Asie-Pacifique est devenue l'une des priorités de la politique commerciale chilienne 
et en 2004, le Chili a accueilli les activités du Forum de l'APEC. 
47. Dans le cadre de l'APEC, des initiatives – co mme les accords de reconnaissance mutuelle et 
les accords de libre-échange – ont été lancées en vue de faciliter le commerce.  Le Chili s'est efforcé 
de promouvoir les accords bilatéraux et sous-régi onaux en tant qu'instruments efficaces pour 
approfondir l'intégration économique entre les pays de la région.  Les membres développés de l'APEC 
se sont engagés à libéraliser les échanges de marcha ndises et de services dans la région Asie-Pacifique 
en 2010, tandis que les membres en développement  le feront en 2020.  Le Chili s'est engagé à 
libéraliser ses échanges de marchandises et de ser vices pour 2010;  cet objectif s'est concrétisé par 
suite des accords commerciaux qu'il a conclus et qui ont généré un droit de douane préférentiel moyen 
d'environ 1,3%, et aussi des régimes ouverts qu'il a pplique dans le domaine du commerce des services 
et de l'investissement, à quelques rares exceptions près. 
48. Le fait que l'APEC fonctionne comme un organe  catalyseur des processus de libéralisation 
économique et commerciale aux niveaux bilatéral et multilatéral a été illustré dans la Déclaration des Chili WT/TPR/G/220
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 Ministres responsables du commerce (Singapour, juille t 2009).  Cette déclaration appuie le système 
commercial multilatéral de l'OMC et la tenue de la septième Conférence ministérielle à Genève et préconise la conclusion en 2010 du PDD, dont les r ésultats contribueront à la relance économique. 
4) P
ROCESSUS D 'ADHÉSION À L 'OCDE 
49. L'Organisation de coopération et de développement économiques (O CDE) a invité le Chili, en 
mai 2007, à amorcer un processus d'examen de ses politiques publiques, de ses lois et de leur mise en œuvre, dans l'optique d'une adhésion ultérieure à l'organisation.  Le Chili participe depuis 1993, en 
qualité d'observateur, aux travaux de  certains comités de l'organisation, notamment son Comité des 
échanges.  Même avant l'invitation de 2007, le Chili avait adopté diverses recommandations, 
conventions et directives de l'OCDE dans le cadre  de sa politique de modernisation de l'État, en 
intégrant les normes de l'OCDE dans l'amélioratio n des mesures statistiques, la lutte contre la 
corruption dans les opérations internationales et la  responsabilité des entrepri ses multinationales.  On 
peut espérer que le processus d'examen des politique s chiliennes et la mise en conformité par rapport 
aux prescriptions seront menés à terme à la fin de  2009 ou au début de 2010, afin que les conditions 
d'adhésion soient réunies. 
5) I
NITIATIVES LÉGISLATIVES D 'ORDRE INTERNE  
50. Par la Loi n° 19.912 (2003), divers aspects de la législation chilienne ont été mis en 
conformité avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC à plusieurs égards dont:  la notification 
des règlements techniques et des procédures d'évalua tion de la conformité (obstacles techniques au 
commerce), les mesures à la frontière qui peuvent êt re appliquées pour faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle, l'évaluation en douane et l'abolition d'une rede vance de dédouanement. 
51. La Loi n° 19.996 (2005) a créé le Tribunal de la propriété industrielle, instance spéciale et 
indépendante chargée d'examiner et de résoudre les litiges en matière d'opposition et de nullité qui 
portent sur des droits de propriété industrielle  ou sur des variétés végétales enregistrées auprès du 
SAG. 
52. En 2008, le Congrès national a approuvé la création de tribunaux fiscaux et douaniers, 
organes judiciaires indépendants des organismes fisc aux et chargés de résoudre les conflits entre les 
contribuables et les services douaniers en matière de classification, d'évaluation, d'origine, etc.;  on 
peut espérer que ces tribunaux entreront en fonction entre 2009 et 2013. 
53. Conformément à la Loi n° 19.914 (2003), le Chili a progressivement abaissé la taxe à 
l'importation des véhicules de luxe (qui s'app liquait également aux véhicules nationaux), jusqu'à 
l'éliminer en 2007.  Cette élimination résulte de l'e ngagement que le Chili avait pris au titre de l'accord 
de libre-échange avec les États-Unis;  du fait de l' obligation bilatérale, cet avantage a été étendu au 
régime NPF. 
54. Il convient de faire une mention spéciale de la Loi n° 20.285 sur l'accès à l'information 
publique, qui est entrée en vigueur en avril 2009 et qui vise à régir le principe de transparence de la 
fonction publique, reconnu dans la Constitution.  En vertu de  cette loi, les départements de 
l'Administration doivent tenir constamment à la di sposition du public, sur leurs sites électroniques, 
des renseignements actualisés (trans parence active);  ils doivent, en  outre, répondre dans des délais 
précis aux demandes de renseignements formulées par les particuliers (transparence passive).  Pour 
garantir la conformité à ces normes, la Loi crée un Conseil de la transparence, auquel un particulier 
peut recourir s'il n'obtient pas satisfaction auprès de l'administration à laquelle il s'est adressé.  La 
création de cette institution est impor tante et renforcera la culture de  la transparence, dont le respect WT/TPR/G/220 Examen des politiques commerciales
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 est vital dans le domaine du commerce car c'est l' un des principes qui régissent le système commercial 
multilatéral. 
6) CONCLUSION  
55. Durant les six dernières années (2003-2009), le  Chili a maintenu sa stratégie consistant à 
approfondir sa politique d'ouverture unilatérale, bila térale et multilatérale, car il continue de prôner 
l'orientation vers l'extérieur comme approche esse ntielle pour concrétiser et préserver la relance 
économique. 
56. La participation du Chili à l'OMC, qu'il s'agisse  des organes permanents  ou, particulièrement, 
des négociations dans le cadre du Programme de  Doha pour le développe ment, constitue un volet 
essentiel de sa stratégie commerciale.  Le Chili es père que le cycle en cours débouchera sur un 
résultat ambitieux qui lui permettra de dynamiser da vantage l'activité intérieure, de créer des emplois 
plus nombreux et de meilleure qua lité et de générer des exportations  à plus grande valeur ajoutée. 
57. Par conséquent, le Chili conserve son attachem ent inébranlable au PDD et réaffirme qu'il est 
pleinement disposé à contribuer aux négociations  en cours, que ce soit individuellement ou avec 
d'autres Membres, afin que ces négociations puissent aboutir en 2010. 
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