ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/222 
7 décembre 2009 
 (09-6199) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
4 et 6 novembre 2009  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE 
 
Compte rendu de la réunion  
 
Président:  S.E. M. Istvan Major (Hongrie) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3 
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA SACU 4 
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. YONOV FREDERICK AGAH 
(NIGÉRIA)) 7 
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 11 
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA SACU ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 41 
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 49 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
gouvernements de la SACU figurent dans le document WT/TPR/M/222/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/222 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le troisième examen des politiques commerciale s de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) – qui est composée de l'Afrique du Sud,  du Botswana, du Royaume du Lesotho, de la 
Namibie et du Royaume du Swaziland – a eu lieu  les 4 et 6 novembre 2009.  Le Président, 
S.E. M. Istvan Major (Hongrie) a souhaité la  bienvenue aux chefs des cinq délégations:  
M. Siyabulela Tsengiwe, Commissaire en chef de  la Commission du commerce international de 
l'Afrique du Sud;  M. Kedibonye Laletsang, sous -secrétaire permanent au Ministère du commerce et 
de l'industrie du Botswana;  M. Malan Lindeque, Secrétaire permanen t au Ministère du commerce et 
de l'industrie de la Namibie;  M. Teleko Ramots oari, Secrétaire principal au Ministère du commerce 
et de l'industrie, des coopératives et de la commercialisation du Royaume du Lesotho;  
M. Cyril J.M. Kunene, Secrétaire principal au Mi nistère du commerce et de l'industrie du Royaume 
du Swaziland, ainsi qu'au présentateur, S.E.  M. Yonov Frederick Agah (Nigéria). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient su ivies au cours de la réunion.  Les rapports des 
membres de la SACU figuraient dans le documen t WT/TPR/G/222 et celui du Secrétariat de l'OMC 
dans le document WT/TPR/S/222. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises aux délégations des pays membres de la SACU:  Chine;  Brésil;  Suisse;  Canada;  Co mmunautés européennes;  États-Unis;  Singapour;  
Australie;  Chili;  Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen, Matsu;  République de 
Corée;  Hong Kong, Chine;  Japon;  et Colombie.  Toutes les questions communiquées à l'avance, 
ainsi que les réponses reçues des délégations des pays membres de la SACU, sont reproduites dans le 
document WT/TPR/M/222/Add.1. 
4. Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
deux semaines:  Mexique;  Équateur;  et Inde. 
5. Le Président a relevé que la documentation pr éparée pour le présent examen faisait ressortir 
les mesures prises par les membres de la SACU de puis le dernier examen réalisé en 2003 afin de 
poursuivre la libéralisation de leur économie.  Ces petites économies étant fortement dépendantes du 
commerce international, les réformes avaient simplifié  la structure de leur tarif extérieur commun et 
réduit la moyenne simple des taux, qui est tombée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009.  L'Accord de 2002 relatif à la SACU démocratisait le processus décisionnel au sein de l'Union;  il prévoyait 
l'harmonisation des politiques dans des domaines cl és, entre autres le développement industriel, 
l'agriculture et la politique de la concurrence, le régime commercial commun s'appliquant jusqu'à 
présent uniquement aux questions douanières.  S'agi ssant des dossiers non harmonisés, le rapport du 
Secrétariat indiquait que les autres pays de la SACU  alignaient lentement leur régime sur celui de 
l'Afrique du Sud ou s'en inspiraient.  Les pays de  la SACU avaient généralement des difficultés à 
s'acquitter des obligations en matière de notifica tion à l'OMC.  Ils s'efforçaient d'éliminer les 
contraintes structurelles qui avaient exacerbé l'impa ct de la crise financiè re et économique mondiale 
sur leurs résultats économiques récents. WT/TPR/M/222 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA SACU 
6. J'ai l'honneur et le privilège de faire cette d éclaration au nom de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU), qui est composée des États suivants:  Afrique du Sud, Botswana, Royaume du Lesotho, Namibie et Royaume du Swaziland. 
7. Nous croyons fermement en la transparen ce que le processus d'examen des politiques 
commerciales cherche à promouvoir.  C'est pourquoi  nous réaffirmons notre détermination à 
soumettre nos régimes commerciaux à une évaluation, conformément à nos obligations dans le cadre 
de l'OMC.  Cet engagement témoi gne de notre appui et de notre fo i indéfectibles dans le processus 
multilatéral. 
8. La SACU a été créée en 1910.  Suite à l'acce ssion à l'indépendance des territoires administrés 
par le Haut-Commissariat de Grande-Bretagne au milieu des années 1960, un nouvel accord a été 
signé le 11 décembre 1969 par les États souverain s du Botswana, du Lesotho et du Swaziland (BLS), 
ainsi que l'Afrique du Sud. 
9. La signature de l'Accord de Marrakech en  1994 marquait le début d'une nouvelle ère de 
libéralisation des échanges, qui a mené à la créati on de l'OMC en 1995.  Au même moment, l'Afrique 
australe était le théâtre de changements politiques importants, soit l'indépendance de la Namibie en 
1990 et l'instauration de la démocra tie en Afrique du Sud en 1994.  Pour tirer parti de ces importantes 
évolutions aux plans régional et mondial, les État s membres de la SACU sont convenus en 1994 de 
renégocier l'Accord de 1969 relatif à la SACU et de rédiger un texte qui  reflétait mieux la conjoncture 
politique et économique du moment.  Il importait av ant tout que le nouvel accord débouche sur une 
organisation internationale chapeautant des institutions  efficaces, transparentes et démocratiques;  un 
processus décisionnel commun;  un mécanisme de règl ement des différends;  et l'établissement de 
politiques communes. 
10. Les cinq États membres de la SACU avai ent signé un nouvel accord global en 2002, à 
Gaborone, au Botswana.  En 2003,  lors du deuxième examen de la  politique commerciale des États 
membres de la SACU, les Membres de l'OMC ont été informés des progrès réalisés dans la 
ratification et la mise en œuvre du nouvel accord.  Celui-ci est entré en vigueur le 15 juillet 2004 
après avoir été ratifié par tous les membres de la SACU.  Par conséquent, il s'agit du premier examen 
des membres de la SACU à être réalisé depuis la mise en œuvre du nouvel accord.  Je tiens à souligner que cet accord a été notifié et approuvé  par le Comité des accords commerciaux régionaux 
lors de sa 53
ème séance cette année. 
11. L'Accord de 2002 relatif à la SACU est beau coup plus complet que celui de 1969, et son 
entrée en vigueur constitue une étape charnière da ns l'histoire de la SACU.  Les principales 
caractéristiques de l'Accord peuvent être résumées comme suit: 
12. Processus décisionnel commun:   L'Accord de 2002 définit clairement le processus auquel 
participent tous les États membres de la SACU, et prévoit que les décisions sont prises par consensus. 
13. Création d'institutions communes:   L'Accord prévoit la création d'un certain nombre 
d'institutions communes, le Conseil des ministres ét ant l'organe décisionnel suprême de la SACU.  Ce 
dernier est soutenu par la Commission de la SACU, les Comités de liaison technique et le Secrétariat 
de la SACU.  La création du Secrétariat constitua it une étape clé du processus de démocratisation de 
la SACU.  Cette institution perman ente, qui a son siège à Windhoek, en Namibie, est chargée de 
l'administration courante de l'Accord, et d'appuyer et de conseiller les autres institutions créées en 
vertu de l'Accord.  Ce dernier prévoit également l'établissement du Conseil du tarif douanier, qui sera 
responsable de la formulation et de l'exécution de la politique tarifaire et sera soutenu par les organes  WT/TPR/M/222 
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  nationaux des États membres.  Enfin, un tribunal  spécial a été créé pour trancher les éventuels 
différends entre les États membres. 
14. Formule de répartition des recettes:   L'Accord renferme une formule déterminant comment 
les recettes tirées des droits de douane et d'accise doi vent être réparties entre les États membres de la 
SACU en fonction de leur stad e de développement respectif. 
15. Relations commerciales avec les tierces parties:   L'Accord prévoit également la mise en 
place d'un mécanisme commun de négociation.  En sa qualité d'union douanière, la SACU doit assurer 
l'intégrité du tarif extérieur commun.  Le Conseil des ministres de la SACU  a donc décidé que cette 
dernière devait mener toutes les négociations commerci ales avec les tierces parties en tant que bloc.  
En ce sens, le mécanisme aide la SACU à s'ac quitter de son mandat et est considéré comme un 
élément important dans les efforts visant à mieux inté grer les membres, qui, en dernière analyse, sont 
déployés afin de faciliter leur intégration à l'économie mondiale. 
16. Élaboration de politiques communes:   L'Accord reconnaît que l'intégration économique 
passe par des politiques communes.  Il prévoit donc la formulation de politiques communes ou 
l'harmonisation des politiques, ou encore le renfor cement de la coopération dans les domaines du 
développement industriel, de l'agriculture et de la politique de la concurrence. 
17. L'un des principaux objectifs de la SACU c onsiste à accroître les échanges commerciaux 
entre les États membres en facilitant la libre circ ulation des marchandises, et en cherchant à accroître 
leur intégration par la coopération axée sur l'él aboration de politiques économiques et commerciales 
mutuellement avantageuses.  L'A ccord reconnaît également que les membres ne sont pas tous au 
même stade de développement économique et qu'il convient de prendre des mesures pour développer 
leur économie.  L'interaction entre les États membres de la SACU reflète ces différences.  Quatre 
membres sont des pays en développement, trois d' entre eux sont de petites économies vulnérables, et 
le dernier membre est classé parmi les pays les moins avancés.  Cette divergence observée dans le stade de développement économique a créé des obst acles uniques, non seulement à l'échelle régionale, 
mais également en ce qui concerne notre engagement  aux niveaux multilatéral et bilatéral.  Cela n'a 
toutefois pas amoindri l'efficacité de notre ac tion collective dans la défense de ce que nous 
considérons comme notre intérêt commun. 
18. Nous sommes parfaitement c onscients des obstacles que nous devrons contourner pour 
réaliser nos objectifs.  Nous sommes cependant déterm inés à les atteindre et à cette fin, nous invitons 
nos partenaires commerciaux à appuyer nos efforts, en  particulier ceux destinés à consolider la SACU 
et les institutions propres à chaque pays. 
19. En outre, les États membres de la SACU sont résolus à accélérer la mise en œuvre intégrale 
de l'Accord, y compris les initiatives d'élaboration et d'harmonisation des politiques, ainsi que le renforcement et la création d'institutions efficaces af in de faciliter la réalisation des objectifs de la 
SACU.  Lors de la réunion tenue en septembre 2009 au Royaume de Swaziland, le Conseil des 
ministres de la SACU a pris des décisions importantes afin de réaliser un programme d'examen et de 
réorientation de manière que l'organisation soit mieux adaptée aux exigences modernes du 
XXI
e siècle. 
20. Puisqu'ils font partie d'une union douanière, le s États membres de la SACU sont convenus de 
négocier collectivement la conclusion d'accords commerciaux avec les tierces parties.  L'Accord 
prévoit l'établissement d'un mécanis me commun de négociation à cette fi n.  Je suis heureux de vous 
annoncer que, depuis le dernier examen, la SA CU a signé un accord de libre-échange avec 
l'Association européenne de libre-échange (AELE ) et un accord commercial préférentiel avec le 
MERCOSUR, et a amorcé des négociations avec l'Inde en vue de la  conclusion d'un accord 
commercial préférentiel.  De plus, nous avons signé un accord de coopération en matière de WT/TPR/M/222 
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  commerce, d'investissement et de développement  avec les États-Unis afin de favoriser une 
augmentation des échanges entre les deux parties.  Ces accords commerciaux ont été négociés dans le respect des dispositions pertinentes du GATT de 1994. 
21. Depuis 2003, les États membres de la SACU ont  dans leur ensemble connu une croissance 
annuelle moyenne de 4%, un résultat qui a contribué à la réalisation de notre objectif de réduction de 
la pauvreté et des Objectifs du Millénaire pour le dé veloppement.  Afin de soutenir cette croissance, 
ils élaborent et adoptent des politiques visant, entre autres choses, à attirer les investissements, à 
promouvoir l'industrialisation, à améliorer la co mpétitivité des industries et à favoriser le 
développement.  Ces politiques reposent sur des base macro-économiques solides. 
22. La SACU a considérablement am élioré son profil tarifaire depui s le dernier examen.  Elle 
poursuivra ses efforts afin de simplifier sa structure tarifaire en suivant les tendances internationales 
observées à cet égard.  Actuellement, 96,8% de t outes les lignes tarifaires sont assujetties à des taux 
ad valorem  contre 75% pour la période considérée au de rnier examen.  En outre, seulement 98 lignes 
tarifaires étaient soumises à des droits mixtes, ce qui représente une forte baisse par rapport aux 1 774 lignes relevées lors du dernier examen.  Ce s améliorations apportées à la structure tarifaire 
témoignent de notre engagement  à faciliter le commerce en offra nt aux opérateurs économiques un 
cadre simplifié et transparent. 
23. La crise financière et économique mondiale a eu des répercussions sur la croissance 
économique des pays de la SACU, qui a été négativ e pour la première fois depuis le milieu des 
années 1990.  La crise s'est également soldée par un manque à gagner en ex portations en raison du 
ralentissement de l'activité économique enregistré  par nos principaux partenaires commerciaux.  La 
plupart des pays de la SACU n'exportent que quel ques produits, ce qui les rend vulnérables aux chocs 
exogènes tels que la crise financière mondiale actue lle.  La perturbation de l'activité économique dans 
nos marchés cibles a non seulement privé nos export ateurs d'un certain volume de transactions, mais a 
également entraîné une forte baisse des prix à l' exportation, ce qui a mis sous pression le solde des 
transactions courantes.  Par consé quent, nous joignons notre voix à ce lles qui appellent au maintien de 
l'élan acquis dans le cadre des discussions sur l'Ai de pour le commerce.  À cet égard, je peux vous 
annoncer que la SACU vient d'amorcer l'élabor ation d'une stratégie régionale et d'un plan 
d'infrastructures commun en rapport avec cette initiative. 
24. Nous tenons à appuyer les autres pays en dé veloppement qui réclament la conclusion des 
négociations du Cycle de Doha en 2010.  Nous so mmes convaincus que cela assurerait à tous les pays 
en développement un véritable accès aux marchés, sa ns lequel le système commercial multilatéral ne 
peut promouvoir le développement  de nos économies.  Nous souhaitons que l'issue de ces 
négociations vienne étayer nos efforts d'inté gration au système commercial mondial et, par 
conséquent, nous aiguille sur la voie d'une croi ssance et d'un développement économiques durables.  
Les États membres de la SACU ont participé activement au processus de négociation.  J'aimerais profiter de cette tribune pour réitérer l'engagement de la SACU envers le processus multilatéral et sa 
détermination à mener à son terme, avec constance et d'une manière constructive, le présent cycle de 
négociations. 
25. Pour conclure, la SACU célébrera son centenaire l'an prochain.  Cet anni versaire témoigne de 
son engagement durable envers l'intégration.  En dressant un bilan de ses activités durant cette 
période, la SACU est arrivée à la conclusion que l'union douanière peut être efficace pour accroître 
l'intégration et la coopération économique.  C'est  pourquoi ses membres ont réitéré leur engagement 
en faveur du renforcement de l'organisation af in de mettre en œuvre un programme commun ayant 
pour objectif l'intégration ré gionale en Afrique australe.  WT/TPR/M/222 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. YONOV FREDERICK AGAH 
(NIGÉRIA)) 
26. Pour ceux qui ne le sauraient pas, la SACU a été fondée en 1910, ce qui en fait l'une des plus 
anciennes unions douanières au monde.  Cependant, ce  n'est qu'en 1969 que la SACU a été enchâssée 
dans un accord signé par des États souverains.  E lle est actuellement constituée de cinq membres:  
l'Afrique du Sud, le Botswana, le L esotho, la Namibie et le Swaziland. 
27. L'une des facettes de la SACU que je trouve d es plus intéressantes est son histoire.  Je dois 
avouer que c'est en tant qu'Africain, plutôt qu'idéo logue, que je m'y intéresse.  L'élément que je 
considère primordial à cet égard est le fait que l'hist oire de la SACU et celle  du continent africain dans 
son ensemble sont étroitement liées.  J'aimera is puiser dans l'ouvrage de Martin Meredith, The State 
of Africa:  A History of Fifty Years of Independence , et rappeler que lors de la "ruée vers l'Afrique" 
à la fin du XIXe siècle, les puissances européennes ont re vendiqué la quasi-totalité du continent 
africain.  Pour délimiter les frontières des colonies, les négociateurs européens ont tracé des lignes droites, en faisant abstraction ou en ne se souc iant guère de la multitude de monarchies et de 
chefferies et des autres structures sociales traditionn elles existantes.  C'est ainsi que les territoires 
colonisés et, après l'accession à l'indépendance, l es États africains, réunissaient des centaines de 
groupes indépendants, variés et distincts par l'histoire, la culture, la langue et la religion.  Le partage 
entre les nations européennes des terres africaines et des peuples qui les habitaient a en fait donné 
naissance à des États modernes qui doivent leur existence à des trait és et à des conquêtes. 
28. Pour revenir à la SACU, le Roi des Basutos, Mo shoeshoe, craignant l'arrivée de colons blancs 
dans son fief montagneux d'Afrique australe, a sollicité la protection de la Reine Victoria.  Plusieurs 
de ses voisins, notamment les chefferies tswanas du Buchuanaland (Botswana) et les Swazis, ont suivi 
son exemple.  En Afrique du Sud-Ouest (Namibie),  les événements ont pris une autre tournure.  
L'administration allemande a répondu à la résistance et  à la révolte par la répression et la conquête 
entre 1904 et 1908.  Après la Première Guerre mondial e, la future Namibie a été rattachée à l'Afrique 
du Sud au terme de compromis territoriaux et du partage des colonies allemandes. 
29. L'Union sud-africaine a quant à elle été fondée en 1910.  Il importe de souligner qu'elle a 
ouvert la voie à la création de la SACU.  L'Empi re britannique, dont la puissance était alors à son 
zénith, avait dans sa mire deux républiques boers indépe ndantes, le Transvaal et l'État libre d'Orange.  
Elles sont passées sous contrôle britannique au terme d'une campagne épuisante qui a mobilisé un 
demi-million de soldats et qui a semé les germes de  l'amertume et de la haine perpétuées par des 
générations d'Afrikaners et canalisé es dans le nationalisme afrikaner vi rulent qui a fini par s'enraciner 
en Afrique du Sud. 
30. Sur cette toile de fond historique, il sera it intéressant de voir comment l'évolution de 
l'intégration régionale des États modernes de la SACU a fait sien l'objectif global consistant à 
consolider l'intégration régionale  en Afrique pour qu'elle devienne  une stratégie de développement 
ayant pour objectifs une industrialisation véritable,  le développement du commerce continental, la 
participation efficace aux relations mondiales en train de se nouer, et l'unité africaine et le 
renforcement des structures politiques régionales. 
31. Après cette entrée en matière, mon analyse d es politiques et des pratiques commerciales des 
pays de la SACU sera axée sur les thèmes habitu els:  le contexte macr o-économique, la politique 
commerciale, et les politiques sectorielles. 
Contexte macro-économique 
 32. Comme il ressort du rapport du Secrétariat, des écarts importants persistent entre les États de 
la SACU sur le plan du développement économique .  Alors que le Botswana et l'Afrique du Sud WT/TPR/M/222 
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  figurent dans la tranche supérieure des pays à reve nu intermédiaire, la Namibie et le Swaziland sont 
considérés être dans la tranche inférieure des pays  à revenu intermédiaire.  Le Lesotho est classé 
parmi les pays les moins avancés (PMA).  Durant la  période considérée, si les économies de la SACU 
ont en moyenne enregistré une croissance réelle de 4%, les résultats de la croissance ont été généralement irréguliers, principale ment en raison de contraintes au niveau des infrastructures, de 
pénuries dans l'approvisionnement en électricité, d'une production minière cyclique et d'ajustements 
des taux de change, ainsi que de l'incidence de la  crise économique mondiale actuelle.  Au nombre de 
ces déséquilibres est la domination persistante de l'économie sud-africaine, qui, pendant la période 
considérée, représentait 87% de la popu lation totale de la SACU et plus  de 90% de son PIB.  Selon le 
rapport du Secrétariat, pour que les pays puissent s' intégrer pleinement et parvenir à une croissance 
économique soutenue, l'infrastructure dans la région doit être encore améliorée.  À cet égard, il serait 
intéressant de savoir comment l'Afrique du Su d s'est acquittée ou entend s'acquitter de ses 
responsabilités compte tenu de son rôle de  chef de file au sein de la SACU. 
33. Les économies de la SACU sont restées fortement tributaires du commerce international, et la 
structure de l'activité économique n'a pas beauc oup changé depuis le dernier examen en 2003.  
Globalement, le ratio des échanges globaux de bien s et de services par rapport au PIB a augmenté, 
passant de 56,5% en 2002 à 66,6% en 2007.  Toutefoi s, exception faite du Botswana, qui a continué 
de dégager des excédents durant la  période considérée, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland 
restaient déficitaires.  Par conséquent, le solde pos itif de la balance commerciale enregistré par la 
SACU dans son ensemble au moment du précédent examen a fait place à un déficit, qui est passé de 4 388 millions de dollars EU en 2004 à 13 704 millions de dollars EU  en 2007.  Cela s'explique 
principalement parce que la te ndance jusqu'alors positive enregistrée par l'Afrique du Sud s'est 
inversée en raison de la diminution des exportati ons, attribuable aux prob lèmes de production liés à 
l'approvisionnement en électricité, et de l'augmenta tion de la demande d'impo rtations de machines.  
De même, la contribution des services, du secteur manufacturier et de l'agriculture au PIB de la SACU a, dans l'ensemble, légèrement diminué. 
34. Les pays de la SACU continuent manifestement de faire face à des difficultés communes, 
notamment le chômage, l'inégalité des reve nus, la pauvreté et le VIH/SIDA.  Les flux 
d'investissement étranger direct (IED) étant limit és dans la SACU et la plupart des pays membres 
étant trop dépendants d'un éventail restreint de pr oduits, il serait important que l'union douanière 
explique comment elle entend inverser ces tendances  négatives dans le contexte des déboires actuels 
de l'économie mondiale. 
Politique commerciale 
 
