. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/242 
23 janvier 2008 
 (08-0340) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Fire and Disaster Management Agency of Ministry of Internal 
Affairs and Communications  (Agence de protection contre l'incendie et les catastrophes, 
Ministère de l'intérieur et des communications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Concentrés de 
mousse extinctrice (SH 3813.00), Manches à incendie (SH 5909.00), Raccords pour 
manches à incendie (SH 7609.00), Motopompes d'incendie (SH 8413.70), Tuyaux 
d'aspiration incendie (SH 4009.41) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to Ministerial 
Ordinance on the Technical Specifications fo r Fire foam concentrates, Ministerial 
Ordinance on the Technical Specifications for Fire hoses, Ministerial Ordinance on the Technical Specifications for Fire hose Couplin gs, Ministerial Ordinance on the Technical 
Specifications for Power driven fire pumps,  and Ministerial Ordinance on the Technical 
Specifications for Fire suction hoses  (Modification des décrets ministériels relatifs aux 
spécifications techniques pour les concentrés de  mousse extinctrice, les manches à incendie, 
les raccords pour manches à incendie, les mo topompes d'incendie et les tuyaux d'aspiration 
incendie) – 1 page, en anglais. 
6. Teneur:   Établissement de nouvelles dispositions relatives aux concentrés de mousse 
extinctrice, aux manches à incendie, aux raccords pour manches à incendie, aux motopompes d'incendie et aux tuyaux d'aspiration incendie utilisés dans les systèmes de canon à mousse à débit élevé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et des biens contre les incendies. G/TBT/N/JPN/242 
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8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi sur les services d'incendie (article 21-2).  
Une fois adoptée, la révision notifiée fera l'objet d'une publication au Journal officiel (KAMPO ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } 31 mars 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: