. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/215 
7 octobre 2008 
 (08-4756) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  + (32) 2299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits cosmétiques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Commission Directive 
amending Council Directive 76/768/EEC, concern ing cosmetic products, for the purposes 
of adapting Annex II and III thereto to technical progress  (Projet de directive de la 
Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation de se s annexes II et III aux progrès techniques) – 
5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet notifié vise à modifier les annexes II et III de la directives sur les 
cosmétiques afin de mettre en oeuvre les avis du Comité scientifique des produits de 
consommation (CSPC).  Il porte sur l'utilisati on de phytonadione, de diéthylèneglycol, de 
toluène, de butoxydiglycol et de butoxyéthanol. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États me mbres relatives aux produits cosmétiques.  
Texte accessible à l'adresse: 
http://europa.eu.int/comm/enterprise/ cosmetics/html/consolidated_dir.htm ) G/TBT/N/EEC/215 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Adoption et publication au Journal officiel de 
l'UE:  Décembre 2008 
Entrée en vigueur:  Vingtième jour suivant la 
publication au Journal officiel de l'UE 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC  Fax:  +(32) 2 299 8043 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/tbt/eec/08_3193_00_e.pdf