35. La SACU est sans conteste demeurée engagée sur la voie de la réforme économique et de 
l'ajustement mise en relief dans le dernier examen, en 2003.  Il ne faut pas s'en étonner, car la 
dépendance des économies membres envers le commerce n'a pas cessé de croître.  À mon avis, c'est 
également en reconnaissance de cette réalité que l'Ac cord de 1969 relatif à la SACU a été renégocié et 
qu'un nouvel accord a été signé le 21 octobre 2002.  En outre, le préambule de l'Accord de 2002 
reconnaît explicitement que les institutions et les politiques communes faisaient défaut dans l'ancien 
régime.  La structure institutionnelle;  la caisse comm une et la formule de partage des recettes;  les 
politiques communes;  le mécanisme de règlement d es différends;  et la zone monétaire commune 
(ZMC) ont été décrits en détail dans le rapport du Secr étariat.  Le fait que la plupart des institutions 
ont été créées depuis le dernier examen et sont opérationnelles est tout à fait remarquable.  Les 
membres ont également amorcé le processus d'adoption de la Loi type de la SACU sur les organes 
nationaux. 
36. Cependant, malgré l'Accord de  2002 relatif à la SACU, l es problèmes d'harmonisation des 
politiques demeurent entiers.  Premièrement, il n' y a aucune harmonisation formelle des politiques 
budgétaires au sein de la SACU.  Les droits de doua ne et les droits d'accise, qui sont encore  WT/TPR/M/222 
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  déterminés principalement par l'Afrique du Sud, constituent une importante source de revenus pour 
les économies relativement plus petites des pays BL NS mais représentent une part négligeable des 
recettes fiscales de l'Afrique du Sud.  De plus, les versements au titre de l' arrangement de la SACU 
sur la répartition des recettes comptent pour plus de  la moitié dans les recettes publiques totales au 
Lesotho et au Swaziland, les chiffres correspondants pour  la Namibie et le Botswana étant de l'ordre 
de 30% et 25%, respectivement.  Par contre, ces ve rsements ne représentent qu'environ 1% du revenu 
total de l'Afrique du Sud. 
37. Deuxièmement, il y a une multitude d'arrangeme nts commerciaux complexes qui se recoupent 
avec des tierces parties.  Les cinq États membres de la SACU sont aussi tous membres de la Communauté de développement  de l'Afrique australe (SADC) à titre individuel.  Si l'Afrique du Sud a 
conclu un accord bilatéral avec les Communautés  européennes (CE), les autres membres sont 
signataires de l'Accord de partenariat de Cotonou en tre les CE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et 
Pacifique).  Les pays de la SACU tirent également parti des schémas SGP (système généralisé de préférences) de nombreux pays développés et en développement à titre individuel.  Nous sommes 
heureux de souligner que dans le  cadre de l'harmonisation de sa politique commerciale interne, la 
SACU a été chargée de négocier en tant que groupe de nouveaux accords commerciaux préférentiels 
avec des pays tiers.  Cependant, puisque l'Accord de 2002 relatif à la SACU a également permis aux 
membres de maintenir les accords commerciaux préfér entiels et les arrangeme nts connexes antérieurs 
à sa mise en œuvre, le régime de la politique commerciale commune semble complexe et devrait être affiné.  J'ai constaté que bon nombre des questions de certains Membres sont dues à cette situation, 
qui a visiblement suscité des préoccupations important es eu égard à la transpar ence et à la prévisibilité 
du régime commun de la SACU. 
38. J'ai déjà reconnu l'engagement et la participa tion active des pays de la SACU à l'OMC.  Les 
rapports présentés individuellement par les membres de la SACU ont également mis en lumière leur participation active aux négociations  dans le cadre du Programme de  Doha pour le développement 
(PDD) en vue d'obtenir des résultats positifs, de  renforcer leurs capacités commerciales et de 
promouvoir l'Aide pour le commerce, ainsi que de ve iller à ce que le Cycle de Doha soit vraiment axé 
sur le développement.  Compte tenu des différences notables entre les pays de la SACU au chapitre du 
stade de développement et des perspectives économiques, je co mpte que les Membres soient 
compréhensifs et fassent preuve de la souplesse néce ssaire afin que soient respectés les engagements 
en matière de libéralisation pris par la SACU et  d'autres régions dans des contextes similaires. 
Politiques sectorielles 
 39. Malgré les obstacles découlant de la conjonc ture économique mondiale, il est rassurant de 
noter qu'il n'y a pas eu de modification important e des politiques commerciale s communes appliquées 
par les membres de la SACU.  De même, les dis positions relatives à l'évaluation en douane n'ont pas 
été modifiées.  Les membres de la SACU ont de fait continué d'adopter plusieurs initiatives afin de 
promouvoir l'harmonisation et de faciliter le commer ce.  Il y a cependant matière à amélioration, 
surtout en ce qui concerne l'harmonisation des politiqu es sectorielles régionales, entre autres celles qui 
portent sur la concurrence, l'investissement et l es incitations fiscales, ainsi que la protection et le 
respect des droits de propriété intellectuelle. 
40. Il convient également de souligner que même si l'Afrique du Sud, au terme de consultations 
pertinentes, continue de fixer les droits NPF appliqués pour tous les membres de la SACU, la 
structure tarifaire a été simplifiée, et les droits co mposites ont été éliminés.  Le pourcentage des lignes 
tarifaires assujetties à des droits 
ad valorem  a aussi augmenté sensibleme nt, passant de 75% en 2002 à 
96% en 2009.  La moyenne des taux de droits NPF appliqués est tombée à 8,1% en 2009, contre 11,4% en 2002, bien que la dispersion relative des ta ux de droits semble avoi r augmenté.  Des droits 
spécifiques et des droits mixtes continuent égalem ent de s'appliquer principalement aux produits WT/TPR/M/222 
Page 10  
 
  agricoles, au charbon et à certains textiles et aux ch aussures.  Par conséquent, la SACU doit faire fond 
sur les progrès réalisés à cet égard et poursuivre ses efforts. 
41. S'agissant des politiques sectoriell es spécifiques, j'ai jugé prudent de me limiter à quelques 
secteurs.  Il importe donc de s ouligner que l'apport de l'agricu lture au PIB durant la période 
considérée a, de façon générale, diminué au Lesot ho et en Namibie.  Au Botswana, l'élimination du 
monopole que détenait la Commission botswanaise des vi andes pour l'exportation de produits carnés a 
été une initiative majeure.  L'Afrique du Sud a quant à elle continué de recour ir aux droits de douane 
pour mettre en œuvre sa politique commerciale agrico le.  En Namibie, les cultures agricoles sont 
dominées par le sous-secteur de l'élevage.  Par con séquent, les pays de la SACU doivent de plus en 
plus accorder une attention particuliè re à l'amélioration et à la divers ification de la production agricole 
en tenant compte de l'importante contribution de ce secteur à la sécurité alimentaire, à la sécurité des 
moyens de subsistance et au développement rural. 
42. Le secteur minier demeure un pilier des économies  de la SACU.  Cependant, la principale 
difficulté demeure:  comment concilier l'optimisati on des avantages économiques pour les pays et la 
libéralisation du secteur afin de stimuler l' investissement et la croissance économique? 
43. L'examen des politiques commercial es de la SACU réalisé en 2003 avait mis en relief, entre 
autres, la part décroissante du PIB correspondant à l'ag riculture;  la nécessité d'une vision régionale de 
l'intégration des industries extractives de l'Afrique du Sud, du Botswana et de la Namibie, compte 
tenu de leur importance en tant que  source de recettes et de devises;  et les répercussions positives de 
la Loi sur la croissance et les perspectives économiqu es de l'Afrique sur les secteurs des textiles et des 
vêtements des membres de la SACU, en  particulier le Lesotho.  Il semb le que la situation générale de 
ces secteurs est loin de s'être améliorée sensible ment.  Je suis donc tenté de demander quelles mesures 
ont été prises par la SACU depuis le dernier examen et pourquoi ces mesures n'ont pas donné les 
résultats escomptés. 
Conclusion 
 
44. Dans mon analyse, je me suis contenté de fair e ressortir certaines des questions que je juge 
essentielles pour comprendre et évaluer les politiqu es commerciales de la SA CU et de ses États 
membres.  J'ai également tenté d'ignorer certains des axes qui ont suscité beaucoup d'intérêt auprès 
des Membres, et de me concentrer sur les questions qui ont été soumises à la SACU et à ses membres.  Ces questions comprennent notamment les droits de propriété intellectuelle, l' élaboration de nouveaux 
cadres nationaux de politique commerciale, les mesu res correctives commerciales contingentes, les 
normes et les prescriptions techniques ainsi que les stratégies nationales de développement industriel, 
l'investissement, la concurrence et  la protection des consommateurs. 
45. Pour conclure, je me dois de reconnaître encore une fois les progrès accomplis par les 
membres de la SACU malgré la conjoncture extérieure défavorable  qui s'est répercutée sur ces 
économies fragiles.  J'encourage les Membres à appuy er la SACU et ses initiatives et programmes qui 
devraient se traduire par des progrès et une pros périté économiques durables, dans l'intérêt des 
populations concernées et de la communauté mondiale.  WT/TPR/M/222 
 Page 11 
 
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CHINE 
 
46. Nous sommes très heureux de noter que les e fforts conjugués des membres de la SACU ont 
renforcé l'institution en tant qu'union douanièr e.  Les politiques économiques et commerciales 
communes et harmonisées ont contribué à leur intégration à l'économie mondiale. 
47. La SACU et la Chine entretiennent une re lation commerciale étroite et mutuellement 
avantageuse depuis des décennies.  Les échanges bilatéraux ont connu leur plus forte croissance 
durant la période considérée.  Pre nons les exemples de l'Afrique du Sud et du Lesotho.  L'Afrique du 
Sud est le deuxième partenaire commercial de la  Chine sur le continent africain.  En 2008, le 
commerce entre les deux pays a totalisé 17,8 milliard s de dollars EU, soit une augmentation de 27% 
par rapport à 2007.  En comparaison, les échanges en tre la Chine et le Lesotho demeurent modestes – 
ils sont demeurés à 82 millions de  dollars EU en 2008 – mais les possibilités de croissance sont 
excellentes.  Depuis le 1er janvier 2005, la Chine a commencé à admettre en franchise de droits de 
douane et sans contingent les produits provenant des pays les moins avancés.  Nous espérons que cette 
décision favorisera l'essor du commerce entre la Chine et le Lesotho, qui est classé parmi ces pays.  
Les échanges entre la Chine et le Botswana et  la Namibie connaissent également une croissance 
rapide. 
48. Outre le commerce, l'investissement et la coopération économique  ont donné une forte 
impulsion au développement dur ant la période considérée. 
49. En juin 2009, les entreprises sud-africaines avai ent investi au total 520 millions de dollars EU 
dans 629 projets en Chine.  Parmi les plus c onnues, mentionnons Sasol et SAB (South African 
Breweries).  Les entreprises chinoises ont elles aussi  investi en Afrique du Sud, en Namibie, au 
Botswana et au Lesotho.  En juin 2009, les inv estissements chinois en Afrique du Sud représentaient 
837 millions de dollars EU et englobaient des secteurs  allant des produits alimentaires, des vêtements, 
des industries extractives et des appareils électriques,  aux transports et aux télécommunications.  La 
coopération économique entre la Chine et la SA CU dans le cadre du Forum sur la coopération 
sino-africaine a progressé de façon soutenue, et dans des domaines tels que le s habitations, les écoles, 
les hôpitaux, les stades, les routes, les chemins de fer, les aéroports, les réseaux d'irrigation, etc. 
50. Samedi dernier, le Ministère chinois des affa ires extérieures a organisé une journée "portes 
ouvertes" sur le thème du Forum à Beijing, un évén ement qui a été chaleureusement accueilli par la 
population locale et nos amis africains en Chine.  Dimanche prochain, la quatrième Conférence 
ministérielle du Forum se tiendra à Charm el-Cheikh, en Égypte, et le Premier ministre chinois, 
Wen Jiabao, sera présent.  Nous sommes conva incus que la conférence sera fructueuse. 
51. Le rapport du Secrétariat a souligné les intérêts  des pays de la SACU au sein de l'OMC, y 
compris s'agissant des questions liées spécifiqueme nt aux négociations en cours dans le cadre du 
PDD.  Ces intérêts sont notamment les suivants:  la volonté de veiller à ce que les préoccupations des 
pays en développement et des pays les moins avancés en matière de développement soient prises en 
compte dans le résultat final de ces négociations.  La Chine partage entièrement ces intérêts.  À cet égard, nous louons vivement les contributions pers onnelles de M. Faizel Ismail (Afrique du Sud), en 
qualité de coordonnateur du Groupe AMNA-11 (accès a ux marchés pour les produits non agricoles) et 
de M. Anthony Maruping, Ambassadeur du Lesotho, en tant que coordonnate ur du groupe des pays 
les moins avancés. WT/TPR/M/222 
Page 12  
 
  BRÉSIL 
 
52. L'un des principaux axes de la politique étrangère du Brésil sous l'administration Lula a été le 
renforcement des liens économiques et commercia ux avec ses partenaires de l'hémisphère sud. 
53. L'un des principaux accomplissements récents à cet  égard a été la conclusion de l'accord 
commercial préférentiel entre le Mercosur et la SACU.  Cet accord accorde non seulement des 
préférences tarifaires, mais renferme également des dispositions relatives aux règles d'origine, aux 
sauvegardes, au règlement des différends, aux mesures SPS et à la coopération douanière. 
54. Bien que l'instrument demeure limité de par le nombre de lignes tarifaires couvertes, nous 
considérons qu'il s'agit là de la première étape d'un processus qui débouchera sur un accord plus large 
et plus approfondi.  Nous saluons ég alement les négociations commercial es en cours entre l'Inde et la 
SACU, car nous croyons que, si elles sont menées à bonne fin, un autre jalon sera franchi en vue de la 
signature d'un accord commercial trilatéral en tre le Mercosur, l'Inde et la SACU. 
55. Nous espérons que les accords que négocie actue llement la SACU aidera la plus ancienne 
union douanière – elle remonte à 1910 – à releve r les défis colossaux de l'intégration et du 
développement économique et social.  Ces défis sont  également porteurs de possibilités, s'agissant en 
particulier de domaines où la coopé ration est fondamentale:  la sécurité alimentaire, les déficiences 
infrastructurelles et le VIH/SIDA. 
56. Les problèmes économiques ne sont pas moins colossaux:  le taux de chômage élevé et le 
déficit commercial de la SACU exigent de nouvelles réformes de l'agriculture et la diversification des 
économies membres. 
57. Par ailleurs, nous tenons à féliciter la SACU des progrès réalisés en matière tarifaire:  les taux 
de droits NPF appliqués, qui étaient déjà bas, ont  été réduits davantage, tombant de 11,4% en 2002 à 
8,1% en 2009;  la simplification de la structure tarifaire a permis de por ter le pourcentage de taux 
ad valorem  de 75% en 2002 à plus de 96% en 2009;  et le  nombre de lignes tarifaires assujetties à des 
droits spécifiques et mixtes a diminué.  Il convient également de souligner que  la protection tarifaire 
moyenne la plus élevée est de 7,8% pour les produits non agricoles. 
58. Nous nous réjouissons aussi de la récente harmonisation des procédures douanières suite à 
l'introduction du document administratif unique et à l'adoption d'un code de procédures douanières 
type.  J'aborderai séparément les politiqu es commerciales des membres de la SACU. 
59. Le Brésil aimerait aussi féliciter le Botswana , un modèle de gouvernance en Afrique, de sa 
récente performance économique, qui a porté le PIB par habitant moyen à 7 000 dollars EU.  
Cependant, il est vrai que ce pays doit s'efforcer dava ntage de remédier à l'inégalité des revenus.  Le 
Botswana mérite également des éloges pour les effort s déployés afin de lutter contre le VIH et 
garantir la distribution gratuite des médica ments anti-rétroviraux, une politique qui a donné 
d'excellents résultats au Brésil.  Le pays doit dive rsifier son économie afin de  se protéger contre les 
fluctuations du marché des diamants.  Dans ce c ontexte, la forte augmentation des exportations de 
vêtements observée récemment est une bonne nouvelle.   Afin que cette performance soit durable, le 
Botswana doit, à l'instar des autres membres de la  SACU, s'attaquer plus activement au problème de 
la dépendance envers les importations d'énergie.  Le programme  de soutien aux petites et moyennes 
entreprises est susceptible d'avoir un impact important. 
60. S'agissant du Lesotho, sa performance économi que s'est nettement améliorée comme en 
témoigne la croissance du PIB, soutenue par la pr oduction diamantifère et, tout comme au Botswana, 
l'industrie des textiles et des vêtements.  Il est également encourageant de voir que l'IED a triplé ces 
dernières années et que le gouvernement a pris des m esures afin de faciliter l' investissement malgré  WT/TPR/M/222 
 Page 13 
 
 
  les nombreuses contraintes structurelles.  Nous r econnaissons que le Lesotho a été confronté à des 
obstacles de taille en rapport avec des enjeux tels que la sécurité alimentaire et le développement de 
l'agriculture suite à une grave sécheresse. 
61. Nous apprécions tout particulièrement les mesur es que le Lesotho a prises afin d'intégrer le 
commerce à sa politique nationale en matière de dé veloppement, comme en témoigne la création du 
Comité directeur national en 2002.  De plus, l' Étude diagnostique sur l' intégration du commerce 
réalisée dans le pays mérite des éloges.  Nous espérons que les besoins identifiés seront entièrement 
satisfaits. 
62. Passons à la Namibie, qui entre 2003 et 2008, a connu une croissance impressionnante du PIB 
de 6% par année, ainsi qu'une forte améliora tion des indicateurs du développement humain en 
général.  Il convient également de  mentionner que l'IED a plus que tr iplé durant la période 2003-2007.  
Les fondamentaux macro-économiques sont solides:  l'inflation est faible et tant la situation 
budgétaire globale que le solde de la balance couran te sont excédentaires.  Il faut féliciter le 
gouvernement des efforts déployés afin de se préparer  à une éventuelle diminution des recettes tirées 
des droits à l'importation de la SACU .  Par contre, l'énergie demeure le point faible de la Namibie, car 
elle dépend de l'étranger pour satisfaire les trois qua rts de ses besoins en pétrole et en électricité. 
63. Le Brésil se félicite également de la cr éation de comités nationaux pour l'AMNA, 
l'agriculture, les services, l'Aide pour le commerce et la pêche.  La  Namibie a ainsi démontré qu'elle 
est bien consciente de la nécessité de coordonner l es efforts à l'échelle nationale afin de participer 
efficacement aux forums multilatéraux.  De pl us, nous sommes heureux des progrès réalisés au 
chapitre des droits de propriété intellectuelle .  Nous aimerions rece voir de plus amples 
renseignements sur le système sui generis devant protéger les nouvelles variétés végétales, les 
micro-organismes et les procédés non biologiques et  microbiologiques, qui est actuellement en cours 
d'élaboration. 
64. Dans le cas du Swaziland, nous sommes préoccupé s par la prévalence él evée des infections 
par le VIH.  Malheureusement, les autres indicat eurs du développement humain brossent également 
un portrait inquiétant.  Dans ce contexte, nous c onvenons qu'il est nécessaire de créer une institution 
ayant un rayon d'action très vaste, qui serait chargée d' élaborer une stratégie afin que le pays puisse 
remédier aux nombreuses contraintes relatives à l'offre. 
65. S'agissant de la performance économique récente de l'Afrique du Sud, nous aimerions mettre 
en lumière l'amélioration du climat d'investisseme nt, qui a permis de multiplier par sept l'IED entre 
2003 et 2007. 
66. Nous notons également que, bien que les dépen ses publiques au titre des infrastructures soient 
en hausse, le gouvernement a réussi à réduire la de tte publique.  En outre, no us félicitons ce dernier du 
programme de réforme agraire et des autres incita tions adoptées afin de soutenir les communautés 
agricoles défavorisées. 
67. Il y a néanmoins des sources de préoccupations:  la croissance du déficit du compte courant, 
le chômage élevé, l'inflation en progression, les pé nuries d'énergie et l'appréciation du rand.  Comme 
le faisait remarquer le rapport, dans certains cas, le coût élevé des intrants entrave le développement 
du secteur manufacturier national. 
68. Pour conclure, le présent examen des politiqu es commerciales a mis en lumière les vives 
préoccupations des membres de la SACU en matière  de développement.  L'ex amen détaillé de la 
performance économique de l'union douanière et de s difficultés auxquelles elle est confrontée vient 
étayer sa demande de flexibilités accrues en ce qui c oncerne l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, dans le cadre des négociations du PDD.  Le Brésil a toujours privilégié un accord qui tient WT/TPR/M/222 
Page 14  
 
  compte des préoccupations de la SACU.  Toujours dans le contexte du PDD, j'aimerais profiter de 
l'occasion pour remercier l'Afrique du Sud et le Lesotho de leur travail efficace en tant que 
coordonnateurs pour le Groupe AMNA-11 et  le Groupe africain, respectivement. 
69. Une autre conclusion que nous pouvons tirer du présent examen est l'apport fondamental de 
l'Aide pour le commerce pour les membres de la SACU.  Dans certains des pays considérés, les 
besoins ont déjà été analysés en détail.  Nous esp érons que les pays développés y seront sensibles.  
Malgré les contraintes inhérentes à son statut de pays en développement, le Brésil aimerait également 
réitérer sa volonté d'approfondir la coopération av ec les membres de la SACU, dans les domaines 
pouvant bénéficier d'un transfert de technologie,  par exemple la production de biocarburants. 
SUISSE 
 70. Ma déclaration porte principalement sur deux gr andes questions:  i) les relations économiques 
bilatérales entre les États de la SACU et la Sui sse, et ii) la performance économique des États de la 
SACU. 
Relations économiques bilatéra les entre la Suisse et la SACU 
 71. Les relations économiques bilatérales entre la Suisse et les États membres de la SACU sont 
très variées:  en 2008, la valeur totale des écha nges bilatéraux avoisinait l es 1,43 milliard de francs 
suisses, et le commerce entre la Suisse et l'Afrique  du Sud représentait plus de 99% de ce montant.  
L'Afrique du Sud a traditionnellement été notre prin cipal partenaire sur le continent africain. 
72. Pendant des années, la balance commerciale de la Suisse avec l'Afrique du Sud a été négative.  
Or, l'an dernier, pour la première fois – à tout le moins depuis 2000 – nos exportations vers ce pays 
ont été plus importantes que nos importations.  De plus, l'accord de libre-échange entre l'AELE et la 
SACU, qui est entré en vigueur en 2008, a renfor cé nos relations commerciales avec tous les membres 
de cette union douanière. 
73. L'encours des investissements directs suisses dans les États membres de la SACU totalisait 
environ 7,46 milliards de francs suisses à la fin de 2007;  le gros de ces investissements avait été 
effectué en Afrique du Sud.  La Suisse est le cinquième investisseur étranger en importance en 
Afrique du Sud.  Plus de 100 sociétés helvétiques offrent plus de 35 000 emplois dans le pays et 
jouent un rôle important dans pl usieurs secteurs, notamment dans le secteur industriel et dans les 
services. 
74. En raison du potentiel de croissance de l'Afri que du Sud et du fait qu'elle est la plaque 
tournante de la zone australe du continent et est de plus en plus importante pour les exportateurs 
suisses, le gouvernement helvétique a adopté à la fin de 2007 une stratégie économique visant à 
renforcer ses relations commerciales et d'investisse ment avec ce pays.  Les deux principaux volets de 
cette stratégie sont:  l'élimination des obstacles commerciaux et non commerciaux qui ne relèvent pas 
de l'accord de libre-échange entre l'AELE et la SA CU;  et l'intensification du dialogue avec l'Afrique 
du Sud dans le cadre de l'OMC.  Ce dialogue doit notamment permettre une libéralisation de l'accès 
des banques et des compagnies d'assurance étrang ères au marché financier sud-africain et une 
coopération étroite dans le domai ne du droit des brevets et de la protection des marques. 
Situation économique des États de la SACU 
 
