ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/476/Add.4 
16 octobre 2006 
 
 (06-4988) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 13 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 
1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent document rend 
compte des activités de coopération technique de l'Australie en réponse à cette demande. 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, les engagements pris en 
matière de coopération technique au titre de l'article 67.  S es activités de coopération sont 
principalement tournées vers les pays en développe ment, notamment dans la région de l'Asie et du 
Pacifique.  Au niveau régional, l'Australie trava ille en étroite collaboratio n avec le Secrétariat de 
l'APEC, le Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle de l'APEC (IPEG) et le Groupe de travail de 
l'ANASE sur la coopération en mati ère de propriété intellectuelle. 
3. Le présent document fournit une mise à jour de  ces activités de coopération, bilatérale et 
régionale/multilatérale, que mène le gouvernement australien.  Les organismes publics principalement 
concernés sont l'Office australien de la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence australienne 
pour le développement international (AusAID), le Ministère de la justice (AGD) et le Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur (DFAT). 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le site de l'APEC-IPEG (http://www.apecipeg.org
), le site Web 
d'IP Australia sur les brevets, les dessins et m odèles, les marques et les droits des obtenteurs 
(http://www.ipaustralia.gov.au ), le site Web de l'AGD sur l'actualité du droit d'auteur 
(http://www.ag.gov.au/copyright ) et le site Web du DFAT qui couvr e l'actualité internationale de la 
propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip ). 
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  I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
A. R
ÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE  
5. En avril 2006, IP Australia a accueilli un repr ésentant de l'agence chinoise de l'homologation 
des médicaments.  L'incidence des droits de propr iété intellectuelle sur le processus d'homologation 
des médicaments a été discutée. 
6. En mai 2006, une délégation de l'Office d'État de  la propriété intellectuelle de la République 
populaire de Chine a rendu visite à IP Australia pour  s'informer sur la manière dont l'Australie gère 
l'enregistrement des brevets et administre le sy stème des brevets d'invention;  il s'agit d'un nouvel 
outil, mis en place par IP Australia en 2001, qui constitue une formule de protection accessible.   
7. Du 20 au 26 août 2006, le Ministère de la ju stice australien a accueilli une délégation de six 
personnes de l'Administration nationale du droit d'auteur  de la Chine.  Au cours de cette visite, la 
délégation s'est entretenue avec des représentant s du secteur concerné pour s'informer sur des 
questions comme la gestion collective du droit d'au teur et l'édition électronique.  Le 24 août, le 
Ministère de la justice a organisé pour la délégati on une table ronde à laquelle ont assisté un certain 
nombre de représentants d'organismes officiels aust raliens (Police fédérale, Directeur des poursuites 
pénales du Commonwealth, Service des douanes, Mi nistère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur et IP Australia).  Des fonctionnaires du Mi nistère de la justice ont fait des exposés sur la 
manière dont l'Australie avait appliqué et révisé sa législation du droit d' auteur en fonction de 
l'environnement numérique et sur les mécanismes actuellement mis au point pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.  L'Australie a également expliqué la manière dont elle concevait 
la protection des savoirs traditionnels et a exposé dans  les grandes lignes son proj et de loi sur le droit 
d'auteur (droits moraux des communautés autochtones).  Les entretiens ont porté aussi sur la manière 
d'intensifier la coopération. 
B. I
NDONÉSIE  
8. Le 8 novembre 2005, deux représentants du Ministère de la justice ont fait des exposés à 
l'intention de juristes et de fonctionnaires indonésien s, y compris un représentant de la Direction des 
droits de propriété intellectuelle, dans le cadre  du programme de couplages Indonésie-Australie dans 
le secteur public.  Un des exposés a porté sur les savoirs traditionnels:  aspects touchant les droits 
d'auteur des activités du Comité in tergouvernemental de l'OMPI sur la  propriété intellectuelle relative 
aux ressources génétiques, aux savoirs  traditionnels et au folklore, et sur le projet de loi relatif aux 
droits moraux des communautés auto chtones.  L'autre exposé a concerné  la législation internationale 
sur le droit d'auteur et l'Accord sur les ADPIC. 
C. CORÉE  
9. Du 30 mai au 2 juin 2006, des représentants de  l'Association coréenne de promotion des 
inventions ont rendu visite à IP Australia pour discute r le projet Xpedire, initiative d'apprentissage en 
