. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/S/247/Corr.1 
31 mai 2011 
 
 (11-2734) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NIGÉRIA 
 
Rapport du Secrétariat 
 
Corrigendum 
  Le paragraphe 20 du chapitre II devrait être  remplacé par le paragraphe suivant: 
 
"Le Nigéria n'a pas signé l'Accord sur le commer ce des aéronefs civils, bien qu'il ait le statut 
d'observateur pour cet accord.  Il n'a pas signé l'Ac cord sur les marchés publics et n'a pas le statut 
d'observateur dans le cadre de cet  accord.  Il n'a été impliqué dans  aucun différend soumis à l'OMC, 
que ce soit en tant que plaignant, défendeur ou tierce partie.  Le Nigéria a adressé un nombre 
important de notifications à l'OMC (tableau II. 3), mais un certain nombre restent en suspens 
(tableau II.4)." 
Le paragraphe 28 du chapitre II devrait être  remplacé par le paragraphe suivant: 
 "Dans le cadre de la CEDEAO, le Nigéria négocie un Accord de partenariat économique 
Afrique de l'Ouest-UE avec l'UE.  Au moment de la rédaction du présent rapport, les négociations se 
poursuivent et plusieurs questions en suspens resten t à résoudre.  L'Accord de Cotonou, qui prévoit 
l'octroi par l'UE de préférences unilatérales pour  la plupart des importations en provenance du 
Nigéria, reste donc actuellement en vigueur entre l'UE et les pays ACP." 
Au chapitre II, la note de bas de page 12 devrait être remplacée par ce qui suit: 
 "Transparency International (2010), Corruption Perceptions Index 2010 .  Adresse consultée:  
http://transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2010/results." 
 Le paragraphe 16 du chapitre III devrait être  remplacé par le paragraphe suivant: 
 "La franchise de droits s'applique, entre autres, aux médicaments, aux intrants agricoles et au matériel 
éducatif.  Le taux de 5% s'applique au lait, aux céréa les, au riz, aux semences et aux noix, au sucre, 
aux produits minéraux et produits chimiques utilis és comme matières premières industrielles, ainsi 
qu'aux autres matières premières industrielles.  Le taux le plus élevé, 35%, s'applique, entre autres, 
aux sacs d'emballage, à certains produits sidérurgi ques, aux véhicules automobiles et aux produits du 
tabac.  Selon les autorités, ce taux sert à protéger  certaines branches de production nationales.  Outre 
le droit d'importation, certains produits sont assujetti s à d'autres impositions et prélèvements qui sont 
appliqués à la frontière (section V)).  D'après les autorités, le fait de fixer un droit d'importation peu 
élevé pour le riz et le sucre puis d'imposer des pr élèvements additionnels sur ces produits se justifie 
par la nécessité d'aligner les taux de droits sur le tarif extérieur commun de la CEDEAO tout en 
protégeant les producteurs locaux de riz et de sucre."  WT/TPR/S/247/Corr.1 
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  Le paragraphe 27 du chapitre III devrait être  remplacé par le paragraphe suivant: 
 "Pour l'une ou l'autre liste, l'inclusion ou la ra diation d'une marchandise fait l'objet d'un avis ou d'un 
décret du gouvernement.  D'après les autorités, pour  ajouter ou radier une marchandise sur une liste de 
prohibition, il faut adresser une demande au Ministre des finances qui, après recommandation du 
Comité technique tarifaire et de la Commission de révision tarifaire, transmet sa décision au Président 
pour approbation." 
Le paragraphe 26 du chapitre V devrait être  remplacé par le paragraphe suivant: 
"À l'échelon régional, le Nigéria a participé à plus de  20 séminaires et ateliers de formation organisés 
par l'OMC.  Les sujets couverts étaient les suiv ants:  agriculture, règlement des différends, accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, marchés publics, mesures SPS, OTC, règles de l'OMC 
relatives aux accords commerciaux régionaux, mesur es correctives commerciales, et commerce et 
développement.  Plusieurs fonctionna ires nigérians ont en outre participé à des activités de formation 
spécialisées et thématiques menées à Genève, comme le Cours spécialisé sur les OTC, le commerce et l'environnement, les mesures SPS, l'agriculture, le  règlement des différends, les marchés publics, 
l'AMNA, les services, le commerce régional, le comme rce et le développement, et les ADPIC.  Des 
fonctionnaires du pays ont aussi suivi plusieurs cour s interactifs de formation en ligne proposés par 
l'OMC sur différents thèmes.  Enfin, deux représentants du Ministère fédéral du commerce et de l'industrie ont bénéficié du programme de stage sur dix mois organisé au Secrétariat de l'OMC et un 
troisième participe actue llement au programme." 
 
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