75. Tous les États membres de la SACU ont souffert de la crise financière et de la récession 
économique mondiales.  L'Afrique du Sud a cepe ndant été favorisée par son excellente politique 
économique et financière, qui lui a valu d'impo rtants flux d'IED.  D'après le Rapport sur 
l'investissement dans le monde 2009 de la CNUCED, l'IED en A frique du Sud a fait un bond de 58%  WT/TPR/M/222 
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  pour atteindre 9 milliards de dollars EU en 2008, ma lgré des tendances mondiales contraires.  Cela 
démontre clairement que les investisseurs ét rangers ont toujours confiance en l'économie 
sud-africaine.  Il demeure néanmoins nécessaire d' entreprendre avec vigueur des réformes intérieures 
pour accroître l'efficience économique.  L'Afrique du Sud est descendue de deux échelons au classement fondé sur la "facilité de faire d es affaires" établi par la Banque mondiale/SFI. 
76. L'importance économique de l'Afrique du Sud est capitale pour les autres États membres de la 
SACU.  Elle est leur principal acheteur de marchandises et leur principal fournisseur de biens et services.  Par conséquent, la santé de l'économie s ud-africaine influe directement sur la performance 
économique des autres membres de la SACU. 
CANADA 
 77. Préalablement au dernier examen de la po litique commerciale de la SACU en 2003, vos 
gouvernements respectifs ont conclu l'Accord de 2002 relatif à la SACU, qui a réformé la plus 
ancienne union douanière du monde .  Cette union renouvelée célèbre  depuis juillet dernier son 
cinquième anniversaire de mise en œuvre.  Par co nséquent le Canada tient à féliciter les membres 
d'avoir relevé les défis d'un partenariat plus fort, plus juste et plus intégré, caractérisé par une 
administration plus solide et une libéralisation accrue du commerce et de l'investissement.  Bien que la SACU ait réaffirmé vos engage ments au sein de l'OMC, vous avez également consolidé vos liens 
commerciaux et économiques avec un certain nombre de tierces parties, incluant l'AELE, le MERCOSUR et les États-Unis.  Nous souhaitons aux États membres de poursuivre avec succès leur intégration dans l'économie mondiale, par l'accroissement d'échanges commerciaux et 
d'investissements. 
78. Depuis le dernier examen, les relations commerciales entre la SACU et le Canada se sont 
considérablement intensifiées, pre uve qu'une plus grande intégration et un renforcement des liens avec 
d'autres pays peuvent évoluer pa rallèlement avec une croissance du commerce avec le Canada.  En 
dollars américains, les exportations du Canada vers la SACU ont triplé depuis le dernier examen, 
tandis que les importations canadiennes ont augmenté  de 87%, du moins jusqu'au début de la crise 
économique mondiale. 
79. Le Canada attache une grande importance à ses liens commerciaux avec la SACU.  En 2008, 
les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 2 milliards de dollars EU (2,1 milliards de dollars 
canadiens).  Les relations commerciales entre le Canada et la SACU se caractérisent par un commerce soutenu de produits chimiques inorganiques;  de m achines et matériel mécaniques;  de pierres et 
métaux précieux;  de soufre, de sels et minéraux;  et, de véhicules et pièces. 
80. Je vais maintenant me livrer à quelques obser vations sur chacun des États membres de la 
SACU. 
Botswana 
 
81. Nous félicitons le Botswana de sa gestion bu dgétaire prudente, de sa croissance économique 
impressionnante et sa capacité de diversifier ses activités au-delà des industries extractives, au 
moment où les activités minières sont en plein essor à l'échelle mondiale.  Nous saluons également la 
création d'une bourse des marchandises où pourront êt re exécutées des opérations sur des catégories 
d'actifs multiples (marchandises, devises et obligations) dans le cadre réglementaire de l'Autorité de 
réglementation des établissements financiers non ba ncaires (NBFIRA).  Soulignons également le pôle 
innovation de Gaborone, une autre initiative qui donner a accès à la région à des technologies dont elle 
a grand besoin.  Le Canada est fier d'avoir cont ribué à l'élaboration de la politique nationale des 
technologies de l'information et des communications ( Maitlamo ).  Ces initiatives cadrent bien avec le WT/TPR/M/222 
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  programme de diversification du pays, favorisent les programmes d'intégration transfrontières et 
profitent aux membres de la SACU et aux autres pays de la région. 
Lesotho 
 
82. Nous félicitons le Lesotho des efforts dépl oyés pour l'élaboration d'une stratégie qui 
améliorera la coordination des politiques en matière de commerce, d'investissement, de 
développement économique et de lutte contre la  pauvreté, en coopération avec ses partenaires 
internationaux.  Nous sommes heureux de souligne r que cette stratégie est financée par le Cadre 
intégré pour l'assistance technique liée au comm erce, dont le Canada est  l'un des principaux 
donateurs.  À l'instar des autres membres du SACU, le Lesotho peut bénéficier d'un traitement 
préférentiel non réciproque dans le cadre de plusie urs initiatives bilatérales, entre autres l'Initiative 
d'accès aux marchés pour les pays les moins avan cés lancée par le Canada.  Ce dernier continue 
d'importer des vêtements tricotés et tissés du Leso tho, et Lucara Diamons est présente dans votre 
pays. 
Namibie 
 83. Nous félicitons la Namibi e d'avoir créé un contexte favorable à l'IED.  Nous notons que parmi 
les pays d'Afrique subsaharienne, l'Afrique du S ud, le Botswana et la Namibie se classent 
respectivement au 2
ème, au 3ème et au 4ème rangs pour la facilité de fair e des affaires, selon le dernier 
rapport Doing Business  de la Banque mondiale.  Les exportations  namibiennes vers le Canada ont été 
multipliées par sept en dollars EU et par plus que  six en dollars canadiens depuis l'examen de 2003 
des politiques commerciales de la SACU, une croissance presque uniquement attribuable à 
l'augmentation des livraisons d'uranium. 
Afrique du Sud 
 
84. L'Afrique du Sud a considérablement amélioré  sa situation macro-économique, enregistrant 
une solide croissance pendant la majeure partie de la période considérée.  Le taux de chômage est 
tombé de quelque 29% à 24,5%, tandis que le commerce des biens et services a progressé. 
85. Depuis l'examen de 2003, la politi que de développement commercia l et industriel de l'Afrique 
du Sud a eu les objectifs stratégiques suivants:  s outenir la croissance économique;  contribuer à la 
compétitivité internationale des industries manuf acturières;  promouvoir les micro, petites et 
moyennes entreprises;  donner un pouvoir économiq ue aux personnes précédemment défavorisées;  
réduire les inégalités et la pauvreté;  promouvoir l' efficacité des organisations;  et contribuer au 
développement de la zone SADC et de l'ensemble de l'Afrique. 
86. Notre relation d'investissement avec l'Afrique  du Sud est solide, comme en témoignent les 
26 sociétés minières et d'exploration minière canadiennes qui ont des activités ou des bureaux dans ce pays. 
Swaziland 
 
87. Nous sommes heureux des efforts déployés par le Swaziland pour amélio rer la coordination 
des politiques nationales en tentant d'éliminer les contraintes au niveau d es capacités humaines dans 
les domaines des techniques de négociation, de l'anal yse technique et de l'élaboration des politiques.  
Ce faisant, le Swaziland a donné suite à une préocc upation exprimée par le Ca nada dans le dernier 
examen des politiques commerciales de la SACU.  WT/TPR/M/222 
 Page 17 
 
 
  Conclusion 
 
88. Dans ses observations récapitulatives, le Secrétar iat a indiqué que tous les pays de la SACU 
devaient relever des défis communs sur les plans éco nomique et social, notamment l'éradication de la 
pauvreté, la lutte contre le VIH/SIDA et la prom otion de la création d'emplois et de l'égalité des 
revenus.  Pour nous, ces défis ne font que démontrer qu 'il est important d'aller de l'avant et se fixer des 
objectifs ambitieux dans le cycle actuel de négociati ons commerciales afin que le commerce devienne 
le véritable moteur de la croissance et de la réducti on de la pauvreté.  À cet égard, le Canada attend 
avec intérêt de collaborer avec les États membres de la SACU dans le cadre de l'OMC et d'autres forums, le Commonwealth par exemple, afin de pour suivre le développement économique et social. 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
89. Nous avons beaucoup de matière à couvrir du rant ces deux journées de discussions, car à 
plusieurs égards, l'examen porte toujours sur cinq régimes commerciaux distincts.  Il n'en est pas 
moins important de faire ressortir quelques aspects d es relations entre les CE et la SACU avant de 
formuler nos observations et de poser nos questions. 
90. Les CE sont le principal partenaire comme rcial de la SACU, ai nsi que le principal 
investisseur étranger dans la région.  Plus du tiers  des exportations totales de marchandises de la 
SACU nous sont destinées, et une proportion similair e des biens importés dans la SACU provient des 
CE. 
91. Tous les membres de la SACU ont bénéficié d' un accès préférentiel aux CE – quoique dans le 
cadre d'arrangements différents correspondant à leur s différences eu égard au stade de développement 
et aux structures économiques.  Nous avons amorcé des négociations en vue de conclure un accord de 
partenariat économique afin que les échanges entr e les deux blocs se déroulent dans un cadre plus 
stable et compatible avec les règl es de l'OMC, qui appuie plus direct ement l'intégration régionale et 
qui est plus efficace pour attirer des investissement s et diversifier les exportations.  La principale 
innovation de l'accord est qu'il s'agira d'un accord  réciproque mais asymétrique, c'est-à-dire que 
l'Afrique du Sud, qui est plus avancée, ne bénéficier a pas du même traitement que les autres pays de 
la SACU. 
92. Je suis heureux de vous annoncer qu'un accord de partenariat provisoire sur les marchandises, 
qui renferme également des dispositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles 
techniques au commerce, la facilita tion des échanges, les règles d'origine, et un chapitre sur la 
coopération en matière de développe ment, a déjà été signé par trois membres de la SA CU (Botswana, 
Lesotho et Swaziland).  Ces pays et les CE poursuiv ent les négociations afin de conclure un accord de 
partenariat intégral englobant les services, l'inves tissement et les règles commerciales.  Nous espérons 
que la Namibie décidera elle aussi de parapher cet  accord provisoire et que les négociations pourront 
aller de l'avant en vue de la conclusion d'un acco rd final pour le groupe APE de la SADC, qui, en 
incluant tous les membres de la SACU, serait un trem plin naturel.  Un tel accord est l'instrument le 
plus prometteur pour la réalisa tion de l'objectif commun du dévelo ppement économique basé sur une 
intégration régionale et mondiale parallèle. 
93. Les rapports établis pour le présent examen mettent en lumière la nécessité d'accroître 
l'assistance relative au commerce.  Dans le cadre de l'accord de partenariat économique, les CE ont 
augmenté l'Aide pour le commerce a ux niveaux national et régional, en  fonction de la demande.  Dans 
ce contexte, j'aimerais rappeler que le dixième Fo nds européen de développement est beaucoup plus 
important que le précédent et que les programmes indicatifs régionaux et nationaux visent tout particulièrement à faire du commerce un ou til efficace de développement pour l'Afrique. WT/TPR/M/222 
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  94. Mes observations ne seront pas exhaustives, car  nous avons déjà présenté par écrit une série 
de questions.  J'aimerais mettre l'accent sur les él éments du régime commun ou qui s'appliquent de la 
même façon au contexte de chacun des membres de la SACU. 
95. Le commerce est depuis longtemps un élément cap ital du développement économique et de la 
réduction de la pauvreté dans tous les pays de la SA CU.  Pourtant, les exportateurs et les importateurs 
présents sur ces marchés doivent composer avec des procédures inutilement lourdes et des coûts 
opérationnels élevés.  Les membres de la SACU se trouvent en queue du classement pour la facilité 
du commerce transfrontalier, établi par la Banque mondiale.  Une réforme destinée à faciliter les 
échanges pourrait donc être très bénéfique.  Nous en courageons les membres de la SACU à accorder 
plus d'importance à cette question et à tirer pl einement parti des possibilités offertes par les 
négociations du Cycle de Doha à cet égard. 
96. S'agissant de l'union douanière, nous espérons que le présent examen permettra aux Membres 
de l'OMC d'être informés de l'état d'avancement  de l'harmonisation des politiques et du renforcement 
des institutions au sein de la SACU.  Les CE étant une union douanière, nous ne pouvons que 
cautionner le potentiel d'intégration économique ré gionale, mais nous sommes également conscients 
des difficultés rencontrées et de l'engagement et des efforts importants que suppose sa réalisation. 
97. Nous aimerions poser les questions suivant es.  Les membres de la SACU peuvent-ils 
confirmer que les contrôles douaniers ont été maintenus  aux frontières intérieures, comme il en est fait 
mention dans le rapport du Secrétariat?  Dans l' affirmative, nous aimerions savoir plus exactement 
comment ces contrôles sont assurés et comment  les opérateurs économiques s'accommodent des 
contrôles frontaliers, des exigences en matière de documentation et des formalités douanières. 
98. Les membres de la SACU ayant conclu des accords séparés avec des pays tiers, les taux 
préférentiels n'ont jamais été complètement ha rmonisés.  Les membres de la SACU peuvent-ils 
confirmer que s'agissant des taux NPF appliqués et d es autres droits à l'importation, le tarif extérieur 
commun couvre toutes les lignes sans exceptions nationales? 
99. Avec l'Accord de 2002 relatif à la SACU, une étape importante a été franchie dans la 
consolidation de l'union douanière, notamment par l'assujettissement de nouveaux secteurs au régime 
commun.  Nous aimerions connaître l'état d'avanceme nt de la mise en œuvre de l'Accord et savoir 
quand les membres de la SACU espèrent avoir term iné l'harmonisation des procédures douanières, 
des normes et des règlements techniques, des m esures SPS, des mécanismes de défense commerciale 
et des règles de concurrence.  Quel est l'état d' avancement de l'élaboration des protocoles sur les 
services et l'investissement? 
100. De nouvelles institutions communes chargées de mettre en œuvre les règles de l'union 
douanière ont également été créées en vertu de cette loi;  certaines d'entre elles ne sont pas encore 
opérationnelles, notamment le Conseil du tarif douanier .  En l'absence d'un organe commun chargé de 
recommander des modifications tarifaires, comment le système actuel – le tarif extérieur commun est fixé par l'Afrique du Sud – permet-il de toujours prendre en compte les intérêts de tous les membres?  
Comment les modifications à la formule de répar tition des recettes sont-elles convenues de manière à 
limiter les répercussions négatives sur les petits pays  membres de la SACU, lourdement tributaires de 
ces recettes?  Enfin, la transp arence des politiques et du régime commerciaux constitue une obligation 
clé pour tous les Membres de l'OMC.  L'union douanière étant en évolution constante, il est 
particulièrement important que les pays de la SACU informent régulièrement les Membres de l'OMC. 
101. Pour conclure, j'aimerais rassurer nos parten aires de la SACU quant à la bonne foi avec 
laquelle les CE entretiennent ces relations bilatérales,  ainsi qu'à leur volonté de les aider à réaliser 
leurs objectifs, par exemple l'approfondissement de leur intégration au sein de la SACU et dans  WT/TPR/M/222 
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  d'autres cadres.  Nous sommes également vivement  désireux de collaborer avec eux dans ce forum 
afin de renforcer le système de commerce multilatéral fondé sur des règles. 
ÉTATS-UNIS 
 