ligne élaborée avec l'aide de l'Australie et des Ét ats-Unis et parrainée par le Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC). 
10. Au dernier trimestre de 2005, IP Australia a reçu la visite d'un examinateur coréen des brevets 
et lui a dispensé une formation en matière d'exam en des brevets, particulièrement à propos de 
l'innovation dans l'industrie autom obile et la procédure d'opposition.  IP/C/W/476/Add.4 
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  D. MALAISIE  
11. Du 28 août au 1er septembre 2006, une délégation de haut  niveau de MyIPO a rendu visite à 
IP Australia pour connaître le bilan que tire l'Austra lie de son adhésion au Tr aité de coopération en 
matière de brevets (PCT).  La Ma laisie est devenue signa taire du PCT le 16 mai 2006 et elle a désigné 
l'Australie en tant que l'une de ses administra tions chargées de la recherche internationale. 
12. Les 6 et 7 septembre 2006, un groupe de représentants de MyIPO a rendu visite à IP Australia 
pour discuter de la mise en œuvre du Traité de Buda pest sur la reconnaissance internationale du dépôt 
des micro-organismes aux fins de la  procédure en matière de brevets. 
13. Le 13 septembre 2006, des fonctionnaires du Minist ère malaisien du commerce intérieur et de 
la consommation se sont rendus au Ministère de la justice pour discuter de mesures efficaces 
permettant de faire respecter les droits.  Un cer tain nombre d'organismes officiels (Police fédérale 
australienne, Directeur des poursuites pénales du Co mmonwealth, Service des douanes, Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur et IP Australia) ont assisté à la table ronde pour y communiquer des renseignements sur la protection assurée par la législation sur le droit d'auteur et les 
lois pénales australiennes et sur les mécanism es et politiques mis en œuvre concrètement pour 
instaurer des moyens plus efficaces de faire respecter les droits. 
E. N
ÉPAL  
14. En 2005-2006, IP Australia a aidé le Royaume du Népal à développer ses systèmes de 
protection de la propriété intellectuelle et a dispen sé une formation pour aider le pays à se conformer à 
l'Accord sur les ADPIC.  Le projet, financé par Au sAID, portait sur la connaissance et l'examen des 
marques, la communication avec le public et la cr éation d'un site Web pour l' Office népalais de la 
propriété intellectuelle.  Les modules de formation, qui s'adressaient à plus de 25 membres du 
personnel de l'Office népalais de la propriété intellectuelle (NIPO) , ont porté sur la connaissance et 
l'examen des marques. 
15. IP Australia a accueilli du 15 au 17 février 2006 une  délégation de haut niveau du NIPO, dont 
la visite constituait la phase finale d'un projet de  développement institutionnel financé par AusAID. 
F. PAKISTAN  
16. Du 7 au 9 décembre 2005, IP Australia a reçu la visite de cadres supérieurs de la nouvelle 
Organisation des droits de propriété intellectuelle (IPO) du Pakistan.  Cette visite était organisée par 
l'OMPI pour permettre à l'IPO de mieux appréh ender les différentes fonctions techniques, 
opérationnelles et administratives d'un office mode rne de la propriété intellectuelle.   
17. Du 24 au 29 avril 2006, IP Australia a dispen sé à Islamabad une formation d'examinateur de 
brevets à des examinateurs de l'Office de la pr opriété intellectuelle du Pakistan.  Cette formation 
comprenait des exercices portant sur la qualité et sur l'évaluation des besoins futurs de formation.  Le 
projet était coordonné par l'OMPI. 
18. Le 9 décembre 2005, une délégation comprena nt quatre fonctionnaires de l'Office de la 
propriété intellectuelle du Pakistan, ainsi que le dire cteur de l'Office des brevets et le directeur du 
Bureau du droit d'auteur ont eu des entretiens avec des fonctionnaires du Ministère de la justice.  Un 
représentant du Ministère a fait un exposé sur le respect du droit d'auteur et la manière dont les dispositions de la législation aust ralienne pouvaient aider les détenteurs  de droits et la police.  Un 
débat s'est déroulé sur ce thème et sur d'autres questions présentant un intérêt. IP/C/W/476/Add.4 
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  G. P
APOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
19. Le directeur de l'Office de la propriété intellect uelle et le responsable du droit d'auteur de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée ont rendu visite à IP Au stralia du 17 au 19 juillet 2006.  Les discussions 
ont porté sur l'élaboration de programmes d'informat ion et de sensibilisation du public, la création de 
moyens de soutien et la formation a ux techniques de gestion de sites Web. 
H. VIET NAM  
20. IP Australia a accueilli le 5 décembre 2005 une  délégation de haut niveau du Ministère 
vietnamien du commerce.  L'objectif de la visite était de s'entretenir avec des représentants des 
organismes officiels et des organisations du secteur privé australiens chargés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et de réprimer la contrefaçon.  Les entretiens ont porté aussi sur les 
