. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2030/Add.1 
11 janvier 2011 
 (11-0189) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 5 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Final Rule:  Hass Avocados from Mexico;  Impor tation into the Commonwealth of Puerto Rico and 
Other Changes  (Règle finale:  Avocats Hass en prove nance du Mexique;  Importation dans l'État  
libre associé de Porto Rico et autres modifications) (Dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0060)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie sa réglemen tation relative à l'importation de fruits et légumes 
afin de soumettre l'importation à Porto Rico d'a vocats Hass en provenance du Mexique à la même 
approche systémique que celle act uellement appliquée à l'importation, dans tous les États des 
États-Unis, d'avocats Hass en provenance du Micho acán (Mexique).  Les exigences de l'approche 
systémique englobent le traitement par piégeage,  la certification des vergers, la limitation des 
superficies de production, l'étique tage de traçabilité, les inspections  de vergers avant récolte pour 
tous les parasites, l'hygiène phytosanitaire des ve rgers, les mesures de protection après récolte, le 
coupage et l'inspection des fruits dans les étab lissements conditionneurs, l'inspection au point 
d'arrivée et les méthodes de dédouanement.  Cette  mesure permettra d'importer à Porto Rico des 
avocats Hass en provenance du Michoacán (Mexique) tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes  de quarantaine.  L'APHIS modi fie également la réglementation 
afin de permettre à l'organisati on nationale de protection des végé taux du Mexique d'avoir recours à 
un représentant agréé pour inspecter les avocats destinés à l'exportation et afin de suspendre 
l'importation aux États-Unis des avocats provena nt du Michoacán (Mexique), uniquement.  Cette 
règle finale est entrée en vigueur le 28 décembre 2010. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 
28 décembre 2010, Volume 75, n° 248, Notices  (Avis), pages 81372 à 81376.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR 
Vol. 75  et saisir "81372"  (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 14 mai 2010 (2010 FR, 
Volume 75, n° 93, pages 27225 à 27227, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0060) d'une 
proposition de règle dans laquelle l'APHIS a nnonçait une proposition de modification de la 
réglementation visant à:  autoriser l'importatio n à Porto Rico d'avocats Hass en provenance du 
Michoacán (Mexique) dans les mêmes conditions  que celles requises pour l'importation de ces 
avocats dans les 50 États;  permettre à l'organi sation nationale de protec tion des végétaux (ONPV) 
du Mexique d'avoir recours à un représentant agréé pour inspecter les avocats destinés à G/SPS/N/USA/2030/Add.1 
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  l'exportation;  et à limiter la portée de la suspen sion des certificats d'exportation afin qu'elle ne 
touche que les vergers ou établissements conditionne urs dans lesquels les organismes nuisibles ont 
été détectés et non l'ensemble de la munici palité dans laquelle se situent ces vergers ou 
établissements conditionneurs.  (Pour consul ter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2010 FR Vol. 75  et saisir "27225"  (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 60 jour s se terminant le 13 juillet 2010.  Quatre observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Ces observations émanaien t d'associations de producteurs d'avocats et de 
représentants de gouvernements d'État s et de gouvernements étrangers. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Mr. David B. Lamb, Import Specialist, 
Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1236;  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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