102. Tout d'abord, je suis conscient que la SACU – qui est réputée être la plus ancienne union 
douanière au monde – a énormément progressé depuis le dernier examen des politiques commerciales 
en 2003.  Comme le souligne le rapport du Secrét ariat, la croissance économique enregistrée par les 
pays de la SACU depuis 2003 s'est établie en moyenne  à environ 4%.  De plus, l'intégration des pays 
membres s'est poursuivie, un processus qui a été en pa rtie facilité par l'Accord de 2002 relatif à la 
SACU.  Si nombre des dispositions de cet accord  n'ont pas été appliquées intégralement – une 
situation qui est à l'origine de certaines des qu estions présentées par mon gouvernement – des progrès 
dignes de mention ont été observés dans divers domaines.  Par exemple, la SACU a amorcé la 
négociation de plusieurs accords de libre-échange  et accords commerciaux préférentiels alignés sur 
les objectifs communs des membres au cours des six de rnières années.  En outre, elle a généralement 
abaissé les taux appliqués et a considérablement ac cru sa participation au commerce international.  
Comme le souligne le rapport du Secrétariat, la mo yenne simple des taux NPF appliqués du TEC de la 
SACU est passée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009, et 96,8% des lignes tarifaires sont assujetties à 
des taux ad valorem , contre 75% en 2002.  Le commerce intra-SACU a également augmenté, 
conséquence de l'intégration économi que accrue des membres de la SACU. 
103. Par ailleurs, nous reconnaissons que les pays  de la SACU demeurent confrontés à des 
obstacles de taille qui les ont empêchés de donner t oute la mesure de leur potentiel économique.  
Mentionnons notamment le VIH/SIDA, dont les répe rcussions ont été particulièrement néfastes aux 
plans humain, social et économique dans la zone de la SACU.  Les États membres de la SACU ont 
investi des ressources considérables dans la lutte c ontre le VIH/SIDA et d'autres problèmes de santé, 
et l'administration américaine est heureuse d'étayer leurs efforts en mettant en œuvre le Plan présidentiel d'aide d'urgence à la lutte contre le SIDA et d'autres programmes. 
104. Nous reconnaissons également que les pays de la  SACU, à l'instar de bien d'autres pays, ont 
souffert de la crise économique mondiale, qui a en traîné un recul marqué de  leurs exportations cette 
année.  Nous pressons les membre s de la SACU de tenter de voir comment le commerce pourrait 
relancer leur économie, au lieu d'adopter des mesu res qui restreignent ou interdisent le commerce. 
105. Les États-Unis sont heureux d'entretenir des relations commerciales et d'investissement 
dynamiques avec chacun des pays de la SACU.  Le commerce de marchandises entre les États-Unis et 
la SACU a plus que doublé entre 2003 et 2008, a tteignant près de 18 milliards de dollars EU.  Les 
cinq membres de la SACU sont des bénéficiaires de la Loi sur la croissance et les possibilités 
économiques en Afrique (AGOA), et chacun a export é divers produits aux États-Unis en vertu de 
cette loi et du SGP.  L'Afrique du Sud est le plus  grand exportateur de produits non énergétiques en 
vertu de l'AGOA, acheminant en franchise de droits  aux États-Unis un large éventail de produits au 
titre de l'AGOA et du SGP:  véhicules automobiles,  métaux et minéraux, vêtements, agrumes, vin, 
produits chimiques, noix et bijoux.  Le Lesotho a pendant longtemps été le principal exportateur de 
vêtements vers les États-Unis au titre de l'AGOA.  Le Swaziland exporte des vêtements, du sucre et 
des produits alimentaires prêts à servir dans le cadre  de l'AGOA et du SGP.  Le Botswana exporte des 
vêtements en vertu de l'AGOA;  et la Namibie, du marbre, du granit et des produits du bois au titre du 
SGP.  Au total, plus de 97% des produits exportés par la SACU aux États-Unis ont été admis en 
franchise de droits en 2008. 
106. J'aimerais également signaler certaines erreurs qui se sont glissées dans la description de 
l'AGOA du rapport du Secrétariat.  Selon le paragraphe 59 de la pa ge 15 du Rapport, "une dérogation 
spéciale concernant les vêtements a été prorogée jusqu' en 2007, et elle a donc pris fin à cette date".  
En réalité, la Loi de 2006 sur l' incitation aux investissements en A frique a prolongé l'application de WT/TPR/M/222 
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  cette disposition – la disposition spéciale de l'AG OA sur l'utilisation de tissus de pays tiers – au 
30 septembre 2012.  De plus, au même paragr aphe, le rapport indique que 37 pays d'Afrique 
subsaharienne bénéficient des avantages commerciaux  prévus par l'AGOA.  Or, ils sont actuellement 
40.  Nous espérons que le Secrétariat apportera l es corrections nécessaires au moment de l'examen 
final et avant de rendre le rapport public. 
107. De 2004 à 2008, les États-Unis ont fourni aux gouvernements et aux entreprises de la zone 
SACU une assistance au renforcement des cap acités commerciales totalisant 135 millions de 
dollars EU, afin de les aider à tirer le meilleur parti possible de s débouchés commerciaux à l'échelle 
mondiale, entre autres au titre de l'AGOA.  L'as sistance au commerce dont le Lesotho a bénéficié au 
titre de l'accord conclu avec la Millennium Ch allenge Corporation (MCC) représente près de 
100 millions de dollars EU de ce montant.  La Namibie a conclu un accord avec la MCC en 
juillet 2008 qui lui assurera 304,5 millions de dollars  EU répartis sur cinq ans;  l'assistance au 
renforcement des capacités commerciales représen tera une bonne part de  ce programme.  Les 
États-Unis financent d'autres activités de renforceme nt des capacités commerciales dans les pays de la 
SACU, notamment des programmes visant à aider l es petites et moyennes entreprises historiquement 
défavorisées en Afrique du Sud, l'assistance technique  relative aux mesures SPS et au développement 
du secteur financier au Botswana et en Namibie, ainsi qu'un large éventail de programmes d'assistance 
technique, dont le programme de diversification et  de promotion des exporta tions, réalisé par le pôle 
commerce de l'Afrique australe au  Botswana, financé par l'USAID. 
108. En juillet 2008, les États-Unis et les cinq pays membres de la SACU ont conclu un 
accord-cadre sur le commerce, l'i nvestissement, le développement et  la coopération (TIDCA).  Cet 
accord a créé un forum pour la tenue de discussions  consultatives, la coopération et la conclusion 
d'accords portant sur divers enjeux commerciaux, en particulier les questions douanières et la 
facilitation des échanges, les obstacles techniques au  commerce, les mesures SPS, et la promotion du 
commerce et de l'investissement.  On s'emploie act uellement à identifier les activités qui pourraient 
être réalisées et les accords qui pourraient être conc lus au titre du TIDCA, entre autres sur la base des 
directives fournies par l'Ambassadeur Kirk et les ministres du commerce des pays de la SACU au 
forum de l'AGOA à Nairobi, en août dernier. 
109. Les États-Unis ont soumis des questions sur les politiques et les processus de la SACU en 
général et de pays de la SACU en particulier.  J' aimerais remercier les membres de la SACU de leurs 
réponses, que nous étudierons attentivement.  No s questions portent notamment sur les licences 
d'importation, les obstacles techniques au commer ce, les mesures SPS, les droits de propriété 
intellectuelle, les entreprises d'État, les droits de douane et les subvent ions à l'exportation.  
Aujourd'hui, j'aimerais aborder plus sp écifiquement quelques-unes de ces questions: 
110. Le rapport du Secrétariat fait mention d'un certain  nombre de cas où les pays membres de la 
SACU auraient omis de notifier à l'OMC certaines mesures liées, par exemple, à l'agriculture, aux 
règles d'origine, aux licences d'importation, aux subventions aux entreprises et aux obstacles 
techniques au commerce.  Selon les propres termes du Secrétariat, "de nombreuses notifications 
restent en suspens".  Le rapport souligne égalem ent que les taux appliqués par les membres de la 
SACU dépassent les taux consolidés da ns le cas de plusieurs lignes ta rifaires et que l'utilisation de 
droits calculés selon une formule sur la base de prix  de référence "ne garantit pas la conformité aux 
obligations découlant de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane".  Nous aimerions savoir 
quelles mesures ont été prises afin de remédier à ce qui semble être des écarts par rapport aux 
engagements de base envers l'OMC. 
111. S'agissant de l'Afrique du Sud, j'aimera is mettre l'accent sur quatre questions. 
112. Premièrement, selon le rapport du Secrétariat, les prescriptions établies par l'Afrique du Sud 
en matière de santé animale sont fondées sur les directives de l'Organisation mondiale de la santé  WT/TPR/M/222 
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  animale (OIE) et les évaluations des risques.  Malheureusement, ce n'est pas ce que nous avons 
constaté.  Nous reconnai ssons que l'Afrique du Sud a récemment pris des mesures afin de mettre ses 
prescriptions en matière d'importation en conformité  avec les directives de l'OIE.  Toutefois, le 
processus que le pays entend suivre afin d'assurer l'accès au marché demeure flou.  Nous attendons 
des précisions de l'Afrique du Sud à cet égard. 
113. Deuxièmement, le rapport du Secrétariat men tionne que les codes de pratiques BEE (la 
politique sud-africaine de promotion économique des Noirs) "offrent aux sociétés mondiales et 
multinationales une certaine flexibilité dans la manière de structurer leurs contrats de promotion".  Si 
les États-Unis appuient généralement la politique  de BEE, qui vise à donner un pouvoir économique 
aux personnes historiquement défavorisées en Afrique  du Sud, des sociétés américaines ont fait part 
de leur préoccupation quant aux modalités d'applicat ion de cette politique.  Elles soutiennent que le 
processus d'approbation des plans d'équivalence a été lent et manquait de transparence.  Nous 
aimerions savoir comment le Département sud-afri cain du commerce et de l'industrie entend répondre 
à cette préoccupation. 
114. Troisièmement, nous avons posé plusieurs ques tions relatives à la réglementation du secteur 
sud-africain des télécommunications.  Nous aimeri ons tout particulièrement connaître les mesures 
spécifiques prises par le Département des communi cations depuis le dernie r examen des politiques 
commerciales afin de renforcer l' Office indépendant des communications d'Afrique du Sud (ICASA). 
115. Quatrièmement, le Secrétariat note que l'Afri que du Sud reste l'un des principaux utilisateurs 
de mesures antidumping à l'OMC.  Les États-Unis  ont pu constater que les mesures prises par 
l'Afrique du Sud confirment les observations du Secrét ariat.  À l'heure actuelle, le pays frappe de 
droits antidumping quatre produits américains, dont la viande de poulet.  Nous sommes déçus que le 
gouvernement sud-africain ait maintenu les mesures antidumping à l'égard de ces produits même si 
elles semblent avoir été invalidées par le juge ment rendu par la Cour  d'appel suprême en 
septembre 2007.  Nous aimerions obtenir des précisions  sur l'application de ce jugement, surtout en ce 
qui concerne les mesures antidumping visant les produits américains. 
116. Enfin, s'agissant du mandat de la SACU en gé néral, nous aimerions savoir quelle pourrait être 
l'incidence sur l'avenir de l'institution des projets d'intégration économique ré gionale en Afrique, entre 
autres du projet d'union douanière avec la SADC et de  l'intégration prévue des zones de libre-échange 
de la SADC, de la Coopération en  Afrique orientale et du Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA). 
117. Le Cycle de Doha dictera les termes des éch anges commerciaux pour les décennies à venir.  
Nous demeurons déterminés à sceller le plus tôt possible les négociations par un accord équilibré et 
ambitieux.  Mais nous avons besoin de la collaboration des autres pays  pour y arriver.  Nous sommes 
convaincus que la création de nouveaux flux commerc iaux et de véritables débouchés est nécessaire 
afin que le commerce soit le moteur de la croi ssance et du développement.  Nous nous réjouissons à 
l'idée de collaborer avec les pays de la SACU en vue d'arriver à un tel résultat. 
SINGAPOUR 
 
118. La relation économique entre Singapour et la SA CU se développe bien depuis dix ans.  Les 
échanges bilatéraux ont enregistré une forte croissan ce annuelle composée de 10,3% de 1998 à 2008, 
et ont atteint 1,54 milliard de dollars EU l'an dernier.  La SACU est le 38ème partenaire commercial en 
importance de Singapour.  En plus d' être son principal partenaire commercial sur le continent africain, 
l'Afrique du Sud attire de plus en plus d'investis sements singapouriens dans des domaines aussi divers 
que les produits chimiques, les produits de cons ommation et les services de consultation.  Les 
échanges de Singapour avec le Botswana, le Leso tho, la Namibie et le Swaziland totalisaient 
41 millions de dollars EU en 2008. WT/TPR/M/222 
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  119. Même si ce n'est pas évident à première vue , Singapour et la SACU ont en fait plusieurs 
points en commun:  leur croissance est par exemple fortement tributaire du commerce extérieur, et les 
deux partenaires sont des points d'entrée dans leur région.  Pour des pays comme les nôtres, il est 
important d'élaborer une politique économique qui pe rmet de tirer le meilleur parti possible de ces 
caractéristiques uniques, comme en témoigne la si militude de vues concernant l'importance de la 
libéralisation du commerce multilatéral et de la diversification des marchés.  Il est essentiel de 
poursuivre dans cette voie pour assu rer le développement économique. 
120. À cet égard, nous nous réjouissons que la SA CU ait abaissé le TEC NPF appliqué depuis 
2001 pour le ramener à 8,1%.  Nous apprécions égalem ent la simplification de la structure tarifaire 
visant à accroître le nombre de taux ad valorem , ainsi que la réduction du nom bre de lignes tarifaires 
assujetties à des droits mixtes.  Nous croyons que ces mesures contribueront à accroître sa 
compétitivité sur la scène mondiale à long terme. 
121. Les services constituent un autre secteur offrant beaucoup de possibilités.  Leur exploitation 
peut jouer un rôle importa nt dans la diversifica tion économique des membres de la SACU.  Comme le 
mentionne le rapport du Secrétariat, la poursuite de la  libéralisation et de l'investissement dans le 
secteur des services devrait, de manière générale, améliorer l'efficacité des autres activités 
économiques et la compétitivité des exportations de la SACU.  Il serait bon d'inclure cet élément dans 
les plans de développement et les stratégies économ iques des membres de la SACU.  À cet égard, 
nous nous réjouissons que les membres de la SA CU aient entrepris de solides programmes nationaux 
de développement, et nous encourageons les in itiatives visant à continuer d'assurer l'ouverture et 
l'accessibilité des marchés des memb res de la SACU, garants de la poursuite de l'activité économique 
et de la croissance de la région. 
AUSTRALIE 
 
122. Les relations économiques et commerciales de l'Australie avec les pays d'Afrique australe 
membres de la SACU – le Botswana, le Lesotho,  le Swaziland, la Namibie et l'Afrique du Sud – 
continuent de connaître une forte croissance. 
123. Conformément à l'engagement de son gouvernem ent d'améliorer ses relations avec les nations 
et les institutions régionales africaines, l'Austra lie entend faire fond sur ses excellentes relations 
commerciales avec les pays de la SACU en appor tant un appui solide aux entreprises australiennes 
présentes en Afrique. 
124. À l'échelle de la SACU (et du continent), l' Afrique du Sud est manifestement un important 
partenaire commercial de l'Australie.  En 2008-200 9, les échanges bilatéraux de marchandises ont 
totalisé 3,3 milliards de dollars.  L'Australie a exporté en Afrique du Sud pour 2,06 milliards de 
dollars de produits (surtout du charbon, des médicaments , de la viande et des machines et des pièces 
spécialisées) et a importé de ce pays pour 1,23 m illiard de dollars de produits, dont 480 millions de 
dollars de voitures particulières (des BMW de la sé rie 3 pour la plupart), ainsi que de la fonte de 
première fusion, du minerai et des concentrés de  manganèse, et des pièces et des accessoires de 
véhicules.  Si le ralentissement économique  observé en 2008 s'est répercuté sur la relation 
commerciale, celle-ci repose sur des bases solides propices à la croissance qui, nous l'espérons, se 
concrétisera, entre autres durant la  Coupe du monde 2010 de la FIFA. 
125. Les échanges de marchandises de l'Australie avec les autres membres de la SACU – surtout 
des produits alimentaires, des machines, des pièces de véhicules et des médi caments – représentaient 
près de 90 millions de dollars en 2008-2009.  Bien que partout dans le monde, y compris au sein de la 
SACU, le commerce ait souffert du ralentissement  économique, nos échanges avec le Botswana, la 
Namibie et le Swaziland se sont accrus de près de 8% au cours des 12 derniers mois et nous comptons 
sur une intensification de ces relations commerciales à l'avenir.  WT/TPR/M/222 
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  126. Les flux d'investissement entre l'Australie et l'Afrique australe ont augmenté ces dernières 
années, en particulier dans les secteurs des ressources des pays de la SACU.  Les relations 
d'investissement entre l'Australie et l'Afrique du Sud sont importantes – en 2008, les investissements 
australiens en Afrique du Sud ont atteint 1,17 millia rd de dollars australiens.  Les investissements 
australiens en Afrique australe sont associés non seu lement aux industries extractives, mais également 
à l'agriculture, aux infrastructures et aux services.  Avec des investissements de plus de 1,5 milliard de 
dollars australiens en Australie, l'Afrique du Su d domine le classement des pays africains à ce 
chapitre.  Si les flux d'investissement entre l'Austra lie et les autres membres de la SACU sont encore 
négligeables, nous espérons qu'ils seront plus importa nts au cours des années à venir, en particulier 
grâce aux relations interpersonnelles.  À l'heure actuelle, près de 9 000 Africains fréquentent des 
établissements scolaires, collégiaux et universitaires australiens. 
127. L'Australie prend note de l'observation du Secrét ariat dans son rapport, suivant laquelle les 
possibilités d'exportation restent toutefois largemen t inexploitées par les membres de la SACU (à 
l'exception de l'Afrique du Sud).  Les services ouvrant la voie à l'avantage comparatif dans le secteur 
manufacturier et en agriculture, l'Australie encour age la SACU à poursuivre la libéralisation de ce 
secteur et à y investir davantage.  Cela permettr ait de réduire les coûts des télécommunications, des 
transports et de l'énergie, ce qui rendr ait les exportations plus concurrentielles. 
128. Bien que l'Afrique du Sud soit son principal marché au sein de la SACU, l'Australie est 
consciente que les membres de cette union doua nière ne sont pas tous au même stade de 
développement économique et ont des besoins variés.   Nous encourageons donc la SACU à accélérer 
les réformes structurelles et l'harmonisation des politiques de ses membr es afin d'accroître la 
productivité et la compétitivité de leur économie.  L' Australie estime que l'Afrique du Sud, le pays le 
plus développé de la SACU, montre la voie à suivre  en faisant la promotion de la libéralisation du 
commerce, et doit en être félicitée.  L'Australie loue également le rôle joué par l'Afrique du Sud 
auprès de ses homologues africains dans le cadre de l'élaboration d'un programme commun pour le 
G-20. 
129. L'Australie partage l'avis de la SACU selon laquelle certains membr es doivent contourner des 
obstacles supplémentaires pour tirer parti des po ssibilités offertes par le système de commerce 
multilatéral, et est résolue à aider tous les Membres de  l'OMC à participer efficacement à ce système.  
À cet égard, en 2008-2009, l'Australie a plus que doublé sa contribution aux activités d'assistance au développement de l'OMC et est profondément atta chée au multilatéralisme et au principe d'une 
participation accrue des pays au commerce internati onal.  De plus, depuis 2003, l'Australie admet en 
franchise de droits et sans contingent tous les produi ts originaires des pays les moins avancés, dont le 
Lesotho.  Nous recommandons vivement aux au tres Membres de l'OMC d'accorder aux PMA un 
accès en franchise de droits et sans contingent, total et sans conditions. 
130. L'Australie juge important de coopérer avec les membres de la SACU dans le cadre de l'OMC 
et du Cycle de Doha, et salue leur engagement e nvers la réforme économique  et la poursuite de la 
libéralisation du commerce et des investissements.  À l' instar de la SACU, l'Australie tient à ce que le 
Cycle de Doha débouche sur un accord global perme ttant une véritable réforme en profondeur de 
l'agriculture et une réduction des distorsions des échanges qui défavorisent les producteurs agricoles 
efficients.  À cet égard, l'Australie apprécie le rô le constructif de l'Afrique du Sud, s'agissant de 
promouvoir la libéralisation des échanges et de  défendre la réforme du commerce des produits 
agricoles, notamment au sein du Groupe de Cairns.  De même, nous reconnaissons le leadership de 
l'Afrique du Sud dans le Groupe AMNA-11, mais nous espérons que de s efforts considérables seront 
déployés afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits industriels, sans négliger le volet 
développement du Cycle. WT/TPR/M/222 
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  131. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec la SACU, et d'autres Membres, afin que le 
Cycle de Doha donne des résultats ambitieux et équ ilibrés, une issue qui favorisera grandement une 
intégration active et efficace des pays en développement à l'économie mondiale. 
CHILI 
 
132. Le présent examen, à l'instar de ceux qui ont été réalisés cette année, a pour toile de fond la 
crise économique mondiale qui s'est déclenchée l'an dern ier.  Il ne fait aucun doute que cette crise a eu 
des effets néfastes sur les pays de la SACU, qui se sont employés à surmonter ces difficultés.  Malgré ces problèmes, et les obstacles engendrés par la pa ndémie de VIH/SIDA dans cette zone, le rapport 
fait état de résultats économiques positifs pour la période considérée. 
133. Le rapport du Secrétariat a également fait ressortir une tendance positive dans les politiques 
commerciales de la SACU, que nous  accueillons favorablement dans le  contexte de la libéralisation 
unilatérale du commerce qu'elle a pe rmise.  D'une part, les taux appliqués ont été réduits durant la 
période considérée, et d'autre part, la structure tarifaire a été simplifiée, de sorte que presque tous les droits sont désormais exprimés en taux ad valorem . 
134. Par ailleurs, nous tenons à s ouligner l'amélioration constante des instruments et des 
institutions de l'union douanière suite à l'entrée en  vigueur du nouvel accord en juillet 2004.  Cela 
démontre l'engagement des pays à accroître l'intégration commerciale. 
135. Un autre changement que nous avons accueilli favo rablement est la priorité accordée par la 
SACU aux initiatives de facilitation de commerce, en particulier les investissements dans les 
infrastructures matérielles.  Ces initiatives stim ulent efficacement l'activité économique et 
commerciale et contribuent dans une large me sure à l'amélioration de la qualité de vie. 
136. Notre délégation partage l'avis des membres de la SACU quant à l'importance accordée au 
système de commerce multilatéral dirigé par l'OMC.   Cette orientation se reflète non seulement dans 
les rapports qui ont été présentés, mais également dans leurs activités au sein de cette Organisation. 
137. S'agissant du Cycle de Doha, nos positions co nvergent souvent, notamment en ce qui 
concerne l'agriculture.  À cet égard, nous souligno ns la participation active des représentants de 
l'Afrique du Sud et du Lesotho, MM. Faizel Ismail et Anthony Maruping, respectivement. 
138. Nous exhortons la SACU à c ontinuer d'améliorer les institutions commerciales qu'elle a 
créées et d'attirer des investissements qui lui pe rmettront de diversifier ses activités économiques, 
dans l'intérêt de ses membres. 
139. Le Chili a soumis plusieurs questions à la SA CU concernant la facilitation du commerce, les 
droits de douane et l'agriculture.  Nous espérons  recevoir des réponses avant la fin du présent examen. 
140. Pour conclure, j'aimerais fair e remarquer que non seulement le commerce, mais également le 
sport contribuent à rapprocher les nations.  Un des membres de la SACU sera  l'hôte de la prochaine 
Coupe du monde de football, en 2010.  L'Afrique du Sud a déjà amorcé ses prép aratifs en vue de cet 
événement important, qui, nous l'espérons, sera une grande réussite.  Le Chili y participera, en 
particulier grâce à l'ouverture dont il fait preuve en  ce qui concerne le mode 4, le mouvement des 
personnes physiques. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
141. Nous considérons la SACU co mme un important partenaire commercial, et nous suivons son 
évolution avec un grand intérêt.  Il est encouragean t de voir que suite aux nouvelles directives qu'elle  WT/TPR/M/222 
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  a émises depuis 2004, l'harmonisation des politiques s' est poursuivie dans des domaines tels que les 
procédures douanières, les normes, les règlements te chniques, les mesures SPS, la concurrence et les 
pratiques commerciales déloyales. 
142. La structure des activités économiques au sein de la zone géographi que de la SACU a 
visiblement peu changé depuis le dernier exam en des politiques commerciales (2003), des écarts 
importants subsistant entre les États membres au chapitre du stade de développement économique.  
Par exemple, les réseaux de transport et de tél écommunications de l'Afri que du Sud sont bien 
développés par rapport à ceux des autres membres.  De  plus, l'économie sud-africaine est relativement 
diversifiée, alors que celle des autres membres demeure très dépendante de quelques produits.  À cet égard, nous aimerions connaître les mesures que la SACU entend prendre afin d'améliorer les 
infrastructures régionales, notamment pour que les pays moins favorisés aient davantage la possibilité 
de s'intégrer pleinement dans l'économie mondi ale et de participer à une croissance économique 
durable. 
143. En outre, nous avons constaté que  l'Afrique du Sud continue de fixer les droits NPF appliqués 
pour tous les membres de la SACU, après consultation avec les autres memb res.  Dans cert ains cas, il 
semble que la structure du tarif extérieur comm un n'est pas adaptée comme il se devrait aux besoins 
de tel ou tel pays ou à ceux des autres membres de la SACU.  Les consolidations tarifaires appliquées 
par tous les membres de la SACU sont effectuées à des taux ad valorem .  L'application de taux non 
ad valorem  à certaines lignes tarifaires crée un risque de non-conformité, de la part des membres de la 
SACU, avec leurs consolidations tarifaires individue lles, et l'utilisation de droits calculés selon une 
formule sur la base de prix de référence ne garan tit pas la conformité aux obligations découlant de 
l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.  Ce la soulève la question de savoir comment les États 
non membres de la SACU c oordonnent l'imposition de ces droits dans  la zone SACU et à l'extérieur, 
tout en respectant leurs obligations. 
144. Cela dit, nous aimerions faire écho aux observa tions formulées par plusieurs intervenants et 
souligner la participation active et les contributions  des membres de la SACU aux travaux de l'OMC, 
en particulier aux négociations du Cycle de Doha.  Dans les questions écrites que nous avons 
soumises à l'avance, nous avons relevé quelques aspects des politiques commerciales de certains 
membres de la SACU qui revêtent un intérêt particulier pour nous.  Pa rmi les sujets abordés dans ces 
questions, mentionnons le programme de privatisa tion 2009 de l'Afrique du Sud et l'éventuelle 
limitation de la participation ét rangère dans les entreprises publiqu es privatisées, ainsi que certaines 
dimensions de la politique du Botswa na en matière de marchés publics. 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 Évaluation générale des réalisations de la SACU depuis 2003  
145. Durant la période considérée, les États de la SACU dans leur ensemble ont connu une 
croissance annuelle moyenne de quelque 4% et ont  eu davantage recours au commerce pour assurer 
leur développement:  le ratio des échanges globaux  de biens et de services par rapport au PIB a 
augmenté régulièrement, passant de 56,5% en 2002 à 66,6% en 2007.  Si l'excédent de la balance 
commerciale a fait place à un déficit au cours de cette période, nous notons que ce résultat s'explique 
en partie par l'augmentation de la  demande de machines attribuable à l'Afrique du Sud.  Les dépenses 
d'équipement étant essentielles à la poursuite de  la croissance économique, nous sommes convaincus 
que ces investissements seront rentables et aideront  les États de la SACU à devenir encore plus 
prospères. 
146. Pour ce qui est du commerce de la SACU av ec le reste du monde, nous notons que ses 
principaux partenaires ont traditionnellement été les CE et les États-Unis grâce à leurs programmes de 
préférences commerciales. WT/TPR/M/222 
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  Relations bilatérales et accord de lib re-échange entre la Corée et la SACU 
 