meilleures méthodes, sur le plan international, qui pourraient aider le Viet Nam à se conformer à 
l'Accord sur les ADPIC et à accéder à l'OMC. 
21. Du 26 au 30 juin 2006, des représentants d'IP Australia ont fait une mission auprès de l'Office 
national de la propriété industrielle (ONIP) du Viet  Nam dans le cadre du Pr ogramme d'information et 
de sensibilisation du public (projet de libéra lisation et de facilitation du commerce et de 
l'investissement) de l'APEC.  Le projet vise à fournir des ressources et une formation pour aider le 
Viet Nam à mener ses propres programmes d'in formation et de sensibilisation du public. 
22. Le 6 décembre 2005, des représentants du Ministère de  la justice australien se sont entretenus 
avec des représentants du Département du contrôle des marchés du Ministère du commerce vietnamien et ils ont fait un exposé sur les moyens de  faire respecter le droit d'auteur en Australie. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
A. APEC-IPEG 
23. IP Australia collabore activement avec l'APEC -IPEG, qui coordonne et exécute une série 
d'initiatives visant à intensifier le dialogue sur la politi que en matière de propriété intellectuelle et le 
respect des droits de propriété intellectuelle dans la  région et à faciliter la mise en œuvre de l'Accord 
sur les APDIC.   
24. En 2005-2006, IP Australia a poursuivi sa participation à l'exécution de programmes 
d'information et de sensibilisation du public à l'intention des offices de la propriété intellectuelle de 
Thaïlande, du Viet Nam, du Chili et du Mexique.  Il  travaille aussi en collaboration avec les offices de 
la propriété intellectuelle de Singapour et de Hong Kong à une nouvelle initiative visant à améliorer 
l'accès aux moyens d'information et de sensib ilisation du public ainsi que les connaissances des 
fonctionnaires des services de prot ection de la propriété intellectuelle dans les 21 pays membres de 
l'APEC.  
B. P
AYS MEMBRES DU FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE  
25. IP Australia continue à soutenir la mise au point de systèmes et de moyens au service de la 
propriété intellectuelle dans les pays membres du Forum des îles du Pacifique (FIC).  La stratégie 
appliquée, qui résulte d'un travail commun entre IP  Australia et l'OMPI, s'appuie sur des travaux 
précédents menés dans ces pays.  Une réunion de fonctionnaires responsables de la propriété 
intellectuelle des îles du Pacifique, organisée par IP Australia avec l'aide financière du Programme d'aide de l'AusAID pour la gouvern ance dans le Pacifique, s'est tenue  à Fidji du 6 au 10 mars 2006.  
Les débats ont porté essentiellement sur la créa tion d'un mécanisme régional de traitement des 
demandes d'enregistrement de marques dans la région.  IP/C/W/476/Add.4 
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  26. Le premier Forum Asie-Pacifique des offices de la propriété intellectuelle s'est tenu en 
Nouvelle-Zélande du 9 au 11 nove mbre 2005.  Les exposés et les débats ont porté sur plusieurs 
thèmes, y compris les systèmes en matière de qualité et  la mesure des résultats.  IP Australia a fait une 
série d'exposés au cours du Forum. 
27. En 2005-2006, IP Australia a aidé les pays en  développement en leur fournissant des services 
de recherche et d'examen en matière de brevets,  y compris, pour la région du Pacifique, Fidji, la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tonga. 
C. ANASE 
28. Au titre du Programme ANASE-Australie de coopé ration pour le dével oppement – Partenariat 
régional, IP Australia a organisé à Singapour, en novembre 2005 et février 2006, un cours supérieur 
sur les marques et l'examen des brevets.  Le cours a réuni plus de 60 participants, dont des spécialistes 
des marques, venus de chacun des dix pays de l'ANASE.   
29. Un haut fonctionnaire a représenté IP Australia  à la réunion du Groupe d'experts de la 
propriété intellectuelle de l'ANASE, qui s'est tenue du 27 février au  3 mars 2006 à Ho Chi Minh Ville, 
au Viet Nam.   
D. UPOV 
30. L'Australie parraine des participants au cours de  formation à distance de l'UPOV.  Ce cours, 
créé par l'UPOV en 2005, est accessible aux examinateu rs ainsi qu'aux particu liers qui souhaitent se 
familiariser avec l'UPOV.  Les participants doive nt suivre 13 modules successifs, après quoi ils 
passent un examen en ligne.  Le cours leur don ne une formation méthodique sur les questions 
touchant l'UPOV;  un tuteur les accompagne pour t oute question complémentaire concernant les droits 
des obtenteurs et l'UPOV.  En 2005, l'Australie a encadré des examinateurs d'Afrique du Sud, de la 
République de Corée et de Trinité-et-Tobago.  Actu ellement, elle encadre des participants du Brésil, 
d'Indonésie et des Philippines. 
III. DOCUMENTS PRÉSENTÉS 
31. Des fonctionnaires australiens et des représentants d'organismes non gouvernementaux ont 
présenté des documents dans le cadre des inst ances régionales et internationales suivantes: 
 • Colloque de Taipei sur les marques, 19-22 octobre 2005. 
 
