. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/59 
13 avril 2011 
 (11-1867) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Sanitary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
sanitaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Volaille, produits de volaille et ma tières premières issues de volaille, à 
l'exception des produits de volaille ayant s ubi un traitement thermique (à chaud) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Suède  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolution No 15-2-23/2528 of Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 25 March 2011 "On prohibition of imports of poultry, poultry products and raw materials, except poult ry products processed with thermal (heat) 
treatment, into the territory of Ukra ine from the territory of Sweden" 
(Décision n° 15-2-23/2528 de l'Inspecteur en chef  de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 25 mars 2011 concernant l'interdiction de l' importation sur le territoire de l'Ukraine de 
volaille, de produits de volaille et de matières premières issues de volaille, à l'exception des 
produits de volaille ayant subi un traitement  thermique (à chaud), en provenance du 
territoire de la Suède).  Langue:  ukrainien Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base des renseignements reçus du Vétérinaire en chef de la Direction 
suédoise de l'agriculture concernant l'enregistre ment de foyers de la maladie de Newcastle 
dans le pays et les mesures appliquées aux fi ns de leur élimination, les importations de 
volaille, de produits de volaille et de matières premières issues de volaille, à l'exception des 
produits de volaille ayant subi un traitement th ermique (à chaud) garantissant la destruction 
de l'agent responsable de la maladie de Newcastle, sont interdites conformément aux 
recommandations de l'OIE. 
La Décision n° 15-2-23/1204 de l'Inspecteur en ch ef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 16 février 2011 concernant l'inte rdiction de l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, 
de volailles, de produits de volailles et de  matières premières issues de volailles en 
provenance du territoire de la Suède, notifiée le 23 février 2011 au moyen du document G/SPS/N/UKR/53, est réputée avoir perdu sa validité. 
Les importations depuis le pays en question d'autres marchandises soumises au contrôle du 
Service vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences 
vétérinaires régissant les importations en Ukrain e de produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/59 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la maladie de Newcastle sur le territoire de la Suède 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
25 mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information 
national et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 44) 272 11 47 Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique: ep@mfert.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news