. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/119 
22 novembre 2011  
  (11-6079) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 74 Leche y productos 
lácteos.  Leche en polvo  (Lait et produits laitiers.  Lait en poudre).  11 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, classification, exigences, additifs alimentaires, emballage et 
étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les laits en poudre, le lait en 
poudre enrichi et le lait en poudre instantané destinés à la consommation directe ou à un 
traitement ultérieur  G/TBT/N/DOM/119 
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  8. Documents pertinents:  
a) CODEX STAN 207-1999 Norme Codex pour les laits en poudre et la crème en 
 poudre 
b) Norme FAO/OMS A5, Lait en poudre c) Norma Sanitaria de Alimentos OPS/OMS 022-02-01, leche en polvo  (Norme 
 OPS/OMS 022-02-01.  Norme relative à l'innocuité des produits alimentaires.  Lait  en poudre) 
d) IBNORCA NB 33010 -2007 Leche en polvo.  Requisitos  (Lait en poudre.  
 Exigences) e) Norma General para leche en polvo COPANT / CD 125:  003 2004  (Norme 
 générale pour le lait en poudre (COPANT/CD 125:  003 2004)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com