147. Cependant, nous constatons ég alement que ces dernières années, le commerce de la SACU 
avec les pays asiatiques comme la Corée est en croissance, une évolution que nous saluons.  Nous 
avons toujours soutenu que la coopération Sud-Sud entre les deux régions pouvait être 
considérablement renforcée, et les récents chiffr es avalisent manifestement ce point de vue.  Nous 
aimerions donc proposer de prof iter de cette nouvelle dynamique pour  amorcer des discussions plus 
intensives en vue de mettre en place un nouveau  régime commercial avantageux pour les deux 
régions.  Dans ce contexte, nous nous réjouissons des accords conclus lors du quatrième dialogue 
d'orientation entre la Corée et l'Afrique du Sud,  et nous espérons qu'ils ouvriront la voie à de 
nouveaux progrès en la matière. 
Points à examiner 
 
148. En passant en revue les progrès réalisés par les États de la SACU durant la période 
considérée, ma délégation a identifié des domain es à l'égard desquels il pourrait être nécessaire 
d'étudier d'éventuelles améliorations.  J'aimerais profiter de l'occasion pour soumettre quelques points 
aux représentants de la SACU. 
149. Nous notons que l'IED dans la zone SACU deme ure faible par rapport à la norme mondiale et 
est concentré dans certains secteurs  tels que les industries extractives et les vêtements, et quelques 
services.  Puisque l'IED contribue dans une larg e mesure à une croissance économique soutenue, 
j'estime qu'il pourrait être utile d'exposer aux Me mbres les mesures spécifiques envisagées, par un 
pays ou la SACU, pour attirer des inv estissements étrangers dans la zone. 
150. Par ailleurs, dans le rapport du Secrétariat et di verses autres sources, ma délégation a relevé 
les difficultés rencontrées par les membres de la SACU dans la lutte c ontre la pandémie de 
VIH/SIDA, ainsi que le chômage élevé avec en toile de fond des infrastructures scolaires et 
économiques insuffisantes.  Une main-d'œuvre en bonne santé et bien formée étant essentielle à 
l'accélération de la croissance économique, les dépenses publiques doivent manifestement être 
majorées dans ce secteur.  En revanche, il ne fait aucun doute qu'une  telle augmentation donne 
généralement des résultats à long terme et risque de déstabiliser les finances publiques à court ou à 
moyen terme.  Face à des choix aussi difficiles, comment les États de la SACU déterminent-ils leurs priorités?  Cette question mérite d'être abordée vendredi, durant la seconde session. 
Conclusion 
151. Je tiens à informer la SACU que notre gouvernement nous a envoyé des questions 
supplémentaires qui seront transmises par voie électr onique au Secrétariat après la réunion.  Nous 
espérons obtenir des réponses provisoires le deuxième jour. 
HONG KONG, CHINE 
Observations générales 
152. Hong Kong, Chine entretient des relations co mmerciales cordiales av ec les membres de la 
SACU.  Les échanges bilatéraux de marchandises ont totalisé 1,5 milliard de dollars EU en 2008 et, 
malgré la crise financière, les im portations provenant de la SACU ont augmenté cette année.  Nous 
espérons que nos échanges avec tous les membr es de la SACU continueront de croître.  WT/TPR/M/222 
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  Droits de douane et autres impositions 
153. S'agissant du commerce de marchandises, nous so mmes heureux que la SACU ait abaissé le 
tarif extérieur commun et que la moyenne des taux soit tombée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009.  Nous l'encourageons à poursuivre ses efforts de réduc tion du tarif extérieur commun, surtout en ce qui 
concerne les produits agricoles, afin d'améliorer les possibilités commerciales. 
154. En revanche, nous faisons rema rquer que la structure tarifaire globale demeure assez 
complexe en raison de l'existence de droits ad valorem , ainsi que de droits non ad valorem  sous 
diverses formes.  De plus, comme le fait remarquer le rapport du Secrétariat, l'application de taux non 
ad valorem  à certaines lignes tarifaires crée aussi un risque  de non-conformité, de  la part des membres 
de la SACU, avec leurs consolidations tarifaires i ndividuelles.  Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) 
et taxe sur les ventes ne sont pas harmonisées à l'intérieur de la SACU;  il en coûte de ce fait 
davantage pour produire les documents douaniers.  Nous encourageons donc  la SACU à simplifier 
encore plus la structure tarifaire et à accélérer l'harmonisation des taxes pour faciliter le commerce. 
Mesures correctives commerciales contingentes 
155. Nous observons que tous les membres de la SACU doivent appliquer les mesures 
antidumping, les mesures compensatoires ou les mesures de sauvegarde imposées par l'Afrique du 
Sud.  En vertu de cet arrangement, certains d' entre eux subissent les conséquences économiques 
défavorables du large éventail de droits antidumpi ng et droits de sauvegarde imposés par leur 
partenaire sud-africain.  L'application automa tique, sans vérification appropriée, des mesures 
sud-africaines aux membres de la SACU pourrait être  contraire à l'Accord antidumping de l'OMC.  
Nous recommandons vivement à la SACU de revoir cette pratique. 
Normes et prescriptions techniques 
156. Nous constatons que les normes sud-africaines sont harmonisées avec les normes 
internationales.  Cela dit, le rapport du Secrétar iat mentionne que le syst ème de réglementation de 
l'Afrique du Sud est quelque peu fragmenté, car un même produit ou des produits similaires sont 
assujettis à des règlements techniques établis par diff érents départements.  Afin de rendre le système 
plus prévisible et de faciliter l'accès des négoc iants aux renseignements pe rtinents, nous incitons 
l'Afrique du Sud à envisager des améliorations à cet égard. 
Services 
157. Nous notons que les services constituent un secteu r important des économies de la SACU.  
Cependant, dans la plupart des pays membres, le potentiel de développement et les possibilités 
d'exportations de ce secteur restent en grande partie  inexploités en raison de contraintes liées, entre 
autres, aux infrastructures, aux finances, aux conna issances et aux compétences.  Nous croyons qu'une 
plus grande libéralisation des échanges de services aiderait les membres de la SACU à accroître l'efficience et la compétitivité de leurs activit és économiques par l'acquisition de connaissances et de 
compétences et la baisse des coûts engendrée par la concurrence. 
158. Nous sommes tout à fait conscients des di fficultés que suppose la poursuite de la 
libéralisation, ainsi que les ajustements qu'elle requiert.  À cet égard, nous sommes heureux de 
souligner les efforts déployés par les membres de la SACU dans le cadre de la réforme de la réglementation visant à améliorer la gouvernance.  Nous encourageons la SACU à poursuivre ses 
efforts de libéralisation, en particulier les services infrastructurels tels que les transports et la logistique, les services financiers et les services de  télécommunications.  Dans cet ordre d'idées, nous 
prions les membres de la SACU de déposer le plus tôt possible leurs offres relatives aux services en 
tenant compte de leur stad e de développement respectif. WT/TPR/M/222 
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  159. Nous observons dans le rapport du Secrétaria t que la croissance du secteur sud-africain des 
télécommunications a été entravée par des contraintes ré glementaires limitant la concurrence.  Il faut 
notamment mentionner le semi-monopole sur les services de lignes fixes qui s'est traduit par des tarifs 
élevés et des services inadéquats pour les consommateurs.  Nous aimerions encourager l'Afrique du Sud à envisager des mesures qui favorisent la c oncurrence, de manière à accroître l'efficience 
économique et à protéger les droits des consommateurs. 
JAPON 
(SACU) 
160. Le gouvernement japonais salue la croissance annue lle modérée de 4% enregistrée à l'échelle 
de la SACU depuis 2003.  Selon le rapport du Se crétariat, la SACU a abaissé le tarif extérieur 
commun, qui est tombé de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009, et a également simplifié la structure 
tarifaire:  96,8% des lignes tarifaires étaient soumises à des droits ad valorem en 2009, contre 75% en 
2002.  Ces modifications sont appréciées.  Cela dit, le gouvernement japonais  serait heureux que les 
taux relativement élevés qui s'appliquent à di verses marchandises soient réduits davantage. 
161. Nous notons que de nombreuses politiques de la SACU n'ont pas encore été harmonisées.  
D'après le rapport du Secrétariat, il s'agit des politiques en matière de procédures douanières, de 
normes, de règlements techniques, de mesures SPS, de concurrence, etc.  L'harmonisation intégrale 
des politiques envisagée dans l'Accord relatif à la SACU avantagera non seulement les pays membres, 
mais également d'autres pays en favorisant la croissance du commerce international et des 
investissements.  Par conséquent , nous espérons que la SACU con tinuera d'élaborer des politiques 
communes en conformité avec cet accord. 
(Afrique du Sud) 
162. Nous aimerions également livrer quelques observa tions sur le climat des affaires en Afrique 
du Sud.  Des sociétés exerçant leurs activités dans le pays auraient été aux prises avec certains problèmes, par exemple pour l'obtention des permis  de travail, ainsi qu'avec des problèmes de 
sécurité.  L'Afrique du Sud est un moteur économique de la SACU et du continent.  Nous espérons 
que le climat des affaires continuera d'être amé lioré, d'autant plus que le pays sert d'exemple à 
l'échelle internationale. 
163. Pour conclure, le Japon réitère  l'espoir que la SACU et se s membres continueront de 
promouvoir l'harmonisation de leurs politiques et la libéralisation de leurs économies et de leurs 
échanges, afin de tirer parti du système de commerce multilatéral. 
COLOMBIE 
164. Il est très difficile d'analyser une région comme la zone SACU.  Il exis te des écarts  importants 
entre les pays membres au chapitre du stade de développement économique, des infrastructures et des arrangements institutionnels. 
165. Bien que la SACU soit officiellement une uni on douanière depuis 2002 et que des politiques 
agricoles et industrielles communes aient été adoptées,  les progrès demeurent limités.  Les seuls axes 
de la politique commerciale harmonisés à ce jour dans la SACU sont le tarif douanier appliqué;  les 
droits d'accise;  les remises, remboursements et ri stournes de droits;  l'évaluation en douane;  les 
règles d'origine non préférentielles;  et les mesures correctives commerciales contingentes.  WT/TPR/M/222 
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  166. Depuis le dernier examen des politiques commercia les en 2003, la structure institutionnelle de 
la politique commerciale n'a visiblement pas été mo difiée en profondeur.  Les changements observés 
dans la structure de produc tion ne sont pas importants. 
167. Il est toutefois noté que, en vertu des accords co mmerciaux et des préférences unilatérales, la 
SACU bénéficie d'un accès préférentiel aux marchés de l'Union européenne, des États-Unis, et de 
divers autres pays développés et en développement .  Afin que cet accès pr éférentiel devienne le 
moteur du développement économique, il est essentiel que  les pays de la SACU tirent parti de leur 
union douanière pour accroître leur intégration comme rciale à l'échelon tant ré gional qu'international. 
168. Au sein de la SACU, l'Afrique du Sud est le pa ys dominant de par la  taille de son économie, 
son PIB et le volume de ses échanges.  En outre, e lle dicte la politique moné taire de la plupart des 
membres et fixe le tarif extérieur commun de l'uni on.  Les échanges commerciaux entre la SACU et la 
Colombie sont presque exclusivement effectués avec l'Afrique du Sud. 
169. L'Afrique du Sud a fait des progr ès sur le plan de la simplification tarifaire et a abaissé la 
moyenne des droits appliqués.  Cependant, les dr oits appliqués varient:  le taux moyen des produits 
agricoles est plus élevé – un élément qui mérite d'être souligné – alors que celui des produits non 
agricoles est plus bas.  Toujours dans la catégor ie des produits non agricoles, il convient aussi de 
mentionner que le taux moyen applicable aux pr oduits manufacturés demeure relativement élevé. 
170. Également à souligner, la participation de l' État aux marchés des produits manufacturés, des 
produits miniers et de certains services infrastructurels reste importante.  De plus, le secteur manufacturier bénéficie de programmes d'incita tions, dont certains sont liés aux exportations. 
171. Selon le Secrétariat, le Botswana est sur la bonne voie en ce qui concerne son objectif 
d'accélération des réformes structurelles destin ées à accroître sa productivité économique et sa 
compétitivité. 
172. Le Lesotho a mis en œuvre un programme prévoy ant le renforcement des activités agricoles 
et industrielles. 
173. La Namibie a mis en place un large éventail d'incitations fiscales à l'intention du secteur 
manufacturier, qui sont complétées par des restrictio ns à l'importation, afin de stimuler la production 
locale des produits agricoles. 
174. Le Swaziland s'est fixé comme objectif la dive rsification de son secteur manufacturier, qui, à 
l'heure actuelle, est extrêmement dépendant du su cre et de certains produits dérivés du sucre. 
175. L'Afrique du Sud est le plus important partenaire  commercial de la Colombie à l'échelle de la 
SACU (99,9% des échanges) et du continent.  Le  commerce entre nos deux pays a augmenté entre 
1999 et 2007.  En 2008, par contre, la valeur des exportations colombiennes en Afrique du Sud a 
chuté de 80% par rapport à 2007.  Ce recul s'explique  par l'effondrement des ventes de ferronickel et 
de pétrole.  Nous croyons que la crise économique et  financière mondiale en est la cause première et 
que la tendance des flux commerciaux s'inver sera lorsque la situation s'améliorera. 
176. Pour conclure, permettez-moi d'ajouter que la  SACU complète les politiques intérieures de 
ses membres et leur permet de renforcer leurs in stitutions et leur secteur de la production afin 
d'accroître leur compétitivité. WT/TPR/M/222 
Page 30  
 
  MEXIQUE 
Réussites et obstacles mis en lumière par l'examen 
177. Comme le mentionne clairement le rapport, les cinq États membres de la SACU, bien qu'ils 
ne soient pas au même stade de développeme nt économique, sont confrontés à des problèmes 
communs tels que le chômage, l'inégalité des re venus et le VIH/SIDA.  Nous souscrivons à la 
conclusion selon laquelle il est nécessaire d'améliorer les infrastructures régionales afin de favoriser 
une intégration accrue et une cr oissance soutenue pour combler les écarts de développement. 
178. Le rapport fait remarquer que, si l'Accord de 2002 prévoit l'adoption de politiques et de 
stratégies communes pour mieux harmoniser les politi ques des membres dans différents secteurs, les 
seules politiques commerciales qui ont été harmonisées jusqu'à maintenant dans la SACU sont les 
droits de douane appliqués;  les droits d'accise;  les remises, remboursements et ristournes de droits;  
l'évaluation en douane;  les règles d'origine non préférentielles;  et les mesures correctives commerciales contingentes.  Nous part ageons l'avis du Secrétariat de l'OMC selon lequel le bilan de la 
SACU sera le reflet de l'efficacité de ses efforts d'harmonisation visant à renforcer la cohésion de ce marché régional. 
179. Étant tributaire du commerce international, la SACU a énormément prof ité de la prospérité 
mondiale de ces dernières années.  De même, la cris e financière a eu un impact important sur l'union 
douanière, principalement parce que la plupart de ses membres ont une base d'exportations limitée.  Il 
est donc important de poursuivre les efforts de diversification afin de compléter les principaux 
produits d'exportation et ainsi favoriser la croi ssance et le développement économiques.  Nous 
espérons que les membres prendront les mesures n écessaires pour résorber les chocs de la crise 
économique mondiale, entre autres pour diversifie r l'économie et stimuler le développement du 
secteur privé, sans négliger l'obj ectif de l'intégration accrue. 
180. Sur la question des droits de douane, le rappor t souligne que l'Afrique du Sud continue de 
fixer le tarif extérieur commun NPF après consultation des autres membres.  Le document note également que la SACU a réussi à simplifier sa stru cture tarifaire en portant le pourcentage de lignes 
assujetties à des droits ad valorem  à 96,8% en 2009, et à abaisser la moyenne des taux de droits NPF 
appliqués, qui est tombée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009.  Toutefois, il est fait mention d'un coefficient de variation de 1,4, une donnée supérieu re à celle de l'examen précédent qui dénote une 
plus grande dispersion relative des taux.  Une di minution de la dispersion pourrait stimuler la 
productivité, et accroître la compétitivité de la production dans différents secteurs ainsi que les 
exportations régionales. 
181. S'agissant des services, le rapport indique que  ce secteur joue un rôle capital dans la 
diversification économique de la SACU et re présente une part importante du PIB (60,2%).  
Cependant, dans la plupart des pays membres, le s possibilités de développement des sous-secteurs 
clés n'ont pas été exploitées du fait que les infrastructures, la commercialisation et la promotion, et le financement étaient déficients et que la main-d'œ uvre qualifiée était insuffisante.  L'investissement 
dans les infrastructures touristiques revêt une gran de importance si l'on considère que l'Afrique du 
Sud sera l'hôte de la prochaine Coupe du monde de football.  Nous souhaitons bonne chance à 
l'Afrique du Sud, mais le Mexique sera couronné  champion.  En rapport avec ce qui précède, nous 
convenons de la nécessité d'encourager une plus gr ande libéralisation et des investissements accrus 
dans les services, afin d'augmenter l'efficience d es autres activités économiques et la compétitivité des 
exportations régionales.  Malgré l'importance de ce  secteur, il convient de souligner l'écart notable 
entre les engagements pris et les consolidations ex igées par l'AGCS.  Dans le cadre des négociations 
en cours, nous croyons qu'une offre améliorée re flétant une libéralisation autonome rassurerait les 
opérateurs économiques et aurait des effets pos itifs sur l'investissement et le commerce.  WT/TPR/M/222 
 Page 31 
 