 • Atelier ANASE–USPTO sur l'administration et le respect des droits de propriété 
intellectuelle, Bangkok, Thaïla nde, 25-27 octobre 2005. 
 
 • PATINEX 2005, exposition sur les droits de propriété intellectuelle organisée par 
l'Institut coréen d'information sur les br evets, Séoul, Corée, 2 et 3 novembre 2005. 
 
 • Conférence régionale Asie-Pacifique des offices de la propriété intellectuelle, 
Nouvelle-Zélande, 9-11 novembre 2005. 
 
 • Vingt-troisième réunion de l'APEC–IPEG, Hanoi, Viet Nam, 21 et 22 février 2006. 
 
 • Conférence diplomatique en vue de l'a doption d'un traité révisé sur le droit des 
marques, Singapour, 13-31 mars 2006. 
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   • Atelier Australie-Nouvelle-Zélande–ANASE, à l'intention d'administrateurs de la 
propriété intellectuelle, Rotorua, N ouvelle-Zélande, 4 et 5 avril 2006. 
 
 • Comité consultatif de l'OMPI sur l' application des droits, Genève, Suisse, 
15-17 mai 2006. 
 
 • Ateliers pour la région Pacifique sur les ressources génétiques végétales et animales 
pour l'alimentation et l'agriculture, Fidji, 22-24 mai 2006. 
 
 • Atelier conjoint ANASE–OMPI sur l'automatisation des offices de la propriété 
intellectuelle et la création de base de donn ées sur la propriété intellectuelle, Jakarta, 
Indonésie, 5-7 juillet 2006. 
 
 • Vingt-quatrième réunion de l'APEC -IPEG, Guadalajara, Mexique, 15 et 
16 août 2006. 
 
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