 
  Relations commerciales bilatérales 
182. Nous n'avons pas conclu d'accord bilatéral avec des membres de la SACU, et nous espérons 
que les relations commerciales se poursuivront dans  le cadre des négociations du Cycle de Doha. 
ÉQUATEUR 
183. La SACU, composée de l'Afrique  du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du 
Swaziland, a affiché une croissance annuelle moyenn e de 4% depuis 2003.  Bien que cette croissance 
ait été plutôt irrégulière dans certains des pays me mbres, il est à espérer qu'elle se poursuivra et que, 
conjuguée à des améliorations infrastructurelles, elle permettra de réduire les écarts de développement 
entre les cinq membres. 
184. Concernant le cadre institutionnel, nous ne pouvons  passer sous silence l'entrée en vigueur, en 
2004, de l'Accord relatif à la SACU, qui a pour ob jectif une plus grande harmonisation des politiques 
dans différents domaines.  Il demeure néanmoins n écessaire d'intensifier les efforts d'harmonisation à 
cet égard. 
185. Nous notons dans le rapport du Secrétariat que , malgré une certaine simplification de la 
structure tarifaire de la SACU, certaines lignes demeurent assujetties à des droits spécifiques et 
mixtes.  De même, le maintien d'obstacles non tarifa ires tels que les contingents, les prévisions 
d'importations ou les droits supplémentaires a ppliqués aux importations agricoles freine les 
importations.  Nous demandons aux membres de la SACU de réexaminer la mise en œuvre de ces 
instruments de politique commerciale. 
186. Le commerce entre l'Équateur et les membres de la SACU demeure limité.  Par conséquent, 
l'Équateur a récemment ouvert un bureau commercial en Afrique du Sud et espère avoir ainsi amorcé 
le renforcement de ses relations commerciales av ec l'Afrique du Sud et la SACU en général. 
INDE 
187. La SACU, la plus ancienne union douanièr e au monde, a fait l'objet de nombreuses 
transformations.  La dernière, consacrée par l'Ac cord de 2002, a créé les conditions nécessaires afin 
que la SACU devienne un arrange ment reposant sur des règles, d es politiques et des institutions 
communes.  Cet accord a jeté les bases d'une plus  grande intégration régionale ainsi que de la 
participation de la SACU à l'économie mondiale.  Permettez-moi, Monsieur le Président, de prendre 
de l'avance pour féliciter chaleureus ement par votre entremis e la SACU, qui célébrer a le centenaire de 
la création de ce partenariat unique l'an prochain. 
188. Une union douanière réunissant des pays qui ne sont pas au même stade de développement, 
dont un qui est classé parmi les pays les moins av ancés, pose des problèmes uniques sur le plan de 
l'harmonisation des politiques, des infrastructures maté rielles et de l'établissement de relations avec 
les autres partenaires commerciaux qui concilient les intérêts et les capacités des membres.  L'an 
dernier, j'ai pu me rendre compte de l'ampleur de ces  difficultés lorsque j'ai vi sité Maseru, à l'occasion 
de la réunion des Ministres du commerce des pays les moins avancés.  La complexité d'une telle union 
ne peut être surestimée.  L'Inde salue les effort s déployés par la SACU, qui est un nouveau modèle 
d'intégration régionale entre pays en développement qui tentent, ense mble, de relever les défis de la 
mondialisation. 
189. Cette complexité n'a jamais été aussi manifest e que dans les négociations sur l'AMNA dans le 
cadre du Cycle de Doha.  La composition de la  SACU présente de nombreuses particularités, 
notamment le fait que les engageme nts de l'Afrique du Sud étaient plus importants dans le Cycle 
d'Uruguay et qu'un de ses membres compte parmi les pays les moins avancés.  Ces caractéristiques WT/TPR/M/222 
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  spéciales justifient amplement le recours à des fl exibilités adaptées à la SACU.  J'aimerais réitérer 
l'appui indéfectible de l'Inde à l'octroi de fl exibilités spéciales à la SACU dans le cadre des 
négociations sur l'AMNA. 
190. Bien que leurs représentants à Genève soient peu nombreux, les membres de la SACU jouent 
un rôle actif et visible au sein de l'OMC et d'autres  organisations internationales.  L'an dernier, le 
Lesotho a donné une forte impulsion aux travaux du groupe des pays les moins avancés.  L'Afrique du 
Sud a pris les devants dans plusieurs dossiers et coordonne les activités du groupe AMNA-11.  Les 
positions formulées par les membres de la SACU ont renforcé la solidarité des pays en développement 
dans les négociations du Cycle de Do ha.  J'aimerais tout particulière ment souligner le rôle joué par 
MM. les Ambassadeurs Faizel Ismail et Maruping. 
191. Le rapport du Secrétariat a mis en relief plus ieurs dimensions intéressantes des résultats 
économiques des Membres de la SACU.  Mentionn ons l'importance accrue du commerce dans leur 
économie, les problèmes graves liés aux infrastructur es matérielles, le chôm age élevé et, exception 
faite de l'Afrique du Sud,  leur dépendance à l'expor tation de quelques produits, surtout des produits de 
base.  La présente crise économique mondiale nous a enseigné nombre de leçons.  La plupart des pays 
en développement ont compris que leur forte dépenda nce à l'égard des exportations, principalement de 
produits de base non transformés, constituait un prob lème plutôt qu'une solution.  L'expansion du 
commerce ne saurait se substituer au développement de l'économie nationale qui peut conduire à une 
augmentation des revenus, à la créa tion d'emplois et à une demande intérieure plus forte et mieux 
répartie.  Cela correspond à une traj ectoire de développement économique  plus viable.  Je suis certain 
que les membres de la SACU ont déjà tiré de telles leçons. 
192. L'Inde entretient depuis longtemps avec la SA CU et ses membres des relations aux multiples 
facettes, caractérisées par la chal eur et la coopération.  Elles couvr ent actuellement presque tous les 
domaines d'activité humaine et ont une importance régionale et intern ationale.  Ces relations ont été 
renforcées ces dernières années par des visites de  haut niveau et une croissance spectaculaire du 
commerce.  Si elles sont en plein essor, nous so mmes convaincus que le potentiel inexploité demeure 
important.  L'Inde juge priorita ire de déployer des efforts soutenus pour renforcer, approfondir et 
diversifier ses relations avec la SACU et ses membres. 
193. Le commerce entre l'Inde et la SACU a fait un bond de 157% au cours des cinq dernières 
années.  La valeur des échanges bilatéraux a excédé l es 6,5 milliards de dollars EU l'an dernier.  La 
balance commerciale demeure favorab le à la SACU, une situation qui ne nous préoccupe  aucunement.  
L'expansion du commerce a été a ccompagnée d'une diversifica tion marquée des portefeuilles 
commerciaux, à notre grande satisfaction. 
194. L'Inde a pris des mesures pour accorder des lignes de crédit aux pays de la SACU en vue de 
financer leur commerce.  L'Exim Bank indienne a octroyé plusieurs lignes de crédit à la Banque de 
l'Afrique de l'Est et de l'Afrique  australe pour le commerce et le développement, dont font partie des 
membres de la SACU.  Nous sommes heureux que ces lignes aient été entièrement utilisées pour 
l'importation de biens d'équipement, de technologies, de  projets, de biens et de services et aient été 
assorties de conditions de paiement différé. 
195. Un certain nombre de sociétés indiennes exécutent  des projets dans les États membres de la 
SACU.  Les investissements indiens sont conc entrés dans l'automobile, les technologies de 
l'information, les métaux, l'hôtellerie, les produits  pharmaceutiques, la transformation des diamants, 
etc. 
196. De plus en plus d'entreprises de la SACU, surt out d'Afrique du Sud, investissent en Inde.  Les 
secteurs de prédilection sont le secteur de la bras serie, les infrastructures, les banques, l'assurance, les 
produits pharmaceutiques, les produits électroniques, etc.  WT/TPR/M/222 
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  197. L'Inde négocie un accord commercial préférentiel avec la SACU afin d'approfondir ses liens 
économiques avec cette union douanière.  Nous espérons qu'un tel accord stimulera les échanges et les investissements bilatéraux.  L'Inde collabore déjà avec les membres de la SACU afin de les aider à 
diversifier leur économie dans des domaines tels que l'agriculture, les textiles, la santé, le tourisme, 
les petites et moyennes entreprises et le renforcement  des institutions.  Les milieux d'affaires de l'Inde 
et de la SACU déve loppent leurs partenariats par des interac tions fréquentes.  Cette année, nous avons 
eu le plaisir d'accueillir Mme Moremi, Secrétaire exécutive de la SACU lors du 5
ème Conclave 
CII-EXIM BANK sur le Projet de Partenariat Inde-Afrique 2009. 
198. L'Inde appuie sans réserve la réalisation des objectifs du Nouveau partenariat pour le 
développement de l'Afrique (NEPAD), qui a son siège en Afrique du Sud.  Un montant de 
200 millions de dollars EU a été affecté à cette fin et  sera décaissé sous forme de lignes de crédit, de 
dons, etc. 
199. La coopération accrue de l'Inde avec les membr es de la SACU se reflète également dans le 
perfectionnement des ressources humaines.  Nous a vons eu le privilège d'accueillir des étudiants 
originaires de tous les pays membres de la SACU.  Depuis 2000, plus de 1 200 de leurs ressortissants 
ont suivi une formation dans des établissements d'en seignement indiens, dans  le cadre du programme 
de coopération technique et éc onomique de l'Inde (ITEC). 
200. Les relations bilatérales ont également ét é enrichies par la présence d'une communauté 
indienne dans tous les pays membres de la SACU.  Des ressortissants indiens sont présents dans tous 
les domaines d'activité économique, et exercent des f onctions dans les administrations publiques, les 
établissements de santé, les établissements d'enseignement, etc. 
RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA 
201. L'exercice qui s'achève est très intéressant, car  rares sont les unions douanières des pays en 
développement à avoir été évaluées par l'OMC.  La SACU, la plus ancienne union douanière au 
monde, est d'autant plus exceptionnelle qu'elle est co mposée de pays très différents sur les plans de la 
production, de l'économie et du commerce, ce qui re nd parfois l'harmonisation très difficile.  Au-delà 
de ces disparités et du chemin qui reste à parcour ir, nous reconnaissons les efforts considérables 
déployés par les membres de la SACU afin de poursuivre leur processus d'intégration – et nous 
mettons en relief les importantes mesures comme rciales et institutionnelles découlant de ce 
programme d'intégration – de même que pour respect er leurs engagements multilatéraux, comme il en 
est fait mention dans le rapport du Secrétariat. 
202. Le commerce n'est pas forcément la  principale composante des relations entre le Venezuela et 
les membres de la SACU.  Toutefois, nous avons renforcé les liens de coopération avec tous les 
membres dans divers domaines, surtout l'éducation, la  culture, la santé et l'énergie.  Nous espérons 
que, dans la foulée de l'approfondi ssement de nos relations avec le continent africain en général au 
cours de la décennie qui s'achève , nos relations commerciales avec les pays membres de la SACU 
seront très bientôt renforcées dans l'intérêt de toutes les parties. 
203. Par ailleurs, nous pouvon s affirmer que de manière générale  la similitude de vues entre le 
Venezuela et les membres de la SACU est très gr ande sur la plupart des questions commerciales 
couvertes par le Cycle de Doha.  Durant ce long processus, nous avons défendu le volet 
développement de ces négociations afin qu'elles déb ouchent sur un accord équitable et équilibré axé 
sur cet enjeu, conformément au mandat.  Nous avons également soutenu le respect des principes 
fondamentaux de ces négociations, par exemple une r éciprocité qui n'est pas to tale et un traitement 
spécial et différencié, comme le prévoya it la Déclaration ministérielle de Doha. WT/TPR/M/222 
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  204. C'est ce qu'illustrent les solides partenariats  que nous avons formés durant ces négociations, 
surtout avec l'Afrique du Sud et d'autres membres de l'union, au sein du G-20 pour l'agriculture, et du 
Groupe AMNA-11, deux groupes qui ont donné le ton aux discussions. 
205. S'agissant de l'AMNA, depuis la Conférence mini stérielle de Hong K ong, nous avons plaidé 
en faveur de flexibilités dans la réduction des droits  sur les produits non agricoles, sans perdre de vue 
les asymétries existantes dans le développement industriel des membres en développement.  Au 
moment où notre délégation soume ttait une proposition visant à tenir compte de notre situation 
distincte dans le secteur agricole, les délégati ons de l'union douanière ont présenté et défendu une 
proposition intéressante qui prend elle aussi en cons idération leurs sensibilités, leurs asymétries et 
leurs objectifs et surtout, qui a une grande incide nce sur l'issue du programme d'intégration de la 
SACU en tant qu'instrument de développement pour  ses membres.  Espérons que le présent exercice 
permettra même aux plus sceptiques de mieux comprendre le bien-fondé  de cette proposition. 
206. Enfin, nous reconnaissons les efforts déployés par les membres de la SACU dans ce forum, 
où ils jouent un rôle actif et pr épondérant dans les discussions porta nt sur de nombreux éléments du 
programme de l'OMC.  À cet égard, nous les encour ageons à continuer de prendre les devants, en vue 
de rendre le commerce plus loyal et plus équitable, en tena nt compte des besoins véritables de tous les 
pays en développement et pays les moins avancés. 
ÉGYPTE, AU NOM DU GROUPE AFRICAIN 
207. Le Groupe africain voudrait offrir son appui total et indéfectible aux membres de la SACU 
durant ce troisième examen de ses politiques comme rciales, et il souhaite que cet examen soit 
couronné de succès. 
208. Bien que les pays de la SACU continuent de  présenter des différences considérables en ce qui 
concerne leurs stades de dével oppement économique – le Botswana et l'Afrique du Sud figurent dans 
la tranche supérieure des pays à revenu intermédia ire, tandis que la Namibie et le Swaziland sont 
considérés comme étant dans la tranche inférieure de s pays à revenu intermédiaire, et que le Lesotho 
fait partie des pays les moins avancés – ils font face à des difficultés communes, notamment le 
chômage, l'inégalité des revenus et la pauvreté. 
209. Dans ce contexte, j'aimerais rappeler que la cr ise économique et financière a un double impact 
sur la croissance économique et les programmes de développement nationa ux en Afrique, et que, 
réunis au Caire la semaine dernière, les Minist res africains du commerce ont réitéré qu'il était 
essentiel que les négociations du Cycle de Doha dé bouchent rapidement sur un accord axé sur le 
développement pour stimuler la croissance des éc onomies africaines et leur permettre de mieux 
s'intégrer à un système de commerce multilaté ral renforcé qui favorise le développement. 
210. Le Groupe africain aimerait donc exprimer son appui à l'objectif commun des pays de la 
SACU de veiller à ce que les préoccupations des pays en développement et des pays les moins 
avancés en matière de développement soient prises en compte dans le résultat des négociations dans le 
cadre du PDD.  En outre, nous secondons leur dema nde de réduction substan tielle ou d'élimination, 
par les pays développés Membres de l'OMC, de t ous les obstacles tarifaires et non tarifaires, en 
particulier ceux visant les produits présentant un inté rêt pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés. 
211. L'intégration économique est l'un des principa ux objectifs de l'Afrique.  La SACU est 
considérée comme l'une des plus anciennes unions do uanières au monde, et est l'un des fondements de 
ce processus.  Le Groupe africain invite donc t ous les Membres de l'OMC à contribuer de façon 
positive à son renforcement et à son développement, ainsi qu'à s'abstenir de prendre des mesures qui 
affaibliraient cette union.  Le Groupe aimerait expr imer son appui à l'Accord de 2002 relatif à la  WT/TPR/M/222 
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  SACU entré en vigueur le 15 juillet 2004, qui prév oit la poursuite de l'ha rmonisation des politiques 
dans un certain nombre de domaines, dont les procédures douanières, les normes, les règlements techniques, les mesures SPS, etc.  Nous encourageons  les pays de la SACU à continuer d'aligner leurs 
politiques dans ces domaines, et recommandons vivement  aux Membres de l'OMC de leur apporter le 
soutien nécessaire à cette fin. 
PAKISTAN 
212. Les efforts d'unification et d'harmonisation des politiques commerciales déployés par les 
membres de la SACU sont louables.  Il est rassura nt de constater que depui s 2003, ils ont enregistré 
une croissance annuelle moyenne de 4% en term es réels, malgré les contraintes liées aux 
infrastructures, les fluctuations, les ajustements de taux de change et surtout, l'impact de la crise 
financière mondiale.  La délégation de la SACU, l es États membres et leurs populations méritent des 
félicitations spéciales pour avoir main tenu un taux de croissance stab le et avoir surmonté d'autres 
difficultés. 
213. Un des aspects les plus importants de l'intégra tion régionale est la formule de répartition des 
recettes dans le cadre de la caisse commune élaborée par la SACU. 
214. Une autre caractéristique importante des pays de la SACU est leur attachement à la 
libéralisation multilatérale du commer ce et à l'intégration régionale en  tant qu'outils de développement 
pour les pays en développement et les pays les mo ins avancés.  Deux éléments en sont une preuve 
manifeste:  premièrement, l'adhésion des pays de la SACU à la SADC et la signature d'un accord 
commercial préférentiel avec le MERCOSUR et l'AELE;   deuxièmement, sa structure tarifaire.  Le 
tarif extérieur commun NPF appliqué est tombé de 11,4%  en 2002 à 8,1% en 2009.  De plus, le tarif a 
été simplifié, environ 97% des lignes tarifair es étant désormais assujetties à des droits ad valorem . 
215. Si tous les membres de la SACU ont fait leur part en enregistrant une croissance soutenue au 
fil des ans, l'un d'entre eux a montré la voie à su ivre par sa performance.  Les membres de la SACU 
doivent approfondir les changements structurels a pportés afin que l'intégration régionale et la 
mondialisation continuent de porter leurs fruits. 
216. Les membres de la SACU ont continué de manif ester leur attachement à la libéralisation et à 
l'ouverture du commerce, et ont influencé le cour s des discussions du PDD.  J'aimerais tout 
particulièrement souligner le rôle  de l'Afrique du Sud, qui a défe ndu les points de vue des pays en 
développement en tant que c oordonnateur du Groupe AMNA-11. 
NORVÈGE 
217. En tant que signataire de l'AELE, la Norvège a paraphé, en 2006, un accord de libre-échange 
avec la SACU, qui est entré en vigueur le 1
er mai 2008.  En vertu de cet accord, l'AELE a admis en 
franchise de droits tous les produits industriels orig inaires de la SACU, alors que celle-ci s'est engagée 
à éliminer progressivement, jusqu'en 2014, les dr oits de douane sur presque tous les produits 
industriels. 
218. L'accord de libre-échange tient compte des écar ts de développement au sein de la SACU en 
accordant un traitement spécial et différencié au Bots wana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland, 
le cas échéant, et en énonçant des principes de  coopération économique et d'assistance technique. 
219. En 2008, les exportations norvégiennes vers  la SACU se sont élevées à 827 millions de 
couronnes norvégiennes, en hausse de 96% par rappor t à 2005.  Les principaux produits exportés sont 
les produits énergétiques, les machines électriques et autres machines, le fer et l'acier, les produits en 
fer ou en acier, les fruits de mer et les instruments médicaux. WT/TPR/M/222 
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  220. La Norvège a importé de la SACU pour 5 78 9 millions de couronn es norvégiennes en 2008, 
soit une augmentation de 94% sur 2005, principaleme nt du nickel, des fruits et des noix comestibles, 
et de la viande. 
221. Si les données sur les échanges de la SACU avec le reste du monde faisaient état d'un déficit 
commercial croissant pour la période 2000–2007, l'excéd ent commercial avec les pays de l'AELE n'a 
cessé de croître.  Nous espérons que l'accord de  libre-échange entre l'AELE et la SACU sera le 
prélude à un renforcement de nos relations commerciales. 
222. Ces dernières années, des investissements norvégi ens massifs ont été effectués dans les pays 
de la SACU, principalement dans les secteurs de l'én ergie et de l'aluminium.  Les investissements de 
la Norvège sont également en croissan ce dans la pêche et le bâtiment.  De plus, la Norad, l'agence de 
développement norvégienne, poursuit son programme  de jumelage avec des partenaires d'affaires 
locaux.  Depuis sa création, ce programme a 40 ju melages à son actif, nombre d'entre eux ayant été 
effectués dans le secteur des technologies du milieu marin. 
223. Les pays de la SACU ont participé activemen t aux négociations commerciales à l'OMC.  À 
l'instar de ces derniers, la Norvège estime que la  croissance et le développement économiques passent 
par le commerce.  Cependant, il ne suffit pas d'avoir accès aux marchés, comme l'ont souligné les 
membres de la SACU dans leurs rapports avant le présent examen.  Les contraintes relatives aux 
infrastructures et aux capacités techniques continuent d'empêcher les pays en développement de tirer 
pleinement parti des avantages du commerce. 
224. Les pays de la SACU sont des partenaires importants de la Norvège dans le cadre de 
l'initiative Aide pour le commerce.  S'assurer que  les pays en développement tirent parti des 
possibilités offertes par le système de commerce mu ltilatéral demeure une priorité absolue pour la 
Norvège.  Il est également vital qu'ils disposent d'une marge de manœuvre pour choisir une stratégie 
de développement adaptée à leurs besoins particulie rs.  La Norvège insiste pour que l'Aide pour le 
commerce soit étroitement liée aux efforts déploy és pour assurer la meilleure issue possible aux 
négociations du Cycle de Doha, et contribue à la réa lisation de l'objectif consistant à faire de ce cycle 
un cycle du développement. 
225. Pour conclure, la Norvège demeure un partenaire  acquis au développement et au commerce et 
espère poursuivre la coopération avec les pays de  la SACU, bilatéralement et dans le cadre 
multilatéral de l'OMC. 
NIGÉRIA 
226. D'entrée de jeu, le Nigéria désire reconnaître la  contribution des pays de la SACU au système 
de commerce multilatéral.  Nous not ons l'importance qu'ils accordent à la participation à ce système et 
leur détermination à s'assurer que leur accord respecte les règles multilatérales.  Nous aimerions féliciter la SACU des réformes éc onomiques fondamentales en cours et surtout, des mesures prises 
pour délaisser les politiques de remplacement d es importations au profit de politiques davantage 
tournées vers l'extérieur, et s'adap ter au contexte en perpétuel change ment de la mondialisation.  Nous 
jugeons encourageants les efforts constants de lib éralisation du commerce déployés par l'Afrique du 
Sud.  Le Botswana devrait être encouragé à di versifier son économie de  manière à être moins 
dépendant des diamants et de la  viande.  Dans un même ordre d' idées, nous reconnaissons que le 
Lesotho pose des problèmes particuliers au sein de l'union douanière du fait qu'il est classé parmi les 
pays les moins avancés.  D'autre part, nous v oulons féliciter la Namibie qui, depuis son accession à 
l'indépendance en 1990, s'est efforcée de restruct urer et de diversifier son économie et sa base 
d'exportations étroitement liées aux industries extractives,  à l'agriculture et à la pêche.  Nous désirons 
souligner l'importance de poursuivre ces efforts de libéralisation, afin d'amé liorer l'accès aux marchés 
et d'accroître la stabilité du régime commercial.  WT/TPR/M/222 
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  227. Au niveau bilatéral, le Nigéria entretient d' excellentes relations commerciales et économiques 
avec la SACU.  Ses relations avec l'Afrique du Su d revêtent une importance stratégique pour les deux 
pays.  Nous avons remarqué que la valeur des éch anges entre le Nigéria et l'Afrique du Sud avait 
continué de suivre la forte tendance à la hausse observée au cours des dernières années.  Depuis la 
création de la Chambre de commerce Nigéria-Afrique  du Sud en 2009, nous avons également constaté 
l'interaction accrue de nos communautés d'affaires respectives.  Les sociétés sud-africaines sont 
florissantes dans plusieurs secteurs de l'économie nigériane, notamment le tourisme d'accueil, les 
services financiers, les communications et l'énergie. 
228. Au niveau institutionnel, nous notons l'entrée en  vigueur du nouvel Accord relatif à la SACU, 
le 15 juillet 2004.  L'accord a jeté les bases du renfor cement de la coopération en  vue de la réalisation 
des objectifs communs.  Il témoigne également du d ésir et de la détermination des partenaires de 
consolider les relations commerciales régionales.  Cet accord prévoit la pour suite de l'harmonisation 
des politiques dans un certain nombre de domaines,  dont les procédures douanières, les normes, les 
règlements techniques, les mesures SPS, la concurre nce et les pratiques commerciales déloyales, mais 
l'alignement dans ces domaines n'est pas encore terminé. 
229. Il convient de souligner que le Secrétariat de  la SACU a reconnu que l'adhésion des membres 
à des régimes commerciaux distincts complique la tâche de l'union douanière.  L'Afrique du Sud entretient des relations commerciales avec l'Union eu ropéenne en vertu de l' Accord sur le commerce, 
le développement et la coopérati on (ACDC), alors que les autres membres étaient des partenaires de 
l'Union européenne aux term es de l'Accord de Cotonou, qui a pris  fin en 2007.  Par conséquent, il faut 
harmoniser ces deux régimes avec l'Union européenne , afin de réaliser les objectifs de l'union 
douanière, en particulier pour ce qui est du tarif extérieur commun et de la libre circulation des 
personnes, des marchandises et des services entre les pays membres.  En outre, la SACU a la tâche ardue de mettre en œuvre ses engagements dans les domaines de la politique agricole, la politique de 
la concurrence, les pratiques en matière de comme rce déloyal, et autres engagements prioritaires 
découlant de l'Accord relatif à la  SACU.  Il serait peut -être bon de préciser si un calendrier a été établi 
pour l'harmonisation des politiques dans ces domaines.   De même, il serait utile d'indiquer comment 
la SACU coordonne sa participa tion aux négociations du PDD. 
230. L'Afrique du Sud compte parmi les premiers pays  à avoir eu recours aux mesures correctives 
commerciales.  On a fait remarquer que le nouvel Accord relatif à la SACU avait d'importantes 
répercussions sur le régime antidumping de l'union d ouanière.  Par exemple, les décisions concernant 
les droits de douane, y compris les droits antidumping,  ne sont plus prises de la même façon, et les 
États membres doivent légiférer sur les mesures correctives commerciales contingentes telles que les 
mesures antidumping pour la région, et créer des or ganes nationaux qui seront chargés d'examiner ces 
mesures correctives prises à l'endroit de différent s pays.  Le Nigéria espère que l'Afrique du Sud 
pourra partager son expérience et aider les autres pays africains à cet égard. 
231. Pour conclure, nous sommes conscients que la réalisation des objectifs communs des 
membres de la SACU se heurtera à des obstacles.  Eu égard à leur détermination à faire en sorte que 
les objectifs seront atteints, nous avons viveme nt recommandé aux partenaires commerciaux de 
soutenir leurs efforts, surtout le renforcement de la SACU et des institutions nationales.  La réalisation 
des objectifs du nouvel Accord relatif à la SACU s uppose un effort collectif pour avancer en tant que 
région.  Le Nigéria s'attend à ce que les résultats des négociations du Cycle de Doha renforcent les 
efforts de la SACU, et aident les membres à emprunt er la voie de la croissance et du développement 
économiques. WT/TPR/M/222 
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  NOUVELLE-ZÉLANDE 
232. Bien que l'Afrique du Sud soit notre principal partenaire commercial dans la région, nous 
attendons avec intérêt de nouer le dialogue avec no s homologues de tous les États membres de la 
SACU sur les questions d'intérêt mutuel. 
233. La Nouvelle-Zélande constate avec satisfacti on que, depuis le dernier examen des politiques 
commerciales, les pays de la SACU ont dans leur ensemble connu une solide croissance économique 
et ont progressé dans l'élimination des obstacles à le ur développement.  La No uvelle-Zélande salue les 
progrès réalisés à l'échelle nationale dans la mise en œuvre des politiques sur la concurrence et des 
mesures de renforcement des dro its de propriété intellectuelle. 
234. La relation commerciale entre la Nouvelle-Zél ande et l'Afrique du Sud est variée et 
importante.  Même si les échanges avec les autres membres de la SACU sont modestes, il est sans 
conteste possible de faire fond sur les liens d'amitié qui unissent nos deux pays depuis longtemps pour renforcer les échanges bilatéraux. 
235. La Nouvelle-Zélande reconnaît que les membres de la SACU, à l'exception de l'Afrique du 
Sud, auront pour priorité la diversification de le ur économie.  Cela pose des problèmes importants.  La 
Nouvelle-Zélande exhorte les membres de la SACU  à accorder l'importance qu'elle mérite à la 
recommandation du Secrétariat, selon lequel la poursuite  de la libéralisation et de l'investissement 
dans le secteur des services devrait, de manière générale, améliorer l'efficacité des autres activités économiques et la compétitivité des exportations de  la SACU.  La Nouvelle -Zélande encourage la 
SACU à poursuivre l'élaboration de politiques cohé rentes dans les domaines de l'agriculture, du 
développement industriel et de la concurrence. 
236. La Nouvelle-Zélande reconnaît le rôle de la SA CU en tant que relais  des préoccupations des 
pays en développement à l'OMC, ainsi que sa dé termination à ériger un or dre commercial multilatéral 
qui tient compte de leurs intérêts .  Nous incitons les membres de la SACU à continuer de renforcer 
leur capacité institutionnelle afin de pouvoir part iciper pleinement et efficacement à toutes les 
négociations, et en définitive, tirer avantage des possibilités offertes pa r le système commercial 
multilatéral. 
237. Nous encourageons la SACU à poursuivre ses effort s en faveur de l'intégration régionale et de 
son approfondissement.  Bien que les écarts de  développement économique entre les cinq États 
membres de la SACU demeurent im portants, l'Afrique du Sud et le Botswana étant désormais classés 
dans la tranche supérieure des pa ys à revenu intermédiaire, cette asy métrie n'entrave pas l'intégration 
régionale.  La participation de la Nouvelle-Zéla nde à l'ASEAN, en particulier la conclusion des 
négociations sur l'Accord de libre-échange ASE AN-Australie/Nouvelle-Zélande (AANZFTA) plus tôt 
cette année, démontre que des pays dont le niv eau de développement et les capacités sont très 
différents peuvent collaborer en vue d'atteindre un objectif commun, soit une plus grande intégration 
régionale et la poursuite du  développement économique. 
ZIMBABWE 
238. Le Zimbabwe est très attaché aux liens commerciaux et économiques solidement ancrés dans 
l'histoire qui l'unissent aux pays de  la SACU.  Ces derniers et le Zimbabwe sont liés au sein de la 
SADC et d'autres groupes régionaux, qui sont des co mmunautés d'intérêts et de vision.  Au niveau 
bilatéral, le Zimbabwe a conclu des accords co mmerciaux avec trois membres de la SACU:  la 
Namibie, le Botswana et l'Afrique du Sud. 
239. Nous désirons féliciter les États membres de la SACU d'avoir fait avancer le programme 
commercial, ainsi que d'avoir réalisé des progr ès macro-économiques importants durant la période  WT/TPR/M/222 
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  considérée.  Conscients de leurs forces potentiell es et des facteurs qui pourraient entraver la 
réalisation de leurs objectifs socioéconomiques et technologiques nationaux, les membres de la SACU, guidés par leur vision nationale, mettront en œuvre, par diverses interventions, des stratégies 
et des programmes nationaux de développement, en tre autres afin d'améliorer la compétitivité 
commerciale, élargir la base d'exportations et renf orcer le perfectionnement  des ressources humaines 
et le développement des capacités institutionnelles. 
240. Nous notons dans le rapport du Secrétaria t que des écarts de développement économique 
marqués subsistent entre les États membres de la SACU et que la crise économique mondiale n'a pas 
épargné la SACU, d'autant plus que la plupart d'entre eux dépendent des exportations d'un éventail 
très restreint de produits de base.  Nous appla udissons aux efforts déployés par ces membres pour 
diversifier leur économie, principale ment par l'incitation à l'IED, la création d'un contexte favorable à 
la participation du secteur privé, et le développe ment des infrastructures.  Nous reconnaissons 
l'importance capitale de la poursuite de l'assistan ce technique et du renforcement des capacités pour 
ces membres, et du soutien aux investissements infra structurels, surtout pour les pays enclavés de la 
SACU, pour favoriser un commerce transfrontières plus  efficace et, par conséquent, réduire les coûts 
et les délais des importations et exportations. 
241. Ma délégation désire féliciter le Lesotho, le  moins avancé des membres de la SACU, des 
efforts de développement fructueux déployés depuis le dernier examen des politiques commerciales 
en 2003, comme en témoigne la forte hausse de  78,7% du revenu par habitant, qui est passé de 
529,07 dollars en 2003 à 945,49 dollars en 2007.  Nous notons toutefois les obstacles qu'il doit 
contourner, notamment l'érosion des préférences co mmerciales, une source de recettes menacée par la 
crise économique mondiale, la pauvreté rurale, l'insécu rité alimentaire, le chômage élevé, l'inégalité 
des revenus, et l'élaboration d'une politique efficace de lutte contre le VIH/ SIDA.  Nous croyons que 
le Lesotho sera à la hauteur des défis grâce au s outien constant des partenaires donateurs et de la 
communauté du développement. 
ZAMBIE 
242. Il ressort nettement des rapports que les pays de la SACU ont récemment enregistré une 
croissance soutenue du PIB de l'or dre de 4% à 5%.  Cependant, auc un d'entre eux n'a été épargné par 
les effets de la crise financière dès son déclench ement, comme en témoignent la contraction des taux 
de croissance, l'augmentation de l'in flation et du chômage, et le ralentissement de la croissance des 
exportations. 
243. À l'instar de nombre d'économies dépendantes d es produits de base, la SACU doit relever 
plusieurs défis qui requièrent des efforts con certés dans le cadre d'initiatives régionales et 
multilatérales visant à favoriser une croissance et un  développement soutenus .  Les défis importants 
mis en relief dans les rapports comprennent entre au tres les prix élevés des denrées, les forts taux de 
pauvreté et de chômage, la dévastation limitée, la croissance restreinte du secteur des services. 
244. Comme le souligne le rapport du Royaume du Lesotho, il ne fait aucun doute que les 
arrangements d'accès préférentiel aux marchés jouent un rôle important en tant que catalyseurs de la 
croissance des exportations et du déve loppement économique en général. 
245. Il est tout aussi évident que les marchés ré gionaux et internationa ux sont d'importantes 
plates-formes pour promouvoir, entre autres, les économ ies d'échelle et le transfert de technologie. 
246. Il demeure donc important que les cadres régi onaux et multilatéraux favorisent les initiatives 
nationales.  Par conséquent, on ne saurait trop insister  sur l'importance de conclure le Cycle de Doha 
dans le respect des principes qui favorisent le dé veloppement.  À cette fin, il convient d'assurer un WT/TPR/M/222 
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  soutien adéquat par des initiatives te lles que l'Aide pour le commerce et le Cadre intégré renforcé pour 
les pays les moins avancés. 
247. Ma délégation espère que la conclusion du présen t examen clarifiera, à l'intention de nos 
partenaires de développement, les obstacles que do ivent encore contourner les économies africaines 
sur la scène mondiale, ainsi que l'urgence de favoriser  leur croissance et leur diversification, l'objectif 
final étant l'instauration d'une économie mondiale saine. 
248. En terminant, j'aimerais demander des clarif ications à la délégation de l'Afrique du Sud 
concernant la stratégie de dével oppement industrielle régionale décrite  au paragraphe 15 du rapport.  
Nous aimerions savoir si cette stratégie vise unique ment la zone SACU, étant donné que l'Afrique du 
Sud est également membre de la SADC. 
ANGOLA 
249. L'Angola entretient d'excellentes relations po litiques, économiques et commerciales avec la 
SACU.  Nous espérons que cette union douanière s'élargisse à l'avenir avec la mise en œuvre des dispositions du programme économique  régional de la SADC qui a pour  but final l'intégration des 
marchés, la coordination et la coopération des po litiques sectorielles dans le cadre du vaste projet 
qu'est le Protocole de commerce de la SADC, dont l'objet sera, à terme, d'admettre les marchandises 
en franchise de douane (pour 99% des produits) entre les pays de la région, et de développer le 
commerce intra-régional d'ici 2012-2015. 
250. Concernant les politiques sectorielles régional es, l'Angola assure la coordination du secteur 
énergétique et d'autres importants projets de ressources hydrauliques dont la région a besoin pour accroître rapidement son potentiel, à l'instar d'autr es régions en développement dans le monde.  Notre 
délégation se félicite des réformes entreprises par les me mbres de cette union douanière, en particulier 
celles concernant le tarif commun, la formulati on des politiques agricoles, la concurrence, les 
pratiques commerciales déloyales et  l'adoption de la nouvelle formule de répartition des recettes tirées 
des droits de douane et d'accise entre les membres de la SACU. 
251. D'un point de vue bilatéral, l'Angola entretie nt de bonnes relations commerciales avec deux 
membres de cette union douanière, l'Afrique du Sud et la Namibie;  la valeur de nos échanges 
commerciaux avec ces pays a triplé durant ces cinq de rnières années, et nous espérons qu'elle pourra 
quadrupler dans les prochaines années avec l'entr ée en vigueur du Protocole du commerce de la 
SADC.   WT/TPR/M/222 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA SACU ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
252. Je suis heureux de m'adresser à vous à l'occasi on de l'examen des politiques commerciales de 
la SACU pour donner suite aux observations et aux questions formulées durant la première session.  
Un certain nombre de questions, qui portaient sur un large éventail de sujets liés au commerce, aux 
politiques et aux institutions, ont été soulevées pendant  l'examen et durant la période qui l'a précédé. 
253. J'aimerais tout d'abord remercier les Membres de leurs enseignements, encouragements et 
conseils, que nous prendr ons en considération. 
254. Dans cette déclaration et en plus des ré ponses que nous avons déjà données par écrit, je 
répondrai aux observations des Membres concernant a)  le contexte économique et institutionnel;  
b) les politiques commerciales par mesure;  et c) le s politiques sectorielles de la SACU, en m'attardant 
en particulier sur les points suivants:  la structur e institutionnelle et le fonctionnement de la SACU;  
l'évolution de l'intégration régiona le;  les répercussions de la cris e économique mondiale;  le système 
de commerce multilatéral et les négociations du PDD;  et la libéralisation et la réforme du commerce, 
ainsi que l'ouverture des économies de la SACU. 
255. En ce qui concerne la structure instituti onnelle et le fonctionnement de la SACU , l'entrée en 
vigueur du nouvel Accord relatif à la SACU en  2004 marquait le début d'une nouvelle ère s'agissant 
de renforcer l'intégration régionale par la mise en  place d'institutions, de politiques et de processus 
décisionnels communs.  Conformément au nouvel A ccord, le Conseil des ministres, la Commission, 
cinq Comités de liaison technique et le S ecrétariat sont désormais opérationnels. 
256. En outre, la création du Conseil du tarif douanier et des organes nationaux est bien avancée.  
Ces institutions examineront les questions et préoccu pations relatives à l'administration et à la fixation 
des droits de douane, aux mesures correctives co mmerciales contingentes et aux instruments de 
défense commerciale.  La SACU a amorcé un progra mme de renforcement des capacités qui a amené 
des États membres à détacher des fonctionnaires auprès de la Commission de l'administration du 
commerce international (ITAC) de l'Afrique du Sud.  À titre intérimaire, le Conseil des ministres a 
chargé l'ITAC de mener des enquêtes sur les droits  de douane et les mesures correctives commerciales 
en consultation avec les autres membres de la SACU.  Ces enquêtes portent sur le marché de  la SACU 
dans son ensemble, et les membres ont la po ssibilité d'y participer ou de demander que des 
dispositions relatives aux droits de douane ou aux remi ses de droits fassent l'objet de vérifications.  
Les demandes d'augmentation ou de réduction du ta rif extérieur commun de la SACU peuvent 
également être examinées par l'ITAC. 
257. L'élaboration de politiques communes et harm onisées dans les domaines du développement 
industriel, de l'agriculture et de la coopération en matière de politique de concurrence, tel qu'il est 
indiqué dans l'Accord de 2002 relatif à la SACU, demeure un objectif important  pour nous.  Il s'agit 
d'une tâche complexe du fait que la situation économique varie d'un État  membre à l'autre.  La SACU 
a néanmoins entrepris d'élaborer des politiques dans  tous les domaines visés par l'Accord.  Les pays 
de la SACU s'emploient également à harmoniser les procédures douanières, à renforcer la coopération 
en matière de douanes, à simplifier les documen ts et à mettre en place l'échange de données 
informatisées, afin de faciliter le commerce. 
258. Dans leur déclaration, plusieurs Membres de l'OMC ont dit souhaiter une plus grande 
harmonisation des normes techniques et des mesures SPS de la SACU.  Nous désirons réitérer notre 
détermination à nous assurer que ces mesures ne créen t pas inutilement des obstacles au commerce, et 
nous examinons ces questions dans le cadre de ré unions internes, régionales et internationales. WT/TPR/M/222 
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  259. S'agissant du règlement des différends, nous avons  amorcé la création d'un tribunal spécial de 
la SACU, et l'élaboration des procédures et des politiques que requiert une telle institution. 
260. Quant à l'harmonisation des politiques budgétaires et  des régimes fiscaux, elle relève du 
Protocole de la SADC sur la finance et l'investisse ment.  Notre régime de droits d'accise est déjà 
harmonisé, et le commerce intra-SACU n'est assujetti à aucune autre taxe. 
261. Plusieurs Membres ont fait mention des écarts de développement économique entre les pays 
de la SACU.  La zone a néanmoins réussi à enre gistrer une croissance moyenne du PIB de 4%.  Nous 
reconnaissons toutefois que cette croissance a été inég ale entre les pays.  Le Conseil des ministres de 
la SACU tente de remédier à la situation en r ecentrant le programme de l'union douanière, entre 
autres, sur le développement d'infrastructures qui favor iseront une plus grande intégration régionale et 
le commerce.  Cette stratégie vise à renforcer l'économie des pays moins avancés de la SACU. 
262. En ce qui concerne l'évoluti on de l'intégration régionale
, nous continuerons de renforcer et de 
développer le processus d'intégration des États me mbres, et nous appuyons d'autres initiatives 
régionales visant à intégrer davantage les pays de  la région.  Nous sommes conscients que la 
réalisation de nos objectifs communs se heurtera  à des obstacles.  Toutefois, nous demeurons 
déterminés à nous assurer que ces objectifs seront atteints et à cette fin, nous invitons nos partenaires 
commerciaux à appuyer nos efforts, en particulier le renforcement des institutions, des capacités, des 
mécanismes et des politiques de l'union douanière. 
263. Dans cet ordre d'idées, je peux vous dire que le Conseil des mini stres de la SACU a à diverses 
occasions réitéré les objectifs communs consistant à renforcer la SACU et à assurer le maintien de l'intégrité de l'union douanière et de son tarif ex térieur commun.  Nous reconnaissons donc que les 
membres de l'union douanière ont hérité de quelqu es accords bilatéraux qui seront harmonisés dans le 
cadre d'un tarif extérieur commun. 
264. Plus tôt cette semaine, nous avons reçu une qu estion sur les contrôles effectués aux frontières 
intérieures.  En complément de nos réponses écrites,  il convient de souligner que l'Accord relatif à la 
SACU prévoit l'application d'un tarif extérieur commun à toutes les marchandises qui entrent sur le 
territoire de l'union douanière. 
265. L'un des objectifs prépondérants de la SACU est de faciliter le mouvement transfrontières des 
marchandises entre les territoires des États membres.  Pour atteindre cet objectif, l'Accord relatif à la SACU prévoit la libre circulation, dans la zone douanière commune, de s produits cultivés ou 
fabriqués localement.  De plus, une fois qu'ils ont été dédouanés au premier point d'entrée de la zone 
douanière commune, les biens importés provenant de l' extérieur de cette zone ne sont assujettis à 
aucun droit.  Il s'agit là d'une pratique de l'union douanière, qui découle spécifiquement de 
l'élimination des droits de douane et des restri ctions quantitatives au commerce entre les États 
membres. 
266. Par contre, l'accord prévoit des mesures comme rciales dont l'application est motivée par des 
raisons liées à la santé, à l'environnement, aux droits  de propriété intellectuelle , à la sécurité nationale, 
aux ressources naturelles épuisables, ainsi que par des raisons économiques, sociales, culturelles ou 
autres, convenues par le Conseil.  Cela comprend le s mesures liées à l'administration des régimes SPS 
et à la protection des industries naissantes. 
267. Fait encore plus important, toutefois, les cont rôles frontaliers visent à percevoir les taxes 
internes (par exemple la TVA ou la taxe sur les ve ntes), qui n'ont pas encore été harmonisées, ainsi 
qu'à recueillir des données commerciales qui, entre autres,  servent à calculer et à répartir les recettes 
dans le cadre de la caisse commune.  WT/TPR/M/222 
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  268. Pour nous, la SACU doit être le point de départ  d'une plus grande intégration à l'échelle du 
continent.  Cette vision est en voie de se conc rétiser avec la mise en œuvre de la zone de 
libre-échange de la SADC, et le projet d'accord  commercial trilatéral entre la SADC, la Coopération 
en Afrique orientale et le COMESA, qui vise à créer une zone de libre-échange plus vaste. 
269. S'agissant de nos négociations commerciales avec des tierces parties, le résultat des 
négociations sur l'Accord de partenariat économ ique (APE) intérimaire a donné lieu à plusieurs 
problèmes pour la mise en œuvre de l'Accord re latif à la SACU, en ce qui concerne notamment 
l'application du tarif extérieur commun et les rè gles d'origine.  Les moda lités d'exécution de l'APE 
intérimaire font toujours l'objet de négociations en tre les CE et le groupe APE de la SADC, car la 
mise en œuvre de cet accord est subordonnée au règlement des questions qui préoccupent le groupe 
APE et à son harmonisation avec le volet commercial de l'Accord sur le commerce, le développement 
et la coopération entre l'Afrique du Sud et les CE. 
270. La SACU vise à conclure avec des tierces parties des accords commerciaux pouvant renforcer 
et approfondir l'intégration des membres de l'union do uanière et les aider à s'intégrer dans l'économie 
mondiale par la croissance du commerc e et des investissements.  La SA CU veillera à ce que tous les 
accords commerciaux conclus avec des tierces parties contribuent à la réalisation de cet objectif. 
271. S'agissant des répercussions de  la crise économique mondiale  sur la zone SACU et les États 
membres, mentionnons le recul des prix des produits  de base, la baisse de la demande des produits 
qu'ils exportent à l'échelle mondiale et  régionale, la contraction de l'activ ité industrielle et la faiblesse 
de la demande touristique mondiale.  Cela s'est tr aduit par des pertes d'emplois dans tous les secteurs, 
surtout dans les industries extractives, la fabrication et les services.  Pour la SACU, la crise mondiale 
a également entraîné une diminution spectaculair e du commerce et, par conséquent, des recettes 
douanières qui, comme on l'a fait remarquer, deme urent une importante source de revenus pour de 
nombreux pays de la région. 
272. Cette baisse des recettes a contribué à l'augmen tation des déficits budgétaires, qui pourraient 
être exacerbés par les emprunts qui doivent être  contractés pour combler le manque à gagner des 
États.  Il va de soi qu'une telle situation a une incidence négative sur le développement de nos 
infrastructures et nos autres programmes nationaux de développement.  En définitive, la réalisation 
des objectifs de réduction de la pauvreté et des Ob jectifs du Millénaire pour  le développement est 
menacée. 
273. Il s'ensuit que la SACU est soumise à des pressions accrues des parties prenantes, c'est-à-dire 
les entreprises et les syndicats, afin qu'elle protèg e les emplois.  Toutefois, les membres de la SACU 
ont poursuivi la réforme économique en vue de réduire les coûts des intrants des secteurs en aval et de 
stimuler les investissements dans les activités à fo rte concentration de main-d'œuvre et la création 
d'emplois.  Dans cette optique, la SACU a abais sé les droits de douane pour 235 lignes dans les 
secteurs des textiles, des produits chimiques, de l'aluminium, des biens d'investissement et des 
machines.  La SACU a également procédé à une légère hausse de 5 poi nts de pourcentage pour 
38 lignes du secteur des vêtements afin de les amener au niveau actuel des consolidations, 
conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC. 
274. Les marchés financiers et l'économie mondial e étant toujours dans l'incertitude, il demeure 
urgent d'agir afin d'atténuer les effets de la cri se.  À cet égard, les États membres de la SACU ont 
accueilli favorablement les résultats des deux r écents sommets du G-20.  Nous reconnaissons 
l'importance des réformes institutionnelles structur elles qui permettront à nos économies de mieux 
faire face à la crise mondiale.  Nous poursuivr ons l'objectif incontournable du développement et 
veillerons à ce que les répercussions de la crise mondiale soient atténuées de manière à protéger les 
ménages pauvres.  À cet égard, nous accordons une attention par ticulière au développement des WT/TPR/M/222 
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  petites, moyennes et micro-entreprises, à leur cont ribution essentielle au développement rural, ainsi 
qu'à la lutte contre la pauvreté, à la cr éation d'emplois et au relèvement social. 
275. Pour relever ces défis, les États membres de la SACU continueront de mettre en œuvre des 
programmes de diversification afin  que l'exportation de produits primaires fasse place à l'exportation 
de produits à valeur ajoutée, et de promouvoir un co mmerce plus diversifié (produits et marchés). 
276. Nous espérons donc que nos partenaires de développement soutiendr ont nos programmes, 
surtout dans le cadre de l'initiative Aide pour le co mmerce, et nous aideront à obtenir le financement 
essentiel à nos projets dans ces domaines.  Nous r éaffirmons notre position, à savoir que la crise 
financière mondiale actuelle ne devrait p as entraîner un retour du protectionnisme. 
277. Avant de conclure, j'aimerais rappeler aux Me mbres l'importance de l'union douanière lorsque 
les temps sont difficiles.  Depuis le début de  la crise économique, la SACU a observé une 
augmentation du commerce entre ses membres, ce qui prouve que l' union douanière constitue dans 
une certaine mesure une protection contre les c hocs externes et mondiaux.   Au même titre que 
l'intégration à l'économie mondiale et la diversifica tion et la libéralisation du commerce, les échanges 
intra-SACU en complément des marchés exista nts et nouveaux demeurent un objectif important. 
278. La SACU s'est engagée à fond à l'ég ard du système de commerce multilatéral
 et a participé 
activement aux négociations de l'OM C.  Ses membres restent déterminés à ce que le Cycle de Doha 
connaisse une issue positive dans le resp ect de son mandat de développement. 
279. En outre, nous espérons que les négociations déboucheront sur une nette amélioration de 
l'accès aux marchés pour les opérate urs économiques des pays en développement qui ciblent les pays 
développés.  Il importe que l'on s' entende sur une réduction véritable de  l'appui à l'agriculture qui a un 
effet de distorsion sur les échanges, tout en cont ribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire 
pour le développement, en vue d'assurer un dévelo ppement et une croissance économiques soutenus 
pour les pays en développement. 
280. Au nombre des membres de la SACU, on trouve  trois petites économies vulnérables et une 
économie classée parmi les pays l es moins avancés.  Dans ce contexte, nous apprécions que plusieurs 
Membres aient reconnu dans leur déclaration que  l'engagement de la SACU en matière de 
consolidations résulte du Cycle d'Uruguay, l'Afrique du Sud étant alors traitée comme un pays développé.  Cette situation est à l'origine d'importantes difficultés su r les plans de l'économie et du 
développement, et nous sommes donc satisfaits  que presque tous les Membres de l'OMC 
reconnaissent la nécessité d'octroyer à la SACU des flexibilités additionnelles dans l'application de la 
formule relative à l'AMNA pour compenser l'impact des plus fortes réductions des droits de douane 
appliqués.  Nous invitons ceux qui doutent encore  de la justesse de cette demande à revoir leur 
position. 
281. Par ailleurs, certaines délégations ont égalemen t mentionné la nécessité de diversifier la 
production et les exportations agricoles de la SACU.  Ce tte dernière partage leur avis et invite tous les 
Membres de l'OMC à l'aider à y parvenir en veillant à ce que l'issue des négociations du Cycle de 
Doha soit axée sur le développement et prévo it des mesures efficaces à l'endroit des politiques 
commerciales et tarifaires des pays développés, par exemple la progressivité des droits et le niveau 
élevé du soutien qui a des effets de distorsion sur le s échanges et la production.  En outre, les États 
membres de la SACU ont besoin d'une marge de manœuvre suffisante pour développer et diversifier 
leur production et leur base d'exportation. 
282. À notre avis, il est important que le Cycle de Doha soit mené rapidement à bonne fin et donne 
des résultats concrets en faveur des pays en  développement et des pays les moins avancés.  WT/TPR/M/222 
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  283. Enfin, nous notons que certains Membres se s ont dits préoccupés par les notifications que 
n'ont pas encore présentées à l'OMC certains me mbres de la SACU.  Nous comprenons ces 
préoccupations et je peux affirmer que les États membres s'emploient à renforcer leur capacité de respecter leurs engagements à l'égard de cette importante dimension de la transparence. 
284. S'agissant de la libéralisation et de la ré forme du commerce, ainsi que de l'ouverture des 
économies de la SACU , plusieurs Membres ont déjà fait remar quer que la moyenne des droits NPF de 
la SACU avait diminué depuis le dernier examen , qui remonte à 2003.  Depuis lors, la SACU a 
également fait des progrès remarquables dans la réfo rme de son régime tarifa ire.  La moyenne des 
taux appliqués est tombée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009.  Pour l'agriculture, la moyenne des taux 
appliqués s'établissait à 9% en 2009, contre 9,3% en  2004.  Le nombre total de lignes au niveau des 
positions à huit chiffres du SH est tombé de 12 800 en 1990 à 6 618 en 2009.  Le pourcentage de 
lignes en franchise de droits est actue llement de 53%, contre 45% en 1990. 
285. La SACU a également restructuré et simplifié sa structure tarifaire qui, de ce fait, ne compte 
aucun droit consolidé sous une forme non ad valorem , mais même s'il englobe un certain nombre de 
droits appliqués non ad valorem .  Les droits non ad valorem  représentaient 25% de la structure 
tarifaire en 2002, contre seulement 3% actuellement, surtout dans le secteur agricole.  Les droits non 
ad valorem  restants devraient être examinés dans le contexte des distorsions causées à l'échelle 
mondiale par le niveau élevé du s outien faussant les échanges accor dé par un grand nombre de pays 
développés.  La SACU n'accorde pas de soutien ayan t un tel effet sur le commerce, ni de subventions 
à l'exportation dans le domai ne de l'agriculture.  Les membres de la SACU espèrent donc que le Cycle 
de Doha remédiera efficacement à ces effets de distorsion énormes sur le commerce agricole. 
286. Des Membres ont dit craindre que les droits non ad valorem restant ne soient pas conformes 
aux consolidations tarifaires.  Cela est possible en théorie, mais la probabilité  que les droits excèdent 
les taux consolidés est très faible, et ces droits ont  perdu de leur importance en raison des écarts de 
prix.  La SACU poursuit le processus de simplification de sa structure tarifaire. 
287. Le recours fréquent aux instruments de dé fense commerciale a également suscité de 
l'appréhension.  Il convient de souligner que l'a pplication de mesures antidumping est en diminution 
depuis 2006.  Il n'est donc plus exact d'affirmer que la SACU est le participant qui a le plus recours à 
de tels instruments. 
288. Je vais maintenant aborder brièvement les initiatives sectorielles clés entreprises par la 
SACU. 
289. Les États membres de la SACU reconnaissent la nécessité de favoriser le développement de 
l'agriculture , qui demeure prioritaire pour la région.  Bi en que sa contribution au PIB soit en recul 
dans tous les pays de la SACU, l'agriculture, par ses effets d'entraînement en aval et en amont, demeure un employeur important et est essentielle à la sécurité alimentaire de la zone.  Les efforts de diversification de la production et de la base d'e xportation agricole se poursuivent et, à cette fin, le 
soutien aux petits exploitants a été renforcé. 
290. Les industries extractives
 demeurent la pierre angulaire des économies de la SACU et font 
constamment parti du peloton de tête  pour la contribution au PIB.  Nous reconnaissons également la 
volatilité de ce secteur et, par conséquent, restons déterminés à promouvoir la valorisation locale des 
ressources minérales.  De plus, les États membres continuent de s'efforcer de diversifier leur base d'exportation pour atténuer les effets néfastes des fluctuations des cours des produits de base. 
291. S'agissant du secteur de l'énergie
, nous reconnaissons l'importan ce d'une énergie fiable et 
durable.  Les récentes interruptions de courant, co mme l'ont fait remarquer certains délégués, laissent WT/TPR/M/222 
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  planer un risque bien réel sur la croissance, l'inves tissement et le développeme nt dans la région.  Des 
sources d'énergie de remplacement sont en développement. 
292. En ce qui concerne le secteur manufacturier
, le développement indus triel demeure un objectif 
prioritaire pour tous les États membres de la SACU.  Dans cette optique, la SACU a entrepris 
d'harmoniser la politique industrielle régionale.  Les stratégies sectorielles constituent un outil 
important pour favoriser le développement indust riel et continueront d'être utilisées.  Nous 
reconnaissons également le rôle clé des droits de douane à cet égard. 
293. Nous convenons qu'il importe de soutenir les petites, moyennes et micro-entreprises  pour 
stimuler le développement économique et la créat ion d'emplois.  Nous tenons à préciser que nos 
politiques économiques feront une large place au développement de ce secteur. 
294. Afin que le contexte comme rcial demeure concurrentiel , les États membres de la SACU 
s'engagent, entre autres, à créer un environnement macro-économique stable et à établir un cadre de 
réglementation approprié, à assurer l'accès aux intrants et aux marchés afin de soutenir la création et 
l'essor des petites, moyennes et micro-entreprises  et des entreprises commerciales dans la zone 
SACU. 
295. Pour ce qui est du secteur des services , les États membres de la SACU reconnaissent 
l'importance d'un marché des services efficient et  bien réglementé.  Reflet des tendances 
internationales, la contribution de ce secteur au  PIB de chacun des pays membres a connu une 
croissance constante. 
296. La zone SACU juge hautement prioritaires les politiques qui faciliteront l'investissement , 
surtout l'IED.  C'est pourquoi les pays membres s' emploient activement à élaborer et à adopter des 
politiques macro-économiques et des lois en matiè re de promotion de l'investissement, de 
développement industriel, de concurrence, etc.  La SACU a également entrepris d'élaborer des 
stratégies pour stimuler l'investissement, les exporta tions et le développement du secteur privé.  On 
escompte que ces stratégies contribuero nt à la diversification économique. 
297. Nous avons couvert bon nombre des observati ons formulées par les Membres.  La SACU a 
déployé beaucoup d'efforts au cours des dern ières semaines pour donner des réponses détaillées à 
toutes les questions soumises par écrit.  Nous répondrons  dans les délais prévus  aux autres questions 
présentées ces derniers jours. 
298. En terminant, permettez-moi de livrer quelqu es observations finales au nom de mes collègues 
des États membres de la SACU.  J'aimerais souligner la compétence du président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui a mené  à bonne fin le présent examen.  En outre, nous 
remercions sincèrement le présentateur de sa contribution. 
299. Nous remercions également le Secrétariat de l'OMC de son analyse détaillée et de son rapport 
exhaustif sur la SACU, ainsi que les Membres de l'OMC de leurs marques de soutien et 
d'encouragement.  Enfin, je vous invite à célébrer avec nous le centenaire de la SACU en 2010, et à 
vous joindre à nous à la Coupe du monde  de la FIFA en Afrique du Sud. 
PRÉSENTATEUR 
300. Sur la base de ces exposés, je suis certain que  les États membres de la SACU ont utilisé à bon 
escient le troisième examen des politiques commercia les pour décrire les défis que doit relever la 
région, et que les Membres sont maintenant bien informés à cet égard.  WT/TPR/M/222 
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  301. Au niveau régional, les grands enjeux abordés dans les questions des Membres sont les écarts 
au chapitre des structures économiques, du développeme nt et des besoins, qui s'expliquent par les 
réalités historiques et la situation des États memb res de la SACU;  le chevauchement des accords 
commerciaux et la multitude de régimes complex es, d'où la tâche considérable que représente 
l'harmonisation des politiques;  les mesures correc tives commerciales contingentes;  les droits de 
douane et les autres prélèvements;  les normes et le s prescriptions techniques;  et la crise économique 
mondiale, qui a entraîné un recul marqué d es exportations et du commerce en général. 
302. Les Membres sont conscients et reconnaissants de  l'engagement et de la contribution des États 
membres de la SACU dans le cadre de l'OMC, en particulier les négociations du Cycle de Doha.  Je 
crois également que les Membres ont admis que les pays  de la SACU se sont abstenus d'accroître les 
obstacles commerciaux malgré l'augmentation de leur déficit commercial et la détérioration de leur 
situation économique.  À mon avis, cette ligne de conduite doit servir de modèle.  Il est également 
rassurant que les pays de la SACU aient réitéré leur engagement de collaborer étroitement avec les 
autres Membres en vue mener à bonne fin le PDD le plus tôt possible. 
303. Nombre de Membres ont profité de l'occ asion qui leur était ainsi donnée pour décrire 
l'importance de leurs relations commerciales et d'in vestissement avec les pays de la SACU.  Je crois 
que c'est dans ce contexte qu'ils ont fait part de leurs préoccupations à l'égard de certains aspects des 
politiques et des pratiques commerciales des État s membres de la SACU, notamment en ce qui 
concerne la protection et l'application des droits  de propriété intellectuelle, l'investissement, la 
concurrence et la protection des consommateurs. 
304. En toute honnêteté, j'estime que l'examen a dans l'ensemble été très fructueux.  Cependant, je 
m'attends à ce que les États membres de la SACU fassent écho à la bonne volonté dont ont fait preuve 
les autres Membres durant ces deux journées, en poursuivant les réformes et les ajustements nécessaires et en faisant fond sur les progrès réali sés depuis l'examen précédent.  À cet égard, il 
convient d'examiner attentivement les préoccupations  exprimées afin que le portrait qui sera brossé 
dans six ans, à l'occasion du quatrième examen, so it encore meilleur.  Sur une note plus légère, je 
finirai par une plaisanterie.  Un touriste européen  demande à un Sud-Africain:  "J'aimerais faire le 
trajet Durban-le Cap à pied.  Puis-je suivre le ch emin de fer?"  Le Sud-Africain de lui répondre:  
"Bien sûr.  Ce n'est qu'une pr omenade de 2 000 kilomètres.  N'oubliez pas d'apporter beaucoup d'eau ."  
La SACU a parcouru beaucoup de chemin, mais de vra encore faire beaucoup d'efforts pour accomplir 
la tâche ardue qui l'attend dans l'économie du savoir. 
305. À cette fin, les États membres devront poursuivre leurs efforts au niveau national.  L'Afrique 
du Sud devrait notamment exercer un leadership plus cohésif et plus avantageux pour l'ensemble des 
parties dans le développement de la  sous-région.  Je suis entièrement d'accord avec l'affirmation de la 
Suisse selon laquelle "la santé de l'économie sud-a fricaine influe directement sur la performance 
économique des autres membres de la SACU". 
306. Il convient de poursuivre la libéralisation et l'harmonisation des politiques dans les industries 
extractives, l'investissement, ainsi que les services de  transport et de logistique afin de dégager des 
synergies, d'accroître l'efficience des autres activ ités économiques et la compétitivité, et d'attirer 
l'IED.  Toutes ces mesures devraient sans aucun doute contribuer à approfondi r l'intégration régionale, 
d'autant plus que l'on reconnaît de plus en plus que les réformes structurelles permanentes et une 
ouverture sur l'extérieur sont essentielles au déve loppement économique durable.  Cela devrait 
également permettre aux États membres de la SACU de tirer pleinement parti des nombreux accords 
et arrangements de libre-échange actuellement mis en œuvre. WT/TPR/M/222 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
307. Permettez-moi de remercier les membres de la SACU des réponses à nos questions et à toutes 
les autres questions soumises à l'avance.  La transparence est une obligation fondamentale de tous les Membres de l'OMC, et l'examen des politiques co mmerciales est l'un des principaux outils utilisés 
pour rendre plus transparents les différents aspects de nos politiques et prati ques commerciales.  Dans 
cet ordre d'idées, nous aurions apprécié recevoir des cl arifications et des explications plus complètes 
en réponse à nos questions.  Comme nous l'avons me ntionné à d'autres occasions, il est absolument 
capital que tous les Membres soumis à un exam en des politiques commerciales fournissent des 
réponses de fond complètes et pertinentes afin d' aider les autres Membres à mieux comprendre leurs 
pratiques et mesures commerciales.  Nous n'avons pas, à ce stade, de rema rques complémentaires.  
Par contre, nous soumettrons pa r écrit dans le courant de la journée quelques questions 
supplémentaires, portant entre autres sur la politique tarifaire, les services et les accords commerciaux 
régionaux. 
308. Enfin, je dois revenir sur un point soulevé dans  nos remarques introductives, soit l'absence de 
description du secteur sud-africain de la pêche et de s politiques pertinentes.  J'aimerais insister pour 
que le Secrétariat explique son omission de cet important secteur pour l'Afrique du Sud, une décision 
qui est contraire à la pratique habitu elle et qui frappe d'auta nt plus que le secteur namibien de la pêche 
a été décrit en détail dans le même rapport. 
CHINE 
309. Suite à l'intervention de la SACU ce matin, nous sommes beaucoup mieux informés de sa 
situation macro-économique, de ses politiques commerci ales, des défis et des difficultés auxquels elle 
est confrontée, ainsi que des solutions envisagées par ses membres. 
310. La Chine aimerait profiter de l'occasion pour réa ffirmer sa solidarité avec la SACU, et par son 
entremise, avec tous ses amis africains.  Samedi dern ier, le Ministère chinois des affaires extérieures a 
organisé une journée "portes ouvertes" sur le th ème du Forum sur la coopération sino-africaine, à 
Beijing, un événement qui a été ch aleureusement accueilli par la popul ation locale et les Africains 
vivant en Chine.  Hier, le Président chinois, Hu Ji ntao, a livré un message dans la première édition de 
China and Africa , le seul magazine de langue anglaise publié  en Chine à l'intention des lecteurs 
africains.  Dimanche prochain, la quatrième Conférence ministérielle du Forum se tiendra à Charm el-Cheikh, en Égypte, et le Premier minist re chinois, Wen Jiabao, sera présent.  Nous sommes 
convaincus que la conférence sera  fructueuse et élèvera à un niveau supérieur la coopération 
sino-africaine. 
CANADA 
311. J'aimerais remercier la délégation de la SA CU des réponses aux questions présentées par écrit 
avant la réunion, ainsi que de ses déclarations déta illées.  Nous aimerions obtenir des précisions sur 
les réponses fournies et soumettrons une question en ce sens au Secrétariat, afin que vous puissiez l'examiner. 
SECRÉTARIAT 
312. Il n'y a pas de section sur la pêche dans le  rapport du Secrétariat.  Le rapport de 2003 
renfermait une section détaillée sur ce secteur.  Ma lheureusement, nous avons  involontairement omis 
de l'inclure dans le présent rapport.  WT/TPR/M/222 
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  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
313. Ce troisième examen de la politique commercia le de l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) nous a permis de mesure r l'évolution des politiques commerciales de la SACU depuis 2003.  
Si cela a été possible, c'est dans une large mesure grâce à l'engagement constructif des délégations de haut niveau de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Nami bie et du Swaziland.  J'aimerais 
également saluer la contribution précieuse de l' Ambassadeur Yonov Agah, et remercier les Membres 
pour leur participation à cet exercice. 
314. Les Membres ont félicité les pays de la SA CU pour leurs résultats économiques positifs au 
cours de la période considérée, qui sont en grande  partie le fruit de leur s efforts de réforme.  
Toutefois, la croissance du PIB des pays de la SACU  a été quelque peu irrégulière, principalement en 
raison de contraintes au niveau des infrastructures et à d'autres niveaux, et elle a été récemment 
éprouvée par la crise économique mondiale.  À cet ég ard, les pays de la SACU ont été encouragés à 
aller de l'avant dans la mise en œuvre des réform es structurelles pour remédier à ces contraintes et 
réduire le chômage, les inéga lités de revenu et la pauvreté. 
315. Les Membres ont félicité les pays de la SACU  pour leur attachement au système commercial 
multilatéral et pour le ferme soutie n qu'ils apportent au PDD.  Néanmoins, plusieurs Membres ont 
souligné la nature complexe des politiques commerc iales des pays de la SACU, du fait d'arrangements 
préférentiels qui se chevauchent.  Non seulement la négociation et la mise en œuvre de tels 
arrangements ont été difficiles, compte tenu des ressources limitées de ces pays, mais elles risquent de porter atteinte aux efforts multilatéraux.  Les Membr es ont encouragé les pays de la SACU à prendre 
des dispositions pour mettre en œuvre intégralement l'Accord de 2002 relatif à la SACU afin que la 
portée de leur régime commun dépasse les questi ons douanières.  La formule de répartition des 
recettes établie dans le cadre de l'Accord de 200 2 relatif à la SACU a contribué à une hausse des 
recettes publiques au Botswana, au Lesotho, en Na mibie et au Swaziland, tandis que l'Afrique du Sud 
continue de gérer la caisse commune. 
316. Les Membres ont félicité les pays de la SACU pour leurs efforts de libéralisation des 
échanges.  La structure du tarif extérieur commun a été simplifiée et la moyenne simple des taux est 
tombée de 11,4% en 2002 à 8,1% en 2009.  Les Me mbres ont indiqué que l'application de taux non 
ad valorem  à certaines lignes tarifaires créait un risque de  non-conformité, de la part des membres de 
la SACU, avec leurs consolidations tarifaires individuelles effectuées à des taux ad valorem .  Des 
préoccupations ont également été exprimées au suje t des lignes tarifaires pour lesquelles les taux NPF 
appliqués dépassent les niveaux consolidés, ainsi que  du recours relativement fréquent à des mesures 
antidumping et à d'autres mesures correctives commerciales contingentes par l'Afrique du Sud au nom 
de l'union douanière.  Certains Membres ont demandé instamment aux pays de la SACU de mieux se 
conformer à leurs obligations de notif ication dans le cadre de l'OMC. 
317. Les pays de la SACU ont été encouragés à progresser en matière de diversification des 
marchés et des produits car, à l'exception de l'Afrique  du Sud, tous ont une base d'exportation étroite;  
les produits d'exportation clés sont les diamants et autres minéraux au Botswana et en Namibie, les 
textiles au Lesotho et le sucre au Swaziland.  À la suite de demandes, les pays de la SACU ont donné 
des éclaircissements sur certain es questions, comme les inc itations à l'exportation et à 
l'investissement;  les normes, règlements techni ques et mesures SPS;  les systèmes de marchés 
publics;  la protection des droits de propriété in tellectuelle;  l'agriculture, y compris la sécurité 
sanitaire;  les industries extractives et l'énergie;  l' industrie manufacturière, en particulier l'automobile, 
les textiles et les vêtements;  et les services. 
318.
 Les Membres ont remercié les délégations d es pays de la SACU pour leurs réponses et 
attendaient d'en recevoir d'autres. WT/TPR/M/222 
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  319. En conclusion, le grand nombre des questions posées et le débat animé montrent l'importance 
que les Membres attachent à cet examen.  J'encourage les pays de la SACU à améliorer leurs engagements multilatéraux, dans le domaine des biens comme dans celui des services, et à poursuivre 
la mise en œuvre de leurs programmes de réforme, en  vue d'améliorer la transparence, la prévisibilité 
et la crédibilité de leurs régimes commerciaux, et de respecter au mieux les principes de l'OMC.  Les 
partenaires commerciaux peuvent y contribuer en assura nt la pleine ouverture de leurs marchés et en 
fournissant une assistance technique appropriée aux pays de la SACU. 
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